CELEX: 32015R2002
Language: fr
Date: 2015-11-10 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

11.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 294/1
            
         RÈGLEMENT (UE) 2015/2002 DE LA COMMISSION
   du 10 novembre 2015
   modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 58, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission (2) remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (3) modifie les propriétés dangereuses des déchets afin de les adapter aux modifications introduites par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (4). Dans le cadre de cette modification, les propriétés dangereuses H1 à H15 sont renommées HP1 à HP15 afin d'éviter tout risque de confusion avec les codes des mentions de danger définis au règlement (CE) no 1272/2008. Le règlement (UE) no 1357/2014 est applicable à partir du 1er juin 2015.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe I C du règlement (CE) no 1013/2006, qui contient les instructions spécifiques pour remplir les documents de notification et de mouvement, renvoie à l'ancienne dénomination des propriétés dangereuses et devrait donc être mise à jour en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2014/955/UE de la Commission (5) remplace la liste des déchets figurant à l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission (6) afin de rendre compte des progrès techniques et scientifiques réalisés. La décision 2014/955/UE est applicable à partir du 1er juin 2015.
            
         
               (4)
            
            
               L'annexe V, partie 2, du règlement (CE) no 1013/2006 fournit la liste des déchets énumérés à l'annexe de la décision 2000/532/CE. La décision 2000/532/CE ayant été modifiée, il est nécessaire d'adapter l'annexe V du règlement (CE) no 1013/2006 en conséquence. Il convient, dès lors, que le présent règlement soit applicable à partir de la même date que le règlement (UE) no 1357/2014 et la décision 2014/955/UE.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1013/2006 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 39 de la directive 2008/98/CE,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes I C et V du règlement (CE) no 1013/2006 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er juin 2015.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 365 du 19.12.2014, p. 89).
   
      (3)  Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3).
   
      (4)  Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).
   
      (5)  Décision 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 370 du 30.12.2014, p. 44).
   
      (6)  Décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JO L 226 du 6.9.2000, p. 3).
   
      ANNEXE
      Les annexes I C et V du règlement (CE) no 1013/2006 sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Au point IV.25 de l'annexe I C, le point g) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «g)
                           
                           
                              
                                 Rubrique viii): Le cas échéant, indiquer le ou les codes H applicables, c'est-à-dire les codes précisant les caractéristiques de danger que présentent les déchets (voir la liste d'abréviations et de codes jointe au document de notification). Si les déchets ne présentent aucune caractéristique de danger au sens de la convention de Bâle, mais qu'ils sont dangereux conformément à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, indiquer le ou les codes H figurant à ladite annexe III et les faire suivre de la mention “UE” (par exemple HP14 UE).»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  À l'annexe V, la partie 2 est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Partie 2
                  
                  
                     Déchets énumérés à l'annexe de la décision 2000/532/CE
                      (1)
                  
                  
                              01
                           
                           
                              DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX
                           
                        
                              01 01
                           
                           
                              déchets provenant de l'extraction des minéraux
                           
                        
                              01 01 01
                           
                           
                              déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères
                           
                        
                              01 01 02
                           
                           
                              déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères
                           
                        
                              01 03
                           
                           
                              déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
                           
                        
                              01 03 04*
                           
                           
                              stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure
                           
                        
                              01 03 05*
                           
                           
                              autres stériles contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              01 03 06
                           
                           
                              stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05
                           
                        
                              01 03 07*
                           
                           
                              autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
                           
                        
                              01 03 08
                           
                           
                              déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07
                           
                        
                              01 03 09
                           
                           
                              boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 10
                           
                        
                              01 03 10*
                           
                           
                              boues rouges issues de la production d'alumine contenant des substances dangereuses, autres que les déchets visés à la rubrique 01 03 07
                           
                        
                              01 03 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              01 04
                           
                           
                              déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
                           
                        
                              01 04 07*
                           
                           
                              déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
                           
                        
                              01 04 08
                           
                           
                              déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
                           
                        
                              01 04 09
                           
                           
                              déchets de sable et d'argile
                           
                        
                              01 04 10
                           
                           
                              déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
                           
                        
                              01 04 11
                           
                           
                              déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
                           
                        
                              01 04 12
                           
                           
                              stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11
                           
                        
                              01 04 13
                           
                           
                              déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
                           
                        
                              01 04 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              01 05
                           
                           
                              boues de forage et autres déchets de forage
                           
                        
                              01 05 04
                           
                           
                              boues et autres déchets de forage à l'eau douce
                           
                        
                              01 05 05*
                           
                           
                              boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
                           
                        
                              01 05 06*
                           
                           
                              boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              01 05 07
                           
                           
                              boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
                           
                        
                              01 05 08
                           
                           
                              boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
                           
                        
                              01 05 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              02
                           
                           
                              DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS
                           
                        
                              02 01
                           
                           
                              déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
                           
                        
                              02 01 01
                           
                           
                              boues provenant du lavage et du nettoyage
                           
                        
                              02 01 02
                           
                           
                              déchets de tissus animaux
                           
                        
                              02 01 03
                           
                           
                              déchets de tissus végétaux
                           
                        
                              02 01 04
                           
                           
                              déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)
                           
                        
                              02 01 06
                           
                           
                              fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site
                           
                        
                              02 01 07
                           
                           
                              déchets provenant de la sylviculture
                           
                        
                              02 01 08*
                           
                           
                              déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              02 01 09
                           
                           
                              déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
                           
                        
                              02 01 10
                           
                           
                              déchets métalliques
                           
                        
                              02 01 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              02 02
                           
                           
                              déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
                           
                        
                              02 02 01
                           
                           
                              boues provenant du lavage et du nettoyage
                           
                        
                              02 02 02
                           
                           
                              déchets de tissus animaux
                           
                        
                              02 02 03
                           
                           
                              matières impropres à la consommation ou à la transformation
                           
                        
                              02 02 04
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents
                           
                        
                              02 02 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              02 03
                           
                           
                              déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses
                           
                        
                              02 03 01
                           
                           
                              boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation
                           
                        
                              02 03 02
                           
                           
                              déchets d'agents de conservation
                           
                        
                              02 03 03
                           
                           
                              déchets de l'extraction aux solvants
                           
                        
                              02 03 04
                           
                           
                              matières impropres à la consommation ou à la transformation
                           
                        
                              02 03 05
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents
                           
                        
                              02 03 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              02 04
                           
                           
                              déchets de la transformation du sucre
                           
                        
                              02 04 01
                           
                           
                              terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
                           
                        
                              02 04 02
                           
                           
                              carbonate de calcium déclassé
                           
                        
                              02 04 03
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents
                           
                        
                              02 04 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              02 05
                           
                           
                              déchets provenant de l'industrie des produits laitiers
                           
                        
                              02 05 01
                           
                           
                              matières impropres à la consommation ou à la transformation
                           
                        
                              02 05 02
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents
                           
                        
                              02 05 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              02 06
                           
                           
                              déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie
                           
                        
                              02 06 01
                           
                           
                              matières impropres à la consommation ou à la transformation
                           
                        
                              02 06 02
                           
                           
                              déchets d'agents de conservation
                           
                        
                              02 06 03
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents
                           
                        
                              02 06 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              02 07
                           
                           
                              déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)
                           
                        
                              02 07 01
                           
                           
                              déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
                           
                        
                              02 07 02
                           
                           
                              déchets de la distillation de l'alcool
                           
                        
                              02 07 03
                           
                           
                              déchets de traitements chimiques
                           
                        
                              02 07 04
                           
                           
                              matières impropres à la consommation ou à la transformation
                           
                        
                              02 07 05
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents
                           
                        
                              02 07 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              03
                           
                           
                              DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON
                           
                        
                              03 01
                           
                           
                              déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
                           
                        
                              03 01 01
                           
                           
                              déchets d'écorce et de liège
                           
                        
                              03 01 04*
                           
                           
                              sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              03 01 05
                           
                           
                              sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04
                           
                        
                              03 01 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              03 02
                           
                           
                              déchets des produits de protection du bois
                           
                        
                              03 02 01*
                           
                           
                              composés organiques non halogénés de protection du bois
                           
                        
                              03 02 02*
                           
                           
                              composés organochlorés de protection du bois
                           
                        
                              03 02 03*
                           
                           
                              composés organométalliques de protection du bois
                           
                        
                              03 02 04*
                           
                           
                              composés inorganiques de protection du bois
                           
                        
                              03 02 05*
                           
                           
                              autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              03 02 99
                           
                           
                              produits de protection du bois non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              03 03
                           
                           
                              déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier
                           
                        
                              03 03 01
                           
                           
                              déchets d'écorce et de bois
                           
                        
                              03 03 02
                           
                           
                              liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)
                           
                        
                              03 03 05
                           
                           
                              boues de désencrage provenant du recyclage du papier
                           
                        
                              03 03 07
                           
                           
                              refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
                           
                        
                              03 03 08
                           
                           
                              déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
                           
                        
                              03 03 09
                           
                           
                              déchets de boues résiduaires de chaux
                           
                        
                              03 03 10
                           
                           
                              refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique
                           
                        
                              03 03 11
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
                           
                        
                              03 03 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              04
                           
                           
                              DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE
                           
                        
                              04 01
                           
                           
                              déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure
                           
                        
                              04 01 01
                           
                           
                              déchets d'écharnage et refentes
                           
                        
                              04 01 02
                           
                           
                              résidus de pelanage
                           
                        
                              04 01 03*
                           
                           
                              déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
                           
                        
                              04 01 04
                           
                           
                              liqueur de tannage contenant du chrome
                           
                        
                              04 01 05
                           
                           
                              liqueur de tannage sans chrome
                           
                        
                              04 01 06
                           
                           
                              boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome
                           
                        
                              04 01 07
                           
                           
                              boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome
                           
                        
                              04 01 08
                           
                           
                              déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome
                           
                        
                              04 01 09
                           
                           
                              déchets provenant de l'habillage et des finitions
                           
                        
                              04 01 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              04 02
                           
                           
                              déchets de l'industrie textile
                           
                        
                              04 02 09
                           
                           
                              matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
                           
                        
                              04 02 10
                           
                           
                              matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)
                           
                        
                              04 02 14*
                           
                           
                              déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques
                           
                        
                              04 02 15
                           
                           
                              déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
                           
                        
                              04 02 16*
                           
                           
                              teintures et pigments contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              04 02 17
                           
                           
                              teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16
                           
                        
                              04 02 19*
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              04 02 20
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
                           
                        
                              04 02 21
                           
                           
                              fibres textiles non ouvrées
                           
                        
                              04 02 22
                           
                           
                              fibres textiles ouvrées
                           
                        
                              04 02 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              05
                           
                           
                              DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON
                           
                        
                              05 01
                           
                           
                              déchets provenant du raffinage du pétrole
                           
                        
                              05 01 02*
                           
                           
                              boues de dessalage
                           
                        
                              05 01 03*
                           
                           
                              boues de fond de cuves
                           
                        
                              05 01 04*
                           
                           
                              boues d'alkyles acides
                           
                        
                              05 01 05*
                           
                           
                              hydrocarbures accidentellement répandus
                           
                        
                              05 01 06*
                           
                           
                              boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements
                           
                        
                              05 01 07*
                           
                           
                              goudrons acides
                           
                        
                              05 01 08*
                           
                           
                              autres goudrons
                           
                        
                              05 01 09*
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              05 01 10
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09
                           
                        
                              05 01 11*
                           
                           
                              déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
                           
                        
                              05 01 12*
                           
                           
                              hydrocarbures contenant des acides
                           
                        
                              05 01 13
                           
                           
                              boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières
                           
                        
                              05 01 14
                           
                           
                              déchets provenant des colonnes de refroidissement
                           
                        
                              05 01 15*
                           
                           
                              argiles de filtration usées
                           
                        
                              05 01 16
                           
                           
                              déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole
                           
                        
                              05 01 17
                           
                           
                              mélanges bitumineux
                           
                        
                              05 01 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              05 06
                           
                           
                              déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
                           
                        
                              05 06 01*
                           
                           
                              goudrons acides
                           
                        
                              05 06 03*
                           
                           
                              autres goudrons
                           
                        
                              05 06 04
                           
                           
                              déchets provenant des colonnes de refroidissement
                           
                        
                              05 06 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              05 07
                           
                           
                              déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel
                           
                        
                              05 07 01*
                           
                           
                              déchets contenant du mercure
                           
                        
                              05 07 02
                           
                           
                              déchets contenant du soufre
                           
                        
                              05 07 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              06
                           
                           
                              DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE
                           
                        
                              06 01
                           
                           
                              déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides
                           
                        
                              06 01 01*
                           
                           
                              acide sulfurique et acide sulfureux
                           
                        
                              06 01 02*
                           
                           
                              acide chlorhydrique
                           
                        
                              06 01 03*
                           
                           
                              acide fluorhydrique
                           
                        
                              06 01 04*
                           
                           
                              acide phosphorique et acide phosphoreux
                           
                        
                              06 01 05*
                           
                           
                              acide nitrique et acide nitreux
                           
                        
                              06 01 06*
                           
                           
                              autres acides
                           
                        
                              06 01 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              06 02
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU de bases
                           
                        
                              06 02 01*
                           
                           
                              hydroxyde de calcium
                           
                        
                              06 02 03*
                           
                           
                              hydroxyde d'ammonium
                           
                        
                              06 02 04*
                           
                           
                              hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
                           
                        
                              06 02 05*
                           
                           
                              autres bases
                           
                        
                              06 02 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              06 03
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques
                           
                        
                              06 03 11*
                           
                           
                              sels et solutions contenant des cyanures
                           
                        
                              06 03 13*
                           
                           
                              sels et solutions contenant des métaux lourds
                           
                        
                              06 03 14
                           
                           
                              sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13
                           
                        
                              06 03 15*
                           
                           
                              oxydes métalliques contenant des métaux lourds
                           
                        
                              06 03 16
                           
                           
                              oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15
                           
                        
                              06 03 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              06 04
                           
                           
                              déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03
                           
                        
                              06 04 03*
                           
                           
                              déchets contenant de l'arsenic
                           
                        
                              06 04 04*
                           
                           
                              déchets contenant du mercure
                           
                        
                              06 04 05*
                           
                           
                              déchets contenant d'autres métaux lourds
                           
                        
                              06 04 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              06 05
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents
                           
                        
                              06 05 02*
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              06 05 03
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02
                           
                        
                              06 06
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration
                           
                        
                              06 06 02*
                           
                           
                              déchets contenant des sulfures dangereux
                           
                        
                              06 06 03
                           
                           
                              déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02
                           
                        
                              06 06 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              06 07
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes
                           
                        
                              06 07 01*
                           
                           
                              déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse
                           
                        
                              06 07 02*
                           
                           
                              déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
                           
                        
                              06 07 03*
                           
                           
                              boues de sulfate de baryum contenant du mercure
                           
                        
                              06 07 04*
                           
                           
                              solutions et acides, par exemple acide de contact
                           
                        
                              06 07 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              06 08
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium
                           
                        
                              06 08 02*
                           
                           
                              déchets contenant des chlorosilanes dangereux
                           
                        
                              06 08 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              06 09
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore
                           
                        
                              06 09 02
                           
                           
                              scories phosphoriques
                           
                        
                              06 09 03*
                           
                           
                              déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances
                           
                        
                              06 09 04
                           
                           
                              déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03
                           
                        
                              06 09 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              06 10
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
                           
                        
                              06 10 02*
                           
                           
                              déchets contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              06 10 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              06 11
                           
                           
                              déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants
                           
                        
                              06 11 01
                           
                           
                              déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane
                           
                        
                              06 11 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              06 13
                           
                           
                              déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              06 13 01*
                           
                           
                              produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides
                           
                        
                              06 13 02*
                           
                           
                              charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)
                           
                        
                              06 13 03
                           
                           
                              noir de carbone
                           
                        
                              06 13 04*
                           
                           
                              déchets provenant de la transformation de l'amiante
                           
                        
                              06 13 05*
                           
                           
                              suies
                           
                        
                              06 13 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              07
                           
                           
                              DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE
                           
                        
                              07 01
                           
                           
                              déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
                           
                        
                              07 01 01*
                           
                           
                              eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                           
                        
                              07 01 03*
                           
                           
                              solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                           
                        
                              07 01 04*
                           
                           
                              autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                           
                        
                              07 01 07*
                           
                           
                              résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                           
                        
                              07 01 08*
                           
                           
                              autres résidus de réaction et résidus de distillation
                           
                        
                              07 01 09*
                           
                           
                              gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                           
                        
                              07 01 10*
                           
                           
                              autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                           
                        
                              07 01 11*
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              07 01 12
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11
                           
                        
                              07 01 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              07 02
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
                           
                        
                              07 02 01*
                           
                           
                              eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                           
                        
                              07 02 03*
                           
                           
                              solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                           
                        
                              07 02 04*
                           
                           
                              autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                           
                        
                              07 02 07*
                           
                           
                              résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                           
                        
                              07 02 08*
                           
                           
                              autres résidus de réaction et résidus de distillation
                           
                        
                              07 02 09*
                           
                           
                              gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                           
                        
                              07 02 10*
                           
                           
                              autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                           
                        
                              07 02 11*
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              07 02 12
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11
                           
                        
                              07 02 13
                           
                           
                              déchets plastiques
                           
                        
                              07 02 14*
                           
                           
                              déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              07 02 15
                           
                           
                              déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14
                           
                        
                              07 02 16*
                           
                           
                              déchets contenant des silicones dangereux
                           
                        
                              07 02 17
                           
                           
                              déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16
                           
                        
                              07 02 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              07 03
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11)
                           
                        
                              07 03 01*
                           
                           
                              eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                           
                        
                              07 03 03*
                           
                           
                              solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                           
                        
                              07 03 04*
                           
                           
                              autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                           
                        
                              07 03 07*
                           
                           
                              résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                           
                        
                              07 03 08*
                           
                           
                              autres résidus de réaction et résidus de distillation
                           
                        
                              07 03 09*
                           
                           
                              gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                           
                        
                              07 03 10*
                           
                           
                              autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                           
                        
                              07 03 11*
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              07 03 12
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11
                           
                        
                              07 03 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              07 04
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides
                           
                        
                              07 04 01*
                           
                           
                              eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                           
                        
                              07 04 03*
                           
                           
                              solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                           
                        
                              07 04 04*
                           
                           
                              autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                           
                        
                              07 04 07*
                           
                           
                              résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                           
                        
                              07 04 08*
                           
                           
                              autres résidus de réaction et résidus de distillation
                           
                        
                              07 04 09*
                           
                           
                              gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                           
                        
                              07 04 10*
                           
                           
                              autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                           
                        
                              07 04 11*
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              07 04 12
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11
                           
                        
                              07 04 13*
                           
                           
                              déchets solides contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              07 04 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              07 05
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques
                           
                        
                              07 05 01*
                           
                           
                              eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                           
                        
                              07 05 03*
                           
                           
                              solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                           
                        
                              07 05 04*
                           
                           
                              autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                           
                        
                              07 05 07*
                           
                           
                              résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                           
                        
                              07 05 08*
                           
                           
                              autres résidus de réaction et résidus de distillation
                           
                        
                              07 05 09*
                           
                           
                              gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                           
                        
                              07 05 10*
                           
                           
                              autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                           
                        
                              07 05 11*
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              07 05 12
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11
                           
                        
                              07 05 13*
                           
                           
                              déchets solides contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              07 05 14
                           
                           
                              déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13
                           
                        
                              07 05 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              07 06
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques
                           
                        
                              07 06 01*
                           
                           
                              eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                           
                        
                              07 06 03*
                           
                           
                              solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                           
                        
                              07 06 04*
                           
                           
                              autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                           
                        
                              07 06 07*
                           
                           
                              résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                           
                        
                              07 06 08*
                           
                           
                              autres résidus de réaction et résidus de distillation
                           
                        
                              07 06 09*
                           
                           
                              gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                           
                        
                              07 06 10*
                           
                           
                              autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                           
                        
                              07 06 11*
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              07 06 12
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11
                           
                        
                              07 06 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              07 07
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              07 07 01*
                           
                           
                              eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
                           
                        
                              07 07 03*
                           
                           
                              solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
                           
                        
                              07 07 04*
                           
                           
                              autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
                           
                        
                              07 07 07*
                           
                           
                              résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
                           
                        
                              07 07 08*
                           
                           
                              autres résidus de réaction et résidus de distillation
                           
                        
                              07 07 09*
                           
                           
                              gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
                           
                        
                              07 07 10*
                           
                           
                              autres gâteaux de filtration et absorbants usés
                           
                        
                              07 07 11*
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              07 07 12
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11
                           
                        
                              07 07 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              08
                           
                           
                              DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION
                           
                        
                              08 01
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis
                           
                        
                              08 01 11*
                           
                           
                              déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
                           
                        
                              08 01 12
                           
                           
                              déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
                           
                        
                              08 01 13*
                           
                           
                              boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
                           
                        
                              08 01 14
                           
                           
                              boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13
                           
                        
                              08 01 15*
                           
                           
                              boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
                           
                        
                              08 01 16
                           
                           
                              boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
                           
                        
                              08 01 17*
                           
                           
                              déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
                           
                        
                              08 01 18
                           
                           
                              déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
                           
                        
                              08 01 19*
                           
                           
                              boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
                           
                        
                              08 01 20
                           
                           
                              suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
                           
                        
                              08 01 21*
                           
                           
                              déchets de décapants de peintures ou vernis
                           
                        
                              08 01 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              08 02
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)
                           
                        
                              08 02 01
                           
                           
                              déchets de produits de revêtement en poudre
                           
                        
                              08 02 02
                           
                           
                              boues aqueuses contenant des matériaux céramiques
                           
                        
                              08 02 03
                           
                           
                              suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques
                           
                        
                              08 02 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              08 03
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression
                           
                        
                              08 03 07
                           
                           
                              boues aqueuses contenant de l'encre
                           
                        
                              08 03 08
                           
                           
                              déchets liquides aqueux contenant de l'encre
                           
                        
                              08 03 12*
                           
                           
                              déchets d'encres contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              08 03 13
                           
                           
                              déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
                           
                        
                              08 03 14*
                           
                           
                              boues d'encre contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              08 03 15
                           
                           
                              boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
                           
                        
                              08 03 16*
                           
                           
                              déchets de solution de morsure
                           
                        
                              08 03 17*
                           
                           
                              déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              08 03 18
                           
                           
                              déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
                           
                        
                              08 03 19*
                           
                           
                              huiles dispersées
                           
                        
                              08 03 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              08 04
                           
                           
                              déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)
                           
                        
                              08 04 09*
                           
                           
                              déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
                           
                        
                              08 04 10
                           
                           
                              déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09
                           
                        
                              08 04 11*
                           
                           
                              boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
                           
                        
                              08 04 12
                           
                           
                              boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11
                           
                        
                              08 04 13*
                           
                           
                              boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
                           
                        
                              08 04 14
                           
                           
                              boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13
                           
                        
                              08 04 15*
                           
                           
                              déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
                           
                        
                              08 04 16
                           
                           
                              déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15
                           
                        
                              08 04 17*
                           
                           
                              huile de résine
                           
                        
                              08 04 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              08 05
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08
                           
                        
                              08 05 01*
                           
                           
                              déchets d'isocyanates
                           
                        
                              09
                           
                           
                              DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE
                           
                        
                              09 01
                           
                           
                              déchets de l'industrie photographique
                           
                        
                              09 01 01*
                           
                           
                              bains de développement aqueux contenant un activateur
                           
                        
                              09 01 02*
                           
                           
                              bains de développement aqueux pour plaques offset
                           
                        
                              09 01 03*
                           
                           
                              bains de développement contenant des solvants
                           
                        
                              09 01 04*
                           
                           
                              bains de fixation
                           
                        
                              09 01 05*
                           
                           
                              bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
                           
                        
                              09 01 06*
                           
                           
                              déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques
                           
                        
                              09 01 07
                           
                           
                              pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent
                           
                        
                              09 01 08
                           
                           
                              pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent
                           
                        
                              09 01 10
                           
                           
                              appareils photographiques à usage unique sans piles
                           
                        
                              09 01 11*
                           
                           
                              appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03
                           
                        
                              09 01 12
                           
                           
                              appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11
                           
                        
                              09 01 13*
                           
                           
                              déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06
                           
                        
                              09 01 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10
                           
                           
                              DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES
                           
                        
                              10 01
                           
                           
                              déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19)
                           
                        
                              10 01 01
                           
                           
                              mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)
                           
                        
                              10 01 02
                           
                           
                              cendres volantes de charbon
                           
                        
                              10 01 03
                           
                           
                              cendres volantes de tourbe et de bois non traité
                           
                        
                              10 01 04*
                           
                           
                              cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures
                           
                        
                              10 01 05
                           
                           
                              déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
                           
                        
                              10 01 07
                           
                           
                              boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
                           
                        
                              10 01 09*
                           
                           
                              acide sulfurique
                           
                        
                              10 01 13*
                           
                           
                              cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles
                           
                        
                              10 01 14*
                           
                           
                              mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 01 15
                           
                           
                              mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
                           
                        
                              10 01 16*
                           
                           
                              cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 01 17
                           
                           
                              cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16
                           
                        
                              10 01 18*
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 01 19
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18
                           
                        
                              10 01 20*
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 01 21
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20
                           
                        
                              10 01 22*
                           
                           
                              boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 01 23
                           
                           
                              boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22
                           
                        
                              10 01 24
                           
                           
                              sables provenant de lits fluidisés
                           
                        
                              10 01 25
                           
                           
                              déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon
                           
                        
                              10 01 26
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
                           
                        
                              10 01 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10 02
                           
                           
                              déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier
                           
                        
                              10 02 01
                           
                           
                              déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries
                           
                        
                              10 02 02
                           
                           
                              laitiers non traités
                           
                        
                              10 02 07*
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 02 08
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07
                           
                        
                              10 02 10
                           
                           
                              battitures de laminoir
                           
                        
                              10 02 11*
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                           
                        
                              10 02 12
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11
                           
                        
                              10 02 13*
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 02 14
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13
                           
                        
                              10 02 15
                           
                           
                              autres boues et gâteaux de filtration
                           
                        
                              10 02 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10 03
                           
                           
                              déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium
                           
                        
                              10 03 02
                           
                           
                              déchets d'anodes
                           
                        
                              10 03 04*
                           
                           
                              scories provenant de la production primaire
                           
                        
                              10 03 05
                           
                           
                              déchets d'alumine
                           
                        
                              10 03 08*
                           
                           
                              scories salées de seconde fusion
                           
                        
                              10 03 09*
                           
                           
                              crasses noires de seconde fusion
                           
                        
                              10 03 15*
                           
                           
                              écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
                           
                        
                              10 03 16
                           
                           
                              écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15
                           
                        
                              10 03 17*
                           
                           
                              déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
                           
                        
                              10 03 18
                           
                           
                              déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17
                           
                        
                              10 03 19*
                           
                           
                              poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 03 20
                           
                           
                              poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19
                           
                        
                              10 03 21*
                           
                           
                              autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 03 22
                           
                           
                              autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21
                           
                        
                              10 03 23*
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 03 24
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23
                           
                        
                              10 03 25*
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 03 26
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25
                           
                        
                              10 03 27*
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                           
                        
                              10 03 28
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27
                           
                        
                              10 03 29*
                           
                           
                              déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 03 30
                           
                           
                              déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29
                           
                        
                              10 03 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10 04
                           
                           
                              déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb
                           
                        
                              10 04 01*
                           
                           
                              scories provenant de la production primaire et secondaire
                           
                        
                              10 04 02*
                           
                           
                              crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
                           
                        
                              10 04 03*
                           
                           
                              arséniate de calcium
                           
                        
                              10 04 04*
                           
                           
                              poussières de filtration des fumées
                           
                        
                              10 04 05*
                           
                           
                              autres fines et poussières
                           
                        
                              10 04 06*
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées
                           
                        
                              10 04 07*
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
                           
                        
                              10 04 09*
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                           
                        
                              10 04 10
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09
                           
                        
                              10 04 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10 05
                           
                           
                              déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc
                           
                        
                              10 05 01
                           
                           
                              scories provenant de la production primaire et secondaire
                           
                        
                              10 05 03*
                           
                           
                              poussières de filtration des fumées
                           
                        
                              10 05 04
                           
                           
                              autres fines et poussières
                           
                        
                              10 05 05*
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées
                           
                        
                              10 05 06*
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
                           
                        
                              10 05 08*
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                           
                        
                              10 05 09
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08
                           
                        
                              10 05 10*
                           
                           
                              crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
                           
                        
                              10 05 11
                           
                           
                              crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10
                           
                        
                              10 05 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10 06
                           
                           
                              déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre
                           
                        
                              10 06 01
                           
                           
                              scories provenant de la production primaire et secondaire
                           
                        
                              10 06 02
                           
                           
                              crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
                           
                        
                              10 06 03*
                           
                           
                              poussières de filtration des fumées
                           
                        
                              10 06 04
                           
                           
                              autres fines et poussières
                           
                        
                              10 06 06*
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées
                           
                        
                              10 06 07*
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
                           
                        
                              10 06 09*
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                           
                        
                              10 06 10
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09
                           
                        
                              10 06 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10 07
                           
                           
                              déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine
                           
                        
                              10 07 01
                           
                           
                              scories provenant de la production primaire et secondaire
                           
                        
                              10 07 02
                           
                           
                              crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
                           
                        
                              10 07 03
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées
                           
                        
                              10 07 04
                           
                           
                              autres fines et poussières
                           
                        
                              10 07 05
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
                           
                        
                              10 07 07*
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                           
                        
                              10 07 08
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07
                           
                        
                              10 07 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10 08
                           
                           
                              déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux
                           
                        
                              10 08 04
                           
                           
                              fines et poussières
                           
                        
                              10 08 08*
                           
                           
                              scories salées provenant de la production primaire et secondaire
                           
                        
                              10 08 09
                           
                           
                              autres scories
                           
                        
                              10 08 10*
                           
                           
                              crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
                           
                        
                              10 08 11
                           
                           
                              crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10
                           
                        
                              10 08 12*
                           
                           
                              déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
                           
                        
                              10 08 13
                           
                           
                              déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12
                           
                        
                              10 08 14
                           
                           
                              déchets d'anodes
                           
                        
                              10 08 15*
                           
                           
                              poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 08 16
                           
                           
                              poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15
                           
                        
                              10 08 17*
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 08 18
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17
                           
                        
                              10 08 19*
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
                           
                        
                              10 08 20
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19
                           
                        
                              10 08 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10 09
                           
                           
                              déchets de fonderie de métaux ferreux
                           
                        
                              10 09 03
                           
                           
                              laitiers de four de fonderie
                           
                        
                              10 09 05*
                           
                           
                              noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 09 06
                           
                           
                              noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05
                           
                        
                              10 09 07*
                           
                           
                              noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 09 08
                           
                           
                              noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
                           
                        
                              10 09 09*
                           
                           
                              poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 09 10
                           
                           
                              poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09
                           
                        
                              10 09 11*
                           
                           
                              autres fines contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 09 12
                           
                           
                              autres fines non visées à la rubrique 10 09 11
                           
                        
                              10 09 13*
                           
                           
                              déchets de liants contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 09 14
                           
                           
                              déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13
                           
                        
                              10 09 15*
                           
                           
                              révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 09 16
                           
                           
                              révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15
                           
                        
                              10 09 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10 10
                           
                           
                              déchets de fonderie de métaux non ferreux
                           
                        
                              10 10 03
                           
                           
                              laitiers de four de fonderie
                           
                        
                              10 10 05*
                           
                           
                              noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 10 06
                           
                           
                              noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05
                           
                        
                              10 10 07*
                           
                           
                              noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 10 08
                           
                           
                              noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07
                           
                        
                              10 10 09*
                           
                           
                              poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 10 10
                           
                           
                              poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09
                           
                        
                              10 10 11*
                           
                           
                              autres fines contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 10 12
                           
                           
                              autres fines non visées à la rubrique 10 10 11
                           
                        
                              10 10 13*
                           
                           
                              déchets de liants contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 10 14
                           
                           
                              déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13
                           
                        
                              10 10 15*
                           
                           
                              révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 10 16
                           
                           
                              révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15
                           
                        
                              10 10 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10 11
                           
                           
                              déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
                           
                        
                              10 11 03
                           
                           
                              déchets de matériaux à base de fibre de verre
                           
                        
                              10 11 05
                           
                           
                              fines et poussières
                           
                        
                              10 11 09*
                           
                           
                              déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 11 10
                           
                           
                              déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09
                           
                        
                              10 11 11*
                           
                           
                              petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques)
                           
                        
                              10 11 12
                           
                           
                              déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
                           
                        
                              10 11 13*
                           
                           
                              boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 11 14
                           
                           
                              boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13
                           
                        
                              10 11 15*
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 11 16
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15
                           
                        
                              10 11 17*
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 11 18
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17
                           
                        
                              10 11 19*
                           
                           
                              déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 11 20
                           
                           
                              déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19
                           
                        
                              10 11 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10 12
                           
                           
                              déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction
                           
                        
                              10 12 01
                           
                           
                              déchets de préparation avant cuisson
                           
                        
                              10 12 03
                           
                           
                              fines et poussières
                           
                        
                              10 12 05
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
                           
                        
                              10 12 06
                           
                           
                              moules déclassés
                           
                        
                              10 12 08
                           
                           
                              déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)
                           
                        
                              10 12 09*
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 12 10
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09
                           
                        
                              10 12 11*
                           
                           
                              déchets de glaçure contenant des métaux lourds
                           
                        
                              10 12 12
                           
                           
                              déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11
                           
                        
                              10 12 13
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents
                           
                        
                              10 12 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10 13
                           
                           
                              déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés
                           
                        
                              10 13 01
                           
                           
                              déchets de préparation avant cuisson
                           
                        
                              10 13 04
                           
                           
                              déchets de calcination et d'hydratation de la chaux
                           
                        
                              10 13 06
                           
                           
                              fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
                           
                        
                              10 13 07
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
                           
                        
                              10 13 09*
                           
                           
                              déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante
                           
                        
                              10 13 10
                           
                           
                              déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09
                           
                        
                              10 13 11
                           
                           
                              déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10
                           
                        
                              10 13 12*
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              10 13 13
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12
                           
                        
                              10 13 14
                           
                           
                              déchets et boues de béton
                           
                        
                              10 13 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              10 14
                           
                           
                              déchets de crématoires
                           
                        
                              10 14 01*
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure
                           
                        
                              11
                           
                           
                              DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX
                           
                        
                              11 01
                           
                           
                              déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation)
                           
                        
                              11 01 05*
                           
                           
                              acides de décapage
                           
                        
                              11 01 06*
                           
                           
                              acides non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              11 01 07*
                           
                           
                              bases de décapage
                           
                        
                              11 01 08*
                           
                           
                              boues de phosphatation
                           
                        
                              11 01 09*
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              11 01 10
                           
                           
                              boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09
                           
                        
                              11 01 11*
                           
                           
                              liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              11 01 12
                           
                           
                              liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11
                           
                        
                              11 01 13*
                           
                           
                              déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              11 01 14
                           
                           
                              déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13
                           
                        
                              11 01 15*
                           
                           
                              éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              11 01 16*
                           
                           
                              résines échangeuses d'ions saturées ou usées
                           
                        
                              11 01 98*
                           
                           
                              autres déchets contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              11 01 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              11 02
                           
                           
                              déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
                           
                        
                              11 02 02*
                           
                           
                              boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)
                           
                        
                              11 02 03
                           
                           
                              déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse
                           
                        
                              11 02 05*
                           
                           
                              déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              11 02 06
                           
                           
                              déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05
                           
                        
                              11 02 07*
                           
                           
                              autres déchets contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              11 02 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              11 03
                           
                           
                              boues et solides provenant de la trempe
                           
                        
                              11 03 01*
                           
                           
                              déchets cyanurés
                           
                        
                              11 03 02*
                           
                           
                              autres déchets
                           
                        
                              11 05
                           
                           
                              déchets provenant de la galvanisation à chaud
                           
                        
                              11 05 01
                           
                           
                              mattes
                           
                        
                              11 05 02
                           
                           
                              cendres de zinc
                           
                        
                              11 05 03*
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées
                           
                        
                              11 05 04*
                           
                           
                              flux utilisé
                           
                        
                              11 05 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              12
                           
                           
                              DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES
                           
                        
                              12 01
                           
                           
                              déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques
                           
                        
                              12 01 01
                           
                           
                              limaille et chutes de métaux ferreux
                           
                        
                              12 01 02
                           
                           
                              fines et poussières de métaux ferreux
                           
                        
                              12 01 03
                           
                           
                              limaille et chutes de métaux non ferreux
                           
                        
                              12 01 04
                           
                           
                              fines et poussières de métaux non ferreux
                           
                        
                              12 01 05
                           
                           
                              déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage
                           
                        
                              12 01 06*
                           
                           
                              huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
                           
                        
                              12 01 07*
                           
                           
                              huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
                           
                        
                              12 01 08*
                           
                           
                              émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes
                           
                        
                              12 01 09*
                           
                           
                              émulsions et solutions d'usinage sans halogènes
                           
                        
                              12 01 10*
                           
                           
                              huiles d'usinage de synthèse
                           
                        
                              12 01 12*
                           
                           
                              déchets de cires et graisses
                           
                        
                              12 01 13
                           
                           
                              déchets de soudure
                           
                        
                              12 01 14*
                           
                           
                              boues d'usinage contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              12 01 15
                           
                           
                              boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14
                           
                        
                              12 01 16*
                           
                           
                              déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              12 01 17
                           
                           
                              déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16
                           
                        
                              12 01 18*
                           
                           
                              boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures
                           
                        
                              12 01 19*
                           
                           
                              huiles d'usinage facilement biodégradables
                           
                        
                              12 01 20*
                           
                           
                              déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              12 01 21
                           
                           
                              déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20
                           
                        
                              12 01 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              12 03
                           
                           
                              déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11)
                           
                        
                              12 03 01*
                           
                           
                              liquides aqueux de nettoyage
                           
                        
                              12 03 02*
                           
                           
                              déchets du dégraissage à la vapeur
                           
                        
                              13
                           
                           
                              HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (SAUF HUILES ALIMENTAIRES ET HUILES FIGURANT AUX CHAPITRES 05, 12 ET 19)
                           
                        
                              13 01
                           
                           
                              huiles hydrauliques usagées
                           
                        
                              13 01 01*
                           
                           
                              huiles hydrauliques contenant des PCB
                           
                        
                              13 01 04*
                           
                           
                              huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
                           
                        
                              13 01 05*
                           
                           
                              huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
                           
                        
                              13 01 09*
                           
                           
                              huiles hydrauliques chlorées à base minérale
                           
                        
                              13 01 10*
                           
                           
                              huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
                           
                        
                              13 01 11*
                           
                           
                              huiles hydrauliques synthétiques
                           
                        
                              13 01 12*
                           
                           
                              huiles hydrauliques facilement biodégradables
                           
                        
                              13 01 13*
                           
                           
                              autres huiles hydrauliques
                           
                        
                              13 02
                           
                           
                              huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
                           
                        
                              13 02 04*
                           
                           
                              huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
                           
                        
                              13 02 05*
                           
                           
                              huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale
                           
                        
                              13 02 06*
                           
                           
                              huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
                           
                        
                              13 02 07*
                           
                           
                              huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
                           
                        
                              13 02 08*
                           
                           
                              autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification
                           
                        
                              13 03
                           
                           
                              huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés
                           
                        
                              13 03 01*
                           
                           
                              huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
                           
                        
                              13 03 06*
                           
                           
                              huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01
                           
                        
                              13 03 07*
                           
                           
                              huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale
                           
                        
                              13 03 08*
                           
                           
                              huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques
                           
                        
                              13 03 09*
                           
                           
                              huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables
                           
                        
                              13 03 10*
                           
                           
                              autres huiles isolantes et fluides caloporteurs
                           
                        
                              13 04
                           
                           
                              hydrocarbures de fond de cale
                           
                        
                              13 04 01*
                           
                           
                              hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale
                           
                        
                              13 04 02*
                           
                           
                              hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
                           
                        
                              13 04 03*
                           
                           
                              hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation
                           
                        
                              13 05
                           
                           
                              contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
                           
                        
                              13 05 01*
                           
                           
                              déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
                           
                        
                              13 05 02*
                           
                           
                              boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
                           
                        
                              13 05 03*
                           
                           
                              boues provenant de déshuileurs
                           
                        
                              13 05 06*
                           
                           
                              hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
                           
                        
                              13 05 07*
                           
                           
                              eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
                           
                        
                              13 05 08*
                           
                           
                              mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
                           
                        
                              13 07
                           
                           
                              combustibles liquides usagés
                           
                        
                              13 07 01*
                           
                           
                              fuel oil et diesel
                           
                        
                              13 07 02*
                           
                           
                              essence
                           
                        
                              13 07 03*
                           
                           
                              autres combustibles (y compris mélanges)
                           
                        
                              13 08
                           
                           
                              huiles usagées non spécifiées ailleurs
                           
                        
                              13 08 01*
                           
                           
                              boues ou émulsions de dessalage
                           
                        
                              13 08 02*
                           
                           
                              autres émulsions
                           
                        
                              13 08 99*
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              14
                           
                           
                              DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (SAUF CHAPITRES 07 ET 08)
                           
                        
                              14 06
                           
                           
                              déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques
                           
                        
                              14 06 01*
                           
                           
                              chlorofluorocarbones, HCFC, HFC
                           
                        
                              14 06 02*
                           
                           
                              autres solvants et mélanges de solvants halogénés
                           
                        
                              14 06 03*
                           
                           
                              autres solvants et mélanges de solvants
                           
                        
                              14 06 04*
                           
                           
                              boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
                           
                        
                              14 06 05*
                           
                           
                              boues ou déchets solides contenant d'autres solvants
                           
                        
                              15
                           
                           
                              EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
                           
                        
                              15 01
                           
                           
                              emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)
                           
                        
                              15 01 01
                           
                           
                              emballages en papier/carton
                           
                        
                              15 01 02
                           
                           
                              emballages en matières plastiques
                           
                        
                              15 01 03
                           
                           
                              emballages en bois
                           
                        
                              15 01 04
                           
                           
                              emballages métalliques
                           
                        
                              15 01 05
                           
                           
                              emballages composites
                           
                        
                              15 01 06
                           
                           
                              emballages en mélange
                           
                        
                              15 01 07
                           
                           
                              emballages en verre
                           
                        
                              15 01 09
                           
                           
                              emballages textiles
                           
                        
                              15 01 10*
                           
                           
                              emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus
                           
                        
                              15 01 11*
                           
                           
                              emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides
                           
                        
                              15 02
                           
                           
                              absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
                           
                        
                              15 02 02*
                           
                           
                              absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
                           
                        
                              15 02 03
                           
                           
                              absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
                           
                        
                              16
                           
                           
                              DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS SUR LA LISTE
                           
                        
                              16 01
                           
                           
                              véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)
                           
                        
                              16 01 03
                           
                           
                              pneus hors d'usage
                           
                        
                              16 01 04*
                           
                           
                              véhicules hors d'usage
                           
                        
                              16 01 06
                           
                           
                              véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux
                           
                        
                              16 01 07*
                           
                           
                              filtres à huile
                           
                        
                              16 01 08*
                           
                           
                              composants contenant du mercure
                           
                        
                              16 01 09*
                           
                           
                              composants contenant des PCB
                           
                        
                              16 01 10*
                           
                           
                              composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité)
                           
                        
                              16 01 11*
                           
                           
                              patins de freins contenant de l'amiante
                           
                        
                              16 01 12
                           
                           
                              patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11
                           
                        
                              16 01 13*
                           
                           
                              liquides de frein
                           
                        
                              16 01 14*
                           
                           
                              antigels contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              16 01 15
                           
                           
                              antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
                           
                        
                              16 01 16
                           
                           
                              réservoirs de gaz liquéfié
                           
                        
                              16 01 17
                           
                           
                              métaux ferreux
                           
                        
                              16 01 18
                           
                           
                              métaux non ferreux
                           
                        
                              16 01 19
                           
                           
                              matières plastiques
                           
                        
                              16 01 20
                           
                           
                              verre
                           
                        
                              16 01 21*
                           
                           
                              composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14
                           
                        
                              16 01 22
                           
                           
                              composants non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              16 01 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              16 02
                           
                           
                              déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques
                           
                        
                              16 02 09*
                           
                           
                              transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
                           
                        
                              16 02 10*
                           
                           
                              équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
                           
                        
                              16 02 11*
                           
                           
                              équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC
                           
                        
                              16 02 12*
                           
                           
                              équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
                           
                        
                              16 02 13*
                           
                           
                              équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
                           
                        
                              16 02 14
                           
                           
                              équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13
                           
                        
                              16 02 15*
                           
                           
                              composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
                           
                        
                              16 02 16
                           
                           
                              composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15
                           
                        
                              16 03
                           
                           
                              loupés de fabrication et produits non utilisés
                           
                        
                              16 03 03*
                           
                           
                              déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              16 03 04
                           
                           
                              déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03
                           
                        
                              16 03 05*
                           
                           
                              déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              16 03 06
                           
                           
                              déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05
                           
                        
                              16 03 07*
                           
                           
                              mercure métallique
                           
                        
                              16 04
                           
                           
                              déchets d'explosifs
                           
                        
                              16 04 01*
                           
                           
                              déchets de munitions
                           
                        
                              16 04 02*
                           
                           
                              déchets de feux d'artifice
                           
                        
                              16 04 03*
                           
                           
                              autres déchets d'explosifs
                           
                        
                              16 05
                           
                           
                              gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut
                           
                        
                              16 05 04*
                           
                           
                              gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              16 05 05
                           
                           
                              gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04
                           
                        
                              16 05 06*
                           
                           
                              produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire
                           
                        
                              16 05 07*
                           
                           
                              produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
                           
                        
                              16 05 08*
                           
                           
                              produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
                           
                        
                              16 05 09
                           
                           
                              produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08
                           
                        
                              16 06
                           
                           
                              piles et accumulateurs
                           
                        
                              16 06 01*
                           
                           
                              accumulateurs au plomb
                           
                        
                              16 06 02*
                           
                           
                              accumulateurs Ni-Cd
                           
                        
                              16 06 03*
                           
                           
                              piles contenant du mercure
                           
                        
                              16 06 04
                           
                           
                              piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)
                           
                        
                              16 06 05
                           
                           
                              autres piles et accumulateurs
                           
                        
                              16 06 06*
                           
                           
                              électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
                           
                        
                              16 07
                           
                           
                              déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13)
                           
                        
                              16 07 08*
                           
                           
                              déchets contenant des hydrocarbures
                           
                        
                              16 07 09*
                           
                           
                              déchets contenant d'autres substances dangereuses
                           
                        
                              16 07 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              16 08
                           
                           
                              catalyseurs usés
                           
                        
                              16 08 01
                           
                           
                              catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07)
                           
                        
                              16 08 02*
                           
                           
                              catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux
                           
                        
                              16 08 03
                           
                           
                              catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              16 08 04
                           
                           
                              catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)
                           
                        
                              16 08 05*
                           
                           
                              catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique
                           
                        
                              16 08 06*
                           
                           
                              liquides usés employés comme catalyseurs
                           
                        
                              16 08 07*
                           
                           
                              catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses
                           
                        
                              16 09
                           
                           
                              substances oxydantes
                           
                        
                              16 09 01*
                           
                           
                              permanganates, par exemple, permanganate de potassium
                           
                        
                              16 09 02*
                           
                           
                              chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
                           
                        
                              16 09 03*
                           
                           
                              peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène
                           
                        
                              16 09 04*
                           
                           
                              substances oxydantes non spécifiées ailleurs
                           
                        
                              16 10
                           
                           
                              déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site
                           
                        
                              16 10 01*
                           
                           
                              déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              16 10 02
                           
                           
                              déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
                           
                        
                              16 10 03*
                           
                           
                              concentrés aqueux contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              16 10 04
                           
                           
                              concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03
                           
                        
                              16 11
                           
                           
                              déchets de revêtements de fours et réfractaires
                           
                        
                              16 11 01*
                           
                           
                              revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              16 11 02
                           
                           
                              revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01
                           
                        
                              16 11 03*
                           
                           
                              autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              16 11 04
                           
                           
                              autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03
                           
                        
                              16 11 05*
                           
                           
                              revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              16 11 06
                           
                           
                              revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05
                           
                        
                              17
                           
                           
                              DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS)
                           
                        
                              17 01
                           
                           
                              béton, briques, tuiles et céramiques
                           
                        
                              17 01 01
                           
                           
                              béton
                           
                        
                              17 01 02
                           
                           
                              briques
                           
                        
                              17 01 03
                           
                           
                              tuiles et céramiques
                           
                        
                              17 01 06*
                           
                           
                              mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              17 01 07
                           
                           
                              mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06
                           
                        
                              17 02
                           
                           
                              bois, verre et matières plastiques
                           
                        
                              17 02 01
                           
                           
                              bois
                           
                        
                              17 02 02
                           
                           
                              verre
                           
                        
                              17 02 03
                           
                           
                              matières plastiques
                           
                        
                              17 02 04*
                           
                           
                              bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
                           
                        
                              17 03
                           
                           
                              mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés
                           
                        
                              17 03 01*
                           
                           
                              mélanges bitumineux contenant du goudron
                           
                        
                              17 03 02
                           
                           
                              mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01
                           
                        
                              17 03 03*
                           
                           
                              goudron et produits goudronnés
                           
                        
                              17 04
                           
                           
                              métaux (y compris leurs alliages)
                           
                        
                              17 04 01
                           
                           
                              cuivre, bronze, laiton
                           
                        
                              17 04 02
                           
                           
                              aluminium
                           
                        
                              17 04 03
                           
                           
                              plomb
                           
                        
                              17 04 04
                           
                           
                              zinc
                           
                        
                              17 04 05
                           
                           
                              fer et acier
                           
                        
                              17 04 06
                           
                           
                              étain
                           
                        
                              17 04 07
                           
                           
                              métaux en mélange
                           
                        
                              17 04 09*
                           
                           
                              déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
                           
                        
                              17 04 10*
                           
                           
                              câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses
                           
                        
                              17 04 11
                           
                           
                              câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
                           
                        
                              17 05
                           
                           
                              terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage
                           
                        
                              17 05 03*
                           
                           
                              terres et cailloux contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              17 05 04
                           
                           
                              terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
                           
                        
                              17 05 05*
                           
                           
                              boues de dragage contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              17 05 06
                           
                           
                              boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05
                           
                        
                              17 05 07*
                           
                           
                              ballast de voie contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              17 05 08
                           
                           
                              ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07
                           
                        
                              17 06
                           
                           
                              matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante
                           
                        
                              17 06 01*
                           
                           
                              matériaux d'isolation contenant de l'amiante
                           
                        
                              17 06 03*
                           
                           
                              autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              17 06 04
                           
                           
                              matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03
                           
                        
                              17 06 05*
                           
                           
                              matériaux de construction contenant de l'amiante
                           
                        
                              17 08
                           
                           
                              matériaux de construction à base de gypse
                           
                        
                              17 08 01*
                           
                           
                              matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses
                           
                        
                              17 08 02
                           
                           
                              matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01
                           
                        
                              17 09
                           
                           
                              autres déchets de construction et de démolition
                           
                        
                              17 09 01*
                           
                           
                              déchets de construction et de démolition contenant du mercure
                           
                        
                              17 09 02*
                           
                           
                              déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)
                           
                        
                              17 09 03*
                           
                           
                              autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              17 09 04
                           
                           
                              déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03
                           
                        
                              18
                           
                           
                              DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (SAUF DÉCHETS DE CUISINE ET DE RESTAURATION NE PROVENANT PAS DIRECTEMENT DES SOINS MÉDICAUX)
                           
                        
                              18 01
                           
                           
                              déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme
                           
                        
                              18 01 01
                           
                           
                              objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
                           
                        
                              18 01 02
                           
                           
                              déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
                           
                        
                              18 01 03*
                           
                           
                              déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
                           
                        
                              18 01 04
                           
                           
                              déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
                           
                        
                              18 01 06*
                           
                           
                              produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              18 01 07
                           
                           
                              produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
                           
                        
                              18 01 08*
                           
                           
                              médicaments cytotoxiques et cytostatiques
                           
                        
                              18 01 09
                           
                           
                              médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
                           
                        
                              18 01 10*
                           
                           
                              déchets d'amalgame dentaire
                           
                        
                              18 02
                           
                           
                              déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
                           
                        
                              18 02 01
                           
                           
                              objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
                           
                        
                              18 02 02*
                           
                           
                              déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
                           
                        
                              18 02 03
                           
                           
                              déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
                           
                        
                              18 02 05*
                           
                           
                              produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              18 02 06
                           
                           
                              produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
                           
                        
                              18 02 07*
                           
                           
                              médicaments cytotoxiques et cytostatiques
                           
                        
                              18 02 08
                           
                           
                              médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07
                           
                        
                              19
                           
                           
                              DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL
                           
                        
                              19 01
                           
                           
                              déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets
                           
                        
                              19 01 02
                           
                           
                              déchets de déferraillage des mâchefers
                           
                        
                              19 01 05*
                           
                           
                              gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
                           
                        
                              19 01 06*
                           
                           
                              déchets liquides aqueux provenant de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
                           
                        
                              19 01 07*
                           
                           
                              déchets solides provenant de l'épuration des fumées
                           
                        
                              19 01 10*
                           
                           
                              charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées
                           
                        
                              19 01 11*
                           
                           
                              mâchefers contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 01 12
                           
                           
                              mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11
                           
                        
                              19 01 13*
                           
                           
                              cendres volantes contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 01 14
                           
                           
                              cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13
                           
                        
                              19 01 15*
                           
                           
                              cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 01 16
                           
                           
                              cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15
                           
                        
                              19 01 17*
                           
                           
                              déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 01 18
                           
                           
                              déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17
                           
                        
                              19 01 19
                           
                           
                              sables provenant de lits fluidisés
                           
                        
                              19 01 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              19 02
                           
                           
                              déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation, décyanuration, neutralisation)
                           
                        
                              19 02 03
                           
                           
                              déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux
                           
                        
                              19 02 04*
                           
                           
                              déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux
                           
                        
                              19 02 05*
                           
                           
                              boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 02 06
                           
                           
                              boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05
                           
                        
                              19 02 07*
                           
                           
                              hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation
                           
                        
                              19 02 08*
                           
                           
                              déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 02 09*
                           
                           
                              déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 02 10
                           
                           
                              déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09
                           
                        
                              19 02 11*
                           
                           
                              autres déchets contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 02 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              19 03
                           
                           
                              déchets stabilisés/solidifiés
                           
                        
                              19 03 04*
                           
                           
                              déchets marqués comme dangereux partiellement stabilisés, autres que ceux visés à la rubrique 19 03 08
                           
                        
                              19 03 05
                           
                           
                              déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04
                           
                        
                              19 03 06*
                           
                           
                              déchets catalogués comme dangereux, solidifiés
                           
                        
                              19 03 07
                           
                           
                              déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06
                           
                        
                              19 03 08*
                           
                           
                              mercure partiellement stabilisé
                           
                        
                              19 04
                           
                           
                              déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification
                           
                        
                              19 04 01
                           
                           
                              déchets vitrifiés
                           
                        
                              19 04 02*
                           
                           
                              cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée
                           
                        
                              19 04 03*
                           
                           
                              phase solide non vitrifiée
                           
                        
                              19 04 04
                           
                           
                              déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
                           
                        
                              19 05
                           
                           
                              déchets de compostage
                           
                        
                              19 05 01
                           
                           
                              fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
                           
                        
                              19 05 02
                           
                           
                              fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
                           
                        
                              19 05 03
                           
                           
                              compost déclassé
                           
                        
                              19 05 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              19 06
                           
                           
                              déchets provenant du traitement anaérobie des déchets
                           
                        
                              19 06 03
                           
                           
                              liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
                           
                        
                              19 06 04
                           
                           
                              digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
                           
                        
                              19 06 05
                           
                           
                              liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
                           
                        
                              19 06 06
                           
                           
                              digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
                           
                        
                              19 06 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              19 07
                           
                           
                              lixiviats de décharges
                           
                        
                              19 07 02*
                           
                           
                              lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 07 03
                           
                           
                              lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02
                           
                        
                              19 08
                           
                           
                              déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              19 08 01
                           
                           
                              déchets de dégrillage
                           
                        
                              19 08 02
                           
                           
                              déchets de dessablage
                           
                        
                              19 08 05
                           
                           
                              boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
                           
                        
                              19 08 06*
                           
                           
                              résines échangeuses d'ions saturées ou usées
                           
                        
                              19 08 07*
                           
                           
                              solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
                           
                        
                              19 08 08*
                           
                           
                              déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds
                           
                        
                              19 08 09
                           
                           
                              mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires
                           
                        
                              19 08 10*
                           
                           
                              mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
                           
                        
                              19 08 11*
                           
                           
                              boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles
                           
                        
                              19 08 12
                           
                           
                              boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
                           
                        
                              19 08 13*
                           
                           
                              boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles
                           
                        
                              19 08 14
                           
                           
                              boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
                           
                        
                              19 08 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              19 09
                           
                           
                              déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel
                           
                        
                              19 09 01
                           
                           
                              déchets solides de première filtration et de dégrillage
                           
                        
                              19 09 02
                           
                           
                              boues de clarification de l'eau
                           
                        
                              19 09 03
                           
                           
                              boues de décarbonatation
                           
                        
                              19 09 04
                           
                           
                              charbon actif usé
                           
                        
                              19 09 05
                           
                           
                              résines échangeuses d'ions saturées ou usées
                           
                        
                              19 09 06
                           
                           
                              solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
                           
                        
                              19 09 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              19 10
                           
                           
                              déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux
                           
                        
                              19 10 01
                           
                           
                              déchets de fer ou d'acier
                           
                        
                              19 10 02
                           
                           
                              déchets de métaux non ferreux
                           
                        
                              19 10 03*
                           
                           
                              fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 10 04
                           
                           
                              fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03
                           
                        
                              19 10 05*
                           
                           
                              autres fractions contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 10 06
                           
                           
                              autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05
                           
                        
                              19 11
                           
                           
                              déchets provenant de la régénération de l'huile
                           
                        
                              19 11 01*
                           
                           
                              argiles de filtration usées
                           
                        
                              19 11 02*
                           
                           
                              goudrons acides
                           
                        
                              19 11 03*
                           
                           
                              déchets liquides aqueux
                           
                        
                              19 11 04*
                           
                           
                              déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
                           
                        
                              19 11 05*
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 11 06
                           
                           
                              boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05
                           
                        
                              19 11 07*
                           
                           
                              déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion
                           
                        
                              19 11 99
                           
                           
                              déchets non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              19 12
                           
                           
                              déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs
                           
                        
                              19 12 01
                           
                           
                              papier et carton
                           
                        
                              19 12 02
                           
                           
                              métaux ferreux
                           
                        
                              19 12 03
                           
                           
                              métaux non ferreux
                           
                        
                              19 12 04
                           
                           
                              matières plastiques et caoutchouc
                           
                        
                              19 12 05
                           
                           
                              verre
                           
                        
                              19 12 06*
                           
                           
                              bois contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 12 07
                           
                           
                              bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06
                           
                        
                              19 12 08
                           
                           
                              textiles
                           
                        
                              19 12 09
                           
                           
                              minéraux (par exemple sable, cailloux)
                           
                        
                              19 12 10
                           
                           
                              déchets combustibles (combustible issu de déchets)
                           
                        
                              19 12 11*
                           
                           
                              autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 12 12
                           
                           
                              autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11
                           
                        
                              19 13
                           
                           
                              déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines
                           
                        
                              19 13 01*
                           
                           
                              déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 13 02
                           
                           
                              déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
                           
                        
                              19 13 03*
                           
                           
                              boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 13 04
                           
                           
                              boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
                           
                        
                              19 13 05*
                           
                           
                              boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 13 06
                           
                           
                              boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
                           
                        
                              19 13 07*
                           
                           
                              déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              19 13 08
                           
                           
                              déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07
                           
                        
                              20
                           
                           
                              DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT
                           
                        
                              20 01
                           
                           
                              fractions collectées séparément (sauf section 15 01)
                           
                        
                              20 01 01
                           
                           
                              papier et carton
                           
                        
                              20 01 02
                           
                           
                              verre
                           
                        
                              20 01 08
                           
                           
                              déchets de cuisine et de cantine biodégradables
                           
                        
                              20 01 10
                           
                           
                              vêtements
                           
                        
                              20 01 11
                           
                           
                              textiles
                           
                        
                              20 01 13*
                           
                           
                              solvants
                           
                        
                              20 01 14*
                           
                           
                              acides
                           
                        
                              20 01 15*
                           
                           
                              déchets basiques
                           
                        
                              20 01 17*
                           
                           
                              produits chimiques de la photographie
                           
                        
                              20 01 19*
                           
                           
                              pesticides
                           
                        
                              20 01 21*
                           
                           
                              tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
                           
                        
                              20 01 23*
                           
                           
                              équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
                           
                        
                              20 01 25
                           
                           
                              huiles et matières grasses alimentaires
                           
                        
                              20 01 26*
                           
                           
                              huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
                           
                        
                              20 01 27*
                           
                           
                              peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              20 01 28
                           
                           
                              peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27
                           
                        
                              20 01 29*
                           
                           
                              détergents contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              20 01 30
                           
                           
                              détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29
                           
                        
                              20 01 31*
                           
                           
                              médicaments cytotoxiques et cytostatiques
                           
                        
                              20 01 32
                           
                           
                              médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31
                           
                        
                              20 01 33*
                           
                           
                              piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles
                           
                        
                              20 01 34
                           
                           
                              piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33
                           
                        
                              20 01 35*
                           
                           
                              équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 (3)
                              
                           
                        
                              20 01 36
                           
                           
                              équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35
                           
                        
                              20 01 37*
                           
                           
                              bois contenant des substances dangereuses
                           
                        
                              20 01 38
                           
                           
                              bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37
                           
                        
                              20 01 39
                           
                           
                              matières plastiques
                           
                        
                              20 01 40
                           
                           
                              métaux
                           
                        
                              20 01 41
                           
                           
                              déchets provenant du ramonage de cheminée
                           
                        
                              20 01 99
                           
                           
                              autres fractions non spécifiées ailleurs
                           
                        
                              20 02
                           
                           
                              déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière)
                           
                        
                              20 02 01
                           
                           
                              déchets biodégradables
                           
                        
                              20 02 02
                           
                           
                              terres et pierres
                           
                        
                              20 02 03
                           
                           
                              autres déchets non biodégradables
                           
                        
                              20 03
                           
                           
                              autres déchets municipaux
                           
                        
                              20 03 01
                           
                           
                              déchets municipaux en mélange
                           
                        
                              20 03 02
                           
                           
                              déchets de marchés
                           
                        
                              20 03 03
                           
                           
                              déchets de nettoyage des rues
                           
                        
                              20 03 04
                           
                           
                              boues de fosses septiques
                           
                        
                              20 03 06
                           
                           
                              déchets provenant du nettoyage des égouts
                           
                        
                              20 03 07
                           
                           
                              déchets encombrants
                           
                        
                              20 03 99
                           
                           
                              déchets municipaux non spécifiés ailleurs»
                           
                        
            
         (1)  Les déchets signalés par un astérisque sont considérés comme des déchets dangereux au sens de la directive 2008/98/CE. Les sections intitulées “Définitions”, “Évaluation et classification” et “Liste des déchets” à l'annexe de la décision 2000/532/CE doivent être prises en compte aux fins de l'identification d'un déchet sur la liste ci-dessous.
      
         (2)  Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.
      
         (3)  Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.