CELEX: 31984R3292
Language: fr
Date: 1984-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3292/84 de la Commission, du 23 novembre 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 11 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 307/39
                            REGLEMENT (CEE) N° 3292/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 23 novembre 1984
              modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                  des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
 EUROPÉENNES,                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 2 cinquième               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
 alinéa,                                                       visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                               n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n0 3272/84 sont modifiées conformément à l'annexe
 tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de       du présent règlement.
 froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
 (CEE) n0 3272/84 (3) ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n° 3272/84 aux données dont           Le présent règlement entre en vigueur le 24 novembre
 la Commission a connaissance conduit à modifier les           1984 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
O JO n° L 305 du 23 . 11 . 1984, p. 33 .
 ---pagebreak--- N0 L 307/40                        Journal officiel des Communautés européennes                           24 . 11 . 84
                                                          ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 23 novembre 1984, modifiant les restitutions applicables à
            l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en Écus / t)
          Numéro
                                                                                                Montant
           du tarif
          douanier
                                                    Désignation des marchandises                    des
                                                                                               restitutions
          commun
        10.01 B I         Froment (blé) tendre et méteil
                          pour des exportations vers :
                          — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                4,50
                          — les autres pays tiers                                                  11,50
        10.01 B II        Froment (blé) dur                                                         —
        10.02             Seigle
                          pour des exportations vers :
                          — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                          — les autres pays tiers                                                  10,00
        10.03             Orge
                          pour des exportations vers :
                          —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            27,00
                          —   la zone II b)                                                        34,00
                          —   le Japon
                          —   les autres pays tiers
        10.04             Avoine
                          pour des exportations vers :
                          — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               —
                          — les autres pays tiers
        10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
        10.07 B           Millet                                                                    —
        10.07 C           Sorgho                                                                    —
     ex 11.01 A           Farines de froment (blé) tendre :
                          — teneur en cendres de 0 à 520                                           18,00
                          — teneur en cendres de 521 à 600                                         18,00
                          — teneur en cendres de 601 à 900                                         16,00
                          — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       1 5,00
                          — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     14,00
                          — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     12,00
 ---pagebreak--- 24. 11 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 307/41
                                                                                                               (en Écus / /)
              Numéro
                                                                                                              Montant
               du tarif
                                                     Désignation des marchandises                                 des
              douanier
                                                                                                             restitutions
              commun
       ex 11.01 B             Farines de seigle :
                              — teneur en cendres de 0 à 700                                                     18,00
                              — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                 18,00
                              — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                               18,00
                              — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                               18,00
            1 1.02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                              — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                             151,00
                              — teneur en cendres de 0 à 1 300 (:)                                             143,00
                              — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                 127,00
                              — teneur en cendres : plus de 1 300                                              120,00
            1 1.02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                              — teneur en cendres de 0 à 520                                                     18,00    -
       (') Semoules d'un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
           poids.
       (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
           poids.
       NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977) modifie par
               le règlement (CEE) n0 3634/83 (JO n0 L 360 du 23. 12. 1983).