CELEX: 51990PC0153
Language: fr
Date: 1990-05-23
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE L' INFORMATION ( 1990-1994 )

16. 7. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 174/1
                                                               II
                                                     (Actes   préparatoires)
                                                 COMMISSION
               Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de
               développement technologique dans le domaine de la technologie de l'information (1990-1994)
                                               COM(90) 153 final — SYN 258
                                        (Présentée par la Commission      le 3 mai 1990.)
                                                         (90/C 174/01)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I
                                                                  de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé
 vu le traité instituant la Communauté économique euro-           nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut
 péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,             un montant de 57 millions d'écus pour l'action centrali-
                                                                  sée de la diffusion et de la valorisation, à répartir
 vu la proposition de la Commission,                              proportionnellement au montant prévu pour chacune
                                                                  des actions; que l'importance du présent programme
en coopération avec le Parlement européen,                        spécifique à l'intérieur de l'action sur les technologies de
                                                                  l'information et des communications conduit à réduire
vu l'avis du Comité économique et social,                         l'estimation des moyens financiers nécessaires au pré-
                                                                  sent programme de 13,52 millions d'écus à affecter à
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom,                  ladite action centralisée, afin de respecter les disposi-
CEE( 1 ), le Conseil a arrêté un troisième programme-             tions de l'article 130 P paragraphe 2 deuxième phrase
cadre pour les actions communautaires de recherche et             du traité;
de développement technologique (1990-1994) définis-
sant notamment les actions à mener dans le domaine de             considérant que l'exécution du présent programme doit
la technologie de l'information; que la présente décision         être assurée par la Commission; que, pour faciliter
doit être prise à la lumière de la motivation exposée             à celle-ci l'accomplissement de sa mission, les États
dans le préambule de ladite décision;                             membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du traité,
                                                                  de lui apporter toute l'assistance nécessaire dans cette
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la          exécution, notamment au sein d'un comité;
mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen
de programmes spécifiques développés à l'intérieur de
chacune des actions;                                              considérant que l'exécution du présent programme doit
                                                                  consister essentiellement dans la sélection de projets
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation           de recherche et de développement en vue de les faire
du montant des moyens financiers communautaires                   bénéficier de la participation de la Communauté; que
nécessaires à la réalisation du présent programme spéci-          la Commission doit susciter la présentation de tels
fique et que les montants définitifs sont arrêtés par             projets par la voie habituelle d'appels à des propositions
l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives            publiés au Journal officiel des Communautés        européen-
financières couvrant la période 1988-1992, annexées               nes; qu'il est opportun de prévoir également une procé-
à l'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 (2), et            dure spéciale destinée à préserver un degré de flexibilité
d'éventuelles perspectives financières couvrant la                permettant à la Commission, face à l'évolution continue
période 1993/1994;                                                et à l'accélération progressive du progrès technologique,
                                                                  de prendre aussi en considération des propositions
                                                                   spontanées cohérentes avec les objectifs du programme;
(*) JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28.                             considérant que la sélection des projets à réaliser au
(2) JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 33.                             titre du programme doit accorder une attention particu-
 ---pagebreak---  N° C 174/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 7. 90
 Hère au principe de cohésion économique et sociale de         à 4% au maximum. Une répartition indicative des
 la Communauté, au caractère transnational des projets         montants figure à l'annexe II.
 ainsi qu'au soutien à donner aux petites et moyennes
 entreprises;                                                  2. Au cas où une décision serait prise par le Conseil,
                                                               en application de l'article 1 er paragraphe 4 de la décision
 considérant que ce n'est qu'à la lumière de l'expérience      90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet
 acquise au cours de la réalisation du présent programme       d'une adaptation pour tenir compte de la décision prise.
 que la Commission peut proposer et le Conseil décider
 d'en compléter la mise en œuvre en recourant aux              3. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponi-
 possibilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou      bles pour chaque exercice.
  130 O du traité, s'ils concourent à la réalisation de ses
 objectifs, conformément aux dispositions de l'article 2
 paragraphe 2 de la décision 90/221/Euratom, CEE;                                       Article 3
 considérant que, selon l'article 130 G du traité, les         Les modalités de réalisation du programme sont définies
 actions que mène la Communauté pour renforcer les             à l'annexe III.
 bases scientifiques et technologiques de l'industrie euro-
 péenne et favoriser le développement de sa compétitivité
 incluent la promotion de la coopération en matière de                                  Article 4
 recherche et développement technologique avec des
 pays tiers et organisations internationales; qu'une telle     Le taux de participation financière de la Communauté
 coopération peut s'avérer particulièrement fructueuse        est fixé conformément à l'annexe IV de la décision
 pour la réalisation du présent programme;                     90/221/Euratom, CEE.
 considérant que les technologies de l'information sont
 de plus en plus omniprésentes dans l'ensemble de l'éco-                                Article 5
 nomie et de la société; qu'elles accroissent de manière
 décisive la compétitivité de l'industrie et du secteur des    1. Au cours de l'année 1992, la Commission
 services et qu'elles améliorent les conditions de travail,   entreprend le réexamen du programme et transmet un
 ainsi que de nombreux aspects de la vie privée; que          rapport sur les résultats de ce réexamen au Conseil et
 les technologies de l'information exigent d'importants       au Parlement européen, accompagné, si nécessaire, de
 efforts de recherche et développement, d'où la nécessité     propositions de modification.
 d'une coopération transnationale; que la microélectro-
 nique, les systèmes de traitement de l'information et les    2. À l'expiration du programme, la Commission pro-
 logiciels, les systèmes bureautiques et domotiques, la       cède à une évaluation des résultats obtenus. Elle trans-
 production intégrée par ordinateur et la recherche fon-      met au Conseil et au Parlement européen un rapport à
 damentale correspondante ont été considérés comme            ce sujet.
 prioritaires dans la décision 90/221/Euratom, CEE;
                                                              3. Les rapports sont établis eu égard aux objectifs
                                                              définis à l'annexe I de la présente décision et en confor-
 considérant que le comité de la recherche scientifique       mité avec les dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de
 et technique (Crest) a été consulté,                         la décision 90/221/Euratom, CEE.
                                                                                        Article 6
 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                              1. La Commission assure l'exécution du programme.
                       Article premier                       Elle est assistée par un comité composé des représen-
                                                             tants des États membres, ci-après dénommé « le
Un programme spécifique de recherche et de développe-        comité», et présidé par le représentant de la Commis-
ment technologique pour la Communauté économique             sion.
européenne dans le domaine de la technologie de l'infor-     2. Les contrats conclus par la Commission règlent les
mation, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour   droits et obligations de chaque partie, y compris les
une période de cinq ans commençant le 1 er janvier 1990.     modalités de diffusion, de protection et de valorisation
                                                             des résultats de la recherche, conformément aux dispo-
                                                             sitions adoptées en application de l'article 130 K
                          Article 2                          deuxième alinéa du traité.
1. Le montant des dépenses communautaires estimé             3. Il est établi pour chaque année et, le cas échéant,
nécessaire pour la réalisation de l'action instaurée par     mis à jour, un programme de travail définissant les
la présente décision s'élève à 1 352 millions d'écus. De     objectifs détaillés et le type de projets à entreprendre,
ce montant il est déduit 13,52 millions d'écus pour          ainsi que les dispositions financières correspondantes à
l'action centralisée de la diffusion et de la valorisation.  arrêter. La Commission établit des appels à des proposi-
Le montant ainsi réduit à 1 338,48 millions d'écus com-      tions de projets sur la base des programmes de travail
prend les dépenses de personnel qui peuvent s'élever         annuels.
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                           Article 7                            2. La Commission peut consulter le comité sur toute
                                                                question relevant du champ d'application du pro-
1. Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le           gramme.
représentant de la Commission soumet au comité un
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis           3.   La Commission informe le comité :
sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer        — de l'avancement du programme,
en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis
est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2      — des projets d'appels à des propositions prévus à
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil              l'article 6 paragraphe 3,
est appelé à prendre sur proposition de la Commission.
Lors des votes au sein du comité, les voix des représen-       — des projets, prévus au point 2 de l'annexe III, soumis
tants des États membres sont affectées de la pondération            à la procédure ordinaire, pour lesquels la participa-
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part         tion de la Communauté ne dépasse pas 5 millions
au vote.                                                            d'écus, ainsi que des résultats de leur évaluation,
                                                               — des mesures d'accompagnement prévues au point 2
                                                                    de l'annexe III,
2. La Commission arrête les mesures envisagées lors-
qu'elles sont conformes à l'avis du comité.                    — des actions concertées prévues au point 2 de l'an-
                                                                    nexe III.
3. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas confor-
mes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Com-                                  Article 9
mission soumet sans tarder au Conseil une proposition
relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la         Au cours de la mise en œuvre du présent programme
majorité qualifiée.                                            peuvent également être décidés, en tant que de besoin,
                                                               des programmes complémentaires au sens de l'article
4. Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter           130 L, des participations au sens de l'article 130 M et
de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les         des entreprises communes ou toutes autres structures
mesures proposées sont arrêtées par la Commission.             au sens de l'article 130 Q du traité.
                                                                                        Article 10
                          Article 8
                                                               Dans les cas où la coopération avec des pays tiers et
                                                               des organisations internationales pour la poursuite des
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour:           objectifs du présent programme nécessite des engage-
— l'établissement et la mise à jour des programmes de          ments juridiques entre la Communauté et les tierces
    travail prévus à l'article 6 paragraphe 3,                 parties concernées, la Commission est autorisée à négo-
                                                               cier, conformément à l'article 130 N du traité, des
— l'évaluation des projets prévus au point 2 de l'an-          accords internationaux déterminant les modalités de
    nexe III, ainsi que du montant estimé de la contribu-      cette coopération.
    tion financière de la Communauté, lorsque ces pro-
    jets sont soumis à la procédure ordinaire prévue au        La décision sur la conclusion de ces accords est arrêtée
    point 4 de l'annexe III et que ledit montant est           selon la procédure visée à l'article 130 Q paragraphe 2
    supérieur à 5 millions d'écus,                             du traité.
— l'évaluation de tous les projets soumis à la procédure
    exceptionnelle prévue au point 4 de l'annexe III                                    Article 11
    ainsi que du montant de la contribution financière
    de la Communauté,
                                                               Les États membres sont destinataires de la présente
— les mesures pour évaluer le programme.                       décision.
 ---pagebreak--- N° C 174/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                          16. 7. 90
                                                                ANNEXE /
                                        Objectifs et contenu scientifiques et techniques
          Les orientations du troisième programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques qu'il poursuit et les
          motivations dont il s'inspire font partie intégrante du présent programme spécifique.
          La paragraphe I point 1 lettre A de l'annexe II dudit programme-cadre est partie intégrante du présent
          programme spécifique.
          Sur la base et à la lumière des éléments précités, il est procédé ci-après à la description analytique du contenu
          du présent programme spécifique.
          Le programme constitue une nouvelle phase du programme stratégique de recherche et de développement
          dans le domaine de la technologie de l'information (Esprit), orientée vers les nouvelles générations de
          technologies.
          Le programme sera mis en œuvre dans cinq domaines:
          — Domaine 1 : la microélectronique,
          — Domaine 2: les systèmes de traitement de l'information et les logiciels,
          — Domaine 3 : les systèmes bureautiques et domotiques avancés; les périphériques,
          — Domaine 4: la production intégrée par ordinateur et l'ingénierie,
          — Domaine 5 : la recherche fondamentale.
          Les mesures d'accompagnement couvrent le transfert des technologies et les actions de formation menées
          dans chacun des cinq domaines. Elles comprennent des actions spécifiques visant à accroître, d'une part, le
          potentiel de participation des organisations établies dans des régions périphériques aux activités communautai-
          res de recherche et développement (R&D) dans le domaine de la technologie de l'information (TI) et, d'autre
          part, leur capacité à utiliser les résultats. Elles comprennent l'acquisition de l'information à la fois au sein du
         programme et auprès de la communauté de la TI dans son ensemble; elles comprennent aussi des mesures
          visant à faire saisir les opportunités et utiliser les résultats, ainsi que des mesures pour développer des
         synergies entre les participants eux-mêmes et avec la communauté de la TI en général. Elles couvrent
         également les systèmes d'échange d'informations pour les participants au programme (IES) et la participation
         au projet Eurêka Coopération for OSI Networking in Europe (Cosine). Des informations spécifiques sur les
         projets seront fournies en coopération avec le service d'information sur la recherche et le développement
         communautaires (Cordis).
         Domaine 1 : microélectronique
         L'accent sera mis sur les circuits intégrés à application spécifique (ASIC), et notamment les circuits multifonc-
         tions, les circuits à grande vitesse, les circuits opto-électroniques, les circuits de puissance avancés (smart
         power), les nouveaux équipements, la technologie de la fabrication et les matériaux pour circuits intégrés
         ainsi que, en association avec d'autres initiatives communautaires telles que le projet joint European
         Submicron Silicon (JESSl), les technologies avancées relatives au silicium submicronique.
         Les travaux porteront sur les principaux éléments de la chaîne de conception, de fabrication, d'essai et
         d'application des produits semi-conducteurs avancés. Les activités seront organisées de manière à établir un
         lien entre les utilisateurs et les producteurs, en assurant la participation d'un large éventail d'opérateurs,
         pour le bénéfice de tous. Elles porteront sur l'ensemble des technologies nécessaires à la production des
         nouvelles générations de circuits intégrés, en se fondant sur les travaux menés dans le cadre d'Esprit dans le
         domaine des technologies des procédés, de la conception assistée par ordinateur (CAO) et des essais assistés
         par ordinateur, ainsi qu'en abordant de nouveaux sujets.
         Un thème fondamentalement nouveau est la science et la technologie de la fabrication. Les travaux prévus
         dans ce domaine viseront à améliorer le potentiel de production de l'industrie européenne des circuits intégrés
         en se penchant sur tous les aspects nécessaires à la production de circuits intégrés de meilleure qualité à faible
         coût. Il s'agit notamment de la R&D dans le domaine de la conception des équipements, de l'automatisation,
         de la technologie des chambres blanches et du contrôle de la qualité.
         Les thèmes suivants seront considérés comme prioritaires: les équipements de fabrication des semi-conduc-
         teurs, qui couvriront les étapes technologiques les plus complexes (notamment la lithographie, la réalisation
         des couches et la métrologie); l'encapsulation et la connectivité (notamment les solutions électriques et
         optiques); les matériaux avancés, à savoir les couches minces à base de composés de silicium et les matériaux
         des classes III-V notamment, ces derniers jouant un rôle essentiel dans le développement de l'opto-électronique
         et des circuits intégrés à haute vitesse.
         En ce qui concerne la technologie des circuits intégrés, les travaux porteront à la fois sur les circuits à densité
         et vitesse plus élevées et sur les systèmes intégrés à performance plus élevée et de taille et coût réduits, pour
         parvenir au «système sur puce».
 ---pagebreak--- 16. 7. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N° C 174/5
            Les travaux concernant les circuits intégrés à haute densité seront axés sur la technologie CMOS à 0,5-0,3
            micromètre à base de silicium. Outre la lithographie et les autres technologies actuelles relatives à la
            fabrication de semi-conducteurs et aux matériaux, on développera des outils et des systèmes de CAO
            permettant la conception et les essais à des niveaux d'une complexité supérieure (entre 4 et 8 millions de
            transistors combinant des circuits logiques et des mémoires). Les travaux portant sur les circuits intégrés à
            haute densité seront menés en liaison avec Jessi.
            Dans le domaine des circuits intégrés à haute vitesse, les travaux porteront à la fois sur les technologies
            bipolaires et I1I-V pour les circuits digitaux et analogiques. Ils engloberont la technologie des semi-conducteurs
            et les matériaux, ainsi que des aspects spécifiques de la conception et du contrôle des circuits intégrés à haute
            vitesse (par exemple pour les circuits intégrés digitaux à haute fréquence).
            L'objectif recherché sera de se rapprocher du « système sur puce » en mettant au point des procédés souples
            permettant de combiner sur une seule puce différentes caractéristiques telles que les fonctions analogiques et
            numériques, la mémoire rémanente, la basse tension, la commutation de puissance et les capteurs. Ces
            caractéristiques seront intégrées dans un procédé standard CMOS digital submicronique. La complexité
            croissante des procédés nécessite des mesures spéciales pour atteindre des rendements suffisamment élevés.
            Des outils de CAO spéciaux capables, par exemple, de simuler les différentes fonctions disponibles sur les
            puces, seront également nécessaires.
            Le transfert des technologies, la formation et d'autres mesures d'accompagnement seront entreprises dans les
           cas de besoins spécifiques; une attention particulière sera accordée aux travaux de prénormalisation portant
            sur un cadre de référence normalisé pour la CAO avec des interfaces permettant d'intégrer efficacement les
            systèmes de CAO. On entreprendra des actions en vue de combler les déficits de qualification spécifiques,
           notamment si ceux-ci nécessitent la coopération avec l'industrie (par exemple les actions requérant l'accès
           aux installations industrielles). Des mesures seront également entreprises en vue de favoriser l'introduction,
           notamment par les petites et moyennes entreprises (PME), de la technologie des circuits intégrés à application
           spécifique dans les produits innovateurs.
           Domaine 2: systèmes de traitement de l'information et logiciels
           Les architectures concurrentes sont considérées comme la clé de l'amélioration décisive du rapport prix/
           performance des ordinateurs. Les travaux prévus dans ce domaine déboucheront sur un ensemble minimal
           d'architectures de machines nécessaires pour satisfaire des applications sélectionnées avec environ 105 éléments
           de calcul. Les systèmes concurrents amélioreront l'intégrité des systèmes et la sécurité. Les travaux incluront
           des expériences avancées pour valider des architectures parallèles sélectionnées et tiendront compte des
           exigences de l'informatique distribuée et des applications en temps réel. Ils se concentreront notamment sur
           les systèmes à couplage étroit et les systèmes homogènes. Les systèmes d'exploitation permettant la mise en
          commun des informations entre les systèmes existants et les nouveaux systèmes d'exploitation fonctionnant
           en parallèle seront également abordés. Les postes de travail scientifiques e techniques à très haute performance
           seront basés sur les architectures parallèles.
           Les ordinateurs des prochaines générations devront être non seulement plus performants et plus fiables, mais
           ils devront également être équipés de meilleures interfaces, particulièrement les interfaces homme-machine.
           Des efforts seront entrepris en vue de fournir des outils de gestion de l'interface utilisateur-machine ainsi que
          des objets intelligents multilingues et de travailler dans un environnement distribué. L'accent sera mis sur les
           systèmes de perception et de synthèse de l'information à patir de signaux extrêmement complexes. Il s'agit
           notamment de la reconnaissance de la parole et de la compréhension de l'image.
          Dans la plupart des systèmes de TI, le logiciel est désormais considéré comme le principal élément de coût.
          On estime que le problème le plus grave auquel doit faire face l'industrie de la TI résulte des contraintes qui
          pèsent sur les capacités de production européennes de logiciels. Des efforts seront entrepris dans les secteurs
          les plus prometteurs afin de promouvoir les outils et les méthodes permettant d'améliorer l'intégration des
          systèmes et d'accroître la productivité dans le secteur des logiciels. Les travaux seront basés sur les normes
          existantes ou en préparation. Une attention particulière sera accordée à la possibilité de transfert et de
          réutilisation des logiciels, ainsi qu'à la conception des modules normalisés. Un accent renouvelé sera mis sur
          l'amélioration de la productivité, de la qualité et de la sécurité, ainsi que sur la vulgarisation des méthodes
          modernes de conception. L'industrialisation des outils et environnements de génie logiciel sera encouragée par
          des démonstrations d'applications. Ces activités englobent l'industrialisation des techniques de l'intelligence
          artificielle, notamment en tant que compléments des techniques conventionnelles d'ingénierie de système.
          Des mesures seront prises en vue de promouvoir le lancement de nouvelles techniques de production de
          logiciels et d'augmenter le niveau général des qualifications. Il s'agira notamment d'actions de formation
          orientées sur les besoins industriels. Ces mesures se baseront sur des résultats des projets lancés dans le cadre
          des programmes Esprit et Eurêka et des programmes des États membres portant sur les méthodes et les outils
          industriels.
          Domaine 3 : systèmes bureautiques et domotiques avancés; périphériques
          Les systèmes bureautiques et domotiques avancés viseront à améliorer l'intégration des fonctions dans
          l'environnement professionnel et domestique. Ils auront également pour objet de faciliter l'utilisation des
          systèmes. Une attention particulière sera accordée aux travaux de prénormalisation. L'informatique répartie,
 ---pagebreak--- N° C 174/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                           16. 7. 90
          y compris la gestion des bases de données, les postes de travail correspondants et les systèmes et technologies
          des microprocesseurs feront partie des thèmes majeurs pour l'ensemble des activités. Les travaux liés à
          l'informatique répartie seront particulièrement axés sur les systèmes à couplage lâche et sur les systèmes de
          type hétérogène. Il sera procédé, le cas échéant, à des opérations pilotes visant à vérifier le bon fonctionnement
          des systèmes. Dans ce contexte, on procédera à des démonstrations de l'intégration des outils et des
          installations dans des applications spécifiques présentant un intérêt réel pour l'utilisateur, ainsi que de
          l'intégration de différentes lignes d'activité permettant un meilleur flux des données dans les organisations.
          Deux domaines complémentaires, mais étroitement liés, sont abordés.
          Les travaux de R&D concernant les systèmes bureautiques intégrés portent sur le flux d'information entre
          les services et les implantations de l'entreprise et permettent d'assurer une intégration étroite des diverses
          activités entre les unités fonctionnelles. Ils comprennent l'intégration des terminaux mobiles dans les systèmes
          bureautiques. Les systèmes prévus pour les travaux en coopération jouent un rôle important dans ce domaine.
          Ils permettent, notamment, d'effectuer en coopération les opérations suivantes : la rédaction, le traitement
          des fichiers, la gestion des projets, la prise de décision, l'interaction informelle, la définition des problèmes et
          les conférences. L'amélioration des conditions de travail et l'obtention du niveau de qualification requis
          figurent parmi les préoccupations majeures.
          Les activités de R&D concernant les maisons et les constructions intelligentes sont en partie semblables à
          celles portant sur la bureautique intégrée, bien qu'étant soumises à des conditions limites différentes en
          matière de fonctionnalité et de coût. Elles visent à intégrer les technologies de l'information dans d'autres
          fonctions de la construction telles que la sécurité, la protection de la vie privée, la communication vocale et
          la communication de documents, le chauffage, l'éclairage et la gestion de l'énergie. L'analyse des exigences,
          les spécifications fonctionnelles et les travaux de prénormalisation comprennent divers aspects de la qualité
          de la vie tels que l'ergonomie et l'amélioration des conditions de travail.
          Les périphériques revêtent une importance de plus en plus grande dans les systèmes domotiques et les systèmes
          bureautiques. L'objectif des travaux de R&D dans le secteur des périphériques consiste à renforcer les bases
          scientifique et technologique des nouvelles générations de périphériques qui se caractérisent notamment par
          leur fiabilité, leut coût modique et le fait qu'ils peuvent être produits en grandes quantités. Pour contribuer,
          par le biais de travaux de R&D, à la relance de l'industrie européenne dans le domaine des composants et
          sous-ensembles pour périphériques, il importe d'établir des synergies entre les branches productrices et
          utilisatrices de l'industrie et d'atteindre une masse critique.
          Les activités prévues dans le domaine de la technologie des périphériques englobent des travaux de R&D
         portant sur des technologies spécifiques s'appliquant aux imprimantes, aux écrans, aux dispositifs de saisie
         et aux unités de stockage. Une attention particulière sera accordée à la technologie des écrans plats, aux
         systèmes de stockage magnéto-optiques, aux systèmes d'impression sans impact et aux technologies de
         balayage.
         Les mesures spécifiques de promotion du transfert des technologies et de formation dans le domaine des
         systèmes bureautiques intégrés comprennent des démonstrations de systèmes avancés de TI, adaptés notam-
         ment aux petites entreprises.
         Domaine 4 : production intégrée par ordinateur et ingénierie
         Les activités ont pour objet de fournir la base technologique nécessaire aux systèmes ouverts, aux systèmes
         multifournisseurs et aux opérations réparties dans les environnements de conception et de production, ainsi
         que de contribuer à une meilleure intégration des composants des systèmes avancés de TI dans les industries
         de l'ingénierie. Les travaux seront axés sur les nouvelles générations de technologies de production intégrée
         par ordinateur de base et viseront à démontrer l'applicabilité de ces technologies dans des domaines spécifiques
         de production ou d'ingénierie. La synergie avec le programme spécifique concernant les technologies industriel-
         les et des matériaux, prévu par la décision 90/.../CEE, Euratom sera assurée.
         Les travaux de R&D comprendront l'infrastructure technologique et les expériences d'applications. Les
         travaux en infrastructure technologique viseront à développer des techniques avancées de production assistée
         par ordinateur, des méthodes et des outils facilitant la fabrication et la conception dans les différents domaines
         dans lesquels la TI est d'une importance stratégique particulière. Axée sur l'amélioration du rapport coût/
         efficacité, de la souplesse et de la qualité, l'approche sera basée sur les concepts de systèmes ouverts étayés
         par des travaux de prénormalisation adéquats et tiendra compte du fait que la plupart des entreprises de
         l'ingénierie ont des implantations et des fournisseurs multiples. Parmi les thèmes abordés figurent la logistique
         et la distribution, les communications et les architectures pour les applications de l'ingénierie, la gestion des
         procédés industriels, les projects de conception, la robotique et les technologies des équipements (commande
         et instrumentation), la mécatronique et les microsystèmes. Des technologies d'assurance de la qualité sur la
         ligne de fabrication seront mises au point en vue d'assurer un fonctionnement sûr et fiable des produits et
         des procédés tout au long de leur cycle de vie.
         Sur la base des résultats obtenus dans le cadre du programme Esprit, de nouveaux champs d'expérimentation
         en ingénierie seront abordés. Les industries distributrices concernées sont, notamment, les sociétés d'intégra-
         tion de systèmes et de logiciels, les constructeurs d'ordinateurs et d'équipements de communication, de
         machines-outils, de robots, de véhicules autonomes, de grues, de composants électroniques, de dispositifs de
         commande et d'instrumentation, de capteurs et de mécanismes de commande. Les travaux viseront à assister
         les utilisateurs des petites et moyennes entreprises, qui constituent la majorité des entreprises de l'ingénierie,
         ainsi que les grands utilisateurs qui ouvrent la voie en matière d'application des technologies de pointe. On
         continuera à encourager la collaboration entre les utilisateurs et les fournisseurs.
 ---pagebreak--- 16. 7. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 174/7
          Il sera procédé à des expériences d'applications dans le domaine de la fabrication des composants discrets,
          de l'industrie des procédés, de la fabrication de masse et dans d'autres applications d'ingénierie. Une attention
          particulière sera accordée aux opérations industrielles plus propres.
          Le profil actuel des ressources humaines dans ce domaine ne répond pas encore à la demande des industries
          avancées de la fabrication et de l'ingénierie, ce qui, si on ne trouve pas rapidement une solution, freinera le
          progrès. Le transfert des technologies et les activités de formation ne développeront tout leur potentiel que si
          l'approche adoptée est de caractère pluridisciplinaire, si les utilisateurs sont fortement impliqués et si les
          travaux prévus sont combinés aux activités de R&D, voire, le cas échéant, intégrés dans les projets majeurs.
          Il sera possible, dans le cadre des actions d'éducation et de formation spécifiques, de faire participer des
          étudiants et de jeunes diplômés aux projets de démonstration.
          Domaine 5 : recherche fondamentale
          Les activités de recherche fondamentale contribuent à entretenir et à étendre les connaissances et le savoir-
          faire qui constituent la base scientifique de la techonologie européenne de l'information. Les domaines
          concernés par de telles actions sont sélectionnés en fonction :
          — des brèches ou progrès importants susceptibles de se produire à l'avenir, même s'ils n'ont pas d'application
               visible dans l'immédiat,
          — de leur capacité à profiter de la valeur ajoutée que représente la coopération à l'échelle européenne,
          — de leur position en aval des efforts de R&D, tout en contribuant à la réalisation des objectifs globaux du
               programme,
          — du renforcement des liens interdisciplinaires.
          Des travaux de recherche sont prévus en vue de réaliser des éléments à bas bruit et haute vitesse en utilisant
          des basses températures et en incorporant de nouveaux matériaux supraconducteurs à haute température. La
          nécessité de disposer de composants extrêmement complexes, qui constitueront la base matérielle des futurs
          systèmes massivement parallèles, conduira à des recherches dans le domaine des circuits électroniques à
          l'échelle nanométrique. Il s'agit notamment de recherches portant sur les propriétés physiques des matériaux
          organiques et optiques présentant un potentiel élevé d'application dans les dispositifs et systèmes de TI. La
          synergie avec les activités liées à la recherche sur les matériaux menée dans le cadre du programme spécifique
          concernant les technologies industrielles et des matériaux, prévu par la décision 90/.../CEE, Euratom, sera
          assurée. Les recherches concernant les possibilités futures dans le domaine du matériel seront complétées par
          des activités ayant trait à la nouvelle génération de méthologies de conception du matériel.
          La puissance des méthodes formelles de description des systèmes est exigée pour réaliser des avancées décisives
          en ingénierie logicielle et, dans une certaine mesure, pour les systèmes informatiques en général. On se
          penchera donc sur les fondements logiques et algébriques de l'informatique, qui fournissent le cadre nécessaire
          au développement de systèmes concurrents, de techniques de spécification et de vérification, ainsi que de la
          prochaine génération de langages et algorithmes de programmation. La recherche fondamentale en vue
          d'améliorer la fiabilité des systèmes répartis et l'intégration des bases de données sera encouragée.
           Les contraintes qui existent encore actuellement dans les principes fondamentaux de l'intelligence artificielle
           limitent les améliorations nécessaires dans bon nombre de domaines d'application pour lesquels il importe
          de modifier les méthodes actuelles de traitement des données et de gestion de réseaux en faveur de systèmes
          et de procédures plus intelligents. Dans cette perspective, les travaux de recherche fondamentale seront axés
           sur les systèmes massivement parallèles et les ordinateurs neuronaux, et l'étude d'autres problèmes critiques
           relevant de ce domaine sera encouragée, comme le traitement de l'incertitude et la représentation, les théories
           de la fabrication automatisée et l'interaction homme-ordinateur.
           Les mesures concernant le transfert des technologies et la formation visent à établir et à maintenir des liens
           étroits avec les activités du programme davantage axées sur l'industrie.
           Dans le contexte de la recherche fondamentale, on se penchera, dans les universités et les centres de recherche,
           sur le problème de plus en plus grave de la pénurie de personnel qualifié. Tant le transfert des technologies
           que la formation requièrent la création de centres d'excellence dans les différents secteurs des TI. Le rôle
           joué par la recherche fondamentale dans la satisfaction de cette demande est primordiale puisqu'elle agit
           comme catalyseur pour la création de tels centres d'excellence.
 ---pagebreak--- N° C 174/8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                16. 7. 90
                                                                          ANNEXE II
                                 Ventilation indicative des dépenses pour la période 1990-1994
                                                                                                                               (en %)
           1. Microélectronique                                                                                                  27-31
           2. Systèmes de traitement de l'information et logiciels                                                               23-27
           3. Systèmes domotiques et bureautiques; périphériques                                                                 15-19
           4. Production intégrée par ordinateur et ingénierie                                                                   17-21
           5. Recherche fondamentale                                                                                               9-\\
           La répartition entre différentes lignes n'exclut pas que les projets puissent relever de plusieurs lignes.
                                                                        ANNEXE III
                                                 Modalités de réalisation du programme
                                    et activités de diffusion et de valorisation de ses résultats
           1. La Commission met en œuvre le programme sur la base du contenu scientifique et technique défini à
               l'annexe I.
          2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, comprennent : des projets de recherche et
               de développement technologique, des mesures d'accompagnement, des actions concertées.
               Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologiques à frais partagés.
               Les mesures d'accompagnement consistent à mettre en œuvre les moyens permettant la bonne exécution
               technique et la gestion et l'évaluation du programme, ainsi que la diffusion adéquate et l'accessibilité des
               résultats, la coordination, la formation et la sensibilisation des participants au programme.
               Les actions concertées sont celles définies par le règlement financier.
          3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques ou morales établies dans la Commu-
               nauté 0) telles que des universités, des organisations de recherche et des firmes industrielles, y compris
               des petites et moyennes entreprises, ou des associations de celles-ci, notamment des groupements européens
               d'intérêt économique (GEIE).
               Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui ont conclu avec la Communauté des
               accords prévoyant une coopération en matière de recherche scientifique et technique peuvent, sur la base
               du critère de l'avantage mutuel, participer aux projets entrepris dans le cadre du présent programme. Les
               contractants ainsi retenus ne bénéficient pas de la participation financière de la Communauté. Ils
               contribuent aux frais administratifs généraux.
          4. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité suivant, la première méthode étant la règle,
               la seconde l'exception.
               Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la procédure ordinaire d'appels à des
               propositions visée à l'article 6 paragraphe 3 qui est publiée au Journal officiel des Communautés
               européennes.
          (') Aux fins du présent programme, le Centre européen de recherche nucléaire (CERN), dont le siège est à Genève, et dont la
              majeure partie des installations sont sur le territoire de la Communauté, peut être un participant aux contrats.
 ---pagebreak--- 16. 7. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N ° C 174/9
                  La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure exceptionnelle et dans les conditions
                  mentionnées ci-après, des propositions lorsque celles-ci apportent une contribution particulièrement
                  prometteuse et significative sur le plan de l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche
                  scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, et en tenant compte également de la nature
                  particulière des proposants.
                  L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra en soi être une justification suffisante
                  pour retenir le projet; en effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer qu'après vérification
                  que la nature du projet, telle que définie ci-avant, ne justifie pas un recours à la procédure normale
                  d'appels à des propositions.
                  La procédure exceptionnelle doit s'achever avant la procédure ordinaire, de manière à ce que puisse être
                  déterminé avec précision le montant disponible pour la participation financière de la Communauté aux
                  projets retenus selon la procédure ordinaire. La date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée
                  chaque année au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le montant de la participation financière de la Communauté pour l'ensemble des projets retenus par
                  procédure exceptionnelle est décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des critères
                  d'excellence particulièrement sévères. Ce montant ne peut en aucun cas dépasser 1 5 % ; il peut être révisé
                  chaque année à la lumière de l'expérience acquise.
                  La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des règles applicables à cette procédure
                  exceptionnelle pour lui garantir toute transparence.
              5. Les projets doivent prévoir la participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre,
                  établis dans des États membres différents.
              6. La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE ou à conclure d'autres arrangements
                  pour l'exécution de projets, tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une gestion
                  décentralisée adaptée aux spécificités du projet.
              7. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée, d'une
                  part, à l'intérieur du programme spécifique et, d'autre part, par le biais d'une action centralisée,
                  conformément à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221 /Euratom, CEE.
               Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de
               développement technologique dans le domaine de la technologie des communications
                                                                 (1990-1994)
                                                      COM(90)     154 final — SYN      259
                                             (Présentée par la Commission         le 3 mai 1990.)
                                                                (90/C 174/02)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                     cadre pour les actions communautaires de recherche et
                                                                            de développement technologique (1990-1994) définis-
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                      sant, notamment, les actions à mener dans le domaine
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,                        de la technologie des communications; que la présente
                                                                            décision doit être prise à la lumière de la motivation
vu la proposition de la Commission,                                         exposée dans le préambule de ladite décision;
                                                                            considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la
en coopération avec le Parlement européen,
                                                                            mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen
vu l'avis du Comité économique et social,                                   de programmes spécifiques développés à l'intérieur de
                                                                            chacune des actions;
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom,
                                                                            considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation
CEE( 1 ), le Conseil a arrêté un troisième programme-
                                                                            du montant des moyens financiers communautaires
                                                                            nécessaires à la réalisation du présent programme spéci-
                                                                            fique et que les montants définitifs sont arrêtés par
                                                                            l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives
(') J O n ° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28.                                     financières couvrant la période 1988-1992, annexées