CELEX: 51997PC0669
Language: fr
Date: 1997-12-11
Title: Proposition de règlement (CE) du Conseil fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

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                      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                        Bruxelles, le 11.12.1997
                                                        COM(97) 669 final
                                         Proposition de
                              •REGLEMENT (CE) PU CONSEIL
                fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
           les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions
                           dans lesquelles ils peuvent être péchés
                                 (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
 La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles des
 captures (TAC) pour 1998, les parts communautaires de ceux-ci et la répartition de
 ces parts sous forme de quotas entre les États membres, ainsi que les conditions
 auxquelles ces quotas peuvent être péchés. La fixation et le partage des possibilités
 de pêche relèvent exclusivement de la compétence de la Communauté et résultent
 des obligations définies à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 3760/92
 du Conseil, du 20 décembre 1992.
 La présente proposition contient pour l'essentiel les mêmes éléments que la
 proposition relative aux TAC de 1997, mis à jour, le cas échéant, à la lumière des
 avis scientifiques.
 En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité consultatif de la
 gestion des pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations analytiques et pour
 lesquels le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de la
 CE a examiné l'avis de l'ACFM, les TAC proposés sont basés sur l'avis de ces
comités.
 En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels on ne dispose pas
d'évaluation analytique, des TAC (TAC de précaution) ont été proposés. Dans de
tels cas, la Commission a basé sa proposition sur l'avis de l'ACFM ou du CSTEP
selon que l'un ou l'autre de ces organismes a indiqué une valeur explicite pour les
TAC. Lorsqu'aucune valeur explicite n'a été donnée, la valeur proposée est celle
adoptée l'année dernière par le Conseil.
Des consultations entre la Communauté et la Norvège en vue d'un accord sur leurs
droits de pêche réciproques pour 1998 sont en cours. Lorsqu'il sera conclu, cet
accord prévoira notamment l'allocation de certains quotas de capture pour les
navires norvégiens dans les eaux de la Communauté.
Le rapport de l'ACFM le plus récent, approuvé par le CSTEP, indique que, dans
les régions 1 et 2, plusieurs stocks de poissons démersaux, notamment le cabillaud,
l'églefin, le lieu noir, le merlan, le merlu et la plie, sont trop fortement exploités et
l'on considère que l'état de ces stocks est potentiellement ou réellement bien en
dessous des limites biologiques. On dispose également d'évaluations analytiques sur
l'état d'un certain nombre de stocks de poissons démersaux dans la région 3.
L'ACFM a recommandé une action de gestion impliquant la fixation d'un TAC
restrictif pour les stocks en question et ces recommandations sont reflétées dans la
proposition. Dans le cas de la sardine, une série de mesures nouvelles ont été
proposées afin d'arrêter la diminution de ces stocks.
En ce qui concerne certains poissons pélagiques, l'ACFM et lé CSTEP font
également état de leur grande inquiétude à propos de l'état des stocks de hareng
dans la mer du Nord et de celui des stocks de maquereau. Les TAC pour ces deux
 ---pagebreak--- stocks font eux aussi l'objet des consultations annuelles avec la Norvège
actuellement en cours.
Les mesures techniques qui doivent être mises en oeuvre dès le 1 e r janvier 1998
sont incluses dans la proposition sous la forme de dérogations temporaires aux
règles de base dans l'attente d'une modification appropriée des règlements
pertinents. En particulier:
        l'interdiction de la pêche au chalut à perche dans la partie méridionale de la
        mer du Nord établie à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CEE)
        n° 894/97 (cantonnement pour la plie) est prorogée pendant toute
        l'année 1998;
        la période d'interdiction estivale de la pêche du cabillaud en mer Baltique
        s'étend du 10 juin au 20 août 1998 inclus;
        un nouveau cantonnement, interdisant provisoirement toute pêche, est établi
        dans la mer Baltique;
        les dates de certaines fermetures pour la pêche des poissons plats dans la
        mer Baltique sont modifiées;
        le maillage des engins fixes pour la pêche de la sole dans la division OEM
        VII d est fixé à 90 mm.
Enfin, l'article 2 du règlement (CE) n° 847/96 établissant des              conditions
additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des    captures et
quotas oblige le Conseil à désigner les stocks qui font l'objet des         différentes
mesures prévues dans ledit règlement. La présente proposition traite       ce point à
l'annexe III.
                         "*             ^W)
 ---pagebreak---                                                Proposition de
                             RÈGLEMENT (CE) N°             191 DU CONSEIL
                     fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
                les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions
                                 dans lesquelles ils peuvent être péchés
  LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime
 communautaire de la pêche et de l'aquaculture , et notamment son article 8, paragraphe 4,
 vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment ses articles 121 et 122,
 vu la proposition de la Commission,
 considérant qu'aux termes de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au Conseil
d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier du rapport établi par le
comité scientifique, technique et économique de la pêche, les mesures nécessaires pour assurer
 l'exploitation rationnelle et responsable des ressources sur une base durable;
considérant qu'il n'est pas encore possible d'instituer de régime de gestion qui exploite
pleinement les nouvelles possibilités de gestion données par le règlement (CEE) n° 3760/92, et
notamment la gestion des limitations de captures sur une base pluriannuelle ou plurispécifique,
en raison de la nécessité de mettre en vigueur certaines mesures de contrôle de la pêche,
d'instituer un cadre administratif approprié pour l'instauration d'un système de limitation des
efforts de pêche et de renforcer nos connaissances scientifiques; que le système actuel de totaux
admissibles des captures (TAC) devrait garantir la limitation des taux d'exploitation jusqu'à
l'établissement d'un tel régime de gestion;
considérant que, aux termes de l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 3760/92, il
incombe au Conseil, conformément à l'article 4, de fixer le TAC pour chaque pêcherie ou
         JO n° L 389 du 31.12.1992, p.l. Règlement comme modifié par l'acte d'adhésion de 1994.
 ---pagebreak--- groupe de pêcheries; que les possibilités de pêche doivent être réparties entre les États membres
conformément à l'article 8, paragraphe 4, point ii);
considérant qu'il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de gestion des pêches au
niveau communautaire, de manière à permettre aux États membres d'assurer la gestion des
navires battant leur pavillon;
considérant que, pour garantir une gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les
conditions particulières régissant les opérations de pêche;
considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CE) n° 847/96 du
Conseil, du 6 mai 1996, établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle
des totaux admissibles des captures et quotas , il est nécessaire de désigner les stocks soumis
aux diverses mesures fixées par le règlement;
considérant que, pour certains stocks péchés principalement à des fins de transformation en
farine et en huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas;
considérant qu'il y a lieu d'appliquer pour la première fois en 1998 un TAC à certains stocks de
poissons de la mer du Nord afin de garantir une utilisation durable des ressources;
considérant que, pour prévenir une surexploitation, il conviendrait de répartir entre les États
membres l'activité communautaire de pêche du hareng atlanto-scandien dans la zone II et du
chinchard dans les zones II, IV et V b, VI, VII, VIII a b d e, XII, XIV de manière à ce que
cette activité soit surveillée convenablement;
considérant que, conformément à l'article 8, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement
(CEE) n° 3760/92, la répartition doit garantir la stabilité relative des activités de pêche; que, en
        JO n° L 115 du 9.5.1996, p. 3.
 ---pagebreak--- l'occurrence, la relative stabilité peut être définie par les captures moyennes réalisées au cours
d'une période récente et représentative;
considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng, d'anchois, de
merlu, de merlan poutassou, de maquereau et de cardine, il y a lieu d'autoriser des transferts
partiels de quotas de la zone d'attribution à des zones adjacentes;
considérant que, selon la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre la
Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le
gouvernement local des îles Féroé, d'autre part3, les parties se sont consultées sur leurs droits
de pêche réciproques pour l'année 1998; que ces consultations ont abouti; qu'il en résulte qu'il
est possible de fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour certains stocks
communs ou autonomes dont une part a été attribuée aux îles Féroé;
considérant que la Communauté et la Norvège se sont consultées, selon la procédure prévue aux
articles 2 et 7 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de
Norvège4, au sujet des droits de pêche réciproques pour l'année 1998; que ces consultations ont
abouti et qu'il est donc possible de fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour
les stocks communs et, le cas échéant, pour d'autres stocks;
considérant que la Commission internationale des pêches de la mer Baltique a recommandé des
TAC pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les
parts à en allouer à chaque partie contractante; qu'il convient de mettre en oeuvre ces
recommandations ;
considérant que la Communauté a signé la convention des Nations Unies sur le droit de la mer,
qui contient des principes et des règles relatifs à la conservation et à la gestion des ressources
biologiques de la mer;
considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales générales, la Communauté
participe à l'effort de conservation des stocks de poissons qui évoluent dans les eaux
internationales; qu'il y a lieu de considérer le niveau des activités exercées sur de tels stocks par
        JO n° L 226 du 29.8.1980, p. 12.
4
        JO n° L 226 du 29.8.1980, p. 48.
 ---pagebreak--- les navires de la Communauté par rapport à l'ensemble des activités de pêche et de tenir compte
de la contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté pour leur conservation;
considérant qu'en vertu de l'article 122 de l'acte d'adhésion de 1994, les conditions
d'exploitation des quotas alloués dans le cadre de l'adhésion resteront identiques aux conditions
applicables immédiatement avant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de 1994;
considérant que l'amélioration de l'utilisation économique de stocks de hareng de la Baltique
exige que le poisson soit vendu à des fins autres que la consommation humaine directe; que
l'état de ces stocks permet d'appliquer sans danger une telle mesure dans le cadre d'une gestion
appropriée;
considérant que de jeunes poissons plats peuvent être capturés en masse dans le secteur
méridional de la mer du Nord pendant l'automne; qu'il y a lieu de protéger ces poissons afin
d'en améliorer l'exploitation;
considérant que la Commission internationale des pêches de la mer Baltique a recommandé
certaines mesures techniques de conservation des ressources applicables par ses parties
contractantes à partir du 1er janvier 1998;
considérant que l'efficacité économique de la pêche du chinchard dans les zones VIII c et IX
peut être améliorée en maintenant les quantités débarquées de petits chinchards dans des limites
compatibles avec le développement durable des ressources;
considérant que la reconstitution du stock de hareng de la mer du Nord nécessite la poursuite,
en 1998, des mesures de gestion prévues par le règlement (CE) n° 1602/965;
considérant que les conditions définies dans l'annexe I du règlement (CE) n° 390/976 du
Conseil, du 20 décembre 1997, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent
être péchés concernant la pêche du sprat dans la division CIEM III a doivent être maintenues;
        .10 n° L 198 du 8.8.1996, p. 1
        .10 n° L 66 du 6.3.1997, p. 1.
 ---pagebreak---  considérant que, d'après les avis scientifiques les plus récents, l'utilisation d'engins fixes d'un
 maillage de 90 mm peut améliorer l'efficacité économique de l'exploitation de la sole dans la
 division CIEM VII d sans mettre en péril les ressources halieutiques;
 considérant qu'il convient de protéger les zones de reproduction, en tenant compte des
 conditions biologiques spécifiques des diverses zones concernées,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                            Article premier
Le présent règlement fixe, pour l'année 1998 et pour certains stocks ou groupes de stocks de
poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part de
ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et
les conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces stocks .
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par une ligne tracée entre le
phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre le phare de
Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise.
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par une ligne tracée entre le
phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte
suédoise, et, au sud, par une ligne tracée entre Hasen0re et Gniben Spids, Korshage et
Spodsbjerg et Gilbjerg Hoved et Kullen.
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la partie de
la division CIEM III a qui n'est pas couverte pas la définition du Skagerrak donnée dans le
présent article.
        La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent règlement figure respectivement dans les
        communications de la Commission 85/C 347/05 (JO n° C 347 du 31.12.1985, p. 14) et 85/C 335/02 (JO
        n° C 335 du 24.12.1985, p. 2) .
                                                    5
 ---pagebreak---                                                 Article 2
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la réglementation
communautaire et la part des captures disponible pour la Communauté sont, fixés pour 1998
comme indiqué à l'annexe I.
                                                Article 3
Les TAC concernant les captures accessoires de hareng effectuées dans certaines pêcheries sont
fixés pour 1998 comme indiqué à l'annexe IL
                                                Article 4
La répartition entre les États membres de la part des TAC mentionnés à l'article 2 disponible
pour la Communauté est fixée pour 1998 sous la forme de quotas, comme indiqué à l'annexe I.
Cette répartition s'opère sans préjudice:
        des échanges effectués en application de l'article 9, paragraphe 1, du règlement
        (CEE) n° 3760/92,
        des réattributions faites en application de l'article 21, paragraphe 4, de l'article 23,
        paragraphe 1, et de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2847/93 du
        Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique
        commune de la pêche ,
        des débarquements supplémentaires autorisés par les dispositions de l'article 3 du
        règlement (CE) n° 847/96,
        des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 847/96;
       JO n° L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2489/96
       _(JOn° L 338 du 28.12.1996, p. i~
                                                    6
 ---pagebreak---          des déductions opérées en vertu de l'article 5 du règlement (CE) n° 847/96.
                                                Article 5
Les stocks qui font l'objet d'un TAC conservatoire ou analytique sont fixés pour 1998 à
l'amiexe III, à l'instar de ceux auxquels les articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne sont
pas applicables, et à ceux auxquels l'article 5, paragraphe 2, du même règlement s'applique.
                                                Article 6
1.      Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant de stocks pour
lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si:
        i)       les captures ont été effectuées par les navires d'un État membre disposant d'un
                 quota et que celui-ci n'est pas épuisé,
                 ou
        ii)      la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a pas été
                 répartie entre les États membres au moyen de quotas et n'est pas épuisée
                 ou
       iii)      pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures sont
                 mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage égal
                 ou inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2 ou d'un maillage égal ou
                 inférieur à 40 millimètres dans la région 3, conformément à l'article 2,
                 paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 894/97 du Conseil, du 29 avril 1997,
                 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche9,
                et qu'elles n'ont pas été triées à bord ou lors du débarquement
                ou
       JO n° L 132 du 23.5.1997, p. 1.
 ---pagebreak---         iv)    pour le hareng, les captures se situent dans les limites fixées au paragraphe 2
               ou
        v)     pour le maquereau, les captures sont mêlées à des captures de chinchard ou de
               sardine et que le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de maquereau, de
               chinchard et de sardine à bord, et si les captures ne sont pas triées
               ou
        vi)    les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques faites
               conformément au règlement (CEE) n° 894/97.
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la Communauté n'a
pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas, sur la part de la Communauté,
sauf pour les captures effectuées conformément aux points iii), iv), v) et vi).
2.      Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à
32 millimètres dans les régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et du Kattegat, et avec des
filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver à
bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que
le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de sprat,
n'excède pas 10 % en poids du total des captures de hareng et de sprat réunies.
Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à
32 millimètres dans les régions 1 et 2 et avec des filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres
dans la région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres
espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles
sont mêlées à d'autres espèces comportant le sprat ou non, n'excède pas 5 % en poids du total
des captures de hareng et des autres espèces réunies.
 ---pagebreak--- 3.       Nonobstant les paragraphes 1 et 2, lorsque l'un des plafonds de captures indiqués à
l'annexe II est atteint, il est interdit aux navires opérant dans les pêcheries auxquelles les
plafonds en question s'appliquent de débarquer des captures non triées et contenant du hareng.
4.       La détermination du pourcentage des prises accessoires et de l'utilisation de celles-ci se
font conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 894/97.
                                               Article 7
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il est
possible d'opérer vers la division CIEM IV b des transferts allant jusqu'à 50 % des quotas des
divisions CIEM IV c et VII d.
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones II a (zone CE) et IV (zone CE), les États
membres qui disposent d'un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est épuisé,
effectuer des transferts des zones V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone VIII a, b et d
vers les zones II a (zone CE) et IV (zone CE).
Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
                                              Article 8
1.    Il est interdit de conserver à bord du hareng capturé du 1er au 15 novembre 1998, dans la
      zone délimitée par les coordonnées suivantes:
      - côte sud-est de l'Irlande, à 7°30' de longitude ouest,
      - 51° 15' de latitude nord, 7°30' de longitude ouest,
      - 51° 15' de latitude nord, 9°00* de longitude ouest,
      - côte sud de l'Irlande, à 9°00' de longitude ouest.
 ---pagebreak--- 2.     Les zones et périodes indiquées au présent article peuvent être modifiées selon la
procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE) n° 3760/92.
                                                 Article 9
Par dérogation au règlement (CEE) n° 2115/7710, la pêche directe et le débarquement du hareng
à des fins autres que la consommation humaine sont autorisés dans la division CIEM III d, à
 l'exception de la sous-division 24, jusqu'au 31 décembre 1998, conformément aux règles
pertinentes du règlement (CEE) n° 1866/86 du Conseil, du 12 juin 1986, fixant certaines
 mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer
Baltique, des Belts et de l'0resund n .
                                                Article 10
Les États membres dans lesquels du hareng non séparé du reste de la capture est débarqué
établissent des programmes d'échantillonnage adéquats afin d'assurer une surveillance efficace
de tous les débarquements de prises accessoires de hareng.
Le débarquement de captures de poisson contenant du hareng non trié est interdit dans les ports
dépourvus des programmes d'échantillonnage visé au premier alinéa.
                                                Article U
Les États membres adoptent des mesures spéciales de gestion et de contrôle et entreprennent
toute autre mesure concernant la capture, le tri et le débarquement du hareng péché dans la mer
du Nord ou dans le Skagerrak et le Kattegat, afin d'assurer le respect des limitations de capture.
Ces mesures comprennent en particulier:
i)    des programmes spéciaux de contrôle et d'inspection;
10
        JOn° L 247 du 28.9.1977, p. 2.
u
        JO n° L 162 du 18.6.1986, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1821/96 (JO
        n° L241 du 21.9.1996, p.8.).
                                                    10
 ---pagebreak---  ii)  des plans d'effort, y compris des listes des navires autorisés et, lorsqu'il est estimé qu'une
      exploitation du quota de plus de 70 % le rend nécessaire, une limitation de l'activité des
       navires autorisés;
 iii) un contrôle du transbordement et des pratiques qui entraînent le rejet de poisson;
iv) lorsqu'elle est possible, une interdiction temporaire de pêche dans les zones réputées
      connaître des pourcentages élevés de prises accessoires de hareng, en particulier de hareng
      juvénile.
                                             Article 12
Les inspecteurs de la Commission procèdent, conformément à l'article 29 du règlement (CEE)
n° 2847/93, et chaque fois que la Commission le juge nécessaire, à des inspections
indépendantes destinées à vérifier l'application, par les autorités compétentes, des programmes
d'échantillonnage et des mesures détaillées visés aux articles 10 et 11 du présent règlement.
                                             Article 13
La Commission interdit tout débarquement de hareng si elle estime que l'application des
mesures visées aux articles 10 et 11 ne constitue pas une garantie suffisante d'une maîtrise
rigoureuse de la mortalité par pêche du hareng dans la totalité des pêcheries.
                                                 11
 ---pagebreak---                                            Article 14
1.    Tous les débarquements de harengs péchés dans les zones CIEM TU a, IV et VII d par des
navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, des filets remorqués
uniquement d'un maillage minimal égal ou supérieur à 32 millimètres, sont déduits du quota
correspondant défini à l'annexe I.
2.    Tous les débarquements de harengs péchés dans les zones CIEM III a, IV et VII d par des
navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, des filets remorqués
d'un maillage minimal inférieur à 32 millimètres, sont déduits du quota correspondant défini à
l'annexe II.
3.    Les harengs débarqués par des navires opérant dans les conditions énoncées au
paragraphe 2 ne sont pas présentés à la vente pour la consommation humaine.
                                           Article 15
Par dérogation à l'article 10, paragraphe 3, pointa), deuxième alinéa, du règlement (CEE)
n° 894/97, la période d'élargissement de la zone d'interdiction de la pêche au chalut à perche
s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1998.
                                           Article 16
La pêche dans les divisions CIEM III b, c et d est soumise aux conditions suivantes:
a)    La pêche du cabillaud est interdite en mer Baltique, dans les Belts et dans l'0resund du
10 juin au 20 août 1998 inclus.
b)    Toute pêche est interdite du 15 mai au 31 août 1998 dans la zone délimitée par les
coordonnées suivantes:
      - 55°30' de latitude nord, 15°30' de longitude est;
      - 55°30' de latitude nord, 16°10' de longitude est;
                                               12
 ---pagebreak---        - 55° 15' de latitude nord, 16° 10' de longitude est;
       - 55°15' de latitude nord, 15°30' de longitude est;
 c)    Il est interdit de conserver à bord les poissons des espèces suivantes capturés dans les
 zones géographiques et durant les périodes suivantes:
 Espèces                         Zone géographique              Période d'interdiction
 Flet {Platichthys flesus)         Subdivisions 26, 28 et 29     15 février-15 mai
                                 au sud de 59°30' de
                                 latitude nord
 Flet                            Subdivision 32                 1er février-30 juin
Flet femelle                     Subdivision 22, à              1er février-30 avril
                                 l'exception de la zone
                                 géographique définie à
                                 l'annexe II du règlement
                                 (CEE) n° 1866/86
Plie {Pïeuronectes platessa) Subdivisions 26, 27, 28 et           15 février-15 mai
                                 29 au sud de 59°30' de
                                 latitude nord
Plie femelle                     Subdivision 22, à
                                 l'exception de la zone
                                 géographique définie à
                                 l'annexe II du règlement
                                 (CEE) n° 1866/86
cl)   Il est interdit, lors de la pêche du saumon {Salmo salar) ou de la truite de mer {Salmo
trutta):
      - d'utiliser des filets droits ancrés ou dérivants du 1er juin au 15 septembre 1998, dans les
         eaux des subdivisions 22 à 31,
                                                   13
 ---pagebreak---        - d'utiliser des filets droits ancrés ou dérivants du 15 juin au 30 septembre 1998, dans les
         eaux de la subdivision 32,
       - d'utiliser oes lignes ancrées ou flottantes, du 1er avril au 15 novembre 1998, dans les
         eaux de subdivision 22 à 31,
       - d'utiliser des lignes ancrées ou flottantes, du 1er juillet au 15septembre 1998, dans les
         eaux de la subdivision 32.
La zone d'interdiction durant la saison de fermeture se situe au-delà de 4 milles marins mesurés
à partir des lignes de base. Toutefois, dans la subdivision 32 et la zone située à l'est de 22° 32'
de longitude est (phare de Bengtskàr), à l'intérieur des eaux territoriales et de la zone de pêche
finlandaise, la pêche aux lignes ancrées ou flottantes est interdite du 1er juillet au 15 septembre
 1998.
                                               Article 17
Nonobstant l'article 10, paragraphe 16, du règlement (CE) n° 894/97, tout bateau autorisé à
pêcher dans la mer Baltique, les Belts ou l'0resund peut emmener des appareils de
classification automatique dans le Kattegat pour autant qu'un permis de pêche spécial ait été
délivré à cet effet.
Le permis de pêche spécial précise les espèces, les zones, les périodes et toute autre condition
applicable à l'utilisation et à la détention à bord des appareils de classification automatique.
                                               Article 18
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1998.
                                                   14
 ---pagebreak--- Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le                                             Par le Conseil
                                                                  Le président
                                             15
 ---pagebreak---                                             ANNEXE I
TAC par stock et par zone pour 1998 et répartition entre les États membres de la part
disponible pour la Communauté (en tonnes poids vif, sauf indication contraire). Toutes les
limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas aux fins de
l'article 5 du présent règlement et sont donc soumises aux règles fixées dans le règlement
(CEE) n° 2847/93, et notamment à ses articles 14 et 15.
                                             A(ç
 ---pagebreak--- IEspèce            Lançon              Zone: lla(1), Merdu Nord (1)
                   Ammodytidae
 Belgiô / Belgique                     (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark               958 400
 Deutschland
 Ellada
 Espafia
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                    510
 United Kingdom          11 090
 EC                    970 000
 TAC                 1 000 000
 Espèce            Hareng             Zone: I, Il
                   Clupea harengus
België / Belgique                     (1 )  Ce stock ne peut pes être péché dans les eaux de la Communauté.
Danmark                 40 230        (2)   Disponible pour tous les États membres. Les États membres communiquent chaque mardi
Deutschland               7 120             à la Commission leurs débarquements de la semaine précédente.
Ellada                                (3)   Dont pas plus de 11000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des Iles Féroé et pas plus
Espafia                         (D          de 35000 tonnes dans les eaux norvégiennes et autour de la zone de pêche de Jan Mayen, mais
France                    4 010             dont pas plus de 26000 tonnes dans la ZEE norvégienne.
Ireland                 10 550
Italia
Luxembourg
Nederland               13410
Osterreich
Portugal                        (1)
Suomi/Finland                   (1)
Sverige                 14 720 (1)
United Kingdom          22 530
                           430 (2)(3)
EC                    113 000 (3)
TAC                 1 300 000
                                                   -HM-
 ---pagebreak--- IEspèce:            Hareng     (1)  Zone: Skagerrak et Kattegat
                    Clupea harengus
  België / Belgique                 (1 )  Débarqués comme la seule capture ou triés du reste de la capture
  Danmark                33380 (2)  (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
  Deutschland              530 (3)        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  Ellada                            (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
  Espafïa                                 à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                34920 (2)
  United Kingdom
  EC                     68830
 TAC                     80000
 Espèce:            Hareng          Zone: llfbcd (1)
                    Clupea harengus
 België / Belgique                  (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                 32140      (2)   Dont pas plus de 4000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estonienne, pas plus de
 Deutschland             97450             2500 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 500 tonnes dans la zone lithuanienne
 Ellada
 Espana
 France
 Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland            36430
Sverige                 133680
United Kingdom
EC                     299700 (2)
TAC                    550000
                                               M
 ---pagebreak--- Espèce:           Hareng             Zone: llld (Management Unit 3) (1)
                  Clupea harengus
België / Belgique                    (1 )   Tel que définie par l'IBSFC
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland          90180
Sverige                19820
United Kingdom
EC                    110000
TAC                   110000
Espèce:           Hareng     (1)     Zone: Mer du Nord, au nord de 53°30' N
                  Clupea harengus
België / Eelgique                    (1 )   Débarqués ccmme la se-ile capture ou triés du reste de ia capture
Danmark                3c3CU         (2)   A pécher seulement dans les divisions CIEM IVa et IVb
Deutschland            23380         (3)   Dont pas plus de 50000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
Ellada                                     ou la juridiction de la Norvège.
Esparïa                              (4)   Chaque Etat membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en
France                 14020               distinguant entre elles les divisions CIEM lia, IVa et IVb.
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland              40150
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                 2580 (2)
United Kingdom         38910
EC                    155340 (3){4),
TAC                   229000
                                             A*>
 ---pagebreak--- [Espèce:           Hareng     (1)  Zone: IVc(2), Vlld
                   Clupea harengus
 België / Belgique       7420      (1 )  Débarqués comme la seule capture ou triés du reste de la capture
 Danmark                  340      (2)   Excepté stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région marKime
 Deutschland              340            située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne
 Ellada                                  partant plein sud de Landguard Point (51°56' nord. 1" 19,1' est) jusqu'à
 Espafta                                 la latitude 51° 33' nord et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du
 France                  8530            Royaume -Uni
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland               6670
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          1700
 EC                     25000
 TAC                    25000
 Espèce:           Hareng          Zone: Vb(1), VlaN(2), Vlb
                   Clupea haœngus
 België / Belgique                 (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                           : 2)   !i s'agit eu stock de hareng de la Division C!5M Via au n c r i es 55'00 nerd et dans ia
 Deutschland             6200            partie située à l'est de 07 : 00' ouest et au nord de 55'CO' nord, à l'exclusion du Clyde.
 Ellada
 Espana
 France                  1190
 Ireland                 8510
 Italia
 Luxembourg
 Nederland               6300
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom         34040
 EC                     56340
 TAC                    60000
                                              §LO
 ---pagebreak--- Espèce:            Hareng          Zone: VlaS(1), Vllbc
                   Clupea harengus
 België / Belgique                 (1 )   Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sud de 56*00' nord et à l'ouest de
 Danmark                                 07*00' ouest
 Deutschland
 Ellada
 Esparta
 France
 Ireland                25450
 Italia
 Luxembourg
 Nederland               2550
Osterreich
 Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                      28000
TAC                     28000
Espèce:            Hareng          Zone: Via Clyde (1)
                   Clupea harengus
België / Belgique                  (1 )  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nor-est d'une
Danmark                                  ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point
Deutschland
Ellada
Esparïa
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           1000
EC                       1000
TAC                      1000
                                                 SL-A
 ---pagebreak--- Espèce:           Hareng          Zone: Vila (1)
                  Clupea harengus
                                                                                                                           N
België / Belgique                 (|)   La division CIEM Vila est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée:
                                          ver
Danmark                                 •       * le nord par 52*30' nord
Deutschland                             - vers le sud par S2'0ff nord
Ellada                                  ~ vers rouest par la cote de rirlande
Espafia                                 * v e r s r e s t Par la c01* du Royaume Uni.
France
Ireland                 2340
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom          6660
EC                      9000
TAC                     9000
Espèce:           Hareng          Zone: Vlle.f
                  Clupea harengus
België / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
Espafia
France                    500
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
Un'ted Kingdom            500
EC                      1000
TAC                     1000
                                                 £.<L-
 ---pagebreak---  [Espèce:             Hareng                 Zone:Vllg,h,j,k(1)
                      Clupea harengus
   België / Belgique                         (1 )  Augmentée de la zone délimitée:
   Danmark                                        - vers le nord par 52*30' nord
   Deutschland                200                 - vers le sud par 52*00' nord
   Ellada                                         - vers rouest par la côte de l'Irlande
   Espafia                                        - vers l'est par la côte du Royaume Uni.
   France                    1110
   Ireland                 15560
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                  1110
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom               20
  EC                       18000
  TAC                      18000
|Espèce:             Anchois                Zone: VIII
                     Engraulis encrasicolus
 België / Belgique
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espafla                  29700
 France                     3300
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
United Kingdom
EC                        33000
TAC                       33000
                                                       &
 ---pagebreak---  Espèce:           Anchois                Zone: IX, X, COPACE 34.1.1 (1)
                   Engraulis encrasicolus
 België / Belgique
 Danmark                                  (D    Eaux de la Communauté
 Deutschland                              (2)    Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Ellada                                         juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 Espana                   5740 (2)              considérée.
 France                                   (3)   Nonobstant la note (2) ci-avant, ce quota peut être poché à hauteur de 5008 tonnes
 Ireland                                        dans les eaux de la sous-zone CIEM VIII qui relèvent de la souveraineté ou de ia
 Italia                                         juridiction de ia France.
 Luxembourg
 Nederland
Osterreich
 Portugal                 6260 (2)(3)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      12000
TAC                      12000
Espèce:            Cabillaud              Zone: I, Il b
                   G ad us morhua
België / Belgique                         (1 )  Disponible pour le Etats membres autres que la Norvège, la Suède, la Finlande,
Danmark                                         l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume Uni.
Deutschland               4343            (2)   L'attribution de la part du stock de cabillaud accesible à la Communauté dans la zone de
Ellada                                          Spitzberg et de l'Ile des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du
Espana                   11052                  Traité de Paris de 1920
France                    1867
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                  2327
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            2789
                           250 (1)
EC                       22628
TAC                      22628 (2)
                                                          <&Lf
 ---pagebreak---  [Espèce:            Cabillaud         Zone: Skagerrak
                     Gadus morhua
  België / Belgique            50(1)
  Danmark                  16000 (2)   (1)    Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
  Deutschland                 400 (1)        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  Ellada                               (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
  Esparïa                                    à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                   100 (1)
  Osterreich
  Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                    2800 (2)
 United Kingdom
 EC                        19350
 TAC                      20000
Espèce:             Cabillaud         Zone: Kattegat
                    Gadus morhua
België / Belgique
Danmark                     4320
Deutschland                   90
Ellada
Espafia
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                    2590
United Kingdom
EC                         7000
TAC                        7000
                                                     £<T
 ---pagebreak---  IEspèce:           Cabillaud       Zone: lllbcd (1)
                    Gadus morhua
  België / Belgique                 (1 )   Eaux de la Communauté
  Danmark                 38524      (2)  A rexciusion de 60 tonnes additionnelles de poisons plats comme captures accessoires
  Deutschland              16846          dans les eaux de la Communauté dans sa composition en 1994
  Ellada                            (3)   Dont pas plus de 1100 tonnes peuveht être pêchées dans la zone estonienne, pas plus de
  Espafia                                 2200 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 1350 tonnes dans la zone lithuanienne
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland             1931
  Sverige                 29246 (2)
  United Kingdom
  EC                      86547 (3)
  TAC                   140000
IEspèce:            Cabillaud       Zone: lia (1), Mer du Nord
                    Gadus morhua
  België / Belgique         4460    (1 )  Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994
  Danmark                 25610     (2)   Dont pas plus de 60000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
  Deutschland             16240           ou la juridiction de la Norvège.
 Ellada
  Espafia
 France                     5510
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                14470
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                     170
 United Kingdom           58740
 EC                    125200 (2)
 TAC                   140000
                                                  U
 ---pagebreak---   Espèce:           Cabillaud        Zone:.Vb(1),V1,XII.XIV
                    Gadus morhua
  België / Belgique           30     (1)   Eaux de la Communauté
  Danmark                            (2)   Dont pas plus de 280 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
  Deutschland                310 (2) (3)   Dont pas plus de 3020 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
  Ellada                             (4)   Dont pas plus de 1180 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
  Espafia                            (5)   Dont pas plus de 4990 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
  France                   3330 (3)
  Ireland                   1300 (4)
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom           5530 (5)
  EC                      10500
 TAC                      10500
IEspèce:            Cabillaud        Zone: Vila
                    Gadus morhua
 België / Belgique           170
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espafia
 France                      450
 Ireland                   2890
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                    40
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            2650
 EC                        6200
 TAC                       6200
                                                  a%
 ---pagebreak--- Espèce:           Cabillaud          IZone: Vllb-k, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)                                    ~
                  Gadus morhua
België / Belgique          7 1 0 (2)  (1)   Eaux de la Communauté
Danmark                               (2)   Ne peuvent être péchés dans.les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
                                            de
Deutschland                                    l'Espagne ou du Portugal
Ellada
Esparïa
France                  12240 (2)
Ireland                  1630 (2)
Italia
Luxembourg
Nederland                  100(2)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            1320(2)
EC                      16000
TAC                     16000
Espèce:           Cardines            Zone: lla(1), Merdu Nord (1)
                  Lepidorhombus spp.
België / Belgique            10       (1 )   Eaux de la Communauté
Danmark                      10
Deutschland                  10
Ellada
Espafia
France                       50
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                    40
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           2880
EC                       3000
TAC                      3000
                                                    U
 ---pagebreak---   Espèce:           Cardines            Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                    Lepidorhombus spp.
  België / Belgique                     (1 )  Eaux de la Communauté
  Danmark
  Deutschland
  Ellada
  Espafia                   550
  France                  2140
  Ireland                  630
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom          1520
  EC                      4840
 TAC                      4840
lEspèco:            Cardines           Zone: VII
                    Lepidorhombus spp.
 België / Belgique         370         (1 )  Dont 500 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV, quand
 Danmark                                     le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV est épuisé
 Deutschland
 Ellada
 Espafia                  4110 (1)
 France                   4990
 Ireland                  2270
 Italia
 Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            1960
EC                       13700
TAC                      13700
                                                      13
 ---pagebreak--- Espèce:           Cardines           Zone: VIII abde
                  Lepidorhombus spp.
België / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
Espafia                   890
France                    710
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                       1600
TAC                      1600
Espèce:           Cardines           Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                  Lepidorhombus spp.
België / Belgique                    (1)   Eaux de la Communauté
Danmark                              (2)   Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction
Deutschland                                de rEspagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
Ellada                               (3)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
Espafia                  4430 (2)          du Portugal
France                    220 (3)
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                  150 (2)
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                       4800
TAC                      4800
                                                   *>0
 ---pagebreak---  Espèce:           Baudroies      Zone: lla(1), Merdu Nord (1)
                   Lophiidae                         ;
 België / Belgique          780    (1)  Eaux de la Communauté
 Danmark                   1750
 Deutschland                650
 Ellada
 Espafia
 France                      10
 Ireland
 Italia
 Luxembourg                     «
 Nederland                  590
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                     10
 United Kingdom          18210
 EC                     22000
 TAC                    22000
Espèce:            Baudroies      Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                   Lophiidae
België / Belgique           310   (1)   Eaux de la Communauté
Danmark
Deutschland                 350
Ellada
Espafia                     330
France                    3800
Ireland                    860
Italia
Luxembourg
Nederland                  300
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            2650
EC                       8600
TAC                      8600
                                             b*
 ---pagebreak--- Espèce:           Baudroies      Zone: VII
                  Lophiidae            _____________________-_-___-__«__^^
België/Belgique         2460
Danmark
Deutschland               270
Ellada
EspaAa                    980
France                 15820
Ireland                  2020
Italia
Luxembourg
Nederland                 320
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           4800
EC                     26670
TAC                    26670
Espèce:           Baudroies      Zone: Vlllabde
                  Lophiidae
België / Belgique                (1 )  Dont 100 tonnes peuvent être pêchées dans la zone VII, quand le quota dans
Danmark                                la zone Vil est épuisé
Deutschland
Ellada
Espafia                  1160(1)
France                  6470
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                       7630
TAC                      7630
                                               h<L
 ---pagebreak--- IEspèce:            Baudroies         Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                    Lophiidae
  België / Belgique                   (1)    Eaux de la Communauté
  Danmark                             (2)   Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction
  Deutschland                               de rEtat membre conefné. ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
  Ellada                              (3)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
  Espafia                  6500 (2)         du Portugal
  France                     10(3)
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
 Osterreich
  Portugal                 1290 (2)
  Suomi/Finland
 Sverige
  United Kingdom
  EC                      7800
 TAC                      7800
|Espèce:            Capelan           Zone: lib
                    Mallotus villosus
 België / Belgique                    (1 )  Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à ia suite
 Danmark                                    des avis scientifiques.
 Deutschland
 Ellada
 Espafia
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
Osterreich
 Portugal
Suomi/Finland
Sverige
 United Kingdom
 EC                           0(1)
TAC                           0(1)
                                                    ^
 ---pagebreak---  Esoèce:           Eglefin                 Zone: Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1)
                   Melanogrammus aeglefmus
 België / Belgique           20(2)         (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark                   4130 (3)        (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland                260 (2)              à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                                    (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone d» 4 miles
 Espafia                                         à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France                                    (4)   A rexciusion de 1810 tonnes de prises accessoires industrielles
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                    0(2)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sveripe                    490 (3)
 United Kingdom
 EC                        4900 (4)
TAC                        7000
Espèce:            Eglefin                 Zone: Ha (1), Merdu Nord
                   Melanogrammus aeglefmus
België / Belgique           880            (1)   Eaux de la Communauté
Danmark                    6050            (2)   A rexciusion de 8000 tonnes de prises accessoires industrielles
beutschland                3850            (3)   Dont pas plus de 60000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
Ellada                                           ou la juridiction de la Norvège.
Esparïa
France                     6720
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                   660
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                     430
United Kingdom           64460
EC                       83050 (2)(3)
TAC                    115000
                                                          ^
 ---pagebreak---  Espèce:           Eglefin                   Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                   Melanogrammus aeglefinus
 België / Belgique            60(2)          (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                                     (2)   Dont pas plus de 50 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 Deutschland                  70(3)          (3)   Dont pas plus de 60 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 Ellada                                      (4)   Dont pas plus de 2290 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 Espafia                                     (5)   Dont pas plus de 1640 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 France                     2840 (4)         (6)   Dont pas plus de 16770 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 Ireland                    2020 (5)
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           20710 (6)
 EC                       25700
TAC                      25700
Espèce:            Eglefin                  Zone: VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Melanogrammus aeglefinus
België / Belgique            220 (2)        (1 )  Eaux de la Communauté
Danmark                                     (2)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de souveraineté de l'Espagne et du
Deutschland                                       Portugal.
Ellada
Espafia
France                   13340 (2)
Ireland                    4440 (2)
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom             2000 (2)
EC                       20000
TAC                      20000
                                                         ÏÏ
 ---pagebreak---  Espèce:           Merlan                Zone: Skagerrak et Kattegat
                   Mehangius merlangus
 België / Belgique                       (1 )  A rexciusion de 10500 tonnes de prises accessoires industrielles
 Danmark                  3980 (2)       (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Deutschland                                   à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                                  (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Espafia                                       à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                   10(3)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   430 (2)
 United Kingdom
 EC                       4420 (1)
 TAC                     15200
Espèce:            Merlan               Zone: lia (1), Merdu Nord
                   Mérlangius merlangus
België / Belgique         1490          (1)   Eaux de la Communauté
Danmark                   6450          (2)   A l'exclusion de 5200 tonnes de captures accessoires industrielles
Deutschland               1680          (3)   Dont pas plus de 25000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
Ellada                                        ou la juridiction de la Norvège.
Espafia
France                    9700
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                 3730
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                     10
United Kingdom          25740
E
  C                     48800 (2)(3)
TAC                     60000
                                                   1>6
 ---pagebreak---  Espèce:            Merlan               Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                    Merfangius merlangus
  België / Belgique                      (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark
  Deutschland                  50
  Ellada
  Espafia
 France                      950
 Ireland                   2330
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            4470
 EC                        7800
 TAC                       7800
Espèce:             Merlan               Zone: Vila
                    Merlangius merlangus
 België / Belgique            20
Danmark
Deutschland
Ellada
Espafia
France                      310
Ireland                   1780
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            2390
EC                        4500
TAC                       4500
                                                * *
 ---pagebreak---  Espèce:           Merlan               Zone: Vllb-k
                   Merlangius merlangus
 België / Belgique         210
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espafia
 France                 12950
 Ireland                  6010
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 110
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           2320
 EC                     21600
TAC                     21600
Espèce:            Merlan               Zone: VIII
                   Merlangius merlangus
België / Belgique                       (1)    A l'exception des quantités sujettes à échanger avec les autres Etats membres, ce
Danmark                                       quota ne peut être péché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
Deutschland                                   juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone
Ellada                                        considérée.
Espafia                   2800 (1)
France                   4200 (1)
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                       7000
TAC                      7000
                                                 T>8
 ---pagebreak--- Espèce:           Merlan                (Zone: IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                  Merlangius merlangus                                                                                _ _
België / Belgique                        (1)     Eaux de la Communauté
Danmark
Deutschland
Ellada
Espafia
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                 2640
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                       2640
TAC                     2640
Espèce:           Merlu                  Zone: Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1 )
                  Meriuccius meriuccius      _____________________________________^
België / Belgique                        (1 )     Eaux de la Communauté
Danmark                  1490 (2)        (2)     Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Deutschland                                      à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Ellada
Espafia
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                   130 (2)
United Kingdom
EC                       1620
TAC                      1620
                                                     ^9
 ---pagebreak--- •Espèce:            Merlu                 Zone: Ha (1), Merdu Nord
                    Meriuccius meriuccius
  België / Belgique          30           (1)    Eaux de la Communauté
  Danmark                  1090
  Deutschland               130
  Ellada
  Espafia
  France                    240
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                  60
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom            340
  EC                       1890
 TAC                       1890
IEspèce:            Merlu                 Zone: Vb(1), VI, VII, XII, XIV
                    Meriuccius meriuccius
 België / Belgique          280           (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                                  (2)   Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vlllabde quand le quota dans la
 Deutschland                                    zone Vlllabde est épuisé.
 Ellada
 Espafia                   8900 (2)
 France                   13740 (2)
 Ireland                   1660
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  180
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            5420
 EC                      30180
 TAC                     30180
                                                 ko
 ---pagebreak--- [Espèce:           Merlu                 Zone: Vlllabde
                   Meriuccius meriuccius
 België / Belgique           10(2)        (1)    Dont 1000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand
 Danmark                                        le quota dans la zone Vb (zone CE), VI. VII, XII, XIV est épuisé.
 Deutschland                              (2)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
 Ellada                                         de rEspagne.       '
 EspaAa                   6190 (1)        (3)   Dont 1800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand
 France                  13910 (3)              le quota dans la zone Vb (zone CE), VI. VII, XII, XIV est épuisé.
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  20 (2)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC m                    20130
 TAC                     20130
 Espèce:           Merlu                 Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Meriuccius meriuccius
 België / Belgique                       (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                                 (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
Deutschland                                    de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone considérée, sauf
Ellada                                         850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
Espafia                   4800 (2)             la juridiction du Portugal
France                     460 (3)       (3)   Dont un maximum de 430 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux qui relèvent de la
Ireland                                        souveraineté ou de la juridiction du Portugal
Italia                                   (4)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
Luxembourg                                     de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
Nederland                                      850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
Osterreich                                     la juridiction de l'Espagne
Portugal                  2240 (4)
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                        7500
TAC                       7500
                                                   k<
 ---pagebreak--- Espèce:            Merlan bleu              Zone: Ha (1), Merdu Nord (1)
                   Micromesistius poutassou                                                                                        ,
 België / Belgique                          (1)   Eaux cte la Communauté
 Danmark                48550
 Deutschland                  80
Ellada
 Espafia
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  145
Osterreich
 Portugal
Suomi/Finland
Sverige                     155
United Kingdom            1070
EC                      50000
TAC                     90000
                                                                                                                                     •
Espèce:            Merlan bleu              Zone: Vb(1), VI, VII
                   Micromesistius poutassou
België / Belgique                           (1)   Eaux de la Communauté
Danmark                                     (2)   Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE),
Deutschland                                       vi, vil, sort vniabd.
Ellada                                      (3)   Disponible pour tous le Etats membres autres que rEspagne, le Portugal,
Espafia                 2 0 0 0 0 (2)             la Suède et ia Finlande
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                  1500
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
                        61500 (3)
EC                      83000
TAC                    350000
                                                       <K
 ---pagebreak--- IEspèce:            Merlan bleu              Zone: Vlllabd
                    Micromesistius poutassou
  België / Belgique                          (1 )  Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE),
  Danmark                                          VI, VII, soit Vlllabd.
  Deutschland                                (2)   Disponible pour tous le Etats membres autres que rEspagne, le Portugal
  Ellada                                           la Suède et la Finlande
  Espafia                10000 (1)           (3)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
  France                                           juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone concernée.
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal                 1500
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
                         15000 (2)(3)
  EC                     26500
 TAC                     26500
|Espèce:            Merlan bleu              Zone: Ville
                    Micromesistius poutassou
 België / Belgique                           (1)    Disponible pour tous le Etats membres autres que la Suède et la Finlande
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espafia
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
Osteireich
 Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
                          1000 (1)
EC                        1000
TAC                       1000
                                                      te
 ---pagebreak---  Espèce:           Merlan bleu               Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Micromesistius poutassou
 België / Belgique                           (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                                     (2)    Ne peuvent être pêchées que dans les eauxrelevantde la souveraineté ou de la
 Deutschland                                       juridiction de rEtat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone
 Ellada                                            concernée
 Espafia <              44000 (2)
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal               11000 (2)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                     55000
 TAC                    55000
Espèce:            Langoustine              Zone: Skagerrak et Kattegat(1), lllbcd (1)
                   Nephrops norvegicus
België / Belgique                           (1)     Eaux de la Communauté
Danmark                  3550 (2)           (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Deutschland                 10(3)                 à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Ellada                                      (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
Espafia                                           à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                  1270 (2)
United Kingdom
EC                       4830
TAC                      4830
                                                      HH
 ---pagebreak---   Espèce:            Langoustine          Zone: Ha (1), Merdu Nord (1)
                     Nephrops norvegicus
  België / Belgique          795          (1)   Eaux de la Communauté
  Danmark                    795
  Deutschland                 10
  Ellada
  Espafia
  France                      25
  Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  410
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           13165
 EC                       15200
 TAC                      15200
 Espèce:            Langoustine          Zone: Vb(1),VI
                    Nephrops norvegicus
België / Belgique-                       (1)   Eaux d«-Ja-Communauté
Danmark
Deutschland
Ellada
Espafia                      25
France                      100
Ireland                     170
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           12305
EC                       12600
TAC                      12600
                                                 HT
 ---pagebreak--- I Espèce:           Langoustine         Zone: VII
                    Nephrops norvegicus
  België / Belgique
  Danmark
  Deutschland
  Ellada
  EspaAa '                1380
  France                  5590
  Ireland                 8485
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Pinland
  Sverige
  United Kingdom          7545
  EC                     23000
  TAC                    23000
  Espèce:           Langoustine         Zone: Vlllab
                    Nephrops norvegicus
  België / Belgique
  Danmark
  Deutschland
  Ellada
  Espafia                  250
  France                  3950
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                       4200
 TAC                      4200
                                                   H6
 ---pagebreak---  Espèce:           Langoustine         Zone: Ville
                   Nephrops norvegicus               ^..^—^^^^—^^^^^^—.^——^^-^^^^.^^^^^^^^^^^^^
 België / Belgique
 Danmark
 Deutschland
 Lliada
 Espafia                  960
 France                     40
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC     -                1000
TAC                      1000
Espèce:            Langoustine         Zone: Vlllde
                   Nephrops norvegicus
België / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparïa
France                     50
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederiand
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                         50
TAC                        50
                                                  ^¥
 ---pagebreak--- Espèce:           Langoustine         Zone: IX, X, CECAF 34.1.1(1)
                  Nephrops norvegicus
België / Belgique                     (1 )  Eaux de la Communauté
Danmark                               (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
Deutschland                                 juridictionde TEtat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone
Ellada                                      considérée, à rexception des prises accessoires
EspaAa                    375 (2)
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                 1125 (2)
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                       1500
TAC                      1500
Espèce:           Crevette nordique   Zone: Skagerrak et Kattegat
                  Pandalus borealis
België / Belgique                     (1 )   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Danmark                 4570 (1)            à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Deutschland
Ellada
EspaAa
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                  2460 (1)
United Kingdom
EC                      7030
TAC                    13160
                                                    <d*
 ---pagebreak---  IEspèce:           Crevettes "Penaeus"    Zone: Guyane française
                    Penaeus spp
  België / Belgique                        (1)    La pêche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux
  Danmark                                        d'une profondeur de moins de 30 mètres.
  Deutschland
  Ellada
  EspaAa
  France                   4000
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC     -                4000
  TAC                     4108 (1)
|Espèce:            Plie                  Zone: Skagerrak
                    Pleuronectes platessa
 België / Belgique           70(1)
 Danmark                  8720 (2)        (1 )   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland                 40(1)              à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                                   (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 EspaAa                                         à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                1680 (1)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   470 (2)
 United Kingdom
 EC                      10980
TAC                      11200
                                                     <ti
 ---pagebreak---  Espèce:           Plie                  Zone: Kattegat
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique
 Danmark                  2490
 Deutschland                30
 Ellada
 EspaAa
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederiand
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   280
 United Kingdom
 EC                      2800
TAC                      2800
Espèce:            Plie                  Zone: lllbcd (1)
                   Pleuronectes platessa
België / Belgique                        (1 )  Eaux de la Communauté
Danmark                  2700
Deutschland                300
Ellada
EspaAa
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                   200
United Kingdom
EC                       3200
TAC                      3200
                                                     ^D
 ---pagebreak---   Espèce:           Plie                  Zone: Ha (1), Merdu Nord
                    Pleuronectes platessa
  België / Belgique        5160           (1)    Eaux de la Communauté
  Danmark                 16780           (2)   Dont pas plus de 40000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
  Deutschland              4840                 ou la juridiction de la Norvège
  Ellada
  EspaAa
  France                    970
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland              32280
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom         23880
  EC                     83910 (2)
  TAC                    87000
|Espèce:            Plie                  Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                    Pleuronectes platessa
 België / Belgique                        (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 EspaAa
 France                      70
 Ireland                    880
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           1450
 EC                       2400
TAC                       2400
                                                        -~>i
 ---pagebreak--- Espèce:           Plie                  Zone: Vila
                  Pleuronectes platessa
België / Belgique        110
Danmark
Deutschland
Ellada
EspaAa
France                    50
Ireland                  880
Italia
Luxembourg
Nederiand                 30
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom          1130
EC                      2200
TAC                     2200
Espèce:           Plie                  Zone: Vllbc
                  Pleuronectes platessa
België / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
EspaAa
France                    60
Ireland                  240
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                       300
TAC                      300
                                        I
                                               -sx
 ---pagebreak---   Espèce:           Plie                  Zone: Vllde
                    Pleuronectes platessa
  België / Belgique          930 (1)      (1)    Dont pas plus de 20 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM Vile
   Danmark                                (2)   Dont pas plus de 150 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM Vile
   Deutschland                            (3)   Dont pas plus de 730 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM Vile
  Ellada
  EspaAa
  France                   3110 (2)
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom           1660 (3)
  EC *                     5700
  TAC                     5700
IEspèce:            Plie                  Zone: Vllfg
                    Pleuronectes platessa
 België / Belgique          250
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 EspaAa
 France                     450
 Ireland                     70
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            230
 EC                       1000
TAC                       1000
                                                   ^3
 ---pagebreak--- Espèce:           Plie                  Zone: Vllhjk
                  Pleuronectes platessa
België / Belgique         80
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 EspaAa
 France                  170
Ireland                  590
Italia
Luxembourg
Nederland                340
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           170
EC                      1350
TAC                     1350
Espèce:           Plie                  Zone: VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                  Pleuronectes platessa
België / Belgique                       (1)   Eaux de la Communauté
Danmark                                 (2)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
Deutschland                                   de rEspagne et du Portugal
Ellada
EspaAa                   120
France                   460 (2)
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                 120
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                       700
TAC                      700
                                                   ^
 ---pagebreak---  I Espèce:            Lieu jaune           Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                     Pollachius pollachius
   België / Belgique                       (1)    Eaux de la Communauté
   Danmark
   Deutschland
  Ellada
  EspaAa                        20
  France                      530
  Ireland                      150
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom              400
  EC                         1100
  TAC                        1100
|Espèce:             Lieu jaune            Zone: VII
                     Pollachius pollachius
 België / Belgique            530
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 EspaAa                        30
 France                    12180
 Ireland                     1300
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
Osterreich
 Portugal
Suobii/Finland
Sverige
 United Kingdom             2960
EC                         17000
TAC                        17000
                                                 ^
 ---pagebreak--- Espèce:           Lieu jaune            Zone: Vlllab
                  Pollachius pollachius
België / Belgique
Danmark
 Deutschland
Ellada
 EspaAa                   440
France                   2160
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                       2600
TAC                      2600
Espèce:           Lieu jaune            Zone: Ville
                  Pollachius pollachius
België / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
EspaAa                    720
France                     80
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                        800
TAC                       800
                                                    sr<>
 ---pagebreak---   |Espèce:            Lieu jaune             Zone: Vllld
                      Pollachius pollachius
    België / Belgique
    Danmark
    Deutschland
    Ellada
    EspaAa
   France                       50
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom
   EC                           50
   TAC                          50
 |Espèce:             Lieu jaune            Zone: Ville
                      Pollachius pollachius
A België / Belgique
  Danmark                                   (1 )  Disponible pour tous le Etats membres autres que la Suède et la Finlande
  Deutschland
  Ellada
  EspaAa
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
                              100 (1)
  EC                          100
 TAC                          100
                                                        S?
 ---pagebreak---  Espèce:           Lieu jaune            Zone: IX, X, CECAF 34.1.1(1)
                   Pollachius pollachius
 België / Belgique                       (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 EspaAa '                   430
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                    20
 Suomi/Kinland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                         450
 TAC                        450
lEspèce:           Lieu noir             Zone: Ha (1), Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1), Mer du Nord
                   Pollachius virens
 België / Belgique           30(2)       (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark                   4020 (3)      (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland              10160 (2)            à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                                  (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 EspaAa                                        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France                  23910 (2)       (4)   Dont pas plus de 45000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
 Ireland                                       ou la juridiction de la Norvège.
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  100 (2)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                    550 (3)
 United Kingdom            7790 (2)
 EC                      46560 (4)
 TAC                     97000
 ™ r e f f
                                              sz
 ---pagebreak---   Espèce:            Lieu noir         Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                    Pollachius virons
  België / Belgique                    (1)    Eaux de la Communauté
  Danmark
  Deutschland                 640
  Ellada
  EspaAa
  France                    6390
 Ireland                      210
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom             1560
 EC     "                   8800
 TAC                        8800
Espèce:             Lieu noir         Zone: VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1
                    Pollachius wrens
België / Belgique              20 (2) (1)    Eaux de la Communauté
Danmark                               (2)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
Deutschland                                 de rEspagne et du Portugal
Ellada
EspaAa
France                     4950 (2)
Ireland                    2480 (2)
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom             1350 (2)
EC                         8800
TAC                        8800
                                           ?3
 ---pagebreak---  Espèce:           Turbot      (2)   Zone: lla(1), Merdu Nord (1)
                   Psetta maxima
 België / Belgique         670       (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                  1430       (2)   Y compris la barbue (Scophthalmus rhombus)
 Deutschland               360
 Ellada
 EspaAa
 France                    170
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                5040
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                    10
 United Kingdom           1320
 EC                       9000
TAC                       9000
Espèce:            Raies             Zone: lla(1), Merdu Nord (1)
                   Rajidae
België / Belgique         1020       (1 )   Eaux de la'Communauté
Danmark                     30
Deutschland                 10
Ellada
EspaAa
France                     140
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            3800
EC                        5000
TAC                       5000
                                   |
                                          6©
 ---pagebreak--- |Espèce:           Saumon atlantique Zone: lllbcd (1)(2)
                   Salmo salar
 België / Belgique                   (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark                83347 (3)    (2)   A rexciusion de la sous-division 32 de la IBSFC
 Deutschland             9273 (3)    (3)   Exprimé en nombre d'individus
 Ellada                              (4)   Dont pas plus de 4000 saumons peuvent être péchés dans la zone estonienne, pas plus de
 EspaAa                                    2000 saumons dans la zone lettonienne, et pas plus de 500 saumons dans la zone
 France                                    lithuanienne.
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland         103928 (3)
 Sverige               112662 (3)
 United Kingdom
 EC                    309210 (3)(4)
 TAC                   410000 (3)
 Espèce:           Saumon atlantique Zone: Sub-division 32 of IBSFC
                   Salmo salar
 België / Belgique                   (1 )  Exprimé en nombre d'individus
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
EspaAa
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland           89540 (1)
Sverige
United Kingdom
EC                      89540 (1)
TAC                     89540 (1)
                                                <oA
 ---pagebreak---  Espèce:           Maquereau               Zone: lia (1), Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1), Mer du Nord
                   Scomber scombrus
 België / Belgique        470 (2)          (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark               12485 (3)(4)(5)     (2)    Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland              490 (2)                 à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                                    (3)    Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 EspaAa                                           à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France                  1490 (2)(6)       (4)    Dont 2490 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les
 Ireland                                         eaux communautaires entre les latitudes 59* et 62* N et les longitudes 4* O et 6* O.
 Italia                                    (5)    Dont pas plus de 3790 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c
 Luxembourg                                (6)    Dont pas plus de 450 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c
Nederland                1500 (2)(6)       (7)   Aucune proportion de ce quota ne peut être pêchée dans la Division CIEM IVc
Osterreich                                 (8)   Y compris 1865 tonnes résultant des conditions définies en note de bas de page n* 2 de
Portugal                                         l'annexe des "Agreed Records of Conclusions of Fisheries Consultations between the
Suomi/Finland                                    European Community, Sweden and Norway. Brussels, 9 December 1995"
Sverige                 4230 (3)(7)(9)(10) (9)   Y compris la pêche, par cet Etat membre, de 1865 tonnes dans la division CIEM llla
United Kingdom           1390 (6)          (10)  Dont pas plus de 360 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM IVb
EC                     22055 (8)
TAC                    62455 (8)
Espèce:            Maquereau               Zone: Ha (1), Vb(2), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV
                   Scomber scombrus
België / Belgique                          (1)   Exclue zone Communautaire
Danmark                                     2)   Eaux de la Communauté
Deutschland            19590 (3)(4)        (3)   Ne peuvent être pêchées dans les e3ux sous la souvera.neté ou la juridiction de l'Espagne
Ellada                                     (4)   Dont 4160 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les
Espana                     20(5)                 eaux communautaires de la division CIEM IVa
France                 13060 (3)(6)        (5)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de
Ireland                65300 (3)(7)              l'Espagne
Italia                                     (6)   Dont 2770 tonnes peuvent être pochées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les
Luxembourg                                       eaux communautaires de la division CIEM IVa
Nederland              28570 (3)(8)        (7)   Dont 13870 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les
Osterreich                                       eaux communautaires de la division CIEM IVa
Portugal                                   (8)   Dont 6060 tonnes peuvent être Déchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les
Suomi/Finland                                    eaux communautaires de la division CIEM IVa
Sverige                                    (9)   Dont 38140 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les
United Kingdom        179590 (3)(9)              eaux communautaires de la division CIEM IVa
EC                    306130
TAC                   422160
                                                    6Z_
 ---pagebreak--- |Espèce:           Maquereau              Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Scomber scombrus
 België / Belgique                        (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                                  (2)    Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Deutschland                                    juridiction de rEtat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone
 Ellada                                         considérée.
 EspaAa                  24730 (2)(3)(5)  (3)    Dont 3000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division CIEM Vlllb sous
 France                     160 (4)(5)          la souveraineté ou la juridiction de rEspagne.
 Ireland                                  (4)   Ne peuvent pas être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Italia                                         juridiction du Portugal
 Luxembourg                               (5)   Les quantKés sujettes à échanges avec les autres Etats membres peuvent être prises,
 Nederland                                      à concurrence de 25% du quota de l'Etat membre donneur, dans la zone CIEM Villa,b,d.
 Osterreich
 Portugal                 5110 (2)(5)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      30000
TAC                      30000
Espèce:            Sole commune          Zone: Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1)
                   Solea solea
België / Belgique                        (1 )    Eaux de ia Communauté
Danmark                   1515 (2)       (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Deutschland                  85(3)             à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Ellada                                   (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
EspaAa                                         à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                  145 (3)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                     55(2)
United Kingdom
EC                        1800
TAC                       1800
                                                      te
 ---pagebreak---  Espèce:           Sole commune Zone: II, Mer du Nord
                   Solea solea
 België / Belgique        1510
 Danmark                   690
 Deutschland              1205
 Ellada
 EspaAa
 France                    300
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland               13620
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            775
 EC                      18100
TAC                      18100
Espèce:            Sole commune Zone: Vb (1), VI, XII, XIV
                   Solea solea                          _    _ ^
België / Belgique               (1 )   Eaux de la communauté
Danmark
Deutschland
Ellada
EspaAa
France
Ireland                    125
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom              30
EC                         155
TAC                        155
                                     6<4
 ---pagebreak---  Espèce:           Sole commune   Zone: Vila  _
                   Solea solea
 België / Belgique         415
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 EspaAa
 France                       5
 Ireland                   105
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 135
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            190
 EC                       850
TAC                       850
Espèce:            Sole commune   Zone: Vllbc
                   Solea solea
België / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
EspaAa
France                      15
Ireland                     85
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                        100
TAC                       100
                                |
                                        <£r
 ---pagebreak---  Espèce:           Sole commune    Zone: VI Id
                   Solea solea
 België / Belgique        1410 (1) (1 )  Sans préjudice de l'annexe V du règlement (CE) n* 894/97 du Conseil, la maillage
 Danmark                                 minimum de 90 mm est applicable à ce stock durant l'année 1998.
 Deutschland
 Ellada
 EspaAa
 France                   2815 (1)
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           1005 (1)
 EC                       5230 (1)
TAC                       5230 (1)
Espèce:            Sole commune    Zone: Vile
                   Solea solea
België / Belgique           25
Danmark
Deutschland
Ellada
EspaAa
France                     250
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom             395
EC                         670
TAC                        670
                                              6É
 ---pagebreak--- IEspèce:           Sole commune Zone: Vllfg
                   Solea solea
 België / Belgique         440
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 EspaAa
 France                     45
 Ireland                    20
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            195
 EC                        700
 TAC                       700
Espèce:            Sole commune Zone: Vllhjk
                   Solea solea
België / Belgique           60
Danmark
Deutschland
Ellada
EspaAa
France                     120
Ireland                   325
Italia
Luxembourg
Nederland                   95
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            120
EC                        720
TAC                       720
                                            &Y
 ---pagebreak---  Espèce:           Sole commune     Zone: Vlllab
                   Solea solea
 België / Belgique           95(1)  (1)    Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Danmark                                  juridiction de la France, ou dans les eaux intemationales de la zone considérée
 Deutschland                        (2)    Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Ellada                                   juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 EspaAa                      15(2)        considérée.
 France                   6970 (1)
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 520 (1)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                       7600
TAC                       7600
Espèce:            Sole commune    Zone: Vlllcde, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Solea spp.
België / Belgique                  (1 )   Eaux de la Communauté
Danmark                            (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
Deutschland                              juridiction de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone
Ellada                                   considérée.
EspaAa                     755 (2)
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                  1245 (2)
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                       2000
TAC                      2000
                                           6«
 ---pagebreak---  Espèce:           Sprat               Zone: Skagerrak et Kattegat
                   Sprattus sprattus
 België / Belgique                     (1 )  Ce quota peut être péché à raide d'engins traînants avec un maillage d'au moins 16 mm.
 Danmark                 26800 (1)(2)        Ces captures ne sont pas soumises aux conditions définies à l'article 6 paragraphe 2
 Deutschland                60 (1)(3)         du présent règlement.
 Ellada                                (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 EspaAa                                      à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France                                (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Ireland                                     à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                 10140 (1)(2)
 United Kingdom
 EC -                    37000 (1)
TAC                      40000 (1)
Espèce:            Sprat              Zone: lllbcd (1)
                   Sprattus sprattus
België / Belgique                     (1)    Eaux de la Communauté
Danmark                  48780        (2)   Dont pas plus de 8000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone letonienne, pas plus de
Deutschland              30910              6000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 4000 tonnes dans la zone lithuanienne
Ellada
Espana
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland            25540
Sverige                  89310
United Kingdom
EC                     194540 (2)
TAC                    199540
                                                 £4
 ---pagebreak---  Espèce:           Sprat             Zone: Ha (1), Merdu Nord (1)
                   Sprattus sprattus
 België / Belgique         1500      (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark               122170        (2)   Y compris le lançon
 Deutschland               1500
 Ellada
 EspaAa
 France                    1500
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                1500
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                  1330 (2)
 United Kingdom           1500
 EC                    131000
TAC                    150000
Espèce:            Sprat             Zone: Vllde
                   Sprattus sprattus
België / Belgique            60
Danmark                   3900
Deutschland                  60
Ellada
EspaAa
France                      840
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                   840
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            6300
EC                       12000
TAC                      12000
                                                 * >
 ---pagebreak--- I Espèce:           Chinchards     Zone: Ha (1), Merdu Nord (1)
                    Trachurus spp.
  België / Belgique          90    (1)    Eaux de la Communauté
  Danmark                37470
  Deutschland             2830
  Ellada
  EspaAa
 France                      70
 Ireland                  2180
 Italia
 Luxembourg
 Nederiand                6080
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   750
 United Kingdom           5530
 EC                      55000
 TAC                     60000
 Espèce:            Chinchards     Zone: Vb (1), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV
                    Trachurus spp.
 België / Belgique                 (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark                 26060 (2) (2)   Ne peuvent pas être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Deutschland             17590 (2)       juridiction de l'Espagne ou du Portugal
 Ellada
EspaAa                   31000
France                    7850 (2)
Ireland                  84330 (2)
Italia
Luxembourg
Nederland                98900 (2)
Osterreich
Portugal                  3000
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           24270 (2)
EC                      293000
TAC                     300000
                                             iM
 ---pagebreak--- Espèce:            Chinchards        Zone: Ville, IX
                   Trachurus spp.
 België / Belgique                   (1)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de ia juridiction
 Danmark                                   de PEtat membre concerné, ou dans les eaux intemationales de la zone considérée, sauf
 Deutschland                               2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
 Ellada                                    la juridiction du Portugal
 EspaAa                 39270 (1)(4) (2)   Exclu la sous-zone CIEM IX
 France                   500 (2)(4) (3)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
 Ireland                                   de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
 Italia                                    2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
 Luxembourg                                la juridiction de l'Espagne
 Nederland                           (4)    Dont pas plus de 5% peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12
Osterreich                                  et 14 cm, nonobstant l'article 5 du règlement (CEE) n* 894/97 du Conseil. Aux fins du
 Portugal               33230 (3)(4)        contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2.
Suomi/Finland
Sverige
 United Kingdom
EC                      73000
TAC                     73000
Espèce:            Chinchards        Zone:X,COPACE(1)
                   Trachurus spp.
België / Belgique                    (1)    Eaux adjacentes aux Açores sous souveraineté ou juridiction du Portugal.
Danmark
Deutschland
Ellada
EspaAa
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                 5000
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                       5000
TAC                      5000
                                                     tyL
 ---pagebreak---  lEspèce:            Chinchasds       Zone:COPACE(1)
                      Trachurus spp.
   België / Belgique                  (1)   Eaux adjacentes à Madère sous souveraineté ou juridiction du Portugal.
   Danmark
   Deutschland
   Ellada
   EspaAa
   France
   Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal                  2000
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                        2000
  TAC                      2000
lEspèce:             Chinchards      Zone:COPACE(1)
                     Trachurus spp.
 België./. Belgique                  (1 )  Eaux adjacentes aux Canaries sous souveraineté ou juridiction de l'Espagne.
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 EspaAa                    2000
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                        2000
TAC                        2000
                                               ¥2>
 ---pagebreak---  Espèce:           Tacaud norvégien     Zone: Ha (1), Skagerrak et Kattegat, Merdu Nord (1)
                   Trisopterus esmarki
 België / Belgique                      (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                179840          (2)   Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois dans le Skagerrak
 Deutschland                 30               à rintérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                                       Ce TAC ne peut non plus être péché par des bateaux d'autres Etats membres dans
 EspaAa'                                      le Skagerrak à rintérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume
 France                                       de Norvège.
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederiand                 130
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                    180000 (2)
TAC                    220000
Espèce:            Poissons plats (2)  Zone: lla(1), Merdu Nord (1)
België / Belgique         1360         (1 )    Eaux de la Communauté
Danmark                   4360         (2)   limande (Limanda limanda), flet (Platichthys flesus), limande sole (Microstomus kitt) et
Deutschland               1650               plie grise (Glyptocephalus cynoglossus)
Ellada
EspaAa
France                     550
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                   10
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                     20
United Kingdom           8050
EC                      16000
TAC                     16000
                                                   *M
 ---pagebreak--- Espèce:           Autres          Zone: lia (1), Merdu Nord (1)
België / Belgique             (2) (1)   Eaux de la Communauté
Danmark                       (2) (2)   Sans limitation
Deutschland                   (2)
Ellada                        (2)
EspaAa
France                        (2)
Ireland                      (2)
Italia                       (2)
Luxembourg                   (2)
Nederland                    (2)
Osterreich                   (2)
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                  250
United Kingdom               (2)
EC -                         (2)
TAC                          (2)
                                            ^
 ---pagebreak---                                           ANNEXE II
Totaux admissibles des captures de hareng non axées sur la consommation humaine et
débarquées sans tri préalable (en tonnes poids vif). Toutes les limitations de capture fixées dans
la présente annexe sont considérées comme quotas aux fins de l'article 5 du présent règlement
et sont donc soumises aux règles fixées dans le règlement (CEE) n° 2847/93, et notamment à
ses articles 14 et 15.
                                          ¥£
 ---pagebreak--- lEspèce:            Hareng (1)      Zone Skagerrak, Kattegat
                    Clupea harengus
  België / Belgique                 (1 )   Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de
  Danmark               14530             hareng et débarquées sans tri préalable.
  Deutschland             130
  Ellada
  Espana
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                 2340
 United Kingdom
 EC-                    17000
 TAC                    17000
 Espèce:            Hareng (1)      Zone lla(2), Merdu Nord, Vlld
                    Clupea harengus
 België / Belgique        110       (1 )  Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de
 Danmark                21340             hareng et débarquées sans tri préalable.
 Deutschland              110       (2)  Eaux de la Communauté
 Ellada
Espana
France                    110
 Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                 120
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                   100
United Kingdom            110
EC                      22000
TAC                     22000
                                                       ¥¥
 ---pagebreak---                                                                                 ANNEXE llli
                                                    Stock                                           lypede IAC     Articles 3 et 4 du Keglemenl    Article 5, paragraphe l
                            fcspece                                            zone                A= analytique    (EC) N* 847/96 applicable du Règlement (EC) No 847/96
              Nom common                   Nom latin                                              P= de précaution         (1/0 = oui/non)        applicable (1/0 » oui/non)
    Lançon                        Ammodytidae              lla(1), MerduNord(l)                          P                        1                            0
    Hareng                        Clupea harengus          I. Il                                         A                        0                            0
    Hareng                        Clupea harengus          Skagerrak. Kattegat                           A                        0                            1
    Hareng                        Clupea harengus          lllbcd(1)                                     A                        0                            0
    Hareng                        Clupea harengus          lllbcd, Management Unit 3                     A                        0                            0
    Hareng                        Clupea harengus          lla(1).Mer du Nord au nord de 53°30' N        A                        0                             1
    Hareng                        Clupea harengus          IVc(7).VIId                                   P                        0                             1
    Hareng                        Clupea harengus          Vb(1).VIaN.VIb                                P                                      \              0
    Hareng                        Clupea harengus          VlaS.VIIbc                                    P                                                     0
    Hareng                        Clupea harengus          Via Clyde                                     P                                                     0
    Hareng                        Clupea harengus          Vila                                          P                                                      0
    Hareng                        Clupea harengus          Vlfef                                         P                                                      0
    Hareng                        Clupea harengus          Vllghjk                                       A                                                      0
    Anchois                       Engraulis encrasicolus " VIII                                          P                                                     0
    Anchois                       Engraulis encrasicolus   IX.X                                          P                                                      0
    Cabillaud                     Gadus morhua             I, lib                                        A                        0                             0
    Cabillaud                     Gadus morhua             Skagerrak                                     A                        0                             1
    Cabillaud                     Gadus morhua             Kattegat                                      P                        1                             0
- *
    Cabillaud                     Gadus morhua             lllbcd(1)                                     A                        0                             1
 O* Cabillaud                     Gadus morhua             lla(1),MerduNord                              A                        0                             1
    Cabillaud                     Gadus morhua             Vb(1).VI.XII.XIV                              A                        0                             1
    Cabillaud                     Gadus morhua             Vila                                          A                        0                             1
    Cabillaud                     Gadus morhua             Vllb-k,VIII,IX,X                              A                        0                             0
    Cardines .                    Lepidorhombus spp.       lla(1), MerduNord(l)                          P                                                      0
    Cardines                      Lepidorhombus spp.       Vb(1),VI.XII,XIV                              P                                                      0
    Cardines                      Lepidorhombus spp.       VII                                           A                                                      0
    Cardines                      Lepidorhombus spp.       Vlllabde                                      A                                                      0
    Cardines                      Lepidorhombus spp.       Vlllc.lX.X                                    P                                                      0
    Baudroies                     Lophius spp.             lla(1). Merdu Nord(1)                         P                                                      0
    Baudroies                     Lophius spp.             Vb(1),VI,XII,XIV                              P                                                      0
    Baudroies                     Lophius spp.             VII                                           A                                                      0
    Baudroies                     Lophius spp              Vlllabde                                      A                                                      0
    Baudroies                     Lophius spp.             Vlllc.lX.X,                                   P                                                      0
    Capelan                       Mallotus villosus        Mb                                            A                        0                             0
    Eglefin                       Melanogrammus aeglefinus Skagerrak, Kattegat. Illbcd(1)                A                        0                             0
    Eglefin                       Melanogrammus aeglefinus lla(1).Merdu Nord                             A                        9                             0
    Eglefin                       Melanogrammus aeglefinus Vb(1),VI,XII,XIV                              A                        1                             0
    Eglefin                       Melanogrammus aeglefinus VII.VIII.IX.X                                 P                        1                             0
    Merlan                        Merlangius merlangus     Skagerrak, Kattegat                           P                        0                             0
    Merlan                        Merlangius merlangus     Ha(1),MerduNord                               A                        0                             0
    Merlan                        Merlangius merlangus     Vb(1),VÏ,XII,XIV"                             A                 , •     0                            0
    (1) Eaux de la Communauté
 ---pagebreak---                                                                                 ANNEXE lll,|
                                                 Stock                                         1 ype de l AU Articles 3 et 4 du Keglement  Article b, paragraphe 2
                          hspece                                               zone           A= analytique   (EC) N° 847/96 applicable du Règlement (EC) No 847/96
            Nom common                   Nom latin                                           P= de précaution        (1/0 = oui/non)      applicable (1/0 = oui/non)
   Merlan                      Merlangius merlangus       Vila                                      A                       1                          0
   Merlan                      Merlangius merlangus       Vllb-k                                     A                      0                          0
   Merlan                      Merlangius merlangus       VIII                                       P                      1                          0
   Merlan                      Merlangius merlangus       ix.x                                       P                      1                          0
   Merlu                       Meriuccius meriuccius      Skagerrak, Kattegat, lllbcd(1)             A                      0                          0
   Merlu                       Meriuccius meriuccius      lla(1),MerduNord(1)                        A                      0                          0
   Merlu                       Meriuccius meriuccius      Vb(1),VI.VII,XII,XIV                       A                      0                          0
   Merlu                       Meriuccius meriuccius      Vlllabde                                   A                      0                          0
   Merlu                       Meriuccius meriuccius      Vlllc.lX.X                                 A                      0                          1
   Merlan bleu                 Micromesistius poutassou   lla(1),MerduNord(1)                        P                       1                         0
   Merlan bleu                 Micromesistius poutassou   Vb(1),VI.VII                               P                       1                         0
   Merlan bleu                 Micromesistius poutassou   Vlllabd                                    P                       1                         0
   Merlan bleu                 Micromesistius poutassou   Ville                                      P                       1                         0
   Merlan bleu                 Micromesistius poutassou " Vlllc.lX.X                                 P                       1                         0
   Langoustine                 Nephrops norvegicus        lla,lllbcd(1)                              P                       1                         0
   Langoustine                 Nephrops norvegicus        lla(1),MerduNord(1)                        P                       1                         0
   Langoustine                 Nephrops norvegicus        Vb(1),VI                                   P                       1                         0
   Langoustine                  Nephrops norvegicus       VII                                        P                       1                         0
L& Langojstine                  Nephrops norvegicus       Vlllab                                     P                       1                         0
   Langoustine                  Nephrops norvegicus       Ville                                    . P                       1                         0
   Langoustine                  Nephrops norvegicus       Vllide                                     P                       1                         0
   Langoustine                  Nephrops norvegicus       IX.X.COPACE(I)                             P                       1                         0
   Crevette nordique            Pandalus borealis         Skagerrak                                  A                       0                          0
   Crevettes "Penaeus"          Penaeus spp.              Guyane française                           P                       1                          0
   Plie                         Pleuronectes platessa     Kattegat Skagerrak                         A                       0                          0
   Plie                         Pleuronectes platessa      Kattegat                                  A                       0                          0
   Plie                         Pleuronectes platessa      lllbcd(1)                                 P                       1                          0
   Plie                         Pleuronectes platessa      lla(1),Merdu Nord                         A                       0                          1
   Plie                         Pleuronectes platessa     Vb(1).VI,XII,XIV                           P                       1                          0
   Plie                         Pleuronectes platessa     Vila                                       A                       0                          0
   Plie                         Pleuronectes platessa     Vllbc                                      P                       1                          0
   Plie                         Pleuronectes platessa      Vllde                                     A                       0                          1
   Plie                         Pleuronectes platessa      Vllfg                                     A                       0                          1
   Plie                         Pleuronectes platessa      Vllhjk                                    P                       0                          0
   Plie                         Pleuronectes platessa      VIII,IX.X                                 P                       1                          0
   Lieu jaune                   Pollachius pollachius      Vb(1),VI,XII,XIV                          P                       1:                         0
   Lieu jaune                   Pollachius pollachius      VII                                       P                       11                         0
   Lieu jaune                   Pollachius pollachius      Vlllab                                    P                       1                          0
   (1) Eaux de la Communauté
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        •                      '•'•       .          STock" 1                                                 l y p e d e IAU Articles 3 et 4 du Keglement l  Article b, paragraphe 2
                            tspece                                                   zone                    A= analytique     (EC) N" 847/96 applicable Idu Règlement (EC) No 847/96
              Nom common                    Nom latin                                                       P= de précaution          (1/0 = oui/non)        applicable (1/0 = oui/non)
    Lieu jaune                    Pollachius pollachius       Ville                                                    P                     1                            0
    Lieu jaune                    Pollachius pollachius       Vllld                                                    P                     1                            0
    Lieu jaune                    Pollachius pollachius       Ville                                                    P                     1                            0
    Lieu jaune                    Pollachius pollachius       IX.X                                                     P                     1                            0
    Lieu noir                     Pollachius virens           lla(1),Skagerrak, Kattegat.lllbcd(1).Mer du N            A                     0                            1
    Lieu noir                     Pollachius virens           Vb(1),VI,XII.XIV                                         A                     0                            1
    Lieu noir                     Pollachius virens           VII.VIII.IX.X                                            P                     0                            0
    Turbot                        Psetta maxima               lla(1), Merdu Nord(1)                                    P                     1                            0
    Raies                         Rajidae                     lla(1), Merdu Nord(1)                                    P                      1                           0
    Saumon                        Salmo salar                 lllbcd(1)                                                A                     0                             1
    Saumon                        Salmo salar                 Sub-division 32 de IBSFC                                 A                     0                             1
    Maquereau                     Scomber scombrus            lla(1),Skagerrak, Kattegat,lllbcd(1),Mer du N            A                     0                             0
    Maquereau                     Scomber scombrus            ll,Vb(1).VI,VII.VIII.XII,XIV                             A                     0                             0
    Maquereau                     Scomber scombrus            Vlllc.lX.X                                               A                     0                             0
    Sole                          Solea spp.                  Skagerrak, Kattegat,lllbcd(1)                            P                      1                            0
    Sole                          Solea spp.                   II,Mer du Nord                                          A                      0                            1
    Sole                           Solea spp.                 Vb(1),VI,XII,XIV                                         P                      1                            0
    Sole                          Solea spp.                  Vila                                                     A                      0                            1
0*S Sole                          Solea spp.                  Vllbc                                                    P                      1                            0
    Sole                          Solea spp.                  Vlld                                                     A                      0                            0
O   Sole
    Sole
                                  Solea spp.
                                  Solea spp.
                                                              Vile
                                                              Vllfg
                                                                                                                       A
                                                                                                                       A
                                                                                                                                              0
                                                                                                                                              0
                                                                                                                                                                           1
                                                                                                                                                                           1
    Sole                           Solea spp.                 Vllhjk                                                   P                      1                            0
    Sole                          Solea spp.                  Vlllab                                                   A                      1                            0
    Sole                           Solea spp.                 Vlllcde.lX.X                                             P                      1                            0
    Sprat                         Sprattus sprattus           Skagerrak, Kattegat                                      P                      0                            0
    Sprat                          Sprattus sprattus           Mlbcd(l)                                                A                      0                            0
    Sprat                          Sprattus sprattus           lla(1).MerduNord(1)                                     P                      0                            0
    Sprat                          Sprattus sprattus          Vllde                                                    P                      1                            0
    Chinchard                      Trachurus trachurus         lla(1),Merdu Nord(1)                                    P                      0                            0
    Chinchard                      Trachurus trachurus         Vb(1),VI.VII,VIII,XII,XIV                               A                      0                            0
    Chinchard                      Trachurus trachurus         Vlllc.lX                                                A                      1                            0
    Chinchard                      Trachurus trachurus         CECAF (Azores I.)                                       P                      1                            0
    Chinchard                      Trachurus trachurus         CECAF (Madeira I.)                                      P                      1                            0
    Chinchard                      Trachurus trachurus         CECAF (I. Canaries)                                     P                      1                            0
    Tacaud norvégien               Trisopterus esmarki         lla(1),Skagerrak, Kattegat.Mer du Nord(1)               P                      1;                           0
    Poissons plats                                             lla(1), Merdu Nord(1)                                   A                      1                            0
    Autres                                                     lla(1), MerduNord(l)                                    P                      0                            0
    (1) Eaux de la Communauté
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                                                           COM(97) 669 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                 02 03 14
                                       N° de catalogue : CB-CO-97-693-FR-C
                                                              ISBN 92-78-28787-3
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
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