CELEX: 51981PC0057
Language: fr
Date: 1981-02-09
Title: Proposition modifiée de Règlement (CEE) du Conseil concernant, pour certains stocks de poisson évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1981 du total des captures permises et de la part disponible pour la Communauté, ainsi que des modalités de ces captures. (Document COM (80) 722 final du 13 novembre 1980 modifié par COM (80) 881 final du 16 décembre 1980 ; COM (81) 16 final du 21.01.1981 et COM (81) 47 final du 4.2.1981). (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE).

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 57
Vol. 1981/0015
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(81)57 final
                                                       Bruxelles , le 9 février 1981
                                                      *                   */
                                Proposition modifiée 'de       s
                           Règlement ( CEE ) du Conseil
                                                        X/          ^
              concernant , pour certains stocks de poisson évoluant
              dans la zone de pêche de la Communauté , la fixation
              pour 1981 du total des captures permises et de la
              part disponible pour la Communauté , ainsi que des mo­
                              dalités de ces captures .
              ( Document COM ( 80 ) 722 final du 13 novembre 1980 modifié
              par COM ( 80 ) 881 final du 16 décembre 1980 ; COM ( 81 )
              16 final du 21.01.1981 et COM ( 81 ) 47 final du 4.2.1981 ).
              ( présentée par la Commission au Conseil en vertu
                 de l' article 149 , alinéa 2 du Traité CEE ).
  COM ( 81 ) 57 final
 ---pagebreak---                                PROPOSITION MODIFIEE
                    DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL '
         concernant / pour certains stocks de poisson évoluant
         dans la zone de pêche^de la Communauté , la fixation pour
         1981 du total des captures permises et de la part dispo­
         nible pour la Communauté , ainsi que des modalités de ces
                                 captures .
L 'annexe à la proposition ( 1 ) de règlement ( CEE ) du Conseil concernant ,
pour certains stocks de poisson évoluant dans la zone de pêche de la
Communauté , la fixation pour 1981 du total des captures permises et de
la part disponible pour la Communauté , ainsi que des modalités de ces*
captures , et les dispositions la modifiant ( 2 ) sont à nouveau modifiées
par la, substitution à ces dispositions des chiffres et des notes repro­
duits dans la présente annexe pour le hareng dans les divisions CIEM iVa ,
IVb , IVc ( stock Blackwater exclu) et VIId,e et Vllf .
                             ν    · .         -
           1                          ■
           ■f        -                             . . ■ .
 ( 1 ) COM ( 80 ) 722 final du 13 novembre 1980-
 ( 2 ) COM ( 80 ) 881 final du 16 décembre 1980 ; COM ( 81 ) 16 final du 21.01.1981 .
       COM ( 81 ) 47 final du 4.2.1981 .                                     v
 ---pagebreak---                                          ANNEXE
TACs pour 1981 par stock et par zone ainsi que parts de La Communauté pour 1981 .
                         Division CIEM          TAC 1981       Parts de la Communauté
      Espèce             ou zone NAFO           ( tonnes )            pour 1981
  Hareng           IVa , IVc ( excl . stock       40.000 XX        40.000 .     ( 10 )
                   de Blackwater ) VIId,e
  Hareng           IVb -       ν                       0                 0      ( 10a )
  Hareng           Vllf                                0                 0      ( 11 )
xx Uniquement zone CEE .
( 10 ) Les captures accessoires de hareng seront interdites , sauf celles réalisées
       dans les pêcheries de maquereau et de sprat à concurrence de Z% en poids
       des captures de ces espèces .
       Les captures accessoires effectuées à l' intérieur de ces limites et inmanqua-
       blement mélangées aux débarquements de maquereau ou de sprat ne seront pas
       déduites de la part disponible pour la Communauté ou , si les quotas 1981 sont
       adoptés , des quotas . Quand la part disponible pour la Communauté est épuisée ,,
       ou si des quotas sont adoptés pour 1981 , dès l' épuisement d' un quota , il est
       interdit de trier et de débarquer séparément les captures accessoires .
       L' utilisation de trieuses est interdite .
( 1Qa ) Les captures accessoires de hareng seront interdites , sauf celles réalisées
        dans les pêcheries de maquereau et de sprat à concurrence de 3% en poids
        des captures de ces espèces .
( 11 ) Les captures accessoires de hareng seront interdites , sauf celles réalisées
       dans les pêcheries de maquereau . et de sprat à concurrence de 5% en poids
       des captures de ces espèces .
 ---pagebreak---                        „ PRO ^:::" : t ". -> = LA COMMISSION CONCERNANT LES QUOTAS 1 981 - EN EQUIVALENT CABILLAUD PAR CATEGORIES
                                                  EEC          D           F           1ÏL   '      Β           UK         DK       I HL
Catégorie 1-7 espèces :
cabillaud , egléfin , lieu noir , -            1,120,000    148,000     152,000       80,000      21,000     404,000     270,000  45 , COO
merlan , plie , sébaste et maquereau                                                       /
Catégorie II - autres espèces                    409,000     40,000     106,000       78,000
destinées à la consommation humaine                                                               20,000       35,000    125,000    5 , eco
( sauf hareng )
Catégorie Ili - Hareng                            92,000      9,800       4,500        8,700         5®       15,700 ,     40,400 ■ 12,400
Catégorie IV - espèces destinées à
la transformation - Tâcaud norvégie          ,   156,400     10,600      11,700        4,600          100     18,300     109,700    1,400
Sprat , çhinchard , merlan bleu