CELEX: 32011D0764
Language: fr
Date: 2011-11-28 00:00:00
Title: Décision 2011/764/PESC du Conseil du 28 novembre 2011 abrogeant la décision 2011/210/PESC relative à une opération militaire de l’Union européenne à l’appui d’opérations d’aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye)

29.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 314/35
            
         DÉCISION 2011/764/PESC DU CONSEIL
   du 28 novembre 2011
   abrogeant la décision 2011/210/PESC relative à une opération militaire de l’Union européenne à l’appui d’opérations d’aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la proposition de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 1er avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/210/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Par lettre datée du 27 octobre 2011, le commandant de l’opération de l’Union européenne a notifié la fermeture de l’état-major de l’opération le 10 novembre 2011. Par conséquent, la décision 2011/210/PESC devrait être abrogée, conformément à son article 13, paragraphe 3, avec effet au 10 novembre 2011.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2008/975/PESC du Conseil du 18 décembre 2008 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA) (2) détermine les procédures concernant la vérification et la reddition des comptes d’une opération,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2011/210/PESC est abrogée avec effet au 10 novembre 2011. Cette abrogation est sans préjudice des procédures établies par la décision 2008/975/PESC concernant la vérification et la reddition des comptes de l’opération.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         K. SZUMILAS
      
   
   
      (1)  JO L 89 du 5.4.2011, p. 17.
   
      (2)  JO L 345 du 23.12.2008, p. 96.