CELEX: 31987R0059
Language: fr
Date: 1987-01-10
Title: Règlement (CEE) n 59/87 de la Commission, du 9 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10 . 1 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 8/31
                                     REGLEMENT (CEE) N° 59187 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 janvier 1987
                       fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               comptant de chacune de ces monnaies, constate
                                                                          pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 péenne,                                                                  et du coefficient précité ;
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      considérant que l'application des modalités rappelées dans
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      le règlement (CEE) n0 2683/86, aux prix d'offre et aux
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 n° 1449/86 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,           vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
 (CEE) n0 2683/86 de la Commission (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 8/87 (4) ;                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                                     Article premier
 pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85 du Conseil Q,                                                                       Article 2
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au              Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier 1987.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 9 janvier 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO    n° L 166 du  25. 6. 1976,  p.  1.
(2) JO    n0 L 133 du  21 . 5. 1986, p.  1.
(3) JO    n° L 246 du  30. 8. 1986,  p.  5.
(4) JO    n" L 1 du 3.  1 . 1987, p. 15.
O   JO    n0 L 164 du  24. 6. 1985,  p.  1.
 ---pagebreak--- N0 L 8/32                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       10. 1 . 87
                                                                          ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 9 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                         applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en Écus / t)
               Numéro
                du tarif                                                                                                             ACP ou
               douanier                         Désignation des marchandises                         Portugal       Pays tiers (3) PTOM(')Oe)
               commun
          ex 10.06               Riz :
                                 B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                                       —
                                                                                                                      318,02         155,41
                                              2, à grains longs                                        —
                                                                                                                      353,01         172,90
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                                       —
                                                                                                                      397,53         195,16
                                              2, à grains longs                                        —
                                                                                                                      441,26         217,03
        l                             II . semi-blanchi ou blanchi :                             \               l
                                           a) Riz semi-blanchi :                                 \
                                              1 , à grains ronds                                      13,05           519,66         247,90
                                              2, à grains longs                                       12,97           639,55         307,89
                                           b) Riz blanchi :                                      IIII
        1                                     1 , à grains ronds                                      13,90           553,44         264,37
                         .
                                              2, à grains longs                                       13,90           685,60         330,45
                                     III. en brisures                                                 72,16           214,49         104,24
          N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
                 ment (CEE) n° 3294/86.
          (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement (CEE) n" 551 /85.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
              (CEE) n0 1418/76.