CELEX: 31969R2357
Language: fr
Date: 1969-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2357/69 de la Commission, du 27 novembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 299/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 11 . 69
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2357/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 27 novembre 1969
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
                                                                             qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                           Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
aux données dont la Commission dispose actuelle                              1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1969 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
(*) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(«) JO no L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
(*) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                              (U.C. / 100 kg)
                   Numéro du
                  tarif douanier                                                                                 Montant
                                                            Désignation des marchandises                     du prélèvement
                     commun
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       18,63
                                            II. sucre brut                                                        14,74 0 )
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       18,63
                                            II. sucre brut                                                        14,74 (*)
              ( l) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement (te 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.