CELEX: 31974D0404
Language: fr
Date: 1974-06-10 00:00:00
Title: 74/404/CEE: Décision du Conseil du 10 juin 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Niger relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire

N° L 219/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                           9 . 8 . 74
                                                  DECISION DU CONSEIL
                                                         du 10 juin 1974
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
             république du Niger relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à
                                                    titre d'aide alimentaire
                                                            (74/404/CEE)
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses
             articles 113 , 114 et 228 ,
             vu la recommandation de la Commission,
              considérant que, par les règlements ( CEE) n° 3582/73 (*) et ( CEE) n° 3583/73 (2),
             le Conseil a décidé de mettre à la disposition de la république du Niger 3 200 tonnes
              de lait écrémé en poudre et 1 450 tonnes de butteroil,
              DECIDE :
                                                            Article premier
              L'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Niger
              relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire,
              dont le texte est annexé à la présente décision, est conclu au nom de la Communauté .
                                                                Article 2
              Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer
              l'accord et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
              Fait à Luxembourg, le 10 juin 1974.
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                     W. ARENDT
               (!) IO n° L 359 du 28 . 12 . 1973 , p . 50 .
               (2) TO n° L 359 du 28 . 12 . 1973 , p . 51 .