CELEX: 31968R0631
Language: fr
Date: 1968-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 631/68 de la Commission, du 24 mai 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

Journal officiel des Communautés européennes                          25 . 5 . 68
N° L 119/4
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 631/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 mai 1968
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                 à la restitution pour les céréales, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                  vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967» portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales 11 ), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa             Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                              l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement            CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 624/68 (2) ;                                        au présent règlement.
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                     Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte tenu
de l'évolution prévisible du marché pour le blé ten­          Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai
dre il est nécessaire de modifier le correctif applicable     1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 mai 1968 .
                                                                        Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                               Jean REY
  0) JO n* 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .
  {«) JO n* L 118 du 23.5. 1968, p. 4.
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 119/5
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 24 mai 1968 portant modification du correctif applicable
                                                    à la restitution pour les céréales
                                                                                                       (U.C. / tonne métrique ,
            Numéro
        du tarif douanier                                              Courant        1« term . 2* term .         3' term .
                               Désignation de la marchandise              5              6          7                 8
            commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil :
                          — pour des exportations vers :
                              — la zone IV c, V c et Israël               0              0          0                 0
                             — la zone V b,                               0              0      — 1,00            — 1,00
                              — le Royaume-Uni                            0              0      — 0,50            — 0,50
                             — la Suisse, l'Autriche,           le        0              0      — 7,00            — 7,00
                                 Lichtenstein et la Tchéco­
                                 slovaquie
                             — le Portugal,         Bulgarie   et         0              0      — 3,00            — 3,00
                                 l'Algérie
                             — l'Egypte ^                                 0              0      — 1,50            — 1,50
                             — la Norvège, le Danemark,                   0              0      — 4,00            — 4,00
                                 la Pologne et le Maroc
                             — vers les autres pays tiers                 0              0      — 2,50            — 2,50
        ex 10.01          Froment dur                                     0              0          0                 0
            10.02         Seigle                                          0              0          0                0
            10.03         Orge                                            0              0          0                 0
            10.04         Avoine                                          0              0      + 1,45            + 1,75
            10.05 B       Autre maïs                                     0               0          0                 0
        ex 10 07 B        Millet                                          0              0          0                 0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                      0               0          0                0