CELEX: 42010X0710(02)
Language: fr
Date: 2010-07-10 00:00:00
Title: Règlement n ° 6 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques

10.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 177/40
            
         Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
   Règlement no 6 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques
   Comprenant tout le texte valide jusqu'à:
   Complément 18 à la série 01 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 24 octobre 2009
   Rectificatif 1 au complément 18 — Date d'entrée en vigueur: 11 novembre 2009
   Complément 19 à la série 01 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 19 août 2010
   TABLE DES MATIÈRES
   RÈGLEMENT
   
               0.
            
            Champ d’application
         
               1.
            
            Définitions
         
               2.
            
            Demande d'homologation
         
               3.
            
            Inscriptions
         
               4.
            
            Homologation
         
               5.
            
            Spécifications générales
         
               6.
            
            Intensité de la lumière émise
         
               7.
            
            Modalités des essais
         
               8.
            
            Couleur de la lumière émise
         
               9.
            
            Modification d'un type d'indicateur de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques et extension de l'homologation
         
               10.
            
            Conformité de la production
         
               11.
            
            Sanctions pour non-conformité de la production
         
               12.
            
            Arrêt définitif de la production
         
               13.
            
            Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs
         
               14.
            
            Dispositions transitoires
         ANNEXES
   
               Annexe 1 —
            
            Catégories des indicateurs de direction: angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse spatiale des indicateurs de direction de ces catégories
         
               Annexe 2 —
            
            Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type d'indicateur de direction en application du règlement no 6
         
               Annexe 3 —
            
            Exemple de la marque d'homologation
         
               Annexe 4 —
            
            Mesures photométriques
         
               Annexe 5 —
            
            Couleurs des feux jaune auto: coordonnées trichromatiques
         
               Annexe 6 —
            
            Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production
         
               Annexe 7 —
            
            Prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur
         0.   CHAMP D'APPLICATION
   Le présent règlement s'applique aux feux indicateurs de direction pour véhicules des catégories L, M, N, O et T (1).
   1.   DÉFINITIONS
   Au sens du présent règlement, on entend:
   1.1.   Par «indicateur de direction», un dispositif monté sur un véhicule à moteur ou une remorque et qui, actionné par le conducteur, signale l'intention de modifier la direction de la trajectoire du véhicule. Le présent règlement ne s'applique qu'aux dispositifs à position fixe et à feu clignotant dont le clignotement est obtenu par l'alimentation intermittente du feu en courant électrique.
   1.2.   Les définitions contenues dans le règlement no 48 et sa série d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation de type sont applicables au présent règlement.
   1.3.   Par «indicateurs de direction de types différents», des indicateurs qui présentent des différences essentielles pouvant porter notamment sur:
   
               a)
            
            
               la marque de fabrique ou de commerce;
            
         
               b)
            
            
               les caractéristiques du système optique (niveaux d’intensité, angles de répartition de la lumière, catégorie de lampe à incandescence, module d’éclairage, etc.);
            
         
               c)
            
            
               la catégorie des indicateurs de direction;
            
         
               d)
            
            
               le régulateur d’intensité, le cas échéant.
            
         Une modification de la couleur d’une lampe à incandescence ou de la couleur d’un filtre ne constitue pas une modification du type.
   1.4.   Dans le présent règlement, les références aux lampes à incandescence étalon et au règlement no 37 renvoient au règlement no 37 et à ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type.
   2.   DEMANDE D'HOMOLOGATION
   2.1.   La demande d’homologation d’un type d’indicateur de direction est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité. Elle doit préciser à laquelle ou auxquelles des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 5 ou 6 définies à l’annexe 1 appartient l’indicateur de direction et, dans le cas où il appartient à la catégorie 2, s’il a une intensité lumineuse constante (catégorie 2a) ou s’il a une intensité lumineuse variable (catégorie 2b), et, en outre, si l’indicateur de direction doit aussi être utilisé dans un ensemble de deux feux de la même catégorie. Si le demandeur déclare que le dispositif peut être monté sur le véhicule selon différents angles d’inclinaison de l’axe de référence par rapport aux plans de référence du véhicule et par rapport au sol, ou pivoter autour de son axe de référence, ces différents montages doivent être indiqués sur la fiche de communication.
   La demande est accompagnée, pour chaque type d'indicateur de direction:
   2.2.1.   de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type et de la catégorie et indiquant les conditions géométriques du (des) montage(s) sur le véhicule, ainsi que l'axe d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H = O°, angle vertical V = O°) et le point qui doit être pris comme centre de référence dans ces essais. Les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation et les autres symboles par rapport au cercle de la marque d'homologation;
   2.2.2.   d’une description technique succincte précisant, notamment, à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables:
   
               a)
            
            
               la ou les catégories de lampe à incandescence prescrites; cette catégorie de lampe à incandescence doit être l’une de celles visées dans le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type; et/ou
            
         
               b)
            
            
               le code d’identification propre au module d’éclairage;
            
         2.2.3.   dans le cas d'un indicateur de direction de catégorie 2b, une description concise du régulateur d'intensité, d'un schéma et de l'indication des caractéristiques du système assurant les deux niveaux d'intensité;
   2.2.4.   pour un feu indicateur de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a et 2b, des renseignements concernant le signal visé au paragraphe 6.2.2 ci-dessous;
   2.2.5.   de deux échantillons; si l’homologation est demandée pour des dispositifs qui ne sont pas identiques, mais symétriques et conçus de façon à être montés respectivement sur le côté droit et le côté gauche du véhicule, les deux échantillons présentés peuvent être identiques et ne convenir que pour la partie droite, ou que pour la partie gauche du véhicule; dans le cas d’un indicateur de direction de catégorie 2b, la demande doit être accompagnée, en outre, d’un régulateur d’intensité ou d’un générateur produisant le ou les mêmes signaux.
   3.   INSCRIPTIONS
   Les dispositifs présentés à l'homologation doivent:
   3.1.   porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque doit être nettement lisible et indélébile;
   3.2.   à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, porter l’indication, nettement lisible et indélébile:
   
               a)
            
            
               de la ou des catégorie(s) de lampe(s) à incandescence prescrite(s); et/ou
            
         
               b)
            
            
               du code d’identification propre au module d’éclairage.
            
         3.3.   comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 4.2 ci-après; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus;
   3.4.   dans le cas de feux équipés d’un dispositif de régulation électronique ou d’un régulateur d’intensité et/ou de sources lumineuses non remplaçables et/ou d’un ou plusieurs modules d’éclairage, porter une indication de la tension nominale ou de la plage de tension et de la puissance maximale;
   dans le cas de feux équipés de module(s) d'éclairage, ce(s) module(s) portera (porteront):
   3.5.1.   la marque de fabrique ou de commerce du demandeur, qui doit être nettement lisible et indélébile;
   3.5.2.   le code d’identification propre au module d'éclairage, qui doit être nettement lisible et indélébile. Ce code d’identification propre se compose en premier lieu des lettres «MD» pour «module», suivies de la marque d’homologation dépourvue de cercles comme prescrit au paragraphe 4.2.1.1 ci-dessous et, dans le cas où plusieurs modules d’éclairage non identiques sont utilisés, suivies de symboles ou de caractères supplémentaires. Ce code d’identification doit apparaître sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus.
   La marque de ce numéro ne doit pas nécessairement être la même que celle figurant sur le feu dans lequel le module est utilisé, mais les deux marques doivent appartenir au même détenteur;
   3.5.3.   l’indication de la tension nominale ou de la plage de tension et de la puissance maximale.
   3.6.   Un dispositif de régulation électronique des sources lumineuses ou un régulateur d’intensité faisant partie du feu sans être intégré à son boîtier doit porter le nom du fabricant et son numéro d’identification.
   4.   HOMOLOGATION
   4.1.   Généralités
   4.1.1.   Si les deux dispositifs présentés à l'homologation en application du paragraphe 2.2.4 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée.
   4.1.2.   Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements annexés à l'accord de 1958, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique, à condition que ces feux ne soient pas groupés, combinés ou mutuellement incorporés avec un ou plusieurs feux qui ne sont pas conformes à l'un de ces règlements.
   4.1.3.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 correspondant à la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 27 juin 1987) indiquent la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de dispositif visé par le présent règlement. Les indicateurs de direction de différentes catégories peuvent porter un seul numéro d'homologation lorsqu'ils forment un ensemble.
   4.1.4.   L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type de dispositif en application du présent règlement est communiqué aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 2 du présent règlement.
   4.1.5.   Sur tout dispositif conforme à un type homologué en application du présent règlement, il sera apposé, à l'emplacement visé au paragraphe 3.3 ci-dessus, en plus des marques prescrites aux paragraphes 3.1 et 3.2 ou 3.4 respectivement, une marque d'homologation conforme à la description des paragraphes 4.2 et 4.3 ci-dessous.
   4.2.   Composition de la marque d'homologation
   La marque d'homologation est composée:
   d'une marque d'homologation internationale, comprenant:
   4.2.1.1.   un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (2);
   4.2.1.2.   le numéro d'homologation prescrit au paragraphe 4.1.3 ci-dessus;
   du (ou des) symbole(s) additionnel(s) suivant(s):
   4.2.2.1.   un ou plusieurs des symboles suivants: 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 5 ou 6, selon que le dispositif appartient à une ou plusieurs des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 5 ou 6 pour lesquelles l’homologation est demandée conformément au paragraphe 2.1;
   4.2.2.2.   sur les dispositifs ne pouvant être montés indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule, une flèche horizontale indiquant le sens de montage (la flèche est orientée vers l'extérieur du véhicule pour les dispositifs des catégories 1, 1a, 1b, 2a et 2b et vers l'avant du véhicule pour les dispositifs des catégories 3, 4, 5 et 6). En outre, pour les dispositifs de la catégorie 6, ils doivent porter, dans chaque cas, le symbole «R» ou «L» pour indiquer le côté droit ou le côté gauche du véhicule;
   4.2.2.3.   sur les dispositifs qui pourront être utilisés comme élément d'un ensemble de deux feux, la lettre additionnelle «D» à droite du symbole mentionné au paragraphe 4.2.2.1;
   4.2.2.4.   sur les dispositifs à répartition lumineuse réduite conformes au paragraphe 2.1.3 de l'annexe 4 au présent règlement, une flèche verticale partant d'un segment horizontal et dirigé vers le bas;
   4.2.2.5.   les deux chiffres du numéro d'homologation qui indiquent la série d'amendements en vigueur à la date à laquelle l'homologation a été accordée et, au besoin, la flèche prescrite, peuvent figurer à proximité des symboles additionnels ci-dessus;
   4.2.2.6.   les marques et symboles mentionnés aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.2 ci-dessus doivent être nettement lisibles et indélébiles même lorsque le dispositif est monté sur le véhicule.
   4.3.   Disposition de la marque d'homologation
   4.3.1.   Feux indépendants
   La figure 1 de l'annexe 3 du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation et des symboles additionnels mentionnés ci-dessus.
   Si différents types de feux satisfaisant aux prescriptions de plusieurs règlements utilisent la même lentille extérieure, de couleur identique ou différente, on peut apposer une marque internationale d’homologation unique composée d’un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l’homologation, et d’un numéro d’homologation. Cette marque d’homologation peut être placée en un endroit quelconque du feu, à condition:
   4.3.1.1.   d’être visible quand les feux ont été installés.
   4.3.1.2.   Le symbole d’identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en application duquel l’homologation a été accordée, ainsi que la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation et, si nécessaire, la flèche prescrite, sont indiqués.
   4.3.1.3.   Les dimensions des éléments d’une marque d’homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour le plus petit des marquages individuels pour un règlement au titre duquel l’homologation est délivrée.
   4.3.1.4.   Le corps principal du feu doit comporter l’espace décrit au paragraphe 3.3 ci-dessus et porter la marque d’homologation correspondant à la (aux) fonction(s) effective(s).
   4.3.1.5.   La figure 4 de l'annexe 3 du présent règlement donne un exemple de marque d’homologation, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.
   4.3.2.   Feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés
   Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique composée d'un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l'homologation, et d'un numéro d'homologation. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:
   4.3.2.1.1.   d'être visible quand les feux ont été installés;
   4.3.2.1.2.   qu'aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit enlevée en même temps la marque d'homologation.
   Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en application duquel l'homologation a été accordée, ainsi que la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation et, si nécessaire, la flèche prescrite, sont indiqués:
   4.3.2.2.1.   soit sur la plage éclairante appropriée;
   4.3.2.2.2.   soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés puisse être clairement identifié.
   4.3.2.3.   Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour le plus petit des marquages individuels pour un règlement au titre duquel l'homologation est délivrée.
   4.3.2.4.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés visé par le présent règlement.
   4.3.2.5.   La figure 2 de l'annexe 3 du présent règlement donne un exemple de marques d'homologation des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.
   4.3.3.   Feux mutuellement incorporés avec un type de projecteur dont la lentille peut également être utilisée pour d'autres types de projecteurs
   Les dispositions du paragraphe 4.3.2 ci-dessus sont applicables.
   4.3.3.1.   En outre, lorsque la même lentille est utilisée, celle-ci peut porter les différentes marques d'homologation des types de projecteurs ou d'ensembles de feux auxquels elle est destinée, à condition que le corps principal du projecteur, même s'il ne peut être dissocié de la lentille, comporte lui aussi l'emplacement visé au paragraphe 3.3 ci-dessus et porte les marques d'homologation des fonctions présentes.
   Si différents types de projecteurs comportent un corps principal identique, celui-ci peut porter les différentes marques d'homologation.
   4.3.3.2.   La figure 3 de l'annexe 3 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux mutuellement incorporés avec un projecteur.
   4.4.   La marque d'homologation doit être clairement lisible et indélébile. Elle peut être placée sur une partie intérieure ou extérieure (transparente ou non) du dispositif qui sera indissociable de la partie transparente du dispositif émettant la lumière. Dans tous les cas, la marque doit être visible, une fois le dispositif monté sur le véhicule ou lorsqu'une partie mobile, telle que capot, hayon de coffre ou porte, est ouverte.
   5.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
   5.1.   Chaque dispositif fourni doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 6 et 8 ci-après.
   5.2.   Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et ils conservent les caractéristiques imposées par le présent règlement.
   Dans le cas des modules d’éclairage, il doit être vérifié que:
   5.3.1.   le ou les modules d’éclairage sont conçus de telle sorte:
   
               a)
            
            
               que chacun d’entre eux ne puisse être monté autrement que dans la position prévue et correcte et ne puisse être extrait qu’à l’aide d’outils;
            
         
               b)
            
            
               lorsque plusieurs modules d’éclairage sont utilisés dans le boîtier d’un dispositif, qu’il soit impossible de permuter des modules d’éclairage ayant des caractéristiques différentes et installés dans le même boîtier;
            
         5.3.2.   le ou les modules d’éclairage doivent être protégés contre toute modification.
   5.4.   En cas de défaillance du régulateur d’intensité d’un indicateur de direction de la catégorie 2b émettant une intensité lumineuse supérieure à la valeur maximale pour la catégorie 2a, les prescriptions applicables à l’intensité lumineuse constante pour la catégorie 2a doivent être remplies automatiquement.
   Dans le cas de lampes à incandescence remplaçables:
   5.5.1.   Toute catégorie de lampe à incandescence homologuée en application du règlement no 37 peut être utilisée à condition que le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type n’indiquent aucune restriction d’utilisation.
   5.5.2.   Le dispositif doit être conçu de telle sorte que la lampe à incandescence ne puisse être montée autrement que dans la position correcte.
   5.5.3.   La douille doit être conforme aux caractéristiques de la publication CEI 60061. La feuille de caractéristiques de la douille correspondant à la catégorie de lampe à incandescence utilisée est employée.
   6.   INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE
   L’intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs fournis doit être, pour les indicateurs de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b dans l’axe de référence, et pour les indicateurs de direction des catégories 5 et 6 dans la direction A selon l’annexe 1, au moins égale au minimum et au plus égale au maximum défini ci-après:
   
               Indicateur de direction de la catégorie
            
            
               Intensité lumineuse minimale en cd
            
            
               Intensité lumineuse maximale (en cd) lorsque le feu est utilisé
            
         
               comme feu simple
            
            
               comme feu (simple) portant la marque «D» (voir par. 4.2.2.3)
            
         
               1
            
            
               175
            
            
               1 000
            
            
               500
            
         
               1a
            
            
               250
            
            
               1 200
            
            
               600
            
         
               1b
            
            
               400
            
            
               1 200
            
            
               600
            
         
               2a (intensité constante)
            
            
               50
            
            
               500
            
            
               250
            
         
               2b (intensité variable)
            
            
               50
            
            
               1 000
            
            
               500
            
         
               5
            
            
               0,6
            
            
               280
            
            
               140
            
         
               6
            
            
               50
            
            
               280
            
            
               140
            
         6.1.1.   Pour un ensemble de deux feux indicateurs ou plus, l’intensité totale ne doit pas dépasser la valeur maximale.
   6.1.2.   Lorsqu’un assemblage de deux ou de plusieurs feux ayant la même fonction est censé n’être qu’un feu unique, il doit satisfaire aux prescriptions relatives:
   
               a)
            
            
               à l’intensité maximale lorsque tous les feux sont allumés (dernière colonne du tableau);
            
         
               b)
            
            
               à l’intensité minimale lorsqu’un feu est défectueux.
            
         En cas de défaillance d’un feu simple des catégories 1, 1a, 1b, 2a et 2b contenant plus d’une source lumineuse, les dispositions suivantes s’appliquent:
   6.2.1.   un groupe de sources lumineuses, branchées de manière que la défaillance de l’une d’elles provoque l’extinction de la lumière, doit être considéré comme étant une source lumineuse unique;
   6.2.2.   un signal d’activation du témoin prescrit au paragraphe 6.5.8 du règlement no 48 doit être produit:
   
               a)
            
            
               si l’une des sources lumineuses est défectueuse; ou
            
         
               b)
            
            
               si, dans le cas d’un feu conçu pour deux sources lumineuses à incandescence seulement, l’intensité dans l’axe de référence est inférieure à 50 % de l’intensité minimale; ou
            
         
               c)
            
            
               si, à la suite d’une défaillance d’une ou de plusieurs sources lumineuses, l’intensité dans l’une des directions suivantes, comme indiqué à l’annexe 4 du présent règlement, est inférieure à l’intensité minimale requise:
               
                           i)
                        
                        
                           H = 0°, V = 0°
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           H = 20° vers l’extérieur du véhicule, V = + 5°
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           H = 10° vers l’intérieur du véhicule, V = 0°
                        
                     
         6.3.   Lorsque toutes les sources lumineuses émettent, l’intensité maximale indiquée pour un feu unique peut être dépassée à condition que ce feu ne porte pas la marque «D» et que l’intensité maximale indiquée pour un assemblage de deux ou de plusieurs feux n’est pas dépassée.
   En dehors de l'axe de référence, à l'intérieur des champs angulaires définis aux schémas de l'annexe 1 du présent règlement, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs fournis:
   doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau pertinent de répartition lumineuse qui fait l'objet de l'annexe 4 du présent règlement, être au moins égale au produit du minimum figurant au paragraphe 6.1 ci-dessus par le pourcentage qu'indique ce tableau pour la direction en cause;
   6.4.1.1.   contrairement aux dispositions des paragraphes 6.4 et 6.4.1, pour la catégorie 5 d’indicateurs de direction, vers l’arrière, une valeur minimale de 0,6 cd est prescrite pour l’ensemble des champs spécifiés à l’annexe 1;
   6.4.2.   en aucune direction de l'espace d'où le feu peut être observé, ne doit pas dépasser le maximum figurant au paragraphe 6.1 ci-dessus;
   en outre,
   6.4.3.1.   dans l’étendue totale des champs définis par les schémas de l’annexe 1, l’intensité de la lumière émise doit être au moins égale à 0,7 cd pour les dispositifs de la catégorie 1b, à 0,3 cd pour les dispositifs des catégories 1, 1a, 2a, 2b et pour ceux de la catégorie 2b de jour; elle doit être au moins égale à 0,07 cd pour les dispositifs de la catégorie 2b de nuit;
   6.4.3.2.   les prescriptions du paragraphe 2.2 de l'annexe 4 du présent règlement sur les variations locales d'intensité doivent être respectées.
   6.5.   De façon générale, les intensités sont mesurées avec la source lumineuse allumée en permanence.
   Cependant, suivant la façon dont le dispositif est construit, par exemple lorsqu'il est équipé de diodes électroluminescentes ou si des précautions sont prises pour éviter un échauffement excessif, l'intensité peut être mesurée lorsque les feux fonctionnent en mode clignotant.
   Pour ce faire, le dispositif doit être réglé sur une fréquence de f = 1,5 ±0,5 Hz, avec une période supérieure à 0,3 s, mesurée à 95 % de l'intensité lumineuse maximale.
   Dans le cas des lampes à incandescence remplaçables, elles doivent émettre le flux lumineux de référence pendant la mise sous tension. Dans tous les autres cas, la tension prescrite au paragraphe 7.1.1 doit monter et descendre en moins de 0,01 s; aucun dépassement n'est autorisé.
   Si les mesures sont faites en mode clignotant, l'intensité lumineuse relevée correspond à l'intensité maximale.
   6.6.   Dans le cas des dispositifs de la catégorie 2b, le temps qui s’écoule entre le moment où la ou les sources lumineuses s’allument et celui où l’intensité lumineuse mesurée sur l’axe de référence atteint 90 % de la valeur mesurée conformément au paragraphe 6.3 ci-dessus doit être mesuré pour les intensités extrêmes produites par l’indicateur de direction. Le temps mesuré pour obtenir l’intensité lumineuse minimale ne doit pas dépasser le temps mis pour obtenir l’intensité lumineuse maximale.
   Le régulateur d’intensité ne doit pas produire de signaux générant des intensités lumineuses qui:
   6.7.1.   dépassent les valeurs définies au paragraphe 6.1 ci-dessus; et
   6.7.2.   dépassent la valeur maximale fixée pour la catégorie 2a au paragraphe 6.1:
   
               a)
            
            
               dans le cas des feux à deux niveaux d’intensité, un pour le jour et un pour la nuit: niveau «nuit»;
            
         
               b)
            
            
               dans le cas des autres feux: selon les conditions de référence attestées par le fabricant (3).
            
         6.8.   L'annexe 4, à laquelle se réfère le paragraphe 6.2.1 ci-dessus, donne des précisions sur les méthodes de mesure à appliquer.
   7.   MODALITÉS DES ESSAIS
   Toutes les mesures photométriques et colorimétriques doivent être réalisées:
   7.1.1.   dans le cas des feux à une source lumineuse remplaçable, s’ils ne sont équipés ni d’un dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ni d’un régulateur d’intensité, au moyen d’une lampe à incandescence étalon incolore ou coloré, de la catégorie prescrite pour les feux considérés, alimentée à la tension nécessaire pour produire le flux lumineux de référence prescrit pour cette catégorie de lampe à incandescence;
   7.1.2.   dans le cas des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence ou autres), à une tension respectivement de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V;
   7.1.3.   dans le cas des systèmes faisant appel à un dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou à un régulateur d’intensité faisant partie du feu (4), en appliquant aux bornes d’entrée du feu la tension indiquée par le constructeur ou, à défaut, des tensions respectivement de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V;
   7.1.4.   dans le cas des systèmes faisant appel à un dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou à un régulateur d’intensité ne faisant pas partie du feu, en appliquant aux bornes d’entrée du feu la tension déclarée par le fabricant.
   7.2.   Cependant, dans le cas d’un indicateur de direction de la catégorie 2b commandé par un régulateur d’intensité pour obtenir une intensité lumineuse variable, les mesures photométriques doivent être effectuées conformément aux instructions du demandeur.
   7.3.   Le laboratoire d’essai doit exiger que le fabricant lui fournisse le dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou le régulateur d’intensité requis pour l’alimentation de la source lumineuse et les fonctions applicables.
   7.4.   La tension appliquée au feu doit être consignée sur la fiche de communication figurant à l’annexe 2 du présent règlement.
   7.5.   Les limites de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence d’un indicateur de direction doivent être déterminées. Toutefois, dans le cas des indicateurs de direction des catégories 5 et 6, il convient de déterminer les limites de la surface de sortie de la lumière.
   8.   COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE
   La couleur de la lumière émise à l’intérieur du champ de la grille de répartition de la lumière défini au paragraphe 2 de l’annexe 4 doit être jaune auto. Pour les essais, voir l’annexe 5 du présent règlement. En dehors de ce champ, on ne doit pas constater de forte variation de couleur. Ces prescriptions s’appliquent aussi à toute la gamme des intensités lumineuses produites par les indicateurs de direction de la catégorie 2b.
   9.   MODIFICATION D'UN TYPE D'INDICATEUR DE DIRECTION DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION
   Toute modification du type d'indicateur de direction est notifiée au service administratif qui a accordé l'homologation du type de ce dispositif. Ce service peut alors:
   9.1.1.   soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable sensible et qu'en tout cas le dispositif satisfait encore aux prescriptions;
   9.1.2.   soit demander un nouveau procès-verbal d'essai au service technique chargé des essais.
   9.2.   La confirmation ou le refus d'homologation, avec l'indication des modifications, sont notifiées aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.1.4 ci-dessus.
   9.3.   L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation lui attribue un numéro de série qu'elle notifie aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.
   10.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
   Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles de l'appendice 2 de l'accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:
   10.1.   les indicateurs de direction homologués en vertu du présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6 et 8 ci-dessus;
   10.2.   les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l'annexe 6 du présent règlement doivent être satisfaites;
   10.3.   les prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l'annexe 7 du présent règlement doivent être satisfaites;
   10.4.   l'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d'une tous les deux ans.
   11.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
   11.1.   L'homologation délivrée pour un dispositif en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.
   11.2.   Si une partie à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.
   12.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
   Si le détenteur d'une homologation cesse définitivement la production d'un dispositif homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation qui, à son tour, avise les autres parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.
   13.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
   Les parties à l'accord appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou de refus ou d'extension, ou de retrait de l'homologation émises dans les autres pays.
   14.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   14.1.   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements, aucune partie contractante appliquant ce règlement ne devra refuser de délivrer une homologation en vertu du présent règlement tel qu'il a été modifié par le complément 8 à la série 01 d'amendements.
   14.2.   Au terme d'un délai de 24 mois après la date d'entrée en vigueur, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne délivreront les homologations que si le type d’indicateur de direction à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'il est modifié par le complément 8 à la série 01 d'amendements.
   14.3.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne devront pas refuser d'accorder des extensions d'homologation en application des précédentes séries d'amendements à ce règlement.
   14.4.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d'accorder des homologations aux types des indicateurs de direction qui satisfont aux prescriptions du présent règlement tel qu'il est modifié par les précédentes séries d'amendements au cours de la période de 12 mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements.
   14.5.   Les homologations CEE accordées en application du présent règlement moins de 12 mois après la date de son entrée en vigueur et toutes les extensions d'homologation accordées par la suite, y compris en application d'une série précédente d'amendements à ce règlement, resteront valables sans limitation de durée. Si le type d’indicateur de direction homologué en application des précédentes séries d'amendements satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'il est modifié par le complément 8 à la série 01 d'amendements, la partie contractante qui a délivré l'homologation doit en aviser les autres parties contractantes appliquant le présent règlement.
   14.6.   Aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne doit refuser un type d’indicateur de direction homologué en application du complément 8 à la série 01 d'amendements au présent règlement.
   14.7.   Moins de 36 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements au présent règlement, aucune partie contractante appliquant ce règlement ne doit refuser un type d’indicateur de direction homologué en application des précédentes séries d'amendements à ce règlement.
   14.8.   À partir de 36 mois après l'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements au présent règlement, les parties contractantes appliquant ce règlement peuvent refuser la vente d'un type d’indicateur de direction qui ne satisfait pas aux prescriptions du complément 8 à la série 01 d'amendements au présent règlement, à moins que l’indicateur de direction ne soit destiné au remplacement pour être monté sur des véhicules en service.
   14.9.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer de délivrer les homologations à des indicateurs de direction sur la base de toute série antérieure d'amendements, à condition que les indicateurs de direction soient destinés à être utilisés comme pièces de rechange à monter sur des véhicules en cours d'utilisation.
   14.10.   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements, aucune partie contractante appliquant ce règlement ne devra interdire le montage sur un véhicule d'un indicateur de direction en application du présent règlement tel qu'il est modifié par le complément 8 à la série 01 d'amendements.
   14.11.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d'autoriser le montage sur un véhicule d'un indicateur de direction homologué en application du présent règlement tel qu'il est modifié par les précédentes séries d'amendements pendant les 48 mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements.
   14.12.   À l'expiration d'une période de 48 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent interdire le montage d'un indicateur de direction qui ne satisfait pas aux prescriptions de ce règlement tel qu'il est modifié par le complément 8 à la série 01 d'amendements sur un véhicule neuf auquel une homologation de type nationale ou individuelle a été accordée plus de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements à ce règlement.
   14.13.   À l'expiration d'une période de 60 mois après la date d'entrée en vigueur, les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent interdire le montage d’un indicateur de direction qui ne satisfait pas aux prescriptions de ce règlement tel qu'il est modifié par le complément 8 à la série 01 d'amendements sur un véhicule neuf immatriculé pour la première fois plus de 60 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements à ce règlement.
   14.14.   Les homologations existantes accordées aux feux indicateurs de direction des catégories 3 et 4 en vertu du présent règlement avant l’introduction du complément 16 à la série 01 d’amendements resteront valables sans limitation de durée.
   
      (1)  Selon les définitions de l'annexe 7 de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l'amend. 4).
   
      (2)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Serbie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour Chypre, 50 pour Malte, 51 pour la République de Corée, 52 pour la Malaisie, 53 pour la Thaïlande, 54 et 55 (libres), 56 pour le Monténégro, 57 (libre) et 58 pour la Tunisie. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les numéros ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l'accord.
   
      (3)  Bonne visibilité (portée optique météorologique POM > 2 000 m, conformément au Guide des instruments et des méthodes d’observation météorologiques de l’OMM, sixième édition, ISBN: 92-63-16008-2, par. 1.9.1 à 1.9.11, Genève 1996) et glaces propres.
   
      (4)  Aux fins du présent règlement, on entend par «faisant partie du feu» le fait d’être physiquement intégré au boîtier du feu ou le fait d’être extérieur à celui-ci, séparé ou non, mais fourni par le fabricant du feu en tant que partie intégrante du feu.
   
      ANNEXE 1
      Catégories des indicateurs de direction: angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse spatiale des indicateurs de direction de ces catégories (1)
      
      Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale des feux des indicateurs de direction sont de 15° au-dessus et de 15° au-dessous de l'horizontale, sauf:
      
                  a)
               
               
                  pour les feux d'indicateurs de direction dont la hauteur de montage est égale ou inférieure à 750 mm par rapport au sol, pour lesquels ils sont de 15° au-dessus et de 5° au-dessous de l'horizontale;
               
            
                  b)
               
               
                  pour les feux indicateurs de direction de la catégorie 6, pour lesquels ils sont de 30° au-dessus et de 5° au-dessous de l’horizontale.
               
            Angles de visibilité horizontaux minimaux
      Indicateurs de direction placés à l’avant du véhicule
      
                  Catégorie 1
               
               
                  :
               
               
                  pour utilisation à 40 mm au moins du projecteur;
               
            
                  Catégorie 1a
               
               
                  :
               
               
                  pour utilisation supérieure à 20 mm et inférieure à 40 mm du projecteur;
               
            
                  Catégorie 1b
               
               
                  :
               
               
                  pour utilisation à moins de 20 mm du projecteur.
               
            Sur et au-dessus du plan H pour tous les feux. Au-dessous du plan H pour les feux destinés à être montés sur les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3
      
      
         
      Au-dessous du plan pour les véhicules des catégories M1 et N1
      
      
         
      Plan H: «plan horizontal passant par le centre de référence du feu»
      
                  Catégories 2a et 2b
               
               
                  :
               
               
                  indicateurs de direction destinés à l’arrière du véhicule
               
            
                  Catégorie 2a
               
               
                  :
               
               
                  indicateurs de direction arrière à intensité lumineuse constante
               
            
                  Catégorie 2b
               
               
                  :
               
               
                  indicateurs de direction arrière à intensité lumineuse variable
               
            
         
      
                  Catégories 5 et 6
               
               
                  :
               
               
                  indicateurs de direction latéraux complémentaires destinés à être utilisés sur un véhicule qui est équipé également d'indicateurs de direction des catégories 1, 1a ou 1b et 2a ou 2b
               
            
         
      
         (1)  Les angles figurant dans ces schémas correspondent à des dispositifs destinés à être montés sur le côté droit du véhicule. Les flèches, dans ces schémas, pointent vers l'avant du véhicule.
   
   
      ANNEXE 2
      COMMUNICATION
      [format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
      
                  
                     
                   (1)
               
               
                  émanant de:
               
               
                  Nom de l'administration:
                  …
                  …
                  …
               
            
                  Concernant (2):
               
               
                  DÉLIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION
                  EXTENSION D'HOMOLOGATION
                  REFUS D'HOMOLOGATION
                  RETRAIT D'HOMOLOGATION
                  ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
               
            d'un type d'indicateur de direction en application du règlement no 6
      No d'homologation: … No d'extension: …
      
                  1.
               
               
                  Marque de fabrique ou de commerce du dispositif: …
               
            
                  2.
               
               
                  Désignation du type de dispositif par le fabricant: …
               
            
                  3.
               
               
                  Nom et adresse du fabricant: …
               
            
                  4.
               
               
                  Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
               
            
                  5.
               
               
                  Dispositif soumis à l'homologation le: …
               
            
                  6.
               
               
                  Service technique chargé des essais: …
               
            
                  7.
               
               
                  Date du procès-verbal d'essai: …
               
            
                  8.
               
               
                  Numéro du procès-verbal d'essai: …
               
            
                  9.
               
               
                  Description sommaire: …
                  Catégorie: 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 5, 6 (2)
                      (3)
                  
                  Nombre, catégorie et type de la ou des sources lumineuses: …
                  Tension et puissance: …
                  Code d’identification propre au module d’éclairage: …
                  Uniquement pour installation sur des véhicules de la catégorie M1 et/ou N1: oui/non (2)
                  
                  Uniquement pour une hauteur de montage limitée, égale ou inférieure à 750 mm au-dessus du sol: oui/non (2)
                  
                  Caractéristiques géométriques de montage et variantes éventuelles: …
                  Le dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou le régulateur d’intensité:
                  
                              a)
                           
                           
                              fait partie du feu: oui/non (2)
                              
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne fait pas partie du feu: oui/non (2)
                              
                           
                        Tension(s) d’alimentation du dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou du régulateur d’intensité:
                  Nom du fabricant et numéro d’identification du dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou du régulateur d’intensité (lorsque le dispositif de régulation de la source lumineuse fait partie du feu mais n’est pas incorporé dans son boîtier): …
                  Intensité lumineuse variable: oui/non (2)
                  
               
            
                  10.
               
               
                  Position de la marque d'homologation: …
               
            
                  11.
               
               
                  Motif(s) de l'extension d'homologation (le cas échéant): …
               
            
                  12.
               
               
                  Homologation accordée/refusée/étendue/retirée (2)
                  
               
            
                  13.
               
               
                  Lieu: …
               
            
                  14.
               
               
                  Date: …
               
            
                  15.
               
               
                  Signature: …
               
            
                  16.
               
               
                  La liste des pièces déposées au service administratif ayant délivré l'homologation et pouvant être obtenu sur demande est annexée à la présente communication.
               
            
         (1)  Numéro distinctif du pays qui a accordé/refusé/étendu/retiré l'homologation (voir les dispositions du règlement relatives à l'homologation).
      
         (2)  Biffer les mentions qui ne conviennent pas.
      
         (3)  Pour les feux indicateurs de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a et 2b, des renseignements concernant le signal visé au paragraphe 6.4.2.
   
   
      ANNEXE 3
      EXEMPLE DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION
      
         
      Le dispositif portant la marque d'homologation ci-dessus est un dispositif de la catégorie 4 (indicateur de direction antérolatéral) homologué en Italie (E3) sous le no 216, qui peut aussi être utilisé dans un ensemble de deux feux. La flèche horizontale indique, l'orientation du montage de ce dispositif, qui ne peut pas être installé indifféremment sur le côté droit ou sur le côté gauche du véhicule. La pointe de la flèche est dirigée vers l'avant du véhicule. La flèche verticale partant d'un segment horizontal et dirigé vers le bas indique une hauteur de montage autorisée égale ou inférieure à 750 mm à partir du sol pour ce dispositif.
      Le numéro figurant à proximité du symbole «4D» indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement no 6 modifiées par la série 01 d'amendements.
      Le sens d’orientation des flèches de la marque d’homologation selon la catégorie du dispositif est indiqué ci-après:
      
         
      Note: Le numéro d'homologation et les symboles additionnels doivent être placés à proximité du cercle et être disposés soit au-dessus, soit au-dessous de la lettre «E» soit à gauche, soit à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro d'homologation doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre «E» et orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains pour les numéros d'homologation doit être évitée afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.
      Figure 2
      Marquage simplifié pour les feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés lorsque deux ou plusieurs feux font partie d'un même ensemble
      Les lignes verticales et horizontales schématisent les formes du dispositif de signalisation et ne font pas partie de la marque d'homologation.
      MODÈLE A
      
         
      MODÈLE B
      
         
      MODÈLE C
      
         
      Note: Les trois exemples de marques d'homologation (modèles A, B et C) représentent trois variantes possibles du marquage d'un dispositif d'éclairage lorsque deux ou plusieurs feux font partie d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés.
      Ils indiquent qu'il s'agit d'un dispositif homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro d'homologation 3333 et comprenant:
      un feu indicateur de direction arrière produisant une intensité lumineuse variable (catégorie 2b), homologué en vertu de la série 01 d’amendements au règlement no 6,
      un feu de position (latéral) arrière de couleur rouge produisant une intensité lumineuse variable (R2), homologué en vertu de la série 01 d’amendements au règlement no 7,
      un feu de brouillard arrière produisant une intensité lumineuse variable (F2), homologué en vertu du règlement no 38 dans sa version initiale,
      un feu de marche arrière (AR), homologué en vertu du règlement no 23 dans sa version initiale,
      un feu stop produisant une intensité lumineuse variable (S2), homologué en vertu de la série 01 d’amendements au règlement no 7.
      
         
      Note: Les trois exemples ci-dessus correspondent à un dispositif d'éclairage portant une marque d'homologation relative à:
      un feu de position avant homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement no 7,
      un projecteur avec un faisceau de croisement conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau de route d'une intensité maximale comprise entre 86 250 et 101 250 candelas, homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 20,
      un feu de brouillard avant homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 19,
      un feu indicateur de direction avant de catégorie 1a homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement no 6.
      Figure 3
      Feu réciproquement incorporé avec un projecteur
      
         
      L'exemple ci-dessus correspond au marquage d'une lentille utilisée pour différents types de projecteurs, à savoir:
      
                  soit
               
               
                  :
               
               
                  un projecteur avec un faisceau de croisement conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau de route d'une intensité maximale comprise entre 86 250 et 101 250 candelas, homologué en Allemagne (E1) selon les prescriptions du règlement no 8 modifié par la série 04 d'amendements, mutuellement incorporé avec un feu indicateur de direction avant, homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement no 6;
               
            
                  soit
               
               
                  :
               
               
                  un projecteur avec un faisceau de croisement conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau de route homologué en Allemagne (E1) selon les prescriptions du règlement no 1 modifié par la série 01 d'amendements, mutuellement incorporé avec le même feu indicateur de direction avant que ci-dessus;
               
            
                  soit
               
               
                  :
               
               
                  l'un ou l'autre des projecteurs ci-dessus homologué comme feu simple.
               
            Le corps principal du projecteur doit porter le seul numéro d'homologation valable, par exemple:
      
         
      Figure 4
      Marquage des feux indépendants
      
         
      L’exemple ci-dessus correspond au marquage d’une lentille destinée à être utilisée pour différents types de feux. Les marques d’homologation indiquent qu’il s’agit d’un dispositif homologué en Espagne (E9) sous le numéro 1432 et comprenant:
      un feu de brouillard arrière (F) homologué conformément au règlement no 38 dans sa forme originale,
      un indicateur de direction arrière de la catégorie 2a, homologué conformément à la série 01 d’amendements au règlement no 6,
      un feu de marche arrière (AR) homologué conformément au règlement no 23 dans sa forme originale,
      un feu de position arrière rouge (latéral) (R) homologué conformément à la série 02 d’amendements au règlement no 7,
      un feu stop à un niveau d’éclairage (S1) homologué conformément à la série 02 d’amendements au règlement no 7.
      Modules d’éclairage
      
         
      Le module d’éclairage portant le code d’identification ci-dessus a été homologué en même temps qu’un feu lui-même homologué en Italie (E3) sous le no 17325.
   
   
      ANNEXE 4
      MESURES PHOTOMÉTRIQUES
      1.   Méthodes de mesure
      1.1.   Lors des mesures photométriques, on évite des réflexions parasites par un masquage approprié.
      En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont exécutées de telle façon que:
      1.2.1.   la distance de mesure soit telle que la loi de l'inverse du carré de la distance soit applicable;
      1.2.2.   l'appareillage de mesure soit tel que l'ouverture angulaire du récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 minutes d'angle et un degré;
      1.2.3.   l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée soit satisfaite pour autant que cette exigence soit obtenue dans une direction ne s'écartant pas plus d'un quart de degré de la direction d'observation.
      1.3.   Si le dispositif peut être monté sur le véhicule en plusieurs positions ou dans une plage de positions, il faut recommencer les mesures photométriques pour chaque position ou pour les positions extrêmes de la plage d'axes de référence définie par le fabricant.
      2.   Tableau de répartition lumineuse spatiale normalisée pour feux d’indicateurs de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b
      
         
      Pour indicateurs de direction de la catégorie 6 (bord extérieur du véhicule)
      
         
      La direction H = 0° et V = 0° correspond à l'axe de référence (sur le véhicule elle est horizontale, parallèle au plan longitudinal médian du véhicule et orientée dans le sens de la visibilité imposée). Elle passe par le centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau donnent pour les diverses directions de mesure les intensités minimales présentées dans le tableau du paragraphe 6.1:
      2.1.1.   dans la direction H = 0° et V = 0° en ce qui concerne les catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, et dans le cas de la catégorie 5, dans le secteur angulaire dans la direction A comme prescrit à l’annexe 1;
      2.1.2.   dans la direction H = 5° et V = 0° pour la catégorie 6.
      2.1.3.   Cependant, dans le cas où un dispositif doit être installé à une hauteur de montage égale ou inférieure à 750 mm par rapport au sol, l'intensité photométrique est vérifiée seulement jusqu'à un angle de 5° vers le bas.
      2.2.   À l'intérieur du champ de répartition spatiale de la lumière décrit au paragraphe 2, schématiquement représenté par une grille, la répartition de la lumière devrait être sensiblement uniforme, l'intensité lumineuse dans chaque direction d'une partie du champ délimitée par les lignes de la grille devant au moins atteindre la plus basse valeur minimale en pourcentage indiquée sur les lignes de la grille entourant la direction en question.
      3.   Mesure photométrique sur les feux
      Les performances photométriques doivent être contrôlées:
      3.1.   Pour les sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres):
      les sources lumineuses étant présentes dans le feu, conformément à l’alinéa pertinent du paragraphe 7.1 du présent règlement.
      3.2.   Pour les lampes à incandescence remplaçables:
      si elles comportent des lampes à incandescence de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V, les valeurs d'intensité lumineuse obtenues doivent être corrigées. Le facteur de correction est le rapport entre le flux lumineux de référence et la valeur moyenne du flux lumineux obtenue à la tension utilisée (6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V). Les flux lumineux réels de chaque lampe à incandescence ne doivent pas s'écarter de plus de ±5 % de la valeur moyenne. On peut aussi utiliser, dans chacune des positions, une lampe à incandescence étalon émettant un flux de référence, et additionner les valeurs relevées pour les différentes positions.
      3.3.   Pour tout feu d'indicateur de direction, excepté ceux équipés de lampe(s) à incandescence, les intensités lumineuses mesurées après une minute et après 30 minutes de fonctionnement en mode clignotant (f = 1,5 Hz, facteur de marche 50 %), doivent être conformes aux prescriptions minimales et maximales. On peut calculer la distribution de l'intensité lumineuse après une minute de fonctionnement en appliquant à chaque point d'essai le coefficient d'intensité lumineuse mesurée en HV après une minute et après 30 minutes de fonctionnement tel que décrit ci-dessus.
   
   
      ANNEXE 5
      COULEURS DES FEUX JAUNE AUTO: COORDONNÉES CHROMATIQUES
      Pour la vérification des caractéristiques colorimétriques, appliquer la procédure d’essai décrite au paragraphe 7 du présent règlement.
      Toutefois, pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres), les caractéristiques colorimétriques devraient être vérifiées avec les sources lumineuses présentes dans le feu, conformément à l’alinéa pertinent du paragraphe 7.1 du présent règlement.
   
   
      ANNEXE 6
      Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production
      1.   GÉNÉRALITÉS
      1.1.   Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.
      En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des feux de série n’est pas contestée si, lors de l’essai des caractéristiques photométriques d’un feu prélevé au hasard conformément au paragraphe 7 du présent règlement:
      1.2.1.   aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement;
      1.2.2.   ou bien si, dans le cas d'un indicateur de direction fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, l'indicateur de direction est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon.
      1.3.   Les coordonnées chromatiques doivent être respectées lorsque le feu est soumis à un essai conformément au paragraphe 7 du présent règlement.
      2.   EXIGENCES MINIMALES POUR LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ PAR LE FABRICANT
      Pour chaque type d'indicateur de direction, le détenteur de l'homologation est tenu d'effectuer au moins les essais suivants, à une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux spécifications du présent règlement.
      Tout prélèvement d'échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré donnera lieu à un nouveau prélèvement et à un nouvel essai. Le fabricant prendra toute disposition pour assurer la conformité de la production correspondante.
      2.1.   Nature des essais
      Les essais de conformité du présent règlement portent sur les caractéristiques photométriques et les caractéristiques colorimétriques.
      2.2.   Modalité des essais
      2.2.1.   Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent règlement.
      2.2.2.   Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu'indique le présent règlement.
      2.2.3.   L'application des points 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d'essais et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente.
      2.2.4.   Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs.
      2.3.   Nature du prélèvement
      Les échantillons d'indicateurs de direction doivent être prélevés au hasard, dans un lot homogène. On entend par lot homogène un ensemble d'indicateurs de direction de même type, défini selon les méthodes de production du fabricant.
      L'évaluation porte généralement sur des indicateurs de direction produits en série par plusieurs usines. Cependant, un fabricant peut grouper les chiffres de production concernant le même type d'indicateur de direction produits par plusieurs usines, à condition que celles-ci appliquent les mêmes critères de qualité et la même gestion de la qualité.
      2.4.   Caractéristiques photométriques mesurées et relevées
      Les feux prélevés sont soumis à des mesures photométriques pour vérifier les valeurs minimales prescrites aux points indiqués à l’annexe 4 ainsi que les coordonnées chromatiques requises.
      2.5.   Critères d'acceptabilité
      Le fabricant est tenu d'effectuer l'exploitation statistique des résultats d'essais et de définir en accord avec l'autorité compétente les critères d'acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe 10.1 du présent règlement.
      Les critères gouvernant l'acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimale de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l'annexe 7 (premier prélèvement) serait de 0,95.
   
   
      ANNEXE 7
      PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT L'ÉCHANTILLONNAGE FAIT PAR UN INSPECTEUR
      1.   GÉNÉRALITÉS
      1.1.   Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences, le cas échéant, n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.
      En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des feux de série n’est pas contestée si, lors de l’essai des caractéristiques photométriques d’un feu prélevé au hasard conformément au paragraphe 7 du présent règlement:
      1.2.1.   aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement;
      1.2.2.   ou bien si, dans le cas d'un indicateur de direction fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, l'indicateur de direction est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon.
      1.2.3.   Les indicateurs de direction présentant des défauts apparents ne sont pas pris en considération.
      1.3.   Les coordonnées chromatiques doivent être respectées lorsque le feu est soumis à un essai conformément au paragraphe 7 du présent règlement.
      2.   PREMIER PRÉLÈVEMENT
      Lors du premier prélèvement, quatre indicateurs de direction sont choisis au hasard. La lettre A est apposée sur le premier et le troisième, et la lettre B sur le deuxième et le quatrième.
      2.1.   La conformité n'est pas contestée
      À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des indicateurs de direction de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction, dans le sens défavorable, sont les suivants:
      2.1.1.1.   échantillon A
      
                  A1:
               
               
                  pour un indicateur de direction
               
               
                  0 %
               
            
                   
               
               
                  pour l'autre indicateur de direction, pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  A2:
               
               
                  pour les deux indicateurs de direction, plus de
               
               
                  0 %
               
            
                   
               
               
                  mais pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                   
               
               
                  passer à l'échantillon B
               
               
                   
               
            2.1.1.2.   échantillon B
      
                  B1:
               
               
                  pour les deux indicateurs de direction
               
               
                  0 %
               
            2.1.2.   ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A sont remplies.
      2.2.   La conformité est contestée
      À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des indicateurs de direction de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:
      2.2.1.1.   échantillon A
      
                  A3:
               
               
                  pour un indicateur de direction, pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                   
               
               
                  pour l'autre indicateur de direction, plus de
               
               
                  20 %
               
            
                   
               
               
                  mais pas plus de
               
               
                  30 %
               
            2.2.1.2.   échantillon B
      
                  B2:
               
               
                  dans le cas de A2
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  pour un indicateur de direction, plus de
               
               
                  0 %
               
            
                   
               
               
                  mais pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                   
               
               
                  pour l'autre indicateur de direction, pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  B3:
               
               
                  dans le cas de A2
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  pour un indicateur de direction
               
               
                  0 %
               
            
                   
               
               
                  pour l'autre indicateur de direction, plus de
               
               
                  20 %
               
            
                   
               
               
                  mais pas plus de
               
               
                  30 %
               
            2.2.2.   ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A ne sont pas remplies.
      2.3.   Retrait de l'homologation
      La conformité est contestée et le paragraphe 11 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:
      2.3.1.   échantillon A
      
                  A4:
               
               
                  pour un indicateur de direction, pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                   
               
               
                  pour l'autre indicateur de direction, plus de
               
               
                  30 %
               
            
                  A5:
               
               
                  pour les deux indicateurs de direction, plus de
               
               
                  20 %
               
            2.3.2.   échantillon B
      
                  B4:
               
               
                  dans le cas de A2
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  pour un indicateur de direction, plus de
               
               
                  0 %
               
            
                   
               
               
                  mais pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                   
               
               
                  pour l'autre indicateur de direction, plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  B5:
               
               
                  dans le cas de A2
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  pour les deux indicateurs de direction, plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  B6:
               
               
                  dans le cas de A2
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  pour un indicateur de direction
               
               
                  0 %
               
            
                   
               
               
                  pour l'autre indicateur de direction, plus de
               
               
                  30 %
               
            2.3.3.   ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons A et B ne sont pas remplies.
      3.   SECOND PRÉLÈVEMENT
      Dans le cas des échantillons A3, B2 et B3, il faut procéder à un nouveau prélèvement en choisissant un troisième échantillon C composé de deux indicateurs de direction, et un quatrième échantillon D composé de deux indicateurs de direction, choisis parmi le stock produit après mise en conformité, dans les deux mois qui suivent la notification.
      3.1.   La conformité n'est pas contestée
      À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des indicateurs de direction de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:
      3.1.1.1.   échantillon C
      
                  C1:
               
               
                  pour un indicateur de direction
               
               
                  0 %
               
            
                   
               
               
                  pour l'autre indicateur de direction, pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  C2:
               
               
                  pour les deux indicateurs de direction, plus de
               
               
                  0 %
               
            
                   
               
               
                  mais pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                   
               
               
                  passer à l'échantillon D
               
               
                   
               
            3.1.1.2.   échantillon D
      
                  D1:
               
               
                  dans le cas de C2
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  pour les deux indicateurs de direction
               
               
                  0 %
               
            3.1.2.   ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C sont remplies.
      3.2.   La conformité est contestée
      à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des indicateurs de direction de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:
      3.2.1.1.   échantillon D
      
                  D2:
               
               
                  dans le cas de C2
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  pour un indicateur de direction, plus de
               
               
                  0 %
               
            
                   
               
               
                  mais pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                   
               
               
                  pour l'autre indicateur de direction, pas plus de
               
               
                  20 %
               
            3.2.1.2.   ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C ne sont pas remplies.
      3.3.   Retrait de l'homologation
      La conformité est contestée et le paragraphe 11 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les indicateurs de direction sont les suivants:
      3.3.1.   échantillon C
      
                  C3:
               
               
                  pour un indicateur de direction, pas plus de
               
               
                  20 %
               
            
                   
               
               
                  pour l'autre indicateur de direction, plus de
               
               
                  20 %
               
            
                  C4:
               
               
                  pour les deux indicateurs de direction plus de
               
               
                  20 %
               
            3.3.2.   échantillon D
      
                  D3:
               
               
                  dans le cas de C2
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  pour un indicateur de direction ou plus de 0 %
               
               
                  0 %
               
            
                   
               
               
                  pour l'autre indicateur de direction, plus de
               
               
                  20 %
               
            3.3.3.   ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons C et D ne sont pas remplies.
      
         Figure 1