CELEX: 62014TA0648
Language: fr
Date: 2015-12-03 00:00:00
Title: Affaire T-648/14: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Infusion Brands/OHMI (DUALTOOLS) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative DUALTOOLS — Motifs absolus de refus — Refus partiel d’enregistrement — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

25.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/52
            
         Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Infusion Brands/OHMI (DUALTOOLS)
   (Affaire T-648/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative DUALTOOLS - Motifs absolus de refus - Refus partiel d’enregistrement - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 027/65)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Infusion Brands, Inc. (Myerlake Circle Clearwater, Floride, États-Unis) (représentant: K. Piepenbrink, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement V. Melgar, puis H. O’Neill et M. Rajh, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1er juillet 2014 (affaire R 398/2014-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif DUALTOOLS comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Infusion Brands, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 380 du 27.10.2014.