CELEX: 51979PC0655
Language: fr
Date: 1979-11-27
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application des décisions nos 1/79 et 2/79 de La Commission mixte CEE-Autriche-transit communautaire- modifiant les appendices II et IIA de l'accord entre La Communauté économique européenne et La république d'Autriche sur L'application de la réglementation relative au transit communautaire#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant L'application des décisions nos 1/79 et 2/79 de la Commission mixte CEE-Suisse-transit communautaire- modifiant les appendices II et IIA de l'accord entre La Communauté économique européenne et La Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire (présentées par La Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 655
Vol. 1979/0221
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                   COM ( 79 ) 655 final
                                                                   Bruxelles , le 27 novembre 1979
                              '  \ ' •-        / - F « 'V
                          ^ r ..                 ^
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                                           Proposit lorn de
                                  s                       ■«/
                        Va RÈGLEMENT
                              REGLEMENT ( CEE)    CEE ) DU CONSEIL
                                          ?                ?
            concernant ^ application cte^.>aécisions nos 1 / 79 et 2 / 79
            de La Commiss^nTfflixt^ï^ÉTAut riche-transit communau­
            taire- modif ianr-^s^àppéndices II et IIA de L' accord
            entre La Communauté économique européenne et La
            république d' Autriche sur L' application de la régle­
            mentation relative au transit communautaire
                                          Proposition de
                              REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
            concernant L' application des décisions n°s 1 / 79 et
            2 / 79 de la Commission mixte CEE-Suisse -transit commu­
            nautaire- modifiant les appendices II et IIA de
            L' accord entre La Communauté économique européenne et
            La Confédération suisse sur L' application de la régle­
            mentation relative au transit communautaire
                    (présentées par La Commission au Conseil )
C0M(79 ) 655 final
 ---pagebreak---                                    "-> 3# Çt   , ; 'S
Objet : Application,          l * Communauté , des décisions r<°1 / 79 et n°2/ 79
           de La Commission mixte CEE-Autriche " Transit communautaire "
1 . La Commission mixte CEE-Autriche "Transit communautaire " a arrêté , Le
    2 juillet 1979, la décision n°1 / 79 modifiant l' appendice II de l' accord
  • entre la Communauté économique européenne et la république-d'Autriche
    sur l' application de la réglementation relative au transit communautai re(1 ) .
    Cette décision a pour effet d' introduire un second modèle de déclaration
    de transit communautaire dont la partie descriptive ne comporte qu' une
    seule case .
2 . En outre , la Commission mixte a arrêté , le 23 novembre 1979, la décision
    n° 2/ 79 modifiant , l' appendice IIA dudit accord . Cette décision a pour
    objet d' introduire un modèle de cachet spécial adapté aux dimensions
                                                                          »
    du formulaire de déclaration de transit communautaire visé par cet .
    appendice et utilisé en cas d' application de l' allégement des formalités
    à accomplir aux bureaux-de départ .                    1        .
3 . Les projets de décisions ont déjè fait l' objet d' un examen du Conseil
    en vue de l' élaboration d' une position commune de la Communauté
    ( cf. doc. 6766/ 79 AELE /A 14/ TRANS 51 et doc. 9809 /79 AELE / A 25 / TRANS 128 ). •
    En comparaison avec les textes soumis à l' époque au Conseil , aucune
    modification substantielle n' est intervenue entre-temps .
4 . Le règlement dont l' adoption est proposée au Conseil vise à rendre
    applicables dans la Communauté , les décisions précitées de la Commission
    mixte .
    ( 1 ) JO n° L 294 du 29.12.1972, p. 87
                (
 ---pagebreak---                             Proposition de
                     REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
  concernant l' application des décisions n° 1 / 79 et 2/ 79                      •
  de la commission mixte CEE -Autriche -transit communautai re-
  modifiant les appendices II et IIA de l' accord entre la
  Communauté économique européenne et la république d' Autriche
   sur l' application de la réglementation relative au transit
                     communautaire
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
  vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
  son article 113 ,
  vu la proposition de la Commission ,             ±
                                                   ¥        '      '
  considérant que l' article 16 de l' accord entre la Communauté économique
  européenne et la république d' Autriche sur l' application de la réglementation
  relative au transit communautaire ( 1 ), signé le 30 novembre 1972 , confère
  à la commission mixte instituée par cet accord le pouvoir d' arrêter , par
  voie de décision , certains amendements audit accord ainsi qu' à ses appendices ;
  considérant que la commission mixte a décidé d' amender l' appendice II à
   l' accord en vue de la mise en place , à titre optionnel , d' un second modèle
  de déclaration de transit communautaire dont les Etats membres peuvent
  permettre l' utilisation et dont la partie descriptive ne comporte qu' une
  seule case ,                                                                 ;
  considérant que la commission mixte a décidé en outre une modification de
  l' appendice IIA à l' accord en vue d' introduire un cachet spécial adapté
  au formulaire visé à cet appendice ; que ce cachet spécial est destiné à
  être apposé ou préimprimé sur ledit formulaire en cas d' application de
l'allégement des formalités à accomplir aux bureaux de départ .
  considérant que ces amendements i'ont l' objet de la décision n° 1 / 79 du
   2 juillet 1979 et de la décision n° 2 / 79 du 23 "novembre 1979 de la . 1
   commission mixte ; qu' il est nécessaire de prendre < les mesures que
   comporte l' exécution des décisions précitées ,
  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : -
                                       Article premier
  Les décisions n os . 1 / 79 et 2 / 79 de la commission nixte CEE-Autriche -
   transit communautaire - modifiant les appendices II et IIA de l' accord ,
   sont applicables dans la Communauté .
  Le texte des décisions est annexé au présent règlement .
   ( 1 ) J0 n° L 294 du 29.12.1972 , o-87                                    '
 ---pagebreak---                                Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
                                           t
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                 Par le Conseil
                                                 Le président
 ---pagebreak---            DECISION N° 1 / 79 DE LA COMMISSION MIXTE CEE-AUTRICHE
                           - Transit communautaire -
                        • DU 2 JUILLET 1979
                   modifiant l' appendice II de l' accord
                 entre la Communauté économique européenne
                         et la République d' Autriche
                   sur l' application de la réglementation
                     relative au transit communautaire
T. A COMMISSION MIXTE ,
vu l' accord entre la Communauté économique européenne et
la République d' Autriche sur l' application de la réglementation
relative au transit communautaire , et notamment son
article 1 6 paragraphe 3 point a ),
 ---pagebreak---                                       - 2 -
considérant que la réglementation relative au       transit conaunautaire
a été roiifiée réceisment en vue de la mise en      place d' un second modèle
de déclaration de transit comaunautaire , dont      les Etats membres ont
la faculté de permettre l' utilisation et dont      la partie descriptive ne
comporte qu' une case ; qu' il convient lia modifier, par conséquent ,
l' appendice II de l' accord ,
                                                                      «
DECIDE J                                                   '
                                 Article premier
      L' appendice II de l' accord entre la Consnunauté économique euro­
péenne et la République d' Autriche sur l' application de la réglemen­
tation relative au transit communautaire est modifié conne suit : .
                                                    I
a) le texte de l' article 1er paragraphe 1 est remplacé par le texte •
    suivant Ï
          "1«         les formulaires sur lesquels sont établies les décla­
                rations de transit cociaunautaire doivent être conformes ,
                sauf en ce qui concerne le contenu des emplacements réservés
                aux utilisations nationales ainsi ;que les dimensions les .
                cases délimitées en tout ou en partie par des lignes
                pointillés , aux modèles figurant aux annexes I et II .
                Chaque Etat membre peut en outre permettre aux usagers
       .        l' utiliser aux lieu et place des formulaires visés aux
                annexes I et II des formulaires correspondant aux modèles
                figurant respectivement aux annexes III et IV . Ces déclà-
              ' rations sont utilisées conformément aux dispositions du
                règlement ( CEE ) n° 222/77 et à celles des articles 3 et 4
                ci-après ." :
                                                                        • t •/• • •
 ---pagebreak--- b ) le texte de l' axticle 3 paragraphe 4 est remplacé par le texte
    suivant :
         "4 »         Pour les envois portant à la fois sur des marchan–
                dises visées à l' article 1er paragraphe 2 et à l' article 1er
                paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n° 222/77 , des listes T
                1 bis et des listes T 2 bis peuvent 8tre jointes à un
                mène formulaire T. Dans ce cas , l' emplacement laissé libre
                derrière le sigle T ainsi que les cases n°s 42 , 43 et 49
                et , le cas échéant , la deuxième case n# 41 sont bâtonnés
      %         et une référence aux numéros d' ordre des listes T 1 bis
                et T 2 bis est apposée dans la case n° 41 du formulaire T. "
c ) le texte de l' article . 5 paragraphe 7 est remplacé par le texte
    suivant t                                       „
          "7.         Pour les envois portant à la fois sur des marchandises
              • visées à l' article 1er paragraphe 2 et à l' article 1er
                paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n° 222/77 , des listes de
                chargement distinctes doivent être établies et peuvent être
                 jointes à un mSne formulaire T,
                       Dans ce cas , l' emplacement laissé libre derrière le
                 sigle T ainsi que les cases n°à 22 , 42 f 43 et 49 et , le
                 cas échéant , la deuxième case n° 41 sont bâtonnés et une
                référence aux numéros d' ordre des listes de chargement se
                 rapportant à chacune des deux catégories de marchandises
                 doit être apposée dans la case n® 41 du formulaire. T. " ;
                                                    s
                                                    t
 ---pagebreak---                                  - 4 -
d ) les annexes I et Iï de la présente décision sont ajoutées comme
 •  annexes III et IV *
                               Article 2
      La présente décision entre @za vigueur le 1er janvier 1980 »
                                     Fait à Bruxelles , le 2 juillet 1979
                                               Par la Commission mixte
                                                      Le président
                                           »
                                                     Dr. Paul Stenger
 ---pagebreak---                             DECISION N
                             ' Il II |»| p.. .y I. ^ .-.I III
                                                               2 / 79
                                                              i' «!■! I –Il
                   DE LA COMMISSION MIXTE CEE-AUTRICHE '
                        - Transit communautaire -
                          DU 23 novembre 1979
            portant amendement à l' appendice II A de l' accord
LA COMMISSION MIXTE »
vu l' accord entre la Communauté économique européenne et la
République d' Autriche sur l' application de la réglementation
relative au transit communautaire , et notamment son article
paragraphe 3 sous a ),
 ---pagebreak---         . .  •                  -                        '
                                            – *
                                          .^i2
  considérant que l' article 58 de l' appendice II de l' accord a prévu
  la possibilité d' apposer ou de préimprimer sur le formulaire de
  déclaration de transit ' communautaire , un cachet spécial , en cas
  d' application de l' allégement des formalités à accomplir aux bureaux
  de départ ;                           '                     '
  considérant que la case réseryée au ^cachet du bureau figurant sur le
  formulaire conforme au modèle visé à l' annexe à l' appendice II A de
  l' accord est trop exigu'é pour permettre l' apposition ou la
  préimpression de ce cachet spécial i
. considérant que la réglementation relative au transit communautaire
                                             »                         '
  a été modifiée récemment en vue de prévoir un cachet spécial adapté
  à ce formulaire ; qu' il convient dès lors d' amender l' appendice II A
  de l' accord ,
  DECIDE :
                   • v              Article premier
       L' appendice II A de l' accord entre la-Communauté économique
   européenne et la République d' Autriche sur l' application de la
  réglementation relative au transit communautaire est modifié comme
   suit : _
   a ) la note ( 1 ) en bas de page est remplacée par le texte
       suivant :
             "( 1 ) Modifié par : - le règlement ( CEE ) n° 607 / 78 du
                                    29' mars 1978
                                  - le règlement ( CEE ) n° 1653 / 79 du
                                    25 juillet 1979 " J
                                                                    • • •/1 t «
 ---pagebreak--- b ) l'article 1er est remplacé par le texte suivant :
                                " Article premier
               Par dérogation aux dispositions du règlement ( CEE ) n° 223 / 77
        les Etats membres peuvent permettre que la déclaration de
        transit communautaire au lieu d' être établie sur des formulaires
        conformes aux modèles figurant aux annexes I et II dudit
        règlement , soit établie sur un formulaire correspondant au
        modèle fixé en annexe I , en cas d' utilisation d' un système de
        traitement automatique ou électronique des informations ." ; .
c ) l' article suivant est inséré après l' article 4 ;
                                   " Article 4 bis
               Lorsqu' un formulaire correspondant au modèle fixé en
        annexe I est utilisé pour l' établissement d' une déclaration de
        transit communautaire dans le cadre de l' application du
        titre IV section II du règlement ( CEE ) n° 223 / 77j le cachet
        spécial en métal dont l' utilisation est prescrite par
        l' article 58 paragraphe 1 sous b ) de ce règlement peut , par •
        dérogation à cette disposition , être conforme au modèle
        figurant à l' annexe II .
 ---pagebreak---                Dans ce cas , les mentions à faire figurer dans la case
        ,fEnregistrement" du formulaire devront comprendre le nom du
        bureau de départ , le numéro du document et la date ." :
d ) dans l' annexe le chiffre " I" doit etre ajouté après le mot
    " annexe " ;
e ) l' annexe à la présente décision doit être ajoutée comme annexe II .
                                     Article 2
         La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1980 .
                                                          *      * -
  Y               ' * •          "              ■      ,.   '. .
         Elle est applicable jusqu' au 31 décembre 1980 .
                                   Fait à Bruxelles , le 23 novembre 1979
                                          Pour la Commission mixte
                                               Le président
                                               Dr. Paul Steiger
 ---pagebreak---                                             ANNEXE
                                ANNEXE II
                             CACHET SPECIAL
                                  33 mm
                           1          2
                                    3
1 . Armoiries de l*Etat membre
2 . Autorisation
3 . Expéditeur agréé
 ---pagebreak---                                     Exposé des Motifs
Objet : Application , dans t-a Communauté, des décisions n 1 / 79 et n 2/ 79
            de La Commission mixte CEE- Suisse       " Transit communautaire "
1 . La Commission mixte CEE - Suisse " Transit communautaire " a arrêté , le
     2 juillet 1979, la décision n°1 / 79 modifiant l' appendice II de l' accord
     entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
     sur l' application de la réglementation relative au transit communautai re(1 > .
     Cette décision a pour effet d' introduire un second modèle de déclaration
     de transit communautaire dont la partie descriptive ne comporte qu' une
     seule case .
2 . En outre , la Commission mixte a arrêté , le23 novembre 1979 , la décision
     n° 2/ 79 modifiant l' appendice IIA dudit accord . Cette décision a pour
     objet d' introduire un modèle de cachet spécial adapté aux dimensions
     du formulaire de déclaration de transit communautaire visé par cet
     appendice et utilisé en cas d' application de l' allégement des formalités
     à accomplir aux bureaux de départ .
3 . Les projets de décisions ont déjà fait l' objet d' un examen du Conseil
      en vue de l' élaboration d' une position commune de la Communauté
      ( cf • doc. 6767 / 79 AELE / CH 6 / TRANS 52 et doc. 9810 / 79 AELE / CH 22 / TRANS 129 ).
      En comparaison avec les textes soumis à l' époque au Conseil , aucune
     modification substantielle n' est intervenue entre-temps .
 4 . Le règlement dont l' adoption est proposée au Conseil vise à rendre
                   0                                                                     : r
      applicables dans la Communauté , les décisions précitées de la Commission
      mixte .                                                                          '
       < 1 > J.O. n°L 294 du 29.12.1972, p.1
 ---pagebreak---                                       Proposition de
                             REGLEMENT (C EE ) DU CONSE IL
            •    _                                  ^
                concernant l' application des' décisions n°s 1 / 79 et 2 / 79
                de la Commission mixte CEE-Suisse 1 - transit communautaire -
              ' modifiant les appendices II et IIA de l' accord entre la
                Communauté économique européenne et la Confédération suisse
                sur l' application de la réglementation relative au transit
                communautaire
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                          '
  vu le traité instituant la Communauté économique européenne               et notamment
  son article 113 ,
  vu la proposition de la Commission ,
  considérant que l' article 16 de l' accord entre la Communauté économique
  européenne et la Confédération suisse              sur l' application de la réglementation
   relative au transit communautaire ( 1 ), signé le 23 novembre 1972 , confère
   à la commission mixte instituée par cet accord le pouvoir d' arrêter , par
   voie de décision , certains amendements audit accord ainsi qu' à ses appendices ;
   considérant que la commission mixte a décidé d' amender l' appendice II à
   l' accord en vue de la mise en place , à titre optionnel , d' un second modèle
   de déclaration de transit communautaire dont les Etats membres peuvent
   permettre l' utilisation et dont la partie descriptive ne comporte qu' une
   seule case,                                                            N             '
                                                             i          .         -
   considérant que la commission mixte a décidé en outre une modification de
   l' appendice IIA à l' accord en vue d' introduire un cachet spécial adapté
   au formulaire visé à cet appendice ; que ce cachet spécial est destiné à
   être apposé ou préimprimé sur ledit formulaire en cas d' application de
l' allégement des formalités à accomplir aux bureaux de départ .
   considérant que ces amendements font l' objet de la décision n° 1 / 79 du
  2 juillet 1979 et de la décision 2 / 79 du 23 novembre 1979 de la commission
  mixte ; qu' il est nécessaire de prendre les mesures que comporte l' exécution
  des décisions précitées ,
   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                 '/
                                            Article premier
   Les décisions       n os 1 / 79 et 2 / 79 de la commission mixte CEE-Suisse - transit
   communautaire - modifiant les appendices II et IIA de l' accord sont applicables -
   dar.s la Communauté .
    Le texte des décisions est annexé au présent règlement .
    < 1 > J.O. n° L 294 du 29 . 12 . 19?2, p.1
 ---pagebreak---                                Article 2   •
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                 Par le Conseil
                                                 Le président
 ---pagebreak---            DECISION N° 1 / 79 DE LA COMMISSION MIXTE CEE-SUISSE
                         - Transit communautaire -
                             DU ? JUILLET 1979
                  modifiant l' appendice II de l' accord
                entre la Communauté économique européenne
                        et la Confédération Suisse
                 sur l' application de la réglementation
                    relative au transit communautaire
LA COMMISSION MIXTE ,
vu l' accord entre la Communauté économique européenne et la
Confédération suisse sur 'l'application de la réglementation
relative au transit communautaire , et notamment son article 16
paragraphe 3 point a ),
 ---pagebreak--- considérant que la réglementation relative au transit communautaire
a été modifiée récemment en vue de la mise en place d' un second
modèle de déclaration de transit communautaire , dont les Etats membres
ont la faculté de permettre l' utilisation et dont la partie descrip­
tive ne comporte qu'une case ; qu' il convient de modifier , par
conséquent , l' appendice II de l' accord ,
                                                 9
DECIDE !
                                Article premier
                                                  »,            '    /
      L' appendice II de l' accord entre la Communauté économique
 européenne et la Confédération suisse sur l' application de la réglemen­
 tation relative au transit communautaire est modifié comme suit :
 a) le texte de l' article 1er paragraphe 1 est remplacé par le texte
    suivant :
                                                                       \
          " 1#       Les formulaires sur lesquels sont établies les décla- .
               rations de transit communautaire doivent Ôtre conformes ,
               sauf en ce qui concerne le* contenu des emplacements réservés
               aux utilisations nationales ainsi que les dimensions des
               cases délimitées en tout ou en- partie par des lignes
               pointillées , aux modèles figurant aux annexes I et II *
               Chaque Etat membre peut en outre permettre aux usagers
             • d' utiliser aux lieu et place des formulaires visés aux
               annexes I et II des formulaires correspondant aux modèles
               figurant respectivement aux annexes III e$ IV * Ces décla­
               rations sont utilisées conformément aux dispositions du
               règlement ( CEE) n* 222/77 et à celles des articles 3 et . 4
               ci-eprès *" ;
 ---pagebreak--- b ) la texte de l' article 3 paragraphe 4 est remplacé par le texte
    suivant :
         " 4*       Pour les envois portant à la fois sur des marchandises
              visées à l' article 1er paragraphe 2 et à l' article 1er
              paragraphe 3 du règlement ( CES ) n° 222/77 , des listes T 1 bis
              et des listes T 2 bis peuvent Être jointes à un même formu­
              laire T. Dans ce cas , l' emplacement laissé libre derrière le
              sigle T ainsi que les cases n°s 42 , 43 et 49 et , le cas
              échéant , la deuxième case n° 41 sont b&tonnés et une référenci
              aux numéros d' ordre des listes T 1 bis et T 2 bis est apposée
              dans la case n° 41 du formulaire T. " ;
o ) le texte de l' article 5 paragraphe 7 est remplacé par le texte
    suivant t
                                                                             \
         *7.        Pour les envois portant à la fois sur des marchandises
              visées à l' article 1er paragraphe 2 et à l' article 1er
              paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n° 222/77 , des listes de
              chargement distinctes doivent %tre établies et peuvent être
               jointes à un même formulaire T.
                                i                         '
                    Dans ce cas , l' emplacement laissé libre derrière le
               sigle T ainsi que les cases n°s 22 , 42 , 43 et 49 et , le
              cas échéant , la deuxième case n° 41 sont bâtonnés et une
              référence aux numéros d' ordre des listes de chargement se
              rapportant à chacune des deux catégories de marchandises doit
              3tre apposée dans là case n° 41 du formulaire T. " ;
 ---pagebreak---                                  4 -
d ) les annexes I et II de la présente décision sont ajoutées comme
    annexes III et IV »
                             Article 2
      La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1980 .
                                 Fait à Bruxelles , le 2 juillet 1979
                                       Par la Commission mixte
                                            Le président
                                                F. Klein
                                              3
 ---pagebreak---                               DECISION N° 2 / 79
                     DE LA COMMISSION MIXTE CEE-SUISSE
                          - Transit communautaire -
                            DU 23 novembre 1979
                        «
            ■portant amendement à l 'appendice II A de l' accord
LA COMMISSION MIXTE »
vu l' accord entre la Communauté économique européenne et la
Confédération suisse sur l' application de la réglementation
relative au transit communautaire s et notamment son article 16
paragraphe 3 sous a ),
 ---pagebreak--- considérant que l' article 58 de l' appendice II de l' accord a prévu
la possibilité d' apposer ou de préimprimer sur le formulaire de
déclaration de transit communautaire , un cachet spécial , en' cas
d' application de l' allégement des formalités à accomplir aux bureaux
de départ ;
considérant que la case réservée au cachet du bureau figurant sur le
formulaire conforme au modèle visé à l' annexe à l' appendice II A de
l' accord est trop exigu'é pour permettre l' apposition ou la
préimpression de ce cachet spécial ;
      S                                                     '           '
                              \          '        ^                 .
considérant que' la réglementation relative, au transit communautaire
a été modifiée récemment en vue de prévoir un cachet spécial adapté
à ce formulaire ; qu' il convient dès lors d' amender l' appendice II A
de l' accord ,        -     *
 '• .          «                           • v  *   "
DECIDE :                             ■        ' '
                                       Article premier .          -
            L' appendice II À de l' accord entre la Communauté économique
européenne et la Confédération suisse sur l' application de la
                                                              /
réglementation relative au transit communautaire 'est modifié comme
 suit :                   .
a ) la note ( 1 ) en bas de page est remplacée par le texte
        suivant :
                                                                «        * • # •"
          ' • '"(1)' Modifié par : -• le' règlement ( CEE ) n° 607 / 78 du
                   •    •         ".   29 mars 1978
                                . . - le règlement ( CEE ) n° 1653/ 79 du
                                       25 juillet 1979 w . ï
 ---pagebreak--- b ) l' article 1er est remplacé par le texte suivant :
                                 " Article premier
                Par dérogation aux dispositions du règlement ( CEE ) n° 223 / 77
         les Etats membres peuvent permettre que la déclaration de
         transit communautaire au lieu d' être établie sur des formulaires
         conformes aux modèles figurant aux annexes I et II dudit
         règlement , soit établie sur un formulaire correspondant au '
         modèle fixé en annexe I , en cas d' utilisation d' un système de
      •- traitement automatique ou électronique des informations.?' ;
c ) l' article suivant est inséré après l' article M :
                                    " Article  bis
                Lorsqu' un formulaire correspondant au modèle fixé en
         annexe I" est utilisé pour l' établissement d' une déclaration de
         transit communautaire dans le cadre de 'l'application du
         titre IV section II du règlement ( CEE ) n° 223 / 77, le cachet
         spécial en métal dont l' utilisation est prescrite par ■
         l' article 58 paragraphe 1 sous b ) de ce règlement peut , par
         dérogation à cette disposition , être conforme au modèle
         figurant à l' annexe II .
 ---pagebreak---                                       Z3
                                      - 4 -
     '         Dans ce cas , les mentions à faire figurer dans la case
        " Enregistrement" du formulaire devront comprendre le nom du
        bureau de départ , le numéro du document et la date ." j ,
d ) dans l' annexe le chiffre " I" doit être ajouté après le mot
    " annexe " :
e ) l' annexe à la présente décision doit etre ajoutée comme annexe II .
                                    Article 2
        La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1980 .
        Elle est applicable jusqu' au 31 décembre 1980 .
                                  Fait à Bruxelles , le 23 novembre 1979
                                        Pour la Commission mixte
                                              Le président
                                                P. KLEIN
 ---pagebreak---                                              Α ι 1 1 · Γ> > ^
                                 ANNEXE II
                              CACHET SPECIAL
                                   33 mm
                 –V •
                            1          2
                        co
                                     3
1 . Armoiries de l' Etat membre
2 . Autorisation
3 . Expéditeur agréé
 ---pagebreak--- I DECLARATION                                                                                                                                                          ANNEXE I ,,,
  OE TRANSIT COMMUNAUTAIRE
                                                                                                                                                                      XN/V£X£lll
                                                                                                                                ENREGISTREMENT OE LA DECLARATION              "I
2 Nomb'#           J Eaportsteur
  de ! ' •>••                                                                                                                                                                   I
  T BIS ou
                                                                                                                                                                                I
  de &*t-
  gamant                                                                                                                                                                        I
                                                                                                      (Utllliatlofi
                                                                                                       national»)                                                               I
                  11 Oeatinatalre
             Ο.
             <
             α
             Ui   21 Principal obligé                                                              22 r«:
             o
          UJ UI
          CL o                                                                                                                                   25 Pay* do destination
          r<
          2: ui-
          Εϊ <                                                                                     21 Régime douanier précédent
          WD !                                                                                                                               . I
          Sal                                                                                                                               .J
                       ( Utilisation nationale : svtrot donnée* relatl*oa MI transport)
             D
             Oi 32 identité du moyen do transport
                               , numéro*. nombro ot nature dot colie; déaignotion doo mardiondiaes                  42 No. statistique (1 )      43 Poida brut
                                                                                                                  L
                                                                                                                                '49 Poidi flot(1 )
                                                              (Utilisation nationale)
          35 Qu' eau * da
              pjisaçe prévus
              (•( pays ;
          SI Quraaui da
              oasitqa tmpryn-
              tés iat pays )
          97 Garantie                                                                                       Sft Buraau do destination (nom ot paya)
              CONTROL! PAR\I BUREAU OE DEPART                                                            j 59 Pièce* jointe*
              Résultat du contrôla :                                                                     l–
              Scellements appoaés :                                                                      j H E NGAGEMENT OU PRINCIPAL OBLIGE
              nombro :                                                                                   I      Lo principal obligé, représenté par ..........
              marque*;
              Oélai (data limito):                                                                        • • rengage A représenter, Intactes et dans lo délai proscrit, les mar»
                                                                                                                chandises désignée* dan» la présente déclaration au bureau do
              Observation*:                                                                               '     destination.
                                                         le .
                                               .(Siçflatufe)                          (Cedtêt)                                                   ( Signatare)
 ---pagebreak--- 1 OEClARATlON
  OE TRANSIT COMMUNAUTAIRE                                           T
2 Nombr*           |   tlfMftltMT
                                                                                                                  r ■    ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION
  de listes
  T 013 ou
  do dier-
  genen!
                                                                                                 (Utilisation
                                                                                                  national*)
                  11 OnlinaUirt
                                                                                                                  L
            Zi
            91
            I
                1 21 Principal obligé                                                         22 Paya da provenance
                                                                                                                                         25 Paya da destination
        s3                                                                                    9| Régime douanier précédant '
        IÜUJ
        >< oc
                         ( Utilisation national*: eutrot données nlativti an tfHipcft)
                i
            UI'
            K, 32 Identité du moyen (fa transport
                                                              I
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                  41 Marquai» numaro*. nonbf* *t na!ur* des eofia; désignation des marduAdiiM                42 No. statistique (1 )     43 Poids brut
                                                                                                                           49   Po»da not (1 )
                                                             (Utiliaetion national*)
            0u'«»uï da
             p.mage prévus
             ( et pays )
            Bursauf da
            ptiijqi «norvfl »
             (•9 ( e » poyi )
         57 Gifinlia                                                                                  33 Buraau do dostination (nom at paya)
                                                                                                      59 Piécas jointes
            CONTROLE PAR LE BUREAU OC OEPART
             Résultat du contrôla:
            Scellements appoaéa :                                                                     90 ENGAGEMENT OU PRINCIPAL OBLIGE
            nombre .                                                                                     La principal obligé , représenté par
             marquas .
             Oé<at (data limit*):                                                                        s'engage à représenter, intactes at dan* la délai prescrit, las mar­
             Observation*:
                                                                                                         chandise* désignées dans la présent* déclaration au bureau do
                                                                                                         dostination.
                                                 (Signature)                         (Cachet)                                            (Signatur*)
 ---pagebreak---                                                                                         2-î
                                               \
                                                               «S TRANSBORDEMENTS AU COURS OU TRANSPORT
  |                                                    Oonnéet relatives au transbordement et vite de» autorités compétente*     •            ''            •
     UM et paya :                                                                                           En CU d*appoaìtion de nouveaux eeellemonte :
     Identité du nouveau moyen de traneport:     •                                                          nombre :
     identité du DMvew conteneur:                                                                           Ματς»·*:
     Autre» données :
                                                                                     A
                                                                                                                            (Signatura)                       (Cachet)
    Lteu at payt :                                                                                       , En eu d'appoaition do nouveau* aceliementa :
    Identité dti nouveau moyen de transport:                                                               nombre :                 \
    Identité du nouveau conteneur:                                                                         marquœ :
    Autrea donnéea :
                                                                                                                                                                       )• •
                                                                                     A      !                               u            ....
                                                                                                                            (Signature)                       (Cachot)
                                                              « AUTRES INCtOENTS AU COURS OU TRANSPORT
I                               Relation dot faita et dea meauree prieee            –––        ~~~~                          Vita da« autorité* compétontea                 I
                                                \            -                   ·
                             COKTROU PAR U SUREAU M OCSTINATION
    Date d' arrivée -
    Contrélo doe acellemortta :
                                           *       •                                          _■
    Obeenetione :                        -
                                                     »
     A                   .              , 1a         :
                                 •  •        • •                        -\ -                                  ExemplaJro «o t imwyé «pria inscription
                                                                                                              oouelo n®   ,
                                           (8tfn«tvro>             .  .         (Codiot)
 ---pagebreak---                                        «           1
                                                    ν
1 DECLARATION
  DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE                                         Τ
2 Nowb' «          I  Eiportatevf                                                                                         ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION
  da liitr
  T eis OW
  de dfif-
  gemeot
                                                                                                   (Utilisation
                                                                                                    nationale)
                 11 Oestlnatairo
                 21 Principal obligé                                                            22 Pays de provenant*
                                                                                                                                          25 Pays di d«itin«lloA
                                                                                                21 Régime douanier précédant
                        (Utilisation national* autres donnéee relative* au transport)
                 32 Identité du m«vai da transport
                  41 Marqun, numéroe. nombre at natura da» colít ; désígnation doa «ardtandiaoe                42 No. aUtietiqwe (1 )      43 Poids brut
                                                                                                              L
                                                                                                                            41    Poids nat (1 )
                                                           (Utilisation national*)
        53 0<.">jui da
             partir;* prevut
             ( et payl )
           I 6u'«aui da
             pjung » « morufl *
             lés i et oayi )
        57 Garantie                                                                                     51 Bureau da destination (nom at paya)
                                                                                                        59 Pièces jointes
             CONTROLE PAR LE « UREAU OE OCPART
             Résultat A* contrôla :
             Scellements apposés'                      '                                              J M ENGAGEMENT OU PRINCIPAL OBLIGE
             nombre                                                                                   I    La principal obligé , raprésanté par
             marquas :
             Oé!a » ( data limita):                                                                        a engage à représenter , intactaa at dans la délai proscrit , las mar­
             Observatione :
                                                                                                           chandises désignées dans la présanta déclaration au buraau da
                                                                                                            destination .
                                               (Signatur«)                         (Cecnet )                                                ( Signatare)
 ---pagebreak---                                  «            «
                                                ν
                                                            «2 TRANSBORDEMENTS AU COURS OU TRANSPORT                    -
I                                                    Donné*» relative» au transbordement et visa dea autorité* compétent**         •                   -      '       I
  lieu «| paya :                                                                                          In eaa d'apposition de nouveaui acellementa :
  Identité du nouveau moyen 4m tmaport;                                                                   nombre :
  identité du nouveau eenteneur:                                                                          •terquea :
  Autres donnéee :
                                                                                                                          u
                                                                                                                          (Signature)                        (Cediet)
  Ljpu at pays ;                                                                                          En eaa d'appoaition do nouveau* eceilementa :
  Identité du nouveau moyen de trenapoft:                                                                 nombre :
                                                                                                          awrauai :
  Identité du nouveau contanour:                                         •
  Autres donnéee :
                                                                                    A                                  . U
                                                                                                                          (Signature)                        (Cadiet)
I                                                           O AUTRES INCIOCNTS AU COURS OU TRANSPORT
                               Relation de» faite et dea meaurea prise»                               |[ -                 Vtaa dea autorités compétente»             I
                          CONTROLE PAR U BUREAU 06 DESTINATION                                           Tilbagesendes til :              Zurtkfcaenden an :
  Oete d'arrivée:                                                                              •         Retum to:                        Renvoyer à:
  Contrôle dot acellemonta : .                                                                           Rimrive •:                       Terugzenden aan:
  Obeervelione :
                                                  a                      .       •
   a–                           *.                                         ■
                                                                                                            Exemplaire n° } renvoyé aprèa inscription
                                                                                                            éoua le «o
                                         ( Signatur«)                        * (Cadtat)
 ---pagebreak---                                                      s
1 DECLAMATION
  DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE
2 No^-b'0         3 Eiportatsur                                                                                                     ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION
  An listes
  T 6<S ou
  de c*«»-
  gnment
                                                                                                           (Utilisation
                                                                                                            national »)
                 21 Principal obligé                                                                   22 Pays de provenance
                                                                                                                                                    25 Pays de destination
                                                                                                       2fl Régime douanier précédent
                       ( Utilisation i                                    i au transport) '
          2 j 32 Identité du moyen de transport
          W    I
          K L                                               I
                 41 Ma<                >a . nombre et nature des coi<e ; désignation des marchandise*                   42 No. statistique ( 1 )    43 Poids brut
                                                                                                                      L
                                                                                                                                      49   Poids net ( 1 )
                                                           (Utilisation nationale)
         55 Bu'saui de
            C«"ig « prévus
            ( et pays )
         56 Bu'*aua de
            passât}* emprun­
            ta (•( pâvil
                                                                                       TRANSIT COMMUNAUTAIRE
                                                         RECEPISSE ( l' intéressé doit remplir to récépissé avant de le présenter i la douane )
             Le bureau de douane de ...             -   -          –                                 (nom et pays ) certifie que le document de transit communautaire enregistré
             le                                                (date) sous le n°            -       p%t le bureau de départ de                                             -
              (nom et pays ) lui a été remis et qu' aucune irrégularité n' a été rolevée jusqu' à se moment concernant l' envoi auquel ce document se rapporte .
                                                             ( Signature)                                                                        ( Cachet )
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                                                                                                                                         '               AI.nt.Xt II
I TRANSIT
  COMMUNAUTAIRE                            LISTE                                      BIS                                                                ANNEXE IV
2 Numéro
  d 'ordro
                                                                                                                     ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION "J
  do la
                                                                                                                I                                                    I
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                                                                                               (umiutiofl       «
                                          (Utllliatlon Mti9Ml«)                                 nationale)      *
                                                                                                                ιt                                                   ι
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                                                                                                                 L.                                                  I
                      EXEMPLAIRE POUR LE BUREAU DE DEPART
             41 MarqtMi, numéroi. nombfo o( Mtw« do» cofia ; d4aignaliw doa HivduMltM
                                                                                                         < 42 No. aUtiatiqwoÇI)           43 Poida bnit
                                                                                                                           41 Poida not (1 )
              41 Mar^uoi , num* roa, aombro ot n«h*fo doa eólia; yd4aionotion doo morchondiooo              42 No. atotiatiquo (t)       1 49 Poida b«vt
           2
                                                                                                                          49 Poida not (1 )
             41 Marquoa, numéroa. nombro ot noturo doa eólia ; déaionotion do* Mordi«ndiaoo                42 No. atatlatiqoo (1 ) .       43 Poida brut
                                                                                                                        » 41 Poida not (1 )
                                                                                                                             (Signaturo)
 ---pagebreak--- I TRANSIT                                                      n                           nsr
    COMMUNAUTAIRE                                 LISTE B                                  Dip                                                                      * 'J**- '
2 Nuwié'o                                                                                                                     ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION
   d' ordr *                                                                                                            ι                                                     ι
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                                                                                                                       i                                                      i
                                                                                                      (Utitîfation      *                                                     «
                                                 (Uliliiatlen nationale)                             r national *)      '                                                     •
                                                                                                                        ι                                                     ι
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                                                                                                                       I                                                      I
         a                EXEMPLAIRE POUR LE BUREAU OE DESTINATION
                     41 Marquai, numéro*, nomfar* ot nalura dos colio; désignation do* mofehandisosi             ' 42 No. *tati*tiauo (1)         43 Poids brut
                                                                                                                                                      0
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                                                                                                                                'αΡρίϊϊΓΐΜΐΟ)                  I
                                                                                                                                I                              I
                                                                                                                                I                              I
                     41 Marqua* t numéro*, nombro ot nthM doc col»*; désignation do* mordiandi*oo                  42 No. •tfttistiquo(l )        4) Poid* brul
                                                                                                                 I
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                                                                                                                                 ι                              ι
                     41 Marquo*, numéro*, nombro ot noturo do* eolia; désignation do* mordiondlao*                 42 No. statlstiquo (I)          43 Poid* brut
                                                                                                                 4
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IL COMMUNAUTAIRE
   TRANSIT                             LISTE ■    TP                              B|0
                                                                                  PU
                                                                                                                                      *
 1 Numero
   rf*ordr«
                                                                                                           ^ ENREGISTREMENT OE l> DECLARATION        "V
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                                    • (UtiliMtiOfl MltOMll)
                                                                                                           I                                          I
                                                                                                           »                                          I
                                                                                          /                I                                          I .
Π3                              EXEMPLAIRE DE RENVOI
                                                                                                                     J 4C Poida not(1) ' J .
                                                                                                                   J                              L.
            41 Marquoa, mméro*, nombn «I Mit»'* du colla ; d4aign*tio*i doa mordiondiaoa              | 42 No. aUtiatiquo(l) 49 Peidi brat
                                                                                                      i                ;
                                                                                                                    . 49 Poids not(1)
                                                                                                                                                 _L
             41 Marque», numéros, wombro «t ftfttwro do» eotli; déaiflwrtlon do» MfdtMiiiM              42 No. ataticHquo (1)         42 Poida brat
                                                                                                                      1 41 Poida not (1)
                                                                                                                      i
                                                                                                                      i
                                                                                                                          (Signatur*)
 ---pagebreak--- I TRANSIT                                             jg                            QfO
  COMMUNAUTAIRE              .            USTE fi                                   tWw
Z Numéro                                                                                                       '      ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION *
  d' or ritm
  de la
  lists
                                                                                             (Utiflistioft     «
                                        (Utilisation national*)                               nationale)       <            .
                                                                                                               I                                         I
        3                  EXEMPLAIRE POUR LA STATISTIQUE
                                                                                                        1        Tf-%
             41 Ma/qust , numéros, nombre •! nature des colis ; désignation des marchandise*            ' 42 No. statistique (1 )       43 Poids brut
                                                                                                        I
                                                                                                                          49 rotds net (1 )
             41 Mk/qwl, numéros, nombr* et nafura des cofif ; désignation des marchandises              '42 No. st«listiQue (1 )        43 Poidi brut
                                                                                                        I
                                                                                                        I
                                                                                                                        ' 49 Poids not (1)
                                                                                                                        I
             41 M«rqu««, numérot, nombre ol nature dos colii ; désignation dos marchandises                42 No. statistique (1 )       43 Poids boit
                                                                                                                           41 "oidsnotít )
                                                                                                                              (Signatur«)
 ---pagebreak---  KOMMISSION DER EUROPAISCHEN GEMEINSCHAFTEN
                                                        K0MC79 ) 655 endg .
                                                        Brüssel « den 27 . November 1979
                               Vorschlag für eine
                           VERORDNUNG ( EMG ) DES RATES
    zur Durchführung der Beschlüsse Nrn . 1 / 79 und 2 / 79 des Gemischten Aus­
    schusses EWG-Osterrei ch - Gemeinschaftliches Versandverfahren - zur
    Änderung der Anlagen II und II A des Abkommens zwischen der Europäischen
    Wirtschaftsgemeinschaft und der Republik Osterreich zur Anwendung der
    Bestimmungen über das gemeinschaftliche Versandverfahren
                               Vorschlag für eine
                           VERORDNUNG ( EWG ) DES RATES
    zur Durchfuhrung der Beschlüsse Nrn . 1 / 79 un
                                                 und    2 / T^^fe-s^emi sehten Aus-
    Schusses EWG-Schweiz - Gemeinschaftliches Ve Ve r s a<i$y<#rf3 Ii p'e n ?>vz u r Änderung
    der Anlagen II und II A des Abkommens zwisch     ^y^^uropäi sclfsfra Wirt-
                                                                       ' "** * _ 'L V   II * -A­
    Schaftsgemeinschaft und der Schweizerischen / '■tögenossenschaft zor Anwendung
    der Bestimmungen über das gemeinschaftlichem!    ^ rasndverf afhren               "i\
                    (von der Kommission dem Rat vtfrgeUgti^'                           /
                                                                           v ,\
K0M(79 ) 655 endg .
 ---pagebreak---                         ■■ : •;          '                   ^
                                            •   Begründung * - ' ,
    Betri f ft : Anwendung in der Gemeinschaft der Beschlüsse Nrn . 1 / 7 ? und
                     2 / 79 des Gemischten Ausschusses EWG-bsterreich " Gemeinschaft­
                     liches Versandverfahren "                     -i              ■   .
    1 . Der Gemischte Ausschuss EWG-bsterreich " Gemeinschaftliches Versandver-
           fahren " hat am 2 . Juli 1979 den Beschluß Nr . 1 / 79 zur Änderung der
  "        Anlage II des Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftgemeinschaft
           und der Republik Österreich zur Anwendung der Bestimmungen über , das
          gemeinschaftliche Versandverfahren (1 ). angenommen - Durch diesen Be-
           schluß soll ein zweites Muster für die Anmeldung zum gemeinschaft­
           lichen Versandverfahren eingeführt werden / dessen beschreibender Teil'
           aus nur einem Feld besteht ,                    ~
    2 . Der Gemischte Ausschuß hat ferper , am 23 . November 1979 den Beschluss .. /
          Nr . 2 /79 zur Änderung der Anlage II A des Abkommens angenommen ^ Durch
          diesen Beschluß wird das Muster 'eines - Sonderster pels eingeführt ^ da.s
           im Falle der Anwendung der Vereinfachung - der bei den Abgangszollstellen
          zu erfüllenden Förmlichkeiten verwendet werden kann und das an den in
          der genannten Anlage bezeichneten Vordruck für die , Anmeldung zum . •
          gemeinschaftlichen Versandverfahren angepaßt ist .
■ 3 . Die Beschlußentwürfe sind bereits vom Rat im Hinblick auf, die Fest­
           legung einer gemeinsamen Haltung der Gemeinschaft geprüft worden                . .
           ( s . Dok . 6766 / 79 AELE / A 14 / TRANS 51 und Dok . 9809 / 79 AELE / A '25 /     "
           TRANS 125 ).              ""/           Gegenüber den seinerzeit dem Rat vorge -,
         - legten Texten haben sich keine wesentlichen Änderungen ergeben .
    4 . Dem Rat wird die Annahme dieser Verordnung vorgeschlagen ; hiermit sollen
          die' oben genannten Beschlüsse des Gemischten Ausschusses in der Gemein- ,
 *        stfhaft anwendbar gemacht werden .
    ( 1 ) ABL Nr . L 294 vom 29.12.1971 , S. 87 .
 ---pagebreak---                                                       2.
                                         Vorschlag für eine
                         . VERORDNUNG ( EWG )              DES RATES
                                r
       -        zur Durchführung der Beschlüsse Nrn . 1 / 79 und 2 / 79 des
                Gemischten Ausschusses EWG-dsterreich - Gemeinschaftliches  *
                Versandverfahren - zur Änderung der Anlagen II und II A
                des Abkommens zwischen der Europäischen Wi rtschaftsgemein-
             •  schaft und der Republik Österreich zur Anwendung der Be­
                stimmungen über das gemeinschaftliche Versandverfahren
 DER RAT DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN -
gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemein­
schaft , insbesondere auf Artikel 113 ,
auf Vorschlag der Kommission ,
 in Erwägung nachstehender Gründe :
 Artikel 16 des am 30 . November 1972 unterzeichneten Abkommens zwischen der
Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Republik Österreich zur An­
wendung der Bestimmungen über das gemeinschaftliche Versandverfahren ( 1 )
                                                                 • /
ermächtigt den durch dieses Abkommen eingesetzten Gemischten Ausschuß , an
dem Abkommen sowie an seinen Anlagen durch Beschlüsse bestimmte Änderungen
svorzunehmen .                         '
 Der Gemischte Ausschuß hat eine Änderung der Anlage II des genannten Ab­
kommens beschlossen , die die Einführung eines wahlweise zu verwendenden
zweiten Musters für die Anmeldung zum gemeinschaftlichen Versandverfahren
zum Gegenstand hat ; die Mitgliedstaaten können die Verwendung dieses Musters
zulassen , dessen beschreibender Teil aus nur einem Feld besteht .
 Der Gemischte Ausschuß hat ferner eine. Änderung der Anlage II A zur Ein­
führung eines Sonderstempels , der an den in dieser Anlage bezeichneten Vor­
druck angepaßt ist , beschlossen . Dieser Sonderstempel soll im Falle der An­
wendung der Vereinfachung der bei den Abgangszollstellen zu erfüllenden
 Förmlichkeiten auf diesem Vordruck angebracht ocler vorab eingedruckt werden .
 ( 1 ) ABL Nr . L 294 vom 29.12.1971 , S. 87 .
 ---pagebreak---   Diese Änderungen sind Gegenstand der ieaehlütse Nrn . 1 / 79 und 2 / 79 vem
   2 . Juli 1979 beziehungsweise' vom 23 . November 1979 ties Gemischten Aus­
   schusses . Zur Durchführung der genannten Beschlüsse müssen die erforder­
   lichen Massnahmen ergriffen werden .
  HAT FOLGENDE VERORDNUNG ERLASSEN :            '\     -
        .                        1
                                   Artikel 1
  Die Beschlüsse Nrn . 1 / 79 und 2 / 79
  des Gemischten Ausschusses EWG-o'sterreich - Gemeinschaftliches Versandver-
  fahren ~ zur Änderung der Anlagen II und II A des Abkommens finden in der
  Gemeinschaft Anwendung .
  L • Wortlaut der Beschlüsse ist dieser Verordnung beigefügt .
                                   Artikel 2
, Diese Verordnung tritt am dritten Tag nach ihrer Veröffentlichung im Amts­
  blatt der Europäischen Gemeinschaften in Kraft .
  Diese Verordnung ist in allen ihren Teilen verbindlich und gilt unmittelbar
  in jedem Mitgliedstaat . '                                ^                  .
  Geschehen zu Brüssel am                                Im Namen des Rates
                                                         Der Präsident       s  -
 ---pagebreak---         BESCHLUSS NR , 1 / 79 DES GEMISCHTEN A U SSCHUSSES EWG / OESTERREICH
                  - Gemeinschaftliches Vernandverfahren -
                  zur Aenderung der Anlage II des Abkommens
              zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
                           und der Republik Oesterreich
                         zur Anwendung der Bestimmungen
                 über das gemeinschaft liehe Versandverfahren
:'v ,R GEMISCHTE AUSSCHÜSS -
-. dttützt auf das Abkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemein­
schaft und der Republik Oesterreich zur Anwendung der Bestimmungen
über aas gemeinschaftliche Versandverfahren ,, insbesondere auf Arti-
i ^ 1 16 Absatz 3 Buchstabe a s
 ---pagebreak--- in Erwägung nachstehender Gründe ?                           .
                             v           '
Die Bestimmungen Uber das gemeinschaftliche Versandverfahren sind klirr–
lieh zwecks Einführung eines zweiten Musters fUr die Anmeldung zun ge­
meinschaftlichen Versandverfahren geändert worden ; die Mitglied3taaten
k'önnen die Verwendung dieses zweiten Vordruckmusters , dessen beachrei-
bender Teil aus nur einem Feld besteht , zulassen « Die Anlage II des
Abkommens muss daher geändert werden -»
3ESCKLÏESST ;        .  :                                               •
                                       Artikel 1
     , Die Anlage II des Abkommens zwischen der' Europäischen Wirtschafts­
gemeinschaft und der Republik Oesterreich zur Anwendung der Bestimmun­
gen Uber das gemeinschaftliche Versandverfahren wird wie folgt geändert
H ) Artikel. 1 Absatz 1 erhält folgende Fassung :
     >   ' "( l ) Die Vordrucke fUr die Anmeldung zum gemeinschaftlichen .
                • " Versandverfahren mUssen , mit Ausnahme der einzelstaat­
                    lichen Zwecken vorbehält enen Felder 3owie der Gr'össe der
                 . durch punktierte Linien ganz oder teilweise begrenzten
                    Felder , den Mustern in den Anhängen I und II entsprechen »
                    Jeder Mitgliedstaat kann ausserdem den Beteiligten , ge­
                    statten , anstelle  der Vordrucke nach den Anhängen , J. und i ;
                    die entsprechenden Vordrucke nach den Mustern In den An»
       ,            hängen III und IV zu verwenden . Die Anmeldungen v/erden
               • . entsprechend der Verordnung ( EYfö ) Nr. 222/11 sowie den
                    nachstehenden Artikeln 3 und 4 verwendet , "
 ---pagebreak---  b ) Artikel 3 Absatz 4 erhält folgende 'Fassung :                                  ' ;
   /                                                                                  '
           »( 4 )        Bei Sandüngen f 3.1 e' gleichzeitig vVaren nach Artikel 1 „
                   Absatz 2 und Artikel V Abnats 3 der Verordnung ( iäWG )            |
                   Nr . 222/77 enthalten , k'önnen Ergänzungsblätter T1bis
                   und Ergänzungsblätter T2bis demselben Vordruck T beige– j
                   fügt werden . In diesem Fall sind der freie Raum hinter              i
                   der Kurzbezeichnung T sovrie die Felder 42 , 43 und 49 und :
       i
                   gegebenenfalls' das zweite Feld - 41 durchzustreichen ; die
                           '                    I
         '         laufenden Nummern der Ergänzungsblätter T1 bis             T2bia
                   cind in Feld 41 des Vordrucks,. T zu vemarkes«*
 c ) Artikel 5 Absatz 7 erhält folgende Fassung :
           "( 7 )        Bei Sendungen , dio gleichzeitig Waren nach Artikel 1
                   Absatz 2 und Artikel 1 Absatz 3 der Verordnung ( EY/G )
,                  Nr . 222/77 enthalten , sind getrennte Ladelisten zu
                   verwenden ; diese k'önnen einem einzelnen Vordruck T
                   beigefügt werdan®
   \                               ^         (                            *
    ·,                                   Λ                                  /
                         In diesem Fall v/erden der freie Raum hinter der
                   Kurzbezeichnung T sowie die Felder 22 , 42 , 43 und 49 und
   ^               gegebenenfalls das zweite Feld 41 des Vordrucks T durch­
                   gestrichen ; in Feld 41 werden die laufenden 'Nummern der
             .     jeweiligen Ladelisten vermerkt , die sich auf die beiden
                 ' Warenarten beziehen «*
 ---pagebreak--- d) Die Anhinge I. und II dieses Baschluig$@a werden als Anhan&e III
   und IV an^Qf^t .                                                       - "
                       x        _                   >       '.I
             »       •    ' '   "           '1                         --
                              ■ Artike l. 2 '■                      • , '    . "
     Dieser Beschluss tritt am 1 . Januar 1980 in Kraft .
                         Geschehen zu Brüssel am 2 . Juli 1979
                          '         '          • '                   '     '
                                    la Nassen des Gemischten Ausschusse
   :                                           Der Vorsitsende
                                                   Dr. Paul Steiger
 ---pagebreak---                         '  BESCHLUSS NR . 2 / 79
              DES GEMISCHTEN AUSSCHUSSES EWG / OESTERREICH
                - Gemeinschaftliches Versandverfahren - 1
                          VOM 23° ^cve.'nber 1 97°
              zur Aenderung der Anlage II A des Abkommens
DER GEMISCHTE AUSSCHUSS -   •  '                     ,,
gestützt auf das Abkommen zwischen der Europäischen ' Wirtschaft sgerr.e
schaft und der Republik Oesterreich zur Anwendung der Bestimmungen
über das gemeinschaftliche V^rsan^ygr fahren » insbesondere . auf Arti­
kel lo Absatz 3 Buchstabe a ,
 ---pagebreak---                                                -a- 3
in Erwägung nachstehender Grunde :
Artikel 58 der Anlage II des Abkommens sieht die Möglichkeit vor , im
Fall der Vereinfachung der bei den Abgänge zollstellen zu erfüllenden
Förm .1 i 0 hke i h en den Vordruck für die Annale urg zum gemeinschaftlichen
Ve i' s a ii' t v c r fahre n mit einen; Sonderstempel eu versehen oder diesen
oteinpelabdruck vorab einzudrucken .
Das Feld für den Stempelabdruck der Zollstelle auf dem Vordruck , der
dem Muster im Anhang zu der Anlage II A des Abkommens entspricht , ist
für das Anbringen oder das vorherige Eindrucken dieses Sonderstempels
zu klein .                                        • .-
                                                             «
                                                        /
Die Bestimmungen über das gemeinschaftliche Versandverfahrerl wurden
kürzlich im Hinblick auf die Einführung eines an diesen Vordruck ange­
passten Sonderstempels geändert . Die Anlage II A des Abkommens muss
daher geändert werden -
BESCHLIESST :                                                             ,  \
                                             Artikel 1
          Die Anlage II A des Abkommens zwischen der Europäischen Wirt *-
Schaftsgemeinschaft und der Republik Oesterreich über das gemeinschaft­
liche Versandverfahren wird wie folgt geändert :
a ) Die Pussnote ( 1 ) erhält folgende Fassung :
                  "( 1 ) geändert durch : - Verordnung ( EWG ) Nr . 6 07 / 78 vom
                                             29 . März 1978 ■           "
                   ,     •                 - Verordnung ( EWG ) Nr . 1653 / 79 vom .
   *                                         25 . Juli 1979 ."
                                                                                • 6 •I« • •
 ---pagebreak---                                            " 3 "   Ao
             »
b ) Artikel 1 erhält folgende Fassung :
              ' '                      " Artikel 1
                        /
                  Abweichend von der Verordnung ('EWG ) Nr .- 223 / 77 können die
          .Mitgliedstaaten zulassen , dass für die Anmeldung zum gemein­
           schaftlichen Versandverfahren bei Anwendung eines Systems der
           elektronischen oder automatischen Datenverarbeitung anstelle
           der Vordrucke nach den Mustern in den Anhängen I und II der
           genannten Verordnung Vordrucke nach dem Muster im Anhang I zu
           dieser Verordnung verwendet werden ."        <
c ) Nach Artikel k wird folgender Artikel eingefügt :                         *
                                     " Artikel 4 a
                  Werden für die Anmeldung zum gemeinschaftlichen Versand­
        ■ verfahren im Rahmen von Titel IV Abschnitt II der Verord­
           nung ( EWG ) Nr . 223 / 77 Vordrucke nach dem Muster im Anhang' I zu
           dieser Verordnung verwendet , so kann der gemäss Artikel . 58 Ab­
           satz 1 Buchstabe b der genannten Verordnung vorgeschriebene
           Sonderstempel aus Metall abweichend von dieser' Bestimmung dem
           Muster im Anhang II zu dieser Verordnung entsprechen .
 ---pagebreak---                                                        -11
                                        - fi   -
                In diesem Fall «Ti 'issen m das Feld 'Eintragung' des Vor ^
           drucks der Name der ADgangszollstelle , die Nummer , des Versand
           Scheins und das Datum eingetragen werden ."
                             t       *                                    r
a ; Itü Anhang ist die Ziffer " I " nach dem Wort " Anhang " einzufügen .
                       -  "                  •              /
e ) Der Anhang zu diesem Beschluss Vvird als Anhang * 11 angefügt . "
                                      Artikel 2
      \    •                   ,
        Dieser Beschluss tritt am 1 . Januar 1S80 in Kraft .
        Er gilt bis zum 31 . Pezember 1980 .            ,   •
                               Geschehen zu Brüssel am 23, November. 1979
                                      Für den Gemischten Ausschuss ;
                                                 Der Vorsitzende
                                                     Paul Steiger
 ---pagebreak---                           sondi :-. •" " pk :
                              33 mm
                    oo
Wappen des Mitgliedstaats
Bewilligung
Zugelassener Versender
 ---pagebreak---                                                          3
                                         Begründung ,
Betrifft : Anwendung in der Gemeinschaft der Beschlüsse Nrn . 1 / 79 und
               2 /79 des Gemischten Ausschusses EWO-Schweiz          , " Gemeinschaft­
              liches Versandverfahren "
1 . Der Gemischte Ausschuss EWG -          Schweiz    Gemeinschaftliches Versandver-
       fahren " hat am 2 . Juli 1979 den Beschluß Nr . 1 / 79 zur Änderung der ,
       Anlage II des Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftgemeinschaft
       und der . Schweizerischen Eidgenossenschaft zur Anwendung der Bestimmungen über das
       gemeinschaftliche Versandverfahren ( 1 ) angenommen . Durch diesen Be-
     \                 '                 ,                                             '
       Schluß soll ein zweites Muster für die Anmeldung zum gemeinschaft­
       lichen Versandverfahren eingeführt werden , dessen beschreibender Teil
       aus nur einem Feld besteht .
2 . Der Gemischte Ausschuß hat ferner am 23 . November 1979 den Beschluss
    ' Nr . 2 /7$ zur Änderung der Anlage II A des Abkommens angenommen . Durch
       diesen Beschluß wird das Muster eines Sonderstempels eingeführt , das
       im Falle der Anwendung der Vereinfachung der bei den Abgangszollstellen
       zu erfüllenden Förmlichkeiten verwendet werden kann und das an den in
     'der genannten Anlage bezeichneten Vordruck für die Anmeldung izum
       gemeinschaftlichen Versandverfahren angepaßt ist .
3 . Die Beschlußentwürfe sind bereits vom Rat im Hinblick auf die Fest­
       legung einer gemeinsamen Haltung der Gemeinschaft geprüft worden
       < S. Dok . 6767/79 AELE / CH 6 / TRANS 52 und Dok . 9810 / 79 AELE / .CH 22 /
       TRANS 129 ).                          Gegenüber den seinerzeit dem Rat vorge-
   : legten Texten haben sich keine wesentlichen Änderungen ergeben .
4 . Dem Rat wird die Annahme dieser Verordnung vorgeschlagen ; hiermit sollen
       die oben genannten Beschlüsse des Gemischten Ausschusses in der Gemein­
       schaft anwendbar gemacht werden .
 ( 1 ) ABL Nr . L 294 vom 29.12.1971 , S. 1 .
 ---pagebreak---                                                         •-1H
                     /
                                          Vorschlag für aine
                             VERORDNUNG ( EWG )    -         DES RATES
           /                                                                    ,
                zur Durchführung der Beschlüsje N .*n 4 1 / 79 und 2 / 79 des
                Gemischten Ausschusses EWG-Schweiz        - Gemeinschaftliches
                Versandverfahren - zur Änderung d ?r Anlagen II und II A .
                des Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemein­
                schaft und der Schweizerischen, Eidgenossenschaft zur Anwendung der Be­
                 stimmungen über das gemeinschaftliche Versandverfahren
DER RAT DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN -
gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemein­
schaft , insbesondere auf Artikel 113-
       4 .
euf Vorschlag der Kommission ,
                           -                               -            »     ^
in Erwägung nachstehender Gründe :
Artikel . 16 des am '23 , November 1972 unterzeichneten Abkommens zwischen der
Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft zur
wendung der Bestimmungen über das gemeinschaftliche Versandverfahren ( 1 )
ermächtigt den durch dieses Abkommen eingesetzten Gemischten Ausschuß , an
dem Abkommen sowie an seinen Anlagen durch Beschlüsse bestimmte Änderungen
vorzunehmen .
Der Gemischte Ausschuß hat eine Änderung der Anlage II des genannten Ab­
kommens beschlossen , die die Einführung eines wahlweise zu verwendenden
zweiten Musters für die Anmeldung zum gemeinschaftlichen Versandverfahren
zum Gegenstand hat ; die Mitgliedstaaten .können die Verwendung dieses Musters 1
zulassen , dessen beschreibender Teil aus nur einem Feld besteht .
Der Gemisthte Ausschuß hat ferner eine Änderung der Anlage II A zur Ein­
führung eines Sonderstempels , der an den in dieser Anlage bezeichneten Vor­
druck angepaßt ist , beschlossen . Dieser Sonderstempel soll im Falle der An -      '
wendung der Vereinfachung der bei den Abgangszollstellen zu erfüllenden
 Förmlichkeiten auf diesem Vordruck angebracht oder vorab eingedruckt werden .
 ( 1 ) ABL Nr . L 294 vom 29.12.1971 , S. ■ 1 .
 ---pagebreak--- Diese Änderungen sind Gegenstand der Beschlüsse Nrn .. 1 / 79 und 2 / 79 des
Gemischten Ausschusses vom 2 . Juli 1979 beziehungsweise vom 23 . November J
1979 . Zur Durchführung der genannten Beschlüsse müssen die erforderlichen
Massnahmen ergriffen werden r
HAT FOLGENDE VERORDNUNG ERLASSEN :
                                     Artikel 1
Die Beschlüsse Nrn . 1 / 79     und 2 / 79                                    v       ' ■
des Gemischten Ausschusses EWG - Schweiz - - gemeinschaftliches Versandver-
fahren - zur Änderung der Anlagen II und' II A des Abkommens finden in der ,
Gemeinschaft Anwendung ..                           " '          ,           ' .          •
               (                                  \      - * •     . . • 1 .    . ; -         •
                                  ■"  .   ,          ' v-      p      - '                   '
Der Wortlaut der Beschlüsse Ist dieser Verordnung beigefügte
                          *"■ - "    Artikel 2 -
Diese Verordnung tritt am dritten Tag nach ihrer Veröffentlichung im Amts­
blatt der Europäischen Gemeinschaften in Kraft .
Diese Verordnung ist in allen ihren Teilen verbindlich und gilt unmittelbar
in jedem Mitgliedstaat .        ; .
Geschehen zu Brüssel am                     '•> ' /                Im Namen des Rates
                                        • v
       .                                                           Der Präsident .
 ---pagebreak---                                       Ai i 'JO
       BESCHLUSS NR . 1 / 79 DES GEMISC F T EN AUSSCHUSSES FWG / SCHWEIZ
                - Gemeinschaftliches Versand verfahren ~
                              VOM ? -- j ' ;i I^ 1979
                                                 1 ' Wi .in
               zur Aenderung der Anlage II des Abkommens
           zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
               und der Schweizerischen Eidgenossen s c na f t
                     zur Anwendung der Bestimmungen
              über das gemeinschaftliche Versandverfahren
DER GEMISCHTE AUSSCHUSS -
gestutzt auf das Abkommen zwischen der Europäischen Wirtschaft sgemei:
schaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft zur Anwendung der
Bestimmungen über das gemeinschaftlich© Versandverfahrsn , insoesonce
auf Artikel 16 Absatz 3 Buchstab© & »
 ---pagebreak--- in Erwägung nachstehender Grundes
Die Bestimmungen Uber das gemeinschaftliche Versandverfahren sind .
kUrzlich zwecks Einführung eineä zweiten Musters für die Anmeldung
zum gemeinschaftlichen Versandverfahren geändert worden; die Mitglied-
Staaten können die Verwendung dieses zweiten Vordrucklaust ers , dessen
beschreibender Teil au3 nur einem Feld besteht , zulassen« Die Anlage II
des Abkommens muss daher geändert werden -
BESCHLIESST :
                                 , &           •        • '
                               • i
                                     Artikel 1
     Die Anlage II des ■ Abkommens zwischen der Europäischen 'Wirtschafts­
gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft zur Anwehdung
der Bestimmungen über das gemeinschaftliche Versandverfahren wird
wie folgt geändert :
a ) Artikel 1 Absatz 1 ørh&Xt folgende Fassung :
         "( 1 )        Die Vordrucke für die Anmeldung zum gemeinschaft­
                  lichen Versandverfahren toüssen , mit Ausnahme der einzel- ,
                  staatlichen Zwecken vorbehaltenen Felder sowie der Crosse
                  der durch punktierte Linien ganz oder teilweise begrenz­
                  ten Felder , den Mustern in den Anhängen I und II ent­
                  sprechen , Jeder Mitgliedstaat kann ausserdem den Beteilig­
                  ten gestatten , anstelle der Vordrucke nach den Anhän­
                  gen I und II die entsprechenden Vordrucke nach den Mustern
                . in den Anhängen III und IV zu verwenden« Die Anmeldungen
                  werden entsprechend der Verordnung ( EWG ) Nr « 222/77
                  sowie den nachstehenden Artikeln 3 und 4 verwendet ." „
 ---pagebreak---                                                Αϊ
                                       - 3 -
b ) Artikel 3 Absatz 4 erbSlt folgeside Ptsstiagt
           "( 4 )      Bei Sendungen, die gleichzeitig Waren nach Arti­
                  kel 1 Absatz 2 und Artikel 1 Absatz 3 der Verord­
                  nung ( EWG ) Nr , 222/77 enthalten » können Erg&nzungsblät«
                  ter T 1 bis und Erg&azungsblätter T 2 bis demselben
                  Vordruck T beigefügt werden « In diesem Fall Bind der
                  freie Raum hinter der Kurz.be Zeichnung T sowie die
                  Felder 42 , 43 und 49 und gegebenenfalls das zweite
                  Feld 41 durchzustreichen ; die laufenden Nummern der
                  Ergärszungsblötter T 1 bis und T ,2 bis sind in Feld 41
                  des Vordrucks T zu vermerken ,"
c ) Artikel 5 Absatz 7 erhHlt folgende Faasungs
           "( 7 )      Bei Sendungen , die gleichzeitig 7/aren nach Arti­
                  kel 1 Absatz 2 und Artikel 1 Absatz 3 der Verord­
                  nung ( EWG ) Nr . 222/77 enthalten , sind getrennte Lade-
         /
                  listen zu verwenden ; diese können einem einzelnen Vor­
                                           i
                  druck T beigefugt werden,          ^
                        In diesem Fall werden der freie Raum hinter der
                  Kurzbezeichnung T sowie die Felder 22 , 42 , 43 und 49
    '             und gegebenenfalls das zweite Feld 41 des Vordrucks T
                  durchgestrichen ; in Feld 41 werden die laufenden
                  Nummern der jeweiligen Ladelisten vermerkt , die sich
                  auf die beiden Warenarten beziehen,"
                                                                   • • •/• • •
 ---pagebreak---                                               4$
                                  - 4 -
d ) Die Anhänge I und II dieses Beschlusses werden als Anhänge III und
    IV angefügt .
                                Artikel 2
      Dieser Beschluss tritt am 1 • Januar 1980 in Kraft .
                                          I
                                                  *
                               ^Geschehen zu Brüssel am z . Juli 1979    <
                                  Ixa . Kamen des Gemischten Ausschusses
                                               Der Vorsitzende
                                                    F. Klein '
 ---pagebreak---                                             λο '
                               BESCHLUSS NR . 2 / 79
                    DES C-EMISCHTEN AUSSCHUSS E S EWG / SCHWEIZ
                    - Gemeinschaftliches Verpandverf ahren -
                              VOM 23 - MovenfocT 1^79
                 ; ur Aenderung der Anlage II A des Abkommens
DER GEMISCHTE AUSSCHUSS -
gestützt auf das Abkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsge^ein-
- v-baft und der Schweizerischen Lidgenossenschaft zur Anwendung der Be-
             aber das gemeinschaftliche Versandverfahren , insbesondere
auf Artikel 16 Absatz 3 Buchstabe ~a .
 ---pagebreak---                                                - « - 24              '
in Erwägung nachstehender Grunde : \                                              , •
Artikel 58 der Anlage II des Abkommens sie.it die Möglichkeit vor , im
Fall der Vereinfachung der bei den Abgangs sollstellen zu erfüllenden
Förmlichkeiten den Vordruck für die ■ Anmeldung zum gemeinschaftlichen
Versandverfahreri mit einem Sonderstempel zu versehen oder diesen
Stempelabdruck vorab einzudrucken .
Das Feld für den Stempelabdruck der Zollstelle auf dem Vordruck , der
dem Muster im Anhang zu der Anlage II A des Abkommens entspricht , ist
für das Anbringen oder das vorherige Eindrucken dieses Sonderstempels
zu klein .                       - .        .               - '                               , 1
                                -               ) '   ' *                                          Λ
Die Bestimmungen über das gemeinschaftliche Versandverfahren wurden .
kürzlich . im Hinblick auf die Einführung eines än diesen Vordruck ^ange-
passfen Sonderstempels geändert . 'Die Anlage II A des Abkommens muss -
daher geändert werden - - .                                            .         /
BESCHLIESST :
                                            Artikel 1                      ,   .      '     •        1
                                                          '                               *
    ■           ν          ·   ·     *. .                       *
      Die Anlage II A des Abkommens zwischen der Europäischen Wirt­
schaftsgemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über das
gemeinschaftliche Versandverfahren wird wie folgt geändert :
a ) Die Fussnote ( 1 ) erhält folgende Fassung :
      • .                          "                ,             • ,    v              1 *   '
          "( 1 ) geändert durch : - Verordnung ( EWG ) Nr . 607 / 78 vom                          " y
                                            29 . März. 1978                  ,
                                          – Verordnung ( EWG ) Nr . 1653 / 79 vom
                             V              25 . Juli 1979 ."
 ---pagebreak--- b ) Artikel 1 erhält folgende Fassung :
                                      " Artikel 1 *
              Abweichend, von der Verordnung ' ( EWG ) Nr . 223/ 77 können die
         Mitgliedstaaten zulassen , dass für die Anmeldung zum gemein­
         schaftlichen Versandverfahren bei Anwendung eines Systems der
         elektronischen oder automatischen Datenverarbeitung anstelle
         der Vordrucke nach den Mustern in den Anhängen I und II der
         genannten Verordnung Vordrucke nach dem Muster im Anhang I zu
         dieser Verordnung verwendet werden ."
c ) Nach Artikel 4 wird folgender Artikel eingefügt :
                                  • " Artikel 4 a
              Werden für die Anmeldung zum gemeinschaftlichen Versand-
         verfahren im Rahmen von Titel IV Abschnitt II der Verord­
         nung ( EWG ) Nr . 223 / 77 Vordrucke nach dem Muster im Anhang I zu
         dieser Verordnung verwendet , so kann der getnäss Artikel 58 Ab­
         satz 1 Buchstabe b der genannten Verordnung vorgeschriebene
         Sonderstempel aus Metall abweichend von diesef Bestimmung dem
         Muster im Anhang II zu dieser Verordnung entsprechen .
 ---pagebreak---                                                    ,           . <23
                                                     - 4 -
                    In diesem Fall müssen in das Feld -'Eintragung' des Vor­
               drucks der Name der Abgangszollstelle , die Nummer des Versand
               Scheins und das Datum eingetragen werden ."
d ) . Im Anhang ist die Ziffer " I " nach dem Wort "Anhang " einzufügen .
                                                  •                                   . .   .       \ ■
e ) Der Anhang zu diesem Beschluss wird als Anhang II angefügt .                                .
           v                                                        1   i        "        ■     V
         -                '           '         Artikel 2 >
        Dieser Beschluss tritt am 1 . Januar' 1980 in Kraft .
 V           '                   .      '                  •    * •         • ....            *         -
        Er gilt bis zum 31 . Dezember 1980 .
                            4 •.          v         *           '
                                             '■                       " ' V
                                     Geschehen zu Brüssel am 23 . November .1979
      .                                     . Für den Gemischten Ausschuss
                         - . ,                             Der Vorsitzende
                                                                                   \- '           "
                                   .                       . ■ F. KLEIN
 ---pagebreak---                                                ANHANG
                                           ΙΊ
                                ANHANG II
                              SOMDERSTL ■ ?E <
                                  33 mm
                       CO
1 . Wappen des Mitgliedstaats
2 . Bewilligung
3 . Zugelassener Versender
 ---pagebreak---                                                                                                                    z5
                                                                                                                                                                                                                AfiHANG i.
[t «wsiouv;
     GEMEINSCHAFTLICHEN
     GEMF'NSCHAFTLlCHEN    zw VE3SAN0VERfAHflEN
                                   VEaS*NOVEBf*HWEN                                 "gfjfl ,                   .
                                                                                                                                               ....     I -..            EINTRAGUNG OER ANMELDUNG
                                                                                                                                                                                                                ANHANG\ i I
 2 AamN Jer
    Crgai/ungi-
            I B<S
                         j 2 Ausluttir                                                       *
                                                                                                                                                        ι
                                                                                                                                                        I
     odci La<3e                                                                                >«
     hsten
                                                                                                                            (Fur na«na*e ZwerteJ j
                                                                                                                                                                                        >
                                                                 /
                                                                                                                                                        I
Π                          11 Emstøw
                                                                          '   !
                                                                               I                                                                - ! a_
                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                                      j
                         I   •'  •                                                                                                                                                  /                                      -
     e
                                                   V    '    ■     '     ■ ... I
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                           21 Hiupi»erpfi;chietet                        , •                                                22     sendungsland
    %          o
    JK         t/i                                                                                                                                                                                                           _l
               CD
    !          5
               13
               0
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                                                                                                                                                                                     25 Bestimmungsland
    43
     e
     v
               UI
               o
                                                                                                                            21 Ycîangegangenes Zoltvertahren                    jI1
                                                                                                                                                                                           1 '    .
    3          ce                                                                                                                                                                 I         '
     3
             - r>
               u.        I                    { Für naimrale Zwecke weitere Angaben über die Beförderung) 1
    *          ce
     E !       mC     ■                                                                                                                             <          ■
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                           32 K<ir./e>c"e^ des Belortefur.çsmitteis       ,^                                            i
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                                                                                                                       i
                                                                                                                        ι
                           41 Zeichen Nynwrn An/aM ynd Art tfer Pjcfcstucke . WireftbeteiCfmtna                                           . I 42 SUtohsct« Wareftnummet ')           43 Rohgewicht
                                      )
                                                                                                                          *
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                                                                                                                                                                                         /
                                                                                                                                                              ■■ V
                                                                                                                                                                                                      ;     • ^
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                                                                                                                                                                   49 Eigengewicht <)
                                                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                 1                                   ._J
                                                                                                                                                                                                           \
                                                                              (FtK flttau.1 Zweck«)    •
                                 t
                                                                                                                                                                 L_i
            55
            56 ôcutjie
                     >■•4 IKfl'
            57 SicAe^eii                                                          • .      /      .      ;  '                         58 BestimmungszoRslefle (Bezeichnung und Land)
                     PRÜFUNG OURCH 011 AIGAN6S20USTELU                                                                          -■
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                   Ij 59 Anlagen                                                                               1
                   % E»get)ms de» Prüfung
  -     χ
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        I
                     AngebiacMe VerscMussi                                                                                          J 80 VERBINDLICHE ERKLÄRUNG OES HAUPTVERPFUCHTETEN
                     AiuaM                                                                                                          i    Der HauotverollicMete. vertielen durch                :
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           } Zeicden                                                                                                               • « .
                                                                                                                                   i
                                                                                                                                                                    .           1
                                                                                                                                                                                              i
                                                                                                                                                                                              τ-–                ,
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        2            Fr«t (hsffler ZertpuflM)                                                                                       I    vtrpfficMef steh, die m dieser Anmeldung bezeichneten Waren mnertialb der vorge
        a
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                     Bemertunge#                                                                                                    I    schntbenen Frist unverändert der 8estimmunguotisJeI!e zu gesteilen.
                                                                                                                                    i                          <
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        3                                                                                                                           r .
                                                                                                                                    i    M                                                          «Ml
         1           Or»                         :   •           -     «en                                                          I
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 ---pagebreak---                                                              \
i AV.'U jw*«G z«y
  G1V : 'oCHJrlLlCHfN VERSAN0V5RF AKREN
I An.-an' jer           3 Ausfufircf                                                                                                                         EINTRAGUNG OER ANMELOUNG
  Ergrw ;*
  Natter I Bis
  <XJ*?r tad ?
  listen
                                                                                                               (Fur ftat«c >a!é Z*«c&?)
                      1 ! tmçVger
                      21 Hauot*erpfiicHt«ter                                                                   22 Verî;ndungsiand
                                                                                                                                                                       23 Bestimmungsland
                                                                                                               28 Voîc igegangenes Zollverfahren
                                                                                                                                                                     i
                                                                                                                                                                 . j
                                          (für nationale Zwecke weitere Angaben über die Beorderung)
                    i
           3          32 < eir:e tfer, des 3eioMJeru*jsm;!ieis
                                                                         i
           2 I
                                                                       .J
                      4t Lienen. Nummern. An /arl und An der ?« kstuc*e , Warenbezeichnung                                          42 Statistische Waiennummer <) 43 Rohgewicht
                                                                                                                                                     49 Eiaengewicht i )
                                                                                                                                                     54
                                                                           (fur nationale Zwecke)-
          55 vo'ç4 'fh»fti
              < untf l)id )
          56 3f*ui.*ie
               Grci.'uBC'tlftfUllUM
                • uM L r:JI
          57 Sicherhett                                                                                                  59 Bestimmungszoilstelle (Bezeichnung und Land)
                PRUFUNG OUBCH OIE A6GAN<iSZ0lL5TCUf                                                                      59 Anlagen
                Ergebnis der Prüfung
                Angebrachte Verschösse                                                                                   «0 VERBINDLICHE ERKLÄRUNG OES HAUPTVERPFUCHTETEN
                AnjaM                                                                                                         Or KauptverplhcMele. vertreten durch
                Zeichen
                Frist (letzter Zeitpunkt)                                                                                     verpflichtet PC \ die in dieser Anmeldung bezeichneten Waren innerhalb der vorge­
                Bemerkungen:                                                                                                  schriebenen Frist unverändert der Bestimmunguolistefle zu gesteilen.
                                                                                                                              on ..
                                                        (Unterschrift)                               (Stempel)                                                    ( Unterschritt)
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                             \
                                                                                                        Zï
                                             ■        .                    tt UfcM>OU*iGÉ%WAHRfNDOEA8£FO*OtfilMG                                         ' .•
 I                                                               Ang^nu&ri die Umlad^4<nd$tchwe«n«r* der wsun<hen Behörden                                            *                   I
    Ori and land                                                                                                   Wen* neue VbrscMose aojebrariil werden :
                                                                                        w
    (erweichen 1» neuen Bewderunpmitttit :                                                                         AftuM :
                                                                                                                                               S   !
    Kenn/eichen des neuen Betonen :                                                                                2«*m .
                                                                                                                \
    Ändert Angaben :
                                                                                                                                                     I
                                                                                         . Oft                                       Étk               :
                                                                                                                    (Unierschftm                                       (Steffloef)
    Ort und lind .                                                                                                 Wenn ne«e Verscmutse angebracM werden :
    Kennzeichen des neoen Beförderungsmittels :                                                                    AniiW :
    Kennzeichen des neuen Behalten ;                                                                                Zeichen :        ,
   .Andere Angaben-
                                                                                                                                                                 • J
                                                                    '                      (ki                                      K8      .         _      __
                                                                                               I
                                                                                                                   /Unterschrift)                                      (Stemoef)
F                                                                       03 ANDERE EREIGNISSE WAHRESO OER BEfOPOtRlNG
I                                      Sacfrrcrhan und getxoHgnc VaSnaiimen                                   i                    Sichtvermerk der zuständigen Behörden                  1
                                                                                                                                                                                        *
   AUIFUN8 OURCN OK ICSTIMUUNCSIOliSTIUI
   Ankunftstag :
   Prwfung der Venchtatt :
   Bernerkungen :                                                 ■     ' .                 1
                                                    ■          .                      (
                                                                                                                                                           :                         -,
                                   • ν-             . .               .     .· ,
I Ort                             ! :               Im                                                             f«iaetr«Mn i«tar Mf                                                    1
                                                                                                                ' Rückschein abgesandl                       '                     ' '    I
I                                    (Unterschrift)                                           (Stempel)
 ---pagebreak---                                                                                                       2Λ
I AWSlOJSj ZW
  GtMtlNSCnAf IllCHEN V6fi$A'iüVEP c * riScN
2 Aijatii û&f         3 Austuh'er                                                                                                                         EINTRAGUNG OER ANMELDUNG
  Wang » : Sis
  oser tafle-
  iisicn
                                                                                                                 (fui n< Mât* £*ec««)
                    11 k^s'a^jgr
                    21 Haupt*e<pflichteter                                                                       22 Versendungstand
                                                                                                                                                                   25 Bestimmungsland
                                                                                                                 29 Voiincecangenes ZoUvedahren
                                          (für nationale Zweckt weitete Angaben utjer die Beförderung)'
        I         i 32 < e™.*e<cr!»n des Øeto'dewgs .< !M'eis
                  ! <1            k« ü^ /te^ An/ani und An de' Fac»stüc«e Wafiroefeicmvg                                       . 42 Statistische Warennummer <) 43 Rohgewicht
                                                                                                                               L
                                                                                                                                                  49 Eigengewicht' )
                                                                            (ruf nationale Zwecke)
          55 VO'qmìi*"«
              G'rvjaafgjnguilNtn
             Irtd t Wî
          56 3e»h;;'<
              Gie\^*'34nqsmil«l
              iur J l )" 3l
          57 Sicherheit                                                                                                  50 BestimmungwollsleHe (Bezeichnung und Und)
              PRUfUNG OURCH OIE AIGANGS20USTIU!                                                                          59 Anlagen
              Ergebnis der Prulung :
              Angebrachte VerscMusu                                                                                      10 VERBINOUCHE ERKLÄRUNG OES HAUPTVERPfLICHTETEN
              Anzahl                                                                                                        Oer Hauptverpfhchtete. vertreten durch                                *
              Zeichen
              Fitsl (letzter ZeitounU):                                                                                     vcrplbchtel sich, die m dieser Anmeldung bezeichneten Waren innerhalb der vorge­
              Bemerkungen *                                                                                                 schriebenen Frist unverändert der Bestimmungsjollstelle zu gesteHen.
                                                                                                                            Cet .                                             den
              M..                                                      nn .
                                                        (Unterschrift)                                  (SiemoeO                                               (Unterschrift)
 ---pagebreak---                                                                                                             2.3
 I                                                                             S2 UMtAC'J*iGEN WAHPENO OcR                                                                                      ' '
 L                                                         >
                                                                      Angaben über die Uffllaiwsg und Sichtvermerk der zusUndigu Bshorflea ,
                                                                      –                                             :       c
                                                                                                                                                                    \                      •        -
      OU wd Lard .                                                                                                                  Wenn itew VerseMusu angewacht werden :          ,
                                                                  .                                           '■ V
      Kennzeichen des neuen Be<drdefuflgsffWtels;                                                                                   Amant :
      Kennzeichen des neuen Behalten :                                                                                        |     Ztteteft:
      Andere Angaben .                                  .
                                                                                         '/                       .     v
                                                                                                           / ''       '
                                                                                                     On                 l                          1' dta                       !
                                                                              *
                                                           '                              •                             • /
                                                                                                                                    (Unterschrift)                                        {Stempel)
     Od und Und .                                                                                                                   wenn neue Verschlüsse angebracht werden :
     Kennzeichen des neuen Beförderungsmittels :                                                                                    Anzahl : "
                                                                                                                                                                                                     \
   ' Kennzeichen des neuen Behälters :                                                                                              ZMhen :
     Andere Angaben :
                   \
                                                                                                     Ort                                         :     dm     ...     <
                                                                                                                                    (Unterschnft)                                          (Stempel)
f                                                                           63 ANDERE EB-IGNISSE WAHREND OEfl BEFGHOHMG                                                                               ~~n
{_                                         Sachverhalt und getroffene MaBnahmea                                 .                                     Sichtvermerk der zustandiger. Behörden            I I
                                                                                                                                . /
     MUFUNfi DURCH D(E lUTIUUUHGSZÛlUTUU                                                                                            Tiihagesendes M:               Zunicksenden an :
     Ankunflstag :                                                                                                                  Return to :                    R«»Dyeil : .
     Prüfung der VenchtoM :                                                                                                         Rimwi a :                      leiugjenjen un :
     ftemvtttftgea :
       V ..                                                     v    , .  .
     Oit             ;                                dM                                                                            Ftnaernnen unlsr Mr
                                                                                                                                    fliickschein ataesandt.
i                                       (Unterschrift)                                                (Stempel)
 ---pagebreak---                                                                                                                       3o
1 av.u .           ;.v
  GtVt '.jCn-f r.'C-!»'» vîaîAftCvtrfAHPîN
2 A\'jM 5?f           3 AjsJuhrer                                                                                                                              EINTRAGUNG OER ANMELDUNG
  Érga<w;s
  6'a'fer T 6>S
  cfci Laie
  iijien
                                                                                                                       (For ni'oaie
                    M Empv-çf
          4
                    21 HaucuerpiiicMeiei                                                                               22 vs'vndunosiand
                                                                                                                                                                          29 Bestimmungsland
                                                                                                                       20 Vo< - geca^enes /:ii*erla^ien
                                     (Für ninonjie Zwecke *e;'eff Angaben über die Beförderung)
                   32 •        c^en des e^ord^jnas^neij
                    4i ificief Nufmem. Ar./jni und Art der ? ic»$tuc*e Aa'?nfce;eictwung                                               42 SlalisJisc^e Warennamrrei • ) • 43 Hohgewi«:*u
                                                                                                                                      L
                                                                                                                                                        49 tigerçeftichi M
                                                                      (fur lutionjie Zwecte )
         55 Λ·ν 5 '-ο .
             'u"fl l j"î »
                           1                 ■               ■  ■  1                ■" ' –       ■              -                               .......       .
                                                                                          «EMtlNSCHAFTUCKES VERSANOVtRf AHREM
                                                                  C1NGANGS9ESCHE1NJCUNG ( vom Belangten auuulutlen bevor sie der Zollsterie »orgelecl wird )
              0* Zoitsieile                                                          ;                  ( Bertichftung und larfl) bescheinig! dao ihr der am                                                  ( Dalum )
              bei der Abgjngs/aüslelle                                                                              (Bezeichnung und Und) jnier Nr                           eingetragene Vertarxjschem uüergeöen und
              da 8 bisher bei der tonn bezeichneten Warensendung keine Üwegelmafligieit festgestellt worden <st
                                                                     , υηίΓ'^ιηΐΐ)          ν                                                                          ( Siemnei )
 ---pagebreak---                                                                                 3-f
                                                                                                                                                        akhang II
I GtVr'NSCNAfîuCHcS
  VEPSANDVE?FAHat*i              ERGANZUNGSBLATT                                BIS                                                                     ANHANG IV .
                                                                                                         r -                                                      1
1 liuiente                                                                                                                   EINTRAGUNG DER ANMELDUNG
  Nf iei                                                                                                 ι                                                        I
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                                            <(fùi utioaik Zwecfci)                  (Fût niMialt Imtlèi I                                                      : I
                                                                                                          I                                                       I
                                                                                                          I
                                                                                                          !_ _
                                EXEMPUR FUR OIE ABGANGSZOlLSTELtE
             41 lochen. Nummern. Aa/iM und Art der PjcUIucU , WarenbweicftfluAg                   1 42 Suttitscte Wjrennummef i )       43 RoAgemcht
                                                                      ,   " I
                                                                                                                   | 49 E<geflgew>cM ')              j
                                                                                                                   i     :                          _L_
             41 Zeichen Nummer; AtuiN «ra An Qr : f*jcutuci«. MenbertichnuflO                       42 Sutfflocte UVjrennummef <)       49 fiahggwicM
                                                                                                                     49 EiflcnoewicM ' )
                                                                                                                                                    _L
             41 ZccMn. Nkmmtrn. AiuiM und Art der Packilucle . WarenB«eiclwwia                      42 Slatatacfte Warenrmmmer ') 49 RofigewicM
                                                                                                                   1 49 Eqenuwidit •)                '
                                                       ... dfn ..
                                                                                                                           (Unterschrift)
                                                                                                                                                                     \
 ---pagebreak---                                                                    ί--.7?3
                                                                      11                    n ] C*
    V£fiS-*.3 . •                         £RGAHZUKGS5LAj'T            %                       l »L ?
1 2 L Î-' " 2*     |                                                                                                                            EINTRAGUNG CiP ANWtL.?U*G
                                                      (f ot h¿;nft5í« í*v : u                        ' (tw nar..
             2                       EXEMPUR FUR DIE StSÎIMMUHr,S2.0Li5T£li.t                        (
                                                                                                     L
                  I 41 / ncfier Nymmern. Anahl unfl An fler Pjcisiucse . Ware.^.'Sic^ung                          • - '£ St: Wi;.r'3 '.V^enr^jfTifnci ' ) I 43 flo r". L; , aic^i !
                                                                                                                   i                                      i
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                     41 teOen, Numrrjf Arvafu unfl An c«f Ps^udc. V^'eriCafe-c^ming                                  42              'ïVarenrvrnmer i ) j <3 flofigewic'U
                                                                                                                  L
                                                                                                                                    ' 40 Eigengewicht ')
                                                                                                                                  _L                                           JL
                     41 Richert. Nummern, Awihl und Art 0er Packstucke . Wsrenöareichru /ia                                                                 43 RotiuewicM
                                                                                                                 j «J2 a&slsche Wa^en-vnrrier ' )
                                                                                                                 1
     3         3
                                                                                                                                                   I £i^cnce»*";M ' )
                                                                                                                                            • Urterjcnnl )
 ---pagebreak---                                                ÉRGANZUNfiSSUïï                               BIS
2ii.'o-C *                                                                                                                                        EiMRACUNG DErl ANMELDUNG
  Si 1 aS            I                                                               ^ -*•
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                     I                                        « Fur flji-ooiîe mut )             ( Fui r . i.fljkj Ivritz'. ?
                                                                                                                                                                            -I
                                                                  RUCKSCKEiN
                       41 ze c 'en Nj.fl.ngfA. An;ar.i wf.d Art w Pjc»stucie /« 'cnoewcMtjng                        1 «2 SL.»i.sUCî,> t: Vi/acnnummef ' )
                                                                                                                    I
                                                                                                                                                             43 Rcftçe#i:M     1
                                                                                                                    I                                                          I
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                                                                                                                                         I                                t
                   I                                                                                                                 _L
                   . 41 t'».:v r. Ngnrpe» An.-aN jaq sr. oer Pacisiucke tfarense /eicftnung                         1 42 SratifliscW WjrwHxnmer ») 43 RoPqewicfil
                                                                                                                    I
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                       41 ieicnen. Nufiwa AnjaM uflfl Art der Pacvstccw . Warerioezücfinunfl                          42 SUdsUscae W3«nnwn/r.ef l ) j 43 RofigewicM
                                                                                                                                         ' 49 EiceigewicM ' )
                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                iUr.terschnfi )
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1 jcVEi'.SC^WÉS
  VEW.07E«fMPÉN                    ERGANZUNGS3LATT                                 BIS
2 Li'Je^tfe                                                                                                                      EINTRAGUNG OER ANMELDUNG
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                                               (fur ftiiionaJt Zwecu)                  (fIX 'JiCMiî Z*8C!w! I
                                                                                                             I
                                                                                                                                                              j
                                    EXEMPLAR fUB STATISTISCHE ZWECKE
              4t Zeichen, Nummern. A.imm und Ad der racistucie . WareRbeieichmjr.a                   ' 42 Sl3iist>sct>c WaretVHjmreer <) I 43 Rohgewichl    I
                                                                                                     i
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                                                                                                                         ' 49 Eigengewicht i)             '
                                                                                                                        i                                 I
            • <J ¿ t-C? Ngmrw Ajujfti ^nd Arl der Pacislucie . fljrertiejrcflrHíng                   ' 42 Statistisch Ajrwftufluner >)      43 Rof.ce*icM
                                                                                                    1
                                                                                                                        1 4B Eigengewicht <)             1
                                                                                                                     _L
              41 Zeic.tm. Nummern. ajuim und Ari der Pac*jtuc*e . Warenwaicnnunq                       42 SUtabscte Wirennummer <) 43 RofmemcM
                                                                                                    L
                                                                                                                       ' 49 Eigengemctil ' )             '
                                                                                                                       I                                 I
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                                                                                                                               (Unterschrift)