CELEX: 32009L0153
Language: fr
Date: 2009-11-30 00:00:00
Title: Directive 2009/153/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le nom commun et la pureté de la substance active protéines hydrolysées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 314/67
            
         
      DIRECTIVE 2009/153/CE DE LA COMMISSION
   
   du 30 novembre 2009
   modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le nom commun et la pureté de la substance active protéines hydrolysées
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 91/414/CEE a été modifiée par la directive 2008/127/CE de la Commission (2) en vue d’y inclure certaines protéines hydrolysées.
            
         
               (2)
            
            
               L’État membre rapporteur a reçu des informations supplémentaires sur les protéines hydrolysées. Il apparaît que celles-ci peuvent provenir de nombreux composés organiques différents. Il convient donc de faire référence au nom commun et aux spécifications de pureté, comme exposé dans le rapport d’examen sur les protéines hydrolysées.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 28 février 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er mars 2010.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
   
      (2)  JO L 344 du 20.12.2008, p. 89.
   
      ANNEXE
      À l’annexe I de la directive 91/414/CEE, le point 240 est remplacé par le texte suivant:
      
         
                     Numéro
                  
                  
                     Nom commun, numéros d’identification
                  
                  
                     Dénomination de l’UICPA
                  
                  
                     Pureté ( (1)
                     
                  
                  
                     Entrée en vigueur
                  
                  
                     Expiration de l’inscription
                  
                  
                     Dispositions spécifiques
                  
               
                     «240
                  
                  
                     Protéines hydrolysées
                     No CAS: non attribué
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     Rapport d’examen (SANCO/2615/2008)
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées. Les protéines hydrolysées d’origine animale doivent être conformes au règlement (CE) no 1774/2002.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen des protéines hydrolysées (SANCO/2615/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.»
                  
               
      
         (1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournis dans le rapport d’examen.