CELEX: 31981R0727
Language: fr
Date: 1981-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 727/81 de la Commission, du 20 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N« L 75/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                       21 . 3 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N° 727/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 mars 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et               Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 5
notamment son article 15 paragraphe 7,                               paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                     fixés à l'annexe.
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1 684/80 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 697/81 (4);                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                Le     présent    règlement     entre     en     vigueur      le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1684/80, aux                    21 mars 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 20 mars 1981 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 20 mars 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus / 100 ke)
                 Numéro du
                                                                                                         Montant
                tarif douanier                      Désignation des marchandises
                                                                                                      du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          1,37
                                  B. Sucres bruts                                                         0     (■)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
                   conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 .
(•) JO n°  L 359 du 31 . 12. 1974,   p. 1 .
(2) JO n<> L 360 du 31 . 12. 1980,   p. 17.
(>) JO n»  L 166 du 1 . 7. 1980, p.  49 .
(«  JO n°  L 73 du 19 . 3. 1981 , p. 34.