CELEX: 31991R0547
Language: fr
Date: 1991-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 547/91 de la Commission, du 6 mars 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

N° L 60/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                               7. 3 . 91
                                     REGLEMENT (CEE) N° 547/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 6 mars 1991
                     fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                     la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                                l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 983/90
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                     marché , mondial ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                             considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin             rêter pour la quarante-quatrième adjudication partielle les
  J 98 1 , portant organisation commune des marchés dans le          dispositions visées à l'article 1 er ;
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­         considérant que les mesures prévues au présent règlement
 ment (CEE) n0 305/91 (2), et notamment son article 19               sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
 paragraphe 4 premier alinéa point b),
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 983/90              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 de la Commission, du 19 avril 1990, concernant une adju­
 dication permanente pour la détermination de prélève­
 ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre                                     Article premier
 blanc (3), modifié par le règlement (CEE) n° 2786/90 (4), il
 est procédé à des adjudications partielles pour l'exporta­          Pour la quarante-quatrième adjudication partielle de sucre
 tion de ce sucre ;                                                  blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 983/90
                                                                     modifié, le montant maximal de la restitution à l'exporta­
 considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­        tion est fixé à 39,851 écus par 100 kilogrammes .
 graphe 1 du règlement (CEE) n0 983/90, un montant
 maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas                                   Article 2
 échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant
 compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­           Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1991 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 6 mars 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO    n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO    n0 L 37 du 9. 2. 1991 , p. 1 .
(J)  JO    n° L 100 du 20 . 4. 1990, p. 9.
(4)  JO    n0 L 265 du 28 . 9. 1990, p. 15.