CELEX: 31972R0909
Language: fr
Date: 1972-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 909/72 de la Commission, du 2 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3 . 5 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 104/3
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 909/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 mai 1972
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2),                Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1680/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 mai 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 A. SPINELLI
                                                                         Membre de la Commission
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (») JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63.
 ---pagebreak--- N 0 L 104/4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                3 . 5 . 72
                                                                        ANNEXE
                                 du règlement de la Commission du 2 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                        prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales (*)
                                                                                                                                                (UC / tonne)
             Numéro du                                                          Courant             1 er term .           2 e term .            3 e term .
            tarif douanier              Désignation de la marchandise
               commun
                                                                                  5                      6                     7                     8
         10.01 A                  Froment tendre et méteil                        0                                                                0,60
                                                                                                       0,50                  0,50
         10.01 B                  Froment dur                                     0                                                                0,55
                                                                                                       0,25                  0,25
         10.02                    Seigle                                          0                      0                     0                     0
         10.03                    Orge                                            0                    2,00                  2,00                  2,25
         10.04                    Avoine                                          0                      0                     0                     0
         10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                      cement                                      0                      0                     0                     0
         10.05 B                  autre maïs                                      0                      0                     0                     0
         10.07 A                  Sarrasin                                        0                       0                    0                     0
         10.07 B                  Millet                                          0                       0                    0                     0
         10.07 C                  Graines de sorgho                               0                    0,70                  0,70                  1,45
         10.07 D                  Non dénommés                                    0                       0                    0                     0
         (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
              14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                         2. Malt
                                                                                                                                                           ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                            Courant         1 er term .             2e term .            3 e term .              4* term
  tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                           5                 6                      7                     8                      9
     commun
 11.07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torré­
                            fié, présenté sous forme de farine
                                                                          0               0,089                  0,089                0,107                   0,107
 11.07 Al (b)           Malt de froment (blé), non torré­
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine                               0               0,067                  0,067                 0,080                  0,080
 11.07 AU ( a)           Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine                                   0              0,356                  0,356                 0,401                  0,401
 11.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté autrement
                             que sous forme de farine                      0              0,266                  0,266                 0,299                  0,299
 11.07 B                 Malt torréfié                                     0              0,310                  0,310                 0,349                  0,349