CELEX: 31972R2176
Language: fr
Date: 1972-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2176/72 de la Commission, du 12 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 233 / 10                             journal officiel des Communautés européennes                         13 . 10 . 72
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2176/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 octobre 1972
                                                    /
                                    fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que l'application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                        rappelées dans le règlement (CEE) n0 1872/72, aux
                                                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
européenne,
                                                                    les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                     indiqué au tableau annexé au présent règlement,
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2726/71 (2), et notamment son                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 11 paragraphe 5,
                                                                                         Article premier
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
règlement ( CEE) n0 1872/72 (3 ) et tous les règle­
                                                                    produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
 considérant que dans le cas où la monnaie d'un pays                indiqué au tableau annexé au présent règlement.
tiers s'écarte des marges de fluctuation convenues
 lors des accords de Washington du 18 décembre
                                                                                            Article 2
 1971 , il y a lieu, après consultation du comité moné­
 taire, de retenir, pour le calcul des prélèvements, un
 taux de conversion basé sur le cours de marché de                  Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre
 cette monnaie ;                                                    1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  [l) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
  H JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
  (*) JO n« I, 200 du 1 . 9 . 1972, p . 10.
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 233 / 11
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 12 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                               au riz et aux brisures
                                                                                                                            ( UC / 100 kg )
               . N*                                  Désignation des marchandises                           Pays tiers
                                                                                                                              EAMA/
              du tarif                                                                                                     PTOM (4) («)
         10.06                          Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                             I. riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                             6,752           3,474
                                                 b) à grains longs                                             6,944           3,579
                                            II . riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                             8,440           4,342
                                                 b) à grains longs.                                            8,680'          4,474
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. riz semi-blanchi
                                                 a) à grains ronds                                           11,822            5,848
                                                 b) à grains longs                                            17,155           8,783
                                            II . riz bianchi :
                                                  a) à grains ronds                                           12,590           6,232
                                                  b) à grains longs                                           18,390           9,422
                                        C. en brisures                                                         3,580           1,749
         C j En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
             PTOM et importés dans les départements français d' outre-mei .
         (*) Ce prélèvement n' est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.