CELEX: 31983R3003
Language: fr
Date: 1983-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3003/83 de la Commission, du 26 octobre 1983, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

27. 10 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 295/31
                              REGLEMENT (CEE) N° 3003/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 octobre 1983
              modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                  des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission a connaissance conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                    restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                 Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa deuxième phrase,                                        visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       n° 2946/83 modifié, sont modifiées conformément à
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de         l'annexe du présent règlement.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2946/83 (3), modifié par le règlement (CEE)
n0 2990/83 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre
dans le règlement (CEE) n0 2946/83 aux données dont             1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (*) JO n0 L 164  du 14. 6. 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 L 288  du 21 . 10. 1983, p. 39 .
 (<) JO n0 L 294  du 26. 10. 1983, p. 26.
 ---pagebreak--- N° L 295/32                      Journal officiel des Communautés européennes                           27. 10 . 83
                                                       ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 26 octobre 1983, modifiant les restitutions applicables à
           l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                (en Écus / t)
          Numéro
                                                                                               Montant
           du tarif
          douanier
                                                 Désignation des marchandises                      des
                                                                                              restitutions
          commun
        10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                         pour des exportations vers :
                         — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              37,00
                         — la zone II b)                                                          44,00
                         — les autres pays tiers
        10.01 B II       Froment (blé) dur                                                         —
        10.02            Seigle
                         pour des exportations vers :
                         — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              21,00
                         — la zone II b) et I a)                                                  28,00
                         — les autres pays tiers
        10.03            Orge
                         pour des exportations vers :
                         — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              17,00
                         — la zone II b)                                                          24,00
                         — les autres pays tiers
        10.04            Avoine
                         pour des exportations vers :
                         — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                0
                         — la Libye                                                               15,00
                         — les autres pays tiers
        10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
        10.07 C          Sorgho                                                                    —
     ex 11.01 A          Farines de froment (blé) tendre :
     I                   — teneur en cendres de 0 à 520                                           72,00
                         — teneur en cendres de 521 à 600                                         72,00
                         — teneur en cendres de 601 à 900                                         63,50
                         — teneur un cendres de 901 à 1 100                                       58,50
                         — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     54,50
                         — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     48,50
 ---pagebreak--- 27. 10 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 295/33
                                                                                                         (en Écus / t)
             Numéro
                                                                                                         Montant
              du tarif
             douanier
                                                   Désignation des marchandises                             des
                                                                                                       restitutions
             commun
      ex 11.01 B           Farines de seigle :
                          — teneur en cendres de 0 à 700                                                   72,00
                           — teneur en cendres de 701 à 1 150                                              72,00
                          — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                             72,00
                           — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                            72,00
           11.02 A I a)    Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                          — teneur en cendres de 0 à 950                                                 154,00
                          — teneur en cendres de 951 à 1 300                                             154,00
                          — teneur en cendres de 1 301 à 1 500                                           154,00
         ' 1 1.02 A I b)   Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                          — teneur en cendres de 0 à 520                                                   72,00
       NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977).