CELEX: 31977R2532
Language: fr
Date: 1977-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2532/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

18 . 11 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 294/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 2532/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 novembre 1977
                 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                            bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   nisme relève, un prix de vente différent de celui des
  EUROPÉENNES,                                                    produits stockés sur ce territoire peut être fixé ; que le
                                                                  règlement (CEE) n0 1805/77 de la Commission, du 4
  vu le traité instituant la Communauté économique                août 1977, portant modalités particulières d'applica­
  européenne,                                                     tion, dans le secteur de la viande bovine, du règlement
                                                                  (CEE) n0 1055/77 relatif au. stockage et aux mouve­
  vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27               ments des produits achetés par un organisme d'inter­
  juin 1968, portant organisation commune des marchés             vention (8), a déterminé la méthode de calcul des prix
  dans le secteur de la viande bovine (*), modifié en             de vente de ces produits ; que, afin d'éviter toute
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et           confusion, il convient de préciser que les prix fixés
  notamment son article 7 paragraphe 3,                           par le présent règlement ne s'appliquent pas tels quels
                                                                  à ces produits ;
  considérant que le règlement (CEE) n0 79/75 de la
  Commission du 14 janvier 1975 (3), modifié en dernier
  lieu par le règlement (CEE) n0 3109/76 (4), a ouvert            considérant que les mesures prévues au présent règle­
  une adjudication mensuelle de viandes bovines désos­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                  la viande bovine,
  sées détenues par les organismes d'intervention ; que
  les quantités de viandes mises en adjudication n'ont
  pas été attribuées en totalité ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant qu'il convient de mettre en vente certains
  stocks de viande désossée conformément au règlement
  (CEE) n° 2630/75 de la Commission, du 16 octobre
  1975, relatif au désossage des viandes bovines prises                                Article premier
  en charge par les organismes d'intervention (5) ;
                                                                   1.   Pendant la période du 21 novembre au 2
  considérant qu'il convient de mettre en vente à prix            décembre 1977, l'organisme d'intervention danois
  fixé forfaitairement à l'avance certaines viandes désos­        vend jusqu'à 3 000 tonnes, l'organisme d'intervention
  sées, conformément aux article 2 à 5 du règlement               irlandais jusqu'à 3 500 tonnes et l'organisme d'inter­
  (CEE) n0 216/69 de la Commission, du 4 février 1 969,           vention du Royaume-Uni jusqu'à 500 tonnes de
  relatif aux modalités d'application concernant l'écoule­        viandes désossées conformément au règlement (CEE)
  ment de la viande bovine congelée achetée par les               n 0 2630/75.
  organismes d'intervention (6), tout en prévoyant
  certaines dispositions dérogatoires qui se révèlent             2. Les qualités et les prix de ces viandes sont indi­
  nécessaires notamment en matière de paiement des                qués à l'annexe I.
  marchandises ;
                                                                  3.    Les ventes ont lieu conformément aux articles 2
  considérant que des cas de force majeure peuvent                à 5 du règlement (CEE) n0 216/69 et aux dispositions
  intervenir pendant les opérations de déstockage ; qu'il         du présent règlement.
  convient dès lors de permettre aux organismes d'inter­
  vention de prendre les mesures nécessaires dans de              4.    Les informations relatives aux quantités ainsi
  tels cas ;
                                                                  qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
  considérant que le règlement (CEE) n° 1055/77 du                peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
  Conseil, du 17 mai 1977, relatif au stockage et aux             indiquées à l'annexe II.
  mouvements des produits achetés par un organisme
  d'intervention (7), prévoit que, pour les produits                                       Article 2
  détenus par un organisme d'intervention stockés en
  dehors du territoire de l'État membre dont cet orga­
                                                                  Par dérogation à l'article 5 paragraphe 1 du règlement
   >) JO  n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.                       (CEE) n0 216/69, le prix est payé au fur et à mesure de
   2) JO  n° L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .                          la sortie des marchandises de l'entrepôt au prorata des
   3) JO  n° L 10 du 15. 1 . 1975, p. 9.                          quantités retirées au plus tard le jour précédant
   «) JO  n» L 351 du 21 . 12. 1976, p. 23.                       chaque enlèvement.
   5) JO  n» L 268 du 17. 10. 1975, p. 16.
   ') JO  n° L 28 du 5. 2. 1969, p. 10.
   7) JO  n» L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .                         (8) JO n° L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19 .
(
I
 ---pagebreak--- N° L 294/ 12                      Journal officiel des Communautés européennes                         18 . 11 . 77
                        Article 3                                                 Article 4
                                                           Lorsque, pour des raisons de force majeure, l'acheteur
Par dérogation à l'article 4 paragraphe 5 du règlement     ne peut pas respecter les délais de prise en charge,
(CEE) n0 216/69 et si les quantités disponibles auprès     l'organisme d'intervention détermine les mesures qu'il
d'un organisme d'intervention sont inférieures à celles    juge nécessaires en raison de celle-ci.
pour lesquelles des demandes d'achat sont introduites
le jour de l'entrée en vigueur du présent règlement,                              Article 5
ces demandes sont considérées comme étant intro­           Le présent règlement entre en vigueur le 1 8 novembre
duites en même temps.                                      1977 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1977.
                                                                     Par la Commission
                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                        Vice-président
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 294/ 13
                       ANNEXE I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANNEX I — BILAG I
Prix de vente exprimes en unites de compte par tonne (') — Verkaufspreise, ausgedrückt in RE/Tonne (J) — Prezzi di
vendita espressi in unità di conto per tonnellata (') — Verkoopprijzen, uitgedrukt in rekeneenheden per ton (') —
                   Selling prices, expressed in units of account per tonne (') — Salgspriser udtrykt i RE/ton (>)
1 . DANMARK                                                     Ungtyre              Tyre               Stude               Kvier               Keer           Keer med
                                                                                   prima                                                                      kalvetœnder
                                                              1, kvalitet       1, kvalitet          1, kvalitet        1, kvalitet         1, kvalitet        1, kvalitet
Mørbrad                                                                   4 822                                  4 452                                  4 400
Fileter                                                                   2 697                                  2 525                                  2 325
K.0d af bagfjerdinger (med undta­
gelse af fileter og mørbrad)                                              2 107                                  2 000                                   1 918
Udbenede forfjerdinger                                                    1 814                                  1 700                                   1 650
Slag og bryst                                                             1 475                                  1 475                                   1 375
2. IRELAND                                                                Cows                                                             Steers 1, 2 and Heifers 2
Filets                                                                                                                                                   6 762
Striploins                                                                                                                                               3 253
Insides                                                                                                                                                  2 501
Outsides                                                                                                                                                 2 486
Knuckles                                                                                                                                                 2 366
Rumps                                                                                                                                                    2 464
Hindquarters (excluding fillets and
striploins)                                                               1 665
Cube rolls                                                                                                                                               3 049
Forequarters (excluding cube rolls)                                                                                                                      1 655
Plates and flanks                                                         1 100                                                                          1 200
Brisket                                                                                                                                                  1 428
Shins and shanks                                                                                                                                         1 643
3 . UNITED KINGDOM                                               Steers and Heifers
Fillets                                                                   7 989
Striploins                                                                3  566
Topsides                                                                  2  687
Silversides                                                               2  631
Thick flanks                                                              2  447
Rumps                                                                     2  572
Clod and sticking                                                         1 500
Forerib                                                                   2213
Pony                                                                      1 757
Shins and shanks                                                          1 559
Thin flanks                                                               1 015
Flank (plate)                                                              1 014
Briskets                                                                   1 377
(') Au cas ou ies produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du
      règlement (CEE) n° 1805/77.
(') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionssteile zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der
      Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
(') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo d intervento detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del di­
      sposto del regolamento (CEE) n . 1805/77.
( ! ) In geval dat de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aan­
      gepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG ) nr. 1805/77 .
( l ) In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with
      the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
( l ) Dersom varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende , tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i
      forordning (EØF) nr. 1805/77.
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             ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
           Adresses des organismes d'intervention — Anschriften der Interventionsstellen — Indiriz­
           zi degli organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Addresses of the
                           intervention agencies — Interventionsorganernes adresser
            DANMARK :                Direktoratet for markedsordningerne,
                                     EF-Direktoratet,
                                     Frederiksborggade 18 ,
                                      1360 København K,
                                     Tfl. (01 ) 15 41 30, Telex 15 137 DK.
           IRELAND :                 Department of Agriculture, Agriculture House,
                                     Kildare Street,
                                     Dublin 2,
                                     Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 23 24, Telex 4280 and 5118 .
           UNITED KINGDOM :          Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House,
                                     2 West Mall, Reading RGl 7QW, Berks.
                                     Telex : 848 302.
                                     Tel . : 07 34 — 58 36 26 .