CELEX: 32007D0004
Language: fr
Date: 2007-01-01 00:00:00
Title: 2007/4/CE,Euratom: Décision du Conseil du 1 er janvier 2007 portant modification de son règlement intérieur

4.1.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 1/9
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 1er janvier 2007
   portant modification de son règlement intérieur
   (2007/4/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et l'article 41, paragraphe 1,
   vu l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») prévoit que, lors de la prise d'une décision par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union européenne calculée conformément aux chiffres de population figurant à l'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur, relatif aux modalités d'application des dispositions concernant la pondération des voix au Conseil, prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l'Office statistique des Communautés européennes au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à l'article 1er de ladite annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu donc d'adapter le règlement intérieur en conséquence,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article premier
      Pour l'application de l'article 205, paragraphe 4, du traité CE, de l'article 118, paragraphe 4, du traité Euratom, ainsi que de l'article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l'article 34, paragraphe 3, du traité UE, la population totale de chaque État membre, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, est la suivante:
      
                  État membre
               
               
                  Population
                  (× 1 000)
               
            
                  Allemagne
               
               
                  82 438,0
               
            
                  France
               
               
                  62 886,2
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  60 421,9
               
            
                  Italie
               
               
                  58 751,7
               
            
                  Espagne
               
               
                  43 758,3
               
            
                  Pologne
               
               
                  38 157,1
               
            
                  Roumanie
               
               
                  21 610,2
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  16 334,2
               
            
                  Grèce
               
               
                  11 125,2
               
            
                  Portugal
               
               
                  10 569,6
               
            
                  Belgique
               
               
                  10 511,4
               
            
                  République tchèque
               
               
                  10 251,1
               
            
                  Hongrie
               
               
                  10 076,6
               
            
                  Suède
               
               
                  9 047,8
               
            
                  Autriche
               
               
                  8 265,9
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  7 718,8
               
            
                  Danemark
               
               
                  5 427,5
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  5 389,2
               
            
                  Finlande
               
               
                  5 255,6
               
            
                  Irlande
               
               
                  4 209,0
               
            
                  Lituanie
               
               
                  3 403,3
               
            
                  Lettonie
               
               
                  2 294,6
               
            
                  Slovénie
               
               
                  2 003,4
               
            
                  Estonie
               
               
                  1 344,7
               
            
                  Chypre
               
               
                  766,4
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  459,5
               
            
                  Malte
               
               
                  404,3
               
            
                  Total
               
               
                  492 881,2
               
            
                  seuil (62 %)
               
               
                  305 586,3».
               
            
   Article 2
   La présente décision prend effet le 1er janvier 2007.
   Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F.-W. STEINMEIER
         
      
   
   
      (1)  Décision 2006/683/CE, Euratom du Conseil du 15 septembre 2006 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 285 du 16.10.2006, p. 47).