CELEX: 31991R0853
Language: fr
Date: 1991-04-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 853/91 DE LA COMMISSION du 5 avril 1991 relatif aux droits applicables dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 aux « oignons sauvages » de l' espèce Muscari comusum en provenance d' Espagne et du Portugal #

Avis juridique important

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31991R0853

RÈGLEMENT (CEE) No 853/91 DE LA COMMISSION du 5 avril 1991 relatif aux droits applicables dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 aux « oignons sauvages » de l' espèce Muscari comusum en provenance d' Espagne et du Portugal  -   

Journal officiel n° L 086 du 06/04/1991 p. 0014 - 0014

RÈGLEMENT (CEE) No 853/91 DE LA COMMISSION  du 5 avril 1991  relatif aux droits applicables dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 aux « oignons sauvages » de l'espèce Muscari comusum en provenance d'Espagne et du PortugalLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 75 point 4 premier alinéa lettre b) et son article 243 point 4 premier alinéa lettre b),  considérant que le règlement (CEE) no 4161/87 du Conseil (1) a déterminé les droits de base à retenir dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en vue du calcul des réductions successives prévues par l'acte d'adhésion;  considérant qu'il apparaît opportun de favoriser la commercialisation des « oignons sauvages » de l'espèce Muscari comusum, en provenance d'Espagne et du Portugal, dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985; qu'il convient de procéder en  conséquence, selon un rythme plus rapide que le rythme initialement prévu, à une réduction du droit de douane applicable dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 pour lesdits produits répondant en Espagne et au Portugal aux conditions  prévues à l'article 9 paragraphe 2 du traité;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour les « oignons sauvages » de l'espèce Muscari comusum, relevant du code NC ex 0709 90 90, provenant d'Espagne et du Portugal où ils répondent aux conditions prévues à l'article 9 paragraphe 2 du traité, le droit de douane applicable  dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 est réduit à 4,8 % durant les périodes suivantes:  - à l'importation de l'Espagne: du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1992,  - à l'importation du Portugal: du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1991.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 5 avril 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 395 du 31. 12. 1987, p. 1.