CELEX: 31989R1333
Language: fr
Date: 1989-05-17
Title: Règlement (CEE) n 1333/89 de la Commission, du 16 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17. 5. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 133/27
                                REGLEMENT (CEE) N° 1333/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 mai 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     données dont la Commission a connaissance conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 1 069/89 (2), et notamment son ar­                               Article premier
 ticle 16 paragraphe 8,
                                                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n° 2336/88 de la Commission (3),                l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1318/
 89 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 mai 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O JO n" L 203 du 28 . 7. 1988, p. 22.
H JO n0 L 131 du 13. 5. 1989, p. 58.
 ---pagebreak--- N0 L 133/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 5. 89
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                      Code NC                                        Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                  31,58 (')
                                    1701 11 90                                                  31,58 0
                                     1701 12 10                                                 31,58 (')
                                     1701 12 90                                                 31,58 (■)
                                     1701 91 00                                                 37,13
                                     1701 99 10                                                 37,13
                                     1701 99 90                                                 37,13 (2)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.