CELEX: 31978R0128
Language: fr
Date: 1978-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 128/78 de la Commission, du 24 janvier 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 20 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                            25. 1 . 78
                                REGLEMENT (CEE) N° 128/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 janvier 1978
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                  lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                       modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29               règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                  produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 58 /
                                                                  vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
77 (4), et notamment son article 1 2 paragraphe 4,
                                                                  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77, et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2926/77
tation des produits transformés à base de céréales et             modifié, sont modifiés conformément au tableau
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2926/              annexé au présent règlement.
77 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 38 /78 (6) ;                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 24 janvier 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(<) JO  n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 303   du 28. 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO  n» L 166   du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n» L 136   du 2. 6. 1977, p. 13.
(s) JO  n» L 340   du 29. 12. 1977, p. 56.                        (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
f6) JO n» L 7 du 10. 1 . 1978, p. 8.                              (8) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 20/ 15
                                                                        ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 24 janvier 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                               (en UC/t)
                                                                                           Prélèvements
                                 Numéro
                     du   tarif  douanier    commun                         Pays tiers
                                                                      (sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
             11.01 El((2)                                                    141,15                                136,15
             11.01 E II H                                                       79,65                                77,15
             11.02 A Va) 1 ( 2)                                              141,15                                136,15
             11.02 A V a) 2 (2)                                              141,15                                136,15
             11.02 A V b ) (2)                                                  79,65                                77,15
             11.02 B II c) (2)                                               123,52                                121,02
             11.02 C V(( 2)                                                  123,52                                121,02
             11.02 D V (2)                                                      79,65                                77,15
             11.02 E II c) (2 )                                              141,15                                136,15
             11.02 F V (2)                                                   141,15                                136,15
             11.02 G II                                                         61,73                               56,73
             11.04 C II a)                                                   111,41                                 91,41 ( s)
             11.04 C II b)                                                   138,78                                118,78 (»)
            11.08 AI                                                         111,41                                  94,41
             11.08 A IV                                                      111,41                                 94,41
             11.08 A V                                                       111,41                                 47,20 (5)
             17.02 B II a) (3)                                               203,14                                123,14
             17.02 B II b ) (3)                                              149,41                                 94,41
            21.07 F II                                                       149,41                                 94,41
            23.03 AI                                                         267,28                                117,28
                                                                              -
             (!) Pour la distinction entre les produits (des nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                 d' autre part, sont considérés comme relevant des n HS 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément
                                                                                                                     -.
                  — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure il 45 •/«
                     (en poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu tue
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 •/« pour le froment et le seigle, 3 •/« pour l'orge , 4 •/•
                     pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales , entiers, aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .
            (*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75 , soumis
                 au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
            (») Conformément au règlement ( CEE) n° 706/76 , le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
                 originaires des pays et territoires :
                 — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                 — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.04 C I , ex 11.04 C II a ) et b ),
                 — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.