CELEX: 31990R1253
Language: fr
Date: 1990-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1253/90 de la Commission, du 11 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 121 /32                           Journal officiel des Communautés européennes                               12. 5 . 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 1253/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 mai 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          données dont la Commission a connaissance conduit à
péenne,                                                         modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                        Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 ^2), et notamment son ar­            Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                          graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       l'annexe.
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),                                        Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1233/
90O ;                                                           Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 mai 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO n0 L 177 du 4 , 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 13.
¥) JO n° L 120 du 11.-5. 1990, p. 68.
 ---pagebreak--- 12. 5. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 121 /33
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                   Code NC                                          Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                  30,24 (')
                                  1701 11 90                                                  30,24 (')
                                  1701 12 10                                                  30,24 (■)
                                  1701 12 90                                                  30,24 (')
                                  1701 91 00                                                  33,03
                                  1701 99 10                                                  33,03
                                  1701 99 90                                                  33,03 (2)
          (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n" 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.