CELEX: 51979PC0258
Language: fr
Date: 1979-05-21
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application d'un système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'Accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 258
Vol. 1979/0101
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(79)258 final
                                                    Bruxelles , le 21 mai 1979
                                           f    y\  .- " ~
                                                           v*
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                                                                  V* fO 1
                                                                  fi–-4
                                                                   t. °i
                                                                   t-°
                                                                  §
                                 PROPOSITION
                           REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
       relatif à l' application d' un système de certificats d' origine
       prévu dans le cadre de l' Accord international de 1976 sur le
       café lorsque les contingents sont en vigueur
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
 COM ( 79 ) 258 final
 ---pagebreak---                           EXPOSE DES MOTIFS
        Les Etats nombres et la Communauté en tant que telle ont signé et
appliquent l' Accord international de 1976 sur le café/ lequel est entré en
vigueur à titre provisoire le 1er octobre 1976 et 4 titre définitif le
1er août 1977 . '
        Dans le cadre de cet Accord sont prévus des contingents d' exportation
à introduire dès que les prix du marché mondial descendent en desious d 'un
niveau déterminé ,                                                           ,
                                                                        ι
        Depuis l' entrée en vigueur de l' Accord , les contingents d' exportation
n' ont pas été établis , mais la baisse des prix du café sur le marché mondial
      «
pourrait entraîner l' introduction prochaine de telles mesures .
        Le Comité exécutif de l 'organisation internationale du café a adopté ,
le 31 juillet 1978 , un système de certificats d' origine à appliquer lorsque
des contingents sont en vigueur . - Ce système comporte , pour les pays expor­
tateurs membres l' interdiction d' exporter du café sans les certificats
susvisés et pour les pays importateurs membres l' interdiction d' importer "
du café sans les certificats susvisés et la limitation des importations
en provenance de pays non membres .
         Etant donné que le fonctionnement du système des certificats est      /
 intimement lié au régime du transit communautaire , il est prévu que la
Commission en arrête les modalités selon la procédure visée à l' article
 57 du règlement ( CEE ) n° 222 / 77 relatif au transit communautaire ( Comité
de réglementât ion ) . " Il est en outre proposé que la Commission fixe , en
 fonction de l' introduction ou de là suspension des contingents par le
 Comité exécutif de*l'Organisation internationa le du Café, la date i laquelle
 les dispositions prises en l' espèce doivent produire ou cesser de produire
 leurs effets .
                                                                          (
         Cette dernière mesure a pour effet de préciser dans l' intérêt aussi
 bien du commerce que des administrations , la période pendant laquelle
 les dispositions arrêtées en l' espèce s' appliquent , cette période étant
  la même que celle durant laquelle les contingents sont en vigueur suite
 AUX décisions du Comité exécutif de l' Organisation internationale du Café .
 ---pagebreak---                       PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE )
                                 DU CONSEIL
           relatif à L' application d' un système de certificats d' origine
           prévu dans le cadre de l' Accord international de 1976 sur le café
            lorsque les contingents sont en vigueur
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son   article 113 ,
vu le règlement ( CEE ) n° 1439 / 74 du Conseil du 4 juin 1974 , relatif au
régime commun applicable aux importations ( 1 ), et notamment son article
13 , paragraphe 1 sous b ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu' en vertu de la décision 76/ 845 / CEE du Conseil ( 2 ),
la Communauté applique à titre provisoire l' Accord international de 1976
sur le café , dès l' entrée en vigueur de cet accord qui est intervenue , à
titre provisoire , le 1er octobre 1976 et à titre définitif , le 1er août 1977
considérant que le Comité exécutif de l' Organisation internationale du
Café a établi tes règles concernant l' application d' un système de certifi­
cats d' origine dans le cadre de cet accord lorsque les contingents sont en
vigueur ;
considérant que l' Accord international de 1976 sur le café prévoit dans son .
article 45 que , pour empêcher des pays non membres d' augmenter leurs expor­
tations au détriment des membres exportateurs , chaque membre dudit Accord
limite , lorsque le .  contingentement est en vigueur , ses importations annuel­
les de café en provenance de pays non membres de l' Accord ;
considérant qu' il est nécessaire de prendre les mesures
appropriées en vue de l' application de ce système de certificats dans la
 Communauté et de prévoir que ce système soit appliqué sans discrimination ent
 ---pagebreak--- considérant qu' il convient de prévoir les mesures techniques relatives à
l' exportation pour assurer le contôle du café qui doit traverser le
territoire de deux ou plusieurs Etats membres avant de sortir de la
Communauté ; qu' il y a lieu que la Commission procède aux adaptations
nécessaires des formalités de contrôle selon la procédure prévue à
l' article 57 du règlement ( CEE ) n° 222 / 77 du Conseil du 13 décembre 1976
relatif au transit communautaire ( 3 ) ;
considérant que par souci de bonne gestion administrative et de clarifi­
cation quant aux périodes d' application effective du présent règlement ,
il convient de prévoir que la Commission précise , dès l' introduction ou
la suspension des contingents , la date à laquelle les mesures dont il
s' agit sont applicables ou cessent d' être applicables ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                 Article premier
Les règles concernant l' application d' un système de certificats d' origine
lorsque les contingents sont en vigueur , "figurant en annexe au présent
règlement , sont applicables   selon les         dispositions des articles
suivants .
                                 Article 2
1 . L' importation dans la Communauté du café et des extratis ou essences de
    café relevant des sous-positions 09.01 A et 21.02 A du tarif douanier
    commun est subordonnée à la présentation , au bureau de douane où sont
    accomplies les formalités douanières d' importation , du certificat prévu
    à cet effet dans les règles visées à l' article 1er .
2 . Les importations en provenance des pays non membres de l' Accord international
    sur le café ne figurant pas à l' annexe 6 des règles visées à l' article 1er sont
    limitées à une quantité égale pour la Communauté et pour chaque Etat
    membre de la Communauté à celle indiquée à l' annexe 7 desdites règles .
    Le certificat prévu à cet effet ou le document équivalent est délivré
    sans discrimination à tout importateur dans la Communauté , quel que soit
    le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect
    des autres conditions exigées par le présent règlement .
(3) J0 n° l 38 du 9.2.1977, p.1                                        ,
 ---pagebreak---                                  Article 3
1 . L' exportation en dehors de ta Communauté du café et des    extraits ou
    essences de café relevant des sous-positions 09.01 A et     21.02 A du tarif
    douanier commun , est subordonnée à la présentation aux     autorités douani­
    ères du certificat d' origine prévu à cet effet dans les    règles visées à
    l' article 1er .
2 . Sont considérés comme faisant l' objet d' une exportation en dehors de la
    Communauté , au sens du paragraphe 1 , les produits visés à ce paragraphe
    qui sont exportés en dehors du territoire douanier de la Communauté .
                                Article 4
Les modalités d' application de l' article 3 du présent règlement sont arrêtées
selon la procédure prévue à l' article 57 du règlement ( CEE ) n° 222 / 77 .
La Commission fixe la date à partir de laquelle les dispositions duprésent règlement ,
ainsi que les mesures prises pour son application, sont applicables ou cessent
d' être applicables .
                                Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal Officiel des Communautés Européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                               Par le Conseil ,
                                               Le Président
 ---pagebreak---                  INTERNATIONAL        COFFEE         ORGANIZATION
CRGAN ! ZAC!ON . INTERNACIONAL    DEL CAFE
ORGANIZAÇÃO      INTERNACIONAL DO CAFE
ORGANISATION     INTERNATIONALE . DU CAFE
Γ
                                       REGLEMENT
                                       REGLEMENT CONCERNANT
                                       L' APPLICATION D' UN SYSTEME
                                       DE CERTIFICATS D' ORIGINE
                                       LORSQUE LES CONTINGENTS .
                                       SONT EN VIGUEUR
                                       ORGANISATION INTERNATIONALE DO' CArE,
                                       22 BERNERS STREET, LQNDRES WJP 4DD ,
                                       ANGLETERRE.
 ---pagebreak---   i,          ;                  INTRODUCTION
      A sa réunion du 31 juillet 1978 , le Comité executif , agissant
en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil
conformément aux dispositions de l' Article 18 (Compétence du Comité
exécutif ) cle l' Accord international de 1976 sur le Café et de la
Résolution numéro 292 , a approuvé le Règlement ci-jpint concernant '
l' application d' un système de certificats d' origine lorsque les
contingents sont en vigueur .       .    .
 ---pagebreak---                                   TABLE DES MATIERES
                    ' '         \      '    y                                                         .
                                    ' _ 1 •                *                      • -• .,   i.    ,V
 Regle                                              •' ■                                                Page
    1            Definitions                                                                        ' . 1-
    2     ■' ' Types de certificats et normes à observer
                 pour leur impression . .... . .• v . * . . . . V. •                                   . .5
    3            Période de validité des certificats et prorogation •
                 de cette période      . . .     . . . . . . . . . . . . . v.                              9
    4        'Marques portées sur les sacs ou autres contenants •
                  destines a l' exportation       ... ... . . •< ... .                                    10.
    5             Exportations de café à destination des pays Membres                                     11
    6             Exportations de café à déstination de '
                  pays non membres     . . . ...» .                   • . .••• ' • •                      15
    7             Importations de café . . . ... » . . . »                                           . 18
     8            Limitation des importations de café en provènance
               • de pays non membres . . . .. . . ......                                                  22
                                                ■.       *     • •         •    ' ;        "V   . V     .
     9            Réexportations de cafe      . . . . . .                   . ♦ . • ♦ • , 23
   10             Café placé sous contrôle douanier                » • • « • • *..                        26
   11           ■ Réexpédition du café placé sous contrôle douanier • •                                   29
   12 - '     . Café en transit . . . . . .. .             ... . . . . . . » • » . : ; .'3L
   13              Changement de destination d' un pays Membre vers
                   un pays non membre ... • . • •                                                         35
   14              Perte de certificats valides » . . V                                        'vV ^5-
   15              Timbres pour l' exportation de café «                     • ' • » » • » •, 37 *.
   16              Timbres pour le café en transit .                                      • _• '•■ ■ 47
   17              Entrée en vigueur et suspension . • • >» . • • • • • * •*. 50
    18             Dispositions transitoires                        . . . .. . . . . . - 50
    19             Mise en oeuvre    .                      i-                                          . 53
• 20               Amendements . .             . • • ..... . .                                  *          54
 ---pagebreak---                                                                           , Page
  Annexe 1    Certificat d origine sur formule 0   ........ /. . :            ry r)
  Annexe 1-A Mesures à observer dans la disposition
              du certificat d' origine sur formule 0 . . . . . . . • .        57
  Annexe 1-B Directives générales sur la manière de remplir
              le certificat d' origine sur formule 0 . . . . .. . » « ' ■ 59
  Annexe 2  ' Certificat d' origine sur formule X  ..... . . ; . . . .         67
  Annexe 2-A Mesures a observer dans la disposition ■ .
              du certificat d' origine sur formule X . . . >. . . . ... 69
  Annexe 2-B Directives générales sur la manière de remplir
              le certificat d' origine sur formule X , . . . . . . . .         71
  Annexe 3    Certificat de réexportation sur formule R . ... . . .          ' 77
  Annexe 3-A Mesures à observer dans la disposition
              du certificat de réexportation sur formule R    .....            79
. Annexe 3-B Directives générales sur la manière de remplir
              le certificat de réexportation sur formule R . . ...             81
  Annexe 4    Certificat de réexpédition sur formule RS . . . . . . .,         89
  Annexe 4-A Mesures a observer dans la disposition
              du certificat de réexpédition sur formule RS .. . .       .      91
  Annexe 4-B Directives générales sur la manière de remplir
              le certificat de réexpédition sur formule RS * . . . .           93
                                                                      s
  Annexe 5    Certificat de transit sur formule T . . \ . . . . .. . .       101
  Annexe 5-A Mesures à observer dans la disposition
              du certificat de transit sur formule T   ........              103
  Annexe 5-B Directives générales sur la manière de remplir
              le certificat de transit sur formule T   ........              105 ,
  Annexe 6    Liste des Membres et leurs numéros de code -    • . . . .      113
  Annexe 7    Limitation des importations annuelles de cafe         .
              en provenance de pays non membres ... . .. .        • . •      115
                                      - xv -
 ---pagebreak---                    •   REGLEMENT CONCERNANT L' APPLICATION .
                      D' UN SYSTEME. DE CERTIFICATS D' ORIGINE                            • .-V                .
                •    LORSQUE LES CONTINGENTS SONT EN VIGUEUR                       ! ' • V.'"
                                          . Regle 1                ■                                     .
                                         Defifiitions
Aux fins du présent règlement :                                              . ■     ,
Certificat d' origine valide pour l' exportation vers les pays Membres
désigne un certificat d' origine établi sur la formule 0 reproduite à
l 'Annexe 1 , délivré conformément aux dispositions du. présent règlement                                    >
par un service de certification du pays Membre producteur qui a exporte
le café mentionné' dans le certificat , et sur - lequel ont été apposés des
timbres' d 'exportation dont la valeur faciale' totale correspond au poids
net du café vert , ou à son équivalent , porté sur le certificat , sous
réserve des conditions suivantes :
      a)    Le numéro de code du pays .et le numéro de code dô l' année
                                                                                                       <   *
            caféiere figurant sur les timbres d' exportation correspondent
          . au pays qui a émis le certificat et a l' année caféiere au
            cours de laquelle le certificat a été délivré ;.                                   ; .■
      b)    Le pays de destination indiqué sur le certificat est un pays • -
                                                          ι          >
                                                          f            '                             •
            Membre ;              . •' ;                .     *
      c) ' Le certificat porte la mention "ORIGINAL" ainsi que le cachet
            du service douanier du Membre producteur qui a exporte le cafe
             sur lequel porte le certificat ;               •
                                                                >
                                                                '          •'    *
      d)    Le certificat n' est valide que i»our un poids net de café qui , .
             sur le lieu de l' exportation , €6 t égal a la valeur faciale totale
            des timbres d' exportation dont il est porteur , ou dépassé cette
                                                      »          "       '             '•        * '
            valeur de 24 kilogrammes au raaxiuum;
 ---pagebreak---       e)   Le certificat n est valide que pour couvrir le cafe sur lequel
            il portait au moment où il a. été délivré ;
      f)   La validité du certificat ne dépasse pas . neuf mois à compter de
                                                   s    *
            la fin du trimestre civil au cours duquel il a été délivré ;
                                                                         \
      g)   Le certificat n' a pas été rempli dans la partie B auparavant ,
           ni invalidé par l' Organisation .
Certificat d' origine valide pour l' exportation vers les pays non membres
désigne un certificat d' origine établi sur la formule X reproduite à
l' Annexe 2 , délivré conformément aux dispositions du présent règlement
par un service de certification du Membre producteur qui a exporte le
cafe sur lequel porte le certificat , sous réserve des conditions
suivantes :
      a)    Le certificat porte la mention "ORIGINAL" ainsi que le cachet
            du service douanier du pays Membre producteur d' où a été
            exporté le café porté sur le certificat ;
      b)    Le certificat n' est valide que pour couvrir le café sur lequel
            il portait au moment où il a été délivré ; 1
      c)    Le certificat n' est pas valide pour couvrir du café importé par
            des pays Membres et il ne peut non plus servir de base pour la
            délivrance d' un autre certificat de quelque forme que ce soit ."
Certificat de réexportation valide désigne un certificat de réexportation
établi sur la formule R reproduite à l' Annexe 3 et délivré conformément
aux dispositions du présent règlement par un service de certification        •
du pays Membre d' où a été réexporté le cafe sur lequel il porte » sous
                  '      *              -                 . '' '
 réserve des conditions suivantes :
 ---pagebreak---      a)      Le certificat porte la mention "ORIGINAL" ainsi que le cachet
             du service douanier du pays Membre d' où a été réexporté le café
             porté sur le certificat ;
     b)      Le certificat n' est valide que pour couvrir le café sur lequel
             il portait au moment ou il a étt* délivré ;
     c)      La validité du certificat ne dep>\sse pas neuf mois a compter
             de la fin du trimestre civil au cours duquel il a été délivré; ;
     d) . Le certificat n a pas ete rempli dat>v la partie B. auparavant , ■
             ni invalidé par l' Organisation .
                                                            • • ' .'
Certificat de réexpédition valide désigne  ,
                                                  un certi£v.at
                                                      .    v \
                                                                  de • réexpédition' . _ V.
établi sur la formule RS reproduite à l' Annexe A et délivré conformément
aux dispositions du présent règlement ' par un service de Cfeï-tification
           »       ,•           (               %       fc           ' ' ' y    *          i
du pays Membre d' où a été réëxpedié le café sur lequel il porte , sous N;.---
réserve des conditions suivantes' :
     a)      Le certificat porte la mention "ORIGINAL" ainsi que le cachet •'
             du service douanier du pays Membre d' où a été réexpédié le
             café porté sur le certificat ;
     b) . Le certificat n' est valide que pour couvrir le café sur lequel
          . il portait au moment où il a été délivré ;
     ç) ' La validité du certificat ne dépasse pas neuf mois a compter
             de la fin du trimestre civil au cours duquel il . a été délivré ;
     d)      Le certificat n' a pas été rempli dans la partie B auparavant ,
              ni invalide par l' Organisation .
Certificat de transit valide désigne un certificat de transit établi sur
la formule T reproduite a l' Annexe 5 », délivré conformément aux dispositions
du présent règlement par un service de certification, et . sur lequel, ont'
 ---pagebreak--- ete apposes des timbres de transit dont la valeur faciale totale correspond
au poids . r. c't du café vert , ou à son équivalent , porté sur le certificat ,
sous réserve des conditions suivantes :                              .           y • .
       a)     Le numéro de code du pays indiqué sur les timbres de transit
              correspond au pays qui a émis le certificat ;
       b)     Le certificat porte la mention "ORIGINAL ;
      •c) .   Le certificat n' est valide que pour un poids net de cafe égal
              à la valeur faciale totale des timbres de transit dont, il est
              porteur , ou dépassant cette valeur de 4 kilogrammes au
                                                                 '         \      .
            ' maximum ; • %      .                '
     • d)     Le certificat n' est valide que pour couvrir le cafe sur lequel
              il portait au moment ou il a été délivré ;
       e)     La validité du certificat ne dépasse pas neuf mois a compter
                                                                             •            I
              de la fin du trimestre civil au cours duquel il a ete délivré ;
       f)     Le certificat n' a pas été rempli dans la partie B auparavant ,
              ni déclaré invalide par l' Organisation .                \
                                                                   '                1
                                                                               t      . >
Cer tificat valide désigne un certificat d' origine valide , un certificat ,
de réexportation valide , un certificat de réexpédition valide et un
certificat de transit valide , selon les définitions données plus haut ..
Exportation de café désigne tout café quittant le territoire douanier du
                                       •                      ,
pays dans lequel il a été produit .
Importation de café désigne tout lot de café qui entre dans le territoire
douanier d' un pays ou union douanière après que les services douaniers et ,
le cas échéant , d' autres autorités compétentes l' ont rendu disponible ,
toutes les formalités nécessaires étant accomplies , soit pour la trans­
formation d' une forme de café en une autre , soit pour la consommation
 intérieure ,
 ---pagebreak---                                         • ~ 5 -
Cafe scus contrôle douanier désigné le café qui ne peut être déplace hors
de la zone relevant de la juridiction d' un service douanier sans le
consentement de celui-ci .
Reexportation de cafe désigne tout lot de café qui quitte le territoire
      •v .
dou^ie 1" du pays ou union douanière qui avait auparavant iivporte ce cafe »
Réexpédition de cafe désigné tout lot de café qui . quitte le territoire
d' un pays qui avait placé le café sous contrôle douanier et qui n' avait
pas importé ce café .
 Service douanier désigne le service douanier d 'un pays Membre - ou toute
 autorité compétente désignée, à cette fin par un pays Membre et acceptée
 par le Directeur exécutif .
 Cachet du service douanier désigne un cachet , en relief de préférence ,
 accompagne de la signature , ou son équivalent , du fonctionnaire de la
 douane autorisé et de la date à laquelle il a été apposé .
 Service de certification désigne un service qui a été approuvé en vertu
 des paragraphes 1 ), 2 ) et 5 ) de l' Article 43 de l' Accord international
 de 1976 sur le Cafe , pour exercer et remplir les fonctions spécifiées
                                                           »        • «
 aux paragraphes 1 ) et' 2 ) dudit Article .                 .
                                           Règle 2
                       Types de certificats et normes a observer
                                     pour leur impression
  Certificats d' origine         ' .               '
  1.       Les certificats d' origine émis pour couvrir les exportations vers
  les pays Membres sont imprimés sur la formule 0 reproduite s, l' Annexe 1
 ---pagebreak---        et sont remplis et délivrés conformément aux dispositions du présent
       règlement . Des directives sur la manière de remplir ces certificats sont'
       données à l' Annexe 1-B .
       2 . . Les certificats d' origine émis pour couvrir les exportations vers Jy
       les pays non membres sont imprimés sur la formule X reproduite à
       l' Annexe 2 , et sont remplis et délivrés conformément aux dispositions
       du présent règlement . Des directives sur la manière de remplir ces
       certificats sont données a l' Annexe 2-B .
       3.      Indépendamment des dispositions des paragraphes 1 et 2 de la présente
       règle , la case . 10 du certificat d' origine sur formule 0 et la case 11 du • .
       certificat d' origine sur formule X peuvent être modifiées pour qu' on .•
       puisse y porter au maximum cinq marques d' identification de l' Organisation
       internationale du Café :
       EXEMPLE (Certificat d' origine sur formule 0)
     ICO identification mark            il . Numbei <»l baps or other containers 12 . Description Of coflee 13 . Not wwipht of shipnnint
     Marque d*i<Jontificntion do l' OlC      Nombre de sacs ou autres contenants      Description du calé        Poids net du lot
                                                                                         Green ( Crude)
     –/             /_–                                                                  Vert
                                                                                         Roostod
                                                                                         Torrélié
                                                                                         Solublo     '      14- Un»!  of weiohl |
                                                                                                                 Unité de poids
                                                                                                                                     J kq
                                                                                         Soluble
                                                                                         Other .
                                                                                         Divers
                                                                                                                                  □    ib
1$ .       nrUivont inlormntion
     AKUOS ronseionoments pertinents
       Certificats de reexportation                           '    '
       A.       Les certificats de réexportation sont imprimes sur la formule R •
        reproduite à l' Annexe 3 , et sont remplis et délivrés conformément aux
        dispositions du présent règlement . Des directives sur la manière de
        remplir ces certificats sont données a l 'Annexe 3-B .
 ---pagebreak---                                         - 7 -
Certificats de reexpedi.ti.nn
5.       Les certificats de réexpédition sont imprimés sur la formule RS
reproduite a 3 'Annexe 4 et sont remplis et délivrés conformément aux .
dispositions du present règlement „ Des directives sur la maniera d «
remplir ces certificats sont données à l' Annexe 4-B »
Certificats de transit
6 . Les certificats de transit sont imprimes sur la formule T reproduite
à l' Annexe 5 » et sont rereplis et délivres conformément aux dispositions
du présent règlement . Des directives sur ,1a manière de remplir ces
certificats sont données a l' Annexe 5-B „
Normes a observer pour l' impression des certificats                  '■ ,
 7.      Tous les certificats ont les dimensions de la norme ISO A. 4
 ( 210 mm x 297 mm ; 8 1 / 3 in . x 11 2 / 3 in .), un écart maximum de * 2 mm
 ( 1 / 16 in .) étant tolère .
 8.      Tous les certificats sont délivrés sous forme d' un original et au
moins deux copies . Les services de certification peuvent emettre autant
 de copies supplémentaires a usage interne qu' ils l' estiment approprie
 ou nécessaire .
 9.      Pour les originaux de tous les types de certificats » du papier
 blanc en pulpe chimique , pesant au moins 70 g/m^ est utilisé » Chaque
 original porte clairement marque le met "ORIGINAL" c
 10 . La première copie est clairement marquée "PREMIERE COPIE ,-* à
 utiliser par l' OIC Londres " et est imp-iniee sur un papier de couleur
 différente de la façon indiquée ci-apr«s's
 ---pagebreak---                                      - 8 -
      a)    Certificats d' origine sur formule 0 ou X - vert ;
      b)  . Certificats de réexportation - bleu ;                    ■ ,
      c)    Certificats de réexpédition - jaune ;
      d)    Certificats de transit - rose .
11 .  Toute copie supplémentaire qui a une couleur différente de celle de
la première copie spécifiée au paragraphe 10 de la présente réglé porte .
nettement marqués les mots "COPIE - à usage interne seulement" et peut
              /      •                                • •'       .
contenir les instructions supplémentaires que le service délivrant le
certificat considère souhaitables .
12 . A moins que le Directeur exécutif et un Membre particulier n' en
soient convenus autrement , chaque Membre se charge de l' impression des
certificats qu' il utilise de la manière indiquée aux Annexes 1 à 5 .
Pour s' assurer que tous les certificats sont imprimés selon des modèles
uniformes , les mesures a observer par les imprimeurs sont indiquées
dans les Annexes 1-A , 2-A , 3-A , 4-A et' 5-A .
13 . Sur la première copie et les copies suivantes des certificats ,
l' espace attribué à la partie B dans les formules de certificats
reproduites aux Annexes 1 a 5 peut être laissé en blanc ou utilisé soit •
par le Membre intéressé pour y porter les renseignements dont il a besoin ,
soit par l' Organisation a des fins statistiques .
14 . Les certificats doivent etre imprimés en deux langues dont l' une ,
à moins que le Directeur exécutif et un Membre particulier n' en soient /
convenus autrement , doit etre l' anglais . Lorsqu' ils sont imprimés en
plus d' une langue , la deuxième langue est , si possible , en italique .
                                          /
 ---pagebreak---                                     Regle 3
              Période de validité des certificats et prorogation
                               de cette période                .
Période de validité des certificats
1.    Les certificats d' origine~sur formule 0 f les certificats de réexpor~ :
tation , les certificats de réexpédition et les certificats de transit ne'
sont plus valides après neuf mois a compter du trimestre civil *u . cours :
duquel ils ont été délivrés . Les certificats, d' origine sur formule X          V
n' ont pas de période de validité déterminée .          "                '    '
Interdiction d' importer du café couvert par un certificat                   . '
dont la validité a expire .                                      ' ■
2.    Les Membres interdisent 1' importation. de càfé couvert par un certi- "
ficat dont la validité a expiré . Ils ne porteur pas un tel certificat au -
crédit du compte des timbres de transit , conformément aux dispositions'^e
la règle 12 , et ne délivrent aucun certificat aux fins de remplacement ou
d' échange sans l' autorisation expresse du Directeur exécutif (voir' ■
paragraphe 3 de la présente règle).
Prorogation de la période de validité d' un certificat
3.    Le détenteur d' un certificat d' origine sur formule 0 , d' un certificat
   »                                                       • .         .   ■     '
de réexportation , d' un certificat de réexpédition ou d' un certificat de
 transit , dont la validité a expiré avant qu' il ait été remis aux autorités
compétentes conformément aux dispositions du présent règlement , transmet
le certificat en question au service de certification de son pays en '
demandant une prorogation de sa validité . Il expose dans cette demande les
raisons pour lesquelles le certificat n' a' pas été utilisé ou échangé avant
 ---pagebreak---                                      - 10 -        •                    .      .
que son terme soit arrive à expiration et précise l' endroit ou se trouve ^
alors le cafa . Si le cafa est détenu dans un entrepôt , il fournit une
déclaration écrite du gérant de l' entrepôt permettant d' identifier le'
café et confirmant la durée de l' entreposage . Le service de certification '
 transmet au Directeur exécutif la demande et le certificat auquel elle
se rapporte . Celui-ci effectue toutes les enquêtes qu' il considère
nécessaires et autorise , dans un délai raisonnable , le service de certi­
fication intéressé à délivrer le certificat approprié , ou bien informe
                                                                                   /   •    .     :
le service de certification des raisons pour lesquelles il ne peut etre
donné suite a la demande présentée .                   •
                                                                                 *   *
                                                                     >                        '
                                                                   »                    - »
                                      Regle 4
                Marques portées sur les sacs ou autres contenants
                        !    destines i l' exportation                      •
      • Il est attribue à chaque exportation de café une marque d' identifi­
cation de l' Organisation internationale du Café a apposer uniquement sur
un lot donné . La marque d' identification , qui est imprimée à l' intérieur ,
d' un cadre sur tous les sacs ou autres contenants ou estampée sur une lan­
guette métallique attachée aux sacs ou autres contenants , et qui est portée
                                                 t
sur le certificat d' origine , se compose du numéro de codé du pays Membre
                                     ♦     * ·■*     ·   1 » ί· /·   1/\  _1 .                  '
 ( l' Organisation pourra attribuer jusqu' à trois chiffres – ) , du numéro
 de code du planteur ou de l' exportateur (un pays Membre pourra attribuer
 jusqu' à quatre chiffres a chaque planteur ou exportateur) et du numéro
 d' ordre du lot de café ( le planteur ou l' exportateur pourra fournir
 jusqu' à quatre chiffres pour , chaque lot de café qu' il exporte , en
1/     Voir Annexe 6 .
 ---pagebreak---                                       ι     ;/
                                        ~ J
                                      ~ 11 -
commençant par le numéro " 1 ";, pour le premier lot exporte a partir du
1 octobre de chaque année et en poursuivant dans 1' ordre consécutif
jusqu' au 30 septembre de l' année suivante inclusivement).
PAR EXEMPLE
                         27       '/               1                /   17
                   (Code du pays ) / (Code du planteur ou / (Numéro du lot)
                              •    /       de l' exportateur ) /
Pour permettre a l' Organisation de dépouiller les certificats , par ordi- ■ '
natcur , il est indispensable que la inarque d' identification ne comporte
en aucun cas plus de onze chiffres .
                                     Règle 5
             Exportations de cafe à destination des pays Membres -,
 L.    Sous réserve des exceptions énoncées aù paragraphe 11 de la présente
 regLe toute exportation de cafe en provenance d' un pays iv'embre a desti~
nation de n' importe quel autre Membre est accompagnée d' un certificat
 d' origine valide établi sur formule 0 , rempli et délivré conformément aux
 dispositions du présent règlement .                         A          "x
 2.    Une marque d' identification de l' Organisation internationale du Cafa
 est portée sur tous les sacs ou autres contenants conformément aux dispo**.
 sitions de la règle A.                                   '           -
                                                                             •
  3.   L' original de chaque certificat d' origine sur formule .0 est validé
  par des timbres d' exportation apposés conformément aux dispositions de V
  la règle 15 .                                             , •' '•        ' .' ;
 ---pagebreak--- A. • L' original et la première copie de chaque certificat d' origine sur
formule 0 portent' le cachet du service douanier du pays Membre qui a émis
le certificat . Ce cachet est apposé par le service de la douane lorsque
celui-ci a la preuve que l' exportation va avoir lieu .
5.    L' original de chaque certificat d' origine sur formule . 0 est remis
                                                                            r
a l' exportateur ou a son agent pour accompagner les documents d' expé­
dition . La marque d' identification de l' Organisation internationale du
Café et le numéro de référence du certificat d' origine ( composé du code
du pays , du code du port et du numéro d' ordre) sont indiqués , a moins
que ie Directeur exécutif et un Membre n' en soient convenus autrement ,
sur la facture et /ou 'le ou les connaissement ( s ).
                                                                         I
6.    La première copie de chaque certificat d' origine sur formule 0 ainsi
qu' une copie du connaissement correspondant sont transmises a l' Organisation
par les moyens les plus rapides et les plus surs par le Membre qui délivré
le certificat , le plus tôt possible et de toute manière dans un délai de
21 jours a compter de la date d' expédition . Si un lot de café est achemine
par voie terrestre vers sa destination , au lieu d' une copie du connaissement
une copie de la lettre de voiture ou d' un document équivalent accompagne
la première copie du certificat d' origine sur formule 0 transmise a
l' Organisation .
7.    Les premières copies des certificats d' origine sur formule 0 ainsi
que les copies de connaissements ou de documents équivalents transmises
à l' Organisation conformément aux dispositions du paragraphe 6 de la
présente règle sont expédiées en liasses solidement emballees de' 50 jeux
 ---pagebreak---   de documents au maximum - » Chaque paquet ne contient que des documents
  délivres pour accompagner les exportations effectuées pendant le même mois ,
  8 . Chaque paquet de certificats et . connaissements' ou documents équivalents
  est accompagné d un bordereau indiquant le numéro de référence de chacun
  des documents qu il contient ainsi que la quantité nette de café sur
  laquelle porte chaque document . Chaque paquet de documents et le bordereau '
  qui 1 accompagne portent un numéro d' ordre » Une copie du bordereau est
  transmise simultanément a l' Organisation sous pli sépare .
  9.    A moins que le Directeur executif et le Membre intéresse n' en soient
  convenus autrement , le Directeur executif accuse réception de . chaque paquet
  de documents en renvoyant lé bordereau après y avoir apposé son cachet .
  10 . Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 6 de la présente .
  réglé , si le port maritime d' où a lieu, l' expédition ne se trouve pas dans
  le pays d' origine du çafe et si le pays Membre considère qu' il est prati­
  quement impossible de délivrer des certificats d' origine sur formule 0          '.
  complétés avant l' exportation hors du pays d*origine , il peut prendre les-.' .
. mesures nécessaires pour que les certificats sur formule 0 soient' délivrés »
  en totalité ou' en partie , par un organisme situé dans le port maritime .
  d' embarquement et pour que les premières copies des certificats et les •
  connaissements correspondants dûment remplis soient transmis à l' Organi*
  sation". Tous • ces arrangements sont a mettre' au point d' un commun accord
  entre lè pays Membre producteur et le Directeur exécutif .
                                         •   •       .     *      * •         "' '
  2/ Un jeu de documents se compose soit de la première copie d' un                   •
       certificat d' origine sur formule 0 et de la copie du connaissement
       ou d' un document équivalent , soit de l' original et de la première      ,
       copie d' un certificat d' origine sur formule X et du connaissement
       correspondant ou d' un document équivalent . , ,
 ---pagebreak--- 11 .    Il n' est pas délivré de. certificats d' origine aur formule 0 pour
accompagner •:                         ,                                        '
        a)    De petites quantités de café destinées à la consommation à
              bord des navires , des aéronefs et de tous autres moyens de'
              transport internationaux de caractère commercial ; ...
        b)    Des échantillons et lots à concurrence d' un poids maximum
              de 60 kilogrammes nets de café vert , ou a l' équivalent ,"
  . • .       a savoir :
              i)   120 kilogrammes de cerises de café séchees ;
            ii)»   75 kilogrammes de café en parche ;                '    . 1
           iii)    50,4 kilogrammes de. café torréfié ;
            iv )   20 kilogrammes de café soluble ou liquide .
12 .    Les services de certification conservent les registres de . tous les
certificats d' origine sur formule 0 qu' ils délivrent pendant une période
de quatre années au moins . Ces registres sont mis £ la disposition
du Directeur exécutif sur sa demande".
13 . Chaque Membre exportateur donne au Directeur exécutif tous les
renseignements que celui-ci peut demander au sujet des exportations de
                                                                              »
café couvertes par des . certificats d' origine sur formule 0 et portant
notamment sur les registres portuaires et douaniers , les contrats et
d' autres documents de caractère commercial . Le Directeur exécutif peut
instituer une procédure concernant l' inspection régulière de ces
renseignements .           ,                   ' .
 ---pagebreak---                                             - 15 -
                                           Regle 6
               ûr ta £:i- on s de cafe à d e stination de p ays non membres
1.     Sous reserve des exceptions énoncées au paragraphe 10 de la présente
réglé , toute exportation de cafe d' un pays Membre a destination d' un.
pays non membre *est couverte par un certificat d' origine valide sur       '
formule X , rempli et délivré conformément aux dispositions du présent
règlement .                                       •
2.     Une marque d' identification de l' Organisation internationale du
Café est portée sur tous les sacs ou autres contenants conformément
aux dispositions de la réglé 4 .
3.     Les Membres producteurs s' assurent que tous les sacs ou autres
contenants qui composent les lots destinés directement ou indirectement
a des pays non membres portent en grandes lettres rouges l' inscription
" PAYS NON MEMBRE ".
4.      L' original et la première copie de chaque certificat d' origine
sur formule X portent le cachet du service douanier du pays Membre qui
 les délivre . Le service douanier applique ce cachet après s' être assuré
que l' exportation va avoir lieu . Les originaux des certificats d' origine
 sur formule X sont retirés en même temps que la première copie de chaque'
 certificat et une copie du connaissement correspondant et sont transmis
 par les moyens les plus rapides et les plus surs a l' Organisation par le
 Membre qui a délivré le certificat , le plus tôt possible et de toute
 maniéré dans un délai de 21 jours à compter de la date d' expédition .
 Si ; un lot est acheminé par voie terrestre vers sa destination , au lieu
 d' une copie du connaissement , une copie de la lettre de voiture ou d' un
 ---pagebreak---                                    ~ 16 ~
 document équivalent accompagne l' original et la première' copie du
 certificat d' origine sur formule X transmis a l' Organisation,.
                                                                       ' '
 5.   Les originaux et les premières copies des certificats d' origine sur
 formule X ainsi que les connaissements ou documents équivalents
 sont expédiés a l' Organisation conformément aux dispositions du para- •
 graphe U de la présente règle , en liasses solidement emballées de -
 50 jeux de documents au maximum     , Chaque paquet ne contient que les
 documents délivrés pour couvrir des exportations effectuées pendant le
 même mois .
 6.   Chaque paquet de certificats et connaissements ou documents
 équivalents est accompagné d' un bordereau indiquant le numéro de
 référence de chacun des documents qu' il contient ainsi que la quantité
■nette de café couverte par chaque document . Chaque paquet de
 documents et le bordereau qui l' accompagne portent un numéro d' ordre .
 Une copie du bordereau est transmise simultanément à l' Organisation
 sous pli séparé .
 7.   A moins que le Directeur executif et le Membre intéresse n' en soient
 convenus autrement-, le Directeur executif accuse réception de chaque
 paquet de documents en renvoyant le bordereau après jr avoir apposé
 son cachet .                           •                   ...
 8.   Indépendamment des dispositions des paragraphes 1 et A de la
 présente règle , si le port maritime d' où a lieu l' expédition ne se
 trouve pas dans le pays d' origine du cafe , et si le pays Membre constate
 3/   Un jeu de documents se compose soit de l' original et de la première
      copie d' un certificat d 'origine sur formule X^et de la copie du •
      connaissement correspondant ou d' un document équivalent » soit dë
       la première copie d' un certificat d' origine sur formule 0 et de la ,
      copie du connaissement correspondant ou d' un document équivalent .
 ---pagebreak---            ...        .                       , .                   ...     . • • • . . •«
qu il est pratiquement impossible de délivrer des certificats d'origine-
sur formule X complétés avant que le café ne sorte du pays ou il à été
produit , le Membre intéresse peut prendre les mesures nécessaires pour
que les certificats d' origine sur formule X soient délivres , en totalité'
ou en partie , par un organisme situe dans le port maritime d' embarquement
et pour que les premières copies des certificats et les connaissements ' '
correspondants soient transmis a l' Organisation. Tous ces arrangements sont ,
a mettre au point d' un commun accord entre le Directeur exécutif et le'' .
Membre intéressé .                      ,
9.   La marque d' identification de l' Organisation internationale du
Cafe et le numéro de reference du certificat d' origine (composé du code
du pays , du code du port et du numéro d' ordre) sont indiqués , a moins'
que le Directeur executif et un Membre n' en^soient convenus autrement , .
sur la facture et /ou le ou les. connaissement (s ) . '
10 . Les certificats d' origine sur formule X ne sont pas exigés pour !
accompagner :                                  •
     a)     De petites quantités de café destinées a la consommation        .' V-
            directe- a bord des navires , des aéronefs ou de tous autres
            moyens de transport internationaux de caractère commercial ;
     b) . Des échantillons et lots à concurrence d' un poids maximum de
             60 kilogrammes nets de café vert , ou à l' équivalent , a savoir
             i)   120 kilogrammes de cerises de café séchées ; '
           ii)    75 kilogrammes de café en parche ;
          iii ) . 50,4 kilogrammes de café torréfié ;                                   \
           iv)    20 kilogrammes de café soluble ou liquide * ..."
 ---pagebreak---                                       - 18 -
  11 .  Les services de certification conservent les registres de tous les
 certificats d' origine sur formule X qu' ils délivrent pendant une période .
 de quatre années au moins . Ces registres sont mis à la disposition dii',' " ' v
 Directeur exécutif sur sa demande .
  12 .  Chaque Membre exportateur donne au Directeur exécutif tous les .
  renseignements que celui-ci peut demander au sujet des exportations, de
  café couvertes par des certificats d' origine .sur formule X et portant
. notamment sur les registres portuaires et douaniers , les contrats et
  d' autres documents de caractère commercial . Le Directeur executif peut
  instituer une procédure concernant l' inspection de ces renseignements .
                                     . Règle 7
                               Importations de café
  1.    Sous réserve des exceptions mentionnées aux paragraphes 2 et 10
 de la présente règle , chaque importation de café est couverte par* un
 certificat valide établi sur formule 0 , R , RS ou T , ou 'par une autori­
  sation spéciale du Directeur exécutif accordée conformément aux dispos
  sitions de la règle 14 . Les Membres interdisent l' importation de tout
  le café qui n' est pas ainsi couvert .
                    /                                                          N. •
  2 . A condition que le service douanier d' un Membre considère ,
  en se fondant sur les renseignements donnés dans le .certificat valide
 approprié et d' autres documents , qu' il n' y a pas eu infraction . à " .
 d' autres dispositions du présent- règlement , il peut autoriser
  l' importation d' un lot de café :
 ---pagebreak---                    I
                                 I
                                    - 19 -
    a)    Bion que quelques-uns des sacs (ou , dans la cas du c.,£?
          transi orme dans un pays Membre importateur et importe
          en provenance d' un autre Membre importateur , tous le3
          sacs ) ou divers 'contenants ne portent pas de marques
          d identification de l' OIC , ou si les marques d' identi­
          fication de l' OIC figurant sur les sacs ou autres
          contenants sont illisibles ou incomplètes , ou si les
        ■ marques sur quelques sacs du lot ne concordent pas
          a tous les égards avec celles qui sont indiquées dans
          le certificat correspondant ;
    D)    Quoique le poids net du lot de cafe a importer ne soit
          pas identique a celui qui est décrit dans le certificat ,
          a condition que le nombre de sacs soit égal ou inférieur       '
          à celui qui est indique dans le certificat et que la
          différence de poids ne soit pas supérieure de plus de
          un pour cent au poids mentionné dans le certificat ;      . •
    c)    Bien que les renseignements contenus dans le certificat
          au sujet du pays de destination soient imprécis ou que
          les renseignements relatifs au port ou lieu de desti­
          nation fassent défaut ou manquent de précision .              .*
3.  Si l' entrée d' un lot de cafe est autorisée conformément aux
dispositions du paragraphe 2 de la présente règle , le service douanier
du Membre intéressé indique , dans la case prévue pour les observations
dans la partie B du certificat , de quelle manière le lot de café diffère
de celui qui est décrit datis le certificat . Il doit en particulier :
                                *
 ---pagebreak---          ' •    *        '         . .                  .             ι
                                                                       - • " *          , . '       :■ :
             •                    ...      -         .      . •   I      •  •
                             :         - 2ο -     ■                 ' ■ ■;            ·
                                             . .■               '             *                               ^
                                     '                    '                              \
      n)       Dans le cas des anomalies du type mentionne a 1 alinéa a) du                         ,
               paragraphe 2 de la présente règle , Indiquer , lorsqu' il les                     '
               connaît , les marques telles qu' elles apparaissent sur les sacs .                           "
               ou autres contenants ;
      b)       Inscrire le poids.net du lot s' il n' es-t. pas identique au .                 •         : '
              poids mentionne dans le certificat ;
      c) "     Si les renseignements concernant lé pays , le port ou le lieu
               de destination font défaut sur le certificat ou sont inexacts ,
               insérer les renseignements corrects dans la case appropriée de                               -
               la partie A du certificat et y apposer son cachet .
                                                                                                      •
4.    Les certificats valides sont retires par le service douanier au
moment de l' importation du café auquel ils se rapportent et sont
complétés par l' insertion des renseignements demandés dans là section •
gauche de la partie B.
5.    Les certificats valides retirés et complétés conformément aux'                                J
dispositions du paragraphe 4 de la présente régie sont transmis a
l' Organisation par les moyens les plus rapides et les plus surs , le plus
tôt possible et de toute manière dans un délai de 30 jours après la
clôture du mois au cours duquel ils ont été recueillis »
                                                                    V
6.    A moins que le Directeur exécutif et un Membre n' en soient convenus , .
autrement , un certificat retiré par un service douanier conformément
aux dispositions du paragraphe 4 de la présente règle ne peut pas etre
utilisé , en totalité ou en partie , pour obtenir un crédit en' timbres
                                                          Μ
de transit .                                        . ;                         ' ' '   - ''  ••••.
 ---pagebreak---                                      - 21 -
7.     I-.es certificats valides transmis a 1 ' Org-ani s atior. cc n fortcssser.t aciX
dispositions du parogr aphe 5 de la présente régie ecïxt exp'diSs e>' iiasee-s
solidement emballées de ICO certificats au n,axin>vœ ,
8.     A moins que le Directeur executif et le Membre intéresse n' en soiaiit
convenus autrement , cnaque paquet de certificats valides est acc^mpagr e
d' un bordereau indiquant les numéros de référence des certificats qu' il
contient ainsi que la quantité nette de café couverte par chaque
certificat . Chaque paquet de certificats et le bordereau qui 1 ' accompagne
portent un numéro d' ordre . Une. copie du bordereau est transmise simul-»
 tanément a l' Organisation sous pli séparé ,
 9.     A moins que le Directeur executif et le Membre intéressé n' en isoieat
 convenus autrement , le Directeur exécutif accuse réception de chaque
 paquet de certificats valides en renvoyant le bordereau après y avoir
 apposé son cachet .                                 •
 10 .   Aucun certificat n' est exigé pour accompaguir l' importation
 d' échantillons et lots a concurrence d' un poids maximum               de
                                                                          %
 60 kilogrammes de café vert , ou son équivalent , a savoir î                     *» ,
         i)    120 kilogrammes de cerises de café séchees ;
       ii )    75 kilogrammes de café en parche ;
      iii)     50,4 kilogrammes de café torréfié ;
       iv)     20 kilogrammes de cafe soluble ou liquide .
 ---pagebreak---                                          - 22 -
                      /                •                                  ■
                                         Regle 8            ,
      Limitation des importations de cafe en provenance ilo pays non monil>rrs
                                 ν
1.       Chaque Membre limite ses importations annuelles de cafe en provenance
de pays non membres S une quantité ne dépassant pas celle qui est indiquée
a l' Annexe 1 . A moins que le Directeur exécutif et un Membre importateur
n' en soient .convenus autrement , la procédure à suivre est celle qui est
exposée dans les paragraphes 2 a 6 de la présente règle ,
 2.     Chaque importation de café en prpvenance d' un pays non membre est
 couverte par un' certificat valide sur formule T , a délivrer par un -
.service de certification conformément aux dispositions du paragraphe 3
 de la présente règle .
 3 .t   Chaque Membre importateur désigne un ou plusieurs services pour
 assumer la responsabilité de Contrôler la délivrance des certificats aux
 fins du paragraphe 2 de la présente règle et prend des mesures acceptables
 par le Directeur exécutif afin d' assurer le respect ,des dispositions du
                                     /                         ,
 paragraphe 1 de la présente règle .             ,
 4.     La délivrance de timbres de transit afin de valider les certificats
 de transit destinés à couvrir l' importation de café en provenance de
 pays non membres est soumise aux dispositions de la règle 16 ^ à
 l' exception de ce qui suit :
        a)    Au début de chaque année caféière , le Directeur exécutif notifie
              au(x ) service(s ) responsable ( s ) dans chaque pays Membre
              importateur la quantité de timbres pour le cafe en transit qui
              peut être délivrée au cours de ladite année caféière pour couvrir
              les importations de café en provenance de pays non membres
              conformément aux dispositions du paragraphe 1 de la présente règle
 ---pagebreak---                                              - 23 -
         b)         Le ou les service(s ) responsable ( s ) Institue ( ni:) les
                    procédures nécessaires afin que les timbres éa transit
                    utilises pour valider les certificats de transit destinas
                     a couvrir l' importation de café en provaniX/xa de pays non
                     membres soient comptabilises séparément 'des timbres de      ,
                     transit utilisés conformément aux dispositions de la règle 12 »
5.        Les certificats de transit délivrés pour couvrir l' importation de
café en provenance de pays non membres ne sont utilisés qu' à cette fin
et ne peuvent servir , en totalité ou en partie t pour obtenir un crédit
eh timbres de transit .
 6.       Sur chaque certificat de transit délivré conformément aux dispositions
 de la présente règle , le service de certification :
          a)         Inscrit dans la case 15 les mots suivants :
                                                ( nom du pays, non membre )     .
                             Cafe provenant de                              et
                            imputé sur le contingent des pays non membres de
                            (nom du pays Membre délivrant le certificat ),,,
         b)         Ecrit clairement au haut du certificat en majuscules les
                    mots " CAFE NON MEMBRE".
                                               Regle 9
                                      Reexportations de cafe
 1.       Sous réserve^ des exceptions enoacees au paragraphe 9 de la présente
 rcgle , chaque réexportation de cafe isi accompagnée d' un certificat de
 réexportât ion valide sur formula R , cDmpIete et délivra conformément
  .v .\ J. •. > -.vj    ier.s du présent reslese^t .
 ---pagebreak---                                    - 24 -
2.    L' original et la première copie dé chaque certificat de réexpor­
tation portent le cachet du service de la douane du pays qui a délivré
le certificat . Ce cachet est applique par le service douanier après
s' être assuré que la réexportation va avoir Lieu .                        -
3.    Dans le cas d' une réexportation à destination d' un pays.' Membre ,
l' original du certificat de réexportation est remis à l' expéditeur ou .
H son agent pour accompagner les documents d' expédition . La première
copie du certificat est envoyée par les moyens les plus rapides et les
plus sûrs à l' Organisation par le Membre qui délivre le certificat , le '
plus tôt possible et de toute manière dans un délai de 30 jours, à
compter de la date d' expédition .
4.    Si la réexportation est destinée à. un pays non membre * l' original
du certificat de réexportation est retiré par le service douanier et
envoyé avec la première copie du certificat par les moyens les plus
rapides et les plus sûrs , a l' Organisation , . par le Membre qui délivre
le certificat , le plus tôt possible et de toute manière dans un délai
de 30 jours à compter de la date d' expédition .         '
5.    Les premières copies des certificats de reexportation transmises
à l' Organisation conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la
présente règle ainsi que les originaux et les premières copies transmis
en vertu du paragraphe 4 , sont expédiés en liasses solidement emballees
de 100 copies au maximum .
6.    A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n*en soient
convenus autrement , chaque paquet de certificats est accompagne d' un
                                                      f
bordereau indiquant les numéros de référence des certificats qu' il
contient ainsi que la quantité nette <le cafe couverte par chaque
certificat . Chaque paquet de certificats et le bordereau qui l' accompagne
 ---pagebreak--- portent un numéro d ordre * Une copie du bordereau est transmise .
                                                     »       .     •  ■ '      • **
simultanément à l' Organisation sous pli séparé .           ")
7.   A moins que le Directeur executif et le Membre intéressé n' en soient
convenus autrement , le Directeur executif accuse réception de chaque
paquet de documents en' renvoyant le bordereau après y avoir apposé
                                   . ·■ ·      '■ :·   '       V       "  · ■'
son cachet .
8.   Aucun service de certification d' un Membre exportateur ne peut • "
délivrer de certificat de réexportation a moins qu' il n' ait d' abord
prouvé au Directeur exécutif , dans chaque casj que le café en question
a bien été importé dans son territoire . Les preuves de cette importation
consistent notamment à fournir.au Directeur exécutif l' originàl du .
certificat sous le couvert . duquel le café a été importé , dûment rempli
conformément aux dispositions du paragraphe 4 de la règle 7 .
9.   Il n' est pas exigé de tertificat de réexportation pour accompagner :
     a)      De petites/ quantités de café destinées a la consommation
             directe a bord des navires , des aéronefs et de tous autres '
             moyens de transport internationaux de caractère commercial ;,
     b)      Des échantillons et lots à concurrence d' un poids maximum
             net de 60' kilogrammes de café . vert , ou son équivalent , a •
             savoir :
           . I)   120 kilogrammes de cerises de café séchées ; .
            ii)   75 kilogrammes de café en parche ; v
        . iii )   50,4 kilogrammes de café torréfié ;
            iv)    20 kilogrammes de café soluble ou liquide. •;:]
 ---pagebreak---                                   /   - 26 -
 10 .  Les services de certification conservent les registres ou sont -
 portes tous les certificats de reexportation qu' ils délivrent et , dans
 la mesure du possible , les numéros de référence des certificats qui
 couvraient le café exporté lorsqu' il a été d' abord importé » pendant       ~
 une période d' au moins quatre années . Ces registres sont à la dispo­
 sition du Directeur exécutif sur sa demande .
                                    Regle 10
                      Cafe place sous contrôle douanier
 1.    A moins que le Directeur executif et un Membre n' en soient
                                                                /
 convenus autrement , un certificat valide sur formule 0 , R , RS ou T
 est retiré par le service douanier au moment ou un lot de café est .
 placé sous son contrôle mais n' est pas destiné a une importation
 immédiate . Les certificats valides retirés par le service douanier
 sont complétés par l' insertion des renseignements demandés dans
 la section gauche de la partie B.
 2.    A condition que le service douanier d' un Membre considéré ,
 en se fondant sur les renseignements donnés dans le certificat valide
 approprié et d' autres documents , qu' il n' y a pas eu infraction à •
 d' autres dispositions du présent règlement , il peut permettre qu' un
•lot de café soit placé sous contrôle douanier s                 ;
                                          I  '    .
       a ) . Bien que quelques-uns des sacs ( ou dans le cas du cafe
                                '                ■      • •
             transformé dans un pays Membre imT'CJ-tateur et provenant d' un
             autre Membre importateur , tous \ i    sacs ) ou divers contenants
             ne portent pas de marques d' identification de l' OIC ou si les
 ---pagebreak---            marques d identification de l' OIC figurant sur les sacs ou '
           autres contenants sont illisibles ou incomplètes , ' ou si les
           marques sur quelques sacs du lot ne concordent pas a tous les
         . égards avec celles qui sont indiquées dans le certificat       (
           correspondant ;                                              1
     b)    Quoique le poids net du lot de caf e a placer sous contrôle
           douanier ne soit pas identique a celui qui est décrit dans le ."
           certificat , a condition que le nombre de sacs soit égal ' ou
           inférieur a celui qui est indique dans le certificat et que
           la différence de poids ne soit pas supérieure de plus de
           un pour cent au poids mentionne dans le certificat ;
     c)    Bien que les renseignements contenus dans le certificat au
           sujet du pays de destination soient imprécis ou que les
           renseignements relatifs au port ou lieu de destination fassent
           défaut ou manquent de précision .
3.   Si un lot de café est autorise a être placé sous contrôle douanier
conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la présente règle , le
service douanier du Membre intéressé indique , dans la case prévue pour
les observations dans la partie B du certificat , de quelle manière le
lot de café diffère de celui qui est décrit dans le certificat . Il doit
en particulier :    .
     a)    Dans le cas des anomalies du type mentionne a l' alinéa a)
           du paragraphe 2 de la présente règle , indiquer , lorsqu' il les
            connaît , les marques telles qu' elles apparaissent sur les sacs
            ou autres contenants ;
     b)     Inscrire le poids net du lot si celui-ci r.'est pas identique
            au poids indique dans le certificat ;
     c)     Si les renseignements contenus dans le cerv.ificat au sujet du
            pays de destination ne sont pas précis ou s.L les renseignements,
 ---pagebreak---                                       - 28 -
                                               •     *               ■ •   \
              concernant le port ou le lieu de destination font défaut ou sont
              imprécis , insérer les renseignements corrects dans la case appro­
              priée de la partie A du certificat et y apposer son cachet .
h.    Les certificats valides retires et complétés conformément aux dispo­
sitions du paragraphe 1 de la présente règle sont transmis à l' Organisation
                                                                *»
par les moyens les plus rapides et les plus surs , le plus tôt possible et
de toute maniéré dans un délai de 30 jours a compter de la clôture du mois
au cours duquel ils ont été recueillis .
5 . Un certificat retiré par le service douanier conformément aux disposi­
tions du paragraphe 1 de la présente règle ne peut pas être ■ utilisé , en
totalicc ou en partie , pour obtenir un crédit en timbres de transit .
6.    Le ;-; certificats valides transmis à l' Organisation conformément aux
dispositions du paragraphe 4 de la présente règle sont expédies en liasses
solidement emballées de 100 certificats au maximum .
7.    A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n' en soient
convenus autrement , chaque paquet de certificats valides est accompagne
d' un bordereau indiquant les numéros de référence des certificats qu' il
contient ainsi que la quantité nette de café couverte par chaque certi­
ficat . Chaque paquet de certificats et le bordereau qui l' accompagne portent
un numéro d' ordre . Une copie du bordereau est tranmmise simultanément a
l' Organisation sous pli séparé .
S.    A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n' en soient
convenus autrement , le Directeur exécutif accuse réception de chaque paquet-
de certificats valides en renvoyant le bordereau après y avoir appose
son cachet .                                             ■   •■
 ---pagebreak---                                   - 29 -
9.    Aucun certificat n' est retire aux termes du paragraphe 1 de la pre-
scnto rcglo pour ^ placer sous contrôle douanier des échantillons' et lots à . V
concurrence d' un poids maximum net de 60 kilogrammes de café vert , ou v . .<
son équivalent , a savoir :                 ■       •
      i)    120 kilogrammes de cerises de, café séchées ; "     . .         ; '
     ii)    75 kilogrammes de café en parche ;              '     ! '■ • .
    iii)    50,4 kilogrammes de café torréfié ;                                                   v
     iv)    20 kilogrammes de café soluble bu liquide . V •
                   .              Règle 11        ^
                                                                                  '   1•    • * '        «'
              Réexpédition du café placé sous contrôle douanier .
1.    Sous réserve des exceptions énoncées au paragraphe . 8 de la présente
règle , toute réexpédition de café placé sous contrôle douanier conformément ;
aux dispositions du paragraphe 1 de la. règle 10 est couverte par un cer.tifi- '
cat de réexpédition valide sur formule RS , complété et délivré conformément
aux dispositions du présent règlement .
2.    L' original et la première copie de chaque certificat de réexpédition                .
portent le cachet du service douanier du pays qui à délivré le certificat.
Ce cachet est appliqué par le'service douanier lorsque celui-ci s' est assuré
que la réexpédition va avoir lieu .                                             '
                 •                   '                        '         ,
3.    Lorsque le café est réexpédié a destination de pays Membres , l' origi­
nal, du certificat de réexpédition est remis a l' expéditeur ou a son agent
pour accompagner les documents d' expédition . La première copie du certifi–
cat est envoyée par les moyens les plus rapides et les plus surs a l' Orga–
                                                                                    •              *• • •
nisation par le Membre qui délivre le certificat , le . plus tôt. possible et , .
de toute manière dans un délai de 30 jours a compter de la date de réex­
pédition .                         -            .                         •   •       •' .
 ---pagebreak---                                      - 30 -
  4.    Si lp réexpédition est destinee a un pays non membre , l' original
  du certificat de réexpédition est retiré par le service douanier et ;
• envoyé avec la première copie, du certificat , par les moyens les plus
  rapides et les plus surs , à l' Organisation , par le Membre qui délivre        ; .
  le certificat , le plus tôt possible et de toute manière dans un délai
  de 30 jours à compter de la date de réexpédition . <
  5.    Les premières copies dès certificats de réexpédition transmises •
  à l' Organisation conformément aux dispositions du paragraphe, 3 de la
  présente règle ainsi que les' originaux et les premières copies transmis
  en vertu du paragraphe 4 , sont expédiés en liasses solidement emballees
  de 100 copies au 'maximum .                           •      '  '                  '
                      •                 '    •               I •              • ,
                                       '                                           •
  6.    A moins que le Directeur executif et le Membre intéressé n' en soient
  convenus autrement , chaque paquet de certificats est accompagné d' un
  bordereau indiquant les numéros de référence des certifiçats qu' il
                                                                               »
  contient ainsi que la quantité nette de café couverte par chaque certi­
  ficat . Chaque paquet de certificats et le bordereau qui l' accompagne
  portent un numéro d' ordre . Une copie du bordereau est transmise simùl-
  tanément à l' Organisation sous pli séparé .
  7.    A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéressé n' en
  soient convenus autrement , le Directeur exécutif accuse réception de    .
  chaque paquet de documents en renvoyant le bordereau après y avoir
  apposé son cachet .                                .    .     '            ' '
 ---pagebreak--- 8.    Il n esc pas exige de certificat de réexpédition pour couvrir :
      a)   De petites quantités de café destinées a la consommation
           directe à bord des navires » des aeronefs et de tous autres
           moyens de transport internationaux de caractère commercial ;
      b)   Des échantillons et lots a concurrence d' un poids maximum net
           de 60 kilogrammes de café vert , ou son équivalent , a savoir :
           i)    120 kilogrammes de cerises de café séchées ;
          ii )   75 kilogrammes de café en parche ;
         iii )   50,4 kilogrammes de café torréfie ;
          iv )   20 kilogrammes de cafe soluble ou liquide .
9.    Les services de certification conservent les registres où sont
portes tous les certificats de réexpédition qu' ils délivrent ainsi que
les numéros de referenc.e des certificats retires lorsque le caf?.
réexpédié avait été placé sous contrôle douanier a l' origine , pendant une
période d' au moins quatre années . Ces registres sont à la disposition
du Directeur exécutif sur sa demande .
                                   Regle 12
                                Cafe en transit
Cafe se trouvant dans le territoire d un p ays Memb re                      ,
1.    Si le café qui se trouve dans le territoire d 'un pays Membre mais qui
n' a pas été importé est couvert par uri certificat valide établi sur
formule 0 , R , RS ou T , le détenteur du certificat peut , en remettant le
certificat a un service de certification , demander en échange la délivrance
de certificats de transit sur formule T , ou faire porter la poids net
du café vert , ou l 'équivalent en café vert du cafe couvert par le certificat
remis , au crédit du compte des timbres de transit qui a été ouvert en
 ---pagebreak---                                Y4.:.
                                         - 32 -    -
  son nom , a cette réserve près que les certificats sur formule T •
  délivres pour couvrir l' importation de café en provenance de pays non
  membres , ne sont pas utilisés , en totalité ou en partie , pour obtenir un
  crédit en timbres de transit . Les certificats valides remis conformément
  n cette disposition ou en vertu du paragraphe 11 de la présente règle , sont
                                     •                     «          .      . .   •
  complétés par l' insertion des renseignements demandés dans la section
  de droite de la partie B , et sont transmis au Directeur exécutif par
  le Membre intéressé , le plus rapidement possible et de toute manière
  dans les 30 jours qui suivent la clôture du mois au cours duquel ils "ont
  été recueillis .
  2.    Les certificats de transit sur formule T délivrés conformément aux
                                              i*     '                           *
  dispositions de la présente règle sont validés par des timbres de transit
  apposés conformément aux dispositions de . la règle 16 .    .
  3.    Lorsque le titulaire d' un compte de timbres de transit a besoin
  d' un certificat de transit , il demande au /service de certification qui
  détient son compte de lui délivrer ce document et communique au service
s de certification le numéro de référence du certificat qui a été rendu et
  sur la base duquel le nouveau certificat est demande . Le service de
  certification s' étant assure que l' intéresse a suffisamment de crédit ,
  après que le certificat a été rendu pour permettre de délivrer un
  nouveau certificat , délivre le certificat et le valide par l' apposition 1
  de timbres de transit imputés sur le compte timbres du demandeur .
  4 . Un service de certification peut délivrer des certificats de transit
  cooformément aux dispositions de la présente règle pour les quantités-
  de café et les destinations requises par le demandeur , a condition que :
                    *    .             r         •              •
         a)   Des certificats valides sur formule 0, R , RS ou T axent ete -
            • rendus ; '   '
 ---pagebreak---        b)      La quantité totale du café couvert par les certificats délivré#
               ne dépasse pas la quantité couverte par le certificat rendu; . .
       c) Le service de certification se soit assuré que le café se trouve
            . .a l' emplacement indiqué et qu' il s' agit bien du café qui avait été .
               décrit dans le certificat remis au marnant où il avait ete délivré..'
                *
5.     Lorsque: le café est expédie à destination de pays Membres , l' original
de chaque certificat de transit délivré conformément aux dispositions de la
présente régie est remis a l' expéditeur ou à son agent pour accompagner
les documents d' expédition . La première copie du certificat est envoyée
par les moyens les'plus rapides et les plus sûrs , à l' Organisation , par
le Membre qui délivre le certificat , le plus rapidement possible et de
toute manière dans un délai de 30 jouris a compter de la date d' émission .         :
Dans toute la mesure du possible , les copies seront fixéeâ aux originaux
des certificats sur lesquels elles reposent *           '• -
 6.     Dans le cas d' une expédition vers un pays non membre , l' original du
 certificat de transit ainsi que la première copie du certificat sont envoyés ,
 par les moyens les plus rapides et les plus sûrs , a l' Organisation par le
 Membre qui délivre le certificat , le plus rapidement possible et de toute
 manière .dans un délai de 30 jours à compter de la , date d' émission . >
 7.     Les premières copies et , dans le cas des expéditions vers les pays non
                                                     '          . * '   .    .
 membres , les originaux des certificats de transit ainsi que les originaux
 des certificats sur lesquels ils reposent , transmis à l' Organisation confor­
 mément aux dispositions des paragraphes 5 et 6 de la présente réglé , sont
                                                              .                 ;     4/
 expedies en pliasses solidement , emballees de 50 jeux de documents au maximum–
    4 / Un jeu de documents se compose de la première copie et,^dans lé           ^
         cas d' une expédition vers un pays non membre , de l' original d un
          certificat de transit et de l' original du certificat sur lequel-
          ces documents reposent .                  ...      ;        -   •'
 ---pagebreak---                                           V      v   - ■                  .. ■                . .
                                             - 34 -
  8.       A moins que le Directeur executif et le Membre intéresse n' en soient
                                            \                                   •
  convenus autrement , chaque paquet de certificats est accompagné d' un
                                                            ■         ■          ψ'
  bordereau indiquant les numéros de référence des certificats qu' il contient
  ainsi que la quantité nette de café couverte par chaque certificat . Chaque
  paquet et le bordereau qui l' accompagne portent un numéro d' ordre . Une
  copie du bordereau est transmise simultanément à l' Organisation sous pli
  sçparé .                    ■ ' ■ ;                   • '
  9.       A moins que le Directeur exécutif et le Membre intéresse n' en soient
  convenus autrement , le Directeur exécutif accuse réception de chaque paquet
 de certificats en renvoyant le bordereau après y avoir apposé son cachet.'
  10 .     Les services de certification conservent les registres de tous les
 certificats de transit qu' ils délivrent et indiquant la base sur laquelle
  ils sont 'délivres , pendant une période d' au moins quatre années . Ces re-
 j;isin\s sont a la disposition du Directeur exécutif sur sa demande .
 Café en route
■      ' '   ■ ■ ■ ■■■■■ . . I                                          .
 11 .      Si le détenteur d' un certificat vâlide sur formule 0 , R , RS ou T
 couvrant un lot de café en route souhaite fractionner ce lot , il peut ,
 en remettant le certificat et tous les documents nécessaires aux fins de
  l' alinéa c ) du paragraphe 4 -de la présente régie a un service de
 certification de son pays , demander en échange la délivrance de
                                      ' •          *  '             '
 certificats de transit sur- formule T. Ces certificats sont délivres
 conformément aux dispositions des paragraphes 1 a 10 de la présente
 regle .              "                                   '   ' ' .            ' . 1- ' . - '
 ---pagebreak---                                         - 35 -
                                     ι         ·
              ■ -v ■                   Règle 13
                  .  Changement de destination d' un pays Membre . '
                              vers un t>ays non membre    .. .               ■
      Si la destination du café couvert par un certificat valide sur
formule 0 , R , RS ou T est changée pour passer d' un pays Membre a un pays
                          '                  '        '        '
nôn membre , le détenteur remet le certificat à un service de certification
qui retire le certificat sans' le remplacer et le transmet immédiatement
au Directeur exécutif avec la mention : "Retiré , destination' changée pour
un pays non, membre". Lorsque cela est possible , le service de certification
précise le nom du pays non membre àuquel le lot de café a été adressé ."
                                   : Réglé 14 •                                • 4
                          Perte de certificats valides                  '
 1.   Les services de certif icatioit , les services douaniers et les parti­
culiers ayant a manipuler les certificats prennent toutes les mesures              !
qu' ils peuvent raisonnablement prendre pour assurer la sécurité de ces              .
certificats . <
2.    Si un certificat valide sur formule 0 , R, RS ou T est égaré avant
d' avoir été remis à un service de certification ou d' avoir été retiré
par un service douanier conformément aux dispositions du présent règlement,
le négociant ayant droit au café couvert par le certificat manquant informe
<lc celte perte le service de certification de son pays et , lui fournit* le '
 plus grand nombre possible de renseignements , parmi ceux qui sont enu
mer es ciroprès , au sujet du certificat faisant défaut •
      a)    Le numéro de référence et la date de délivrance ; .                  , ' '
      b)    La forïne et lë poids net du café sur lequel il'porte ;
      c ) ' La marque d' identification de . l' OIC et les autres marques portées
                                                 \  •      "              .          ;
            sur les sacs ou autres contenants ;
 ---pagebreak---                                     -  36 -
        d)   Le nom du navire ou du moyen de transport par. lequel le café
             a été acheminé ou par lequel il est arrivé à son emplacement
            actuel ;
        e)  La destination du café ;
        f)  Le nom et l' adresse de l' importateur ( en indiquant si possible
            son numéro de telex et /ou de téléphone);                    ,
       g)   La confirmation écrite de la part du service de certification qui
            a délivré le certificat que celui-ci a été délivré conformément
            aux dispositions du présent règlement ;
       h)   Dans le cas d' un certificat d' origine sur formule 0 ou d' un'
            certificat de transit faisant défaut , la confirmation écrite de
            la Banque chargée de la transaction , aux termes de laquelle le
            certificat a été validé par l' apposition de timbres d' exportation
            ou de timbres de transit selon le cas , conformément aux dispo­
            sitions du présent règlement ;                                     ,
       i)   Lorsque le café est détenu dans -un entrepôt , une déclaration
            écrite du gérant de l' entrepôt décrivant le café et confirmant
            la période d' emmagasinage ;
       j)   Un exposé écrit relatif à la perte du certificat et aux mesures
            prises pour le recouvrer .
3.     Le service de certification transmet au Directeur exécutif les      ι ·
renseignements pertinents . A partir des informations ainsi obtenues , le
Directeur exécutif peut décider de demander aux autorités compétentes du
pays dans lequel le café doit être importé d' autoriser , a titre éxceptionel
l' entrée du café sans présentation du certificat manquant qui sera en même
Coinp's déclaré invalidé . .                        •     •
 ---pagebreak---                                      - 37 -
A.    Le Directeur executif informe les Membres de Sous les certificats
déclares invalides conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la
présenté réglé .
                                                 i
5.    Si un certificat déclaré invalide en vertu des dispositions du
paragraphe 3 de la présente règle est retrouve , le nouveau détenteur le
remet immêd iatement a un service de certification qui le transmet au
Directeur exécutif avec une'lettre explicative .
6.    Le Directeur executif effectue des vérifications périodiques pour
s' assurer que les certificats qui ont ete déclarés égarés et au sujet
desquels les procédures ci-dessus ont été appliquées n' ont pas ete par
la suite utilisés pour couvrir l' importation d' autres quantités de café .
                                  Règle 15               '
                    Timbres pour l' exportation de café                        \
Délivrance des timbres
1.    Sous réserve du versement de tout droit qui peut etre imposé aux
termes des Articles 47 , 50 et 55 de l' Accord international de 1976 sur le
Café , des timbres d' exportation sont fournis à chaque Membre exportateur
                  «                                          »
( et aux Etats-Unis d' Amérique à l' usage d' Hawa'i ) à intervalles trimestriels ,
de telle sorte qu' ils soient à la disposition, des services intéressés
au moins   15 jours avant le début de .chaque trimestre .
2.    Après avoir consulté le Membre intéressé , le Directeur executif
désigné daus chaque pays Membre producteur ou groupe Membre une banque ou
i.no institution financière ( ci–après denommee " L' agent ") indépendante du
service de certification et de l' autorité compétente en matière de cafe , .
 ---pagebreak---                                     - 38 -
pour remplir les fonctions d ';igent de l' Organisation internationale du
Cnfîr en ce qui concerne les timbres d' exportation attribues au Membre en
question . L' agent doit être acceptable à la fois par le Directeur exécutif
et par le Membre intéressé . • Le Directeur exécutif peut en tout temps , par
une décision motivée , déclarer qu' un agent n' est plus acceptable et peut
désigner un autre agent .                                                    : •
3.    Au moins 15 jours avant le début d.e chaque semestre , le Directeur
executif dépose auprès de l' agent une quantité de timbres d' exportation
correspondant aiix quantités totales de café que le Membrç aura le droit
d' exporter sous contingent pendant le semestre suivant , plus une réserve
supplémentaire a déterminer par le Directeur exécutif et destinée a parer
aux augmentations éventuelles des quantités à exporter sous contingent et
a faire face a d' autres imprévus . Tous les coûts afférents a la prestation
de ce service par l' agent sont à la charge du Membre intéressé .
A.    L' agent ne fournit des timbres d' exportations au service de certifi­
cation du pays Membre producteur que sur les instructions du Directeur
executif jqui stipule la quantité totale de timbres d' exportation qui sera
fournie pour chaque trimestre .
5 . . Si aucun agent n' a été désigné aux térmes du paragraphe 2 de la
présente règle , le Directeur executif délivre à intervalles trimestriels
des timbres d' exportation correspondant au total des quantités que le Membre
intéressé a le droit d' exporter sous contingent chaque trimestre . Ces
envois trimestriels de timbres, d' exportation sont adressés au . service de
certification du pays Membre intéresse ou à toute autre autorité compétente
que ce dernier pourrait designer à cette fin .
 ---pagebreak---   6.    Les timbres d exportation ne sont pas transférables et sont porteurs ,
  du numéro de code du pays ou du groupe Membre (OAMCÀF) (voir Annexe 6 )
  ainsi que d' un numéro de code indiquant l' année caféiêre "pendant , laquelle .
  ils doivent être utilises pour être valides .
  7.    Les timbres d'exportation ont des vaieurs faciales de 25 , 100 , 150 ,
                 •        •                                 . •           .     .• ' .
  500 , 1 000 , 3 000 , 10 000 , 30 000 , 100 000 et 300 000 kilogrammes . '
  Chaque valeur faciale a une couleur différente . Le Directeur exécutif
• pourra ajouter les valeurs faciales - que' l' expérience ferait apparaître
  nécessaires et supprimer les dénominations qui n' auraient plus d' utilité.' ."
  8.    Chaque Membre producteur notifie au Directeur exécutif , au moins
  90 jours avant le début de l' année cafêiêre , tout changement éventuel ' :
  dans le pourcentage de chaque valeur' faciale dont il aura besoin pour
  exporter les quantités totales autorisées pendant l' année caféiere
  suivante . En l' absence de cette notification , le Directeur exécutif
  utilise , lors de l' envoi des timbres d' exportation pour l' année cafeiêre
  suivante , les pourcentages appliqués pendant l' année précédente .
  9.    Les Membres peuvent , en adressant une demande a l' agent ou au
  Directeur exécutif , recevoir des timbres d' exportation de valeur faciale
   plus faible ou plus élevée en échange de timbres d' une valeur totale ,
   équivalente rendus au cours d' une année caféiere , a condition que les
   timbres rendus portent le même numéro de code du pays que ceux par -lesquels'
  ils sont destines à- être remplacés .                   • *
  Ajustement des quantités à exporter sous contingent
  10 . si un ajustement entraînant une augmentation des quantités a exporter
  sous contingent a lieu au cours d' un trimestre , le Directeur executif
  autorise immédiatement l' agent a libérer, une quantité supplémentaire de
 ---pagebreak---                                    •   - - 40 -                              '
timbres d' exportation correspondant au volume de cette augmentation . ; . .
Si aucun a^ent n' a été désigné , la quantité appropriée est envoyée
immédiatement à l' autorité compétente ment.ionnée au paragraphe 5 de la
présente règle ,     .         v                          *
                             •                     • •
11 .  Si un ajustement entraînant une réduction des quantités a exporter
sous contingent a lieu au cours d' un trimestre pour lequel les timbres
                             ......                           '                #
d' exportation ont . déjà été fournis , les Membres exportateurs inééressés
remettent chacun a l' agent , lorsque celui-ci a été , désigné , ou au
Directeur exécutif , dans le cas contraire , la quantité de timbres
d' exportation correspondant au montant dont les quantités à exporter
sous contingent ont été réduites . Au cas ou la remise de la quantité
totale des timbres n' est pas possible en raison de l' existence de
contrats bona fide en cours d' exécution pendant le trimestre en question ,
le Membre intéressé en informe le Directeur exécutif qui prend lés
dispositions nécessaires pour retenir la quantité correspondante
suc Les timbres qui seront délivrés • pour le trimestre suivant .
Paiement des droits                                         •    '
12 . Aussitôt que des timbres d' exportation sont remis à un Membre , le
Directeur exécutif notifie à celui-ci le montant des droits à acquitter
sur ces timbres .
          • •
13 .  Le Membre intéressé verse au Directeur exécutif le montant total
de ces droits , en dollars des Etats-Unis , après avoir reçu la notification
du Directeur executif relative au montant à acquitter .
                                     .           '
 14 .  Si un Membre n' a pas réglé intégralement le montant du , le Directeur
 executif retient , sur les timbres qui doivent lui être remis la fois
 suivante , la quantité correspondant au montai , des droits en arriéré .
 ---pagebreak---                                .                         9
                                    - 41 -
Retenue ce timbre s par le Directeur executif
15 .  Lorsqu' il prend des dispositions en vue de fournir les timbres
d' exportation pour un trimestre quelconque , le Directeur executif non
seulement tient compte de tout ajustement qui peut Eventuellement avoir
eue apporte aux quantités a exporter sous contingent par chaque Membre
mais encore fait les réductions appropriées concernant :
      a)   Tout affranchissement insuffisant de' certificats d' origine
           pour lequel les timbres appropries n' auraient pas été
           recouvres ;
      b)   Toute sanction ou réduction appli-quée conformément aux dispo­
            sitions de l' Article 42 de l' Accord international de 1976
            sur le Café ;
      c)   Tout arriéré de droits qui pourrait rester a acquitter sur les
            timbres d' exportation précédemment fournis I un pays Membre . •*
16 . Le Directeur exécutif peut retenir 10 pour cent des timbres
d' exportation à délivrer a un pays Membre pour le trimestre suivant si
ce Membre ne remplit pas l' une quelconque des conditions suivantes :
      a)   Transmettre :
             i)  Les premières copies des originaux des certificats d' origine
                 sur formule 0 et les copies des connaissements correspondants
                 dans les délais prescrits au paragraphe 6 da la règle 5 ;
            ii ) Les premières copies et les originaux des certificats
                 d' origine sur formule X et les copies des connaissements
                 correspondants dans les délais prescrits au paragraphe 4
                 de la règle 6 ;
 ---pagebreak---                                       " 42 "
      b)    Informer le Directeur exécutif , le quinze de chaque mois ou "
            avant cette date , de la valeur totale , en kilogrammes , des
            timbres d' exportation utilisés pendant le mois précédent ,
       ■ - conformément aux dispositions du paragraphe 19 de' la présente
         ■  réglé ;                                                 :             \■
                            >   .                     v                              '
      c)    Hemplir les obligations contractées aux termes du paragraphe 2 )
            de l' Article 53 de l' Accord international de 1976 sur le Café ..
17 .  Le Directeur exécutif informe le Comité exécutif de toute retenue
                                                                                /
de timbres effectuée en application des dispositions des paragraphes 14
et 16 de la présente régie . Les timbres ainsi retenus seront libérés
aussitôt que le Membre en question aura rempli toutes les conditions
en attente et de toute manière au plus tard 30 jours avant la fin de
l' année caféière . Si un Membre n' a pas rempli l' une de ces conditions
a la fin de l' année caféière , le Directeur exécutif retient les timbres
correspondants sur la première attribution trimestrielle de l' année         >
suivante au pays Membre intéressé . .
                                                                   ' •    . ' *
Rapports et relevés de comptes par les Membres producteurs
18 . Chaque Membre producteur qui reçoit une quantité de timbres
d' exportation assume la - responsabilité de veiller a la sécurité des timbres .
19 . Chaque Membre qui reçoit des timbres d' exportation fait connaître au-
Directeur exécutif au plus tard le quinze de chaque mois la valeur totale ,
en kilogrammes , des timbres d' exportation utilisés au cours du mois
précédent .
20 .  L' année caféière finie et au plus tard le 30 octobre , chaque Membre
producteur remet un rapport définitif , établi sous une forme a convenir ,
a l' agent lorsqu' il y en a un ou au Directeur exécutif dans le cas contraire
 ---pagebreak---                        ■     '       - *3 -   .                                 ' ;
indiquant la valeur totale , en kilogrammes ,des timbres d' exportation reçus
et utilises pendant' l' année caféière précédente et remet pn ftiême temps .' v
que ce rapport le solde intégral dçs timbres d' exportation qui auraient
pu rester inutilisés .                                                      7
Relevés de compte des banques ou des institutions financières
s 'occupant des timbres d' exportation                                  .     .     .
21 . . Chaque agent qui a reçu des timbres d' ëxportation conformément aux
dispositions du paragraphe 3 de la présente, règle , établit trimestriel­
lement et annuellement le relevé de 'tous les timbres d' exportation reçus
et délivrés selon les instructions du> Directeur exécutif et remet , avec le
relevé' de comptes annuel , tout solde éventuel de timbres inutilisés . Ces
relevés de comptes sont , envoyés au Directeur exécutif au plus tard 45 jours
                                            •       ...        •
après la fin dutrimestre ou de l' année caféière auxquels ils se rapportent
22 . Si les relevés de comptes définitifs ainsi que le solde des timbres ^
 inutilisés n' ont pas été reçus 45 jours après là fin de l' année cafeiere
 à . laquelle ils se rapportent , le Directeur exécutif demande à l' agent .
 intéressé d' exposer les. raisons de ce retard . Si , a l' expiration d' un délai
 de 21 jours a compter de la date de cette demande , l' agent n' a pas donne
 d' explications satisfaisantes , le Directeur executif soumet la question
 au Comité exécutif .
 Rapports et relevés de comptes relatifs a la perception des droits
 23 . ■ Des la réception des rapports définitifs mentionnés aux pàragrapheô 20
 et 21 de la présente règle , le Directeur exécutif établit et soumet a
 chaque Membre , sous réserve des dispositions du paragraphe 1 de lai
 présente règle , un état indiquant le montant total des droits acquittés
 et des droits en arriéré pendant l 'annee cafeiere precedente » .
 ---pagebreak--- 24 .  Si le montant total verse par un Membre est supérieur au montant     '
du , le Directeur exécutif rembourse la différence .               ,\
Utilisation des timbres d' exportation
25 .  Chaque certificat d' origine sur formule 0 délivré pouf accompagner
du café exporté vers un pays Membre doit porter » solidement apposés
                                                           *  ;
( au verso ) des timbres d' exportation dont la valeur faciale totale          . .
correspond au poids net du café vert , ou à l' équivalent en café vert
du café porté sur le certificat , a cela prés néanmoins que tout excédent
au-dessus du dernier multiple complet de 25 kilogrammes n' a pas besoin _
d' être couvert , bien qu' un tel excédent (de 24 kilogrammes ou au-dessous )
soit calculé comme faisant partie du contingent d' exportation . ( Par exemple ,
un lot de 399 kilogrammes exige des timbres d' exportation de la valeur
de 375 kilogrammes alors qu' un lot de 400 kilogrammes demande des . timbres •
d' une valeur de 400 kilogrammes ). En aucun cas , les timbres d' exportation
ne seront apposés sur des feuilles de papier attachées aux certificats
d' origine . Pour le reste , les certificats d' origine sur formule 0 sont
complétés et délivrés conformément aux directives données a l' Annexe 1-B
et dans la règle 5 .                                                         '   .
26 . Dans le cas d' un certificat d' origine sur formule 0 destiné a
couvrir une expédition de café sous une autre forme que du café vert , le
poids net équivalent en café vert est indiqué dans la case 15 . Pour
calculer l' équivalent en café vert , on applique les coefficients de
conversion suivants :
      Cerises de café séchées :         Multiplier le poids net des cerises
                                        de café pechées par 0,50 .
      Café en parche :                  Multipt«er le poids net du café en
                                        parch* par 0,80 .
      Café torréfié :                   Multiplier le poids net du cafe
                                        torr©f<é par 1,19 .
 ---pagebreak---       Cafe liquide                         Multiplier le poids net des solides
                                           de cafe déshydratés contenus dans le
                                      ■' café liquide par 3,00 .
      Café soluble :                       Multiplier le poids net du café
                                           soluble par 3,00 .
      Café décaféiné :          .          Multiplier le poids net du café .
                                           décaféiné vert , . torréfié ou soluble
                                         . par 1,00 , 1,19 ou 3,00 respectivement
27 . Avant l' exportation d' un lot , les timbres d' exportation fixés sur . ; '
cliaque certificat d' origine sur formule 0 sont oblitérés , .soit par le
service de certification , soit par les autorités douanières selon ce ,
qui est le plus pratique , de sorte que les timbres he puissent être
utilisés de nouveau mais qu' ils puissent être déchiffrés sans
                          ■                    ,      ··   ·     Ί ·
difficulté .   v                    .   .   .            '    .
28 .  Les timbres d' exportation ne sont valides pour l' utilisation que
pendant l' année caféière a laquelle ils se rapportent d' après le numéro .
de codé de l' année imprimé sur eux (par exemple la première année
caféière pendant laquelle les contingents sont en vigueur sera indiquée
par le code " 1"). Aux fins du présent règlement , l' année d 'expédition, sera
déterminée par la date du dernier t
                                      cachet apposé par la; , "douane du pays
                                                                            .     ' .
Membre producteur sur le certificat d' origine ou la date d' émission du
connaissement ou autre document équivalent , selon celles des deux dates
qui sera la plus proche et à condition toutefois que cette derniere date
ne soit pas postérieure au 5 octobre .
Remplacement des timbres d' exportation
29 . Si un certificat d' origine sur formule 0 est abîmé ou annulé après
que des timbres d' exportation ont été apposés sur lui , lë service de
 certification intéressé peut obtenir le remplacement des timbrea auprès
de l' agent , moyennant présentation du certificat sur lequel les timbres
 ---pagebreak--- ont été apposes . L' agent retire le - certificat et le transmet au
Di. recteur executif aussi rapidement que possible . Ou bien , lorsqu' il n' y a -
pas d' agent , le service de certification peut obtenir le remplacement en ;
transmettant directement le certificat au Directeur exécutif# Les timbre»
endommages peuvent être échangés de la même maniéré .                  V "
30 . La perte de timbres d' exportation doit être signalée inmédiatement au v
Directeur exécutif qui , après avoir effectué les enquêtes qu' il- considère
nécessaires , peut autoriser 1eut remplacement .
31 .   Au cas où des timbres d' exportation seraient apposés par inad-,
vertance sur un certificat d' origine sur formule 0 et dépasseraient
largement le poids net du café vert , ou de l' équivalent en café vert
du café porté sur le certificat , et si l' on ne s' apercevait de cette erreur
que lorsqu' il ne serait plus possible de retenir ledit document , le .;
Membre producteur intéressé pourrait adresser une demande contenant tous
les renseignements pertinents au Directeur exécutif qui pourrait alors ,
                              *
après avoir effectué les enquêtes qu' il jugerait nécessaires , remplacer .
les timbres en excédent .                    .        : •
                                     •                         *
32 . Sous réserve des dispositions du paragraphe 1 de la présente règle ,
tout remboursement de droits acquittés en raison de la perte de timbres
d' exportation aura lieu à la fin de l' année caféiere lorsque l' état
mentionné au paragraphe 23 sera établi .
Vérification et publication des comptes                     ■              , .
33 . Le plus tôt possible après la clôture de chaque année caféiere , le
Directeur exécutif prépare un état des comptes « les timbres d' exportation
qui sera vérifié par un expert agréé . Les cor\it es' et le rapport y relatif
                                                        ' :          •   i
du vérificateur seront soumis aù Comité exec ji if aux fins d' approbation et
publication.'                                                    ' '          .
 ---pagebreak---                                                       »   _ '    ·| · ·   ί
                                      - 47 -
                                                  " ,     * ·' *»' , ··          ·· · · : - ; . , ;   * '· .
                                ' .  Régi© 16
                        Timbres - pour le café en transit
             ··                               .  ··"·'                  .  ν     .           ·
 Délivrance de timbres        •'          .
 1.    Des timbres pour le café en transit sont fournis S chaque Membre
 importateur qui assume la responsabilité de veiller à' leur . sécurité .
2.     Apres avoir consulte le Membre intéressé , le Directeur exécutif
                                                                                                             .4   '
désigné dans chaque pays Membre importateur un agent chargé de recevoir
les timbres de transit attribues a ce Membre et d' administrer . le système
des timbres de transit au nom de l' Organisation internationale du Café .
Cet agent devra être acceptable par le Directeur exécutif et par le                                             '
pays Membre intéressé . . Le Directeur exécutif peut a tout moment , par
une décision motivée , déclarer qu' un agent n' est plus acceptable par lui
et désigner un autre agent pour le remplacer .
 3.    Au moins 21 jours avant le début de chaque année caféière , le
Directeur exécutif dépose auprès de l' agent désigné pour administrer le
 système des timbres de transit une quantité de timbrés de transit égale
aux besoins estimatifs du - Membre interesse pendant une annee , plus une
 réserve supplémentaire à déterminer par le Directeur exécutif et                                   •
destinée a faire face aux ' imprévus .
                              *        ,
 4.    L' agent peut avancer aux services de certification une quantité
 initiale de timbres de transit qui ne'sera pas supérieure au quart des
 besoins estimatifs annuels mentionnés au paragraphe 3 de la présente règle
 5 . . Les timbres de transit ne sont pas transférables et sont porteurs
 d' un numéro de code du pays (voir Annexe 6). Ils portent en outre en
 surimpression la lettre "T". Les timbres de transit à utiliser en appli­
                                                '       .                    4 '           ■                        •
 cation des dispositions de la règle 8 du présent règlement porteront en
 surimpression les lettres "NT".
 ---pagebreak---                                      "   - 48 -      i        • .. . . . ' . .
6.    Les timbres pour le café en transie ont des valeurs faciales de
5 , 25 , 100 , 150 , 500 , 1 000 , 3 000 , 10 000 et 30 000 kilogrammes ^ Chaque
valeur faciale a une couleur différente . Le Directeur exécutif pourra
ajouter les valeurs faciales que l' expérience ferait apparaître
nécessaires et supprimer les dénominations qui n' auraient plus d' utilité .
Utilisation des timbres de transit                        '    »
7.    Chaque certificat de transit porte solidement apposes ( au verso), des
timbres de transit dont la valeur faciale totale correspond au poids net
du café vert , ou à l' équivalent en café vert du café porté sur le
                                                                         ν     · .
certificat , a cela près toutefois que tout excédent au-dessus du dernier
multiple complet de 5 kilogrammes n' a pas besoin d' être couvert ,
quoiqu' un tel excédent (de 4 kilogrammes ou au-dessous ) soit imputé sur
le compte des timbres de transit du détenteur du certificat . A tous
autres égards , les certificats de transit sont remplis et délivrés
                                                                                     \
conformément aux directives générales données à l' Annexe 5-B et dans .
la réglé 12 . '                            . •                       -' ' '
8.     Dans le cas d' un certificat de transit accompagnant une expédition
de café sous une autre forme que du café vert , le poids net de l' équivalent
en café vert est indiqué dans la case 15 . Pour obtenir ~1' équivalent en              ,
cafe vert , on applique lesS facteurs de conversion
                                               . .
                                                           indiques au para-       "
graphe 26 de la réglé 15 .                              '               • «
9.     Les timbres de transit apposés sur un certificat de transit sont
oblitérés par le service de certification de telle manière que IÊS timbres
ne puissent pas être utilisés de nouveau maië qu' il soit possible de les
déchiffrer sans difficulté .           •
 ---pagebreak---                                        - 49 -               '                '
   Remplacement des timbres de trans it        ■
                 .                                    »                                 »
   10 . Les agents chargés de l' administration du système des timbres de
   transit peuvent demander au Directeur exécutif , â des intervalles a
   déterminer , le remplacement des timbres . Le Directeur exécutif n' autorise /
   le remplacement des timbres que sur réception de certificats' valides sur '
   formule 0 , R , RS ou T , recueillis et portés.au crédit des comptes des      .   • '
   timbres de transit .     '
     .   .         *      . .                           »               •
   Procédures à appliquer en matière de comptabilité par les agents chargés •
   d' administrer le système des timbres de transit '
   11 . Chaque agent qui a reçu des timbres de transit conformément aux        .
                                                                                 ♦        » 1
   dispositions du paragraphe 3 de la présente règle , rend compte                 '> >
   trimestriellement et annuellement de tous les timbres de transit reçus et '
   distribués avec l' autorisation du Directeur exécutif . Ces releves •
   comptables , qui seront établis sous une forme a convenir , sont transmis
   au Directeur exécutif au plus tard 30 jours après la fin du trimestre
• ou de l' année caféière auxquels ils se rapportent .
   12 .    Sous réserve des arrangements dont sont convenus chacun des agents . .
 • et le Directeur exécutif , une vérification annuelle des comptes a lieu
   et le rapport du verif icateuxr est soumis au Directeur executif »
   Remplacement des timbres
    13 .   Sur la demande d' un service de certification , un agent qui a reçu des
    timbres de transit conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la
    présente règle peut :
           a)   Echanger les timbres de transit contre-des timbres de valeur
                faciale plus faible ou plus élevée ayant la même valeur totale ,
                a condition que les timbres rendus portent le meme numéro de
                code du pays que ceux par lesquels ils doivent etre remplaces ,
 ---pagebreak---       . b) '    Remplacer la valeur intégrale des timbres apposes sur des '            ■ <-
                certificats de transit endommages ou des certificats qui , pour
              • d 'autres raisons , auraient été restitués avant d' avoir été .   . ;*
                utilisés . Ces certificats seront transmis au Directeur exécutif
                et il sera . tenu compte dès timbres dqnt ils étaient- porteurs
                dans les relevés comptables triméstriels et annuels mentionnés
                au paragraphe 11 de 'la présente réglé .
Vérification et publication des comptes
 14 . Le plus tôt possible après' la clôture de chaque année caféière ,
le Directeur exécutif prépare un état des comptes des timbres de transit
qui sera vérifié par un expert agréé . Les comptes et le rapport y relatif
du vérificateur seront soumis au Comité exécutif aux fins d' approbation
et publication .                                               ■    s           .
                                         Réglé 17
                              Entrée en vigueur et suspension
         En l' absence de toute autre disposition et à moins que le Conseil
international du Café , par une résolution , n' en décide autrement , le
                                 .7         ^        ^                    '
présent règlement entre en vigueur & ta date a laquelle les contingents sont
 introduits et cesse d' être jy^tique a la date ou ils sont suspendus .
                                         Règle 18
                                 Dispositions transitoires
                                                                      ' »
1.      i'.mr tout le café importé à la date a laquelle le présent règlement
entre on vigueur ou après cette date , la responsabilité incombe à l' im­
portateur de prouver à la satisfaction du service douanier du pays importateur
 ---pagebreak--- la date a laquelle le cafe a été exporté , et de lui remettre la
documentation appropriée .
Cafe exporté a la date d' enttée en vigueur du prétérit Règlement
ou après cette date                                   .       ...
2.    Pour les importations , en provenance de Membres producteurs ,
de cafe qui a été exporté a la date d' entrée en vigueur du présent ^
règlement ou après cette date , le service douanier exige qu' un' 1
certificat valide sur formule 0 , R , RS ou T lui soit remis .
                                 * •'   ' .   ' t '                '
                                      \             ,
3.    Les importations de café en provenance de pays non membres
sont soumises aux dispositions de la règle 8 du présent règlement .
Café exporté avant la date d' entrée en vigueur du présent règlement
4.    Pour les importations de café au sujet desquelles les services
douaniers ont l' assurance que le café a été exporté avant la date
d' entrée en vigueur du présent règlement , . les procédures suivantes
sont appliquées :                           ,              •.
      a) ; Café importé jusqu' à 30 jours après la date d' entrée
              en vigueur du présent règlement
              Les services douaniers exigent la remise de l' original
              du certificat d' origine sur formule 0 délivré conformément
              aux dispositions dé la réglé 9 du règlement reproduit
              dans le document EB- 1443 /76 Rev . 3 et ses additifs – ou ,,
              si un certificat n' est pas disponible, exigent la remise
              d' une fiche d' importation sur formule I , remplie confor­
              mément aux dispositions de la même règlej
5/    Règlement de l' Organisation internationale du Cafe concernant
~~     l' application d' un système de certificats d' origine lorsque les
      contingents ne sont pas en vigueur .
 ---pagebreak---                                    - 52 -
       b)   Café importe entre 30 et 60 jours après la date d' entree .
            g" vigueur du présent reglément !
            Les services douaniers exigent la remise de l' original
            du certificat d' origine délivré conformément aux dispo­
            sitions pertinentes du règlement susmentionné ou , si un
            certificat n' est pas disponible ou à moins que le Directeur
            exécutif et un Membre n' en soient convenus autrement , d' un
                                                                         1
            certificat de transit délivré en remplacement du certificat
            susmentionné conformément aux dispositions des paragraphes
            5 et 6 du présent règlement ;
       c)   Café importé plus de 60 jours après la date d' entrée
            en vigueur du présent règlement :
            A moins que le Directeur exécutif et un Membre n' en soient
            convenus autrement , 60 jours au plus tard après la date
            d' entrée en vigueur du présent règlement , les négociants
            ayant droit au café qui n' â pas encore été importa demandent
            a un service de certification de délivrer un certificat de
            transit destiné à couvrir l' importation du café .
                      »                                                  '
5.     La procédure a suivre pour la délivrance d-es certificats de
transit dans les circonstances exposées aux alinéas b ) et c) du
paragraphe A de la présente règle , est indiquée ci-après . Le négociant
ayant droit au café fournit au service de certification lçs rensei­
gnements suivants concernant chaque lot de café :
     . a)    Le numéro de référence et la date de délivrance" du • certi– .
            ficat d' origine approprié i^ s' ils sont connus)       .•
T7     Non applicable dans le cas. du café en provenance de pays non
       membres ou du café réexporte d' un pays Membre importateur à
       destination d' un autre Membre importateur .
 ---pagebreak---         b)     La forme sous laquelle se trouve le café ainsi que le ,
               poids net du café ;                                  '   •
        c)     La marque d' identification de l' OIC et les autres marques
                   •-               ■                           "    7/    •*
               portées sur les sacs ou autres contenants – ;                .      ' ,
        d) • . Le nom du navire ou de tout autre moyen de transport suif
               lequel le café est acheminé ou 'sur lequel' il est arrive        '
               a son emplacement actuel ( s' il est connu);
        e)     Dans le cas du café se trouvant dans un entrepôt , une
      *        déclaration écrite du gérant de l' entrepôt permettant :           *
               d' identifier le café et confirmant la période d' entre-,
          .    posage .                          '■/■ _ .     -               .
6.      Le service de certification transmet au Directeur exécutif
les' renseignements pertinents . D' après les informations ainsi
transmises et sous réserve des recherches supplémentaires qu' il ,
pourrait souhaiter effectuer , le Directeur exécutif peut autoriser' .
le service de certification à inscrire la quantité de café en question
au crédit d' un compte de timbres de transit.' . :
                                                     *    - •     '   <
                                       Régie 19
                                    Mise en oeuvre     .        '
     •.. Il incombe au Directeur exécutif de prendre les dispositions qu' il
estime nécessaires pour assurer la mise en oeuvre efficace des mesures
de contrôle prévues dans l' Accord et dans le présent règlement comprenant
notamment . la diffusion , de temps à autre , des directives administratives
qui lui paraîtront utiles .       ■                                       -
77       Non applicable dans le cas du café en provenance de pays non
         membres ou du café transformé par un Membre importateur et importé
         en provenance d' un autre Membre importateur *
 ---pagebreak---    .T"TV- -
                                      - 54 -
                                    Regla ¿O
                                   Amendements
          Le Comité exécutif passe constamment en revue les. dispositions
du présent règlement et peut y . apporter les amendements qu' il considère
souhaitables .
 ---pagebreak--- f. I. • : ---pagebreak---                                                                                 56 -
                                                                                                                                OERTIFICATE OF ORIGIN FORM
                                                                                                                                     POrt 6XP0HTS TO MÊMBSH0
                                                                                                                           CERTIFICAT D' ORIGINE FORMULE
                                                                                                     POUR LES EXPORTATIONS VERS LES PAYS MEMBRES
form approved bv the ;                                        INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
formula approvv«o per :                                      ORGANISATION INTERNATIONALE OU CAFE
                                                              22 Bifnin Street, Undrti W1P 400, And«tsrr«
                                                                                                                            1«  Vi'id for importation or replacement
                                                                                                                                until
                                                                                                                            1 . Valide pour Importation ou romplecemoni
 PART A :          FOR USE BY ISSUING AUTHORITY                                                                                 Jusqu' au
 PARTIF A • A                  IR PiJ5 I P PAVC nn IV / O ,
   /. Rcfe«once No .                           COuntry Code                             i Port Coda                                 Serial No .
        Numéro Ce référence                     Coda du pava                            , Coda du port                            : Numéro d'ordre
   3 . Producmg country
        Pava producteur
   ■\. Country of dostiftttiOn                                                                                                                                       I
        Pays do destination                                                                                                                                          |
   & . Name of thip /otner carrier             6 . Port of toadmg/ intermedinte porta 7 . Date of shipment                         8 . Leave blenh
        Nom du navire ou autre moyen de            Port de chergemont/portn de               Data d' expédition                         Loieaer on fcianc
        transport                                  Irene ) t
                                                                                                                                                                      l
  0 . Port or point of destination
        Pon ou lieu de destination                                                                                                                                    I
   10 . $htpp»ng marks                               11 . Number of baoa or other containers         12 . Oeacrtption Of eoffeo     13 . Net weight of Ohipmcnl
          Marquos d' eaoedition                           Nompre de aocn ou sutres contenanie             Ooaenption du Cafe             Poido net du lot
          ICO tdentif>cat>on Mar*
          Maroue d' identification 4e l'OlC                                                                 Green (Crude)
                                                                                                            Vert
                                                                                                     =3 Roasted,
                                                                                                             Torréfié
                                                                                                                                    M. Unis of waight        lk|
          Other marks
         Autres marques                                                                              ZI So lubie
                                                                                                            Solublo
                                                                                                                                         uni ]« do poids
                                                                                                     ZL      Othor
                                                                                                             Divers
                                                                                                                                                          l>
   15 .           '«levait information
          Autraa '«nteienemant » pertinents
 |        it is h «> abv cenit>ed that the co'foe descnbed e&ove «ras prown m the ebove-mentioned oroductn« countrv
 I        P est cert>f<â par «« présent document ou « lu <r»*ô décrit Ci-deaous a o\é produit dans le oavs producteur susmentionné
   19 . Custom * stamp ot « aauing country                                            1 1 J. Stamp of Certifying Agency
          Cachet de le douane du paya délivrant le certificat                         !       Cochet du somco do cortifleetloft
 lOatu                       Signature of authorized Customs Officer                  lOate of issue               Signature of authorized Certifying Officer
 Oat»j                       S'cnature du fc-;t»3nnatr«i         m doc>me autorise     Date <•» dyl»vranc »        Signature du fonctionnaire autorise
   PART a FCrt USE WHEN CERllFlCATc SS CCdbCTED . COMPLETlD CERTIFICATE TO BE FORWAROED TO THE ICO .
   PArtllt S A RLVHR LO'tSCUE LE CERTiFlCAT EST RECUEllll . LE CERTlrlCAT REUPLI DOIT ETRE TRANSMIS A 1/ OlC .
    U. N.M * t,0 \          CuSIO v»S SC^viCi                                            î ». NOTATION 8t CCQTtfVtNG AGENCY OTHER THAN CUSTOMS
          RINS . iG\tS?tNTS A CONSifAEfl PAR LA OOvjANg                                       RCNSElGNEMCNTS A CONSIGNER PAR UN AUTRE SERVICE DE
           CecT><«cate co<incied end cuile® imoorted 01 placed smdet                          CERTtf ICATION QUE LA DOUANE
          Cultcms control                                                                     Certificete coiiectod and crooited to Transit Stamo Account
          Certincat recueilli et café importe ou place aoua eontroto douanier                 Certificat recueilli ot porté au crédit du compte dee timbras
                                                                                              de transit
          Cust;ms «nt?V numbe'
          Numéro d' enreuistrement de la douane                                               Observations
          0b$4rv.it>ons                                                                       Observations
          Oosorvationa
          Quantity tif different from bO«6S 11 or 13 )
          Quantité tst eue différé rie celle oortee sous 11 ou 13 )
          PUce                                               Dote                              Place                                            Oete
           Li ou                                             Date                              Lieu                                             Oate '
          Custor^j stamp of cotloctmg COuntry                                                 Stamp of Ce'tifving Agency
          Cachet de la douane du oeya collecteur                                              Cacftet du service de certification
          S»gnji -f .) ot acyvj'^nt of au?*vor«zer» C'» f©ms Officer                           S>gnoture ot authorized Certifying Officer
                        ou oîuiv r*m?j    itr'iX'çn+o^r} ' •*    % 2*îuan * sutonse .
 ---pagebreak--- MESURES A OBSERVER DANS LA DISPOSITION
 DU CERTIFICAT D 'ORIGINE SUR FORMULE 0
 ---pagebreak---                                                                                                                     - ST-
                                                                                                                                                                     CGRTIFICATr of origin form
                                                                                                                                                                          PO». UXPOMTJ TO MnMaEHO
                                                                                                                                                                 eenviFic-AT cvoaiaiNe conMULe
                                                                                                                                      POUR LES EXPOBTATIONS VERS LcS PAYS MEMSRES
                                                52,5mm
      jfo 'm approved by the                                                          INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
        Formui * epprouvoe par :                                                    ORGANISATION INTERNATIONALE OU CAFE
                                                                                     22 Barriers SlrMt, Londral W1P 4DD, Angl.ltrrQ
                                                                                                                                                                 I. Vilid tov importation or r«ol<c«mint
                                                                                                                                                                     unti »
                                                                                                                                                                 1 . Valida Pour Importation ou r«mplae«mjnt
      . PART A : FOR USE BY ISSIANG AUTHORITY                                                                     210mm                                              Jusqu' au                            w
      '-W.7+€ A–A -fKMf-tia-PA.v cc -"AVS-Scf.Vf                           Oct^.WAN?-L&-CWHf+CArT --                                                                                                      >
            2 ■ A rt.-nvnce No .                                       Cowft!fv C ©de                                     Port Code                                     Son® » No .
                 Nurrte / o de refnrenco
                                                    8,5mm COdO                Ou pavs                                     Coda du pert                                  Numéro d'ordre
          PProdudnQ
             » ? ov » producteur couotry            8!5mm
                                                     *
           •t . COwM'v Of d»JStir«dt>On              T
                 Pays do destination                CiTifT)
               , Kame of s»ip /otner ca"*e$
                 Nom <5u navire ou autre mcy%
                                                  'ef
                                                  me y m do          1 6- PctX ef loadtng/interrrsediata porta I
                                                                          Port da charjjmeni/oona do
                                                                                                                         7 . Onto of Shipment
                                                                                                                              Oato d'asecCtiOft
                                                                                                                                           4t>mm
                                                                                                                                                                        9 . Lsavo blenh
                                                                                                                                                                             Loiooor on 1
                                                                                                                                                                                        «SIS.mm
20rnm            rrjnsoort         46mm              I                    vnna.t          45,5mm                                                                                                     –   ;o–■
                                                     I
                                                25,5πνη
                                                     j
                  Psfl or oomi of d*>St«nit
                 P om ou tieu de destinai )        ,5,5mm
                 . S*'CO"*>g mjik )                                             Numoffi vf baoa or otne » containers                  12 - Oescopiion of coffee         t3 . No; w«»oht of shipment
                   Vu'ques d' eoûdition                                         Nombre do £»aca ou outras contenants                       Description du eefo                Poids not du lot
                    iCO Jti»ntit>eat»on w«m
                   Md'que d' identtftcadon o               » 'OiC
                                                                                                                                                 Grenn ( C'udel
                                                                                                                                                 Vert
                                 !             /34mm                                           103mm                                 a           Aoa^ted
                                                                                                                                                 T34J3tnm
                            mittl
                      wire * marawee                                                                                                 (=3         Soivibia
                                                                                                                                                 SoiyQie
                                                                                                                                                                                          z l-l­
                                                                                                                                                                         i4 . Un«t of weight
                                                                                                                                                                              Uni » do ooidi
                                                                                                                                                 Otber
                                                                                                                                                 O » vu' »
            • S
                               'r»«.çn«w»nn ^ 5iTI(T>
                       • » >**« eev farfi*«a'3 , * i;.'*e                   d*scr*&ee « v>v* «*4S erpi*«i »«                ♦ fcov«r»H>*t » ,» ned producing country
                   'i « st cart>f <« 3%r >e 3' « » • -: ocjmeiM qj « t » caie décr»e c»-d<i«sus a été ocdu't oan » <o ï»av * projeteur s-jsmoniiomte
    • ' 'd . Custom * ita^o of iss # •«<* couM'v                                                                        If . Stamp of Certifynn Agency
         ,         Cachet do ' • douano du cûvs do'ivrent lo certificat                                                        Cachet du service do certification
    ^ :!                                             !
                                                 5Tmm
                                         Sionarui'      p * authorised Custom* Office'                               . Oate of iS5uo                   Signature of authorised Certifying Officer
                                         Si-a^aio'      ■      *"> r«cTi cnn'n 'a !a                   nutari        }3*tg io 3c«ivrinco               Si^natM' « 'Ju f-°cticnr».n re auronse
       ! ?Ar>7 3 : FCn 'JS£ WnF <\ .• -^ TTICATS ,s COLLcCTh:D . CCMPLcTEO C£nTi?'CATE TO 3c FCR.VARDCO TC THE ICO .
      l^AKTiEB : A r£V»PLln LC- .\r^i! T L£ CtRT!F:CAT EST RÊCUEILLI . Lt CERTIFICAT REMPLI OOJT ETRU TRANSMIS A L' OlC .
                    DOTATION BV C'JSTOVS ;« v:ce                                                                        » 9 . NOTAHON fi* CE^ftrYtMG ACENCv OTHER THAN CUSTOMS
                   » E\$ = » GNEV£NT$ A CO.V ííCNCa PAR tA 00UAN6                                                              F6NSEIGNEMENTS A CONSIGNE » PAS UN AUTRE SERVICE OE
                   C'fMificate coiiectod and Lotfen imponed or placed onder                                                   CcRTtf ICATlON CUE UA DOUANE
                   U«1t0ff>5 COn!fi)l                                                                                         C^'tihcote coHec'eo and credile ! *o Transit Starno Account
                   Cortificat recueilli «t ca               importe ou pioce »0us controlo douanier                            Certi'icat rocueiili et porto oi« crédit du corno te dea timbro»
                                                                                                                               do transit
                   \. u9t5ms ^ ntry number
                   Num^ro d'enreot stfoment               e ta douane                                                          Observations
                   OL*»îrvationa                                                                                               Observations
                   Observations
                        onntv i'f different f rcr j^o*'j .* It or
                   a^jniMe { ai eut différé o ; c?n « ooneo sou » 11 ou 13 )
                                                       i
        .!         βι 4<;-
                    Lieu
                                                  0-># 0·"ΠΓΠ
                                                 • • «r
                                                                                   Oato
                                                                                   Date
                                                                                                                      I
                                                                                                                      I
                                                                                                                               Place
                                                                                                                             . Lieu
                                                                                                                                                                                   Oate
                                                                                                                                                                                    □ate
                                                                                                                                                                                                ~~~1
                   Customs Mamp of co'iar* i^tl countrv                                                                        Stamp of COMtfyine AflOncv
                   C^cnet de >a OOuane Ou e IV » COM^CtOUf                                                                     Csch 'M du service oe certification
                                                       I               τ*ίύ όυ STOm* 'jff'C^r
                      ■a^jinre o» eauivaf'V** © • ,, 'ΊΙΜΜ                                                                                  of authorit'ed CoMifymo Office'
                                                                               •«. f.ti i -» '.7C w TC 1-' - ri -n              Si^vtv'o d'j 'c^tftiornjire autori.VJ
 ---pagebreak---                       59 „ •
                                               ANNEXE 1-B
DIRECTIVES GENERALES SUR LA MANIERE DE REMPLIR
    LE CERTIFICAT D' ORIGINE SUR FORMULE 0
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE 1-B
      .     .     CERTIFICAT D' ORIGINE COUVRANT LES EXPORTATIONS
                                VERS LES PAYS MEMBRES                         '
                 Directives générales sur la maniéré de remplir '
                       le certificat d' origine sur formule 0
PARTIE A         A remplir par le service de certification et le service
                 douanier du pays Membre qui délivre le certificat .
1.      Indiquer la date a laquelle expire la période de validité du
        certificat (neuf mois a compter de la fin du trimestre au cours •
        duquel le " certificat a été délivré) .                       .   ■
2 . Le numéro de reference comprend le numéro de code du Membre qui
 : * délivré le certificat (voir Annexe 6 au présent . règlement) et le
        numéro de code du port ou du lieu d' exportation a l' intérieur
        ( le Membre en question doit fournir deux chiffres ), Ce préfixe qui
        pourra comprendre jusqu' à cinq chiffres sera suivi du numéro d' ordre
        du certificat (chaque service "de certification 6 'assurera que la .
        numérotation de chaque certificat d' origine sur formule 0 qu' il
        délivre commence à " 1" le 1 octobre de chaque année et se poursuit .
        consécutivement jusqu' au 30 septembre de l' année suivante).
3.      Indiquer le nom du pays dans lequel le café a été produit .
4 . • Indiquer le nom du pays de destination .
5.      Indiquer le nom du navire a bord duquel le cafe sera transporte .
        Si le café ne doit pas être acheminé par navire , donner les
        renseignements appropriés concernant le moyen de transport utilise t
      .camion , chaland , chemin de fer , par exemple . '   .
 ---pagebreak---                                         - 62 -
6.   Indiquer le nom du porc ou autre lieu où le. café doit être embatque
     et le nom de tout port au point de transit où le café sera débarqué •
     avant d' être acheminé de nouvèau vers la destination portée sur le
     certificat . Si le café est acheminé directement vers sa destination ,
     inscrire le mot "direct ".          •                                 ,
7.   Indiquer la date à laquelle le café doit être expédié . . .
8 ., Laisser en blanc (à utiliser par 1' Organisation internationale du
     Café) .                                                      '           .
9.   Indiquer le nom du port ou autre lieu de destination vers , lequel'
     le café est acheminée .
10 . Les sacs ou contenants de chaque lot de café accompagné d' un seul
     certificat d' ôrigine sont porteurs d' une seule marqué d' identifi­
     cation de l' Organisation internationale du Café , imprimée à
     l' intérieur d' un cadre ou estampée sur une languette de métal
     attachée aux sacs ou autres contenants . Inscrire la marque d' ident­
     ification de l' OIC et toutes les marques d' expêd\tion supplémen- '
     taires ou autres signes d' identification dans les espaces indiqués .
     Note : Si le Membre -a opté pour un certificat d' origine dans lequel
                la case 10 a été modifiée pour qu' on puisse y porter plus
              . d' une marque d' identification de l' OIC' , conformément au
                paragraphe 3 de la règle 2 du présent règlement , et qu' il
            ' n' y ait pas la place nécessaire pour y inscrire les marques
                d' expédition supplémentaires , celles-ci doivent dans la
                mesure du possible apparaître en entier dans la case 15 .
                                                             i*     •••»•,   '
11 . Indiquer le nombre de sacs ou autres contenants . , ' •
 ---pagebreak--- 12 . Insérer un "X" dans la case appropries » S' il s' agit de café sous
     une autre forme que du cafe vert , torréfié ou soluble , préciser
     la forme revetue par la café dans l' espace prévu sous le point 15
     (voir les définitions données 'S l' Article 3 de l' Accord international
     de 1976 sur le Café). Si une exportation de café comprend du café ■
     sous diverses formes , il esc nécessaire d' établir des certificats
     distincts pour chacune des formes de café comprises dans l' expé­
     dition .
13 . Inscrire le poids net , arrondi a l' unité la plus proche (une livre
     égale 0,4536 kilogramme)
14 . Préciser l' unité de poids en insérant un "X" dans la case appropriée .
15 . Formuler toute observation supplémentaire qui pourrait etre utile
     au sujet du lot de café dont la description est donnée dans le
     certificat .
16 . Le service douanier du port ou autre lieu d' où le café est exporté '
     appose son cachet afin de confirmer que . l' exportation va avoir lieu .
     Le fonctionnaire autorisé a apposer le cachet signe et date le
     certificat dans les espaces prévus a cette fin .               . •
17 . Le fonctionnaire du service de certification appose sur le
     certificat le cachet du service de certification et signe et date
     le certificat dans les espaces indiqués .
 ---pagebreak---                                      - 64 -
       IMPORTANT :                                                 • •
       LA PREMIERE COPIE DE CHAQUE CERTIFICAT D' ORIGINE SUR FORMULE 0 EST
       TRANSMISE A L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE AINSI QU' UNE COPIE
                                                              \        '
       DU CONNAISSEMENT CORRESPONDANT OU UN DOCUMENT EQUIVALENT „ DANS UN
     . DELAI DE 21 JOURS A COMPTER DE LA DATE D' EXPEDITION .                ^ ■
       L' ORIGINAL DE CHAQUE CERTIFICAT. D' ORIGINE SUR FORMULE 0 EST VALIDE
       PAR DES TIMBRES D' EXPORTATION APPOSES AU VERSO CONFORMEMENT AUX
       DISPOSITIONS DE LA REGLE 15 DU PRESENT REGLEMENT.'
PARTIE B -      A remplir par le service de certification ou le service
                douanier qui retire le certificat .
18 . a)     Si le café couvert par le certificat est importe , le service •
            douanier du pays d' importation :
            i)    Retire le certificat ;
           ii)    Y inscrit le numéro d' enregistrement en douane* ainsi que
                  les observations pertinentes ( concernant notamment les
                  renseignements transmis conformément aux dispositions du •
                  paragraphe 3 de la réglé 7 du présent règlement);
          iii )   Indique le lieu et la date de l' importation ; :
           iv) ■ Appose le cachet de la douane pour confirmer que le café
                  a été \ importé
                           1
                                  .         .     .                  •        • •
      b)    A moins que le Directeur exécutif et un Membre n' en soient
            convenus autrement conformément aux dispositions du paragraphe 1
            de la règle 10 du présent règlement , si le café couvert par le
            certificat est placé sous contrôle douanier, le service douanier
            sous la garde duquel il se trouve :                           i '
            i)    Retire le certificat ;                     ■ .
 ---pagebreak---                        ΛΚΛΛΛ
                                       ~ 65 _
           ix ) _ Y ports le.? observations pertinentes et rotansoeot 1 C-B
                  renseignements transrais confortes-oiant aux dispos ! - ions ou
                  paragraphe 3 ris ia regie 10 du preser.t: règlement.;
         iii /    Indique. L enipl acecert du c-~£e et la date a lacue.lla il a
                  été place sous son contrôle ;
           ÎV )   Appose son cachet sl'.r la certificat pour confirmer QUE la
                  cs.fe a ete plaça scus $on contrôle ,
19 . Si le certificat esc présenté pour etre porte au crédit d' un compte
      de timbres de transit , le fonctionnaire du service de certification
      qui recueille le certificat y inscrit le lieu et la date de la
      collecte et y appose le cachet du service et sa signature ,
      IMPORTANT
     'CHAQUE CERTIFICAT D' ORIGINE VALIDE SUR FORMULE G RETIRE PAR UN
      SERVICE DOUANIER OU UN SERVICE DE CERTIFICATION EST TRANSMIS
      A L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE DANS LES 30 JOURS QUI
      SUIVENT LA CLOTURE DU MOIS AU COURS DUQUEL IL A ETE RECUEILLI .
 ---pagebreak---                   ΑΐΒΐΙησίΑΔΜΒίη –ιη^)««. - ·Λ
              - 67 -
                                               ANNEXE 2
CERTIFICAT D' ORIGINE SUR FORMULE X
                                                        <
 ---pagebreak---                                                                                                     - él -
   PART A FOR USE BY ISSUING AUTHORITY
  PARTI 6 A ; A REMPLIR PAR L' ORGANISME DELIVRANT LE CERTIFICAT                                                                                   - CERTIFICATE OF ORIGIN FORM X
      1 ,           * r»j             ©f evoortnr                                                                                                   FOR EXPORTS TO NON-MEMBERS
           Nom et aor«*»s de l' exportateur                                                                                                     CERTIFICAT O'ORIGINc FORMULE
                                                                                                                    POUR têS EXPORTATIONS VERS LES PAYS NON MEMBRES
                                                                                                              Form approved by the :
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                                                                                                                          INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
      2 . NéTie .i«d                  o' in<pn(i«r
        > Norf> et adresse de l' importateur
                                                                                                                        ORGANISATION INTERNATIONALE OU CAFE
                                                                                                                         22 Berner* Street, Londraa W1P 4DD, Anglaterre
                                                                                                           [J. Reference No .
                                                                                                                   Numéro de reference
                                                                                                              Country Code                 Port Code                 Seriel NO .
                                                                                                              Code du pays                 Code du port              Numéro d 'ordre
         . P'OdvC'te coi**t'v
           Pay » pioduCt® ^/
           COwAKy 01 d9«l'A«t<0n
           Pays de â«»tin«ti on
      6 . Name of eftip / otne' earner                          J7 . Port of loadinQ/intermedietepone 10 . Date of ehioment
           Nom ou navire ou «vue moyen de,                           Port de chergement/porta de         !     Dote d' expédition                          Laisser en fel arte
           transport                                           I1    trans »!
     10 Pou o » oomt of de*t"i.»t>on
            Port ou lieu oe destination
     I 1.              3                                              12 . Nvmftir of bi                                   0·9<"'·Οΐ·θη ο »            14 . Net w-eight of « Hioment
            Mercuae d' empédition                                          Nombre de •                                     Oescrtption du cele              Potde net du lot
            ICO id«ntif.cat'On Mark
            Marque o id«nt»f»cet.on de t'OiC
                                                                                                                      =1      C' een tCrude)
                                                                                                                              Vert
                        /               /                                                                             =3      Reasted
                                                                                                                              Torréfié
                                                                                                                                                       1S > Umt of weighi
                                                                                                                                                                               I   I"
    b.      Othar mj'«s
            Autres marques                                                                                            =]      Soiubie
                                                                                                                              So'ubie
                                                                                                                                                            Un.té de poids
                                                                                                                              Otfrer
                                                                                                                              □•vers
    tp . O' *4»'                 info ■■nji.on
            Ak.tr-11 renseignement ? oort*n«nte
             I •» fi"«Vy                                coMe« 0v9Cn0*rt 4tOv « *r «S Q'Own m the AhOvC'i^niioned c^unt'V
           H « si surt>f>à par 10 prasent document «ue >e cafe décrit o*deesue e ete produit dene >e pays susmentionné
    17 . Cu ^ f o«r^ ni.«o>o or                     country                                           | n: St^nto Of C«M>fy>AQ Agancv
            Cachet de •* «tourne du paye délivrant le certificat                                                 Cecnet du service de certification
    O.i "»                         S' gnjtufo ol aut*ori / ed Cu^tom* Off"*«r                         [ Date of issue                  S'snarure of * oihort / ed Ce»i»fy»ng .Officer
     R I: J                       S' C>3ture du fonctionnait * de la douane autorisé                  iQate de delivrance              Signature du ( onctionnairo autonse
1 ART 9            FOR USE 3Y SURVEYING AGENT
     19 CfcRTif .c ation 6 y Surveying aosnt »n the case Of trans shipment                                                                                                              j
   __       Cfc.?T'r . CATION par L'A^tNT C"A--gs oe LA Sl»RVEîLLANC£_£N_CAS OE^^NSBCRDIVENT                                                                                            I
 jf"Sl OOrt Of t"ins-ShiOm*rnt                              Tranv « riipmeot oate                       Second oort of tons-shipment                  Trans-shiomcnt date               |
                                                            [oate du transbordement
 1
 I
    Promiar port da transbordement
                                                           1
                                                            1
                                                                                                        lOeuKieme port do trensoordement
                                                                                                                                                      Oate de tranabordemen»            j
 jOe*l»not.»)a                                                N-imw r? f ship or other carrtnr        'Ιη»Μ·ηΛ(·οη                                    Name of snip or other camei     . '
    Oestmation                                                Nom du navire ou autre moyen de         j                                               Nom du navire ou autre moyon de ' j
 (
                                                              transport                               j jOeatmation                                   transport .                       j
 !
                                  $>a n ¿*« utc O' * v«rv«?y.ng .igcnt                                jp.no                       *> ipn«iur « Of Sufvnvmr; c'Ql»yt
   C itc                           S''jnn¡j ■ * o j '                          je '3 scrv^«l'ance       c_fti o                   S' P^^tjre do l' cuent charja de le Surveillance      l
  uO c t~ * *             4 r; on oj- 'W.-station ft Suftvg *? N0 agrNT                                                                                                                 j
 ;          A"~.ci7A' QN Q •> M?0ftTAV.0 \ ?AZ L'ACcNT CMAflGe 03 LA SURVSHLAHCB                                                                                                        |
  C !« '*aV o'                               J f*! ,> cy of eniry
  . Pjys o'imcortation                       jU4 ^ d' entrôa
                                             H      ■
                                             | 0>ite oO'onîrée
                                                         ? untrv                                      1IiC>r» t «»                 Signature of survoytng ap«n»                         I
  1                                                                                                    .Ir-JM                      S«_Q"fttu'e de l' saont charaé de iï surveillance    1
  J«vCii:»v#i.ons
   • Observations
   }
   \                                                                                                                "
 ---pagebreak--- MESURES A OBSERVER DANS LA DISPOSITION
 DU CERTIFICAT - D 'ORIGINE SUR FORMULE X
 ---pagebreak---                                                                             r .*-.     .• ■-                          •*-«
                      '                                                          •'              •                                                                                ,
                                                                                                           " T°'
      AI -V RTA - FOR USE BY ISSUING AUTHORITY                                         10MM                    210mm
                                                                                             r\T LrrrarTTir^i                 –                             "CfRrn=iîTArÈîrF'ORfî;irrpCFrw
               I. N.}rne « nd add'esa O' • vøorle'                                                                                                         FOR EXPORTS TO NON-MEMBERS
                   Nofti »1 ad / as'*«! 4 e rexooMaieur                                                                                                 GEKTIFICAT O'ORIGINE PORMULE
                                                                                                                           POUR LES EXPORTATIONS V6ft8 LES PA ri NON M6M6RË8
                                                                                     25.5mm                            Form approved by rho :
                                                                                                                      Formula approuve's par ;
                                                                                                                                   INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
                   Nam » « nj * Cd'e»5 0 » impo»fer
                 ^ Nom et adraaao ce i'impcr:iUu
                                                                     91.5mm-
                                                                                         ?                                      ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
                                                                                                                                  22 &erners Street. Londret W1P 400 . Anglaterra
                                                                                        Ί
                                                                                                                     b . Aefcrenee No .
                                                                                     25.5mm                               Numéro de référence
                                                                                                                       Country Code               Port Code                     Sor«al No .
                                                                                                                       Code du pays               Code du port                  Numéro d'ordre
                                                                                         rr
              4 . P'Oducno country                                                       ν
                   P«y » producteur                                                     8mm
                                                                                         V-
              S - Counlty Ot destination                                                 *
                   Paya de destination                                               8,5mm
20mm !! ,
         ' | 6 ■ Nome of snip/other earner
                               "• v43(fim,u"* '™>v", ¥
                                                                17. Port
                                                                ,
                                                                    Port of de loadin^.Antormediato
                                                                                cheroefi^O/C^a^de porte       ^ U. Oete
                                                                                                                   e . Data of ahioment
                                                                                                                        Oete
                                                                                                                                                               |9 . Leave blenk
                                                                                                                                                                     LoiSMr on Kgn5mrn           . i7mm
                                                             K<–
                                                                                    25.5mm
              tO - Port ot po>nt of destination
                                                                                    1    *
                     Port Ou lieu de destination                                      8.5mm
              1 1 - Sh'OO-na n^'ki                                   12 - Number c/\*gs Or other containers'                   13 . Oesrr«ption of coffpa        14 . Net weight of shipment
                     Merauee d' e«oedttion                                                   seca Ow Autre » contenante             Description du cafe               Po.da net du lot
         Ma .
         il
                     ICO ident(ficat<on Mi'k
                     Marque d' identificetion de i'OlC                                                                         Z3      G'«en (Crudal
                                                                                                                                       Vert
                                /              /                                                                               13      Roested
                                                                                                                                       Torréfié
                                                                                      34mm                                                                      1*5. Unit of w«tQh |
        »)?» _ Other m.irks
                                                                                                                              g-J3&>!S j,
                                                                                                                                                                      uoifô «la poide
                                                                    103mm . –i
                                                                                                                                       Other
                                                                                                                                       Qivera
   Ρ*
   σ> 1
   (N                Auwea renseignement » pertinente                                 8«5mm
           !        U ' a Ho'»bv ceMif»ed » n«t the co'feu described                        jQ ««es o'own «n the abovc**n<!ni»onett countiy
           I        si est certifié par >e présent doc^meni Que le c«m décrit cedeaeuo 0 été produit dana ta pava susmentionné
           [l7 .     Customa stamp of > s»u>ng counwv
                     Cechet de la douena du pave délivrant la certtfidat
                                                                                          I                      Jt$.
                                                                                                                 lt$. St^mo
                                                                                                                 I
                                                                                                                                of Ce'f'fytAp
                                                                                                                         Sterne of  Ce't'fyno Agency
                                                                                                                                                Agency
                                                                                                                                     aervica de certification
                                                                                                                         Cachet du aervico
       !
                                                                                      5 ] mm
        . iC^te                         S'O'vnu'O of authori / ed Custom * }»», r*r                              jOata     of H9V9
                                                                                                                 i0a*6 de délivrance
                                                                                                                                               S«^na»urn of authorised Certifying jOfficer
       'Γ.νο                            S' O^ot-'e du foncT>onnôi<e                  iar* Tu*n * autorise                                      Signature Ou fonct'On.->o:ra at/ton so
        jrART           3-   FOR use GY SURVEYING AGENT
        pAnTi S            B : A P£V?L!R PAR L'AGENT CHARGÉ Cr" -j2 r3URVEILLANCE
       I 19 CEflTlf ICATiON er S^«V6VING AGENT IN THE (^" iE Of TRANS-SHIPMENT
       .;            c-min cAT'ON " AH -. 'AJ-Nf rvAi'SS os la ^ wsi.la^jce en as Pi
                     ; port ol ti3ns*an>CT>øni                 hr>an$ sh>prrer»\ d-«te                            Eucono oo't of trane-shipmont               Trans-aliipment date
                     ^• er port de transboro«.n«nt              Daîs du transoor ; ement                          IDouxiome port do uanaDArdemenf               Dø»o de tranabordemant
                   ;;< η,ιΐιθη
       I ϋΟΓ.ΙιΛΛΙΐοη
                                                                         n ? 5h*p ot .vim » c.érttmt
                                                               iNom du nav«ra ou antro mevan no                   r)Hsu»«4i>on
                                                                                                                   Destination
                                                                                                                                                              | N*rno Of ship or Other earner ■
                                                                                                                                                                ficm c>j rcviro ou autra moyen 1
                                                               kraneport                  j                                                                   [transport .
      ' 'C-itP                           ^ iO'13lC*rft o > SU'V9V«n « 4(t«i^(                                     p.tia                    S' pnstgrf» of aurvoving - «> Q60t
                                                        .tî           c.K- a<sî> 'i(i 1 a . sufVii 1 î g-pca         λ;Θ                   S«nnatjr»dt. l' ^goM charpfl da > 0 9urv<iMenco
       \ 'Xo . CtSTif . CAT'ON OF . V?n.n.vriO \ <9Y 3\.RV(YtNC-ACENT
       >.            A-TSSTA -'iON O'tV.PCflTATlON ?Ar L' ACitN ? Cr.ìnC S 06 LA SURVF1LLANCE
       • C^M'ury               'moor !              p 1 .ICI Of « Otry
            : P«ys d'.mocrut.On                     Ueu ranîréa
                                                                                      83,5mm
                                                    DatC Ol «jr>t;y
                                                    Data d' ontree
                                                                                                                   bota                    Signature of awrvaying agent
                                                                                                                   Dato                    Siaii^tura de raa«*m chargé de la surveHIanco
       • . Oosarvations
       ! i .; a»arvat«ona
 ---pagebreak--- DIRECTIVES GENERALES SUR LA MANIERE DE REMPLIR
    LE CERTIFICAT D' ORIGINE SUR FORMULE K
 ---pagebreak---                                            - 73 -                       .
                                                                  . ' . " ANNEXE 2-B
                    CERTIFICAT D' ORIGINE COUVRANT LES EXPORTATIONS              '
                                 VERS LES PAYS NON MEMBRES
                    Directives générales sur la maniéré de remplir :
                         le certificat d' origine sur formule X
PARTIE A -          A remplir par le service de certification et le service
                    douanier du pays Membre qui délivre le certificat .
1.    Indiquer le nom et l' adre6se de l' exportateur .
                                                  »       .♦
2.    Indiquer le nom et l' adresse de l' importateur , ou a défaut , le nom
      et l' adresse de l' acheteur .                    .
                               J     '     t                              ■
3 . . Le numéro de référence comprend le numéro de code du pays Membre qui
      délivre le certificat (voir Annexe 6 au présent règlement) et le
      numéro de code du port ou du lieu d' exportation a l' intérieur
       ( le Membre en question doit fournir deux chiffres ). Ce préfixe , qui
       pourra comprendre jusqu' à cinq chiffres , sera suivi du numéro .
       d' ordre du certificat ( chaque service de certification s' assurera
       que la numérotation des certificats d' origine sur formule X qu' il
       délivre commence à "1 " le 1 octobre de chaque année et se poursuit
        consécutivement jusqu' au 30 septembre de l' année suivante).
 4.     Indiquer le nom du pays dans lequel le café a été produit .
  5,     Indiquer le nom du pays de destination . .                           »
   ô.    Indiquer le nom du navire a bord duquel le café sera transporté .
         •; i.    cacâ na doit pas *
                                       être achemina par navire , donner les rensei-
                                                                                   4
          :v-o;uents appropriés concernant le moyen de travisport utilisé :
          Ccvnioii , chaland , chemin de fer , par exemple .
 ---pagebreak---                                       - 74 -
 Indiquer le nom du port ou autre lieu où le cafe <doit etra embarqué
 et le nom de tout port ou point de transit ou le cafe sera débarque
 avant d être acheminé de" nouveau vers, la destination portée sur le
 certificat . Si le café est acheminé dirêctement Vers sa destination
 inscrire le mot "direct ".
                     "    · ·    -                   "ν   .   "   " *      Λ
 Indiquer la date a . laquelle le cafe doit être expédie .
Laisser en blanc, (a remplir par l' Organisation internationale du
 Cafe ) .                      "                        v ...         _•
 Indiquer le nom du port ou autre lieu de destination vers lequel
 le cafe est acheminé ,                                                           ,
Les sacs ou contenants de chaque lot de café accompagne d' un seul'
 certificat d' origine sont porteurs d' une seule marque d' identifi–
 cationde l' Organisation internationale du Café , imprimée a l' inté­
rieur d' un cadre ou estampée sur yne languette de métal attachée             t
                       •            '          -i                      . •      •
aux sacs ou autres contenants . Inscrire la marque d' identification 1
de l' OIC et toutes les marques d' expédition supplémentaires ou
autres signes d' identification dans les ëspaces indiqués .
^ote î Si le Membre a opté pour un certificat d' origine dans lequel
          la case 11 a été modifiée pour qu' on puisse y porter plus
          d' une marque d' identification de l l OIC , conformément au
          paragraphe 3 de la règle 2 du présent règlement , et qu' il
          n' y ait pas la place nécessaire pour y inscrire les marques
          d' expédition supplémentaires , celles-ci doivent . dans la
          mesure du possible       apparaître en entier dans la case 16 .
                                                                t            *
Indiquer le nombre de sacs ou autres contenants ...
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                                          •           ·                ·     ι .
13 . Insérer un "X" dans la case appropriée . Si le café a exporter se
      trouve sous une ' autre forme que du cafe vert , torréfié ou soluble ,
     préciser la forme revêtue par le café dans . la case 16 (voir les
     définitions données a l' Article 3 de l' Accord international de
      1976 sur le Café).' Si une exportation de café comprend du café sous
     diverses formes , il est nécessaire d' établir des certificats distincts
     pour chacune des formes de café comprises dans l' expédition .
14 . Inscrire le poids net , arrondi à l' unité la plus proche (une livre
     égale 0,4536 kilogramme)'.
15 . Préciser l' unité . de poids en insérant un "X" dans la case appropriée .
16 . Formuler toute observation supplémentaire qui pourrait être utile
     au sujet du lot de café dont la description est donnée dans le
     certificat .                               •               v
17 . Le service douanier du port ou autre lieu d' où le café est exporté
     appose son cachet sur le certificat pour confirmer que l' exportation
     va avoir lieu . Le fonctionnaire de la douane autorisé a apposer le
     cachet signe et date le certificat dans les espaces indiques .
18 . Le fonctionnaire du service de certification appose sur . le
     certificat le cachet du service de 'certification , et signe et
     date le certificat dans les espaces indiqués .
     IMPORTANT
      1.' ORIGINAL ET LA PREMIERS COPIE DE CHAQUE CERTIFICAT D' ORIGINE SUR
      FORMULE X SONT TRANSMIS A L 'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE AINSI
      QU' UNE COPIE DU CONNAISSEMENT CORRESPONDANT OU UN DOCUMENT EQUIVALENT ,
      DANS UN DELAI DE 21 JOURS A COMPTER DE LA DATE D' EXPEDITION.'
 ---pagebreak---                                I
                                 - 76 . -
/ PARTIE B - A remplir si les mesures concernant la vérification des
             exportations a destination des pays non membres sont
             introduites .7                   ■      •
 ---pagebreak---                                       • ■ » i
                                    ■ : v... ' ' ANNEXE 3
CERTIFICAT DE REEXPORTATION SUR FORMULE R
 ---pagebreak---                                                                                ■h-
                                                                                                                         CERTIFICATS OF RKSXPORT FORM                      R
                                                                                                               ΧΙΛΤΙΡΙβΑΤ Β8 Λί«Χ?ΟΗΤΑΤΙΟΝ Ι"08Μυΐ.8
                                                                                   (S)
Form approved bv the :                                         INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
Formule approuvée par.                                        ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
                                                               22 Darneu Street. Londres W IP 40D. Anoloterrc
                                                                                                                             1»   VaHd 1er importation or replacement
                                                                                                                                  until                                              , . -
PART A : FOR USE BY ISSUING AUTHORITY                                                                                             Valide pour Importation ou ramplaeemant
PARTIE A : A REMPLIR PAR Le PAYS OEUVRANT LE CERTIFICAT'                                                                           '               ..              .     .             !
2 . Rc'ctvrcc Nn .                             Country Coae
      Numéro de référence                                                                Port Code                                   | Seriai    No.                         1
                                               Code du pays                              Code du port                                1 Numéro d'ordre                        I
3 . Covney of re-«*OOrt
      Pa ys ^ exportateur                                                                                                                                            ,
4 . Cojr>»rv O' öes:»nat«on
      Pôyi de destination
 5 . Name of jh.p /ot^er C3rrier               6 . Port of loading /sntermediate ports I 7 . Daie of shipment •                         0. Leave blank
      Nom du navire ou autre moyen                Port do chargement/ ports da         I         Oate d'expédition                             Latter an blanc
      de transport                                 transit
                                                    ;                                                                                  i
!9. Pet 0' oo>nt of Cf^t'^it'On
      Port ou hau oe d«stination                                                                                                         •
  to . 'CO id^t'f'CJt'On V^rh                          1 1 . NuniMf of baas or other cont»>n«rs        12 . Ocscriotion of coffee          13 . Nef wcigrn of shipment
      Marque d' identification de l'OIC                      Nombre Ce sacs ou outrai contenant!            Description du café       I         Poids net ou tot
                                                                                                             ] G»ei»n ( Crude )
                                                                                                             I Vart
                                                            ::::::::::                 -                    "l  Roatt*<J
                                                                                                             1 Torréfié
                   /        :/                                                                                                             14 . Unit of **e»ght [      1       !
                                                                                                            "i  Sotuble                         Uni lé cte POHJS L. .J ^       '
                   /         /                                                                               1 Soluble
                                                                                                             i  Orne»
                                                                                                              1 Divers
                                                                                                                                                                 O             I
 115. Otner marks ana orner retevant information
           Autres marque»
           Autre»    marques et
                              el autres renseignement!
                                        renseignemenu périmants
                                                              pe
           It i » nereoy certif.ed that tfte co'fee desenbed above «s bemg re-exoortea from the country « ssumg tnis Certificate .
           Il est certifié que le café décrit ci-dessus est actuellement réexporté par la pays oui délivra le présent certificat.
    16. Customs stamp of issuing country                                                     17 . Stamp of Certifying Agency
           Cacnet de la douane du pays délivrant le certificat                                     Cachot du tarvice da certification
                                                                    /
    Date                       Signature of ^uthorncd Customs 0'-t,c*r                         bate of issue            Signature of authorised Certifying Off.cer
    Date                       Signature du fonctionnaire oe la «souane autorisé I             Date d' émission         Signature du fonctionnaire autorisa
    PA.RT 8 : FOR USE WHEN CERTIFICATE IS COLLECTED. COMPLETED CERTIFICATE TO BE FORWARDED TO TKE ICO .
    PARTIE B : A RE.MPLIR LORSCUE LE CERTlFICAT EST RECUEILLI . Lc CERTlFlCAT REMPLI DOIT ETRE TRANSMIS A L'OiC.
     18 . NOTATION 3Y CUSTOMS SERVICE                                                       19 NOTATION 6Y CERTlF YING AGENCY OTHER THAN CUSTOMS
          RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR LA DOUANE                                              RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR UN AUTRE SERVICE"
          CcWicate coi>«c;Ad «mu colfee imported or pieced uncer                                DE CERTIFICATION QUE LA OOUANE
          Customs control                                                                      Certilicaie eoHected and credued 10 Transit Stamp Account
          Certificat recueilli et café importé ou placé sous contrôla douanier                  Certificat recueilli et porté au créoit du compte des timbrai
                                                                                               da transit
          Customs ehtry numoer
          Numéro d'enregistrement de fa'douànë                   ~     *         *         j    Observations
          Observations                                                                     j Observations
  I       wb^ervattons
  |       Oujr.biv («f différent from boxes 11 or 131
  I       Quantité (si aile différa de celle portée sous 11 ou l3î
  I       ?,*ce                                            Date                          I       Place                                            Data       ^   ^                 '
          L»eu                            i– -             Date                           Il    L'eu                                              L/ota                          \
          Customs stomp of collecting country                                                   Stamp of Certifying Agency
          Cacnet oe >a aouane du pays coiiecteur                                                Cachet du service da certification
          S "*, nature or equivalent of authored Customs Officer                                 Signature of ôuthorifed Cirttfyinq Ôfficar
         S*£ uture ( ou équivalent ) du fonctionnaire da la douane autorisé                      Signature du fonctionnaire autorisé
 ---pagebreak---                      79   -
                      ' '   '  '  '"  •.       ' ANNEXE 3-A
   MESURES A OBSERVER DANS LA DISPOSITION '
DU CERTIFICAT DE REEXPORTATION SUR FORMULE . R
 ---pagebreak---                                                                                                     ■ Ι<
   A
                                                                                                                                          CKRTlPICATg OF RE EXPORT FORM
                                                                                                                              CBHTIPICAT 06 REEXPORTATION FORMULH
                                                52,5mm
          Form approved by the :                                               INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
          Formuie approuvie par                                               ORGANISATION INTERNATIONALE OU CAFE
                                                                               22 Barnere Street, londres W1P 400, Angle tarra
                                                                                                                                              1.  Vatld for importatici or replacemant
                                                                                                                                                   untll
          PART A : FOR USE BY ISSUING AUTHORITY
                                                                                                                                              1.  Valide pour importation ou remplacement
          PARTIE A : A RE.VPLîR P. :R LE PAYS DELIVRANT LE CFRTl                                   ?&?        m                                    jusqu'au                              .
                r\QU:ri>nce N *                   cf_           Country Code                                Port Code                               | Séria! No.
        Γ       Numéro cJO référence              opfnrTi Code du pays
                                                     «
                                                                                                           Coda du port                               Numéro d'ordre
                Country of re-«*port              0 T~
        i       Pays récxportatdur                C,Dmm
                                                     τ
                Country of destination              J
        L
        • c
                Pays de destination
                Kl * nt « aI f h.rt / sf^Av
                                                  8 [Tim
                                                                 . rgfi oi ly^ainJMnjermcoiaiC |
20mm
     -3
        I
                Nom du navire ou autre rnoycn
                d. u,n«po4g mm
                                                            >■
                                                               ( Port
                                                                   îra2^de cnarecm«nt/poru
                                                                                 45,5mm de
                                                                                                                 Oato d expédition
                                                                                                                           46mm
                                                                                                                                                           Laisser en blanc
                                                                                                                                                            .          45,5mm
                                                25,5mm
                                                    i
          9.             or po-nt of Oou.nj ; . :
                Port ou lieu de oest«r.atcv , omm
            ÎQ . iCO l<2-?niif'Cat O" Vj'k ^                           1 1 . Nurr&er of bjqs or other containers 112 Description o' coWee              13 . Net weight of shipment
                Marque o'iûe<Hif . canon <4; l' GlC                          Nombre de tacs ou autres contenant!            Description du calé              Poids net du lot
                 –/                       / –1_
                                                 .1                                                    ToiaH
                                                                                                                               Gn*i*n ( Crude)
                                                                                                                              Vert
                            /             /_ .3Haim                                                                            Roasted
                            /              ■                                        103mm
                                                                                                                                                       14 . U«»t o ! w«?»qht     J
                            /             /                                                                                    Solubie                      Unité de poids i    J *•
                                                                                                                              Solubie
                            /             /                                                                                    Other                                          I  !"»
                                                                                                                       a       Divers
                    Otner marks ond ott>' >. - levant information
                    Autres marques et auirft rcnseiçn«fm«nts pertinents
                                                 17mm
                                                      i
                    Il i$ flerabv certifie^ V- *■ '. tne co f ' *? »3«»fioed above • ! seing re-exported from ;nç country «ssu ; r.g this C«J'tif»cate .
                    U est certifia Que le ca */»iêcrit ct-oes*us est actuellement reexporte par le pays qu» délivre le présent certificat.
                    Customs stamp o ? issu > In country                                                      17 . Stamp of Certifying Agency
                    Cacnet de ia douane d-«jo<tys oeuvrant le certificat                                           Cachet du servies de certification
                                                       i
                                                42,5mm
          ( Chte                             Signait re of autheued Cuttoms Off^cer                            Ôate cl issue            Signature of authorised Certifying Officer
                                             Sicna-% /a du fonctionnaire de -a douane autorisé                 Date d'émission          Signature do fonctionnaire autorise
              PART B : FGR USE Writ V 1w-^TIFICATc !S C0LLEC r S0 . COMPLETED CcRTiFlCATt TO SE FOrtV.'ARDEO TO THE ICO .
              i^AnTlc 3 * ARS.VPLIS ->1                             , s cERTir ICAT EST RECUEILLI . LE CERTIFICA T REV.PLI DOIT ETRE TRANSMlS A L'0»C.
       • ! 18. NOTATION B v CUSTV " K jESVICE                                                               19 NOTATION 3Y CERTIF YiTJG * GENCY OTHER THAN CUSTOMS
       l I          R &NS = lGNcVE\TS ^ 'CCNS.GNcR PAR LA 00UAN6                                                RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR UN AUTRE SERVICE
       1 .         Certificate cot:«ctea ai'wLùttee imjo'teu or piaced under                                   DE CERTIFICATION QUE LA OOUANE
            ;      «-ustoms cont'o -                   1                                                       Certificste co'lected and credueu to Transit Stamp Account
       | |         Certificat rec-jimi e; ca' ; unporte ou placé sous contrôle douanier                         Certificat recueilli et porté au créait du compte des timbres
                                                                                                          j    de transit
      *. I Customs entry numter |                                                                         I     Observations
                                                                                                          j Observations                                                               j
      .            •«««••«■v v « mefciswcmcrv a«? ia gguan«
     • j           Observations                         j                               •               |
      • i         Observations                     1' !                                                 j
     ' I           Quantity M different fr<jn boxes 1 1 or 13 )
     ; I " Cuantite (si fcli < oirtère «->                      portée sous 11 ou 13}
                                                                                            *           I I
                                                                                                          I                                                   :
           !       P;*ee                         33 5mm                    Cal*                          !       Place                                         Date
           .       L eu                                 ;                  Oa^o "*"**                     j     L«eu                                          uate
                  Customs stano ot co'l.^'i.n ^ co».n:ry                                                        Siamp ol C^rfifying Agency
                                                                                                               Cachet du service de certification
           1      Cachet de U douane ou 4 3V * coneCMu/
           !!                                            !i
          !•'      3 - j^aTof ? <5r
                                                          !
                                                w cf „ vtr,o' * ••id Cuitc-ms                               I    Sio^Jturt of authorized Certifying Officer
            j S.jr.ature                euu.j^ c itj o-                        oa iadjuana autorisa j S*«natu;o uu fonctionna^c autorise
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE 3-B
DIRECTIVES GENERALES SUR LA MANIERE DE REMPLIR , .
 LE CERTIFICAT DE REEXPORTATION SUR FORMULE R ■ ;
 ---pagebreak---                                     - 83  -
                                                                  ANNEXE 3-B •
                          CERTIFICAT.DE REEXPORTATION .          '•:      :
                Directives générales sur la manière de remplir .        .
                 le certificat de reexportation sur formule R
PARTIE A -      A remplir par le service de certification et le service
                douanier du pays Membre qui délivre le certificat . ,
1.   Indiquer la date à laquelle expire la période de validité du
     certificat (neuf mois à compter de la fin du trimestre pendant
     lequel le certificat a été délivré ) .                                 *
                                                  •
2.   Le numéro de référence comprend le numéro da code du pays Membre
     qui délivre le certificat (voir Annexe 6 au présent règlement) et
     le numéro de code du port ou lieu de réexportation à l' intérieur
      ( le Membre en question doit fournir deux chiffres) . Ce préfixe qui
     pourra comprendre jusqu' à cinq chiffres sera suivi du niîméro d' ordre
     du certificat ( chaque service de certification s' assurera que la
     numérotation des certificats de réexportation qu' il délivre commence
     à " 1" le 1 octobre de chaque année et se poursuit consécutivement
     jusqu' au 30 septembre de l' annae suivante^) .                 . '.
3.    Indiquer le nom du pays d' où doit être reexporté le cafe .
                                                •       V  .                  _
4.    Indiquer le nom du pays de destination .                                  "
5.    Indiquer le nom du navire à bord duquel le café sera transporte .
      Si le café ne doit pas être achemine par navire , donner les rensei- :
      gnements appropriés concernant le moyen d' transport utilise :
      camion , chaland , chemin de fer , par exe.f-e .
 ---pagebreak--- 6.     Indiquer le nom du port ou au^r» lisu cl la cafs dois être ©rob arque
       et le ncra du port ou poiut da transit . ou le " café sers débarqué avant
      'de repartir vcrr- la destination porte?, sur le certificat . Si ls cafe
       est acheminé directement vers sa destination , .• inscrire le' mot
       "direct ".                            . '   '
7.     Indiquer la date à laquelle le café doit être expédie.
8.     Laisser en blanc (à remplir par l' Organisation internationale du
       Café ) .
                                                                                   *
9.     Indiquer le nom du port ou autre lieu où le café doit arriver a
       destination .
10 .   Indiquer les marques d' identification de l' OIC portées sur lês sacs
       ou autres contenants .
                                                 /                               '
11 . A côté de chaque marque d' identification de l' OIC portée dans la .
       case 10 , indiquer le nombre de sacs ou Autres contenants portant
       cette marque . Indiquer .également le nombre total de sacs ou autres
       contenants ..
                                                          * *
12'. Insérer un "X" dans la case appropriée » S' il s' agit de cafe sous
       une autre forme que du cafe vart „ torréfié ou soluble , préciser la
       forme de tout 'autre café dans la case - 15 (voir les définitions'
     - données a l 'Article 3 de l' Accord international de 1976 sur le Caf a) ,
       Si un lot de café réexporté comprend du cafe sous plu? d' une forme.,'
       des certificats distincts , sont exiges pour chacune des formes de
       cafe constituant ce lot ,        ■  •            ■    '
 ---pagebreak--- 13 . Inscrire le poids net , arrondi a l' unité de poid4 la plus proche
        (une livre égale 0,4536 kilogramme)               .
14 ., Préciser l' unité de poids en insérant un "X" dans la case appropriée .
                                          •    '                     .            «
15 . Cet espace peut etre utilisé pour ajouter d' autres signes d' identi­
        fication du café à réexporter , les marques d' expédition par exemple ,
        ou pour faire des observations ayant trait aux renseignements portés
        sur le certificat . Indiquer si possible le(s) type(s ) et.le(s )
        numéro (s ) de référence du ou des certificats sous le couvert desquels
        le café décrit dans le certificat de réexportation a été initialement
        importé.'                                ' •,       , •
16 . Le service douanifer du port ou autre lieu d' où le café est réexporté
        appose son cachet sur le certificat afin de confirmer que la
        réexportation va avoir lieu . Le fonctionnaire de la douane autorise
                                                      ■            .       ■ r i
        apposant le cachet , signe et date le certificat dans les espaces
        indiqués .         '
 17 .   Le fonctionnaire du service de certification appose le cachet du
                                    '  ■      *;   .""■■■       '        '       .■
        service de certification et signe et date le certificat dans les
        espaces indiqués .         ~ .      •
         IMPOkTANT                                                     .
      . LA PREMIERE COPIE DE CHAQUE CERTIFICAT DE REEXPORTATION EST TRANSMISE
        A L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE DANS UN DELAI DE 30 JOURS k \
        COMPTER DE LA DATE D' EXPEDITION ..             '        .
 ---pagebreak---         ■' ν .       ·■            .    - 86 -
PARTIE B' -       A remplir par le service de certification ou' le service       \
                  douanier qui retire le certificat .
18 . a)     Si le café accompagne par le certificat est importé , le service
            douanier du pays d' importation ;
          . i ) . Retire le certificat ;                 •    ;
           ii )    Y inscrit le' numéro d' enregistrement en douane' ainsi 4ue
                   les observations , pertinentes ( concernant notamment les
                 . renseignements transmis conformément aux dispositions du "
                   paragraphe 3 de la régie 7 du présent règlement );
         iii )     Indique la date et le lieu de l' importation ; \
           iv)     Appose son cachet sur le certificat pour confirmer que le
                   café a été importé .
     b)    .A moins que le Directeur executif etun Membre n' en soient
            convenus autrement en vertu des dispositions du paragraphe 1
            de la règle 10 du présent règlement , si le cafe couvert par le
            certificat est placé sous contrôle douanier , le service douanier
            sous la garde duquel il se trouve :
            i)     Retire lé certificat ;                               '  '   v
           ii )    Y porte les observations pertinentes et notamment les .
                   renseignements transmis conformément aux dispositions du
                   paragraphe 3 de la règle 10 du présent règlement ;
         iii)      Indique l' emplacement du cafe et la date a laquelle il a .
                 . été placé sous son contrôle ;
           iv)     Appose son cachet sur le certificat pour confirmer que le
                   café a été placé sous son contrôle .
 ---pagebreak---                                    - 87 -
19 . Si le certificat est présenté pour être porté au 'crédit d' un compte
     de timbres de transit , le fonctionnaire du service dé certification
     qui recueille le certificat y inscrit le lieu et la date.de la collecte
     et y appose le cachet du service et sa signature .
     IMPORTANT
     CHAQUE CERTIFICAT DE REEXPORTATION VALIDE RECUEILLI PAR UN SERVICE
     DOUANIER OU UN SERVICE DE CERTIFICATION EST TRANSMIS A L' ORGANISATION
     INTERNATIONALE DU CAFE DANS LES 30 JOURS QUI SUIVENT LÀ 'CLOTURE DU
     MOIS AU COURS DUQUEL IL A ETE RECUEILLI .
 ---pagebreak---                  - 89 -
                                          ANNEXE h
CERTIFICAT DE REEXPEDITION SUR FORMULE RS
 ---pagebreak---                                                                                                                             CSRTIPICATfi OP fl€*$HlPMENT f»ORM RS
                                                                                                                    CERTIFICAT DE REEXPEOITION FOftMULE
  Form approved by the :                                            INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
  F ormuie approuvee par                                           ORGANISATION INTERNATIONALE OU CAFE
                                                                    22 Bernars Street, Londrea W1P 4DO, Analaterra
                                                                                                                                   1,   Valid for importation or replacement
                                                                                                                                        until
                                                                                                                                        Valide pour importation ou remplaceront
   PART A : FOR USE BV ISSUING AUTHORITY                                                                                                jusqu'au
  PARTIE A : A REMPLIR PAR LE PAYS DELIVRANT LE CERTIFICAT
                                                                                                                                         :         /..            /
r          Htefcence No
           Numéro de référença
                                                        Country Coda
                                                        Coda du pays
                                                                                                  Port Coda
                                                                                                  Coda du port
                                                                                                                                           Sériai No.
                                                                                                                                           Numéro d'ordre
          Country of resrwpment
      :   Pays de réexpédition
• 4.      Country of assignation
L         Pays ae destination
          " Bill *   v   II'IK'WI"*'    V»MHI          o.Port of loading /intermediate ports           Data of re-shipment                     Leave blank
          Nom du navire ou autra moyen                   Port de chaf&ement/ports da                   Data de réexpédition                    Untar en Wane
          Oa transport                                   transit
   9 . Port or point of <3-st.naton
           Port ou lieu de destination
        ) iCO Ide^tifiCar-on Vark                           1 1 . Numoer of bags or Other container » | 12 . Descnotion of coffee          13 . Net weight of shipment
           Marqu# d' <dentificat«on da t'OlC                      Nombre oa sacs ou autres contenant*            Description du caM             Poids net du lot
                                                                                                                    Green (Crude)
           –/                        /                                                                              Vert
                                                                                            Total
                  –7 –                        –                                                                     Roasted
                                                                                                                    Torréfié
           – /–/–                                                                                                                          14 . Unn ot *« ighr I
           – / –/ –                                                                                         r   "i  Soiubitf                    Unité oa poids L ..J *•
                                                                                                                   Solubl *
           – / –/ –                                                                                                 Othe»
                                                                                                                    Divers
  •IS. Otner morns ana other relevant information                                                                                                                            j
  {          Autres marques et autres renseignements pertinent»                                                                                                              »
  !
  I                  ...
                                           ■■■•■                              ...
                                                                                                '■           .
                                                                                                                                                                             !
                                                                                                                                                                             :
  i           it is nereov certitieo tr.^t tne corfee o«scr<oed aoove >s bemij re-snis; p«.»u irom tne country usum-j tnis Certincate .
  I           il est certifié que la café oéent 6-dessus est actuellement reexpédié par la pays qui délivré te présent certificat .
      1 6 . Customs stamp of issuing country                                                      17 . Stamp of Certifying Agency
              Cachet oa la douane du pays délivrant la certificat                                       Cachet du service da certification
  I
      -'ate                            Signature of tuthon'ed Customs Officer                  1 Date of :ssua               Signature of authorized Cemfyinc Officer        I
     Date                              Signature du fonctionnaire oe la douane autorise             Date d'émssion           Signature du fonctionnaire autorisé             |
  I                                                                                          !
     °ART 3 :           FOR USE WHEN CERTIFICATE IS COLLECTED . COMPLETED CERTIFICATE TO 8E FCP.WARDEO TO THE ICQ .
    ?~R7lc 3 :             A REV.PL5R LORSQUE LE CERTlFlCAT EST RECUEILLI . LE CERTIFICAT REMPLI DOIT ETRE T3ANSMIS A L'OlC .
  : lo . NOTATION 6V CUSTOMS SERVICE                                                         I!19 . NOTATION 0Y CERTlFYING AGENCY OTHER THAN CUSTOMSJ
            RcNSclG\S\ïcNTS A CONSIGNER PAR LA DOUANE                                        !       RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR UN AUTRE SERVICE                         ,
            c?rt<tic«iie ca > l ect*d and cofiee imported or placed under                      |     OE CERTIFICATION QUE LA ÛOUANc                                          i
          • Cuitom * co^troi                                                                         Certificate conected and credueo to Tr.ns»t Stcmp Account
            Ccrtif cat recueilli et café importé ou placé sous contrôla douanier !                   Certificat recuailli at porté au crédit du compta des timbras
            Cuttoms entrv numfyr                                                               | oa transit
                                                                                               i     Observations
            Numero d'jnre jivtrajnent de ia douana
                                                                                                    Obsarvationc
            Observât - ont                                                     *
    ,       Observations                                                                      I
            Quantity ( if different from boxes 11 or 13 )
    ,       Quantité (si «île ciffère da ceiia portas sous 11 ou ijy**–"               ■*     1                                                                 «
    i       Puce                                               Oata                                   Place                                       Oata -
            . •:u                                              Date                                   Lieu                                        Date
            Ct.ttom : stoiro n ; coi'ectmg country                                                   Stomp of Certifying Agency
            Cachet ne ta oouone du pays coiiecteur                                                  Cachet du sarvtca da certification
             . .r. fr : ur2 0 .* <*c-.v;.nn ; oi 3ut^ori5<Pd CcStoms Off»cer                   ! Signature of authorised Certifying Officer                                    j
               capture « ou «.viuwa.cntj ou fonctionnaire de l * douane autorisé               j Signature du fonctionnaire autorisa                                           I
                                                                                                t                                                                              1
 ---pagebreak---                      91
                                             ANNEXE A-A
   MESURES A OBSERVER DANS LA DISPOSITION
DU CERTIFICAT DE REEXPEDITION SUR FORMULE RS
 ---pagebreak---                                                                                                                                   cenrtPiCATs OP wsgmipmçnt FO^M RS
                                                                                                                          CERTIFICAT           De fl£2XP£OinGN FORMULÉ
    rotm approved by the :
                                      ^     52, 5mm
    Formule approuvée par                                                INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
                                                                        ORGANISATION INTERNATIONALE DM CAFE
                                                                         22 Octnan $tr««t, Londrei W'i P 4DOf AngJeterr*                    1.   Vabd for importation or replacement
                                                                                                                                                 unti »
    PART A                  POR USE SY ISSUING AUTHORlTY                                                                                    1.   Valide pour importation ou remplacement
     PARTIE A : A RS.V.PLlR P,*:^ LE PAYS OEUVRANT LE CERTt?lcï !:P rn                                                                            jusqu'au
  ,1        rleVre"ce No                                   f Country Code                              Port Code                                     Sériai No .                        I
  l         Nomcro de référence
                                               8>ommjcod# du pays                                      Cône du port                                  Numéro d'ordre
  'J                         of re-5h»ciner>t    *
  I        Payv cc r^'.'xp^o.t.on              8i5mm
            vOo'Mry O * íJ íiti'^jtion           4
           Pay * u«? destinaron                Bmm
  !5        N«n»e of J^-'P / Ol^C Carrpv                    ô Port of iood»nij /in?cfrr»e(JiiTe ports
1 !        i\um ou nûvire ou autre r><oyen                    Port de chorçerrsent / portt de
                                                                                                              Date of re shipmcnt                  j8. Lesve blank
                                                                                                              Date de réexpédition                 1      Lsisscr en bianc
           oc transpon -,                                     transi :     ac c
                               Hbmm                                       45,5mm                                        46mm                                         45.5mm
                                             25,5mml
                                                 J
   j 'i. "ort 0 r DC>J û' 0*?»t 'Vî ; H
   • Pori ou lie * d« ocs;<n«itv 5mm
        ) ICO t jenfftcjion \\i r « \                             M Nu^oer o' baqs or oiher CO*Mô-n«»r$ | 12 Oescr<r»»«on of coffre                   13 . Nei weign » g < tn»piTient
            Mar<w « U'tcenM.cavtUM CL* I'OIC                           Nombre de sac » ou autres contenant *            Description du café                Poids nêt du lot
                                                                                                                           Gf«pn ( Crude)
                                                                                                                           Vert
                                                                                                    , Tot*l
                          /–           / – -34mm
                           /            /                                     103mm
                                                                                                                   □       Roai i ltd
                                                                                                                           To34;5mm                   14 Unii oi -we.uht     r    ]
                                                                                                                                                           Unità de poidt L..– ,i *9
                                                                                                                   □       Soiub'e
                                                                                                                           Solubie
                                                                                                                           Oiher
                                                                                                                           Oive'S
                                                                                                                                                                             L>
    ! » S. G:r.*r m*r*v and otr-.er élevant information
    |          Autres mjrc.uei et juir-js renseignement* pertinents
    !                                          i7mm '
                • : \ nere oy ccrtn»eo u > *• :r.e corfee oescnoed aoove »$ oeini                       ;« -i ^orn ;he country iwnng trm Cer»:Ti*;a ?«.
                il « si certifié Q^e •< ca \ LJecnt ci-dessus est actueHemenLrëexpedië par le pays qui délivre le présent certificat.
     hô. Cutroms ttamp of issu . iz country                                                            17 .    Stamp of Certifying Agency
     i          Cachet Ce >a douane dv'wavs délivrant le certificat                                            Cachet du service de ct • nfication
                                             42.5mm
                                          Si^na »      of Puthorued Customs 0'f>cer                        Dite of usue              S«<jr.;ture of authorised Certifying Officer
                                                                                                           Date o'émission           Si'j'-uture du fonctionnaire autori&4
                                          Si^na * ye du fonctionnaire de la douane autorisé
         • T s . fCH USE                            1a^^:FlCATc !S COLLECTED . COMPLETES CERTIFICATE TO 3E FORWARDED TO T-!£ ICQ . '
          » 3"IE B : A REMPUR tr.'ZMOZ LE CERTIrlCAT EST RSCUEIL-I . '-S CERTIrlCAT RiMPLI OOIT S£TRE TRA.\SMIS A L'OIC .
              NJTATiOM 3v CUSUVS ScftV'CE                                                              i3..\QTATIOM BV CERTIFYING ACJ=.\CY OTHER THAM CUSTOMS !
              Rh.\SE5GN£ME%TS A%:0N3I0N£R PAR LA DOUANE                                                     RENSElGNEMENrr; A CONSIGNER «R UN AUTRE SERVICE                               ;
              CorM.CtUo coti^ct«*d                 Iroitec imported or pieced unuer                         OE CERTIFICATION QU3 LA OOUAN£
              CuïîOt^i COn»ro <                    l                                                        Cortificate collect»d 4"d r-yd»tçd io Tr.inttt Sfsmp Account
              Ccrti'ic.i ; rccuc»:i » e » eau . mporté ou placé sous contrôle douanier                      Corrifizat recueilli et port -» au crédit du compte des timbre?
                                                                                                           de transit
              wuiioms ^njry numhrf j                                                                                                                                                      I
                                                                                                            Observations
              •Numéro d'enregistrement de la dotVàne
                                                                                                           Observation!                                      *     ––                 -
              Cb'.:rvar»ont                        |
              Observations                         I •
              s«- 4-) rtitv f»f d«fftfr»ni ir«-.m boxes 11 or 13J
              Ou.-ji«(iv is < en -; dWfôre ;* celle oortéa sous 11 ou 13 )"
                                                 ..L
                 !éCe                          33 5mm               Oate                                    Place                                            Date
               L.eu                                                 Date                                    Liau                                            Date '
               L . mer -               o « jo'i-a . pyj country                                             Stamp of Certifying Agency
              C«i*hi;t dti la uouan^ au ^oys collecteur                                                    Cachet du service <w certification
                  ••>r »» rure yt arjur.ai^rt -! authon / cd Ccstomi 0*t > cer                               Sio^ature of aunort<;éd Certifying Officer
                                » ou tcu » c. jn , dsi fonctionnera de la douane autorité                    S-onature du fonctionnaire autorisé
 ---pagebreak--- DIRECTIVES GENERALES SUR LA MANIERE DE REMPLIR
 LE CERTIFICAT DE REEXPEDITION SUR FORMULE RS
 ---pagebreak---                                                  . . .. __  ___         ^
       .   . ■  .                     - 95 -               ,.•■■     •...■
                                                 .                 '    ' ANNEXE 4-B
                            CERTIFICAT DE REEXPEDITION
                  Directives générales sur la maniéré de remplir
                   I e certificat de réexpédition sur formule . RS
PARTIE A -        A remplir par le service de certification et le service
                  douanier du pays Membre qui délivré le certificat *
1.    Indiquer la date à laquelle expire la période de validité du
    . certificat (neuf mois à compter de la fin du trimestre pendant
      lequel le certificat a ete délivré).                                           '
2.    Le numéro de référence comprend le numéro de code du pays Membre
      qui délivre le certificat (voir Annexe 6 au présent règlement) et
      le numéro de code du port ou lieu de réexpédition a l' intérieur
      ( le Membre en question doit fournir deux chiffres ). Ce préfixe qui
      pourra comprendre jusqu' à cinq chiffres sera suivi du numéro d' ordre
      du certificat ( chaque service de certification s' assurera que la
      numérotation des certificats de réexpédition qu' il délivre commence
      à " 1 " le 1 octobre de chaque année et se poursuit consécutivement
      jusqu' au 30 septembre de l' année suivante).              .
3.    Indiquer le nom du pays d' où doit être réexpédie le cafe .
4.    Indiquer le nom du pays de destination .
 5.   Indiquer le nom du navire a bord duquel le café sera transporté .
       Si le café ne doit pas être acheminé par navire , donner les
      renseignements appropriés concernant le moyen de transport utilisé :
        camion , chaland , chemin de fer , par . exemple .
                                   V
 ---pagebreak---                                       - 96 -                         ,
6.   Indiquer le nom du port ou autre lieu où le café doit être embarqué
     et le nom du port ou point de transit où le café sera débarqué avant
     de repartir vers la destination portée sur le certificat . Si le café
     est acheminé directement vers sa destination , inscrire le mot
                                                          /
     " direct " .                                       '                   '"
7.   Indiquer la date a laquelle le café doit être réexpédié .
                  •              ..        .                  • '
8.   Laisser - en blanc (à remplir par l' Organisation internationale du
     Cafe ) .
9.   Indiquer le nom du port ou autre lieu où le cafe doit arriver a
     destination .           .      <
10 . Indiquer les marques . d ' identification dé l' OIC portées sur les sacs
     ou autres contenants .                                            ' 1
11 . A cote de chaque marque d' identification de l' OIC portée dans la
     case 10 , indiquer le nombre de sacs ou autres contenants . portant       .
     cette marque . Indiquer également le nombre total de sacs ou autres
     contenants .              '             -
12 . Insérer un "X" dans la case appropriée . S' il s' agit de café sous
     une autre forme que du café vert , torréfié ou soluble , préciser la
     forme de tout autre café dans la cése 15 (voir les définitions
     données a l' Article 3 de l' Accord international de 1976 sur le Café).
     Si un lot de café réexpédié comprend du cafe sous plus d' une forme ,
                                                                   ...
     des certificats distincts sont exiges pour chacune des formes de
     café constituant ce lot .                                          - -
 ---pagebreak--- 13 . Inscrire le poids net , arrondi a l' unité de poids la plus proche
        (une livre égalé 0,4536 kilogramme).             • ' •
14 . Préciser l' unité de poids en insérant un "X" dans la case appropriée .
15 . Cet espace peut etre utilise pour ajouter d' autres signes d' identi­
       fication du café à réexpédier , les marques d' expédition par exemple ,
       ou pour faire des observations ayant trait aux renseignements portés
       sur le certificat . Le(s ) type(s) ët le(s ) numero(s ) de référence des .
       certificats recueillis lorsque le café décrit dans le certificat de'
       réexpédition a été placé sous contrôle douanier sont portés dans cet .
       espace .                      ■ s '               ■' v   '
16 . Le service douanier du port ou autre lieu d' où le café est réexpédie
       appose son cachet sur le certificat afin de confirmer que la
       réexpédition va avoir lieu . Le fonctionnaire de la douane autorisé . .
       qui appose le cachet , signe et date le certificat dans - les espaces
       indiques ..            -    . '
17 . Le fonctionnaire du service de certification appose le cachet du
    . service.de certification et" signe et date le certificat dans les -,
       espaces indiqués .,                                        . .   •'
       IMPORTANT          . .          .   ,                       '  •
       LA PREMIERE COPIE DE CHAQUE CERTIFICAT DE REEXPEDITION EST TRANSMISE .
     . A' L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE BANS UN DELAI DE 30 JOURS A
       COMPTER DE LA DATE DE REEXPEDITION . "                  . .
 ---pagebreak---                                       - 98 -
PARTIE B -      A remplir par le service de certification ou le service
                douanier qui ratiro le cartificac ,
18 . a)    Si le café accompagné par le certificat est importe , le service
                                                        ■ i   ■
          douanier du pays d' importation :                          '
           i)    Retire le certificat :
                                                                M
         ii )    Y inscrit le numéro d' enregistrement en douane ainsi que
                 les observations pertinentes . ( concernant notamment les
                 renseignements transmis conformément aux dispositions du
                 paragraphe -3 de la réglé 7 du présent règlement ) ;
        iii )    Indique la date, et le lieu de l' importation ;
                                                            /
         iv ) . Appose son cachet sur le certificat pour confirmer que le
                 café a été importé .                             .
     b)   A moins que le Directeur exécutif et un Membre n' en soient
          convenus autrement conformément aux dispositions du paragraphe 1
          de la règle 10 du présent règlement , si le cafe couvert par le
          certificat est placé sous contrôle douanier , le service douanier
          sous la garde duquel il se trouve :         .
          i)     Retire le certificat ;
         ii)     Y porte les observations pertinentes et notamment les
                 renseignements transmis conformément aux dispositions du ■*
                 paragraphe 3 de la règle 10 du présent règlement ;
        iii )    Indique l' emplacement du cafe et la date a laquelle il a
                                                   V            •          ' .
                 été placé sous son contrôle ;                      ' ,
         iv)     Appose son cachet sur le certificat pour confirmer que le
                 cafe a ete plate sous son contrôle .
 ---pagebreak---                                      - 99 -
19.' Si le cartificat ast presantS pour âtra porta au crad&fc d' un compta
       de timbres de transit , le fonctionnaire du service de certification
                                                                .......      • J
       qui recueille le certificat y inscrit le lieu et la date de la      t
       collecte et y appose le cachet du service et sa signature .;
                                         • •       '      < . .  "
       IMPORTANT
       CHAQUE CERTIFICAT DE REEXPEDITION VALIDE RECUEILLI PAR UN SERVICE
       DOUANIER OU UN SERVICE DE CERTIFICATION , EST- TRANSMIS A L' ORGANISATION
       INTERNATIONALE DU CAFE DANS LES 30 JOURS QUI SUIVENT LA CLOTURE DU
     . MOIS AU COURS DUQUEL IL A ETE RECUEILLI . .
 ---pagebreak---             - 101
                                   ANNEXE
ERTIFICAT DE TRANSIT SUR FORMULE T
 ---pagebreak---                                                                                           --iJ O t *
                                                                                                                                 CERTIFICATE OF TRANSIT FORM
                                                                                                                             CERTlFlCAT OE TRANSIT FORMULE
 form approved by the :                                             INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
   Fofmuie dpLKOuv^e par;                                          ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
                                                                    22 Darnart Str««t. Londrcs W1P ADD, Angletarra                    Valid for importation or «placement
                                                                                                                                      yntH
                                                                                                                                      Valide pour importation ou remplacement
                                                                                                                                       jusqu'au
  PAPT A : FOR USS BY ISSUING AUTHORITY
    » A' T l C A A REMPLIR PAR LE PAYS DELIVRANT LE CERTIFICAT                                                                                        I               f
                                                                                             I Port Code                                 i Ser>a> No .
t2 . Mckvcncc No .                                   j Cûuntry Coae
¡ i\uíT¡cro o«? 'fcfírente                           | Code du pays                          I| Code du port                             | Numéro d'ordre
!3 . St'- utn -j country
i        Pays imct;cur
 A. Country of destination
 j       Pjy » de destination
    ó . Nomc o' sr.ip /otner c accter                  i.Port of load'nç /intermeaiate ports 7 . Dote o » shipment                       6 . Leave blank
          No ti cu rmv«rc ou autre mover*                Port de chargement/ ports de              Date d'expédition                     i        Causer en btanc
 |       ce transport                                    transit
 l
 i                                                                                                                                      !
                                                                                                                                        i
 i
          ?* crx or pomt o * destination
          Port ou mcu ùc Csstinot'on
   , 10 i CO l¿i»r»tiliCjl«on Mor *                         1 1 . Number of baos or other containers H 2 . Descnot.on of collee              > 3 . Net weiçM of sfupmcnt
                                                                                                                                                    Poids net ou lot
          Y.arqua a'»ocn;»t»C3tion uc i'OtC                       Nombre de aacs ou autres contenêntsj       C
                                                                                                             Oescr.ption     Ou cale
                                                                                                               j Green
                                                                                                                 Greon (Crude
                                                                                                                          ICrode ))
                                                                                                               1 Vert
                                                                                            Total
                                                                                                               | RoastPd
                                                                                                                 RoastPd
                                                                                                          .i     Tornlié
                                                                                                              .J Torr»J»é
                                                                                                                                           114 . Umt o * v^e-ant t        ( ko
                                                                                                          "~"t   So|ut>le
                                                                                                               t Soiuoie
                                                                                                                 Soiuoitt
                                                                                                                                           |       Unité da pc<d«       ■ I v
                                                                                                                                           t                        i–
                                                                                                                                                                    I     llb
                                                                                                                 Oth*r
                                                                                                                  D' v^ft
      o                       orttl o;ner rc.cv.iftt information            ■*
             Autres marques et autres renseignements pertinents
             >t •* nertoy ce'*'f»eu th*t tni* Certificat * «s usued on tne oat<s o * Cariilicaie m f orm .                       rafertnea numoir .
             u est certifié que te présent certificat est délivré sur la base <Su certificat formw'a                       . numéro de référença ...
      17 :>t arr«o of CeMifymc Ag^cy
             Cacnet du service oe certification
      0..*e cf issue                                     Signature o* aut*ori*ed Certifying Officer
      O.iio a'«»m<ss»on                                  Signature du fonctionnaire autorisé
               7 6 . FO * OSE VJhEN CERTIFICATE IS COLLECTED . COMPLETE :) CE.^ i IF I CATE TO B C                                                           THc ICO.
               7l E e : A Rc'OPLIR LOrlSO'Jt LE CERTiFlCAT EST RECUEILLJ . LE CcRTlFICAT ncMPLI O'.;! i fc                                              , R ANS-^la m L QIC.
       < 3. DOTATION 3Y CUSTOMS SERVICE                            ^ A(N -,, A . 1C             tÔ;\0TA7lCN 0Y CEHTirViNG AGENCY OTHEP THAN CUST0M3 t
              ^ NSzlGNEWENTS ACO-NSiGNcR PAR LA 00UAN6                                             RENSEIGNEMENTS A CO.'OC'îER PAa UN AUTRE SERVICE
              Ccrt.S -.:,u c j.íecteo ano cofiee aponed or placeo under                            DE CERTIFICATION OUE LA DOUANE
              \. u'«urr.; cor.::ol                                                                CerMicare coiiccte*J ano cretMcd to Tr&n-^t Stamp Account
              0*a» / »cat rccuaùli et café importe ou p»acé sous contrôle douanier                 Certificat recueil !» «t porte au crot'.»t du compta ces timbres
                                                                                                  de transit
              \» utt3<~ns entry ni.-mi>pf
                                                                                                  Otisen/ations
               Numéro cVnrec»s*'err.ent <ie iâ oouàne
                                                                                                   Observations
              v.   '.crvjttons
               vo'ervai.ons
               Hvunttty ( if deferent trombo*as11 or 13 )
                jJjntitè iit         diifcrc de c«iie portée sous »i ou lu )
                                                                 Date                              Place                                              Date
                                                                                                   Lieu                                               Date '
                                                                 Oate
               .. w'.toT5           OÍ coikítinç co jntry                                          Scamp of C^'tilymo /-. nancy
               O.Tt.net de <3 ciCi-^jne ou pays coUtóCWur
                                                                                                   Cachet du s<#rvic© de cvrtiftcaiion
                . \f Jt'-ro cr                                                                     S' rpaturC t
                                ..      vô.crtii    îorct.O-'^nwifc en «a oo-one autorisé           S» ;natura du ?oncuonr.«ir« autor-sé
 ---pagebreak--- MESURES A OBSERVER DANS LA DISPOSITION
DU CERTIFICAT DE TRANSIT SUR FORMULE T
 ---pagebreak---                                                                                                            VÎOV -
      / \                                               n
                                                                                                                                              CERTIFICATE Of TRANSIT FORM
                                                                                                                                          CERTIFICAT DE TRANSIT FORMULE
       I '=
             rorm approved bv the : 52,5mm                                          INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION
               Formule .approuvée par :                   I                        ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE
                                                                                    22 8ernars StrMl, Londros W1P 4DD, Angloterre
                                                                                                                                              1*    Valtd foc importation or replacement
                                                                                                                                                    until                                                 ,
                                                                                                                                              t . . Valide pour Importation ou rcmplccemant
                                                                                                                                                     jusqu'au
             PART A : FOR USE BY l5*'jiNG AUTHORITY                                                    210mm
                                                              V-cCRAYS ^ Li^03AWTXfc-C£RI4FUCAX                          – – .
              2 . r»cforence No .
                     Numero oe reiirence              8!5mm Counuy    Codé du pays
                                                                                  Code                        Port Code
                                                                                                              Code du port
                                                                                                                                                         Sériai No .
                                                                                                                                                         Numéro d'ordre
                                                                                                                                                                                               i
                                                                                                                                                                                               |
          l                                            j
                                                                                                                                                                                               »
              J. !-»: uin3 co^ntry
          | Payi émetteur                             8j5mm                                                                                                                                ■_.]
           4 . Country of destination
          |          ?mys cc demotion                 8mm
          Tz–:                    r-–:
        : !          Nom du navire ou autre moyen                       Port de chargement/ports de              Data d expédition                          laisser en blane
.rumm     |          do irjnipooiAmrr*
                                    'lomrn                               transit      45.5mm                                46mm                                        45.5mm                     7,-Λ.Τ.
                                                                     ua                                                                                                                       ». ■<>■»
                                                    25,5mm
          Û . Port or po.a ; of ccstinat .. T.
          I         Port ou lieu cJe d«s;»nat                DmfD
          ,» 0 . : CO Idt-'rxi'ication .Vork A                              11 . Numoer of bacs or other containers H2 | . Oescrrotton of co'feo M3 . Net v>e:Çht o < shipment
          ;          iVjruue o'idcnti<tcat*on 00 l'OfC                           Nombre de sacs ou autres contenants   I   Description du café         j      Poids pet du lot
                                 /            /         μ
                                                                                                           Total
                                                                                                                         m     Green ( Crude )
                                                                                                                               Vert
                                 /            /–24sim                                                                    ZI    Roasted
                                  /            '        «                               103mm                                  jX£-C;5mm              * 14 . Uni of we»~**t |   - i..,
                                                                                                                         ^ \ Soiubie
                                                                                                                               Soiubi                  > Unité de poics »            '
                                                    ;T                                                                      '  Soiub'e
                                                                                                                               Soiubi
                                                                                                                                                                             r>
                                                       i                                                                 –") Other
                                                                                                                            1   Divers
           , 0 . Qtr.c'r mjr*s «*no om «; r                  r'vjnt information
                      Autres mjr.j^tfs ot autrA 5rrv*nnementi pertinents
               • o . it »s ftereoy certified tha-Mn»j Certificate is >tsued on the oasis of Certificate m Form                               reference number .
           '           U est certifié Que >e pf^iv^lUirtificat est délivre sur la basa du certificat formule                             numéro de référence ...
                                                        f
              1 7 . Sts^Tj of Certifying                     -y
           1          Cachet du service oe ccrvitcation
                                                    37mm
                ->: t »; o'                                           Signature of authorized Certifying Officer
                "Jzxt o'urrwssion
                                                                      Signature du foncnonna»re auto rise
                                                       *7
               JA " -J,.           FCn US 1 ,%Kc % "^ SRTJF 1CA7E IS COLLECTED . COMPLETED CERTIFICATE TO 8E FORWARDED TO " HE ICQ .
               ■"A.^TIc 3 : A REV.PL :* £'.srSOTE Lc CERTIFICAT EST KECUEILLI . LE CERTIFICAT fiEMPLI OCIT ETRE THANS.VitS A L'OIC .
                       COTATION 8Y C'JSTC ISScHVICE                                                         19-NOTAT'ON 8Y CSRTI.-YlNG AGENCY OTHER THAN CUSTO ws :
                           tJ ; S < CNw. / <£N~S A * iONSiGNEr^ PAR LA DOUANE                                   RENSEIGNEMENTS A CONSIGNER PAR UN AUTRE SERVlCi
             •         Certificare co<:ccteJ ar.o : c.lfce «mpcaod or placed undur                              DE CERTIFICATION CUE LA DOUANS
             '         Cu::c.r.: control                                                                       Ccrtificâte collactod am ; cnscitcd *o Transit Stamp Acscunt
                       Certificat r^cuci.ii et caf 1 importe ou placé sous contrôle douanier                   Csrti fient recuei.ii et porte au cre^tt du compte o^s timbres
                                                                                                               de transit
                       ujsiowi er.trv numtar              !
                                                                                                               Observations
                        MunWio d'^nreystremer tde Va douane
                                                                                                               Observations
                       Cbi2rv8tic."vs                     |
                        0L:3r/ jticos                    ?           *                       *
                       Quantity M different trr -n box?s 11 or 131
                        Ûu j-itité is » «>« ie diffère         celle portée sous 1 1 ou 13)
                                                                                                                Place                                          Date
                          ,<iC- ^                   55 . 5mm
                         -»<-u                                                Data                              Lieu                                            Dste *
                                                             m 9 country                                       Stamp of C^rtilymo A^ency                                               -
                                                             OVÎ collecteur                                     Cachet du servies oe certification
                                                                                                                                                                                                 t
                                                                                                                                                                                                 !
                                                         1
                                                                                                                                                                                         •       !
                                                                                                            I
                                                          I
                                                          '' ai.t^C' f iîsc Customs Offsce ?                    S' ^naiure of euthnri£«5 CertWy-riî OPicer
                                                            > ou ionctionn^irg d«? ta ocuû^e autorisé            Signature du fonctionnaire autorisé
 ---pagebreak--- DIRECTIVES GENERA :.! S    '-'A ^
    LE CERIIFICA'I 2 e- TOSSII SUE iOMi',S 1
 ---pagebreak---                                  .  - 107 - ■
                                                                 ANNEXE 5-B •
                             CERTIFICAT DE TRANSIT
                Directives générales sur la manière de remplir
                     le certificat de transit sur formule T
PARTIE A -       A remplir par le service de certification du pays Membre
                 qui délivre le certificat .
1.   Indiquer la date à laquelle expire la période de validité du
     certificat (neuf mois à compter de la fin du trimestre pendant
     lequel le certificat a été délivré).
2.   Le numéro de référence comprend le numéro de code du pays Membre
     qui délivre le certificat (voir Annexe 6 au présent règlement) et
     le numéro de code du port ou lieu d' embarquement a l' intérieur
      ( le Membre en question doit fournir deux chiffres ). Ce préfixe qui
     pourra comprendre jusqu' à cinq chiffres sera suivi du numéro d' ordre
     du certificat ( chaque service de certification s' assurera que la
      numérotation de chaque certificat de transit qu' il' délivre commence
      a " 1 " le 1 octobre de chaque année et se poursuit consécutivement
      jusqu' au 30 septembre de l' année suivante). .
 3.   Indiquer le nom du pays qui idélivre le certificat .
 4.   Indiquer le nom du pays de destination .
 5.   Indiquer le nom du navire a bord duquel le cafe sera transporté .
      Si le café ne doit pas être acheminé par navire , donner les
       renseignements appropries concernant le moyen de transport utilise .
       camion , chaland , chemin de fer , par exemple .
 ---pagebreak---                                     - 1.08 -
6.    Indiquer le nom du port ou autre lieu où la café doit êtra embarque
      et le nom du port ou tout lieu de transit ou le café sera débarque
      avant de repartir vers la destination portée sur .le certificaç . Si .
      le café est acheminé directement vers sa destination , inscrire le
     mot "direct ".                                     v. . '
7.    Indiquer la date a laquelle le café doit etre expedie ,
8.    Laisser^ en blanc (à remplir p^r l' Organisation internationale du
      Café ) .                         - ^
9 .,  Indiquer le nom du port ou autre lieu ou le café doit arriver a
      destination .                                                  •
                                                          '■ /   ,>'
10 .  Indiquer les marques d' identification de l' OIC portées sur les sacs
      ou autres contenants . Le service de certification s' alssure que les
      marques d' identification de l' OIC et les marques d' expédition sont
      identiques a celles qui se trouvent sur le certificat sur lequel
      repose le certificat de transit .
11.. A côté de chaque marque d' identification de l' OIC inscrite dans la
     'case 10 , indiquer le nombre de sacs ou autres contenants portant .»■      ■
      cette marque * Indiquer également le nombre total de sacs ou autres
      contenants .                                                           '
12 . Insérer un "X" dans la case appropriée . S' il s' agit de café sous
      une autre forme que du café vert ^ torréfié ou . soluble , préciser la
      forme sous laquelle il se trouve dans la case 15 (voit" les définitions ,
                                                '*             i               '
      données à l' Article 3 de l' Accord international de 1976 sur le Café).'
 ---pagebreak---   13 .      Inscrire le poids net , arrondi a l' unité de poids la - plus proche
            (une livre égale 0,4536 kilogramme).                   .
  14 , Préciser l' unité de poids en insérant un "X" dans la case appropriée
  •                                   '                              ·' ■           ·'              ' .
  15 . Cet espace peut etre utilisé pour ajouter d' autres signes d' identi- .
    "...             •                         9                                            »
        ■ fication du café à acheminer , les marques d' expédition par exemple ,
            ou pour faire des observations ayant trait aux renseignements donnés
            dans le certificat . Dans le cas du café . en provenance d' un pays non .
            membre ,, les renseignements mentionnés à l' alinéa a) du paragraphe 6
            de . la règle 8 du présent règlement sont portés dans cet espace et
            les . mots "CAFE NON MEMBRE " sont écrits en majuscules - au haut du
            certificat .                                                        '                      ,     ' "
  16 .      Donner les renseignements pertinents' concernant le certificat à                                    .
            partir duquel est établi le certificat de transit , à savoir :
»
            le typedu certificat    ,
                                           et son' • numéro de référence . (Ne s' applique                     'V
      '     pas - dans le cas d' un certificat de transit délivré conformément
         ■' aux dispositions de la règle 8 du présent règlement pour couvrir
                          • "                       •         .                         ; '                !        ■
            du café en provenance d' un pays non membre).
                       *        • '            •         *       i            t   !
                                        •*                                                        '          '
  17 .      Le fonctionnaire du service de certif ication appose sur le
            certificat le "cachet du service et signe et date le certificat
            dans les espaces indiqués .                                   . '
                                                           «/ '■' <        .         •'         '   ■
                                                                                                                  •
            IMPORTANT         '                        '                                                       ' .
            LA PREMIERE COPIE DE CHAQUE CERTIFICAT DE TRANSIT EST -TRANSMISE' A
            L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE DANS UN DELAI DE 30 JOURS À
                                                                            1        •        '          $
            COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LE CERTIFICAT A ETE DELIVRE .                                •
 ---pagebreak---       L' ORIGINAL DE CHAQUE CERTIFICAT DE TRANSIT EST VALIDE PAR DES.
      TIMBRES DE TRANSIT APPOSES AU VERSO CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS ..
      DE LA REGLE 16 DU PRESENT REGLEMENT .      .
PARTIE B -      , A remplir par le service de certification ou le service
                  douanier qui retire le certificat * "      ■ ..
18 . a)     Si le café couvert par le certificat est importe , le service ■
            douanier du pays d' importation :      ,
            i)     Retire le certificat";  '
           ii )    Y inscrit le numéro d' enregistrement en douane ainsi que
                   les observations pertinentes ( concernant notamment les
                   renseignements transmis conformément aux dispositions
                   du paragraphe 3 de la régie 7 du présent règlement );
         iii )     Indique la date et le lieu de l' importation;      ,  ■
           iv)     Appose son cachet sur le certificat pour confirmer que
                   le café a été importé .                                 %
     h)     A moins que le Directeur exécutif et un Membre n' en soient
            convenus autrement conformément aux dispositions du paragraphe 1
            de la règle 10 du présent règlement , si le café couvert par le
            certificat est placé sous contrôle douanier , le service douanier
            sous la garde duquel il se trouve : .
                                                        .         * '
       '    i)     Retire le certificat ;
           ii )    Y porte les observations .pertinentes et notamment les
                   renseignements transmis conformément aux dispositions
                   du paragraphe 3 de la règle 10 du présent règlement ;
          iii ) ~ Indique l' emplacement du café et la date a laquelle il a
                   été placé sous son contrôle ;        .*
 ---pagebreak---                                    - 111 -
         iv)   Appose son cachet sur le certificat pour confirmer que
               le café a été place sous « on contrôle .
19 . Si le certificat est présenté pour être porté au crédit d' un compte
     de timbres de transit , le fonctionnaire du service de certification
     qui recueille le certificat y inscrit le lieu et la date de la
     collecte et y appose le cachet du service et sa signature .
*                              .
     IMPORTANT  ■ •
     CHAQUE CERTIFICAT DE TRANSIT VALIDE RECUEILLI PAR UN SERVICE DOUANIER
     OU UN SERVICE DE CERTIFICATION , EST TRANSMIS A L' ORGANISATION INTER­
     NATIONALE DU CAFE DANS LES 30 JOURS QUI SUIVENT LA CLOTURE DU MÔIS
     AU COURS DUQUEL IL A ETE RECUEILLI .
 ---pagebreak---                                              - 113 -
                                                                                         ANNEXE 6
                    LISTE DES MEMBRES ET LEURS NUMEROS DE CODE ,
Pays exportateurs           -,                              Pays importateurs .
Angola                                        158            Australie                              51 .
Bénin .          ,                               22 '        Autriche                               52
Bolivie                                     . . 1       .    Belgique /Luxembourg                 . 53
Brésil                                             2         Canada                                 54'
 Burundi             '  '                        27          Chypre :             •                 86
 Ci   : voun                                     19          Danemark                '              56
 Colombie                                  ■'      3'        Espagne                                63
 Conco                                           21       . Etats-Unis' d' Amérique                 69
 Cosca Rica                                        5         Finlande                               71
 Cote d' Ivoire                                  24          France                               . 58'
                                                   8         Hong Kong                              93
 Equateur                        . '
 El Salvador                                       9         Hongrie                       i        94 =
                                                 20           Irlande                               98
 Empire centrafricain .
                                                 10           IsraUl                                99
 Ethiopie                     . .      .
 Gabon                                           23           Italie                                59
                                                 38 .      • Japon                                   60
 Ghana                             . "
 Guatemala                                        11          Nouvelle-Zélande .                     70
                                                  92          Norvège                                62
 Guinée
                                                  12 .        Pays-Bas                               61
 Haïti
                                                  13          Portugal     ^ _                       31
 Honduras                 ■
  Ind e                                           14          République federale
                                                  15             d'Allemagne                        . 57
  Indonésie                                                                                           68
  Jamaïque                        /y'.         100            Royaume-Uni      , ' :
                                                  37        i Suede .        V;'                      64
  Kenya                                                                                               65
  Libéria                                       107 .         Suisse ■       ,         .
                       v;
                                                  25          Yougoslavie                          148
  Madagascar
  Malawi                                        109
  Mexique                                         16
  Nicaragua                                       17
   Nigéria                                         18
   Ouganda                                  ■ 35
   Panama                       ' '                29
   Papouas i e -Nouvel le-Guinee                 166
   Paraguay                                      122
   Pérou                                           30
   République Dominicaine                             7
   Rwanda               "                          28
    Sierra Leone                               ,• 32
   Tanzanie                                        33
                                                    26
   Tof^o
   Trinité et Tobago '                             34
    Venezuela                                      36
i** Zaïre                                -            4
V
    Note : Les Membres soulignés font partie de l^OAMCAI*^
    – Les timbres d' exportation qui seront délivré. « l' OAMCAÏ porteront
                                                                                             . nnrteront
             le numero de code 155 .
 ---pagebreak---                                                                 - 115 -
                                                                                                                            ANNEXE 7
                       LIMITATION DES IMPORTATIONS ANNUELLES DE CAFE
                                   ^.N PROVENANCE DE PAYS ,NON MEMBRES
                              ?                      ( en sacs de 60 kg)
                            „,.v                                                                            Limite annuelle
Membre importateur                                                     .
total                     •                                                                                                           :
Etats-Unis d' Amérique                                           ,                                            - • 121
                                                                                                                    121 860     860
                                                                                                                     I7C
                                                                                                                     175 883    OQÎ
Communauté économique européenne                                                                                    .îr,',?–.– •
    „ ,• .
    Belgique
                „           ...                                                                              –-
                                                                                                             –■         64 110   110 :
                                                                                                                                905
    Danemark                                                               ' ;                                     . 18 18905
    France                                     . 'M                                 ' ■ : ;À                            17 161        ^
  ■ TIrlande
         , ,                                     ,
                                                   '                                     :• .                     -, ,
                                                                                                                           1 217
    _.                                                                                                               ■ 46 804
    Italie
                                                                                                                      ■ 15 982
    Pays-Bas                                                                                     .           : ,.
                                                                                                                ^           6    381
     Republique ffidcxrålc d Allfinisgti©
                  ΤΤ . .?                                                       · *                                         5 323
     Royaume–Uni                                                                                          '
                                                                                                                     • 212 256
 Autres Membres .                               ' •"
                                                                                                                            2 590
     Australie .
                                                                                                                        ■ 4 708'
      Autriche                         . ';              '           '
                                                                                                                             2 982
      Canada                                                 •'         ' ■ "'                          '
                                                                                                                             :    148
      Chypre                     ■                     .                       ■, ' . ; " •
                                                                                                                          99 578
      Espagne                                         <■
                                                                                                                             3 715
       Finlande           _                                                    "v;
                                                                                                                           10 944
       Hong Kong ,                                         •                                       : ' /•
                                                                                                                           13 " 282
       Hongrie . ■                                                                            . "
                                                                                                                         ■ '4 450
       I sralil                                                    '
                                                                                                                            25 062
       Japon                                '.
                                                                                                                                   576'
       Nouvelle-Zelande                                                                '
                                                                                                                               7 878
       Norvège                              '                                             1
                                                                                                                               9 . 932
       Portugal                               "
                                                                                                                                ' 263
        Suède                                          "'                   • ,            •
                                                                                                                            19 243
        Suisse
                                                                                                                           . 6 905
        Yougoslavie                                                                                     '
   29116