CELEX: 62010TJ0237
Language: fr
Date: 2011-12-14
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 décembre 2011. # Louis Vuitton Malletier contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-237/10.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 décembre 2011 – Vuitton Malletier/OHMI – Friis Group International (Représentation
            d’un dispositif de verrouillage)(affaire T-237/10)
      « Marque communautaire – Procédure de nullité – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue - Enregistrement contrairement à l'article
         7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Défaut d'acquisition du caractère distinctif par l'usage (Règlement du
         Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b), et 3, et 52, § 1, a), et 2) (cf. points 22, 43, 46, 68, 70, 73, 75, 79, 81-82, 99-101)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 février 2010 (affaire R 1590/2008‑1), relative
                  à une procédure de nullité entre Friis Group International Aps et Louis Vuitton Malletier.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 24 février 2010 (affaire R 1590/2008‑1) est annulée en ce qu’elle a déclaré nulle la marque communautaire
                     numéro 3 693 116 pour les « bijoux, y compris anneaux, porte-clefs, boucles et boucles d’oreilles, boutons de manchettes,
                     bracelets, breloques, broches, colliers, épingles de cravates, parures, médaillons; horlogerie et instruments et appareils
                     chronométriques, y compris montres, boîtiers de montres, réveille-matin; casse-noix en métaux précieux, leurs alliages ou
                     en plaqué, chandeliers en métaux précieux, leurs alliages ou en plaqué » de la classe 14 et les produits « cuir et imitations
                     du cuir » et « parapluies » de la classe 18. 
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté pour le surplus. 
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	Louis Vuitton Malletier, Friis Group International ApS et l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens exposés au cours
                     de la procédure devant le Tribunal.