CELEX: 
Language: fr
Date: 1991-01-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 décembre 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

17. 1 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 12/39
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 20 décembre 1990
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                            Zimbabwe
                                                           (91 / 19/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            maux des especes bovine et porcine et des viandes fraî­
                                                                      ches en provenance des pays tiers (4), modifiée en dernier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                lieu par la directive 90/425/CEE (*),
péenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars                                      Article premier
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles         Les États membres suivants délivrent, le 21 décembre
et à certaines marchandises résultant de la transformation
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des            1990, des certificats d'importation concernant des
                                                                     produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires            viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
d'outre-mer (PTOM) ('), et notamment son article 27,
                                                                     des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays
                                                                     d'origine indiqués :
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­           Royaume-Uni
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­           — 857,00 tonnes originaires du Botswana,
tion dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en             — 385,00 tonnes . originaires du Zimbabwe ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2996/90 (3), et                république fédérale d'Allemagne
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),
                                                                     — 228,00 tonnes originaires du Botswana,
                                                                     — 55,00 tonnes originaires du Swaziland,
considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour           — 535,00 tonnes originaires du Zimbabwe.
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
                                                                                              Article 2
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­             Des demandes de certificats peuvent être déposées,
teurs ;                                                              conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) sous ii)
                                                                     du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
considérant que les demandes de certificats introduites du           jours du mois de janvier 1991 , pour les quantités de
1 er au 10 décembre 1990, exprimés en viande désossée,               viandes bovines désossées suivantes :
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du                      Botswana :                          18 916,00   tonnes,
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour                  Kenya :                                142,00   tonnes,
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­                  Madagascar :                         7 579,00   tonnes,
gascar, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités dispo­                  Swaziland :                          3 363,00   tonnes,
nibles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de déli­            Zimbabwe :                           9 100,00   tonnes.
vrer des certificats d'importation pour les quantités
demandées ;                                                                                   Article 3
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des             Les États membres sont destinataires de la présente déci­
                                                                     sion .
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent
être demandés à partir du 1 er janvier 1991 , dans le cadre
de la quantité totale de 39 1 00 tonnes ;                            Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1990.
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­                                       Par la Commission
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
                                                                                                  Ray MAC SHARRY
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­                               Membre de la Commission
C) JO n° L 84 du 30 . 3. 1990, p. 85.
0 JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                                  (4) JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
O JO n0 L 286 du 18 . 10. 1990, p. 17.                               O JO n° L 224 du 18 . 8 . 1990, p. 29.