CELEX: 31975R2512
Language: fr
Date: 1975-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2512/75 de la Commission, du 1er octobre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2 . 10 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 256/ 13
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2512/75 DE LA COMMISSION
                                                                     du 1 er octobre 1975
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                              vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                          règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 3330/74 du Conseil , du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                                                       Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment
son article 1 5 paragraphe 7,                                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­                                  règlement (CEE) n0 3330 /74 sont, pour le sucre brut
                                                                                          de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n 0 1 675/ 75 (2), modifié en dernier
                                                                                          qué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 2503 /75 (3 ) ;
                                                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n 0 1675/7 S aux                                        Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
données dont la Commission dispose actuellement                                           1975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1975 .
                                                                                                         Par la Commission
                                                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                                                   Membre de la Commission
(') JO n » L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .
(: ) j O n 0 L 168 du i. 7 . 197 5. p. 61 .
Ç ) JO no L 254 du 1 . 10 . 1975 , p . 44 .
                                                                              A VA7: A'/:
                du règlement de la Commission , du 1 er octobre 1975 , fixant les prélèvements a
                                               l' importation pour îe sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                           ( VC / 100 k j.)
                      Nuimro du
                                                                                                                                           Montant
                    tarit douanier                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                                      du prélèvement
                       commun
                 17.01                  Sucres de betterave et de canne , a l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                               I. Suc res blancs                                                                            6,81
                                              II . Sucres bruts                                                                             4,39 (')
                                         B. non dénaturés :
                                               !. Sucres blancs                                                                             6,81
                                              II . Sucres bruts                                                                             4,39(i )
                C ) i.c present montant c M applicable au Micre brut ii un rendenu nt de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s' écarte de ^2 % ,
                     le montant du prelevc-nienr applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement ( CEE ) n° 837/ 68 .