CELEX: 31985R2566
Language: fr
Date: 1985-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2566/85 de la Commission, du 11 septembre 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12. 9 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 244/35
                            REGLEMENT (CEE) N° 2566/85 DE LA COMMISSION
                                                 du 11 septembre 1985
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                 ment en vigueur conformément au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                          Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                            Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                              l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 considérant que les prélèvements à l'importation pour        graphe 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
 les sirops et certains autres produits du secteur du         fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 2460/85 modi­
 sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                   fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
 n0 2460/85 (3), modifié par le règlement (CEE)               l'annexe du présent règlement.
 n0 2509/85 (4) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées                                Article 2
 dans le règlement (CEE) n0 2460/85 aux données ^dont
 la Commission a connaissance conduit à modifier le           Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre
 montant de base du prélèvement pour les sirops et            1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n° L 234 du 31 . 8 . 1985, p. 20 .
b) JO n0 L 238 du 5. 9. 1985, p. 35.
 ---pagebreak--- N° L 244/36                             Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 9 . 85
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 11 septembre 1985, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4323                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :                                                               I
                            I. Isoglucose                                                                         55,86
                       ex II . non dénommés                                                   0,4323
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4323                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4323
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 55,86
                       IV. autres                                                             0,4323                —