CELEX: 31988R3592
Language: fr
Date: 1988-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3592/88 de la Commission, du 18 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19 . 11 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 313/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 3592/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 novembre 1988
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                         farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           —- pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
péenne,                                                                   pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                          et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               ces      cours   de  change     étant  ceux   constatés   le
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        17 novembre 1988 ;
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
article 15 paragraphe 6,                                             d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin              vements actuellement en vigueur doivent être piodifiées
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           conformément aux annexes du présent règlement,
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1 636/87 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                                               Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement          l'avance pour les importations de céréales et de malt en
(CEE) n0 2402/88 de la Commission et tous les règle­                  provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
 ments ultérieurs qui l'ont modifié (*) ;                             (CEE) n° 2727/75, sont fixées à zéro.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
 pour le calcul de ces derniers :                                     provenance des pays tiers, visées à l'article 1 5 du règle­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                      Article 2
       19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
      paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                  Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre ,
   '   n° 1676/85,                                                     1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRJESSEN
                                                                                     Vice-président
  (■) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
  O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  V) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
  M JO n0 L 205 du 30. 7. 1988, p. 99.
 ---pagebreak--- N0 L 313/4                      Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 11 . 88
                                                     ANNEXE
           \ du règlement de la Commission, du 18 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                A. Cereales et farines
                                                                                                      (en Écus / t)
                                          Courant              1 " terme          2e terme         3e terme
                      Code NC
                                              11                   12                  1                2
                     0709 90 60               0                     0                 0                 0
                     0712 90 19               0                     0                 0                 0
                     1001 10 10               0                     0                 0                 0
                     1001 10 90               0                     0                 0                 0
                     1001 90 91               0                     0                 0              6,29
                  .  1001 90 99               0                     0                 0              6,29
                     1002 00 00               0                     0                 0                 0
                     1003 00 10               0                     0                  0                0
                     1003 00 90               0                     0                 >0                0
                     1004 00 10               0                     0                  0             7,52
                     1004 00 90               0                     0                  o.            7,52
                     1005 10 90                0                    0                  0                0
                     1005 90 00                0                    0                  0                0
                     1007 00 90                0                    0                  0                0
                     1008 10 00                0                    0                  0                0
                     1008 20 00                0                    0                  0                0
                     1008 30 00                0                    0                  0                0
                     1008 90 90                0                    0                  0                0
                     1101 00 00                0                    0                  0             8,80
                                                       B. Malt
                                                                                                       (en Écus / t)
                                         Courant       1 er terme        2e terme         3e terme   4e terme
                      Code NC
                                           11               12               1                2            3
                     1107 10 11            0                 0               0              11,20       1.1,20
                     1107 10 19            0                 0               0              8,37         8,37
                     1107 10 91            0                 0               0                0           0
                     1107 10 99             0                0               0                0            0
                     1107 20 00             0                0               0                0            0