CELEX: 31988R1802
Language: fr
Date: 1988-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1802/88 de la Commission, du 27 juin 1988, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N0 L 160/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                  28. 6. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 1802/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juin 1988
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                  provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       (CEE) n0 1492/88 (4), a déterminé les modalités d applica­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           tion et a fixé les prélèvements spécifiques v applicables
péenne,
                                                                 dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
                                                                 le Portugal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
notamment son article 272,                                       considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
                                                                 tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
1968, portant organisation commune des marchés dans le           tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par     nexe du présent règlement,
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son
article 10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article
12 paragraphe 8 ,                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                  Article premier
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à            Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
l'importation des produits en provenance du Portugal, le          du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du            31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
rapprochement des prix effectué pendant cette première            du présent règlement.
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­
ments ;
                                                                                            Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 27 juin 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, - p. 7.
 P) JO n0 L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.                              (4) JO n0 L 134 du 31 . 5. 1988, p. 55.
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                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 160/31
                                                       ANNEXE
           Prélèvements spécifiques applicables à l'importation des produits du secteur de la viande bovine
                                             en provenance du Portugal
                                                                                (en-Écus/100 kg)
                                       Code NG                  Montant des prélèvements
                                                                       spécifiques
                          0102 90 10                                      43,39
                          0102 90 31                                      43,39
                          0102 90 33                                      43,39
                          0102 90 35                                      43,39
                          0102 90 37                                      43,39
                          0201 10 10                                      81,86
                          0201 10 90                                      81,86
                          0201 20 11                                      81,86
                          0201 20 19                                      81,86
                          0201 20 31                                      65,48
                          0201 20 39                                      65,48
                          0201 20 51                                      98,23
                          0201 20 59                                      98,23
                          0201 20 90                                 ■  122,79
                          0201 30                                       140,80
                          0202 10 00                                     73,67
                         0202 20 10                                      73.67
                         0202 20 30                                      58,94
                         0202 20 50                                      91.68
                         0202 20 90                                     110,51
                         0202 30 10                                      81,68
                         0202 30 50                                      91,68
                         0202 30 90                                     126,88
                         0206 10 95                                     140,80
                         0206 29 91                                     126,88
                         0210 20 10                                     122.79
                         0210 20 90                                     140.80
                         0210 90 41                                     140,80
                         0210 90 90                                     140,80
                         1602 50 10                                     140,80
                         1602 90 61                                     140,80