CELEX: 31997R2388
Language: fr
Date: 1997-12-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2388/97 DE LA COMMISSION du 1er décembre 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

2. 12. 97          I FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 330/3
                                  REGLEMENT (CE) N° 2388/97 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er décembre 1997
                             relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         qu il est nécessaire de préciser notamment les délais et
                                                                      conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                   pour déterminer les frais qui en résultent,
  vu le règlement (CE) n0 1292/96 du Conseil, du 27 juin             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   1996, concernant la politique et la gestion de l'aide
  alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité
  alimentaire ('), et notamment son article 24 paragraphe 1                                 Article premier
  point b),                                                          Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
                                                                     taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
  considérant que le règlement précité établit la liste des          en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
  pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions       annexe, conformément aux dispositions du règlement
  d'aide et détermine les critères généraux relatifs au trans­       (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexe.
  port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
                                                                     cation .
  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
  location d'aide alimentaire, la Commission a alloué des
  céréales à certains bénéficiaires;
                                                                     les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                     avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
                                                                     contenue dans son offre est réputée non écrite.
  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87                                      Article 2
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
 générales de mobilisation dans la Communauté de                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 nautaire (2), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (3);         nautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1 .
11) JO L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 3) JO L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- L 330 /4             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                      2. 12. 97
                                                           ANNEXE
                                                            LOT A
           1 . Action n° ('): 507/96
           2. Programme: 1 996
           3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag [tél.: (31 70) 33 05 757; télécopieur:
                36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
           4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
           5. Lieu ou pays de destination: Rwanda
           6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 9900 ou                 1006 30 94 9900 ou
                1006 30 96 9900 ou 1006 30 98 9900)
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5): JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 f)]
           8 . Quantité totale (tonnes): 1 180
           9. Nombre de lots : 1
         10. Conditionnement et marquage (^ f) (8): JO n0 C 267 du 13. 9. 1 996, p. 1 [point 1 0 A 1 c), 2 c) et B 6]
               JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point II A 3)
               Langue à utiliser pour le marquage: français
         1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement
         13. Port d'embarquement: —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 12. 1 au 1 . 2. 1998
         18. Date limite pour la fourniture: —
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
         20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 16. 12. 1997, à 12 heures (heure de
               Bruxelles)
         21 . En cas de seconde adjudication:
               a) date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 1 . 1998 à 12 heures (heure de Bruxelles)
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 26. 1 au 15. 2. 1998
               c) date limite pour la fourniture: —
         22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
         23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
         24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
               Bureau de l'aide alimentaire
               Attn . Mr T. Vestergaard
               Bâtiment Loi 130, bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B- 1 049 Bruxelles
               Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28. 11 . 1997,
               fixée par le règlement (CE) n° 2161 /97 de la Commission (JO L 298 du 1 . 11 . 1997, p. 31 )
 ---pagebreak--- 2. 12. 97           I FR I              Journal officiel des Communautés européennes                                   L 330/5
                                                              LOTS B, C
             1 . Actions nM ('): 30/97 (B); 70/97 (C)
             2. Programme: 1997
             3. Bénéficiaire ^): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma [tél.: (39 6)
                  6513 2988; télécopieur: 6513 2844/3; télex: 626675 WFP I]
             4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
             5. Lieu ou pays de destination: Afghanistan
             6. Produit à mobiliser: froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (^(S): JO C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 a)]
             8. Quantité totale (tonnes): 25 000
             9. Nombre de lots: 2 (B: 22 500 tonnes; C: 2 500 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage (^ (8): B: JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 1 0 A 1 c), 2 c) et B 2]
                 C: JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 1 0 A 1 c), 2 c) et B 3]
                 JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point IIA.3]
                 Langue à utiliser pour le marquage: anglais
           11 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison: B: rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé f)
                 C: rendu port d'embarquement — fob arrimé (9)
           13. Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 12. 1 au 1 . 2. 1998
           18. Date limite pour la fourniture: —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 16. 12. 1997 [12 heures (heure de
                 Bruxelles)]
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 1 . 1998 [ 12 heures (heure de Bruxelles)]
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 26. 1 au 15. 2. 1998
                c) date limite pour la fourniture: —
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B - 1 049 Bruxelles
                Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28 . 11 . 1997,
                fixée par le règlement (CE) n0 2161 /97 de la Commission (JO L 298 du 1 . 11 . 1997, p. 31 )
 ---pagebreak--- L 330 /6        IFR                  Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 12. 97
                                                           LOT D
          1 . Action n° ('): 71 /97
          2. Programme: 1997
          3. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma [tél.: (39 6)
              6513 2988; télécopieur: 6513 2844/3; télex: 62 66 75 WFP I]
          4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
          5. Lieu ou pays de destination: Rwanda
          6. Produit à mobiliser: maïs
          7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3)(s): JO C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 d)]
          8. Quantité totale (tonnes): 25 000
          9. Nombre de lots: 1
         10. Conditionnement et marquage f): JO n0 C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 1.0 A 1 c), 2 c) et B 2]
              JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 3]
              Langue à utiliser pour le marquage: français
         11 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé (9)
         13. Port d'embarquement: —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 12. 1 au 1 . 2. 1998
         18 . Date limite pour la fourniture: —
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
         20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 16. 12. 1997, à 12 heures (heure de
              Bruxelles)
         21 . En cas de seconde adjudication :
              a) date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 1 . 1998, à 12 heures (heure de Bruxelles)
              b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 26. 1 au 15. 2. 1998
              c) date limite pour la fourniture: —
         22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
         23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
         24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
              Bureau de l'aide alimentaire
              A l'attention de Monsieur T. Vestergaard
              Bâtiment « Loi 130», bureau 7/46
              Rue de la Loi 200
              B- 1 049 Bruxelles
              télex: 25670 AGREC B
              télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ("): restitution applicable le 28 . 11 . 1997,
              fixée par le règlement (CE) n0 2161 /97 de la Commission (JO L 298 du 1 . 11 . 1997, p. 31 )
 ---pagebreak--- 2. 12. 97               FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  L 330/7
                                                                 LOT E
             1 . Action n° ('): 31 /97
            2. Programme: 1997
            3. Bénéficiaire ^): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma
                  [tél.: (39 6)6513 2988; télécopieur: 6513 2844/3; télex: 626675 WFP I]
            4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
            5. Lieu ou pays de destination : Afghanistan
            6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5): JO C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                  II B 1 a)]
            8. Quantité totale (tonnes): 2 116
            9 . Nombre de lots: 1
           10. Conditionnement et marquage Ç) (8): JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 2 2 A 1 d), 2 d) et B 1 ]
                 JO C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point II B 3)
                 Langue à utiliser pour le marquage: anglais
           11 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement — fob arrimé f)
           13. Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
          15. Port de débarquement: —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 12. 1 au 1 . 2. 1998
          18. Date limite pour la fourniture: —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 1 6. 1 2. 1 997 à 1 2 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . En cas de seconde adjudication:
                 a) date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 1 . 1998 à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 26. 1 au 15. 2. 1998
                 c) date limite pour la fourniture: —
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 130», bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                Télex: 25670 AGREC B; télécopieur (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28 . 11 . 1997,
                fixée par le règlement (CE) n0 2161 /97 de la Commission (JO L 298 du 1 . 11 . 1997, p. 31 )
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         Notes
         (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
         (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
             ments d'expédition nécessaires.
         f) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
             le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
             ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
             iode 131 .
        (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
             lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
             concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
             point 25 de la présente annexe.
             Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
             applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des ar­
             ticles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
             modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1482/96 (JO n0 L 188 du 27. 7. 1996, p. 22), ne sont pas
             applicables à ce montant.
        (5) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
             — certificat phytosanitaire,
             — lot A: certificat de fumigation (La cargaison doit être fumigée, avant l'embarquement, avec du gaz
                  phosphine.)
        (6) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL.
             Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'em­
             barquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlè­
             vement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième
             alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
             L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
             précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
             d'adjudication.
             L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (SYSKO
             locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
        17) Lots A, C et E: en vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la
             même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
        (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 1 14, le texte du point II A 3 c) ou
             du point II B 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention "Communauté européenne"».
        (9) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point f) et à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE)
             n0 2200/87, le prix offert doit inclure tous les frais de chargement, de manutention, d'arrimage (lots B et
             D: et de choulage)