CELEX: 31971R1830
Language: fr
Date: 1971-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1830/71 de la Commission, du 24 août 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 8 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 191/ 1
                                                             î
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1830/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 août 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                 l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),                                 Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation Jes
considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) a <
l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés            annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a             1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 août 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
(3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61 .
 ---pagebreak--- Nf° L 191 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                           25 . 8 . 71
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 24 août 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                        céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                           Unités
                            tarif douanier           Désignation de la marchandise            de compte
                                commun                                                         par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                     52,20
                         10.01 B               Froment dur                                  59,75 (*)
                         10.02                 Seigle                                       48,80
                         10.03                 Orge                                         54,35
                         10.04                 Avoine                                       50,98
                         10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                    34,15 (*)(»)(*)
                         10.05 B               autre maïs                                   34,15 (3 )(4 )
                         10.07 A               Sarrasin                                     23,96
                         10.07 B               Millet                                       30,46
                         10.07 C               Graines de sorgho                            37,43
                         10.07 D               autres céréales                               0
                         11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                              44,20
                         11.01 B               Farine de seigle                             78,70
                         11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                102,68
                         11.02 Alb             Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                              47,72
                         i1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directemen< de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                         (s) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                         (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté, est diminué de 0,75 UC/t.