CELEX: 31971R0570
Language: fr
Date: 1971-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 570/71 de la Commission, du 18 mars 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 66/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                           19 . 3 . 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 570/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 mars 1971
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (x), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement ( CEE) n° 2434/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                    et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1759/70 (3) et tous 'les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux                1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 mars 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            A. BORSCHETTE
                                                                         Membre de la Commission
 (*) jOno 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 71                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 66/ 11
                                                                     ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 18 mars 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                             au riz et aux brisures
                                                                                                                           ( UC / 100 kg )
              Numéro       |                                                                                                   EAMA/
        tin tarif douanier                             Designation des marchandises                             Pays tiers
             commun        1                                                                                                PTOM («) (*)
             10.06           Riz :
                             A. en paille ou en grains non pelés :
                                  (I) Riz en paille                                                               7,792        4,046
                                 (II ) Riz en grains non pelés                                                    9,740        5,057
                             B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                  (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                       ou inférieur à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                       rieur à 2 :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                                      13,429        6,732
                                       (b) Riz complètement blanchi                                              14,302        7,174
                                 (II) autre :
                                       ( a ) Riz semi-blanchi                                                    14,985        7,555
                                       (b) Riz complètement blanchi                                              16,064         8,105
                             C. en brisures                                                                       4,550        2,283
        (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
            PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer.
        (2) Ce prélèvement n'est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.