CELEX: 31976R1730
Language: fr
Date: 1976-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1730/76 de la Commission, du 19 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 7 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 194/ 1
                                                                  I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1730/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 juillet 1976
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                          sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                      ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                      présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2 ), et                                   Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­             annexe .
ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                 Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet
dans le règlement (CEE) n° 38 /76 aux prix d'offre et                  1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 19 juillet 1976.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n » L 281 du I. 11 . 1975 , p . 1 .
(2 ) JO n » L 1 30 du 1 9 . 5 . 1 976, p . 1 .
 3 ) JO n » L 6 du 13 . 1 . 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 194/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            20 . 7 . 76
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 19 juillet 1976, fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (UC/t
                               Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                   41,29
                         10.01 B                   Froment dur                                                78,54(')(5 )
                         10.02                     Seigle                                                     44,10 (6)
                         10.03                     Orge                                                       26,26
                         10.04                     Avoine                                                     16,86
                         10.05 B                   Maïs        autre     que     maïs      hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                             29,63 0(3 )
                         1 0.07 A                  Sarrasin                                                    5,49
                         10.07      B              Millet                                                     33,88 («)
                         10.07      C              Graines de sorgho                                          35,90 (4)
                         10.07      D              Autres céréales                                             0      (5)
                         11.01      A              Farine de froment (blé) et de méteil                       69,95
                         11.01 B                   Farine de seigle                                           73,90
                         11 .02 AI a               Gruaux        et    semoules      de   froment
                                                        (blé) dur                                           132,25
                         1 1 .02 A I b             Gruaux        et    semoules      de   froment
                                                        (blé) tendre                                          74,47
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                          -') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n 0 706/ 76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          J ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5 ) Pour le froment et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .