CELEX: 31975R1176
Language: fr
Date: 1975-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1176/75 de la Commission, du 6 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 117 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                 7 . 5 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N° 1176/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 mai 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                        /          sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                                            Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 ment (CEE) n 0 2524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et         Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 6 mai 1975 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n° L 11 du 16. 1 . 197.5, p. 1 .
(3 ) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 117/ 11
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 mai 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (UC/t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                  Froment tendre et méteil                                41,72
                            10.01 B                 Froment dur                                             19,55 (1 ) (4)
                           10.02                    Seigle                                                  56,07 (5 )
                            10.03                   Orge                                                    46,65
                            10.04                   Avoine                                                  38,55
                            10.05 B                 Maïs       autre     que     maïs      hybride       I
                                                        destiné à l'ensemencement                           30,48 (2 ) (3 )
                            10.07    A              Sarrasin                                                15,94
                            10.07    B              Millet                                                    0
                            10.07    C              Graines de sorgho                                       31,02
                            10.07    D              Autres céréales                                           0     (4)
                            11.01    A              Farine de froment (blé) et de méteil                    77,69
                            11.01    B              Farine de seigle                                        97,80
                            11.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé                   II
                                                        dur)                                                49,23
                            11.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé                   ll
                                                        tendre)                                             82,74
                           (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                           (J) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 1 UC / t .
                           (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                                et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .