CELEX: 31993R0057
Language: fr
Date: 1993-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 57/93 de la Commission, du 14 janvier 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 9/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 1 . 93
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 57/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 janvier 1993
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  marché, constaté au cours de la période de référence du
                                                                        13 janvier 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
péenne,                                                                 tantes ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
dans le secteur des céréales (l), modifié en dernier lieu par           d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son                     vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
article 15 paragraphe 6,                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                                           Article premier
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
cole commune (*), et notamment son article 5,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                  provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                        ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 3874/92 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1993.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n0 L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0 L   180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO n0 L   164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
{*) JO n0 L  201  du  31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO n» L  387  du  31 . 12. 1992, p. 1 .
O   JO n" L  390  du  31 . 12. 1992, p. 121 .
 ---pagebreak--- 15. 1 . 93                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 9/ 15
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 janvier 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Cereales et farines
                                                                                                   (en écus / t)
                                        Courant             1 er terme          Ie terme        3e terme
                    Code NC
                                            1                     2                 3               4
                  0709 90 60                0                     0                 0             1,27
                  0712 9019                 0                     0                 0             1,27
                  1001 10 00                0                     0                 0               0
                  1001 90 91                0                     0                 0               0
                  1001 90 99                0                     0                 0               0
                  1002 00 00                0                     0                 0/              0
                  1003 00 10                0                     0                 0               0
                  1003 00 20                0                     0                 0               0
                  1003 00 80                0                     0                 0               0
                  1004 00 00                0                     0                 0 .             0
                  1005 10 90                0                     0                 0             1,27
                   1005 90 00               0                     0                 0             1,27
                   1007 00 90               0                     0                 0               0
                   1008 10 00               0                     0                 0               0
                   1008 20 00               0                     0                 0               0
                   1008 30 00               0                     0                 0               0
                  1008 90 90                0                     0                 0               0
                  1101 00 00                0                     0                 0               0
                                                     B. Malt
                                                                                                    (en écus / t)
                                       Courant       1 " terme         2' terme        3e terme   4e terme
                    Code NC
                                          1               2                3               4           5
                   110710 11             0                0                0               0           0
                   110710 19             0                0                0               0           0
                   1107 1091             0                0                0               0           0
                   110710 99             0                0                0               0           0
                  1107 20 00             0                0                0               0           0