CELEX: 31971R2379
Language: fr
Date: 1971-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2379/71 de la Commission, du 5 novembre 1971, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 247/20                            Journal officiel des Communautés européennes                            6 . 11 . 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2379/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 novembre 1971
              fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits
                                                       exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    pour les produits repris à l'annexe du présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                     ment, comme il est indiqué à ladite annexe ;
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent
vu le traité instituant la Communauté économique                   règlement sont conformes à l'avis du Comité de
européenne,                                                       gestion du lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des                     A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­
tiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article premier
( CEE) n° 1410/71 (2), et notamment son article 17
paragraphe 4,                                                     Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
                                                                  ( CEE) n° 804/68 , pour les produits en l'état, fixées à
considérant que les restitutions à l'exportation dans              l'annexe du règlement ( CEE) n° 2264/71 sont modi­
le secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées        fiées conformément aux montants repris à l' annexe
 par le règlement ( CEE) n° 2264/71 (3 ) ;                         du présent règlement.
considérant que l'application des règles et modali­                                       Article 2
 tés rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2264/71
aux données dont la Commission dispose actuelle­                  Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
ment conduit à modifier les restitutions à l'exportation          1971 .
              Le présent reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             A. BORSCHETTE
                                                                         Membre de la Commission
f1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO no L 148 du 3 . 7. 1971 , p. 3 .
(s) JO n" L 238 du 23 . 10. 1971, p. 9 .
 ---pagebreak--- 6 . 11 . 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 247/21
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                       Moment
   Numéro                                                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                                                          UC/100 kg
   douanier                                        Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                      poids net
   commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                     indication )
04.01       Lait et crème de lait, non concentrés ni sucres :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                    (I)     d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 2,6 % :
                            (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                  2 litres                                                               0100 11        0,72
                            (b) autres                                                                   0100 16
                    (II) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 2,6% et
                            inférieure ou égale à 3 % :
                            (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                  2 litres                                                               0100 21        1,44
                            (b) autres                                                                   0100 26
                    (III) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 % :
                           (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                  2 litres                                                               0100 31
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone A                                                                           1,44
                                  — les autres destinations                                                             2,52
                            (b) autres                                                                   0100 36
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum                  J'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                      I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %                                  0200 00
                     II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                          (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                39 % :
                                ( 1 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                       à 2 kg                                                            0300 12       14,40
                                (2) non dénommés                                                         0300 17
                          (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %                0300 20
                    III. supérieure à 45 %>                                                              0400 00
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                 0620 00
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 11 %                                                            0720 10
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 17 % :
                                     ( 11 ) conditionnés pour la vente au détail                         0720 22        6.00
                                     (22) autres                                                         0720 217
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 % :
                                     ( 11 ) conditionnés pour la vente au détail                         0720 32        9,00
                                     (22) autres                                                         0720 37
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 % :
                                     ( 11 ) conditionnés pour la vente au détail                         0720 42       18,00
                                     (22) autres                                                         0720 47
 ---pagebreak--- N° L 247/22                               Journal officiel des Communautés européennes                          6. 11 . 71
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.02               3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
 suite)
                        (aa) conditionnés pour la vente au détail                                   0820 11      19,32
                        (bb ) autres                                                                0820 21
                    4, supérieure à 29 % :
                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 41 % :
                                ( 11 ) conditionnés pour la vente au détail                         0920 12      19,32
                                (22) autres                                                         0920 17
                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 % :
                                (11 ) conditionnés pour la vente au détail                          0920 22      19,32
                                (22) autres                                                         0920 27
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                 1020 00
                     2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 8/o                                                          1120 10
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses         supérieure à 11%
                                  et inférieure ou égale à 17 */o                                   1120 20
                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses         supérieure à 17%
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                     1120 30
                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses         supérieure à 25 %  1120 40
                     3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                            1220 00
                     4, supérieure à 29 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses        inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                            1320 10
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          1320 20
            III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                 a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                     454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 11 % :
                     ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 8,9 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                      et inférieure ou égale à 7 %                                  1410 10       2,20
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7 %      1410 20       7,30
                           2 , autres                                                               1510 00       8,60
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7 % :
                                       ( 11 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                              égal à 2 kg                                           1610 12       2,20
                                       (22) non dénommés                                            1610 17
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7 %
                                       et inférieure ou égale à 8,9 % :
                                       ( 11 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                              égal à 2 kg                                           1610 22       7,30
                                        (22) non dénommés                                           1610 27
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       8,9 % et inférieure ou égale à 11 % :
                                       ( 11 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                              égal à 2 kg                                           1610 32       8,60
                                       ( 22) non dénommés                                           1610 34
 ---pagebreak--- 6 . 11 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 247/23
                                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                             Code     UC/100 kg
   douanier                                        Désignation des marchandises                                   poids net
   commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                 indication )
04.02                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
(suite)                                  et inférieure ou égale à 21 %                                1610 38
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         21 % et inférieure ou égale à 39 % :
                                         ( 11 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                                 égal à 2 kg                                          1610 43      14,40
                                         (22) non dénommés                                            1610 48
                                 (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         39%                                                          1610 52
                            2 , supérieure à 45 %                                                     1710 00
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                  ex b) autres, à l' exclusion du lactosérum :
                         1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                        2220 00      -(')
                                                                                                                   par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %                                             2320 10      -(')
                                                                                                                   par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 % et inférieure ou égale à 17% :
                                             ( aaa) conditionnés pour la vente au détail              2320 22   0,0600 (')
                                                                                                                   par kg
                                             ( bbb ) autres                                           2320 27      -H
                                                                                                                   par kg
                                     (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 % et inférieure ou égale à 25 % :
                                             ( aaa) conditionnés pour la vente au détail              2320 32   0,0900 (^
                                                                                                                   par kg
                                             (bbb ) autres                                            2320 37      -H
                                                                                                                   par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25 % :
                                             ( aaa) conditionnés pour la vente au détail              2320 42   0,1800 (')
                                                                                                                   par kg
                                             (bbb ) autres                                            2320 47      — (')
                                                                                                                    par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                     (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 % :
                                              ( aaa) conditionnés pour la vente au détail             2420 12   0,1932 (!)
                                                                                                                   par kg
                                              (bbb) autres                                            2420 17
                                                                                                                    par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 % :
                                              (aaa) conditionnés pour la vente au détail              2420 22   0,1932 H
                                                                                                                    par kg
                                              (bbb ) autres                                           2420 27      -n
                                                                                                                    par kg
                          2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                       2520 00       -i 1 )
                                                                                                                    par kg
                                bb ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 11 %                                           2620 10       — r)
                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak---  N° L 247/24                            Journal officiel des Communautés européennes                           6 . 11 . 71
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/100 kg
   douanier                                     Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                               poids net
   commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.02                              (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a
(suite)                                  11 %> et inférieure ou égale à 17 %                      2620 20       —H
                                                                                                                 par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30      —n
                                                                                                                par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         25 •/•                                                   2620 40       —H
                                                                                                                par kg
                             cc) supérieure à 27 % :
                                   (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 %>                                            2720 10    " —W
                                                                                                                par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         41 %>                                                    2720 20       —H
                                                                                                                par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum,           autres  qu'en
                        poudre ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                              net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                              grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                              ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                    égale ou supérieure à 15 % en poids                           2810 10         1,86 (2 :
                              (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                    et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                    ou supérieure à 15 % en poids                                 2810 20        7,30 (2;
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                             ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                             lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                             poids :
                                             (11) en emballages immédiats d'un contenu net
                                                     inférieur ou égal à 2 kg                     2910 23         1,86 (2)
                                             (22) non dénommés                                    2910 28       —n
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                             ou supérieure à 15 % en poids :
                                             ( 11 ) en emballages immédiats d'un contenu net
                                                    inférieur ou égal à 2 kg                      2910 34        7,30 (2 )
                                             (22) non dénommés                                    2910 39       -n
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 9,5 %                                              2910 42      -(*)
                                                                                                                par kg
                                   2, supérieure à 45 %                                           3010 00       -i 1)
                                                                                                                par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieur à 82 % et
                  inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg        3110 10
                         pour les exportations vers :
                         — la zone E (8)                                                                       58,00
                         — les autres destinations                                                             50,00
                   (II) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                         supérieur à 1 kg et inférieur ou égal à 5 kg                             3110 20      50,00
                  (III) autres                                                                    3110 30
               B. autres                                                                          3210 00
 ---pagebreak--- 6 . 11 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 247/25
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
 . du tarif                                                                                                   UC/100 kg
   douanier                                   Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                               poids net
   commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                       3800 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                               38,00
                      — le Liechtenstein et la Suisse
                      — l'Autriche                                                                               15,00
                      — les autres destinations                                                                 38,00
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                     4000 00      30,00
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      a) inférieure ou égale à 36 %> et d'une teneur en matières grasses en
                         poids de la matière sèche :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de
                                la matière sèche :
                                (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %               4410 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone D
                                      — les autres destinations                                                 10,00
                                 (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 % et d'une
                                        teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 20 %                                     4410 20
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D
                                               — les autres destinations                                        10,00
                                       (22) égale ou supérieure à 20 %                             4410 30
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D
                                               — les autres destinations                                        17,71
                                (cc) égale ou supérieure à 43 %> et d'une teneur en matières
                                      grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 20 %                                    4410 40
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D
                                               — les autres destinations                                         10,00
                                      (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %         4410 50
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D
                                               — les autres destinations                                        17,71
                                      (33) égale ou supérieure à 40 %
                                               pour les exportations vers :                        4410 60
                                               — la zone D                                                      14,00
                                               — les autres destinations                                        26,05
 ---pagebreak--- N° L 247/26                          Journal officiel des Communautés européennes                        6 . 11 . 71
                                                                                                         Montant
  Numero                                                                                             de la restitution
   du tarif                                                                                             UC/100 kg
  douanier                                   Désignation des marchandises                      Code
                                                                                                         poids net
  commun                                                                                                (sauf autre
                                                                                                        indication)
04.04                 ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
(suite)
                                (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %         4510 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone D
                                      — les autres destinations                                            10.00
                                (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %         4510 20
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone D
                                      — les autres destinations                                           17,71
                                (cc) égale ou supérieure à 43 e/o et inférieure à 46 %>      4510 30
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone D                                                         14,00
                                      — les autres destinations                                           26,05
                                (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                      grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 55 %                               4510 40
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                  14,00
                                             — les autres destinations                                    26,05
                                      (22) égale ou supérieure à 55 %                        4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                  14,00
                                             — les autres destinations                                    30,92
                   b) supérieure à 36 */o                                                    4610 00
                       pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                         14,00
                      — les autres destinations                                                           30,92
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                   4710 11       40,00
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino                                          4710 16      55,00
                          (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 8/o                 4710 21      40,00
 ---pagebreak--- 6 . 11 . 71           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 247/27
                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/100 kg
   douanier                   Désignation des marchandises                              Code      poids net
   commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                 indication )
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
               ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                      poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 50 % et
                      d' une maturation :
                      ( aa) inférieure à 3 mois                                       4810 10
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                            31,00
                            — les autres destinations                                              36,50
                      (bb) égale ou supérieure à 3 mois                               4810 20
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                            31,00
                            — la zone E                                                            46,00
                            — les autres destinations                                              36,50
               ex 2. Tilsit, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      ex aa) supérieure à 39 % et inférieure ou égale à 48 %          4920 00
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                        29,00
                                — la Suisse                                                        11,00
                                — les autres destinations                                          32,50
              ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 19 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 % en poids                       5120 10        5,20
                      (bb) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                            grasse inférieure ou égale à 62 */o                       5120 20
                            pour les exportations vers :
                            — la Suisse                                                             11,00
                            — les autres destinations                                              11,00
                      (cc) égale ou supérieure à 39 % :
                             ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano         5120 30
                                    pour les exportations vers :
                                    — la Suisse                                                     11,00
                                    — les autres destinations                                      32,50
                            (22) Cantal, Edam, Fontal, Fontina, Gouda                 5120 40
                                    pour les exportations vers :
                                    —   la zone D                                                  29,00
                                    —   la zone F                                                   27,56
                                    —   la Suisse                                                   11,00
                                    —   les autres destinations                                    32,50
                             (33 ) Butterkäse,     Italico,  Kernhem, Saint-Nectaire,
                                    Saint-Paulin, Taleggio                            5120 50
                                    pour les exportations vers :
                                    —   la zone D                                                  29,00
                                    —   la zone F                                                   25,56
                                    —   la Suisse                                                   11,00
                                    —   les autres destinations                                    29,00
 ---pagebreak---  N° L 247/ 28                                Journal officiel des Communautés européennes                                                6 . 11 . 71
                                                                                                                                         Montant
    Numéro                                                                                                                           de la restitution
    du tarif                                                                                                                            UC/100 kg
    douanier                                       Désignation des marchandises                                           Code
                                                                                                                                         poids net
    commun
                                                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                                        indication)
 04.04                                            (44) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
 (suite)                                                matière non grasse :
                                                        (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale
                                                                à 52 %                                                 5120 60
                                                                pour les exportations vers :
                                                               — la Suisse                                                                11,00
                                                               — les autres destinations                                                  32,50
                                                        (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                                à 62 %>                                                5120 70
                                                                pour les exportations vers :
                                                               — la zone D                                                                29,00
                                                               — la zone F                                                                27,56
                                                               — la Suisse                                                                11,00
                                                               — les autres destinations                                                  32,50
                         II. non dénommés :
                              ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                                    périeure à 85 % en poids, d'une teneur en poids de matières
                                    grasses supérieure à 20 % et d'une teneur en lactose inférieure
                                    à 5 % en poids                                                                      5310 00           28,80
23.07            Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                 de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                         produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                         relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers, à
                         l'exclusion des aliments composés spéciaux (4) :
                         I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                             glucose :
                             a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de ces
                                matières inférieure ou égale à 10 % :
                                ex 3, d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant de la
                                       sous-position ex 04.02 A II b) 1 du tarif douanier commun
                                       égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % :
                                       ( aa) d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre inférieure
                                             ou égale à 60 %                                                           5700 10
                                       (bb) d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre supé­
                                             rieure à 60 % et inférieure ou égale à 70 %                               5700 20
                                       (cc) d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre supé­
                                             rieure à 70 %                                                             5700 30
                                ex 4, d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant de la
                                       sous-position ex 04.02 A II b) 1 du tarif douanier commun
                                       égale ou supérieure à 75 % :
                                       ( aa) d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre inférieure
                                             ou égale à 80 %                                                           5800 10
                                       (bb) d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre supé­
                                             rieure à 80 %                                                             5800 20
(') Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération
    Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kg indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(') Destiné à être mis à la consommation dans cette zone .
(4) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
    a) du lait écrémé en poudre ,
    b) de la farine de poisson et
    c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
       patenté V (E 131 ).
N.B. : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1353/69 (JO n° L 174 du 16. 7. 1969, p. 10).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération.