CELEX: C2004/094/157
Language: fr
Date: 2004-04-17 00:00:00
Title: Recours introduit le 12 février 2004 par S.A. Spa Monopole contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

17.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/62
            
         Recours introduit le 12 février 2004 par S.A. Spa Monopole contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   (Affaire T-67/04)
   (2004/C 94/157)
   Langue de procédure: à déterminer conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure - Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 12 février 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et formé par S.A. Spa Monopole, Spa, Belgique, représentée par Mes L. de Brouwer, E. Cornu, E. De Gryse et D. Moreau, avocats.
   Spa-Finders Travel Arrangements Limited était aussi partie à la procédure devant la chambre de recours.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la première chambre de recours le 10 décembre 2003;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Déposante de la marque communautaire:
            
            
               Spa-Finders Travel Arrangements Limited
            
         
               Marque communautaire concernée:
            
            
               La marque verbale «SPA -FINDERS»: demande no 354597 pour des produits et services des classes 16 (publications imprimées etc.) et 19 (services d’agences de voyages etc.)
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:
            
            
               S.A. Spa Monopole
            
         
               Marque ou signe opposé dans le cadre de la procédure d’opposition:
            
            
               La marque verbale «SPA » et « LES THERMES DE SPA » pour des produits des classes 3, 32 et 42.
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens du recours:
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94  (1)
               
            
         
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).