CELEX: 22015D1219
Language: fr
Date: 2014-11-07 00:00:00
Title: Décision n° 5/2014 du Conseil d'association EU-Amérique centrale du 7 novembre 2014. relative aux indications géographiques à inclure à l'annexe XVIII de l'accord [2015/1219]

24.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 196/59
            
         TRADUCTION
   DÉCISION No 5/2014 DU CONSEIL D'ASSOCIATION EU-AMÉRIQUE CENTRALE
   du 7 novembre 2014.
   relative aux indications géographiques à inclure à l'annexe XVIII de l'accord [2015/1219]
   LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE,
   vu l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), et notamment son article 245, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 353, paragraphe 4, la partie IV de l'accord s'applique à titre provisoire depuis le 1er août 2013 avec le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1er octobre 2013 avec l'El Salvador et le Costa Rica, et depuis le 1er décembre 2013 avec le Guatemala.
            
         
               (2)
            
            
               Les indications géographiques de l'Union européenne et de l'Amérique centrale, qui ont été incluses à l'annexe XVII de l'accord, ou dans la déclaration commune intitulée «Dénominations qui ont fait l'objet d'une demande d'enregistrement en tant qu'indications géographiques dans une république de la partie Amérique centrale», et qui ont depuis lors fait l'objet d'un examen concluant par les autorités compétentes de l'autre partie, sont incluses à l'annexe XVIII, conformément à la partie IV, titres VI et XIII, de l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Modification de l'annexe XVIII
   Les indications géographiques énumérées à l'annexe de la présente décision sont incluses à l'annexe XVIII, partie A et partie B, de l'accord, conformément à l'annexe de la présente décision.
   La présente décision est adoptée par voie de procédure écrite. Elle entre en vigueur 90 jours après la date de sa réception par le secrétariat, après avoir été dûment signée par l'ensemble des parties.
   
      Fait à San José, Costa Rica, le 7 novembre 2014.
      
          
      
   
   
      ANNEXE
      
         À LA DÉCISION No 5/2014 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE
      
      
         ANNEXE XVIII
         
            INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES
         
         PARTIE A
         
            Indications géographiques de la partie UE protégées dans les républiques de la partie Amérique centrale, conformément à la partie IV, titre VI (propriété intellectuelle), du présent accord
         
         
                     ÉTAT MEMBRE
                  
                  
                     DÉNOMINATION
                  
                  
                     DESCRIPTION DU PRODUIT OU CATÉGORIE
                  
               
                     ALLEMAGNE
                  
                  
                     Bayerisches Bier
                  
                  
                     Bières
                  
               
                     ALLEMAGNE
                  
                  
                     Münchener Bier
                  
                  
                     Bières
                  
               
                     ALLEMAGNE
                  
                  
                     Nürnberger Bratwürste ou Nürnberger Rostbratwürste
                  
                  
                     Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
                  
               
                     IRLANDE
                  
                  
                     Irish Cream
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     IRLANDE
                  
                  
                     Irish Whiskey/Uisce Beatha/Eireannach/Irish Whisky
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     GRÈCE
                  
                  
                     Ούζο (Ouzo) (1)
                     
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     GRÈCE
                  
                  
                     Σάμος (Samos)
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Bierzo
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Brandy de Jerez
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Campo de Borja
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Cariñena
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Castilla
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Cataluña
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Cava
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Empordà
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Idiazábal
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Jamón de Teruel
                  
                  
                     Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) – Jambons
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Jerez – Xérès – Sherry
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Jijona
                  
                  
                     Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie – Turrón
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Jumilla
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     La Mancha
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Los Pedroches
                  
                  
                     Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) – Jambons
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Málaga
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Manzanilla – Sanlúcar de Barrameda
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Navarre
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Penedés
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Priorat
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Queso Manchego (2)
                     
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Rías Baixas
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Ribera del Duero
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Rioja
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Rueda
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Somontano
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Toro
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Turrón de Alicante
                  
                  
                     Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie – Turrón
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Utiel-Requena
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Valdepeñas
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ESPAGNE
                  
                  
                     Valence
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Alsace
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Anjou
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Armagnac
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Beaujolais
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Bordeaux
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Bourgogne
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Brie de Meaux (3)
                     
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Cadillac
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Calvados
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Camembert de Normandie (4)
                     
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Canard à foie gras du Sud-Ouest/Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)
                  
                  
                     Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) – Canards
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Chablis
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Champagne
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Châteauneuf-du-Pape
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Cognac
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Comté
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Côtes de Provence
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Côtes du Rhône
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Côtes du Roussillon
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Emmental de Savoie (5)
                     
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Graves
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Haut-Médoc
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Huile essentielle de lavande de Haute-Provence
                  
                  
                     Huile essentielle de lavande
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Jambon de Bayonne
                  
                  
                     Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) – Jambons
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Languedoc (Coteaux du Languedoc)
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Margaux
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Médoc
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Pommard
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Pruneaux d'Agen/Pruneaux d'Agen mi-cuits
                  
                  
                     Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés – Prunes cuites séchées
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Reblochon
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Rhum de la Martinique
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Romanée Saint-Vivant
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Roquefort
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Saint-Émilion
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Saint-Julien
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Sauternes
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     FRANCE
                  
                  
                     Val de Loire
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Asti
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Barbaresco
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Barbera d'Alba
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Barbera d'Asti
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Barolo
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Brachetto d'Acqui
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Conegliano — Valdobbiadene — Prosecco
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Dolcetto d'Alba
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Fontina (6)
                     
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Franciacorta
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Gorgonzola (7)
                     
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Grana Padano
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Grappa
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Mortadella Bologna
                  
                  
                     Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Parmigiano Reggiano (8)
                     
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Prosciutto di Parma (9)
                     
                  
                  
                     Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) – Jambons
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Prosciutto di S. Daniele/Prosciutto di San Daniele
                  
                  
                     Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) – Jambons
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Prosciutto Toscano
                  
                  
                     Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) – Jambons
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Provolone Valpadana (10)
                     
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Soave
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Taleggio
                  
                  
                     Fromages
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Toscano
                  
                  
                     Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) – Huile d'olive
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Toscano/Toscana
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     ITALIE
                  
                  
                     Vino Nobile di Montepulciano
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     CHYPRE
                  
                  
                     Ζιβανία/Τζιβανία/Ζιβάνα (Zivania)
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     CHYPRE
                  
                  
                     Κουμανδαρία (Commandaria)
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     CHYPRE
                  
                  
                     Ούζο (Ouzo) (11)
                     
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     HONGRIE
                  
                  
                     Pálinka
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     HONGRIE
                  
                  
                     Szegedi téliszalámi/Szegedi szalámi
                  
                  
                     Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
                  
               
                     HONGRIE
                  
                  
                     Tokaj
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     HONGRIE
                  
                  
                     Törkölypálinka
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     AUTRICHE
                  
                  
                     Inländerrum
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     AUTRICHE
                  
                  
                     Jägertee/Jagertee/Jagatee
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     POLOGNE
                  
                  
                     Polska Wódka/Polish Vodka
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     POLOGNE
                  
                  
                     Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Vodka aromatisée à l'extrait d'herbe de bison produite dans la plaine de Podlasie du Nord
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     PORTUGAL
                  
                  
                     Douro
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     PORTUGAL
                  
                  
                     Porto/Port/Oporto
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     SLOVAQUIE
                  
                  
                     Vinohradnícka oblasť Tokaj
                  
                  
                     Vins
                  
               
                     SUÈDE
                  
                  
                     Svensk Vodka/Swedish Vodka
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     ROYAUME-UNI
                  
                  
                     Scotch Whisky
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               PARTIE B
         
            Indications géographiques des républiques de la partie Amérique centrale protégées dans la partie UE conformément à la partie IV, titre VI (propriété intellectuelle), du présent accord
         
         
                     PAYS
                  
                  
                     DÉNOMINATION
                  
                  
                     PRODUITS
                  
               
                     COSTA RICA
                  
                  
                     Café de Costa Rica
                  
                  
                     Café
                  
               
                     COSTA RICA
                  
                  
                     Banano de Costa Rica
                  
                  
                     Bananes
                  
               
                     EL SALVADOR
                  
                  
                     Café Apaneca-Ilamapetec
                  
                  
                     Café
                  
               
                     EL SALVADOR
                  
                  
                     Bálsamo de El Salvador
                  
                  
                     Baume
                  
               
                     GUATEMALA
                  
                  
                     Café Antigua
                  
                  
                     Café
                  
               
                     GUATEMALA
                  
                  
                     Ron de Guatemala
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
                     HONDURAS
                  
                  
                     Cafés del Occidente Hondureño (H W C)
                  
                  
                     Café
                  
               
                     HONDURAS
                  
                  
                     Café de Marcala
                  
                  
                     Café
                  
               
                     PANAMA
                  
                  
                     Seco de Panama
                  
                  
                     Spiritueux
                  
               
      
         (1)  Produit de la Grèce ou de Chypre.
      
         (2)  Enregistré au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica et en El Salvador.
      
         (3)  Enregistré au Costa Rica, en El Salvador, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Guatemala.
      
         (4)  Enregistré au Costa Rica, en El Salvador, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Guatemala.
      
         (5)  Enregistré au Costa Rica, en El Salvador, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Guatemala.
      
         (6)  Enregistré en El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica.
      
         (7)  Enregistré au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica et en El Salvador.
      
         (8)  Enregistré au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.
      
         (9)  Enregistré au Costa Rica, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours en El Salvador.
      
         (10)  Enregistré en El Salvador, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica et au Guatemala.
      
         (11)  Produit de la Grèce ou de Chypre.