CELEX: 62013TJ0309
Language: fr
Date: 2015-10-22 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 octobre 2015. # Enosi Mastichoparagogon Chiou contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale ELMA - Marque communautaire verbale antérieure ELMEX - Refus d’enregistrement - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-309/13.