CELEX: 32002D1203(02)
Language: fr
Date: 2002-11-25 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 25 novembre 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Avis juridique important

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32002D1203(02)

Décision du Conseil du 25 novembre 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs  

Journal officiel n° C 299 du 03/12/2002 p. 0002 - 0003

Décision du Conseildu 25 novembre 2002portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs(2002/C 299/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment ses articles 26 et 27,vu la liste de candidature présentée au Conseil par le gouvernement italien,considérant ce qui suit:(1) Par sa décision du 7 mai 2002(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 7 mai 2002 au 6 mai 2004, à l'exception des représentants des organisations des travailleurs et des employeurs italiens.(2) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants italiens dudit comité pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 6 mai 2004,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 novembre 2002 au 6 mai 2004:1) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS>TABLE>2) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS>TABLE>Article 2La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2002.Par le ConseilLe présidentB. Bendtsen(1) JO L 257 du 18.10.1968, p. 2.(2) JO C 119 du 22.5.2002, p. 1.