CELEX: 32004R1483
Language: fr
Date: 2004-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1483/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» («Carne de la Sierra de Guadarrama», «Ternera de Navarra» ou «Nafarroako Aratxea», «Carne de Vacuno del País Vasco» ou «Euskal Okela», «Ternera Asturiana» et «Carne de Cantabria»)

21.8.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 273/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1483/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 20 août 2004
   complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» («Carne de la Sierra de Guadarrama», «Ternera de Navarra» ou «Nafarroako Aratxea», «Carne de Vacuno del País Vasco» ou «Euskal Okela», «Ternera Asturiana» et «Carne de Cantabria»)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l’Espagne a transmis à la Commission cinq demandes d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour les dénominations «Carne de la Sierra de Guadarrama», «Ternera de Navarra» ou «Nafarroako Aratxea», «Carne de Vacuno del País Vasco» ou «Euskal Okela», «Ternera Asturiana» et «Carne de Cantabria».
            
         
               (2)
            
            
               Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
            
         
               (3)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2) des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (4)
            
            
               En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’indications géographiques protégées.
            
         
               (5)
            
            
               L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3),
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu’indication géographique protégée (IGP), prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 août 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 de la Commission (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21).
   
      (2)  JO C 206 du 2.9.2003, p. 11 (Carne de la Sierra de Guadarrama).
   
      JO C 207 du 3.9.2003, p. 5 (Ternera de Navarra ou Nafarroako Aratxea).
   
      JO C 207 du 3.9.2003, p. 10 (Carne de Vacuno del País Vasco ou Euskal Okela).
   
      JO C 207 du 3.9.2003, p. 16 (Ternera Asturiana).
   
      JO C 212 du 6.9.2003, p. 2 (Carne de Cantabria).
   
      (3)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1258/2004 (JO L 239 du 9.7.2004, p. 5).
   
      ANNEXE
      PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE
      Viande (et abats) frais
      ESPAGNE
      
                   
               
               
                  Carne de la Sierra de Guadarrama (IGP)
               
            
                   
               
               
                  Ternera de Navarra ou Nafarroako Aratxea (IGP)
               
            
                   
               
               
                  Carne de Vacuno del País Vasco ou Euskal Okela (IGP)
               
            
                   
               
               
                  Ternera Asturiana (IGP)
               
            
                   
               
               
                  Carne de Cantabria (IGP)