CELEX: 32021R2093
Language: fr
Date: 2021-11-29 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/2093 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation du 5’-guanylate disodique en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

30.11.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 427/169
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2093 DE LA COMMISSION
         du 29 novembre 2021
         concernant l’autorisation du 5’-guanylate disodique en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour le 5’-guanylate disodique. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La demande en question concerne l’autorisation du 5’-guanylate disodique en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs sensoriels» et le groupe fonctionnel des «substances aromatiques».
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le demandeur a aussi sollicité l’autorisation du 5’-guanylate disodique dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que l’utilisation de «substances aromatiques» dans l’eau d’abreuvement soit autorisée. L’utilisation du 5’-guanylate disodique dans l’eau d’abreuvement ne devrait donc pas être autorisée.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Dans son avis du 5 mai 2021 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le 5’-guanylate disodique n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’Autorité a aussi conclu que le 5’-guanylate disodique est efficace pour contribuer à l’arôme des aliments pour animaux. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il ressort de l’évaluation du 5’-guanylate disodique que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il convient de prévoir des restrictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. En particulier, une teneur recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. Il convient que l’étiquette des prémélanges contienne certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le fait que l’utilisation du 5’-guanylate disodique en tant qu’arôme ne soit pas autorisée dans l’eau d’abreuvement n’exclut pas son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La substance spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatiques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
         
            (2)  EFSA Journal, 2021, 19(6):6619.
      
      
         
            ANNEXE
            
                        Numéro d’identification de l’additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l’autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                  
                        en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Catégorie: additifs sensoriels
                        
                        
                           Groupe fonctionnel: substances aromatiques
                        
                     
                  
                        2b627i
                     
                     
                        —
                     
                     
                        5’-Guanylate disodique
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        5’-Guanylate disodique (GMP)
                        Poudre
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        5’-Guanylate disodique (forme hydratée) produit avec Corynebacterium stationis KCCM 10530 et Escherichia coli K-12 KFCC 11067
                        Produit par fermentation
                        Pureté: au minimum 97 %
                        Formule chimique
                        C10H12N5Na2O8P
                        Numéro CAS: 5550-12-9
                        Numéro Einecs: 226-914-1
                        
                           Méthodes d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour la détermination du 5’-guanylate disodique (GMP) dans l’additif pour l’alimentation animale:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    monographie «5’-guanylate disodique» du CMEAA (FAO)
                                 
                              Pour le dosage du 5’-guanylate disodique (GMP) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges d’aromatisation des aliments pour animaux et l’eau:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    chromatographie liquide à haute performance avec détecteur UV (CLHP-UV)
                                 
                              
                     
                        Toutes les espèces animales
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif comporte la mention suivante:
                                    «La teneur maximale recommandée en substance active seule ou en association avec d’autres ribonucléotides jusqu’à la même teneur est de 50 mg par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.»
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur en substance active dans l’aliment pour animaux visée au point 3, cette étiquette doit comporter la mention du groupe fonctionnel, du numéro d’identification et de la dénomination de la substance active ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
                                 
                              
                     
                        20 décembre 2031
                     
                  
               (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports