CELEX: 31996R0488
Language: fr
Date: 1996-03-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 488/96 DE LA COMMISSION du 19 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20. 3 . 96         TFR                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 70/33
                                  REGLEMENT (CE) N° 488/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 mars 1 996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),          et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu    le   règlement   (CEE)    n0 3813/92     du   Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune f), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 1996.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 mars 1 996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak---   N° L 70/34            I FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 20 . 3 . 96
                                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 19 mars 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                         (.en écus par 100 kg)
                                    Code des pays        Valeur forfaitaire                                       Code des pays        Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                    Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
            0702 00 15                    052                    88,5                    0805 30 20                      052                  76,7
                                          060                    80,2                                                    204                  88,8
                                          064                   59,6                                                     220                  74,0
                                          066                   41,7                                                     388                  78,7
                                          068                   62,3                                                     400                  72,7
                                          204                   71,7                                                     512                  54,8
                                          208                   44,0                                                     520                  66,5
                                          212                   86,2                                                     524                 100,8
                                          624                  175,8                                                     528                  67,4
                                                                                                                         600                  67,5
                                          999                   78,9
                                                                                                                         624                  87,7
            0707 00 15                    052                  111,4
l                                         053                  156,2
                                                                                                                         999                  76,0
                                          060                   61,0               0808 10 51 , 0808 10 53,
                                                                                         0808 10 59                      052                  64,0
                                          066                   53,8
                                                                                                                         064                  78,6
                                         068                    80,1
                                                                                                                         388                 128,7
                                         204                   144,3
                                                                                                                        400                   75,5
                                         624                    87,1
l                                                                                                                       404                   67,8
                                         999                    99,1                                                     508                 124,0
            0709 10 10                   220                   348,5                                                    512                   89,6
                                         999                   348,5                                                    524                  107,3
            0709 90 73                   052                   134,9                                                    528                  118,1
                                         204                    77,5                                                    624                   86,5
                                         412                    54,2                                                    728                  107,3
                                         624                   248,3                                                    800                   78,0
                                         999                   128,7                                                    804                   21,0
    0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                            999                   88,2
            0805 10 09                   052                    39,1                     0808 20 31                     039                   90,4
                                         204                    45,7                                                    052                   86,2
                                         208                    58,0                                                    064                   72,5
                                         212                    50,1                                                    388                   74,9
                                         220                    49,6                                                    400                  101,0
                                         388                    40,5                                                    512                   60,5
                                         400                    54,2                                                    528                   65,2
                                         436                    41,6                                                    624                   79,0
                                         448                    26,1                                                    728                  115,4
                                         600                    42,0                                                    800                   55,8
                                         624                    51,7                                                    804                  112,9
                                         999                    45,3                                                    999                   83,1
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code *999» représente «autres
    origines».