CELEX: 31983R0325
Language: fr
Date: 1983-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 325/83 de la Commission, du 9 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10 . 2. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 38 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 325/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 février 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 276/83 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 10 février
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais                1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 9 février 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n 0 L 166 du 25 . 6 . 1976 , p. 1 ,
 fl JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
 (3) JO n0 L 255 du 1. 9 . 1982, p. 5 .
 (4) JO n 0 L 32 du 3 . 2 . 1983 , p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 38 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                                   10 . 2 . 83
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 fevrier 1983, fixant les prélèvements a l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
               Numéro
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
               douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (') PTOM (')(')(>)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        142,62           67,71
                                             2, à grains longs                          179,26          86,03
                                          b) Riz décortiqué :                                       l
                                             1 , à grains ronds                         178,28          85,54
                                             2, à grains longs                         224,07          108,43
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                Ill
                                          a) Riz semi-blanchi :                                     l
                                             1 , à grains ronds                        308,37          142,26
                                             2, à grains longs                         424,55          200,39
                                          b) Riz blanchi :                         ||Il
                                             1 , à grains ronds                         328,42         151,86
                                             2, à grains longs                          455,12         215,21
                                   III . en brisures                                     75,29          34,64
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.