CELEX: 62015TB0321
Language: fr
Date: 2015-07-17 00:00:00
Title: Affaire T-321/15 R: Ordonnance du président du Tribunal du 17 juillet 2015 — GSA et SGI/Parlement («Référé — Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Sécurité incendie, assistance aux personnes et surveillance extérieure sur le site du Parlement à Bruxelles — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

28.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 320/31
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 17 juillet 2015 — GSA et SGI/Parlement
   (Affaire T-321/15 R)
   ((«Référé - Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Sécurité incendie, assistance aux personnes et surveillance extérieure sur le site du Parlement à Bruxelles - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»))
   (2015/C 320/48)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Gruppo Servizi Associati SpA (GSA) (Rome, Italie); et Security Guardian’s Institute (SGI) (Louvain-la-Neuve, Belgique) (représentant: E. van Nuffel d’Heynsbroeck, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: P. López-Carceller et B. Simon, agents)
   
      Objet
   
   Demande, en substance, de sursis à l’exécution, d’une part, de la décision du 12 juin 2015 par laquelle le Parlement a déclaré non conforme l’offre que les requérantes avaient remise pour l’attribution du marché EP/DGSAFE/UIB/SER/2014-014 portant sur des prestations de sécurité incendie, d’assistance à personnes et de surveillance extérieure sur le site du Parlement à Bruxelles et, d’autre part, de la décision par laquelle ce marché a été attribué à la société Securitas.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               L’ordonnance du 25 juin 2015 rendue dans l’affaire T-321/15 R est rapportée.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.