CELEX: 51993PC0692
Language: fr
Date: 1993-12-21
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, et fixation d' éléments mobiles réduits pour certains produits agricoles transformés, originaires de Hongrie, de Pologne et du territoire de l' ancienne République Fédérative tchéque et slovaque (RFTS), modifié par le règlement (CEE) n° 2232/93 du Conseil

WMMW.
                                   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                                                      C0M(93) 692   final
                                                                                                  Bruxelles, le 21 décembre 1993
                                                                              P r o p o s i t i o n de
          ~r~ir                 _"
                                                                     REGLEMENT (CF) DU CONSEIL
                     c...;J&*
                                                            modifiant le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil
                                                      portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds
                                            tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, et fixation
                                      d'éléments mobiles réduits pour certains produits agricoles transformés, originaires de Hongrie,
                                        de Pologne et du territoire de l'ancienne République Federative tchèque et slovaque (RFTS),
                                                            modifié par le règlement (CEE) n° 2232/93 du Conseil
         *•""*, l> V>'A
                Wem                                                (présentée par la Commission)
E & ^ L " ^ - ^ " " i : tir ir_TîL
H^wtelfi;
                    K^Siitfiiï'C.
 ---pagebreak---                                     EXPOSE DES MOTIFS
   L'accord intérimaire conclu entre la Communauté économique européenne et la
   Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part, et la République de Hongrie
   d'autre part, comporte un certain nombre de concessions, en particulier dans le domaine
   tarifaire, qui sont quantitativement limitées dans le cadre de contingents prévus, entre
   autre, par le Protocole 3 dudit accord.
2. Les mesures prévues dans le Protocole 3 pour 1993 ont été rendues applicables par le
   règlement (CEE) n°3918/92 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de
   contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et
   industriels, et fixation d'éléments mobiles réduits pour certains produits agricoles
   transformés, originaires de Hongrie, de Pologne et du territoire de l'ancienne République
   Federative tchèque et slovaque (RFTS), modifié par le règlement (CEE) n° 2232/93 du
   Conseil
    Cette dernière modification a prolongée l'application en 1994 pour certains produits du
    règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil, en conséquence il faut modifier son annexe II afin
    de tenir compte de la réduction des éléments fixes et des contingents respectifs prévus dans
    le Protocole 3 de l'accord intérimaire avec la Hongrie pour 1994, a gérer selon les
    dispositions en vigueur en 1993 et établies par le règlement cité.
                                                                                                 A
 ---pagebreak---                                             Proposition de
                                    REGLEMENT DU CONSEIL
                                            du        1993
                        modifiant le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil
                  portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds
        tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, et fixation
  d'éléments mobiles réduits pour certains produits agricoles transformés, originaires de Hongrie,
    de Pologne et du territoire de l'ancienne République Federative tchèque et slovaque (RFTS),
                        modifié par le règlement (CEE) n° 2232/93 du Conseil
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
Vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'accord d'association entre la Communauté Economique Européenne
d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part a été signé le 16 décembre 1991; que,
dans l'attente de l'entrée en vigueur de cet accord, la Communauté a conclu avec ce pays
un accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement1;
Considérant que le règlement (CE) n° /93 du Conseil2, du décembre 1993, déterminant
le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de
produits agricoles, établit dans son article 7, paragraphe 2, la procédure pour l'adoption
des modalités d'application pour la détermination et la gestion des réductions de l'élément
agricole de l'imposition dans le cadre d'un accord préférentiel;
Considérant que conformément au Protocole 3 de l'accord intérimaire sont prévues des
réductions des droits, notamment de la partie fixe de l'imposition, applicables aux
marchandises visées au tableau 1 de l'annexe 2 dudit protocole dans le cadre des
contingents visés au tableau 1 de l'annexe 1 de ce même protocole; que, afin de tenir compte
1
  JOn°L 116 du 30.04.92, p. 2.
2
  JO n° L
                                                                                                   h
 ---pagebreak--- de l'élément fixe de l'imposition et des contingents prévus pour 1994, il convient de modifier
l'annexe II du règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil du 31 décembre 19923, modifié
 par le Règlement (CEE) n° 2232/93 du Conseil4 du 10 août 1993,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                                         Article premier
L'annexe II du règlement (CEE) n° 3918/92 est remplacée, pour les contingents 09.5209 à
09.5255, par l'annexe du présent règlement qui sera d'application du 1 e r janvier au 31
décembre 1994.
Les contingents tarifaires prévus par cet annexe sont gérés selon les dispositions prévues
dans ledit règlement.
                                            Article 2
 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel des
 Communautés. Il est applicable à partir du 1 e r janvier 1994.
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
 tout Etat membre.
 Fait à Bruxelles, le
                                                        Par le Conseil
 3
   JOn°L 396 du 31.12.92, p. 12.
 4
   JOn°L200du 10.08.93, p. 1.
 ---pagebreak---                                              ANNEXE
                                               Hongrie
Numéro d'ordre CodeNC                    Désignation des marchandises            Contingent       Préférence
                                                                                   (Ton)
  09.5209      0710 40                                                             5 850    0+MOBR
               0711 90 30                                                                   0+MOBR
  09.5211      1519 1200                                                            350     O
               151920 00                                                                    3,3
  09.5213      1704 10 11                                                          2 930    0+MOBR
               1704 10 19                                                                    MAX 23
               1704 10 91       - - - Pâtes et masses, y compris le
                                massepain, en emballages immédiats d'un                     0+MOBR
                                contenu net égal ou supérieur à 1 kg :                       MAX 18
               1704 10 99              fondant de sucre :
               1704 90 30
                1704 90 51 11             d'une teneur en poids de saccharose
                                inférieure à 70%.
                1704 90 51 19             d'une teneur en poids de saccharose               0+MOBR
                                égale ou supérieure à 70% (y compris le                     MAX27+ADS/Z
                1704 90 5 1 9 0 sucre interverti calculé en saccharose)
                1704 90 55               autres
                1704 90 61
                1704 90 65
                1704 90 71
                1704 90 75
                1704 90 81
                                        autres :
                1704 90 99 10             d'une teneur en poids de saccharose                0+MOBR
                                 inférieure à 70%( y compris le sucre                        MAX27+AD S/Z
                1704 90 99 90    interverti calculé en saccharose)
                                          d'une teneur en poids de saccharose                0+MOB
                                 égale ou supérieure à 70% (y compris le                     MAX27+AD S/Z
                                 sucre interverti calculé en saccharose)
   09.5215      1803                                                                 660     4,4
   09.5217      1804 00 00                                                          1060     3,2
   09.5219      1805 00 00                                                            30     3,6
   09.5221                       Chocolat et autres préparations alimentaires       1 460
                                 contenant du cacao :
                                 - Poudre de cacao avec addition de sucre ou
                                 d'autres édulcorants :
                                 - - ne contenant pas ou contenant en poids
                                 moins de 65% de saccharose (y compris le
                                 sucre interverti calculé en saccharose) ou
                                 d'isoglucose       calculé    également     en
                                 saccharose:
                                  - -ne contenant pas ou contenant en poids
                                  moins de 5% de saccharose (y compris le
                                  sucre inverti calculé en saccharose) ou
                                  d'isoglucose      calcule    également     en
                                  saccharose:
                 1806 10 10 11    - - - -simplement sucré par addition de
                                  saccharose
                 1806 10 10 19          autres
                                  -    autres :
                 1806 10 10 91    - - - -simplement sucré par addition de                     0+MOBR
                                  saccharose
                 1X06 10 10 99           autres                                               0 + MOBR
                                  - -d'une teneur en poids de saccharose (y
                                  compris le sucre interverti calcule en
                                  saccharose)     ou     d'isoglucose    calculé
                                  également en saccharose, égale ou
                                  supérieure à 65% et inférieur à 80%:
                 1806 10 30 10    - - - simplement sucré par addition de                      0+MOBR
                                  saccharose
                 1806 10 30 90    -    autres                                                 0+MOBR
                                  - -d'une teneur en poids de saccharose (y
                                  compris le sucre interverti calculé en
                                  saccharose)      ou    d'isoglucose    calculé
                                  également en saccharose, égale ou
                                   supérieure à 80%:
                 1X06 10 90 10     - - - simplement sucré par addition de                     0+MOBR
                                   saccharose
                 1 806 10 90 90        autres                                                 0+ MOBR
                                                                                                             H
 ---pagebreak--- 1X06 10 90 10  - - - simplement sucré par addition de              0+MOBR
               saccharose
1806 10 90 90  — autres                                            0+MOBR
1806 20 10                                                         0+MOBR
                                                                   MAX 27 + AD S/Z
1806 20 30                                                         0+MOBR
                                                                   MAX 27 + AD S/Z
1806 20 50                                                         0+MOBR
                                                                   MAX27 + ADS/Z
1806 20 70     - Préparations dites «chocolate milk crumb»         0+MOBR
               - autres
               - - - -d'une teneur en poids de saccharose
1806 20 80 10  inférieure à 70% (y compris le sucre interverti     0+MOBR
               calculé en saccharose)                              MAX 27 + AD S/Z
               • • - -d'une teneur en poids de saccharose égale
1806 20 80 90  ou supérieure à 70% (y compris le sucre             O+MOB
               interverti calculé en saccharose)                   MAX 27 + AD S/Z
               - - - -d'une teneur en poids de saccharose
1806 20 95 10  inférieure à 70% (y compris le sucre interverti     0+MOBR
               calculé en saccharose)                               MAX 27 + AD S/Z
               - - - -d'une teneur en poids de saccharose égale
1806 20 95 90  ou supérieure à 70% (y compris le sucre             O + MOB
                interverti calculé en saccharose)                   MAX27 + ADS/Z
1806 31                                                            0 + MOBR
1806 32                                                             MAX27 + ADS/Z
1806 90 11
1806 90 19
1806 90 31
 1806 90 39
 1806 90 50     -autres :
                - -Pâtes à tartiner contenant du cacao:
                - - -en emballages immédiats d'un contenu net
 1806 90 60 10   n'excédant pas 1kg                                 0 + MOBR
                —autres                                             MAX 27 + AD S/Z
 1806 90 60 90
 1806 90 70            autres :
 1806 90 90 11   . . . . .d'une teneur en poids de saccharose       O + MOBR
                 inférieure à 70%                                   MAX 27 + AD S/Z
 1806 90 90 19           d'une teneur en poids de saccharose égale  0 + MOB
                 ou supérieure à 70%                                MAX 27 + AD S/Z
 1806 90 90 91   . . . . -d'une teneur en poids de saccharose       0 + MOBR
                 inférieure à 70%                                   MAX 27 + AD S/Z
 1806 90 90 99          -d'une teneur en poids de saccharose égale  0 + MOB
                 ou supérieure à 70%                                MAX 27 + AD S/Z
 ---pagebreak--- 09.5223. 1901 10 00                                                          13  0 + MOBR
09.5225  1901 20                                                            720  0 + MOBR
09.5227  190190 11                                                         1 390 0 + MOBR
         1901 90 19       -     autres
                          - - autres :
                                Préparations à base de farine de plantes
                          légumineuses présentées sous forme de
                          disques de pâtes séchée au soleil,
                          dénommées "papad":
         190190 90 12            contenant du cacao:                             0+ MOBR
                          - - - - -ne contenant pas ou contenant en
                          poids moins de 1,5% de matières grasses
                          provenant du lait, d'une teneur en poids               0+ MOBR
                          d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                          50% et inférieure à 75%
         190190 90 14              autres
                                 autres:                                         0+ MOBR
         190190 90 16                ne contenant pas ou contenant en
                          poids moins de 1,5% de matières grasses
                          provenant du lait, d'une teneur en poids
                           d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à           0+ MOBR
                           50% et inférieure à 75%
         190190 90 18              autres
                           - - • Grains de maïs concassés, cuits dans
                           l'eau sous pression, avec addition d'extraits
                           de malt, de sucre et de sel, et séchés, servant
                           comme produits intermédiaires pour la                 0 + MOBR
                           fabrication de com flakes et de préparations
                           similaires :
                                 contenant du cacao:
          190190 90 21               ne contenant pas ou contenant en
                           poids moins de 1,5% de matières grasses
                           provenant du lait, d'une teneur en poids
                           d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                           50% et inférieure à 75%
          190190 90 23             autres                                        0 + MOBR
                            : —autres
          190190 90 27           ne contenant pas ou contenant en poids
                           moins de 1,5% de matières grasses
                           provenant du lait, d'une teneur en poids
                           d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à            0 + MOBR
                            50% et inférieure à 75%
          1901 90 90 29           autres                                          0 + MOBR
                           - - -Préparations pour usages diététiques ou
                            culinaires :
                                  contenant du cacao:
          1901 90 90 61               ne contenant pas ou contenant en
                            poids moins de 1,5% de matières grasses               0 + MOBR
                            provenant du lait, d'une teneur en poids
                           d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                            50% et inférieure à 75%
                                                                                  0 + MOBR
          1901 90 90 63            autres
                                  autres:
          1901 90 90 65               ne contenant pas ou contenant en
                            poids moins de 1,5% de matières grasses
                            provenant du lait, d'une teneur en poids
                            d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à           0 + MOBR
                            50% et inférieure à 75%
          1901 90 90 67            autres                                         0 + MOBR
          1901 90 90 71 à
          1901 90 90 77                                                           OtMOBR
          1901 90 90 93           contenant du cacao :
                                  ne contenant pas ou contenant en poids
                            moins de 1,5% de matières grasses                     0 t MOBR
                            provenant du lait, d'une teneur en poids
                            d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                            50% et inférieure à 75%                               0 + MOBR
          1901 90 90 95            autres
                                  autres :
          1901 90 90 97               ne contenant pas ou contenant en
                            poids moins de 1,5% de matières grasses
                            provenant du lait, d'une teneur en poids
                            d'amidon ou de fécule égale ou supérieur à            0 + MOBR
                            50% et infélîeure à 75%
          1901 90 90 99     — -autres :                                           0 + MOBR
                            Tapioca et ses succédanés préparés à partir
                            de       fécules,     sous       forme      de
                            llocons.grumeaux, grains perlés, crihlures
                            un foi mes similaires
                                                                                  OiMOBR
                                                                                           <
 ---pagebreak--- 09.5228  1902 11                                                       310   0 + MOBR
         1902 19
         1902 20 91
         1902 20 99
         1902 30
          1902 40 10
         1902 40 90
09.5229  1903 00 00 10  - de fécules de pommes de terre                 34   0 + MOBR
         1903 00 00 90  -autres
09.5231  1904  10                                                      110   0 + MOBR
         1904 90 10                                                          0 + MOBR
         1904 90 90                                                          0 + MOBR
09.5233  1905  10                                                     1020   0 + MOBR
                                                                             MAX 24 + AD F/M
         1905 20                                                             0 + MOBR
         1905 30   11                                                        MAX 35 + AD S/Z
         1905 30   19
         1905 30   30
         1905 30   51
         1905 30   59
         1905 30 91                                                          0+MOBR
                                                                             MAX 30 + AD F/M
         1905 30 99                                                          0 + MOBR
                                                                             MAX 35 + AD S/Z
         1905 40                                                             0 + MOBR
         1905 90 10                                                          0 + MOBR
                                                                             MAX 20 + AD F/M
         1905 90   20                                                        0 + MOBR
         1905 90   30
         1905 90   40                                                        0 + MOBR
         1905 90   45                                                        MAX 30 + AD F/M
         1905 90   55
         1905 90   60                                                        0 + MOBR
                                                                             M A X 3 5 + ADF/M
         1905 90 90                                                          O + MOBR
                                                                             MAX 30 + AD F/M
09.5235  2001  90 30                                                  10 2X0 0+MOBR
         2004  90 10
         2005  80
09.5237  2101   1099     -Extraits, essences et concentrés de thé ou     13  0 + MOBR
                         de maté et préparations à base de ces
                         extraits, essences ou concentrés ou à base
                         de thé ou de maté:
                         - -ne contenant pas de matières grasses
                         provenant du lait, de protéines du lait, de
                         saccharose, d'isoglucose, d'amidon ou de
                         fécule ou contenant en poids moins de 1,5%
         2101 20 10 10   de matières grasses provenant du lait, moins         0
         2101 20 10 90   de 2,5% de protéines du lait, moins de 5%            4,4
         2101 20 90      de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 %          0 + MOBR
                         de glucose ou d'amidon ou de fécule:
                         —Préparations à base de thé ou de maté
                         —autres
 09.5239 2101   30  II                                                  570   7,7
         2101   30  19                                                        0 + MOBR
         2101  30   91                                                        8.6
         2101  30   99                                                        0 + MOBR
 09.5241                 - Sauce de soja :                             2 330
         2103 10 00 10   - - à hase d'huiles végétales                        4,4
          2103 10 00 90  - -autres                                            4,4
                         -Tomato ketchup et autres sauces tomates
          2103 20 00 10  - -Sauces à hase de purée de tomates                 6
         2103 20 00 90   - - autres                                           7
                         - autres :
          2103 30 90     - - autres :                                         6,5
                         —contenant de la tomate :
          2103 90 90 1)        à base d'huiles végétales                      5,9
          2103 90 90 19        autres                                         5,9
                         —autres:
          2103 90 90 91        à base d'huiles végétales                      5,9
          2103 90 90 99        autres                                         5
                                                                                               ?
 ---pagebreak--- 09.5243                    -Préparations pour soupes, potages ou             660
                           bouillons, soupes, potages ou bouillons
          2104 1000 10     préparés                                                 7
          2104 10 00 90    - -contenant de la tomate                                7
          2104 20          - -autres:                                               8.6
09.5245   2105                                                                      0 t MOBR
                                                                                    MAX 27 + AD S/Z
09.5247   2106 10 10                                                          160   8,2
          2106 10 90                                                                0 + MOBR
09.5249   2106 90 10                                                         1 000  0 + MOBR
                                                                                    MAX 25
                                                                                     Ecus/100Kg/net
                            - -autres :
                            - - -ne contenant pas de matières grasses
                            provenant du lait, de protéines de lait, de
                            saccharose, d'isoglucose, de glucose,
                            d'amidon ou de fécule ou contenant en
                            poids moins de 1,5% de matières grasses
                            provenant du lait, moins de 2,5% de
                            protéines du lait, moins de 5 % de
                            saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de
                            glucose ou d'amidon ou de fécule:
           2106 90 91 10    . . . -Hydrolysats de protéines et autolysate            4,4
                            de levure
           2106 90 9 1 9 0          autres                                           4,4
                                    Préparations alimentaires consistant en
                            miel naturel enrichi de gelée royale:
           2106 90 99 12     . . . . -d'une teneur en poids de saccharose            0 + MOBR
                             inférieure à 7 0 % (y compris le sucre
                             interverti calculé en saccharose)
           2106 90 99 14              d'une teneur en poids de saccharose            0 + MOB
                             égale ou supérieure à 7 0 % (y compris le
                             sucre interverti calculé en saccharose)
                                    autres :
                                       contenant 26% ou plus en poids de
                             matières glasses provenant du lait:
                                            en emballages immédiats d'un
                             contenu net inférieur ou égal à 1 kg:
           2106 90 99 22                        -d'une teneur en poids de            0 + MOBR
                             saccharose inférieure à 7 0 % (y compris le
                             sucre interverti calculé en saccharose)
           2106909924                           -d'une teneur en poids de            0 + MOB
                              saccharose égale ou supérieure à 7 0 % (y
                              compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose)
                                        autres:
           2106 90 99 30                         d'une teneur en poids de             0 + MOBR
                              saccharose inférieure à 70% (y compris le
                              sucre interverti calculé en saccharose)
            2106 90 99 32                        d'une teneur en poids de             0 + MOB
                              saccharose égale ou supérieure à 7 0 % (y
                              compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose)
                                      autres :
            2106 90 99 92               d'une teneur en poids de saccharose           0 + MOBR
                              inférieure à 7 0 % (y compris le sucre
                              interverti calculé en saccharose)
            2106 90 99 94                d'une teneur en poids de saccharose          0 4 MOB
                              égale ou supérieure à 7 0 % (y compris le
                              sucre interverti calculé en saccharose)
 09.5251    2202 10 00                                                        1 630
            2202 90 10 10     -autres
                              - -ne contenant pas de produits des n°0401
                              à 0404 ou de matières grasses provenant
                              des produits des n°0401 à 0404:
                              - - -contenant du sucre (saccharose ou sucre            4,4
                              interverti)
            2202 90 91                                                                0 + MOBR
            2202 90 95
            2202 90 99
  09.5253   2203                                                               1320
                                                                                                    «
 ---pagebreak--- 09.5255 2205 10 10 380 6,8 Ecu/hi
        2205 10 90     0.6/% vol/hl
                       + 4 1-Lcu/lil
        2205 90 10     5,6 Ecus/hi
        2205 90 90     0,6 Ecu/% vol/hl
                                        3
 ---pagebreak--- FICHE FINANCIERE
1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12, art. 120.
2. Base juridique : art. 113 du traité.
3. Intitulé des mesures:
    projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil
    portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires
    communautaires pour certains produits agricoles et industriels, et fixation d'éléments
    mobiles réduits pour certains produits agricoles transformés, originaires de Hongrie, de
    Pologne et du territoire de l'ancienne République Federative tchèque et slovaque (RFTS),
    modifié par le règlement (CEE) n° 2232/93 du Conseil
4. Exécution d'une obligation découlant d'accords.
5. Mode de calcul/perte de recettes:
   Pertes de recettes inchangées: il s'agit de l'application de concessions tarifaires décidées le
   30 mars 1992.
                                                                                                   Jû
 ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                               COM(93) 692 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                          l i 02
                                     N° de catalogue : CB-CO-93-746-FR-C
                                                             ISBN 92-77-63106-6
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                                                                    ^