CELEX: 31981R0046
Language: fr
Date: 1981-01-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 46/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, fixant, pour la campagne 1980/1981, le montant de l' aide pour les vers à soie applicable en Grèce

Avis juridique important

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31981R0046

Règlement (CEE) n° 46/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, fixant, pour la campagne 1980/1981, le montant de l' aide pour les vers à soie applicable en Grèce  

Journal officiel n° L 003 du 01/01/1981 p. 0025 - 0025

++++REGLEMENT ( CEE ) NO 46/81 DU CONSEIL  DU 1ER JANVIER 1981  FIXANT, POUR LA CAMPAGNE 1980/1981, LE MONTANT DE L'AIDE POUR LES VERS A SOIE APPLICABLE EN GRECE  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 72 PARAGRAPHE 1,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 92 DE L'ACTE D'ADHESION PREVOIT L'APPLICABILITE DE L'ARTICLE 68 A L'AIDE POUR LES VERS A SOIE  ; QUE, SELON CE DERNIER ARTICLE, L'AIDE COMMUNAUTAIRE A OCTROYER EN GRECE DES LE 1ER JANVIER 1981 EST DEFINIE SUR LA BASE DE L'AIDE OCTROYEE EN GRECE PENDANT UNE PERIODE REPRESENTATIVE A DETERMINER ; QU'IL CONVIENT DE RETENIR COMME PERIODE REPRESENTATIVE LA CAMPAGNE 1980/1981 ; QUE L'APPLICATION DE CES CRITERES CONDUIT A FIXER LE MONTANT DE L'AIDE POUR LES VERS A SOIE EN GRECE AU NIVEAU INDIQUE CI-APRES,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  POUR LA CAMPAGNE 1980/1981, LE MONTANT DE L'AIDE POUR LES VERS A SOIE APPLICABLE EN GRECE EST FIXE A 58,79 ECUS PAR BOITE DE GRAINES DE VERS A SOIE MISE EN OEUVRE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 1ER JANVIER 1981 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  D . F . VAN DER MEI