CELEX: 31994R2923
Language: fr
Date: 1994-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2923/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2810/94 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire

1 . 12. 94                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 307/51
                                REGLEMENT (CE) N° 2923/94 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 novembre 1994
                 modifiant le règlement (CE) n° 2810/94 relatif à la fourniture de produits de la
                                            pêche au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                      Article premier
                                                                  Le règlement (CE) n0 2810/94 est modifié comme suit.
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                Pour le lot F, les points 22 et 23 de l'annexe sont
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de           remplacés par le texte suivant :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­         « 22. Montant de la garantie d'adjudication : 3 940
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                       écus
paragraphe 1 point c),
                                                                        23. Montant de la garantie de livraison : 19 700
                                                                            écus . »
considérant que le règlement (CE) n0 2810/94 de la
Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison                                Article 2
en aide alimentaire de 197 000 écus et 742 tonnes de
produits de la pêche ; qu'il y a lieu de modifier certaines       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions dans l'annexe dudit règlement,                         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n0 L 298 du 19. 11 . 1994, p. 14.