CELEX: 31970R1464
Language: fr
Date: 1970-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1464/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant, pour le tabac en feuilles, les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence applicables à la récolte 1970

27. 7 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 164/ 17
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 1464/70 DU CONSEIL
                                                        du 20 juillet 1970
                 fixant, pour le tabac en feuilles, les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que
                                     les qualités de référence applicables à la récolte 1970
   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            la même utilisation ; qu'il convient dès lors de déter­
                                                                      miner pour ces variétés les qualités de référence
   vu le traité instituant la Communauté économique                   d'une façon uniforme et de fixer, le cas échéant,
   européenne,                                                        un prix d'objectif et un prix d'intervention uniques ;
   vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21                  considérant que, aux termes de l'article 20 para­
   avril 1970, portant établissement d'une organisation               graphe 2 du règlement ( CEE) n0 727/70, les prix
   commune des marchés dans le secteur du tabac
                                                                      d'objectif pour le tabac en feuilles applicables à la
   brut (*), et notamment son article 2 paragraphe 5 ,                récolte 1970 doivent être fixés de manière que les
  vu la proposition de la Commission,                                prix d'intervention s'établissent à un niveau assurant
                                                                     aux producteurs, pour chaque variété, des prix au
  vu l'avis de l'Assemblée,                                          moins égaux à ceux réalisés en moyenne pour les
  considérant que les prix d'objectif et d'intervention              récoltes des trois années précédentes, majorés, le cas
  pour le tabac en feuilles n'ayant pas subi les opéra­              échéant, de l'incidence des aides octroyées pendant
  tions de première transformation et de conditionne­                la même période ; qu'il importe de tenir compte,
  ment doivent être fixés pour la Communauté chaque                  lors de cette fixation, des facteurs qui, au cours
  année pour la récolte de l'année civile suivante                   de la période en cause, ont eu une incidence sur
  et, pour la première fois, pour la récolte 1970 ;                  les prix et les revenus des producteurs dans la
  considérant que ces prix doivent être fixés pour                   Communauté ;
  chacune des variétés de la production de la Com­                   considérant que les prix d'intervention sont à fixer,
  munauté et pour une qualité de référence de chaque                pour les mêmes variétés et pour les mêmes qualités
  variété ;
                                                                    de référence, à un niveau égal à 90 % de celui du
  considérant que les variétés peuvent être désignées                prix d'objectif correspondant,
 par leurs appellations habituelles lors de la produc­
  tion et dans le commerce, étant donné que ces appel­              A ARRÊTÉ LIE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lations correspondent dans une très large mesure à
 des types botaniques et permettent, de ce fait, une                                      Article premier
 identification nette ;
                                                                    Les qualités de référence pour chacune des variétés
 considérant que, pour chaque variété, les qualités                 de tabac de la production de la Communauté, visées
 de référence doivent être suffisamment représenta­                 à l'article 2 paragraphe 3 sous c) du règlement ( CEE)
 tives de la qualité d'une récolte normale ; qu'il est              n0 727/70, sont fixées à l'annexe I.
 nécessaire d'en définir les caractéristiques de manière
 à permettre une appréciation aussi objective que                                            Article 2
 possible de la qualité des produits ; qu'il convient
 à cette fin de prendre en considération les défini­                Les prix d'objectif et les prix d'intervention pour le
 tions réglementaires ou en usage dans les pratiques                 tabac en feuilles, visés à l'article 2 du règlement
 commerciales existant dans le secteur concerné avant
                                                                    ( CEE) n° 727/70, sont, pour la récolte 1970, fixés à
 la mise en application de l'organisation commune                   l'annexe II .
 des marchés ; qu'il s'avère toutefois nécessaire, pour
 le bon fonctionnement de l'organisation commune,
                                                                                             Article 3
 d'apporter à ces définitions certaines modifications
 visant à leur harmonisation progressive ;                          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant que certaines variétés de tabac sont                   celui de sa publication au Journal officiel des Com­
 semblables dans leurs caractéristiques et destinées à              munautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1970.
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                   W. SCHEEL
(*) JO no L 94 du 28 . 4. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 164/ 18                    Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 7 . 70
                                                      ANNEXE 1
                              Tabac en feuilles : Variétés et leurs qualités de référence
             Numéro
             d'ordre          Variétés                                 Qualité de référence
                 i   a) Badischer             Hauptgut (Leaves) de classe 1
                         Geudertheimer
                                               Classe 1 :        feuilles mûres, saines, intactes de couleur
                     b ) Forcheimer                              marron foncé à bigarrée, de longueur uni­
                         Havanna II c                            forme.
                                              Présentation :     tabac trié et manoqué avec un lien étran­
                                                                 ger
                                              Humidité :         21 %
                 2   Badischer Burley E       Hauptgut (Leaves) de classe 1
                                               Classe 1 :        feuilles mûres, saines, intactes, nourries,
                                                                 de couleur marron rougeâtre à marron
                                                                 clair, de longueur uniforme.
                                              Présentation :     tabac trié et manoqué avec un lien étran­
                                                                 ger
                                              Humidité :         21 °/o
                 3   Virgin SCR             j Feuilles de classe 1
                                            ! Classe 1 :         feuilles mûres, saines, intactes, de cou­
                                                                 leur jaune à rouge jaune ; des écarts tels
                                                                 que des colorations brunâtres à jaune
                                                                 verdâtre sont admis jusqu'à concurrence
                                                                 du tiers de la surface de la feuille.
                                            j Présentation :      tabac trié et manoqué
                                            I  Humidité :         18 °/o
                 4   a) Paraguay et ses        Feuilles médianes (Leaves) de classe 2
                         hybrides              Classe 2 :        feuilles présentant des défauts pas trop
                     b) Dragon vert et                            accentués, soit au point de vue de la
                         ses hybrides                             combustibilité, soit au point de vue de la
                                                                  coloration, soit au point de vue du tissu,
                                                                 soit au point de vue de la maturité (excès
                                                                  ou insuffisance).
                                               Presentation       tabac trié et manoqué ou capsé
                                               Humidité :         27 %
                 5   Nijkerk                   Feuilles de tête (Tips) de classe 2
                                               Classe 2 :        — soit feuilles de 2e longueur (infé­
                                                                      rieure ou égale à 45 cm), au tissu
                                                                      très gommeux, nourri, intègre, résis­
                                                                      tant et élastique, à nervures noyées,
                                                                      de bonne maturité se traduisant par
                                                                      une    coloration     marron à   marron
                                                                      foncé, de tonalité chaude ;
                                                                 — soit feuilles de lre longueur (supérieure
                                                                      à 45 cm), au tissu encore gommeux,
                                                                      nourri, encore intègre, résistant, à
                                                                      nervures plus ou moins accusées, de
                                                                      toutes colorations à l'exclusion du
                                                                      vert poireau .
                                               Presentation       tabac trié et manoqué ou capsé
                                               Humidité :         27 %
 ---pagebreak--- 27. 7. 70                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 164/ 19
           6 Burley                     Feuilles médianes supérieures (Leaves) de classe 1
             (Burley X Bel)             Classe 1 :         feuilles de bonne maturité, de coloration
                                                           marron rougeâtre avec très peu de tein­
                                                           tes bronzées, chaude ou assez chaude, au
                                                           tissu de texture moyenne ou fine, au
                                                           grain pas trop serré, au parenchyme de
                                                           largeur moyenne.
                                        Présentation :     tabac trié et manoqué ou capsé
                                        Humidité :         26 %
           7 a) Misionero et ses        Feuilles de 2e qualité
                 hybrides               2e qualité :       feuilles développées, de plus de 45 cm,
             b ) Rio Grande et                             au tissu non grossier, de coloration
                 ses hybrides                              claire un peu jaunâtre, de tonalité chaude
                                                           ou assez chaude, ayant suffisamment de
                                                           tenue et assez intègre, de combustibilité
                                                           passable.
                                        Presentation       tabac trié et manoqué ou capsé
                                        Humidité :         27 °/o
           8 a) Philippin               Feuilles de la catégorie MG
             b) Petit Grammont          Catégorie MG : feuilles médianes supérieures (Leaves)
                 (Flobecq)
             c) Burley (Ergo X          Presentation :     tabac trié et manoqué
                 6410 et Ergo X
                                        Humidité :         25 %
                 Bursana)
           9 a ) Semois                 Feuilles de la catégorie G
             b) Appelterre              Catégorie G :      grandes feuilles saines
                                        Présentation :     tabac trié et manoqué
                                        Humidité :         25 °/o
          10 Bright                     Feuilles de catégorie A
                                        Catégorie A        feuilles de maturité suffisante, sans dé­
                                                           fauts de séchage, de texture ouverte, aux
                                                           côtes et nervures pas trop accentuées,
                                                           saines, de couleur jaune dans les dif­
                                                           férentes gradations.
                                        Presentation       en balles provisoires de 30 à 40 kg
                                        Humidité :          16 «/«
          11 a) Burley I                Feuilles de catégorie A
             b) Maryland                Catégorie A :      feuilles de maturité suffisante, sans dé­
                                                           fauts de séchage, de texture ouverte,
                                                           même consistantes, avec des côtes et ner­
                                                           vures pas trop accentuées, saines, de cou­
                                                            leur noisette plus ou moins chaude.
                                        Présentation :      en balles provisoires de 30 à 40 kg ou
                                                           en manoques avec lien étranger (fasci­
                                                            coli) de 25 à 30 feuilles
                                        Humidité :          16 %
 ---pagebreak--- N° L 164/20                       Tournai officiel des Communautés européennes                                  27. 7. 70
            Numéro
            d'ordre            Variétés                                 Qualité de reférence
              12       a) Kentucky et ses        Feuilles de catégorie B
                           hybrides              Catégorie B :      feuilles mûres à point, d'un tissu consis­
                       b) Moro di Cori                              tant, sans défauts de séchage et de
                       c) Salento                                   conservation, de couleur marron, présen­
                                                                    tant quelques défauts d'intégrité.
                                                 Présentation :     en manoques avec un lien étranger
                                                                     (fascicoli) de 25 à 30 feuilles
                                                 Humidité :          19 %
              13       a) Nostrano del           Feuilles de catégorie B
                           Brenta
                                                 Catégorie B :      feuilles d'un tissu consistant ou léger,
                       b ) Resistente 142                           saines, sans défauts de séchage ou conve­
                       c) Goiano
                                                                    nablement fermentées selon le système
                                                                    traditionnel, de couleur marron ou mê­
                                                                    me marron foncé, présentant des défauts
                                                                    d'intégrité pas trop accentués.
                                                 Présentation :     en manoques avec un lien étranger (fasci­
                                                                    coli) de 25 à 30 feuilles
                                                 Humidité :         19 %
              14      Beneventano                Feuilles de catégorie B
                                                 Catégorie B :      feuilles de maturité suffisante, d'un tissu
                                                                    consistant ou même grossier ou maigre,
                                                                    présentant des défauts non accentués de
                                                                    séchage, de fermentation et d'intégrité.
                                                 Présentation :     en manoques avec un lien étranger (fasci­
                                                                    coli) de 25 à 30 feuilles
                                                 Humidité :         19 %>
              15      Xanti-Yakà                 Feuilles de catégorie B
              16      Perustitza                 Catégorie B :     feuilles suffisamment saines et mûres,
             17                                                    présentant quelques légers défauts de
                      Erzegovina et ses                            séchage, d'un tissu le plus souvent léger,
                      hybrides                                     de couleur allant du jaune au marron,
                                                                   avec des défauts marqués d'intégrité,
                                                                   mais bien conservées, même provenant
                                                                   des feuilles basses.
                                                Présentation :     en balles provisoires de 15 à 20 kg ou
                                                                   en caisses de « guirlandes » de feuilles de
                                                                   30 à 40 kg
                                                Humidité :         15 u/o
             18       a ) Round Tip             Feuilles de catégorie B
                      b ) Scafati               Catégorie B :      feuilles médianes inférieures, triées par
                    i c) Sumatra I                                longueur suivant les proportions suivan­
                                                                   tes :
                                                                   l re longueur (égale ou supérieure
                                                                   à 38 cm)                             60 %
                                                                   2e longueur (de 32 à moins
                                                                   de 38 cm)                            35 %
                                                                   3 e longueur ( de 25 à moins
                                                                   de 32 cm)                             5% ;
                                                                  feuilles de dimension convenable, mûres
                                                                  à point et de couleur uniforme, saines,
                                                                  sans défauts d'intégrité, d'un tissu fin,
                                                                  élastique et résistant, avec des côtes et
                                                                  nervures noyées, fermentées à point et
                                                                  bien conservées, de bonne combustibilité,
                                                                  de goût et d'arôme typiques, utilisables
                                                                  pour capage de cigares, comprenant en­
                                                                  viron 25 % de feuilles non intègres.
                                                Présentation :    en manoques avec un lien étranger (fasci­
                                                                  coli)
                                                Humidité :        18 %
 ---pagebreak---    27. 7. 70                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 164/21
             Numéro
             d' ordre         Variétés                               Qualité de référence
                19    a) Brasile Selvaggio      Feuilles de catégorie B
                      b ) autres variétés       Catégorie B :     feuilles bien développées, consistantes, de
                                                                  couleur verte, d'un arôme alcoolique aigu.
                                                Présentation :    en manoques avec un lien étranger (fasci­
                                                                  coli)
                                                Humidité :        20%
/-
 ---pagebreak--- N° L 164/22                      Journal officiel des Communautés européennes                                         27. 7. 70
                                                       ANNEXE 11
                             Prix d'objectif et prix d'intervention pour le tabac en feuilles
                                                                                                             Prix
                                                   Variétés                        Prix d' objectif  d' intervention
            Numéro d' ordre                                                       U. C. /kilogramme U. C. /kilogramme
                  1         a) Badischer Geudertheimer
                                                                                         1,822             1,640
                            b) Forchheimer Havanna II c
                  2         Badischer Burley E                                           2,201             1,981
                  3         Virgin SCR                                                   2,033             1,830
                  4         a) Paraguay et ses hybrides
                                                                                          1,398            1,258
                            b) Dragon vert et ses hybrides
                  5         Nijkerk                                                       1,477            1,329
                  6         Burley (Burley X Bel)                                         1,704            1,534
                  7         a) Misionero et ses hybrides
                                                                                          1,280            1,152
                            b) Rio Grande et ses hybrides
                  8         a) Philippin
                            b) Petit Grammont (Flobecq)                                   1,029            0,926
                            c) Burley (Ergo X 6410 et Ergo X Bursana)
                  9         a) Semois
                                                                                          1,220            1,098
                            b) Appelterre
                 10         Bright                                                        1,662            1,496
                 11         a) Burley I
                                                                                          1,425            1,283
                            b) Maryland
                 12         a) Kentucky et ses hybrides
                            b ) Moro di Cori                                              1,380            1,242
                            c) Salento
                 13         a) Nostrano del Brenta
                            b) Resistente 142                                             1,372            1,235
                            c) Goj ano
                 14         Beneventano                                                   1,090            0,981
                 15         Xanti-Yakà                                                    2,125             1,913
 ---pagebreak--- 27. 7. 70                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 164/23
                                                                                               Prix
                                                                      Prix d'objectif   d'intervention
          Numéro d'ordre                      Variétés
                                                                     U. C. /kilogramme U. C. /kilogramme
               16        Perustitza                                         1,953             1,758
               17        Erzegovina et ses hybrides                         1,749             1,574
               18        a) Round Tip
                         b) Scafati                                         8,898             8,008
                         c) Sumatra I
               19        a) Brasile Selvaggio
                                                                            0,880             0,792
                         b ) autres variétés