CELEX: 31990R1610
Language: fr
Date: 1990-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1610/90 de la Commission, du 15 juin 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 152/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                               16. 6. 90
                               REGLEMENT (CEE) N0 1610/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juin 1990
                                 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            rappelées dans le règlement (CEE) n0 1478/90 aux
péenne,                                                           données dont la Commission dispose actuellement
                                                                  conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal»                 vigueur conformément au présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de soja ^), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2217/88 0, et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19                1 . Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement =
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les     (CEE) n0 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),        visée à l'article premier du règlement (CEE) n0 2286/88
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui             dans le cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                  2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
garanties pour la campagne de commercialisation 1990/
1991 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide           l'avance pour la campagne 1990/1991 pour les graines de
pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été            soja sera confirmé ou remplacé avec effet au 16 juin 1990
calculé provisoirement sur la base de l'abattement appli­         pour tenir compte de l'application du régime des quan­
cable pour la campagne 1989/ 1990 ;                               tités maximales garanties pour la campagne 1990/ 1991 .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2                                   Article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 1478/90 de la Commission (4) ;          Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 juin 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
 (2) JO n° L 1 97 du 26, 7. 1988, p. 11 .
 (3) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988 , p. 2.
 b) JO n" L 140 du 1 . 6. 1990, p. 72.
 ---pagebreak--- 16. 6. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 152/ 17
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 15 juin 1990, fixant le montant de l'aide pour les
                                                            graines de soja
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                                                                     Graines récoltées
                                                                                                              Autres États
                                                                       Espagne            Portugal              membres
          Graines transformées : courant
          — en Espagne                                                   0,000             28,268                28,268
          — au Portugal                                                 20,341             28,268 Q              28,268
          — dans un autre État membre                                   20,341             28,268                28,268
          Graines transformées : 1 " terme
          — en Espagne                                                    0,000            28,375                 28,375
          — au Portugal                                                 20,448             28,375 Q               28,375
          — dans un autre État membre                                   20,448             28,375                 28,375
          Graines transformées : 2e terme
          — en Espagne                                                    0,000            28,155                 28,155
          — au Portugal                                                 20,228             28,155 (*)             28,155
          — dans un autre État membre                                   20,228             28,155                 28,155
          Graines transformées : 3e terme (')
          — en Espagne                                                    0,000            28,066                 28,066
          — au Portugal                                                 20,139             28,066 Q               28,066
          — dans un autre État membre                                   20,139             28,066                 28,066
          Graines transformées : 4e terme (')
          — en Espagne                                                    0,000            27,440                 27,440
          — au Portugal                                                  19,513            27,440 Q               27,440
          — dans un autre État membre                                    19,513 r          27,440                 27,440
           Graines transformées : 5e terme (')
          — en Espagne                                                    0,000            27,440                 27,440
          — au Portugal                                                  19,513             27,440 Q              27,440
          — dans un autre État membre                                    19,513             27,440                27,440
          f) Aide spéciale.
          (') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de l'application du
              régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.