CELEX: 31989R1732
Language: fr
Date: 1989-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1732/89 de la Commission du 16 juin 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R1732

Règlement (CEE) n° 1732/89 de la Commission du 16 juin 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 171 du 20/06/1989 p. 0013 - 0018

RÈGLEMENT ( CEE ) No 1732/89 DE LA COMMISSION  du 16 juin 1989  relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972 /86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 59 200 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et  aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 16 juin 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   1 . Action no ( 1 ): 69/89 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : Djibouti .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Ministre du commerce, Office national d'approvisionnement et de commercialisation (ONAC ), boîte postale 79, Djibouti .  5 . Lieu ou pays de destination : Djibouti .  6 . Produit à mobiliser : froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 1 ).  Caractéristiques spécifiques :  - indice de chute d'Hagberg : 170-220,  - poids spécifique : 78 kg/hl minimum,  - taux d'humidité : 13,5 %.  8 . Quantité totale : 2 000 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous  II . B . 1 . e )].  Inscription sur les sacs ( par marquage, avec des lettres de 5 cm de hauteur minimale ):  « ACTION No 68/89 / FROMENT TENDRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Djibouti .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 20 . 7 . 1989 au 5 . 8 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 9 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4 . 7 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 18 . 7 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 . 8. 1989 au 15 . 8 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 15 . 9 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 20 . 6 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1464/89 de la Commission ( JO no L 144 du 27 . 5 . 1989, p . 39 ).        ANNEXE II   1 . Actions no ( 1 ): 156/89, 157/89 et 158/89 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : Mozambique .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): IMBEC E.E ., CP 4229, Maputo ( télex : 6-206 IMBEC MO MAPUTO ).  5 . Lieu ou pays de destination : Mozambique .  6 . Produit à mobiliser : riz blanchi ( code produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900 ).  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ):  Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 10 ).  8 . Quantité totale : 16 667 tonnes ( 40 000 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 3 ( A : Nacala 3 000 tonnes; B : Beira 4 667 tonnes; C : Maputo 9 000 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ):  Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 . a )].  Inscriptions sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  - lot A :  « ACÇAO Nº 156/89 / ARROZ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »,  - lot B :  « ACÇAO Nº 157/89 / ARROZ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »,  - lot C :  « ACÇAO Nº 158/89 / ARROZ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : ( 7 ) lot A : Nacala; lot B : Beira; lot C : Maputo .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 20 . 7 . 1989 au 5 . 8 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 9 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4 . 7 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 . 7 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 15 8 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 15 . 9 . 1989.  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 20 . 6 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1464 /89 de la Commission ( JO no L 144 du 27 . 5 . 1989, p . 39 ).        ANNEXE III   1 . Actions no ( 1 ): 163/89 et 166/89 .  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : république coopérative de Guyana .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Ambassade de Guyana, avenue des Arts 21/22, B-1040 Bruxelles ( tél .: 02/230 60 65; télex : B 26180 GUYIC ).  5 . Lieu ou pays de destination : Guyana ( Ministry of Finance, Main &  Urquhart Streets, Georgetown, Guyana ).  6 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 6 ).  8 . Quantité totale : 730 tonnes ( 1 000 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 2 ( lot A : 365 tonnes; lot B : 365 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 2 a )].  Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :  - lot A :  « ACTION No 163/89 / COMMON WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO GUYANA »,  - lot B :  « ACTION No 166/89 / COMMON WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO GUYANA ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Georgetown .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : lot A : du 15 au 31 . 3 . 1989; lot B : du 1er au 30 . 9 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : lot A : le 31 . 8 . 1989; lot B : le 25 . 10. 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4 . 7 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 18 . 7 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : lot A : du 1er au 15 . 8 . 1989; lot B : du 1er au 30 . 9 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : lot A : le 31 . 8 . 1989; lot B : le 25 . 10 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 20 . 6 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1464/89 de la Commission ( JO no L 144 du 27 . 5 . 1989, p . 39 ).        ANNEXE IV   1 . Actions nos ( 1 ): 238/89 et 239/89 .  2. Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 WFP I).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Somalie .  6 . Produit à mobiliser : froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 8 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 1 ); caractéristiques spécifiques : teneur en protéines : 11 % minimum .  8 . Quantité totale: 16 200 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 a )].  Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :  - 12 400 tonnes :  « ACTION No 238/89 / SOMALIA 0403500 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / MOGADISHU »,  - 3 800 tonnes :  « ACTION No 239/89 / SOMALIA 0403400 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / BERBERA ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25 . 7 au 10 . 8 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4 . 7 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission: le 11 . 7 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 15 . 8 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 20 . 6 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1464/89 de la Commission ( JO no L 144 du 27 . 5 . 1989, p . 39 ).      Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :  - annexe I : M . Perez Porras, PO Box 2477, Djibouti ( télex 5894 DJ ),  - annexe II : F.S.C . Da Câmara, C.P . 1306 Maputo ( tél .: 74 40 92; télex : 6-146 CCE MO ),  - annexe III : M.J.C . Heyraud [télex : 2258 DELEG GY; téléfax : ( 592-2 ) 62615],  - annexe IV : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 .  ( 4 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule .  ( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des présentes annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 des présentes annexes,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 235 01 30,  - 236 20 05 .  ( 6 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le  coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 des présentes annexes .  ( 7 ) L'option entre les ports de Nacala, de Beira et de Maputo reste ouverte et sera levée par le réceptionnaire au plus tard au moment de l'entrée du navire dans les eaux mozambicaines .  ( 8 ) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :  - certificat d'origine,  - certificat phytosanitaire .