CELEX: 32009D0372
Language: fr
Date: 2009-05-08 00:00:00
Title: 2009/372/CE: Décision de la Commission du  8 mai 2009 modifiant l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2009) 3389] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

13.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 118/80
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 8 mai 2009
   modifiant l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie
   [notifiée sous le numéro C(2009) 3389]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/372/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son annexe VI, chapitre 4, section B, point f), premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie accorde à la Bulgarie des périodes transitoires pour permettre à certains établissements de transformation du lait de se mettre en conformité avec les dispositions du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (1).
            
         
               (2)
            
            
               L'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion a été modifié par les décisions de la Commission 2007/26/CE (2), 2007/689/CE (3), 2008/209/CE (4), 2008/331/CE (5), 2008/547/CE (6), 2008/672/CE (7), 2008/827/CE (8) et 2009/27/CE (9).
            
         
               (3)
            
            
               La Bulgarie a indiqué, garanties à l'appui, que quarante-huit établissements de transformation du lait avaient achevé leur processus de mise aux normes et étaient désormais en parfaite conformité avec la législation communautaire. Trente et un d'entre eux sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru conforme et non conforme sans séparation. Dès lors, il y a lieu de les inscrire sur la liste figurant au chapitre I de l'appendice à l'annexe VI.
            
         
               (4)
            
            
               Un établissement de transformation du lait actuellement inscrit au chapitre I ne transformera que du lait cru conforme et sera donc considéré comme un établissement de transformation du lait agréé par l'Union européenne. Dès lors, il y a lieu de le supprimer de la liste figurant au chapitre I de l'appendice à l'annexe VI.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de modifier en conséquence l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie est modifié conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 mai 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.
   
      (2)  JO L 8 du 13.1.2007, p. 35.
   
      (3)  JO L 282 du 26.10.2007, p. 60.
   
      (4)  JO L 65 du 8.3.2008, p. 18.
   
      (5)  JO L 114 du 26.4.2008, p. 97.
   
      (6)  JO L 176 du 4.7.2008, p. 11.
   
      (7)  JO L 220 du 15.8.2008, p. 27.
   
      (8)  JO L 294 du 1.11.2008, p. 9.
   
      (9)  JO L 10 du 15.1.2009, p. 23.
   
      ANNEXE
      Le chapitre I de l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  les lignes suivantes sont ajoutées:
                  
                              No
                              
                           
                           
                              No vétérinaire
                           
                           
                              Nom de l'établissement
                           
                           
                              Ville/rue ou village/région
                           
                        
                              «16
                           
                           
                              BG 1512029
                           
                           
                              “Lavena” OOD
                           
                           
                              s. Dolni Dębnik
                              obl. Pleven
                           
                        
                              17
                           
                           
                              BG 1612028
                           
                           
                              ET “Slavka Todorova”
                           
                           
                              s. Trud
                              obsht. Maritsa
                           
                        
                              18
                           
                           
                              BG 1612051
                           
                           
                              ET “Radev-Radko Radev”
                           
                           
                              s. Kurtovo Konare
                              obl. Plovdiv
                           
                        
                              19
                           
                           
                              BG 1612066
                           
                           
                              “Lakti ko” OOD
                           
                           
                              s. Bogdanitza
                           
                        
                              20
                           
                           
                              BG 2112029
                           
                           
                              ET “Karamfil Kasakliev”
                           
                           
                              gr. Dospat
                           
                        
                              21
                           
                           
                              BG 0912004
                           
                           
                              “Rodopchanka” OOD
                           
                           
                              s. Byal izvor
                              obsht. Ardino
                           
                        
                              22
                           
                           
                              BG 2012043
                           
                           
                              “Agroprodukt” OOD
                           
                           
                              gr. Sliven
                              kv. Industrialen
                           
                        
                              23
                           
                           
                              0112003
                           
                           
                              ET “Vekir”
                           
                           
                              s. Godlevo
                           
                        
                              24
                           
                           
                              0112013
                           
                           
                              ET “Ivan Kondev”
                           
                           
                              gr. Razlog
                              Stopanski dvor
                           
                        
                              25
                           
                           
                              0212028
                           
                           
                              “Vester” OOD
                           
                           
                              s. Sigmen
                           
                        
                              26
                           
                           
                              0212037
                           
                           
                              “Megakomers” OOD
                           
                           
                              s. Lyulyakovo
                              obsht. Ruen
                           
                        
                              27
                           
                           
                              0512003
                           
                           
                              SD “LAF-Velizarov i sie”
                           
                           
                              s. Dabravka
                              obsht. Belogradchik
                           
                        
                              28
                           
                           
                              0612035
                           
                           
                              OOD “Nivego”
                           
                           
                              s. Chiren
                           
                        
                              29
                           
                           
                              0612041
                           
                           
                              ET “Ekoprodukt-Megiya-Bogorodka Dobrilova”
                           
                           
                              gr. Vratsa
                              ul. “Ilinden” 3
                           
                        
                              30
                           
                           
                              0612042
                           
                           
                              ET “Mlechen puls – 95 – Tsvetelina Tomova”
                           
                           
                              gr. Krivodol
                              ul. “Vasil Levski”
                           
                        
                              31
                           
                           
                              1012008
                           
                           
                              “Kentavar” OOD
                           
                           
                              s. Konyavo
                              obsht. Kyustendil
                           
                        
                              32
                           
                           
                              1212022
                           
                           
                              “Milkkomm” EOOD
                           
                           
                              gr. Lom
                              ul. “Al.Stamboliyski” 149
                           
                        
                              33
                           
                           
                              1212031
                           
                           
                              “ADL” OOD
                           
                           
                              s. Vladimirovo
                              obsht. Boychinovtsi
                           
                        
                              34
                           
                           
                              1512006
                           
                           
                              “Mandra” OOD
                           
                           
                              s. Obnova
                              obsht. Levski
                           
                        
                              35
                           
                           
                              1512008
                           
                           
                              ET “Petar Tonovski-Viola”
                           
                           
                              gr. Koynare
                              ul. “Hr.Botev” 14
                           
                        
                              36
                           
                           
                              1512010
                           
                           
                              ET “Militsa Lazarova-90”
                           
                           
                              gr. Slavyanovo,
                              ul. “Asen Zlatarev” 2
                           
                        
                              37
                           
                           
                              1612024
                           
                           
                              SD “Kostovi - EMK”
                           
                           
                              gr. Saedinenie
                              ul. “L.Karavelov” 5
                           
                        
                              38
                           
                           
                              1612043
                           
                           
                              ET “Dimitar Bikov”
                           
                           
                              s. Karnare
                              obsht. “Sopot”
                           
                        
                              39
                           
                           
                              1712046
                           
                           
                              ET “Stem-Tezdzhan Ali”
                           
                           
                              gr. Razgrad
                              ul. “Knyaz Boris” 23
                           
                        
                              40
                           
                           
                              2012012
                           
                           
                              ET “Olimp-P.Gurtsov”
                           
                           
                              gr. Sliven
                              m-t “Matsulka”
                           
                        
                              41
                           
                           
                              2112003
                           
                           
                              “Milk- inzhenering” OOD
                           
                           
                              gr. Smolyan
                              ul. “Chervena skala” 21
                           
                        
                              42
                           
                           
                              2112027
                           
                           
                              “Keri” OOD
                           
                           
                              s. Borino, obsht. Borino
                           
                        
                              43
                           
                           
                              2312023
                           
                           
                              “Mogila” OOD
                           
                           
                              gr. Godech, ul. “Ruse” 4
                           
                        
                              44
                           
                           
                              2512018
                           
                           
                              “Biomak” EOOD
                           
                           
                              gr. Omurtag
                              ul. “Rodopi” 2
                           
                        
                              45
                           
                           
                              2712013
                           
                           
                              “Ekselans” OOD
                           
                           
                              s. Osmar,
                              obsht. V. Preslav
                           
                        
                              46
                           
                           
                              2812018
                           
                           
                              ET “Bulmilk-Nikolay Nikolov»
                           
                           
                              s. General Inzovo,
                              obl. Yambolska»
                           
                        
            
                  2)
               
               
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                              No vétérinaire
                           
                           
                              Nom de l'établissement
                           
                           
                              Ville/rue ou village/région
                           
                        
                              «4
                           
                           
                              1512003
                           
                           
                              “Mandra-1” OOD
                           
                           
                              s. Tranchovitsa, obsht. Levski»