CELEX: 51994PC0565
Language: fr
Date: 1994-12-05
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes)

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(94) 565 final
                                               Bruxelles, le 05.12.1994
                               Proposition de
                        REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
             portant suspension temporaire des droits autonomes du
      tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
                    (microélectronique et secteurs connexes)
                      (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                               EXPOSE DES MOTIFS
Au cours du troisième trimestre de cette année, la Commission assistée du groupe
 "Economie Tarifaire" a procédé à un examen de toutes les demandes de suspensions
 temporaires des droits du tarif douanier commun qui lui ont été présentées par
 l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède.
La proposition ci-jointe concerne un certain nombre de produits industriels du
domaine de la microélectronique et secteurs connexes.
 Pour les autres produits industriels du domaine de la microélectronique correspondant
 aux demandes des Etats membres, la proposition a déjà été présentée.
Les demandes de suspensions relatives aux produits visés ci-dessus ont été examinées
à la lumière des critères repris dans la communication de la Commission au Conseil et
aux Etats membres en matière de suspensions tarifaires autonomes (cf. J.O. n C 235
du 13.9.89, p. 2)
A la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension des droits est
justifiée pour les produits repris en annexe à la proposition de règlement ci-jointe.
Ainsi qu'il ressort de l'article premier de cette proposition de règlement précitée, !a
durée de la mesure proposée est fixée à 6 mois.
                                                                                      d-
 ---pagebreak---                                              Proposition de
                              REGLEMENT (CE) N° /94 DU CONSEIL
                                            du         1994
       portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un
           certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,                       considérant que, compte tenu des difficultés
                                                        d'apprécier de manière rigoureuse, dans un
vu le traité instituant la Communauté                   proche avenir, l'évolution de la situt: i :
européenne, et notamment son article 28,                économique dans les secteurs intéressés; U
                                                        convient de ne prendre ces mesures de
vu la proposition de la Commission,                     suspension qu'à titre temporaire, en fixant leur
                                                        durée de validité en fonction de l'intérêt de la
considérant que, pour les produits visés au             production communautaire,
présent règlement, la production est
actuellement insuffisante ou nulle dans la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT
Communauté et que les producteurs ne peuvent
ainsi répondre aux besoins des industries                                Article premier
utilisatrices de la Communauté;
                                                        Les droits autonomes du tarif douanier
considérant qu'il est de l'intérêt de la                commun relatifs aux produits énumérés dans ?.
Communauté de ne suspendre les droits                   tableau figurant en l'annexe sont suspendus au
autonomes du tarif douanier commun que                  niveau indiqué en regard de chacun d'eux.
partiellement dans certains cas, en raison
notamment de l'existence d'une production               Ces suspensions sont valables du 1er janvier au
communautaire, et de procéder à la suspension            30 juin 1995.
totale dans les autres cas;
                                                                             Article 2
considérant qu'il incombe à la Communauté de
décider de la suspension de ces droits                  Le présent règlement entre en vigueur le 1er
autonomes;                                              janvier 1995.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
membre.
Fait à          ,1e         1994.
                                                                     Par le Conseil
                                                                    Le président
                                                                                                     1
 ---pagebreak---                                                                               TABLEAU
       Code NC    TAR IC Désignation des «archandises                                                        Taux des droits autonomes (X)
 FI69  ex85GHQ99  •59    Moteur pas à pas à courant continu, à angte de pas de 1,8*
                         ( ± 8 , 6 9 " ) , avec un coupte de btocage de 8,158 N* ou p t u s , un
                         bride de fixation dont tes d i m e n s i o n s extérieures n'excèdent pas
                         43 x 43 il, un mandrin d'un diamètre de 4 mm (±0,1 m m ) , un
                         enroulement à deux phases et une puissance n'excédant p a s S W
 AU16  Gx8S611G99 (77    Moteur à courant continu avec balais, avec un coupte de
                         rotation typique de 8,884 Nm (±8,881 N m ) , avec un bride de
                         fixation d'un diamètre de 32 ma (l8,S m m ) , un mandrin d'un
                         diamètre de 2 mm (+8,884 m m ) , un rotor interne, un enroulement à
                         trois phases, une vitesse n o m i n a l e de 2888 (±18 X)
                         tours/minute et une tension d ' a l i m e n t a t i o n de 12 V (115 X )
 AU17  6x85229899 '95    Assemblage constitué d'un circuit de pilotage, d'un
                         tachycapteur et d'un moteur à courant continu sans b a l a i s , avec
                         un couple de rotation typique de 6,8844 Nm (±6,881 N m ) , un arbre
                         d'un diamèlre de 3,523 mm (±8,862 m a ) , un rotor externe d'un
                         diamètre de 69 mm (±6,3 m m ) , un enroulement à trois p h a s e s , une
                         vitesse nominale de 2660 (±16 X) tours/minute et une tension
                         d'alimentation de 14 V (±16 X )
FI113  ex8S318898 <36    Dispositif d'affichage sous vide, fluorescent, constitué d'un
                         circuit de rafraîchissement de mémoire, d'un circuit de
                         génération de caractères, d'un convertisseur de courant continu
                         à courant continu et des composants é l e c t r o n i q u e s à fonctions de
                         pilotage et/ou de contrôle
 F148  0x85365896 «93    Unité de commutation pour câble c o a x i a l , comprenant 3
                         commutateurs é l e c t r o - m a g n é t i q u e s , ayant une durée de commutation
                         n'excédant pas 56 ms et un courant de commande n'excédant pas
                         566 mA à une tension de 12 V
 F168  ex85411699 «48    Diode, avec un courant direct n'excédant pas 1 A, une
                         résistance n'excédant pas 1,5 Ghm, une capacité total n'excédant
                         pas 8,3 pF et une tension de claquage de 266 V ou plus
 FI 12 ex8S41299G «15    Transistor à effet de champ ( F E T ) , pour des fréquences de 2 GHz
                         ou plus mais n'excédant pas 16 G H z , ayant un pouvoir de
                         dissipation n'excédant pas 6,5 U, enserré dans un boîtier
                         por tant :
                         - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des
                             combinaisons alphanumériques s u i v a n t e s :
                             ATF 44161         ATF 46181
                         - d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des produits
                             qui satisfont à ta présente description
 FI89  ex85412998 •25    Transistor à effet de champ ( F E T ) , ayant une tension de
                         claquage drain-source de -2G8 V, fonctionnant avec un courant
                         drain continu n'excédant pas -1,8 A, une résistance drain-source
                         n'excédant pas 3 ohm et ayant un pouvoir de dissipation
                         n'excédant pas 26 U, enserré dans un boîtier portant:
                         - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant ta
                             combinaison alphanumérique s u i v a n t e :
                              1RF 9618
                             d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des produits
                             qui satisfont à ta présente description
 FI9D  ex85412996 •35    Transistor à effet de champ ( F E T ) , ayant une tension de
                         claquage drain-source de 666 V ou plus, fonctionnant avec un
                         courant drain continu n'excédant pas 6,2 A, une résistance
                         drain-source n'excédant pas 1,2 ohm et ayant un pouvoir de
                         dissipation n'excédant pas 125 W, enserré dans un boîtier
                         por tant :
                          - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la
                             combinaison alphanumérique s u i v a n t e :
                              IRFBC46
                             d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits
                             qui satisfont à la présente description
 ---pagebreak---       Code NC     TACIC Désignation des marchandises                                                Taux des droits autonomes (X)
 FI92 ex8S41299G  «45   Transistor à effet de champ ( F E T ) , ayant une tension de
                        claquage drain-source de -68 ou -188 V, fonctionnant avec un
                        courant drain continu n'excédant pas -9,6 A, une résistance
                        drain-source n'excédant pas 8,28 ohm et ayant un pouvoir de
                        dissipation n'excédant pas 125 W, enserré dans un boîtier
                        portant :
                        - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des
                          combinaisons alphanumériques s u i v a n t e s :
                           ICF 9S48          IRFU 9824
                        - d'autres sigles d'identification se rapportant à des p r o d u i t s
                          qui satisfont à la présente description
  Fil ex8!>412998 «86   Transistor à effet de champ ( F E T ) , ayant une tension de
                        claquage drain-source de 36 V ou plus, fonctionnant avec une
                        résistance drain-source n'excédant pas 8,85 ohm et ayant un
                        pouvoir de dissipation n'excédant pas 58 W, enserré dans un
                        boîtier portant:
                        - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des
                          combinaisons a l p h a n u m é r i q u e s s u i v a n t e s :
                          SMD36N03         SHU3GN83
                        - d'aulres sigles d'identification se rapportant à des produits
                          qui satisfont à la présente description
 FI81 ex85416009  «94   Cristal p i é z o - é l e c l r i q u e , à l'exclusion des filtres à ondes
                        acoustique de surface, oscillant à une fréquence centrale de 45G
                        kHz ou plus mais n'excédant pas 1843 MHz
 FI23 ex85421121  «02   Mémoire statique à lecture-écriture à accès aléatoire ( S - R A M ) ,
                        réalisée en technologie C-MOS, d'une capacité de m é m o r i s a t i o n de
                        2 K x 8 bits et ayant un temps d'accès n'excédant pas 28 ns,
                        sous forme de circuit intégré monolithique enserré dans un
                        boîtier portant:
                        - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des
                          combinaisons alphanumériques s u i v a n t e s :
                           IDT 6116LA26           IDT 6116SA28
                        - d'autres sigles d'identification se rapportant à des p r o d u i t s
                          qui satisfont a la présente description
 FI41 ex8542U73   «14   Hicroconlrôleur ou micro-ordinateur d'une capacité de
                        traitement de 16 bits, réalisé en technologie C-HDS, comprenant
                        une mémoire à lecture exclusivement, n o n - p r o g r a m m a b l e (POM)
                        d'une capacité de mémorisation de 64 Kbits, une mémoire à
                        lecture-écriture à accès aléatoire (RAM) d'une capacité de
                        mémorisation de 32 Kbits et une antémémoire statique à
                        lecture-écriture à accès aléatoire (S-cac/ie-RAH) d'une
                        capacité de mémorisation de 15 x 16 bits, sous forme de
                        circuit intégré monolithique enserré dans un boîtier portant:
                        - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant                 ta
                          combinaison alphanumérique suivante:
                          0SP16A
                        - d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits
                          qui satisfont à la présente description
FI71B ex85421182  «07   Circuit de contrôle, réalisé en technologie C-MOS, permettant
                        le pilotage d'un dispositif d'affichage à diodes é m e t t r i c e s de
                        lumière ( L E D s ) , sous forme de circuit intégré monolithique
                        enserré dans un boîtier portant:
                        - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des
                          combinaiasons alphanumériques suivantes:
                          ECN 21G2        ECN 2112              D 16302     D 16306
                                                                                                                                  <f
 ---pagebreak---       Code NC    TARIC D é s i g n a t i o n des m a r c h a n d i s e s                                                                    Taux des d r o i t s a u t o n o m e s (X)
                       - d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des p r o d u i t s
                           qui s a t i s f o n t à la p r é s e n t e d e s c r i p t i o n                                                   G
F1101 ex85421186 148   C o n v e r t i s s e u r n u m é r i q u e / a n a l o g i q u e à 8 b i t s , réalisé en
                       technologie C - M O S , c o m p r e n a n t un a m p l i f i c a t e u r à tampon de
                       sortie, un circuit d ' i n t e r f a c e s é r i e l et au moins 12 c a n a u x ,
                       sous forme de circuit intégré m o n o l i t h i q u e enserré dans un
                       boîtier p o r t a n t :
                       - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n c o n s i s t a n t en/ou comprenant la
                           combinaison alphanumérique suivante:
                           H 623S2P
                       - d ' a u t r e s s i g l e s d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des p r o d u i t s
                           qui s a t i s f o n t à la p r é s e n t e d e s c r i p t i o n
 FI29 ex85421186 «50   T e a p o r i s a l e u r / c o a p t e u r d ' i n t e r v a l l e s p r o g r a m m a b l e s , réalisé en
                       t e c h n o l o g i e C - M O S , sous forme de c i r c u i t intégré m o n o l i t h i q u e
                       enserré dans un boîtier p o r t a n t :
                       - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n c o n s i s t a n t en/ou c o m p r e n a n t ta
                           combinaison alphanumérique suivante:
                           82C54
                        - d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des p r o d u i t s
                           qui satisfont à la p r é s e n t e d e s c r i p t i o n
 F130 cx8542H86  «56   Bascule (flip-flop)                     de type D d o u b l e , réalisée en
                       t e c h n o l o g i e C - M O S , sous forme de circuit intégré m o n o l i t h i q u e
                       enserré dans un boîtier p o r t a n t :
                       - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n c o n s i s t a n t en/ou c o m p r e n a n t ta
                           combinaison alphanumérique suivante:
                           74 AC 74
                       - d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des p r o d u i t s
                           qui s a t i s f o n t à ta p r é s e n t e d e s c r i p t i o n
 F138 ex85421186 «62   Récepteur de ligne d i f f é r e n t i e l l e q u a d r u p l e , réalisé en
                       technologie C - M O S , ayant un temps de p r o p a g a t i o n typique
                       n'excédant pas 19 n s , sous forme de circuit intégré m o n o l i t h i q u e
                       enserré dans un boîtier p o r t a n t :
                       - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n c o n s i s t a n t en/ou comprenant une des
                           combinaiasons alphanumériques suivantes:
                           DS34C86              DS34C87
                           d ' a u t r e s sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant                       à des p r o d u i t s
                           qui satisfont à ta p r é s e n t e d e s c r i p t i o n
 FI59 cx85421186 >66   Commutateur à point de c r o i s e m e n t à 8 x 16 bits, réalisé en
                       technologie C-MOS, p e r m e t t a n t la c o m m u t a t i o n à une fréquence de
                       20 MHz, sous forme de circuit intégré m o n o l i t h i q u e e n s e r r é dans
                       un boî t ier por tant :
                       - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n c o n s i s t a n t en/ou comprenant la
                           combinaison alphanumérique suivante:
                           HT 8816
                       - d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des p r o d u i t s
                            qui satisfont à la p r é s e n t e d e s c r i p t i o n
FI71A ex85421186 »74   C o n v e r t i s s e u r s é r i e l / p a r a l l è l e , réalisé en technologie C - M O S ,
                        permettant te p i l o t a g e d'un d i s p o s i t i f d ' a f f i c h a g e , sous forme
                        de circuit intégré m o n o l i t h i q u e e n s e r r é dans un boîtier p o r t a n t :
                        - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n c o n s i s t a n t en/ou comprenant                       une des
                            combinaisons alphanumériques suivantes:
                            HV 5122             HV 5306            HV 5406            HV 77G8
                            HV 5222             HV 5308            HV 5408
                                                                                                                                                                                       r
 ---pagebreak---        Code NC    TARIC D é s i g n a t i o n des m a r c h a n d i s e s                                   Taux des droits autonomes (X)
                        - d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des produits
                            qui satisfont à la présente d e s c r i p t i o n
 F 110 ex85421195 «83   Circuit de c o n t r ô l e , réalisé en technologie b i p o l a i r e ,
                        permettant le pilotage de 2 lignes à modulation par impulsion
                        codée (Puise               Coda Hodulalion/PCH)       à une vitesse de transfert
                        n'excédant pas 10 M b i t s / s , B O U R forma dit circuit intégré
                        monolithique enserré dans un boîtier p o r t a n t :
                        - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n consistant on/ou comprenant la
                            combinaison a l p h a n u m é r i q u e s u i v a n t e :
                            XRT567S
                        - d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des produits
                            qui satisfont à la présente d e s c r i p t i o n                                 8
FI71C  ex85421195 <84   Verrou ( (a(c/i)/registre, réalisé en technologie bipolaire,
                        sous forme de circuit intégré m o n o l i t h i q u e enserré dans un
                        boîtier portant:
                        - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n consistant en/ou comprenant la
                            combinaison a l p h a n u m é r i q u e s u i v a n t e :
                            TD62C948
                        - d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des      produits
                            qui satisfont à la présente d e s c r i p t i o n
  FI6  ex8S421198 <29   E m e t t e u r / r é c e p t e u r à modulation par impulsion codée, réalisé en
                        technologie b i p o l a i r e , permettant le raccordement de vitesse de
                        ligne de 2G48 ou 8448 M b i t s / s , sous forme de circuit intégré
                        monolithique enserré dans un boîtier portant:
                        - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n consistant en/ou comprenant une des
                            combinaisons a l p h a n u m é r i q u e s s u i v a n t e s :
                            XRT 5683                 XRT 56L85
                        - d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des produits
                            qui satisfont à la présente d e s c r i p t i o n
 FI51  ex85421938 113   Amplificateur ayant un gain typique de 10,5 dB à une fréquence
                        de 2 GHz et ayant une puissance de sortie de 1G dBm (10 m U ) ,
                        sous forme de circuit intégré m o n o l i t h i q u e analogique enserré
                        dans un boîtier portant:
                        - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n consistant en/ou comprenant la
                            combinaison a l p h a n u m é r i q u e s u i v a n t e :
                            MAR     3SM
                        - d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des produits
                            qui satisfont à la présente d e s c r i p t i o n
 FI95  ex85421938 >14   Amplificateur vidéo, réalisé en technologie b i p o l a i r e , ayant un
                        largeur de bande de 26G MHz, comprenant un circuit de contrôle
                        de contraste, un comparateur et un circuit de tension de
                        référence, sous forme de circuit intégré monolithique analogique
                        enserré dans un boîtier portant:
                        - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n consistant en/ou comprenant la
                            combinaison a l p h a n u m é r i q u e s u i v a n t e :
                            LM 1201
                            d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant    à des produits
                            qui satisfont à ta présente description
 ---pagebreak---       Code NC     TARIC Désignation des                 marchandises                                                    Taux des droits autonomes (X)
 FI96 ex85421930  • 16  Amplificateur vidno, rnnlit.i'i un lachnologin b i p o l a i r e , nynnl un
                        largnur do liandn dn 100 ou 130 MHz, permettant l'amplification
                        nôpnrén dus signaux dn coutnur rougn, vort et blou ( R G B ) ,
                        comprimant au moins un circuit do contrôle do c o n t r a s t e et un
                        comparateur, sous forme de circuit intégré m o n o l i t h i q u e
                        analogique enserré dans un boîtier portant:
                        - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n consistant en/ou comprenant une des
                            combinaiasons alphanumériques suivantes:
                            HA 11533NT               LM 12GS
                            d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des p r o d u i t s
                            qui satisfont à la présente description
 FI97 ex8542193G  •17   Amplificateur vidéo, réalisé en technologie b i p o l a i r e , ayant un
                        largeur de bande de 15G MHz, comprenant 3 a m p l i f i c a t e u r s , 3
                        circuits de contrôle de c o n t r a s t e , 3 comparateurs et un circuit
                        de tension de référence, sous forme de circuit intégré
                        m o n o l i t h i q u e analogique enserré dans un boîtier p o r t a n t :
                        - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n consistant en/ou comprenant la
                            combinaison alphanumérique s u i v a n t e :
                            LM 1203
                        - d ' a u t r e s sigles d'idenl ificalion se rapportant à des p r o d u i t s
                            qui satisfont à ta présente description
 FI98  ex8S421930 H8    Amplificateur video, réalisé en technologie b i p o l a i r e , ayant un
                        largeur de bande de 230 MHz, comprenant un circuit de contrôle
                        de c o n t r a s t e , un circuit de contrôle d ' a t t é n u a t i o n et un
                        c o m p a r a t e u r , sous forme de circuit intégré m o n o l i t h i q u e
                        a n a l o g i q u e enserré dans un boîtier portant:
                        - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n consistant en/ou comprenant la
                            c o m b i n a i s o n alphanumérique s u i v a n t e :
                            LM 1202
                            d'autres sigles d'identification se rapportant à des p r o d u i t s
                            qui satisfont à la présente d e s c r i p t i o n -
F1114  ex85421986  (82  M é l a n g e u r / o s c i l l a t e u r , ayant une gamae de fréquences de 48 MHz
                        ou plus mais n'excédant pas 86G MHz, comprenant un coaautateur
                        de bande de fréquences et un amplificateur de fréquences
                         intermédiaire ( I F ) , sous forme do circuit intégré m o n o l i t h i q u e
                         analogique nnsurré dans un boîtier portant:
                         - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n consistant en/ou comprenant la
                            c o m b i n a i s o n alphanumérique s u i v a n t e :
                             TDA 5330
                             d ' a u t r e s sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des p r o d u i t s
                             qui satisfont à la présente description
FI115  ex8S421986  >83   Démodulateur à boucle de v e r o u i l i a g e de phase (Phase                Locked
                         Loop/PLL),            ayant une fréquence d'opération typique de 486 MHz,
                         comprenant un oscillateur et un détecteur de fréquences
                         p o r t e u s e s , sous forme de circuit intégré m o n o l i t h i q u e a n a l o g i q u e
                         enserré dans un boîtier portant:
                         - un sigle d ' i d e n t i f i c a t i o n consistant en/ou comprenant la
                             combinaison a l p h a n u m é r i q u e s u i v a n t e :
                             TDA 8612H
                             d'autres sigles d ' i d e n t i f i c a t i o n se rapportant à des p r o d u i t s
                             qui satisfont à la présente description
                                                                                                                                                      £
 ---pagebreak---      Code NC      TARIC Désignation des marchandises                                                   Taux des droit'
 FI2 ex8542198G   «84   Circuit pour l'isolation de signaux d'erreurs, comprenant un
                        modulateur d'amplitude et un amplificateur, sous forme de
                        circuit intégré aonolithique analogique enserré dans un boîtier
                        portant:
                        - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des
                            combinaisons alphanumériques s u i v a n t e s :
                            UC 1901             UC 2961     UC 3901
                        - d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits
                            qui satisfont à ta présente description
FI40 ex85421988   (85   Dispositif de commutation, en matériau semi-conducteur
                        a r s e n i u r e de gallium ( A s G a ) , ayant une perle d'insertion
                        n'excédant pas 1,6 dB à une fréquence de 2 GHz, sous forae de
                        circuit intégré monolithique analogique enserré dans un boîtier
                        portant:
                        - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des
                            combinaisons alphanumériques s u i v a n t e s :
                            SU 239            SM 259      SW 419
                        - d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits
                            qui satisfont à la présente description
FI52 ex85421986   (86   Circuit d'atténuation, en matériau semi-conducteur arseniure de
                        gallium ( A s G a ) , permettant une gamme d'atténuation réglable par
                        v a r i a t i o n de tension n'excédant pas 48 dB à une fréquence de 8,9
                        G H z , sous forae de circuit intégré aonolithique analogique
                        enserré dans un boîtier portant:
                        - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la
                            combinaison alphanumérique suivante:
                            AT 168
                        - d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits
                            qui satisfont à la présenle description
 F18 G x 85421988 (87   Circuit à modulation par impulsion codée adaptable
                        d i f f é r e n c i é e , réalisé en technologie C-MOS, pour le
                        c o d a g e / d é c o d a g e de données avec une vitesse de transfert de
                        données de 8, 16, 24, 32 ou 64 Kbits par seconde, sous forme de
                        circuit intégré monolithique analogique enserré dans un boîtier
                        portant:
                        - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la
                            combinaison alphanumérique suivante:
                            T 7280
                        - d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits
                            qui satisfont à la présente description
FI35 ex8542205G   «80   Amplificateur, opérant dans une gamme de fréquences de 68 MHz à
                        476 MHz, ayant une puissance de sortie n'excédant pas 40 H et
                        une puissance d'entrée de 150 mU ou plus, sous forme de circuit
                        intégré hybride enserré dans un boîtier portant:
                        - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des
                            combinaisons alphanumériques suivantes:
                            BGV 135             BGV 145     BGV 45
                            d'autres sigles d'identification se rapportant             à des  produits
                            qui satisfont à ta présnnle dnscriplion
                                                                                                                       9
 ---pagebreak--- FICHE FINANCIERE
1.   Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120
2.   Intitulé de l'action : Proposition de règlement du Conseil portant suspension
     temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre I:
     produits industriels (microélectronique et secteurs connexes).
3.   Base juridique : Art. 28 du Traité-CE.
4.   Objectif de l'action : Suspension des droits du T.D.C. pour les produits susvisés.
5.   Coût de l'action :
     à la charge du budget de la CE :
     Evaluation rendue difficile, faute de statistiques communautaires existantes. Les
     produits, listés en annexe, pour lesquels une suspension est demandée correspondent à
     des demandes présentées par l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède.
     Sur la base des déclarations portées sur les demandes de suspensions et des données
     fournies par les futurs Etats membres concernés, le coût de cette opération peut être
     chiffré de la façon suivante:
      1.   Coût de l'action pour la période précédente :
           Pas d'importations sous suspensions correspondantes.
     2.    Coût prévisionnel de l'action actuelle (1.1.95 - 30.6.95V
            Environ 5.000 000 ECUs correspondant à 4 300 000 ECUs pour les pay?
          demandeurs et 700 000 ECUs (15 à 16 %) pour les Etats membres qui utiliseront
          les suspensions accordées.
                                                                                        3
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                                                                COM(94) 565 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                          10 02
                                     N° de catalogue : CB-CO-94-587-FR-C
                                                             ISBN 92-77-83152-9
Office des publications officielles des Communautés européennes
1^2985 Luxembourg