CELEX: 31988R0401
Language: fr
Date: 1988-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 401/88 de la Commission, du 12 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 2. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 40/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 401/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 février 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de s.eigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                        pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                        1676/85,
européenne,                                                         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                        comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                        et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par       ces cours de change étant ceux constatés le 11 février
                                                                    1988 ;
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                    considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                    tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­             le règlement (CEE) n0 4047/87 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                    vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu lavis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 4047/87 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                    visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                    n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.^
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                Article 2
(■) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
(3) JO n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
i4) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 13 février 1988 .
O JO n" L 378 du 31 . 12. 1987, p. 99.
 ---pagebreak--- N° L 40/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  13 . 2. 88
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 12 février 1988 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 12 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (en Êcus / t)
                                                                                    Prélèvements
                           Code NC
                                                                   Portugal                              Pays tiers
                         0709 90 60                                  10,36                                167,15
                         0712 90 19                                  10,36                                167,15
                          1001 10 10                                 65,54                                251,67(')0
                          1001 1090                                  65,54                                251,67(')0
                          1001 90 91                                  5,23                                186,80
                          1001 90 99                                  5,23                                186,80
                          1002 00 00                                 45,58                                162,40 0
                          1003 00 10                                 39,26                                177,71
                          1003 00 90                                 39,26                                177,71
                          1004 00 10                                 95,79                                141,12
                          1004 00 90                                 95,79                                141,12
                          1005 10 90                                 10,36                                167,15 (2)0
                          1005 90 00                                 10,36                                167,1500
                          1007 00 90                                 33,88                                175,96 (4)
                          1008 10 00                                 39,26                                  97,89
                          1008 20 00                                 39,26                                107,32 0
                          1008 30 00                                 39,26                                  57,96 0
                          1008 90 10                                  0                                       0
                          1008 90 90                                 39,26                                  57,96
                          1101 00 00                                 21,87                                276,82
                          1102 10 00                                 78,36                                241,90
                          1103 11 10                                115,18                                403,68
                          1103 11 90                                 21,93                                297,28
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
               originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 %.
           Q Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
           f) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1 008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
               applicable au seigle.