CELEX: 31976R2021
Language: fr
Date: 1976-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2021/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre à la République de Zambie en faveur des populations nécessiteuses de ce pays, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76

N0 L 224/6                        Journal officiel des Communautés européennes                              16. 8 . 76
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2021/76 DU CONSEIL
                                                   du 27 juillet 1976
             relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre à la république de
             Zambie en faveur des populations nécessiteuses de ce pays, à titre d'aide
                          alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        que, compte tenu de la situation, il convient que les
                                                               dépenses d'acheminement soient supportées par la
vu le traité instituant la Communauté économique               Communauté jusqu'au port de débarquement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1298/76 du Conseil, du 1 er
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, établissant les règles générales relatives à la
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays                               Article premier
en voie de développement et à certains organismes
internationaux (J), et notamment ses articles 3 et 7,          Sur les 3 630 tonnes de lait écrémé en poudre prévues
                                                               à titre, de réserve par le règlement (CEE) n0 1299/76,
vu la proposition de la Commission,                            450 tonnes sont affectées à la république de Zambie
considérant que le règlement (CEE) n0 1299/76 du               en faveur des populations nécessiteuses de ce pays.
Conseil, du 1 er juin 1976, relatif à fourniture de lait
écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide                                    Article 2
alimentaire de 1976, à certains pays en voie de déve­
loppement et à certains organismes internationaux (2)          Le financement communautaire s'étend aux dépenses
prévoit une réserve de 3 630 tonnes de lait écrémé en          d'acheminement encourues jusqu'au port de débarque­
                                                               ment.
poudre ;
considérant que la république de Zambie a présenté                                      Article J
une demande d'aide alimentaire d'urgence en lait
écrémé en poudre en faveur des populations nécessi­            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
teuses de ce pays ; que les besoins de ces populations         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
justifient une aide alimentaire de la Communauté ;             des Communautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1976.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                           M. van der STOEL
(') JO no L 146 du 4. 6. 1976, p. 3.
(2) JO n° L 146 du 4. 6. 1976, p. 5.