CELEX: 31977R1047
Language: fr
Date: 1977-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1047/77 de la Commission, du 18 mai 1977 , fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1977

N° L 125/28                         Journal officiel des Communautés européennes                            19 . 5. 77
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1047/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 mai 1977
                         fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1977
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 plusieurs périodes et de fixer un prix de référencé
EUROPÉENNES,                                                   pour chacune d'elles ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que les prix à la production correspon­
européenne,                                                    dent à la moyenne des cours constatés pendant les
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18             trois années précédant la date de fixation du prix de
mai 1972, portant organisation commune des marchés             référence pour un produit indigène défini dans ses
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en          caractéristiques commerciales, sur le ou les marchés
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 034/77 (2), et        représentatifs situés dans les zones de production où
notamment son article 27 paragraphe 1 ,                        les cours sont les plus bas, pour les produits ou les
considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe         variétés qui représentent une partie considérable de la
1 du règlement (CEE) n0 1035/72, il est fixé annuelle­         production commercialisée tout au long de l'année ou
ment, avant le début de la campagne de commerciali­            pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des
sation, des prix de référence valables pour l'ensemble         conditions déterminées en ce qui concerne le condi­
de la Communauté ;                                             tionnement ; que la moyenne des cours, pour chaque
                                                               marché représentatif, doit être établie en excluant les
considérant que, eu égard à l'importance de la produc­         cours qui peuvent être considérés comme excessive­
tion de cerises dans la Communauté, il est nécessaire          ment élevés ou excessivement bas par rapport aux fluc­
de fixer un prix de référence pour ce produit ;                tuations normales constatées sur ce marché ;
considérant que la commercialisation des cerises récol­
tées au cours d'une campagne de production déter­              considérant que les mesures prévues au présent règle­
minée s'échelonne du mois d'avril au mois d'août ;             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
que les quantités minimes récoltées pendant le mois            fruits et légumes,
d'avril et les deux premières décades du mois de mai,
ainsi qu'au cours des deux dernières décades du mois           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'août, ne justifient pas la fixation de prix de référence
pour ces périodes ; qu'il n'y a donc lieu de fixer des
prix de référence qu'à partir du 21 mai et jusqu'au 10                              Article premier
août ;                                                         Pour la campagne 1977, les prix de référence des
considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 du            cerises (sous-position 08.07 C du tarif douanier
règlement (CEE) n0 1035/72, les prix de référence              commun), exprimés en unités de compte pour 100
sont fixés sur la base de la moyenne arithmétique des          kilogrammes net, sont fixés comme suit pour les
prix à la production de chaque État membre, cette              produits de la catégorie de qualité I, tous calibres,
moyenne étant majorée d'un montant permettant de               présentés en emballage :
tenir compte des frais de transport subis pour les             — mai (du 21 au 31 ) :                            63,06,
produits communautaires depuis les zones de produc­            — juin :                                          56,32,
tion jusqu'aux centres de consommation de la                   — juillet :                                       51,73,
Communauté ; qu'il est, en outre, nécessaire de                — août (du 1 er au 10) :                          39,69.
prendre en considération l'évolution moyenne des
prix de base et des prix d'achat ;
                                                                                        Article 2
considérant que, pour tenir compte des écarts saison­
niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en           Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 mai 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 (>) JO n» L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (2) Voir p. 1 du présent Journal officiel.