CELEX: 31976R0414
Language: fr
Date: 1976-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 414/76 de la Commission, du 25 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n 271/76 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires pour le vin

N0 L 50/20                            Journal officiel des Communautés européennes                           26 . 2. 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 414/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 février 1976
               modifiant le règlement (CEE) n° 271 /76 en ce qui concerne les montants
                                           compensatoires monétaires pour le vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     tion actuelle dans le secteur du vin et dans 1 attente
EUROPÉENNES,                                                      des décisions à prendre par le Conseil pour les prix
                                                                  agricoles de la campagne 1976/ 1977, il convient de
vu le traité instituant la Communauté économique                  reporter cette date au 14 mars 1976 ;
européenne,
                                                                  considérant que le comité de gestion du vin n'a pas
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                 émis d'avis dans le délai imparti par son président,
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tuation des monnaies de certains États membres ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 0                                    Article premier
475/75 (2), et notamment son article 6,
                                                                  La date du 29 février 1976 figurant à l'article 3 du
considérant que le règlement (CEE) n0 271 /76 de la               règlement (CEE) n° 271 /76 est remplacée par celle du
Commission,      du    6   février    1976,   modifiant   les      14 mars 1976 .
montants compensatoires monétaires à la suite de
l'évolution des taux de change de la lire italienne (3), a                               Article 2
prévu que dans le secteur du vin des montants
compensatoires monétaires ne s'appliquent en Italie                1.   Le présent règlement entre en vigueur le 29
que jusqu'au 29 février 1976 ; que, eu égard à la situa­          février 1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 février 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (>) JO n» L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
 (2) JO     L 52 du 28 . 2. 1975 , p. 28 .
 (3 ) JO n° L 34 du 9 . 2. 1976, p. 1 .