CELEX: 31989R3785
Language: fr
Date: 1989-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3785/89 de la Commission, du 15 décembre 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 367/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 12 . 8V
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3785/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 décembre 1989
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 aspect économique des exportations envisagées :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                        commerce international étant établis compte tenu n otam
                                                                        ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (% modifié en                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et                   b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                       nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                              exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                            tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (C EF
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendît­
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour K >
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/6K
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0            montant de cette restitution sont fixés au moins une for:
804/68 , exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant rit
en considération :                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                        pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        considérant que, aux termes de l'article 2 du règle ment
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968 ,
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,                établissant les modalités d'application pour les restitutions
                                                                         à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport               laitiers Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                n0 222/88 (% la restitution accordée pour les produits
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
      jusqu'aux pays de destination,                                     produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de fa
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce demie:
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
      développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
      échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19 , ex
                                                                         0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
      Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                         ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                         lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids ,
 C)  JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
 (2) JO   n0 L 84 du 29. 3. 1989, p. 1 .
 C3) JO   n° L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                 O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 (4) JO   n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                 fô JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16 . 12. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 367/23
le premier élément susvisé est fixe pour 100 kilogrammes           (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des       taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­           changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers       prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la         fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers        considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                                  tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                 que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
                                                                   tion ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du            tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2) ;                                   fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                   à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir          considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
pour le calcul de ces dernières :                                  que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
                                                                   vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     considérant que les mesures prévues au présent règlement
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                    produits laitiers,
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au                                      Article premier
     comptant de chacune de ces monnaies constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                    1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
     et du coefficient précité ;
                                                                    fixées aux montants repris à l'annexe,
                                                                    2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages        vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 est calculé pour des produits destinés à la consommation           0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour         3.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de            vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière            lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­       (CEE) n0 804/68 .
 tion ;                                                                                         Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 6 décembre
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            1989 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 15 décembre 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n» L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(J) JO   n" L  114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO   n" L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
M JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 décembre 1989, fixant les restitutions à l'exporta­
                                 tion dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                     Destination (*)                Montant des restitutions
                    0401 10 10 000          \                                                     4,55
                    0401 10 90 000          f                                                     4,55
                    0401 20 11 100                                                                4,55
                    0401 20 11 500                                                                7,63
                    0401 20 19 100                                                                4,55
                    0401 20 19 500                                                                7,63
                    0401 20 91 100          I                                                    10,51
                    0401 20 91 500                                                               12,44
                    0401 20 99 100 :        f                                                    10,51
                    0401 20 99 500                                                               12,44
                    0401 30 1 1 100                                                              16,29
                    0401 30 11 400          l                                                    25,72
                    0401 30 11 700                                                               39,20
                    0401 30 19 100          f                                                    16,29
                    0401 30 19 400          I                                                    25,72
                    0401 30 19 700          I                                                    39,20
                    0401 30 31 100          I                                                    46,90
                    0401 30 31 400          I                                                    73,85
                    0401 30 31 700          l                                                    81,55
                    0401 30 39 100          l                                                    46,90
                    0401 30 39 400          I                                                    73,85
                    0401 30 39 700          l                                                    81,55
                    0401 30 91 100          I                                                    93,10
                    0401 30 91 400          ll                                                  137,37
                    0401 30 91 700          Il                                                  160,47
                    040130 99 100           I                                                    93,10
                    0401 30 99 400          ll                                                  137,37
                    0401 30 99 700          II                                                  160,47
                    0402 10 11 000          ll                                                   50,00
                    0402 10 19 000          ll                                                   50,00
                    0402 10 91 000          ll                                                     0,5000
                    0402 i 0 99 000         ll                                                     0,5000
                    0402 21 11 200          ll                                                   50,00
                     0402 21 11 300         ll                                                   82,38
                     0402 21 11 500         ll                                                   87,56
                     0402 21 1 1 900        ll                                                   95,00
                     0402 21 17 000         II                                                   50,00
                     0402 21 19 300         ll                                                   82,38
                     0402 21 19 500         ll                                                   87,56
                     0402 21 19 900         II                                                   95,00
                     0402 21 91 100         ll                                                   95,79
                     0402 21 91 200         ll                                                   96,54
                     0402 21 91 300         ll                                                   97,91
                     0402 21 91 400                                                             105,86
                     0402 21 91 500         |                                                   108,57
                     0402 21 91 600         I                                                   118,92
                     0402 21 91 700                                                             125,16
                     0402 21 91 900                                                             132,07
                     0402 21 99 100         I                                                     95,79
 ---pagebreak--- 16.' 12. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 367/25
                                                          (en Écus/ÎOO kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                             96,54
            0402 21 99 300         i                                                   97,91
            0402 21 99 400         l                                                  105,86
            0402 21 99 500         \                                                  108,57
            0402 21 99 600         \                                                  118,92
            0402 21 99 700                                                            125,16
            0402 21 99 900                                                            132,07
            0402 29 15 200         \                                                     0,5000
            0402 29 15 300                                                               0,8238
            0402 29 15 500                                                               0,8756
            0402 29 15 900                                                               0,9500
            0402 29 19 200         \                                                     0,5000
            0402 29 19 300         \                                                     0,8238
            0402 29 19 500                                                               0,8756
            0402 29 19 900         1                                                     0,9500
            0402 29 91 100         \                                                     0,9579
            0402 29 91 500         \                                                     1,0586
            0402 29 99 100                                                               0,9579
            0402 29 99 500               ,                                               1,0586
            0402 91 11 110         II                                                    4,55
            0402 91 1 1 120        II                                                  10,51
            0402 91 11 310         Il                                                  17,83
            0402 91 11 350         Il                                                  22,30
            0402 91 11 370         Il                                                  27,65
            0402 91 19 110         ll                                                    4,55
            0402 91 19 120         ll                                                  10,51
            0402 91 19 310                                                             17,83
            0402 91 19 350         II                                                  22,30
            0402 91 19 370         II                                                  27,65
            0402 91 31 100                                                             21,87
            0402 91 31 300                                                             32,67
            0402 91 39 100                                                             21,87
            0402 91 39 300         II                                                  32,67
            0402 91 51 000         II                                                  25,72
            0402 91 59 000                                                             25,72
            0402 91 91 000         ||                                                  93,10
            0402 91 99 000         l                                                   93,10
            0402 99 11 110                                                               0,0455
            0402 99 11 130         \                                                     0,1051
            0402 99 11 150         \                                                     0,1796
            0402 99 U 310          \                                                   20,57
            0402 99 11 330         \                                                   25,13
            0402 99 11 350         \                                                   34,08
            0402 99 19 110                                                               0,0455
            0402 99 19 130         \                                                     0,1051
            0402 99 19 150         \                                                     0,1796
            0402 99 19 310         I                                                    20,57
            0402 99 19 330         l                                                    25,13
            0402 99 19 350         \                                                    34,08
            0402 99 31 110         I                                                     0,2380
            0402 99 31 150                                                              35,55
            0402 99 31 300                                                               0,4690
            0402 99 31 500         l                                                     0,8155
            0402 99 39 110         \                                                     0,2380
            0402 99 39 150         I                                                    35,55
            0402 99 39 300         \                                                     0,4690
 ---pagebreak--- N° L 367/26               Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 12. 89
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                   Destination Q                  Montant des restitutions
            0402 99 39 500         l                                                   0,8155
            0402 99 91 000         ll                                                  0,9310
            0402 99 99 000         ll                                                  0,9310
            0403 10 11 100         !!                                                  4,55
            0403 10 11 300         ll                                                  7,63
            0403 10 13 000         ll                                                 10,51
            0403 10 19 000         ll                                                 16,29
            0403 10 31 100         l                                                   0,0455
            0403 10 31 300         I                                                   0,0763
            0403 10 33 000         I                                                   0,1051
            0403 10 39 000                                                             0,1629
            0403 90 1 1 000                                                           50,00
            0403 90 13 000                                                            50,00
            0403 90 19 000                                                            95,79
            0403 90 31 000                                                              0,5000
            0403 90 33 000                                                              0,5000
            0403 90 39 000                                                              0,9579
            0403 90 51 100                                                              4,55
            0403 90 51 300                                                              7,63
            0403 90 53 000                                                            10,51
            0403 90 59 110                                                            16,29
            0403 90 59 140         l                                                  25,72
            0403 90 59 170         l                                                  39,20
            0403 90 59 310         l                                                  46,90
            0403 90 59 340         i                                                  73,85
            0403 90 59 370         l                                                  81,55
            0403 90 59 510         I                                                  93,01
            0403 90 59 540         ll                                                137,37
            0403 90 59 570         |                                                 160,47
             0403 90 61 100        II                                                   0,0455
             0403 90 61 300        ll                                                   0,0763
             0403 90 63 000        ll                                                   0,1051
             0403 90 69 000        II                                                   0,1629
             0404 90 11 100        \l                                                 50,00
             0404 90 11 910        \l                                                   4,55
             0404 90 1 1 950       II                                                  17,83
             0404 90 13 120                                                            50,00
             0404 90 13 130        ll                                                  82,38
             0404 90 13 140        ll                                                  87,56
             0404 90 13 150        ll                                                  95,00
             0404 90 13 911        \l                                                    4,55
             0404 90 13 913        i                                                   10,51
             0404 90 13 915        II                                                  16,29
             0404 90-13 917        \l                                                  25,72
             0404 90 13 919        ll                                                  39,20
             0404 90 13 931        II                                                  17,83
             0404 90 13 933        ll                                                  22,30
             0404 90 13 935        \l                                                  27,65
             0404 90 13 937        ll                                                  32,67
             0404 90 13 939                                                            34,19
             0404 90 19 110        ll                                                  95,79
             0404 90 19 115        ll                                                  96,54
             0404 90 19 120        I                                                   97,91
              0404 90 19 130       ll                                                 105,86
              0404 90 19 135       ll                                                 108,57
 ---pagebreak--- 16. 12. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 367/27
                                                         (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
           0404 90 19 150                                                           118,92
           0404 90 19 160         \                                                  125,16
           0404 90 19 180         l                                                  132,07
           0404 90 19 900         I                                                    —
           0404 90 31 100         l                                                   50,00
           0404 90 31 910         \                                                    4,55
           0404 90 31 950                                                             17,83
           0404 90 33 120                                                             50,00
           0404 90 33130          I                                                   82,38
           0404 90 33 140         I                                                   87,56
           0404 90 33 150         I                                                   95,00
           0404 90 33 911         I                                                    4,55
           0404 90 33 913         I                                                   10,51
           0404 90 33 915         l                                                   16,29
           0404 90 33 917         I                                                   25,72
           0404 90 33 919         I                                                   39,20
           0404 90 33 931         l                                                   17,83
           0404 90 33 933         ll                                                  22,30
           0404 90 33 935         II                                                  27,65
           0404 90 33 937         l                                                   32,67
           0404 90 33 939         Il                                                  34,19
           0404 90 39 110         Il                                                  95,79
           0404 90 39 115         ll                                                  96,54
           0404 90 39 120         II                                                  97,91
           0404 90 39 130         ll                                                 105,86
           0404 90 39 150         ll                                                 108,57
           0404 90 39 900         ll                                                   —
           0404 90 51 100         II                                                   0,5000
           0404 90 51 910         Il                                                   0,0455
           0404 90 51 950         Il                                                  20,57
           0404 90 53 1 10        ll                                                   0,5000
           0404 90 53 130         ll                                                   0,8238
           0404 90 53 150         ll                                                   0,8756
           0404 90 53 170         ll                                                   0,9500
           0404 90 53 911         ll                                                   0,0455
           0404 90 53 913         ll                                                   0,1051
           0404 90 53 915         ll                                                   0,1629
           0404 90 53 917         II                                                   0,2572
           0404 90 53 919         II                                                   0,3920
           0404 90 53 931         II                                                  20,57
           0404 90 53 933         ll                                                  25,13
           0404 90 53 935         ll
                                  I ....                             i
                                                                                      34,08
           0404 90 53 937                                                             35,55
           0404 90 53 939         ll                                                   —
           0404 90 59 130                                                              0,9579
           0404 90 59 150         II                                                    1,0586
           0404 90 59 930                                                              0,5652
           0404 90 59 950                                                              0,8155
           0404 90 59 990         Il                                                   0,9310
           0404 90 91 100         ll                                                   0,5000
           0404 90 91 910         ll                                                   0,0455
           0404 90 91 950                                                             20,57
           0404 90 93 110         II                                                   0,5000
           0404 90 93 130         I                                                    0,8238
           0404 90 93 150                                                              0,8756
 ---pagebreak--- N° L 367/28                Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 12. 8S
                                                           (en Écus/ÎOO kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitution
            0404 90 93 170                                                                 0,9500
            0404 90 93 911                                                                 0,0455
            0404 90 93 913                                                                 0,1051
            0404 90 93 915          l                                                      0,1629
            0404 90 93 917                                                                 0,2572
            0404 90 93 919                                                                 0,3920
            0404 90 93 931                                                               20,57
            0404 90 93 933                                                               25,13
            0404 90 93 93 5         \                                                    34,08
            0404 90 93 937                                                               35,55
            0404 90 93 939                                                                —
            0404 90 99 130                                                                 0,9579
            0404 90 99 150                                                                 1,0586
            0404 90 99 930                                                                 0,5652
            0404 90 99 950                                                                 0,8155
            0404 90 99 990                                                                 0,9310
            0405 00 10 100                                                                —
            0405 00 10 200                                                             1 1 7,20
            0405 00 10 300                                                             147,44
            0405 00 10 500                                                             151,22
            0405 00 10 700                                                             155,00
            0405 00 90 100                                                             155,00
            0405 00 90 900                                                             196,00
            0406 10 10 000                                                                 —
            0406 10 90 000          l                                                      —
            0406 20 90 100                                                                 —
            0406 20 90 913                         028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   400                                    87,74
                                                   404                                     —
                                                    *•*
                                                                                          84,94
            0406 20 90 915                         028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   400                                  1 1 6,99
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                        1 1 3,25
             0406 20 90 917                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   400                                  124,30
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                        120,33
             0406 20 90 919                         028                                    —
                                                    032                                     —
                                                    400                                 138,92
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                        1 34,49
             0406 20 90 990                                                                 —
             040630 10 100                                                                  —
             0406 30 10 150                         028                                     —    -
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    20,03
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                           22,83
 ---pagebreak--- 16. 12. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 367/29
                                                          (en Écus/Î 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 30 10 200                        028                                    —
           \                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  43,52
                                                   404
                                                                                        48,68
             0406 30 10 250                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  43,52
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        48,68
             0406 30 10 300                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                   63,88
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                                                    ...
                                                                                         71,42
             0406 30 10 350                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                  ■  —
                                                   038                                     —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                          48,68
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                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    63,88
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                                                    ...
                                                                                          71,42
             0406 30 10 450                        028                                     —   ...
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    93,03
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                       103,95
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             0406 30 10 550                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    43,52
                                                   404                                    20,00
                                                     ...
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- N0 L 367/30                 Journal officiel des Communautés européennes                                      16* 12. 8 ?
                                                            (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 10 600                        028
                                                   032                                    —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
            \                                       400                                  63,88
                                                    404                                  28,00
                                                     .».
                                                                                         71,42
              0406 30 10 650                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                       103,95
              0406 30 10 700                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
                                                    404
                                                     ...
                                                                                       103,95
              0406 30 10 750                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                113,54
                                                    404                                   __
                                                     ...
                                                                                       126,87
              0406 30 10 800                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                113,54
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        126,87
              0406 30 10 900         I                                                    —
              0406 30 31 100         I                                                    —
              0406 30 31 300                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  20,03
                                                    404                                   —
                                                      ...-
                                                                                         22,83
              0406 30 31 500                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —   -
                                                    400                                  43,52
                                                    404                                   —
                                                      ...
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- 16. 12. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 367/31
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 30 31 710                        028                                    —
                                                   032
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                    —
                                                   ...
                                                                                         48,68
             0406 30 31 730                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         71,42
             0406 30 31 910                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         48,68
             0406 30 31 930                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
           l                                       038                                  , —
                                                   400                                   63,88
                                                   404
                                                                                         71,42
             0406 30 31 950                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404
                                                                                       103,95
             0406 30 39 100                                                               —
             0406 30 39 300                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
           l                                       038                                    —
           l                                       400                                   43,52
                                                   404                                   20,00
                                                    ...
                                                                                         48,68
             0406 30 39 500                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           l                                       400                                   63,8 8 !
                                                   404                                   28,00
                                                                                         71,42
 ---pagebreak--- N0 L 367/32                Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 12. 89
                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitution .:
            0406 30 39 700                         028
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  93,03
                                                   404                                   —
                                                                                       103,95
            0406 30 39 930                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  93,03
                                                   404
                                                                                       103,95
            0406 30 39 950                         028
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 113,54
                                                   404
                                                    .».
                                                                                       126,87
            0406 30 90 000                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 113,54
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       126,87
            0406 40 00 100                                                               —
            0406 40 00 900                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 120,00 :
                                                   404                                   —
                                                                                       126,51
            0406 90 13 000                          028                                  —
                                                    032
                                                    036                                  —
                                                    038                                   —
                                                    400                                113,00
                                                    404
                                                                                        159,34
             0406 90 15 100                         028                                   —
                                                    032                                   —    -
                                                    036                                   —   .
                                                    038                                   —
                              %
                                                    400                                 113,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        159,34
             0406 90 15 900                                                               —
 ---pagebreak--- 16 . 12. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 367/33
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 17100                         028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                   —
                                                    400                                113,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        159,34
              0406 90 17 900         \                                                    —
              0406 90 21 100                                                              —
              0406 90 21 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                   —
                                                    732                                 139,68
                                                     ...
                                                                                        151,68
              0406 90 23 100         Il                                                   —
              0406 90 23 900                        028                                   —
            l                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                   —
                                                    732                                 123,35
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 25 100         li                                                   —
              0406 90 25 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036 =                                 —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                   —
                                                    732                                 123,35
                                                     •**
                                                                                        135,35
              040690 27 100          \                                                    —
              040690 27 900                         028                                   —
            I                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  56,14
                                                    404                                   —
            \                                        ...
                                                                                        114,71
              040690 31 111          \                                                    —
              0406 90 31 119                        028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                  15,00
                                                    400                                  62,48
                                                    404                                  16,00
                                                     ...
                                                                                         89,96
 ---pagebreak--- N° L 367/34                  Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 12 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 31 151                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  58,40
            l                                        404                                  14,96
                                                      .,,
                                                                                          83,83
              0406 90 31 159                                                               —
              0406 90 31 900                                                               —
              0406 90 33 111
              0406 90 33 119                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                  15,00
            I                                        400                                  62,48
                                                     404                                  16,00
                                                      ...
                                                                                          89,96
              0406 90 33 151                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  58,40
                                                     404                                  14,96
                                                      ...
                                                                                          83,83
              0406 90 33 159                                                               —
              0406 90 33 911          \                                                    —
              0406 90 33 919                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   15,00
                                                     400                                  62,48
                                                     404                                   16,00
                                                      ...
                                                                                          89,96
              0406 90 33 951                          028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  58,40
                                                      404                                  14,96
                                                       ...
                                                                                           83,83
               0406 90 33 959                                                               —
               0406 90 35 110                                                               —
               0406 90 35 190                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                  42,66
                                                      400                                160,00
                                                      404                                  90,00
                                                       ...
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- 16 . 12. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 367/35
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0406 90 35 910                                                             —
            0406 90 35 990                        028                                  —
                                                  032                                  —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                130,00
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      130,00
            0406 90 61 000                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  90,00
                                                  400                                 190,00
                                                  404                                 140,00
                                                   ...
                                                                                      185,00
            0406 90 63 100                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                 105,03
                                                  400                                 220,00
                                                  404                                 160,00
                                                   ...
                                                                                      212,12
            0406 90 63 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  70,00
                                                  400                                 150,00
                                                  404                                  80,00
                                                   ...
                                                                                      165,00
            0406 90 69 100         Il                                                   —
            0406 90 69 910                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  70,00
                                                  400                                 150,00
                                                  404                                  80,00
                                                    •••
                                                                                      165,00
            0406 90 69 990         \                                                    —
            0406 90 71 100                                                              —
            0406 90 71 930                        028                                  13,50
                                                  032                                  13,50
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  87,23
                                                  404                                   —
                                                    ...
                                                                                       89,49
 ---pagebreak--- N0 L 367/36                 Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 12. 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
              0406 90 71 950                        028                                 20,00
            \                                       032                                 20,00
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
            \                                       400                                 96,18
                                                    404                                  —
            l                                        ...
                                                                                        98,13
              0406 90 71 970                        028                                 24,00
                                                    032                                 24,00
                                                    036                                  —
            l                                       038                                  —
                                                    400                               109,31
                                                    404                                  —
            \                                                                          110,79
              0406 90 71 991                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                130,00
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                       130,00
              0406 90 71 995                        028                                 27,50
                                                    032                                 27,50
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 65,00
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                       135,35
              0406 90 71 999         ll                                                  —
              0406 90 73 100         ll                                                  —
              0406 90 73 900                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                 42,66
                                                    400                                160,00
                                                    404                                120,00
                                                     ...
                                                                                       151,00
              0406 90 75100          ll                                                  —   ..
              0406 90 75 900                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    400 :                               65,00
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                       125,96
              0406 90 77 100                        028                                 24,00
                                                    032                                 24,00
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 58,77
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                       110,79
 ---pagebreak--- 16. 12. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 367/37
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
             0406 90 77 300                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 65,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                123,35
                                                    »...
                                                                                      135,35
             0406 90 77 500                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  75,00
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                                                   732                                123,35
                                                    ...
                                                                                      135,35
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             0406 90 79 900                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  56,14
           I                                       404                                   —
                                                    ...
                                                                                      114,71
             0406 90 81 100         II                                                   —
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                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                130,00
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                                                    ...
                                                                                      130,00
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             0406 90 83 950                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   400                                  39,03
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                                                    ...
                                                                                        47,97
             0406 90 83 990                        028                                   —
                                                   032                                   —
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                                                    ...
                                                                                        47,97
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             0406 90 85 910                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  42,67
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                                                   404                                  90,00
                                                    ...
                                                                                      158,54
 ---pagebreak--- N0 L 367/38                 Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 12. 89
                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
              0406 90 85 991                        028
                                                   032                                    —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                   400                                130,00
                                                    404                                   —
                                                    ...
                                                                                       1 30,00
              0406 90 85 995                        028                                  27,50
            l                                       032                                  27,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                   —
                                                    732                               123,35
                                                     -"
                                                                                      135,35
              0406 90 85 999                                                              —
              0406 90 89 1 00                       028                                  13,50
            l                                       032                                  13,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  87,23
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         89,49
              0406 90 89 200                        028                                  20,00
                                                    032                                  20,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  96,18
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         98,13
              0406 90 89 300                        028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                109,31
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                       110,79
              0406 90 89 910                                                              —
              0406 90 89 951                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,66
                                                    400                                160,00
                                                    404                                  90,00
                                                     ...
                                                                                       151,00
              0406 90 89 959                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                130,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                       130,00
 ---pagebreak--- 16. 12. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 367/39
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 89 971                        028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
           l                                       400                                  74,00
           \                                       404                                   —
                                                   732                                 123,35
                                                    ...
                                                                                       135,35
             0406 90 89 972                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   400                                  39,03
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        47,97
             0406 90 89 979                        028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  74,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                 123,35
                                                    ...
                                                                                       135,35
             0406 90 89 99 0        II                                                   —
             0406 90 91 100         Il                                                   —
             0406 90 91 300                        028                                   —
           l                                       032                                   —   ..
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  21,46
                                                   404                                   —
                                                                                        21,06
                                                    ...
             0406 90 91 510                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  37,62
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        35,97
             0406 90 91 550                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  45,81
                                                   404                                   — .
                                                    ...
                                                                                        43,62
             0406 90 91 900         II                                                   —
             0406 90 93 000         II                                                   —
             0406 90 97 000         Il                                                   —
             0406 90 99 000         ll                                                   —
             2309 10 15 010         \\                                                   —
             2309 10 15 100                                                              —
             2309 10 15 200         II                                                  15,00
             2309 10 15 300                                                             20,00
             2309 10 15 400         II                                                  25,00
             2309 10 15 500         II                                                  30,00
             2309 10 15 700         II                                                  35,00
 ---pagebreak--- N0 L 367/40                Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 12. 89
                                                          (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q "               Montant des restitutions
            2309 10 15 900                                                              —
            2309 10 19 010                                                              —
            2309 10 19 100                                                              —
            2309 10 19 200                                                             15,00
            2309 10 19 300                                                            20,00
            2309 10 19 400                                                             25,00
            2309 10 19 500                                                             30,00
            2309 10 19 600                                                             35,00
            2309 10 19 700                                                             37,50
            2309 10 19 800                                                             40,00
            2309 10 19 900                                                              —
            2309 10 70 010                                                              —
            2309 10 70 100                                                             15,00
            2309 10 70 200                                                             20,00
            2309 10 70 300                                                             25,00
            2309 10 70 500                                                             30,00
            2309 10 70 600                                                             35,00
            2309 10 70 700                                                             40,00
            2309 10 70 800                                                             44,00
            2309 10 70 900                                                              —
            2309 90 35 010          \                                                   —
            2309 90 35100           \                                                   —
            2309 90 35 200          \                                                  15,00
            2309 90 35 300                                                             20,00
            2309 90 35 400                                                             25,00
            2309 90 35 500          \                                                  30,00
            2309 90 35 700                                                             35,00
            2309 90 35 900                                                               —
            2309 90 39 010          Il                                                   —
            2309 90 39100                                                                —
            2309 90 39 200          \\                                                  15,00
            2309 90 39 300          li                                                 20,00
             2309 90 39 400         \                                                   25,00
             2309 90 39 500         \                                                   30,00
             2309 90 39 600                                                             35,00
             2309 90 39 700                                                             37,50
             2309 90 39 800         \                                                   40,00
             2309 90 39 900                                                              —
             2309 90 70 010                                                              —
             2309 90 70 100                                                             15,00
             2309 90 70 200                                                             20,00
             2309 90 70 300                                                             25,00
             2309 90 70 500                                                             30,00
             2309 90 70 600                                                             35,00
             2309 90 70 700                                                             40,00
             2309 90 70 800                                                             44,00
             2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- 16 . 12. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 367/41
            (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 de la Commission
                (JO n" L 336 du 29.11.1986, p. 46).
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
                indiqué par "**.
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
             NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                    la Commission (JO n9 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1), modifié.