CELEX: 31967R0089
Language: fr
Date: 1967-05-02 00:00:00
Title: Règlement n° 89/67/CEE du Conseil, du 2 mai 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs

8 . 5 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                           1733/67
                  COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                  RÈGLEMENTS
                                      RÈGLEMENT N° 89/67/CEE DU CONSEIL
                                                        du 2 mai 1967
                               fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                             — en mai, la région de production française du
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                             Nord-Finistère,
     vu le traité instituant la Communauté écono­                       — en juin, la Belgique,
 mique européenne,                                                      — en juillet, la Belgique et les régions de pro­
      vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du                 duction allemandes de Sudbaden, Franken et West­
 25 octobre 1966, portant dispositions complémen­                  falen,
 taires pour l'organisation commune des marchés                          — en août, la Belgique et les régions de produc­
 dans le secteur des fruits et légumes (1), et notam­              tion allemandes de Siidbaden, Franken et Hamburg­
 ment son article 4,                                               Glùckstadt,
      vu la proposition de la Commission,                                — en septembre, la Belgique, la région de pro­
     considérant que la production de choux-fleurs                 duction allemande de Sudbaden et la région de pro­
 est caractérisée par des récoltes successives qui                 duction française du Nord et du Pas-de-Calais,
 s'échelonnent du mois de mai au mois d' avril de
                                                                         — en octobre, la Belgique, les régions de pro­
 l'année suivante ;                                                duction allemandes de Siidbaden et Franken, les
      considérant que les choux-fleurs sont commer­                 régions de production françaises d'Ille-et-Vilaine et
 cialisés selon différents modes de présentation ; que,             Bouches-du-Rhône-Vaucluse et les Pays-Bas,
 selon le mode de présentation, des cotations diffé­                     — en novembre, les régions de production fran­
 rentes sont enregistrées sur le marché ; que, pour                 çaises d'Ille-et-Vilaine et Bouches-du-Rhône-Vau­
 l'ensemble de la campagne, les choux-fleurs du mode                cluse, et les régions de production italiennes de Cam­
 de présentation « en feuilles », de la catégorie de                pania et de la province d'Ascoli Piceno,
 qualité « I » et les choux-fleurs du mode de présen­
 tation « couronnés », de la catégorie de qualité « I »,                 —- en décembre, janvier, février et mars, la
 sont suffisamment représentatifs ; qu'il est donc op­              région de production italienne de Campania,
 portun, en vue de l'application du régime d'inter­                      — en avril, la région de production française du
 vention, de choisir ces modes de présentation et cette             Nord-Finistère et les régions de production italien­
 catégorie de qualité ;                                             nes de Toscana et Campania ;
       considérant qu'en vue de tenir compte des écarts                  considérant que, durant la période d'applica­
  saisonniers des prix des choux-fleurs, il convient de              tion du présent règlement, la gestion du régime
  fixer, par mois, le prix de base et le prix d'achat ;             d'intervention est, selon les termes de l'article 8 du
                                                                    règlement n° 159/66/CEE, confiée aux États mem­
      considérant que les zones de production excé­                 bres ; qu'il est, dès lors, possible d'admettre que
 dentaires à retenir pour la détermination du prix de               les constatations prévues à l'article 5 paragraphe 1
 base, conformément aux dispositions de l'article 4                 du même règlement portent sur des produits répon­
 paragraphe 2 du règlement n0 159/66/CEE, sont :                    dant à d'autres modes de présentation, plus repré­
                                                                     sentatifs sur le plan régional que le mode de présen­
 (!) JO n° 192 du 27. 10 . 1966, p. 3286/66.                         tation retenu pour l'ensemble de la Communauté,
 ---pagebreak--- 1734/67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     8 . 5 . 67
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                              présentés en caisses ou dans d autres emballages
                                                             simples , usuels pour ce genre de produit.
                     Article premier
1.    Pour la période du 1er mai 1967 au 30 avril                                   Article 2
1968, le prix de base et le prix d'achat pour les
choux-fleurs de la position 07.01 B I du tarif doua­             Les constatations visées à 1 article 6 paragraphes
nier commun, exprimés en unités de compte par                1 et 3 et à l'article 7 paragraphes 1 et 3 du règle­
100 kilogrammes net, sont fixés au niveau repris au          ment n° 159/66/CEE peuvent être également effec­
tableau suivant :
                                                             tuées :
                           Prix de base       Prix d'achat
                                                                 — pendant les mois de juin à octobre inclus, sur
Mai                            13,5               5,4
                                                             la base des cours relevés sur les marchés représenta­
Juin                            9,8               4,0        tifs à la production, pour les choux-fleurs « en
Juillet                         9,7               4,0        feuilles », catégorie de qualité « I », présentés en
Août                           10,1               4,1        caisses ou dans d'autres emballages simples, usuels
Septembre                       9,8               4,0        pour ce genre de produit ; en pareil cas, ces cours
                                                             sont affectés d'un coefficient de 1,45 ;
Octobre                         8,6               3,5
Novembre                        9,2               3,7            — pendant les autres mois , sur la base des cours
Décembre                        7,7               3,1        relevés sur les marchés représentatifs à la produc­
Janvier                         6,4               2,6        tion, pour les choux-fleurs « couronnés », catégorie
                                                             de qualité « I », présentés en caisses ou dans d'autres
Février                         4,1             . 1,7
                                                             emballages simples, usuels pour ce genre de produit ;
Mars                            7,2               2,9        en pareil cas, ces cours sont affectés d'un coefficient
Avril                           8,3               3,4         de 0,69 .
                                                                  Les dispositions de l'article 5 du règlement n°
 2.    Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :           159/66/CEE sont d'application.
    — aux choux-fleurs « en feuilles », catégorie de
 qualité « I », pour les mois de mai, novembre, dé­
 cembre, janvier, février, mars et avril,                                            Article 3
    — aux choux-fleurs « couronnés », catégorie de                Le présent règlement entre en vigueur le troi­
 qualité « I », pour les mois de juin, juillet, août, sep­    sième jour suivant celui de sa publication au Jour­
 tembre et octobre,                                           nal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
               cable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 2 mai 1967 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                        R. VAN ELSLANDE