CELEX: 
Language: fr
Date: 2008-11-18 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n o  1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n o  827/68, (CE) n o  2200/96, (CE) n o  2201/96, (CE) n o  2826/2000, (CE) n o  1782/2003 et (CE) n o  318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n o  2202/96 ( JO L 273 du 17.10.2007 )

18.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 307/22
            
         Rectificatif au règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/96
   (
         «Journal officiel de l’Union européenne» L 273 du 17 octobre 2007
      )
   Page 3, au considérant 22:
   au lieu de:
   
      
                  «(22)
               
               
                  L'intégration des pommes de terre de conservation dans le régime établi par le règlement (CE) no 1782/2003 implique que, pour préserver le bon fonctionnement du marché unique fondé sur des prix communs, les dispositions du traité régissant les aides d'État devraient également s'appliquer aux pommes de terre de conservation, à condition de prévoir une période de transition pour permettre au secteur de s'adapter.»
               
            
   lire:
   
      
                  «(22)
               
               
                  L'intégration des pommes de terre de consommation dans le régime établi par le règlement (CE) no 1782/2003 implique que, pour préserver le bon fonctionnement du marché unique fondé sur des prix communs, les dispositions du traité régissant les aides d'État devraient également s'appliquer aux pommes de terre de consommation, à condition de prévoir une période de transition pour permettre au secteur de s'adapter.»
               
            
   Pages 20-24, article 52 [modification du règlement (CE) no 1782/2003], aux points 1), 2), 3), 4), 5), 7), 8), 10) et 20):
   au lieu de:
   «pommes de terre de conservation»
   lire:
   «pommes de terre de consommation»
   Page 22, article 52 [modification du règlement (CE) no 1782/2003], au point 13 (nouvel article 68 ter, tableau au paragraphe 4, ligne relative au Portugal):
   au lieu de:
   
      
                  «Portugal
               
               
                  2,400»
               
            
   lire:
   
      
                  «Portugal
               
               
                  2,900»
               
            
   Page 25, à l’article 53 [modification du règlement (CE) no 318/2006]:
   au lieu de:
   
      «Le règlement (CE) no 318/2006 est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  À l'article 32, paragraphes 1, 2 et 4, les mots «ou l'annexe VIII» sont insérés après «l'annexe VII».
               
            
                  2)
               
               
                  L'annexe suivante est ajoutée après l'annexe VII:
                  (…)» »
               
            
   lire:
   
      «Le règlement (CE) no 318/2006 est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  À l'article 32, paragraphes 1, 2 et 4, les mots «ou l'annexe VII bis» sont insérés après «l'annexe VII».
               
            
                  2)
               
               
                  L'annexe suivante est ajoutée après l'annexe VII:
                  (…)» »
               
            
   Page 25, article 55, paragraphe 4, à la dernière phrase:
   au lieu de:
   «En ce qui concerne les groupes de producteurs des États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, les taux des aides prévus à l'article 7, paragraphe 4, point a), s'appliquent aux plans de reconnaissance à compter de la date d'application du présent règlement.»
   lire:
   «En ce qui concerne les groupes de producteurs des États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, les taux des aides prévus à l'article 7, paragraphe 5, point a), s'appliquent aux plans de reconnaissance à compter de la date d'application du présent règlement.»
   Page 28, annexe II [modification des annexes du règlement (CE) no 1782/2003], au point 4:
   au lieu de:
   
               «4.
            
            
               À l'annexe VII, le point suivant est ajouté:
               «M.   Fruits et légumes, pommes de terre de conservation et pépinières
               (…)» »
            
         lire:
   
               «4.
            
            
               À l'annexe VII, le point suivant est ajouté:
               «M.   Fruits et légumes, pommes de terre de consommation et pépinières
               (…)» »
            
         Page 29, annexe II [modification des annexes du règlement (CE) no 1782/2003], au point 5 (remplacement des annexes VIII et VIII bis par une nouvelle annexe VIII: Plafonds nationaux visés à l'article 41, ligne relative au Portugal):
   au lieu de:
   
      
                  «Portugal
               
               
                  452 000
               
               
                  504 287
               
               
                  571 377
               
               
                  608 601
               
               
                  609 631
               
               
                  608 827»
               
            
   lire:
   
      
                  «Portugal
               
               
                  452 000
               
               
                  504 287
               
               
                  571 377
               
               
                  608 601
               
               
                  609 131
               
               
                  608 827»