CELEX: 31979R2245
Language: fr
Date: 1979-10-12
Title: Règlement (CEE) n° 2245/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide

Avis juridique important

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31979R2245

Règlement (CEE) n° 2245/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide  

Journal officiel n° L 258 du 13/10/1979 p. 0014 - 0017

++++( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 188 DU 26 . 7 . 1979 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 89 .  ( 4 ) JO NO 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 .  ( 5 ) JO NO L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 2245/79 DE LA COMMISSION DU 12 OCTOBRE 1979 RELATIF A L ' OUVERTURE D ' UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE FLOCONS D ' AVOINE DESTINES A LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE A TITRE D ' AIDE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 2 ) ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L ' AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,  VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL , DU 23 OCTOBRE 1962 , RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 5 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,  VU L ' AVIS DU COMITE MONETAIRE ,  CONSIDERANT QUE , LE 8 MAI 1979 , LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A EXPRIME SON INTENTION D ' OCTROYER SOUS FORME DE FLOCONS , DANS LE CADRE D ' UNE ACTION COMMUNAUTAIRE , L ' EQUIVALENT DE 223 TONNES D ' AVOINE , SOIT 111,5 TONNES DE FLOCONS D ' AVOINE A LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE AU TITRE DE SON PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE POUR 1978/1979 ;  CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2750/75 , LES PRODUITS PEUVENT ETRE ACHETES SUR L ' ENSEMBLE DU MARCHE COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT QUE L ' ADJUDICATION ENVISAGEE PORTE SUR LA FOURNITURE DU PRODUIT DEPOSE SUR LE QUAI OU , LE CAS ECHEANT , SUR ALLEGE AU PORT DE DEBARQUEMENT ;  CONSIDERANT QUE LES OFFRES PEUVENT PROVENIR DE SOUMISSIONNAIRES ETABLIS DANS DIVERS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET PORTER SUR DES PRODUITS A MOBILISER DANS CES ETATS MEMBRES ; QUE , ETANT DONNE LA SITUATION DES MONNAIES DE CES ETATS MEMBRES ET AFIN D ' ASSURER LA MEILLEURE COMPARAISON ENTRE LES DIFFERENTES OFFRES , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DE L ' INCIDENCE SUR CHAQUE OFFRE DE LA SITUATION DE LA MONNAIE DE L ' ETAT MEMBRE OU SERONT ACCOMPLIES LES FORMALITES DOUANIERES D ' EXPORTATION ;  CONSIDERANT QUE L ' ADJUDICATION DOIT ETRE ATTRIBUEE AU SOUMISSIONNAIRE AYANT PRESENTE LA MEILLEURE OFFRE ;  CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE PREVOIR LA CONSTITUTION D ' UNE CAUTION DESTINEE A GARANTIR LE RESPECT DES OBLIGATIONS DECOULANT DE LA PARTICIPATION A L ' ADJUDICATION ;  CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE MANDATER L ' ORGANISME D ' INTERVENTION NEERLANDAIS POUR L ' EXECUTION DE L ' ADJUDICATION CONSIDEREE ;  CONSIDERANT QU ' IL IMPORTE POUR LA COMMISSION D ' ETRE INFORMEE RAPIDEMENT SUR LES OFFRES PRESENTEES A L ' ADJUDICATION AINSI QUE SUR CELLES QUI ONT ETE RETENUES PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  1 . EST MISE EN ADJUDICATION LA FOURNITURE A LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE , DANS LE CADRE D ' UNE ACTION COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE L ' AIDE ALIMENTAIRE , DE 111,5 TONNES DE FLOCONS D ' AVOINE .  2 . L ' ADJUDICATION SERA REALISEE AUX PAYS-BAS EN UN LOT . LE PRODUIT SERA MOBILISE SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE . LE CHARGEMENT SE FERA AU DEPART D ' UN PORT DE LA COMMUNAUTE .  3 . L ' ADJUDICATION VISEE AU PARAGRAPHE 1 PORTE SUR LA FOURNITURE DU PRODUIT DEPOSE SUR LE QUAI OU , LE CAS ECHEANT , SUR ALLEGE AU PORT DE PORT-AU-PRINCE .  4 . LE PRODUIT VISE AU PARAGRAPHE 1 DOIT ETRE LIVRE EN SACS D ' UNE CONTENANCE DE 25 KILOGRAMMES NET PAR L ' ADJUDICATAIRE SELON LES MODALITES REPRISES EN ANNEXE .  LES SACS SERONT MARQUES PAR IMPRESSION SUR L ' EMBALLAGE D ' UNE CROIX ROUGE D ' UNE DIMENSION DE 10 CENTIMETRES SUR 10 CENTIMETRES AINSI QUE DE LA MENTION :  " FLOCONS D ' AVOINE / DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / A DISTRIBUER GRATUITEMENT / PORT-AU-PRINCE " .  ARTICLE 2  1 . L ' ADJUDICATION VISEE A L ' ARTICLE 1ER AURA LIEU LE 26 OCTOBRE 1979 .  2 . LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES EST FIXEE AU 26 OCTOBRE 1979 A 12 HEURES .  3 . LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DE L ' AVIS D ' ADJUDICATION EST EFFECTUEE NEUF JOURS AU MOINS AVANT LA DATE LIMITE FIXEE POUR LA REMISE DES OFFRES .  ARTICLE 3  1 . LES OFFRES DOIVENT ETRE EFFECTUEES DANS LA MONNAIE DE L ' ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L ' ADJUDICATION EST OUVERTE .  2 . CES OFFRES DOIVENT NOTAMMENT COMPORTER L ' INDICATION DE L ' ETAT MEMBRE DANS LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE DECIDE , AU CAS OU IL EST DECLARE ADJUDICATAIRE , D ' ACCOMPLIR LES FORMALITES DOUANIERES D ' EXPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE .  3 . POUR LA COMPARAISON DES OFFRES , CHAQUE OFFRE EST , LE CAS ECHEANT , CORRIGEE DU MONTANT COMPENSATOIRE MONETAIRE APPLICABLE LE JOUR DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES A L ' EXPORTATION DE L ' ETAT MEMBRE INDIQUE DANS L ' OFFRE EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 2 .  LA CORRECTION EST EFFECTUEE EN :  - AUGMENTANT LES OFFRES INDIQUANT UN ETAT MEMBRE A MONNAIE DEPRECIEE ,  - DIMINUANT LES OFFRES INDIQUANT UN ETAT MEMBRE A MONNAIE VALORISEE .  LE MONTANT COMPENSATOIRE MONETAIRE EST , LE CAS ECHEANT , CONVERTI DANS LA MONNAIE DE L ' ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L ' ADJUDICATION EST OUVERTE EN UTILISANT :  - DANS LE CAS OU LES MONNAIES EN CAUSE SONT MAINTENUES ENTRE ELLES A L ' INTERIEUR D ' UN ECART INSTANTANE MAXIMAL DE 2,25 % , LE TAUX DE CONVERSION RESULTANT DE LEUR TAUX CENTRAL ,  - DANS LES AUTRES CAS , LA MOYENNE DES COURS DE CHANGE AU COMPTANT ENTRE LES MONNAIES CONCERNEES CONSTATES DANS L ' ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L ' ADJUDICATION EST OUVERTE AU COURS D ' UNE PERIODE QUI S ' ETEND DU MERCREDI D ' UNE SEMAINE AU MARDI DE LA SEMAINE SUIVANTE ET QUI PRECEDE IMMEDIATEMENT LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES .  ARTICLE 4  L ' ADJUDICATAIRE EST CELUI QUI PRESENTE L ' OFFRE LA PLUS FAVORABLE COMPTE TENU DE L ' AJUSTEMENT VISE A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 .  TOUTEFOIS , SI LES OFFRES A L ' ADJUDICATION NE SEMBLENT PAS CORRESPONDRE AUX PRIX ET AUX FRAIS NORMALEMENT PRATIQUES SUR LE MARCHE , L ' ORGANISME D ' INTERVENTION PEUT ANNULER L ' ADJUDICATION .  ARTICLE 5  1 . UNE CAUTION DE 12 ECUS PAR TONNE DE PRODUIT EST CONSTITUEE PAR LE SOUMISSIONNAIRE .  ELLE EST LIBEREE :  - POUR TOUT SOUMISSIONNAIRE DONT L ' OFFRE N ' A PAS ETE RETENUE OU SI ELLE N ' A PAS ETE ACCEPTEE ,  - POUR L ' ADJUDICATAIRE APRES LA REALISATION DANS LE DELAI PREVU DES OPERATIONS EN CAUSE ET APRES PRESENTATION DE L ' EXEMPLAIRE NO 1 DU CERTIFICAT D ' EXPORTATION DUMENT IMPUTE ET VISE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE L ' ETAT MEMBRE INDIQUE DANS L ' OFFRE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 ,  - POUR L ' ADJUDICATAIRE EN CE QUI CONCERNE LES QUANTITES NON REALISEES EN CAS DE FORCE MAJEURE .  2 . LA CAUTION VISEE AU PARAGRAPHE 1 PEUT ETRE CONSTITUEE EN ESPECES OU SOUS FORME DE GARANTIE DONNEE PAR UN ETABLISSEMENT DE CREDIT REPONDANT AUX CRITERES FIXES PAR L ' ETAT MEMBRE .  ARTICLE 6  1 . LES FLOCONS D ' AVOINE , VISES A L ' ARTICLE 1ER DOIVENT REPONDRE AUX CARACTERISTIQUES REPRISES EN ANNEXE .  S ' ILS NE CORRESPONDENT PAS AUXDITES CARACTERISTIQUES , ILS SONT REFUSES .  2 . LES OFFRES POUR LES FLOCONS D ' AVOINE , VISES A L ' ARTICLE 1ER , DOIVENT ETRE FAITES POUR LES CARACTERISTIQUES REPRISES EN ANNEXE .  ARTICLE 7  1 . L ' ORGANISME D ' INTERVENTION NEERLANDAIS EST CHARGE DES OPERATIONS AFFERENTES A L ' ADJUDICATION FAISANT L ' OBJET DU PRESENT REGLEMENT .  2 . IL ADRESSE IMMEDIATEMENT A LA COMMISSION LA LISTE NOMINATIVE DES FIRMES AYANT PARTICIPE A L ' APPEL D ' OFFRES MENTIONNANT POUR CHACUNE D ' ELLES LES OFFRES REMISES AINSI QUE LE NOM ET LA RAISON SOCIALE DE L ' ADJUDICATAIRE .  3 . LORSQUE LES FORMALITES DOUANIERES D ' EXPORTATION DU PRODUIT MOBILISE SONT ACCOMPLIE DANS UN ETAT MEMBRE AUTRE QUE CELUI OU L ' ADJUDICATION EST OUVERTE , L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DE CET ETAT MEMBRE EST CHARGE DES OPERATIONS CONSECUTIVES A L ' ADJUDICATION , Y COMPRIS LE PAIEMENT A L ' ADJUDICATAIRE .  EN CE CAS , L ' ORGANISME D ' INTERVENTION AYANT DESIGNE L ' ADJUDICATAIRE EN INFORME IMMEDIATEMENT L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DE L ' ETAT MEMBRE CONCERNE ET LUI FOURNIT TOUS LES ELEMENTS D ' INFORMATION QUI POURRAIENT LUI ETRE NECESSAIRES .  EN OUTRE , LE MONTANT DE L ' OFFRE ADJUGEE EST PAYE A L ' ADJUDICATAIRE DANS LA MONNAIE DE L ' ETAT MEMBRE OU SONT ACCOMPLIES LES OPERATIONS AFFERENTES A L ' ADJUDICATION APRES CONVERSION DE CE MONTANT EN UTILISANT , SELON LE CAS , LE TAUX DE CONVERSION OU LA MOYENNE DES COURS DE CHANGE VISEE A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA .  4 . L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DEMANDE A L ' ADJUDICATAIRE LA FOURNITURE DES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS :  A ) APRES CHAQUE EXPEDITION , UNE ATTESTATION FAISANT ETAT DES QUANTITES EMBARQUEES ET DE LA QUALITE DU PRODUIT ;  B ) LA DATE DE DEPART DES NAVIRES , LA DATE PREVUE POUR L ' ARRIVEE DES PRODUITS A DESTINATION ;  C ) TOUT INCIDENT EVENTUEL POUVANT INTERVENIR LORS DU TRANSPORT DES PRODUITS .  L ' ORGANISME D ' INTERVENTION TRANSMET , DES LEUR RECEPTION , LES RENSEIGNEMENTS PRECITES A LA COMMISSION .  5 . DANS LE CAS OU L ' ORGANISME D ' INTERVENTION CHARGE DES OPERATIONS AFFERENTES A L ' ADJUDICATION N ' EST PAS L ' ORGANISME D ' INTERVENTION QUI A DESIGNE L ' ADJUDICATAIRE , IL TRANSMET , DANS LES MEILLEURES DELAIS , A CE DERNIER LES INFORMATIONS NECESSAIRES EN VUE DE LA LIBERATION LA CAUTION .  ARTICLE 8  POUR CETTE ADJUDICATION , L ' ORGANISME D ' INTERVENTION EST AUTORISE A PAYER A L ' ADJUDICATAIRE UN ACOMPTE DE 80 % SUR LA VALEUR DES QUANTITES QUI FIGURENT AU CONNAISSEMENT , SUR PRESENTATION D ' UNE COPIE DE CE MEME DOCUMENT ET MOYENNANT LA CONSTITUTION D ' UNE CAUTION D ' UN MONTANT EGAL A CELUI DE L ' ACOMPTE .  ARTICLE 9  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 12 OCTOBRE 1979 .  PAR LA COMMISSION  FINN GUNDELACH  VICE-PRESIDENT  ANNEXE  SPECIFICATIONS  FABRICATION D ' AVOINE A CUISSON RAPIDE :  AVOINE BRUTE : AVOINE A HAUTE DENSITE DE PREMIERE QUALITE .  NETTOYAGE ET PREPARATION : L ' AVOINE DOIT ETRE EXEMPTE DE TOUTE MATIERE ETRANGERE , DULCIFIEE ET STABILISEE PAR UN TRAITEMENT A LA VAPEUR .  DECORTICAGE : L ' AVOINE DOIT ETRE CALIBREE ET DECORTIQUEE . APRES L ' ELIMINATION DES BALLES , LES GRAINS D ' AVOINE DOIVENT ETRE NETTOYES ET POLIS .  GRUAUX : LES GRAINS D ' AVOINE DOIVENT ETRE CONCASSES , TRIES ET NETTOYES A L ' AIR . LES GRUAUX DOIVENT ETRE HUMIDIFIES ET PRECUITS A LA VAPEUR , PUIS ROULES EN FLOCONS .  FLOCONS D ' AVOINE : LES FLOCONS D ' AVOINE DOIVENT ETRE EMBALLES DANS DES SACS DE 25 KILOGRAMMES ( 2 % DE SACS VIDES ) .  CONFECTION DES SACS :  - 4 SACS EN PAPIER KRAFT D ' UNE RESISTANCE CORRESPONDANT A UN POIDS D ' AU MOINS 70 GRAMMES PAR METRE CARRE ,  - 1 SAC EN PAPIER , GOUDRONNE INTERPOSE , D ' UNE RESISTANCE CORRESPONDANT A UN POIDS D ' AU MOINS 140 GRAMMES PAR METRE CARRE ,  - 1 POCHE INTERIEURE EN POLYETHYLENE D ' AU MOINS 0,06 MILLIMETRE D ' EPAISSEUR , A DOUBLE LIGATURE ,  - LES FERMETURES SUPERIEURE ET INFERIEURE DU SAC DOIVENT ETRE COLLEES ,  - UN PRODUIT INSECTIFUGE DOIT ETRE APPLIQUE A L ' EXTERIEUR DU SAC .  EN VUE D ' UNE EVENTUELLE REMISE EN SACS , L ' ADJUDICATAIRE FOURNIT 2 % DE SACS VIDES , NEUFS ET DE LA MEME QUALITE QUE CEUX CONTENANT LA MARCHANDISE , MAIS AVEC L ' IMPRESSION SUIVIE D ' UN R MAJUSCULE .  QUALITE DES FLOCONS D ' AVOINE :  HUMIDITE : MOINS DE 12 % .  CENDRES : MOINS DE 2,3 % DE MATIERE SECHE .  FIBRES BRUTES : MOINS DE 1,5 % DE MATIERE SECHE .  BALLES : MOINS DE 0,10 % DE MATIERE SECHE .  TENEUR EN PROTEINES : PAS INFERIEURE A 14 % DE MATIERE SECHE .