CELEX: 31987R3093
Language: fr
Date: 1987-10-16
Title: Règlement (CEE) n 3093/87 de la Commission, du 15 octobre 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

16. 10 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 293/45
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3093/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 octobre 1987
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
                                                                      prix commun ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                      considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
                                                                      (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
                                                                      lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                      offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai               comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier         marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
lieu par le règlement (CEE) n0 3127/86 (2), et notamment              boursières importantes pour le commerce international ;
son article 3 paragraphe 6,                                           que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditiôns
                                                                      prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 n° 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
                                                                      concurrents ;
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
2889/87 (4), et notamment son article 24,                             considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
                                                                      ment (CEE) n0 2049/82 f7), modifié en dernier lieu par le
                                                                      règlement (CEE) n0 1238/87 (8), le prix doit être établi par
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        ment (CEE) n0 1464/86 (9) livrés à Rotterdam ; que, pour
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               règlement (CEE) n° 2049/82 ;
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
n0 2036/82 (^), modifié en dernier lieu par le règlement              considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
(CEE) n° 1958/87 (6) ;                                                fèves et féveroles a été fixé par le règlement (CEE) n°
                                                                       1935/87 (10);
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté              considérant que, afin de permettre le fonctionnement
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                normal du régime des aides, il convient de retenir dans le
                                                                      cadre de ces dernières :
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à
la différence entre ces deutf prix ;
                                                                      — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                            l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
considérant que, en application de l'article 121 para­                      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États                     n0 1676/85 (H) du Conseil, modifié en dernier lieu par
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte                   le règlement (CEE) n° 1636/87 (12),
de l'incidence des droits de douane à l'importation des
 produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide                  sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 doit être diminué de l'incidence de la différence entre le                 comptant de chacune de ces monnaies, constaté
(■) JO  n° L  162 du   12.  6. 1982, p. 28 .                           O JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
(2) JO  n0 L 292  du   16.  10. 1986, p. 1 .                           (8) JO n" L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(3) JO  n° L 342  du   19.  12. 1985, p. 1 .                           O JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
(4) JO  n° L 275  du   29.  9. 1987, p. 23.                            (10) JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
O   JO  n0 L 219  du   28 . 7. 1982, p. 1 .                            (") JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
¥) JO n" L 184 du 3. 7. 1987, p. 3.                                    (12) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 293/46                          Journal officiel des Communautés européennes                              16. 10. 87
   pendant une période determinee, par rapport aux             produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
   monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,        de cet État membre,
   et du coefficient précité ;
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                     Article premier
considérant que, conformément à 1 article 26 bis du règle­     Les montants des aides visées à l'article 3 du règlement
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte        (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article                          Article 2
12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les         Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre 1987.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1987.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
 ---pagebreak---  ». 10. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 293/47
                                                                  ANNEXE I
                                                  Aide brute en Écus par 100 kg
 produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                       Courant       1 " terme         2' terme     3e terme           4e terme       5' terme        6' terme
                                          10                11             12           1                  2              3               4
Pois utilisés :
— en Espagne                            12,447          12,627          12,807       12,987             13,167         13,347          13,527
— au Portugal                           12,498          12,678          12,858       13,038             13,218         13,398          13,578
— dans un autre État membre             12,880          13,060          13,240       13,420             13,600         13,780           13,960
'èves et féveroles utilisées :                    \
— en Espagne                            12,880          13,060          13,240       13,420             13,600         13,780           13,960
— au Portugal                           12,498          12,678          12,858       13,038             13,218         13,398           13,578
— dans un autre État membre             12,880          13,060          13,240       13,420             13,600         13,780           13,960
Produits destinés à l'alimentation animale
                                       Courant        1 " terme        2' terme     3e terme           4e terme       5' terme        6' terme
                                          10                11             12            1                 2               3               4
Pois, fèves, féveroles utilisés :
— en Espagne                            13,010          12,976          13,156        13,265        .   13,445         13,625           13,805
— au Portugal                           12,696          12,653          12,833        12,939            13,119         13,299           13,479
— dans un autre État membre             13,119          13,088          13,268        13,378            13,558         13,738           13,918
Lupins doux récoltés :               li                              ||\                                           li
A. et utilisée en Espagne               14,269          13,983          13,983        13,888            13,888         13,888           13,888
B. dans un autre État membre et :
    — utilisés au Portugal              15,422           15,125         15,125        15,026            15,026          15,026          15,026
    — utilisés dans d'autres États                l                  l.I\                         l                \
         membres                        15,986           15,704         15,704        15,611            15,611          15,611          15,611
                                                                  ANNEXE II
                                         Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                        Courant        1 er terme      2e terme      3e terme          4e terme        5' terme        6e terme
                                                             11             12            1                 2              3               4
                                                                                                '
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         619,09            627,74        636,39        645,04             653,69         662,35          671,00
— Danemark (Dkr)                         112,76            114,34         1 15,92      117,49             119,07         120,64          122,22
— RF d'Allemagne (DM)                     30,72             31,15           31,58       32,01              32,44          32,87           33,30
— Grèce (Dr)                             981,42        1 005,00        1 028,58     1 052,16           1 075,74       1 099,32         1 122,89
— Espagne (Pta)                        1 986,26       2 014,02         2 041,78     2 069,54           2 097,30       2 125,06        2 152,81
—   France (FF)                            96,26             97,60          98,95      100,29             101,64         102,98          104,33
—   Irlande (£ Irl)                        10,694            10,843         10,993       11,143            11,292         11,442          11,592
—   Italie (Lit)                      20 704        20 994            21 285       21 575             21 866         22 156          22 446
—   Pays-Bas (Fl)                          34,44             34,92          35,40       35,88              36,36          36,85            37,33
—   Portugal (Esc)                     2 166,52        2 197,46        2 228,41     2 259,35           2 290,29       2 321,23        2 352,18
—   Royaume-Uni (£)                         7,026              7,145         7,264          7,383            7,502           7,621           7,741
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 66,77
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 65,60
 ---pagebreak--- N° L 293/48                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                       16. 10 . 87
                                                                   ANNEXE III
                                          Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Pois, fèves, féveroles destinés à 1 alimentation animale
                                           Courant        1 " terme        2e terme        3e terme         4e terme         5e terme           6' terme
                                              10              11               12               1               2                 3                 4
Produits récoltés :
— UEBL (F B/ Flux)                          630,58           629,09          637,74          643,02           651,68            660,33            668,98
— Danemark (Dkr)                             114,86          114,59          116,16          117,12           118,70            120,28            121,85
— RF d'Allemagne (DM)                         31,29           31,22           31,65 •          31,91           32,34             32,77              33,20
— Grèce (Dr)                              1 022,65        1 009,83         1 033,41        1 044,91         1 068,49         1 092,07           1 115,65
— Espagne (Pta)                           2 023,12        2 018,34         2 046,10        2 063,06         2 090,82         2 118,58           2 146,34
—   France (FF)                               98,04           97,81           99,16            99,98          101,32            102,67            104,02
—   Irlande (£ Irl)                           10,892          10,867           11,016          11,108           11,257           11,407             11,557
—   Italie (Lit)                        21 091           21 040          21 330           21 507           21 798           22 088             22 378
—   Pays-Bas (Fl)                              35,08          35,00            35,48           35,77            36,25            36,73              37,21
—   Portugal (Esc)                         2 208,27       2 202,35         2 233,30        2 252,01         2 282,95         2 313,90           2 344,84
—   Royaume-Uni (£)                             7,205           7,166           7,285             7,352          7,471              7,590            7,709
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                               16,81            17,27           17,27           17,43            17,43            17,43              17,43
— Portugal (Esc)                              72,64           74,70            74,70           75,39            75,39            75,39              75,39
                                                                   ANNEXE IV
                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg
         Utilisation des produits       UEBL         DK         DE        EL         ESP        FR       IRL         IT         NL          PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL ( FB/ Flux)                      0,00        0,00      0,00      115,37      0,00      0,13       0,52       1,31     0,00          7,68       56,33
— Danemark (Dkr)                        0,00        0,00      0,00       21,01      0,00     0,02        0,09      0,24      0,00           1,40       10,26
— RF d'Allemagne (DM)                   0,00 ,      0,00      0,00         5,73     0,00      0,01       0,03       0,06     0,00          0,38         2,80
—    Grèce (Dr)                         0,00        0,00      0,00      414,07      0,00      0,47       1,86      4,70       0,00        27,58      202,15
—    Espagne (Pta)                      0,00        0,00      0,00      370,16      0,00      0,42       1,66      4,20       0,00        24,65      180,72
—    France (FF)                        0,00        0,00      0,00       17,95      0,00      0,02       0,08       0,20      0,00          1,20        8,76
—    Irlande (£ Irl)                    0,000       0,000     0,000        1,998    0,000     0,002      0,009      0,023 "   0,000        0,133        0,975
—    Italie (Lit)                       0           0         0       3 883         0         4         17        44          0         259        1 896
—    Pays-Bas (Fl)                       0,00       0,00      0,00         6,42     0,00      0,01       0,03       0,07      0,00          0,43        3,13
—    Portugal (Esc)                      0,00       0,00      0,00      419,35      0,00      0,47       1,88       4,76      0,00        27,93      204,73
—    Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000     0,000        1,800    0,000     0,002      0,008      0,020     0,000         0,120       0,879
 ---pagebreak---   16. 10 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 293/49
                                                                         ANNEXE V
                                                Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
  Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
I                                               Courant
                                                  10
                                                               1 " terme
                                                                    11
                                                                                 2e terme
                                                                                    12
                                                                                                 3e terme
                                                                                                      1
                                                                                                                    4e terme
                                                                                                                         2
                                                                                                                                     5e terme
                                                                                                                                          3
                                                                                                                                                        6' terme
                                                                                                                                                            4
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                               768,38           754,83           754,83          750,36             750,36           750,36             750,36
  — Danemark (Dkr)                               139,96           137,49           137,49          136,67              136,67          136,67             136,67
  — RF d'Allemagne (DM)                           38,13             37,46           37,46            37,23              37,23            37,23             37,23
  —    Grèce (Dr)                              1 402,23        1 353,58         1 353,58       ■ 1 337,54            1 337,54        1 337,54           1 337,54
  —    Espagne (Pta) (')                      2 200,47         2 1 56,36        2 156,36         2 141,71           2 141,71         2 141,71           2 141,71
  —    France (FF)                               119,48           117,37           117,37          116,67              116,67          116,67             116,67
  —    Irlande (£ Irl)                            13,276            13,042          13,042           12,964             12,964           12,964            12,964
  —    Italie (Lit)                         25 716            25 260          25 260            25 110             25 110      ..   25 110            25 110
  —    Pays-Bas (Fl)                              42,74             41,99           41,99            41,74              41,74            41,74             41,74
  —    Portugal (Esc)                         2 701,39         2 652,13         2 652,13         2 635,88           2 635,88         2 635,88           2 635,88
  —    Royaume-Uni (£)                             9,111             8,899            8,899             8,830             8,830            8,830             8,830
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation au Portugal (Esc)                        96,85             99,43           99,43          100,46              100,46           100,46            100,46
  (') L'aide n'est pas octroyée pour des lupins doux échangés entre l'Espagne et les autres États membres [article 28 du règlement (CEE) n0 3540/85].
                                                                        ANNEXE VI
                          Correction à ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg
           Utilisation des produits :        UEBL         DK         DE        EL          ESP       FR        IRL           IT        NL          PT         UK
  Produits récoltés :                                                                                                   I         I           I
  — UEBL (FB/Flux)                           0,00       0,00       0,00       83,91      0,00      0,10        0,38         0,95     0,00         5,59        40,97
  — Danemark (Dkr)                           0,00       0,00       0,00       15,28      0,00      0,02        0,07         0,17     0,00          1,02        7,46
  — RF d'Allemagne (DM)                      0,00       0,00       0,00         4,16     0,00      0,00        0,02         0,05     0,00         0,28         2,03
  — Grèce (Dr)                               0,00       0,00       0,00      301,14      0,00      0,34        1,35         3,42     0,00        20,06      147,02
  —    Espagne (Pta)                         0,00       0,00       0,00      269,21      0,00      0,30        1,21         3,06     0,00         17,93     131,43
  —    France (FF)                           0,00       0,00       0,00       13,05      0,00      0,01        0,06         0,15     0,00         0,87         6,37
  —    Irlande (£ Irl)                       0,000      0,000      0,000        1,453    0,000     0,002       0,007        0,016    0,000        0,097        0,709
  —    Italie (Lit)                         0           0          0       2 824         0         3          13 .         32        0          188       1379
  —    Pays-Bas (Fl)                         0,00       0,00       0,00         4,67     0,00      0,01        0,02          0,05    0,00          0,31        2,28
  —    Portugal (Esc)                        0,00       0,00       0,00      304,98      0,00      0,35        1,37         3,46     0,00        20,31       148,89
  —    Royaume-Uni (£)                       0,000      0,000      0,000        1,309    0,000     0,001       0,006        0,015    0,000        0,087        0,639
                                                                        ANNEXE VII
                                                             Taux de conversion à utiliser
                                             UEBL         DK         DE        EL         ESP        FR        IRL            IT       NL          PT         UK
  En monnaie nationale, 1 Écu =            42,4582 7,85212 2,05853 157,322 136,515 6,90403 0,76841 1 1 493,34 2,31943 161,165 0,688203