CELEX: 31986D0057
Language: fr
Date: 1986-02-12 00:00:00
Title: 86/57/CEE: Décision de la Commission du 12 février 1986 modifiant la décision 73/422/CEE relative au comité consultatif du sucre

Avis juridique important

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31986D0057

86/57/CEE: Décision de la Commission du 12 février 1986 modifiant la décision 73/422/CEE relative au comité consultatif du sucre  

Journal officiel n° L 068 du 11/03/1986 p. 0020 - 0020

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 12 février 1986  modifiant la décision 73/422/CEE relative au comité consultatif du sucre  (86/57/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  considérant qu'il convient suite, à l'élargissement, afin d'avoir une représentation régionale équilibrée dans le groupe paritaire instauré dans le cadre du comité consultatif du sucre prévu par la décision 73/422/CEE de la Commission (1), modifiée en dernier lieu par la décision 83/77/CEE (2), d'augmenter le nombre des membres de ce groupe,  DÉCIDE:  Article premier  À l'article 5 paragraphe 1 de la décision de la Commission 73/422/CEE, le nombre « dix » est remplacé par « onze ».  Article 2  La présente décision entre en vigueur le 12 février 1986.  Fait à Bruxelles, le 12 février 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 355 du 24. 12. 1973, p. 43.  (2) JO no L 51 du 24. 2. 1983, p. 34.