CELEX: 31998D0343
Language: fr
Date: 1998-04-30 00:00:00
Title: 98/343/CECA, Euratom: Décision de la Commission du 30 avril 1998 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

Avis juridique important

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31998D0343

98/343/CECA, Euratom: Décision de la Commission du 30 avril 1998 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part  

Journal officiel n° L 153 du 27/05/1998 p. 0017 - 0017

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 avril 1998 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part (98/343/CECA, Euratom)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95, premier paragraphe,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, second paragraphe,considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération signé à Bruxelles le 21 juin 1996, il convient d'approuver l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, signé à Bruxelles le 14 novembre 1996;considérant que la conclusion de l'accord intérimaire est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Communauté fixés notamment dans les articles 2 et 3 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier; que le traité n'a pas prévu tous les cas couverts par la présente décision;ayant consulté le Comité consultatif et avec l'accord du Conseil, donné le 26 janvier 1998,DÉCIDE:Article premier L'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de l'Ouzbékistan d'autre part, ainsi que le protocole et les déclarations sont approuvés au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.Ces textes sont joints à la présente décision (1).Article 2 Le président de la Commission procède à la procédure de notification prévue à l'article 32 de l'accord intérimaire au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.Fait à Bruxelles, le 30 avril 1998.Par la CommissionHans VAN DEN BROEKMembre de la Commission(1) JO L 43 du 14. 2. 1998, p. 2 et 12.