CELEX: 31985R1227
Language: fr
Date: 1985-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1227/85 de la Commission, du 10 mai 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

11 . 5. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 125/ 15
                           REGLEMENT (CEE) N» 1227/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 mai 1985
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA- COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               d un poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes et
EUROPÉENNES,                                                 des autres bovins d'un poids vif égal ou supérieur à
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                             250 kilogrammes ; que l'expérience acquise au cours
européenne,
                                                             des dernières années a montré qu'il est opportun d'as­
                                                             surer aux animaux vivants de l'espèce bovine, repro­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du               ducteurs de race pure, d'un poids égal ou supérieur à
27 juin 1968 , portant organisation commune des              250 kilogrammes pour les femelles et à 300 kilo­
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié     grammes pour les mâles, un traitement identique à
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et    celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
notamment son article 18 paragraphe 5 première               soumettant à certaines formalités administratives parti­
phrase,                                                      culières ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                             considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
considérant que, aux termes de l'article 18 du règle­        l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
ment (CEE) n0 805/68 , la différence entre les prix des      viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous
produits visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le      la sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier
marché mondial et dans la Communauté, peut être              commun, de certaines viandes congelées reprises à
couverte par une restitution à l'exportation ;               l'annexe sous la sous-position ex 02.01 A II b) et de
                                                             certaines autres préparations et conserves de viandes
considérant que le règlement (CEE) n° 885/68 du              ou d'abats reprises à l'annexe sous la sous-position
Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par      16.02 B III b) 1 aa);
le règlement (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles
générales concernant l'octroi des restitutions à l'expor­
tation et les critères de fixation de leur montant ;         considérant que, compte tenu des caractéristiques très
                                                             diverses des produits relevant des sous-positions ex
considérant que les conditions d'octroi de restitutions      02.01 A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu
particulières à l'exportation pour certaines viandes          de n'octroyer la restitution que pour les morceaux dans
bovines et pour certaines conserves ont été arrêtées par      lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un
le règlement (CEE) n0 32/82 (*), modifié en dernier lieu      tiers ;
par le règlement (CEE) n0 631 /85 (6), et les règlements
(CEE) n° 1964/82 0, (CEE) n0 74/84 (8) et (CEE)               considérant que, en ce qui concerne les viandes de
n0 2388/84 f) ;                                               l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe
                                                              des courants commerciaux traditionnels à destination
considérant que le règlement (CEE) n° 1226/85 (10) a          de la Suisse ; qu'il convient, dans la mesure, nécessaire
défini les conditions relatives à l'exportation de            au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à
certaines viandes bovines détenues par certains orga­         un montant couvrant l'écart entre les prix sur le
nismes d'intervention et destinées à être exportées ;         marché suisse et les prix à l'exportation des États
considérant que l'application de ces règles et critères à     membres ; qu'il convient également d'accorder des
                                                              restitutions   aux viandes    désossées, salées    ou en
la situation prévisible des marchés dans le secteur de la
viande bovine conduit à fixer la restitution comme            saumure, ainsi que séchées et fumées pour les exporta­
suit ;                                                        tions vers certains pays tiers ;
considérant que la situation actuelle du marché dans la       considérant que, pour certaines autres présentations et
 Communauté et les possibilités d'écoulement, notam­          conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe
ment dans certains pays tiers, conduisent à octroyer          sous la sous-position 1 6.02 B III b) 1 bb) du tarif doua­
des restitutions à l'exportation des gros bovins mâles        nier commun, la participation de la Communauté au
                                                              commerce international peut être maintenue en accor­
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.                      dant une restitution d'un montant établi en tenant
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.                      compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exporta­
O JO n° L 156 du 4. 7. 1968, p. 2.                            teurs ;
(4) JO n0 L 61 du 5. 3 . 1977, p. 16.
O JO n" L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .
(«) JO n0 L 72 du 13 . 3. 1985, p. 24.                        considérant que, pour les autres produits du secteur de
O JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .
(«) JO n0 L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32.                        la viande bovine, la faible importance de la participa­
O JO n0 L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .                       tion de la Communauté au commerce mondial rend
(10) Voir page 10 du présent Journal officiel.                inopportune la fixation d'une restitution ;
 ---pagebreak---  N0 L 125/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 5. 85
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement         considérant que les mesures prevues au présent règle­
 normal du régime des restitutions, il convient de            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                     la viande bovine,
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0                            Article premier
     974/71 ('), modifié en dernier lieu par le règlement     La liste des produits pour l'exportation desquels il est
     (CEE) n0 855/84 (2),                                     accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion            (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            sont fixés à l'annexe .
     change au comptant de chacune de ces monnaies,
     constaté pendant une période déterminée, par                                     Article 2
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
     tiret précédent, et du coefficient précité ;             Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1985.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 mai 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
O JO n0 L 90 du 1 . 4 . 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 11 . 5. 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 125/ 17
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 10 mai 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                                   le secteur de la viande bovine
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                      Montant
  du tarif douanier                                     Désignation des marchandises                              des restitutions
      commun
|                                                                                                                 — Poids vif —
ex 01.02 A             Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                        I. reproducteurs de race pure :
                            (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg                                     80,000
                            (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                        80,000
                       II. autres que reproducteurs de race pure :
                            (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         80,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                         80,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                65,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                             30,500
                            (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         76,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                         76,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                61,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                             28,500
                                                                                                                  — Poids net —
ex 02.01 A II          Viandes de l'espèce bovine :
                       a) fraîches ou réfrigérées :
                           1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                               (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                    tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                    ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                              Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                              Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        114,000
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                              occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                              Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       107,500
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                              péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                              land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           88,500
                                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                              de la Suisse                                                             44,500
 ---pagebreak--- N° L 125/ 18                     Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 5 . 85
                                                                                                               (en Écus/100 kg)
        Numéro                                                                                                  Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                              des restitutions
       commun
                                                                                                            — Poids net —
ex 02.01 A II               (22) non dénommées :
(suite)
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         97,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        90,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                        land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           81,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                             40,500
                       (bb) autres :                                                                        I
                            ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :                                               \
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        155,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       148,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                        land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          120,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                             60,500
                            (22) non dénommés :                                                             \
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        132,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       125,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                        land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          110,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                        de la Suisse                                                             55,500
                    2. Quartiers avant attenants ou séparés :                                               ll
                       (aa) de gros bovins mâles (3) :                                                      ll
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                  du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                  Ceuta et de Melilla                                                           114,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                  tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                  Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          107,500­
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                  îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                  l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        88,500
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                         44,500
 ---pagebreak--- 11 . 5. 85                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 125/ 19
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                                Désignation des marchandises                              des restitutions
       commun
                                                                                                                Poids net
ex 02.01 AU             (bb) non dénommes :
(suite)
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                   du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                   Ceuta et de Melilla                                                            97,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                   tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                   Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           90,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                   îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                   l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        81,000
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                         40,500
                    3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                        (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        196,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       189,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          152,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             76,500
                             (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        166,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       159,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          139,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             70,500
                        (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        114,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       107,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           88,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             44,500
 ---pagebreak--- N0 L 125/20                       Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 5 . 85
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                                Désignation des marchandises                              des restitutions
       commun
                                                                                                             — Poids net —
ex 02.01 A II
(suite)
                            (22) non dénommés :                                                              I
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         97,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        90,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           81,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             40,500
                    4, autres :                                                                              I
                       ex aa) Morceaux non désossés :                                                        I
                                ( 11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits
                                       « compensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie
                                       antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous
                                       les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix
                                       côtes :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                            Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                            Canaries, de Ceuta et de Melilla                                     155,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                            occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                            Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    148,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                           Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                           Suisse                                                                120,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                           et de la Suisse                                                        60,500
                                (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :                 \
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                            Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                      114,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                     107,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                           Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                           Suisse                                                                 88,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                           et de la Suisse                                                        44,500
                                (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                       maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                      196,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                     189,500
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 85                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 125/21
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                         Montant
  du tarif douanier                        Désignation des marchandises                              des restitutions
       commun
                                                                                                     — Poids net —
ex 02.01 A II                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
(suite)                             péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                    Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                               152,500
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                    et de la Suisse                                                        76,500
                          (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du
                                poids du morceau :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                    Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                    Canaries, de Ceuta et de Melilla                                       97,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                    occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                    Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                      90,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                    péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                    Groenland, à l' exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                  81,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                    et de la Suisse                                                        40,500
                    ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                           (11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                 maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                     du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                     îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                               280,000
                                 — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                     et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                     australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                     Madagascar et du Swaziland                                          ,270,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                     péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                     Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                              218,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                     et de la Suisse                                                      109,500
                           (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret f) :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                     du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                     îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                                188,500
                                 — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                     et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                     australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                     Madagascar et du Swaziland                                           178,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                     péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                     Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                               1 57,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                     et de la Suisse                                                        79,500
                                 — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées
                                     dans les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (^ et
                                     pour les exportations à destination du Canada                          80,000
 ---pagebreak--- N° L 125/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 5. 85
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                      Montant
   du tarif douanier                                   Désignation des marchandises                               des restitutions
       commun
                                                                                                                     Poids net
ex 02.01 A II        b) congelees :
(suite)
                         1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                              (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                    tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (l), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                        Ceuta et de Melilla                                                            80,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                        tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                        Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           74,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        74,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                         35,500
                             (bb) autres :
                                        pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                        Ceuta et de Melilla                                                           106,000
                                        pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                        tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                        Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           99,500
                                        pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        99,500
                                        pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                         47,500
                        2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                  Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                                  Melilla                                                                              80,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                  centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                  Madagascar et du Swaziland                                                           74,000
                             —- pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                  Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                  triche, de la Suède et de la Suisse                                                  74,000
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                               35,500
                        3. Quartiers arriéré attenants ou séparés :
                             (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                       Ceuta et de Melilla                                                            131,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                       tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                       Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          125,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                       125,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                          59,500
 ---pagebreak--- 11 . 5. 85                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 125/23
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                    Montant
  du tarif douanier                              Désignation des marchandises                                   des restitutions
       commun
                                                                                                                — Poids net —
ex 02.01 A II          (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
(suite)                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                 du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                 Ceuta et de Melilla                                                                 80,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                 tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                 Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                                74,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                 îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                 l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                             74,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                 Suisse                                                                               35,500
                    4, autres :
                           aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un
                                tiers du poids du morceau :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                     Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                     ries, de Ceuta et de Melilla                                                     80,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                     dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                     du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          74,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                     des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                     sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                  74,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                     la Suisse                                                                        35,500
                        ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque
                                morceau emballé individuellement Q :
                                — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                     les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les
                                     exportations à destination du Canada                                             80,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                     Nord, du Proche- et Moyen-Orient (l), à l'exclusion des îles Cana­
                                     ries, de Ceuta et de Melilla                                                    121,500
                                — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                     pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                     l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                     Swaziland                                                                       114,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                     des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                     sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                  93,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                     la Suisse                                                                        46,500
                                 autres :
                                 — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                     les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les
                                     exportations à destination du Canada                                             80,000
                                  — pour les exportations réalisées dans les conditions du règlement
                                      (CEE) n° 1226/85 (,0) :
                                      — à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche- et
                                           Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                           de Melilla                                                                190,500
                                      — à destination de la Polynésie française et des pays tiers
                                           d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclu­
                                           sion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                 181,000
                                      — à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Canaries,
                                           de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                           triche, de la Suède et de la Suisse                                       181,000
                                      — à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                       86,000
 ---pagebreak--- N° L 125/24                         Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 5. 85
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                               des restitutions
      commun
                                                                                                                Poids net —
ex 02.06 C I a) 2   Viandes de 1 espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                    (aa) salées et séchées :
                         — pour les exportations à destination de la Suisse                                       60,500
                    (bb) salées ou en saumure, ainsi que séchées et fumées :
                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                              Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                              Melilla                                                                            102,500
ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                    bovine, à l'exclusion de celles finement homogénéisées (é) :
                    ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à
                             l'exclusion des abats et de la graisse) :
                            (11 ) 80 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                               102,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     96,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             96,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   96,000
                            (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                58,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     58,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             58,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   58,000
                            (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             38,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   38,500
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande
                            bovine (à l'exception des abats et de la graisse) :
                            ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                           65,000 C)
                            (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                           38,000
                            (33) 40   % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   —  pour les exportations à destination des pays tiers                          27,000
                            (44) 20   % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                   —  pour les exportations à destination des pays tiers                          10,000
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 125/25
 (') Au sens du règlement (CEE) n0 3537/82 de la Commission (JO n0 L 371 du 30. 12. 1982, p. 7).
 (2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du
     règlement (CEE) n0 2730/79 (JO n° L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
 f) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n°
     32/82 de la Commission (JO n° L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
 (4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1964/82 de la
     Commission (JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48).
 O   JO n0 L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.
 (*) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
 (^  Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le
     jarret.
 (8) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 74/84 de la
     Commission (JO n0 L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32).
 (9) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du
     18. 8 . 1984), la restitution est de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(,0) JO n0 L 125 du 11 . 5. 1985, p. 10.
NB : En vertu de 1 article 7 du règlement (CEE) n0 885/68, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits
        importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.