CELEX: 62015TA0410
Language: fr
Date: 2016-09-13 00:00:00
Title: Affaire T-410/15 P: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2016 — Pohjanmäki/Conseil («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2013 — Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP — Absence de rapports de notation — Défaut de consultation des rapports de notation par les membres de la CCP — Compatibilité des fonctions de rapporteur auprès de la CCP avec celles d’ancien notateur — Égalité de traitement — Obligation de motivation»)

24.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 392/38
            
         Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2016 — Pohjanmäki/Conseil
   (Affaire T-410/15 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2013 - Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP - Absence de rapports de notation - Défaut de consultation des rapports de notation par les membres de la CCP - Compatibilité des fonctions de rapporteur auprès de la CCP avec celles d’ancien notateur - Égalité de traitement - Obligation de motivation»))
   (2016/C 392/49)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Jaana Pohjanmäki (Bruxelles, Belgique) (représentant: M. Velardo, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Conseil de l’Union européenne (représentant: E. Rebasti et M. Bauer, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 18 mai 2015, Pohjanmäki/Conseil (F-44/14, EU:F:2015:46), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Jaana Pohjanmäki supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 337 du 12.10.2015.