CELEX: 31977R1405
Language: fr
Date: 1977-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1405/77 de la Commission, du 28 juin 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 158 /42                            Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 6. 77
                                REGLEMENT (CEE) N° 1405/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 juin 1977
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                        tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
 européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  règlement,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,                                                    Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21                 Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
 juin 1976, portant organisation commune du marché                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                    vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
 tation des produits transformés à base de céréales et               règlement (CEE) n0 111 8/77 modifié, sont modifiés
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1118/               conformément au tableau annexé au présent règle­
 77 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              ment.
 n0 1355/77(5);
                                                                                              Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le present règlement entre en vigueur le 29 juin 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 28 juin 1977.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(') JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO   n° L 354 du  24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO   n» L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .                           (») JO n« L 168 du 25 . 6 . 1974, p . 7.
(<) JO   n« L 134 du  28 . 5. 1977, p. 34.                          ( 7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 65 .
h) JO n° L 155 du 24. 6. 1977, p. 31 .                                8 JO n « L 100 du 14. 4. 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N" L 158 /43
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 juin 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                            (en UCIt)
                                                                                          Prélèvements
                                 Numéro
                    du  tarif  douanier    commun                          Pays tiers
                                                                     (sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
            1 1.02 B II a ) ( 2 )                                          128,15                                125,65
            11.02 C I (2)                                                  153,65                                151,15
            1 1 .02 D I H                                                   98,86                                 96,36
            11.02 E II a ) («)                                             175,05                                170.05
            11.02 F I (*)                                                  175,05                                170,05
            11.02 G I                                                       75,85                                 70,85
            11.07 A I a )                                                  177,16                                168,16
            11.07 A I b )                                                  134,65                                125,65
            11.08 A III                                                    180,83                                163,83
            11.09 A                                                        447,88                                297,88
            *) Pour la distinction entre les produits n" 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
                d'autre part, sont considérés comme relevant des n°' 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 4J
                   (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/« pour le riz, 2,5 •/« pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 V»
                   pour le sarrasin, 5 '/« pour l'avoine et 1*1« pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers, aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .