CELEX: 31970R1156
Language: fr
Date: 1970-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1156/70 de la Commission, du 19 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 135 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                         20 . 6 . 70
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1156/70 DE LA COMMISSION
                                                            du 19 juin 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé
EUROPÉENNES,                                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
                                                                         cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                         en vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/ 67/CEE du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 1140/70 (3) ;                                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des                         Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            1970 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable'
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 19 juin 1970.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     L. LEVI SANDRI
 H JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
C) JO il« L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
 (8) JO no L 134 du 19 . 6. 1970, p. 13 .
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 19 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                   Courant         1 " term .        2* term .   3* term.
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun
                                                                           6               7                 8           9
             10.01 A       Froment tendre et méteil                        0                0                0           0
             10.01 B       Froment dur                                     0                0                0           0
             10.02         Seigle                                          0                0                0           0
             10.03         Orge                                            0                0                0           0
             10.04         Avoine                                          0                0                0           0
             10.05 B       Autre maïs                                      0                0                0           0
             10.07 B       Millet                                          0                0                0           0
             10.07 C       Graines de sorgho et dari                       0                0                0           0