CELEX: 31984R0532
Language: fr
Date: 1984-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 532/84 de la Commission, du 29 février 1984, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

N° L 60/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 3 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 532/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 février 1984
                   fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n0 2466/83 et à
                                                                  l' article 104 de l'acte d' adhésion de la Grèce aux
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  données dont la Commission dispose actuellement
européenne,
                                                                  conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du                   taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
22 mai 1978 , portant organisation commune des                    l'annexe du présent règlement,
marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1220/83 (2), et notamment son article 5 para­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
graphe 3,
considérant que le montant de l'aide complémentaire                                     Article premier
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
n0 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE)
n0 2466/83 (3), modifié en dernier lieu par le règle­             1 . Le montant de l'aide complémentaire visée à l'ar­
ment (CEE) n0 252/84 (<) ;                                        ticle 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1117/78
                                                                  est fixé à l'annexe .
considérant que, en l'absence du prix d'objectif valable
pour la campagne 1984/ 1985 pour les fourrages                    2.      Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation
séchés, le montant de l'aide en cas de fixation à                 à l'avance pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août,
l'avance pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août,         septembre, octobre, novembre et décembre 1984 et
septembre, octobre, novembre et décembre 1984 et                  janvier, février et mars 1985 pour les fourrages séchés
janvier, février et mars 1985 pour ces produits n'a pu            sera confirmé ou remplacé avec effet au 1 er mars 1984
être calculé que provisoirement sur la base du prix               pour tenir compte du prix d'objectif pour ces produits
d'objectif valable pendant les mois d'avril, mai, juin,           pour la campagne 1984/ 1985.
juillet, août, septembre, octobre, novembre et
décembre 1983 et janvier, février et mars 1984 ; que ce                                    Article 2
montant ne doit donc être appliqué que provisoire­
ment et devra être confirmé ou remplacé dès que le                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
prix d'objectif de la campagne 1984/ 1985 sera connu ;             1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 février 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L  142 du 30 . 5 . 1978 , p. 1 .
O   JO  n0 L  132 du 21 . 5. 1983 , p. 29 .
O   JO  n° L 243 du 1 . 9 . 1983 , p. 37.
O   JO  n0 L 30 du 1 . 2. 1984, p. 27.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 60/ 29
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 29 février 1984, fixant le montant de l'aide
                                       complémentaire pour les fourrages séchés
              Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 " mars 1984 pour les fourrages séchés
                                                                                                        (en Écus/t)
                                                   — Fourrages déshydratés
                                                      ex 12.10 B                    Fourrages autrement séchés
                                              -
                                                   — Concentrés de protéines                ex 12.10 B
                                                      ex 23.06 B
           Montant de l'aide complémentaire                      0                               0
           Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                         (en Écus/t)
           avril 1 984 (')                                       0                               0
           mai 1 984 (2)                                       • 0                               0
           juin 1984 (2)                                         0                               0
           juillet 1984 (2)                                      0                               0
           août 1984 (2)                                         0                               0
           septembre 1984 (2)                                    0                               0
           octobre 1 984 (2)                                     0                               0
           novembre 1984 (2)                                     0                               0
           décembre 1984 (2)                                     0                               0
           janvier 1985 (2)                                      0                               0
           février 1985 (2)                                      0                               0
           mars 1985 (2)                                         0                               0
           (') Sous réserve de la fixation, pour la campagne de commercialisation 1984/ 1985, du prix d objectif
               pour les fourrages séchés ainsi que des pourcentages visés à l'article 5 du règlement (CEE)
               n 0 1117/ 78 .
           (2) Conformément à l'article 6 sous b) du règlement (CEE) n° 1528/78 .