CELEX: 32011R0849
Language: fr
Date: 2011-08-22 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 849/2011 de la Commission du 22 août 2011 rectifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 742/2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2011 par le règlement (CE) n ° 327/98

24.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 218/16
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 849/2011 DE LA COMMISSION
   du 22 août 2011
   rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 742/2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2011 par le règlement (CE) no 327/98
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
   vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (2), et notamment son article 5, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 742/2011 de la Commission (3) en ce qui concerne la quantité disponible pour la sous-période du mois de septemble 2011 dans le cadre du contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 327/98 et portant le numéro d'ordre 09.4119.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 742/2011 doit être rectifié en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Afin d'assurer une gestion efficace de la procédure de délivrance des certificats d'importation, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 742/2011, dans le tableau au point «d) Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 327/98» la quantité totale disponible pour la sous-période du mois de septembre 2011 pour le contingent portant le no d'ordre 09.4119 est remplacée par la quantité suivante:
   
      "Quantités totales disponibles pour la sous-période du mois de septembre 2011
      (en kg)
      0"
   
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 août 2011.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         José Manuel SILVA RODRÍGUEZ
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 37 du 11.2.1998, p. 5.
   
      (3)  JO L 196 du 28.7.2011, p. 13.