CELEX: 62010FN0043
Language: fr
Date: 2010-06-04 00:00:00
Title: Affaire F-43/10: Recours introduit le 4 juin 2010 — Cerafogli/BCE

31.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/56
            
         Recours introduit le 4 juin 2010 — Cerafogli/BCE
   (Affaire F-43/10)
   ()
   2010/C 209/90
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Maria-Concetta Cerafogli (Frankfurt am Main, Allemagne) (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
   
      Partie défenderesse: Banque centrale européenne
   
      Objet et description du litige
   
   Annulation de la décision de la BCE rejetant les plaintes de la requérante pour discrimination et pour atteinte à sa dignité, en raison du comportement de son management, ainsi que demande de dommages et intérêts.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2009 rejetant les plaintes de la requérante pour discrimination et pour atteinte à sa dignité, en raison du comportement de son management et, le cas échéant, annuler la décision du 24 mars 2010 rejetant le recours extraordinaire;
            
         
               —
            
            
               par conséquent, faire droit aux demandes de la requérante, telles qu’elles ont été formulées dans le recours administratif, et en particulier:
               
                           —
                        
                        
                           mettre fin à toute forme de discrimination et de harcèlement moral à l’égard de Mme Cerafogli, que ce soit sous forme verbale ou dans le cadre des tâches qui lui sont confiées et des modalités de travail;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           obtenir, de la part de M. G., une rétractation écrite de ses déclarations offensantes et menaçantes;
                        
                     
         
               —
            
            
               en tout état de cause, obtenir la réparation du préjudice moral et matériel subi;
            
         
               —
            
            
               condamner la BCE aux dépens;
            
         
               —
            
            
               ordonner la production par la BCE du rapport complet de l’enquête administrative interne, avec toutes ses annexes, y compris les procès-verbaux des auditions. En outre, ordonner également la production par la BCE de toutes les communications entre l'équipe chargée de l’enquête et le Directoire et/ou le Président de la BCE;
            
         
               —
            
            
               citer comme témoin Mme L., ancienne conseillère indépendante de la défenderesse pour les questions sociales.