CELEX: 62020TB0437
Language: fr
Date: 2021-02-25 00:00:00
Title: Affaire T-437/20: Ordonnance du Tribunal du 25 février 2021 — Ultrasun/EUIPO (ULTRASUN) [«Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTRASUN – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

3.5.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 163/34
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 25 février 2021 — Ultrasun/EUIPO (ULTRASUN)
      (Affaire T-437/20) (1)
      
      («Recours en annulation - Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale ULTRASUN - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
      (2021/C 163/46)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Ultrasun AG (Zurich, Suisse) (représentants: A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 avril 2020 (affaire R 1453/2019-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ULTRASUN comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Ultrasun AG est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 279 du 24.8.2020.