CELEX: 31985R0389
Language: fr
Date: 1985-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 389/85 de la Commission, du 14 février 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 28 janvier au 3 février 1985

N0 L 46/28                         Journal officiel des Communautés européennes                               15. 2. 85
                           REGLEMENT (CEE) N» 389/85 DE LA COMMISSION
                                                  du 14 février 1985
              fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
              produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 28 janvier au
                                                    3 février 1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
EUROPÉENNES,                                                  par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                   montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16            Royaume-Uni au cours de la semaine du 28 janvier
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage      au 3 février 1985,
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règlé­                              Article premier
ment (CEE) n0 1063/84, un montant équivalant au
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au          En application de l'article 3 du règlement (CEE)
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations         n° 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette              graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
prime, lors de leur expédition vers les autres États          le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;          du 28 janvier au 3 février 1985, les montants à perce­
                                                              voir sont fixés à l'annexe .
considérant que, selon l'articlé 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1355/84 de la Commission, du 16
                                                                                       Article 2
mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­              publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)        européennes.
n° 2018/84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à         II est applicable à partir du 28 janvier 1985.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 février 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
(2) JO n° L 131 du 17. 5 . 1984, p. 19 .
(3) JO n° L 187 du 14. 7. 1984, p. 46 .
 ---pagebreak--- 15. 2. 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 46/29
                                                           ANNEXE
          Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                   de la semaine du 28 janvier au 3 février 1985
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net)
              Numéro du
             tarif douanier                          Désignation des marchandises                      Montants
                commun
                    1                                              2                                       3
          ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
             et
          ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                              2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                              3 . Quartiers arrière, attenants ou séparés                             31,51769
          \                   4 . autres :
                                  aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                  bb) Morceaux désossés                                               35,98269
          ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                              fumées :
                              1 . Morceaux non désossés                                                21,01179
                              2 . Morceaux désossés                                                    29,94180
          ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                              bovins adultes :
                              aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                   viandes ou d'abats non cuits :
                                    1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                          l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                    22 . autres                                                        21,01179