CELEX: 31979D0433
Language: fr
Date: 1979-04-17 00:00:00
Title: 79/433/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, portant approbation d'un programme concernant le secteur de la viande bovine et les industries connexes en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil du 15 février 1977 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31979D0433

79/433/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, portant approbation d'un programme concernant le secteur de la viande bovine et les industries connexes en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil du 15 février 1977 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 106 du 28/04/1979 p. 0047 - 0047

****( 1 ) JO NO L 51 DU 23 . 2 . 1977 , P . 1 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 17 AVRIL 1979   PORTANT APPROBATION D ' UN PROGRAMME CONCERNANT LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ET LES INDUSTRIES CONNEXES EN IRLANDE , CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 DU CONSEIL DU 15 FEVRIER 1977  ( LE TEXTE EN LANGUE ANGLAISE EST LE SEUL FAISANT FOI .)  ( 79/433/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 DU CONSEIL , DU 15 FEVRIER 1977 , CONCERNANT UNE ACTION COMMUNE POUR L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,   CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS A TRANSMIS LE 24 FEVRIER 1978 , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 , LE PROGRAMME CONCERNANT LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ET LES INDUSTRIES CONNEXES , ET L ' A COMPLETE A L ' AIDE D ' INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES LE 5 OCTOBRE 1978 ;   CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME MENTIONNE CONCERNANT LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ET LES INDUSTRIES CONNEXES VISE A ENCOURAGER LA MODERNISATION , LE RENOUVELLEMENT ET L ' AGRANDISSEMENT DES INSTALLATIONS D ' ABATTAGE ET DE TRANSFORMATION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE EN IRLANDE ; QU ' IL S ' AGIT DONC D ' UN PROGRAMME AU SENS DE L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 ;   CONSIDERANT QUE CE PROGRAMME COMPORTE TOUTES LES DONNEES PREVUES PAR L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 ET PROUVE DE FACON SATISFAISANTE QUE LES OBJECTIFS MENTIONNES A L ' ARTICLE 1ER DUDIT REGLEMENT PEUVENT ETRE ATTEINTS DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION DE VIANDE BOVINE EN IRLANDE ; QUE LE DELAI ENVISAGE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME NE DEPASSE PAS LA PERIODE PREVUE PAR L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS G ) DUDIT REGLEMENT ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES STRUCTURES AGRICOLES ,   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :   ARTICLE PREMIER   LE PROGRAMME TRANSMIS LE 24 FEVRIER 1978 PAR LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS CONCERNANT LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ET LES INDUSTRIES CONNEXES EST APPROUVE .   ARTICLE 2   L ' IRLANDE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .   FAIT A BRUXELLES , LE 17 AVRIL 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT