CELEX: 31980R3390
Language: fr
Date: 1980-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3390/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

30 . 12 . 80                                 Journal officiel des Communautés europénnes                            N° L 356 / 1
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3390/80 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 décembre 1980
                        relatif à la livraison de divers lots de «butteroil» au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
EUROPÉENNES,                                                           livraison suivant les règles prévues au règlement
                                                                       (CEE) n° 303/ 77 de la Commission, du 14 février
                                                                       1977, portant modalités générales d'application rela­
vu le traité instituant la Communauté économique                      tives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de
européenne,                                                            butteroil au titre de l'aide alimentaire (5), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1488 /79 (6);
                                                                       qu' il est nécessaire de préciser notamment les délais et
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                        conditions de livraison ainsi que la procédure à suivre
27 juin 1968 , portant organisation commune des                       par les organismes d'intervention pour déterminer les
marchés dans le secteur du lait et des produits                       frais qui en résultent ;
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1761 /78 (2), et notamment son article 6
paragraphe 7 ,                                                        considérant ques les mesures prévues au présent règle­
                                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                       lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n° 939/79 du Conseil, du
 8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à
 la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains
pays en voie de développement et à certains orga­                     A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 nismes spécialisés (3), et notamment son article 7 ,
vu le règlement (CEE) n° 1312/ 80 du Conseil, du                                              Article premier
28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à
 la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre             Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303 /77,
du programme d'aide alimentaire de 1980 à certains                    les organismes d'intervention visés à l'annexe font
 pays en voie de développement et à certains orga­                    procéder à la livraison de butteroil au titre de l'aide
 nismes spécialisés (4), et notamment son article 7 ,                 alimentaire aux conditions particulières figurant à
                                                                      l'annexe .
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règles du Conseil citées à
                                                                                                  Article 2
l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
tités de butteroil reprises à l'annexe ;
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le troisième
                                                                       jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
                                                                        des Communautés européennes.
(') JO   n" L 148 du  28 . 6. 1968 , p. 13 .
O   JO   n° L 204 du  28 . 7. 1978 , p. 6.
C»  JO   n° L 1 19 du 15 . 5. 1979, p.  5.                             O JO n° L 43 du 15. 2 . 1977, p. 1 .
O   JO   n° L 134 du  31 . 5. 1980, p.  14 .                           (') JO n° L 181 du 18 . 7. 1979, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 356/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    30. 12. 80
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1980.
                                                                             Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 356 / 3
                                                                ANNEXE 0)
              Désignation du lot                        A                                  B                                 C
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                 (CEE) n° 1312/80 (programme 1980)
      b) affectation                                                              (CEE) n0 1313 /80
 2 . Bénéficiaire                                                                        PAM
 3. Pays de destination                            Tanzanie                                                 Inde
 4. Quantité totale du lot                             50 t                              500 t                               200 t
  5. Organisme d'intervention char­                                                   Britannique
      gé de la livraison
 6. Provenance du butter oil O                                       À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques et/ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement don­
      lage particuliers (s)                                                 nant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage       «Tanzania 2298 / Butteroil /        «India 2206 p 3 / Butteroil /        «India 2206 p 3 / Butteroil
                                         Zanzibar    /   Gift  of the        Calcutta   /   Gift  of   the        Paradip / Gift of the Euro­
                                         European Economie Com­              European Economie Com­               pean Economie Community /
                                         munity / Action of the              munity / Action of the               Action of the World Food
                                          World Food Programme»               World Food Programme»                       Programme»
  9 . Délai de livraison                 Livraison le plus rapidement                             Livraison en mars 1981
                                         possible et au plus tard le
                                                31 janvier 1981
10 . Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                Gré à gré                                           Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                                                 Le 12 janvier 1981
      l'expiration du délai pour la
      présentation     des offres,     à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 356 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 12 . 80
              Désignation du lot                    D                                     E                                F
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                               (CEE) n° 1312/80 (programme 1980)
      b) affectation                                                            (CEE) n° 1313 / 80
  2 . Bénéficiaire                                                                     PAM
  3. Pays de destination                                                                Inde
  4. Quantité totale du lot                        200 t                               300 t                               200 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                                 Allemand
      gé de la livraison
  6. Provenance du butter oil (2)                                  À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques et/ou embal­        En boîtes de 3 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
      lage particuliers (J)                                             donnant des garanties équivalentes
  8 Inscriptions sur l'emballage       «India 2206 p 3 / Butteroil /       «India 2206 p 3 / Butteroil /        «India 2206 p 3 / Butteroil /
                                       Kandla / Gift of the Euro­          Bombay / Gift of the Euro­           Kochin / Gift of the Euro­
                                       pean Economie Community /           pean Economie Community /            pean Economie Community /
                                       Action of the World Food            Action of the World Food             Action of the World Food
                                               Programme »                         Programme»                           Programme»
  9 . Délai de livraison                                                      Livraison en .mars 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
1 2 . Procédure à appliquer pour dé­                                               Adjudication
      terminer les frais de fourniture
 13 . En cas d'adjudication, date de                                            Le 12 janvier 1981
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à
       12 heures
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 356 / 5
              Désignation du lot                                 G                                             H
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                (CEE) n° 1312/80 (programme 1980)
      b) affectation                                                            (CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire
                                                              Soudan                                          Guyana
 3 . Pays de destination
 4 . Quantité totale du lot                                    200 t                                           100 t
 5. Organisme d'intervention char­                           Allemand                                        Français
      gé ae la livraison
 6 . Provenance du butter oil (2)                                  À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7 . Caractéristiques et/ou embal­           En boîtes de 5 kg revêtues intérieure­                              O
      lage particuliers (J)                  ment d'un vernis alimentaire ou ayant
                                             subi un traitement donnant des garan­
                                                         ties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage           «Butteroil / Gift of the European Eco­          «Butteroil / Gift of the European Eco­
                                                  nomie Community to Sudan»                      nomie Community to Guyana»
  9. Délai de livraison                      Livraison le plus rapidement possible et                Livraison en février 1981
                                                  au plus tard le 31 janvier 1981
10. Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                   destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire {*)
12. Procédure à appliquer pour dé­                           Gré à gré                                     Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date dé                                                                      Le 12 janvier 1981
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à
       12 heures
 ---pagebreak--- N° L 356 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 12 . 80
              Désignation du lot                                                        I
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                               (CEE) n0 1312/80 (programme 1980)
      b) affectation                                                   (CEE) n° 1313/80 (réserve générale)
 2. Bénéficiaire
                                                                                      Algérie
 3. Pays de destination
 4. Quantité totale du lot                                                             200 t
  5. Organisme d'intervention char­                                                   Français
      gé de la livraison
 6. Provenance du butter oil (a)                                  À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques et/ou embal­          En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers (J)                                      traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage         «Butteroil / Don de la Communauté économique européenne à la République algé­
                                                        rienne démocratique et populaire / A distribuer gratuitement»
 9. Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 janvier 1981
10. Stade et lieu de livraison                              Port de débarquement Alger (dépôt sur quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)           Croissant-Rouge algérien, M. Ben Aouane, 8 bisy rue Henri Dunant, Alger
                                                                               (tél.: 213 64 57 27)
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                   Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à
       12 heures
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 356 /7
             Désignation du lot                                                      K
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                              (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
     b) affectation                                                  (CEE) n° 940/79 (réserve générale)
 2 . Bénéficiaire
                                          1                                         Pérou
 3.  Pays de destination                  J
 4.  Quantité totale du lot                                                          300 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                               Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (J)                               À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou embal­          En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers (5)                                     traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           «Aceite de mantequilla / Donación de la Comunidad económica europea a Peru /
                                                                         Para distribución gratuita»
 9   Délai de livraison                                                Embarquement en février 1981
10   Stade et lieu de livraison                           Port de débarquement Callao (dépôt sur quai ou allège)
11   Représentant du bénéficiaire (4)        Oficina nacional de apoyo alimentario, Natalio Sanchez, 220 Piso 14, Lima, Pérou
                                                                               (tél.: 24 64 93)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                             Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                          Le 12 janvier 1981
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 356 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 12 . 80
                                                              Notes
             (') La présente annexe tient lieu , conjointement avec l' avis publié au Journal officiel des Commu­
                 nautés européennes n" C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                 d'intervention concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
             (J) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                 où le produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
             (') Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77 .
             (4) Uniquement en cas de livraison «au port de débarquement» et «rendu destination»; voir articles
                 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
             C) En fûts métalliques neufs de 1 90 à 200 kg (à préciser dans l'offre) net à bondes, revêtus intérieu­
                 rement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes,
                 totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux
                 chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne
                 peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût
                 ou d'odeur à leur contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche .