CELEX: 31984R2774
Language: fr
Date: 1984-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2774/84 de la Commission, du 1er octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 10 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 261 / 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 2774/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 1er octobre 1984
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                         sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
                                                                      l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique                     n0 974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement
 européenne,                                                          (CEE) n0 855/84,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et               constaté pendant une période déterminée, par
                                                                      rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                      tiret précédent, et du coefficient précité,
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de         ces cours de change étant ceux constatés le
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              28 septembre 1984 ;
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),              considérant que l'application des modalités rappelées
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   dans le règlement (CEE) n0 2221 /84 aux prix d'offre et
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 vu l'avis du comité monétaire,                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­             règlement,
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
 règlement (CEE) n° 2221 /84 (*) et tous les règlements                                Article premier
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement             produits visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règle­
 normal du régime des prélèvements, il convient de                ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO   n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O   JO   n0 L 205 du 1 . 8 . 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 261 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                           2. 10 . 84
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1er octobre 1984, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                              de seigle
                                                                                             (en Écus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier           Désignation des marchandises          Prélèvements
                              commun
                          10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil                68,43
                          10.01 B II          Froment (blé) dur                            121,02 (') 0
                          10.02               Seigle                                        70,98 («) .
                          10.03               Orge                                          69,04
                          10.04               Avoine                                        40,49
                          10.05 B             Maïs,     autre   que    maïs  hybride
                         \                    destiné à l'ensemencement                     58,79 0 (3)
                         10.07 A              Sarrasin                                       0
                          10.07 B             Millet                                          1,22 0
                          10.07 C             Sorgho                                        87,17 (<)
                          10.07 D I           Triticale                                      0
                         10.07 D II           Autres céréales                                o o
                         11.01 A              Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                       109,37
                         11.01 B              Farines de seigle                            112,94
                         1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                         200,83
                         1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                       117,50
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (é) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .
                         Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                              10.07 D I (Triticale), il est perçu le prélèvement applicale au seigle.