CELEX: 31990R1345
Language: fr
Date: 1990-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1345/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide à la production pour certaines céréales

Avis juridique important

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31990R1345

Règlement (CEE) n° 1345/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide à la production pour certaines céréales  

Journal officiel n° L 134 du 28/05/1990 p. 0009 - 0009

RÈGLEMENT (CEE) N° 1345/90 DU CONSEILdu 14 mai 1990fixant, pour les  ensemencements de la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide à la production  pour certaines céréalesLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des  marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90  (2), et notamment son article 10 ter paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (3), vu l'avis du Parlement européen (4), vu l'avis du Comité économique et social (5), considérant que l'objectif de l'aide à la production pour certaines céréales, visée à l'article 10  ter du règlement (CEE) n° 2727/75, est de favoriser la production de sarrasin, d'alpiste et de  millet dans la Communauté à titre d'alternative à la production de céréales excédentaires; que le  montant de l'aide doit se situer à un niveau qui permet d'atteindre cet objectif sans donner lieu à  une production disproportionnée aux besoins réels du marché communautaire, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierL'aide à la production visée à l'article 10 ter du règlement  (CEE) n° 2727/75 pour le sarrasin, l'alpiste et le millet ensemencés pendant la campagne 1990/1991  est fixée à 50 écus par hectare. Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication  au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990. Par le ConseilLe présidentD. J. O'MALLEY(1) JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p.  1. (2) Voir page 1 du présent Journal officiel. (3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 9. (4) JO n° C 96 du 17. 4. 1990. (5) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34.