CELEX: 31971R2076
Language: fr
Date: 1971-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2076/71 de la Commission, du 28 septembre 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29 . 9 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 219/27
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2076/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 septembre 1971
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                         de céréales et de riz
1 . A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES ,                                                          100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                       actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                       l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7), être
européenne,                                                            modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 ( 2),                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil , du                                                 Artic 'e premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (8), modifié en dernier lieu par le                      I es prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement ( CEE) n° 1553/71 ( 4), et notamment son                     des produits transformés à base de céréales et de ri /,
article 12 paragraphe 4,                                               relevant du règlement ( CEE) n0 1052/ 68 ( 8) et fixés
                                                                        à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1904/71 modifie ,
considérant que les prélèvements applicables a                         sont modifiés conformément au tableau annexe , iu
l'importation des produits transformés à base de                       présent règlement .
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1904/71 (5), modifié en dernier lieu par le
 règlement ( CEE) n° 2060/71 (6 ) ;                                                               Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                   Le présent règlement entre en vigueur le 29 septem­
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la movenne                     bre 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
   t1) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.                               17 ) JO no L 181 du 27. 7. 1968 , p . 6 .
  (*)  JO n°  L 164 du 22. 7 . 1971 , p. 1 .                                  J O n° L 179 du 25.7 1968 , p . 8 .
  ( s) JO n0  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  (4)  JOn »  L 164 du 22.7.1971 , p. 5 .
  (5)  JO n » L 197 du 1 . 9. 1971 , p. 51 .
   (•) JO no  L 217 du 25 . 9. 1971 , p. 53 .
 ---pagebreak--- N° L 219/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               29 . 9 . 71
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 septembre 1971 , modifiant les prélèvements applicables
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                     Pays tiers
     Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                          (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                                      PTOM ,         la Tanzanie,
                                                                                                                   la Tanzanie ,   l'Ouganda et le
                                                                                                                 l'Ouganda et le        Kenya
                                                                                                                       Kenya )
11.02 B II a )                 Grains mondes (décortiqués ou peles) même tranchés ou concassés
                               de froment (blé) (*)                                                                     7,629           7,379
11.02 C I                      Grains de froment (blé) perlés (*)                                                       9,127           8,877
11.02 D I                      Grains de froment (blé), seulement concassés (*)                                        5,909            5,659
11.02 E II a )                 Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (*)                                         10,486            9,986
1 1.02 F I                     Pellets de froment ( blé) (')                                                          10,486            9,986
11.02 G I                      Germes de froment (blé), même en farine                                                 4,661            4,161
11.07 A I a )                  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                     10,775            9,875
11.07 A I b )                  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous
                               forme de farine                                                                          8,279           7,379
11.08 A III                    Amidon de froment ( blé)                                                                5,044            3,344
11.09 AI                       Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés                             21,080            6,080
11.09 B                        Gluten et farine de gluten torréfiés                                                   21,080            6,080
t1) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre pan, sont considérés
    comme relevant des noa 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimé trique Ewers modifiée) supérieure à 45 #/o (en poids) sur matière sèche ,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale
       à 2,5 % pour le froment .
    Les germes de céréales , même en farine, relèvent en tout cas du n0 11.02.