CELEX: 31987R0090
Language: fr
Date: 1987-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 90/87 de la Commission du 14 janvier 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 1677/85 en ce qui concerne la fixation du facteur de correction à retenir pour le calcul des montants compensatoires monétaires applicables pour certains produits agricoles

Avis juridique important

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31987R0090

Règlement (CEE) n° 90/87 de la Commission du 14 janvier 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 1677/85 en ce qui concerne la fixation du facteur de correction à retenir pour le calcul des montants compensatoires monétaires applicables pour certains produits agricoles  

Journal officiel n° L 013 du 15/01/1987 p. 0012 - 0012

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 90/87 DE LA COMMISSION  du 14 janvier 1987  portant modification du règlement (CEE) no 1677/85 en ce qui concerne la fixation du facteur de correction à retenir pour le calcul des montants compensatoires monétaires applicables pour certains produits agricoles  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2502/86 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,  considérant que l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1677/85 prévoit l'application, pour le calcul des montants compensatoires monétaires, d'un facteur de correction; que le règlement (CEE) no 2502/86 de la Commission a fixé ce coefficient à 1,097805; que, aux termes du dernier alinéa dudit paragraphe, ce facteur doit être modifié lors de chaque réalignement dans le cadre du système monétaire européen, en fonction de la réévaluation du taux pivot de celle des monnaies maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal de 2,25 %, dont la réévaluation par rapport à l'Écu est la plus élevée;  considérant qu'un réalignement des taux pivots dans le cadre du système monétaire européen a eu lieu avec effet au 12 janvier 1987;  considérant que la réévaluation la plus élevée par rapport à l'Écu est de 2,54 %; qu'il y a lieu d'adapter le facteur de correction en conséquence;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le coefficient visé à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE) no 1677/85 est remplacé par celui de 1,125696.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 15 janvier 1987.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.  (2) JO no L 219 du 6. 8. 1986, p. 8.