CELEX: 32021R1308
Language: fr
Date: 2021-04-28 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2021/1308 de la Commission du 28 avril 2021 modifiant les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments

9.8.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 284/1
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1308 DE LA COMMISSION
         du 28 avril 2021
         modifiant les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, et son article 31, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La directive (UE) 2016/1629 a instauré un système harmonisé de délivrance des certificats techniques pour les bateaux de navigation intérieure, conforme aux prescriptions techniques unifiées.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’annexe I de la directive (UE) 2016/1629 fournit une liste des voies d’eau intérieures de l’Union réparties géographiquement en zones 1, 2 et 3.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La répartition des voies d’eau en zones est déterminée par l’État membre, pour les voies d’eau situées sur son territoire.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La modification de la classification d’une voie d’eau, y compris l’ajout et la suppression de voies d’eau, peut être effectuée à la demande de l’État membre concerné.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 15 mai 2018, la République française a demandé la modification de la liste des voies d’eau situées sur son territoire en ce qui concerne la zone 1. Il y a lieu de modifier en conséquence l’entrée de l’annexe I relative à la zone 1 des voies d’eau intérieures de l’Union en procédant à un ajout dans la zone 1 pour la France.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le 9 juillet 2019, le Royaume de Suède a demandé la modification de la liste des voies d’eau situées sur son territoire classées dans les zones 1, 2 et 3 par l’ajout d’autres voies d’eau intérieures suédoises dans les zones 1, 2 et 3.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Compte tenu du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union, il convient de modifier l’annexe I de manière à supprimer toutes les références aux voies d’eau intérieures situées sur le territoire du Royaume-Uni.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     L’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 établit que les prescriptions techniques applicables aux bâtiments sont celles énoncées dans l’ES-TRIN 2019/1.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     L’action de l’Union dans le secteur de la navigation intérieure devrait viser à assurer l’uniformité dans l’élaboration des prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure dans l’Union.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (le «CESNI») a été institué le 3 juin 2015 dans le cadre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (la «CCNR») afin d’élaborer des normes techniques pour la navigation intérieure dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bateaux, les technologies de l’information et les équipages.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Lors de sa réunion du 13 octobre 2020, le CESNI a adopté un nouveau standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, l’ES-TRIN 2021/1 (2). Ce standard fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de navigation intérieure. Il comprend des dispositions concernant la construction, l’aménagement et l’équipement des bateaux de navigation intérieure, des dispositions spéciales pour certaines catégories de bateaux tels que les bateaux à passagers, les convois poussés et les bateaux porte-conteneurs, des dispositions concernant les appareils AIS (système d’identification automatique), des dispositions concernant l’identification des bateaux, les modèles de certificat et de registre, des dispositions transitoires, ainsi que des instructions pour l’application du standard technique.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 pour que les prescriptions techniques applicables aux bâtiments soient celles énoncées dans l’ES-TRIN 2021/1 et soient applicables à partir du 1er janvier 2022.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la directive (UE) 2016/1629 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La directive (UE) 2016/1629 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            L’article 1er, point 2, s’applique à partir du 1er janvier 2022.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 28 avril 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 252 du 16.9.2016, p. 118.
         
            (2)  Résolution CESNI 2020-II-1.
      
      
         
            ANNEXE I
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     LISTE DES VOIES D’EAU INTÉRIEURES DE L’UNION RÉPARTIES GÉOGRAPHIQUEMENT EN ZONES 1, 2 ET 3
                     
                        CHAPITRE 1
                     
                     
                        Zone 1
                     
                     
                        
                           France
                        
                     
                     En aval de la limite transversale de la mer dans les estuaires de la Seine, de la Loire, de la Gironde et du Rhône
                     
                        
                           Allemagne
                        
                     
                     
                                 Ems
                              
                              
                                 De la ligne qui relie l’ancien phare de Greetsiel et le môle ouest de l’entrée du port à Eemshaven en direction du large jusqu’à la latitude 53° 30′ N et la longitude 6° 45′ E, c’est-à-dire quelque peu au large de la zone de transbordement pour les vraquiers dans l’ancienne Ems (1)
                              
                           
                        
                           Pologne
                        
                     
                     La partie de la baie de Pomorska située au sud de la ligne qui relie Nord Perd sur l’île de Rugen et le phare de Niechorze.
                     La partie de la baie de Gdańska située au sud de la ligne qui relie le phare Hel et la bouée d’entrée du port de Baltijsk.
                     
                        
                           Suède
                        
                     
                     
                        Lac Vänern, délimité au sud par le parallèle de latitude passant par la balise de Bastungsgrunden.
                     
                        Lac Vättern
                     
                     
                        Brofjorden — Donsö
                     
                     La zone délimitée par la limite continentale ou la limite de la zone 2 ou 3 et par une ligne allant du point extrême sud de Grötö, via le point extrême ouest de Gåsö; le point extrême nord de Hermanö; Hermanö huvud; Vedholmen; Danholmen; le centre de Mollön; le feu de Räbbehuvud; le feu inférieur de Sankt Olov; le point extrême sud-est de Flatholmen; le feu d’Åstol; le feu de Marstrand; le feu de Sälö; le feu inférieur de Kågholmen; le feu de Tynneskär, le feu de Buskärs Knöte et le feu supérieur de Rivö, jusqu’au feu de Rivö.
                     
                        Nord du Öregrundsgrepen
                     
                     La zone située entre le continent et Gräsö, délimitée au nord par le parallèle de latitude passant par le feu d’Engelska grundet et, au sud, par la longitude passant par le feu directionnel supérieur d’Öregrund.
                     
                        Söderarm — Sandhamn
                     
                     La zone délimitée par la limite de la zone 2 et par une ligne allant du feu directionnel de Tyvö, via le feu de Söderarm, le feu directionnel supérieur de la station de pilotage de Söderarm et le feu de Prästkobben, jusqu’à la balise de Korsö.
                     
                        Jungfrufjärden
                     
                     La zone délimitée par la limite continentale ou la limite de la zone 2 et par une ligne allant du point extrême ouest de Nämdö, via le point extrême ouest de Mörtö-Bunsö jusqu’à la balise d’Ornöhuvud.
                     
                        Mysingen — Landsort
                     
                     La zone délimitée par la limite de la zone 2 et par une ligne allant du feu d’Utö, via le point extrême sud de Nåttarö, le feu de Måsknuv et le feu de Viksten jusqu’au feu de Landsort.
                     
                        Landsort — Arkö
                     
                     La zone délimitée par la limite continentale ou les limites des zones 2 ou 3 et par une ligne allant du feu de Landsort, via le point extrême sud d’Enskär et le feu de Norra Kränkan jusqu’à Marö kupa.
                     
                        Baie de Valdemarsviken et archipel de Gryt
                     
                     La zone délimitée par la limite continentale ou les limites de la zone 2 et par une ligne allant de la balise de Gubbö Kupa, via le feu de Häradsskär et le feu de Hägerökarten, jusqu’au point extrême sud de Kvädö.
                     
                        Nord du détroit de Kalmar — Västervik
                     
                     La zone délimitée par la limite continentale et par une ligne allant d’Hallmare Skackel, via le feu d’Aleskär, le feu d’Idö, le feu d’Idö Stångskär, le feu de Strupö Ljungskär, la position N 57 20,0 E016 48,0 et la bouée à espar cardinale ouest d’Enerumsgrund à la pointe extrême nord d’Öland et au-delà par la côte nord-ouest d’Öland et au sud par le parallèle de latitude N 56 51,00.
                     
                        Sud du détroit de Kalmar
                     
                     La zone entre le continent et Öland, délimitée au nord par une ligne allant de la pointe de Dunö (sur le continent) à Beijerhamn sur Öland, et au sud par le parallèle de latitude N 56 15,00.
                     
                        Zone 2
                     
                     
                        
                           Tchéquie
                        
                     
                     Barrage du lac de Lipno
                     
                        
                           Allemagne
                        
                     
                     
                                 Ems
                              
                              
                                 De la ligne allant de l’entrée du port vers Papenburg en franchissant l’Ems, qui relie l’ancienne usine de pompage de Diemen et l’ouverture de la digue à Halte jusqu’à la ligne qui relie l’ancien phare de Greetsiel et le môle ouest de l’entrée du port à Eemshaven
                              
                           
                                 Jade
                              
                              
                                 À l’intérieur de la ligne qui relie l’ancien phare de Schillig et le clocher de Langwarden
                              
                           
                                 Weser
                              
                              
                                 De l’arête nord-ouest du pont de chemin de fer de Brême jusqu’à la ligne qui relie les clochers de Langwarden et de Cappel, y compris les bras secondaires Westergate, Rekumer-Loch, Rechter Nebenarm et Schweiburg
                              
                           
                                 Elbe avec Bütztflether
                                 Süderelbe (du km 0,69 jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe), Ruthenstrom (du km 3,75 jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe),
                                 Wischhafener Süderelbe(du km 8,03 jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe)
                              
                              
                                 De la limite inférieure du port de Hambourg jusqu’à la ligne qui relie la balise sphérique de Döse et l’arête ouest de la digue du Friedrichskoog (Dieksand), y compris les Nebenelbe, avec les affluents Este, Lühe, Schwinge, Oste, Pinnau, Krückau et Stör (à chaque fois de l’embouchure à la digue de barrage)
                              
                           
                                 Meldorfer Bucht
                              
                              
                                 À l’intérieur de la ligne qui relie l’arête ouest de la digue du Friedrichskoog (Dieksand) et le musoir du môle ouest de Büsum
                              
                           
                                 Eider
                              
                              
                                 De l’embouchure du canal de la Gieselau (km 22,64) à la ligne allant du centre de l’abreuvoir entouré d’une digue circulaire (de Borg) au clocher de l’église de Vollerwiek
                              
                           
                                 Canal de la Gieselau
                              
                              
                                 De l’embouchure dans l’Eider à l’embouchure dans le Nord-Ostsee Kanal (canal de Kiel)
                              
                           
                                 Flensburger Förde
                              
                              
                                 À l’intérieur d’une ligne qui relie le phare de Kegnäs et Birknack et le nord de la frontière germano-danoise dans le Flensburger Förde
                              
                           
                                 Schlei
                              
                              
                                 À l’intérieur de la ligne qui relie les musoirs de môle de Schleimünde
                              
                           
                                 Eckernförder Bucht
                              
                              
                                 À l’intérieur de la ligne qui relie Bocknis-Eck à la pointe nord-est du continent à Dänisch Nienhof
                              
                           
                                 Kieler Förde
                              
                              
                                 À l’intérieur de la ligne qui relie le phare de Bülk et le monument aux morts de la marine de Laboe
                              
                           
                                 Nord-Ostsee-Kanal (canal de Kiel), y compris les lacs Audorfer See et Schirnauer See
                              
                              
                                 De la ligne qui relie les musoirs de môle de Brunsbüttel jusqu’à la ligne qui relie les feux d’entrée de Kiel-Holtenau et Obereidersee et son Enge, Audorfer See, Borgstedter See et son Enge, Schirnauer See, Flemhuder See et le canal navigable de Achterwehr
                              
                           
                                 Trave
                              
                              
                                 De l’arête nord-ouest du pont de chemin de fer de Lübeck avec la Pötenitzer Wiek et le lac de Dassow jusqu’à la ligne reliant les musoirs des môles intérieur sud et extérieur nord à Travemünde
                              
                           
                                 LEDA
                              
                              
                                 De l’entrée de l’avant-port de l’écluse maritime de Leer jusqu’à l’embouchure avec l’Ems
                              
                           
                                 Hunte
                              
                              
                                 Du port d’Oldenburg et de 140 mètres en aval du pont Amélie (Amalienbrücke) à Oldenburg jusqu’à l’embouchure dans la Weser
                              
                           
                                 Lesum
                              
                              
                                 De la confluence de la Hamme et de la Wümme (km 0,00) à l’embouchure dans la Weser
                              
                           
                                 Este
                              
                              
                                 De l’eau en aval de l’écluse de Buxtehude (km 0,25) jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
                              
                           
                                 Lühe
                              
                              
                                 De l’eau en aval de l’Au-Mühle à Horneburg (km 0,00) jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
                              
                           
                                 Schwinge
                              
                              
                                 De l’arête nord de l’écluse de Salztor à Stade jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
                              
                           
                                 Oste
                              
                              
                                 À partir de 210 m au-dessus de l’axe du pont routier sur la digue de barrage de l’Oste (km 69,360) jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
                              
                           
                                 Pinnau
                              
                              
                                 De l’arête sud-ouest du pont ferroviaire à Pinneberg jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
                              
                           
                                 Krückau
                              
                              
                                 De l’arête sud-ouest du pont conduisant au Wedenkamp à Elmshorn jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
                              
                           
                                 Stör
                              
                              
                                 Du marégraphe de Rensing jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
                              
                           
                                 Freiburger-Hafenpriel
                              
                              
                                 De l’arête orientale de l’écluse de la digue à Freiburg/Elbe jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe
                              
                           
                                 Wismachbucht, Kirchsee, Breitling, Salzhaff et secteur portuaire de Wismar
                              
                              
                                 en direction du large, délimité par les lignes qui relient les feux de Hohen Wieschendorf Huk et de Timmendorf et les feux de Gollwitz sur l’île de Poel et la pointe sud de la péninsule de Wustrow
                              
                           
                                 Warnow avec Breitling et bras secondaires
                              
                              
                                 en aval de la digue Mühlendamm, de l’arête nord du pont Geinitzbrücke à Rostock, vers le large, délimité par la ligne reliant les points nord des môles occidental et oriental à Warnemünde
                              
                           
                                 Eaux entourées par le continent et les péninsules de Darß et Zingst et les îles de Hiddensee et Rügen (y compris le port de Stralsund)
                              
                              
                                 en direction du large jusqu’à:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             la latitude 54° 26′ 42″ N entre la péninsule de Zingst et l’île de Bock
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             les îles de Bock et de Hiddensee: jusqu’à une ligne reliant la pointe nord de l’île de Bock et la pointe sud de l’île de Hiddensee
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             sur les îles de Hiddensee et de Rügen (Bug), la ligne qui relie la pointe sud-est de Neubessin et Buger Haken
                                          
                                       
                           
                                 Kleine Jasmunder Bodden
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Greifswalder Bodden
                              
                              
                                 Bodden, en direction du large, jusqu’à la ligne qui relie la pointe est de Thiessower Haken (Südperd) et la pointe est de l’île de Ruden et qui se termine à la pointe nord de l’île d’Usedom (54° 10′ 37″ N, 13° 47′ 51″ E)
                              
                           
                                 Ryck
                              
                              
                                 À l’est du pont Steinbecker à Greifswald jusqu’à la ligne qui relie les musoirs des jetées
                              
                           
                                 Eaux entourées par le continent et l’île d’Usedom (le Peenestrom, y compris la zone portuaire et l’Achterwasser de Wolgast, et l’Oderhaff)
                              
                              
                                 en direction de l’est, jusqu’à la frontière germano-polonaise dans le Stettiner Haff
                              
                           
                                 Uecker
                              
                              
                                 De la pointe sud-ouest du pont routier d’Ueckermünde à la ligne qui relie les musoirs des jetées
                              
                           
                        Remarque: Pour les bateaux enregistrés dans un autre État, conformément à l’article 32 de l’accord de coopération Ems-Dollart du 8 avril 1960 (BGBI. 1963 II, p. 602).
                     
                        
                           France
                        
                     
                     La Gironde, du point kilométrique (PK) 48,50 à la partie aval de la pointe de l’île de Patiras, à la limite transversale de la mer, définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac
                     La Loire, de Cordemais (PK 25) à la limite transversale de la mer, définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët
                     La Seine, du début du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer définie par la ligne partant du cap du Hode, sur la rive droite, et aboutissant au point, sur la rive gauche, où la digue projetée rejoint la côte, en aval de Berville-sur Mer
                     La Vilaine, du barrage d’Arzal jusqu’à la limite transversale de la mer, définie par la ligne joignant la pointe du Scal et la pointe du Moustoir
                     Lac de Genève
                     
                        
                           Hongrie
                        
                     
                     Lac Balaton
                     
                        
                           Pays-Bas
                        
                     
                     Dollart
                     Ems
                     Waddenzee: y compris les liaisons avec la mer du Nord
                     IJsselmeer: y compris le Markermeer et l’Ijmeer, mais à l’exclusion du Gouwzee
                     Nieuwe Waterweg et Scheur
                     Canal de Caland à l’ouest du Beneluxhaven
                     Hollandsch Diep
                     Breediep, Beerkanaal et les ports reliés
                     Haringvliet et Vuile Gat: y compris les voies d’eau situées entre Goeree-Overflakkee, d’une part, et Voorne-Putten et Hoeksche Waard, d’autre part
                     Hellegat
                     Volkerak
                     Krammer
                     Grevelingenmeer et Brouwerschavensche Gat: y compris toutes les voies d’eau situées entre Schouwen-Duiveland et Goeree-Overflakkee
                     Keten, Mastgat, Zijpe, Krabbenkreek, Eastern Scheldt et Roompot: y compris les voies d’eau situées entre Walcheren, Beveland-Nord et Beveland-Sud, d’une part, et Schouwen-Duiveland et Tholen, d’autre part, à l’exception du canal Escaut-Rhin
                     Escaut et Escaut occidental et son embouchure dans la mer: y compris les voies d’eau situées entre la Flandre zélandaise, d’une part, et Walcheren et Beveland-Sud, d’autre part, à l’exception du canal Escaut-Rhin
                     
                        
                           Pologne
                        
                     
                     Lagune de Szczecin
                     Lagune de Kamień
                     Lagune de Wisła
                     Baie de Puck
                     Lac de retenue de Włocławek
                     Lac Śniardwy
                     Lac Niegocin
                     Lac Mamry
                     
                        
                           Suède
                        
                     
                     
                        Lysekil — Orust — Tjörn
                     
                     La zone délimitée par la limite continentale et par une ligne allant de Slaggö à Lysekil jusqu’à Skaftölandet, orientée à 170 degrés; une ligne allant du feu d’Islandsberg jusqu’à Lavösund; une ligne allant du feu de Lyr orientée à 300 degrés jusqu’au continent à l’est de Mollösund; une ligne allant de la pointe extrême sud de Lyr à Björholmen et, dans la partie septentrionale du Hakefjord, par la ligne constituée par le parallèle de latitude N 58 01,00.
                     
                        Archipel méridional de Göteborg
                     
                     La zone délimitée par la limite continentale ou la limite de la zone 3 et par une ligne allant de la partie occidentale du port d’Arendal via Knippelholmen, le feu de Rivö; le feu supérieur de Rivö; la balise de la tour de Känsö, le feu de Kårholmen et le feu de Rättaren jusqu’à Askims nabbe.
                     
                        Öregrund — Norrtälje
                     
                     La zone située entre le continent et Gräsö, délimitée au nord par la longitude passant par le feu directionnel supérieur d’Öregrund, et délimitée, vers le large, par une ligne passant entre Äspskäret et le feu de Råstensudde; une ligne traversant le Singsundet; par les ponts sur le Fygdströmmen; une ligne allant de Dejudden via Arholma jusqu’au feu de Tyvö.
                     
                        Norrtälje – Nämdö
                     
                     La zone délimitée par la limite continentale ou les limites des zones 2 ou 3 et par une ligne allant du feu de Tyvö, via le feu d’Idskärskobben; la pointe extrême ouest de Svartlöga; le feu de Stenkobbsgrund, la balise de Korsö et la pointe extrême ouest de Nämdö jusqu’à la pointe extrême sud de Björnö.
                     
                        Dalarö — Torö
                     
                     La zone délimitée par la limite continentale et par une ligne allant de Klacknäset, via la balise d’Ornöhuvud; Näset à Ornö; la pointe extrême nord d’Utö; le feu d’Utö; le feu d’Älvsnabben, Storra Stegholmen; Yttre Gården; Valsudden sur Järflotta et Långsudden sur Järflotta jusqu’au point extrême est de Torö.
                     
                        Torö — Oxelösund
                     
                     La zone délimitée par la limite continentale ou par la limite de la zone 3 et par une ligne allant de l’église de Torö via le feu de Fifång; le feu de Kockehällan; la tour de Lacka, le point extrême est de Kittelö, le feu de Trutbådan, le feu de Beten et la balise de Femörehuvud jusqu’à Svartudden au nord du feu supérieur de Kungshamn.
                     
                        Bråviken, Slätbaken et archipel d’Östergötland
                     
                     La zone délimitée par la limite continentale (dans la partie occidentale de la baie de Bråviken depuis le pont Hamnbro à Norrköping; dans la partie occidentale de Slätbaken depuis l’écluse de Mem) et par une ligne allant du feu de Gullängsberget via la balise d’Arkö; Marö kupa; la balise de Kupa klint; la pointe extrême-ouest de Birkskär; et la balise de Gubbö kupa jusqu’à Dalaudde au sud d’Orren.
                     
                        Centre du détroit de Kalmar
                     
                     La zone délimitée à l’ouest par la limite continentale, à l’est par Öland, au nord par le parallèle de latitude N 56 51; 00 et au sud par une ligne allant de la pointe de Dunö (sur le continent) à Beijerhamn sur Öland.
                     
                        CHAPITRE 2
                     
                     
                        Zone 3
                     
                     
                        
                           Belgique
                        
                     
                     Escaut maritime (en aval de la rade d’Anvers)
                     
                        
                           Bulgarie
                        
                     
                     Danube: du km 845,650 au km 374,100
                     
                        
                           Tchéquie
                        
                     
                     Lacs de barrage: Brněnská (Kníničky), Jesenice, Nechranice, Orlík, Rozkoš, Slapy, Těrlicko, Žermanice et Nové Mlýny III
                     Lacs de gravières: Ostrožná Nová Ves et Tovačov
                     
                        
                           Allemagne
                        
                     
                     
                                 Danube
                              
                              
                                 De Kelheim (PK 2 414,72 ) jusqu’à la frontière germano-autrichienne à Jochenstein
                              
                           
                                 Rhin avec le Lampertheimer Altrhein (du km 4,75 au Rhin), Altrhein Stockstadt-Erfelden (du km 9,80 au Rhin)
                              
                              
                                 de la frontière germano-suisse jusqu’à la frontière germano-néerlandaise
                              
                           
                                 Elbe (Norderelbe), y compris la Süderelbe/Köhlbrand
                              
                              
                                 jusqu’à l’embouchure du Elbe-Seiten-Kanal jusqu’à la limite inférieure du port de Hambourg
                              
                           
                                 Müritz
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                           France
                        
                     
                     
                                 L’Adour, du Bec du Gave à la mer
                              
                           
                                 L’Aulne, de l’écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, définie par le Passage de Rosnoën
                              
                           
                                 Le Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme
                              
                           
                                 Le canal de Calais
                              
                           
                                 La Charente, du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu d’aval sur la rive gauche et par le centre du fort La Pointe
                              
                           
                                 La Dordogne, de la confluence avec la Lidoire au Bec d’Ambès
                              
                           
                                 La Garonne, du pont de Castets-en-Dorthe au Bec d’Ambès
                              
                           
                                 La Gironde du Bec d’Ambès à la ligne transversale située au PK 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras
                              
                           
                                 L’Hérault, du port de Bessan à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran
                              
                           
                                 L’Isle, de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne
                              
                           
                                 La Loire, de la confluence avec la Maine à Cordemais (PK 25)
                              
                           
                                 La Marne, du pont de Bonneuil (PK 169,900 bis) et de l’écluse de St Maur à la confluence avec la Seine
                              
                           
                                 Le Rhin
                              
                           
                                 La Nive, du barrage d’Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l’Adour
                              
                           
                                 L’Oise, de l’écluse de Janville à la confluence avec la Seine
                              
                           
                                 L’Orb, de Sérignan à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran
                              
                           
                                 Le Rhône, de la frontière avec la Suisse à la mer, à l’exclusion du Petit-Rhône
                              
                           
                                 La Saône, du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône
                              
                           
                                 La Seine, de l’écluse de Nogent-sur-Seine au début du canal de Tancarville
                              
                           
                                 La Sèvre Niortaise, de l’écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du poste de garde, jusqu’à l’embouchure
                              
                           
                                 La Somme, de l’aval du pont de la Portelette à Abbeville au viaduc de Noyelles jusqu’au chemin de fer de Saint-Valéry-sur-Somme
                              
                           
                                 La Vilaine de Redon (PK 89,345) au barrage d’Arzal
                              
                           
                                 Lac Amance
                              
                           
                                 Lac d’Annecy
                              
                           
                                 Lac de Biscarosse
                              
                           
                                 Lac du Bourget
                              
                           
                                 Lac de Carcans
                              
                           
                                 Lac de Cazaux
                              
                           
                                 Lac du Der-Chantecoq
                              
                           
                                 Lac de Guerlédan
                              
                           
                                 Lac d’Hourtin
                              
                           
                                 Lac de Lacanau
                              
                           
                                 Lac d’Orient
                              
                           
                                 Lac de Pareloup
                              
                           
                                 Lac de Parentis
                              
                           
                                 Lac de Sanguinet
                              
                           
                                 Lac de Serre-Ponçon
                              
                           
                                 Lac du Temple
                              
                           
                        
                           Croatie
                        
                     
                     Danube: du km 1 295 + 500 au km 1 433 + 100
                     Drava: du km 0 au km 198 + 600
                     Sava: du km 210 + 800 au km 594 + 000
                     Kupa: du km 0 au km 5 + 900
                     Una: du km 0 au km 15
                     
                        
                           Hongrie
                        
                     
                     Danube: du km 1 812 au km 1 433
                     Danube Moson: du km 14 au km 0
                     Danube Szentendre: du km 32 au km 0
                     Danube Ráckeve: du km 58 au km 0
                     Tisza: du km 685 au km 160
                     Dráva: du km 198 au km 70
                     Bodrog: du km 51 au km 0
                     Kettős-Körös: du km 23 au km 0
                     Hármas-Körös: du km 91 au km 0
                     Canal de Sió: du km 23 au km 0
                     Lac de Velence
                     Lac de Fertő
                     
                        
                           Pays-Bas
                        
                     
                     Rhin
                     Sneekermeer, Koevordermeer, Heegermeer, Fluessen, Slotermeer, Tjeukemeer, Beulakkerwijde, Belterwijde, Ramsdiep, Ketelmeer, Zwartemeer, Veluwemeer, Eemmeer, Gooimeer, Alkmaardermeer, Gouwzee, Buiten IJ, Afgesloten IJ, Noordzeekanaal, port d’IJmuiden, domaine portuaire de Rotterdam, Nieuwe Maas, Noord, Oude Maas, Beneden Merwede, Nieuwe Merwede, Dordtsche Kil, Boven Merwede, Waal, Bijlandsch Kanaal, Boven Rijn, Pannersdensch Kanaal, Geldersche IJssel, Neder Rijn, Lek, canal Amsterdam-Rhin, Veerse Meer, canal Escaut-Rhin jusqu’à l’embouchure dans le Volkerak, Amer, Bergsche Maas, la Meuse en aval de Venlo, Gooimeer, Europoort, canal de Caland (à l’est du Beneluxhaven), Hartelkanaal
                     
                        
                           Autriche
                        
                     
                     Danube: de la frontière avec l’Allemagne à la frontière avec la Slovaquie
                     Inn: de l’embouchure à la centrale électrique de Passau-Ingling
                     Traun: de l’embouchure au km 1,80
                     Enns: de l’embouchure au km 2,70
                     March: jusqu’au km 6,00
                     
                        
                           Pologne
                        
                     
                     Biebrza: de la jonction avec le canal d’Augustów jusqu’au confluent avec la Narew
                     Brda: de la jonction avec le canal de Bydgoszcz à Bydgoszcz jusqu’au confluent avec la Wisła
                     Bug: du confluent avec la Muchawiec jusqu’au confluent avec la Narew
                     Lac Dąbie: jusqu’à la frontière y compris les lagunes
                     Canal d’Augustów: de la jonction avec la Biebrza jusqu’à la frontière, y compris les lacs situés le long de ce canal
                     Canal Bartnicki: du lac Ruda Woda jusqu’au lac Bartężek inclus
                     Canal de Bydgoszcz
                     Canal Elbląski: du lac Druzno jusqu’au lac Jeziorak et au lac Szeląg Wielki, y compris ces lacs et les lacs situés le long de ce canal, ainsi que le chenal navigable latéral en direction de Zalewo depuis le lac Jeziorak jusqu’au lac Ewingi inclus
                     Canal de Gliwice y compris le canal de Kędzierzyn
                     Canal Jagielloński: de la jonction avec l’Elbląg jusqu’à la Nogat
                     Canal Łączański
                     Canal de Śleśiń avec les lacs situés sur ce canal et le lac Goplo
                     Canal de Żerań
                     Martwa Wisła: de la Wisła à Przegalina jusqu’à la frontière y compris les lagunes
                     Narew: du confluent avec la Biebrza jusqu’à l’estuaire de la Wisła, y compris le lac Zegrzyński
                     Nogat: de la Wisła jusqu’à l’estuaire de la lagune de la Wisła
                     Noteć (supérieure): du lac Gopło jusqu’à la jonction avec le canal Górnonotecki, canal Górnonotecki et Noteć (inférieure) de la jonction avec le canal de Bydgoszcz jusqu’au confluent avec la Warta
                     Nysa Łużycka: de Gubin jusqu’au confluent avec l’Oder
                     Oder: depuis Racibórz jusqu’au confluent avec l’Oder oriental qui devient la Regalica à partir du passage de Klucz-Ustowo, ainsi que ce fleuve et ses affluents jusqu’au lac Dąbie et le chenal navigable latéral de l’Oder de l’écluse d’Opatowice jusqu’à celle de Wrocław
                     Oder occidental: du barrage de Widuchowa (km 704,1 de l’Oder) jusqu’à l’estuaire, ainsi que les affluents et le passage de Klucz-Ustowo reliant l’Oder oriental à l’Oder occidental
                     Parnica et passage de Parnica de l’Oder occidental: jusqu’à la frontière y compris les lagunes
                     Pisa: du lac Roś jusqu’au confluent avec la Narew
                     Szkarpawa: de la Wisła jusqu’à l’estuaire de la lagune de la Wisła
                     Warta: du lac de Ślesińskie jusqu’à l’estuaire de l’Oder
                     Réseau des grands lacs de Mazurie englobant les lacs reliés par les rivières et les canaux qui constituent un parcours principal allant du lac Roś (inclus) à Pisz jusqu’au canal de Węgorzewo (inclus) à Węgorzewo, y compris les lacs Seksty, Mikołajskie, Tałty, Tałtowisko, Kotek, Szymon, Szymoneckie, Jagodne, Boczne, Tajty, Kisajno, Dargin, Łabap, Kirsajty et Święcajty, ainsi que le canal de Giżycko, le canal de Niegociń, le canal de Piękna Góra, et une voie annexe du lac Ryńskie (inclus) à Ryn jusqu’au lac Nidzkie (jusqu’à 3 km, constituant une frontière avec la réserve du “lac Nidzkie”), y compris les lacs Bełdany, Guzianka Mała et Guzianka Wielka
                     Wisła du confluent avec la Przemsza jusqu’à la jonction avec le canal Łączański ainsi que de la jonction avec ce canal à Skawina jusqu’à l’estuaire de la Wisła, dans le golfe de Gdańsk, à l’exclusion du lac de retenue de Włocławek
                     
                        
                           Roumanie
                        
                     
                     Danube: de la frontière entre la Serbie et la Roumanie (km 1 075) à la mer Noire, sur le bras de Sulina
                     Canal Danube-mer Noire (64,410 km de long): de la jonction avec le Danube, au km 299,300 du Danube, à Cernavodă (respectivement km 64,410 du canal), jusqu’au port de Constanta sud–Agigea (km 0 du canal)
                     Canal Poarta Albă–Midia Năvodari (34,600 km de long): de la jonction avec le canal Danube-mer Noire, au km 29,410, à Poarta Albă (respectivement km 27,500 du canal), jusqu’au port de Midia (km 0 du canal)
                     
                        
                           Slovaquie
                        
                     
                     Danube: du km 1 880,26 au km 1 708,20
                     Canal du Danube: du km 1 851,75 au km 1 811,00
                     Váh: du km 0,00 au km 70,00
                     Morava: du km 0,00 au km 6,00
                     Bodrog: du km 49,68 au km 64,85
                     Lacs de barrage: Oravská Priehrada, Liptovská Mara, Zemplínska Šírava
                     
                        
                           Suède
                        
                     
                     
                        Lac Mälar
                     
                     
                        Saltsjön, ports de Stockholm et de Värmdölandet
                     
                     La zone partant des déversoirs du lac Mälar à Stockholm, respectivement Norrström, Slussen et Hammarbyslussen, qui est délimitée par la limite continentale et le pont de Lidingö et par une ligne passant par le feu d’Elfviksgrund, orientée à 135-315 degrés; une ligne entre Mellangårdsholmen et Högklevsudde dans le Baggensfjärden; l’Örsundet entre Ingarö et Fågelbrolandet; une ligne allant de Rönnäsudd via le feu de Tegelhällan et le feu de Runö jusqu’à Talatta sur Djurö; une ligne traversant le Vindöström entre Vindö et Värmdölandet; ainsi que par les îles situées dans la zone.
                     
                        Canal de Södertälje et ports de Södertälje
                     
                     Canal de Södertälje et ports de Södertälje, délimités au nord par l’écluse de Södertälje et au sud par le parallèle de latitude N 59° 09′ 00″
                     
                        Canal de Trollhättan, Göta älv et Nordre älv
                     
                     La zone allant du parallèle de latitude passant par la balise de Bastungsgrunden dans la partie méridionale du lac Vänern jusqu’au pont d’Älvsborg et la Nordre älv jusqu’à la longitude passant par E 11° 45′ 00″.
                     
                        Canal Göta
                     
                     À l’est, de l’écluse de Mem au pont de Motala, y compris le lac Asplången, le lac Roxen et le lac Boren; à l’ouest, de la longitude passant par le feu de Rödesund Norra Yttre à Karlsborg jusqu’à l’écluse de Sjötorp, y compris le système de lacs traversés par le canal.
                     
                                 (1)
                              
                              
                                 Pour les bateaux enregistrés dans un autre port, conformément à l’article 32 de l’accord de coopération Ems-Dollart du 8 avril 1960 (BGBI. 1963 II, p. 602).
                              
                           
               »
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               
                  
                     «ANNEXE II
                     PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NAVIGUANT SUR LES VOIES D’EAU INTÉRIEURES DES ZONES 1, 2, 3 ET 4
                     Les prescriptions techniques applicables aux bâtiments sont celles qui sont énoncées dans le document ES-TRIN 2021/1.
                  
               »