CELEX: 31980R3117
Language: fr
Date: 1980-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3117/80 de la Commission, du 1er décembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire

2. 12. 80                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 326/ 15
                             REGLEMENT (CEE) N» 3117/80 DE LA COMMISSION
                                                  du 1 er décembre 1980
              relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république du Soudan au
                                               titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant quil y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                    cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                     tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des               qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en            nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 870/80 (2), et         fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
notamment son article 28 ,                                      reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­          céréales,
ment son article 6,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu              L'organisme d'intervention belge est chargé de la mise
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment             en œuvre des procédures de mobilisation et de fourni­
son article 3,
                                                                 ture conformément aux dispositions du règlement
vu l'avis du comité monétaire,                                  (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                 l'annexe .
considérant que, le 28 mai 1980, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                          Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
3 311 tonnes de farine de froment tendre au Soudan               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
au titre de son programme d'aide alimentaire pour                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 1980 :                                                          nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1980 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 (i) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (*) JO n» L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
 (3) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
     IO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 (5) JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                           (') JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 326/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                     2. 12 . 80
                                                            ANNEXE
              1 . Programme : 1980 .
              2. Bénéficiaire : république du Soudan .
              3 . Lieu ou pays de destination : Soudan .
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
              5. Quantité totale : 3 311 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   OBEA, 82, rue de Trêves, B-1040, Bruxelles, télex 24 076 .
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — humidité : 14 % ,
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                  — teneur en cendres : 0,52 % maximum rapportée à la matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs ( 1 ),
                  — qualité des sacs : sacs de jute neufs, poids minimal : 600 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                      minimale : « Wheat flour / Gift of the European Economie Community to Sudan ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
            12. Stade de livraison : fob .
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 décembre 1980 à
                   12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 « au 31 janvier 1981 .
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 /o de sacs vides de la meme qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.