CELEX: 31991R2031
Language: fr
Date: 1991-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2031/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12. 7. 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 186/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2031/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 juillet 1991
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                              Communauté,
                                                                        — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                        considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                  les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le                commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1630/91 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                             nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
vu 1 avis du comité monétaire,
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                             exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
considérant que, en vertu de 1 article 1 7 du règlement                      tions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                        produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          suivant leur destination ;
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n6          toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              la restitution peut être maintenu au même niveau
en considération :
                                                                        pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        établissant les modalités d'application pour les restitutions
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                laitiers (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                        n0 2767/90 (é), la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport              laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                     élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                        0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des
     échanges,                                                          90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO  n0 L  148 du  28 . 6. 1968 , p. 13.
O   JO  n0 L  150 du  15. 6. 1991 , p. 19.
(3) JO  n0 L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                                0 JO n0 L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10.
 4) JO  n° L  119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                               (6) JO n0 L 267 du 29 . 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 186/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                  12 . 7. 91
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes             (CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­             changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la           fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
contenus dans le produit entier ;                                    considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
                                                                     tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                   que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              considérant que l'application de ces modalités à la situa­
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 464/91 (2) ;                                      produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                     dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            à l'annexe du présent règlement ;
pour le calcul de ces dernières :
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          produits laitiers,
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
      règlement (CEE) n° 2205/90 (%                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— 1 pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
      officiel des Communautés européennes, série C, au                                      Article premier
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
      cité au tiret précédent ;                                       1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
                                                                     règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages         l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 est calculé pour des produits destinés à la consommation
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
 inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
 tion ;
                                                                                                Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 11 juillet 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO   n° L  54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
 O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 O   JO   n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                            (6) JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
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                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 juillet 1991 , fixant les restitutions à l'exportation
                                  dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                  0401 10 10 000                                                               6,36
                  0401 10 90 000                                                               6,36
                  0401 20 11 100          \                                                    6,36
                  0401 20 11 500                                                               9,61
                  0401 20 19 100                                                               6,36
                  0401 20 19 500                                                               9,61
                  0401 20 91 100                                                              12,65
                  0401 20 91 500                                                              14,67
                  0401 20 99 100                                                              12,65
                  0401 20 99 500          I                                                   14,67
                  0401 30 11 100          I                                                   18,72
                  0401 30 11 400                                                              28,65
                  0401 30 11 700                                                             42,84
                  0401 30 19 100          \                                                   18,72
                  0401 30 19 400          I                                                   28,65
                  0401 30 19 700                                                             42,84
                  0401 30 31 100          l                                                   50,94
                  0401 30 31 400          I                                                  79,31
                  0401 30 31 700          \                                                  87,41
                  0401 30 39 100          I                                                  50,94
                  0401 30 39 400                                                             79,31
                  0401 30 39 700          Il                                                 87,41
                  0401 30 91 100          \                                                  99,57
                  0401 30 91 400          I                                                 146,17
                  0401 30 91 700          ll                                                170,49
                  0401 30 99 100          ll                                                 99,57
                  0401 30 99 400          II                                                146,17
                  0401 30 99 700                                                            170,49
                  0402 10 11 000          l                                                  70,00
                  040210 19 000           I                                                  70,00
                  0402 10 91 000          \                                                    0,7000
                  0402 10 99 000          li                                                   0,7000
                  0402 21 11 200          II                                                 70,00
                  0402 21 1 1 300         l                                                  99,72
                  0402 21 1 1 500         I                                                 106,00
                  0402 21 1 1 900         I                                                 112,00
                  0402 21 17 000                                                             70,00
                  0402 21 19 300          I                                                  99,72
                  0402 21 19 500                                                            106,00
                  0402 21 19 900                                                            112,00
                  0402 21 91 100                                                            115,96
                  0402 21 91 200                                                            116,87
                  0402 21 91 300                                                            118,53
                  0402 21 91 400                                                            128,15
                  0402 21 91 500                                                            131,43
                 0402 21 91 600                                                             143,96
                 0402 21 91 700                                                             151,51
                 0402 21 91 900                                                             159,88
                 0402 21 99 100                                                             115,96
                 0402 21 99 200                                                             116,87
                 0402 21 99 300                                                             118,53
                 0402 21 99 400                                                             128,15
                 0402 21 99 500                                                             131,43
                 0402 21 99 600                                                             143,96
                 0402 21 99 700                                                             151,51
                 0402 21 99 900                                                             159,88
 ---pagebreak--- N0 L 186/ 14               Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 7 . 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0402 29 15 200                                                               0,7000
             0402 29 15 300         \                                                     0,9972
             0402 29 15 500                                                               1,0600
             0402 29 15 900         \                                                     1,1500
             0402 29 19 200         I                                                     0,7000
             0402 29 19 300         \                                                     0,9972
             0402 29 19 500                                                               1,0600
             0402 29 19 900         \                                                     1,1500
             0402 29 91 100         l                                                     1,1596
             0402 29 91 500         \                                                     1,2815
             0402 29 99 100         \                                                     1,1596
             0402 29 99 500         l                                                     1,2815
             0402 91 11 110         \                                                     6,36
             0402 91 11 120         I                                                    12,65
             0402 91 11 310         Il                                                   19,53
             0402 91 11 350         \                                                    24,42
             0402 91 11 370         \                                                    30,28
             0402 91 19 110         II                                                    6,36
             0402 91 19 120         \                                                    12,65
             0402 91 19 310         I                                                    19,53
             0402 91 19 350                                                              24,42
             0402 91 19 370                                                              30,28
             0402 91 31 100         Il                                                   24,60
             0402 91 31 300         II                                                   35,78
             0402 91 39 100         ll                                                   24,60
             0402 91 39 300         II                                                   35,78
             0402 91 51 000         ll                                                   28,65
             0402 91 59 000                                                              28,65
             0402 91 91 000         ll                                                   99,57
             0402 91 99 000         II                                                   99,57
             0402 99 11 110         Il                                                    0,0636
             0402 99 11 130         II                                                    0,1265
             0402 99 11 150         II                                                    0,1967
             0402 99 11 310                                                              22,53
             0402 99 1 1 330                                                             27,52
             0402 99 1 1 350        II                                                   37,32
             0402 99 19 110         li                                                    0,0636
             0402 99 19 130         ll                                                    0,1265
             0402 99 19 150         II                                                    0,1967
             0402 99 19 310         ll                                                   22,53
             0402 99 19 330         li                                                   27,52
             0402 99 19 350         Il                                                   37,32
             0402 99 31 110         II                                                    0,2663
             0402 99 31 150         l.\                                                  38,94
             0402 99 31 300         Il                                                    0,5094
             0402 99 31 500         Il                                                    0,8741
             0402 99 39 110         ll                                                    0,2663
             0402 99 39 150         Il                                                   38,94
             0402 99 39 300         \\                                                    0,5094
             0402 99 39 500         ll                                                    0,8741
             0402 99 91 000         II                                                    0,9957
             0402 99 99 000         Il                                                    0,9957
             0403 10 02 000         \                                                     —
             0403 10 04 200         ll                                                    —
             0403 10 04 300         Il                                                    —
             0403 10 04 500         II                                                    —
             0403 10 04 900         li                                                    —
             0403 10 06 000         li                                                    —
             0403 10 12 000         ll                                                    —
             0403 10 14 200                                                               —
             0403 10 14 300         II                                                    —
 ---pagebreak--- 12. 7. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 186/ 15
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
           0403 10 14 500
           0403 10 14 900                                                                 —
           0403 10 16 000         l                                                       —
           0403 10 22 100         I                                                       6,36
           0403 10 22 300                                                                 9,61
           0403 10 24 000                                                                12,65
           0403 10 26 000                                                                18,72
           0403 10 32 100                                                                 0,0636
           0403 10 32 300                                                                 0,0961
           0403 10 34 000                                                                 0,1265
           0403 10 36 000         I                                                       0,1872
           0403 90 11 000                                                               70,00
           0403 90 13 200                                                               70,00
           0403 90 13 300                                                               99,72
           0403 90 13 500                                                              106,00
           0403 90 13 900                                                              115,00
           0403 90 19 000                                                              115,96
           0403 90 31 000                                                                 0,7000
           0403 90 33 200                                                                 0,7000
           0403 90 33 300                                                                 0,9972
           0403 90 33 500                                                                 1,0600
           0403 90 33 900                                                                 1,1500
           0403 90 39 000                                                                 1,1596
           0403 90 51 100                                                                 6,36
           0403 90 51 300         l                                                       9,61
           0403 90 53 000         I                                                     12,65
           0403 90 59 110                                                               18,72
           0403 90 59 140         \                                                     28,65
           0403 90 59 170         l                                                     42,84
           0403 90 59 310         \                                                     50,94
           0403 90 59 340         ll                                                    79,31
           0403 90 59 370         ll                                                    87,41
           0403 90 59 510         II                                                    99,57
           0403 90 59 540         II                                                  146,17
           0403 90 59 570         Il                                                  170,49
           0403 90 61 100         II                                                      0,0636
          0403 90 61 300          ll                                                      0,0961
          0403 90 63 000          II                                                      0,1265
          0403 90 69 000          l                                                       0,1872
          0404 90 11 100                                                                70,00
          0404 90 11 910          \                                                       6,36
          0404 90 11 950          l                                                     19,53
          0404 90 13 120                                                                70;00
          0404 90 13 130                                                               99,72
          0404 90 13 140                                                              106,00
          0404 90 13 150                                                              115,00
          0404 90 13 911                                                                 6,36
          0404 90 13 913                                                                12,65
          0404 90 13 915                                                                18,72
          0404 90 13 917                                                               28,65
          0404 90 13 919                                                               42,84
          0404 90 13 931                                                                19,53
          0404 90 13 933          l                                                    24,42
          0404 90 13 935                                                               30,28
          0404 90 13 937                                                               35,78
          0404 90 13 939          \                                                    37,44
          0404 90 19 110                                                              115,96
          0404 90 19 115                                                              116,87
          0404 90 19 120                                                              118,53
          0404 90 19 130                                                              128,15
          0404 90 19 135                                                              131,43
 ---pagebreak--- N0 L 186/ 16               Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 7 . 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
             0404 90 19 150                                                            143,96
             0404 90 19 160                                                             151,51
             0404 90 19 180                                                             159,88
             0404 90 19 900                                                               —   ■
             0404 90 31 100                                                              70,00
             0404 90 31 910                                                               6,36
             0404 90 31 950                                                              19,53
             0404 90 33 120                                                              70,00
             0404 90 33 130                                                              99,72
             0404 90 33 140                                                             106,00
             0404 90 33 150                                                             115,00
             0404 90 33 911         II                                                    6,36
             0404 90 33 913                                                              12,65
             0404 90 33 915         ||                                                   18,72
             0404 90 33 917         Il                                                   28,65
             0404 90 33 919         \                                                    42,84
             0404 90 33 931         ||                                                   19,53
             0404 90 33 933                                                              24,42
             0404 90 33 935         Il                                                   30,28
             0404 90 33 937         II                                                   35,78
             0404 90 33 939         li                                                   37,44
             0404 90 39 110         II                                                  115,96
             0404 90 39 115                                                             116,87
             0404 90 39 120         ll                                                  118,53
             0404 90 39 130                                                             128,15
             0404 90 39 150         ll                                                  131,43
             0404 90 39 900         ll                                                    —
             0404 90 51 100         II                                                    0,7000
             0404 90 51 910         li                                                    0,0636
             0404 90 51 950         li                                                   22,53
             0404 90 53 110         II                                                    0,7000
             0404 90 53 130         ll                                                    0,9972
             0404 90 53 150         li                                                    1,0600
             0404 90 53 170                                                               1,1500
             0404 90 53 911         II                                                    0,0636
             0404 90 53 913         \                                                     0,1265
             0404 90 53 915         ll                                                    0,1872
             0404 90 53 917         II                                                    0,2865
             0404 90 53 919                                                               0,4284
             0404 90 53 931                                                              22,53
             0404 90 53 933         ll                                                   27,52
             0404 90 53 935                                                              37,32
             0404 90 53 937         ll                                                   38,94
             0404 90 53 939         II                                                    —
             0404 90 59 130         ll                                                    1,1596
             0404 90 59 150         Il                                                    1,2815
             0404 90 59 930         II                                                    0,6107
             0404 90 59 950         ll                                                    0,8741
             0404 90 59 990         Il                                                    0,9957
             0404 90 91 100         II                                                    0,7000
             0404 90 91 910                                                               0,0636
             0404 90 91 950         \\                                                   22,53
             0404 90 93 110         II                                                    0,7000
             0404 90 93 130                                                               0,9972
             0404 90 93 150         II                                                    1,0600
 ---pagebreak--- 12. 7 . 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 186/ 17
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0404 90 93 170                                                               1,1500
             0404 90 93 911          I                                                    0,0636
             0404 90 93 913          I                                                    0,1265
              0404 90 93 915                                                              0,1872
             0404 90 93 917                                                               0,2865
             0404 90 93 919                                                               0,4284
             0404 90 93 931                                                              22,53
             0404 90 93 933                                                              27,52
             0404 90 93 935                                                              37,32
             0404 90 93 937                                                              38,94
              0404 90 93 939                                                              —
             0404 90 99 130          l                                                    1,1596
             0404 90 99 150          I                                                    1,2815
             0404 90 99 930                                                               0,6107
             0404 90 99 950                                                               0,8741
             0404 90 99 990          \                                                    0,9957
             0405 00 10 100          I                                                    —
             0405 00 10 200          I                                                 122,49
             0405 00 10 300                                                            154,10
             0405 00 10 500                                                            158,05
             0405 00 10 700                        056                                 195,00 f)
                                                                                       162,00
             0405 00 90 100          I                                                 162,00
             0405 00 90 900                                                            208,00
             0406 10 10 000                                                               —
             0406 10 90 000                                                               —
             0406 20 90 100          I                                                    —
             0406 20 90 913                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   400                                  87,74
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        84,94
             0406 20 90 91 5                       028                                   —
                                                   032                                   —
           l                                       400                                 116,99
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       113,25
             0406 20 90 917                        028                                   —
           l                                       032                                   —
                                                   400                                 124,30
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       120,33
             0406 20 90 919                        028                                   —
           l                                       032                                   —
                                                   400                                 138,92
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       134,49
             0406 20 90 990                                                              —
             0406 30 10 100          l                                                   —
             0406 30 10 150                        028                                   —
                                                   032                                   —
           l                                       036                                   —
                                                   038                                   —
           I                                       400                                  20,03
                                                   404                                   —
                                                   ...
                                                                                        22,83
 ---pagebreak--- N0 L 186/ 18                 Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 7. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
               0406 30 10 200                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          48,68
               0406 30 10 250                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
             l                                       038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                   —
             l                                        .. .
                                                                                          48,68
               0406 30 10 300                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  63,88
                                                     404                                   —
                                                      "»
                                                                                          71,42
               0406 30 10 350                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                   —
                                                      ***
                                                                                          48,68
               0406 30 10 400                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
             l                                       038                                   —
                                                     400                                  63,88
                                                     404                                   —
                                                      .. .
                                                                                          71,42
               0406 30 10 450                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  93,03
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         103,95
               0406 30 10 500                                                              —
               0406 30 10 550                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                  20,00
                                                      ...
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- 12. 7. 91                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 186/ 19
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 30 10 600                         028
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404                                   28,00
                                                     .».
                                                                                          71,42
             0406 30 10 650                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                   400                                    93,03
                                                   404                                     —
                                                     ...
                                                                                        103,95
             0406 30 10 700                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    93,03
                                                   404                                     —
                                                     ...
                                                                                        103,95
            0406 30 10 750                         028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                  113,54
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                        126,87
            0406 30 10 800                         028                                     —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
          \                                        038                                    —
          l                                        400                                  113,54
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        126,87
            0406 30 10 900           l                                                    —
            0406 30 31 100                                                                —
            0406 30 31 300                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
          \                                        400                                   20,03
                                                   404                                    —
          \                                         ...
                                                                                         22,83
            0406 30 31 500                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                  400                                    43,52
             ■
                                                  404                                     —
          l                                        ...
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- N° L 186/20                  Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 7 . 91
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 30 31 710                        028                                      :
                                                     032
                                                     036
                                                     038
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                                                                                           48,68
               0406 30 31 730                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   63,88
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               0406 30 31 910                       028                                     —
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                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    43,52
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                           48,68
              0406 30 31 930                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    63,88
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                          71,42
              0406 30 31 950                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                   93,03
                                                    404
                                                                                         103,95
              0406 30 39 100                                                               —
              0406 30 39 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                   404                                    20,00
            l                                       *"
                                                                                          48,68
              0406 30 39 500                       028                                     —
                                                   032
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    63,88
                                                   404                                    28,00
                                                                                          71,42
 ---pagebreak--- 12. 7. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 186/21
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 30 39 700                         028
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                 400                                     93,03
                                                 404                                      —
                                                  "*
                                                                                        103,95
           0406 30 39 930                        028                                      —
                                                 032                                      —
                                                 036                                      —
                                                 038                                      —
                                                 400                                     93,03
                                                 404                                      —
                                                                                       103,95
           0406 30 39 950                        028                                      —
                                                 032                                      —
                                                 036                                      —
                                                 038                                      —
                                                 400                                   113,54
                                                 404                                      —
                                                  ,,,
                                                                                       126,87
           0406 30 90 000                        028                                      —
                                                 032                                      —
                                                 036                                      —
                                                 038                                      —
                                                 400                                   113,54
                                                 404
                                                                                       126,87
           0406 40 00 100         Il                                                      —
           0406 40 00 900                        028                                      —
                                                 032                                      —
                                                 038                                      —
                                                 400                                   120,00
                                                 404
                                                                                       126,51
          0406 90 13 000                        028                                       —
                                                032                                       —
                                                036                                      —
                                                038                                      —
                                                400                                   113,00
                                                404
                                                                                      159,34
          0406 90 15 100                        028                                      —
                                                032                                      —
                                                036                                      —
                                                038                                      —
                                                400                                   1 1 3,00
                                                404
                                                                                     159,34
          0406 90 15 900          ll                                                     —
 ---pagebreak--- N0 L 186/22                  Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 7. 91
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 17 100                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                 1 13,00
                                                     404                                   —
                                                                                         159,34
               0406 90 17 900    ,                                                         —
               0406 90 21 100                                                              —
               0406 90 21 900                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                 130,00
                                                     404                                   —
                                                     732                                 139,68
                                                      ...
                                                                                         151,68
              0406 90 23 100                                                               —
              0406 90 23 900                         028                                   —
                                                    032                                    —
                   ,
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                     •**
                                                                                         135,35
              0406 90 25 100                                                               —
              0406 90 25 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         135,35
              0406 90 27 100          I                                                    —
              0406 90 27 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
            \                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   56,14
                                                    404                                    —
            I                                        ...
                                                                                         114,71
              0406 90 31 111                                                               —
              0406 90 31 119                        028                                   '—
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                   15,00
                                                   400                                    62,48
                                                   404                                    16,00
                                                    ...
                                                                                          89,96
 ---pagebreak--- 12. 7. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 186/23
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 31 151                        028                                   '—
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   58,40
                                                  404                                   14,96
                                                                                        83,83
            0406 90 31 159                                                               —
            0406 90 31 900         \\                                                    —
            0406 90 33 111         Il                                                    —
            0406 90 33 119                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                   15,00
                                                  400                                   62,48
          l 0406 90 33 151
                                                  404
                                                  028
                                                                                        16,00
                                                                                        89,96
                                                                                         —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
          I                                       400                                   58,40
          l                                       404                                   14,96
                                                   ...
                                                                                        83,83
            0406 90 33 159                                                               —
            0406 90 33 911         ll                                                    —
            0406 90 33 919                        028                                    —
          l                                       032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                   15,00
                                                  400                                   62,48
          \                                       404                                   16,00
                                                   ***   ,                              89,96
            0406 90 33 951                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
          l                                       400                                   58,40
                                                  404                                   14,96
                                                  ...
                                                                                        83,83
            0406 90 33 959                                                               —
            0406 90 35 110                                                               —
            0406 90 35 190                       028                                     —
                                                  032                                    _
                                                 036                                   42,66
                                                 400                                  160,00
          l                                      404                                   90,00
                                                  ...
                                                                                      158,54
 ---pagebreak--- N° L 186/24                  Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 7. 91
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 90 35 910                                                               —
               0406 90 35 990                        028                                    —
            I                                       032                                     —
                                                    036                                     —
            \                                       038                                     —
            I                                       400                                  130,00
                                                    404
                                                                                         130,00
               0406 90 61 000                       028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                    90,00
            l                                       400                                  190,00
            l                                       404                                  140,00
                                                     "*
                                                                                         185,00
              0406 90 63 100                        028                                     —
                                                    032                   l--
            I                                       036                                  105,03
                                                    400                                  220,00
            l                                       404                                  160,00
            I                                        .».
                                                                                         212,12
              0406 90 63 900                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                   70,00
            I                                       400                                  150,00
                                                    404                                   80,00
                                                                                         165,00
              0406 90 69 100                                                               —
              0406 90 69 910                        028                                    —
            I                                       032                                    —
                                                    036                                   70,00
            \                                       400                                  150,00
                                                    404                                   80,00
                                                    ...
                                                                                         165,00
              0406 90 69 990                                                               —
              0406 90 71 100                                                               —
              0406 90 71 930                       028                                    13,50
                                                   032                                    13,50
            I                                      036                                     —
                                                   038                                     — .
            I                                      400                                    87,23
                                                   404
                                                                                          89,49
 ---pagebreak--- 12. 7. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 186/25
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 71 950                        028                                   20,00
                                                   032                                  20,00
                                                  036                                     —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  96,18
                                                   404
                                                                                        98,13
            0406 90 71 970                         028                                  24,00
                                                   032                                   24,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 109,31
                                                   404
                                                                                       110,79
            0406 90 71 991                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 130,00
                                                  404
                                                                                       130,00
            0406 90 71 995                        028                                   27,50
                                                   032                                  27,50
                                                  036                                     —
          I                                       038                                     —
                                                  400                                   65,00
                                                  404                                     — '
                                                   ...
                                                                                       135,35
            0406 90 71 999          ||                                                    —
            0406 90 73 100                                                                —
            0406 90 73 900                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                   42,66
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                  120,00
                                                                                       151,00
            0406 90 75 100                                                               —
            0406 90 75 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                                                       125,96
            0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   58,77
                                                  404
                                                                                       110,79
 ---pagebreak--- N0 L 186/26                 Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 7. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 77 300                        028                                      —
                                                    032                                      —
            \                                       036                                      —
            l                                       038                                      —
                                                    400                                     65,00
                                                    404
                                                                                         135,35
              0406 90 77 500                        028                                      —
            1                                       032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                     75,00
                                                    404                                      —
                                                     .,,
                                                                                         135,35
              0406 90 79 100         II                                                      —
              0406 90 79 900                        028                                      —
                                                    032
                                                    036                                      _
                                                    038                                      —
                                                    400                                     56,14
                                                    404
                                                                                         114,71
              0406 90 81 100         II                                                      —
              0406 90 81 900                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                  130,00
                                                    404
                                                                                         130,00
              0406 90 83 100                                                                 —
              0406 90 83 910                                                                 —
              0406 90 83 950                        028                                   ■  —
                                                    032                                      —
            l                                       400                                     39,03
                                                    404                                      —
                                                     *"
                                                                                            47,97
              0406 90 83 990                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    400                                     39,03
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                           47,97
              0406 90 85 100         l                                                       —    .
              0406 90 85 910                        028                                      —
                                                    032
            l                                       036                                   42,67
            \                                      400                                  160,00
                                                   404                                    90,00
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- 12. 7. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 186/27
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 85 991                         028
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                   038                                    —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                       130,00
            0406 90 85 995                         028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
          l                                        036                                    —
                                                   038                                   .—
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                                                       135,35
            0406 90 85 999          li                                                    -'
            0406 90 89 100                        028                                    13,50
                                                  032                                    13,50
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                   87,23
                                                  404
                                                                                        89,49
            0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                  032                                   20,00
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                   96,18
          l                                       404                                     —
                                                   ...
                                                                                        98,13
            0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036                                     —
          l                                       038                                     —
          l                                       400                                  109,31
                                                  404
                                                                                       110,79
            0406 90 89 910                                                               —
            0406 90 89 951                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   42,66
          \                                       400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
                                                                                       151,00
            0406 90 89 959                        028                                    —
                                                  032
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  130,00
                                                  404
                                                                                       130,00
 ---pagebreak--- N0 L 186/28                 Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 7. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 89 971                        028                                    27,50
                                                    032                                    27,50
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    74,00
                                                    404                                     —
            \                                        ...
                                                                                         135,35
              0406 90 89 972                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    400                                    39,03
                                                    404                                     —
            I                                        ...
                                                                                           47,97
              0406 90 89 979                        028                                    27,50
                                                    032                                    27,50
            I                                       036                                     —
                                                    038                                     —
            l                                       400                                    74,00
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                         1 35,35
              0406 90 89 990         II                                                     —
              0406 90 91 100         ||                                                     —
              0406 90 91 300                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    21,46
                                                    404                                     —
                                                     .,, -
                                                                                           21,06
              0406 90 91 510                        028                                     —
                                                    032                                i
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
            l                                       400                                    37,62
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                           35,97
              0406 90 91 550                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    45,81
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                           43,62
              0406 90 91 900                                                                —
              0406 90 93 000                                                                —
              0406 90 97 000                                                                —
              0406 90 99 000                                                                —
              2309 10 15 010                                                                —
              2309 10 15 100                                                                —
              2309 10 15 200                                                                1 ,50
              2309 10 15 300         I                                                      2,00
              2309 10 15 400                                                                2,50
              2309 10 15 500                                                                3,00
              2309 10 15 700         II                                                     3,50
 ---pagebreak--- 12. 7. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 186/29
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
           2309 10 15 900
           2309 10 19 010         \                                                       —
           2309 10 19 100                                                                 —
           2309 10 19 200                                                                  1,50
           2309 10 19 300                                                                 2,00
           2309 10 19 400                                                                 2,50
           2309 10 19 500                                                                 3,00
           2309 10 19 600                                                                 3,50
           2309 10 19 700                                                                 3,75
           2309 10 19 800                                                                 4,00
           2309 10 19 900                                                                 —
           2309 10 70 010                                                                 —
           2309 10 70 100                                                                21,00
           2309 10 70 200                                                                28,00
           2309 10 70 300                                                                35,00
           2309 10 70 500                                                                42,00
           2309 10 70 600         ll                                                    49,00
           2309 10 70 700         ||                                                     56,00
           2309 10 70 800         Il                                                     61,60
          2309 10 70 900          ll                                                      —
           2309 90 35 010         li                                                      —
          2309 90 35 100                                                                  —
          2309 90 35 200          ll                                                      1,50
          2309 90 35 300          li                                                      2,00
          2309 90 35 400          Il                                                      2,50
          2309 90 35 500          ll                                                      3,00
          2309 90 35 700                                                                  3,50
          2309 90 35 900          II                                                      —
          2309 90 39 010                                                                 —
          2309 90 39 100                                                                 —
          2309 90 39 200                                                                  1,50
          2309 90 39 300          \                                                       2,00
          2309 90 39 400                                                                  2,50
          2309 90 39 500                                                                  3,00
          2309 90 39 600                                                                  3,50
          2309 90 39 700                                                                  3,75
          2309 90 39 800                                                                  4,00
          2309 90 39 900                                                                 —
          2309 90 70 010                                                                 —
          2309 90 70 100                                                                21,00
          2309 90 70 200                                                                28,00
          2309 90 70 300                                                                35,00
          2309 90 70 500                                   ,                            42,00
          2309 90 70 600                                                                49,00
          2309 90 70 700          l                                                     56,00
          2309 90 70 800                                                                61,60
          2309 90 70 900                                                                 —
 ---pagebreak--- N0 L 186/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                       12. 7. 91
            (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 91 /91 de la Commission (JO
                n0 L 11 du 16. 1 . 1991 , p. 5).
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
                indiqué par
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphe 2.
           (") Ce montant n'est pas applicable au beurre exporté selon les conditions du règlement (CEE) n° 3775/90 de la Commis­
                sion (JO n0 L 364 du 28 . 12. 1990, p. 2), pour lequel la restitution applicable est celle fixée pour les autres destinations.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                   la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.