CELEX: 22008D0060
Language: fr
Date: 2008-06-06 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  60/2008 du 6 juin 2008 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

25.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 257/19
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 60/2008
   du 6 juin 2008
   modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 44/2008 du 25 avril 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2007/852/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la décision 2005/5/CE en ce qui concerne les essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis visés par la directive 2002/55/CE du Conseil (2) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2007/853/CE de la Commission du 13 décembre 2007 relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil (3) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (4)
            
            
               La présente décision ne s’applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L’annexe I, chapitre III, partie 2, de l’accord est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 39 (décision 2005/5/CE de la Commission):
               «, modifiée par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32007 D 0852: décision 2007/852/CE de la Commission du 13 décembre 2007 (JO L 335 du 20.12.2007, p. 57).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Le point suivant est ajouté après le point 50 (décision 2007/66/CE de la Commission):
               
                           «51.
                        
                        
                           
                              32007 D 0853: décision 2007/853/CE de la Commission du 13 décembre 2007 relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil (JO L 335 du 20.12.2007, p. 59).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des décisions 2007/852/CE et 2007/853/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 7 juin 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (4).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 223 du 21.8.2008, p. 37.
   
      (2)  JO L 335 du 20.12.2007, p. 57.
   
      (3)  JO L 335 du 20.12.2007, p. 59.
   
      (4)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.