CELEX: 62018TB0591
Language: fr
Date: 2018-10-25 00:00:00
Title: Affaire T-591/18 R: Ordonnance du président du Tribunal du 25 octobre 2018 — ZD/Parlement («Référé — Fonction publique — Fonctionnaires — Suspension d’un fonctionnaire de ses fonctions sans retenue de rémunération — Demande de sursis à exécution — Atteinte à la réputation — Défaut d’urgence»)

4.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/75
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 25 octobre 2018 — ZD/Parlement
      (Affaire T-591/18 R)
      ((«Référé - Fonction publique - Fonctionnaires - Suspension d’un fonctionnaire de ses fonctions sans retenue de rémunération - Demande de sursis à exécution - Atteinte à la réputation - Défaut d’urgence»))
      (2019/C 44/99)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: ZD (représentant: S. Pappas, avocat)
      
         Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: J. Steele et V. Montebello-Demogeot, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision du secrétaire général du Parlement du 25 septembre 2018 adoptant une mesure de suspension à durée déterminée sans retenue de rémunération à l’encontre de la requérante.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande en référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les dépens sont réservés.