CELEX: 62014TN0537
Language: fr
Date: 2014-07-11 00:00:00
Title: Affaire T-537/14: Recours introduit le 11 juillet 2014 — Laboratoire Nuxe/OHMI — NYX, Los Angeles (NYX)

22.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 329/22
            
         Recours introduit le 11 juillet 2014 — Laboratoire Nuxe/OHMI — NYX, Los Angeles (NYX)
   (Affaire T-537/14)
   2014/C 329/30
   Langue de dépôt du recours: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Laboratoire Nuxe (Paris, France) (représentant: M. Antoine-Lalance, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: NYX, Los Angeles Inc. (California, États-Unis)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 8 avril 2014, dans l’affaire R 1575/2013-5;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: NYX, Los Angeles Inc.
   
      Marque communautaire concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal «NYX», pour des produits de la classe 3 — enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 1 0 52  316
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition: Partie requérante
   
      Marque ou signe objecté: Marque verbale «NUXE», pour des produits et services des classes 3 et 44
   
      Décision de la division d’opposition: L’opposition est accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: La décision de la division d’opposition est annulée et l’opposition rejetée
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009