CELEX: 31980D0634
Language: fr
Date: 1980-06-27 00:00:00
Title: 80/634/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1980, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

|

31980D0634

80/634/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1980, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° L 176 du 10/07/1980 p. 0034

****( 1 ) JO NO L 167 DU 30 . 6 . 1975 , P . 17 .  ( 2 ) JO NO L 260 DU 16 . 10 . 1979 , P . 12 .    DECISION DU CONSEIL   DU 27 JUIN 1980   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES MEDECINS  ( 80/634/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LA DECISION 75/364/CEE DU CONSEIL , DU 16 JUIN 1975 , PORTANT CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES MEDECINS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,   CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 79/846/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DE SIR STANLEY CLAYTON , MEMBRE SUPPLEANT POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 5 AVRIL 1982 ;   CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI A DESIGNE , LE 6 JUIN 1980 , M . P . G . BEVAN EN VUE DE REMPLACER SIR STANLEY CLAYTON ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . P.G . BEVAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES MEDECINS EN REMPLACEMENT DE SIR STANLEY CLAYTON POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 5 AVRIL 1982 .   FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUIN 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   A . SARTI