CELEX: 31976R1398
Language: fr
Date: 1976-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1398/76 de la Commission, du 17 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 6 . 76                               Tournai officiel des Communautés européennes                                                           N° L 157/35
                                 REGLEMENT (CEE) N" 1398/76 DE LA COMMISSION
                                                                   du 17 juin 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et                                                          Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1382/76 (4) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1976.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 juin 1976.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                            Membre de la Commission
(') JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
0 JO n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
P) JO n° L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
b) JO n» L 156 du 17. 6. 1976, p. 19.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 17 juin 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                     .    8,60
                                           II . Sucres bruts                                                                          5,84 ( t )
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          8,60
                                           II . Sucres bruts                                                                          5,84 (!)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .