CELEX: 22008D0625
Language: fr
Date: 2008-07-25 00:00:00
Title: 2008/625/CE: Décision n o  1/2007 du Conseil d’association CE-Turquie du 25 juin 2007 portant modification des concessions commerciales sur les produits agricoles transformés relevant de la décision n o  1/95 du Conseil d’association CE-Turquie relative à la mise en place de la phase définitive de l’union douanière et de la décision n o  1/97 du Conseil d’association CE-Turquie relative au régime applicable à certains produits agricoles transformés, et portant abrogation de la décision n o  1/97

31.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 202/50
            
         
      DÉCISION N
      o 1/2007 DU CONSEIL D’ASSOCIATION CE-TURQUIE
   
   du 25 juin 2007
   portant modification des concessions commerciales sur les produits agricoles transformés relevant de la décision no 1/95 du Conseil d’association CE-Turquie relative à la mise en place de la phase définitive de l’union douanière et de la décision no 1/97 du Conseil d’association CE-Turquie relative au régime applicable à certains produits agricoles transformés, et portant abrogation de la décision no 1/97
   (2008/625/CE)
   LE CONSEIL D’ASSOCIATION,
   vu l’accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (1), et en particulier son article 22, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La section V du chapitre I de la décision no 1/95 du Conseil d’association CE-Turquie du 22 décembre 1995 relative à la mise en place de la phase définitive de l’union douanière (2) établit le régime commercial applicable aux produits agricoles transformés.
            
         
               (2)
            
            
               La décision no 1/97 du Conseil d’association CE-Turquie du 29 avril 1997 relative au régime applicable à certains produits agricoles transformés (3) établit des contingents annuels en ce qui concerne certains produits.
            
         
               (3)
            
            
               De nouvelles améliorations commerciales ont récemment été négociées en vue de renforcer et d’élargir l’union douanière et d’améliorer la convergence économique à la suite de l’élargissement de la Communauté en date du 1er mai 2004. Il s’agit notamment de concessions sous forme de contingents tarifaires à droit nul (en particulier pour les produits relevant de la décision no 1/97). Ladite décision devrait donc être abrogée.
            
         
               (4)
            
            
               Pour les importations hors contingents, les dispositions commerciales en vigueur énoncées dans la décision no 1/95 du Conseil d’association CE-Turquie devraient rester applicables,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les contingents tarifaires visés aux annexes I et II sont ouverts à partir du 1er janvier 2007 et du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes dans les conditions qui y sont énoncées.
   Article 2
   La section V du chapitre I de la décision no 1/95 du Conseil d’association CE-Turquie continue de s’appliquer aux importations dépassant les contingents tarifaires à droit nul visés aux annexes I et II.
   Article 3
   La décision no 1/97 du Conseil d’association CE-Turquie est abrogée.
   Article 4
   La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de son adoption.
   
      Elle est applicable à partir du 1er janvier 2007.
      Fait à Bruxelles, le 25 juin 2007.
      
         
            Par le Conseil d'association
         
         
            Le président
         
         A. GÜL
         
      
   
   
      (1)  JO 217 du 29.12.1964, p. 3687/64.
   
      (2)  JO L 35 du 13.2.1996, p. 1.
   
      (3)  JO L 126 du 17.5.1997, p. 26.
   
      ANNEXE I
      Contingents tarifaires à droit nul applicables aux importations dans l’Union européenne de produits agricoles transformés en provenance de Turquie
      
                  Code NC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Contingents tarifaires annuels à droit nul
                  (poids net en tonnes)
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
            
                  1704
               
               
                  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
               
               
                  5 000
               
            
                  1704 10
               
               
                  – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:
               
            
                  – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
            
                  1704 10 11
               
               
                  – – – en forme de bande
               
            
                  1704 10 19
               
               
                  – – – autres
               
            
                  – – d’une teneur en poids de saccharose égale ou inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
            
                  1704 10 91
               
               
                  – – – en forme de bande
               
            
                  1704 10 99
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1704 90
               
               
                  – autres:
               
               
                  10 000 (1)
                  
               
            
                  1704 90 30
               
               
                  – – Préparation dite «chocolat blanc»
               
            
                  – – autres:
               
            
                  1704 90 51
               
               
                  – – – Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
               
            
                  1704 90 55
               
               
                  – – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
               
            
                  1704 90 61
               
               
                  – – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées
               
            
                  – – – autres:
               
            
                  1704 90 65
               
               
                  – – – – Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
               
            
                  1704 90 71
               
               
                  – – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés
               
            
                  1704 90 75
               
               
                  – – – – Caramels
               
            
                  – – – – autres:
               
            
                  1704 90 81
               
               
                  – – – – – obtenues par compression
               
            
                  1704 90 99
               
               
                  – – – – – autres
               
            
                  1806
               
               
                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
               
               
                  5 000 (2)
                  
               
            
                  1806 10
               
               
                  – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants:
               
            
                  1806 10 20
               
               
                  – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
               
            
                  1806 20
               
               
                  – autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:
               
            
                  1806 20 10
               
               
                  – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
               
            
                  1806 20 30
               
               
                  – – d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
               
            
                  – – autres:
               
            
                  1806 20 50
               
               
                  – – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
               
            
                  1806 20 70
               
               
                  – – – Préparations dites chocolate milk crumb
                  
               
            
                  1806 20 80
               
               
                  – – – Glaçage au cacao
               
            
                  1806 20 95
               
               
                  – – – autres
               
            
                  – autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
               
            
                  1806 31 00
               
               
                  – – fourrés
               
            
                  1806 32
               
               
                  – – non fourrés
               
            
                  1806 32 10
               
               
                  – – – additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits
               
            
                  1806 32 90
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1806 90
               
               
                  – autres:
               
            
                  – – Chocolat et articles en chocolat:
               
            
                  – – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
               
            
                  1806 90 11
               
               
                  – – – – contenant de l’alcool
               
            
                  1806 90 19
               
               
                  – – – – autres
               
            
                  – – – autres:
               
            
                  1806 90 31
               
               
                  – – – – fourrés
               
            
                  1806 90 39
               
               
                  – – – – non fourrés
               
            
                  1806 90 50
               
               
                  – – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
               
            
                  1806 90 60
               
               
                  – – Pâtes à tartiner contenant du cacao
               
            
                  1806 90 70
               
               
                  – – Préparations pour boissons contenant du cacao
               
            
                  1806 90 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  1901
               
               
                  Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
               
               
                  900
               
            
                  1901 20 00
               
               
                  – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905
               
            
                  1902
               
               
                  Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
               
               
                  20 000
               
            
                  – Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
               
            
                  1902 11 00
               
               
                  – – contenant des œufs
               
            
                  1902 19
               
               
                  – – autres:
               
            
                  1902 19 10
               
               
                  – – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
               
            
                  1902 19 90
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1902 20
               
               
                  – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
               
            
                  – – autres:
               
            
                  1902 20 91
               
               
                  – – – cuites
               
            
                  1902 20 99
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1902 30
               
               
                  – autres pâtes alimentaires:
               
            
                  1902 30 10
               
               
                  – – séchées
               
            
                  1902 30 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  1902 40
               
               
                  – Couscous:
               
            
                  1902 40 10
               
               
                  – – non préparé
               
            
                  1902 40 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  1904
               
               
                  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                  500
               
            
                  1904 10
               
               
                  – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
               
            
                  1904 10 10
               
               
                  – – à base de maïs
               
            
                  1904 10 30
               
               
                  – – à base de riz
               
            
                  1904 10 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  1904 20
               
               
                  – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
               
               
                  100
               
            
                  1904 20 10
               
               
                  – – Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
               
            
                  – – autres:
               
            
                  1904 20 91
               
               
                  – – – à base de maïs
               
            
                  1904 20 95
               
               
                  – – – à base de riz
               
            
                  1904 20 99
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1904 30 00
               
               
                  – Bulgur de blé
               
               
                  10 000
               
            
                  1904 90
               
               
                  – autres:
               
               
                  2 500
               
            
                  1904 90 10
               
               
                  – – Riz
               
            
                  1904 90 80
               
               
                  – – autres
               
            
                  1905
               
               
                  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
               
               
                  10 000
               
            
                  – Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes:
               
            
                  1905 31
               
               
                  – – Biscuits additionnés d’édulcorants:
               
            
                  – – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
               
            
                  1905 31 11
               
               
                  – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g
               
            
                  1905 31 19
               
               
                  – – – – autres
               
            
                  – – – autres:
               
            
                  1905 31 30
               
               
                  – – – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
               
            
                  – – – – autres:
               
            
                  1905 31 91
               
               
                  – – – – – doubles biscuits fourrés
               
            
                  1905 31 99
               
               
                  – – – – – autres
               
            
                  1905 32
               
               
                  – – Gaufres et gaufrettes:
               
               
                  3 000
               
            
                  1905 32 05
               
               
                  – – – d’une teneur en eau excédant 10 %
               
            
                  – – – autres
               
            
                  – – – – entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
               
            
                  1905 32 11
               
               
                  – – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g
               
            
                  1905 32 19
               
               
                  – – – – – autres
               
            
                  – – – – autres:
               
            
                  1905 32 91
               
               
                  – – – – – salées, fourrées ou non
               
            
                  1905 32 99
               
               
                  – – – – – autres
               
            
                  1905 40
               
               
                  – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:
               
               
                  120
               
            
                  1905 40 10
               
               
                  – – Biscottes
               
            
                  1905 40 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  1905 90
               
               
                  – autres:
               
               
                  10 000
               
            
                  1905 90 10
               
               
                  – – Pain azyme (mazoth)
               
            
                  1905 90 20
               
               
                  – – Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
               
            
                  – – autres:
               
            
                  1905 90 30
               
               
                  – – – Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
               
            
                  1905 90 45
               
               
                  – – – Biscuits
               
            
                  1905 90 55
               
               
                  – – – Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
               
            
                  – – – autres:
               
            
                  1905 90 60
               
               
                  – – – – additionnés d’édulcorants
               
            
                  2105 00
               
               
                  Glaces de consommation, même contenant du cacao:
               
               
                  3 000 (3)
                  
               
            
                  2105 00 10
               
               
                  – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
               
            
                  – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
               
            
                  2105 00 91
               
               
                  – – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %
               
            
                  2105 00 99
               
               
                  – – égale ou supérieure à 7 %
               
            
                  2106
               
               
                  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                  4 000
               
            
                  2106 10
               
               
                  – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
               
            
                  2106 10 80
               
               
                  – – autres
               
            
                  2106 90
               
               
                  – autres:
               
            
                  2106 90 98
               
               
                  – – – autres
               
            
         (1)  Produits qui sont exclus du contingent à droit nul: 1704 90 99 9080, mais comprenant le halva et les loukoums.
      
         (2)  Produits qui sont exclus des contingents à droit nul: 1806 20 80 9080, 1806 20 95 9080, 1806 90 90 1980, 1806 90 90 9980.
      
         (3)  Application retardée jusqu’à ce que les problèmes concernant l’importation dans l’Union européenne de lait et de produits laitiers en provenance de la Turquie soient résolus.
   
   
      ANNEXE II
      Contingents tarifaires à droit nul applicables aux importations en Turquie de produits agricoles transformés en provenance de l’Union européenne
      
                  Code NC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Contingents tarifaires annuels à droit nul
                  (poids net en tonnes)
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
            
                  1704
               
               
                  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
               
               
                  1 000
               
            
                  1704 10
               
               
                  – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:
               
            
                  – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
            
                  1704 10 11
               
               
                  – – – en forme de bande
               
            
                  1704 10 19
               
               
                  – – – autres
               
            
                  – – d’une teneur en poids de saccharose égale ou inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
            
                  1704 10 91
               
               
                  – – – en forme de bande
               
            
                  1704 10 99
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1704 90
               
               
                  – autres:
               
               
                  2 500
               
            
                  1704 90 30
               
               
                  – – – Préparation dite «chocolat blanc»
               
            
                  – – autres:
               
            
                  1704 90 51
               
               
                  – – – Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
               
            
                  1704 90 55
               
               
                  – – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
               
            
                  1704 90 61
               
               
                  – – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées
               
            
                  – – – autres:
               
            
                  1704 90 65
               
               
                  – – – – Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
               
            
                  1704 90 71
               
               
                  – – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés
               
            
                  1704 90 75
               
               
                  – – – – Caramels
               
            
                  – – – autres:
               
            
                  1704 90 81
               
               
                  – – – – – obtenues par compression
               
            
                  1704 90 99
               
               
                  – – – – – autres
               
            
                  1806
               
               
                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
               
               
                  7 000
               
            
                  1806 10
               
               
                  – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants:
               
            
                  1806 10 20
               
               
                  – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
               
            
                  1806 10 30
               
               
                  – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
               
            
                  1806 10 90
               
               
                  – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
               
            
                  1806 20
               
               
                  – autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:
               
            
                  1806 20 10
               
               
                  – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
               
            
                  1806 20 30
               
               
                  – – d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
               
            
                  – – autres:
               
            
                  1806 20 50
               
               
                  – – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
               
            
                  1806 20 70
               
               
                  – – – Préparations dites chocolate milk crumb
                  
               
            
                  1806 20 80
               
               
                  – – – Glaçage au cacao
               
            
                  1806 20 95
               
               
                  – – – autres
               
            
                  – autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
               
            
                  1806 31 00
               
               
                  – – fourrés
               
            
                  1806 32
               
               
                  – – non fourrés
               
            
                  1806 32 10
               
               
                  – – – additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits
               
            
                  1806 32 90
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1806 90
               
               
                  – autres:
               
            
                  – – Chocolat et articles en chocolat:
               
            
                  – – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
               
            
                  1806 90 11
               
               
                  – – – – Containing alcohol
               
            
                  1806 90 19
               
               
                  – – – – autres
               
            
                  – – – autres:
               
            
                  1806 90 31
               
               
                  – – – – fourrés
               
            
                  1806 90 39
               
               
                  – – – – non fourrés
               
            
                  1806 90 50
               
               
                  – – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
               
            
                  1806 90 60
               
               
                  – – Pâtes à tartiner contenant du cacao
               
            
                  1806 90 70
               
               
                  – – Préparations pour boissons contenant du cacao
               
            
                  1806 90 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  1901
               
               
                  Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
               
               
                  500
               
            
                  1901 10 00
               
               
                  – Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
               
            
                  1901 20
               
               
                  – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905
               
               
                  300
               
            
                  1901 90
               
               
                  – autres:
               
               
                  2 000
               
            
                  – – Extraits de malt:
               
            
                  1901 90 11
               
               
                  – – – d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
               
            
                  1901 90 19
               
               
                  – – – autres
               
            
                  – – autres:
               
            
                  1901 90 99
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1902
               
               
                  Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
               
               
                  20 000
               
            
                  – Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
               
            
                  1902 11
               
               
                  – – contenant des œufs
               
            
                  1902 19
               
               
                  – – autres:
               
            
                  1902 19 10
               
               
                  – – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
               
            
                  1902 19 90
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1902 20
               
               
                  – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
               
            
                  – – autres:
               
            
                  1902 20 91
               
               
                  – – – cuites
               
            
                  1902 20 99
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1902 30
               
               
                  – autres pâtes alimentaires:
               
            
                  1902 30 10
               
               
                  – – séchées
               
            
                  1902 30 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  1902 40
               
               
                  – Couscous:
               
            
                  1902 40 10
               
               
                  – – non préparé
               
            
                  1902 40 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  1904
               
               
                  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                  5 000
               
            
                  1904 10
               
               
                  – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
               
            
                  1904 10 10
               
               
                  – – à base de maïs
               
            
                  1904 10 30
               
               
                  – – à base de riz
               
            
                  1904 10 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  1904 20
               
               
                  – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
               
               
                  500
               
            
                  1904 20 10
               
               
                  – – Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
               
            
                  – – autres:
               
            
                  1904 20 91
               
               
                  – – – à base de maïs
               
            
                  1904 20 95
               
               
                  – – – à base de riz
               
            
                  1904 20 99
               
               
                  – – – autres
               
            
                  1904 90
               
               
                  – autres:
               
               
                  300
               
            
                  1904 90 10
               
               
                  – – Riz
               
            
                  1904 90 80
               
               
                  – – autres
               
            
                  1905
               
               
                  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
               
               
                  1 000
               
            
                  – Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes:
               
            
                  1905 31
               
               
                  – – Biscuits additionnés d’édulcorants:
               
            
                  – – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
               
            
                  1905 31 11
               
               
                  – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g
               
            
                  1905 31 19
               
               
                  – – – – autres
               
            
                  – – – autres:
               
            
                  1905 31 30
               
               
                  – – – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
               
            
                  – – – – autres:
               
            
                  1905 31 91
               
               
                  – – – – – doubles biscuits fourrés
               
            
                  1905 31 99
               
               
                  – – – – – autres
               
            
                  1905 32
               
               
                  – – Gaufres et gaufrettes:
               
               
                  600
               
            
                  1905 32 05
               
               
                  – – – d’une teneur en eau excédant 10 % en poids
               
            
                  – – – autres
               
            
                  – – – – entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
               
            
                  1905 32 11
               
               
                  – – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g
               
            
                  1905 32 19
               
               
                  – – – – – autres
               
            
                  – – – – autres:
               
            
                  1905 32 91
               
               
                  – – – – – salées, fourrées ou non
               
            
                  1905 32 99
               
               
                  – – – – – autres
               
            
                  1905 40
               
               
                  – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:
               
               
                  200
               
            
                  1905 40 10
               
               
                  – – Biscottes
               
            
                  1905 40 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  1905 90
               
               
                  – autres:
               
               
                  1 500
               
            
                  1905 90 10
               
               
                  – – Pain azyme (mazoth)
               
            
                  1905 90 20
               
               
                  – – Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
               
            
                  – – autres:
               
            
                  1905 90 30
               
               
                  – – – Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
               
            
                  1905 90 45
               
               
                  – – – Biscuits
               
            
                  1905 90 55
               
               
                  – – – Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
               
            
                  – – – autres:
               
            
                  1905 90 60
               
               
                  – – – – additionnés d’édulcorants
               
            
                  1905 90 90
               
               
                  – – – – autres
               
            
                  2105 00
               
               
                  Glaces de consommation, même contenant du cacao:
               
               
                  3 000 (1)
                  
               
            
                  2105 00 10
               
               
                  – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
               
            
                  – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
               
            
                  2105 00 91
               
               
                  – – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %
               
            
                  2105 00 99
               
               
                  – – égale ou supérieure à 7 %
               
            
                  2106
               
               
                  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                  4 000
               
            
                  2106 10
               
               
                  – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
               
            
                  2106 10 80
               
               
                  – – autres
               
            
                  2106 90
               
               
                  – autres:
               
            
                  2106 90 98
               
               
                  – – – autres
               
            
         (1)  Application retardée jusqu’à ce que les problèmes concernant l’importation dans l’Union européenne de lait et de produits laitiers en provenance de la Turquie soient résolus.