CELEX: 62020TN0001
Language: fr
Date: 2020-01-02 00:00:00
Title: Affaire T-1/20: Recours introduit le 2 janvier 2020 – M. I. Industries/EUIPO - Natural Instinct (INSTINCT)

2.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 68/54
            
         
      Recours introduit le 2 janvier 2020 – M. I. Industries/EUIPO - Natural Instinct (INSTINCT)
      (Affaire T-1/20)
      (2020/C 68/62)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: M. I. Industries (Lincoln, Nebraska, États-Unis d’Amérique) (représentant(s): M. Montaña Mora et S. Sebe Marin)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Natural Instinct (Camberley, Royaume-Uni)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «INSTINCT» –Marque de l’Union européenne no5 208 418
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28/10/2019 dans l’affaire R 178/2019-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO, et le cas échéant la partie requérante devant la division d’annulation, solidairement aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), et 18 du règlement (UE) 2017/1001 et de la jurisprudence de la Cour relative à l’appréciation de la preuve de l’usage.