CELEX: 62008TJ0067
Language: fr
Date: 2009-06-11 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 11 juin 2009. # Hedgefund Intelligence Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative InvestHedge - Marque communautaire figurative antérieure HEDGE INVEST - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-67/08.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 juin 2009 – Hedgefund Intelligence/OHMI – Hedge Invest (InvestHedge)(affaire T-67/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative InvestHedge – Marque communautaire figurative antérieure HEDGE INVEST – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 33, 53-56)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2007 (affaire R 148/2007-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Hedge Invest SpA et Hedgefund Intelligence Ltd.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Hedgefund Intelligence Ltd
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative InvestHedge  pour des produits et services des classes 9, 16, 36 et 41 – demande n° 3081081
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Hedge Invest SpA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque figurative communautaire HEDGE INVEST pour des services de la classe 36
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition concernant tous les services litigieux des classes 36 et 41
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Hedgefund Intelligence Ltd est condamnée aux dépens.