CELEX: 31987R2700
Language: fr
Date: 1987-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2700/87 de la Commission, du 7 septembre 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

8 . 9 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 258 / 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2700/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 septembre 1987
                    supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires
                                                               d'Uruguay
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions prevues
                                                                      à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      sont remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire
  péenne,                                                             à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
  vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
  1972, portant organisation commune des marchés dans le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
, par le règlement (CEE) n0 2275/87 (2), et notamment son
  article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                   Article premier
  considérant que le règlement (CEE) n° 2499/87 de                    Le règlement (CEE) n° 2499/87 est abrogé.
  la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n°
  2607/87 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
                                                                                                Article 2
  tion de citrons frais originaires d'Uruguay ;
  considérant que, pour ces citrons frais originaires                  Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
  d'Uruguay, les cours ont fait défaut pendant six jours               1987.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 7 septembre 1987.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
   (') JO n0 L  118  du 20.  5. 1972, p. 1.
   O   JO n° L  209  du 31 . 7. 1987, p. 4.
   O   JO n" L  232  du 19.  8. 1987, p. 14.
   (4) JO n0 L  245  du 29.  8. 1987, p. 51 .