CELEX: 32015D0514(01)
Language: fr
Date: 2015-05-11 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 11 mai 2015 portant nomination de quinze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

14.5.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 161/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 11 mai 2015
   portant nomination de quinze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
   (2015/C 161/02)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme, en tant que membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»), un représentant de chaque État membre.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient que les membres du conseil d’administration soient nommés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence dans le domaine de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, en veillant également à ce que les membres du conseil d’administration disposent des compétences pertinentes dans les domaines des questions générales, financières et juridiques.
            
         
               (3)
            
            
               La durée du mandat devrait être de quatre ans. Il devrait pouvoir être renouvelé une fois.
            
         
               (4)
            
            
               Par sa décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé vingt-sept membres du conseil d’administration.
            
         
               (5)
            
            
               Les membres du conseil d’administration désignés par la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni ont tous été nommés pour une période se terminant le 31 mai 2015. Les membres du conseil d’administration représentant ces États membres devraient donc être désignés et nommés pour la période allant du 1er juin 2015 au 31 mai 2019.
            
         
               (6)
            
            
               Le Conseil a reçu les désignations de l’ensemble des États membres concernés,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d’administration pour un deuxième mandat allant du 1er juin 2015 au 31 mai 2019 (nom, nationalité, date de naissance):
   
               —
            
            
               M. Henrik Søren LARSEN, danois, 9 décembre 1961,
            
         
               —
            
            
               Mme Aive TELLING, estonienne, 8 mai 1974,
            
         
               —
            
            
               Mme Kassandra DIMITRIOU, grecque, 30 juin 1957,
            
         
               —
            
            
               M. Anastassios YIANNAKI, chypriote, 27 septembre 1957,
            
         
               —
            
            
               Mme Marija TERIOŠINA, lituanienne, 4 novembre 1952,
            
         
               —
            
            
               Mme Liliana Luminiţa TÎRCHILĂ, roumaine, 1er février 1960.
            
         Article 2
   Les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d’administration pour un premier mandat allant du 1er juin 2015 au 31 mai 2019 (nom, nationalité, date de naissance):
   
               —
            
            
               Mme Anne-France Marie RIHOUX, belge, 12 juin 1964,
            
         
               —
            
            
               Mme Parvoleta Angelova LULEVA, bulgare, 11 mars 1966,
            
         
               —
            
            
               M. Jörg LEBSANFT, allemand, 31 août 1956,
            
         
               —
            
            
               Mme Judīte DIPĀNE, lettone, 10 avril 1971,
            
         
               —
            
            
               M. Edward XUEREB, maltais, 26 novembre 1963,
            
         
               —
            
            
               Mme Lidia Longina WĄSOWICZ, polonaise, 18 août 1953,
            
         
               —
            
            
               Mme Ana Lília GOMES MARTINS, portugaise, 20 août 1973,
            
         
               —
            
            
               Mme Miroslava BAJANÍKOVÁ, slovaque, 12 avril 1986,
            
         
               —
            
            
               M. Keith Anthony Trevor BAILEY, britannique, 2 juin 1965.
            
         Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 mai 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         Jānis DŪKLAVS
      
   
   
      (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 7 juin 2007 portant nomination de vingt-sept membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (JO C 134 du 16.6.2007, p. 6).