CELEX: 31969R0208
Language: fr
Date: 1969-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 208/69 de la Commission, du 3 février 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4. 2. 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 27/5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 208/69 DE LA COMMISSION
                                                                 du 3 février 1969
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre H, et notam­                                                   Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,
                                                                               Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les                               qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 4 février
données dont la Commission dispose actuellement                                1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 février 1969.
                                                                                          Far la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
 {*) JO n* 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                               (U.C. / 100 kg,
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                 tarif douanier                              Désignation des marchandises                     du prélèvement
                    commun
              17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                      18,87
                                            II. sucre brut                                                       15,04 H
                                         B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                      18,87
                                            II. sucre brut                                                       15,04 (*)
              (]) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .