CELEX: 31973D0328
Language: fr
Date: 1973-10-08 00:00:00
Title: 73/328/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1973, déterminant les types de vaccins à fournir dans la Communauté dans le cadre de la lutte contre la fièvre aphteuse exotique

Avis juridique important

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31973D0328

73/328/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1973, déterminant les types de vaccins à fournir dans la Communauté dans le cadre de la lutte contre la fièvre aphteuse exotique  

Journal officiel n° L 308 du 08/11/1973 p. 0021 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 10 p. 0039 

+++++( 1 ) JO NO L 106 DU 20 . 4 . 1973 , P . 26 .  DECISION DE LA COMMISSION DU 8 OCTOBRE 1973 DETERMINANT LES TYPES DE VACCINS A FOURNIR A LA COMMUNAUTE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE EXOTIQUE ( 73/328/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 26 MARS 1973 , RELATIVE A UNE ACTION VISANT A PROTEGER LE CHEPTEL DE LA COMMUNAUTE CONTRE CERTAINS VIRUS APHTEUX ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ,  CONSIDERANT QUE LA DECISION SUSVISEE DU 26 MARS 1973 PREVOIT LA FOURNITURE A LA COMMUNAUTE DE VACCIN ANTIAPHTEUX , DE VIRUS APHTEUX , DE SERUM DE DIAGNOSTIC ET DE TITRAGE DU SOUS-TYPE A 22 ; QUE , DEPUIS L'ADOPTION DE CETTE DECISION , IL EST APPARU EN TURQUIE UNE NOUVELLE EPIZOOTIE DUE A UN VIRUS APHTEUX EXOTIQUE POUR LA COMMUNAUTE : ASIA 1 ; QU'IL EST NECESSAIRE DE SE PROTEGER EGALEMENT CONTRE CE NOUVEAU VIRUS ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  LA RESERVE VISEE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DE LA DECISION DU CONSEIL DU 26 MARS 1973 , PORTE EGALEMENT SUR DU VACCIN ANTIAPHTEUX , DES VIRUS APHTEUX AINSI QUE DU SERUM DE DIAGNOSTIC ET DE TITRAGE DU TYPE ASIA 1 .  ARTICLE 2  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A BRUXELLES , LE 8 OCTOBRE 1973 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  FRANCOIS-XAVIER ORTOLI