CELEX: 32001D0391
Language: fr
Date: 2001-05-14 00:00:00
Title: 2001/391/CE: Décision du Conseil du 14 mai 2001 portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité des régions

Avis juridique important

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32001D0391

2001/391/CE: Décision du Conseil du 14 mai 2001 portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité des régions  

Journal officiel n° L 138 du 22/05/2001 p. 0021 - 0021

Décision du Conseildu 14 mai 2001portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité des régions(2001/391/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Joseph MARAITE, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 janvier 2001;vu la proposition du gouvernement belge,DÉCIDE:Article uniqueM. Karl-Heinz LAMBERTZ est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Joseph MARAITE, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Bruxelles, le 14 mai 2001.Par le ConseilLe présidentA. Lindh(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.