CELEX: 62019CN0880
Language: fr
Date: 2019-12-03 00:00:00
Title: Affaire C-880/19: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne) le 3 décembre 2019 — VZ e.a./Eurowings GmbH

16.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 87/6
            
         
      Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne) le 3 décembre 2019 — VZ e.a./Eurowings GmbH
      (Affaire C-880/19)
      (2020/C 87/08)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Juridiction de renvoi
      
      Amtsgericht Düsseldorf
      
         Parties dans la procédure au principal
      
      
         Partie requérante: VZ e.a.
      
         Partie défenderesse: Eurowings GmbH
      
         Questions préjudicielles
      
      
                  1)
               
               
                  Convient-il d’interpréter l’article 5, paragraphe 1, sous c), point iii), du règlement (CE) no 261/2004 (1) en ce sens que le réacheminement mentionné par cette disposition, permettant au passager de partir au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue, doit être réalisé au départ du même aéroport que le vol réservé ou bien le vol peut-il également décoller d’un autre aéroport?
               
            
                  2)
               
               
                  Si un décollage depuis autre aéroport est également envisageable, convient-il simplement de tenir compte du fait que le départ a lieu au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue, indépendamment de la question de savoir quelle distance le passager doit parcourir jusqu’à cet aéroport, ou bien convient-il de calculer l’écart temporel en ayant également égard au voyage que le passager doit effectuer vers ledit aéroport?
               
            
         (1)  Règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 (JO 2004, L 046, p. 1)