CELEX: 
Language: fr
Date: 2004-03-11 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n° 2295/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs (JO L 340 du 24.12.2003)

Avis juridique important

|

32003R2295R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2295/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs (JO L 340 du 24.12.2003)  

Journal officiel n° L 072 du 11/03/2004 p. 0091 - 0091

Rectificatif au règlement (CE) n° 2295/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs("Journal officiel de l'Union européenne" L 340 du 24 décembre 2003)- Page 21, article 10, "Indication de la date d'emballage":au lieu de: "L'indication de la date d'emballage prévue à l'article 10, paragraphe 1, point e), et indiquée facultativement, conformément à l'article 10, paragraphe 2, point c), du règlement (CEE) n° 1907/90 comprend une ou plusieurs des mentions figurant à l'annexe I, point 2 du présent règlement, suivies des deux séries de nombres ou de lettres visées à l'article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement."lire: "L'indication de la date d'emballage prévue à l'article 10, paragraphe 1, point f), du règlement (CEE) n° 1907/90 comprend une ou plusieurs mentions figurant à l'annexe I, point 2, du présent règlement, suivies des deux séries de nombres ou lettres visées à l'article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement."- Page 25, article 25, "Enregistrement par les producteurs", paragraphes 2 et 3:au lieu de: 2. En cas d'indication de la date de ponte, les informations visées au paragraphe 1, point a), sont enregistrées séparément.Lorsque, dans un même établissement, différents modes d'élevage sont pratiqués, les informations visées au paragraphe 1, point a) et b), sont ventilées par poulailler, conformément à la directive 2002/4/CE.3. Les informations visées au premier alinéa, points a) et b), sont conservées par le producteur pendant au moins six mois après cessation d'activité ou l'abattage du cheptel.lire: 2. En cas d'indication de la date de ponte, les informations visées au paragraphe 1, point a), sont enregistrées séparément.3. Lorsque, dans un même établissement, différents modes d'élevage sont pratiqués, les informations visées au paragraphe 1, points a) et b), sont ventilées par poulailler, conformément à la directive 2002/4/CE.4. Les informations visées au paragraphe 1, points a) et b), sont conservées par le producteur pendant au moins six mois après cessation d'activité ou l'abatage du cheptel.