CELEX: 31985R1692
Language: fr
Date: 1985-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1692/85 de la Commission, du 20 juin 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21 . 6. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 162/27
                           REGLEMENT (CEE) N° 1692/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 juin 1985
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                   certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique               ment en vigueur conformément au présent règlement,
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                           Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                              Les montants de base du prélèvement applicable à
considérant que les prélèvements à l'importation pour          l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
les sirops et certains autres produits du secteur du           graphe 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                     fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1433/85 modi­
n0 1433/85 (3), modifié en dernier lieu par le règlement       fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
(CEE) n0 1649/85 (4) ;                                         l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                 -Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1433/85 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le             Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 20 juin 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
O JO n° L 144 du 1 . 6. 1985, p. 9.
M JO n° L 159 du 19. 6. 1985, p. 28
 ---pagebreak--- N° L 162/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                 21 . 6. 85
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 20 juin 1985, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
   ' commun                                                                                100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4916                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       .de la malto-dextrine) :                                         I
                             I. Isoglucose                                                                        57,74
                        ex II . non dénommés                                                  0,4916
\                  E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4916                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,4916                —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                57,74
                        IV. autres                                                            0,4916