CELEX: C2003/304/58
Language: fr
Date: 2003-12-13 00:00:00
Title: Affaire T-342/03: Recours introduit le 3 octobre 2003 par El Corte Inglés, SA contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

13.12.2003             FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                           C 304/31
Recours introduit le 15 septembre 2003 contre l’Office                      Décision de la chambre        Rejet du recours de la partie requé-
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,                       de recours:                   rante
    dessins et modèles) par la ATOMIC Austria GmbH.
                                                                            Moyens:                       —     La décision est erronée en ce
                        (Affaire T-318/03)                                                                      que la chambre de recours
                                                                                                                n’a pas censuré l’absence de
                                                                                                                prise en compte par la divi-
                         (2003/C 304/57)                                                                        sion d’opposition des preu-
                                                                                                                ves intégralement rappor-
                                                                                                                tées.
                  (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                                                          —     En ordre subsidiaire: la déci-
                                                                                                                sion est erronée en ce que la
                                                                                                                chambre de recours n’a pas
                                                                                                                aperçu d’erreur dans le fait
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                                                                que, au mépris de la règle 20,
nes a été saisi le 15 septembre 2003 d’un recours dirigé contre
                                                                                                                paragraphe 2, du règlement
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                                                                (CE) no 2868/95, la division
dessins et modèles) et formé par ATOMIC Austria GmbH,
                                                                                                                d’opposition n’a pas attiré
Altemarkt (Autriche), représentée par Me G. Kuscko, avocat.
                                                                                                                l’attention de la partie requé-
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours:
                                                                                                                rante sur l’absence de certai-
Fabricas Agrupadas de Muñecas de Onil S.A., Alicante
                                                                                                                nes pièces.
(Espagne)
                                                                                                          —     En ordre subsidiaire: la déci-
                                                                                                                sion est erronée en ce que la
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                                                     chambre de recours n’a pas
                                                                                                                considéré que la division
—     Annuler la décision que la deuxième chambre de recours                                                    d’opposition avait enfreint le
      de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur a                                                 principe de protection de la
      rendue le 9 juillet 2003 dans la procédure d’opposition                                                   confiance légitime en s’abste-
      no B 442 873;                                                                                             nant d’indiquer son change-
                                                                                                                ment d’attitude.
—     Condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché
      intérieur aux dépens.
Motifs et principaux arguments
Demanderesse de la             Fabricas Agrupadas de Muñecas
marque communautaire:          de Onil S.A.                                 Recours introduit le 3 octobre 2003 par El Corte Inglés,
                                                                            SA contre l’Office de l’harmonisation dans le marché
Marque communautaire           La marque verbale «ATOMIC                               intérieur (marques, dessins et modèles)
demandée:                      BLITZ» pour des produits de la
                               classe 28 (notamment jeux,
                               jouets; articles de gymnastique et                                 (Affaire T-342/03)
                               de sport non compris dans d’au-
                               tres classes)
                                                                                                   (2003/C 304/58)
Titulaire du droit sur la      La partie requérante
marque ou sur le signe
invoqué à l’appui de l’op-                                                                   (Langue de procédure: l’espagnol)
position:
Marque ou signe invo-          Les marques verbales autrichien-
qué à l’appui de l’opposi-     nes «ATOMIC» notamment pour
tion:                          des produits de la classe 28                 Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                               (notamment articles de gymnasti-             nes a été saisi le 3 octobre 2003 d’un recours dirigé contre
                               que et de sport et jouets)                   l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                            dessins et modèles) et formé par El Corte Inglés, SA, établie à
Décision de la division        Rejet de l’opposition                        Madrid, représentée par Mes Juan Luis Rivas Zurdo et Emilio
d’opposition:                                                               López Leiva, avocats.
 ---pagebreak--- C 304/32               FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                       13.12.2003
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de               Moyens et principaux arguments
première instance:
                                                                            Demanderesse de la            Barilla Alimentare S.p.A.
—     annuler la décision de la première chambre de recours de
                                                                            marque communautaire:
      l’Office, rendue le 9 juillet 2003 dans l’affaire R 0576/
      2002-1;
                                                                            Marque communautaire          Marque figurative incluant les ter-
                                                                            demandée:                     mes «SELEZIONE ORO» et
—     refuser l’enregistrement de la marque communautaire                                                 «BARILLA»         —       Demande
      no 488 940 DAVID LLOYD pour la classe 25, et;                                                       no 289.405, pour des produits
                                                                                                          de la classe 30 (pâtes, farine et
—     condamner aux dépens la ou les parties adverses s’oppo-                                             préparations à base de céréales,
      sant au présent recours.                                                                            pain, pâtisserie et confiserie,
                                                                                                          levure et poudre pour faire lever,
                                                                                                          sauces)
Moyens et principaux arguments                                              Titulaire de la marque        La requérante
                                                                            ou du signe visé dans la
                                                                            procédure d’opposition:
Les moyens et principaux arguments sont les mêmes que ceux
invoqués dans l’affaire T-341/03 El Corte Inglés/OHMI.
                                                                            Marque ou signe visé par      Marques dénominatives «ORO»
                                                                            l’opposition:                 (marque italienne no 307376 et
La marque communautaire litigieuse est la marque verbale                                                  marque               internationale
«DAVID LLOYD» (demande d’enregistrement no 488 940,                                                       no 435773) et «ORO SAIWA»
pour les produits des classes 3, 5, 25, 28, 36, 41 et 42). Le                                             (marque italienne 332.864) pour
demandeur de ladite marque, les marques revendiquées dans                                                 des produits de la classe 30.
le cadre de la procédure d’opposition et leur titulaire, ainsi que
l’issue des décisions de la division d’opposition et de la chambre          Décision de la division       Rejet de l’opposition.
de recours, sont identiques à ceux de l’affaire T-341/03.                   d’opposition:
                                                                            Décision de la chambre        Rejet du recours.
                                                                            de recours:
                                                                            Moyens invoqués:              Application erronée de l’article 8,
                                                                                                          paragraphe 1, sous b), du règle-
                                                                                                          ment (CE) no 40/94 (risque de
Recours introduit le 2 octobre 2003 par SAIWA S.p.A.                                                      confusion).
contre l’Office de l’harmonisation dans le marché inté-
         rieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
                       (Affaire T-344/03)
                         (2003/C 304/59)
                                                                            Recours introduit le 30 octobre 2003 par Frischpack
                   (Langue de procédure: l’italien)                         GmbH & Co KG contre l’Office de l’harmonisation dans
                                                                                 le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
                                                                                                  (Affaire T-360/03)
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 2 octobre 2003 d’un recours dirigé contre
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur et formé                                      (2003/C 304/60)
par SAIWA S.p.A., représentée par Mes Giuseppe Sena, Paola
Tarchini, Jean-Pierre Karsenty et Martine Karsenty-Ricard,
avocats. L’autre partie à la procédure devant la chambre de                                  (Langue de procédure: l’allemand)
recours était Barilla Alimentare S.p.A. La partie requérante
conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de première instance:
                                                                            Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
annuler la décision rendue par la quatrième chambre de                      nes a été saisi le 30 octobre 2003 d’un recours dirigé contre
recours de l’OHMI le 18 juillet 2003 dans l’affaire R 480/                  l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
2002-4; ordonner le refus de l’enregistrement de la demande                 dessins et modèles) et formé par Frischpack GmbH & Co KG,
de marque communautaire de Barilla no 289405; condamner                     dont le siège est à Mailling (Allemagne), représentée par Me
la défenderesse aux dépens.                                                 P. Bornemann.