CELEX: 
Language: fr
Date: 1985-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3832/85 du Conseil, du 20 mai 1985, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou sur le commerce des produits textiles #Accord entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou sur le commerce des produits textiles

N° L 378 / 122                           Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 85
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 3832 / 85 DU CONSEIL
                                                          du 20 mai 1985
                 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
                                   république du Pérou sur le commerce des produits textiles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                             Le texte de l'accord est joint au présent règlement .
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,
vu la recommandation de la Commission ,                                                             Article 2
considérant qu'il convient d'approuver l'accord sur le com­
merce des produits textiles négocié entre la Communauté              Le président du Conseil procède à la notification prévue à
économique européenne.et la république du Pérou ,                    l'article 19 de l'accord (*).
A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT:
                                                                                                    Article 3
                       Article premier
L'accord sur le commerce des produits textiles entre la              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
Communauté économique européenne et la république du                 suivant celui de sa publication au Journal officiel des
Pérou est approuvé au nom de la Communauté.                          Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                 État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 20 mai 1985 .
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                        G. ÂNDREOTTI
                                                                    ( l ) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
                                                                          officiel des Communautés européennes par les soins du secréta­
                                                                          riat général du Conseil .
 ---documentbreak--- 31 . 12 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 378 / 123
                                                                      ACCORD
                   entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou sur le commerce des
                                                                  produits textiles
                   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
                   d'une part , et
                   LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU ,
                   d'autre part ,
                   DÉSIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions
                   assurant toute sécurité dans les échanges , le développement ordonné et équitable du commerce des produits
                   textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée « Communauté», et la
                   république du Pérou , ci-après dénommée « Pérou »,
                   DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux qui se posent
                   actuellement dans l'industrie textile , aussi bien dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs ,
                   et notamment d'éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté et les risques réels
                   de perturbation du commerce textile du Pérou ,
                   VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé «arrangement de
                   Genève», et notamment son article 4 , ainsi que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de
                   l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles le 22 décembre 1981 ,
                   ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin comme plénipoten­
                   tiaires :
                   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
                         Jean-Pierre LENG ,
                          directeur à la direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés
                          européennes ,
                          représentant spécial pour les négociations textiles ;
                   LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU :
                         Julio EGO-AGUIRRE-ALVAREZ ,
                          ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire ,
                         chef de la mission du Pérou auprès des Communautés européennes ;
                   QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                           Article premier                                      2.     Le classement des produits couverts par le présent
                                                                                accord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier
1.     Les parties reconnaissent et confirment que , sous                       commun ainsi que la nomenclature des marchandises pour
réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice de                 les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et
leurs droits et obligations dans le cadre de l'accord général sur               du commerce entre ses États membres (Nimexe).
les tarifs douaniers et le commerce , la conduite de leurs
échanges mutuels de produits textiles est régie par les                         3.     L'origine des produits couverts par le présent accord est
dispositions de l'arrangement de Genève .                                       déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la
                                                                                Communauté .
2.     Pour les produits couverts par le présent accord , la
Communauté s'engage à ne pas introduire de restrictions
quantitatives aux termes de l'article XIX de l'accord général                   Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmen­
sur les tarifs douaniers et le commerce ou de l'article 3 de                    tionnés sont fixées dans le protocole A.
l'arrangement de Genève .
3.     Sont interdites les mesures d'effet équivalant à des                                                 Article 3
restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­
nauté des produits couverts par le présent accord .                             Le Pérou convient, pour chaque année d'application du
                                                                                présent accord , de limiter ses exportations vers la Commu­
                              Article 2                                         nauté des produits définis à l'annexe II aux - quantités
                                                                                maximales fixées dans cette même annexe .
1.     Le présent accord s'applique au commerce des produits
textiles de coton , de laine (à l'exception des. produits                       Les exportations des produits textiles énumérés à l'annexe II
d'alpaga ) et de fibres synthétiques ou artificielles , originaires             seront soumises au système de double contrôle établi dans le
du Pérou , qui sont énumérés à l'annexe I.                                      protocole A.
                                                                                                         J
 ---pagebreak---  N° L 378 / 124                            Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
                             Article 4                              Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantita­
                                                                     tives correspondantes fixées pour l'année suivante .
 Le Pérou et la Communauté reconnaissent le caractère
 particulier et distinct des produits textiles réimportés dans       2.     Pour chaque catégorie de produits , les quantités inuti­
 la Communauté après avoir subi une transformation au               lisées au cours d'une année d'application du présent accord
 Pérou .                                                            peuvent être reportées sur la limite quantitative correspon­
                                                                    dante de l'année suivante jusqu'à concurrence de 5 % de la
                                                                    limite quantitative de l'année en cours .
 Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des
 limites quantitatives établies dans le présent accord à condi­      3.     Les transferts de produits dans les catégories du
 tion qu'elles s'effectuent conformément aux réglementations         groupe I ne peuvent s'effectuer que selon les modalités sui­
 en matière de perfectionnement passif économique en                 vantes :
 vigueur dans la Communauté .
                                                                    — les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1
                                                                         aux catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence
                                                                         de 5 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie
                             Article 5                                   vers laquelle s'effectue le transfert,
                                                                    — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont
 Les exportations de tissus de fabrication artisanale tissés sur         autorisés jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quan­
 des métiers actionnés à la main ou au pied , de vêtements ou            titative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le
 autres articles obtenus manuellement à partir de ces tissus             transfert .
et de produits artisanaux du folklore traditionnel ne sont
pas soumises à des limites quantitatives , pour autant que
                                                                    Les transferts de produits dans les différentes catégories des
ces produits répondent aux conditions fixées dans le pro­
tocole B.
                                                                    groupes II et III peuvent s'effectuer à partir de toute catégorie
                                                                    des groupes I , II et III jusqu'à concurrence de 5 % de la limite
                                                                    quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le
                                                                    transfert .
                             Article 6
                                                                    4.      Le tableau des équivalences applicables aux transferts
                                                                    susmentionnés figure à l'annexe L
 1.    Les importations dans la Communauté de produits
textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises        5 . L'augmentation constatée dans une catégorie de pro­
aux limites quantitatives établies à l'annexe II , pour autant      duits par suite de l'application cumulée des dispositions des
qu'il soit déclaré qu'elles sont destinées à la réexportation       paragraphes 1 , 2 et 3 au cours d'une année d'application du
hors de la Communauté , soit en l'état, soit après perfection­      présent accord ne doit pas être supérieure à 15% .
nement , dans le cadre du régime administratif de contrôle mis
en place à cet effet dans la Communauté .                           6.      Le recours aux dispositions prévues aux para­
                                                                    graphes 1 , 2 et 3 doit être notifié préalablement par les
Toutefois , la mise à la consommation de produits importés          autorités péruviennes .
dans les conditions précitées est subordonnée à la présenta­
tion d'une licence d'exportation délivrée par les autorités
péruviennes ainsi qu'à la justification de l'origine dans les                                     Article 8
conditions fixées dans le protocole A.
                                                                    1.      Les exportations de produits textiles non énumérés à
2.     Lorsque les autorités de la Communauté constatent            l'annexe II peuvent être soumises à des limites quantitatives
que dès produits textiles importés ont été imputés sur une          par le Pérou dans les conditions fixées aux paragraphes
limite quantitative fixée dans le présent accord , mais ont été     suivants .
ensuite réexportés en dehors de la Communauté , elles
informent les autorités péruviennes des quantités en question       2.      Si la Communauté constate, dans le cadre du système
dans un délai de quatre semaines et autorisent l'importation        de contrôle administratif mis en place , que le niveau des
de quantités identiques des mêmes produits sans imputation          importations de produits d'une catégorie déterminée non
sur la limite quantitative fixée pour l'année en cours ou pour      énumérée à l'annexe II , originaires du Pérou , dépasse , par
l'année suivante aux termes du présent accord .                     rapport au volume total des produits de ladite catégorie
                                                                    importés de tous pays dans la Communauté au cours de
                                                                    l'année précédente , le taux de :
                             Article 7                              — 0,5 % pour les catégories de produits du groupe I ,
                                                                    — 2,5 % pour les catégories de produits du groupe II ,
1.     L'utilisation par anticipation , au cours d'une année
d'application du présent accord , d'une fraction d'une limite       — 5 % pour les catégories de produits du groupe III ,
quantitative fixée pour l'année suivante , est autorisée pour
chacune des catégories de produits jusqu'à concurrence de           elle peut demander l'ouverture de consultations , selon la
5 % de la limite quantitative fixée pour l'année en cours .         procédure définie à l'article 17 , en vue de parvenir à un
 ---pagebreak---   31 . 12 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 378 / 125
  accord sur un niveau de limitation approprié pour les                9.      En cas d'application des paragraphes 2 , 3 ou 4 , le
  produits appartenant à cette catégorie.                              Pérou s'engage à accorder des licences d'exportation pour les
                                                                       produits faisant l'objet de contrats conclus avant l'instaura­
                                                                       tion de la limite quantitative , jusqu'à concurrence de la limite
  La Communauté autorise l'importation des produits de ladite          quantitative fixée.
  catégorie expédiés du Pérou avant la date à laquelle la
  demande de consultation a été introduite .
                                                                       10 .      Jusqu'à la date de communication des statistiques
                                                                       mentionnées à l'article 10 paragraphe 6 , le paragraphe 2 du
' 3.     Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfai­          présent article s'applique sur la base de statistiques annuelles
  sante , le Pérou s'engage à limiter les exportations des             communiquées antérieurement par la Communauté.
  produits de la catégorie en question vers la Communauté ou
  vers la ou les régions du marché communautaire précisées par
                                                                       11 .      Les dispositions du présent accord relatives aux
  celle-ci , pendant une période provisoire de trois mois à            exportations de produits soumis aux limites quantitatives
  compter de la date à laquelle la demande de consultation a été       établies à l'annexe II s'appliquent également aux produits
  introduite . Cette limite provisoire est fixée à 25 % du niveau
                                                                       pour lesquels des limites quantitatives sont instaurées en
  atteint par les importations au cours de l'année civile
                                                                       vertu du présent article .
  précédant celle au cours de laquelle les importations ont
  dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule
  définie au paragraphe 2 et motivé la demande de consulta­
  tion , ou à 25% du niveau obtenu par l'application de la
  formule définie au paragraphe 2 , la valeur la plus élevée étant                                  Article 9
  retenue .
                                                                       1.      Si la Communauté constate que le niveau des impor­
  4.     Dans le cas où les parties ne peuvent parvenir , dans le      tations des produits d'une catégorie donnée du groupe I
  délai prévu à l'article 17 , à une solution satisfaisante au cours   soumise aux limites quantitatives fixées à l'annexe II dépasse ,
  des consultations , la Communauté a le droit d'instaurer une         au cours d'une année d'application du présent accord , celui
  limite quantitative définitive à un niveau annuel non inférieur      de l'année précédente à raison de 10% de la limite quanti­
  à celui obtenu par l'application de la formule définie au            tative fixée à l'annexe II pour l'année en cours , elle peut
  paragraphe 2 du présent article , soit 106 % du niveau atteint       demander , en vue d'éviter que l'industrie communautaire ne
  par les importations au cours de l'année civile précédant celle      subisse un préjudice sensible , que des consultations soient
  au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau          engagées conformément à l'article 17 , afin de parvenir à un
                                                                       accord :
  obtenu par l'application de la formule définie audit paragra­
  phe 2 et motivé la demande de consultation, la valeur la plus
  élevée étant retenue .                                               — soit sur la suspension , totale ou partielle , de l'application
                                                                            des dispositions de l'article 7 ,
  Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le cadre       — soit sur une modification de la limite quantitative établie
  de la procédure de consultation visée à l'article 17 afin                 à l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure
  d'assurer le respect des conditions prévues au paragraphe 2               à la limite quantitative existante ,
  du présent article , si l'évolution des importations totales
  du produit en question dans la Communauté le rend
  nécessaire .
                                                                       ainsi que sur la compensation équitable et quantifiâble
                                                                       constituant une solution acceptable par les deux parties .
  5.     Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4        2.      La Communauté autorise l'importation des produits
  ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau de 1980           appartenant à la catégorie précitée qui ont été expédiés du
  des importations de produits de la même catégorie originaires        Pérou avant la présentation de la demande de consulta­
  du Pérou .                                                           tion .
  6.     Des limites quantitatives peuvent également être éta­         Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante , le
  blies au niveau régional par la Communauté suivant les               Pérou s'engage , pour une période d'un mois à compter de la
  modalités fixées dans le protocole C.                                date de notification de la demande , à limiter à un douzième
                                                                       du niveau atteint au cours de l'année civile précédente les
                                                                       exportations de produits appartenant à la catégorie concer­
  7.     Le taux de progression annuel des limites quantitatives       née à destination de la Communauté ou de la ou des régions
  instaurées en vertu du présent article est déterminé suivant les     de la Communauté spécifiées par celle-ci .
  modalités fixées dans le protocole D.
                                                                       3.      Toute limite quantitative modifiée en application du
  8.     Le présent article ne s'applique pas lorsque les pour­        paragraphe 1 au cours d'une des années précédant la dernière
  centages mentionnés au paragraphe 2 ont été atteints du fait         année d'application de l'accord est affectée d'un taux de
  d'un recul des importations totales dans la Communauté et            progression assurant que la limite quantitative fixée à
  non du fait d'un accroissement des exportations des produits         l'annexe II pour la dernière année d'application du présent
  originaires du Pérou .                                               accord retrouve son niveau au cours de cette année .
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 126                            Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 85
4.     Si les consultations ne permettent pas aux parties de          d'exportation délivrées par les autorités péruviennes pour
dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé              toutes les catégories de produits textiles soumis aux limites
à l'article 17 , le Pérou s'engage , si la Communauté le              quantitatives établies en vertu du présent accord , ainsi que
demande :                                                             sur tous les certificats délivrés par les autorités péruviennes
                                                                      pour tous les produits visés à l'article 5 et soumis aux
— à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégo­            dispositions du protocole B.
    rie concernée , l'application de l'article 7 à l'égard de la
    Communauté ou de ses régions
                                                                      De même, la Communauté transmet aux autorités péru­
    ou                                                                viennes des renseignements statistiques précis sur les autori­
                                                                      sations ou documents d'importation délivrés par les autorités
— à modifier la limite quantitative établie à l'annexe II pour        de la Communauté et se rapportant aux licences et certificats
    la catégorie concernée de façon à limiter les exportations        d'exportation délivrés par les autorités péruviennes .
    dans la Communauté ou dans ses régions à 125 % du
    niveau des importations atteint au cours de l'année civile
    précédente , ou au niveau des exportations atteint à la           2.     Les renseignements visés au paragraphe 1 sont trans­
    date de la demande de consultation , augmenté du niveau           mis pour toutes les catégories de produits avant la fin du
    des exportations prévu au paragraphe 2 pendant la                 deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
    période de consultation , la valeur la plus élevée étant          rapportent .
    retenue .
                                                                      3.     Le Pérou s'engage également à communiquer à la
Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en               Communauté les renseignements statistiques dont il dispose
application , la Communauté s'engage à formuler une offre de          sur toutes les exportations de produits textiles , par pays de
compensation équitable et quantifiable.                               destination .
L'application des mesures prévues au présent paragraphe est           La Communauté transmet aux autorités péruviennes les
limitée à l'année d'application du présent accord au cours de         statistiques d'importation de tous les produits couverts par le
laquelle elles sont prises .                                        < système de contrôle administratif visé à l'article 8 para­
                                                                      graphe 2 , ainsi que des produits visés à l'article 6 para­
5.     Le paragraphe 1 ne s'applique à une catégorie déter­           graphe 1 .
minée que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour la
Communauté pour cette catégorie représente au moins
2,5 % du total des importations de la Communauté en                   4.     Les renseignements visés au paragraphe 3 sont trans­
1980 .                                                                mis pour toutes les catégories de produits avant la fin du
                                                                      troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
6.     Le paragraphe 1 ne s'applique à une catégorie déter­           rapportent .
minée que si le niveau des importations de produits origi­
naires du Pérou pendant l'année d'application du présent              5 . S'il apparaît , à l'analyse des informations ainsi échan­
accord représente au moins 50 % de la limite quantitative             gées , qu'il existe des discordances importantes entre les
correspondante établie à l'annexe II pour la Communauté ou            relevés effectués à l'exportation et à l'importation , des
pour la ou les régions concernées de la Communauté .                  consultations peuvent être engagées selon la procédure
                                                                      définie à l'article 17 .
7.     Une limite modifiée conformément aux paragraphes 1
ou 4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint en
                                                                      6.     Pour l'application des articles 8 et 9 , la Communauté
1980 par les importations de produits de cette catégorie              s'engage à communiquer aux autorités péruviennes , avant le
originaires du Pérou .                                                15 avril de chaque année , les statistiques de l'année précé­
                                                                      dente relatives aux importations de tous les produits textiles
8.     Le présent article s'applique également lorsque le             couverts par le présent accord , ventilées par pays fournisseur
niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions          et par État membre de la Communauté.
de la Communauté . La compensation visée aux para­
graphes 1 et 4 porte alors sur la ou les régions de la
Communautré indiquées dans la demande de consultation
introduite par la Communauté .                                                                   Article 11
9.     Afin de limiter le recours aux dispositions du paragra­
phe 1 , le Pérou s'engage à informer la Communauté de toute           1.     En cas de divergence d'opinions entre le Pérou et les
augmentation brutale et substantielle du nombre des licences          autorités communautaires compétentes au point d'entrée
d'exportation délivrées pour toute catégorie , qui pourrait           dans la Communauté concernant le classement de produits
conduire à la réalisation des conditions prévues pour l'appli­        couverts par le présent accord , ces produits sont classés
cation du présent article .                                           provisoirement en fonction des indications fournies par la
                                                                      Communauté , jusqu'à ce que des consultations soient enga­
                                                                      gées conformément à l'article 17 en vue de parvenir à un
                            Article 10                                accord sur le classement définitif du produit en cause .
1.     Le Pérou s'engage à communiquer à la Communauté                2.     Les autorités péruviennes sont informées de toute
des renseignements statistiques précis sur toutes les licences        modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe et
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 378 / 127
de toute décision , prise dans le cadre des procédures en          2.      En cas de concentration excessive des importations
vigueur dans la Communauté , concernant le classement de           d'un produit appartenant à une catégorie soumise à des
produits couverts par le présent accord .                          limites quantitatives en vertu du présent accord , la Commu­
                                                                   nauté peut demander l'ouverture de consultations , selon la
Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou         procédure définie à l'article 17 , afin de remédier à cette
                                                                   situation .
à la Nimexe ni les décisions qui entraînent une modification
du classement de produits couverts par le présent accord ne
doivent avoir pour conséquence d'abaisser une limite quan­
titative fixée à l'annexe II .                                                                  Article 14
                                                                   En cas de recours à la clause de dénonciation de l'article 19
Les modalités d'application du présent paragraphe sont             paragraphe 4 , les limites quantitatives fixées à l'annexe II
établies dans le protocole A.                                      font l'objet d'une adaptation proportionnelle .
                                                                                                Article 15
                            Article 12
                                                                   1.      Pour la gestion du présent accord , les limites définies à
1.      Le Pérou et la Communauté conviennent de coopérer
                                                                   l'article 3 sont réparties par la Communauté entre ses États
                                                                   membres .
pleinement pour empêcher que les dispositions du présent
accord ne soient contournées par le jeu du transbordement,         2.      Les fractions des limites quantitatives fixées à l'an­
du déroutement ou par tout autre moyen .                           nexe II qui restent inutilisées dans un État membre de la
                                                                   Communauté peuvent être réattribuées à un autre État
2.      S'il ressort des renseignements recueillis par la Com­     membre, selon les modalités en vigueur daps la Commu­
munauté au cours d'enquêtes menées conformément aux                nauté .
procédures prévues dans le protocole A que des produits
d'origine péruvienne soumis aux limites quantitatives éta­         La Communauté s'engage à examiner attentivement et à
blies en vertu du présent accord ont été transbordés , déroutés    répondre dans un délai de quatre semaines à toute demande
ou importés de toute autre façon dans la Communauté en             de nouvelle répartition présentée par le Pérou . En cas
contournant les dispositions du présent accord , la Commu­         d'accord sur une nouvelle "répartition , les dispositions en
nauté peut demander l'ouverture de consultations , confor­         matière de flexibilité définies à l'article 7 continuent de
mément à la procédure décrite à l'article 17 , en vue de           s'appliquer aux niveaux fixés lors de la répartition initiale .
parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites
quantitatives correspondantes établies en vertu du présent         Si , lors de l'application du présent accord , le Pérou constate
accord .                                                           que la répartition d'une limite fixée à l'annexe II soulève des
                                                                   difficultés particulières , il peut demander l'ouverture de
                                                                   consultations conformément à l'article 17 en vue de dégager
3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au
                                                                   une solution acceptable par les deux parties .
paragraphe 2 , le Pérou prend , à titre conservatoire et à la
demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour            3.      Si des livraisons supplémentaires dans une région
assurer que les ajustements des'limites quantitatives suscep­      donnée de la Communauté s'avèrent nécessaires, la Commu­
tibles d'être convenus lors de ces consultations puissent être     nauté peut autoriser l'importation de quantités supérieures à
mis en œuvre pour l'année au cours de laquelle la demande de       celles fixées à l'annexe II lorsque les mesures prises en
consultation a été introduite conformément au paragraphe 2         application du paragraphe 1 sont insuffisantes pour couvrir
ou , si le„ contingent de l'année en cours est épuisé , pour       ces besoins .
l'année suivante , lorsqu'il est établi que les dispositions du
présent accord ont été contournées .
                                                                                                Article 1 6
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
dégager une solution satisfaisante dans le délai indiqué à         1.      Le Pérou et la Communauté s'engagent à s'abstenir de
l'article 17 , la Communauté est autorisée , s'il est établi que   toute discrimination dans l'attribution des licences d'expor­
les dispositions du présent accord ont été contournées , à         tation et des autorisations ou documents d'importation visés
déduire de la limite quantitative fixée en vertu du présent        dans les protocoles A et B.
accord un volume équivalent à celui des produits d'origine
péruvienne.                                                        2.      Lors de la mise en œuvre du présent accord , les parties
                                                                   contractantes veillent à respecter les pratiques et courants
                                                                   commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
                                                                   le Pérou .
                            Article 13
                                                                   3.      Si l'une des parties estime que l'application du présent
                                                                   accord perturbe les relations commerciales existant entre
1.      Le Pérou s'efforce d'assurer que les exportations de       importateurs communautaires et fournisseurs péruviens , des
produits textiles soumis à des limites quantitatives soient        consultations sont engagées rapidement, conformément à la
échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,         procédure définie à l'article 17 , afin de remédier à cette
compte tenu , en particulier, des facteurs saisonniers .           situation .
 ---pagebreak--- N° L 378 / 128                               Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
                              Article 17                              application du présent article se déroulent dans un esprit de
                                                                      coopération et avec la volonté de concilier les divergences
                                                                      existant entre les deux parties .
1.      Les procédures spéciales de consultation visées dans le
présent accord , autres que celles visées au paragraphe 2 du
présent article , sont régies par Tes dispositions suivantes:
                                                                                                  Article 18
— toute demande de consultation est notifiée par écrit à
     l'autre partie ,                                                 Le présent accord s'applique aux territoires où le traité
                                                                      instituant la Communauté économique européenne est d'ap­
— la demande de consultation est assortie , dans un délai             plication et dans les conditions prévues par ledit traité , d'une
     raisonnable (et, en tout cas , dans un délai de quinze jours     part, et au territoire du Pérou , d'autre part.
     à compter de la notification ), d'une déclaration exposant
     les raisons et les circonstances qui , de l'avis de la
     partie requérante , justifient l'introduction d'une telle                                    Article 19
     demande ,
                                                                      1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
— les parties engagent des consultations au plus tard dans            mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
     un délai d'un mois à compter de la notification de la            notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet
     demande en vue de parvenir , dans un nouveau délai               effet. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
     maximal d'un mois , à un accord ou à une conclusion
     acceptable par les deux parties .                                2.      Le présent accord est applicable avec effet au 1 er j anvier
                                                                      1983 .
2.      Les procédures spéciales de consultation visées à             3.      Chacune des parties peut proposer à tout moment de
l'article 9 sont régies par les dispositions suivantes:               modifier le présent accord .
— toute demande de consultation est notifiée par écrit à              4.     Chacune des parties peut dénoncer à tout moment le
     l'autre partie concernée et est accompagnée d'une décla­         présent accord moyennant un préavis d'au moins soixante
     ration exposant les raisons et les circonstances qui , de        jours . Dans ce cas , le présent accord prend fin à l'expiration
     l'avis de la partie requérante , justifient l'introduction de    du préavis .
     la demande ,
                                                                      5.     Les annexes et les protocoles joints au présent accord
— les parties engagent des consultations au plus tard dans            ainsi que l'échange de lettres font partie intégrante de
     un délai de quinze jours à compter de la notification de la      celui-ci .
     demande en vue de parvenir , au plus tard dans un
     nouveau délai maximal de quinze jours , à un accord ou à
     une conclusion acceptable par les deux parties .                                             Article 20
3.      S'il y a lieu , des consultations sont engagées sur tout      Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
problème découlant de l'application du présent accord , à la          allemande , anglaise , danoise , française , grecque , italienne,
demande d'une des parties et conformément aux dispositions ,          néerlandaise et espagnole , chacun de ces textes faisant
de l'arrangement de .Genève . Les consultations engagées en           également foi .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 378 / 129
             Til bekræftelse heraf har undertegnede befuldmægtigede underskrevet denne aftale.
             Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter dieses
             Abkommen gesetzt.
             Εις πίστωση των ανωτέρω, οι υπογεγραμμένοι πληρεξούσιοι έθεσαν τις υπογραφές τους στην
             παρούσα συμφωνία .
             In witness whereof the undersigned Plenipotentiaries have signed this Agreement .
             En foi de quoi , les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent
             accord .
             In fede di che , i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente
             accordo .
             Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder déze
             Overeenkomst hebben gesteld .
             En fe de lo cual , los plenipotenciarios abajo firmantes süscriben el presente Acuerdo .
             Udfærdiget i Bruxelles , den sekstende december nitten hundrede og femogfirs .
             Geschehen zu Brüssel am sechzehnten Dezember neunzehnhundertfünfundachtzig .
             Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δεκαέξι Δεκεμβρίου χίλια εννιακόσια ογδόντα πέντε.
             Done at Brussels on the sixteenth day of December in the year one thousand nine hundred and
             eighty-five .
             Fait à Bruxelles , le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq .
             Fatto a Bruxelles , addì sedici dicembre millenovecentottantacinque".
             Gedaan te Brussel , de zestiende december negentienhonderdvijfentachtig.
             Hecho en Bruselas , el dieciséis de diciembre de mil novecientos ochenta y cinco .
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 130                         Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 85
                For Rådet for De europæiske Fællesskaber
                Für den Rat der Europäischen Gemeinschaften
                Για το Συμβούλιο των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
                For the Council of the European Communities
                Pour le Conseil des Communautés européennes
                Per il Consiglio delle Comunità europee
                Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen
                Por el Consejo de las Comunidades Europeas
                For regeringen for republikken Peru
                Für die Regierung der Republik Peru
                Για την Κυβέρνηση της Δημοκρατίας του Περού
                For the Government of the Republic of Peru
                Pour Ie gouvernement de la république du Pérou
                Per il governo della Repubblica peruviana
                Voor de Regering van de Republiek Peru
                Por el Gobierno de la República del Perú
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 378 / 131
                                                                  ANNEXE I
                                                                  GROUPE I A
                                                                                                                                  Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                                 équivalences'
 Catégorie       douanier commun
                                              Nimexe                              Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                             pièces / kg   g/ pièce
      1       55.05               55.05-13 , 19,21,25,27 ,           Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                  29,33,35,37,41,45,46 ,             détail
                                  48,52,58,61,65,67,69 ,
                                  72 , 78 , 92 , 98
     2        55.09                                                  Autres tissus de coton :
                                  55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 ,        Tissus de coton autres que tissus à point de
                                  08,09,10,11,12,13,14 ,                gaze, bouclés du genre éponge , •rubanerie ,
                                  15,16,17,19,21,29,32 ,                velours , peluches, tissus bouclés , tissus de
          5-*                     34,35,37,38,39,41,49 ,                chenille , tulles' et tissus à mailles nouées :
                                  51,52,53,54,55,56,57 ,
                                  59,61,63,64,65,66,67 ,
                                  68,69,70,71,72,73,74 ,
                                  75,76,77,78,79,80,81 ,
                                  82,83,84,86,90,91,92 ,
                                  93 , 98 , 99
                                  55.09-06,07,08,51,52 ,                a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  53,54,55,56,57,59,61 ,
                                  63,64,65,66,67,-70,71 ,
                                  80,81,82,83,84,86,90 ,
                                  91 , 92 , 93 , 98 , 99
     3        56.07                                                  Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
              A                                                      cielles discontinues :
                                                                     A. de fibres textiles synthétiques :
                                  56.07-01,04,05,07,08 ,                  Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                  10,12,15,19,20,22,25 ,                  nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                  29,30,31,35,38,39,40 ,                  tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                  41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49             genre éponge ) et tissus de chenille :               -
                                  56.07-01,05,07,08 , 12 ,                a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  15 , 19 , 22 , 25 , 29 , 31 , 35 ,
                                  38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- N° L 378 / 132                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 85
                                                                   GROUPE I B
                                                                                                                                    Tableau des
                                                    Code
                 Numéro du tarif                                                                                                    équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                                 Nimexe                             Désignation des marchandises
                                                  ( 1982 )                                                                     pièces / kg    g/ pièce
     4     60.04                                                       Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             6,48           154
           B I                                                         caoutchoutée :
              II a )
            .      b)                  60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 ,     Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
                   c)                  26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,      maillots de corps et articles similaires , de
              IV b ) 1 aa )             89                                bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                          dd )                                            autres que vêtements pour bébés , en coton
                       2 ee )                                             ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                   d ) 1 aa )                                             sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                          dd )                                            que vêtements pour bébés
                       2 dd )
    5      60.05                                                       Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          4,53           221
           AI                                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
               II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                  caoutchoutée :
                                 bbb )
                                 ccc)                                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                 ddd )                                      ment :
                                 eee )
                              22 bbb ) 60.05-01,31,33,34,35 ,               Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
                                 ccc)  36,39 , 40 , 41,42,43 •              twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                 ddd )                                      élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                 eee)                                       ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                 fff)                                       cielles
    6      61.01                                                      Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 1,76           568
           B V d) 1                                                   nets :
                      2
                      3
                  e) 1
                      2
                      3
           61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 6 aa )                                            jeunes enfants :
                        bb )
                        ce )                                          B. autres
                                       61.01-62 , 64 , 66,72 , 74 ,        Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                       76                                  hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
                                       61.02-66 , 68 , 72                  pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                           laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                           tiques ou artificielles
    7      60.05                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           5,55           180
           AU b ) 4 aa ) 22                                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                              33                                      caoutchoutée :
                             44
                              55                                      A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                           ment :
                                                                           II . autres
           61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 7 bb ) -                                          jeunes enfants :
                        cc )                                          B. autres :
                        dd )
                                       60.05-22 , 23 , 24 , 25            Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                       61.02-78 , 82 , 84                  bonneterie (non élastique ni caoutchoutée),
                                                                          ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                          enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                          synthétiques ou artificielles
    8      61.03                                                      Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour              4,60           217
           A                                                          hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                      cols , plastrons et manchettes :
                                       61.03-11 , 15 , 19                Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                         et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                         textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 378 / 133
                                                             GROUPE II A
                                               Code
                                                                                                                                Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                                équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                              Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                           pièces / kg   g/ pièce
      9      55.08                                                Tissus de coton bouclés du genre éponge :
             62.02                                                Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             Bill a ) 1                                           cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                • d'ameublement :
                                                                  B. autres :
                                 55.08-10 , 30 , 50 , 80              Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
                                 62.02-71                             linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                      du genre éponge , de coton
     20      62.02                                                Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B I a)                                               cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                  c)                                              d'ameublement :
                                                                  B. autres :
                                 62.02-12; 13 , 19                    Linge de lit , tissé
     22      56.05                                                Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                    discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                  synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                  pour la vente au détail :
                                                                  A. de fibres textiles synthétiques :
                                 56.05-03,05,07,09 , 11 ,              Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 13,15,19,21,23,25,28 ,                nues ; non conditionnés pour la vente au
                                 32,34,36,38,39,42,44 ,                détail :
                                 45 , 46 , 47
                                 56.05-21,23,25,28,32 ,                a ) dont acryliques
                                 34 , 36
     23      56.05                                                Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                    discontinues (ou de déchets de fibres textiles
                                                                  synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                  pour la vente au détail :
                                                                  B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.05-51,55,61,65,71 ,               Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99          non conditionnés pour la vente au détail
     32      ex 58.04                                             Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                  chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                                                                  58.05 :
                                 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 ,      Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                 43,45,61,63,67,69,71 ,              chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                 75 , 77 , 78                        bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                     laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                     tiques ou artificielles
                                 58.04-63                            a ) dont velours de coton côtelés
     39      62.02                                                Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B II a )                                             cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                   c)                                             d'ameublement :
               III a ) 2                                          B. autres :
                   c)
                                 62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 ,       Linge de table, de toilette, d'office ou de
                                 59 , 65 , 72 , 74 , 77               cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                      genre éponge
 ---pagebreak--- N° L 378 / 134                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 85
                                                            GROUPE II B
                                                                                                                              Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                     pièces / kg     g/ pièce
    12      60.03                                               Bas ,     sous-bas ,       chaussettes ,  socquettes ,     24,3               41
           A                                                    protège-bas et articles similaires de bonneterie          paires
           B I                                                  non élastique ni caoutchoutée :
              II b )
           C                    60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 ,     autres que bas de fibres textiles synthétiques,
           D
                                90                                 pour femmes
    13     60.04                                                Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni              17                 59 •
           B IV b ) 1 cc )                                      caoutchoutée :
                       2 dd )
                  d ) 1 cc)
                                60.04-48 , 56 , 75 , 85            Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                      2 cc)                                        slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                   enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                   élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques
  14 A     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                   1,0           1 000
           AI                                                  nets :
                                61.01-01                           Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                   recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                   pour hommes et garçonnets
  14 B     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  0,72          1 3*89
           B V b) 1                                            nets :
                      2
                      3
                                61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47       Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                   y compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                   14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles
  15 A     61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et               1,1             909
           B I a)                                              jeunes enfants :
                                                               B. autres :
                                61.02-05                            Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                    recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                    pour femmes , fillettes et jeunes enfants
  15 B     61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et              0,84          1 190
           B II e ) 1 aa )                                     jeunes enfants :
                        bb )                                   B. autres :
                        cc)
                     2 aa )     61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 ,      Manteaux , imperméables (y compris les
                        bb )    37 , 39 , 40                        capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
                        cc )                                        et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                    la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                    fibres textiles synthétiques ou artificielles
   16      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 0,80           1 250
           B V c ) '1                                          nets :
                     2
                     3
                                61.01-51 , 54 , 57                Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                  ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                  pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                  transportées et normalement vendues ensem­
                                                                  ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                  synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                  vêtements de ski
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 378 / 135
                                              Code                                                                         Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
     17      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­             1,43            700
             B V a) 1                                            nets :
                       2
                       3
                                  61.01-34 , 36 , 37                Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                    textiles synthétiques ou artificielles
     18      61.03                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
             B                                                   hommes et garçonnets, y compris les cols , faux
             C                                                   cols , plastrons et manchettes :
                                  61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,    Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                  89                                chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles
     19      61.05                                               Mouchoirs et pochettes :                                59               17
             A
                                  61.05-20                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                      15 Écus par kg poids net
             B I                                                 B. autres :
               III
                                  61.05-30 , 99                       Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                      inférieure à 15 Ecus par kg poids net
     21      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              2,3            435
             B IV                                                nets :
             61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II d )                                            jeunes enfants :
                                                                 B. autres :
                                  61.01-29 , 31 , 32                 Parkas, anoraks , blousons et similaires ^ tis­
                                                                     sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                  61.02-25 , 26 , 28
                                                                     synthétiques ou-artificielles
     24      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni           3,9            257
             B IV b ) 1 bb )                                     caoutchoutée :
                   d ) 1 bb )
                                  60.04-47 , 73                     Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                    textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                    nets
             60.04
             B IV b ) 2 aa )
                         bb )
                   d ) 2 aa )     60.04-51 , 53 , 81 , 83           Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                         bb )                                       coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                    femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                    bébés )
     26      60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et        3,1            323
             A II b ) 4 cc) 11                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                              22                                 caoutchoutée :
                              33
                              44
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                      II . autres
 ---pagebreak--- N° L 378 / 136                        Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 85
                                                                                                                          Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                         Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                 pièces"/ kg    g/ pièce
    26      61.02                                            Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
  (suite)   B II e ) 4 bb )                                  jeunes enfants :
                       cc )                                                                                                              -
                       dd )                                  B. autres :
                       ee )
                                  60.05-45 , 46 , 47 , 48         Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                                  femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                  61.02-48 , 52 , 53 , 54         bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                 synthétiques ou artificielles
    27      60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6            385
           A II b ) 4 dd )                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                             caoutchoutée :
                                                             A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                  ment :
                                                                  II . autres
           61.02                                             Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 5 aa ) '                                 jeunes enfants :
                       bb )
                       cc )                                  B. autres :
                                 60.05-51 , 52 , 54 , 58        Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                                 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),,
                                 61.02-57 , 58 , 62              tissées ou de bonneterie
    28     60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           1,61           620
           A II b ) 4 ee )                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres :
                                 60.05-61 , 62 , 64                    Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                       shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                       de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                       ou artificielles
    29     61.02                                            Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et             1,37           730
           B II e ) 3 aa )                                  jeunes enfants :
                      bb )
                      cc )                                  B. autres :
                                 61.02-42 , 43 , 44             Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                                ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                         '
                                                                transportées et normalement vendues ensem­
                                                                ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                                ( autres que bébés), de laine , de coton ou de
                                                                fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                                l'exception des vêtements de ski
  30 A     61.04                                            Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour               4,0            250
           B I                                              femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-11 , 13 , 18            Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                               femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                               coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 378 / 137
                                                                                                                             Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                         Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
   30 B      61.04                                            Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
             B II                                             femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                  61.04-91 , 93 , 98             Sous-vêtements tissés , autres que. pyjamas et
                                                                 chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                 jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles
     31      61.09                                            Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­             18,2             55
             D                                                gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                              chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                              bonneterie , même élastiques :
                                  61.09-50                       Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                 terie
     68      60.04                                            Sôus-vêtements de bonneterie non élastique ni
             AI                                               caoutchoutée :
               II a )
                    b)                                        A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                    c)                                             lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                III a )                                           prise :
                    b)
                    c)
                    d)
                                  60.04-02,03,04,06,07 ,          Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                  08 , 10 , 11 , 12 , 14           ni caoutchoutée , pour bébés
     73      60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et            1,67            600
             AU b ) 3                                         autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                              caoutchoutée :
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                  ment :
                                                                  II . autres :
                                  60.05-16 , 17 , 19                    Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                       neterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                       laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                       thétiques ou artificielles
     76      61.01                                            Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             B I                                              nets :
             61.02                                            Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II a )                                         jeunes enfants :
                                                              B. autres
                                  61.01-13 , 15 , 17 , 19         Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                  garçonnets
                                  61.02-12 , 14                   Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                  vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                  enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                  synthétiques ou artificielles
     78      61.01                                            Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             AU                                               nets :
             Bill
               V f) 1
                                  61.01-09,24,25,26,81 ,         Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
                    g) 1
                                  92 , 95 , 96                   d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                        2                                        costumes , complets et ensembles de ski , com­
                        3                                        posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                 ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                 çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                 gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                 laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                 ques ou artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 138                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 85
                                                                                                                                 Tableau des
                                                 Code
                 Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                              Nimexe                            Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )                                                                     pièces / kg    g/ pièce
    81      61.02                                                 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B I b)                                                jeunes enfants :
              II c)                                               B. autres :
                  e ) 8 aa )
                      9 aa )       61.02-07,22,23,24,85 ,             Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                        bb )       90 , 91 , 92                       et vêtements d'intérieur analogues et autres
                        cc ) ■                                        vêtements de dessus , tissés ; pour femmes ,
                                                                      fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                      vêtements des catégories 6,7,15A,15B,21 , .
                                                                      26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                      de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    83      60.05                                                 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A U a)                                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                  b ) 4 hh ) 11                                   caoutchoutée :
                                22
                                                                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                33
                                                                      ment :
                                44
                         ijij ) 11                                   II . autres :
                         kk ) 11                                           Vêtements de dessus , de bonneterie non
                                   60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 ,
                         11 ) 11
                                22 81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91             élastique ni caoutchoutée , autres que
                                33                                         vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                                44
                                                                           71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                           de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                           cielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 378 / 139
                                                              GROUPE III A
                                                                                                                              Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                            . Nimexe                          Désignation des marchandises
                                              ( 1982)
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
    33       51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A III a )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques
             62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
             B II b ) 1                                          B. en tissus d'autres matières textiles :
                                                                     II . autres :
                                  51.04-06                                Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                          similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                          pylène , de moins de 3 m de largeur
                                  62.03-96                                Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                          formes similaires
    34       51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A III b )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-08                            Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                      similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                      lène , de 3 m de largeur ou plus
    35       51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A IV                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-10 * U , 13 , 15 , 17 ,       Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                  18,21,23,25,27,28,32 ,              nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                  34 , 36 , 41 , 48                   ceux contenant des fils d'élastomères :
                                  51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
    36       51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             Bill                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                  51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 ,     Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                  66,72,74,76,81,89,93 ,             autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                  94 , 97 , 98                       contenant des fils d'élastomères :
                                  51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                  98
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 140                         Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 12 . 85
                                                                                                                                    Tableau des
                                                 Code
                 Numéro du tarif                                                                                                    équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                              Nimexe                                  Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )                                                                        pièces / kg     g/ pièce
     37     56.07                                                      Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B                                                          cielles discontinues :
                                                                       B. de fibres textiles artificielles :
                                  56.07-50 , 51,55,56,59 ,                  Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                                  60,61,65,67,68,69,70 ,                    nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                  71 , 72 , 73 , 74 ,' 77 , 78 , 82 ,       tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                  83 , 84 , 87                              genre éponge ) et tissus de chenille :
                                  56.07-50,55,56,59,61 ,                    a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  65,67,69,70,71,73,74 ,
                                  77 , 78 , 83 , 84 , 87
   38 A     60.01                                                     Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I b) 1                                                   tée , en pièces :
                                                                      B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                            cielles :
                                 60.01-40                                   Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                            rideaux et vitrages
   38 B     62.02                                                     Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            A II                                                      cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                      d'ameublement :
                                 62.02-09                             A. Vitrages
    40      62.02                                                     Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B IV. a )                                                 cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                  c)                                                  d'ameublement :
                                                                      B. autres :
                                 62.02-83 , 85 , 89                        Rideaux ( autres que vitrages) et articles
                                                                           d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                           de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    41     ex 51.01                                                   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                          continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                      détail :
                                                                      A. Fils de fibres textiles synthétiques:
                                 51.01 -05,06,07,08,09 ,                    Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                 10,12,20,22,24,27,29 ,                     non conditionnés pour la vente au détail ,
                                 30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,              autres que fils non texturés , simples , sans
                                 45                                         torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                            au m
    42     ex 51.01                                                   Fils dé fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                          continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                      détail :
                                                                      B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                 51.01-50 , 61,67,68,71 ,                  Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                 77 , 78 , 80                              non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                           autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                           torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                           m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 378 / 141
                                                                                                                                  Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie                                   Nimexe                           Désignation des marchandises '
                 douanier commun
                                              ( 1982 )
                                                                                                                             pièces / kg   g / pièce
     43      51.03                51.03-10,20                    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                 continues , conditionnés pour la vente au détail
     44      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A II                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-05                            Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                      nues , contenant des fils d'élastomères
     45      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             B II                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                  51.04-54                           Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                     contenant des fils d'élastomères
     46      ex 53.05                                            Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
                                                                 peignés :
                                  53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39      Laine et poils fins cardés ou peignés
     47      53.06                                               Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                                 vente au détail :
             53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
             A                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                  53.06-21,25,31,35,51 ,            Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                  55 , 71 , 75                      conditionnés pour la vente au détail
                                  53.08-11 , 15
     48      53.07                                               Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                                 vente au détail :
             53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
             B                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                  53.07-02,08 , 12 , 18,30 ,        Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                                  40,51,59,81,89                    conditionnés pour la vente au détail
                                  53.08-21 , 25
     49      ex 53.10                                            Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,   -
                                                                 conditionnés pour la vente au détail :
                                  53.10-11 , 15                     Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                    la vente au détail
     50      53.11                53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
                                  17,20,30,40,52,54,58 ,
                                  72,74,75,82,84,88,91 ,
                                  93 , 97
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 142                         Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 85
                                                                                                                             Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                                  g/ pièce
                                                                                                                        pièces / kg
     51       55.04                55.04-00                       Coton cardé ou peigné
     52       55.06                55.06-10 , 90                  Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                                  détail
     53       55.07                55.07-10 , 90                  Tissus de coton à point de gaze
    54     .  56.04                                               Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
              B                                                   tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                  artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                  peignés ou autrement préparés pour la filature:
                                                                  B. Fibres textiles artificielles :
                                   56.04-21 , 23 , 28                 Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                      compris les déchets , cardées ou peignées
  . 55        56.04                                               Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
             A                                                    tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                  artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                  peignés ou autrement préparés pour la filature:
                                                                 A. Fibres textiles synthétiques :
                                  56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,       Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                  18                                   compris les déchets , cardées ou peignées
    56       56.06                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                   discontinues ( ou dé déchets de fibres synthétiques
                                                                 et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                                 détail :
                                  56.06-11 , 15                      Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                     (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                     vente, au détail
    57       56.06                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                   discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
                                                                 et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                                 détail :
                                  56.06-20                           Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                     (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                     vente au détail )
    58       58.01                58.01-01 , 11 , 13 , 17,30 ,   Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                  80                             tionnés
    59       58.02                                               Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
             ex A                                                « Kélim » ou « Kilim », «Schumacks » ou « Sou­
                B                                                mak », « Karamanie » et similaires , même confec­
                                                                 tionnés :
             59.02                                               Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
             ex A                                                enduits :
                                                                 A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                      forme carrée ou rectangulaire :
                                  58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,      Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                                  61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,       tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                  90                                  « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et
                                                                      similaires , même confectionnés
                                  59.02-01 , 09                       Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 378 / 143
                                                Code                                                                          Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
     60      58.03                                              Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                croix , etc. ) même confectionnées :
                                  58.03-00                           Tapisseries faites à la main
     61      58.05                                              Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
             AI a )                                             parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                  c)                                            articles du n 0 58,06 :
               II
             B
                                  58.05-01,08,30,40,51 ,             Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                  59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,      et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                  90                                 ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                     articles similaires ; bolducs
     62      58.06                58.06-10 , 90                 Étiquettes , écussons et articles similaires , tissés ,
                                                                mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                                pés
             58.07                                              Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
                                                                n° 52.01 et que les fils de crin guipés); tresses en
                                                                pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                                articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                laires :
                                  58.07-31 , 39 , 50 , 80            Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                     métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                     pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                     autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                     ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                     similaires
             58.08                58.08-10 , 90                 Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
             58.09                58.09-11 , 19,21,31,35 ,      Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                  39,91,95,99                   ( filet ), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                                main ), en pièces , en bandes ou en motifs
             58.10                58.10-21,29,41,45,49 ,        Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                  51 , 55 , 59
     63 .    60.01                                              Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I a)                                             tée , en pièces :
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
             60.06                                              Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             A                                                  genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                                élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                A. Étoffes en pièces:
                                  60.01-50                            Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                      caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                      contenant des fils d'élastomères
                                  60.06-11 , 18                       Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                      caoutchoutée
 ---pagebreak--- N° L 378 / 144                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 85
                                                                                                                            Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                              Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                   pièces / kg     g / pièce
    64     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           B I b) 2                                            tée , en pièces :
                   3
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                60.01-51 , 55                        Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                     fourrure ), de bonneterie non élastique ni
                                                                     caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                     synthétiques
    65     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           A                                                   tée ,' en pièces :
           B I b) 4
             II
                                60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,    autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
           CI
                                68,72,74,75,78,81,89 ,            64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                92 , 94 , 96 , 97                 synthétiques ou artificielles
    66     62.01                                               Couvertures :
           A
           B I                  62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 ,    Couvertures de laine , de coton ou de fibres
             lia )
                                95                                textiles synthétiques ou artificielles
                b)
                c)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 378 / 145
                                                          GROUPE III B
                                                                                                                            Tableau des
                                              Code
                  Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                          Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g/ pièce
     10      60.02                                            Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­           17 paires         59
             A                                                choutée :
                                  60.02-40                       Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                 choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                 plastiques
                                  60.02-50 , 60 , 70 , 80        Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                 choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                 matières plastiques
     67      60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             A II b ) 5                                       autres articles de bonneterie non élastique ni
             B                                                caoutchoutée :
             60.06                                            Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             B II                                             genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
               III                                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                              B. autres :
                                  60.05-93,94,95,96,97 ,          Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                  98 , 99                         l'exception des vêtements ) de bonneterie non
                                                                  élastique ni caoutchoutée
                                  60.06-92 , 96 , 98              Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                  bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                  laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                  tiques ou artificielles :
                                  60.05-97                        a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                       partir de lames ou formes similaires de
                                                                       polyéthylène ou de polypropylène
     69      60.04                                            Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               7,8         128
             B IV b ) 2 cc)                                   caoutchoutée :
                                                              B. d'autres matières textiles :
                                  60.04-54                        Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                  fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                  fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
     70      60.04                                            Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             30,4            33
             B III                                            caoutchoutée :
                                                              B. d'autres matières textiles :
                                  60.04-31 , 33 , 34              Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                  lants
     71      60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             A II b ) 1                                       autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                              caoutchoutée :
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                  ment :
                                                                  II . autres :
                                                                       b ) autres :
                                                                           1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                                pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                                                merciale 86 comprise :
                                  60.05-06 , 07 , 08 , 09                       Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                                pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                ficielles
 ---pagebreak--- N 0 L.378 / 146                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 85
                                                                                                                              Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                            Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                     pièces / kg     g / pièce
    72      60.05                                             Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              9,7            103
            A II b ) 2                                        autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                              caoutchoutée :
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                   ment :
                                                                   II . autres
            60.06                                             Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B I                                               genouillères et les bas à -varices ) de bonneterie
                                                              élastique et de bonneterie caoutchoutée:
                                                              B. autres :
                                 60.05-11 , 13 , 15               Maillots de bain de bonneterie
                                 60.06-91
            61.01                                             Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B II                                              nets :
            61.02                                           " Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II b )                                          jeunes enfants :
                                                              B. autres :                           >
                                 61.01-22 , 23                    Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                 61.02-16 , 18
                                                                  coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                   artificielles
    74      60.05                                             Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              1,54          650
            A II b ) 4 gg ) 11                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                            22                                caoutchoutée :
                            33
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                            44
                                                                  ment :
                                                                  II . autres :
                                 60.05-71 , 72 , 73 , 74                Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                        bles qui se composent de deux ou trois
                                                                        pièces qui sont commandées , condition­
                                                                        nées , transportées et normalement ven­
                                                                        dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                        que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                        tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
                                                                        laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                        thétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                        vêtements de ski
   75      60.05 .                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             0,80          1 250
           A II b ) 4 ff)                                     autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                              caoutchoutée :
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres :
                                 60.05-66 , 68                          Costumes et complets (y compris les
                                                                        ensembles qui se composent de deux ou
                                                                        trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                        tionnées , transportées et normalement
                                                                        vendues ensemble ), en bonneterie non
                                                                        élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                        et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                        fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                        à l'exception des vêtements de ski
   77      60.03                                             Bas ,       sous-bas ,      chaussettes ,     socquettes , 40 paires          25
           B II a )                                          protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                             non élastique ni caoutchoutée :
                                 60.03-24 , 26                  Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                                mes
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 378 / 147
                                                                                                                              Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                         Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
     80      61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             A                                               jeunes enfants :
                                                             A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                                 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                 prise
             61.04                                           Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
             A                                               femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                           - A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                                 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                 prise :
                                 61.02-01 , 03                   Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                 61.04-01 , 09
                                                                 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles
     82      60.04                                           Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
             B IV a )                                        caoutchoutée :
                  c)                                         B. autres :
                                 60.04-38,60        "            Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                                 bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                 laine, de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                                 cielles
     84      61.06                                           Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
             B                                               mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
             C                                               laires :
             D
             E
                                 61.06-30 , 40 , 50 , 60        autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                                fibres textiles synthétiques ou artificielles
    85       61.07                                           Cravates :                                                    17,9 '          56
             B
             C
                                 61.07-30 , 40 , 90             autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
             D                                                  de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     86      61.09                                           Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens-                8,8         114
             A                                               gorge ,     bretelles ,     jarretelles ,     jarretières ,
             B                                               supports-chaussettes et articles similaires en tis­
             C                                               sus ou en bonneterie , même élastiques
             E
                                 61.09-20 , 30 , 40 , 80        Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                                jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                                articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                                bustiers , en tissus ou en bonneterie ,- même
                                                                élastiques
     87      61.10               61.10-00                    Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                             qu'en bonneterie
     88      61.11                                           Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                             dessous de bras , bourrelets et           épaulettes de
                                                             soutien pour tailleurs , ceintures        et ceinturons ,
                                                             manchons , manches protectrices ,         etc. :
                                 61.11-00                       autres qu'en bonneterie                  1
 ---pagebreak---   N 0 L 378 / 148                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 85
                                                              GROUPE III C
                                                                                                                                Tableau des
                                                 Code
                   Numéro du tarif                                                                                              équivalences
   Catégorie      douanier commun
                                               Nimexe                            Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )                                                                    pièces / kg     g / pièce
      90      ex 59.04                                             Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                   59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18       Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
                                                                      synthétiques , tressés ou non
      91      62.04                                                Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
              A II                                                 tentes et articles de campement:
              B II
                                   62.04-23 , 73                      Tentes
      92      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
              AI                                                  cielles continues (y compris les tissus de monofils
              B I                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
              59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
              A III a )
                                                                  A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                       sous-position B :
                                                                       III . autres :
                                   51.04-03 , 52                             Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                             artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                   59.11-15                                  pneumatiques
-     93      62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
              B I b)
                Ha )                                              B. en tissus d'autres matières textiles :
                   b) 2
                   c)
                                   62.03-93 , 95 , 97 , 98             Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                                                                       autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                       formes similaires de polyéthyléne ou de poly­
                                                                       propylène
                                                                                                 /
      94      59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
                                   18 , 21 , 29                   noppes ( boutons ) de matières textiles
      95      ex 59.02                                            Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                                  enduits :
                                   59.02-35,41,47,51,57 ,             Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                                   59 , 91 , 95 , 97                  ou enduits , autres que les revêtements de sol
      96      59.03                                               « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                                  tissés », même imprégnés ou enduits :
                                   59.03-11 , 19 , 30                autres que les vêtements et accessoires du
                                                                     vêtement
      97      59.05                                               Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                                  n 0 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
                                                                  en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                  cordes :
                                   59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99      Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                     cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                     filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                     cordes
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 378 / 149
                                                Code                                                                          Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g/ pièce
     98 .    59.06                                               Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                                 cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                                 articles en tissus :
                                  59.06-00                          Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                    ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                    articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                    97
    99       59.07                59.07-10 , 90                  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                 du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                 gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                                 etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                                 dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                                 et similaires pour la chapellerie
    100      59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                                 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                 artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                 matières
    101      ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                  59.04-80                          autres qu'en fibres textiles synthétiques
    102      59.10                59.10-10 , 31 , 39             Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                                 couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                                 sur support de matières textiles , découpés ou
                                                                 non
    103      59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
             AI
               II
               III b )            59.11-11 , 14 , 17 , 20           à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
             B
    104      59,12                                               Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                 pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                 analogues :
                                  59.12-00                          Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                    des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                    peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate­
                                                                    liers ou usages analogues
    105      59.13                59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques ,
                                  32 , 34 , 35 , 39              formés de matières textiles associées à des fils de
                                                                 caoutchouc
    106      59.14                59.14-00                       Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières
                                                                 textiles , pour lampes , réchauds , bougies et simi­
                                                                 laires ; manchons à incandescence , même impré­
                                                                 gnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à
                                                                 leur fabrication
    107      59.15                59.15-10 , 90                  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en
                                                                 matières textiles , même avec armatures ou acces­
                                                                 soires en autres matières
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 150                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                                                                                            Tableau des
                                               Code
                  Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                            Nimexe                              Désignation des marchandises
                                             ( 1982)                                                                   pièces / kg     g / pièce
    108     59.16                 59.16-00                        Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                                  matières textiles , même armées
   109      62.04                                                 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur,
            A I                                                   tentes et articles de campement:
            B I
                                  62.04-21 , 61 , 69                 Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                                                     rieur , tissés
   110      62.04                                                Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A III                                                tentes et articles de campement:
            B III
                                  62.04-25 , 75                      Matelas pneumatiques , tissés
   111      62.04                                                Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A IV                                                 tentes et articles de campement :
            B IV
                                  62.04-29 , 79                      Articles de campement , tissés , autres que mate­
                                                                     las pneumatiques et tentes
   112      62.05                                                Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            A                                                    les patrons de vêtements :
            B
            D
            E                     62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 ,    autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                  99                                ception de ceux des catégories 113 et 114
   113      62.05                                                Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            C                                                    les patrons de vêtements :
                                                                 C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                      settes :
                                  62.05-20                            Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                      settes , autres qu'en bonneterie
   114      59.17                 59.17-10,29,31,39,49 ,         Tissus et articles pour usages techniques en
            A                     51,59,71,79,91,93,95 ,         matières textiles
            B II                  99
            C
            D
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 378 / 151
                                                               ANNEXE II
                Pour des raisons d'ordre pratique, les désignations utilisées à l'annexe I sont abrégées dans la présente
                                                                  annexe
                                                                                                                                 Limites
      Catégorie                          Désignation des marchandises                                Unité           Année     quantitatives
                                                                                                                                   CEE
          1        Fils de coton                                                                    Tonnes           1983        4  440
                                                                                                                     1984         4 444
                                                                                                                     1985         4 448
                                                                                                                     1986         4 453
          2        Tissus de coton                                                                 Tonnes            1983        2  650
                                                                                                                     1984        2  663
                                                                                                                     1985         2 676
                                                                                                                     1986         2 690
          5        Chandails , pullovers                                                         1 000 pièces        1983           655
                                                                                                                     1984           671
                                                                                                                     1985           688
                                                                                                                     1986           705
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 152                          Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 85
                                                         PROTOCOLE A
                        TITRE PREMIER                             cial attestant que les produits en question sont originaires du
                                                                  Pérou au sens des dispositions en vigueur en la matière dans la
                         CLASSEMENT                               Communauté .
                                                                  4.     Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
                         Article premier                          requis pour les marchandises importées sous le couvert d'un
                                                                  certificat d'origine formule A ou d'un formulaire APR délivré
1.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­         conformément aux dispositions communautaires en vigueur
gent à informer le Pérou de toute modification du tarif           pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires géné­
douanier commun ou de la Nimexe avant son entrée en
                                                                  ralisées .
vigueur dans la Communauté.
2.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
                                                                                               Article 3
gent à informer le Pérou de toute décision concernant le
classement des produits couverts par l'accord , au plus tard
dans le mois qui suit son adoption . Cette communication          Le certificat d'origine n'est délivré que sur demande écrite de
comporte :                                                        l'exportateur ou , sous la responsabilité de celui-ci , de son
                                                                  représentant habilité . Il incombe que les autorités gouverne­
a ) une description des produits concernés ;                      mentales compétentes du Pérou veillent à ce que les certificats
b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-position        d'origine soient remplis correctement; à cet effet , elles
     tarifaire et le code Nimexe;                                 réclament toutes pièces justificatives néecessaires ou procè­
                                                                  dent à tout contrôle qu'elles jugent utile .
c) les raisons qui ont conduit à la décision .
3.     Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­                                    Article 4
fication de la pratique suivie en matière de classement
précédent ou un changement de catégorie d'un produit              Lorsque des critères de détermination de l'origine différents
couvert par l'accord , les autorités compétentes de la Com­       sont appliqués à des produits appartenant à une même
munauté accordent un préavis de trente jours , à partir de la     catégorie , les certificats ou déclarations d'origine doivent
date de la communication de la Communauté , pour la mise          contenir une description des marchandises suffisamment
en vigueur de la décision .                                       précise pour permettre de déterminer le critère sur la base
                                                                  duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie .
Les anciens classements sont applicables aux produits expé­
diés avant la date d'entrée en vigueur de la décision , à
condition que ces produits soient présentés pour l'importa­
                                                                                               Article 5
tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à
compter de cette date .
                                                                  La constatation de légères discordances entre les mentions
                                                                  portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
                                                                  documents présentés au bureau de douane en vue de
                                                                  l'accomplissement des formalités d'importation des produits
                            TITRE II                              n'a pas pour effet, ipso facto, de jeter le doute sur les
                                                                  mentions du certificat .
                           ORIGINE
                            Article 2
                                                                                              TITRE III
1.     Les produits originaires du Pérou sont admis à l'expor­
tation vers la Communauté sous le régime établi par l'accord ,                                         b
sur présentation d'un certificat d'origine péruvienne confor­     SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATÉGORIES
me au modèle joint au présent protocole .                          DE PRODUITS SOUMIS À DES LIMITES QUANTITATIVES
2.     Ce certificat d'origine est délivré par les autorités
                                                                                             Section I
gouvernementales péruviennes compétentes si les produits en
cause peuvent être considérés comme originaires du Pérou au
sens des dispositions en vigueur en la matière dans la                                      Exportation
Communauté .
3.     Toutefois , les produits du groupe III peuvent être                                    Article 6
importés dans la Communauté sous le régime établi par
l'accord sur présentation d'une déclaration établie par l'ex­     Les autorités péruviennes compétentes délivrent une licence
portateur sur la facture ou sur un autre document commer­         d'exportation pour tout envoi en provenance du Pérou de
 ---pagebreak---  31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 378 / 153
 produits textiles visés à l'annexe II de l'accord jusqu'à           tion précités dans un délai de cinq jours ouvrables à compter
 concurrence des limites quantitatives applicables , éventuel­       de la présentation par l'importateur de l'exemplaire original
 lement modifiées par les articles 7 , 14 et 15 de l'accord , ainsi  de la licence d'exportation correspondante .
 que de produits textiles soumis à des limites quantitatives
 définitives ou provisoires établies en application des ar­          La durée de validité de l'autorisation ou du document
 ticles 8 et 9 de l'accord .     ^                                   d'importation est de six mois .
                                                                     2.     Les autorités compétentes de la Communauté annulent
                              Article 7                              l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré en
                                                                     cas de retrait de la licence d'exportation correspondante.
 1.     La licence d'exportation est conforme au modèle joint        Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
au présent protocole . Elle doit certifier notamment que la          n'ont eu connaissance du retrait ou de l'annulation de la
quantité du produit en question a été imputée sur la limite          licence d'exportation qu'après l'importation des produits
quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le produit           dans la Communauté , les quantités en cause sont imputées
appartient .                                                         sur la limite quantitative établie pour la catégorie et l'année
2.      La licence d'exportation ne doit couvrir qu'une des          en question .
catégories de produits énumérés à l'annexe II de l'accord . Elle
peut être utilisée pour un ou plusieurs envois des produits en                                    Article 13
question .
                                                                      1.    Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
                             Article 8                               suspendre la délivrance des autorisations ou documents
                                                                     d'importation si elles constatent que le volume total importé
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être              sous le couvert des certificats d'exportation délivrées par le
informées immédiatement de tout retrait et de toute modifi­          Pérou pour une catégorie donnée de produits au cours d'une
cation de licences d'exportation délivrées précédemment.             année d'application de l'accord dépasse la limite quantitative
                                                                     fixée pour cette catégorie à l'annexe II et éventuellement
                                                                     modifiée par les articles 7 , 14 et 15 de l'accord , où toute
                             Article 9
                                                                     limite définitive ou provisoire établie en application des
1.      Les exportations sont imputées sur les limites quanti­       articles 8 ou 9 de l'accord . Dans ce cas , les autorités
tatives fixées pour l'année au cours de laquelle l'embarque­         compétentes de la Communauté en informent immédiate­
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence                 ment les autorités péruviennes et la procédure spéciale de
d'exportation est délivrée postérieurement à l'embarque­             consultation définie à l'article 17 de l'accord est engagée
                                                                     immédiatement .
ment.
2.      Aux fins du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­           2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
chandises est réputé avoir eu lieu à la date de leur chargement      refuser de délivrer des autorisations ou documents d'impor­
à bord de l'aéronef, du véhicule ou du navire utilisé pour           tation pour des produits originaires du Pérou non couverts
l'exportation.                                                       par des licences d'exportation délivrées conformément au
                                                                     présent protocole .
                             Article 10                              Toutefois , sans préjudice des dispositions de l'article 12 de
                                                                     l'accord , les importations de tels produits , qui sont autorisées
La présentation d'une licence d'exportation , en application         dans la Communauté par les autorités compétentes de la
de l'article 12, doit être effectuée au plus tard ïe 31 mars de      Communauté , ne doivent pas être imputées sur les limites
l'année suivant celle au cours de laquelle les marchandises          quantitatives correspondantes fixées à l'annexe II de l'accord
auxquelles elle se rapporte ont été embarquées .                     ou établies en application des articles 8 ou 9 de l'accord sans
                                                                     l'accord exprès du Pérou .
                          Section II
                                                                                                  TITRE IV
                           Importation
                                                                           FORME ET PRÉSENTATION DES CERTIFICATS
                             Article 11                                              D'EXPORTATION ET D'ORIGINE
Les importations dans la Communauté de produits textiles                               DISPOSITIONS COMMUNES
soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la
présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­                                       . Article 14
tation .
                                                                     1.     La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­
                             Article 12                              vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
                                                                     comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français . S'ils
1.      Les autorités compétentes de la Communauté délivrent         sont établis à la main , ils doivent être remplis à l'encre et en
automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­             caractères d'imprimerie .
 ---pagebreak---  N 0 L 378 / 154                            Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 85
 Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres . Le         parties favorisent les contacts et échanges de vues (y compris
 papier utilisé est un papier de couleur blanche sans pâte            sur des points d'ordre technique).
 mécanique , collé pour écriture et pesant au minimum
 25 g / m2 . Chaque volet est revêtu d'une impression de fond
 guillochée rendant apparentes toutes les falsifications effec­
 tuées par des moyens mécaniques ou chimiques.                                                     Article 18
 Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seul le          Afin d'assurer la bonhe application de l'accord , la Commu­
 premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une impres­     nauté et le Pérou se prêtent mutuellement assistance pour le
 sion de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la mention       contrôle de l'authenticité ou la véracité des licences d'expor­
 «original » et les autres copies de la mention «copie». Les          tation et certificats d'origine délivrés ou des déclarations
 autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'ori­          faites aux termes du présent protocole .
 ginal aux fins de l'exportation vers la Communauté sous le
 régime établi par l'accord .
 2.     Chaque document est revêtu d'un numéro de série                                            Article 19
 standard , imprimé ou non , destiné à l'individualiser.
                                                                      Le Pérou communique à la Commission des Communautés
Ce numéro est composé des éléments suivants :                         européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen­
                                                                      tales habilitées à délivrer et à vérifier les licences d'exporta­
— un numéro indiquant l'année contingentaire ,
                                                                      tion et certificats d'originej ainsi que les empreintes des
— des numéros allant de 00001 à 99999 attribués aux pays              cachets utilisés par ces autorités . Le Pérou informe également
     de destination ,                                                 la Commission de tout changement affectant ces éléments
                                                                      d'information .
— le système de numérotation indique aussi le pays de
     destination (case 7 de la licence d'exportation), le pays
     d'exportation et le bureau de délivrance .
                                                                                                   Article 20
                            Article 15                                1.     Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des
                                                                     licences d'exportation est effectué par sondage et dans tous
                                                                     les cas où les autorités compétentes de la Communauté ont
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être
                                                                     des doutes fondés quant à l'authenticité d'un certificat ou
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se
                                                                     d'une licence ou de l'exactitude des renseignements relatifs au
rapportent. En pareil cas , ils doivent être revêtus de la
                                                                     produit en question.
mention «délivré a posteriori» ou «issued retrospectively».
                                                                     2.      Dans de tels cas, les autorités compétentes de la
                                                                     Communauté renvoient l'original ou une copie du certificat
                            Article 16                               d'origine ou de la licence d'exportation à l'autorité gouver­
                                                                     nementale compétente du Pérou en indiquant, le cas échéant,
1.      En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence     les motifs de forme ou de fond justifiant l'ouverture d'une
d'exportation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut       enquête. Si la facture a été présentée, elles joignent au
réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a           certificat, à la licence ou à sa copie la facture ou une copie de
délivrés un duplicata établi sur la base des documents               celle-ci . Ces autorités fournissent également tous les rensei­
d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi         gnements qui ont pu être obtenus et font penser que les
délivré doit être revêtu de la mention «duplicata ».                 mentions portées sur ledit certificat ou licence sont inexac­
                                                                     tes .
2.     Le duplicata doit reproduire la date de l'original de la
licence d'exportation ou du certificat d'origine .                   3.     Le paragraphe 1 est applicable aux contrôles a poste­
                                                                     riori des déclarations d'origine visées à l'article 2 du présent
                                                                     protocole .
                                                                     4.     Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­
                             TITRE V                                 mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
                                                                     des autorités compétentes de la Communauté au plus tard
                                                                     dans un délai de trois mois . Les informations communiquées
              COOPÉRATION ADMINISTRATIVE                             indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration en cause
                                                                     se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si
                                                                     ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi
                            Article 17                               par l'accord. À la demande de la Communauté, ces informa­
                                                                     tions comprennent également les copies de tous les docu­
La Communauté et le Pérou coopèrent étroitement à la mise            ments nécessaires à l'établissement des faits et, en particulier,
en oeuvre des dispositions de l'accord . À cette fin, les deux       à la détermination de l'origine véritable des marchandises.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 378 / 155
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­       2.     À cet effet, le Pérou, de sa propre initiative ou à la
larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­          requête de la Communauté , effectue ou fait effectuer les
sation des déclarations d'origine , la Communauté peut                enquêtes nécessaires sur les opérations qui, selon la Commu­
soumettre les importations des produits en cause à l'applica­         nauté , sont ou semblent contraires à l'accord . Le Pérou
tion de l'article 2 paragraphe 1 .                                    communique à la Communauté les conclusions de ces
                                                                      enquêtes ainsi que tout renseignement permettant d'établir
5.     Aux fins des contrôles a posteriori des certificats            l'origine véritable des marchandises . "
d'origine , les copies de ces certificats ainsi que les documents
d'exportation qui s'y réfèrent doivent être conservés , au            3.     Par accord de la Communauté et du Pérou , des agents
moins pendant trois ans , par l'autorité gouvernementale              désignés par la. Communauté sont autorisés à assister aux
compétente du Pérou .                                                 enquêtes mentionnées au paragraphe 2 .
6.     Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à     4.     Dans le cadre de la coopération prévue au para­
la consommation des produits en cause.                                graphe 1 , le Pérou et la Communauté échangent tous
                                                                      renseignements que l'une ou l'autre des parties estime utiles à
                                                                      la prévention des infractions aux dispositions de l'accord .
                                                                      Ces renseignements peuvent comprendre des informations
                            Article 21
                                                                      sur le commerce des produits couverts par l'accord entre le
                                                                      Pérou et d'autres pays ou sur leur production au Pérou .
1.     Si la procédure de contrôle visée à l'article 20 ou si des
informations recueillies par la Communauté ou par le Pérou            5.     Lorsqu'il est établi que les dispositions de l'accord ont
révèlent ou suggèrent l'existence d'une infraction aux dispo­         été transgressées , le Pérou et la Communauté peuvent
sitions de l'accord , les deux parties coopèrent étroitement et       convenir d'arrêter les mesures nécessaires à la prévention de
promptement afin de prévenir une telle infraction .                   toute nouvelle infraction .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                  1 Exporter (name, full address, country)                                                                  ORIGINAL                           2        No
                                                                                                                                                                                                                                                   Exportateur (nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Année contingentare                            Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            l                                              I
                                                                                                                                                                                                                                                 5 Consignee (name, full address, country)/                                                                                  EXPORT LICENCE
                                                                                                                                                                                                                                                   Destinataire (nom, adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       LICENCE D' EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               (Produits textiles)
              .net
(') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               6 Country of origin                            7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Pays d' origine                                Pays de destination
                                                                                                                                                                                                                                                 8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                                                                                                                                                                   Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                             Données supplémentaires
                                                                                                                                                                                                                                                10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    11 Quantity (')           12 FOB Value (*)
                                                                                                                                                                                                                                                   Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                 Quantité (')            Valeur fob (!)
( 2 ) in the currency of the sale contract Dans la monnaie'du contrat de
                                                        -
                                                                              .vente
                                                                                                                                                                                                                                                13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                                                                                                                                   I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                                                                                                                                                   category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
                                                                                                                                                                                                                                                   Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                                                                                                                                                                                 -
                                                                                                                                                                                                                                                   la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
                                                                                                                                                                                                                                                14 Competent authority (name , full address, country)
                                                                                                                                                                                                                                                   Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                           At - A                                                  on - le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             (Signature)                                    (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                              ] Exporter ( name , full address, country)                                                             ORIGINAL                         2      No
                                                                                               Exportateur ( nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                       3 Quota year                                  4 Category number
                                                                                                                                                                                         Année contingentaire                          Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                     II                                                                   I
                                                                                             5 Consignee ( name, full address, country)
                                                                                               Destinataire ( nom. adresse complète , pays) -
                                                                                                               V
                                                                                                                                                                                                                     CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                                                                                                                                         (Textile products)               \
                                                                                                                                                                                                                     CERTIFICAT D' ORIGINE
.net
                                                                                                                                                                                                                        (Produits textiles)
poids                                                                                                                                                                                  6 Country of origin                           7 Country of destination
                                                                                                                                                                                         Pays d' origine                               Pays de destination .
est pas le
        n                                                                                    8 Place and date of shipment - Means of transport                                         9 Supplementary details
cette unité
                                                                                               Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                         Données supplémentaires
        si
quantité dans I unité prevue pour la catégorie
                                                                                            10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                              11 Quantity (')          1 2 FOB Value (2)
                                                                                               Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité (')              Valeur fob (2)
la
indiquer le poids net en Kilogrammes ainsi que
                   -
prescrmed tor category wnere otner than net weignt
                                                       .vente
                                                     Dans la monnaie du contrat de
                                                                                            1 3 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                               I , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
in tne unit
                                                                                               Community.
                                                                                               Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
quantity
                                                                    -
                                                                                               économique européenne.
                                                     In the currency of the sale contract
                                                                                            14 Competent authority ( name, lull address, country)
and also
                                                                                               Autorité compétente ( nom. adresse complète, pays)                                      At - À                                              on - le
)Kg(
(') Show net weignt
                                                                                                                                                                                                     ( Signature )                             ( Stamp - Cachet )
                                                       (2)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 378 / 161
                                                       PROTOCOLE B
             1.    L'exemption prévue à l'article 5 de l'accord pour les produits de fabrication artisanale
             porte exclusivement sur les produits suivants:
             a) les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied relevant traditionnellement de
                 la fabrication artisanale du Pérou ;
             b) les vêtements et autres articles textiles relevant traditionnellement de la fabrication
                 artisanale péruvienne obtenus manuellement à partir des tissus décrits ci-dessus et cousus
                 uniquement à la main , sans l'aide d'une machine ;
             c) les produits textiles du folklore traditionnel fabriqués à la main par les artisans péruviens et
                 définis dans une liste de produits à' convenir par les deux parties et jointe au présent
                 protocole .
             L'exemption est accordée exclusivement pour les produits accompagnés d'un certificat délivré
             par les autorités péruviennes compétentes et conforme au modèle joint au présent protocole.
             Ces certificats doivent mentionner la justification de l'exemption et sont acceptés par les
             autorités compétentes de la Communauté après vérification de la conformité des produits aux
             conditions établies dans le présent protocole. Un cachet «FOLKLORE » est apposé bien en
             évidence sur les certificats délivrés pour les produits définis au point c) ci-dessus . En cas de
             divergence d'opinions sur la nature de ces produits entre les autorités péruviennes et les
             autorités comrriunautaires compétentes au point d'entrée dans la Communauté, des consulta­
             tions sont engagées dans un délai d'un mois afin d'aplanir ces divergences. Si les importations
             d'un de ces produits susmentionnés atteignent des proportions de nature à causer des difficultés
             à la Communauté , les deux parties engagent immédiatement des consultations , selon la
             procédure définie à l'article 17 de l'accord , en vue de trouver une solution quantitative au
             problème posé .
             2.    Les titres IV et V du protocole A s'appliquent par analogie aux produits visés au
             paragraphe 1 du présent protocole .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                               1 Exporter ( name, full address, country)
                                                                                Exportateur (nom. adresse complète, pays)                                                             ORIGINAL                         2       No
                                                                                                                                                                          CERTIFICATE ¡n regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                          DITIONAL TEXTILE PRODUCTS , OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                                                                                                          conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                                                          products with the European Economic Community
                                                                              3 Consignee ( name, full address, country)
                                                                                Destinataire ( nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                          CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS K MAIN , aux PRO­
                                                                                                                                                                          DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                                          DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                                                                                          conformité avec et sous les conditions régissant les échahges de produits
                                                                                                                                                                          textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                          4 Country of origin                          5 Country of destination
                                                                                                                                                                            Pays d' origine                              Pays de destination
                                                                              6 Place and date of shipment — Means of transport                                           7 Supplementary details
                                                                                Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                          Données supplémentaires
                                                                              8 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                 9 Quantity               10 FOB Value C )
                                                                                Marques et numéros — Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                             Quantité                Valeur fob (')
                                                                             1 1 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                 I. the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                                                 a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) ( 2.)
                                                                                 b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) ( 2 )
   .vente                                                                        c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown In box No 4 .
n In the currency of the sale contract
                                             Dans la monnaie du contrat de
                                                                                Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
                                                                                a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                                                                b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l' aide d'une machine ( handicrafts) ( 2 )
                                                                                c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main , comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                                                   indiqué dans la case 4 .
           -
                                                                             12 Competent authority (name, full address, country)
( 2 ) Delete as appropriate
                            Biffer la
                                       )les(
                                                    )mention(s ).inutile(s
                                                                                Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
                                                    -
                                                                                                                                                                          At — À                                               on — le
                                                                                                                                                                                        (Signature)          t                        (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 378 / 165
                                                        PROTOCOLE C
             Conformément à l'article 8 paragraphe 6 de l'accord , une limite quantitative peut être fixée au
             niveau régional lorsque les importations d'un produit déterminé dans une région de la
             Communauté dépassent, par rapport aux quantités déterminées dans les conditions définies au
             paragraphe 2 dudit article 8 , le pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région:
                            république fédérale d'Allemagne                                28,5%
                            Bénélux                                                        10,5%
                            France                                                         18,5%
                            Italie                                                         15   %
                            Danemark                                                         3  %
                            Irlande                                                          1  %
                            Royaume-Uni                                                    23,5%
                            Grèce                                                           2   %.
                                                        PROTOCOLE D
             Le taux de progression annuel des limites quantitatives instaurées en vertu de l'article 8 de
             l'accord est déterminé comme suit:
             Pour les produits des catégories des groupes I , II et III , le taux de progression est fixé
             d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à
             l'article 17 de l'accord . Ce taux de progression ne doit en aucun cas être inférieur au taux le plus
             élevé dont bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux , conclus
             dans le cadre de l'arrangement de Genève , entre la Communauté et d'autres pays tiers d'un
             niveau d'échanges égal ou comparable à celui du Pérou .
 ---pagebreak--- N° L 378 / 166                          Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12 . 85
               Monsieur ,
               J'ai l'honneur de me référer à l'accord concernant le commerce des produits textiles négocié
               entre le 16 et le 22 juin 1982 et paraphé ce jour entre le Pérou et la Communauté économique
               européenne et de vous confirmer que , au cours des négociations , la Communauté a approuvé ,
               outre le contingent de fils de coton défini dans l'accord , un contingent annuel additionnel de fils
               de coton classé sous les titres 56 ( anglais) ( 94 métrique) et suivants et ne pouvant dépasser
               1 000 tonnes pendant la durée de vie de l'accord .
               Ce contingent additionnel a été accordé par la Communauté , compte tenu des caractéristiques
               particulières , de la qualité supérieure et du prix de certains fils de coton fabriqués au Pérou à
               partir de coton brut cultivé au Pérou , ainsi que de la situation actuelle de la production
               communautaire de cet article .
               Le contingent additionnel sera attribué annuellement comme suit :
               a ) 800 tonnes pour les années 1983 à 1986 ;
               b) 200 tonnes pour les années 1984 à 1986 , qui peuvent être attribuées par la Communauté , à
                    la demande du Pérou , en fonction des besoins régionaux du marché communautaire .
               Les dispositions administratives arrêtées dans l'accord en matière de gestion des contingents
               s'appliqueront mutatis mutandis à ce contingent additionnel . Il est entendu que les licences
               d'exportation porteront la mention «à partir de 56» dans la case 9 intitulée «données
               supplémentaires» .
               Les fils en question feront l'objet de spécifications plus précises dans la nomenclature
               Nimexe .
               Afin de prévenir toute équivoque , il est entendu que les termes de la présente lettre ne sont pas
               affectés par ceux de ma lettre de ce jour relative aux demandes péruviennes d'octroi de quantités
               de fils et de tissus en sus de celles fixées dans l'accord .
               Veuillez agréer , Monsieur , l'expression de ma plus haute considération .
                                                                                Horst G. KRENZLER
               M. J. A. Garcia Belaunde,
               Chef de la délégation
               de la république du Pérou
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 378 / 167
             Monsieur,
             J'ai l'honneur de me référer à votre lettre de ce jour libellée comme suit:
                 «J'ai l'honneur de me référer à l'accord concernant le commerce des produits textiles négocié
                 entre le 1 6 et le 22 juin 1 982 et paraphé ce jour entre le Pérou et la Communauté économique
                 européenne et de vous confirmer que, au cours des négociations, la Communauté a
                 approuvé, outre le contingent de fils de coton défini dans l'accord , un contingent annuel
                 additionnel de fils de coton classé sous les titres 56 ( anglais) ( 94 métrique) et suivants et ne
                 pouvant dépasser 1 000 tonnes pendant la durée de vie de l'accord .
                 Ce contingent additionnel a été accordé par la Communauté , compte tenu des caractéris­
                 tiques particulières , de la qualité supérieure et du prix de certains fils de coton fabriqués au
                 Pérou à partir de coton brut cultivé au Pérou , ainsi que de la situation actuelle de la
                 production communautaire de cet article .
                 Le contingent additionnel sera attribué annuellement comme suit:
                 a) 800 tonnes pour les années 1983 à 1986 ;
                 b ) 200 tonnes pour les années 1984 à 1986 , qui peuvent être attribuées par la
                      Communauté , à la demande du Pérou , en fonction des besoins régionaux du marché
                      communautaire .
                 Les dispositions administratives arrêtées dans l'accord en matière de gestion des contingents
                 s'appliqueront mutatis mutandis à ce contingent additionnel . Il est entendu que les licences
                 d'exportation porteront la mention "à partir de 56" dans la case 9 intitulée "données
                 supplémentaires".
                 Les fils en question feront l'objet de spécifications plus précises dans la nomenclature
                 Nimexe .
                 Afin de prévenir toute équivoque , il est entendu que les termes de la présente lettre ne sont
                 pas affectés par ceux de ma lettre de ce jour relative aux demandes péruviennes d'octroi de
                 quantités de fils et de tissus en sus de celles fixées dans l'accord.»
             J'ai l'honneur de confirmer que ceci expose correctement ce dont nous sommes convenus
             aujourd'hui.
             Veuillez agréer , Monsieur , l'expression de ma plus haute considération .
                                                                                 (s. ) J. A. Garda Belaunde