CELEX: 31981D0987
Language: fr
Date: 1981-11-24 00:00:00
Title: 81/987/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1981, relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République du Botswana

Avis juridique important

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31981D0987

81/987/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1981, relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République du Botswana  

Journal officiel n° L 361 du 16/12/1981 p. 0029

****( 1 ) JO NO L 302 DU 31 . 12 . 1972 , P . 28 .  ( 2 ) JO NO L 186 DU 8 . 7 . 1981 , P . 20 .  ( 3 ) JO NO L 168 DU 25 . 6 . 1981 , P . 27 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 24 NOVEMBRE 1981   RELATIVE A DES MESURES DE PROTECTION SANITAIRE A L ' EGARD DE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA  ( 81/987/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DIRECTIVE 72/462/CEE DU CONSEIL , DU 12 DECEMBRE 1972 , CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS  ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 81/476/CEE  ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,   CONSIDERANT QUE LA DECISION 81/442/CEE DE LA COMMISSION ( 3 ) A DONNE AUX ETATS MEMBRES LA FACULTE D ' AUTORISER LES IMPORTATIONS SUR LEUR TERRITOIRE , SOUS CERTAINES CONDITIONS ET EN PROVENANCE DE REGIONS DETERMINEES , DE VIANDES FRAICHES PROVENANT DE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA , COMPTE TENU NOTAMMENT DE LA SITUATION SANITAIRE PROPRE A CE PAYS ET DES MESURES PRISES PAR LES AUTORITES DUDIT PAYS POUR LUTTER CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE ET POUR EVITER SA PROPAGATION A DES REGIONS INDEMNES ;   CONSIDERANT QUE DES FOYERS DE FIEVRE APHTEUSE A VIRUS EXOTIQUE SONT APPARUS DE TEMPS A AUTRE DANS CERTAINES ZONES SEPTENTRIONALES DE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA ; QUE D ' AUTRES PARTIES DU PAYS SONT TOUTEFOIS EXEMPTES DE LA MALADIE DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES ;   CONSIDERANT QUE DES MESURES STRICTES , COMPORTANT EN PARTICULIER L ' INTERDICTION DES MOUVEMENTS DE BETAIL A PARTIR DES DISTRICTS SEPTENTRIONAUX ( NGAMILAND , CHOBE , NORTH-EAST ET CENTRAL ) VERS LES DISTRICTS INDEMNES ( GHANZI , KWENENG , KGATLEND , SOUTH-EAST , SOUTHERN ET KGALAGDI ) SONT APPLIQUEES , SAUF DANS LE CAS DE BETAIL DESTINE A L ' ABATTAGE IMMEDIAT ; QUE LES REGIONS SEPTENTRIONALES SONT NETTEMENT DELIMITEES ET ISOLEES DES ZONES INDEMNES DE LA MALADIE ; QUE DES MESURES SONT APPLIQUEES DANS TOUT LE PAYS POUR SURVEILLER LES MOUVEMENTS DU BETAIL ET DETECTER TOUT FOYER DE LA MALADIE ;   CONSIDERANT QUE LES SERVICES VETERINAIRES CENTRAUX DU BOTSWANA ONT CONFIRME QUE LE BOTSWANA EST INDEMNE DE FIEVRE APHTEUSE DEPUIS SEPTEMBRE 1980 ET SONT CONVENUS D ' INFORMER LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION DE L ' APPARITION DE TOUT NOUVEAU FOYER DE FIEVRE APHTEUSE SUR LEUR TERRITOIRE ; QUE , PENDANT LA PERIODE DE PRODUCTION DE VIANDE POUR L ' EXPORTATION VERS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET AU COURS DES SEPT JOURS PRECEDENTS , AUCUN BETAIL NE DOIT ETRE ACHEMINE DU NORD DU BOTSWANA VERS LE RESTE DU PAYS ; QUE LES AUTORITES VETERINAIRES COMPETENTES DU BOTSWANA ONT DONNE L ' ASSURANCE QUE LA COMMISSION ET LES ETATS MEMBRES SERONT PREVENUS DE LA REPRISE DE L ' ABATTAGE DU BETAIL PROVENANT DU NORD DU BOTSWANA ;   CONSIDERANT QUE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA PEUT A PRESENT ETRE AUTORISEE A EXPORTER VERS LA COMMUNAUTE , SOUS DE NOUVELLES CONDITIONS , DES VIANDES FRAICHES OBTENUES A PARTIR D ' ANIMAUX PROVENANT DE REGIONS INDEMNES DE FIEVRE APHTEUSE DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES ; QUE LES AUTORITES COMPETENTES DU BOTSWANA ONT DONNE L ' ASSURANCE QUE LES VIANDES DESTINEES A LA COMMUNAUTE SERONT PRODUITES , TRAITEES ET STOCKEES TOUT A FAIT SEPAREMENT DES VIANDES QUI NE REMPLISSENT PAS LES CONDITIONS DE LA PRESENTE DECISION ;   CONSIDERANT QUE LA PRESENTE DECISION SERA REEXAMINEE EN FONCTION DE L ' EVOLUTION DE LA SITUATION ZOOSANITAIRE AU BOTSWANA , NOTAMMENT DE L ' APPARITION DE LA FIEVRE APHTEUSE , DE LA POLITIQUE DE VACCINATION APPLIQUEE , DE LA DESIGNATION DE ZONES TAMPONS ET DE LA DESIGNATION DE ZONES A PARTIR DESQUELLES LES ANIMAUX DONT LA VIANDE EST DESTINEE A ETRE EXPORTEE VERS LA COMMUNAUTE SONT ACCEPTABLES ;   CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE PARTICULIERES A ARRETER PAR LES ETATS MEMBRES EN VERTU DE L ' ARTICLE 16 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE POUR LES IMPORTATIONS DE VIANDES EN PROVENANCE DU BOTSWANA N ' ONT PAS ENCORE ETE ETABLIES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ; QUE , EN ATTENDANT L ' ENTREE EN VIGUEUR DE CES CONDITIONS , LES ETATS MEMBRES SONT LIBRES D ' APPLIQUER LEURS REGLEMENTATIONS NATIONALES DE POLICE SANITAIRE POUR L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES DU BOTSWANA ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :   ARTICLE PREMIER   L ' INTERDICTION PREVUE A L ' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE NE S ' APPLIQUE PAS AU DISTRICTS SUIVANTS DE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA : GHANZI ( A L ' EXCLUSION DE SON SECTEUR NORD-OUEST DENOMME  "  GHANZI-FARMS  " ), KWENENG , KGATLEND , SOUTH-EAST , SOUTHERN , KGALAGADI .   ARTICLE 2   SI UN ETAT MEMBRE AUTORISE L ' IMPORTATION SUR SON TERRITOIRE DE VIANDES FRAICHES PROVENANT UNIQUEMENT DE CARCASSES DESOSSEES D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE , EN PROVENANCE DES DISTRICTS VISES A L ' ARTICLE 1ER ET ABATTUS DANS UN DE CES DISTRICTS , LES CONDITIONS SUIVANTES DOIVENT ETRE APPLIQUEES :   -  CES VIANDES DOIVENT REPONDRE AUX CONDITIONS INDIQUEES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE DONT LE MODELE FIGURE A L ' ANNEXE ; CE CERTIFICAT DOIT ACCOMPAGNER CES VIANDES AU COURS DU TRANSPORT JUSQU ' A L ' ETAT MEMBRE IMPORTATEUR ,   -  CES VIANDES NE PEUVENT PAS ETRE INTRODUITES SUR LE TERRITOIRE DE L ' ETAT MEMBRE IMPORTATEUR PENDANT LES VINGT ET UN JOURS QUI SUIVENT LA DATE D ' ABATTAGE DES ANIMAUX ,   -  CES VIANDES DOIVENT AVOIR ETE OBTENUES A PARTIR D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE EN PROVENANCE DES DISTRICTS VISES A L ' ARTICLE 1ER QUI ONT ETE ABATTUS AU MOINS SEPT JOURS APRES L ' ACHEVEMENT DES OPERATIONS D ' ABATTAGE DU BETAIL PROVENANT DU NORD DU BOTSWANA ET LE NETTOYAGE ET LA DESINFECTION DE L ' ABATTOIR DE LOBATSE .   ARTICLE 3   LA DECISION 81/442/CEE EST ABROGEE .   ARTICLE 4   LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .   FAIT A BRUXELLES , LE 24 NOVEMBRE 1981 .   PAR LA COMMISSION   POUL DALSAGER   MEMBRE DE LA COMMISSION ****  ( 1 ) VIANDES FRAICHES : TOUTES PARTIES PROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE L ' ESPECE BOVINE N ' AYANT SUBI AUCUN TRAITEMENT DE NATURE A ASSURER LEUR CONSERVATION ; TOUTEFOIS , LES VIANDES TRAITEES PAR LE FROID SONT CONSIDEREES COMME FRAICHES .  ( 2 ) CARCASSES : LE CORPS ENTIER D ' UN ANIMAL DE BOUCHERIE APRES SAIGNEE , EVISCERATION , ABLATION DES EXTREMITES DES MEMBRES AU NIVEAU DU CARPE ET DU TARSE , DE LA TETE , DE LA QUEUE ET DE LA GLANDE MAMMAIRE ET , EN OUTRE , POUR LES BOVINS , APRES DEPOUILLEMENT .  ( 3 ) L ' IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES DE CARCASSES DESOSSEES DE BOVINS N ' EST AUTORISEE QUE SI LES PRINCIPAUX GANGLIONS LYMPHATIQUES ACCESSIBLES ONT ETE ENLEVES .  ( 4 ) L ' IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES DE CARCASSES N ' EST AUTORISEE QUE SI TOUS LES OS ONT ETE RETIRES .  ( 5 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D ' IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL , POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .    ANNEXE   CERTIFICAT SANITAIRE   RELATIF A DES VIANDES FRAICHES ( 1 ) DE CARCASSES ( 2 ) DESOSSEES D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE EN PROVENANCE DU BOTSWANA   NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE : MINISTERE :    SERVICE :   REFERENCES :   ( FACULTATIF )   I . IDENTIFICATION DES VIANDES   VIANDES ( 3 ) DE :   ( ESPECE ANIMALE )   NATURE DES PIECES ( 4 ):   NATURE DE L ' EMBALLAGE :   NOMBRE DES PIECES OU DES UNITES D ' EMBALLAGE :   POIDS NET :    II . PROVENANCE DES VIANDES   ADRESSE ET NUMERO D ' AGREMENT VETERINAIRE DE L ' ABATTOIR AGREE :    ADRESSE ET NUMERO D ' AGREMENT VETERINAIRE DE L ' ATELIER DE DECOUPE AGREE :    III . DESTINATION DES VIANDES   LES VIANDES SONT EXPEDIEES   DE :   ( LIEU D ' EXPEDITION )   A :   ( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )   PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 5 ):   NOM ET ADRESSE DE L ' EXPEDITEUR :    NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE :    IV . ATTESTATION SANITAIRE   LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE :   1 . LES VIANDES FRAICHES DE CARCASSES DESOSSEES DECRITES CI-DESSUS :   A ) PROVIENNENT DE BOVINS :   -  NES ET ELEVES DANS LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA ET QUI ONT SEJOURNE DEPUIS DOUZE MOIS DANS L ' UN OU PLUSIEURS DES DISTRICTS SUIVANTS : GHANZI , A L ' EXCLUSION DE SON SECTEUR NORD-OUEST DENOMME  "  GHANZI FARMS  " , KWENENG , KGATLEND , SOUTH-EAST , SOUTHERN , KGALAGADI ,   -  QUI , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGALES , PORTAIENT UNE MARQUE PERMETTANT D ' IDENTIFIER LA REGION DE PROVENANCE ,   -  QUI N ' AVAIENT PAS ETE VACCINES CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE DEPUIS AU MOINS LES DOUZE DERNIERS MOIS ,   -  QUI , AU COURS DE LEUR ACHEMINEMENT VERS L ' ABATTOIR ET PENDANT L ' ATTENTE DE L ' ABATTAGE , N ' ONT PAS EU DE CONTACTS AVEC DES ANIMAUX NE REPONDANT PAS AUX CONDITIONS REQUISES DANS LES DECISIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR POUR QUE LEUR VIANDE PUISSE ETRE EXPORTEE VERS UN ETAT MEMBRE ; S ' ILS SONT ACHEMINES PAR UN MOYEN DE TRANSPORT , CE DERNIER AURA ETE NETTOYE ET DESINFECTE AVANT LE CHARGEMENT ,   -  QUI , LORS DE L ' INSPECTION SANITAIRE ANTE MORTEM A L ' ABATTOIR AU COURS DES VINGT-QUATRE HEURES PRECEDANT L ' ABATTAGE , ONT NOTAMMENT FAIT L ' OBJET D ' UN EXAMEN DE LA BOUCHE ET DES ONGLONS AU COURS DUQUEL AUCUN SYMPTOME DE LA FIEVRE APHTEUSE N ' A ETE CONSTATE ,   -  QUI ONT ETE ABATTUS PENDANT LA PERIODE PRECISEE AU TROISIEME TIRET DE L ' ARTICLE 2 DE LA DECISION 81/442/CEE DE LA COMMISSION ( DATE D ' ABATTAGE :  ), B ) ONT ETE OBTENUES DANS UN ABATTOIR DANS LEQUEL ON N ' A PAS CONSTATE DE FIEVRE APTHEUSE A VIRUS EXOTIQUE DEPUIS AU MOINS TROIS MOIS ;   C ) ONT ETE ENTREPOSEES DANS DES EMPLACEMENTS NETTEMENT SEPARES DE CEUX OU ONT ETE ENTREPOSEES LES VIANDES NE SATISFAISANT PAS AUX CONDITIONS D ' EXPORTATION VERS UN ETAT MEMBRE PREVUES PAR LES DECISIONS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR ;   D ) ONT ETE DEBARASSEES DU PLUS GRAND NOMBRE POSSIBLE DE GANGLIONS LYMPHATIQUES ACCESSIBLES ;   E ) PROVIENNENT DE CARCASSES QUI ONT SUBI UNE MATURATION A UNE TEMPERATURE AMBIANTE SUPERIEURE A + 2  * C PENDANT AU MOINS VINGT-QUATRE HEURES APRES L ' ABATTAGE ET AVANT LE DESOSSAGE ;   2 . AU COURS DE LA PERIODE SITUEE ENTRE L ' ARRIVEE DANS L ' ABATTOIR DES BOVINS DESTINES A ETRE ABATTUS EN VUE DE L ' EXPORTATION DES VIANDES VERS UN ETAT MEMBRE ET L ' ACHEVEMENT DES OPERATIONS D ' EMBALLAGE , DANS DES CAISSES OU CARTONS , DE VIANDES PROVENANT DE CES ANIMAUX , AUCUN ANIMAL OU VIANDE NE REPONDANT PAS AUX CONDITIONS REQUISES PAR LES DECISIONS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR POUR L ' EXPORTATION DES VIANDES VERS UN ETAT MEMBRE ( A L ' EXCLUSION , EN CE QUI CONCERNE LES VIANDES , DE CELLES EMBALLEES DANS DES CAISSES OU CARTONS ET ENTREPOSEES DANS DES EMPLACEMENTS SPECIAUX ) NE SE TROUVAIENT DANS L ' ABATTOIR ET L ' ATELIER DE DECOUPE .   FAIT A  LE  CACHET   ( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )