CELEX: 31983R1510
Language: fr
Date: 1983-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1510/83 de la Commission, du 9 juin 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

10 . 6 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 152/37
                           REGLEMENT (CEE) N° 1510/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 juin 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                               n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      du règlement (CEE) n0 1477/83, sont modifiées
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées      conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1477/83 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                   Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1477/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les            Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 9 juin 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(■) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
h) JO n0 L 151 du 9. 6. 1983, p. 19.
 ---pagebreak--- N0 L 152/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                      10 . 6. 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 9 juin 1983, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
     commun
                                                                                                                en saccharose et
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                      I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :                      l
                        (I) Sucres blancs :                                                                \
                            (a) Sucres candis                                                   22,20      l
                            (b) autres                                                          19,71      ll
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,2220
                   B. Sucres bruts :                                                                       l
                       II . autres :                                                       Ill
                            (a) Sucres candis                                                   20,42 (') l
                            (b) autres sucres bruts                                             18,13 (')
                                                                                                           I
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .