CELEX: 31971R1774
Language: fr
Date: 1971-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1774/71 de la Commission, du 12 août 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 183 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 8 . 71
                              REGLEMENT (CEE) N° 1774/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 août 1971
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES ,                                                       100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7), être
européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du                       règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du                                             Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement ( CEE) n0 1553 /71 (4), et notamment son                  des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                            relevant du règlement ( CEE) n0 1052/68 (8) et fixés
                                                                    à l'annexe du règlement (CEE) n° 1661 /71 modifié,
considérant que les prélèvements applicables à                      sont modifiés conformément au tableau annexé au
l'importation des produits transformés à base de                    présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n0 1661/71 (5), modifié en dernier lieu par le
 règlement ( CEE ) n° 1741 /71 (6) ;                                                         Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 13 août
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                  1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 12 août 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/ 67 .
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 5.
 (5) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 18.                              ( 7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p, 6.
 (•) JO no L 178 du 7. 8. 1971, p. 17.                               ?) JO n» L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak---  13 . 8 . 71                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 183 /25
                                                                         ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 12 août 1971, modifiant les prélèvements applicables
                                     à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                              Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                              Pays tiers
       Numéro tarifaire                                                                                                     (sauf EAMA ,   EAMA , PTOM ,
                                                           Nomenclature à libellé simplifié                                    PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                            la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                                         l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                               Kenya)
 11.01F                         Farine de riz (*)                                                                               6,100             5,850
11.02 A VI                       Gruaux et semoules de riz (*)                                                                  6,100             5,850
 11.02 E II e) 1                 Flocons de riz                                                                               10,434              9,934
 11.02 F VI                     Pellets de riz (*)                                                                              6,100             5,850
11.08 AU                        Amidon de riz                                                                                  4,555              2,005
( 1) Pour la distinction entre les positions des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considères comme
     relevant des n°8 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétri que Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale à
         1,6 % pour le riz.
     Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n 0 11.02.