CELEX: 51987PC0666
Language: fr
Date: 1987-12-02
Title: Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relative à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) (présentée par la Commission en vertu de l'art. 149, paragraphe 3 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 666
Vol. 1987/0310
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                           COM(87 ) 666 final
                                                           Bruxelles , le 2 décembre 1987
                               Proposition modifiée de
                             REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
       relative à un programme européen de recherche et de développement
                dans le domaine des technologies de l' information
                                        ( ESPRIT )
                          ( présentée par la Commission
              en vertu de l' art . 149 , paragraphe 3 du Traité CEE )
COM ( 87 ) 666 final
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                                       - 2 -
                               PREAMBULE
En transmettant     au Conseil    sa  Communication     relative à     la    seconde
phase du Programme ESPRIT ( C0M(86)269 du 21 mai 1986 ), la Commission a
défini les objectifs , les justifications et le champ d' application !e
la seconde phase d' ESPRIT . Cette Communication contient également un
plan pour la gestion de cette phase .
A la lumière des discussions du Conseil et du Parlement concernant                  le
Programme    cadre    des   activités      communautaires    de    recherche        et
développement technologique 1987-1991 ( doc.           C0M(86 ) 430 ),     et de la
décision du Conseil du .              la Commission a préparé et soumet par
la présente une proposition de règlement du Conseil , relatif à la
continuation d' ESPRIT , complétant ainsi ladite Communication relative
à la seconde phase d' ESPRIT .           Cette proposition de règlement du
Conseil est présentée comme un programme spécifique faisant partie du
Programme cadre et la dite Communication sur la seconde phase du
programme ESPRIT doit être vue comme un mémorandum explicatif .
La proposition est en accord avec les orientations données par le
Conseil dans sa résolution du 8 avril 1986 ( no 6239 / 86 ).            Elle prend
en compte les recommandations formulées lors de l' Evaluation
Intermédiaire d' ESPRIT ( doc.        C0M(85)616 ) ainsi que les nouvelles
initiatives prises en Europe ou hors d' Europe dans le domaine des
technologies    de   l' information .     Elle   s' appuie  sur   les     résultats
techniques    disponibles      d' ESPRIT ,     qui    sont   décrits      dans       la
Communication de la Commission au Conseil - ESPRIT : Etat d' avancement
et résultats ( COM ( 86 ) 687 du 8 décembre 1986 ).
La croissance en spirale des coûts de R&D ,            causée par la dynamique
extrême de ce secteur, et un facteur d' incertitude qui conduit à la
poursuite        en       parallèle         de       différentes          approches
technologiques , sont les contraintes principales que subit l' industrie
des TI .    Au même moment ,       une forte compétition internationale et
l' augmentation des ressources investies dans le monde pour la R&D , ont
ouvert la voie pour une approche coordonnée de la recherche et du
développement en Europe .
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 En conséquence , le but est d' augmenter le nombre de chercheurs , pour
 pouvoir atteindre les objectifs techniques ambitieux et bien définis
 du Programme pendant son déroulement futur .
 L' ampleur de l' effort ESPRIT devrait offrir une grande opportunité aux
 entreprises industrielles d' atteindre ces objectifs en s' appuyant sur
 la coopération dans le cadre de la Communauté .
 Dans ses estimations portant sur le volume total de l' effort envisagé ,
 la Commission a été guidée par les objectifs techniques retenus que
 l' industrie des technologies de l' Information de la Communauté doit
atteindre en vue d' assurer à moyen et à long terme sa compétitivité
dans les domaines stratégiques clés .                 Ceci détermine le champ
d' application et le contenu du programme ESPRIT .
Le champ d' application et le contenu ont été convertis en ressources
estimées , en procédant à des consultations intensives de l' industrie
des Technologies de l' Information ( TI ) de la Communauté .                    Cette
industrie a proposé et en même temps s' est engagée à un accroissement
des efforts pour le développement coopératif des Technologies de
l' Information pour un niveau minimum de 40.000 hommes / années pendant
la durée envisagée du Programme ( 1984-1993 ).            Ceci a été endossé par
le Comité consultatif d' ESPRIT .
Dans ce sens       la nécessité     la   plus importante est de maintenir         les
efforts de masse critique , définis comme étant les ressources humaines
minimales nécessaires pour atteindre en temps opportun les objectifs
d' ESPRIT .     De    nouvelles      activités    nécessitant    environ     28.000
hommes / années de R&D , en plus des 12.000 déjà prévus pendant la
première ph ase , seront nécessaires pour assurer le maintien de cet
effort    de masse     critique   à    travers  toute  l' industrie  des   TI .    En
conformité avec les dispositions prévues dans le Règlement du Conseil
relatif au Programme-Cadre , il est proposé de faire , durant la période
1988-1992 , un effort de 21.000 hommes / années , à prendre sur les 28.000
hommes / années estimées nécessaires pour les nouvelles activités .
Pour l' établissement de ces données , les principaux paramètres pris en
compte sont :
       -   niveau    actuet   des    ressources    humaines   existant   dans     les
           domaines sélectionnés ;
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        -  niveau présent et futur de l' ensemble des investissements de
           R&D dans le secteur des TI à l' échelle mondiale et européenne ;
       -  accroissement significatif du financement public de la R&D aux
          Etats-Unis et au Japon ;
           les  contraintes   financières  imposées  par   le Règlement  du
          programme-cadre
       - programmes en cours et prévus dans         les Etats membres su .-
           lesquels ESPRIT peut s' appuyer en assurant la complémentarité .
 Sur la base d' une contribution moyenne de 50% ,      la charge budgétaire
 pour la Communauté s' élèverait à 1600 millions d' Ecus pour la période
 ( 1988-1992 ).   Une somme additionnelle de 190 millions d' ECUS provenant
 de la première phase du Programme est disponible pour la période
 1987-1988 .
 En outre ,     ta Commission facilitera ,     par le biais des nouveaux
 mécanismes d' ingénierie financière dont elle favorise la mise en
 oeuvre ,    te financement des projets de coopération transnationale
•constituant le suivi des travaux de recherche pré-compétitive réalisés
 dans le présent programme .
 Le programme fera également l' objet d' une évaluation externe et
 indépendante; en particulier, le rapport d' évaluation prévu en 1990
 ( Article 8 de la proposition de règlement ), s' appuiera sur les travaux
d' un groupe d' experts indépendants, de haut niveau .
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      Ressources estimées ( contribution de la Communauté on millions d' ECUs O
                                   Crédits d' engagement
                    1984 / 861 1 987 7 ï 988 ] 1989        Ï991T 1992 I 1 993+1 Tôt aïT
1 Activités                             263.5     465 404 TIT. 5 330       - 1 16001
 | seconde phase                      I
 1(1987-1991 )                        I
 I                                    I
 ( Activités         560       173.5 | 16.5                                      750
 | première phase
 |( 198A-1988) _
 ( Total général     560       1 73.5|280         465 404 13775' 330            2350
                                   Crédits de paiement
jTotal général r263^61 | 187.4|174.5 | 373r"4l0 | 311.5|~3T0 | 3ÔÜ'l235CT |
*) Calculées sur la base d' une contribution de 50X aux projets de R&D .
     Les ressources pour les mesures d' accompagnement et le personnel            sont
     allouées proportionnellement aux secteurs de R&D .
1
    y compris crédits d' engagement subsistants et les crédits de paiement
    reportés .
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                     PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) n°      DU CONSEIL
                               du -
     relative à un programme européen de recherche et de développement
         dans le domaine des technologies de l' information ( ESPRIT )
       LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
       vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
       notamment son article 130Q paragraphe 2 ,
       vu la proposition de la Commission, ^
                                                     2)
       vu l' avis du Comité économique et social ,
       en coopération avec le Parlement européen , ^
considérant que , par sa décision 84 / 130 / CEE , ( 4 ) le Conseil a adopté , le
28 février 1984 ,la première phase du programme européen de recherche
    Journal Officiel
    Avis donné le . . Journal Officiel
    Avis donné le . ; ( Approbation ) ( Amendements )
4 ) J.O. n° L 67 du 9.3.1984 , p. 54 .
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    et de développement dans le domaine des technologies de l' information
    ( EiPRIT );
    considérant    que    le   Programme     cadre    pour   les  activités    de   la
    Communauté dans      le   domaine   de   la   recherche    et du   développement
   technologique ( 1987-1991 ) a été adopté pa r la décision ---                  du
    Conseil ( 2 );
   considérant que le programme de travail ESPRIT établi périodiquement
   en étroite coopération avec l' industrie , les utilisateurs industriels
   et   les  chercheurs    du  secteur   des   TI  s' est  révélé être   une méthode
   efficace de gestion du programme ;
   considérant que      la Commission      a institué un organe      indépendant de
   haut niveau,     le Comité d' évaluation ESPRIT, pour évaluer les progrès
   réalisés par le programme ;
considérant que le Comité d'évaluation ESPRIT a conclu que le programme a été lancé
avec succès et est en passe de réaliser ses objectifs initiaux , qu' il progresse plus
rapidement que prévu , qu'il a suscité à tous les niveaux une coopération transeuropéenne
et particulièrement lorsque des petites et moyennes entreprises étaient concernées , qu' il a
permis la mise en oeuvre de projets de recherche plus ambitieux et qu' il a accéléré
l'exécution de ces projets, '
   considérant que ce Comité d' évaluation ESPRIT a recommandé que ,              dans
   le cadre du développement futur d' ESPRIT , l' orientation sur la Recherche
   et le Développement soit maintenu dans le domaine précompétitif , les
   domaines de recherche et le Développement soit maintenu dans '.e domaine
   précompétitif , les domaines de recherche' soient consolidés et restruc ¬
   turés et qu' une attention toute particulière soit accordée aux projets
   d' intégration technologique ;
 2 ) J.O. nC L        du         1987 , p.
 3 ) Document C0M<85 ) 616 , Bruxelles , le 19 novembre 1985 .
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 considérant      que      l'     étendue    technique      future    du   programme     a   été
définie     dans    le   cadre d' un       vaste    processus     de  consultation     avec   un
nombre       important           de     représentants        du     monde     industriel       et
scientifique ;
considérant     qu' il   y     a   un   besoin   permanent     d'assurer   une  coordination
systématique entre ESPRIT, les programmes nationaux , les projets EUREKA et
d'autres    activités     internationales      dans   le   secteur    des   technologies   de
l' information;
considérant que ce programme répond au besoin absolu de constituer ou de
consolider     un      potentiel      industriel   spécifiquement      européen     pour   les
technologies concernées ainsi que de sauvegarder et de créer des emplois dans
la Communauté; considérant que , par conséquent, ses participants doivent être
les entreprises , les universités et les centres de recherche dans la Communauté
qui sont les plus susceptibles de réaliser ces objectifs;
considérant que le programme doit permettre aux établissements concernés des
 régions défavorisées d'avoir pleinement accès au potentiel communautaire et
contribuer à réduire les écarts en matière de développement technologique dans
 la Communauté;
considérant       que      les     petites    et   moyennes     entreprises     doivent    être
 encouragées à maintenir un haut niveau de participation au programme ;
 considérant       que        la    diffusion      adéquate      et    l' accessibilité      des
 résultats des projets présentant un intérêt pour la Communauté sont
essentiels (tour la poursuite des objectifs de la Communauté et , en
particulier ,          pour      répondre    aux    besoins     des   petites    et   moyennes
 ent repr i ses ;
 considérant qu' il convient d' évaluer périodiquement le programme ;
considérant qir ' i l est nécessaire, (> our l' exécution du programme, que la
Commission soit assistée par un comité;
considérant qu' il convient que les partenaires sociaux soient consultés de
manière appropriée lors de l'exécution du programme;
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         considérant qu' il est de l' intérêt de la Communauté de consolider la
         base financière et sc^enti tique de la recherche européenne par     la
         participation accrue de certains organisées de pays de l' AELE dans
         certains programmes commun aut aires et particulièrement dans ceux de
         recherche et de développement dans le domaine     des technologies de
         l ' informât ion .
      considérant que la mise en oeuvre d' actions dans le domaine de la
      recherche fondamentale offrant des perspectives à long terme ainsi
      que des actions concertées dans le cadre de COST sont un élément
      essentiel complétant les projets de recherche et de développement
      orientés vers l' industrie ;
      considérant que le Conseil , dans sa résolution du 8 avril 19861 ^, a
      réaffirmé son engagement vis- à- vis du programme ESPRIT et demandé à
      la Commission de s' assurer que, dans la mise en oeuvre du programme ,
      ce dernier , par son étendue et sa flexibilité , continue à donner une
      réponse efficace au défi permanent dans le domaine des TI ;
      considérant que le Comité de la Recherche Scientifique et Technique
      ( CREST ) a émis son avis ;
1 ) J.O. n * C 102 du 29.4.1986 , p. 1 .
 ---pagebreak--- A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                    Article premier
1.        Une deuxième phase du programme ESPRIT, programme de recherche
et      de développement pour la Communauté Economique Européenne ,
ci-après dénommé "programme ", est arrêtée pour une période s' achevant
le 31 décembre 1992 . Le domaine technique du programme est décrit à
l' annexe I.
2.        Le programme comprend des projets de recherche et de
développement dans le domaine précompétitif ( ci-après dénommés
"projets "), des actions de recherche fondamentale ( ci-après dénommées
" actions ") et des mesures d' accompagnement .
                                        Article 2
  1.     Le programme ESPRIT poursuit les objectifs généraux suivants : accroître
  la compétitivité des entreprises européennes dans le secteur des technologies de
  l' information ,  améliorer    la  base   scientifique    en  vue    de  soutenir le
  développement futur des industries européennes dans ce secteur et renforcer la
  cohésion économique et sociale de la Communauté en favorisant son
  développement global de manière harmonieuse .
          Les    objectifs      détaillés     et    la    nature    des    projets   à
entreprendre , ainsi que les plans de financement correspondants , sont
définis       dans  un   " programme     de  travail     annuel "   adopté   selon  la
procédure prévue à              l' article 7 .   Les mises à jour éventuellement
nécessaires en cours d' année sont arrêtées selon la même procédure .
2.        L' évaluation des projets et des actions présentés est effectuée
par la Commission au regard des objectifs généraux du programme et du
programme de travail annuel .           Pour des projets entraînant des efforts
de R&D supérieurs à 100 hommes année .,               l' éligibilité de ces projets
est décidée selon la procédure prévue à l' article 7 .                Pour les autres
projets et actions ,          les résultats de l' évaluation sont portés à la
connaissance du comité visé à l' article 6 .
3.        Les projets sont exécutés au moyen de contrats à conclure par
la      Commission   avec    des    entreprises ,     y   compris    des  petites   et
moyennes       entreprises , des universités et d' autres organismes établis
 dans la Communauté.         La Commission veillera à ce que la participation des
 PME dans cette deuxième phase du programme ESPRIT ne soit pas inférieure
 à celle de la première phase .
 ---pagebreak---   En règle générale , les projets sont présentés par les intéressés en                 en
  réponse à un appel d' offres publié au Journal Officiel des
  Communautés Européennes . Les projets doivent normalement prévoir la
  participation d' au moins deux partenaires industriels indépendants
  n' étant pas tous établis dans le même Etat membre . Chaque contractant
  devra apporter une contribution appréciable au projet .                             Les
  contractants doivent assumer une part substantielle des coûts , dont
   50 % seront normalement pris en charge par .a Communauté. Le pourcentage
   du financement pris en charge par la Communauté pourra dépasser les •
   dans le cas des petites et moyennes entreprises.
 4.      Les actions sont réalisées au moyen de contrats à conclure par¬
 la Commission avec des universités, des organismes de recherche ou
 des entreprises établis dans la Communauté . En règle générale , les
 actions sont, présentées par les intéressés en réponse à un appel
 d' offres. publié au Journal Officiel des Communautés Européennes . A
 chaque action devront normalement participer au moins deux
 universités ou organismes de recherche n' étant pas tous établis dans
  le même Etat membre .
  Les actions de recherche fondamentale pourront être financées sur le budget
  communautaire jusqu'à concurrence de             100 % des frais marginaux des
  partenaires non industriels.
5.      Dans des cas exceptionnels où l' appel d' offres n' a pas donné de
résultat    satisfaisant ,       ou bien    en  cas     d' urgence ou    encore   si  la
procédure     d' appel   d' offres   n' est   pas    la   plus   appropriée   pour   des
raisons de       coût et     d' efficacité,      il   peut être      décidé/ selon    la
procédure prévue à l' article 7j de             déroger aux       principes généraux
suivants prévus aux paragraphes 3 et 4 :
- le recours à l' appel d' offres
- la    participation        aux    projets     d' au      moins   deux    partenaires
    industriels n' étant pas établis dans le même Etat membre
- la participation aux actions d' au moins deux universités ou centres
   de recherche n' étant pas établis dans le même Etat membre .
6.      Les contrats passés pour l' exécution de                projets et d' actions
conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4 peuvent                    inclure
la participation d' entreprises ,         d' universités et d' autres organismes
établis dans l' un des pays tiers cités à l' annexe II .                  Cette annexe
peut être modifiée par le Conseil ,            statuant à ta majorité qualifiée ,
  sur proposition de la Commission; cette modification est basée sur le critère des
  avantages réciproques tant pour ces pays que pour la Communauté .
 ---pagebreak---                                         12
 7.     Les mesures d' accompagnement ,        notamment celles visées à
 l' annexe I sous C , ont pour but de fournir , en particulier , une
 infrastructure de communication adéquate ,         l' accès aux résultats des
projets    et    la   coordination   des   activités     de   recherche   et de
développement dans les programmes de la Communauté et ceux des Etats
membres f en facilitant également l' accès des entreprises des ré¬
gions plus éloignées du centre du marché communautaire .
                                   Article 3
Le Commission est autorisée à négocier ,             conformément à l' article
 130 N du Traité , des accords avec des pays tiers participant à la
 coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique
et technologique ( COST ) dans le but d' assurer une action concertée
entre les activités communautaires relatives à           la collaboration dans
 le domaine de la recherche de base et les mesures d' accompagnement
décrites à l' annexe I et les programmes concernés de ces pays tiers .
                                   Article 4
La Communauté contribue à la réalisation du programme dans les
 limites des crédits inscrits à cette fin au budget des Communautés
Européennes .
Le montant global des crédits estimés nécessaires pour financer la
contribution de       la Communauté à de nouveaux projets ,          actions et
mesures d' accompagnement du programme ,       est de 1600 millions d' Ecus
Ces montants incluent les dépenses afférentes au personnel , dont les
coûts ne peuvent dépasser 4,5 X du montant de la contribution
communautaire .
Un maximum    de    25%  de la  contribution totale de       la  Communauté aux
nouveaux projets lancés dans le cadre de ce programme peut être
alloué la première année aux nouveaux projets se situant au dessous
du seuil visé au paragraphe 2 de l' article 2 . Si l' appel d' offres n' a
pas donné de résultat satisfaisant , ce pourcentage peut être changé
selon ta procédure prévue à          l' article 7 .
 ---pagebreak---                                     13 -
                                Article 5
La Commission assure la bonne exécution du programme et arrête toute
mesure et crée toutes infrastructures nécessaires à cette fin , sans
préjudice des compétences prévues aux articles 2 , 3 et A.
                                Article 6
1.    La Commission est assistée d' un comité , composé de deux
représentants de chaque Etat membre et présidé par un représentant de
la Commission , ci-après dénommé " comité ".
Les membres du comité peuvent se faire assister d' experts ou de
conseillers suivant la nature des problèmes à l' étude .
Les délibérations du comité sont confidentielles .
Le comité adopte son règlement intérieur .
La Commission assure le secrétariat du comité .
2.    La Commission peut consulter      le comité  sur toutes questions
relevant du champ d' application du présent Règlement .
                                Article 7
Lorsque   la procédure décrite dans le présent article doit être
suivie ,   le représentant de 1a Commission soumet au comité un projet
des mesures à prendre . Le comité émet son avis sur ce projet dans un
délai que le président peut fixer en fonction de l' urgence de la
question en cause . L' avis est émis à la majorité prévue à l' article
1A8    paragraphe 2     du Traité pour l' adoption des décisions que le
Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission .    Lors
des votes au sein du comité ,     tes voix des représentants des Etats
membres sont affectées de la pondération définie audit article .
Le président ne prend pas part au vote .
 ---pagebreak---                                         - 14 -
La Commission arrête des mesures directement applicables .    Toutefois , lorsque
ces mesures ne sont pas conformes à l'avis du comité , la Commission les notifie
immédiatement au Conseil .       En pareil cas , la Commission peut différer
l'application desdites mesures d'un mois au maximum à dater de cette
notification .
Le Conseil statuant à la majorité qualifiée peut arrêter une autre décision dans
le délai précité.
                                    Article 8
 La Commission fait rapport au Conseil et au Parlement européen ,               au
 plus tard en 1990 , ou dès que soixante pour cent des crédits estimés
 nécessaires auront été engagés ,           en vue d' évaluer les résultats
 intermédiaires obtenus par rapport aux objectifs du programme . Ce
 rapport       est   accompagné    des      propositions     de    modifications
 éventuellement nécessaires au vu de ces résultats .
                                    Article 9
 En ce qui concerne les activités prévues à l' article 1er paragraphe
 2,     les    Etats  membres   et   la   Commission    échangent    toutes    les
 informations pertinentes      auxquelles     ils  ont  accès   et  qu' ils   sont
 libres de divulguer au sujet des domaines couverts par               le présent
 règlement ,     que ces activités soient ou non programmées ou conduites
 sous leur autorité .
 Les informations sont échangées selon une procédure à définir par la
 Commission après consultation du comité, et sont traitées comme
confidentielles si la personne qui les fournit en fait la demande .
 ---pagebreak---                                    15
                              Article 10
Le présent règlement entre en vigeur le -j er décembre 1987 .
Le présent   règlement est obligatoire dans tous ses      éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le .
                                                   Pour le Conseil ,
                                                    Le Président
 ---pagebreak---                                       - 16 -
                                     ANNEXE I
                                      ESPRIT
Le programme contient des projets de recherche et développement , des
actions en recherche de base et des mesures d' accompagnement .
A. Projets de recherche et de développement
Des projets de recherche et de développement seront entrepris dans
les trois secteurs suivants :
1.    Microélectronique et péri-informatique
2.    Systèmes de traitement de l' information
3.    Intégration des TI dans des systèmes d' application
   1.   Microélectronique et péri-informatique
        Dans    ce  secteur  l' objectif  principal   des travaux   visera  à
        améliorer la compétitivité du secteur industriel communautaire
        en Microélectronique de manière à permettre aux industries des
        TI la capacité de création de systèmes complets en donnant
        accès aux composants fonctionnels avancés et aux sous-systèmes
        basés ,    en particulier ,    sur les progrès les plus récents en
        technologie des semi-conducteurs .        Dans ce but , et afin de
        soutenir les développements des systèmes d' application ,          il
        s' agira de fournir la capacité technologique de conception , de
        fabrication et de test des circuits intégrés destinés à des
        applications spécifiques ( ASIC ) selon un concept de " système
        sur une puce ".     De tels circuits iront d' une logique hautement
        complexe      intégrant    plusieurs    millions    de    dispositifs
        élémentaires à des circuits moins complexes mais de très haute
        vitesse capables de fonctionner jusqu' à S GHz .
        Les activités de R&D à poursuivre incluent :
        - Circuits à haute densité d' intégration :       l' objectif est de
           fournir des Circuits Intégrés basés sur la logique aléatoire ,
           intégrant jusqu' à 4 millions de portes pour des applications
 ---pagebreak---                               17
où un haut degré de parallélisme est possible , tels que les
réseaux de processeurs ou de tableaux systoliques .           A cette
fin , il sera nécessaire :
. de développer un système de CAO simple à utiliser , incluant
     des outils de placement automatique et de vérification du
     dessin ( compilateurs de silicium avancés );
.    de développer des filières haute densité et faible
     puissance ,    incluant l' optimisation d' une ligne de
     production automatique et flexible pour obtenir une
     production avec de hauts rendements .
  CI à grande vitesse :        l' objectif est de fabriquer des
dispositifs utilisables lorsque le traitement d' une grande
quantité d' informations en temps réel ne peut être assuré par
le parallélisme à cause de transferts sériels à trop grande
vitesse . Ils pourront être utiles dans les super calculateurs
ou les processeurs frontaux en télécommunications .               Les
performances visées sont :
. fonctionnement avec une fréquence d' horloge entre 5 et 10
     GHz ou délais entre portes inférieurs à 50ps ;
.    une complexité supérieure à 10.000 portes .
Les principales activités pour atteindre ce but sont :
- développement d' une filière très rapide - Si bipolaire ;
- les technologies FET AsGa seront considérées comme étant
   appropriées ;
- outils      spéciaux  de  CAO    pour  optimiser   la  vitesse  des
    circuits ;
- des techniques spéciales d' encapsulation pour fonctionner
   dans la gamme des GHz .
Circuits Intégrés csultifonctions :            l' objectif   est de
construire un système complet sur une puce avec des fonctions
digitales et analogiques, fonctionnant dans une large gamme
de vitesse .        Des systèmes avec une complexité pouvant
atteindre 1 million de transistors , un délai entre portes de
50 ps , la possibilité de contrôle de puissance et de mémoire
non volatile devront être produits pour assurer les besoins
des périphériques ( affichage,        contrôle des réseaux locaux .
 ---pagebreak---                                           18 -
        gestion mémoire ),         des équipements de télécommunications
        ( traitement de la voix et de l' image ), de l' automatisation de
        l' usine et du bureau ( capteurs et actionneurs intelligents ).
        Afin d' augmenter les performances des très grands systèmes
        d' information , des CI optoélectroniques seront développés et
        utilisés par exemple pour interconnecter optiquement des
        processeurs distribués .
        Les principales activités à poursuivre sont :
        . l' amélioration       du    processus      de   production      pour    des
           applications spécialisées ;
        . l' adaptation des outils de CAO pour des fonctions mixtes ,
           telles que la conception de dispositifs analogiques -
           digitaux .
        Dans    l' exécution       du     programme      une     attention      toute
        particulière sera portée à la définition de standards à la
        fois pour le logiciel ( échange de données , portabilité des
        outils entre systèmes de CAO et équipements de production ) et
        l' aspect mécanique , pour atteindre les objectifs de haut
        degré d' automatisation et de flexibilité .
        Pérl-Infor–tique :            cette partie du programme vise à
        s' assurer que l' Europe développe les technologies spécifiques
        nécessaires       pour      jouer     un    rôle     durable     dans     les
        développements des systèmes péri-informatiques .                 Les sujets
        qui nécessitent des actions ,               sont en particulier ,         1er
        systèmes de stockage et de recherche magnéto-optiques et
        optiques ,      les    imprimantes sans impact ,             les    systèmes
        d' affichage.       les dispositifs incorporant              des    éléments
        logiques     et    des     capteurs .      les   transducteurs       et   les
        actionneurs .
2. Systèses de Traifeecnt de l' inforastion
   L' objectif principal de ce secteur est d' assembler les outils et
   les technologies des domaines du matériel et du logiciel pour
   peraettre la conception et le développement des systèmes de
   traitement    de   l' information      des   années   1990 .     Une   attention
   particulière     sera     accordée      aux    nouvelles     approches     de   la
 ---pagebreak---                                - ‘.S
conception de systèmes qui permettront de développer efficacement
de£ systèmes complexes de haute qualité . Pour pouvoir développer
les méthodes et les outils nécessaires ,    il est indispensable oi.«*
tous les aspects du système ( ex . : architectures , interfaces )
soient considérés tout en intégrant de nouvelles technologies
telles que le Génie de la connaissance .
En conséquence , les travaux dans ce secteur donneront la capacité
de produire des systèmes ( d' une complexité égale à ceux produits
actuellement ) avec une augmentation importante de la productivité
du concepteur .    Par exemple, les méthodes et outils développés
donneront le mécanisme par lequel les coûts de développement de
certains composants de systèmes ( ex .: microprocesseur , modules de
logiciel en temps réel ) seront réduits à 10% des coûts de
développement actuel .
Les activités de R&D à poursuivre appartiennent à 4 domaines
complémentai res :
- Conception des systèmes
  Ce    domaine  couvre  l' ensemble  du  processus   allant   de   la
  définition des exigences imposées à un système de TI , à sa
  distribution et à sa maintenance , en passant par sa production .
  Les activités comportent :
  . l' évaluation des méthodes et des outils ,             l' aide à
     l' introduction des méthodes et la métrologie d' évaluation des
     produits .
  . Intégration     et    rationalisation    des   interfaces     pour
     environnements de systèmes de programmation intégré , des
     environnements de support de projets et des techniques basées
     sur la connaissance .
   . Composants réutilisables de systèmes , production automatique
     de programmes de haute qualité pour les systèmes en temps
     réel , techniques et méthodes formelles .
 - Génie de la connaissance
    Ce domaine inclut la mise au point de systèmes facilitant le
    raisonnement et les processus décisionnels dans des conditions
    d' incertitude et lorsque des    informations sont   incomplètes .
    Activités prévues :
 ---pagebreak---                                       - 20 -
        - Acquisition dos connaissances , systèmes à ;» pprent i ssage et
          adaptatifs, représentation des connaissances , manipulation
          des connaissances et validation des systèmes basés sur la
          connaissance .
        . Traitement    des    communications     naturelles   et    mécanismes
          d' interaction avec les utilisateurs .
        . Intégration des techniques de génie de la connaissance dans
          la conception des systèmes .
    - Architectures avancées des systèmes :
       Ce domaine     concerne notamment      les   architectures    parallèles
       permettant de dépasser les limites actuelles des systèmes et
       de    soutenir   la    construction   modulaire .       Les    activités
       couvrent :
       . l' architecture parallèle et l' interconnexion des processeurs
          coopérant ,      les    techniques    de    programmation     et   de
          vérification .
       . Systèmes répartis de composants semi-autonomes .
       . Architectures spécialisées pour Le traitement des signaux et
          les sous-systèmes d' information basés sur la connaissance .
    - Systèmes de traitement des signaux :
       Dans ce domaine ,         il faudra aborder le problème de la
       complexité du traitement des signaux de diverses natures
       physiques ( par exemple température , pression , image , voix
       naturelle ).    Activités prévues :
       . description formelle du flux de l' information ,         manipulation
          symbolique .
       . Prétraitement ,        identification       des    caractéristiques ,
          classification , méthodes de correction des erreurs .
       . Composants des systèmes pour          le traitement     des   signaux ,
          systèmes en temps réel .
       . Technologies avancées pour            systèmes    multi capteurs    de
          traitement des signaux .
3. Intégration des TI dans les systèmes d' application
   L' objectif principal de ce secteur est d' améliorer le potentiel
   européen pour l' intégration des TI dans des systèmes pouvant être
   utilisés pour une vaste gamme d' applications ,              ainsi que de
   valider les résultats en environnements réalistes et spécifiques .
 ---pagebreak---                                      21
Les activités de       RSD en    intégration des     TI dans   Les systèmes
d' application sont réparties en trois domaines complémentaires :
-   Production intégrée par ordinateur :
    L' objectif est de fournir la base technologique nécessaire aux
    vendeurs    de  systèmes     pour   leur   permettre   d' affronter   la
    compétition sur le marché mondial . En même temps , on s' attend
    à ce que le déploiement rapide de ces technologies basées sur
    les TI poussera à une modernisation plus complète dans
    quantité d' industries .        Le domaine de travail comprendra
    l' application des TI non pas seulement dans les industries à
    processus discrets mais aussi dans une grande partie des
    industries allant jusqu' à ou incluant des processus continus .
    L' introduction du concept       des systèmes ouverts ,       permettant
    l' utilisation de produits de plusieurs vendeurs ,         est un moyen
    important pour l' atteinte des objectifs fixés dans ce domaine .
    Les activités couvrent :
    - systèmes     de     conception    et    d' analyse    permettant     le
       développement flexible de produits de manière à minimiser 1e
       temps , les matériaux et les autres ressources nécessaires à
       la production .
    - La gestion , la planification et le contrôle de production ,
       de manière à augmenter la disponibilité et l' utilisation des
       équipements , les interactions homme-machine pour optimiser
       les plans de production et les systèmes de contrôle , les
       réalisations      d' applications     en     temps    réel    et    le
       développement du système de production " juste à temps ".
    - Systèmes robotiques .
    - Intégration de systèmes de manipulation                 de   matériaux
       ( incluant  les robots )    dans  le processus de production et
       d' assemblage .     Les thèmes à couvrir , sont par exemple
       changement d' outils , surveillance, lavage , récupération de
       déchets , assemblage et autres tâches liées à la production .
       Une attention particulière sera portée à des solutions
       convenant à de plus petites séries .
    - Contrôle intégré par ordinateur dans les industries de
       processus pour assurer un fonctionnement plus efficace .
 ---pagebreak---                               - 22 -
- Les architectures et méthodes d' intégration , incluant le
   développement de méthodes et outils pour l' installation , le
   fonctionnement et la surveillance des systèmes de production
   intégrée par ordinateur,          et la démonstration par des
   réalisations couvrant les différents besoins de production .
   Systèmes de bureautique et d * information intégrés
   Ce domaine concerne la R&D en matière d' intégration des
   systèmes pour des applications sélectionnées .            Les domaines
   d' application concernent l' environnement bureautique et
   l' environnement domestique .
   Les activités comprennent :
   - L' analyse et 1e support de l' environnement utilisateur
      afin d' évaluer les besoins , contraintes , facteurs humains ,
      réduction    du  temps   d' introduction    et   amélioration      de
      productivité    par    une    amélioration     de    t ' interaction
      homme-machine .   Une attention particulière sera portée aux
      besoins    des  utilisateurs     non   spécialistes       et   à   la
      souplesse d' utilisation .
  - Les    techniques de conception de        système comprenant       les
      outils d' intégration et de validation ,       la fiabilité ,     ta
     disponibilité et la sécurité des systèmes .
  - Technologies génériques pour            les communications          et
     systèmes bureautiques intégrés comprenant la manipulation
     de supports multimédia sur La base d' archi tectures de
     systèmes ouverts ,        génération ,      routage ,       contrôle
    d ! informât ions bureaut iques ,      support d' activités à
    distance et fonctions spéciales .
 - Systèmes distribués, avec une attention particulière pour
    l' intégration de systèmes basés sur la connaissance et les
   systèmes distribués de stockage d' information .
- Systèmes d' acquisition de données et de contrôle dans des
   environnements autres que l' usine ( maison , laboratoire )
   comprenant télécontrôle et interconnexion d' équipements
  autonomes , gestion de systèmes d' acquisition de données .
 ---pagebreak---                                    - 23 -
    - y*jg-syrtèa«s pour les appli cations des TI
       Ce domaine   vi--s l' intégration de composants de base des TT
      dans les sous-systèmes .      Le but principal est de fournir des
      technologies bon marché et applicables à grande échelle .         Une
      attention particulière sera donnée aux aspects de modularité
      et de résistance aux pannes .
      Les actions couvriront :
      - stations de travail pour applications multiples ;
      - sous-systèmes de stockage et de traitement pour systèmes
         autonomes et distribués ;
      - réseaux locaux et leurs services de base ;
      - sous-systèmes d' interface utilisateur ( par exemple : visuel ,
         vocal , manuel );
      - sous-systèmes d' interface avec l' environnement physique ( eg .
         vision et compréhension de l' environnement , acquisition de
         données pour laboratoire , contrôle et commande ).
   Dans ces trois secteurs ( microélectronique et         technologies des
   périphériques ,    systèmes de traitement de l' information et
   intégration des TI dans les systèmes d' application ), un nombre
   limité de projets d' intégration de technologies seront lancés .
   Ces projets viseront à atteindre des objectifs industriels
   ambitieux et bien définis , seront décrits avec suffisamment de
   précision dans le programme de travail et demanderont de vastes
   efforts industriels , è la dimension de la Communauté .
B. Actions de recherche fondamentale
   Les actions envisagées en recherche fondamentale               visent à
   conforter     les efforts proposés de R&D dans               le domaine
   précompétitif en donnant une dimension communautaire aux travaux
   de recherche fondamentale à long terme dans des domaines
   particuliers .       Elles incluent le soutien de la formation
   professionnelle de haut niveau dans des domaines d' intérêt
   particulier pour      la Communauté .       Plus particulièrement ,   les
   actions encourageront tes centres d' excellence en matière de TI à
   prendre '-no orientstior. inter r.eti cr...!....
 ---pagebreak---                                     - 21, -
      Domaines de travail :
      - électronique moléculaire ;
      - intelligence artificielle et science de la connaissance ;
      - application de la physique des solides aux TI ;
      - conception avancée de systèmes .
        D' autres domaines de recherche fondamentale pourront        être
        identifiés au cours du déroulement du programme .
C.    Mesures d' accompagnement
L' objectif principal des mesures d' accompagnement est de fournir le
cadre nécessaire pour une exploitation optimale des activités de R&D
entreprises dans le cadre du programme ESPRIT et des activités
connexes .
Ces mesures d' accompagnement sont notamment les suivantes :
- coordination des programmes de recherche et de développement de la
   Communauté et des Etats membres ,     coordination avec les programmes
   internationaux , acquisition d' informations autant à l' intérieur
   d' ESPRIT que dans le reste du monde ,           dissémination de ces
   informations .
- coordination et documentation des normes à l' intérieur du Programme
   ESPRIT et relations avec les normes nationales et internationales .
- mise à disposition de moyens , incluant un système d' échange
   d' information ( IES ), aptes à assurer la facilité de communication ,
   à permettre la bonne exécution technique et la gestion des projets
   de recherche et développement , et de façon appropriée la
   dissémination et l' accès à leurs résultats .
 ---pagebreak---                                    25
                               ANNEXE II
Les pays tiers cités à l' article 2 paragraph 6 sont
     - la République d' Autriche
     - la République de Finlande
     - le Royaume de Norvège
     - le Royaume de Suède
     - la Confédération Suisse
 ---pagebreak---                        FICHE         FINANCIERE
1 . Rubrique et titre du budget
    B 7341
    ESPRIT ( Programme stratégique européen de recherche et développement
    dans le domaine des technologies de l' information ).
2 . Fondement juridique
    - Décision du Conseil 84 / 130 / CEE du 28 février 1984 portant adoption
       de la première phase du Programme ESPRIT .
     - Programme cadre Règlement du .
     - Acte unique européen , notamment titre 2 , articles 130 K , P et Q.
3 . Description
    Le Programme ESPRIT a été conçu pour une période de dix ans ; ses trois
    objectifs principaux sont les suivants :
    - contribuer à doter l' industrie des TI européenne des technologies de
       base nécessaires pour faire face aux         exigences   en   matière  de
       concurrence dans les années 90 ;
     -  promouvoir  la  coopération    industrielle  européenne    dans  la  R&D
       précompétitive dans te domaine des TI ;
    - contribution à la mise au point de normes internationales .
    Le programme comprend des projets de recherche et développement dans
    le domaine précompétitif ,        réalisés en collaboration par des
    entreprises de la Communauté ainsi que la coordination des activités
    de R&D menées sous le couvert du programme des Etats membres et de la
    Communauté .
 ---pagebreak---      La   proposition      ci-jointe    indique    la    portée   et   te   contenu   de
     l' extension du programme .      En se fondant sur l' expérience acquise au
     cours des trois premières années du programme ,               il est envisagé de
    continuer à soutenir de nouveaux projets de nature industrielle qui
    traduisent     l' efîort    de   collaboration       transfrontalière .     Il   est
    également proposé d' ajouter         certains     domaines    sélectionnés    de  la
    recherche    fondamentale      sur    les   TI    ( axés   spécialement    sur   les
    universités )       et     des     mesures      d' accompagnement ,       notamment
    l' encouragement au transfert de technologies , qui revêtira un intérêt
    particulier pour les petites et moyennes entreprises .
    La proposition comporte un Projet         de Règlement du Conseil concernant
    l' extension du programme qui est           conforme au Règlement relatif au
    Programme-Cadre pour la recherche          et le développement technologique .
    Le Conseil devrait adopter le             Règlement au cours du troisième
    trimestre de 1987 .
4 . Justification
    Le Programme ESPRIT répond au besoin absolu de constituer ou de
    consolider un potentiel industriel spécifiquement européen dans le
    domaine des technologies visées . L' extension est destinée à garantir
    que, par l' ampleur et la souplesse de son programme , la Communauté
    européenne continuera à donner une réponse efficace au défi
    international sans cesse croissant dans le domaine des technologies de
    l ' information .
5 . Implications financières pour les crédits de fonctionnement
5.1 Le montant des crédits d' engagement nécessaire pour les exercices
      budgétaires 1987 à 1992 s' élève à 1790 millions d' Ecus , dont 190
      millions d' Ecus doivent être imputés aux 750 millions d' Ecus de la
      Décision de 1984 .
5.2 Chaque projet du programme est normalement financé à 50X sur le
      budget de la Communauté et à 50X par les organismes participants .
      Cette modalité est régie par les contrats souscrits par tous les
      participants .
 ---pagebreak---                                                        28
          Dans le cas d' actions dans le domaine de la recherche fondamentale ,
          les coûts marginaux des participants non industriels peuvent être
         financés jusqu' à concurrence de 100% sur le budget de la Communauté .
 5.3.1 Echéancier des crédits nécessaires ^ millions d' Ecus )
                                                Crédits d' engagement
  I                 2)          11984 / 861 1987 I 1988 11989 I 1990                1 1 99Î [    1992    11993 + I Total I
  ¡Activités                   1     ~      1        I 263.5 I 465 1 404            ΤΓ37.5Τ      330     I       j 1600 T
  ¡seconde phase               1           1         I          I        I           I       I           I        I      !
  1(1987-1991 )                1           1         I           I       I           I       I           I        I      I
  I                            I1          11        I          }I       II          II      Ii          II       II     II
  ¡Activités                    1 560       1  173.5 I 16.5                   -
                                                                                                          I        I 750 I
  I première phase              1           1        I           I        I           I       I           I        I      I
  ¡ ( 1984-1988)                '      1             I           I        I           I       I           I        I      I
  | Total général               1 560      1 173.5 1 280         I   4651 404         1137.51 330         I     T235Õ Γ
 2 ) ,Contrats   .                                     256.4       442.5     380.2 112.7         304 . 0
       Frais personnel                                    4.7       14.5      15.5      16.5      17 . 5
       Frais admin ,     ( incl . les frais               2.4        8.0        8.3      8.3       8. 5
       d' évaluation externe par un groupe
       d' experts indépendants , de haute
       niveau , actuellement estimés à
       210,000 ECU )
                                              Crédits de paiement
 | Total général              | 263 . 61 1 182.4 [ 174.5 | 3?3|430 1 31175 1 310 | ~ 300 j 2350 T
       Frais personnel                                    A. 7      14.5      15.5      16.5      17.5
       Frais admin.                                       2.4        8.0        8.3      8.3       8.5
       ( pour la seconde phase )
5.3.2 Méthode de calcu l
            Les    montants     sont     calculés      en    prenant       pour    hypothèse       que      les
            efforts     indispensables            dans      l' ensemble         de      la      Communauté ,
            correspondant au minimum de main-d'oeuvre nécessaire pour permetrre
           aux partenaires d' ESPRIT d' atteindre les objectifs d' ESPRIT , feront
            l' objet d' un soutient pendant la période du programme ( 1984-1992 ).
1
     y compris crédits d' engagements subsistants et les crédits de paiement
     reportés
 ---pagebreak---  6. laplicationsf inancjères pour le personnel
 6.1 Personne l travaillant pour le programme
     L' enseinble du programme est prévu pour dix ans , il est COUVM I p.t > l a
     Décision du Conseil 84 / 130 / CEE et par l' actuel projet de Régiment du
     Conseil . La Commission demandera de maintenir et d' augmenter dans une
     certaine mesure les effectifs nécessaires pour assurer une gestion
     efficace , responsable et transparente . La nature du programme est
     telle que les postes peuvent être des postes temporaires répartis
     comme suit par catégorie :
|   Catégorie   |  Complément 1987 |    Complément 1988 |   Complément 1989  |
I      A        |        10          |        23         |          6        !
I      B        |         9          |        11         |          A|
I      C        |         8          |        12         |          4        |
 ---pagebreak---                                     - 30 -
    Pour que le tableau de l' exécution du programme soit complet , il faut
    ajouter les postes temporaires déjà autorisés pour l' exécution de la
    Décision de 1984 et répartis comme suit :
    Catégori e                      Décision 1984               Extension
         A                                 65                        39
         B                                 16                        24
         C                                 39                        24
6.2 Les crédits nécessaires pour couvrir les effectifs ci-dessus seront
    inscrits à la ligne budgétaire 7341 .
7. Financèrent des dépenses de fonctionnement
   Les crédits nécessaires pour couvrir la contribution de la Communauté
   à ce programme seront inscrits dans les futurs budgets .
8. Implications pour les recettes
   Il n' y a pas d' implications pour tes recettes .
9. Type de contrôle
   Les soa«icà seront dépensées après un contrôle technique effectué par
   la coMniisâ ion Sui la Isusc des documents q"3 les contactants
   soumettront pour prouver l' exécution de la part du programme de
   travail prévue dans le contrat signé . Le contrôle budgétaire est
   assuré par le contrôle financier .
 ---pagebreak---                                    ' s /~
                     IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
Objet : Proposition de règlement du Conseil concernant ESPRIT
        Projet de prograaae de travail 1987
I. Raison de l' introduction d' une aesure
Ce reglement est une contribution a la Communaute technologique europeenne
( cf . Programme-cadre des activitgs communautai res dans Le domaine de la
Recherche et du DSveloppement technologique 1987-1991 COM ( 86 ) 430 ) .
II . Caractéristiques du secteur économique intéressé
Le règlement est de nature industrielle et principalement à l' adresse des
2entreprises en Technologie de l' Information .
III . Obligations directement ieposées au secteur intéressé
La présente proposition confirme les principes adoptés dans les          procédures
administratives en vigueur , rappelle les améliorations auxquelles        il a déjà
été procédé et souligne la nécessité permanente d' apporter de            nouvelles
améliorations en vue d' une simplification et d' une accélération ,       notamment
compte tenu des besoins des PME .
Il n' y a aucun inconvénient pour les entreprises , exception faite des coûts
additionnels , très minimes , liés à la préparation des propositions non
retenues .
 ---pagebreak---    IV . Obligations indirectes vis-à-vis des autorités nationales
  La coordination avec les programmes nationaux est prévue à l' article 9 .
  V. Dispositions eu égard aux PME
  L' avantage pour les entreprises est que tous les signataires d' un cor.tr a *
  ESPRIT    sont  traités sur  un pied     d' égalité de  sorte que  même   avec une
  contribution relativement faible un contractant a le droit d' avoir pleinement
  accès aux résultats connus techniquement en tant que " foreground information "
  et de les exploiter .
  Au cours de la seconde phase du Programme , lorsque les résultats des projets
  de la Phase I seront disponibles , il est évident que les mesures de transfert
  de la technologie joueront un rôle croissant . En particulier , l' accent sera
  mis sur la diffusion de l' information , notamment à destination des PME .
  En ce qui concerne le contenu technique de la seconde phase ,         les nouveaux
 points forts du programme de travail ( secteurs nouveaux ou mis en relief tels
 que la péri-informat ique ,      l' automatisation industrielle et les outils de
 conception de systèmes ) semblent convenir particulièrement aux PME étant donné
  leur large représentation et leur impact vital dans ces secteurs .
 VI . Effets probables sur l' emploi
 Les effets sur l' emploi du Programme ESPRIT ( pour autant qu' ils puissent être
 mesurés ) sont et continueront d' être de nature indirecte et positive dans
 l' avenir immédiat . Jusqu' ici , ESPRIT a permis à plus de 150 PME de participer
à la recherche et au développement ,           en améliorant ainsi  leurs capacités
 technologiques et leurs perspectives de pénétration sur                  le marché
 international . Sans ESPRIT, ces entreprises n' auraient pas disposé des fonds
nécessaires pour mener des travaux de recherche importants ni n' auraient été
en mesure de tirer profit de la collaboration internationale . Pour les raisons
indiquées ci-dessus et vu son extension , la Phase II d' ESPRIT devrait donner à
un plus grand nombre de PME orientées vers la haute technologie des chances de
participer à des projets internationaux .
 ---pagebreak--- VII . Consultation
Cent cinquante ( 150 ) compagnies ont participé à des ateliers et des tables
rondes pour créer le programme de travail 1987 . Les représentants des Etats
membres au Comité de Gestion d' ESPRIT y ont apporté leurs observations au
niveau de la forme et du contenu .
Le Règlement sera soumis au Comité Economique et Social pour avis .