CELEX: 31977R0037
Language: fr
Date: 1977-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 37/77 de la Commission, du 11 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12 . 1 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 9 / 1
                                                                  I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   REGLEMENT (CEE) N° 37/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 janvier 1977
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                         sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                      ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                      présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38 /76 (2), et                                  Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                      annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                 Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et                1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 11 janvier 1977.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(-') JO n° L 3 .54 du 24 . 1 2 . 1 976 , p . I .
(3 ) JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 62 .
                                                                                                                             V
 ---pagebreak--- N0 L 9/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 1 . 77
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 11 janvier 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (Vut)
                               Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                        10.01 A                     Froment tendre et méteil                                84,75
                        10.01 B                     Froment dur                                           140,84 ( · ) (5 )
                         10.02                      Seigle                                                  63,33 (6)
                         10.03                      Orge                                                    46,45
                         10.04                      Avoine                                                  51,66
                        10.05 B                     Maïs       autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               53,61 0(3 )
                         10.07 A                    Sarrasin                                                 0
                         10.07 B                    Millet                                                  57,24 (4)
                         1 0.07 C                   Graines de sorgho                                       59,82 (4)
                         10.07 D                    Autres céréales                                          0      (>)
                         11.01 A                    Farine de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                130,11
                         11.01 B                    Farine de seigle­                                     100,10
                         1 1 .02 A I a              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                             228,93
                         1 1 .02 A I b              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                          139,67
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          -') Pour le maïs, originaire des ACP ou des ITOM, importé dans les départements d outre-mer
                               de ln Republique française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1 , 50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n " 2622/71 de la Commission .