CELEX: 51976PC0570
Language: fr
Date: 1976-11-03
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 570
Vol. 1976/0174
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES
                                              COM(76)570 final.
                                              Bruxelles , le 3 novembre 197° *
                     PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
             relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
                   (présentée par la Commission au Conseil )
   CCM(f6) 570 final
 ---pagebreak---                                           2                     EW157/76-F
1.    . EXPOSE DES MOTIFS
        Introduction
        L' ensemble des mbdifications que l' homme fait actuellement subir au
        milieu marin , tend, malgré un certain pouvoir de régulation de ce
        milieu , à en modifier les caractéristiques à tel point que les équi*
        libres naturels risquent d' être profondément affectés à plus ou moins
        long terme .
        Le problème est particulièrement aigu pour les eaux littorales et les
        eone s" d' embouchures fluviales où les effets des polluants risquent d' ître
        plus sensibles en raison de la fragilité écologique de ce » zones .
        Dans oes eaux , les gisements naturels ou les zones d' élevage de coquillages
        (huîtres , moules , palourdes , coques , coquilles St Jacques , bigorneaux , etct
        sont extrêmement répandus et généralement exploités      pour la consommation
        humaine .
        Dans le but de prévenir et de lutter contre la pollution des eaux , le
        Programme d' Action des Communautés européennes en matière d' environnement {'
        stipule que l' action communautaire doit prévoir la définition d' objectifs '
        de qualité et plus particulièrement l' établissement d' une série de para*-
        inètres de références et de valeurs numériques pour les diverses utilisation
        et fonctions de l' eau et , notamment , pour l' eau conchylicole ,
2.      FJT POURSUIVI
        La définition d' objectifs de qualité des eaux conchylicoles , objet de la
        présente directive , a pour but de permettre le développement de la popula­
        tion conchylicoie dans des conditions favorables.      Dans la fixation des p£::r;
        mètres et des valeurs numériques qui caractérisent la qualité de l' eau, il
        a été tenu compte , dans la mesure du possible , des effets de chaque paramè
        non seulement sur la survie de cette population à différents stades de sot-,
        cycle de vie , mais également des effets sur sa croissance , sa- raprodur=»
        tion ainsi que des effets sur d' autres éléments constitutifs de l 'écosyst
        aquatique , qui peuvent lui procurer une nourriture .
( 1 ) J.O. N° C 112 du 20/12/1973
 ---pagebreak---                                       3                          SNV/157/76-P
 Ces objectifs de qualité ne sont pas incompatibles aveo les réglementa^
 tions nationales ou communautaires visant la proteotion de la santé des
 consommateurs .
Toutefois dans cette proposition , les problèmes relatifs à la consommation
de ces coquillages par la population , ont été pris en considération uni–'
quement en ce qui concerne l' altération de la saveur communiquée par
                                                       ι
certaines substances a la chair des coquillages.
Au sens de la présente proposition de directive » on " entend par j
– eaux oonchyliooles , les eaux de mer ou partie de oellee-oi dans lesquelles
   se trouvent des gisements naturels et/ou des élevages de coquillages notaxfc
   nient huîtres , moules , palourdes , coques , coquilles St Jacque8 | b?. gorneaux
       III
– zone ecaicftylicole , l' endroit où se trouvent les eaux oonofcylicoles®
CONDITIONS ET RSGLEMETfPATION5 EXISTANTES .         •
Un examen de la situation juridique dans les Etats membres fait apparaître
qu' il existe peu de législations spécifiques relatives à la conchyliculture .
Cependant , tous les Etats membres ont adopté des textes généraux protégeant
les eaux de rasr contre les rejets directs ou indirects.de polluants »         Ce
faisant , les Etats membres ont'1 préféré' jusqu' à présent le système de régie–
                                                                               ι
mentation des rejets plutôt que de la fixation des objectifs de qualité .
En B^puhlicne fédérale d' Allem?y?ne , la l°i générale concernant la proteotion
des eaux; de sutface (Was bc rheuf.vhaltge set z 27«7«1957 ) s' applique aussi aux
eaux entières ; elle prévoit que des substances peuvent Êfc^e déchargées dans
les eaux entières seulement si elles sont hon~polluantee ou n' occasionnent
pas une dégradation de la qualité des eaux.
Le Land Schleswig-Holstein a adopte une loi speciale qui vise ä proteger
l'elevage des moules (der Schleswig Solsteinische Cesetz zum Schutze der
Muschelfischerei vom 28 August 1953 SVBL 1953 - S Iii ),
 ---pagebreak---                                     4            "         ENVY157/76-F
  En Belgique . la loi du 26 mars 1971 relative à la protection des eaux
  de surface contre la pollution , s' applique aussi aux eaux cStières#
: A l' article 2 , elle interdit de rejeter toute substance polluante ,
  sauf s' il s' agit de déversement d' eaux usées autorisés®     L' artiole 5
  chapitre 1 requiert l' autorisation préalable pour toute décharge dans
  les eaux entières .                   "
  Au Danemark-, le problème est régi par la loi concernant la Protection
  de l' Environnement 1973 - le chapitre 4 de cette loi s' applique aux
  décharges dans toutes les eaux donc y compris l' eau de mer»       Le para­
  graphe 17 interdit en général l' introduction des matières polluantes
  dans les eaux »
  Par ailleurs , la loi concernant la pêche en eaux maritimes (Lov n® 195 de
  mai 1965 ) interdit le rejet des déchets et substances chimiques dans
  l' eau de mer si les dites décharges peuvent avoir une influence néfaste
  sur la vie piscicole .
  En France » la loi de 19^4 (lJ°64–1245 ) relative au régime et à la répar­
  tition des eaux et à , la lutte contre leur pollution, s' applique aux
  déversements , écoulements , rejets , dépOts directs ou . indirects de matières
  de toute nature et plus généralement à . tout fait susceptible de provoquer
  ou d' aocroître la dégradation des eaux . en- modifiant leurs caractères
  physiques , chimiques , biologiques   ou bactériologiques ,, qu' il s' agisse
  d' eaux superficielles , souterraines ou des eaux de mer dans la limite
  des eaux territoriales .     .           . ...
  Certains textes spécifiques concernent la protection de la pSche maritime ^
  En Irlande « le problème est régi par les Pisheries (Consolidation) Aots
  de 1959     1962.   L' alinéa 172 de la loi de 1959 interdit le rejet de
  toute substance nocive aux poissons ou à la qualité des eaux piscicoles.
  Ces lois s' appliquent aussi aux eaux entières .    L' alinéa 253 de la loi
  de 1959 prévoit la protection des mollusques , et interdit le rejet de
  toute substance susceptible de nuire aux huîtres , ou à leurs habitats*
  Par la Section 282 , la même interdiction s' applique aux endroits où se
  trouvent les moules et les coquilles St Jacques »
 ---pagebreak---                                       5                          ENV/3.57/76-*1
En Italie , la loi. générale ,concernant la pêche , maritime (Leege n° 962
du 14/7/1965 ) -à l' article . 15 d ) . interdit l' emploi .des substances
toxiques qui pourraient tuer les poissons et les autres organismes .
                                                               i   .     .  j ■
aquatiques , ou nuire auç ressources biologiques des eaux maritimes.
Dans les zones portuaires » toute activité polluante est interdite et
contrôlée (Régolamento D.P.R. 15/2/1952 n° 328 ), le but de oette
interdiction étant de protéger les zones de pSohe ^
Aux Pays-Bas , la loi sur la pollution des eaux de surface de 1969 ,
inolut les eaux oGtières. Salon l' article 1 de cette loi , il est
interdit de déverser dans l' eau des déchets , des polluants ou des
matières nocives sans autorisation.         Cette autorisation est accordée
ou refusée en tenant compte de la situation locale et elle est normale­
ment assortie de, conditions protégeant la vie piscicole .           Dans le cadre
de oette loi , il existe la possibilité de créer des normes de qualité
pour les eaux.    Jusqu' à présent , de pareilles normes n' ont pas été
adoptées .
Au Royaume-Uni ,, la loiv-poncernée est la " Sea Fisheries Régulation Aot . 1966"
A L' article 5 ( l ) c ) et d)    il est prévu, d' adopter des législations seoon-
                                                 Λ
daires interdisant le rejet de toute substance susceptible de nuire a la
pêche maritime et d' arrêter, des règlements protégeant et promouvant le
                                               t
développement des. crustacés de tout type .
Compte tenu de la situation juridique dans les Etats membres et du fait que
le Traité n' a pas prévu tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser oes
objeotifs , il convient de recourir à la fois aux artioles 100 et 235 comme
base . juridique de la proposition de directive .
En vertu des dispositions de ces artiolesj l' avis du Parlement Européen
et du Comité Economique et Social est requis ,
 ---pagebreak---                                          6                       ENV/157/76-F
4.    COMMENTAIRES ÇONCffRITAM1 L' ELABORATION H3 LA PROPOSITION DS DIKT^Tira
4.1, Commentaires Généraux
      En application du Programme d' Action des Communautés européennes en
      matière d' environnement , la Commission a convoqué un groupe d' experts
      nationaux aux fins de l' assister dans l' élaboration de la partie techni­
      que de cette proposition de directive .
      C9 groupe t qui s' est réuni 5 fois , a fourni des informations relatives
      à la situation juridique dans les Etats membres . Il a conseillé la
      Commission pour l' établissement de la liste des paramètres et les
      valeurs numériques à prendre en considération au niveau communautaire
      ainsi que pour les définitions .
4.2 , Champ d' application '
      La proposition de directive concerne la qualité requise des eaux conchy–
      licoles , qui par décision des autorités compétentes de chaque Etat membre
      sont ou seront définies comme devant être protégées peur permettre le
      développement de la population ccnchylicole dans des conditions favorables.
      La proposition de directive est applicable aux eaux conchylicoles des
      bassins naturels ou artificiels où l' on rencontre des gisements naturels
      ou des^zones d' élevage de coquillages.
4. 3, Paramètres et leurs valeurs numériques
      Les valeurs des paramètres présentés en      annexe , caractérisent les eaux
      nonchylicolës »
      Bien que les paramètres repris à l' annexe de la présente proposition aient
      été considérés isolément , dans certains cas t l' interaction de leurs effets
      avec d' autres caractéristiques de la qualité de l' eau a été indiquée et
      quantifié e* -
      Toutefois , il n' a pas été tenu compte de manière systématique des effets
      synergiques dus à la présence simultanée de diverses substances nocives.
 ---pagebreak---                                    7                     ENV/157/76-F
Dans ce cas , les valeurs des paramètres peuvent être considérablement,
modifiées par rapport aux valeurs indiquées dans -l'a proposition de direc­
tive .   Certaines substances nocives peuvent exercer des effets euLlê--
taux même à des niveaux considérablement inférieurs a ceux qui sont
connus pour être directement nocifs .    Les autorités compétentes devront               "
en tenir compte et prévoir des dispositions spécifiques dans oes cas
particuliers.
Les paramètres relatifs à la radio-aotivité ne sont pas repris dans la
liste considérée dans la proposition de directive .     Ils doivent être con­
formes aux dispositions en vigueur dans les Etats membres#
La liste des paramètres repris en annexe ne peut pas être considérée oonraie
exhaustive .   Pour certains polluants , les données disponibles sont trop
incomplètes pour permettre la formulation de propositions chiffrées .
Pour cette raison , l' absence de certains paramètres de la liste ne signifie
pas qu' ilè ne sont pas nocifs à l' égard des coquillages 0 .
Comme il a déjà été indiqué , les valeurs reprises à l' annôxe de la présente ,
proposition s' appliquent uniquement dans les cas ou les concentrations dos         . :
autres' substances dans les eaux oonêhylicoles sont très faibles .    Pour tostec.
raisons j les prescriptions visées à l' article 7     concernant la non dagra-     ;&i
dation des eaux de bonne qualité doivent être àppliqué^es avec , la plus grande
                                            i
rigueur et sans exception.                                                              !
Les- lettres utilisées pour désigner les valeurs des paramètres de la
présente proposition ont la signification suivante :                                   s
                                     .        ...          .    ,                     .s
  I    Lorsque la valeur d'un paramètre figure dans la colonne définie par            .j
     . la lettre I , cell-ci a un caractère obligatoire . Les Etats membres          4
       ne peuvent pas fixer une valeur moins contraignante , PEX contre , ils
                                                                                      •S
       peuvent fixer des valeurs plus sévères.                                        j
 ---pagebreak---                             8                         ENV/ 157/ 76-F
Les valeurs des paramètres figurant dans - la colonne G sont'
 fournies à titre d' orientation et doivent être considérées comme
 lignes directrices. Lorsqu'une valeur apparaît à la fois dans la
 colonne I et dans la colonne G , les Etats membres ont la faculté
de fixer des valeurs plus sévères en s' inspirant de la valeur G,
En cas d' adoption de ces lignes directrices par les Etats membres ,
elles prennent un caractère obligatoire dans le pays où elles ont
été adoptées.
Pour l' application de la présente directive , les eaux conchyliooles
 seront considérées comme conformes aux valeurs des paramètres
définies dans l'annexe (à l' exception des valeurs définies pour le
pH, la température , l' oxygène , la salinité ©t la. qualité bacïêriolcgiqu
 lorsqu' elles remplissent les conditions suivantes :
– pour les paramètres repris dans la colonne I , lorsque les valeurs
   résultant de 95 $ d©s échantillons examinés sont inférieures on
   égales aux valeurs indiquées dans cette colonne ,
•- pour les paramètres repris dans la colonne G r lorsque les valeurs
   résultant de JO fo des échantillons examinés sont inférieures ou
   égales w-x valeurs indiquées dans, cette colonne »
   Pour les 5 ou 10 $ des échantillons qui , selon le cas, ne sont pas
   conformes s
   a) l' eau ne doit pas s' écarter de plus de 50 fo â.3 la valeur limite
      des paramètres en question, exception faite pour les paramètres ,
      température , pE^ oxygène , saT-. ihité -èt la qualité bactériologique.
   b) des échantillons consécutifs d' eau prélevés à une fréquence sta­
      tistiquement appropriée , ne doivent pas s' écarter des valeurs
      des paramètres qui s'y rapportent .
 ---pagebreak---                                          9                        EEÎV /157/Tti–ï*
4,4. Echantillonnage et méthodes d' analyse
       La, plus grande attention doit être accordée à 1 'échantillonnage fréquent
       des eaux conchylicoles. Il doit être effectué à intervalle régulier
       et sa frécruonce minimale est fixée à l' annexe.                                 I
       Les méthodes de prélèvement devront garantir la reproduotibilité des
       conditions dans lesquelles les mesures sont, effectuées,                       -
       Les déterminations de la" température et des hydrocarbures doivent Stre
       faites à l' endroit où les échantillons sont t>rélevésf et eonforméiiient aux
    . prescriptions de l' article 5 e 2,   Pour les autres déterminations les
       échantillons pourront être transportée au laboratoire pour y être
       examinés dans les délais les plus "brefs.
       Les échantillons seront prélevés aux endroits où. le peuplement des coquil­
       lages est le plua dense. Toutefois, le choix des points d' échantillon­
       nage dépendra de la situation .locale. Il n'y a pas de règle générale
       pour le nombre de points d ! échantillonnage ; dans bon nombre de cas , la
       capacité du laboratoire d' examen sera un facteur limitatif. Dans les
       zones conchylicoiea à forte production et de grande étendue , la distance
       entre les points d * échantillonnage devrait Stre approximativement égale
       à 500 mètres au plus,     .
       Les- méthodes d' analyse de référence po-j..r las paramètres considérés sont
       indiquées à l' annexe . Les Etats ambres prennent les mesures nécessaires pour
       que les laboratoires qui utilisent d^autres méthodes démontrent à la Conmissi<
  .. que les résultats obtenus sont , équivalents pu comparables à ceux indiqués dani
     , l' annexe ,
4.5* Inspection des eaux concb.yl idoles et conditions locales                      /
       L' inspeotion générale des conditions environnantes des eaux conohylicoles
       et de la région comprise entre les limites maximales atteintes par l' eau
       dans le balancement des marées , doit 3tre effectuée minutieusement et
       répétée en vue de déterminer les données géographiques , hydrodynamiques
       et topographiques , le volume et le caraotère de tous les rejets polluants
       ou potentiellement polluants , les phénomènes de dilution, de dispersion
       et de dégradation des rejets ainsi que leurs effets en fonction de la
       distanoe par rapport à la zone oonchylicole .
 ---pagebreak---                                  10                     ENV/157/76-F
Le risque de pollution accidentelle que ces rejets peuvent engendrer
dans la zone de référence ,, c'est-à-dire la zone cStiere coûrpi.rable
la plus proche de la zone oonchylicole , doit également être évalué .
 ---pagebreak---                                           11                     ENV/157/76-F
                    .   PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL   -
              rc?lfftivc à    çpxalité requise des eaux conchyliooles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Vu le traité instituant la Communauté économiqué européenne , et notamment ses
articles 100 et 235 {
Vu la proposition de la Commission ;
Vu l' avis du Parlement européen^
Vu l' avis du Comité économique et social .
Considérant que la protection et l' amélioration de l' environnement rendent
nécessaires des mesures concrètes destinées à protéger 19s eaux contre la
pollution , y compris les eaux conchyliooles ;
Considérant qu' il est nécessaire du point de vue écologique et économique de
sauvegarder les populations conchyliooles des conséquences néfastes du dévei>-
sement dans les eaux de mer de substances polluantes ;
Considérant que le Programme d' Action des Communautés européennes en matière
d' environnement ( l ) prévoit l' établissement en commun des objectifs de qualité
fixant les différentes exigences auxquelles un milieu doit satisfaire et
notamment la définition des objectifs de qualité peur les eaux de mer :
( 1 ) J.O. N° C 112 du 20.12 . 1973 , pa«c 1
 ---pagebreak---                                        12                      Etry/i57/?6*~F
 Considérant ç'j'ime disparité entre les dispositions déjà applicables ou
 en cours de -préparation dans les différents Etats membres en ce q i concerne
 la qualité req ise des eaux conchylicoles peut créer des conditions de
 concurrence inégales et avoir , de ce fait , une incidence directe sir le
 fonctionnement du marché commun ; qu 'il convient donc de procéder dans ce
domaine au rapprochement des législations prévu à l' article 100 du traité ;
Considérant qu' il apparaît nécessaire d' assortir ce rapprochement des
 législations d' Orne action de la Communauté visant à réaliser par "ne ré­
 glementation plus ample , l' un des objectifs de la Communauté dans le domaine
de la protection du milieu et de l' amélioration de la qualité de la vie ;
qu' il convient donc de prévoir à ce titre certaines dispositions spécifiques ;
que , les pouvoirs d' action requis à cet effet n' ayant'pas été prévis par le
 traité , il convient de recourir à l' article 235 du traité ;
.Considérant qi.'afin d' atteindre les objectifs de qualité , les Etats membres
4evront fixer des valeurs limites correspondant à certains paramètres ;
çf\e les eaux conchylicoles devront être rendues conformes à ces valeurs dans
un délai de cinq ans après la notification de la présente directive ;
Considérant qu' il y a lieu de prévoir q e les eaux conchylicoles seront , à
 certaines conditions , répétées confomes aux valeurs des paramètres qui s' y
 rapportent , môme si un certain pourcentage d' échantillons , prolevés dans la
 zone conchylicole , ne respectent pas les limites spécifiées à l' annexe ;
Considérant q'-e pour assurer le contrôle de la qualité des eaux conchyliccles t
 il y a lieu de procéder à un prélèvement régulier d' échantillons et d' effectue
 les mesures des paramètres spécifiés à l' annexe ;
Considérant que certaines circonstances échappent au contrôlé des Etats
membres et que de ce fait , il faut prévoir la possibilité d' avoir recours à
 certaines dérogations ; que ces dérogations doivent être notifiées à la
Commission ;
 ---pagebreak---                                           13                    EKV/157/76-F
Considérant que le progrès de la technique nécessite une - adaptation
raoide des prescriptions techniques définies à. l' annexe ; qu' il convient
t>our facilitèr la mise en oeivre des mesures nécessaires à cet effet ,
de prévoir nne procédure instaurant une coopération étroite entre les
Etats membres et là Commission au sein du Comité pour l' adaptation ou
progrès technique instauré par la directive du Conseil concernant la
qualité des ea-'jc- de baignade , du 8 décembre 1975 ( l ) ♦ ' ' ' *
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
 ( 1 ) ( 76/ 1 60/ C CE!) J.rt . f;° L 31 5 .?. 197*, r3«e 1
 ---pagebreak---                                         14                     EITV/157/76-F
 Article premier                                                             ' '
          '                                  1     • -
 1 . La présente directive concerne la qualité requise des eaux conchylicoles ,
 2 , ki sens de la présente directive , on entend par :
     a) "Eaux conchylicoles ", les eaux de mer ou parties de celles-ci dans
         lesquelles se trouvent des gisements naturels et/ou des élevages
         de coquillages , notamment huîtres , moules , palourdes , coques ,
         coquilles St Jacques , bigorneaux ,
     b ) "Zone conchylicole ", l' endroit où se trouvent les eaux conchylicoles .
                                           .                               Λ
     c ) "Zone de référence", la zone cStière la plus proche de la zone conchy­
         licole qui n' est pas soumise directement ou indirectement aux rejets
         susceptibles de polluer et qui est comparable à la zone conchylicole
         parce que ses conditions géographiques et météorologiques sont simi­
         laires .
 .Article 2
 Pour l' application de la présente directive , les Etats membres prennent
 les mesures nécessaires pour que soient précisées dans les délais prévus
 à l' article Ï1 ci-après , les zones conchylicoles ainsi que leséônes de
 référence ,                          •        ' '                 '■■■■■■
 Article 3
 l a Les paramètres physieo-chimiques et bactériologiques qui définissent
     la qualité requise des eaux conchylicoles figurent à, l' annexe qui
     fait partie intégrante .de la présente directive .
     Lés Etats membres fixent, pour les zones conchylicoles les valeurs
     de ces paramètres applicables aux eaux conchylicoles ,
'2 , Lés valeurs fixées en - vertu du paragraphe 1 , ne- peuvent pas être
     moins sévères que celles indiquées dans les colonnes I de l' annexe .
 ---pagebreak---                                             15                         ENV/157/76-P
 3.     Lorsque des valeurs apparaissent dans les colonnes G de l' annexe
         avec ou sans valeur correspondante dans les colonnes I de la rnSme
        annexe , les Etats membres s' efforcent de les respecter en tant que
        guides , sous réserve des dispositions de l' article 7 »
 Article 4
 1 ».   Les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour que la qua­
        lité ffequise.<.des eaux conchylicoles soit rendue' conforme aux valeurs
        des paramètres fixées en vertu de l' article 3 dans un délai de 5 ans
        après la notification de la présente directive .
 2,     Les Etats membres veillent à ce que , dans les zones conchylicoles qui
        seront aménagées après la notification de la présente directive , les
        valeurs I prévues à 1 l' annexe soient respectées1 dès la Elise €2i exploi­
         tation de la zone conchylicole .
 Article 5
.1 . ; Pour l' application de l' article 4 , les eaux conchylicoles sont
 t.     réputées ^ conformes ■aux 1 paramètres , qui s'y raf)J>ôrtehtf
        si -des échantillons de ces 'eaux, prolevés 1 selon la fréquèneë
        prévye^à l' annexe., enl un * ntéme lieu^dè*
        prélèvement et sur une période de 1Z mois montrent qu' elles respectent
        les valeurs des- paramètres concernant la qualité de l' eau en question pour i
        - 95 i<> des échantillons dans le cas des paramètres conformés à ceux spéci­
           fiés dans la colonne î de l' annexé , sauf pour le pH, la température ,
           l' oxygène , la salinité et la qualité bactériologique qui doivent être
        . conformes .aux poîa-»entages ou aux valeurs indiqués 'à - l' annexe ,
        - $0 fo des échantillons dans les autres cas ,
        et si , pour les 5 ©t 10$ des échantillons qui , selon le cas , nô sont pas
 r. , - conformes i           ■                                         r-
        - les valeurs mesurées dans l' eau ne s' écartent pas de plus de 50         de celle
           des paramètres en question- exception faite pour les paramètres température
           pH, oxygène , salinité et la qualité "bactériologique ,
 ---pagebreak---                                      16                      Erjv/i57/ 76t-P
      - les échantillons consécutifs d' eau prélevés à une fréquence statis­
         tiquement appropriée ne s' écartent pas des valeurs des paramètres qui
         s' y rapportent .
2.    Les dépassements des valeurs visés à l' article 3 ne sont pas pris en
      considération dans le décompte des pourcentages prévus au paragraphe 1
      ci-dessus lorsqu' ils sont la conséquence de catastrophes naturelles ou
      de conditions météorologiques exceptionnelles .
Article 6
1 . Les     autorités compétentes des Etats membres effectuent les échantillonna^
     ges~ de l' eau conchylicole dont la fréquence minimale est fixée à l' annexe .
2 , Les échantillons seront prélevés dans les zones conchylicoles à la
    profondeur de l' eau où le peuplement des coquillages est le plus dense , à
    l' exception des échantillons d' hydrocarbures qui seront prélevés à la
    surface , et de la mesure de la température qui sera effectuée à 1 m fc
    sous la surface de l' eau .                                                -
                                                                           A •
3 « Un examen'        des conditions prévalant dans  les zones de référence et
    et dans les régiors comprises entre les limites maximales atteintes par
    l' eau dans le balancement des marées doit être effectué minutieusement
    et répété périodiquement , afin de déterminer les données
    géographiques et topographiques , le volume et le caractère de tous les
    rejets polluants et potentiellement polluants ainsi que leurs effets
    en fonction de la distance par rapport à la zone conchylicole , en vue
    de garantir la salubrité des eaux conchylicoles .                    ,
4 . Si l' inspection effectuée par une autorité compétente ou le prélèvement
    et l' analyse d' échantillons révèlent l' existence ou la probabilité de
    rejets de substances susceptibles . d' abaisser la qualité de l' eau conchylicol
    deà prélèvements supplémentaires sont effectués       afin de définir l' ori­
    gine de la pollution et d' en éliminer les causes . Des prélèvements supplé-i
    mentaires sont également effectués si l' on a toute autre - raison de
    soupçonner une diminution de la qualité de ces eaux»
 ---pagebreak---                                         IT                     1217/157/7 6-F
5»     Des méthodes d' analyse de référence à utiliser pour les différents para^-
       mètres considérés sont spécifiés à l' annexe . . Les Etats membres prennent
       les mesures nécessaires pour que les laboratoires qui utilisent d' autres
       méthodes démontrent à la Commission que les résultats obtenus sont équi­
       valente ou comparables à ceux indiqués dans l' annexe .
Article 7
1.     L' application des dispositions prises en vertu de la présente directive
       ne peut , en aucun cas , avoir pour effet de permettre d' acoroître directe­
       ment, ou indirectement la dégradation de la qualité aotuelle des eaux
       conohylicoiss .
2.     Les Etats membres peuvent déterminer pour les eaux" conchylicoles deB
       valeurs plus sévères que celles prévues par la présente directive .          <
Article 8
                                                                                      I
1.    Dans le cas des eaux conchylicoles transfrontières ^ les Etats se concertent i
                                                                                        I
       pour définir l' ensemble des eaux conchylicoles transfrontières auxquelles     (
       la directive s' applique , ainsi que lès- valeurs applicables à ces eaux.
                                              ' ·                         :            I
2.     La Commission participe a cette concertation.
Arti i le 9
Des dérogations aux dispositions de la présente directive sont
prévues en cas de catastrophes naturelles , de circonstances météorologiques
ou géographiques exceptionnelles .
En aucun cas , les dérogations prévues au présent article ne peuvent faire abstraction
des impératifs imposés par la proteotion de la santé publique et de celle des
consommateurs .
Lorsqu' un Etat membre a recours à une dérogationf il en inferme immédiatement
la Commission, en précisant les motifs et les délais .
 ---pagebreak---                                          18                   KIV/157/76-P
Article 10
AM; - OMKWMMMM
Les modifications nécessaires pour adapterau progrès technique :
r- les paramètres-
– les valeurs G et I pour ces paramètres
>- les méthodes d' analyses
figurant à l' annexe , sont arrêtées par le Comité institua par l' article 10
de la directive du Conseil du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux
de "baignade et suivant la procédure prévue à l' article 11 de ladite
directive .
Article 11
1.      Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions ^ législatives ,
        réglementaires et administratives nécessaires pour -se conformer à la
       présente directive      dans un délai de deux ans à compter de sa notifi­
        cation,   Ils en informent immédiatement la Commission.
2»      Les Etats membres communiquent    à la Commission le texte des dispositions
        essentielles de droit interne qu' ils adoptent dans le domains régi par la
        présente directive .
Article '12
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
                                                                   %
                                         Fait à                 , le
                                         Par le Conseil
                                         Le Président
 ---pagebreak---                                                                    19
                                                                AfrTEXE
                                                                                                                               ENV/I57/76-F
                                                       Qualité requise des eaux
                                                            conchylicoles
                                                                               PREQUEITCE
   PâBAHETRES            G                                                     MINIMALE                    METHODE D ' AbTALYfiE OU
                                                                               D' ECK/JMT . ET                  B'DTSPEXÏTIOF
                                                                               DE MESURE ( l )
ι. pH     unité pH              Les variations du pH par rapport à la zone      trimestrielle
                                de référerice ne doivent pas dépasser + 0,5                    Electrométrie avec calibration au moyen
                                unité pH dans les limites comprises entre                      de deux solutions tampons de pH connus ,
                                les pH 7,Q et 9.0                                              voisins , et de préférence situés de part
                                                                                               et d autre de la valeur du pH à mesurer »
2. température °C               La différence de température de l*eau           Trimestrielle  Thermoiiêtrie
                                conchylicole ne - doit pas être supérieure      ( double
                                à 2°C à 1 m     au-dessous de la surface de     échantillon­
                                l' eau par rapport à la zone de référence#      nage )
                                De plus , la variation ne doit pas pour cette
                               eau excéder 5° C en 6 heures à chaque point
                               de prélèvement drms la zone conchylicole
   coloration
                                Couleur naturelle de l' eau conchylicole        trimestrielle  iïothode comparative aux étalons de
                                inchangée par rapport à la zone de réfé­                       l' échelle
                                                                                               l' échelle Pt
                                                                                                          Pt/Co
                                                                                                             / *
     unité ' éôhelle            rence après filtration finale de l' échan­
         Pt                     tillon sur une membrane de 0,45 /U
    (1) Ces  ^fréquences minimales d'échantillonnage et de mesure s'appliquent lorsqu'un échantillonne
        années preceden^es a donne des résultats sensiblement plus favorables cre ceux              S i rWSo +
                                                                                                              effectué "-u co-rs dc« ,
        condition susceptible d' avoir diminué la qualité des eaux n' est intervenue                   " presente anntxe et lorscïu aucune
 ---pagebreak---                                                                             20                                                    zrr/i57n6~?
           :                                                                                       J
                                      j                                                                               I    '
                                                   I
      ι
      I
       !   PARAIlETREf                |       G    !                           I                     FHEQUEtTCE
                                                                                                                      i   •
                                                                                                                                 METHODE D' ANALYSE ou
                                      i                                                              MUvTîîiiLIiJ
                                                                                                     D' ECH/JÏT . ET                 D ' IITSPECTIOE'
                                      i
                                                                                                     DE MESURE ( l )
      I                               I
4»! Matières on          mg/'l M.E.S.                  Max » 20 ) J en plus des teneurs existantes    trimestrielle          par filtrat ion sur mem­
          suspension                                   mesurées par rapport à la zone de réfé­
                                                       rence .                                                               brane de 0,43yu
                                                       Ces valeurs ne sont pas applicables dans                              séchage à 105 °C et pesée.
                                                       le cas où existent dans le milieu :
                                                       a) des matières en suspension ayant des
                                                           propriétés nocives
                                                       b ) des substances nocives solubles
                                                       c ) lorsque la teneur en o^îygène de l' eau
                                                           ee trouve abaissée du fait de la dé­
                                                           composition des matières organiques
5 . Salinité                 °/ 00      12-33°/ oo     -    < 40 %o
                                                       - Pas de variations de plus de 10 > par        mensuelle           -* Conductimétrie
                                                           rapport à la zone de référence pour
                                                           une durée de plus d' une semaine .
                                                           Pas de modifications de l' équilibre
                                                           salin de l' eau conchylicole .
        ν
          Oxygène           % C2         \ BO                70 % (valeur moyenne ).
                                                                                                      mensuelle         < – Méthode dite de . Winkler
                   . (de saturation )                  Ue doit pas descendre en-dessous de 70 $      ( au cours d'une
                                                     • pour plus de 6 heures au cours de la          période de
                                                       période e*t jamais en-^leseous de 50          24 heures )- -
 .   i
*  •"
 ---pagebreak---                                                                    21                                             ΕΏΎ/157/76-Ρ
       PjIIÎAE 'IUTKES                G                         I                        FREQUENCE
                                                                                         MIÏTBrALE             I.1ETH0DE D 1 ANALYSE OU
                                                                                                                     D ' INSPÈCTIOII "
                                                                                         D' SCHANT . ET •.
   I                ' M, I . I                                                           DE MESURE (lV
7«   Hydrocarbures d' crigine             Les hydrocarbures ne doivent pas ctre pré­
                                                                                         trimestrielle      Inspection visuelle do
     pétrolière                           sents dans l' eau conchylicole en quantité
                                           telle :                                                         l' eau o/Hichy] icol c et gus–
                                                                                                            native desr coquillages
                                          - qu' ils produisent à la surface de l' eau ,
                                             un film visible et/ou un dépôt sur les
                                             coquillages
                                          - qu' ils communiquent aux coquillages
                                             une saveur perceptible due aux hydro­
                                             carbures    .  .
 t
                                        | - qu' ils provoquent des effets nocifs
                                        |    pour les coquillages
8.   Substances organe -halogé­           – Le total des substances organo–halogène es                     Sur l 'eau conchylicole :
                                                                                         semestrielle      Chromato graphie - en phase
     nées symbiotiques tellea                synthétiques ne doit pas dépasser la con­
                                                                                                           gazeuse après o-ciraction
     que : P»C «T1 »,
     métaboli+es JDE /lïDE ,
                               et ses
                                             centration de 5yug/i                                          p?vr Eolv3Ji"fcs appropriés et
     aldrine , dieldrire .       ■        – en aucun cas , la concentration d' une seule                   purification. "
 \
                                             substance ne devra dépasser 1      de la
                                             concentration létale des larves des co -r
                                              quillages ( CL 50 / 96 heures )
                                          ( CL 50/96 E î es"t la concentration létale
                                          correspondant à une mortalité de 50 ;» des
                                          larves, de coquillages - en 96 -H)- ■
 ---pagebreak---                                                                 22
                                                                                                           Eirv/157/76-P
                                                                                         PREQJE1TCE
paeaketulS                           G                                                   MINIMALE              HELODE D ' A17ALYSE OU
                                                                                         D' ECHMT . ET              D'OSrECTIOF
                                                                                         DE MESURE ( l )
Qualité bactériologique                       –      ^ 300 dans 90 % des échantillons    trimestrielle     Sur la chair de coquillage >
      Col » fécai x/lOO ml                    -     ^ 5^0 dans les 10 % restant des                        et liquide intervalvaire :
                                                   échantillons                                            Fermentation en tubes mul­
                                                                                                           tiples , Kepiquage des tubes
                                              de chair de coquillage et de liquide                         positifs sur milieu de confit
                                              in t e r-valvai re                                           mat ion .
                                                                                                           Dénombrement selon K.P.P »
                                                                                                           (nombre le plu.s probable )
Métaux                                        La concentration de chaque substance ( 2 ) semestrielle      Sur l' eau ccnchylicole :
Argent              mg/1 Ag                   dans l' eau conrtfiylicole ne doit pas                       Absorption atomique éven­
Ars cmc                  As                   dépasser irn niveau qui engendre :
Cadmium                  Cd
                                                                                                           tuellement précédée d'une
Chrome                   Cr                   - des effets nocifs sur les coquillages                      concentration et/ou d'une
                                                 et ses larves                                             extraction
Cuivre                   Cu
Mercure                  %                    - une modification désagréable du goût
Jickel                   M
Plomb                    Pb                   Les effets de synergie de ces métaux
Zinc                     Zn                   doivent être pris en considération .
Substances influençant le                     Concentration inférieure à celle sus­      trimestrielle     Examen organoleptique des
goût du coquillage                            ceptible de faire varier le goût du                          coquillages
( hydrocarbures cycliques                     coquillage par rapport à celui se
et dérivés phânolés )                         trouvant dans la zone de référence .
     Les  valeurs de ces paramètres seront fixées dans le cadre de la procédure pour l' adaptation au progrès technique visée à
     l' article 10 de la présente directive .
                                                                                                     \