CELEX: 
Language: fr
Date: 2003-11-20 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003 (JO L 99 du 17.4.2003)

Avis juridique important

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32003R0694R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003 (JO L 99 du 17.4.2003)  

Journal officiel n° L 302 du 20/11/2003 p. 0040 - 0040

Rectificatif au règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003("Journal officiel de l'Union européenne" L 99 du 17 avril 2003)Page 1 de couverture, dans le sommaire, et pages 15 à 21, dans le titre et le texte du règlement, ainsi que dans les annexes:a)au lieu de: DFTlire: FTDb)au lieu de: DFTFlire: FRTD.