CELEX: 62006TA0410
Language: fr
Date: 2010-03-04 00:00:00
Title: Affaire T-410/06: Arrêt du Tribunal du 4 mars 2010 — Foshan City Nanhai Golden Step Industrial/Conseil ( Dumping — Importations de chaussures à dessus en cuir originaires de Chine et du Viêt Nam — Calcul de la valeur normale construite — Prix à l’exportation — Droits de la défense — Préjudice — Obligation de motivation )

1.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/39
            
         Arrêt du Tribunal du 4 mars 2010 — Foshan City Nanhai Golden Step Industrial/Conseil
   (Affaire T-410/06) (1)
   
   («Dumping - Importations de chaussures à dessus en cuir originaires de Chine et du Viêt Nam - Calcul de la valeur normale construite - Prix à l’exportation - Droits de la défense - Préjudice - Obligation de motivation»)
   2010/C 113/60
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Foshan City Nanhai Golden Step Industrial Co., Ltd (Lishui, Chine) (représentants: I. MacVay, solicitor, R. Thompson, QC, et K. Beal, barrister)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: J.-P. Hix, agent, assisté de G. Berrisch, avocat)
   
      Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: H. van Vliet et T. Scharf, agents); et Confédération européenne de l’industrie de la chaussure (CEC) (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement P. Vlaemminck, G. Zonnekeyn et S. Verhulst, puis P. Vlaemminck et A. Hubert, avocats)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation partielle du règlement (CE) no 1472/2006 du Conseil, du 5 octobre 2006, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam (JO L 275, p. 1), dans la mesure où il la concerne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Foshan City Nanhai Golden Step Industrial Co., Ltd supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.
            
         
               3)
            
            
               La Commission européenne et la Confédération européenne de l’industrie de la chaussure (CEC) supporteront leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 42 du 24.2.2007.