CELEX: 31984R0415
Language: fr
Date: 1984-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 415/84 de la Commission, du 17 février 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 355/84 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

N0 L 48 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 2 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 415 /84 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 février 1984
               rectifiant le règlement (CEE) n° 355/84 fixant les restitutions à l'exportation dans
                                              le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                     Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      La désignation des marchandises de la sous-position ex
                                                                 02.01 A II a) 4 ex bb) ( 11 ) deuxième tiret du tarif doua­
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil , du 27               nier commun figurant à l'annexe du règlement (CEE)
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             n0 355/84 est remplacée par la désignation suivante :
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                  « — pour les exportations à destination de la Poly­
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                    nésie française et des pays tiers d'Afrique
notamment son article 18 paragraphe 5 première                            occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
phrase,                                                                   l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
considérant que le règlement (CEE) n0 355/84 de la                        gascar et du Swaziland ».
Commission (3) a fixé les restitutions à l'exportation
                                                                                          Article 2
dans le secteur de la viande bovine ; qu'une vérifica­
tion a fait apparaître que, par suite d'une erreur, l'an­        Le présent règlement entre en vigueur le 18 février
nexe de ce règlement ne correspond pas à celle                   1984 .
présentée à l'avis du comité de gestion ; qu'il
comporte, dès lors, de rectifier le règlement en cause,          Il est applicable à partir du 11 février 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 février 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
 (2) JO n 0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
 (') JO n° L 40 du 11 . 2 . 1984, p. 18 .