CELEX: 31968R0397
Language: fr
Date: 1968-04-04
Title: Règlement (CEE) n 397/68 de la Commission, du 3 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 82/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                     4. 4. 68
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 397/68 DE LA COMMISSION
                                                               du 3 avril 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              saire de modifier le correctif applicable à la restitu­
EUROPÉENNES,                                                               tion pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                                        Article premier
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                           l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                         au présent règlement.
( CEE) n° 359/68 (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                          Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                        1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 avril 1968 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      S. L. MANSHOLT
                                                                                        Vice-président
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 77 du 29. 3. 1968, p. 10.
                                                                  ANNEXE
                         du règlement de la Commission du 3 avril 1968 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne métrique)
          Numéro du
                                                                          Courant       1 er term .        2e term .         3 e term .
         tarif douanier          Désignation de la marchandise               4                                 6
                                                                                             5                                    7
            commun
                                                                                                /
       ex 10.01            Froment tendre et méteil                          0               0                 0                  0
       ex 10.01            Froment dur                                       0               0                 0                  0
            10.02          Seigle                                            0               0                 0                  0
            10.03          Orge                                              0               0                 0             — 1,20
            10.04          Avoine                                            0               0                 0                  0
            10.05 B        Autre maïs                                        0               0                 0             — 1,30
            10.07 A        Sarrasin
       ex 10.07 B          Millet                                            0               0                 0                  0
       ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                         0               0                 0                  0
       ex 10.07 B          Non dénommés