CELEX: C2002/017/01
Language: fr
Date: 2002-01-19 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour du 22 novembre 2001 dans l'affaire C-110/97: Royaume des Pays-Bas contre Conseil de l'Union européenne ("Régime d'association des pays et territoires d'outre-mer — Importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer — Mesures de sauvegarde — Règlement (CE) n° 304/97 — Recours en annulation")

19.1.2002               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 C 17/1
                                                                          I
                                                                   (Communications)
                                                        COUR DE JUSTICE
                                                                  COUR DE JUSTICE
                     ARRÊT DE LA COUR                                       V. Skouris, juges, avocat général: M. P. Léger, greffier: Mme
                                                                             L. Hewlett, administrateur, a rendu le 22 novembre 2001 un
                                                                             arrêt dont le dispositif est le suivant:
                     du 22 novembre 2001
                                                                             1)     Le recours est rejeté comme non fondé.
dans l’affaire C-110/97: Royaume des Pays-Bas contre                         2)     Le royaume des Pays-Bas est condamné aux dépens.
              Conseil de l’Union européenne (1)
                                                                             3)     Le royaume d’Espagne, la République française, la République
                                                                                    italienne et la Commission des Communautés européennes
(«Régime d’association des pays et territoires d’outre-mer —                        supporteront leurs propres dépens.
Importation de riz originaire des pays et territoires d’outre-
mer — Mesures de sauvegarde — Règlement (CE) no 304/97                       (1) JO C 181 du 14.6.1997.
                   — Recours en annulation»)
                           (2002/C 17/01)
                (Langue de procédure: le néerlandais)                                                ARRÊT DE LA COUR
                                                                                                     du 22 novembre 2001
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                   de la Jurisprudence de la Cour»)                          dans l’affaire C-301/97: Royaume des Pays-Bas contre
                                                                                             Conseil de l’Union européenne (1)
                                                                             («Régime d’association des pays et territoires d’outre-mer —
                                                                             Importation de riz originaire des pays et territoires d’outre-
Dans l’affaire C-110/97, Royaume des Pays-Bas (agent:                        mer — Mesures de sauvegarde — Règlement (CE)
M. M. A. Fierstra) contre Conseil de l’Union européenne                                    no 1036/97 — Recours en annulation»)
(agents: MM. R. Torrent, J. Huber et G. Houttuin), soutenue
par Royaume d’Espagne (agent: M. L. Pérez de Ayala Becerril),                                             (2002/C 17/02)
par République française (agents: Mme K. Rispal-Bellanger et
M. C. Chavance), par République italienne (agent: M. U. Leanza,                                (Langue de procédure: le néerlandais)
assisté de Mme F. Quadri) et par Commission des Communautés
européennes (agent: M. T. van Rijn), ayant pour objet l’annula-
tion du règlement (CE) no 304/97 du Conseil, du 17 février                   (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
1997, instaurant des mesures de sauvegarde à l’importation de                                     de la Jurisprudence de la Cour»)
riz originaire des pays et territoires d’outre-mer (JO L 51, p. 1),
la Cour, composée de M. G. C. Rodrı́guez Iglesias, président,
M. P. Jann et Mme F. Macken (rapporteur), présidents de                      Dans l’affaire C-301/97, Royaume des Pays-Bas (agents:
chambre, MM. C. Gulmann, D. A. O. Edward, A. La Pergola,                     MM. J. S. van den Oosterkamp et M. A. Fierstra) contre Conseil
J.-P. Puissochet, L. Sevón, M. Wathelet, R. Schintgen et                    de l’Union européenne (agents: MM. R. Torrent, J. Huber et