CELEX: 31988R2432
Language: fr
Date: 1988-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2432/88 de la Commission, du 2 août 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 210/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 8 . 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2432/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 2 août 1988
                          fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­               résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
  péenne,                                                             garanties pour la campagne de commercialisation 1988/
                                                                       1989 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été
                                                                      calculé provisoirement sur la base d'un abattement de
 vu le règlement n0           136/66/CEE du Conseil, du               4,502 Écùs par 100 kilogrammes pour les graines de colza
  22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            et de navette, et sur la base d'un abattement de 5,835 Écus
  tion commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                      par 100 kilogrammes pour les graines de tournesol ;
 grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
  n0 2210/88 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin                                      Article premier
  1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
 secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­           1.    Le montant de l'aide et les taux de change visés à
 ment (CEE) n0 2J 85/88 (4),                                          l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
                                                                      n0 2681 /83 de la Commission (9) sont fixés aux annexes.
 vu lé règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du               20     2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour           les     14 du règlement (CEE) n° 475/86 du Conseil (!0) pour les
 graines de colza, de navette et de tournesol (% modifié       en     graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (*),            et    nexe III .
 notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                      3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
 vu 1 avis du comité monétaire,                                       ment (CEE) n° 1920/87 du Conseil (n) pour les graines de
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du         tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                      l'annexe III.
 règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement
 (CEE) n0 2335/88 de la Commission Q, modifié par le                  4.     Toutefois, le montant de l'aide pour les grains de
 règlement (CEE) n0 2376/88 (8) ;                                     colza, de navette et de tournesol sera confirmé ou
                                                                      remplacé avec effet au 1 er août 1988 pour tenir compte, le
 considérant que l'application des modalités rappelées dans           cas échéant, des conséquences de l'application du régime
 le règlement (CEE) n0 4018/87 aux données dont la                    des quantités maximales garanties.
 Commission      a   connaissance     conduit    à  modifier    le
 montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­                                           Article 2
 ment aux annexes du présent règlement ;                              Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 août 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(')  JO n0  172 du 30. 9.  1966, p. 3025/66.
O    JO n»  L 197 du 26.  7. 1988,  p. 1 .
(3)  JO n0  L 164 du 24.  6. 1985,  p. 11 .
(4)  JO n0  L 195 du 23.  7. 1988,  p. 1 .
O    JO n0  L 167 du 25.  7. 1972,  p. 9.
(«) JO  n0  L 197 du 26.  7. 1988,  p. 10.                           O JO n0 L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
O   JO  n0  L 203 du 28.  7. 1988,  p. 15.                           (10) JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
(8) JO  n0  L 205 du 30.  7. 1988,  p. 45.                           (") JO n» L 183 du 3. 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 210/9
                                                                     ANNEXE I
                                    Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                       (montants pour 100 kg)
                                                    Courant          1 " terme         2e terme    3e terme   4e terme           5e terme
                                                       8 (')             9 (')            io o        110        12 0                10
  . Aides brutes (Écus) :
    — Espagne                                            0,580             0,580            0,580       0,580      0,580              0,580
    — Portugal                                           0,000             0,000            0,000       0,000      0,000              0,000
    — autres États membres                              10,360            10,360            9,702       8,134       8,452             8,471
 t. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
        —   Allemagne (DM)                              25,00             25,00            23,46       19,81      20,56              20,98
        —   Pays-Bas (F!)                               27,67             27,67            25,94       21,80      22,65              23,07
        —   UEBL (FB/Flux)                            491,97            491,97            460,19      384,41     399,69             409,04
        —   France (FF)                                 67,25             67,25            62,09       49,66      52,03              56,23
        —   Danemark (Dkr)                              85,95             85,95            80,08       66,02      68,80              71,69
        —   Irlande (£ Iri)                               7,460             7,460            6,885      5,501       5,765              6,247
        —   Royaume-Uhi (£)                               4,647             4,647            4,163      2,954       3,163              3,750
                                                   13 071           13 071            11 838       8 922      9 430             10 368
        —   Italie (Lit)
        —   Grèce (Dr)                                508,75            499,71            347,88        3,03      50,35                0,00
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                              89,44             89,44            89,44       89,44      89,44              89,44
        — dans un autre État membre (Pta)           1 647,19          1 647,19          1 541,55   1 287,01   1 336,05            1 303,14
    c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                               0,00              0,00             0,00        0,00       0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Esc)           2 069,98          2 069,83          1 920,08    1 592,47   1 647,08           1 573,25
O Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak---  N0 L 210/ 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 8 . 88
                                                                        ANNEXE II
                                             Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                            (montants pour 100 kg)
                                                       Courant          1 er terme       2e terme    3e terme    4 - terme           5' terme
                                                          8 (>)              9 (')          io o        11 o         12 (>)              1 C)
 1 . Aides brutes (Écus) :
     — Espagne                                              3,080              3,080          3,080       3,080        3,080               3,080
     — Portugal                                             2,500              2,500          2,500       2,500        2,500               2,500
     — autres États membres                                12,860             12,860         12,202      10,634       10,952              10,971
2. Aides finales :
     a) Graines récoltées et transformées en :
        —   Allemagne (DM)                                30,91              30,91           29,36       25,71        26,47              26,88
        —   Pays-Bas (Fl)                                 34,29              34,29           32,55       28,42        29,26              29,68
        —   UEBL (FB/Flux)                              612,13              612,13         580,36      504,57       519,86              529,76
        —   France (FF)                                   85,94              85,94           80,78       68,35        70,72              75,19
        —   Danemark (Dkr)                               107,84             107,84         101,96        87,91        90,69              93,80
        —   Irlande (£ Irl)                                 9,538              9,538          8,963       7,579        7,844               8,356
        —   Royaume-Uni (£)                                 6,287              6,287          5,804       4,595        4,803               5,437
        —   Italie (Lit)                             17 063            17 063           15 830      12915       13 423              14 456
        —   Grèce (Dr)                                  880,75              871,71         719,88      375,03       422,35              372,00
     b) Graines récoltées en Espagne , et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                              474,98             474,98          474,98      474,98       474,98              474,98
        — dans un autre État membre (Pta)             2 032,72          2 032,72         1 927,08    1 672,54    1 721,58             1 688,67
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                             429,31             429,31          429,31      429,31       429,31              429,31
        — dans un autre État membre (Esc)             2 499,29          2 499,14         2 349,39    2 021,78    2 076,39            2 002,56
(') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 210/ 11
                                                                           ANNEXE III
                                                             Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                       (montants pour 100 kg)
                                                         Courant                1 er terme             2e terme           3e terme              4e terme
                                                            8 (>)                    9 (>)                io C)              110                   12 0
1 . Aides brutes (Ëcus) :
    — Espagne                                                  5,170                    5,170                5,170             5,170                  5,170
    — Portugal                                                0,000                    0,000                 0,000             0,000                  0,000
    — autres États membres                                   16,354                   15,801               15,722             15,942                 16,163
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en
        0:
        — Allemagne (DM)                                     39,26                    37,96                37,78              38,32                  38,84
        — Pays-Bas (Fl)                                      43,59                    42,13                41,92              42,50                  43,09
        — UEBL (FB/Flux)                                   778,94                   752,24                748,43             758,97                769,55
        — France (FF)                                      110,15                    105,80            , 105,18              106,77                108,36
        — Danemark (Dkr)                                   137,54                    132,60               131,89             133,79                135,70
        — Irlande (£ Irl)                                    12,226                   11,743                11,674            11,850                 12,027
        — Royaume-Uni (£)                                      8,175                    7,769                7,711             7,808                  7,941
        — Italie (Lit)                                 21 990                  21 036                 20 784             20 932               21 264
        — Grèce (Dr)                                    1 206,30                  1 092,03              1 043,36          1 028,54              1 055,03
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                 797,28                    797,28               797,28             797,28                797,28
        — dans un autre État membre (Pta)                1 556,62                 1 471,28              1 454,17          1 474,24              1 508,21
    c) Graines récoltées ail Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                    0,00                     0,00                 0,00              0,00                   0,00
        — en Espagne (Esc)                              3 334,64                 3 226,41              3 180,67           3 190,58              3 226,48
        — dans un autre État membre (Esc)               3 238,12                 3 133,02              3 088,61           3 098,23              3 133,09
3. Aides compensatoires :
    — en Espagne (Pta)                                   1 497,12                 1 409,02              1 391,91           1411,98               1 443,20
4. Aides spéciales :
    — au Portugal (Esc)                                  3 238,12                 3 133,02              3 088,61          3 098,23              3 133,09
(') Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
O Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multi­
    plier par 1,0298070.                                                                      •
                                                                           ANNEXE IV
                         Cours de l'Écu à utiliser pour là conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                        transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                             (valeur de 1 Écu)
                                               Courant              1 " terme              2' terme           3e terme        4e terme             5* terme
                                                  8                      9                      10                U               12                    1
 DM                                             2,081810               2,078090              2,074500           2,070980        2,070980             2,060230
 Fl                                             2,349740               2,345920              2,342100           2,338380        2,338380             2,327120
 FB/Flux                                       43,560900             43,561100              43,560900          43,557400       43,557400            43,547100
 FF                                             7,018050               7,020950              7,023710           7,027250        7,027250             7,039840
 Dkr                                            7,914590               7,925660              7,934530           7,943520        7,943520             7,970790
 £Irl                                           0,774131               0,774285              0,774638           0,774891        0,774891             0,776330
 £                                              0,655694               0,657241              0,658631           0,660003        0,660003             0,664152
 Lit                                        1 540,18              1 545,48               1 551,28          1 556,59         1 556,59           1 572,48
 Dr                                           166,40900             167,61400              168,76700          170,16700       170,16700           174,67300
 Esc                                          169,32300             170,17500              171,07000          171,83200       171,83200           174,20200
 Pta                                          137,83700             138,27000              138,65800          139,02700       139,02700           140,09100