CELEX: 32021D1867
Language: fr
Date: 2021-10-22 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/1867 du Conseil du 22 octobre 2021 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

25.10.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 377/34
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/1867 DU CONSEIL
         du 22 octobre 2021
         modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Sur la base d’un réexamen de la décision 2010/638/PESC, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu’au 27 octobre 2022.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l’article 8 de la décision 2010/638/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «2.   La présente décision est applicable jusqu’au 27 octobre 2022. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. DOVŽAN
            
         
         
            (1)  Décision 2010/638/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée (JO L 280 du 26.10.2010, p. 10).