CELEX: 31987R3712
Language: fr
Date: 1987-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3712/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 349/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                            12. 12. 87
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3712/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 décembre 1987
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                           Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
vu le règlement (CEE) n'' 1418 / 76 du Conseil , du 21 juin           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),              provenance du Portugal sont fixées à zéro.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1907/
87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                      2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                l'avance pour les importations de riz et de brisures en
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement           provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n0 2604/87 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3654/87 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées                Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
conformément à l'annexe du présent règlement,                          1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles , le 11 décembre 1987 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n° L 166  du  25. 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO  n0 L 182  du  3 . 7. 1987, p. 51 .
O   JO  n0 L 245  du  29. 8 . 1987, p. 39 .
(4) JO  n0 L 343  du  5 . 12 1987, p. 9 .
 ---pagebreak--- 12. 12. 87                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 349/ 15
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 décembre 1987 , fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                (en Écus / 1)
               Numéro du                                            Courant 1 er terme 2e terme   3' terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                               12          1        2          3
             ex 10.06        Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds          0          0        0         —
                                           2, à grains longs           0          0        0         —
           \                            b) Riz décortiqué :       \         ll\
                                           1 , à grains ronds          0          0        0         —
                                           2, à grains longs           0          0        0          —
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :           lili
                                        a) Riz semi-blanchi :               lili
                                           1 , à grains ronds          0          0        0          —
                                           2, à grains longs           0          0        0          —
                                        b) Riz blanchi :          \
                                           1 , à grains ronds          0          0         0         —
                                           2 , à grains longs          0           0        0         —
                                  III . en brisures                    0           0        0          0