CELEX: 31982R1453
Language: fr
Date: 1982-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1453/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

Avis juridique important

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31982R1453

Règlement (CEE) n° 1453/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment  

Journal officiel n° L 164 du 14/06/1982 p. 0009 - 0010

++++( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  REGLEMENT ( CEE ) NO 1453/82 DU CONSEIL DU 18 MAI 1982 FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 , LES MAJORATIONS MENSUELLES DES PRIX DES CEREALES , DES FARINES DE FROMENT ET DE SEIGLE , AINSI QUE DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1451/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DU NOMBRE ET DU MONTANT DES MAJORATIONS MENSUELLES AINSI QUE DE LA DETERMINATION DU PREMIER MOIS AU COURS DUQUEL CELLES-CI SONT APPLIQUEES , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE , D ' UNE PART , DES FRAIS DE MAGASINAGE ET DE FINANCEMENT POUR LE STOCKAGE DES CEREALES DANS LA COMMUNAUTE ET , D ' AUTRE PART , DE LA NECESSITE D ' UN ECOULEMENT DES STOCKS DE CEREALES CONFORME AUX BESOINS DU MARCHE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 , LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX INDICATIF , AU PRIX DE SEUIL ET AU PRIX D ' INTERVENTION DES PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER SOUS A ) , B ) ET C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 AINSI QU ' AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE SONT FIXEES PAR LE PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX INDICATIF , AU PRIX DE SEUIL ET AU PRIX D ' INTERVENTION DU FROMENT TENDRE , DU SEIGLE , DE L ' ORGE , DU MAIS ET DU FROMENT DUR AINSI QU ' AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT LES SUIVANTES :  ( ECUS/TONNE )  PERIODE * FROMENT TENDRE , SEIGLE , ORGE ET MAIS * FROMENT DUR  AOUT 1982 * - * -  SEPTEMBRE * 2,44 * 2,62  OCTOBRE * 4,88 * 5,24  NOVEMBRE * 7,32 * 7,86  DECEMBRE * 9,76 * 10,48  JANVIER 1983 * 12,20 * 13,10  FEVRIER * 14,64 * 15,72  MARS * 17,08 * 18,34  AVRIL * 19,52 * 20,96  MAI * 21,96 * 23,58  JUIN * ( 24,40 ) * ( 26,20 )  JUILLET * ( 24,40 ) * -  LES MAJORATIONS MENSUELLES MISES ENTRE PARENTHESES NE S ' APPLIQUENT PAS AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE NI AUX PRIX D ' INTERVENTION .  ARTICLE 3  LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX DE SEUIL DU METEIL , DE L ' AVOINE , DU SARRASIN , DU MILLET , DE L ' ALPISTE ET DU SORGHO , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT CELLES APPLICABLES AUX CEREALES AUTRES QUE LE FROMENT DUR .  ARTICLE 4  LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX DE SEUIL DES FARINES DE FROMENT , DE METEIL ET DE SEIGLE AINSI QU ' AU PRIX DE SEUIL DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT TENDRE ET DE FROMENT DUR , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT LES SUIVANTES :  ( ECUS/TONNE )  PERIODE * FARINES DE FROMENT ET DE METEIL , GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT TENDRE , FARINE DE SEIGLE * GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT DUR  AOUT 1982 * - * -  SEPTEMBRE * 3,68 * 4,14  OCTOBRE * 7,36 * 8,28  NOVEMBRE * 11,04 * 12,42  DECEMBRE * 14,72 * 16,56  JANVIER 1983 * 18,40 * 20,70  FEVRIER * 22,08 * 24,84  MARS * 25,76 * 28,98  AVRIL * 29,44 * 33,12  MAI * 33,12 * 37,26  JUIN * 36,80 * 41,40  JUILLET * 36,80 * -  ARTICLE 5  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1982 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 18 MAI 1982 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  P . DE KEERSMAEKER