CELEX: C2007/056/52
Language: fr
Date: 2007-03-10 00:00:00
Title: Affaire T-288/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 janvier 2007 — Van Neyghem/Comité des régions ( Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade et en échelon — Bulletins de rémunération — Réclamation tardive — Recevabilité )

10.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 56/26
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 9 janvier 2007 — Van Neyghem/Comité des régions
   (Affaire T-288/04) (1)
   
   («Fonctionnaires - Nomination - Classement en grade et en échelon - Bulletins de rémunération - Réclamation tardive - Recevabilité»)
   (2007/C 56/52)
   Langue de procédure: le néerlandais
   Parties
   
      Partie requérante: Kris Van Neyghem (Tirlemont, Belgique) (représentant: D. Janssens, avocat)
   
      Partie défenderesse: Comité des régions de l'Union européenne (représentants: P. Cervilla, agent, assisté de B. Wägenbaur et R. Van der Hout, avocats)
   Objet
   Recours en annulation contre la décision no 87/03 du Comité des régions, du 26 mars 2003, classant définitivement le requérant au grade B5, échelon 4.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Le Comité des régions de l'Union européenne supportera l'ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 251 du 9.10.2004.