CELEX: 52001PC0757
Language: fr
Date: 2001-12-10
Title: Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins

Avis juridique important

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52001PC0757

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins  /* COM/2001/0757 final - ACC 2001/0298 */  

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFSA. Contexte général1. Dans le cadre des directives de négociation approuvées par le Conseil le 19 juin 1995 et le 25 mars 1996 pour l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté et l'Afrique du Sud (ci-après «accord CDC»), la Commission a négocié deux accords sectoriels relatifs aux vins et aux spiritueux avec comme objectif de faciliter et de promouvoir réciproquement les échanges commerciaux des vins et des spiritueux entre les deux parties. La Commission a tenu ces négociations, depuis 1995, en étroite collaboration avec le Conseil, en conformité avec l'article 133 du traité.2. Conformément à l'échange de lettres figurant à l'annexe X de l'accord CDC, l'engagement concernant la protection de «Port» et «Sherry» est intégré dans la partie de l'accord qui régit la protection des indications géographiques.3. L'accord politique sur certaines dénominations spécifiques de spiritueux (Grappa, Ouzo etc.), tel que convenu dans l'échange de lettres des 15 et 16 février 2000 entre, d'une part, les présidents du Conseil et de la Commission, M. J. Gama et M. R. Prodi et, d'autre part, le président de l'Afrique du Sud, M. T. Mbeki, est intégré dans les dispositions de l'accord «spiritueux».4. La Commission et l'Afrique du Sud ont conclu les négociations le 25 juin 2001 à Pretoria où, dans un « Protocole d'accord sur les vins et les spiritueux », le groupe de haut niveau de représentants de la Commission et de l'Afrique du Sud s'est entendu ad référendum sur toutes les questions importantes en suspens, et notamment sur les questions suivantes:- l'élimination progressive des marques commerciales conflictuelles, conformément au compromis négocié en juin 2000 (voir point 9 ci-dessous),- la date du 1er janvier 2000 pour l'entrée en vigueur de l'engagement concernant le «Port» et le «Sherry»,- l'extension du champ d'application de l'accord sur les vins d'Afrique du Sud qui sont des mélanges entre vins sud-africains et vins d'autres origines géographiques, pour autant que le pourcentage de ces derniers ne dépasse pas 15 % et sous réserve d'un étiquetage approprié. Ces mélanges sont exclus du bénéfice de concessions tarifaires,- l'adaptation du volume du contingent tarifaire en franchise de droits pour les vins sud-africains importés en bouteilles. Le nouveau volume sera de 420 000 hectolitres (au lieu de 320 000 hectolitres) à partir du 1er janvier 2002. Cette adaptation tient compte du fait que le contingent n'a pas été ouvert pour les vins sud-africains en 2000 et 2001. Les actes juridiques nécessaires à l'exécution de cet engagement feront l'objet d'une décision séparée du Conseil,- l'utilisation des 15 millions d'euros affectés à la restructuration de l'industrie des vins et spiritueux sud-africains sur la base d'un programme convenu d'un commun accord,- la date du 1er janvier 2002 pour l'entrée en vigueur des accords sur les vins et les spiritueux.5. Les textes ont été paraphés par les parties négociatrices le 30 novembre 2001. La Commission soumet la présente proposition au Conseil dans les meilleurs délais, afin que les deux accords puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2002, comme le prévoit le Protocole d'accord.6. La conclusion de l'accord «spiritueux» fait l'objet d'une proposition séparée, que la Commission soumet parallèlement au Conseil.B. Contenu de l'accord «vins»7. L'accord couvre les vins relevant du code douanier SH 2204, ce qui exclut par exemple les vins aromatisés du champ d'application de l'accord. Il porte sur des domaines autres que tarifaires et contient en particulier des dispositions sur les pratiques oenologiques (règles d'élaboration des vins) et les spécifications de produits, sur la protection réciproque des indications géographiques, sur la certification à l'importation et sur l'assistance mutuelle entre autorités de contrôle ainsi que sur le règlement des litiges.8. Une partie importante de l'accord concerne les pratiques oenologiques et les spécifications de produits, et en particulier la reconnaissance des conditions spécifiques de production des vins, telles que les pratiques oenologiques mutuellement autorisées ou des limites minimales ou maximales de certains composants analytiques (par exemple, alcool, acidité volatile, anhydride sulfureux). Ainsi, l'Afrique du Sud autorisera la commercialisation des vins communautaires sur son territoire qui ont fait l'objet de pratiques particulières ou des vins qui ont une composition analytique particulière (par exemple, vendanges tardives et autres vins de haute qualité issus de vendanges «botrytisées»). En contrepartie, la Communauté autorisera, à titre dérogatoire, l'importation de vins sud-africains traités spécifiquement (e.a. addition d'acide malique). Une procédure de présentation des demandes, d'évaluation et d'autorisation est prévue pour les nouvelles pratiques oenologiques qu'une partie contractante souhaitera faire reconnaître dans l'avenir. L'accord prévoit que l'évaluation de nouvelles pratiques se base non seulement sur les exigences édictées pour la santé publique, mais également sur les exigences de la «bonne pratique oenologique», à savoir des exigences qui prennent en considération la façon de produire un vin. En dernier ressort, une procédure d'arbitrage peut être invoquée par une partie contractante en cas de litige.9. La protection réciproque des indications géographiques a une importance particulière pour la Communauté. Les dispositions convenues dans l'accord offrent une meilleure protection des indications géographiques communautaires, y compris des appellations d'origine, que ce que prévoit l'accord multilatéral ADPIC (TRIPs) dans sa section III concernant les indications géographiques. Ainsi, l'accord contient un «registre bilatéral» comprenant toutes les indications protégées en vertu de l'accord, ce qui augmentera considérablement la sécurité juridique. De plus, la protection sera assurée ex officio. L'intégration dans l'accord de l'engagement sur le «Port» et le «Sherry» (voir point 2) conduira à une protection exclusive des produits communautaires en cause après la fin des périodes transitoires fixées (5 ans sur les marchés exportateurs et 12 ans sur le marché sud-africain).10. Afin d'assurer la protection des indications géographiques et autres termes couverts par le présent accord contre les marques commerciales identiques ou similaires qui ont été déposées ou pour lesquelles des droits ont été acquis par l'usage avant l'entrée en vigueur de l'accord ADPIC pour des vins « non originaires » et considérés comme trompeurs quant à leur origine véritable, l'accord prévoit l'élimination de telles marques conflictuelles après des périodes transitoires raisonnables. Les parties règlent les cas conflictuels pour le 30 septembre 2002 au plus tard.11. En ce qui concerne la protection des mentions traditionnelles, il est rappelé que, conformément à la déclaration commune Communauté/Afrique du Sud sur les accords «vins» et «spiritueux», adoptée par le Conseil le jour de la signature de l'accord CDC, le 11 octobre 1999, la partie de la déclaration concernant les mentions traditionnelles est textuellement incorporée dans le texte du présent accord. Il s'ensuit que l'accord ne contient pas de dispositions assurant une protection immédiate de ces mentions, mais les deux parties sont invitées à examiner l'objectif et les principes d'un système de protection des mentions traditionnelles afin de l'appliquer à des cas spécifiques à incorporer ultérieurement dans l'accord.12. En ce qui concerne la certification à l'importation, les deux parties ont convenu une reconnaissance mutuelle des certificats émis par le pays exportateur. Les détails techniques seront fixés par un échange de lettres séparé.13. L'accord prévoit une assistance mutuelle entre les autorités de contrôle officielles des deux parties, ce qui facilitera la collaboration directe entre les autorités compétentes, et ce indépendamment des démarches diplomatiques.C. Gestion de l'accord14. Un comité mixte est institué, qui est composé de la Commission et des représentants de l'Afrique du Sud. Son rôle est surtout de veiller au bon fonctionnement de l'accord et de formuler, le cas échéant, des recommandations. Son rôle n'est pas de prendre des décisions. La Commission propose que le Conseil autorise la Commission à procéder, selon la procédure du comité de gestion des vins visée à l'article 75 du règlement (CE) n° 1493/1999 relatif à l'organisation commune du marché vitivinicole [1], aux modifications et adaptations techniques qui devraient s'avérer nécessaires pour la mise en oeuvre et la gestion de l'accord (p. ex. adaptation des annexes ou du protocole). Cette procédure permet une collaboration étroite entre les États membres et la Commission. D'autres accords bilatéraux «vins» en vigueur prévoient déjà cette procédure.[1]  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.D. Assistance financière15. Il est rappelé que, parallèlement à la mise en vigueur des accords «vins» et «spiritueux», prendra effet, conformément à l'annexe X de l'accord CDC, l'assistance financière de 15 millions d'euros que la Communauté accordera à l'Afrique du Sud pour la restructuration de son industrie des vins et spiritueux (voir point 4 ci-dessus). Pour la Communauté, la décision sera prise indépendamment de l'adoption de la présente proposition, selon les procédures budgétaires prévues à cette fin.E. Conclusions16. La Commission estime que les résultats des négociations sont acceptables pour la Communauté dans la mesure où l'accord offre de réels avantages commerciaux pour les opérateurs communautaires. Par conséquent, la Commission propose que le Conseil adopte la décision ci-jointe concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins.2001/0298 (ACC)Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vinsLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133 en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit :(1) Par sa décision 1999/753/CE [2], le Conseil a décidé que l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord», entrera en vigueur, à titre provisoire, le 1er janvier 2000.[2]  JO L 311, du 4.12.1999, p. 1(2) Il convient d'approuver cet accord, paraphé le 30 novembre 2001.(3) Afin de faciliter la mise en oeuvre de certaines dispositions de l'accord, il convient que la Commission, selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil, du 17 mai 1999, portant organisation commune du marché vitivinicole [3], puisse procéder aux adaptations techniques nécessaires,[3]  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.DÉCIDE:Article premierL'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins ainsi que les déclarations conjointes des parties et les déclarations de la Communauté y afférentes sont approuvés au nom de la Communauté.Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'exprimer le consentement de la Communauté à être liée.Article 3Aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 8, et de l'article 18, paragraphe 2, de l'accord, la Commission est autorisée, suivant la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) n° 1493/1999, à conclure les actes nécessaires pour modifier l'accord.Article 4La Commission représente la Communauté au sein du comité mixte institué à l'article 19 de l'accord.Article 5La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, lePar le ConseilLe PrésidentANNEXEACCORDentre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud  relatif au commerce de vinACCORDentre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud  relatif au commerce de vinLa Communauté européenne (ci-après dénommée «Communauté»),la République d'Afrique du Sud, ci-après dénommée «Afrique du Sud»,ci-après dénommées «parties contractantes»,CONSIDÉRANT que l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, ci-après dénommé «accord CDC», entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, a été signé le 11 octobre 1999 et est entré en vigueur provisoirement le 1er janvier 2000,DÉSIREUSES de créer des conditions propices au développement harmonieux du commerce et à la promotion de la coopération commerciale dans le secteur du vin, sur la base de l'égalité, de l'intérêt mutuel et de la réciprocité,RECONNAISSANT que les parties souhaitent resserrer leurs liens contractuels dans ce secteur et permettre ainsi leur développement ultérieur,RECONNAISSANT qu'en raison des liens historiques de longue date entre l'Afrique du Sud et un certain nombre d'États membres, l'Afrique du Sud et la Communauté utilisent certains termes, noms, références géographiques et marques pour désigner leur vins, leurs exploitations et leurs pratiques vitivinicoles, dont un grand nombre sont semblables,RAPPELANT leurs obligations en tant que parties à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord OMC»), et notamment les dispositions de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé «accord ADPIC»),SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:Article premier OBJECTIFS1. Les parties contractantes s'engagent, sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, à favoriser et à promouvoir les échanges de vin produit en Afrique du Sud et dans la Communauté, dans le respect des conditions prévues par le présent accord.2. Les parties contractantes prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour veiller à ce que les obligations prévues par le présent accord soient respectées et à ce que les objectifs fixés dans le présent accord soient atteints.Article 2 PORTÉE ET CHAMP D'APPLICATIONLe présent accord s'applique aux vins relevant du code 22.04 de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises («système harmonisé»), signée à Bruxelles le 14 juin 1983, qui sont produits de manière à être conformes à la législation applicable à la production d'un type particulier de vin sur le territoire d'une partie contractante.Article 3 DÉFINITIONSAux fins du présent accord et sauf disposition contraire du présent accord, on entend par:a) «originaire de», utilisé en rapport avec le nom d'une des parties contractantes: un vin produit sur le territoire de la partie contractante considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie contractante;b) «indication géographique»: une indication, y compris une «appellation d'origine» au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord ADPIC, qui est reconnue par les lois et réglementations d'une partie contractante, aux fins de l'identification d'un vin originaire du territoire de cette partie contractante;c) «homonyme»: une indication géographique identique ou si semblable qu'elle risque de prêter à confusion ou d'évoquer des lieux, procédures ou objets différents;d) «désignation»: les mots utilisés pour décrire un vin sur une étiquette ou dans les documents accompagnant le vin pendant son transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bulletins de livraison, ainsi que dans la publicité; «désigner» a un sens similaire;e) «étiquetage»: l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent le vin et apparaissent sur le récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l'étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;f) «État membre»: un État membre de la Communauté;g) «présentation»: les mots ou signes utilisés sur les récipients et leurs dispositifs de fermeture, dans l'étiquetage et sur l'emballage;h) «emballage»: les enveloppes de protection, tels que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d'un ou de plusieurs récipients et/ou pour leur présentation en vue de la vente au consommateur final;i) «produit»: le procédé entier de vinification;j) «marque commerciale»:i) une marque déposée conformément à la législation d'une partie contractante ou d'un État membre;ii) une marque de droit commun qui est reconnue en vertu de la loi d'une partie contractante ou d'un État membreiii) une marque bien connue, visée à l'article 6 bis de la convention de Paris (1967);k) «variétés de vigne»: variétés de végétaux de l'espèce Vitis, sans préjudice de toute législation plus restrictive d'une partie contractante en ce qui concerne le vin produit sur son territoire;l) «identification»: utilisé en rapport avec des indications géographiques: l'utilisation d'indications géographiques aux fins de la désignation ou de la présentation d'un vin.Article 4 RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À L'IMPORTATION  ET À LA COMMERCIALISATIONSauf disposition contraire du présent accord, le vin est importé et commercialisé conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la partie contractante considérée.TITRE I PRATIQUES ET TRAITEMENTS oeNOLOGIQUES  ET SPÉCIFICATIONS DE PRODUITSArticle 5 RECONNAISSANCE MUTUELLE1. La Communauté autorise l'importation dans la Communauté et la commercialisation sur son territoire à des fins de consommation humaine directe de tous les vins originaires d'Afrique du Sud et produits conformément à un ou plusieurs traitements et pratiques oenologiques et aux exigences en matière de composition et autres spécifications de produits visés au point 1 de l'annexe I et dans le protocole de l'accord.2. L'Afrique du Sud autorise l'importation en Afrique du Sud et la commercialisation sur son territoire à des fins de consommation humaine directe de tous les vins originaires de la Communauté et produits conformément à un ou plusieurs traitements et pratiques oenologiques et aux exigences en matière de composition et autres spécifications de produits visés au point 2 de l'annexe I et dans le protocole de l'accord.Article 6 NOUVELLES PRATIQUES oeNOLOGIQUES - DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE1. Si une partie contractante autorise pour ses vins une pratique ou un traitement oenologiques non autorisés par l'autre partie en vertu de l'article 5, elle peut saisir l'autre partie contractante d'une demande d'autorisation. Dans ce cas, la partie demanderesse met à la disposition de l'autre partie un dossier approprié contenant les informations nécessaires à l'évaluation de la demande.2. L'évaluation de la demande visée au paragraphe 1 tient compte, en particulier:a) des exigences relatives à la protection de la santé humaine;b) des exigences relatives à la protection du consommateur;c) des règles de bonne pratique oenologique et, en particulier, de l'exigence que la pratique ou le traitement oenologique en cause n'entraîne pas de modification inacceptable de la composition du vin traité, ni d'altération de ses caractéristiques organoleptiquesd) de l'adéquation de la réglementation interne de la partie demanderesse.3. Dans un délai de douze mois à compter du dépôt du dossier visé au paragraphe 1, les parties contractantes décident d'un commun accord si et sous réserve de quelles prescriptions la pratique ou le traitement oenologique en cause peut être inscrit à l'annexe I ou si un délai d'évaluation supplémentaire s'impose.4. Dans l'éventualité où les parties contractantes ne seraient pas en mesure de s'entendre sur ce que constituent des pratiques oenologiques sûres et acceptables, chaque partie contractante peut recourir à la procédure de règlement des litiges visée à l'article 23.5. La partie contractante qui a été saisie de la demande d'autorisation peut, après avoir appliqué la procédure définie aux paragraphes 3 et 4, refuser l'autorisation si l'organe de règlement des litiges visé à l'article 23 a décidé que la pratique ou le traitement oenologique n'est pas conforme aux exigences visées au paragraphe 2.6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent aussi dans les cas où une partie contractante:a) demande à l'autre partie de rendre moins restrictives les prescriptions d'une pratique ou d'un traitement oenologiques visées à l'annexe Ib) se propose, pour des raisons étrangères à la santé humaine, d'interdire une pratique ou un traitement oenologiques ou de rendre plus restrictives les prescriptions d'une pratique ou d'un traitement oenologiques visées à l'annexe I.7. Si, sur la base de nouveaux renseignements ou d'une réévaluation des données existantes, une partie contractante constate et justifie qu'une pratique ou un traitement oenologique ou une exigence en matière de composition ou autre spécification au sens de l'article 5 présente un danger pour la santé humaine, elle peut suspendre provisoirement l'autorisation ou restreindre les prescriptions relatives à la pratique ou au traitement figurant à l'annexe I ou dans le protocole. Elle en informe l'autre partie au moins quatre semaines avant la prise d'effet de la suspension ou de la restriction et lui communique les motifs qui justifient cette décision. Lorsque la gravité du danger le justifie, la suspension ou la restriction peut être décidée avec effet immédiat. Dans ce cas, l'autre partie contractante en est informée immédiatement, motifs à l'appui.8. En cas d'invocation du paragraphe 7, les parties contractantes engagent des consultations aussitôt que possible et en tout cas dans un délai de deux mois, en vue d'arrêter, d'un commun accord, les mesures qui s'imposent. Ces mesures peuvent consister à apporter des modifications à l'annexe I ou au protocole. Dans l'éventualité où les parties contractantes ne seraient pas en mesure de parvenir à une décision, chaque partie contractante peut recourir à la procédure de règlement des litiges visée à l'article 23.9. Les dispositions du paragraphe 4 s'appliquent sans préjudice des droits des parties contractantes découlant de l'accord OMC. Toutefois, au cours de la période d'évaluation visée au paragraphe 3 ou de la procédure de règlement des litiges visée à l'article 23, les parties renoncent à leurs droits pour se fonder sur les dispositions de l'accord OMC sur les consultations et le règlement des litiges applicables en la matière.TITRE II PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS  DE VINS ET DISPOSITIONS CONNEXES RELATIVES  À LA DÉSIGNATION ET À LA PRÉSENTATIONArticle 7 PRINCIPES1. Les parties contractantes assurent, conformément au présent accord, la protection réciproque des dénominations visées à l'article 8, qui sont utilisés pour l'identification des vins originaires des territoires des parties contractantes. À cette fin, chaque partie contractante fournit les moyens juridiques appropriés pour assurer une protection efficace.2. Les dénominations protégées:a) en ce qui concerne les dénominations communautaires:i) sont exclusivement réservées, en Afrique du Sud, aux vins originaires de la Communauté auxquels elles s'appliquentii) ne peuvent être utilisées qu'aux conditions prévues par la législation et la réglementation de la Communauté;b) en ce qui concerne les dénominations sud-africaines:i) sont exclusivement réservées, dans la Communauté, aux vins originaires d'Afrique du Sud auxquels elles s'appliquentii) ne peuvent être utilisées qu'aux conditions prévues par la législation et la réglementation de l'Afrique du Sud.3. La protection prévue par le présent accord interdit notamment toute utilisation des indications protégées en vertu du présent accord pour les vins qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée, même lorsque:a) l'origine véritable du vin est indiquée;b) l'indication géographique est traduite;c) les indications sont accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d'autres expressions analogues.4. En cas d'homonymie d'indications géographiques:a) lorsque des indications protégées en vertu du présent accord sont homonymes, la protection est accordée à chaque indication, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant et que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à l'origine véritable du vin;b) lorsque des indications protégées en vertu du présent accord sont homonymes du nom d'une aire géographique située hors des territoires des parties contractantes, ce nom peut être utilisé pour désigner et présenter un vin produit dans l'aire géographique à laquelle le nom se réfère, pour autant que ce nom soit d'usage traditionnel et constant et que le consommateur ne soit pas amené à croire, indûment, que le vin est originaire du territoire de la partie contractante concernée.5. Les parties contractantes peuvent déterminer les modalités pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les homonymes visés au paragraphe 4, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.6. Les dispositions du présent accord ne doivent en aucun cas porter atteinte au droit que possède toute personne d'utiliser à des fins commerciales son propre nom ou le nom de son prédécesseur, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.7. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie contractante à protéger une dénomination de l'autre partie contractante qui n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou y est tombée en désuétude.8. À la demande d'une des parties, le comité mixte examine les cas à régler sur la base de registres échangés entre l'Afrique du Sud et la Communauté et ses États membres.Sur la base de cet examen, les parties conviennent, au plus tard le 30 septembre 2002, que:a) le cas doit faire l'objet d'un règlement si:i) la marque d'un produit d'une partie contractante est identique ou semblable à une indication géographique ou à un autre nom de l'autre partie, protégé en vertu du présent accordii) l'utilisation de telles marques pour un produit induit le grand public en erreur quant au lieu d'origine véritable de ce produit.b) le cas doit être considéré comme étant non conflictuel.Dans les cas où le point a) s'applique, les parties conviennent de l'élimination et prévoient une période transitoire raisonnable, au cours de laquelle la coexistence est possible.Article 8 DÉNOMINATIONS PROTÉGÉESSans préjudice des dispositions de l'article 9 et du protocole, les dénominations suivantes sont protégées en ce qui concerne les vins:a) originaires de la Communauté:i) les termes qui se réfèrent à l'État membre dont le vin est originaire;ii) les indications géographiques mentionnées à l'annexe II;b) originaires d'Afrique du Sud:i) le nom «Afrique du Sud» ou d'autres noms utilisés pour désigner ce pays;ii) les indications géographiques mentionnées à l'annexe II.Article 9 DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AU PORTO  ET AU SHERRY ET AUX MARQUES CONNEXESNonobstant la protection prévue aux articles 7 et 8, les parties contractantes conviennent d'appliquer les dispositions relatives au porto et au sherry mentionnées à l'annexe X de l'accord CDC, applicables à tous les produits portant actuellement les dénominations «Port» et «Sherry».Article 10 EXPORTATIONSSans préjudice des dispositions de l'article 9, les parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que, en cas d'exportation et de commercialisation de vins originaires des parties contractantes hors de leur territoire, les dénominations protégées d'une partie contractante visée à l'article 8 ne soient pas utilisées pour désigner et présenter un vin originaire de l'autre partie contractante.Article 11 PROTECTION ÉTENDUEDans la mesure où la législation pertinente de chacune des parties contractantes l'autorise, la protection conférée par le présent accord s'étend aux personnes physiques et morales, ainsi qu'aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs dont le siège est établi sur le territoire de l'autre partie contractante.Article 12 APPLICATION1. Si l'organisme compétent désigné conformément à l'article 16 constate que la désignation ou la présentation d'un vin, en particulier dans l'étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux, ou encore dans la publicité, contreviennent au présent accord, les parties contractantes prennent les mesures administratives nécessaires et/ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent pour lutter contre toute concurrence déloyale ou empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive d'une dénomination protégée.2. Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises, en particulier, dans les cas suivants:a) lorsque la traduction des désignations prévues par la législation communautaire ou sud-africaine dans la ou les langues de l'autre partie contractante fait apparaître un mot susceptible d'induire en erreur sur l'origine, la nature ou la qualité du vin ainsi désigné ou présenté;b) lorsque des désignations, marques commerciales, dénominations, inscriptions ou illustrations qui, directement ou indirectement, fournissent des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l'origine, la nature, la variété de vigne ou les propriétés substantielles du vin apparaissent sur le récipient ou sur l'emballage d'un vin dont la dénomination est protégée en vertu du présent accord, ou encore dans la publicité ou dans des documents officiels ou commerciaux qui s'y rapportent;c) lorsque les récipients utilisés pour l'emballage induisent en erreur sur l'origine des vins.3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des possibilités ouvertes aux personnes et entités visées à l'article 11 de prendre des mesures appropriées sur le territoire des parties contractantes, en ce compris le recours aux tribunaux.Article 13 AUTRE LÉGISLATION INTERNE ET AUTRES ACCORDS INTERNATIONAUXÀ moins qu'il n'en soit convenu autrement par les parties contractantes, le présent accord s'applique sans préjudice de toute protection plus étendue que les parties accordent ou viendront à accorder aux dénominations protégées par le présent accord en vertu de leur législation interne ou d'autres accords internationaux.TITRE III EXIGENCES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION  DES IMPORTATIONSArticle 14 DOCUMENTS DE CERTIFICATION ET BULLETIN D'ANALYSE1. Les parties contractantes autorisent l'importation de vins sur leurs territoires respectifs dans le respect des règles applicables aux documents de certification des importations et aux bulletins d'analyse prévus dans le protocole.2. Sous réserve des dispositions de l'article 15, chaque partie contractante s'engage à ne pas soumettre les importations de vin originaire du territoire de l'autre partie contractante à des exigences de certification plus restrictives que celles introduites par le présent accord.Article 15 MESURES DE SAUVEGARDE1. Les parties contractantes se réservent le droit d'instaurer, à titre temporaire, des exigences supplémentaires en matière de certification pour répondre à des préoccupations légitimes d'intérêt public, telles que la santé ou la protection du consommateur, ou pour lutter contre la fraude. Dans ce cas, l'autre partie contractante doit en être dûment informée en temps utile, afin de pouvoir se conformer aux nouvelles exigences.2. Les parties contractantes s'engagent à ne pas prolonger l'application de telles exigences au-delà de la durée nécessaire pour répondre à la préoccupation d'intérêt public particulière qui a motivé leur instauration.TITRE IV ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS DE CONTRÔLEArticle 16 AUTORITÉS CHARGÉES D'APPLIQUER LES MESURES1. Chaque partie contractante désigne les instances responsables de l'application du présent accord. Lorsqu'une partie contractante désigne plus d'une instance compétente, elle veille à la coordination des travaux de ces instances. À cette fin, une autorité de liaison unique est désignée.2. Les parties contractantes se communiquent, au plus tard deux mois après l'entrée en vigueur du présent accord, les noms et adresses des instances et autorités mentionnées au paragraphe 1. Ces instances entretiennent une coopération directe et étroite.3. Les instances et autorités mentionnées au paragraphe 1 cherchent des moyens d'améliorer l'assistance qu'elles se prêtent dans le cadre de l'application du présent accord, afin de lutter contre les pratiques frauduleuses.Article 17 INFRACTIONS1. Si une des instances ou autorités désignées conformément aux dispositions de l'article 16 a des raisons de soupçonner:a) qu'un vin faisant ou ayant fait l'objet d'échanges entre l'Afrique du Sud et la Communauté ne respecte pas les dispositions du présent accord ou les lois et règlements des parties contractantesb) que ce fait présente un intérêt particulier pour l'autre partie contractante et pourrait entraîner des mesures administratives ou des poursuites judiciaires,elle en informe immédiatement les instances compétentes ainsi que l'autorité de liaison de l'autre partie contractante.2. Les informations fournies en application du paragraphe 1 sont accompagnées de documents officiels ou commerciaux ou d'autres pièces appropriées, auxquels il conviendrait également de joindre une indication des mesures administratives ou actions judiciaires qui pourraient être prises, le cas échéant. Ces informations portent notamment, en ce qui concerne le vin en cause, sur:a) le producteur et la personne qui détient le vin;b) la composition et les caractéristiques organoleptiques du vin;c) la désignation et la présentation du vin;d) la nature de l'infraction aux règles de production et de commercialisation.TITRE V GESTION DE L'ACCORDArticle 18 TÂCHES DES PARTIES CONTRACTANTES1. Les parties contractantes, directement ou par l'intermédiaire du comité mixte institué conformément aux dispositions de l'article 19, sont en contact pour toute question relative à l'exécution et au fonctionnement du présent accord.2. En particulier, les parties contractantes:a) modifient d'un commun accord les annexes et le protocole du présent accord, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties contractantes;b) déterminent d'un commun accord les modalités pratiques visées à l'article 7, paragraphe 5;c) décident d'un commun accord de modifier l'annexe I ou le protocole, conformément aux dispositions du titre I;d) déterminent d'un commun accord, dans le protocole, les modalités spécifiques visées à l'article 14, paragraphe 1;e) décident d'un commun accord de modifier le protocole, afin de déterminer les exigences en matière de composition et autres spécifications de produits visées à l'article 5;f) s'informent mutuellement de l'intention d'arrêter de nouveaux règlements ou de modifier des règlements existants concernant des questions d'intérêt public, telles que la santé ou la protection des consommateurs, qui ont des implications pour le secteur vitivinicole;g) se notifient les mesures législatives et administratives ainsi que les décisions judiciaires concernant l'application du présent accord et s'informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.Article 19 COMITÉ MIXTE1. Il est institué un comité mixte, composé de représentants de la Communauté et de l'Afrique du Sud. Ce comité se réunit à la demande d'une des parties contractantes et dans le respect des exigences relatives à l'application de l'accord, alternativement dans la Communauté et en Afrique du sud, le lieu et la date de la réunion étant fixés d'un commun accord par les parties contractantes.2. Le comité mixte veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.3. En particulier le comité mixte peut formuler des recommandations en vue de favoriser la réalisation des objectifs du présent accord.4. Il facilite les contacts et échanges d'informations, afin d'optimiser le fonctionnement du présent accord.5. Il formule des propositions concernant les questions vitivinicoles d'intérêt mutuel.TITRE VI DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 20 TRANSIT - PETITES QUANTITÉSLes titres I, II et III du présent accord ne sont pas applicables aux vins qui:a) transitent par le territoire d'une des parties contractantesb) sont originaires du territoire d'une des parties contractantes et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le protocole.Article 21 APPLICATION TERRITORIALELe présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et dans les conditions prévues par ce traité, et, d'autre part, en ce qui concerne l'Afrique du Sud, aux territoires définis dans la constitution sud-africaine.Article 22 MANQUEMENTS1. Si une partie contractante estime que l'autre partie contractante n'a pas respecté une obligation définie dans le cadre du présent accord, elle le notifie par écrit à l'autre partie. Par cette notification, elle peut inviter cette partie à engager des consultations dans un délai déterminé.2. La partie contractante qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.3. Lorsque tout délai ou retard risque de mettre en péril la santé humaine ou de réduire l'efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires appropriées peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées le plus rapidement possible après que ces mesures ont été prises.4. Si, au terme des consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties contractantes ne parviennent pas à un accord :a) la partie contractante qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures conservatoires appropriées, de manière à permettre l'application correcte du présent accord;b) chaque partie peut recourir à la procédure de règlement des litiges visée à l'article 23.Article 23 RÈGLEMENT DES LITIGES1. Une partie contractante peut porter tout litige concernant l'application ou l'interprétation du présent accord devant une instance qui recueille l'approbation de l'autre partie contractante.2. L'instance visée au paragraphe 1 peut régler le litige par la voie d'une décision.3. Chaque partie contractante est tenue de prendre les mesures nécessaires à l'application de la décision visée au paragraphe 2.4. Dans le cas où il ne serait pas possible de régler le litige conformément au paragraphe 2, chaque partie contractante peut notifier la désignation d'un arbitre à l'autre partie, qui est alors tenue de désigner un second arbitre dans un délai de deux mois.5. Les arbitres désignés conformément au paragraphe 4 désignent un troisième arbitre pour examiner avec eux le litige.6. Les trois arbitres prennent une décision à la majorité dans un délai de 12 mois au maximum.7. Chaque partie contractante est tenue de prendre les mesures nécessaires à l'application de la décision visée au paragraphe 6.Article 24 ÉVOLUTION FUTURE1. Les parties contractantes peuvent modifier à tout moment les dispositions du présent accord, afin de renforcer la coopération dans le secteur vitivinicole.2. Dans le cadre du présent accord, chacune des parties contractantes peut formuler des suggestions pour élargir le champ de leur coopération, compte tenu de l'expérience acquise dans la mise en oeuvre.3. L'Afrique du Sud reconnaît l'importance que la Communauté attache à son système de protection des «mentions traditionnelles». La Communauté reconnaît que l'Afrique du Sud a des préoccupations fondamentales au sujet de la nature, de l'étendue et de l'applicabilité de ce système. Les parties contractantes s'engagent à continuer à étudier ensemble cette question dans le cadre des accords sur le vin et les spiritueux, en tenant compte des résultats à venir des négociations multilatérales dans ce secteur. Les parties contractantes conviennent d'examiner l'objectif, les principes et l'application à certains cas spécifiques d'un système qui s'appliquerait aux parties. Tout accord découlant de cette disposition sera incorporé dans le présent accord.Article 25 COMMERCIALISATION DES STOCKS PRÉEXISTANTS1. Les vins qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord ou avant celle-ci, ont été produits, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes d'une partie contractante mais d'une manière interdite par le présent accord, peuvent être commercialisés dans les conditions suivantes:a) les vins produits au moyen d'un ou plusieurs traitements ou pratiques oenologiques non prévus à l'annexe I ou dans le protocole peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks;b) les produits désignés et étiquetés au moyen d'indications géographiques protégées par le présent accord peuvent continuer à être commercialisés:i) par les grossistes ou les producteurs, pendant une période de trois ans;ii) par les détaillants, jusqu'à épuisement des stocks.2. Sans préjudice des dispositions de l'article 6, paragraphe 7, et sauf convention contraire des parties contractantes, les vins désignés et présentés conformément au présent accord au moment de leur commercialisation et dont la désignation et la présentation cessent d'être conformes à l'accord à la suite d'une modification de ce dernier peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux produits couverts par le compromis sur le porto et le sherry prévu à l'article 9.Article 26 ANNEXES ET PROTOCOLELes annexes et le protocole joints au présent accord font partie intégrante de ce dernier.Article 27 LANGUES FAISANT FOILe présent accord est établi en double exemplaire dans les langues danoise, néerlandaise, anglaise, finnoise, française, allemande, grecque, italienne, portugaise, espagnole et suédoise et les langues officielles de la République sud-africaine autres que l'anglais, à savoir le sepedi, le sesotho, le setswana, le siSwati, le tshivenda, le xitsonga, l'afrikaans, l'isiNdebele, l'isiXhosa et l'isiZulu, chacun de ces textes faisant également foi.Article 28 ENTRÉE EN VIGUEUR - PRÉAVIS1. Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2002.2. Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis d'un an, notifié par écrit.Fait à ..............Par la Communauté européenne Par le gouvernement d'Afrique du SudANNEXE I  visée à l'article 51. Liste des pratiques et traitements oenologiques autorisés pour les vins originaires de la République d'Afrique du Sud, avec les prescriptions suivantes ou, en leur absence, aux conditions fixées dans les règles sud-africaines:1) aération à l'aide d'argon, d'azote ou d'oxygène;2) traitement thermique;3) utilisation de levure fraîche, saine et non diluée provenant d'une fermentation récemment achevée;4) centrifugation et filtration avec ou sans adjuvants de filtration, à condition qu'il n'y ait pas de résidus indésirables dans le produit final;5) emploi de levures de vinification;6) emploi de préparations d'écorces de levure;7) addition de polyvinylpolypyrrolidone;8) emploi de bactéries lactiques;9) addition de phosphate d'ammonium et de phosphate de diammonium;10) addition de sulfate d'ammonium;11) addition de sulfite d'ammonium ou de bisulfite d'ammonium;12) addition de chlorhydrate de thiamine;13) emploi d'anhydride carbonique, d'argon ou d'azote pour créer une atmosphère inerte et protéger contre l'oxydation;14) addition de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium;15) addition d'anhydride sulfureux;16) addition de métabisulfite de sodium;17) addition de sorbate de potassium et d'acide sorbique;18) addition d'acide ascorbique;19) addition d'acide tartrique, d'acide malique et d'acide citrique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale ne soit pas augmentée de plus de 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique;20) addition de tartrate de potassium et de bitartrate de potassium;21) addition de carbonate de potassium;22) addition de carbonate de calcium;23) addition de carbonate de sodium;24) addition de bicarbonate de potassium;25) clarification au moyen d'une ou plusieurs des substances suivantes:- gélatine alimentaire,- bentonite,- colle de poisson,- caséine et caséinate de potassium,- ovalbumine, lactoalbumine,- kaolin,- enzymes pectolytiques,- dioxyde de silicium,- tanin,- préparations enzymatiques de bétaglucanase;26) addition de tanin;27) traitement au charbon (charbon activé);28) emploi de copeaux de bois;29) addition de ferrocyanure de potassium, à condition qu'après le traitement, le vin soit analysé et qu'il se révèle exempt de tous cyanures et cyanates;30) addition d'acacia ou de gomme arabique uniquement après achèvement de la fermentation alcoolique;31) addition d'alginate de potassium, de sodium et de calcium pour les vins mousseux obtenus par fermentation en bouteille;32) addition de sulfate de cuivre;33) addition de caramel uniquement pour les vins de liqueur;34) addition de distillat de vin ou de raisin sec ou d'un alcool neutre d'origine vinique pour la production de vins de liqueur;35) addition de moût de raisins ou de moût de raisins concentré rectifié pour l'édulcoration du vin;36) addition d'hydroxyde de calcium;37) addition d'hydroxyde de sodium;38) addition de lysozyme;39) électrodialyse pour garantir la stabilisation tartrique du vin;40) emploi d'uréase pour réduire le taux de l'urée dans le vin.2. Liste des pratiques et traitements oenologiques autorisés pour les vins originaires de la Communauté, avec les prescriptions suivantes ou, en leur absence, aux conditions fixées dans les règles communautaires:1) aération ou barbotage à l'aide d'argon, d'azote ou d'oxygène;2) traitement thermique;3) emploi dans les vins secs de lies fraîches, saines et non diluées, qui contiennent des levures provenant de la vinification récente de vins secs;4) centrifugation et filtration avec ou sans adjuvant de filtration inerte, à condition que son emploi ne laisse pas de résidus indésirables dans le produit ainsi traité;5) emploi de levures de vinification;6) emploi de préparations d'écorces de levure;7) emploi de polyvinylpolypyrrolidone;8) emploi de bactéries lactiques dans une suspension vineuse;9) addition d'une ou de plusieurs des substances suivantes, afin de favoriser le développement des levures:i) addition:- de phosphate diammonique ou de sulfate d'ammonium,- de sulfite d'ammonium ou de bisulfite d'ammonium,ii) addition de chlorhydrate de thiamine;10) emploi d'anhydride carbonique, d'argon ou d'azote, soit seuls, soit mélangés entre eux, à la seule fin de créer une atmosphère inerte et de manipuler le produit à l'abri de l'air;11) addition d'anhydride carbonique;12) emploi d'anhydride sulfureux, de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium, également appelé disulfite de potassium ou pyrosulfite de potassium;13) addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium;14) addition d'acide L-ascorbique;15) addition d'acide citrique en vue de la stabilisation du vin, à condition que la teneur finale du vin traité ne soit pas supérieure à 1 gramme par litre;16) emploi d'acide tartrique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale ne soit pas augmentée de plus de 2,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique;17) emploi, pour la désacidification, d'une ou de plusieurs des substances suivantes:- tartrate neutre de potassium,- bicarbonate de potassium,- carbonate de calcium, contenant éventuellement de petites quantités de sel double de calcium des acides L(+) tartrique et L(-) malique,- préparation homogène d'acide tartrique et de carbonate de calcium, dans des proportions équivalentes et finement pulvérisées,- tartrate de calcium ou acide tartrique;18) clarification au moyen d'une ou de plusieurs des substances suivantes à usage oenologique:- gélatine alimentaire,- bentonite,- colle de poisson,- caséine et caséinate de potassium,- ovalbumine, lactoalbumine,- kaolin,- enzymes pectolytiques,- dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale,- tanin,- préparations enzymatiques de bétaglucanase;19) addition de tanin;20) traitement par des charbons à usage oenologique (charbons activés);21) traitement:- des vins blancs et des vins rosés au ferrocyanure de potassium,- des vins rouges au ferrocyanure de potassium ou au phytate de calcium, à condition que les vins ainsi traités contiennent du fer résiduel;22) addition d'acide métatartrique;23) emploi d'acacia après achèvement de la fermentation;24) emploi d'acide DL tartrique, également appelé acide racémique, ou de son sel de potassium neutre pour la précipitation du calcium excédentaire;25) emploi, pour l'élaboration de vins mousseux obtenus par fermentation en bouteille et pour lesquels les lies sont séparées par dégorgements:- d'alginate de calcium- d'alginate de potassium;26) emploi de sulfate de cuivre;27) addition de bitartrate de potassium pour favoriser la précipitation du tartre;28) addition de caramel pour renforcer la couleur des vins de liqueur;29) emploi de sulfate de calcium pour la production de certains vins de liqueur de qualité produits dans une région déterminée (v.q.p.r.d.);30) addition de lysozyme;31) addition de distillat de vin ou de raisin sec ou d'alcool neutre d'origine vinique pour la fabrication de vins de liqueur;32) addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié pour augmenter le titre alcoométrique naturel du raisin, du moût de raisins ou du vin;33) addition de moût de raisins ou de moût de raisins concentré rectifié pour l'édulcoration du vin;34) concentration partielle par traitements physiques, y compris par osmose inverse, afin d'augmenter le titre alcoométrique naturel du moût de raisins ou du vin;35) électrodialyse pour garantir la stabilisation tartrique du vin;36) emploi d'uréase pour réduire le taux de l'urée dans le vin.ANNEXE II  visée à l'article 8LISTE DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUESA. INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNEI. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées («Qualitätswein bestimmter Anbaugebiete»)1.1. Noms des régions déterminées- Ahr-  Baden- Franken- Hessische Bergstrasse- Mittelrhein- Mosel-Saar-Ruwer- Nahe- Pfalz- Rheingau- Rheinhessen- Saale-Unstrut- Sachsen- Württemberg1.2. Noms des sous-régions, communes, parties de communes1.2.1. Région déterminée Ahra) Sous-région:Bereich Walporzheim/Ahrtalb) Grosslagen:Klosterbergc) Einzellagen:BlumeBurggartenGoldkaulHardtbergHerrenbergLaacherbergMönchbergPfaffenbergSonnenbergSteinkaulÜbigbergd) Communes ou parties de communes:AhrbrückAhrweilerAltenahrBachemBad Neuenahr-AhrweilerDernauEhlingenHeimersheimHeppingenLohrsdorfMarienthalMayschossNeuenahrPützfeldRechReimerzhovenWalporzheim1.2.2. Région déterminée Hessische Bergstrassea) Sous-régions:Bereich StarkenburgBereich Umstadtb) Grosslagen:RottSchlossbergWolfsmagenc) Einzellagen:EckwegFürstenlagerGuldenzollHemsbergHerrenbergHöllbergKalkgasseMaibergPaulusSteingeröllSteingerückSteinkopfStemmlerStreichlingd) Communes ou parties de communes:AlsbachBensheimBensheim-AuerbachBensheim-SchönbergDietzenbachErbachGross-UmstadtHambachHeppenheimKlein-UmstadtRossdorfSeeheimZwingenberg1.2.3. Région déterminée Mittelrheina) Sous-régions:Bereich LoreleyBereich Siebengebirgeb) Grosslagen:Burg-HammersteinBurg RheinfelsGedeonseckHerrenbergLahntalLoreleyfelsenMarxburgPetersbergSchloss ReichensteinSchloss SchönburgSchloss Stahleckc) Einzellagen:BrünnchenFürstenbergGartenlayKlosterbergRömerbergSchloß StahlbergSonneSt. MartinsbergWahrheitWolfshöhled) Communes ou parties de communes:AriendorfBacharachBacharach-SteegBad EmsBad HönningenBoppardBornichBraubachBreitscheidBreyDamscheidDattenbergDausenauDellhofenDörscheidEhrenbreitsteinEhrentalEmsEngenhöllErpelFachbachFilsenHammHammersteinHenschhausenHirzenachKamp-BornhofenKarthausKasbach-OhlenbergKaubKestertKoblenzKönigswinterLahnsteinLangscheidLeubsdorfLeutesdorfLinzManubachMedenscheidNassauNeurathNiederburgNiederdollendorfNiederhammersteinNiederheimbachNochernOberdiebachOberdollendorfOberhammersteinObernhofOberheimbachOberweselOsterspaiPatersbergPerscheidRheinbreitbachRheinbrohlRheindiebachRhensRhöndorfSankt-GoarSankt-GoarshausenSchloss FürstenbergSpaySteegTrechtingshausenUnkelUrbarVallendarWeinährWellmichWerlauWinzberg1.2.4. Région déterminée Mosel-Saar-Ruwera) GénéralitésMoselMoseltalerRuwerSaarb) Sous-régions:Bereich BernkastelBereich MoseltorBereich ObermoselBereich ZellBereich SaarBereich Ruwertalc) Grosslagen:BadstubeGipfelGoldbäumchenGrafschaftKöningsbergKurfürstlayMünzlayNacktarschProbstbergRömerlayRosenhangSankt MichaelScharzlaySchwarzbergSchwarze KatzVom heissem SteinWeinhexd) Einzellagen:AbteibergAdlerAltarbergAltärchenAltenbergAnnabergApothekeAuf der WiltingerkuppBlümchenBocksteinBraunebergBraunfelsBrüderbergBruderschaftBurg WarsbergBurgbergBurglayBurglay-FelsenBurgmauerBusslayCarlsfelsenDoctorDomgartenDomherrenbergEdelbergElzhofbergEngelgrubeEngelströpfchenEuchariusbergFalkenbergFalklayFelsenkopfFettgartenFeuerbergFrauenbergFunkenbergGeisbergGoldgrübchenGoldkuppGoldlayGoldtröpfchenGrafschafter SonnenbergGroßer HerrgottGünterslayHahnenschrittchenHammersteinHasenbergHasenläuferHeldHerrenbergHerrenbergHerzchenHimmelreichHirschlayHirtengartenHitzlayHofbergerHonigbergHubertusbergHubertuslayJohannisbrünnchenJufferKapellchenKapellenbergKardinalsbergKarlsbergKätzchenKehrnagelKirchbergKirchlayKlosterbergKlostergartenKlosterkammerKlosterlayKlostersegenKönigsbergKreuzlayKroneKuppKurfürstLambertuslayLaudamusbergLaurentiusbergLayLeiterchenLetterlayMandelgrabenMarienbergMarienburgMarienburgerMarienholzMaximinerMaximiner BurgbergMaximinerMeisenbergMonteneubelMoullay-HofbergMühlenbergNiederbergNiederberg-HeldenNonnenbergNonnengartenOsterlämmchenParadiesPaulinsbergPaulinslayPfirsichgartenQuiriniusbergRathausbergRauschRochusfelsRömerbergRömergartenRömerhangRömerquelleRosenbergRosenbornRosengärtchenRosenlayRoterdSandbergSchatzgartenScheidterbergSchelmSchießlaySchlagengrabenSchleidbergSchlemmertröpfchenSchloß Thorner KuppSchloßbergSonnenbergSonnenlaySonnenuhrSt. GeorgshofSt. MartinSt. MatheiserStefanslaySteffensbergStephansbergStubenerTreppchenVogteibergWeisserbergWürzgartenZellerberge) Communes ou parties de communes:AlfAlkenAndelAvelsbachAylBausendorfBeilsteinBekondBengelBernkastel-KuesBeurenBiebelhausenBiewerBitzingenBraunebergBremmBriedelBriedernBrodenbachBruttig-FankelBullayBurgBurgenCochemCondDetzemDhronDieblichDreisEbernachEdiger-EllerEdingenEitelsbachEllenz-PoltersdorfEllerEnkirchEnschErdenErnstEsingenFalkensteinFankelFastrauFellFellerichFilschFilzenFischFlussbachFranzenheimGodendorfGondorfGraachGrewenichGülsHammHatzenportHelfant-EsingenHetzerathHockweilerHupperathIgelIrschKaimtKanzemKardenKaselKastel-StaadtKattenesKennKernscheidKestenKinheimKirfKlottenKlüsserathKobern-GondorfKoblenzKölligKommlingenKönenKonzKorlingenKövenichKöwerichKrettnachKreuzweilerKrövKrutweilerKuesKürenzLangsurLayLehmenLeiwenLiersbergLieserLöfLongenLonguichLorenzhofLörschLösnichMaring-NoviandMaximin GrünhausMehringMennigMerlMertesdorfMerzkirchenMesenichMetternichMetzdorfMeurichMinheimMonzelMorscheidMoselkernMoselsürschMoselweissMüdenMühlheimNeefNehrenNennigNeumagen-DhronNiederemmelNiederfellNiederleukenNiedermennigNittelNoviandOberbilligOberemmelOberfellObermennigOberperlOckfenOlewigOlkenbachOnsdorfOsann-MonzelPalzemPellingenPerlPiesportPlattenPölichPoltersdorfPommernPortzPünderichRachtigRalingenRehlingenReilRiolRivenichRiverisRuwerSaarburgScharzhofbergSchleichSchodenSchweichSehlSehlemSehndorfSehnhalsSenheimSerrigSoestSommerauSt. AldegundStaadtStarkenburgTarforstTawernTemmelsThörnichTraben-TrarbachTrarbachTreis-KardenTrierTrittenheimÜrzigValwigVeldenzWaldrachWasserlieschWawernWehlenWehrWellenWiltingenWincheringenWinningenWintersdorfWintrichWittlichWolfZellZeltingen-RachtigZewen-Oberkirch1.2.5. Région déterminéea) Sous-région:Bereich Nahetalb) Grosslagen:BurgwegKronenbergParadiesgartenPfarrgartenRosengartenSchlosskapelleSonnenbornc) Einzellagen:AbteiAlte RömerstraßeAltenbergAltenburgApostelbergBacköfchenBecherbrunnenBergBergbornBirkenbergDombergDrachenbrunnenEdelbergFelsenbergFelseneckForstFrühlingsplätzchenGalgenbergGraukatzHerrenzehntelHinkelsteinHipperichHofgutHölleHöllenbrandHöllenpfadHonigbergHörnchenJohannisbergKapellenbergKarthäuserKastellKatergrubeKatzenhölleKlosterbergKlostergartenKönigsgartenKönigsschloßKroneKronenfelsLauerwegLiebesbrunnenLöhrer BergLumpMarienpforterMönchbergMühlbergNarrenkappeNonnengartenOsterhöllOtterbergPalmengartenParadiesPastoreiPastorenbergPfaffensteinRatsgrundRheingrafenbergRömerbergRömerheldeRosenbergRosenteichRothenbergSaukopfSchloßbergSonnenbergSonnenwegSonnnenlaufSt. AntoniuswegSt. MartinSteinchenSteyerbergStraußbergTeufelskücheTilgesbrunnenVogelsangWildgrafenbergd) Communes ou parties de communes:AlsenzAltenbambergAuenBad KreuznachBad Münster-EbernburgBayerfeld-SteckweilerBingerbrückBockenauBoosBosenheimBraunweilerBretzenheimBurg LayenBurgsponheimCöllnDalbergDeslochDorsheimDuchrothEbernburgEckenrothFeilbingertGaugrehweilerGenheimGuldentalGutenbergHargesheimHeddesheimHergenfeldHochstättenHüffelsheimIppesheimKalkofenKirschrothLangenlonsheimLaubenheimLauschiedLettweilerMandelMannweiler-CöllnMartinsteinMeddersheimMeisenheimMerxheimMonzingenMünsterMünster-SarmsheimMünsterappelNiederhausenNiedermoschelNorheimNussbaumOberhausenObermoschelOberndorfOberstreitOdernheimPlanigRaumbachRehbornRoxheimRüdesheimRümmelsheimSchlossböckelheimSchönebergSobernheimSommerlochSpabrückenSponheimSt. KatharinenStaudernheimSteckweilerSteinhardtSchweppenhausenTraisenUnkenbachWald ErbachWaldalgesheimWaldböckelheimWaldhilbersheimWaldlaubersheimWallhausenWeilerWeinsheimWindesheimWinterbornWinzenheim1.2.6. Région déterminée Rheingaua) Sous-région:Bereich Johannisbergb) Grosslagen :BurgwegDaubhausDeutelsbergErntebringerGottesthalHeiligenstockHonigbergMehrhölzchenSteilSteinmacherc) Einzellagen:DachsbergDoosbergEdelmannFuschsbergGutenbergHasensprungHendelbergHerrnbergHöllenbergJungferKapellenbergKilzbergKlausKläuserwegKlosterbergKöniginLangenstückLenchenMagdalenenkreuzMarcobrunnMichelmarkMönchspfadNußbrunnenRosengartenSandgrubSchönhellSchützenhausSelingmacherSonnenbergSt. NikolausTaubenbergViktoriabergd) Communes ou parties de communes:AssmannshausenAulhausenBöddigerEltvilleErbachFlörsheimFrankfurtGeisenheimHallgartenHattenheimHochheimJohannisbergKiedrichLorchLorchhausenMainz-KostheimMartinsthalMassenheimMittelheimNiederwallufOberwallufOestrichRauenthalReichartshausenRüdesheimSteinbergVollradsWickerWiesbadenWiesbaden-DotzheimWiesbaden-FrauensteinWiesbaden-SchiersteinWinkel1.2.7. Région déterminée Rheinhessena) Sous-régions:Bereich BingenBereich NiersteinBereich Wonnegaub) Grosslagen:AbteyAdelbergAuflangenBergklosterBurg RodensteinDomblickDomherrGotteshilfeGüldenmorgenGutes DomtalKaiserpfalzKrötenbrunnenKurfürstenstückLiebfrauenmorgenPetersbergPilgerpfadRehbachRheinblickRheingrafensteinSankt RochuskapelleSankt AlbanSpiegelbergSybillinensteinVögelsgärtenc) Einzellagen:AdelpfadÄffchenAlte RömerstraßeAltenbergAulenbergAulerdeBildstockBinger BergBlücherpfadBlumeBockshautBocksteinBornpfadBubenstückBürgelDaubhausDoktorEbersbergEdle WeingärtenEiserne HandEngelsbergFelsFelsenFeuerbergFindlingFrauenbergFraugartenFrühmesseFuchslochGalgenbergGeiersbergGeisterbergGewürzgärtchenGeyersbergGoldbergGoldenes HornGoldgrubeGoldpfadGoldstückchenGottesgartenGötzenbornHähnchenHasenbißHasensprungHaubenbergHeilHeiligenhausHeiligenpfadHeilighäuschenHeiligkreuzHerrengartenHerrgottspfadHimmelsackerHimmelthalHippingHochHochbergHockenmühleHohbergHölleHöllenbrandHombergHonigbergHornHornbergHundskopfJohannisbergKachelbergKaisergartenKallenbergKapellenbergKatzebuckelKehrKieselbergKirchbergKirchenstückKirchgärtchenKirchplatteKlausenbergKloppenbergKlosterbergKlosterbruderKlostergartenKlosterwegKnopfKönigsstuhlKranzbergKreuzKreuzbergKreuzblickKreuzkapelleKreuzwegLeckerbergLeidheckeLenchenLiebenbergLiebfrauLiebfrauenbergLiebfrauenthalMandelbaumMandelbergMandelbrunnenMichelsbergMönchbäumchenMönchspfadMoosbergMorsteinNonnengartenNonnenwingertÖlbergOsterbergPaterbergPaterhofPfaffenbergPfaffenhaldePfaffenkappePilgersteinRheinbergRheingrafenbergRheinhöheRitterbergRömerbergRömerstegRosenbergRosengartenRotenfelsRotenpfadRotensteinRotes KreuzRothenbergSandSankt GeorgenSaukopfSaulochSchelmenSchildbergSchloßSchloßbergSchloßberg-SchwätzerchenSchloßhölleSchneckenbergSchönbergSchützenhütteSchwarzenbergSchloß HammersteinSeilgartenSilberbergSiliusbrunnenSioner KlosterbergSommerwendeSonnenbergSonnenhangSonnenwegSonnheilSpitzbergSt. AnnabergSt. JulianenbrunnenSt. GeorgenbergSt. JakobsbergSteigSteig-TerassenSteinSteinbergSteingrubeTafelsteinTeufelspfadVogelsangWartbergWingertstorWißbergZechbergZellerweg am schwarzen Herrgottd) Communes ou parties de communes:AbenheimAlbigAlsheimAlzeyAppenheimArmsheimAspisheimBadenheimBechenheimBechtheimBechtolsheimBermersheimBermersheim vor der HöheBiebelnheimBiebelsheimBingenBodenheimBornheimBretzenheimBubenheimBudenheimBüdesheimDalheimDalsheimDautenheimDexheimDienheimDietersheimDintesheimDittelsheim-HesslochDolgesheimDorn-DürkheimDraisDromersheimEbersheimEckelsheimEichEimsheimElsheimEngelstadtEnsheimEppelsheimErbes-BüdesheimEsselbornEssenheimFinthenFlombornFlonheimFlörsheim-DalsheimFramersheimFreilaubersheimFreimersheimFrettenheimFriesenheimFürfeldGabsheimGau-AlgesheimGau-BickelheimGau-BischofsheiGau-HeppenheimGau-KöngernheimGau-OdernheimGau-WeinheimGaulsheimGensingenGimbsheimGrolsheimGross-WinternheimGumbsheimGundersheimGundheimGuntersblumHackenheimHahnheimHangen-WeisheimHarxheimHechtsheimHeidesheimHeimersheimHeppenheimHerrnsheimHesslochHillesheimHohen-SülzenHorchheimHorrweilerIngelheimJugenheimKemptenKettenheimKlein-WinterheimKöngernheimKriegsheimLaubenheimLeiselheimLonsheimLörzweilerLudwigshöheMainzMauchenheimMettenheimMölsheimMommenheimMonsheimMonzernheimMörstadtNackNackenheimNeu-BambergNieder-FlörsheimNieder-HilbersheimNieder-OlmNieder-SaulheimNieder-WiesenNiersteinOber-FlörsheimOber-HilbersheimOber-OlmOckenheimOffenheimOffsteinOppenheimOsthofenPartenheimPfaffen-SchwabenheimSpiesheimSponsheimSprendlingenStadecken-ElsheimStein-BockenheimSulzheimTiefenthalUdenheimUelversheimUffhofenUndenheimVendersheimVolxheimWachenheimWackernheimWahlheimWallertheimWeinheimWeinolsheimWeinsheimWeisenauWelgesheimWendelsheimWesthofenWies-OppenheimWintersheimWolfsheimWöllsteinWonsheimWormsWörrstadtZornheimZotzenheim1.2.8. Région déterminée Pfalza) Sous-régions:Bereich Mittelhaardt Deutsche WeinstrasseBereich südliche Weinstrasseb) Grosslagen:BischofskreuzFeuerbergGrafenstückGuttenbergHerrlichHochmessHofstückHöllenpfadHonigsäckelKlosterLiebfrauenbergKobnertKönigsgartenMandelhöheMariengartenMeerspinneOrdensgutPfaffengrundRebstöckelSchloss LudwigshöheSchnepfenpflug vom ZellertalSchnepfenpflug an der WeinstrasseSchwarzerdeTrappenbergc) Einzellagen:AbtsbergAltenbergAltes LöhlBaronBennBergBergelBettelhausBiengartenBildbergBischofsgartenBischofswegBubeneckBurgwegDoktorEselsbuckelEselshautForstFrauenländchenFrohnwingertFronhofFrühmeßFuchslochGässelGeißkopfGerümpelGoldbergGottesackerGräfenbergHahnenHaldeHasenHasenzeileHeidegartenHeilig KreuzHeiligenbergHeldHerrenbergHerrenmorgenHerrenpfadHerrgottsackerHochbennHochgerichtHöheHohenrainHölleHonigsackIm SonnenscheinJohanniskirchelKaiserbergKalkgrubeKalkofenKapelleKapellenbergKastanienbuschKastaniengartenKirchbergKirchenstückKirchlöhKirschgartenKlostergartenKlosterpfadKlosterstückKönigswingertKreuzKreuzbergKroatenpfadKronenbergKurfirstLattLerchenböhlLettenLiebesbrunnenLinsenbuschMandelbergMandelgartenMandelhangMandelpfadMandelröthMaria MagdalenaMartinshöheMichelsbergMünzbergMusikantenbuckelMütterleNarrenbergNeubergNonnengartenNonnenstückNußbienNußriegelOberschloßÖlgasselOschelskopfOsterbergParadiesPfaffenbergReiterpfadRittersbergRömerbrunnenRömerstraßeRömerwegRoßbergRosenbergRosengartenRosenkranzRosenkränzelRoter BergSauschwänzelSchäfergartenSchloßbergSchloßgartenSchwarzes KreuzSeligmacherSilberbergSonnenbergSt. StephanSteinackerSteingebißSteinkopfStiftVenusbuckelVogelsangVogelsprungWolfsbergWonnebergZchpeterd) Communes ou parties de communes:AlbersweilerAlbisheimAlbsheimAlsterweilerAltdorfAppenhofenAsselheimArzheimBad DürkheimBad BergzabernBarbelrothBattenbergBellheimBerghausenBiedesheimBilligheimBilligheim-IngenheimBirkweilerBischheimBissersheimBobenheim am BergBöbingenBöchingenBockenheimBolandenBornheimBubenheimBurrweilerColgenstein-HeidesheimDackenheimDammheimDeidesheimDiedesfeldDierbachDirmsteinDörrenbachDrusweilerDuttweilerEdenkobenEdesheimEinselthumEllerstadtErpolzheimEschbachEssingenFlemlingenForstFrankenthalFrankweilerFreckenfeldFreimersheimFreinsheimFreisbachFriedelsheimGauersheimGeinsheimGerolsheimGimmeldingenGleisweilerGleiszellen-GleishorbachGöcklingenGodramsteinGommersheimGönnheimGräfenhausenGronauGrossfischlingenGrosskarlbachGrossniedesheimGrünstadtHaardtHainfeldHambachHarxheimHasslochHeidesheimHeiligensteinHergersweilerHerxheim am BergHerxheim bei LandauHerxheimweyherHessheimHeuchelheimHeuchelheim bei FrankentalHeuchelheim-KlingenHochdorf-AssenheimHochstadtIlbesheimImmesheimImpflingenIngenheimInsheimKallstadtKandelKapellenKapellen-DrusweilerKapsweyerKindenheimKirchheim an der WeinstrasseKirchheimbolandenKirrweilerKleinfischlingenKleinkarlbachKleinniedesheimKlingenKlingenmünsterKnittelsheimKnöringenKönigsbach an der WeinstrasseLachen/SpeyerdorfLachenLandau in der PfalzLaumersheimLautersheimLeinsweilerLeistadtLustadtMaikammerMarnheimMechtersheimMeckenheimMertesheimMinfeldMörlheimMorschheimMörzheimMühlheimMühlhofenMussbach an der WeinstrasseNeuleiningenNeustadt an der WeinstrasseNiederhorbachNiederkirchenNiederotterbachNiefernheimNussdorfOberhausenOberhofenOberotterbachObersülzenObrigheimOffenbachOttersheim/ZellerthalOttersheimPleisweilerPleisweiler-OberhofenQueichheimRanschbachRechtenbachRhodtRittersheimRödersheim-GronauRohrbachRömerbergRoschbachRuppertsbergRüssingenSausenheimSchwegenheimSchweigenSchweigen-RechtenbachSchweighofenSiebeldingenSpeyerdorfSt. JohannSt. MartinSteinfeldSteinweilerStettenUngsteinVenningenVollmersweilerWachenheimWalsheimWeingartenWeisenheim am BergWeyher in der PfalzWindenZeiskamZellZellertal1.2.9. Région déterminée Frankena) Sous-régions:Bereich Bayerischer BodenseeBereich MaindreieckBereich MainviereckBereich Steigerwaldb) Grosslagen:BurgwegEwig LebenHeiligenthalHerrenbergHofratHonigbergKapellenbergKirchbergMarkgraf BabenbergÖlspielRavensburgRenschbergRosstalSchildSchlossbergSchlosstückTeufelstorc) Einzellagen:AbtsbergAbtsleiteAltenbergBenediktusbergBergBerg-RondellBischofsbergBurg HoheneckCentgrafenbergCyriakusbergDabugDachsDomherrEselsbergFalkenbergFeuersteinFirstFischerFürstenbergGlatzenHarstellHeiligenbergHeroldsbergHerrgottswegHerrrenbergHerrschaftsbergHimmelbergHofstückHohenbühlHöllHomburgJohannisbergJulius-Echter-BergKaiser KarlKalbKalbensteinKallmuthKapellenbergKarthäuserKatzenkopfKelterKiliansbergKirchbergKöniginKrähenschnabelKreuzbergKronsbergKüchenmeisterLämmerbergLandsknechtLangenbergLumpMainleiteMarsbergMaustalParadiesPfaffenbergRatsherrReifensteinRosenbergScharlachbergSchloßbergSchwanleiteSommertalSonnenbergSonnenleiteSonnenscheinSonnenstuhlSt. KlausenSteinStein/HarfeSteinbachStollbergStorchenbrünnleTannenbergTeufelTeufelskellerTrautlestalVögeleinVogelsangWachhügelWeinsteigWölfleinZehntgafd) Communes ou parties de communes:AbtswindAdelsbergAdelshofenAlbertheimAlbertshofenAltmannsdorfAlzenauArnsteinAschaffenburgAschfeldAstheimAubAura an der SaaleBad WindsheimBambergBergrheinfeldBergtheimBibergauBieberehrenBischwindBöttigheimBreitbachBrückBuchbrunnBullenheimBürgstadtCastellDampfachDettelbachDietersheimDingolshausenDonnersdorfDorfprozeltenDottenheimDüttingsfeldEbelsbachEherieder MühleEibelstadtEichenbühlEisenheimElfershausenElsenfeldEltmannEngelsbergEngentalErgersheimErlabrunnErlaseeErlenbach bei MarktheidenfeldErlenbach am MainEschauEscherndorfEuerdorfEussenheimFahrFalkensteinFeuerthalFrankenbergFrankenwinheimFrickenhausenFuchstadtGädheimGaibachGambachGerbrunnGermündenGerolzhofenGnötzheimGössenheimGrettstadtGreussenheimGreuthGrossheubachGrosslangheimGrossostheimGrosswallstadtGünterslebenHaidtHallburgHammelburgHandthalHassfurtHasslochHeidingsfeldHelmstadtHergolshausenHerlheimHerrnsheimHesslarHimmelstadtHöchbergHoheimHohenfeldHöllrichHolzkirchenHolzkirchhausenHomburg am MainHösbachHumprechtsauHundelshausenHüttenheimIckelheimIffigheimIngolstadtIphofenIppesheimIpsheimKammerforstKarlburgKarlstadtKarsbachKaubenheimKemmernKirchschönbachKitzingenKleinheubachKleinlangheimKleinochsenfurtKlingenbergKnetzgauKöhlerKolitzheimKönigsberg in BayernKrassolzheimKrautheimKreuzwertheimKrumKülsheimLaudenbachLeinachLengfeldLengfurtLenkersheimLindacLindelbachLülsfeldMachtilshausenMailheimMainbergMainbernheimMainstockheimMargetshöchheimMarkt NordheimMarkt EinersheimMarkt ErlbachMarktbreitMarktheidenfeldMarktsteftMartinsheimMichelauMichelbachMichelfeldMiltenbergMönchstockheimMühlbachMutzenrothNeubrunnNeundorfNeuses am BergNeusetzNordheim am MainObereisenheimOberhaidOberleinachObernauObernbreitOberntiefOberschleichachOberschwappachOberschwarzachObervolkachOchsenfurtOttendorfPflaumheimPossenheimPrappachPrichsenstadtProsselsheimRamsthalRandersackerRemlingenRepperndorfRetzbachRetzstadtReuschRiedenheimRimbachRimparRödelseeRossbrunnRothenburg ob der TauberRottenbergRottendorfRöttingenRückRüdenhausenRüdisbronnRügshofenSaaleckSand am MainSchallfeldScheinfeldSchmachtenbergSchnepfenbachSchonungenSchwanfeldSchwarzachSchwarzenauSchweinfurtSegnitzSeinsheimSickershausenSommerachSommerauSommerhausenStaffelbachStammheimSteigerwaldSteinbachStettenSugenheimSulzfeldSulzheimSulzthalTauberrettersheimTauberzellTheilheimThüngenThüngersheimTiefenstockheimTiefenthalTraustadtTriefensteinTrimbergUettingenUffenheimUllstadtUnfindenUnterdürrbachUntereisenheimUnterhaidUnterleinachVeitshöchheimVierethVogelsburgVögnitzVolkachWaigolshausenWaigolsheimWalddachsbachWasserlosWässerndorfWeigenheimWeiherWeilbachWeimersheimWenigumstadtWerneckWestheimWiebelsbergWiesenbronnWiesenfeldWiesentheidWillanzheimWinterhausenWipfeldWirmsthalWonfurtWörth am MainWürzburgWüstenfeldenWüstenzellZeil am MainZeilitzheimZell am EbersbergZell am MainZellingenZiegelanger1.2.10 Région déterminée Württemberga) Sous-régions:Bereich Württembergischer BodenseeBereich Kocher-Jagst-TauberBereich Oberer NeckarBereich Remstal-StuttgartBereich Württembergisch Unterlandb) Grosslagen:HeuchelbergHohenneuffenKirchenweinbergKocherbergKopfLindauer SeegartenLindelbergSalzbergSchalksteinSchozachtalSonnenbühlStautenbergStrombergTauberbergWartbühlWeinsteigeWunnensteinc) Einzellagen:AltenbergBergBurgbergBurghaldeDachsbergDachsteigerDezbergDieblesbergEberfürstFelsengartenFlatterbergForstbergGoldbergGrafenbergHaldeHarzbergHeiligenbergHerrlesbergHimmelreichHofbergHohenbergHoher BergHundsbergJupiterbergKaiserbergKatzenbeißerKatzenöhrleKaybergKirchbergKlosterbergKönigKriegsbergKupferhaldeLämmlerLichtenbergLiebenbergMargareteMichaelsbergMönchbergMönchsbergMühlbächerNeckarhäldeParadiesPropstbergRanzenbergRappenReichshaldeRozenbergSankt JohännserSchafsteigeSchanzreiterSchelmenklingeSchenkenbergScheuerbergSchloßbergSchloßsteigeSchmeckerSchneckenhofSommerbergSommerhaldeSonnenbergSonntagsbergSteinackerSteingrubeStiftsbergWachtkopfWanneWardtbergWildenbergWohlfahrtsbergWurmbergZweifelsbergd) Communes ou parties de communes:AbstattAdolzfurtAffalterbachAffaltrachAichelbergAichwaldAllmersbachAspachAspergAuensteinBaachBad MergentheimBad FriedrichshallBad CannstattBeihingenBeilsteinBeinsteinBelsenbergBensingenBesigheimBeurenBeutelsbachBieringenBietigheimBietigheim-BisssingenBissingenBodolzBönnigheimBotenheimBrackenheimBrettachBretzfeldBreuningsweilerBürgBurgbronnCleebronnCleversulzbachCreglingenCriesbachDegerlochDiefenbachDimbachDörzbachDürrenzimmernDuttenbergEberstadtEibensbachEichelbergEllhofenElpersheimEndersbachEnsingenEnzweihingenEppingenErdmannhausenErlenbachErligheimErnsbachEschelbachEschenauEsslingenFellbachFeuerbachFleinForchtenbergFrauenzimmernFreiberg am NeckarFreudensteinFreudenthalFrickenhausenGaisburgGeddelsbachGellmersbachGemmrigheimGeradstettenGerlingenGrantschenGronauGrossbottwarGrossgartachGrossheppachGrossingersheimGrunbachGüglingenGündelbachGundelsheimHaagenHaberschlachtHäfnerhaslachHanweilerHarsbergHausen an der ZaberHebsackHedelfingenHeilbronnHertmannsweilerHessigheimHeuholzHirschauHof und LembachHofenHoheneckHohenhaslachHohensteinHöpfigheimHorkheimHorrheimHösslinsülzIllingenIlsfeldIngelfingenIngersheimKappishäusernKernenKesselfeldKirchbergKirchheimKleinaspachKleinbottwarKleingartachKleinheppachKleiningersheimKleinsachsenheimKlingenbergKnittlingenKohlbergKorbKressbronn/BodenseeKünzelsauLangenbeutingenLaudenbachLauffenLehrensteinsfeldLeingartenLeonbronnLienzingenLindauLinsenhofenLöchgauLöwensteinLudwigsburgMaienfelsMarbach/NeckarMarkelsheimMarkgröningenMassenbachhausenMaulbronnMeimsheimMetzingenMichelbach am WaldMöckmühlMühlackerMühlhausen an der EnzMülhausenMundelsheimMünsterMurrNeckarsulmNeckarweihingenNeckarwestheimNeippergNeudenauNeuenstadt am KocherNeuensteinNeuffenNeuhausenNeustadtNiederhofenNiedernhallNiederstettenNonnenhornNordhausenNordheimOberderdingenOberohrnObersöllbachOberstenfeldOberstettenObersulmObertürkheimOchsenbachOchsenburgOedheimOffenauÖhringenÖtisheimPfaffenhofenPfedelbachPoppenweilerRavensburgReinsbronnRemshaldenReutlingenRielingshausenRietRietenauRohrackerRommelshausenRosswagRotenbergRottenburgSachsenheimSchluchternSchnaitSchöntalSchorndorfSchozachSchützingenSchwabbachSchwaigernSiebeneichSiglingenSpielbergSteinheimSternenfelsStetten im RemstalStetten am HeuchelbergStockheimStrümpfelbachStuttgartSülzbachTaldorfTalheimTübingenUhlbachUntereisesheimUntergruppenbachUnterheimbachUnterheinrietUnterjesingenUntersteinbachUntertürkheimVaihingenVerrenbergVorbachzimmernWaiblingenWaldbachWalheimWangenWasserburgWeikersheimWeiler bei WeinsbergWeiler an der ZaberWeilheimWeinsbergWeinstadtWeissbachWendelsheimWermutshausenWiddernWillsbachWimmentalWindischenbachWinnendenWinterbachWinzerhausenWurmlingenWüstenrotZaberfeldZuffenhausen1.2.11 Région déterminée Badena) Sous-régions:Bereich Badische Bergstrasse KraichgauBereich Badisches FrankenlandBereich BodenseeBereich BreisgauBereich KaiserstuhlBereich TunibergBereich MarkgräflerlandBereich Ortenaub) Grosslagen:AttilafelsenBurg LichteneckBurg NeuenfelsBurg ZähringenFürsteneckHohenbergLorettobergMannabergRittersbergSchloss RodeckSchutterlindenbergStiftsbergStiftsbergTauberklingeTauberklingeVogtei RöttelnVogtei RöttelnVulkanfelsenVulkanfelsenc) Einzellagen:AbtsbergAlte BurgAltenbergAlter GottBaßgeigeBatzenbergBetschgräblerBienenbergBühlBurggrafBurgstallBurgwingertCastellbergEckbergEichbergEngelsbergEngelsfelsenEnselbergFeuerbergFohrenbergGänsbergGestühlHaselstaudeHasenbergHenkenbergHerrenbergHerrenbuckHerrenstückHex von DasensteinHimmelreichHochbergHummelbergKaiserbergKapellenbergKäslebergKatzenbergKinzigtälerKirchbergKlepbergKochbergKreuzhaldeKronenbühlKuhbergLasenbergLerchenbergLotbergMaltesergartenMandelbergMühlbergOberdürrenbergOelbergÖlbaumÖlbergPfarrbergPlauelrainPulverbuckRebtalRenchtälerRosenbergRoter BergRotgrundSchäfScheibenbuckSchloßbergSchloßgartenSilberbergSommerbergSonnenbergSonnenstückSonnhaldeSonnhohleSonnholeSpiegelbergSt. MichaelsbergSteinfelsenSteingässleSteingrubeSteinhaldeSteinmauerSternenbergTeufelsburgUlrichsbergWeingartenWeinheckeWinklerbergWolfhagd) Communes ou parties de communes:AchernAchkarrenAltdorfAltschweierAmolternAuggenBad BellingenBad RappenauBad KrozingenBad MingolsheimBad MergentheimBaden-BadenBadenweilerBahlingenBahnbrückenBallrechten-DottingenBamlachBauerbachBecksteinBerghauptenBerghausenBermatingenBermersbachBerwangenBickensohlBiengenBilfingenBinauBinzenBischoffingenBlankenhornsbergBlansingenBleichheimBodmannBollschweilBombachBottenauBötzingenBreisachBritzingenBroggingenBruchsalBuchholzBuggingenBühlBühlertalBurkheimDainbachDattingenDenzlingenDertingenDiedesheimDielheimDiersburgDiestelhausenDietlingenDittigheimDossenheimDurbachDürrnEberbachEbringenEfringen-KirchenEgringenEhrenstettenEichelbergEichstettenEichtersheimEimeldingenEisentalEisingenEllmendingenElsenzEmmendingenEndingenEppingenErlachErsingenErzingenEschbachEschelbachEttenheimFeldbergFessenbachFeuerbachFischingenFlehingenFreiburgFriesenheimGailingenGemmingenGengenbachGerlachsheimGissigheimGlottertalGochsheimGottenheimGrenzachGrossrinderfeldGrosssachsenGrötzingenGrunernHagnauHaltingenHaslachHassmersheimHecklingenHeidelbergHeidelsheimHeiligenzellHeimbachHeinsheimHeitersheimHelmsheimHemsbachHerbolzheimHertenHertingenHeuweilerHilsbachHilzingenHochburgHofweierHöhefeldHohensachsenHohenwettersbachHolzenHorrenbergHügelheimHugsweierHuttingenIhringenImmenstaadImpfingenIsteinJechtingenJöhlingenKappelrodeckKarlsruhe-DurlachKembachKenzingenKiechlinsbergenKippenhausenKippenheimKirchardtKirchbergKirchhofenKleinkemsKlepsauKlettgauKöndringenKönigheimKönigschaffhausenKönigshofenKonstanzKraichtalKrautheimKülsheimKürnbachLahrLandshausenLangenbrückenLaudaLaudenbachLaufLaufenLautenbachLehenLeimenLeiselheimLeutershausenLielLindelbachLipburgLörrachLottstettenLützelsachsenMahlbergMalschMauchenMeersburgMengenMenzingenMerdingenMerzhausenMichelfeldMietersheimMösbachMühlbachMühlhausenMüllheimMünchweierMundingenMünzesheimMunzingenNackNeckarmühlbachNeckarzimmernNesselriedNeudenauNeuenbürgNeuershausenNeusatzNeuweierNiedereggenenNiederrimsingenNiederschopfheimNiederweilerNimburgNordweilNorsingenNussbachNusslochOberachernOberackerOberbergenObereggenenObergrombachOberkirchOberlaudaOberöwisheimOberrimsingenOberrotweilObersasbachOberschopfheimOberschüpfObertsrotOberuhldingenOberweierOdenheimÖdsbachOffenburgOhlsbachOpfingenOrtenbergÖstringenÖtlingenOttersweierPaffenweilerRammersweierRauenbergRechbergRechbergReichenauReichenbachReichholzheimRenchenRettigheimRheinweilerRiedlingenRiegelRingelbachRingsheimRohrbach am GisshübelRotenbergRümmingenSachsenflurSalemSasbachSasbachwaldenSchallbachSchallstadtSchelingenScherzingenSchlattSchliengenSchmieheimSchriesheimSeefeldenSexauSingenSinsheimSinzheimSöllingenStadelhofenStaufenSteinbachSteinenstadtSteinsfurtStettenStettfeldSulzSulzbachSulzburgSulzfeldTairnbachTannenkirchTauberbischofsheimTiefenbachTiengenTiergartenTunselTutschfeldenÜberlingenUbstadtUbstadt-WeilerUissigheimUlmUntergrombachUnteröwisheimUnterschüpfVarnhaltWagenstadtWaldangellochWaldulmWallburgWaltershofenWalzbachtalWasenweilerWeiherWeilWeilerWeingartenWeinheimWeisenbachWeislochWelmlingenWerbachWertheimWettelbrunnWildtalWintersweilerWittnauWolfenweilerWollbachWöschbachZaisenhausenZell-WeierbachZeuternZungweierZunzingene) Autres:Affental/AffentalerBadisch RotgoldEhrentrudis1.2.12 Région déterminée Saale-Unstruta) Sous-régions:Bereich Schloß NeuenburgBereich Thüringenb) Grosslagen:BlütengrundGöttersitzKelterbergSchweigenbergc) Einzellagen:HahnenbergMühlbergRappentald) Communes ou parties de communes:Bad SulzaBad KösenBurgscheidungenDomburgDorndorfEulauFreyburgGleinaGoseckGroßheringenGroßjenaGröstHöhnstedtJenaKaatschenKalzendorfKarsdorfKirchscheidungenKlosterhäselerLangenbogenLauchaLöbaschützMüncherodaNaumburgNebraNeugönnaReinsdorfRollsdorfRoßbachSchleberodaSchulpforteSeeburgSpielbergSteigraVitzenburgWeischützWeißenfelsWerder/HavelZeuchfeldZscheiplitz1.2.13 Région déterminée Sachsena) Sous-régions:Bereich DresdenBereich ElstertalBereich Meißenb) Grosslagen:ElbhängeLößnitzSchloßweinbergSpaargebirgec) Einzellagen:KapitelbergHeinrichsburgd) Communes ou parties de communes:BelgernJessenKleindröbenMeißenMerbitzOstritzPesterwitzPillnitzProschwitzRadebeulSchliebenSeußlitzWeinböhla1.2.14 Autres nomsLiebfraumilchLiebfrauenmilch2. Vins de table portant une indication géographiqueAhrtaler LandweinAltrheingauer LandweinBayerischer Bodensee-LandweinFränkischer LandweinLandwein der RuwerLandwein der SaarLandwein der MoselMitteldeutscher LandweinNahegauer LandweinPfälzer LandweinRegensburger LandweinRheinburgen-LandweinRheinischer LandweinSaarländischer Landwein der MoselSächsischer LandweinSchwäbischer LandweinStarkenburger LandweinSüdbadischer LandweinTaubertäler LandweinUnterbadischer LandweinII. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées1.1. Noms des régions déterminées1.1.1 Alsace et autres régions de l'Est1.1.1.1. Appellations d'origine contrôléesAlsaceAlsace, suivie d'un nom de cru («lieu-dit»):- Altenberg de Bergbieten- Altenberg de Bergheim- Altenberg de Wolxheim- Brand- Bruderthal- Eichberg- Engelberg- Florimont- Frankstein- Froehn- Furstentum- Geisberg- Gloeckelberg- Goldert- Hatschbourg- Hengst- Kanzlerberg- Kastelberg- Kessler- Kirchberg de Barr- Kirchberg de Ribeauvillé- Kitterlé- Mambourg- Mandelberg- Marckrain- Moenchberg- Muenchberg- Ollwiller- Osterberg- Pfersigberg- Pfingstberg- Praelatenberg- Rangen- Rosacker- Saering- Schlossberg- Schoenenbourg- Sommerberg- Sonnenglanz- Spiegel- Sporen- Steingrubler- Steinert- Steinklotz- Vorbourg- Wiebelsberg- Wineck-Schlossberg- Winzenberg- Zinnkoepflé- ZotzenbergCôtes de Toul1.1.1.2. Vins délimités de qualité supérieureMoselle1.1.2. Région de la Champagne1.1.2.1 Appellations d'origine contrôléesChampagneCoteaux ChampenoisRiceys1.1.3. Région de la Bourgogne1.1.3.1. Appellations d'origine contrôléesAloxe-CortonAuxey-DuressesBâtard-MontrachetBeaujolaisBeaujolais, suivie du nom de la commune d'origine:- Arbuisonnas- Beaujeu- Blacé- Cercié- Chânes- Charentay- Chenas- Chiroubles- Denicé- Durette- Emeringes- Fleurie- Juliénas- Jullié- La Chapelle-de-Guinchay- Lancié- Lantignié- Le Perréon- Les Ardillats- Leynes- Marchampt- Montmelas- Odenas- Pruzilly- Quincié- Regnié- Rivolet- Romanèche- Saint-Amour-Bellevue- Saint-Etienne-des-Ouillères- Saint-Etienne-la-Varenne- Saint-Julien- Saint-Lager- Saint-Symphorien-d'Ancelles- Saint-Vérand- Salles- Vaux- Vauxrenard-  Villié MorgonBeaujolais-VillagesBeauneBienvenues Bâtard-MontrachetBlagnyBonnes MaresBourgogneBourgogne AligotéBourgogne ou Bourgogne Clairet, suivie ou non du nom de la sous-région:- Côte Chalonnaise- Côtes d'Auxerre- Hautes-Côtes de Beaune- Hautes-Côtes de Nuits- VézélayBourgogne ou Bourgogne Clairet, suivie ou non du nom de la commune d'origine:- Chitry- Coulanges-la-Vineuse- Epineuil- IrancyBourgogne ou Bourgogne Clairet, suivie ou non de:- Côte Saint-Jacques- En Montre-Cul- La Chapelle Notre-Dame- Le Chapitre- Montrecul- Montre-culBouzeronBrouillyChablisChablis, suivie ou non de «climat d'origine»:- Blanchot- Bougros- Les Clos- Grenouilles- Preuses- Valmur- VaudésirChablis, suivie ou non de «climat d'origine» ou d'une des mentions suivantes:- Mont de Milieu- Montée de Tonnerre- Chapelot- Pied d'Aloup- Côte de Bréchain- Fourchaume- Côte de Fontenay- L'Homme mort- Vaulorent- Vaillons- Chatains- Séchers- Beugnons- Les Lys- Mélinots- Roncières- Les Epinottes- Montmains- Forêts- Butteaux- Côte de Léchet- Beauroy- Troesmes- Côte de Savant- Vau Ligneau- Vau de Vey- Vaux Ragons- Vaucoupin- Vosgros- Vaugiraut- Les Fourneaux- Morein- Côte des Près-Girots- Côte de Vaubarousse- Berdiot- Chaume de Talvat- Côte de Jouan- Les Beauregards- Côte de CuissyChambertinChambertin Clos de BèzeChambolle-MusignyChapelle-ChambertinCharlemagneCharmes-ChambertinChassagne-MontrachetChassagne-Montrachet Côte de BeauneChenasChevalier-MontrachetChiroublesChorey-lès-BeauneChorey-lès-Beaune Côte de BeauneClos de la RocheClos des LambraysClos de TartClos de VougeotClos Saint-DenisCortonCorton-CharlemagneCôte de BeauneCôte de Beaune-VillagesCôte de BrouillyCôte de Nuits-VillagesCôte RoannaiseCriots Bâtard-MontrachetEchezeauxFixinFleurieGevrey-ChambertinGivryGrands EchezeauxGriotte-ChambertinJuliénasLa Grande RueLadoixLadoix Côte de BeauneLatricières-ChambertinMâconMâcon-VillagesMâcon, suivie du nom de la commune d'origine:- Azé- Berzé-la-Ville- Berzé-le-Chatel- Bissy-la-Mâconnaise- Burgy- Bussières- Chaintres- Chânes- Chardonnay- Charnay-lès-Mâcon- Chasselas- Chevagny-lès-Chevrières- Clessé- Crèches-sur-Saône- Cruzilles- Davayé- Fuissé- Grévilly- Hurigny- Igé- La Chapelle-de-Guinchay- La Roche Vineuse- Leynes- Loché- Lugny- Milly-Lamartine- Montbellet- Peronne- Pierreclos- Prissé- Pruzilly- Romanèche-Thorins- Saint-Amour-Bellevue- Saint-Gengoux-de-Scissé- Saint-Symphorien-d'Ancelles- Saint-Vérand- Sologny- Solutré-Pouilly- Uchizy- Vergisson- Verzé- Vinzelles- ViréMaranges, suivie ou non de «climat d'origine» ou d'une des mentions suivantes:- Clos de la Boutière- La Croix Moines- La Fussière- Le Clos des Loyères- Le Clos des Rois- Les Clos RoussotsMaranges Côte de BeauneMarsannayMazis-ChambertinMazoyères-ChambertinMercureyMeursaultMeursault Côte de BeauneMontagnyMonthélieMonthélie Côte de BeauneMontrachetMorey-Saint-DenisMorgonMoulin-à-VentMusignyNuitsNuits-Saint-GeorgesPernand-VergelessesPernand-Vergelesses Côte de BeaunePetit Chablis, suivie ou non du nom de la commune d'origine:- Beine- Béru- Chablis- La Chapelle-Vaupelteigne- Chemilly-sur-Serein- Chichée- Collan- Courgis- Fleys- Fontenay- Lignorelles- Ligny-le-Châtel- Maligny- Poilly-sur-Serein- Préhy- Saint-Cyr-les-Colons- Villy- ViviersPommardPouilly-FuisséPouilly-LochéPouilly-VinzellesPuligny-MontrachetPuligny-Montrachet Côte de BeauneRégniéRichebourgRomanée (La)Romanée ContiRomanée Saint-VivantRuchottes-ChambertinRullySaint-AmourSaint-AubinSaint-Aubin Côte de BeauneSaint-RomainSaint-Romain Côte de BeauneSaint-VéranSantenaySantenay Côte de BeauneSavigny-lès-BeauneSavigny-lès-Beaune Côte de BeauneTâche (La)VaupulentVin Fin de la Côte de NuitsVolnayVolnay SantenotsVosne-RomanéeVougeot1.1.3.2 Vins délimités de qualité supérieureCôtes du ForezSaint Bris1.1.4 Régions du Jura et de la Savoie1.1.4.1. Appellations d'origine contrôléesArboisArbois PupillinChâteau ChâlonCôtes du JuraCoteaux du LyonnaisCrépyJuraL'EtoileMacvin du JuraSavoie, suivie de la mention:- Abymes- Apremont- Arbin- Ayze- Bergeron- Chautagne- Chignin- Chignin Bergeron- Cruet- Frangy- Jongieux- Marignan- Marestel- Marin- Monterminod- Monthoux- Montmélian- Ripaille- St-Jean de la Porte- St-Jeoire PrieuréSeyssel1.1.4.2. Vins délimités de qualité supérieureBugeyBugey, suivie du nom d'un des «crus» suivants:- Anglefort- Arbignieu- Cerdon- Chanay- Lagnieu- Machuraz- Manicle- Montagnieu- Virieu-le-Grand1.1.5. Région des Côtes du Rhône1.1.5.1. Appellations d'origine contrôléesBeaumes-de-VeniseChâteau GrilletChâteauneuf-du-PapeChâtillon-en-DioisCondrieuCornasCôte RôtieCoteaux de DieCoteaux de PierrevertCoteaux du TricastinCôtes du LubéronCôtes du RhôneCôtes du Rhône VillagesCôtes du Rhône Villages, suivie du nom de la commune d'origine:- Beaumes de Venise- Cairanne- Chusclan- Laudun- Rasteau- Roaix- Rochegude- Rousset-les-Vignes- Sablet- Saint-Gervais- Saint-Maurice- Saint-Pantaléon-les-Vignes- Séguret- Valréas- Vinsobres- VisanCôtes du VentouxCrozes-HermitageCrozes ErmitageDieErmitageGigondasHermitageLiracSaint-JosephSaint-PérayTavelVacqueyras1.1.5.2 Vins délimités de qualité supérieureCôtes du VivaraisCotes du Vivarais, suivie du nom d'un des «crus» suivants:- Orgnac-l'Aven- Saint-Montant- Saint-Remèze1.1.6 Régions de la Provence et de la Corse1.1.6.1. Appellations d'origine contrôléesAjaccioBandolBelletCap CorseCassisCorse, suivie ou non de:- Calvi- Coteaux du Cap-Corse- Figari- Sartène- Porto VecchioCoteaux d'Aix-en-ProvenceLes-Baux-de-ProvenceCoteaux VaroisCôtes de ProvencePalettePatrimonioProvence1.1.7. Région du Languedoc-Roussillon1.1.7.1. Appellations d'origine contrôléesBanyulsBellegardeCabardèsCollioureCorbièresCostières de NîmesCoteaux du LanguedocCoteaux du Languedoc Picpoul de PinetCoteaux du Languedoc, suivie ou non d'un des noms suivants:- Cabrières- Coteaux de La Méjanelle- Coteaux de Saint-Christol- Coteaux de Vérargues- La Clape- La Méjanelle- Montpeyroux- Pic-Saint-Loup- Quatourze- Saint-Christol- Saint-Drézéry- Saint-Georges-d'Orques- Saint-Saturnin- VérarguesCôtes du RoussillonCôtes du Roussillon VillagesCôtes du Roussillon Villages CaramanyCôtes du Roussillon Villages Latour de FranceCôtes du Roussillon Villages LesquerdeCôtes du Roussillon Villages TautavelFaugèresFitouFrontignanLanguedoc, suivie ou non du nom de la commune d'origine:- Adissan- Aspiran- Le Bosc- Cabrières- Ceyras- Fontès- Grand Roussillon- Lieuran-Cabrières- Nizas- Paulhan- Péret- Saint-André-de-SangonisLimouxLunelMauryMinervoisMinervois-la-LivinièreMirevalSaint-Jean-de-MinervoisRivesaltesRoussillonSaint-Chinian1.1.7.2. Vins délimités de qualité supérieureCôtes de la Malepère1.1.8. Région du Sud-Ouest1.1.8.1. Appellations d'origine contrôléesBéarnBéarn-BellocqBergeracBuzetCahorsCôtes de BergeracCôtes de DurasCôtes du FrontonnaisCôtes du Frontonnais FrontonCôtes du FrontonnaisVillaudricCôtes du MarmandaisCôtes de MontravelFloc de GascogneGaillacGaillac Premières CôtesHaut-MontravelIrouléguyJurançonMadiranMarcillacMonbazillacMontravelPacherenc du Vic-BilhPécharmantRosetteSaussignac1.1.8.2. Vins délimités de qualité supérieureCôtes de BrulhoisCôtes de MillauCôtes de Saint-Montd'EstaingTursanEntrayguesEstaingFelLavilledieu1.1.9. Région de Bordeaux1.1.9.1. Appellations d'origine contrôléesBarsacBlayeBordeauxBordeaux ClairetBordeaux Côtes de FrancsBordeaux Haut-BenaugeBourgBourgeaisCôtes de BourgCadillacCéronsCôtes Canon-FronsacCanon-FronsacCôtes de BlayeCôtes de Bordeaux Saint-MacaireCôtes de CastillonEntre-Deux-MersEntre-Deux-Mers Haut-BenaugeFronsacGravesGraves de VayresHaut-MédocLalande de PomerolListrac-MédocLoupiacLussac Saint-EmilionMargauxMédocMontagne Saint-EmilionMoulisMoulis-en-MédocNéacPauillacPessac-LéognanPomerolPremières Côtes de BlayePremières Côtes de BordeauxPremières Côtes de Bordeaux, suivie du nom de la commune d'origine:- Bassens- Baurech- Béguey- Bouliac- Cadillac- Cambes- Camblanes- Capian- Carbon blanc- Cardan- Carignan- Cenac- Cenon- Donzac- Floirac- Gabarnac- Haux- Latresne- Langoiran- Laroque- Le Tourne- Lestiac- Lormont- Monprimblanc- Omet- Paillet- Quinsac- Rions- Saint-Caprais-de-Bordeaux- Sainte-Eulalie- Saint-Germain-de-Graves- Saint-Maixant- Semens- Tabanac- Verdelais- Villenave de Rions- YvracPuisseguin Saint-EmilionSainte-Croix-du-MontSaint-EmilionSaint-EstèpheSainte-Foy BordeauxSaint-Georges Saint-EmilionSaint-JulienSauternes1.1.10. Région Val de Loire1.1.10.1. Appellations d'origine contrôléesAnjouAnjou Coteaux de la LoireAnjou-VillagesAnjou-Villages BrissacBlanc Fumé de PouillyBourgueilBonnezeauxChevernyChinon,Coteaux de l'AubanceCoteaux du GiennoisCoteaux du LayonCoteaux du Layon, suivie du nom de la commune d'origine:- Beaulieu-sur Layon- Faye-d'Anjou- Rablay-sur-Layon- Rochefort-sur-Loire- Saint-Aubin-de-Luigné- Saint-Lambert-du-LattayCoteaux du Layon ChaumeCoteaux du LoirCoteaux de SaumurCour-ChevernyJasnièresLoireMenetou Salon, suivie ou non du nom de la commune d'origine:- Aubinges- Menetou-Salon- Morogues- Parassy- Pigny- Quantilly- Saint-Céols- Soulangis- Vignoux-sous-les-Aix- HumblignyMontlouisMuscadetMuscadet Coteaux de la LoireMuscadet Sèvre-et-MaineMuscadet Côtes de GrandlieuPouilly-sur-LoirePouilly FuméQuarts-de-ChaumeQuincyReuillySancerreSaint-Nicolas-de-BourgueilSaumurSaumur ChampignySavennièresSavennières-Coulée-de-SerrantSavennières-Roche-aux-MoinesTouraineTouraine Azay-le-RideauTouraine AmboiseTouraine MeslandVal de LoireVouvray1.1.10.2. Vins délimités de qualité supérieure :ChâteaumeillantCôteaux d'AncenisCoteaux du VendômoisCôtes d'Auvergne, suivie ou non du nom de la commune d'origine:- Boudes- Chanturgue- Châteaugay- Corent- MadargueFief-vendéens, qui doit être suivie d'un des noms suivants:- Brem- Mareuil- Pissotte- VixGros Plant du Pays NantaisHaut PoitouOrléanaisSaint-PourçainThouarsaisValençay1.1.11. Région de Cognac1.1.11.1. Appellation d'origine contrôléeCharentes2. «Vins de pays» désignés par le nom d'une zone de productionVin de pays de l'AgenaisVin de pays d'AiguesVin de pays de l'AinVin de pays de l'AllierVin de pays d'AllobrogieVin de pays des Alpes de Haute-ProvenceVin de pays des Alpes MaritimesVin de pays de l'ArdailhouVin de pays de l'ArdècheVin de pays d'ArgensVin de pays de l'AriègeVin de pays de l'AudeVin de pays de l'AveyronVin de pays des Balmes dauphinoisesVin de pays de la BénovieVin de pays du BérangeVin de pays de BessanVin de pays de BigorreVin de pays des Bouches du RhôneVin de pays du BourbonnaisVin de pays de CassanVin de pays CatalanVin de pays de CauxVin de pays de CessenonVin de pays des CévennesVin de pays des Cévennes « Mont Bouquet »Vin de pays CharentaisVin de pays Charentais « Ile de Ré »Vin de pays Charentais « Ile d'Oléron »Vin de pays Charentais « Saint-Sornin »Vin de pays de la CharenteVin de pays des Charentes-MaritimesVin de pays du CherVin de pays de la Cité de CarcassonneVin de pays des Collines de la MoureVin de pays des Collines rhodaniennesVin de pays du Comté de GrignanVin de pays du Comté tolosanVin de pays des Comtés rhodaniensVin de pays de CorrèzeVin de pays de la côte VermeilleVin de pays des coteaux charitoisVin de pays des coteaux d'EnseruneVin de pays des coteaux de BesillesVin de pays des coteaux de CèzeVin de pays des coteaux de CoiffyVin de pays des coteaux FlaviensVin de pays des coteaux de FontcaudeVin de pays des coteaux de GlanesVin de pays des coteaux de l'ArdècheVin de pays des coteaux de l'AuxoisVin de pays des coteaux de la CabrerisseVin de pays des coteaux de LaurensVin de pays des coteaux de MiramontVin de pays des coteaux de MurvielVin de pays des coteaux de NarbonneVin de pays des coteaux de PeyriacVin de pays des coteaux des BaronniesVin de pays des coteaux des FenouillèdesVin de pays des coteaux du Cher et de l'ArnonVin de pays des coteaux du GrésivaudanVin de pays des coteaux du LibronVin de pays des coteaux du Littoral AudoisVin de pays des coteaux du Pont du GardVin de pays des coteaux du QuercyVin de pays des coteaux du SalagouVin de pays des coteaux du VerdonVin de pays des coteaux et terrasses de MontaubanVin de pays des côtes catalanesVin de pays des côtes de GascogneVin de pays des côtes de LastoursVin de pays des côtes de MontestrucVin de pays des côtes de PérignanVin de pays des côtes de ProuilheVin de pays des côtes de ThauVin de pays des côtes de ThongueVin de pays des côtes du BrianVin de pays des côtes de CeressouVin de pays des côtes du CondomoisVin de pays des côtes du TarnVin de pays des côtes du VidourleVin de pays de la CreuseVin de pays de CucugnanVin de pays des Deux-SèvresVin de pays de la DordogneVin de pays du DoubsVin de pays de la DrômeVin de pays du Duché d'UzèsVin de pays de Franche-ComtéVin de pays de Franche-Comté « Coteaux de Champlitte »Vin de pays du GardVin de pays du GersVin de pays des Gorges de l'HéraultVin de pays des Hautes-AlpesVin de pays de la Haute-GaronneVin de pays de la Haute-MarneVin de pays des Hautes-PyrénéesVin de pays d'HauteriveVin de pays d'Hauterive « Val d'Orbieu »Vin de pays d'Hauterive « Coteaux du Termenès »Vin de pays d'Hauterive « Côtes de Lézignan »Vin de pays de la Haute-SaôneVin de pays de la Haute-VienneVin de pays de la Haute vallée de l'AudeVin de pays de la Haute vallée de l'OrbVin de pays des Hauts de BadensVin de pays de l'HéraultVin de pays de l'Ile de BeautéVin de pays de l'Indre et LoireVin de pays de l'IndreVin de pays de l'IsèreVin de pays du Jardin de la FranceVin de pays du Jardin de la France « Marches de Bretagne »Vin de pays du Jardin de la France « Pays de Retz »Vin de pays des LandesVin de pays de Loire-AtlantiqueVin de pays du Loir et CherVin de pays du LoiretVin de pays du LotVin de pays du Lot et GaronneVin de pays des MauresVin de pays de Maine et LoireVin de pays de la MeuseVin de pays du Mont BaudileVin de pays du Mont CaumeVin de pays des Monts de la GrageVin de pays de la NièvreVin de pays d'OcVin de pays du PérigordVin de pays du Périgord « Vin de Domme »Vin de pays de la Petite CrauVin de pays de PézenasVin de pays de la Principauté d'OrangeVin de pays du Puy de DômeVin de pays des Pyrénées-AtlantiquesVin de pays des Pyrénées-OrientalesVin de pays des Sables du Golfe du LionVin de pays de Saint-SardosVin de pays de Sainte Marie la BlancheVin de pays de Saône et LoireVin de pays de la SartheVin de pays de Seine et MarneVin de pays du TarnVin de pays du Tarn et GaronneVin de pays des Terroirs landaisVin de pays des Terroirs landais « Coteaux de Chalosse »Vin de pays des Terroirs landais « Côtes de L'Adour »Vin de pays des Terroirs landais « Sables Fauves »Vin de pays des Terroirs landais « Sables de l'Océan »Vin de pays de Thézac-PerricardVin de pays du TorganVin de pays d'UrféVin de pays du Val de CesseVin de pays du Val de DagneVin de pays du Val de MontferrandVin de pays de la Vallée du ParadisVin de pays des Vals d'AglyVin de pays du VarVin de pays du VaucluseVin de pays de la VaunageVin de pays de la VendéeVin de pays de la Vicomté d'AumelasVin de pays de la VienneVin de pays de la VistrenqueVin de pays de l'YonneIII. VINS ORIGINAIRES DU ROYAUME D'ESPAGNE1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées («Vino de calidad producido en region determinada»)1.1. Noms des régions déterminéesAbonaAlellaAlicanteAlmansaAmpurdán-Costa BravaBierzoBinissalem-MallorcaBullasCalatayudCampo de BorjaCariñenaCavaCigalesConca de BarberáCondado de HuelvaCosters del SegreChacolí de Bizkaia-Bizkaiko TxakolinaChacolí de Getaria-Getariako TxakolinaHierro, ElJerez / Xérès / Sherry  [4][4]  En ce qui concerne le «Sherry», les dispositions de l'annexe X de l'accord CDC sont prises en considération.JumillaLanzaroteMálagaMancha, LaManzanillaManzanilla Sanlúcar de BarramedaMéntridaMondéjarMonterreiMontilla-MorilesNavarraPalma, LaPenedésPla de BagesPrioratoRías BaixasRibeira SacraRibeiroRibera del DueroRibera del GuadianaRiojaRuedaSomontanoTacoronte-AcentejoTarragonaTerra AltaToroUtiel-RequenaValdeorrasValdepeñasValenciaValle de GüímarValle de la OrotavaVinos de MadridYcoden-Daute-IsoraYecla1.2. Noms des sous-régions et communes1.2.1. Région déterminée AbonaAdejeVilaflorAronaSan Miguel de AbonaGranadilla de AbonaVilla de AricoFasnia1.2.2. Région déterminée AlellaAlellaArgentonaCabrilsMartorellesMasnou, ElMontgatMontornés del VallésOrriusPremiá de DaltPremiá de MarRoca del Vallés, LaSant Fost de CampcentellesSanta María de MartorellesTeiáTianaVallromanesVilanova del VallésVilassar de Dalt1.2.3. Région déterminée Alicantea) Sous-région AlicanteAlgueñaAlicanteBañeresBenejamaBiarCampo de MirraCañadaCastallaEldaHondón de los FrailesHondón de las NievesIbiMañánMonóvarOnilPetrerPinosoRomana, LaSalinasSaxTibiVillenab) Sous-région La MarinaAlcalalíBeniarbeigBenichemblaBenidoleigBenimeliBenissaBenitachellCalpeCastell de CastellsDeniaGata de GorgosJalónLliberMiraflorMurlaOndaraOrbaParcentPedreguerSagraSanet y NegralsSenijaSetla y MirarrosaTeuladaTormosVall de LaguartVergelXabia1.2.4. Région déterminée AlmansaAlperaAlmansaBoneteChinchilla de Monte-AragónCorral-RubioHigueruelaHoya GonzaloPétrolaVillar de Chinchilla1.2.5. Région déterminée Ampurdán-Costa BravaAgullanaAvinyonet de PuigventósBoadellaCabanesCadaquésCantallopsCapmanyColeraDarniusEspollaFigueresGarriguellaJonquera, LaLlançáLlersMasaracMollet de PeraladaPalau-SaberderaPauPedret i MarsáPeraladaPont de MolinsPortbouPort de la Selva, ElRabósRosesRíumorsSant Climent SescebesSelva de Mar, LaTerradesVilafantVilajuïgaVilamaniscleVilanantViure1.2.6. Région déterminée BierzoArganzaBembibreBorrenesCabañas RarasCacabelosCamponarayaCarracedeloCarucedoCastropodameCongostoCorullónCubillos del SilFresnedoMolinasecaNocedaPonferradaPriaranzaPuente de Domingo FlórezSancedoVega de EspinaredaVilladecanesToral de los VadosVillafranca del Bierzo1.2.7. Région déterminée Binissalem-MallorcaBinissalemConsellSanta María del CamíSancellasSanta Eugenia1.2.8. Région déterminée BullasBullasCalasparraCaravacaCehegínLorcaMoratallaMulaRicote1.2.9. Région déterminée CalatayudAbantoAceredAlarbaAlhama de AragónAniñónAtecaBelmonte de GracianBubiercaCalatayudCárenasCastejón de las ArmasCastejón de AlarbaCervera de la CañadaClarés de RibotaCodosFuentes de JilocaGodojosIbdesMaluendaMaraMiedesMonterdeMontónMorata de JilocaMorosMunébregaNuévalosOlvésOreraParacuellos de JilocaRuescaSedilesTerrerTorralba de RibotaTorrijo de la CañadaValtorresVillalba del PerejilVillalenguaVillarroya de la SierraViñuela, La1.2.10. Région déterminée Campo de BorjaAgónAinzónAlberite de San JuanAlbetaAmbelBisimbreBorjaBulbuenteBuretaBuste, ElFuendejalónMagallónMalejánPozuelo de AragónTabuencaVera de Moncayo1.2.11. Région déterminée CariñenaAguarónAladrénAlfaménAlmonacid de la SierraAlpartirCariñenaCosuendaEncinacorbaLongaresMezalochaMuelPanizaTososVillanueva de Huerva1.2.12. Région déterminée CigalesCabezón de PisuergaCigalesCorcos del ValleCubillas de Santa MartaFuensaldañaMucientesQuintanilla de TriguerosSan Martín de ValveníSantovenia de PisuergaTrigueros del ValleValoria la BuenaDueñas1.2.13. Région déterminée Conca de BarberáBarberá de la ConcaBlancafortConesaL'Espluga de FrancolíForésMontblancPiraRocafort de QueraltSarralSenanSolivellaVallclaraVilaverdVimbodí1.2.14. Région déterminée Condado de HuelvaAlmonteBeasBollullos del CondadoBonaresChucenaHinojosLucena del PuertoManzanillaMoguerNieblaPalma del Condado, LaPalos de la FronteraRociana del CondadoSan Juan del PuertoTriguerosVillalba del AlcorVillarrasa1.2.15. Région déterminée Costers del Segrea) Sous-région RaimatLleidab) Sous-région ArtesaAlós de BalaguerArtesa de SegreForadadaPenellesPreixensc) Sous-région Valle del Río CorbBelianesCiutadillaEls Omells de na GaiaGranyanellaGranyena de SegarraGuimeráMaldáMontoliu de SegarraMontornés de SegarraNalecPreixanaSant Martí de RiucorbTarregaVallbona de les MongesVallfogona de RiucorbVerdúd) Sous-région Les GarriguesArbecaBellaguardaCerviá de les GarriguesEls OmellonsFloresta, LaFulledaL'AlbíL'Espluga CalbaLa Pobla de CérvolesTarrésVilosell, ElVinaixa1.2.16. Région déterminée Chacolí de Bizkaia / Bizkaiko TxakolinaBakioBalmasedaBarakaldoDerioDurangoElorrioErandioForuaGaldamesGamiz-FikaGatikaGernikaGordexolaGüeñesLarrabetzuLezamaLekeitioMarkinaMendataMendexaMorgaMungiaMuskizMuxikaOrduñaSestaoSopelanaSopuertaZallaZamudioZaratamo1.2.17. Région déterminée Chacolí De Getaria / Getariako TxakolinaAiaGetariaZarautz1.2.18. Région déterminée El HierroFronteraValverde1.2.19. Régions déterminées Jerez-Xérès-Sherry, Manzanilla y Manzanilla Sanlúcar de BarramedaChiclana de la FronteraChipionaJerez de la FronteraPuerto de Santa María, ElPuerto RealRotaSanlúcar de BarramedaTrebujenaLebrijaa) Sous-région Jerez Superior (zones «Albarizas» dans les communes suivantes)Jerez de la FronteraPuerto de Santa MaríaSanlúcar de BarramedaRotaChipionaTrebujena1.2.20. Région déterminée JumillaAlbatanaFuente Alamo de MurciaHellínJumillaMontealegre del CastilloOnturTobarra1.2.21. Région déterminée LanzaroteArrecifeHaríaSan BartoloméTeguiseTíasTinajoYaiza1.2.22. Région déterminée MálagaAlamedaAlcaucínAlfarnateAlfarnatejoAlgarroboAlhaurín de la TorreAlmácharAlmogíaAntequeraArchezArchidonaArenasBenamargosaBenamocarraBorgeCampillosCanillas del AceitunoCanillas de AlbaidaCasabermejaCasaresColmenarComaresCómpetaCuevas BajasCuevas de San MarcosCútarEsteponaFrigilianaFuente PiedraHumilladeroIznateMacharaviayaManilvaMoclinejoMollinaNerjaPerianaRincón de la VictoriaRiogordoSalaresSayalongaSedellaSierra de YeguasTorroxTotalánVélez MálagaVillanueva de AlgaidasVillanueva del RosarioVillanueva de TapiaVillanueva del TrabucoViñuela1.2.23. Région déterminée La ManchaBarraxBonillo, ElFuensantaHerrera, LaLezuzaMinayaMontalvosMuneraOssa de MontielRoda, LaTarazona de la ManchaVillarrobledoAlbaladejoAlcázar de San JuanAlcolea de CalatravaAldea del ReyAlhambraAlmagroAlmedinaAlmodóvar del CampoArenas de San JuanArgamasilla de AlbaArgamasilla de CalatravaBallesteros de CalatravaBolaños de CalatravaCalzada de CalatravaCampo de CriptanaCañada de CalatravaCarrión de CalatravaCarrizosaCastellar de SantiagoCiudad RealCortijos, LosCózarDaimielFernancaballeroFuenllanaFuente el FresnoGranátula de CalatravaHerenciaLabores, LasMalagónManzanaresMembrillaMiguelturraMontielPedro MuñozPicónPiedrabuenaPobletePorzunaPozuelo de CalatravaPuebla del PrincipePuerto LápiceSanta Cruz de los CáñamosSocuéllamosSolana, LaTerrinchesTomellosoTorralba de CalatravaTorre de Juan AbadValenzuela de CalatravaVillahermosaVillamanriqueVillamayor de CalatravaVillanueva de la FuenteVillanueva de los InfantesVillar del PozoVillarrubia de los OjosVillarta de San JuanAcebrón, ElAlberca de Záncara, LaAlconchel de la EstrellaAlmarcha, LaAlmendrosAlmonacid del MarquesadoAtalaya del CañavateBarajas de MeloBelinchónBelmonteCañadajuncosaCañavate, ElCarrascosa de HaroCasas de BenítezCasas de Fernando AlonsoCasas de GuijarroCasas de HaroCasas de los PinosCastillo de GarcimuñozCervera del LlanoFuente de Pedro NaharroFuentelespino de HaroHinojosa, LaHinojosos, LosHonrubiaHontanayaHorcajo de SantiagoHuelvesLeganielMesas, LasMonreal del LlanoMontalbanejoMota del CuervoOlivares de JúcarOsa de la VegaPedernoso, ElPedroñeras, LasPinarejoPozoamargoPozorrubioProvencio, ElPuebla de AlmenaraRada de HaroRozalén del MonteSaelicesSan ClementeSanta María del CampoSanta María de los LlanosSisanteTarancónTorrubia del CampoTorrubia del CastilloTresjuncosTribaldosUclésValverde de JúcarVara de ReyVillaescusa de HaroVillamayor de SantiagoVillar de CañasVillar de la EncinaVillarejo de FuentesVillares del SazVillarrubioVillaverde y PasaconsolZarza del TajoAjofrínAlmonacid de ToledoCabañas de YepesCabezamesadaCamuñasCiruelosConsuegraCorral de AlmaguerChuecaDosbarriosGuardia, LaHuerta de ValdecarábanosLilloMadridejosManzanequeMarjalizaMascaraqueMiguel EstebanMoraNambrocaNoblejasOcañaOntígola con OrejaOrgazPuebla de Almoradiel, LaQueroQuintanar de la OrdenRomeralSanta Cruz de la ZarzaSonsecaTemblequeToboso, ElTurlequeUrdaVillacañasVilla de Don Fadrique, LaVillafranca de los CaballerosVillaminayaVillamuelasVillanueva de AlcardeteVillanueva de BogasVillarrubia de SantiagoVillasequillaVillatobasYébenes, LosYepes1.2.24. Région déterminée MéntridaAlbarreal de TajoAlcabónAldea en CaboAlmoroxArcicóllarBarcienceBorujónCamarenaCamarenillaCarmenaCarranqueCasarrubios del MonteCastillo de BayuelaCebollaCerralbos, LosChozas de CanalesDomingo PérezEscalonaEscalonillaFuensalidaGerindoteHormigosHuecasLucillosMaquedaMéntridaMontearagónNombelaNovésOteroPalomequeParedesPelahustanPortilloQuismondoReal de San VicenteRecasRielvesSanta Cruz de RetamarSanta OlallaTorre de Esteban Hambran, LaTorrijosVal de Santo DomingoValmojadoVentas de Retamosa, LasVillamielViso, ElYunclillos1.2.25. Région déterminée MondéjarAlbalate de ZoritaAlbaresAlmogueraAlmonacid de ZoritaDriebesEscaricheEscopeteFuentenovillaIllanaLoranca de TajuñaMazuecosMondéjarPastranaPiozPozo de AlmogueraSacedónSayatónValdeconchaYebraZorita de los Canes1.2.26. Région déterminée Monterreia) Sous-région Val de MonterreiCastrelo do ValMonterreiOimbraVerínb) Sous-région Ladera de MonterreiCastrelo do ValOimbraMonterreiVerín1.2.27. Région déterminée Montilla-MorilesAguilar de la FronteraBaenaCabraCastro del RíoDoña MencíaEspejoFernán-NúñezLucenaMontalbánMontemayorMontillaMonturqueMorilesNueva CarteyaPuente GenilRambla, LaSantaellaa) Sous-région Montilla-Moriles Superior (zones «Albarizas» dans les communes précitées)1.2.28. Région déterminée Navarraa) Sous-région Ribera BajaAblitasArguedasBarillasCascanteCastejónCintruénigoCorellaFiteroMonteagudoMurchanteTudelaTulebrasValtierrab) Sous-région Ribera AltaArtajonaBeireBerbinzanaCadreitaCaparrosoCárcarCarcastilloFalcesFunesLarragaLerínLodosaMarcillaMélidaMilagroMiranda de ArgaMurillo el CuendeMurillo el FrutoOlitePeraltaPitillasSansoaínSantacaraSesmaTafallaVillafrancac) Sous-région Tierra EstellaAberínAlloArcos, LosArellanoArmañanzasArrónizAyeguiBarbarínBusto, ElDicastilloDesojoEsproncedaEstellaIgúzquizaLazagurriaLuquínMendazaMorentínMurietaOteiza de la SolanaSansolTorralba del RíoTorres del RíoValle de YerriVillamayor de MonjardínVillatuertad) Sous-région ValdizarbeAdiósAñorbeArtazuBarasoaínBiurrunCirauquiEtxauriEnérizGarinoaínGuirguillanoLegardaLeozMañeruMendigorríaMuruzábalObanosOlórizOrisoainPueyoPuente la ReinaTiebas-Muruarte de RetaTirapuUcarUnzuéUtergae) Sous-région Baja MontañaAibarCásedaEslavaEzproguiGallipienzoJavierLeacheLergaLiédenaLumbierSadaSangüesaSan Martin de UnxUjué1.2.29. Région déterminée La Palmaa) Sous-région Hoyo de MazoBreña BajaBreña AltaMazoSanta Cruz de La Palmab) Sous-région FuencalienteFuencalienteLlanos de Aridane, LosPaso, ElTazacortec) Sous-région Norte de La PalmaBarloventoGarafíaPuntagordaPuntallanaSan Andrés y SaucesTijarafe1.2.30 Région déterminée PenedésAbreraAvinyonet del PenedésBeguesCabanyes, LesCabrera d'IgualadaCanyellesCastellet i la GornalCastellví de la MarcaCastellví de RosanesCervellóCorbera de LlobregatCubellesFont-RubíGélidaGranada, LaHostalets de Pierola, ElsLlacuna, LaMartorellMasquefaMedionaOlérdolaOlesa de BonesvallsOlivellaPacs del PenedésPieraPlá del Penedés, ElPontonsPuigdalberSant Cugat SesgarriguesSant Esteve SesroviresSant Llorenç d' HortonsSant Martí SarrocaSant Pere de RibesSant Pere de RiudebitllesSant Quintí de MedionaSant Sadurní d' AnoiaSanta Fe del PenedésSanta Margarida i els MonjosSanta María de MirallesSitgesSubiratsTorrelavidTorrelles de FoixValliranaVilafranca del PenedésVilanova i la GeltrúViloví del PenedésAiguamurciaAlbinyanaL'ArboçBanyeres del PenedésBellveiBisbal del Penedés, LaBonastreCalafellCreixellCunitLlorenç del PenedésMontmell, ElRoda de BaráSant Jaume dels DomenysSanta OlivaVendrell, El1.2.31. Région déterminée Pla de BagesArtesAvinyóBalsarenyCaldersCallúsCardonaCastellfollit del BoixCastellgalíCastellnou de BagesFonollosaManresaMonistrol de CaldersNavarclesNavásRejadellSallentSant Fruitós de BagesSant Joan de VilatorradaSant Salvador de GuardiolaSantpedorSanta María d'Oló1.2.32. Région déterminée PrioratoBellmunt del PrioratGratallopsLloar, ElMorera de Montsant, LaPoboledaPorreraTorroja del PrioratVilella Alta, LaVilella Baixa, La1.2.33. Région déterminée Rías Baixasa) Sous-région Val do SalnésCambadosMeañoSanxenxoRibadumiaMeisVilanova de ArousaPortasCaldas de ReisVilagarcía de ArousaBarroO Groveb) Sous-région Condado do TeaSalvaterra de MiñoAs NevesArboCrecenteSalceda de CaselasA Cañizac) Sous-région O RosalO RosalTomiñoA GuardaTuiGondomard) Sous-région SoutomaiorSoutomaior1.2.34. Région déterminée Ribeira Sacraa) Sous-région AmandiSoberMonforte de Lemosb) Sous-région ChantadaCarballedoChantadaToboadaA Peroxac) Sous-région Quiroga-BibeiQuirogaRibas de SilA Pobra de BrollónMonforte de LemosManzanedaA Pobra de Trivesd) Sous-région Ribeiras do MiñoO SaviñaoSobere) Sous-région Ribeiras do SilParada de SilA TeixeiraCastro CaldelasNogueira de Ramuín1.2.35. Région déterminée RibeiroArnoiaBeadeCarballeda de AviaCastrelo de MiñoCenlleCortegadaLeiroPunxinRibadavia1.2.36. Région déterminée Ribeira del DueroAdrada de HazaAguilera, LaAnguixAranda de DueroBaños de ValdearadosBerlangas de RoaBoada de RoaCampillo de ArandaCaleruegaCastrillo de la VegaCueva de Roa, LaFresnillo de las DueñasFuentecénFuentelcéspedFuentelisendoFuentemolinosFuentenebroFuentespinaGumiel de HizánGumiel del MercadoGuzmánHazaHontangasHontoria de ValdearadosHorra, LaHoyales de RoaMambrilla de CastrejónMilagrosMoradillo de RoaNava de RoaOlmedillo de RoaPardillaPedrosa de DueroPeñaranda de DueroQuemadaQuintana del PidioQuintanamanvirgoRoa de DueroSan Juan del MonteSan Martín de RubialesSanta Cruz de la SalcedaSequera de Haza, LaSotillo de la RiberaTerradillos de EsguevaTorregalindoTórtoles de EsguevaTubilla del LagoVadocondesValcabado de RoaValdeandeValdezateVid, LaVillaescuesa de RoaVillalba de DueroVillalbilla de GumielVillanueva de GumielVillatueldaVillovela de EsguevaZazuarAldehornoHonrubia de la CuestaMontejo de la Vega de la SerrezuelaVillaverde de MontejoAlcubilla de AvellanedaBurgo de OsmaCastillejo de RobledoLanga de DueroMiño de San EstebanSan Esteban de GormazBocos de DueroCanalejas de PeñafielCastrillo de DueroCuriel de DueroFompedrazaManzanilloOlivares de DueroOlmos de PeñafielPeñafielPesquera de DueroPiñel de AbajoPiñel de ArribaQuintanilla de ArribaQuintanilla de OnésimoRábanoRoturasTorre de PeñafielValbuena de DueroValdearcos de la Vega1.2.37. Région déterminée Ribera del Guadianaa) Sous-région Ribera AltaAljucénBenquerenciaCampanarioCarrascalejoCastueraCoronada, LaCristinaDon AlvaroDon BenitoEsparragalejoEsparragosa de la SerenaHiguera de la SerenaGarrovilla, LaGuareñaHaba, LaMagacelaMalpartida de la SerenaManchitaMedellínMengabrilMéridaMirandillaMonterrubio de la SerenaNava de Santiago, LaOliva de MéridaQuintana de la SerenaRenaSan Pedro de MéridaSanta AmaliaTrujillanosValdetorresValverde de MéridaValle de la SerenaVillagonzaloVillanueva de la SerenaVillar de RenaZalamea de la SerenaZarza de Alangeb) Sous-région Tierra de BarrosAzeuchalAhillonesAlangeAlmendralejoArroyo de San ServánAzuagaBerlangaCalamonteCorte de PeleasEntrín BajoFeriaFuente del MaestreGranja de Torre HermosaHiguera de LlerenaHinojosa del ValleHornachosMorera, LaParra, LaLleraLlerenaMaguillaMéridaNogalesPalomasPuebla del PriorPuebla de la ReinaRibera del FresnoSalvatierra de los BarrosSanta Marta de los BarrosSolana de los BarrosTorre de Miguel SesmeroTorremegíaValencia de las TorresValverde de LlerenaVillafranca de los BarrosVillalba de los Barrosc) Sous-région MatanegraBienvenidaCalzadillaFuente de CantosMedina de las TorresPuebla de Sancho PerezSantos de Maimona, LosUsagreZafrad) Sous-région Ribera BajaAlbuera, LaAlmendralBadajozLobónMontijoOlivenzaRoca de la Sierra, LaTalavera de la RealTorre MayorValverde de LeganésVillar del Reye) Sous-région MontanchézAlbaláAlcuéscarAldea de TrujilloAldeacenteneraAlmoharínArroyomolinos de MontánchezCasas de Don AntonioEscurialGarciazHeguijuelaIbahernandoCumbre, LaMadroñeraMiajadasMontanchezPuerto de Santa CruzRobledillo de TrujilloSalvatierra de SantiagoSanta Cruz de la SierraSanta Marta de MagascaTorre de Santa MaríaTorrecilla de la TiesaTrujilloValdefuentesValdemoralesVillamesíasZarza de Montánchezf) Sous-région CañameroAlíaBerzocanaCañameroGuadalupeValdecaballeros1.2.38. Région déterminée Riojaa) Sous-région Rioja AlavesaBaños de EbroBarriobustoCripánElciegoElvillar de AlavaLabastidaLabrazaLaguardiaLanciegoLapuebla de LabarcaLezaMoreda de AlavaNavaridasOyónSalinillas de BuradónSamaniegoVillabuena de AlavaYécorab) Sous-région Rioja AltaAbalosAlesancoAlesónAngucianaArenzana de AbajoArenzana de ArribaAzofraBadaránBañaresBaños de RiojaBaños de Río TobíaBerceoBezaresBobadillaBriñasBrionesCamprovínCanillasCañasCárdenasCasalarreinaCastañares de RiojaCellórigoCeniceroCidamónCihuriCirueñaCordovínCuzcurrita de Río TirónDaroca de RiojaEntrenaEstolloFonceaFonzalecheFuenmayorGalbárruliGimileoHaroHerramélluriHerviasHormillaHormillejaHornos de MoncalvilloHuércanosLarderoLeivaLogroñoManjarrésMatuteMedranoNájeraNavarreteOchánduriOlláuriRodeznoSajazarraSan AsensioSan Millán de YécoraSanta ColomaSan TorcuatoSan Vicente de la SonsierraSojuelaSorzanoSotésTirgoTormantosTorrecilla sobre AlesancoTorremontalboTrevianaTricioUruñuelaVentosaVillalba de RiojaVillar de TorreVillarejoZarratónc) Sous-région Rioja BajaAgoncilloAguilar del río AlhamaAlbelda de IreguaAlberiteAlcanadreAldeanueva de EbroAlfaroAndosillaArasArnedoArrúbalAusejoAutolAzagraBargotaBergasaBergasillaCalahorraCervera del río AlhamaClavijoCoreraCornagoGalileaGrávalosHerceIgeaLagunilla de JuberaLeza del río LezaMendaviaMolinos de OcónMurillo de Río LezaNaldaOcónPradejónQuelRedal, ElRibafrechaRincón de SotoSan AdriánSanta Engracia de JuberaSartagudaTudelillaVianaVillamediana de IreguaVillar de Arnedo, El1.2.39. Région déterminée RuedaBlasconuño de MatacabrasMadrigal de las Altas TorresAldeanueva del CodonalAldehuela del CodonalBernuy de CocaCodornizDonhierroFuente de Santa CruzJuarros de VoltoyaMontejo de ArévaloMontuengaMoraleja de CocaNava de La AsunciónNievaRapariegosSan Cristobal de la VegaSantiuste de San Juan BautistaTolocirioVillagonzalo de CocaAguasalAlaejosAlcazarénAlmenara de AdajaAtaquinesBobadilla del CampoBócigasBrahojos de MedinaCampillo, ElCarpio del CampoCastrejónCastronuñoCervillego de la CruzFresno el ViejoFuente el SolFuente OlmedoGomeznarroHornillosLlano de OlmedoLomoviejoMatapozuelosMedina del CampoMojadosMoraleja de las PanaderasMurielNava del ReyNueva Villa de las TorresOlmedoPollosPozal de GallinasPozáldezPurasRamiroRodilanaRubí de BracamonteRuedaSalvador de ZapardielSan Pablo de la MoralejaSan Vicente del PalacioSeca, LaSerradaSiete Iglesias de TravancosTordesillasTorrecilla de la AbadesaTorrecilla de la OrdenTorrecilla del ValleValdestillasVelascálvaroVentosa de la CuestaVillafranca de DueroVillanueva de DueroVillaverde de MedinaZarza, La1.2.40. Région déterminée SomontanoAbiegoAdahuescaAlcalá del ObispoAngúesAntillónAlquézarArgaviesoAzaraAzlorBarbastroBarbuñalesBerbegalBlecua y TorresBiergeCapellaCasbas de HuescaCastillazueloColungoEstadaEstadillaFonzGrado, ElGrausHoz y CosteanIbiecaIlcheLaluengaLaperdigueraLascellas-PonzanoNavalOlvenaPeralta de AlcofeaPeraltillaPerarrúaPertusaPozán de VeroPuebla de Castro, LaSalas AltasSalas BajasSanta María de DulcisSecastillaSiétamoTorres de Alcanadre1.2.41. Région déterminée Tacoronte-AcentejoMatanza de Acentejo, LaSanta UrsulaSauzal, ElTacoronteTeguesteVictoria de Acentejo, LaLaguna, LaRosario, ElSanta Cruz de Tenerifea) Sous-région Anaga (zones incluses dans le Parque Rural de Anaga).1.2.42. Région déterminée Tarragonaa) Sous-région Tarragona CampoAlcoverAleixar, L'AlforjaAlióAlmosterAltafullaArgentera, L'AscóBenissanetBorges del Camp, LesBotarellBráfimCabra del Camp, LesCambrilsCastellvell del CampCatllar, ElColldejouConstantíCornudella de MontsantDuesaigüesFiguerola del CampGarciaGaridells, ElsGinestarMasó, LaMasllorençMaspujolsMilá, ElMiravetMontbrió del CampMontferriMont-roig del CampMora d'EbreMora la NovaMorell, ElNou de Gaiá, LaNullesParallesos, ElsPerafortPla de Santa María, ElPobla de Mafumet, LaPobla de Montornés, LaPuigpelatRenauReusRiera de Gaiá, LaRiudecanyesRiudecolsRiudomsRodonyáRourell, ElSalomóSecuita, LaSelva del Camp, LaTarragonaTivissaTorre de l'Espanyol, LaTorredembarraUlldemolinsVallmollVallsVespellaVilabellaVilallonga del CampVilanova d'EscornalbouVila-rodonaVila-SecaVinebreVinyols i els Arcsb) Sous-région FalsetCabacésCapçanesFiguera, LaGuiamets, ElsMarçáMasroig, ElPradell de la TeixetaTorre de Fontaubella, La1.2.43. Région déterminée Terra AltaArnesBateaBotCaseresCorbera d' EbreFatarella, LaGandesaHorta de Sant JoanPinell de Brai, ElPobla de Massaluca, LaPrat de ComteVilalba dels Arcs1.2.44. Région déterminée ToroArgujilloBóveda de Toro, LaMorales de ToroPego, ElPeleagonzaloPiñero, ElSan Miguel de la RiberaSanzolesToroValdefinjasVenialboVillanueva del PuenteSan Román de HornijaVillafranca del Duero1.2.45. Région déterminée Utiel-RequenaCamporroblesCaudeteFuenterroblesRequenaSiete AguasSinarcasUtielVenta del MoroVillagordo1.2.46. Région déterminée ValdeorrasBarco, ElBollo, ElCarballeda de ValdeorrasLarocoPetínRua, LaRubianaVillamartín1.2.47. Région déterminée ValdepeñasAlcubillasMoral de CalatravaSan Carlos del ValleSanta Cruz de MudelaTorrenuevaValdepeñas1.2.48. Région déterminée ValenciaCamporroblesCaudete de las FuentesFuenterroblesRequenaSieteaguasSinarcasUtielVenta del MoroVillargordo del Cabriela) Sous-région Alto TuriaAlpuenteAras de AlpuenteChelvaLa YesaTitaguasTuéjarb) Sous-région ValentinoAlboracheAlcublasAndillaBugarraBuñolCasinosChesteChivaChulillaDomeñoEstivellaGestalgarGodelletaHigueruelasLliriaLosa del ObispoMacastreMontserratMontroyPedralbaReal de MontroiTurísVilamarxantVillar del Arzobispoc) Sous-région Moscatel de ValenciaCatadauChesteChivaGodelletaLlombaiMontroiMontserratReal de MontroiTurísd) Sous-région ClarianoAdzaneta de AlbaidaAgullentAlbaidaAlfarrasíAielo de MalferitAielo de RugatBélgidaBellúsBeniatjarBenicoletBenigánimBocairentBufaliCastelló de RugatFontanars dels AlforinsFont la Figuera, LaGuadasequíesLlutxentMoixentMontabernerMontesaMontichelvoL'OlleríaOntinyentOtosPalomarPinetLa Pobla del DucQuatretondaRáfol de SalemSempereTerrateigVallada1.2.49. Région déterminée Valle de GüímarArafoCandelariaGüímar1.2.50. Région déterminée Valle de OrotavaLa OrotavaPuerto de la CruzLos Realejos1.2.51. Région déterminée Vinos de Madrida) Sous-région ArgandaAmbiteAranjuezArganda del ReyBelmonte de TajoCampo RealCarabañaColmenar de OrejaChinchónFuentidueña de TajoGetafeLoechesMejorada del CampoMorata de TajuñaOruscoPerales de TajuñaPezuela de las TorresPozuelo del ReyTielmesTitulciaValdaraceteValdelagunaValdilechaVillaconejosVillamanrique de TajoVillar del OlmoVillarejo de Salvanésb) Sous-région NavalcarneroAlamo, ElAldea del FresnoArroyomolinosBatresBruneteFuenlabradaGriñónHumanes de MadridMoraleja de EnmedioMóstolesNavalcarneroParlaSerranillos del ValleSevilla la NuevaValdemorilloVillamantaVillamantillaVillanueva de la CañadaVillaviciosa de Odónc) Sous-région San Martín de ValdeiglesiasCadalso de los VidriosCenicientosColmenar de ArroyoChapineríaNavas del ReyPelayos de la PresaRozas de Puerto RealSan Martín de ValdeiglesiasVilla del Prado1.2.52. Région déterminée Ycoden-Daute-IsoraSan Juan de la RamblaLa GuanchaIcod de los VinosGarachicoLos SilosBuenavista del NorteEl TanqueSantiago del TeideGuía de Isora1.2.53. Région déterminée YeclaYeclaa) Sous-région Yecla campo Arriba (superficies consacrées à la culture de la variété Monastrell, situées sur des pentes ou des plateaux)2. Vins de table portant une indication géographiqueAbanillaArribes del DueroBailénBajo AragónCádizCampo de BelchiteCampo de CartagenaCastillaChacolí de AlavaContraviesa-AlpujarraExtremaduraGálvezGran CanariaIbizaLa GomeraManchuelaMedina del CampoPla i Llevant de MallorcaPozohondoRibera del ArlanzaSierra de AlcarazTerrazas del GállegoTierra del Vino de ZamoraValdejalónValdevimbre-Los OterosValle del CincaValle del JilocaValle del Miño-OurenseIV. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées («Ðïéïôéêüò ïßíïò ðáñá÷èåßò óå óõãêåêñéìÝíç ðåñéï÷Þ »)1.1. Noms des régions déterminées1.1.1. Ïíïìáóßá ðñïåëåýóåùò åëåã÷ïìÝíç (appellation d'origine contrôlée)ÓÜìïò (Samos)Ðáôñþí (Patron)Ñßïõ Ðáôñþí (Riou Patron)Êåöáëëçíßáò (Céphalonie)Ñüäïõ (Rhodos)ËÞìíïõ (Lemnos)1.1.2 Ïíïìáóßá ðñïåëåýóåùò áíùôÝñáò ðïéüôçôáò (appellation d'origine de qualité supérieure)Óçôåßá (Sitia)ÍåìÝá (Némée)Óáíôïñßíç (Santorin)ÄáöíÝò (Dafnes)Ñüäïò (Rhodos)ÍÜïõóá (Naoussa)Êåöáëëçíßáò (Céphalonie)ÑáøÜíç (Rapsani)Ìáíôéíåßá (Mantinée)ÐåæÜ (Peza)Áñ÷Üíåò (Archanes)ÐÜôñáé (Patras)Æßôóá (Zitsa)Áìýíôáéïí (Amynteon)ÃïõìÝíéóóá (Gumenissa)ÐÜñïò (Paros)ËÞìíïò (Lemnos)Áã÷ßáëïò (Anchialos)ÐëáãéÝò Ìåëßôùíá (Côtes de Meliton)Ìåóåíéêüëá (Mesenicola)2. Vins de table2.1. Oíïìáóßá êáôÜ ðáñÜäïóç (appellation traditionnelle)ÁôôéêÞò (Attikis)Âïéùôßáò (Viotias)Åõâïßáò (Evias)Ìåóïãåßùí (Messoguion)Êñùðßáò (Kropias)Êïñùðßïõ (Koropiou)Ìáñêïðïýëïõ (Markopoulou)ÌåãÜñùí (Megaron)Ðáéáíßáò (Peanias)Ëéïðåóßïõ (Liopessiou)ÐáëëÞíçò (Pallinis)Ðéêåñìßïõ (Pikermiou)ÓðÜôùí (Spaton)Èçâþí (Thivon)ÃéÜëôñùí (Guialtron)Êáñýóôïõ (Karystou)×áëêßäáò (Halkidas)ÂåñíôÝá Æáêýíèïõ (Verdea Æakinthou)2.2. Ôïðéêüò ïßíïò (vin local)Ôñéöõëßáò (Trifilia)Ìåóçìâñéþôéêïò (Messimvria)Åðáíùìßôéêïò (Epanomie)Ðëáãéþí ïñåéíÞò Êïñéíèßáò (côtes montagneuses de Korinthia)Ðõëßáò (Pylie)ÐëáãéÝò Âåñôßóêïõ (côtes de Vertiskos)Çñáêëåéþôéêïò (Heraklion)Ëáóéèéþôéêïò (Lassithie)Ðåëïðïííçóéáêüò (Peloponnèse)Ìåóóçíéáêüò (Messina)Ìáêåäïíéêüò (Macédonie)Êñçôéêüò (Crète)Èåóóáëéêüò (Thessalia)ÊéóÜìïõ (Kissamos)ÔõñíÜâïõ (Tyrnavos)ðëáãéÝò ÁìðÝëïõ (côtes de Ampelos)Âßëéôóáò (Vilitsa)Ãñåâåíþí (Grevena)Áôôéêüò (Attique)Áãéïñåßôéêïò (Agioritikos)Äùäåêáíçóéáêüò (Dodekanèse)Aíáâõóéùôéêüò (Anavyssiotikos)Ðáéáíßôéêïò (Peanitikos)ÄñÜìáò (Drama)Êñáíéþôéêïò (Krania)ðëáãéþí ÐÜñíçèáò (côtes de Parnitha)Óõñéáíüò (Syros)Èçâáúêüò (Thiva)ðëáãéþí Êéèáéñþíá (côtes du Kitheron)ðëáãéþí Ðåôñùôïý (côtes de Petrotou)Ãåñáíßùí (Gerania)Ðáëëçíéþôéêïò (Pallini)Áãïñéáíüò (Agorianos)ÊïéëÜäáò ÁôáëÜíôçò (valley de Atalanti)Áñêáäßáò (Arcadia)Ðáããáéïñåßôéêïò (Paggeoritikos)ÌåôáîÜôùí (Metaxata)ÊëçìÝíôé (Klimenti)Çìáèßáò (Hemathia)ÊÝñêõñáò (Kerkyra (Corfu))Óéèùíßáò (Sithonia)ÌáíôæáâéíÜôùí (Mantzavinata)Éóìáñéêüò (Ismarikos)ÁâäÞñùí (Avdira)Éùáííßíùí (Ioannina)ÐëáãéÝò Áéãéáëåßáò (côtes de Aigialieias)ÐëáãéÝò ôïõ Áßíïõ (côtes du Ainou)Èñáêéêüò Þ ÈñÜêçò (Thrakie)Éëßïõ (Ilion)Ìåôóïâßôéêïò (Metsovon)Êïñùðéüôéêïò (Koropie)ÈáøÜíùí (Thapsanon)Óéáôéóôéíüò (Siatistinon)Ñéôóþíáò Áõëßäïò (Ritsona Avlidos)Ëåôñßíùí (Letrina)ÔåãÝáò (Tegeas)Áéãáéïðåëáãßôéêïò (Mer Egée)Áéãáßïõ ÐåëÜãïõò (Aigaion pelagos)Âïñåßùí Ðëáãéþí Ðåíôåëéêïý (côtes nord de Penteli)ÓðáôáíÝéêïò (Spata)Ìáñêïðïõëéþôéêïò (Markopoulo)Ëçëáíôßïõ Ðåäßïõ (Lilantio Pedion)×áëêéäéêÞò (Chalkidiki)Êáñõóôéíüò (Karystos)×áëéêïýíáò (Chalikouna)Ïðïõíôßáò Ëïêñßäïò (Opountia Lokrida)ÐÝëëáò (Pella)Áíäñéáíéþôéêïò (Andriani)Óåññþí (Serres)ÓôåñåÜò ÅëëÜäïò (Sterea Ellada)Ðëáãéþí Êíçìßäïò (côte de Knimide)Çðåéñùôéêüò (Ipirotikos)Öëþñéíáò (Florinas)Ðéóáôßäïò (Pisatidos)ËåõêÜäáò (Lefkadas)V. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées («vino di qualità prodotto in una regione determinata»)1.1 Vins de qualité désignés par la mention «Denominazione di origine controllata e garantita»:Albana di RomagnaAstiBarbarescoBaroloBrachetto d'AcquiBrunello di MontalcinoCarmignanoChiantiChianti Classico, accompagné ou non d'une des indications géographiques suivantes:- Montalbano- Rufina- Colli fiorentini- Colli senesi- Colli aretini- Colline pisane- MontespertoliFranciacortaGattinaraGaviGhemmeMontefalco SagrantinoMontepulcianoRecioto di SoaveTaurasiTorgianoValtellinaValtellina GrumelloValtellina InfernoValtellina SassellaValtellina ValgellaVernaccia di San GimignanoVermentino di Gallura1.2 Vins de qualité désignés par la mention «Denominazione di origine controllata»1.2.1. Région PiémontAcquiAlbaAlbugnanoAlto MonferratoAstiBocaBramaterraCalusoCanaveseCantavennaCaremaCasaleseCasorzo d'AstiCastagnole MonferratoCastelnuovo Don BoscoChieriColli tortonesiColline novaresiColline saluzzesiCoste della SesiaDiano d'AlbaDoglianiFaraGabianoLanghe monregalesiLangheLessonaLoazzoloMonferratoMonferrato CasaleseOvadaPiemontePinoreleseRoeroSizzanoValsusaVerduno1.2.2. Région Val d'AosteArnad-MontjovetChambaveNusDonnasLa SalleEnfer d'ArvierMorgexTorretteValle d'AostaVallée d'Aoste1.2.3. Région LombardieBotticinoCapriano del ColleCellaticaGardaGarda Colli MantovaniLuganaMantovanoOltrepò PaveseRiviera del Garda BrescianoSan Colombano al LambroSan Martino della BattagliaTerre di FranciacortaValcalepio1.2.4. Région Trentin-Haut-AdigeAlto AdigeBozner LeitenBressanoneBrixnerBuggraflerBurgraviatoCaldaroCastellerColli di BolzanoEisacktalerEtschtalerGriesKaltererKaltererseeLago di CaldaroMeraner HügelMeranese di collinaSanta MaddalenaSorniSt. MagdalenerSüdtirolSüdtirolerTerlanerTerlanoTeroldego RotalianoTrentinoTrentoVal VenostaValdadigeValle IsarcoVinschgau1.2.5. Région VénétieBagnoli di SopraBagnoliBardolinoBreganzeBreganze TorcolatoColli AsolaniColli BericiColli Berici BarbaranoColli di ConeglianoColli di Conegliano FregonaColli di Conegliano RefrontoloColli EuganeiConeglianoConegliano ValdobbiadeneConegliano Valdobbiadene CartizzeCustozaEtschtalerGambellaraGardaLessini DurelloLison PramaggioreLuganaMontelloPiaveSan Martino della BattagliaSoaveValdadigeValdobbiadeneValpantenaValpolicella1.2.6. Région Frioul-Vénétie JulienneCarsoColli Orientali del FriuliColli Orientali del Friuli CiallaColli Orientali del Friuli RamandoloColli Orientali del Friuli RosazzoCollioCollio GorizianoFriuli AnniaFriuli AquileiaFriuli GraveFriuli IsonzoFriuli LatisanaIsonzo del FriuliLison Pramaggiore1.2.7. Région LigurieAlbengaAlbenganeseCinque TerreColli di LuniColline di LevantoDolceacquaFinaleFinaleseGolfo del TigullioRiviera Ligure di PonenteRiviera dei fiori1.2.8. Région Émilie-RomagneBosco EliceoCastelvetroColli BolognesiColli Bolognesi ClassicoColli Bolognesi Colline di RiostoColli Bolognesi Colline MarconianeColli Bolognesi Colline OlivetoColli Bolognesi Monte San PietroColli Bolognesi SerravalleColli Bolognesi Terre di MontebudelloColli Bolognesi Zola PredosaColli d'ImolaColli di FaenzaColli di ParmaColli di RiminiColli di Scandiano e CanossaColli PiacentiniColli Piacentini MonterossoColli Piacentini Val d'ArdaColli Piacentini Val NureColli Piacentini Val TrebbiaReggianoRenoRomagnaSanta CroceSorbara1.2.9. Région ToscaneBarco Reale di CarmignanoBolgheriBolgheri SassicaiaCandia dei Colli ApuaniCarmignanoChiantiChianti classicoColli ApuaniColli dell'Etruria CentraleColli di LuniColline LucchesiCosta dell'"Argentario"ElbaEmpoleseMontalcinoMontecarloMontecuccoMontepulcianoMontereggio di Massa MarittimaMontescudaioParrinaPisano di San TorpèPitiglianoPominoSan GimignanoSan TorpèSant'AntimoScansanoVal d'ArbiaVal di CorniaVal di Cornia Campiglia MarittimaVal di Cornia PiombinoVal di Cornia San VincenzoVal di Cornia SuveretoValdichianaValdinievole1.2.10. Région OmbrieAssisiColli MartaniColli PeruginiColli AmeriniColli AltotiberiniColli del TrasimenoLago di CorbaraMontefalcoOrvietoOrvietanoTodiTorgiano1.2.11. Région des MarchesCastelli di JesiColli pesaresiColli AscolaniColli maceratesiConeroEsinoFocaraMatelicaMetauroMorro d'AlbaPicenoRoncagliaSerrapetrona1.2.12. Région LatiumAffileApriliaCapenaCastelli RomaniCerveteriCirceoColli albaniColli della SabinaColli lanuviniColli etruschi viterbesiCoriFrascatiGenazzanoGradoliMarinoMontecompatri ColonnaMontefiasconeOlevano romanoOrvietoPiglioTarquiniaVelletriVignanelloZagarolo1.2.13. Région des AbruzzesAbruzzoAbruzzo Colline teramaneControguerraMolise1.2.14. Région MoliseBifernoPentro d'Isernia1.2.15. Région CampanieAvellinoAversaCampi FlegreiCapriCastel San LorenzoCilentoCosta d'Amalfi FuroreCosta d'Amalfi RavelloCosta d'Amalfi TramontiCosta d'AmalfiFalerno del MassicoGaluccioGuardioloGuardia SanframondiIschiaMassicoPenisola SorrentinaPenisola Sorrentina-GragnanoPenisola Sorrentina-LetterePenisola Sorrentina-SorrentoSannioSant'Agata de' GotiSolopacaTaburnoTufoVesuvio1.2.16. Région des PouillesAlezioBarlettaBrindisiCanosaCastel del MonteCerignolaCopertinoGalatinaGioia del ColleGravinaLeveranoLizzanoLocorotondoLuceraManduriaMartinafrancaMatinoNardòOrtanovaOstuniPugliaSalice salentinoSan SeveroSquinzanoTrani1.2.17. Région BasilicateVulture1.2.18. Région CalabreBiancoBivongiCiròDonniciLameziaMelissaPollinoSan Vito di LuzziSant'Anna di Isola Capo RizzutoSavutoScavignaVerbicaro1.2.19. Région SicileAlcamoContea di SclafaniContessa EntellinaDelia NivolalliEloroEtnaFaroLipariMarsalaMenfiNotoPantelleriaSambuca di SiciliaSanta Margherita di BeliceSciaccaSiracusaVittoria1.2.20. Région SardaigneAlgheroArboreaBosaCagliariCampidano di TerralbaMandrolisaiOristanoSardegnaSardegna-Capo FerratoSardegna-JerzuSardegna-MogoroSardegna-Nepente di OlienaSardegna-OlienaSardegna-SemidanoSardegna-Tempio PausaniaSorso SennoriSulcisTerralba2. Vins de table portant une indication géographique2.1. AbruzzesAlto tirinoColline TeatineColli AprutiniColli del sangroColline PescaresiColline FrentaneVasteseHistoniumTerre di ChietiValle Peligna2.2. BasilicateBasilicata2.3. Province Autonome BolzanoDolomitenDolomitiMitterbergMitterberg tra Cauria e TelMitterberg zwischen Gfrill und Toll2.4. CalabreArghillaCalabriaCondoleoCosta ViolaEsaroLipudaLocridePalizziPellaroScillaVal di NetoValdamatoValle dei Crati2.5. CampanieColli di SalernoDugentaEpomeoIrpiniaPaestumPompeianoRoccamonfinaTerre del Volturno2.6. Émilie-RomagneCastelfranco EmiliaBianco dei SillaroEmiliaFortana del TaroForliModenaRavennaRubiconeSillaroTerre di VelejaVal Tidone2.7. Frioul-Vénétie JulienneAlto LivenzaVenezia GiuliaVenezie2.8. LatiumCivitella d'AglianoColli CiminiFrusinateLazioNettuno2.9. LigurieColline SavonesiVal Polcevera2.10. LombardieAlto MincioBenaco brescianoBergamascaCollina del MilaneseMontenetto di BresciaMantovaPaviaQuistelloRonchi di BresciaSabbionetaSebinoTerrazze Retiche di Sondrio2.11. MarchesMarche2.12. MoliseOscoRotaeTerre degli Osci2.13. PouillesDauniaMurgiaPugliaSalentoTarantinoValle d'Itria2.14. SardaigneBarbagiaColli del LimbaraIsola dei NuraghiMarmilaNuoroNurraOgliastroParteollaPlanargiaRomangiaSibiolaTharrosTrexentaValle dei TirsoValli di Porto Pino2.15. SicileCamarroColli EriciniFontanarossa di CerdaSalemiSalinaSiciliaValle Belice2.16. ToscaneAlta Valle della GreveColli della Toscana centraleMaremma toscanaOrciaToscanaToscanoVal di Magra2.17. Province Autonome TrenteDolomitenDolomitiAtesinoVenezieVallagarina2.18. OmbrieAlleronaBettonaCannaraNarniSpelloUmbria2.19. VénétieAlto LivenzaColli TrevigianiConselvanoDolomitenDolomitiVenezieMarca TrevigianaVallagarinaVenetoVeneto orientaleVeronaVeroneseVI. VINS ORIGINAIRES DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées1.1. Noms des régions déterminéesAhnAsselBech-KleinmacherBornBousBurmerangeCanachEhnenEllangeElvangeErpeldangeGostingenGreiveldangeGrevenmacherLenningen,MachtumMertertMoersdorfMondorfNiederdonvenOberdonvenOberwormeldangeRemerschenRemichRollingRosportSchengenSchwebsangeStadtbredimusTrintangeWasserbilligWellensteinWintringenWormeldange2. Vins de table portant une indication géographiqueVII. VINS ORIGINAIRES DU PORTUGAL1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées («vinho de qualidade produzido em região determinada»)1.1. Noms des régions déterminéesAlcobaçaAlenquerAlentejoArrudaBairradaBeira InteriorBiscoitosBucelasCarcavelosChavesColaresDãoDouroEncostas de AireGraciosaLafõesLagoaLagosMadeira/Madère/MaderaÓbidosPalmelaPicoPlanalto MirandêsPortimãoPorto/Port [5]/Portwein/Portvin/Portwijn[5] qui concerne le «Port», les dispositions de l'annexe X de l'accord CDC sont prises en considération.RibatejoSetúbalTaviraTávora-VarosaTorres VedrasValpaçosVinho Verde1.2 Noms des sous-régions1.2.1. DãoAlvaBesteirosCastendoSerra da EstrelaSilgueirosTerras de SenhorimTerras de Azurara1.2.2. AlentejoBorbaÉvoraGranja-AmarelejaMouraPortalegreRedondoReguengosVidigueira1.2.3. Beira InteriorCastelo RodrigoCova da BeiraPinhel1.2.4. Vinho VerdeAmaranteBastoBragaLimaMonçãoPenafiel1.2.5. DouroFavaios1.2.6. RibatejoAlmeirimCartaxoChamuscaCorucheSantarémTomar1.2.7. Autres nomsDão NobreMoscatel de SetúbalSetúbal RoxoVinho Verde Alvarinho2. Vins de table portant une indication géographiqueAlentejanoAlgarveAlta EstremaduraBeira LitoralBeira AltaBeirasEstremaduraRibatejanoMinhoTerras DuriensesTerras de SicóTerras do SadoTrás-os-MontesVIII. VINS ORIGINAIRES DU ROYAUME-UNI1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées (quality wine produced in a specified region)- English Vineyards- Welsh Vineyards2. Vins de table portant une indication géographique- English Counties- Welsh Counties.IX. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'AUTRICHE1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées («Qualitätswein bestimmter Anbaugebiete»)1.1. Noms des régions viticolesWeinlandBerglandSteiermarkWien1.2. Noms des régions déterminées1.2.1. Régions déterminées WeinlandNiederösterreichBurgenlandNeusiedlerseeNeusiedlersee-HügellandMittelburgenlandSüdburgenlandCarnuntumDonaulandKamptalKremstalThermenregionTraisentalWachauWeinviertel1.2.2. Régions déterminées BerglandSalzburgOberösterreichKärntenTirolVorarlberg1.2.3. Régions déterminées StyrieSüd-OststeiermarkSüdsteiermarkWeststeiermark1.2.4. Régions déterminées WienWien1.3. Communes, parties de communes, Großlagen, Riede, Flure, Einzellagen1.3.1. Région déterminée Neusiedlerseea) GroßlageKaisergartenb) Rieden, Fluren, EinzellagenAltenbergBauernaussatzBergäckerEdelgründeGabarinzaGoldbergHansagwegHeidebodenHennebergHerrnjochHerrnseeHintenaussere WeingärtenJungerbergKaiserbergKellernKirchäckerKirchbergKleinackerlKönigswieseKreuzjochKurzbürgLadisbergLange SalzbergLanger AckerLehendorfNeubergPohnpühlPrädiumRappbühl-WeingärtenRömersteinRustenäckerSandflurSandriegelSatzSeeweingärtenUngerbergVierhölzerWeidener ZeiselbergWeidener UngerbergWeidener Rosenbergc) Communes et parties de communesAndauApetlonBruckneudorfDeutsch JahrndorfEdelstalFrauenkirchenGattendorfGattendorf-NeudorfGolsHalbturnIllmitzJoisKittseeMönchhofNeudorf bei ParndorfNeusiedl am SeeNickelsdorfPamhagenParndorfPodersdorfPotzneusiedlSt. Andrä am ZickseeTadtenWallern im BurgenlandWeiden am SeeWinden am SeeZurndorf1.3.2. Région déterminée Neusiedlersee-Hügellanda) GroßlagenRosaliakapelleSonnenbergVogelsangb) Rieden, Fluren, EinzellagenAdler / Hrvatski vrhAltenbergBergweinärtenEdelgrabenFölligbergGaisrückenGoldbergGroßgebirge / Veliki vrhHasenriegelHaussatzHochkramerHölzlsteinIslJohanneshöhKatersteinKirchbergKleingebirge / Mali vrhKleinhöfleiner HügelKlosterkeller SiegendorfKogelKogl / GritschKrciKreuzweingärtenLangäcker / Dolnj sirickLeithabergLichtenbergweingärtenMarienthalMitterbergMönchsberg / LesicakPurbacher BugstallReisbühelRipisceRömerfeldRömersteigRosenbergRübäcker / RipisceSchmaläckerSt. VitusbergSteinhutWetterkreuzWolfsbachZbornjec) Communes et parties de communesAntauBaumgartenBreitenbrunnDonnerskirchenDraßburgEisenstadtForchtenauForchtensteinGroßhöfleinHirmHornsteinKleinhöfleinKlingenbachKrensdorfLeithaprodersdorfLoipersbachLorettoMarzMattersburgMörbisch am SeeMüllendorfNeudörflNeustift an der RosaliaOggauOslipPöttelsdorfPöttschingPurbach am SeeRohrbachRustSt. GeorgenSt. MargarethenSchattendorfSchützen am GebirgeSiegendorfSiglessSteinbrunnSteinbrunn-ZillingtalStötteraStotzingTrausdorf/WulkaWalbersdorfWiesenWimpassing/LeithaWulkaprodersdorfZagersdorfZemendorf1.3.3. Région déterminée Mittelburgenlanda) GroßlageGoldbachtalb) Rieden, Fluren, EinzellagenAltes WeingebirgeDeideckwaldDürrauGfangerGoldbergHimmelsthronHochäckerHochbergHochplateauHölzlIm WeingebirgeKartKirchholzPakitschRagaSandhoffeldSinterSonnensteigSpiegelbergWeingfangerWeislkreuzc) Communes et parties de communesDeutschkreutzFrankenauGirmGroßmutschenGroßwarasdorfHaschendorfHoritschonKleinmutschenKleinwarasdorfKlostermarienbergKobersdorfKroatisch GerersdorfKroatisch MinihofLackenbachLackendorfLutzmannsburgMannersdorfMarkt St. MartinNebersdorfNeckenmarktNikitschRaidingRitzingStoobStrebersdorfUnterfrauenheidUnterpetersdorfUnterpullendorf1.3.4. Région déterminée Südburgenlanda) GroßlagenPinkatalRechnitzer Geschriebensteinb) Rieden, Fluren, EinzellagenGotscherRosengartenSchillerTiefer WegWohlaufc) Communes et parties de communesBonisdorfBurgBurgaubergDeutsch BielingDeutsch EhrensdorfDeutsch KaltenbrunnDeutsch-SchützenDeutsch TschantschendorfEberauEdlitzEisenberg an der PinkaEltendorfGaasGamischdorfGerersdorf-SulzGlasingGroßmürbischGüssingGüttenbachHackerbergHagensdorfHannersdorfHarmischHasendorfHeiligenbrunnHoellInzenhofKalchKirchfidischKleinmürbischKohfidischKönigsdorfKotezickenKroatisch EhrensdorfKroatisch TschantschendorfKrobotekKrottendorf bei GüssingKrottendorf bei Neuhaus am KlausenbachKukmirnKulmer HofLimbachLuisingMarkt-NeuhodisMinihof-LiebauMischendorfMoschendorfMühlgrabenNeudaubergNeumarkt im TauchentalNeusiedlNeustiftOberbildeinOllersdorfPoppendorfPunitzRaxRechnitzRehgrabenReinersdorfRohrRohrbrunnSchallendorfSt. MichaelSt. NikolausSt. KathreinStadtschlainingSteinfurtStremSulzSumetendorfTobauTschanigrabenTudersdorfUnterbildeinUrbersdorfWeichselbaumWeiden bei RechnitzWelgersdorfWindisch MinihofWintenWoppendorfZuberbach1.3.5. Région déterminée Thermenregiona) GroßlagenBadener BergVöslauer HauerbergWeißer SteinTattendorfer Steinhölle (Stahölln)SchatzbergKappellenwegb) Rieden, Fluren, EinzellagenAm HochgerichtBadenerbergBrunnerbergDornfeldGoldeckGradenthalHochleitenHolzspurIn BrunnerbergJenibergenKapellenwegKirchenfeldKramerLange BamhartstälerLes'hanlMandl-HöhMitterfeldOberkirchenPfaffstättner KogelPrezessbühelRasslerinRömerbergSatzingSteinfeldWeißer Steinc) Communes et parties de communesBad FischauBad VöslauBadenBerndorfBlumauBlumau-NeurißhofBraitenBrunn am GebirgeBrunn/SchneebergbahnBrunnenthalDeutsch-BrodersdorfDornauDreitstettenEbreichsdorfEggendorfEinödeEnzesfeldFrohsdorfGainfarnGamingerhofGießhüblGroßauGumpoldskirchenGünselsdsorfGuntramsdorfHirtenbergJosefsthalKatzelsdorfKottingbrunnLandeggLanzenkirchenLeesdorfLeobersdorfLichtenwörthLindabrunnMaria EnzersdorfMarkt PiestingMatzendorfMitterbergMödlingMöllersdorfMünchendorfMuthmannsdorfObereggendorfOberwaltersdorfOyenhausenPerchtoldsdorfPfaffstättenPottendorfRauhensteinReisenbergSchönau/TriestingSeibersdorfSiebenhausSiegersdorfSollenauSooßSt. VeitSteinabrücklSteinfeldenTattendorfTeesdorfTheresienfeldTraiskirchenTribuswinkelTrumauVösendorfWagramWampersdorfWeigelsdorfWeikersdorf/SteinfeldWiener NeustadtWiener NeudorfWienersdorfWinzendorfWöllersdorfZillingdorf1.3.6. Région déterminée Kremstala) GroßlagenGöttweiger BergKaiserstiegeb) Rieden, Fluren, EinzellagenEbritzsteinEhrenfelserEmmerlingtalFrauengrundGartlGärtlingGedersdorfer KaiserstiegeGoldbergGroßer BergHausbergHerrentrostHochäckerIm BergKirchbühelKoglKremsleithenPellingenPfaffenbergPfennigbergPulverturmRammelnReisenthalRohrendorfer GeblingSandgrubeScheibelbergSchrattenpointSommerleitenSonnagelnSpiegelSteingrabenTümelsteinWeinzierlbergZehetnerinc) Communes et parties de communesAigenAngernBrunn im FeldeDroßEgelseeEggendorfFurthGedersdorfGneixendorfGöttweigHöbenbachHollenburgHörfarthImbachKremsKrems an der DonauKrustettenLandersdorfMeidlingNeustift bei SchönbergOberfuchaOberrohrendorfPaltPaudorfPrielRehbergRohrendorf bei KremsScheibenhofSenftenbergStein an der DonauSteinaweg-KleinwienStift GöttweigStratzingThallernTiefenfuchaUnterrohrendorfWalkersdorf am KampWeinzierl bei Krems1.3.7. Région déterminée Kamptala) Großlageb) Rieden, Fluren, EinzellagenAngerAuf der SetzFriesenrockGaisbergGallenbergGobelsbergHeiligensteinHiesbergHofstadtKalvarienbergKremstalLoiser BergObritzbergPfeiffenbergSachsenbergSandgrubeSpiegelSteinSteinhausWeinträgerinWohrac) Communes et parties de communesAltenhofDiendorf am WaldeDiendorf/KampElsarn im StraßertaleEngabrunnEtsdorf am KampFernitzGobelsburgGrunddorfHadersdorf am KampHaindorfKammern am KampKampLangenloisLengenfeldMittelbergMollandsObernholzOberreithPlank/KampPeithRothgrabenSchilternSchönberg am KampSchönbergneustiftSittendorfStiefernStraß im StraßertaleThürneustiftUnterreithWalkersdorfWiedendorfZöbing1.3.8. Région déterminée Donaulanda) GroßlagenKlosterneuburger WeinbergeTulbinger KogelWagram-Donaulandb) Rieden, Fluren, EinzellagenAltenbergBrombergErdpreßFranzhauserFuchsbergGänsackerGeorgenbergGlockengießerGmirkGoldbergHalterbergHengsbergHengstbergHimmelreichHirschbergHochrainKreitschentalKühgrabenLebenOrtsriedPurgstallSatzenSchillingsbergSchloßbergSonnenriedSteinagrundTraxelgrabenVorbergWadenthalWagramWeinlackeWendelstattWorac) Communes et parties de communesAhrenbergAbstettenAltenbergAmeisthalAnzenbergAtzelsdorfAtzenbruggBaumgarten/ReidlingBaumgarten/WagramBaumgarten/TullnerfeldChorherrnDietersdorfEbersdorfEgelseeEinsiedlElsbachEngelmannsbrunnFelsFels/WagramFeuersbrunnFreundorfGerasdorf b.WienGollarnGösingGrafenwörthGroß-RustGroßriedenthalGroßweikersdorfGroßwiesendorfGuggingHasendorfHenzingHintersdorfHippersdorfHöflein an der DonauHolzleitenHütteldorfJudenau-BaumgartenKatzelsdorf im DorfKatzelsdorf/ZeilKierlingKirchberg/WagramKleinwiesendorfKlosterneuburgKönigsbrunnKönigsbrunn/WagramKönigstettenKritzendorfLandersdorfMichelhausenMichelndorfMitterstockstallMossbierbaumNeudeggOberstockstallOttenthalPixendorfPlankenbergPödingReidlingRöhrenbachRuppersthalSaladorfSieghartskirchenSitzenbergSpitalSt. Andrä-WördernStaasdorfStettenhofTautendorfThürnthalTiefenthalTrasdorfTulbingTullnUnterstockstallWagram am WagramWaltendorfWeinzierl bei OllernWipfingWolfpassingWördernWürmlaZaußenbergZeiselmauer1.3.9. Région déterminée Traisentala) GroßlageTraismaurer Weinbergeb) Rieden, Fluren, Einzellage:Am NasenbergAntingenBrunbergEichbergFuchsenrandGerichtsbergGrillenbühelHalterbergHändlgrabenHausbergIn der Wiegn'nIn der LeithenKellerbergKölbingKreitKufferner SteinriedLeithenSchullerbergSonnleitenSpiegelbergTiegelnValterlWeinbergWiegenZachlingZwirchc) Communes et parties de communesAbsdorfAdletzbergAmbachAngernDiendorfDörflEderingEggendorfEinödEtzersdorfFranzhausenFrauendorfFuggingGemeinlebarnGetzersdorfGroßrustGrünzGutenbrunnHaselbachHerzogenburgHilpersdorfInzersdorf ob der TraisenKappelnKatzenbergKillingKleinrustKuffernLangmannersdorfMitterndorfNeusiedlNeustiftNußdorf ob derTraisenOberndorf am GebirgeOberndorf in der EbeneOberwindenOberwölbingObritzberg-RustOssarnPfaffingRassingRatzersdorfReichersdorfRiedRottersdorfSchweinernSt. Andrä/TraisenSt. PöltenStatzendorfStollhofenThallernTheyernTraismauerUnterradlbergUnterwölbingWagram an der TraisenWaldletzbergWalpersdorfWeidlingWeißenkrichen/PerschlingWetzmannsthalWielandsthalWölbing1.3.10. Région déterminée Carnuntuma) Großlageb) Rieden, Fluren, EinzellagenAubühelBraunsbergDorfbrunnenäckerFüllenbeutelGablerGoldenHaidäckerHausweinäckerHausweingärtenHexenbergKirchbergenLange LettenLange WeingärtenMitterbergMühlbachackerMühlwegRosenbergSpitzerbergSteinrieglTilhofenUngerbergUnterschillingc) Communes et parties de communesArbesthalAu am LeithagebirgeBad Deutsch-AltenburgBergBruck an der LeithaDeutsch-HaslauEbergassingEnzersdorf/FischaFischamendGallbrunnGerhausGöttlesbrunnGramatneusiedlHainburg/DonauHaslau/DonauHaslau-Maria EllendHimbergHof/LeithabergeHöfleinHollernHundsheimMannersdorf/LeithagebirgeMargarethen am MoosMaria EllendMoosbrunnPachfurthPetronellPetronell-CarnuntumPrellenkirchenRegelsbrunnRohrauSarasdorfScharndorfSchloß PruggSchönabrunnSchwadorfSommereinStixneusiedlTrautmannsdorf/LeithaVelmWienerherbergWildungsmauerWilfleinsdorfWolfsthalZwölfaxing1.3.11. Région déterminée Wachaua) GroßlageFrauenweingärtenb) Rieden, Fluren, EinzellagenBurgbergFrauengrundGoldbügelnGottschelleHöhlgrabenIm WeingebirgeKatzengrabenKellerweingärtenKiernbergKlein GebirgMitterwegNeubergenNiederpoigenSchluchtSetzbergSilberbühelSingerriedelSpickenbergSteigerStellenleitenTranthalc) Communes et parties de communesAggsbachAggsbach-MarktBaumgartenBergern/DunkelsteinerwaldDürnsteinEggendorfElsarn am JauerlingFurthGroisbachGut am StegHöbenbachJochingKöferingKrustettenLoibenMauternMauternbachMitterarnsdorfMühldorfOberarnsdorfOberbergernOberloibenRossatz-RührsdorfSchwallenbachSpitzSt. LorenzSt. JohannSt. MichaelTiefenfuchaUnterbergernUnterloibenVießlingWeißenkirchen/WachauWeißenkirchenWillendorfWillendorf in der WachauWösendorf/Wachau1.3.12. Région déterminée Weinviertela) GroßlagenBisamberg-KreuzensteinFalkensteiner HügellandMatzner HügelRetzer WeinbergeWolkersdorfer Hochleithenb) Rieden, Fluren, EinzellagenAdamsbergenAltenbergAltenbergenAlter KirchenriedAltes GebirgeAltes WeingebirgeAm BergAm LehmAm WagramAntlasbergenAntonibergenAschingerAubergAuflangenBergenBergfeldBirthalerBogenrainBruchBürstingDetzenbergDie alte HaiderEkartsbergFeigelbergenFochleitenFreibergFreybergenFuchsenbergFürstenbergenGaisbergGalgenbergGerichtsbergGeringenGoldbergGoldbergenGollitschenGroßbergenGrundernHaadHaidbergHaidenHaspelbergHausbergHauseingärtenHausruckerHeiligengeisterHermannschachernHerrnbergHinter der KirchenHirschbergHochfeldHochfeldHochstraßHolzpointHundsbergenHundsleithenIm Inneren RainIm PotschallenIn AichleitenIn den HausweingärtenIn HamertIn RothenpüllenIn SechsernIn TrenkenJohannesbergenJungbirgenJunge FrauenbergeJungherrnKalvarienbergKapellenfeldKirchbergenKirchenbergKirchlußKirchweinbergenKogelbergKöhlbergKönigsbergenKreutenLamstettenLange RiedLange ViertelnLange WeingärtenLebenLehmfeldLeithenLeitenbergeLichtenbergLießenLindauLissenMartalMaxendorfMerkviertelnMitterbergeMühlweingärtenNeubergergenNeusatzenNußbergÖlbergÖlbergenPlattenPöllitzernPreussenbergPurgstallRaschernReinthalReishübelRetzer WeinbergeRieden um den HeldenbergRöselRosenbergRoseneckSaazenSandbergenSandrieglSatzenSätzweingärtenSauenbergSauhautSaurüßelnSchachernSchanzSchatzSchatzbergSchillingSchmallissenSchmidatalSchwarzerderSechterbergenSilberbergSommerleitenSonnbergSonnenSonnleitenSteinbergSteinbergenSteinhübelSteinperzStöckelnStolleitenStrassfeldStuffelnTallusfeldVeigelbergVogelsingerVordere BergenWarthbergWeinriedWeintalriedWeisser BergZeiselnZuckermandlnZuckermantelZuckerschlehZüngelZutrinkenZwickelnZwiebelhabZwiefängerc) Communes et parties de communesAlberndorf im PulkautalAlt HöfleinAlt RuppersdorfAltenmarkt im ThaleAltenmarktAltlichtenwarthAltmannsAmeisAmelsdorfAngern an der MarchAschendorfAsparn an der ZayaAspersdorfAtzelsdorfAuersthalAuggenthalBad PirawarthBaierdorfBergauBernhardsthalBisambergBlumenthalBockfließBogenneusiedlBösendürnbachBraunsdorfBreiteneichBreitenwaidaBruderndorfBullendorfBurgschleinitzDeinzendorfDiepolzDietersdorfDietmannsdorfDippersdorfDobermannsdorfDrasenhofenDrösingDürnkrutDürnleisEbendorfEbenthalEbersbrunnEbersdorf an der ZayaEggenburgEggendorf am WaldeEggendorfEibesbrunnEibesthalEichenbrunnEichhornEitzersthalEngelhartstettenEngelsdorfEnzersdorf bei StaatzEnzersdorf im ThaleEnzersfeldErdbergErdpreßErnstbrunnEtzmannsdorfFahndorfFalkensteinFallbachFöllimFrättingsdorfFrauendorf/SchmidaFriebritzFüllersdorfFurthGaindorfGaisbergGaiselbergGaisruckGarmannsGars am KampGartenbrunnGaubitschGauderndorfGaweinstalGebmannsGeitzendorfGettsdorfGinzersdorfGlaubendorfGnadendorfGoggendorfGoldgebenGöllersdorfGöstingGötzendorfGrabernGrafenbergGrafensulzGroißenbrunnGroß EbersdorfGroß-EngersdorfGroß-InzersdorfGroß-SchweinbarthGroßharrasGroßkadolzGroßkrutGroßmeiseldorfGroßmuglGroßnondorfGroßreipersdorfGroßrußbachGroßstelzendorfGroßwetzdorfGrub an der MarchGrübernGrundGumpingGuntersdorfGuttenbrunnHadresHagenbergHagenbrunnHagendorfHanfthalHardeggHarmannsdorfHarrersdorfHartHaselbachHaslachHaugsdorfHausbrunnHauskirchenHausleitenHautzendorfHeldenbergHerrnbaumgartenHerrnleisHerzogbirbaumHetzmannsdorfHipplesHöbersbrunnHobersdorfHöbertsgrubHochleithenHofernHohenau an der MarchHohenruppersdorfHohenwarthHollabrunnHollensteinHörersdorfHornHornsburgHüttendorfImmendorfInkersdorfJedenspeigenJetzelsdorfKalladorfKammersdorfKarnabrunnKattauKatzelsdorfKettlasbrunnKetzelsdorfKiblitzKirchstettenKleedorfKlein HadersdorfKlein RiedenthalKlein HaugsdorfKlein-HarrasKlein-MeiseldorfKlein-ReinprechtsdorfKlein-SchweinbarthKleinbaumgartenKleinebersdorfKleinengersdorfKleinhöfleinKleinkadolzKleinkirchbergKleinrötzKleinsierndorfKleinstelzendorfKleinstetteldorfKleinweikersdorfKleinwetzdorfKleinwilfersdorfKlementKollnbrunnKönigsbrunnKottingneusiedlKotzendorfKreuttalKreuzstettenKronbergKühnringLaa an der ThayaLadendorfLangenzersdorfLanzendorfLeitzersdorfLeobendorfLeodaggerLimbergLoidesthalLoosdorfMagersdorfMaigenMailbergMaisbirbaumMaissauMallersbachManhartsbrunnMannersdorfMarcheggMaria RoggendorfMariathalMartinsdorfMatzelsdorfMatzenMaustrenkMeiseldorfMerkersdorfMichelstettenMinichhofenMissingdorfMistelbachMittergrabernMitterretzbachMödringMollmannsdorfMörtersdorfMühlbach a. M.MünichsthalNaglernNappersdorfNeubauNeudorf bei StaatzNeuruppersdorfNeusiedl/ZayaNexinginNiederabsdorfNiederfellabrunnNiederhollabrunnNiederkreuzstettenNiederleisNiederrußbachNiederschleinzNiedersulzNurschOberdürnbachOberfellabrunnObergänserndorfObergrabernObergrubOberhautzentalOberkreuzstettenObermallebarnObermarkersdorfObernalbOberolberndorfOberparschenbrunnOberravelsbachOberretzbachOberrohrbachOberrußbachOberschoderleeObersdorfObersteinabrunnOberstinkenbrunnObersulzOberthernOberzögersdorfObritzOlbersdorfOlgersdorfOllersdorfOttendorfOttenthalPaasdorfPalterndorfPaltersdorfPassauerhofPassendorfPatzenthalPatzmannsdorfPeigartenPellendorfPernersdorfPernhofenPettendorfPfaffendorfPfaffstettenPfösingPillersdorfPillichsdorfPirawarthPlattPleißlingPorrauPottenhofenPoysbrunnPoysdorfPranhartsbergPrinzendorf/ZayaProttesPuchPulkauPürstendorfPutzingPyhraRabensburgRadlbrunnRaffelhofRafingRagelsdorfRaggendorfRannersdorfRaschalaRavelsbachReikersdorfReinthalRetzRetz-AltstadtRetz-StadtRetzbachReyersdorfRiedenthalRingelsdorfRingendorfRodingersdorfRoggendorfRohrbachRohrendorf/PulkauRonthalRöschitzRöschitzkleinRoseldorfRückersdorfRußbachSchalladorfSchleinbachSchletzSchönbornSchöngrabernSchönkirchenSchrattenbergSchrattenthalSchrickSeebarnSeefeldSeefeld-KadolzSeitzerdorf-WolfpassingSenningSiebenhirtenSierndorfSierndorf/MarchSigmundsherbergSimonsfeldSitzendorf an der SchmidaSitzenhartSonnbergSonndorfSpannbergSt.Bernhard-FrauenhofenSt.UlrichStaatzStaatz-KautzendorfStarnwörthSteinabrunnSteinbrunnSteinebrunnStetteldorf/WagramStettenStillfriedStockerauStockernStoitzendorfStraningStranzendorfStreifingStreitdorfStronsdorfStützenhofenSulz im WeinviertelSuttenbrunnTallesbrunnTraunfeldTresdorfUlrichskirchenUngerndorfUnterdürnbachUntergrubUnterhautzentalUntermallebarnUntermarkersdorfUnternalbUnterolberndorfUnterparschenbrunnUnterretzbachUnterrohrbachUnterstinkenbrunnUnterthernVelmViendorfWaidendorfWaitzendorfWaltersdorfWaltersdorf/MarchWalterskirchenWartbergWaschbachWatzelsdorfWeikendorfWetzelsdorfWetzleinsdorfWeyerburgWieselsfeldWiesernWildendürnbachWilfersdorfWilhelmsdorfWindisch-BaumgartenWindpassingWischathalWolfpassing an der HochleithenWolfpassingWolfsbrunnWolkersdorf/WeinviertelWollmannsbergWullersdorfWultendorfWulzeshofenWürnitzZellerndorfZemlingZiersdorfZissersdorfZistersdorfZlabernZogelsdorfZwentendorfZwingendorf1.3.13. Région déterminée Südsteiermarka) GroßlageSausalSüdsteirisches Rebenlandb) Rieden, Fluren, EinzellagenAltenbergBruderseggBurgstallCzamillonberg/KalteneggEckbergEichbergEinödGauitschGraßnitzbergHarracheggHochgraßnitzbergKarnerbergKittenbergKönigsbergKranachbergLubekogelMittereggNußbergObeggPäßnitzerberger RömersteinPfarrweingartenSchloßbergSernaubergSpeisenbergSteinrieglStermitzbergUrlkogelWielitschWilhelmshöheWitscheinbergWitscheiner HerrenbergZiereggZoppelbergc) Communes et parties de communesAflenz an der SulmAltenbachAltenbergArnfelsBerghausenBruderseggBurgstallEckbergEhrenhausenEichbergEichberg-TrautenburgEinödEmpersdorfEwitschFlambergFötschachGamlitzGauitschGlanzGleinstättenGoldesGöttlingGraßnitzbergGreithGroßkleinGroßwalzGrottenhofGrubtalHainsdorf/SchwarzautalHasendorf an der MurHeimschuhHöchKaindorf an der SulmKittenbergKitzeck im SausalKogelbergKranachKranachbergLabitschbergLangLangabergLangeggLebring - St. MargarethenLeibnitzLeutschachLieschenMaltschachMattelsbergMittereggMuggenauNestelbachNestelberg/HeimschuhNestelberg/GroßkleinNeurathObeggOberfahrenbachObergreithOberhaagOberlupitscheniObervogauOttenbergParathereggPetzlesPistorfPößnitzPrarathRatsch an der WeinstraßeRemschniggRettenbachRettenbergRetzneiSausalSausal-KerscheggSchirkaSchloßbergSchönbergSchöneggSeggaubergSernauSpielfeldSt.Andrä i.S.St.Andrä-HöchSt.Johann im SaggautalSt.Nikolai im SausalSt.Nikolai/DraßlingSt.Ulrich/WaasenSteinbachSteingrubSteinriegelSulzSulztal an der WeinstraßeTillmitschUnterfahrenbachUntergreithUnterhausUnterlupitscheniVogauWagnaWaldschachWeitendorfWielitschWildonWolfsberg/Schw.Zieregg1.3.14. Région déterminée Weststeiermarka) Großlagenb) Rieden, Fluren, EinzellagenBurgeggDittenbergGuntschenbergHochgrailSt. Ulrich i. Gr.c) Communes et parties de communesAiblBad GamsDeutschlandsbergFrauental an der LaßnitzGrazGreisdorfGroß St. FlorianGroßradlGundersdorfHitzendorfHolleneggKrottendorfLannachLigistLimbergMarhofMooskirchenPitschgauPredingSchwanbergSeiersbergSt. BartholomäSt. Martin i.S.St. Stefan ob StainzSt. Johann ob HohenburgSt. Peter i.S.StainzStallhofenStraßgangSulmeck-GreithUnterberglaUnterfresenWeiblingWernersdorfWies1.3.15. Région déterminée Südoststeiermarka) GroßlagenOststeirisches HügellandVulkanlandb) Rieden, Fluren, EinzellagenAnnabergBuchbergBurgfeldHofbergHoferbergHohenbergHürtherbergKirchleitenKlöchbergKönigsbergPrebensdorfbergRathenbergReitingRingkogelRosenbergSazianiSchattaubergSchemmingSchloßkogelSeindlSteintalStradenbergSulzbergWeinbergc) Communes et parties de communesAigenAlbersdorf-PrebuchAllerheiligen bei WildonAltenmarkt bei FürstenfeldAltenmarkt bei RiegersburgAschauAschbach bei FürstenfeldAuersbachAug-RadischAxbachBad WaltersdorfBad RadkersburgBad GleichenbergBairisch KölldorfBaumgarten bei GnasBierbaum am AuersbachBierbaumBreitenfeld/RittscheinBuch-GeiseldorfBurgfeldDambachDeutsch GoritzDeutsch HaseldorfDienersdorfDietersdorf am GnasbachDietersdorfDirnbachDörflEbersdorfEdelsbach bei FeldbachEdlaEichberg bei HartmannsdorfEichfeldEntschendorf am OttersbachEntschendorfEtzersdorf-RollsdorfFehringFeldbachFischaFladnitz im RaabtalFlattendorfFloingFrannachFrösaugrabenFrössaubergFruttenFünfing bei GleisdorfFürstenfeldGabersdorfGamlingGersdorf an der FreistritzGießelsdorfGleichenberg-DorfGleisdorfGlojachGnaningGnasGniebingGoritzGosdorfGossendorfGrabersdorfGrasdorfGreinbachGroßhartmannsdorfGrössingGroßsteinbachGroßwilfersdorfGrubGruislaGschmaierGutenberg an der RaabklammGutendorfHabeggHainersdorfHaketHalbenrainHart bei GrazHartbergHartlHartmannsdorfHaselbachHatzendorfHerrnbergHintereggHirnsdorfHocheneggHochstradenHof bei StradenHofkirchen bei HardeggHöflachHofstättenHofstätten bei Deutsch GoritzHohenbruggHohenkoglHopfauIlzIlztalJagerbergJahrbachJammJohnsdorf-BrunnJörgenKaagKaibingKainbachLalchKapfensteinKarbachKirchberg an der RaabKlappingKleegrabenKleinschlagKlöchKlöchbergKohlgrabenKölldorfKornberg bei RiegersburgKrennachKrobathenKronnersdorfKrottendorfKrusdorfKulm bei WeizLaasenLabuchLandscha bei WeizLaßnitzhöheLeitersdorf im RaabtalLembach bei RiegersburgLödersdorfLöffelbachLoipersdorf bei FürstenfeldLugitschMaggauMaglandMahrensdorfMaierdorfMaierhofenMarkt HartmannsdorfMarktlMerkendorfMettersdorf am SaßbachMitterdorf an der RaabMitterlabillMortantschMuggendorfMühldorf bei FeldbachMureckMurfeldNägelsdorfNestelbach im IlztalNeudauNeudorfNeusetzNeustiftNitschaOberdorf am HocheggObergnasOberkarlaOberklammOberspitzObertiefenbachÖdgrabenÖdtOttendorf an der RittscheinPenzendorfPerbersdorf bei St. PeterPersdorfPertlsteinPetersdorfPetzelsdorfPichla bei RadkersburgPichlaPirsching am TraubenbergPischelsdorf in der SteiermarkPleschPöllauPöllaubergPöltenPoppendorfPrebensdorfPressgutsPridahofPuch bei WeizRaabauRabenwaldRadersdorfRadkersburgRadochenRagnitzRaningRatschendorfReichendorfReigersbergReith bei HartmannsdorfRettenbachRiegersburgRingRisolaRittscheinRohr an der RaabRohr bei HartbergRohrbach am RosenbergRohrbach bei WaltersdorfRomatschachenRuppersdorfSaazSchachen am RömerbachSchölbingSchönauSchönegg bei PöllauSchrötten bei Deutsch-GoritzSchwabauSchwarzau im SchwarzautalSchweinzSebersdorfSiebingSiegersdorf bei HerbersteinSinabelkirchenSöchauSpeltenbachSt. Peter am OttersbachSt. Johann bei HerbersteinSt. Veit am VogauSt. KindSt. Anna am AigenSt. Georgen an der StiefingSt. Johann in der HaideSt. Margarethen an der RaabSt. Nikolai ob DraßlingSt. Marein bei GrazSt. Magdalena am LembergSt. Stefan im RosentalSt. Lorenzen am WechselStadtbergenStainz bei StradenStang bei HatzendorfStaudachSteinStockingStradenStraßStubenbergSulz bei GleisdorfSulzbachTakernTatzenTautendorfTiefenbach bei KaindorfTieschenTrautmannsdorf/OststeiermarkTrössingÜbersbachUngerdorfUnterauersbachUnterbuchUnterfladnitzUnterkarlaUnterlammUnterlaßnitzUnterzirknitzVockenbergWagerbergWaldsbergWalkersdorfWaltersdorf in der OststeiermarkWaltraWassen am BergWeinberg an der RaabWeinbergWeinburg am SassbachWeißenbachWeizWetzelsdorf bei JagerbergWiedenWiersdorfWilhelmsdorfWittmannsdorfWolfgruben bei GleisdorfZehensdorfZeltingZerlachZiegenberg1.3.16. Région déterminée Wiena) GroßlagenBisamberg-WienGeorgenbergKahlenbergNußbergb) Rieden, Fluren, EinzellagenAltweingartenAuckenthalBellevueBreitenBurgstallFalkenbergGabrissenGalleinGebhardinGernenHerrenholzHochfeldJungenbergJungherrnKuchelviertelLangteufelMagdalenenhofMauerMitterbergOberlaaPreußenReisenbergRosengartlSchenkenbergSteinbergWiesthalenc) Parties de communesDornbachGrinzingGroß JedlersdorfHeiligenstadtInnere StadtJosefsdorfKahlenbergerdorfKalksburgLiesingMauerNeustiftNußdorfOber SieveringOberlaaOttakringPötzleinsdorfRodaunStammersdorfStrebersdorfUnter Sievering1.3.17. Région déterminée Vorarlberga) Großlagenb) Rieden, Fluren, Einzellagenc) CommunesBregenzRöthis1.3.18. Région déterminée Tyrola) Großlagenb) Rieden, Fluren, Einzellagenc) CommunesZirl2. Vins de table portant une indication géographiqueWeinlandBerglandSteiermarkWienX. VINS ORIGINAIRES DU ROYAUME DE BELGIQUEVins de qualité produits dans des régions déterminéesNom de région déterminée:HagelandAppellation d'origine contrôlée/Gecontroleerde oorsprongsbenaming:Hagelandse WijnB. INDICATION GÉOGRAPHIQUE DE VINS ORIGINAIRES D'AFRIQUE DU SUD1. Noms des régionsBreede River ValleyKlein KarooCoastal RegionOlifants RiverBoberg2. Noms des régions, districts, wards, estates2.1. Région Breede River Valley2.1.1 District Robertsona) WardsAgterkliphoogteBonnievaleBoesmans RiverEilandiaHoops RiverKlaasvoogdsLe ChasseurMcGregorVink Riverb) EstatesArdeinBon CourageDewetshofExcelsiorLe Grand ChasseurMon DonMont BloisRietvalleiSpringfieldWonderfonteinZandvlietGoedverwachtVan ZylshofWeltevrede2.1.2. District Swellendama) WardsBuffeljagsStormsvleib) Estates2.1.3. District Worcestera) WardsAan-de-DoornsGoudiniNuyScherpenheuvelSlanghoekb) EstatesBergsigDeetlefsDu PreezOpstal2.2. Région Klein Karooa) WardsMontaguTradouwb) EstateMons Ruber2.2.1. District Calitzdorpa) Wardsb) Estates2.3. Région côtièrea) WardConstantiab) EstatesGroot ConstantiaKlein Constantia2.3.1. District Cape Pointa) Wardsb) Estates2.3.2. District Tygerberga) WardDurbanvilleb) EstatesAltydgedachtBloemendalDiemersdalMeerendal2.3.3. District Paarla) WardsFranschhoek ValleySimonsberg-PaarlWellingtonb) EstatesBacksbergDe Zoete InvalJohann GraueLaborieLandskroonNelson's CreekRhebokskloofRuitersvleiVillieraWelgemeendCabriereLa MotteL'OrmarinsJacarandaOnverwachtOude Wellington2.3.4. District Stellenboscha) WardsJonkershoek ValleyPapegaaibergSimonsberg-StellenboschBottelaryDevon Valleyb) EstatesAltoAvontuurBonfoiElsenburgGrand ProvenceJacobsdalKlawervleiL'AvenirMeerlustNeethlingshofOvergaauwRust-en-VredeSimonsigSpierUiterwykVerdunVergenoegdVredenheimZevenwachtOude NektarKanonkopLe BonheurLievlandMuratieUitkykVera CruzWarwickBellevueGoede HoepHartenbergHazendalKaapzichtKoopmanskloofMooiplaasDevonvaleMiddelvlei2.3.5. District Swartlanda) WardsGroenekloofRiebeekbergb) EstateAllesverloren2.3.6. District Tulbagha) Wardsb) EstatesKloofzichtLembergTheuniskraalTwee Jonge Gezellen2.4. Région Olifants Rivera) WardsSpruitdriftVredendalPiekenierskloofb) Estates2.4.1. District Lutzville Valleya) WardKoekenaapb) Estates2.5. Districts n'appartenant pas à une région déterminée2.5.1. District Douglasa) Wardsb) Estates2.5.2. District Overberga) WardsWalker BayElginb) EstatesGoedvertrouwHamilton Russel VinyardsPaul Cluver2.5.3. District Piquetberga) Wardsb) Estates2.5.4. Wards, estates n'appartenant pas à un district déterminéa) WardsHartswaterLower OrangeCederbergCeresHerbertsdaleRiet River, FSRuiterboschSwartbergb) EstatesGoudveldLoopspruitP R O T O C O L ELES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:I. En rapport avec l'article 2 de l'accord, le produit dénommé «retsina», originaire de la Communauté et produit conformément aux règles communautaires, est considéré, aux fins de l'importation et de la commercialisation en Afrique du Sud, comme «boisson alcoolisée à base de raisin» selon la législation sud-africaine. Les droits à l'importation normaux et autres taxes internes, appliqués en Afrique du Sud sur les «boissons alcoolisées à base de raisin», sont applicables.II. Sans préjudice de la définition du terme «originaire de», visée à l'article 3, point a), de l'accord, l'accord s'applique également aux vins relevant du code 2204 du système harmonisé qui sont produits en Afrique du Sud à partir de vins de différentes origines géographiques, à condition qu'au moins 85 % des raisins utilisés pour produire le vin aient été récoltés en Afrique du Sud. La Communauté autorise l'importation et la commercialisation de ces vins sur son territoire, sous réserve du respect des règles d'étiquetage fixées dans la législation communautaire et conformément au point X du protocole.III. Conformément à la définition des «variétés de vigne» visées à l'article 3, point k), de l'accord, les parties contractantes s'engagent à interdire l'importation et la commercialisation du vin obtenu à partir des variétés suivantes:- Clinton,- Herbemont,- Isabelle,- Jacquez,- Noah,- Othello.IV. Conformément à l'article 4, les parties contractantes conviennent, sans préjudice de dispositions plus restrictives prévues par la législation interne, de n'autoriser qu'aux conditions suivantes l'emploi du nom d'une variété de vigne ou, éventuellement, d'un synonyme pour désigner et présenter un vin, même lorsque les dénominations de plus d'une variété de vigne sont utilisées pour le même vin:a) au moins 85 % du vin doit être issu, après déduction de la quantité de produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, de la variété indiquée;b) dans le cas où plus d'une variété est indiquée, le vin est obtenu, après déduction de la quantité de produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, à partir de ces variétés, à raison d'au moins 20 % par variété indiquée, et les variétés sont indiquées par ordre décroissant de proportion;c) lorsque le nom de la variété de vigne ou son synonyme est constitué de plusieurs mots, ce nom ou ce synonyme composite doit être indiqué dans l'étiquetage, sans interposition de toute autre donnée, en caractères de même type et de la même taille, étalés sur une ou plusieurs lignes;d) le nom de la variété de vigne ne doit pas être utilisé de manière à induire le consommateur en erreur quant à l'origine du vin. À cet effet, les parties contractantes peuvent établir les conditions pratiques d'utilisation d'un nom.V. Conformément à l'article 4, les parties contractantes s'engagent à n'autoriser l'utilisation d'une indication géographique pour désigner et présenter du vin que si le vin est entièrement obtenu à partir de raisins récoltés dans cette unité géographique. Toutefois, en ce qui concerne un nombre limité de zones de production bien définies et restreintes, le nom d'une telle zone peut être utilisé, à condition qu'au moins 85 % du vin concerné soit obtenu à partir de raisins récoltés dans cette zone.VI. Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de l'accord, la Communauté autorise, sur une base provisoire, jusqu'à ce que cette pratique soit autorisée par l'Office international de la vigne et du vin (OIV), l'importation et la commercialisation sur son territoire de vins originaires d'Afrique du Sud traités au dicarbonate de diméthyle à des fins de stabilisation, aux conditions fixées dans les règles sud-africaines. Si l'OIV n'autorise pas cette pratique dans un délai de 3 ans, l'autorisation sera retirée après une période de transition d'un an supplémentaire.VII. Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de l'accord et par dérogation à l'article 4 de l'accord, la Communauté autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire de vins originaires d'Afrique du Sud répondant aux exigences en matière de composition et autres spécifications de produits suivantes:1. Pour les vins autres que ceux visés au point 2, les limites applicables aux paramètres suivants sont fixées comme suit:1.1 Titre alcoométrique:a) au minimum 6,5 % et au maximum 16,5 % de titre alcoométrique volumique acquis; etb) au maximum 20 % de titre alcoométrique volumique total, excepté dans le cas des vins doux naturels et des «noble late harvest wine» ayant une teneur en sucre résiduel élevée sans avoir subi aucun enrichissement, pour lesquels le titre alcoométrique total peut dépasser la limite de 20 %.1.2 Acidité volatile:a) pour les «noble late harvest wine», les vins doux naturels et les vins obtenus à partir de raisins séchés au soleil, au maximum 1,8 g/l, exprimée en acide acétique (30 meq/l);b) pour les vins autres que ceux visés au point a), au maximum 1,2 g/l, exprimée en acide acétique (20 meq/l).1.3 Acidité totale: au minimum 3 g/l, exprimée en acide tartrique.1.4 Anhydride sulfureux total:a) pour les vins autres que ceux visés aux points b) et c): au maximum 160 mg/l. Si la teneur en sucre résiduel dépasse 4 g/l, la limite maximale ne dépasse pas 200 mg/l;b) pour les vins ayant droit à la désignation «Noble Late Harvest» ou d'autres termes équivalents: au maximum 300 mg/l;c) pour les vins doux naturels, c'est-à-dire ayant une teneur en sucre résiduel élevée sans avoir subi aucun enrichissement: au maximum 300 mg/l.2. Pour les vins de liqueur/vins vinés, les limites applicables aux paramètres suivants sont fixées comme suit:2.1 Titre alcoométrique: au minimum 15 % et au maximum 22 % de titre alcoométrique volumique acquis;2.2 Anhydride sulfureux total: au minimum 160 mg/l3. Pour tous les vins, la limite concernant la teneur en sodium est fixée à une valeur maximale de 100 mg/l, exprimée en sodium.VIII. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord et par dérogation à l'article 4 de l'accord, l'Afrique du Sud autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire de vins originaires de la Communauté répondant aux exigences en matière de composition et autres spécifications de produits suivantes:1. Pour les vins autres que ceux visés au point 2, les limites applicables aux paramètres suivants sont fixées comme suit:1.1 Titre alcoométrique:a) au minimum 6 % et au maximum 20 % de titre alcoométrique volumique acquis, excepté dans le cas de certains vins de qualité produits dans une région déterminée ayant une teneur en sucre résiduel élevée sans avoir subi aucun enrichissement, pour lesquels le titre alcoométrique acquis peut être inférieur à 6 % mais non inférieur à 4,5 %;b) au maximum 20 % de titre alcoométrique volumique total, excepté dans le cas de certains vins ayant une teneur en sucre résiduel élevée sans avoir subi aucun enrichissement, pour lesquels le titre alcoométrique total peut dépasser la limite de 20 %.1.2 Acidité volatile:a) pour les vins autres que ceux visés au point b), au maximum 1,20 g/l (20 meq/l), exprimée en acide acétique;b) pour les vins spécifiques suivants:i) vins originaires d'Allemagne:1) 1,8 g/l (30 meq/l), exprimée en acide acétique, pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation «Eiswein» ou «Beerenauslese»;2) 2,1 g/l (35 meq/l), exprimée en acide acétique, pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation «Trockenbeerenauslese»;ii) vins originaires de France:   1,5 g/l (25 meq/l), exprimée en acide acétique, pour les v.q.p.r.d. suivants:- Barsac,- Cadillac,- Cérons,- Loupiac,- Sainte-Croix-du-Mont,- Sauternes,- Anjou-Coteaux de la Loire,- Bonnezeaux,- Coteaux de l'Aubance,- Coteaux du Layon,- Quarts de Chaume,- Coteaux de Saumur;- Monbazillac,- Jurançon,- Pacherenc de Vic Bihl,- Alsace et Alsace grand cru, désignés par les termes «vendange tardive» ou «sélection de grains noble»;iii) vins originaires d'Italie:1) 1,5 g/l (25 meq/l), exprimée en acide acétique, pour les v.q.p.r.d. suivants:- «Vernaccia di Oristano»,- «Bianco dell'Empolese», désigné par «vin santo».2) 1,5 g/l (25 meq/l), exprimée en acide acétique, pour les vins de table obtenus à partir de la variété «Vernaccia», récoltée en Sardaigne, et désignés comme «Vernaccia Di Sardegna».iv) vins originaires d'Autriche:1) 1,8 g/l (30 meq/l), exprimée en acide acétique, pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation «Beerenauslese» ou «Eiswein»;2) 2,4 g/l (35 meq/l), exprimée en acide acétique, pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation «Ausbruch», «Trockenbeerenauslese» ou «Strohwein».v) vins originaires du Royaume-Uni:   1,5 g/l (25 meq/l), exprimée en acide acétique, pour les v.q.p.r.d. désignés par le terme "botrytis" ou d'autres termes équivalents, tels que «noble late harvested», «special late harvest» ou «noble harvest».1.3 Acidité totale: au minimum 3 grammes par litre, exprimée en acide tartrique.1.4 Anhydride sulfureux total:a) pour les vins autres que ceux visés aux points b) et c) et au point IX: au maximum 160 mg/l. Si la teneur en sucre résiduel dépasse 5 g/l, la limite maximale ne dépasse pas 200 mg/l;b) pour les vins mousseux: au maximum 200 mg/l;c) au maximum 300 milligrammes par litre pour les vins suivants, ayant une teneur en sucre résiduel dépassant 5 g/l:i) v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation «Spätlese»;ii) les v.q.p.r.d. blancs suivants:- Bordeaux supérieur,- Graves de Vayres,- Côtes de Bordeaux,- St. Macaire,- Premières Côtes de Bordeaux,- Ste-Foy Bordeaux,- Côtes de Bergerac,- Côtes de Saussignac,- Haut Montravel,- Côtes de Montravel,- Rosette,- Allela,- La Mancha,- Navarra,- Penedés,- Rioja,- Rueda,- Tarragona,- Valencia;iii) v.q.p.r.d. blancs originaires du Royaume-Uni désignés par le terme "botrytis" ou d'autres termes équivalents, tels que «noble harvest», «noble late harvested» ou «special late harvested».2. Pour les vins de liqueur, les limites applicables aux paramètres suivants sont fixées comme suit:2.1 Titre alcoométrique: au minimum 15 % et au maximum 22 % de titre alcoométrique volumique acquis.2.2 Anhydride sulfureux: au maximum 150 mg/l. Si la teneur en sucre résiduel dépasse 5 g/l, la limite maximale ne dépasse pas 200 mg/l.IX. Conformément à l'article 5, paragraphe 2 de l'accord et par dérogation à son article 4, l'Afrique du Sud autorise, à titre provisoire et jusqu'au 31 décembre 2004, l'importation et la commerialisation sur son territoire des vins suivants, autres que ceux visés au point VIII, paragraphe 2, qui sont originaires de la Communauté et dont la teneur totale en anhydride sulfureux dépasse 300mg/l:1. au maximum 350 mg/l pour les vins ayant droit à la désignation «Auslese» si la teneur en sucre résiduel dépasse 5 g/l;2. au maximum 400 milligrammes par litre pour les vins suivants, ayant une teneur en sucre résiduel dépassant 5 g/l:a) v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation «Ausbruch», «Ausbruchwein», «Beerenauslese», «Eiswein» ou «Trockenbeerenauslese»b) les v.q.p.r.d. blancs suivants:- Sauternes- Barsac- Cadillac- Cérons- Loupiac- Sainte-Croix-du-Mont- Monbazillac- Bonnezeaux- Quarts de Chaume- Coteaux du Layon- Coteaux de l'Aubance- Graves Supérieures- JurançonDurant la période d'autorisation provisoire, les parties examineront les aspects sanitaires et technologiques de ces limites en vue d'adopter une décision finale.X. Conformément à l'article 14 de l'accord, les règles suivantes sont applicables:1. La preuve que les dispositions de l'article 4 ont été respectées est fournie aux autorités compétentes de la partie contractante importatrice par la production:a) d'un certificat délivré par une autorité officielle mutuellement reconnue du pays d'origine; etb) si le vin est destiné à la consommation humaine directe, d'un rapport d'analyse établi par un laboratoire officiellement reconnu par le pays d'origine. Ce rapport d'analyse comprendra les informations suivantes:- titre alcoométrique volumique,- titre alcoométrique volumique acquis,- extrait sec total,- acidité totale, exprimée en acide tartrique,- acidité volatile, exprimée en acide acétique,- acidité citrique,- sucre résiduel,- anhydride sulfureux total.2. Les parties contractantes déterminent d'un commun accord les modalités particulières de ces règles, notamment les formulaires à utiliser et les informations à fournir [6].[6]  À effectuer dans un échange de lettres séparé, à convenir d'un commun accord.XI. En appliquant les dispositions du titre IV de l'accord, les parties contractantes conviennent que les méthodes d'analyse reconnues comme méthodes de référence par l'Office international de la vigne et du vin (OIV) et publiées par cet office ou, lorsqu'une méthode appropriée n'apparaît pas dans cette publication, une méthode d'analyse conforme aux normes recommandées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), prévalent comme méthodes de référence pour la détermination de la composition analytique du vin dans le cadre des opérations de contrôle.XII. Conformément aux dispositions de l'article 20, paragraphe b), de l'accord, les quantités suivantes sont considérées comme petites quantités:1. vins présentés en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n'excède pas 100 litres;2. a) quantités de vin n'excédant pas 30 litres par voyageur, contenues dans les bagages du voyageur;b) quantités de vin n'excédant pas 30 litres, faisant l'objet d'envois adressés de particulier à particulier;c) quantités de vin faisant partie des effets personnels de particuliers déménageant;d) quantités de vin importées à des fins d'expérimentation scientifique et technique, dans la limite d'un hectolitre;e) vins destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importés au titre des franchises qui leur sont consenties;f) vin constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.Le cas d'exemption visé au point 1 ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d'exemption visés au point 2.XIII. Les parties contractantes conviennent d'autoriser les termes qui indiquent des méthodes de production respectueuses de l'environnement sur l'étiquetage du vin si l'utilisation de ces termes est réglementée dans le pays d'origine.Déclaration conjointerelative à la production de vin à partir de variétés de vigne n'appartenant pas à l'espèce Vitis viniferaLes parties conviennent de mettre à l'ordre du jour de la première réunion du Comité mixte visé à l'article 19 de l'accord la question des variétés de vigne n'appartenant pas à l'espèce Vitis vinifera, dans le but d'identifier, sur la base de critères objectifs et en sus des variétés énumérées au point III du protocole, les variétés qui ne sont pas appropriées ou, au contraire, sont appropriées à la production de vin.Déclaration de l'Afrique du Sudrelative à l'article 8 de l'accordL'Afrique du Sud déclare par la présente qu'elle maintient sa position de principe suivant laquelle la majorité des noms des États membres de la Communauté ne peuvent être protégés en tant qu'indications géographiques au sens de l'accord ADPIC.Déclaration de l'Afrique du Sudrelative à l'utilisation de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, mentionnés à l'annexe I, point 2 32) de l'accordL'Afrique du Sud s'engage à autoriser l'utilisation de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié pour des vins communautaires commercialisés en Afrique du Sud, afin d'augmenter le titre alcoométrique naturel des raisins, moûts de raisins ou vins, à condition que ces additions soient effectuées conformément aux règlements communautaires applicables à la date à laquelle l'accord entre en vigueur.Déclaration de la Communautérelative à l'utilisation de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, mentionnés à l'annexe I, point 2 32) de l'accordLa Communauté prend note de la position sud-africaine sur l'utilisation de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins rectifié mais doit réaffirmer son droit de modifier le système actuel sur une base autonome.Déclaration conjointerelative à l'élimination partielle de l'acidité volatile par des procédés d'osmose inverseL'Afrique du Sud s'engage à n'utiliser qu'à titre expérimental des procédés fondés sur l'osmose inverse pour l'élimination partielle de l'acidité volatile, en attendant que des investigations de l'OIV à cet égard aient été achevées et que leurs résolutions aient été publiées. Toutefois, le vin produit à titre expérimental ne sera pas exporté vers la Communauté. Par la suite, les conditions d'utilisation de ces procédés feront l'objet d'un accord entre l'Afrique du Sud et la Communauté sur la base de la procédure prévue à l'article 6 de l'accord. En outre, si elle accepte cette pratique pour la production de vin sur son territoire, la Communauté est disposée à l'inclure dans l'annexe I de l'accord.Déclaration de la Communautérelative à l'utilisation des dénominations de variétés de vigne pour désigner les vins sud-africainsLa Commission européenne s'engage à modifier l'annexe IV du règlement (CEE) n° 3201/90, au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur de l'accord, afin de remplacer les dénominations des variétés de vigne visées au point 1) «AFRIQUE DU SUD» par les dénominations suivantes, actuellement autorisées en Afrique du Sud:DÉNOMINATIONS DES VARIÉTÉS DE VIGNE  AUTORISÉES EN AFRIQUE DU SUDDénomination de la variété  //  SynonymeAuxerrois  //Barbera  //Barlinka  //Bastardo do Castello  //Bastardo do Menudo  //Bourboulenc  //Bukettraube  //Cabernet franc  //Cabernet sauvignon  //Carignan  //Carmenére  //Ceresa  //Chardonnay  //Chenel  //Chenin blanc  //  SteenCinsaut  //Cinsaut blanc  //Cinsaut gris  //Clairette blanche  //Colombar  //  ColombardColomino  //Cornifesto  //Crouchen  //Donzellinho do Castello  //Donyellinho do Gallego  //Durif  //Emerald Riesling  //Erlihane  //Fernao Pires  //Furmint  //Gamay noir  //Gewürztraminer  //Grachen  //Graciano  //Grenache  //  Rooi, Red GrenacheGrenache blanc  //  Wit, White GrenacheHarslevelü  //Henry Bouschet  //Kanaan  //  Belies, CanaanKerner  //Malbec  //Merlot  //Meunier  //Morio Muscat  //Mourisco tinto  //Mourvédre  //  MataroMuller-Thurgau  //Muscat d'Alexandrie  //  HanepootMuskadel  //  MuscadelMuscat de Hambourg  //Muscat Ottonel  //Nebbiolo  //Nouvelle  //Olasz  //Palomino  //Pedro  //  ValsePedro Ximines  //Petit Verdot  //  VerdotPinotage  //Pinot blanc  //  WeissburgunderPinot gris  //  Pinot GrigioPinot noir  //Pontak  //  Teinturier maleRaisin Blanc  //  Gros vertRoobernet  //Ruby Cabernet  //Sangiovese  //Sauvignon blanc  //  Fumé BlancSchönburger  //Semillon  //  GroendruifShiraz  //  SyrahSouzào  //Sultana  //  Sultanina, Thompson's SeedlessSylvaner  //Tannat  //Therona  //Tinta Amerella  //Tinta Barocca  //Tinta Francisca  //Tinta Roriz  //Touriga Francesa  //Touriga Nacional  //Ugni blanc  //  TrebbianoVerdelho  //Viognier  //Weisser Riesling  //  RieslingWeldra  //Zinfandel  //Déclaration conjointerelative à l'aide communautaire à la restructuration du secteur sud-africain  des vins et spiritueux, visée au point 6 de l'annexe X de l'accord CDCLes parties conviennent que le ministère sud-africain du commerce et de l'industrie préparera le mandat et sollicitera auprès de la délégation de la Communauté à Pretoria les ressources nécessaires au recrutement de personnel pour l'assistance technique, qui devra élaborer un programme concernant l'utilisation des 15 millions d'euros affectés à la restructuration de l'industrie des vins et spiritueux du pays. L'aide financière en faveur d'un programme approuvé pourrait prendre la forme d'un programme d'aide sectoriel ciblé si le gouvernement sud-africain le souhaite.Déclaration conjointerelative à l'article 9 de l'accordEn ce qui concerne les dispositions relatives au Port et au Sherry, les parties conviennent de fixer au 1er janvier 2000 la date à laquelle démarrent les périodes transitoires visées aux points 2 et 4 de l'appendice de l'annexe X de l'accord CDC.Déclaration conjointeLes parties conviennent de convoquer dans les meilleurs délais le comité mixte visé à l'article 19 de l'accord, afin d'examiner toutes les questions techniques soulevées au cours du dernier cycle de négociations, au sujet desquelles une des parties a exprimé certaines préoccupations, et notamment les questions suivantes:1. l'utilisation de variétés de vigne n'appartenant pas à l'espèce Vitis vinifera;2. les limites d'anhydride sulfureux applicables à certains vins originaires de la Communauté;3. l'analyse de la pression de gaz pour les vins mousseux et les vins pétillants (perlés);4. les règles applicables à la désignation et à la présentation des vins;5. l'addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié pour augmenter le titre alcoométrique naturel du raisin, du moût de raisins ou du vin pour les vins sud-africains;6. la concentration partielle par traitements physiques, y compris par osmose inverse, afin d'augmenter le titre alcoométrique naturel du moût de raisins ou du vin pour les vins sud-africains.Déclaration de la Communautésur les vins de coupage sud-africainsLa Communauté déclare que jusqu'à l'adoption des règles d'application spécifiques pour l'étiquetage des vins de pays tiers résultant du coupage de vins de différentes origines géographiques, la Communauté autorise l'importation et la commercialisation des vins visés au point II du protocole de l'accord, à condition que la mention «mélange de vins d'Afrique du Sud et d'autres pays» figure sur l'étiquette en caractères clairs, lisibles, indélébiles, suffisamment larges et se distinguant nettement de tous les autres éléments graphiques sur l'étiquette.&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;