CELEX: 32020D1805
Language: fr
Date: 2020-11-27 00:00:00
Title: Décision (UE) 2020/1805 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant la décision 2014/350/UE et la décision (UE) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant [notifiée sous le numéro C(2020) 8152] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 402/89
               
            
         DÉCISION (UE) 2020/1805 DE LA COMMISSION
         du 27 novembre 2020
         modifiant la décision 2014/350/UE et la décision (UE) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2020) 8152]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
         après consultation du Comité de l’Union européenne pour le label écologique,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La validité des critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, établis par la décision 2014/350/UE de la Commission (2), expire le 5 décembre 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles chaussants ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, établis par la décision (UE) 2016/1349 de la Commission (3), expire le 5 août 2022.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Dans le droit fil des conclusions du bilan de qualité du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’UE (4), la Commission a évalué, de concert avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, la pertinence de chaque groupe de produits, ainsi que la pertinence et le caractère approprié des critères écologiques actuels et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant avant de proposer la prorogation du label. En ce qui concerne les décisions 2014/350/UE et (UE) 2016/1349, cette évaluation a confirmé la pertinence et l’adéquation des groupes de produits ainsi que des critères écologiques actuels et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     De plus, dans le droit fil des conclusions du bilan de qualité du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’UE, la Commission a suggéré, de concert avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, des solutions pour améliorer les synergies entre les groupes de produits et pour accroître l’adoption du label écologique de l’UE, y compris le regroupement des groupes de produits étroitement liés, le cas échéant, et en veillant à ce que, durant le processus de révision, une attention appropriée soit accordée à la cohérence entre les politiques et la législation de l’UE concernées et les données scientifiques pertinentes.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Pour faciliter davantage encore la transition vers une économie plus circulaire, les critères du label écologique de l’UE pour les produits textiles et les articles chaussants devraient être réexaminés conformément au nouveau plan d’action pour une économie circulaire, pour une Europe plus propre et plus compétitive (5). Il convient dès lors de proroger la validité des critères du label écologique de l’UE fixés par les décisions 2014/350/UE et (UE) 2016/1349 jusqu’à la même date limite afin que la Commission soit en mesure de réexaminer ensemble ces deux groupes de produits et de les regrouper si cela est jugé possible.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Afin d’accorder le délai nécessaire à l’achèvement du processus de réexamen et de fournir une perspective fiable permettant d’assurer la continuité du marché pour les titulaires de licence actuels et futurs et de maintenir dans l’intervalle les avantages du label écologique de l’UE sur les produits auxquels ils ont été attribués, il convient de prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 la période de validité des critères actuels applicables aux produits textiles et aux articles chaussants, ainsi que les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier les décisions 2014/350/UE et (UE) 2016/1349 en conséquence.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 16 du règlement (CE) no 66/2010,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’article 6 de la décision 2014/350/UE est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «Article 6
                  
                  Les critères écologiques correspondant au groupe de produits «produits textiles», ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.»
               
            
         
         
            Article 2
            L’article 4 de la décision (UE) 2016/1349 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «Article 4
                  Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “articles chaussants”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.»
               
            
         
         
            Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Virginijus SINKEVIČIUS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
         
            (2)  Décision 2014/350/UE de la Commission du 5 juin 2014 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles (JO L 174 du 13.6.2014, p. 45).
         
            (3)  Décision (UE) 2016/1349 de la Commission du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles chaussants (JO L 214 du 9.8.2016, p. 16).
         
            (4)  Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’examen de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE [COM(2017) 355 final].
         
            (5)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire — Pour une Europe plus propre et plus compétitive [COM(2020) 98 final].