CELEX: 31973R2844
Language: fr
Date: 1973-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2844/73 de la Commission, du 19 octobre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20. 10. 73                             Journal officiel des Communautés européennes                           N» L 293/ 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2844/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 octobre 1973
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                               semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
  EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
  vu le traité instituant la Communauté économique                      constaté pendant une période déterminée, par rap­
  européenne,                                                           port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       néa précédent ;
  juin 1967, portant organisation commune des marchés               considérant que l'application des modalités rappelées
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
  par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment              aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
  son article 13 paragraphe 5,                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
  vu l'avis du Comité monétaire,                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                    présent règlement,
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
  tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
  ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
  rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article premier
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement              Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
  normal du régime des prélèvements, il convient de re­             duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                                    ment n0 120/ 67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
  tenir pour le calcul de ces derniers :
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
         à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre
         sur leur parité effective,                                 1973 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
   (') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 /67 .
   (2 ) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
   (3 ) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 293/2                            Journal officiel des Communautés européennes                        20. 10 . 73
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 octobre 1973, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                           Unités
                          tarif douanier               Désignation des marchandises           de compte
                                commun                                                         par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méteil                     0
                        10.01 B                Froment dur                                   0     ( V)
                        10.02                  Seigle                                       10,14 (5)
                        10.03                  Orge                                          7,12
                        10.04                  Avoine                                        0
                        10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                 11,44 (2)(8)
                        10.07 A                Sarrasin                                      0
                        10.07 B                Millet                                        7,74
                        10.07 C                Graines de sorgho                             8,52
                        10.07 D                Autres céréales                               o     n
                        11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                               1,46
                        11.01 B                Farine de seigle                             32,94
                        11.02 A ! a            Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                 0
                        1 1 . 02 A 1 h         Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                              1,34
                       C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/r.
                       (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC / t .
                       (•) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                       (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       C) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporte de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n " 1234/71 du Conseil et (CEE) n 0 2622/71 de la Commission .