CELEX: 31975R2522
Language: fr
Date: 1975-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2522/75 de la Commission, du 2 octobre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 257/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             3 . 10 . 75
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2522/75 DE LA COMMISSION
                                                                 du 2 octobre 1975
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                   règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                                                 Article premier
marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment
son article 15 paragraphe 7,                                                       Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
le règlement (CEE) n° 1 675/75 (2), modifié en dernier                             qué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 25 1 2/75 (3) ;
                                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1 675/75 aux                                  Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
données dont la Commission dispose actuellement                                    1975 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1975.
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                                            Membre de la Commission
(!) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n» L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
P) JO n° L 256 du 2. 10. 1975, p. 13.
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 2 octobre 1975 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier   *                              Désignation des marchandises
                                                                                                                               du prélèvement
                    commun
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés :                           ^
                                           I. Sucres blancs                                                                          7,41
                                          II . Sucres bruts                                                                          3,72 (>)
                                     B. non dénaturés :
                                           I. Sucres blancs                                                                          7,41
                                          II . Sucres bruts                                                                          3,72(i )
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.