CELEX: 31989R0985
Language: fr
Date: 1989-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 985/89 de la Commission, du 14 avril 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 103/40                                Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 4. 89
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 985/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 avril 1989
                     fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            le montant des majorations mensuelles a ete fixé par le
                                                                      règlement (CEE) n0 2258/88 du Conseil f) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                      considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                      (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
                                                                      lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                      offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai               comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
fèves et féveroles et les lupins doux (l), modifié en dernier         marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment              boursières importantes pour le commerce international ;
son article 3 paragraphe 6 point a),                                  que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
                                                                      ticle 1 " paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du                 pour tenir compte des cours des produits concurrents
                                                                      dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           animale ;
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                      considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
                                                                      ment (CEE) n° 2049/82 f), modifié en dernier lieu par le
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            règlement (CEE) n0 1238/87 (l0), le prix doit être établi par
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                       ment (CEE) n0 1464/86 du Conseil (") livrés à Rotter­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                        dam ; que, pour les offres et les cours ne répondant pas
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                aux conditions indiquées ci-avant, il doit être procédé aux
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               ajustements nécessaires et notamment à ceux visés à l'ar­
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de           ticle 2 du règlement (CEE) n° 2049/82 ;
différence à été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
n0 2036/82 f), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n" 1 105/88 (6);
                                                                       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                       normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du             calcul de ces dernières :
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à               l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
la différence entre ces deux prix ;                                         de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                            pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                        n° 1676/85 (u) du Conseil, modifié en dernier lieu par
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la               le règlement (CEE) n0 1636/87 (13),
campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été fixé par
le règlement (CEE) n° 2255/88 du Conseil Ç) ; que, aux                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,                  sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                 comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement                   pendant une période déterminée, par rapport aux
 à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                   monnaies de là Communauté visées au tiret précédent,
                                                                            et du coefficient précité ;
 (<) JO n0 L  162 du   12. 6. 1982, p. 28 .
 (2) JO n0 L  110 du  29.  4. 1988, p. 16.                             (8) JO n0 L 199 du 26. 7. 1988 , p. 5.
 (3) JO n0 L  342 du   19. 12. 1985, p. 1 .                            O JO n0 L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
 (<) JO n0 L  345 du   14. 12. 1988, p. 21 .                           (I0) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9 .
 O   JO n0 L  219 du  28.  7. 1982, p. 1 .                             (") JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 (6) JO n0 L  110 du  29.  4. 1988, p. 18 .                            (,2) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO n0 L  199 du  26.  7. 1988, p. 1 .                             H JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15. 4. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 103/41
considérant que, en application de 1 article 121 para­             1989 a ete fixé par le règlement (CEE) n0 2731 /88 de la
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­       Commission (3) ;
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États           considérant que, en l'absence pour la campagne de
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte         commercialisation 1989/ 1990 du prix de seuil de déclen­
de l'incidence des droits de douane à l'importation des           chement et du prix d'objectif valable, pour les pois, fèves,
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour        féveroles et lupins doux ainsi que du prix d'intervention
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide         de l'orge, le montant de l'aide en cas de fixation à l'avance
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le         pour cette campagne pour les pois, fèves, féveroles et
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le           lupins doux n'a pu être calculé que provisoirement sur la
prix commun ;                                                      base des dernières propositions de prix et de mesures
                                                                   connexes de la Commission au Conseil ; que ce montant
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           ne doit donc être appliqué que provisoirement et devra
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        être confirmé ou remplacé dès que les prix et mesures
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été                connexes pour la campagne 1989/ 1990 seront connus,
fixés par le règlement (CEE) n0 1935/87 de la Commis­
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la                                          Article premier
campagne ; que le montant des majorations mensuelles a
été fixé par le règlement (CEE) n0 1959/87 du Conseil (2) ;
                                                                   1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­         ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte            2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°              l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/
 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article    1990 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
 12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée            confirmé ou remplacé avec effet au 16 avril 1989 pour
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les             tenir compte des prix et mesures connexes pour la
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole         campagne 1989/1990, et de l'application du régime des
de cet État membre ;                                               quantités maximales garanties.
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                                       Article 2
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
garanties pour la campagne de commercialisation 1988/              Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 avril 1989 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
 0 JO n" L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.                                 O JO n° L 241 du 1 . 9. 1988, p. 116.
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                                                                          ANNEXE /
                                                                          Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                                Courant        1 er terme      2« terme       3e terme          4« terme        5' terme        6' terme
                                                    4                5              6            70                8 (')           90              io o
Pois utilisés :
— en Espagne                                      6,943            6,943         6,943           5,503             5,503           5,503           5,638
— au Portugal                                     6,985            6,985          6,985          5,545             5,545           5,545           5,680
— dans un autre État membre                       7,300            7,300          7,300          5,860             5,860           5,860           5,995
Fèves et féveroles utilisées :              Il                                                                               Il
— en Espagne                                      7,300            7,300          7,300          5,860             5,860           5,860           5,995
      au Portugal                                 6,985            6,985          6,985          5,545             5,545           5,545           5,680
— dans un autre État membre                       7,300            7,300          7,300          5,860             5,860           5,860           5,995
(') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
    tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                 Courant        1 " terme      2e terme        3e terme          4' terme        5' terme        6' terme
                                                    4                5              6             70                80              90              ioo
A. Pois utilisés :
      — en Espagne                                8,612            9,044          9,734          8,380             8,380           8,380            8,515
      — au Portugal                               8,275            8,721          9,433          8,083             8,083           8,083            8,218
      — dans un autre État membre                 8,729            9,156          9,838          8,483             8,483           8,483            8,618
 B. Fèves, féveroles utilisées :                                            \              \
      — en Espagne                                9,734           10,103         10,311          8,380             8,380           8,380            8,515
      — au Portugal                               9,433            9,815         10,029          8,083             8,083           8,083            8,218
      — dans un autre État membre                 9,838 -         10,203         10,408          8,483             8,483           8,483            8,618
 C. Lupins doux récoltés                en
      Espagne et utilisés :
      — en Espagne                                7,994             8,569         9,489          9,916              9,916           9,916           9,916
      — au Portugal                                7,544            8,138         9,089          9,520              9,520           9,520           9,520
      — dans un autre État membre                  8,149            8,718          9,628        10,054            10,054          10,054          10,054
 D. Lupins doux récoltés dans un
      autre État membre et utilisés :
      — en Espagne                                 9,144            9,719        10,639         10,754            10,754          10,754          10,754
      — au Portugal                                8,694            9,288        10,239         10,358            10,358          10,358          10,358
      — dans un autre État membre                  9,299            9,868        10,778         10,892            10,892          10,892          10,892
 (') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
     tion du régime des quantités maximales garanties pour "cette campagne.
 ---pagebreak--- 15. 4. 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 103/43
                                                                          ANNEXE II
                                                                           Aide finale
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                           (en monnaies nationales/100 kg)
                                                 Courant       1 " terme        2e terme      3e terme         4* terme         5* terme        6e terme
                                                    4                5              6            70               8 (')            9 (')          io o
Produits récoltés :                         I
— UEBL (FB/Flux)                                  352,49          352,49          352,49        282,96           282,96           282^6           289,48
— Danemark (Dkr)                                   64,54            64,54          64,54          51,81            51,81            51,81          53,01
— RF d'Allemagne (DM)                              17,24            17,24           17,24         13,84            13,84            13,84          14,15
— Grèce (DR)                                      492,18          492,18          492,18        264,61           264,61           264,61          285,95
—     Espagne (Pta)                             1 145,68       1 145,68         1 145,68        923,70           923,70           923,70          944,51
—     France (FF)                                  55,32            55,32          55,32         44,40             44,40            44,40          45,42
—     Irlande (£ Irl)                                6,141            6,141          6,141         4,926            4,926            4,926           5,040
—     Italie (Lit)                            12 060         12 060            12 060         9 681            9 681            9 681          9 904
—     Pays-Bas (Fl)                                19,32            19,32           19,32         15,51            15,51            15,51          15,87
—     Portugal (Esc)                            1 372,45       1 372,45         1 372,45      1 101,72         1 101,72         1 101,72       I 127,10
—     Royaume-Uni (£)                                4,613            4,613          4,613         3,639            3,639            3,639           3,730
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de l'applica­
    tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 59,22.
                                                                         ANNEXE III
                                                                         Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                                 Courant       1 er terme       2' terme      3' terme         4' terme         S' terme        6' terme
                                                    4                5              6            7 C)             8 (')            9 (')          io o
Produits récoltés :                                                                        1
— UEBL (FB/Flux)                                  421,50          442,11          475,05        409,62           409,62           409,62'         416,14
— Danemark (Dkr)                                   77,18            80,95          86,98          75,00            75,00            75,00          76,20
— RF d'Allemagne (DM)                              20,61            21,62          23,23          20,03            20,03            20,03          20,35
—     Grèce (DR)                                  763,01           843,94         973,20        761,74           761,74           761,74          783,08
—     Espagne (Pta)                             1 364,58       1 429,98         1 534,45      1 325,50         1 325,50         1 325,50        1 346,31
—     France (FF)                                  66,16            69,40          74,58          64,30            64,30            64,30          65,32
—     Irlande (£ Irl)                                7,348            7,709          8,285         7,142            7,142            7,142           7,256
—     Italie (Lit)                            1 4 420        15 126            16 252        14014            14014            14014          14 237
—     Pays-Bas (Fl)                                23,11            24,24          26,04          22,45            22,45            22,45          22,81
—     Portugal (Esc)                            1 641,11       1 721,39         1 849,61      1 594,86         1 594,86         1 594,86        1 620,24
—     Royaume-Uni (£)                                5,601            5,896          6,368         5,453             5,453            5,453          5,544
Montants à déduire en cas d'utili­
sation : :
— Espagne (Pta)                                    18,04            17,27           16,04         15,88            15,88            15,88           15,88
— Portugal (Esc)                                   85,36            81,78          76,14          75,20            75,20            75,20          75,20
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de l'applica­
    tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
 ---pagebreak--- N0 L 103/44                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         15. 4. 89
                                                                          ANNEXE IV
                                                  Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
            Utilisation des produits            UEBL       DK         DE         EL          ESP        FR      IRL          IT          NL         PT       UK
                                                                            i
 Produits récoltés :                          I
 — UEBL (FB/Flux)                               0,00      0,00      0,00        80,04        3,05     0,13      0,52        0,00      0,00        0,00       10,70
 — Danemark (Dkr)                               0,00      0,00      0,00        14,66        0,56     0,02      0,10        0,00      0,00        0,00         1,96
 — RF d'Allemagne (DM)                          0,00      0,00      0,00          3,91       0,15     0,01      0,03        0,00       0,00       0,00         0,52
 — Grèce (DR)                                   0,00      0,00      0,00       314,17       11,98     0,52      2,04        0,00       0,00       0,00       41,98
 — Espagne (Pta)                                0,00      0,00      0,00       253,92        9,68     0,42      1,65        0,00       0,00       0,00       33,93
 —     France (FF)                              0,00      0,00      0,00        12,58        0,48     0,02      0,08        0,00       0,00       0,00         1,68
 —     Irlande (£ Irl)                          0,000     0,000     0,000         1,400      0,053    0,002     0,009       0,000      0,000      0,000        0,187
 —     Italie (Lit)                             0         0         0         2738         104        4        18           0          0          0         366
 —     Pays-Bas (Fl)                            0,00      0,00      0,00          4,39       0,17     0,01      0,03        0,00       0,00       0,00         0,59
 —     Portugal (Esc)                           0,00      0,00      0,00       31 1 ,*4     11,88     0,51      2,02        0,00       0,00       0,00       41,64
 —     Royaume-Uni (£)                          0,000     0,000     0,000         1,146      0,044    0,002     0,007       0,000      0,000      0,000        0,153
                                                                           ANNEXE V
                                                                          Aide partielle
  Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
I                                                  Courant
                                                      4
                                                                 1 " terme
                                                                      5
                                                                                   2e terme
                                                                                        6
                                                                                                    3e terme
                                                                                                       7 C)
                                                                                                                    4e terme
                                                                                                                       8 (')
                                                                                                                                        5e terme
                                                                                                                                           9(1)
                                                                                                                                                        6' terme
                                                                                                                                                           100
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                                  475,05          492,67            502,57          409,62          409,62              409,62          416,14
  — Danemark (Dkr)                                   86,98           90,21             92,02            75,00           75,00               75,00           76,20
  — RF d'Allemagne (DM)                              23,23           24,09             24,57            20,03           20,03               20,03           20,35
  —    Grèce (DR)                                   973,20       1 042,38          1 081,23           761,74          761,74              761,74          783,08
  —     Espagne (Pta)                             1 534,45       1 590,36          1 621,77         1 325,50        1 325,50            1 325,50        1 346,31
  —     France (FF)                                  74,58            77,35            78,90            64,30           64,30               64,30           65,32
  —     Irlande (£ Irl)                                8,285           8,594             8,767           7,142           7,142               7,142           7,256
  —     Italie (Lit)                             16 252         16 855           17 194            14 014          14014              14 014           14 237
  —    Pays-Bas (Fl)                                 26,04            27,01            27,55            22,45           22,45               22,45           22,81
  —     Portugal (Esc)                            1 849,61       1 918,24          1 956,78         1 594,86        1 594,86            1 594,86        1 620,24
  —     Royaume-Uni (£)                                6,368           6,620             6,762           5,453            5,453              5,453           5,544
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :
  — Espagne (Pta)                                    16,04            15,42            14,96            15,88           15,88               15,88           15,88
  — Portugal (Esc)                                   76,14            72,95            71,25            75,20           75,20               75,20           75,20
  (') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, de la: fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
      tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
 ---pagebreak--- 15. 4. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 103/45
                                                                      ANNEXE VI
                                              Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                              (en monnaies nationales/1 00 kg)
        Utilisation des produits           UEBL        DK         DE        EL          ESP         FR      IRL           IT         NL         PT       UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                         0,00       0,00      0,00        80,04       3,05      0,13      0,52        0,00       0,00       0,00       10,70
—   Danemark (Dkr)                         0,00       0,00      0,00        14,66       0,56      0,02      0,10        0,00       0,00       0,00         1,96
—   RF d'Allemagne (DM)                    0,00       0,00      0,00         3,91       0,15      0,01      0,03         0,00      0,00       0,00        0,52
—   Grèce (DR)                             0,00       0,00      0,00       314,17      11,98      0,52      2,04         0,00      0,00       0,00       41,98
—   Espagne (Pta)                          0,00       0,00      0,00       253,92       9,68      0,42      1,65         0,00      0,00       0,00       33,93
—   France (FF)                            0,00       0,00      0,00        12,58       0,48      0,02      0,08         0,00      0,00       0,00         1,68
—   Irlande (£ Irl)                        0,000      0,000     0,000         1,400     0,053     0,002     0,009        0,000     0,000      0,000       0,187
—   Italie (Lit)                           0          0         0        2 738        104         4        18            0         0          0         366
—   Pays-Bas (Fl)                           0,00      0,00      0,00         4,39       0,17      0,01      0,03         0,00      0,00       0,00        0,59
—   Portugal (Esc)                          0,00      0,00      0,00       311,64      11,88      0,51      2,02         0,00      0,00       0,00       41,64
—   ROyaume-Uni (£)                         0,000     0,000     0,000         1,146      0,044    0,002     0,007        0,000     0,000      0,000       0,153
                                                                      ANNEXE VII
                                                                      Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                       (en monnaies nationales pour 100 kg)
                                               Courant       1 " terme         2e terme         3' terme        4' terme            5e terme        6e terme
                                                 4                5                6               7 (')           8 (')               9 C)           ion
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                                449,02          476,50           520,44           525,94          525,94              525,94          525,94
— Danemark (Dkr)                                 82,22           87,25             95,30            96,30           96,30               96,30          96,30
— RF d'Allemagne (DM)                            21,96           23,30             25,45            25,72           25,72               25,72          25,72
—   Grèce (Dr)                                  826,63          934,47         1 1 06,94        1 128,55        1 128,55            1 128,55        1 128,55
—    Espagne (Pta)                            1 453,26       1 540,42          1 679,81         1 697,27        1 697,27            1 697,27        1 697,27
—    France (FF)                                 70,48           74,80             81,70            82,57           82,57               82,57          82,57
—    Irlande (£ Irl)                              7,829            8,309            9,078            9,174           9,174               9,174           9,174
—    Italie (Lit)                           15 362          16302            17 805            17 994          17 994             17 994           17 994
—   Pays-Bas (Fl)                                24,61           26,12             28,53            28,83           28,83               28,83          28,83
—   Portugal (Esc)                            1 748,28       1 855,25         2 026,34          2 047,77        2 047,77            2 047,77        2 047,77
—   Royaume-Uni (£)                               5,973            6,367            6,996            7,075           7,075               7,075           7,075
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                                  23,90            22,98            21,44            21,28           21,28               21,28           21,28
— Portugal (Esc)                                113,74          109,04           101,34            100,40         100,40              100,40          100,40
O Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
   tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
 ---pagebreak--- H0 L 103/46                            Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 4. 89
                                                         ANNEXE VIII
                                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                             (en monnaies nationales pour 100 kg)
      Utilisation des produits :    UEBL      DK       DE      EL      ESP      FR    IRL       IT      NL        PT      UK
Produits récoltés :              \
—  UEBL (FB/Flux)                   0,00    0,00     0,00      58,21   2,22   0,10   0,38     0,00    0,00      0,00       7,78
—  Danemark (Dkr)                   0,00     0,00    0,00      10,66   0,41   0,02   0,07      0,00   0,00      0,00       1,42
—  RF d'Allemagne (DM)              0,00     0,00    0,00       2,85   0,11   0,00   0,02      0,00   0,00      0,00       0,38
—  Grèce (Dr)                       0,00     0,00    0,00     228,48   8,71   0,37    1,48     0,00   0,00      0,00     30,53
—  Espagne (Pta)                    0,00     0,00    0,00     184,67   7,04   0,30    1,20     0,00   0,00      0,00     24,68
—  France (FF)                      0,00     0,00    0,00       9,15   0,35   0,01   0,06      0,00   0,00      0,00       1,22
—  Irlande (£ Irl)                  0,000    0,000   0,000      1,018  0,039  0,002  0,007     0,000  0,000     0,000      0,136
—  Italie (Lit)                     0        0       0      1 992     76      3     13         0      0         0       266
—  Pays-Bas (Fl)                    0,00     0,00    0,00       3,19   0,12   0,01   0,02      0,00   0,00      0,00       0,43
—  Portugal (Esc)                   0,00     0,00    0,00     226,65   8,64   0,37    1,47     0,00   0,00      0,00     30,29
—  Royaume-Uni (£)                  0,000    0,000   0,000      0,834  0,032  0,001  0,005     0,000  0,000     0,000      0,111
                                                           ANNEXE IX
                                                  Taux de conversion à utiliser
                                    UEBL       DK       DE      EL     ESP      FR    IRL        IT     NL         PT      UK
En monnaie nationale, 1 Écu =      42,4582 7,85212 2,05853 173,509 127,236 6,90403 0,768411 1 498,87 2,31943 168,560 0,640796