CELEX: 32000D0106
Language: fr
Date: 2000-01-31 00:00:00
Title: 2000/106/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions

Avis juridique important

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32000D0106

2000/106/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions  

Journal officiel n° L 033 du 08/02/2000 p. 0014 - 0014

DÉCISION DU CONSEILdu 31 janvier 2000portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions(2000/106/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Günter Meyer, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 17 novembre 1999;vu la proposition du gouvernement allemand,DÉCIDE:Article uniqueM. Stanislaw Tillich est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Günter Meyer pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2000.Par le ConseilLe présidentJ. PINA MOURA(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.