CELEX: 31973R0697
Language: fr
Date: 1973-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 697/73 de la Commission, du 13 mars 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 67/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                             14. 3 . 73
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 697/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 mars 1973
                                  fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       représentativité, des appréciations des États mem­
EUROPÉENNES,                                                        bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
                                                                    de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que la communication des cours par les
                                                                    États membres et les informations s'y rapportant
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                   sont précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                 dans le cas où, pour une place de commercialisa­
matière d'organisation commune du marché viti­                      tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
vinicole ( x ), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint        moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
bres à la Communauté économique européenne et à                     considérant que le prix moyen du type de vin en
la Communauté européenne de l'énergie atomique (3 ),                cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment                  que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
son article 4 paragraphe 1 ,                                        lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement               être fixé le prochain jour ouvrable ;
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                      considérant que l'application des règles rappelées ci­
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un               dessus aux données dont la Commission dispose
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé            actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
sur la base de toutes les données disponibles, pour                 est indiqué à l'annexe du présent règlement,
chaque place de commercialisation du type de vin en
cause ;
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)                                       Article premier
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                 Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
des prix moyens pour les vins de table (4), modifié                 règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe di:
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 765/72 (5) ;             présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du                                              Article 2
règlement (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit
être fixé sur la base de la moyenne des cours                       Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars
communiqués en tenant compte notamment de leur                      1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 mars 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
i *)  JO n° L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
  *)  JO n®  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14 .
 (*)  JO n«  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
f*)   ÏO n» L 118 du 1 . 6. 1970, p . 16.
 (5 ) JO n° L 89 du 15 . 4 . 1972, p . 31 .
 ---pagebreak---  14. 3 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 67/9
                                                                    ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                           UC
                       Type                             par degré/hl                             Type                 par degré/hl
R I                                                                          A I
Béziers                                                     1,649            Bordeaux                                   pas de
Montpellier                                                 1,674                                                    cotation (*)
                                                          pas de             Nantes                                     pas de
Narbonne                                                 cotation                                                      cotation
Nîmes                                                       1,656            Bari                                       pas de
                                                                                                                       cotation
Perpignan                                                   1,610
                                                                             Cagliari                                    pas de
Asti                                                       2,213                                                       cotation
Firenze                                                    pas de            Chieti                                     pas de
                                                         cotation                                                    cotation (M
Lecce                                                      2,204                                                         2,240
                                                                             Ravenna (Lugo, Faenza )
Pescara                                                    2,160                                                         2,032
                                                                             Trapani (Alcamo)
Reggio Emilia                                              pas de            Treviso                                     2,480
                                                         cotation
Treviso                                                    2,480
Verona ( pour les vins locaux )                           pas de
                                                         cotation                                                         UC/hl
                                                                             A II
R II
                                                                             Rheinpfalz (Oberhaardt)                    pas de
Bari                                                       2,320                                                       cotation
Barletta                                                   2,320             Rheinhessen (Hiigelland)                   pas de
Cagliari                                                                                                               cotation
                                                          pas de
                                                         cotation            La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Lecce                                                                        bourgeoise                              cotation (M
                                                          pas de
                                                         cotation
Taranto                                                    2,400
                                                                             A III
                                                                             Mosel                                      pas de
                                                                                                                      cotation
R III                                                       UC/h
                                                                             Rheingau                                   pas de
Rheinpfalz                                                pas de                                                       cotation
                                                         cotation
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinhessen (Hiigelland )                                 pas de             bourgeoise                              cotation (M
                                                         cotation
(») Cotation pas prise en consideration conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.