CELEX: 31978R1610
Language: fr
Date: 1978-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1610/78 de la Commission, du 10 juillet 1978, fixant les coefficients à appliquer au montant de l' aide à la production fixé pour les concentrés de tomates et les pruneaux et au prix minimal fixé pour les prunes d' Ente séchées

11 . 7. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 188/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1610/78 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 juillet 1978
                fixant les coefficients à appliquer au montant de l'aide à la production fixé pour
                les concentrés de tomates et les pruneaux et au prix minimal fixé pour les
                                                       prunes d'Ente séchées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        bres ; que, cette diversite des calibres résultant de la
 EUROPÉENNES,                                                         matière première, il y a lieu de prévoir les mêmes coef­
                                                                      ficients pour le prix minimal à payer au producteur ;
vu le traité instituant la Communauté économique                                                                         /
 européenne,                                                          considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n 0 516/77 du Conseil , du 14                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                      produits transformés à base de fruits et légumes,
 mars 1977, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des produits transformés à
 base de fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 par le règlement (CEE) n 0 1 1 52/78 (2), et notamment
 son article 3 quater,
                                                                                           Article premier
 considérant que, pour les concentrés de tomates, la
 diversité des emballages et les différents degrés de                 Pour la campagne de commercialisation 1978 / 1979,
 concentration nécessitent la fixation du montant de                  les coefficients à appliquer :
 l'aide à la production pour un produit défini dans ses               — au montant de l'aide à la production pour les
 caractéristiques commerciales ; que, dès lors, il y a lieu               concentrés de tomates sont fixés à l'annexe I ,
 d'arrêter des coefficients à appliquer à ce montant afin
 de tenir compte des différences par rapport notam­                   — au montant de l'aide à la production pour les
 ment à la concentration et au conditionnement ;                          pruneaux ainsi qu'au prix minimal à payer aux
                                                                          producteurs sont fixés à l'annexe II .
 considérant que la diversité des calibres commerciaux
 pour les pruneaux nécessite la fixation du montant de                                         Article 2
 l'aide à la production pour un produit défini dans ses
 caractéristiques commerciales ; que, dès lors, il y a lieu           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 d'arrêter des coefficients à appliquer à ce montant afin             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
de tenir compte des différences par rapport aux cali­                 des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1978 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(') JO n » L 7.3 du 2 1 . .î . 1977, p. 1 .
(2 ) JO n » L 144 du M. 5 . 1978 , p. I
 ---pagebreak--- N° L 188 /20                         Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 7 . 78
                                                             ANNEXE /
               Coefficients a appliquer au montant de l'aide a la production pour les concentrés de
                                                                tomates
        Teneur en extrait sec                       Emballage             Emballage          Emballage        Emballage
                                     Emballage       immédiat              immédiat           immédiat         immédiat     Emballage
                                      immédiat      inférieur à           inférieur a        inférieur à      inférieur a    immédiat
    égale ou         mais inférieure   de 4 kg    4 kg mais égal     1 ,5 kg mais égal   0,7 kg mais égal 0,25 kg mais égal inférieur a
   supérieure             à (%)        ou plus     ou supérieur          ou supérieur       ou supérieur     ou supérieur     0,15 kg
     à (%)                                            à 1,5 kg              a 0,7 kg          à 0,25 kg        a 0,1 5 kg
       12                   20            76,3           82,2                  90,0               94,0           109,6         114,5
       20                   22            82,7           86,8                  95,1               99,2           1 1 5,7       124,0
       22                   24            87,0           91,4                100,1              104,4            121,8         1 30,5
       24                   26            91,3           95,9                105,0              109,6            127,8         1 37,0
       26                   28            95,6         100,5                 1 10,0             114,8            133,9         1 43,5
       28                   30          100,0          105,0                 1 1 5,0            120,0            140,0         150,0
       30                   32          1 04,3         109,6                 1 20,0             1 25,2           146,1         1 56,5
       32                   34          108,7          1 14,1                1 25,0             1 30,4           152,1         1 63,0
       34                   36          113,0          118,7                 129,9              1 35,6           1 58,2        169,5
       36                   38          117,3          123,2                 1 34,9             140,8            1 64,3        176,0
       38                  40           121,7          127,8                 1 39,9             146,0            1 70,3        182,5
      40                   42           126,0          132,3                 144,6              151,2            176,4         189,0
      42                    93          130,3          136,8                 149,9              1 56,4           182,5         1 95,5
      93                   100         390,0                                           tous emballages
 ---pagebreak--- 11 . 7. 78                       Journal officiel des Communautés européennes                  N° L 188 / 21
                                                    ANNEXE II
           Coefficients a appliquer au montant de l'aide a la production de pruneaux et au prix
                           minimal à payer aux producteurs de prunes d' Ente séchées
                               Calibres                                Coefficients
           (nombre aux 500 g de prunes d'Enté séchées et de
              pruneaux titrant de 21 à 23 % d'humidité)
                       122 et plus                                         40,000
                                  120                                      50,000
                                  118                                      52,732
                                  116                                      54,550
                                  114                                      56,368
                                  112                                      58,186
                                  110                                      60,000
                                  108                                      61,822
                                  106                                      63,640
                                  104                                      65,458
                                  102                                      67,276
                                  100                                      69,094
                                    99                                     70,000
                                   98                                      70,912
                                   96                                      72,730
                                   94                                      74,548
                                   92                                      76,366
                                   90                                      78,184
                                   88                                      80,000
                                    86                                     81,820
                                   84                                      83,638
                                   82                                      85,456
                                   80                                      87,274
                                   78                                      89,092
                                   77                                      90,000
                                   76                                      90,910
                                   74                                      92,728
                                   72                                      94,546
                                   70                                      96,364
                                   68                                      98,182
                                   66                                    100,000
                                   64                                    101,818
                                   62                                    103,636
                                   60                                    105,454
                                   58                                    107,272
                                   56                                    109,090
                                   55                                    110,000
                                   54                                    110,908
                                   52                                    112,726
                                   50                                    114,544
                                   48                                    116,362
                                   46                                    118,180
                                   44                                    120,000
                                   42                                    121,816
                                   40                                    123,634
                                   38                                    125,452
                                   36                                    127,270
                                   34                                    129,088
                                   33                                    1 30,000
                                   32 et moins                           130,906