CELEX: 31969R1698
Language: fr
Date: 1969-08-29
Title: Règlement (CEE) n 1698/69 de la Commission, du 28 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 218 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                     29 . 8 . 69
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1698/69 DE LA COMMISSION
                                                                du 28 août 1969
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (x), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
                                                                              qué à l' annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                           Le présent règlement entre en vigueur le 29 août
aux données dont la Commission dispose actuelle-                              1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 août 1969.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                             A. BIZZUTI
                                                                                              Directeur
i1) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(•) JO n° L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
(*) JO n° L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                              ( U.C / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                Montant
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises                     du prélèvement
                    commun
              17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       19,34
                                            II . sucre brut                                                       15,45 (^
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       19,34
                                            II. sucre brut                                                        15,45 (!)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.