CELEX: 31976R3196
Language: fr
Date: 1976-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3196/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N0 L 359/48                           Journal officiel des Communautés européennes                         30 . 12 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 3196/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 décembre 1976
                  modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché               Le correctif applicable aux restitutions fixees a
du riz (J ), et notamment son article 17 paragraphe 4          l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
deuxième alinéa,                                               visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
                                                                1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 3085/
considérant que le correctif applicable aux restitutions       76 est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement        règlement.
(CEE) n° 3085/76 (2) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3085/76 aux                                        Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent               Le present règlement entre en vigueur le 1 er janvier
règlement,                                                      1977 .
                présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 29 décembre 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2 ) JO n » L 347 du 17 . 12 . 1976, p. 33 .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 359 /49
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 29 décembre 1976 , modifiant le correctif applicable à
                                                   la restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                      (Ut / 1)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises          Courant    1 " term . 2 ' term . 3« term . 4e term .  5 e term .
     commun                                                                  1           2           3         4         5           6
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds
                               b) à grains longs                            —           —           —         —         —           —
                          II . Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds                             0           0           0         0         0           0
                               b) à grains longs                             0           0           0         0         0           0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds                            —            —          —         —         —           —
                               b) à grains longs                            —            —          —         —         —           —
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                             0            0          0         0         0           0
                               b) à grains longs                             0            0          0         0         0           0
                      C. en brisures                                         0            0          0         0         0           0