CELEX: 31977R2865
Language: fr
Date: 1977-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2865/77 de la Commission, du 22 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 12. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 330 / 13
                               REGLEMENT (CEE) N" 2865/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 décembre 1977
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1 7 29/77 aux prix d'offre et          1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 22 décembre 1977 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(■) JO n » L 281 du 1 . 11 . 19 75, p. 1 .
(2 ) JO n " L 158 du 29 . 6. 1977, p . 1 .
(3 ) JO n » L 191 du 30 . 7 . 1977 , p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 330/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 12. 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 22 décembre 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          87,74
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                     1 1 6,32 ( i ) 0
                         10.02                     Seigle                                                  68,88 (*)
                         10.03                     Orge                                                    74,50
                         10.04                     Avoine                                                  65,67
                         10.05 B                   Maïs,      autre     que     maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                               73,31 H (3)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                         10.07     B               Millet                                                  65,44 («)
                         10.07     C               Sorgho                                                  76,07 («)
                         10.07     D               Autres céréales                                           0     (*)
                         11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                134,18
                         11.01 B                   Farines de seigle                                     107,77
                         1 1.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                             191,22
                         1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                          144,22
                          ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n » 1 180/77 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .