CELEX: 31969R1188
Language: fr
Date: 1969-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1188/69 de la Commission, du 26 juin 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27. 6. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 153 /21
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1188/69 DE LA COMMISSION
                                                                  du 26 juin 1969
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment                                                    Article premier
son article 14 paragraphe 7,
                                                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (3) et tous les                              qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et moda­                                                     Article 2
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux
données dont la Commission dispose actuellement                               Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 juin 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                    G. COLONNA DI PALIANO
                                                                                      Membre de la Commission
 (») JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 H JO n° L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (8) JO n° L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                               (U.C / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                 Montant
                  tarif douanier                             Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                              du prélèvement
               17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       17,40
                                            II. sucre brut                                                        13,56 (!)
                                         B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       17,40
                                            II. sucre brut                                                        13,56 (l)
               f1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                    de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .