CELEX: 31985R2871
Language: fr
Date: 1985-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2871/85 de la Commission, du 15 octobre 1985, modifiant les montants compensatoires monétaires

17 . 10.85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 276/ 1
                                                                        I
                                       (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) N0 2871 /85 DE LA COMMISSION
                                                              du 15 octobre 1985
                                              modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              réalité économique, il convient de retenir exceptionnelle­
EUROPÉENNES,                                                               ment comme période de référence uniquement le 14 et le
                                                                            15 octobre 1985 ; que ces dispositions conduisent à fixer
                                                                           les montants compensatoires monétaires au niveau
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     de — 31,3 ;
péenne,
                                                                           considérant que les dispositions du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 974 / 71 du Conseil, du 12 mai                    n° 2860/ 85 de la Commission, du 14 octobre 1985 ,
1971 , relatif à certaines mesures de politique de conjonc­                portant suspension de la fixation à l'avance des montants
ture à prendre dans le secteur agricole à la suite de                      compensatoires monétaires applicables en Grèce (7)j
l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des                   peuvent être abrogées dès que les nouveaux montants
monnaies de certains États membres ('), modifié en                         compensatoires monétaires sont fixés en Grèce ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 855 / 84 (2), et
notamment son article 6,
                                                                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                           sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion
                                                                           concernés ,
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1343 / 85 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 2846/ 85 (4);
                                                                                                  Article premier
considérant que, à la suite de la modification des taux
constatés au comptant intervenue avec effet au 14
octobre 1985 pour la drachme grecque, il s'est révélé                      1 . La colonne « Ελλάδα» figurant à l'annexe I du règle­
nécessaire de modifier avec effet au 16 octobre 1985 les                   ment (CEE) n° 1343 / 85 est remplacée par celle figurant
montants compensatoires monétaires pour la Grèce ;                         à l' annexe I du présent règlement.
                                                                           2 . Les annexes II et III du règlement (CEE)
considérant qu'il convient de calculer ces montants                        n° 1343 / 85 sont remplacées par celles figurant au présent
compensatoires monétaires normalement, compte tenu de                      règlement.
l' article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1372 / 81
de la Commission, du 19 mai 1981 , établissant les moda­
lités de calcul des montants compensatoires moné­                                                     Article 2
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 766/ 83 (6), sur la base des cours de la période de réfé­               Le règlement (CEE) n° 2860/ 85 est abrogé.
rence du mercredi 9 au mardi 15 octobre 1985 ; que,
toutefois, en fonction des nouveaux taux constatés au
comptant qui ne sont applicables qu' à compter du 14                                                  Article 3
octobre 1985 et afin d'être le plus proche possible de la
                                                                           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
(')  JO  n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
                                                                           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
(2)  JO  n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
(J)  JO  n° L 138 du 27. 5 . 1985 , p. 2 .                                 Il est applicable à partir du 16 octobre 1985 .
(4)  JO  n° L 273 du 14. 10 . 1985 , p. 1 .
O    JO  n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.
(6)  JO  n° L 85 du 31 . 3 . 1983, p. 84.                                  O JO n° L 274 du 15. 10 . 1985 , p. 28 .
 ---pagebreak--- N L 276 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                          17 . 10.85
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
            État membre .
            Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1985 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
 ---pagebreak--- 17 . 10 . 85                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 276 / 3
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                             SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                     Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                      and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                    Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                                                        e da concedere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                         Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                              United  Belgique/ Ireland            Italia           France    Ελλάδα
                                                                                             Kingdom Luxembourg
                                           DM/t                Fl/t           dkr./t            £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t             FF/t     Δρχ./τ
    10.01 B I                                                                                                                                                5 748,2
    10.01 B II                                                                                                                                               9 997,2
    10.02                                                                                                                                                    5 805,5
    10.03                                                                                                                                                    5 748,2
    10.04                                                                                                                                                    5 529,7
    10.05 B                                                                                                                                                  5 748,2
    10.07 B                                                                                                                                                  5 748,2
    10.07 C                                                                                                                                                  5 748,2
    11.01 A                                                                                                                                                  6 950,7
    11.01 B                                                                                                                                                  7 031,0
    11.02 A I a)                                                                                                                                            13 350,4
    11.02 A I b)                                                                                                                                             7 506,8
    11.01 C                                                                                                                                                  5 863,1
    11.01 D                                                                                                                                                  5 640,3
    11.01 E I                                                                                                                                                8 047,4
    11.01 E II                                                                                                                                               2 586,7
ex 11.01 G C)                                                                                                                                                5 863,1
ex 11.01 G (2)                                                                                                                                               5 863,1
    11.02 A II                                                                                                                                               5 921,6
    11.02 A III                                                                                                                                              8 047,4
    11.02 A IV                                                                                                                                               7 741,6
    11.02    A  V  a) 1 O                                                                                                                                    8 334,9
    11.02    A  V  a) 2 (4)                                                                                                                                  7 433,3
    11.02    A  V  a) 2                                                                                                                                      8 334,9
    11.02    A  V  b)                                                                                                                                        5 863,1
 ---pagebreak--- N° L 276/4                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   17.10.85
                                                 Montants à percevoir à l' importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           Kat χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/ Ireland            Italia          France  Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t                Fl/t           dkr. /t           £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t    Δρχ./τ
ex 11.02 A VII C)                                                                                                                                     5 863,1
ex 11.02 A VII O                                                                                                                                      5 863,1
    11.02 B I a) 1                                                                                                                                    5 863,1
    11.02 B I a) 2 aa)                                                                                                                                5 640,3
    11.02 B I a) 2 bb)                                                                                                                                5 640,3
    11.02 B I b) 1                                                                                                                                    8 047,4
    11.02 B I b) 2                                                                                                                                    7 741,6
    11.02 B II a)                                                                                                                                     5 863,1
    11.02 B II b)                                                                                                                                     5 921,6
    11.02 B II c)                                                                                                                                     5 863,1
ex 11.02 B II d) C)                                                                                                                                   5 863,1
ex 11.02 B II d) O                                                                                                                                    5 863,1
    11.02 C I                                                                                                                                         5 863,1
    11.02 C II                                                                                                                                        5 921,6
    11.02 C III                                                                                                                                       9 197,1
    11.02 C IV                                                                                                                                        5 640,3
    11.02 C V                                                                                                                                         5 863,1
ex 11.02 C VI C)                                                                                                                                      5 863,1
ex 11.02 C VI (2)                                                                                                                                     5 863,1
    11.02 D I                                                                                                                                         5 863,1
    11.02 D II                                                                                                                                        5 921,6
    11.02 D III                                                                                                                                       5 863,1
    11.02 D IV                                                                                                                                        5 640,3
    11.02 D V                                                                                                                                         5 863,1
ex 11.02 D VI C)                                                                                                                                      5 863,1
ex 11.02 D VI O                                                                                                                                       5 863,1
    11.02 E I a) 1                                                                                                                                    5 863,1
    11.02 E I a) 2                                                                                                                                    5 640,3
    11.02   E  I b) 1                                                                                                                                 8 047,4
    11.02   E  I b) 2                                                                                                                                 9 953,5
    11.02   E  II a)                                                                                                                                  5 863,1
    11.02   E  II b)                                                                                                                                  5 921,6
    11.02   E  II c)                                                                                                                                  6 323,0
ex 11.02    E  II d) 2 (')                                                                                                                            5 863,1
ex 11.02    E  II d) 2 (J)                                                                                                                            5 863,1
    11.02 F I                                                                                                                                         5 863,1
    11.02 F II                                                                                                                                        5 921,6
    11.02 F III                                                                                                                                       5 863,1
 ---pagebreak--- 17 . 10 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 276 / 5
                                                 Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer i. l'importation
                                                      et à octroyer i l'exportation                                et i percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on import«
                                                         and granted on exports                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/  Ireland            Italia          France     Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t                Fl/t           dkr./t            £/t   FB/ Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t      Δρχ./τ
     11.02 F IV                                                                                                                                          5 640,3
     11.02 F V                                                                                                                                           5 863,1
ex 11.02 F VII O                                                                                                                                         5 863,1
ex 11.02 F VII O                                                                                                                                         5 863,1
     11.02 G I                                                                                                                                           4 311,1
     11.02 G II                                                                                                                                           1 724,5
     11.07 A I a)                                                                                                                                       10 231,8
     11.07 A I b)                                                                                                                                        7 645,1
     11.07 A II a)                                                                                                                                      10 231,8
     11.07 A II b)                                                                                                                                       7 645,1
     11.07 B                                                                                                                                              8 909,7
     11.08   A  I O                                                                                                                                      7 740,9
     11.08   A  III C)                                                                                                                                    8 209,9
     11.08   A  IV (*)                                                                                                                                   7 740,9
     11.08   A  VO                                                                                                                                       7 740,9
     11.09                                                                                                                                              11 173,3
     17.02   B  II  a) O                                                                                                                                10 099,0
     17.02   B  II  b) O                                                                                                                                 7 740,9
     17.02   F  II  a)                                                                                                                                  10 560,4
     17.02   F  II  b)                                                                                                                                   7 382,0
    21.07 F II                                                                                                                                           7 740,9
    23.02 A I a)                                                                                                                                          2 414,2
    23.02 A I b)                                                                                                                                          5 000,9
    23.02 A II a)                                                                                                                                         2 414,2
    23.02 A II b)                                                                                                                                         5 173,4
    23.03 A I                                                                                                                                           10 252,8
    23.07    B  I  a)  1 (')                                                                                                                                689,8
    23.07    B  I  a)  2 (') (')                                                                                                                            689,8
    23.07    B  I  b)  1 (')                                                                                                                              2 184,3
    23.07    B  I  b)  2 (') O                                                                                                                            2 184,3
    23.07    B  I  c)  1 O                                                                                                                                4 311,1
    23.07    B  I  c)  2 (») (')                                                                                                                          4311,1
 ---pagebreak--- N° L 276 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                      17 . 10 . 85
                                                                Notes
o Millet.
(2) Sorgho.
(3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
    conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,176
              1 uuu
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                X 1,282
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(8) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
    tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
    conformément à la teneur en lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première
    phrase du quatrième alinéa de ladite note s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974/ 71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 17 . 10 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 276 / 7
                                  PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                  SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
      Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                    Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
               commun                                    and granted on exports                                               and charged on exports
          CCT heading No                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                       e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                                 te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                  og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου             Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United     Belgique/      Ireland             Italia          France      Ελλάδα
                                                                                         Kingdom    Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg       Fl/ 100 kg      dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg  Δρχ./ 100 χγρ
     01.03 A II a)                                                                                                                                                 1 576,1
     01.03 A II b)                                                                                                                                                 1 853,2
     02.01 A III a) 1                                                                                                                                              2 409,9
     02.01 A III a) 2                                                                                                                                              3 494,3
     02.01 A III a) 3                                                                                                                                              2 699,1
     02.01 A III a) 4                                                                                                                                              3 904,0
     02.01 A III a) 5                                                                                                                                              2 096,6
ex 02.01 A III a) 6 aa) (')                                                                                                                                        3 904,0
ex 02.01 A III a) 6 aa) (2)                                                                                                                                        2 699,1
     02.01 A III a) 6 bb)                                                                                                                                          2 699,1
     02.05 A I                                                                                                                                                       964,0
     02.05 A II                                                                                                                                                    1 060,3
     02.05 B                                                                                                                                                          578,4
     02.06 B I a) 1                                                                                                                                                3 084,6
     02.06  B   I a)  2                                                                                                                                            3 373,8
     02.06  B   I a)  3                                                                                                                                            3 494,3
     02.06  B   I a)  4                                                                                                                                            2 699,1
     02.06  B   I a)  5                                                                                                                                            3 904,0
     02.06  B   I a)  6                                                                                                                                            2 096,6
ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                                                                                                                                          3 904,0
ex 02.06    B I a) 7 aa) (2)                                                                                                                                       2 699,1
     02.06  B I a) 7 bb)                                                                                                                                           2 699,1
     02.06  B I b) 1                                                                                                                                               6 795,8
     02.06  B I b) 2                                                                                                                                               5 349,9
     02.06  B I b) 3                                                                                                                                               6 723,6
     02.06  B I b) 4                                                                                                                                               3 494,3
ex 02.06    B I b) 5 aa) C) (})                                                                                                                                    6 795,8
ex 02.06    B I b) 5 aa) (2) (3)                                                                                                                                   3 494,3
     02.06  B I b) 5 bb) (5)                                                                                                                                       3 494,3
     16.01  A (4)                                                                                                                                                  3 373,8
     16.01  B I C) C) (a)                                                                                                                                          5 663,2
     16.01  B II (4) (5) (a)                                                                                                                                       3 855,8
 ---pagebreak--- N° L 276 / 8                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                               17 . 10 . 85
                                               Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                    et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                  Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
               commun                                  and granted on exports                                                and charged on exports
          CCT heading No                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                     Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                      e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                               te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                         και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου           Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                        United     Belgique/      Ireland             Italia          France      Ελλάδα
                                                                                       Kingdom    Luxembourg
                                   DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   16.02 A II                                                                                                                                                    3 132,8
   16.02 B III a) 1                                                                                                                                              3 253,3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (4)                                                                                                                                  3 494,3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 O                                                                                                                                    5 904,2
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 (4)                                                                                                                                  2 699,1
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O                                                                                                                                     4 940,2
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (') (6)                                                                                                                               2 699,1
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O O                                                                                                                                   3 253,3
   16.02 B III a) 2 bb) (5)                                                                                                                                      2 699,1
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                                                                                          1 614,6
 ---pagebreak--- 17 . 10 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 276 / 9
(*) Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
    ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées      ment (CEE) n0 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    seules).                                                        ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions .
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas          C) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
    ou de poudre, agglomérée ou non .                               assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       épaisse .
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que - sur le poids net des saucisses, des    (7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations .
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un li­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           quide de conservation est perçu sur le poids net,
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---  N° L 276 / 10                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                      17 . 10 . 85
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                          OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                       et à octroyer à l' exportation                                               et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                      and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                     Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                            United         Belgique/
                                      Deutschland        Nederland         Danmark                        Luxembourg        Ireland              Italia           France      Ελλάδα
                                                                                           Kingdom
                                       DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg    dkr./ 1 00 kg      £/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg  £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
                                                                                          — Poids vif/Live weight/ Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος —
   01.02 A II C )                                                                                                                                                            5 024,3
                                                                                           — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Kαθαρό βάρος —
   02.01 Alla) 1                                                                                                                                                             9 546,1
   02.01 All a) 2                                                                                                                                                            7 636,9
   02.01 All a) 3                                                                                                                                                          11 455,3
   02.01   All a) 4 aa)                                                                                                                                                      7 636,9
   02.01  A IIa) 4 bb)                                                                                                                                                     13 063,1
   02.01  A II b) 1 (2)                                                                                                                                                      8 491,0
   02.01  AU b) 2 (2)                                                                                                                                                        6 792,8
   02.01 AU b) 3 O                                                                                                                                                         10 613,8
   02.01 AU b) 4 aa) (2)                                                                                                                                                     6 792,8
   02.01 AU b) 4 bb) 1 1 (2)                                                                                                                                               10 613,8
   02.01 AU b) ft bb) 22 (2)(3)                                                                                                                                            10 613,8
   02.01 AU b) 4 bb) 33 (2)                                                                                                                                                10 613,8
   02.06 C I a) 1                                                                                                                                                            7 636,9
   02.06 C I a) 2                                                                                                                                                          10 902,7
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                                                                10 902,7
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                                                                                                  6 531,6
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                                                                                                  4 371,1
 ---pagebreak--- 17 . 10 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 276 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la               — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les            mée en viande désossée, du contingent tarifaire
    autorités compétentes des Communautés européennes :                   annuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                          Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées          congelée .
        à la boucherie , de la race grise , brune , jaune tacheté
        du Simmental et du Pinzgau ;                              (3) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                      la présentation d' un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux         prévues par les autorités compétentes des Communautés
        destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­         européennes .
        mental , de la race de Schwyz et de la race de Fri­
        bourg .                                                   (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
                                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n' est pas appliqué :                (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
                                                                      80 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes , expri­         graisse .
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire
         annuel à octroyer par les autorités compétentes des      (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                    graisse .
 ---pagebreak--- N° L 276 / 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                      17 . 10 . 85
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                               and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                             Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland      Nederland         Danmark           United  Belgique/       Ireland              Italia           France            Ελλάδα
                                                                                          Kingdom Luxembourg
                                         DM                 Fl             dkr .             £      FB/ Flux          £Irl               Lit                FF               Δρχ.
                                                                                                      — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
01.05 A I                                                                                                                                                                   475,3
01.05 A II                                                                                                                                                                  224,5
                                                                                                                                                                        — 100 kg —
                                                                                                                                                                        — 100 χγρ —
01.05 B I                                                                                                                                                                   880,8
01.05 B II                                                                                                                                                                1 388,5
01.05 B III                                                                                                                                                               1 251,4
01.05 B IV                                                                                                                                                                  937,2
01.05 B V                                                                                                                                                                 1 526,4
02.02 A I a)                                                                                                                                                              1 106,5
02.02 A I b)                                                                                                                                                              1 258,3
02.02  A  I c)                                                                                                                                                            1 370,9
02.02  A  II a)                                                                                                                                                           1 633,7
02.02  A  II b)                                                                                                                                                           1 983,6
02.02  A  II c)                                                                                                                                                           2 204,1
02.02  A  III a)                                                                                                                                                          1 787,8
02.02  A  III b)                                                                                                                                                          1 954,4
02.02  A   IV a)                                                                                                                                                          1 338,8
02.02  A  IV b)                                                                                                                                                           1 467,1
02.02 A V                                                                                                                                                                 2 180,6
02.02  B  I a)                                                                                                                                                            4 104,2
02.02  B  I b)                                                                                                                                                            2 811,5
02.02  B  I c)                                                                                                                                                            3 795,7
02.02  B  II a)   1                                                                                                                                                       1 508,0
02.02  B  II a)  2                                                                                                                                                        2 424,5
02.02  B  II a)  3                                                                                                                                                        2 149,8
02.02  B  II a)  4                                                                                                                                                        1 613,8
02.02  B  II a)  5                                                                                                                                                        2 398,6
02.02  B  II b)                                                                                                                                                           1 133,0
02.02  B  II c)                                                                                                                                                              784,4
02.02  B  II d)   1                                                                                                                                                       2 931,6
 ---pagebreak--- 17 . 10 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N° L 276 / 13
                                                 Montants à percevoir à l' importation                               Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l' exportation                                      et à percevoir à l' exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                              and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                          United  Belgique/        Ireland             Italia           France            Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                        DM                  Fl              dkr .           £      FB/ Flux          £Irl                Lit              FF                Δρχ.
                                                                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                                                                      — 100 χγρ —
     02.02   B  II d)  2                                                                                                                                                 2 142,1
     02.02   B  II d)  3                                                                                                                                                2 076,2
     02.02   B  II e)  1                                                                                                                                                2 833,9
     02.02   B  II e)  2 aa)                                                                                                                                             1 004,1
     02.02   B  II e)  2 bb)                                                                                                                                             1 807,4
     02.02   B  II e)  3                                                                                                                                                 1 950,3
     02.02   B  II f)                                                                                                                                                   2 756,6
     02.02 B II g)                                                                                                                                                       3 486,3
     02.02 C                                                                                                                                                               784,4
     02.05 C                                                                                                                                                             1 743,1
                                                                                                    — 100 pièces/ 100 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 100 stuks/ 1 00 stk./ 100 άδα —
     04.05 A I a) 1                                                                                                                                                        337,9
     04.05 A I a) 2                                                                                                                                                         140,3
                                                                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                                                                      — 100 χγρ —
     04.05   A  I b)                                                                                                                                                     1 467,7
     04.05   B  I a) 1                                                                                                                                                  6 633,8
     04.05   B  I a) 2                                                                                                                                                   1 702,5
     04.05   B  I b) 1                                                                                                                                                  2 994,0
     04.05   B  I b) 2                                                                                                                                                  3 199,5
     04.05   B  I b) 3                                                                                                                                                  6 868,6
     35.02   A  II a) 1                                                                                                                                                 5 958,7
     35.02   A  II a) 2                                                                                                                                                    807,2
 ---pagebreak---                                                 PARTIE 5
                           SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                                   /
                                    Montants compensatoires monétaires                                                                                                    N° L 276
                                                                                                                                                                                              /
                                                                                                                                                                                                   14
                                                                                                                                                                                                        14
                                                                                   Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
     Désignation des marchandises                   Notes
                                                                 Belgique/          Ireland                Italia              France              Ελλάδα
                                                               Luxembourg
                                                                               £Irl / 1 00 kg ( a )   Lit/ 1 00 kg ( a )   FF/ 100 kg ( a )   Δρχ ./ 100 χγρ ( a )
                                                             FB/Flux/ 100kg(a)
    u lactosérum                                     o                                                                                            420,8 (d)
                                                     o                                                                                            420,8 (c)
                                                     o                          I                                                                 375,8 (c)
                                                   o n                                                \\                                          292,8 (c)
                                                   O ( 10)                                                                                        235,9 (c)
                                                     C)                                                                                        5 575,2
                                                     C)                                                                                        3 556,7 (d)
                                                     o                          I                                          I                   3 556,7 (d)
                                                                                                                                                                     Journal officiel
                                                     o                                                                                         2 883,8 (d)
                                                    O (8 )                                                                                     5 575,2
                                                    C ) C)                                                                                     3 556,7 (d)
                                                     C)                                                                                        3 556,7 (d)
                                                     C)                                                                                        2 883,8 (d)
  n matière sèche lactique non grasse :
 à 15 % en poids                                     n                                                                                            420,8 (d)
upérieure à 15 % en poids                            C)                                                                                           926,7 (d)
  n matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                     des Communautés européennes
 à 15 % en poids                                     o                                                                                            336,4 (d)
upérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                     C)                                                                                           926,7 (d)
upérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                     C)                                                                                        1 516,4 (d)
upérieure à 32 % en poids                            o                                                                                         1 684,9 (d)
                                                     o                                                                                         5 860,9
                                                     o                                                                                         5 575,2
                                                                                                                                               3 556,7 (d)
                                                     o       II                                                                                2 883,8 (d)
                                                     (3)                                                                                       5 575,2
                                                                                                                                                                          17.10.85
 ---pagebreak---                                                                                                                                                               17.10.85
                                                                               Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
     Désignation des marchandises               Notes
                                                              Belgique/          Ireland              Italia              France            Ελλάδα
                                                            Luxembourg
                                                                             £Irl/ 100 kg ( a)   Lit/ 1 00 kg ( a )   FF/ 1 00 kg ( a)   W 00 χγρ ( a)
                                                          FB/Flux/ lQ0kg(a )
                                                 O                                                                                        3 556,7 (d)
                                                 O        II                                     ||||                                     2 883,8 (d)
  n matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                 C)                                                                                         420,8 (d)
 périeure à 15 % en poids                        n                                                                                        1 182,5 (d)
  n matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                 C)                                                                                         336,4 (d)
upérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                 o                                                                                        1 182,5 (d)    Journal officiel
upérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                 C)                                                                                       1 520,3 (d)
 périeure à 32 % en poids                        C)                                                                                       1 689,2 (d)
  n poids en matières grasses :
   80 %                                          C)                                                                                            -(b)
 périeure à 80 % et inférieure à 82 %            C)                                                                                       9 788,3
 périeure à 82 %                                 C)                                                                                      10 033,0
                                                 n                                                                                             -(b)
                                               C ) C 2)                                                                                   9 509,7
   u roquefort                                   C)                                                                                       7 706,1
  n matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                         des Communautés européennes
   10 %                                        o n                                                                                        2 922,9
 périeure à 10 % et inférieure à 30 %          n n                                                                                        4 289,9
 périeure à 30 %                               o n                                                                                        6 246,0
   n matières grasses en poids de la matière
   55 %                                        o n                                                                                        6 246,0
 périeure à 55 %                               o n                                                                                        7 407,1
                                                 C)       \                                                           \                   7 407,1
   u grana padano et du parmigiano reggia­
  ages fabriqués exclusivement à partir du
                                               O (")                                             I                                       10 983,0             N° L
                                               o n                                                                                        8 728,4
                                                                                                                                                              276                      /   15
 ---pagebreak---                                                                                           Montants à octroyer à l ' importation et à percevoir à l ' exportation
         Désignation des marchandises                   Notes
                                                                        Belgique/
                                                                                                                                                                            N° L 276
                                                                                                                                                                                                /    16   /   16
                                                                                             Ireland             Italia             France             Ελλάδα
                                                                      Luxembourg
                                                                    FB/Flux/ 1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 1 00 kg (a )   Δρχ/ 100 χγρ ( a)
   aciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   tal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
     it, ainsi que les fromages (autres que la
     ée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
     poids d'eau dans la matière non grasse
      ou égale à 62 % et d'une teneur en matiè­
       en poids de la matière sèche :
    ure à 10 %                                   o n n n                                                                                               6 991,1
   u supérieure à 10 %                           O C 1 ) (") C 5)                                                                                      8 122,4
    lico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
    butterkäse ainsi que les fromages (autres
      mages fabriqués exclusivement à partir de
      bis ou de chèvre) d'une teneur en poids
       la matière non grasse supérieure à 62 %
                                                                                                                                                                       Journal officiel
     eneur en matières grasses en poids de la
     che :
    ure à 10 %                                      o c 1) n h                                                                                         4 806,4
    u supérieure à 10 %                             o n c 2) c 3)                                                                                      6 360,7
     en matières grasses en poids de la matière
     à 10 %                                              C 3)                                                                                          2 184,7
    upérieure à 10 %                                     n                                                                                             3 229,3
     en poids de matières sèches :
     à 80 %                                              o                                                                                            8 122,4
    upérieure à 80 %                                     o                                                                                           10 983,0
                                                       C) C3)                                                                                         6 342,7
                                                         C)
                                                                                                                                                                       des Communautés européennes
                                                         C)
                                                         (r                                                                                               92,0
                                                         C)                                                                                              287,4
                                                         C)
 et du produit.
e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                          118,0
e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                          108,3
e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                          108,3
                                                                                                                                                                           17.10.85
 ---pagebreak--- 17 . 10.85                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 276 / 17
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,54 .
     Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
     (JO n° L 52 du 24 . 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
     coefficient 0,20 .
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) au tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,51 ,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23. 2. 1984)
          et au règlement (CEE) n° 1932/81 (JO n0 L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D,
          — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
     — au règlement (CEE) n° 2268 / 84 (JO n° L 208 du 3 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,91 ,
     — au règlement (CEE) n° 2278 / 84 (JO n° L 209 du 4. 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,89,
     — à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2956/ 84 (JO n° L 279 du 23 . 10. 1984), le montant indiqué est affecté
          du coefficient 0,56 .
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
      l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est
      inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes.
      Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
      communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
      »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5, til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
      beløb .«
      „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (') zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
      ausgleichsbeträge."
      «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
      σματικά εξισωτικά ποσά.»
      'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
      amounts .'
      «Fromages de faible valeur, application de la note 5 , de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires
      monétaires .»
      «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi
      compensativi monetari».
      „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5, bij de verordening tot vaststelling van de
      monetaire compenserende bedragen."
      Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause
      comporte l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
      En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,
      corrigé du prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à
       140 Ecus par 100 kilogrammes .
 ---pagebreak--- N L 276 / 1 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                               17 . 10.85
    Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
    fromages, d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
    l'article 30 du règlement (CEE) n° 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
    sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
    à 62 % et d' une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n°
     1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3714/ 84 (JO n0 L 341 du 29.
     12. 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à
    l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après (au
    cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable) :
       Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas             Belgique/
                                                                   Royaume- Luxembourg  Danemark       Italie     France       Grèce      Irlande
                                              fédérale
                       granulé                                        Uni
           (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                      FB/ Flux /
                 dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg    Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                                                                                     602,5
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                                                                        1 205,0
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                                                                                                        1 807,5
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                                                                                                       2 259,4
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %                                                                                                       2 530,5
    égale ou supérieure à 88 %                                                                                              2 711,2
    Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n0 368 /77
    (JO n° L 52 du 24. 2 . 1977), le règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n0 1844/77
    (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de
    produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,37 .
    Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas
    ci-avant dans cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coeffi­
    cient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des disposi­
    tions du règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur; en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 17 . 10 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 276 / 19
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,51 .
(u) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
          et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 para­
     graphe 1 , à l'article 9 paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n6 2915 /79 (modifié) pour autant
     qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix
     pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le
     fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et
     à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant aux points e), f) et r) de l'annexe II
     dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(13) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                    N 0 L 276
                                                                                                                                                                                  /    20   /   20
                                              PARTIE 6
                                       SECTEUR DU VIN
                                Montants compensatoires monétaires
                                       Montants à percevoir à l' importation                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                          et à octroyer à l'exportation                                          l'exportation
      ndises                             RF
                                                     Pays-Bas       Danemark   Royaume-Uni    Belgique/      Irlande          Italie        France    Grèce
                                     d'Allemagne                                             Luxembourg
                                                        FI             Dkr          £                          £Irl            Lit            FF       DR
                                        DM                                                    FB/Flux
   plus de 3 1         % vol / hl                                                                                                                       77,7
                                                                                                                                                                Journal officiel des
                           hl                                                                                                                         1 243,6
   (2)                     hl                                                                                                                         1 774,8
                       % vol/ hl                                                                                                                        77,7
  s des pays tiers :
                                                                                                                                                                   Communautés
  ument V.I ou V.A
   Portugieser             hl                                                                                                                         1 243,6
ument V.I ou V.A
 e Riesling ou Syl­
                           hl                                                                                                                         1 774,8   européennes
                       % vol /hl                                                                                                                        77,7
                       % vol/hl                                                                                                                         77,7
  s des pays tiers     % vol/hl                                                                                                                         77,7
  11 à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                                   17.10.85
 ---pagebreak--- 17 . 10 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                            N0 L 276 /21
                                     PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                  SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation (')                                            et à percevoir à l' exportation (')
                                                   Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports (')                                                    and charged on exports (')
  Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                          bei der Ausfuhr erhoben werden (')
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione (')                                           e da riscuotere all'esportazione (')
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen (')                                               de uitvoer te heffen bedragen (')
              douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position Γ den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel (')                                                   og opkræves ved udførsel (')
            Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                       Deutschland       Nederland        Danmark
                                                                                            United          Belgique/          Ireland            Italia          France          Ελλάδα
                                                                                           Kingdom         Luxembourg
                                          DM                  Fl             dkr .            £              FB/ Flux            £Irl               Lit              FF            Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                                                                                — 100 kg —
                                                                                                                                                                                 — 100 χγρ —
17.01 A (2)                                                                                                                                                                      1 871,7
17.01 B O                                                                                                                                                                        1 562,0
                                                                                                   par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                                                         by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                                               je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                                                per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione C)
                                                                                           per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                                                         ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                                                            ανά 1 o/o περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (')
 17.02 ex D II O                                                                                                                                                                  18,717
 17.02 E                                                                                                                                                                          18,717
 17.02 F I C)                                                                                                                                                                     18,717
21.07 F IV                                                                                                                                                                        18,717
 B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗ
                                                                         — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                               per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης —
 17.02 D I                                                                                                                                                                       1 871,7
 21.07 F III                                                                                                                                                                     1 871,7
 ---pagebreak--- N0 L 276 /22                          Journal officiel des Communautés européennes                                  17 . 10 . 85
 (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
      qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
      tiers en vertu de l' article 26 du règlement (CEE)             (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
      n» 1785 / 81 .
                                                                 (") La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                     tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
  (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l' article 7 para­
      rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une
      pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            importation et conformément aux dispositions de l'ar­
      indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une
      saccharose .                                                   exportation .
                                                                 (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
      la définition de la qualité type visée au règlement        (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
      (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3), le       caramélisés .
 ---pagebreak--- 17 . 10 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                     N  L 276/ 23
                                     PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 30J3/80
                                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033 /80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                and charged on exports
  Numero du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                            United     Belgique/       Ireland             Italia          France        Ελλάδα
                                                                                           Kingdom    Luxembourg
                                        DM/ 100 kg       Fl/ 100 kg      dkr. / 100 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 100 kg      FF/ 1 00 kg   Δρχ./ 100 χγρ
21.07 G VIII et IX C)
(') Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou de lait
    ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles
    échangés en l'état.
 ---pagebreak--- N° L 276 /24                          Journal officiel des Communautés européennes                                    17 . 10 . 85
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                   États membres
                  Produits
                                            République           Royaume-
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL     Danemark     Italie France Grèce     Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,982       0,982               _           _
                                                                                                 1,037    _
                                                                                                                1,313       _
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,971       0,971      —        —           —
                                                                                                 1,037    —
                                                                                                                1,313       —
— Secteur de la viande de porc               0,982       0,982      —        —           —
                                                                                                 1,037    —
                                                                                                                1,313       —
— Sucre                                      0,982       0,982      —        —           —
                                                                                                 1,037    —
                                                                                                                1,313       —
— Céréales                                   0,976       0,976      —        _           —
                                                                                                 1,037    —
                                                                                                                1,313       —
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                  0,982       0,982                                   1,037          1,313
— Secteur du vin                           -I-l                                     -l                          1,278       —
— du règlement (CEE) n° 3033/ 80             0,982       0,982      —        —
                                                                                                 1,037    —
                                                                                                                1,313       —
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                                BILA G III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                                Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                  Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                              Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                              Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                              Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                   Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                                  Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
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