CELEX: 31995R2935
Language: fr
Date: 1995-12-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2935/95 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 307/26         FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  20 . 12. 95
                                REGLEMENT (CE) N° 2935/95 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 décembre 1995
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 'm le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 w le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
 agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 £>raphe 3,                                                        dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1995 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1995 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 20 . 12. 95             FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 307/27
                                                                           ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 19 décembre 1995 , établissant les valeurs forfaitaires à
                      l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
                                  Code des pays          Valeur forfaitaire                                       Code des pays       Valeur forfaitaire
            Code NC                                                                       Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
           0702 00 45                     052                    54,1                    0805 30 40                      052                   78,7
                                          060                    80,2                                                    388                   67,5
                                          064                    59,6
                                                                                                                         400                   62,5
                                          066                   41,7
                                                                                                                         512                   54,8
                                          068                    62,3
                                          204                  138,6                                                     520                   66,5
                                          208                   44,0                                                     524                 100,8
                                          212                  117,9                                                     528                   94,7
                                          624                  163,9                                                     600                   75,3
                                          999                    84,7                                                    624                   78,0
           0707 00 40                     052                    77,6
                                                                                                                         999                   75,4
                                          053                  166,9
                                                                                  0808 10 92, 0808 10 94,
                                          060                    61,0
                                                                                         0808 10 98                      052                   65,4
                                          066                    53,8
                                                                                                                         064                   78,6
                                          068                    60,4
                                                                                                                         388                   39,2
                                          204                    49,1
                                          624                    49,5                                                    400                   75,9
                                          999                    74,0                                                    404                   65,9
           0709 10 40                     220                  244,5                                                     508                   68,4
                                          999                  244,5                                                     512                   51,2
           0709 90 79                     052                    79,0
                                                                                                                         524                   57,4
                                          204                    77,5
                                                                                                                         528                   48,0
                                          624                  172,6
                                                                                                                         728                  107,3
                                          999                  109,7
    0805 10 61 , 0805 10 65,                                                                                             800                   78,0
           0805 10 69                     052                    41,2                                                    804                   21,0
                                          204                    54,1                                                    999                   63,0
                                          388                    40,5
                                                                                         0808 20 67                      052                  143,7
                                          600                    58,4
                                                                                                                         064                   76,7
                                          624                    46,7
                                          999                    48,2
                                                                                                                         388                   79,6
           0805 20 31                     052                    69,7                                                    400                   91,1
                                          204                    83,0                                                    512                   89,7
                                          624                    79,8                                                    528                   84,1
                                          999                    77,5                                                    624                   79,0
    0805 20 33, 0805 20 35,                                                                                              728                  115,4
    0805 20 37, 0805 20 39                052                    57,2
                                                                                                                          800                  55,8
                                          464                   130,3
                                           624                    80,0                                                    804                 112,9
                                          999                     89,2                                                   999                   92,8
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».