CELEX: 31975R1724
Language: fr
Date: 1975-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1724/75 de la Commission, du 4 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1198/75 relatif à la période de distillation des vins de table prévue au règlement (CEE) n° 1036/75

5. 7 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 174/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N» 1724/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 juillet 1975
                modifiant le règlement (CEE) n° 1198/75 relatif à la période de distillation des
                                 vins de table prévue au règlement (CEE) n° 1036/75
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prevues au present règle­
EUROPÉENNES,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                   vins,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                                     Article premier
matière d'organisation commune du marché viti­
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement             Le texte de l'article 1 er premier alinéa du règlement
(CEE) n0 678/75 (2), et notamment son article 7 para­              (CEE) n0 1198/75 est remplacé par le texte suivant :
graphe 3,                                                              « La période de distillation allant du 7 juin 1975
considérant que l'article 4 paragraphe 1 du règlement                  au 14 août 1975, visée à l'article 4 paragraphe 1 du
(CEE) n° 1036/75 du Conseil, du 21 avril 1975, établis­                règlement (CEE) n0 1036/75, est remplacée par la
sant les règles générales relatives à des opérations de                période de distillation allant du 12 mai au 19
distillation des vins de table pendant la période du 7                 juillet 1975.»
juin au 31 juillet 1975 (3), a été modifié par le règle­
ment (CEE) n0 1 623/75 (4) afin d'étendre la période de                                    Article 2
distillation de 14 jours ; qu'il est nécessaire de tenir
compte de cette modification et d'adapter les disposi­             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
tions correspondantes dans le règlement (CEE) n0                   publication au Journal officiel des Communautés
1 198/75 de la Commission, du 7 mai 1975, relatif à la             européennes.
période de distillation des vins de table prévue au
règlement (CEE) n0 1 036/75 (5) ;                                  Il est applicable à partir du 5 juillet 1975.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 4 juillet 1975.
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L  99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO  n° L  72 du 20. 3. 1975* p. 43 .
H   JO  n» L  103 du 23 . 4. 1975, p. 3 .
(4) JO  n" L  1 64 du 27. 6. 1 975, p. 42.
(5) JO  n» L  118 du H. 5. 1975, p. 31 .