CELEX: 31970R2549
Language: fr
Date: 1970-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2549/70 de la Commission, du 17 décembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Sénégal, à la Turquie et au Soudan à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

18. 12. 70                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 274/23
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2549/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 décembre 1970
                relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au
                Sénégal, à la Turquie et au Soudan à titre d'aide communautaire au programme
                                                        alimentaire mondial
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                         Article premier
européenne,
                                                                     1 . Est mise en adjudication, conformément aux
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                       dispositions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabri­
27 juin 1968, portant organisation commune des                       cation et la livraison fob au programme alimentaire
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­                 mondial de 498 tonnes de butteroil dont :
tiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son article 6                    — 20 tonnes destinées au Sénégal,
paragraphe 7,                                                        — 33 tonnes destinées au Soudan,
                                                                     — 445 tonnes destinées à la Turquie.
considérant que le règlement ( CEE) n° 900/70 de la
Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudi­                    2. La livraison a lieu à une date fixée par l'or­
cations pour la fourniture de 16.000 tonnes de but­                  ganisme d'intervention et se situant entre le 15 et
teroil destiné au programme alimentaire mondial (3 ),                le 31 mars 1971 .
modifié par le règlement (CEE) n° 1479/70 (4), pré­
voit la mise en adjudication de cette fourniture de
butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par les
organismes d'intervention ;
                                                                                            Article 2
considérant que le programme alimentaire mondial
a fait une demande de livraison de 498 tonnes de                     1.    Le beurre destiné à la fabrication du butteroil
butteroil, destiné au Sénégal, au Soudan et à la                     est enlevé auprès de l'organisme d'intervention fran­
Turquie ; qu'aucune offre n'a été présentée pour                     çais.
l'adjudication prévue par le règlement ( CEE) n°
2353/70 (5) relatif à cette fourniture ; que cette li­               2. L'organisme d'intervention met à disposition,
vraison jusqu'à la mise en fob, doit faire l'objet                   pour la fabrication du butteroil, le beurre entré en
d'une nouvelle adjudication ;                                        stock du 1 er au 10 mai 1970.
considérant que la procédure à suivre pour cette
adjudication est déterminée par le règlement (CEE)
n° 900/70 qui exige toutefois certaines précisions,                                          Article 3
notamment en ce qui concerne le délai pour la
présentation des offres et les conditions de livraison
du butteroil ;                                                       Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
                                                                     de 5 kg.
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
du lait et des produits laitiers,
                                                                                             Article 4
(!)   JO no  L 148 du  28 . 6. 1968 , p. 13 .                        Le port d'embarquement à désigner dans l'offre est
(2)   JO no  L 143 du  1 . 7. 1970, p. 1 .                            choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
 (3)  JO no  L 108 du  20. 5. 1970, p. 13 .
 (4)  JO no  L 163 du  25 . 7. 1970, p. 10.                           Dunkerque, Gênes, Hambourg, Le Havre, Marseille,
 ( 5) JO no  L 255 du  24. 11 . 1970, p. 11 .                         Rotterdam, Trieste.
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                      Article 5                                                   Article 6
                                                           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
Le délai pour la présentation des offres expire le         jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
12 janvier 1971 à 12 heures.                               ciel des Communautés européennes .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1970.
                                                                     Par la Commission
                                                                         Le président
                                                                    Franco M. MALFATTI