CELEX: 
Language: fr
Date: 1975-01-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 décembre 1974, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butteroil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2954/74

N° L 6/36                            Journal officiel des Communautés européennes                             10 . 1 . 75
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 17 décembre 1974
                relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butteroil
                 dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2954/74
                          (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi)
                                                          (75/25/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique                                     Article premier
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés             l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 2954/74
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ( !),           sont fixés comme suit :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 662/74 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,             Lot  A:   1 173 786 unités de  compte,
                                                                  Lot  B:  1 175 451  unités de  compte,
 considérant que, conformément au règlement (CEE)                 Lot  C:   1 643 643 unités de  compte,
 n0 2954/74 de la Commission, du 22 novembre                      Lot  D:   1 177 489 unités de   compte,
 1974 (3), les organismes d'intervention allemand et              Lot  E:  1 180 641  unités de  compte,
 français ont mis en adjudication la fabrication et la            Lot  F:  1 649 926  unités de  compte.
 livraison de 3 400 tonnes de butteroil destinées au
 Bangla Desh ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'article 7 du règlement (CEE) n0
 1365/74 de la Commission, du 31 mai 1974, relatif
 aux fournitures de butteroil au titre de l'aide alimen­          La république fédérale d'Allemagne et la République
 tairé à certains pays de développement (4), prévoit que,         française sont destinataires de la présente décision .
 compte tenu des offres reçues, il est fixé des montants
 maximaux ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudi­
 cation ;
                                                                  Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1974.
 considérant que, en raison des offres reçues, les
 montants maximaux peuvent être fixés aux niveaux ci­
dessous ;                                                                                   Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                         Le président
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 lait et des produits laitiers,                                                            François-Xavier ORTOLI
(!) JO  n° L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO  n° L  85 du 29 . 3 . 1974, p. 51 .
(3) JO  n° L  312 du 23 . 11 . 1974, p. 12.
(4) JO  n° L  147 du 1 , 6. 1974, p. 46.