CELEX: 31973R2822
Language: fr
Date: 1973-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2822/73 de la Commission, du 16 octobre 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

18 . 10 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 291 / 17
                             REGLEMENT (CEE) N° 2822/73 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 octobre 1973
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
EUROPÉENNES,                                                   graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                               moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique               du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission ,            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),                               Article premier
modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­
tif à l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Com­           Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
munauté économique européenne et à la Commu­                   paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à            fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son arti­           nexe .
cle 2,
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­              Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre
ments qui ont été communiqués à la Commission                  1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1973 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         F. O. GUNDELACH
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
(-') JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 291 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                         18 . 10 . 73
                                                                       ANNEXE
                                                                                                              (■UC/ 100 kg brut)
                                                                                                        Montant des valeurs
                     Code                                 Désignation des marchandises                  moyennes forfaitaires
               1.                 Citrons :
               1.1                — Espagne                                                                     34,24
               1.2                — Tunisie, Maroc, Algérie .                                                    -i 1 )
              1.3                — Pays de l'Afrique australe                                                   59,82
              1.4                 — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                                     diterranée                                                                 41,13
              1.5                — USA          .  .    .                                                       42,21
              1.6                — autres pays                                                                  39,49
              2.                  Oranges douces :
              2.1                 — Pays riverains de la mer Méditerranée :
              2.1.1                  — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                           lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                           Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                           Hamlins
              2.1.2                  — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                           sanguines et Maltaises sanguines . . . : . . . .
              2.1.3                  — autres
              2.2                — Pays de l'Afrique australe                                                   20,48
              2.3                — USA                                                                          24,73
              2.4                — Brésil                                                                       14,33
              2.5                — autres pays                                                                  18,90
              3.                  Pamplemousses et pomélos :
              3.1                — Tunisie, Maroc, Algérie ........
              3.2                — Chypre, Israël, Gaza, Ëgypte, Turquie .                                       -H
              3.3                — Pays de l'Afrique australe                                                   26,02
              3.4                — USA                                                                          24,15
              3.5                — autres pays d'Amérique                                                       21,06
             3.6                 — autres pays
             4.                   Clementines
             5.                  Mandarines y compris les Wilkings
             6.                  Monreales et Satsumas
             7.                  Tangerines
             (') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n0 2680/73 du 1 er octobre
                  1973 (JO n0 L 275 du 2 . 10 . 1973 ).