CELEX: 31968R0168
Language: fr
Date: 1968-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 168/68 de la Commission, du 12 février 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 38 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    13 . 2 . 68
                                  REGLEMENT (CEE) N° 168/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 12 février 1968
                      portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPEENNES,                                                              tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
europeenne ,                                                              A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                                     Article premier
chés dans le secteur des céréales (*), et notamment
                                                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­
xième phrase,
                                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        au présent règlement.
( CEE) n° 158/68 ( 2) et les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                         Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                         Le présent règlement entre en vigueur le 13 février
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                      1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 février 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                                         Vice-président
 H JO n* 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (•) JO n* L 36 du 9. 2. 1968, p. 4.
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 12 février 1968 portant modification du correctif applicable
                                                      à la restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C. / tonne métrique)
           Numéro du
                                                                         Courant         1 er term .        2 e term .         3* term .
         tarif douanier          Designation de la marchandise              2                 3                  4                 5
            commun
         ex 10.01          Froment tendre *t méteil                         0                 0                  0             + 1,50
         ex 10.01          Froment dur                                      0                 0                  0                 0
               10.02       Seigle                                           0            + 1,80             + 1,80             + 4,20
               10.03       Orge                                             0                 0            — 1,50             — 3,25
               10.04       Avoine                                           0            — 1,25            — 1,50              — 3,75
               10.05 B     Autre maïs                                       0                 0                  0                 0
               10.07 A     Sarrasin
          ex 10.07 B       Millet                                           0                 0                  0                 0
          ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                        0                 o             + 1,50             + 1,75
          ex 10.07 B       Non dénommés