CELEX: 31992R3520
Language: fr
Date: 1992-12-04
Title: Règlement (CEE) n° 3520/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance applicable aux importations de saumon atlantique

Avis juridique important

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31992R3520

Règlement (CEE) n° 3520/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance applicable aux importations de saumon atlantique  

Journal officiel n° L 355 du 05/12/1992 p. 0023 - 0023

RÈGLEMENT (CEE) No 3520/92 DE LA COMMISSION  du 4 décembre 1992  modifiant le règlement (CEE) no 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance applicable aux importations de saumon atlantiqueLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 27 paragraphe 2,  considérant que le règlement (CEE) no 1658/91 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1561/92 (3), a institué un régime temporaire de surveillance communautaire a posteriori applicable aux importations de saumon  atlantique jusqu'au 31 décembre 1992;  considérant que, en raison des graves perturbations du marché communautaire du saumon, la Commission a, par le règlement (CEE) no 3270/91 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 992/92 (5), soumis les importations de  saumon atlantique au respect d'un prix minimal;  considérant que, en vue d'assurer le suivi adéquat de l'évolution des importations de saumon atlantique ainsi que de prévenir toute dégradation ultérieure de la situation de ce marché, il convient de prolonger de quatre mois la durée d'application du  régime de surveillance institué par le règlement (CEE) no 1658/91,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 3 du règlement (CEE) no 1658/91, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: « Il est applicable jusqu'au 30 avril 1993 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1992. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 354 du 23. 12. 1991, p. 1. (2) JO no L 151 du 15. 6. 1991, p. 51. (3) JO no L 165 du 19. 6. 1992, p. 14. (4) JO no L 308 du 9. 11. 1991, p. 34. (5) JO no L 105 du 23. 4. 1992, p. 14.