CELEX: 31991D0040
Language: fr
Date: 1990-12-20 00:00:00
Title: 91/40/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1990 modifiant la décision 88/222/CEE reconnaissant que certains États membres ou régions de certains États membres sont exempts du Quadraspidiotus perniciosus (pou de San José)

Avis juridique important

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31991D0040

91/40/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1990 modifiant la décision 88/222/CEE reconnaissant que certains États membres ou régions de certains États membres sont exempts du Quadraspidiotus perniciosus (pou de San José)  

Journal officiel n° L 020 du 26/01/1991 p. 0046 - 0047

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 20 décembre 1990  modifiant la décision 88/222/CEE reconnaissant que certains États membres ou régions de certains États membres sont exempts du Quadraspidiotus perniciosus ( pou de San José )  ( 91/40/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive  91/27/CEE de la Commission ( 2 ), et notamment son annexe III partie B point 8 et son annexe IV partie A point 14 bis deuxième tiret,  considérant que, en vertu des dispositions de la directive 77/93/CEE, l'introduction de végétaux de certains genres ou espèces, à l'exception des fruits, semences et parties de plantes pour ornementation, originaires ou provenant de pays ou, dans le cas  de certains membres, de régions autres que ceux reconnus exempts de Quadraspidiotus perniciosus, peut être interdite dans certains États membres, du 16 avril au 30 septembre lorsqu'ils sont originaires de l'hémisphère Nord et du 16 octobre au 31 mars  lorsqu'ils sont originaires de l'hémisphère Sud;  considérant que, en vertu d'autres dispositions de la directive précitée, des végétaux des mêmes genres, à l'exception des fruits, semences et parties de plantes pour ornementation, originaires ou provenant de pays où l'existence de l'organisme nuisible  susmentionné est notoire, peuvent être introduits dans les États membres à condition qu'ils soient originaires de régions reconnues exemptes dudit organisme nuisible ou, dans le cas contraire, qu'ils aient été soumis à la fumigation ou à un autre  traitement approprié contre ledit organisme;  considérant que, par sa décision 88/222/CEE ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 90/603/CEE ( 4 ), la Commission a reconnu que certains États membres ou régions de certains États membres sont exempts de Quadraspidiotus perniciosus;  considérant qu'il ressort des informations officielles fournies par la république fédérale d'Allemagne qu'il y a lieu de modifier la liste des Laender exempts du pou de San José, compte tenu de l'absence du pou de San José sur le territoire de l'ancienne  République démocratique allemande;  considérant qu'il ressort des informations officielles fournies par la République portugaise qu'il y a lieu de modifier la liste des distritos exempts du pou de San José dans ce pays;  considérant qu'il convient donc de modifier en conséquence la liste des régions reconnues exemptes;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :    Article premier  La décision 88/222/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision .  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision .   Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1990 . Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 26 du 31 . 1 . 1977, p . 20 . ( 2 ) JO no L 16 du 22 . 1 . 1991, p . 29 . ( 3 ) JO no L 100 du 19 . 4 . 1988, p . 41 . ( 4 ) JO no L 315 du 15 . 11 . 1990, p . 34 .    ANNEXE  1 . L'article 1er point 3 est modifié comme suit :  « 3 ) en ce qui concerne la république fédérale d'Allemagne, les Laender suivants :  - Baden-Wuerttemberg, à l'exception des districts :  - Stadtkreis Baden-Baden,  - Kreis Breisgau-Hochschwarzwald,  - Kreis Emmendingen,  - Stadtkreis Freiburg,  - Stadt - und Landkreis Karlsruhe,  - Loerrach,  - Neckar-Odenwald-Kreis,  - Rhein-Neckar-Kreis,  - Ortenaukreis,  - Kreis Rastatt,  - Bayern,  - Berlin,  - Brandenburg,  - Bremen,  - Hamburg,  - Hessen, à l'exception des districts :  - Kreis Bergstrasse,  - Stadtkreis Darmstadt,  - Kreis Darmstadt-Dieburg,  - Kreis Gross-Gerau,  - Land - und Stadtkreis Offenbach,  - Mecklenburg-Vorpommern,  - Niedersachsen,  - Nordrhein-Westfalen,  - Rheinland-Pfalz, à l'exception des districts :  - Kreis Alzey-Worms,  - Kreis Bad Duerkheim,  - Kreis Germersheim,  - Kreis Ludwigshafen am Rhein,  - Kreis Suedliche Weinstrasse,  - Saarland,  - Sachsen,  - Sachsen-Anhalt,  - Schleswig-Holstein,  - Thueringen ».  2 . À l'article 1er point 10, ajouter les distritos suivants :  - Angra do Heroísmo ( Regiao autónoma dos Açores ),  - Horta ( Regiao autónoma dos Açores ),  - Ponta Delgada ( Regiao autónoma dos Açores ),  - Funchal ( Regiao autónoma da Madeira ).