CELEX: 31985R2581
Language: fr
Date: 1985-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2581/85 de la Commission, du 12 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 246/48                             Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 9 . 85
                               REGLEMENT (CEE) N° 2581/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 septembre 1985
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                        Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 1482/85 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe.
par le règlement (ÇEE) n0 1 809/85 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (QïE) n0 2567/85 (4) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                      1985.       .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1985.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                                         Vice-président                 f
(') JO n0 L 177   du   1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 151   du   10. 6. 1985, p. 1 .
O   JO n0 L 169   du  29. 6. 1985, p. 77.
(4) JO n0 L 244   du   12. 9. 1985, p. 37.
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 12 septembre 1985, fixant les prélèvements à
                                       l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                                                                                                              Montant
                   du tarif                            Désignation des marchandises
                  douanier                                                                                 du prélèvement
                  commun
             17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants           43,91
                                    B. Sucres bruts                                                           40,49 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 /o. Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .