CELEX: 32021L2171
Language: fr
Date: 2021-12-07 00:00:00
Title: Directive d’exécution (UE) 2021/2171 de la Commission du 7 décembre 2021 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids d’un lot de semences et le poids d’un échantillon d’Avena nuda (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

8.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 438/84
               
            
         DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2021/2171 DE LA COMMISSION
         du 7 décembre 2021
         modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids d’un lot de semences et le poids d’un échantillon d’Avena nuda
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (1), et notamment son article 21 bis,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission (2) a modifié la directive 66/402/CEE et, en raison d’une erreur matérielle, a supprimé le nom de l’espèce Avena nuda de la mention figurant à la troisième ligne de la première colonne du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE. En conséquence, le poids maximal d’un lot de semences et le poids minimal d’un échantillon de semences de l’espèce Avena nuda ne sont plus réglementés. Il est dès lors nécessaire de rétablir le nom, supprimé, de l’espèce Avena nuda.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier la directive 66/402/CEE en conséquence.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La sécurité juridique exige que la date de transposition fixée dans la présente directive corresponde à la date de transposition fixée dans la directive d’exécution (UE) 2021/415.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
         
            Article premier
            Modification de la directive 66/402/CEE
            À l’annexe III de la directive 66/402/CEE, la mention figurant à la troisième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par le texte suivant:
            
               «Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale, xTriticosecale».
            
         
         
            Article 2
            Transposition
            
               1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 janvier 2022, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement le texte de ces dispositions à la Commission.
               Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er février 2022.
               Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
            
            
               2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
            
         
         
            Article 3
            Entrée en vigueur
            La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Article 4
            Destinataires
            Les États membres sont destinataires de la présente directive.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2309.
         
            (2)  Directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes (JO L 81 du 9.3.2021, p. 65).