CELEX: 31993R1351
Language: fr
Date: 1993-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1351/93 de la Commission, du 1er juin 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

2. 6. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 133/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 1351/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er juin 1993
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          marché, constaté au cours de la période de reference du
                                                                     28 mai 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                     considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   les coefficients d'équivalence ;
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment
 son article 14 paragraphe 4,                                        considérant que le prélèvement applicable au produit de
                                                                     base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
 n° 674/92 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            (CEE) n0 1579/74 de la Commission (10) modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (n), être
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
 agricole commune (*), et notamment son article 5,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des produits transformés à base de céréales
 et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1298/93                                  Article premier
 de la Commission (6), modifié par le règlement (CEE) n0             Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 1341 /93 Q ;
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                     du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
 Conseil (8) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du              règlement (CEE) n0 1298/93 modifié, sont modifiés
                                                                     conformément à l'annexe.
 Conseil Q en ce qui concerne les produits relevant des
 codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de             Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1993.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n0 L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
O   JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(6) Voir page 28 du présent Journal officiel.
O   JO n0 L 132 du 29. 5. 1993, p. 136.
(8) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                H JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                             ( u \ IO n 0 L 202 du 26 . 7 . 1978 . n. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 133/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                      2. 6 . 93
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1er juin 1993, modifiant les prélèvements applicables à
                           l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                               (en écus/t)
                                                                              Prélèvements (8)
                             Code NC
                                                                  ACP                              Pays tiers
                                                                                                  (sauf ACP)
                           1102 90 30                           212,42                              218,46
                           1103 1200                            212,42                              218,46
                           1103 29 30                           212,42                              218,46
                           1104 12 10 '                         120,37                              123,39
                           1104 1290                            236,02                              242,06
                           1 1 04 22 1 0 1 0 (4)                1 20,37                             1 23,39
                           1104 22 10 90 O                      21 2,42                             21 5,44
                           1104 22 30                           212,42                              215,44
                           1104 22 50                           188,82                              191,84
                           1104 22 90                           120,37                              123,39
             (4) Code Tarie : avoine epointée.
             O Code Tarie : code NC 1104 22 10, autres que « avoine épointée ».
             (8) L'importation de produits originaires des PTOM est exemptée de prélèvement, conformément à l'article 101
                 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.