CELEX: 31987D0516
Language: fr
Date: 1987-09-28 00:00:00
Title: 87/516/Euratom, CEE: Décision du Conseil du 28 septembre 1987 relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1987-1991)

24 . 10 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 302 / 1
                                                                       II
                                (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                             CONSEIL
                                                        DÉCISION DU CONSEIL
                                                            du 28 septembre 1987
                    relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de
                                                développement technologique ( 1987-1991 )
                                                         ( 87 / 516 / Euratom , CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                                    loppement technologique au sein de la Communauté pour
                                                                            renforcer les bases scientifiques et technologiques de son
                                                                            industrie, complétant ainsi les actions réalisées dans les États
vu le traité instituant la Communauté économique                            membres ;
européenne , et notamment son article 130 lettre Q para­
graphe 1 ,
                                                                            considérant la nécessité d'encourager les entreprises , y
                                                                            compris les petites et moyennes entreprises , les centres de
                                                                            recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie
atomique , et notamment son article 7 ,                                     de développement technologique , ainsi que de soutenir leurs
                                                                            efforts de coopération mutuelle ;
vu la proposition de la Commission ('),                                     considérant qu'il est admis que les petites et moyennes
                                                                            entreprises sont en mesure de contribuer sensiblement au
                                                                            processus innovateur et qu'elles devraient jouer un rôle
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),                                      important dans la mise en œuvre des actions communautai­
                                                                            res de recherche et de développement technologique , contri­
                                                                            buant ainsi à améliorer la compétitivité de l'industrie; que, en
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),                             conséquence , il conviendrait d'accorder une attention parti­
                                                                            culière aux besoins spécifiques de telles entreprises afin
                                                                            d'encourager leur accès à l'information , leur participation
vu l'avis du comité scientifique et technique ,                             effective aux programmes communautaires et leur aptitude à
                                                                            exploiter les résultats de la recherche communautaire ;
considérant que l'article 2 du traité instituant la Communau­
té économique européenne assigne pour mission à la Com­                     considérant qu'il importe de promouvoir le développement
munauté , entre autres , de promouvoir un développement                     harmonieux global de la Communauté en vue de renforcer sa
harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la                  cohésion économique et sociale ; qu'il est entendu que la mise
Communauté , une expansion continue et équilibrée et un                     en œuvre des politiques communes de la Communauté ainsi
relèvement accéléré du niveau de vie ;                                       que sa stratégie en matière de recherche et de développement
                                                                            technologique contribueront à la réalisation de cet objectif;
                                                                            qu'un programme-cadre communautaire devrait jouer son
considérant que , dans le but de favoriser le développement de              rôle , en même temps que d'autres instruments communau­
la compétitivité internationale de l'industrie européenne , il              taires , en contribuant au renforcement des infrastructures et
importe de promouvoir la recherche scientifique et le déve­                  du potentiel scientifiques et technologiques partout dans la
                                                                            Communauté ;
(>) JO n° C 275 du 31 . 10 . 1986 , p. 4 .
( 2 ) JO n° C 7 du 12 . 1 . 1987 , p. 19 .                                   considérant qu'il importe de lier la mise en œuvre de la
( 3 ) JO n° C 333 du 29 . 12 . 1986 , p. 45 .                                stratégie scientifique et technologique communautaire et
 ---pagebreak--- N° L 302 / 2                                Journal officiel des Communautés européennes                                    24 . 10 . 87
l'achèvement du marché intérieur , notamment en augmen­              tion du Conseil du 25 juillet 1983 , qui régissent la sélection
tant les efforts de recherche et de développement permettant         des actions communautaires en matière de recherche et de
de définir des normes communes devant être appliquées dans           développement ;
toute l'Europe ; que ce processus permettra aux entreprises
d'exploiter pleinement les potentialités du marché intérieur ;
que cette stratégie devrait tenir compte notamment de la mise        considérant que la mise en oeuvre du programme-cadre devra
en oeuvre de politiques communes en matière de concurrence           se faire au moyen de programmes spécifiques , à développer à
et d'échanges ;                                                      l'intérieur de chaque ligne d'action , les modalités , la durée et
                                                                     le montant estimé nécessaire pouvant être déterminés lors de
                                                                     l'adoption de ces programmes ;
considérant que la Communauté , afin de présenter une vue
aussi globale que possible de sa stratégie dans le domaine de        considérant qu'il peut être utile de prévoir que certains de ces
la science et de la technologie entreprise en application des        programmes prennent la forme de programmes complémen­
traités de Rome , entend arrêter un programme-cadre plu­             taires ;
riannuel fixant les objectifs scientifiques et techniques de ses
actions , définissant leurs priorités respectives , indiquant les
grandes lignes des actions envisagées , estimant le montant          considérant que , dans le même esprit , il convient de prévoir
nécessaire et déterminant les modalités de la participation          que les programmes spécifiques et complémentaires peuvent
financière de la Communauté à l'ensemble du programme                comporter une participation des Communautés à des pro­
ainsi que la répartition de ce montant entre les différentes         grammes de recherche et de développement entrepris par
actions envisagées ; que , cependant , la Commission mène , en       plusieurs États membres ;
application du traité de Paris , dans les secteurs du charbon et
de l'acier , des actions autonomes non financées par le budget        considérant que les modalités de mise en oeuvre du
général des Communautés européennes , qui ne peuvent par              programme-cadre , prévues ci-dessus , ne doivent pas exclure
conséquent être incluses dans le programme-cadre ;                    que la Communauté coopère avec ces pays tiers ou des
                                                                      organisations internationales en vue de poursuivre les objec­
                                                                      tifs scientifiques et techniques fixés par le programme­
considérant que le Conseil a , le 25 juillet 1983 , arrêté un         cadre ;
premier programme-cadre quadriennal 1984-1987 , devant
être révisé en cours d'exécution ; qu'une période quinquen­
 nale allant de 1987 à 1991 apparaît , à la lumière de                considérant que les actions de la coopération européenne
l'expérience , plus appropriée pour le deuxième                       dans le domaine de la recherche scientifique et technique
 programme-cadre ;                                                    ( Cost ) et les actions communautaires devraient avoir un effet
                                                                      mutuellement bénéfique ; que les actions Cost pourraient
                                                                      contribuer à la mise en oeuvre du programme-cadre et jouer
 considérant que le montant estimé nécessaire pour un                 un rôle spécifique et complémentaire en encourageant la
 programme-cadre pluriannuel représente la somme des mon­             coopération scientifique et technique entre la Communauté
 tants estimés nécessaires pour les programmes spécifiques à          et les membres de la Cost par des projets multilatéraux en
 décider durant la période de référence ;                             matière de recherche ;
 considérant que l'articulation entre programme-cadre et              considérant qu'il convient que les projets exécutés dans le
 programme spécifique conduit , en pratique , à un décalage           cadre d'Eureka et les actions spécifiques entreprises au titre
 entre la période de référence du programme-cadre et la               du programme-cadre soient réalisés de façon complémentai­
 période pendant laquelle le montant estimé nécessaire sera           re et à leur avantage mutuel ; qu'il pourrait être nécessaire ,
 budgétairement engagé ;                                              dans le cadre de la mise en oeuvre du programme-cadre , de
                                                                      prévoir une participation communautaire appropriée à cer­
                                                                      tains projets Eurêka ;
 considérant que , en raison de ce décalage , il existe un
 montant de 1 084 millions d'Ecus à engager au titre des              considérant qu'il peut être utile de réviser les accords
 programmes de recherche déjà décidés ou en cours , qui ne            traditionnels concernant les niveaux de la contribution de la
 peut être compris dans le montant estimé nécessaire pour le          Communauté aux projets et d'examiner l'utilité de diversifier
 programme-cadre 1987-1991 ;                                           les niveaux de ces contributions en fonction notamment de la
                                                                       nature des participants , du degré de précompétitivité du
                                                                       projet et de l'état d'avancement de la recherche , d'une part, et
 considérant que , pour la même raison , il est prévisible qu'une      des ressources disponibles , d'autre part ; que , si une telle
 partie du montant estimé nécessaire pour le programme­                souplesse s'avérait nécessaire , les décisions relatives au
 cadre 1987-1991 , à savoir 863 millions d'Ecus , devra être           programme spécifique fixeraient les dispositions régissant le
 engagée budgétairement après la période de référence du               niveau de la contribution de la Communauté d'une manière
 programme-cadre ;                                                     compatible avec la réalisation optimale des objectifs scienti­
                                                                       fiques et techniques ;
 considérant qu'il s'avère nécessaire , à la lumière de l'évolu­
 tion des objectifs scientifiques et techniques et compte tenu de      considérant que l'adoption d'un programme-cadre quin­
 l'adhésion de deux nouveaux États membres le 1 er janvier             quennal n'exclut nullement qu'il soit adapté ou complété en
  1986 , de réviser les critères définis dans la résolu­               fonction du contexte scientifique et technique en constante
 ---pagebreak--- 24 . 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 302 / 3
évolution ; qu'il est opportun et souhaitable que la Commis­        4.       La répartition du montant estimé nécessaire entre les
sion procède à une évaluation de sa réalisation et à un             actions figurant au paragraphe 2 est fixé à l'annexe I.
réexamen général dès la troisième année d'exécution ;
                                                                    5.       Les grandes lignes des actions envisagées et leurs
considérant que le Comité de la recherche scientifique et           objectifs scientifiques et techniques sont fixés à l'annexe
technique ( Crest ) a été consulté ,                                II .
                                                                     6.      Les critères de sélection à appliquer dans la mise en
                                                                    œuvre du programme sont fixés à l'annexe III .
DECIDE :
                         Article premier                                                          Article 2
 1.    Le programme-cadre pour des actions communautai­              1.      La mise en œuvre du programme-cadre se fait au
res de recherche et de développement technologique , ci-après        moyen de programmes spécifiques mis au point à l'intérieur
dénommé «programme-cadre », couvre la période                        de chacune des actions visées à l'article 1 er paragraphe 2 . Elle
 1987-1991 .
                                                                     peut également se faire , en tant que de besoin , par des
                                                                     programmes complémentaires .
2.     Le programme-cadre prévoit la réalisation des actions
suivantes :
                                                                     Lors de la mise en œuvre du programme-cadre , on peut
                                                                     prévoir la participation de la Communauté à des actions
 1 ) Qualité de la vie                                               entreprises par plusieurs États membres et la coopération de
2 ) Vers un grand marché et une société de l'information et          la Communauté avec des pays tiers ou des organisations
     de la communication                                             internationales .
3 ) Modernisation des secteurs industriels
4 ) Exploitation et valorisation des ressources biologiques          2.      Chaque programme spécifique :
 5 ) Énergie                                                         — précise les modalités de sa réalisation , fixe sa durée et
 6 ) Science et technique au service du développement                     prévoit les moyens estimés nécessaires ,
 7 ) Exploitation des fonds et valorisation des ressources
     marines                                                         — fixe également ses objectifs précis et prévoit une évalua­
                                                                          tion des résultats obtenus eu égard à ces objectifs ,
 8 ) Amélioration de la coopération scientifique et technique
     européenne                                                      — est également évalué compte tenu de tous les critères de
                                                                           sélection indiqués à l'annexe III , parmi lesquels figure
                                                                          celui de la contribution au renforcement de la cohésion
 3.    Sans préjudice du montant estimé nécessaire de 1 084
 millions d'Écus au titre des programmes de recherche déjà                économique et sociale de la Communauté ,
 décidés ou en cours d'exécution , le montant global estimé
 nécessaire pour la participation de la Communauté à la              — précise le ou les taux de la participation financière de la
 réalisation des objectifs scientifiques et techniques énoncés à          Communauté .
 l'annexe II , et donc le montant alloué aux programmes
 spécifiques à arrêter pendant cette période , est fixé à 5 396
 millions d'Écus dont on estime que pas plus de 4 533 millions       3.       Le Conseil définit les modalités précises de la diffusion
 d'Écus doivent être engagés budgétairement pour l'exécution         des connaissances résultant du programme , notamment dans
 de programmes spécifiques avant la fin de 1991 .                    le contexte de l'adoption de programmes spécifiques .
 Sur le total susmentionné de 5 396 millions d'Écus , le
 montant estimé nécessaire au titre des programmes spécifi­
 ques à arrêter entre 1987 et 1991 est , provisoirement , et en
 attendant la décision du Conseil visée au troisième alinéa ,                                      Article 3
 fixé à 4 979 millions d'Écus .
                                                                      Les modalités de la participation financière des Communau­
 Le Conseil , statuant à l'unanimité , prendra ultérieurement        tés à l'ensemble du programme-cadre sont celles prévues à
 une décision sur l'addition du montant restant de 417                l'article 87 du règlement financier applicable au budget
 millions d'Écus au montant de 4 979 millions d'Écus .                général des Communautés européennes , sans préjudice
 ---pagebreak--- N° L 302 / 4                            Journal officiel des Communautés européennes                               24 . 10 . 87
de l'imputation à ce budget de participations éventuelles des    lumière de cet examen , elle soumet des propositions pour la
Communautés à des actions ou projets nationaux ou multi­         révision du programme-cadre .
nationaux .
                         Article 4
                                                                 Fait à Bruxelles , le 28 septembre 1987 .
La Commission examine , au cours de la troisième année
d'exécution du programme-cadre , l'état de sa réalisation .                                              Par le Conseil
Elle apprécie notamment si les objectifs , les priorités , les
actions envisagées ainsi que les moyens financiers sont                                                    Le président
toujours adaptés à l'évolution des situations . À la                                                       B. HAARDER
 ---pagebreak--- 24 . 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 302 / 5
                                                                 ANNEXE 1
                     PROGRAMME-CADRE DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE ET DE
                                          DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ( 1987-1991 )
                               Ventilation du montant jugé nécessaire entre les différentes actions envisagées
                                                                                                           (en millions d'Écus)
             1.    Qualité de la vie                                                                                        375
             1.1 . Santé                                                                                         80
             1.2 . Radioprotection                                                                               34
             1.3 . Environnement                                                                                261
             2.    Vers un grand marché et une société de l'information et de la communication                            2 275
             2.1 . Technologies de l'information                                                              1 600
             2.2 . Télécommunications                                                                           550
             2.3 . Services nouveaux d'intérêt commun (y compris les transports )                               125
             3.    Modernisation des secteurs industriels                                                                   845
             3.1 . Sciences et technologies des industries manufacturières                                      400
             3.2 . Sciences et technologies des matériaux avancés                                               220
             3.3 . Matières premières et recyclage                                                               45
             3.4 . Normes techniques , méthodes de mesure et matériaux de référence                             180
             4.    Exploitation et valorisation des ressources biologiques                                                  280
             4.1 . Biotechnologie                                                                               120
             4.2 . Technologies agro-industrielles                                                              105
             4.3 . Compétitivité de l'agriculture et gestion des ressources agricoles                            55
             5.    Énergie                                                                                                1 173
             5.1 . Fission : sécurité nucléaire                                                                 440
             5.2 . Fusion thermonucléaire contrôlée                                                             611
             5.3 . Énergies non nucléaires et utilisation rationnelle de l'énergie                              122
             6.    Science et technique au service du développement                                              80          80
             7.    Exploitation des fonds et valorisation des ressources marines                                             80
             7.1 . Sciences et technologies marines                                                              50
             7.2 . Pêche                                                                                         30
             8.    Amélioration de la coopération scientifique et technique européenne                                      288
             8.1 . Stimulation , valorisation et utilisation des ressources humaines                            180
             8.2 . Utilisation des grandes installations                                                         30
             8.3 . Prospective et évaluation et autres actions de support (y compris statistiques )              23
             8.4 . Dissémination et exploitation des résultats de la recherche scientifique et
                   technique                                                                                      55
                                                                                                         Total            5 396
 ---pagebreak--- N° L 302 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 24 . 10 . 87
                                                                       ANNEXE II
                                                        PROGRAMME-CADRE 1987-1991
                                            GRANDES LIGNES DES ACTIONS ENVISAGÉES
                                                                            et
                                             OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
                              1.1 . SANTE                                      du génome humain , vers les techniques d'immunisation (applicables
                                                                               au cancer , aux maladies auto-immunisantes , aux infections ), les
                                                                               processus d'ingénierie génétique visant à réparer les effets des ADN
                                                                               ( par exemple , dans les maladies congénitales d'origine génétique) et
                               A. OBJET                                        vers la mise au point d'outils de diagnostic (par exemple , pour le
                                                                               SIDA ).
Contribuer à la définition d'un concept européen de qualité de la vie
dans les aspects le plus clairement perceptibles pour chaque individu :
sa santé et toutes les ressources disponibles pour la maintenir à un                    E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENEES
niveau optimal dans tous les États membres .                                                              EN COOPÉRATION
                                                                               Les liens avec d'autres actions ( Eurêka ) et avec des organisations
                                                                               internationales [Conseil de l'Europe , Bureau européen de l'Organi­
           B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991                              sation mondiale de la santé ( OMS ), Fonds social européen (FSE )]
                                                                               seront maintenus et renforcés dans tous les cas où on peut en espérer
                                                                               un avantage réciproque .
Améliorer l'efficacité des efforts accomplis par les États membres
pour vaincre certaines catégories de maladies importantes . Amélio­            On maintiendra la coopération actuelle avec les pays tiers européens,
rer l'utilisation d'outils technologiques et de ressources opération­          ainsi qu'avec les États-Unis d'Amérique et le Canada .
nelles ; parvenir aux connaissances nécessaires pour détecter aussi
précocement que possible une prédisposition à certaines maladies
afin de prévenir leurs effets .
                                                                                                   F. EVOLUTION DE L'ACTION
                                                                               Selon les plans , la coordination de la recherche médicale et sanitaire
     C. MODALITES PRÉFÉRENTIELLES D'EXÉCUTION                                  doit atteindre , en 1989 , le point culminant de son expansion
                                                                               progressive , et elle pourrait aussi atteindre les limites de sa capacité
                                                                               de direction tandis que la médecine prédictive doit encore passer par
La recherche en matière de santé est en elle-même très diversifiée . Les        une phase de préparation et d'évolution .
méthodes d'exécution à mettre en œuvre pour coordonner les actions
existantes feront appel à des actions concertées , soutenues par les
facilités dites centralisées , par lesquelles une institution choisie
fournit un service unique à toutes les autres institutions participant à       ( Les actions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
un projet défini . La mise en route de nouvelles activités en vue du           en médecine professionnelle sont axées sur les problèmes de santé et
développement de la médecine prédictive et de la thérapie nouvelle se           de maladies professionnelles liées aux milieux spécifiques des
fera essentiellement par des actions à frais partagés . Il sera également       aciéries , cokeries , ainsi que des mines de charbon et de fer. )
nécessaire de recourir à des actions de formation spécifiques pour la
recherche sur le cancer .
                                                                                         1.2 . PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS
                    D. CONTENU TECHNIQUE
La coordination de la recherche en médecine et en santé publique                                                A. OBJET
sera orientée en priorité vers les plus importants problèmes de santé
communs à tous les États membres . Elle comprendra les nouveaux                 Parvenir à une compréhension scientifique et technique et à une
objectifs « Cancer » et « SIDA » et prévoira la poursuite des actions           maîtrise satisfaisantes des risques d'irradiation .
relatives aux problèmes de santé liés , d'une part , à l'âge (y compris les
maladies incapacitantes ) et , d'autre part , à l'environnement et au
mode de vie . Par ailleurs , elle poursuivra les actions sur l'améliora­                   B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991
tion et l'utilisation efficace des ressources en faveur de la santé ,
notamment la recherche et le développement en technologie médi­                 Fournir des données et des méthodes en vue de prévenir et de
cale et la recherche sur les services de santé ( recherche sur                  combattre les effets nocifs des radiations ionisantes et de la
l'organisation et l'application des soins de santé ).                           radioactivité , et évaluer les conséquences des accidents en matière
                                                                                d' irradiation . Une attention particulière sera consacrée à l'évaluation
Le développement de la médecine prédictive et de la thérapie                    des récents accidents et incidents ainsi qu'aux leçons que l'on peut en
nouvelle sera orienté essentiellement vers une meilleure connaissance           tirer .
 ---pagebreak--- 24 . 10 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 302 / 7
      C. MODALITES PRÉFÉRENTIELLES D'EXÉCUTION                             Centre commun de recherche contribuera notamment à l'élaboration
                                                                           et à la normalisation des techniques de mesure et d'analyse. La
En tant que suite logique des programmes réalisés depuis 1959 , ces        recherche effectuée dans le cadre de contrats permettra de progresser
actions seront exécutées essentiellement au moyen d'actions à frais        de manière coordonnée vers la solution des problèmes communs
partagés , avec une certaine contribution sous forme d'actions             et de nombreuses actions concertées bien définies permettront d'ex­
directes .                                                                 ploiter les programmes de recherche nationaux à l'échelle euro­
                                                                           péenne .
                     D. CONTENU TECHNIQUE
Les travaux de recherche et de développement technologique seront                              D. CONTENU TECHNIQUE
axés sur la mise au point de méthodes efficaces et économiques visant
à maîtriser les risques de l'irradiation ( d'origine naturelle , médicale
ou industrielle), sur la recherche servant de support aux «normes de       La recherche dans le domaine de la protection de l'environnement
base » de protection radiologique et leur application , et sur les         concernera les techniques de détection , de mesure , d'analyse et de
conséquences radiologiques et les mesures à prendre en cas d'acci­         surveillance (y compris la télédétection aérospatiale ), les effets des
dent . La comparaison des méthodes de mesure sera réalisée dans le         polluants sur la santé et les écosystèmes , l'évaluation des produits
cadre de la Communauté .                                                   chimiques , les effets des activités humaines sur la qualité de
                                                                           l'environnement, l'étude des principes fondamentaux des processus
                                                                           environnementaux et du fonctionnement des écosystèmes , la gestion
         E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENEES
                                                                           des déchets , la mise au point de techniques pour la réduction et la
                         EN COOPÉRATION                                    prévention de la pollution et la restauration d'environnements
                                                                           dégradés . La télédétection aérospatiale connaît des développements
Des contacts seront maintenus avec des organismes internationaux ,         rapides , et ses applications pour la protection de l'environnement
tels que l'Agence internationale de l'énergie atomique (ATEA ), la         feront l'objet d'une attention accrue .
Commission internationale de protection contre les radiations
( ICRP ), la Commission internationale des unités et des mesures de        La recherche relative au patrimoine culturel visera l'étude des
radiation ( ICRU ) et le comité scientifique des Nations unies pour        processus de détérioration , l'élaboration de méthodes d'évaluation et
l'étude des effets des rayonnements ionisants ( UNSCEAR ).                 de prévention des dégâts , la réduction ou l'élimination de la
                                                                           contribution de l'homme à la dégradation des biens , et les méthodes
                                                                           de restauration des biens culturels irremplaçables .
                   F. ÉVOLUTION DE L'ACTION
                                                                           La recherche sur la climatologie et les risques naturels sera concen­
Il est prévu d'intensifier temporairement les efforts en vue d'évaluer     trée sur la compréhension des mécanismes qui gouvernent les
les conséquences des récents événements et de mieux se préparer à          phénomènes en cause , par exemple par l'élaboration de modèles
faire face aux futurs accidents possibles .                                efficaces , capables de prévoir le moment et le lieu de tels phénomènes
                                                                            avec une précision permettant l'organisation et la prévention , par
                                                                           raffinement de nos évaluations de leurs effets dans certains secteurs
                                                                           géographiques , sociaux et économiques de la Communauté écono­
                                                                           mique européenne , et par la création de bases scientifiques valables
                       1.3 . ENVIRONNEMENT                                  pour toutes les mesures préventives ou correctives .
                                                                            La recherche sur les risques techniques majeurs sera axée sur la
                                A. OBJET                                    compréhension , la prévention et la maîtrise des conséquences des
                                                                            accidents chimiques ou pétrochimiques importants .
Produire dans les domaines de la protection de l'environnement , de
la climatologie et de la sécurité , les connaissances scientifiques
nécessaires pour la mise en œuvre des politiques communautaires en          Les travaux relatifs à la sécurité-incendie dans les bâtiments de divers
matière d'environnement et en matière de protection des consom­             types seront orientés vers l'analyse du risque , le développement et
mateurs et pour le développement ultérieur de ces politiques ;              l'extension des incendies , et les mesures de limitation des domma­
 apporter également une contribution à d'autres politiques commu­           ges .
 nautaires pertinentes ( énergie , agriculture , industrie , aide aux pays
en développement ).                                                         La recherche en matière de technique de télémanipulation sera
                                                                            appliquée dans des environnements hostiles ou ne convenant pas à
                                                                            l'homme, par exemple des lieux contaminés par des produits
           B. OBJECTIFS POUR LA PÉRIODE 1987-1991                           radioactifs ou biologiques dangereux ou soumis à des conditions
                                                                            extrêmes de pression et / ou de température .
 Répondre aux exigences immédiates de la recherche , en particulier à
 celles du quatrième programme d'action proposé en matière d'envi­
 ronnement et des actions menées actuellement dans le domaine de la         La recherche sur la réduction des risques liés aux activités de la vie
                                                                            privée mettra l'accent sur la protection des consommateurs contre les
 politique de protection des consommateurs , chacune de ces deux
                                                                            produits dangereux , les accidents liés aux nouvelles technologies et
 actions devant également avoir une incidence considérable sur
                                                                            aux nouveaux équipements domestiques , les produits spéciaux pour
 d'autres politiques ; approfondir la compréhension des problèmes à
                                                                            les personnes âgées , les handicapés , les enfants , etc.
 long terme tels que les éventuelles variations climatiques.
      C. MODALITÉS PRÉFÉRENTIELLES D'EXÉCUTION
                                                                                    E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENEES
                                                                                                     EN COOPÉRATION
 En tant que suite logique de toute une série de programmes réalisés
 depuis 1972 , ces actions seront exécutées au moyen de travaux de
 recherche effectués intra-muros ( Centre commun de recherche ),            Comme par le passé , des éléments appropriés de cette action seront
 d'actions à frais .partagés et d'actions concertées . On prévoit que le    intégrés dans le cadre du Cost. Le cas échéant, on établira une
 ---pagebreak--- N° L 302 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        24 . 10 . 87
coordination avec les projets Eurêka . Lorsque cela sera possible ,         1 . Micro-electronique et peri-informatique
l'action communautaire sera réalisée comme par le passé en étroite               Les travaux dans ce domaine devront essentiellement s'atta­
coopération avec d'autres actions internationales , par exemple dans
                                                                                 cher à améliorer la compétitivité du secteur industriel de la
le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement
( PNUE ) pour ce qui est des programmes relatifs à la Méditerranée ,
                                                                                 micro-électronique dans la Communauté de manière à lui
                                                                                 permettre de doter l'industrie des TI d'une capacité totale
du programme international en matière de sécurité chimique ( IPCS ),
                                                                                 grâce à l'accès à des composants fonctionnels modernes et à
du programme de climatologie mondial et du projet global sur
                                                                                 des sous-systèmes basés notamment sur l'état de la technique
l'ozone de l'Organisation météorologique mondiale ( OMM ).
                                                                                 des semi-conducteurs . À cette fin et pour soutenir le
                                                                                 développement de systèmes d'application , ces travaux vise­
                                                                                 ront entre autres à dégager la capacité technologique
                     F. ÉVOLUTION DE L'ACTION
                                                                                 nécessaire pour concevoir , construire et tester les circuits
                                                                                 intégrés d'application spécifiques (ASIC ) selon le concept du
Dans la plupart de ces domaines des actions sont en cours et elles sont
                                                                                 « system on a chip ». Ces circuits iront des logiques aléatoires
en permanence adaptées en fonction des besoins et des développe­                 hautement complexes , permettant plusieurs millions d'opé­
ments nouveaux .
                                                                                 rations élémentaires à des circuits à très haute vitesse moins
                                                                                 complexes capables de fonctionner à des fréquences attei­
La sécurité-incendie , la technique de télémanipulation et les risques
                                                                                 gnant 5 GHz .
liés aux activités de la vie privée sont autant d'actions nouvelles qu'il
convient d'étudier en vue de définir les besoins en matière de                   Les activités de recherche et développement à poursuivre
recherche et de développement technologique communautaire . Une                  portent sur les éléments suivants:
augmentation par étapes du niveau des activités sera examinée à la
lumière des besoins définis .                                                    — les circuits intégrés à haute densité ,
                                                                                 — les circuits intégrés à haute vitesse ,
                                                                                 — les circuits intégrés multi-fonctionnels ,
(Les actions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
en matière de sécurité sur les lieux de travail sont axées sur des               — les périphériques , y compris les mémoires de masse
problèmes d'ergonomie , de sécurité et d'hygiène dans le milieu                       magnéto-optiques et optiques , les systèmes de recherche ,
 spécifique de la sidérurgie , des cokeries et des mines de fer et de                 les imprimantes sans impact , les écrans , les dispositifs
charbon .)                                                                            comportant des éléments logiques associés à des cap­
                                                                                      teurs , des transducteurs et des mécanismes de com­
                                                                                      mande .
                                                                            2 . Systèmes de traitement de l'information
             2.1 . TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
                                                                                 Le principal objectif dans ce domaine est de réunir les outils
                                                                                 et les technologies des domaines du matériel et du logiciel
                                                                                 afin de permettre la conception et le développement des
                                 A. OBJET                                        systèmes de traitement de l'information des années 90. On
                                                                                 attachera une attention particulière aux solutions nouvelles
 L'objet de cette action est de créer et de développer les synergies             en matière de conception de systèmes , lesquelles permettront
 nécessaires dans le secteur des technologies de l'information (TI )             de développer efficacement des systèmes complexes de haute
 grâce à des projets de recherche et de développement précompétitifs              qualité . Pour mettre au point les méthodes et les outils
 menés en coopération et à des actions liées .                                   nécessaires , il est impératif de prendre en compte tous les
                                                                                 aspects du système ( par exemple , l'architecture , les interfa­
                                                                                 ces ) et , parallèlement , de recourir à de nouvelles technolo­
            B. OBJECTIFS POUR LA PÉRIODE 1987-1991                               gies telles que le génie cognitif.
 Cette action a pour objectif de :                                               Par conséquent , les travaux dans ce secteur , tout en
                                                                                  fournissant la capacité de produire des systèmes ( d'une
 — contribuer à fournir à l'industrie européenne des TI les techno­              complexité analogue à celle des systèmes produits actuelle­
      logies de base nécessaires à sa compétitivité durant les années             ment ), permettront d'augmenter de manière significative la
      1990 ,                                                                      productivité du travail de conception . Par exemple , les
                                                                                 méthodes et les outils développés permettront de disposer de
 — promouvoir la coopération industrielle européenne de recherche                 mécanismes grâce auxquels les coûts de développement des
      et développement précompétitive dans le domaine des TI ,                   composants de systèmes sélectionnés ( par exemple , les
 — contribuer au développement de normes internationales .                        microprocesseurs , les modules de logiciel temps réel ) ne
                                                                                  seront plus que de 10% des coûts de développement
                                                                                  actuels .
        C. MODALITÉS PRÉFÉRENTIELLES D'EXÉCUTION                                  Les principales activités de recherche et développement à
                                                                                  poursuivre comportent quatre sous-domaines complémen­
 Cette action consiste en projets de recherche et développement                   taires :
 précompétitifs , réalisés à frais partagés grâce à un effort de
 coopération de la part d'entreprises communautaires , et en actions              — la conception des systèmes ,
 en matière de recherche fondamentale comprenant des actions                      — le génie cognitif,
 concertées et des mesures connexes .
                                                                                  — les architectures de systèmes avancées ,
                                                                                  — le traitement des signaux .
                       D. CONTENU TECHNIQUE
                                                                             3 . Technologies d'application des TI
  a ) Projets en matière de recherche et développement
                                                                                  Le principal objectif dans ce domaine est d'accroître les
       Des projets en matière de recherche et de développement seront             capacités de l'Europe en matière d'intégration des TI dans
       réalisés dans les trois domaines suivants :                                des systèmes pouvant être utilisés dans une vaste gamme
 ---pagebreak--- 24 . 10 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 302 / 9
         d'applications et de valider les résultats dans des environne­   sur la base d'un programme de travail annuellement mis à jour
         ments réels sélectionnés .                                       conduisant à des appels d'offres et reposant sur des projets actuel­
          Les activités de recherche et développement à poursuivre        lement entrepris dans ces domaines .
         dans les technologies d'application des TI comportent trois
          sous-domaines complémentaires :                                 Des rapports établis par des personnes indépendantes chargées de
                                                                          participer au suivi régulier des progrès réalisés permettront d'évaluer
         — la production intégrée par ordinateur , notamment les          les résultats technologiques concrets des différents projets, et
             systèmes de conception et d'analyse permettant une mise      d'essayer d'en apprécier l'impact et l'application industrielle .
             ou point flexible des produits , le contrôle logistique et
             physique de la gestion de l'entreprise , les systèmes
             robotiques , l'intégration de systèmes de manutention , le
             contrôle intégré par ordinateur dans les industries de
             transformation ainsi que l'architecture et les méthodes
             d'intégration ,                                                                    2.2 . TÉLÉCOMMUNICATIONS
          — les systèmes d'information intégrés , y compris l'analyse
             et le support de l'environnement de l'utilisateur, l'ingé­
             nierie de système , les technologies de communication
             générique , les systèmes bureautiques intégrés , les systè­                                      A. OBJET
             mes répartis et les systèmes de collecte et de gestion des
             données dans des environnements non industriels (par         Instaurer une coopération entre les exploitants de réseaux et
             exemple , l'environnement domestique , les laboratoi­        l'industrie dans le domaine des technologies avancées des télécom­
             res ),                                                       munications au niveau précompétitif et prénormatif.
          — les systèmes support des applications TI visant l'intégra­
              tion des composants de base des TI dans des sous­
              systèmes , notamment les postes de travail , les sous-sys­               B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991
             tèmes de stockage et de traitement , les réseaux locaux et
              les sous-systèmes qui fournissent l'interface avec l'utili­
              sateur .
                                                                          La principale action dans ce domaine vise à apporter une contribu­
                                                                          tion majeure à l'objectif consistant à introduire à l'échelle commu­
     Dans l'ensemble des trois secteurs précités , un nombre limité de    nautaire , d'ici à 1995 , des communications intégrées à large bande
     projets d'intégration ayant une importance stratégique pour          ( IBC ), compte tenu de l'évolution des réseaux numériques à
     l'industrie européenne seront entrepris .                             intégration des services ( RNIS ) et des stratégies nationales concer­
                                                                           nant cette introduction .
b ) Actions dans le domaine de la recherche fondamentale
                                                                           L'objectif essentiel de cette action est d'assurer à l'industrie commu­
     Les actions envisagées dans le domaine de la recherche fonda­         nautaire de fabrication , d'exploitation et de services des télécommu­
     mentale visent à donner une dimension communautaire aux               nications une position forte , voire dominante , sur le marché mondial
     travaux de recherche dans des domaines sélectionnés impliquant       en matière de communications intégrées à large bande ( 1 ) grâce au
     de longs délais d'exécution . Ces actions encourageront notam­        développement accéléré d'un marché communautaire fort et compé­
     ment les instituts de recherche hautement qualifiés en matière de     titif dans le domaine de l'équipement et des services de télécommu­
     TI à acquérir une dimension internationale .                          nications .
     Ces actions portent notamment sur les domaines suivants :
     — l'électronique moléculaire ,
                                                                                  C. MODALITES PREFERENTIELLES D'EXECUTION
     — l'intelligence artificielle et la cognitique ,
     — les applications de la physique des solides aux TI ,                Cette action consiste en travaux de recherche et développement
     — la conception de systèmes .                                         précompétitifs et prénormatifs réalisés à frais partagés .
c ) Mesures d'accompagnement
                                                                                                   D. CONTENU TECHNIQUE
     Le principal objectif des mesures d'accompagnement est de
     fournir le cadre nécessaire pour permettre une utilisation
     optimale des actions de recherche et développement entreprises        Exposé sommaire des domaines
     dans le cadre du programme ESPRIT et des actions liées .
                                                                           — Partie I: stratégie de développement et de réalisation de systèmes
                                                                                de communication intégrée à large bande (IBC)
                                                                                 1 . Modèle de référence IBC ( suite des travaux de la RDP )
         E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENEES
                          EN COOPÉRATION                                        2 . Analyses de systèmes et spécification fonctionnelle
                                                                                3 . Mise en oeuvre et aide à la planification
Les mesures d'accompagnement incluent la coordination entre les
actions de la Communauté , celles des États membres et les actions         — Partie II: technologies IBC
menées dans un cadre international dans le domaine des technologies              1 . Technologies spécifiques et de soutien IBC
de l'information ou dans un domaine connexe .
                                                                                2 . Génie logiciel de communication
                                                                                 3 . Technologies de base pour les utilisateurs d'IBC
                    F. EVOLUTION DE L'ACTION
                                                                                4 . Sous-systèmes et techniques
                                                                           (') Les termes « communications intégrées à large bande » se réfèrent à
 Les projets découlant de questions de recherche et de développement            l'utilisation de technologies avancées pour la transmission de la voix , des
 seront progressivement mis en œuvre au cours de la durée de l'action           données et des images à haute vitesse et à faible coût .
 ---pagebreak--- N° L 302 / 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 10 . 87
— Partie III: intégration fonctionnelle prénormative                                 en Europe , à ses différents niveaux , puisse se tenir informée
     1 ) Équipements clients                                                         de l'évolution rapide des connaissances dans tous les domai­
                                                                                     nes de l'activité économique. L'objectif de cette action , qui
     2 ) Accès de l'utilisateur
                                                                                     sera assortie d'autres mesures , est d'augmenter les possibili­
     3 ) Fonctions du réseau                                                         tés d'accès à l'enseignement post-scolaire et à la forma­
                                                                                     tion;
          E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENÉES
                          EN COOPÉRATION                                        2 . un renforcement de la sécurité routiere et de la gestion du
                                                                                     trafic afin de diminuer le nombre des accidents , y compris les
Lors de l'élaboration de la proposition relative à cette action , on a               accidents mortels , et le gaspillage de ressources qui en résulte
accordé une attention particulière aux relations avec des actions                    et qui est également dû à une information inadéquate en ce
communautaires dans le domaine des technologies de l'information                     qui concerne le réseau routier et la circulation . Cette action ,
de manière à permettre de tirer pleinement parti des travaux                         menée conjointement avec d'autres , a notamment pour
génériques effectués dans ce cadre pour les IBC . Bien que cette action              objectif de permettre une diminution sensible du nombre des
ne soit pas directement liée aux travaux à orientation commerciale                   morts sur les routes et une augmentation de l'efficacité des
réalisés dans le cadre d'Eureka , des liens étroits seront établis avec les          transports routiers ;
projets liés aux télécommunications .
                                                                                3 , dans les domaines médicaux et biotechnologiques , un
                                                                                      déploiement plus compétitif par l'Europe des nombreuses
                    F. EVOLUTION DE L'ACTION                                          nouvelles techniques disponibles pour faciliter le diagnostic
                                                                                      médical , la thérapeutique , l'établissement des dossiers médi­
Cette action est conçue en tant que stratégie évolutive dans laquelle                 caux et leur analyse et la recherche des structures biologiques
on distingue :                                                                        au niveau moléculaire . Cette action , menée conjointement
                                                                                      avec d'autres mesures , a pour objectif d'augmenter la partie
— la phase de définition ( 1985 / 1986 ) consacrée au travail initial                 productive des soins médicaux ( partie des dépenses dont
     nécessaire pour axer les travaux de recherche et développement                   bénéficie le patient par opposition aux frais adminis­
     du programme principal sur les futurs besoins fonctionnels du                    tratifs ).
     réseau , les terminaux et les futures applications . Cette phase
     comprend également l'évaluation des options technologiques
     pour les points clés ,
                                                                            b ) Entreprendre des activités de recherche communautaire en vue
— action principale ( 1987-1992 ) ayant pour objectifs :                        de résoudre les problèmes d'efficacité économique et de sécurité
                                                                                des transports ainsi que de tolérance de l'environnement aux
     — le développement de la base technologique pour les IBC ,                 transports , notamment dans les domaines des transports guidés ,
     — le développement précompétitif nécessaire pour la fourniture             de la circulation routière , des transports maritimes et aériens .
          d'équipements et de services d'essai en vue de la démonstra­
          tion des IBC ,
                                                                                Déterminer l'ampleur des besoins en matière de recherche menée
     — le soutien des travaux accomplis par la conférence des                   en coopération dans le domaine de la technologie aéronautique
          administrations des postes et télécommunications ( CEPT ) et          pour mettre au point un programme commun européen des
          le Comité consultatif international télégraphique et télépho­         besoins technologiques dans le domaine aéronautique en ce qui
          nique ( CCITT ), en vue de l'élaboration de propositions              concerne la recherche précompétitive . Les travaux de recherche
          communes en matière de spécifications et de normes .                  ultérieurs seront entrepris sur la base des éléments clés du
                                                                                programme .
       2.3 . NOUVEAUX SERVICES D'INTÉRÊT COMMUN
                   (Y COMPRIS LES TRANSPORTS )
                                                                                  C. MODALITÉS PREFERENTIELLES D'EXÉCUTION
                                 A. OBJET
                                                                            a ) Les actions liées à l'intégration , au TI et à l'audiovisuel
 a ) Intégrer les technologies des télécommunications , celles de               impliqueraient , pour l'essentiel , la participation d'établisse­
      l'information et de l'audiovisuel en vue de réaliser de nouvelles         ments universitaires , d'industries , d'éditeurs , d'industries de
      applications répondant à des besoins communs ( en particulier             l'audiovisuel , d'exploitants de réseaux et de circuits de diffusion
      enseignement multimédias , transports routiers et gestion des             ainsi que des autorités nationales compétentes dans chacun de
      soins de santé ). En outre , établir un inventaire des autres             ces domaines . Toutes les actions se situeraient au stade précom­
      domaines d'application possibles .                                        pétitif et prénormatif. La participation au financement de ces
                                                                                actions serait concentrée sur les aspects d'intérêt public ou
 b ) Renforcer l'efficacité , l'économie et la sécurité des systèmes de          relevant de la responsabilité des pouvoirs publics . La charge du
      transport .                                                                financement se répartirait entre la Communauté , l'industrie et , le
                                                                                cas échéant , les budgets nationaux . Les étapes préliminaires
                                                                                comporteraient des études de faisabilité , une évaluation des
            B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991                              options techniques et l'élaboration de spécifications fonctionnel­
                                                                                 les et pourraient avoir des incidences sur les normes existantes ou
                                                                                prévues .
 a ) Promouvoir l'utilisation des développements futurs dans le
      domaine des technologies de l'information et des télécommuni­
      cations , afin d'assurer :
                                                                            b ) Les nouvelles activités dans le domaine des transports seront
      1 , une amélioration des équipements et des systèmes d'ensei­              mises en œuvre au moyen d'actions concertées afin d'encourager
           gnement multimédias et à distance afin que la main-d'œuvre            la synergie entre les efforts nationaux . Il sera également
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     nécessaire de recourir à des actions a frais partagés pour                    — transports maritimes et constructions navales: réduction des
     entreprendre une recherche commune dans des domaines où les                       coûts de fonctionnement grâce à des recherches en matière
     efforts    des   Etats  membres      sont  insuffisants   ou   doivent             d' automatisation et de rationalisation des fonctions à bord
     être complétés . Certaines des actions Cost dans le domaine                        ainsi qu'en matière d'entretien préventif et de gestion du
     des transports seront incluses dans le programme commu­                            trafic ,
     nautaire .
                                                                                   — transports aériens : amélioration des techniques avancées de
                                                                                        gestion et de contrôle du trafic en vue de favoriser l'harmo­
                                                                                        nisation au niveau européen .
                      D. CONTENU TECHNIQUE
                                                                                   Dans le domaine de la technologie aéronautique , les actions
a ) Des actions liées à l'intégration des TI et de l'audiovisuel pour la           seront axées sur des projets spécifiques qui doivent encore être
     réalisation d'applications nouvelles répondant à des besoins                  sélectionnés . On mettra l'accent sur la recherche prénormative
     communs
                                                                                   concernant l'équipement et les opérations aéronautiques .
     1 ) Les travaux seront axés sur les efforts prénormatifs . Un
          modèle de référence de système didactique constituerait la
          base des travaux en matière de technologie d'apprentissage
          et de coordination des exigences . La recherche et le dévelop­
          pement seraient centrés sur le milieu de l'élève ; le milieu               E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENEES EN
          tutorat / enseignement , y compris les langues spécialisées de                                 COOPÉRATION
          tutorat ; l'élaboration de programmes d'enseignement ; les
          communications ; les essais et la validation .
                                                                               a ) Actions liées à l'intégration des TI et de l'audiovisuel
          Cette action serait réalisée en trois étapes : la première serait
          consacrée au développement de la technologie disponible
          actuellement ou dans un très proche avenir , y compris                   Les travaux relatifs au système d'apprentissage sont complémen­
                                                                                   taires de ceux de COMETT , qui visent à contribuer à la
          l'utilisation du disque compact pour le stockage dans des
          mémoires locales et l'interactivité des vidéodisques ; au cours          conception et à l'application de programmes de formation et
                                                                                   d'éducation en matière de technologie , ainsi qu'à promouvoir les
          de la deuxième étape seraient introduits le réseau numérique
          à intégration de services débouchant sur la transmission de              échanges de personnel des milieux universitaires et industriels et
                                                                                   à créer un réseau d' associations entre ces milieux . Cette action
          signaux optiques par l'intermédiaire des systèmes IBC , des
          ordinateurs personnels plus puissants dotés de meilleures                serait fondée sur certaines des technologies de base et d'exécution
                                                                                   résultant des actions de la Communauté en matière de techno­
          capacités en matière de traitement de l'image et d'adressage
                                                                                   logie de l'information et de télécommunications . Une des
          de la mémoire , la diffusion de programmes par transmission
          directe par satellite , et la troisième étape serait caractérisée        propositions Eurêka concerne les ateliers d'apprentissage ; les
          par une utilisation croissante de l'intelligence artificielle , tant     sociétés concernées prennent part aux travaux initiaux relatifs à
                                                                                   cette action .
          pour les programmes d'enseignement que pour l'élaboration
          de bases de connaissances accessibles aux élèves et pour
          l' accès à ces bases .                                                   L'initiative en matière de sécurité routière et de gestion du trafic a
                                                                                   permis d'établir un lien étroit et un accord en matière de partage
     2 ) Les aspects clés , d'un point de vue technologique prénorma­              des travaux avec le projet « Eurêka Prométhée » qui vise à
          tif, recensés jusqu'à présent et qu'il convient de développer et         rapprocher les fabricants de voitures en vue de la mise au point
          d'intégrer dans les systèmes de sécurité routière et de gestion          d' améliorations en matière de sécurité routière .
          du trafic sont notamment les suivants : l' ingénierie du facteur
          humain , le mode d' affichage sur le tableau de bord , la
          représentation digitale normalisée des cartes et des réseaux ,       b ) Actions liées aux transports
          la location de véhicules , la diffusion RDS ( système de
          données routières ), la radio cellulaire , la transmission par            Les travaux seront étroitement coordonnés avec ceux des
          infrarouges , la normalisation du contenu des messages                    différents programmes des pays et des sociétés et avec des
          relatifs à la circulation routière .
                                                                                    activités complémentaires , telles qu'Eureka et GARTEUR .
      3 ) En ce qui concerne l'informatique médicale et la bioinfor­
          matique , les principaux domaines sur lesquels portent les
                                                                               Le cas échéant , une collaboration sera établie avec l'Agence spatiale
          travaux prénormatifs sont les suivants : l'instrumentation
                                                                               européenne ( ASE ).
          biomédicale , le traitement de l' image , le traitement des
           signaux , l'équipement des laboratoires et le monitoring des
          patients , les systèmes de communications biomédicales , les
          réseaux locaux rapides de traitement des données , les
          normes en matière de bus pour la connexion des instru­
          ments , les normes d'accès aux grandes banques de données ,                             F. EVOLUTION DE L'ACTION
          le traitement avancé de l'information , y compris le traite­
           ment simultané , et l'utilisation de l' intelligence artificielle .
                                                                               Les actions seront exécutées selon les étapes suivantes :
 b ) Des activités liées aux transports
                                                                               a ) Actions liées à l'intégration des TI et de l'audiovisuel
      Une action de recherche générale traitera essentiellement des
      points suivants :
                                                                                    La phase exploratoire concernant ces actions sera achevée avant
      — transports guidés : automatisation du suivi de la circulation et            la fin de 1986 . Au cours de cette phase , les principaux acteurs
          équipements avancés de commande des signaux ,                             dans l'ensemble de l'Europe ont évalué la portée et l'ampleur des
      — circulation routière : sécurité et ergonomie des transports                 travaux précompétitifs et prénormatifs entrepris au niveau
          lourds de marchandises , gestion et contrôle de la circulation            européen et principalement des travaux d'intérêt public ou
          urbaine ,                                                                 relevant de la responsabilité des pouvoirs publics .
 ---pagebreak--- N° L 302 / 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             24 . 10 . 87
     La phase pilote pourrait débuter en 1987 et avoir pour objectif              C. MODALITES PREFERENTIELLES D' EXECUTION
    d'entamer les travaux de conception et de préparation nécessai­
    res pour assurer une coopération optimale à la mise en œuvre de        L'exécution de ce projet sera principalement assurée au moyen
     l' action .                                                           d'actions à frais partagés ; le cas échéant , on recourra à des actions
                                                                           concertées .
     L'action principale , y compris les activités retenues au cours des
    trois étapes qui doivent être mises en œuvre , pourrait commen­
    cer en 1988 après l'achèvement de la phase pilote .                                         D. CONTENU TECHNIQUE
     On procédera à des révisions approfondies après la phase              Dans le contexte global des nouvelles technologies de production et
     exploratoire et avant qu'on ne propose la phase pilote , au cours     de l'application de nouveaux matériaux , on envisagera toute une
     de la phase pilote , lors de la préparation de l'action principale    série de thèmes multisectoriels , et notamment :
     ainsi qu'annuellement en ce qui concerne la définition et
     l'approbation du programme de travail .                               — la fiabilité des matériaux , des composants et des systèmes
                                                                                 industriels ,
     Au cours de la période d'exécution de l'action principale , le
     programme de travail sera révisé chaque année .                       — les techniques avancées de conception et de fabrication , la
                                                                                 technologie du laser , les techniques d'assemblage , les applica­
b ) Actions liées aux transports                                                 tions de technologies nouvelles dans les procédés de fabrication
                                                                                 présentant des problèmes spéciaux ( par exemple , les procédés de
     Les travaux relatifs à ces actions seront définis grâce à une               production impliquant l'utilisation de matériaux souples ), les
     analyse et à une planification des besoins soigneusement condui­            essais non destructifs , les essais en ligne et les essais assistés par
     te , suivie d'une augmentation progressive du niveau de l'action .          ordinateur ,
     Les travaux de fond seront vraisemblablement étalés sur une
     période de dix ans.                                                   — la science et la technologie des membranes , la technologie de la
                                                                                 catalyse et des particules .
                                                                                   E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENÉES EN
                                                                                                       COOPÉRATION
    3.1 . SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES INDUSTRIES
                         MANUFACTURIÈRES
                                                                            On développera une coopération appropriée avec les projets menés
                                                                           dans le cadre d'Eureka et de la Cost .
                                 A. OBJET
                                                                                               F. ÉVOLUTION DE L'ACTION
La recherche dans le domaine des technologies avancées est un
élément essentiel de la compétitivité des industries manufacturières .      Cette action sera amplifiée au cours de la période 1987-1991 pour
La Communauté peut contribuer à l' accélération de ce processus en          renforcer la tendance qui se développe en faveur d'une coopération
stimulant la coopération transfrontière en matière de recherche au          industrielle transfrontière pour toute une série de technologies
stade précompétitif entre différents secteurs industriels et entre les      multisectorielles présentant une importance stratégique .
industries , les instituts de recherche et les établissements d'enseigne­
ment supérieur .
                                                                            ( Les actions menées par la Communauté européenne du charbon et
                                                                            de l'acier dans la recherche sidérurgique visent à améliorer les
            B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991                          processus de production , les propriétés de l'acier , les méthodes de
                                                                            fabrication et la qualité des produits .)
Sur la base de l'expérience acquise et en consultation étroite et suivie
avec les milieux industriels , les programmes continueront à être axés
sur les besoins stratégiques de l'industrie .
                                                                                  3.2 . SCIENCE ET TECHNOLOGIE DES MATERIAUX
Le contenu des programmes reflétera notamment les besoins tech­                                             AVANCÉS
nologiques des petites et moyennes entreprises . Pour augmenter la
participation des petites et moyennes entreprises au processus de
rénovation technologique , on aura recours à d' autres méthodes                                              A. OBJET
revêtant notamment la forme de projets de démonstration et on
examinera la possiblité de donner une dimension européenne à des            Favoriser la compétitivité des secteurs industriels traditionnels et
programmes de recherche industrielle menés en coopération et                nouveaux grâce à l'élaboration de matériaux avancés de haute
collectivement .
                                                                            qualité et favoriser l'amélioration des techniques de traitement mises
                                                                            en œuvre pour leur fabrication .
On assurera la pertinence des projets dans le domaine industriel en
invitant les partenaires des milieux industriels à participer à tous les    Cette action a également pour but d'augmenter le niveau de la
projets et à engager un montant substantiel de leurs propres                coopération entre laboratoires nationaux de différents États mem­
ressources dans ceux-ci .                                                   bres et , notamment , d'offrir aux laboratoires des petits États
                                                                            membres la possibilité de participer activement à un vaste program­
On encouragera les projets de nature multisectorielle faisant appel à        me dans le domaine de la science et de la technologie des matériaux .
la participation combinée « d'utilisateurs » et de « fournisseurs ».        Par ailleurs , ce programme sera largement ouvert à la participation
                                                                            des petites et moyennes entreprises .
On mettra tout particulièrement l'accent sur une participation totale
de l'industrie à la formulation d'un programme détaillé des besoins et
des priorités et sur la garantie que comporte l'évaluation indépen­                     B. OBJECTIFS POUR LA PÉRIODE 1987-1991
dante et objective de toutes les propositions . Ces éléments sont
particulièrement importants si l'on veut tirer le meilleur parti de la       Le premier objectif est d'améliorer l'accès des industries manufactu­
participation des petites et moyennes entreprises .                          rières de la Communauté à une vaste gamme de matériaux avancés ,
 ---pagebreak--- 24 . 10 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 302 / 13
qui devraient être produits par des moyens rentables et incorporés                     B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991
dans des composants à haute performance . Seront initialement visés
les céramiques techniques , les matériaux composites avancés , les          Assurer que les secteurs de l'industrie consacrée à l'exploitation de
alliages légers et les matériaux magnétiques . La recherche sur             matières premières ( mines , métallurgie , industries utilisatrices du
d'autres matériaux avancés sera envisagée dans un deuxième                  bois ) aient accès à des moyens de production rentables . Améliorer le
temps .                                                                     potentiel d'auto-approvisionnement en matières premières , telles
                                                                            que le bois , et augmenter le taux de recyclage .
       C. MODALITES PRÉFÉRENTIELLES D' EXÉCUTION
                                                                                  C. MODALITÉS PRÉFÉRENTIELLES D'EXÉCUTION
Le programme sera réalisé de trois manières différentes :
                                                                            La plus grande partie des activités sera réalisée au moyen de contrats
— l' essentiel des travaux seront réalisés dans le cadre d' actions à       à frais partagés . Une partie des ressources sera toutefois consacrée à
      frais partagés ,                                                      des activités de coordination .
— une petite partie de ressources sera consacrée à des actions
      coordonnées ( actions Cost , réseaux de matériaux ),
                                                                                                 D. CONTENU TECHNIQUE
— une part de cette action sera réalisée au moyen d'actions
      directes .                                                            Matières premières primaires : la recherche sera centrée sur des
                                                                            problèmes d'intérêt commun dans les domaines de l'exploration
Une partie substantielle du programme sera consacrée à la recherche         ( élaboration de concepts et de méthodes pour relancer à l'avenir les
fondamentale orientée . La modalité générale d'exécution sera de            activités d'exploration ), des techniques minières ( amélioration de la
manière générale assurée par la coopération entre universités et            viabilité économique de mines existantes et développement de
industries .                                                                techniques avancées pour les mines futures ) et du traitement des
                                                                            minerais ( minerais complexes , pauvres et réfractaires et minerais
                                                                            renfermant des métaux nécessaires à la préparation de matériaux
                                                                            avancés ).
                      D. CONTENU TECHNIQUE
Les points les plus importants sont la création , le développement et       Recyclage : il concerne les déchets urbains , industriels et agricoles . Il
 l'utilisation de nouveaux matériaux et l' amélioration de matériaux        s'agit avant tout de mettre au point des techniques de recyclage qui
 classiques auxquels il convient de donner un niveau de sophistication      soient valables sur le plan des coûts . Un point particulièrement digne
 accru . Par ailleurs , les processus seront optimisés afin de produire ces d'intérêt sera le recyclage des matériaux tels que les alliages spéciaux
 nouveaux matériaux d'une manière plus compétitive . Les domaines           et les matériaux composites qui seront de plus en plus utilisés dans le
 d'intérêt sont les suivants : les céramiques techniques , les polymères    domaine des technologies avancées .
 et les matériaux composites , les alliages métalliques avancés , les
 matériaux magnétiques , les matériaux de revêtement et de traite­          Bois et produits forestiers : cette dénomination couvre l'ensemble de
 ment des surfaces , les matériaux électroniques , les matériaux            la « filière bois » (y compris le liège ), depuis la production des
 amorphes et à structure désordonnés , les matériaux de construction ,      semences jusqu' à l'utilisation finale du bois et des autres produits
 les biomatériaux , les matériaux techniques à microgravité .                forestiers , y compris des aspects tels que les améliorations généti­
                                                                            ques , la physiologie des arbres , la protection contre les parasites et
                                                                            les polluants ( en concordance avec le programme d'action pour la
                                                                             filière «bois » qui est proposé), l'amélioration du traitement et de
         E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENEES EN                            l'utilisation des produits forestiers .
                               COOPÉRATION
 Une forme de coopération appropriée a été instaurée ou le sera . Elle              E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENEES EN
 comportera des initiatives internationales dans le domaine de la                                       COOPÉRATION
 recherche sur les matériaux telles que les actions Cost pertinentes , les
 actions dans le cadre du projet de Versailles sur les matériaux             Plusieurs pays membres de l'Association européenne de libre­
 avancés et les normes ( VAMAS ) et les projets Eurêka spécifiques .         échange ( AELE ) sont associés à certains de ces programmes ou
                                                                             sous-programmes . Par ailleurs , on coordonnera cette action avec les
                                                                             projets Eurêka pertinents .
                    F. EVOLUTION DE L'ACTION
 En raison de sa nature même ( la recherche fondamentale orientée                              F. EVOLUTION DE L'ACTION
 menée dans un secteur vital pour l'économie moderne ), cette action
 devrait être appelée à se développer considérablement au cours de la        Le niveau général de l' action restera constant .
 période d'application du programme-cadre .
                                                                             3.4 . LES NORMES TECHNIQUES , METHODES DE MESURE
            3.3 . MATIERES PREMIÈRES ET RECYCLAGE                                             ET MATÉRIAUX DE RÉFÉRENCE
                                   A. OBJET                                                                 A. OBJET
 Contribuer à la compétitivité des secteurs industriels traditionnels et     Des normes uniformes , applicables dans l'ensemble de la Commu­
  nouveaux de la Communauté en répondant à leurs besoins en                  nauté , sont un facteur clé de la compétitivité industrielle . Néan­
  matières premières , tant renouvelable ( bois ) que non renouvela­         moins , la base scientifique et technologique nécessaire pour préparer
  bles .                                                                     et appliquer de telles normes fait souvent défaut. Il existe donc des
 ---pagebreak--- N° L 302 / 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 10 . 87
besoins importants en matière de production de données et cette                                       F. EVOLUTION DE L'ACTION
tâche , dans tous les cas où elle s'impose , incombe spécifiquement à la
Communauté f 1 ).                                                                 La demande croissante en matière de normalisation au sein de la
                                                                                  Communauté exigera de celle-ci qu'elle fournisse une assistance
                                                                                  scientifique et technologique accrue . Cette action de la Communauté
                                                                                  sera par conséquent légèrement renforcée au cours de la période
             B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991                               1987-1991 .
La satisfaction des besoins d'harmonisation et de normalisation est
l'un des principaux objectifs de différentes politiques communau­
taires: l'achèvement du marché intérieur , l'énergie , la protection des
consommateurs , l'agriculture , l'environnement et la santé .
                                                                                                         4.1 . BIOTECHNOLOGIE
Outre ce besoin d'harmonisation , il sera de plus en plus nécessaire de
démontrer la qualité des produits et de prouver leur conformité soit
avec des normes écrites soit avec des réglementations . Cela nécessite
que l'on procède à des essais , à des mesures et à des analyses et il est                                         A. OBJET
essentiel d'éviter tout désaccord entre laboratoires chargés des essais .
Par ailleurs , il y aura un besoin croissant de recherche , notamment
                                                                                  Maîtriser les propriétés des cellules vivantes et assurer leur exploi­
prénormative et de bases de données pour promouvoir et faciliter                  tation , dans l'intérêt des consommateurs , aussi bien par l'industrie
l'établissement de futures normes écrites .
                                                                                  que par l'agriculture .
        C. MODALITES PRÉFÉRENTIELLES D'EXÉCUTION
                                                                                              B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991
Cette action sera exécutée principalement au moyen d'actions
directes . Les actions à frais partagés seront également utilisées dans           Il est nécessaire de renforcer la compétitivité de l'industrie et de
une mesure considérable et les actions concertées , le cas échéant ,              l'agriculture dans de nombreux domaines d'activités relatifs à
dans une mesure limitée . Le choix d'une modalité particulière                    l'amélioration , à la diversification ou à la transformation des
dépendra de la nature du projet (par exemple , recherche prénorma­                substances et produits biologiques. À cet effet , il est nécessaire de
tive, essais interlaboratoire , etc. ) et des capacités scientifiques et          poursuivre les efforts déployés actuellement pour comprendre et
techniques dont disposent les différents laboratoires .                           exploiter les structures et les mécanismes moléculaires et cellulaires
                                                                                  des organismes importants pour l'homme et son environnement . Le
                                                                                  principal objectif, dans le domaine de la biotechnologie de base , est
                                                                                  de promouvoir la production de substances à haute valeur ajoutée et
                        D. CONTENU TECHNIQUE                                      la création de souches microbiennes , végétales ou animales présen­
                                                                                  tant les caractéristiques souhaitées par l'industrie et l'agriculture
 Ces actions comprennent trois orientations principales :                         européennes .
 — la promotion de la coopération entre laboratoires nationaux
      pour améliorer les méthodes de mesure (métrologie appliquée et
                                                                                        C. MODALITES PREFERENTIELLES D'EXECUTION
      analyses chimiques ) et le développement de moyens de vérifica­
      tion appropriés ( matériaux de référence ) reconnus au niveau
      communautaire dans des domaines variés tels que l'environne­                Les actions communautaires seront mises en œuvre dans le cadre de
      ment , la santé , les denrées alimentaires et les produits indus­           contrats de recherche à frais partagés et de contrats de formation
      triels ,                                                                    avec des instituts de recherche , des universités et des industries .
 — l'amélioration des mesures nucléaires ( réactions induites par les
      neutrons , décroissance radioactive , flux et doses neutroniques ,
      etc. ) et la fourniture de matériaux de référence nucléaires pour la                              D. CONTENU TECHNIQUE
      fission et la fusion ,
 — la recherche de prénormalisation sur la fiabilité des structures et            — Établissement de réseaux de recherche et développement com­
      les matériaux . L'accent sera mis sur les méthodes de contrôle de               munautaire spécifiquement conçus pour apporter une dimension
      la fiabilité et sur les modèles de comportement de matériaux                    transnationale aux efforts nationaux et pour faciliter les trans­
      avancés et de structures industrielles afin de perfectionner les                 ferts de technologies vers l'industrie et l'agriculture dans les
                                                                                       domaines suivants :
      codes de bonne pratique .
                                                                                      — amélioration des infrastructures de recherche et développe­
                                                                                            ment ( bio-informatique et collections ),
         E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENEES EN                                      — biotechnologie de base pour l'élimination des obstacles
                                COOPÉRATION                                                 scientifiques et techniques à l'exploitation , en agriculture ,
                                                                                            dans l'industrie et en médecine , des méthodes et matériaux
                                                                                            issus de la recherche fondamentale ,
 Selon la nature des projets , on s'efforcera de coopérer dans le cadre
 de programmes , tels que ceux de la Cost , du VAMAS , avec des                        — analyse des risques qui peuvent être associés au développe­
 organisations internationales dans le domaine nucléaire et avec des                        ment de la biotechnologie moderne .
 organisations nationales , telles que le National Bureau of Standards
 (NBS) aux États-Unis .                                                            — Évaluation continue de la signification stratégique des nouveaux
                                                                                       développements en biotechnologie et promotion de la cohérence
 (' ) Il convient de noter également que des travaux de prénormalisation ont été       essentielle entre les différents domaines de la politique commu­
      entrepris dans certains domaines , le cas échéant , dans le cadre d'actions      nautaire qui concernent la biotechnologie ou sont concernées par
      sectorielles correspondantes .                                                   elle .
 ---pagebreak--- 24 . 10 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 302 / 15
        E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENEES EN                          tation et à la biotechnologie . Dans les cas où cela pourra être
                            COOPÉRATION                                   mutuellement bénéfique , on établira une coopération appropriée
                                                                          avec les projets Eurêka concernant les applications industrielles des
Cette action sera mise en œuvre en étroite relation avec les différentes  sciences du vivant .
actions Cost liées à la recherche agricole et à la biotechnologie .
                                                                                             F. EVOLUTION DE L'ACTION
                    F. EVOLUTION DE L'ACTION
                                                                          Le développement spécifique d'interfaces entre l'agriculutre et
Dans tous les domaines de la biotechnologie et de ses applications , la   l'industrie constitue un élément nouveau des activités de la Commu­
tendance générale est à l'expansion , tant en volume qu'en diver­         nauté dans le domaine de la recherche , du développement et de la
sité .
                                                                          technologie . Il est essentiel de prendre un bon départ pour cette
                                                                          action , tout en acceptant la nécessité d'évaluer correctement les effets
                                                                          secondaires susceptibles de découler de la dualité des politiques de la
                                                                          Communauté , tant pour l'agriculture que pour l'industrie .
            4.2 . TECHNOLOGIES AGRO-INDUSTRIELLES
                                A. OBJET                                  4.3 . COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE ET GESTION
                                                                                            DES RESSOURCES AGRICOLES
Apporter des avantages simultanément à l'agriculture , à l'industrie et
aux consommateurs , grâce notamment à la mise en œuvre de
technologies fondées sur des concepts modernes dans les sciences du
vivant .                                                                                                 A. OBJET
                                                                           Contribuer , notamment par l'application de technologies avancées ,
                                                                           à répondre aux nombreux défis ( économiques , sociaux , écologiques ,
             B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991
                                                                           régionaux ) résultant de l'évolution des activités agricoles dans le
                                                                           cadre socio-économique des zones rurales .
L'objectif est de faire le meilleur usage possible des développements
rapides résultant , d'une part , des travaux fondamentaux dans le
domaine des sciences du vivant et , d'autre part , des progrès constants
réalisés dans les technologies industrielles relatives à l'agriculture ,              B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991
notamment en matière de traitement et d'utilisation de ses produits .
C'est pourquoi cette action développera entre l'agriculture et             Cette action visera essentiellement à augmenter l'efficacité des
l'industrie une interface technologique ouverte à toute innovation .       ressources humaines et financières consacrées à l'agriculture . À cette
Des actions pilotes seront également entreprises pour vérifier , à une     fin , on encouragera le développement d'une communauté scienti­
échelle appropriée , la validité des méthodes et des produits résultant    fique européenne dans le domaine de l' agriculture et les efforts de
de la recherche dans le domaine de la biotechnologie de base et de la      recherche seront orientés en fonction des réalités actuelles du marché
science agricole .                                                         et des nouvelles exigences de la politique agricole commune.
        C. MODALITES PRÉFÉRENTIELLES D'EXÉCUTION                                 C. MODALITÉS PREFERENTIELLES D'EXECUTION
Les travaux seront réalisés grâce à des actions à frais partagés et à des
                                                                           Les actions de recherche et développement communautaires dans le
actions pilotes faisant appel au concours d'instituts de recherche et
d'industries , notamment ceux situés en amont et en aval de
                                                                           domaine agricole seront principalement mises en œuvre au moyen
                                                                           d'actions à frais partagés et d'actions de coordination ainsi qu'au
l'agriculture elle-même .
                                                                           moyen de projets pilotes .
                      D. CONTENU TECHNIQUE
                                                                                               D. CONTENU TECHNIQUE
— Recherche sur la qualité et la compétitivité des denrées alimen­
       taires ,                                                            Les activités de recherche et développement communautaires seront
                                                                           centrées sur les thèmes suivants :
 — recherche sur les propriétés nutritionnelles et toxicologiques des
       aliments ,                                                          — efficacité des moyens humains et financiers ,
                                                                           — diversification , amélioration qualitative et diminution des coûts
— développement , à des fins de démonstration , des possibilités
                                                                                de production ,
       innovatrices qui résultent de recherches entreprises en biotech­
       nologie et en agriculture ( apports industriels à l'agriculture et  — développement de nouvelles utilisations et de nouveaux débou­
       nouvelles possibilités de production ou de transformation                chés ,
       offertes par les technologies agro-industrielles ).                 — utilisation du sol et de l'eau ,
                                                                           — promotion de la sylviculture ,
         E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENEES EN                          — protection efficace de l'environnement rural ,
                             COOPÉRATION                                   — équilibre régional et développement rural intégré .
 Cette action sera menée en étroite relation avec les diverses actions     Les techniques utilisées à cet effet incluent la télédétection aérospa­
 Cost relatives à la recherche agricole , aux technologies de l'alimen­    tiale .
 ---pagebreak--- N° L 302 / 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 10 . 87
      E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENEES EN                                  sel , de granit ou d'argile . Tout ceci s'accompagnera d'efforts en
                           COOPÉRATION                                          vue de parvenir à un consensus européen sur une approche
                                                                                commune ,
Cette action sera menée en étroite relation avec les diverses actions
Cost relatives à la recherche agricole .                                    — les travaux sur le déclassement comporteront la démonstration
                                                                                de technologies adaptées ,
                                                                            — les méthodes et les techniques de contrôle des matières fissiles ,
                  F. EVOLUTION DE L'ACTION                                      ainsi que les techniques permettant l'intégration du contrôle de
                                                                                ces matières seront développées ,
La compétitivité de l'agriculture reste tributaire de progrès constants     — les travaux sur les actinides fourniront la base scientifique
dans les diverses technologies . La situation sera suivie de près en vue        nécessaire pour les domaines décrits ci-dessus .
de définir une éventuelle adaptation de l'équilibre actuel entre les
thèmes de recherche .
                                                                                  E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENEES EN
                                                                                                        COOPÉRATION
                                                                            Il existe depuis longtemps une coopération et un échange d'infor­
      5.1 . FISSION NUCLEAIRE : SÉCURITÉ NUCLÉAIRE                          mations entre la Communauté et des instances extracommunau­
                                                                            taires se consacrant à des activités de recherche et développement
                                                                            technologique et ces activités devraient se poursuivre [par exemple ,
                                                                            avec l'AIEA et l'Agence pour l'énergie nucléaire ( AEN ), de l'Orga­
                               A. OBJET                                     nisation de coopération et de développement économique ( OCDE )].
                                                                            Il conviendrait notamment de renforcer la coopération avec l'AIEA
Contribuer à améliorer le niveau des connaissances scientifiques et         compte tenu du rôle-clé que joue maintenant cette agence en matière
techniques relatives à la sécurité nucléaire . Par ailleurs , contribuer à  de sécurité à la suite de l'accident de Tchernobyl . Par ailleurs , il
harmoniser dans le cadre de la Communauté les approches en                  faudrait continuer à exploiter le réseau de coopération établi dans le
matière de sécurité .                                                       cadre du programme de recherche et développement technologique
                                                                            en matière de gestion des déchets .
           B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991                                               F. EVOLUTION DE L'ACTION
Consolider les bases scientifiques et techniques nécessaires pour           Les actions proposées tiennent compte de la nécessité de préserver la
renforcer les aspects relatifs à la sécurité des centrales et des activités continuité qui est fondamentale pour la réalisation d'objectifs à long
nucléaires , et fournir des informations objectives dépassant le cadre      terme en matière de sécurité nucléaire .
national .
                                                                            Une évaluation plus approfondie de l'accident de Tchernobyl
                                                                            influencera les activités en matière de sécurité des réacteurs au cours
                                                                            des prochaines années ; la gestion des déchets radioactifs et les
      C. MODALITES PREFERENTIELLES D'EXÉCUTION                              activités de déclassement s'orienteront vers des démonstrations
                                                                            technologiques à plus grande échelle .
La majeure partie des actions sera réalisée à la fois dans le cadre du
centre commun de recherche et au moyen de contrats à frais
partagés . On envisage de confier les travaux de recherche nécessitant
de grandes installations hors pile au centre commun de recherche ,
alors que les contrats à frais partagés conviendront mieux aux                      5.2 . FUSION THERMONUCLÉAIRE CONTROLEE
démonstrations à grande échelle de technologies et aux expériences
en pile . D'autres' actions peuvent prendre la forme de programmes
complémentaires de soutien à la participation et / ou d'entreprises
communes .                                                                                                   A. OBJET
                                                                            Ouvrir la voie à un nouveau type de production d'électricité ayant un
                                                                             impact modéré sur l'environnement et utilisant un combustible
                    D. CONTENU TECHNIQUE                                     pratiquement inépuisable . Ce projet de coopération à long terme
                                                                             englobe tous les travaux effectués dans les États membres dans le
 La recherche et développement technologique dans ce domaine sera            domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée .
 consacrée aux questions les plus importantes , à savoir :
— les travaux sur la sécurité des réacteurs porteront sur les centrales
     existantes et celles qui sont en cours de développement , notam­                  B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991
     ment sur leur cycle de combustion , et ce compte tenu du
     comportement réel des installations en fonctionnement . Les             Les objectifs suivants sont prévus pour la période 1987-1991 :
     travaux porteront en particulier sur la prévention et la limitation     — JET : cette installation devrait être totalement exploitée ,
     des conséquences des accidents graves ,
                                                                             — autres tokamaks : les tokamaks spécialisés de taille moyenne
 — les travaux concernant la gestion des déchets radioactifs seront              existant ou en cours de construction devraient également
     consacrés notamment au traitement des déchets , à leur condition­           contribuer au succès de la fusion ,
     nement et à leurs critères de qualité ; ils seront centrés sur la
     démonstration de procédés sûrs permettant le stockage à long            — technologie de la fusion : les activités actuelles devraient être
     terme de déchets dans des formations géologiques constituées de             renforcées ,
 ---pagebreak--- 24 . 10 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 302 / 17
— solution de rechange : le potentiel du réacteur des systèmes de           — la Suède et la Suisse sont pleinement associées au programme
    confinement magnétique autres que les tokamaks sera                          fusion de la Communauté ,
    exploré ,
                                                                            — un accord-cadre bilatéral existe avec le Canada , un autre sera
— autres activités : en dehors de la fusion magnétique , l'objectif est          signé au mois de novembre 1986 avec les États-Unis d'Amérique
    de réaliser un programme minimal sur le confinement par inertie              et un troisième est en cours d'élaboration avec le Japon ,
    et de revoir périodiquement la fusion catalysée par le muon .
                                                                            — plusieurs accords de mise en œuvre dans le cadre de l'Agence
                                                                                 internationale de l'énergie à Paris ( OCDE ) sont soit dans la phase
L'objectif des activités ci-dessus est d'établir la base physique et             de réalisation , soit dans la phase préparatoire ,
technologique nécessaire à la conception détaillée du NET .
                                                                            — il existe une coopération dans le cadre de l'AIEA avec les trois
                                                                                 autres grands programmes de fusion (Japon , États-Unis d'Amé­
                                                                                 rique , Union soviétique ) au sein des ateliers INTOR ,
      C. MODALITES PREFERENTIELLES D'EXÉCUTION
                                                                            — des discussions sont menées aux niveaux techniques pour
                                                                                 examiner la possibilité de réaliser la nouvelle étape après JET
La mise en œuvre du projet JET a été confiée au Joint European
                                                                                 ( réacteur d'essai expérimental : ETR ) dans le cadre d'une coopé­
Torus (JET ), entreprise commune financée à 80 % par le budget de la             ration internationale à l'échelle mondiale .
Commission . Les autres aspects de cette action seront réalisés
principalement grâce à des actions à frais partagés ( contrats
d'association ) et , pour certaines parties du programme technolo­
gique , grâce à des actions directes ( technologie de la fusion au                              F. EVOLUTION DE L'ACTION
Centre commun de recherche ).
                                                                            Le programme fusion de la Communauté est un projet coopératif à
                                                                            long terme qui englobe tous les travaux réalisés dans les États
                                                                            membres dans le domaine du contrôle de la fusion thermonucléaire .
                     D. CONTENU TECHNIQUE                                   Il a commencé avec la création d' Euratom à la fin des années 50 et il
                                                                            devra déboucher en temps utile sur la construction en commun de
Les principaux objectifs pour la période 1987-1991 seront :                 prototypes de réacteurs en vue de leur production industrielle et de
                                                                            leur commercialisation .
— NET est la phase de préconception . Les principales spécifications
    en matière de rendement ont été choisies à titre d'essai ; elles ont    La marche à suivre comporte schématiquement trois étapes :
    donné lieu à un ensemble cohérent de paramètres que l'on utilise        démonstrations de la faisabilité scientifique , technologique et éven­
    actuellement pour une optimisation plus poussée et pour déter­          tuellement de la faisabilité économique . Actuellement , tous les
    miner la manière d'orienter le programme technologique ,                programmes fusion dans le monde en sont encore pour l'essentiel au
                                                                            stade de la recherche scientifique .
— JET : il s'agit de la principale experience de fusion dans le monde
    et , pour pouvoir exploiter à fond les possibilités de ce système , il
    convient d'utiliser au mieux ses capacités , ce qui suppose que l'on
    y ajoute certains équipements supplémentaires ( injection de
    boulettes , aspiration du plasma , dents de scie et contrôle de
    l'éclatement , contrôle du profil courant ). Il faut pour cela plus de  5.3 .    ÉNERGIES NON NUCLEAIRES ET UTILISATION
    temps et de fonds que ceux qui ont été envisagés jusqu' ici . Aussi                        RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE
    une proposition visant à étendre la durée du projet jusqu'à la fin
    de 1992 a-t-elle été présentée ,
— les tokamaks européens de taille moyenne contribueront aux                                                A. OBJET
    progrès de la fusion et au futur succès du JET en essayant des
    configurations différentes , en étudiant de nouvelles méthodes de       L'objectif qui consiste à développer les technologies de l'énergie est
    chauffage et en mettant au point de nouveaux diagnostics ,              directement lié à la stratégie en matière d'énergie de la Communauté
                                                                            dont l'objectif général est d'accroître , à long terme , la sécurité de
— les activités technologiques sont principalement orientées vers le        l'approvisionnement et de réduire les importations d'énergie à un
    NET , mais il existe aussi des activités à plus long terme . Les        coût raisonnable et en tenant compte de l'environnement . En ce qui
    efforts porteront surtout sur les aimants superconducteurs , le         concerne les technologies qui relèvent de cette action , cet objectif
     tritium , la couverture , la manipulation à distance , les matériaux ,  nécessite une contribution accrue , à moyen et long terme , des
     la sécurité et l'environnement ,                                       combustibles fossiles et des sources d'énergie nouvelles et renouve­
                                                                            lables et une réduction considérable de l'intensité de la demande
 — autres solutions : la construction d' un stellarator avancé et d' un      d'énergie .
     grand pinch à champ inversé sera menée à terme et des résultats
     seront obtenus . Un héliac flexible , actuellement en cours de
     conception , sera peut-être construit ,
                                                                                        B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991
 — une activité de suivi est assurée dans le domaine de la fusion par
     laser , tandis que la fusion catalysée par le muon reste sous           Au cours de la période 1987-1991 , les actions seront progressive­
     surveillance .                                                          ment structurées pour déboucher sur un nombre limité d'actions
                                                                            ciblées de haute technicité ayant des objectifs bien définis . Ces
                                                                             objectifs seront les suivants :
          E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS MENEES                              — augmenter la gamme des sources d'énergie et réduire la dépen­
                          EN COOPÉRATION                                          dance à l'égard des produits dérivés du pétrole ,
                                                                             — poursuivre le développement des capacités technologiques et de
 Dans le domaine de la fusion , la coopération internationale a                   la compétitivité des industries communautaires dans le domaine
 toujours été très active :                                                       de la technologie énergétique ,
 ---pagebreak--- N° L 302 / 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 10 . 87
— réduire la charge économique que représente une utilisation                ainsi que dans un cadre bilatéral avec des pays tiers (États-Unis
     inefficace de l'énergie ,                                               d'Amérique , Japon , pays en développement ) sera poursuivie . La
                                                                             coopération avec l'Organisation internationale de normalisation
— réduire les effets défavorables sur l'environnement de la produc­          ( ISO ) et avec d'autres organismes de normalisation sera renfor­
     tion et de l'utilisation d'énergie .                                    cée .
Ces objectifs pourront être atteints grâce à des progrès dans le             On peut s' attendre aussi à ce que le programme communautaire
développement et la mise à disposition de technologies avancées              débouche sur une coopération avec certains projets Eurêka ( pompes
permettant une utilisation rationnelle de l'énergie et l'utilisation de      à chaleur , combustion , etc. ) comme cela a déjà été le cas par le passé
combustibles , d'hydrocarbures et de sources d'énergie renouvela­            ( silicium amorphe ).
bles . Pour y parvenir , il conviendra de stimuler et de coordonner la
recherche , le cas échéant , selon des orientations communes et
d'encourager la coopération transfrontière dans le cas d'applications
propres à un pays .                                                                             F. EVOLUTION DE L'ACTION
                                                                             Les actions dans ce domaine seront en permanence adaptées en
      C. MODALITES PREFÉREN1 IELLES D'EXÉCUTIONS                             fonction des besoins et des développements nouveaux . A cet égard ,
                                                                             certaines activités pourraient être abandonnées ( comme ce fut le cas
Cette action sera essentiellement mise en œuvre sous forme de                par exemple pour l'hydrogène ) et des actions liées pourraient être
recherche contractuelle réalisée à frais partagés . Elle inclut des          entreprises notamment dans le domaine de la géologie des grandes
évaluations et des études de faisabilité et des projets menés en             profondeurs pour les sources d'énergie , des générateurs magnéto­
coopération . Les milieux industriels participeront dans une large            hydrodvnamiques ( MHD ), etc.
mesure à leur mise en œuvre . Ces travaux seront en partie exécutés
par le Centre commun de recherche .
                      D. CONTENU TECHNIQUE                                             6 . SCIENCE ET TECHNIQUE AU SERVICE DU
                                                                                                      DÉVELOPPEMENT
La recherche et le développement seront centrés sur :
— les technologies d'exploitation des sources d'énergie renouvela­
      bles :                                                                                                 A. OBJET
      — l'énergie solaire , notamment photovoltaïque , l'énergie solai­
          re passive et les essais de matériel ,                              Développer les capacités de recherche , tant en Europe que dans les
                                                                              pays en développement , dans les domaines vitaux de l'agriculture et
      — l'énergie de la biomasse , essentiellement sa production et sa
          conversion ,
                                                                              de la médicine tropicale et subtropicale , et renforcer la coopération
                                                                              scientifique dans ces domaines .
      — l'énergie éolienne , avec une attention particulière aux com­
          posants critiques et aux systèmes ,
      — l'énergie géothermique avec , comme l'un des objectifs prin­
                                                                                         B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991
          cipaux , les roches chaudes sèches et les technologies
          connexes ,
                                                                              La recherche scientifique au bénéfice du monde tropical dans ce
— les technologies permettant une utilisation plus rationnelle et             domaine reste limitée en Europe alors que les besoins en recherche
      moins polluante des ressources disponibles :                            des pays en développement augmentaient sans qu'ils aient pu y faire
      — la conservation de l'énergie , y compris les piles à combustible      face . Cette action de coopération scientifique avec les pays en
          et les accumulateurs ,                                              développement doit permettre :
      — les combustibles solides , notamment en vue de leur utilisation       — de renforcer les liens entre les différentes structures européennes
          non polluante ,                                                          de recherche tropicale et subtropicale , et d'améliorer ainsi, la
      — les nouveaux vecteurs énergétiques ,                                       coordination de leurs actions pour en augmenter l'efficacité ,
      — les hydrocarbures , notamment leur exploitation et leur               — de stimuler la coopération entre les laboratoires du Nord et du
          utilisation ,                                                            Sud pour amener les équipes des pays en développement à un
      — l'analyse et la modélisation des systèmes énergétiques ,                   niveau scientifique leur permettant de devenir des partenaires à
                                                                                   part entière avec les équipes du Nord et de développer une
 — outre ces activités sectorielles , on entreprendra des études                   meilleure coopération Sud / Sud ,
      horizontales sur des sujets tels que la science de la combustion , les
      capteurs , la géologie des grandes profondeurs , la technologie de      — d'utiliser des moyens qui permettront d'améliorer les capacités de
      la construction , les essais , les normes et les standards .                 recherche des pays en développement , ce qui assurera entre
                                                                                   autres une plus grande efficacité à long terme aux actions de
 Dans ces domaines , les actions seront centrées sur le développement              développement mises en œuvre dans ces pays .
 ( essentiellement à long terme ) de technologies avancées nécessitant
 une coopération transfrontière et sur des projets bien définis dont
 l'exécution requiert une dimension communautaire .                                 C. MODALITES PREFERENTIELLES D' EXECUTION
                                                                              Les actions seront menées par voie de contrats de recherche à frais
        E. LIENS AVEC D' AUTRES ACTIONS MENEES EN                             partagés dans les universités , instituts ou centres de recherche publics
                             COOPÉRATION                                      ou privés . Ces contrats comporteront un volet formation et un volet
                                                                              équipement , éléments essentiels pour le développement de la recher­
 La coopération existant de longue date au niveau de nombreuses               che dans les pays en développement et , dans les cas où cela se justifie ,
 actions réalisées au sein de l'Agence internationale de l'énergie ( AIE )     la mise en place de réseaux de recherche .
 ---pagebreak--- 24 . 10 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 302 / 19
                     D. CONTENU TECHNIQUE                                    essentiel d'en accroître le volume . Compte tenu de l'extension
                                                                             géographique de la Communauté et de la préoccupation de plus en
Cette action est limitée à deux domaines prioritaires pour les pays en       plus vive de pays d'Amérique latine et d'Asie . En outre , cette activité
développement : celui de l' agriculture et celui de la médecine , de la      suppose un renforcement des capacités de recherche sur place , selon
santé et de la nutrition .                                                   les principes énoncés dans la décision du Conseil du 10 décembre
                                                                             1985 .
Agriculture
Les projets de recherche envisagés dans ce domaine s' articuleront par
priorité autour des quatre thèmes suivants :
— l' amélioration de la production agricole , qu'elle soit d'origine                    7.1 . SCIENCE ET TECHNIQUE MARITIMES
     végétale ou animale , à travers ses différentes composantes
     ( amélioration des espèces ou des races , leur protection , augmen­
     tation des rendements , amélioration des techniques culturales ,                                          A. OBJET
     etc. ),
— la conservation et la mise en valeur du milieu . Il s' agit notamment      Contribuer à jeter les bases scientifiques et technologiques de
     de l'évaluation des ressources naturelles , de la gestion de l'eau , de l'exploration , de l'exploitation , de la gestion et de la protection des
     la gestion et de la protection des sols , outils indispensables pour    mers côtières et marginales en Europe .
     lutter contre la désertification et étudier la mise en valeur des
     milieux fragiles ,
— le génie agricole et les technologies postrécoltes . Ce thème                         B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991
     regroupe les actions de recherche concernant le génie rural , la
     mécanisation , la conservation et la transformation des pro­            Élaborer et mettre en œuvre un premier programme communautaire
     duits ,                                                                 de recherche et développement pour conférer aux diverses actions de
— les systèmes de culture et de production . Il s'agit de recherches à       recherche en cours la dimension communautaire nécessaire .
     caractère multidisciplinaire portant sur l' analyse de l'interaction
     des éléments déterminant le développement des productions
     végétales et animales dans un milieu .                                         C. MODALITES PREFERENTIELLES D' EXECUTION
Médecine , santé et nutrition                                                Ce programme sera mis en oeuvre principalement grâce à des
                                                                             contrats de recherche à frais partagés et à une coordination des
La recherche dans ce domaine portera en particulier sur trois                 programmes nationaux .
thèmes :
— les maladies tropicales , qu'elles soient transmissibles ou non , y
     compris le développement ou l'amélioration de vaccins , de                                    D. CONTENU TECHNIQUE
     méthodes de diagnostic et de traitement , et le contrôle des
      vecteurs ,
                                                                              Au début , le programme de la Communauté devrait se limiter à un
— la recherche opérationnelle relative aux systèmes de soins de               nombre restreint de sujets importants . D'une part , les domaines de la
      santé appropriés à l'environnement rural ou urbain des pays en          recherche et du développement technologique pourraient être : la
      développement ,                                                         modélisation des mers , la recherche océanographique , la gestion des
— la recherche nutritionnelle qui se situe au carrefour de plu­               zones côtières , la conception et la mise au point d'instruments et de
      sieurs disciplines : médecine , agronomie , économie et sciences        technologies avancés ; les techniques de télédétection pourraient être
      sociales .                                                              utilisées à cette fin. D' autre part , des activités importantes de soutien
                                                                              pourraient viser à mettre en réseau des centres régionaux de données
                                                                              et à assurer une meilleure rentabilité des grands équipements
                                                                              existants , tels que les bateaux affectés à la recherche . L'accent sera
                                                                              mis sur l'élaboration de normes communes et sur l'établissement de
   E. LIENS AVEC D' AUTRES ACTIONS DE COOPERATION
                                                                              mécanismes d'échanges des données .
 Ces actions se situant en amont du développement , elles seront
 menées en étroite liaison avec celles conduites par les directions
 générales concernées par le développement dans le tiers monde . La             E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS DE COOPERATION
 matière de certains contrats nécessitera une étroite relation avec
 d' autres actions envisagées dans le programme-cadre .                       Le cas échéant , on assurera la coopération nécessaire au sein du Cost
                                                                              et la liaison avec les projets Eurêka correspondants . En outre , une
 Enfin , les procédures de leur mise en œuvre contribueront aussi à           coordination sera instaurée avec les programmes internationaux
 renforcer les liens avec les autres organismes de coopération                portant sur le même sujet , tels que les recherches coordonnées
 scientifique bilatérale et multilatérale , par exemple avec le program­      menées par le Conseil international pour l'exploration de la mer
 me des Nations unies pour le développement ( PNUD ), l'Organisa­             ( CIEM ) et la Commission océanographique intergouvernementale
 tion mondiale de la santé ( OMS ), l'Organisation des Nations unies          ( COI ) de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation , la
 pour l' alimentation et l' agriculture ( FAO ), le CîCRAI et la Centre       science et la culture ( UNESCO ).
 international de biotechnologie de l' ONUDI .
                                                                                                  F. EVOLUTION DE L'ACTION
                    F. EVOLUTION DE L' ACTION
                                                                              Dans le cadre de cette action , on commencera par procéder à une
                                                                              analyse minutieuse et méthodique des besoins pour établir ensuite un
 Il est prévu que la recherche au service du développement dépassera          programme ; cette phase sera elle-même suivie d'une augmentation
 le stade expérimental qu'elle a connu dans sa phase initiale . Il est         progressive du niveau des activités .
 ---pagebreak--- N° L 302 / 20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 10 . 87
                              7.2 . PECHE                                 scientifique existant , tant sur le plan humain que sur celui des
                                                                          institutions . Améliorer l' accès à des réseaux de communication et
                                                                          d'information scientifique et technique .
                               A. OBJET
La recherche en matière de pêche fait partie intégrante de la stratégie              B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991
de pêche de la Communauté et doit contribuer à répondre aux
besoins du marché , sans affecter les ressources halieutiques , et à
                                                                          Accroissement de la mobilité d'une partie importante de la Commu­
mieux utiliser les captures .
                                                                          nauté scientifique .
                                                                          Etablissement de réseaux de coopération ; accroissement des échan­
          B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991                          ges scientifiques ; rassemblement d'équipes de chercheurs se complé­
                                                                          tant les uns les autres dans le cadre d' une recherche commune .
Cette action sera centrée sur le développement et l'application de        Promotion du développement scientifique et technique de l'Europe ,
nouvelles méthodes de conservation et de gestion des ressources et de     en donnant à tous les États membres de la Communauté de réelles
réduction des déchets .
                                                                          possibilités de participer à ces échanges .
Elle s'efforcera également de développer les techniques et les produits
de l'aquaculture et visera une exploitation plus efficace de certaines
zones auxquelles on n'a jusqu'à présent pas accordé une attention               C. MODALITES PREFERENTIELLES D'EXÉCUTION
suffisante .
                                                                          Contrats de recherche sous forme de subventions , de jumelages de
Le cas échéant , des facteurs concernant l'environnement seront           laboratoires , ainsi que d'opérations ( notamment sur l'équipement ) et
également pris en compte .                                                d'études contribuant à définir les secteurs dans lesquels une aide
                                                                          spéciale devrait être accordée . Valorisation des ressources humaines
                                                                          par la distribution de bourses pour jeunes chercheurs et par la mise en
      C. MODALITES PRÉFÉRENTIELLES D'EXÉCUTION                            place d'un système de « career awards » à des scientifiques de haut
                                                                          niveau , à condition qu'ils mènent leurs travaux dans la Commu­
La Communauté accordera un soutien financier , grâce à des actions        nauté . Élimination d'obstacles et facilitation de la libre circulation
à frais partagés , aux travaux de recherche auxquels participent          des équipements scientifiques et techniques par des mesures régle­
plusieurs États membres . Elle stimulera et coordonnera l'échange de      mentaires .
chercheurs et la diffusion des connaissances scientifiques en matière
de pêche .                                                                 Utilisation optimale dans la Communauté d'équipes de chercheurs
                                                                          de haut niveau , notamment grâce à une amélioration des accès aux
                                                                           réseaux de communication et d'information , aux banques de
                    D. CONTENU TECHNIQUE                                  données scientifiques et aux équipements de laboratoire .
Cette action se concentrera sur la gestion des ressources halieutiques ,
les techniques de capture en mer et en eau douce (y compris les                                D. CONTENU TECHNIQUE
problèmes de maladie ), l'aquaculture et le traitement des pro­
duits .
                                                                           Les projets de stimulation complémentaire couvrant toute la gamme
                                                                           des sciences peuvent bénéficier d'un financement des coûts de ces
                                                                           actions ( en particulier , frais de déplacement et de subsistance ,
       E. LIENS AVEC D' AUTRES ACTIONS MENEES EN
                                                                           dépenses de personnel , dépenses d'équipements , coût des ordina­
                           COOPÉRATION
                                                                           teurs , etc. ).
On envisage une coopération avec des pays tiers dans le cadre du
Cost , notamment dans le domaine de l' aquaculture .
                                                                             E. LIENS AVEC D' AUTRES ACTIONS DE COOPERATION
                  F. EVOLUTION DE L' ACTION                                Il existe une étroite corrélation avec les activités complémentaires de
                                                                           la Fondation européenne de la science et celles du Conseil de
Il n'y a eu jusqu'à présent aucune action communautaire importante         l'Europe . En outre , on envisage d'offrir aux pays tiers européens la
dans ce domaine . Cette action doit donc être lancée et elle devrait       possibilité de s'associer à cette action pour laquelle des pays comme
atteindre un stade d'équilibre vers le milieu de la période                la Norvège , la Suède , la Suisse et l'Autriche ont manifesté leur
 1987-1991 .                                                               intérêt ; des négociations sont déjà entamées avec ces deux derniers
                                                                           pays .
                                                                                              F. EVOLUTION DE L'ACTION
 8 . STIMULATION , VALORISATION ET UTILISATION DES
                     RESSOURCES HUMAINES
                                                                           Vu la demande croissante dont les projets de coopération font l'objet
                                                                           et le besoin d'utiliser de façon optimale toutes les ressources
                                                                           scientifiques de l'Europe , il devient nécessaire de renforcer sensible­
                                A. OBJET                                   ment les activités de stimulation dans ces domaines ayant en vue le
                                                                           développement scientifique et technique dans l'ensemble de la
 Encourager la coopération et les échanges entre laboratoires euro­        Communauté . Des mesures d'accompagnement sont prévues dans le
 péens de recherche dans les universités , dans les institutions           cadre d'une Europe des chercheurs en vue de développer la mobilité
 publiques et industrielles en vue de favoriser l'édification de l'Europe  transnationale et interdisciplinaire des hommes de science et de
 des chercheurs , en particulier par la mise en valeur du potentiel        manière à garder en Europe des chercheurs hautement qualifiés .
 ---pagebreak--- 24 . 10 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 302 / 21
      8.2 . UTILISATION DES GRANDES INSTALLATIONS                         politique commune de recherche et développement technologique et
                                                                          d'une action communautaire à long terme . Par ailleurs , fournir les
                                                                          outils nécessaires pour pouvoir porter une appréciation objective et
                                A. OBJET                                  précise des activités communautaires de recherche et développement
                                                                          technologique et diffuser , dans les États membres , des informations
Améliorer la compétitivité de la recherche communautaire grâce à          pertinentes .
une utilisation rationnelle ( et optimale ) des grandes installations
scientifiques et techniques en Europe .
                                                                                     B. OBJECTIFS POUR LA PERIODE 1987-1991
           B. OBJECTIFS POUR LA PÉRIODE 1987-1991
                                                                          Analyser les implications et les conséquences des changements
Améliorer progressivement et , dans la mesure du possible , optimiser     scientifiques et technologiques à long terme pour la politique de
la mise au point et l'utilisation des grandes installations scientifiques recherche et développement technologique et le développement
et techniques en exploitant la dimension européenne .                     socio-économique de la Communauté .
                                                                          Mettre au point de nouvelles techniques pour analyser notamment
       C. MODALITÉS PRÉFÉRENTIELLES D'EXÉCUTION                           l'impact des activités communautaires en matière de recherche et
                                                                          développement technologique sur l'innovation industrielle et le
La Communauté aidera les chercheurs de la Communauté à faire              développement socio-économique . En outre , créer un réseau d'uni­
appel aux équipements et aux services des grands centres scientifi­       tés d'évaluation entre les États membres et la Commission .
ques et techniques en Europe . En contrepartie , ces installations
pourraient , grâce à la contribution de la Communauté , être adaptées     Enfin , mettre au point des systèmes experts à base de connaissances ,
et dotées de caractéristiques particulières . Les modalités de la         pour améliorer l'utilité des informations statistiques et l'efficacité de
contribution communautaire seront décidées cas par cas.                   leur production .
                     D. CONTENU TECHNIQUE
                                                                                C. MODALITES PRÉFÉRENTIELLES D'EXECUTION
La Communauté accordera son soutien notamment en faveur
d'installations uniques en Europe à l'un ou l'autre égard ( de telles     Ces activités seront mises en œuvre essentiellement par des actions à
installations sont complexes et coûteuses et généralement dotées          frais partagés avec des études internes , par des contrats financés à
d'une infrastructure scientifique et technique considérable ). Les         100 % , des actions concertées et des spécialistes de l'extérieur , le cas
efforts de la Communauté pourraient porter sur des secteurs de            échéant , ainsi que par la promotion de réseaux européens de
 « science pure » qui supposent un équipement de premier ordre et         coopération .
d'importantes installations , par exemple dans le domaine de la
sciences des matériaux , de la physique des hautes énergies et de la
physique nucléaire , de la biologie , etc. , ainsi que des « sciences à
grosse ingénierie » telles que l'océanographie , l'hydrodynamique ,                           D. CONTENU TECHNIQUE
l'hydrodynamique magnétique , l'ingénierie des séismes , etc.
                                                                           Les activités seront menées dans un cadre plus large que par le passé ,
                                                                          de manière à assurer une meilleure assise à la stratégie communau­
   E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS DE COOPÉRATION                          taire en matière de science et de technologie et à sa mise en
                                                                          oeuvre .
On entretiendra des rapports étroits avec des organisations interna­
 tionales ayant des intérêts similaires , la Fondation européenne de la    Les prévisions et évaluations engloberont une analyse des dévelop­
 science , etc. En outre , on s'efforcera d'encourager la collaboration    pements scientifiques et technologiques possibles dans les 15 à 20
 avec les pays tiers européens ( par exemple , avec les pays membres du    prochaines années , l'évaluation des possibilités de nouveaux déve­
 Cost ) en ce qui concerne l'utilisation des grandes installations         loppements industriels et commerciaux offertes par les futures
 scientifiques et techniques en Europe .                                   percées de la science et de la technologie ainsi qu'une étude de
                                                                           l'intégration des sciences et des technologies dans le tissu social des
                                                                           États membres et de l'incidence des nouvelles technologies sur la vie
                    F. ÉVOLUTION DE L'ACTION                               sociale .
 On veillera particulièrement à une utilisation optimale du potentiel      La recherche en matière d'évaluation portera sur la mise au point et la
 de la Communauté en matière de grandes installations scientifiques        sélection de nouvelles techniques , y compris les moyens de mesurer
 et techniques . Durant la période de référence , on envisage d'y          les effets socio-économiques . Une base de données sur l'évaluation
 apporter des améliorations importantes grâce au concours financier        de la recherche et du développement technologique dans la Com­
 de la Communauté ; l'objectif final est d'optimiser à l'avenir le taux    munauté et dans d'autres pays sera créée et tenue à jour.
 d' utilisation de ces installations .
                                                                           Les efforts en matière d'outils statistiques consisteront à étudier les
                                                                           problèmes posés par l'élaboration de systèmes experts et de
                                                                           systèmes conçus pour fonctionner dans des domaines spécifiques ,
                                                                           une attention particulière étant accordée à l'exigence de compatibi­
 8.3 . PREVISIONS ET ÉVALUATIONS ET AUTRES MESURES                         lité des futurs systèmes .
             DE SUPPORT (Y COMPRIS STATISTIQUES )
                                                                             E. LIENS AVEC D' AUTRES ACTIONS DE COOPERATION
                                 A. OBJET
 Déterminer les changements à long terme en science et en technologie      Des contacts seront entretenus avec des organismes internationaux
 ainsi que définir les orientations et les domaines prioritaires d'une     ayant des intérêts similaires , comme le Conseil de l'Europe , la
 ---pagebreak--- N° L 302 / 22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 10 . 87
Fondation européenne de la science , l'OCDE , la Commission                         C. MODALITÉS PREFERENTIELLES D'EXECUTION
économique pour l'Europe des Nations unies ( CEENU ), l'UNES­
CO , le Conseil international des unions scientifiques ( CIUS ),           On utilisera toutes les formes possibles d'action communautaire
l'Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués             pour la mise en œuvre de cette action . On aura recours à des études ,
( IIASA ).
                                                                           de même qu'on s'emploiera à créer et à soutenir des réseaux
                                                                           européens de coopération .
                    F. ÉVOLUTION DE L'ACTION
Il est prévu d'augmenter considérablement le nombre et la qualité des
réseaux européens entre les États membres en matière de prévision et                           D. CONTENU TECHNIQUE
d'évaluation scientifiques et technologiques .
De même , il est nécessaire d'augmenter sensiblement la recherche en       L'activité axée sur les problèmes linguistiques visera à mettre en
matière d'évaluation afin de développer de nouvelles méthodes , de         place , d'ici à 1990 , un premier prototype de machine à traduire
promouvoir la coopération entre États membres et , surtout , pour          multilingue ( pour les neuf langues officielles de la Communauté), à
assurer une évaluation systématique et précise de l'ensemble des           aider l'industrie à mettre au point un système de traduction
travaux communautaires en recherche et développement technolo­             automatique , des méthodes et des outils permettant de réutiliser les
gique .                                                                    ressources lexicales des applications informatisées ainsi qu'à définir
                                                                           des normes pour les données lexicales et terminologiques .
                                                                           Les réseaux d'information et de communication et les bases de
8.4 . DIFFUSION ET UTILISATION DES RESULTATS DE LA                         données scientifiques s'appuieront sur les efforts déjà entrepris pour
                 RECHERCHE EN SCIENCE ET EN                                concevoir et mettre en œuvre les normes OSI ( Open Systems
                              TECHNOLOGIE                                  Interconnection ) et pour doter la Communauté de services de
                                                                           communications à grande vitesse et / ou à large bande , tout en tirant
                                                                           profit des possibilités offertes par l'association RARE ( Réseaux
                                 A. OBJET                                  associés pour la recherche européenne ).
 Faciliter et accélérer la circulation des informations sur les travaux de
 recherche et développement technologique ainsi que leurs résultats        L'effort d'utilisation des résultats de la recherche et du développe­
 de manière à accroître l'efficacité de la recherche et du développe­      ment technologique englobera — suivant la nature de ces résultats —
ment technologique elle-même et de favoriser le processus d'innova­        un examen de brevets , la diffusion des résultats , des études de
 tion et d'exploitation industrielle en Europe , et ce :                   marché , l'établissement de stratégies commerciales et la mise au
                                                                           point de prototypes ou d'installations pilotes .
 — en éliminant l'effet des barrières linguistiques dans la Commu­
     nauté ,
 — en améliorant l'efficacité des activités de recherche distribuée et
     de développement dans l'ensemble de l'Europe ,                           E. LIENS AVEC D'AUTRES ACTIONS DE COOPERATION
 — en facilitant , par des mesures générales , l'utilisation des résultats
     des activités de recherche et développement technologique             Des contacts seront entretenus avec des organismes internationaux
     communautaires par tous les utilisateurs potentiels .                 ayant des intérêts similaires , comme RARE . Le cas échéant , une
                                                                           coordination sera établie avec les projets Eurêka ( par exemple , avec
                                                                           le projet COSINE ). On utilisera lorsque c'est possible , les résultats
           B. OBJECTIFS POUR LA PÉRIODE 1987-1991                          des actions Cost ( par exemple Cost 11 ).
 Les objectifs sont :
 — développer des systèmes informatiques rapides et performants
     pour la traduction et l'interprétation ,                                                 F. EVOLUTION DE L'ACTION
 — créer une infrastructure commune de communication intégrée
     par ordinateur ainsi que des services associés , qui soient           On accordera davantage d'attention à ces actions horizontales , qui
     accessibles aux différents centres de recherche publics et privés en  constituent une part essentielle de la stratégie scientifique et
     Europe ,                                                              technologique de la Communauté .
 — pour les résultats des activités communautaires de recherche et
     développement technologique qui ne demandent pas à être                Il est prévu d'augmenter considérablement le nombre des réseaux
     protégés , assurer leur complète diffusion par les canaux appro­       européens ainsi que d'en améliorer sensiblement la qualité et l'on
     priés ; pour ceux qui demandent à être protégés , assurer une          insistera à nouveau sur la diffusion des résultats de la recherche et du
     amélioration sensible de leur niveau d'exploitation et des activi­    développement technologique en vue de promouvoir les innova­
     tés économiques créées grâce à ces résultats .                         tions .
 ---pagebreak--- 24 . 10 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 302 / 23
                                                                 ANNEXE III
                                                        CRITÈRES DE SÉLECTION
             En réglé générale , les actions communautaires en matière de recherche et de développement technologique
             devraient être sélectionnées en fonction d'objectifs scientifiques et techniques , de leurs qualités scientifiques et
             techniques et de leur contribution à la définition ou à la mise en œuvre de politiques communautaires .
             Les actions communautaires en matière de recherche et de développement technologique viseront notamment à
             renforcer la base scientifique et technologique de l'industrie européenne — y compris celle des petites et moyennes
             entreprises — spécialement dans les domaines stratégiques de la haute technologie , et à encourager l'industrie
             européenne à devenir plus compétitive au niveau international .
             Une action communautaire peut être justifiée si elle présente des avantages ( valeur ajoutée ) à court , à moyen ou à
             long terme sur le plan de l'efficacité et du financement ou sur le plan scientifique et technique par rapport aux
             actions nationales et à d'autres actions internationales ( publiques ou privées ).
             Les critères suivants notamment justifient une action communautaire :
             — recherche qui contribue à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à promouvoir son
                 développement global harmonieux , tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique ,
             — recherche d'une très grande envergure pour laquelle les différents Etats membres ne pourraient pas ou ne
                 pourraient que difficilement fournir les crédits et le personnel nécessaires ,
             — recherche dont la réalisation en commun offrirait des avantages financiers évidents même en tenant compte des
                 surcoûts dus aux frais inhérents à toute opération internationale ,
             — recherche qui , en raison de la complémentarité des activités partielles nationales dans un domaine donné ,
                 permet d'obtenir des résultats significatifs pour la Communauté dans son ensemble dans le cas de problèmes
                 dont la solution requiert des recherches sur une grande échelle , notamment géographique ,
             — recherche qui contribue à l'achèvement du marché commun et à l'unification de l'espace scientifique et
                 technique européen et recherche aboutissant , là où le besoin s'en fait sentir , à l'établissement de normes et
                 standards uniformes .