CELEX: 31976R2786
Language: fr
Date: 1976-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2786/76 de la Commission, du 18 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19. 11 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 319/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 2786/76 DE LA COMMISSION
                                                  du 18 novembre 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                              présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                           Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­    annexe .
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 1 9 novembre
 dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et       1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 18 novembre 1976.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n0 L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 319/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                           19. 11 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 18 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                  75,98
                         10.01 B                  Froment dur                                             128,48 (>)(5)
                         10.02                    Seigle                                                    57,49 (^
                         10.03                    Orge                                                      45,19
                         10.04                    Avoine                                                    43,89
                         10.05 B                  Maïs       autre     que      maïs     hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             57,60 (2)(3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                   0
                         10.07     B              Millet                                                    55,24 (4)
                         10.07     C              Graines de sorgho                                         58,28 (4)
                         10.07     D              Autres céréales                                            0      (5)
                         11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                    117,55
                         11.01 B                  Farine de seigle                                          91,64
                         1 1.02 A I a             Gruaux        et   semoules      de    froment
                                                   . (blé) dur                                            209,82
                         1 1.02 A I b             Gruaux        et   semoules      de    froment
                                                      (blé) tendre                                        126,45
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         !) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         J ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         b) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .