CELEX: 31985R0288
Language: fr
Date: 1985-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 288/85 de la Commission, du 1er février 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 2. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 30/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 288 /85 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er février 1985
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
   EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
   vu le traité instituant la Communauté économique
   européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
   30 juin 1981 , portant organisation commune des
   marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
   lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
   ment son article 16 paragraphe 8,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
   considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
   portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
   par le règlement (CEE) n0 1854/84 (3), modifié en
   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 253/85 (4) ;
                                                                                                  Article 2
   considérant que l'application des règles et modalités
   rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
   données dont la Commission a connaissance, conduit                    1985 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er février 1985.           '
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
  (') JO  n0 L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  (2) JO  n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
  O   JO  n° L 172 du 30 . 6. 1984, p. 53.
. (4  JO  n° L 28 du 1 . 2. 1985, p. 9 .
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 1 er février 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                      Numéro
                       du tarif                                                                              Montant
                                                       Désignation des marchandises
                      douanier                                                                            du prélèvement
                      commun
                  17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          45,72
                                    B. Sucres bruts                                                          41,10 (')
                 (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                     sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                     ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .