CELEX: 31975R3092
Language: fr
Date: 1975-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3092/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 11 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 309/ 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 3092/75 DE LA COMMISSION
                                                 du 28 novembre 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J), et notamment                             Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     annexe .
ment (CEE) n0 2831 /75 (2) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 29 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2831 /75 aux prix d'offre et       1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1975.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 309/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 11 . 75
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 28 novembre 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                29,65
                        10.01 B                   Froment dur                                             51.45 (>)(5)
                        10.02                     Seigle                                                  37,94 (<)
                        10.03                     Orge                                                     16,29
                        10.04                     Avoine                                                   14,82
                        10.05 B                   Maïs     autre      que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                            29,47 (2) (3 )
                        10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                        10.07 B                   Millet                                                   24,89 (4)
                        10.07 C                   Graines de sorgho                                       28,47 (♦)
                        10.07 D                   Autres céréales                                           0     (>)
                        11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                     60,67
                        11.01 B                   Farine de seigle                                        72,30
                        1 1.02 AI a               Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                 98,44
                        11.02 Alb                 Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                               65,02
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1599/
                             75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (J) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                            des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/75.
                        (*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                             l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
                        (') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        («) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .