CELEX: 31974R0284
Language: fr
Date: 1974-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 284/74 de la Commission, du 31 janvier 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines des colza et de navette

2 . 2 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 29/7
                                  REGLEMENT (CEE) N° 284/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 janvier 1974
                  modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                  graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       différentiels ont ete fixes par le règlement (CEE) n0
 EUROPÉENNES,                                                        215/74 (7) ; que, pour la lire italienne, l'écart visé à l'ar­
                                                                     ticle 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1 569/7 2 et
vu le traité instituant la Communauté économique                     constaté pour la période du 23 jusqu'au 29 janvier
européenne,                                                           1974 s'éloigne de plus de 1 point par rapport au pour­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                 centage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                lieu d'en tenir compte dans la fixation des éléments
commune des marchés dans le secteur des matières                     servant au calcul des montants différentiels pour les
grasses ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement              graines de colza et de navette,
(CEE) n° 1707/73 (2),
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                  L'annexe du règlement (CEE) n° 215/74 est remplacée
                                                                      par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
 Commission, du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                                            Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 214/74 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                   Le présent règlement entre en vigueur le 4 février
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                  1974.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(!)  JO  no   172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2 ) JO  n»  L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
(3)  JO  n»  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
(4)  JO  n»  L 357 du 28 . 12 . 1973, p . 6 .
(5 ) JO  n»  L 236 du 24. 8 . 1973 , p . 28 .
(o)  JO  n»  L 22 du 26 . 1 . 1974, p. 53 .                          ( 7) JO n» L 22 du 26 . 1 . 1974, p . 55 .
                                                                                                                           I
 ---pagebreak--- N0 L 29 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                         2 . 2 . 74
                                                         ANNEXE
                                                                         Elément correcteur
                                                      Elément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,1203          — 0,1203             +                      —
    d'huile en Allemagne ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                        0,0960
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                           . 0,1662
    — récoltées au Danemark                                                                     —
                                                                                                                      0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,2134      ·
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,2134
    — récoltées en Italie                                                                                             0,2218
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                              Ί­
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                       + 0,0268           — 0,0268                                   —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  Ο,1062
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,0776
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1298
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1298
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1558
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                          nihil               nihil           +                      —
    d'huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0276
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,0522
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1058
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1058
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1325
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                 — 0,0550            + 0,0550            +                       —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1993
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0841
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                   0,0550
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,0566
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,0566
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0848
 ---pagebreak--- 2 . 2 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 29/9
                                                                                   Élément correcteur
                                                            Élément correcteur
                                                                                   de l' aide ou de la
                                                             du prix indicatif         restitution       Elément différentiel (coefficient à
                                                                ( coefficient          ( coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                               à appliquer)           à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                               — 0,1183               + 0,1183               +
    d'huile en Irlande ou au Royaume­                                                                                               —
    Uni ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                              0,2712
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,1492
        Pays-Bas
    — récoltées en France
                                                                                                          0,0600
    — récoltées au Danemark
                                                                                                          0,1183
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                                        0,0299
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,1527               + 0,1527               +                      —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                              0,2851
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,1845
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                 0,0926
    — récoltées au Danemark                                                                               0,1527                    —
    — récoltées en Irlande                                                                                0,0308
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                            0,0308
    — récoltées en Italie
C) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».