CELEX: 62016TN0044
Language: fr
Date: 2016-01-26 00:00:00
Title: Affaire T-44/16: Recours introduit le 26 janvier 2016 — Novartis/EUIPO — SK Chemicals (représentation d’un timbre transdermique)

29.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 111/32
            
         Recours introduit le 26 janvier 2016 — Novartis/EUIPO — SK Chemicals (représentation d’un timbre transdermique)
   (Affaire T-44/16)
   (2016/C 111/38)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: SK Chemicals GmbH (Eschborn, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
   
      Marque litigieuse: marque communautaire figurative (représentation d’un timbre transdermique) — enregistrement communautaire no 11 293 362
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
   
      Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2015 dans l’affaire R 2342/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée et
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 80, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 et
            
         
               —
            
            
               violation du droit à un procès équitable par la chambre de recours de l’EUIPO.