CELEX: 31979R2900
Language: fr
Date: 1979-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2900/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 326/8                         Journal officiel des Communautés européennes                            22. 12. 79
                            REGLEMENT (CEE) N° 2900/79 DE LA COMMISSION
                                                du 21 décembre 1979
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                  la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ^), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et         Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                          l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                sont fixées conformément à l'annexe.
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le    présent     règlement    entre  en  vigueur   le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           22 décembre 1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
0) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
P) JO n» L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- 22. 12. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 326/9
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 " term.        2« term .      3« term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                            12                    1               2              3
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0               0
10.02                Seigle                                                             0                    0               0               0
10.03                Orge                                                               0                    0               0               0
10.04                Avoine                                                             0                  7,22            7,22           5,82
10.05 B              Maïs,    autre   que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0               0               0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0               0               0
10.07 B              Millet                                                             0                    0               0               0
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0               0               0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0               0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0               0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                           (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 « term .        2« term .     3« term.    4« term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    12                 1                2             3            4
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                0             0             0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                0             0             0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                0             0             0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                0             0             0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                0             0             0