CELEX: 31967R0105
Language: fr
Date: 1967-05-31 00:00:00
Title: Règlement n° 105/67/CEE du Conseil, du 31 mai 1967, modifiant le prix de seuil applicable en Italie pour le beurre pendant la campagne 1967/1968

2 . 6 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    2105/67
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                               RÈGLEMENTS
                                      RÈGLEMENT N° 105/67/CEE DU CONSEIL
                                                  du 31 mai 1967
                     modifiant le prix de seuil applicable en Italie pour le beurre pendant la
                                                campagne 1967/1968
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                  suite un prix de marché du beurre supérieur au prix
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                       de marché prévisible pour le beurre en Italie au
                                                             stade du marché unique,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
     vu le règlement n° 13/64/CEE du Conseil, du             A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
5 février 1964, portant établissement graduel d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                                  Article premier
du lait et des produits laitiers (1), et notamment son
article 23,                                                       A compter du 5 juin 1967 , la République ita­
                                                             lienne augmente de 4.688 lires par 100 kilogrammes
     vu la proposition de la Commission,                     le prix de seuil des produits du groupe n0 14 défini
     considérant que la situation actuelle du marché         à l'annexe I du règlement n° 111 /64/CEE du Con­
italien est caractérisée par une baisse importante du        seil, du 30 juillet 1964, portant constitution de grou­
prix du lait à la production ; qu'un rapprochement           pes de produits dans le secteur du lait et des pro­
supplémentaire du prix de seuil italien du beurre            duits laitiers (2), modifié en dernier lieu par le rè­
vers le prix de seuil commun apparaît souhaitable ;          glement n0 36/67/CEE (3).
qu'il convient, dès lors, de prévoir un rapproche­
ment complémentaire du prix de seuil italien pen­                                     Article 2
dant la campagne 1967/ 1968 ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour
     considérant que ce rapprochement vers le prix           de sa publication au Journal officiel des Commu­
de seuil commun ne doit pas être tel qu'il en ré­            nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 31 mai 1967 .
                                                                          Par le Conseil
                                                                           Le président
                                                                           Ch. HEGER
(') TO n° 34 du 27 . 2 . 1964, p . 549/64 .                  (2) JO n° 130 du 12. 8. 1964, p . 2174/64.
                                                             (3) JO no 33 du 24. 2 . 1967, p . 525/67.