CELEX: 51988PC0104
Language: fr
Date: 1988-03-10 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne#RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté#Projet de PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté#(présentés par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 104
Vol. 1988/0030
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                  COM(88 ) 104 final
                                                                  Bruxelles , le 10 mars 1988
                   RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
            concernant la conclusion d' un protocole additionnel
 à l' accord de coopération entre la Communauté économique européenne et
                          la République Arabe Syrienne
                   RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
 concernant la conclusion d' un protocole à l' accord de coopération entre
   la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne
  à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal à la Communauté
                                                                V
                                                                   A
                                                 l
                                                     y
                                                     •/
                                                                  *        w    .•
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                                     Projet de [   -,     r, r,   .-^  t ^    f-
                                     PROTOCOLE \
                                                \    !
                                                        juro       ¿
     à l' accord entre les Etats membres de \a Communauté européenne
   du charbon et de l' acier et la République^rab^ Sy ri ennemi'- la suite
                 de l' adhésion de l' Espagne et
                                 à la Communauté
                         ( présentés par la Commission )
 ---pagebreak---                            EXPOSE DES MOTIFS
1. La Commission a été en mesure d' achever les cégotiations avec la Syrie
    en vue de la conclusion de trois protocoles fixant les adaptations de
   caractère économique et technique ainsi que les mesures de transition
   qui sont nécessaires pour les accords conclus evec ce pays ( accords CEE
   et CECA ) à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal .
   Le résultat de ces négociations est entièrement conforme aux directives
   arrêtées par le Conseil .
2. La Commission recommande au Conseil et aux représentants des Gouverne ¬
   ments des Etats membres réunis au sein du Conseil d' approuver le
   résultat des négociations et d' engager la procédure de signature et de
   conclus ion .
   A cet effet elle soumet :
   a ) Une recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion
   d' un protocol additionnel à l' accord de coopération entre la Communauté
   économique européenne et la Syrie , avec en annexe à cette recommandation
   le texte paraphé du projet de protocol additicrel
   b ) une recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion
   d' un protocole à l' accord de coopération entre la Communauté économique
   européenne et la Syrie à la suite de l' adhésict du Royaume d' Espagne et
   de la République portugaise à la Communauté avec en annexe le texte
   paraphé du projet de protocole
   c ) le texte paraphé du projet de protocole à l' accord entre les Etats
   membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier et la Syrie
   à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République
   portugaise à la Communauté .
3. Etant donné les délais nécessaires pour l' exécution des procédures de
   conclusion des protocoles visees sous b ) et c ). la Commission se propose
   de soumettre des propositions visant à assurer l' application de manière
   autonome du régime prévu dans ces protocoles et attendant leur entrée en
   vigueur .
 ---pagebreak---                 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
         concernant la conclusion d' un protocole additionnel
                  à l' accord de coopération entre
              la Communauté économique européenne   et
        la République Arabe Syrienne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
et notamment son article 238 ,
vu la recommandation de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen .
 ---pagebreak---   considérant qu' il convient d' approuver un protocole additionnel à
  l' accord de coopération entre la Communauté économique européenne
  et la République Arabe Syrienne -                       ( 1 ), signé
  à Bruxelles le 18 janvier 1977 /
 DECIDE :
                           Article premier
 Le protocole additionnel à l' accord de coopération entre la Communauté
 économique européenne et la République Arabe Syrienne                  1
            est approuvé au nom de la Communauté .
 Le texte du protocole est joint à la présente décision-
                              Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l' article 5
du protocole ( 2 ).
( 1 ) J.O. n° L 269 du 27.9.1978 , p. 1
( 2 ) La date d' entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal of
      ficiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat Gé¬
      néra l
 ---pagebreak---                                                                        и
                          Artide 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publica ¬
tion au Journal officiel des Communautés européennes .
Fait à Bruxelles , le
                                                    Par le Conseil
                                                       Le président
 ---pagebreak---          PROTOCOLE ADDITIONNEL
 A L' ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
    LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
 ---pagebreak---                                                                                   LL
                                        - 2 -
  LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , '
                           d' une part ,
  LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE ,
                           d' autre part ,
 VU l' accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la
 République Arabe Syrienne , signé à Bruxelles le 18 janvier 1977 , cl-aprèa
 dénommé " accord ";
 CONSIDERANT que la Communauté et la Syrie désirent renforcer encore davantage
 leurs relations pour tenir compte de la nouvelle dimension résultant de
 l' adhésion , le 1er Janvier 1986 , de l' Espagne et du Portugal aux Communautés
européennes et que l' accord prévoit à son article 44 la possibilité d' une
amélioration de ses dispositions ;
CONSIDERANT qu' il convient de permettre le maintien des courants traditionnels
d' exportation de la Syrie vers la Communauté et qu' il est nécessaire , dès
lors , de prévoir certaines dispositions ,
ONT DECIDE de conclure à cet effet un protocole fixant les adaptations à
apporter à certaines dispositions de l' accord et ont désigné à cet effet comme
plénipotentiaires s
 ---pagebreak---    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
  LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE :
 LESQUELS , apres avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due
 forme ,
 SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :
                                  ARTICLE 1
 1 . Pour les produits originaires de la Syrie et repris à l' annexe du présent
protocole , couverts par l' accord , les droits de douane applicables en vertu de
 l' accord à l' importation dans la Communauté sont supprimés progressivement au
cours des mêmes périodes et aux mêmes rythmes que ceux prévus dans l' acte
d 'adhésion de l' Espagne et du Portugal pour les mêmes produits importés de ces
pays dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 , Cette
disposition est appliquée selon les modalités indiquées ci-après au présent
article .
Au cours de cette suppression progressive , et lorsque les droits de douane
appliqués à l' importation , dans la Communauté dans sa composition au 31
décembre 1985 , des produits de l' Espagne et du Portugal sont différents pour
les deux pays , le droit de douane le plus élevé des deux est appliqué aux
produits originaires de la Syrie .
 ---pagebreak---                                           4
   2 . Pour les produits repris à l' annexe pour lesquels la Syrie bénéficie de
   droits de douane moins élevés que l' Espagne ou le Portugal ou ces deux paya ,
   le démantèlement est entamé des que les droits appliqués aux mêmes produits de
   l' Espagne et du Portugal atteignent un niveau Inférieur à ceux appliqués aux
   produits originaires de la Syrie .
  3 . Aux fins de suppression des droits de douane pour les légumes et plantes
  potagères desséchés , déshydratés ou évaporés de la sous-position 07.04 A du
  tarif douanier commun originaires de la Syrie , il est fixé une quantité de
  référence de 700 tonnes .
  SI les Importations de ce produit dépassent la quantité de référence , la
 Communauté peut , en tenant compte d' un bilan annuel des échanges qu' elle
  établit , placer le produit en question sous contingent tarifaire communautaire
 pour un volume égal à cette quantité de référence . Pour les quantités
 Importées au-delà du contingent , la Communauté applique le droit de douane
 résultant de l' accord .
 4 . Pour les produits repris à l' annexe autres que celui visé au paragraphe 3 ,
 la Communauté peut fixer une quantité de référence au sens et aux conditions
 de ce paragraphe si , au vu d' un bilan annuel des échanges qu' elle établit ,
 elle constate que les quantités Importées risquent de créer des difficultés
 sur le marché communautaire ;
                                  ARTICLE 2
1 . En vue d' améliorer le fonctionnement des mécanismes institutionnels de
l' accord , 11 est créé un comité de coopération économique et commerciale .
Ce comité a pour tâche de faciliter :
- les échanges réguliers d' informations sur les données et prévisions
   relatives aux échanges commerciaux et à la production ,
- les échanges réguliers d' informations sur les possibilités de coopération
   dans les domaines couverts par l' accord .
 ---pagebreak---                                         - 5 -
   La présidence du comité est exercée à tour de rôle par un représentant de la
  Commission des Communautés européennes ét un représentant de la Syrie ;
  2 . Le Conseil de coopération détermine dans les meilleurs délais la compo¬
  sition et le fonctionnement du comité en application de l' article 38 para¬
  graphe 2 de l' accord . Il peut aussi décider s' il y a lieu pour le comité dè
  lui soumettre des rapports .
                                  ARTICLE 3
 La Communauté et la Syrie examinent , à partir de 1993 , les résultats de là
 coopération entre les parties contractantes pour apprécier la situation et
 l' évolution future de leurs relations à la lumière des objectifs fixés dans
 l' accord .
                                  ARTICLE b
Le présent protocole fait partie intégrante de l' accord de coopération entré
 la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne .
                                 ARTICLE 5
1 . Le présent protocole est soumis à ratification , acceptation ou approbation
selon les procédures propres aux parties contractantes , lesquelles se
notifient l' accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.
2 . Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui
au cours duquel les notifications      prévues au paragraphe 1 ont été effec ¬
tuées .
                                                                                 A*
 ---pagebreak---                                  ARTICLE 6
La présent protocole est rédigé , en double exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , espagnole , française , grecque , italienne , néerlandaise ,
portugaise et arabe , chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                                                  ιΛ
               DECLARATION COMMUNE DES PARTIES 'CONTRACTANTES
                     RELATIVE' A L' ARTICLE 1 DU PROTOCOLE
                           (A annexer au protocole )
Les parties contractante » conviennent que , au cas où la date d' entrée en
vigueur du protocole ne coïnciderait pas avec le début de l' année civile ou ,
 le cas échéant , de la campagne , ld limite' quantitative * visée à L' article.
1 , du protocole serait appliquée pro rata temporis .
En outre , les parties contractantes conviennent que la comptabilisation des
quantités de produits originaires de la Syrie ; Importés dans la Communauté et
pour lesquels des limites quantitatives ont été fixées dans          le présent
protocole débutera le 1er janvier de chaque année.
                                                                           &
                                                                                 n
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE
                                                                           Λ
                                                             -i--
 Numéro
                                                                      Quantité
 du tarif
 douanier          Désignation des marchandises                           de
                                                                      réf érenc
 commun
 07 . OA   Leyumes et plantes potagères desséchés , déshy ¬
           dratés ou évaporés , même coupés en morceaux ou
           en tranches ou bien broyés ou pulvérisés , mais
           non autrement préparés :
           A. Oignons                                                    700
07.05      Légumes à cosse secs , écossés , même décortiqués
           ou cassés :
           B. Autres que destinés à L' ensemencement
08.12      Fruits séchés ( autres que ceux des N°s U8.Q1
           à 08.05 inclus ) :
           A. Abricots
09.09     Graines d' anis , de badiane , de fenouil , de
           coriandre , de cumin, de carvi et de genièvre
12.03     Graines , spores et fruits à ensemencer :
          E. Autres
                                           1
12.07     Plantes , parties de plantes , graines et fruits
          des espèces utilisés principalement en parfu ¬
          merie , en médecine ou à usages insecticides ,
          paraslti cides et simi laires , frais ou secs ,
          même coupés, concassés ou pulvérisés :
          B. Racines de réglisse
12.08     Racines de chicorée , fraîches ou séchées , même
          coupées , non torréfiées ; caroubes fraîches ou
          sèches , même concassées ou pulvérisées ; noyaux
          de fruits et produits végétaux servant princi ¬
          palement à l' alimentation humaine , non dénommés1
          ni compris ailleurs ;
          B. Caroubes
          C. Graines de caroubes
                                                                    ■
                                                                    >
                                                                              41
 ---pagebreak---             RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSETL
                Boncernant la conclusion     d' un
           protocole à l' accord de coopération entre
             la Communauté économique européenne et
       la République Arabe Syrienne
                    à la suite de l' adhésion
                de l' Espagne et du . Portugal à la
                            Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l' avis du Parlement européen ,
                                                         • • • / • • •
                                                                       ■jU-
 ---pagebreak---   considérant qu' il convient d' approuver un protocole à l' accord de cpopèr
  ration entre la Communauté économique européenne et . La République
    Arabe Syrienne                    ( 1 ), signé à Bruxelles le 18 janvier 1977 en
  vue de tenir compte de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal à la Communauté ,
  DECIDE :
                            Article premier
 Le protocole à l' accord de coopération entre la Communauté économique eu¬
 ropéenne et la République Arabe Syrienne à la suite de l' adhésion de
 l' Espagne et du Portugal à la Communauté est approuvé au nom de la Commu ¬
 nauté .                  •  -    '
 Le texte du protocole est joint à la présente décision .
                               Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l' article 24
du protocole ( 2 ).
                                                                  • • • !...
( 1 ) J.O. n° L 269 du 27.9.1978 , p. 1
( 2 ) La date d' entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal Of ¬
      ficiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat Géné ¬
      ral du Conseil .
 ---pagebreak---                            Art i c Le 3
La présente décision prend effet Le jour suivant ceLui de sa publica ¬
tion au Journal Officiel des Communautés européennes .
Fait à Bruxelles , le
                                                       Par le Conseil
                                                        Le président
 ---pagebreak---                         PROTOCOLE
              A  L' ACCORD DE COOPERATION
     ENTRE LA   COMMUNAUTE  ECONOMIQUE  EUROPEENNE
        ET LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
A LA SUITE DE L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE
     LA REPUBLIQUE PORTUGAISE A LA COMMUNAUTE
 ---pagebreak---   SA MAJESTE LE ROI DES BELGES
  SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK ,
 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
 SA MAJESTE LE ROI D' ESPAGNE ,
 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
                                 J
LE PRESIDENT D' IRLANDE ,       t
                                ‘ü
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,
LE PRESIDENT DE LA. REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET
D' IRLANDE DU NORD ,
dont les Etats sont parties contractantes au traité instituant
la Communauté économique européenne , et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                                        d' une part , et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
                                        d' autre part ,
     P / CEE / BKJ / f 2
 ---pagebreak---                                                                          b‘
  VU l' accord de coopération entre la Communauté économique
  européenne , signé à Bruxelles le 18 Janvier 1977 , ci-aprés
  dénommé " accord ",
 CONSIDERANT que l » Royaume d' Espagne et la République
 portugaise ont adhéré aux Communautés européennes le
 1 er j anv i er 1 986 ,
 ONT DECIDE de déterminer d' un, commun accord les adaptations et
 les mesures transitoires à apporter A l' accord a la suite de
 l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
 é la Communauté économique européenne et ont désigné a cet
 effet comme plénipotentiaires :
 SA MAJESTE LE ROI DES BELGES   :
SA MAJESTE LA REINE PE DANEMARK     :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE   :
                                                        P / CEE / BKJ / f 3
                                                                         li
 ---pagebreak---   LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE :
 SA MAJESTE LE ROI D' ESPAGNE ;
 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE :
LE PRESIDENT D' IRLANDE   :
LE PRESIDENT DE L. A REPUBLIQUE ITALIENNE :
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG :
     P / CEE / BKJ / f 4
 ---pagebreak---                                                                bî>
 SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS      :
 LE PRESIDENT PE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE
 SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET
D' IRLANDE pU NORD :
LT CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE r ARABE SYRIENNE
                                                    P / CEE / BKJ / f 5
 ---pagebreak---  LESQUELS , après avoir échangé Leurs pLeins pouvoirs reconnus en
 bonne et due forme ,
 SONT CONVENUS PE CE QUI SUIT :
                             ARTICLE 1
 Le Royaume d' Espagne et Le République portugaise deviennent
parties contractantes à l' accord et aux déclarations annexées a
 l' acte final signés a Bruxelles le 18 Janvier 1977 .
                              TI TRE I
                            ADAPTATIONS
                             ARTICLE 2
Les textes de l' accord , y compris les annexes et protocoles qui
en font partie intégrante , ainsi que des déclarations annexées
a l' acte final , établis en langues espagnole et portugaise ,
font fol dans les mêmes conditions que les textes originaux .
Le Conseil de coopération approuve les versions espagnole et
Portugal se .
      P / CEE / BKJ / f 6
 ---pagebreak---                                 TITRE II
                         MESURES  TRANSITOIRES
                              CHAPITRE   I
           Disposition » applicables au Royaume d 1 Espagne
                               SECTION I
                            Régime général
                               ARTICLE 3
1 . Le Royaume d' Espagne applique , dé » l' entrée en vigueur du
présent protocole , aux produits originaires de la Syrie       des
droits de douane à l' importation Identiques a ceux qu' il
applique aux mêmes produits en provenance de là Communauté dans
sa composition au 31 décembre 1985 . Cette mesure est appliquée
selon les modalités prévues aux paragraphes 2 et 3 et à
l' article f .
                                                        P / CEE / BKJ / f 7
                                                              ^7
 ---pagebreak---    2 . Le Royaume d' Espagne supprime progressivement les droits de
   douane A l' importation applicables aux produits originaires de
    la Syrie , selon le calendrier suivant :
   - le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené 6 90 X du droit de
       base ;
   ~ le 1er Janvier 1987 , chaque droit est ramené A 77 , 5 X du
      droit de base ;
   - le 1er janvier 1988 , chaque droit est ramené A 62,5 X du
      droit de base ;
  - le 1er Janvier 1989 , chaque droit est ramené A 47,5 X du
      droit de base ;
  - le 1er Janvier 1990 , chaque droit est ramené A 35 X du droit
      de base ;
  - le 1er janvier 1991 , chaque droit est ramené A 22,5 X du
      droit de base ;
  - le 1er Janvier 1992 , chèque droit est ramené A 10 X du droit
      de base ;
  - la dernière réduction de 10 X est effectuée le
      1erJanvier1993 .                 •
  3 . Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2
  sont appliqués en arrondissant A la première décimale par
  abandon de la deuxième décimale ,
        P / CEE / BKJ / f 8
P
 ---pagebreak---                                                                                        h*
                                        ARTICLE A
1 , Le droit de base aur lequel les réductions successives
prévues S L' article 3 paragraphe 2 doivent être opérées pour
chaque produit est le droit effectivement appliqué par le
Royaume d' Espagne à l' égard de la Communauté le
1er janvier 1985 ,
2 , Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits mentionnés
ci-après , les droits de base sont ceux indiqués en regard de
chacun d' eux       ;
   Numéro du
 tarif douanier       Désignation des marchandises           Droit de base
     commun
                  1                                        1
     24.02        1    Tabacs fabriqués ; extraits         1
                  1    ou sauces de tabacs ( praias ) : |
                  I                                        I
                 1     A. Cigarettes                      I     50   \
                 I                                        I
                 1                                        1
                 1     8 . Cigares et cigarillos          1    55    \
                 f                                        I
                1      C·, Tabac à f umèr                 1    46,8 V
                1      D , Tabao à mâcher et' tabao à |        26    i
                1          priser                        I
               1       Ei Autres* y compriáMe           |
               1           tabao aggloméré " aoüs formel
               1           defeuillea                   |      10,4 %
     27.09     1      Huiles brutes depétrole ou        I
               1       de minéraux bitumineux           1     exemption
                                                                        P / CEE / BKJ / f 9
                                                                              r'- v/
                                                                                       *5
 ---pagebreak---                                   ARTICLE 5
   Si le Royaume d' Espagne suspend ou réduit des droits de douane à
    l' importation applicables aux produits importés de la Communauté
   dans sa composition au 31 décembre 1985 plus rapidement que ne le
   prévoit le calendrier fixé , il suspend ou réduit aussi du même
   pourcentage les droits de douane applicables è ces mêmes produits
   originaires de la Syrie ,
                                 ARTICLE 6
  1 . Le Royaume d' Espagne soumet ê des restrictions quantitatives à
   l' importation :
  - Jusqu' au 31 décembre 1988 , les produits originaires de la Syrie
      visés J l' annexe I     ;
  - jusqu' au 31 décembre 1989 , les produits originaires de la Syrie
      visés é l ' annexe II .
  2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en
  l' application de contingents .
  3 . Les contingents Initiaux sont indiqués respectivement dans les
  annexes      I  et  II .
        P / CEE / BKJ / f  10
                                                                      2io
V
 ---pagebreak---   L * rythme d' augmentation progressive des contingents visés à
  l' annexe I ainsi que des ' cont i ngent s n°s 1 a 5 et 10 à U visés <
  l' annexe II est de 25 X au début de chaque année en ce qui
  concerne les contingents exprimés en Ecus et de 20 X au début de
  chaque année en ce qui concerne tes contingents exprimés en
 volume . L' augmentation est toujours ajoutée : a chaque contingent
 et l' augmentation suivante calculée sur le chiffre total obtenu .
                                                                           ,    ■*
 Pour les contingents n° « 6 à 9 figurant à l' annexe II , le rythme
 annuel' d' augmentation progressive est le suivant
                                                                           H
 - le 1èr janvier 1986 : 13 X ;
 - le 1er janvier 1$87 : 18 X ;
 - le 1er janvier 1988 : 20 X /
- le 1er Janvier 1989 : 20 X.
4 . Lorsqu' il est constaté que les importations en Espagne d' ün
des produits visés aux annexes I et II ont été , au cours de deux
années consécutives . Inférieures à 90 X du contingentement ,
 l' importation du produit originaire de la Syrie est libérée au
début de l' année qui suit ces deux années , si le produit en
question est libéré * ce moment-lé é l' égard de la Communauté
dans sa composition au 31 décembre 1985 ,
Si le Royaume d' Espagne libère les importations d' un des produite
visés aux annexes I et II en provenance de la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 ou s' il augmente un contingent ,
applicable è la Communauté dans sa composition au
31 décembre 1985 , au-delà du taux minimum visé au paragraphe 3 ,
il Ubère également les importations de ce produit originaire' de
 la Syrie ou augmente proport i ohpe l lément' le contingent .             >
                                                          P/ CEE / BKJ / f* 1 1
                                                                           fi
 ---pagebreak---                                                                          Чо
  t 5 • Le Royaume d' Espagne applique pour la gestion des contingents
      prévus au paragraphe 2 , les mêmes régies et pratiques
      administratives que celles appliquées aux importations des
     produits originaires de la Communauté dans sa composition au
     31 décembre 1985 .
                                         ARTICLE 7
     Pour les produits relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et
     originaires de la Syrie , le Royaume d' Espagne supprime
     progressivement , dès l' entrée en vigueur du présent protocole ,
     les droits de douane constituant l' élément fixe de l' imposition ,
     i partir du droit de base indiqué à l' annexe III et selon le
     rythme prévu é l' article 3 paragraphe 2 .
                                        SECTION II
               Produits repris i l' annexe II du traité instituant
                           la Communauté économique européenne
                                        ARTICLE 8
    1 . Pour les produits visés é l' annexe II du traité instituant la
    Communauté économique européenna et originaires de la Syrie , le
    Royaume d' Espagne applique , sous réserve des dispositions
   particulières figurant ci-après , un droit réduisant l' écart entre
    le taux du droit de base et le taux du droit préférentiel selon
    le rythme suivant :
         P / CEE / BKJ / f 12
?                                                                          h
 ---pagebreak---                                                                            ч1
    - le 1er mars 1986 , l' écart est réduit A 90,9 X de l' écart
       initial ;
    - le 1er janvier 1987 , l' écart est réduit 6 81,8 X de l' écart
       initial ;
    - le 1er Janvier 1988 , l' écart est réduit A 72,7 X de l' écart
       initial ;
   - le 1er Janvier 1989 / l' écart est réduit à 63,6 X de l' écart
      initial
   - le 1er Janvier 1990 , l' écart est réduit à 54,5 X de l' écart
      initial ;
   - le 1er Janvier 1991 , l' écart est réduit A 45,4 X de l' écart
      initial .;
   - la 1er Janvier 1992 , l' écart est réduit A 36,3 X de l' écart
      initial ;
  - le 1er Janvier 1993 , l' écart est réduit A 27,2 X de l' écart
      initial ;
  - le 1er Janvier 1994 , l' écart est réduit A 18,1 X de l' écart
     Initial ;
  -• le 1er Janvier 1995 , l' écart est réduit A   9 X de l' écart
     initial .
                                                         P7CEE / BKJ / f 13
/
H                                                                           zx
 ---pagebreak---   Le Royaume d' Espagne applique intégralement les taux
  pr é f éren t i e l s à partir du 1er Janvier 1 996 .
 2 . Le Royaume d' Espagne diffère Jusqu' au 31 décembre 1989
  l' application du régime préférentiel dans le secteur des fruits
 et légumes relevant du règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 .
 A partir du 1er Janvier 1990 , le Royaume d' Espagne applique ,          pour
 ces produits , un droit réduisant l' écart entre le droit
 effectivement appliqué le 31 décembre 1989 et le droit
 préférentiel selon le rythme suivant :
                                       i
 - le 1er Janvier 1990 ,         l' écart est réduit é 85,7 X de l' écart
     initial ;                        f
- le 1er Janvier 1991 , l' écart est réduit é 71,4 X de l' écart
    initial ;
- le 1er Janvier 1992 , l' écart est réduit é 57,1 X de l' écart
    initial ;
- le 1er Janvier 1993 , l' écart est réduit é 42,8 X de l' écart
    initial ;
- le 1er Janvier 1994 , l' écart est réduit é 28,5 X de l' écart
    initial ;
- le 1er Janvier 1995 , l' écart est réduit è 14,2 X de l' écart
    initial .
Le Royaume d' Espagne applique intégralement les taux
préférentiels è partir . du 1er Janvier 1996 .
       P / CEE / BKJ / f 14
 ---pagebreak---   3 . Le droit de base visé au paragraphe 1 est celui défini a
  l' article 4 paragraphe 1 .
                               ARTICLE 9
 Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées à
 l' importation en Espagne , Jusqu' au 31 décembre 1989 , des produits
 originaires de la Syrie qui sont énumérés à l' annexe IV .
                              ARTICLE 10
 Pour les produits visés é l' article 8 paragraphe 1 qui ne sont
pas soumis , au 1er mars 1986 , à une organisation commune des
marchés , les dispositions de l' accord concernant l' élimination
des taxes d' effet équivalent 6 des droits de douane et la
suppression des restrictions quantitatives et mesures d' effet
équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes , restrictions et
mesures lorsque celles-ci font partie intégrante d' une
organisation nationale des marchés en Espagne 8 la date de
l ' adhés i on .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en place
de l' organisation commune des marchés pour ces produits , et au
plus tard jusqu' au 31 décembre 1995 , et dans la mesure
strictement nécessaire pour assurer le maintien de l' organisation
nationale .
                                                      P / CEE / BKJ / f 15
 ---pagebreak---                                     SECTION   III
                        Iles Canaries et   Ceuta et MeLilla
                                    ARTICLE   11
 1 . Sans préjudice des dispositions figurant ci-après , le régime
 des échanges des Iles Canaries et de Ceuta et Melilla avec la
 Syrie        est le même que celui appliqué entre la Communauté et la
 Syrie      , â cond i t i on "que la République Arabe Syrienne
accorde aux produits originaires des Iles Canaries et de Ceuta et
Melilla le même traitement qu' il accorde aux produits originaires
de   la Communauté .
2 . Les droits de douane existant aux Iles Canaries et à Ceuta et
Melilla pour les produits autres que ceux visés à l.'annexe II du
traité instituant la Communauté économique européenne , ainsi que
la taxe dite " arbjtrio insular - tarifa general " existant aux
Iles Canaries sont supprimés progressivement è l' égard des
produits originaires de la Syrie , selon le même rythme et dans
les mêmes conditions que ceux prévus aux articles 3 , 4 et 5 .
3 . Les droits de douane existant aux Iles Canaries et à Ceuta et
Melilla pour les produits visés à l ! annexe 1 1 du traité
instituant la Communauté économique européenne et originaires de
la Syrie sont rapprochés progress i vement des taux préférentiels
appliqués par la Communauté à ces produits , sous réserve de la
possibilité pour ces territoires d' accorder à ces produits un
traitement plus favorable que celui accordé par la Communauté .
     P / CEE / BKJ / f 16
 ---pagebreak---                                                                           «*•
 En aucun cas , toutefois , le rythme et les conditions des mesures
 de démantèlement ne pourront dépasser les rythmes et les
 conditions définis aux articles 3 , 4 et 5 .
 4 . La taxe dite " arbitrio insular * tarifa especial " des Iles
 Canaries est supprimée à l' égard des produits originaires de
  la Syrie 4 l' entrée en vigueur du présent protocole .
            I
Toutefois , ladite taxe peut être maintenue è l' importation des
produits énumérés dans la liste figurant .$ l' annexe V à un taux
correspondant à 90 X du taux qui y est indiqué , 4 la condition
que ce taux réduit soit appliqué uniformément sur toute
importation des produits en question originaires de la Syrie .
Ladite taxe sera supprimée au moment de sa suppression vis - a - vis
de La Communauté . ■
              i
Cette taxe ne peut à aucun moment être supérieure au niveau du
tarif douanier espagnol tel que modifié ep vue de la mise en
place progressive du tarif douanier commuri ,
                                                     P / CEE / BKJ / f 17
 ---pagebreak---                                 CHAPITRE I !
           Dispositions applicables j> la République portugaise
                                 SECTION I
                              Régime général
                                ARTICLE 12
1 . La Républiqué portugaise supprime dé » l' entrée en vigueur du
présent protocole les droits de douane è l ' importât 1 oh de
produits originaires dé la Syrie .
2 . Par dérogation au paragraphe 1 , la République portugaise
supprime progressivement les droits de douane é l' importation
applicables eux produits originaires de la Syrie et viàôs à
l' annexe VI , selon le rythme suivant ;
- le 1er mars 1986 , chaque droit est' ramené 6 90 X du droit de
   base ;
- le 1er Janvier 1987 , chèque droit est ramené â 80 X du droit de
   base ;
- le 1er Janvier 1988 , chaque droit est ramené à 85 X du dhoit de
   base ;
     P / CEE / BKJ / f 18
 ---pagebreak---    “ le 1®r Janvier 1989 , chaque droit est ramené a 50 X du droit de
      base ;
   - le 1er Janvier 1990 , chaque droit est remené a 40 X du droit de
      base ;
  - le 1er Janvier 1991 , chaque droit est ramené a 30 X du droit de
     base ;
  - le 1er janvier 1992 et le 1er Janvier 1993 sont effectuées les
             i
     deux dernières réductions de 15 X.
. 3 . Les taux des . droi ts : calculés conformément au paragraphe 2 sont
  appliqués en arrondissant é la première décimale par abandon de
  la deux i ème - déc ima le ,
                                 . ARTICLE 13
 1 , Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues
 é l' article 12 paragraphe 2 doivent être opérées pour chaque
produit est le droit effectivement appliqué par la République
portugaise è l' égard de la Syrie           le 1er Janvier 1985 .
2 . Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits énumérés è
 l' annexe VII , la République portugaise élimine tes droits de
douane è partir des droits de base indiqués dans ladite annexe
pour chaque produit , è condition que ces droits soient plus
élevés que les droits de douane effectivement appliqués par la
République portugaise & l' égard de la         Syrie ' le
1 er J anvi er 1 985 ,
                                                           P / CEE / PKJ / f 19
 ---pagebreak---                               ARTICLE  H
 Si la République portugaise suspend ou réduit des droits de
 douane é l' importation applicables aux produits importés de la
 Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 plus
 rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , elle suspend ou
 réduit aussi du même pourcentage les droits de douane applicables
 è ces mêmes produits originaires de la Syrie .
                              ARTICLE 15
1 . Les taxes d' effet équivalent ê des droits de douane appliquées
par la République portugaisq aux importations de produits
originaires de la Syrie sont supprimées dés l' entrée en vigueur
du présent protocole ,
2 . Les taxes suivantes , appliquées par la République portugaise
dans ses échanges avec la Syrie      , sont progressivement
supprimées , selon le rythme suivant :
a ) la taxe de 0,4 X ad valorem appliquée :
    - aux marchandises importées temporairement ,
     P / CEE / BKJ / f 20
 ---pagebreak---                                                                                 Ui
         aux marchandises réimportées (à l' exception des conteneurs ),
         aux marchandises importées en régime de perfectionnement
         actif caractérisé par la ristourne des droits perçus à
         l' importation des marchandises mises en oeuvre après
         l ' exportât i on des produits obtenus (" drawback ") ;
      est    :
     - réduite A 0,2 X le 1er Janvier 1987 et
     - supprimée le 1er Janvier 1988 ;
 b ) la taxe de 0,9 X ad valorem appliquée aux marchandises
     importées pour la mise é la consommation est :
     - réduite é 0,6 X le 1er Janvier 1989 ,
     - réduite A 0,3 X le 1er Janvier 1990 et
     - supprimée le 1er Janyier 1991 .
                                   ARTICLE 16
1 , La République portugaise élimine dès l' entrée en vigueur du
présent protocole les droits de douane A caractère fiscal ou
l' élément fiscal des droits de douane existant A cette date sur
les importations de produits originaires de la Syrie.
2 , Pour les produits énumérés A l' annexe VIII , les droits de
douane A caractère fiscal ou l' élément fiscal des droits de
douane appliqués par la République portugaise sont éLiminés selon
le rythme prévu A l' article 12 paragraphe 2 .
                                                           P / CEE / BKJ / f 21
 ---pagebreak---    3 , Au cas où la - République portugaise utiliserait la faculté dont
  elle dispose , conformément a l' article 196 paragraphe 3 de l' acte
  d' adhésion , de remplacer un droit é caractère fiscal ou l' élément
  fiscal d' un tel droit par une taxe intérieure , l' élément
  éventuellement non couvert par la taxe intérieure représente le
  droit de base à partir duquel lea réductions successives doivent
  s' opérer . Cet élément est supprimé dans les échanges avec la
    Syrie        selon le rythme prévu i l' article 12 paragraphe 2 .
                                   ARTICLE 17
 La République portugaise maintient jusqu' au 31 décembre 1987 des
 restrictions quantitatives h l' importation , à l' égard de la
  Syrie       , pour les voitures automobiles faisant l' objet du régime
 particulier convenu entre la Communauté et la République
 portugaise conformément au protocole n° 18 de l' acte d' adhésion .
                                   ARTICLE 18
Pour les produits relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et
originaires de la Syrie , la République portugaise supprime
progressivement les droits de douane constituant l' élément fixe
de l' imposition , é partir du droit de base indiqué à l' annexe IX
et selon le rythme prévu é l' article 12 paragraphe 2 .
      P / CEE / BKJ / f 22
 ---pagebreak---                                Section  II
          Produits repris à l' annexe II du traité
     instituant      la Communauté économique européenne
                            Article 19
 1 . Pour les produits visés à l' annexe II du traité instituant
 la Communauté économique européenne / la République portugaise
 applique , dès l' entrée en vigueur du présent protocole et
 sous réserve des dispositions particulières indiquées
 ci-après , un droit réduisant l' écart entre le taux du droit
de base et le taux du droit préfèrent iel ' se Ion le calendrier
 suivant     :
- à la date d' entrée en vigueur du présent protocole ,
                       l' écart est ramené à 81 , 8% de l' écart initial ;
- le 1 . 1.1988 , l' écart est ramené à 12,17, de l' écart initial ;
- le 1 . 1.1989 , l' écart est ramené à 63,6% de l' écart initial ;
- le 1 . 1.1990 , l' écart est ramené à 54,5% de l' écart initial ;
- le 1.1.1991 , l' écart est ramené à 45,4 % de l' écart initial ;
- le 1 . 1.1992 , l' écart est ramené à 36,3% de l' écart initial ;
- le 1.1.1993 , l' écart est ramené à 27,2% de l' écart initial ;
    le 1 . 1 . 1994 , l' écart est ramené à 18 , T% de l' écart initial .;
- le 1 . 1.1995 , l' écart est ramené à 9% de l' écart initial ;
- Le Portugal applique intégralement                 les taux préférentiels
    à partir du 1       janvier 1996 .
 ---pagebreak---                                                                               ьЬ
  2 . La République portugaise diffère Jusqu' au début de la deuxième
  étape définie é l' article 260 de l' acte d' adhésion l' application
  du régime préférentiel dans le secteur des fruits et légumes
  relevant du réglement ( CEE ) n° 1035 / 72 .
  A partir du début de la deuxième étape , la République portugaise
  applique , pour ces produits , un droit réduisant l' écart entre le
  droit effectivement appliqué è la fin de la première étape et le
  droit préférentiel selon le rythme suivant ;
     i ) lorsque la deuxième étape s' étend sur cinq ans :
          - le 1er Janvier 1991 , l' écart est réduit é 83,3 % de
             l' écart initial ;
         - le 1er Janvier 1992 , l' écart éat réduit é 66,6 X de
             l' écart initial ;
         - le 1er Janvier 1993 , l' écart est réduit é 49,9 X de
            l' écartinitial ;
         - Le 1er Janvier 1994 , l' écart est réduit è 33,2 X de
            l' écart initial ;
         - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit è 16,5 X de
            l' écart Initial ;
                                                         P / CEE / BKJ / f ?5
V
 ---pagebreak---                                                                     SH
   ii ) lorsque la deuxième étape s' étend sur sept ans
          - le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit à 87 , S X de
             l' écart Initial ;
          - le 1er Janvier 1990 , l' écart est réduit A 75 K de
             l' écart initial ;
         - le 1er Janvier 1991 , l' écart est réduit è 62,5 X de
            l' écart initial ;
         - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit è 50 X de
            l' écart initial ;
         - le 1er Janvier 1993 , l' écart est réduit 6 37,5 X de
            l' écart Initial ;                        1
         - le 1er Janvier 1994 , l' écart est réduit i 25 X de
            l ' écart 1 ni t i a l ;
        - le 1er Janvier 1995 , l' écart ,est réduit é 12,5 X de
            l' écart initial ;
iii ) la République portugaise applique intégralement les taux
        préférentiels è partir du 1er Janvier 1996 .
3 . Le droit de base visé au paragraphe 1 est celui défini è
l' article 13 paragraphe 1 .
      P / CEE / BKJ / f 26
                                                                       Ψ
 ---pagebreak---                                ARTICLE  20
     Jusqu' au 31 décembre 1992 , des restrictions quantitatives
 peuvent être appliquées A l' importation au Portugal des produits
 énumérés A l' annexe X et originaires de la Syrie . .
                              ARTICLE 21
 Pour les produits visés A l' article 19 paragraphe 1 qui ne sont
pas soumis , au 1er mars 1986 , A une organisation commune des
marchés , les dispositions de l' accord concernant l' élimination
des taxes d' effet équivalent A des droits de douane et la
suppression des restrictions quantitatives et mesures d' effet
équivalent ne s' appliquent pas A ces taxes , restrictions et
mesures lorsqu' elles font partie intégrante d' une organisation
nationale des marchés au Portugal A la date de l' adhésion .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' A la mise en place
de l' organisation commune des marchés pour ces produits , et au
plus tard jusqu' au 31 décembre 1995 , et dans la mesure
strictement nécessaire pour assurer le maintien de l' organisation
nationale .
                                                       P / CEE / BKJ / f ?7
 ---pagebreak---                                      TITRE  III
                        DISPOSITIONS  GENERALES  ET FINALES
                                    ARTICLE   22
 Le Conseil de coopération apporte aux régies d' origine les
 modifications qui pourraient s' avérer nécessaires à la suite de
 l' adhési'on du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
 aux Communautés européennes .
                                   ARTICLE 23
 Les annexes du présent protocole font partie intégrante de ce
 dernier . Le présent protocole fait partie intégrante de l' accord .
                                   ARTICLE . 24
Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes
conformément A leurs propres procédures , Il entre en vigueur le
premier jour du deuxième mois suivant la notification de
l' accomplissement de ces procédures par les parties
contractantes ,
Lors de l' entrée en vigueur du présent protocole , les réductions
de droits et augmentations de contingents et toutes autres
mesures prévues par celui-ci pour l' année au cours de laquelle
intervient cette entrée en vigueur sont d' application immédiate .
Le présent protocole ne produit pas d' effets A l' égard des
périodes antérieures A sa date d' entrée en vigueur ,
     P / CEE / BKJ / f 28
 ---pagebreak---                               ARTICLE 25
Le présent protocole est rédigé , en double exemplaire , en langues
allemande , anglaise , danoise , espagnole , française , grecque ,
italienne , néerlandaise , portugaise et arabe , chacun de ces
textes faisant également foi .
                                                        P / CEE / 0KJ / f 29
 ---pagebreak---                                                                                                                             s8
                                                                                                           ANNEXE      I
                Liste prévue à l' article 6 paragraohe 1 pr emler tiret
              Numéro du
  Numéro du
             uni douvirtr                              Dtugrmion dei ptuchanditei                         Conungcm d t baie
  contingent
               commun
       1        ISIS       Appareil! de transmission ci de reception pour la ridiotelephonie ci la              5 unites
                           radiotélégraphie ; appartili d'tminion cl de reception pour la radiodiffu -
                           lion et la television (y comprit leí récepteurs combine· avec un appareil
                           d'enregistrement ou de reproduction du ion) et appareil· de priie de vuei
                           peur la television ; appartili de radioguidage, de radiodetection, de radio-
                           londage et de radiotelecommande :
                           A. Appartili de iraniminion et de reception pour la radiotéléphonie et la
                              radiotélégraphie : appareils d'eminion et de reception pour la radiodif¬
                              fusion ella Uleviiion (y tornpni lei récepteurs combinei avec un appa¬
                              reil d'enregistrement ou de reproduction du ion) et appartili de priie
                              de vuei pour la television
                              III. Appareil! récepteurs , meme combinei avec un appareil d'entregii-
                                   tremem ou de reproduction du ion :
                                   b) autres :         \
                                      ex 2. non dénommés :
                                             – de TV couleur, dont la diagonal* de l'écran est de :
                                                 – de plut de 42 cm à 32 cm inclus
                                                 – plut de 52 cm
     2         17 01      Tracteurs , y compris lei tracteurs-treuili :                                       2 . unite·
                          ex B. Tracteurs agricoles (á l'exclusion des motoculteurs) et tracteurs
                                 forestiers, i rouet :
                                 – d'une cylindrée inferieure ou égale i 4 000 cm*
                                                                                           P / CEE /B KJ / Annexe I / f I
D                                                                                                                             U
 ---pagebreak---                                                                                                                              *3
                                                                                                             ANNEXE      II
               Liste prévue à l' article £ pa r aa'raohe .. 1 . dejjx 1 frme tiret
             Numéro du
• Numéro du
            uni douimrr                               • De>i|niuon'd«i'rnsrehindiiri                       'Contingent de bm
 ,£OfU¿A|CM   commun
 . !
        I        25.03    'Soufre de toute espèce,4 l'eiduiion'du 'soufré, lublimi, *du' soufre précipité       '40 tonnes
                         - t\ du soufre colloidal
                                          .r
       2         29.03     Dtrivéi tulfonét , nitrit, nitrofil dei'hydrocaTburei :                                5 tonnés
                          B Dtrivéi nitrii et nitro* il
                              ex ]. Triniirotolüinei , dinitroriiphulinei :
                                    – Trinitrotoluinet
                3601      Poudret i tirer
                36 02     Explotifi pripirii
            «l 36.04      Michel ; cordtiux dilanimi ; imorcei et capsules fulminimeli «Humeurs ;
                         ditonneuri :
                        – i l'exdution dei ditdnitruri tlectriquéi
                36.03    Article! de pyrotechnie (artifices, petardi, amorcéi pànffihiéi, fuites pin·
                         grile et limiltirei),    , "
                36.06   Allumettes
      )       • 39.02   Produits de polymérisation et eopolyifiirisiuon (polyéthyliné; potyiivi-                  1 tonne '
                        hiloithylines, polyiiobutyline, polystyrène, chloruré qe polyvinyl*, iciute
                        dr polyvinyle, chloricititr de polyvinyle et luires dérivé« pôlyvinylique»,
                        dinvii polyacryliques et polymithicryliquel, résiliés de coumirone-
                        indine, etc.):
                        C. autres :
                                    I. Polytthylifie :
                                       tïï b) sous d'iut/es formé«:
                                              – Diche» et dibrii d'ouvragêi
                                ex II. Polytitfihiloiihylinil :
                                       – Diche » et dibrii d'ouvregéi
                               ex III. PolySulfehiloithylitiei :
                                       – Dieheu et dibrii d'ouvrafii
                               ex IV. Polypropylene :
                                       – Diche» et dibrii d'oirvrijel
                                ex V. Polyisobuthyltne':
                                       – Diche» et dibrii d'duVni'er
                                  VI. Polystyrène' et ses »polymère»:
                                       ex b) sous d'autres former:
                                                  Diche» et' debris' d'oûvrigéï
                                  VU . Chlorure de polyvinyle:
                                       er b) soüt d'autres' formei:
                                              – Dichete et debril d'ouvrifir
                             ex Vili· Chlorure de polyvmylidinej-copolymlret dé chidrure de viny·
                                       Kdéneet de chlorure dr vinyle :
                                       –- Dicheu «t debriidouvnjfei
                              ex IX . Aeiute de polyvinyle':
                                      –- Diche» et dibm d'ouvnté
                               ex X. Copolymirei de chlorure de vinyl» rt d'scétaìe de vinyle :
                                      –- Dicheu et debris d'ouvr»*êiT
                                                                                     P / CEE / BK J / Annexe I I / f I
                                                                                                                              /
 ---pagebreak---     Numéro du      Numéro du urif
    contingent    douanier commun                                 Désignation det marchandises                        Contingent de baie
                         59 32      C.      es XI. Alcoolt , « citali ci (then polyvinyliques :
                         (milt)                     – Oecheu ci débris d'ouvrages
                                          es XII. Polymères acryliques, poiymiret mfthxcryliques, copolymèrel
                                                    acrylométhacryliques :
                                                    – Dicheu et débris d'ouvrages
                                        es XIII. Résines de coumarone, résines d'indène et rétine» de tourna·
                                                    rone-indêne :
                                                    – Dicheu et débris d'ouvrage»
                                              XrV. auuet produiu de. polymérisation ou de copolymérisation :
                                                    es b) »oui d'autrei formel :
                                                            – Dicheu et dtbril d'ouvrage»
        4               ¡9 07       Ouvrages en mautres det nM 59.01 5 59.06 inclut :                                    1 0G0 Écus
                                    B. autre »:
                                           I. en cellulote rtgtnirée
                                       III . en matières albuminoïdes durcies
                                        V. en autres malitret :
                                                 a) Bobines es supporu similaires pour l'enroulement de films et
                                                     pellicules photographiques et cinématographique» ou de
                                                     bandet, films, etc., visés au n* 92.12
                                                 c) Buses pour corseu, pour vêtement et accessoires du vêtement
                                                     et similaires
                                              es d) autre»:
                                                    – I l'excluiion des scaphandres de protection contre les
                                                         radiations ou les contamination» radioactives, non combi·
                                                         nés avec des appareils respiratoires
       s            ex SI.0I       Tapis á poinu noués ou enroulés, même confectionné», 1 l'exclusion des               500 kq
                                   tapis faiu i la main                       .
                        SI . 02   Autres tapit, même confectionnés ; titiui diu « kèlim· ou «kitim», « ichu-
                                   macks* ou «soumak· , « karamanie » et limilairet, même confectionnés :
                                  A. Tapit
       «            es 51 04      Velours, peluches, ustut boudés et uisut de chenille, â l'exclusion des arti-         100 kg
                                  des des ns> 55.01 et 51.05 :
                                  – de coton
                       51.09      Tulles, tulles-bobinots et tissu» i maillet nouées (filet), façonnés : dentelles
                                  (6 la mécanique ou 1 la main) en pièces, en bandes ou en motifs :
                                  B. Dentelles :
                                      cs I. i la main :
                                                – à l'excluiion des dentelles en coton, laine et fibres artificielles
                                                   et synthétiques -
                                            U. 1 la mécanique
                       60.01      Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces :
                                  C. d'autres matières textiles :
                                      1. de coton
      7                60.04      Sous-vêtemenu de bonneterie non èlaïuque ni caoutchoutée :                           75 kg
                                  A. Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu'l la taille commer¬
                                      ciale 16 comprise : ■
                                        I. T-liirti.·
                                             a) de coton
                                       II . Sout-p«//s
                                             a) de coton
                                      III autres :
                                             b) de coton
P /CEE / BK J / Annexe Il / f 2
 ---pagebreak--- Numéro du  Numéro du urif
coniingfw doumicr commun                                          Déiijnaüon drt nurchandiifi                                Coniingtm de bue
                                                                                                                    .  . · -
                                                                                       ....
                                                                                                     .  -,  ,. ·· ·
                60.04     B. autre »:
                (iititt)         I. T-ihim :
                                     a) de coion
                               1 ). SOUI-/>H lh .
                                     l) dc colon
                              IV. autres :
                                   - d) dt coton .
                60.05     Vêtement»' de' deuu », acceuoirn'du vêtement et autre» articles de bonne -
                          terie noriilaitique ni caoutchoutée :
                          A. Vétem.enu de dessus et accéiioirr» du vilement :
                              II. autres :
                                    es - s) Vêtement» en étoffes de bonneterie dun* 59.0B :
                                         i         de coion
                                         b) autre»:
                                             1 . Vilement» pour bébi»; vêtement» pour filleue» juiqu'i la
                                                  taille commerciale 86 comprile :
                                                  cc) de coton
                                             2 . Maillou et culottet de bain :
                                                  bb) de coton
                                             >. Survétemenu de iport (irtininji):
                                                 bb) de coton .
                                           '4 . autre» vtiemeriU de deuui :
                                                 as) Cheminer», blouiei-chémiiîers                     et    bloiuei pour
                                                           femme», fillette» et jeune» enfant»:
                                                           i$. de coton
                                                 bb) Chandail», pull-min (avec ou liln » manche»), rtarinrrlr,
                                                           gilet» et vette; [i l'esclutlon de» vetict vilée» i la
                                                           loui-pc tition 63.06 A II b ) 4 hli)]:
                                                            II . pour homme» et garçonnet»:
                                                                 eeel de coton       ■
                                                          22. pour femm'ei, fillette» et feunè» enfant»:
                                                                 fff) de coton
                                                 cc) Robe»:
                                                          44 . de coton
                                                 dd) Jupt », y comprii le » jupet-culottes :
                                                       ' 33 . 3e coton
                                               • *é) Pantalon »:
                                                          ex 33. d'autre» triaiiêrei textile»;
                                                                     – de coton
                                                 ff) Conumet, complet» et eritemblé» pour homme» et
                                                          garçonnets, 4 l'exception de» vitémenu de >hi :
                                                          ex 22. d' «utre« matière» lesfile»:
                                                                     – de coton
                                                 gg) Coitumes-uilleur» et eniémblé» pour femme», fillette»
                                            . ■ et jctiriéi enùr.t», i l'exception des vitémenu de ski:
                                                          44 . éi to'ton '
                                            : hh) Msntesux et vettii coupiei-couiuei :
                                                          44 . de coton
                                                 ij'ij) Anorak», blouiont ét limila'ire»:
                                                          ex l {. dé laine ou dt poil» fini, dt coton, de fibre»
                                                                     textile» lynthiüquet ou artificiellet:
                                                                     –u de coton
                                                 Ut) Costume», complet» et êntemble» de' iki, eompoié» de
                                                         deux bu troi» piété»:
                                                          es II.' dé laine eu de poil» (tria; dé coton, dé fibre»
                                                                     textile»' «yrithitiquei ot» artificielle»:
                                                        >. '»-       – de coton
                                                 ||) autre» vitementi de dciiui :
                                                          44 . de coton
                                                                                                                         _ -     TT / r
 ---pagebreak---     Numéro du     Numéro du tarif
     contingent  douanier commun                                     Désignation des marthandiseï                       Contingent de bete
                        60.05        A. Il          b ) 5 . Accessoires da vilement :
                        (non)                                ex ce) d'autres maiiirei textiles :
                                                                    – de coion
                                    B. lutrei :
                                         ex III d'autres mitiirei textile *:
                                                    – de coton
          1            61.01        Vitemenu de denui pour hommel et gxrfonneu :                                             100 kg
                                    A. Vitemenu du genre cow-boy et xutrei vitemenu limiltirei pour le
                                         diguitemeni et Te divertiiiement, d'une uillr commerciale infirieure á
                                         151 : vitemenu en tiuui dei n°* 59.01, 59.11 ou 59.12 :
                                         II. autres :
                                              ex a) Manteaux :
                                                        – de coton                        · -
                                              ex b) autre»:
                                                        – de coton
                                    B. autres :
                                           1. Vitemenu de travail :
                                               a) Combinaisons de dessus, salopettes et cottes b bretelles :
                                                   I. de coton
                                               b) autres :
                                                   1 . de coton     *
                                         II. Culottes et maillou de bain :
                                              ex b) d'autres matiires textiles :
                                                        – de coton
                                        III. Peignoirs de bain ; robes de chambre, vestes d'intirieur et vitemenu
                                              d'intirieur analogues : .
                                              b) de coton
                                        IV. Parkas ; anoraks, blousons et similaires :
                                              b) de coton                            "
                                         V. autres :                                                                      *.
                                              a) Vestes :
                                                  J. de coton
                                              b) Pardessus, impermiables et autres manteaux, y compris les
                                                  capes :
                                                  1. de coton
                                             c) Costumes, compleu et ensembles, i l'exception des vitemenu de
                                                 ski :
                                                 I. de coton
                                             d) Culottes et shoru :
                                                 J. de coton
                                             e) Pantalon»:
                                                 I. de coton
                                             0 Costumes, compleu et ensembles de ski, composts de deux ou
                                                 trois piiices :
                                                 ex 1 . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres sextiles tynthi·
                                                           tiques ou artificielles :
                                                          – de coton
                                             g) autres vitemenu :
                                                 3. « le coton
                                                      T
                     61.02        Vitemenu de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfanu :
                                  A. Vitemenu ; pour bibis ; vitemenu pour fillettes jusqu'à la taille commer¬
                                      ciale 16 comprile ; vitemenu du genre cow-boy n autres vitemenu simi¬
                                      laire» pour , le diguiiemcnl et le divertiiiement, d'une taille commerciale
                                      infirieure |. 151 :       .
                                      1. Vitemeniu pour bibis ; vitemenu pour fîlletus jusqu'à la taille com¬
                                          merciale |S6 comprise:
                                          a) de co'ton
                                  B- autres : '
                                      1. Vitemenu en tissus des n" 59.01 , 59.11 ou 5». 12 :
                                          es a) Manteaux :
                                                   – de coton
P / CEE / BKJ / Anneee ll / f 4
 ---pagebreak--- Numéro du    Numéro du urif
            doutnicr commun                                       C*»igniuon dn mirchindiiti                       Cooüngem át båt«
                   61.02       7. I. ex b) autres :
                   Omit)                           • – de coton
                                    II »tilret :
                                         *) Tablier», blouses et autres vêtement» de travail :
                                              1 . de cocon
                                        b) Maillau de bain
                                             ex 2. d'autre» nwuêre » textile»:
                                                     '       de coton
                                        c) Peignoir» de bain ; robe» de chambre, liieutCi et vêtement» d'iritê -
                                            rieur analogue»:
                                            2 . de coton
                                        d) Parka»; anonki, Moulons et similaires :
                                            2. de coton
                                        e) autre»:
                                            1 .' Venas :
                                                  cc) de coton
                                            2. Manteau! et imperméable», y compri» lei cape»:
                                                  cc) de coton
                                            i. Cottumei-uilleuri et ensemble», 1 l'exception de» Tétemenu
                                                  de tkj :
                                                  te) de coton
                                           4 . Robe »:
                                                  ee) de coton
                                           ). Jupe», y compris le» jupti-eulottei :
                                                 ce) de coton
                                           6. Pantaloni :
                                                 cc) de coton
      ;
                                           7. Chemitier», bloutes-chemisier» et blouses :
                                                 cc) de coton
                                           1 . Cottumci, complet» et ensemble» de ski, compoté» de' deux ou
                                                 trois pièce» :
                                                ex aa) de lainr ou de poils fin»,' de coton, de fibre»' teïtiler
                                                           synthétique» ou artificielles :
                                                           – de colori
                                           9, autres vêtements ;
                                                cc) de coton
  »             61.0)       .Vêtement» de driious (linge de corpi) pour homme»“et garçonnei», / com¬                 50 kg
                             pri» |e» col», faux col», piastroni et manchette»:
                            A. Chemise» et chemisette»:' ;                      jj
                                 Π. de coton                                   1
                             B. Pyjama»:                                      , ,
                                 11 . de coton
                            C. autre»:                                             ,
                                 11. de coton          '   .
                61.04       Vêtement» de dettou» (linge de eorpt) poiir ferrimi», fiilettrtet'jeunei
                            enfanu:
                            A. Vêtement» pour b*b*»; vêtement» pour fiilenet juiqu'ê la taille'commcr-
                                riale 16 comprile :
                                  I. de coton
                            B. autre»:
                                 J. Pyjama» »» cbemiie»               nuit :
                                      b) ¿« coton -
          ►
                                11. autre»:
                                      b) de coton
                                                                                             P / CÊÊ / BkJ / Ânnéxé I I / T V A
 ---pagebreak---                                                                                                                                          <*v
      Numi re du    Numero du tarif
      6omúi|cnt    douanier commun                                  Dtiifnaiion dei marchandise!                        Contingent de bue
          IO              14.41         Michino 1 loudre (lo liiiui . lo cuiri , lo chiunuro , oc.), y compri· lo              1 unité
                                        meubles pout michino i coudre ; aiguille* pour co michino :
                                        A. Michino i coudre, y compris lo meubles pour machines à coudre :
                                           I. Michines i coudre, piquinl uniquement le point de navrtte, dont 11
                                               tête pOe au plut 16 Kg sans moteur ou |7 kg ivec moteur; têtes de
                                              machines 1 coudre, piquant uniquement le point de navette , pesant
                                              au plut 16 kg sant moteur ou 17 kg avec moteur:
                                              a) Machines i coudre tl'une valeur unitaire (bâti*, tables ou meubles
                                                   non compris) supérieure 5 65 Ecus
                                              b) autres
         II              ( 5.15        Appareil* de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la                3 unite !
                                       radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu ¬
                                       sion et la télévision (y compris les récepteur* combinés avec un appareil
                                       d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                                       pour la télés ilion ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio-
                                       sondage et de radiotélécommande :
                                       A- Appareils de transmission et de réception pour 1* radiotéléphonie et la
                                          radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radio¬
                                          diffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                                          appareil d'enregistrement nu de reproduction du son) et appareils de
                                          prise de vues pour la télévi-ion :
                                          III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistre ¬
                                                ment ou de reproduction du ton :
                                                b) autres :
                                                    ex 2 . non dénommés:
                                                           – de TV en couleur, dont la diagonale de l'écran est de
                                                              42 cm ou moins
       12               17.01         Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :                                           1 unité
                                     A. Motoculteurs, i moteur i explosion ou à combustion interne
       1)               95.02        Revolver et pistolets                                                              5 000 Ecus
                        95 94        Armes à feu (autres q íe celles reprises aux nM 95.02 et 95.05), y compris
                                     les engins similaires ui . lisant la déflagration de la poudre, tels que pistolet*
                                     lance-fusée*, pistolet* et revolvers pour le tir i blanc, canon* paragrêlet,
                                     canons lance-amarres, etc. :
                                     ex A. Fusils et carabines de chasse et.de tir :
                                             – 1 l'exclusion des carabines de chatte et de tir 1 un canon, rayé,
                                                  et autres qu'l percussion annulaire , d'une valeur uniuire supé ¬
                                                  rieure 1 20C Ecus
                       95.05        Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolet* 1 ressort, λ air
                                    comprimé ou 1 gax)
                       95.06        Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du η* 95.01 (y
                                    comprit les ébauches pour canons d'arme* 1 feu)
      14               95.07        Projectiles et munitions, y compris let mines ; parties et pièces détachées, y        ] tonne
                                    compris les chevrotines, plombs de chaste et bourres pour cartouches
P /'CEE / ê'KJ / Aonexe ll / f 6
                                                                                                                                             ςι
 ---pagebreak---                                                                                                          ANNEXE III
                                           Liste prévue I l' article 7
 NuiNre
 Ò* tW                                                                                                        Droite de bg *
iouitûat                                        Dfuf7U(h>n àt% m*ráuo¿a*t                                   ( ÊJrment » fimi"
commun                                                                                                          (X)
 17.04   Sucreriet um cacto ;
         B. Commet k mlcher do genre eluwitg ¡um fune teneur trt poidi de Mcchtrme (y comprit le
            lucre inttnrcrà calculé en Mechero«) ;
              1. Inférieur» k 60 %                                                                                24,21
            II; égale ou tupérieure k 60 %·.                                                                      22,65
         C. Préparation dite « cb-KajJat blanc·                                                                     0,00
         0. » utrrt :
             1. ne contenant pat ou contenant en poidi molm de 1,3 * de mttiéreigmiet provenant du
                 lait :
                 l) ne contentili pat ou contenant en pcida moina de 5 % de ucch trots [y comprit le
                      tuer» interverti calculé en Mecharme)                                                       26,93
                 b) d'une teneur en poida-de taecharo« (y comprit le lucre interverti calculé en tacchi¬
                      na«)!
                      I. égale ou tupérieurc k 5 % et inférieure k 30 %                                          29,28
                      2. égale ou tupérieure k JO % et inférieure k 40 *                                         29,80
                      J , égale ou tupérieure k 40 % et inférieure k J0 % :
                          ta) necontenant pu d'amidon ou de fécule                                               27,67
                          bb) autre                                                                              23,12
                     4. égale ou tupérieure k J0 % et inférieure k 60 V                                          23,22
                      J. égal« ou tupérieure k M ^het inférieure k 70 V                                          21,62
                     6. égale ou tupérieure k 70 % et inférieure k 10 %                                          21,38
                     7, égale ou tupérieure k 10 % et inférieure k 90 %                                          18,81
                     (. égale ou tupérieure k 90 % .                                                             20,56
           Π. non dénommée»:
                a ) ne contenant pat ou conten am en poidi moine de 5% de «ccharow (y comprit le
                     lucre interven» calculé en ucch aro«)                                                       13,06
                b) (Tun« «-neuf « poidi cU Mcchirow· (y comprit 1· werr (nt*nr*nr calculé m
                     MccharOM ):
                                                                                           P/CEE /BKJ/Annexe III /f 1
                                                                                                                -     Г
 ---pagebreak---     Numfro
    dv urif                                                                                                         Drom     bi *
                                                     Dtufnaiion dei marcXjndÎK»
   douanier                                                                                                       ( ÉUnvem » fi»r»)
   commun                                                                                                              (X)
     17.04    D. II. b) 1 . itile ou supérieure k 3 % ft inférieure 1 30 %                                               20,71
    (iuitt)
                             2. égale ou supérieure k 30 % et inferieurr k 30 %                                          11,59
                             3. égale ou supérieure k 30 % et inférieure k 70 %                                           7,29
                             4. égale ou supérieure k 70 %                                                               20,91
    1104     Choeolit et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
             A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d'une teneur en poids de
                 saccharose :
                    1. inférieure k 43 %                                                                                 20 , 71
                  II. égale ou supérieure k 43 % et inférieure k 10 %                                                     7,35
                III. égale ou supérieure k 80 %                                                                           0,07
            B. Glactt de consommation :
                   |. nf contenant pi* ou contenant en poîd* moins de 3 % de matières |ris*t provenant du
                      lait                                                                                                0,00
                 II. d'une teneur en poids de matières grasset provenant du lait :
                      a) égale ou supérieure k 3 % et inférieure k 7 %                                                    0,00
                      b) égale ou supérieure k 7 %                                                                        0,00
            C. Chocolat et articles en chocolat , même fourrés i sucreries ét leun succédanés fabriqués k
               partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao :
                1. na contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de saccharose (y comprit le sucre
                     interverti calculé en saccharose )                                                                 10,92
               II. aurret :
                     a) ne contenant pat ou contenant en poids moins de 1,3 % de matières grattes
                          provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre Interverti
                          calculé en saccharose):
                          1 . inférieure k 30 %                                                                         12,71
                          2. égale ou supérieure k 3j0 %                                                                  9,66
                     b) d'une teneur en poids de matières grasset provenant du lait :
                          1, égale ou supérieure k lU % et inférieure k J %                                              7,04
                          2. égale ou supérieure k J % et inférieure k 4,3 %                                            10,03
                         J. égale ou supérieure k >3,3 % at inférieure k 4 %                                            10,02
                         4. égale ou supérieure k 4 %                                                                    7,37
                                                   1
P/CEE/8KJ/Annexe Ill / f 2
 ---pagebreak---   Numéro
   dv r»ni                                                                                                           Drom fe bit« Λ
  doue/uer                                                  Déuffluton fei «Mrcfcjwim*
                                                                                                                    itkmrnu ín«) V
• çÂnmwrt
                                                                                                                          (X)
    11.06       0 . autres :
   (tuml
                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 X de
                          matières grasses provenant du lelt !
                          a ) en emballages Immédiats d' un contenu net Inférieur ou
                                  égal k 500 g                                                                             0,00
                          b ) autres                                                                                       0,00
                   II . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                          a ) égale ou supérieure è 1,5 X et Inférieure ou égale è fi , 5 X ;
                                  1 . en emballages Immédiats d' un contenu net Inférieur ou
                                        égal è 500 g                                                                       3,96
                               '2 . autres                                                                                 3,96
                         6 ) 'supérieure à 6,5 X et Inférieure λ 26 X :
                                 l . en emballages Immédiats d' un contenu pet inférieur ou
                                       égalai 500 g                                                                       0,00
                                 2 , autres                                                                               0,00
                         c ) égala ou. supérieure k 26 X :
                                 1 , en emballages Immédiats d' un contenu net inférieur ou                               0,00
                                      égal k. 500 g
                                2 . autres                                                                                0,00
19.01           Extraits de malt ; preparations pour l'alimentation detxnfsnn ou pour usaje» diététiqur* ou
                culinaire», à basa de farine», »«moule», amidon», fécule» ou extraiu de malt, mime additionnée»
                de cacao dan» une proportion inférieure k JO % en poid»;
             . A. Extrait» de melt :
                     1. d'une trneur en extrait tee égale ou nipérieure 1 50 % en poid»                                 19Í50
                    U. autre*                                                                                           19,50
               B. turre»:
                    I. contenant de» extrait» de malt et d'une teneur en poids de sucra» réducteur» [calculée en
                        rnahote) éjaia ou supérieure k 30 %                                                            17,30 ( 1 )
                  11 . non rlénomdi t
                        a) ne contenant pea ou contenant en, poids «oins de' 1,3 X de
                            ■etlkres grene« provenant du lait t
                            1 . d' ur* teneur en polo » d' auldon ou de fécule Intérieure
                              - k 1* * I
                                   ■e ) ne contenant pai Ou contenant en poidseeln» de > S
                                          de saccharose (y compri » le lucre Interverti                               17 , » ( 1 )
                                         calculé en saccharose )
                                  6b) dune teneur en polde ds leccherà»· (y cerarli le                                              '
                                       - fuere Interverti calculé en saccntrosal ,
                                         Il l'égale ou supérleurekJSet Inférieure k 60 X                             17,30 ( Í )
                                         22 . égale ou supérieure k soi                                               17,30 ( 1 )
                           2 . d' une teneur en poids d' ealdon ou de fécule égale ou
                                  supérieure k la S et Inférieure k 321 i
                             - eal ne contenant pet ou contenant en poids train* de
                                         S I de saccharose (y coprii le sucre Intervirti
                                        'calculé an saccha roi· )                                                     17,30 U ) '
                                 bb ) «utr«e .                                                                       17,30 U ) _
                          )· à*\rm Temur en polde d' ealdon ou de ffeule é^ele ou
                                  Si^frUur· A 32 K et Inférieure k 43 V t
                               ■ M ) ne contemnt pee ou contenant en poids «oins de J t
                                        De saccharose (y coprii Is sucra Interverti                                   17,30 ( 1 )
                                       'calculé en »aceñero»· )
                                 Db ) futres                                                                          17,30 ( 1 )
                          a . d' ipe teneur en poids d' anlduv ou de 'fécule égale ou
                                 aupé ri furi k aj S et Inférieure t O 1 !
                                 ta ) ne contenant pat Ou contenant an polde libine de
                                        J 1 de aaccharoM ( y compris le sucre tnterverti                               17,30 ( 1 )
                                       calculi en Mcctoros «)                                                          | 7,30 ( 1 )
                                bb ) «utree
           ( 1 ) Minimum 2,87 ptas/Vg .                                                     P/CEE /B* J/Annexe   ni /r 3
 ---pagebreak---     Numéro
    Ai ι·πί                                                                                                    Droits óc bi «
   éown'xt'
                                                       Détigflirio« drt rrurdundiwt                          {¿ Jé*»»*» fitn )
   commun                                                                                                        < %)
     a . 02      B. II . a ) 5 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure 1 65 % et
    Omit)                         inférieure A 10 % :
                                  • a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                                        compris )e sucre interverti calculé en saccharose)                       17,30 ( 1 )
                                  bb) aurrei                                                                     17,30 ( 1 )
                              6. d'un« itncur «n poidi d'imidon ou d< fécule égile ou lupérieure 1 10 % et
                                 inférieur« i il % ;
                                 aa) ne conrenenr pei ou contenant en poidi moini de 3 % de «accharoie (y
                                       comprit 1« lucre interverti calculé en laccharoie )                       17,30 ( 1 )
                                 bb) luirci                                                                      17,30 ( 1 )
                             7. d'une teneur en poidi d'amidon ou de fécule èsile ou supérieure i 13 %           17,30 ( 1 )
                        b) d'une teneur en poidi de metièrei putei provenant du lailr
                             1 . étale ou lupérieure 3 1,3 % et inférieure 3 3 %                                 17,30 ( 1 )
                            2. égale ou lupérieure 3 3 %                                                         17,30 ( 1 )
                                                                             I
   19.03        Pim alimentiirei :
                A. contenant dei eu II                                                                          18,10
                B. autre· :
                    1. ne contenant pai de farine ou de eemoule de blé rendre                                   18,10
                   II. non. dénommée«                                                                           18,10
  19.04        Tapioca , y comprit celui de fécule de pomme« de terre :             »
               – de yucca ou de mtn'ioe                                                                       . 19,20
               – de fécule de pomme« de terre                                                                   11,40
               – autres                                                                                         14,30
  19.03        Produit« 3 baie de céréale· obtenu· par le touillage ou le pillage : pu/fed rice, tom /Uko et
               analogue«:
               A. 3 baie mail                                                                                  16,80
               B. 3 baie de rii                                                                                16,80
               C. autre«                                                                                       16,80
    ( 1 ) Minimum 2,87 ptas/kg
P/CEE /BKJ/Annexe Ill / f 4
 ---pagebreak---  Numéro
 du un/
                                                    Détignioon d<i m»rtik*0<4**c»                                Drerfi <W b«t* f 0
dOMifitff
commua
                                                                                                               ( Ekww fi*n) ^ 1
                                                                                                                    (*)
 19.Q7      Pjim , bi»cy/ti dt mtr n autre» produis de la fcxîulingrn* otdtnairr, uni addition dt i-uerc, d *
            m>«l , d'trufj , d« matière» gratin , de fromage ou de fruit» ; hostie», cachets pour médicament»,
            pain» i- cacheter, piin - léchée» de farine, d'imidon ou de fécuJt en feuille», et produit»
            similaire»:
            A. Pun crouitillant dit Knickthmi
                                                                                                                     6 , 10
           B Pain tayme (maao(h )                                                                                    6,10
           C. Hottiet , cache» pouf médicamen », pain » k cacheter , plttt léchée» de farine , d'amidon ou d»
                fécule en feuillet tt produit! limilaire »                                                          6,10
           D. autre», d'une teneur en poid» d'amidon ou de fécule :
                 I. inférieure h 50 %                                                                               6,10
               l |. égale ou lupérieurt k 50 %                                                                      6,10
19.01-    Produit» de la boulangerie fine, de la plriiiMrieet de la biaeuiterie; même iddirionné» dr cacao
          en toute » proportion »;
          A. Préparation» dite* « pain d'épice» •, d'une teneur en poid» detaceharote (y comprit le tuera
              interverti calculé en taecharote ).-
                 I. inférieure k JO %                                                                            10,00
                II. égale ou «upérieure 1 J0 % tt inférieure J» 50 %                                             10,00
              III . égale ou tupéricurt k 50 H                                                                   10,00
          B. autre»:
                 I. ne esntenani pat ou contenant en poid» moina de 5 % d'amidon ou de fécule, d'une
                    teneue en poida de Mccharote (y comprit le tucrc imcrvtrri calculé en taccherote):
                    a) inférieur* k 70 % ;
                         – wo » lucre ni cacao                                                                    8,70
                        – eurr*e .                                                                              10,00
                    b) égale ou tupérieur» k.7Q %                                                               10,00
              II . d'une teneur en poid» d'amidon ou de fécule égale ou supérieure k. J % rt inférieure k
                    52% :
                    a ) ne contenant pet ou contenant en poida moin» de 5 % dr-uccharote (y comprit If
                        lucre interverti calculé en taccherote ) t
                        – tant tuer* ni cacao                                                                    8,70
                        – autre*
                                                                                                               10,00
                   b) d'une teneur, en poid»: de taccherote (y comprit l«. tuer» interverti calculé en
                        uccharote) égale ou-tupéricur* k J % et inférieur* k J0 % ;
                        1 . ne contenant pal ou contenant en poid» moin» 1 de 1 ,5. %. de'matiéret gratte»
                            provenant du lait                                                                  10,00
                        2. autre»                                                                              10,00
                                                                                             P/CEE/BKJ/Annexe III / f 5
 ---pagebreak---      N–éro
     ém an!                                                                                                      Droit i ie bdtf
                                                          DétifWitiow in mjrch»niii«i                          ( Ikriwui fun )
    4Ο+*Λ'*tt
    cil–1 uw                                                                                                        <*)
     l * 01      B. Il - c) dune teneur m pondi de Mcchiro« (y Compri » le KICTC interverti calculé <n
     Iwuì                         uccharow ) éfale ou »uperieurt à JO % ci inférieure à 40 % :
                                  1 . ne comment pii ou comment m poidt moine de 1,5 % de marière» tríete»
                                       provmenr du leit                                                               10,00
                                 2 . lune»                                                                            ιο,οο
                           d ) d'une teneur m poide de Mechero»* (y comprit le lucre Interverti calculé en
                                 leccherò»*) étale ou supérieure ï 40 % :
                                 1.     ne contenant pu og contenant en poidt moint de 1,5 % de matière» peu*»
                                        provenant du lait                                                            10,00
                                1 . autre»                                                                           10,00
                    111 . d'une tmeur en poidi d'amidon ou de fécule étale ou lupénturc à 32 % et inférieure è
                          30% :
                          a ) ne contenant pat ou contenant m poid» moint de 5 % de Mecharon (y compri » le
                                lucre interveni calculé en Mcrharo»*)t
                                |. n< commini pu cu commini m poidt moint de 1,1 % de m inerti fruiti
                                      provmini du lait :
                                      – tant lucre ni cacao
                                                                                                                       8,70
                                      –   autre »                                                                    10,00
                               2 . autre »:
                                      – uni lucre ni cacio                                                             8,70
                                      –   autre»
                                                                                                                     10,00
                          b) dunt teneur m poid» de uccharow (y comprit le lucre interverti calcul* en
                               uccharoia ) ¿gale ou lupérieurt 1 5 % et inférieure k 20 % :
                               1 . ne contenant pa» ou contenant en poidi moini de 1,5 % d* matièrci grauei
                                     provenant du lait                                                              10,00
                               2 . 'autre»
                                                                                                                    10,00
                         c) d'une teneur en poidi de ucchiroie (y comprit If lucre interverti calcul* m
                               MCcharoie) *fale ou »upériture k 20 % :
                               |. ne contenant pal ou contenant en poidi moina 'de 1,5 % de maaèm fraiiei
                                     provenant du lait                                                              ιο,οο
                              2 . aurrei                                                                            10,00
                   IV . d'une tmeur m poidi d'amidon ou de fécule égale ou wpérieure à J0 % et inférieur* a
                         ÍJ % :
                         a ) ne comment pu ou contenant m poidi moini de 1 % de leccherete (y compri, le
                              lucre interverti calculé m laccherete ):
                              ). ne contenant pai ou contenant nt poidi moini de 1,5 % de mantm friuci
                                     provenant du lait :
                                     – lam lucre ni cacao                                                            8,70
                                     –   autre »
                                                                                                                   10,00
                              2 . autre»:
                                     – uni lucre nj cacao                                                            8,70
                                     – aütrrt                                                                      ιο,οο
P /CfE /BK J /Annexe Ill / f 6
 ---pagebreak---   Numéro
   du tarif                                                                                                             IW. ét but
  doq»m«r                                                DiiifTéiiOA in marAa*dt*n
                                                                                                                      ( tlewm, ha „)
  commun
                                                                                                                          (*)
    19.08
   fjw / r#}
                 B. IV . b ) d'un« teneur m poids d« saccharose [y compri* !· fuer* inunerri calculé tn                             *
                                 uccharose ) égale ou supérieure ï 5 % ;
                                 1 . ne contenant pu ou comment m poni* morn » de 1,5 % de matière* frutti
                                     provenant du lait                                                                     10,00
                                 2 . « mro                                                                                 10,00
                        V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule ¿file ou supérieure à 65 % ;
                            i ) ne commini pu ou commini m poidi moina de J % de aaccharoae (y comprit 1«
                                luer« interverti cidulé m uccharoae ):
                                - sans sucre , ni CÌCÙO                                                                     8,70
                                - autres                                                                                   ΐη,ηη
                           b ) autres                                                                                     10,00
 21.01          Extraits ou esttncei de café , de thé ou de maté et préparation! ï baie de et! extraits ou essences ;
                chicorée torréfié« et autre! succédané! torréfié! du ufé et leur* extraits t
                C. Chicorée torréfié« er autres succédanés torréfiés du cafét
                    II . autres                                                                                          17,82
                D. Extrait· de chicorte torréfiée et d'autres luccédanét torréfiée du café :
                    II . autre«
                                                                                                                        22,17
aux          · Levure, naturelle«, »¡vîntes o« morret ; levure« artifioelle» préparée«:
                                                                                          r
               A. Levures naturelles vívame» :
                   Π. Levures d« panification t
                         t ) séchées                                                                                     4,50
                         b ) sutret                                                                                    12,40
21.07          Préparation* alimentaire* non dénommée* ni comprises ailleur*;
               A. Céréale* en fraina ou «n épié, précuite* ou autrtment préparée*:
                     1 . Mali                                                                                         16,80
                   II . Rit                                                                                           16,80
                  III . autres                                                                                        16,80
                                                                                                P/CEE /BKJ/Annexe Ill / f 7
 ---pagebreak---     Numéro
    du uní                                                                                                          éi few
                                                      Dftipunon én ivur^iAdim                                ¡ttaatcmt fur»)
   éoutñttt
   tommy *                                                                                                      (*)
    21.07     B. flirt alimentaire! non farcin, cuitn ; pitti alimtniaint inciti :
    (tuml
                    I. pilt» alimcntiirn non farciti, cuitn :
                        «) léchéti                                                                                U , 80
                        b ) autrn                                                                                 16,80
                  II . fitti ilimcntiirn farciti :
                        a ) cunei                                                                                 16,80
                        b ) lutro                                                                                 16,80
             C. Clacn de contomtnation :
                   I. nt contenint pu ou conttnint tn poidi mein« dt J % dt malfarti |mut protrtnint du
                       Uit                                                                                        16,80
                 II. d'unt ttntur tn poidi dt malfarei pitut provenant du tail :                           .
                       a) d|alt ou lupériturt H % Π infariturt b 7 %                                             16,80
                       b) tjalt ou lupériturt b 7 %                                                              16,60
                                                                                                                     \
             P. Yo|houni preparét ; lain préparé· tn poudrt pour l'alinttniaiion dti tnfann ou pour uii|ti
                 dittétiquet ou culinairtl :
                  1. Yofhoum préparé· :
                       a) tn poudrt, d'unt ttntur tn poidi dt marfam pantt provenant du lait :
                            I. infariturt b 1 ,5 %                                                               16,80
                            i. était ou lupériturt b 1,5 %                                                       16,80
                      b) aurrti, d'unt ttntur tn poidi dt matibrti panel provenant du lait :
                            1 . infariturt b 1 ,5 %                                                              16,80
                           2. était ou lupériturt b 1,5 % tt intérieure b 4 %                                    18,80
                           J. était ou lupériturt b 4 %                                                          16,80
                II. aurrti, d'unt ttntur tn poidi dt miritm pinti provenant du laici
                                                                           . »
                      a) infariturt b 1,5% tt d'unt ttntur tn poidi dt protrintt du lait (ttntur tn
                           aïoit H é.il ):
                           1 . infariturt b 40 %                                                                16,80
                           2. était ou lupériturt b 40 % tt infariturt b 55 %                                    16,80
                           J. éfalt ou lupériturt b 55 % tt inférieure 1 70 %                                   16,80
                           4.    éfalt ou lupériturt b 70 %                                                     16,80
                      b) était ou lupériturt bU%                                                                16,80
            E. Préparation· ditei « fonduti·                                                                    16,80
P/CEE /BKJ/Annexe Ill / f 8
 ---pagebreak--- Numéro
 ¿v unf                                                                                                  Dn>rn it béw
4o*u**r                                         Drtlf/MtiOrt ici WifC^ílWiin
                                                                                                       1 tlCmcmi fut*)
comm u «
                                                                                                           (X)
 21 . 07 C. Jurrn :
(iHlttf
              |. ne conunam pat ou contenant en poidi moini dt 1 ,5 \ de mattarti gs met provenant
                   du lait ;
                   i ) ne contenant pal ou contenant en poidi moini de J % de taccbirote {y comprit le
                         lucre interveni calculé en ucehjron );
                         2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                                aa ) égale ou supérieure                 k 5 X et inférieure
                                      à 32 «                                                                16,50
                                bb ) égale ou supérieure k 32 X et inférieure
                                      a 45 X                                                                16,90
                               cc ) égale ou supérieure k 43 X                                             16,90
                 b ) d'un« teneur en poidi de ta* chirote (y comprit 1« lucre interveni calculé en
                       eaccharoif) égale ou lupéneure k 5 % et inférieure k JJ % :
                      J. ne commini pu ou comtntm en poidi moini de 3 % d'amidon ou d«
                            féculei                                                                        16,90
                      2. d'une teneur en poidi d'imidon ou de fécule :
                            aa ) égala ou tupéríeure l í % et inférieure k 3i %                            16,90
                            bb) égal« au lupérieure à )2 % et inférieure à 45 %                            16,90
                            cc) égale ou lupérieure k 45 %                                                 16,80
                c) d'un« teneur en poidi d« ircchiroM (r comprit le lucre interveni calculé en
                      Mediatoti) égal« ou lupéneurc t |5 % n inféneure k 30 % t
                      1 . ne contenant pai ou commini en poidi moini de 5 X d'amidon ou de fécule         16,80
                     2- d'une teneur en poidi d'amidon ou de féculi :
                           a· ) étal« ou lupérieure i 5 X et inféneure k 52 %                             16,90
                           bb) égale ou lupérieure à 32 X et inférieure k 45 X                            16,80
                           cc) égale ou lupérieure i 45 X                                                 16,80
                d ) d'une teneur en poidi de ucchiroM (y comprit le lucre interveni calculé en
                     uccharoie) égale ou lupérieure k 30 X ce inférieure i 50 X ;
                     1 . rte contenant pu ou contenant en poidi moina de 5 X d'amidon ou d« fécule       16,90
                     2 . dune teneur en poidi d'amidon ou de fécule :
                           •a) égale ou lupérieure k 5 % n inférieure k 32 %                             16,90
                          bb) éfelc ou lupérieure k 32 %                                                 16,80
                                                                                    Р/СЕЕ /ВКО /Алпехе Ш / Г 9
 ---pagebreak---        ^ métO
       éu ranf                                                                                                     Drom ár b««r
      éontntrr                                             Divenir Km àty raardundiMt
                                                                                                                 ( EWmmtt fur»)
      commun
                                                                                                                    ( %)
       21.07        C.    I. r ) d'une teneur en poids de saccharose (> compris le lucre interverti calculé en
       (suite)                      saccharose) égale ou supérieure à 50 % ri inferieure k 15 % ;
                                    ]. ne contenant pat ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule       16,80
                                    2 . » uir«                                                                         16,80
                               0 d'une teneur en poidi de saccharose (> compris \e »ucre interveni calculé en
                                    saccharose) égalr ou supérieure k 15 %                                             16,80
                       II . d'une teneur en poids de matiè/ei gruset provenant du lait égale ou supérieure k
                              1.5 % cl inférieure k 6 % ;
                              «1 ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                   lucre interverti calculé en saccharose ):
                                   1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule      16,80
                                  2. d'une tenrur en poids d'amidon ou de fécule :
                                        a ») égale ou aupériaura à J % π inferieure 132%                              16,80
                                        bb ) égale ou supérieure k 32 % et inférieure à 45 %                          16,80
                                        ce ) égale ou aupériaura Mi %                                                 16,80
                             b) d'une teneur en poids de saccharose {y compris le suor interveni calculé en
                                 saccharose ) égale ou supérieure k 5 % er inférieure k 15 % :
                                  1 . ne contenant paa ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule       16,80
                                 2 . sTune teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                       a») égala ou lupérirurr 1 J % et inférieure 1 32 %                             16,80
                                       bb) égala ou aupériaura 1 12 %                                                 16,80
                            c ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interveni calculé en
                                 saccharose) égale ou supérieure k 15 % et inférieure k 30 % :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule       16,80
                                2. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                       aa ) égala ou aupériaura 1 i % ai infériaura 1 22 %                           16,80
                                       bb) égala ou aupériaura 2 22 %                                                16,80
                           d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interveni calculé en
                                saccharose) égale ou supérieure k 30 % et inférieure k 50 % :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule        16,80
                                2 . aurraa                                                                           16,80
                           e ) d*yne teneur en poids de saccharose (y compris le sucre Intervent calculé en
                                saccharose ) égale ou supérieure k 50 \                                             16,80
P /CEE / BKJ / Annexe Ill / f       10
                                                                                                                         - S •
 ---pagebreak---                                                                                             : м ..
NufT^fo
 du unf                                                                                                       Prw« ir« bu«
dou in*r                                        Dtufnu*on dn m*rdiaf>di>n
                                                                                                            ( Ekmrtfi funi
commun
                                                                                                               (%)
 21.07   G.    III. d'un» teneur en poidi de matières pittn provenirli du fait égale ou supérieure à S %
(mini               et inférieure i 12 S :
                   a ) ne contenant pas ou contenant »η poids moins de 5X de
                          saccharose (y compris le sucre Interverti calculé en
                          saccharose ) :
                          I. nv contenant pu ou commun en poids moins de. 5 % d'amidon ou de fécule             16,80
                         2. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                             »*) égal« ou supérieure k J % et inférieur* k 22 V                                16,80
                             bb) égale ou supérieure à 32 %                                                    16,110
                   b) d'un* teneur tn poidi d* Mccharose (y comprii It sucre interverti cileni« tn
                        saccharose) égale ou supérieure à S % rt inférieure à lí % :
                         1 . ne commini pai ou commuti en poide moins de i % d'imidon ou de lécul*             16,60
                        2 . autres                                                                             16.80
                   c) d'une teneur en poids de uccharot« (y comprit 1« lucre interverti calculé en
                        saccharose) éfilc ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 %-:
                        1 . ne commini pu ou contenant en poidi moini de Í % d'amidon cru de fécule            16,80
                       2 . autres                                                                              16,80
                  d) d'une teneur en poidi de cacchi roi» (y comprit le Hier* interrirti calculé en
                       laccharote) égale ou supérieur* i 20 % et inférieur* h JO % :
                       1 . ne contenant pu ou contenant en poids maini de J Si d'amidon ou de fécule          16,30
                       2. eutrti                                                                              16,80
                 e) d'un* teneur en poids de Mecharos* (y compri· le sucre interverti calculé tn
                       Mecharos*) égale ou supérieure k JO %                                                  16,60
            IV. d'un* teneur en poidi de matikrn puset provenant du lait égale ou supérieur* k 12 %
                 et inférieure k II % :
                 a) ne commini pu ou commini en poidi raoini d* 5 % de sacch irosa [y compris le
                      •uct* interverti calculé tn saccharose):
                      I. ne comment pie ou contenant en poidi maint d* i % d'amidon ou de fécule             16,80
                      2· autre*                                                                              16 , «O
                 b) d'un# teneur en poids de saccharose [y compris le sucre interverri calculé en
                      Mecharos«) égale ou supérieure à J % rt inférieure k 1 S % t
                      1 . ne comment pu ou comment m poidi moini d* J % d'amidon ou de fécule                16,80
                      2. autre«                                                                             16,80
                c) d'un* teneur m poidi d* saccharose (y comprit le sucre interverri calculé en
                     ucchsrote) égal* ou supérieure h 1 J % .                                               16,80
            V. d'une teneur m poids d* matière« gratie» provenant du lait égale ou supérieur* k II X
                et inférieur* k 26 % :
                e ) ne commini pas ou comment m poids moins d* i % d* saccharose (y compris le
                     sucre interverti calculé en saccharose):
                                                                                      Р /СРЕ /ВКЛ /Ллпехе Ц !/* П
                                                                                                      н
                                                                                                                 сг
 ---pagebreak---     ^ΙΜΡέτβ
    én uri/                                                                                                     Drpm 4r tab«
                                                       DtftifnitÌo« àn nwcfandim
   éoΜΜΤ                                                                                                      ( i.Vmtnts fan )
   commmι
                                                                                                                  (*)
    21.07      G.    V. · ) ). nc contmint pat ou commini m poids moins dt 5 \ d'amidon ou ¿Ir /¿cul«               16,80
    (twul                                                                                               V
                                 2. aurm                                                                            16,80
                          b) d'un« teneur en poidt de taccharote (jr comprit le tuert mtrrveni calculé en
                                taccbarote) égale ou lupérieute b J %                                               16,80
                    VI . d'une teneur en poids de matières fristet provenant du lait é|ak ou Moriture à 26 %
                          et inferieure 6 4i % :
                          a ) nc contenant pat ou contenant en poidt moint de i % de taccbarote (y comprit le
                                tuer« interverti calcul! en taccbarote):
                                1 . ne contenant pat ou contenant en poidt moint de 5 % d'amidon ou de fécule      16,80
                                2 . autret                                                                         16,80
                         b) d'une teneur en poidt de taccbarote (y comprit |e tuer* interverti calculé en
                               taccharotc ) égale ou tupéricurc b i % et inférieure b 21 S :
                                |. ne contenant pat ou contenant en poidt moint de 5 % d'amidon ou de fécule       16,80
                               2 . autret                                                                          16,80
                         c ) d'une teneur en poidt de taccbarote (y comprit le were interverti calculé en
                               taccbarote ) égale ou tupéricurc b 2d %                                             16,80
                  VII. d'une teneur en poidt de matibret (rittet provenant du lait égale ou tupérieur* b 45 %
                        et inférieure b 65 % :
                        a | ne contenant pat ou contenant en poidt moint de 5 K de taccbarote (y comprit le
                              lucre imerveni calcule en taccbarote) j
                               1 . nt contenant pat ou contenant an poidt moint de 5 % d'amidon ou da fécule       16,80
                              2 . autre*                                                                           16,80
                        b) d'une teneur en poidt de laccherete (y comprit le lucre imerveni calculé en
                              taccbarote) égale ou tupéricurc b 5 % ;
                              1 . ne contenant pat ou contenant en poidt moint,de 5 % d'amidon ou de fécule       16,80
                             2. autret                                                                            16,80
                 VIII. d'une teneur en poidt de matibret (rattet provenant du lait é|a)e ou tupérieure b ÍS %
                        et inférieure b 15 % :
                        a) ne contenant pat ou confermi en poidt moint de J % de taccbarote (y comprit le
                             lucre imerveni calculé en laccherete )                                               16,80
                        b) autret                                                                                 16 , B0 .
                 IX.    d'une teneur en poidt de matibret (rattet provenant du lait éjtlf ou awpépeure b
                        15%                                                                                       16 , BC
  22.01      Limonadet , «aua gaieute» aromaiitétt (y comprit let eau« minéral« tinti traite«) et autre*
             boittont non alcooli<|un, b l'ciduiion dei ¡ut de fruiti et de lé(umn du n* 20.07 ;
             B. autret , d'une teneur en poidt de matibret (rattet provenant du lait :
Р/СЕЕ /ВЮ /Дппехе Ш / Г 12
 ---pagebreak---   NüfT^ro
   át rwif                                                                                                                 Orma 6$ b**«
  i«u/w*r                                                Dfw|fl*ôo· An m4rdundu«t
                                                                                                                          iEWmcva innl·
  commun
                                                                                                                            (*). iV
                                                                                                                        --^–î-
   22,02     '    B.      1 . inférieure i 0,2 %
  (lulit )
                                                                                                                               o,an
                        II . égale ou supérieure i 0,2 % et inférieure à 2 %                                                   0,00
                       III. ¿jete ou lupérieure k 2 %                                                                          0,00
  29 . M   1     AJcooli ecycjique« π Ic4fl dérivé* halofénéi , lulfooét , nitrii , nirroiéi ;
                 C. Poly alcools :
                      II . D-Hannitol ( mannitol )                                                                            0,00
                      III. p-Gludtol (»orbiteli ;
                              >| en solution aqueuse :
                                  1 . contenant du D-nunnitoI dint un« proportion inférieure ou épie à 2 % tn poids
                                      calculer me Μ teneur en D-jJucitoi                                                     11,60
                                 2. autre
                                                                                                                              0,00
                             b) «UIT» :
                                 1 . contenant du O-manmtoî dam un« proportion inférieur« ou éjjl« à 2 % en poids
                                      calculée mr M teneur en >fIuàco{                                                      11,60
                                 2 . aurea
                                                                                                                              0,00
 J3.Q5          Dextrin* et collet de dextrine ; amidon! et fácula lolubla ou torréfié*; colla d'amidon ou de
                fécula :
                A, Dextrin*; amidon· R fécula lolubla ou torréfié!                                                          15,83
               S. Colla d* dextrin*, d'amidon ou d* fécult, d'uns teneur en poida d* en mitiém ;
                       J. inférieur* à 25 %                                                                                 25,74
                      II. égal* ou supérieure è 25 % R inférieure à 55 %                                                   24,40
                    III. égale ou supérieur* k 55 % R inférieure k ¡0 %                                                    21,30
                    IV. égale ou supérieure k 80 %                                                                         10,94
38.12          Parements préparée, spprért préparé! R préparation! pour le mordançage, du genre de ceux
               utijiaés darti l'industrie textile, l'industrie du papin, l'indu seri· du cuir ou da industria
               similaim :
               A- Parementa préparé!. R apprêta préparé!:              _
                    I. k basa de matière! amylacé«, d'une teneur en poidi de cet matières i
                         a) inférieure k 55 %                                                                              19,12
                         b) éçal« ou supérieur? à 5 S % et infémur« é 70 %                                                 14,56
                         c) tøl« ou supérieur« 1 70 % « Inférieure à 33 %                                                  11,03
                         d) égale ou supérieure k 13 %                                                                      7,65
                                                                                                  P /CEE /BK J / Anne <e HT / f H
 ---pagebreak---     Numéro
     du i » rif                                                                                                    Droit» de tate
    dou«nî*r
                                                     PhJpuoo« de» nu/dundiK*                                     ( Elementi hin)
    commun                                                                                                          ÍK )
  .  31.19      Produit» chimique» et préparations de» Industries chimiques ou des Industries connoti (y
                compris celle» consistant rn mélanges de produits naturels }, non dénommé» ni compris ailleurs ;
                produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni
                compris ailleurs ;
                T. D-Cluciiol (torbiiol ) luire que celui vitf k 1· aout-poairlon 29.04 C III i
                    1. en solution aqueux :
                        a) comment du D-manniiol dm· une proportion inférieure ou é|«le 1 2 % en poidt
                            calculée fur t* teneur en »(luciiol                                                       14,40
                        b ) luire                                                                                       0,00
                   II . luire :
                        i) commini du D-minniiol dam un« proportion inférieure ou é|tle 1 2 % en poidi
                            calculée tur u imeur en D-flucitol                                                        14,40
                        b) autre                                                                                        2,5e
                                                                                                                                  •c
P/CEE/BKJ/Annexe Ill / f 14
                                                                                                                                     S
 ---pagebreak---                                                                                ANNEXE IV
                                Liste prévue à l' article 9
 Numéro du
tini douimcf                                Dhifniüon ô*% rru/çhwdi **
  commun
   07.0t     Ligume» et plante» pocagirr», 1 l'itit frai » ou rifrigéré:
             ex H. Oignons , échalotes et aulx ;
                       - Oignons et aulx
                                                                            ;
                                                                         P/C£E /BKJ /Anne*e IV/ f 1
 ---pagebreak---                                                Liitr prime 1 l'article 11 paragraphe 4
 Numrro du                                                                                                                  T lut
tarif douant tr                                       Destination des marchandises
   commun
       19.01     Pii » alimentaires :
                                                                                                                              12
                 B    autres
      21 . 04    Sauces; condiments et assaisonnements, composes:
                 B. Sauces Jt base de purée de tomates                                                                          9
      21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                 D. Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour
                     usages diététiques ou culinaires;
                     I. Yoghourts préparés:
                         bi autres                                                                                           12 , S
      29.02      Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène , polytétrahaloéthylènes , poly-
                 isobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle , acétate de polyvjnyle, chloracétate de
                 polyvinyle et autres dérivés pol> vinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques ,
                 résines de coumarone-indène etc. !:
                 C. autres:
                      ex IV. Polypropylène:
                                – en bandes , d'une épaisseur de plus de 0,1 mm                                              10.1
                         Vil . Chlorure de pnlyvinyle:
                                ex b) sous d'autres formes:'
                                      – en tubes                                                                             lt',1
      39.07     Ouvrages en matières des n“* 29.0 ! à 29.06 indus:
                B. autres :
                     V. en autres matières :
                          ex d ) autres :
                                 – Assiettes, d'une diamètre de 17 à 21 cm inclus, et gobelets , en polystyrène              11
                                 – Sacs, sachets et articles similaires, en polyéthylène                                     10.1
                                 – Récipients autres que bonbonnes, bouteilles et flacons , en polystyrène                   11
                                 – Tuyaux ouvres et accessoires de tuyauterie, en polyvinylchloride                          10.1
      42.02     Articles de voyage (malles , valises, boites à chapeaux , sacs de voyage , sacs i dos, etc. ), sacs è
                provisions , sacs à main , cartables, serviettes , portefeuilles, porte-monnaie , trousses de toilette ,
                trousses 1 outils, blagues i tabac , gaines, étuis, boites (pour armes, instruments de musique,
                jumelles, bijoux , flacons, cols, chaussures, brosses, etc. ) et contenants similaires , en cuir
                naturel , artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée , en feuilles de irsatibrra plastiques
                artificielles, en canon, ou en tissus:
                ex A. en feuilles de matières plastiques anificielles:
                        – Sacs en polyéthylène                                                                              10.1
  - 4B.01       Papiers et carions simplement ondulés (même avec recouvrement par collagr), crêpés , plissés,
                gaufrés , estampes ou perforés , en rouleaux ou en feuilles:
                    A. Papiers et cartons ondulés                                                                           14
                ex B. autres:
                        – Papier crêpé è usage domestique , d'un poids par m * égal ou supérieur à 11 g et
                             inférieur k 1(1 g                                                                              12.1
                                                                                                      P / CFC / BKJ /Annexe V / f 1
 ---pagebreak---       ' Numéro du
      uni douinm                                                                                                            T elU \
                                                            DftiftnJiion dt \ mirchândivtt
         commun
        «X 48.14       Amelo de correipondance; papier i l«n reren bloct. enveloppei , cartel-lettre», cario ponile»
                      pon illuitréo et cariei pour correipondance ; boitci , pochette » et priientationi similaire », en
                      papier ou canon , renfermant un attornment d'article» de correipondance ;
                      – Papier à lettre», en bloc»                                                                          15
            48.15     Autrei.papier» et carton » decoupé» en vue d'un unge determiné ;
                      ex B. autre»;
                               – 'Papier hygiénique, en rouleaux                                                           12
                               – Papier pour machine» de bureau et limilaire », en bande» ou en bobine»                    12
          - 48.16    Boite», rae» et autre» emballages en papier ou cartoni canonnage» de bureau , de magatin et
                     timUatre »;
                     èx A. Boite», MC» et autre» emballage» en papier ou canon:
                               – 'Boite» m papier ou carton ondulé                                                         15
                             . – Sac»',· pochette» et cornet», en papier kraft                                             11
                               – Boite» pour cigare» et cigarette»                                                         14
       «( 48.18      Rrgittrc», cahier», carnet» ( de note», de quittance» et aimilaire»), bloci-note», agenda »,
                     »out-main , claiwur», reliure» (á feuillet-mobile». ou autre») et autre» article» tcolairr», de
                     bureau ou de papeterie , en papier ou carton ; album » pour échantillonnage» et pour collection »
                     et couverture» pour livret, en papier ou cannn :
                     – Bloci-note» et cahier»                                                                             U
      » 48.19        Ëtiquettr» de tou» genre» en papier ou carton , imprimée» ou non , avec ou »an» illunration»,
                     même gommée»;
                    – Enqueues de tou» genre», à l'exclusion de» anneaux pour cigare»                                     14,5
          48.21     Autre» ouvrage» rn pite i papier, papier, carton pu ouate de celluloae:
                         B. Lange» et couche» pour bébé»;
                             ex 1. non conditionné» pour la vente au detail:
                                       – en ouate de celluloie                                                            H
                             ex II . autre»:
                                       – en ouate de cellulose                                                            14
                    ex D. Linge dé lit , de table de toilette (y compris |es serviette» i démaquiller et le» mouchoir»),
                             d'office ou dr cuisine-, linge de corpi et autre» vêtements:
                             – -Esiuir-maint et serviette» de table                                                      14
                   ex E. Servient» hygiéniqut» et tampons:
                           - – Semeur» hygiénique», en ouatr de tclluloie                                                14
                        F. autre»:
                             ex 1 . Amele» a usage chirurgical , médical . pu hygiénique , non conditionné» pour la
                                       vente au détail :
                                       – Lange» et couche» i usage hygiénique, en ouate da cellulose                     14
                             ex II . - non dénommés:
                                     – Lange» et couches i uiagc hygiénique, en ouate de cellulose                       14
         70.10     Bonbonnes , bouteilles , flacon », bocaux , pot», tube» i comprimé» et autres Técipient» similaire»
                   de trampan ou d'emballage , en verre; bouchon », couvercles et autre» dispositif» de fermeture;
                   en verre:
                  – à l'exclusion de» article» de transpon ou d'emballage obtenu» h partir . d'un tube dont
                        t*épais*cur du verre est inférieure VI mm et des fewudion», cou verdes et aurm dispositifs de
                        fermeture                                                                                         »
     «( 74.08     Con »miction» et panie» de construction » ( hangars , pont » et élément» de ponts, tours, pyldnet,
                  pilier», colono«», charpente», toiture», cadre» de porte» et fenêtre», balustrades , rtc.) - en
                  aluminium;eôl«t, barre», profilé», tube» etc. , en aluminium , prépare» m vue de leur utilisation
                  dans la construction :
                  – Porte», fenêtre» et chambranle»                                                                      8.4
                  – Téle», barre», profile», tube» etc. , en alliage d'aluminium , préparé» rn vu» de leur utilisation
                       dan» la conitruciKjfl                                                                             8.4
P / CEE / 3KJ/Am«x <? v/ f 2
 ---pagebreak---   Numero du
lini doujmer
   commun
              1                                      Denpruimn du piantundi**»                                             *^u'
     94.1IJ   1 Autres meuble » ri leur» partie»;
              1 tx B. autres:
             ;          – Lit » en métaux commun »                                                                         13
                        – Ra>onnages et leurs parties, en métaux communs                                                   11.5
     94.04      Sommier»; article» de literie et similaires , comportant des renom ou bien rembourrés ou garnis
                intérieurement de toutes maneres, tels que matelas , couvre-pieds, edredoni , coussins , poufs ,
                oreillrrs , etc. , y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles , à l'état
                spongieux ou cellulaire, recousrris ou non;
                   A. Anieles de literie et similaires , en maneres plastiques artificielles, à l'état spongieux ou
                        cellulaire, recouverts ou non                                                                      12
                e* B. autres:
                        – Sommiers, matelas et oreillers                                                                   13
                                                                                                         P /CEE /BKJ/Annex* V/ f
 ---pagebreak---                                                                                                           ANNEXE VI
                       Liste prévue à l' article 12 parauraohe 2
 Nuoxro.du
tir»/ douinwr                                        D4ti|^4(ion ¿** marchand· «!
   comrriun
      05.01       Cheveux bruti, mime laves et Jegriiiv^t ; déchets de cheveux
      05.02       Soin de pore ou de sanglier; poi U de blaireau er autre» poils pour 11 brosserie ; déchets de ce»
                 soies er poil »
     05.03       Crin » « déchets de crin », mime en nippe» iveeou un » support en eutre» matières
     05.05       Déchets de poisson »
     05.07       Peaux « luire» partie» d'oiseaux revêtues de leur» plume» ou de leur duvet , plumet et pirties
                 dé plumé» ( mime rognée»), duvet , bruts ou simplement ncrfOyét, désinfectés ou traite » en vue
               -de leur contervition ; poudres et déchet» de plumes ou-de parties de plumes
     05.08       Os et comilloni , bruts , dégraissés ou simplement préparés fmiis non découpé» en formé),
                 acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchet » de cet matière»
     05.09      Ivoire, écaille de tortue, cornes , bois , sibots , onglet , griffe» et becs , bruts ou simplement
              . préparé», mais non découpés en forme , y compris les déchets et poudres ; fanon» de baleine et
                d'animaux . similaires , bruis ou simplement préparés , mais non découpé» eh forme, y comprit
                les barbes et dechets
    05.12       Corail et similaires , bruts au simplement préparés, mais non travaillé»; coquillage» vides bruts
                ou simplement préparés , mais non découpés en forme; poudres et déchétt dé coquillage»
                vides
    05.13      Éponges naturelles '
    05.14      Ambre gris , castoréum , civette et. musc; cantharides et bile, même séchées; substances
               animale» utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques , fraichés , réfrigérées ,
               congelée» ou autrement conservée» de façon provisoire
    05.15      Produits d'origine animale , non dénommés ni comprit ailleurs , animaux morts dés chapitrés 1
              ou 3 , impropres à la consommation humaine:
              ex B. autres :
                       – Tendons et nerfs; rognures et autres déchets similaires de' peaux lion tannées
   09.03      Maté :             .
    13.02     Comme laque , même blanchie; gomme», gommes-résines , résines « baume»' naturels
    13.03     Sucs et extraits végétaux ; matière» pecriques, pectinate» et pécules; agar-agar et autres
              mucilages et épaississant» dérivés des végétaux:
              A. Suca et extraits végétaux
              B. Matière» pectiquet, pectinate» et pettate»:
                   ex 1 . à l'état sec :
                            – Peau «»
                   ex II . autres :
                          , – Pcoites
              C. Agar-agar et autre» mucilages et épaississants dérivé» de» végétaux'
                                                                                    P /CEE /BKd / Annexe Vl / f 1
 ---pagebreak---                 Numero du
              \* f\i douanier                                          Détifnjfion dn nurchAndu*»
                  commun       I
                     MOI          Marièrti végétale» employées principalement en vannerie ou en » parmi » ( oslen , roseaux ,
                                  bambous , rotini , joncs , raphia , pailles de ciriales nettoyé»*, blanchies ou teintes , écorces de
                                  tilleul et similaires )
                     14 . 0.!     hiatitrrs vé|étales employées principalement pour le rembourrage ( kapok , crin végétal , crm
                                  marin et Similaires), même en nappes avec ou sans support en autres matières
                     MOI          Matières végétales , employées principalement pour la fabrication des balais et des brosses
                                 ( sorgho , pianava , chiendent , istle et similaires ), même en torsades ou en faisceaux
                    M.0Í         Produits d'origine végétale , non dénommés ni compris ailleurs
                    15.05        Graissa i* tuint π sublimen (raises dérivéti , y comprit 1« Imoline
                    15.06        Autres graisses et huiles animales ( huile de pied de bezuf, graisses dos , graisses de déchets ,
                                 etc. )
                   15.08         Huiles animales ou végétales cuites , oxydées , déshydratées , sulfurées , soufflées , standolisées
                                 ou autrrmrm modifiées
                   15.10         Acide* grjs industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels
                   15.11        Glycérine , y compris les eaux et lessives glycérineuses
                   15.15        Blanc de baleine et d'autres cétacés (tpermactfi), bmt , pressé ou raffiné , même anifiàellemrm
                                coloré; cires d'abeilles et d'autres insectes , même artificiellement colorées
                   15.16        Cire» vé(étiltt , même anificiellemcm colortt»
                   15.17        D(|rtt; résidus provenant du rraircmrm da corps (ras ou da arc» mimala ou végirait» :
                                A. Dégras
                  17.06        Sucrerie» »ans cacao
                  11.05        Cacao en misse ou en pains (pite de cacao), même dégraissé
                  11.04        Beurre de cacao, y compri » la (raisw et l'huile de cacao
                  11.05        Cacao en poudre, non sucré
                  11.06        Chocolat r autre» préparations alimtmaira contenant du cacao
                  18.02        Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                               culinaires, i base de farines, semoules , amidons, fécules ou extraits de malt , même
                               additionnées de cacao dans une proportion inférieure λ JO % en poids
                 19.01         Pites alimentaires
                 19.04        Tapioca , y compri» celui de fécule de pomma de terre
                 19.05        Produits i base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillagei *puffed ritt·, •cornflakes·
                              n analogues
                 19.07        Pains , biscuits de mer ci autres produits de la boulangerie ordinaire , uns addition de sucre , de
                              miel, d'erufs, de rnatièm grasses , de fromage ou de fruits ; hostiei , cachets pour médicaments ,
                              pains i cacheter , pites séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles es produits
                              similaires
                 19.01        Produits de la boulangerie fine , de la pittisene et de la biscuiterie, même additionnés de cacao
                              en toutes proportions·
                21.02         Extraits ou essences de café, de thé ou de maté ei préparations i base de ers exmiti ou
                              essences ; chicorée torréfiée ci autres succédanés torréfiés du café ci leurs extraits
P/CEE /BlO/Annexe VI /f 2
 ---pagebreak---     Numéro dp
. lint douanier                                         D«ii|nirk>ft dei
   ' .commun
         21.0 ]    Firme de moutarde et mounrde préparée
         21 . CM   Sauce»; condimenu et imiionnement», compote»
         21 . OS   Préparation» pour loupe», potage» ou bouillon»; toupet , potage» ou bouillon! préparé»;
                   préparation » alimentaire» compotiiet homogénéisée»
       : 21.06     Levure» naturelles, vivantes ou morte»; levure» artificielle* préparée*:
                   A. Levure» niturelle » vivante »
                   C. Levure» artificielles préparée»
        21.07     Préparation» alimentaire» non dénommée» ni comprite* ailleur»:
                  A. Céréales en grainrou en épi», précuite» ou 'aùtrérrienr préparéé»
                  B. Pbse» ilimenuire» non farcie», cuiteij'plie» alimentaire» farcie»
                  C. Glace» de consommation
                  D. Yoghourti préparé»; lait» préparé» en poudre pour l'alimentation de»'enfant» ou pour
                      uiage» diététique» ou culinaire»
                  E. Préparation» dites - fondues »
                  G. autre».
       22.01      Eau , taux minérale», eaux gâteuse»,- glace ét neige
       22.02      Limonade», eaux gâteuse» aromatisée» (y comprit les eaux minérale» ainsi traitée») gt autre»
                  boisson» non alcoolique», à l'exclusion de» ju » de fruit» ét de légume» du n * 20.07
       22.02      Bière»
       22.06      Vermouth» et autres vins de 'raiiint frai» préparé» b l'àidc déplante» oti de matière»
                  aromatiqun                        '
                                             «
       22.08      Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométriqué de 80 % vol et plut; alcool
                 éthylique dénaturé de fous rirres alcoothétriqùett
                 ex A. Alcool éthylique dénaturé de tou » titré» ilcoométriquét:
                         – b l'exclusion de l'alcool obtenu b partir de» produit» agricoles figurant b l'annexe II
                               du traité CEE
                     B. Aicoo| éthylique non dénature ayant un titre alcbbmétrique de 80^» vol et plu»
       22.09     Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoothétriqué de moiné dé 80 % volj
                 eaux-de-vie, liqueur* et autre* boissons ipirituéuté»; préparitibn» ileûbliqué* compote»»
                 (dite* -extraite concentré»») pour la fabrication det boisson*: .
                 A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre ilcoométriquf de moitié de 8Ô% vol et
                     pré*rnté en récipients contenant : -                                     >
                     ex I. 2 I ou motns:
                             . – b l'exclutiort de l'alcuol obtenu b partir des produit» égricotéi figurant b
                                   l'annexe |l du traité CEE
                     çx II. plu» de 2 li ;
                               – b l'exclusion de l'alcuol obtenu ÿ partir de» produit» agricoles figurant b'
                               – : l'annexe II du traité CEE
                 B. Préparation» alcoolique* composée» (dite* •cxiraiii concentré»*)
                 C. Boissons spiritueuteti
                          I. Rhum, irait , tafia
                         II . Gin1
                        III. Whiikr
                        |V. Vodka ayant un titre alcoométriqué de éî,4% vol ou molni, eaux-de-vie de
                                prune», de poires ou de cerise»
                     ex V. autres :
                                – b bâte de céréales
                                                                                P/CEE/BKJ/Amèxe Vl / f 3
 ---pagebreak---                    Numéro du
                  tarif doutnitr                                          Dtiignition dn mirchindini
                    commun
                        24.02     Tibies fabriqués ; extraits ou siucrs de ubac (praia)
                        2S.0Ì     Halogènes ( fluor , chlort , bromt , iodes ):
                                  B. Chlort
                        28.03     Carbone ( noirs de carbone notamment )
                       28.54      Peroxyde d'hydrogène ( eau oxygénée ), y comprit l'eau oxygénée solide
                       29.01      Hydrocarbures :
                                  A. acycliques :
                                       ex 1 . destinés i (rrr utilizi comme carburano ou comme combustibles:
                                                  – à l'exclusion de l'acétylène
                                       » II . destinas k d'autres usages:
                                                  – à l'exclusion de l'acétylène
                                  B- cyclaniques et cydéniques:
                                        1 . Aiulénr ri ses dérivés allitléi
                                       II . autres:
                                             ex a ) destinés 1 être utilisés comme carburants ou comme combustibles:
                                                      – i l'exclusion du décahydronaphtalènc
                                             tx b ) destine k d'autres usages:
                                                      – i l'exclusion du décahydronaphr alêne
                                 C. cydoterpéniques
                                 0 . aromatiques :
                                               I. Ben iène , toluene, xylenes
                                              II . Styrène
                                             III . Éthylbcnzène
                                            IV. Cumène (isopropylbenzène)
                                      ex V. Napthalènt, anthracènc:
                                                   – Anthracènc
                                             VI , Biphényle , tcrphényles
                                      ex VII . autres :
                                                   – à l'exclusion du tetrahydrnnaphtalènr
                      29.04      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés , nitrés , nitrosés:
                                 C. Polyalcools:
                                       II . D-Mannitol ( mannitol )
                                      III . D-Clucitol ( sorbitol )
                      29.10      Acétale , hémi-acétali es acétale et hemi-acétals i foncrions oxygénées simples ou complexes,
                                 et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrit, nitrosés:
                                 ex B. autres :
                                           – Méthylglucotides
                      29.14      Acidts monocarboxyliqucs, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes es perscidrs; leurs
                                 dérivés halogénés, sulfonés, nitrés , nitrosés:
                                 A. Acides monocarboxyliqucs acycliques saturés:
                                     ex XI , autres :
                                                  – Esters de o-Glucitol ( sorbitol )
                                 B. Acides monocarboxyliqucs acy cliques non saturés :
                                     ex IV . autres :
                                                  b ) autres:
                                                      – Esters de o-Glucitol ( sorbitol )
P /CEE / BKJ / Annexe Vl / f 9
 ---pagebreak---  Numéro du
un / doutmtr                                        Dnignjiion d« mirchindiv«
  commun
     29.1 J    Acid» polycarboxyliques , leurs anhydrides , halogénures , peroxyde! et peracidrt ; leun
               dérive halogenet , sulfonés , nitrét , nitrotéi :
               A. Acides polycarboxiliqu» acydiqucs :
                   ex V , autre !: .
                              – Acide ¡laconique,·!» telt et i» esteri
               C. Actdet polycarboxyliques aromatiques:
                         1 . Anhydride phtalique
                   ex III . autrci :
                             – Phtalatei ( onho ) de dibutyle
                             – Orthophtalain de dioctyle
                             – Phtalatei de diiiooctylc , de diitononyle , de diitodécyle
                             – autr» esters de diisobutyle
    29.1 6    Acid» carboxyljqu » 3 fonctions alcool , phénol , aldéhyde ou cétonr rt autres acid»
              carboxyliqués 3 fonctions oxygénées simples ou complexes , leurs anhydrides , halugénurcs
              peroxydes et peraddes; leurs dérivés halogenés , sulfonés , nitrét , nitroses :
              A. Acid» carboxyljqu» 3 fonction alcool:
                           I. Acide lactique, tes tels et ses esters
                        III. Acide tartrique, ses sels et ses esters
                        IV . Acide citrique, ses sels et ses mers
                         V. Acide gluconiquc , scs sels et s» esters
                  ex VIII . autres :
     V'                       – Acide glycériquc . acide glycolique, acide saccharique, acide iso-sacchartquc ,
                                  acide hepta-saccharique, leurs sels et leu » esters
   29.23      Composés aminés 3 fonctions oxygénées simples ou complex»:
              D. Amino-acid»:
                    1. Lysine , esters et leurs sels
                  III . Acide glutamique et scs tels
   29.3 Í    Composés hétérocydiqun , y compris 1» acid» nudéiqun:
             ex Q. autres:
                       – Composés anhydriqu » de o-Glucitol (sorbitol ) (comme , par exemple , sorbita »),
                         .3 l'exclusion du maltul et de l'isomatol
                       – Lactones qui sont d» mers intern» d'hydroxyacidn » dérivés d'acides gluco-
                           niqurt
                      ■– Produits intermédiair» de la transformation chimique de la pénicilline dans In
                          -antibiotiques d» sous-positions 29.44 A ou C
  29.31      Provitamin» » vitaminn naturelin ou reproduit» par synthèse (y comprit 1« concentrais
             naturels ), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou
             non entre eux , même en solutions quelconqun:
             B. Vitamines, non mélangén, même en solution aqueuse:
                 tx II. Vitamine Bj , B », B». Bu et H :
                            – Vitamine Bu               -
                     IV . VitamincC
  29.43      Sucres chimiquement pures, 3 l'exception du saccharose, du glucose » du lactose; éthers et
             »ten de suer» et leurs sels , autres que les produits. dn n·· 29.39, 29.41 n 29.42 :.
             ex B. autres:
                      – Lévulose
                     – Esters et sels de lévulose
                     – Sorbose, ses sels et ses vstrrs
                                                                               P/CEE /BKJ /Annexe Vl / f 5
 ---pagebreak---         Numéro du
       urif douanirr  I                                      Dtit|n*tion dn marchanditca
         commun
            29.44        Antibiotiques:
                        ex A. Penicillin«:
                                 – à l'exclusion de celles dont la fabrication exige par kilogramme une quantité de
              -
                                    sucre blanc supérieure à 13,3 kg
                        ex C. autres antibiotiques:
                                 – Oxytérracycline et érythomycine , ri leurs sels
           30.03        Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire:
                        A. non conditionnes pour la vente au détail: \
                            11 . autres
                        B. conditionnés pour la vente au détail:
                            II . autres:
                                    a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de ces
                                       produits
                                 ex b) non dénommés:
                                       – contenant des antibiotiques ou des dérivés de cet produits , autres que ceux
                                           repris sous la sous-position B.fl. a); insuline, sels d'or pour le traitement de
                                           la tuberculose , produits organo-arséniés pour le traitement de la syphilis et
                                           produits pour le traitement de la lèpre
          31.02        Engrais minéraux ou chimiques aïotés:
                          A. Nitrate de sodium naturel
                       ex C. autres:
                                – k l'exclusion de nitrate d'ammonium , de nitrate de calcium d'une teneur en azote
                                   inférieure ou égale 1 16%-, de nitrate de calcium et de magnésium et de l'urée
          32.09       Vernis; peintures è l'eau , pigments è l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage
                      des cuirs; autres peintures; pigments broyés è l'huile de lin, au white spirit , è l'essence de
                      térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux , du genre de ceux servant k la
                      fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes
                      ou emballages de vente au détail ; solutions definies k la note 4 du présent chapitre:
                      A. Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilités pour le
                          finissage drs cuirs; autres peintures; pigments broyés k l'huile de lin, au white spirit, k
                          l'essence de térébenthine, dans un vernit ou dans d'autres milieux , du genre de ceux
                          terrant k la fabrication de peintures; solutions définies k la note 4 du présent
                          chapitre:
                                1. Essence de perle ou essence d'Orient '
                          ex II . autres:
                                   – k l'exclusion des métaux non précieux en pites servant k la fabrication de
                                      peintures
                          ex B. Feuillet pour le marquage au fer:
                                   – k base de métaux communs
                              C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
         32.12       Mastics (y compris les mastics et ciments de rétine); enduits utilités en peinture et enduits non
                     réfractaires du genre de ceux utilités en maçonnerie
         32.13       Encres k écrire ou k dessiner, encres d'imprimerie et autres encres:
                     B. Encres d'imprimerie
                     C. autres encres
      ex 34.02       Produits organiques tensio-actifs;. préparations tcnsio-actives et préparations pour lessives,
                     contenant ou non du savon:
                     – Ëthoxylatet
P/CEE/BKJ/Artnexe VI / f 6
 ---pagebreak---  Numéro du
uni douanKf                                         Déiigninofl dti mjfchindiKi
  comrpun
     35.01    Cabine , csslinaics et autre » dérivé » de» cabine »; colle» de caUine
     31.02    Albuminet , albuminate » et autre» denvét des albumines
              A. Albumines :
                  II . autres :
                       a ) Ovalbumine et lactalbumine
    35.03     Dextrine et colles de dextrine; amidon » et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de
             fécule
    3 J. Oí  Coliti préparées , non dénommées ni comprîtes ailleurs ; produits de rourt espèce 4 uMge de
             colici, conditionnai pour |J seme au deuil somme coll » en emballages d'un puidi net
             interieur nu égal ,i 1 kg
    35.07    Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleuri
tx 37.03     Pipíen , canet et tiitui sensibilisés , non impressionnés ou impressionnés , mm non
             développe*:
             – Papier héliographique
   38.12    Parement} préparé· , apprêts et préparation· pour le mordançage , du genre de eeua utilités
            dan( l'mduurie textile, l'indultnc du papier , l'industrie du cuir . ou de* induttriet
            limilaire*:
            A. Parements préparés et apprêts prépare
                 1. 2 base de matière* amylacées
   38.19    Produits chimique* et préparations des industrie* chimiques ou des industrie* connexes
            (y comprit celle* consistant en mélanges de produit* naturels ), non dénommé* ni compris
            ailleuri; produit* résiduaires de» industrie* chimique* ou de* industrie* connexe*, non
            dénommé ni comprit ailleurs:
            Q. Liant* pour noyaux de fonderie préparé« 2 base de résine* lynthéiiquei
            T. P-Cludtol ( sorbitol ) autre que celui visé 2 la tout-position 29.04 C 111
            X. autre*
   39.01    Produit* de condensation , de polycondensation et de polyaddinon , modifié* ou non ,
            polymérisé* ou non . linéaire* ou non ( phcnoplastes , aminoplastet , alkydca, polyester*
            allyliquet e? autre* polyester* non saturés , silicones , etc. ):
            ex A. Échangeurs d'ions:
                     – Phenoplaste*, 2 l'exclusion de ceux du typ« - novolaque·
                C. autre*:
                             |. Phénoplastet:
                                ex a ) sous l'une des formes visée* 2 la note 3 tous a ) et b ) du présent
                                       chapitre:
                                       – Résines , 2 l'exclusion de celles du typ« 'novolaque·
                                ex b) tous d'autres formes:
                                       – Plaque*, feuillet , bande* ou lame*, rigide*, pesant plus de 1 60 g
                                          par m1 , avec ou sans inscriptions
                                       – Plaques , feuilles, bande* ou lame*, non rigide* ni spongieuse*,
                                          pesant plus de 1 60 g par m*. san* inscription*
                           11 . Aminoplastes:
                                ex b) sous d'autres formes:
                                       – Plaques, feuilles, bandes ou lames, non rigide* pesant plus de 1 60 g
                                          par m1 , avec ou sam inscription·
                                       – Plaques , feuilles , bande* ou lames , non rigide* ni spongieuses ,
                                          pesant plus de 160 g par m1 , sam inscription·
                                                                    P /CfîE /BKJ/ Annaxe VI /f 7
 ---pagebreak---         Numéro du
       Uri/ doMinifr                                          Détonation de» marehindiiet
         commun
          39.01            C.      III . Alkydes et autres polyesters:
         (tuile)                          ex x ) tous l'une des formet visées à la noie 3 sous d ) du présent chapitre:
                                                 – risques , feuilles , bandes ou lames , rigides, pesant plus de 160 g
                                                     par m 1 , avec ou tant inscriptions
                                                 – Plaques , feuillet , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses ,
                                                     pesant plut de 160 g par m1 , tans inscriptions
                                         ex b ) autres:
                                                 – Polyesters non alquidiquet, non saturés , sous l'une des formes visées
                                                    1 la note 3 sous a ) et b) du présent chapitre , pour polyuréthanes ,
                                                    autres que pour le moulage ou l'extrusion
                              ex IV. Polyamides:
                                         – Plaques , feuilles, bandes ou lames , rigides, pesant plus de 1 60 g par m1,
                                             avec ou tans inscriptions
                                        – Plaques , feuilles, bandes ou lames, non rigides ni spongieuses, pesant plut
                                             de 160 g par m1 , sans inscriptions
                              rx V. Polyuréthanes:
                                         – sous l'une des formes visées 1 la note 3 sous a ) et b) du présent
                                             chapitre
                                        – Plaques , feuillet, bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g par m1,
                                             avec ou sans inscriptions
                                        – Plaques , feuilles, bandes ou lames, non rigides ni spongieuses, pesant plus
                                             de 160 g par m1, sans inscriptions
                              ex VI. Silicones:
                                        – Plaques, feuilles , bandes ou lames, non rigides ni spongieuses, pesant plut
                                             de 160 g par m*, uns inscriptions
                             ex Vil. non dénommés:
                                        – Plaques, feuillet, bandes ou lames, rigides, pesant plut de 160 g par m',
                                            avec ou sans inscriptions
                                        – Plaques , feuillet , bandes ou lames, non rigides ni spongieuses, pesant plut
                                            de 160 g par m1 . sans inscriptions
                                        – Résines, autres que époxydes, tqut Tune des formes visées è la note 3 tout
                                            a ) et b) du présent chapitre:
                                            – Polyéther-alcnolt
                                            – Systèmes pout polyuréthanes
         39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène, polytétrahaloéthylène, poly·
                     isobutylene, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de
                     polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliquet,
                     résines de cnunuriinr-indcni· . l'U.i:
                     C. autres:
                                1. Polyéthylène:
                                        a ) sous l'une des formes visées à 1« note 3 tous a ) et b) du présent
                                            chapitre
                                 ■ ex b) sous d'autres formes:
                                            – Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plut de 160 g
                                                par m' , avec ou tans inscriptions
                                            – Adhésifs t base d'émulsions de résines
                                            – Déchets et débris d'ouvrages
                         ex    II. polytétrahaloéthylènes:
                                   – Plaques, feuillet , bandes ou lames , rigides , pesant plut de 1 60 g par m' , avec
                                        ou tant inscriptions
                                   – Adhésifs è base d'émulsions de résines
P/ŒE/BKJ/Annexe Vl / f a
 ---pagebreak---   Numéro du
lin / douanier                                       Deugnanon d« marchand *»«
  . commun
     39.02     C. ex III . Polytulfohalocthylènei:
     (l Ulttl                  – Plaquei , feuillet , bandet ou 1 amei , rigide*, peiam plui de | 60 g par m 1 , avec
                                   ou tarit intcriprions
                               – Adhétifi à baie d' émulsions de réunei
                   ex | V. Polypropylene:
                              – lout lune dei formes visée·. 1 la note J IOUI a ) et b ) du prêtent chapitre et let
                                  déchet! et débnt d'ouvrage
                              – Plaquet , feuillet , bandes ou lamet , rigide *, pétant plut de 1 60 g par m' , avec
                                  ou tant inscriptions
                              – Adhésifs á bate d'etnultiont de résinct
                   tx    V. Polyitobutylène:
                              – Plaquet , feuillet , bandet ou lamet , rigides , pelant plut de 160 g par m 1 , avec
                                  ou tant inscriptions
                              – Adhétift 2 base d'emulsioni de rétine*
                        VI. Polystyrène et set copolymèret:
                              ex b ) tout d'autres formet :
                                     – Plaquet . feuillet , bandes ou lamet, rigides , pétant plut de 160 g
                                        par m 1 , avec ou sant inscriptions
                                     – Adhésifs 2 base d'émulsions de résine*
                       VII . Chlorure de polyvinyle:
                              cil) tout l'une det formet visées i la note 3 tout a ) et b ) du présent
                                     chapitre;
                                     – Produits pour le moulage
                                     – Rétines du type émulsion pour pitet
                             ex b) tout d'autret formes;
                                     – Plaquet, feuilics, bandes ou lamet , rigides , pesant plut de 160 g
                                        par m 1 . avec ou tant inscriptions
                                     – Adhétift 2 base d'émulsions de rétine*
               ex     VIII. Chlorure.de polyvinyliJer.e. copolymères de chlorure de vinylidéne et de
                             chlorure de vinyle :
                             – Plaquet , feuilles , bandes ou lamet , rigides , pétant plut de 1 60 g par m 1 , avec
                                 ou tant instnptioni
                            – Adhétift 2 base d'émulsions de résines
                • ex . IX . Acétate de polyvinyle:
                             – Plaques , feuillet, ûan.les ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m1 , avec
                                 ou sans inscriptions
                             – Adhésifs i t ase d'émulsions de résine*
                 qpx    X. Copolymèret dr chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle:
                           –. Plaquet, feu.lies, bandes ou lamet, rigides, pétant plut de 1 60 g par m', avec
                                -ou tant inscriptions
                            – Adhésifs 2 base «fémultiont de résines
                -ex XI.· Alcools , jcéul» et éther» polys my liquet :
                            – Plaquet , feuillet, bandes ou lames , rigides, pesant plut de 1 60 g par m 1 , avec
                                 ou sans tr.st options
                                 Adhétift 2 bat« d'émulsions de rétines
                 ex XII . Polymère* acryliques , polymirci methacryliquet, copolymèret acrylométhacry-
                            liquet:
                            – Plaques , feuillet , bandet ou lames', rigides , pétant plut de 160 g par m*, avec
                                Ou tant insenptioni '
                            – Adhésifs 2 bate d'émulsions de résine*
                     XIV. autres produit t de polymérisation ou de copolymérisation:
                            ex b ) tout d'autret formet:
                                    – Plaques, feuillet, bandet ou lamet, rigides, pesant plut de 160 g
                                       par ín' , avec ou tant inscriptions
                                    – Adhésifs 2 baie d'émulsions de rétines
                                                                          P/CEE /BKJ/ Annexe Vl / f 9
 ---pagebreak---          Numero Ju
        un/ Jou-jnirr                                          Dr\ign.tiion Je» nurchj/tdiKt
          commun
            J9.03     Cellulose régénérée ; nitrales , acétales et autres meri de le cellulose . éthers de lo cellulose et
                      lucres derives chimiques Je 11 cellulose , plastifiés ou non (celloidine el collodions , celluloid ,
                      r c.l; fibre vulcinisce:
                      B. autres :
                                1 . Cellulose régeneree:
                                    b ) jorre:
                                         ex 1 . Feuilles , pellicules , bondes ou limes , enroulées ou non , d'une épiisseur
                                                 inférieure i 0.7 S mm :
                                                 – d'un poids non supérieur á 1 60 g pir m 1 , sms inscriptions
                                        ex 2 . non dénommée:
                                                 – Pilques , feuilles , bindes ou limes, d'un poids non supérieur 2 1 60 g
                                                     pir m*. sms inscriptions
                                                – Diques, feuilles, bindes ou limes, rigides , pesine plus de 160 g
                                                     pir m; . isec ou sins inscriptions
                              If. Nitrites de cellulose :
                                        b) plisrifies:                ^
                                        I. lu cimphre ou autrement (celluloid, etc. »
                                                ex H ) Pellicules en rouleiux ou en binJes. pour la cinémitographie ou
                                                         Il photographie:
                                                     ■  – en celluloïd
                                                        – autres , rigides, pesant plus de 1.60 g par m1 . avec ou tans
                                                          , inscriptions
                                                        – d'un poids pon supérieur b 160 g par m1, sans inscriptions
                                                ex bbi autres:      *
                                                        – Plaques, feuilles , bandes ou tubes, en celluloid
                                                        – autres plaques, fruillet, bandes ou lames , rigides, pesant plut
                                                            de 160 g par m1, avec ou tant inscriptions
                         '                              – Plaqurs. feuillet, bandes ou lames , d'un poids non supérieur i
                                                             160 g pir m' , avec ou sans inscriptions
                            III. Acetates de cellulose*,
                                   b) plastifiés :
                                       ex 2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la
                                               photographie:
                                               – d'un poids non supérieur h 160 g par m1 , tans inscriptions
                                               – rigides, pesant plut de 160 g par m1, avec ou tant inscriptions
                                       ex 2. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non , d'une épaisseur
                                               inférieure à 0.7i mm :
                                               – d'un poids non supérieur i 160 g psr m*. sans inscriptions
                                          4. autrrs :
                                               ex bb ! non dénommes :
                                                        – Plaques, feuillet, bandes ou lames , rigides, pesant plut de
                                                            160 g par tn:, avec ou tans inscriptions
                                                        – Plaques , feuilles , bandes ou lames, d*un poids non superieur
                                                            i 160 g par m*. uns inscriptions
                           |V. autres cstrrt de la cellulose:
                                  b) plastifiés:
                                     ex 2 . Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour la cinématographie ou la
                                              photographie:
                                              – rigides, pesant plus de 160 g par m1, avec ou sans inscription !
                                             – d'un poids non supérieur i 160 g par m‘ , sans inscriptions
P/CEE/BKJ/Annexe VI /t 10
 ---pagebreak---  Numéro du
íâní dimanar                                              ' Dñigniitc« dei muchjndiKt
  commun
   39.03            B.      IV . b ) ex 3 . Feuilles, pcllicul«. band« ou lam«, enroule» ou nun , d'une epinieur
   (Suiti )                                    inférieure i 0,73 mm :
                                              – d'un poids non lupcrirur i 160 g par m : .« ns inscriptions
                                         4 . autres :
                                           " ex bb . non denommet :
                                                       – Plaques . icuillei . band » ou lames , rigides.' pesan : plui de
                                                           160 g pir m 1 , avec ou sah » inscriptions
                1                                    " – Flaquci . feuillet, band» ou lam«, d'un poids non lupcneur
                ]                                         i 160 g pir m : . tant interiptiont
                             V. Éthers de la cellulose rr auiret dérives chimiques de la cellulose:
                                 b' '.plastifies:
                                     – lutr «:
                                         ex il ) Éthylcellulosc:          ;
                                                   – Plaques, feuilles , bandes bu lames , rigides , p«am plus de 160 g
                                                       par m l , ivéc'ôu'sans inscriptions
                                                   – Plaques.'feuilln, bandes ôu Unies , d'un poids bon superieur a
                                                       160 g pdr m: , uns inscriptions
                                         ex bb ) non dénommés :
                                                   – Plaques , feuilles, bandes óii lames , rigides , pesant plut de 160 g
                                                       par m *. avec ou tant inscriptions
                                                   – Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non superieur a
                                                       160 g par nv . sans inscriptions
       *:*             ex VI . Fibre vulcanisée :
                                – Plaques, feuilles, ba'ndn ou Um», rigid», pétant plut de 160 g par m : . avec
                                     ou uns inscriptions , en matières plastiques artificielles
    39.0Í         Autres hauts polymères ,'résines arti ficielln et matières plastiqués irrificiclletv compris l'acide
                  ilgmiquc, set sels et ses esters; linaxyne:
                  B. autres:
                           I. Amidons et féciales esterifiét ou cthèrifiés
                       ex II . non dénommés:
                               – Dextranes
                               – Heteropolyuccharine
            • 1                – autres, 3 l'exclusion de la linoxyiie
   39.07          Ouvrages en matières des n°* 39.01 3 39.06 inclus:
                  A· Anieles pour usages téchniqun , detnnéi 1 des aéronefs civ ils
                  I. autres:
                       ex I. en cellulose régénérée:
                               – b l'exclusion de : boyaux artificiels^ couvre-parquéts; éventails et écraihs 4
                                    main , componant des feuill« de matières plastiques e: des montures en toutes
                                    matières, 3 l'exception des métaux précieux ; baleines et similaires pour corsets
                                    er autres vêtements ou pour accessoires dé vêtements; anides d'habillé·
                                    ment
                      ex II . en fibre vulcanisée:
                               – à l'exclusion de : éventails et écrains 3 main componant des feuilles de matières
                                   plastiques'et des montures en tout » mailer«, 3 l'exception des métaux
                                   précieux ; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou pour
                                   accessoires de-vêtements
                      ex III. en matières albuminoïde* durci»;
                               – 3 ('exclusion de : boyaux artificiels ; éventails « écrains 3 main comportant de*
                                   feuill» de matières plastiqun et des montures en toutes matières , 3 l'exception
                                   de métaux précieux
                                                                                        P/ŒE/BKJ/Annexe Vl / f U
 ---pagebreak---           Numéro du
         uni douinirf                                        D¿viiruoon de» mJ / cliandiw»
           commun
              39.07      B. ex IV. en dérivés chimiques du caoutchouc:
             (suit*)                  – à l'exclusion de : couvre*parqurts ; éventails et écrains i mam , comportant des
                                          feuilles de matteres plastiques ei des montures en rouies matières, à l'exclusion
                                          des métaux précieux ; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou
                                          pour accessoires de vêtements ; articles d'habillement
                                V. en autres matières :
                                         a ) Bohmcs et supports similaires pour t'emmilement de films et pellicules
                                             photjgraphiqufs rr cinématographiques ou de bandes , Mr.u , etc. , visés au
                                             n " 92.12
                                      ex d ) autres?
                                             – à l'exclusion de . boyaux artificiels; couvre*parquets; articles d'habille·
                                                 ment
          ex 40.10      Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé:
                        – à l'exclusion de courroies de section trapezoidale
             40. U      Bandages , pnrum Jtiquci , bind« de roulement amovibles pour pneumatiques , chambres à air
                        et -fljpj·. en caoutchouc vulcanici, non durci , pour roues de tous genres:
                       ex A. Bandages pleins ou creux (mi-plein ») et bandes de roulement amovibles pour
                               pneumatiques:
                               – Bandes de rotilemert amovibles pou' pneumatiques pesant par pièce jusqu'à
                                    20 kg
                           B. autres :
                               ex 1. Pneumatiques destines à des aéronefs civils:
                                        – pesant par pièce jusqu'à 20 kg
                               ex II . non dénommés:            .
                                        – pesant par pièce jusqu'à 20 kg
            42.02      Articles de vojage ( malles, valises, boites à chapeaux , sacs de voyage , sacs à dos, etc. ), sacs à
                       provisions, sacs à main , cartables, «-mettes, portefeuilles, porte-monnaie, troussés de
                       tbilene , trousse, à outils, blagues à tabac , gaines , étuis, boites (pour armes, instruments de
                      musique , jumelles , btioux , flacons, cols, chaussures, brosses, etc. ) et contenant, timilatres, en
                      cuir naturel , artificiel ou reconitnué , en fibre vuh anisée, en feuillet de mauere, pia,tique,
                      artificielle ,, en canon ou en titiui :
                      ex A. en feuille, de matières plastiques anificicllrs:
                               – à l'exclusion des étuis à cigares rt à cigarettes, porte-allumettes, blagues à tabac,
                                   malles, valises ci målenes, des etuis et articles similaires comportant des dispositif,
                                   pour le rangement d'articles de toilette,
                      ex B. en autre, matières :
                               – g l'exclusion des étuis à cigare, et à cigarettes , porte-allumettes, blagues à tabac ,
                                   malles , valises et målenes , de, étui , et anides similaires comportant des dispositifs
                                   pour le rangement d'articles de toilettes
            44.14     Boit simplement scié, longitudinalement , (ranché, ou déroulés, d'une épaisseur égale ou
                      inferieure à 5 mm-, feuille, de placage et boit pour contrr-plaquét , de même épaisseur
            48.11     Papiers de tenture , lincrutta et vitrauphanies
            48.12     Papiers pour duplication et répons , de, oupés à formai, même conditionnés en boite, (papier
                      carbone, stencil, complets et similaire,)
            48.12     Autres papier, et canon, découpé, en vue d'un uiagc déterminé:
                      ex B. autre ,:
                              – Papier hygiénique
            48.16     Boites, MC, et autres emballage, en papier ou canon ; canonnage, de bureau, de magasin et
                      similaires:
                      ex A. Boites, sacs et autres emballages en papier ou canon :
                              – Boites , Met et autres emballages avec inscriptions et boites et fuis sans inscrip¬
                                  tions
P/CEE /BKJ/Annexe VI / f 12
 ---pagebreak---  'Numero du
tJnf douinkr                                          Dcti|na(io<i drt marckandiK»
   çofmnun
       48.21     Autres ouvrages eni pâte à papier , carton ou ouate de cellulose :
                 ex A. Papiers et canons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires :
                        – en papier , d'un poids non supérieur i 160 g par m' sans inscriptions
                    B. Langes er couches pour bébés :
                        ex 1 . non conditionnés pour la vente au détail :
                                 – en pite 1 papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                        ex II . autres :
                                – en plie 1 papier , ouate de cellulose ou papier tans inscriptions
                ex D. Linge de lit , de table, de totlene (y compris les serviettes 1 démaquiller et les
                        mouchoirs ), d'office ou de cuisine; linge de corps et autres vêtements :
                       – en pite i papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                ex E. Serviettes hygiéniques et tampons:
                       – en pite 1 papier , ouate de cellulose ou papier uns inscriptions
                   F. autres :
                       ex 1 . Articles i usage chirurgical , médica) ou hygiénique , pon conditionnés pour la
                                vente au détail :
                                – en pite i papier, ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                       ex II . non dénommés:
                                – en pite 1 papier, ouate de cellulose ou papier sans inscriptions , k l'exclusion
                                    des canes pour machines statistiques et du papier h diagrammes pour
     \
                                     appareils enregistreurs
 ex 49.09      Cartes postales , canes pour anniversaires, canes de Noèl et similaires , illustrées , obtenues par
               tout procédés , même avec garnitures ou applications:
               – Canes postales découpées ou en feuilles
    49.10      Calendriers de sous genres en papier ou canon , y compris les blocs de calendriers
    49.11      Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tout procédés:
               ex B. autres :
                      – k l'exclusion des images, gravures, photographies, canes méréorologiques et de
                            sciences naturelles , communications , thèses , dissenations et rappons , relatifs à des
                            sujets scicntifiquet.littérairct et anistiquet , non compris tout le n * 49.01 , édites
                            par des organitmes officiels ou institutions culturelles, imprimés en toute langue et
                            des livret de publicité commerciale ou touristique
             !
    il . 04    Tissus de fibres textiles synthétiques et anificiélles continues (y comprit les tissus de monofilt
               ou de lames des n" 51.01 ou 51.02):
               A. Tissus dé fibres textiles synthétiques:
                   ex 1. pour pneumatiques:
                            – k l'exclusion des tissus de monofilt et de paille 'anificielle du n” 51.01
                   ex II . Tissus contenant des fils d'élattoméret :
                             – k l'exclusion des tissus de monofilt et -de paille anificielle du n * 51.02
                   ex IV . autres:
                             – k l'exclusion des tissus de monofilt et de paille anificielle du n * 51.02
               B. Tissus de fibres textiles anificielles:
                   ex 1 . pour pneumatiques:
                             – k l'exclusion des tissus de monofilt et de paille anificielle du n * 51.02
                   ex II . Tissus contenant des fils d'élattoméret :
                             – k l'exclusion des tissus de monofils et de paille anificielle du n * 51.02
                   ex III . autres :
                             _ k l'cxlusion des tissus de monofilt et de paille anificielle du n * 51.02
                                                                                  P/CEf /BKJ/Annexe VI / f 13
 ---pagebreak---         Numéro du
       tarif douanier                                          D(ti|na(ion de* marchanditci
         commun
             56.01       Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinue* en masse :
                             A. Fibres textiles synthétiques :
                                   – k IVxilu*.o!i du ¡wî) ester
             56.02       Cibles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles:
                         A. de fibres textiles synthétiques
            56.03        Déchets de fibres textiles synthétiques ci anificirllc» ( continues ou discontinues ) en masse , y
                        compris les déchets de fils et les effiloches .
                        A. de fibres textiles synthétiques
            56.04       Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de Fibres textiles synthé¬
                        tiques et artificielles (commues ou ducoi-tinues ), cardés , peignés ou autrement préparés pour
                       la filature:
                       A. Fibres textiles synthétiques
            56.05      Fils de fibres textile« synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles
                       synthétiques et indicielles), non conditionnés pour la vente au détail :
                       ex A. de fibres textiles syr.ihé;iqucs:
                                • – Fil» de fantaisie
                       ex B. de fibres textiles artificielles :
                                  – Fils de fantaisie
           58.04       Velours, peluches , (issus bouclés ci (issus de chenille, à l'exclusion des anides des n°* 55.08 et
                      38.05 :                                      '    *             i
                       – de soie , de fibres (excites synthétiques ei artificielles et de laine ou de poils fins
           58 05       Rubanerie et rubans sans irjme en fils ou fibres parallélisés n encollés ( bolducs ), 1 l'exclusion
                       des anieles du n * 58.06 :
                       A. Rubanerie :
                            1 . de velours, de peluches , de [issus bouclés ou de tissus de chenille:
                                 (X a ) en fibres textiles synthétiques, en fibres· textiles anificiellcs ou en coton :
                                        – en fibres textiles synthétiques ou anificiellcs
                                     b) en soie , en bourre de soie (schappc) ou en bourrent de soie
          58.07       Fils de chenille-, fils guipés ( autres que ceux du n * 52.01 et que les fils de crin guipés); tresses en
                      pièces; autres anieles de passemanterie et autres anieles ornementaux analogues, en pièces;
                      glands , floches, olives, noix , pompons et similairei :
                      ex A. Tresses d'une largeur de 5 cm ou moins, en monofils , lames ou formes similaires des
                                 η**51.01 ou 5 1.02 , en fibres textiles synthétiques ou snificiellcs, en lin , en rsmie ou en
                                 fibres textilci végétales du chapitre 57:
                                 – en soir ou en fibres synthétiques ou anificiellcs, sans métaux
                      ex B. autres :
                                 – en soie ou en fibrys synthétiques ou anificiellcs, sans métaux
          58.08       Tulles et tissus } mailles nouées ( filet ), unis:
                      ex A. Tulles:
                                 – en fibres textiles synthétiques ou artificielles                             ,
                      ex B. Tissus à mailles nouées ( filet ):
                                – en fibres textiles synthétiques ou artificielles
          58.09       Tulles, nilles*bobinots et tissus k maillet nouées ( filet ), façonnés; dentelles (k la mécanique ou
                      k la main) en pièces , en bandes ou en motifs:
                      ex A. Tulles, tullet bobinott et tissus k mailles nouées ( filet ):
                                – en fibres textiles synthétiques ou artificielles
E/EEE /8K J/ Annexe Vl / f IA
 ---pagebreak---  Numéro du
fini douanier                                          Déngranon des marchandise»
  commun
     J8.Û9           B. Dentelles :
     (¡um )              ex I. 1 li main :
                                 – en fibres textile» lymhéríqucs ou artificielle»
                         ex II . 1 la mécanique:
                                 – en fibre! textiles synthétique! ou artificielles
     59.02       Feutres et article! en feutre , meme imprégnés ou enduits ;
                ex A. Feutres en pièces ou simplement découpai de forme carrée ou rectangulaire:
                        – Carpettes , tapis et passages
                ex B. autres :
                        – Carpettes , tapis et passages
 ex 59.10       Linoléum » pour tous ussgcs , découpés ou non ; couvrc-parquecs consistant en un enduit
                appliqué sur support de matières textiles , découpés ou non :
                – d'un poids supérieur S 1 900 g par m 1
ex 19.12        Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théltrei , fonds d'ateliers ou
                usages analogues:
                – Tissus imprégnés ou enduits, d'un poids non supérieur 1 1 900 g par m *
ex 19.13        Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques , formés de matières textiles associé«! k de! fils de
               caoutchouc:
               – d'une largeur non supérieur 1 10 cm , 1 l'exclusion de ceux en laine ou en poils fins
    É0.01       Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièce:
               A. de lame pu de poils fins:
               B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
               C. d'autres matières textiles :
                        1 . de coton
                   (X II . d'autres matières textiles :
                            ·– 1 l'exclusion de ceux en soie
   61.06       Chiles , écharpes , foulards, cache-ner , cache-col , mantilles, voiles et voilettes , et articles
               similaires :
               A. de soie, de tchappe ou de bourrette
               B. de fibres textiles synthétiques
               C. de fibres textiles artificielles
   69.05       Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes ) en toutes matières
               autres que le métal :
               ex A - Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou 1 d'autres
                       parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures:
                       – en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles
              ex B. autres ;
                       – en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles
   68.02      Ouvrages en pierres de taille ou de construction , i l'exclusion de ceux du n * 68.01 et de ceux
              du chapitre 69; cubes ci dés pour mosaïque!
   68 , CH    Pierres i aiguiser ou 1 polir 1 la main , moules et anieles similaires A moudre, A défibrer, 1
              aiguiser , è polir , A rectifier, A trancher ou i tronçonner , en pierres naturelles , agglomérées ou
              non , en abrasifs narureis ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris fes segments et
              autres parties en ces mêmes matières desdites meules et arricies ), même avec parties ( imci,
              tiges , douilles , etc. ) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bins ;
                                                                               P /CEE /BKJ /Annexe Vl / f 15
 ---pagebreak---                Numéro du
              uni doujnicr                                         Dcu|niuon de » merchandite·
                commun
                 68.M         B. luiret :
                (suite)
                                      1 . en abrasifs agglomérés :
                                          ex a ) constilués de diamants naturell ou synlhéciques:
                                                 – artificiels , 1 l'exclusion de ceux i moudre
                                          ex b) autres :
                                                 – artificielt , Ì l'exclusion de ceux i moudre
                                 ex II . non dénommés :
                                          – artificiels , i l'exclusion de ceux 1 moudre
                  68.06      Abr.i>ii> n.iiurels ou artificielt en poudre ou en praint. appliqué* tur ( it*ut , papier , canon et
                             autre* maueret, même découpe*· cousu* ou autrement assemble*
                  69.02      Briques, dalles , carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires
                 70.M        Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication ), en
                             plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:
                            ex B. autre:                             £
                                   – d'une épaisseur supérieure i 5 mm mais non supérieure à 10 mm
                                                             .1
              ex 70.05      Verre étire ou soufflé dit -verre 2 vitres· , non travaillé (même plaqué en court de fabrication),
                            en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:
                            – d'une épaisseur non supérieure i 3 mm -
             ex 70.06       Verre coulé ou laminé , et » verre i vitres· (même armés ou plaqués en cours de fabrication
                            simplement doucit ou polis sur une ou deux faces ), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou
                            rectangulaire:
                            – non armés , d'une épaisseur non supérieure h 5 mm
                 70.08     Claces ou verres de sécurité, même façonnés , consistant m verres trempés ou formés de deux
                           ou plusieurs feuilles conirecollétt
                7(1 . M    Verrerie d'éclairage , de signalisation et d'optique commune:
                               A- Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique:
                                   ex I. Verres 6 facettes, plaquettes, boules, amandet, fleurons, pendeloques et autres
                                            pièces analogues de lustrerie:
                                            – en verre coloré, mat , irisé, taillé, marbré, opaque, opalin , peint ou en verre
                                                 moulé présentant des creux ou des reliefs
                                   ex II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, globes ,
                                            tulipes , etc.)t
                                            – Verres de lampes
                                            – autres, en verre coloré , mai . irisé, taillé , marbré, opaque, opalin , peint ou en
                                                verre moulé présentant des creux ou des reliefs
                           ex B. autres :
                                   – en verTC coloré, mat , irisé , taillé, marbré, opaque, opalin , peint ou en vetre moulé
                                         présentant des creux ou des reliefs
                70.20      Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ers matières:
                           ex B. Fibres textiles et ouvrages en fibres tcxiilci:
                                  – Boinng et mal
P /CEE /BKJ/ Annexe VI / f lfi
 ---pagebreak---  Numéro du
tarif douanier                                         Pfiijfucion det marchmdivct
   commun
  ex 70.il       Auirei ouvrages en verre :
                 – en verre coloré , mat , gravé , irisé , raillé , marbré , opaque , opalin ou peint , ou r*. verre
                     moulé présentant des creux ou des reliefs
      71.05      Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doté ou vermeil et l'argent platiné ), bruis ou
                 mi'ouvréi :
                 ex B. Barres , fils et profilés , de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont l'épa-sseur ;
                        supporr non compris , est supérieure à 0,15 mm :
                        – Fils ; autres , battun ou laminés
                    p. Feuilles et bandes minces dont l'épaisseur , support non compris , est inférieure ou égale
                        à 0,15 mm
 ex 7J.M        Fili di fer ou d'icier , nui ou revêtus , à l'exclusion dei fili isolés pour l'électricité :
                – uni revêtement ! de trutiéres textile»
     73.15      Acier« «Hiél et acier fin au carbone, tout lei formei indiquée! aux n°* 73.06 à 73.14
                inclut:
                A. Acier fin au carbone :
                    ex Vili. Filt nui ou revêtus, 1 l'excluiion dei fili isolé» pour lelcctrícité:
                               – uni revêtement de maciêrci textile !, non revètut d'autrei métaux et ne
                                   coniiitant pal d'acier» alliét contenant en poidi un nu plutieur» de » élement »
                                   dan» le» proportion» tuivante»: 2% ou plu » de nlicium , 2% ou plu» de
                                   manganile , 2% ou plus de chrome , 2 % ou ptui de nickel , 0,3 % ou plut de
                                   molybdène , 0,3 % ou pim de vanadium , 0,5 % ou plut de fungitene . 0.5 %
                                   ou plu» de cobalt , 0,3% ou plu» d'aluminium , 1 % ou plui de cuiire
               B. Acier allié»:
                    ex Vili. Fil» nui ou revètut, è l'excluiion det fil» isolé» pour 1 électricité:
                              – uni revêtement de matière! textiles , non revêtus d'autres métaux et ne
                                  consistant pas d'aciers alliés contenant en poids un ou plusieurs det éléments
                                  dam let proportion! luisantes: 2% ou plu » de silicium , 2% ou plus de
                                  manganèse , 2% ou plus de chrome , 2% ou plus de nickel , 0,3 % ou phis de
                                  molybdène , 0,3 % ou plus de vanadium , 0,5 % ou plus de tungstène . 0_S %
                                  ou plui de cobalt , 0,3% ou plus d'aluminium , 1 % ou plut de cuivre
    73.18      Tubes et ruyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, i l'exclusion des ameles du
               n * 73.19 :
               rx A. Tubes et tuyaux , munis d'accessoires , pour la conduite de gaz ou de liquides , destinés ï
                       des aéronefs civils:
                       – à l'exclusion des rubes et ruyaux bruts ou peints , vemi>, émaillés ou autrement
                           préparés (y compris les tubes Mannesmann et les rubes obtenus par le procède dit
                           «juufirtf », même munis d emboîtement ou de brides, mais sans autre ou * raison ,
                           sans sou dur«
                   B. autres :
                           II. droits et à paroi d'épaisseuruniform«. autres que ceux compris sous B 1 . d'une
                               longueur maximale de 4,50 m, en acier allié contenant en poids de 0.40 1
                               1,15 % inclus decarbonret de 0,50 à 2% inclus de chrome et . éventuellement,
                               0,50% ou moins de molybdène
                      ex III . non dénommés:
                               – è l'excluiion des tubes et tuyaux bruts ou peints , vernis, émaillés ou
                                    autrement préparés {y compris les tubes Mannesman!· et le» tubes obtenu»
                                    par le procédé dit 'Swaging·, même munis d'emboîtement ou de brides ,
                                    mais sans autre puyraison , uns soudure
                                                                                   P/CEI /BKJ/Annexe VI / f 17
 ---pagebreak---            Numéro du
          urif douanier                                            Péti|nation dr» marrhindiut
            commun
           ex 73.21     1 Constructions ci parties de construaions ( hangars, ponts et éllmenu de ponts , portes
                        j H écluses , tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures , cadres de pones et fenêtres,
                            .'ideaus de fermetures , balustrades, grilles , etc. ) en fonte, fer ou acier ; tôles , feuillards ,
                            barres , profilés , tubes , rte , en fente , fer ou acier , préparés en vue de leur utilisation dans la
                            construction :
                           – j l'exclusion des portes d'écluses pour installations hydrauliques
           ex 73.24         Récipients en fer ou en acier pour gai comprimés ou liquéfiés:
                           – soudés , d'une contenance non supérieure à 300 1
              73.25        Cibles , cordages , tresses , élingues et similaires , en fils de 1er ou d'acier , i l'exclusion des
                           anieles isolés pour l'électricité :
                                A. munis d'accessoires ou façonnés en anides , destinés â des aéronefs civils
                           ex B. autres :
                                    – i l'exclusion des cibles porteurs, clos ou semi-dos , pour téléphériques et des cibles
                                         d'armatures pour béten précontraint
          ex 73.29        Chaînes, chaînettes et leurs panics , en fonte, fet ou acier:
                          – ameutées , des rypes Cille, Rcnold ou Morse , d'un pas non supérieur i 2 cm , i l'exclusion
                                des chaînettes pour clés
             73.31        Pointes , clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées , pitons , crochets et
                         punaises, en fonte , fer ou acier , même avec tête en autre matière, i l'exclusion de ceux avec
                          tète en cuivre :
                         (X B· autres:                              -
                                   – pour le dessin et le bureau
             73.32       Boulon, et écrous (filetés ou non ), tirc-funj. sis, pitons et crochets .t pus de vis, risets,
                         goupilles, ches ilici, clavettes et anieles similaires de boulonnerie et de vissene en fume, fer ou
                         acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées i faire resson) en
                         fer ou en acier: '
                         A. non filetés :                                                *
                                ex 1. Vis , écrous , rivrts rt rondelles , décolletés dans la masse , d'une épaisseur de tige ou
                                       d'un diamètre de trou n'cxcédant pas i mm:
                                       – en fonte ordinaire; acier coulé et fonte malleable , à l'exclusion des anieles pour
                                            la fixation des rails , des vis et des rivets
                               ex II . autres:
                                       – en fonte ordinaire , acier coulé et fonte malléable , è l'exclusion dea inicies pour
                                            la fixation des rails, des vis et des rivets
                        B. filetés :
                               ex 1. Vis et écrous, décolletés dans la masse, dune épaisseur de tige ou d'un diamètre de
                                       trou n'excédant pal 6 mm:
                                       – Écrous en fonte ordinaire, acier coulé et fonte malléable, h l'exclusion de ceux
                                           présentés ensemble avec les vis
                               ex II - autres :
                                       – en fonte ordinaire, acier coulé et fonte malléable , ä l'exclusion des anieles pour
                                           la fixation des rails, des boulons « vis, y comprit Ira rondelles rt les écrous
                                           lorsqu'ils en sont garnit
         ex 73.35       Restons et lames de restons , en fer ou en acier :
                        – Ressona á lames pour véhicules, i l'exclusion de celles pour le matériel roulant de chemin
                               de fer
                        – Retiens , en spirale , en fil ou barre ronde , d'un diamètre supérieur è 1 mm ou en barre
                              carrée ou rectangulaire dont la plus pente dimension est supérieure i 1 mm
P/CEE/BKJ/Annexe VI /f 18
 ---pagebreak---                   «         ■·
 Numéro du
uri/ douankr
                ;«                                  Definition de» mirchanditti
                                                                                                                     λ' Α
   commun
  ex 73.37     Chaudière» ( autres que celle» du n° 84.01 ) et radiateurs, pour le chauffage central , i
               chaffauge non électrique , et leurs panie», en fonte , fer ou acier ; générateurs er distributeur»
               d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air fnisou
               conditionné), a chauffage non électrique , comportant un ventilateur ou une soufflerie à
               moteur , et leurs panies , en fonte, fer ou acier :
               – en fer ou acier , corroyé , laminé ou forgé
     7J.38     Articles de ménige , d'hygiène et d'économie domestique et leurs pinjes , en fonte , fer ou icier ; .
               pulle de fer ou d'icier ; éponges , torchons , gints cl inicies similaires pour le récurage , le
               polissage ou usages analogues , en fer ou en acier:
               A. Articles d'hygiène a l'exclusion de leurs parties , destinés Ì des aéronefs civils
               B. autres :
                       1. Eviers et lavabos , ainsi que leurs parties , en acier inoxydable
                   ex II . non dénommés:
                           – 1 l'exclusion de paille , éponges , torchons , gants et anieles similaires pour le
                               récurage, la polissage et usages analogues ainsi que des marmites à pression
                               pour cuisiner directement 1 la vapeur
 » 74.07      Tubes ci tuyaux (y compris leurs ébauches ! et barres creuses , en cuivre:
              –: b l'exclusion de ceux 1 l'état brut ou peints, vernis , émaillés ou autrement préparés (y
                   compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procède dit - swaging -), même
                   munis d'emboîtements ou de brides , mais sans autre ouvraison , d'une épaisseur de paroi
                   supérieure a 1 mm et ay jnt plus de 80 mm dans la plus grande dimension intérieure de U
       :l
                   coupe transversale
» 74.19       Autrea ouvrages en cuivre: .
              – 1 l'exclusion des anieles suivants :
                   – Epingles , coulants et épingles à cheveux autres que de parure, dés 1 coudre , ainsi que
                      ferrures pour ceintures, corsets et bretelles
                  – Réservoirs , foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes matières
                      (à l'exclusion des gir comprimés ou liquéfiés), d'une contenance supérieure i 300 1 ,
                      sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou
                      calorifuge
                  – Chaînes , chaînettes rt leurs parties
«X 76.02      Barres, profilés et fils de se· rion pleine, en aluminium:
             – Fil machine
   76.04     Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées , revêtues,
             imprimées oq fixées sur papier, canon , marièrei plastiques artificielles ou suppons
             similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm es memi (support non compris)
   76.06     Tube« et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses , en aluminium
   76.0 »    Constructions et panies de constructions (hangars , ponts et éléments de ponts, tours ,
             pylônes, piliers, colonnes , charpentes , toitures, cadres de portés et fenêtres, balustrades,
             ne.), en aluminium ; tôles, barres, profiles , tubes, etc. , en aluminium , préparés en vue de leur
             utilisation dans la construction
   76.12     Cible«, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, è l'exclusion des arricies isolés
             pour l'électricité
   76.15     Anieles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique n leurs panies, en aluminium '
  79.01      Zinc brut ; déchns n débris de aine:
             ex A. Brut :
                     – Zinc éltctrolytique (lingots) d'une teneur en Zn égale ou supérieure è 99.95%
                                                                                P/CEE/BKJ/Annexe Vl / f 19
                                                                                                               ■fl
                                                                                                                         P*
 ---pagebreak---            Numéro d u
          uni doutmrr                                         Dttigrwiion de* marchand »«»
            commun
           ex 82.01     Bêches, pelle*, pioche *, pic*, houes , binettes » fourches , crocs, râteaux et rad. »irs; haches,
                        «?rpe* et outils similaires â taillants ; faux et faucilles, couteaux â foin ou à paille , cisailles k
                        .. aies , coins et autres outils agricoles , horticoles et forestiets , i main :
                        – Bêches , houes , bmertes, fourches , crocs, râteaux , raclons; faux et faucilles
              82.02    Sein 3 main , lames d: scies de toutes sones (y compris !cs fraiscs-s.ies et les lames non dentées
                       pour le sciage ):
                       A. Scies 3 main
                       B. Lames de scies :
                                   1. 3 ruban
                              ea III . autres:
                                       – Lames de scies 3 main
          «X 82.04     Autres outils et outillage i main , i l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du
                       présent chapitre; enclumes, étaux , lampes 3 souder, forges portatives , meules avec bans , 3
                       main ou 3 pédale et diamants de vitriers:
                       – Marteaux , bédanes, ciseaux 3 pietre, burins, pointeaux , poinçons es cages de filières
              82.01    Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage 3 main , mécanique ou non (3
                       emboutir , estamper, tarauder, aléser , fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner , visser, etc. ),
                       y comprit les filières d'étirage et da filage 3 chaud des métaux , ainsi que les outils de forage,
                       dont la partie travaillante est:
                       ex Λ . en métaux communs:
                                 – Burins , mèches hélicoïdales, mèches 3 cuiller , fraises , alésoirt autres que réglables
                                      ou extensibles , coussinets', tarauds et peignes de filières
                      ex B. en carbures métalliques:
                                 – Burins, mèches hélicoïdales, mèches 3 cuiller, fraises, alésoira autres que réglables
                                      ou extensibles, coussinets, tarauds et peignes de filières
                      ex C. en diamant ou en agglomérés dr diamant:
                             - – Burins, mèches hélicoïdales , mèches 3 cuiller , fraises, alétoirs autres que réglables
                                      ou extensibles, coussinets, tarauds et peignes de filières
                      ex D. en autres matières:
                                 – Burins, mèches hélicoïdales, mèches 3 cuiller, fraises, alésoirt autres que réglables
                                      ou extensibles, coussinets, tarauds et peignes de filières
             12.09    Couteaux 3 lame tranchante ou dentelée (y compris les serpen rs fermâmes), tutret que les
                      couteaux du n * 82 .U6 , et leurs lames.
                      ex A. Couteaux :
                                 – g l'exclusion de ceux pour arts et métiers
             12 . M   Cuillers, louches , fourchettes, pelles 3 1 arres, couteaux spéciaux 3 poisson ou 3 beurre, pinces
                      3 sucre et anieles similaires
             82.15    Manches en métaux communs pour anides des n°‘ 82.09, 82.13 et 82.14
             83.01    Serrures (y compris Ifs fermoirs et montures-fermoirs componant une tenure), venous et
                      cadenas, 3 clef, 3 secret ou électriques , et leurs panics, en métaux communs : clefs pour ces
                      anides , en métaux communs
             83.02    Garniture*, ferrure* ci autre* article* limilaire» en métaux commun* pour meuble*, portes,
                      escalier*, fenêtre*, pervenne», carro*«eriet, article* dr sellerie, malle*, coffre*, coffret* et
                      autre* ouvrage* de l'espèce*; patère*, porte-chapeaux , support *, con*olrt et anides
                      tiimlairc*, en métaux commun * (y compri* lei ferme-porte* automatique»)
P/CEE/BKJ/Annexe VI /f 20
 ---pagebreak---    Numéro du
  Uni                                                       DcufTuooa de* mirchamiitr»               ;
    OMAVWI
       11.0«  Suiucnct et iutrei objet» d'ornement d‘intérKyr( m mtuuji commun«·, udm.;pou*
              pKotOffjphic», |ravur« et »imiliir«, en métaux commun »; miroiterie en métaux com¬
              muns :                                                                                 i
              A. Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur
   ex » 1.0» Fermoirs , monrurevfermoin , boudes , boucles-fermoirs, agrsfes, crochets atiHets et arrides
             similaires , en métaux communs , pour vêtements , chaussures, biches , maroquinerie et pour
             toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou i tige fcndqç , en métaux communs;
             perles et paillettes découpées , en métaux communs :
             – à l'cxclution des perle» et pallette, découpée» et des rivet! tubulaire» ou i tige fendue
      » 1.11 Bouchon! métallique!, bondei filetée», plaques de bondes , capsules de surbouchige , cipniles
             déchirable», bouchons verseurs , scellés et accessoires similaires pour l'emballage , en méuux
             commun»           - ·, .        . ·
      11.15  Fils, baguette», tubes , plaques , pastilles , électrodes et anides similaire», en métaux commons
             ou en carbure, métallique», enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou
             dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguencs en poudre» de métaux commutes
             agglomérées , pour la métallisation par projection
  kx 14.01   Générateurs de vapeur d'eau ou d'autre» vapeur» (chaudière» k vapeur); chaudières dite» <k
             eau surchauffée· ;
             – k l'exclusion de» partie» et pièces fUiachta
     •4.0«   Moteurs 1 explosion ou k combustion interne, i pistons :
             C. autre» moteur»:                                     ,
                  (. Moteur» k explosion (k allumage par étincelle), d'un* cylindrée;
                           a ) de 250 cm1 ou moins:                        , v ■ ■
                                  tx 1 . destiné» k des aéronefs civils:         . . . .. ·-· ■ s ·:
                                           – d'une puissance inférieure ou égale k 25 kW
                            . ex 2 . autres :                                                    ¡\
                                           – d'une puissance inférieure ou égale k 25 kW et pour véiodpède» d'un*
                                                 cylindrée non supérieur* k 50 cm 1
                     ... , b) drplu, de 250 cm 1.:
                                 ex 1 , destinés k l'industrie du ntootaget
                                           des motoculteurs de la sou»·position 17.01 A ,
                                           des voitures automobile» pour le'transpon de* personne», y compris le»
                                           voiture» mixte», comportant moins de 15 place» assises,
                                           de» voitures automobiles pour le tramport de» marchandise», k moteur
                                           d'une cylindrée inférieure h 2 » 00 cm 1,
                                           de» voitures automobilet i usage» spéciaux du n * »7.01 :
                                           – d'une puissance inférieure ou égale k 25 kW
                                      2 . autres:
                                           ex aa) destinés k de» aéronef» civili:
                                                     – d'une puissance Inférieure ou égale k 25 kW
                                           exbb) non dénommés:
                                                     – d'une puissance Inférieure ou égale k 25 kW
                 U. Moteurs k combustion interne (k allumage.par compression):
                    . ex *) Moteurs de propulsion pour bateaux:                                          ,
                              – d'une puissance inférieure ou égale k 25' kW
                          b) autres:
                                ex 1 . destinés k l'industrie du' montage:
                                .         .des motoculteurs de la ,out>po»ition »7,01 A,
                                        , des voiture» automobiles pour Je transpon des personne», y compris le»
A                                        . voitures mix|es, comportant moins de 15 places assises,
                                           des voiture» automobile» pour le transport des marchandises, ! moteur
                                           d'une cylindrée inférieure k 2 500 cm *,            ^
                                           des voitures automobiles k usage, spéciaux du n* »7 .Oit
                                           – d'une puissance inférieure ou égale k 25 kW
                                                            •i
                                                        -  : t                     ^                   *
                                                                                    P/CEE/BKJ/Annexe Vl / f 21
 ---pagebreak---              Numéro du
            un / douJnstr                                          Drtignjrmn de» marchindite»
              commun
                 84.06      C. II .      . b) rx 2 . non dénommés :
                 (tUiti )
                                                     – d'une puissance inferieure ou égale 8 21 kW
                            D. Partiet et piécet détachéct :
                                ex 1 . de moteur ! destinés 8 des aéronefs civils :
                                          – Chemises-cylindres, chemises de cylindres, ixes de pistons , pistons et
                                              segments
                                    II . d'autres moteurs :
                                          ex a ) pour aérodynes :
                                                 – Chemises-cylindres , chemises de cylindres, axes de pistons , pistons et
                                                     segments
                                          ex b) autres:
                                                 – Chemises-cylindres , chemises de cylindres, axes de pistons , pistons et
                                                     segments
                14.07      Roues hydrauliques , turbines et autres machines motrices hydrauliques:
                           ex A. Machines motrices hydrauliques et leurs panies et piécet détachéct, destinées » íes
                                   aéronefs civils:
                                   – » l'exclusion des panies et pièces détachées
                              B. autres machines motrices hydrauliques
                                                                         1
                84.10      Pompes, motopompes et turbopompe!^our liquides, y comprit les pompes non mécaniques
                           et les pompes distributrices comportait un dispositif mesureur ; élévateurs 8 liquides (8
                           chapelet , 8 godets, 8 bandes souples , etc. ):
                           ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues pour componer
                                  un tel dispositif:
                                  – Panies et pièces détachées
                              B. autres pompes:
                                    I. destinées 8 des aéronefs civils
                                  II . non dénommées :
                                        ex a ) Pompes:
                                                – 8 l'exclusion de celles pour installations d'arrosage par aspersion , et de
                                                    celles submersibles avec le moteur accouplé , uns revêtement intérieur
                                                    de produits céramiques ou de caoutchouc , d'un poids non supérieur 8
                                                    1 000 kg / pièce
                                            b) Panies et pièces détachées
                              C. Élévateurs 8 liquides (8 chapelet , 8 godets, 8 bandes toupies, etc. )
               84.11      Tumpet , motopompes et turbopompe! 8 air et 8 vide ; compresseurs, motocompresseurs et
                          turbocompresseurs d'air et d'autres gar ; générateurs 8 pistons libres; ventilateurs et
                          similaires:
                          C. Ventilateurs et similaires:
                              ex 1 . destinés 8 des aéronefs civils:
                                        – d'un poids non supérieur 8 200 kg / piècc , 8 l'exclusion des panies et pièces
                                             détachées
                              ex II . autres:
                                        – d'un poids non supérieur 8 200 kg/ pièce, 8 l'exclusion des panies et pièces
                                             détachées
              84 . |i     Matériel, machines et appareils pour la production du froid , 8 équipement électrique ou
                          autre :
                          ex A. Machines et appareils (8 l'exclusion de leun panies et pièces détachées), destinés 8 des
                                  aéronefs civils :
                                  –■ 8 l'exclusion des appareils montés sur un socle commun ou avec éléments
                                        interdépendants, pour armoires frigorifiques et des armoires et autres meubles
                                        imponés avec leurs appareils frigorifiques respectifs d'un poids non supérieur 8
                                        200 kg ainsi que des panics et pièces détachées
                             C. autres :
                                  ex 1 . Réfrigérateurs d'une capncité supérieure 8 340 1 :
                                            – d'un poids supérieur 8 200 kg / pièce
P/CEE /BKJ/Armexe VI /f 22
 ---pagebreak---   Nuwdro
 tmÜ AoKuam
   commun                                              Dê**gn«tkm <kt rnarchirHÎiwi                                        ^0^
     84.15            C. ex II . non dénommés :                                                                ·
     (/ Miti)
                                  – fc l'excluiion de* appareils monté* sur un sock common ou ivec éléments
                                     interdépendants , pour armQtres frigorifiques et des armoires et autres
                                     meubles importés avec leurs appareils frigorifiques respectifs d'un poids non
                                     supérieur Ì 200 kg ainsi que des parties et pièces détachées
     84.17       Appareils « dispositifs , même chauffés électriquement , pour le traitement de matures par des
                 ppérarioni impliquent un changement de température , telles que le chauffage , la cuisson , la
                 torréfaction , la distillation , la rectification , la stérilisation , la pasteurisation , l'étuvage , le
                 séchage , l'évaporation , la vaporisation , la condensation , le refroidissemem,etc., i l'exclu rien
                 àt% appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bain non électriques ;
                tx A. Appareils pour la production des produits visés k U sous-position 28.il A
                         ( Euratom ):
                        – Partie» et pièces détachées
                tx B. Appartili ipédalement conçut pour la téparaiion det eos-.bmtibiet nucléaire» Irridili ,
                         pour la traircmtnr de» déchet» radioactif« ou pour la recyclage de» combuinblet
                         nudéaire» irradili ( Euratom ):
                        – Partiti et pièce» détachée»
                    C. Echangeur» dt chalturi
                        ta 1. delfini» 1 dra alrontfi civili:
                                – Partita et pilcet dltachlti
                        rx II . autres :
                                – Panie» et pièce» détachée»
                    P. Ptrcolateure et auirei appartili pour la préparation du café et autre» boiitoni
                         chiude»:
                         ex 1. i chauffage électrique: ·          ·■··'■'
                                –■ Partiel et pièce» détachée»
                        n H. autre»:                                                       ·...·■■·· ■.
                                – Partiet et pièce» dlrachlti
                   E. Appartili médico-chirurgicaux da stérilisation:
                        re 1. chauffage électrique:
                                – Paniti at pièce· détachée»
                        axil , autre»:
                                – Panie» et pièce» détachée»
                   F. tutte»:
                       ex 1. Chauffe-eau et chauffe-bain », non électrique»:
                               – (funge domeitique
                       ex 11 . non dénommé»;                                                     ‘
                               – Panie» et pièce» détachée»
re 14.20      Appareil» et instrument» de petage, y compri» le» ba :                 ; et balance» è vérifier le» pièce»
              utinéat , mal» 1 l'exclusion des balances sentibles 1 tin pc          ieîcg et moins ; poidi pour toute»
              balances:
              – Balanças, y comprit le» bascules, automatique» et ¿cmi-iutomatiquat, d'un poidi non
                    lupérieur k 250 kg par pièce, h l'exclusion, de» panie» et pièce» détachées
   14.22      Machine» at appareil» de levage, de chargement, de déchargement et da manutention
              ( aacanaeure, «lèipa·, trcuila, cric», palan», gruaa, pont» roulant», transporteur», téléphéri¬
              que», etc.), k l'exclusion de» machines et appareil» du n* 14.22·
              ex A. Machina» et appareil» (i l'exdutioo de leurs pania» et pièce» détachée»), destiné» k de»
                       aéronef» civil»!
                       – g laxduiion de» treuil» et de» erica n vérin»
                   B. autres:                      |
                       ex 1. Machines et appareil», spécialement conçut pour la manipulation de»
                                »ubitance» hautement radioactive» ( Euratom ):
                                – g l'exclusion de» treuils, de» palan» pt dre mouflet, et toute» le» partie» et
                                    pièce» détachée»                                               ,
                       re U. Crue» automobilet »ur roue», ne pouvant arralar tur reib:
                                – è faxclution det panie» et pièces détachée» '
                           "■                    j                             ·,                       '            .
                                                                                   P/CEE /BK J/Annexe VI /f 23
                                                                                                   1      ;Ü     **.
                                                                                                           Ss\
                                                                                                                            n
 ---pagebreak---             Numéro du
           urti douanier                                          Pé»i|pj|>OA dei mmhandttei
             commun
                 14.22         B. ex III . Machines de laminoirs-, tabliers J rouleaux pour l'amenée et le transport des
                (tuitt)                      produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots , de loupes , de barres et de
                                             plaques :
                                             – k l'exclusion des parties et pièces détachées
                                     ex IV . non dénommés :
                                             – k l'exclusion des treuils, des palans et des moufles , des crics et vérins pour
                                                 véhicules, et toutes les parues et pièces détachées
            (X * 4.24       Machines , appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et
                            pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports:
                            – Versoirs et tocs, 1 l'exclusion de ceux en fonte et en acier coulé, seps, disques, rasettet ,
                                 coutres en forme de couteau et couirct en forme de disque, pour charrues; dents pour
                                 cultivateurs et scarificateurs, disques pour pulvérisateurs; outils de sarclage, de buttage et
                                 k sillonner, pour serdeutes
           ex 84.27         Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification , de cidrerie et similaires:
                            – Fouloirs-égrappoirs et pressoirs continua k raisins, k l'exclusion de leurs parties et pièces
                                détachées
               * 4.31      Machines et appareils pour la fabrication de la plie cellulosique (pile 1 papier) et pour la
                           fabrication et le finissage du papier, et du carton:
                               A. pour la fabrication du papirret du carton
                           ex B. autres:                            |
                                    - k l'exclusion des machines k régler , d‘un poids non supérieur è 2 000 kg / pièce
              84.3 «       Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et
                           artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et
                           métiers pour la filature et le retordage des matières textiles; machines k bobiner (y compris les
                           canetières), mouliner et dévider les matières textiles
              84.37        Métiers k tisser, k bonneterie, i tuile, à dentelle, k broderie, è passementerie et k filet;
                           appareils et machines préparatoires pour le tissage , la bonneterie, etc. (ourdissoirs,
                          encolleuses, etc. ):
                          ex A. Métiers k tisser:          '                    '  ,
                                   – Métiers mécaniques d'un poids non supérieur 2 S00 kg / pièce, non automatiques et
                                        automatiques, k l'exclusion des automatiques pour le coton
                          ex B- Metiers k bonneterie:
                                   – rectilignes
                          ex C. Métiers k tulle, k dentelle, k broderie, k tresses, k passementerie et k filet:
                                   – Métiers mécaniques d'un poids non supérieur k 2 500 kg /piècc
          ex 84.38        Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n* 84,37 (ratières, mécaniques
                         Jacquard, casse-chaînes et caase-trames, mécanismes de changement de navettes, etc. ); pièces
                          détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
                          destinés aux machines et appareils de la présente position et k ceux des n*‘ 84.3« et 14.37
                          (broches, ailettes , garnitures de cardes, peignes , barrenes, filières, navenes n lames, aiguilles,
                          platines, crochets, etc. ):
                         – k l'exclusion des métiers k filer continus (roulraux striés d'un poids non supérieurs k 2,5
                              Itg/ pièce; broches, cylindres de pression, ainsi qu'axes et poulies de tension respectifs des
                              rubans de commande des broches, munis de roulement k billes, k rouleaux ou k aiguilles);
                              bandes de fer ou d'acier dentées pour garnitures de cardes; filières en métaux
                              précieux
             * 4.40      Machines et appareils pour |c lavage, le nettoyage , le séchage, le blanchiment , la teinture,
                         l'apprèt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils k
                         lessiver le linge , repasser et presser les confections, enrouler, plier , couper ou denteler les
                         tissus ); machines pour le revêtement des tissus n autres supports en vue de la fabrication de
                         couvre-parquets . tels que linoléum , etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils,
                         tissus , feutre, cuir , papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les
                         planches et cylindres gravés pour ces machines):
P/CEE /BKJ/Annexe VI /f 24
 ---pagebreak---  Numéro du
rin / douanWr
   commun
                                                       Définition d<* merchindiKi                                   ^Q
       84.40        B. Machiné et appareil fi laver le linge , d'une capacité unitaire c * primé* en po+di de linge
      fruirrj             KC n'excédant pas 6 kg ; essoreuses ( autres que centrifuges ) k usage domettique :
                          ex 1 . k fonctionnement elccîrjquc :
                                  – k laver le linge , k l'exclusion des parties ex pièces détachées
                         ex ( I. autres :
                                  – à laver le linge , ï l'exclusion des parties et pièces détachées
              ex C. autres ;
                          – Machines et appareils k laver le linge , k l'exclusion des parties et pieces
                              détachées
                         – Machines et appareils pour la teinture des matières textiles , à l'exclusion des pames
                              et piècei détachées
    ■ 84.-4J  Machines-outils pour le travail dei métaux et des carburei métalliques , autres que celle, dei
              Π 0* 84-49 et 8-4.50 :
              C. lucres machines-outils :
                      1 . Touri :
                           ex a ) Tours automatisés i partir d'informations codées :
                                  – Tours parallèles , d'un poids non supéneur i 2 000 kg par pièce
                           ex b ) autres :
                                  – Tours paralleles , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                   III . Moines k raboter :
                          ex a ) Machines automatisées 1 partir d'informations codees :
                                  – d'un poids non supérieur k 2 000 kg par pièce
                          ex bj autres:
                                  – d'un poiJi nnn supérieut 1 2 000 kg par pièce
                  IV. Étaux-limeurs , mtchinei k Kier ou k tronçonner , machines k brocher, machines k
                          /nortafser :
                          ex a ) Machines automatisées k partir d'informations codées :
                                  – Étaux-limeurs et machines a scier , d'un poids non supérieur k 2 000 kg par
                                      pièce
                          ex b ) autres :
                                 – Étaux-limeurs et machines k scier, d'un poids non supérieur k 2 000 kg par
                                     pièce
                   V. Machines k fraiser , machines i percer :
                         ex a ) Machines automatisées k partir d'informations codée,:
                                 – Machines k percer d'un poids non supérieur k 2 000 kg par pièce
                         ex b ) autres :
                                 – Machines k percer d'un poids non supérieur k 2 000 kg par pièce
                  VI . Machines k affûter, ébarber, rectifier, meuler, polir , roder, dresser, surfactr ou
                         opérations similaires , travaillant k l'aide de meules, d'abrasif, ou de produits de
                         polissage:
                         x ) avec système de réglage micrométriquc , au uns de la note complémentaire 2 du
                             présent chapitre:
                             ex 1 . Machines automatisées k partir d'informations codée,:
                                     – Machines k affûter les Kies , d'un poids non supérieur k 2 000 kg par
                                         pièce
                             ex 2 . autres :
                                     – Machines k affûter les scies , d'un poids non supérieur k 2 000 kg par
                                         pièce
                         b) autres:
                             ex 1 . Machines automatisées k partir d'informations codée,:
                                     – Machines k affûter les scies , 'd'un poids non supéneur k 2 000 kg par
                                         pièce
                             ex 2 . autres :
                                   ' – Machines k affûter les scies , d'un poids non supérieur k 2000 kg par
                                         pièce
                                                                               P / CEE / BKJ /Annexe Vl / f 25
                                                                                                                  9^
 ---pagebreak---               Numéro du
             urti dou an Mt                                         Détignaiion àt% marchandixt
               commun
              ex « 4.47         Machinei-outili , autres que celles dg n® 84.49 , pour le travail do bois , du liègr , de l'os , de
                                Imbonite, dei matures plastiques artificielles et autres matières dures similaires :
                                -- è l'exclusion des presses hydrauliques d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                  « 4.51        Machin» « écrire na comporiam pat de dispositif da totalisation ; machin » 1 authentifier 1 »
                                chéquet:                                            'V
                                A. Machin» k écrire                                   \
              N «4.5 «          Machin» et appareils k trier· cribler, laver , concasser , broyer, mélanger les terres , pierres ,
                               minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils k agglomérer, former ou
                               mouler les combustibles minéraux solides , les pites céramiques, le ciment , le plâtre et autres
                               matières minérales en poudre ou en pite; machin» i former les moules de fonderie en
                               sable:
                               – Broyeurs d‘un poids non supérieur i 5 000 kg par pièce; granulateurs et concasseurs , avec
                                   ou tant cribles sélectionneurs, d'un poids non supérieur i 5 000 kg par pièces ; bétonnières
                                   fixes ou mobiles d'un poids non supérieur i 2 000 kg par pièce ; i l'exclusion ; des paai» et
                                   pièces détachées des machin» et appareils indiqués
                 «4.59         Machines, appareils et engins mécaniqun, non dénommés ni comprit dans d'autres positions
                               du présent chapitre:                      .
                               ex A. pour la production dn produits visés k la tout-position 2 «. 51 A ( Euratom ):
                                       – Presses hydrauliques, d'un poids inférieur ou égal k 5 000 kg par pièce n prestes 1
                                          transmission mécanique, d'un poids non supérieur k 1 000 kg par pièce; k
                                          l'exclusion de leurs paaies n pièc» détachées
                              ex C. spécialement confus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés (frittage
                                      d'oxydes métalliques radioactifs, grainage, etc.) (Euratom):
                                      – Prnseï hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal k 5 000 kg par pièce n presses k
                                          transmission mécanique, d'un poids non supérieur k 1 000 kg par pièce; k
                                          l'exclusion de leurs pani» » pièc» détachées
                                 E. autres :
                                      ex II . autr»:
                                              – Presses hydrauliques, d*un poids inferieur ou égal k S 000 kg par pièce et
                                                 presses k transmission mécanique, d'un poids non supérieur k 1 000 kg par
                                                 pièce, k l'exclusion de leurs pani» n pièc» détachées
            ex S4.60         Chkstis de fonderie, moul» » coquilles des types utilisés pour les métaux ( autr» que In
                             lingotières), 1« carburn métalliques, le verre, 1« matièrn minéral» (pites céramiques,
                             béton, ciment , ne.), le caoutchouc n 1« matièrn plastiqu» anificiclln:
                            – Moul» n coquilles pour le travail mécanique
               14.61        Anides de robinetterie et autres organes timilair» (y comprit 1« détenteurs n 1» vannet
                            thermostatiques ) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuvts n autr» contenants
                            similair»
            ex 14.62        Roulements de tous genres (k billes, k aiguilles, k galers ou k roulesux de toute forme):
                            – Roulements k une rangée de billet, dans Inquelt 1» bill» ne sont pat détachabln
                                 manuellement , ou dans lesquels la rangée de bill» n'nt pat séparable, ou encore dana
                                 lesquels 1» faces des deux bagues s'alignent dans le même plan, dont le diamètre extérieur
                                 tst supérieur k 56 mm uns dépasser 72 mm, k l'exclusion de paniet et pièc»
                                 détachées
               » 4.65       Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins, palien et coussinet!, engrenag» et roues
                            de friction, réduacurs, multiplicateurs « vanneurs de vitnse volants n poulies (y comprit les
                            poulies k moufl»), embrayages, organ« d'accouplement (manchon·, accouplements élasti¬
                            ques, tic.) « joints d'articulation (de Cardan, d'OIdham , ne.):
                            ex A. dntinét k des aéronefs civils:
                                     – Réducteurs , multiplicateurs n variateurs de vitnse
                                B. autrn:
                                     – ex H. non dénommés:
                                                – Réducteurs, multiplicateurs n vanneurs de viente
P /IEE /BKJ/Annexe Vl / f 26
 ---pagebreak---   Numéro du     I
fin ? dooinicf  I                                       Dttignjuon dct mirchjndiK»
   commun       I
      85.01       Machines gènérirrice»; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques ( redrrueurs , etc. );
                  (ransformateurs ; bobines de riacrancc cf selfs:
                  ex A· Marchandises ¿numeré« ci-après , destinées i des aéronef» civils :
                           Machines génératrices , convertisseurs rotatifs ou statiques , transformateurs , bobines
                           de réactance et seift;
                           Moteurs électriques d'une puissance de 0,75 kW ou plus mais moins de 150 kW
                           – Moteurs triphasés asynchrones ; moteurs monophasés ; machines génératrices ,
                               convertisseurs rotatifs ou statiques (à l'exclusion des redresseurs ) et autres moteurs ,
                               d'un poids non supérieur i 100 kg par pièce ; transformateurs
                      3. autres machines et appareils :
                               I. Machines génératrices , moteurs ( même avec réducteur , variateur ou multipli *
                                   cateur de vitesse), convertisseurs rotatifs:
                                      a) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale a 18 W
                                  ex b) autres:
                                         – Moteurs triphasés, asynchrones ; moteurs monophasés ; machines
                                            génératrices , convertisseurs rotatifs et autres moteurs , d'un poids non
                                            supérieur à 100 kg par pièce
                         ex 11. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs , etc. ); bobines de
                                  re.ut.mce et selfs:
                                 – Transformateurs ; bobines de réactance et selfs, d'un poids supérieur à 500
                                     kg par pièce; convertisseurs statiques, k l'exclusion des redresseur*, d'un
                                     poids non supérieur à 100 kg par pièce
es 85.01         Pile» électrique,:
                 – lèches
    85.12        Chauffe-eau, chauffe-bain, et thermoplongeun électrique«; appareils électrique, pou, le
                chau/la,« dey locaux et pour autre, uiagei ijmilaire,; appareil, électrotherrnique, pour la
                coiffure ( sèche-cheveux, appareil, 3 (titte, chauffe-fer, 3 fritte , etc. ); fer, 8 repa»er
                électrique,; appareil, électrotherrnique, pour utage, domestique,; réti,tance, chauffante,,
                autre, que celle, du n° 85.24 :
                Λ. Chauffe-eau , chauffe-bain, et thermoplongeun électrique,:
                          1. destiné, 3 de, aéronef, civil, (8 l'exclu,ion de leur, partie, et pièce, détachées)
                     ex II. autre,:
                             – 8 l'exclusion de , partie, et pièce, détachée,
                B. Appareil, électrique, pour le chauffage de, locaux et pour autre, usage, similaire,:
                         >. destiné» 3 de, aéronef, civil, (3 l'exclu ,ion de leurs panie, et pièce, détachées)
                    ex II . autre,:
                             – 8 l'exclusion de , partie et pièces détachées
                D. Fer, 3 repaucr électrique,
                B. Appareils électrotherrnique, pour usage, domestiques:
                        1. Fourneaux et fours électrique, et appareil, å chauffer In aliment , (3 l'exclusion de
                            leun panie, et piece, détachée,), destinés 3 de, aéronef, civil,
                    ex II . autres:
                            – Réchaud,, cuisinière,, fourneaux et appareil, similaire, de cui «on , d'utage
                                 domestique
  15.13        Appareil , électrique, pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris le, appareil, de
               télécommunication par courant poneùr:
               ex A. Appareil, de télécommunication par courant poncur:
                       – Appareil, pour la téléphonie, y compri , le, pièce, détachée, pour de, appareil ,
                            téléphoniques et de, écouteur,
               ex B. autre,:
                       – Appareil , pour la téléphonie, y compri, let pièce, détachée, pour de» appareil,
                            téléphonique, et dei écouteur,
                                                                           P/CEE/BKJ/Armexe VI /f 27
 ---pagebreak---              Numéro du
          - Uhf doutnirr                                         Définition dct mirchjftdivct
              commun
                • 1.19     Appareillage pour la coupure , le ieciionnemcm , la protection , le branchement ou la
                           connexion des circuiti électriques ( interrupteur», commutateur », rclai», coupe-circuit »,
                           parafoudret, étaleurs d'onde», priiei de courant , douillet pour lampe», boite» de jonction ,
                           etc. ); rési «tance» non chauffante», potentiomètres cl rhéostats; circuits imprimés; tableaux de
                           commande ou de distribution :
                           ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le
                                    branchement ou la connexion des circuits électriques:
                                    – Interrupteurs non automatiques et sectionneurt , d'un poids non supérieur k
                                          2 kg par pièce, autre» qu'en matières céramiques ou en verre, et ceux d'un poids
                                          supérieur á 500 kg par pièce
                                    – Interrupteurs automatiques, disjoncteurs et contactcurs
                                    – Panie» et pièces détachées
                          ex B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats:
                                   – Rhéostats, d'un poids non supérieur k 2 kg par pièce, autres qu'en matières
                                         céramiques ou en verre, et ceux d'un poids supérieur k 500 kg par pièce
                                   – Parties et pièces détachées
                              D. Tableaux de commande ou de distribution                                 ·
               • J. 20    Lampes et tubei électriques 1 incandescence ou k décharge (y compris ceux k rayons
                          ultraviolets ou infrarouges); lampes k arc:
                              A. Lampes et tubes k incandescence pour l'éclairage
                          ex B. autres lampes et tubes:
                                   – pour l'éclairage
                          ex C. Panics et pièces détachées:
                                   – pour lampes et tubes électriques pour l'éclairage
               15.23     Fils, tresses, ckbles (y compris les ckblet coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour
                         l'électricité (même laqués ou oxydés modiquement ), munis ou non de pièces de
                         connexion:
                         ex A. Assemblages (pieuvres et harnais) de ckbles électriques, destinés k des aéronefs
                                   civils:
                                  – avec armure ou gaine métallique, mime recouvens d'autres matières, k l'exclusion
                                        des ckbles coaxiaux
                         ex B. autres:
                                  – avec armure ou gaine métallique, même recouvent d'autres matières , k l'exclusion
                                        des cibles coaxiaux et des câbles sous-marins
              19.01      Bateaux non repris sous Its n°* 19.02 k 89.05 :
                         ex A. Bktiments de guerre:
                                  – k propulsion mécanique d'un tonnage brut non supérieur k 4 000 1, k l'exclusion de
                                       ceux k coussin d'air
                            B. autres:
                                  ex 1. Bateaux pour la navigation maritime:
                                           – k propulsion mécanique d'un tonnage brui non supérieur k 4 000 1, k
                                               l'exclusion des véhicules k coussin d'air; bateaux pour usage sponif
                       1
                                               exclusivement , acquis par des associations nautiques légalement constituées
                                               ou par leurs membres effectifs; bateaux acquit pour leur service, par les
                                               corporations de pilotes
                                      II . autres:
                                           ex a) d'un poids unitaire de 100 kg ou moins:
                                                  – k propulsion mécanique, k l'exclusion des véhicules k coussin d'air;
                                                      bateaux pour usagr sportif exclusivement , acquit par des associations
                                                      nautiques légalement constituées ou par leurs membres effectifs;
                                                      bateaux acquis pour leur service, par les corporations de pilotrs
P/CEE/BKJ/Annexe VI /r 28
 ---pagebreak---  Numéro du
uni douanier                                           Dÿtiftnation dea marchandiæa
  commun
     89.0 !     B. II . ex b) lucres :
    (iWU)                                – è propulsion mécanique d'un Tonnage brut non supérieur i 4 000 r , è
                                            l'exclusion des véhicules è coussin d'air ; bateaux pour usage sportif
                                            exclusivement , acquis par des associations nautiques légalement
                                            constituées ou par leurs membres effectifs ; bateaux acquit pour leur
                                            service , par les corporations de pilores
 ex 90 . 0J     Montures de lunettes , de lorgnons , de faces - à - main ci d'articles similaires et parties de
                montures :
                – i l'exclusion de celles en or
 ex 90.04      Lunettes ( correctrices , protectrices ou autres), lorgnons , faces- à - main et articles similaires:
               – à l'exclusion de ceux avec monture en or ou en plaqué ou doublte d'or ou doree et des
                   lunettes protectrices pour arts ci métiers
    90. U      Instruments de dessin , de traçage et de calcul (machines è dessiner , pantographes , étuis de
               mathématiques , règles et cercles à calcul , ere.); machines , appareils ci instruments de mesure ,
               de vérification et de contrôle , non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent
               chapitre ( machines á équilibrer , planimétrcs, micrometres , calibres , jauges , mètres , etc. );
               projecteurs de profils:
               ex A. Instruments de dessin , de traçage et de calcul :
                       – Équerres, règles, rapporteurs et pistolets de dessin
                       – Étuis de mathématiques garnis, rallonges de compas, compas, tire-lignes et
                           instruments similaires
   90.24      Appareils et instruments pour la mesure , le contrôle ou la régulation des fluides, gâteux ou
              liquides, ou pour le contrôle automatique des températures , tels que manomètres,
              thermostats , indicateurs de niveau , régulateurs de tirage , débitmètres , compteurs de chaleur,
              k l'exclusion des appareils et instruments du n “ 90.14:
              ex A. destinés i des aéronefs civils :
                      – Manometres
                  B. autres :
                      – Manomètres
   90.28      Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification , de contrôle,
              dé régulation ou d'analyse:
              A. Instrument! et appareils électroniques:
                  ex |. destiné) è des aéronefs civils:
                           – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique, ampèremètres ,
                               voltmètres et wattmètres
                  ex 11 , autres :
                          b) autres:
                               – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampèremè¬
                                   tres , voltmètres et wartmètics
             B - autres:
                 ex 1 . destinés à des aéronefs civils:
                          – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique, ampèremètres,
                               voltmètres n wattmètres
                 ex II . non dénommés :
                          – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampèremètres,
                               voltmètres et wattmètres
  91.04      Horlogct, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires k mouvement autre que de
             montre:
                             s
             ex A'. électriques ou électroniques:
                     – è poser ou è suspendre, complètes d'un poids supérieur è 500 g et incomplètes quel
                          qu'en soit le poids
             ex B. autres:
                     – g poser ou è suspendre, complètes d'un poids supérieur à 500 g et incomplètes quel
                          qu'en toit le poids
                                                                             P/CEE /BKJ/Annexe VI /T 29
 ---pagebreak---             Numéro du
           tarif doujn*r                                         Déugnarion do marchandises
              commua
                 92.12     Support de ton pour let appareils du n° 92.1 1 ou pour enregistrements analogues: disques ,
                           cylindres , cires , bandes , films, etc. , préparés pour l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et
                           moules galvaniques pour la fabrication des disques:
                           B. enregistrés:
                                I. Cires, disques , matrices et autres formes intermédiaires 1 l'exclusion des bandes
                                    magnétiques:
                                    b) autres
                               II . autres:
                                    a) Disques pour phonographes:
                                        2. autres
                                    b) autres supports (bandes, rubans , films , fils , etc. ):
                                           I. enregistrés magnétiquement , pour la sonorisation des films cinémato¬
                                               graphiques
                                       ex 2 . autres :
                                               – k l'exclusion de ceux pour l'enseignement des langues
                99.01     Sièges, même transformables en lits (k l'exclusion de ceux du n * 94.02), et leurs parties:
                                                                        t
                          ex A. Sièges, autres que ceux recouverts de cuir (à l'exclusion de leurs parties), destinés à des
                                   aéronefs civils :                    '
                                   – k l'exclusion de ceux en bois, en fer ou en acier
                             B. autres :
                                   ex I- spécialement confus pour aérodynes:
                                           – k l'exclusion de ceux en bois, en fer ou en acier
                                   ex II . non dénommés :
                                           – à l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier, en osier et autres matières
                                               végétales
               94.02      Autres meubles et leurs parties:
                          ex A. Meubles, à l'cxc|usion de leurs parties, destinés k des aéronefs civils:
                                   – en métaux communs autres qu'en fer ou acier
                                   – en bois, sculptés, plaqués, cirés, polis pu vernis, tournés, moulurés, peints et
                                      tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations rt que les tissus
                                      contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                                   – en bois, marquetés, laqués, dorés , avec applications de bois fins, ornés de métal ou
                                      d'autres matières et tapissés de cuir et ses imitations ou de tissus contenant de la soie
                                      et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                                   – en autres matières, autres qu'en otier et autres matières végétales
                         ex B. autres:
                                   – en métaux communs autres qu'en fer ou acier
                                   – en bois, sculptés, plaqués, cirés, polis ou vernis, tournés, moulurés, peints rt
                                      tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que les tissus
                                      contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                                   – en boit, marquetés, laqués, dorés, avec applications de bois fins, ornés de métal ou
                                      d'autres matières et tapissés de cuir rt set imitations ou de tissus contenant de la soie
                                      et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                                   – en autres matières, autres qu'en osier et autres matières végétales
               91.01     Boutons, boutons-pression , boutons de manchenet et similaires (y compris les ébauches et lea
                         formes pour boutons et let parties de boutons):
                         ex A. Ebauches et formes pour boutons:
                                  – k l'exclusion des boutons de manchettes, dt cols et de plastrons ainsi que d'autres
                                      sonet en faïence , en verre, en soie ou en autres fibres textiles
                         ex B. Boutons et leurs panict:
                                  – g ('exclusion des boutons de manchenet, de cols et de plastrons ainsi que d'autres
                                      sonet en faïence, en verre, en soie ou en autrrs fibres textiles
.P/CEE /PKJ/Annexe VI / f 30
                                                                                                                                  ?
 ---pagebreak---  Numéro du
uni doumwr
  commun
                                               Dèugiuiion de» marchindi»«»                                ^
    98.03   Pont-plume , itylographet tt pone-minei ; porte-crayon et limilairei ; leur» piren détachén et
            acctuoirt » ( protège pointe», agrafe», etc. ), i l'exception » de» anide » de» n 01 98 . CM et
            98.03 :
            ex A. Porte-plume i ré»ervoir et erylographet :
                    – Stylographe» et crayon » à bille»
            ex B. xutre » pone-plume; pone-minn ; porte-crayon et »imileire »:
                    – Stylographe » et crayon » i bille »
               C. Pièce » détachée» et acce)»oirt <:
                   ex 1 . Pièce » décolletée» dan » li matte , en métaux communi :
                           – de »rylographe» et crayon » i billei
                  ex II . lutret :
                          – de »rylographe» et criyoni à billet
(X 98.08   Ruban » encreur» pour machine» i écrire et ruban » encreur» »¡miliire», monté» ou non tur
           bobine»; tampon» mercuri imprégné» tou non , avec ou »an» boite:
           – Ruban» »ur bobine», pour utagt immédiat
   98.10   Briquet » et allumeur» (mécanique» électrique», 1 catal^teur», etc. ) et leun pièce» détachée»,
           autre» que le» pierre» et Ir» mèche »:
           ex A. Pièce» décolletée » dan » la ma »»«, en métaux commun », dont le plui grand diamètre
                  n'excède pa » 23 mm :
                  – non dorée», ni argentée», ni plaquée» ou doublée» de métaux précieux
           ex B. autre»:
                  – non dorée», ni argenter», ni plaquée» ou doublée» de métaux précieux , ni en métaux
                      précieux
ex 98.12   Peigne» i coiffer , peigne» de coiffure , barrene» et anide» limilairet:
           – en matière» plaitique» artificielle» et en ébonite
                                                                    P/CEE /BKJ/flnnexe VI /f 31
 ---pagebreak---                   Liste orévue à l' article l 7 paraoraohe 2
 Numéro du urif                                                                              Droiu de bate
                                       Dtii»n*uon dei mirclunduc »
douanier commun                                                                                   ( ·/· )
   ex 34.02      Produiu organiques tensio-artií:; preparations icnsio-activrs
                 et préparation » pour lessives , contenant ou non du savon :
                 – Sulfate de sodium et de dodécanc-l*ylc                                          20
                 – Sulfate de trièihinolaminc et de dodêcanc - l -ylc                              20
                 – Acide '. Iphonicue , alkylbenzène sulfonate de sodium et
                     aikylbcr.xène sulfonate d'immomum                                             20
                – Mélanges et préparations de sulfate de sodium , de dodé·
                     cane* 1 -yle et de sulfate de triethanolamine                                 20
       38.19     Produiu chimiques et préparations des industries chimiques
                ou des industries connexes (y compris celles consistant en
                mélanges de produiu naturels), non dénommés ni compris
        .
                ailleurs ; produiu résiduaires des industries chimiques ou des
                industries connexes , non dénommés ni compris ailleurs :
                     Q. Lianu pour noyaux de fonderie préparés i base de
                        résines synthétiques                                                       20
                ex X. autres :
                        – Revétemenu réfractaires du genre de ceux utilisés
                              dans les fonderies pour améliorer la surface des
                              pitees fondues .                                                     20
                        – Préparations dêsîncrustantes et similaires pour
                              chaudières et pour te traitement des eaux de réfri·
                              géraiion industrielle                                               20
       39.01    Produiu de condensation , de polycondensation et de
                polyaddicion, modifiés ou non , polymérisès ou non , linéaires
                ou non (phénoplastes, aminoptasies. alkydes, polyesters ally-
                liques et autres polyesters non saturés, silicones , etc.):
                C. autres :
                           II. Aminoplastes :
                               ex a) sous l'une des formes visées 1 la note 3
                                        sous a) et b) du présent chapitre :
                                        – Résines uréiques, modifiées avec de
                                             l'alcool furfurylique , en solutions éthè -         25
                                             rifées, utilisées dan: les fonderies
                         III. AJkydcs et autres polyesters ,
                               ex b) autres :
                                        – Polytérephtaîaie d'éthylène saturés, à
                                             l'exclusion de: polymères noires, sous
                                             l'une des formes visées 1 la note 3
                                             sous a) et b) du présent chapitre, pré­
                   _                         paré pour le moulage ou l'extrusion                  20
                                        –» en poudre, contenant des additifs et
                                             des pigmenu, utilises pour le revête*
                                             men: ou la peinture sous l'action de la
                                            chaSeur                                               20
                    ex VII . non dénommés :
                               – Résines époryde* (éthorylincs), en poudre,
                                   contenant des additifs et des pigments , utili*
                                   sée : pour le revêtement ou la peinture sous
                                   l' ai .ion de la chaleur                                       20
                                                                                      P / CEE / BK J /Amexe Vll / f 1
 ---pagebreak---                                                                                                                  днГ
             Numéro du uní
                                                    Dc>i{r.i(ion rV- mtrchmdiici
                                                                                               1 Droiu de b*t T
            douanier commun
                                                                                               1     (°/t)
                   39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthy·
                               l¿ne , polyiétrahaloétnylénrs , polvisobutylénc , polystyrène ,
                               chlorure de poiyvmyle , acétate de polvvinyle, crJoracéute
                               de polyvinyfe et autres dérivés pofyvínyhques , derives
                               polyacryliques ci pclymíthacryliques , resines de couma -
                               rone*indênc , etc.):
                               C. autres :
                                       VII . Chlorure de polyvinyle :
                                              ex a) sous Tune des fermes visées i la note 3
                                                     sous a) ci b ) du présent chapitre :
                                                     – en microsuspension                             20
                                     ex X. Copolymères de chlorure de vînyle et d' acèute
                                              de vînyle :
                                             – Préparations pour le moulage de disques
                                                 pour phonographes                                    20
                  40.06       Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthé ¬
                              tique . non vulcanisé , présenté sous d'autres formes ou étau
                              (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc.);
                              articles en caoutcnouc naturel ou synthétique , non vulcanisé
                              (fils textiles recouvert ou ¡mprèçnéii disques, rondelles ,
                              etc.):
                              ex B. autres :
                                      – Rustines pour la réparation des chambres i aír ou
                                           des pneumatiques                                          20
                  40.07       Fili ei cordes de caoutchouc vulcanisé, mène recouverts de
                             textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc
                             vulcanisé :
                             ex Λ. Fils et cdrdei'de caoutchouc vulcanisé, même recou¬
                                      verts de textile :
                                      – Fils nus, de- section ronde                                  20
                 4g . 07     Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés
                             en surface (marbrés, indicnnés et similaires) ou imprimés
                            .(autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles :
                             ex D. autres :
                                      – Papiers et cartons floqués                                   25
                 56.01       Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en
                             masse :
                             ex Λ. Fibres textiles synthétiques :
                                      – de polyesters, d'une longueur de moins de 65 mm
                                           et d'une ténacité de plus de 53 cN'/tcx                 35
                 59 . 0J     •Tissus non tissés, et articles en «tissus non tissés·, même
                            imprégnés ou enduits :
                            ex B. autres :                     .  .
                                     – «Tissus non tissés·, en pièces ou simplement
                                          découpés de forme carrée ou rectangulaire, flo-
                                          quês                                                     18
                                     – «Tissus non tissés·, en pièces ou simplement
                                          découpés de forme carrée ou rectangulaire, d'un
                                          poids égal ou supérieur 1 17 g au m' et inférieur
                                          ou égal i 80 g au m'                                    20
              ex 59.08      Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cel¬
                            lulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus
                            stratifiés avec ces mêmes matières :
                            – non imprégnés , floqués de chlorure de polyvinyle                    35
                            – non imprégnés, autres que eeux dont la matière textile
                                  constitue l'endroit, floqués de dérivés de la cellulose ou
                                  d'autres matières plastiques artificielles i l'exclusion du
                                  polyuréthane                                                     35
Р / СЕЕ / ВЮ/Дппгхе УП / Г 2
                                                                                                                ^0 2
 ---pagebreak---  Numéro du uni
                                     Cjÿtifrwiior. cri
                                                                                        DfOiy de bue
                                                                                                             A*t>
douanier commun                                                                             ( :O
   ex 59.12      Autres tissus imprégné : ou enduits ; toiles peintes pour
                 décors de théltrci, fends d' atelic ; ou usages analogues :
                 – floqués                                                                  35
   ex 70.06      Verre coulé ou laminé et «verre i vitre»· (même armés ou
                 plaqués en cours de fabrication ), simplement doucis ou polis
                 sur une ou deus faces , rn plaques ou en feuilles de forme
                 carrée ou rectangulaire :
                 – Verre floué , non armé, ï l'exclusion du verre simplement
                     douci, d'une épaisseur de plus ce 2 mm à IC mm inclus                  35
      70.08      Claces ou verres de sécurité , même façonnés , consistant en
                verre trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles
                contrecollées :
                 ex B. autres :
                        – formés de. deux ou plusieurs feuilles contrecollccs,
                             pour véhicules ou bateaux                                       20
  ex 70.13      Objets en verre pour le service de Ix table , de l> cuisine, de
                U toilciic, pour le bureau, l'ornemenution des appartements
                ou usages similaires, 1 l'exclusion des articles du n° 70.19 :
                – en verre sodiaue, ccuilli mécaniquement, 1 l'exclusion
                     des verres 1 boire uill6s eu autrement décorés, des
                     bocaux 1 stériliser et des objets en verre trempé {
                    – coloré , mat , gravé , irisé , tsillé ,
                         marOré , opaque , opalin ou peint , ou en
                         verre moulé présentant des creux ou des
                         reliefs , à l' exclusion des objets
                         portant une simple marou* ou inscription
                         gravés ni- ceux _ présentant une partie
                        mate destinée à recevoir des inscriptions                        .  35
                    – autres                                                                10
      73.38     Articles de ménage, d'hygiéne et d'écor.omie domestique et
                leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier;
                éponges, torchons, gants ci articles similaires pour le récu·
                rage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:
                B. autres :
                    ex I !. non dénommés :
                            – Baignoires, en i6le d'acier ou de fer d'une                  30
                                épaisseur inférieure ou égale Λ 3 mm, émaillées
      74.03     Barres , profilés et fils de section pleine, en cuivre :
                ex B. autres :
                        – Barre de section ronde, en cuivre non allié, enrou¬
                            lées                                                            20
                        – Fils de section ronde, en cuivre non allié                        20
  ex 83.01      Serrures (y compris les fermoirs ce montures - fermoirs com¬
                portant une serrure), verrous et cadenas, ¿ clef, 4 secret ou
                électnaues, et leurs parties, en métaux communs ; clefs pour
                C£* articles, en métaux communs :
                – Palltres , cylindres et ressoru, entraîneun et cames, obte¬
                    nus par sinté.isation                                                   20
                                                                               P / CEE / BKJ/Amexe Vll / f 3
                                                                                                             Ло 3
 ---pagebreak---                  Numéro du uni                                                                       Dro:u dr base
                douimer commun                           Deugnieten ors marchandises                      ( V=)
                       SA . 10      Pompes , motopompe j ri turbepompes pour liquides , y com ¬
                                    pris les pompes non mécaniques ci les pompes distributrices
                                    comportant un dispositi ? mesureur ; élévateurs i liquides (i
                                    chapelet , i godets , à bandes souples , eie .) ;
                                    B. autres pompes :
                                        II . non dénommées ,
                                             ex a ) Pompes :
                                                    – Pompes centrifuges , immergées , i l'exclu ¬
                                                        sion des pompes doscuscs                           50
                      8-4.12       Groupes pour les conditionnement de Pair comprenant ,
                                   réunis en un seul corps, un ventilateur i moteur et des dis¬
                                   positifs propres á modifier la température et l'humidité :
                                   ex B. autres :
                                             – i l'exclusion des panics et pièces détachées               20
                      84 . 15      Matériel , machines et appareils pour la production du froid ,
                                   à équipement électrique ou autre :
                                   C. autres :
                                         ex I. Réfrigérateurs d'une capacité supérieure À 340 1 :
                                                – d'un poids inférieur ou égal i 200 kg /pièce, Λ       20
                                                    l'exclusion des parties et pièces déuchées
                                        ex 11 . non dénommés :
                                                – Réfrigérateurs et meubles congélateurs-conser¬
                                                    vateurs du rype coffre ou ou type armoire,
                                                    d'un poids inférieur ou égal i 200 kg /piècc , à
                                                    l'exclusion ces parties et pièces i‘i tachées       20
                   « 84.20        Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules et
                                  balances i vérifier les pièces- usinées , mais i l'exclusion des
                                 balances sensibles i un poids de 5 cg et moins ; poids pour
                                  toutes balances :
                                 – Doseuses ou ensacheuses électroniques et autres instru¬
                                       ments électroniques i pesées consumes, programmables,
                                       i l'exclusion des parties et pièces détachées                     20
                                 – Appareils électroniques pour le pesage et l'étiquetage des
                                       produits préemballés, i l'exclusion des parues et pièces
                                       déuchées                                                          20
                                 – Pom-bascuirs électroniques d'une - portée de plus de
                                       5 000 kg, i l'exclusion des panics et pièces dèuehèes             20
                                 – Balances électroniques de magasin i affichage digital , i
                                       l'exclusion des panics et pièces détachées                        20
                                 – Bascules et plates-formes de pesage , électroniques , i affi ¬
                                      chage digital , Ì l'exclusion des pése-personncs et des par¬
                                      ties et pièces détachées                                          20
                     84.41       Machines i coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures , etc.),
                                 y compris les meubles pour machinés á coudre ; aiguilles
                                 pour ces machines :                               v
                                 A. Machines i coudre, y compris tes meubles pour machines
                                      á coudre :
                                      ex 111. Pañíes et pièces déuchées ; meubles pour machi¬
                                                nes á coudre :
                                                – Pañíes et pièces détachées de machines à
                                                    coudre , obtenues par sintérisation                 20
                  ex 84.42       Machines cl appareils pour la préparation et le travail des
                                 cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres
                                 ouvrages en cuir ou en peau , i l'exclusion des machines i
                                 coudre du n° 64.4 ] :
                                 – Presse-coupeuses pour cuirs, peaux et pelleteries , i l'ex ¬
                                      clusion des panics et pièces déuchées                             20
P / CE E / 8K J / Annexe vll / f û
                                                                                                                   7
 ---pagebreak---  Numirc .J v ·· sif                                                                                 !   Droiu d< bxie
douanier c * .■ nun                         Disif        i « % : Γ·ι»;.*..ι .: »:«.                 !
                                                                                                    I
                                                                                                             ( V»ï            Atl
       84.53          Machines automatique : de traitcir.cn : Ci ! information e ;
                      leurs unités ; lecteurs magnriiques ou optiques, machines de
                      mise d' informations sur support sous forme codée et machi ¬
                      nes de traitement de ces information, non dénommés ni
                      compris ailleurs :
                      ex B. autres :
                              – Unités intégrées oneraîionr.eÜes et; itaîes compor -
                                   unt, sous une meme u»vc loppe . iv moins une uni ¬
                                   té centrale et un disputi;:.' ¿ 'ensret et de sonie ,
                                   pour l'utilisation cani ces ìVitèmer industriels de
                                   production et de citirihufic ?. s : ¿ 'utilisation
                                   d'énergie électrique                                                       20
                              – Unités ce          modulriior. / d : rsx\.!¿:son         ( Modern )
                                   pour 1 ? tr: rsM:t:Jt'f. et : t!.'-r:fr :                                  20
      84.59          Machines , appareils et engins mécaniques , non dénommés ni
                     compris dans d'autres positions Cu p:t »?.■>: enapisre :
                     E. autres :
                          ex 11 . autres machines , appareils et engins mécaniques :
                                   – Machines 1 injecte:, retrudrests , broyeurs et
                                      machines i mouler par soufflage, pour l'indus¬
                                      trie du caoutchouc et des matières plastiques
                                      artificielles                                                          20
  ex 84.62           Roulements de tous genres (s billes, a aiguilles, i galets ou i
                     rouleaux de toute forme):
                    – Bagues pour roulements, obtenues par sintérisation, des­
                       .. tinte» aux vélocipèdes                                                             20
      84.6)         Arbres de transmission , manivelles e: vilebrequins , paliers et
                    coussinets, engrenages c: roues de inetto.'., réducteurs, mul¬
                    tiplicateurs et variateurs de vitesse , volants et poulies (y
                    compris les poulies i moufles), embrayages, organes d'ac¬
                    couplement (manchons, accouplements élastiques , etc.) é<
                    joints d'articulation (de Cardan, d'OIcham, etc.):
                     B. autres :
                         ex II . non dénommés :
                                                                                                          *
                                  – Coussinets, obtenus par sintérisation :
                                      – d'un poids inférieur ou égal à SCO g /pièce                          20
                                      – Pour        engrenages,              autolubrifianu,   en
                                           bronze ou en ter                                                  20
     85.01          Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                    statiques (redresseurs, etc.); transformateurs ; bobines de
                    réactance et selfs :
                    B. autres machines et appareils :
                              I. Machines génrratrtrrs , moteurs (mime avec
                                  réducteur, variairur ou multiplicateur de vitesse),
                                  convertisseurs rotatif: :
                                  ex b) autres :
                                         – Groupes élvr.roprrtrs > moteur 1 corn-
                                              butpcri m.tarr.t cu i explosion, i pis ¬
                                              tons , d'une puissance ne dépassant pas
                                              750 kVA, y compris ceux coni les per¬
                                              formance: ne sont pas exprimées en
                                              kV' ou en ItVA, d'un poids supérieur i
                                               ICO Kg /pièce                                                20
                                         «– Génératrice! à causar.: alternatif, d'un
                                              poids supérieur i ! 00 !:g /pièce et d' une
                                              puissance ne ccnasiant pa: 750 kVA                            20
                                         – Meneur : u » · m::.:.-:crr L courant conti ¬
                                              nu , d'un poic : de plus de IQO kg / pièce,
                                              i l exciuiisn des moteurs et autres géné ¬
                                              ratrice: con : ie ? *· rtornwnccs ne sont
                                              paî exprimée: er. Î.V" ou l*.VA                               25
                                         – Converti:«·.:.-; rciatii:, ¿ ‘un poids de
                                              p.ui de ICO kg/piécc                                          20
                                                                                              P / CEE / BKJ/flnnexs Vli / f 5
                                                                                                         -v
                                                                                                                              4^
 ---pagebreak---               Numf ro du urif                                                                            Droiu áf biir
                                                         Dcitgnanon do niuchanduo
             dovintrr commun                                                                                 ( V:)
                    85.01      B. „        11 . Transformateur *        fl   .convertisseurs  statiques
                    (iuiie)                      (redresseurs , etc ), bobines de réactance et selfs :
                                                – Convertisseurs statiques , d' un poids de plus de
                                                     100 kr /piccc , et redresseur », autres que ceux
                                                     spécialement conçus pour la soudure                      30
                                                – Transformateurs triphasés , sans diélectrique
                                                    liquide , d'une puissance égale ou supérieure i
                                                    50 kVA ci inférieure ou égale i 2 500 k***A               35
                    85.0-4     Accumulateurs électriques :
                               B. autres :
                                     ex H. Accumulateurs non dénommés :
                                                –- au nickel-cadmium, non hermétiquement fer¬
                                                    més
                   85.12       Chauffe-eau , chauffe-bains et thr rmoplongeurs électriques ,
                               appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour
                              autres usages similaires ; appareils êlerxrothermiaues pour la
                              coiffure (sèche-cheveux , appareils i friser, chauffe-fers i fri¬
                              ser, etc.); fers i repasser électriques ; appareils électrothermi-
                              ques pour usages domestiques                     résistances chauffantes ,
                              autres que celles du n* 85.24 :
                              ex C. Appareils électrothermiqurs pour la coiffure (sèche-
                                          eneveux , appareils i friser, chauffc*fers A friser, etc.):
                                          –- Sèche-cheveux , i l'exclusion des casques séchoirs              20
                   85.13      Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par
                              fil , y compris les appareils do télécommunication par courant
                              porteur :
                              ex B. autres :
                                         – Postes d'usagers automatiques électroniques, A
                                               l'exclusion des parties et pièces détachées                   20
                   85.15      Appareils de transmission et de réception pou: la radiotélé¬
                              phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                              réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                              les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou
                              de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la
                              télévision ; appareils de radioguidage , de radiodétection, de
                              radiosondage et de radiotélécommande :
                              À. Appareils de transmission et de réception pour la radioté¬
                                    léphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                                    réception pour la radiodiffusion et la télévision (y com¬
                                    pris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregis¬
                                    trement ou ae reproduction du son ) et appareils de prise
                                    de vues pour la télévision :
                                      1. Appareils émetteurs :
                                          ex b) autres :
                                                    – uiilisint les bindes HF ei MF                          20
                                     II . Appareils émeueurs-réceptcurs :
                                          ex b) autres :
                                                    – utilisant la bande VHF                                 20
                                                    –- supports portatifs pour émetteurs-récep¬
                                                        teurs VHF                                            20
                                    III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appa ¬
                                          reil d'enregistrement ou de reproduction du son :
                                          b) autres :
                                                ex 2 . non dénommés :
                                                       – Appareils récepteurs de radiotéléphonie
                                                           ou de radiotélégraphie, utilisant les
                                                           bandes VLF. LF, MF et HF                          20
P / CE - /oK J / Annexe VH / f 6
                                                                                                                       40Ù
 ---pagebreak---  Numéro du uni                                                                              Droiu de baie
douanier commun                          Dri't'r.iut **: ir : r      i                          ( Va )
   ex * 5.(6       Appareil: électriques ce signalisation ( autre * eue pouf la
                   transmission aV message'). dr sécurité , dr cor.trMe et de
                  commande pour voies lcrrecs et autres voies de communie?*
                  non , y compris les poru et les aérodromes -
                       i l'exclusion des appareils peur voies ferrées et des par ¬
                       ties et pièces détachées                                                  20
       * 5.17     Appareils électrique' d ; iifi.a!:s.:io*. acoustique ou visuelle
                  ( sonneries , sirènes , tableaux anncnciaiei.rv , appareils ‘avertis -
                  seurs pour !: protection contre !r vo! un ! '»ricenc!ic . etc.),
                 autres que. créa des            £ :• Cv et LT- Jt .
                 ex B. autres :
                           –- i l'exclusion des appareils avertisseurs pour la pro -
                                tection contre le vo!, r>Mcer.dic ci similaires et des
                                parties a pièces détachées                                       20
      85.19      Appareil:, gr peur la coupure , le sectionnement, la protec¬
                 tion . le branchement ou k connexion des circuits électriques
                 (interrupteurs , commutateurs, relais , coupe - circuits , parafou -
                 dres , étaleurs d'ondes , prise de courant , douilles pour
                 lampes, boites de jonction , etc ); résistances non chauffantes ,
                 potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; uulcaux de
                 commande ou de distribution :
                 ex A. Appareils peur ta. coupure et le sectionnement ; appa ¬
                           reils pour la protection , le branchement ou la
                          connexion des circuits électriques :
                          – d'application industrielle, i l'exclusion du matériel
                               de connexion :
                               – de 1 G30 V ou plus :
                                   – Section-, curs et interrupteurs, y compris les
                                        interrupteurs à coupure en charge, de 1 kV
                                        i 60 kV exclus                                          35
                                   – Fusibles , de 6 KV jusqu'i 36 kV inclus , du
                                        type HT                                                 35
                               – de moins de I 0C0 V :
                                                                                               35
                                   – Fusibles du type NH
                                   – interrupteurs , de - 63 A jusqu'i 1000 A, tré¬
                                       ou quadripoiaircî, i fonction d'interrup¬
                                       tion double                                             35
                ex D. Tableaux de commande ou Je distribution :
                          – munis de leurs appareils et instruments :
                               – d'application industrielle, autres que pour télé-
                                 . communication et de mesure :
                                   – de ! 000 V ou plus, comportant des cel¬
                                       lules avec interrupteurs ou disjoncteurs,
                                       démontables , pour transformateurs avec
                                       enerstremen: métallique                                 ne
                                                                                               4..‘
                                   – ir.iericwf ou ega* i i C7Z V                              25
     85.23      Fils , tresses, cibles (y compris les cibles coaxiaux), bandes,
                barres et similaires, isolés pour « 'électricité (même laqués ou
                orydés anodiquement), munis ou non de pièces de
                connexion :
                ex B. autres :
                         – Fils, tresses et ciblai, pour la transport d'énergie,
                              pour un» tensio:. r.:r. :rùk inférieure ou égale 1
                              60 i:V, non préparai peur recevoir ces pièces de
                              connexion ou non munis de ces pièces , isolés au
                              polyéthylène, i ('exclusion des (ils de bobinage                 20
                         – Fils ce bobinage , tr. cuivre, vernis ou laqués, d'un
                              diamètre égaî C ;.- supérieur i C/ 0 mm et inférieur
                              ou égal i !,2C' r.:m (classe F, degré I et II )                  20
                                                                                   P / CEE / BKJ/Annexe VII / f 7
 ---pagebreak---                                                                                                                          AU
                Numéro du urif                                                                           Droits de base
               douanier commun                         Déiignaiion de » marchinduci                           (*/# )
                      87.02       Voitures automobiles i tous moteurs , pour le transport ries
                                 personnes (y compris les voitures de sport et ies trolleybus)
                                 ou des marchandises :
                                 A. pour le transport des personnes , y compris les voitures
                                     mixtes :
                                     1 . i moteur i explosion ou i combustion interne :
                                         ex b) autres :
                                                – X quatre roues motrices , d'une garde au sol
                                                     supérieure i 205 mm , d'un poids i vide supé ¬
                                                     rieur i I 350 kg et inférieur i ! 900 Itg , d' un
                                                     poids total en charge épi ou supérieur X
                                                     1 950 kg et inférieur i 3 600 kg , i moteur i
                                                     explosion d' une cylindrée supérieure X I 560
                                                     cm * et inférieure i 2 900 cm * ou i moteur X
                                                    combustion interne d'une cylindrée supé¬
                                                    rieure X I 9Sû cm * et inférieure à 2 500 cm *            20
                                 B. pour le transport des marchandises :
                                    II. autres :
                                         a) i moteur X explosion ou X combustion interne :
                                            1 . Camions automobiles X moteur i explosion
                                                d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 £00 cm*
                                                ou X moteur à combustion interne d'une cylin¬
                                                drée égale ou supérieure X 2 500 cm*:
                                                ex bb) autres :
                                                          – X quatre roues motrices, d'une garde
                                                              au sol supérieure X 205 mm , d'un
                                                              poids'à vide supérieur X 1 350 kg et
                                                              inférieur X I 900 kg, d'un poids
                                                              total en charge égal ou supérieur i
                                                              1 950 kg et inférieur i 3 600 kc . X
                                                              moteur 1 explosion d'une cylindrée
                                                              inférieure à 2 900 cm *                         20
                                            2 . autres :
                                                ex bb) autres :
                                                            •                       4   ^              j
                                                         – X quatre roues motrices , d'une garce
                                                              au sol supérieure i 205 mm , c' un
                                                              poids i vide supérieur X 1 330 kg et
                                                              inférieur i 1 900 kg, d'un poids
                                                              total en charge égal ou supérieur i
                                                              1 950 kg et inférieur i 3 600 kc . X
                                                              moteur X explosion d'une cylindrée
                                                              supérieure i 1 560 cm* et inférieve
                                                              X 2 900 cm * ou X moteur i cor*.
                                                              tion interne d'une cylindrée supé ¬
                                                              rieure X I 9S0 cm* ex inférieure i *
                                                              2 500 cm*                                î      20
                     87.06       Parties, pièce* détachées et accessoires des vèhiculrs au***- j
                                mobiles repris aux n°* S7.01 X 87.03 inclus :                          j
                                B. autres :                                                            {
                                    ex II. nor dénommés :                                              *
                                            – Pistons et guides pour amortisseurs , obtenus
                                                 par sintérisation                                            20
                                            –- Parties et pièces détachées, obtenues par sinté¬
                                                 risation, i l'exclusion des pièces et parties de
                                                 carrosserie, des boites de vitesse complètes , des
                                                 ponu arrières complètes, des roues, parties de
                                                 roues et accessoires de roues , des essieux por¬
                                                 teurs et des garnitures de friction, montées
                                                 avec support, pour freins i disques                          20
                                            – Masselottes d'équilibrage pour roues                            20
hP / C E E / 8KJ /Annexe Vll / f 8
                                                                                                                        s!0£
 ---pagebreak---  Numero ou uni                                                                      i  uroiu u < « ·Μ
douanier commun
                                    Designation oes marchandises                           ( V. )
       87 12     Parties , pièces détachées cl accessoires des véhicules repris                                  A
                 aux n°* 87.09 1 S 7 î ì inclus :
                ex B. autres :
                         – Roues demies , obtenues par sintérisation                        20
   ex 90.17     Instruments et appareils pour la médecine , la chirurgie . Tan
                dentaire et l'an vétérinaire , y compris les appareils c clectri -
                cité médicale et les appareils pour tests visuels :
                – Seringues en matières plastiques artificielles                            20
      90.28     Instruments et appareils électriques de mesure, de vérifica·
                lion, de contrôle , de régulation ou d'analyse :
                A. Instruments et appareils électroniques :
                    II . autres :
                         ex b) autres :
                                 – Régulateurs                                             : ·:
                                 – Instruments de contrôle e ; de régulation
                                   utilisés dans des systèmes industriels de
                                   production, de distribution et d'utilisation
                                   d'énergie électrique                                    20
                B. autres :
                   ex II . non dénommés :
                            – Régulateurs                                                  20
                                                                                P / CEE / BKJ / Annexe Vll / f 9
 ---pagebreak---                                                                                                                       ΛΝΝΕΧΕ      VI II
                                    Liste prévue a 1 'article             )L paraurao^e ?
                                                                                                                      Droit « de douane
 Numéro du ( jrif
douanier commun                                  Designation dei marchandise!                                   Elément              Elément
                                                                                                                  fiscal            protecteur
     ¡7.04         Sucreries sans cacao :
                   A. Extra icJ de réglisse contenamen poids pics de 10 % de saccharose , sans addition
                       d' autres maneres                                                                      5 Esc / kg           12 E SC / It g
    21.03          Farine de moutarde et moutarde préparée :
                   A. Farine de moutarde                                                                         1 J ·/.              22 %
                   B. Moutarde préparée                                                                          U %                  22 %
    22.08          Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoomérrique de 80% vol et plus ;
                   alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométnques :
                   B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus ,
                      en récipients contenant :
                      – 2 1 ou moms                                                                           280 Esc              2 190 Esc
                                                                                                               par hl                par hl
                                                                                                              d' alcool             d'alcool
                                                                                                                  pur                  pur
                      – plus de 2 1                                                                           2M Esc               2 256 Esc
                                                                                                               par hl                par hl
                                                                                                              d'alcool              d' alcool
                                                                                                                  pur                  pur
    24.02         Tabacs fabriqués : extraits ou sauces de tabac (pratst):
                      A. Cigaren«                                                                          180 Esc / kg           exemption
                  ex B. Cigares et cigarillos :
                          – avec robe en tabac                                                             200 Esc / kg           exemprion
                  ex C. Tabac ï fumer:
                          – Tabac haché                                                                    170 Esc / kg           exemption
                  ex D. Tabac ï michcr et tabac à priser:
                          – Tabac haché                                                                    I / O Esc/ kg          exemption
                  ex E. autre, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles:
                          – Tabac haché                                       *                            170 Esc / kg           exemption
                                                                                                        P/CEE / BKJ / Annexe VlII / f 1
 ---pagebreak---                                                                                                         * si s i r v c     j ^
                                      Liste prévue à l' article           16
Numéro
 du uni                                                                                                           Dro'it d< b lu
douim«r
                                                D^tipuiion des mirchindim                                        (¿ lenenti hic »!
commun                                                                                                                (%)
  17.04 Suœncs uns cicio :
        B. Commrs à mâcher du genre chtunng gum d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
            sucre interverti calculé en saccharose ):
             1 . inférieure ï 60 %                                                                                    60 , il
            II . égale ou supérieure i 60 %                                                                           75,33
        C. Préparation dite « chocolat blanc·                                                                         79,07
        D. autres :
             I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                 lait :
                 a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                      sucre interverti calculé en saccharose)                                                         £2,20
                 b) d*une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                      saccharose):
                      I. égale ou supérieure λ 5 % et inférieure ï 30 %                                               57,26
                      2. égale ou supérieure è 30 % et inférieure i 40 %                        *                     78,35
                      3. égale ou supérieure MO % et inférieure ï 50 % :
                          aa) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                                                  84 , 2i
                         bb) autres                                                                                   31,73
                      4. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                              69,63
                      5. égale ou supérieure i 60 % et inférieure à 70 %                                              76,92
                      6. égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                              86,37
                     7. égale ou supérieure ï 80 % et inférieure à 9C %                                               63,25
                     8 . égaie ou supérieure à 90 %                                                                   92,36
           II. non dénommées :
                 a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha/ose (y compris le
                     sucre interverti calculé en saccharose)                                                          60,05
                 b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                     saccharose ):
                                                                                 P / CEE / BKJ / Annexe           IX / f      1
 ---pagebreak---     Numéro
     du uni                                                                                                                Dfoii ; o' bju
                                                           Dciigninon de » mjfchandiwi
    douanier                                                                                                              (¿ Irmcntt fixn )
    commun                                                                                                                      (%)
     17.04      D. U. b ) J. ¿gale ou supérieure 3 5 % ci inferieure 3 30 %                                                    71,11
                                   2 . egale ou superieure à 30 % et inférieure 3 50 %                                         72,69
                                  3 . ¿gali- ou supérieure á 50 % c ; . iféricure à 70 %                                       66 , 09
                                  4 . égale ou superieure 3 70 %                                                               69,80
    15.0 «      C. ocolat ei autres préparations alimentaires contenant du cacao :
               A. Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose , d'une teneur en poids de
                     saccharose :
                       1 . inferieure à 65 %                                                                                   51,16
                     11 . ¿gale ou supérieure à 65 % et inférieure 3 80 %                                                      66,69
                    III . égale ou supérieure à 60 %                                                                           16,00
               B. Glaces de consommation :
                       1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de J Y· de matières grasses provenant du
                           lait
                                                                                                                               63,23
                     II. d une teneur rn poids de matières grasses provenant du lait :
                           a ) égale ou supérieure i 3 % et inférieure à 7 %                                                   65,57
                           b) égaie ou supérieure 3 7%                                                                         35,66
              C. Chocolat et anides en chocolat , même fourrés ; sucreries et leurs succédanés fabriqués à
                   partir de produits de substitution du sucre , contenant du cacao :
                    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                           interverti calculé en saccharose )                                                                  50,19
                   11 . autres :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses
                                provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose ( jr compris le sucre interverti
                                calculé en saccharose ):
                                ] . inférieure a 50 %                                                                         56,23
                                2. égale ou supérieure 3 50 %                                                                 56,91
                          b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                I. égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                            69,28
                                2 . égale ou supérieure 3 3 % et inférieure à 4,5 %                                            53,36
                                3. égale ou supérieure i 4,5 % et inférieure 3 6%                                             53,86
                                4 . égale ou supérieure 3 6 %                                                                 68,28
P / CEE / BKJ / Annexe                IX / f  2
 ---pagebreak---  Numero
 du r«rif
douJnirr
                                                   Ooifiunon dei mrôinjiVi                                       .   Dro···. Zr bifcf
                                                                                                                    »£ if .▼*.·.:> luci !
                                                                                                                                            tt
commun
                                                                                                                           (V
 18.06       D. autres :
 (tutti)
                    1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                        du Jait :
                                                                                                                J
                        a } en emballages immédiats d'un contenu ne: inferieur ou égal à 500 g                              60,73
                       b ) autres
          *      11 . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du la· -
                       a ) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 %
                            1 . en e«£allayes i-méoiats d' un contenu ne ï Inférieur ou
                                égal k 500 g                                                                                *¿, 93
                            2 . autres                                                                                      66.93
                       b ) supérieure i 6,3 X et Inférieure 1 26 X :          .
                            1 . en era»;.ijei liméaiats (Tun contenu ret Inférieur Ou
                                égal 1 500 g                                                                                11.00
                            2 . autres                                                                                      16.00
                       c ) égale o.· supérieure 1 26 X :
                            1 . en emoallages Inwédiats d' un contenu net Inférieur ou
                                égal i 500 g                                                                                33,06
                            2 . autres                                                          ;                           3.' . 34
19.02       Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
            culinaires, à base de farines , semoules, amidons , fécules ou extraits de malt , même additionnées
            de cacao dans une proportion inferieure 1 50 % en poids :
            A. Extraits de malt :
                 1. d'une teneur en extrait sec égaie ou supérieure ï 90 % en poids                                        11 , CO
                11 . autres                                                                                                11,00
            B. autres :
                 1. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en
                      maltose) égale ou supérieure i 30 %                                                             ' 12.00
                                                                                        P / CEE / BKJ / Annexe IX / f 3
                                                                                                                  V
                                                                                                                                          yf't 5
 ---pagebreak---          Ν«ίΤ»*Τβ
                                                                                                                          Droh » ¿g btt*
                                                                                                                                                  A^
         du un /
                                                          Onifntnon dei nu ' ch t <V1J ΜΊ                               ( £lr*T»crm KJ <~I ¡
        doginxi
        CCfTifnufi                                                                                                            (X)
        19.02      θ . II . non dcnommô :
      ( suite )
                            à ) ne contemnt pu ou corueruni en poidv ΠΌΙΪΗ de 1,5*· de miticcci (nucí
                                provenant du Uít :
                                 1 . d'une teneur en po'dv d' imidon ou de fécule inferieure ) H Λ :
                                     » I ) ne contenant pu ou contenant en poidi moini de 5          de saccharose (y
                                           comprit le tuac interverti calcule en saccharose )                                   12,03
                                     bb ) d'une teneur tn poids de saccharose (y comprit le lucre interverti calculé en
                                           laccharose )
                                           11 . égale ou supérieure 4 5 X et Inférieure k 60 X
                                                                                                                                », 03
                                           77 . égale ou supérieure k 60 %                                                     •12,00
                                2 . d' une teneur en poids d' imidon ou de fécule égale ou
                                     supérieure k lt> % et Intérieure k 32 X :
                                     aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins Oe 5 X de
                                           saccnarose (y compris le sucre interverti calculé en
                                           saccnarose )                                                                        J2-.00
                                     00 ) autres                                                                                12,00
                                3 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou
                                     supérieure k 37 X et Inférieure k S3 X :
                                     aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 X Oe
                                           saccnarose (y compris le sucre interverti calculé en
                                           saccnarose )           ,        '                                                   31,55
                                     bo ) autres                                                                               31,53
                                s . 0 * cne teneur e*» pelos d' amidon ou oe fécule égale ou
                                   ' supérieure k 43 X et inférieure k 63 X :
                                     aa ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 X de
                                           saccnarose (y compris le sucre interverti calculé en
                                           saccnarose )                                                                        12,00
                                     00 ) autres                                                                               17.03
P / CEE / BKJ / Annexe         IX / f 4
                                                                                                                                             v -Y
 ---pagebreak---  Numero
 du uni                                                                                                         Drom de biK
                                                 Dn>|iui>OA lin irirchinôm
 doujnxr                                                                                                      ( litmnu fi· «.
commun
                                                                                                                   w
  19.02    B. II . a ) 5 . d'une teneur Ï ..    oidi · ... udori ou de fécule égale ou supérieure 1 65 % et
 0“'"J                      inférieure ï SC *·
                            ai) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose {y
                                  compris le sucre inter erri calculé en saccharose )                                12,56
                            bb ) autres                                                                              19,62
                       6 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécute égale ou supérieure t 80 % et
                           inférieure i 85 % :
                           aa ) ne conteront pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                                 compris le sucre interverti calculé en saccharose )                                 20,92
                           bb ) autres                                                                               13,65
                       7. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85 %                     16,57
                   b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                       1 . égale ou supérieure 1 1,5 V# et inférieure à 5 %                                          12,00
   *
                       2. égale ou supérieure â 5 %                                                                  15,62
19.03     Pâtes alimentaires :
         Λ. contenant des oeufs                                                                                      36,96
         B. autres :
              I. ne contenant pas de fanne ou de semouie de blé tendre                                               35,62
             II. non dénommées                                                                                       35,00
19.04    Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre                                                      C.00
19.0S    Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : puffed rice, com flakes ex
         analogues :
         A. à base de mala                                                                                          63,85
         B. 3 bí « de rii                                                                                           C . ro
         C. nitro                                                                                                   0,00
                                                                                         P / CEE / BKJ / Annexe    IX / f 5
 ---pagebreak---          Numéro
         du uni                                                                                                                 Drom df base
        douimcr
                                                             Deiipiinon de»
                                                                                                                              ( Elcmrnn fixe »;
        commun
                                                                                                                                    (%)
         19.07      Paini , biscuit ue mer et autres produits d< la boulangerie ordinaire , uni addition de lucre , de
                    miel , d <ru /i , de ma tie rei grano , de fromage ou de fruiti , b ru ici , cachet » pour médica menti ,
                    paini k cacheter , pâtes séchees de fanne , d'amidon ou de fécule en feuilles et produni
                    similaires :
                    A. Pair croustillant dit Knsckeb'Ot                                                                             12,63
                    B. Pain azyme ( mazoth )                                                                                         0,00
                    C. Hosties , cachets pour mrdicimer* s , paini k cacheter , pâtes séchées de farine , d'amidon ou de
                        feculr en feuilles et prod <*s unitaires                                                                     0,00
                   D. turres , dune teneur en poids d'amidon ou de fécule':
                         1 . inférieure i 50 %                                                                                      35,00
                        U. égale ou supérieure à 50 %                                                                                5,57
        19.08      Produits de la boulangerie fine , de la pitissierie et de Î * biscuiterie , même additionnés de cacao
                   en toutes proportions :
                   A. Préparations dites « pain d' epices· , d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                       interverti calcule en saccharose ):
                          I. inférieure i 30 */·                                                                                    82,95
                        If. égale ou supérieure à 30 % et inférieure i 50 %                                                         61,67
                       III . égale ou supérieure ? 50 %                                                                            77,11
                   B. autres :
                          1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule , d'une
                              teneur en poids de saccharose (y comprit le sucre interverti calculé en saccharose ):
                              a ) inférieure i 70 %                                                                                79 , ¿4
                              b ) égale ou supérieure 1 70 %                                                                       70,97
                        II . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure k S **· et inférieure i
                              32 % :
                              a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                  sucre interverti calculé en saccharose )                                                         86,96
                              b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                  saccharose ) égale ou supérieure 1 5 % et inférieure i 30 ·<% :
                                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5               de matières grasses
                                      provenant du lau                                                                             81 , 02
                                  2 . autres                                                                                       69,82
P / CEE / BK J / Annexe          IX / f 6
 ---pagebreak--- Numrrp
du uni                                                                                                        Dro·«« it bit
                                                 Dfiignjhon do mirduAditn
douanier                                                                                                    : £lrmr·· » fur»
Commun
                                                                                                                  (%)
 19 08   B. 11 . c ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
(suite)                 saccharose ) égale ou supérieure à JO % et inférieure 1 40 % :
                        1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                             provenant du lait                                                                    75,45
                        2.   autres                                                                               65,26
                  d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                       saccharose ) egale ou supérieure à 40 % :
                        l.    ne contenant pat ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                              provenant du lait                                                                  77.39
                       2. autres                                                                                 65.39
            III . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure k 52 % et inférieure k
                  50% :
                  a) ne contenant pat ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                       sucre interverti calculé en saccharose ):
                       1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                            provenant du lait                                                                    75.78
                       2. autres                                                                                 47,93
                  b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                      saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 20 % :      ·
                       1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                            provenant du lait :                                                   *              75.45
                      2. autres *                                                                    *           63,86
                 c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                      Saccharose) égale ou supérieure k 20 % :
                      l . ne contenant pat ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                            provenant du lait                                                                    75.73
                      2 . autres                                                                                67,68
           IV. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure å 50 % et inférieure
                 à 65 % :
                 a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                      sucre interverti calculé en saccharose):
                      1 . ne contenant pat ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                           provenant du lait                                                                    74,64
                     2. autres                                                                                  65,52
                                                                                       P / CEE / BKJ / Annexe    IX / f     7
 ---pagebreak---       Numéro
       du uní                                                                                                           D' oui 6t b *»«
                                                          Dtti^'-iiion drt mirchvndivfi
      dout^Kf                                                                                                          (f Irmpnn í.»f »}
      commun
                                                                                                                             (X)
       19.08      B. IV . b ) n\jnc teneur en potd» dc uccharovc () compri» le »ucie interven » calcula en
      (tuiU)                    liccharoie } ¿( ile ou supérieure å 5 % ;
                                 1 . ne contrn»:'t pa » ou contenant en poidi moini de 1,5 % de matière ! grasses
                                     proven ;*:     lai *                                                                    73 , 7é
                                2.   » unes                                                                                  62,3 ;
                       V. d‘un< teneur en poid» d'imie·.·:« ou de Recule égale ou supérieure à 65 % :
                            â ) ne contenant pas ou contenant en poid» moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                sucre interverti cadulé en saccharose )                                                      71,60
                            b ) autre »                                                                                      71,71
     21.0:       Extrait» ou essence» de café , dc (hé ou de maté et préparations 1 base de ce» extrait» ou essence »;
                 chicorée torréfiée et autre » succédané » torréfié » du café et leurs extrsits :
                 C. Chicorée torréfiée et aurre » succédané· torréfié » du café :
                     11. autres                                                                                              11,00
                D. Extraits de chicorée torréfiée et ffaurrrs succédanés torréfié» du café :
                     11 . autres                                                                                             71,52
     21.06      Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielle» préparées :
                A. Levures naturelles vivantes :
                     11 . Levures de panification :
                           a ) séchées                                                                                         0.00
                           b ) autres                                                                                        19,13
     21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                A. Céréales en (rains ou en épis, précuites ou autrement préparées :
                       1 . Malt                                                                                                0,00
                      II . Ru                                                                                                 11,00
                    III . autres                                                                                               0,00
P / CEE / BKJ / Annexe            IX / f    8
                                                                                                                                        VV
                                                                                                                                           S4Ï
 ---pagebreak--- Numéro
 du lin/                                                                                                        Dro»rt it bl ;
douanier                                           Détt|ninon do marchandtio
                                                                                                              { £¡fr- c- :v lun ;
commun
                                                                                                                     (*)
 21.07     B. Pít« alimentaire* non farcies , cuites ; pâtes alimentaires farcies :
 (mite)
                 I. Pites alimentaires non farcies , cuites :
                     aj séchées                                                                                     70,21
                     b ) autres
                                                                                                                    70,36
               II . Pâtes alimentaires farcies :
                     a ) cuites                                                                                     θ ! , 66
                     b) autres                                                                                      Í6.96
          C. Glaces de consommation :
                I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières gr« - sei provenant du
                    taie
                                                                                                                   11,00
  •
              II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                    a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure 4 7%                                                16,50
                    b) égale ou supérieure 4 7 %                                                                   17,65
          D. Yoghourtt préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour usages
              diététiques ou culinaires :
               I. Yoghourtt préparés :
                    a) en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                         1 . inférieure 4 1,5 %                                                                     0,00
                         2. égale ou supérieure 4 1,5 %                                                             0,00
                   b) autres, d'une teneur en poids de madères grasses provenant du lait :
                         1 . inférieure 4 1,5 %                                                                   15,36
                        2. égale ou supérieure 4 1,5 % et inférieure 4 4 %                                          7,10
                        3. égale ou supérieure 4 4 %                                                               o,co
             II. autres, d'une teneur en poids de matières grasset provenant du lait :
                   a) inférieure 4 1,5 % et d'une teneur en poids de protéines du lait (teneur en
                        azote X 6,38 ):
                        1 . inférieure 4 40 %
                                                                                                                   0,C0
                        2. égale ou supérieure 4 40 % et inférieure 4 55 %                                         0,00
                        3. égale ou supérieure 4 55 % et inférieure 4 70 Y·                                       0,00
                        4.    égale ou supérieure 4 70 %                                                          0,00
                   b) égale ou supérieure 4 1 ,5 %                                                                0,00
         E. Préparations dites · fondues ·                                                                        0,00
                                                                                      P / CEE / 0K J / Annexe    IX / f 9
 ---pagebreak---          Numéro
                                                                                                                                  Aî *
         du uri f                                                                                                  Droits de biv
                                                            Dciig~.j(ion dn marchandises
        douanier                                                                                                  ¡Clementi Tur*·
        commun
                                                                                                                      (X)
         21.07      G. times :
         (sutte)
                  !      1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins ce 1 ,5 % de matières grasses provenant
                              du ) 2 1 1 :
                              a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                    sucre interverti calcule en taccharosr ):
                                   2 . du:– teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                          aa ) ¿gale ou supéneure i 5 % et inférieure i 32 %                           86,13
                                         bb) égale ou supérieure k 32 % et inferieure à 45 %                           84,69
                                         cc) égale ou supérieure i 45 %                                                75,59
                             b) dune teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                   saccharose ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure k 15 % :
                                   1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d'amidon ou de
                                         fécules
                                                                                                                      87,69
                                  2 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                        aa ) égale ou supérieure k 5 % et inférieure i 32 %                           84,15
                                        bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure 3 45 %                           81,31
                                      . cc ) égale ou supérieure 1 45 %                                               71,36
                            c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose ) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 % :
                                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule       86,66
                                 2 . dune teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                        aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure k 32 %                           78,92
                                        bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure k 45 %                           77 , 3S
                                        cc ) égale ou supérieure k 45 % ■.                                            75,12
     .*.   *
                            d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose) égale ou superieure i 30 % et inférieure à 50 */· :
                                 J. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule        80.26
                                 2 . d'une teneur en poids d'amidon ou ce fécule ;
                                       aa ) égale ou supérieure i 5 % c; inférieure k 32 %                           85,01
                                       bb) égale ou supérieure k 32 %                                                76.61
/ CEE / BK3 / Annexe        IX / f         10
 ---pagebreak--- Numéro
 dw « a¡tf                                                                                                       Droits i· b *»
                                                 Lrrti(r.ju<>r· en ir.jrctijncisn
douanier                                                                                                       ( ílfmt-iv hact ,
commun                                                                                                               (X)
 21.07     C.   1 . e ) d'une teneur en poids de saccharose (v compri» le sucre interverti calcule en
 (tuitt)                   saccharose ) egale ou supérieure á 50 ‘% e; inferieure a 85 % :
                           1 . ne cumenan: pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule              75.14
                          2 . autres                                                                                 79 , 37
                    0 d'une teneur en poids de saccharose {> compris le sucre Intervent calcule en
                          saccharose ) égale ou superieure 1 85 %                                                   75 . £1
              II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou superieure à
                    1 / % et intérieure à 6 % :
                    a ) ne contenanr pas ou contenant en poids moins d: 5 % de saccharose (y compris le
                         sucre interven» calculé en saccharose ):
                          1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule             71,33
   .
                         2. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                               aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                                   53.41
                               bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure i AS %                                  * 5,54
                               cc) égale ou supérieure à AS %                                                       46,43
                    b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre Intervent calculé en
                         saccharose) égale ou superieure ¿ 5 % et inférieure à 15 % :
                         1 . ne contenant pas ou contenanr en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule              54,43
                         2. d'une teneur en pcids d'amidon ou de fécule :
                              aa) égale ou supérieure à 5 % cc inférieure à 32 %                                    45,78
                              bb) égale ou supérieure à 32 %                                                        41,31
                   c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre Intervent calculé en
                        saccharose) égale ou supérieure i 15 % et inferieure i 30 % :
                        1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou dr fécule               64,55
                        2. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                              aa) égale ou supérieure i 5 % et inférieure à 32 %                                    64.00
                              bb) égale ou supérieure è 32 %                                                        56,72
                   d) d'une teneur en poids de sacc*»arose (y compris le sucre Intervent calculé en
                       saccharose) égale ou supérieure à 30 % c: inférieure 5 50 % :
                        1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule               67,53
                       2. autres                                                                                    56,64
                  c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre îr.:ervcni calculé en
                       saccharose) égale ou supérieure i 50 %                                                       67,25
                                                                                           P / CEE / BKJ / Annexe      IX / f    11
 ---pagebreak---          Numéro
          du uni                                                                                                        Droit » 4 * b»w
                                                             Ditifnmor. Ôci rr.tr en JftdiK-*
         eouifwr                                                                                                       (¿ lemmi . Un !
         commun
                                                                                                                             (X)
          21.07     C.   111 .    jne teneur en poids de matière» gruvri prewenant du îii: épair ou supérieure 16%
          (suite )                 tn /%‘ . irure i ! 2 % :
                               a ) nr contenant pa » ou contenant rr, po»d » rrioim de J % o : ucchatoir (y compri» le
                                     sucre interven » calcule en laccharoie ):
                                     1 . ne contenant pat ου conten ;.-.: en poids moin » de 5 % d'amidon ou de fécule       61 , ùi
                                     2 . ¿'une teneur en perd » d'ir. ï: on ou de fécule :
                                           te ) égale ou supérieure à 5 % rt inférieure i 32 %                               77,75
                                           bb ) égale ou supérieure i 32 %                                                   60,10
                               b) d'une teneur en poîd» de sxcchrroir (y comprit le lucre interverti calculé en
                                    saccharose } égale ou lupérieurc i 5 % et inférieure 1 lu % :
                                    1 . ne contenant pat ou contenant en poids mo:ni de 5 % d'amidon ou de fécule            61,05
                                    2. autre!                                                                               25,00
                              c ) d'une teneur en poids de isccKarote (y compri* le sucre interverti calcula en
                                   saccharose ) égale ou supérieure i. 13 % et inférieure a 30 % :
                                    1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule           58 . es
                                   2 . autres                                                                               52,59
                             d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                   saccharose ) égale ou supérieure ¿» 30 % et inférieure i 50 V· :
                                   1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule·           69 , 6i
                                   2 . surres                                                                               35 , o:
                             e ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le suae interverti calculé en
                                   saccharose ) égale ou supérieure i 50 V                                                  48,25
                       IV. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure 1 12 %
                            et inférieure 1 ÍS % :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en paies moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                  sucre interverti calculé en saccharose ):
                                   1 . ne cotrenant pas ou contenant en poids moins de S % d'amidon ou de fécule            70,22
                                  2. autres                                                                                 66,68
                            b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le tuer Interverti calculé en
                                  saccharose) eg; le ou supérieure 1 5 * n inferieure à 15 % :
                                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de S % d'amidon ou de fecule             74,01
                                  2. autres                                                                                 43,27
                            c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le suoe interverti calculé en
                                  saccharose ) égale ou supérieure i 15 %                                                   57,04
                       V. d'une teneur en poids de matières passes provenant du lai: égale oc supérieure è IS %
                            et inférieure c 26 % :
                            a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 *5» de saccharose (y compris le
                                  Sucre interverti calculé en saccharose ):
P / CEE / BKJ / frnexe    IX / f           12
                                                                                                                                        -tzi
 ---pagebreak---  Numéro
  du ttr.f
                                                                                                               1
                                                                                                                  Oro;:» d< bí «
                                                                                                                                 ς
                                                    Ddtgniuor. dc\ muc-Sindiw»
 dou inter                                                                                                       ÎÎicmçn«» (uni
 commun
                                                                                                                       <%)
  21.07      C.    V. a ) 1 . ne comrpani pai ou contrnant en poids momi de 5 % d'amidon ou de fécule                  54 , 55
  (tutu )
                              2.  autre »                                                                              46.15
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris te i-.icre interverti calcule en
                              saccharose ) égale ou superieure i 5 %                                                   37.26
                  VI . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait egale ou supérieure á ¿6 %
                        et inferieure à 45 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 *4 de saccharose (y compris le
                             sucre inierveni calculé en saccharose ):
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule            46.41
                             2. lutrci                                                                                43.00
                       b) d'une teneur en poids «de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose ) égale ou supérieure k S % et inférieure è 25 % ;
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moi* *      5 % d'amidon ou de fecule         58,96
                            2. aunes                                                                                  35,00
                       c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose) égale ou supérieure i 25 %                                                    35,00
                VII. d'une teneur en poids de matières passes provenant du lait egale ou supérieure k 45 %
                       et inférieure à 6S % :■
                       a) ne rontenanc pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                            sucre interverti calculé ce saccharose ):
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule             35,00
                            2. autres                                                                                 35,00
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose) égale ou supérieure à S % :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en fioids moins de 5 % d'amidon ou de fécule            35,00
                           2. autres                                                                                  35,00
               VIII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure a 6S %
                      et inférieure à 85 V· :
                      a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose )                                                   35,00
                      b ) autres                                                                                      35,00
               IX.    d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure 8
                      85 %                                                                                            35,00
22.02      Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées ) et autres
           boissons non alcooliques, k l'exclusion des jus de fruits et de legumes du n* 20.07 :
           B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                                                                           P / CEE / BK J / Annexe IX / f 1 ?
 ---pagebreak---         N' wm/ iO
                                                                                                                                            Air
        du ein /                                                                                                             Drom dt b Jw
                                                                D«i|Ti*tiOft dr \ mirchjndiwi
       eouinxr                                                                                                             ( tlemrnii ino )
       CCHTimun
                                                                                                                                 (X)
        22.02       B.       I.    inférieure Ì 0.2 %                                                                           13,77
                           II . ¿{. íe ou lupéneure i 0,2 V· et inferieure à 2 %                                                13,77
                          III . égale ou supérieure i 2 %                                                                       13,77
        29 . CH    Alcools acycliques et leurs dérivés halogenés , sulfones , nitres , nurosés :
                   C. Polyalcools :
                        II . d-Manr : toi ( mannitol )
                                                                                                                                  0,00
                         III . D*Clucicol ( scruto !):
                                  a ) en solution aqueuse :
                                       1 . contenant du [>*manniiol dans une proportion inférieure ou égale Ì 2 % en poids
                                            calculée sur sa teneur en D-glucitol                                                  0,00
                                       2.   autre                                                                                 0,00
                                 b ) autre :
                                       1 . contenant du ts-mannitol dans une proponion inférieure ou égale à 2 % en poids
                                           calculée sur sa teneur en D*gluciiol                                                   0,00
                                      2.   autre                                                                                  0,00
       35-Oi      Dextrine et colles de dextrine ; amidons c: fécules solubles eu torréfiés ; colles d'amidon ou de
                  fecuIe :
                  A· Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                                          0,00
                  B. Colles de dextrine , d'amidon ou de fécule , d'une teneur en poids de ces matières :
                        ex       I.   inférieure i 25 % :
                                      – Colles d'amidon                                                                         19 , 69
                                      –    aunes                                                                                  0,00
                        c.      II . égale ou supérieure à 25 % e» inférieure à 55 % :
                                      – Collet d'amidon                                                                         26,00
                                      –    autres.
                                                                                                                                 0,00
                        ex II). égale ou supérieure à 55 % et inférieure « 80% :
                                      – Colle » d'amidon                                                                        12,00
                                      –    autres                                                                                0,G0
                       ex IV . égale ou supérieure à 80 %
                                      – Colles d'amidon                                                                         12,00
                                      –    autres                                                                                0,00
      38.12       Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux
                  utilisés dans l'industrie textile , l'industrie du papier , l'industrie du cuir ou des industries
                  similaires :
                  A. Parements préparés et apprêts préparés :
                       1 . 1 base de matières amylacées, d'une teneur en poids de ces matières :
                              a ) inferieure i 55 %                                                                              0,00
                              b ) égale ou supérieure è 55 % et inférieure i 70 %                                                0,00
                              c ) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %                                                0,00
                              d ) égale ou supérieure i 83 %                                                                     0,00
P / CEE / BKJ / Annexe              IX / f      14
                                                                                                                                        ^7
 ---pagebreak---                                                                                                                                     Λ*
 Numero
 du urti                                                                                                            Droits íe blu
douanier
                                               Orti(iuiii>n dn nurdundim
                                                                                                                  { Clementi lue»)
commun
                                                                                                                        (X)
 Jg.l »  Produits chimiques et preparations det industries chimiques ou des industries connexes (y
         compris celles consistant en mélanges de produits naturels ), non dénommés ni compris ailleurs ;
         produits résiduaires des industries chimiques ou dès industries connexes, non dénommés ni
         compris ailleurs :
         T. D-Clucnol ( sorbitol ) autre que celui vise i la sr.. ι·ρο»»:ιοη 29 . (N C III :
              1 . en solutie -, aqueuse :
                  a ) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale i 2 % en poids
                      calculée sur sa teneur en D-gJucitol                                                            0.00
                  b) autre                                                                                            O.GC
            II . autre
                  a ) contenant du D*mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids
                      calculée sur sa teneur en D*glucitol                                                            0,00
                  b ) autre                                                                                           o,cc
                                                                                                               «
                                                                                          P / CE E / BK J / Annexe IX / f 15
                                                                                                                                   42 Γ
 ---pagebreak---                           Liscc prévue à artiilc 20
  Numcr.i du
(.» ni Jt'ujnicf                                    Je » mjrchjnJi^es
    commun
    12.08        Racines de chicorée , fraîches ou séchées , non
                 torrifiées ; caroubes fraîches ou soches , même concassées
                 ou pulvérisées ; noyaux de fruits et produits végétaux
                 servant principalement à l' alimentation humaine , non
                 dénommés ni compris ailleurs
                                                                      P /CEE /BK J /Annexe X / f 1
 ---pagebreak---                                                                      XL-
                         PROTOCOLE.
       A L' ACCORD ENTRE LES ETAT S ; MEMBRE S - D E LA
    COMMUNAUTE   EUROPEENNE  DU  CHARBON  ET   DE  L' ACIER
          ET LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
A .LA SUITE   DE L' ADHESION  DU ROYAUME   D' ESPAGNE      ET   DE
                 в •
       LA  REPUBLIQUE  PORTUGAISE   A LA COMMUNAUTE
                                          P / CECA / BK J / f 1
                                                                   4lT
 ---pagebreak---   LE  ROYAUME      DE  BELGIQUE
  LE ROYAUME       DU DANEMARK ,
 LA REPUBLIQUE E EDE RALE D' ALLEMAGNE ,
 LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
 LE ROYAUME D' ESPAGNE ,
 LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
 L ' IRLANDE ,
 LA REPUBLIQUE         ITALIENNE ,
 LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS ,
LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
LE ROYAUME-UNI D E ' G RAND E - BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
Etats membres de la Communauté européenne du charbon e.t de
l' acier ,
                                      d' une part , et
  LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
                                      d' autre part
P / C6CA / BKJ / f   2
                                                                 W"
 ---pagebreak---                                                                              \H
 VU  l' accord entre  les  Etats  membres   de   la Communauté      européenne
 du charbon et de l' acier et     la République Arabe Syrienne
 signé â Oruxe l les  ! » 18 janvier 1977 ,    ci-après dénommé " accord ",
 VU l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
aux Communautés européennes       le 1er janvier 1986 ,
ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord            les adaptations et
 les mesures   transitoires A apporter à       l' accord â     la  suite de
 l' adhésion du Royaume d' Espagne et de       la République portugaise â
 la  Communauté européenne du     charbon et    de  l' acier et
                    «
DE   CONCLURE LE  PRESENT PROTOCOLE     :
                                  ARTICLE   1
Par le présent protocole , le Royaume d' Espagne et la République
portugaise adhèrent à l' accord .
                                   TITRE  I
                                 ADAPTATIONS
                                  ARTICLE 2
1 . Les textes de l' accord , y compris l' annexe et les protocoles
qui en font partie intégrante , ainsi que de la déclaration
annexée à l' acte final , établis en langues espagnole et
portugaise , font foi dans les mêmes conditions que les textes
originaux . Le Conseil de coopération approuve les versions
espagnole et portugaise .
                                                     P / CECA / BKJ / f 3
 ---pagebreak---  2 . Les produits visés par L' accord et originaires de la Syrie
 bénéficient ,         Lors de leurs importations aux Iles Canaries , 3
 Ceuta et Melilla , â tous égards , y compris la taxe dite " arbitrio
 insular " appliquée aux Iles Canaries , du mOme régime douanier que
 celui appliqué aux produits originaires du territoire douanier de
 la   C ommu n a u t é .
3.     La République Arabe Syrienne -            accorde aux importations des
produits visés par l' accord et originaires des Iles Canaries , de
Ceuta et Melilla le mère régime douanier que celui accordé aux
produits importés et originaires d' Espagne .
                                       TITRE  II
                                MESURES  TRANSITOIRES
                                      ARTICLE   3
1 . Pour les produits couverts par l' accord , le Royaume d' Espagne
procède au démantèlement des droits de douane applicables aux
importations originaires de la Syrie , selon le calendrier
suivant      :
- le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené à 90 % du droit de
    base ;
- le 1er janvier 1987 , chaque droit est ramené à 77,5 % du droit
    de base ;
- le 1er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 62,5 Y. du droit
    de ba se ;
- le 1er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 47,5 V. du droit
    dé base ;
P / CECA / BKJ / f    4
 ---pagebreak---  - le 1er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 35 % du droit de
    base ;
 - le 1er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 2 2,5 '/. du droit
    Je base  ;
 - le 1er janvier 1992 , chaque droit est ramené à 10 % du droit de
    base ;
-   la dernière  réduction de 10 % est effectuée    le
   1er janvier 1993 .
2 . Le droit de base sur lequel les réductions successives prevues
au paragraphe 1 doivent être opérées pour chaque produit est te
droit effectivement appliqué le 1er janvier 1985 par le Royaume
d' Espagne vis - à - vis de- la Communauté .
3 . Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes
précédents sont appliqués en arrondissant à la première décimale
par abandon de la deuxième décimale . -
                                  ARTICLE  A
1 . Pour les produits couverts par l' accord , la République
portugaise abolit les droits de douane relatifs aux importations
des produits originaires de la Syrie à partir de l' entrée en
vigueur du présent protocole .
                                              P / C E CA / B K J / f 5
                                                                      /' *3)
 ---pagebreak---    2 . Pa -    dérogation au paragrap e 1 , pour l ? produit mentionné r, •
  paragraphe 3 , La P. épublique portugaise procède tu d é n a n t ê l e m e o '•
  des droits de douane relatifs aux importations o r i g i r > a i i e s _ d r
    la Syrie selon le calendrier suivant               :
  - le 1er mars 1 986 , chaque droit est ramené à 90 X du droit
      base    ;
  -    le  1er   janvier 1 987 ,       chaque droit  est ramené  á 80 ? '■<·  ■ ■
      base ;
 -    le  1er    j a n V i e r 1 988 , chaque droit est  ramené à  65 X du d' n i r  d
      base   ;
 -    le  le-    janvier 1 989 ,       chaque droit est  ramené à  50 X du d r o i r fIn
      bas r. ;
 - le 1 e. r janvier 1 990 ,           chaque droit est  ramené à  40 X du   droit   de
      base   ;
 -    le  1er   janvier        1991 , chaque droit  est  ramené à  30 X du   droi t  de
     base ;
 - le 1er janvier 1992 et                le 1er janvier 1993 sont effectuées les
     deux dernières réductions , de 15 X chacune .
P / CECA^BKJ / f 6
                                                                                  Ί32
 ---pagebreak---  3 . Pour le produit figurant ci-dessous , le droit de base appliqué
par la République portugaise est de 20 % .
                         I
          Numéro du     I
       tarif douani er  I          Désignation des marchandises
             cammun     I
                        I
                        I
            73.13       I   Tôles de fer ou d'     acier ,  laminées à
                        I    chaud ou à froid
                        1
     •
                        1   ex B .  autres tôles    :
                        1
                        1           IV . plaquées , revêtues ou
                        1                autrement traitées       â  la
                        1                surface :
                        1
                        1                ex d ) autres ( cuivrées .
                                                oxydées artificiel-
                        1  »  *                 lement , laquées ,
                        1                       nickelées , vernies ,
                        1   -  ·
                                                plaquées , parkérisées .
                        1                       imprimées , etc. )
        *
                        1                       ( CECA )  :
                       1
                       1                        - revêtues de       chlorure
                       1                           de polyvinyl
                       1
4 . Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes
précédents sont appliqués en arrondissant à la première décimale
par abandon de la deuxième décimale .
                                    ARTICLE 5
Les taxes suivantes , appliquées par la République portugaise dans
les échanges avec la Syrte            , sont progressivement supprimées
selon     le calendrier suivant     :
                                                      P / CECA / BKJ / f 7
                                                                 vTTy /
                                                                             4J1
 ---pagebreak---                                                                           1}
   c)    la taxe de 0,4 / ad valorem , appliquée aux marchandises
        importées temporairement , aux marchandises réimportées (a
        l' exception des conteneurs ) et aux marchandises importées en
        régime de perfectionnement actif caractérisé par la ristourne
        des droits perçus â l' importation des marchandises mises en
        oeuvre après l' exportation des produits obtenus ( " drauback ")
        est réduite à 0,2 7 le 1er janvier 1987 et supprimée le
        1er janvier 1988 ;
   b ) la taxe de 0,9 7 ad valorem appliquée aux marchandises
        importées pour la mise à la consommation est réduite à 0,6 %
        le 1er janvier 1 989 , à 0,3 7. le 1er janvier 1 990 et supprimée
        le 1er janvier 1991 .,
                                      ARTICLE  6
  Ei le Royaume d' Espagne eu la République portugaise suspendent
  totalement ou partiellement la perception des droits de douane ou
   les taxes visées aux articles 3 et 4 , applicables aux produits
  importés de la Communauté dans sa composition au
  31 décembre 1985 , ils suspendent ou réduisent également du même
  pourcentage les droits ou les taxes applicables aux produits
  originaires de       la Syrie ..
                                      TITRE  III
                        DISPOSITIONS   GENERALES ET FINALES
                                      ARTICLE 7
  Le Conseil de coopération apporte aux régies d' origine les
  modifications qui pourraient s' avérer nécessaires à la suite de
  l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
  aux    Communautés    européennes .
4 P / CECA / BKJ / f 8
 ---pagebreak---                                                                        L«
                                  ARTICLE 8
   Le présent protocole fait partie intégrante de l' accord .
                                  ARTICLE 9
  Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes
  conformément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le
  premier jour du deuxième mois suivant la notification de
   l' accomplissement de ces procédures par les parties
  contractantes .
  Lors de l' entrée en vigueur du présent protocole , les réductions'
  de droits et toutes autres mesures prévues par celui-ci pour
  l' année au cours de laquelle intervient cette entrée en vigueur
  sont d' application immédiate . Le présent protocole ne produit pas
  d' effet.s à l' égard des périodes antérieures à sa date d' entrée en
  vigueur .-
                                 ARTICLE 10
  Le présent protocole est rédigé , en double exemplaire., en langues
  allemande , anglaise , danoise , espagnole , française , grecque ,
  italienne ; néerlandaise , portugaise et arabe , chacun de'ces
  textes faisant également foi .
                                                 P / CECA / BKJ / f 9
V                                                                   x <3r
 ---pagebreak---                                                                                          I
                                 FICHE FINANCIERE
  1 . Ligne budgétaire concernée : Titre I "Ressources propres "
 2 . Intitulé de l' action :    Recommandation de décision du Conseil concernant la
          conclusion d' un protocole additionnel à l' accord de coopération entre la
         Communauté économique européenne et la Syrie
 3 . Base juridique : Article 238 du Traité CEE
4 . Objectifs de l' action :
                                           r
      - Elimination progressive des droits de douane jusqu' au 31.12.1995 sur les prin ¬
        cipaux produits agricoles exportés par les pays concernés
5 . Incidences financières : Exercice      1988'et suivants
     - perte progressive des recettes douanières atteignant à peine 150.000 ECU à partir
        de l' exercice 1996 ( estimation basée sur les importations de produits agrico¬
        les concernés par la Communauté .
 ---pagebreak---                    Annexe  concernant les petites
                      et  moyennes entreprises
          Les exportations syriennes concernées par les protocoles
à conclure avec la Syrie sont d' un niveau très modeste et relèvent
principalement du secteur agricole . Les mesures prévues dans ces
protocoles ne sont donc pas susceptibles d' avoir un impact sur la
compétitivité et l' emploi dans les P.M.E. de la Communauté .