CELEX: 31972R1232
Language: fr
Date: 1972-06-14
Title: Règlement (CEE) n 1232/72 de la Commission, du 13 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14 . 6 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 136/ 13
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1232/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juin 1972
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                         100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                     l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7), être
européenne,                                                          modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin                 règlement,
1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2), et notam­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                            Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement (CEE) n0 2726/71 (4), et notamment son                     des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                             relevant du règlement ( CEE) n0 1052/68 (8) et
                                                                     fixés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1118/72
considérant que les prélèvements applicables à                        modifié, sont modifiés conformément au tableau
l'importation des produits transformés à base de                      annexé au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1118/72 (5), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n0 1194/72 (6) ;                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                  Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                   1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 juin 1972 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                           Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  (!) JO n°  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (*) JO n°  L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8 .
   (3) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
  f4) TO n°  L 282 du 23 . 12. 1971, p. 6.
   (5) JO no L 126 du 1 . 6. 1972, p. 19 .                              (7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
  (6) JO no  L 131 du 8 . 6. 1972, p. 15 .                             (8) JO n® L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
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                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 13 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à
                                    l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                          Pays tiers
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                                 (sauf EAMA ,     EAMA, PTOM ,
                                                                                                                            PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                        la Tanzanie,     l' Ouganda et le
                                                                                                                     l' Ouganda et le           Kenya
                                                                                                                            Kenya)
07.06 A                      Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et
                             tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                             patates douces                                                                                0,956 (i)          0,836 (*)
11.01 C                      Farine d'orge (2)                                                                            10,060              9,560
11.02 A III                  Gruaux et semoules d'orge (2)                                                                10,060              9,560
11.02 B I a) 1               Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                                                8,748             8,498
11.02 B I b ) 1              Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)
                             d'orge (2)                                                                                     8,748             8,498
11.02 C III                  Grains d'orge perlés (2)                                                                     13,778             13,278
11.02 D III                  Grains d' orge, seulement concassés ( 2 )                                                     5,667              5,417
11.02 E I a) 1               Grains aplatis d'orge (2)                                                                     5,667              5,417
11.02 E I b ) 1              Flocons d'orge (2)                                                                           11,122             10,622
11.02 F III                  Pellets d'orge (2)                                                                           10,060              9,560
11.06 A                      Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d' arrow-root,
                             de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06 du tarif
                             douanier commun                                                                                1,206             0,776
11.07 Alla )                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                              de farine                                                                                   10,354              9,454
11.07 A II b )               Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                             que sous forme de farine                                                                       7,964             7,064
 11.07 B                      Malt torréfié                                                                                 9,132              8,232
C ) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
H Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
    relevant des n08 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à
        3 % pour l' orge .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.