CELEX: 31970R1130
Language: fr
Date: 1970-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1130/70 de la Commission, du 17 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18 . 6 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 133 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1130/70 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 juin 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé
EUROPÉENNES,                                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
                                                                         cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                         en vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
( CEE) n° 1097/70 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des                         Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                             1970 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Était membre.
                 Fait à Bruxelles, le 17 juin 1970.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 («) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (») JO no L 128 du 12. 6. 1970, p. 8.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 17 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( U.C. / tonne 1
           Numéro du                                                   Courant         1 " term .        2 * term .   3* term.
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun
                                                                           6               7                  8           9
             10.01 A       Froment tendre et méteil                        0               0                  0           0
             10.01 B       Froment dur                                     0               0                  0           0
             10.02         Seigle                                          0               0                  0           0
             10.03         Orge                                            0               0                  0           0
             10.04         Avoine                                          0               0                  0           0
             10.05 B       Autre maïs                                      0               0                  0           0
             10.07 B       Millet                                          0               0                  0           0
             10.07 C       Graines de sorgho et dari                       0               0                  0           0