CELEX: 31963R0077
Language: fr
Date: 1963-07-31 00:00:00
Title: Règlement n 77/63/CEE de la Commission, du 26 juillet 1963, portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs vivants et abattus pour les importations effectuées entre le 1er août 1963 et le 30 septembre 1963

2114/63                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     31 . 7 . 63
                   COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                                RÈGLEMENT N° 77/63/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 26 juillet 1963
                       portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs
                       vivants et abattus pour les importations effectuées entre le 1 er août 1963
                                               et le 30 septembre 1963
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                  sur le marché mondial entre le 1 er octobre 1962
ÉCONOMIQUE EUROPEENNE,                                          et le 31 mars 1963 ; que, en ce qui concerne les prix
                                                                d'écluse intracommunautaires, il convient de pren­
     vu le traité instituant la Communauté écono­               dre pour base les prix d'écluse envers les pays tiers
mique européenne,                                               fixés dans le présent règlement et les montants des
                                                                prélèvements envers les pays tiers fixés dans le
     vu le règlement n° 20 du Conseil portant éta­              règlement n0 75/63/CEE du Conseil (5), déduction
 blissement graduel d'une organisation commune                  faite de leur troisième élément ;
 des marchés dans le secteur de la viande de porc (1),
et notamment son article 7 paragraphe 4 et son arti­
cle 8 paragraphe 4,                                                  considérant que les mesures prévues dans le pré­
                                                                sent règlement sont conformes à l'avis du Comité de
      considérant que les prix d'écluse envers des pays         gestion de la viande de porc,
 tiers applicables aux porcs vivants et abattus doivent
 être fixés à l'avance pour une période de trois mois ;
                                                                  \ ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 que ces prix d'écluse ainsi que les prix d'écluse
 intracommunautaires applicables aux mêmes pro­
 duits, ont été adaptés et fixés, pour le premier tri­                               Article premier
 mestre 1963, par le règlement n° 162 de la Commis­
 sion (2), modifié par le règlement n0 26/63/CEE de                  L' annexe du règlement n° 162 de la Commission
 la Commission (8) ;                                             portant adaptation et fixation des prix d'écluse appli­
      considérant qu'en vertu de l'article premier du            cables aux porcs vivants et abattus est remplacée,
 règlement n" 61/63/CEE de la Commission (4), les                en ce qui concerne les importations effectuées entre
 prix d'écluse applicables au 30 juin 1963 sont appli­           le 1er août 1963 et le 30 septembre 1963, par l'an­
 cables jusqu'au 31 juillet 1963 ;                               nexe du présent règlement.
      considérant qu'il convient donc de compléter las
                                                                                        Article 2
 dispositions du règlement n0 162 de la Commission
 pour les importations à effectuer entre le 1 er août
 1963 et le 30 septembre 1963, en tenant compte,                     Le présent règlement entre en vigueur le jour sui­
 en ce qui concerne les prix d'écluse envers les pays            vant sa publication au Journal officiel des Commu­
 tiers, de l'évolution des prix des céréales fourragères         nautés européennes.
  *) Journal officiel des Communautés   européennes n0 30 du 20 avril 1962, p. 945/62.
  2) Journal officiel des Communautés   européennes n0 140 du 28 décembre 1962, p. 2941/62.
  8) Journal officiel des Communautés   européennes n0 51 du 30 mars 1963, p. 1057/63.
  4) Journal officiel des Communautés   européennes n0 98 du 29 juin 1963, p. 1805/63.
  5) Journal officiel des Communautés   européennes n0 117 du 29 juillet 1963, p. 2097/63.
 ---pagebreak---   31 . 7 . 63                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                         2115/63
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                  cable dans tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1963.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                            Le président
                                                                                        Walter HALLSTEIN
                                                                   ANNEXE
                                           au règlement n° 77/63/CEE de la Commission
 Prix d'écluse envers les pays tiers et prix d'écluse intracommunautaires applicables aux porcs abattus, aux
 truies de boucherie vivantes et aux autres animaux vivants de l'espèce porcine, à l'exception des reproducteurs
                          de race pure, pour la période du 1 er août 1963 au 30 septembre 1963
                                              Prix d' écluse pour        Prix  d' écluse intracommunautaires , en monnaie nationale , pour
     Numéro du
                                                les importations           les importations en provenance des autres États membres à
                            Désignation        en provenance de
    tarif douanier              des                                                                  destination de
                                               pays tiers à desti­
       commun              marchandises       nation de la C. E. E.  Belgique I Allemagne I France |           Italie | Luxemb . | Pays-Bas
                                                 en U. C. /100 kg    FB/100 kg ! DM/100 kg I FF/100 kg I Lit/100 kg | Flux/100 kg | Fl./100kg
           1                     2                     3                 4       i     5      I    6       I      7    ι    8     ι     9
ex 02.01 A III a      Porcs abattus                 52,4318          3.202,2        319,08      335,54       44.913,—    4.175,6     216,35
 ex 01.03 A II        Animaux vivants de
                     l'espèce porcine, au­
                      tres que reproduc­
                      teurs de race pure
                      et truies de bouche­
                      rie vivantes                  10,3201          2.462,5        245,37      258,03       34.538,—    3.211,—     166,38
ex 01.03 A II         Truies de boucherie
                      vivantes                     35,4817           2.167,—       215,93       227,07       30.393,—    2.825,7;    146,41
                                  RÈGLEMENT N° 78/63/CEE DE LA COMMISSION
                                                             du 26 juillet 1963
                         portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour
                         les œufs en coquille de volailles de basse-cour, les volailles vivantes
                         d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues pour
                                     les importations effectuées à partir du 1er août 1963
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                                  vu le règlement n0 22 du Conseil portant éta­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                                     blissement graduel d'une organisation commune des
                                                                           marchés dans le secteur de la viande de volaille (2),
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                           et notamment son article 3 paragraphe 6 première
mique européenne,                                                          phrase,
      vu le règlement n0 21 du Conseil portant éta­
blissement graduel d'une organisation commune des                               vu le règlement n0 46 du Conseil relatif au mode
marchés dans le secteur des œufs (1) et notamment                          de fixation des prélèvements intracommunautaires
son article 3 paragraphe 5 alinéa a) première phrase                       et envers les pays tiers pour les volailles vivantes
et alinéa b),                                                              de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 gram­
0) Journal officiel des Communautés européennes n0 30 du 20 avril 1962, p. 953/62.
(2) Journal officiel des Communautés européennes n0 30 du 20 avril 1962, p. 959/62.