CELEX: C2001/331/08
Language: fr
Date: 2001-11-24 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 10 juillet 2001 dans l'affaire C-497/99 P: Irish Sugar plc contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Article 86 du traité CE (devenu article 82 CE) — Sucre — Position dominante collective — Abus — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé")

C 331/6                  FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      24.11.2001
                ORDONNANCE DE LA COUR                                                      ORDONNANCE DE LA COUR
                       (cinquième chambre)                                                        (deuxième chambre)
                                                                                                 du 20 septembre 2001
                          du 10 juillet 2001
                                                                          dans l’affaire C-1/01 P: Asia Motor France SA, André-
dans l’affaire C-497/99 P: Irish Sugar plc contre Commis-                 François Bach et Monin automobiles SA contre Commis-
            sion des Communautés européennes (1)                          sion des Communautés européennes et Europe auto
                                                                                                  services SA (EAS) (1)
(«Pourvoi — Article 86 du traité CE (devenu article 82 CE)                («Concurrence — Décision de rejet de plaintes — Pourvoi en
— Sucre — Position dominante collective — Abus —                          partie manifestement irrecevable et en partie manifestement
Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie                                                non fondé»)
                   manifestement non fondé»)
                                                                                                     (2001/C 331/09)
                           (2001/C 331/08)
                                                                                             (Langue de procédure: le français)
                   (Langue de procédure: l’anglais)
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                   de la Jurisprudence de la Cour»)                       Dans l’affaire C-1/01 P, Asia Motor France SA, établie à
                                                                          Chemille (France), en liquidation judiciaire, André-François
                                                                          Bach, agissant en qualité de liquidateur de l’entreprise de
                                                                          M. Jean-Michel Cesbron, demeurant à Chemille, en liquidation
                                                                          judiciaire, et Monin automobiles SA, établie à Bourg-de-Péage
                                                                          (France), en liquidation judiciaire, (avocat: Me J.-C. Fourgoux),
Dans l’affaire C-497/99 P, Irish Sugar plc, établie à Carlow              ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de
(Irlande), représentée par Me A. Böhlke, Rechtsanwalt, ayant              première instance des Communautés européennes (cinquième
pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de                 chambre) du 26 octobre 2000, Asia Motor France e.a./Com-
première instance des Communautés européennes (troisième                  mission (T-154/98, Rec. p. II-3453), et tendant à l’annulation
chambre) du 7 octobre 1999, Irish Sugar/Commission                        de cet arrêt, les autres parties à la procédure étant: Commission
(T-228/97, Rec. p. II-2969), et tendant à l’annulation de cet             des Communautés européennes (agents: M. G. Marenco et
arrêt, l’autre partie à la procédure étant: Commission des                Mme F. Siredey-Garnier) et Europe auto services SA (EAS),
Communautés européennes, (agent: M. K. Wiedner, assisté de                établie à Livange (Luxembourg), la Cour (deuxième chambre),
M. C. Quigley), la Cour (cinquième chambre), composée de                  composée de MM. V. Skouris, président de chambre, R. Schint-
MM. A. La Pergola, président de chambre, P. Jann, L. Sevón,              gen (rapporteur) et Mme N. Colneric, juges, avocat général:
S. von Bahr (rapporteur) et C. W. A. Timmermans, juges, avocat            M. F. G. Jacobs, greffier: M. R. Grass, a rendu le 20 septembre
général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a              2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
rendu le 10 juillet 2001 une ordonnance dont le dispositif est
le suivant:
                                                                          1)    Le pourvoi est rejeté.
1)    Le pourvoi est rejeté.
                                                                          2)    Asia Motor France SA, M. Bach, agissant en qualité de
                                                                                liquidateur de l’entreprise de M. Cesbron, et Monin automobiles
2)    Irish Sugar plc est condamnée aux dépens.                                 SA sont condamnés aux dépens.
(1) JO C 63 du 4.3.2000.                                                  (1) JO C 61 du 24.2.2001.