CELEX: 31987R0840
Language: fr
Date: 1987-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 840/87 de la Commission, du 23 mars 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 81 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                               25. 3 . 87
                                   REGLEMENT (CEE) N° 840/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 mars 1987
                   relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                              alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          modalités générales de mobilisation et de fourniture de
                                                                      lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,                                                             de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
                                                                      règlement (CEE) n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de
 vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                   préciser notamment les délais et conditions de fourniture
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de              ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0                qui en résultent ;
 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
 premier alinéa,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 vu le règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil, du 27 janvier            produits laitiers,
  1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
 ment (CEE) n° 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
 de l'aide alimentaire (2),                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                                     Article premier
 secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 773/87 (4), et                Les organismes d'intervention font procéder, selon les
 notamment son article 7 paragraphe 5,                                dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
                                                                      ture de lait écrémé en poudre poudre au titre de l'aide
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­       alimentaire aux conditions particulières figurant à
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à                l'annexe .
 certains pays et organismes bénéficiaires 7 414 tonnes de
 lait écrémé en poudre à fournir fob, caf ou rendu destina­
 tion ;                                                                                         Article 2
 considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0             suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant                    Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 mars 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(») JO  n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3 .
(3) JO  n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                          (*) JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
(4) JO  n0 L 78 du 20 . 3 . 1987, p. 1 .                             M JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 25. 3 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 81 / 13
                                                              ANNEXE
                                                        Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                                                      A
 1 . Programme :                                                                 1986 — Action n0 92/87
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                         PAM
 3. Pays de destination                                                                  Somalie
 4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
 6. Quantité totale                                                                        60 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                          Néerlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « ACTION No 92/87 / SOMALIA 0232602 / ACTION OF THE WORLD FOOD
     lage                                                                     PROGRAMME / BERBERA »
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 15 mai 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                              —
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                            —
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                         conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (^ (*) (^ (8)
 ---pagebreak--- N° L 81 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                         25. 3 . 87
                    Désignation du lot                                                      B
  1 . Programme :                                                             1986 — Action n0 93/87
      a) base juridique                                               Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
      b) affectation                                               Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                           PAM
 3 . Pays de destination                                                                  Chine
 4. Stade et lieu de livraison                                                              Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                     —
 6. Quantité totale                                                                       770 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                      Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                             —
 9. Caractéristiques spécifiques                                                             C)
10 . Emballage                                                                         25 kg H
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « ACTION No 93/ 87 / CHINA 0264700 / ACTION OF THE WORLD FOOD
      lage                                                                 PROGRAMME / SHANGHAI »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 31 mai 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres       ;                                                    Le 6 avril 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                Avant le 15 juin 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                 Le 27 avril 1987
15 . Divers                                                                          (4) (5) (6) (7) (8)
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 81 / 15
                   Désignation du lot                                                    C
 1 . Programme :                                                            1986 — Action n0 94/ 87
     a) base juridique                                              Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                       PAM
 3 . Pays de destination                                                             Ouganda
 4 . Stade et lieu de livraison                                                          Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                  —
 6 . Quantité totale                                                                   1 035 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                    Allemand
 9 . Caractéristiques spécifiques                                    Entrée en stock après le 1 " août 1986
10. Emballage                                                                           25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 94/87 / UGANDA 0244301 / ACTION OF THE WORLD FOOD
     lage                                                    PROGRAMME / MOMBASA IN TRANSIT TO UGANDA »
12. Période d'embarquement                                                   Avant le 31 mai 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                           Le 6 avril 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                               Avant le 15 juin 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                 Le 27 avril 1987
15 . Divers                                                                        (4) (5) (6) (7) (8)
 ---pagebreak--- N0 L 81 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                         25. 3 . 87
                   Désignation du lot                                                       D
 1 . Programme :                                                                 1986 — Action n0 95 / 87
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                          PAM
 3 . Pays de destination                                                                  Zambie
 4 . Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
 6. Quantité totale                                                                        22 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                            Français
 9. Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                            25 kg H
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                     Un point vert d'au moins 20 cm de diamètre et :
     lage                                         « ACTION No 95/87 / ZAMBIA 0271000 / ACTION OF THE WORLD FOOD
                                                           PROGRAMME / DAR-ES-SALAAM IN TRANSIT TO ZAMBIA .
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 15 mai 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                       Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français confor­
                                                           mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (^ (^ Ç) (8)
 ---pagebreak--- 25. 3 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 81 / 17
                    Désignation du lot                                                      E
  1 . Programme :                                                                1986 — Action n0 96/87
      a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                 Décision de la Commission du 10 février 1986
  2. Bénéficiaire                                                                          PAM
  3. Pays de destination                                                                Madagascar
  4 . Stade et lieu de livraison                                                            Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
  6. Quantité totale                                                                        35 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                             Belge
  9 . Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « ACTION No 96/87 / MADAGASCAR 0266100 / ACTION OF THE WORLD
      lage                                                                FOOD PROGRAMME / TOAMASINA »
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 31 mai 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                      —
 14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
 15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                             mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (*) Q (8)
 ---pagebreak--- N0 L 81 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 3 . 87
                   Désignation du lot                                                       F
 1 . Programme :                                                                 1986 — Action n0 97/87
     a) base juridique                                                    Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                         PAM
 3 . Pays de destination                                                                 Pakistan
 4 . Stade et lieu de livraison                                                            Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2J (3)                                                    —
 6. Quantité totale                                                                        20 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                         Royaume-Uni
 9 . Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10. Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 97/87 / PAKISTAN 0278100 / ACTION OF THE WORLD FOOD
     lage                                                                     PROGRAMME / KARACHI »
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 31 mai 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la                                          -
         présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention du Royau­
                                                   me-Uni conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (*) f7) (8)
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 81 / 19
                     Désignation du lot                                                    G
  1 . Programme :                                                               1986 — Action n0 98 / 87
       a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
       b) affectation                                               Décision de la Commission du 10 février 1986
  2. Bénéficiaire                                                                         PAM
  3. Pays de destination"                                          République démocratique et populaire du Yémen
  4 . Stade et lieu de livraison                                                           Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
  6 . Quantité totale                                                                     113 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                          Irlandais
  9 . Caractéristiques spécifiques                                   Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « ACTION No 98 /87 / PDR YEMEN 0060802 / ACTION OF THE WORLD
       lage                                                                FOOD PROGRAMME / ADEN »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 10 juin 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
       tation des offres                                                                    —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
       de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
       (CEE) n0 1354/83 :
       a) période d'embarquement                                                            —
       b) date de l'expiration du délai pour la
           présentation des offres                                                          —
 1 5 . Divers                                       Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                         conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (*) Ç) (8)
 ---pagebreak--- N° L 81 /20                              Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 3 . 87
                   Désignation du lot                                                      H
 1 . Programme :                                                                1986 — Action n0 99/ 87
     a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                          PAM
 3. Pays de destination                                                                  Égypte
 4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
 6. Quantité totale                                                                       121 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                           Stock d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                        Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                        Entrée en stock après le 1 " août 1986
10 . Emballage                                                                           25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « ACTION No 99 /87 / EGYPT 0259400 / ACTION OF THE WORLD FOOD
     lage                                                                 PROGRAMME / ALEXANDRIA »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 15 mai 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                       Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                        conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) 0 i6) f) (8)
 ---pagebreak--- 25. 3 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 81 /21
                   Désignation du lot                                                         I
 1 . Programme :                                                                  1986 — Action n0 100/87
     a) base juridique                                                     Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                   Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                            PAM
 3 . Pays de destination                                                                    Zambie
 4 . Stade et lieu de livraison                                                               Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                      —
 6 . Quantité totale                                                                         28 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                              Français
 9. Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83                  *
10. Emballage                                                                              25 kg C)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                       Un point vert d'au moins 20 cm de diamètre et :
     lage                                           « ACTION No 100/ 87 / ZAMBIA 0253800 / ACTION OF THE WORLD FOOD
                                                             PROGRAMME / DAR-ES-SALAAM IN TRANSIT TO LUSAKA ·
12. Période d'embarquement                                                          Avant le 15 mai 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                         —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français confor­
                                                             mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (®) Ç) (8)
                                                                                     <
 ---pagebreak--- N0 L 81 /22                                Journal officiel des Communautés européennes                         25 . 3 . 87
                   Désignation du lot                                                     K
 1 . Programme :                                                             1986 — Action n° 101 / 87
     a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                        PAM
 3 . Pays de destination                                                                 Cuba
 4. Stade et lieu de livraison                                                           Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                  —
 6 . Quantité totale                                                                  2 000 t (13)
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                          Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                    Royaume-Uni
 9 . Caractéristiques spécifiques                                      Entrée en stock après le 1 " juin 1986
10. Emballage                                                                           25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « CUBA 0270200 / ACCIÓN N0 101 / 87 / DESPACHADO POR EL PROGRAMA
     lage                                                          MUNDIAL DE ALIMENTOS / LA HABANA »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 31 mai 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                             Le 6 avril 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                 Avant le 15 juin 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                  Le 27 avril 1987
15 . Divers                                                                          0 H OC) C 2)
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 81 /23
                      Désignation du lot                                                     L
  1 . Programme :                                                                1986 — Action n0 102/87
        a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
        b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                          PAM
  3 . Pays de destination                                                                 Gambie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                             Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
  6 . Quantité totale                                                                        5 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                             Belge
  9 . Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                              25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 102/ 87 / GAMBIA 0272900 / ACTION OF THE WORLD FOOD
      . lage                                                                    PROGRAMME / BANJUL »
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 15 mai 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
        tation des offres                                                                    —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
        de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
        (CEE) n0 1354/ 83 :
        a) période d'embarquement                                                             —
        b) date de l'expiration du délai pour la
            présentation des offres                                                           —
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                             mément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) (^ (*) (^ (8)
 ---pagebreak--- N° L 81 /24                               Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 3 . 87
                   Désignation du lot                                                       M
 1 . Programme :                                                                 1986 — Action n° 103/87
     a) base juridique                                                    Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                   Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                           PAM
 3 . Pays de destination                                                            São Tomé et Prince
 4 . Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                     —
 6. Quantité totale                                                                         55 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                              Danois
 9. Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACÇÃO N? 103/87 / STP 0225003 / ACÇÃO DO PROGRAMA ALIMENTAR
     lage                                                                       MUNDIAL / SÃO TOMÉ »
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 15 mai 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                       —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois confor­
                                                            mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (^ (®) (^ (8)
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 81 / 25
                   Désignation du lot                                                        N
 1 . Programme :                                                                 1986 — Action n0 90/ 87
     a) base juridique                                                    Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 27 octobre 1986
 2 . Bénéficiaire
 3. Pays de destination                             j                                     Honduras
 4. Stade et lieu de livraison                                                       Caf (Puerto Cortes)
 5. Représentant du bénéficiaire                    Sr. Francisco Figueroa, Consejo Superior de Planificación Económica, Edificio Altos
                                                    Banco Atlantida, Calle Real de Comayajuela, Comayajuela D. C. Honduras, Apartado
                                                                                 Postal 1327 (Telex : 1222)
 6 . Quantité totale                                                                        300 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre             Marché de la Communauté limité au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
 8 . Organisme d'intervention                                                                 —
 9. Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                             25 kg (")
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « ACCIÓN N0 90/87 / LECHE EN POLVO DESCREMADA ENRIQUECIDA
     lage                                           CON VITAMINAS A y D / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                                                                               EUROPEA A HONDURAS »
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 31 mai 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                 Le 6 avril 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                     Avant le 15 juin 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                      Le 27 avril 1987
15 . Divers                                                                                 (4) 0
 ---pagebreak--- N0 L 81 /26                              Journal officiel des Communautés européennes                                  25 . 3 . 87
                   Désignation du lot                                                      O
 1 . Programme :                                                             1986 — Action n0 91 /87
     a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                               Décision de la Commission du 27 octobre 1986
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                                   j                                   Honduras
 4 . Stade et lieu de livraison                                                            Fob
 5. Représentant du bénéficiaire                     Ambassade du Honduras (M. Zapata), avenue des Gaulois 3, B- 1 040 Bruxelles
                                                                                  (tél. : 734 00 00)
 6. Quantité totale                                                                       500 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                    Royaume-Uni
 9 . Caractéristiques spécifiques                                      Entrée en stock après le 1 " juin 1986
10. Emballage                                                                          25 kg n
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « ACCIÓN N0 91 /87 / LECHE EN POLVO DESCREMADA / DONACIÓN DE LA
     lage                                                    COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A HONDURAS »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 31 mai 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                            Le 6 avril 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                 Avant le 15 juin 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                  Le 27 avril 1987
15 . Divers                                                                                no
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 81 / 27
                    Désignation du lot                                                     P
  1 . Programme :                                                               1986 — Action n0 68/87
      a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                 Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                        CICR
  3 . Pays de destination                                                                 Kenya
  4 . Stade et lieu de livraison                                                      Caf Mombasa
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
  6 . Quantité totale                                                                      20 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                         Néerlandais
  9 . Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                            Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
      lage                                          « SUD-0013 / ACTION No 68/ 87 / ACTION OF THE INTERNATIONAL
                                                    COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION / MOMBASA .
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 15 mai 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
 15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                             conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) (*)
 ---pagebreak--- N0 L 81 /28                              Journal officiel des Communautés européennes                            25. 3 . 87
                   Désignation du lot                                                   Q
 1 . Programme :                                                             1986 — Action n0 84/ 87
     a) base juridique                                               Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                               Décision de la Commission du 3 juillet 1986
 2. Bénéficiaire                                                       République coopérative du Guyana
 3 . Pays de destination                                                              Guyana
 4 . Stade et lieu de livraison                                                   Caf Georgetown
 5. Représentant du bénéficiaire                                 Ruys & Co., Anvers, à l'attention de M. Verbeek
                                                                      Tél. 03/233 87 90 ; télex : 72255 Ruys
 6. Quantité totale                                                                    300 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                     Allemand
 9 . Caractéristiques spécifiques                                     Entrée en stock après le 1 " août 1986
10 . Emballage                                                                         25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « ACTION No 84/87 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
     lage                                                                         TO GUYANA »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 31 mai 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                            Le 6 avril 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                Avant le 15 juin 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                  Le 27 avril 1987
15 . Divers                                                                             OO
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 81 /29
                   Désignation du lot                                                  R
 1 . Programme :                                                            1986 — Action n0 108 /87
     a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                             Décision de la Commission du 10 décembre 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                   UNHCR
 3 . Pays de destination                                                             Somalie
 4. Stade et lieu de livraison                                                     Caf Berbera
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                               —
 6 . Quantité totale                                                                  800 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                    Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                        —
 9. Caractéristiques spécifiques                                  Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                        25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 108 /87 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
     lage                                         TO UNHCR PROGRAMME OF ASSISTANCE TO REFUGEES IN SOMALIA /
                                                                   FOR FREE DISTRIBUTION / BERBERA »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 31 mai 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                           Le 6 avril 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                Avant le 15 juin 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                Le 27 avril 1987
15 . Divers                                                                            oo
 ---pagebreak--- N° L 81 /30                               Journal officiel des Communautés européennes                         25. 3 . 87
                   Désignation du lot                                                   S
 1 . Programme :                                                            1986 — Action n0 116/87
     a) base juridique                                               Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
     b) affectation                                               Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                       PAM
 3. Pays de destination                                                                Chine
 4 . Stade et lieu de livraison                                                         Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                —
 6. Quantité totale                                                                   1 230 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                     Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                        —
 9. Caractéristiques spécifiques                                                         O
10 . Emballage                                                                      25 kg n
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 116/87 / CHINA 0264700 / ACTION OF THE WORLD FOOD
     lage                                                                 PROGRAMME / XINGANG »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 31 mai 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                           Le 6 avril 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                Avant le 15 juin 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                 Le 27 avril 1987
15 . Divers                                                                        oo m7) o
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 81 /31
            Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983, page 2.
            (3) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le béné­
                 ficiaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                 les modalités de temps, de cadence, de lieu ou d'autres circonstances relatives à l'embarquement.
            (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (*) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certificant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans
                 l'État membre concerné ne sont pas dépassées.
             (*) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
             Ç) Certificat vétérinaire délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé à partir de
                 lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                 par un personnel technique qualifié, et que, au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la trans­
                 formation, la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                 maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
             (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
             (') La poudre de lait doit être obtenue par le procédé * low-heat temperature expressed whey protein nitro­
                 gen, not less than 6,0 mg/gm » et répondre aux caractéristiques qui figurent à l'annexe I du règlement
                 (CEE) n0 625/78 (JO n° L 84 du 31 . 3. 1978, p. 19). Toutefois, en ce qui concerne le « dénombrement des
                  micro-organismes », la norme ADMI Standard Methods ED, 1971 , p. 16-21 peut être utilisée à la place de
                  la norme internationale FIL 49 : 1970 .
            (10) À livrer sur palettes standardisées — 40 sacs par palette — sous film plastique.
            (") Certificat d'analyse et de qualité énumérant les caractéristiques techniques du produit, délivré par par un
                  organisme officiel dans le pays d'origine.
            (u) Certificat de conditionnement indiquant le poids net unitaire et le poids total du conditionnement.
            (13) Chaque offre peut ne concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans l'avis d'ad­
                  judication complémentaire publié, conjointement au présent au présent règlement, au Journal officiel
                  des Communautés européennes, édition C, indiquant l'emplacement des entrepôts où le produit est
                  stocké .
            (H) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).