CELEX: C1998/113/35
Language: fr
Date: 1998-04-11 00:00:00
Title: ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 19 février 1998 dans l'affaire T-196/97: Donato Continolo contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Cure thermale - Article 59 du statut - Congé de maladie - Congé spécial)

C 113/14                FR                 Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                   11.4.98
objet une demande d'annulation de la deÂcision du comiteÂ           2) Chacun des parties supportera ses propres deÂpens.
central du personnel de la Commission portant rejet des
propositions de M. Chambellant concernant les deÂsigna-             (1) JO C 74 du 8.3.1997.
tions dans les organes statutaires et administratifs et, pour
autant que de besoin, de la deÂcision explicite de rejet que
la Commission a adopteÂe en reÂponse aÁ la reÂclamation du
requeÂrant, le Tribunal (quatrieÁme chambre), composeÂ de
Mme P. Lindh, preÂsident, et de MM. K. Lenaerts et J. D.
Cooke, juges; greffier: M. A. Mair, administrateur, a rendu
le 19 feÂvrier 1998 un arreÃt dont le dispositif est le suivant.       ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE
                                                                                            du 19 feÂvrier 1998
                                                                    dans    l'affaire T-196/97: Donato Continolo contre
1) Il n'y a pas lieu de statuer sur le preÂsent recours.                   Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
                                                                    (Fonctionnaires Ð Cure thermale Ð Article 59 du statut
2) La Commission supportera, outre ses propres deÂpens,                        Ð CongeÂ de maladie Ð CongeÂ speÂcial)
      la moitieÂ des deÂpens de la partie requeÂrante. La partie
                                                                                              (98/C 113/35)
      requeÂrante supportera l'autre moitieÂ de ses propres
      deÂpens.
                                                                                  (Langue de proceÂdure: le francËais)
(1) JO C 388 du 21.12.1996.
                                                                    Dans l'affaire T-196/97, Donato Continolo, fonctionnaire
                                                                    de la Commission des CommunauteÂs europeÂennes, repreÂ-
                                                                    senteÂ par Mes Jean-NoeÈl Louis, Thierry Demaseure, Ariane
                                                                    Tornel et FrancËoise Parmentier, avocats au barreau de Bru-
                                                                    xelles, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg aupreÁs de la fidu-
                                                                    ciaire Myson SARL, 30, rue de Cessange, contre Commis-
                                                                    sion des CommunauteÂs europeÂennes (agents: Mmes Chris-
    ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE
                                                                    tine Berardis-Kayser et Florence Duvieusart-Clotuche),
                        du 19 feÂvrier 1998                         ayant pour objet une demande d'annulation de la deÂcision
                                                                    de la Commission du 24 juin 1996, telle que confirmeÂe
dans l'affaire T-3/97: Anna Maria Campogrande contre                par la deÂcision de rejet de la reÂclamation du requeÂrant du
         Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)               30 janvier 1997, de ne pas accorder au requeÂrant un congeÂ
(Fonctionnaires Ð Avis de vacance Ð Niveau du poste aÁ              suppleÂmentaire pour cure thermale, le Tribunal (quatrieÁme
pourvoir Ð Nomination aÁ un poste de chef d'uniteÂ classeÂ          chambre), composeÂ de Mme P. Lindh, preÂsident, et de
aux grades A 4/A 5 Ð IlleÂgaliteÂ de la deÂcision de la             MM. K. Lenaerts et J. D. Cooke, juges; greffier: M. A.
   Commission du 19 juillet 1988 Ð Rejet de candidature)            Mair, administrateur, a rendu le 19 feÂvrier 1998 un arreÃt
                                                                    dont le dispositif est le suivant.
                          (98/C 113/34)
                                                                    1) Le recours est rejeteÂ.
                (Langue de proceÂdure: le francËais)
                                                                    2) Chacune des parties supportera ses propres deÂpens.
Dans l'affaire T-3/97, Anna Maria Campogrande, fonc-                (1) JO C 7 du 10.1.1998.
tionnaire de la Commission des CommunauteÂs europeÂ-
ennes, repreÂsenteÂe par Me Marc-Albert Lucas, avocat au
barreau de LieÁge, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en
l'eÂtude de Me EÂvelyne Korn, 21, avenue de Nassau, contre
Commission des CommunauteÂs europeÂennes (agents: MM.
Gianluigi Valsesia et Denis Waelbroeck), ayant pour objet
                                                                       ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE
une demande d'annulation de la deÂcision de la Commis-
sion de nommer M. Cesare De Montis au poste de chef de                                       du 4 mars 1998
l'uniteÂ 2 «Pacte andin» de la direction A «AmeÂrique               dans l'affaire T-146/96: Maria da GracËa De Abreu contre
latine» de la direction geÂneÂrale I/B «Relations exteÂrieures:          Cour de justice des CommunauteÂs europeÂennes (1)
MeÂditerraneÂe du Sud, Moyen et Proche-Orient, AmeÂrique
latine, Asie du Sud et du Sud-Est et coopeÂration Nord-             (Fonctionnaires stagiaires Ð Nomination d'un ancien
Sud» et de la deÂcision de la Commission de rejeter la can-         agent temporaire Ð Maintien de l'ancienneteÂ d'eÂchelon Ð
didature de la requeÂrante aÁ ce poste, le Tribunal (qua-             Principe d'eÂgaliteÂ de traitement Ð Exception d'illeÂgaliteÂ)
trieÁme chambre), composeÂ de Mme P. Lindh, preÂsident, et                                    (98/C 113/36)
de MM. K. Lenaerts et J. D. Cooke, juges; greffier: M. A.
Mair, administrateur, a rendu le 19 feÂvrier 1998 un arreÃt
dont le dispositif est le suivant.                                                (Langue de proceÂdure: le francËais)
                                                                    Dans l'affaire T-146/96, Maria da GracËa De Abreu, fonc-
1) Le recours est rejeteÂ.                                          tionnaire de la Cour de justice des CommunauteÂs europeÂ-