CELEX: 31970R0921
Language: fr
Date: 1970-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 921/70 de la Commission, du 21 mai 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22. 5 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 110/ 19
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 921/70 DE LA COMMISSION
                                                                du 21 mai 1970
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                              présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 18 décembre 1967, portant organisation commune
 des marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en                                              Article premier
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 853 /70 (2),
 et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
 par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3), et tous les                           qué à l'annexe du présent règlement.
 règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
 considérant que l'application des règles et moda­
 lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                           Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai
 aux données dont la Commission dispose actuelle-                             1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 mai 1970.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
(*) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 103 du 13. 5. 1970, p. 2.
(3) JO no L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 6 .
                                                                    ANNEXE
                                                                                                               (U.C. / 100 fee '
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                              du prélèvement
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                         16,87
                                           II. sucre brut                                                          13,21 H
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                         16,87
                                           II. sucre brut                                                          13,21 i 1 )
              {') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 •/». Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 '/•, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .