CELEX: 62015TN0073
Language: fr
Date: 2015-02-17 00:00:00
Title: Affaire T-73/15: Recours introduit le 17 février 2015 — Aston Martin Lagonda/OHMI (Représentation d’une calandre placée sur le devant d’un véhicule à moteur)

13.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/39
            
         Recours introduit le 17 février 2015 — Aston Martin Lagonda/OHMI (Représentation d’une calandre placée sur le devant d’un véhicule à moteur)
   (Affaire T-73/15)
   (2015/C 118/49)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aston Martin Lagonda Ltd (Gaydon, Royaume-Uni) (représentant: D. Farnsworth, Solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles, ci-après l’«OHMI»)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale portant la mention «autre» (Représentation d’une calandre placée sur le devant d’un véhicule à moteur) — Demande d’enregistrement no 1 2 2 18  426
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, du 11 décembre 2014, rendue dans l’affaire R 1796/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a confirmé la conclusion de l’examinateur à propos de l’absence, à première vue, de caractère distinctif de la marque demandée à propos des produits et services en cause;
            
         
               —
            
            
               permettre la publication de la demande de marque communautaire no 1 2 2 18  426;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.