CELEX: 31996R0474
Language: fr
Date: 1996-03-15 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 474/96 DE LA COMMISSION du 15 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 66/ 12       iFRl                Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 3 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 474/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 mars 1996
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu    le   règlement    (CEE)    n° 3813/92    du    Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 1996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 mars 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n° L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  16. 3 . 96              FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 66/ 13
                                                                           ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 15 mars 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
             Code NC
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                          Code NC                 Code des pays      Valeur forfaitaire
                                        tiers (')         à l'importation                                             tiers (')       à l'importation
            0702 00 15                    052                   73,5                    0805 30 20                      052                 70,5
                                          060                   80,2                                                    204                 88,8
                                          064                   59,6                                                    220                 74,0
                                          066                   41,7                                                    388                 78,7
                                          068                   62,3                                                    400                 88,3
                                          204                   77,0                                                    512                 54,8
                                          208                   44,0                                                    520                 66,5
                                          212                   86,2                                                    524                100,8
                                          624                  199,3                                                    528                102,8
                                                                                                                        600                 66,7
                                          999                   80,4
                                                                                                                        624                 85,0
            0707 00 15                    052                  125,6
                                                                                                                        999                 79,7
                                          053                  156,2
                                          060                   61 0              0808 10 51 , 0808 10 53,
                                vou                    va,v
                                                                                        0808 10 59                      052                 64,0
                                          066                   53,8
                                                                                                                        064                 78,6
                                          068                   90,8
                                                                                                                        388                102,4
                                          204                  144,3                                                    400                 75,6
                                          624                   87,1                                                    404                 67,3
                                          999                  102,7                                                    508                 68,4
            0709 10 10                    220                  321,1                                                    512                 91,2
                                          999                  321,1                                                    524                110,9
            0709 90 73                    052                  134,9                                                    528                102,0
                                          204                   77,5                                                    624                 86,5
                                          412                   54,2                                                    728                107,3
                                          624                  176,1                                                    800                 78,0
                                          999                  110,7                                                    804                 21,0
    0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                            999                 81,0
           0805 10 09                     052                   55,8                    0808 20 31                      039                 94,8
                                          204                   44,4                                                    052                 86,2
                                          208                   58,0                                                    064                 72,5
                                          212                   49,6                                                    388                 79,3
                                          220                   52,2                                                    400                 98,1
                                          388                   40,5                                                    512                 64,4
                                          400                   43,8                                                    528                 68,3
                                          436                   41,6                                                    624                 79,0
                                          448                   24,5                                                    728                115,4
                                          600                   56,8                                                    800                 55,8
                                          624                   50,2                                                    804                112,9
                                          999                   47,0                                                    999                 84,2
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» represente «autres
    origines».