CELEX: 62015TA0491
Language: fr
Date: 2016-07-14 00:00:00
Title: Affaire T-491/15: Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2016 — Volkswagen/EUIPO (ConnectedWork) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale ConnectedWork — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) n° 207/2009 — Obligation de motivation»]

29.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 314/23
            
         Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2016 — Volkswagen/EUIPO (ConnectedWork)
   (Affaire T-491/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale ConnectedWork - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation»])
   (2016/C 314/31)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant: U. Sander, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et A. Schifko, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 juin 2015 (affaire R 160/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ConnectedWork comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Volkswagen AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 337 du 12.10.2015.