CELEX: C2002/109/66
Language: fr
Date: 2002-05-04 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-105/98 P

4.5.2002               FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                   C 109/39
              Radiation de l’affaire C-105/98 P (1)                                Radiation de l’affaire C-295/99 (1)
                        (2002/C 109/66)                                                      (2002/C 109/69)
Par ordonnance du 27 novembre 2001 le Président de la Cour          Par ordonnance du 12 octobre 2001 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                 de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-105/98 P: Günter Bühring contre            radiation de l’affaire C-295/99: Royaume de Belgique contre
Conseil de l’Union Européenne et Commission des Commu-              Commission des Communautés européennes.
nautés européennes.
                                                                    (1) JO C 299 du 16.10.1999.
( 1) JO C 209 du 4.7.1998.
                                                                                   Radiation de l’affaire C-461/99 (1)
                Radiation de l’affaire C-24/99 (1)
                                                                                             (2002/C 109/70)
                        (2002/C 109/67)
                                                                    Par ordonnance du 1 février 2002 le Président de la Cour de
Par ordonnance du 18 février 2002 le Président de la Cour de        justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation          de l’affaire C-461/99: Commission des Communautés euro-
de l’affaire C-24/99: Commission des Communautés européen-          péennes contre Irlande.
nes contre République fédérale d’Allemagne.
                                                                    (1) JO C 47 du 19.2.2000.
( 1) JO C 86 du 27.3.1999.
                                                                                    Radiation de l’affaire C-77/00 (1)
               Radiation de l’affaire C-140/99 (1)
                                                                                             (2002/C 109/71)
                        (2002/C 109/68)
                                                                    Par ordonnance du 6 décembre 2001 le Président de la Cour
Par ordonnance du 6 décembre 2001 le Président de la                de justice des Communautés européennes a ordonné la
cinquième chambre de la Cour de justice des Communautés             radiation de l’affaire C-77/00 (demande de décision préjudi-
européennes a ordonné la radiation de l’affaire C-140/99:           cielle de l’Arbeitsgericht Wiesbaden (Allemagne)): Urlaubs- und
Commission des Communautés européennes contre Républi-              Lohnausgleichskasse der Bauwirtschaft contre Viscondense
que française.                                                      Construções, Lda.
(1) JO C 174 du 19.6.1999.                                          (1) JO C 135 du 13.5.2000.