CELEX: 31990R2070
Language: fr
Date: 1990-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2070/90 de la Commission, du 19 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

20. 7. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 188/33
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2070/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 juillet 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                        de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                        1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                        comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                         pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier            et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                   ces cours de          change     étant  ceux   constatés    le
                                                                   18 juillet 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché               considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,          les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin            considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­          prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (% modifié en dernier lieu par le règle­              de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,             doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 " du règlement
                                                                   (CEE) n0 1579/74 de la Commission (u), modifié en
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                     modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1733/90
de la Commission Q modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment n0 2026/90 (8);
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil f) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                      Article premier
 Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime dés prélèvements, il convient de retenir           règlement (CEE) n0 1733/90 modifié, sont modifiés
                                                                    conformément à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
 O JO n0 L 281 du 1 ; 11 . 1975, p. 1 .
 O JO n° L 134 du 28. 5. 1990, p. 1 .                                                          Article 2
 O JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (<) JO n0 L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
 (0 JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 («) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 1990.
 o JO n» L 161 du 27. 6. 1990, p. 5.
 (») JO n" L 184 du 17. 7. 1990, p. 13.
 O JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                (") JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 (,0) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          H JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 188 /34                     Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 7. 90
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1990.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                   Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 20. 7. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 188/35
                                                                      ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 19 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                  (en écus/t)
          \             Code NC
                                                                                        Prélèvements
                                                                                      ACP ou PTOM                     Pays tiers
                                                         Portugal                                              (sauf ACP ou PTOM)
                  0714 10 1 0 (')                          40,43                           120,30                      126,95
                  0714 10 91                               37,41                           123,93 00                   123,93
                  0714 10 99                               40,43                           122,12                       126,95
                  0714 90 11                               37,41                           123,93 0 0                  123,93
                  0714 90 19                               40,43                           122,12 0                     126,95
                   1102 90 10                              73,38                           223,07                      229,11
                   1103 19 30                              73,38                           223,07                      229,11
                   1103 29 20                              73,38                           223,07                      229,11
                   110411 10                               41,18                           126,41                       129,43
                   1104 11 90                              80,86                           247,86                      253,90
                   1104 21 10                              62,88                           198,29                      201,31
                   1104 21 30                              62,88                           198.29                      20131
                   1104 21 50                              99,57                           309,83                      315,87
                   1104 21 90                              41,18                           126,41                       129,43
                   1106 20 10                              40,43                           120.30                       126,95
                   1107 10 91                              77,47                           220,60                      231,48
                   1107 10 99                              60,64                           164,83                       175,71
                   1107 20 00                              68,87                           192,09                      202,97
                  230210 10                                19,35                             57,02                       63,02
                  2302 10 90                               34,61                           122,19                       128,19
                  2302 20 10                               19,35                             57,02                       63,02
                  2302 20 90                               34,61                           122,19                       128,19
                  2302 30 10                               19,35                             57,02                       63,02
                  2302 30 90                               34,61                           122,19                       128,19
                  2302 40 10                               19,35                             57,02                       63,02
                  2302 40 90                               34,61                           122,19                       128,19 .
            (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
            (3) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
                d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
                — produits relevant du code NC ex 0714 10 91 ,
                — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 901 9,
                — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
                — fécules d'arrow-root , relevant du code NC 1108 19 90 .
            f) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement dans les départements français
                d'outre-mer.