CELEX: 31971R1066
Language: fr
Date: 1971-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1066/71 de la Commission, du 26 mai 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27 . 5 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 115 /33
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1066/71 DE LA COMMISSION
                                                               du 26 mai 1971
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                               restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (*),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE )                      au présent règlement.
n° 1022/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 mai 1971 .
                                                                                      Far la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(3) JO n° L 112 du 20.5.1971 , p. 5.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 26 mai 1971 , modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( UC / tonne )
            Numero du                                                   Courant          1 er term .       2' term   3 e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise
             commun
                                                                            5                 6                7          8
         10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                 0                0          0
         10.0 ? L          Froment dur                                      0                 0                0          0
         10.02             Seigle                                           0                 0                0         0
         10.03             Orge                                             0                 0                0          0
         10.04             Avoine                                           0                 0                0          0
         10.05 B           autre mais                                       0                 0                0          0
         10.07 B           Millet                                           0                 0                0          0
         10.07 C           Graines de sorgho                                9                 0                0          0