CELEX: 31975R3133
Language: fr
Date: 1975-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3133/75 de la Commission, du 1er décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

No L 312/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           2. 12. 75
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3133/75 DE LA COMMISSION
                                                                du 1 er décembre 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (*), modifié par le rè­                                                        Article premier
 glement (CEE) n° 2623/75 (2), et notamment son ar­
 ticle 15 paragraphe 7,                                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            qué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n° 1 675/75 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 3124/75 (4) ;                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1675/75 aux                                    1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1975.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n° L 359    du   31 . 12. 1974,   p. 1 .
(2) JO  no L 268    du   17. 10. 1975,    p. 1 .
(3) JO  n° L 168    du   1 . 7. 1975, p.  61 .
(4) JO  n° L 309    du   29 . 11 . 1975,  p. 75.
                                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 1er décembre 1975, fixant les prélèvements a
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     ( UC /100 kg )
                   Numéro du                                                                                                         Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
              \                             I. Sucres blancs                                                                          7,59
                                           II . Sucres bruts                                                                          6,74 (<)
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          7,59
                                           II . Sucres bruts                                                                          6,74 (>)
              (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .