CELEX: 31975R3041
Language: fr
Date: 1975-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3041/75 de la Commission, du 21 novembre 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

22. 11 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 303/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 3041 /75 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 novembre 1975
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                  produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                      qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                  tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                       blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers (!), modi­       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                     venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                      nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                  subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la         d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                    nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                 considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans              (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­       les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation.de leur montant (3),             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­         (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                  (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
       marché de la Communauté, en çe qui concerne le              le montant de cette restitution sont fixés au moins
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
       lités ainsi que, dans le commerce international, en         montant de la restitution peut être maintenu au même
       ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­       niveau pendant plus de quatre semaines ;
       tiers,
 — les frais de commercialisation et les frais de trans­
       port les plus favorables à partir du marché de la           considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­            ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
       portation de la Communauté, ainsi que les frais             let 1968, établissant les modalités d'application pour
       d'approche jusqu'aux pays de destination,                   les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                   des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
 — les objectifs de l'organisation commune des mar­                règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,      pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
       qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­        est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
       librée et un développement naturel sur le plan des          destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
       prix et des échanges,                                       tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de           de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
       la Communauté,                                              ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
 — l'aspect économique des exportations envisagées ;               duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                   tées dans la Communauté ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
 du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Com­
                                                                   considérant que, pour les produits relevant des sous­
 (>)  JO   n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                       positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
 (2)  JO   n» L 74 du 22. 3. 1975, p. 1 .
 (3)  JO   n» L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                         (5) JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 (4)  JO   n» L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                       (*) JO n» L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à           port aux monnaies de la Communauté visées à 1 ali­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­          néa précédent ;
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
culé en multipliant le montant de base par la teneur
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­        produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                             duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          conduit à fixer la restitution pour les produits et les
entier ;                                                      montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en            considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        duits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
tier le montant de base de la restitution valable le jour     par son président,
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion   commune      des  marchés dans       le  secteur du
                                                                                    Article premier
sucre (J) ;
                                                              1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
normal du régime des restitutions, il convient de rete­       aux montants repris à l'annexe.
nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
                                                              commun .
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                      Article 2
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           Le présent règlement entre en vigueur le 22 novembre
     constaté pendant une période déterminée, par rap­        1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO m L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- 22. 11 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 303/7
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
  du tarif                                                                                            Code
                                                                                                                UC/100 kg
 douanier                                         Désignation des marchandises                                   poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres    0110 00        3,85
                         b) autres                                                                   0120 00         —
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
   -
                              1, inférieure ou égale à 4 %> :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                0130 10        0,90
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                 0130 22
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                         3,51
                                        — les autres destinations                                    I              4,53
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0130 31
                                         pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                          \              4,95
                                        — les autres destinations                                                   5,95
                              2, supérieure à 4 %                                                    0140 00
                                  pour les exportations vers :                                       I
                                  — les pays proches de la Communauté                                I              5,20
                                  — les autres destinations                                          I              6,75
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :                \
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :                                        \
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                               0150 10        0,90
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %>
                                         et intérieure ou égale à 3 u/o                              C150 21        3,65
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31        3,65
                              2, supérieure à 4 %                                                    0160 00        3,65
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                    grasses :                                                                        I
                     ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :                          \
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 */o                                                        0200 05       11,06
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                     inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11       15,21
\                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %       0200 21       24,90
                          II. supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 39 «/«                                                         0300 10       30,42
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 "/•     0300 20       55,31
 ---pagebreak--- N° L 303/8                                Journal officiel des Communautés européennes                     22. 11 . 75
                                                                                                              Montant
   Numéro                                                                                                de la restitution
   du tarif
                                                                                                  Code
                                                                                                            UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                 poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                            indication)
 04.01         III. supérieure à 45 % :
(suite)
                     (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %   0400 11        63,62
                     (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %            0400 21        95,42
 04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                            (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                  à 1 kg                                                        0620 10        48,48
                            (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                  supérieur à 1 kg                                              0620 15        48,48
                            (cc) autres                                                         0620 21        48,48
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 % :
                                  ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                           égal à 1 kg                                          0720 11        48,48
                                  (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                           tenu net supérieur à 1 kg                            0720 15        48,48
                                  (333 ) autres                                                 0720 17        48,48
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 •/•
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                 0720 20        52,57
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                 0720 30        57,49
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    0720 40        64,07
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      0820 00        65,71
                        4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                        0920 10        67,35
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 */o  0920 20        77,22
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                        1020 00       48,48
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 %                                                         1120 10       48,48
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                  1120 20       52,57
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                  1120 30       57,49
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    1120 40       64,07
                         3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      1220 00       65,71
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                        1320 10       67,35
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %    1320 20       77,22
 ---pagebreak--- 22. 11 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 303/9
                                                                                                                       Montant
  Numéro                                                                                                           de la restitution
   du tarif                                                                                                           UC/100 kg
  douanier                                         Désignation des marchandises                             Code
                                                                                                                       poids net
  commun                                                                                                              (sauf autre
                                                                                                                      indication)
 04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                      a) en boites métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                          454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                          moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 11 % :
                          ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 8,9 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                           et inférieure ou égale à 7,4 %                                  1420 11       11,55
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %       1420 21       15,48
                              2 , autres                                                                   1520 00       18,36
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
    -
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                           et inférieure ou égalé à 7,4 %                                  1620 11       11,55
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                           et inférieure ou égale à 8,9 %                                  1620 21       15,48
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                           et inférieure ou égale à 11 %                                   1620 30       18,36
                                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                           et inférieure ou égale à 21 %>                                  1620 40       15,21
                                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %                     30,42
                                           et inférieure ou égalé à 39 %                                   1620 50
                                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %       1620 60       55,31
                              2, supérieure à 45 %                                                         1720 00       63,62
              B. avec addition de sucre :
                  I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                             1, en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                  2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :                         i
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                          2220 00     0,4848 (J )
                                                                                                                         par kg
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                        ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 11 %                                                2320 10     0,4848 f 1 )
                                                                                                                         par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               11 % et inférieure ou égale 17 %                            2320 20     0,5257 (»)
                                                                                                                         par kg
                                        (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               17 % et inférieure ou égale à 25 %                          2320 30     0,5749 t1)
                                                                                                                         par kg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               25 %                                                        2320 40     0,6407 (*)
                                                                                                                         par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                                                                                         i
                                        (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 41 %                                              j 2420 10     0,6571 (»)
                                                                                                                         par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                                                                           2420 20     0,7722 (*)
            |                                  41 •/•                                                                    par kg
            j                2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 •/•                                        2520 00     0,4848 ( J )
                                                                                                                         par kg
 ---pagebreak--- N° L 303 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                          22. 11 . 75
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                           Code
                                                                                                               UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                                     poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
 04.02                        bb) supérieure à 1,5 •/• et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)                           (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 11 %                                               2620 10   0,4848 (x )
                                                                                                                  par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         11 % et inférieure ou égale 17 %                          2620 20    0,5257 (»)
                                                                                                                  par kg
                                  (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         17 % et inférieure ou égale à 25 %                         2620 30   0,5749 (*)
                                                                                                                  par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         25 •/•                                                    2620 40    0,6407 (*)
                                                                                                                  par kg
                              cc) supérieure à 27 •/• :
                                   (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 •/•                                            2720 10    0,6571 (»)
                                                                                                                  par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         41 */«                                                    2720 20    0,7722 W
                                                                                                                  par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 %> :
                               (1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 6,9 */o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                    égale ou supérieure à 15 % en poids                            2810 10       9,64 (»)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                    et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                    ou supérieure à 15 % en poids                                  2810 20      19,01 («)
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1, inférieure ou égale à 45 % :
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                            ou égale k 6,9 Vo et d'une teneur en matière sèche
                                            lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                            poids                                                  2910 70       9,64 (■)
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                            ou supérieure à 15 % en poids                          2910 76     19,01 («)
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                            à 15 % en poids                                        2910 80    0,1521 (*)
                                                                                                                 par kg
                                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85    0,3042 (»)
                                                                                                                 par kg
                                       (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 39 %                                                 2910 90    0,5531 H
                                                                                                                 par kg
                                   2, supérieure à 45 •/•                                          3010 00    0,6362 C)
                                                                                                                 par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 •/• :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 •/• et inférieure à 78 %                                               3110 05       70,64
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 303/ 11
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
   du uni                                                                                                       UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf aime
                                                                                                                indication)
04.03
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 •/•
(suit*)                    et inférieure à 80 •/•                                                   3110 1 6       88,86
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 '/o
                           et inférieure à 82 •/•                                                   3110 22        91,13
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 */•      3110 32        93,40
                D. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                             3210 10        93,40
                   (II) supérieure à 99,5 •/•                                                       3210 20       160,00
 04.04       Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres                                                                       3800 00
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                                             10,00
                         —   la zone E
                         —   le Canada                                                                             61,50
                         —   le Liechtenstein et la Suisse
                         —   l'Autriche                                                                            35.34
                         —   les autres destinations                                                               81.35
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                    du Roquefort                                                                    4000 00
                    pour les exportations vers :
                   — la zone D                                                                                     29,00
                    — la zone E                                                                                    20,00
                    — le Canada                                                                                    48,00
                   — les autres destinations                                                                       66,91
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) Inférieure ou égale à 36 •/• et d'une teneur en matières grasses en
                             poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 '/« et d'une teneur en poids de la
                                    matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 */o          4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         —     la zone D                                                             1.00
                                         —     la zone E                                                             9,00
                                         —     le Canada                                                           17,00
                                         —     la Suisse                                                            11,50
                                         —     les autres destinations                                             27,73
                                    (bb) égale ou supérieure à 38 •/• et inférieure à 43 % et d'une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 20 •/•                                 4410 20
                                                 pour les exportations vers :
                                                 —   la zone D                                                       1,00
                                                 —   la zone E                                                       9,00
                                                 —   le Canada                                                     17,00
                                                 —   la Suisse                                                     11,50
                                                 —   les autres destinations                                       27,73
 ---pagebreak--- N° L 303/ 12             Journal officiel des Communautés européennes                            22. il . 75
                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                                       UC/100 kg
  douanier                       Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                   poids net
  commun                                                                                          (sauf autre
                                                                                                  indication)
04.04                     (22) égale ou supérieure k 20 •/•                           4410 30
(suite)
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                       1,00
                                  —   la zone E                                                      13,00
                                  —   le Canada                                                      27,50
                                  —  la Suisse                                                       16,50
                                  —   les autres destinations                                        41,04
                    (cc) égale ou supérieure à 43 */« et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11) inférieure à 20 •/•                                    4410 40
                                  pour les exportations vers :
                                  —  la zone D                                                         1,00
                                  —   la zone E                                                       9,00
                                  —   le Canada                                                      17,00
                                 —   la Suisse                                                       11,50
                                 —   les autres destinations                                         27,73
                          (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 •/•      4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                        1,00
                                  —   la zone E                                                      13,00
                                  —   le Canada                                                      27,50
                                 —   la Suisse                                                       16,50
                                 — les autres destinations                                           41,04
                          (33) égale ou supérieure à 40 */•                           4410 60
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                        1,00
                                  —   la zone E                                                      19,00
                                  —  le Canada                                                       45,50
                                 —   la Suisse                                                       21,45
                                 -—  les autres destinations                                        59,97
I            ex 2, supérieure à 48 •/• et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure k 33 •/• et inférieure à 38 •/•           4510 10
                          pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                  1,00
                          — la zone E                                                                 9,00
                          — le Canada                                                                17,00
                         — la Suisse                                                                 11,50
                         — les autres destinations                                                  27,73
                   (bb) égale ou supérieure à 38 •/• et inférieure à 43 •/•           4510 20
                         pour les exportations vers :
                         —    la zone D                                                               1,00
                          —    la zone E                                                            13,00
                          —    le Canada                                                            27,50
                         —»   la Suisse                                                             16,50
                         — les autres destinations                                                  41,04
                   (cc) égale ou supérieure à 43 '/• et inférieure à 46 '/•           4510 30
                         pour les exportations vers :
                         —    la zone D                                                               1,00
                         —    la zone E                                                             19,00
                          —   le Canada                                                             45,50
                         —    la Suisse                                                             21.45
                         — les autres destinations                                                  59,97
 ---pagebreak--- 22. 11 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 303 / 13
                                                                                                         Montant
   Numéro                                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                                             UC/100 kg
  douanier                               Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                         poids net
  commun                                                                                                (sauf autre
                                                                                                        indication)
 04.04                        (dd) égale ou supérieure à 46 •/• et d'une teneur en matières
(suite)                            grasses, en poids de la matière sèche :
                                    (11 ) inférieure à 55 •/•                                4510 40
                                          pour les exportations vers :                      \
                                           — la zone D                                                      1,00
                                          — la zone E                                       Il             19,00
                                          — le Canada                                                      45,50
                                          —> la Suisse                                                     21,45
                                           — les autres destinations                                       59,97
                                    (/2) égale ou supérieure à 55 •/•                        4510 50
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D                                                       i ,oo
                                           — la zone E                                      ||             23,00
                                           — le Canada                                      ll             53,50
                                          — la Suisse                                                      25,40
                                          — les autres destinations                                        71,21
                   b) supérieure à 36 •/•                                                    4610 00
                      pour les exportations vers :                                          \
                      — la zone D                                                                           1,00
                      — la zone E                                                           ||             23,00
                      — le Canada                                                           I              53,50
                      — la Suisse                                                                          25,40
                      — les autres destinations                                                            71,21
            E. autres :
\               I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières         Il
                   grasses inférieure ou égale à 40 '/* et d'une teneur en poids d'eau ll
                    dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 •/• :                                     lil
                           (1) Grana, Parmigiano Reggiano                                    4710 11
                               pour les exportations vers :                                 I
                               — la zone D                                                  ||             86,37
                               — la zone E                                                  \\             45,00
                               — le Canada                                                                 73,00
                               — les autres destinations                                                   91,64
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                        4710 16
                               pour les exportations vers :
l                              — la zone D                                                                 95,00
l                              — la zone E                                                                 50,00
                               — le Canada                                                  Il             74,50
                               — les autres destinations                                                  100,27
                          (3) autres, d'une , teneur en matières grasses en poids de la     li
                                matière sèche, égale ou supérieure à 30 •/•                  4710 21
\                           pour les exportations vers :                                    li
                               — la zone D                                                                 86,37
                               — la zone E                                                                 45,00
                               — le Canada                                                                 73,00
                               — les autres destinations                                                   91,64
 ---pagebreak--- N° L 303/ 14               Journal officiel des Communautés européennes                          22. 11 . 75
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                      de la restitution
   dn tarif                                                                                       UC/100 kg
  douanier                          Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                   poids net
  commun                                                                                          (sauf autre
                                                                                                  indication)
 04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(mite)
                1 . Cheddar, Chester :
                    ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                             la matière sèche, égale ou supérieure a 48 %              4850 00
                             pour les exportations vers :
                            —   la zone D                                                             1,00
                            —   la zone E
                            —   le Canada                                                            52,50
                            —   la Suisse                                                            12,00
                             —   les autres destinations                                             75,55
                     ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                           matière sèche :
                           ( aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                  égale ou supérieure à 32 % en poids                  5120 U
                                   pour les exportations vers :
                                  —     la zone D                                                     3,00
                                  —    la zone E
                                  —    le Canada                                                     14,50
                                  —    la Suisse                                                     12,00
                                  —     les autres destinations                                      30,00
                           (bb) égale ou supérieure à 5 */o, et inférieure à 19 */o et
                                  d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                  32 •/• en poids                                      5120 15
                                  pour les exportations vers :
                                  —     la zone D                                                     4,00
                                  —     la zone E
                                  —     le Canada                                                    34,50
                                  —    la Suisse                                                     14,00
                                  —     les autres destinations                                      50,11
                           (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                  d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                  grasse inférieure ou égale à 62 %                    5120 21
                                  pour les exportations vers :
                                  —     la zone D                                                     5,00
                                  —      la zone E
                                  —     le Canada                                                    42,50
                                  —     la Suisse                                                    17,00
                                  —     les autres destinations                                      59,95
                           (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                  ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano     5120 31
                                           pour les exportations vers :
                                           —  la zone D                                              53,00
                                           —  la zone E                                              38,00
                                           —  le Canada                                              62,50
                                           —  la Suisse                                              20,00
                                           — les autres destinations                                 85,81
                                  ( 22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                           Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit              5120 44
                                           pour les exportations vers :
                                           —  la zone D                                              10,00
                                           —  la zone E                                              15,00
                                           —  le Canada                                              49,50
                                           —  la Suisse                                             20,00
                                           —  les autres destinations                               69,19
 ---pagebreak--- 22. 11 . 75 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 303/15
                                                                                      Montant
   Numéro                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                          UC/100 kg
   douanier      Désignation des marchandises                              Code
                                                                                      poids net
   commun                                                                            (sauf autre
                                                                                     indication)
 04.04        (33) Butterkase, Esrom, Italico, Kernhem,          Saint-­
(suite)              Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                    5120 54
                      pour les exportations vers :
                      —   la zone D                                                     10,00
                      —   la zone E                                                     15,00
                      —   le Canada                                                     42,50
                     —    la Suisse                                                     20,00
                     —    les autres destinations                                       59,89
               (44) Cantal                                               5120 58
                      pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                          1,00
                      — la zone E                                                       30,00
                      — le Canada                                                       49,00
                     — la Suisse                                                        12,00
                     — les autres destinations                                          70,76
               (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 %                 5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                       10,00
                      — le Canada                                                       20,00
                      — les autres destinations                                         32,03
                (66) Feta, en récipients contenant de la saumure         5120 81
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                         6,00   (*)
                      — la zone E                                                       10,00    (4 )
                      — le Canada                                                       40,00    (4)
                      — la Suisse                                                       20,00    (*)
                      — les autres destinations                                         57s07    (4)
               ( 77) Colby, Monterey                                     5120 83
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                      1,00
                      —    la zone E
                      —    le Canada                                                    49,00
                      —    la Suisse                                                     12,00
                      —    les autres destinations                                      70,76
               (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                      matière non grasse :
                      (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                               52 %                                       5120 86
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                            53,00
                               —   la Suisse                                             20,00
                               —   la zone E                                             38,00
                               —   le Canada                                             62,50
                               —   les autres destinations                               78,26
                       (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                               à 62 %                                     5120 91
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                              6,00
                               —   la zone E                                             15,00
                               —   le Canada                                             49,50
                               —   la Suisse                                             20,00
                               —   les autres destinations                               69,19
 ---pagebreak--- N° L 303/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                       22 . 11 . 75
                                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
  du tarif                                                                                          Code
                                                                                                              UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                                     poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.04             II . non dénommés :
(suite)
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                               supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                               poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                               ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %              5310 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                 15,00
                                     — le Canada                                                                 33,50
                                     — les autres destinations                                                   51,40
                               (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                5310 21
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                 20,00
                                     — le Canada                                                                 39,50
                                     — les autres destinations                                                   64,30
                               (3) égale ou supérieure à 95 %                                     5310 30
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                 25,00
                                     — le Canada                                                                 45,00
                                     — les autres destinations                                                   75,00
23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (aa) inférieure à 30 %                                              5700 12
                              (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5700 22        15,51
                              (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5700 32        20,36
                              (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5700 41        25,21
                              (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 '/•            5700 51        30,06
                              (ff)    égale ou supérieure à 70 %                                  5700 61        34,91
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                              poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                              du lactosérum en poudre :
                              (aa) inférieure à 30 %                                              5800  12
                              (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5800  22       15,51
                              (ce)   égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %>            5800  31       20,36
                              (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5800 41        25,21
                              (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5800 51        30,06
                              (ff)    égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %             5800 61        34,91
                              (gg)    égale ou supérieure à 75 •/• et inférieure à 80 •/•         5800 71        37,33
                              (hh)    égale ou supérieure à 80 •/•                                5800 81        39.75
 ---pagebreak--- 22. 11 . 75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 303/ 17
                                                                                                                                             Montant
     Numéro                                                                                                                             de la restitution
     du tarif                                                                                                                              UC/100 kg
    douanier                                          Désignation des marchandises                                              Code        poids net
    commun                                                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                                                           indication)
23.07
(suite)
                         II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                              contenant des produits laitiers ft d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              11 ®/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %
                                                                                                                         I|  590011          25,21
                              (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o                                          5900 21         30,06
                              (c) égale ou supérieure à 70 •/• et inférieure à 80 %                                          5900 31         34,91
                              (d) égale ou supérieure à 80 '/•                                                               5900 41         39,75
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas i prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa tagraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
 - b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n " 1098/68.
 •1 Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments co" tenant :
     a) du lait écrémé en poudre,
     M de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patente
        V (E 131).
 i4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la rone D , l' Autriche,
             le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n0 192/75.
          — Les zones A, B, C, D et E , sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n*
            37/75.
Pour le calcul.de la teneur .en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération .
                                      »