CELEX: 31988R1304
Language: fr
Date: 1988-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1304/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

12. 5. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 122/55
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1304/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 mai 1988
                       fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
                                                                    à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                    le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
 vu le traite instituant la Communauté économique euro­             règlement (CEE) n0 1959/87 du Conseil (8);
 péenne,
 vu 1 acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                    (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                    teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
 vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai            lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les           offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
 fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier      comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
 lieu par le règlement (CEE) n0 4004/87 (2), et notamment           qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
 son article 3 paragraphe 6 point a),                               marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
                                                                    boursières importantes pour le commerce international ;
                                                                    que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
 vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du              prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
 5 décembre 1985, portant modalités d'application des               n0 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
 mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins       concurrents :
 doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 3741 /87 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                    considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du         ment (CEE) n0 2049/82 ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour            règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix doit être établi par
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés     100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des              qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                     ment (CEE) n° 1464/86 (u) livrés à Rotterdam ; que, pour
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de             les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une             indiquées ci-avant, il doit être procédé , aux ajustements
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de        nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)        règlement (CEE) n0 2049/82 ;
n0 2036/82 0, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1958/87 0 ;
                                                                   considérant que, afin de permettre le fonctionnement
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du         normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour            calcul de ces dernières :
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à      — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
la différence entre ces deux prix ;                                      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la            n0 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
campagne de commercialisation 1987/ 1988 a été fixé par                  le règlement (CEE) n0 1 636/87 (13),
le règlement (CEE) n° 1957/87 du Conseil Ç) ; que, aux                                                             /
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,              sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                        comptant de chacune de ces monnaies, constaté
(') JO n0 L 162 du 12, 6. 1982, p. 28.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 46.                             (8) JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.
O JO n0 L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .                              O JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
(4) JO n0 L 352 du 15. 12. 1987, p. 26.                            H JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
O JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 1 .                               (") JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
$ JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 3.                                 (12) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                H JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 122/56                           Journal officiel des Communautés européennes                                 12. 5. 88
     pendant une période déterminée, par rapport aux            chement et du prix d'objectif valable, pour les pois, fèves,
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,       féveroles et lupins doux ainsi que du prix d'intervention
     et du coefficient précité ;                                de l'orge, le montant de l'aide en cas de fixation à l'avance
                                                                pour cette campagne pour les pois, fèves, féveroles et
considérant que, en application de l'article 121 para­          lupins doux n'a pu être calculé que provisoirement sur la
graphe 2 et dé l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­     base des prix valables pour la campagne 1987/ 1988 ; que
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les         ce montant ne doit donc être appliqué que provisoire­
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États         ment et devra être confirmé ou remplacé dès que les prix
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte       et mesures connexes pour la campagne 1988/1989 seront
de l'incidence des droits de douane à l'importation des         connus,
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de 1 aide
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
prix commun ;                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                                    Article premier
fixés par le règlement (CEE) n0 1935/87 (') ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,        1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
le prix d'objectif est majoré mensuellement à partir du          ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
début du troisième mois de la campagne ; que le montant
des majorations mensuelles a été fixé par le règlement           2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
(CEE) n0 1959/87 ;                                               l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/
 considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­      1989 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
 ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte         confirmé ou remplacé avec effet au 16 mai 1988 pour
 des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0           tenir compte des prix et mesures connexes pour la
 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article  campagne 1988/1989, et notamment celles qui concer­
 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée          nent le régime des quantités maximales garanties.
 en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
 produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
 de cet État membres ;                                                                     Article 2
 considérant que, en l'absence pour la campagne de
 commercialisation 1988/1989 du prix de seuil de déclen           Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 mai 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
  (>) JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
 ---pagebreak---   12. 5. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 122/57
                                                                     ANNEXE I
                                                        Aide brute en Écus par 100 kg
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
I                                           Courant
                                               5
                                                           1 " terme
                                                                6
                                                                          2e terme
                                                                             7 (')
                                                                                        3€ terme
                                                                                           80
                                                                                                      4e terme
                                                                                                         90
                                                                                                                     S' terme
                                                                                                                       10 (1)
                                                                                                                                   6' terme
                                                                                                                                     110
  Pois utilisés :                       \             IIIIII
  — en Espagne                              13,599           13,599        12,159        12,159        12,339         12,519        12,699
  — au Portugal                             13,641           13,641        12,201        12,201        12,381         12,561        12,741
  — dans un autre État membre               13,960           13,960        12,520        12,520        12,700         12,880        13,060
  Fèves et féveroles utilisées :        IIIIIl\                                                    IlI
  — en Espagne                              13,960           13,960        12,520        12,520        12,700         12,880        13,060
  — au Portugal                             13,641           13,641        12,201        12,201        12,381         12,561        12,741
  — dans un autre État membre               13,960           13,960        12,520        12,520        12,700         12,880        13,060
  Produits destinés à l'alimentation animale
I                                           Courant
                                               5
                                                           1 " terme
                                                                6
                                                                          2' terme
                                                                             70
                                                                                        3e terme
                                                                                           80
                                                                                                      4' terme
                                                                                                         90
                                                                                                                     5e terme
                                                                                                                       10 (1)
                                                                                                                                   6' terme
                                                                                                                                     11 (1)
  A. Pois, fèves, féveroles utilisés :                l
     — en Espagne                           13,200           13,286        1 1,993       11,993        12,173         12,353        12,533
     — au Portugal                          12,887           12,977        11,689        11,689        11,869         12,049        12,229
     — dans un autre État membre            13,308           13,393        12,099        12,099        12,279         12,459        12,639
  B. Lupins doux récoltés            en
      Espagne et utilisés : .
     — en Espagne                           13,082           13,197        13,393        13,393        13,393         13,393        13,393
     — au Portugal                          12,665           12,784        12,988        12,988        12^88          12,988        12,988
     — dans un autre État membre            13,226           13,340        13,534        13,534        13,534         13,534        13,534
  C. Lupins doux récoltés dans un
     autre État membre et utilisés :                  I                              \                           I
     — en Espagne                           14,654           14,769        14,965        14,965        14,965         14,965        14,965
     — au Portugal                          14,237           14,356        14,560        14,560        14,560         14,560        14,560
     — dans un autre État membre            14,798           14,912        15,106        15,106        15,106         15,106        15,106
                                                                     ANNEXE II
                                             Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                            Courant       1 er terme     2e terme       3' terme      4* terme      5e terme       6' terme
                                               5                6            70            8 (')         9 (')         10 o          110
 Produits récoltés :                    I             \                                            \
 — UEBL (FB/Flux)                            671,00           671,00        601,78        601,78        610,44         619,09        627,74
 — Danemark (Dkr)                            122,22           122,22        109,61        109,61        111,19         112,76        114,34
 — RF d'Allemagne (DM)                        33,30            33,30          29,56         29,56        29,99          30,41         30,84
 —   Grèce (Dr)                            1 005,31       1 005,31          816,02        816,02        839,68         863,34        887,00
 —   Espagne (Pta)                         2 152,81       2 152,81       1 930,75       1 930,75      1 958,51      1 986,26      2 014,02
 —   France (FF)                             104,33           104,33          93,56        93,56         94,91          96,26         97,60
 —   Irlande (£ Irl)                          11,592           11,592         10,394        10,394        10,544        10,694         10,843
 —   Italie (Lit)                         22 041         22 041         19 716         19 716        20 006        20 297        20 588
 —   Pays-Bas (Fl)                            37,33            37,33          33,14         33,14        33,62          34,09         34,57
 —   Portugal (Esc)                        2 249,72       2 249,72       2 001,60       2 001,60      2 032,61      2 063,63      2 094,64
 —   Royaume-Uni (£)                            8,406            8,406         7,457         7,457         7,575          7,694         7,813
 Montants a déduire en cas de :
 — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,67
 — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 54,78
 ---pagebreak---                                                                                                                                               12. 5. 88
N0 L 122/58                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                                    ANNEXE III
                                         Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Pois, fèves, féveroles destinés à l'alimentation animale
                                                          1 " terme       2e terme         3e terme       4' terme          5' terme          6' terme
                                         Courant
                                             5                 6             7 (')            8 (')          9 (')             10 o             11 (1)
Produits récoltés :
                                            639,66           643,75         581,55           581,55          590,20           598,85            607,50
—    UEBL (FB/Flux)
                                            116,51           117,26         105,93           105,93          107,50           109,08            110,65
—    Danemark (Dkr)
                                             31,74            31,94           28,57            28,57          28,99             29,42             29,84
—    RF d'Allemagne (DM)
                                            887,78           903,10         740,12           740,12          763,78           787,45            811,11
—    Grèce (Dr)
                                         2 052,27         2 065,37        1 865,82         1 865,82       1 893,58          1 921,34          1 949,10
—    Espagne (Pta)
                                             99,45           100,09           90,42            90,42          91,76             93,11             94.45
—    France (FF)
                                             11,049            11,120         10,044           10,044         10,194             10,343           10,493
—    Irlande (£ Irl)
                                        20 969           21 109          19 023           19 023         19 314            19 605            19 896
—    Italie (Lit)
                                             35,58             35,81          32,03            32,03          32,50              32,98            33.46
—    Pays-Bas (Fl)
                                         2 131,40          2 146,83       1 925,20         1 925,20        1 956,21         1 987,23          2 018,25
— Portugal (Esc)
                                               7,946             8,006          7,160            7,160          7,278             7,397             7,515
— Royaume-Uni (£)
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :
                                              16,66            16,50           16,35            16,35          16,35             16,35             16,35
 — Espagne (Pta)
                                              72,30            71,44           70,41            70,41          70,41             70,41            70,41
 — Portugal (Esc)
                                                                     ANNEXE IV
                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg (')
                                                                          EL          ESP        FR     IRL           IT        NL        PT           UK
                                         UEBL        DK           DE
           Utilisation des produits
  Produits récoltés :
                                                    0,00       0,00      129,82      0,00      0,13     0,52         8,62     0,00       24,20         31,78
  — UEBL (FB/Flux)                       0,00
                                         0,00       0,00       0,00       23,65      0,00      0,02     0,09         1,57     0,00        4,41          5,79
  — Danemark (Dkr)
                                                    0,00        0,00       6,44      0,00      0,01     0,03         0,43     0,00        1,20          1,58
  — RF d'Allemagne (DM)                  0,00
                                         0,00       0,00        0,00     486,87      0,00      0,49     1.94        32,32     0,00       90,76       119,20
  — Grèce (Dr)
                                         0,00       0,00        0,00     416,50      0,00      0,42     1,66        27,65     0,00       77,64       101,97
  — Espagne (Pta)
                                                    0,00        0,00      20,20      0,00      0,02     0,08         1,34     0,00        3,76          4,94
  — France (FF)                          0,00
                                                    0,000       0,000       2,248    0,000     0,002    0,009        0,149    0,000       0,419         0,550
  — Irlande (£ Irl)                      0,000
                                                                       4 441         0         4       18          295        0         828        1 087
                                         0          0           0
  — Italie (Lit)
                                                                0,00        7,22,    0,00       0,01    0,03         0,48     0,00         1,35          1,77
  — Pays-Bas (Fl)                         0,00      0,00
                                                    0,00        0,00     490,1 1     0,00       0,49     1.95       32,54     0,00       91,36       120,00
  — Portugal (Esc)                        0,00
                                                    0,000        0,000      1,907    0,000      0,002   0,008        0,127    0,000       0,355         0,467
  — Royaume-Uni (£)                       0,000
 ---pagebreak---  12. 5. 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 122/59
                                                                          ANNEXE V
                                                Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
 Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
                                                Courant         1 " terme         2' terme        3e terme           4e terme           5' terme         6* terme
                                                   5                 6               7 (')            8 (')             9 (')             10 o             11 (1)
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                                 711,28            716,76           726,08          726,08             726,08             726,08           726,08
— Danemark (Dkr)                                 129,56            130,55           132,25          132,25             132,25             132,25           132,25
— RF d'Allemagne (DM)                             35,30             35,57             35,67            35,67             35,67              35,67           35,67
—    Grèce (Dr)                                1 073,88         1 094,43          1 129,41        1 129,41           1 129,41          1 129,41          1 129,41
—    Espagne (Pta)                             2 282,04        2 299,62           2 329,54        2 329,54           2 329,54          2 329,54          2329,54
—    France (FF)                                 110,59            111,45           1 12,90         1 12,90            112,90             1 12,90          112,90
—    Irlande (£ Irl)                              12,287             12,382           12,544           12,544            12,544             12,544          12,544
—    Italie (Lit)                            23 369           23 557           23 876            23 876     '      23 876             23 876           23 876
—    Pays-Bas (Fl)                                39,57             39,87             39,99            39,99             39,99              39,99           39,99
—    Portugal (Esc)                            2 386,31        2 407,00          2 442,21         2 442,21           2 442,21          2 442,21          2 442,21
—    Royaume-Uni (£)                                8,918             8,999            9,136            9,136              9,136             9,136            9,136
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                                   22,21             22,05             21,74            21,74             21,74              21,74           21,74
— Portugal (Esc)                                  96,34        -    95,48             93,76            93,76             93,76              93,76           93,76
                                                                         ANNEXE VI
                      Correction a ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg (')
         Utilisation des produits :          UEBL         DK         DE         EL           ESP       FR        IRL           IT        NL         PT         UK
Produits récoltés :                                  I          I                        I                    I          I          I           I
— UEBL (FB/Flux)                             0,00       0,00       0,00        94,41       0,00     0,10         0,38         6,27     0,00        17,60      23,12
— Danemark (Dkr)                             0,00       0,00       0,00        17,20       0,00     0,02         0,07         1,14     0,00         3,21        4,21
— RF d'Allemagne (DM)                        0,00       0,00       0,00          4,68      0,00     0,00         0,02         0,31     0,00         0,87        1,15
—    Grèce (Dr)                              0,00       0,00       0,00       354,09       0,00     0,36         1,41       23,51      0,00        66,01      86,69
—    Espagne (Pta)                           0,00       0,00       0,00       302,91       0,00     0,30         1,21       20,11      0,00        56,47      74,16
—    France (FF)                             0,00       0,00       0,00        14,69       0,00     0,01         0,06         0,98     0,00         2,74        3,60
—    Irlande (£ Irl)                         0,000      0,000      0,000         1,635     0,000    0,002        0,007        0,109    0,000        0,305       0,400
—    Italie (Lit)                            0          0          0        3 230          0        3           13         214         0          602        791
—    Pays-Bas (Fl)                           0,00       0,00       0,00          5,25      0,00     0,01         0,02         0,35     0,00         0,98        1,29
—    Portugal (Esc)                          0,00       0,00       0,00       356,45       0,00     0,36         1,42       23,67      0,00        66,45      87,27
—    Royaume-Uni (£)                         0,000      0,000      0,000         1,387     0,000    0,001        0,006        0,092    0,000        0,258       0,339
                                                                         ANNEXE VII
                                                             Taux de conversion à utiliser
                                             UEBL         DK          DE        EL          ESP       FR         IRL           IT        NL         PT         UK
En monnaie nationale, 1 Écu =               42,4582 7,85212 2,05853 164,150 135,702 6,90403 0,76841 1 1 516,86 2,31943 167,490 0,649570
(') Sous réserve en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite
    campagne.