CELEX: 31989R3195
Language: fr
Date: 1989-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3195/89 de la Commission, du 25 octobre 1989, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires dans le secteur de l'huile d'olive

N0 L 309/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 10. 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3195/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 octobre 1989
                   relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants
                             compensatoires monétaires dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          cause doivent être déterminés en prenant en considéra­
                                                                    tion les conditions spécifiques de la commercialisation de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ces produits ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3156/85 de la Commission, du               considérant que les mesures prévues au présent règlement
11 novembre 1985, relatif à des mesures transitoires                sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
concernant l'application de certains montants compensa­             grasses,
toires monétaires dans les échanges de certains États
membres ('), modifié par le règlement (CEE) n0 3521 /
88 (2), et notamment son article 11 ,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 3156/85 a établi
un cadre pour des mesures destinées à éviter les trafics                                   Article premier
artificiels lors de la modification des montants compensa­
toires monétaires ;                                                 Le règlement (CEE) n0 3156/85 est applicable à partir du
                                                                    1 er novembre 1989 dans les conditions suivantes :
considérant que le règlement (CEE) n° 1129/89 du
Conseil (3) a fixé de nouveaux taux de conversion agricoles         a) la date de modification, visée à l'article 1 er du règle­
pour le secteur de l'huile d'olive ;                                     ment (CEE) n0 3156/85, est le 1 er novembre 1989 ;
                                                                    b) la date initiale, visée à l'article I e' du règlement (CEE)
considérant que ces nouveaux taux ont eu pour effet de                   n0 3156/85, est le 1 " septembre 1989 ;
modifier sensiblement l'ampleur des montants compensa­
toires monétaires applicables, notamment en Grèce ;                 c) les produits et périodes visés à l'annexe I du règlement
                                                                         (CEE) n0 3156/85 sont ceux indiqués à l'annexe I du
considérant que, compte tenu de cette situation, des                     présent règlement ;
mouvements spéculatifs risquent de se produire et de                d) l'application de l'annexe II du règlement (CEE)
provoquer des détournements de trafic ;                                  n0 3156/85 est étendue à son point A ; les mouve­
considérant que, afin d'éviter de tels détournements, il                 ments ainsi que les produits y visés sont ceux indiqués
convient de prévoir que, pour les produits susceptibles                  à l'annexe II du présent règlement.
d'être l'objet de ces spéculations, les montants compensa­
toires monétaires applicables avant la fixation de ces                                         Article 2
nouveaux taux restent applicables, au-delà de la date de
cette fixation, aux produits concernés pendant une                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
période de temps limitée ; que les dates et les produits en         1 989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 27.
(*) JO n0 L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28 .
(3) JO n0 L 119 du 29. 4. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- 26.-10. 89                        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 309/21
                                                        ANNEXE /
                                       Produits concernés                               À appliquer
                                                                                          jusqu'au
           Secteur de l'huile d'olive                                                 28 février 1990
                                                        ANNEXE II
                                                             A
                   1                                2                                   3
           Exportations de          Produits concernés              Destinations
           Grèce                    Les produits visés à l'annexe I Vers les : autres États membres et les
                                                                    pays tiers