CELEX: 51992PC0391
Language: fr
Date: 1992-09-11
Title: Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant premières modification du règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

COMMISSION DES CCMVIDNAUTES EUROPEENNES
                                          C0MC92) 391 final - SYN 396
                                          Bruxelles, le 11 septembre 1992
                           Proposition modifiée de
                         RFfflFMENT (CEE) DU CONSEIL
 f        portant première modification du règlement (CEE) no 1601/91
 |           du Conseil établissant les règles générales relatives à
 I            la définition, à la désignation et à la présentation
 i
 f        des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin
             et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles
1
-ï
-Is
-i
-1
           (présentée par la Commission en vertu de l'article 149,
                          paragraphe 3 du traité CEE)
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                            EXPOSE DES MOTIFS
 Les présentes propositions visent d'une part pour les boissons
 spiritueuses d'autre part pour les vins aromatisés, les boissons
 aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-
 vinicoles à interdire à partir du 1er Janvier 1993 l'emploi de
 dispositifs de fermeture à base de plomb, en vue d'éviter des risques
 de contamination et une pollution de l'environnement.
 Elles ont été transmises au Conseil en février 1992(1). Le Parlement
 européen les a approuvés le 8*7.92(2), en demandant une modification
 d'ordre mineure de la définition de ta boisson "Kaite Ente" figurant à
 l'article 2 paragraphe 3 point e) du règlement (CEE) n* 1601/91. La
Commission a accepté cette modification. Elle a suggéré au Conseil une
précision de la définition de la "Sangria- dans l'article 2 paragraphe
3 point a) du règlement précité Qui ne change pas la rédaction mais
améliore sa compréhension par une présentation plus claire.
Le Conseil a adopté à l'unanimité le 23.7.1992 une proposition commune
en accord avec la Commission sur
         la proposition amendée qui modifie le règlement (CEE) n*
         1601/91 et sur
         la proposition sans amendement qui modifie le règlement (CEE)
         n* 1576/89.
Le présent document constitue ia transmission officielle par la
Commission de ces amendements du règlement (CEE) n" 1601/91.
(1) C0M(92)55 final du 21.2.92
(2) PV 22 11. PE 161.603 pas encore publié au J.O.
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            Proposition modifié de règlement (CEE) du Conseil
       portant première modification du règlement (CEE) no 1601/91
 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition,
        à la désignation et à la présentation des vins aromatisés,
         des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails
                  aromatisés de produits viti-vinicoles
L'article 1er est à lire comme suit :
                             "Article premier
Le règlement (CEE) no 1601/91 est modifié comme suit :
1)  A l'article 2, paragraphe 3, point a ) , le premier alinéa est
    remplacé par le texte suivant :
     "a) Sangria:
    la boisson obtenue à base de vin
         aromatisée par l'addition d'extraits ou d'essences naturelles
         d'agrumes,
         avec ou sans jus de ces fruits,
         éventuellement
         = avec addition d'épices
         = édulcorée,
         = additionnée de CO 2
    et ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 12%
    vol. "
2)  A l'article 2, paragraphe 3, le point e) est remplacé par le texte
     suivant :
     "e) Kalte Ente :
     la boisson aromatisée à base de vin obtenue par mélange du vin, du
    vin pétillant ou du vin pétillant additionné de CO 2 avec du vin
    mousseux ou du vin mousseux additionné de CO 2 en y ajoutant des
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   substances de citron naturelles ou des extraits de ces substances
   dont le goût doit être nettement perceptible»  La teneur du produit
   fini en vin mousseux ou en vin mousseux additionné da CO 2 ne doit
   pas être Inférieure à 25% du volume."
3) A l'article 6. le paragraphe 4bls suivant est ajouté :
   4 bis. A partir du 1er Janvier 1993» les produits visés par le
   présent règlement, conditionnés en bouteille ne peuvent être
   détenus en vue de la vente ou mis en circulation dans des
   récipients fermés par un dispositif de fermeture revêtu d'une
   capsule ou feuille fabriquée a base de plomb.
   Toutefois» l'écoulement des produits mis en bouteille at revêtus da
   ces capsules ou feuilles avant cette date est autorisé Jusqu'à
   épuisement des stocks."
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                                                                     ISSN 0254-1491
                                                                        391 fi
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                              03
                                     N° de catalogue : CB-CO-92-409-FR-C
                                                             ISBN 92-77-47574-9
Office des publications officielles des Communautés européennes
Lr2985 Luxembourg