CELEX: 31976R1881
Language: fr
Date: 1976-07-31
Title: Règlement (CEE) n 1881/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

31 . 7. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 206/49
                               REGLEMENT (CEE) N° 1881 /76 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juillet 1976
                 fixant . les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                 produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
EUROPÉENNES,                                                       qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                   tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                        blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers (^. modi­         b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                      venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                       nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                  subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans 1 3          d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans               (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­         le? exigences Spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­          rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),               pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­          (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                               considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                   (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en           montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­         niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                    considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      port les plus favorables à partir du marché de la             ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­              let 1968, établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté, ainsi que les frais               les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                     des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                  règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,        pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­          est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des            destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                         tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de             de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté,                                                ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                 duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                    tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                    considérant que, pour les produits relevant des sous­
(')  JO   n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                         positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2)  JO   n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 9 .
(3)  JO   n° L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                           {•) JO n» L 184 du 29. 7. 1968 , p. 10.
(4) JO    n° L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                         h) JO n» L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égalé a       considérant que les conditions particulières relatives
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­     au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­       poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur          ment (CEE) n0 1 96/76 (3), modifié par le règlement
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­       (CEE) n0 265/76 (4) ;
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­   considérant que l'application de ces règles à la situa­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
entier ;
                                                              produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en            duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        conduit à fixer la restitution pour les produits et les
tier le montant de base de la restitution valable le jour     montants repris à l'annexe ;
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er     considérant que les mesures prévues au présent règle­
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­            lait et des produits laitiers,
tion   commune      des  marchés     dans   le  secteur du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1487/76 (2);                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                Article premier
normal du régime des restitutions, il convient de rete­
nir pour le calcul de ces dernières :                         1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
                                                              (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           aux montants repris à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     sur leur parité effective,                               tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             commun .
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,                                    Article 2
     constaté pendant une période déterminée, par rap­
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­       Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
     néa précédent ;                                           1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      (3) JO n0 L 23 du 30. 1 . 1976, p. 40.
(2) JO n» L 167 du 26. 6. 1976, p. 9.                         (4) JO n° L 33 du 7. 2. 1976, p. 7.
 ---pagebreak--- 31 . 7. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 206/51
                                                                  ANNEXE
                                                                                                                  Montant ,
  Numéro                                                                                                      de la restitution
  du tarif
                                                                                                       Code
                                                                                                                UG/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                      poids Met
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.01      Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :                                j
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                  ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                       fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      011000           4,29
                       b) autres                                                                     0120 00
                   II. autres
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1, inférieure ou égale à 4 %» :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                               1 0130 10          1,03
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et inférieure ou égale à 3 %                                  0130 22
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                            3,80
                                       — les autres destinations                                                      4,82
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3%      013031
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                            5,39
                                       — les autres destinations                                                      7,00
                            2, supérieure à 4 %                                                      0140 00
                                pour les exportations vers :
                                 — les pays proches de la Communauté                                                  5,74
                                 — les autres destinations                                                            8,12
                       b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                                 01.50 10         1,03
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et intérieure ou égale à 3 u/o                                0150 21          3,94
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0150 3 L        4,70
                            2, supérieure à 4 •/•                                                    0160 00         5,02
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 10 %                                                            0200 05         14,63
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                   inférieure ou égale à 17 %                                        0200 11        22,72
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %         0200 21        34,29
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 39 %                                                            0300 10        40,90
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %         0300 20        70,65
                        III. supérieure à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 68%                                                            0400 11         80,56
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68%
                                    et inférieure ou égale à 80 %                                     0400 22      118,57
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %       0400 30        138,40
 ---pagebreak---                                                                                                     I
N° L 206/52                              Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 7. 76
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
  du tarif                                                                                                         UC/100 kg
 douanier                                      Désignation des marchandises                               Code
                                                                                                                    poids net
 commun                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
              II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                  a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                      et d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                           (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                 à 1 kg                                                                 0620 10      63,64
                           (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                 supérieur à 1 kg                                                      0620 15       63,64
                           (cc) autres                                                                  0620 21      63,64
                     2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 % :
                                 ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                         égal à 1 kg                                                    0720 11      63,64
                                 (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                         tenu net supérieur à 1 kg                                     0720 15       63,64
                                 (333 ) autres                                                          0720 17      63,64
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                 et inférieure ou égale à 17 %                                         0720 20       74,81
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                et inférieure ou égale à 25 %                                          0720 30       80,40
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %            0720 40       87,85
                     3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                0820 00       89,72
                     4, supérieure à 29 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 41 %                                                                 0920 10       91,58
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %             0920 20     102,75
                  b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                      de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                      ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                           (aa) dénaturés conformément au règlement (CEE) n0 990/72                    1020' 15     63,64 («)
                          (bb) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                n0 196/76                                                              1020 25     63,64 (2)
                           (cc) autres                                                                 1020) 35    63,64 (5)
                     2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 11 % :
                                ( 11 ) dénaturés conformément au règlement (CEE) n° 990/72             1120. 11     63,64 (2)
                                (22) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                        n° 196/76                                                     1120 12     63,64 (5)
                                (33 ) autres                                                          1120 13     63,64 («)
                          (bb) d'une teneur en poids          de matières grasses supérieure a 11 %
                                et inférieure ou égale à     17 %                                     1120 20       74,81
                          (cc) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à 17 %
                                et inférieure ou égale à     25 %                                     1120 30       80,40
                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %            1120 40       87,85
                     3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                               1220 00       89,72
                     4, supérieure à 29 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 41 %                                                                1320 10      91,58
                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %             1320 20    102,75
 ---pagebreak--- 31 . 7. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 206/53
                                                                                                             Montant
  Numéro                                                                                                 de la restitution
   du tarif                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                             poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                            indication)
 04.02
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
                       ex 1, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                              à 8,9 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                    et inférieure ou égale à 7,4 %                              1420 1 L       13,95
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 % 1420 21        18,63
                           2, autres                                                            1520 00        22,09
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1, inférieure ou égale à 45 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                    et inférieure ou égale à 7,4 %                              1620 11        13,95
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                    et inférieure ou égale à 8,9 %                              1620 21        18,63
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                    et inférieure ou égale à 11 %                               1620 30        22,09
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                    et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40        22,72
                              (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                    et inférieure ou égale à 39 %                               1620 50        40,90
                              (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %  1620 60        70,65
                           2, supérieure à 45 %                                                 1720 00        80,56
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1, en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                             2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                             aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                    2220 00    0,6364 C1 )
                                                                                                               par kg
                             bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                  (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 11 %                                            2320 10    0,6364 (»)
                                                                                                               par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        11 % et inférieure ou égale 17 %                        2320 20    0,7481 i1 )
                                                                                                              par kg
                                  (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 %> et inférieure ou égale à 25 %>                    2320 30    0,8040 (*)
                                                                                                               par kg
                                  (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25 %                                                    2320 40    0,8785 H
                                                                                                               par kg
                             cc) supérieure à 27 % :
                                  (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 41 %                                            2420 10    0,8972 (*)
                                                                                                              par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        41 '/'o                                                 2420 20    1,0275 i1 )
                                                                                                              par kg
                          2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses .
                             aa) inférieur- ou égale à 1.5 %                                    2520 00    0,6364 H
                                                                                                               par kg
 ---pagebreak--- N° L 206/54                           Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 7. 76
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                            Code
                                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                                       poids net
  Commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
 04.02                      bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)                          (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 11 %                                                2620 10    0,6364 (*)
                                                                                                                    par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         11 •/• et inférieure ou égale 17 %                          2620 20    0,7481 (*)
                                                                                                                    par kg
                                 (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         17 % et inférieure ou égale à 25 %                          2620 30     0,8040 i1)
                                                                                                                    par kg
                                 (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         25 %                                                        2620 40     0,8785 (*)
                                                                                                                    par kg
                            cc) supérieure à 27 % :
                                 (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 %                                                2720 10     0,8972 (*)
                                                                                                                    par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         41 %                                                        2720 20     1,0275 (*)
                                                                                                                    par kg
              ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                      ou granulés :
                      ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                             net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                             grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                             ( 1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                   égale ou supérieure à 15 % en poids                               2810 10       13,63 (»)
                              (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                   et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 15 % en poids                                     2810 20       22,87 («)
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                              poids                                                   2910 70      13,63 (*)
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 % en poids                           2910 76      22,87 («)
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                               à 15 % en poids                                        2910 80     0,2272 (*)
                                                                                                                     par kg
                                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85     0,4090 (»)
                                                                                                                     par kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 39 %                                                 2910 90     0,7065 (*)
                                                                                                                     par kg
                                   2, supérieure à 45 %                                               3010 00     0,8056 (*)
                                                                                                                     par kg
  04.03     Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale k 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 % et inférieure à 78 %                                                    3110 05       105,28
 ---pagebreak--- 31 . 7. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 206/55
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif
                                                                                                     Code      UC/100 kg
   douanier                                     Désignation des marchandises                                    poids net
   commun                                                                                                      (sauf sucre
                                                                                                               indication)
 04.03              (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 •/•
(suite)                   et inférieure à 80 %                                                      3110 16      132,45
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                          et inférieure à 82 %                                                      3110 22      135,84
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %         3110 32      139,24
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                              3210 10      139,24
                  (II) supérieure à 99,5 •/•                                                        3210 20      188,00
 04.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                        3800 00
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                                              2,50
                        —    la zone E
                        —    le Canada                                                                            48,00
                        —    le Liechtenstein et la Suisse
                        —    l'Autriche                                                                           35,34
                        —    les autres destinations                                                              86,79
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                     4000 00
                   pour les exportations vers :
                  —     la zone D                                                                                 39,35
                   —    la zone E                                                                                  7,00
                   —    le Canada                                                                                 39,40
                  —     les autres destinations                                                                   71,55
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                   matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 */o          4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         —    la   zone D                                                           1,70
                                         —     la  zone E                                                          9,00
                                         —     Ie  Canada                                                         14,78
                                         —     la  Suisse                                                         1 1 ,50
                                         — les autres destinations                                                29,42
                                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                          ( 11) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                                  pour les exportations vers :
                                                  —   la zone D                                                     1,70
                                                  —   la zone E                                                     9,00
                                                  —   le Canada                                                   14,78
                                                  -— la Suisse                                                    ÎMO
                                                  —  le* autres destinations                                      29,42
 ---pagebreak--- N° L 206/56            Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 7. 76
                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                   UC/100 kg
  douanier                    Désignation des marchandises                           Code
                                                                                               poids net
  commun                                                                                      (sauf autre
                                                                                              indication)
 04.04                  (22) égale ou supérieure à 20 •/•                          4410 30
(suite)
                              pour les exportations vers :
                              —   la zone D                                                       2,50
                               —   la zone E                                                     13,00
                               —   le Canada                                                    21,84
                              —   la Suisse                                                      16,50
                              —•  les autres destinations                                       43,57
                  (cc) égale ou supérieure à 43 •/• et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        (11) inférieure à 20 •/•                                   4410 40
                              pour les exportations vers :
                              —   la zone D                                                        1,70
                              —   la zone E                                                       9,00
                              —   le Canada                                                     14,78
                              —   la Suisse                                                      11,50
                              —   les autres destinations                                       29,42
                        (22) égale ou supérieure à 20 •/• et inférieure à 40 '/•   4410 50
                              pour les exportations vers :
                              —   la zone D                                                       2,50
                               —   la zone E                                                     13,00
                              —    le Canada                                                    21,84
                              —   la Suisse                                                      16,50
                              —   les autres destinations                                       43,57
                        (33) égale ou supérieure à 40 •/•                          4410 60
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                         3,65
                              — la zone E                                                       19,00
                              — le Canada                                                       31,90
                              — la Suisse                                                       21,45
                              — les autres destinations                                         63,70
            ex 2, supérieure à 48 •/• et d'une teneur en poids de la matière sèche
                  (aa) égale ou supérieure à 33 •/• et inférieure à 38 •/•         4510 10
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                             1,70
                        —   la zone E                                                             9,00
                        —   le Canada                                                           14,78
                        —   la Suisse                                                           11,50
                        —  les autres destinations                                              29,42
                  (bb) égale ou supérieure à 38 */• et inférieure à 43 •/•         4510 20
                        pour les exportations vers :
                        —  la zone D                                                              2,50
                        —   la zone E                                                           13,00
                        —   le Canada                                                           21,84
                       —   la Suisse                                                            16,50
                        —  les autres destinations                                              43,57
                  (cc) égale ou supérieure à 43 •/• et inférieure à 46 •/•         4510 30
                        pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                3,65
                        —   la zone E                                                           19,00
                        —   le Canada                                                           31,90
                        —  la Suisse                                                            21.45
                        —   les autres destinations                                             63,70
 ---pagebreak--- 31 . 7. 76                       Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 206/57
                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                        de la restitution
   do tarif                                                                                          UC/100 kg
  douanier                              Désignation des marchandises                       Code       poids net
  commun                                                                                            (sauf autre
                                                                                                     indication)
 04.04                       (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                            grasses, en poids de la matière sèche :
                                   (11) inférieure à 55 •/•                              4510 40
                                         pour les exportations vets :
                                         — la zone D                                                     3,65
                                        — la zone E                                                     19,00
                                         — le Canada                                                    31,90
                                        -— la Suisse                                                    21,45
                                         — les autres destinations                                      63,70
                                   (22) égale ou supérieure à 55 %                       4510 50
                                        pour les exportations .vers :
                                        — la zone D                                                      4,33
                                         — la zone E                                                    23,00
                                         — le Canada                                                    37,85
                                        — la Suisse                                                     25,40
                                         — les autres destinations                                      75.63
                   b) supérieure à 36 •/•                                                4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                        4,33
                      — la zone E                                                                       23,00
                      — le Canada                                                                       37,85
                      — la Suisse                                                                       25,40
                      — les autres destinations                                                         75,63
            E. autres :
                I. autres que ripés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40*/o et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 •/• :
                          (1) Grana, Parmigiano Reggiano                                 4710 11
                              pour les exportations vers :
                              —   la zone D                                                            116,64
                              —  la zone E                                                              56,50
                              —  le Canada                                                              88,00
                              —  la Suisse                                                              91,64
                              —  les autres destinations                                              116,64
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                    4710 16
                              pour les exportations vers :
                              —  la zone D                                                         1 125,27
                              —  la zone E                                                              67,50
                              —  le Canada                                                          . 89,50
                              —  la Suisse                                                            100,27
                              —  les autres destinations                                              125,27
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                              matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                  4710 21
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                             116,64
                              — la zone E                                                               56,50
                              — le Canada                                                               88,00
                              — la Suisse                                                              91,64
                              — les autres destinations                                               116,64
 ---pagebreak--- N° L 206/58                Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 7. 76
                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                     de la restitution
  du tarif
                                                                                       Code
                                                                                                UC/100 kg
  douanier                         Désignation des marchandises                                  poids net
  commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                indication)
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(mite)
               1 . Cheddar, Chester :
                   ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                           la matière sèche, égale ou supérieure a 48 %              4850 00
                           pour les exportations vers :
                           —   la zone D                                                            4,00
                           —   la zone E
                           —   le Canada                                                           28,00
                           —   la Suisse                                                           12,00
                           —   les autres destinations                                             80,77
                    ex 5, autres, , d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          (aa) inférieure à 5*/o et d'une teneur en matière sèche
                                égale ou supérieure à 32 % eh poids                  5120 11
                                  pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                         4,53
                                — la zone E
                                — le Canada                                                        12,50
                                — la Suisse                                                         9,18
                                 :— les autres destinations                                        31,33
                          (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                                d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                32 % en poids                                        5120 15
                                 pour les exportations vers :
                                —     la zone D                                                     6,04
                                 —     la zone E
                                 —     le Canada                                                   29,90
                                —      la Suisse                                                   10,70
                                 —     les autres destinations                                     52,60
                          (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                d'une teneur en poids d'eau , dans la matière non
                                grasse inférieure ou égale à 62 %                    5120 21
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                         7,55
                                  —    la zone E
                                  —    le Canada                                                   35,57
                                —      la Suisse                                                   13,00
                                —      les autres destinations                                     63,49
                          (dd ) égale ou supérieure à 39 % :
                                 ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano    5120 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                               84,20
                                         — la zone E                                               49,50
                                         — le Canada                                               77,50
                                         — la Suisse                                               15,30
                                         — les autres destinations                               116,23
                                {?.?) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                         Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit              5120 44
                                         pour les exportations vers :
                                         —   la zone D                                             15,10
                                         —   la zone E                                              3,20
                                         —   le Canada                                             40,90
                                         --  la Suisse                                              8,50
                                         -— les autres destinations                                73,80
 ---pagebreak--- 31 . 7. 76  Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 206/59
                                                                                       Montant
   Numéro                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                          UC/100 kg
  douanier      Désignation des marchandises                              Code
                                                                                      poids net
  commun                                                                             (sauf autre
                                                                                     indication)
 04.04         (33) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint­
(suite)             Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                    5120 54
                    pour les exportations vers :
                    — la zone D                                                          15,10
                    —    la zone E                                                        3,20
                 '  —    le Canada                                                      35,35
                    —    la Suisse                                                        8,50
                    —    les autres destinations                                         63,87
              (44) Cantal                                               5120 58
                    pour les exportations vers :
                    — la zone D                                                           4,77
                    — la zone E                                                           6,60
                    — le Canada                                                         41,70
                    — la Suisse                                                          12,00
                    — les autres destinations                                            75,64
               (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                    grasses égale ou supérieure à 30 %                  5120 59
                    pour les exportations vers :
                    — la zone E                                                          10,00
                    — le Canada                                                          20,00
                     — les autres destinations                                           35,03
               (66) Feta                                                5120 82
                     pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                         12,25 (')
                    — la zone E                                                           2,15 («)
                    — le Canada                                                          34,00 (4)
                     — la Suisse                                                          8,50 («)
                    — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                         ninsule Arabique et les pays riverains de la
                         Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                        73,50 (4)
                     — les autres destinations                                           60,64 (*)
               (77) Colby, Monterey                                     5120 83
                    pour les exportations vers :
                    —    la zone D                                                        4,77
                    —    la zone E                                                        _
                    —    le Canada                                                       41,70
                    —    la Suisse                                                       12,00
                    — les autres destinations                                            75,64
               (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                     matière non grasse :
                     (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                             52 •/•                                     i ? 20 86
                             pour les exportations vers :             I
                             —   la zone D                                             ■ 7c .26
                             —   la Suisse                                                8,50
                             —   la zone E                                               38,00
                             —   le Canada                                               62,50
                             — les autres destinations                                   83,68
                     (bbb) supérieure k 52*/o et inférieure ou égale
                             à 62 %                                     5120 91
                             pour les exportations vers :
                             —   la zone D                                               15,10
                             —   la zone E                                                3,20
                             —   le Canada                                               40,90
                             —   la Suisse                                                8,50
                              —  les autres destinations                                 73,80
 ---pagebreak--- N° L 206/60                               Tournai officiel des Communautés européennes                          31 . 7. 76
                                                                                                  i
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
  du tarif                                                                                           Code
                                                                                                               UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                                      poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.04             II. non dénommés ;
(suite)
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                               supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                               poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                               (1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                  5310 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                  15,00
                                     . - le Canada                                                            * 33,50
                                     — les autres destinations                                                    54,29
                               (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                  5310 21
                                      pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                  20,00
                                     — le Canada                                                                  39,50
                                     — les autres destinations                                                   .68,05
                               (3) égale ou supérieure à 95 %                                       5310 30
                                     pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                                   25,00
                                    — le Canada                                                                   45,00
                                    — les autres destinations                                                     79,33
23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                       glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                          3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50% et inférieure à 75% et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              ( aa ) inférieure à 30 %                                              5700 12
                              (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                  5700 22       20,36
                              (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                  5700 32       26,73
                              (da ) . gale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                5700 41       33,09
                              (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                  5700 51       39,46
                              (ff) égale ou supérieure à 70 %                                       5700 61       45,82
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                              poids de matières grasses inférieure ou égaie à 11 %, à l'exclusion
                              du lactosérum en poudre :
                              (aa) inférieure à 30 %                                                5800 12
                              (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %               5800 22       20,36
                              (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %               5800 31       26,73
                              (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              5800 41       33,09
                              (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %               5800 51       39,46
                              (ff)    égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %               5800 61       45.82
                              (gg)    égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %               5800 71       49,00
                              (hh)     égale ou supérieure à 80 %                                   5800 81       52,18
 ---pagebreak--- 31 . 7. 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 206/61
                                                                                                                                           Montant
    Numéro                                                                                                                             de la restitution
    du tarif                                                                                                                              UC/100 kg
   douanier                                         Désignation des marchandises                                              Code         poids net
    commun                                                                                                                                (sauf autre
                                                                                                                                          indication)
23.07                   II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                      contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                             poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                             11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                             (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                            5900 11         33,09
                             (b) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %>                                          5900 21         39,46
                             (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                            5900 31         45,82
                             (d) égale ou supérieure à 80 %                                                                 5900 41         52,18
(*) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas a prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     *) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68.
{*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     •) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68.
(•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
     a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson,
     b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
        patenté V (E 131),
     c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
 O Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(*) Pour les exportations de lait en poudre, ayant fait l'objet d'un contrat d'achat conformément aux conditions visées au règlement (CEE)
     n° 231/76 :
     — avant le 15 mars 1976, ce . montant est remplacé par 56,00 UC/100 kg,
     — à partir du 15 mars 1976, ce montant est remplacé par 57,46 UC/100 kg.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
            le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n0 192/75.
          — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
            37/75.
          — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
            ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Émirats arabes
            unis (Abu Dhabi, Dibay, Chardja, 'Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra, Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
            du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
 sidération.