CELEX: 31985R3755
Language: fr
Date: 1985-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3755/85 de la Commission, du 30 décembre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 356/50                            Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12. 85
                               REGLEMENT (CEE) N° 3755/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 décembre 1985
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                           Article premier
règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notamment son ar­
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le      règlement (CEE) n0 3570/85 sont modifiées conformé­
règlement (CEE) n0 3570/85 (3) ;                                ment aux montants repris à l'annexe.
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                 Article 2
le règlement (CEE) n0 3570/85 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­         Le présent règlement entre en vigueur le 1 " janvier 1986.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 décembre 1985 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(») JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n° L 151 du 10. 6. 1985, p. 1 .
O JO n° L 341 du 19. 12. 1985, p. 9.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 356/51
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 30 décembre 1985, modifiant les restitutions à
                                        l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                    (en Écus)
                                                                                                          Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                                           par 1 % de teneur
                                                                                                                     en saccharose et
     commun
                                                                                                   par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                                     produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :           l
                       (I) Sucres blancs :                                                      II
                           (a) Sucres candis                                                          40,92
                           (b) autres                                                                 40,68
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                        Il                        0,4092
                   B. Sucres bruts :                                                            I
                      II . autres :                                                             ll
                           (a) Sucres candis                                                          37,64 (')
                           (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                                                      0,4092
                           (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets    l
                               de produit                                                             37,42 (')
                           (d) autres sucres bruts                                                      0
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % , le
    montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0
    766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85
    (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).