CELEX: 31973R1344
Language: fr
Date: 1973-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1344/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant, pour la campagne d'élevage 1973/1974, le montant de l'aide pour les vers à soie

28 . 5 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 141 /5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 1344/73 DU CONSEIL
                                                      du 15 mai 1973
               fixant, pour la campagne d'élevage 1973/ 1974, le montant de l'aide pour les vers à soie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         a soie élevés dans la Communauté doit être fixé
                                                                annuellement de « façon à contribuer à assurer un
vu le traité instituant la Communauté économique                revenu équitable à l'éleveur, compte tenu de la situa­
européenne, et notamment son article 43 ,                       tion du marché des cocons et de la soie grège, de son
                                                                évolution prévisible et de la politique d'importation,
vu le règlement ( CEE) n0 845/72 du Conseil, du 24
avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de
favoriser l'élevage des vers à soie (1 ), et notamment          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 2 paragraphe 3 ,
                                                                                     Article unique
vu la proposition de la Commission,
                                                                Pour la campagne d'élevage 1973 / 1974, le montant
vu l'avis de l'Assemblée,                                       de l'aide pour les vers à soie, visée à l' article 2 du
                                                                règlement ( CEE) n0 845 /72, est fixé à 31 unités de
considérant que l' article 2 du règlement ( CEE) n°             compte par boîte de graines de vers à soie mise en
845/72 prévoit que le montant de l'aide pour les vers           œuvre .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 mai 1973 .
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                        Le président
                                                                                        A. LAVENS
 H JO no L 100 du 27. 4. 1972, p. 1 .