CELEX: 31990R1995
Language: fr
Date: 1990-07-16
Title: Règlement (CEE) n 1995/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole

N° L 183 /36                                Journal officiel des Communautés européennes                                    16 . 7. 90
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1995/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 12 juillet 1990
                  fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires
                           monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            11 novembre 1985, portant modalités d'application du
EUROPÉENNES,                                                             règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la
                                                                         valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   appliquer dans le cadre de la politique agricole
péenne,                                                                  commune ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                         (CEE) n° 2300/ 89 (10), les taux retenus pour fixer ou, le
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                       cas échéant, modifier les montants compensatoires
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                     monétaires sont utilisés pour la conversion en écus des
taires dans le secteur agricole ^1), modifié en dernier lieu             montants se rapportant aux données du marché mondial
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment                     et exprimés en monnaie nationale d'un État membre ;
son article 12,                                                          que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
                                                                         ment (CEE) n0 1676/ 85 du Conseil ("), modifié en
vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1636/ 87 ("), ces
17 novembre 1988 , établissant les modalités d'application               taux sont également utilisés pour la conversion de
du régime du démantèlement automatique des montants                      certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
compensatoires monétaires négatifs ('), modifié en                       faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1848 /90 (4),
                                                                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
considérant que les montants compensatoires monétaires                   sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés
par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1994/90 (*), sur la base des taux pivots et, pour
certains États membres, sur la base des cours de change                                           Article premier
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 3153/ 85 de la                 Les taux de conversion retenus pour fixer, ou le cas
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­                   échéant modifier, les montants compensatoires moné­
lités de calcul des montants compensatoires moné­                        taires, visés à l'article 3 bis du règlement (CEE)
taires C), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                n° 3152/ 85, sont indiqués à l'annexe.
n° 3672/89 O ;
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­                                              Article 2
ment (CEE) n0 3152/85 de la Commission, du                               Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1990 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
(l) JO  n° L 164  du  24. 6. 1985, p. 6.
O   JO  n° L 182  du  3. 7. 1987, p. 1 .
(') JO  n° L 312  du 18 . 11, 1988 , p. 16.
(4) JO  n0 L 168  du 30. 6. 1990, p. 34.
O   JO  n° L 122  du  14. 5. 1990, p. 1 .                                 O  JO   n° L 310  du  21 . 11 . 1985, p. 1 .
C) Voir page 1 du présent Journal officiel.                              H   JO   n° L 220  du  29.  7. 1989, p. 8 .
O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                                   (u) JO   n° L 164  du  24.  6. 1985, p. 1 .
(•) JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                                 (") JO   n° L 153  du  13.  6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16 . 7 . 90                         Journal officiel des Communautés européennes                               N L 183 /37
                                                          ANNEXE
              Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                        pour certains montants dans le secteur agricole
            I                      100 Lit                 1 £                 1 £ Irl           1 écu
                FB/Flux            2,75662              60,8591              55,2545           48,2868
                  Dkr              0,509804             11,2552              10,2187            8,93008
                  DM               0,133651              2,95069              2,67895           2,34113
                   FF              0,448248              9,89620              8,98483           7,85183
                   FI              0,150591              3,32466              3,01849           2,63785
                  £ Irl            0,0498895             1,10144                 —
                                                                                                0,873900
                    £              0,0452950               —
                                                                              0,907906          0,793419
                   Lit               —
                                                     2 207,75             2 004,43          1 751,67
                  DR             13,1259               289,786              263,099           229,922
                   Esc            11,7765              259,995              236,051           206,285
                   Pta             8,24145             181,951              165,194           144,363