CELEX: 32018D0558
Language: fr
Date: 2018-03-20 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/558 du Comité politique et de sécurité du 20 mars 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2018)

11.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 93/3
            
         DÉCISION (PESC) 2018/558 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 20 mars 2018
   prorogeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2018)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2013/233/PESC du Conseil du 22 mai 2013 relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/233/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya), et notamment la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 18 juillet 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/1401 (2) prorogeant le mandat de M. Vincenzo TAGLIAFERRI en tant que chef de la mission EUBAM Libya du 22 août 2017 au 21 août 2018.
            
         
               (3)
            
            
               Le 17 juillet 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1342 (3) modifiant la décision 2013/233/PESC et prorogeant l'application de cette décision jusqu'au 31 décembre 2018.
            
         
               (4)
            
            
               Le 26 février 2018, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Vincenzo TAGLIAFERRI en tant que chef de la mission EUBAM Libya du 22 août 2018 au 31 décembre 2018,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. Vincenzo TAGLIAFERRI en tant que chef de la mission EUBAM Libya est prorogé du 22 août 2018 au 31 décembre 2018.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 21 août 2018.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 mars 2018.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 138 du 24.5.2013, p. 15.
   
      (2)  Décision (PESC) 2017/1401 du Comité politique et de sécurité du 18 juillet 2017 prorogeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2017) (JO L 199 du 29.7.2017, p. 13).
   
      (3)  Décision (PESC) 2017/1342 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 185 du 18.7.2017, p. 60).