CELEX: 31979R1771
Language: fr
Date: 1979-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1771/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz

N° L 203/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 8 . 79
                               REGLEMENT (CEE) N» 1771 /79 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 août 197 9
                  modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion , les frais
                  d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de
                                                    transformation du riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       3.     Les frais d usinage pour la conversion de riz
 EUROPÉENNES,                                                        semi-blanchi en riz blanchi ne sont pas pris en
                                                                     considération . »
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      2. L'article 3 est remplacé par le texte suivant :
 vi le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      « Article 3
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1 552/79 (2), et notamment son                    1 . La valeur des sous-produits issus de la transfor­
 article 19,                                                         mation de riz paddy en riz décortiqué est consi­
                                                                     dérée comme égale à zéro .
 considérant que le règlement n0 467/67/CEE de la
 Commission (}), modifié en dernier lieu par le règle­               2.     La valeur des sous-produits issus de la transfor­
 ment (CEE) n0 1572/77 (4), a fixé, dans ses articles 2, 3           mation de riz décortiqué en riz blanchi est égale :
 et 4 les frais d'usinage, la valeur des sous-produits et la
 valeur des brisures pour les différents stades de trans­            a) à 35,35 Écus par tonne de riz décortiqué à
 formation ; que, suite à la hausse générale des prix, les               grains ronds ;
 frais d'usinage et la valeur des sous-produits ont subi             b) à 48,65 Écus par tonne de riz décortiqué à
 des augmentations ; qu'il convient d'établir ces frais et               grains longs.
 valeur à un niveau représentatif pour l'ensemble de la
 Communauté ;
                                                                     3.     La valeur des sous-produits issus de la transfor­
                                                                     mation de riz semi-blanchi en riz blanchi est
 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
 Conseil (5) a défini le coefficient de conversion en                égale :
 Écus des montants fixés en unités de compte (UC) ;
                                                                     a) à 10,88 Écus par tonne de riz semi-blanchi à
considérant que les mesures prévues au présent règle­                    grains ronds ;
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des               b) à 13,15 Écus par tonne de riz semi-blanchi à
 céréales,                                                               grains longs. »
                                                                  3. L'article 4 est remplacé par le texte suivant :
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                     « Article 4
                        Article premier
                                                                     La conversion d'une valeur relative à une quantité
 Le règlement n0 467/67/CEE est modifié comme suit.                  de riz décortiqué en une valeur relative à la même
                                                                     quantité de riz d'un autre stade de transformation
 1 . L'article 2 est remplacé par le texte suivant :                 est effectuée sur la base d'un riz décortiqué conte­
      « A rticle 2                                                   nant 3 % de brisures. Dans le cas de riz décortiqué
                                                                     contenant un pourcentage en brisures supérieur à
      1 . Les frais d'usinage à prendre en considération             3 % , cette conversion est effectuée après ajuste­
      lors de la conversion de riz paddy en riz décortiqué           ment sur la base d'une valeur de 110 Écus par
      s'élèvent à 35,30 Écus par tonne de riz paddy.                 tonne de brisures .
     2. Les frais d'usinage à prendre en considération               La conversion d'une valeur relative à une quantité
      lors de la conversion de riz décortiqué en riz                 de riz semi-blanchi ou de riz blanchi en une valeur
     blanchi s'élèvent à 35,30 Écus par tonne de riz                 relative à la même quantité de riz d'un autre stade
     décortiqué.                                                     de transformation est effectuée sur la base d'un riz
                                                                     semi-blanchi ou blanchi sans brisures . Dans le cas
(>) JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .                             de riz semi-blanchi ou blanchi contenant des
\2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 9.                                brisures, cette conversion est effectuée après ajuste­
(3 ) JO n0 204 du 24. 8 . 1967, p. 1 .
(") JO n° L 174 du 14. 7. 1977, p. 26 .                              ment sur la base d'une valeur de 150 Écus par
(5) JO n 0 L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .                               tonne de brisures .
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 203/7
    Les ajustements prévus aux alinéas ci-dessus ne               — 150 Écus par tonne de riz semi-blanchi ou
    sont pas effectués lorsque les prix du riz décortiqué            blanchi . »
    et les prix du riz semi-blanchi ou blanchi pris en
    considération pour la fixation des prélèvements et                               Article 2
    des restitutions à l'exportation sont inférieurs à :     Le présent règlement          entre en  vigueur le
    — 110 Écus par tonne de riz décortiqué,                  1 er septembre 1979.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 10 août 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président