CELEX: 31983R1703
Language: fr
Date: 1983-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1703/83 de la Commission, du 24 juin 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

25. 6 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 166/5
                             REGLEMENT (CEE) N» 1703/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 juin 1983
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                    graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   n0 1569/72 ; que les elements servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                    montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                (CEE) n0 1254/83 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement (CEE) n0 1 629/83 (10) ; que, pour la livre
européenne,                                                     sterling, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 ment (CEE) n0 1569/72 pour la période du 15 au 21
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­          juin 1983 s'éloigne de plus d'un point par rapport au
tion commune des marchés dans le secteur des                    pourcentage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le            a lieu d'en tenir compte dans la fixation des éléments
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                 servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                                graines de colza, de navette et de tournesol, pour
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20              autant que ces éléments soient déjà appliqués pour
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans           l'État membre concerné,
le secteur agricole (3), modifié par le règlement (CEE)
n0 1626/83 (4),
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (5), modifié                              Article premier
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1986/82 (6),          L'annexe du règlement (CEE) n0 1254/83 est
et notamment son article 3 ,
                                                                remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier                                           Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 21 36/82 (8), a établi les
modalités     d'application     du       règlement    (CEE)     Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 24 juin 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(■) JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O   JO  n0 L 162 du  12.  6. 1982, p.  6.
(3) JO  n0 L 132 du  21 . 5. 1983, p.  33.
(4) JO  n0 L 160 du  18 . 6. 1983, p.  6.
O   JO  n0 L 167 du  25.  7. 1972, p.  9.
(j JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 10.
f) JO n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                          O JO n° L 133 du 21 . 5. 1983, p. 29.
(8) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .                          10) JO n° L 160 du 18 . 6. 1983, p. 13 .
 ---pagebreak---  N0 L 166/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . 6. 83
                                                           ANNEXE
                                                          Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                de l'aide ou         Élément différentiel
                                                           du prix indicatif  de la restitution
                                                              (coefficient                         (coefficient à appliquer
                                                             à appliquer)        (coefficient         au prix indicatif)
                                                                                à appliquer)
 1 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­     + 0,1295 (a)      — 0,1295 (a)         +                    —
       formées en vue de la production d'huile en répu­      + 0,1085 (b)      — 0,1085 (b)
       blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce
       pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne
      — récoltées aux Pays-Bas                                                                                        0,0503 (a)
                                                                                                                      0,0436 (b)
      — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1295 (a)
                                                                                                                      0,1085 (b)
      — récoltées en France                                                                                           0,2154 (a)
                                                                                                                     0,1581 (b)
      — récoltées au Danemark                                                                                         0,1 1 95 (a)
                                                                                                                     0,0983 (b)
      — récoltées en Irlande                                                                                          0,1 295 (a)
                                                                                                   —
                                                                                                                     0,1085 (b)
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,0722 (a)
                                                                                                                     0,0498 (b)
      — récoltées en Italie                                                                                           0,1348 (a)
                                                                                                                     0,1 139 (b)
     — récoltées en Grèce                                                                                            0,1 666 (a)
                                                                                                                     0,0786 (b)
2. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­      + 0,0833 (a)       — 0,0833 (a)        +                    —
      formées en vue de la production d'huile aux           + 0,0678 (b)      — 0,0678 (b)
      Pays-Bas ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées aux Pays-Bas
                                                                             \                  0,0530 (a)
                                                                                                0,0456 (b)
                                                                                                                        —
     — récoltées dans l'UEBL                                                                      —
                                                                                                                     0,0833 (a)
                                                                                                                     0,0678 (b)
     — récoltées en France                                                                        —
                                                                                                                     0,1739 (a)
                                                                                                                     0,1 197 (b)
     — récoltées au Danemark                                                                      —
                                                                                                                     0,0729 (a)
                                                                                                                     0,0572 (b)
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,0833 (a)
                                                                                                  Z                  0,0678 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni
                                                                             l                    —
                                                                                                                     0,0231 (a)
                                                                                                                     0,0065 (b)
    — récoltées en Italie
                                                                             l                    —
                                                                                                                     0,0890 (a)
                                                                                                                     0,0736 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                             0,1224 (a)
                                                                                                  —
                                                                                                                     0,0367 (b)
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile dans
     l'Union économique belgo-luxembourgeoise ou
    exportées de ces pays :                                     nihil              nihil           +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1487 (a)
                                                                                                0,1217 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0909 (a)
                                                                                                0,0728 (b)
    — récoltées dans l'UEBL
    — récoltées en France                                                                                            0,0988 (a)
                                                                                                                     0,0556 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0114
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0658
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0061
    — récoltées en Grèce                                                                                             0,0426 (a)
                                                                                                0,0335 (b)
 ---pagebreak--- 25 . 6 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 166/7
                                                         Élément correcteur Élément correcteur
                                                                               de l'aide ou         Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution
                                                             (coefficient                         (coefficient à appliquer
                                                            à appliquer)         (coefficient        au prix indicatif)
                                                                               à appliquer)
4. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Dane­
    mark ou exportées de ce pays :                            + 0,0113          — 0,0113           +
    — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,1357 (a)
                                                                                               0,1090 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,0786 (a)
                                                                                               0,0607 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,0013
    — récoltées en France                                                                                           0,1089 (a)
                                                                                                                    0,0663 (b)
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,0013
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0537
    — récoltées en Italie                                                                                           0,0174
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,0534 (a)
                                                                                               0,021 8 (b)
5. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­     — 0,1096 (a)        + 0,1096 (a)        +
    formées en vue de la production d'huile en France      — 0,0589 (b)       -I- 0,0589 (b)
    ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,2746 (a)
                                                                                               0,1 877 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,2105 (a)
                                                                                               0,1360 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                    0,1096 (a)
                                                                                               0,0598 (b)
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                    0,1223 (a)
                                                                                               0,07 1 0 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                     0,1096 (a)
                                                                                               0,0598 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,1826 (a)
                                                                                               0,1286 (b)
    — récoltées en Italie                                                                      0,1028 (a)
                                                                                               0,0524 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                       0,0623 (a)
                                                                                               0,0943 (b)
6 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays :                         + 0,0617           — 0,0617          +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,0778 (a)
                                                                                               0,0524 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,0236 (a)
                                                                                               0,0066 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,0617
    — récoltées en France                                                                                           0,1 544 (a)
                                                                                                                    0,1139 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,0510
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,0617
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                           0,0675
    — récoltées en Grèce                                                                                             0,1017 (a)
                                                                                                                    0,0303 (b)
 ---pagebreak---  N0 L 166/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                            25. 6 . 83
                                                             Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                   de l'aide ou            Élément différentiel
                                                              du prix indicatif  de la restitution
                                                                  (coefficient                           (coefficient à appliquer
                                                                 à appliquer)       (coefficient            au prix indicatif)
                                                                                   à appliquer)
 7. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Irlande
    ou exportées de ce pays :                                        nihil             nihil              +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                      0,1487 (a)
                                                                                                       0,1217 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                           0,0909 (a)
                                                                                                      0,0728 (b)
    — récoltées dans l'UEBL
    — récoltées en France                                                                                                   0,0988 (a)
                                                                                                                           0,0556 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                           0,0114
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,0658
    — récoltées en Italie                                                                                                   0,0061
    — récoltées en Grèce                                                                                                    0,0426 (a)
                                                                                                      0,0335 (b)
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Italie
    ou exportées de ce pays :                                    — 0,0062           + 0,0062              +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                      0,1558 (a)
                                                                                                      0,1286 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                           0,0977 (a)
                                                                                                      0,0794 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                           0,0062
    — récoltées en France                                                                                                   0,0932 (a)
                                                                                                                           0,0498 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                           0,0177
    — récoltées en Irlande                                                                            0,0062
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,0724
    — récoltées en Italie
    — récoltées en Grèce                                                                                                    0,0367 (a)
                                                                                                      0,0398 (b)
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­        — 0,0445 (a)       + 0,0445 (a)            +
    formées en vue de la production d'huile en Grèce            + 0,0324 (b)      — 0,0324 (b)
    ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     0,1999 (a)
                                                                                                      0,0853 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0,1395 (a)
                                                                                                      0,0381 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                           0,0445 (a)
                                                                                                                           0,0324 (b)
    — récoltées en France                                                                                                   0,0586 (a)
                                                                                                                           0,0862 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                            0,0564 (a)
                                                                                                                           0,0213 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                             0,0445 (a)
                                                                                                                           0,0324 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                         0,1132 (a)
                                                                                                      0,0313 (b)
    — récoltées en Italie                                                                              0,0381 (a
                                                                                                                           0,0383 (b)
    — récoltées en Grèce
(a) À appliquer dans le cas où le montant de l'aide ou de la restitution n est pas préfixé ou, dans le cas où ce montant est préfixé
     pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     la mise sous contrôle ou exportation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1982/ 1983 pour les graines de colza,
     de navette ou de tournesol, selon le cas.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du déout de la campagne de commercialisation 1983/ 1984 pour les graines de colza,
     de navette ou de tournesol, selon le cas.