CELEX: 31978R1643
Language: fr
Date: 1978-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1643/78 de la Commission, du 13 juillet 1978, modifiant le règlement d'adjudication permanente (CEE) n° 1634/77 en vue de l'exportation de sucre blanc pour la campagne 1978/1979

14. 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 191 /21
                                REGLEMENT (CEE) N° 1643/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 juillet 1978
                modifiant le règlement d'adjudication permanente (CEE) n° 1634/77 en vue de
                               l'exportation de sucre blanc pour la campagne 1978/ 1979
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         b) le mercredi 15 novembre 1978, a lieu le mardi
 EUROPÉENNES,                                                              14 novembre 1978 à 10 heures,
vu le traité instituant la Communauté économique                       c) le mercredi 22 novembre 1978, a lieu le mardi
                                                                          21 novembre 1978 à 10 heures.
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                     Par dérogation au paragraphe 2, les adjudications
décembre 1974, portant organisation commune des                        partielles prévues les mercredis 19 juillet et 27
marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                       décembre 1978 n'auront pas lieu ».
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et
notamment son article 12 paragraphe 2, son article 19                                       Article 2
paragaphe 4 et son article 34,
                                                                   Le texte de l'article 9 paragraphe 2 deuxième alinéa
considérant que, conformément au règlement (CEE)                   du règlement (CEE) n0 1634/77 est remplacé par le
n0 1634/77 de la Commission, du 19 juillet 1977,                   texte suivant :
concernant une adjudication pemanente pour la déter­                   « Toutefois :
mination de restitutions à l'exportation de sucre
blanc (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 82/                   a) les certificats d'exportation délivrés au titre des
78 (4), les États membres procèdent depuis le 3 août                      adjudications partielles ayant eu lieu
 1977 à des adjudications partielles pour l'exportation                   aa) entre le 26 juillet 1978 et le 15 septembre
de sucre blanc ; que la situation et l'évolution prévi­                         1978 :
sible du marché du sucre dans la Communauté et sur
le marché mondial permettent de continuer ces adjudi­                          — ne sont utilisables qu'à partir du 15
cations ; qu'il y a lieu dès lors à cette fin d'adapter le                         septembre 1978
règlement (CEE) n0 1 634/77 ;                                                      et
considérant que les mesures prévues au présent règle­                          — ne sont valables que jusqu'au 31
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du                               décembre 1978 ,
sucre,
                                                                          bb) entre le 16 septembre 1978 et le 30
                                                                               septembre 1978 ne sont valables que
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                jusqu'au 31 décembre 1978 ;
                                                                       b) les certificats d'exportation délivrés au titre
                       Article premier                                    d'une adjudication partielle ayant eu lieu après
Le texte de l'article 3 paragraphe 3 du règlement                         le 25 avril 1979 ne sont valables que jusqu'au
(CEE) n0 1634/77 est remplacé par le texte suivant :                      30 septembre 1979.»
     « 3. Par dérogation au paragraphe 2 sous b), l'expi­
                                                                                            Article 3
     ration du délai de présentation des offres prévue :
     a) lè mercredi 1 er novembre 1978, a lieu le mardi            Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet
         31 octobre 1978 à 10 heures,                              1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO  n» L 359   du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n» L  170  du 27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO  n° L  181  du 21 . 7. 1977, p. 35.
(4) JO  n« L 145   du 1 . 6. 1978, p. 46.