CELEX: 32002R0271
Language: fr
Date: 2002-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 271/2002 de la Commission du 14 février 2002 modifiant, pour la quatrième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97

Avis juridique important

|

32002R0271

Règlement (CE) n° 271/2002 de la Commission du 14 février 2002 modifiant, pour la quatrième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97  

Journal officiel n° L 045 du 15/02/2002 p. 0016 - 0016

Règlement (CE) no 271/2002 de la Commissiondu 14 février 2002modifiant, pour la quatrième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2536/2001 de la Commission(2), et notamment son article 9,considérant ce qui suit:(1) L'article 9 du règlement (CE) n° 1705/98 habilite la Commission à en modifier les annexes sur la base des décisions des autorités compétentes des Nations unies ou du gouvernement d'unité et de réconciliation nationale de l'Angola, ou encore, dans le cas de l'annexe VIII, sur la base des informations et des notifications transmises par les États membres.(2) L'annexe VIII indique les noms et les adresses des autorités nationales compétentes. Le gouvernement allemand ayant informé la Commission de changements concernant l'autorité compétente en Allemagne, l'annexe VIII doit être modifiée en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 1705/98 est modifié comme suit:Dans l'annexe VIII, il convient d'ajouter à la liste des autorités nationales compétentes de l'Allemagne: " Deutsche Bundesbank Wilhelm-Epstein-Straße 29-35 D - 60431 Frankfurt/Main Tel. (49-69) 95 66-1 "et d'y faire figurer le Bundesausfuhramt (BAFA) comme suit:" Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA) Frankfurterstraße 29-35 D - 65760 Eschborn Tel. (49-6196) 908-0 ".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 février 2002.Par la CommissionChristopher PattenMembre de la Commission(1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 1.(2) JO L 341 du 22.12.2001, p. 70.