CELEX: 51971PC1131
Language: fr
Date: 1971-10-14
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 1131
Vol. 1971/0186
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(71)1131 final
                                                     Bruxelles , le 14 octobre 1971
                        Proposition d' un
                        REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEI L
       fixant le prix de "base et le prix d' achat pour les mandarines
                        Proposition d' un
                        REGLEMENT ( CEE ) PU CONSEIL
      fixant prix de base et le prix d' achat pour les oranges douces
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
  COM( 71 ) 1131 final
 ---pagebreak---                                                                                   \
Hôte financière annexée a la proposition de règlements du Conseil fixant
        le prix de base et le prix d' achat pour les mandarines et
                               les oranges douces
                  Les prix proposés résultent de l' opération quasi-mathematique
selon les dispositions de l' article 4 cLu règlement n° 159/ 66/ CEE .
                  Bien que les prix de base proposés se situent en règle générale
à un niveau supérieur à ceux fixés pour la campagne précédente , les prix d' achat
proposés à l' intérieur de la fourchette traduisent une augmentation proportion­
nellement moins importante que celle des prix de base .
                  La modification des prix proposés , qui s' appliqueront pour la
campagne 1971/ 1972^^ n' est pas de nature à rendre nécessaire une modification
du budget 1972 , et des précisions pluriannuelles .
                  Pour les produits concernés , les quantités maximales ayant fait
l' objet d' intervention au cours d'une des campagnes 1967/ 1968 à 197°/l971 et
les prix moyens d' achat étaient les suivants :
Produit          Quantitéfen t ,)        Prix d' achat        Coût
                                         ~(ïï7c7?T}
Mandarines              22                  ■ 75                1;650
Oranges douces     85 . 000                   64           5.44O . OOO
( 1 ) Cette campagne chevauche les budgets 1971 et 1972 ( Chapitre LXIX , art . 690) .
 ---pagebreak---                           PROPOSITION DE BEC-LHSÎTT DU CONSEIL
                fixant le prix de base et le prix d' achat pour les mandarines
                        ' LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                          vu la traité instituant la Communauté économique eurepéenne
                          vu le règlement n° I59/66 /CEE du Conseil , du 25 octobre
                          I9665 portant dispositions complémentaires pour ^ organi­
                          sation commune des marchés dans la secteur des fraits et
                          légumes^\ modifié en dernier lieu par le règlement
                                            (o ^
                          ( CES ) n° 967/7I      , et notamment son article 4 ,
                          va la proposition de la Commission ,
considérant que la commercialisation des mandarines récoltées au cours d' une
campagne de production déterminée , s' échelonne du mois de novembre au mois de
mars de l' année suivante !
considérant que , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa
du règlement n° 159/66 /CEE, les périodes de faible commercialisation de début
et de fin de campagne doivent être exclues ;           que les quantités mises sur le
marché au cours de la première quinzaine du mois de novembre et au cours da
mois de mars de l' année suivante ne représente qu' un faible pourcentage du
tonnage commercialisé tout au long de la campagne 5 auT en conséquence , il importe
de ne pas tenir compte de ces périodes pour déterminer 3a durée de la campagne
de commercialisation qui s' établit ainsi du 16 novembre au 29 février de l' année
suivantej
considérant que les mandarines de la catégorie de qualité I sont suffisamment •
représentatives pour toute la campagne de commercialisation qu' il convient dès : '
lors , en vue de l' application du régime d T intervention, de choisir cette caté­
gorie de qualité :
(ÌTj.O. n° 192 du 27.10.1966 , p. 3286/66
( 2 ) J-.O. n<> L 105 du 12.5.1971 , P. 3                                          ./.
 ---pagebreak--- considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
mandarines ; il y a. lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de
fixer un prix de base <=?t un prix d' achat , pour chacune d T elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la dé­
termination du prix de hase , conformément aux dispositions de l' article          4
paragraphe 2 du règlement nc I59/66 /CEE, sont s
- en nc remhre                      la région de production italienne de la
                                    province de Palermo ,
- en décembre , janvier et
   février                          les régions de production italiennes des
                                    provinces de Palermo et de Siracusa ,
                       A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT    s
Article premier
1.                     Pour la période du 16 novembre 1971 au 2.9 février 1972 *
le prix de base et le prix d' achat pour les mandarines , de la sous-position
ex 08„02 B du tarif douanier commun , exprimés en unités de compte pour 100
kilogrammes net , sont fixés comme suit :
                                       Prix de base                    Prix d' achat
Novembre ( du 16 au 30 )                   18,4                            11,4
Décembre                                   16 , 8                          11 ,-
Janvier                                    16,1                            ; 9,9
Février                                    14,7                              9,4
2.                     Les prix cites au paragraphe 1 ss réfèrent aux mandarines
de la catégorie de qualité I, calibre 54/64 mm, présentées en emballage .
 ---pagebreak---   Article 2
                         Les prix vises à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent
   pas l' inoidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                         Si , dans les cours relevés pour un produit sur les mar­
   chés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règlement
  n° I59/66/CEE , est inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel
  le produit est présenté , ces cours sont diminués du coût d' emballage qui y est
  inclus .
  Article 3
                         Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1
  du règlement n° I59/66/CEE doivent porter sur les cours constatés, emballage
  non compris .
• Article 4
                        Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre I97I
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
  éléments et directement applicable dans tout Etat membre .
                                         Fait a Bruxelles , le
                                        Par le Conseil
                                         Le Président .
 ---pagebreak---                                                                                                           muz
           PROnjJT î fiflJDÂRINES - Catégorie de qualité I
                                             CALQJL SU PRIX DE BASE ET EU PRIX D'ACHAT .
                                                                                                                   U»OyiOO kg net
                  tt.î;1ma\;on                                       Estimation de la       Cours con­                    PRiX D'ACHAT
                  de la pro­                                         proàistîon mei-        statés sur
                  motion           Marchés             Zones de      auelle de Ta zcne les marchés,         Prix      Limite     Usité
                                                                                                           A' :
                  mensuelle                                          considérée(en 2        représenta' -
               ! C.E.E.                                              par rapport à la       t!fs.
     Période      ( an ,           repré­             production     prodictfon nsi-                            de   jjpéfieure inférieure
                     tonnes)                                         suelle totale          (noyewies
                                                                       C.E.E.)              ari thmétï-
                                  sentatifs            retenues                             qaes trien­      base       70 2       60 ?
                                                                                            nales)           Π
                                                                                          I
     Nombre          23.000      Palermo          Provide Palermo      :   11 ?                 16,4         18,4       12,8       11,1
     (dTl6 au                    Catania          Prov.de Catania          33 %
       30)
     ûseenbre      112.000       Siracuda      j Prov.de Siracusa           62                               16,8                ^ 10,1
                                 Pai ermo :    | Frov.de Falerno        !  17 2                 17 ?
                                 Catania '        Prov.de Catania       , - 32 :      ,         18,4
                                               I.
     Javier          92,000      Siracusa      j Prov.de Siracusa           92                  15,9         16,1       11,2        9,7
                                 Palermo :     I Prov.de Palermo .      <  T42     '  .                                 i
                                 Catania !     | Prov.de Catania           71%                  18,8
     Février    | 55.000         Siracasa
                                           î
                                                  Prov.de Stracusa         112                              IV7         10,2        8,9
                                 Pa" erao         Prov„ds Palermo           92                 m
                I '                                                                      i
                l
                                               I
         ι
                1              i
(1) Pour chaque période seuls les cours soulioiés sont retenus pour la détermination du prix de base
 ---pagebreak---                                                                                       2
        ETAT MEMBRE s ITALIE
        PRODUIT        s MANDARINES
                                                 Catégorie de qualité I
                                                 Calibre 54/65 <mm
                             DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                   Marche s         Zones      Cours constates sur les          < Moyennes
                                               marchés représentatifs         arithmé t ique s
                                               Monnaie nationale 100kg net       triennales
   Période        représen­           de
                                                                              Monnaie      en
                   tatifs         production   1968/69 1969/70 1970/71          nat.      U.C.
                                                                                               –J
Novembre         Palermo       Prov, Palermo    6x152.  "8 . 090   11.500      11.500     18,4
( du 16 au 3.0 ) Catania       Prov. Catania            Z9.6907
Décembre         Palermo       Ptfov.Palèrmo            12.275      9.270      10.770     17,2
                 Catania       Prov. Catania   10.450   12.580     13 -. 440   11.515     18,4
                 Siracusa      Prov. Siracusa   9.505   11.310     10.035      10.280     16,4
                                          \
Janvier          Palermo       Prov, Palermo    7.570   IO.885     II.89O      10.115     16,2
                 Catania       Prov. Catania   10.440   11.840     12.900      11.725     18.8
                 Siracusa      P:pov. Siracusa  8.390   10.550     10 »: 7 90   9.910     15.9
Février          Palermo       Prov . Palermo  15.910    9.500     16,650      12.700     15,2
                 Siracusa .    Prov. Siracusa   7,470    8.845                  8.155     14,2
Les oours soulignes n' ont pas été retenus pour l' établissement de la moyenne triennc.' :
Le cours entre crochets n' a pas été pris en considération.
 ---pagebreak---                           PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                fixant le prix de base et le prix d' achat pour les
                                  oranges douces
                          LE CONSEIL DES COMUNAUTES EUROPEENNES ,       .
                          vu le traité instituant la Communauté économique euro­
      |                '■ péenne ,
                          vu le règlement n° I59/66 /CEE du Conseil , du 25 octobre
                          1966 , portant dispositions complémentaires pour l' orga­
                          nisation commune des marchés dans le secteur des fruits
                          et légumes^ \ modifié en dernier lieu par le règlement
                     1                       (2 )
                          ( CEE ) n° 967/7I        , et notamment son article 4,
                          vu la proposition de la Commission,                           1
considérant que la commercialisation des oranges récoltées au cours d' une oam-
pagne de production déterminée s' échelonne du mois d' octobre au mois de juin de
l' année suivante ;                  >    : .'  c'                          ' ' • ■   -
considérant que , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa
du règlement n° 159/66/CEE, les périodes de faible commercialisation de début
et de fin de campagne doivent être exclues ; que les quantités mises sur le mar­
ché au cours des mois d' octobre et novembre et au cours des mois de mai et juin
de l' année suivante ne représentent qu' un faible pourcentage du tonnage commer­
cialisé tout au long de la campagne ; que ^ en conséquence , il importe de ne pas
tenir compte de ces mois pour déterminer la durée de la campagne de commercia­
lisation qui s' établit ainsi du 1er décembre au 30 avril de „ l.?.année suivante ;
considérant que la production communautaire d' oranges comporte plusieurs varié­
tés ; que , selon la variété , des cotations différentes sont enrégistrées sur le
marché ; qu' il convient , dès lors , en vue de l' application du régime d' interven­
tion , de choisir selon les périodes une variété suffisamment représentative ; que
les produits ci-après satisfont à cette condition :
( 1 ) J.O. n° 192 du 27.10.1966 . p. . 3286/66
( 2 ) J.O. n° L 105 du 12.5,1971, P. 3                                              ./►
 ---pagebreak---                                                                         2
- pour le mois de décembre , lea oranges de la catégorie de qualité I de
   la variété Moro ,
- pour les mois de janvier à avril , les oranges de la catégorie de qualité I
   de la variété Sanguinello |
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
oranges , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer
un prix de base et un prix d' achat pour chacune d' ellesf
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la dé­
termination du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4
paragraphe 2 du règlement n° I59/66/CEE, sont s
- en décembre                  : la région de production italienne de la province
                                 de Siracusa,
- en janvier                   : les régions de production italiennes des pro­
                                 vinces de Siracusa et Catania .
   en février, mars et         s la' région de production italienne de' la pro­
   avril ,                       vince de Catanias
                       A ARHETE LE PE2SENT 3MJLEMEFT s
Article premier
1,                     Pour la période du 1er décembre 1971 au 30 avril 1972 »
le prix de base et le prix d' achat pour les oranges douces , de    la sous-
position 08*02 A I du tarif douanier commun , exprimés en unités de compte
pour 100 kilogrammes net , sent- fixés comme suit :
                                      Prix de base             Prix d' achat
Décembre                                  14 , 9                  10,4
Janvier                                   12,5                     8» 7
Février                                   13 ,_                    9,1
Mars                                      14 , 9                   9,1
Avril                                     15,5                     9,3
                                                                             •A
 ---pagebreak--- 2.                      Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent s
- pour le mois de décembre , aux oranges de la variété Moro , catégorie de
   qualité I, calibre 67/80 mm,
- pour les mois de janvier à avril inclus , aux oranges de la variété
   Sanguinello , catégorie de qualité I, calibre 67/80 mm,
présentées en emballage .
Article 2 .
                        Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne
comprennent pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit
est présenté .
                        Si , dans les cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du
règlement n° I59/66/CES, est inclus tout ou partie du coût de l' emballage
dans lequel le produit est présenté , ces cours sont diminués du coût
d' emballage qui y fest inclus .
Article 3
                        Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1
du règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur les cours, emballage non
compris , constatés pour chacune des variétés visées à l' article 1er para­
graphe 2 .
 ---pagebreak--- Art xol s 4-
                      Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre
1971 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout Etat membre .
                                      Fait à Bruxelles , le
                                      Par le Qonseil ,
                                      Le Président *
 ---pagebreak---                             ï ORANGES DOUCES                                                                        ANNEXE
                                                                                    Catégorie de qualité
                                                                                    Calibre 67/80 no
                                                           CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                           li„WlOO kg net
                                                                                         r
               Estimation                                                          de la j  hK étés at?x- Cpur5 cal­
                                                                                                                                         PRIX D'AGIAT
               de la pro-                                            D't><f*;{;fcn csen- ai elles as ré- fatés SU5*
  I,           dit-.iifori         Marchés          Zonss de         wcwe de la'           ferait ies     . es rirw^s      Prix
               non su al le                                          zone eo^ldéréa surs reprfs           représenta­                Limite       Hiaite
    Période C.E.E.                                                   ( cw % par rap- à la colonne tifs»
                                   repré­        prodictîœ           pc-H à la pro- s?i Séante.                              cfe   j
               («                                                                                         (pennes                                trrférî.j."
                                                                   liistfan 0101–
                  tonnen)                                                                                   ailthàéciqiB!
                                                                   Jsysl'ie totale                          tri®liai es)
                                                                                                                                               i
                             i
                                 sentatifs         retenues          C,L.E.)                                               base
                                                                                                                                      70 ? j       602       |
                                                                                                                             0)
             i
                                                                                                                                 –
                                                                                                                                               I
                                                                   I
   •îceaVa   I 210.000         Sîraeusa      Prov.ds Sfracasa                              Horo               14.9         IM         10,4 I         9,-
                               Cdrianla      Prov.de Cataiîa                39 i           Nono               TÏ5
bffvjer         305.000        ùîracusa      PhC7.de Siracusa               18 %           Sjigyteolla        Hol          12.5       8,7            7,5
I
i                              Catanla       Prov.de Catania               25 %            Ssrsguineîlo
i                                                                                                                                                            I
  "qyr ier .    285.000       catanla        Prov.da Catanîa               33 ?            Sanguineilo                     13,-       9,1           7,8
!
                               S!racusa :    Provode Siracusa              23 %            Sancuinello        l *>tï
             i
                                                                                                                                                              I
i.-ars       1260,000        Catanla         Provide Catsnfa               31 %       .    Ssguînflî ;o       14,9         K9        10,4           9{ -     !
                             Siracusa        Prov-de Sfraa-sa              17 2            Sanguîïjsl'o       15.3                                            !
                                                                                                                                                             1
             ; 240.030       ustaifa         Prov.de Catanla               2T %            Sanguînello       ILS           15,5      10,0           Q
                                                                                                                                                    VçV"»
                                                                                                             Mit *
                             Siracusa        Proy.de Siracusa              12 ?            Sdnaifteiïo .
                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                           ■ I
                                                                                                                                                             i
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                                           i
                                                                   I
                                           !
                                           i
  (1) Par chac^is période seuls les cours saullçpés sait rslm's pair Te calcul dj arîx de base.
 ---pagebreak---              ETAT MEMBRE ; ITALIE                                                                               2.
             PRODUIT     : ORANGES
                                                              Variété : Moro
                                                              Catégorie de qualité I
                                                              Calibre : 67/SO mm
                             DONNEES POUR LE CALCUL UJ PRIX DE BASE
          Stade de commercialisation "Sortie-magsains des groupements de producteurs "
                                   \ 1 1    1            I                                   –       i Il IIW – I––»   – . lia    | | II »».»
 i
  1
                    !
                    i
                       Marchés       j        Zones      |    Cours constatés sur les                i
                                                                                                      1
                                                                                                                  Moyenne s
 1                  !                                         marche s      représentatifs              1     arithmétiques
                    1
 i                                                           Monnaie nationale 100kg net
 !       Période
                                                         I                                              j         triennales
                                                d.e      i
                      represen-                                                                         !              ^
                                                          r              I.            '
                                                                                       i              1
                                                                                                       i
                                                                                                           Monnaie j            en
I                      tatifs
                                          production j 1968/69., 1969/70 | 1970/71     I ...   _      i1
                                                                                                              nat ,            U.C.
                                                                        I            '
}
!
                                   1
                                                         !              !
' Vé cambre            Catania         . Prov. Catania         9.665         9.475 !     10.000       I       9.715            15,5
                                                                                                       i
I
                                                                        I            !
                                                                                                 :     i
                                                   ■
5
!
1                                                                                                  :   i
                       Siracusa          Prov . Siracusa
                                                               9.270 j|      9.370 ,         8.830 j          9.320            14,9 ■
                                                           ;           I
    ~.,e cours souligné n' a pas été pris en considération.
 ---pagebreak---            ETAT MEMBRE ï ITALIE                                                             3.
           PRODUIT     î ORAtTGES
                                                       Variété î Sanguinello
                                                       Catégorie de qualité I
                                                       Calibre î 67/80 mm
                           DONNEES POUR LE CALCUL UJ PRIX DE BASE
     ■ Stade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs1'
I                   Marches '       Zones              Cours constates sur les             Moyennes        f
!
                                                       marche s   représentatifs         arithmétique a    \
    Période        represen-           de             Monnaie nationale    100kg net       triennales      ?
                                                                                                           ;
                                                    i
                                                    i
                                                    1                                  Monnaie      en     ;
                    tatifs        production        î
                                                    j 1968/69 1969/70 1970/71           nat.      U.C.     Si
                                                    !                                                      ?
  Janvier          Catania        Prov. Catania     !   7.755                8.845      8.300       13,3 |
                   Siracusa       Prov. Siracus ?       7.215      6.655     7.330      7-275       11,6   j
                                1
                                                    ;           i                                          j
  Février          Catania        Prov , Catania        7=705 !    7.245     9.410      8.120       13 ,- I
                   Siracusa       Prov. Sira cusa       £.945      6.585     8.250      8.250       13 .?.  :
                               I                                         1
                                              s   !!            1
                                                  i
  Mars             Catania     1 Prov, Catania !    ! 7.615 I      7.115    13.145      9.290       14.9    ;
                   Siracusa       Prov . Siracusa                  7.074    12.115      9.595       15 *.> •
I Avril
                                                                                     1
                   Catania        Prov . Catania        7.915      6.985    14. 190 !   9.695        - * -  ,
                   Siracusa       Prov. Siracusa        7.715      6.4OO    16.350     10.155       16 ,:.  :
                                                                                                           f
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération.