CELEX: 31987R3672
Language: fr
Date: 1987-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3672/87 de la Commission, du 8 décembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 12. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 345/21
                               REGLEMENT (CEE) N» 3672/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 décembre 1987
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                  mément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                         à l'article 1 " sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 3647/87 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        présent règlement, pour les produits y figurant.
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n°
 3647/87 (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 3647/87 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti            1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 8 décembre 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
  C) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  O JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.
  O JO n° L 342 du 4. 12. 1987, p. 23.
 ---pagebreak--- N° L 345/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                9. 12. 87
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 décembre 1987, modifiant les restitutions applicables a
               l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                     (en Écus / t)
              Numéro
                                                                                                    Montant
              du tarif                                                                                  des
              douanier
                                                      Désignation des marchandises
                                                                                                   restitutions
              commun
            10.01 B I         Froment (blé) tendre et méteil
                              pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              110,00
                             — la zone II b)                                                          115,00
                             — Ceuta, Melilla, les îles Canaries et la Tunisie                        124,00
                              — l'URSS                                                                  18,00
                              — les autres pays tiers                                                   25,00
            10.01 B II        Froment (blé) dur
                              pour des exportations vers :
                              — les zones II et III                                                     30,00 O
                              — les autres pays tiers                                                   25,00 0
            10.02             Seigle
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               10,00
                              — le Japon                                                                20,00
                              — la Corée du Sud                                                         15,00
                              — les autres pays tiers                                                   25,00
             10.03            Orge
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              110,00
                              — la zone II b)                                                          115,00
                              — l'URSS                                                                   18,00
                              — les autres pays tiers                                                   25,00
             10.04             Avoine
                               pour des exportations vers :
                               — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein
                               — les autres pays tiers
             10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
                               pour des exportations vers :
                               — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                             110,00
                               — les îles Canaries                                                     116,00
                               — les autres pays tiers                                                    0
             10.07 B           Millet
             10.07 C II        Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement
         ex 11.01 A            Farines de froment (blé) tendre :
                               — teneur en cendres de 0 à 520                                          170,00
                               — teneur en cendres de 521 à 600                                        170,00
                               — teneur en cendres de 601 à 900                                         153,00
                               — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       144,00
                               — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     135,00
                               — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     124,00
 ---pagebreak--- 9: 12. 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 345/23
                                                                                                                                   (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                                                  Montant
                  du tarif
                 douanier                                       Désignation des marchandises                                         des
                                                                                                                                 restitutions
                 commun
          ex 11.01 B                 Farines de seigle :
                                     — teneur en cendres de 0 a 700                                                                 170,00
                                     — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                             170,00
                                     — teneur en cendres de 1 151 a 1 600                                                           170,00
                                     — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                                           170,00
               1 1.02 A I a)         Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                                     — teneur en cendres de 0 a 1 300 .(')                                                          298,00
                                     — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                                           282,00
                                     — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                               251,00
                                     — teneur en cendres : plus de 1 300                                                            237,00
          ex 11.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                     — teneur en cendres de 0 à 520                                                                 170,00
          (') Semoules d un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en poids.
          (*) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids.
          O La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au moins à la qualité définie au paragraphe 2
              de 1 article 2 du règlement (CEE) n0 1 569/77, à l'exception des impuretés constituées par des grains (autres que mouchetés et/ou
              fusariés) : 7 % maximum dont 5 % de blé tendre ou d'autre céréales.
           NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n° L 134 du 28. 5. 1977), modifié en dernier lieu par
                  le règlement (CEE) n0 1548/87 (JO n0 L 144 du 4. 6. 1987).