CELEX: 31976R1540
Language: fr
Date: 1976-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1540/76 de la Commission, du 29 juin 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

30 . 6. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 171 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1540/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 juin 1976
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                       États membres et les informations s'y rapportant sont
vu le traité instituant la Communauté économique                   précisés au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
européenne,                                                        cas où pour une place de commercialisation les infor­
                                                                   mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                  fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché vitivini­                 considérant que le prix moyen du type de vin en
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
n0 1 932/75 (2), et notamment son article 4 paragraphe             à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
1,                                                                 mardi ; que, losque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                   moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;
                                                                 , Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 1 du règle­               règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqueés
en tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                       Article 2
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
des transactions ;                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 29 juin 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n° L 99 du 5 . 5. 1970, p. 1 .
(2 ) JO  n° L 198 du 29 . 7. 1975, p. 19 .
(3) JO   n° L 1 18 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4) JO   n° L 64 du 6. 3. 1974, p. 8 .
 ---pagebreak---   N° L 171 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                           30. 6 . 76
                                                                     ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                UC                                                    UC
                        Type                             par degré/hl                              Type           par degré/hl
  R I                                                                           A I
  Béziers                                                   pas de              Bordeaux                            pas de
                                                           cotation                                                cotation
  Montpellier                                               pas de              Nantes                               1,642
                                                           cotation
                                                                                Bari                                 1,408
  Narbonne                                                    1,750
                                                                                Cagliari                            pas de
  Nîmes                                                     pas de                                                 cotation
                                                           cotation
                                                                                Chieti                              pas de
  Perpignan                                                  pas de                                                cotation
                                                           cotation
                                                                                Ravenna (Lugo, Faenza)               1,517
  Asti                                                        1,616
                                                                                Trapani (Alcamo)                     1,459
  Firenze                                                     1,575
                                                                                Treviso                             pas de
  Lecce                                                      pas de                                                cotation
                                                           cotation
  Pescara                                                     1,377
  Reggio Emilia                                               1,634
  Treviso                                                    pas de
                                                            cotation
                                                                                                                     UC/hl
  Verona (pour les vins locaux)                               1,663
                                                                                A II
                                                                                Rheinpfalz ( Oberhaardt)            pas de
                                                                                                                  cotation ( 1 )
  R II                                                                          Rheinhessen (Hügelland)             pas de
                                                                                                                   cotation
  Bari                                                        1,546
                                                                                La région viticole de la Moselle
  Barletta                                                    1,546             luxembourgeoise                     pas de
  Cagliari                                                    1,750                                               cotation (')
  Lecce                                                      pas de
                                                            cotation
  Taranto                                                     1,575             A III
                                                                                Mosel-Rheingau                      pas de
                                                                                                                  cotation (*)
  R III                                                        UC/hl
                                                                                La région viticole de la Moselle
  Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                         pas de             luxembourgeoise                     pas de
                                                                                                                  cotation (')
                                                         cotation (*)
  (') Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70
t