CELEX: 62018TN0689
Language: fr
Date: 2018-11-21 00:00:00
Title: Affaire T-689/18: Recours introduit le 21 novembre 2018 — Executive Selling/EUIPO (EXECUTIVE SELLING)

21.1.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 25/60
            
         
      Recours introduit le 21 novembre 2018 — Executive Selling/EUIPO (EXECUTIVE SELLING)
      (Affaire T-689/18)
      (2019/C 25/78)
      Langue de la procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Executive Selling (Paris, France) (représentants: V. Bouchara et A. Maier, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne du signe figuratif EXECUTIVE SELLING — Demande d’enregistrement no 1 343 783
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 septembre 2018 dans l’affaire R 313/2018-1
      
         Conclusions
      
      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  La marque demandée prise dans son ensemble n’est pas descriptive d’une caractéristique des services visés. L’analyse adoptée par l’EUIPO est contraire aux termes des textes et de la jurisprudence applicable et le signe déposé est parfaitement distinctif et donc apte à remplir la fonction essentielle d’une marque.