CELEX: 31968R0892
Language: fr
Date: 1968-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 892/68 de la Commission, du 3 juillet 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 156/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                              4. 7. 68
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 892/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 juillet 1968
                  portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES ,                                                   en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­                               Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­           l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement              CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 794/68 (2) et par les règlements ultérieurs           au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                      Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé            Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­       1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre .
              Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/ 67.
(2) JO n° L 147 du 28 . 6. 1968, p. 6.
 ---pagebreak--- 4 . 7 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 156/ 15
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 3 juillet 1968 portant modification du correctif applicable
                                                      à la restitution pour les céréales
                                                                                                            (U.C. / tonne métrique
           Numéro du                                                     Courant        1 er term . 2" term .          3 * term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise             7                 8        9                   10
             commun
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                         0                0          0                   0
        ex 10.01           Froment dur                                     0                 0          0                   0
             10.02         Seigle                                          0                 0          0                   0
             10.03         Orge                                            0                 0          0                   0
             10.04         Avoine                                          0            + 1,20      +    1,95          + 1,35
             10.05 B       Autre maïs                                      0                 0         0                    0
        ex 10.07 B         Millet                                          0                 0         0                    0
        ex 1 0.07 B        Graines de sorgho et dari                       0                 0          0             — 1,60