CELEX: 32016R0896
Language: fr
Date: 2016-06-08 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/896 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

9.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 152/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/896 DE LA COMMISSION
   du 8 juin 2016
   concernant l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d'autorisation a été déposée, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour les tartrates de fer et de sodium. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               Cette demande concerne l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».
            
         
               (4)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans son avis du 30 avril 2015 (2) que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation concernée n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la préparation pouvait se révéler efficace en tant qu'antiagglomérant dans le sel. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l'évaluation des tartrates de fer et de sodium que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «antiagglomérants», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 juin 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  EFSA Journal (2015);13(5):4114.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d'identification de l'additif
               
               
                  Additif
               
               
                  Formule chimique, description, méthode d'analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  mg de substance active par kg de NaCl
               
            
                  
                     Additifs technologiques: antiagglomérants
                  
               
            
                  1i534
               
               
                  Tartrates de fer et de sodium
               
               
                  
                     Composition de l'additif
                  
                  Préparation de complexes à partir du tartrate de sodium et du chlorure de fer(III) en solution aqueuse ≤ 35 % (en poids)
                  
                     Caractérisation de la substance active
                  
                  Complexe de fer(III) formé à partir des acides D(+)-, L(-)- et méso-2,3-dihydroxybutanedioïques.
                  
                               
                           
                           
                              Rapport: fer et mésotartrate 1:1;
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rapport: fer et total d'isomères de tartrate 1:1,5
                           
                        Numéro CAS: 1280193-05-9
                  Fe(OH)2C4H4O6Na
                  
                               
                           
                           
                              chlorures: ≤ 25 %
                           
                        
                               
                           
                           
                              Oxalates: ≤ 1,5 % exprimé en acide oxalique
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fer: ≥ 8 % fer(III)
                           
                        
                     Méthode analytique
                      (1)
                  
                  Quantification du mésotartrate et des tartrates D(–), L(+) dans l'additif pour l'alimentation animale:
                  
                              —
                           
                           
                              chromatographie liquide à haute performance avec détecteur d'indice de réfraction (HPLC-RI).
                           
                        Quantification de la teneur totale en fer dans l'additif pour l'alimentation animale:
                  
                              —
                           
                           
                              spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510; ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN ISO 11885, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              spectrométrie d'absorption atomique (AAS) — EN ISO 6869, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              spectrométrie d'absorption atomique (SAA) — Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2).
                           
                        Quantification de la teneur totale en sodium dans l'additif pour l'alimentation animale:
                  
                              —
                           
                           
                              spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN ISO 11885, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              spectrométrie d'absorption atomique (AAS) — EN ISO 6869.
                           
                        Quantification de la teneur totale en chlorure dans l'additif pour l'alimentation animale:
                  
                              —
                           
                           
                              titrimétrie — Règlement (CE) no 152/2009 ou ISO 6495.
                           
                        
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              L'additif doit être utilisé uniquement dans NaCl (chlorure de sodium).
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose minimale recommandée: 26 mg de tartrates de fer et de sodium par kg de NaCl (équivalant à 3 mg de fer par kg de NaCl).
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Dose maximale recommandée: 106 mg de tartrates de fer et de sodium par kg de NaCl.
                           
                        
               
                  29 juin 2026
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.
      
         (2)  Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).