CELEX: 31968R0336
Language: fr
Date: 1968-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 336/68 de la Commission, du 22 mars 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

23 . 3 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 73 /9
                                   REGLEMENT (CEE) N° 336/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 22 mars 1968
                       portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                              tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                               A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                                         Article premier
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                         l' avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                          l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 327/68 (2) ;                                                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                         Le présent règlement entre en vigueur le 23 mars
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                      1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 mars 1968 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                           B. HERINGA
                                                                                    Directeur général adjoint
(») JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO n' L 72 du 22. 3 . 1968, p. 4.
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 22 mars 1968 portant modification du correctif applicable
                                                      à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (V C. / tonne métrique )
           Numéro du
                                                                         Courant         1 er term .       2e term .         3 e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise               3                4                5                  6
             commun
         ex 10.01           Froment tendre et méteil                         0                0                0                  0
         ex 10.01           Froment dur                                      0                0                0                  0
             10.02          Seigle                                           0                0                0                  0
             10.03          Orge                                             0                 0               0                  0
             10.04          Avoine                                           0                0                0                  0
             10.05 B        Autre maïs                                       0                0                0                  0
             10.07 A        Sarrasin
         ex 10.07 B         Millet                                           0                0                0                  0
         ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                        0                0                0                  0
         ex 10.07 B         Non dénommés