CELEX: 21971A0727(01)
Language: fr
Date: 1971-06-07 00:00:00
Title: Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Turquie /* Signé à Bruxelles le 27 juillet 1971 */

N° L 130/ 2                        Journal officiel des Communautés européennes                           16 . 6 . 71
                                               ACCORD INTÉRIMAIRE
                             entre la Communauté économique européenne et la Turquie
                                                        PRÉAMBULE
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
            d'une part,
            LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE,
            d' autre part,
            CONSIDÉRANT que l'accord créant une association entre la Communauté économique
            européenne et la Turquie, signé à Ankara le 12 septembre 1963 , est en vigueur depuis le 1 er
            décembre 1964 ;
            CONSIDÉRANT que les conditions, modalités et rythmes de réalisation de la phase
            transitoire visée à l'article 4 de l'accord d'association ont été arrêtés dans un protocole
            additionnel qui a été signé à Bruxelles le 23 novembre 1970 ;
            CONSIDÉRANT que, dans l'attente de l'entrée en vigueur de ce protocole, il est opportun de
            mettre en vigueur dans les meilleurs délais, au moyen d'un accord intérimaire, certaines
            dispositions de ce protocole relatives aux échanges de marchandises,
            ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cer effet comme
            plénipotentiaires :
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
            LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE :
            LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,
            SONT CONVENUS des dispositions suivantes :
                                                        Article premier
             1.    Les dispositions du présent accord s' appliquent :
            a) aux marchandises produites dans la Communauté ou en Turquie, y compris celles
                obtenues, totalement ou partiellement, à partir de produits en provenance de pays
                tiers qui se trouvent en libre pratique dans la Communauté ou en Turquie ;
            b) aux marchandises en provenance de pays tiers qui se trouvent en libre pratique
                dans la Communauté ou en Turquie.
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           2. Sont considérés comme marchandises en libre pratique dans la Communauté ou en
           Turquie, les produits en provenance de pays tiers pour lesquels les formalités
           d'importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes d'effet équivalent
           exigibles ont été perçus dans la Communauti ou en Turquie et qui n'ont pas bénéficié
           d'une ristourne totale ou partielle de ces droits ou taxes .
           3 . Les marchandises importées de pays tiers dans la Communauté ou en Turquie au
           bénéficie d'un régime douanier particulier en raison de leur origine ou de leur
           provenance ne peuvent être considérées comme y étant en libre pratique lorsqu'elles
           sont réexportées dans l'autre partie contractante. Toutefois, l'organe de gestion peut
           apporter des dérogations à cette règle dans les conditions qu'il détermine.
           4. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent qu' aux marchandises
           exportées de la Communauté ou de la Turquie à partir du 23 novembre 1970 .
                                                      Article 2
           1 . Les dispositions du présent accord s'appliquent également aux marchandises
           obtenues dans la Communauté ou en Turquie, dans la fabrication desquelles sont entrés
           des produits en provenance de pays tiers qui ne se trouvaient en libre pratique ni dans
          la Communauté, ni en Turquie. L'admission desdites marchandises au bénéfice de ces
           dispositions est toutefois subordonnée à la perception, dans l'État d'exportation, d'un
          prélèvement compensateur dont le taux est égal à un pourcentage des droits du tarif
           douanier commun prévus pour les produits de pays tiers entrés dans leur fabrication. Ce
          pourcentage, fixé par l'organe de gestion , est fonction de la réduction tarifaire accordée
          à ces marchandises dans l'État d'importation. L'organe de gestion détermine également
          les modalités de perception du prélèvement compensateur en tenant compte des règles
          qui étaient en vigueur en la matière avant le 1 er juillet 1968 dans les échanges entre
          les États membres .
          2.    Toutefois, le prélèvement compensateur n'est pas perçu lors de l'exportation de
          la Communauté ou de la Turquie des marchandises obtenues dans les conditions visées
          dans le présent article, si, pour la majorité des marchandises importées dans l' autre
          partie contractante, le taux de la réduction des droits de douane ne dépasse pas 20 °/o,
          compte tenu des différents taux de réduction tarifaire fixés par le présent accord .
                                                     Article 3
          L'organe de gestion détermine les méthodes de coopération administrative pour
          l'application des articles 1 er et 2, compte tenu des méthodes arrêtées par la
          Communauté à l'égard des échanges de marchandises entre les États membres .
                                                     Article 4
          1.    Chaque partie contractante qui estime que des disparités résultant de l' application,
          soit des droits de douane, soit des restrictions quantitatives, soit de toutes mesures
          d'effet équivalent à l'importation, ainsi que de toute autre mesure de politique
          commerciale, menacent d'entraîner des détournements de trafic ou de causer des
          difficultés économiques sur son territoire, peut saisir l'organe de gestion qui, le cas
          échéant, recommande les méthodes propres à éviter les dommages susceptibles d'en
          résulter .
          2. Lorsque des détournements de trafic ou des difficultés économiques se manifestent
          et que la partie intéressée estime que ceux-ci nécessitent une action immédiate, elle
          peut prendre elle-même les mesures de protection nécessaires en les notifiant sans
          délai à l'organe de gestion qui peut décider si elle doit les modifier ou les supprimer.
          3 . Par priorité doivent être choisies les mesures qui apportent le moins de
          perturbation au fonctionnement du présent accord et notamment au développement
          normal des échanges.
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                                                        Article 5
           1 . Les parties contractantes s'abstiennent d'introduire entre elles de nouveaux droits
           de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d' augmenter
           ceux qu'elles appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles à la date d'entrée
           en vigueur du présent accord .
           2. Toutefois, l'organe de gestion peut autoriser les parties contractantes à introduire
           de nouveaux droits de douane à l'exportation ou des taxes d'effet équivalent si cel ?
           s'avère nécessaire pour la réalisation des objectifs de l'association.
                                                        Article 6
           La Communauté supprime à l'entrée en vigueur du présent accord, les droits de douane
           et taxes d'effet équivalent applicables aux importations en provenance de la Turquie .
                                                        Article 7
           1.      Les droits de douane et taxes d'effet équivalent appliqués par la Turquie aux
           importations en provenance de la Communauté sont réduits de 10 °/o à l'entrée en
           vigueur du présent accord .
           2. Par dérogation au paragraphe 1 , la Turquie effectue à l' entrée en vigueur du
           présent accord une réduction de 5 %> pour les produits dont la liste figure à l' annexe
           n° 3 .
           3.      Pour chaque produit, le droit de base sur lequel la Turquie doit opérer la
           réduction est constitué par le droit effectivement appliqué à l'égard de la Communauté
           à la date du 23 novembre 1970 .
                                                        Article 8
            Indépendamment des dispositions des articles 6 et 7, les parties contractantes peuvent
            suspendre totalement ou partiellement la perception des droits appliqués aux produits
            importés de l'autre partie qui doit en être informée, notamment — en ce qui concerne
            la Turquie — en vue de faciliter l'importation de certains produits nécessaires pour
            encourager son développement économique .
                                                        Article 9
            Les dispositions de l'article 5 paragraphe 1 et des articles 6 à 8 inclus sont applicables
            aux droits de douane à caractère fiscal .
                                                        Article 1 0
             1 . Les parties contractantes s'abstiennent d'introduire entre elles de nouvelles
             restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent à l'importation.
            2. Toutefois, en ce qui concerne la Turquie, cette obligation ne s'applique qu'à 35 %»
            de ses importations privées en provenance de la Communauté pendant l'année 1967.
            3 . La liste des produits dont l'importation en provenance de la Communauté est
            libérée en Turquie est celle notifiée à la Communauté au moment de la signature du
             protocole additionnel. Cette liste est consolidée à l'égard de la Communauté.
             4. La Turquie peut réintroduire des restrictions quantitatives à l'importation des
             produits libérés, mais non consolidés en vertu du présent article, à condition d'ouvrir,
             en faveur de la Communauté, des contingents au moins égaux à 75 °/o de la moyenne
             des importations en provenance de la Communauté au cours des trois dernières années.
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                                                         Article 1 1
            Les parties contractantes s' abstiennent de rendre plus restrictives, dans leurs échanges
            mutuels, les restrictions quantitatives à l'importation et les mesures d'effet équivalent
            existant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, sans préjudice des dispositions
            de l'article 10 paragraphe 4.
                                                         Article 12
            La Communauté supprime, à l'entrée en vigueur du présent accord , toutes les
            restrictions quantitatives aux importations en provenance de la Turquie. Cette
            libération est consolidée à l'égard de la Turquie.
                                                         Article 13
            A l'entrée en vigueur du présent accord, la Turquie réduit les cautionnements qui
            doivent être fournis par les importateurs en raison de l'importation de marchandises en
            provenance de la Communauté, en appliquant les taux de réduction prévus à l'article 7
            paragraphes 1 et 2.
            En outre, les cautionnements d' un pourcentage supérieur à 140 % de la valeur en
            douane des marchandises importées en provenance de la Communauté, en ce qui
            concerne les parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles de la
            position 87.06 du tarif douanier turc, et d'un pourcentage supérieur à 120 °/o de cette
            même valeur en ce qui concerne les autres produits, sont ramenés aux niveaux indiqués
            ci-dessus dès l'entrée en vigueur du présent accord.
                                                         Article 14
            1.       Les parties contractantes s' abstiennent d'introduire entre elles de nouvelles
            restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent à l'exportation et de rendre plus
            restrictives celles existant à la date de l'entrée en vigueur du présent accord .
            2.       Par dérogation au paragraphe 1 , la Communauté et la Turquie, après consultation
            au sein de l'organe de gestion, peuvent introduire des restrictions à l'exportation de
            produits de base, dans la mesure nécessaire pour promouvoir le développement de
            certaines activités de leur économie ou pour faire face à une pénurie éventuelle de ces
            produits .
            Dans ce cas, la partie intéressée ouvre, en faveur de l'autre partie, un contingent qui
            tient compte, d'une part, de la moyenne des exportations des trois dernières années
            pour lesquelles des statistiques sont disponibles et, d' autre part, du développement
            normal des échanges résultant de la réalisation progressive de l'union douanière .
                                                         Article 15
             Les dispositions des articles 10 à 14 inclus ne font pas obstacle aux interdictions ou
             restrictions d'importation, d'exportation ou de transit justifiées par des raisons de
             moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de
             la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des
             trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de
             protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou
             restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire, ni une
             restriction déguisée dans le commerce entre les parties contractantes .
                                                         Article 1 6
             1 . Les parties contractantes s'abstiennent à l'égard des monopoles nationaux
             présentant un caractère commercial de toute mesure nouvelle restreignant la portée des
             articles relatifs à l'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives entre
             elles .
             2. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent à tout organisme par lequel
             un État membre ou la Turquie, de jure ou de facto, contrôle, dirige ou influence
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           sensiblement, directement ou indirectement, les importations ou les exportations entre
           la Communauté et la Turquie. Ces dispositions s'appliquent également aux monopoles
           d'État délégués.
                                                     Article 1 7
           Le régime appliqué par la Turquie aux importations en provenance de la Communauté
           ne peut en aucun cas être moins favorable que celui appliqué aux importations en
           provenance de l'État tiers le plus favorisé.
                                                     Article 1 8
           Le régime défini à l'article 19 pour les produits agricoles est applicable aux produits
           soumis, lors de l'importation dans la Communauté, à une réglementation spécifique à la
           suite de la mise en œuvre de la politique agricole commune.
                                                     Article 19
           1.     Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, les dispositions du présent accord
           sont applicables aux produits agricoles tels qu'ils sont définis à l' article 11 de l'accord
           d' association .
           2. Par dérogation aux articles 5 à 7, 9 à 14 et 16, la Communauté et la Turquie
           s'accordent réciproquement, pour leurs échanges de produits agricoles, le régime
           préférentiel fixé à l'annexe n° 5 .
                                                     Article 20
            Dans les domaines couverts par le présent accord :
           — le régime appliqué par la Turquie à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu
                à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs
                sociétés ;
            — le régime appliqué par la Communauté à l'égard de la Turquie ne peut donner lieu
                à aucune discrimination entre les ressortissants ou sociétés turcs .
                                                      Article 21
            Dans les domaines couverts par le présent accord, la Turquie ne peut bénéficier d' un
            traitement plus favorable que celui que les États membres s'accordent entre eux en
            vertu du traité instituant la Communauté économique européenne.
                                                      Article 22
            Les parties contractantes s'abstiennent d' introduire toute mesure ou pratique de nature
            fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les
            produits d'une partie contractante et les produits similaires importés de l'autre partie
            contractante .
                                                      Article 23
            1 . Si des perturbations sérieuses se produisent dans un secteur de l'activité
            économique de la Turquie ou compromettent sa stabilité financière extérieure, ou si des
            difficultés surgissent, se traduisant par l'altération de la situation économique d'une
            région de la Turquie, celle-ci peut prendre les mesures de sauvegarde nécessaires .
            Ces mesures ainsi que leurs modalités d'application sont notifiées sans délai à l'organe
            de gestion .
            2. Si des perturbations sérieuses se produisent dans un secteur de l'activité
            économique de la Communauté ou d'un ou de plusieurs États membres, ou
            compromettent la stabilité financière extérieure d'un ou de plusieurs États membres, ou
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           si des difficultés surgissent, se traduisant par l'altération de la situation économique
           d'une région de la Communauté, celle-ci peut prendre ou autoriser le ou les États
           membres intéressés à prendre les mesures de sauvegarde nécessaires .
           Ces mesures ainsi que leurs modalités d'application sont notifiées sans délai à l'organe
           de gestion.
           3.     Pour l'application des dispositions des paragraphes 1 et 2 doivent être choisies par
           priorité les mesures qui apportent le minimum de perturbation dans le fonctionnement
           du présent accord. Ces mesures ne doivent pas excéder la portée strictement
           indispensable pour remédier aux difficultés qui se sont manifestées .
           4.     Des consultations peuvent avoir lieu au sein de l'organe de gestion sur les mesures
           prises en application des paragraphes 1 et 2.
                                                     Article 24
           Le présent accord s'applique aux territoires européens où le traité instituant la
           Communauté économique européenne est applicable et au territoire de la république de
           Turquie.
           Il est également applicable aux départements français d'outre-mer.
                                                     Article 25
           Les annexes nos 1 à 5 font partie intégrante du présent accord .
                                                     Article 26
           Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les
           parties contractantes se sont notifié l' accomplissement des procédures nécessaires à cet
           effet.
           Il est applicable jusqu' à l'entrée en vigueur du protocole additionnel et, au plus tard,
           jusqu'au 30 septembre 1972.
                                                     Article 27
           Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, française,
           italienne, néerlandaise et turque, chacun de ces textes faisant également foi .
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                                                              ANNEXE N° 1
            relative au régime applicable à l'importation, dans la Communauté, de produits pétroliers en
                                                           provenance de Turquie
                                                               Article unique
            1 . Par dérogation aux dispositions des articles 6 et 10 à 16 de l'accord, les produits dont la
            liste suit, raffinés en Turquie, sont admis à l'importation dans la Communauté en exemption
            des droits de douane, dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire d'un volume
            annuel global de 200 000 tonnes :
                    N & du tJ rif
                 douanier commun                                         Désignation des marchandises
            27.10                             Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles
                                              brutes) ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs con­
                                              tenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de minéraux
                                              bitumineux supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent
                                              l'élément de base :
                                              A. Huiles légères :
                                                   III. destinées à d'autres usages
                                             B. Huiles moyennes :
                                                   III . destinées à d' autres usages
                                              C. Huiles lourdes :
                                                     I. Gasoil :
                                                         c) destiné à d'autres usages
                                                    II . Fuel-oils :
                                                         c) destinés à d'autres usages
                                                  III. Huiles lubrifiantes et autres :
                                                         c) destinées à être mélangées conformément aux conditions
                                                            de la note complémentaire 7 du chapitre 27 (a)
                                                         d) destinées à d'autres usages
            27.11                             Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                                              A. Propanes et butanes commerciaux :
                                                   III. destinés à d'autres usages
             27.12                            Vaseline :
                                              A. brute :
                                                   III . destinée à d' autres usages
                                              B. autre
             27.13                            Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite,
                                              cire de lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch, slack
                                              wax », etc. ), même colorés :
                                              B. autres :
                                                    I. bruts :
                                                         c) destinés à d'autres usages
                                                   II . autres
             27.14                            Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de
                                               pétrole ou de minéraux bitumineux :
                                               C. autres
             (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a determiner par les autorités compétentes
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            2.    La Communauté se réserve de modifier le régime défini au paragraphe 1 :
            — lors de l'adoption d'une définition commune de l'origine pour les produits pétroliers en
                provenance des États tiers et des pays associés ;
            — lors de décisions prises dans le cadre d'une politique commerciale commune ;
            — lors de l'établissement d'une politique énergétique commune.
            Dans cette éventualité, la Communauté assure aux importations visées au paragraphe 1 des
            avantages de portée équivalente à ceux prévus audit paragraphe.
            3 . Des consultations peuvent avoir lieu au sein de l'organe de gestion sur les mesures prises
            en application du paragraphe 2.
            4. Sous réserve des paragraphes 1 et 2, les dispositions de l'accord ne portent pas atteinte
            aux réglementations appliquées à l'importation des produits pétroliers.
                                                        ANNEXE N° 2
            relative au régime applicable à l'importation, dans la Communauté, de certains produits
                                               textiles en provenance de Turquie
                                                         Article premier
            1 . Par dérogation à l'article 6 de l'accord, pour les produits dont la liste suit, importés en
            provenance de la Turquie, la Communauté réduit de 25 %, dès l'entrée en vigueur de l'accord,
            les droits du tarif douanier commun.
                   N " du tarif
                douanier commun                                     Désignation des marchandises
            55.05                         Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
            55.09                         Autres tissus de coton
            58.01                         Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                                          ex A. de laine ou de poils fins, à l'exclusion des tapis faits à la
                                                  main
            2.    Toutefois, pour les produits relevant des positions 55.05 et 55.09, importes en provenance
            de la Turquie, la Communauté effectue, dès l'entrée en vigueur de l'accord, une réduction de
            75 % des droits du tarif douanier commun, dans la limite de contingents tarifaires
            communautaires annuels de, respectivement, 300 tonnes pour la position 55.05 et 1 000 tonnes
            pour la position 55.09.
                                                             Article 2
            Par dérogation aux dispositions des articles 10 à 12 de l'accord, la Communauté a le droit
            d'introduire de nouvelles restrictions quantitatives à l'importation en provenance de la Turquie
            des produits suivants :
                   N° du tarif
                douanier commun                                     Désignation des marchandises
            50.01                         Cocons de vers à soie propres au dévidage
            50.02                         Soie grège (non moulinée)
 ---pagebreak--- N° L 130/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 6. 71
                                                         ANNEXE N° 3
                                 Liste des produits visés à l'article 7 paragraphe 2 de l'accord
                    N° du tarif
                   douanier turc                                    Désignation des marchandises
             15.05                         Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la
                                           lanoline :
                   — 90                    Autres
             15.09                         Dégras
             15.10                         Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras
                                           industriels :
                   — 10                    Acides gras industriels
             15.11                         Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
                   — 10                    Glycérine
             17.04                         Sucreries sans cacao :
                   — 90                    Autres
             17.05                         Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y
                                           compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits
                                           additionnés de sucre en toutes proportions
             18.06                         Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
             19.02                         Préparations pour l' alimentation des enfants ou pour usages
                                           diététiques ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou
                                           extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion
                                           inférieure à 50 % en poids
             21.07                         Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
             22.08                         Alcool éthylique non dénaturé de 80" et plus ; alcool éthylique
                                           dénaturé de tous titres
             24.02                         Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss)
             25.32                         Carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion
                                           de l'oxyde de strontium ; matières minérales non dénommées ni
                                           comprises ailleurs ; débris et tessons de poterie :
                    ex 90                  Carbonate de strontium ( strontianite), même calciné
             27.04                         Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe :
                   — 21                    Cokes et semi-cokes de houille
             28.06                         Acide chlorhydrique, acide chlorosulfonique ou chlorosulfurique :
                   — 10                    Acide chlorhydrique
             28.08                         Acide sulfurique ; oléum :
                                           Oléum
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 130/ 11
                   N u du tarif
                  douanier turc                               Désignation des marchandises
            28.15                    Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore :
                   — 20              Sulfure de carbone
            28.17                    Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium
                                     (potasse caustique ); peroxydes de sodium et de potassium :
                   — 11              Hydroxyde de sodium, chimiquement pur
                   — 12              Hydroxyde de sodium
            28.20                    Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine) ; corindons artificiels :
                   — 10              Oxyde d' aluminium
                   — 20              Hydroxyde d'aluminium
            28.21                    Oxydes et hydroxydes de chrome
            28.22                    Oxydes de manganèse :
                   — 10              Bioxyde de manganèse
            28.23                    Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base
                                     d'oxyde de fer naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer
                                     combiné, évalué en Fe2O3)
            28.27                    Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange
            28.30                    Chlorures et oxychlorures :
                   — 30              Ammonium ( sel ammoniaque)
            28.32                    Chlorates et Perchlorates
            28.35                    Sulfures, y compris les polysulfures :
                   — 20              Sodium
            28.37                    Sulfites et hyposulfites
            28.38                    Sulfates et aluns ; persulfates :
                   — 31              Sulfates de sodium
                   — 40              Sulfates d' aluminium
                   — 71              Sulfates de fer
            28.40                    Phosphites, hypophosphites et phosphates :
                   — 11              Phosphates de sodium
            28.42                    Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium
                                     du commerce contenant du carbamate d' ammonium :
                   — 11              Bicarbonate de sodium
                   — 12              Percarbonate de sodium
                   — 13               Carbonate de sodium ( calciné)
                   — 14               Carbonate de sodium ( cristal)
                   — 42               Carbonate de calcium précipité
 ---pagebreak--- N° L 130/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 6 . 71
                    N° du tarif
                   douanier turc                               Designation des marchandises
             28.45                     Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du
                                       commerce :
                    — 10               Sodium
                   — 20                Potassium
             28.47                     Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates,
                                       stannates, etc. ) :
                   — 32                Chromate de sodium
                   — 33                Chromate de potassium
                   — 34                Chromate de plomb
                   — 35               Bichromate de sodium
                   — 36               Bichromate de potassium
             28.54                    Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée
                                      solide
             28.56                     Carbures ( carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc. )
             29.02                    Dérivés halogénés des hydrocarbures :
                   — 30               Trichloroéthylène
                   — 40               Carbone de tétrachlore
                   — 60               Perchloroéthylène
                   — 80               Chlorofluorométhanes
                   — 90               Autres
             29.03                    Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures
                                      (à l'exclusion du trinitrobuylméta-xylol (musc-xylène)             du n"
                                      29.03.10 )
             29.04                    Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                                      nitrosés :
                   — 10               Pentaërythrite
                   — 21
                                      Alcool méthylique pur
                   — 22
                                      Alcool butylique
                   — 23               Alcool propylique et isopropylique
                   — 24
                                      Alcool stéarique et cétylique
                   — 25
                                      Sorbitol, mannitol
                   — 26
                                      Propylèneglycol
                   — 39               Autres
             29.09                    Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou
                                      bêta) ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                   — 90               Autres
             29.14                    Monoacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
                                      leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                   — 21
                                      Acide acétique ( anhydride)
                   — 22
                                      Acide acétique ( autre que anhydride)
                   — 30
                                      Acide oléique
                   — 41              Acide formique
 ---pagebreak--- 16. 6. 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 130/ 13
                 N° du tarif
                douanier turc                               Désignation des marchandises
                — 42               Acetate de sodium
                 — 43              Acétate d' aluminium
                — 46               Acétate de magnésium
                — 47               Acétate de butyle
                — 48               Stéarate d'éthyle
                — 49               Autres
          29.15                    Polyacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
                                   leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                 — 51              Phtalate de dioctyle
                 — 52              Phtalate de dibutyle
                 — 53              Phtalate de diéthyle
                 — 54              Phtalate de diméthyle
          29.16                    Acides-alcools, acides-aldéhydes, acides-cétones, acides-phénols et
                                   autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs
                                   anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés
                                   halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                 — 41              Acide citrique
                 — 53              Gluconate de calcium
                 — 54              Lactate de calcium
          29.28                    Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
          29.33                     Composés organo-mercuriques
          29.35                    Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques :
                 — 30              Furfural ( furfurol )
                 — 59              Autres
          29.43                    Sucres chimiquement pur, à l'exception du saccharose :
                 — 10              Glucose
                 — 20              Lactose
                 — 90              Autres
          30.03                     Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
                                   b ) Autres :
                 — 41              Première catégorie
                 — 42              Deuxième catégorie
                 — 43              Troisième catégorie
          32.03                     Produits tannants synthétiques, même mélangés de produits
                                    tannants naturels ; confits artificiels pour tannerie (confits enzyma­
                                   tiques, pancréatiques, bactériens, etc.)
          32.05                     Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques
                                    synthétiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores » ;
                                    produits des types dits « agents de blanchiment optique » fixables
                                    sur fibre ; indigo naturel
                                    (à l'exclusion de l'indigo naturel du n° 32.05.10, des produits
                                    organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                                    « luminophores » du n° 32.05.30 et des produits des types dits
                                    « agents de blanchiment optique » fixables sur fibres du n°
                                    32.05.40)
 ---pagebreak--- N° L 130/ 14                     Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 6 . 71
                    N° du tarif
                   douanier turc                                Designation des marchandises
             32.06                    Laques colorantes
             32.07                    Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux
                                      utilisés comme « luminophores » :
                    — 22              Lithophone
             32.09
                                      Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de
                                      ceux utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments
                                      broyés à l'huile, à l'essence, dans un vernis ou dans d'autres
                                      milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ;
                                      feuilles pour le marquage au fer ; teintures présentées dans des
                                      formes ou emballages de vente au détail
                                      (à l'exclusion des pigments à l'eau préparés du genre de ceux
                                      utilisés pour le finissage des cuirs du n° 32.09.22 et des feuilles
                                      pour le marquage au fer du n° 32.09.32)
             32.13                    Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres :
                    — 19              Autres encres d'imprimerie
                    — 22              Encres à écrire concentrées
                    — 23              Encres à copier et hectographiques
                    — 24              Encres pour stylos à bille
                    — 25              Encres pour duplicateurs, pour tampons, pour rubans de machines
                                      à écrire
             33.06                    Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques
                                      préparés
             34.01                    Savons, y compris les savons médicinaux
             34.02                    Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et
                                      préparations pour lessives, contenant ou non du savon
             34.05                    Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour
                                      métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à
                                      l'exclusion des cires préparées du n° 34.04
             35.06                    Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de
                                      toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail
                                      comme colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1
                                      kg :
                    — 20               Autres
             36.05                     Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées,
                                       fusées paragrêle et similaires)
             36.06                     Allumettes
             38.03                     Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants) ; silices
                                       fossiles activées, argiles activées, bauxite activée et autres matières
                                       minérales naturelles activées
                                       (à l'exclusion des autres du n° 38.03.90)
              38.05                    Tall oil ( résine liquide)
              38.12                    Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le
                                       mordançage, du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile,
                                       l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries similaires
 ---pagebreak--- 16 . 6. 71                     Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 130/ 15
                  N° du tarif
                 douanier turc                                 Désignation des marchandises
           39.01                    Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition,
                                    modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phéno­
                                    plastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres
                                    polyesters non saturés, silicones, etc. )
                                    (à l'exclusion des autres du n° 39.01.19, des polyamides et
                                    superpolyamides du n° 39.01.23 et des autres du n° 39.01.29)
           39.02                    Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène,
                                    polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de
                                    polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et
                                    autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polymétha­
                                    cryliques, résines de coumarone-indène, etc. ) :
                                    — Produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions
                                        et solutions :
                  — 12              Acétate de polyvinyle
                  — 16              Dérivés polyacryliques et polyméthacryliques
                  — 17              Résines de coumarone-indène
                  — 19              Autres
                                    — Blocs , morceaux , grumeaux, masses non cohérentes, granulés,
                                         flocons et poudres (y compris les poudres à mouler), déchets et
                                         débris d' ouvrages :
                  — 22              Acétate de polyvinyle
                  — 26              Dérivés polyacryliques et polyméthacryliques
                  — 27              Résines de coumarone-indène
                  — 29              Autres
                                    — Autres :
                  — 32              Acétate de polyvinyle
                  — 39              Autres
           39.03                    Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la
                                    cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la
                                    cellulose, plastifiés ou non ( celloïdine et collodions, celluloïd,
                                    etc. ) ; fibre vulcanisée :
                                    — Produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions
                                         et solutions :
                  — 11              Collodions
                                    — Blocs, morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, granulés,
                                         flocons et poudres (y compris les poudres à mouler), déchets et
                                         débris d'ouvrages :
                  — 22              Nitrate de cellulose
                  — 23              Acétate de cellulose
                                    — Autres :
                  — 31               Cellulose régénérée
                  — 32               Fibre vulcanisée
                  — 34               Acétate de cellulose
            39.07                    Ouvrages en matières des nos 39.01 a 39.06 inclus
            40.02                    Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique
                                     prévulcanisé ; caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc
                                     dérivé des huiles :
 ---pagebreak--- N° L 130/ 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 6 . 71
                    N° du tarif
                   douanier turc                                 Désignation des marchandises
                                      a ) Caoutchouc et latex synthétiques destinés à la fabrication et au
                                          reconditionnement (rechapage) des pneumatiques et des
                                          chambres à air pour véhicules de transport de toutes sortes :
                    — 12              Latex synthétique
                                      b ) Autres :
                    — 22              Latex synthétique
                    — 23              Factice pour caoutchouc dérivé des huiles
             40.09                    Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
             40.13                    Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc
                                      vulcanisé, non durci, pour tous usages
             40.14                    Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                    — 21              Gommes à effacer
             41.10                    Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou des
                                      fibres de cuir, en plaques ou en feuilles, même enroulées
             42.01                    Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux ( selles,
                                      harnais, colliers, traits, genouillères, etc.), en toutes matières
             42.02                    Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de
                                      voyage, sacs à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables,
                                      serviettes, portefeuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses
                                      à outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes,
                                      instruments de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures,
                                      brosses, etc. ) et contenants similaires, en cuir naturel, artificiel ou
                                      reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques
                                      artificielles, en carton ou en tissus
             42.06                    Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
             43.01                    Pelleteries brutes :
                   — 40               Caracul, astrakan
                   — 90               Autres
             43.02                    Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs,
                                      carrés, croix ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes,
                                      non cousus
             43.03                    Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures )
             43.04                    Pelleteries factices, confectionnées ou non
             44.11                    Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour
                                      chaussures
             44.15                    Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres
                                      matières ; bois marquetés ou incrustés :
                   — 20               Bois plaqués et bois marquetés ou incrustés
             44.16                    Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal
                                      commun
             44.17                    Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 130/ 17
                   N° du tarif
                  douanier turc                               Désignation des marchandises
            44.18                   Bois dits « artificiels » ou « reconstitues », formes de copeaux, de
                                    sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés
                                    avec    des   résines  naturelles    ou   artificielles ou d' autres liants
                                    organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires
            44.23                   Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et
                                    constructions, y compris les panneaux pour parquets et les
                                    constructions démontables , en bois
            44.25                   Outils , montures et manches d' outils, montures de brosses , manches
                                    de balais et de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs
                                    pour chaussures, en bois :
                   — 10             Formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures
            44.28                   Autres ouvrages en bois
            45.03                   Ouvrages en liège naturel
            45.04                   Liège aggloméré ( avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
            47.01                   Pâtes à papier
            48.01                   Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de
                                    cellulose, en rouleaux ou en feuilles :
                                    b) Papiers contenant 70 % et plus de pâte de bois d'un poids au
                                        m2 compris entre 50 g inclus et 55 g inclus :
                   — 21             Papier journal
                   — 29             Autres
                   — 40             Papier d'impression et d'écriture
                   — 50             Papier Kraft
                                    f) Autres :
                   — 61             Papier d'emballage ordinaire (d'un poids au m2 égal ou inférieur à
                                    30 g inclus)
                   — 62             Papier d'emballage ordinaire (d'un poids au m2 supérieur à 30 g)
                   — 63              Papier à cigarettes
                   — 64              Papier buvard
                   — 67              Carton en rouleaux destiné à la fabrication de cartes pour machines
                                     à statistiques
                   — 68              Cartons
             48.02                   Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
             48.03                   Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le
                                     papier dit « cristal », en rouleaux ou en feuilles
             48.04                   Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés
                                     ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux
                                     ou en feuilles
             48.05                   Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement
                                     par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en
                                     rouleaux ou en feuilles
 ---pagebreak--- N° L 130/ 18                     Journal officiel des Communautés européennes                              16 . 6 . 71
                    N° du tarif
                   douanier turc                                Désignation des marchandises
             48.06                    Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrilles, en
                                      rouleaux ou en feuilles
             48.07                    Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en
                                      surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que
                                      ceux du n° 48.06 et du chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles
             48.09                    Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en
                                      végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines
                                      naturelles ou artificielles ou d' autres liants similaires
             48.10                    Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
             48.11                    Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies
             48.12                    Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans
                                      couche de pâte de linoléum, même découpés
             48.13                    Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même
                                      conditionnés en boîtes (papier carbone, stencils complets et
                                      similaires )
             48.14                    Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes,
                                      cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour
                                      correspondance ; boîtes, pochettes et présentations similaires, en
                                      papier ou carton , renfermant un assortiment d' articles de
                                      correspondance
             48.15                    Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage déterminé (à
                                      l'exclusion du papier filtre du n° 48.15.30)
             48.16                    Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou
                                      carton
             48.17                    Cartonnages de bureau, de magasin et similaires
             48.18                    Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires),
                                      blocs-notes, agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets
                                      mobiles ou autres) et autres articles scolaires , de bureau ou de
                                      papeterie, en papier ou carton ; albums pour échantillonnages et
                                      pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
             48.19                    Étiquettes de tout genre en papier ou carton, imprimées ou non,
                                      avec ou sans illustrations, même gommées
             48.20                    Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte
                                      à papier, papier ou carton , même perforés ou durcis
             48.21                    Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de
                                      cellulose :
                    — 31              Cartes pour machines à statistiques
                    — 39              Autres
             49.08                    Décalcomanies de tout genre
             49.09                    Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et
                                      similaires, illustrées, obtenues par tous procédés , même avec
                                      garnitures ou applications
             49.10                     Calendriers de tout genre en papier ou carton , y compris les blocs
                                      de calendriers à effeuiller
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 130/ 19
                   N " du tarif
                  douanier turc                                 Désignation des marchandises
            50.04                    Fils de soie non conditionnes pour la vente au détail
            50.05                    Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au
                                     détail
            50.06                    Fils de déchets de bourre de soie ( bourrette ) non conditionnés pour
                                     la vente au détail
            50.07                    Fils de soie, de bourre de soie ( schappe) et de déchets de bourre de
                                     soie ( bourrette ), conditionnes pour la vente au détail
            50.09                    Tissus de soie ou de bourre de soie ( schappe )
            50.10                    Tissus de déchets de bourre de soie ( bourrette )
            51.01                    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non
                                     conditionnés pour la vente au détail :
                                      b ) Jusqu'à 60 deniers inclus :
                                     — Fils synthétiques :
                   — 23               A base vynilique
                   — 24               A base acrylique
                   — 25               A base propylénique
                   — 29               Autres
                                     — Fils artificiels :
                   — 31               Rayonne viscose
                   — 32               Rayonne acétate
                   — 33               Fils artificiels à base protéique
                   — 39               Autres
                                      c ) Plus de 60 deniers :
                                      — Fils synthétiques :
                   — 43               A base vinylique
                   — 44               A base acrylique
                   — 45               A base polypropylénique
                    — 49               Autres
                                      — Fils artificiels :
                    — 51               Rayonne viscose
                    — 52               Ravonne acétate
                    — 53               Fils artificiels à base protéique
                    — 59               Autres
             51.02                     Monofils, lames et formes similaires ( paille artificielle) et imitations
                                       de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles
             51.03                     Fils de fibres textiles synthétiques            et    artificielles continues,
                                       conditionnés pour la vente au détail :
                                       b ) Autres :
                    — 21                Des fibres artificielles
                        il             Des fibres synthétiques
 ---pagebreak--- N° L 130/20                     Journal officiel vies Communautés européennes                                    16. 6. 71
                   N " du tarif
                  douanier turc                                Designation des marchandises
            51.04                    Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y
                                     compris les tissus de monofils ou de lames des n "s 51.01 ou
                                     51.02)
                                     (à l'exclusion des tissus de fibres textiles synthétiques continues
                                     destinés à la fabrication des chambres à air et des pneumatiques
                                     pour véhicules de transport de toutes sortes du n" 51.04.11 )
            54.05                    Tissus de lin ou de ramie
            56.01                    Fibres texiles synthétiques et artificielles discontinues en masse
                                     (à l'exclusion des fibres synthétiques à base de polyamides du n"
                                     56.01.11 , de polyesters du n " 56.01.12 et d'acryle du nH 56.01.14)
            56.02                    Câbles     pour    discontinus     en    fibres  textiles synthétiques   et
                                     artificielles :
                   — 20              En fibres textiles artificielles
            56.03                    Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou
                                     discontinues ) en masse, y compris les déchets de fils et les effilochés
            56.04                    Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de
                                     fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discon­
                                     tinues), cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature
                                     (à l'exclusion des fibres et des déchets de fibres synthétiques à base
                                     de polyamides du n° 56.04.11, et de polyesters du n° 56.04.12 et
                                     d' acryle du n" 56.04.14)
            56.05                    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de
                                     déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non
                                     conditionnés pour la vente au détail
            56.06                    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de
                                     déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés
                                     pour la vente au détail
            56.07                    Tissus de fibres synthétiques et artificielles discontinues
            57.05                    Fils de chanvre
            57.08                    Fils de papier
            57.09                    Tissus de chanvre
            57.11                    Tissus d' autres fibres textiles végétales
            57.12                    Tissus de fils de papier
            58.02                    Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits « Kélim » ou
                                     « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et simi­
                                     laires , même confectionnés :
                   — 10              Tapis mécaniques
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 130/21
                   N " du tarif
                  douanier turc                                Désignation des marchandises
            58.04                    Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion
                                     des articles des n"s 55.08 et 58.05 :
                  — 20               En soie naturelle
                  — 40               En fibres synthétiques
                   — 50              En fibres artificielles
            58.08                    Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis :
                   — 20              En fibres synthétiques
            58.09                    Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés ;
                                     dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en
                                     motifs
            58.10                    Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
            59.03                    « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même
                                     imprégnés ou enduits
            59.08                    Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d' autres
                                     matières plastiques artificielles
            59.10                    Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets
                                     consistant en un enduit appliqué sur support de matière textiles,
                                     découpés ou non
            59.11                    Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie
            59.13                    Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières
                                     textiles associées à des fils de caoutchouc
            60.01                    Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
            60.02                    Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
            60.03                    Bas, sous-bas, chaussettes , socquettes, protège-bas        et articles
                                     similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
            60.04                    Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
            60.05                    Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de
                                     bonneterie non élastique ni caoutchoutée
            60.06                    Étoffes et autres articles (y compris les genouillères et les bas à
                                     varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée
            61.01                    Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
            61.02                    Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants
            61.03                    Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets,
                                     y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes
            61.04                    Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et
                                     jeunes enfants
            61.05                    Mouchoirs et pochettes
            61.06                    Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
                                     voilettes, et articles similaires
 ---pagebreak--- N° L 130/22                     Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 6 . 71
                   N " du tarif
                  douanier turc                               Designation des marchandises
            61.07                    Cravates
            61.08                    Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets,
                                     manchettes, empiècements et autres garnitures similaires pour
                                     vêtements et sous-vêtements féminins
            61.09                    Corsets, ceintures-corsets , gaines , soutiens-gorge, bretelles , jarre­
                                     telles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires, en tissus
                                     ou en bonneterie, même élastiques
            61.10                    Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie
            61.11                    Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras ,
                                     bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et
                                     ceinturons, manchons, manches protectrices, etc.
            62.05                    Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de
                                     vêtements
            65.01                    Cloches non dressées (mises en forme ), ni tournurées (mises en
                                     tournure), plateaux (disques), manchons ( cylindres) même fendus
                                     dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
            65.02                    Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues par
                                     l' assemblage de bandes ( tressées , tissées ou autrement obtenues ) en
                                     toutes matières , non dressées ( mises en forme), ni tournurées ( mises
                                     en tournure)
            65.03                    Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l' aide des
                                     cloches et des plateaux du n " 65.01 , garnis ou non
            65.04                    Chapeaux et autres coiffures , tressés ou fabriques par l' assemblage
                                     de bandes ( tressées , tissées ou autrement obtenues ) en toutes
                                     matières , garnis ou non
            65.05                    Chapeaux et autres coiffures (y compris les résiliés et filets à
                                     cheveux ) en bonneterie ou confectionnés à l' aide de tissus , de
                                     dentelles ou de feutre ( en pièces, mais non en bandes ), garnis ou
                                     non
            65.06                    Autres chapeaux et coiffures , garnis ou non
            65.07                    Bandes pour garniture intérieure , coiffes , couvre-coiffures , carcasses
                                     (y compris les montures a ressort pour chapeaux mécaniques ),
                                     visières et jugulaires pour la chapellerie
            66.01                    Parapluies , parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et
                                     les parasols-tentes et similaires
            66.03                    Parties , garnitures et accessoires pour articles des n "s 66.01 et
                                     66.02
            67.01                    Peaux et autres parties d' oiseaux revêtues de leurs plumes ou de
                                     leur duvet , plumes , parties de plumes, duvet et articles en ces
                                     matières , à l' exclusion des produits du n " 05.07, ainsi que des
                                     tuyaux et tiges de plumes , travaillés
            67.02                    Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles
                                     confectionnés en fleurs , feuillages et fruits artificiels
            67.04                    Perruques, postiches, mèches et articles analogues en cheveux, poils
                                     ou textiles ; autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et
                                     filets en cheveux )
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 130/23
                     N " du tarif
                    douanier turc                                Désignation des marchandises
            67.05                      Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de
                                       montures , en toutes matières
            68.04                      Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à
                                       polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles,
                                       agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés
                                       ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces
                                       mêmes matières desdites meules et articles), même avec les parties
                                       ( âmes, tiges, douilles, etc. ) en autres matières, ou avec leurs axes,
                                       mais sans bâtis :
                     — 20              Autres
            68.06                      Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués
                                       sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus
                                       ou autrement assemblés :
                     — 90              Autres
            68.07                      Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales
                                       similaires ; vermiculité expansée, argile expansée et produits
                                       minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières
                                       minérales à usages calorifuges ou acoustiques, à l'exclusion de ceux
                                       des n"s 68.12 , 68.13 et du chapitre 69
            68.08                      Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole,
                                       brais , etc. )
            68.11                      Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés,
                                       y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »
            68.13                      Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres que ceux du n "
                                       68.14 ( cartons, fils , tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc. )
                                       même armés ; mélanges à base d'amiante ou à base d' amiante et de
                                       carbonate de magnésium , et ouvrages en ces matières
            68 . 1 6                   Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les
                                       ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs :
                     — 20              Briques cuites, en dolomie agglomérée au goudron
            69.11                      Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine
             69.12                     Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières
                                       céramiques
             69.13                     Statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d'ornementation ou
                                       de parure
             69.14                      Autres ouvrages en matières céramiques
             70.02                      Verre dit « émail », en masse, en barres, baguettes ou tubes
             70.03                      Verres en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à
                                        l'exclusion du verre d'optique)
             70.04                      Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en
                                        cours de fabrication ), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou
                                        rectangulaire
 ---pagebreak--- N° L 130/24                     Journal officiel des Communautés européennes                                16. 6. 71
                   N° du tarif
                  douanier turc                               Désignation des marchandises
            70.05                    Verre étire ou souffle dit « verre a vitres », non travaillé (même
                                     plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou
                                     rectangulaire :
                  — 20               Verre à vitres opacifié, coloré, cannelé ou strié
                   — 30              Autres
            70.06                    Verre coulé ou laminé « verre à vitres » ( même armés ou plaqués en
                                     cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux
                                     faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
            70.07                    Verre coule ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non),
                                     découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien
                                     courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc. ) ; vitrages
                                     isolants à parois multiples ; verres assemblés en vitraux
            70.08                    Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres
                                     trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
            70.13                    Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la
                                     toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou
                                     usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70.19
            70.14                    Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune
            70.15                    Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombes,
                                     cintrés et similaires, y compris les boules creuses et les segments
            70.16                    Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou
                                     moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit
                                     « multicellulaire » ou verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques
                                     et coquilles
            70.19                    Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et
                                     articles similaires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragements
                                     et éclats (même sur support), en verre, pour mosaïques et
                                     décorations similaires ; yeux artificiels en verre, autres que de
                                     prothèse, y compris les yeux pour jouets ; objets de verroterie ;
                                     objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
            70.20                    Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                  — 11               Laine de verre
                  — 20               Feutre en fibres de verre
            71.01                    Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même
                                     enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
            71.02                    Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement
                                     travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du
                                     transport, mais non assorties
                                     (à l'exclusion des diamants utilisés dans l'industrie du n° 71.02.10)
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 71                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 130/25
                    N° du tarif
                   douanier turc                              Désignation des marchandises
            71.03                    Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement
                                     travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du
                                     transport, mais non assorties
            71.06                    Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
            71.10                    Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine
                                     sur métaux communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré
            71.12                    Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux
                                     précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
            71.13                    Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
                                     plaqués ou doublés de métaux précieux
            71.14                    Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de
                                     métaux précieux
            71.15                    Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres
                                     synthétiques ou reconstituées
            71.16                    Bijouterie de fantaisie
            73.02                    Ferro-alliages
                                     (à l' exclusion du ferro-manganèse du n" 73.02.21 )
            73.07                    Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier
                                     simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de
                                     forge) :
                   — 90              Autres
             73.10                   Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y
                                     compris le fil machine) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou
                                     parachevées à froid ; barres creuses en acier pour le forage des
                                     mines :
                                     — Barres laminées ou filées à chaud ou forgées :
                                     — Barres de section angulaire :
                   ex 49             Autres (à l'exclusion des produits relevant de la CECA)
                                     — Barres obtenues ou parachevées à froid :
                   — 51              Barres de section circulaire
                   — 52              Barres de section angulaire
                   — 59              Autres
            73.14                    Fils de fer ou d' acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés
                                     pour l'électricité
            71.17                    Tubes et tuyaux en fonte
            73.18                    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à
                                     l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                                     — Tubes et tuyaux non revêtus, sans soudure :
                   — 11              D' un diamètre intérieur inférieur à 1 pouce
                   — 12              D'un diamètre intérieur compris entre 1 pouce inclus et 2,5 pouces
                                     exclus
 ---pagebreak--- N° L 130/26                     Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 6 . 71
                   N° du tarif
                  douanier turc                              Désignation des marchandises
                  — 13              D'un diamètre intérieur compris entre 2,5 pouces inclus et 6 pouces
                                    exclus
                  — 14              D'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 6 pouces
                                    — Tubes et tuyaux revêtus, sans soudure :
                   — 31             D' un diamètre intérieur inférieur à 1 pouce
                   — 32             D'un diamètre intérieur compris entre 1 pouce inclus et 2,5 pouces
                                    exclus
                   — 33             D'un diamètre intérieur compris entre 2,5 pouces inclus et 6
                                    pouces exclus
                  — 34              D'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 6 pouces
            73.19                   Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les
                                    installations hydro-électriques
            73.20                   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes,
                                    joints, manchons, brides, etc.)
            73.21                   Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de
                                    constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses,
                                    tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de
                                    portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.) en
                                    tonte, fer ou acier ; tôles, feuillards, barres, profiles, tubes etc., en
                                    fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la
                                    construction
            73.22                   Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour
                                    toutes matières, en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure
                                    à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec
                                    revêtement intérieur ou calorifuge
            73.24                   Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
            73.25                   Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou
                                    d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité
                                    (à l'exclusion des tresses en fils de fer ou d'acier)
            73.26                   Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en
                                    feuillard de fer ou d'acier
            73.27                   Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier
            73.28                   Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d'une
                                    tôle ou d'une bande incisée et déployée
            73.29                    Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
                   — U               Chaînes de transmission
                   — 91             Parties de chaînes et de chaînettes
            73.32                   Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets
                                    à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles
                                    similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier ;
                                     rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles
                                     destinées à faire ressort) en fer ou en acier
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 130/27
                   N" du tarif
                  douanier turc                                 Désignation des marchandises
            73.33                    Aiguilles à coudre a la main, crochets, broches, passe-cordonnets,
                                     passe-lacets et articles similaires pour effectuer à la main des
                                     travaux de couture, de broderie, de filet ou de tapisserie, poinçons
                                     à broder, ébauchés ou finis, en fer ou en acier
            73.36                    Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés
                                     accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à
                                     foyer, chauffe-plats et appareils similaires non électriques des types
                                     servant à des usages domestiques ainsi que leurs parties et pièces
                                     détachées, en fonte, fer ou acier
            73.37                    Chaudières ( autres que les générateurs de vapeur du n° 84.01 ) et
                                     radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et
                                     leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs
                                     d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner
                                     comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non
                                     électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et
                                     leurs parties, en fonte, fer ou acier
            73.38                    Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs
                                     parties, en fonte, fer ou acier
            73.40                    Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                  — 10               Autres ouvrages en fonte
                  ex 20              Autres ouvrages en fer ou acier (à l'exclusion de l' acmonital )
            74.10                    Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion
                                     des articles isolés pour l'électricité
            74.15                    Boulons et écrous ( filetés ou non ), vis, pitons et crochets à pas de
                                     vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de
                                     boulonnerie et de visserie en cuivre ; rondelles (y compris les
                                     rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en
                                     cuivre :
                  — 10               Boulons et écrous
                  — 20               Vis
            74.19                    Autres ouvrages en cuivre
            75.06                    Autres ouvrages en nickel
            76.01                    Aluminium brut ; déchets et débris d' aluminium
            76.02                    Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium
            76.03                    Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de
                                     plus de 0,20 mm
            76.04                    Feuilles et bandes minces en aluminium ( même gaufrées, découpées,
                                     perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières
                                     plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de
                                     0,20 mm et moins ( support non compris )
            76.06                    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en
                                     aluminium
            76.07                    Accessoires de tuyauterie en aluminium ( raccords, coudes, joints,
                                     manchons , brides , etc. )
 ---pagebreak--- N° L 130/28                     Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 6 . 71
                   N° du tarif
                  douanier turc                                Désignation des marchandises
            76.08                    Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de
                                     constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes,
                                     piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                                     balustrades, etc.), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc.,
                                     en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la
                                     construction
            76.09                    Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour
                                     toutes matières, en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 1,
                                     sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement
                                     intérieur ou calorifuge
            76.10                    Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de
                                     transport ou d'emballage, en aluminium, y compris les étuis
                                     tubulaires rigides ou souples
            76.11                    Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
            76.12                    Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d' aluminium , à
                                     l'exclusion des articles isolés pour l'électricité
            76.13                    Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
            76.14                    Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle
                                     ou d'une bande incisée et déployée
            76.15                    Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs
                                     parties, en aluminium
            76.16                    Autres articles en aluminium
            77.01                    Magnésium brut ; déchets et débris de magnésium (y compris les
                                     tournures non calibrées )
            77.02                    Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes,
                                     tuyaux, barres creuses, poudres, paillettes et tournures calibrées
            77.03                    Autres ouvrages en magnésium
            77.04                    Béryllium (glucinium), brut ou ouvré
            82.02                    Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les
                                     fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage :
                  — 20               Lames de scies à ruban
                  — 30               Lames de soies circulaires (y compris celles des fraises-scies)
            82.05                    Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à
                                     main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser,
                                     fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris les
                                     filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils
                                     de forage :
                  — 20               Fraises
            82.06                    Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils
                                     mécaniques
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 130/29
                   N° du tarif
                  douanier turc                               Designation des marchandises
            82.07                    Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non
                                     montés, constitués par des carbures métalliques (de tungstène, de
                                     molybdène, de vanadium, etc.) agglomérés par frittage
            82.09                    Couteaux ( autres que ceux du n° 82.06) a lame tranchante ou
                                     dentelée, y compris les serpettes fermantes
            82.10                    Lames des couteaux du n° 82.09
            82.12                    Ciseaux à doubles branches et leurs lames
            82.13                    Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses,
                                     fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-
                                     papier) ; outils et assortiments d'outils de manucures, de pédicures
                                     et analogues (y compris les limes à ongles) :
                   — 10              Outils et assortiments d'outils de manucures, de pédicures
            82.14                    Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à
                                     poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
            82.15                    Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13
                                     et 82.14
            83.01                    Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant
                                     une serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et
                                     leurs parties, en métaux communs ; clefs (achevées ou non) pour
                                     ces articles, en métaux communs
            83.02                    Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs
                                     pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries,
                                     articles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de
                                     l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports, consoles et articles
                                     similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes
                                     automatiques )
            83.03                    Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes,
                                     coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires , en métaux
                                     communs
            83.04                    Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies
                                     et autre matériel similaire de bureau, en métaux communs, à
                                     l'exclusion des meubles de bureau du n° 94.03
            83.05                    Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs,
                                     pinces à dessin, attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes,
                                     onglets de signalisation, garnitures pour registres et autres objets
                                     similaires de bureau , en métaux communs
            83.06                    Statuettes et autres objets d'ornement intérieur, en métaux communs
            83.07                    Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi
                                     que leurs parties non électriques, en métaux communs
                                     (à l'exclusion des lampes de mineurs du n° 83.07.10)
            83.10                    Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux
                                     communs
            83.11                    Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non
                                     électriques) et leurs parties, en métaux communs
 ---pagebreak--- N° L 130/30                     Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 6 . 71
                   N " du tarif
                  douanier turc                               Designation des marchandises
            83.12                    Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires ;
                                     miroiterie métallique
            84.01                    Générateurs de vapeur d'eau ou d' autres vapeurs ( chaudières à
                                     vapeur)
            84.02                    Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d'eau ou d'autres
                                     vapeurs (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur,
                                     appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.) ; condenseurs
                                     pour machines à vapeur :
                   — 10              Economiseurs , réchauffeurs d' air
                   — 20              Surchauffeurs , limitateurs de surchauffe
                   — 30              Accumulateurs de vapeur et de chaleur
                   — 40              Autres
            84.03                    Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou
                                     sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et
                                     générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs
            84.06                    Moteurs a explosion ou a combustion interne, a pistons
                                     (à l'exclusion des moteurs d' avion du n" 84.06.11 et des moteurs
                                     du type hors bord pour embarcations du n" 84.06.14)
            84.07                    Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrau­
                                     liques :
                                     — Turbines hydrauliques :
                   — 11              Turbines à augets du type Pelton
                   — 12              Turbines a hélice du type Francis
            84.09                    Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
            84.10                    Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les
                                     pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un
                                     dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, a
                                     bandes souples, etc. )
                                       a l'exclusion des pompes distributrices comportant un dispositif
                                     mesureur des prix et de quantité du n" 84.10.11 et des pompes
                                     distributrices comportant un dispositif mesureur de quantité du n"
                                     84.10.12 )
            84.11                    Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ;
                                     compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et
                                     d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et similaires
            84.12                    Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un
                                     seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres a
                                     modifier la température et l' humidité
                                     'à l'exclusion des groupes d' un poids égal ou inférieur à 100 kg du
                                     n° 84.12.10)
            84.13                    Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides
                                     ( pulvérisateurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers
                                     automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques,
                                     leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et
                                     dispositifs similaires :
                   — 19              Autres brûleurs pour l'alimentation des foyers
                   — 20              Foyers automatiques
            84.14                    Fours industriels ou de laboratoires , à l'exclusion des fours
                                     électriques du n° 85.11
 ---pagebreak--- 16. 6 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 130/31
                  N° du tarif
                 douanier turc                                Désignation des marchandises
           84.16                    Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les
                                    machines à laminer le verre ; cylindres pour ces machines
           84.17                    Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le
                                    traitement de matières par des opérations impliquant un changement
                                    de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la
                                    distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation ,
                                    l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation,
                                    le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques ;
                                    chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
                                    a ) Pasteurisateurs, stérilisateurs et leurs parties et pièces détachées :
                  — 11              Pasteurisateurs
                  — 12              Stérilisateurs
                  — 15              Parties et pièces détachées
                                    b ) Autres :
                  ex 29             Autres (à l'exclusion des appareils pour la production de deutérium
                                    et ses composés )
                  — 35              Parties et pièces détachées
           84.18                    Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration
                                    ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                  — 30              Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
           84.20                    Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et
                                    balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances
                                     sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances
                                     (à l'exclusion des poids des balances sensibles du n° 84.20.31 )
           84.21                    Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou
                                    pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés
                                     ou non ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et
                                     appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet similaires
                                     fa l' exclusion des extincteurs du n° 84.21.24)
           84.22                     Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et
                                     de manutention ( ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts
                                     roulants, transporteurs, téléphériques, etc.) à l'exclusion des
                                     machines et appareils du n° 84.23
                                     (à l'exclusion des manipulateurs mécaniques conçus                      pour
                                     manipulation des substances radio-actives, du n" ex 84.22.90)
            84.24                    Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la
                                     préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les
                                     rouleaux pour pelouses et terrains de sports
            84.25                    Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des
                                     produits agricoles ; presses à paille et à fourrage ; tondeuses à
                                     gazon ; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains,
                                     trieurs a œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des
                                     machines et appareils de minoterie du n° 84.29 :
                  — 10               Faucheuses
                  — 15               Faucheuses-andaineuses
 ---pagebreak--- N° L 130/32                     Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 6 . 7 L
                   N° du tarif
                  douanier turc                                 Désignation des marchandises
                   — 20              Moissonneuses-lieuses
                   — 30              Batteuses
                   — 35              Presses à paille et à fourrage
                   — 40              Ramasseuses-botteleuses
                   — 45              Tondeuses à gazon
                                     — Parties et pièces détachées :
                   — 92              Des batteuses
            84.30                    Machines et appareils, non dénommes ni compris dans d'autres
                                     positions du présent chapitre, pour les industries de la boulangerie,
                                     de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la
                                     confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour
                                     le travail des viandes, poissons , légumes et fruits à des fins
                                     alimentaires :
                   — 60              Machines et appareils pour l' industrie de la brasserie
            84.31                    Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique
                                     ( pâte à papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du
                                     carton
            84.36                    Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles
                                     synthétiques et artificielles ; machines et appareils pour la
                                     préparation des matières textiles ; machines et métiers pour la
                                     filature et le retordage des matières textiles ; machines à bobiner (y
                                     compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
                                     (à l'exclusion des machines et appareils pour le filage des matières
                                     textiles artificielles ou synthétiques sous forme de fibre par les
                                     procédés de pression et de pulvérisation du n" 84.36.10 et des
                                     machines et appareils pour battre, déchiqueter, effilocher et
                                     nettoyer du n " 84.36.25 )
            84.37                    Métiers a tisser, a bonneterie, à tulle, à dentelle, a broderie, a passe­
                                     menterie et à filet ; appareils et machines préparatoires pour le
                                     tissage, la bonneterie, etc. ( ourdissoirs, encolleuses, etc. )
                                     (à l'exclusion des machines et appareils à bonneterie du n"
                                     84.37.21 et des métiers à tulle du n " 84.37.22 )
            84.38                    Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n" 84.37
                                     ( ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames,
                                     mécanismes de changement de navettes, etc.) ; pièces détachées et
                                     accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principa­
                                     lement destinés aux machines et appareils de la présente position et
                                     à ceux des n"s 84.36 et 84.37 ( broches, ailettes, garnitures de
                                     cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles,
                                     platines, crochets, etc. )
                                     (à l'exclusion des peignes de métiers â tisser du n" 84.38.40 et des
                                     lisses métalliques du n° 84.38.60)
            84.43                    Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler
                                     ( mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie :
                  — 10               Convertisseurs
            84.44                    Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs :
                                     — Parties et pièces détachées :
                   — 91              Cylindres de laminoirs
                   — 99              Autres
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 130/33
                   N " du tarif
                  douanier turc                               Désignation des marchandises
            84.45                    Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures
                                     métalliques, autres que celles des n"s 84.49 et 84.50
                                     (à l'exclusion des tours automatiques du n" 84.45.11, des machines
                                     à fraiser du n" 84.45.20, des machines à meuler du n" 84.45.45 et
                                    des machines à étirer du n" 84.45.85 )
            84.47                    Machines-outils, autres que celles du n" 84.49, pour le travail du
                                     bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques
                                     artificielles et autres matières dures similaires
            84.50                   Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la
                                    trempe superficielle
                                     (à l'exclusion des machines et appareils pour la trempe superficielle
                                    du n" 84.50.20 )
            84.56                    Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer,
                                    mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales
                                    solides ; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les
                                    combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le
                                    plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines
                                    à former les moules de fonderie en sable :
                                    b ) Autres :
                  -- 29             Autres
                                    c ) Parties et pièces détachées diverses :
                   - 99             Autres
            84.59                   Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni
                                    compris dans d'autres positions du présent chapitre
                                    (à l'exclusion des machines pour la fabrication des ouvrages en
                                    terre du n" 84.59.10, des réacteurs nucléaires du n" 84.59.20, des
                                    machines pour la fabrication des cigarettes et des cigares du n"
                                    84.59.32, des machines et appareils à embobiner du n° 84.59.42,
                                    des machines et appareils à fabriquer des brosses du n" 84.59.43 et
                                    des graisseurs automatiques à pompe de machines du n° 84.59.45 )
            84.60                   Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les
                                    métaux ( autres que les lingotières), les carbures métalliques, le
                                    verre, les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.),
                                    le caoutchouc et les matières plastiques artificielles
            84.61                   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
                                    détendeurs et les vannes thermostatiques ) pour tuyauteries, chau­
                                    dières, réservoirs , cuves et autres contenants similaires
            84.63                   Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et
                                    coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplica­
                                    teurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les
                                    poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons,
                                    accouplements élastiques, etc. ) et joints d' articulation ( de cardan ,
                                    d' Oldham , etc. )
            85.01                   Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ; transfor­
                                    mateurs et convertisseurs statiques ( redresseurs, etc. ) ; bobines de
                                    réactance et selfs
                                    (à l'exclusion des générateurs électriques de plus de 100 kVA du
                                    n " 85.01.40)
 ---pagebreak--- N° L 130/34                     Journal officiel des Communautés européennes                                 16 . 6 . 71
                   N " du tarif
                  douanier turc                               Désignation des marchandises
            85.05                   Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé )
                                    pour emploi à la main
            85.07                   Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
            85.08                   Appareils et dispositifs électriques d' allumage et de démarrage pour
                                    moteurs à explosion ou à combustion interne ( magnétos, dynamos­
                                    magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage,
                                    démarreurs, etc. ) ; génératrices ( dynamos ) et conjoncteurs-disjonc­
                                    teurs utilisés avec ces moteurs
                                     (à l'exclusion des conjoncteurs-disjoncteurs du n" 85.08.10 et des
                                    bougies du n" 85.08.20 )
            85.09                   Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces,
                                     dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, pour cycles et
                                    automobiles
                                     (à l'exclusion des avertisseurs sonores, sirènes et autres appareils
                                     électriques de signalisation acoustique du n" 85.09.13 )
            85.11                    Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les
                                     appareils pour le traitement thermique des matières par induction
                                     ou par pertes diélectriques ; machines et appareils électriques à
                                     souder, braser ou couper
                                     (à l' exclusion des fours électriques industriels ou de laboratoires du
                                     n" 85.11.11 et des parties et pièces détachées diverses du n "
                                     85.11.91 )
            85.12                    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appa­
                                     reils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages
                                     similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche­
                                     cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc. ) ; fers à
                                     repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages
                                     domestiques ; résistances chauffantes , autres que celles du n "
                                     85.24 :
                   — 20              Appareils électriques pour le chauffage des locaux , du sol , et pour
                                     autres usages similaires
                   — 30              Appareils électrothermiques pour la coiffure
                   — 50              Appareils électrothermiques pour usages domestiques
                   — 91              Parties et pièces détachées
            85.13                    Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y
                                     compris les appareils de télécommunication par courant porteur :
                   — 43              Appareils de télécommunication à longue distance par courant
                                     porteur
             85.14                    Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs
                                      électriques de basse fréquence :
                   — 20               Haut-parleurs
                   — 30               Amplificateurs électriques de basse fréquence
             85.15                    Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et
                                      la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la
                                      radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs
                                      combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vues
                                      pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de
                                      radiosondage et de radiotélécommande :
                   ex 91               Parties et pièces détachées (à l'exclusion des antennes et parties et
                                      pièces détachées pour amplificateurs, convertisseurs de fréquence et
                                      autres appareillages et accessoires pour antennes )
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 130/35
                   N° du tarif
                  douanier turc                               Designation des marchandises
            85.18                     Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
            85.19                    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le
                                     branchement ou la connection des circuits électriques (interrupteurs,
                                     commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant,
                                     boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, potentio­
                                     mètres et rhéostats ; tableaux de commande ou de distribution
                                     (à l'exclusion des coupe-circuits du n" 85.1.9.15, des parafoudres
                                     du n" 85.19.16 et des tableaux de commande ou de distribution du
                                     n" 85.19.30)
            85.23                    Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres
                                     et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés
                                     anodiquement), munis ou non de pièces de connexion
            85.24                    Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal,
                                     pour usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour
                                     machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones,
                                     électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations
                                     d'électrolyse, etc. :
                  — 10               Balais pour machines et appareils électriques
                  — 26
                                     Résistances chauffantes pour appareils de chauffage
                  — 29               Autres
            85.28                    Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non
                                     dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre
            86.10
                                     Matériel fixe de voies ferrées ; appareils mécaniques non électriques
                                     de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour
                                     toutes voies de communication ; leurs parties et pièces détachées
            87.01                    Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
            87.02                    Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des
                                     personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des
                                     marchandises
                                     (à l'exclusion des voitures automobiles pour le transport des
                                     personnes du n° 87.02.11 )
            87.03                    Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le
                                     transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures­
                                     pompes, voitures-échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige,
                                    voitures-épandeuses, voitures-grues, voitures projecteurs, voitures­
                                     ateliers, voitures radiologiques et similaires :
                  — 10               Voitures dépanneuses
                  — 20               Arroseuses
                  — 30               Voitures chasse-neige
            87.04                    Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03
                                    inclus , avec moteur
            87.05                   Carrosseries des véhicules automobiles repris aux n"s 87.01 à
                                    87.03 inclus, y compris les cabines
            87.06                   Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles
                                    repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus
 ---pagebreak--- N° L 130/36                     Journal officiel des Communautés européennes                               16 . 6 . 71
                   N° du tarif
                  douanier turc                               Désignation des marchandises
            87.07                    Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs
                                     et similaires) à tous moteurs ; leurs parties et pièces détachées
            87.09                    Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side­
                                     car ; side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés
                                     isolément
            87.10                    Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur :
                   — 10              Vélocipèdes à deux roues
            87.12                    Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos
                                     87.09 à 87.11 inclus :
                   — 91              Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris au n"
                                     87.09
                   — 92              Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris au n"
                                     87.10
            89.01                    Bateaux non repris sous les nos 89.02 a 89.05
            89.02                    Remorqueurs
            89.05                    Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres
                                     d'amarrage, bouées, balises et similaires
            90.04                     Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-
                                     main et articles similaires
            90.14                    Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage,
                                      de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de
                                     navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie,
                                      d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres :
                   — 40               Instruments et appareils de météorologie
                   — 91               Parties et pièces détachées des instruments et appareils de
                                      météorologie
            90.27                     Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production,
                                      taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc. ),
                                      indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du n° 90.14,
                                      y compris les tachymètres magnétiques ; stroboscopes
            90.28                     Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de
                                      vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse :
                   — 10               Voltmètres, potentiomètres, électromètres
                   — 20               Ampèremètres, galvanomètres
                   — 30               Wattmètres
             91.02                    Pendulettes et réveils à mouvement de montre
             91.04                    Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à
                                      mouvement autre que de montre
             92.11                    Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistre­
                                      ment et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les
                                      tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ;
                                      appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son
                                      en télévision, par procédé magnétique
                                       (à l'exclusion des phonographes du n° 92.11.10)
 ---pagebreak--- 16. 6 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 130/37
                  N" du tarif
                 douanier turc                               Désignation des marchandises
           92.12                    Supports de son pour les appareils du n" 92.11 ou pour
                                    enregistrements analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films,
                                    fils, etc., préparés pour l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et
                                    moules galvaniques pour la fabrication des disques
           92.13                    Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris
                                    au n° 92.11 :
                 — 40               Lecteurs de son magnétique
                 — 90               Autres
           93.04                    Armes à feu ( autres que celles reprises aux n08 93.02 et 93.03), y
                                    compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre,
                                    tels que pistolets lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à
                                    blanc, canons paragrêle, canons lance-amarres, etc.
           93.05                    Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à
                                    air comprimé ou à gaz)
           93.06                    Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n°
                                    93.01 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour canons
                                    d' armes à feu ) :
                 — 93               Parties et pièces détachées de fusils de chasse
           93.07                    Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces
                                    détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres
                                    pour cartouches :
                 — 21               Projectiles et munitions pour fusils de chasse
           94.04                    Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts
                                    ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels
                                    que matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc.,
                                    y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles, à
                                    l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non
           95.01                    Écaille travaillée (y compris les ouvrages)
           95.02                    Nacre travaillée (y compris les ouvrages)
           95.03                    Ivoire travaillé (y compris les ouvrages )
           95.04                    Os travaillé (y compris les ouvrages )
           96.02                    Articles de brosserie ( brosses , balais-brosses , pinceaux et similaires ),
                                    y compris les brosses constituant des éléments de machines :
                                    rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières
                                    souples analogues :
                 — 22               Brosses pour la toilette et les vêtements
           97.01                    Voitures et véhiculés a roues pour l'amusement des enfants, tels que
                                    vélocipèdes, trottinettes, chevaux- mécaniques, autos à pédales,
                                    voitures pour poupées et similaires
           97.02                    Poupées de tout genre
           97.03                    Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                 — 90               Autres
           97.04                    Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à
                                    mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards­
                                    meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos )
 ---pagebreak--- N° L 130/38                            Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 6 . 71
                    N " du tarif
                   douanier turc                                         Designation des marchandises
            97.05                              Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et
                                               articles-surprises ; articles et accessoire pour arbres de Noël et
                                               articles similaires pour fêtes de Noël ( arbres de Noël artificiels,
                                               crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots,
                                               bûches, pères Noël, etc. )
            97.06                              Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique,
                                               l' athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04
            97.07                              Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à
                                               la ligne ; appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse
                                               similaires
                                               (à l' exclusion des hameçons du n" 97.07.10 )
            97.08                              Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y
                                               compris les cirques, ménageries et théâtres ambulants
            98.01                              Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y
                                               compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de
                                               boutons )
            98.05                              Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ;
                                               craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards
                                                             ANNEXE N" 4
                             relative à l'utilisation par la Turquie des ressources spéciales d'assistance
            LES PARTIES CONTRACTANTES ,
            SOUCIEUSES de ne pas entraver l'utilisation des ressources spéciales d' assistance par la
            Turquie,
            SONT CONVENUES des dispositions ci-après :
            1 . La Turquie a la faculté, après notification à l'organe de gestion, de déroger aux
            dispositions de l'article 17 de l'accord en cas d'importation en franchise de marchandises
            faisant l'objet de dons prévus par le titre III de la « Public Law 480 » des États-Unis ou
            effectués au titre d'un programme d'aide alimentaire.
            2. Les produits importés en Turquie sous le bénéfice de la présente annexe ne peuvent, ni en
            l'état ni après ouvraison ou transformation, être réexportés vers la Communauté.
            3.     Les dispositions de la présente annexe ne doivent pas entraver le bon fonctionnement de
            l'accord .
 ---pagebreak--- 1 6. 6 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 130/ 39
                                                               ANNEXE N" 5
                                          relative au régime applicable aux produits agricoles
                                                                Article premier
            Le régime prévu à l'article 19 paragraphe 2 de l'accord est défini aux articles suivants .
                                                                 CHAPITRE I
                                       Régime préférentiel à l'importation dans la Communauté
                                                                   Article 2
            Les produits dont la liste suit , originaires de la Turquie, sont admis, à l'importation dans la
            Communauté, à des droits de douane égaux à 50 % des droits du tarif douanier commun .
                       N " du tarif
                  douanier commun                                           Désignation des marchandises
            07.01                               Légumes et plantes potagères, a l'état frais ou réfrigéré :
                                                E. Cardes et cardons
                                                F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse :
                                                     ex III . autres :
                                                              — Fèves :
                                                                 — du 1 '' 1' juillet au 30 avril
                                                N. Olives :
                                                     I. destinées à des usages autres que la production de l'huile ( a )
                                                O. Câpres
                                                S. Piments doux ( Capsicum grossum )
                                                ex T. autres :
                                                         — Persil
            07.03                               Legumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou
                                                additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                                                conservation , mais non spécialement préparés pour la consomma­
                                                tion immédiate :
                                                A. Olives :
                                                     I. destinées à des usages autres que la production de l'huile ( a )
                                                B. Câpres
            08.03                               Figues, fraîches ou sèches :
                                                A. Fraîches
            08.04                               Raisins, frais ou secs :
                                                A. Frais :
                                                     I. de table :
                                                        ex a) du 1er novembre au 14 juillet :
                                                               — du l 1' 1' décembre au 31 décembre
                                                                — du 18 juin au 14 juillet
                                                        ex b ) du 15 juillet au 31 octobre :
                                                                — du 15 juillet au 17 juillet
            ( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
 ---pagebreak--- N° L 130/40                            Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 6. 71
                    N u du tarif
                douanier commun                                          Désignation des marchandises
            08.05                            Fruits a coques ( autres que ceux du nu 08.01 ), frais ou secs, même
                                             sans leurs coques ou décortiqués :
                                             D. Pistaches
                                             E. Noix de Pécan
                                             ex F. autres :
                                                      — Graines de pignons
            08.06                            Pommes, poires et coings, frais :
                                             G. Coings
            08.12                            Fruits séchés ( autres que ceux des nus 08.01 à 08.05 inclus) :
                                             A. Abricots
                                             B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                                             D. Pommes et poires
                                             E. Papayes
                                             F. Macédoines :
                                                 1 , sans pruneaux
                                             G. autres
            20.01                            Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conserves au vi­
                                             naigres ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou
                                             sucre :
                                             ex B. autres :
                                                          préparés ou conservés au vinaigre ou à l' acide acétique ,
                                                          avec ou sans sel , épices ou moutarde, mais sans sucre, à
                                                          l' exclusion des cornichons
            20.02                            Légumes et plantes potagères prépares ou conservés sans vinaigre
                                             ou acide acétique :
                                             F. Câpres et olives
                                             ex H. autres, à l'exclusion des carottes et des mélanges (')
            20.05                            Purées et pâtes de fruits, confitures , gelées, marmelades, obtenues
                                             par cuisson , avec ou sans addition de sucre :
                                             C. autres :
                                                 ex III . non dénommées :
                                                           — Purées de figues
            20.06                            Fruits autrement préparés ou conserves , avec ou sans addition de
                                             sucre ou d' alcool :
                                             A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés
            ;') Cette position comprend entre autres les pois chiches grillés (leblebis).
 ---pagebreak--- 6 . 6 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 130/41
                                                          Article 3
           Les produits énumérés ci-apres, originaires de la Turquie, sont admis, à l'importation dans la
           Communauté, en exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent :
                  N° du tarif
               douanier commun                                    Designation des marchandises
           08.04                         Raisins, frais ou secs :
                                         B. Secs :
                                             I. présentés en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
                                                ou égal à 15 kg
                                                                                             (
                                                          Article 4
           1. Les produits énumérés ci-après, originaires de la Turquie, sont admis, à l'importation
           dans la Communauté, à des droits de douane égaux à 60 % des droits du tarif douanier
           commun :
                  N° du tarif
               douanier commun                                    Désignation des marchandises
           ex 08.02 A                    Oranges fraîches
           2. Les produits énumérés ci-apres, originaires de la Turquie, sont admis, à l'importation
           dans la Communauté, à des droits de douane égaux à 50 % des droits du tarif douanier
           commun :
                   N° du tarif
               douanier commun                                    Designation des marchandises
           ex 08.02 B                    Mandarines et satsumas, frais ; clémentines, tangérines et autres
                                         hybrides similaires d'agrumes, frais
           ex 08.02 C                    Citrons frais
           3 . Pendant la période d'application des prix de référence, les dispositions des paragraphes 1
           et 2 sont applicables à condition que, sur le marché intérieur de la Communauté, les prix des
           agrumes importés de la Turquie soient, après dédouanement, compte tenu des coefficients
           d'adaptation valables pour les différentes catégories d'agrumes et après déduction des frais de
           transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane, supérieurs ou égaux aux
           prix de référence de la période concernée, majorés de l'incidence du tarif douanier commun sur
           ces prix de référence et d'une somme forfaitaire de 1,20 unité de compte par 100 kilogrammes .
           4. Les frais de transport et les taxes a l'importation autres que les droits de douane, visés au
           paragraphe 3, sont ceux prévus pour les calculs des prix d'entrée visés au règlement n" 23
           portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des
           fruits et légumes.
           Toutefois, pour la déduction des taxes à l'importation autres que les droits de douane visées
           au paragraphe 3, la Communauté se réserve la possibilité de calculer le montant à déduire, de
           façon à éviter les inconvénients résultant éventuellement de l'incidence de ces taxes sur les
           prix d'entrée, suivant les origines.
 ---pagebreak--- N° L 130/42                        Journal officiel des Communautés européennes                               6. 6 . 71
            5.    Les dispositions de l'article 11 du règlement n° 23 demeurent applicables.
            6. Dans le cas où les avantages résultant des dispositions des paragraphes 1 et 2 seraient ou
            risqueraient d'être remis en cause dans des conditions anormales de concurrence, des
            consultations peuvent avoir lieu au sein de l'organe de gestion afin d'examiner les problèmes
            posés par la situation ainsi créée.
                                                            Article S
            Les produits énumérés ci-après, originaires de la Turquie, sont admis, à l'importation dans la
            Communauté, à un droit de douane de 3 % ad valorem :
                   N° du tarif
                douanier commun                                    Désignation des marchandises
            08.03                         Figues, fraîches ou sèches
                                          ex B. sèches :
                                                  — présentées en emballages immédiats d'un contenu net
                                                     inférieur ou égal à 15 kg
                                                            Article 6
            Les produits énumérés ci-après, originaires de la Turquie, sont admis, à l'importation dans la
            Communauté, à un droit de douane de 2,5 % ad valorem dans la limite d'un contingent
            tarifaire communautaire annuel de 18 700 tonnes :
                    N " du tarif
                douanier commun                                    Désignation des marchandises
            08.05                          Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, même
                                           sans leurs coques ou décortiqués :
                                           ex F. autres :
                                                   — Noisettes
                                                            Article 7
            1 . La Communauté prend toutes mesures nécessaires pour que le prélèvement applicable à
            l'importation dans la Communauté d'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de
            raffinage, de la sous-position 15.07 A II du tarif douanier commun, entièrement obtenue en
            Turquie et transportée directement de ce pays dans la Communauté, soit le prélèvement calculé
            conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement n° 136/66/CEE portant!
            établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses,
            applicable lors de l'importation, diminué de 0,5 unité de compte par 100 kilogrammes.
            2.    En outre et à condition que la Turquie applique une taxe spéciale à l' exportation et que
            cette taxe spéciale soit répercutée sur le prix à l'importation, la Communauté diminue le
            montant du prélèvement résultant du calcul visé au paragraphe 1, d'un montant égal à celui de
            la taxe versée, dans la limite de 4,5 unités de compte par 100 kilogrammes.
             Chaque partie contractante prend les mesures nécessaires pour assurer l'application du présent
            paragraphe.
            3 . Des consultations sur le fonctionnement du système prévu au présent article peuvent avoir
            lieu au sein de l'organe de gestion.
 ---pagebreak--- 16. 6. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 130/43
                                                                Article 8
          Les produits énumérés ci-après, originaires de la Turquie, sont admis, à l'importation dans la
          Communauté, en exemption de droits de douane :
                  N° du tarif
               douanier commun                                         Désignation des marchandises
               24.01                       Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabac
                                                                Article 9
          Les produits dont la liste suit, originaires de la Turquie, sont admis, à l'importation dans la
          Communauté, à des droits de douane égaux à 25 % des droits du tarif douanier commun :
                   N° du tarif
               douanier commun                                         Désignation des marchandises
               01.01                        Chevaux, anes, mulets et bardots, vivants :
                                            A. Chevaux :
                                                   I. reproducteurs de race pure (a)
                                                III . autres
                                            B. Ânes
                                            C. Mulets et bardots
               01.02                        Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                                            genre buffle :
                                            A. des espèces domestiques :
                                                 I. reproducteurs de race pure (a)
                                            B. autres
                01.03                       Animaux vivants de l'espèce porcine :
                                            A. des espèces domestiques :
                                                 I. reproducteurs de race pure (a)
                                            B. autres
                02.01                       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                                            01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                            A. Viandes :
                                                 ex     I. des espèces asine et mulassière
                                                       II. de l'espèce bovine :
                                                           b ) autres
                                                      III. de l'espèce porcine :
                                                           b ) autres
                                                 ex IV. autres, à l'exclusion des viandes de l'espèce ovine do­
                                                           mestique
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à determiner par les autorités compétentes
 ---pagebreak--- N° L 130/44                           Journal officiel des Communautés européennes                                             16. 6. 71
                    N° du tarif
                douanier commun                                         Désignation des marchandises
                 02.01                       B. Abats :
                 (suite)
                                                   I. destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
                                                  II . autres :
                                                           a) des espèces chevaline, asine et mulassière
                                                       ex d) non dénommés, à l'exclusion des abats de l'espèce
                                                               ovine domestique
                 02.04                       Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                02.06                        Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                                             foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                                             C. autres :
                                                  ex II. non dénommés, à l'exclusion des viandes et abats de
                                                           l'espèce ovine domestique
                 04.05                       Œuf d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autrement con­
                                             servés, sucrés ou non :
                                             A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                                  II . autres œufs
                                             B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                                                  II. autres ( a)
                05.04                        Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux,
                                             autres que ceux de poissons
                05.15                        Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ;
                                             animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation
                                             humaine
                                             ex B. autres :
                                                       — Produits d'origine animale, non dénommés ni compris
                                                           ailleurs ; animaux morts du chapitre 1, impropres à la
                                                           consommation humaine
            ex 07.05                         Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés, à
                                             l'exclusion de ceux destinés à l'ensemencement
                08.01                        Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves;
                                             noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'ana­
                                             carde), frais ou secs, avec ou sans coques :
                                             A. Dattes
                                             D. Avocats
                                             E. Noix de coco et noix de cajou :
                                                   I. Pulpe déshydratée de noix de coco
                                                  II . autres
                                             F. Noix du Brésil
                                             G. autres
            ex chapitre 9                    Thé et épices, à l'exclusion du maté (n° 09.03)
                 11.03                       Farines des légumes secs repris au n° 07.05
                 11.04                       Farines des fruits repris au chapitre 8
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 71                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 130/45
                   N° du tarif
               douanier commun                               Designation des marchandises
               11.08-               Amidons et fécules ; inuline :
                                    B. Inuline
               12.07                Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées
                                    principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides,
                                    parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés, concassés
                                    ou pulvérisés
               12.08                Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ;
                                    noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à
                                    l' alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
               12.09                Pailles et balles de céréales brutes, même hachées
            ex 12.10                Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères ; foin, luzerne,
                                    sainfoin, trèfle, choux fourragers, lupin, vesces et autres produits
                                    fourragers similaires, à l' exclusion des farines de fourrage vert
                                    déshydratées
            ex 15.02
                                    Suifs de l'espèce caprine, bruts ou fondus, y compris les suifs dits
                                    « premiers jus »
                15.03
                                    Stéarine solaire ; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-marga­
                                    rine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation
            ex 16.01
                                    Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d' abats ou de sang,
                                    à l'exclusion de ceux contenant de la viande ou des abats des
                                    espèces porcine, bovine ou ovine
                16.03               Extraits et jus de viande
                18.01               Cacao en fèves et brisures de fèves , bruts ou torréfiés
                18.02               Coques , pelures , pellicules et déchets de cacao
               22.07                Cidre , poiré , hydromel et autres boissons fermentées
               23.01                Farines et poudres de viandes et d'abats^ de poissons, crustacés ou
                                    mollusques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                                    A. Farines et poudres de viandes et d'abats ; cretons
               23.02                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                    autres traitements des grains de céréales et de légumineuses :
                                    B. des grains de légumineuses
            -x 23.03
                                    Drèches de brasserie et de distillerie ; résidus d' amidonnerie et
                                    résidus similaires
               23.06
                                    Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourri­
                                    ture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs :
                                    ex A. Glands de chênes , marrons d' Inde et marcs de fruits , à
                                             l'exclusion du marc de raisin
                                          B. autres
               23.07                Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                                    du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                                    A. Produits dits « solubles » de poissons ou de baleine
                                    C. non dénommés
 ---pagebreak--- N° L 130/ 46                           Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 6 . 71
                                                              Article J 0
              L'organe de gestion arrête le régime préférentiel applicable aux produits de la pêche originaires
             de la Turquie .
                                                              Article' 1 /
             L'organe de gestion arrête le régime préférentiel applicable aux vins originaires de la Turquie.
                                                              Article 12
             La Communauté prend toutes mesures nécessaires pour que le prélèvement applicable à
             l'importation dans la Communauté des marchandises suivantes, produites en Turquie et
             directement importées de ce pays dans la Communauté, soit le prélèvement calculé
             conformément aux dispositions de l' article 13 du règlement n" 120/ 67/ CEE portant
             organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, diminué de 0,5 unité de
             compte par tonne :
                    N " du tarit
                 douanier commun                                      Désignation des marchandises
             10.01                         Froment et méteil :
                                           B . Froment ( blé ) dur
             10.07                         Sarrasin , millet, alpiste et sorgho ; autres céréales
                                           ex I ). autres :
                                                   —■ Alpiste
                                                             Article 13
            1 . A condition que la Turquie applique, pour le seigle de la position 10.02 du tarif douanier
            commun produit en Turquie et directement importé de ce pays dans la Communauté, une taxe
            spéciale à l'exportation et que cette taxe spéciale à l'exportation soit répercutée sur le prix à
            l' importation , la Communauté diminue , d' un montant égal à celui de la taxe versée et dans la
            limite de 8 unités de compte par tonne , le montant du prélèvement applicable à l' importation
            du produit susvisé et calculé conformément aux dispositions de l' article 13 du règlement n "
            120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales .
            Chaque partie contractante prend les mesures nécessaires pour assurer l' application du présent
            paragraphe .
            2.    Des consultations sur le fonctionnement du système prévu au présent article peuvent avoir
            lieu au sein de l' organe de gestion .
                                                             Article 14
            Sans préjudice de la perception d' un élément mobile déterminé conformément à l' article 5 du
            règlement ( CEE) n° 1059/69, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines
            marchandises résultant de la transformation des produits agricoles, la Communauté réduit de
           75 % dès l'entrée en vigueur de l' accord , l'élément fixe perçu lors de l' importation dans la
            Communauté des marchandises suivantes, originaires de la Turquie :
 ---pagebreak--- 16. 6 . 71                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 130/47
                 N" du tarif
              douanier commun                               Designation des marchandises
           ex 17.04                Sucreries sans cacao, a l'exclusion des extraits de réglisse contenant
                                   en poids plus de 10 % de sucre, sans addition d' autres matières
              19.01                Extraits de malt
              19.02                Préparations pour l' alimentation des enfants ou pour usages diététi­
                                   ques ou culinaires, à base de farines, amidons , fécules ou extraits
                                   de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure
                                   à 50 % en poids
              19.05                Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage :
                                   « puffed rice », « cornflakes » et analogues
              19.06                Hosties, cachets pour médicaments, pains a cacheter, pâtes séchées
                                   de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
              19.07                Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire ,
                                   sans addition de sucre, de miel , d'œufs , de matières grasses , de fro­
                                   mage ou de fruits
              19.08                Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie ,
                                   même additionnés de cacao en toutes proportions
              21.01                Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
                                   extraits :
                                   A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                                       II . autres
                                   B. Extraits :
                                       II . autres
              21.06                Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                                   A. Levures naturelles vivantes :
                                       II . Levures de panification
              29.04                Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, ni­
                                   trosés :
                                   C. Polyahcools :
                                        II . Mannitol
                                       III . Sorbitol
           ex 35.01                Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines
              35.05                Dextrine et colles de dextrines ; amidons et fécules solubles ou tor­
                                   réfiés ; colles d' amidon ou de fécule
              38.12                Parements prépares, apprêts préparés et preparations pour le mor­
                                   dançage, du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie
                                   du papier, l'industrie du cuir ou des industries similaires :
                                   A. Parements préparés et apprêts préparés :
                                       I. a base de matières amylacées
 ---pagebreak--- N° L 130/48                        Journal officiel des Communautés européennes                          16 . 6 . 71
                                                         Article 15
            Pour les produits figurant à la présente annexe, la Communauté se réserve de modifier le
            régime qui y est prévu, en cas de modification de la réglementation communautaire concernant
            ces mêmes produits .
            Lors de la modification de ce régime, la Communauté consent, pour les importations
            originaires de la Turquie, un avantage comparable à celui prévu à la présente annexe.
                                                         Article 16
            L'organe de gestion arrête la définition de la notion de « produits originaires » en vue de
            l'application du présent chapitre.
                                                      CHAPITRE II
                                             Régime à l'importation en Turquie
                                                         Article 17
            La Turquie, dans le cadre de ses importations réalisées à titre commercial, accorde à la
            Communauté un régime préférentiel susceptible d'assurer un accroissement satisfaisant des
            importations de produits agricoles originaires de la Communauté.
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 71                      Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 130/49
                                                  ACTE FINAL
            Les plénipotentiaires
            du Conseil des Communautés européennes,
                  d'une part, et
            du gouvernement de la république de Turquie,
                  d'autre part,
            réunis à                      le                 mil neuf cent soixante et onze, pour la
            signature de l'accord intérimaire,
            ont adopté les déclarations communes des parties contractantes relatives à l'accord
            intérimaire énumérées ci-après :
            1 . Déclaration commune relative au calcul des droits et taxes,
            2. Déclaration commune relative à l'article 14 paragraphe 2,
            3 . Déclaration commune relative à l'article 17,
            4. Déclaration commune relative aux droits du tarif douanier commun visés aux
                annexes nos 2 et 5,
            5 . Déclaration commune relative à l'organe chargé de la gestion de l'accord.
            Ces déclarations sont annexées au présent acte final.
            Les plénipotentiaires sont convenus que les déclarations annexées au présent acte final
            seront, en tant que de besoin, soumises aux procédures internes nécessaires à assurer
            leur validité .
 ---pagebreak--- N° L 130/ 50                            Journal officiel des Communautés européennes                              16 . 6 . 7 ';
                                                             ANNEXE
                     DÉCLARATIONS COMMUNES DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVES
                                                  À L'ACCORD INTÉRIMAIRE
              1 . Déclaration commune relative au calcul des droits et taxes
                   Les parties contractantes conviennent que les droits de douane et taxes d'effet équivalent,
                   calculés conformément aux règles prévues par l'accord, sont appliqués en arrondissant à la
                   première décimale.
             2 . Déclaration commune relative à l'article 14 paragraphe 2
                   Les parties contractantes déclarent que les dispositions de l'article 14 paragraphe 2 de
                  l' accord s'appliquent également aux métaux non ferreux.
             3 . Déclaration commune relative à l'article 17
                  Les parties contractantes conviennent que l'organe de gestion pourra autoriser la Turquie
                  à déroger à la clause de la nation la plus favorisée visée à l'article 17 de l'accord, lorsque
                  ceci s'avérera nécessaire pour permettre, dans le respect des règles du GATT, le développe­
                  ment de la coopération économique entre la Turquie et les pays en voie de développement
                  ainsi que l'application de la « Coopération régionale pour le développement (RCD) ».
             4 . Déclaration commune relative aux droits du tarif douanier commun visés aux annexes
                  n» s 2 et 5
                  Il est entendu que les droits du tarif douanier commun visés par les dispositions des
                  annexes nos 2 et 5 sont les droits du tarif douanier commun effectivement appliqués à chaque
                  moment vis-à-vis des parties contractantes au GATT.
             5 . Déclaration commune relative à l'organe chargé de la gestion de l'accord
                  Prenant en considération le fait que l'accord est conclu afin d'appliquer certaines disposi­
                  tions reprises du protocole additionnel à l'accord d'association, dans l'attente de l'entrée en
                  vigueur de ce protocole qui interviendra seulement après l'achèvement des procédures de
                  ratification, les parties contractantes conviennent que la gestion de l'accord sera assurée par
                  le conseil d' association .