CELEX: 31990R2026
Language: fr
Date: 1990-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2026/90 de la Commission, du 16 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17. 7, 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 184/ 13
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2026/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 juillet 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                          de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                           pendant une période déterminée,- par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier              et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                      ces cours de         change     étant   ceux  constatés    le
                                                                      13 juillet 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,             les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­               de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (6), et notamment son article 3,                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                      (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (u), être
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1733/90
de la Commission 17) modifié en dernier lieu par ie règle­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment n0 2018 /90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                                       Article premier
Conseil (I0) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                      produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements^ il convient de retenir             règlement (CEE) n0 1733/90 modifié, sont modifiés
                                                                      conformément à l'annexe.
pour ie calcul de ces derniers :
(') JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p, 1 .
O JO n0 L 134     du 28 . 5. 1990, p. 1 .
O JO n0 L 166     du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                         Article 2
O JO n° L 177     du 24. 6. 1989, p. 1 .
O JO n° L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .
(*) JO n0 L 153   du 13 . 6. 1987, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 1990 .
f) JO n0 L 161    du 27. 6. 1990, p. 5 .
(8) JO n0 L 181   du 14. 7. 1990, p. 27.
O JO n0 L 182     du 3 . 7. 1987, p. 49 .                             (») JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
H JO n" L 281      du 1 . 11 . 1975, p. 65 .                          C2) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978 , p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 184/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 7. 90
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
                                                          ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 16 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables
                           à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                            (en écus/t)
                                                                      Prélèvements
                   Code NC
                                                                     ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                              Portugal                                     (sauf ACP ou PTOM)
             0714 10 10 (')                    40,43                     114,26                   120,91
             0714 10 91                        37,41                     117,89 00                117,89
             0714 10 99                        40,43                     116,08                   1 20,9 1
             0714 90 11                        37,41                     117,89 (3) (7)           117,89
             0714 90 19                        40,43                     116,08 ( 3)              120,91
             1102 20 10                        72,96                     246,53                   252,57
             1102 20 90                        40,94                     139,70                   142,72
             1102 90 10                        7338                      212,20                   218,24
             1103 13 11                        72,96                     246,53                   252,57
             1103 13 19                        72,96                     246,53                   252,57
             1103 13 90                        40,94                     139,70                   142,72
             1103 19 30                        73,38                     212,20                   218,24
             1103 21 00                        43,46                     263,45                   269,49
             1103 29 20                        73,38                     212,20                   218,24
             1103 29 40                        72,96                     246,53                   252,57
             1104 11 10                        41,18                     120,25                   123,27
             1 104 1 1 90                      80,86                     235,78                   241,82
             1104 19 10                        43,46                     263,45                   269,49
             1104 19 50                        72,96                     246,53                   252,57
             1104 21 10                         62,88                    188,62                   191,64
             1104 21 30                         62,88                    188,62                   191,64
             1104 21 50                        99,57                     294,73                   300,77
             1104 21 90                        41,18                     120,25                   123,27
             1104 23 10                         62,51                    219,14                   222,16
             1104 23 30                         62,51                    219,14                   222,16
             1104 23 90                        40,94                     139,70                   142,72
             1104 29 11                        30,67                     194,66                   197,68
             1104 29 31                         36,28                    234,18                   237,20
             1104 29 91                         24,23                    149,29                   152,31
             1104 30 10                         21,63                    109,77                   115,81
             1104 30 90                         33,93                    102,72                   108,76
             1106 20 10                        40,43                     114,26 (3 )              120,91
             11062091                           80,41                    216,88 0                 241,06
             1106 20 99                         80,41                    216,88 0                 241,06
 ---pagebreak--- 17. 7 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 184/ 15
                                                                                                                                   (en écus/t)
                                                                                       Prélèvements
                        Code NC
                                                        Portugal                      ACP ou PTOM                       Pays tiers
                                                                                                                 (sauf ACP ou PTOM)
                  1107 10 11                              47,89                           260,52                         271,40
                  1107 10 19                              38,53                            194,66                        205,54
                  1107 1091                               77,47                           209,84                         220,72 (2)
                  1107 10 99                              60,64                            156,79                         167,67
                  1107 20 00                              68,87                            182,73                        193,61 (2)
                  1108 11 00                              66,29                           321,99                         342,54
                  1108 1200                               80,41                           220,51                         241,06
                  1108 1300                               80,41                           220,51                         241,06 (6)
                  1108 14 00                              80,41                            110,25                        241,06
                  1108 19 90                              80,41                           110,25 (3)                     241,06
                  1109 00 00                             264,50                           585,44                         766,78
                  1702 30 51                             174,80                           287,62                         384,34
                  1702 30 59                             126,35                           220,51                         287,00
                  1702 30 91                             174,80                           287,62                         384,34
                  1702 30 99                             126,35                           220,51                         287,00
                  1702 40 90                             126,35                           220,51                         287,00
                  1702 90 50                             126,35                           220,51                         287,00
                  1702 90 75                             178,52                           301,31                         398,03
                  1702 90 79                             123,38                           209,55                         276,04
                  2106 90 55                             126,35                           220,51                         287,00
                  2302 10 10                              19,35                             55,75                          61,75
                  2302 10 90                              34,61                           119,47                         125,47
                  2302 20 10                              19,35                             55,75                          61,75
                  2302 20 90                              34,61                            119,47                        125,47
                  2302 30 10                              19,35                             55,75                          61,75
                  2302 30 90                              34,61 -                          119,47                        125,47
                  2302 40 10                              19,35                             55,75                          61,75
                  2302 40 90                              34,61                           119,47                         125,47
                  2303 10 11                            255,70                            273,92                         455,26
           (l) 6 % ad valorem sous certaines conditions.
           (2) En vertu du règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n" L 142 du 9. 6. 1977, p. 10), ce prélèvement est diminué de 5,44 écus
               par tonne pour les produits originaires de Turquie.
           (3) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
               d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
               — produits relevant du code NC i-x 0714 10 91 ,
               — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
               — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
               — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90 .
           (6) Dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n0 3899/89, le prélèvement à l'importation dans la Communauté pour le
               produit relevant du code NC 1108 13 00 est diminué de 50 % dans la limite d'un montant fixe de 5 000 tonnes.
           Ç) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement dans les départements français
               d'outre-mer.