CELEX: 62010TJ0197
Language: fr
Date: 2011-09-09
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011. # Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich - Marque nationale figurative antérieure Raiffeisenbank - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-197/10.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011 – BVR/OHMI – Austria Leasing (Austria Leasing Gesellschaft m.b.H.
            Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich)(affaire T-197/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich
         – Marque nationale figurative antérieure Raiffeisenbank – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 22, 37,
         42, 50, 63)
      
      Objet 
      
         
               Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 248/2009‑1),
                  relative à une procédure d’opposition entre le Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) et
                  Austria Leasing GmbH.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Le Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) est condamné aux dépens.