CELEX: 31998R0336
Language: fr
Date: 1998-02-11 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 336/98 DE LA COMMISSION du 11 février 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12. 2. 98            FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  L 38/5
                                 RÈGLEMENT (CE) No 336/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 février 1998
                modifiant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tutions à l’exportation actuellement en vigueur, confor-
                                                                 mément à l’annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1981, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-                            Article premier
ment (CE) no 1599/96 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 deuxième alinéa,                                    Les restitutions à l’exportation des produits visés à l’ar-
                                                                 ticle 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no
considérant que les restitutions applicables à l’exportation     1785/81, en l’état et non dénaturés, fixées à l’annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       règlement (CE) no 289/98, sont modifiées conformément
règlement (CE) no 289/98 de la Commission (3);                   aux montants repris en annexe.
considérant que l’application des modalités rappelées                                     Article 2
dans le règlement (CE) no 289/98 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti-          Le présent règlement entre en vigueur le 12 février 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 11 février 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 30 du 5. 2. 1998, p. 5.
 ---pagebreak--- L 38/6    FR                  Journal officiel des Communautés européennes                           12. 2. 98
                                                      ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 11 février 1998, modifiant les restitutions à
                         l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état
                               Code produit                       Montant de la restitution
                                                                      écus/100 kg 
                             1701 11 90 9100                             37,00    ( 1)
                             1701 11 90 9910                             34,66    ( 1)
                             1701 11 90 9950                                      ( 2)
                             1701 12 90 9100                             37,00    ( 1)
                             1701 12 90 9910                             34,66    ( 1)
                             1701 12 90 9950                                      ( 2)
                                                            écus/1 % de saccharose × 100 kg 
                             1701 91 00 9000                              0,4022
                                                                      écus/100 kg 
                             1701 99 10 9100                             40,22
                             1701 99 10 9910                             40,35
                             1701 99 10 9950                             40,35
                                                            écus/1 % de saccharose × 100 kg 
                             1701 99 90 9100                              0,4022
                  (1) Le présent montant est applicable au sucre brut d’un rendement de 92 %. Si le
                      rendement du sucre brut exporté s’écarte de 92 %, le montant de la restitution
                      applicable est calculé conformément aux dispositions de l’article 17 bis
                      paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1785/81.
                  (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) no 2689/85 de la Commission (JO L
                      255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) no 3251/85 (JO L
                      309 du 21. 11. 1985, p. 14).