CELEX: 31992R2537
Language: fr
Date: 1992-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2537/92 de la Commission, du 31 août 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1 . 9. 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 254/37
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2537/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 août 1992
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           la campagne 1992/ 1993 a été fixé par le règlement (CEE)
                                                                     n° 2512/92 de la Commission (') ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                     considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                     teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
lieu par le règlement (CEE) n° 1 750/92 (2), et notamment            qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                boursières importantes pour le commerce international ;
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (10), modifié en
n0 1734/92 (4),      et     notamment        son  article  26 bis    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1238/87 (n), le prix
paragraphe 7,                                                        doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                     de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1464/86 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                      il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               n° 2049/82 ;
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)           considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 n° 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le            normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
 règlement (CEE) n0 2206/90 (6) ;                                     calcul de ces dernières :
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
 règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                  de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à              6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1676/85 du
 la différence entre ces deux prix ;                                       Conseil (13), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                           (CEE) n0 2205/90 (H),
 considérant que le prix de seuil de déclenchement de
 l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 campagne de commercialisation 1992/ 1993 a été fixé par                   sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 le règlement (CEE) n° 1751 /92 du Conseil Q ; que, aux                     officiel des Communautés européennes, série C, au
 termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le              cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                   de correction cité au tiret précédent ;
 fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
 à partir du début du troisième mois de la campagne ; que             considérant que, en application de l'article 121 para­
 le montant des majorations mensuelles a été fixé par le              graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
 règlement (CEE) n° 1752/92 du Conseil (8);                           sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
 considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
 résulte du régime des quantités maximales garanties pour             l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
                                                                      douane à l'importation des produits en provenance des
                                                                      pays tiers ;
 (') JO n°  L 162 du   12. 6. 1982, p. 28.
 (2) JO n°  L 180 du   1 . 7. 1992, p. 17.
 (3) JO n0  L 342 du   19. 12. 1985, p. 1 .                           O JO n° L 250 du 29. 8. 1992, p. 15.
 (4) JO  n0 L 179 du   30. 6. 1992, p. 120.                           (10) JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
 O   JO n°  L 219 du   28. 7. 1982, p. 1 .                            (") JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
 (6) JO n°  L 201 du   31 . 7. 1990, p. 11 .                          (12) JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 O   JO n0  L 180 du   1 . 7. 1992, p. 18.                            (13) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (8) JO  n" L 180 du   1 . 7. 1992, p. 20.                            H JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 254/38                           Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 9 . 92
considérant que le prix du marche mondial pour les pois,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement                              Article premier
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                         Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                   règlement (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE)
n° 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'ar­                              Article 2
ticle 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis trans­
formée en aide finale dans la monnaie de l'État membre
où les produits sont récoltés avec le taux de conversion           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
agricole de cet État membre,                                       1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 août 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
  ') JO n» L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 254/39
                                                               ANNEXE I
                                                               Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                             (en êcus/100 kg)
                                       Courant      1 er terme      2e terme     3" terme  4e terme 5' terme      6' terme
                                          9 (')         10 O           1 1 (')      12 (')    1 C)     20            30
Pois utilisés :
— en Espagne                            10,650        10,808         10,966       11,124    11,282   11,440        11,598
— au Portugal                           10,658        10,816         10,974       11,132    11^290   11,448        11,606
— dans un autre État membre             10,718        10,876         11,034       11,192    11,350   11,508        11,666
 Fèves et féveroles utilisées :                 I
— en Espagne                            10,718        10,876         11,034       11,192    11,350   11,508        11,666
— au Portugal                           10,658        10,816         10,974       11,132    11,290   11,448        11,606
 — dans un autre État membre            10,718        10,876         11,034       11,192    11,350   11,508        11,666
 Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                              (en êcus/100 kg)
                                        Courant      1 " terme      2' terme     3e terme  4' terme S' terme      6' terme
                                           90            ioo            110         12 0       1 C)    20            30
 A. Pois utilisés :
     — en Espagne                       11,729         11,887         12,044       12,202   12,249   12,407        12,564
     — au Portugal                      11,767         11,924         12,082       12,239   12,287   12,445        12,602
     — dans un autre État membre        11,767         11,924         12,082       12,239    12,287   12,445       12,602
 B. Fèves, féveroles utilisées :
     — en Espagne                       11,729         11,887         12,044       12,202    12,249   12,407        12,564
     — au Portugal                      11,767         1 1,924        12,082       12,239    12,287   12,445        12,602
     — dans un autre État membre        11,767         1 1,924        12,082       12,239    12,287   12,445        12,602
 C. Lupins doux récoltés
      Espagne et utilisés :
                                    en
                                                                 l
     — en Espagne                       14,990         14,990         14,990       14,990    14,844   14,844        14,844
     — au Portugal                      15,040         15,040         15,040       15,040    14,894   14,894        14,894
     — dans un autre État membre        15,040         15,040         15,040       15,040    14,894   14,894        14,894
 D. Lupins doux récoltés dans un
      autre État membre et utilisés :                                          I
     — en Espagne                        14,990        14,990         14,990       14,990    14,844   14,844        14,844
      — au Portugal                      15,040        15,040         15,040       15,040    14,894   14,894        14,894
      — dans un autre État membre        15,040        15,040         15,040       15,040    14,894   14,894        14,894
 ---pagebreak--- N° L 254/40                              Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 9 . 92
                                                                ANNEXE II
                                                                 Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant      1 " terme        2e terme     3' terme       4' terme        5' terme       6' terme
                                          9 C)           io o            11 C)        12 (')          M')             20             3(>)
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         520,43          528,10          535,77       543,44         551,11          558,79         566,46
— Danemark (Dkr)                           96,25          97,67           99,08       100,50         101,92          103,34         104,76
— RF d'Allemagne (DM)                      25,23          25,60           25,98        26,35          26,72           27,09          27,46
—   Grèce (DR)                         2 943,26      2 986,65         3 030,04     3 073,42       3 116,81        3 160,20       3 203,59
—   Espagne (Pta)                      1 612,43      1 636,20         1 659,97     1 683,74       1 707,51        1 731,28       1 755,04
—   France (FF)                            84,63          85,87           87,12        88,37          89,62           90,86          92,11
—   Irlande (£ Irl)                         9,419           9,558           9,696        9,835          9,974         10,113         10,252
—   Italie (Lit)                      18 879        19 158           19 436       19714          19 992          20 271         20 549
—   Pays-Bas (Fl)                          28,43          28,85           29,27        29,69          30,11           30,53          30,94
—   Portugal (Esc)                     2 211,20      2 243,79         2 276,39     2 308,99       2 341,58        2 374,18       2 406,78
—   Royaume-Uni (£)                         8,525           8,651           8,777        8,902          9,028           9,154          9,279
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta): 10,23,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 12,38.
                                                                ANNEXE III
                                                               Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme        2' terme     3' terme       4' terme        5' terme       6' terme
                                          9 (')          io O            110          12 0            1 C)            2 (')          3 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         571,36          578,99          586,66       594,28         596,61          604,28         611,91
— Danemark (Dkr)                          105,67         107,08          108,50       109,90         110,34          111,75         113,16
— RF d'Allemagne (DM)                      27,70          28,07           28,44        28,81           28,93          29,30           29,67
—   Grèce (DR)                         3 231,32      3 274,44         3 317,83     3 360,94       3 374,12        3 417,51       3 460,62
—   Espagne (Pta)                      1 770,24       1 793,86         1 817,63    1 841,25        1 848,47       1 872,24       1 895,86
—   France (FF)                            92,91          94,15           95,40        96,63           97,01          98,26           99,50
—   Irlande (£ Irl)                        10,341          10,479          10,617      10,755          10,798          10,936         11,074
—   Italie (Lit)                      20 727        21 004           21 282       21 558         21 643          21 921         22 198
—   Pays-Bas (Fl)                          31,21          31,63           32,05        32,46           32,59          33,01           33,43
—   Portugal (Esc)                     2 427,61      2 460,00         2 492,60     2 524,99       2 534,89        2 567,49       2 599,88
—   Royaume-Uni (£)                         9,360           9,485           9,610        9,735          9,773           9,899         10,024
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :                                                                                       \
— Espagne (Pta)                             5,72            5,57            5,72         5,57           5,72            5,72           5,72
— Portugal (Esc)                            0,00            0,00            0,00         0,00           0,00            0,00           0,00
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 254/41
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits     UEBL        DK          DE       EL         ESP        FR      IRL           IT         NL        PT         UK
Produits récoltés :                                                                                                      I
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00          0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00          0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00          0,00
—    Grèce (DR)                       0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00          0,00
—    Espagne (Pta)                    0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00          0,00
—    France (FF)                      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00          0,00
—    Irlande (£ Irl)                  0,000      0,000      0,000       0,000      0,000   0,000     0,000       0,000      0,000       0,000         0,000
—    Italie (Lit)                     0          0          0           0          0       0         0           0          0           0             0
—    Pays-Bas (Fl)                    0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00          0,00
—    Portugal (Esc)                   0,00       0,00       0,00        0,00       0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00          0,00
—    Royaume-Uni (£)                  0,000      0,000      0,000       0,000      0,000   0,000     0,000       0,000      0,000       0,000         0,000
                                                                   ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant         1 " ternie      2' terme        3' terme        4e terme            5' terme        6e terme
                                           9 (')            io o           11 o             12 (')          1 C)                2 (')           3 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          571,36            578,99         586,66          594,28          596,61              604,28          611,91
— Danemark (Dkr)                           105,67           107,08         108,50          109,90          110,34              111,75          113,16
— RF d'Allemagne (DM)                       27,70            28,07          28,44            28,81           28,93               29,30           29,67
—    Grèce (DR)                         3 231,32        3 274,44         3 317,83        3 360,94       3 374,12            3 417,51         3 460,62
—    Espagne (Pta)                      1 770,24        1 793,86         1 817,63        1 841,25        1 848,47           1 872,24         1 895,86
—    France (FF)                            92,91            94,15          95,40            96,63           97,01               98,26           99,50
—    Irlande (£ Irl)                        10,341           10,479         10,617           10,755          10,798              10,936          11,074
—    Italie (Lit)                     20 727           21 004          21 282           21 558         21 643              21 921          22 198
—    Pays-Bas (Fl)                          31,21            31,63          32,05            32,46           32,59               33,01           33,43
—    Portugal (Esc)                     2 427,61        2 460,00         2 492,60        2 524,99       2 534,89            2 567,49         2 599,88
—    Royaume-Uni (£)                         9,360             9,485          9,610            9,735          9,773               9,899          10,024
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              5,72              5,57           5,72             5,57           5,72                5,72            5,72
— Portugal (Esc)                             0,00              0,00           0,00            0,00            0,00                0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 254/42                            Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 9. 92
                                                                ANNEXE VI
                                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                        (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits    UEBL        DK          DE         EL         ESP          FR      IRL          IT         NL        PT        UK
Produits récoltés :
                                                          0,00      0,00           0,00
                                                                                          I  0,00      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00
—  UEBL (FB/Flux)                   0,00       0,00
—   Danemark (Dkr)                  0,00       0,00       0,00      0,00           0,00      0,00      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00
—   RF d'Allemagne (DM)             0,00       0,00       0,00      0,00           0,00      0,00      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00
—   Grèce (DR)                      0,00       0,00       0,00      0,00           0,00      0,00      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00       0,00      0,00           0,00      0,00      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00
—   France (FF)                     0,00       0,00       0,00      0,00           0,00      0,00      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000      0,000      0,000         0,000     0,000     0,000      0,000      0,000       0,000      0,000
—   Italie (Lit)                    0          0          0          0             0         0         0          0          0           0          0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00       0,00       0,00          0,00      0,00      0,00        0,00      0,00        0,00       0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00       0,00       0,00          0,00      0,00      0,00        0,00      0,00        0,00       0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000      0,000      0,000         0,000     0,000     0,000      0,000      0,000       0,000      0,000
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                         (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant         1 " terme         2' terme           3' terme       4' terme           5' terme        6' terme
                                         9 (')            io o             11 o               12 (')          1 C)               20              30
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                      730,29            730,29           730,29             730,29         723,20             723,20          723,20
—   Danemark (Dkr)                      135,06            135,06           135,06             135,06         133,75             133,75          133,75
—   RF d'Allemagne (DM)                   35,41             35,41           35,41              35,41           35,06             35,06            35,06
—   Grèce (Dr)                        4 130,12         4 130,12         4 130,12            4 130,12       4 090,03           4 090,03        4 090,03
—    Espagne (Pta)                    2 262,63         2 262,63         2 262,63            2 262,63       2 240,67           2 240,67        2 240,67
—    France (FF)                        118,75            118,75           118,75             118,75         117,60             117,60          1 17,60
—    Irlande (£ Irl)                      13,217            13,217           13,217             13,217         13,088             13,088          13,088
—    Italie (Lit)                   26 492            26 492           26 492            26 492           26 235            26 235           26 235
—    Pays-Bas (Fl)                        39,89             39,89           39,89              39,89           39,51             39,51            39,51
—    Portugal (Esc)                   3 102,86         3 102,86         3 102,86            3 102,86       3 072,74           3 072,74        3 072,74
—    Royaume-Uni (£)                      11,963            1 1,963          1 1,963            11,963         11,847             11,847          11,847
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :                                            I
— Espagne (Pta)                             7,52              7,52             7,52              7,52           7,52               7,52            7,52
— Portugal (Esc)                            0,00              0,00             0,00              0,00           0,00               0,00            0,00
 ---pagebreak--- 1 . 9. 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 254/43
                                                                           ANNEXE VIII
                                                  Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits :             UEBL        DK           DE         EL        ESP       FR         IRL        IT         NL       PT       UK
Produits récoltés :                                                                                                                  I
— UEBL (FB/Flux)                                0,00       0,00       0,00        0,00       0,00     0,00        0,00       0,00      0,00       0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                                0,00       0,00       0,00        0,00       0,00     0,00        0,00       0,00      0,00       0,00       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                           0,00       0,00       0,00        0,00       0,00     0,00        0,00       0,00      0,00       0,00       0,00
—     Grèce (Dr)                                0,00       0,00        0,00       0,00       0,00     0,00        0,00       0,00      0,00       0,00       0,00
—     Espagne (Pta)                             0,00       0,00        0,00       0,00       0,00     0,00        0,00       0,00      0,00       0,00       0,00
—     France (FF)                               0,00       0,00        0,00       0,00       0,00     0,00        0,00       0,00      0,00       0,00       0,00
—     Irlande (£ Irl)                           0,000      0,000       0,000      0,000      0,000    0,000       0,000      0,000     0,000      0,000      0,000
—     Italie (Lit)                              0          0           0          0          0        0           0          0         0          0          0
—     Pays-Bas (Fl)                             0,00       0,00        0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00      0,00       0,00       0,00
—     Portugal (Esc)                            0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00      0,00       0,00       0,00
—     Royaume-Uni (£)                           0,000      0,000       0,000       0,000     0,000     0,000       0,000     0,000     0,000      0,000      0,000
                                                                             ANNEXE IX
                                                                  Taux de conversion a utiliser
                                                UEBL         DK           DE         EL       ESP       FR         IRL         IT        NL        PT       UK
 En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 251,757 130,391 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 177,640 0,720432
 (') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de la fixation des prix, des mesures connexes et de I application du régime des quantités maximales garan­
     ties pour la campagne de commercialisation 1992/ 1993.