CELEX: 31991R1653
Language: fr
Date: 1991-06-15
Title: Règlement (CEE) n 1653/91 de la Commission, du 14 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 151 /22                               Journal officiel des Communautés européennes                                    15. 6. 91
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1653/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 juin 1991 -
                   fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                                  laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               spécifique est applique ; que le prélèvement applicable à
                                                                          ces produits est fixé à l'annexe I du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   n° 1767/82 de la Commission (6), modifié en dernier lieu
 péenne,                                                                  par le règlement (CEE) n0 1 502/90 f) ;
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                           considérant que, aussi longtemps qu'il est constaté qu'à
 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés                   l'importation dans la Communauté, le prix d'un produit
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié            assimilé, pour lequel le prélèvement n'est pas égal à celui
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1630/91 (2), et                applicable à son produit pilote, est sensiblement inférieur
 notamment son article 14 paragraphe 8 ,                                  au prix qui se trouverait dans un rapport normal avec le
                                                                          prix du produit pilote, le prélèvement doit être égal à la
 vu l'avis du comité monétaire,                                           somme de deux éléments :
 considérant que, aux termes de l'article 14 du règlement                — un élément égal au montant résultant de celles des
 (CEE) n0 804/68, un prélèvement est perçu lors de l'im­                      dispositions des articles 2 à 7 du règlement (CEE)
 portation des produits visés à l'article 1 er de ce règlement ;              n0 2915/79 qui sont applicables au produit assimilé en
 que ces produits peuvent être répartis en groupes ; que les                  question,
 groupes de produits et le produit pilote afférent à chacun
 d'eux sont déterminés à l'annexe I du règlement (CEE) n0                — un élément additionnel fixé à un niveau permettant
 2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant                         de rétablir, compte tenu de la composition et de la
 les groupes de produits et les dispositions spéciales rela­                  qualité des produits assimilés, le rapport normal des
 tives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et                  prix à l'importation dans la Communauté ;
 des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 31 16/90 (4);                                         considérant que, pour les produits pour lesquels le droit
                                                                          de douane a été consolidé dans le cadre de l'accord
 considérant que le prélèvement pour les produits d'un                   général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le.
groupe doit être égal au prix de seuil du produit pilote,                 prélèvement doit, en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du
 diminué du prix franco frontière ; que ces prix de seuil                 règlement (CEE) n0 804/68, être limité au montant résul­
 ont été fixés, pour la campagne laitière 1991 / 1992 par le             tant de cette consolidation ;
 règlement (CEE) n0 1633/91 du Conseil 0 ;
considérant, toutefois, que des dispositions spéciales ont               considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°
été prévues dans le règlement (CEE) n0 2915/79 pour le                    1073/68 de la Commission (8), modifié par le règlement
calcul du prélèvement applicable à certains produits assi­               (CEE) n0 222/88 (9), un prix franco frontière doit être
 milés ; que la désignation de ces produits et la méthode                établi pour chacun des produits pilotes définis à l'annexe
de calcul du prélèvement qui leur est applicable sont                     I du règlement (CEE) n0 2915/79 ; que ces prix doivent
indiquées à l'annexe II et aux articles 2 à 12 de ce règle­              être établis pour des produits marchands de bonne
ment ;
                                                                         qualité ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                           considérant que les prix franco frontière doivent être
n0 2915/79, l'élément du prélèvement établi en utilisant                 établis sur la base des possibilités d'achat les plus favora­
un coefficient qui exprime le rapport en poids existant                  bles dans le commerce international des produits visés à
entre les composants laitiers contenus dans le produit,                  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68 à l'exclusion des
d'une part, et le produit lui-même, d'autre part, est, pour              produits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est pas
les produits contenant du sucre ou d'autres édulcorants,                 égal à celui applicable à leurs produits pilotes ; que,' lors
calculé en multipliant le montant de base par la quantité                de la constatation de ces possibilités, la Commission doit
des composants laitiers contenues dans le produit ;                      tenir compte de toutes les informations relatives aux prix
                                                                         pratiqués franco frontière de la Communauté pour des
considérant que l'article 12 du règlement (CEE)                          produits en provenance des pays tiers et aux prix sur les
n0 2915/79 prévoit que pour certains produits originaires                marchés des pays tiers, dont elle a connaissance soit par
et en provenance de certains pays tiers un prélèvement                   l'intermédiaire des États membres, soit par ses propres
                                                                         moyens ;
(') JO  n° L 148  du  28.  6. 1968, p. 13.
O   JO  n0 L 150  du  15.  6. 1991 , p. 19.                              (6) JO n0 L 196 du 5. 7. 1982, p. 1 .
(3) JO  n° L 329  du  24.  12. 1 979, p. 1 .                             O JO n0 L 141 du 2. 6. 1990, p. 5.
(4) JO  n0 L 303  du  31 . 10. 1990, p. 1 .                              (8) JO n0 L 180 du 26. 7. 1968, p. 25.
(*) JO  n° L 150  du  15.  6. 1991 , p. 25.                              (9) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
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considérant que le règlement (CEE) n0 788/86 de la              révélé nécessaire ; que le prélèvement reste applicable
Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement        jusqu'à ce qu'un autre soit applicable ;
(CEE) n0 1525/90 (2), a fixé les valeurs franco frontière
espagnole applicables à l'importation de certains fromages      considérant que le règlement (CEE) n0 2730/75 du
d'origine et en provenance de Suisse ;                          Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au
                                                                lactose (3), modifié par le règlement (CEE) n0 222/88,
considérant, cependant, qu'il ne peut être tenu compte          dispose notamment que le régime prévu par le règlement
des informations concernant une faible quantité qui n'est       (CEE) n0 804/68 et par les dispositions arrêtées pour l'ap­
pas représentative des échanges du produit en cause et          plication de ce règlement pour le lactose et le sirop de
                                                                lactose relevant du code NC 1702 10 90 est étendu au
celles pour lesquelles l'évolution des prix en général ou
les informations disponibles permettent à la Commission         lactose et sirop de lactose relevant du code NC
de croire que le prix en cause n'est pas représentatif de la    1702 10 10 ;.que par conséquent, le prélèvement fixé pour
tendance réelle du marché ;                                     les produits du code NC 1702 10 90 est aussi d'applica­
                                                                tion pour les produits du code NC 1702 10 10 ; que, afin
                                                                d'assurer une bonne application desdites dispositions, il
considérant qu'il doit être procédé à un ajustement des         est opportun, à titre déclaratoire, de reprendre ce produit
prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco frontière    ainsi que le prélèvement y applicable dans la liste des
de la Communauté ou à des produits marchands de                 prélèvements ;
bonne qualité ; que, pour un produit assimilé pour lequel
le prélèvement est égal à celui applicable à son produit        considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du
pilote, un ajustement doit être effectué en prenant en          Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
considération, notamment les différences de composition,        n0 523/91 (*), a défini le régime applicable à des produits
de maturation, de qualité et de présentation entre le           agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
produit assimilé en question et son produit pilote ; que les    formation de produits agricoles originaires des États
ajustements concernant la composition doivent être              d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
calculés en multipliant la différence entre la teneur des       territoires d'outre-mer ;
composants laitiers du produit pilote, d'une part, et celle
du produit assimilé en cause, d'autre part, par la valeur       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
attribuée, dans le commerce international, à une unité de       normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
poids du composant laitier concerné ; que les autres ajus­      nir, pour le calcul de ces derniers :
tements doivent être calculés en tenant compte de la
différence existant entre la valeur attribué, sur le marché     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
de la Communauté, à chacune des caractéristiques du                  l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
produit pilote, d'une part, et celle attribuée sur ce marché         de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
à la caractéristique correspondante du produit assimilé en           pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
cause, d'autre part ;                                                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                     1676/85 du Conseil (6), modifié en dernier lieu par le
                                                                     règlement (CEE) n° 2205/90 Ç),
considérant que, à défaut d'informations relatives aux prix,
le prix franco frontière peut, exceptionnellement, être         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
établi sur la base de la valeur des matières premières               sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
contenues dans le produit pilote en cause, calculées à               officiel des Communautés européennes, série C, au
partir des prix de produits laitiers pour lesquels des prix          cours d'une période déterminée et affecté du facteur
sont disponibles, de coûts de transformation moyens et de            cité au tiret précédent ;
rendements moyens ;
                                                                considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre excep­    dispositions que les prélèvements pour le lait et les
tionnel, être maintenu à un niveau inchangé pendant une         produits laitiers doivent être fixés conformément à l'an­
période limitée lorsque le prix, pour une qualité donnée        nexe du présent règlement,
ou pour une origine déterminée, qui a servi de base pour
l'établissement précédent du prix franco frontière, n'est
pas parvenu de nouveau à la connaissance de la Commis­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion pour l'établissement du prix franco frontière suivant
et si la Commission estime que les prix disponibles
n'étant pas suffisamment représentatifs de la tendance                                  Article premier
effective du marché, entraîneraient des modifications
brusques et considérables du prix franco frontière ;
                                                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 14 du
considérant que, conformément à l'article 19 paragraphe 1       règlement (CEE) . n0 804/68 sont fixés à l'annexe.
du règlement (CEE) n° 804/68, la nomenclature prévue au
présent règlement est reprise dans la nomenclature
combinée ;                                                                                   Article 2
considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement           Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1991 .
(CEE) n0 1073/68, les prélèvements sont fixés par quin­
zaine ; qu'ils peuvent être modifiés entre-temps si cela se     O   JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 20.
                                                                (4) JO   n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
                                                                O   JO   n0 L 58 du 5. 3. 1991 , p. 1 .
(') JO n0 L 74 du 19. 3. 1986, p. 20.                           (6) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO n° L 144 du 7. 6. 1990, p. 15.                           H   JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 151 /24                      Journal officiel des Communautés européennes                     15. 6 . 91
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 juin 1991 .
                                                                   Par la Commission
                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 15. 6. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 151 /25
                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 juin 1991 , fixant les prélèvements a
                  l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                      (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code NC                          Notes                   Montant du prélèvement
              0401 10 10                                                             18,03
              0401 10 90           I                                                 16,82
              0401 20 11                                                            24,72
              0401 20 19           I                                                23,51
              0401 20 91                                                            30,04
              0401 20 99           II                                               28,83
              0401 30 11           I                                                76,62
              0401 30 19           I                                                75,41
              0401.30 31                                                           146,95
              0401 30 39           II                                              145,74
              0401 30 91           Il                                             246,07
              0401 30 99                                                          244,86
              0402 10 11                         o                                 128,54
              0402 10 19                         C)                                121,29
              0402 10 91                        00                        1 ,21 29 / kg + 29,23
              0402 10 99                        00                        1 ,21 29 / kg + 21,98
              0402 21 1 1                        0                                 178,90
              0402 21 17                         0                                 171,65
              0402 21 19                         0                                 171,65
              0402 21 91                         0                                219,22
              0402 21 99                         0                                211,97
              0402 29 1 1                      000                        1,7165 / kg    + 29,23
              0402 29 15                        00                        1 ,71 65 / kg  + 29,23
              0402 29 19                        00                        1,7165 / kg    + 21,98
              0402 29 91                        00                        2,1 1 97 / kg  + 29,23
              0402 29 99                        00                        2,1 197 / kg   + 21,98
              0402 91 11                         0                                  30,28
              0402 91 19                         0                                  30,28
              0402 91 31                         0                                  37,85
              0402 91 39                         0                                  37,85
              0402 91 51                         0                                 146,95
              0402 91 59                         0                                 145,74
              0402 91 91                         0                                246,07
              0402 91 99                         0                                244,86
              0402 99 1 1                        0                                  49,85
              0402 99 19                         0                                  49,85
              0402 99 31                        00                        1,4332 / kg    + 25,61
              0402 99 39                        00                        1,4332 / kg    + 24,40
              0402 99 91                        00                        2,4244 / kg    + 25,61
              0402 99 99                        00                        2,4244 / kg    + 24,40
              0403 10 02                                                           128,54
              0403 10 04                                                          178,90
 ---pagebreak--- N0 L 151 /26              Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 6. 91
                                                      (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code NC                          Notes                   Montant du prélèvement
              0403 10 06                                                           219,22
              0403 10 12                          C)                      1 ,21 29 / kg + 29,23
              0403 10 14                          C)                      1,71 65 / kg + 29,23
              0403 10 16                          O                       2,1 1 97 / kg + 29,23
              0403 10 22                                                             27,13
              0403 10 24                                                             32,45
              0403 10 26                                                             79,03
              0403 10 32                          C)                      0,2 1 09 / kg + 28,02
              0403 10 34                          0                       0,2641 / kg + 28,02
              0403 10 36                          C)                      0,7299 / kg + 28,02
              0403 90 1 1                                                          128,54
              0403 90 13                                                           178,90
              0403 90 19          I                                                219,22
              0403 90 31                          C)                      1,21 29 / kg + 29,23
              0403 90 33                          C)                      1,71 65 / kg + 29,23
              0403 90 39                          (")                     2,1 1 97 / kg + 29,23
             0403 90 51                                                              27,13
             0403 90 53           II                                                 32,45
             0403 90 59                                                              79,03
             0403 90 61                          C)                      0,2 1 09 / kg + 28,02
             0403 90 63                          C)                      0,2641 / kg + 28,02
             0403 90 69                          C)                      0,7299 / kg + 28,02
             0404 10 11                                                              26,43
             0404 10 19                          C)                      0,2643 / kg + 21,98
             0404 10 91                          (2)                     0,2643 / kg
             0404 10 99                          (2)                     0,2643 / kg + 21,98
             0404 90 1 1                                                           128,54
             0404 90 13                                                            178,90
             0404 90 19                                                           219,22
             0404 90 31                                                            128,54
             0404 90 33                                                            178,90
             0404 90 39                                                           219,22
             0404 90 51                          C)                      1 ,2 1 29 / kg  + 29,23
             0404 90 53                         C) 0                     1 ,71 65 / kg   + 29,23
             0404 90 59                          O                       2,1 1 97 / kg   + 29,23
             0404 90 91                          C)                      1,21 29 / kg    + 29,23
             0404 90 93                        00                        1,71 65 / kg    + 29,23
             0404 90 99                          0                       2,1 1 97 / kg   + 29,23
             0405 00 10                                                           253,76
             0405 00 90                                                           309,59
             0406 10 10                          O                                233,99
             0406 10 90                                                           285,03
             0406 20 10                        00                                 380,01
             0406 20 90                                                           380,01
             0406 30 10                        00                                 185,98
             0406 30 31                        00                                 175,43
             0406 30 39                        00                                 185,98
             0406 30 90                        00                                 282,70
 ---pagebreak--- 15. 6 . 91               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 151 /27
                                                      (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code NC                          Notes                    Montant du prélèvement
             0406 40 00                        (3)(4)                              148,14
             0406 90 1 1                       (3)0                               225,59
             0406 90 13                        (3)(4)                              181,87
             0406 90 15                        00                                 181,87
             0406 90 17                        (3)(4)                             181,87
             0406 90 19                        00                                 380,01
             0406 90 21                        (3)(4)                             225,59
             0406 90 23                        (3)0                               188,31
             0406 90 25                        (3)(4)                             188,31
             0406 90 27                        (3)(4)                             188,31
             0406 90 29                        (3)(4)                             188,31
             0406 90 31                        (3)(4)                             188,31
             0406 90 33                          (4)                              188,31
             0406 90 35                        (3)(4)                             188,31
             0406 90 37                        (3)(4)                             188,31
             0406 90 39                        (3)(4)                             188,31
             0406 90 50                        (3)(4)                             188,31
             0406 90 61                          (4Î                              380,01
             0406 90 63                          (4)                              380,01
             0406 90 69                          (4)                              380,01
             0406 90 71                          (4)                              233,99
             0406 90 73                          (4)                              188,31
             0406 90 75                          (4)                              188,31
             0406 90 77                          (4)                              188,31
             0406 90 79                          (4)                              188,31
           . 0406 90 81                          (4)                              188,31
             0406 90 83                          (4)                              188,31
             0406 90 85                          (4)                            . 188,31
             0406 90 89                        (3)(4)                             188,31
             0406 90 91                          (4)                              233,99
             0406 90 93                          (4)                              233,99
             0406 90 97                          (4)                              285,03
             0406 90 99                          (4)                              285,03
             1702 10 10                                                             36,29
             1702 10 90                                                             36,29
             2106 90 51                                                             36,29
             2309 10 15                                                             93,39
             2309 10 19                                                           121,28
             2309 10 39                                                           113,74
             2309 10 59                                                             94,08
             2309 10 70                                                           121,28
             2309 90 35                                                           . 93,39
             2309 90 39                                                           121,28
             2309 90 49                                                           113,74
             2309 90 59                                                             94,08
             2309 90 70                                                           121,28
 ---pagebreak--- N0 L 151 / 28                             Journal officiel des Communautés européennes                                              15 . 6. 91
              (') Le prélèvement pour 1 00 kg de produit relevant de ce code est égal a la somme :
                  a) du montant par kg indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenue dans 100 kg de produit ;
                  b) de l'autre montant indiqué.
              O Le prélèvement pour 100 kg de produit relevant de ce code est égal :
                  a) au montant par kg indiqué multiplié par le poids de la matière sèche lactique contenue dans 100 kg de
                     produit et, le cas échéant, majoré
                  b) de l'autre montant indiqué;
              (3) Les produits relevant de ce code importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial conclu entre ce
                  pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMA1 , délivré dans les conditions prévues dans
                  le règlement (CEE) n° 1767/82, sont soumis aux prélèvements repris à l'annexé I dudit règlement.
              (") Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues au règlement (CEE) n0 715/90 .