CELEX: 31970R1800
Language: fr
Date: 1970-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1800/70 de la Commission, du 3 septembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4 . 9 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 197/3
                               REGLEMENT           (CEE)   N° 1800/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 septembre 1970
                       fixant les primes s 'ajoutant     aux  prélèvements    pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         aux   prélèvements, actuellement      en  vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                          être modifiées conformément         aux  tableaux annexés
                                                                      au  présent règlement,
vu   le traité instituant la Communauté          économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                 :
vu     le règlement   n°    120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                        Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253 /70 ( 2 ),                                                                          ­
                                                                      Le barème des       primes qui s'ajoutent aux prélève
et notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                      ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                              ­
                                                                      céréales et de malt visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève                     n°  120/67/CEE est fixé comme        indiqué  aux  tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                     annexés au présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1593/69 ( ) et tous les
                                               8
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 Le  présent règlement    entre en  vigueur le   4 septembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1970.
               Le  présent règlement       est obligatoire dans   tous ses   éléments  et  directement applicable
               dans  tout   Etat membre.
               Fait à Bruxelles, le   3  septembre   1970.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    B. HERINGA
                                                                               Directeur général adjoint
 (*) JO ne  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
 («) JO n«  L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (*) ÏO no  L 203 du 13. 8. 1969,  p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 197/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      4 . 9 . 70
                                                                   ANNEXE
                  du  règlement de la Commission, du 3 septembre 1970, fixant les primes s'ajoutant                                aux
                                               prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                 (U.C. /  tonne I
           Numéro du                                                       Courant                              2*
                                                                                             1" term .             term .           *• term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise
             commun                                                          9                  10                 11                  12
             10.01 A          Froment tendre      et  méteil                 0                   0                 0                    0
             10.01 B          Froment dur                                    0                   0                 0                    0
             10.02            Seigle                                          0                  0                 0                   0
             10-03            Orge                                           0                 0,50              0,50                   0
             10.04            Avoine                                          0                0,50              0,50                0,55
                              Maïs hybride destiné à l'ensemen
                                                                   ­
             10.05 A                                                         0                 0,50              0,50                0,60
                                 cement
             10.05 B          Autre maïs                                      0                0,50              0,50                0,60
             10.07 A          Sarrasin                                        0                  0                 0                   0
             10.07 B          Millet                                          0                  0                 0                   0
             10.07 C          Graines de sorgho       et dari                0                   0                 0                   0
             10.07 D          non   dénommés                                  0                  0                 0                   0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                          (U.C.    I 100  ks )
   Numéro du                                                                       1 " term.           2* term.
                                                                   Courant                                                3* term.            4*  ICTOl .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                            9                10                 11                 12                    1
                                                               ­
    11.07           Malt de froment        (blé), non    torré        0                0                   0                  0                    0
    AI (a)             fié, présenté  sous forme d? farine
                    Malt de froment (blé), non torré
                                                               ­
    11.07                                                             0                0                   0                  0                    0
    AI  (b)            fié présenté autrement que sous
                       torme de farine
    11.07           Malt    £.utre que   de froment       (blé),
                                                               ­
                                                                      0              0,089              0,089                 0                    0
    AÏÏ (a)            non    torréfié, présenté     sous  for
                       me   de farine
    11.07           Ma   t autre    que de froment        (blé),      0              0,067              0,067                 0                    0
    A II (by           non   torréfié, présenté    autrement
                       que   sous  forme de farine
    11.07 B         Ma   -
                            torréfié                                  0              0,078              0,078                 0                    0