CELEX: 31987R0677
Language: fr
Date: 1987-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 677/87 de la Commission, du 3 mars 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N 0 L 67 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 3 . 87
                                         REGLEMENT ( CEE ) N° 677 / 87 DE LA COMMISSION
                                                              du 3 mars 1987
                   relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                             considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
                                                                        fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE )
                                                                        n° 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 , portant
                                                                        modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  écrémé en poudre , de beurre et de butter oil au titre de
péenne ,                                                                l'aide alimentaire ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                        ment ( CEE ) n° 3826 / 85 ( 6 ); qu'il est nécessaire de préciser
                                                                        notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que
vu le règlement ( CEE ) n° 3331 / 82 du Conseil , du                    la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en
3 décembre 1982 , concernant la politique et la gestion                 résultent ;
de l'aide alimentaire et modifiant le règlement ( CEE )
n° 2750 / 75 (*), et notamment son article 3 paragraphe 1               considérant que les mesures prévues au présent règlement
premier alinéa ,                                                        sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                        produits laitiers ,
vu le règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil , du 27 janvier
1986 , fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
ment ( CEE ) n° 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion        A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
de l'aide alimentaire ( 2 ),
                                                                                                   Article premier
vu le règlement ( CEE ) n 0 804 / 68 du Conseil , du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans le                 Les organismes d'intervention font procéder, selon les
secteur du lait et des produits laitiers ( 3 ), modifié en              dispositions du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 , à la four­
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 231 / 87 ( 4 ), et             niture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
notamment son article 7 paragraphe 5 ,                                  aux conditions particulières figurant à l'annexe I.
considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à                                              Article 2
l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 3 293 tonnes de               Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
lait écrémé en poudre à fournir fob , caf ou rendu desti­               suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nation :                                                                 Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 3 mars 1987 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                               Vice-président
(!) JO  n° L 352 du 14 . 12 . 1982 , p. 1 .
(2) JO  n° L 29 du 4 . 2 . 1986 , p. 3 .
(3) JO  n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                              ( s ) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
(4) JO  n° L 25 du 28 . 1 . 1987 , p. 3 .                               ( 6 ) JO n° L 371 du 31 . 12 . 1985 , p. 1 .
 ---pagebreak---  11 . 3 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 67 / 7
                                                                     ANNEXE 1
                                                                Avis d'adjudication ( 1 )
                  Désignation du lot                                                                  A
  1 . Programme :                                                                         1986 — Action n° 51 / 87
      a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                      Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                               LICROSS
  3 . Pays de destination                                                                          Sénégal
  4 . Stade et lieu de livraison                                                                 Caf Dakar
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                        —
  6 . Quantité totale                                                                                75 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                              Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                                    Français
  9 . Caractéristiques spécifiques                                          Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                      25 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires         sur                                Une croix-rouge de 10 x 10 cm et :
      l'emballage                                       « ACTION N° 51 / 87 / ACTION DE LA LIGUE DE LA CROIX-ROUGE ET DU
                                                           CROISSANT-ROUGE / POUR LA DISTRIBUTION GRATUITE / DAKAR »
12 . Période d'embarquement                                                                Avant le 30 avril 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                            —
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                                      —
      b) date de l'expiration du délai pour la                                                        —
          présentation des offres
15 .  Divers                                            Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français
                                                                 conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 )
 ---pagebreak--- N° L 67 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 3 . 87
                  Désignation du lot                                                         B
  1 . Programme :                                                                1986 — Action n° 50 / 87
      a) base juridique                                                 Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                       LICROSS
  3 . Pays de destination                                                               Madagascar
 4 . Stade et lieu de livraison                                                        Caf Toamasina
  5 . Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
  6 . Quantité totale                                                                       50 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                            Français
  9 . Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                             25 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires     sur                                Une croix-rouge de 10x10 cm et:
      l'emballage                                   « ACTION N° 50 / 87 / ACTION DE LA LIGUE DE LA CROIX-ROUGE ET DU
                                                     CROISSANT-ROUGE / POUR LA DISTRIBUTION GRATUITE / TOAMASINA »
12 . Période d'embarquement                                                           Avant le 30 avril
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                   —
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                             —
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français
                                                             conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 )
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 67 / 9
                  Désignation du lot                                                             C
  1 . Programme :                                                                   1986 — Action n° 52 / 87
      a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                          LICROSS
  3 . Pays de destination                                                                   Mauritanie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                         Caf Nouakchott
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2) ( 3 )                                                   —
  6 . Quantité totale                                                                          100 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                             Néerlandais
  9 . Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                25 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires        sur                Un croissant-rouge de 10 cm , pointes orientées vers la droite et :
      l'emballage                                           « ACTION N° 52 / 87 / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA
                                                         CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE / POUR LA DISTRIBUTION
                                                                                GRATUITE / NOUAKCHOTT »
12 . Période d'embarquement                                                           Avant le 30 avril 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                      —
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                                —
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                                 —
          présentation des offres
15 . Divers                                            Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                                conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 )
 ---pagebreak--- N° L 67 / 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               11 . 3 . 87
                  Désignation du lot                                                                D
  1 . Programme :                                                                       1986 — Action n 0 49 / 87
      a ) base juridique                                                        Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                       Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                              LICROSS
  3 . Pays de destinadon -                                                                   Mozambique
  4 . Stade et lieu de livraison                                                              Caf Maputo
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                     —
  6 . Quantité totale                                                                             100 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                              Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                               Royaume-Uni
  9 . Caractéristiqùes spécifiques                                           Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                   25 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires         sur                                  Une croix-rouge de 10 x 10 cm et :
      l'emballage                                             « ACÇÃO N ? 49 / 87 / ACÇÃO DA CRUZ VERMELHA / DESTINADO A
                                                                            DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / MOÇAMBIQUE »
12 . Période d'embarquement                                                              Avant le 30 avril 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                         —
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                                   —
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                                    —
          présentation des offres
15 .  Divers                                            Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
                                                                  conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( s )
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 67 / 11
                 Désignation du lot                                                              E
 1 . Programme :                                                                     1986 — Action n° 42 / 87
     a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
     b ) affectation                                                      Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                              PAM
 3 . Pays de destination                                                                      Bénin
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                    —
 6 . Quantité totale                                                                           74 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                            Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                 Danois
 9 . Caractéristiques spécifiques                                          Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                25 kg
11 . Inscriptions     complémentaires         sur          « ACTION N 0 42 / 87 / BÉNIN 0209601 / ACTION DU PROGRAMME
     l'emballage                                                          ALIMENTAIRE MONDIAL / COTONOU »
12 . Période d'embarquement                                                           Avant le 30 avril 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                      —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                 —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                  —
         présentation des offres
15 . Divers                                           Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois confor­
                                                              mément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( s ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 )
 ---pagebreak--- N° L 67 / 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    11 . 3 . 87
                  Désignation du lot                                                              F
  1 . Programme :                                                                    1986 — Action n° 43 / 87
      a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                              PAM
  3 . Pays de destination                                                                      Somalie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                    —
  6 . Quantité totale                                                                           100 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                                Irlandais
  9 . Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                  25 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires         sur      « ACTION N° 43 / 87 / SOMALIA 0234902 / ACTION OF THE WORLD FOOD
      l'emballage                                                                 PROGRAMME / MOGADISHU »
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 30 avril 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                        —
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                                                   —
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                                   —
          présentation des offres
1 5 . Divers                                            Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                            conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 )
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 67 / 13
                  Désignation du lot                                                              G
  1 . Programme :                                                                    1986 — Action n° 47 / 87
      a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                     Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                              PAM
  3 . Pays de destination                                                                     Somalie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                    —
  6 . Quantité totale                                                                           120 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                               Stock d'intervention
  8 . Organisme d'intervention                                                               Allemand
  9 . Caractéristiques spécifiques                                             Entré en stock après le 1 er août 1986
10 . Emballage                                                                                 25 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires         sur      « ACTION N° 47 / 87 / SOMALIA 0234902 / ACTION OF THE WORLD FOOD
      l'emballage                                                                  PROGRAMME / BERBERA »
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 30 avril 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                        —
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                                 —
      b ) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                             Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                            conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 )
 ---pagebreak--- N° L 67 / 14                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                             11 . 3 . 87
                  Désignation du lot                             H                                      i                                               K
  1 . Programme :                                                                 1986 — Actions n°s 38 / 87 , 39 / 87 , 40 / 87
      a ) base juridique                                                            Règlement ( CEE ) n 0 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                            Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                                    PAM
  3 . Pays de destination                                                                         Madagascar
  4 . Stade et lieu de livraison                                                                       Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) ( 3 )
  6 . Quantité totale                                           188 t                                 188 t                                           188 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                                 Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                                     Allemand
  9 . Caractéristiques spécifiques                                                                      H
10 . Emballage                                                                                       25 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires         sur     < ACTION N° 38 / 87                   « ACTION N° 39 / 87                           < ACTION N° 40 / 87
      l'emballage
                                                       MADAGASCAR 0270100 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL /
                                                                                                TOAMASINA »
12 . Période d'embarquement                                                                  Avant le 30 avril 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement
      b ) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand conformément à
                                                                        l'article 15 du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 ( 4 ) ( s ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 )
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N 0 L 67 / 15
                 Désignation du lot                             L                                    M                                    N
 1 . Programme :                                                                  1986 — Actions n°s 8 / 87 , 9 / 87 , 10 / 87
     a ) base juridique                                                           Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
     b ) affectation                                                          Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                                  PAM
 3 . Pays de destination                                                                       Mozambique
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                     Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6 . Quantité totale                                          30 t                                  25 t                                 20 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                                Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                      Belge
 9 . Caractéristiques spécifiques                                              Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                     25 kg
11 . Inscriptions     complémentaires         sur    « ACTION N° 8 / 87                    « ACTION N° 9 / 87                     « ACTION N° 10 / 87
     l'emballage
                                                        MOÇAMBIQUE 0238202 / ACÇAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL /
                                                          MAPUTO »                               BEIRA »                               NACALA »
12 . Période d'embarquement                                                               Avant le 30 avril 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b ) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformément à
                                                                           l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( s )
 ---pagebreak--- N 0 L 67 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                         11 . 3 . 87
                  Désignation du lot                                                              O
  1 . Programme :                                                                    1986 — Action n° 13 / 87
      a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                     Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                              PAM
  3 . Pays de destination                                                                     Jordanie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) (')                                                      —
  6 . Quantité totale                                                                           175 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                                  Belge
  9 . Caractéristiques spécifiques                                         Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                 25 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires       sur      « ACTION N° 13 / 87 / JORDAN 0210803 / ACTION OF THE WORLD FOOD
      l'emballage                                                                    PROGRAMME / AQABA »
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 30 avril 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                        —
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                                  —
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                                   —
          présentation des offres
15 .  Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformé­
                                                               ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 )
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N 0 L 67 / 17
                  Désignation du lot                                                              P
  1 . Programme :                                                                               1986
      a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                        Décision de la Commission du 10 février
  2 . Bénéficiaire                                                                            Euronaid
  3 . Pays de destination                                                                      Egypte
  4 . Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2) ( 3 )                                                     —
  6 . Quantité totale                                                                           50 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                                  Belge
  9 . Caractéristiques spécifiques                                         Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                 25 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires        sur                                          Voir annexe II
      l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 30 avril 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                        —
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                                                   —
      b ) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformé­
                                                                  ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 ) ( 10 )
 ---pagebreak--- N 0 L 67 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                          11 . 3 . 87
                  Désignation du lot                                                                Q
  1 . Programme :                                                                  1986 — Action n° 41 / 87
      a ) base juridique                                                   Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                               PAM
  3 . Pays de destination                                                                         Syrie
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                    Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                      —
  6 . Quantité totale                                                                            620 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention
  9 . Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                   25 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires         sur      « ACTION N° 41 / 87 / SYRIA 0274601 / ACTION OF THE WORLD FOOD
      l'emballage                                                                 PROGRAMME / LATTAKIA »
12 . Période d'embarquement                                                          Avant le 15 mai 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                              Le 23 mars 1987
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                     Avant le 31 mai 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la                                           Le 6 avril 1987
          présentation des offres
15 . Divers                                                                              ( 4 )( 5 ) ( 6 ) ( 7 )( 8 )
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 67 / 19
                 Désignation du lot                                                               R
 1 . Programme :                                                                               1986
     a ) base juridique                                                   Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
     b ) affectation                                                  Décision de la Commission du 18 juillet 1986
 2 . Bénéficiaire                                            Central Leiteira de Luanda , UEE , Ministério da Agricultura ( n )
 3 . Pays de destination                                                                     Angola
 4 . Stade et lieu de livraison                                                           Caf Luanda
 5 . Représentant du bénéficiaire                      SE Mme Tavira , ambassadeur d'Angola à Bruxelles , rue Franz Merjay 182 ,
                                                                                       B-1180 Bruxelles
                                                                        ( tél .: 3 44 49 86 , télex 63170 EMBRUX )
 6 . Quantité totale                                                                          300 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                              Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                 Allemand
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                      Entré en stock après le 1 er septembre 1986
10 . Emballage                                                                                25 kg
11 . Inscriptions     complémentaires    sur       « LEITE EM PÓ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA/
     l'emballage                                                                         A ANGOLA »
12 . Période d'embarquement                                                          Avant le 15 juin 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                             Le 23 mars 1987
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                      Avant le 30 juin 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la                                           Le 6 avril 1987
          présentation des offres
15 . Divers                                                                                   ( 4 )( s )
 ---pagebreak--- N 0 L 67 / 20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    11 . 3 . 87
                  Désignation du lot                                                              S
 1 . Programme :                                                                     1986 — Action n 0 63 / 87
      a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n 0 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 27 octobre 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                            Euronaid
 3 . Pays de destination                                                                    Madagascar
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                  Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                    —
  6 . Quantité totale                                                                           180 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                            Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                              Néerlandais
  9 . Caractéristiques spécifiques                                         Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                25 kg ( 12 )
1 1 . Inscriptions     complémentaires         sur      « ACTION N° 63 / 87 / MADAGASCAR / OPEM / 64203 / AMBO VOMBE VIA
      l'emballage                                           TOAMASINA / ACTION DU OPEM / POUR DISTRIBUTION GRATUITE »
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 30 avril 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                        —
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                                  —
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                                   —
          présentation des offres
15 .  Divers                                            Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                           conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 ) ( 10 ) ( 13 ) ( 14 )
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 67 / 21
                  Désignation du lot                                                          T
  1 . Programme :                                                                 1986 — Action n° 62 / 87
      a ) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                          PAM
  3 . Pays de destination                                                                  Djibouti
  4 . Stade et lieu de livraison                                                             Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
  6 . Quantité totale                                                                        50 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                             Français
  9 . Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                              25 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires     sur     « ACTION No 62 / 87 / DJIBOUTI 0261100 / ACTION OF THE WORLD FOOD
      l'emballage                                                              PROGRAMME / DJIBOUTI »
12 . Période d'embarquement                                                         Avant le 30 avril 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                    —
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                              —
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                               —
          présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français
                                                         conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( s ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 )
 ---pagebreak--- N° L 67 / 22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 3 . 87
                  Désignation du lot                                     U                                                   V
  1 . Programme :                                                              1986 — Actions n°s 60 / 87 , 61 / 87
      a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                                 PAM
  3 . Pays de destination                                                                         Chine
  4 . Stade et lieu de livraison                                                                    Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
  6 . Quantité totale                                                  465 t                                               115 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention
  9 . Caractéristiques spécifiques                                                                   n
10 . Emballage                                                                                 25 kg (»)
1 1 . Inscriptions     complémentaires         sur              « ACTION N° 60 / 87                                 « ACTION N° 61 / 87
      l'emballage
                                                            CHINA 0264700 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                                                                     XINGANG »                                          SHANGHAI »
12 . Période d'embarquement                                                          Avant le 15 mai 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                              Le 23 mars 1987
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                     Avant le 31 mai 1987
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                          Le 6 avril 1987
          présentation des offres
15 . Divers                                                                               ( 4 )( 5 )( 6 )( 7 )( 8 )
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 67 / 23
            Notes
              ( ! ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                    européennes n° C 208 du 4 août 1983 , page 6 , d'avis d'adjudication .
              ( 2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 29 août 1983 ,
                    page 2 .
              ( 3 ) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché , il prend contact sans délai avec le
                    bénéficiaire ou son représentant en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que
                    toutes les modalités de temps , de cadence, de lieu ou d'autres circonstances relatives à l'embarquement.
              ( 4 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                    Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985 , page 4 .
              ( 5 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                    certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                    membre concerné ne sont pas dépassées .
              ( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat sanitaire .
              ( 7 ) Certificat vétérinaire , délivré par un organisme officiel , attestant que le produit a été transformé à partir de
                    lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé , dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par
                    un personnel technique qualifié , et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse
                    ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement au cours des
                    quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation .
              ( 8 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat d'origine .
              ( 9 ) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « low-heat temperature, expressed whey protein
                    nitrogen , not less than 6,0 mg / gm » et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du règlement
                    ( CEE ) n° 625 / 78 (JO n° L 84 du 31 . 3 . 1978 , p. 19 ). Toutefois , en ce qui concerne le « dénombrement
                    des micro-organismes », la norme ADMI Standard Methods ED , 1971 , p. 16-21 peut être utilisée à la
                    place de la norme internationale FIL 49 : 1970 .
            ( 10 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                    MM . De Keyzer & Schütz BV ,
                    Postbus 1 438 ,
                    Blaak 16 ,
                    NL-3000 BK Rotterdam .
            ( n ) Central Leiteira de Luanda ,
                    CP 3 755 , Luanda ,
                    Tel . 46 33 79 ,
                    Telex MINAGRI 3322 AN ,
                    avec prière de faire suivre
                    ( favor transmitir ao director da CELL , UEE ).
            ( 12 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL / LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
            ( 13 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                    précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                    d'adjudication .
            ( 14 ) L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté , dont le
                    numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiare.
            ( 15 ) À livrer sur palettes standardisées — 40 sacs par palette — sous film plastique .
 ---pagebreak--- N° L 67 / 24                                              Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 3 . 87
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II — ANEXO II
  Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales           Beneficiario    País destinatario             Inscripción en el embalaje
    del lote        (en toneladas)         ( en toneladas )
                     Totalmængde              Delmængde
      Parti
                           (i tons )              (i tons )             Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                     Gesamtmenge
  Bezeichnung            der Partie           Teilmengen
   der Partie                                ( in Tonnen )             Empfänger       Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                      ( in Tonnen )
                 Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                           Μερικές ποσότητες
                     της παρτίδας                                      Δικαιούχος     Χώρα προορισμού             Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                                (σε τόνους)
                       (σε τόνους)
                    Total quantity       Partial quantities            Beneficiary
       Lot
                        ( in tonnes )          ( in tonnes )                          Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot  Quantités partielles
     du lot            ( en tonnes )          ( en tonnes )
                                                                       Bénéficiaire    Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
                   Quantità totale
 Designazione         della partita     Quantitativi parziali          Beneficiario   Paese destinatario
  della partita                            ( in tonnellate )                                                         Iscrizione sull'imballaggio
                    ( in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
  Aanduiding          van de partij
                                         Deelhoeveelheden
                                                                       Begunstigde     Bestemmingsland
  van de partij                                   ( in ton )                                                       Aanduiding op de verpakking
                           ( in ton )
   Designação      Quantidade total     Quantidades parciais           Beneficiario    País destinatário
    do lote         (em toneladas)        ( em toneladas )                                                            Inscrição na embalagem
       (1)                     (2)                    (3)                  (4)                (5)                                (6)
        P                       50                     20          Caritas G         Egypt               Egypt / Caritas / 60496 / Alexandria /
                                                                                                         Action of Caritas Germanica / For free distri­
                                                                                                         bution
                                                       30          Caritas G         Egypt               Egypt / Caritas / 60495 / Cairo via Alexan­
                                                                                                         dria / Action of Caritas Germanica / For free
         ■
                                                                                                         distribution