CELEX: 31988R3686
Language: fr
Date: 1988-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3686/88 de la Commission, du 22 novembre 1988, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

26 . 11 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 321 / 19
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3686/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 novembre 1988
                    relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                            bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prevues au present règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                      bovine,
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,
  vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  1968 , portant organisation commune des marchés dans le
  secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son
  article 7 paragraphe 3,                                                                      Article premier
  considérant que la possibilité d'offrir en permanence de la         1 . Pendant la période du 1 er décembre 1988 au 7
  viande bovine à l'intervention a conduit à la création de           janvier 1989, il est procédé à la vente d'environ :
  stocks importants dans la Communauté ; qu'une partie
  des achats d'intervention a été stockée sous forme de               — 50 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
  viande désossée afin d'améliorer le système d'intervention,              l'organisme d'intervention danois et mises en stock
  conformément au règlement (CEE) n0 2226/78 de la                         avant le 1 er juillet 1987,
  Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
  (CEE) n0 3492/88 (4) ;                                                   par l'organisme d'intervention français et mises en
                                                                           stock avant le 1 er janvier 1988 ,
> considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement               — 12 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
  (CEE) n0 98/69 du Conseil (*), modifié par le règlement                  l'organisme d'intervention allemand et mises en stock
  (CEE) n0 429/77 (*), prévoit que les prix de vente des                   avant le 1 " janvier 1987,
  viandes bovines congelées par les organismes d'interven­            — 200 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
  tion peuvent être fixés forfaitairement à l'avance ; qu'il est           l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et mises
  indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;                          en stock avant le 1 er octobre 1987.
  considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­              Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à l'an­
  tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­                   nexe I.
  sion 17), modifié par le règlement (CEE) n0 1809/87 (8), en
  ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitairement à              2.      Pendant la période du 1 er décembre 1988 au 7
  l'avance ;                                                          janvier 1989, il est procédé à la vente d'environ :
  considérant qée le règlement (CEE) n° 1055/77 du                    — 500 tonnes ' de viandes bovines désossées détenues par
  Conseil (9) prévoit que, pour les produits détenus par un                l'organisme d'intervention danois et mises en stock
                                                                           avant le 1 er mai 1988 ,                           s
  organisme d'intervention et stockés en dehors du terri­
  toire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix           — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
  de vente différent de celui des produits stockés sur ce                  par l'organisme d'intervention allemand et mises en
  territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)                       stock avant le 1 er janvier 1988 ,
  n0 1805/77 de la Commission (10) a déterminé la méthode             — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
  de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin                  par l'organisme d'intervention irlandais et mises en
  d'éviter tout confusion, il convient de préciser que les prix            stock avant le 1 er avril 1988 ,
  fixés par le présent règlement ne s'appliquent pas tels
  quels à ces produits ;                                              — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
                                                                           par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
                                                                           mises en stock avant le 1 " janvier 1988 .
  (') JO  n0 L 148  du 28 . 6. 1968, p. 24.
  (2) JO  n0 L 198  du 26.  7. 1988, p. 24.                           — 1 750 tonnes de viandes bovines désossées détenues
  (3) JO  n° L 261  du 26.  9. 1978, p. 5.                                 par l'organisme d'intervention italien, achetées au titre
  (4) JO  n0 L 306  du 11 . 11 . 1988, p. 20.
  f5) JO n0 L 14 du 21 . 1 . 1 969, p.' 2.                                 des règlements (CEE) n0 2964/86 (n)           et  (CEE)
  16) JO n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 18.                                      n0 1294/87 (12) de la Commission.
  O JO n0 L 251 du 5. 10.       1979, p. 12.
  (8) JO n0 L 170 du 30. 6.     1987, p. 23.
  O JO n° L 128 du 24. 5.       1977, p.  1.                          (") JO n0 L 276 du 27. 9. 1986, p. 12.
  H JO n0 L 198 du 5. 8.       1977,  p. 19.                          (12) JO n° L 121 du 9. 5. 1987, p. 28 .
 ---pagebreak--- N0 L 321 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                                26 . 11 . 88
Les qualités et les prix <le ces viandes sont indiqués à 1 an­     5.     Les informations relatives aux quantités ainsi qu aux
nexe II.                                                           lieux où se trouvent les produits entreposés peuvent être
                                                                   obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à l'an­
3.    Les organismes d'intervention vendent en priorité            nexe III .
les viandes dont la durée de stockage est la plus longue.
                                                                                             Article 2
4.    Les ventes ont lieu conformément aux dispositions
du règlement (GEE) n0 2173/79, et notamment ses arti­              Le présent règlement entre en vigueur le 1 " décembre
cles 2 à 5 .                                                       1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 321 /21
             ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I —
                                                  ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
             Precio de venta expresado en ECU por tonelada (') (2) ·— Salgspriser i ECU/ton (*) (2) — Verkaufs­
             preise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε Ecu ανά τόνο (') (2) —
             Selling prices expressed in ECU per tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en écus par tonne (') (2)
             — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata Ι1) (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per
                                   ton (') (2) — Preço de venda expresso em ECUs por tonelada i1) (2)
             1 . DANMARK                                                            Kategori A                        Kategori C
                  Filet med entrecôte og tyndsteg                                       3 900                            3 900
             2. FRANCE                                                              Catégorie A                       Catégorie C
                  Filet                                                                 9 000                            9 000
             3. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                                          Kategorie A                      Kategorie C
                  Dünnung                                                                1 450                            1 450
             4. UNITED KINGDOM                                                                                        Category C
                  Fillets                                                                                                9 500
             (') En caso de que los productos esten almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de
                 intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento (CEE) n° 1805/77.
             (*) I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse
                 priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
             (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt,
                 werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
             (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o
                 αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού
                 ( ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
             (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated,
                 these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
             (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix
                 sont ajustés conformértient aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/77.
             (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi
                 vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
             (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich
                 heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
             (') No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção
                 detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 1805/77.
             (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del artículo 17 del Reglamento (CEE)
                 n0 2173/79 .
             (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelsé med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
             (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
             {η Uι τιμές αυτές εφαρμοςονται επι του καθαρού οαρους συμφωνά με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1
                 του κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
             (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of Regulation (EEC)
                 No 2173/79 .
             (2) Ces prix s entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 1 7 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                 n" 2173/79 .
             (2) Il prezzo si intende peso nétto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 del regolamento (CEE) n. 2173/79.
             (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
             (2) Estes preços aplicam-se a peso liquido, conforme o disposto no n? 1 do artigo 17? do Regulamento (CEE) n? 2173/79.
 ---pagebreak--- N0 L 321 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    26 . 11 . 88
            ANEXO II —BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                                ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
            Precio de venta expresado en ECU por tonelada (') (2) — Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufs­
            preise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε Ecu ανά τόνο (') (2) —
            Selling prices expressed in ECU per tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en écus par tonne (') (2)
            — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per
                                   tonici2) — Preço de venda expresso em ECUs por tonelada (') (2)
                                                                              Ungtyre 1, kvalitet /               Stude 1, kvalitet /
             1 . DANMARK
                                                                                    Kategori A                        Kategori C
                   Inderlår med kappe                                                    3 930                            3 700
                  Tykstegsfilet med kappe                                                3 385                            3 120
                   Klump med kappe                                                       3 385                            3 125
                  Yderlår med lårtunge                                                   3 610                            3 365
                   Mørbrad med bimørbrad                                                 9 605                            8 655
                   Bryst og slag                                                         1 940                            1 730
                   Øvrigt kød af forfjerdinger                                           2 855                            2715
             2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                                          Kategorie A                       Kategorie C
                   Filet                                                                11 450                           11 870
                   Oberschalen                                                           4 140                            3 905
                   Unterschalen                                                          3 700                            3 765
                   Kugeln                                                                3 910                            3 655
                    Hüfte                                                                3 485                            3 380
                   Roastbeef                                                             6 410                            6 110
                    Kniekehlfleisch                                                       2 425                           2 425
                    Dünnung                                                               1 730                            1 710
                    Hesse                                                                 2 200                           2 200
             (') En caso de que los productos estén almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de
                   intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento (CEE), n0 1805/77.
             (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse
                   priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
             (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt,
                   werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
             (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o
                   αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού
                   ( ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
              (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated,
                   these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
              (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix
                   sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1805/77.
              (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi
                   vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
              (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich
                   heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
              (') No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção
                   detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 1805/77.
              (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del artículo 17 del Reglamento (CEE)
                   n" 2173/79.                  '
              (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
              (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
              (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1
                   του κανονισμού ( EOK) αριθ. 2173/79.
              (2) These prices shall apply , to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of Regulation (EEC)
                    No 2173/79 .
              (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                    n0 2173/79 .
              (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell'articolo 17, paragrafo 1 del regolamento (CEE) n. 2173/79.
              (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
               (2) Estes preços aplicam-se a peso líquido, conforme o disposto no n? 1 do artigo 17? do Regulamento (CEE) n? 2173/79.
 ---pagebreak--- 26. 11 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes          N0 L 321 /23
            3 . IRELAND                                                   Steers / Category C
                 Insides                                                          4 050
                 Outsides                                                          3 835
                 Knuckles                                                          3 695
                 Rumps                                                             4 040
                 Forequarters (excluding cube rolls)                               2 675
                 Plates and flanks                                                 1 650
                 Thin flanks                                                       1 650
                                                             i
                 Plates                                                            1 650
                 Shins and shanks                                                  2 400
                 Shins                                                             2 400
                 Shanks                                                            2 400
                 Fillets                                                         10 910
                 Striploins                                                       6 055
                 Briskets                                                          2 295
            4. UNITED KINGDOM                                             Steers / Category C
                 Topsides                                                          4 820
                 Silversides                                                       4510
                 Thick flanks                                                      4 200
                 Rumps                                                             4 855
                 Foreribs                                                          3 310
                 Thin flanks                                                       1 750
                 Flanks (plate)                                                    1 750
                 Shins and shanks                                                  2 865
                 Pony parts                                                        2 200
                 Clod and sticking                                                 2810
                 Brisket                                                           2 680
                 Ponies                                                            2 960
                 Striploins                                                       6 335
            5 . ITALIA                                                        Categoria A
                 Filetto                                                          7 000
                 Roastbeef                                                        4 000
                 Fesa interna                                                     2 400
                 Fesa esterna                                                     2 300
                 Scamone                                                          2 400
                 Noce                                                             2 300
               . Girello                                                          2 000
                 Geretto — Pesce                                                  1 500
                 Pancia                                                           1 375
 ---pagebreak---                                    Journal officiel des Communautés européennes                       26. 11 . 88
N0 L 321 /24
            ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III
                                  — ALLEGATO III — BIJLAGE III — ANEXO III
            Direcciones de los organismos de intervención — Interventíonsorganernes adresser
            Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses
            of the intervention agencies — Adresses des organismes d'intervention — Indirizzi degli
            organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Endereços dos organismos de
                                                           intervenção
             DANMARK :              Direktoratet for Markedsordningerne
                                    EF-Direktoratet
                                    Frederiksborggade 18
                                    DK-1360 København K
                                    Tlf. (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
             FRANCE :               OFIVAL
                                    Tour Montparnasse
                                    33, avenue du Maine
                                    75755 Paris Cedex 15
                                    Tél. 4538 84 00, télex 26 06 43
             UNITED KINGDOM :       Intervention Board for Agricultural Produce
                                    Fountain House
                                    2 Queens Walk
                                    Reading RG1 7QW
                                    Berkshire
                                    Tel. (0734) 58 36 26
                                    Telex 848 302
             BUNDESREPUBLIK         Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
             DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                    Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                     D-6000 Frankfurt am Main 18
                                    Tel. (06 9) 1 56 40 App. 772/773, Telex : 411 156
             IRELAND :               Department of Agriculture
                                    Agriculture House
                                     Kildare Street
                                     Dublin 2
                                     Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                     Telex 4280 and 5118
              ITALIA :               Azienda di Stato per gli interventi nel
                                     mercato agricolo (AIMA)
                                     via Palestra 81 , Roma
                                     Tel. 495 72 83 — 495 92 61
                                     Telex 61 3003