CELEX: 31987R2790
Language: fr
Date: 1987-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2790/87 de la Commission du 18 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 828/87 fixant les produits éligibles à l' intervention dans le secteur de la viande bovine

Avis juridique important

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31987R2790

Règlement (CEE) n° 2790/87 de la Commission du 18 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 828/87 fixant les produits éligibles à l' intervention dans le secteur de la viande bovine  

Journal officiel n° L 268 du 19/09/1987 p. 0016 - 0018

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2790/87 DE LA COMMISSION  du 18 septembre 1987  modifiant le règlement (CEE) no 828/87 fixant les produits éligibles à l'intervention dans le secteur de la viande bovine  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 6 bis paragraphe 6,  considérant que le règlement (CEE) no 828/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2534/87 (4), a prévu l'achat à l'intervention des quartiers avant de certaines catégories, qualités et présentations de viande définies sur base de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins, établie par le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil (5); que, vu l'évolution du marché durant cette période de l'année, il est plus approprié de procéder aux achats de quartiers arrière; que, à cet effet, il y a lieu de remplacer l'annexe dudit règlement;  considérant que la présentation conjointe du quartier avant et du quartier arrière provenant de la même demi-carcasse est de nature à faciliter les contrôles de l'organisme d'intervention relatifs au respect des prescriptions en matière de qualité et de classification des présentations de viande; qu'il y a lieu de prévoir la possibilité, pour les organismes d'intervention, d'exiger, dans un tel but, une présentation conjointe des deux quartiers;  considérant que, afin d'éviter, à la suite du passage des achats de quartiers avant aux quartiers arrière, que des carcasses entières soient offertes en deux étapes à l'intervention, il y a lieu de rendre obligatoire la présentation conjointe desdits quartiers en vue de leur prise en charge;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 828/87 est modifié comme suit.  1) À l'article 1er, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:  « 6. Sur demande de l'organisme d'intervention concerné, l'opérateur présente à ce dernier, conjointement avec le quartier arrière offert, le quartier avant provenant de la même demi-carcasse. Toutefois, les quartiers arrière pris en charge au cours de la semaine du 28 septembre au 2 octobre 1987 doivent avoir fait l'objet d'une présentation conjointe avec le quartier avant, ce dernier étant exclu de l'intervention.  2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre 1987.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (2) JO no L 48 du 17. 2. 1987, p. 1.  (3) JO no L 80 du 24. 3. 1987., p. 8.  (4) JO no L 240 du 22. 8. 1987, p. 29.  (5) JO no L 123 du 7. 5. 1981, p. 3.  ANEXO - BILAG - ANHANG - PARARTIMA - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO  Produtos elegibles para la intervención  Produkter, der er kvalificeret til intervention  Interventionsfaehige Erzeugnisse  Proïónta epiléxima gia tin parémvasi  Products eligible for intervention  Produits éligibles à l'intervention  Prodotti ammissibili all'intervento  Produkten die in aanmerking komen voor interventie  Produtos elegíveis para a intervenção  BELGIQUE/BELGIË  - Quartiers arrière, découpe droite à 5 côtes:  - Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben:  - Catégorie A classe U2 / Categorie A klasse U2  - Catégorie A classe U3 / Categorie A klasse U3  - Catégorie A classe R2 / Categorie A klasse R2  - Catégorie A classe R3 / Categorie A klasse R3  - Catégorie A classe O2 / Categorie A klasse O2  - Catégorie A classe O3 / Categorie A klasse O3  DANMARK  Bagfjerdinger, udskaaret, med 8 ribben, saakaldte »pistoler «:  - Kategori A klasse R2  - Kategori A klasse R3  - Kategori A klasse O2  - Kategori A klasse O3  - Kategori C klasse R3  - Kategori C klasse O3  DEUTSCHLAND  Hinterviertel, gerade Schnittfuehrung mit 5 Rippen:  - Kategorie A, Klasse U2  - Kategorie A, Klasse U3  - Kategorie A, Klasse R2  - Kategorie A, Klasse R3  - Kategorie C, Klasse R3  - Kategorie C, Klasse R4  - Kategorie C, Klasse O3  ELLADA  - Opísthia tétarta eftheías tomís me 5 plevrés:  - Katigoría A klási R2  - Katigoría A klási R3  - Katigoría A klási O2  - Katigoría A klási O3  ESPAÑA  Cuartos traseros, corte Pistola a 8 costillas:  - Categoría A, clase U2  - Categoría A, clase U3  - Categoría A, clase R2  - Categoría A, clase R3  - Categoría A, clase O2  - Categoría A, clase O3  FRANCE  Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite « pistola »:  - Catégorie A classe U2  - Catégorie A classe U3  - Catégorie A classe R2  - Catégorie A classe R3  - Catégorie A classe O2  - Catégorie A classe O3  - Catégorie C classe U2  - Catégorie C classe U3  - Catégorie C classe U4  - Catégorie C classe R3  - Catégorie C classe R4  - Catégorie C classe O3  IRELAND  Hindquarters, straight cut at third rib:  - Category C class U3  - Category C class U4  - Category C class R3  - Category C class R4  - Category C class O3  ITALIA  Quarti posteriori, taglio a 8 costole, detto pistola:  - Categoria A classe U2  - Categoria A classe U3  - Categoria A classe R2  - Categoria A classe R3  - Categoria A classe O2  - Categoria A classe O3  LUXEMBOURG  Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite « pistola »:  - Catégorie A classe R2  - Catégorie A classe O2  - Catégorie C classe R3  - Catégorie C classe O3  NEDERLAND  Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben:  - Categorie A klasse R2  - Categorie A klasse R3 UNITED KINGDOM  A. Great Britain  Hindquarters, straight cut at third rib:  - Category C class U2  - Category C class U3  - Category C class U4  - Category C class R3  - Category C class R4  B. Northern Ireland  Hindquarters, straight cut at third rib:  - Category C class U3  - Category C class U4  - Category C class R3  - Category C class R4  - Category C class O3