CELEX: 31986R3309
Language: fr
Date: 1986-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3309/86 de la Commission, du 29 octobre 1986, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire

N° L 305/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 10 . 86
                               REGLEMENT (CEE) N0 3309/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 octobre 1986,
                  relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la république de Guinée au
                                                 titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        du riz (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                  n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
péenne,                                                           dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de           considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du riz (2),                                 Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1449/
86 (3), et notamment son article 25,                              L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
                                                                  de la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
considérant que, par sa décision du 18 juillet 1986, rela­        fourniture conformément aux dispostions du règlement
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la
                                                                  (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant dans l'an­
république de Guinée, la Commission a alloué à ce pays            nexe .
6 000 tonnes de céréales à fournir caf ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                     Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et        nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                            (<) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 3 JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 1 .                            V) JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 305/27
                                                             ANNEXE
                1 . Programme : 1986.
               2. Bénéficiaire : Guinée-Conakry (à l'attention de M. Edouard Benjamin, ministre délégué auprès
                    du président de la République, chargé du plan et de la coopération internationale).
               3. Lieu ou pays de destination : Conakry.
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
               5. Quantité totale : 2 070 tonnes (6 000 tonnes de céréales).
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                    Servicio Nacional de Productos Agrarios (SENPA), c/Beneficencia, 8, Madrid 28004 — Telex :
                    23427 SENPA E.
               8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15% ,
                    — riz en brisures : 5 % maximum,
                    —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                    —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                    —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                    —   grains  tachés : 1 % maximum,
                    —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                    —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
             10 . Conditionnement :
                    — sacs neufs de polypropylène tissés, d'un poids minimal de 120 grammes, traités spécialement
                        « ultra-violet alimentaire »,
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À LA
                        RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ».
             1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
             12. Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Conakry.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 novembre 1986, à
                    12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 décembre 1986.
             17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
             Notes
             1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2% de sacs vides, de la même
                   qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                   Commission en république de Guinée, M. Uwe Werblow, Corniche Sud, Madina Dispensaire,
                   Conakry (Guinée C.). Tél. : 46 13 25 — Télex : DELEUR CKY 628 .