CELEX: 32019D1113
Language: fr
Date: 2019-06-19 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/1113 du Comité politique et de sécurité du 19 juin 2019 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2019)

1.7.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 176/4
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/1113 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 19 juin 2019
         portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2019)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
         vu la décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM RCA, y compris les décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l'Union.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 19 décembre 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/2439 (2) portant nomination du général de brigade Hermínio TEODORO MAIO en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM RCA.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 15 mai 2019, le Comité militaire de l'Union européenne a recommandé d'approuver la nomination du général de brigade Éric PELTIER pour succéder au général de brigade Hermínio TEODORO MAIO en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM RCA à partir du 8 juillet 2019.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le général de brigade Éric PELTIER est nommé commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) à partir du 8 juillet 2019.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 19 juin 2019.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le président
               
               S. FROM-EMMERSBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 104 du 20.4.2016, p. 21.
         
            (2)  Décision (PESC) 2017/2439 du Comité politique et de sécurité du 19 décembre 2017 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/4/2017) (JO L 344 du 23.12.2017, p. 40).