CELEX: 31992R0280
Language: fr
Date: 1992-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 280/92 de la Commission, du 6 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

10 . 2 . 92                                  Journal officiel dès Communautés européennes                                   N0 L 33 / 1
                                                                      \
                                                                      I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 280/92 DE LA COMMISSION
                                                             du 6 février 1992
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1641 /91 fixant les montants compensatoires monétaires
                   applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                                 application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             des montants compensatoires monétaires ; que les cours
EUROPÉENNES,                                                              de change au comptant constatés conformément au
                                                                          règlement (CEE) n 3 3153 / 85 au cours de la période du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    29 janvier au 4 février 1992 pour la drachme grecque
péenne,                                                                   conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du
                                                                          règlement (CEE) n0 1677/ 85, à modifier les montants
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                       compensatoires monétaires applicables en Grèce,
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole Q, modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 9 paragraphe 2,
                                                                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n° 3155 / 85 de la Commission,
du 11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l'avance                   Le règlement (CEE) n0 1641 /91 est modifié comme suit.
des montants compensatoires monétaires (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3247/ 89 (4), et                   1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de
notamment son article 6 paragraphe 2,                                         l' annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                              du présent règlement.
considérant que les montants compensatoires monétaires                    2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/ 85 ont été                          règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­
sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  3) L' annexe III est remplacée par l' annexe III du présent
n° 203 /92 f);                                                                règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la                                                  Article 2
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n? 3672/89 (8), a établi les modalités de calcul                    Le présent règlement entre en vigueur le 10 février 1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 février 1992 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                                          Membre de la Commission
 *) JO   n0  L 164 du 24. 6 . 1985, p. 6.
 2) JO   n0  L 201 du 31 . 7 . 1990, p. 9.
 s) JO   n°  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.
 4) JO   n°  L 314 du 28 . 10. 1989, p. 51 .
 5) JO   n0  L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
 ') JO    n0 L 25 du 3. 2 . 1992, p. 1 .
 7) JO   n°  L 310 du 21.11 . 1985, p. 4.
 *) JO   n°  L 358 du 8 . 12 . 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 33 /2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 10 . 2 . 92
                                                                     ANNEXE /
                                                                       PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                  ll\                    Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce     Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                             bourg
                                           gne
                                  ll       DM         FI          Pu       Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR         £ Irl
                                                                                                                                — 1 000 kg —
   0709 90 60                                                                                                                     2 240,6
   0712 90 19                                                                                                                     2 240,6
   1001 10 10                                                                                                                     3 026,8
   1001 10 90                                                                                                                     3 026,8
   1001 90 91                                                                                                                     2 240,6
   1001 90 99                                                                                                                     2 240,6
   1002 00 00                                                                                                                     2 128,6
   1003 00 10                                                                                                                     2 128,6
   1003 00 90                                                                                                                     2 128,6
   1004 00 10                                                                                                                     2 043,5
   100400 90                                                                                                                      2 043,5
   1005 10 90                                                                                                                     2 240,6
   1005 90 00                                                                                                                     2 240,6
   1007 00 90                                                                                                                     2 128,6
   1008 20 00                                                                                                                     2 128,6
   1101 00 00                                                                                                                     2 716,4
   1102 10 00                                                                                                                     2 559,7
   1102 20 10                                                                                  "                                  3 136,8
   1102 20 90                                                                     ,                                                1 008,3
   1102 90 10                                                                                                                     2 171,2
   1102 90 30                                                                                                                     2 084,3
   1102 90 90  11-1     7285                                                                                                      2 171,2
               11-1     7286                                                                                                      2 171,2
   1103 11 10                                                                                                                      3 860,8
   1103 11 90                                                                                                                      2 933,7
   1103 12 00                                                                                                                     2 860,9
   1103 13 11  11-2     7287                                                                                                       3 248,8
   1103 13 19                                                                                                                      3 248,8
   1103 13 90                                                                                                                      2 285,4
   1103 19 10                                                                                                                     2 171,2
   1103 19 30                                                                                                                     2 980,1
   1103 19 90  11-1     7285                                                                                                      2 171,2
               11-1     7286                                                                                                       2 171,2
   1103 21 00                                                                                                                     2 285,4
   1103 29 10                                                                                                                     2 171,2
   1103 29 20                                                                                                                      2 171,2
   1103 29 30                                                                                                                      2 084,3
 ---pagebreak--- [ 0 . 2 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 33/3
                                                              Positifs                                           Négatifs
                              Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce     Irlande
      Code NC      Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
                  \                    \|       DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR        £ Irl
                                                                                                                                 — 1 000 kg —
      1103 29 40                                                                                                                   2 285,4
      1103 29 90    11-1     7285                                                                                                  2 171,2
                    11-1     7286                                                                                                  2 171,2
      1104 11 10                                                                                                                   2 171,2
      1104 11 90                                                                                                                   2 980,1
      1104 12 10                                                                                                                   2 084,3
      1104  12 90                                                                                                                  3 678,3
      1104  19 10                                                                                                                  2 285,4
      1104  19 30                                                                                                                  2 171,2
      1104  19 50                                                                                                                  2 464,6
      1104  19 99   11-1     7285                                                                                                  2 171,2
                    11-1     7286                                                                                                  2 171,2
      1104  21 10                                                                                                                  2 171,2
      1104  21 30                                                                                                                  2 980,1
      1104  21 50                                                                                                                  3 405,8
      1104  21 90                                                                                                                  2 171,2
      1104  22 10   11-6     7158                                                                                                  2 084,3
                    11-6     7159                                                                                                  3 678,3
      1104 22 30                                                                                                                   2 860,9
      1104 22 50                                                                                                                   2 084,3
      1104 22 90                                                                                                                   2 084,3
      1104 23 10                                                                                                                   2 285,4
      1104 23 30                                                                                                                   2 285,4
      1104 23 90                                                                                                                   2 285,4
      1104 29 11                                                                                                                   2 285,4
      1104 29 15                                                                                                                   2 171,2
      1104 29 19    11-3     7290                                                                                                  2 171,2
                    11-3     7291                                                                                                  2 171,2
      1104 29 31                                                                                                                   2 285,4
      1104 29 35                                                                                                                   2 171,2
     1104 29 39     11-3     7290                                                                                                  2 171,2
                    11-3     7291                                                                                                  2 171,2
     1104 29 91                                                                                                                    2 285,4
      1104 29 95                                                                                                                   2 171,2
     1104 29 99     11-1     7285                                                                                                  2 171,2
                    11-1     7286                                                                                                  2 171,2
     1104   30 10                                                                                                                  1 680,4
     1104   30 90                                                                                                                    672,2
     1107   10 11                                                                                                                  3 988,2
     1107   10 19                                                                                                                  2 980,0
     1107   10 91                                                                                                                  3 788,9
     1107   10 99                                                                                                                  2 831,1
     1107   20 00                                                                                                                  3 299,4
     1108   11 00   11-4     7294                                                                                                  3 786,6
                    11-4     7295       O                                                                                          3 786,6
 ---pagebreak---   N° L 33 / 4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             10 . 2 . 92
I                                                          Positifs                                           Négatifs                    I
                          Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce     Irlande
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
I               ll                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR         £ Irl
                                                                                                                              — 1 000 kg —
     1108 12 00  11-4     7294                                                                                                  3 383,3
                 11-4     7295       C)                                                                                         3 383,3
     1108 13 00  11-5     7296                                                                                                  3 383,3
                 11-5     7297       (l)                                                                                        3 383,3
     1108 14 00  11-4     7294                                                                                                  3 383,3
                 11-4     7295       C)                                                                                         3 383,3
     1108 19 90  11-4     7294                                                                                                  3 383,3
                 11-4     7295       O                                                                                          3 383,3
     1109 00 00                                                                                                                 5 153,3
     1702 30 91  17-9     7318                                                                                                  4 413,9
     1702 30 99  17-9     7318                                                                                                   3 383,3
     1702 40 90                                                                                                                 3 383,3
     1702 90 50                                                                                                                 3 383,3
     1702 90 75                                                                                                                 4 615,6
     1702 90 79                                                                        (                                        3 226,4
     2106 90 55                                                                                                                 3 383,3
     2302 10 10  23-1     7622                                                                                                     —
                 23-1     7623                                                                                                     925,4
    2302  10 90                                                                                                                  1 916,8
     2302 20 10                                                                                                                    925,4
     2302 20 90                                                                                                                  1 916,8
     2302 30 10                                                                                                                    925,4
     2302 30 90                                                                                                                  1 982,9
     2302 40 10                                                                                                                    925,4
     2302 40 90                                                                                                                  1 982,9
     2303 10 11                                                                                                                 4 481,1
     2309 10 11  23-2     7624                                                                                                     —
                 23-2     7625                                                                                                     268,9
     2309 10 13  23-8     7541       (2)                                                                                           —
                 23-8     7542       (2)                                                                                        2 840,0
                 23-8     7543       (2)                                                                                        5 680,0
                 23-8     7544       (2)                                                                                           —
                 23-8     7545       (2)                                                                                           443,8
                 23-8     7546       (2)                                                                                           887,5
                 23-8     7547       (2)                                                                                           —
                 23-8     7548       (2)                                                                                        4 708,2
                 23-8     7549       (2)                                                                                        9 416,4
                 23-8     7550       (2)                                                                                           268,9
                 23-8     7551       (2)                                                                                        3 108,9
                 23-8     7552       (2)                                                                                        5 948,9
                 23-8     7626       (2)                                                                                           268,9
                 23-8     7627       (2)                                                                                           712,7
                 23-8     7628       (2)                                                                                         1 156,4
                 23-8     7629       (2)                                                                                           268,9
                 23-8     7630       (2)                                                                                        4 977,1
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 33 / 5
                                   I                        Positifs                                            Négatifs
                          Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce    Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu \   Esc        £     FB/Flux     Dkr        lit    FF        DR        £ Irl
                                                                                                                                — 1 000 kg —
    2309 10 13  23-8     7631         (2)                                                                                         9 685,3
    2309 10 31  23-3     7624                                                                                                        —
                23-3     7691                                                                                                        851,4
    2309 10 33  23-9     7541         (2)                                                                                            —
                23-9     7542         (2)                                                                                         2 840,0
                23-9     7543         O                                                                                           5 680,0
                23-9     7544         (2)                                                                                            —
                23-9     7545         (2)                                                                                            443,8
                23-9     7546         (2)                                                                                            887,5
                23-9     7547         (2)                                                                                            —
                23-9     7548         (2)                                                                                         4 708,2
                23-9     7549         (2)                                                                                         9 416,4
                23-9     7645         (2)                                                                                            851,4
                23-9     7646         (2)                                                                                         3 691,4
                23-9     7647         (2)                                                                                         6 531,4
                23-9     7648         (2)                                         '                                                  851,4
                23-9     7649         (2)                                                                                          1 295,2
                23-9     7650         O                            '                                                               1 738,9
                23-9     7651         O                                                                                              851,4
                23-9     7652         (2)                                                                                         5 559,6
                23-9     7653         (2)                                                                                        10 267,8
    2309 10 51  23-4     7624                                        >                                                               —
                23-4     7692                                                                                                     1 680,4
    2309 10 53 23-10     7541         (2)                                                                                            —
               23-10     7542         O                                                                                           2 840,0
               23-10     7543         O                                                                                           5 680,0
               23-10     7544         O                                                                                              —
               23-10     7545         (2)                                                                                            443,8
               23-10     7546         (2)                                                                                            887,5
               23-10     7547         (2)                                                                                            —
               23-10     7548         C)                                                                                          4 708,2
               23-10     7549         (2)                                                                                         9 416,4
               23-10     7654         O                                                                                           1 680,4
               23-10     7655         (2)                                                       '                                 4 520,4
               23-10     7656         (2)                                                                                         7 360,4
               23-10     7657         O                                                                                           1 680,4
               23-10     7658         (2)                                                                                         2 124,2
               23-10     7659         (2)                                                                                         2 567,9
               23-10     7660         O                                                                                           1 680,4
               23-10     7661         O                                                                                           6 388,6
               23-10     7662         (2)                                                                                        11 096,8
    2309 90 31  23-5     7624                                                                                                        —
                23-5     7693                                                                                                        268,9
    2309 90 33 23-11     7541         (2)                                                                                            —
               23-11     7542         (2)                                                                                         2 840,0
 ---pagebreak--- N0 L 33/6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              10. 2. 92
               li                                         Pos itifs                                           Négatifs
                         Code            République Pays-Bas     Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce    Irlande
   Code NC     Tableau
                       additionnai
                                   Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM        *F1           Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF        DR        £ Irl
                                                                                                                              — 1 000 kg —
  2309 90 33 ' 23-11     7543       (2)                                                                                         5 680,0
               23-11     7544       O                                                                                              —
               23-11     7545       O                                                                                              443,8
               23-11     7546       O                                                                                              887,5
               23-11     7547       O                                                                                              —
               23-11     7548       O                                                                                           4 708,2
               23-11     7549       O                                                                                           9 416,4
               23-11     7663       O                                                                                              268,9
               23-11     7664       O                                                                                           3 108,9
               23-11     7665       O                                                                                           5 948,9
               23-11     7666       O                                                                                              268,9
               23-11     7667       O                                                                                              712,7
               23-11     7668       (2)                           •                                                              1 156,4
               23-11     7669       O                                                                                              268,9
               23-11     7670       (2)                                                                                         4977,1
               23-11     7671       O                                                                                           9 685,3
   2309 90 41   23-6     7624                                                                                                      —
                23-6     7694                                                                                                      851,4
   2309 90 43  23-12     7541       (2)                                                                                            —
               23-12     7542       (2)                                                                                         2 840,0
               23-12     7543       (2)                                                                                         5 680,0
               23-12     7544       (2)                                                                                            —
               23-12     7545       O                                                                                              443,8
               23-12     7546       (2)                                                                                            887,5
               23-12     7547       (2)                                                                                            —
               23-12     7548       (2)                                                                                         4 708,2
               23-12     7549       (2)                                                                                         9 416,4
               23-12     7672       (2)                                                                                            851,4
               23-12     7673       (2)                                                                                         3 691,4
               23-12     7674       (2)                                                                                         6 531,4
               23-12     7675       (2)                                                                                            851,4
               23-12     7676       (2)                                                                                          1 295,2
               23-12     7677       (2)                                                                                          1 738,9
               23-12     7678       O                                                                                              851,4
               23-12     7679       (2)                                                                                         5 559,6
               23-12     7680       (2)                                                                                        10 267,8
   2309 90 51   23-7     7624                                                                                                      —
                23-7     7695                                                                                                    1 680,4
   2309 90 53  23-13     7541       (2)                                                                                            —
               23-13     7542       (2)                                                                                         2 840,0
               23-13     7543       (2)                                                                                         5 680,0
               23-13     7544       O                                                                                              —
               23-13     7545       (2)                                                                                            443,8
               23-13     7546       (2)                                                                                            887,5
               23-13     7547       (2)                                                                                            —
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 3317
                    I                   ||                     Pos itifs                                           Négatifs I         I
                              Code            République Pays-Bas     Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France      Grèce    Irlande
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                           bourg
                                                  gne
 \                  \                   ll        DM        FI           Pca    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF         DR        £ Irl
                                                                                                                                     — 1 000 kg —
    2309 90 53       23-13    7548       (2)                                                                                             4 708,2
                     23-13    7549       (2)                                                                                             9 416,4
                     23-13    7681       O                                                                                               1 680,4
                     23-13    7682       (2)                                                                                             4 520,4
                     23-13    7683       O                                                                                               7 360,4
                     23-13    7684       (2)                                                                                             1 680,4
                     23-13    7685       O                                                                                               2 124,2
                     23-13    7686       (2)                                                                                             2 567,9
                     23-13    7687       (2)                                                                                             1 680,4
                     23-13    7688       (2)                                                                                             6 388,6
                     23-13    7689       (2)                                                                                            11 096,8
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de 1 accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N0 L 33 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   10 . 2 . 92
                                                                       PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
              ll                  Il                     Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France      Grèce        Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF         DR            £ Irl
                                                                                                                            — 100 kg poids vif —
   0102 90 10                      C)                                                                                             2 075,5
   0102 90 31                      C)                                                                                             2 075,5
   0102 90 33                      O                                                                                              2 075,5
   0102 90 35                      C1)                                                                                            2 075,5      .
   0102 90 37                                                                                                                     2 075,5
                                                                                                                           — 100 kg poids net —
   0201 10 10                                                                                                                     3 943,4
   0201 10 90                                                                                                                     3 943,4
   0201 20 21                                                                                                                     3 943,4
   0201 20 29                                                                                                                     3 943,4
   0201 20 31                                                                                                                     3 154,7
   0201 20 39                                                                                                                     3 154,7
   0201 20 51                                                                                                                     4 732,0
   0201 20 59                                                                                                                     4 732,0
   0201 20 90                                                                                                                     3 154,7
   0201 30 00                                                                                                                     5 396,2
   0202 10 00                                                                                                                     3 507,5
   0202 20 10                      O                                                                                              3 507,5
   0202 20 30  02-1     7014                                                                                                        561,2
               02-1     7018                                                                                                        561,2
               02-1     7019       O                                                                                              2 806,0
   0202 20 50  02-1     7014                                                                                                        876,9
               02-1     7018                                                                                                        876,9
               02-1     7019       O                                                                                              4 384,4
   0202 20 90                      (2)                                                                                            2 806,0
   0202 30 10                      O                                                                                              4 384,4
   0202 30 50                     OO                                                                                              4 384,4
   0202 30 90  02-2     7034                                                                                                        876,9
               02-2     7038       O                                                                                              4 384,4
   0206 10 95                                                                                                                     5 396,2
   0206 29 91                                                                                                                     4 384,4
   0210 20 10                                                                                                                     3 154,7
   0210 20 90                                                                                                                     4 503,7
   0210 90 41                                                                                                                     4 503,7
   0210 90 90     •                                                                                                               4 503,7
   1602 50 10  16-4     7330                                                                                                      4 503,7
               16-4     7331                                                                                                      2 698,1
               16-4     7332                                                                                                      1 805,6
   1602 90 61  16-4     7332                                                                                                      1 805,6
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 33 /9
C) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
         race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 33 / 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   10 . 2 . 92
                                                                          PARTIE 4
                                            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                     I             I                        Positifs
                                                                           I          I                             Négatifs
                          Code             République Pays-Bas    Espagne    Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce      Irlande
   Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta       Esc           £   FB/Flux     Dkr      Lit      FF        DR          £ Irl
                                                                                                                                    — 100 pièces —
  0105 11 00                                                                                                                               29,0
  0105 19 10                                                                                                                               84,5
  0105 19 90                                                                                                                               29,0
                                                                                                                                     — 100 kg —
  0105 91 00                                                                               '                                             125,9
  0105 99 10                                                                                                                             204,7
  0105 99 20                                                                                                                             194,1
  0105 99 30                                                                                                                             138,3
  0105 99 50                                                                                                                             202,3
  0207 10 11                                                                                                                             158,1
  0207 10 15                                                                                                                             179,8
  0207 10 19                                                                                                                             195,9
  0207 10 31                                                                                                                             197,6
  0207 10 39                                                                                                                             216,6
  0207 10 51                                                                                                                             240,9
  0207 10 55                                                                                                                             292,4
  0207 10 59                                                                                                                             324,9
  0207 10 71                                                                                                                             277,2
  0207 10 79                                                                                                                             303,2
  0207 10 90                                                                                                                             289,0
  0207 21 10                                                                                                                             179,8
  0207 21 90                                                                                                                             195,9
  0207 22 10                                                                                                                             197,6
  0207 22 90                   .                                                                                                         216,6
  0207 23 11                                                                                                                             292,4
  0207 23 19                                                                                                                             324,9
  0207 23 51                                                                                                                             277,2
  0207 23 59                                                                                                                             303,2
  0207 23 90                                                                                                                             289,0
  0207 39 11                                                                                                                             532,8
  0207 39 13                                                                                                                             215,5
  0207 39 15                                                                                                                             164,1
  0207 39 17                                                                                                                             113,6
  0207 39 21                                                                                                                             296,7
  0207 39 23                                                                                                                             278,7
  0207 39 25                                                                                                                             504,8
  0207 39 27                                                                                                                             113,6
  0207 39 31                                                                                                                             415,0
  0207 39 33                                                                                                                             238,3
 ---pagebreak---   10 . 2 . 92                                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 33 / 11
                   I I                     I                        Positifs                                           Négatifs
                                  Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
       CodeNC        Tableau
                               additionnel
                                             Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                                          bourg
                                                      gne
\                  \         I             I          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut       FF      DR        £ Irl
                                                                                                                                       — 100 kg —
      0207   39 35                                                                                                                         164,1
      0207   39 37                                                                                                                         113,6
      0207   39 41                                                                                                                        316,2
      0207   39 43                                                                                                                         148,2
      0207 39 45                                                                                                                          266,8
      0207 39 47                                                                                ^                                         504,8
      0207 39 51                                                                                *                                          113,6
      0207   39 53                                                                                                                        636,6
      0207   39 55                                                                                                                        532,8
      0207   39 57                                                                                                                        357,4
      0207   39 61                                                                                                                        333,5
      0207 39 63                                                                                                                          317,9
      0207 39 65                                                                                                                           164,1
      0207 39 67                                                                                                                           113,6
      0207 39 71                                                                                                                          454,7
      0207 39 73                                                                                                                          296,7
      0207 39 75                                                                                                                          439,6
      0207 39 77                                                                                                                          278,7
      0207 39 81                                                                                                                          416,9
      0207 39 83                                                                                                                          504,8
      0207 39 85                                                                                                                           113,6
      0207 41 10                                                                                                                          532,8
      0207 41 11                                                                                                                          215,5
      0207 41 21                                                                                                                          164,1
      0207 41 31                                                                                                                          113,6
      0207 41 41                                                                                                                          296,7
      0207 41 51                                                                                                                          278,7
      0207 41 71                                                                                                                          504,8
      0207 41 90                                                                                                                           113,6
      0207 42 10                                                                                                                          415,0
      0207 42 11                                                                                                                          238,3
      0207 42 21                                                                                                                          164,1
      0207 42 31                                                                                                                          113,6
      0207 42 41                                                                                                                          316,2
      0207 42 51                                                                                                                          148,2
      0207 42 59                                                                                                                          266,8
      0207 42 71                                                                                                                          504,8
      0207 42 90                                                                                                                          113,6
      0207 43 11                                                                                                                          636,6
      0207 43 15                                                                                                                          532,8
      0207 43 21                                                                                                                          357,4
      0207 43 23                                                                                                                          333,5
      0207 43 25                                                                                                                          317,9
      0207 43 31                                                                                                                          164,1
      0207 43 41                                                                                                                          113,6
 ---pagebreak--- N° L 33 / 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              10. 2 . 92
                                                         Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce      Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF        DR           £ Irl
                                                                                                                             — 100 kg —
  0207 43 51                                                                                                                     454,7
  0207 43 53                                                                                                                     296,7      .
  0207 43 61                                                                                                                     439,6
  0207 43 63                                                                                                                     278,7
  0207 43 71                                                                                                                     416,9
  0207 43 81                                                                                                                     504,8
  0207 43 90                                                                                                                     113,6
  0209 00 90                                                                                                                     252,4
                                                                                                                            — 100 pièces —
  0407 00 11                                                                                                                       60,4
  0407 00 19                                                                                                                       20,7
                                                                                                                             — 100 kg —
  0407 00  30                                                                                                                    182,3
  0408 11  10                                                                                                                    853,4
  0408 19  11                                                                                                                    372,0
  0408 19  19                                                                                                                    397,5
  0408 91  10                                                                                                                    824,2
  0408 99  10                                                                                                                    211,5
  160231   11  16-2     7323                                                                                                     395,3
               16-2     7324                                                                                                     —
  1602 31 19   16-2     7323                                                                                                     555,3
               16-2     7324                                                                                                     —
  1602 39 11                                                                                                                     532,2
  1602 39 19   16-2     7323                                                                                                     555,3
               16-2     7324                                                                                                     —
  3502 10 91                                                                                                                     740,3
  3502 10 99                                                                                                                     100,3
  3502 90 51                                                                                                                     740,3
  3502 90 59                                                                                                                     100,3
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 33 / 13
                                                                           PARTIE 5
                                                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                           Montants compensatoires monétaires
\                                   I                        Positifs                                               Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume-   Belgique/ Danemark   Iulie  France    Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                                              bourg
                                               gne
                                    I          DM         FI          Pta      Esc       £       FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR      £ Irl
                                                                                                                                    — 100 kg —
     0401        04-1     7058                                                                                                         a+e
     0402 10 11                                                                                                                      2 354,1
     0402 10 19  04-3     7059                                                                                                        1 466,6
                 04-3     7074                                                                 t                                        —
                 04-3     7079                                                                                                        2 354,1
                 04-3     7222                                                                                                          —
     0402 10 91  04-4     7089                                                                                                         d+f
     0402 10 99  04-4     7089                                                                                                         d+f
     0402 21 11  04-2     7744                                                                                                         a+c
     0402 21 17  04-6     7098                                                                                                        1 466,6
                 04-6     7099                                                                                                          —
                 04-6     7114                                                                                                         a+c
                 04-6     7224                                                                                                          —
     0402 21 19  04-2     7744                                                                                                         a+c
     0402 21 91  04-2     7744                                                                                                         a+c
     0402 21 99  04-2     7744                                                                                                         a+c
     0402 29     04-2     7744                                                                                                       a+c+f
     0402 91     04-2     7744                                                                                                         a+c
     0402 99     04-2     7744                                                                                                       a+c+f
     0403 10 02  04-2     7744                                                                                                         a+c
     0403 10 04  04-2     7744                                                                                                         a+c
     0403 10 06  04-2     7744                                                                                                         a+c
     0403 10 12  04-2     7744                                                                                                       a+c+f
     0403 10 14  04-2     7744                                                                                                       a+c+f
     0403 10 16  04-2     7744                                                                                                       a+c+f
     0403 10 22  04-2     7744                                                                                                         a+c
     0403 10 24  04-2     7744                                                                                                         a+c
     0403 10 26  04-2     7744                                                                                                         a+c
     0403 10 32  04-2     7744                                                                                                       a + c+f
     0403 10 34  04-2     7744                                                                                                       a+c+f
     0403 10 36  04-2     7744                                                                                                       a + c+f
     0403 90 11  04-5     7093                                                                                                        1 466,6
                 04-5     7094                                                                                                          —
                 04-5     7097                                                                                                        2 354,1
                 04-5     7223                                                                                                          —
     0403 90 13  04-6     7098                                                                                                        1 466,6
                 04-6     7099                                                                                                          —
                 04-6     7114                                                                                                         a+c
                 04-6     7224                                                                                                          —
 ---pagebreak--- N° L 33 / 14                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 2 . 92
                      I             \                        Positifs                                           Négatifs
                          Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
    Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                    \          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR         £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
   0403 90 19  04-2       7744                                                                                                     a+c
   0403 90 31  04-4       7089                                                                                                     d+f
   0403 90 33  04-2       7744                                                                                                   a + c+f
   0403 90 39  04-2       7744                                                                                                   a+c+f
   0403 90 51  04-2       7744                                                                                                     a+c
   0403 90 53  04-2       7744                                                                                                     a+c
   0403 90 59  04-2       7744                                                                                                     a+c
   0403 90 61  04-2       7744                                                                                                   a+c+f
   0403 90 63  04-2       7744                                                                                                   a+c+f
   0403 90 69  04-2       7744                                                                                                   a+c+f
   0404 90 11  04-2       7744                                                                                                     a+c
   0404 90 13  04-2       7744                                                                                                     a+c
   0404 90 19  04-2       7744                                                                                                     a+c
   0404 90 31  04-2       7744                                                                                                     a+c
   0404 90 33  04-2       7744                                                                                                     a+c
   0404 90 39  04-2       7744                                                                                                     a+c
   0404 90 51  04-2       7744                                                                                                   a+c+f
   0404 90 53  04-2       7744                                                                                                   a + c+f
   0404 90 59  04-2       7744                                                                                                   a+c+f
   0404 90 91  04-2       7744                                                                                                   a + c+f
   0404 90 93  04-2       7744                                                                                                   a+c+f
 , 0404 90 99  04-2       7744                                                                                                   a+c+f
   0405        04-7       7118                                                                                                    1 731,4
               04-7       7119                                                                                                    1 774,7
               04-7       7134                                                                                                    1 860 ,1
               04-7       7138                                                                                                    1 906,6
               04-7       7139                                                                                                    2 129,2
               04-7       7154                                                                                                    2 182,4
               04-7       7174                                                                                                      —
               04-7       7178                                                                                                      —
               04-7       7179                                                                                                      —
               04-7       7189                                                                                                    3 899,6
               04-7       7193                                                                                                    3 997 ,1
               04-7       7194                                                                                                      —
               04-7       7197                                                                                                   b x coef
               04-7       7198                                                                                                      —
               04-7       7199                                                                                                   b x coef
               04-7       7214                                                                                                      —
               04-7       7218                                                                                                   b x coef
               04-7       7219                                                                                                      —
               04-7       7225                                                                                                       b
               04-7       7280                                                                                                      —
               04-7       7281                                                                                                   b x coef
   0406 1020   04-8       7226                                                                                                      —
               04-8       7227                                                                                                    2 927,1
 ---pagebreak--- 10. 2 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 33/ 15
                                   \                        Positifs                                           Négatifs
                          Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce    Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR        £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
   0406 10 20   04-8     7228                                                                                                   3 342,1
                04-8     7229                                                                                                   2 012,4
                04-8     7230                                                                                                   2 618,7
                04-8     7231                                                                                                      914,7
                04-8     7232                                                                                                    1 330,5
   0406 10 80   04-8     7226                                                                                                      —
                04-8     7228                                                                                                   3 342,1
                04-8     7230                                                                                                   2 618,7
                04-8     7232                                                                                                    1 330,5
   0406 20 10                                                                                                                      —
   0406 20 90   04-9     7233                                                                                                   3 342,1
                04-9     7234                                                                                                   4 531,7
   0406 30 10  04-10     7235                                                                                                      —
               04-10     7236                                                                                                    1 201,8
               04-10     7237                                                                         *                          1762,8
               04-10     7238                                                                                                   2 564,9
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   0406 30 31  04-10     7235                                                                                                      —
               04-10     7236                                                                                                    1 201,8
               04-10     7237                                                                                                    1 762,8
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               04-12     7244                                                                                                   2 927,1
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               04-13     7250                                                                                                    3 911,6
   0406 90 15  04-13     7248                                                                                                      —
               04-13     7250                                                                                                   3 911,6
    0406 90 17 04-13     7248                                                                                                      —
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 ---pagebreak--- N° L 33 / 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            10. 2 . 92
              I                   \                        Positifs                                           Négatifs
                        Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
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                                                                                                                              — 100 kg —
  0406 90 23    04-15   7256                                                                                                    3 342,1
                04-15   725 7                                                                                                   2 012,4
                04-15   7258                                                                                                    2 618,7
  0406 90 25    04-15   7254                                                                                                      —
                04-15   7255                                                                                                   2 927,1
                04-15   7256                                                                                                    3 342,1
                04-15   7257                                                                                                   2 012,4
                04-15   7258                                                                                                   2 618,7
  0406 90 27    04-15   7254                                                                                                      —
                04-15   7255                                                                                                   2 927,1
                04-15   7256                                                                                                   3 342,1
                04-15   7257                                                                                                   2 012,4
                04-15   7258                                                                                                   2 618,7
   0406 90 29   04-15   7253                                                                                                      —
                04-15   7254                                                                                                      —
                04-15   7255                                                                                                   2 927,1
                04-15   7256                                                                                                   3 342,1
                04-15   7257                                                                                                   *2 012,4
                04-15   7258                                                                                                   2 618,7
   0406 90 31   04-15   7253                                                                                                      —
                04-15   7254                                                                                                      —
                04-15   7255                                                                                                   2  927,1
                04-15   7256                                                                                                   3  342,1
                04-15   7257                                                                                                   2  012,4
                04-15   7258                                                                                                   2  618,7
  0406 90 33    04-15   7253                                                                                                      —
                04-15   7254                                                                                                      —
                04-15   7255                                                                                                   2  927,1
                04-15   7256                                                                                                   3  342,1
                04-15   7257                                                                                                   2  012,4
                04-15   7258                                                                                                   2  618,7
  0406 90 35    04-16   7259                                                                                                      —
                04-16   7274                                                                                                   2  927,1
                04-16   7277                                                                                                   3  342,1
                04-16   7278                                                                                                   2  012,4
                04-16   7279                                                                                                   2  618,7
  0406 90 37    04-16   7259                                                                                                      —
                04-16   7274                                                                                                   2  927,1
                04-16   7277                                                                                                   3  342,1
                04-16   7278                                                                                                   2  012,4
                04-16   7279                                                                                                   2  618,7
  0406 90 39    04-15   7254                                                                                                      —
                04-15   7255                                                                                                   2 927,1
                04-15   7256                                                                                                   3 342,1
                04-15   7257                                                                                                   2 012,4
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 33/ 17
                                    \                        Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/' Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu *   Esc       £     FB/Flux      Dkr        Ut     FF       DR        £ Irl
                                                                                                                                 — 100 kg —
    0406 90 39  04-15     7258                          1                                                                         2 618,7
    0406 90 50  04-15     7253                                                                                                      .—
                04-15     7254                                                                                                       —
                04-15     7255                                                                                   '                2 927,1
                04-15     7256                                                                                                     3 342,1
                04-15     7257                                                                                                    2 012,4
                04-15     7258                                                                                                    2 618,7
    0406 90 61                                                                                                                       —
    0406 90 63                                                                                                                       —
    0406 90 69                                                                                                                    4 531,7
    0406 90 73  04-16     7259                                                                                                       —
                04-16     7274                                                                                                    2 927,1
                04-16     7277                                                                                                    3 342,1
                04-16     7278                                                                                                    2 012,4
                04-16     7279                                                                                                    2 618,7
     0406 90 75 04-16     7259                                                                                                       —
                04-16     7274                                                                                                    2 927,1
                04-16     7277                                                                                                    3 342,1
                04-16     7278                                                                                                    2 012,4
                04-16     7279                                                                                                    2 618,7
     0406 90 77 04-16     7259                                                                                                       —
                04-16     7274                                                                                                    2 927,1
                04-16     7277                                                                                                    3 342,1
                04-16     7278                                                                                                    2 012,4
                04-16     7279                                                                                                    2 618,7
     0406 90 79 04-16     7259                                                                                                       —
                04-16     7274                                                                                                    2 927,1
                04-16     7277                                                                                                    3 342,1
                04-16     7278                                                                                                    2 012,4
                04-16     7279                                                                                                    2 618,7
    0406 90 81  04-16     7259                                                                                                       —
                04-16     7274                                                                                                    2 927,1
                04-16     7277                                                                                                    3 342,1
                04-16     7278                                                                                                    2 012,4
                04-16     7279                                                                                                    2 618,7
    0406 90 85  04-16     72 59                                                                                                      —
                04-16     7274                                                                                                    2  927,1
                04-16     7277                                                                                                    3  342,1
                04-16     7278                                                                                                    2  012,4
                04-16     7279                                                                                                    2  618,7
    0406 90 89  04-15     7253                                                                                                       —
                04-15     7254                                                                                      '                —
                04-15     7255                                                                                                    2 927,1
                04-15     7256                                                                                                    3 342,1
                04-15     7257                                                                                                    2 012,4
 ---pagebreak--- N° L 33 / 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 2 . 92
              I                   \                        Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce     Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr       Ut      FF       DR         £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
   0406 90 89   04-15   7258                                                                                                   2 618,7
   0406 90 93    04-8   7226                                                                                                      —
                 04-8   7231                                                                                                      914,7
                 04-8   7232                                                                                                    1 330,5
   0406 90 99    04-8   7226                                                                                                      —
                 04-8   7228                                                                                                    3 342,1
                 04-8   7230                                                                                                   2 618,7
                 04-8   7232                                                                                                    1 330,5
   2309 10 15   23-14   7553                                                                                                      284,0
                23-14   7554                                                                                                      568,0
                23-14   7555                                                                                                      852,0
                23-14   7556                                                                                                    1 065,0
                23-14   7557                                                                                                    1 192,8
                23-14   7558                                                                                                    1 278,0
                23-14   7559                                                                                                       44,4
                23-14   7569                                                                                                        88,8
                23-14   7573                                                                                                      133,1
                23-14   7574                                                                                                      166,4
                23-14   7577                                                                                                      186,4
                23-14   7578                                                                                                      199,7
                23-14   7579                                                                                                      470,8
                23-14   7580                                                                                                      941,6
                23-14   7581                                                                                                    1 412,5
                23-14   7582                                                                                                    1 765,6
                23-14   7583                                                                                                    1 977,4
                23-14   7584                                                                                                   2 118,7
                23-14   7885                                                                                                      —
   2309 10 19   23-14   7553                                                                                                      284,0
                23-14   7554                                                                                                      568,0
                23-14   7555                                                                                                      852,0
                23-14   7556                                                                                                    1 065,0
                23-14   7557                                                                                                    1 192,8
                23-14   7558                                                                                                    1 278,0
                23-14   7559                                                                                                       44,4
                23-14   7569                                                                                                       88,8
                23-14   7573                                                                                                      133,1
                23-14   7574                                                                                                      166,4
                23-14   7577                                                                                                      186,4
                23-14   7578                                                                                                      199,7
                23-14   7579                                                                                                      470,8
                23-14   7580                                                                                                      941,6
                23-14   7581                                                                                                    1 412,5
                23-14   7582                                                                                                    1 765,6
                23-14   7583                                                                                                    1 977,4
                23-14   7584                                                                                                   2  118,7
 ---pagebreak--- 10. 2 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 33 / 19
   I                                                      Positifs    -                                      Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce    Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR        £ Irl
                                                                                                                             — 100 kg —
    2309 10 19 23-14     7885                                                                                                    —
    2309 10 39 23-14     7553                                                                                                    284,0
               23-14     7554                                                                                                    568,0
               23-14     7555                                                                                                    852,0
               23-14     7556                                                                                                  1 065,0
               23-14     7557                                                                                                  1 192,8
               23-14     7558                                                                                                  1 278,0
               23-14     7559                                                                                                     44,4
               23-14     7569                                                                                                     88,8
               23-14     7573                                                                                                    133,1
               23-14     7574                                                                                                    166,4
               23-14     7577                                                                                                    186,4
               23-14     7578                                                                                                    199,7
               23-14     7579                                                                                                    470,8
               23-14     7580                                                                                                    941,6
               23-14     7581                                                                                                  1 412,5
               23-14     7582                                                                                                  1 765,6
               23-14     7583                                                                                                  1 977,4
               23-14     7584                                                                                                 2 118,7
               23-14     7885                                                                                                    —
    2309 10 59 23-14     7553                                                                                                    284,0
               23-14     7554                                                                                                    568,0
               23-14     7555                                                                                                    852,0
               23-14     7556                                                                                                  1 065,0
               23-14     7557                                                                                                  1 192,8
               23-14     7558                                                                                                  1 278,0
               23-14     7559                                                                                                     44,4
               23-14     7569                                                                                                     88,8
               23-14     7573                                                                                                    133,1
               23-14     7574                                                                                                    166,4
               23-14     7577                                                                                                    186,4
               23-14     7578                                                                                                    199,7
               23-14     7579                                                                                                    470,8
               23-14     7580                                                                                                    941,6
               23-14     7581                                                                                                 1 412,5
               23-14     7582                                                                                                 1 765,6
               23-14     7583                                                                                                 1 977,4
               23-14     7584                                                                                                 2 118,7
               23-14     7885                                                                                                    —
    2309 10 70 23-14     7553                                                                                                    284,0
               23-14     7554                                                                                                    568,0
               23-14     7555                                                                                                    852,0
               23-14     7556                                                                                                 1 065,0 .
               23-14     7557                                                                                                 1 192,8
               23-14     7558                                                                                                 1 278,0
 ---pagebreak--- N° L 33 /20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              10 . 2 . 92
  I                                                       Positifs                                             Négatifs
                         Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc         £     FB/'Flux    Dkr       Lit     FF       DR         £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
    2309 10 70 23-14     7559                                                                                                       44,4
               23-14     7569                                                                                                        88,8
               23-14     7573                                                                                                      133,1
               23-14     7574                                                                                                      166,4
               23-14     7577                                                                                                      186,4
               23-14     7578                                                                                                      199,7
               23-14     7579                                                                                                      470,8
               23-14     7580                                                                                                      941,6
               23-14     7581                                                                                                    1 412,5
               23-14     7582                                                                                                    1 765,6
               23-14     7583                                                                                                    1 977,4
               23-14     7584                                                                                                   2  118,7
               23-14     7885                                                    ,                                                 —
    2309 90 35 23-14     7553                                                                                                      284,0
               23-14     7554                                                                                                      568,0
               23-14     7555                                                                                                      852,0
               23-14     7556                                                                                                    1 065,0
               23-14     7557                                                                                                    1 192,8
               23-14     7558                                                                                                    1 278,0
               23-14     7559                                                                                                       44,4
               23-14     7569                                                                                                       88,8
               23-14     7573                                                                                                      133,1
               23-14     7574                                                                                                      166,4
               23-14     7577                                                                                                      186,4
               23-14     7578                                                                                                      199,7
               23-14     7579                                                                                                      470,8
               23-14     7580                                                                                                      941,6
               23-14     7581                                                                                                    1 412,5
               23-14     7582                                                                                                    1 765,6
               23-14     7583                                                                                                    1 977,4
               23-14     7584                                                                                                    2 118,7
               23-14     7885                                                                                                      —
    2309 90 39 23-14     7553                                                                                                      284,0
               23-14     7554                                                                                                      568,0
               23-14     7555                                                                                                      852,0
               23-14     7556                                                                                                    1 065,0
               23-14     7557                                                                                                    1 192,8
               23-14     7558                                                                                                    1 278,0
               23-14     7559                                                                                                        44,4
               23-14     7569                                                                                                        88,8
               23-14     7573                                                                                                      133,1
               23-14     7574                                                                                                      166,4
               23-14     7577                                                                                                      186,4
               23-14     7578                                                                                                      199,7
               23-14     7579                                                                                                      470,8
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 33 /21
    I                                      I                  Positifs
                                                                                     |                             Négatifs
                            Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Iulie   France    Grèce    Irlande
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pu     Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR        £ Irl
                                                                                                                                   — 100 kg —
     2309 90 39  23-14     7580                                                                                                        941,6
                 23-14     7581                                                                                                      1 412,5
                 23-14     7582                                                                                                      1 765,6
                 23-14     7583                                                                                                      1 977,4
                 23-14     7584                                                                                                     2  118,7
                 23-14     7885                                                                                                        —
      2309 90 49 23-14     7553                                                                                                        284,0
                 23-14     7554                                                                                                        568,0
                 23-14     7555                                                                                                        852,0
                 23-14     7556                                                                                                      1 065,0
                 23-14     7557                                                                                                     1 192,8
                 23-14     7558                                                                                                      1 278,0
                 23-14     7559                                                                                                         44,4
                 23-14     7569                                                                                                         88,8
                 23-14     7573                                                                                                        133,1
                 23-14     7574                                                                                                        166,4
                 23-14     7577                                                                                                        186,4
                 23-14     7578                                                                                                        199,7
                 23-14     7579                                                                                                        470,8
                 23-14     7580                                                                                                        941,6
                 23-14     7581                                                                                                     1 412,5
                 23-14     7582                                                                                                     1 765,6
                 23-14     7583                                                                                                     1 977,4
                 23-14     7584                                                                                                     2 118,7
                 23-14     7885                                                                                                        —
     2309 90 59  23-14     7553                                                                                                        284,0
                 23-14     7554                                                                                                        568,0
                 23-14     7555                                                                                                        852,0
                 23-14     7556                                                                                                     1  065,0
                 23-14     7557                                                                                                     1  192,8
                 23-14     7558                                                                                                     1  278,0
                 23-14     7559                                                                                                         44,4
                 23-14     7569                                                                                                         88,8
                 23-14     7573                                                                                                        133,1
                 23-14     7574                                                                                                        166,4
                 23-14     7577                                                                                                        186,4
                 23-14     7578                                                                                                        199,7
                 23-14     7579                                                                                                        470,8
                 23-14     7580                                                                                                        941,6
                 23-14     7581                                                                                                     1  412,5
                 23-14     7582                                                                                                     1  765,6
                 23-14     7583                                                                                                     1  977,4
                 23-14     7584                                                                                                     2  118,7
                 23-14     7885                                                                                                        —
    2309 90 70   23-14     7553                                                                                                        284,0
 ---pagebreak---  N° L 33 /22                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 10 . 2 . 92
                    I                     II                      Positifs                                                                Négatifs
                                                République  Pays-Bas     Espagne      Portugal     Royaume­     Belgique/     Danemark        Italie      France        Grèce         Irlande
                                 Code
      Code NC         Tableau
                              additionnel
                                          Notes  fédérale                                             Uni        Luxem­
                                                d'Allema­                                                         bourg
                                                   gne
I                   \                     \\       DM          FI           Pta          Esc            £        fB/Flux        Dkr             Lit         FF           DR             £ Irl
                                                                                                                                                                    — 100 kg —
     2309 90 70       23-14     7554                                                                                                                                      568,0
                      23-14     7555                                                                                                                                      852,0
                      23-14     7556                                                                                                                                   1 065,0
                      23-14     7557                                                                                                                                   1 192,8
                      23-14     7558                                                                                                                                   1 278,0
                      23-14     7559                                                                                                                                       44,4
                      23-14     7569                                                                                                                                       88,8
                      23-14     7573                                                                                                                                      133,1
                      23-14     7574                                                                                                                                      166,4
                      23-14     7577                                                                                                                                      186,4
                      23-14     7578                                                                                                                                      199,7
                      23-14     7579                                                                                                                                     470,8
                      23-14     7580                                                                                                                                     941,6
                      23-14     7581                                                                                                                                   1 412,5
                      23-14     7582                                                                                                                                   1 765,6
                      23-14     7583                                                                                                                                   1 977,4
                      23-14     7584                                                                                                                                   2 118,7
                      23-14     7885                                                                                                                                     —
                                                                                                                                                    — % matière grasse lait/100 kg produit —
                         a                                                                                                                                                 43,5
                         b                                                                                                                                                 47,7
                                                 — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg
                                                                                                                produit —
                         c                                                                                                                                                 20,1
                                                          — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit —
                         d                                                                                                                                                 23,5
                                                    — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                produit —
                         e                                                                                                                                                    1,8
                                                                                                                                                        — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                         f                                                                                                                                                   8,0
  Nota bene
 En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
 nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
 sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
 lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 33 /23
                                                                           PARTIE 6
                                                                    SECTEUR DU VIN
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                         |                  Pos itifs                                             Négatifs
                          Code             République Pays-Bas     Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  ' France Grèce    Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                                    Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                             bourg
                                              gne
                                              DM         FI           Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF    DR        £ Irl
    2204 21 25  22-5     7431        (2)                                                                                             338,5
                22-5     7432        O                                                                                               338,5
                22-5     7434        (')                                                                                               14,6
                22-5     7587        O                                                                                               338,5
                22-5     7588        (')                                                                                              14,6
    2204 21 29  22-6     7438        O                                                                                               237,1
                22-6     7439        O                                                                                               237,1
                22-6     7441        O                                                                                                14,6
                22-6     7589        O                                                                                               237,1
                22-6     7590       (')                                                                                               14,6
    2204 21 35  22-8     7449       (2)                                                                                              338,5
                22-8     7451       O                                                                                                 14,6
                22-8     7591       (2)                                                                                              338,5
                22-8     7592       (')                                                                                               14,6
    2204 21 39  22-9     7455       (2)                                                                                              237,1
                22-9     7457       (')                                                                                               14,6
                22-9     7593       (2)                                                                                              237,1
                22-9     7594       O                                                                                                 14,6
    2204 29 10  22-3     7426       (')                                                                                               14,6
    2204 29 25 22-11     7478       (2)                                                                                              338,5
               22-11     7479       (2)                                                                                              338,5
               22-11     7480       O                                                                                                338,5
               22-11     7481       (2)                                                                                              338,5
               22-11     7483       O                                                                                                 14,6
               22-11     7595       (2)                                                                                              338,5
               22-11     7596       C)                                                                                                14,6
    2204 29 29 22-12     7487       (2)                                                                                             237,1
               22-12     7488       (2)                                                                                             237,1
               22-12     7490       O                                                                                                 14,6
               22-12     7597       (2)                                                                                             237,1
               22-12     7598       (')                                                                                               14,6
    2204 29 35 22-14     7498       (2)                                                                                             338,5
               22-14     7499       (*)                                                                                             338,5
               22-14     7518       C)                                                                                                14,6
               22-14     7599       (2)                                                                                             338,5
 ---pagebreak--- N° L 33 /24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             10 . 2 . 92
                                                                                 ---
                  I                                           Pos Positifs                                          Négatifs
                                             République Pays-Bas     Espagne   Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce     Irlande
                             Code
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                             bourg
                                                gne
                                                DM         FI              Pta   Esc       £     FB/'Flux    Dkr       Lit     FF    DR         £ Irl
    2204 29 35      22-14    7614       f)                                                                                             14,6
    2204 29 39      22-15    7524       (2)                                                                                          237,1
                    22-15    7526       C)                                                                                             14,6
                    22-15    7618       O                                                                                            237,1
                    22-15    7619       C)                                                                                             14,6
(l) Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n0 822/87].
O hl.
 ---pagebreak---  10 . 2 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 33 /25
                                                                            PARTIE 7
                                                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                            Montants compensatoires monétaires
I                                                             Positifs                                             Négatifs
                           Code              République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie       France      Grèce        Irlande
      CodeNC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
I                                    I          DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit          FF         DR            £ Irl
                                                                                                                                          — 100 kg —
      1701 11 10  17-5     7334         (»)                                                                                                    664,5
                  17-5     7335                                        .                                                                       664,5
      1701 11 90  17-5     7334         (»)                                                                                                    664,5
                  17-5     7335                                                      '                                                         664,5
      1701 12 10  17-5     7334         (»)                                                                                                    664,5
                  17-5     7335                                                                                                                664,5
      1701 12 90  17-5     7334          (»)                                                                                                   664,5
                  17-5     7335                                                                                                                664,5
      1701 91 00  17-6     7337         (2)                                                                                                    797,7
      1701 99 10  17-7     7340                                                                                                                797,7
      1701 99 90  17-7     7340                                                                                                                797,7
                                                                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
      1702 30 10  17-8     7341                                                                                                                797,7
      1702 40 10  17-8     7341                                                                                                                797,7
      1702 60 10  17-8     7341                                                                                                                797,7
                                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net —
      1702 60 90 17-10     7345         (')                                                                                                   7,977
                 17-10     7346         C)                                                                                                    7,977
                 17-10     7347         C)                                                                                                    7,977
                                                                                                                               . — 100 kg de matière sèche —
      1702 90 30  17-8     7341                                                                                                               797,7
                                                                                                                        — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60  17-11     7349         (J)                                                                                                   7,977
                 17-11     7350         C)                                                                                                    7,977
                 17-11     7351         C)                                                                                                    7,977
     1702 90 71  17-12     7353         (3)                                                                                                   7,977
     1702 90 90  17-10     7345         (J)                                                                                                   7,977
                 17-10     7346         C)                                                                                                    7,977
                 17-10     7347         C)                                                                                                    7,977
                                                                                                                                 — 100 kg de matière sèche —
     2106 90 30   21-5     7419                                                                                                               797,7
                                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     2106 90 59   21-6     7423         (>)                                                                                                   7,977
                  21-6     7424         C)                                                                                                    7,977
                  21-6     7425         (»)                                                                                                   7,977
 ---pagebreak--- N° L 33/26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              10 . 2 . 92
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 33 / 27
                                                                             PARTIE 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                             Montants compensatoires monétaires
   I            \                     I                        Positifs                                             Négatifs
                            Code              République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                                                    — 100 kg —
     0403 10 51                                                                                                                      2 118,7
     0403 10 53                                                                                                                      2 356,6
     0403 10 59                                                                                                                      3 336,0
     0403 10 91                                                                                                                        —
     0403 10 93                                                                                                                        —
     0403 10 99                                                                                                                        —
     0403 90 71                                                                                                                      2 118,7
     0403 90 73                                                                                                                      2 356,6
     0403 90 79                                                                                                                      3 336,0
     0403 90 91                         .                                                                                              —
     0403 90 93                                                                                                                        —
     0403 90 99                                                                                                                        —
     1517 10 10                                                                                                                        —
     1517 90 10                                                                                                                        —
     1704 10 11                                                                                                                        —
     1704 10 19                                                                                                                        —
     1704 10 91                                                                                                                        —
     1704 10 99                                                                                                                        —
     1704 90 51    17-1        *
     1704 90 55    17-4        *
     1704 90 61    17-4        »
     1704 90 65    17-4        *
     1704 90 71    17-4        *
     1704 90 75    17-1        *
     1704 90 81    17-2        *
                   17-2     7632                                                                                                       —
     1704 90 99    17-3        *
                   17-3     7632                                                                                                       —
     1806 20 10    18-1        *
     1806 20 30    18-1        *
     1806 20 50    18-1        *
     1806 20 70    18-1        *
     1806 20 80    18-2        »
     1806 20 95    18-2        *
     1806 31 00    18-1        *
     1806 32 10    18-4        *
     1806 32 90    18-5        *
                   18-5     7832                                                                                                       830,3
     1806 90 11    18-4        *
 ---pagebreak---   N° L 33 /28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              10. 2. 92
                                                            Positifs      l                                      Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                            bourg
                                              gne
\                                    II       DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
                                                                                                                                 — 100 kg —
     1806 90 19   18-1        *
     1806 90 31   18-1        *
     1806 90 39   18-3        *
     1806 90 50   18-3        »
                  18-3     7632                                                                                                     —
     1806 90 60   18-4        »
     1806 90 70   18-4        *
     1806 90 90   18-2        *
     1901 10 00   19-4        *
     1901 90 90   19-2        *
     1902 11 10                                                                                                                     —
     1902 11 90                                                                                                                     —
     1902 19 11                                                                                                                     —
     1902 19 19                                                                                                                     —
     1902 19 90                                                                                                                     —
     1902 40 10                                                                                                                     —
     1903 00 00                                                                                                                     —
     1905 30 11   19-1        *
     1905 30 19   19-1        *
     1905 30 30   19-1        *
     1905 30 51   19-1        *
     1905 30 59   19-1        *
     1905 30 91   19-1        *
     1905 30 99   19-1        *
     1905 40 00   19-3                                                                                                              —
                  19-3     7633                                                                                                     —
                  19-3     7634                                                                                                     —
     1905 90 40   19-1        *
     1905 90 45   19-1        *
     1905 90 55   19-1        *
     1905 90 60   19-1        *
     1905 90 90   19-1        *
     2101 10 99   21-2        ».
     2101 20 90   21-2        *
     2105 00 10                                                                                                                     —
     2105 00 91   21-3     6585                                                                                                     —
                  21-3     7585                                                                                                     —
     2105 00 99   21-4     6586                                                                                                      791,0
                  21-4     7586                                                                                                      968,4
     2*106 10 90  21-2        *
     2106 90 99   21-1        *
                  21-1     7001                                                                                                     —
                  21-1     7002                                                                                                     —
                  21-1     7003                                                                                                      —
                  21-1     7004                                                                                                     —
 ---pagebreak--- 10. 2 . 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 33 /29
                 I                                            Positifs                                           Négatifs
                              Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
    Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                                                 — 100 kg —
   2106 90 99      21-1      7635                                                                                                   —
                   21-1      7636                                                                                                   —
                   21-1      7637                                                                                                   —
                   21-1      7642                                                                                                   —
   2905 44 11                                                                                                                       —
   2905 44 19                                                                                                                       —
   2905 44 91                                                                                                                       —
   2905 44 99                                                                                                                       919,0
    3505 10 10                                                                                                                      —
    3505 10 90                                                                                                                      —
    3823 60 11 ,                                                                                                                    —
   3823 60 19                                                                                                                       —
   3823 60 91                                                                                                                       —
    3823 60 99                                                                                                                      919,0
         —                   7001                                                                                                   —
         —                   7002                                                                                                   —
         —                   7003                                                                                                   —
         —                   7004                                                                                                   —
        —                    7005                                                                                                   —
         —                   7006                                                                                                   —
         —                   7007                                                                                                   —
         —                   7008                                                                                                   —
         —                   7009                                                                                                   756,5
        —                    7010                                                                                                   —
         —                   7011                                                                                                   —
        —                    7012                                                                                                   —
        —                    7013                                                                                                   —
        —                    7015                                                                                                   —
        —                    7016                                                                                                   —
        —                    7017                                                                                                   —
        —                    7020                                                                                                   —
        —                    7021                                                                                                   —
        —                    7022                                                                                                   —
        —                    7023                                                                                                   763,3
        —                    7024                                                                                                   964,3
        —                    7025                                                                                                   —
        —                    7026                                                                                                   —
        —                    7027
        —                -   7028                                                                                                   852,1
        —                    7029                                                                                                 1 053,1
        —                    7030                                                                                                   —
        —                    7031                                                                                                   —
        —                    7032                                                                                                   809,3
        —                    7033                                                                                                   952,9
        —                    7035                                                                                                   —
 ---pagebreak--- N° L 33 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 2 . 92
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         R           Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR        £ Irl
                                                                                                                           — 100 kg —
      —                7036                                                                                                    767,3
      —                7037                                                                                                    918,1
      —                7040                                                                                                    889,8
      —                7041 ,                                                                                                1 062,1
      —                7042                                                                                                  1 212,9
      —                7043                                                                                                  1 356,5
      —                7044                                                                                                  1 557,5
      —                7045                                                                                                    978,6
      —                7046                                                                                                  1 150,9
      —                7047                                                                                                  1 301,7
      —                7048                                                                                                  1 445,3
      —                7049                                                                                                  1 646,3
      —                7050                                                                                                  1 079,4
      —                7051                                                                                                  1 251,7
      —                7052                                                                                                  1 402,5
      —                7053                                                                                                  1 546,1
      —                7055                                                                                                  1 188,2
      —                7056                                                                                                  1 360,5
      —                7057                                                                                                  1 511,3
      —                7060                                                                                                  1 589,0
      —                7061                                                                                                  1 761,3
      —                7062                                                                                                  1 912,1
      —                7063                                                                                                 2 055,7
      —                7064                                                                                                 2 256,7
      —                7065                                                                                                  1 677,8
      —                7066                                                                                                  1 850,1
      —                7067                                                                                                 2 000,9
      —                7068                                                                                                 2 144,5
      —                7069                                                                                                 2 345,5
      —                7070                                                                                                  1 778,6
      —                7071                                                                                                  1 950,9
      —                7072                                                                                                  2 101,7
      —                7073                                                                                                  2 245,3
      —                7075                                                                                                  1 887,4
      —                7076                                                                                                  2 059,7
      —                7077                                                                                                  2 210,5
      —                7080                                                                                                  3 093,3
      —                7081                                                                                                  3 265,6
      —                7082                                                                                                  3 416,4
      —                7083                                                                                                  3 560,0
      —                7084                                                                                                  3 761,0
      —                7085                                                                                                  3 182,1
      —                7086                                                                                                  3 354,4
      —                7087                                                                                                  3 505,2
      —                7088                                                                                                  3 648,8
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 33 /31
             I                                            Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                         Code
     Code NC  Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                                  Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
          —             7090                                                                                                   3  282,9
          —             7091                                                                                                    3 455,2
          —             7092                                                                                                    3 606,0
          —             7095                                                                                                   3  391,7
          —             7096                                                                                                   3  564,0
          —        ,    7100       (l)                                                                                            —
          —             7101       (')                                                                                            —
          —             7102       0)                                                                                             —
          —             7103       O                                                                                              —
          —             7104       0)                                                                                             775,6
          —             7105       O                                                                                              —
          —             7106       (') .                                                                                          —
          —             7107       (»)                                                                                            —
          —             7108       C)                                                                                             —
          —             7109       C)               '                                                                             864,4
          —             7110       O                                                                                              —
          —             7111       O                                                                                              —
          —             7112       (l)                                                                                            —
          —             7113       (l)                                                                                            764,2
          —             7115       C1)                                                                                            —
          —             7116       C)                                                                                             —
          —             7117       (')                                                                                            —
          —             7120       O                                                                                              —
          —             7121       O                                                                                              —
          —             7122       C) '                                                                                           —
          —             7123       O                                                                                              871,2
          —             7124       (')                                                                                         1 072,2
          —             7125       0)                                                                                             —
         —              7126       (')                                                                                            —
         —              7127       C)                                                                                             816,4
          —             7128       (')                                                                                            960,0
         —              7129       O                                                                                           1161,0
         —              7130       C)                                                                                             —
         —              7131       (')                                                                                            766,4
         —              7132       C)                                                                                             917,2
         —              7133       O                                             ,                                             1 060,8
         —              7135       (')                                                                                            —
         —              7136       0)                                                                                             875,2
         —              7137       O                                                                                           1 026,0
         —              7140       C)                                                                                             997,7
         —              7141       (')                                                                                         1 170,0
         —              7142       C)                                                                                          1 320,8
         —              7143       (')                                                                                         1 464,4
         —              7144       (')                                                                                         1 665,4
         —              7145       C)                                                                                          1 086,5
 ---pagebreak--- N° L 33 / 32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              10 . 2 . 92
 I           I I                 \                        Positifs                                              Négatifs
                       Code              République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                             bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta '     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Ut     FF       DR        £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
      —                7146         0)                                                                                            1 258,8
      —                7147         0)                                                                                            1 409,6
      —                7148         C)                                                                                            1 553,2
      —                7149         O                                                                                             1 754,2
      —                7150         0)                                                                                            1 187,3
      —                7151         C)                                                                                            1 359,6
      —                7152         C)                                                                                            1510,4
      —                7153         O                                                                                             1 654,0
      —                7155         C)                                                                                            1 296,1
      —                7156         C)                                                                                            1 468,4
      —                7157         C)                                                                                            1619,2
      —                7160         C)                                                                                            1 696,9
      —                7161         (')                                                                                           1 869,2
      —                7162         C)                                                                                           2 020,0
      —                7163         C)                                                                                           2 163,6
      —                7164         C)                                                                                           2 364,6
      —                7165         O                                                                                             1 785,7
      —                7166         C)                                                                                            1 958,0
      —                7167         C)                                                                                           2 108,8
      —                7168         C)                                                                                           2 252,4
      —                7169         (l)                                                                                          2 453,4
      —                7170         0)                                                                                            1 886,5
      —                7171         C)                                                                                           2 058,8
      —                7172         C)                                                                                           2 209,6
      —                7173         O                                                                                            2 353,2
      —                7175         C)                                   *                                                        1 995,3
      —                7176         C)                                                                                           2 167,6
      —                7177         C)                                                                                           2 318,4
      —                7180         C)                                                                                           3 201,2
      —                7181         (')                                                                                          3 373,5
      —                7182         0)                                                                                           3 524,3
      —                7183         C)                                                                                            3 667,9
      —                7185         C)                                                                                            3 290,0
      —                7186         C)                                                                                            3 462,3
      —                7187         f)                                                                                            3 613,1
      —                7188         O                                                                                             3 756,7
      —                7190         (l)                                                                                          3 390,8
      —                7191         C)                                                                                           3 563,1
      —                7192         O                                                                                            3 713,9
      —                7195         O                                                                                            3 499,6
      —                7196         C)                                                                                           3 671,9
      —                7200         O                                                                                               —_
      —                7201         C)                                                                                              897,8
      —                7202         O                                                                                             1 048,6
      —                7203         C)                                                                                            1 192,2
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 33 / 33
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique,' Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr        Lit    FF       DR       £ Irl
                                                                                                                            — 100 kg —
           —           7204       O                                                                                           1 393,2
           —           7205       C)                                                                                            814,3
           —           7206       (')                                                                                           986,6
           —           7207       C)                                                                                          1 137,4
           —           7208       C)                                                                                          1 281,0
           —           7209       O                                                                                           1 482,0
           —           7210       C)                                                                                            915,1
           —           7211       (l)                                                                                         1 087,4
           —           7212       O                                                                                           1 238,2
           —           7213       O                                                                                           1381,8
           —           7215       C)                                                                                          1 023,9
           —           7216       C)                                                                                          1 196,2
           —           7217       C)                                                                                          1 347,0
           —           7220       C)                                                      "                                   1 132,9
           —           7221       O                                                                                           1 305,2
           —           7260       C)                                                                                          1 720,1
           —           7261       O                                                                                           1 892,4
           —           7262       O                                                                                          2 043,2
         . —           7263       O                                                                                          2 186,8
           —           7264       (')                                                                                        2 387,8
           —           7265       (')                                                                                         1 808,9
           —           7266       C)                                                                                          1 981,2
           —           7267       (')                                                                                        2 132,0
           —           7268       O                                                                                          2 275,6
           —           7269       O                                                                                          2 476,6
           —           7270       C)                                                                                          1 909,7
           —           7271       O                                                                                          2 082,0
           —           7272       (l)                                                                                        2 232,8
           —           7273       C)                                                                                         2 376,4
           —           7275       O                                                                                          2 018,5
           —           7276       C)                                                                                         2 190,8
           —           7300       0)                                                                                            966,0
           —           7301       C)                                                                                          1 138,3
           —           7302       C)                                                                                          1 289,1
           —           7303       O                                                                                           1 432,7
           —           7304       O                                                                                           1 633,7
           —           7305       C)                                                                                          1 054,8
           —           7306       O                                                                                           1 227,1
           —           7307       C)                                                                                          1 377,9
           —           7308       C)                                                                                          1521,5
           —           7309       C)                                                                                          1 722,5
           —           7310       C)                                                                                          1 155,6
           —           7311       C)                                                                                          1 327,9
                       7312       f)                                                                                          1 478,7
           —           7313       C)                                                                                          1 622,3
 ---pagebreak--- N° L 33 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 2 . 92
 \                                                      Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
                       Code                                                      Uni
   Code NC   Tableau
                     additionne]
                                 Notes  fédérale                                         Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR        £ Irl
                                                                                                                           — 100 kg —
      —                7315       O                                                                                          1 264,4
      —                7316       O                                                                                          1 436,7
      —                7317       O                                                                                          1 587,5
      —                7320       C)                                                                                         1 373,4
      —                7321       C)                                                                                         1 545,7
      —                7360       C)                                                                                         1 864,0
      —                7361       C)                                                                                         2 036,3
      —                7362       (')                                                                                       2 187,1
      —                7363       C)                                                                                        2 330,7
      —                7364       O                                                                                         2 531,7
      —                7365       C)                                                                                         1 952,8
      —                7366       C)                                                                                        2 125,1
      —                7367       C)                                                                                        2 275,9
      —                7368       O                                                                                         2 419,5
      —                7369       f)                                                                                        2 620,5
      --               7370       (l)                                                                                       2 053,6
      —                7371       C)                                                                                        2 225,9
      —                7372       (*)                                                                                       2 376,7
      —                7373       C)                                                                                        2 520,3
      —                7375       O                                                                                         2 162,4
      —                7376       C)                                                                                        2 334,7
      —                7378       0)                                                                                        2 271,4
      —                7400       C)                                                                                         1 204,0
      —                7401       C)                                                                                         1 376,3
      —                7402       C)                                                                                         1 527,1
      —                7403       C)                                                                                         1 670,7
      —                7404       (')                                                                                        1 871,7
      —                7405       C)                                                                                         1 292,8
      —                7406       C)                                                                                         1 465,1
      —                7407       (l)                                                                                        1 615,9
      —                7408       C)                                                                                         1 759,5
      —                7409       C)                                                                                         1 960,5
      —                7410       C)                                                              v                          1 393,6
      —                7411       C)                                                                                         1 565,9
      —                7412       C)                                                                                         1 716,7
      —                7413       O                                                                                          1 860,3
      —                7415       O                                                                                          1 502,4
      —                7416       O                                                                                          1 674,7
      —                7417       f)                                                                                         1 825,5
      —                7420       (')                                                                                        1611,4
      —                7421       O                                                                                          1 783,7
      —                7460       O                                                                                          1 986,7
      —                7461       O                                                                                          2 159,0
      —                7462       O                                                                                          2 309,8
      —                7463       C)                                                                                         2 453,4
 ---pagebreak--- n. i 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         1SI° T
           \       I           I                       Positifs                                            Négatifs
                     Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/' Danemark  Italie  France   Grèce       Irlande
   Code NC "ablcau
                   additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         H           Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr       Ut      FF      DR           £ Irl
                                                                                    \
                                                                                                                           — 100 kg —
      —              7464        (»)                                                                                        2 654,4
      —              7465        C)                                                                                         2 075,5
      —              7466        0)                                                                                         2 247,8
      —              7467        (l)                                                                                        2 398,6
      —              7468        O                                                                                          2 542,2
      —              7470        O                                                                                          2 176,3
      —              7471        C)                                                                                         2 348,6
      —              7472        (*)                                                                                        2 499,4
      —              7475        O                                                                                          2 285,1
      —              7476        O                                                                                          2 457,4
      —              7500        O                                                                                          1 391,6
      —              7501        0)                                                                                         1 563,9       *
      —              7502        O                                                                                          1714,7
      —              7503        O                                                                                          1 858,3
      —              7504        (l)                                                                                        2 059,3
      —              7505        O                                                                                          1 480,4
      —              7506        C)                                                                                         1 652,7
      —              7507        H                                                                                          1 803,5
      —              7508        (')                                                                                        1 947,1
      —              7509        O                                                                                          2 148,1
      —              7510        O                                                                                          1 581,2
      —              7511        0)                                                                                         1 753,5
      —              7512        O                                                                                          1 904,3
      —              7513        O                                                                                          2 047,9
      —              7515        O                                                                                          1 690,0
      —              7516        C)                                                                                         1 862,3
      —              7517        O                                                                                          2 013,1
      —              7520        O                               ,                                                          1 799,0
      —              7521        O                                                                                          1 971,3
      —              7560        C)                                                                                         2 096,6
      —              7561        (')                                                                                        2 353,7
      —              7562        O                                                                                          2 419,7
      —              7563        C)                                                                                         2 563,3
      —              7564        (l)                                                                                        2 764,3
      —              7565        O                                                                                          2 185,4
     —               7566        O                                                                                          2 357,7
     —               7567        O                                                                                          2 508,5
     —               7568        O                                                                                          2 652,1
      —              7570        C)                                                                                         2 286,2
      —              7571        C)                                                                                         2 458,5
      —              7572        C)                                                                                         2 609,3
     —               7575        C)                                                                                         2 395,0
      —              7576        O                                                                                          2 567,3
     —               7600        O                                                                                          2 102,5
     —               7601        H                                                                                          5 77Â 8
 ---pagebreak--- N° L 33 / 36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 2. 92
                                 \                        Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                         bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR        £ Irl
                                                                                                                             — 100 kg —
      —                7602         C)                                                                                        2 425,6
      —                7603         O                                                                                         2 569,2
      —                7604         O                                                                                         2 770,2
      —                7605         C)                                                                                         2 191,3
      —                7606         O                                                                                          2 363,6
      —                7607         (l)                                                                                        2 514,4
      —                7608         O                                                                                         2 658,0
      —                7609         C)                                                                                        2 859,0
      —                7610         C)                                                                                        2 292,1
      —                7611         C)                                                                                        2 464,4
      —                7612         O                                                                                         2 615,2
      —                7613         C)                                                                                        2 758,8
      —                7615         C)                                                                                        2 400,9
      —                7616         (')                                                                                        2 573,2
      —                7620         (l)                                                                                        2 509,9
      —                7700         0)                                                                                         2 423,9
      —                7701         C)                                                                                         2 596,2
      —                7702         O                                                                                          2 747,0
      —                7703         0)                                                                                        2 890,6
      —                7705         O                                                                                          2 512,7
      —                7706         C)                                                                                         2 685,0
      —                7707         C)                                                                                         2 835,8
      —                7708         C)                                                                                         2 979,4
      —                7710         C)                                                                                         2 613,5
      —                7711         (l)                                                                                        2 785,8
      —                7712         O                                                                                          2 936,6
      —                7715         (l)                                                                                        2 722,3
      —                7716         C)                                                                                         2 894,6
      —                7720         C)                                                                                         2 266,4
      —                7721         C)                                                                                         2 438,7
      —                 7722        (l)                                                                                        2 589,5
      —                7723         C)                                                                                         2 733,1
      —                7725         (l)                                                                                        2 355,2
      —                7726         (')                                                                                        2 527,5
      —                7727         C)                                                                                         2 678,3
      —                 7728        (')                                                                                        2 821,9
      —                 7730        (l)                                                                                        2 456,0
      —                 7731        C)                                                                                         2 628,3
      —                 7732        C)                                                                                         2 779,1
      —                 7735        C)                                                                                         2 564,8
      —                 77 36       C)                                                                                         2 737,1
      —                 7740        (')                                                                                        2 913,9
      —                 7741        C)                                                                                         3 086,2
      —                 7742        C)                                                                                         3 237,0
      —                 7745        (')                                                                                        3 002,7
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 33/ 37
                                 \                        Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/' Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr       Ut      FF       DR        £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
          —            7746         O                                                                                           3 175,0
          —            7747         C)                                                                                          3 325,8
          —            7750         0)                                                                                          3 103,5
          —            7751         C)                                                                                         3 275,8
          —            7758                                                                                                       —
          —            7759                                                                                                       —
          —            7760         C)                                                                                         3 561,4
          —            7761         C)                                                                   ,                     3 733,7
          —            7762         0)                                                                                         3 884,5
          —            7765         C)                                                                                         3 650,2
          —            7766         (l)                                                                                        3 822,5
          —            7768                                                                                                       —
          —            7769                                                                                                       876,3
          —            7770         C)                                                                                         3  751,0
          —            7771         (»)                                                                                        3  923,3
          —            7778                                                                                                     1 297,2
          —            7779                                                                                                     1 469,5
          —            7780         C)                                                                                         4  208,9
          —            7781         (l)                                                                                        4 381,2
          —            7785         (')                                                                                        4 297,7
          —            7786         (»)                                                                                        4 470,0
          —            7788                                                                                                     1 996,4
          —            7789                                                                                                    2 168,7
          —            7798         C)                                                                                            —
          —            7799         (')                                                                                           —
          —            7800                                                                                                    4 406,9
          —            7801                                                                                                    4 579,2
          —            7802                                                                                                    4 730,0
          —            7805                                                                                                    4 495,7
          —            7806                                                                                                    4 668,0
          —            7807                                                                                                    4 818,8
          —            7808         (l)                                                                                           811,9
          —            7809         C)                                                                                            984,2
          —            7810                                                                                                    4 596,5
          —            7811                                                                                                    4 768,8
         —             7818         O                                                                                          1 405,1
         —             7819         O                                                                                          1 577,4
         —             7820         C)                                                                                         4 514,8
         —             7821         (»)                                                                                        4 687,1
         —             7822         (')                                                                                        4 837,9
          —            7825         (')                                                                                        4 603,6
         —             7826         O                                                                                          4 775,9
         —             7827         C)                                                                                         4 926,7
         —             7828         (')                                                                                        2 104,3
         —             7829         (l)                                                                                        2 276,6
 ---pagebreak--- N° L 33/38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 2. 92
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR         £ Irl
                                                                                                                           — 100 kg —
       —               7830       C)                                                                                        4 704,4
       —               7831       C)                                                                                        4 876,7
       —               7838       0)                                                                                        2 127,5
       —               7840       C)                                                                                           —
       —               7841       O                                                                                            —
       —               7842       O                                                                                            —
       —               7843       O                                                                                            —
     » —               7844       O                                                                                            883,5
       —               7845       0)           .                                                                               —
       —               7846       O                                                                                            —
       —               7847       C)                                                                                           -
       —               7848       C)                                                                                           771,3
       —               7849       (')                                                                                          972,3
       —               7850       C)                                                                                           —
       —               7851       (')                                                                                          —
       —        .      7852       C)                                                                                           —
       —               7853       C)                                                                                           872,1
       —               7855       O                                                                                            —
       —               7856       (l)                                                                                          —
       —               7857       (!)                                                                                          837,3
       —               7858       (l)                                                                                          —
       —               7859       C)                                                                                           795,5
       —               7860       (l)                                                                                          —
       —               7861       C)                                                                                           —
       —               7862       (')                                                                                          —
       —               7863       C)                                                                                           826,4
       —               7864       0                                                                                          1 027,4
       —               7865       C)                                                                                           —
       —               7866       C)                                                                                           —
       —               7867       C)                                                                                           771,6
       —               7868       (')                                                                                          915,2
       —               7869       C)                                                                                         1 116,2
       —               7870       C1)                                                                                          —
       —               7871       C)                                                                                           —
       —               7872       C)                                                                                           872,4
       —               7873       (')                                                                                        1 016,0
       —               7875       (')                                                                                          —
       —               7876       C)                                                                                           830,4
       —               7877       (')                                                                                          981,2
       —               7878       C)                                                                                           767,1
       —               7879       (')                                                                                          939,4
       —   1           7900       C)                                                                                           —
       —               7901       (')                                                                                          —
       —               7902       C)                                                                                           826,7
       —               7903       (')                                                          .                               970,3
 ---pagebreak--- 10 . 2. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 33 / 39
                                 \                        Positifs                                           Négatifs
                        Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Iulie   France    Grèce    Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR        £ Irl
                                                                                                                             — 100 kg —
         —             7904         (')                                                                                        1 171,3
         —             7905         O                                                                                            —
         —             7906         C)                                                                                           764,7
         —             7907         O                                                                                            915,5
         —             7908         (')                                                                                        1 059,1
         —             7909         0)                                                                                         1 260,1
         —             7910         O                                                                                            —
         —             7911         C)                                                                                           865,5
         —             7912         O                                                                                          1 016,3
         —             7913         C)                                                                                         1 159,9
         —             7915         C)                                                                                           802,0
         —             7916         C)                                                                                           974,3
         —             7917         C)                                                                                         1 125,1
         —             7918         C)                                                                                           911,0
         —             7919         (')                                                                                        1 083,3
         —             7940         0)                                                                                           —
         —             7941         C)                                                                                           891,8
         —             7942         O                                                                                          1 042,6
         —             7943         O                                                                                          1 186,2
         —             7944         O                                                                                          1 387,2
         —             7945         C)                                                                                           808,3
         —             7946         O                                                                                            980,6
         —             7947         C)                                                                                        1 131,4
         —             7948         C)                                                                                        1 275,0
         —             7949         (')                                                                                        1 476,0
         —             7950         O                                                                                            909,1
         —             7951         O                                                                                         1 081,4
         —             7952         O                                                                                         1 232,2
         —             7953         O                                                                                         1 375,8
        —              7955         C)                                                                                        1 017,9
         —             7956         O                                                                                         1 190,2
         —             7957         C)                                                                                        1 341,0
         —             7958         C)                                                                                        1 126,9
         —             7959         (l)                                                                                       1 299,2
         —             7960         O                                                                                         1 043,2
        —              7961         C)                                                                                        1 215,5
        —              7962         0)                                                                                        1 366,3
        —              7963         C)                                                                                        1 509,9
        —              7964         C)                                                                                        1 710,9
        —              7965         C)                                                                                        1 132,0
        —              7966         C)                                                                                        1 304,3
        —              7967         (')                                                                                       1 455,1
         —             7968         C)                                                                                        1 598,7
        —              7969         O                                                                                         1 799,7
        —              7970         C)                                                                                        1 232,8
 ---pagebreak--- Sf° L 33 / 40                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                10 . 2 . 92
                                                                                     i                    I
                                  \                          Positifs                                                Négatifs
                                          République   Pays-Bas    Espagne  Portugal   Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                               bourg
                                               gne
                                              DM          FI          Pu      Esc         £     FB/Flux       Dkr        Lit    FF       DR        £ Irl
                                                                                                                                     — 100 kg —
       —                7971         C)                                                                                                1 405,1
       —                7972         0)                                                                                                1 555,9
       —                7973         O                                                                                                 1 699,5
       —                7975         C)                                                                                                1 341,6
       —                7976         C)                                                                                                1 513,9
        —               7977         C)                                                           "                                    1 664,7
       ■—               7978         (»)                                                                                               1 450,6
        —               7979         C)                                                                                                1622,9
        —               7980         C)                                                                                                1 618,8
        — ...           7981         C)                                                                                                1791,1
        —               7982         C)                                                                                                1 941,9
        —               7983         C)                                                                                               2 085,5
        —               7984         0)                                                                                               2 286,5
        —               7985         C)                                                                                                1 707,6
        —               7986         C)                                                                                                1 879,9
        —               7987         O                                                                                                2 030,7
        —               7988         O                                                                                                2 174,3
        —               7990         (l)                                                                                               1 808,4
        —               7991         (')                                                                                               1 980,7
        —               7992         C)                                                                                               2 131,5
        —               7995         C)                                                                                                1917,2
        —               7996         C)                                                                                               2 089,5
                                                                      Montants à déduire
        —               51xx                                                                                                              55,2
        —               52xx                                                                                                             116,8
        —               5 3xx                                                                                                            186,8
        —               54xx                                                                                                             258,2
        —               55xx                                                                                                             368,2
        —               56xx                                                                                                             533,9
        —               570x                                                                                                             828,5
        —               571x                                                                                                             828,5
        —               572x                                                                                                           1 159,9
        —               573x                                                                                                           1 159,9
        —               574x                                                                                                           1 491,3
        —               5750                                                                                                           1 491,3
        —               5751                                                                                                           1 491,3
        —               5760                 '                                                                                         1 822,7
        —               5761                                                                                                           1 822,7
        —               5762                                                                                                           1 822,7
        —               5765                                                                                                           1 822,7
        —               5766                                                                                                           1 822,7
        —                5770                                                                                                          1 822,7
        —               5771                                                                                                           1 822,7
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 33 /41
                                                        Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta      Esc        £    FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR        £ Irl
                                                                                                                             — 100 kg —
         —             5780                                                                                                    2  154,1
          —            5781                                                                                                    2  154,1
         —             5785                                                                                                   2   154,1
         —             5786                                                                                                   2   154,1
          —            579X                                                                                                        55,2
          —            5808                                                                                                        55,2
         —             5809                                                                                                        55,2
         —             5818                                                                                                        55,2
          —            5819                                                                                                        55,2
         —             582 X                                                                                                       55,2
          —            5830                                                                                                        55,2
          —            5831                                                                                                        55,2
          —            5838                                                                                                      116,8
          —            584X                                                                                                      116,8
          —            585X                                                                                                      116,8
          —            586X                                                                                                      186,8
          —            587 X                                                                                                     186,8
         —             590x                                                                                                      258,2
          —            591x                                                                                                      258,2
         —             594 X                                                                                                     368,2
                       595x                                                                                                      368,2
         —             596X                                                                                                      533,9
         —             597X                                                                                                      533,9
         —             598x                                                                                                      828,5
         —             599x                                                                                                      828,5
                                                                 Montants à déduire
         —             61xx                                                                                                        47,9
         —             62xx                                                                                                      101,3
         —             63xx                                                                                                      162,2
         —             64xx                                                                                                      224,1
         —             65xx                                                                                                      319,6
         —             66xx                                                                                                      463,5
         —             670x                                                                                                      719,2
         —             671x                                                                                                      719,2
         —             672 X                                                                                                  1  006,9
         —             673x                                                                                                   1  006,9
         —             674 X                                                                                                  1  294,5
         —             6750                                                                                                   1  294,5
         —             6751                                                                                                   1  294,5
         —             6760                                                                                                   1  582,2
         —             6761                                                                                                   1  582,2
         —             6762                                                                                                   1  582,2
         —             6765                                                                                                   1  582,2
 ---pagebreak--- N° L 33 / 42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   10, 2. 92
                                                                               I                    I                   \        I
                                                        Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume- Belgique/   Danemark   Iulie    France    Grèce     Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc         £     FB/Flux       Dkr       Lit       FF       DR        £ Irl
                                                                                                                                 — 100 kg —
      —                6766                                                                                                        1 582,2
      —                6770                                                                                                        1 582,2
      —                6771                                                                                                        1 582,2
      —                6780                                                                                                        1 869,9
      —                6781                                                                                                        1 869,9
      —                6785                                                                                                        1 869,9
      —                6786                                                                                                        1 869,9
      —                679x                                                                                                           47,9
      —                6808                                                                                                           47,9
      —                6809                                                                                                           47,9
      —                6818                                                                                                           47,9
      —                6819                                                                                                           47,9
      —                682x                                                                                                           47,9
      —                6830                                                                                                           47,9
      —                6831                                                                                                           47,9
      —                6838                                                                                                          101,3
      —                684x                                                                                                          101,3
      —                685x                                                                                                          101,3
      —                686x                                                                                                          162,2
      —                687x                                                                                                          162,2
      —                690x                                                                                                          224,1
      —                691x                                                                                                          224; 1
      —                694x                                                                                                          319,6
      —                695x                                                                                                          319,6
      —                696x                                                                                                          463,5
      —                697x                                                                                                          463,5
      —                698x                                                                                                          719,2
      —                699x                                                                                                          719,2
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 33 / 43
(*) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
                                                                          ANNEXE II
                                                                    Coefficients monétaires
                                                                                              États membre»
                       Produits
                                              République          R         Belgique/
                                               fédérale  Pays-Bas    v* . "  Luxem-   Danemark     Italie   France  Grèce     Irlande Espagne    Portugal
                                             d'Allemagne                      bourg
    — Secteur de la viande bovine                —         —        1,010      —        —           —        —      1,057       —      0,972      0,986
    — Secteur du lait et des produits
         laitiers                                —         —        1,010      —        —           —        —      1,057       —      0,972      0,986
    — Secteur de la viande de porc               —         —         —         —        —           —        —       —          —        —          —
    — Sucre                                      —         —        1,010      —        —           —        —      1,057       —      0,976      0,986
    — Céréales                                   —         —        1,010      —        —           —        —      1,057       —      0,976      0,986
    — Secteur des œufs et de la viande
         de volaille et des albumines            —         —         —         —        —           —        —      1,022       —        —          —
    — Secteur du vin                             —                                                  —        —      1,022                —          —
    — Produits transformés [règlement
         (CEE) n° 3033/80]:
         — à appliquer aux impositions           —         —        1,010      —        —           —        —      1,057       —      0,972      0,986
         — à appliquer aux restitutions :
              — céréales                         —         —        1,010      —        —           —        —      1,057       —      0,976      0,986
              — lait                             —         —        1,010      —        —           —        —      1,057       —      0,972      0,986
              — sucre                            —         —        1,010      —        —           —        —      1,057       —      0,976      0,986
    — Confitures et marmelades
         [règlement (CEE) n0 426/ 86]            —         —         —         —        —           —        —       —          —        —         —
    — Secteur de l'huile d'olive                 —         —         —         —        —           —        —       —          —        —         —
 ---pagebreak--- N° L 33 /44                             Journal officiel des Communautés européennes                                     10 . 2 . 92
                                                              ANNEXE III
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                              compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                   I
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance du 25 novembre au 15 décembre 1991 pour les
            cas repris ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°
            3155/85, sont affectés des coefficients suivants.
                                                                                                    Application aux
               États membres                Secteurs concernés                Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
            Grèce               Viande bovine                                  0,340967       début de la campagne
                                 Lait et produits laitiers                     0,340967       1992/ 1993 pour les sec­
                                 Produits avicoles                             0              teurs concernés
                                                                   II
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance du 16 au 22 décembre 1991 pour les cas repris
            ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont
            affectés des coefficients suivants .
                                                                                                    Application aux
               États membres                 Secteurs concernés               Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
            Grèce                Viande bovine                                 0,438386       début de la campagne
                                 Lait et produits laitiers                     0,438386        1992/ 1993 pour les sec­
                                 Produits avicoles                             0              teurs concernés