CELEX: 31979R2803
Language: fr
Date: 1979-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2803/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 319 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                            14 . 12 . 79
                                REGLEMENT (CEE) N° 2803/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 décembre 1979
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l' importation pour les céréales,
                                                        la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                     règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                      Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 1 5 paragraphe 6,                             l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                     sont fixées conformément à l'annexe .
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n 0 1 659 / 79 (3 ) et tous les règlements
 ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que , en fonction des prix caf et des prix                Le   présent     règlement    entre  en  vigueur      le
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                14 décembre 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 13 décembre 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1
(-') JO n » L 1 88 du 26 . 7 . 1979 , p. 1
(3 JO n 0 L 1 93 du 1.8 . 1979 , p. 7 .
 ---pagebreak--- 14 . 12 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 319 / 11
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 13 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (en Eau / t)
     Numéro du
                                                                                      Courant            1 " term .       2« term .         3 e term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                            12                    1               2                  3
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0                   0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0                   0
10.02                Seigle                                                             0                    0               0                   0
10.03                Orge                                                               0                    0               0                   0
10.04                Avoine                                                             0                   6,59            6,59                6,59
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0                0                  0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0                  0
10.07 B              Millet                                                             0                  4,21            4,21                4,21
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0                0                3,01
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0               0                   0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0                   0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                               (en Écus / t)
     Numéro du
                                                                              Courant         1 « term .        2« term .     3 ' term .      4' term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     12                1                2              3               4
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0             0                0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                 0             0                0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                 0             0                0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0             0                0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                0                 0             0                0