CELEX: 31972R1477
Language: fr
Date: 1972-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1477/72 de la Commission, du 12 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N0 L 157/6                               Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 7 . 72
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1477/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juillet 1972
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),                  Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                            ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                     céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n0 1680/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 H JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 282 du 23 . 12. 1971, p . 8 .
 (3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- 13 . 7. 72                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 157/7
                                                                       ANNEXE
                              du règlement de la Commission, du 12 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                        prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales f1)
                                                                                                                                               ( UC / tonné)
           Numéro du                                                           Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
          tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                                 7                       8                    9                     10
             commun
         10.01 A                  Froment tendre et méteil                       0                    0,88                  0,88                  0,28
         10.01 B                  Froment dur                                    0                       0                    0                      0
         10.02                    Seigle                                         0                     1,38                 1,38                  1,38
         10.03                    Orge                                            0                   0,92                  0,92                  0,46
         10.04                    Avoine                                          0                      0                    0                      0
         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                     destiné à l'ensemencement                    0                   0,18                  0,18                     0
         10.07 A                  Sarrasin                                        0                      0                    0                      o
         10.07 B                  Millet                                          0                      0                    0                      0
         10.07 C                  Graines de sorgho                               0                      0                    0                      0
         10.07 D                  Non dénommés                                    0                      0                    0                      0
         P) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du
            14 . 10 . 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                          ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                           Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .             4 e term .
 tarif douanier               Désignation de la marchandise
    commun
                                                                          7                  8                      9                   10                      11
11.07 A I ( a)         Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine
                                                                          0              0,157                   0,157                0,050                  0,050
11.07 AI ( b)          Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine                                0              0,117                   0,117                0,037                  0,037
11.07 AU ( a)          Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine                                   0              0,164                   0,164                0,082                  0,082
11.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine                       0              0,122                   0,122                0,061                  0,061
11.07 B                Malt torréfié                                      0              0,143                   0,143                0,071                  0,071