CELEX: 31978R0925
Language: fr
Date: 1978-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 925/78 de la Commission, du 3 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 5 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 120/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 925/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 mai 1978
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 709/78 (2), et                                Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
 ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 3 mai 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO no L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 94 du 8 . 4. 1978 , p. 9 .
(3) JO n» L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 120/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                            4 . 5 . 78
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 3 mai 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          89,13
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                     129,15 ( i ) (5)
                         10.02                     Seigle                                                  82,86 i6)
                         10.03                     Orge                                                    76,73
                         10.04                     Avoine                                                  77,86
                         10.05 B                   Maïs,      autre     que     maïs     hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                               72,70(2) (3 )
                         10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                         10.07     B               Millet                                                  80,07 (4)
                         10.07     C               Sorgho                                                  80,73 (4)
                         10.07     D               Autres céréales                                          o      n
                         11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                136,86
                         11.01 B                   Farines de seigle                                     128,07
                         1 1.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                   (blé) dur                                             211,32
                         1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                   (blé) tendre                                          146,23
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n » 706 /76 ,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment (blé) dur et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n» 1180 / 77 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .