CELEX: 31996R0525
Language: fr
Date: 1996-03-26
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 525/96 DE LA COMMISSION du 26 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 77/ 16        1 FR               Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 3 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 525/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mars 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                     précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu   le   règlement     (CEE)   n0 3813/92     du   Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars 1996.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles, le 26 mars 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   27. 3 . 96              FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 77/ 17
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 26 mars 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                        fen écus par 100 kg)
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire                                      Code des pays       Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                     Code NC
                                         tiers (')         à l'importation                                             tiers (')       à l'importation
            0702 00 15                     052                    99,4                    0805 30 20                     052                  90,3
                                           060                    80,2                                                   204                  88,8
                                           064                    59,6                                                   220                  74,0
                                           066                    41,7                                                   388                 78,7
                                           068                    62,3                                                   400                 88,5
                                           204                    75,6                                                   512                 54,8
                                           208                   44,0                                                    520                 66,5
                                           212                   46,9                                                    524                100,8
                                           624                                                                           528                 69,0
                                                                177,5
                                                                                                                         600                 65,0
                                          999                    76,4
                                                                                                                        624                  73,9
            0707 00 15                    052                   104,3
                                          053                   156,2           \                                       999                  77,3
                                          060                    61 0               0808 10 51 , 0808 10 53,
                                  vvv
                                                                                          0808 10 59                    052                  64,0
                                          066                    53,8
                                                                                                                        064                  78,6
                                          068                    69,1
                                                                                                                        388                 118,6
                                          204                   144,3                                                   400                  76,0
                                          624                    87,1                                                   404                  64,8
                                          999                    96,5                                                   508                 111,3
            0709 10 10                    220                   343,9                                                   512                  71,9
                                          999                   343,9                                                   524                 114,1
            0709 90 73                    052                   104,3                                                   528                  76,0
                                          204                    77,5                                                   624                  86,5
                                          412                    54,2                                                   728                 107,3
                                          624                   241,0                                                   800                  78,0
                                          999                   119,3                                                   804                  21,0
    0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                            999                  82,2
            0805 10 09                    052                    43,6                     0808 20 31                    039                  90,4
                                          204                    44,6                                                   052                  86,2
                                          208                    58,0                                                   064                  72,5
                                          212                    46,6                                                   388                  77,4
                                          220                    53,3                                                   400                 102,9
                                          388                    40,5                                                   512                  62,2
                 '
                                          400                    37,8                                                   528                  68,5
                                          436                    41,6                                                   624                  79,0
                                          448                    25,8                                                   728                 115,4
                                          600                    46,6                                                   800                  55,8
                                          624                    54,8                                                   804                 112,9
                                j         999                    44,8                                                   999                  83,9
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» représente «autres
    origines».