CELEX: 62019TN0381
Language: fr
Date: 2019-06-21 00:00:00
Title: Affaire T-381/19: Recours introduit le 21 juin 2019 — adp Gauselmann/EUIPO — Gameloft (City Mania)

12.8.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 270/43
            
         
      Recours introduit le 21 juin 2019 — adp Gauselmann/EUIPO — Gameloft (City Mania)
      (Affaire T-381/19)
      (2019/C 270/45)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: adp Gauselmann GmbH (Lübeck, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Gameloft SE (Paris, France)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne verbale «City Mania» no 15 936 339
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11/04/2019 dans l’affaire R 976/2018-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer le moyen fondé et annuler la décision attaquée, constater l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit et, en conséquence, ordonner le rejet total de la demande de marque;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO ainsi que, le cas échéant, l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement et du Conseil.