CELEX: C1998/397/52
Language: fr
Date: 1998-12-19 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-188/98

C 397/28              FR                   Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                19.12.98
              Radiation de l'affaire C-34/97 (1)                                  Radiation de l'affaire C-188/98 (1)
                        (98/C 397/50)                                                       (98/C 397/52)
Par ordonnance du 13 octobre 1998, le PreÂsident de la
Cour de justice des CommunauteÂs europeÂennes a ordonneÂ            Par ordonnance du 20 octobre 1998, le PreÂsident de la
la radiation de l'affaire C-34/97 (demande de deÂcision preÂ-       Cour de justice des CommunauteÂs europeÂennes a ordonneÂ
judicielle du Kammergericht Berlin): 1) RWE Energie                 la radiation de l'affaire C-188/98: Commission des
Aktiengesellschaft et 2) Stadt Nordhorn contre Bundeskar-           CommunauteÂs europeÂennes contre Grand-DucheÂ de
tellamt.                                                            Luxembourg.
(1) JO C 94 du 22.3.1997.
                                                                    (1) JO C 234 du 25.7.1998.
              Radiation de l'affaire C-187/97 (1)
                        (98/C 397/51)
                                                                                   Radiation de l'affaire C-47/98 (1)
Par ordonnance du 13 octobre 1998, le PreÂsident de la                                      (98/C 397/53)
Cour de justice des CommunauteÂs europeÂennes a ordonneÂ
la radiation de l'affaire C-187/97 (demande de deÂcision
preÂjudicielle du Bundesgerichtshof): WINGAS GmbH                   Par ordonnance du 23 octobre 1998, le PreÂsident de la
(anciennement: Wintershall Gas GmbH) contre Stadt Det-              Cour de justice des CommunauteÂs europeÂennes a ordonneÂ
mold.                                                               la radiation de l'affaire C-47/98: Commission des Commu-
                                                                    nauteÂs europeÂennes contre Royaume de Belgique.
(1) JO C 212 du 12.7.1997.
                                                                    (1) JO C 113 du 11.4.1998.
                                                TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE
   ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE                         la Commission contenue dans une lettre du 16 novembre
                                                                    1995, portant annulation de la proceÂdure d'appel d'offres
                     du 29 octobre 1998
                                                                    relative aÁ une eÂtude de faisabiliteÂ pour la modernisation
dans l'affaire T-13/96, TEAM Srl contre Commission des              d'une jonction ferroviaire aÁ Varsovie sur la ligne E-20, et
                CommunauteÂs europeÂennes (1)                       de l'appel d'offres restreint du 4 deÂcembre 1995, ayant
                                                                    pour objet une eÂtude de faisabiliteÂ pour la modernisation
(Programme PHARE Ð DeÂcision annulant un appel                      d'un núud ferroviaire aÁ Varsovie sur la ligne E-20 TEN, le
d'offres et lancement d'un nouvel appel d'offres Ð                  Tribunal (quatrieÁme chambre), composeÂ de Mme P. Lindh,
Recours en indemniteÂ Ð RecevabiliteÂ Ð PreÂjudice reÂsul-          preÂsident, et de MM. K. Lenaerts et J. D. Cooke, juges;
tant de la perte subie par un soumissionnaire, de son               greffier: M. M. Johansson, reÂfeÂrendaire, a rendu le 29 oc-
manque aÁ gagner et de l'atteinte porteÂe aÁ son image de           tobre 1998 un arreÃt dont le dispositif est le suivant:
                           marque)
                        (98/C 397/54)                               1) Le recours est rejeteÂ.
               (Langue de proceÂdure: l'italien)                    2) La requeÂrante supportera l'ensemble des deÂpens rela-
                                                                         tifs aux conclusions en indemniteÂ.
Dans l'affaire T-13/96, TEAM Srl, eÂtablie aÁ Rome, repreÂ-
                                                                    3) Chaque partie supportera ses propres deÂpens exposeÂs
senteÂe par Mes Antonio Tizzano, Gian Michele Roberti et
                                                                         dans le cadre des conclusions en annulation.
Francesco Sciaudone, avocats au barreau de Naples, 36,
place du Grand Sablon, Bruxelles, contre Commission des
CommunauteÂs europeÂennes (agents: Mme Marie-JoseÂ                  (1) JO C 108 du 13.4.1996.
Jonczy et M. Lucio Gusetti), ayant pour objet, dans le der-
nier eÂtat de la proceÂdure, une demande de reÂparation du
preÂjudice subi par la requeÂrante aÁ la suite de la deÂcision de