CELEX: C2005/193/41
Language: fr
Date: 2005-08-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 juin 2005 dans l'affaire T-303/03, Lidl Stiftung contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale Salvita — Marque verbale nationale antérieure SOLEVITA — Preuve de l'usage de la marque nationale antérieure — Rejet de l'opposition)

6.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/25
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 7 juin 2005
   dans l'affaire T-303/03, Lidl Stiftung contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale Salvita - Marque verbale nationale antérieure SOLEVITA - Preuve de l'usage de la marque nationale antérieure - Rejet de l'opposition)
   (2005/C 193/41)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-303/03, Lidl Stiftung & Co. KG, établie à Neckarsulm (Allemagne), représentée par Me P. Groβ, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. U. Pfleghar et G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant REWE-ZENTRAL AG, établie à Cologne (Allemagne), représentée initialement par Me M. Kinkeldey, puis par Mes Kinkeldey et C. Schmitt, avocats, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 juin 2003 (affaire R408/2002-1), concernant l'opposition du titulaire de la marque nationale SOLEVITA à l'enregistrement de la marque verbale communautaire Salvita, le Tribunal (cinquième chambre), composé de MM. M. Vilaras, président, F. Dehousse et D. Šváby, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 7 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 275 du 15.11.2003