CELEX: 62016TN0382
Language: fr
Date: 2016-07-21 00:00:00
Title: Affaire T-382/16: Recours introduit le 21 juillet 2016 — Asna/EUIPO — Wings Software (ASNA WINGS)

12.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 335/48
            
         Recours introduit le 21 juillet 2016 — Asna/EUIPO — Wings Software (ASNA WINGS)
   (Affaire T-382/16)
   (2016/C 335/64)
   Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Asna, Inc. (San Antonio, Texas, États-Unis) (représentants: J. Devaureix et J.C. Erdozain López, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Wings Software BVBA (Heist-Op-den-Berg, Belgique)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur: la partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne verbale «ASNA WINGS» — Demande d’enregistrement no 11 388 352
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 26 avril 2016 dans l’affaire R 436/2015-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               déclarer recevables le recours ainsi que tous les documents joints et les copies correspondantes;
            
         
               —
            
            
               déclarer recevables les preuves dont il est établi qu’elles ont été produites;
            
         
               —
            
            
               annuler et priver d’effet la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Erreur relative à la preuve de l’usage apportée par l’autre partie;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.