CELEX: 62005FA0130
Language: fr
Date: 2007-12-13 00:00:00
Title: Affaire F-130/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 décembre 2007 — Soares/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Reconstitution de la carrière — Absence de rapport de notation — Examen comparatif des mérites — Demande au titre de l'article 90, paragraphe 1, du statut — Recevabilité du recours — Fait nouveau et substantiel)

26.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/53
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 décembre 2007 — Soares/Commission
   (Affaire F-130/05) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Reconstitution de la carrière - Absence de rapport de notation - Examen comparatif des mérites - Demande au titre de l'article 90, paragraphe 1, du statut - Recevabilité du recours - Fait nouveau et substantiel)
   (2008/C 22/99)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Carlos Alberto Soares (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et K. Herrmann)
   Objet de l'affaire
   L'annulation de la décision de l'AIPN du 19 septembre 2005 portant rejet de la réclamation du requérant visant à une révision favorable de sa carrière.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 60 du 11.3.2006, p. 57.