CELEX: 32011R1345
Language: fr
Date: 2011-12-19 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 1345/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar

21.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 338/19
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1345/2011 DU CONSEIL
   du 19 décembre 2011
   mettant en œuvre le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar (1), et notamment son article 18, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 25 février 2008, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à la décision 2011/859/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar (2), il convient d’actualiser les informations relatives à une entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe V du règlement (CE) no 194/2008.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de mettre à jour en conséquence l’annexe V du règlement (CE) no 194/2008,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l’annexe V du règlement (CE) no 194/2008, la rubrique concernant Mayar (H.K) Ltd est remplacée par le texte suivant:
   
      
                  «Mayar India Ltd (Yangon Branch)
               
            
                  37, Rm (703/4), Level (7), Alanpya Pagoda Rd, La Pyayt Wun Plaza, Dagon, Yangon».
               
            
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. KOROLEC
      
   
   
      (1)  JO L 66 du 10.3.2008, p. 1.
   
      (2)  Voir page 55 du présent Journal officiel.