CELEX: 62016TN0057
Language: fr
Date: 2016-02-08 00:00:00
Title: Affaire T-57/16: Recours introduit le 8 février 2016 — Chanel/EUIPO — Li Jing Zhou et Golden Rose 999 (représentation d'un ornement)

4.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/35
            
         Recours introduit le 8 février 2016 — Chanel/EUIPO — Li Jing Zhou et Golden Rose 999 (représentation d'un ornement)
   (Affaire T-57/16)
   (2016/C 118/40)
   Langue de la procédure: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Chanel (Neuilly-sur-Seine, France) (représentant: C. Sueiras Villalobos, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Li Jing Zhou (Fuenlabrada, Espagne) et Golden Rose 999 (Rome, Italie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle de l’Union européenne représentation d’un ornement — Dessin ou modèle de l’Union européenne no 1 689 027-0001
   
      Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 18/11/2015 dans l’affaire R 2346/2014-3
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               déclarer la nullité du dessin attaqué;
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens l’EUIPO et toute partie susceptible d’intervenir à la présente procédure au soutien de la décision attaquée.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation des articles 5 et 6 du règlement no 6/2002.