CELEX: 22017D1285
Language: fr
Date: 2016-02-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2016 du 5 février 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2017/1285]

20.7.2017   
               
               
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                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 189/3
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 2/2016
      du 5 février 2016
      modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2017/1285]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2015/1765 de la Commission du 30 septembre 2015 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» du Land de Bade-Wurtemberg en Allemagne et de la région du Val d'Aoste en Italie (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2015/1784 de la Commission du 2 octobre 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la région de l'Irlande du Nord au Royaume-Uni comme région officiellement indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins (2) doit être intégrée dans l'accord EEE.
               
            
                  (3)
               
               
                  La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d'aquaculture. Cette législation ne s'applique pas à l'Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas à l'Islande.
               
            
                  (4)
               
               
                  La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 70 (décision 2003/467/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32015 D 1784: décision d'exécution (UE) 2015/1784 de la Commission du 2 octobre 2015 (JO L 259 du 6.10.2015, p. 38).»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 80 (décision 2004/558/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32015 D 1765: décision d'exécution (UE) 2015/1765 de la Commission du 30 septembre 2015 (JO L 257 du 2.10.2015, p. 44).»
                           
                        
            Article 2
      Les textes des décisions d'exécution (UE) 2015/1765 et (UE) 2015/1784 en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 6 février 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 5 février 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Claude MAERTEN
         
      
      
         (1)  JO L 257 du 2.10.2015, p. 44.
      
         (2)  JO L 259 du 6.10.2015, p. 38.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.