CELEX: 31997R2282
Language: fr
Date: 1997-11-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2282/97 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

18 . 11 . 97      I FR !             Journal officiel des Communautés européennes                                    L 314/ 5
                                   REGLEMENT (CE) N° 2282/97 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 novembre 1997
                             relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         prévoir la possibilité, pour les soumissionnaires, d'indi­
                                                                      quer deux ports d'embarquement n'appartenant pas, le cas
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                   échéant, à la même zone portuaire,
  vu le règlement (CE) n0 1292/96 du Conseil, du 27 juin
   1996, concernant la politique et la gestion de l'aide             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité
  alimentaire ('), et notamment son article 24 paragraphe 1                                 Article premier
  point b),
                                                                     Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
  considérant que le règlement précité établit la liste des          taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
  pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions       en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
  d'aide et détermine les critères généraux relatifs au trans­       annexe, conformément aux dispositions du règlement
  port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;                   (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexe.
                                                                     L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
  location d'aide alimentaire, la Commission a alloué des
  céréales à certains bénéficiaires;                                 Pour le lot C, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3
                                                                     point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indi­
  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           quer deux ports d'embarquement n'appartenant pas
  suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           nécessairement à la même zone portuaire.
  de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 générales de mobilisation dans la Communauté de                     les conditions générales et particulières applicables et les
  produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
  nautaire (2), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (3);        contenue dans son offre est réputée non écrite .
  qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre                                      Article 2
  pour déterminer les frais qui en résultent;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant que, pour un lot donné, compte tenu de la               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 multitude de destinations des fournitures, il convient de           nautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1 .
O JO L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
(■') JO L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 108.
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                                                             ANNEXE
                                                              LOT A
            1 . Action n° ('): 468/96
           2. Programme: 1996
           3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél .: (31 70) 33 05 757;
                 télécopieur: 36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
           4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
           5. Lieu ou pays de destination: Madagascar
           6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 9900 ou 1006 30 94 9900 ou
                 1006 30 96 9900 ou 1006 30 98 9900)
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise             JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 f)]
           8 . Quantité totale (tonnes): 1 080
           9 . Nombre de lots : 1
         10 . Conditionnement et marquage (6) Ç) (8): JO n0 C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [point 1 0 A 1 c), 2 c) et B 6]
                 JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point II A 3)
                 Langue à utiliser pour le marquage: français
         1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement
         13 . Port d'embarquement: —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
        17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 12. 1997 au 18 . 1 . 1998
        18 . Date limite pour la fourniture: —
        19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
        20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 2. 12. 1997, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
        21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 16. 12. 1997, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 12. 1 au 1 . 2. 1998
                c) date limite pour la fourniture: —
        22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
        23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus
        24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                Bureau de l'aide alimentaire
                Attn . Mr T. Vestergaard
                Bâtiment Loi 130 , bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B - 1 049 Bruxelles
               Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
        25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28 . 11 . 1997,
                fixée par le règlement (CE) n0 2161 /97 de la Commission (JO n0 L 298 du 1 . 11 . 1997, p. 31 )
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                                                                  LOT B
               1 . Actions nOT ('): 498/96 (partie 1 ); 499/96 (partie 2)
               2. Programme: 1996
               3. Bénéficiaire ^): Euronaid, Postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél.: (31-70)33 05 757; télé­
                   copieur: 36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
               4. Représentant du bénéficiaire : à désigner par le bénéficiaire
               5. Lieu ou pays de destination: Madagascar
               6. Produit à mobiliser: flocons d'avoine
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (*): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II B 1 e)]
               8 . Quantité totale (tonnes): 60
               9. Nombre de lots: 1 en 2 parties (partie 1 : 36 tonnes; partie 2: 24 tonnes)
             1 0. Conditionnement et marquage (6) Ç) (8):
                   JO n0 C 267 du 13. 9 . 1996, p. 1 [points 2.3 A 1 c), 2 c) et B 4]
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point II B 3)
                   Langue à utiliser pour le marquage: français
             1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
             12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement
             13 . Port d'embarquement: —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
             15. Port de débarquement: —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
             1 7. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 1 2. 1 997 au 1 1 . 1 . 1 998
             18 . Date limite pour la fourniture: —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
             20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 2. 12. 1997 [ 12 heures (heure de
                   Bruxelles)]
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 16. 12. 1997 [ 12 heures (heure de Bruxelles)]
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 5 au 25. 1 . 1998
                   c) date limite pour la fourniture: —
             22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
             23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
             24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B-1049 Bruxelles
                   Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28 . 11 . 1997,
                   fixée par le règlement (CE) n0 2161 /97 de la Commission (JO n0 L 298 du 1 . 11 . 1997, p. 31 )
 ---pagebreak--- L 314/ 8              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 11 . 97
                                                              LOT C
           1 . Actions nos ('): 489/96 (partie 1 ); 490/96 (partie 2); 491 /96 (partie 3)
           2. Programme: 1996
           3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél .: (31 70) 33 05 757; télé­
                copieur: 36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
           4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
           5. Lieu ou pays de destination: partie 1 : République dominicaine; parties 2 et 3: Madagascar
           6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (-5): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II B
                la)]
           8 . Quantité totale (tonnes): 240
           9. Nombre de lots: 1 en 3 parties (partie 1 : 80 tonnes; partie 2: 20 tonnes; partie 3: 140 tonnes)
          10. Conditionnement et marquage (6) Ç) (8): JO n0 C 267 du 13. 9 . 1996, p. 1 [points 2.2 A 1 d), 2 d) et
                B 4]
               JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point II B 3)
               langue à utiliser pour le marquage: partie 1 : espagnol; parties 2 et 3: français
         11 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement f)
         13 . Port d'embarquement: —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 12. 1997 au 11 . 1 . 1998
         18 . Date limite pour la fourniture: —
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
         20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 2. 12. 1997 [ 12 heures (heure de
               Bruxelles)]
         21 . En cas de seconde adjudication :
               a) date de l'expiration du délai de soumission: le 16. 12. 1997 [ 12 heures (heure de Bruxelles)]
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 5 au 25. 1 . 1998
               c) date limite pour la fourniture: —
         22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
         23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
         24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
               Bureau de l'aide alimentaire
               À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
               Bâtiment Loi 130 , bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B - 1 049 Bruxelles
               Télex: 25670 AGREC B; fax (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28 . 11 . 1997,
               fixée par le règlement (CE) n0 2161 /97 de la Commission (JO n0 L 298 du 1 . 11 . 1997, p. 31 )
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 97               FR I                 Journal officiel des Communautés européennes                                L 314/9
                                                                       LOT D
                 1 . Actions nos ('): 60/97 (partie 1 ); 61 /97 (partie 2); 62/97 (partie 3)
                 2. Programme: 1997
                 3. Bénéficiaire ^): CICR, 19 avenue de la Paix, CH-1202 Genève [tél.: (41 22) 734 60 01 ; télex: 22269
                      CICR CH]
                4. Représentant du bénéficiaire: ICRC Tbilissi, Dutu Megreli Road 1 , 380003 Tbilissi [tél .:
                      (788 32) 93 55 1 1 ; télécopieur: (788 32) 93 55 20]
                5. Lieu ou pays de destination: parties 1 et 2: Géorgie; partie 3: Russie
                6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
                7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (s): JO C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                      II B 1 a)]
                8 . Quantité totale (tonnes): 645
                9. Nombre de lots: 1 en 3 parties (partie 1 : 95 tonnes; partie 2: 275 tonnes; partie 3: 275 tonnes)
               10. Conditionnement et marquage Ç) (s): JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 2.2 A 1 a), 2 a) et B 2]
                     JO C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point II B 3)
                      Langue à utiliser pour le marquage: anglais
                      Inscriptions complémentaires: «ZZC-0281 » (partie 1 ); «GG-0101 » (parties 2 et 3)
              1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
              12. Stade de livraison : rendu destination
              13. Port d'embarquement: —
              14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
              15. Port de débarquement: —
              16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: parties 1 et 2: voir point 4
                     partie 3: ICRC warehouse, Castello Street 30A, Adler, Sochi/Russia (transport documents should
                     mention: « Final destination Sukhumi: Humanitarian aid in transit through Russia»)
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                     au stade port d'embarquement: du 22. 12. 1997 au 4. 1 . 1998
              18 . Date limite pour la fourniture: le 1 . 2. 1998
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
              20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 2. 12. 1997, à 12 heures (heure de
                     Bruxelles)
             21 . En cas de seconde adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission: le 16. 12. 1997, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                          port d'embarquement: du 5 au 18. 1 . 1998
                     c) date limite pour la fourniture: le 15. 2. 1998
             22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
             23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
             24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                    Bureau de l'aide alimentaire
                    À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                    Bâtiment Loi 130 , bureau 7/46
                    Rue de la Loi 200
                    B - 1 049 Bruxelles
                    Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28 . 11 . 1997,
                    fixée par le règlement (CE) n0 2161 /97 de la Commission (JO n° L 298 du 1 . 11 . 1997, p. 31 )
 ---pagebreak--- L 314/ 10               FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 11 . 97
                                                                LOT E
             1 . Action n° ('): 63/97
             2. Programme: 1997
             3. Bénéficiaire ^): CICR, 19 avenue de la Paix, CH-1202 Genève [tél.: (41 22) 734 60 01 ; télex: 22269
                  CICR CH]
             4. Représentant du bénéficiaire: ICRC Tbilissi, Dutu Megreli Road 1 , 380003 Tbilissi [tél .:
                  (788 32) 93 55 1 1 ; télécopieur: 93 55 20]
             5. Lieu ou pays de destination: Géorgie
             6. Produit à mobiliser: farine de maïs
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5): JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                  II.B.l.b)]
             8 . Quantité totale (tonnes): 90
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage Q f): JO n0 C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 2.2 A 1 a), 2 a) et B 2]
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point II B 3)
                  Langue à utiliser pour le marquage: anglais
                  Inscriptions complémentaires: ZZC-0280
           1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu destination
           13. Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: voir point 4
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement: du 22. 12. 1997 au 4. 1 . 1998
          18 . Date limite pour la fourniture: le 1 . 2. 1998
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
          20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 2. 12. 1997, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission: le 16. 12. 1997, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement: du 5 au 18 . 1 . 1998
                 c) date limite pour la fourniture: le 15. 2. 1998
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment Loi 130 , bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28 . 11 . 1997,
                 fixée par le règlement (CE) n0 2161 /97 de la Commission (JO n0 L 298 du 1 . 11 . 1997, p. 31 )
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 97            ( FR f               Journal officiel des Communautés européennes                                   L 314/ 11
                                                                     LOT F
                 1 . Action n° ('): 500/96
                 2. Programme: 1996
                 3. Bénéficiaire ^): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma [tél.: (39 6)
                      6513 2988 ; télécopieur: 6513 2844/3; télex: 626675 WFP I]
                4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
                5. Lieu ou pays de destination: Yémen
                6. Produit à mobiliser: froment dur
                7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5): JO C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 b)]
                8 . Quantité totale (tonnes): 8 137
                9 . Nombre de lots : 1
              10 . Conditionnement et marquage (8):
                      JO C 267 du 13 . 9 . 1996, p. 1 [points 1.0 Al c), 2 c) et B 2]
                     JO C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 3]
                      Langue à utiliser pour le marquage: anglais
                      Inscriptions complémentaires: crop year: . . .
              1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
              12. Stade de livraison: rendu port de débarquement — débarqué
              13. Port d'embarquement: —
              14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
              15. Port de débarquement: Hodeidah
              16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                     au stade port d'embarquement: du 22. 12. 1997 au 4. 1 . 1998
              18 . Date limite pour la fourniture: le 1 . 2. 1998
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 2. 12. 1997, à 12 heures (heure de
                     Bruxelles)
             21 . En cas de seconde adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission: le 16. 12. 1997, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                          port d'embarquement: du 5 au 18 . 1 . 1998
                    c) date limite pour la fourniture: 15. 2. 1998
             22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
             23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
             24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                    Bureau de l'aide alimentaire
                    À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                    Bâtiment «Loi 130 », bureau 7/46
                    Rue de la Loi 200
                    B - 1 049 Bruxelles
                    Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28 . 11 . 1997,
                    fixée par le règlement (CE) n0 2161 /97 de la Commission (JO L 298 du 1 . 11 . 1997, p. 31 )
 ---pagebreak--- L 314/ 12           FRl                 Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 11 . 97
           Notes
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
              ments d'expédition nécessaires .
          (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
              le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
              ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
              iode 131 .
          (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
              lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
              concerne la restitution à l'exportation . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
              point 25 de la présente annexe.
              Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
              applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des ar­
              ticles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
              modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1482/96 (JO n0 L 188 du 27. 7. 1996, p. 22), ne sont pas
              applicables à ce montant.
          (5) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison , les documents suivants:
              — certificat phytosanitaire,
              — lots A, C, D et E: certificat de fumigation (lots A et C: La cargaison doit être fumigée, avant l'embar­
                   quement, avec du gaz phosphine).
          (6) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL. [Chaque conteneur
              devant impérativement avoir un contenu net de 20 tonnes (lot C) et 12 tonnes (lot B)]
              Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'em­
              barquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlè­
              vement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième
              alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
              L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
              précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
              d'adjudication .
              L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (SYSKO
              locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
          Ç) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
              ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
          (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n° C 1 14, le texte du point II A 3 c) ou
              du point II B 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention "Communauté européenne"».
          (9) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indiquer
              deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone portuaire.