CELEX: 31994R2496
Language: fr
Date: 1994-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2496/94 de la Commission, du 14 octobre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2120/94 et portant à 614 357 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention français

15 . 10 . 94                           Journal officiel des Communautés éuropeennes                            N° L 265/41
                                RÈGLEMENT (CE) N0 2496/94 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 octobre 1994
                   modifiant le règlement (CE) n° 2120/94 et portant à 614 357 tonnes l'adjudication
                   permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par
                                            l'organisme d'intervention français
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tité mise en vente sur le marché intérieur à 614 357
                                                                   tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  français ;
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le            considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le           sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
règlement (CE) n0 1 866/94 (2), et notamment son arti­
cle 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 21 31 /93 de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
vente des céréales détenues par les organismes d'interven­                                Article premier
tion ;
                                                                   À l'article 1 er du règlemeht (CE) n0 2120/94, les termes
considérant que le règlement (CE) n0 2120/94 de la                 « 50 000 tonnes de maïs » sont remplacés par « 250 000
Commission Q a . ouvert une adjudication permanente                tonnes de maïs ».
pour la revente sur le marché intérieur de 414 357 tonnes
de céréales détenues par l'organisme d'intervention fran­
                                                                                             Article 2
çais ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan­            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 octobre 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(j JO n" L 197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
O JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO n° L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
 4 JO n0 L 224 du 30. 8. 1994, p. 10.