CELEX: 31970R1073
Language: fr
Date: 1970-06-09
Title: Règlement (CEE) n 1073/70 de la Commission, du 8 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9 . 6. 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 125/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1073/70 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 juin 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé
EUROPÉENNES,                                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
                                                                        cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                        en vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,
                                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      au présent règlement.
( CEE) n° 1050/70 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des                       Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           1970 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 juin 1970.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (•) JO no L 122 du 5. 6. 1970, p. 7.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 8 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                  Courant          l *r term .        2* term .   3* term.
          tarif douanier       Désignation de la marchandise              6
             commun
                                                                                            7                 8           9
             10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                 0                 0           0
             10.01 B      Froment dur                                     0                 0                 0           0
             10.02        Seigle                                          0                 0                 0           0
             10.03        Orge                                            0                 0                 0           0
             10.04        Avoine                                          0                 0                 0           0
             10.05 B      Autre maïs                                      0                 0                 0           0
             10.07 B      Millet                                          0                 0                 0           0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0                 0                 0           0