CELEX: 32014D0949
Language: fr
Date: 2014-12-16 00:00:00
Title: 2014/949/UE, Euratom: Décision du Parlement européen du 16 décembre 2014 portant élection du Médiateur européen

24.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 369/70
            
         DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   du 16 décembre 2014
   portant élection du Médiateur européen
   
      (2014/949/UE, Euratom)
   
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 24, troisième alinéa, et son article 228,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (1),
   vu l'article 219 de son règlement,
   vu l'appel à candidatures (2),
   vu le vote intervenu au cours de la séance du 16 décembre 2014,
   DÉCIDE:
   d'élire Emily O'REILLY à la fonction de Médiateur européen jusqu'au terme de la législature.
   
      Fait à Strasbourg, le 16 décembre 2014.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         M. SCHULZ
      
   
   
      (1)  JO L 113 du 4.5.1994, p. 15.
   
      (2)  JO C 293 du 2.9.2014, p. 13.