CELEX: 62012TJ0483
Language: fr
Date: 2015-09-15 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2015. # Nestlé Unternehmungen Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant des koalas - Marques nationales tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN et figurative antérieure KOALA - Usage sérieux de la marque - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-483/12.