CELEX: 31977R2100
Language: fr
Date: 1977-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2100/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Tchécoslovaquie

24. 9 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 245/23
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2100/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 septembre 1977
                supprimant la taxe compensatoire a l'importation de certaines variétés de
                                               prunes de Tchécoslovaquie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 75 (5), et releves ou calcules conformément aux disposi­
 EUROPÉENNES,                                                  tions de l'article 5 dudit règlement permet de cons­
                                                               tater que les prix d'entrée de deux jours de marché
vu le traité instituant la Communauté économique               successifs se situent à un niveau au moins égal au prix
 européenne,                                                   de référence ; que, dès lors, les conditions prévues à
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18             l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
 mai 1972, portant organisation commune des marchés            ment (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abroga­
 dans le secteur des fruits et légumes (t), modifié en         tion de la taxe compensatoire à l'importation de ces
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 034/77 (2), et       produits originaires de Tchécoslovaquie,
 notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
 alinéa,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 2078/77 de la
 Commission du 21 septembre 1977 (3), a institué une                                 Article premier
 taxe compensatoire à l'importation de certaines
variétés de prunes originaires de Tchécoslovaquie ;            Le règlement (CEE) n° 2078/77 est abrogé.
 considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                                   Article 2
 produits originaires de Tchécoslovaquie constatés sur
 les marchés représentatifs visés au règlement (CEE) n0        Le present règlement entre en vigueur le 24
 21 18/74 (4), modifié par le règlement (CEE) n0 385/          septembre 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 23 septembre 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO   n» L 118 du  20. 5. 1972, p. 1.
(2) JO   n» L 125 du  19. 5. 1977, p. 1.
O   JO   n» L 243 du  22. 9. 1977, p. 15.
(4) JO   n» L 220 du  10. 8. 1974, p. 20.                      (5) JO no L 44 du 18 . 2. 1975, p. 8 .