CELEX: 31987R2457
Language: fr
Date: 1987-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2457/87 de la Commission, du 13 août 1987, modifiant les montants compensatoires monétaires

17 . 8.87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 229 / 1
                                                                        I
                                      (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 2457/87 DE LA COMMISSION
                                                                du 13 août 1987
                                              modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              considérant que, en effet, en vertu de l'article 5 para­
EUROPÉENNES,                                                               graphe 3 point a) premier tiret du règlement (CEE) n°
                                                                            1677 / 85 , le pourcentage de 0 est appliqué aussi long­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     temps que, après déduction des franchises visées au
péenne,                                                                    même paragraphe, le résultat obtenu est égal ou inférieur
                                                                            à 0,5 et supérieur à 0 ; que, pour l'Espagne, en ce qui
vu le règlement (CEE) n0 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin                   concerne les secteurs de la viande bovine et du lait et des
1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                      produits laitiers, l'écart monétaire à appliquer sur base de
dans le secteur agricole (x), modifié en dernier lieu par le               l'évolution de la peseta espagnole dans ladite période de
règlement (CEE) n° 1889 / 87 (2), et notamment son article 9               référence se situe à Q ; qu'il est dès lors nécessaire de
paragraphe 2 et son article 12 ,                                           supprimer les montants compensatoires monétaires pour
                                                                            les secteurs en cause ; qu'il est approprié, afin de main­
considérant que les montants compensatoires monétaires                     tenir l'équilibre économique, d'actualiser les montants
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été fixés                  compensatoires monétaires applicables pour les secteurs
par le règlement (CEE) n0 1956/ 87 de la Commission (3),                   de la viande porcine, du sucre, du vin, des céréales et de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                            certains produits transformés ;
n° 2398 / 87 (4);
considérant que le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du                          considérant que, en ce qui concerne le secteur de la
Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement                      viande porcine, compte tenu de l'article 6 bis du règle­
(CEE) n° 1953 / 87 (6), a fixé les taux de conversion à                    ment (CEE) n° 1677/85, il n'est pas indiqué de fixer un
appliquer dans le secteur agricole ;                                        coefficient d'ajustement des montants compensatoires
                                                                            monétaires     fixés   à    l' avance  en  France   et   au
considérant que le règlement (CEE) n° 2045/ 87 de la                        Royaume-Uni,
Commission, du 10 juillet 1987, dérogeant à certaines
dispositions du règlement (CEE) n° 3153/ 85 établissant
les modalités de calcul des montants compensatoires                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
monétaires (7), a suspendu provisoirement les dispositions
relatives à la révision semestrielle des montants compen­
satoires monétaires pour les produits hors annexe II du                                             Article premier
traité ;
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de                            1 . La colonne «Espagne» des parties 1 , 2, 5 , 6, 7 et 8
la Commission (8), modifié en dernier lieu par le règle­                    de l'annexe I du règlement (CEE) n0 1956/ 87 est
ment (CEE) n° 1955 / 87 (9), a établi les modalités de                      remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
calcul des montants compensatoires monétaires ; que les                     règlement.
cours de change au comptant constatés conformément au
règlement (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du                       2. La colonne «Espagne» de la partie 3 de l'annexe I
5 au 11 août 1987 pour la peseta espagnole conduisent,                      du règlement (CEE) n° 1956/ 87 est supprimée.
en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE)
n° 1677/ 85 , à modifier les montants compensatoires
monétaires applicables pour l'Espagne ;                                     3 . Les annexes II et III du règlement (CEE) n°
                                                                             1956/ 87 sont remplacées par les annexes II et III du
                                                                            présent règlement.
 ')  JO  n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 6.
 2)  JO  n°L 182  du 3 . 7 . 1987, p. 1 .
 J)  JO  n° L 186 du 6 . 7. 1987, p. 3 .                                    4 . L'annexe IV du présent règlement est ajoutée au
 4)  JO  n° L 221 du 10. 8 . 1987, p. 1 .                                   règlement (CEE) n° 1956/ 87.
 5)  JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 6)  JO  n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 68 .
                                                                                                       Article 2
 0 JO n° L 192 du 11 . 7 . 1987, p. 17 .
 8) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4 .
 ') JO n° L 186 du 6 . 7 . 1987, p. 1 .                                     Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1987.
 ---pagebreak--- N° L 229 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                   17.8.87
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 13 août 1987 .
                                                                               Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 229 / 3
                                                                         ANNEXE I
                                                                          PARTIE 1
                                                                 SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                            Négatifs
        Numéro du tarif douanier
               commun
                                 République
                                   fédérale
                                 d'Allemagne
                                    DM /t
                                             Pays-Bas
                                               Fl /t
                                                           Belgique/
                                                         Luxembourg
                                                           FB/ Flux/t
                                                                      Danemark
                                                                        Dkr/t
                                                                               l        Royaume­
                                                                                           Uni
                                                                                           £/t
                                                                                                 Irlande
                                                                                                  £Irl/t
                                                                                                           Italie
                                                                                                           Lit/t
                                                                                                                  France
                                                                                                                   FF/t
                                                                                                                         Grèce
                                                                                                                         DR/t
                                                                                                                                   Espagne
                                                                                                                                     Pta/t
     10.01 B I                                                                                                                     371,71
     10.01 B II                                                                                                                    470,27
     10.02                                                                                                                         344,39
     10.03                                                                                                                         339,90
     10.04                                                                                                                         326,98
     10.05 B                                                                                                                       371,71
     10.07 B                                                                                                                       339,90
     10.07 C II                                                                                                                    339,90
     11.01 A                                                                                                                       451,49
     11.01 B                                                                                                                       413,24
     11.02 A I a)                                                                                                                  591,76
     11.02 A I b)                                                                                                                  487,61
     11.01 C                                                                                                                       346,70
     11.01 D                                                                                                                       333,52
     11.01 E I                                                                                                                     520,39
     11.01 E II                                                                                                                     167.27
ex 11.01 G O                                                                                                                       346,70
ex 11.01 G (2)                                                                                                                     346,70
     11.02 A II                                                                                                                    351.28
     11.02 A III                                                                                                                   475,86
     11.02 A IV                                                                                                                    457,78
     11.02 A V a) 1 (3)                                                                                                            538,98
     11.02 A V a) 2 (4)                                                                                                            523,18
     11.02 A V a) 2                                                                                                                 538,98
     11.02  A V b)                                                                                                                  379,14
ex   11.02  A VII (')                                                                                                               346,70
ex   11.02  A VII (2)                                                                                                               346,70
     11.02  B I a) 1                                                                                                                346,70
     11.02  B I a) 2 aa)                                                                                                            333,52
     11.02  B I a) 2 bb)                                                                                                            333,52
     11.02  B I b) 1                                                                                                                475,86
     11.02  B I b) 2                                                                                                                457,78
     11.02  B II a)                                                                                                                 379,14
     11.02  B II b)                                                                                                                 351,28
     11.02  B II c)                                                                                                                 379,14
ex   11.02  B II d) O                                                                                                               346,70
ex   11.02  B II d) ( 2)                                                                                                            346,70
     11.02 C I                                                                                                                      379,14
 ---pagebreak--- N 0 L 229 / 4                                   Journal officiel des Communautés européennes                          17 . 8 . 87
                                                  Positifs                                      Négatifs
      Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/ Danemark    Royaume­  Irlande   Italie France Grèce  Espagne
              commun             fédérale             Luxembourg                Uni
                               d'Allemagne
                                  DM/t       Fl/t       FB/Flux/t   Dkr/t
                                                                           II    £/t     £Irl/t   Lit/t   FF/t  DR/t    Pta/t
    11.02 C II                                                                                                        351,28
    11.02 C III                                                                                                       543,84
    11.02 C IV                                                                                                        333,52
    11.02 C V                                                                                                         379,14
ex 11.02 C VI O                                                                                                       346,70
ex 11.02 C VI (2)                                                                                                     346,70
    11.02 D I                                                                                                         379,14
    11.02 D II                                                                                                         351,28
    11.02 D III                                                                                                        346,70
    11.02 D IV                                                                                                        333,52
    11.02 D V                                                                                                          379,14
ex 1 1.02 D VI (*)                                                                                                     346,70
ex 11.02 D VI O                                                                                                        346,70
    11.02 E I a) 1                                                                                                     346,70
    11.02 E I a) 2                                                                                                     333,52
    11.02 E I b) 1                                                                                                    475,86
    11.02 E I b) 2                                                                                                     588,57
    11.02 E II a)                                                                                                      379,14
    11.02 E II  b)                                                                                                     351,28
    11.02 E II  c)                                                                                                    408,88
ex 11.02  E II  d) 2 (')                                                                                               346,70
ex 11.02  E II  d) 2 (2)                                                                                               346,70
    11.02 F I                                                                                                          379,14
    11.02 F II                                                                                                         351,28
    11.02 F III                                                                                                        346,70
    11.02 F IV                                                                                                         333,52
    11.02 F V                                                                                                          379,14
ex 11.02 F VII (')                                                                                                     346,70
ex 11.02 F VII O                                                                                                       346,70
    11.02 G I                                                                                                         278,79
    11.02 G II                                                                                                         111,51
    11.07 A I a)                                                                                                      661,64
    11.07 A I b)                                                                                                       494,37
    11.07 A II a)                                                                                                      605,02
    11.07 A II b)                                                                                                      452,07
    11.07 B                                                                                                            526,85
    11.08 A I ( 5)                                                                                                     544,83
    11.08 A III Q                                                                                                      594,14
    11.08 A IV C)                                                                                                      544,83
    11.08 A V ( 5)                                                                                                     544,83
    11.09                                                                                                              808,59
    17.02 B II a) O                                                                                                    710,80
    17.02 B II b) O                                                                                                    544,83
    17.02 F II a)                                                                                                      743,27
    17.02 F II b)                                                                                                      519,57
    21.07 F II                                                                                                         544,83
    23.02 A I a)                                                                                                       151,66
 ---pagebreak--- 17. 8 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 229/5
                                                    Positifs                                      Négatifs
       Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas      Belgique/  Danemark    Royaume- Irlande  Italie  France Grèce    Espagne
               commun             fédérale              Luxembourg                 Uni
                                d'Allemagne
                                   DM/t       Fl /t       FB/ Flux/t  Dkr/t
                                                                              II    £/t    £Irl/t   Lit/t   FF/t  DR/t      Pta/t
    23.02 A I b)                                                                                                           314,16
    23.02 A II a)                                                                                                          151,66
    23.02 A II b)                                                                                                          324,99
    23.03 A I                                                                                                              721,62
    23.07  B I  a) 1  (")                                                                                                   44,60
    23.07  B I  a) 2  (8) (')                                                                                               44,60
    23.07  B I  b) 1  (')                                                                                                  141,25
    23.07  B I  b) 2  (') (')                                                                                              141,25
    23.07  B I  c) 1  (')                                                                                                  278,79
    23.07 B I c) 2 O f)                                                                                                    278,79
 ---pagebreak--- N 0 L 22976                                Journal officiel des Communautés européennes                                            17 . 8 . 87
                                                                    Notes
C ) Millet.
(2) Sorgho.
(3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
C) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7 . 7 . 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
    égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
    85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,176
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
    produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
    poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
    ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
    en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,282
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
    produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
    poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 , soumis au
    même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(8) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
    lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % », conformément à la teneur en
    lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
    note s'appliquent également.
    Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
    ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé ,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
C) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
    aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
    montants compensatoires doivent être perçus .
    Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
    en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---  17 . 8 . 87                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                         N  L 229 / 7
                                                                                      PARTIE 2
                                                                     SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                         Montants compensatoires monétaires
1                                                                Positifs                                                    Négatifs
         Numéro . .du tarif douanier         République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark           Royaume­     Irlande        Italie     France       Grèce      Espagne
                 commun .                      fédérale              Luxembourg                         Uni
                                             d'Allemagne
                                                                       FB/ Flux/
                                             DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg         £/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pu/ 1 00 kg
      01.03 A II a)                                                                                                                                                 264,00
      01.03 AU b)                                                                                                                                                   310,43
      02.01 A III a) 1                                                                                                                                              403,67
      02.01 A III a) 2                                                                                                                                              585,33
      02.01 A III a) 3                                                                                                                                              452,12
      02.01 A III a) 4                                                                                                                                              653,95
      02.01 A III a) 5                                                                                                                                              351,20
 ex 02.01 A III a) 6 aa) (')                                                                                                                                        653,95
 ex 02.01 A III a) 6 aa) (2)                                                                                                                                        452,12
      02.01 A III a) 6 bb)                                                                                                                                          452,12
      02.05 A I                                                                                                                                                     161,47
      02.05 A II                                                                                                                                                    177,62
      02.05 B                                                                                                                                                         96,88
      02.06 B I a) 1                                                                                                                                                516,70
      02.06  B I    a) 2                                                                                                                                            565,14
      02.06  B I    a) 3                                                                                                                                            585,33
      02.06  B I    a) 4                                                                                                                                            452,12
      02.06  B I    a) 5                                                                                                                                            653,95
      02.06  B I    a) 6                                                                                                                                            351,20
  ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                                                                                                                                         653.95
  ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                                                                                                                                         452,12
      02.06 B I a) 7 bb)                                                                                                                                            452,12
      02.06 B I b) 1                                                                                                                                              1 138,36
      02.06 B I b) 2                                                                                                                                                896,16
      02.06 B I b) 3                                                                                                                                              1 126,25
      02.06 B I b) 4                                                                                                                                                585,33
  ex 02.06 B I b) 5 aa) (') (3)                                                                                                                                   1 138,36
  ex 02.06 B I b) 5 aa) (2 ) (3 )                                                                                                                                   585,33
      02.06 B I b) 5 bb) (3)                                                                                                                                        585,33
       16.01 A (4)                                                                                                                                                  565,14
       16.01 B I C) O (a)                                                                                                                                           948,64
       16.01 B II (4) O (a)                                                                                                                                         645,88
       16.02 A II                                                                                                                                                   524,78
       16.02 B III a) 1                                                                                                                                             544.96
  ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 ( )                                                                                                                                    585,33
  ex   16.02 B III a)     2  aa) 11 (7)                                                                                                                             989,00
  ex   16.02 B III a)     2  aa) 22 (6)                                                                                                                             452,12
  ex   16.02 B III a)     2  aa) 22 (7)                                                                                                                              827,53
  ex   16.02 B III a)     2  aa) 33 (5) (6)                                                                                                                         452,12
  ex   16.02 B III a)     2  aa) 33 ( 5) (7)                                                                                                                         544,96
       16.02 B III a)     2  bb) (5 )                                                                                                                                452,12
       16.02 B III a)     2  cc)                                                                                                                                     270,46
 ---pagebreak--- N° L 229 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                        17 . 8 . 87
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes , et leurs morceaux         pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
    (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées seules).         n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                          douanières d'exportation ou d'importation dans l'Etat
                                                                          membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                          portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                          produits en cause répondent à ces conditions .
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine ou       (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
    de poudre , agglomérée ou non .                                       ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la,
                                                                          coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                          produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les            rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait        vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
    de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
    commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
    que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y   (7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
    compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations .
                                                                      (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                           tées dans des récipients contenant également un liquide de
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables            conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
    pour ces produits est subordonné au respect des conditions             poids de ce liquide.
 ---pagebreak---                                                    PARTIE 5
                                                                                                                                                                                                     17 . 8 . 87
                            SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                    Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                    Négatifs
  nation des marchandises                   Notes
                                                              Irlande                     Italie                France                Grèce              Royaume­
                                                                                                                                                            Uni                Espagne
                                                                                                                                                                            Pta/ 100 kg ( a)
                                                          £Irl/ 100 kg (a)           Lit/ 1 00 kg (a)       FF/ 1 00 kg (a)       DR/ 100 kg ( a)       £/ 100 kg (a)
  tosérum                                    O                                                                                I                     I                            -(d)
                                             C)                              I                          \                     \                     \                          \ — (c)
                                             o                               I                                                \                     \                          \ — (c)
                                             O                               I                                                \                     \                    — (c) \
                                             O                               I                                                \                     \                    -(c) \
                                                                                                                                                                                 —
                                             0                               I                                                \                     \                          \
                                             C)                              I                                                \                     \                    -(d) ll
                                                                                                                                                                                                    Journal officiel
                                             (8)                                                        \                     \                     \                    -(d) ll
                                             (8)                                                        \                     \                     \                    -(d) ll
                                                                                                                                                                                 —
                                            O (8)     I                                                 \                     \                     \                          ll
                                            O (8)     I                                                                       \                     \                    -(d) ll
                                             (8)      I                      I                                                \                     \                    -(d) ll
                                             C)       I                      I                                                \                     \                    -(d) ll
tière sèche lactique non grasse :       I                                    I                                                \                     \                   llll
% en poids                                   C)                              I                                                \                     \                    -(d) ll
ure à 15 % en poids                          C)                                                                                                                                  -(d)
                                                                                                                              1                                                                I
                                                                                                                                                                                                    des Communautés européennes
tière sèche lactique non grasse :                                                                                             I                     I                   I                      I
% en poids                                                                   \                          I                     \                     \                            -(d)          ll
ure à 15 % et inférieure à 25 %         \             I                      \                                                I                     I                                          II
                                             C)       I                      I                          I                     I                     I                            -(d)          II
ure à 25 % et inférieure à 32 %         \             I                      I                          I                     I                     I                                          II
                                             C)       \                      I                          I                     I                     I                            -(d)          II
ure à 32 % en poids                          C)                                                                                                                                  -(d)
                                                                                                                                                    I                                          I
                                                                                                                                                                                 —
                                             C)                                                                               I                     I                                          I
                                                                                                                                                                                 —
                                             C)                                                                               \                     \                                          ll
                                             C)                                                                               \                     \                            -(d)          ll
                                                                                 -
                                             C)                                                                               \                     \                            -(d)          ll
                                             C)                                                                                                                                                            N 0 L 229 / 9
                                                                                                                              I
 ---pagebreak---                                                                                                           Négatifs                                             N° L 229 / 10
      nation des marchandises        Notes
                                                  Irlande               Italie            France            Grèce          Rovaume­
                                                                                                                              "Uni           Espagne
                                                                                                                                          Pta/ 100 kg ( a)
                                              £Irl/ 1 00 kg ( a)   Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 100 kg ( a)   £/ 100 kg (a)
                                       O                                                                                                          -(d)
                                       (3)                                                                                                        -(d)
  ière sèche lactique non grasse :
   en poids                            O'                                                                                                         -(d)
 ure à 15 % en poids                   o                                                                                                          -(d)
  ière sèche lactique non grasse :
   en poids                            o                                                                                                          -(d)
 ure à 15 % et inférieure à 25 %
                                       o                                                                                                          -(d)
 ure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                                                                                                             Journal officiel
                                       o                                                                                                          -(d)
 ure à 32 % en poids                   C)                                                                                                         -(d)
   s en matières grasses :
                                       C)                                                                                                         -(b)
 ure à 80 % et inférieure à 82 %       (4)
 ure à 82 %                            C)
                                      o                                                                                                           -(b)
                                     O C 2)
   uefort                             o
atières grasses en poids de la
                                                                                                                                                              des Communautés européennes
                                     o n
 ure à 10 % et inférieure à 30 %     O 0 2)
 ure à 30 %                          O C2)
atières grasses en poids de la
                                     O C2)
 ure à 55 %                          O 0 2)
                                      0
 rana padano et du parmigiano
  mages fabriqués exclusivement à
     is                              O (")
                                     O C 2)
                                                                                                                                                                       17 . 8 . 87
 ---pagebreak---                                                                                                                  Négatifs                                               17 . 8 . 87
       gnation des marchandises              Notes
                                                         Irlande               Italie            France            Grèce          Royaume­
                                                                                                                                      Uni            Espagne
                                                                                                                                                  Pta/ 100 kg (a)
                                                     £Irl/ 1 00 kg ( a)   Lit/ 100 kg ( a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg ( a)
     vallo, provolone, ragusano, danbo,
      fontina, fynbo, gouda, havarti,
   , tilsit, ainsi que les fromages
     ricotta salée ainsi que les fromages
     sivement à partir de lait de brebis
    d'une teneur en poids d'eau dans
     grasse inférieure ou égale à 62 %
      en matières grasses en poids de la
      10 %                                  oono
   périeure à 10 %                         onnn
       kernhem, saint-nectaire, saint-pau­
      utterkâse ainsi que les fromages
      fromages fabriqués exclusivement
     t de brebis ou de chèvre) d'une
      d'eau dans la matière non grasse
    2 % et d'une teneur en matières
     s de la matière sèche :
      10 %                                  onnn
    périeure à 10 %                 onnn
    matières grasses en poids de la
      %                                       n
     eure à 10 %                              n
      ids de matières sèches :
      %                                       C)
     eure à 80 %                              o
                                             on
                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                              C)
                                              (6)
                                              (6)                                                                                                        5,95
                                              (6)                                                                                                       18,59
                                              C)
    produit.
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                                           —
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                                                               N° L 229 / 11
 ---pagebreak--- NTL 229 / 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              17.8.87
                                                                         Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie ou vers l'Espagne, en provenance des autres États membres, conformément au règlement
    (CEE) n0 1624/ 76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976), la montant indiqué
    — dans l'État membre expéditeur est affecté du coefficient 0,54,
    — en Italie est affecté du coefficient 0,54 ,
    — en Espagne est affecté du coefficient 0,40 .
    Dans le cas où le lait en poudre ou granulé contient dç l'amidon ou de l'amidon gonflé (prégelatiné) ajoutés ainsi que de farine de luzerne
    et/ou de farine d'herbe et/ou de farine de poisson et le produit est classé dans la sous-position 04.02 A II du tarif douanier commun, le
    montant compensatoire à appliquer est celui fixé pour les produits classés dans la sous-position 23.07 B I en tenant compte de la teneur en
    lait écrémé en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le
    produit fini) [voir également note (')].
    Dans les échanges intracommunautaires de lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du
    24 . 2 . 1977, p. 19) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977, p. 16), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
         produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
              caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
         un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
         commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
    lactosérum et/ ou du lactose et/ ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
         produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 3143 / 85 (JO n° L 298 du 12. 11 . 1985 , p. 9), le montant indiqué est affecté du Coefficient 0,16 ; toutefois, pour
         l'Espagne, le coefficient est 0,24 ;
    — au règlement (CEE) n° 262 /79 (JO n0 L 41 du 16. 2 . 1979, p. 1 ), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984, p. 12) et
         au règlement (CEE) n° 1932 / 81 (JO n° L 191 du 14 . 7. 1981 , p. 6), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D ; toutefois, pour
              l'Espagne, le coefficient est 0,38 ,
         — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B ; toutefois, pour l'Espagne, le coefficient est 0,55,
    — au règlement (CEE) n° 765 / 86 (JO n° L 72 du 15 . 3 . 1986, p. 11 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,67,
    — au règlement (CEE) n° 2409/ 86 (JO n° L 208 du 31 . 7 . 1986, p. 29), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,02 .
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
    montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est inférieur à 140 Écus par
    100 kilogrammes .
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
    produits comporte, dans la case « désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
    « Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
    torios monetarios .»
    »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5, til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
    „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
    beträge."
    «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
    ποσά .»
    'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory amounts.'
    «Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5, du règlement fixant les montants compensatoires monétaires.»
    «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi compensativi
    monetari .»
    „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5, bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
    rende bedragen ."
    «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5 , do regulamento que fixa os montantes compensatorios monetarios.»
    Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
    l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
    En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
    prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
    grammes .
 ---pagebreak--- 17.8.87                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           N L 229 / 13
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
     d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
     (CEE) n° 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
     douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
     de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
     teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum).
     Si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
          fini ,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés) dénaturé
     conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement
     (CEE) n° 3714/ 84 (JO n° L 341 du 29. 12 . 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en
     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau
     ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable) :
       Teneur en poids du lait en poudre
                    ou granulé              République Pays-Bas     Royaume­   Belgique/   Danemark       Italie       France       Grèce       Irlande     Espagne
         (à l' exclusion du lactosérum       fédérale                  Uni -  Luxembourg
     et/ou du lactose et/ou de la caséine d'Allemagne                          FB/ Flux/
     et/ou des caséinates ajoutés dans le DM/ 100 kg   Fl/ 100 kg   £/ 100 kg   100 kg     Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg Pta/100 kg
                   produit fini )
     supérieure à 12 %
     et inférieure à 30 %                 I                       I                      I
     égale ou supérieure à 30 %
     et inférieure à 50 %                 I                       I                      I                                                                            I
     égale ou supérieure à 50 %
     et inférieure à 70 %                 I                       I                      I                                                                       —
                                                                                                                                                                      I
     égale ou supérieure à 70 %
     et inférieure à 80 %                 I                       I                      I                                                                       —
                                                                                                                                                                      I
     égale ou supérieure à 80 %
     et inférieure à 88 %                 I                       I                      I                                                                            I
     égale ou supérieure à 88 %           I                       I                      I                          \                                            —
                                                                                                                                                                      I
     Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
     du 24 . 2 . 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
     ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
     ci-avant sont affectés du coefficient 0,29 .
     Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
     cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624/76
      (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976).
 (7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
          caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
          un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
          commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
      lactosérum et/ ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
          produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N    L 229 / 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               17.8.87
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
     où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit^ le montant de base est égal au
     montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
          contenue dans 100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
     lactosérum et/ ou du lactose et/ ou de la caséine et/ ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
          fini ,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(9) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
     compensatoire n'est octroyé . Toutefois, les montants indiqués s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l' article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ,
     l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
     des caséinates ont été ajoutés au produit.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
          diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l' intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
          fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
     paragraphe 1 , ainsi qu' aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
     cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
     montants visés à l' article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
     plus aux fromages visés à l' article 9 paragraphe 1 et à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
     aux points e), f) et r) de l' annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
     Dans le cas où , pour le fromage «Vacherin Mont d'Or», les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2915/79
     ne sont pas respectées ainsi que lors des échanges intra-communautaires et lors des exportations vers les pays tiers, le montant compensa­
     toire à appliquer est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en
     poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou
     supérieure à 10 % .
(13) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
     conservation , notamment de la saumure , est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 87                                            Journal officiel des Communautés européennes                             N L 229 / 1 5
                                                                           PARTIE 6
                                                                      SECTEUR DU VIN
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                                                             Positifs             Négatifs
   Numéro du
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
                                                                                          RF          Italie France       Grèce    Espagne
     commun
                                                                                     d'Allemagne
                                                                                         DM             Lit    FF          DR        Pta
ex 22.05 B       Vins présentés en récipients de plus de 3 1              % vol / hl                                                 6,43
ex 22.05 C I     (a) Vin de table ('):
                     ( 1 ) du type R III (2)                                 hl                                                    102,87
                     (2) des types A II et A III (2)                         hl                                                    146,59
                     (3) autres (3)                                       % vol / hl                                                  6,43
                 (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers :
                     ( 1 ) présentés dans le document V.I ou V.A
                           sous le nom de cépage Portugieser                 hl                                                    102,87
                     (2) présentés dans le document V. I ou V.A
                           sous le nom de cépage Riesling ou Sylva­
                           ner                                               hl                                                    146,59
                     ( 3 ) autres                                         % vol/ hl                                                   6,43
ex 22.05 C II    (a) Vin de table (') (3)                                 % vol / hl                                                  6,43
                 (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers          % vol / hl                                                  6,43
O Au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l' annexe I du règlement (CEE) n° 822 / 87 .
(2) Au sens de la définition figurant à l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/ 87.
C) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au vin de table «retsina».
 ---pagebreak--- N    L 229 / 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                               17 . 8 . 87
                                                                         PARTIE 7
                                                                 SECTEUR DU SUCRE
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                             Positifs (')                                                          Négatifs O
   Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas    Belgique/  Danemark    Royaume­       Irlande        Italie       France        Grèce        Espagne      Portugal
            cpmmun            fédérale              Luxembourg                Uni    •
                            d'Allemagne
                                DM          FI        FB/ Flux     Dkr         £             £Irl           Lit          FF           DR            Pta           Esc
A. SUCRE
                                                                                                                                               — 100 kg —
    17.01 A O                                                                                                                                     154,48
    i 7.0 1 B n                                                                                                                                   130,72
                                                                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
    17.02 ex D II O                                                                                                                                  1,545
    17.02 E                                                                                                                                          1,545
    17.02 F I (6)                                                                                                                                    1,545
    21.07 F IV                                                                                                                                       1,545
B. ISOGLUCOSE
                                                                                                                                     — pour 100 kg de matière sèche —
    17.02 D I                                                                                                                                     134,58
    21.07 FUI                                                                                                                                     134,58
( ) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                      taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
    et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26            règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
    du règlement (CEE) n° 1785 / 81 .
                                                                                  (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants , le mon­                   calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
    tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                      sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68
    produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                     lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
    tage de sa teneur en saccharose.                                                   ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
(3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­            (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
    tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO               (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
    n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                   lisés .
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 87                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         N L 229 / 17
                                                                            PARTIE 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                                        Négatifs
                                   République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume­    Irlande       Italie     France      Grèce       Espagne     Portugal
   Numéro du tarif douanier commun
                                     fédérale              Luxembourg                 Uni
                                   d'Allemagne
                                                             FB/ Flux/
                                   DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
17.04 D I a)                                                                                                                                         0
17.04    D I b) 1                                                                                                                                    0
17.04    D I b) 2                                                                                                                                    0
17.04    D I b) 3 aa)                                                                                                                                0
17.04    D  I b) 3 bb)                                                                                                                               0
17.04    D  I b) 4                                                                                                                                   0
17.04    D  I b) 5                                                                                                                                   0
17.04    D  I b) 6                                                                                                                                   0
17.04    D  I b) 7                                                                                                                                   0
17.04    D  I b) 8                                                                                                                                   0
17.04    D  II a)                                                                                                                                    0
17.04    D  II a) (")                                                                                                                                0
17.04    D  II b) 1                                                                                                                                  0
17.04    D  II b) 1 (13)                                                                                                                             0
17.04    D  II b) 2                                                                                                                                  0
17.04    D  II b) 2 C 3)                                                                                                                             0
17.04    D  II b) 3                                                                                                                                  0
17.04    D  II b) 3 ( I3 )                                                                                                                           0
17.04    D  II b) 4                                                                                                                                  0
17.04    D  II b) 4 ( 13)                                                                                                                            0
18.06 B I                                                                                                                                            0
18.06    B II a)                                                                                                                                     0
18.06    B II a) ( 15 )                                                                                                                              0
18.06    B II b)                                                                                                                                      0
18.06    B II b) ( 15)                                                                                                                                0
18.06    C II b) 1                                                                                                                                    0
18.06    C II b) 1 ( 13)                                                                                                                              0
18.06    C II b) 2                                                                                                                                    0
18.06    C II b) 2 ( 13)                                                                                                                              0
18.06    C II b) 3                                                                                                                                    0
18.06    C II b) 3 (13)                                                                                                                               0
18.06    C II b) 4                                                                                                                                    0
18.06    C II b) 4 (13)                                                                                                                               0
18.06    D I a) (')                                                                                                                                   0
18.06    D I b) ( l ) (8)                                                                                                                             0
18.06    D II a) 1                                                                                                                                    0
18.06    D II a) 1 (13)                                                                                                                               0
 ---pagebreak--- N 0 L 229 / 18                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       17 . 8 . 87
                                                      Positifs                                                        Négatifs
                                  République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume­    Irlande       Italie     France       Grèce     Espagne     Portugal
  Numéro du tarif douanier commun
                                    fédérale              Luxembourg                 Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
18.06 D II a) 1 ( 15)                                                                                                                              0
18.06 D II a) 2 (8)                                                                                                                                0
18.06 D II a) 2 (8) (")                                                                                                                            0
18.06 D II a) 2 (8) ( 15 )                                                                                                                         0
18.06 D II b) 1                                                                                                                                    0
18.06 D II b) 1 O                                                                                                                                  0
18.06 D II b) 1 ( 15)                                                                                                                              0
18.06 D II b) 2 H                                                                                                                             ■    0
18.06 D II b) 2 (»)                                                                                                                                0
18.06 D II b) 2 ( 12)                                                                                                                               0
18.06 D II b) 2 ( 13)                                                                                                                              0
18.06 D II b) 2 ( 15 )                                                                                                                             0
18.06 D II c) 1 (2)
18.06 D II c) 2 (2)
19.02 B II a) 4 aa) (6)                                                                                                                            0
19.02 B II a) 5 aa) (6)                                                                                                                            0
19.03 A Q                                                                                                                                          0
19.03 B I O                                                                                                                                        0
19.03 B II ( 7)                                                                                                                                    0
19.04                                                                                                                                              0
19.08 B I a)                                                                                                                                       0
19.08 B I b)                                                                                                                                       0
19.08 B II a)                                                                                                                                      0
19.08 B II b) 1                                                                                                                                    0
19.08 B II b) 2                                                                                                                                    0
19.08 B II b) 2 ( 13)                                                                                                                              0
19.08 B II c) 1                                                                                                                                    0
19.08 B II c) 2                                                                                                                                    0
19.08 B II c) 2 ( ,3)                                                                                                                              0
19.08 B II d) 1                                                                                                                                    0
19.08 B II d) 2                                                                                                                                    0
19.08 B II d) 2 ( 13)                                                                                                                              0
19.08 B III a) 1                                                                                                                                   0
19.08 B III a) 2                                                                                                                                   0
19.08 B III a) 2 (13 )                                                                                                                             0
19.08 B III b) 1                                                                                                                                   0
19.08 B III b) 2                                                                                                                                   0
19.08 B III b) 2 ( 13)                                                                                                                             0
19.08 B III c) 1                                                                                                                                   0
19.08 B III c) 2                                                                                                                                   0
19.08 B III c) 2 (")                                                                                                                               0
19.08 B IV a) 1                                                                                                                                    0
19.08 B IV a) 2                                                                                                                                    0
19.08 B IV a) 2 (I3)                                                                                                                               0
19.08 B IV b) 1                                                                                                                                    0
19.08 B IV b) 2                                                                                                                                    0
19.08 B IV b) 2 (13)                                                                                                                               0
19.08 B V a)                                                                                                                                       0
19.08 B V b)                                                                                                                                       0
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                              N   L 229 / 19
                                                      Positifs                                                          Négatifs
                                  République  Pays-Bas      Belgique/  Danemark    Royaume­    Irlande        Italie     France       Grèce      Espagne     Portugal
  Numéro du tarif douanier commun
                                    fédérale              Luxembourg                  Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB / Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ l 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
21.07 C I                                                                                                                                            0
21.07 C II a)                                                                                                                                        0
21.07 C II a) C 5)                                                                                                                                   0
21.07 C II b)                                                                                                                                        0
21.07 C II b) (15)                                                                                                                                   0
21.07    D I a) 1                                                                                                                                    0
21.07    D I a) 2                                                                                                                                    0
21.07    D I b) 1                                                                                                                                    0
21.07    D I b) 2                                                                                                                                    0
21.07 D I b) 3                                                                                                                                       0
21.07 D II a) 1 (4)
21.07 D II a) 2 (4)
21.07 D II a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07 D II b) O
21.07 G II a) 1 (8) Q                                                                                                                                0
21.07 G II a) 1 (8 ) O O                                                                                                                             0
21.07 G II a) 1 (8) (9) ( 15 )                                                                                                                       0
21.07 G II a) 2 aa) (8) O                                                                                                                            0
21.07 G II a) 2 aa) (8) (') (13)                                                                                                                     0
21.07 G II a) 2 aa) (8) (') ( 15)                                                                                                                    0
21.07 G II a) 2 bb) (8) (9)                                                                                                                          0
21.07 G II a) 2 bb) (8) (9) (13 )                                                                                                                    0
21.07 G II a) 2 bb) (8) (9) ( 15)                                                                                                                    0
21.07 G II a) 2 cc) (8) (9)                                                                                                                          0
21.07 G II a) 2 cc) (8) (9) ( 13)                                                                                                                    0
21.07 G II a) 2 cc) (8) (9) ( 15)                                                                                                                    0
21.07 G II b) 1 (8) (9)                                                                                                                              0
21.07 G II b) 1 (8) (') (13)                                                                                                                         0
21.07 G II b) 1 (8) O (15)                                                                                                                           0
21.07 G II b) 2 aa) (8) (9)                                                                                                                          0
21.07 G II b) 2 aa) (8) (9) (")                                                                                                                      0
21.07 G II b) 2 aa) (8) (9) (,5)                                                                                                                     0
21.07 G II b) 2 bb) (8) O                                                                                                                             0
21.07 G II b) 2 bb) (8) (9) (")                                                                                                                       0
21.07 G II b) 2 bb) (8) (9) ( 15)                                                                                                                     0
21.07 G II c) 1 (8) (9)                                                                                                                               0
21.07 G II c) 1 (8) (9) ( 13 )                                                                                                                        0
21.07 G II c) 1 (8) (9) ( 15 )                                                                                                                        0
21.07 G II c) 2 aa) (8) (9)                                                                                                                          0
21.07 G II c) 2 aa) (8) (9) ( I3)                                                                                                                     0
21.07 G II c) 2 aa) (8) (9) ( 15)                                                                                                                     0
21.07 G II c) 2 bb) (8) (9)                                                                                                                           0
21.07 G II c) 2 bb) (8) O C 3)                                                                                                                        0
21.07 G II c) 2 bb) (8) (9) (1S)                                                                                                                      0
21.07 G II d) 1                                                                                                                                       0
21.07 G II d) 1 ( 13)                                                                                                                                 0
21.07 G II d) 1 ( ,5)                                                                                                                                 0
 ---pagebreak--- N   L 229 / 20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      17 . 8 . 87
                                                      Positifs                                                        Négatifs
                                  République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume­    Irlande       Italie     France       Grèce    Espagne     Portugal
  Numéro du tarif douanier commun
                                    fédérale              Luxembourg                 Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/100 kg Pta/ 100 kg Esc/ 100 kg
21.07 G II d) 2                                                                                                                                  0
21.07 G II d) 2 ( ,3)                                                                                                                            0
21.07 G II d) 2 (")                                                                                                                              0
21.07 G II e)                                                                                                                                    0
21.07 G II e) (u)                                                                                                                                0
21.07 G II e) C 5)                                                                                                                               0
21.07 G III a) 1                                                                                                                                 0
21.07 G III a) 1 C 3)                                                                                                                            0
21.07 G III a) 1 H                                                                                                                               0
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                                             0
21.07 G III a) 2 aa)    (")                                                                                                                      0
21.07 G III a) 2 aa)    ( ,5)                                                                                                                    0
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                                             0
21.07 G III a) 2 bb)    (")                                                                                                                      0
21.07 G III a) 2 bb)    (15)                                                                                                                     0
21.07 G III b) 1                                                                                                                                 0
21.07 G III b) 1 ( 15)                                                                                                                           0
21.07 G III b) 1 (15)                                                                                                                            0
21.07 G III b) 2                                                                                                                                 0
21.07 G III b) 2 (n)                                                                                                                             0
21.07 G III b) 2 H                                                                                                                               0
21.07 G III c) 1                                                                                                                                 0
21.07 G III c) 1 (13)                                                                                                                            0
21.07 G III c) 1 (15)                                                                                                                            0
21.07 G III c) 2                                                                                                                                 0
21.07 G III c) 2 ( 13)                                                                                                                           0
21.07 G III c) 2 (15)                                                                                                                            0
21.07 G III d) 1                                                                                                                                 0
21.07 G III d) 1 ( 13)                                                                                                                           0
21.07 G III d) 1 ( 15)                                                                                                                           0 *
21.07 G III d) 2                                                                                                                                 0
21.07 G III d) 2 ( u)                                                                                                                            0
21.07 G III d) 2 ( 15 )                                                                                                                          0
21.07 G  III e)                                                                                                                                  0
21.07 G  III e) (13)                                                                                                                             0
21.07 G  III e) ( 15)                                                                                                                            0
21.07 G  IV a) 1                                                                                                                                 0
21.07 G IV a) 1 H                                                                                                                                0
21.07 G IV a) 1 (15)                                                                                                                             0
21.07 G IV a) 2                                                                                                                                  0
21.07 G  IV a) 2 (")                                                                                                                             0
21.07 G IV a) 2 ( 15)                                                                                                                            0
21.07 G IV b) 1                                                                                                                                  0
21.07 G IV b) 1 (»)                                                                                                                              0
21.07 G IV b) 1 ( 15)                                                                                                                            0
21.07 G IV b) 2                                                                                                                                  0
21.07 G IV b) 2 ( n)                                                                                                                             0
21.07 G IV b) 2 ( 15)                                                                                                                            0
21.07 G IV c)                                                                                                                                    0
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 229 / 21
                                                      Positifs                                                        Négatifs
                                  République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume­    Irlande       Italie     France      Grèce      Espagne     Portugal
  Numéro du tarif douanier commun                                                    Uni
                                    fédérale              Luxembourg
                                  d'Allemagne
                                                            FB/ Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 100 kg
21.07    G IV c) ( 13)                                                                                                                            0
21.07    G IV c) ( 1S)                                                                                                                            0
21.07    G V a) 1                                                                                                                                 0
21.07    G V a) 1 ( 13)                                                                                                                           0
21.07    G V a) 1 C 5)                                                                                                                            0
21.07    G V a) 2                                                                                                                                 0
21.07    G V a) 2 ( 15)                                                                                                                           0
21.07    G V a) 2 ( 15)                                                                                                                           0
21.07    G V b)                                                                                                                                   0
21.07    G V b) H                                                                                                                                 0
21.07    G V b) C 5)                                                                                                                              0
21.07    G VI à IX (5)
29.04    C III a) 1                                                                                                                               0
29.04    C III a) 2                                                                                                                               0
29.04    C III b) 1                                                                                                                               0
29.04    C III b) 2                                                                                                                           177,96
35.05 A                                                                                                                                           0
38.19   T  I a)                                                                                                                                   0
38.19   T  I b)                                                                                                                                   0
38.19   T  II a)                                                                                                                                  0
38.19    T II b)                                                                                                                               177,96
 ---pagebreak--- N° L 229 / 22                                Journal officiel des Communautés européennes                                      17 . 8 . 87
(') Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­               Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      tose, ni caséine, ni caséinates, ajoutés , le montant compen­
      satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de           — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
      sucre et/ ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .              naie valorisée,
      Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                 — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
      résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce            naie dépréciée,
      dernier est appliqué.
                                                                            — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                 usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                   (CEE) n° 1677 / 85 ,
      vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier             l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
      commun .
                                                                            cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                            ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                            produit.
(4) Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'in­
      téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet          Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
      effet :                                                               pliquent si ces montants doivent être perçus.
      — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
           contenu ,
                                                                        (9) Le premier et le deuxième alinéa de la note (8), ne s'appli­
      — la teneur en lactosérum , et/ou lactose, et/ou caséine ,            quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
           et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du       contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
           lactosérum ajouté
                                                                       (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
      par 100 kilogrammes de produits finis .                               chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                            de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
      Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle          inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
      de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                 rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                            de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                            charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives           en morceaux irréguliers .
      de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
      sucre ou de lait ou de produits laitiers , contenus dans la
      marchandise, du montant compensatoire applicable, selon          (") Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
      leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.           crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                            contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                            indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                    annexe .
      emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
       1 kilogramme .                                                  (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                            notes n , (»), n et (»).
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­           (13) Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
      ment en fonction du poids des pâtes .                                 note (15), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                            en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
 (8 ) Si la marchandise contient du lactosérum , et/ou du lactose,          tie 5 de la présente annexe.
      et/ou de la caséine, et/ou des caséinates, ajoutés, aucun
      montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­       (1S) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
      tiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est         tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
      à calculer en fonction des quantités respectives de blé               mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
       tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)           vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
       n° 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                     de la présente annexe .
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 87                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 229 /23
                                                                          ANNEXE II
                                                                     Coefficients monétaires
                                                                                             États membres
                    Produits
                                           République              Royaume-
                                            fédérale    Pays-Bas               UEBL     Danemark      Italie France     Grèce     Irlande   Espagne    Portugal
                                                                     Uni
                                          d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                       1,094                            1,038   1,010      1,395     1,020
— Secteur du lait et des produits        I            I          I          I         I            I                           \
     laitiers                                0,986       0,986      1,169       —         —
                                                                                                     1,038   1,035      1,395     1,035       —          —
— Secteur de la viande de porc               0,987       0,982      1,158       —          —
                                                                                                     1,051    —
                                                                                                                        1,463     1,028      1,038       —
— Sucre                                       —            —
                                                                    1,186       —          —
                                                                                                     1,038   1,035      1,297     1,036      1,015      1,052
— Céréales                                   0,990       0,990      1,186       —          —
                                                                                                     1,048   1,035      1,297     1,036      1,015       —
— Secteur des œufs et de la viande       Il                      I          Il                     Illl\                       \
     de volaille et des albumines             —            —
                                                                    1,134       —          —           —       —
                                                                                                                        1,322       —         —          —
— Secteur du vin                         I-I-l                   I          I-l                      1,032   1,028      1,443        —
                                                                                                                                             1,029       —
— Produits transformés                   li\                     llliIIIIIlIIIlli
     [règlement (CEE) n° 3033 / 80]:     IIIIIlllIIIIIIIIIlll
    — à appliquer aux impositions              —           —
                                                                    1,169       —          —
                                                                                                     1,038   1,035      1,395     1,035       —
                                                                                                                                                        1,052
    — à appliquer aux restitutions :     IIIIIlIIIlllllII                                                                                  ll
          — céréales                         0,990       0,990      1,186       —          —
                                                                                                     1,048   1,035      1,297     1,036      1,015       —
          — lait                             0,986       0,986      1,169       —          —
                                                                                                     1,038   1,035      1,395      1,035      —          —
          —   sucre                            —           —
                                                                    1,186       —          —
                                                                                                     1,038   1,035      1,297      1,036     1,015       —
                                                                          ANNEXE III
                                                Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit       =      2,84317   FB / Flux                  1 UKL      =        61,2761     FB / Flux              1 £ (Irl)   =        55,2545    FB / Flux
                     0,525809  Dkr                                            11,3323     Dkr                                         10,2187    Dkr
                     0,137847  DM                                              2,97089    DM                                           2,67895   DM
                     0,462321  FF                                              9,96397    FF                                           8,98483   FF
                     0,155318  FI                                              3,34743    FI                                           3,01849   FI
                     0,0514558 £ (Irl)                                         1,10898    £ (Irl)                                      0,901730  £ (UK)
                     0,0463993 £ (UK)                                     2 155,21        Lit                                    1 943,41        Lit
                   10,3654     DR                                           223,395       DR                                        201,442      DR
                   10,7922     Esc                                          232,595       Esc                                       209,738      Esc
                     9,35361   Pta                                          201,590       Pta                                       181,779      Pta
 ---pagebreak--- N L 229 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                          17 . 8 . 87
                                                            ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                               compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 3 août 1987 jusqu'à la date fixée ci­
            dessous en ce qui concerne les Pays-Bas, l'Irlande, l'Italie, la Grèce et l'Espagne sous réserve des disposi­
            tions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont affectés des coefficients suivants :
               États membres              Secteur concerné             Coefficients         Application aux importations et
                                                                                         exportations effectuées à partir du :
            Pays-Bas              viande de porc                            0           1 er novembre 1987
            Irlande               viande de porc                        0,762575        1 er novembre 1987
            Italie                viande de porc                        0,427692        1 er novembre 1987
            Grèce                 viande de porc                        0,826781        1 er novembre 1987
            Espagne               viande de porc                            0           1 er novembre 1987