CELEX: 62011TN0263
Language: fr
Date: 2011-05-23 00:00:00
Title: Affaire T-263/11: Recours introduit le 23 mai 2011 — Carsten Bopp/OHMI

13.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 238/19
            
         Recours introduit le 23 mai 2011 — Carsten Bopp/OHMI
   (Affaire T-263/11)
   2011/C 238/34
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Carsten Bopp (Glashütten, Allemagne) (représentant: C. Russ, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, prise le 11 mars 2011 dans la procédure R 605/2010-4.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative constituée d’un octogone au bord vert — demande d’enregistrement no8 248 965
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement no 207/2009, dans la mesure où, compte tenu de sa représentation identifiable et constituée d’une surface, la marque demandée à l’enregistrement est dotée d’un caractère distinctif.