CELEX: 31974R1207
Language: fr
Date: 1974-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1207/74 de la Commission, du 13 mai 1974, fixant les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls et sinningias

v
N0 L 132/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                             15 . 5 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 1207/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 mai 1974
              fixant les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de
                                          bégonias, dahlias, glaïeuls et sinningias
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix selon les pays de destination, les conditions de
EUROPÉENNES,                                                      commercialisation et le calibre ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                       ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
vu le règlement (CEE) n0 234/68 du Conseil, du 27                 des plantes vivantes et - des produits de la floriculture,
février 1968 , portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des plantes                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vivantes et des produits de la floriculture (!), et notam­
ment son article 7 paragraphe 1 ,
                                                                                      Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1767/68 de la
Commission, du 6 novembre 1968 , relatif au régime                 Les prix minimaux applicables pour la campagne
des prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers             d'exportation allant du 1 er juin 1974 au 31 mai 1975
des bulbes, oignons et tubercules à fleurs (2), modifié           sont fixés, pour chaque produit, aux niveaux indiqués
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 468/74 du               à l'annexe .
26 février 1974 (3), prévoit que des prix minimaux à
l'exportation pour les espèces concernées doivent être                                    Article 2
arrêtés chaque année et sont applicables aux produits
de la récolte de l'année suivant celle de leur fixation ;          Le présent règlement entre en vigueur le troisième
qu'il convient, pour la campagne d'exportation allant             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
du 1 er juin 1974 au 31 mai 1975, de différencier ces              des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 13 mai 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(') JO n° L 55 du 2 . 3 . 1968 , p. 1 .
(2) JO m L 271 du 7 . 11 . 1968 , p. 7.
(3) JO n° L 56 du 27 . 2. 1974, p. 15 .
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 132/13
                                                        ANNEXE
                                                      TABLEAU A
                                 1974-1975 — PRIX MINIMAUX A L'EXPORTATION
                                                 (Ëtats-Unis et Canada)
                                                                                             ( UC / 1 000 pièces)
                                    Produit                          Calibre     A (')    B C)           C C)
            BÉGONIA à grandes fleurs
            — simples et pleines                                      6 +      198,00    178,00         158,00
                                                                      5/6       161,00   145,00         129,00
                                                                      4/6       133,00   120,00         106,00
                                                                      4/5       114,00   103,00          91,00
                                                                      3 /4       55,00    50,00          44,00
            — amélioré :                                              6 +      218,00    196,00         174,00
               Undulata-Fimbriata, Camélia Flora,                     5 /6      185,00   167,00         148,00
               Marmorata, Bouton Rose, Pendula                        4/6
               etc.
                                                                               144,00    130,00         115,00
                                                                      4/5      133,00    120,00         106,00
                                                                      3 /4       59,00    53,00           47,00
            — Crispa Marginata                                        5 +\     133,00    120,00         106,00
                                                                      3/5 /
            Tuberhybrida multiflora :
            Le Flamboyant                                             5+y       133,00   120,00         106,00
                                                                   2,5/5 J
            — Mme R. Galle, Ami Jean Bart                            5 + \
                                                                   2,5/5 J      148,00   133,00         118,00
            — Hélène Harms                                            5 + i
                                                                   2,5/5 S     164,00    148,00         131,00
                                                                     5 + i
            — Gents Juweeltje                                                  179,00   161,00         143,00
                                                                  2,5/5 i
            Tuberhybrida M., Maxima
            X Bertini compacta                                       53 /5+ )J 137,00 - 123,00         110,00
                                                                     5 + \
            X Bertini de graines
                                                                     3/5 J
                                                                               109,00 j   98,00          87,00
            SINNINGIA ( Syn . Gloxinia )                             6 +       229,00   206,00         183,00
                                                                     5/6       187,00   168,00         150,00
                                                                     4/6       156,00   140,00         125,00
                                                                     4/5       135,00   122,00         108,00
 ---pagebreak--- N0 L 132/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 5 . 74
                                                                                                            ( UC 1 1 000 pièces)
                                          Produit                               Calibre     A C)        B (')           C (')
             Dahlia variabilis, à l'exception des types                        40 g       101,64        91,47          81,31
             — dahlia collerette
             — dahlia alvéolé
                                                                               25 g       101,64       91,47           81,31
             — dahlia nain simplex
             — dahlia nain topmix
             Glaïeuls                                                          14 +         17,71       15,93          14,16
                                                                               12 — 14      14,66       13,19          11,72
                                                                               10—12        10,74        9,66            8,59
                                                                                 8 — 10      7,69        6,92            6,15
                                                                                6—8          5,51        4,95            4,40
                                                                                4—6          3,04        2,73            2,43
                                                                                3—4           1,45       1,30            1,16
                                                                                2—3          0,87        0,78            0,69
                                                                             < Kralen »       1,16       1,04            0,92
                                                                                 litre
             {') Applicables aux personnes établies aux Etats-Unis et au Canada , ayant , du 1er juin 1972 au 31 mai 1973 ,
                 réalisé, dans la Communauté , des achats de produits soumis au régime de prix minimaux à l' exportation pour
                 un montant :
                 — inférieur à 5 000 UC (colonne A),
                 — de 5 000 UC à 10 000 UC (colonne B ),
                 — de 10 000 UC ou plus (colonne C).
                                      I
                                       i
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 132/ 15
                                                        TABLEAU B
                                 1974-1975 — PRIX MINIMAUX A L'EXPORTATION
                                  (tous pays tiers autres que les Etats-Unis et le Canada)
                                                                                                 (UC / 1 000 pièces)
                                     Produit                           Calibre      A (')    B («)         C C)
            BÉGONIA à grandes fleurs
            — simples et pleines                                          6 +      152,00  137,00         129,00
                                                                          5 /6     124,00  112,00         105,00
                                                                          4/6      102,00    92,00          87,00
                                                                          4/5       88,00    79,00         75,00
                                                                          3/4       42,00    38,00         36,00
            — amélioré :                                                  6 +      168,00  151,00         143,00
               Undulata-Fimbriata, Camélia Flora,                         S/6      142,00  128,00         121,00
               Marmorata, Bouton Rose, Pendula
               etc.                                                       4/6      111,00   100,00          94,00
                                                                          4/5      102,00    92,00          87,00
                                                                          3/4       45,00    41,00          38,00
            — Crispa Marginata                                           53/5+ /\  102,00    92,00          87,00
            Tuberhybrida multiflora :
                                                                       5 +         102,00    92,00         87,00
            Le Flamboyant                                            2,5/5 /
            — Mme R. Galle, Ami Jean Bart                              5+)
                                                                     2,5/5 J
                                                                                   114,00  103,00          97,00
            — Hélène Harms                                             5 + /       126,00  113,00         107,00
                                                                     2,5/5 S
            — Gents Juweeltje                                           5+j
                                                                     2,5/5 S
                                                                                   138,00  124,00         117,00
            Tuberhybrida M., Maxima
            X Bertini compacta                                          53 /5+ jS 105,00     95,00         89,00
            X Bertini de graines                                       53/5+ iS     84,00    76,00         71,00
            SINNINGIA (Syn. Gloxinia)                                     6 +      176,00  158,00         150,00
                                                                         5 /6      144,00  130,00         122,00
                                                                          4/6     120,00   108,00         102,00
                                                                          4/5     104,00     94,00         88,00
 ---pagebreak--- N° L 132/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                              15 . 5 . 74
                                                                                                               ( UC / 1000 pièces)
                                          Produit                                Calibre      A («)        B (»)          en
             Dahlia variabilis, à l'exception des types :                       40 g         101,64       91,47          86,39
             — dahlia collerette
             — dahlia alvéolé                                     '
             — dahlia nain simplex                                I
             — dahlia nain topmix                                               25 g         101,64       91,47          86,39
             Glaïeuls                                                           14 +          17,71       15,93           15,05
                                                                                12 — 14       14,66       13,19           12,46
                                                                                10 — 12       10,74         9,66           9,12
                                                                                 8 — 10        7,69         6,92           6,53
                                                                                 6—8           5,51         4,95           4,68
                                                                                 4—6           3,04         2,73           2,58
                                                                                 3 —4           1,45        1,30           1,23
                                                                                  2—3          0,87         0,78           0,73
                                                                              « Kralen *
                                                                                  litre         1,16        1,04           0,98
             (') Applicable aux personnes établies dans les pays tiers autres que les Etats-Unis et le Canada , ayant, du
                 1 er juin 1972 au 31 mai 1973 , réalisé , dans la Communauté, des achats de produits soumis au régime de prix
                 minimaux à l'exportation pour un montant :
                 — inférieur à 10 000 UC (colonne A),
                     de 10 000 UC à 26 000 UC (colonne B ),
                 — de 26 000 UC ou plus (colonne C).