CELEX: 31987R0092
Language: fr
Date: 1987-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 92/87 de la Commission, du 14 janvier 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

N° L 13/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 1 . 87
                                  REGLEMENT (CEE) N" 92/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 janvier 1987
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                          secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          culer les taux de conversion spécifiques en tenait compte
                                                                    du nouveau facteur de correction visé à l'article 6 para­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              graphe 3 du règlement (CEE) n0 1677/85 et fixé par le
péenne,                                                             règlement (CEE) n0 90/87 Q ; que, en ce qui concerne les
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             monnaies qui ne sont pas maintenues entre elles à l'inté­
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          rieur d'un écart instantané maximal de 2,25 % , en déroga­
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique             tion à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°
agricole commune ('), et notamment son article 2 para­              3153/85, il convient de calculer les taux de conversion
graphe 4,                                                           spécifiques sur la base des cours de la période de réfé­
                                                                    rence du 12 au 13 janvier 1987 ;
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                considérant que les mesures prévues au présent règlement
dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le        sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
règlement (CEE) n0 2502/86 (3), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0
3/87 (*), dans le secteur du riz, des taux de conversion                                  Article premier
spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de conversion          L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
doivent être modifiés, en vertu des dispositions des arti­          par l'annexe du présent règlement.
cles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commis­
sion (*) ;
                                                                                              Article 2
considérant que, à la suite de l'ajustement des taux pivots
prenant effet le 12 janvier 1987, il est nécessaire de recal­       Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 janvier 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0 L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO  n0 L 164  du 24. 6. 1985, p. 6.
(3) JO  n0 L 219  du 6. 8 . 1986, p. 8 .
(<) JO  n0 L 304  du 30. 10. 1986, p. 25.
f5) JO n° L 1 du 3. 1 . 1987, p. 5.
Ie) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                            P) Voir page 12 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 15. 1 . 87  Journal officiel des Communautés européennes      N0 L 13 / 15
                                ANNEXE
           Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                     . [Règlement (CEE) n° 3294/86]
                       1 Écu =      47,7950   FB
                                     8,83910  Dkr
                                     2,31728  DM
                                     7,77184  FF
                                     0,864997 £ Irl
                                     2,61097  FI
                                     0,825751 £
                              =  1 645,69     Lit
                                   167,776    DR
                                   159,355    Pta