CELEX: 31979R1015
Language: fr
Date: 1979-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1015/79 de la Commission, du 23 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24 . 5 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 127/ 5
                            REGLEMENT (CEE) N° 1015/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 mai 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                  dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et
                                                              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique              sance, conduit à modifier les règlements actuellement
européenne,                                                   en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du               ment,
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1 260/78 (2), et notamment son article
 1 1 paragraphe 2,
                                                                                   Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
le règlement (CEE) n0 958/79 (4) ;                            du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1 979 (5) a défini le coefficient de                                Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 23 mai 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(1 ) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
11) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO n° L 286 du 12. 10. 1978, p. 5.
(«) JO n° L 121 du 17. 5. 1979, p. 11 .
 s JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 127/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             24. 5 . 79
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 23 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en Écus / t)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier
                                                      Désignation des marchandises                            Pays tiers (J )   PTOM (') (2) (3 )
                  commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                              93,26             43,00
                                                   b) à grains longs                                             128,22             60,48
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                             116,58             54,66
                                                   b) à grains longs                                             160,28             76,51
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                             179,44             77,76
                                                   b) à grains longs                                            315,90             146,03
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                             191,11              83,17
                                                   b) à grains longs                                            338,65             156,94
                                         C. en brisures                                                           59,51              26,74
           (>) Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/ 76 .
           (•*) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique ,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 biv du règlement
                (CEE) n° 1418 /76 .