CELEX: 
Language: fr
Date: 1987-03-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 2 mars 1987, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n 345/87 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

13 . 3 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 70/61
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                         du 2 mars 1987
                  relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication
                  ouverte par le règlement (CEE) n° 345/87 relatif à la fourniture de divers lots de
                                   lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
                                                           (87/ 174/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — lot A             11 020 Écus (D),
                                                                                         10 368 Écus (D),
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                   10 368 Écus (D),
péenne,                                                                                  10 368 Écus (D),
                                                                                         11 028 Écus (D),
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                                   10 979 Écus (D),
1968, portant organisation commune des marchés dans le               —   lot  B          12 251 Écus (D),
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en             —   lot  C          12 032 Écus (D),
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 231 /87 (2), et               —   lot  E          24 878 Écus (D),
notamment son article 7 paragraphe 5,                                —   lot  F      1 273 393  Écus (B),
                                                                     —   lot  G         852 888 Écus (NL),
considérant que, conformément au règlement (CEE) n0                  —   lot  H          14 512 Écus (D),
345/87 de la Commission, du 3 février 1987, relatif à la                                 14 512 Écus (D),
fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre          — lot I :           11 990 Écus (D),
de l'aide alimentaire (3), la fourniture de 14 727 tonnes de                             12 032 Écus (D),
lait écrémé en poudre, destinées à certains pays tiers et                                12 778 Écus (D),
organismes bénéficiaires, a été mise en adjudication ;                   lot K :         12 766 Écus(D),
                                                                                         12 766 Écus (D),
considérant que l'article 13 paragraphe 1 du règlement                   lot L :         14417  Écus (D),
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,                                       13 579 Écus (D),
portant modalités générales de mobilisation et de fourni­                lot M :         10 733 Écus (D),
ture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil                lot N :        402 279 Écus (B),
au titre de l'aide alimentaire (4), modifié en dernier lieu              lot S :        469 824 Écus (B),
par le règlement (CEE) n0 3826/85 (*), prévoit que, compte               lot V :        530 126 Écus (D),
tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque lot ou partie            lot Y :        686 654 Écus (B),
de lot dans le cas visé à l'article 1 1 paragraphe 3 troisième            lot AA        869 304 Écus (B),
alinéa, un montant maximal ou décidé de ne pas donner                                   853 361 Écus (D),
suite à l'adjudication ;                                                                853 439 Écus (D),
                                                                                        853 569 Écus (D),
considérant que, en raison des offres reçues, il convient de                            870 889 Écus (B),
fixer les montants maximaux aux niveaux ci-après ;                                      854 502 Écus (D).
considérant que les mesures prévues à la présente décision
                                                                                              Article 2
sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
produits laitiers,                                                   Les États membres sont destinataires de la présente déci­
                                                                     sion.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                      Fait a Bruxelles, le 2 mars 1987.
                        Article premier
                                                                                                Par la Commission
 Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de                                           Frans ANDRIESSEN
 l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n0 345/87
 sont fixés comme suit :                                                                            Vice-président
 (') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
 (2) JO n0 L 25 du 28. 1 . 1987, p. 3.
 V) JO n0 L 34 du 5. 2. 1987, p. 8.
 {*) JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
 0 JO n0 L. 371 du 31 . 12. 1985, p. 1