CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-02-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 9 février 1968, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers

15 . 2 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 40/ 11
                                           DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                         du 9 février 1968
                    portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les
                                pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                           ( 68 / 104/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          au tableau annexé à la présente décision pour le ou
EUROPÉENNES,                                                           les produits laitiers qui y sont indiqués .
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                                      Article 2
vu la décision de la Commission, du 31 juillet 1967,                   Les prix franco frontière fixés à l'article 1 er sont va­
portant fixation des prix franco frontière pour les                    lables à partir du 12 février 1968 et jusqu' à leur mo­
échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait                   dification par une décision ultérieure de la Commis­
et des produits laitiers (*), ensemble les décisions ul­               sion .
térieures qui l'ont modifiée,
considérant qu'en fonction des prix dont la Com­                                                 Article 3
mission a eu connaissance, les prix franco frontière
dans les échanges avec les pays tiers des produits                     La présente décision est destinée à tous les États
laitiers, actuellement en vigueur, doivent être modi­                  membres .
fiés conformément au tableau annexé à la présente
décision,
                                                                       Fait à Bruxelles, le 9 février 1968 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                                      Par la Commission
                     Article premier
                                                                                                       Le vice-président
Les prix franco frontière, en ce qui concerne les im­
                                                                                                       S. L. MANSHOLT
portations en provenance des pays tiers, sont fixés
(») 10 n° 184 du 5 . 8 . 1967, p. 13.
                                                               ANNEXE
                            Prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur
                                                    du lait et des produits laitiers
                             Importations de pays tiers
                                                                                        ( en U.C. / 100 kg )
                                                                                        vers les autres
                                           Produits                     vers l' Italie  États membres
                             Groupe    3                                  21,50              20,00