CELEX: 31997D1022(04)
Language: fr
Date: 1997-10-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 6 octobre 1997 portant remplacement d'un membre démissionnaire du comité scientifique et technique

Avis juridique important

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31997D1022(04)

Décision du Conseil du 6 octobre 1997 portant remplacement d'un membre démissionnaire du comité scientifique et technique  

Journal officiel n° C 321 du 22/10/1997 p. 0008 - 0008

DÉCISION DU CONSEIL du 6 octobre 1997 portant remplacement d'un membre démissionnaire du comité scientifique et technique (97/C 321/06)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 134,vu la décision du Conseil, du 7 février 1994, portant renouvellement des membres du comité scientifique et technique (1),vu l'avis de la Commission,considérant que le siège d'un membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur David COULSTON, portée à la connaissance du Conseil par lettre du gouvernement du Royaume-Uni le 4 septembre 1996,DÉCIDE:Article premier Madame le docteur Sue ION est nommée membre du comité scientifique et technique en remplacement de monsieur David COULSTON, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 1998.Article 2 Cette nomination prendra effet à la date à laquelle le Conseil aura reçu son acceptation.Fait à Luxembourg, le 6 octobre 1997.Par le ConseilLe PrésidentJ. POOS(1) JO C 48 du 13. 2. 1994, p. 5.