CELEX: 31997R2403
Language: fr
Date: 1997-12-03 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2403/97 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4 . 12. 97             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 L 332/29
                                   REGLEMENT (CE) N0 2403/97 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 décembre 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223 /94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié           niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le      règlement (CEE) n0           3813 /92 du     Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                    Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l' importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n 0 3223 /94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3 ,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en                                      Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la             Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­          1997 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz F1SCHLER
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO  L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 (2) JO  L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
 (') JO  L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
  4  JO  L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- L 332/30      I FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                          4. 12 . 97
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 décembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                               Code NC                        Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
         l
                             0702 00 45                               204                                 56,0
                                                                      624                               194,0
                                                                      999                               125,0
                             0707 00 40                               052                                 93,0
                                                                      999                                 93,0
                             0709 10 40                               220                               198,2
                                                                      999                               198,2
                             0709 90 79                               052                               110,3
                                                                      999                               110,3
              0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                     204                                 45,7
                                                                      388                                 40,0
                                                                      448                                 27,9
                                                                      528                                 44,3
                                                                      999                                 39,5
                             0805 20 31                               052                                 61,4
                                                                      204                                 51,0
                                                                      999                                 56,2
              0805 20 33 , 0805 20 35, 0805 20 37,
                              0805 20 39                              052                                 76,0
         \                                                            464                                139,1
                                                                       999                               107,6
                              0805 30 40                              052                                 85,0
                                                                       528                                47,1
                                                                       600                                91,6
                                                                       999                                74,6
               0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      052                                50,9
                                                                       060                                49,3
                                                                       064                                43,7
                                                                       400                                88,7
                                                                       404                                 87,4
                                                                       800                               107,0
                                                                       999                                 71,2
                              0808 20 67                               052                               114,7
                                                                       064                                 87,4
                                                                       400                               101,7
                                                                       999                               101,3
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le
                code « 999 » représente « autres origines».