CELEX: 31988R3819
Language: fr
Date: 1988-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3819/88 de la Commission, du 7 décembre 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

8 . 12. 88
                                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 337/ 19
                                     REGLEMENT (CEE) N° 3819/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 décembre 1988
                                       fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        conduit a modifier le prélèvement actuellement en
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­             vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
   péenne,                                                            ment,
   vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
    1981 , portant organisation commune des marchés dans le
   secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
   ment (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article 16
   paragraphe 8 ,                                                     Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
                                                                      graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié, est fixé,
  considérant que le prélèvement applicable à l'importation           pour la mélasse, même décolorée, des codes NC
  de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 2368/               1703 10 00 et 1703 90 00, à 0,86 Écus par 100 kilo­
  88 ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              grammes.
  n0 3751 /88 (4) ;
                                                                                              Article 2
  considérant que l'application des règles et modalités
  rappelées dans le règlement (CEE) n0 2368/88 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
  données dont la Commission dispose actuellement                     1988 .
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 7 décembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(')  JO   n0 L 177  du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O    JO   n0 L 201  du 27. 7. 1988, p. 65.
O    JO   n0 L 205  du 30. 7. 1988, p. 29.
(4)  JO   n0 L 328  du 1 . 12. 1988, p. 52.