CELEX: 31981R0741
Language: fr
Date: 1981-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 741/81 de la Commission, du 23 mars 1981, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24 . 3 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 78 / 29
                            REGLEMENT (CEE) N° 741 /81 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 mars 1981
             modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales , des farines et
                                 des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  restitutions à 1 exportation , actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
notamment son article 1 6 paragraphe 2 quatrième               Les restitutions à 1 exportation, en 1 état, des produits
alinéa deuxième phrase,                                        visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                               n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      n 0 714/ 81 sont modifiées conformément à l'annexe du
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de        présent règlement.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 714/81 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 714/81 aux données dont             Le present règlement entre en vigueur le 24 mars
la Commission a connaissance conduit à modifier les            1981 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait a Bruxelles, le 23 mars 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO n0 L 291 du 29 . 11 . 1979, p. 17 .
(3) JO n0 L 74 du 20 . 3 . 1981 , p. 32 .
 ---pagebreak--- N0 L 78 / 30                        Journal officiel des Communautés européennes                                  24 . 3 . 81
                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 23 mars 1981 , modifiant les restitutions applicables a
                l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                         (en Ecus / 1)
            Numéro
                                                                                                        Montant
            du tarif
           douanier
                                                     Désignation des marchandises                           des
                                                                                                       restitutions
           commun
          10.01 A           Froment (blé) tendre et méteil
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein                                  44,00
                            — la péninsule Ibérique                                                       54,00
                            — la zone V                                                                   60,00
                            — l' URSS                                                                       —
                            — les autres pays tiers                                                          0
          10.01 B           Froment (blé) dur
                            Pour des exportations vers :
                            — le Maroc et la Tunisie                                                      70,00
                            — les autres pays tiers                                                         —
          10.02             Seigle
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein                                  30,00
                            — la zone II, b)                                                              32,00
                            — l' URSS                                                                       —
                            — les autres pays tiers                                                          0
          10.03             Orge
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein et la péninsule Ibérique            30,00
                            — l'URSS et le Japon                                                            —
                            — les autres pays tiers                                                          0
          10.04             Avoine
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                      0
                            — les autres pays tiers                                                         —
          10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                          —
          10.07 C           Sorgho                                                                          —
     ex 1 1.01 A            Farines de froment (blé) tendre :
                            — teneur en cendres de 0 à 520 :
                                — pour des exportations vers l'URSS                                         —
                                — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                    70,00
                            — teneur en cendres de 521 à 600 :
                                — pour des exportations vers l' URSS                                        —
                                — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                    66,25
                            — teneur en cendres de 601 à 900 :
                                — pour des exportations vers l' URSS                                        —
                                — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                    61,45
                            — teneur un cendres de 901 à 1100 :
                                — pour des exportations vers l'URSS                                         —
                                — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                    56,65
                            — teneur en cendres de 1101 à 1650 :
                                — pour des exportations vers l'URSS                                         —
                                — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                    52,35
                            — teneur en cendres de 1651 à 1900 :
                                — pour des exportations vers l' URSS                                        —
                                — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                    46,65
 ---pagebreak--- 24. 3 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 78 /31
                                                                                                                  (en Éais / 1)
               Numéro
                                                                                                                 Montant
               du tarif
               douanier
                                                         Désignation des marchandises                                des
                                                                                                                restitutions
              commun
        ex 1 1 .0 1 B            Farines de seigle :
                                — teneur en cendres de 0 à 700 :
                                     — pour des exportations vers l'URSS
                                     — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                        35,00
                                 — teneur en cendres de 701 à 1150 :
                                     — pour des exportations vers l'URSS
                                     — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                        35,00
                                 — teneur en cendres de 1151 à 1600 :
                                     — pour des exportations vers l'URSS
                                     — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                        35,00
                                 — teneur en cendres de 1601 à 2000 :
                                     — pour des exportations vers l'URSS
                                     — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                         35,00
            1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                                 — teneur en cendres de 0 à 1 500 :
                                     — . pour des exportations vers l' URSS
                                     — pour des exportation vers les autres pays tiers (')                          98,00
             1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                 — teneur en cendres de 0 à 520 :
                                     — pour des exportations vers l'URSS
                                     — pour des exportations vers les autres pays tiers (')                         70,00
        (') Et pour les destinations visées à 1 article 5 du règlement (CEE) n 0 2730 / 79 de la Commission (JO n0 L 317 du
            12 . 12 . 1979 , p. 1 ).
         NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5 . 1977).