CELEX: 51972PC1688
Language: fr
Date: 1973-01-04
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements n° 134/67/CEE et 137/67/CEE relatifs aux prix d'écluse et au système dit des "produits pilotes et dérivés" dans le secteur de la viande de porc, notamment en ce qui concerne la nomenclature des produits (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 1688
Vol. 1972/0235
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(72)1688 final
                                                   Bruxelles , le 4 janvier 1973
                                Proposition d' un
                           REGLEMENT ( CEE ) PU CONSEIL
      modifiant les règlements n° 134/67/CEE et 137/67/CEE relatifs aux
      prix d' écluse et au système dit des "produits pilotes et dérivés "
      dans le secteur de la viande de porc , notamment en ce qui concerne
                          la nomenclature des produits
                    (présentée par la Commission au Conseil )
 COU (72 ) 1688 final
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
En considération de l' importance intrinsèque du marche du "bacon dans la
 Communauté élargie , il convient de considérer le demi-porc de bacon ( sides )
 comme produit pilote    au sens de la réglementation communautaire et de
prévoir des dispositions permettant de mieux assurer la stabilité du marché
de ce produit .
En effet ,  par l' entrée des trois nouveaux Etats membres qui produisent
respectivement :
                     Danemark                 287 . OOO tonnes de bacon ,
                     Royaume-Uni              265.000 tonnes de bacon ,
                     Irlande                    28.000 tonnes de bacon ,
la production de bacon dans la Communauté élargie s' élèvera à environ
600,000 tonnes et la consommation à un tonnage encore supérieur de l' ordre
de 50.000 tonnes .
D' autre part , la commercialisation du bacon était régie jusqu' à présent par
le Bacon–Market Sharing Understanding portant sur 640,000 tonnes de bacon et
qui prévoyait des quotas à l' importation sur le marché britannique du bacon .
Pair la présente proposition de règlement , il est proposé de prendre les
dispositions réglementaires permettant de fixer un prix d' écluse spécifique
pour le demi-porc de bacon et d' insérer de manière spécifique le bacon et
les produits similaires dans la réglementation communautaire .
 ---pagebreak---                                      Proposition d' un
                             • --ISSIJMT (CEC ) PU CONSEIL
 modifiant les règlements n° 134/67/ CEE et 137/ 67/CSE relatifs aux prix
 d' écluse et au système dit des "produits pilotes et dérivés " dans le secteur
 de la viande de porc , notamment en ce qui concerne la nomenclature des produits .
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,.
vu le traité instituant la, Communauté économique européenne ,
vu le règlement n° 12l/67/CEE du Conseil , du 13, juin 1967 » portant organisation
 oommune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( l ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/ 71 ( 2) , et notamment son article 12 para­
graphe 4 et son article 13 paragraphe 4j
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu' en raison de son importance dans les échanges de la Communauté
élargie , il est nécessaire de créer des subdivisions spécifiques pour le "bacon
et les produits similaires ; qu' il y a lieu , en conséquence , d' adapter l' article
1er du règlement n° 134/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967 , déterminant la liste
des produits pour lesquels sont fixés des prix d' écluse et arrêtant les règles
pour la fixation du prix d' écluse du porc abattu ( 3 ), modifié en dernier lieu
par le règlement ( CEE) n° 2139/ 72 ( 4)1 ainsi que les annexes du règlement
n° I37/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967 , établissant les règles générales
relatives au système dit des "produits pilotes et dérivés " permettant la fixa­
tion de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc ( 5) ,
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2/72 ( 6) ;
considérant que , en vue d' assurer , une application uniforme de la nomenclature
des produits faisant l' objet de la réglementation commune des marchés dans le
secteur de la viande de porc , il y a lieu de préciser et d' harmoniser le libellé
de la sous-position 15.01 A I dans les différentes langues de la Communauté ;
considérant que la nomenclature tarifaire résultant du règlement n° I21/67/CEE
est reprise dans le tarif douanier commun ,
A APlEETE LE PRESENT REGLEMENT :
( 1 ) J.O. n°   117 du 19 . 6.1967 , p. 2283/67 .
( 2) J.O. n° L 282 du 23.12.1971 , p. 8 .
( 3) J.O. n° 120 du 21 , 6.1967 , p. 2367/67 .
(4) J.O. n° L 229 du 7.10.1972, p. 3 .
( 5) J.O» n° 122 du 22 . 6.1967 , p. 2395/67.
( 6) J.O. n° L 2 du 4 . 1.1972 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                    Article premier
Au sens du présent règlement sont considérés oomiae :
a) "demi-porc de bacon entier", la demi-carcasse de porc présentée sans
   tête , joues , gorge , pieds , queue , panne , rognons , filet , omoplate ,
   sternum , colonne vertébrale , os iliaque et diaphragme ;
b) "3/4 side", le demi-porc de bacon sans épaule , désossé ou non ;
c) "spencer", le demi-porc de . bacon sans jambon , désossé ou non ;
d) "middle". le demi-porc de bacon sans jambon ni épaule , désossé ou non
 ---pagebreak---                                       ■   • " ' Article 2
La liste des produits des positions 02.06 et 15*01 du tarif douanier commun
qui figure à 1 ' annexe II bous b) du règlement n° 137 /67/CEE est remplacée par
la liste suivante :           '
 N° du tarif'      > •                          Désignation des produits
 02.06        ( Viandes et abats comestibles 'de toutes espèces (à l' exclusion des
                foies de volailles ), salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                B . de 1 1 espèce porcine domestique :
                    I.    Viandes :
                          a) salées ou en saumure :
                                1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête ,
                                    les pieds ou la panne
                                2 . demi-porcs de bacon, entiers ou découpés en
                                    3/4 sides , spencers ou middles :
                                    aa) entiers
                                    bb ) . découpés en 3/4 sides , spencers ou middles
                               3 . Jambons et morceaux de gambons , non désossés^
              j               4 » Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules , non
                                    désossés
                               5 . Lgriges. et morceaux de longes , non désossés
                                6 , Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines
                               7 » autres
                        ■ b). séchées ou fumées :
                              1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête ,
                                    les pieds ou la panne
                              2 . d^mi-porcs de bacon , entiers ou découpés en
                                    3/ 4 sides , spencers ou middles :
                                    aa) entiers
                                                                                         !
                                    bb) découpés en 3/4 sides , spencers ou middles
                              3 . Jambons et morcèaux de jambons , non désossés
                          . 4 « Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules , non ■
                                    désossas                '■ -
      1                       5 » Longes         et morceaux de longes , non désossés
                              6 . Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines
                              7 * autres                          ...
                    II . Abats :
                          a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges
            |             b) Pieds ; queues
                          c ) Rognons
                          d) Foies
   -•   "•'               e ) Coeurs j langues j poumons
                          f) Foies , coeurs , langues et poumons , aveo la trachée
                              artère et l' oesophage , le tout attenant
                          g) autres                                                        /
 ---pagebreak---                           ■'               1 1 "               11    "     "       1 ■ 1   1           1    –■ 1 ■ – –
     N° du tarif J                                 Désignation des produits
     15.01           Saindoux , autres graisses de porc et graisses de volailles , presses ,
                     fondus ou extraits à l' aide de solvants :
                     A. Saindoux et autres graisses de porc : .
                            I , destinés à des usages industriels autres que la fabrication
                                   de produits pour l' alimentation humaine ( a)'
                            II . autres
   ( a) L' adnission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à deteruiner
        par les autorités compétentes »                                  :     -
              ,  1      "     C * *              1 «■  ■ '*•**    ''         '   -       -   • «■» • .
                j-   .    t.- . •                                      M                         ■    . 'i.          \ .
                                                      Article 3
  La liste des produits des positions 02.06 du tarif douanier commun visés à
  l' article 1er du règlement n° 134/67/CEE et pour lesquels sont fixés des prix
  d' écluse est remplacée par la liste suivante :
    N° du tarif                                    Désignation des produit ?
    02.06 ■     .    Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l' exclusion des
                     foies de volailles ), salés ou en saumure , séohés ou fumés :
                     B „. de l' espèce porcine domestique :
                           I. Viandes :
                                  a) salées ou en saumure :
                                     1 . en carcasses ou demi-Carcasses , même sans la tSte ,
                                         les pieds ou la panne
                                     2 » aa) demi-porcs de baoon entiers
                                     3 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                                     4 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules , non
                                         désossés                                  ,
                                     5 . Longes et morceaux de longes , non désossés
;                  |                 6. Poitrines ( entrelardés) et morceaux de poitrines
 ---pagebreak---                                    Arti cl e 4
L' annexe I du règlement n° 137/67/CEE est remplacée par l' annexe I du présent
règlement •
                                   Article 5
Le tarif douanier commun est modifié conformément à l' annexe II du présent
règlement .
                                   Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er janvier 1973 en ce qui concerne la position
tarifaire 15.01 et du 1er février 1973 en ce qui concerne la position tarifaire
02,06 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                                      Par le Conseil
Annexes
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE I
                          Liste des produits pilotes . et des produits dérivés
                          des produits visés à l' article 1er paragraphe 1 du
                                       règlement n° 12l/67/CIHE
                          de la nomencla­
                     ture de 1 'annexe II
                                                                 Désignation des produits
                      du règlement
                     n° 137/67/cEE
'roduit pilote       02.01 A III a) 1            Viandes de l' espece porcine domestique , en carcasses
                                                 ou demi-carcasses , même sans la tête , les pieds ou
                                                 la panne
roduits dérivés      02.01 A III a)              Viandes do l' espece porcine domestique , fraîches ,
                                                 réfrigérées , ou' congelées :
                                                 6 . autres
                                                                                                           1
                     02.06 B I a)                Viandes de l' espece porcine domestique , salées ou
                                                 en saumure   :
                                                 7 » autres
                                                                                                         . 1
                                                                                                           1
                     02.06 B I h)                Viandes de l' espece porcine domestique , séchées ou
                                                 fumées : •      '•         '  . *                     5
                   I
                   ί                             1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                  I
                   I                                 tête , les pieds ou la panne
                - I
                  I  ''  : '         •   ' I     7 . autres
                  I                          i
voduit pilote        02.01 A III a). 2           Janbons et morceaux de jambons , non désossés
roduits dérivés     j02.01 A III a)              Viandes de l' espece porcine domestique , fEàîehes ,.
                                                 réfrigérées ou congelées :
                                               • 6 . autres
                     02.06 B I a)               Viandes de l' espece porcine domestique , salées ou
                                                 en sâunïuré
                                                 7.' autres           .
                     02.06 B I b)               "Viandes de l' espèce porcine domestique , séchées ou
                                                 fumées :
                                                 3 < Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                                                 7 » autres
                     16.01                      Saucissss , saucissons et similaires , de , viandes ,
                                                d' abats ou de sang :
                             Β                  autres :
                               I                Saucisses et saucissons , secs ou à tartiner ,
                                                non cuits
                                           j
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                         N° de la nomencla­
                         ture de l' annexe II
                         du règleuent                                  Désignation des produits
  ι,                     n° 137/67/C EE
  î
 i                       16.02                    Autres préparations et oonserves de viandes ou
 I                                                d' abats :
                               B                  autres :
 Il
 i                               III              non dénommé es :
                                              i
                                              i   a) contenant de la viande ou des abats de l' espèce
                      j                               porcine domestique et contenant en poids :
                      |                               1 . 80 ou plus de viande ou, d' abats , de toutes
                                                          espèces , y compris le lard et les graisses de
                                                          toute nature ou origine :
 i                                                        aa) Jambons , filets et longes , et leurs
                                                               morceaux
 i
                                                          cc ) autres
 i
j Produit pilote         02.01 A III a) 3         Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules , non
i                                                 désossés
| Produits dérivés       02.01 A III a)           Viandes de l' espèce porcine domestique', fraîches ,
1
!                                                 réfrigérées ou congelées :
I
«
i
                                                  6 . autres            .
i
i                        02.06 B I a)             Viandes de l' espèce porcine domestique , salees ou
                                                  en saumure      :
                                                                •-               • \              ■ '
î
i
                                                  7 » autres        ..    -
                         02.06 Bib)               Viandes de l' espèce porcine domestique , séchées
                                                  ou fumées :
                                                  4 » Epaules ( jambons^ avant ) et morceaux d' épaules ,
                                                      non désossés
                                                  7 , autres
i
l
                         16.01                    Saucisses , saucissons et similaires , de viandes ,
!
                                                  d' abats ou de sang :
                   1           Β                  autres :                 • . ,
                                 I                Sauoissps et sauoissons , secs ou a tartiner , non
                                                  cuits
                                                1
I
«
                                 II               non dénommés
i
i                                            I
I.                   1                       1
                 „ ... .                                  ...                               . • * •/• • •
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                        N° de la nomencla­
                        ture de l' annexe II
                                                                   Désignation des produits
                        du règlement
                        n° 137/67/CES
                        16.02                 Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
           1
                              B               autres :
                                III           non dénommées :
                                              a) contenant de la viande ou des abats de l' espèce
                                                    porcine domestique et contenant eri poids :
                                                    1 . 80 70 ou plus de viande ou d' abats de toutes
                                                        espèces , y compris le lard et les graisses de
                                                        toute nature où origine :
                                                        bb ) Epaules et morceaux d' épaulées
                                                        cc ) autres
                                                    2 . 40 % ou plus et moins de 80 $> de viande ou
                                                        d' abats , de toutes espèces , y compris le lard
                                                        et les graisses de toute nature ou origine
                   l
                                                    3 . moins de 40 '/o de viande ou d' abats , y campris
                  i
                  I
                                                        le lard et les graisses de toute nature ou
                  i
                                                        origine        * .
Produit pilote      I   02.01 A III a) 4      Longes et morceaux dé longes , non désossés
•r jiuits dérivés     ; 02.01 A III a)        Viandes de l' espèce porcine domestique , fraîches ,
                                              réfrigérées ou congelées :
                                              6 . " autres
                        02.06 B.I a)          Viandes de l' espèce porcine domestique , salees ou
                                              en    saumure   :
                                              7 . autres
                        02.06 Bib)            Viandes de l' especë porcine domestique , sechees ou
                                              fumées î                                    ,         >
                                              5 . Longes et morceaux de longes , non désossés
                                              /• autres •                                 .   .
                        16.02               i Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :!
                                                                  ... :  :                                i
                                            1
                             B                autres :
                               III            non denommees :            ■
                                              a) oontenant de la viande ou des abats de l' espèce
                                                    porcine dômestiquç et contenant en poids :
                                                    1 . 80 fo ou plus de viande ou d' abats , de toutes
                                                        espèces , y compris le lard et les graisses de
                                                        toute nature ou origine :
                                                        aa) Jambons , filets et longes , et leurs
                                                             morceaux
                                                                                            • * •/• • •
 ---pagebreak---                                                   mm A   +*■
                                                   >  1 f-
                                                               –,–                 ––-–        " ■ ■ –t
                   W° do la nomencla­
                   ture de l' annexe II
                   du règlement
                                                                   Désignation des produits
                   n° 137/67/CEE                                                                         i
                                                                                                         ι
y
| Produit pilote   02.01 A III a) 5 , Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines
l Produits dérivés 02.01 A III a)          Viandes de l' espeoe porcine domestique , fraîches ,
                                           réfrigérées ou congelées :
                                           6 . autres
                                                                                                         I
                   02.06 B I a)            Viandes de l' espece porcine domestique , salées ou           j
                                           en  saumure         :
                                                       * *   »   i
                                           7 . autres                                                    i
                   02.06 B I Id )          Viandes de l' espeoe porcine domestique , séohées ou          j
                                           fumées :
                                           6 . Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines
                           /            i
                                           7 . autres
                   16.02
                                        ι
                                           Autres préparations et conserves de viandes ou                !
                                       I   d' abats :                                                    j
                         B                 autres :
                           III             non dénommé es :
                                           a) contenant de la viande ou des abats de l' espèce
                                               porcine domestique et contenant en poids :
                                               2 . 40 fo ou. plus de moins de 80 % de viande ou
                                                    d' abats , de toutes espèces , y compris le lard
                                                    et les graisses de toute nature ou origine
                                               3 . moins de 40 °/o de viande ou d' abats , de toutes
                                                    espèces , y compris le lard et les graisses de
                                                    toute nature ou origine
                                                                                                       I
                                         I
  Produit pilote   02.05 A I             ; Lard frais , réfrigéré , congelé , sale ou en saumure       ,
  Produits dérivés 02.05 A II              Lard séché ou fumé
                   02.05 B.                Graisse de poro !-
                                                                                                       I
                   16.01                   Saucisses ,- saucissons et similaires , de viandes ,        |
                                           d' abats ou de sang j                                      j
                         B                 autres :
                           I               Saucisses et sauoissons , secs ou à tartiner , non         j
                                           cuits
                           II
                                           non dénommés                                               |
                                                                                                      i
 ---pagebreak---                                                 - 5 -
                  N° de la noraencla-
                  ture de l' annexe II
                                                          Désignation des produits
                  du règlement
                  n° 137/67/CBE
                  16.02                 I Autres préparations et conserves de viandes ou
                                       j d' abats :
                       Β                  autres :
                         III              non dénommées :
                                          a) contenant de la viande ou des abats de l' espèce
                                              porcine domestique et contenant en poids :
                                              1 . 80 $ ou plus de viande ou d' abats , de toutes
                                                  espèces , y compris le lard et les graisses de
                                                  toute nature ou origine :
                                                  cc ) autres
                                              2 . 40 fo ou plus et moins de 80 % de viande ou
                                                  d' abats , de toutes espèces , y compris le
                                                  lard et les graisses de toute nature ou
                                       !          origine
                                              3 . moins de 40 /» de viande ou d' abats , de
                                                  toutes espèces , y compris le lard et les
                                                  graisses de toute nature ou origine
Produit pilote    02.06 B I a) 2 aa)      demi-porcs de bacon entiers
r.coduits dérivés 02.06 B I a)            Viandes de l' espèce porcine domestique , salées ou
                                          en  saumure   ;
                                          2 . bb ) dcmi-porcs de bacon découpés en 3/4 sides ,
                                                   spencers ou middles
                  02.06 Bib )             Viandes de l' espèce porcine domestique , séchées ou
                                          fumées :
                                          2 . aa) demi-porcs de bacon entiers
                                          2 . bb ) domi-porcs de bacon découpés en 3/4 sides ,
                                                   spencers ou middles
 ---pagebreak---                                 ANNEXE II
Aux notes complémentaires du chapitre 2 du Tarif douanier coranua -sont
ajoutées les définitions suivantes :
"Sont considérés , dajis la position 02.06 :
A. comme "demi-porc de bacon entier", au sens des sous-positions
   02,06 B I a) 2 aa) et 02,06 B I b) 2 aa) , la demi-oarcasse de porc
   présentée sans tête , joues , gorge , pieds , queue , panne , rognons ,
   filet , omoplate , sternum , colonne vertébrale , os iliaque et
   diaphragme .
B. au sens des sous-positions 02.06 B I a) 2 bb) et 02.06 3 I b ) 2 bb )
   1 . oomme "3/4 side", le demi-porc de bacon sans épaule , désossé ou non
   2.. comme "spencer", le demi-poro de bacon sans jambon , désossé ou non ;
   3 . comme "middle", le demi-porc de bacon sans jambon ni épaule , désossé
       ou non .
Les sous-positions 02.06 B I et 15.01 A du Tarif douanier commun sont
modifiées comme suit s
 ---pagebreak---                                                             - 7 -
                                                                             _       Taux des droits                   ;
      M0 du                                                                    autonomes -70         oonven-           ;
                                , Désignation des marchanaises                 ou prélève­
  . tarif :                                                                                          tionnels          j
                                                                               ments    (P)               %            !
  :      -TT                                      2               ~                  .3                     4
       02.06   Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l' ex­
               clusion des foies de volailles ), salés ou en saumure ^
               séeh.és ou fumés :
               B » de l' espèce porcine domestique s
  i
                   I. Viandes :
                      a) salées ou en saumure :
                                                                                                                       I
                          1 . en . carcasses ou demi-carcasses , meme sans
                               la tête , les pieds ou la panne                    25 P)
                           2 . derai-porcs de . bacon , entiers ou découpes
                             ' en 3/4 sides , spencers ou middles !                              I
                                                                                  25 (P) ,                 –  '        I
                               aa) entiers
                               bb ) découpés en 3/ 4 s ides , spencers ou
                                    middles *                                     25 (P)
                                                                                                                     !
    ■
                          3 » Jambons et morceaux de jambons , non désossés       25 (P                              I
                                                                                                                      I
                          4 » Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épau­
                               les . non désossés                                 25 (P)
             J            5* Longes et morceaux de longes , non désossés          25 (P)
                          6 . Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de                                                !
                                                                                                                      I
I                              poitrines                                          25 P)                               I
I
I
ι
                           /• autres                                              25 (P)
                                                                                                                    I
                      b) séchées ou fumées :                                                 I
                                                                                                                    i
                                                                                               l
                          1 . en carcasses ou demi-carcasses , meme sans
                               la tête , les pieds ou la panne                    25 (P)
                          2 » demi-porcs de bacon, entiers ou découpés en
                               3/4 sides , spencers ou middles :
                               aa ) entiers -,                                    25 ( P)
                               bb) découpés en 3/4 sides , spencers ou
                                    middles .                                     25 (P)
                          3 * Jambons et morceaux de jambons , non désossés       25 ( P)
                          4 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épau­
                               les , non désossés                                 25 (P)
                                                                                                                  i
                          5 » Longes et morceaux de longes , non désossés         25 (P)                         I
                          6 . Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de                                           I
                                                                                                                 I
                               poitrines                                          25 (P)
                          7 . autres                                              25 (P)                        i
                                                                                                   • •/ « • «
 ---pagebreak---                                                     - 8 -
                                                                                 Taux des droits
  N° du                                                               autonomes -°/a      conven-  j
                              Désignation des marchandises
  tarif                                                               ou prélève­ j tionnels        ¡
                                                                     ments - ( p )
1__1      JI -         ■  ■     -   ■      ^                                   3             z    1
! 15.01        Saindoux , autres graisses de porc et graisses de
               volailles , pressés , fondus ou extraits à l' aide :
               de solvants :
               A. Saindoux et autres graisses de porc :
                  I.   destinés à des usages industriels autres
                                                                                                   I
                       que la fabrication de produits pour
                       l' alimentation humaine ( a)                          4 (P)      |     3    !
                  II . autres                                             20 (P)        !
                                                     *    ' •     •      • » .
  ( a) L' admission daps cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par
       les autorités compétentes .