CELEX: 31996R0090
Language: fr
Date: 1996-01-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 90/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23 . 1 . 96            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 17/25
                                    REGLEMENT (CE) N» 90/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 janvier 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                 considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu     le    règlement    (CEE)     n0 3813/92     du    Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                    Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) np 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                        dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­           Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier 1996.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO    n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO    n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
O   JO    n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O   JO    n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   N0 L 17/26            LU                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 23 . 1 . 96
                                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 22 janvier 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
              Code NC
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                           Code NC                 Code des pays        Valeur forfaitaire
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
            0702 00 15                     052                    64,5             0805 20 13, 0805 20 15,
                                           060                    80,2              0805 20 17, 0805 20 19                052                   62,2
                                                                                                                          464                 164,9
                                           064                    59,6
                                                                                                                          624                   77,4
                                           066                   41,7
                                                                                                                          999                 101,5
                                           068                   62,3
                                                                                          0805 30 20                      052                   67,2
                                           204                   49,3                                                     204                  45,8
                                           208                   44,0                                                     388                  67,5
                                           212                  117,9                                                     400                  50,9
                                           624                   91,4                                                     512                  54,8
                                          999                    67,9                                                     520                  66,5
            0707 00 10                    052                   111,6                                                     524                 100,8
                                          053                   146,7                                                     528                  87,1
                                          060                    61,0                                                     600                  72,1
                                          066                    53,8                                                    624                   57,1
                                          068                    97,7                                                    999                   67,0
                                          204                   144,3
                                                                                   0808 10 51 , 0808 10 53,
                                                                                          0808 10 59                     052                   64,0
                                          624                   164,7
                                                                                                                         064                   78,6
                                          999                   111,4                                                    388                   39,2
            0709 10 10                    220                   485,0                                                    400                   80,0
                                          999                   485,0                                                    404                   69,5
            0709 90 71                    052                    99,5                                                    508                   68,4
                                          204                    77,5                                                    512                   51,2
                                          412                    54,2                                                    524                   57,4
                                          624                   241,6                                                    528                   48,0
                                          999                   118,2                                                    624                   86,5
                                                                                                                         728                  107,3
    0805 10 01 , 0805 10 05,
            0805 10 09                    052                    43,9                                                    800                   78,0
                                          204                    42,8                                                    804                   21,0
                                          208                    68,2                                                    999                   65,3
                                          212                    42,1
                                                                                          0808 20 31                     052                   86,3
                                                                                                                         064                   72,5
                                          388                    40,5
                                                                                                                         388                   79,6
                                          448                    33,5
                                                                                                                         400                   95,7
                                          600                    62,6
                                                                                                                         512                   89,7
                                          624                    55,3                                                    528                   84,1
                                          999                    48,6                                                    624                   79,0
            0805 20 1 1                   052                    70,1                                                    728                  115,4
                                          204                    73,2                                                    8 00                  55,8
                                          624                    86,3                                                    804                  112,9
                                          999                    76,5                                                    999                   87,1
(!) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».