CELEX: 62015TN0153
Language: fr
Date: 2015-03-27 00:00:00
Title: Affaire T-153/15: Recours introduit le 27 mars 2015 — Hamcho et Hamcho International/Conseil

8.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 190/22
            
         Recours introduit le 27 mars 2015 — Hamcho et Hamcho International/Conseil
   (Affaire T-153/15)
   (2015/C 190/25)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Mohamad Hamcho (Damas, Syrie) et Hamcho International (Damas) (représentants: A. Boesch, D. Amaudruz et M. Ponsard, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               ordonner l’apport du dossier de la procédure T-43/12;
            
         
               —
            
            
               réserver aux requérants le droit de répliquer et, à cette occasion, de produire de nouvelles pièces et de citer des témoins;
            
         
               —
            
            
               annuler, en tant que ces actes visent les requérants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement d’exécution (UE) 2015/108 du Conseil du 26 janvier 2015;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           décision d’exécution (PESC) 2015/117 du Conseil du 26 janvier 2015;
                        
                     
         
               —
            
            
               condamner le Conseil aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent deux moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-653/11, Jaber/Conseil (1).
   
      (1)  JO 2012, C 58, p. 12.