CELEX: 32002D0986
Language: fr
Date: 2002-12-13 00:00:00
Title: 2002/986/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2002 modifiant les décisions 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux et les produits animaux en provenance des pays tiers, et 2002/459/CE fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 4987]

Avis juridique important

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32002D0986

2002/986/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2002 modifiant les décisions 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux et les produits animaux en provenance des pays tiers, et 2002/459/CE fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 4987]  

Journal officiel n° L 344 du 19/12/2002 p. 0020 - 0038

Décision de la Commissiondu 13 décembre 2002modifiant les décisions 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux et les produits animaux en provenance des pays tiers, et 2002/459/CE fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO[notifiée sous le numéro C(2002) 4987](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/986/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), modifiée par la décision 2000/208/CE de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphe 2,vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(4), et notamment son article 6, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) La liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour le contrôle vétérinaire des animaux vivants et des produits animaux en provenance des pays tiers, approuvée par la décision 2001/881/CE de la Commission(5), modifiée par la décision 2002/455/CE(6), qui indique le numéro des unités du réseau ANIMO pour chaque poste d'inspection frontalier, doit être actualisée afin de tenir compte notamment de l'évolution dans certains États membres et des inspections communautaires.(2) La liste des unités du réseau ANIMO figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission(7), qui indique leur numéro pour chaque poste d'inspection frontalier de la Communauté, doit donc être actualisée de manière à refléter les changements intervenus et à demeurer identique à celle de la décision 2002/881/CE.(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 2001/881/CE est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.Article 2L'annexe de la décision 2002/459/CE de la Commission est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.(2) JO L 64 du 11.3.2000, p. 20.(3) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.(4) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.(5) JO L 326 du 11.12.2001, p. 44.(6) JO L 155 du 14.6.2002, p. 59.(7) JO L 159 du 17.6.2002, p. 27.ANNEXE I"ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGALISTA DE PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS AUTORIZADOS/LISTE OVER GODKENDTE GRÆNSEKONTROLSTEDER/VERZEICHNIS DER ZUGELASSENEN GRENZKONTROLLSTELLEN/ΚΑΤΑΛΟΓΟΣ ΤΩΝ ΕΓΚΕΚΡΙΜΕΝΩΝ ΜΕΘΟΡΙΑΚΩΝ ΣΤΑΘΜΩΝ ΕΠΙΘΕΩΡΗΣΗΣ/LIST OF AGREED BORDER INSPECTION POSTS/LISTE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS/ELENCO DEI POSTI DI ISPEZIONE FRONTALIERI RICONOSCIUTI/LIJST VAN DE ERKENDE INSPECTIEPOSTEN AAN DE GRENS/LISTA DOS POSTOS DE INSPECÇÃO APROVADOS/LUETTELO HYVÄKSYTYISTÄ RAJATARKASTUSASEMISTA/FÖRTECKNING ÖVER GODKÄNDA GRÄNSKONTROLLSTATIONER>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>"ANNEXE IIL'annexe de la décision 2002/459/CE de la Commission est modifiée comme suit:1) dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en FRANCE:- dans l'entrée concernant ST LOUIS BÂLE, la lettre F est supprimée;2) dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en ITALIE:- dans l'entrée concernant TRIESTE, la lettre R est supprimée,- la totalité de l'entrée concernant CAGLIARI est supprimée,- la totalité de l'entrée concernant CATANIA est supprimée,- et les entrées suivantes concernant les nouveaux postes d'inspection frontaliers sont ajoutées:"0304199 A RIMINI0302999 A VERONA";3) dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers au ROYAUME-UNI:- la totalité de l'entrée concernant LERWICK est supprimée,- la totalité de l'entrée concernant ROSYTH est supprimée,- la totalité de l'entrée concernant SHEERNESS est supprimée;4) dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en GRÈCE:- le nom HELLIKON-ATHINA est remplacé par ATHENS INTERNATIONAL AIRPORT,- la totalité de l'entrée IGOUMENITSA est supprimée;5) dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers en ESPAGNE:- le nom GIJÓN est remplacé par ASTURIAS;6) dans la section concernant les postes d'inspection frontaliers au DANEMARK:- le nom NEKSØ est remplacé par RØNNE.