CELEX: 31997R0933
Language: fr
Date: 1997-05-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 933/97 DE LA COMMISSION du 26 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27. 5. 97         I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 135/3
                                 REGLEMENT (CE) N° 933/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 mai 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 précise dans son annexe;
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1 997.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 mai 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4 JO n0 L 22 du 31*. 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 135/4     fil                    Journal officiel des Communautés européennes                                             27 . 5 . 97
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 mai 1997, établissant les valeurs forfaitaires a
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                             Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                              0702 00 30                                212                               52,2
                                                                        999                               52,2
                              0709 90 75                                052                               62,8
                                                                        999                               62,8
               0805 10 31 , 0805 10 33 , 0805 10 35                     052                               65,0
                                                                        204                               39,6
                                                                        448                               26,5
                                                                        600                               51,2
                                                                        624                               51,6
                                                                        625                               39,1
                                                                        999                               45,5
                              0805 30 20                               388                                76,2
                                                                        528                               59,2
                                                                       999                                67,7
              0808 10 61 , 0808 10 63, 0808 10 69                      060                                53,0
                                                                       388                                85,0
                                                                       400                                75,1
                                                                       404                              104,0
                                                                       442                                83,8
                                                                       508                                92,0
                                                                       512                                73,8
                                                                       528                                69,6
                                                                       804                                98,9
                                                                       999                                81,7
                              0809 20 39                               400                              264,8
                                                                       999                              264,8
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code « 999» représente «autres origines ».