CELEX: 31988R2832
Language: fr
Date: 1988-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2832/88 de la Commission, du 14 septembre 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 2685/88 fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables dans le secteur du riz pour la campagne 1988/1989, ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés

N0 L 255/ 14                             Journal officiel des, Communautés européennes                                 15 . 9 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 2832/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 septembre 1988
                 rectifiant le règlement (CEE) n° 2685/88 fixant les montants compensatoires
                  « adhésion » applicables dans le secteur du riz pour la campagne 1988/ 1989, ainsi
                  que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains
                                                      produits transformés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          présentées à l'avis du comité de gestion ; qu il importe dès
                                                                    lors de rectifier l'annexe du règlement en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 468/86 du Conseil, du 25                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
février 1986, déterminant les règles générales du régime
des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur
du riz en raison de l'adhésion de l'Espagne ('), et notam­                                 Article premier
ment son article 8 ,
                                                                    L'annexe du règlement (CEE) n0 2685/88 est remplacée
considérant que le règlement (CEE) n° 2685/88 de la                 par l'annexe du présent règlement.
Commission (2), rectifié par le règlement (CEE)
n0 2770/88 (3), a fixe les montants compensatoires « adhé­
                                                                                              Article 2
sion » applicables dans le secteur du riz pour la campagne
1988/ 1989, ainsi que les coefficients à retenir pour le
calcul des montants applicables à certains produits trans­          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
formés ;                                                            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant qu'une vérification a fait apparaître que les           À la demande de l'intéressé, il est applicable à partir du
montants publiés ne correspondent pas aux mesures                    1 er septembre 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n0 L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 28 .
 (2) JO n0 L 240 du 31 . 8 . 1988, p. 18.
  3 JO n0 L 248 du 7. 9. 1988, p. 7.
 ---pagebreak--- 15. 9 . 88        Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 255/ 15
                                              ANNEXE
                                             « ANNEXE
                                                                  (en Écus par tonne)
                                                                      Montant
                     Code NC                   Coefficient         compensatoire
                                                                     "adhésion"
                   1006 10 91                                          40,94
                   1006 10 99                     —
                                                                       40,94 (')
                   1006 20 10                     —
                                                                       51,17
                   i 006 20 90                    —
                                                                       51,17 (-)
                   1006 30 11                     —
                                                                       62,00
                   1006 30 19                     —
                                                                       69,18 (')
                   1006 30 91                     —
                                                                       66,03
                  1006 30 99                      —
                                                                       74,16 0
                  1006 40 00                      —
                                                                       16,83
                  1102 30 00                     1,06                  17,84
                  1103 14 00                     1,06                  17,84
                  1103 29 50                     1,06                  17,84
                  1104 19 91                     1,80                  30,29
                  1108 19 10                     1,52                  16,46
           (') Le montant est applicable au riz à grains moyens et au riz à grains
               longs, tels que "définis à l'annexe A paragraphe 2 dû règlement (CEE)
               n° 1418/76 [tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3877/87 (JO n°
               L 365 du 24. 12. 1987)]»