CELEX: 31984R2223
Language: fr
Date: 1984-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2223/84 de la Commission, du 31 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 8 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 205/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 2223/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 juillet 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                     visées au tiret précédent ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ment (CEE) n0 174/84 (2), et notamment son ar­                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 ticle 1 1 paragraphe 2,                                         règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le règlement (CEE) n0 2131 /84 (4) ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot,                                                                Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n0 L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
O JO n0 L 243 du 1 . 9 . 1983, p. 5.
(4) JO n0 L 196 du 26. 7. 1984, p. 13 .
 ---pagebreak--- N0 L 205/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 8 . 84
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Ecus / 1)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (') PTOM (') (2) (')
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                        116,72           54,76
                                              2, à grains longs                         150,11           71,45
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                        145,90           69,35
                                              2, à grains longs                         187,64           90,22
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        259,82         117,98
                                              2, à grains longs                         410,61         193,42
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        276,71         126,00
                                              2, à grains longs                         440,18         207,74
                                    III. en brisures                                      36,98          15,49
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) n0 435/80 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.