CELEX: 31988R3895
Language: fr
Date: 1988-12-15
Title: Règlement (CEE) n 3895/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

15 . 12. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 346/39
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3895/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 décembre 1988
                                    fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         conduit a modifier le prélèvement actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                   ment,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article 16             Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
paragraphe 8,                                                      graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 modifié, est fixé,
considérant que le prélèvement applicable à l'importation          pour la mélasse, même décolorée, des codes NC
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n° 2368/              1703 10 00 et 1703 90 00, à 0,73 Écus par 100 kilo­
88 (3), modifié en dernier lieu par le régleraient (CEE)           grammes.
n0 3819/88 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2368/88 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
données dont la Commission dispose actuellement                    1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 décembre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n° L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 201  du 27. 7. 1988, p. 65.
0   JO  n0 L 205  du 30. 7. 1988, p. 29.
(4) JO  n° L 337  du  8.' 12. 1988, p. 19.