CELEX: 31989R2433
Language: fr
Date: 1989-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2433/89 de la Commission, du 7 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 230/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 8 . 89
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2433/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 août 1989
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés parle             sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n° 1920/89 de la Commission (3),                     l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2424/
89 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 août 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 1 77 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n9 L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO   n° L 187  du  1 . 7. 1989, p. 13.
(4) JO   n0 L 228  du  5. 8. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- 8 . 8. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 230/21
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                 26,84 (')
                                   17011190                                                   26,84 (')
                                   170112 10                                                  26,84 (>)
                                   1701 12 90                                                 26,84 (')
                                   1701 91 00                                                 24,17
                                   1701 99 10                                                 24,17
                                   1701 99 90                                                 24,1 7 f)
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.