CELEX: 51988PC0121
Language: fr
Date: 1988-03-11
Title: PROPOSITION D' UNE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 84/133/CEE INSTAURANT UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE D' ECHANGE RAPIDE D' INFORMATIONS SUR LES DANGERS DECOULANT DE L' UTILISATION DE PRODUITS DE CONSOMMATION

11. 5. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° C 124/9
                                                             II
                                                   (Actes préparatoires)
                                              COMMISSION
          Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 84/133/CEE instaurant un système
          communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de
                                                produits de consommation
                                                   COM(88) 121 final
                              (Présentée par la Commission au Conseil le 12 mars 1988.)
                                                      (88/C 124/11)
          LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
          vu la proposition de la Commission,
          vu l'avis du Parlement européen,
          vu l'avis du Comité économique et social,
          considérant que l'article 8 paragraphe 2 de la décision 84/133/CEE du Conseil ( l ) prévoit que
          la décision est applicable pendant une période de quatre ans à compter de la date de sa notifi-
          cation et que, à la lumière de l'expérience acquise, la Commission présente un rapport et des
          propositions sur la base desquels le Conseil peut décider la continuation ou la révision du
          système;
          considérant que la Commission a l'intention de soumettre au Conseil une proposition de direc-
          tive relative à la sécurité des consommateurs et qu'il convient de ce fait de proroger de six
          années supplémentaires la période pendant laquelle la décision doit rester applicable sans
          qu'aucune autre modification n'y soit introduite actuellement,
          A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
                                                     Article premier
          À l'article 8 paragraphe 2 de la décision 84/133/CEE, les termes «quatre ans» sont remplacés
          par les termes «dix ans».
                                                         Article 2
          Les États membres sont destinataires de la présente décision.
          (') JO n° L 70 du 13. 3. 1984, p. 16.
 ---pagebreak--- N° C 124/10                             Journal officiel des Communautés européennes                                      11. 5. 88
                                                             ANNEXE II
                  Liste des sujets qui ont fait l'objet d'un échange rapide d'informations depuis septembre 1979
           Les problèmes mentionnés ci-dessous sont des cas isolés et ne constituent pas un problème des denrées en
           question.
            1.         Cas en 1979
            1.1.       Calamars impropres à la consommation (taux d'azote basique volatil
                       total trop élevé)                                                                septembre 1979
            2.         Cas en 1980
            2.1.       Ailes de raies congelées (taux d'azote basique volatil total trop élevé)              26. 1. 1980
            2.2.        Corned beef (boîtes gonflées)                                                        24. 3. 1980
            2.3.       Crevettes surgelées (staphylocoques)                                                  10. 4. 1980
            2.4.       Cuisses de grenouilles surgelées (taux d'azote basique volatil total trop
                       élevé)                                                                                10. 4. 1980
            2.5.       Poudre de sang destinée à la fabrication de boudin (Escheriscbia)                     30. 4. 1980
            2.6.       Blancs d'encornets (taux d'azote basique volatil total trop élevé)                    12. 6. 1980
            2.7.       Ris de veau congelé (contamination microbienne)                                       20. 6. 1980
            2.8.       Concentré de purée de tomates en conserve (teneur en plomb trop
                       élevée)                                                                                 1. 7. 1980
            2.9.       Épaule de porc cuite (mal cuite)                                                        5. 8. 1980
            2.10.       Blancs de seiche (taux d'azote basique volatil total)                                26. 8. 1980
            2.11.       Petits pots pour bébés (hormones de synthèse)                                          8. 9. 1980
            2.12.       Ris de veau (altération)                                                           13. 10. 1980
            2.13.       Crevettes surgelées (contamination microbienne)                                      7. 11. 1980
            2.14.       Tétines (sucettes) (nitrosamines)                                                   10. 12. 1980
            2.15.       Aérosols contenant de la neige artificielle (danger d'inflammabilité)              22. 12. 1980
             3.         Cas en 1981
             3.1.       Champignons en conserve en tranches (contamination microbiologique)                    6. 1. 1981
             3.2.       Pommes (azinphos-méthyl)                                                               6. 1. 1981
             3.3.       Jambon en conserve (toxines du botulisme)                                              3. 3. 1981
             3.4.       Purée d'haricots blancs pimentée (toxines du botulisme)                               15. 6. 1981
             3.5.       Huile frelatée en Espagne                                                          octobre 1981
             3.6.       Thon à l'huile de soja en conserve (taux d'histamine trop élevé)                    14. 10. 1981
             3.7.       Langoustes entières cuites, congelées (intoxication alimentaire: causes
                        inconnues)                                                                          14. 10. 1981
             3.8.       Cuisses de grenouilles (Clostridium et Escheriscbia)                                 24. 11. 1981
             3.9.       Sardines (taux d'histamine trop élevé)                                              25. 11. 1981
             3.10.      Pâte d'arachides (aflatoxines)                                                      10. 12. 1981
             3.11.      Thon à l'huile de soja                                                              14. 12. 1981
 ---pagebreak--- 11. 5. 88                        J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s           N ° C 124/11
          4.    Cas en 1982
          4.1.  Filets de sole congelés (critères bactériologiques insatisfaisants)                       5. 2.1982
          4.2.  Saumon en conserve (toxines du botulisme)                                                 7. 2.1982
          4.3.  Saumon en conserve (contamination microbienne)                                           23. 4.1982
          4.4.  Tablettes de chocolat (salmonelles)                                                      28. 7.1982
          4.5.  Crevettes décortiquées et congelées (critères bactériologiques insatisfai-
                sants)                                                                                   10. 8.1982
          4.6.  Thon en conserve (taux d'histamine trop élevé)                                           23. 8.1982
          4.7.  Haricots verts surgelés (Solanum nigrum)                                                13. 10.1982
          4.8.  Bouchons en forme de tétines (dimensions du bouchon)                                    14. 12.1982
          4.9.  Tomates pelées en conserve (taux en étain trop élevé)                                   19. 12.1982
          5.    Cas en 1983
          5.1.  Cuisses de grenouilles .surgelées (salmonella)                                            4. 1. 1983
          5.2.  Concentrés de bouillon de légumes contenant des extraits de levure
                (Bacillus cents)                                                                         27. 1. 1983
          5.3.  Thé (belladona)                                                                           4. 2. 1983
          5.4.  Bonbons (glutamates)                                                                      8. 2. 1983
          5.5.  Barres de chocolat fourrés (pentachlore-phénol)                                          21. 2. 1983
          5.6.  Requins fumés en conserve (mercure)                                                       9. 3. 1983
          5.7.  Champignons en conserve (toxines du botulisme)                                           22. 3. 1983
          5.8.  Pâte à tartiner (toxines du botulisme)                                                   11. 4. 1983
          5.9.  Fèves de cacao contaminées par de l'huile                                                28. 4. 1983
          5.10. Lots de vanille (formol)                                                                 14. 9. 1983
          5.11. Brie (contamination microbienne)                                                        13. 10. 1983
          5.12. Munster (contamination microbienne)                                                     16. 11. 1983
          6.    Cas en 1984
          6.1.  Cacahuètes (aflatoxines)                                                                  4. 1. 1984
          6.2.  Crevettes (contamination par shigelles)                                                  16. 1. 1984
          6.3.  Tisane de bardane (présence de racines de belladone)                                     23. 1. 1984
          6.4.  Eau potable (nitrates)                                                                   25. 1. 1984
          6.5.  Pâtes alimentaires (présence de staphylocoques dans certaines lasagnes)                   7. 2. 1984
          6.6.  Feux d'artifice de petites tailles                                                        9. 2. 1984
          6.7.  Céréales traitées au dibromure d'éthylène                                                23. 2. 1984
          6.8.  Poudres à éternuer                                                                       28. 2. 1984
          6.9.  Objets céramiques (contamination par le plomb)                                           13. 3. 1984
          6.10. Résidus de pentachlorophénol sur les bois des caisses utilisées pour
                l'envoi d'oranges                                                                        28. 3. 1984
          6.11. Pâté de Normandie (salmonella)                                                           27. 6. 1984
          6.12. Fromage fondu (liquéfié)                                                                 10. 7. 1984
          6.13. Asperges en conserve (toxines du botulisme)                                               6. 8. 1984
          6.14. Viande de kangourou (non fondé)                                                          17. 9. 1984
          6.15. Gommes colorées aromatisées (plomb et cadmium)                                          26. 10. 1984
          6.16. Pâté crème (contaminé par Salmonella isangut)                                            7. 11. 1984
 ---pagebreak--- N ° C 124/12                         J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s               11. 5. 88
             6.17.  Pâté                                                                                    23. 11. 1984
             6.18.  Gommes à mâcher (aluminium E 173)                                                       20. 12. 1984
             7.     Cas en 1985
             7.1.   Pâtes aux œufs et aux épinards (contamination par staphylocoques)                          8. 5 1985
             7.2.   Barres «Mars» (sabotage) (actes de sabotage au Japon, en France et au
                    Royaume-Uni)                                                                               8. 7 1985
             7.3.   Lasagne «da forno» (staphylocoques aureus)                                                 8. 7 1985
             7.4.   Vins (contenant du diéthylène glycol)                                                    12. 7 1985
             7.5.   Jus de raisins (contaminé aux diéthylène glycol)                                           5. 8 1985
             7.6.   Préparation pour glaces (présence de diéthylène glycol monoéthyl
                    éther) (MEG)                                                                               7. 8 1985
             7.7.   Lapin surgelé (faible teneur en DDT)                                                     28. 8 1985
             7.8.   Tomates et pommes de terre (pesticides)                                                  29. 8 1985
             7.9.   Maïzena (chloro-phénol)                                                                    3. 9 1985
             7.10.  Bonbons gommes (contenant du diéthylène glycol)                                          23. 9 1985
             7.11.  Conserves de haricots verts (corps étranger toxique)                                     1. 10 1985
             7.12.  Lasagne (contamination par staphylocoques)                                              16. 10 1985
             7.13.  Fromage contenant DEG                  (statistiques pendant         une       période
                    1980/1981/1982/1983)
             7.14.  Sodium azide dans certain vins                                                          31. 10. 1985
             7.15.  Conserves de haricots contenant des baies de Solarium nigrum                             6. 11. 1985
             7.16.  Tomates en conserves contaminées (odeurs indésirables)                                   7. 11. 1985
             7.17.  DEG dans le Champagne                                                                   19. 11. 1985
             7.18.  Denrées alimentaires empoisonnées par une organisation terroriste                        9. 12. 1985
             7.19.  Lait en poudre contaminé par salmonella                                                 23. 12. 1985
             8.     Cas en 1986
             8.1.   Menaces d'empoisonnement du thé                                                            7. 1. 1986
             8.2.   Menaces d'empoisonnement de produits alimentaires                                          9. 1. 1986
             8.3.   Malathion dans le seigle                                                                 29. 1. 1986
              8.4.  Conserves de tomates                                                                     28. 2. 1986
              8.5.  Brie contaminé (information parue dans le National Dairy News le
                    28 février 1986)                                                                         28. 2. 1986
             8.6.   Imitation de denrées alimentaires                                                          5. 3. 1986
              8.7.  Veaux traités aux hormones                                                                13. 3. 1986
              8.8.  Vins frelatés par du méthanol                                                            20. 3. 1986
              8.9.  Vins contenant du diéthylène glycol                                                        9. 4. 1986
              8.10. Vermouth contenant du méthanol                                                           28. 4. 1986
              8.11.  Éthylcarbamate dans les spiritueux                                                      28. 4. 1986
              8.12. Boisson alcoolisée contaminée par l'hydroxyde de sodium                                  30. 4. 1986
              8.13. Accident de Tchernobyl                                                                   30. 4. 1986
             8.14.  Fromage contaminé par bactéries                                                          31. 5. 1986
              8.15. Détection de pénicilline dans 689 cartons «bovine eye rounds»                             17. 7. 1986
             8.16.  Moules fraîches contaminées par la saxitoxine                                            4. 12. 1986
 ---pagebreak--- 11. 5. 88                            J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s             N° C 124/13
           9.       Cas en 1987
           9.1.     Reclassifîcation du maïs                                                                   9. 1. 1987
           9.2.     Vins contenant de l'éthylène glycol                                                      23. 1. 1987
           9.3.     Café vert en grains contenant des aflatoxines                                            23. 1. 1987
           9.4.     Moules congelées traitées par irradiation                                                11. 2. 1987
           9.5.     Moules en conserves contaminées par la saxitoxine                                        16. 2. 1987
           9.6.     Vins artificiels                                                                         13. 4. 1987
           9.7.     Asperges en conserves (point 6.13 du 6 août 1984)                                        24. 4. 1987
           9.8.     Œufs liquides importés en Allemagne                                                        8. 5. 1987
           9.9.     Résidus de pesticides dans des fraises et dans du paprika originaire
                    d'Espagne                                                                                 4. 6. 1987
           9.10.    Biotoxines dans les coquillages                                                           4. 6. 1987
           9.11.    Lessive de soude dans le jus d'orange                                                     9. 6. 1987
           9.12.    Biotoxine dans les moules fraîches                                                       17. 6. 1987
           9.13.    Moules en conserves contaminées par saxitoxine                                           28. 8. 1987
           9.14.    Toxine PSP dans les mollusques vivants portugais                                          1. 9. 1987
           9.15.    PSP dans les moules                                                                      8. 10. 1987
           9.16.    Résidus de soufre et de cuivre dans les raisins italiens                                 8. 10. 1987
           9.17.    Bactérie Listeria monocytogène dans les fromages du type «vacherin
                    mont d'or»                                                                              27. 11. 1987
           9.18.    Mollusque bivalve au Canada                                                             14. 12. 1987
          10.       Cas en 1988
          10.1.     Jus d'orange contaminée par ferrocyanure de potassium                                     8. 1. 1988
          10.2.     Salmonella typhimurium 124 dans une saucisse du type «salami»                             2. 2. 1988
          Total 122 (2 février 1988)
 ---pagebreak--- N° C 124/14                         Journal officiel des Communautés européennes                                 11. 5. 88
                                                       ANNEXE III
                             Cas non alimentaires
            Numéro              reçus jusqu'au                          Danger apparent                  Date
                              31 décembre 1987
               1.  Pistolet jouet                          incendie des particules chaudes des
                                                           amorces                                  28.5.1985
               2.  «New Grobots», etc., articles      de
                   nouveauté, gonflants                    s'il est avalé, il gonfle dans l'estomac 20.11. 1985
               3.  Pistolet jouet                          ricochet des balles                      20. 2. 1986
               4.  Radio portative                         choc électrique                          20. 2. 1986
               5.  Pâte de modelage                        cas non conforme aux critères             2. 4. 1986
               6.  Insecticide électrique                  choc électrique                           27.6. 1986
               7.  Caravane                                 1. intoxication par gaz
                                                           2. incendie
                                                           3. choc électrique                        27.6.1986
               8.  Lumière d'aquarium                      choc électrique                           4.7. 1986
               9.  Monte-chaise-roulante par escalier      descente incontrôlée                      4. 7. 1986
              10.  Chaudière à vapeur pour prothèses
                   dentaires                               échaudure                                 4.7. 1986
              11.  Ballon à air chaud (miniature)          incendie                                   4.7. 1986
              12.  Pistolet jouet                          trop puissant                              4. 7,1986
              13.  Treuil à moteur                         retour de manivelle                        4. 7. 1986
              14.  Plongeur électrique                     incendie                                  25. 7. 1986
              15.  Hamac                                   chute                                     11.7. 1986
              16.  Fer à souder                            choc électrique                           29. 7. 1986
              17.  Chauffe-eau                             choc électrique                           29.7. 1986
              18.  Fer à souder                            choc électrique                           29. 7. 1986
              19.  Cordon prolongateur                     choc électrique                           29. 7. 1986
              20.  Fer à repasser                          choc électrique                           29.7. 1986
              21.  Applique pour lampe                     choc électrique                           29. 7. 1986
              22.  Bloc mobile à prise multiple            choc électrique                           29. 7. 1986
              23.  Fusibles industriels                    explosion                                 29.7.1986
              24.  Fiche bipolaire                         choc électrique                           29. 7. 1986
              25.  Radiateur électrique (marque 1)         choc électrique                           29. 7. 1986
              26.  Radiateur électrique (marque 2)         choc électrique                           29. 7. 1986
              27.  Boîte de déviation                      choc électrique                           29. 7. 1986
              28.  Radiateur électrique (marque 3)         choc électrique                           29. 7. 1986
              29.  Condensateur (marque 1)                 choc électrique                           29. 7. 1986
              30.  Condensateur (marque 2)                 choc électrique                          29. 7. 1986
              31.  Friteuse                                choc électrique                           29.7.1986
              32.  Filtre d'aquarium                       choc électrique                           12.9.1986
 ---pagebreak--- 11. 5. 88                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 124/15
                           Cas non alimentaires
          Numéro              reçus jusqu'au                         Danger apparent            Date
                            31 décembre 1987
            33.  Lumière d'aquarium                     choc électrique                     12.9.1986
            34.  Four jouet                             choc électrique                    20.10.1986
            35.  Ventilateur électrique                 choc électrique                    24. 11. 1986
            36.  Compteur d'amour magique               méthan,ol                          27.12.1986
            37.  Chaîne lumineuse de Noël               choc électrique                    27.12.1986
            38.  Cafetière électrique                   choc électrique                     20. 1. 1987
            39.  «Insta-mouss» (véhicule miniature
                 gonflable)                             expansion après avalement            2.3.1987
            40.  Tournevis pour tester la tension du
                 secteur                                choc électrique                     28.5. 1987
            41.  Montre-bracelet/briquet                peut mettre feu aux vêtements        17.6. 1987
            42.  Toboggan attaché au lit superposé      chute                                2.6.1987
            43.  Poussette jouet                        danger pour les doigts              18.8. 1987
            44.  Poussette                              rupture du cadre                    21.8. 1987
            45.  Ouvre-boîte                            projection de la poignée            15.9.1987
            46.  Poussette jouet                        danger pour les doigts               15.9. 1987
            47.  Cuisinière à gaz                       brûlures, explosion                29.10. 1987
            48.  Thermoplongeur                         choc électrique                     12. 11. 1987
            49.  Récipient autochauffant pour            fuite des substances caustiques
                 aliments                                                                  30.10.1987
            50.  Tirelire (cochon)                       empoisonnement                    24. 11. 1987
            51.  Radiateur à accumulation                choc électrique/chaleur excessive  11. 12.1987
            52.  Radiateur radiant                       choc électrique                   11. 12. 1987
            53.  Éléments de remplacement pour          choc électrique
                 fusibles                                                                  11.12.1987
            54.  Lampe de table halogène                 choc électrique                   11.12. 1987
            55.  Lampe de table halogène                 choc électrique                    11.12. 1987
            56.  Essoreuse                               lacération des mains               11.12. 1987
            57.  Trancheuse électrique                  choc électrique                     11. 12. 1987
            58.  Brosse aspirante                       choc électrique                     11. 12. 1987
            59.  Poupée-clown musicale                  étouffement                         10.12.1987