CELEX: 31970R1953
Language: fr
Date: 1970-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1953/70 de la Commission, du 30 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 216/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 10 . 70
                               REGLEMENT (CEE) N° 1953/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 septembre 1970
                                  fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il
 vu le traité instituant la Communauté économique                 est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 25 juillet 1967, portant organisation commune du
  marché du riz (*), modifié en dernier ilieu par le                                  Article premier
règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              b) du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le              diqué au tableau annexé au présent règlement.
 règlement ( CEE) n° 1759/70 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1759/70, aux               1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 septemhre 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 (*) JO n° L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(*) JOno L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 70                                 Journal officiel des Communauté» européennes                                             N° L 216/9
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                             au riz et aux brisures
                                                                                                                           { U.C. / 100 fer )
              Numéro
                                                                                                                                 EAMA/
         du tarif douanier                             Désignation des marchandises                             Pays tiers
              commun
                                                                                                                               PTOM (») (')
              10.06          Riz :
                             A. en paille ou en grains non pelés :
                                   (I) Riz en paille                                                               7,896          4,103
                                  (II) Riz en grains non pelés                                                     9,870          5,129
                             B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                   (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                       ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                        rieur à 2 :
                                        ( a) Riz semi-blanchi                                                     13,155          6,581
                                        (b) Riz complètement blanchi                                              14,010          7,013
                                  (II) autre :
                                        (a) Riz semi-blanchi                                                     14,679           7,387
                                        (b) Riz complètement blanchi                                             15,736           7,925
                             C. en brisures                                                                        4,000          1,980
         (*) En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A. M.A. et de»
             P.T. O.M. et importés dans les départements français d'outre- :uei .
         (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540 70