CELEX: 31973R3280
Language: fr
Date: 1973-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3280/73 de la Commission, du 4 décembre 1973, instituant un régime de fixation à l' avance du montant compensatoire adhésion et fixant les modalités d' application de ce régime pour certains produits relevant du secteur des céréales et du riz

6. 12. 73                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 337/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 3280/73 DE LA COMMISSION
                                                  du 4 décembre 1973
               instituant un régime de fixation a l'avance du montant compensatoire adhésion
               et fixant les modalités d'application de ce régime pour certains produits relevant
                                          du secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 unique (5), modifie en dernier lieu par le règlement
EUROPÉENNES,                                                 (CEE) n° 1796/73 (6) ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant que les prix dans les nouveaux États mem­
européenne,                                                  bres sont rapprochés des prix communs chaque année
                                                              au début de la campagne de commercialisation ; que
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­      ce rapprochement conduit à la fixation d'un montant
bres à ta Commuïiauté économique européenne et à              compensatoire moins élevé pour chaque nouvelle cam­
la Communauté européenne de l'énergie atomique ( !),          pagne ; qu'il importe, pour éviter des fixations à
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                         l'avance à des fins spéculatives, de limiter le taux fixé
                                                              à l'avance au taux de ce montant compensatoire fixé
vu le règlement (CEE) n0 229/73 du Conseil, du 31             pour la nouvelle campagne, lorsque la durée de vali­
janvier 1973, déterminant les règles générales du             dité du certificat de préfixation s'étend sur deux cam­
régime des montants compensatoires dans le secteur            pagnes ;
des céréales et fixant ceux-ci pour certains produits (2),
modifié par le règlement (CEE) n0 1967/73 (3), et             considérant que, dans les échanges entre États mem­
notamment son article 6 paragraphe 2,                         bres, les taux des montants compensatoires adhésion
                                                              applicables selon les échanges considérés sont multi­
vu le règlement (CEE) n0 243/73 du Conseil, du 31             ples ; qu'il convient, pour des raisons de technique
janvier 1973, déterminant les règles générales du             administrative, d'une part de limiter le champ d'appli­
régime des montants compensatoires dans le secteur            cation du certificat de préfixation à l'État membre de
du riz et fixant ceux-ci pour certains produits (4), çt       délivrance et, d'autre part, de le limiter également à la
notamment son article 4 paragraphe 2,                         provenance indiquée ;
considérant que l'article 6 paragraphe 2 du règlement         considérant que, pour mettre sur pied d'égalité les opé­
(CEE) n0 229/73 et l'article 4 paragraphe 2 du règle­         rations réalisées entre les États membres entre eux et
ment (CEE) n0 243/73 prévoient la possibilité d'insti­        entre un État membre et un pays tiers, il est nécessaire
tuer un régime de fixation à l'avance du montant com­         de prévoir pour les certificats de préfixation utilisés
pensatoire dans le cas où cela s'avère nécessaire ;           dans les échanges entre États membres une durée de
                                                              validité identique à celle du certificat d'importation
considérant que, pour mettre les opérateurs dans les          applicable au produit concerné dans les échanges avec
mêmes conditions de concurrence, il convient d'instau­        les pays tiers ;
rer un régime de fixation à l'avance du montant com­
pensatoire adhésion pour les produits pour lesquels il        considérant que les mesures prévues au présent règle­
existe une fixation à l'avance du prélèvement à l'im­         ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
portation ;                                                   des céréales,
considérant que, dans les échanges avec les pays tiers,
un régime de fixation à l'avance selon le cas du prélè­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vement ou de la restitution est en vigueur ; qu'il
convient, dans la mesure du possible, pour des raisons
de bonne gestion, de soumettre aux mêmes règles le
régime de fixation à l'avance du montant compensa­                                 Article premier
toire adhésion, et notamment à celles qui font l'objet
des dispositions prévues dans le règlement (CEE) n0           Pour les produits visés à 1 annexe, les montants com­
 1373/70 de la Commission, du 10 juillet 1970, portant        pensatoires institués par l'article 55 de l'acte d'adhé­
modalités communes d'application du régime de certi­          sion ou, le cas échéant, les montants applicables au
ficats d'importation, d'exportation et de préfixation         titre des montants compensatoires en vertu de l'article
pour les produits agricoles soumis à un régime de prix        56 dudit acte, ci-après dénommés montants compensa­
                                                              toires « adhésion », sont fixés à l'avance dans les condi­
(') JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 5 .                         tions prévues au présent règlement.
(2) JO n° L 27 du 1 . 2. 1973 , p. 25.
(*) JO n« L 201 du 21 . 7. 1973 , p. 8 .                     (5) JO no L 158 du 20. 7. 1970, p. 1 .
b) JO no L 29 du 1 . 2. 1973, p. 26.                         (o JO n» L 183 du 5. 7. 1973 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 337/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                6 . 12 . 73
                        SECTION I                             3.     La demande et le certificat de prefixation applica­
                                                              bles à l'importation comportent dans la case 13 la
Échanges entre les nouveaux États membres et                  mention de l' Etat membre de provenance . Le certifi­
                      les pays tiers                          cat de préfixation oblige à importer de cet État.
                         Article 2                            4. Le certificat de préfixation oblige, selon le cas, à
                                                              importer ou à exporter, au titre du certificat, la quan­
1.     Lorsque le prélèvement à 1 importation ou la res­      tité nette de produit désignée pendant la durée de vali­
titution à l'exportation est fixé à l'avance, le taux du      dité de ce certificat.
montant compensatoire adhésion valable le jour du
dépôt de la demande de certificat d'importation ou            5. Lorsque la quantité importée ou exportée est
d'exportation est applicable.                                 inférieure de 7 % au plus à la quantité indiquée dans
                                                              le certificat de préfixation, l'obligation d'importer ou
2.     Lorsque la durée de validité du certificat s'étend     d'exporter est considérée comme remplie.
sur deux campagnes, le taux du montant compensa­
toire adhésion fixé à l'avance, qui est applicable            6 . Le certificat de préfixation est valable à partir de
lorsque le certificat est utilisé au cours de la nouvelle     la date de sa délivrance au sens de l'article 8 para­
campagne, ne peut être supérieur au taux du montant           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1373/70 pour une
compensatoire adhésion fixé pour cette nouvelle cam­          durée identique à celle du certificat d'importation
pagne .                                                       applicable au produit concerné dans les échanges avec
                                                              les pays tiers.
                        SECTION II
                                                              7.      Le taux de la caution relative au certificat de pré­
Échanges entre les États membres de la Commu­                 fixation est égal à 3 unités de compte par tonne .
nauté dans sa composition originaire et les nou­
veaux États membres et entre ces derniers entre
                            eux
                                                                                         Article 6
                                                              Les dispositions du règlement (CEE) n0 1373/70, à 1 ex­
                          Article 3                           clusion des articles
Pour 1 application de la présente section , à 1 exception     — premier,
de l'article 8 paragraphes 3, 4, 5 et 6, les États mem­       — 2 paragraphes 1 , 2, 3 et 5,
bres de la Communauté dans sa composition origi­              — 4,
naire sont considérés comme un seul État membre .             — 8 paragraphe 2,
                                                              — 12 bis,
                          Article 4                           — 15 paragraphes 1 , 2, 3 et 5,
                                                              — 16 ,
 1 . Le taux du montant compensatoire adhésion , en           — 17,
vigueur le jour de dépôt de la demande du certificat          sont applicables au certificat de prefixation .
visé à l'article 5, est appliqué sur demande de l'inté­
 ressé, déposée en même temps que la demande de cer­
 tificat, à une opération à réaliser pendant la durée de                                 Article 7
validité de ce certificat .
                                                               Les certificats de prefixation sont établis en au moins
 2.     Lorsque la durée de validité du certificat s'étend     deux exemplaires, dont le premier, dénommé exem­
 sur deux campagnes, le taux du montant compensa­              plaire pour le titulaire et portant le n0 1 , est délivré
 toire adhésion fixé à l'avance, qui est applicable            sans tarder au demandeur et le second, dénommé
 lorsque le certificat est utilisé au cours de la nouvelle     exemplaire pour l'organisme émetteur et portant le n0
 campagne, ne peut être supérieur au taux du montant           2, est conservé par l'organisme émetteur.
 compensatoire adhésion fixé pour cette nouvelle cam­
 pagne .                                                       L'exemplaire n° 1 du certificat de préfixation est pré­
                                                               senté au bureau où sont accomplies :
                          Article 5
                                                               a) dans le cas d'un certificat de préfixation applicable
                                                                  à l'importation, les formalités douanières d'importa­
 1.     Tout échangé de produits bénéficiant du regime            tion ,
 de fixation à l'avance du montant compensatoire adhé­
 sion est soumis à la présentation d'un certificat de pré­     b) dans le cas d'un certificat de préfixation applicable
 fixation, délivré par les États membres à tout intéressé          à l'exportation , les formalités1 douanières d'exporta­
 qui en fait la demande, quelque soit le lieu de son éta­          tion .
 blissement dans la Communauté .
                                                               Après imputation et visa par le bureau visé à l'alinéa
 2.     Le certificat de préfixation n'est utilisable que      précédent, l'exemplaire n° 1 du certificat de préfixa­
 dans l'État membre de délivrance.                             tion est remis à l' intéressé .
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                           Article 8                                      dans les conditions prévues à 1 article 6 du règle­
                                                                          ment (CEE) n0 269/73 (3), modifié par le règle­
1.      En ce qui concerne la duree de validité des certi­                ment (CEE) n0 1466/73 (4), est remise ou adres­
ficats de préfixation                                                     sée à l'intéressé sans délai aux fins de produc­
                                                                          tion à l'organisme émetteur du certificat de pré­
                                                                          fixation .
a) l'obligation d'importer est considérée comme rem­
     plie et le droit à l'importation au titre du certificat    Dans le cas où l'émission du certificat de préfixation
     comme utilisé, le jour de l'accomplissement des for­      et l'accomplissement des formalités douanières d'ex­
     malités douanières d'importation relatives au pro­         portation ont lieu dans le même État membre, cet
     duit considéré .                                           État membre peut prescrire que la production de la
b) l'obligation d'exporter est considérée comme rem­            copie ou photocopie à l'organisme émetteur du certifi­
     plie et le droit à l'exportation au titre du certificat    cat de préfixation aura lieu par la voie administrative.
     comme utilisé, le jour de l'accomplissement des for­       4. La libération de la caution intervient dès que les
     malités douanières d'exportation relatives au pro­         preuves visées aux paragraphes 2 et 3 ont été appor­
     duit considéré .                                           tées .
                                                                5. Sous réserve de l'application des dispositions de
2.      La libération de la caution est subordonnée à la        l'article 18 du règlement (CEE) n° 1373/70, lorsque
production de la preuve                                         l'obligation d'importer ou d'exporter n'a pas été rem­
                                                                plie, la caution reste acquise pour une quantité égale à
a) en ce qui concerne 1 importation, de 1 accomplisse­          la différence entre :
     ment des formalités douanières d'importation rela­
                                                                a) 93 % de la quantité nette indiquée dans le certifi­
     tives au produit concerné ;
                                                                    cat de préfixation et
b) en ce qui concerne l'exportation, de l'accomplisse­          b) la quantité nette effectivement importée ou expor­
     ment des formalités douanières d'exportation rela­             tée .
     tives au produit concerné et de la preuve que ce
     produit a quitté le territoire géographique de l'État      Toutefois, si cette quantité importée ou exportée
     membre où ont été accomplies ces formalités..              s'élève à moins de 7 % de la quantité nette indiquée
                                                                dans le certificat de préfixation, la caution reste
                                                                acquise en totalité. En outre, si le montant total de la
3.      Les preuves prévues au paragraphe 2 sont appor­         caution qui devrait rester acquise est inférieur à 2 uni­
tees :
                                                                tés de compte pour un certificat, l'État membre peut
                                                                libérer intégralement la caution .
a) dans les cas vises au paragraphe 2 sous a), par la pro­
     duction de l'exemplaire n° 1 du certificat de préfixa­     6. Sur la demande du titulaire du titre, les États
     tion et, le cas échéant, de l'exemplaire n0 1 du ou        membres peuvent libérer la caution de manière frac­
     des extraits de certificats de préfixation visés confor ¬  tionnée au prorata des quantités de produits pour les­
     mément aux dispositions de l'article 7.                    quels les preuves visées aux paragraphes 2 et 3 ont été
                                                                apportées et pour autant que la preuve ait été apportée
b) dans les cas visés au paragraphe 2 sous b) :                 qu'une quantité égale à 7 % au moins de la quantité
                                                                nette indiquée dans le certificat de préfixation a été
     — par la production de l'exemplaire n° 1 du certifi­       importée ou exportée .
         cat de préfixation et, le cas échéant, de l'exem­
          plaire n° 1 du ou des extraits de certificats de                                 Article 9
          préfixation visés conformément aux disposi­
          tions de l'article 7,                                  1 . Dans la case 12 du certificat de préfixation, lune
                                                                des mentions suivantes est soit tapée en rouge à la
     — et par la production d'une preuve complémen­             machine à écrire, soit soulignée en rouge .
          taire. Cette preuve est laissée au choix de l'État
          membre intéressé dans les cas dans lesquels           « certificats valables pour l'application des montants
          l'émission du certificat de préfixation, l'accom­     compensatoires adhésion dans les échanges entre les
                                                                États membres »
          plissement des formalités d'exportation et la sor­
          tie du territoire géographique, dans le ressort       « Vorausfestzetzungsbescheinigungen gültig für die
          duquel le certificat de préfixation est utilisable,   Anwendung der Beitrittsausgleichsbeträge im Handel
          ont lieu dans le même État membre. Dans les           zwischen Mitgliedstaaten »
          autres cas, une copie ou une photocopie, certi­       « certificaten geldig voor de toepassing van de compen­
          fiées conformes par les services compétents, du       serende bedragen toetreding in het handelsverkeer tus­
          ou des exemplaires de contrôle visés à l'article      sen Lid-Staten »
          1 er du règlement (CEE) n0 2315/69 ( J ), modifié     « certificati validi per 1 applicazione degli importi com­
          par le règlement (CEE) n0 690/73 (2), et utilisés     pensativi adesione negli scambi tra gli Stati membri »
(') JO n» L 295 du 24. 11 . 1969, p. 14.                        P) JO n° L 30 du 1 . 2. 1973 , p. 73 .
(2 ) JO n° L 66 du 13 . 3 . 1973, p. 23 .                       (4) JO n° L 146 du 4. 6. 1973, p. 13 .
 ---pagebreak--- N0 L 337/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 12 . 73
« certificates valid for the application of accession com­    « amount limited to the accession compensatory
pensatory amounts in tråde between Member States »            amount applicable in the new marketing year »
« attester til brug ved anvendelsen af tiltræ delses-udli­    « dette beløb ma ikke overstige det tiltrædelses-udli­
gningsbeløb i samhandelen mellem medlemsstater »              gningsbeløb, som skal anvendes for det nye afsætning­
                                                              sår ».
2. Dans la case 17 du certificat de prefixation la
mention « prélèvement » ou la mention « restitution »,        Lorsque le certificat de préfixation ou 1 extrait sont uti­
selon le cas, est barrée et remplacée par la mention          lisés pour une importation en république fédérale d'Al­
« montant compensatoire adhésion ».                           lemagne ou en Italie, il peut être exigé par les services
                                                              compétents de ces États membres qu'ils contiennent
3. Dans la case 19 du certificat de préfixation appli­        le ou les taux ajustés du montant compensatoire adhé­
cable à l'importation, le taux du montant compensa­           sion . En ce cas, ce ou ces taux sont portés dans la case
toire adhésion applicable est inscrit pour chaque mois        19, sur demande du titulaire ou du cessionnaire, par
concerné. En outre, lorsque le taux du montant com­           l'organisme émetteur du certificat de préfixation dès
pensatoire adhésion qui sera applicable pour la nou­          que le taux du montant compensatoire adhésion appli­
velle campagne n'est pas connu, lors de la fixation à         cable pour la nouvelle campagne est connu. Cet orga­
l'avance, la case 20 comporte l'une des mentions ci­          nisme indique la date et appose son cachet.
après précédée d'un astérisque correspondant à celui
ou à ceux qui sont apportés dans la case 19 :
                                                                                       Article 10
« montant limité au montant compensatoire adhésion
applicable pour la nouvelle campagne »                        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
« Betrag begrenzt auf den im neuen Wirtschaftsjahr            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
geltenden Beitrittsausgleichsbetrag »                         des Communautés européennes.
« importo limitato ali importo compensativo adesione          Les dispositions de l'article 2 paragraphe 1 ne s'appli­
applicabile per la nuova campagna »                           quent qu'aux certificats délivrés au sens de l'article 8
« bedrag beperkt tot het compenserend bedrag toetre­          paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1373/70 à partir
ding van toepassing voor het nieuwe verkoopseizoen »          de l'entrée en vigueur du présent règlement.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 4 décembre 1973 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                       François-Xavier ORTOLI
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                                                        ANNEXE
                                            I. Produits de base — Céréales
                Numéro du tarif
               douanier commun                                 Désignation des marchandises
           10.01 A                   Froment tendre et méteil
           10.01 B                   Froment dur
           10.02                     Seigle
           10.03                     Orge
           10.04                     Avoine
           10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
           10.07 A                   Sarrasin
           10.07 B                   Millet
           10.07 C                   Graines de sorgho
           11.01 A                   Farine de froment (blé ) et de méteil
                                               II. Produits de base — Riz
               Numéro du tarif
              douanier commun                                  Désignation des marchandises
           10.06                     Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                         I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds
                                              b) à grains longs
                                        II . riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds
                                              b ) à grains longs
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                         I. riz semi-blanchi :
                                              a ) à grains ronds
                                              b ) à grains longs
                                        II . riz blanchi :
                                              a) à grains ronds
                                              b ) à grains longs
                                     C. en brisures
 ---pagebreak--- N0 L 337/ 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 12 . 73
                                  III. Produits transformés à base de céréales et de riz
                 Numéro du tarif
                douanier commun                                Nomenclature à libellé simplifié
             07.06 A                    Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et
                                        tubercules similaires à haute teneur en amidon , à l'exclusion des
                                        patates douces
             11.06 A                    Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,
                                        de salpe et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                                        tarif douanier commun
             11.07 A I a)               Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine
             11.07 A I b )              Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous
                                        forme de farine
             11.07 AU a)                Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                                        de farine
             11.07 AU b )               Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                                        que sous forme de farine
             11.07 B                    Malt torréfié
             23.02 A I a)               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                        autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                        amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
             23.02 A I b ) 1            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                        autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                        amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                        45 °/o et ayant subi un processus de dénaturation
             23.02 A I b ) 2            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                        autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                        amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                        processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                                        tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 °/o
             23.02 A II a)              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                        autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                        riz, dont la teneur en amidon est, en poids inférieure ou égale à
                                        28 °/o et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                        d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10°/o en poids ou,
                                        dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                        teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                        à 1,5 % en poids
             23.02 A II b )             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                        autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et
                                        le riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)