CELEX: 32003D0576
Language: fr
Date: 2003-08-01 00:00:00
Title: 2003/576/CE: Décision de la Commission du 1er août 2003 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2787]

Avis juridique important

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32003D0576

2003/576/CE: Décision de la Commission du 1er août 2003 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2787]  

Journal officiel n° L 196 du 02/08/2003 p. 0043 - 0044

Décision de la Commissiondu 1er août 2003modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine[notifiée sous le numéro C(2003) 2787](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/576/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(2), et notamment son article 14, paragraphe 3,vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine(3), et notamment son article 8, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) La décision 93/402/CEE de la Commission du 10 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/137/CE(5), s'applique à l'Argentine, au Brésil, au Chili, à la Colombie, au Paraguay et à l'Uruguay.(2) La Commission a été informée par les autorités vétérinaires paraguayennes de l'existence d'un foyer de fièvre aphteuse situé à proximité de la frontière avec l'Argentine. Le Paraguay n'est pas actuellement autorisé à exporter des viandes fraîches dans la Communauté européenne.(3) La zone de surveillance du foyer concerne une partie du territoire de l'Argentine.(4) Les autorités vétérinaires argentines ont immédiatement pris des mesures en vue d'éviter la propagation de la maladie au territoire argentin, notamment en recourant à la vaccination et au contrôle des mouvements d'animaux dans les provinces situées le long de la zone frontalière. Les autorités argentines ont immédiatement informé les services de la Commission de la prise de ces mesures.(5) Compte tenu du risque de propagation de la maladie dans cette zone frontalière et des mesures prises immédiatement par les autorités vétérinaires compétentes d'Argentine, il suffit de suspendre, pendant une période limitée, les importations dans l'Union européenne de viandes bovines désossées et portées à maturation, issues d'animaux provenant exclusivement des départements de Ramon Lista et Rivadavia.(6) Il y a lieu de modifier en conséquence la décision 93/402/CEE.(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe I de la décision 93/402/CEE est remplacée par le texte qui figure à l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations de manière à les rendre compatibles avec la présente décision. Ils en assurent la publication immédiate et en informent sans délai la Commission.Article 3La présente décision s'applique jusqu'au 15 septembre 2003.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 1er août 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 36.(3) JO L 18 du 23.1.2002, p. 11.(4) JO L 179 du 22.7.1993, p. 11.(5) JO L 53 du 28.2.2003, p. 54.ANNEXE I"ANNEXE IDescription des territoires d'Amérique du Sud établie aux fins de la certification vétérinaire de santé animale>TABLE>"