CELEX: 31996R2182
Language: fr
Date: 1996-11-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2182/96 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 291 /26        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                14 . 11 . 96
                                REGLEMENT (CE) N° 2182/96 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 novembre 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires a l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  considérant que, en application des critères susvisés, les
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à 1 importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le present règlement entre en vigueur le 14 novembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1996 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 13 novembre 1996 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n° L 249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
h) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 14 . 11 . 96        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 291 / 27
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 13 novembre 1 996, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                           (en ecus par 100 kg)
                                                                                                      Valeur forfaitaire
                                Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                       à l'importation
                               0702 00 45                                  204                                45,8
                                                                           999                                45,8
                               070 7 00 40                                 052                                68,5
                                                                           624                               119,9
                                                                           999                                94,2
                              0805 20 31                                   052                                85,5
                                                                           204                                92,6
                                                                           999                                89,0
                 0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,        l
                              0805 20 39                                   052                                54,2
                                                                           999                                54,2
                              0805 30 40                                   052                                67,0
                                                                           388                                45,2
                                                                           528                                50,1
                                                                           600                                54,0
                                                                           999                                54,1
                              0806 10 50                                   052                              125,5
                                                                           400                              262,3
                                                                           999                              193,9
                 0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                        060                                47,9
                                                                           064                                49,1
                                                                           400                                78,3
                                                                          404                                 81,6
                                                                          999                                 64,2
                             0808 20 67                                   052                                 72,4
                                                                          064                                 80,4
                                                                          400                                 58,9
                                                                          624                                 63,6
                                                                          999                                68,8
             (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 68 /96 de la Commission (JO n° L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                 Le code «999 » représente -autres origines ».