CELEX: 31979R0907
Language: fr
Date: 1979-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 907/79 de la Commission, du 8 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9 . 5. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 115/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N» 907 /79 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 mai 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                    dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et
                                                                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                sance, conduit à modifier les règlements actuellement
européenne,                                                     en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                ment ,
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ( !), modifié en dernier lieu par le règle­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
 11 paragraphe 2,
                                                                                     Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par          produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
le règlement (CEE) n0 872/79 (4) ;                              du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de                                   Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1 979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles , le 8 mai 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO  n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(*) JO  n» L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 11 .
(J) JO  n° L 286 du 12. 10 . 1978 , p. 5 .
(«) JO  n° L 110 du 3 . 5. 1979 , pag. 5 .
 5) JO  n0 L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N ° L 115/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                              9 . 5 . 79
                                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                           applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                         (en Ecus / t)
                       Numéro
                        du tarif                                                                                                        ACP ou
                       douanier                            Désignation des marchandises                            Pays tiers (3 )   PTOM (')(-') ( 3 )
                       commun
             10.06                            Riz :
                                              A. paddy ou décortiqué :
                                                    I. Riz paddy :
                                                        a) à grains ronds                                            125,46              59,10
                                                        b) à grains longs                                            132,46              62,60
            'J .!' '                               II . Riz décortiqué :
                                                        a) à grains ronds                                            156,82              74,78
                                                        b) à grains longs                                            165,57              79,16
                                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                    I. Riz semi-blanchi :
                                                        a) à grains ronds                                             198,55             87,31
                                                        b) à grains longs                                            319.55             147,85
                                                   II . Riz blanchi :
                                                        a) à grains ronds                                            211,46              93,34
                                                        b) à grains longs                                            342.56             158,89
                                              C. en brisures                                                           67,37              30,67
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n » 706/ 76 .
             (-') Conformément au règlement (CEE) n" 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                      des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
                     (CEE) n " 1418 /76 .