CELEX: 32015D0336
Language: fr
Date: 2015-03-02 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2015/336 du Conseil du 2 mars 2015 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

3.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 58/79
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/336 DU CONSEIL
   du 2 mars 2015
   mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (1), et notamment son article 2 quater,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le 31 décembre 2014, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) relative à la République centrafricaine a radié une personne de la liste des personnes soumises aux mesures imposées par les paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014) du CSNU.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2013/798/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 mars 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. REIZNIECE-OZOLA
      
   
   
      (1)  JO L 352 du 24.12.2013, p. 51.
   
      ANNEXE
      La mention concernant la personne ci-après, figurant à l'annexe de la décision 2013/798/PESC, est supprimée:
      Levy YAKETE