CELEX: 31976D0449
Language: fr
Date: 1976-04-22 00:00:00
Title: 76/449/CEE: Décision de la Commission, du 22 avril 1976, portant nomination d'un de ses représentants et de son suppléant dans le Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

12. 5 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 124/ 15
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 22 avril 1976
                 portant nomination d'un de ses représentants et de son suppléant dans le
                 conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des
                                             conditions de vie et de travail
                                                         (76/449/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    DÉCIDE :
 EUROPÉENNES,
                                                                                       Article premier
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      M. Jean Degimbe, en sa qualité de directeur général
                                                                  des affaires sociales, est nommé en tant que membre
 vu le règlement (CEE) n0 1365/75 du Conseil, du 26               titulaire représentant la Commission au conseil
 mai 1975, portant création d'une Fondation euro­                 d'administration de la Fondation européenne pour
 péenne pour l'amélioration des conditions de vie et de           l'amélioration des conditions de vie et de travail, en
 travail ('), et notamment son article 6,                         remplacement de M. Shanks, pour la période du
                                                                  1 er mai 1976 au 13 octobre 1978 .
 vu la décision de la Commission , du 13 octobre 1975,
 portant nomination de ses représentants dans le
 conseil d'administration de la Fondation européenne                                       Article 2
 pour l'amélioration des conditions de vie et de
 travail (2),                                                     M. Erik Hauerslev, en sa qualité de directeur des condi­
                                                                  tions de vie et de travail , est nommé en tant que
 considérant que M. Michael Shanks, ayant quitté les              membre suppléant au conseil d'administration de
 services de la Commission, ne peut plus la représenter           ladite Fondation , en remplacement de M. Stumpp,
 en sa qualité antérieure de directeur général des                pour la période du 1 er mai 1976 au 13 octobre 1978 .
 affaires sociales ;
considérant qu'il s'avère nécessaire, pour des raisons
                                                                  Fait a Bruxelles, le 22 avril 1976 .
 pratiques, de remplacer M. Wolf Dieter Stumpp, en
 tant que membre suppléant ;
                                                                                             Par la Commission
considérant qu'il est opportun de choisir ses représen­
 tants en fonction de leurs qualités , compte tenu de la                                      Patrick J. HILLERY
contribution spécifique qu'ils doivent apporter aux
travaux de cet organe de la Fondation ,                                                          Vice-président
(!) JO n° L 139 du 30 . 5 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° C 249 du 30 . 10 . 1975 , p. 2 .