CELEX: 31973R3193
Language: fr
Date: 1973-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3193/73 de la Commission, du 26 novembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27 . 11 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 326/ 3
                              REGLEMENT ( CEE) N" 3193/73 DE LA COMMISSION
                                                  du 26 novembre 1973
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                    constaté pendant une période déterminée, par rap­
européen ne,                                                        port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés             considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu       dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n° 1 346/73 (2 ), et notamment           aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 1 3 paragraphe 5,                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2076/73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de               duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                                ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                     Article 2
      a l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre
      sur leur parité effective,                                1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') (O n » 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(-) "(O n» L 141 du 28 . 5. I97.Î, p. 8 .
(■>) "(O n» L 212 du 1.8 . 1 973. p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 326/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 11 . 73
                                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 novembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                                 Unités
                             i .i ri f douanier             Désignation îles marchandises              Je compte
                                    commun                                                              par tonne
                          K ). 01 A                 Froment tendre cl i n ci e i I                    0
                          10.01 B                   Froment du i'                                     o      ex 4)
                          10.02                     Seigle                                           14,12 (5)
                          10.03                     Orge                                              4,59
                          10.04                     Avoine                                            0
                          10.05 B                   Maïs nuire que maïs hybride
                                                       destiné à l' ensemencement                     0      ( 2 )( 3)
                          10.07 A                   Sarrasin                                          0
                          10.07 B                   Millet                                            3,86
                          10.07 C                   Graines de sorgho                                 0
                          10.07 D                   Autres céréales                                   0      (')
                          11.01 A                   Farine de froment ( blé)
                                                       et de méteil                                   0
                          11.01 B                   Farine de seigle                                 38,51
                          11.02 A 1 u               Gruaux et semoules de froment
                                                       ( blé dur)                                     0
                          11.02 A I b               Gruaux et semoules de froment
                                                       ( blé tendre )                                 0
                         C ) Pour le froment dur, originaire dit Maroc et transporte directement de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ r .
                         (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                                 ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                                (, UC / t .
                         H Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                                 l' importation dans la Communauté est diminué île 1,00 UC / t .
                          C ) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transporté»
                                 de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué île 0,50 UC / t .
                         C') Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                                 tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                ments ( CEE ) n " 1234 / 71 du Conseil et ( CEE) n " 2622 /71 de la Commission .