CELEX: 31971R1832
Language: fr
Date: 1971-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1832/71 de la Commission, du 24 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25 . 8 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 191 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 1832/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 août 1971
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                     au présent règlement.
n0 1807/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   1971 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 août 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
H JO n® 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO n® L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
(8) JO no L 188 du 20. 8. 1971, p. 5.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 24 août 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   (UC / tonne )
           Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2e term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun
                                                                           8                 9               10         11
        10.01 A           Froment tendre et méteil                        0                 0               0           0
        10.01 B           Froment dur                                     0                 0                0          0
        10.02             Seigle                                          0                 0               0           0
        10.03             Orge                                            0                 0               0          0
        10.04             Avoine                                          0                 0               0           0
        10.05 B           autre maïs                                      0                 0               0           0
        10.07 B           Millet                                          0                 0               0           0
        10.07 C           Graines de sorgho                               0                 0               0           0