CELEX: 31988R1365
Language: fr
Date: 1988-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1365/88 de la Commission, du 19 mai 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

20 . 5. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 126/ 15
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1365/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 mai 1988
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                    4
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion .du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­            Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au     en annexe, conformément aux dispositions du règlement
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;            (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
                                                                    L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
 certains pays et organismes bénéficiaires 987 tonnes de                                       Article 2
 lait écrémé en poudre ;
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 mai 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
  (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p.^ 1 .
  (2) JO n° L 356 du 18. 12. 1987, p. 8 .
  h) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (<) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 126/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                       20 . 5. 88
                                                                 ANNEXE
                                                                  LOT A
               1 . Action n° 291 /88 (') — décisions de la Commission du 15 avril 1987 et du 16 mars 1988.
              2. Programme : 1987 : 106 tonnes ; 1988 : 261 tonnes.
               3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma, (télex : 626675
                   WFP I).
               4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du 16
                   avril 1987.
               5. Lieu ou pays de destination : Ouganda.
               6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) f) (8) : voir Journal officiel des Communautés
                   européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
               8. Quantité totale : 367 tonnes.
               9 . Nombre de lots : 1 .
            1 0. Conditionnement et marquage : 25 kg ; voir Journal officiel des Communautés européennes n0
                   C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.l.B.4.3).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION No 291 /88 / OUGANDA 0241701 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                   MOMBASA IN TRANSIT TO TORORO » et voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C
                   216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 juillet 1988.
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication,
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 6 juin
                    1988 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 20 juin 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 août 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire O : restitution applicable le 29 avril 1988,
                    fixée par le règlement (CEE) n0 1153/88 (JO n0 L 108 du 29. 4. 1988).
 ---pagebreak--- 20. 5. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 126/ 17
                                                                LOT B
           1 . Action n0 276/88 (') — décision de la Commission du 15 avril 1987.
           2. Programme : 1987.
           3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma, (télex 626675
                WFP I).
           4. Représentant du bénéficiaire ^): voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                 16 avril 1987.
           5. Lieu ou pays de destination : république démocratique populaire du Yémen.
           6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (®) Q (®) : voir Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
           8 . Quantité totale : 135 tonnes.
           9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; voir Journal officiel des Communautés européennes n0
                 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.l.B.4.3).
               - Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 276/88 / PDR YEMEN 0226502 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
                 / ADEN » et voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6
                 (I.1.B.5).
          11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison : rendu port de d'embarquement.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 juillet 1988.
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 6 juin
                  1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date «Je l'expiration du délai de soumission : le 20 juin 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1" au 31 août 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex :, AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 avril 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n» 1153/88 (JO n0 L 108 du 29. 4. 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 126/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                        20. 5. 88
                                                                 LOT C
              1 . Actions n" 277/88 à 281 /88 (') — décision de la Commission du 15 avril 1987.
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma, (telex : 626675
                  WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du 16
                  avril 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Niger.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (®) Q (8) : voir Journal officiel des Communautés
                  européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
              8 . Quantité totale : 185 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 (cinq parties : C 1 : 90 tonnes ; C 2 : 25 tonnes ; C 3 : 20 tonnes ; C 4 : 30 tonnes ;
                  C 5 : 20 tonnes).
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; voir Journal officiel des Communautés européennes n0
                  C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.l.B.4.3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  C 1 : 90 tonnes
                  « ACTION N0 277/88 / NIGER 0244502 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL /
                  APAPA EN TRANSIT À NIAMEY »
                  C 2 : 25 tonnes
                  « ACTION N0 278/88 / NIGER 0244502 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL /
                  APAPA EN TRANSIT À MARADI »
                  C 3 : 20 tonnes
                  « ACTION N0 279/88 / NIGER 0244502 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL /
                  APAPA EN TRANSIT À ZINDER »
                  C 4 : 30 tonnes
                  « ACTION N0 280/88 / NIGER 0244502 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL /
                  APAPA EN TRANSIT À AGADEZ »
                  C 5 : 20 tonnes
                  « ACTION N0 281 /88 / NIGER 0244502 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL /
                  APAPA EN TRANSIT À TAHOUA »
                  et voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                                                                                                                         >
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 20 juillet 1988 .
             18. Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 6 juin
                   1988, à 12 heures.
 ---pagebreak--- 20 . 5. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 126/ 19
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 20 juin 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 au 31 juillet 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 29 avril 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n» 1153/88 (JO n0 L 108 du 29. 4. 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 126/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                        20 . 5. 88
                                                                 LOT D
             1 . Action n° 258/88 (') — décision de la Commission du 15 avril 1987.
             2. Programme : 1988.
             3. Bénéficiaire : république du Cap-Vert.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : Empresa Publica de Abastecimento (EMPA) : Praia : CP 1 04, tél. :
                  24 93 05, télex : 54 EMPA CV, Mindelo : CP 148, tél. : 23 69/27 81 , télégrammes : EMPA-S. Vicente.
             5. Lieu ou pays de destination : république du Cap-Vert.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
              8. Quantité totale : 300 tonnes [D 1 : 200 tonnes (Praia); D 2 : 100 tonnes (Mindelo)].
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 1 kg ; voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216
                  du 14 août 1987, page 5 (I.l.B.4.1 ).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACÇÀO N? 258/88 / LEITE / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÔMICA EUROPEIA A
                  REPUBLICA DE CABO VERDE » et voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du
                  14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : D 1 : Praia ; D 2 : Mindelo.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 10 au 15 juin 1988.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 15 juillet 1988.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 6 juin
                   1988 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 20 juin 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 25 au 30 juin 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 30 juillet 1988.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 avril 1988,
                   fixée par le règlement (CEE) n° 1153/88 (JO n° L 108 du 29. 4. 1988).
 ---pagebreak--- 20 . 5. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 126/21
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle, en
               espagnol, et certifiant que, pour le produit à livrer, les nonnes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire,
               ne sont pas dépassés dans l'État membre concerné.
           (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir avant la date et l'heure fixées
               au point 20 de la présente annexe la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article
               7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
           (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
               tion à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
               représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
               au point 25 de la présente annexe.
           O L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           Ç) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
               de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
               par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours de quatre­
               vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
               maladie infecteuse à notifier obligatoirement.
           (®) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.