CELEX: 51972PC0081
Language: fr
Date: 1972-01-28
Title: Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION modifiant la décision n° 1/71 du Conseil d'Association relative à là définition de la notion de "produits originaires" pour l'application du Titre I de l'Accord et aux méthodes de coopération administrative (accord d'Arusha)#Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION modifiant la décision n° 36/71 du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires" pour l'application du Titre I de la Convention et aux méthodes de coopération administrative (convention de Yaoundé).#Projet de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil du 7 juin 1971 relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative pour l'application de la décision du 29 septembre 1970 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (Présentés par la Commission au Conseil).

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 81
Vol. 1972/0007
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- OMMI8SION DES COMMUNAUTES EUROPEENNE^
                                                     COM(72)81 final
                                                     Bruxelles , le 28 janvier 1972
                                    Projet de
                        DECISION DU CONSEIL D' ASSOCIATION
           modifiant la décision n° l/71 du. Conseil d'Association
      relative à là définition de la notion de "produits originaires"
          pour l' application du Titre I de l'Accord et aux méthodes
                de coopération administrative (accord d'Arusha).
                                    Projet de
                        DECISION  DU CONSEIL D' ASSOCIATION
           modifiant la décision n° 36/71 du Conseil d'Association
             relative à la définition de la notion de "produits
         originaires" pour l' application du Titre I de la Convention
  et aux méthodes de coopération administrative ( convention de Yaoundé ).
                                    Projet de
                              DECISION DU CONSEIL ,
                modifiant la décision du Conseil du 7 juin 1971
               relative à la définition de la notion de "produits
          originaires" et aux méthodes de coopération administrative
            pour l' application de la décision du 29 septembre 1970
              , relative à l' association des pays et territoires
               d' outre-mer à là Communauté économique européenne
                    (Présentés par la Commission au Conseil ).
 C0M(72 ) 81 final
 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
      A la suite des amendements à la Nomenclature de Bruxelles pour la
classification des marchandises dans les tarifs douaniers qui ont été
recommandés le 9 juin 1970 par le Conseil de Coopération douanière de
Bruxelles , les tarifs douaniers des parties contractantes à l' Accord
d' AHJSZA ont su"bi les modifications recommandées à partir du 1er janvier
1972 . Etant donné que , selon les dispositions concernant l' origine des
produits échangés entre les parties contractantes , les positions tari­
faires visées par ces dispositions sont celles de la Nomenclature de
Bruxelles pour la classification des marchandises dans les tarifs doua­
niers , il importe que les listes A et C annexées à la décision n° l/71
du Conseil d' Association soient amendées compte tenu des modifications ■
en question .
      En outre , il est nécessaire d' apporter certaines modifications aux
versions allemande , italienne et néerlandaise de la liste A précitée en
vue de garantir la concordance des différentes versions linguistiques de
la décision précitée »
      Tel est l' objet du présent projet de décision du Oonssôl. d' Ass-ociation
 ---pagebreak---                                     Projet
                                      de
                             décision n°».../72
                          du Conseil d' Association
          modifiant la décision n° l/îl du Conseil d' Association
      relative à la définition de la notion de " produits originaires "
         pour l' application du Titre I de l' Accord et aux méthodes .
                      de coopération administrative *
LE CONSEIL D' ASSOCIATION s
vu l' accord créant une association entre la Communauté économique européenne
et la "république unie de Tanzanie , la république de l' Ouganda et la répu­
blique du Kenya, signé le 24 septembre 1 969 , et . notamment son Titre I et
le protocole n° 4 annexé audit accord ,
vu le projet de la Commission des Communautés èuropéénnes ,     ;
considérant que par la décision n° l/jl » le" Conseil d' Association a défini
la notion de "produits originaires " pour l' application du Titre I de l' Accord
et les méthodes de coopération administrative 5
                                                                               !
considérant que pour tenir compte de la recommandation du 9 juin 1970 du
Conseil de Coopération douanière en vue d' amender la Nomenclature de Bruxelle
poup I4 classification des marchandises dans les tarifs douaniers , il con­
vient d' apporter aux listes A et C de la décision précitée , certaines mo-
difioatiçns j
considérant qu' en yue de garantir la concordance des différentes versions
linguistique g d© la décisiqn précitée » certaines modifications doivent être
 apportées aune versions allemand© ! italienne et néerlandaise du texte des
 règles particulières prévues respectivement pour les produits des positions
11,02 et 62.05 pour la version en langue allemande , 59»10 et 59*12 pour la
version en langue italienne et 11 . 02 pour la version en langue néerlandaise»
 ---pagebreak--- DECIDE s
                             Article premier
     Les listes A et C annexées à la décision n° l/71 sont modifiées de
la manière indiquée à l' annexa à la présente décision .
                                Article 2
     Dans la version en langue allemande de la liste A visée a l' article
premier, les désignations des positions 11.02 et 62.05 sont remplacées par
les désignations suivantes î
             11.02  Grobgriess und Feingriess | Getrei­
                    dekorner, geschält , perlformig ges­
                    chliffen , geschrotet oder gequetscht
                    ( einschliesslich Flocken ), ausgenom­
                    men geschalter , geschliffener « der
                    glasierter Eeis und Bruchreis ; Ge­
                    treidekeime , auch gemahlen
              62.05 Andere konfektionierte TTaren aus Ge­
                    weben , einschliesslich Schnittmuster
                    zum Herstellen von Bekleidung
 ---pagebreak---                                  Article 3
     Dans la version en langue italienne de la liste A visée à l' article
premier, les désignations des positions 59 « 10 et 59*12 sont remplacées
par les désignations suivantes i
              59.10   Linoleum per qualsiasi uso , anche
                      tagliati ; copripavimenti costituiti
                      da una spalmatura applicata su sup­
                      porto di materie tessili , anche ta­
                      gliati
              59.12   Altri tessuti impregnati o spalmati |
                      tele dipinte per scenari di teatri ,
                      per sfondi di studi o per usi simili
                                 Article A
     Dans la version en langue néerlandaise de la liste A visée à l' article
premier, la désignation de la position 11.02 est remplacée par la désigna­
tion suivante :                                       ■                  ,
              11.02   Gries en. griesmeel ; grutten , gort
                      en parelgort en andere gepelde , ge­
                      parelde , gebroken of geplette gra­
                      nen ( vlokken daaronder begrepen),
                      met uitzondering van gepelde , ge­
                      glansde , gepolijste of bij het
                      pellen gebroken rijst ; graankiemen,
                      ook indien gemalen
 ---pagebreak---                                      Article 5
        Les Etats partenaires de la communauté de l' Afrique de l' Est , les
   Etats membres et la . Communauté sont tenus , chacun pour ce qui le concerne ,
■■ de prendre les mesures que comporte l' exécution de la présente décision .
        La présente décision entre en vigueur le 1er avril 1972 .
         -                                Fait à Nairobi , le 21 février 1972
                                          Le Président du Conseil d' Association
 ---pagebreak---                                                                                 AÏHTE^E
                                                        LISTE A
                      Les désignations des produits obtenus relatives aux positions 03.02,
             11.09 , 15.01 , 15.02,19.02, ex 38.19 , 44.21 , 57.10, 59.08 , 76.08 , 85-15,
             ainsi que les règles correspondant aux positions 03.02 , 11 . 09 , 57.10
             ( colonne 3, ou 4) sont remplacées par les désignations et par les règles
             suivantes      :
I ,
{
                 Produits obtenus
                                     .
                                                   Ouvraisoh et transforma­     Ouvraison et transforma- J
                                                   tion ne conférant pas le tion conférant le carac;- j
   II 0   du                                              caractère de          tère de " produits orig: » {
   tarif                  Désignation                " produits originaires "   naires " lorsque les con- j
  douanier                                                                       djLtions ci-après sont     {
                                                                       1
                                                                                         réunies            !
r
        1                        2                              3             !              4             i
      03.02       Poissons séciies , salés ou      Sechage , salaison , mise                                S
                  en saumure | poissons fu­        en saumure de poissons 5
                  més , même cuits avant ou        fumage de poissons même                                  j
                  pendant le fumage                accompagné d' une cuisson                                j
                                                                                                            !
!     11.09       Gluten de froment , meme         Fabrication a partir de
                  à 1 1 état sec                   froment ou de farine de
                                                   froment
1
                !
| 15.01           Saindoux, autres graisses Obtention à partir de
                  de porc et graisses de vo­ produits du n° 02.05                                          i
                  lailles , pressés , fondus
1
i
                  ou extraits à l' aide de
                j solvants                                                                                 |
                                                                                                           l
      15.02       Suifs ( des espèces "bovine ,    Obtention à partir de
                  ovine et caprine ) bruts ,       produits du n° 02.05
           I
                  fondus ou extraits à
                  l' aide de solvants , y com­
                  pris les suifs dits
                  " premiers jus " '
                                                                                                           i
                                                                                                           i
!     19.02       Préparation pour l' alimen-l      Fabrication à partir de
                  tation des enfants ou pour' céréales et dérivés ,
                  usages diététiques ou culil -viandes ,      lait et sucres
                  naires , à base de farines ,
                                                                                                           ι
                  semoules , amidons , fécules                                                             ί
                  ou extraits de malt , même
                  additionnés de cacao dans
                  une proportion inférieure
                  à 50 fc en poids
                                                !i                '                   -
                                                                                                           i
                                                                                                           !
                                                                                                           t
                                                                                                           I
 f      ....
                                                                              I
                                                                                            • • •f• m •
 ---pagebreak---                                               - 2 -
   1     !                 2                        3                       4
         i
ex 38.19: Produits chimiques et                                  Fabrication pour laquel >
             préparations des indus­                             le sont utilisés des ;>-.i
             tries chimiques ou des                              produits dont la valeur
             industries connexes (y                              n' excède pas 50 % de la
             compris celles consis­                              valeur du produit fini
             tant en mélanges de pro­
             duits naturels ), non dé­
             nommés ni compris ail­
         I
             leurs ; produits résidu­
             aires des industries
             chimiques ou des indus­
             tries connexes , non dé­
             nommés ni compris ail­
             leurs , à l' exclusion :
             - des huiles de fusel et
                de l T huile de Dippel ,
             - des acides naphténi­
                ques et leurs sels in­
                solubles dans l' eau f
                des esters des acides
                naphténiques ,
             - des acides sulfonaph té-
                niques , . et leurs sels
                insolubles dans l' eau ,
                des esters des acides
                sul fonaph t éni que s ,
                                                                                                ι
             - des sulfonates de pétrole
                à l' exclusion des sulfo­
                nates de pétrole de mé­
                taux alcalins , d' ammo­
                nium ou d' éthanslamines ,                     1
                des acides sulfoniques
                d^'huiles de minéraux bi­
                                                               I
                tumineux , thiophénés , et j                   i                               ;
                leurs sels ,                                   !     '                         1
                                                               I
             -s des alkylbenzènes ou al­ ii
                kylnaphtalènes , en mé­    |                   ,                              i
                langes ,                   ;          i
                                                                                              )
             - des échangeurs d' ions ,    ι
             - des catalyseurs ,
                                                                                             ;
             - des compositions absor­
                bantes pour parfaire le
                vide dans les tubes ou     f                 !
                valves électriques ,       ;!               ij
           l                       I                    _ . i
                                                                              • • a» f • m •
 ---pagebreak---                                                - 3 -
  1                     2                            3              4
          - des ciments , mortiers et !
      i
      I
              compositions similaires I
       i
       i
              réfractaires ,
       I
          - des o;grdes de fer alca­
             linisés pour l' épuration
              des gaz ,
          - des charbons (à l' exclu- j                     ■
              s ion de ceux en graphite
             artificiel du n° ex
             -38.01 ) en compositions      j
             métallo graphitique s ou
             autres , présentés sous             s
              forme de plaquettes , de                                        >
             barres ou d' autres
             demi-produits
                                        ■  I
                                           i
44-21     Caisses , caissettes , ca­                     Fabrication a partir de
          geots , cylindres et embal­                    planches' non coupées à
          lages similaires complets                      dimensions
          en bois
                                                                                    i
57.10
                                    ■
          •Tissus de jute ou d' autres
                                      i
                                             ,         |
                                                         Obtention à partir de
          fibres textiles libérien­                      jute brut ou d' autres
        nes du n° 57*03                                  fibres textiles libé­
        i                                                riennes brutes du
                                                         n° 57.03
59.08   I Tissus imprégnés , enduits ■                   Obtention à partir de
           ou recouverts de dérivés                      fils .
          de la cellulose ou d' au­
           tres matières plastiques
           artificielles et tissus
           stratifiés avec ces mêmes                                            i ■
          matières
                                                                                    I
76.08      Constructions et parties                      Fabrication pour laçuel-f
           de constructions (hangars ,                   le sont utilisés des       I
          ponts et éléments de ponts ,
           tours , pylônes, piliers ,
                                                         produits dont la valeur |
                                                         n' excède pas 50 °/o de la
           colonnes , charpentes , toi­                  valeur du produit fini
           tures , cadres de portes et
           fenêtres , balustrades , etc )
           en aluminium | tôles , bar­
           res , profilés , tubes , etc. ,
           en aluminium , préparés en
           vue de leur utilisation
           dans la construction
 ---pagebreak---                                                - 4 -
     1                     2                          3                           4
    85-15    Appareils de transmission                                 Montage pour lequel
             et de réception pour la                                   sont utilisées des par­
             radiotéléphonie et la ra­                                 ties et pièces déta­
           I
             diotélégraphie 5 appareils                                chées " non originaires 7 '
             d r émission et de réception                              dont la valeur n' excèd ?
             pour la radiodiffusion et                                 pas 40 "fo de la valeur
             la télévision (y compris                                  du produit fini et à        j
             les récepteurs combinés                                   condition que 50 fa au j
             avec un appareil d' enre­                                 moins en valeur des         S
             gistrement ou de reproduc­                                pièces utilisées soient'
             tion du son) et appareils                                 des "produits origi-        j
             de prise de vues pour la                                  naires "                    !
             télévision ; appareils de
             radioguidage , de radiodé­
             tection , de radiesondage
             et de radio télécommande
                                                                                                   !
                                                                                                   I
             Sont insérées les positions suivantes avec les règles correspondantes :                j
                                                                                                    i
I                                                                           ;                      j
I
  ex 23.03   Résidus de 1 * amidonnene    Fabrication a partir de                                   I
             du maïs (à l' exclusion      nais ou de farine de maïs
             des eaux de trempa concen­
             trées ), d' une teneur en
             protéines , calculée sur la
             matière sèche , supérieure
             à -40 io en poids                                                                      Í
                                                                                                    i
    ox       Tissus non compris sous le                               Obtention à partir de         !
  chapitre   n° 59*08 en application de                               fils                           |
    39       la Note 2 . A. du chapitre
              59
   51.01      Fils de fibres textiles                                 Obtention à partir de
             synthétiques et artifi­                       x        I
                                                                      produits   chimiques ou do
              cielles continues non con­                              pâtes textiles
                                                        /
             ditionnés    pour la vente
             au détail
 ---pagebreak---                                        - 5 -
                                      LISTE C
          La désignation relative à la position ex 27*07 est remplacée par la
     désignation suivante s
H 0 du tarif
 douanier                                    Désignation
 ez 27.07         Huiles aromatiques analogues au sens de la note 2 du chapitre
                  27 , distillant plus de '65 fi de leur volume jusqu' à 250° C
                  (y compris les mélanges d' essences de pétrole et de benzol ),
                  destinées à être utilisées comme carburants ou comme combus­
                  tibles
 La position ex 38.19 , Alkylidènes en mélanges est supprimée
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
        A la suite des amendements a la Nomenclature de Bruxelles pour la
  classification des marchandises dans les tarifs douaniers qui ont été
  recommandés le 9 juin 1970 par le Conseil de Coopération douanière de
  Bruxelles , les tarifs douaniers des parties contractantes à la Convention
  de Yaovjadé ont subi les modifications recommandées à partir . du 1er janvier
  1972 » Etant donné que , selon les dispositions concernant l' origine des
  produits échangés entre les parties contractantes , les positions tarifaires
  visées par cas dispositions sont celles de la Nomenclature de Bruxelles
  pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers , il
  importe que les listes A et C annexées à la décision n° 3o/71 du Conseil
                                                   «•
  d' Association soient amendées oompte tenu des modifications en question .
        En outre , il est nécessaire d' apporter certaines modifications aux
  versions allemande , italienne et néerlandaise de la liste A précitée en vue
  de garantir la concordance des différentes versions linguistiques de la         !
\
  déoision précitée .
            *
        Tel est l' objet du présent projet de décision du Conseil » et® Association©
 ---pagebreak---                                        Projet
                                         de
                               décision n°
                            du Conseil d' Association
          modifiant la décision n° 36/71 cLu Conseil d' Association
            relative à la définition de la notion de " produits
       originaires"' pour - l' application du Titre I d'e la Convention
                et aux méthodes de      coopération administrative
LE COTÏSEIL D' ASSOCIATION,                                                  / ;
vu la Convention d' Association entre la Communauté économique européenne
et les Etats africains et malgache associés -à cette Communauté , signée le
29 juillet 1969 » et notamment son Titre I , article I0 f
vu le projot de la Commission des Communautés européennes ?
                                                    .     '        ■
considérant que par la décision n° 36/71 le Conseil d' Association a défini
la notion de "produits originaires " pour l ? application du Titre . I de  la Con­
vention et les méthodes de coopération administrative }              : "
considérant que pour tenir compte.de la recommandation du 9 ji^in 1970 du
Conseil de   Coopération douanière en vue d' amender la Nomenclature de
Bruxelles pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers {
il convient d' apporter aux listes A et <3 dè la décision' precit.ée , certaines
modifications :                      .         •
 ---pagebreak---                                        - 2 -
considérant qu' on vue de garantir la concordance des différentes versions
linguistiques de la décision précitée , certaines modifications doivent être
apportées aux versions allemande , italienne et néerlandaise du texte des
règles particulières prévues respectivement pour les produits des positions
11.02 et 62,05 pour la version en langue allemande , 59*10 et 59«-12 pour la
version en langue italienne et 1 1 . 02 pour la version en langue néerlandaise ,
D3CITC3 J
                                 ' " Article premier
      Les listes A et G annexées à la décision n° 36/71 sont modifiées de la
manière cindiquée à l' annexe de la présente décision .
                                        Article 2
      Dans la version en langue allemande de la liste A visée à l' article
premier , les désignations des positions 11.02 et 62.05 sont remplacées par
les désignations sui vantes :
                11.02     f Grcbgriess und Feingriess ; Ge­
                            treidekörner , geschält , perlfb'rmig
                            geschliffen , geschrotet oder ge­
                            quetscht ( einschliesslich Flocken ),
                            ausgenommen geschalter , geschlif­
                            fener oder glasierter
                            Heia, und Bruchreis ; Getreide–
                            keime , auch gemahlen
                62.05     ! Andere konfektionierte Waren aus
                            Gewehen , einschliesslich ...
                        1
                            ( der Rest bleibt unverändert )
                          Ï
                          I                                        :
                                                                  • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                       Article 3
     Bans la version en langue italienne de la liste A visée à l' article
premier , les désignations des positions 59*10 et 59*12 sont remplacées par
les désignations suivantes :
                59*10        linoleum per qualsiasi uso , anche
                             tagliati ; copripavimenti costi­
                             tuiti da una spalmatura applicata
                             su supporto di materie tessili ,
                             anche tagliati
                59.12        Altri tessuti impregnati o spal­
                             mati i tele dipinte per soenari
                             di teatri , per sfondi di studi o
                             per usi simili
                          i
              i         .  '
                                    Article 4
     Dans la version en langue néerlandaise de la liste A visée à l T artiole
premier , la désignation de la position 11.02 est remplacée par la désigna­
tion suivante :
                11.02        Gries en griesmeel $ grutten ; gort
                             en parelgort en andere gepelde ,
                             geparelde , gebroken of geplette
                             granen (vlokken daaronder "begre­
                             pen ), met uitzondering van ge­
                             pelde , geglansde , gepolijste of
                             bij het pellen gebroken rijst ;
                             graanlciemen , ook indien gemalen
 ---pagebreak---                                      r–
                                   Article 5
       Les Etats associés , les Etats membres et la Communauté sont tenus ,
chacun pour ce qui le concerne , de prendre les mesures que comporte
1 * exécution de la présente décision .
       La présente décision entre en vigueur le 1er avril 1972 .
                                         ^ait à Bruxelles , le
                                         Le Président du Conseil d*Association
 ---pagebreak---                                                 LISTE A '
                 Les désignations dss produits obtenus relatives aux positions 03.02,
         11.09 , 15.01 , 15.02,19.02, ex 38.19 , 44.21 , 57.10, 59.08 , 76.08, 85.15,
         ainsi que les règles correspondant aux positions 03.02 , 11.09 , 57.10
         ( colonne 3. ou 4) sont remplacées par les désignations et par les règles
         suivantes    :             -
            Produits obtenus                Ouvraison et transforma­ Ouvraison et transforma­
                                            tion ne conférant pas le tion conférant le carac­
      du                                          caractère de        tère de " produits origi­
  tarif              Désignation             " produits originaires " naires " lorsque les cor;~
iouanier                                                               ditions ci-après sont
                                                                               réunie s
   03.02    Poissons sech.es , salés ou     Sechage , salaison , mise
            en saumure 3 poissons fu­       en saumure de poissons '5
            més , même cuits avant ou       fumage de poissons m§me
            pendant le fumage               accompagné d' une cuisson
   11.09     Gluten da froment , même       Fabrication à partir de
            à 1' état sec                   froment ou de farine de
                                            froment
 ' 15.01     Saindoux, autres graisses Obtention à partir de
            de porc et graisses de vo­ produits du n° 02.05
            lailles , pressés , fondus
             ou extraits à l' aide de
             solvants
   15.02     Suifs ( des espèces bovine , Obtention a partir de
             ovine et caprine ) bruts ,     produits du n° 02.05
             fondus ou extraits à
            l' aide de solvants , y com­
            pris les suifs dits
            [" premiers jus "
   19.02     Préparation pour l' alimen­ Fabrication à partir de
             tation des enfants ou pour céréales et dérivés,
            usages diététiques ou culi -viandes , lait et sucres
             naires , à base de farines ,
             semoules , amidons , fécules
             ou extraits de malt , même
             additionnés de cacao dans
             une proportion inférieure 1
             à 50 fc en poids             ;
                                                                                  • • mj p * •
 ---pagebreak---    1                  2                  3            4
ex 38.19 Produits chimiques et             Fabrication pour laquel­
         préparations des indus­           le sont utilisés des re­
         tries chimiques ou des            produits dont la valeur
         industries connexes (y            n' excède pas 50 7° do la
         compris celles consis­            valeur du produit fini
         tant en mélanges do pro­
         duits naturels ), non dé­
         nommés ni compris ail­
         leurs ? produits résidu­
         aires des industries
         chimiques ou des indus­
         tries connexes , non dé­
         nommés ni compris ail­
         leurs , à l' exclusion :
         - des huiles de fusel et
            de l' huile de Dippel ,
         - des acides napliténi-
            ques et leurs sels in­
            solubles dans l' eau ;
            dés esters des acides
            naphténiques ,
         - des acides sulfonaph té-
            niques , et leurs sels
            insolubles dans l' eau ,
            des esters des acides
            sul f onaph t én i que s ,
         - des sulfonates de pétrole
            à l' exclusion des sulfo­
          • nates de pétrole de mé­
            taux alcalins , d' ammo­
            nium ou d 1 étlianslamines ,
            des acides sulfoniques
            d*huiles de minéraux bi­
            tumineux, thiophénés , et
            leurs sels ,
         - des alkylbenzènes ou al­
            kylnaphtalènes , en mé­
            langes ,
         - des échangeurs d' ions ,
         - des catalyseurs ,
         - des compositions absor­
            bantes pour parfaire le
            vide dans les tubes ou
            valves électriques ,
 ---pagebreak---                                                        - 3 -
                                                                                            •\
     1                         ' 2                           3                4
                                                 i
                 - des ciments , mortiers et
                       compositions similaires
                       réfractaires ,
                 - des- oxydes de fer alca­
                       linisés pour l' épuration
                  ■i des gaz .
              l
                 - des charbons (à 1 T exclu­                    I
                                                                 i
             I
              I
                       sion de ceux en graphite
         '   I
              I        artificiel du n° ex
                       38.01 ) en compositions
                       métallographitiquos ou                                     \
                       autres , présentés sous
                       forme de plaquettes , de
                       barres ou d' autres
                       demi-produits
   44.21         Caisses , caissettes , ca­                        Fabrication a partir de
                 geots , cylindres et embal­                       planches non coupées à
                 lages similaires complets                         dimensions
                 en "bois
                                                               1
   57.10         Tissus de jtite ou d' autres                  I
                                                                   Obtention a partir de
                 fibres textiles libérien­                      |  jute brut ou d' autres
                                                                i
                 nes du n° 57.03                                   fibres textiles libé­
                                                                   riennes brutes du
               1
               1
                                                                   n° 57-03
                     ■
   59.08         Tissus imprégnés , enduits                        Obtention à partir de
                 ou reoouverts de dérivés                          fils
                 de la cellulose ou d' au­
                 tres matières plastiques
                 artificielles et tissus
                 stratifiés avec ces mêmes
                                                 I   .
                 matières
                                                 1 -                                           i
   76.08         Constructions et parties                          Fabrication pour laquel­
                 de constructions (hangars ,                       le sont utilisés des
                 ponts et éléments de ponts ,                      produits dont la valeur
                 tours , pylônes , piliers ,                       n' excède pas 50 °fo de la
                 colonnes , charpentes , toi­                      valeur du produit fini
                 tures , cadres de portes et
                 fenêtres , balustrades , etc )
                 en aluminium ; t8les , bar­
                 res , profilés , tubes , etc. ,
|I         j     en aluminium , préparés en
                 vue de leur utilisation
                 dans la construction -
 1                                               i
 ---pagebreak---                                .                  „V  " '  '      1         1 I
      1
        - i . ■ .
                                      2           j              i     '                     1          J
                                                                                                          |
   85.15 |'Appareils             de -transmission                               Montage pour lequel sont \
                     et do réception pour la                                    utilisées des parties et i
                     radiotéléphonie et la ra­                                  pièces détachées "non     !
                     diotélégraphie ; appareils                                 originaires" dont la va­
                     d' émission . et de récep­                                 leur n' excède pas 40 % ■
                     tion pour la radiodiffu­                                   de la valeur du produit
                     sion et la     télévision                                  fini et à condition s
I
                     (y oompris les récepteurs
                     oOmbinés avec un appareil                                  – que 50 i° au moins en
                     d' enregistrement ou de                                      valeur des pièces uti­
                     reproduction de son)                                         lisées soient des
                     et appareils de prise de                                     "produits originaires"
                     vues pour la télévision ;
                     appareils de radioguidage ,                                - et que tous les tran­
                   ! do raliodétection , de                                       sistors soient des      |
                     radiosondage et de radio-                                    "produits originaires" i
                     télécommande                                                                         i
                  '
                                                                                                          I
                     Sont insérées les positions suivantes aveo les règles correspondantes i
  ex 23.03 Résidus de l' amidonnerie du             Fabrication a partir de
                     maïs (à l' exclusion des       maïs ou de farine de maïs
                     eaux de trempe concentrées),
                     d' une teneur en protéïnes ,
                     calculée sur la mat i 05$
                     sèche , supérieure à 40 %
                     en poids
  ex cha­            Tissus non compris sous le                                 Obtention à partir de
  pitre              n° 59*08 en application de                                 fils
    39 .             la Note 2 .A. du ohapitre
                     59
   51.01             Fils de fibres textiles                                    Obtention a partir de
                     synthétiques et artificiel­                                produits chimiques ou de
                     les continues non condi <-                                 pâtes textiles
                     tionnés pour la vente au
                     détail
 ---pagebreak---                                        LISTE C
           La désignation relative a la position ex 27*07 est remplacée par la
     désignation suivante i
1T° du tarif
  douanier •      1                          Désignation
  ex 27*07          Huiles aromatiques analogues au sens de la note 2 du chapitre
                    27, distillant plus de 65 f' de leur volume jusqu 1 à 250° C
                    (y compris les mélanges d' essences de pétrole et de "benzol ),
                    destinées à être utilisées comme carburants ou comme combus­
                    tibles
  La position ex 38.19 , Alkylidènes en mélanges est supprimée
 ---pagebreak---                                EXPOSE D3S MOTIFS
       A la suite des amendements a la Nomenclature de Bruxelles pour la
classification des marchandises dans les tarifs douaniers       qui ont été •
Recommandés le 9 juin 1970 par le Gonseil de Coopération douanière de
Bruxelles y le tarif douanier commun et les - tarifs des pays et territoires
d * outre-mer ont subi   les modifications recommandées à partir du 1er janvier
1972 *   Etant donné que , selon les dispositions concernant l' origine des
produits échangés entre les parties contractantes , les positions tarifaires
visées par ces dispositions sont celles de la Nomenclature de Bruxelles
pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers , il
importe que les listes A et C annexées à la décision du Conseil ■ .
soient amendées compte tenu des     modifications en question .
       En outre , il est nécessaire d' apporter certaines modifications aux
versions allemande , italienne et néerlandaise de la liste A précitée en
vue de garantir la concordance des différentes versions linguistiques de la
décision précitée .                                                           1
       Tel est l' objet du présent projet de décision du Conseil . r .
 ---pagebreak---                                          Projet
                      '    •               ae      ;    ,     ,  -
                                Décision     du Conseil
                         \
                                      du. • > s »/72
              modifiant la décision du Conseil du 7 juin 1971
             relative à la définition de la notion de "produits
         originaires " et aux méthodes de coopération administrative
           pour l' applioation de la décision du 29 septembre 1970
              relative à l' association des pays et territoires
             d f outre-mer à la Communauté économique européenne
                                  (72/             /GZZ ) ■
LE CONSEIL DES COICmAUTSS EURQPEEîJMES ,
vu la décision du Conseil . du 29 septembre 1970 » relative à l' association
des pays et territoires d' outre-mer à la Communauté économique européenne ( 1 ),
oi~après dénommés "pays et terri-fcàire"             et notamment son article 9 ? '
vu le projet de la Commission,
considérant quia par la décision du 7 juin 1971 le Conseil a défini la notion
de "produits originaires" et -les méthodes de coopération administrative pou?
l' application de la décision du 29 septembre 1970 précitéef
considérant que pour tenir compte de la recommandation du 9 juin 1970 du
Conseil de Coopération douanière en vue d' amender la Nomenclature de Bruxelles
pour la . classification des marchandises dans les tarifs douaniers , il con­
vient d' apporter aux! listes A et G de : la décision précitée , certaines modi­
fications ;                  • – -               -
                                                                             /
( 1 ) J.O. n° L 282 du 28.12.1970. p. 83
 ---pagebreak---                                        ~ 2 -
considérant qu' en vue de garantir la concordance des différentes versions
linguistiques de la décision précitée , certaines . modifications doivent être
apportées aux versions allemande , italienne et néerlandaise du texte des
règles particulières prévues respectivement peur les produits des positions
11.02 et 62.05 pour la version en langue allemandej 59*10 et 59*12 pour la
version en langue italienne et 11.02 pour la version en langue néerlandaise ,
Å ÅRRETS IA HGSENT3 DECISION 1
                                Article premier
     Les listes A et C annexées à la décision du 7 juiJi 1971 sont modifiées
de la manière indiquée à ^ annexe de la présente décision .
                                    Article 2
     Dans la version en langue allemande de la liste A visée à l' article
premier , les désignations des positions 11.02 et 62.05 sont remplacées par
les désignations suivantes :
                11.02    I Grobgriess und ^eingriess ; Getrei­
                           dekörner , geschält , periförmig
                           geschliffen , geschrotet oder ge­
                           quetscht (einschliesslich Flocken),
                           ausgenommen geschälter , geschlif­
                           fener oder glasierter Rois und
                           Bruchreis ; Getreidekeime , auch
                           gemahlen
                62.05      Andere konfektionierte Waren aus
                           Geweben , einschliesslich ...
                           (der. i*est bleibt ,unverändert )
                                                              « • •/ • • ♦
 ---pagebreak---                                    Article 3
     Dans la version en langue italienne de la liste A visée à l f article
premier , les désignations des . positions 59»10 e"t 59 • 1 2 sont remplacées par
les désignations suivantes :
                59.10     Linoleum per qualsiasi uso , ajiche
                          tagliati j ccpripavimenti costi­
                          tuiti da una spalmatura applicata
                          su supporto di materie tessili ,
                          anche tagliati
                59.12     Altri tessusi impregnati o spai -
                          mati ; tele dipinte per scenari
                          di teatri , per sfondi di studi o
                          per usi simili
                                   Art iole 4
     Dans la version en langue néez'landaise de la liste A visée à l 'article
premier , la désignation de la position 11®02 est remplacée par la désigna­
tion suivante r
                11.02     Gries en griesmeel ; grutten ; gort
                          en parelgort en andere gepelde ,
                          geparelde , gebroken of geplette
                          granen (vlokken daaronder "begre­
                          pen ), met uitzondering van ge –
                          pelde , geglansde , gepolijste of
                          bij het pellen gebroken rijst }
                          graankiemen ; ook indien gemalen
 ---pagebreak---                               - 4 -
                           Article 5
la présente décision entre en vigueur le 1er avril 1972 .
Los Etats membres sont destinataires de la présente décision .
                                   Fait à Bruxelles , le
                                   Par le Conseil ,
                                    Le Président ,
 ---pagebreak---                                            I
                                       LISTE A
         Les désignations des produits obtenus relatives aux positions 03.02,
11.09, 15-01 , 15.02,19.02, ex 38.19, 44.21,' 57.10, 59.08 , 76.08 , 85.15,
ainsi que les règles correspondant aux positions 03.02, 11 . 09, 57.10
( colonne 3 ou 4) sont remplacées par les désignations et par les règles
suivantes s
    Produits obtenus                Ouvraison et transforma­ Ouvraison et transforma­
                                    tion ne conférant pas le tion conférant le carac­
                                         caractère de         tère de " produits origi­
             Désignation             "produits originaires " naires " lorsque les con­
                                                               ditions ci-après sont
                                                                      réunies -
   | Poissons séchés , salés ou     Sechage , salaison , mise
     on saumure 3 poissons fu­      en saumure de poissons 5
   îmes , même cuits avant ou       fumage de poissons même
     pendant le fumage              accompagné d' une cuisson
   i
   : Gluten de froment , mtme       Fabrication à partir - de
   •à 1 1 état sec                  froment ou de farine de
                                    froment
     Saindoux, autres graisses Obtention à partir dé
     de porc et graisses de vo­ produits du n° 02.05
     lailles , pressés , fondus
     ou extraits à l' aide de
     solvants
     Suifs ( des espèces bovine , Obtention a partir de
     ovine et caprine ) bruts ,     produits du n° 02.05
     fondus ou extraits à
     l' aide de solvants , y com­
     pris les suifs dits
     " premiers Jus "
     Préparation pour l' alimen­ Fabrication à partir , de
     tation des enfants ou pour céréales et dérivés ,
     usages diététiques ou culi -viandes , lait et sucres
     naires , à base de farines ,
     semoules , amidons , fécules
     ou extraits de malt , même
     additionnés de cacao dans
     une proportion inférieure
     à 50 1* en poids             i
                                                                          • • mI• • a
 ---pagebreak---                                        - 2 -
ex 38.19 Produits chimiques et               Fabrication pour laqueT
         préparations das indus­             le sont utilisés des :'.j
         tries chimiques ou des              produits dont la valeuJ
         industries connexes (y              n' excède pas 50 fo de la
         oompris celles consis­              valeur- du produit fini
         tant en mélanges de pro­
         duits naturels ), non dé­
         nommés ni compris ail - -
         leurs } produits résidu­
         aires des industries
         chimiques ou des indus­
         tries connexes , non dé­
         nommés ni compris ail­
         leurs , à l' exclusion s
         - des huiles de fusel et
           de l' huile de Dippel ,
         - des acides naphténi­
            ques et leurs sels in­
            solubles dans l' eau |
           des esters des acides
           naphténiques ,
         - des acides sulfonaphté-
           niques , et leurs sels
            insolubles dans l' eau ,
           des esters des acides
            sul f onaph t éni que s ,
         - des sulfonates de pétrole
            à l' exclusion des sulfo­
           nates de pétrole de mé­
            taux alcalins , d' ammo­
           nium ou d' éthanslamines ,
            des acides sulfoniques
            d' huiles de minéraux bi­
            tumineux , thiophénés , et
            leurs sels ,
         - des alkylbenzè.nes ou al­
            kylnaphtalènes , en mé­
            langes ,
         - des échangeurs d' ions ,
         - des catalyseurs ,
         - des compositions absor­
            bantes pour parfaire le
            vide dans les tubes ou
            vc.lves électriques ,
                                                          • •f • m •
 ---pagebreak---                                           - 3 -
  1                 2                           3                  4
      r                                                                            ï
       - des ciments , mortiers et ;
          compositions similaires |
          réfractaires ,                i
       - des Ojçydes de fer alca-       |
          linisés pour l' épuration '
          des gaz ,              -      î
       - des charbons (à l 'exclu- j
          sion de ceux en graphite
          artificiel du n° ex           j
          38.01 ) en compositions       j
          métallo graphitique s ou                    I
          autres , présentés sous
          forme de plaquettes , de
          barres ou d' autres
          demi-produits
                                        I
44.21   Caisses , caissettes , ca­                      Fabrication à partir de j
       geots , cylindres et embal­                      planches non coupées à
       lages similaires complets                        dimensions
       en bois
57.10   Tissus de jute ou d' autres                     Obtention a partir de       j
        fibres textiles libérien­                       jute brut ou à * autres     !
      nes du n° 57.03                                   fibros textiles libé-       í
                                                        nennes brutes du
                                                    i
                                                    I
                                                    I
                                                        n° 57.03                    I
                                                  ■ I
59.08   Tissus imprégnés , enduits                      Obtention à partir de
        ou recouverts de dérivés                        fils
        de la cellulose ou d' au­
        tres matières plastiques
        artificielles et tissus
        stratifiés avec ces mêmes
        matières
                                                                                    i
76.08   Constructions et parties                        Fabrication pour la^uel-i
        de constructions (hangars ^                     le sont utilisés des         i
        ponts et éléments de ponts ,                    produits dont la valeur
        tours , pylônes , piliers ,                     n' excède pas 50    de 1a.
        colonnes , charpentes , toi­                    valeur du produit fini
        tures , cadres de portes et
        fenêtres , balustrades , etc )
        en aluminium } tSles , bar­
        res , profilés , tubes , etc. ,
        en aluminium , préparés en                                                   I
        vue de leur utilisation
        dans la construction
                                                                                    i
                                                                              •      |
 ---pagebreak---                                                       - 4 -
 i
 I    1                     2                                3
                                                                            |                4
     85-15    Appare il s de t ran sm i s s ion                                Montage pour lequel
            i
              et de réception pour la                                          sont utilisées des par­
              radiotéléphonie et la ra­                                        ties et pièces déta­
              diotélégraphie ; appareils                                       chées "non originaire s 1
              d' émission et de réception                                      dont la valeur n' excècL?'
              pour la radiodiffusion et                                        pas 40 i<> de la valeur ;
              la télévision (y compris                                         du produit fini et à                   i
              les récepteurs combinés                                          condition que 50 7° au j
              avec un appareil d' enre­                                        moins en valeur - de s                 t
              gistrement ou de reproduc­                                       pièces utilisées soient
              tion du son ) et appareils                                       des " produits origi­
              de prise de vues pour la                                         naires "
              télévision ; appareils de
              radioguidage , de radiodé­
              tection , de radissondage
              et de radiotélécoramande
                                                                                                                       I
                                                                                                                       II
                                                                                                                       i
              Sont insérées les positions suivantes avec les règles correspondantes Ï                                  j
                                                                                                                       «
i                                                                                ■ ........     .      . .........
                                                                                                                      ;
                                                                                                                     ,j
   ex 23.03   Résidus de 1 ' amidonnerie        Fabrication a partir de                                                1
                                                                                                                       j
              du maïs (à l' exclusion           Tiaïs ou de farine de maïs                                             2
                                                                                                                       <
              des eaux de trempe concen­                                                                              i
              trées ), d' une teneur en                                                                                !
                                                                                                                        V
              protéines , calculée sur la                                                                              !
              matière sèche , supérieure                                                                               \t
              à 40 io en poids
                                                                                                                       1
     ox       Tissus non compris sous le                                      Obtention à partir de                    J
   chapitre   n° 59«08 en application de                                      fils                                      !
     39       la Note 2 . A. du chapitra
              59
                                                                                                                       I
                                                                                                                       i
    51.01     Fils de fibres textiles                                         Obtention à partir de                     ]
              synthétiques et artifi - ,                                      produits chimiques ou dej
              cielles continues non con­                                      pâtes textiles                       ' j
              ditionnés    pour la vente
              au détail                                                    !                                            !
                                                             t
                                                                                        , • » •/ « • •
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                                        LISTE C
          La désignation relative à la position ez 27«07 est remplacée par la
     désignation suivante :
            I
17° du tarif
  douanier                                     Désignation
  ex 27.07        Huiles aromatiques analogues au sens de la note 2 du chapitre  :
                  27, distillant plus de 65 $ de leur volume jusqu' à 250° C     j
                  (y compris les mélanges d' essences de pétrole et de benzol ), ;
                  destinées à être utilisées comme carburants ou comme combus­
                  tibles            . •
                                                                                 i
  La position ex 38.19> Alkyliclènes en mélanges est supprimée                   ]
                                                                                 \