CELEX: 31988R2545
Language: fr
Date: 1988-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2545/88 de la Commission, du 12 août 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

13 . 8 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 223/29
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2545 /88 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 août 1988
                       fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
                                                                    règlement (CEE) n° 2258/88 du Conseil f) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                            considérant que, afin de déterminer le montant de l'aide,
                                                                    il convient de tenir compte parmi les éléments de calcul
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  des dernières propositions de prix et de mesures connexes
                                                                    de la Commission au Conseil ;
 vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
  1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les          considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
 fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier      (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
 lieu par le règlement (CEE) n° 1104/88 (2), et notamment           teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
 son article 3 paragraphe 6 point a),                               lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                    offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                    comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
 vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
 5 décembre 1985, portant modalités d'application des               marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
 mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins       boursières importantes pour le commerce international ;
 doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0        que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
 3741 /87 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,        prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                    n0 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
                                                                    concurrents ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des             considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché
                                                                    ment (CEE) n0 2049/82 (9), modifié en dernier lieu par le
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de
                                                                    règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix doit être établi par
                                                                    100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une             qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de        ment (CEE) n° 1464/86 (u) livrés à Rotterdam ; que, pour
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)         les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement            indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
(CEE) n0 1958/87 (*) ;                                              nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
                                                                   règlement (CEE) n° 2049/82 ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté           considérant que, afin de permettre le fonctionnement
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause            normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                   calcul de ces dernières :
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égalé à
la différence entre ces deux prix ;
                                                                   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur . taux
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la            pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été fixé par                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
le règlement (CEE) n0 2255/88 du Conseil Ç) ; que, aux                   n0 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,                le règlement (CEE) n° 1636/87 (13),
le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                        comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 ') JO n» L 162 du 12. 6. 1982, p. 28.
 *) JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 16.                             O JO n0 L 199 du 26. 7. 1988, p. 5.
 ») JO n0 L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .                            O JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
 4) JO n0 L 352 du 15. 12. 1987, p. 26.                            (10) JO n» L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
 Ô JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 1 .                              (") JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 5 JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 3.                                (12) JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 0 JO n» L 199 du 26. 7. 1988, p. 1 .                              (13) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
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     pendant une periode determinee, par rapport aux            en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,       produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
     et du coefficient précité ;                                de cet État membres ;
considérant que, en application de l'article 121 para­          considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­     résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les         garanties pour la campagne de commercialisation 1988/
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États         1989 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte       pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été
de l'incidence des droits de douane à l'importation des         calculé provisoirement sur la base d'un abattement de 0,
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
prix commun ;
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,                               Article premier
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3     1 . Les montants des aides visées à l'article 3 para­
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux
fixés par le règlement (CEE) n° 1935/87 ('); que, aux           annexes .
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82,
le prix d'objectif est majoré mensuellement à partir du         2.    Toutefois, le montant de l'aide pour les pois, fèves,
début du troisième mois 'de la campagne ; que le montant        féveroles et lupins doux sera confirmé ou remplacé avec
des majorations mensuelles a été fixé par le règlement          effet au 16 août 1988 pour tenir compte, le cas échéant,
(CEE) n0 1959/87 du Conseil (2) ;                               des conséquences de l'aipplication du régime des quantités
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­      maximales garanties.
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0                                     Article 2
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée          Le présent règlement entre en vigueur le 16 août 1988 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 août 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
(2) JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.
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                                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 223/31
                                                                        ANNEXE I
                                                         Aide brute en Écus par 100 kg
   Produits destines a 1 alimentation humaine • ou assimilée
                                              Courant        1 " terme        2' terme       3e terme      4' terme      5e terme           6e terme
                                                 8 (•)           9 (')           io (-)         1 1 C)          12             1                2
   Pois utilisés :                                                                      \               \
   — en Espagne                                8,074           8,254            8,434          8,614                  -
                                                                                                                      I               l
   — au Portugal                               8,126           8,306            8,486          8,666          •                       \
   — dans un autre État membre                 8,520           8,700            8,880          9,060                             •
   Fèves et féveroles utilisées :        I             \                 l              I               l
   — en Espagne                                8,520           8,700            8,880          9,060                                  l
   — au Portugal                               8,126           8,306            8,486          8,666                  l-I\
  — dans un autre État membre                  8,520           8,700            8,880          9,060            —
                                                                                                                            —
                                                                                                                                               —
  Produits destinés à l'alimentation animale
                                              Courant       1 " terme         2e terme       3e terme      4e terme      5e terme           6' terme
\                                               8 (')           9 (')           io o           11 o             12            1                 2
  A. Pois, fèves, féveroles utilisés :                                                  \
      — en Espagne                             9,357           9,407            9,414          9,594    I             l
      — au Portugal                            9,198           9,246            9,251          9,431
      — dans un autre État membre              9,496           9,548            9,558          9,738
  B. Lupins doux récoltés            en                I                 \
      Espagne et utilisés :                                                             l                             I
      — en Espagne                            10,189          10,017            9,786          9,786          _       -l
      — au Portugal                    '       9,978           9,803            9,569          9,569          _       \
      — dans un autre État membre             10,375          10,205            9,977          9,977
  C. Lupins doux récoltés dans un
      autre État membre et utilisés :                                                   I                             \
      — en Espagne                            11,449         11,277           11,046         11,046     -1            \
      — au Portugal                           11,238         11,063           10,829         10,829     -l            \
      — dans un autre État membre             11,635         11,465           11,237         11,237           —
                                                                                                                            —
                                                                       ANNEXE II
                                               Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                             Courant       1 er terme        2e terme       3e terme      4' terme      5' terme           6e terme
                                               8 (')           9 (')           îo (')         HO              12            1                  2
 Produits récoltés :                                                     II                                         ll
— UEBL (FB/Flux)                              409,52          418,17           426,82         435,48
— Danemark (Dkr)                               74,59            76,17            77,74          79,32               I-I\
— RF d'Allemagne (DM)                          20,12            20,54            20,97          21,39               -
                                                                                                                    I .!           I-
—    Grèce (Dr)                               678,52          705,63           732,75 .       759,86                I-I
—    Espagne (Pta)                          1 313,89      1 341,65          1 369,41       1 397,17           _     I-I
—    France (FF)                               63,65            65,00           66,34           67,69       ■ _     -l             -I
—;   Irlande (£ Irl)                             7,065           7,215            7,364           7,514             -I
—    Italie (Lit)                          13 138        13 429            13 719         14010                     l
—    Pays-Bas (Fl)                             22,55            23,03           23,51          23,98                -I
—    Portugal (Esc)                         1 264,81      1 295,84          1 326,86       1 357,88                 -1
—    Royaume-Uni (£)                             4,827           4,946            5,064           5,183       —            —
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 68,78
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 67,66
 ---pagebreak--- N° L 223/32                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     13 . 8 . 88
                                                                    ANNEXE III
                                           Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Pois, fèves, féveroles destinés à 1 alimentation animale
                                           Courant        1 " terme        2e terme         3' terme       4e terme        5' terme         6' terme
                                             80               9 (')           10 (1)          11 (1)           12              1                2
Produits récoltés :                   I                                I                                                                I
— UEBL (FB/Flux)                            456,43           458,93          459,41           468,06          —               —                —
— Danemark (Dkr)                             83,14             83,59           83,68           85,26          —               —                —
— RF d'Allemagne (DM)                        22,42             22,54           22,57 '         22,99          —               —                —
—   Grèce (Dr)                              853,65           857,80          854,41           881,52          —               —
—   Espagne (Pta)                         1 464,41        1 472,43         1 473,97         1 501,73          —               —                —
—   France (FF)                              70,95             71,34           71,41           72,76          —               —                —
—   Irlande (£ Irl)                           7,877             7,920            7,929           8,078        —               —                —
—   Italie (Lit)                        14 743           14 823           14 834           15 125             —               —                —
—   Pays-Bas (Fl)                            25,14             25,27           25,30           25,78          —               —                —
—   Portugal (Esc)                        1 442,48         1 450,20        1 450,28         1 481,30          —               —                —
—   Royaume-Uni (£)                           5,507             5,536            5,536           5,655        —               —                —
Montante à déduire en cas d'utili                     ll||||||Illl
sation :                              IIIlllII||IIi
— Espagne (Pta)                              21,44             21,74            22,21           22,21        19,59           19,59            19,59
— Portugal (Esc)                             51,17             51,86            52,72           52,72        46,54           46,54            46,54
                                                                    ANNEXE IV
                      Correction a ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg
         Utilisation des produits       UEBL        DK          DE        EL          ESP       FR      IRL         IT       NL        PT         UK
Produits récoltés :                                        i                       I                                     I         I
— UEBL (FB/Flux)                        0,00       0,00       0,00        76,96      0,00     0,13      0,52       8,62    0,00       25,53       25,70
— Danemark (Dkr)                        0,00       0,00       0,00        14,02      0,00     0,02      0,09       1,57    0,00        4,65        4,68
— RF d'Allemagne (DM)                   0,00       0,00       0,00         3,78      0,00     0,01      0,03       0,42    0,00        1,25        1,26
—   Grèce (Dr)                          0,00       0,00       0,00       287,31      0,00     0,49      1,93      32,18    0,00       95,30       95,94*
—   Espagne (Pta)                       0,00       0,00       0,00       246,92      0,00     0,42      1,66     27,65     0,00       81,90       82,45
—   France (FF)                         0,00       0,00       0,00        11,97      0,00     0,02      0,08       1,34    0,00        3,97        4,00
—   Irlande (£ Irl)                     0,000      0,000      0,000        1,333     0,000    0,002     0,009      0,149   0,000       0,442       0,445
—    Italie (Lit)                       0          0          0       2 633          0        4        18       295        0         873         879
—   Pays-Bas (Fl)                       0,00       0,00       0,00         4,24      0,00     0,01      0,03       0,47    0,00        1,41        1,42
—   Portugal (Esc)                      0,00       0,00       0,00       291,47      0,00     0,49      1,96      32,64    0,00       96,68       97,33
—   Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000      0,000        1,114     0,000    0,002     0,007      0,125   0,000       0,370       0,372
 ---pagebreak---     13. 8 . 88
                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 223/33
                                                                           ANNEXE V
                                            , Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
   Lupins' doux destinés à l'alimentation animale
                                                Courant         1 " terme           2' terme         3e terme         4e terme       5e terme        6e terme
                                                  80                9 (-)             10 o             11 (')            12    .         1               2
                                                                        -
   Produits récoltés :
   — UEBL (FB/Flux)                              559,25            551,07             540,12           540,12    I-I                             \
   — Danemark (Dkr)                              101,86            100,38              98,38            98,38                                    l
   — RF d'Allemagne (DM)                           27,47            27,07              26,53            26,53            _                       I
   —   Grèce (Dr)                              1 147,32        1 116,82            1 075,90         1 075,90                     I-Il-
   —    Espagne (Pta)                          1 794,27        1 768,05            1 732,89         1 732,89             _       I-II
   —   France (FF)                                86,94             85,67              83,96            83,96                    I-I
   —   Irlande (£ Irl)                              9,655             9,513             9,324            9,324                          _
   —   Italie (Lit)                           18 168          17 888             17513             17 513
   —   Pays-Bas (Fl)                              30,80             30,35              29,74            29,74                    -l
   —   Portugal (Esc)                          1 801,52        1 770,57            1 729,07         1 729,07     -l              -l
   —   Royaume-Uni (£)                              6,878            6,760              6,601            6,601                                          _
   Montants à déduire en cas d'utili                                                                                             l
  sation :                                                  l                 \                  1
  — Espagne (Pta)                                 28,68             28,99              29,45            29,45                    \
  — Portugal (Esc)                                68,17             69,03              70,06            70,06           —
                                                                                                                                       —
                                                                                                                                                       —
                                                                          ANNEXE VI
                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg (')
          Utilisation des produits :         UEBL        DK         DE           EL          ESP        FR       IRL          IT     NL         PT        UK
  Produits récoltés :                                li                                            \\                              llll\
 — UEBL (FB/Flux).                          0,00       0,00       0,00          55,97      0,00      0,10        0,38       6,27   0,00       18,57      18,69
 —<■ Danemark (Dkr)                         0,00       0,00       0,00          10,19      0,00      0,02       0,07        1,14   0,00        3,38        3,40
 — RF d'Allemagne (DM)                      0,00       0,00       0,00           2,75      0,00      0,00       0,02        0,31   0,00        0,91        0,92
 —    Grèce (Dr)                            0,00       0,00       0,00       208,96        0,00      0,35        1,41     23,40    0,00       69,31      69,78
 —    Espagne (Pta)                         0,00       0,00       0,00       179,58        0,00      0,30        1,21     20,11    0,00       59,57      59,96
 —    France (FF)                           0,00       0,00       0,00           8,71      0,00      0,01       0,06       0,98    0,00        2,89        2,91
 —    Irlande (£ Irl)                       0,000      0,000      0,000          0,969     0,000     0,002      0,007      0,109   0,000       0,321       0,324
 —-   Italie (Lit)                          0          0          0        1 915           0         3         13        214       0        635        639
 —   Pays-Bas (Fl)                          0,00       0,00       0,00           3,08      0,00      0,01       0,02       0,35    0,00        1,02        1,03
 —   Portugal (Esc)                         0,00       0,00       0,00       21 1,98       0,00      0,36       1,43      23,74    0,00      70,31       70,78
 —   Royaume-Uni (£)                        0,000      0,000      0,000          0,810    0,000      0,001      0,005      0,091   0,000       0,269       0,271
                                                                         ANNEXE VII
                                                            Taux de conversion à utiliser
                                           UEBL          DK         DE          EL         ESP        FR        IRL          IT      NL        PT        UK
En monnaie nationale, 1 Écu =             42,4582 7,85212 2,05853 164,324 135,702 6,90403 0,76841 1 1 516,86 2,31943 166,828 0,640681
(') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.