CELEX: 31988R3538
Language: fr
Date: 1988-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3538/88 de la Commission, du 15 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16. 11 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 310/ 1
                                                                I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (GEE) N° 3538/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 novembre 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                       pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                       3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                       1676/85,
 européenne,                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                       sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                       comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                       et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés            ces cours de change étant ceux constatés le 14 novembre
 dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par     1988 ;
 le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,
                                                                   considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                   tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin           les coefficients d'équivalence ;
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­         considérant que l'application des modalités rappelées dans
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­           le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
  ment (CEE) n0 1 636/87 (4j, et notamment son article 3,          cours de ce jour, dont la Commission a connaissance;
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
  vu l'avis du comité monetaire,
  considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
  tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
  (CEE) n° 2401 /88 de la Commission 0 et tous les règle­
  ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article premier
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  normal du régime des prélèvements, il convient de retenir         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
  pour le calcul de ces derniers :                                  visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                    n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                Article 2
  (•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
   (3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
   (<) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                           1988 .
   M JO n0 L 205 du 30. 7. 1988, p. 96.
 ---pagebreak--- N° L 310/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  16. 11 . 88
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1988 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'impor­
           tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                       (en Écus / t)
                                                                                     Prélèvements
                           Code NC
                                                                    Portugal                               Pays tiers
                          0709 90 60                                    0,00                                 132,42
                          0712 90 19                                    0,00                                 132,42
                          1001 10 10                                  29,07                                  185,61 ('M5)
                          1001 10 90                                  29,07                                  185,6100
                          1001 90 91                                    0,00                                 128,35
                          1001 90 99                                    0,00                                 128,35
                          1002 00 00                                  33,13                                  118,10 0
                          1003 00 10                                  26,87                                  121,86
                          1003 00 90                                  26,87                                  121,86
                          1004 00 10                                  83,03                                    66,30
                          1004 00 90                                  83,03                                    66,30
                          1005 10 90                                    0,00                                 132,42 (2)0
                          1005 90 00                                    0,00                                 132,42 00
                          1007 00 90                                  21,52                                  142,06 0
                          1008 10 00                                  26,87                                    42,89
                          1008 20 00                                  26,87                                  101,56 (4)
                          1008 30 00                                  26,87                                     0,00 o
                          1008 90 10                                    0                                       O
                           1008 90 90                                 26,87                                     0,00
                           1101 00 00                                   2,95                                  193,37
                           1102 10 00                                 60,06                                   179,02
                           1103 11 10                                  58,31                                 300,95
                           1103 1190                                     3,91                                208,12
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (*) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                tements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 %.
            (J) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
             f) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-positiori 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.