CELEX: 31974R0149
Language: fr
Date: 1974-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 149/74 de la Commission, du 21 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 17/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 149/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 janvier 1974
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                            constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                         port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
 vu le traité instituant la Communauté économique                        néa précédent ;
 européenne,
 vu le règlement n0 120 /67/CEE du Conseil , du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
 par le règlement (CEE) n° 1 346/73 (2), et notamment               fier le correctif applicable à la restitution pour les
 son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                céréales, actuellement en vigueur,
 phrase,
 vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
 1 20/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                                  Article premier
 modifié ;
                                                                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement               l'avance pour les exportations de céréalçs, visé à l'ar­
 normal du régime des restitutions, il convient de rete­            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
 nir pour le calcul de ces dernières :                              est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 sent règlement.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,2.5 % , un taux de conversion basé                                       Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                   Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
(2 ) JO n° L 141 du 28 . .5 . 1973 , p . 8 .
(3 JO n° L 15 du 18 . 1 . 1974, p . 6 .
 ---pagebreak---  N° L 17/6                                  journal officiel des Communautés européennes                                          22 . 1 . 74
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 21 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                                  (U C. / lunnej
   Numéro (.lu
                                                          Courant    I er terni . 2e terni . 3 '' terni . 4e terni . 5 '' terni .   6'' terni
 inrif douanier     Désignation de 1 . 1 ninrchaiulise       1            2           3            4          5            6              7
     commun
10.01 A            Froment tendre et            méteil                   _
10.01 B            Froment dur                              —            _           —            —          —            —             —
10.02              Seigle                                   —            —           —            —          —            —              —
10.03              Orge                                     —            —           —            —          —            —             —
10.04              Avoine                                   —            —           —            —          —            —
                                                                                                                                        —     .
10.05 li           Maïs autre que maïs hy­
                     bride   destiné       à   l'ense­
                     mencement
10.07 c:           Graines de sorgho                        —            —           —                       —            —             —