CELEX: 32020R2132
Language: fr
Date: 2020-12-17 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2020/2132 du Conseil du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le tacaud norvégien en 2020

18.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 430/5
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2020/2132 DU CONSEIL
         du 17 décembre 2020
         modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le tacaud norvégien en 2020
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (1) établit, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union. Il a fixé les possibilités de pêche jusqu’au 31 octobre 2020 pour le tacaud norvégien et les prises accessoires associées dans les eaux de la division 3a du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2020/1579 du Conseil (2) a modifié le règlement (UE) 2020/123 pour établir les possibilités de pêche préliminaires durant la période allant du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020 pour le tacaud norvégien et les prises accessoires associées dans les eaux de la division CIEM 3a et dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 (ci-après dénommés «possibilités de pêche préliminaires»).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les possibilités de pêche préliminaires ne couvrant que deux mois de la campagne de pêche, allant du 1er novembre au 31 octobre, elles ont été fixées bien en deçà de l’avis du CIEM relatif aux captures annuelles.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La saison de pêche du tacaud norvégien s’étend généralement de septembre à janvier, avec un pic entre octobre et décembre. Les données relatives aux captures les plus récentes communiquées à la Commission indiquent que plus de 21 000 tonnes de tacaud norvégien ont été prises en octobre 2020. L’extrapolation de ces chiffres en fonction de l’évolution habituelle des captures de tacaud norvégien indique que les possibilités de pêche préliminaires seront très probablement bientôt épuisées et ne seront dès lors pas suffisantes pour couvrir l’activité de pêche jusqu’à la fin de l’année. Afin d’éviter l’interruption des activités de pêche pour ce stock avant la fin de l’année 2020, il convient d’ajuster les possibilités de pêche préliminaires en fonction des estimations les plus récentes, tout en restant pleinement conformes à l’avis du CIEM.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2020/123 en conséquence.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les possibilités de pêche préliminaires ajustées devraient s’appliquer à partir du 1er novembre. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les possibilités de pêche préliminaires couvrant la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2020, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le Royaume-Uni a été consulté conformément à l’article 130, paragraphe 1, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (3),
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Modification du règlement (UE) 2020/123
            Le règlement (UE) 2020/123 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Entrée en vigueur et durée d’application
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               S. SCHULZE
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).
         
            (2)  Règlement (UE) 2020/1579 du Conseil du 29 octobre 2020 fixant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 362 du 30.10.2020, p. 3).
         
            (3)  JO L 29 du 31.1.2020, p. 7.
      
      
         
            ANNEXE
            À l’annexe I A du règlement (UE) 2020/123, le tableau des possibilités de pêche pour le tacaud norvégien et les prises accessoires associées dans les eaux de la division CIEM 3a et dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4, est remplacé par le tableau suivant:
            
               
                           «Espèce:
                        
                        
                           Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Zone 3a; eaux de l’Union des zones 2a et 4
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Trisopterus esmarkii
                           
                        
                        
                           (NOP/2A3A4.)
                        
                     
                           Période
                        
                        
                           1er novembre 2019 - 31 octobre 2020
                        
                        
                            
                        
                        
                           1er novembre 2020 -31 décembre 2020
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           72 433 
                        
                        
                           
                               ((*))
                               ((***))
                           
                        
                        
                           49 953 
                        
                        
                           
                               ((*))
                               ((******))
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           14
                        
                        
                           
                               ((*))
                               ((**))
                               ((***))
                           
                        
                        
                           10
                        
                        
                           
                               ((*))
                               ((**))
                               ((******))
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           53
                        
                        
                           
                               ((*))
                               ((**))
                               ((***))
                           
                        
                        
                           37
                        
                        
                           
                               ((*))
                               ((**))
                               ((******))
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           72 500 
                        
                        
                           
                               ((*))
                               ((***))
                           
                        
                        
                           50 000 
                        
                        
                           
                               ((*))
                               ((******))
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           14 500 
                        
                        
                           
                               ((****))
                           
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Îles Féroé
                        
                        
                           5 000 
                        
                        
                           
                               ((*****))
                           
                        
                        
                           p.m.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
            
               ((*))  Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d’églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d’églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
            
               ((**))  Ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union des zones CIEM 2a, 3a et 4.
            
               ((***))  Le quota de l’Union ne peut être pêché que du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.
            
               ((****))  Une grille de tri est utilisée.
            
               ((*****))  Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
            
               ((******))  Le quota de l’Union peut être pêché du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020.»