CELEX: 31976R1878
Language: fr
Date: 1976-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1878/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

N° L 206/42                           Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 7 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 1878/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juillet 1976
                   fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      dans le secteur des graines oléagineuses (7), modifie en
 EUROPÉENNES,                                                       dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 877/76 (8) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 européenne,                                                        normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                    du prix du marché mondial :
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 tion   commune      des   marchés     dans  le secteur des             à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 règlement (CEE) n0 1 707/73. (2),                                      sur leur parité effective,
                                                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
 graines de colza et de navette (3), modifié en dernier                 constaté pendant une période déterminée, par
 lieu par le règlement (CEE) n° 3477/73 (4),                            rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                     l'alinéa précédent ;
 du 23 août 1973, portant modalités d'application des               considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
 montants différentiels pour les graines de colza et de             dispositions que le prix du marché mondial pour les
 navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),           graines de colza et de navette doit être fixé comme
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 632/75 (6), et notamment son article 9 paragraphe 4,
 vu l'avis du comité monétaire,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
                                                                                         Article premier
 du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit
 fixer le prix du marché mondial pour les graines de                Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
 colza et de navette ;                                             graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé au
                                                                   tableau annexé au présent règlement.
 considérant que le prix du marché mondial est fixé
 conformément aux règles générales et critères rappelés                                      Article 2
 dans le règlement (CEE) n0 1713/76 de la Commis­
 sion , du 15 juillet 1976, fixant le montant de l'aide             Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1976.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n" L 175 du 29. 6. 1973, p. 5 .
(3 ) JO n» L 167 du 25. 7 . 1972, p. 9 .
(o ) JO n» L 357 du 28 . 12 . 1973 , p. 6 .
(5)  JO n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                          (7) JO n 0 L 192 du 16 . 7. 1976, p. 17.
 6   JO n° L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 11 .                          (8) Voir p. 40 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 31 . 7. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 206/43
                                                                  ANNEXE
           Prix du marché mondial applicable à partir du 2 août 1976 pour les graines de colza et de
                                            navette (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                                                                                             vai oo kg o
           Prix du marché mondial                                                                                               20,747
           Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide :
           — pour le mois d'août 1976                                                                                           20,747
           — pour le mois de septembre 1976                                                                                     20,908
           — pour le mois d'octobre 1976                                                                                        21,070
           — pour le mois de novembre 1976                                                                                      21,231
           — pour le mois de décembre 1976                                                                                      21,615
           — pour le mois de janvier 1977                                                                                       21,877
           (') Les taux de conversion de l'unité de compte en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE)
               n0 2300/73, sont les suivants :
               1  UC  -      3,21978 DM
               1  UC   -     3,35507 FI
               1  UC   -   48,6572 FB/Flux
               1  UC   -     6,07201 FF
               1  UC   -     7,57828 Dkr
               1  UC   -     0,688876 £ irlandaise
               1  UC   -     0,688876 £
               1  UC   - 1035,65 Lit