CELEX: 31987R1701
Language: fr
Date: 1987-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1701/87 de la Commission, du 18 juin 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19 . 6. 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 159/3
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1701/87 DE LA COMMISSION
                                                                du 18 juin 1987
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                               farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                     cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                               n0 1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                               sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                              comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                               pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                         et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              ces cours de        change     étant  ceux    constatés   le
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son                        17 juin 1987 ;
article 15 paragraphe 6,
                                                                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                    d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux                 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                  conformément aux annexes du présent règlement,
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                                 Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                     1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement               l'avance pour les importations de céréales et de malt en
(CEE) n0 2011 /86 de la Commission ^ et tous les règle­                    provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                       (CEE) n0 2727/75 sont fixées à zéro.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                       2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                  l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
pour le calcul de ces derniers :                                           provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                           ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                         Article 2
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'arti­               Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1987.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 18 juin 1987.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                                         Vice-président
 (') JO   n° L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n0 L  139  du  24. 5. 1986, p. 29 .
 O   JO   n0  L 164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0  L 153  del  13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n0  L 173  du  1 . 7. 1986, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 159/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 6. 87
                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 18 juin 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                  prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                  tiers
                                                          A. Cereales et farines
                                                                                                                              (en Écus /t)
    Numéro du                                                                     Courant        1 " terme       2' terme     3e terme
  tarif douanier                  Désignation des marchandises
      commun                                                                         6                7              8            9
10.01 B I         Froment (blé tendre et méteil)                                     0                0              0            0
10.01 B II        Froment (blé) dur                                                  0                0              0          3,15
10.02             Seigle                                                             0                0              0            0
10.03             Orge                                                               0                0              0            0
10.04             Avoine                                                             0                0              0            0
10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                0              0            0
10.07 A           Sarrasin                                                           0                0              0            0
10.07 B           Millet                                                             0                0              0             0
10.07 C II        Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemence­      IIli\\ll
                  ment                                                               0                0              0             0
10.07 D           Autres céréales                                                    0                0              0             0
11.01 A           Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                0              0             0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                               (en Écus / t)
    Numéro du                                                                Courant    1 " terme       2e terme     3' terme   4' terme
   tarif douanier               Désignation des marchandises
      commun                                                                    6            7              8            9          10
 11.07 A I a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                   forme de farine                                              0            0              0            0           0
 1 1.07 A I b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­
                   ment que sous forme de farine                                0            0              0            0           0
 1 1.07 A II a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté sous forme de farine                                0            0              0            0           0
 1 1 .07 A II b)   Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté autrement que sous forme de farine                  0            0              0            0           0
 11.07 B           Malt torréfié                                                0            0              0            0           0