CELEX: 62015CN0029
Language: fr
Date: 2015-01-26 00:00:00
Title: Affaire C-29/15 P: Pourvoi formé le 27 janvier 2015 par le Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller, Köln e.V. contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 25 novembre 2014 dans l’affaire T-556/13, Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller, Köln e.V./Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et déposé par télécopie du 26 janvier 2015

1.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/21
            
         Pourvoi formé le 27 janvier 2015 par le Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller, Köln e.V. contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 25 novembre 2014 dans l’affaire T-556/13, Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller, Köln e.V./Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et déposé par télécopie du 26 janvier 2015
   (Affaire C-29/15 P)
   (2016/C 038/30)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller, Köln e.V. (représentant: T. Schulte-Beckhausen, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Par ordonnance du 3 décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (huitième chambre) a rejeté le pourvoi et ordonné que la partie requérante supporte ses propres dépens.