CELEX: 62011FN0001
Language: fr
Date: 2011-01-06 00:00:00
Title: Affaire F-1/11: Recours introduit le 6 janvier 2011 — Soukup/Commission

5.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 72/36
            
         Recours introduit le 6 janvier 2011 — Soukup/Commission
   (Affaire F-1/11)
   2011/C 72/59
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Zdenek Soukup (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: E. Boigelot et S. Woog, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision du jury du concours général EPSO/AD/144/09 de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve et la décision d'inscrire un autre candidat sur cette liste ainsi que la réparation du préjudice moral et matériel subi.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision du jury du concours général EPSO/AD/144/09 du 27 avril 2010 prise après réexamen de l'épreuve orale du requérant, confirmant ses résultats à cette dernière, à savoir la note inférieure au minimum requis et, par conséquent, la décision de ne pas l'inscrire sur la liste de réserve;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision du jury du concours général EPSO/AD/144/09 d'admettre un autre candidat aux épreuves écrites et orales et ensuite, de l'inscrire sur la liste de réserve dudit concours;
            
         
               —
            
            
               annuler toutes les opérations auxquelles a procédé le jury à partir du stade où sont intervenues les irrégularités dénoncées;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse au paiement, au titre d'indemnité pour préjudice moral et matériel et atteinte à la carrière du requérant, d'une somme de 25 000 euros, sous réserve de majoration ou de diminution en cours de procédure, à augmenter des intérêts au taux de 7 % par an depuis le 28 juin 2010, date de la réclamation;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.