CELEX: 32008R0392
Language: fr
Date: 2008-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  392/2008 de la Commission du 30 avril 2008 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternasco de Aragón (IGP)]

1.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 117/16
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 392/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 30 avril 2008
   approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternasco de Aragón (IGP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Ternasco de Aragón», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne la description du produit en augmentant la fourchette de poids de la carcasse du «Ternasco de Aragón», désormais entre 8 et 12,5 kg, au lieu d'une fourchette entre 8,5 et 11,5 kg. La mention du poids vif à l'abattage a été aussi supprimée, car il s'agit d'un paramètre de qualité qui fait double emploi avec la mesure contrôlée du poids de la carcasse.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu'elle était justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l'approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le cahier des charges de l'indication géographique protégée «Ternasco de Aragón» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.
   Article 2
   La fiche consolidée reprenant les principaux éléments du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 avril 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1486/2007 (JO L 330 du 15.12.2007, p. 15).
   
      ANNEXE I
      Au cahier des charges de l'indication géographique protégée «Ternasco de Aragón» (Espagne) les modifications suivantes sont approuvées:
      Description du produit
      La mention du poids vif à l'abattoir compris entre 18 et 24 kg est supprimée, car il s'agit d'un paramètre de qualité qui fait double emploi avec une mesure déjà contrôlée par l'intermédiaire du poids de la carcasse, ce dernier étant plus précis et plus objectif.
      La fourchette de poids de la carcasse du «Ternasco de Aragón» augmente, se situant désormais entre 8 et 12,5 kg. La qualité de la carcasse et de la viande du produit bénéficiant de l'indication géographique protégée est maintenue, selon les études et les tests réalisés à cet égard.
   
   
      ANNEXE II
      RÉSUMÉ
      
         RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL
      
      «TERNASCO DE ARAGÓN»
      
         No CE: ES/PGI/117/0096/19.10.2005
      
      AOP ( ) IGP (X)
      Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d’information.
      1.   Service compétent de l'État membre
      
                  Nom
               
               
                  :
               
               
                  Subdirección General de Calidad y Promoción Agroalimentaria — Dirección General de Industria Agroalimentaria y Alimentación — Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
               
            
                  Adresse
               
               
                  :
               
               
                  C/ Paseo Infanta Isabel no 1
               
            
                  Tél.
               
               
                  :
               
               
                  (34) 913 47 53 97
               
            
                  Fax
               
               
                  :
               
               
                  (34) 913 47 54 10
               
            
                  Courriel
               
               
                  :
               
               
                  sgcaproagro@mapya.es
               
            2.   Groupement demandeur
      
                  Nom
               
               
                  :
               
               
                  Conseil régulateur de l'IGP «Ternasco de Aragón»
               
            
                  Adresse
               
               
                  :
               
               
                  Ctra. Cogullada, s/n, Mercazaragoza — Edificio Centrorigen — 50014 E-ZARAGOZA
               
            
                  Tél.
               
               
                  :
               
               
                  (34) 976 47 08 13
               
            
                  Fax
               
               
                  :
               
               
                  (34) 976 46 48 13
               
            
                  Courriel
               
               
                  :
               
               
                  info@ternascodearagon.es
               
            
                  Composition
               
               
                  :
               
               
                  producteurs/transformateurs (X); autres ( )
               
            3.   Type de produit
      
                  Classe 1.1 —
               
               
                  viande
               
            4.   Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)
      
      4.1.   Nom
      «Ternasco de Aragón»
      4.2.   Description
      Viande d'agneau provenant des races: rasa Aragonesa, ojinegra de Teruel et roya Bilbilitana. Le «Ternasco de Aragón» doit provenir d' agneaux sans distinction de sexe (mâles non castrés et femelles) et avec un âge d'abattage entre 70 et 90 jours. Le poids de la carcasse varie entre 8 et 12,5 kg. Graisse ferme et blanche, profil rectiligne à tendance subconvexe et à bords arrondis. Viande tendre, juteuse, de texture douce, rose pâle.
      4.3.   Aire géographique
      Communauté autonome d’Aragon
      4.4.   Preuve de l’origine
      La viande bénéficiant de l’IGP provient d'élevages situés dans la zone de production et inscrits au conseil régulateur. L’élevage, l’abattage, le découpage et le conditionnement sont contrôlés par le conseil régulateur. La viande est mise sur le marché avec un certificat de garantie approuvé par le conseil régulateur.
      4.5.   Méthode d'obtention
      Le bétail est issu des races «Rasa Aragonesa», «Ojinegra de Teruel» et «Roya Bilbilitana». L’abattage, le dépouillement et l’éviscération sont pratiqués conformément aux méthodes légales. Les carcasses sont soumises à un ressuage jusqu’à ce que l’intérieur de la masse musculaire atteigne la température appropriée à la maturation et au transport. Les carcasses seront conservées à une température de 3 à 4 °C pour une durée inférieure à 24 heures et de 1 à 3 °C pour des durées plus longues; le temps maximal de conservation ne dépassera pas six jours.
      4.6.   Lien
      Les conditions climatiques continentales de cette zone à végétation clairsemée (pluviosité faible, vents forts et grandes variations thermiques) favorisent le développement de trois races autochtones dont la caractéristique principale est la précocité. Atteignant un degré d’engraissement optimal à un âge précoce, elles produisent une viande exquise appréciée pour sa qualité.
      4.7.   Structure de contrôle
      
                  Nom
               
               
                  :
               
               
                  Conseil régulateur de l'IGP «Ternasco de Aragón»
               
            
                  Adresse
               
               
                  :
               
               
                  Ctra. Cogullada, s/n, Mercazaragoza — Edificio Centrorigen — 50014 E-ZARAGOZA
               
            
                  Tél.
               
               
                  :
               
               
                  (34) 976 47 08 13
               
            
                  Fax
               
               
                  :
               
               
                  (34) 976 46 48 13
               
            
                  Courriel
               
               
                  :
               
               
                  info@ternascodearagon.es
               
            Le conseil régulateur de l'indication géographique protégée «Ternasco de Aragon» satisfait à la norme EN-45011.
      4.8.   Étiquetage
      Les étiquettes porteront obligatoirement la mention «Ternasco de Aragón». Les étiquettes et les cachets seront autorisés, numérotés et délivrés par le conseil régulateur.