CELEX: 62007TN0458
Language: fr
Date: 2007-12-17 00:00:00
Title: Affaire T-458/07: Recours introduit le 17 décembre 2007 — Dominio de la Vega, S.L./OHMI — Ambrosio Velasco (DOMINIO DE LA VEGA)

23.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 51/47
            
         Recours introduit le 17 décembre 2007 — Dominio de la Vega, S.L./OHMI — Ambrosio Velasco (DOMINIO DE LA VEGA)
   (Affaire T-458/07)
   (2008/C 51/88)
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Dominio de la Vega, S.L. (Requena, Espagne) (représentants: Mes E. Caballero et A. Sanz-Bermell y Martínez, avocats).
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Ambrosio Velasco, S.A. (Dicastillo, Navarre, Espagne).
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la chambre de recours de l'OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 1431/2006-2) et, par conséquent, rejeter l'opposition formée par Ambrosio Velasco, S.A.;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Dominio de la Vega, S.L.
   
      Marque communautaire demandée: marque figurative «DOMINIO DE LA VEGA» pour des produits des classes 33, 42 et 43 (demande no 2.789.576).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Ambrosio Velasco, S.A.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque communautaire figurative (no 78.147) «PALACIO DE LA VEGA» pour des produits de la classe 33.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition pour tous les produits contre lesquels elle est dirigée, dans la classe 33, et rejet de la demande pour ces produits.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), étant donné qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les signes en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1).