CELEX: 51979PC0087
Language: fr
Date: 1979-03-01
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE CONCERNANT LE CYCLE DU PLUTONIUM ET SA SECURITE (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 87
Vol. 1979/0028
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---       COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                        COM(79)87 final
                                                                        Bruxelles , le 1er mars 1979
                           PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT
                           UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET                DEVELOPPEMENT
                           POUR       LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE
                            ATOMIQUE CONCERNANT LE CYCLE DU PLUTONIUM
                                                        ET SA SECURITE
                            (Présentée par la Commission au Conseil )
                     Ax->'                  A        VA
                   j,    ■                               \ '.*j\
                  ! ■         0 i-                          '
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                                fï . ^ '*1 * -'t          ,    w
                                ^                       . j/
C0MC79 ) 87 final
 ---pagebreak--- • Introduction
   Le Consçil a arrêté le 17 décembre 1974 un pro,ctranime de rocherc'.K:
   et d' enseignement dans le domaine du recyclage du plutonium dans
   les réacteurs à eau légère »    Ce programme , d' une durée de quatre
  ans , 1975-1979 , ( J.O. n° L 349/61 du 26.12.74 ) a été prolongé
  d' un an par décision du Conseil du 10 octobre 1978 »           L 29ï /l7
  du 17 oct. 1978 ).
  La Commission , afin d' assurer les meilleures chances de succès
  à cette action, s' e3t inspirée des avi3 du Comité Consultatif
  de Gestion, institué par le Conseil , ainsi que de ceux de nombreux
  groupes d' experts .   Le programme a donné lieu à un fructueux
  travail de concertation et il a permis de mener à terme des
  travaux de qualité , exécutés au coût minimum grâce au recours
  fréquent à l' appel d' offre communautaire .    Enfin , la Commission
  a organisé et organisera encore au cours de l' année 1979t à,
  l' intention des contractants du programme , un certain nombre de
 réunions d' information , de manière à assurer une diffusion optimale
 aux résultats .
 Au vu des résultats très significatifs obtenus jusqu' à présent au
 cours du programme 1975-1979 » la Commission estime qu' il convient
 d' accroître le patrimoine des connaissances déjà acquises au
 niveau communautaire moyennant un programme plus étendu, axé en
 priorité sur la sécurité du cycle du combustible au plutonium ,
 couvrant la période 1980-1984 *
 ---pagebreak---                                                                                2
                                                                                 £
         2 . Résultats dé.ja obtenus et attendus au cours du programme 75-79
             Ce programme a permis de réaliser les travaux suivants :
             a» daJis_le cadre d , études_g^nérales_relati:ves_à_lJ^utilisation_du
                plutoniuin
                – une analyse prospective de l' utilisation du plutonium dans
|                  la Communauté ( publiée en 1976 et mise à jour en 1977 ) a
•                  permis de dégager un scénario de référence où une quinzaine
j                 de tonnes de plutonium     seraient recyclées annuelle­
                  ment dans une quarantaine de centrales à eau légère de la
                  Communauté vers la fin du Vingtième siècle »
                – une analyse de l' incidence sur 1 ' environnement du recyclage
                  du plutonium , en prenant pour cadre un développement indus­
                  triel hypothétique , conforme au scénario de référence pré­
                  cité ; cette étude s' étend sur chaque étape du cycle du plu­
  ' !             toniura : transport , fabrication des combustibles , centrales
                  à eau légère brûlant du combustible au plutonium et retraite­
'[                ment des combustibles au plutonium ; elle comporte en outre
j |               une évaluation de l' incidence radidlogique tant sur les tra­
is '              vailleurs que sur les populations . Elle constitue ainsi la
M
                  première analyse prospective globale , établie à l' échelle
       S          de la Communauté , de l' incidence sur l' environnement d' une
                  utilisation éventuelle du plutonium# Menée à l' aide d' une
  i ^             quinzaine de contrats , cette étude sera ponctuée par une
 s                synthèse établie par les services de la Commission ; les
                  résultats préliminaires montrent que , dans le cadre du déve-
 ! ;
 1                loppement industriel étudié , l' incidence radiologique tant
    !             mu» les travailleurs que sur les populations reste dans les
 j-i
   1              limites des normes de radioprotection actuellement en vigueur .
 ;!               En outre , l'étude a permis d' identifier des domaines de re-
     j            cherche et de développement susceptibles de réduire davantage
   h              l' incidence radiologique du recyclage du plutonium .
  !(
                – Divers travaux de rechercheront été lancés en vue
  I ;
                  d' améliorer les conditions    de transport ou de stockage du
                  plutonium . Les connaissances acquises par ces recherches
                  Une description détaillée de l' état d' avancement des travaux
                   est donnée dans les rapports annuels 76 ( EUR 5780 ), 77 ( EUR 6002 )
                   et 7$ * parait re .
 ---pagebreak---   devraient permettre le développement de conteneurs de
  transport plus sûrs »
 Les résultats de ces travaux seront communiqués ou publiés
 en 1979-
daiis_le cacLre d.e_lJ_ajné H orat ion deï» £onnai£sance£ £cienti^figues
et_t echniques relatives au_rec;£clage_du plutonium dans_les^
centrales & eau légère
– l' amélioration des connaissances neutroniques des isotopes
    supérieurs du plutonium et transplut oniens        est menée à
    l' aide :
   d' un programme expérimental en vue de mesurer les sections
   efficaces des isotopes retenus suite à des études critiques
   des besoins spécifiques dans les centrales à eau légère .
   Les résultats seront disponibles en 1979 »
   d' une campagne d i analyses isotopiques de combustibles irra­
   diés dans les centrales de puissance dont les résultats seront
   communiqués à partir de 1979 *
  Les données expérimentales de base ainsi acquises constituent
  un complément indispensable à la bonne prédiction du bilan en
   plutonium dans les centrales à eau légère » A
  noter toutefois qu' on ne disposera pas d' un nombre suffisant
 d' analyses isotopiques de combustibles irradiés à des taux
 de combustion élevés , de l' ordre de 30.000 MWJ/T «
 La comparaison des codes de calcul neutronique adaptés aux
 centrales à eau légère alimentées en combustibles au pluto­
 nium a été réalisée BUT une base volontaire et gratuite par
 les plus importants      détenteurs de code de la Communautés
Une étude de synthèse a fait l' objet d' une        communication en
 1978 * Cette action de la Commission a permis de concrétiser
un dialogue fructueux entre les principaux détenteurs de
codes de la Communuaté *
Les études relatives au contrSle et à la sécurité des centrales
à eau légère alimentées en combustible au plutonium comportent
 ---pagebreak---                                                             4
  • Une partie théorique , consacrée a l' étude du contrôle et
    de la sécurité des centrales de puissance alimentées en
    plutonium ( aspects statiques et dynamiques de la centrale ,
    problèmes de manutention et de stockage des combustibles ,
    analyse de l' accident majeur ).
 • Une partie expérimentale orientée vers l' amélioration des
    connaissances relatives à la physique neutronique d' assem­
    blages combustibles au plutonium ( distribution de puissance ,
    coefficients de réactivité ).
   Ces travaux ont débuté en 1977 et se termineront en 1979 *
     Les résultats partiels actuellement disponibles permettent
    de prédire que les problèmes particuliers de contrôle et
    de sécurité des centrales à eau légère recyclant le plu­
    tonium qu' ils engendrent ( autorecyclage ) sont dans leur
    ensemble bien appréciés et maîtrisés »
Les examens post-irradiatoires de combustibles au plutonium
ont été exécutés en deux phases :
• vin premier ensemble de travaux a démarré en 75 e"t 76 î ces
    travaux sont relatifs aux examens d' assemblages de combustibles
    au plutonium irradiés dans les centrales ER 3 ( Mol , Belgique ),
    de Oarigliano ( Italie ), de Lingen ( Allemagne ) et de Dode-
    waard ( Pays-Bas ), ainsi que de crayons combustibles , fabriqués
    par la technique Vibrasol , irradiés dans H©F«R » ( Petten,
   Pays-Bas )
   Les résultats de ces travaux seront disponibles en 1979 *»
   ils permettent de prédire que les combustibles au plutonium
   ont un comportement comparables aux combustibles à l' uranium .
• Un deuxième ensemble de travaux a démarré en 1978 sur d-®8
   combustibles, ou irradiés à des taux de combustibles élevés
   ou représentatifs d'une technologie plus récente 0 Ces tra­
   vaux sont relatifs aux examens post -irradiatoires de com­
   bustibles irradiés dans les centrales de Oarigliano , BR 3 »
   Dodewaard et Sena«
   Les résultats de cette deuxième partie ne Beront disponibles
   que fin 1979 début- 1980 ,
 ---pagebreak---                                                                           5.
       En résume , ce programme
       - a favorisé l' échange des connaissances et la diffusion des résul­
          tats dans la Communauté , Ceci a été obtenu, soit lors de l' éla­
          boration des études et travaux à entreprendre menée en étroite
          collaboration avec les groupes ad hoc d' experts , soit lors de
          l' évaluation des résultats obtenus lors des réunions d' informa­
         tion organisées par la Commission à l' intention des contractants ,
         des groupes ad hoc d' experts et de membres du C,C,M,G,P , ;
      - a permis d' éviter les doubles emplois en définissant les actions
         précises du programme en collaboration étroite avec les membres
         du C,C,M,G,P , ou des groupes d' experts ad hoc . Le recours fréquent
         à l' appel d' offre commununautaire a de plus permis de réaliser
         le programme au coût minimum tout en répartissant les travaux d' une
        manière coordonnée entre les différents laboratoires de la Communauté ;
      - a contribué efficacement à améliorer les connaissances relatives au
        comportement des combustibles au plutonium dans les centrales à
        eau légère et permettra a la Communauté Européenne de disposer d' une
        appréciation de l' incidence sur l' environnement et sur l' homme du recyclage du
        plutonium dans les centrales à eau légère ( perspective de déve­
        loppement industriel de la fin du siècle ). Sous ces deux aspects , le
        programme en cours n' a pas identifié d' obstacle à un développement
        industriel dans ce domaine ,
3 «. Objectifs pour un programme d' action indirecte couvrant les
     années 1980-1984 Î Sécurité du cycle combustible au plutonium
     Les combustibles irradiés dans les centrales graphites - gaz ( Royaume-
     Uni , France , Italie ) sont retraités depuis plusieurs années j ils
     constituent aujourd'hui       et constitueront encore pendant plusieurs an­
     nées la source principale de plutonium , de l' ordre de trois tonnes/an
     Les décisions actuellement prises dans plusieurs pays membres de la
     Communauté , de retraiter les combustibles irradiés provenant des cen-*-
    trales à eau légère , notamment La Hague , installation en fonctionne­
    ment , Windscale , projet Thorp, WAK, installation en fonctionnement , etc#
    font penser que les quantités de plutonium ainsi récupérées des com­
    bustibles à eau légère seront appréciables , de l' ordre de vingt tonnes/an
    en 1990 et encore plus importantes à la fin du siècle .
    Les caractéristiques radiologiques du plutonium à traiter dans un
    avenir proche seront plus défavorables qu' actuellement , en effet
 ---pagebreak---  la quantité de plutonium provenant des combustibles métalliques
 faiblement irradiés dans les réacteurs graphites - gaz sera de
moins en moins importante par rapport au plutonium provenant des
combustibles à oxydes hautement irradiés dans les réacteurs à
eau légère .
Le but essentiel du programme est de contribuer à assurer le maxi­
mum de sécurité à l' utilisation du plutonium comme combustible
nucléaire afin de permettre aux milieux intéressés , parlementaires ,
gouvernementaux et industriels d' étayer , en connaissance de
cause , leur attitude vis-à^-vis de l' utilisation des combustibles
au plutonium »
La Commission pour sa part estime qu' un tel but doit être étroite­
ment associé à un engagement plus profond, dans cette utilisation ,
préoccupation déjà évoquée dans le document COM(77)331 final
"Eléments d' une stratégie communautaire en matière de retraitement
de combustibles nucléaires irradiés ".
Mise à part l' objectif essentiel du programme rappelé ci-dessus ,
il y a lieu de noter les objectifs spécifiques suivants :
– Mener des études et des recherches sur des technologies
   alternatives présentant potentiellement une sécurité in­
  trinsèque plus importante que les technologies classiques,
– Apporter une contribution à la démonstration que les matières
   fissiles et fertiles contenues dans les combustibles UO^-PuOg
   irradiés dans une centrale à eau légère peuvent être récupérées
   dans les centrales rapides et thermiques ,
– Apporter un complément à l' action entreprise au cours du premier
   programme , dans le domaine du comportement des centrales à eau
   légère alimentées en combustibles & oxydes mixtes .
Description du programme ( 1980-1984 )
Afin  d' atteindre ces objectifs , la Commission propose de réaliser,
dans   un cadre communautaire , le programme suivant , réparti en
cinq   actions principales qui ont été sélectionnées en concertation
avec   le Comité Consultatif de Gestion du programme conformément à
la résolution du Conseil du 18 juillet 1977 ( J*0* C 192 du 11 août
1977 ).
 ---pagebreak---                                                                    7
Action n° 1 :    Etudes générales
BBssaaanasaa            ^        11
   Ces études serviront de cadre de réflexion à l' ensemble des tra­
   vaux entrepris au cours du programme ; elles comporteront :
   a* des anal£ses_de stratégies_d_MitiH£[ation_du plutonium dans__
   l.es réacteurs thermi2ues_et rapides^
   Ces études consisteront en une mise à jour périodique des perspec­
  tives de disponibilité en plutonium publiés en 1976 et en 1977 t
   à l' examen     des diverses stratégies possibles dans la Communauté
  visant à l' utilisation de ces disponibilités en plutonium ( cen­
  trales rapides , centrales à eau légère ) et à l' analyse des dif­
  ficultés y afférentes .
  b.    des £X£ertises_iel_^incidence__sur_l' environnement
  L' expertise de l' incidence sur l' environnement du recylage du
  plutonium dans les centrales à eau légère réalisée au cours du
  programme des années 75-79 » mériterait d' être complétée , en par­
  ticulier afin d' apprécier les progrès accomplis dans la recherche
  de l' amélioration de la sécurité du cycle du combustible au plu-
  tonium# Ces études comprendront en outre , l' examen des possibili­
  tés de rassembler au sein de la Communauté des données statistiques
  comparables sur l' état de santé des travailleurs de l' industrie du
  plutonium et sur l' état de pollution radiologique de l' environ­
  nement de cette industrie en général ( en collaboration avec le
  programme – Radioprotection –)•
  c.    autres_études de_caractère_général
  D' autres études^, de caractère général , pourraient s' avérer utiles
  à la bonne gestion du programme , par exemple , synthèse ou exper­
  tise de travaux réalisés en dehors du programme communautaire et
  dont l' analyse serait utile aux orientations générales du pro­
  gramme *
  Contribution financière de la Commission aux études générales
  estimée à :    800.000 UCE.
 ---pagebreak---                                                                           e.
                Travaux de recherche et do développement relatifs «-g la
 sécurité ùeinr: le domaine de la fabrication des cornburitinlcr. à
 oxydes mixtes
 Ces travaux devraient contribuer à la résolution cle3 problèmes
 découlant d' une part de l' augmentation de la capacité de production
des unités de fabrication et , d' autre part , de l' évolution         prévi­
sible des caractéristiques radiolo/^iques du plutonium à traiter ,
en assurant à ces opérations le plus grand degré de sécuritéo
Ces travaux comporteront :
a,        travr_u_c d ' înt^érêt^ £~'néral_ re_lat_i£s_
   £. 1.' anôli_orati£n_d_e _la_prot_e£tion rr^i£l£giqu' :_du £ers£nrifil
    et de_l^cnvi_r£n£omcnt_d£S_imité£ de_fabri£ati£n_des_c£mbuotiblo£
    mixt£n_ ï _i_l s_c£n£i£t£r£nt_ £ntr£ autr£sA
    • en la mise au point de filtres résistant à l' incendie et
       d' écrans de protection neutronique
    • en la comparaison des méthodes d' évaluation des accidents
      utilisées lors des analyses de sécurité des ateliers de fa­
      brication de combustibles et l' acquisition de données de
      référence permettant d' étayer ces évaluations
   « en l' amélioration de la dosimétrie neutron et la surveillance
      de l' atmosphère des ateliers de fabrication
   « au développement de systèmes permettant de réduire la con­
      tamination des boîtes à gants
   « au développement de techniques de détection des matières fiasile
      résiduelles afin de se prévenir d' incidents ou d' accidents et au
      développement de techniques de mesure automatisées des matières
      fissiles contenues à l' intérieur des lignes de production afin
      d' améliorer la comptabilité et le contrôle de sauvegarde »
 ---pagebreak---  des travaux visant a apprécier le potentiel de techniques alternatives
 L' intérêt de développer ces techniques alternatives réside dans leur
 potentiel de réduction de la pollution radioactive ( élimination au
 cours du processus de fabrication de tout passage par de la poudre
 d' oxyde de plutonium , étape particulièrement délicate ) et dans leur
 particularité d' éviter la séparation du plutonium de l' viranium iiu
 cours de la fabrication des combustibles .
Ces travaux comprendront :
– l' appréciation des avantages et inconvénients des techniques
    alternatives ( basées sur des procédés sol–gel ou sur d' autres
    procédés ) par rapport aux techniques actuelles basées sur le
   procédé poudre–pasti liage . Ces études seront poursuivies tout
   au long du programmme afin d' intégrer toutes les informations
   technologiques obtenues et comporteront une analyse comparative
   globale (comprenant notamment les aspects relatifs à la sécurité )
   de ces techniques , supposées incorporées dans une usine de ré­
   férence de taille industrielle .
– les essais de mise au point en laboratoire afin d' acquérir les
   connaissandes complémentaires encore nécessaires à la maitrise
   de ces technologies de manière à pouvoir les évaluer par rapport
   aux techniques actuelles sur une base technologique comparable .
   En particulier , les travaux relatifs aux procédés sol-gel ,
   viseront la maitrise des techniques permettant de préparer des
   granulés ou microsphères d' oxydes d' uranium et de plutonium à
   partir du mélange des nitrates de plutonium et d' uranium et de
  recycler les matières récupérables ( minimisation des quantités
  de déchèts contaminés au plutonium à traiter ultérieurement ), ainsi que
  ainsi que de transformer ces granulés en pastilles oombustibles
  en vue de leur caractérisation 0 ( Les irradiations de ces échantillons
  dans des conditions représentatives d' un réacteur de puissance ne sont
  pas comprise dans le programme ). Ces essais en laboratoire
  doivent fournir , en outre , toutes les information encore nécessaircrs
  pour la conception et l' exploitation des équipements supposés
  incorporés dans l' usine de référence de taille industrielle dont
  question ci-dessus .
 ---pagebreak---                                                         10 .
Contribution financière totale de la Commission à cette
ligne d 1 action estimée a :
a.  travaux d' intérêt général                 2,5 MUCE
b.  travaux relatifs aux procédés alternatifs  4.5 MUCE
                                               45
                                  Total :       7  MUCE
 ---pagebreak---                                                                                        11
Action n° 3 »         Tr"Vau.r    recherche o± de dcvcloppemryî rclntî ??■
      an TT.vi ^"-RT H u r»"!uton?. UT .: ( ]- lut on i UT.; ■'.OU :' forme: br;V; c>.
      caria:;:.";: i V.It r.u plutonium )
      Ces -travaux visent à améliorer la sécurité et 1er; conditions
      de transport et de manipulation du plutonium ( plutonium noua
      forne "brute et combustibles au plutonium ). Cet objectif coru.
      atteint d' une part , par l' élaboration au niveau communautaire
     de spécifications de tests plus appropriés pour la conceplion
      de conteneurs pour les transports aériens , et d' autre part ,
      par l' e-tude et la réalisation de conteneurs adaptés au trans­
      port do qaaatltés appréciables de plutonium ou de combustible
      au plutonium * Ces travaux représentent dès lors la suite lu­
     dique des actions entreprises au cours du premier pro^rair.iiio
      et , en mCme temps , en permettront la poursuite en profondeur .
     Les etudes et travaux de R & D porteront sur :
     a. Travaux de_basè j)°ur_la £oncep_tion_d£ £°nt_onou£c_
     Ces travaux comporteront quelques études et expériences de base
     nécessaires à la conception de conteneurs :
     • réalisation d' une expérience critique de référence afin de
        qualifier les codes de criticité qui sont à la base de l' éva­
        luation de sécurité des conteneurs pour le transport de coinbusiiV-.
        au plutonium pour centrales thermiques et rapides ,
     • un programme expérimental pour étaler et harmoniser au niveau
        communautaire les spécifications des tests ( étudiés au cours
        du premier programme ), auxquels devront être soumis les conte­
        neurs pour le transport aérien ^
        Cette harmonisation sera faite en accord avec les autorités
        compétentes des Etats membres ,
     • compilation d' un manuel de référence contenant les données
        principales ( potentiel de cont amination , chaleur résiduelle ,
        activité ) des combustibles , frais et irradiés , de réacteurs
        thermiques et rapides qui sont pris en compte pour le projet
        doc conteneurs#
 ---pagebreak---                                                                   12 .
  b « ■ - Travaux re_l at_i fs__au ^« velo^ponrcrrt de_conteneur£
 Ces travaux ont trait au projet de conteneurs dont leo protot,/ p .
 consti tueront une référence européenne# Suivant le cas , les tra­
 vaux seront étendus jusqu' à la réalisation de prototypes ou seront
 limités aux études de faisabilité .
 Les conteneurs suivants seront mis au point :
 - conteneur de charge utile élevée ( environ 30 kg ) pour le
    transport en surface de plutonium ( oxyde de plutonium , gronilé :-
    et composés mixtes d' oxydes d * uranium-plutonium ) ;
- conteneur pour le transport de plus de deux assemblages de
    combustibles frais pour réacteurs à eau légère .
Le programme des travaux pour ces deux types de conteneurr, cor.ipor
les études de conception, la réalisation des maquettes nécessaire
aux escai3 et le développement des prototypes qui devront servir
de référence européenne .
- conteneur pour le transport du plutonium par voie aérienne .
Il est prévu de mettre au point un conteneur pour le transport
de plutonium par voie aérienne dont la caractéristique princi­
pale sera de résister aux tests mentionnés ci-dessus . Les travaux
nécessaires à cette réalisation porteront en premier lieu sur l' ai
lyse du comportement des conteneurs , existants vis-à-vis de ces
tests# Ensuite , et compte tenu des résultats de cet examen , on
améliorera ces conteneurs ou on en développera un nouveau proto­
type afin de disposer d' un conteneur répondant à ces tests#
Un concept de conteneurs pour le transport aérien d' assemblages
de comùuutibles frais pour réacteurs thermiques et rapides fera
l' objet d' étudeg de faisabilité .
- Divers récipients de confinement primaire pour les combustibles
    irradiés dans les réacteurs rapides seront étudiés ; leurs
    systèmes de fermeture seront développés .
 ---pagebreak---                                                                  13 .
 c . Travaux r.cjLnt_i£G_ù_la £:G£ani_cat_i£n_d_e ^a^mani^ulation do£
 contoncu£s_j>ou£ glutOT^ujn sous ,f£rme_brute_
 Ces travaux visent à minimiser l' exposition aux radiations de
 travailleurs qui , à l' usine de retraitement ou à l' usine de fa­
 brication des éléments de combustible , exécutent, le remplissage
 ou la vidange des. récipients de confinement primaire et le char­
 gement ou le déchargement de ces récipients dans les conteneurs
 de transport . Ces travaux comporteront l' étude conceptuelle , la
 réalisation et l' essai de prototypes des mécanismes et des
 installations requises pour effectuer automatiquement ces opérations .
 Une action de concertation au niveau communautaire entre retrai-
 teurs , transporteurs et fabricants de combustibles permettrait
 de définir , au préalable , les caractéristiques principales de
 ces dispositifs de façon à constituer une référence européenne .
d . Trc.Va.ux relatif3_au tiran£f£rt> du_nit ra;t e_de; ^lutoniuin à
_1 ' intérieur dc_sit es_int£gTÔ3
Le transfert par pipe-line du nitrate de plutonium sera très pro­
bablement le moyen de transport le plus utilisé à l' intérieur
des sites intégrés . Une étude de faisabilité s' avère toutefois
nécessaire pour apprécier le bienfondé de ce choix . Les travaux
comporteront l' étude de différentes configurations du pipe-line ,
l' évaluation du risque et l' analyse des avantages et inconvé­
nients de ce système de transfert par rapport au transport par
conteneurs et par transfert pneumatique .
Contribution financière de la Commission à oes travaux
estimée à :     3,3 MUCE.
 ---pagebreak---                                                                 14 .
Action n° A •     Travaux de recherche et de développement sur le
    recvclarre de combustibles TJO„-Pu.O_ irradies dann les centrales
     ■■   »   M                     ¿     ¿ ––––––––––––––
    à eau l'I^ere do maniéré équilibrée dans les centrales rapidea
    et à eau légère
    A la fin de l' année 1979 »       tonnage des combustibles au plu­
    tonium irradiés dans les centrales à ©au légère , en attente
    de retraitement dans les piscines des centrales , peut être
    évalué à environ 15 tonnes .
    Les travaux proposés ont comme objectif de démontrer , à une
    échelle significative que ces combustibles ne constituent pas
    des déchets inutilisables mais que les matières fissiles et
    fertiles qu' ils contiennent peuvent être récupérées en vue
    de leur réutilisation et que les déchets radioactifs extraits
   peuvent être conditionnés et évacués au même titre que les
   déchets radioactifs classiques *
   Ces travaux de démonstration devront permettre d' apprécier
    la practicabilité technologique et industrielle du recyclage
   du plutonium dans le contexte des deux filières rapides et
   thermiques •
   La récupération et la réutilisation du plutonium des combustibles
   mixtes UOg-PuOg irradiés se présentent de façon différente de
   celles du plutonium des combustibles à oxyde d' uranium irradiés
   dans les centrales à eau légère pour diverses raisons parmi
   lesquelles on peut citer i
   - la teneur importante en plutonium total , particulièrement
        riche en isotopes supérieurs du plutonium ainsi que la
        teneur importante en transplutoniens ( Am et Cm) a des ré­
        percussions sur le transport des combustibles irradiés , le
        retraitement de ces combustibles , le transport du plutonium
        récupéré , la refabrication des combustibles et , finalement ,
                                                 >
        leur réutilisation ;
   – la structure des combustibles mixtes UOg-PuOg qui est dif­
        férente de celle des combustibles à oxyde d' uranium, a des
        répercussions sur la solubilité des grains d' oxyde de plu­
        tonium lors du retraitement de ces combustibles »
 ---pagebreak---                                                               15
 Afin d' étudier les problèmes du deuxième recyclage du plutonium
dans leurs diverses perspectives d' utilisation, la Commission
 se propose de participer à quelques exercices concer­
tés de démonstration de recyclage du plutonium contenu dans
des combustibles UO^-PuO^ préalablement irradiés dans des cen­
trales à eau légère . Ce recyclage devra être réalisé y de manière
 équilibrée , dans les filières rapides et thermiques ( centrales
 à eau légère )»
Il est proposé que deux ou trois exeroices pratiques de reconstitu­
tion d' assemblage soient retenus dont le premier serait relatif
au recyclage dans une cenxrale à neutrons rapides , le second
dans une centrale à eau pressurisée et le troisième dans une
centrale à eau bouillante »
La quantité maximale de plutonium fissile à mettre en oeuvre
pourrait se situer aux environs de 15 Kg pour l' ensemble de
trois exercices .
Ces travaux comprendront :
- le transport du combustible UOg-PuOg irradié
- le retraitement du combustible UO^-PuO^ irradié , y compris la
   caractêrisation des déchets radioactifs
- le calcul du pro'jet pour la réinsertion en centrale ( coeffi­
   cient de réactivité , effet de l' americium )
- la refabrication du combustible
- le transport du combustible refabriqué
- le suivi des irradiations et las analyses isotopiques des
   combustibles ( ultérieurement et si souhaité )
- une analyse de l' incidence sur 1 * environnement de ce second
   recyclage par rapport au recyclage de première génération»
L' ensemble de ces travaux sera ponctué par une synthèse *
Participation financière de la Commission à ces travaux
eBtimée à :    3,5 MUGE.
 ---pagebreak---                                                                               ç
                                                                         16 .
Action n# 5#     Travaux de rechercha et de développement relatifs
     au comportement des centrales à eau légère alimentées en
     combustibles à oxydes mixtes
     Ces travaux auront comme objectif de compléter et de terminer
     l' action entreprise au cours du premier programme en vue d' amé­
     liorer les connaissances relatives à la sécurité de ces centrales
     et au comportement sous irradiation des combustibles à oxydes
    mixtes »
    a.     Sécurité_et incidence^ radio logiq[ue_8ur_l^envlr£rmement_ < des__
    centrales
    Ces travaux comporteront l' étude d' incidents ou d' aocidents ty­
    piques non étudiés au cours du premier programme et des essais
    sur le comportement dynamique de combustibles mixtes * ( inter­
    action combustible gaine ) lors de variations rapides de puissance ;
    afin d' être judicieusement orientés , ces travaux seront précé­
    dés d' une analyse synthétique sur l' état actuel des connaissances
    dans ce domaine .
    b c Examenai £0£t-i rradi^toire s_de combustibles_mixtes irradiés_
    da£S_les_centrales_à_eau_légère
    Ces travaux comprendront des examens de caractère technologique
    ainsi que des analyses isotopiques sur des combustibles sélec­
    tionnés en fonction du potentiel d' information qu' ils seront sus­
    ceptibles de fournir ( par exemple , combustible représentatif
    d' une technologie de fabrication récente , haut taux de combustion ,
    etc. ..). En outre , une comparaison des résultats d' analyse ob­
    tenus par les divers laboratoires de la Communauté sera orga­
    nisée . Ces travaux seront ponctués , tout au long du programme ,
    par des analyses synthétiques décrivant l' état d' avancement des
    connaissances .
    Contribution financière de la Commission à ces travaux estimée à :
                                                                 2,3 MUCE .
    * La prise en charge par la Communauté des frais inhérents à ces
        travaux est subordonnée à l' accord conjoint du fournisseur de
        combustible et du producteur d' électricité pour garantir la dis­
        ponibilité de données suffisantes à la bonne compréhension des
         essais et examens , dans les limites de sauvegarde des intérêts
         industriels et commerciaux des intéressés .
 ---pagebreak---                                                               17
   Budget , personnel
   La Commission propose ainsi de participer par contrats au
   cinq actions principales - décrites ci-dessus :
   Action 1 :   Etudes générales                  0,8    MUCE
   Action 2 :   Sécurité de la fabrication deq
                combustibles au plutonium            ^  MUCE
   Action 3 t  Transport du plutonium et
               combustibles au plutonium          3 , 3 MUCE
   Action 4 ï  Recyclage dans les réacteurs
               rapides et thermiques de com­
               bustible UOg–PuOg irradié dans
               les centrales à eau légère         3» 5 MUCE
  Action 5 t   Comportement des centrales à
               eau légère alimentées'  en com­
               bustible à o:çydes mixtes          2.3   MUCE
                                    Total :      16,9   MUCE
  Les contributions envisagées pour chacune de ces actions
  sont données à titre indicatif et pourront être modifiées
 au cours de la réalisation du programme afin de tenir compte
 pleinement des résultats acquis , de l' évolution de la
 teohnique , et des modifications dans l' ordre des priorités »
 Le personnel relevant du cadre scientifique et technique
 nécessaire pour suivre l' exécution de ce programme est
 évalué comme suit :
                        4 agents de catégorie A
                        3 agents de catégorie B
                        2 agents de catégorie C *
Le personnel ainsi demandé comprend l' effecitf affeoté ( trois agents •
2 A et 1 B) actuellement au programme "Recyclage du plutonium" 1975-
1979 , qui devrait toutefois être renforcé pour faire fa»* «uc tâohes plus
importantes requises par cette proposition de programme®
 ---pagebreak---                                                                  18 .
   Ce personnel aura pour tache principale d' assurer la gestion
 scientifique du programme , entre autres , de définir en détail
 les actions à entreprendre en collaboration avec des experts »
 L' élaboration de spécifications précises , soit des études à
 entreprendre , soit des équipements à développer , soit des tra­
 vaux de recherche et de développeenmt à réaliser , constitue
une étape de concertation difficile aais fondamentale et in­
dispensable afin de garantir le maximum d' efficaoité à ce pro-
gramme# Ceci permet    de s' assurer d' une part que les travaux
entrepris au niveau communautaire s' insèrent parfaitement dans
le cadre des actions entreprises par les Etats Membres tout en
éliminant les doubles emplois et d' autre part , que ces travaux
soient réalisés au mieux en faisant recours aux équipes les
plus compétentes de la Communauté , sélectionnées à l' aide d' ap­
pels d' offres au niveau communautaire *
Ce personnel aura également pour tâche :
d' organiser les appels d' offres et en analyser les réponses en
vue d' opérer les choix nécessaires
d' organiser les réunions d' experts
de rédiger les contrats et en suivre l' exécution d' un point de
vue technique et scientifique
d' organiser les réunions du Comité de gestion
et enfin d' assurer la diffusion des résultats , en particulier
en rédigeant les rapports d' avancement annuels et en organisant
les réunions périodiques d' information®
Ce personnel devra être affecté au programme pendant toute sa durée *
Ce besoin en personnel tient compte d' un support scientifique fourni
par le CCR .*
Le budget global est évalué à 20 MUCE ; il comprend les dépenses
par contrats , les dépenses de personnel ainsi que les dépenses de
fonctionnement administratif#
 ---pagebreak---                                                                    19 .
6. Comité Consultatif de gestion - Révision du programme
   Afin d' assurer le maximum de cohérence à chacune des opérations
   à lancer , la Commission se propose de s' appuyer , comme par le
   passé , sur les avis du Comité Consultatif de Gestion®
   Le programme sera soumis à révision à la fin de la " deuxième
   année , dans ce but , un rapport sur l' état d' avancement des tra­
   vaux sera établi à l' intention du Parlement Européen et du Conseil *
7. Diffusion des connaissances
   La diffusion des connaissances sera organisée de manière priori­
   taire à l' ensemble des contractants de la Commission dans le
   cadre du programme utilisation du plutonium » A cette fin , le
   détachement réciproque de personnel au sein des contractants
   regroupés à l' intérieur d' une même ligne d' action sera facilité
   et des réunions périodiques d' information de l' intention de
   l' ensemble des contractants seront organisées par la Commission»
   L' ensemble des résultats sera ensuite communiqué suivant les
   dispositions de l' article 13 du Traité Euratom , en particulier ,
   les résultats globaux , ne mettant pas en jeu le savoir-faire
   ou l' acquis technologique des parties contractantes , seront
   publiés »
8» Conclusions
   Vu les arguments qui précèdent , la Commission demande au Conseil
   d' adopter la décision de programme reprise ci-après h
 ---pagebreak---          PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME
            DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE
   EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE CONCERNANT LE CYCLE DU PLUTONIUM
                              ET SA SECURITE
                      ( ACTION NUCLEAIRE INDIRECTE)
                               1980 - 1984
  Le conseil des Communaautés Européennes
 VU le Traité instituant la Communauté européenne de l' Energie
     atomique , et notamment son article 7i
 VU la proposition de la Commission présentée après consultation
     du comité scientifique et technique ,
 VU l' avis du Parlement Européen,
 VU l' avis du Comité Economique et Social ,
 CONSIDERANT que , au vu des résultats très significatifs obtenus
 jusqu' à présent au cours du programme recyclage du plutonium dans
les réacteurs à eau légère ( 1975-1979 )* il convient d' accroître
le patrimoine des connaissances déjà acquises au niveau communautaire
dans le tut essentiel d' assurer le maximum de sécurité à l' utilisation
du plutonium *
   DECIDE
                                Article 1
Un programme de recherche et de développement concernant        ïe "cycle du plutoniui
et sa sécurité      est arrêté , tel qu' il figure à l' annexe , pour
une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1980 * l' annexe fait
partie intégrante de la présente déoision*
* J.O. n° L349/61 du 26,12.74
 ---pagebreak---                            Article 2
Les besoins globaux pour la durée totale du programme sont estimés
à 20 millions* d' unités de oompte européenne et à un effectif de
9 agents , l' unité de compte étant définie par l' article 10 du règle­
ment financier du 21 décembre 1977 » Ces éléments chiffréB n' ont
qu' une valeur indicative#
                            Article 3
Le programme défini en annexe est soumis à révision au plus tard à
la fin de la deuxième année .
                           Fait à Bruxelles
                           Par le Conseil
                           Le Président
 ---pagebreak---                             ANNEXE 1
L' objectif du programme est d' assurer Le maximum de sécurité à
 L' utilisation du plutonium comme combustible nucléaire .
Le programme recouvre des domaines présentant un intérêt commun sur
 te plan de l' utilisation du plutonium dans les réacteurs thermiques
et dans les réacteurs rapides ; il comporte des études ainsi que des
travaux de recherche et de développement concernant :
- des expertises de l' incidence sur l' environnement et d' autres
    travaux d' intérêt général relatifs à l' utilisation du plutonium
- la sécurité dans la fabrication des combustibles au plutonium
- le transport du plutonium et des combustibles au plutonium
- le recyclage dans des centrales rapides et thermiques ( eau légère )
    des matières fissiles récupérées des combustibles au plutonium ,
    antérieurement Irradiés dans les centrales à eau légère
- le comportement des centrales à eau légère alimentées en combustibles
    au plutonium .
Ce programme sera exécuté par voie de contrats .
 ---pagebreak---                               FICHE FINANCIERE
1.   LIGIE BUD CE TAIRE CONCERNETE ;
    - Poste :          3355
    - Intitulé Î       le cycle du plutonium et sa sécurité
1.1 INTITULE DE L' ACTION" Ï
    Lo cycle du plutonium et sa sécurité
2.  BASE JURIDIQUE :
    Application de l' article 7 du traité instituant la C .E.E .A.
3.  DESCRIPTION DE L 'ACTION :
3.1 Description
    Le - présent programme peut être considéré dans une certaine mesure , comme
    une poursuite et évolution du programme " Recyclage du plutonium
    dans les réacteurs à eau légère" couvrant la période 1975 à 1979
    (décisions de programme du 17-12-1974 ( JD L 349/74 ) et du 10-10-1978
    ( JD L 291/78 ).
    Le nouveau programme recouvre des domaines contribuant à assurer le
    maximum de sécurité au cycle du plutonium dans les
    réacteurs thermiques et dans les réacteurs rapides ; il comporte
    des études ainsi que des travaux de recherche et de développement
    concernant :
    « des expertises de l' incidence sur 1 'environnement et d' autres
       aspects d' intérêt général relatifs au cycle du plutonium ;
    - la sécurité dans la fabrication des combustibles au plutonium ;
    - le transport du plutonium et des combustibles au plutonium ;
    - le recyclage dans des centrales rapides et thermiques ( eau légère )
       des matières fissiles récupérées des combustibles au plutonium ,
       antérieurement irrédiés dans les centrales à eau légère ;
    - le comportement des centrales à eau légère alimentées en combustibles
       au plutonium .
    Cette action menée , par voie de contrats complète les programmes entrepris
    dans les divers Etats Membres »
3»2 Ob.jectif
    L' objectif du programme est d' assurer le maximum de sécurité à
    l' utilisation du plutonium comme combustible nucléaire afin de
    permettre aux milieux intéressés parlementaires , gouvernementaux
    et industriels d' étayer , en connaissance de cause , leur attitude
    vis-à-vis de 1,' utilisât ion des combustibles au plutonium dans les
    réacteurs »
 ---pagebreak---          4.      oUS,?Vi'v[ CA'ri(K      I.' ACT ! Oil :
                 - C-..ouritê d' utilisation du plutonium comme combustible nucléaire »
                 - Politique 'Snerg-Hique et industrielle .
                                                                                                                                >
                 - Utilisation rationnelle du plutonium permettant de réduire les
                     besoins en uranium enrichi .
         5.      ÏÎ.'CIQENCE FriANCISRS DE L' ACTION SUR L5S CREDITS D' INTERVENTION
                 (y compris dépenses de personnel ainsi que dcpenses de fonctionnement
                 administratif et technique )
         5»1 Coût total pendant toute la durée envisage t de l' ordre de 35 millions d' UCE
         5 »'2 Pirt dans le financement :                                \
                 - du budget communautaire                                                        20.000.000       UCE
                 - des budgets nationaux                                                     f de de l'   ordre de
                                                                                                       l' ordre    de
                 - d' autres secteurs au niveau national                                    >\      ^.^i^onS
                                                                                                    15  raillions
                                                                                                     d' UCE
         5*3 Echéancier pluriannuel
         5.3.1.1 . Crédits d' engagement
                                                                          I
Nature des                                               I 1982                           !        1984
dépenses
                        1980
                             *
                                          1981
                                                         |                j 1983                                      Total
Personnel               446.450           469.500           - 494.700         519.800              545.000      • 2.475-450
Fonctionne­
ment adm.
                         92.550           101.500             110.300         115-200              135.000        „ . '554<550
Contrats              3.000.000        4.ooo.poo           4.000.000        4.000.000          1.970.000         16.970.000
Total                 3.539.000        4.571.000           4.6O5 . OOO      4.635.000          2.65O.OOO .        20.000.000
         5.3.1.2 .       Crédits de paiement
                               !
Nature des
dépenses
                      1980         1981             1982       !    1983            1984              1985      j Total
               1                               I               !
                                                                                                                I
Personnel            446.450      469.500          494.700         519.800         545.000                          2.475.450
Fonctionne­
                      92.550      101 .500         110.300         115.200         135.000                              554.550
ment adm.
Contrats         1.000.000 3.000.000             4.000.000       4.000.000       3.000.000         1.970.000 16.970.000
Total            1.539 . 000 3.571.000           4.605.000       4.635.000
                                                                               I
                                                                                 3.680.000
                                                                                                !  1.970.000 jj20.ooo.ooo
 ---pagebreak---                                      - 3 -
5.3»2 .   'odo     cai cui
a ) D.vpenres rie personnel
    Les besoins ont été calculas sur la base d' un effectif de 9 agents , À savoir Ï
                        4 agents de catégorie A
                        3 agents de catégorie B
                        2 agents de catégorie C
A part ces effectifs , les calculs tiennent compte des taux d' évolution des
traitements du personnel de la Commission retenus pour l' estimation des cré­
dits inscrits au budget 1979 en y appliquant pour les années 1980 à 1982 une
augmentation du volume correspondant au taux d' évolution du niveau général
dos prix dans la Communauté retenus pour l' établissement des prévisions
triennales relatives à cette période , à savoir : 1980 s 1,065          -,
1981 : 1,120        f 1982 ; 1,180       • Quant aux années 1983/84 , une augmenta­
tion de 6 ^ par an a été prévue .
b ) Dépenses de fonctionnement administratif et/ou technique courant
    Les dépenses couvrent notamment les frais relatifs aux missions et organisa­
    tions de réunions et réceptions . Elles ont été évaluées sur base d' une
    moyenne des besoins de programmes comparables en effectifs et en dotations
    financières déjà en cours d' exécution , à savoir environ . 15 réunions à 3600 UCE
    et 70 missions à 400 UCE par an*
c ) Dépenses par contrats
    Les dépenses couvrent la participation financière de la Communauté aux
    recherches menées dans le cadre de contrats à frais partagés ( d' études ,
    de recherches , etc. ) à conclure avec des entreprises et laboratoires danG
    les Etats membres spécialisés en la matière .     La. nature spécifique des
    différents sujets et les qualifications des contractants étant variables ,
    un mode de calcul uniforme ne peut pas être établi . L' estimation des
    besoins   a été effectuée en évaluant au mieïix les coûts des différentes
    recherches et réalisations techniques du prôgraaime en étroite liaison
    avec lés experts nationaux du Comité Consultatif en matière de gestion
    du programme 1975-1979 * Poux* la durée du présent programme , on peut
    estimer qufe 80 contrats environ seront négociés avec des organismes
    nationaux , des Instituts spéoialisés et des firmes industrielles , aveo
    une participation financière moyenne de la Communauté à oes contrats
    voisine de 50       En tout état de cause , le Comité Consultatif en matière
    de gestion du présent programme sera appelé à donner son avis sur l' af­
    fectation de ces crédits *
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6.   INCIDENCE FINANCIERE SUR LES CREDITS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT
     COURANT :
     ( voir sous point 5 ci-dessus )
7.   FINANCSIENT DES DEFENSES :
7 .4 Les Crédits nécessaires pour couvrir la participation de la Communauté
     à cette action sont à inscrire aux budgets futurs de celle-ci .
8.   INCIDENCE EVENTUELLE SUR LES RESSOURCES ï
     - Impôts communautaires sur les salaires des fonctionnaires
     ~ Contribution des fonctionnaires au régime de pension
9.   REGIES DE CONTROLE PREVU
     Contrôles scientifiques : C.C.M.G.P.
                                Fonctionnaires compétents de la DG XII
     Contrôles administratifs Ï
     Contrôle administratif par la DG du contrôle financier en ce qui concerne
     ^ exécution du budget ainsi que la régularité et la conformité de la
     dépense et par le service " contrats" de la DG XII .