CELEX: 31977R0549
Language: fr
Date: 1977-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 549/77 de la Commission, du 16 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17 . 3 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                              ° L 70/ 17
                                   REGLEMENT (CEE) N° 549/77 DE LA COMMISSION
                                                                     du 16 mars 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( J ), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 537/77 (4) ;                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                      1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 mars 1977.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(>) JO   n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
O   JO   no L 172 du 1 . 7. 1976, p. 31 .
(«) JO   n° L 69 du 16. 3 . 1977, p. 13.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 16 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en 1 /C / 100 kg )
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                                                 du prélèvement
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs                                                                              20,27
                                       B. Sucres bruts                                                                                16,91 ( i )
               (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .