CELEX: 32007D0604
Language: fr
Date: 2007-09-07 00:00:00
Title: 2007/604/CE: Décision de la Commission du 7 septembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2007) 4141] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

8.9.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 236/11
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 7 septembre 2007
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne
   [notifiée sous le numéro C(2007) 4141]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/604/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) établit certaines mesures de protection à appliquer en vue de prévenir la propagation de cette maladie. Ces mesures comprennent l’établissement d’une zone A et d’une zone B dans lesquelles des mesures de protection doivent être appliquées quand un foyer de la maladie est suspecté ou confirmé. L’annexe de la décision 2006/415/CE répertorie ces zones A et B.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans le Land de Bavière, en Allemagne, la décision 2007/591/CE a modifié la décision 2006/415/CE afin que les informations figurant pour cet État membre à l’annexe de cette dernière soient modifiées.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures de protection adoptées par l’Allemagne conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement des zones A et B prévu en son article 4, viennent d’être examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
            
         
               (4)
            
            
               En outre, dans un souci de clarification de la législation communautaire, il convient de supprimer les informations figurant à l’annexe de la décision 2006/415/CE qui se réfèrent aux zones A et B de la République tchèque et de l’Allemagne dans lesquelles des mesures de protection ne sont plus applicables.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
   
      (4)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/591/CE (JO L 222 du 28.8.2007, p. 21).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            PARTIE A
            Zone A établie conformément à l’article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone A
                     
                     
                        Applicable jusqu’au
                        [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                     
                  
                        Code
                        (si disponible)
                     
                     
                        Dénomination
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                         
                     
                     
                        La zone d'un rayon de 10 km établie autour du foyer apparu dans la commune de Wachenroth incluant, en tout ou partie, les communes de:
                     
                     
                        6.10.2007
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        DISTRICT D'ERLANGEN-HÖCHSTADT
                     
                     
                        BIRKACH
                        HÖCHSTADT A.D. AISCH
                        LONNERSTADT
                        MÜHLHAUSEN
                        VESTENBERGSGREUTH
                        WACHENROTH
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        DISTRICT DE NEUSTADT A.D. AISCH
                     
                     
                        BURGHASLACH
                        DACHSBACH
                        GUTENSTETTEN
                        MARKT TASCHENDORF
                        MÜNCHSTEINACH
                        UEHLFELD
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        DISTRICT DE BAMBERG
                     
                     
                        BURGEBRACH
                        BURGWINDHEIM
                        POMMERSFELDEN
                        SCHLÜSSELFELD
                     
                  PARTIE B
            Zone B établie conformément à l’article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone B
                     
                     
                        Applicable jusqu’au
                        [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                     
                  
                        Code
                        (si disponible)
                     
                     
                        Dénomination
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les communes de:
                     
                     
                        6.10.2007»
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        DISTRICT D'ERLANGEN-HÖCHSTADT
                     
                     
                        ADELSDORF
                        BIRKACH
                        GREMSDORF
                        HÖCHSTADT A.D. AISCH
                        LONNERSTADT
                        MÜHLHAUSEN
                        VESTENBERGSGREUTH
                        WACHENROTH
                        WEISENDORF
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        DISTRICT DE NEUSTADT A.D. AISCH
                     
                     
                        BAUDENBACH
                        BURGHASLACH
                        DACHSBACH
                        GERHARDSHOFEN
                        GUTENSTETTEN
                        MARKT TASCHENDORF
                        MÜNCHSTEINACH
                        SCHEINFELD
                        UEHLFELD
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        DISTRICT DE BAMBERG
                     
                     
                        BURGEBRACH
                        BURGWINDHEIM
                        POMMERSFELDEN
                        SCHLÜSSELFELD
                        STEINACHSRANGEN
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        DISTRICT DE KITZINGEN
                     
                     
                        GEISELWIND