CELEX: C2006/060/15
Language: fr
Date: 2006-03-11 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (première chambre) du  12 janvier 2006  dans l'affaire C-361/04 P: Claude Ruiz-Picasso, Paloma Ruiz-Picasso, Maya Widmaier-Picasso, Marina Ruiz-Picasso, Bernard Ruiz-Picasso contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Marque communautaire — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 — Risque de confusion — Marque verbale PICARO — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire PICASSO)

11.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 60/8
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (première chambre)
   du 12 janvier 2006
   dans l'affaire C-361/04 P: Claude Ruiz-Picasso, Paloma Ruiz-Picasso, Maya Widmaier-Picasso, Marina Ruiz-Picasso, Bernard Ruiz-Picasso contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Risque de confusion - Marque verbale PICARO - Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire PICASSO)
   (2006/C 60/15)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire C-361/04 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 18 août 2004, Claude Ruiz-Picasso, demeurant à Paris (France), Paloma Ruiz-Picasso, demeurant à Londres (Royaume-Uni), Maya Widmaier-Picasso, demeurant à Paris, Marina Ruiz-Picasso, demeurant à Genève (Suisse), Bernard Ruiz-Picasso, demeurant à Paris, (avocat: Me C. Gielen, advocaat), les autres parties à la procédure étant: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. G. Schneider et A. von Mühlendahl), partie défenderesse en première instance, DaimlerChrysler AG (avocat: Me S. Völker, Rechtsanwalt), partie intervenante en première instance, la Cour (première chambre), composée de M. P. Jann, président de chambre, M. K. Schiemann (rapporteur), Mme N. Colneric, MM. K. Lenaerts et E. Juhász, juges, avocat général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, greffier: Mme K. Sztranc, administrateur a rendu le 12 janvier 2006 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Claude Ruiz-Picasso, Mmes Paloma Ruiz-Picasso, Maya Widmaier-Picasso et Marina Ruiz-Picasso, ainsi que M. Bernard Ruiz-Picasso sont condamnés aux dépens.
            
         
      (1)  JO 262 du 23.10.2004.