CELEX: 31999R0159
Language: fr
Date: 1999-01-22
Title: Règlement (CE) n° 159/1999 de la Commission du 22 janvier 1999 relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables

L 18/42               FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 23. 1. 1999
                                RÈGLEMENT (CE) No 159/1999 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 janvier 1999
                     relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                   Article 2
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  Pour un lot, la fourniture comporte:
                                                                   a) la prise en charge de la marchandise au départ de
vu le règlement (CE) no 2802/98 du Conseil du 17                       magasins de l’organisme d’intervention indiqués à l’an-
décembre 1998 relatif à un programme d’approvisionne-                  nexe II, sur moyen de transport
ment en produits agricoles de la Fédération de Russie (1),
et notamment son article 4, paragraphe 2,                              et
considérant que le règlement (CE) no 111/1999 de la                b) le transport par des moyens appropriés jusqu’aux lieux
Commission (2) a arrêté les modalités générales d’applica-             de destination et dans les délais fixés à l’annexe I. Pour
tion du règlement (CE) no 2802/98;                                     un transport maritime, le transport doit être effectué
                                                                       par un seul bateau pour une marchandise à livrer à une
                                                                       date, à un port maritime de destination ou de transbor-
considérant que, pour l’application des fournitures déci-              dement donnés.
dées par le règlement (CE) no 2802/98, il convient d’ou-
vrir une adjudication pour l’attribution de la fourniture de
différents lots de blé tendre et de seigle panifiables
détenus dans les stocks d’intervention;                                                      Article 3
considérant qu’il y a lieu de définir les conditions spéci-        1. Chaque offre doit porter sur la totalité d’un lot défini
fiques applicables pour ces fournitures, en complément             à l’annexe I.
des dispositions arrêtées par le règlement (CE) no 111/
1999 et de prévoir une entrée en vigueur immédiate;                2. Les offres sont présentées à l’organisme d’interven-
                                                                   tion détenteur du produit à livrer dont l’adresse figure à
                                                                   l’annexe II.
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
                                                                   3. La période de présentation des offres expire le 2
                                                                   février 1999 à 12 heures (heure de Bruxelles).
                                                                   Dans le cas de non-attribution de la fourniture d’un lot,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                     au terme de la première présentation, une deuxième
                                                                   période de présentation expire le 9 février 1999 à 12
                                                                   heures (heure de Bruxelles).
                        Article premier                            En pareil cas, toutes les dates fixées à l’annexe I sont
                                                                   reportées de sept jours.
Une adjudication est ouverte pour la détermination des
frais de la fourniture du transport, à partir de stocks
d’intervention, de 280 000 tonnes (poids net) de blé                                         Article 4
tendre panifiable et de 100 000 tonnes (poids net) de
seigle panifiable, à livrer aux lieux de destination indiqués      1. La garantie d’adjudication est fixée à 25 euros par
pour chaque lot à l’annexe I, au titre d’une fourniture            tonne.
visée à l’article 2, paragraphe 1, point a), du règlement
(CE) no 111/1999. La fourniture est effectuée selon les
modalités du règlement précité et selon les dispositions           2. La garantie de fourniture est fixée à 150 euros par
du présent règlement.                                              tonne. Elle doit être constituée conformément à l’article
                                                                   7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 111/1999.
L’adjudication porte sur la fourniture de sept lots de blé
tendre panifiable et trois lots de seigle panifiable répon-
dant aux prescriptions fixées pour la qualité minimale,                                      Article 5
applicables pour l’achat à l’intervention au moment de la
publication du présent règlement.                                  Le certificat de prise en charge, établi conformément à
                                                                   l’annexe I du règlement (CE) no 111/1999 est délivré aux
(1) JO L 349 du 24. 12. 1998, p. 12.                               lieux de destination et par les autorités indiquées à l’an-
(2) JO L 14 du 19. 1. 1999, p. 3.                                  nexe III.
 ---pagebreak--- 23. 1. 1999      FR               Journal officiel des Communautés européennes                         L 18/43
                                                       Article 6
            Pour l’application de l’article 13 du règlement (CE) no 111/1999, le paiement de l’acompte
            est effectué sur présentation d’un certificat d’enlèvement portant sur la totalité de la
            quantité à livrer à une destination et une date données.
            Le paiement est effectué dans un délai de trente jours à partir de la présentation de la
            demande d’acompte accompagnée des pièces justificatives requises.
                                                       Article 7
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
            officiel des Communautés européennes.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1999.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Franz FISCHLER
                                                                    Membre de la Commission
 ---pagebreak--- L 18/44        FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               23. 1. 1999
                                                     ANNEXE I
        Lot no 1
        — 17 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Mourmansk.
        — Stade de livraison: marchandise non déchargée.
        — Date limite d’arrivée au port de Mourmansk: 3 mars 1999.
        — 17 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Mourmansk.
        — Stade de livraison: marchandise non déchargée.
        — Date limite d’arrivée au port de Mourmansk: 10 mars 1999.
        — 16 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Mourmansk.
        — Stade de livraison: marchandise non déchargée.
        — Date limite d’arrivée au port de Mourmansk: 18 mars 1999.
        Lot no 2
        — 10 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Kaliningrad.
        — Stade de livraison: marchandise non déchargée.
        — Date limite d’arrivée au port de Kaliningrad: 2 mars 1999.
        — 10 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Kaliningrad.
        — Stade de livraison: marchandise non déchargée.
        — Date limite d’arrivée au port de Kaliningrad: 12 mars 1999.
        — 10 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Kaliningrad.
        — Stade de livraison: marchandise non déchargée.
        — Date limite d’arrivée au port de Kaliningrad: 22 mars 1999.
        Lot no 3
        — 25 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Novorossisk.
        — Stade de livraison: marchandise non déchargée.
        — Date limite d’arrivée au port de Novorossisk: 9 mars 1999.
        — 25 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Novorossisk.
        — Stade de livraison: marchandise non déchargée.
        — Date limite d’arrivée au port de Novorossisk: 14 mars 1999.
        Lot no 4
        — 25 000 tonnes de blé d’intervention à destination de Saint-Pétersbourg.
        — Stade de livraison: marchandise non déchargée.
        — Date limite d’arrivée au port de Saint Pétersbourg: 11 mars 1999.
        Lot no 5
        — 25 000 tonnes de blé d’intervention via le port de Riga.
        — Destinations finales:
           —  7 500 tonnes  AO Mel’krukk (Briansk),
           —  5 000 tonnes  KHP Kaluga,
           —  5 000 tonnes  AO Kolos (Smolensk),
           —  7 500 tonnes  KHP de Tula.
        — Stade de livraison: sur wagons — marchandise non déchargée au point de frontière (Ziloupe-Posinj).
        — Date limite d’arrivée au port de Riga: 3 mars 1999.
 ---pagebreak--- 23. 1. 1999        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                               L 18/45
            Lot no 6
            — 25 000 tonnes de blé d’intervention via le port de Muuga.
            — Destinations finales:
               —  7 500 tonnes  KHP Pskov,
               —  5 000 tonnes  KHP Vladimir,
               —  7 500 tonnes  AO Mel’kombinat (Tver),
               —  5 000 tonnes  Tcheboksarskij elev. (Tcheboksary).
            — Stade de livraison: sur wagons — marchandise non déchargée au point de frontière de Petchora-Pskov.
            — Date limite d’arrivée au port de Muuga: 2 mars 1999.
            Lot no 7
            — 25 000 tonnes de blé d’intervention via le port de Muuga.
            — Destinations finales:
               —  7 500 tonnes  M/Z Nizhnij-Novgorod,
               —  7 500 tonnes  KHP Kazan,
               —  5 000 tonnes  KHP Ioshkar-Ola,
               —  5 000 tonnes  KHP Mikhaïlov.
            — Stade de livraison: sur wagons — marchandise non déchargée au point de frontière de Petchora-Pskov.
            — Date limite d’arrivée au port de Muuga: 8 mars 1999.
            — 25 000 tonnes de blé d’intervention via le port de Muuga.
            — Destinations finales:
               —  5 000 tonnes KHP Podberez’e,
               —  10 000 tonnes KHP Ekaterinburg,
               —  5 000 tonnes KHP Oul’Ilianovsk,
               —  5 000 tonnes KHP Romodanovo.
            — Stade de livraison: sur wagons — marchandise non déchargée au point de frontière Ivangorod-Narva.
            — Date limite d’arrivée au port de Muuga: 15 mars 1999.
            — 25 000 tonnes de blé d’intervention via le port de Muuga.
            — Destinations finales:
               — 7 500 tonnes KHP (Nizhnij) Uvel’skij,
               — 10 000 tonnes M/z no 1 Samara,
               — 7 500 tonnes KHP Sarapul.
            — Stade de livraison: sur wagons — marchandise non déchargée:
               — au point de frontière Petchora-Pskov 7 500 tonnes (KHP Sarapul),
               — au point de frontière Ivangorod-Narva 17 500 tonnes (autres destinations).
            — Date limite d’arrivée au port de Muuga: 22 mars 1999.
            Lot no 8
            — 10 000 tonnes de seigle d’intervention à destination de Mourmansk.
            — Stade de livraison — marchandise non déchargée.
            — Date finale de livraison: 13 mars 1999.
            Lot no 9
            — 15 000 tonnes de seigle d’intervention via le port de Riga.
            — Destinations finales:
               —  5 000 tonnes  AO Mel’Krukk (Briansk),
               —  2 500 tonnes  KHP Kaluga,
               —  5 000 tonnes  AO Kolos (Smolensk),
               —  2 500 tonnes  KHP Riazan.
 ---pagebreak--- L 18/46        FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               23. 1. 1999
        — Stade de livraison: sur wagons — marchandise non déchargée au point de frontière Ziloupe-Posinj.
        — Date limite d’arrivée au port de Riga: 8 mars 1999.
        — 15 000 tonnes de seigle d’intervention via le port de Riga.
        — Destinations finales:
           —  5 000 tonnes  KHP Tula,
           —  2 500 tonnes  KHP Ioshkar-Ola,
           —  5 000 tonnes  M/2 no 1 Samara,
           —  2 500 tonnes  KHP Dimitrovgrad.
        — Stade de livraison: sur wagons — marchandises non déchargées au point de frontière Ziloupe-Posinj.
        — Date limite d’arrivée au port de Riga: 11 mars 1999.
        Lot no 10
        — 30 000 tonnes de seigle d’intervention via le port de Muuga.
        — Destinations finales:
           —  5 000 tonnes  KHP Pskov,
           —  5 000 tonnes  KHP Murom,
           —  5 000 tonnes  OAO Mel’kombinat (Tver),
           —  5 000 tonnes  Kanashskil elev.-Kanash,
           —  5 000 tonnes  KHP Volodarsk,
           —  5 000 tonnes  KHP Teikovo.
        — Stade de livraison: sur wagons — marchandise non déchargée au point de frontière Petchora-Pskov.
        — Date limite d’arrivée au port de Muuga: 7 mars 1999.
        — 30 000 tonnes de seigle d’intervention via le port de Muuga:
        — Destinations finales:
           — 15 000 tonnes KHP Zaretchnyl
           — 5 000 tonnes M/2 Iaroslavl
           — 5 000 tonnes KHP Kovylkino
           — 5 000 tonnes KHP Volgograd.
        — Stade de livraison: sur wagons — marchandise non déchargée au point de frontière Ivangorod-Narva.
        — Date limite d’arrivée au port de Mouga: 20 mars 1999.
 ---pagebreak--- 23. 1. 1999           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              L 18/47
                                                            ANNEXE II
                                           BLÉ TENDRE D’INTERVENTION FRANÇAIS
                                                           Quantité                                  Port
                     Lieux de stockage                                       Magasin    no ONIC                Programme
                                                          (en tonnes)                           d’embarquement
Lot no 1 (50 000 tonnes pour Mourmansk)
Grain Europ                                                 17 000    Dunkerque        P59014    Dunkerque     1er bateau
64, boulevard Carnot
62033 Arras Cedex
Grain Europ                                                 17 000    Dunkerque        P59014    Dunkerque     2e bateau
64, boulevard Carnot
62033 Arras Cedex
Grain Europ                                                  1 299    Dunkerque        P59014    Dunkerque     3e bateau
64, boulevard Carnot
                                                            14 701    Dunkerque        E59399
62033 Arras Cedex
                                                                      Petite Synthe
Lot no 2 (30 000 tonnes pour Kaliningrad)
Manuport Handling                                           10 000    Antwerpen        P96007    Antwerpen     1er bateau
Antwerpen (B)
Coopcan                                                     10 000    Colombelles      P76012    Caen          2e bateau
4, rue des Roquemonts
14050 Caen Cedex
Coopcan                                                     10 000    Colombelles      P76012    Caen          3e bateau
4, rue des Roquemonts
14050 Caen Cedex
Lot no 3 (50 000 tonnes pour Novorossisk)
Simarex                                                     25 000    Simarex I Rouen  P76003    Rouen         1er bateau
Mole de la Darse des docks BP 7
76650 Petit Couronne
Simarex                                                     17 746    Simarex I Rouen  P76003    Rouen         2e bateau
Mole de la Darse des docks BP 7
                                                             7 254    Simarex II Rouen P76027
76650 Petit Couronne
Lot no 4 (25 000 tonnes pour St Petersbourg)
Sica Nord Céréales                                          25 000    Dunkerque        P59011    Dunkerque     1 bateau
Quai de Grande Synthe
59376 Dunkerque Cedex
Lot no 5 (25 000 tonnes pour Riga)
Sica Nord Céréales                                          21 810    Dunkerque        P59011    Dunkerque     1 bateau
Quai de Grande Synthe
59376 Dunkerque Cedex
Grain Europ                                                  3 190    Dunkerque        P59014
64, Boulevard Carnot
62033 Arras Cedex
Lot no 6 (25 000 tonnes pour Muuga)
Sica Nord Céréales                                          25 000    Dunkerque        P59011    Dunkerque     1 bateau
Quai de Grande Synthe
59376 Dunkerque Cedex
 ---pagebreak--- L 18/48                 FR               Journal officiel des Communautés européennes                         23. 1. 1999
                                                           Quantité                                 Port
                      Lieux de stockage                                     Magasin    no ONIC                Programme
                                                          (en tonnes)                          d’embarquement
Lot no 7 (75 000 tonnes pour Muuga)
Manuport Handling                                           25 000    Antwerpen       P96007    Antwerpen     1er bateau
Antwerpen (B)
Stukwerkershavenbedrijf NV                                  25 000    Gent            P96004    Gent          2e bateau
Gent (B)
Smeg                                                         5 737    Le Havre        P76006    Le Havre      3e bateau
119, rue Hoche
62119 Dourges
SHGT                                                        19 263    Le Havre        P76015    Le Havre
Centre commercial international
Quai Georges V, BP 325
76056 Le Havre Cedex
Adresse de l’organisme d’intervention
ONIC
Office national interprofessionnel des céréales
21, Avenue Bosquet
F-75341 Paris Cedex 07
Tél.: (33) 144 18 20 00
Fax: (33) 145 51 90 99.
                                              SEIGLE D’INTERVENTION ALLEMAND
                                                           Quantité                                 Port
                      Lieux de stockage                                     Magasin     no BLE                Programme
                                                          (en tonnes)                          d’embarquement
Lot no 8 (10 000 tonnes pour Mourmansk)
Lagerhaus P. Lamers GmbH & Co. KG                            3 431    Düsseldorf      273934    Rotterdam     1 bateau
Speditionstr. 13                                                                      277364
40221 Düsseldorf                                                                      270507
                                                                                      269990
Lagerhaus Heymann & Pegels GmbH & Co.                        1 269    Krefeld         272382    Rotterdam
Postfach 91 23
47748 Krefeld
Kraft Schiffahrt Spedition                                   2 385    Neuss           269501    Rotterdam
Postfach 10 08 40                                                                     275672
41408 Neuss
RCG Münster Raiffeisen Central-Gen.                            343    Dortmund        264534    Rotterdam
Industrieweg 110                                                                      276312
48155 Münster
Raiffeisen-Warenzentrale Kurhessen-Thüringen GmbH              898    Hünfeld         507273    Rotterdam
Postfach 10 30 20
34030 Kessel
Komspeicherei Nettemühle Hermann Schäfer                       270    Andernach       275700    Rotterdam
Postfach 12 11 49
56615 Andernach
Kirst KG                                                       358    Irmenach        272975    Rotterdam
Hans-W.-Kirst-Str. 1-4
56843 Irmenach
 ---pagebreak--- 23. 1. 1999             FR               Journal officiel des Communautés européennes                             L 18/49
                                                           Quantité                                 Port
                       Lieux de stockage                                     Magasin    no BLE                Programme
                                                          (en tonnes)                          d’embarquement
Baywa AG                                                     1 046    Würzburg        506306    Rotterdam
Postfach 81 01 08
81901 München
Lot no 9 (30 000 tonnes pour Riga)
Lübecker Hafenges. mbH                                       6 112    Lübeck          504881    Hamburg       1er bateau
Postfach 22 35
23510 Lübeck
Getreideheber-Ges. mbH                                       7 559    Hamburg         501854    Hamburg
Reiherdamm 5                                                                          502559
20457 Hamburg
Gesellschaft f. Lagereibetriebe mbH                            429    Hamburg         502908    Hamburg
Rahlau 63
22045 Hamburg
Rhenania Intermodal Transport GmbH                             900    Berlin          503380    Hamburg
Köpenicker Str. 16/17
10997 Berlin
Volksbank eG Dransfeld Gross Schneen                           985    Rosdorf         500560    Bremen        2e bateau
Postfach 64
37125 Dransfeld
Lühring Nachf. GmbH & Co. KG                                 6 117    Estorf          506338    Bremen
Nienburger Str. 51                                                                    506443
31629 Estorf
Lagerhaus Beverungen Karl Frehse GmbH & Co. KG               4 381    Beverungen      269657    Bremen
Postfach 11 55
37675 Beverungen
Raiffeisen-Warenzentrale Kurhessen-Thüringen GmbH              994    Bebra           506366    Bremen
Postfach 10 30 20
34030 Kessel
Iruso GmbH Agrarhandel                                       2 523    Weissensee      506388    Bremen
Postfach 18 29                                                                        506390
95309 Kulmbach                                                                        506391
                                                                                      506614
Lot no 10 (60 000 tonnes pour Muuga)
Getreide Terminal Hamburg (GmbH & Co.)                       6 400    Hamburg         502016    Hamburg       1er bateau
Eversween 11
21107 Hamburg
ULG Umschlag- und Lagerhaus GmbH                             4 637    Braunschweig    501028    Hamburg
Hafenstr. 32
38112 Braunschweig
Riesaer Getreidelager GmbH                                   2 172    Riesa           504611    Hamburg
Postfach 18/20
01571 Riesa
Braun Lagereiges. mbH                                        4 921    Bülstringen     500539    Hamburg
Hauptstr. 100
39345 Bülstringen
Landhandel GmbH Gransee                                      6 924    Karstadt        507795    Hamburg
Postfach 11 61                                                                        506334
16771 Gransee
 ---pagebreak--- L 18/50                 FR               Journal officiel des Communautés européennes                         23. 1. 1999
                                                           Quantité                                 Port
                      Lieux de stockage                                     Magasin     no BLE                Programme
                                                          (en tonnes)                          d’embarquement
Köhler & Partner GmbH & Co. KG Agrarh.                       2 109    Mochau          503633    Hamburg
Am Fuchsloch 6
04720 Mochau
Getreide AG Getreide- und Futtermittelh. Grimma                445    Trebsen         506444    Hamburg
GmbH
Postfach 405
04663 Grimma
Saatbau u. Viehvermarktung Witting-Ohrdorf eG.               2 392    Beetzendorf     500636    Hamburg
Postfach 11 59
29371 Wittingen
Landhandel GmbH Gransee                                      6 524    Gransee         506321    Rostock       2e bateau
Postfach 11 61                                                                        506323
16771 Gransee                                                                         506325
                                                                                      506326
Pommerscher Landhandel GmbH Wolgast                          2 314    Greifswald      506761    Rostock
Postfach 13 63
17431 Wolgast
Stralsunder Getreide- und Handelsges. mbH                    6 753    Grimmen         500632    Rostock
Postfach 13 53
18403 Stralsund
Rostocker Getreide- und Futtermittelhandel GmbH              1 975    Neubukow        501656    Rostock
Postfach 10 22 14
18003 Rostock
Getreide AG Getreide- und Futtermittel                       2 689    Eitenburg       506344    Rostock
Postfach 13 31
04853 Torgau
Märka Märkische Kraftfutter GmbH                             3 636    Eberswalde      506618    Rostock
Postfach 10 05 34                                                                     506657
16205 Eberswalde                                                                      500291
Deuka Deutsche Kraftfutterwerke                              6 109    Herzberg        507018    Rostock
Postfach 10 19 45                                                                     507019
40010 Düsseldorf                                                                      507274
                                                                                      507275
                                                                                      507276
                                                                                      507376
                                                                                      507377
                                                                                      507378
Adresse de l’organisme d’intervention
BLE
Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung
Referat 313
Adickesallee 40
60322 Frankfurt am Main
Tél.: (49 69) 15 64 665
Fax: (49 69) 15 64 793.
 ---pagebreak--- 23. 1. 1999          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             L 18/51
                                                               ANNEXE III
                                                       BLÉ TENDRE ET SEIGLE
            1. Lieu de prise en charge: Mourmansk.
               Autorité habilitée à délivrer les certificats de prise en charge:
               Direction de Rosgoskhlebinspekcija pour la région de Mourmansk
               Mme Kosodapova Larisa Dmitrievna.
            2. Lieu de prise en charge: Kaliningrad.
               Autorité habilitée à délivrer les certificats de prise en charge:
               Direction de Rosgoskhlebinspekcija pour la région de Kaliningrad
               236017, g. Kaliningrad. pr. Pobedy, d. 55
               Tél./Fax: 21-62-62 Tél.: 27-47-83
               Mme Schitovskaïa Mariïa Iranovna
               Mme Kniazevna Nina Iranovna.
            3. Lieu de prise en charge: Novorossisk.
               Autorité habilitée à délivrer les certificats de prise en charge:
               Direction de Rosgoskhlebinspekcija pour la ville de Novorossisk
               Mme Maslova Raisa Aleksandrovna
               Mme Razorenova Lidiia Ivanovna.
            4. Lieu de prise en charge: Saint-Pétersbourg
               Autorité habilitée à délivrer les certificats de prise en charge:
               Poste portuaire de la direction de Rosgoskhlebinspekcija
               Mme Poltarakova Tatiana Fedorovna
               Mme Tchelpanova Svetlana Ivanovna.
            5. Lieu de prise en charge: Posinj — sur wagons, marchandise non déchargée
               Autorité habilitée à délivrer le certificat de prise en charge:
               OAO FKK «Roskhleboproduct»
               117292 Moscou — Krzhzhanoskogo str. 6
               Personne habilitée:
               M. Popov Valerij Vladimirobich.
            6. Lieu de prise en charge: Petchora-Pskov — sur wagons, marchandise non déchargée
               Autorité habilitée à délivrer le certificat de prise en charge:
               OAO FKK «Roskhleboproduct»
               117292 Moscou — Krzhzhanoskogo str. 6
               Personne habilitée:
               M. Danilyuk Dimitry Fedorovich.
            7. Lieu de prise en charge: Ivangorod-Narva — sur wagons, marchandise non déchargée
               Autorité habilitée à délivrer le certificat de prise en charge:
               OAO FKK «Roskhleboproduct»
               117292 Moscou — Krzhzhanoskogo str. 6
               Personne habilitée:
               Ivanov Sergey Georgievich.
            Le contrôle qualitatif et quantitatif pour les lieux de prise en charge visés aux lots 5, 6, 7, 9 et 10 sera effectué
            lors du plombage des wagons à Riga ou Mouga. Le certificat de prise en charge sera émis lors de l’arrivée des
            wagons aux points de frontière susmentionnés après contrôle de l’intégrité des plombs et du nombre des
            wagons.