CELEX: 62011FB0063
Language: fr
Date: 2014-12-12 00:00:00
Title: Affaire F-63/11 RENV: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 12 décembre 2014 — Luigi Macchia/Commission (Fonction publique — Agents temporaires — Renvoi au Tribunal après annulation — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Pouvoir d’appréciation de l’administration — Erreur manifeste d’appréciation — Recours manifestement irrecevable et manifestement non fondé)

2.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 34/49
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 12 décembre 2014 — Luigi Macchia/Commission
   (Affaire F-63/11 RENV) (1)
   
   ((Fonction publique - Agents temporaires - Renvoi au Tribunal après annulation - Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée - Pouvoir d’appréciation de l’administration - Erreur manifeste d’appréciation - Recours manifestement irrecevable et manifestement non fondé))
   (2015/C 034/58)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Macchia (Rome, Italie) (représentants: Mes S. Rodrigues, A. Blot et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: MM. J. Currall et G. Gattinara, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler la décision implicite de ne pas renouveler le contrat d'agent temporaire au sens de l'article 2, sous a), du RAA du requérant.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.
            
         
               2)
            
            
               M. Macchia supporte ses propres dépens exposés respectivement dans les affaires F-63/11, T-368/12 P et F-63/11 RENV ainsi que les dépens exposés par la Commission européenne dans les affaires F-63/11 et F-63/11 RENV.
            
         
               3)
            
            
               La Commission européenne supporte ses propres dépens exposés dans l’affaire T-368/12 P.
            
         
      (1)  JO C 226 du 30/07/2011, p. 32.