CELEX: 31972R2725
Language: fr
Date: 1972-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2725/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes

28 . 12 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 291 /39
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2725/72 DU CONSEIL
                                                   du 19 décembre 1972
              relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour
                                la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           kg, ou des avions ou des hélicoptères d'un poids a
                                                                  vide de 2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus arrivent à
                                                                  expiration le 31 décembre 1972 ; que, dans la situa­
vu le traité instituant la Communauté économique                 tion actuelle, il y a lieu de maintenir la possibilité,
européenne, et notamment son article 28 ,                        pour les utilisateurs communautaires de ces avions et
                                                                  hélicoptères, de s'approvisionner en ces produits en
vu le projet de règlement soumis par la Commission ,              suspension totale ou partielle des droits de douane
                                                                  prévus à leur égard dans le tarif douanier commun ;
                                                                  qu'il apparaît souhaitable d'étendre cette possibilité à
considérant que le règlement ( CEE) n0 950/68 du                  un certain nombre d' autres produits actuellement non
Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier               disponibles dans la Communauté ou disponibles en
commun ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement            quantités insuffisantes ;
( CEE) n0 1347/72 du Conseil du 27 juin 1972 (2 ),
prévoit, en son annexe I, la suspension totale des
droits inscrits audit tarif pour un certain nombre de            considérant qu'il est difficile d' apprécier d'une
produits destinés à être utilisés à des fins d'entretien          manière certaine l' évolution de la situation économi­
ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de              que dans le secteur intéressé ; que l'on doit cependant
plus de 15 000 kg ; qu'il prévoit, par ailleurs, en son          tenir compte des possibilités de développement de
annexe Ibis la suspension totale ou partielle des                l'industrie aéronautique communautaire et de ses
droits inscrits audit tarif pour un certain nombre de            industries annexes, notamment en raison de l'élargis­
produits destinés à être incorporés dans la construc­            sement de la Communauté ; qu'il est souhaitable,
tion d'avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kg             pour ces raisons, que les mesures de suspension appli­
appartenant aux types dont le programme de fabrica­               cables aux produits destinés à l'entretien ou à la
tion a dépassé, au 1er juillet 1968 , le stade des pre­           réparation des avions d'un poids à vide de plus de
miers essais en vol, ou destinés à être utilisés à des            15 000 kg ou des avions et hélicoptères d' un poids à
fins d'entretien ou de réparation sur des avions ou               vide de 2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus ne soient
des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kg exclus             reconduites que pour une année ;
à 15 000 kg inclus ;
                                                                 considérant qu' il convient, dans un souci de clarté, de
considérant que les mesures de suspension prévues                 reproduire dans un seul texte l'ensemble des mesures
pour les produits destinés à la construction des                  de suspension applicables, à compter du 1 er janvier
avions d'un poids à vjde de plus de 15 000 kg n'arri­             1973 , à l'importation des produits destinés à des fins
vent à expiration que le 31 décembre 1974 ; qu'il                de construction , d'entretien ou de réparation d' aéro­
apparaît toutefois opportun d'étendre le bénéfice de              dynes,
ces mesures aux produits destinés à la construction
d' avions appartenant à des types dont le programme
de fabrication a dépassé, au 1 er janvier 1973 , le stade
des premiers essais en vol ; qu'il y a lieu, par ailleurs,        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'apporter certaines modifications à la liste actuelle
pour des motifs de technique tarifaire ;
                                                                                       Article premier
considérant que les mesures de suspension prévues
pour les produits destinés à l'entretien ou à la répara­         Jusqu' au 31 décembre 1973 , la perception des droits
tion des avions d'un poids à vide de plus de 15 000              du tarif douanier commun relatifs aux produits repris
                                                                  à l' annexe I du présent règlement est totalement sus­
                                                                 pendue, sous réserve qu'il s' agisse de produits desti­
                                                                  nés à être utilisés, sous contrôle douanier, à des fins
C ) JO n° L 172 du 22. 7. 1968, p. 1 .                           d'entretien ou de réparation sur des avions d' un poids
(2) JO n» L 148 du 30. 6. 1972, p. 4.                             à vide de plus de 15 000 kg.
 ---pagebreak--- N° L 291 /40                        Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 12 . 72
                         Article 2                                                   Article S
Jusqu' au 31 décembre 1974, la perception des droits         1.     Le régime de suspension totale ou partielle des
du tarif douanier commun relatifs aux produits repris        droits du tarif douanier commun, dont bénéficient les
à l'annexe II du présent règlement est suspendue jus­        produits repris à l'annexe II du présent règlement, est
qu' au niveau indiqué à la colonne 3 de ladite annexe        tacitement reconduit pour des périodes successives de
sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à être      trois années, à moins qu'un ou plusieurs États mem­
incorporés, sous contrôle douanier, dans la construc­        bres ne notifient au Conseil, six mois au moins avant
tion d'avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kg         l'expiration de la période initiale de validité ou de
appartenant aux types dont le programme de fabrica­          chaque période supplémentaire, leur opposition à
tion a dépassé, au 1 er janvier 1973 , le stade des pre­     cette reconduction . Ladite opposition peut concerner
miers essais en vol.                                         la reconduction du régime de suspension à l'égard de
                                                             l'ensemble des produits considérés ou d' une partie
Ces dispositions sont également applicables aux              seulement de ceux-ci .
mêmes produits destinés, sous contrôle douanier, à la
fabrication de parties ou pièces détachées nécessaires
à la construction des avions considérés .                    2.     En cas d'opposition notifiée dans les conditions
                                                             fixées au premier alinéa, le Conseil examine la situa­
                                                             tion qui en résulte. Si, un mois au plus tard avant
                                                             l'expiration de la période considérée, le ou les États
                         Article 3                           membres intéressés n'ont pas procédé au retrait de
                                                             leur opposition , ni le Conseil arrêté des mesures des­
Jusqu' au 31 décembre 1973 , la perception des droits        tinées à se substituer au régime de suspension totale
du tarif douanier commun relatifs aux produits repris        ou partielle, la suspension prend fin à l'issue de ladite
à l'annexe III du présent règlement est suspendue jus­       période.
qu'au niveau indiqué à la colonne 3 de ladite annexe,
sous réserve qu'il s' agisse de produits destinés à être     Dans ce cas, le Conseil assure la publication dans le
utilisés , sous contrôle douanier, à des fins d'entretien    Journal officiel des Communautés européennes d'une
ou de réparation sur des avions ou des hélicoptères          communication faisant état de la non-reconduction
d' un poids à vide de 2 000 kg exclus à 15 000 kg            du régime de suspension.
inclus .
                                                             Toutefois, lorsque l'opposition ne concerne la recon­
                                                             duction du régime de suspension qu' à l'égard d'une
                         Article 4                           partie des produits repris à l' annexe II, le régime de
                                                             suspension est tacitement reconduit pour tous les
Jusqu' au 31 décembre 1973 , la perception des droits        autres produits .
du tarif douanier commun relatifs aux produits repris
à l'annexe IV du présent règlement est totalement
suspendue, sous réserve qu'il s' agisse de produits des­                             Article 6
tinés à être utilisés , sous contrôle douanier, à des
fins d'entretien sur des avions d'un poids à vide de          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
plus de 15 000 kg.                                            1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 19 décembre 1972..
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                   T. WESTERTERP
 ---pagebreak--- 28 . 12. 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 291 /41
                                                         ANNEXE 1
            Liste des produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils
            sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien ou de réparation sur des avions d'un poids
                                                 à vide de plus de 15 000 kg
                 N° du tarif                                  Désignation des marchandises
                   39.07         Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                                 E. en autres matières :
                                     ex II . autres :
                                             — Articles à usages techniques et éléments de structure
                   40.14         Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                                 ex B. autres :
                                          — Articles à usages techniques
                   68.13         Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14 (car­
                                 tons., fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés ;
                                 mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magné­
                                 sium, et ouvrages en ces matières :
                                 B. Ouvrages en amiante :
                                     III. autres
                   68.14         Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, pla­
                                 ques, rouleaux, etc. ) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de
                                 frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose ,
                                 même combinés avec des textiles ou d'autres matières
                   68.16         Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages
                                 en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs :
                                 ex B. autres :
                                          — Filtres, rondelles et autres articles en charbon aggloméré ou en
                                             graphite
               ex 73.25          Câbles, cordages, tresses,, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier,
                                 à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité :
                                 — Câbles en fils de fer ou d'acier pour commandes de vol , prêts à l'emploi
                   73.20         Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( raccords, coudes, joints,
                                 manchons, brides, etc. )
                   73.32         Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de
                                 vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie
                                 et de visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles
                                 brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier
 ---pagebreak--- N° L 291 / 42              Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 12. 72
              N° du tarif                               Désignation des marchandises
                 73.35    Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
                 73.40    Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                          ex B. autres :
                                    — Colliers, brides et attaches de serrage ou de fixation
                                    — Dispositifs pour l'arrimage du fret
                 76.07    Accessoires de tuyauterie en aluminium ( raccords, coudes, joints, manchons,
                          brides, etc. )
                 76.16    Autres ouvrages en aluminium :
                               C. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de boulon­
                                    nerie et de visserie ; rondelles,, y compris les rondelles brisées et
                                    autres rondelles destinées à faire ressort
                          ex D. autres :
                                    — Colliers, brides et attaches de serrage ou de fixation
              ex 83.07    Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                          parties non électriques, en métaux communs, à l'exclusion des lampes de
                          sûreté pour mineurs, et leurs parties
                 84.07    Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
                 84.08    Autres moteurs et machines motrices :
                          B. Turbines à gaz :
                               II . autres
                          C. autres moteurs et machines motrices
                          D. Parties et pièces détachées :
                               II . autres
                 84.10    Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pom­
                          pes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                           mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
                          etc. ) :
                          B. autres pompes
                 84.11    Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs,
                          moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs
                          à pistons libres ; ventilateurs et similaires :
                           A. Pompes et compresseurs :
                                     II. Pompes à vide pouvant fournir un vide inférieur à 10 2 Torr,
                                         compresseurs centrifuges ou axiaux permettant un rapport
                                         de compression au moins égal à 2 et un débit de plus de 3 000 m3
                                         par minute ; compresseurs alternatifs fixes d'un poids supérieur
                                         à 2 000 kg
                                    III. autres pompes et compresseurs
                                ex IV. Parties et pièces détachées des pompes et compresseurs repris aux
                                         sous-positions A II et A III
                           C. Ventilateurs et similaires
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 291 /43
              N° du tarif                               Désignation des marchandises
                84.15     Matériel, machines et appareils pour la production du froid , à équipement
                           électrique ou autre :
                               A. Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usage
                                   domestique
                           ex B. autres :
                                   — Installations frigorifiques à compression, spécialement conçues
                                       pour le refroidissement de l'air à l'intérieur des aérodynes
                84.17     Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement
                          de matières par des opérations impliquant un changement de température,
                          telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectifi­
                          cation, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation,
                          la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des
                          appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques ;
                          C. Échangeurs de température
                84.18     Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou
                          l'épuration des liquides ou des gaz :
                          D. autres :
                               II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l'épuration
                                   des liquides ou des gaz
             ex 84.21      Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser
                          des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                          aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à
                          jet de vapeur et appareils à jet similaire
                          — Extincteurs installés à demeure sur les avions
                84.22      Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de
                          manutention (ascenseurs, skips, treuils,, crics, palans, grues, ponts roulants,
                           transporteurs, téléfériques, etc. ), à l'exclusion des machines et appareils du
                          no 84.23 :
                          ex D. autres :
                                   — Vérins
                84.59     Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
                           d' autres positions du présent chapitre :
                          ex E. autres :
                                   — Humidificateurs et déshumidificateurs d' air
                                   — Démarreurs de moteurs, régulateurs d'hélices et servo-mécanismes
                                   — Essuie-glaces
                                   — Parties et pièces détachées, non dénommées ni comprises ailleurs,
                                       des matériels objet de la présente liste
                84.61     Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les déten­
                          deurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs,
                          cuves et autres contenants similaires
                84.62      Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de
                          toute forme)
 ---pagebreak--- N° L 291 /44               Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 12 . 72
             N° du tarif                               Désignation des marchandises
               84.63     Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets,
                         engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de
                         vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages,
                         organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc. ) et joints
                         d'articulation (de cardan, d'Oldham, etc.), à l'exclusion des vilebrequins
                         et arbres à cames pour moteurs des véhicules automobiles
               84.64     Joints métalloplastiques : jeux ou assortiments de joints de composition
                         différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes,
                         enveloppes ou emballages analogues
               84.65     Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques,
                         non dénommés ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre,
                         ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électrique­
                          ment, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques
               85.01     Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ; transformateurs
                         et convertisseurs statiques ( redresseurs , etc. ) ; bobines de réactance et selfs
               85.04     Accumulateurs électriques :
                         R. autres
               85.08     Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs
                         à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines
                         d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; généra­
                         trices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec
                         ces moteurs
               85.14     Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électrique
                         de basse fréquence
               85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                         télégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                         la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                         registrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour
                         la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage
                         et de radiotélécommande :
                             A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et
                                 la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la
                                 radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                                 avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et
                                 appareils de prise de vues pour la télévision :
                                       I. Appareils émetteurs
                                      II. Appareils émetteurs-récepteurs
                                 ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'en­
                                          registrement ou de reproduction du son, à l'exclusion des
                                          ap'pareils de radiodiffusion ou de télévision
                             B. autres appareils
                         ex C. Parties et pièces détachées des appareils visés ci-dessus
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                Journal officiel des Communautés européennes                                    N« L 291 /45
              N° du tarif                              Désignation des marchandises
                85.17      Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries,
                          sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection
                          contre le vol ou l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16
                85.18     Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
                85.19     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection,, le branche­
                          ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commuta­
                          teurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant,
                          douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes,
                          potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou
                          de distribution
                85.20     Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
                          ou les rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc ; lampes à allumage
                          électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair :
                              A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage
                          ex B. autres :
                                  — Lampes et tubes à décharge pour l'éclairage, y compris ceux à
                                      lumière mixte
                85.21      Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide
                          ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes
                           et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à
                          vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de
                          prise de vues en télévision,, etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux piézo­
                          électriques montés ; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi­
                          conducteur ; microstructures électroniques :
                          A. Lampes, tubes et valves
                          B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors
                          C. Cristaux piézo-électriques montés
                85.22      Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres
                          positions du présent chapitre :
                          C. autres
             ex 85.23     Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                          laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
                          munis ou non de pièces de connexion
                          — Câbles électriques sous forme de « pieuvre » ou de « harnais » prêts à
                              l'emploi
                85.28     Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dé­
                           nommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre.
                90.14      Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivel­
                          lement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime,
                          fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; bous­
                          soles, télémètres :
                              A. Boussoles
                          ex B. autres :
                                   — Instruments et appareils de navigation aérienne, de météorologie ;
                                      télémètres
 ---pagebreak--- N° L 291 /46               Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 12 . 72
             N° du tarif                             Désignation des marchandises
               90.23     Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermo­
                         mètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs
                         ou non, même combinés entre eux :
                         C. Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, même
                              comportant des thermomètres ; pyromètres optiques
                         D. autres
               90.24     Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
                         fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des tempéra­
                         tures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs
                         de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et
                         instruments du n° 90.14
               90.28     Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de véri­
                         fication, de contrôle, de régulation ou d'analyse
               90.29     Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclu­
                         sivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des
                         nos 90.23 , 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28,, qu'ils soient susceptibles d'être
                         utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce
                         groupe de positions
               91.06     Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
                         permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs
                         horaires, horloges de commutation, etc.)
               92.11     Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de
                          reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les
                         tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement et de
                         reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique :
                         A. Appareils d'enregistrement et de reproduction du son :
                              I. Appareils d'enregistrement
               94.01      Sièges même transformables en lits (a l'exclusion de ceux du n° 94.02), et
                         leurs parties :
                         ex A. spécialement conçus pour aérodynes :
                                 — Sièges spécialement conçus pour l'équipage
                                 — Sièges pour passagers, incorporant un dispositif de distribution
                                     d'oxygène
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 291 /47
                                                           ANNEXE 11
             Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
             lorsqu'ils sont destinés à être incorporés dans la construction d'avions d'un poids à vide de
                                                         plus de 15 000 kg
                N° du tarif                          Désignation des marchandises                   Taux des droits
                    1                                              2                                      3
                  73.20       Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,
                              coudes, joints, manchons, brides, etc.)                                suspension
                                                                                                       totale
                  73.32        Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et
                               crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et
                               articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer
                               ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
                               rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
                              A. non filetés :
                                    I. Vis, écrous , rivets et rondelles, décolletés dans la masse,
                                        d'une épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou
                                        n'excédant pas 6 mm                                          suspension
                                                                                                        totale
                                   II . autres                                                       suspension
                                                                                                        totale
                               B. filetés :
                                    I. Vis et écrous, décolletés dans la masse, d'une épaisseur
                                        de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm         suspension
                                                                                                        totale
                                   II . autres                                                       suspension
                                                                                                        totale
                   81.04       Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts
                               ou ouvrés :
                               K. Titane :
                                   ex II . ouvré :
                                            — Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires
                                               de boulonnerie et de visserie                             4 %
               ex 83.07        Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie,
                               ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs,
                               à l'exclusion des lampes de sûreté pour mineurs, et leurs
                               parties                                                               suspension
                                                                                                        totale
               ex 83.09        Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs ,
                                agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux
                               communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie
                               et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires
                                ou à tige fondue, en métaux communs :
                               — Rivets tubulaires                                                   suspension
                                                                                                        totale
 ---pagebreak--- N " L 291 /48                   Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 12 . 72
              N° du tarif                        Désignation des marchandises                  Taux des droits
                  1                                            2                                      3
                84.07     Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices
                          hydrauliques                                                          suspension
                                                                                                   totale
                84.08     Autres moteurs et machines motrices :
                          C. autres moteurs et machines motrices                                suspension
                                                                                                  totale
                84.10     Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y com­
                          pris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices
                          comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à
                          chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) :
                          B. autres pompes :
                                    II. Pompes non dénommées                                    suspension
                                                                                                   totale
                               ex III. Parties et pièces détachées des pompes reprises à la
                                        sous-position B II                                      suspension
                                                                                                   totale
                84.11     Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; com­
                          presseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et
                          autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et simi­
                          laires :
                          A. Pompes et compresseurs :
                                   III. Autres pompes et compresseurs                           suspension
                                                                                                   totale
                               ex IV. Parties et pièces détachées des pompes et compres­
                                         seurs repris à la sous-position A III                  suspension
                                                                                                   totale
                          C. Ventilateurs et similaires                                         suspension
                                                                                                   totale
                 84.17    Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour
                          le traitement de matières par des opérations impliquant un
                          changement de température, telles que le chauffage, la cuis­
                          son, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérili­
                           sation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation,
                          la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à
                          l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe­
                          bains non électriques :
                          C. Échangeurs de température                                          suspension
                                                                                                   totale
                 84.18    Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la
                          filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                          D. autres :
                               ex II. Appareils ( autres que centrifuges) pour la filtration
                                        ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                                        — Appareils pour la filtration des liquides             suspension
                                                                                                    totale
 ---pagebreak--- 28 . 12. 72                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 291 /49
             N " du tarif                         Désignation des marchandises               Taux des droits
                  1                                             2                                   3
                84.59      Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni
                          compris dans d'autres positions du présent chapitre :
                          ex E. autres :
                                   — Humidificateurs et déshumidificateurs d' air             suspension
                                                                                                 totale
                                   — Essuie-glaces                                            suspension
                                                                                                 totale
                                   — Parties et pièces détachées, non dénommées ni com­
                                        prises ailleurs, des matériels objet de la présente
                                        liste                                                 suspension
                                                                                                 totale
                84.61     Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
                          les détendeurs et les vannes thermostatiques ) pour tuyauteries,
                          chaudières , réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                          A. Détendeurs                                                       suspension
                                                                                                totale
            ex 84.63      Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et
                          coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multi­
                          plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y com­
                          pris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouple­
                          ment (manchons, accouplements élastiques, etc. ) et joints
                          d' articulation ( de cardan, d' Oldham., etc. ) :
                          — Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, pour
                               moteurs                                                        suspension
                                                                                                totale
                85.08     Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage
                          pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magné­
                          tos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allu­
                          mage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; génératrices (dynamos
                          et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces
                          moteurs :
                          ex A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs­
                                   disjoncteurs :
                                   — Démarreurs pour moteurs                                  suspension
                                                                                                totale
                85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                          téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                          réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                          les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou
                          de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la
                          télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de
                          radiosondage et de radiotélécommande :
                          A. Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                               téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et
                               de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                               compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enre­
                               gistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                               prise de vues pour la télévision :
                                    II. Appareils émetteurs-récepteurs                            8 %
                               ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un ap­
                                        pareil d'enregistrement ou de reproduction du son ,
                                         à l'exclusion des appareils de radiodiffusion ou de
                                        télévision                                                8 %
 ---pagebreak--- N° L 291 /50                    Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 12 . 72
             N 0 du tarif                        Désignation des marchandises             Taux des droits
                  1                                            2                                3
                85.15     B. autres appareils                                                 8 %
              (suite)
                          C. Parties et pièces détachées :
                                II. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs,
                                     dont le plus grand diamètre n'excède pas 25 mm ....      8 %
                               III . autres                                                   8 %
                90.14     Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpen­
                          tage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie,
                          de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météoro­
                          logie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres :
                          ex B. autres :
                                    — Instruments et appareils de navigation aérienne . .  suspension
                                                                                             totale
                94.01      Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du
                          n° 94.02 ), et leurs parties :
                          ex A. Spécialement conçus pour aérodynes :
                                    — Sièges spécialement conçus pour l'équipage           suspension
                                                                                             totale
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N« L 291 /51
                                                              ANNEXE 111
             Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
             lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien ou de réparation sur des avions
                            ou des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus
                N " du tarif                            Designation des marchandises                   Taux des droits
                    t·
                       1                                              2                                        3
                  73.20           Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( raccords,
                                  coudes, joints, manchons, brides, etc.)                               suspension
                                                                                                           totale
                   73.32          Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond vis, pitons et
                                  crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et
                                  articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer
                                  ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
                                  rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
                                  A. non filetés :
                                       I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse ,
                                           d'une épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou
                                           n'excédant pas 6 mm                                          suspension
                                                                                                           totale
                                      11 . autres                                                       suspension
                                                                                                           totale
                                  B. filetés :
                                       I. Vis et écrous, décolletés dans la masse, d'une épaisseur
                                           de tige ou d' un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm        suspension
                                                                                                           totale
                                      II . autres                                                       suspension
                                                                                                           totale
                   81.04          Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts                •
                                  ou ouvrés :
                                  K. Titane :
                                      ex II . ouvré :                                                        P
                                               — Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires
                                                  de boulonnerie et de visserie                             4 %
               ex 83.07           Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie,
                                  ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs,
                                  à l'exclusion des lampes de sûreté pour mineurs, et leurs
                                  parties                                                               suspension
                                                                                                           totale
               ex 83.09           Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs ,
                                  agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux
                                  communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie
                                  et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires
                                  ou à tige fondue, en métaux communs :
                                 — Rivets tubulaires                                                    suspension
                                                                                                           totale
 ---pagebreak--- N" L 291 /52                      Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 12 . 72
             N " ti « tarif                         Désignation des marchandises                 Taux des droits
                    1                                             2                                    3
                84.07       Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices
                            hydrauliques                                                          suspension
                                                                                                    totale
                84.08       Autres moteurs et machines motrices :
                            C. autres moteurs et machines motrices                                suspension
                                                                                                    totale
                84.10       Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y com­
                            pris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices
                            comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à
                            chapelet, à godets, à bandes souples, etc. ) :
                            B. autres pompes :
                                      II . Pompes non dénommées                                   suspension
                                                                                                    totale
                                 ex III . Parties et pièces détachées des pompes reprises à la
                                           sous-position B II                                     suspension
                                                                                                    totale
                84.11       Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; com­
                            presseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et
                            autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et simi­
                            laires :
                            A. Pompes et compresseurs :
                                     III. Autres pompes et compresseurs                           suspension
                                                                                                     totale
                                 ex IV . Parties et pièces détachées des pompes et compres­
                                            seurs repris à la sous-position A III .               suspension
                                                                                                     totale
                            C. Ventilateurs et similaires                                         suspension
                                                                                                     totale
                84.17       Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour
                            le traitement de matières par des opérations impliquant un
                            changement de température, telles que le chauffage, la cuis­
                            son, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérili­
                            sation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation,
                            la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à
                            l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe­
                            bains non électriques :
                            C. Échangeurs de température                                          suspension
                                                                                                     totale
                84.18       Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la
                            filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                            D. autres :
                                 ex II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration
                                           ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                                           — Appareils pour la filtration des liquides            suspension
                                                                                                     totale
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 291 /53
              N° du tarif                         Désignation des marchandises               Taux des droits
                  1                                             2                                   3
                84.59      Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni
                           compris dans d'autres positions du présent chapitre :
                          ex E. autres :
                                   — Humidificateurs et déshumidificateurs d' air             suspension
                                                                                                totale
                                   — Essuie-glaces                                            suspension
                                                                                                totale
                                   — Parties et pièces détachées, non dénommées ni com­
                                        prises ailleurs, des matériels objet de la présente
                                        liste                                                 suspension
                                                                                                totale
                84.61     Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
                          les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries,
                          chaudières , réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                          A. Détendeurs                                                       suspension
                                                                                                totale
             ex 84.63     Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins., paliers et
                           coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multi­
                          plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y com­
                           pris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouple­
                          ment ( manchons, accouplements élastiques, etc. ) et joints
                          d' articulation ( de cardan , d' Oldham, etc. ) :
                          — Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, pour
                               moteurs                                                        suspension
                                                                                                 totale
                85.08     Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage
                          pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magné­
                          tos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allu­
                          mage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; génératrices (dynamos
                          et alternateurs ) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces
                          moteurs :
                          ex A. Démarreurs et génératrices , y compris les conjoncteurs­
                                   disjoncteurs :
                                   — Démarreurs pour moteurs                                  suspension
                                                                                                totale
                85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                          téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                          réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                          les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou
                          de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la
                           télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de
                          radiosondage et de radiotélécommande :
                          A. Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                               téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et
                               de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                               compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enre­
                               gistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                               prise de vues pour la télévision :
                                    II. Appareils émetteurs-récepteurs                            8 %
                               ex III . Appareils récepteurs, même combinés avec un ap­
                                        pareil d'enregistrement ou de reproduction du son,
                                         à l'exclusion des appareils de radiodiffusion ou de
                                        télévision                                »               8 %
 ---pagebreak--- N° L 291 /54                   Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 12 . 72
             N° du tarif                       Désignation des marchandises              Taux des droits
                 1                                           2                                  3
               85.15     B. autres appareils                                                  8 %
              (suite)
                         C. Parties et pièces détachées :
                              11 . Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs.,
                                   dont le plus grand diamètre n'excède pas 25 mm ....        8 %
                             III . autres                                                     8 %
               90.14     Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d' arpen­
                         tage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie,
                         de navigation ( maritime, fluviale ou aérienne), de météoro­
                         logie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres :
                         ex B. autres :
                                   — Instruments et appareils de navigation aérienne . .  suspension
                                                                                             totale
               94.01      Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du
                         n° 94.02 ), et leurs parties :
                         ex A. Spécialement conçus pour aérodynes :
                                   — Sièges spécialement conçus pour l'équipage           suspension
                                                                                             totale
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 291 /55
                                                        ANNEXE IV
             Liste des produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils
             sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien sur des avions d'un poids à vide de plus de
                                                          15 000 kg
                  N° du tarif                                 Désignation des marchandises
                    40.11         Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneuma­
                                  tiques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                                  pour roues de tous genres :
                                  ex B. Pneumatiques, « flaps » et boyaux :
                                          — Pneumatiques pour aérodynes des types ci-après :
                                             44" — 12 plis
                                             15.00 — 16 — 14 plis
                                             36 X 10,75 — 16,5 — 16 plis
                                             24 X 7,25 — 12 — 10 plis
                                             39 X 13 — 7 — 16 plis
                                             56 x 16 — 7 — 32 plis