CELEX: 31986R0016
Language: fr
Date: 1986-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 16/86 de la Commission, du 3 janvier 1986, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

7. 1 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 4/ 5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 16/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 janvier 1986
                    fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                              importé de la république arabe d'Egypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             par le règlement (CEE) n0 3480/80 (*), la periode de refe­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 rence doit être le trimestre précédant le mois de la fixa­
                                                                       tion du montant ;
péenne,
vu    le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                     considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
21   juin 1976, portant organisation commune du marché                 applicables au cours des mois d'octobre, novembre et
du   riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           décembre 1985,
n0   1025/84 (2), et notamment son article 11 ,
vu    le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
17   mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77 prévoit                                        Article premier
que le prélèvement calculé conformément à l'article 1 1                Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
du règlement (CEE) n0 1418/76 est diminué d'un                         n° 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce               applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­                nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'annexe.
ments appliqués au cours d'une période de référence ;
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 2942/73                                         Article 2
de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités
d'application du règlement (CEE) n0 2412/73 (4), modifié                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1986.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (') JO   n°  L 166  du 25.  6. 1976, p. 1 .
 (2) JO   n0  L 107  du 19.  4. 1984, p. 13 .
 (3) JO   n0  L 146  du 14.  6. 1977, p. 9 .
 («) JO   n0  L 302  du 31 . 10. 1973, p. 1 .                            f) JO n° L 363 du 31 . 12. 1980, p. 84.
 ---pagebreak--- N° L 4/6                    Journal officiel des Communautés européennes                           7 . 1 . 86
                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 3 janvier 1986, fixant ie montant dont doit être
           diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Egypte
                                                                                     (en Écus / 1)
             Numéro du
                                                                                   Montant
            tarif douanier                     Désignation des marchandises       à déduire
               commun
         ex 10.06          Riz :
                           B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                      •
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds                          70,07
                                         2, à grains longs                           67,75
                                      b) Riz décortiqué :
                                         1 , à grains ronds                          87,59
                                         2, à grains longs                           84,69
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :
                                      a) Riz semi-blanchi :
                                         1 , à grains ronds                          96,62
                                         2, à grains longs                         138,86
         \                            b) Riz blanchi :
                                         1 , à grains ronds                        102,91
                                         2, à grains longs                          148,86
                               III . en brisures                                     33,48