CELEX: 31974R1925
Language: fr
Date: 1974-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1925/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25. 7. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 203/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1925/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 juillet 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le titrité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                                     Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment n0 120/67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et              1 974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1974.
                                                                              Par ht Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n » I 17 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2 ) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 203,/2                           Journal officiel des Communautés européennes                           25 . 7. 74
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro dii                                                            Unités
                            tarif douanier              Désignation des marchandises            de compte
                                commun                                                           par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méteil                       0
                         10.01 B                Froment dur                                    0      OK 4 )
                          10.02                 Seigle                                        11,24 (5)
                         10.03                  Orge                                           0
                         10.04                  Avoine                                         0
                         10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                   0      (2)(3)
                         10.07 A                Sarrasin                                       0
                         10.07 B                Millet                                         0
                         10.07 C                Graines de sorgho                              0
                         10.07 D                Autres céréales                                o      («)
                         11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                                0
                         11.01 B                Farine de seigle                              35,79
                         11.02 A la             Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                                  0
                         1 1.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                               0
                         H Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement "est diminué de 0,50 UC/t .
                         (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC/ t .
                         C) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                         (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE) n 0 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .