CELEX: 22009D0101
Language: fr
Date: 2009-09-25 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  101/2009 du 25 septembre 2009 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE

19.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 304/18
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 101/2009
   du 25 septembre 2009
   modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 88/2009 du 3 juillet 2009 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2008/962/CE de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2002/740/CE, 2002/741/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits (2) doit être intégrée dans l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L’annexe XX de l’accord est modifiée comme suit:
   
               1.
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 2f (décision 2002/371/CE de la Commission), au point 2i (décision 2001/405/CE de la Commission), au point 2j (décision 2002/255/CE de la Commission), au point 2w (décision 2002/740/CE de la Commission) et au point 2x (décision 2002/741/CE de la Commission):
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32008 D 0962: décision 2008/962/CE de la Commission du 15 décembre 2008 (JO L 340 du 19.12.2008, p. 115).»
                        
                     
         
               2.
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 2q (décision 2005/341/CE de la Commission) et au point 2s (décision 2005/343/CE de la Commission):
               «, modifiée par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32008 D 0962: décision 2008/962/CE de la Commission du 15 décembre 2008 (JO L 340 du 19.12.2008, p. 115).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes de la décision 2008/962/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 26 septembre 2009, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            La présidente
         
         Oda Helen SLETNES
         
      
   
   
      (1)  JO L 277 du 22.10.2009, p. 40.
   
      (2)  JO L 340 du 19.12.2008, p. 115.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.