CELEX: 51969DC0337
Language: fr
Date: 1969-04-30
Title: AVANT-PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE RECHERCHES ET D'INVESTISSEMENT POUR L'EXERCICE 1969

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69) 337
Vol. 1969/0053
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           COM(69 ) 337 final
                                           Bruxelles , le 30 avril 1969
                               AVANT-PROJET DE
                    BUDGET SUPPLEfŒTTTAIRE DE RECHERCHES
                • ET D 'INVESTISSEMENT POUR L' EXERCICE 1969
   C0M(69 ) 337 final
 ---pagebreak---                                      - 1 -
                                EXPOSE DES MOTIFS
        Dans le cadre du budget de fonctionnement des Communautés euro­
 péennes , il est apparu nécessaire de procéder à un renforcement du
 personnel affecté à la Direction du Contrôle de Sécurité .
        La Commission a ainsi été amenée à présenter au Conseil , le
 14 mars 1969 , un avant-projet de "budget supplémentaire de fonctionne­
ment pour 1969 » demandant , entre autres , un renforcement de 29 agents
pour le Contrôle de Sécurité , étant entendu que ces agents seraient
notamment prélevés sur les effectifs en surnombre au budget de
recherches d' Euratom .
         I»o Co.iacil, dans p» réuidca du 25 mars 1969 » ayant aat;nàrarrïps marqué son
acoord sur un renforcement de 20 agents dans le cadre du budget de fonctionne­
ment , il importe , parallèlement , de procéder aux adaptations nécessaires
sur le budget de recherches .                                                         '<
        Le présent avant-projet de budget supplémentaire de recherches
comporte ainsi        nouvelle version du tableau des effeotifs , découlant
du transfert vers le budget de fonctionnement de 20 agents prélevés
sur le surnombre .
        En ce qui concerne les crédits , aucune adaptation ne semble
nécessaire sur le budget de recherches : en effet , les crédits budgétaires
( inscrits au Titre l ) relatifs aux 20 agents ne pourront de toute
façon être utilisés après leur transfert et tomberont en annulation
à la fin de l' exercice .
 ---pagebreak---                        ■ ■ , PROJET DE DECISION DU CONSEIL
           établissant le Projet de Budget supplémentaire de Recherches
                    et d' Investissement de la Communauté pour
                                    l' exercice 1969
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le Traité instituant la Communauté Européenne de l' Energie Atomique
   et notamment son article 177j
vu le Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des
   Communautés Européennes ,
vu la décision du Conseil du 30 juillet 1968 arrêtant un programme de
   recherches relatif à la poursuite du Projet Dragon ,
vu la décision du Conseil du 21 décembre 1968 arrêtant un nouveau pro­
   gramme de recherches entrant en vigueur à partir du 1er janvier 19Ô9 »
vu le Règlement financier relatif à l' établissement et à l' exécution du
   budget de Recherches et d' Investissement de la C.E.E.A. et à la res­
   ponsabilité des ordonnateurs et comptables ( article 183 a) et b ) du
   Traité ) et notamment son article 1 , alinéa 2 ,
vu le Budget de Recherches et d' Investissement pour l' exercice 1969 ,
   arrêté par le Conseil le 25 mars 1969 »
vu l' Avant-projet de Budget supplémentaire de Recherches et d' Investis­
   sement pour l' exercice 1969 élaboré par la Commission et transmis
   au Conseil par lettre du         avril 1969 »
Après en avoir délibéré avec la Commission ,
DECIDE         î
                                ARTICLE UNIQUE
            Le Projet de Budget supplémentaire de Recherches èt d' Inves­
tissement de la Communauté Européenne de l' Energie Atomique pour
 ---pagebreak---    - 4 -
 TABLEAUX
      DES
EFFECTIFS
 ---pagebreak---                                                         - 5 -
                         Effectifs prerus au .budget , occupant des emplois
                         de nature administrative , répartis par grade ( 1 )
  H"            ~                                                              Effectif autorise
                                                                                    pour 1969 (3 )
 j            Catégories                   Effectif autorise
  i               et                            par le    ?•                   pour
 (
                                                                        l 1 exécul ion
 j              grades                      budget de 1968 . •       - - • -- des –       •
                                                                                               en surnombre
 i
                                                                 i
                                                                        prosrs n r: ^ 1
                A 1.
                A 2                                     3                        2
                A3                                      7                        5                       1
                A k                                     8                        8
                A 5                                    11                        9
                A 6                                    10                        9                       ï
i| . . 'I
 ;
                /i o   !         i
                                                        3 _
 l                               .
     "    Total A                j
                                 i
                                                       k2                       33          l    '       5
                B 1                !                   22                       12                       - (-1 ).
                B 2                                    27                     . 29                       6
                B 3                                    29                       16             ■         k
         _ '    B ^                    .     ..       J.K .                     26            : ... j*
                B 5                                     5                                             .. 1
 t                                                                 I
 i ""     Total B                !                                 |       "" 89                    " 16 r=-D
 i
                c 1                                    31                       22                       <L
                C 2                                    73                       62                       8
                C 3                                    69                       55                       7 (=- 1 )
                C k                                     5             .    . .
                C 5
          Total C                 j j
                                    t
                                                     178 '     n
                                                                 ||
                                                                  l
                                                                               152                 - V17 (=-1 ) |
                D 1                                     2' "                     2
                D 2                                     k                        h
       .    .   D 3                 I
  j       Total D                   !                   6         |              6
                                    !
  i
  !       Total A/B/C/D             ! .              3^0 - -      i|           280                     38 (=-2 )
                                    L    ■
          Agents                                                  !i     .
          d 1 établissement                          211          :I           171                     37
                                                                   i
          TOTAL GENERAL             !r
                                                     551       -  ■
                                                                               451                     75 (=-2 )
 ---pagebreak---                                                        - 6 -
                       Effectifs prévus au budget , occupant des emplois de
                nature scientifique ou technique , répartis par groupe de grade ( 2 )
                                    i
                                                                                       Effectif autorise                   I
                                                                                                                           I
              Catégories              Effectif autorisé                                  pour 1969 - ( 3 )                ï
                  et                       par le                                   pour
                                                                              l' exécution               en  surno n-bïv
                grades                 budget de 1968                                  des                    (<0
                                                                               programmes
                                                                                                                           I
                 A 1                        3                                              2                - 1            I
                                                                                                                           I
      -          A 2                       14   .
                                                                                         14                 - 2
                 A3                        54                             I i            ^7            '
                 A 4                      100                                            98  ■   .            2   = -2 I
                 A 5                      360                             i             323          I       34   = - 2) i
                 A 6                      235 )     •                       I           203                  26            I
                 A 7                      100 )                                          64                  25            I
                                                                                                                           i
[ ,              A8                           )                                            3         I
                                                                                                     I
                                                                                                              1            t
                                                                                                                           I
          Total A                         866                19                         754                  85   - -4 ) !
                                                                                                     i
                 B 1                       38                               !            35 .                     = -3 ) !
    ;      •     B 2                    - 153 )                          i
                                                                                        134                   7   = - 11 !|
                 B 3                      244 )                          i
                                                                          i
                                                                            I           217                  23
                 B 4                      233 )                                   •     201                  48
                                                                                                                           !
I                B5                       113                 –          1               88        ji        57
          Total B                         781                                           675                 115   = - 1V   i
                                                                                                                           i
        ' .      01           . I          16                                            15     1                          !
                                                                                                                           i
                 C.2              i        67 )                             I            60                   8            !
  ,              0 3                       71 )                        " i!          .   60        ι          8            i
                                                                                                                           l
                 C 4                        k                                              6         I        2            f
                                                                                                                           I
                                                                         i                                                 l
I '
»
                 05                           )                          Il                    –j                        J
                                                                                                                           i
                                                                         j|             i4i       jî
                                                         ■ ■ –■ – ■■ ■    i
          Total C                         158
                                                                          i                          !
                                                                                                             18 •          j
                                                                                                                           !
                                                                          1
          Total A/B/C             |    1.805                 19 .           |       1 -570        |         218   = - 18 ):
                                                                                                     !
                                _i                                       I
                                                                                                                           !
          Agents                    I
          d' établissement                375                                           321                  69
          TOTAL GENERAL                2.180                 19                     1 . 891                 287 (= - 18)1
                                                  "v>" '         '                                            (<0
                                                  2.199
 ---pagebreak---                                          - 7 -
                                        NOTES
( 1 ) Sont considérés comme occupant des emplois administratifs en principe :
      tous les agents affectés aux services administratifs , financiers et
      d' approvisionnement des établissements , toutes les secrétaires , quel
      que soit leur service d' affectation et les quelques agents affectés aux
      services scientifiques à de tels emplois , à l' exception de quelques
      agents scientifiques et techniques mis à la disposition des services
      d' approvisionnement des établissements .
( 2 ) Sont considérés comme occupant un emploi scientifique ou technique les
      agents relevant des services de cette nature , scientifique et technique
      ou généraux , y compris le personnel de direction .
( 3 ) La répartition par catégorie et par grade des effectifs affectés à
      l' exécution des programmes ou en surnombre a un caractère provisoire .
      Elle sera fixée définitivement sur la base du nouvel organigramme des
      effectifs affectés à l' exécution des programmes que la Commission
      doit soumettre au Conseil ,.                J   . ■ .
CO Sur ces 2.87" emplois en surnombre , 132 ( dont 65 en catégorie B , 16 en
      catégorie C et 51 agents d' établissement ) seront résorbés au cours
      de l' exercice 19&9 Par la suppression de certains contrats de pres­
      tations de services et des contrats d' agents auxiliaires et viendront
      s' ajouter aux effectifs affectés à l' exécution des programmes .