CELEX: 32007D0399
Language: fr
Date: 2007-06-11 00:00:00
Title: 2007/399/CE: Décision de la Commission du 11 juin 2007 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Roumanie est officiellement indemne de brucellose ( B. melitensis ) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Slovénie est officiellement indemne de brucellose bovine [notifiée sous le numéro C(2007) 2400]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

12.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 150/11
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 11 juin 2007
   modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Roumanie est officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Slovénie est officiellement indemne de brucellose bovine
   [notifiée sous le numéro C(2007) 2400]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/399/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, point II 7,
   vu la directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (2), et notamment son annexe A, chapitre 1, section II,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 93/52/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (3) dresse la liste des États membres et de leurs régions qui sont officiellement reconnus indemnes de brucellose (B. melitensis) en vertu de la directive 91/68/CEE.
            
         
               (2)
            
            
               Une mission d'inspection vétérinaire effectuée en Roumanie en juillet 2001 a permis de conclure que ce pays respectait les conditions énoncées au point 1 b) de l'annexe A, chapitre 1, section II, de la directive 91/68/CEE. Par conséquent, la Roumanie a été inscrite sur la liste de la décision 97/232/CE de la Commission du 3 mars 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins (4) comme un pays tiers reconnu officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).
            
         
               (3)
            
            
               Depuis cette reconnaissance, la Roumanie a entrepris de se conformer aux conditions définies à la section II, point 2, de l'annexe A, chapitre 1 de la directive 91/68/CEE, de manière à conserver ce statut de pays officiellement indemne.
            
         
               (4)
            
            
               La Roumanie a présenté à la Commission des documents confirmant à nouveau que la totalité du pays respectait les conditions exposées au point 1 b) de l'annexe A, chapitre 1, section II, de la directive 91/68/CEE et démontrant qu'elle se conformait de manière ininterrompue aux conditions de la section II, point 2, de l'annexe A, chapitre 1 de la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le maintien du statut de pays officiellement indemne.
            
         
               (5)
            
            
               En conséquence, il y a lieu de reconnaître la Roumanie comme un pays officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les exploitations détenant des ovins et des caprins.
            
         
               (6)
            
            
               La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou régions de ceux-ci peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.
            
         
               (7)
            
            
               La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres dresse les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique (5).
            
         
               (8)
            
            
               La Slovénie a présenté à la Commission des documents établissant que la totalité du territoire national satisfaisait aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclaré État membre officiellement indemne de brucellose.
            
         
               (9)
            
            
               À la suite d'une évaluation des documents transmis par la Slovénie, il convient de déclarer la totalité du territoire de cet État membre officiellement indemne de brucellose en ce qui concerne les bovins.
            
         
               (10)
            
            
               Il y a lieu de modifier les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en conséquence.
            
         
               (11)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
   Article 2
   À l'annexe II de la décision 2003/467/CE, le chapitre 1 est remplacé par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
   Article 3
   La présente décision est applicable à compter du troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 juin 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
   
      (2)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE.
   
      (3)  JO L 13 du 21.1.1993, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/169/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 35).
   
      (4)  JO L 93 du 8.4.1997, p. 43. Décision abrogée par la décision 2004/212/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 11).
   
      (5)  JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/174/CE (JO L 80 du 21.3.2007, p. 11).
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE I
            ÉTATS MEMBRES
            
                        Code ISO
                     
                     
                        État membre
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        Belgique
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        République tchèque
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        Danemark
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        Allemagne
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        Irlande
                     
                  
                        LU
                     
                     
                        Luxembourg
                     
                  
                        HU
                     
                     
                        Hongrie
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        Autriche
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        Pologne
                     
                  
                        RO
                     
                     
                        Roumanie
                     
                  
                        SI
                     
                     
                        Slovénie
                     
                  
                        SK
                     
                     
                        Slovaquie
                     
                  
                        FI
                     
                     
                        Finlande
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        Suède
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        Royaume-Uni»
                     
                  
      
   
   
      ANNEXE II
      
         «CHAPITRE 1
         États membres officiellement indemnes de brucellose
         
                     Code ISO
                  
                  
                     État membre
                  
               
                     BE
                  
                  
                     Belgique
                  
               
                     CZ
                  
                  
                     République tchèque
                  
               
                     DK
                  
                  
                     Danemark
                  
               
                     DE
                  
                  
                     Allemagne
                  
               
                     FR
                  
                  
                     France
                  
               
                     LU
                  
                  
                     Luxembourg
                  
               
                     NL
                  
                  
                     Pays-Bas
                  
               
                     AT
                  
                  
                     Autriche
                  
               
                     SI
                  
                  
                     Slovénie
                  
               
                     SK
                  
                  
                     Slovaquie
                  
               
                     FI
                  
                  
                     Finlande
                  
               
                     SE
                  
                  
                     Suède»