CELEX: 31991R0647
Language: fr
Date: 1991-03-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 647/91 DE LA COMMISSION du 14 mars 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R0647

RÈGLEMENT (CEE) No 647/91 DE LA COMMISSION du 14 mars 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 072 du 19/03/1991 p. 0007 - 0013

RÈGLEMENT ( CEE ) No 647/91 DE LA COMMISSION  du 14 mars 1991  relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,   vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1930/90 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 8 754 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :  Article premier  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux annexes, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et  aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées . Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 14 mars 1991 . Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 . ( 2 ) JO no L 174 du 7 . 7 . 1990, p . 6 . ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 . ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I  LOT A  1 . Action ( 1 ): no 1095/90 .  2 . Programme : 1990 .  3. Bénéficiaire ( 9 ): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Madagascar .  6 . Produit à mobiliser : flocons d'avoine .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 9 ).  8 . Quantité totale : 24 tonnes ( 41 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 7 ) ( 8 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . B . 3 ).  Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :  « ACTION No 1095/90 / FLOCONS D'AVOINE / MADAGASCAR / APPEL DÉTRESSE / 906807 / ANTANANARIVO VIA TOAMASINA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13. Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 15 . 5 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 . 4 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 9 . 4 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 au 22 . 5 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N . Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 30 . 3 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 484/91 de la Commission ( JO no L 55 du 1 . 3 . 1991, p . 30 ).   LOT B  1 . Actions ( 1 ): no 1235/90 à no 1237/90 .  2 . Programme : 1990 .  3 . Bénéficiaire ( 9 ): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .  6 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 6 ). Parties B 1 et B 2 ( 3 ); Parties B 3 ( 3 ) ( 10 ).  8 . Quantité totale : 2 710 tonnes ( 3 713 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 ( 3 parties : B 1 : 1 900 tonnes; B 2 : 730 tonnes; B 3 : 80 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 8 ): voir au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 2 . c ].  Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale  ( voir annexe II) -  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 15 . 5 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 . 4 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 . 4 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 . au 22 . 5 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur . N . Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 30 . 3 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 484/91 de la Commission ( JO no L 55 du 1 . 3 . 1991, p . 30 ).   LOT C  1 . Action ( 1 ): no 1079/90 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire ( 9 ): Angola .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Edinba, U.U.E ., rua Calada do Municipio no 10, C.P . 1003, Luanda ( téléphone et téléfax : 39 27 87; télex 3085 3t 3169 ).  5 . Lieu ou pays de destination : Angola .  6 . Produit à mobiliser : riz blanchi ( code produit 1006 30 92 900 ).  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, page 3 ( sous II . A . 10 ).  8 . Quantité totale : 2 084 tonnes ( 5 000 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 ( 3 parties : C 1 : 1 167 tonnes; C 2 : 500 tonnes; C 3 : 417 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 12 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 . a )].  Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  « ACÇAO No 1079/90 / ARROZ BRANCO / COMUNIDADE EUROPEIA ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : C 1 : Luanda; C 2 : Lobito; C 3 : Namibe .  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 . 4 . au 30 . 4 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 30 . 5 . 1991 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 . 4 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 . 4 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 22 . 4 au 7 . 5 . 1991;  c) date limite pour la fourniture : le 7 . 6 . 1991 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N . Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 30 . 3 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 484/91 de la Commission ( JO no L 55 du 1 . 3 . 1991, p . 30 ).    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :  - lots A et B : voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4,  - lot C : M . Gil Renaux, delegaçao CEE, 6 rua Rainha Jinga, Luanda [tél .: 39 30 38, 39 13 39; télex : ( 0991 ) 3397 DELCEE AN ].  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 .  Lots A et B : l'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :  - certificat d'origine,  - certificat phytosanitaire .  ( 4 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule .  ( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 235 01 30,  - 236 20 05 .  ( 6 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 24 . 7 . 1989, p . 10 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .  ( 7 ) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts ultérieurs, y  compris le coût d'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .  L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .  ( 8 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:  M . De Keyzer and Schuetz BV  Postbus 1438  Blaak 16  NL-3000 BK Rotterdam .  ( 9 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .  ( 10 ) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le Soudan .  Le certificat de radioactivité pour le Soudan doit spécifier :  a ) le taux de radioactivité de césium 134 et de césium 137;  b ) l'iodine 131 .  ( 11 ) La répartition des quantités entre les trois destinations est sujette à révision, une destination pouvant être même totalement supprimée au profit d'une autre . L'option reste ouverte et sera levée au plus tard au moment de l'entrée du navire dans  les eaux angolaises ( hauteur de Cabinda ).  On signale actuellement les cadences de déchargement suivantes :   Luanda :  on peut espérer décharger entre 100 et 400 tonnes par jour   bateaux de 9 000 tonnes maximum  Lobito :  déchargement entre 200 et 600 tonnes par jour   bateaux de 9 000 tonnes maximum  Namibe :  déchargement entre 100 et 300 tonnes par jour    bateaux de 8 000 tonnes maximum . ( 12 ) Les sacs doivent être préélingués par élingues perdues . Poids maximal de chaque élingue : 1,5 tonne .   PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II    Designación  del lote  Cantidad total del lote  ( en toneladas)  Cantidades parciales  ( en toneladas )  Beneficiario  País destinatario  Inscripción en el embalaje  Parti  Totalmaengde  ( tons )  Delmaengde  ( tons )  Modtager  Modtagerland  Emballagens paategning  Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  ( in Tonnen )  Teilmengen  ( in Tonnen )  Empfaenger  Bestimmungsland  Aufschrift auf der Verpackung  Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  ( se tonoys )  Merikes posotites  ( se tonoys )  Dikaioychos  Chora  proorismoy  Endeixi epi tis syskevasias  Lot  Total quantity  ( in tonnes )  Partial quantities  ( in tonnes )  Beneficiary  Recipient country  Markings on the packaging  Désignation  du lot  Quantité totale du lot  ( en tonnes )  Quantités partielles  ( en tonnes )  Bénéficiaire  Pays destinataire  Inscription sur l'emballage  Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  ( in tonnellate )  Quantitativi parziali  ( in tonnellate )  Beneficiario  Paese destinatario  Iscrizione sull'imballaggio  Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  ( in ton )  Deelhoeveelheden  ( in ton )  Begunstigde  Bestemmingsland  Aanduiding op de verpakking  Designaçao  do lote  Quantidade total  ( em toneladas )  Quantidades parciais  ( em toneladas )  Beneficiário  País destinatário  Inscriçao na embalagem               B  2 710  B 1 : 1 900  Euronaid  Vietnam  Action No 1235/90 / Wheat flour / Vietnam / Oxfam B / 900831 / Ho Chi Minh / Gift of the European Economic Community / For  free distribution           B 2 : 730  Euronaid  Vietnam  Action No 1236/90 / Wheat flour / Vietnam / TAIR / 904905 / Ho Chi Minh / Gift of the European Economic Community / For free distribution           B 3 : 80  Euronaid  Sudan  Action No 1237/90 /  Wheat flour / Sudan / 907603 / Khartoum via Port Sudan