CELEX: 31979R1432
Language: fr
Date: 1979-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1432/79 de la Commission, du 11 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 175/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                             12. 7. 79
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1432/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 juillet 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                       sont fixées conformément à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                          Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de               Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
compte (UC) ;                                                    1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(i) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n° L  156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
(4) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 12. 7. 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 175/ 11
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                            A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en Écus / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                                                    Courant            1 " term .       2e term .        3e term .
                                  Désignation des marchandises
     commun                                                                           7                    8                9                10
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0                 0
10.01 B             Froment (blé) dur                                                 0                    0               0                 0
10.02              Seigle                                                             0                    0               0                 0
10.03              Orge                                                               0                    0               0                 0
10.04              Avoine                                                             0                    0               0                 0
10.05 B            Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                   0                    0               0                 0
10.07 A            Sarrasin                                                           0                    0               0                 0
10.07 B            Millet                                                             0                    0               0                 0
10.07 C            Sorgho                                                             0                    0               0                 0
10.07 D            Autres céréales                                                    0                    0               0                 0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0                 0­
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                           (en Ecus / t)
   Numéro du
                                                                            Courant         1 « term .        2e term .     3e term .     4e term .
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                    7                8                 9            10             11
11.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   sous forme de farine                                       0                 0                 0            0              0
11.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0            0              0
11.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté sous forme de farine                              0                 0                 0            0              0
11.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0            0              0
11.07 B            Malt torréfié                                              0                 0                 0            0              0