CELEX: 32018R1482
Language: fr
Date: 2018-10-04 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/1482 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la caféine et la théobromine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

5.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 251/19
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/1482 DE LA COMMISSION
         du 4 octobre 2018
         modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la caféine et la théobromine
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
         vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans et sur les denrées alimentaires est autorisée et énonce les conditions de leur utilisation.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par son règlement d'exécution (UE) no 872/2012 (3), la Commission a adopté la liste des substances aromatisantes et incorporé cette liste à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande de l'État membre ou d'une partie intéressée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La partie A de la liste de l'Union comporte à la fois des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d'aucune note de bas de page, et des substances aromatisantes en cours d'évaluation, auxquelles sont associés des appels de note de bas de page numérotés de 1 à 4.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les substances «caféine» [FL no 16.016] et «théobromine» [FL no 16.032] ont été citées avec la note de bas de page 1, selon laquelle l'évaluation de ces substances devait être effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité»).
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le 31 janvier 2017, l'Autorité a effectué l'évaluation de la sécurité de la caféine [FL no 16.016] et de la théobromine [FL no 16.032] utilisées comme substances aromatisantes (4) et a conclu que leur utilisation comme substances aromatisantes ne présentait pas de risque aux niveaux auxquels elles sont estimées être consommées dans certaines catégories d'aliments. Les conditions d'utilisation déjà énoncées dans la liste de l'Union peuvent donc être maintenues.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Par conséquent, il convient que la caféine [FL no 16.016] et la théobromine [FL no 16.032] figurent en tant que substances évaluées dans la liste de l'Union des substances aromatisantes, sans la référence à une note de bas de page comme dans leurs entrées actuelles dans la liste de l'Union.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.
         
            (2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
         
            (3)  Règlement d'exécution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1).
         
            (4)  EFSA Journal, 2017, 15(4):4729.
      
      
         
            ANNEXE
            L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        dans la partie A, section 2, l'entrée relative à la substance FL no 16.016 est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «16.016
                                 
                                 
                                    Caféine
                                 
                                 
                                    58-08-2
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    11741
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Restrictions d'utilisation en tant que substance aromatisante:
                                    pas plus de 70 mg/kg pour la catégorie 1
                                    pas plus de 70 mg/kg pour la catégorie 3
                                    pas plus de 100 mg/kg pour la catégorie 5
                                    pas plus de 150 mg/kg pour la catégorie 14.1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    EFSA»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        dans la partie A, section 2, l'entrée relative à la substance FL no 16.032 est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «16.032
                                 
                                 
                                    Théobromine
                                 
                                 
                                    83-67-0
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Restrictions d'utilisation en tant que substance aromatisante:
                                    pas plus de 70 mg/kg pour la catégorie 1
                                    pas plus de 100 mg/kg pour la catégorie 14.1
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    EFSA»