CELEX: 31978R0139
Language: fr
Date: 1978-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 139/78 de la Commission, du 25 janvier 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

26. 1 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 21 / 19
                             REGLEMENT (CEE) N° 159/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 janvier 1978
                 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
EUROPÉENNES,                                                   normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                               du prix du marché mondial :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                   à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              sur leur parité effective,
tion   commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le           — pour les autres monnaies, un taux de conversion
règlement (CEE) n0 2560/77 (2),                                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                 constaté pendant une période déterminée, par
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             rapport aux monnaies de la Communauté visées
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier             au tiret précédent ;
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4),
                                                               considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,             dispositions que le prix du marché mondial pour les
du 23 août 1973, portant modalités d'application des           graines de colza et de navette doit être fixé comme
montants différentiels pour les graines de colza et de         indiqué au tableau annexé au présent règlement,
navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
1 234/77 (6), et notamment son article 9 paragraphe 4,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4                            Article premier
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit
fixer le prix du marché mondial pour les graines de            Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
colza et de navette ;                                          graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé au
considérant que le prix du marché mondial est fixé             tableau annexé au présent règlement.
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 1443/77 de la Commis­                                        Article 2
sion, du 30 juin 1977, fixant le montant de l'aide dans
le secteur des graines oléagineuses (7), modifié en            Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 138 /78 (8) ;           1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 25 janvier 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(*) JO n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
(4) JO n» L 357 du 28. 12. 1973, p. 6.
(*) JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(6) JO no L 143 du 10 . 6. 1977, p. 9 .
O   JO n° L 161 du 1 . 7. 1977, p. 31 .
(8) Voir p. 17 du présent Journal officiel.
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                                                                     ANNEXE
             Prix du marché mondial applicable à partir du 26 janvier 1978 pour les graines de colza et
                                         de navette ( position ex 12.01 du tarif douanier commun )
                                                                                                                               /i » vat oo k v o/
             Prix du marche mondial                                                                                                 19,534
             Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide :
             — pour le mois de janvier 1978                                                                                         19,534
             — pour le mois de février 1978                                                                                         19,262
             — pour le mois de mars 1978                                                                                            19,093
             — pour le mois d'avril 1978                                                                                            19,093
             — pour le mois de mai 1978                                                                                             19,093
             — pour le mois de juin 1978                                                                                            19,093
             (') Les taux de conversion de I imite de compte en monnaie nationale , vises a 1 article 9 paragraphe 5 sous a ) du règlement (CEE)
                   n° 2300/ 73, sont les suivants :
                 I   UC  =       .3,15665  DM
                 1   UC  =        3,35507  FI
                 1   UC  =     48,6572     FB/ Flux
                 I   UC  =       6,98602   FF
                 I   UC  =       8,56656   Dkr
                 I   UC  =      0,766536   i' irlandaise
                 1 UC =         0,766536 i.' sterling
                 1 UC = 1 296,51           Lit