CELEX: 31971R1753
Language: fr
Date: 1971-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1753/71 de la Commission, du 10 août 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

11 . 8.71                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 181 /7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1753/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 août 1971
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     bres, du titre alcoornétrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                      de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                      États membres et les informations s'y rapportant
                                                                  sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                 dans le cas où, pour une place de commercialisation,
avril 1970, portant dispositions complémentaires en              les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole (*), modifié en dernier lieu par le règlement               considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 1627/71 (2), et notamment son article 4                 cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                    que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un            considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé         dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour               actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;                           "**
considérant que les places de commercialisation des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                    Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié              Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;                         règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                 présent règlement.
considérant que,       aux termes de l'article 10 du
règlement ( CEE)      n° 1020/70, le prix moyen doit                                      Article 2
être fixé sur la      base de la moyenne des cours
communiqués en       tenant compte notamment de leur             Le présent règlement entre en vigueur le 11 août
représentativité, des appréciations des États mem­               1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 août 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
 (!) JO no L 99 du 5 . 5. 1970, p. 1 .
 (2) JO no L 170 du 29. 7. 1971, p. 3 .
  (8) JO no L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
 (4) JO no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 181 /8                      Journal officiel des Communautés européennes                             11. 8. 71
                                                       ANNEXE
                 Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                  UC                                                        UC
                   Type                      par degré/hl                         Type
                                                                                                       par degré/hl
R I                                                           A I
Béziers                                                       Bordeaux                                    1,251
                                                1,240
Montpellier                                     1,224         Montpellier                                pas de
                                                                                                        cotation
Narbonne                                        1,237
                                                              Nantes                                      1,080
Nîmes                                           1,224
                                                              Cagliari                                   pas de
Perpignan                                       1,260                                                   cotation
Asti                                            1,280         Lecce                                      pas de
                                                                                                        cotation
Lecce                                           1,072
Pescara                                         1,144         Ravenna ( Lugo , Faenza )                   1,168
Reggio Emilia                                   1,152         Rome                                        1,136
Treviso                                         1,136         Trapani ( Alcamo )                          1,040
                                                              Treviso                                     1,184
Verona (pour les vins locaux )                  1,224
                                                                                                          UC /hl
R il
                                                              A II
Bari                                           pas de
                                              cotation        Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    19,12
Barletta                                       pas de         Rheinhessen (Hügelland )                   20,08
                                              cotation
                                                              La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                        1,472         bourgeoise                                 38,50
Lecce                                           1,128
Taranto                                        pas de
                                              cotation
                                                              A III
                                                 UC/hl        Mosel                                      26,64
R III                                                         Rheingau                                   38,25
Rheinpfalz                                      17,76
                                                              La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                              bourgeoise                                cotation
Rheinhessen (Hügelland)                         17,76