CELEX: 31971R2578
Language: fr
Date: 1971-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2578/71 de la Commission, du 2 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 266/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                           3 . 12 . 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 2578/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 décembre 1971
                                   fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES ,                                                      connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement (CEE) n° 1553 /71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a )
considérant que les prélèvements applicables à                     et b) du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1889/71 (8) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 3 décem­
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1889/71 , aux                 bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans              ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
1 1 ) JOno 174 du 31 . 7. 19b7, p . 1 .
(*) JO no L 164 du 22. 7. 1971 . p . 5 .
(*) JO n" L 197 du L 9, 1971 , p. 18.
 ---pagebreak--- 3 . 12 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 266/ 11
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 2 décembre 1971 , fixant les prélèvements applicables
                                                             au riz et aux brisures
                                                                                                                         (UC / 100 kg)
                N°                                                                                                        EAMA /
              du tarif                             Désignation de la marchandise                         Pays tiers     PTOM (») H
         10.06                         Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                            I. riz paddy :
                                                a) à grains ronds                                          8,280          4,314
                                                b) à grains longs                                          8,528          4,450
                                           II. riz décortiqué :
                                                a) à grains ronds                                         10,350          5,393
                                                b) à grains longs                                         10,660          5,563
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                            1 , riz oemi-blanchi
                                                a) à grains ronds                                         13,249           6,633
                                                b) à grains longs                                         17,519           8,983
                                           II. riz blanchi :
                                                a) à grains ronds                                         14,110           7,068
                                                b) à grains longs                                         18,780           9,637
                                       C. en brisures                                                      4,780           2,409
         f1) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
             PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
         (») Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70