CELEX: 31974R2757
Language: fr
Date: 1974-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2757/74 de la Commission, du 31 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

1 . 11 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N" L 294/35
                                REGLEMENT (CEE) N» 2757 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 octobre 1974
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                      viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                       présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                       Article premier
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ( !), modifié en der­          Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et no­           ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
 tamment son article 10 paragraphe 7 deuxième alinéa,               l'annexe du présent règlement.
 et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                             Article 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes            Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
 bovines autres que les viandes congelées ont été fixés             1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 par le règlement (CEE) n0 2513/74 (3), modifié en der­             dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
 nier lieu par le règlement (CEE) n° 2693/74 (4) ;                  (CEE) n0 2249/73 (5).
 considérant que l'application des règles et modalités                                       Article 3
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2513/74 aux
 données et cotations dont la Commission a eu connais­              Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(>)  JO  no L 148  du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(2 ) JO  no L 195  du 18 . 7. 1974, p . 14.
(3)  JO  n° L 269  du 4 . 10 . 1974, p . 13 .
(4)  JO  n» L 288  du 25. 10. 1974, p. 27.                         (5 ) JO no L 230 du 18 . 8 . 1973 , p . 15 .
 ---pagebreak--- N° L 294/36                                Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 11 . 74
                                                                     ANNEXE
               Prélèvements applicables à partir du 4 novembre 1974 à l'importation en provenance des pays
                                                                       tiers (*)
                                                                                                                          ( UC/ 100 kgj
    Numéro                                                                                             Autriche
    j,, tnr| f                                       Désignation des marchandises                       Suède        Autre» p*y» tien
                                                                                                        Suisse
                                                                                                                Poidi vif
01.02                Animaux vivants de l'espece bovine, y compris les animaux du
                     genre buffle :
                     A. des espèces domestiques :
                         II . autres ;
                              a ) Veaux                                                                35,210 (b )         35,210 (b)
                              b ) autres :
                                  1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                      viande est destinée à la transformation ( a)                     35,210
                                  2 , non dénommées :
                                      aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                           dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                           férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                           égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                            420 kg pour les animaux femelles (c)                                           35,210
                                      bb ) non dénommés                                                35,210 ( b )        35,210 (b)
                                                                                                                Poidi net
01.01                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°* 01.01 à
                     01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                         II. de l'espèce bovine :
                              a ) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigérées :
                                      a a) de veau :
                                            11 . Carcasses et demi-carcasses                           66,899              66,899
                                           22. Quartiers avant attenants ou séparés                    53,519              53,519
                                           33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                 80,279               80,279
                                      bb) de gros bovins :
                                            11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                 compensés :
                                                 aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                         rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                         270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                         compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                         rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                         135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                         séification des cartilages (notamment de
                                                         ceux de la symphyse pubienne et des
                                                         apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                         rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                        mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair ( c)                                                        66,899
                                                 bbb) autres                                           66,899              66,899
                                            22 . Quartiers avant :
                                                 ;; aa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                         un faible degré d'osséification des carti­
                                                         lages (notamment de ceux des apophyses
                                                         vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                         rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                         mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair ( c)                                                        53,519
                                                 bbb) autres                                           5.3,519             53,519
 ---pagebreak---  1 . 11 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 294/37
                                                                                                                                           ( UC/ 100 k»)
       Numéro                                                                                                           Autriche
       du tarif                                        Désignation des marchandises                                       Suède       Autres pays tiers
                                                                                                                          Suisse
                                                                                                                                 Poids net
 02 . 01                                        33 . Quartiers arrière :
 '•iiire)
                                                     aaa ) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                           et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                           étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                           rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                           la coupe dite « pistola », présentant un
                                                           faible degré d'osséification des cartilages
                                                           (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                           brales), dont la viande est de couleur rose
                                                           clair et la graisse, de structure extrême­
                                                           ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair (c)                                                                       80,279
                                                     bbb) autres                                                         80,279            80,279
                                           cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                bovins :
                                                11 . Morceaux non désossés                                             100,349           100,349
                                                22. Morceaux désossés                                                  114,785           114,785
02.06                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                          C. autres :
                               1, de l'espèce bovine domestique :
                                  a ) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                               100,349           100,349
                                      2 , désossées                                                                   114,785           114,785
(') En vertu du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importés
    dans les départements français d'outre-mer.
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a determiner par les autorites compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communauté*
     européennes et l'Autriche .
(b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé k l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.