CELEX: 31982R0557
Language: fr
Date: 1982-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 557/82 de la Commission, du 10 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11 . 3 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 67/5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 557/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 mars 1982
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 500/82 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et          Le present règlement entre en vigueur le 11 mars
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­             1982.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 10 mars 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO  n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O   JO  n"  L 291 du 19. 11 . 1 979, p. 17.
 (3) JO  n0  L 248 du 1 . 9. 1981 , p. 5.
 (4) JO   n0 L 61 du 4. 3. 1982, p. 5.
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                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                               applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus / t)
               Numéro
                                                                                                     ACP ou
                du tarif
               douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOMOOO
               commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                         126,78           59,79
                                           2, à grains longs                          122,73           57,76
                                        b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds                         158,47           75,63
                                           2, à grains longs                          153,41          73,10
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds                         235,36         105,75
                                           2, à grains longs                          320,46         148,34
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds                         250,66         112,98
                                           2, à grains longs                          343,53         159,41
                                 III . en brisures                                     30,94           12,47
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.