CELEX: 31997R1627
Language: fr
Date: 1997-08-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1627/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15.8.97           fFRl                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 225/ 1
                                                                    I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   REGLEMENT (CE) N° 1627/97 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 août 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                               d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                    qu' il précise dans son annexe;
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                 considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié            niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n° 3813 /92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                    Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150 /95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                        dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­          Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 août 1997.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Emma BONINO
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n° L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66 .
(2) JO  n0 L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
0   JO  n° L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- N0 L 225/2      I FR |                   Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 8 . 97
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 août 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                               Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                             0709 90 79                                 052                                82,5
                                                                        999                                82,5
                             0805 30 30                                 388                                64,2
                                                                        524                                65,0
                                                                        528                                51,7
                                                                        999                                60,3
                             0806 10 40                                 052                               121,6
                                                                        400                               225,7
                                                                        512                                89,4
                                                                        600                               129,4
                                                                        624                               176,5
                                                                        999                               148,5
                0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      388                                72,8
                                                                        400                                64,2
                                                                        508                                59,8
                                                                        512                                26,7
                                                                        524                                73,5
                                                                        528                                53,1
                                                                        804                                72,7
                                                                        999                                60,4
                             0808 20 57                                 052                               104,2
                                                                        388                                79,2
                                                                        512                                95,4
                                                                        528                                44,5
           I                                                            999                                80,8
                       0809 30 41,0809 30 49                            052                                92,1
                                                                        999                                92,1
                             0809 40 30                                 064                                64,8
                                                                        066                                48,3
                                                                        624                               162,0
                                                                        999                                91,7
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                 Le code «999 » représente «autres origines».