CELEX: 31979R0212
Language: fr
Date: 1979-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 212/79 de la Commission, du 5 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6 . 2 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 30 / 3
                              REGLEMENT (CEE) N° 212/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 février 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est. fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 5 février 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2 ) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
 (3 JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- N 0 L 30/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      6 . 2 . 79
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 5 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                  (t n ( C / 1)
     Numcro du
    tarif douanier
                                                                                       Courant            1 " term .       2 1' term .       .V term .
                                      Désignation des marchandises
       commun                                                                            2                    i                  4                 5
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0                 0              5,75
10.01 B               Froment (blé) dur                                                  0                    0                 0                 0
10.02                 Seigle                                                             0                    0                 0              5,78
10.03                 Orge                                                               0                    0                 0                 0
10.04                 Avoine                                                             0                    0                 0                 0
10.05 B               Maïs     autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                    0                  0,91             0,91 '            1,06
10.07 A               Sarrasin                                                           0                    0                 0                 0
10.07 B               Millet                                                             0                  0,61             0,61                 0
10.07 C               Sorgho                                                             0                    0                 0              4,87       .
10.07 D               Autres céréales                                                    0                    0                 0                 0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                 0              8,05
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                  (i n 1 C / 1)
     Numéro du
                                                                               Courant         1 " term .        2" term .       3 1' term .   4'- term .
   tarif douanier                  Désignation des marchandises
       commun                                                                     2                3                 4                 S             6
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0                0                 0            10,24         10,24
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                0                 0               7,65         7,6 5
                                                                                                                                                       i
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                               0                0                 0                0             0
11 .07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0                0              0
11.07 B               Malt torréfié                                               0                0                 0                0              0