CELEX: 
Language: fr
Date: 1976-01-24 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 13 janvier 1976, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de butter oil acheté sur le marché de la Communauté dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3315/75

24 . 1 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 15 / 41
                                                 DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 13 janvier 1976
                 relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture, au titre de
                 l'aide alimentaire , de butter oil acheté sur le marché de la Communauté dans le
                     cadre de la procédure d' adjudication visée au règlement ( CEE) n° 3315 /75
                                                            (76/9 1 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         considérant que, en raison des offres reçues, il
EUROPÉENNES,                                                          convient de fixer les montants maximaux aux niveaux
                                                                      ci-dessous ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,                                                          considérant que les mesures prévues à la présente déci­
                                                                      sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le règlement (CEE) n° 804/ 68 du Conseil , du 27                    lait et des produits laitiers,
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION .
740/75 (2 ), et notamment son article 6 paragraphe 7,
                                                                                           Article premier
considérant que , conformément au règlement (CEE)
n° 3315/ 75 de la Commission , du 19 décembre 1975 ,                   Les montants maximaux à retenir pour 1 attribution de
relatif à une adjudication pour la fourniture de butter                l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 3315/75
oil acheté sur le marché de la Communauté et destiné                   sont fixés comme suit :
à la république d'Afghanistan au titre de l'aide alimen­              — 500 tonnes : 1 335 838,0 unités de compte,
taire (3), les organismes d' intervention des Etats
membres ont mis en adjudication la fourniture de                      — 500 tonnes : 1 338 500,8 unités de compte .
 1 000 tonnes de butter oil fabriqué à partir de
matières grasses butyriques d'origine communautaire                                            Article 2
et ne provenant pas de stocks publics ;                                Les Etats membres sont destinataires de la présente
considérant que l'article 6 du règlement (CEE) n 0                     décision .
2660 / 75 de la Commission , du 20 octobre 1975 , relatif
aux adjudications pour la fourniture au titre de l'aide
                                                                       Fait a Bruxelles, le 13 janvier 1976 .
alimentaire à certains pays en voie de développement
et au Programme alimentaire mondial , de butter oil
                                                                                                  Par la Commission
acheté sur le marché de la Communauté (4 ), prévoit
que, compte tenu des offres reçues, il est fixé un                                                    P. J. LARDINOIS
montant maximal ou décidé de ne pas donner suite à
l'adjudication ;                                                                             Membre Je lu Commission
(') JO IV L 14 « du 2H . 6 . I 96X , p . 13 .
( : ) (O n » L 74 du 22 . 3 . 1975 , p . I.
(■"') "[O iv I. 328 du 20 . 12 . 1975, p . 22.
(-1 ) "(O iv L 270 du 21 . 10 . 1 97 S, p . II .