CELEX: 31988R2356
Language: fr
Date: 1988-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2356/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29 . 7. 88
N° L 204/48                              Journal officiel des Communautés européennes
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 2356/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 juillet 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2250/88 (2), et notamment son ar­                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                              graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                     sucre brut de la qualité type et le sucré blanc, fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            l'annexe .
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 2336/88 de la Commission (3) ;                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
  (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  (2) JO n0 L 198 du 26. 7. 1988 .
  P) JO n0 L 203 du 28 . 7. 1988, p. 22.
 ---pagebreak--- 29 . 7. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 204/49
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/IOQ kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                31,81 (')
                                    1701 11 90                                                31,81 (')
                                    1701 12 10                                                31,81 (»)
                                    1701 12 90                                                31,81 (>)
                                    1701 91 00                                                43,23
                                    1701 99 10                                                43,23
                                    1701 99 90                                                43,23 (2)
           (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n° 837/68.
           (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.