CELEX: 32010D0401(01)
Language: fr
Date: 2010-03-22 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 22 mars 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants polonais du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

1.4.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 87/11
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 22 mars 2010
   portant nomination des membres titulaires et suppléants polonais du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
   2010/C 87/04
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la décision 2003/C 218/01 du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
   vu la liste de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 16 février 2010 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2013, à l'exception de certains membres titulaires et suppléants, notamment les membres titulaires et suppléants polonais pour les catégories des organisations syndicales de travailleurs et des organisations syndicales d'employeurs.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement polonais a présenté les candidatures pour les sièges à pourvoir,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2013:
   
   
               I.
            
            
               
                  Représentants des organisations syndicales de travailleurs
               
               
                           Titulaire
                        
                        
                           Suppléants
                        
                     
                           Mme Iwona PAWLACZYK
                        
                        
                           M. Mariusz ŁUSZCZYK
                           M. Andrzej SZCZEPANIAK
                        
                     
         
               II.
            
            
               
                  Représentants des organisations syndicales d'employeurs
               
               
                           Titulaire
                        
                        
                           Suppléants
                        
                     
                           M. Zbigniew ŻUREK
                        
                        
                           M. Jacek MĘCINA
                           M. Marek KOŁODZIEJSKI
                        
                     
         
      Fait à Bruxelles, le 22 mars 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. Á. MORATINOS
      
   
   
      (1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
   
      (2)  Non encore parue au JO.