CELEX: 31997R1399
Language: fr
Date: 1997-07-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1399/97 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 190/46        r~FR 1              Journal officiel des Communautés européennes                                   19 . 7. 97
                               REGLEMENT (CE) N° 1399/97 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 juillet 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
 f ) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 j2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
 (3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 19. 7. 97    I FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 190 /47
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 18 juillet 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
              l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                     (en écus par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                             Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                 à l'importation
                           0709 90 77                                 052                               57,5
                                                                      999                               57,5
                           0805 30 30                                 366                               58,4
                                                                      388                               68,1
                                                                      524                               49,7
                                                                      528                               55,2
                                                                      999                               57,9
             0808 10 71 , 0808 10 73, 0808 10 79                      388                               86,1
                                                                      400                               85,2
                                                                      508                               95,9
                                                                      512                               65,2
                                                                      524                               72,4
                                                                      528                               62,2
                                                                      800                               99,5
                                                                      804                               85,8
                                                                      999                               81,5
                           0808 20 51                                 388                               58,2
                                                                      512                               27,3
                                                                      528                               45,3
                                                                      804                               84,8
                                                                      999                               53,9
                            0809 10 40                                064                              110,9
                                                                      999                              110,9
                            0809 20 59                                052                              242,9
                                                                      064                              156,3
                                                                      068                              157,0
                                                                      400                              242,0
                                                                      616                              187,1
                                                                      999                              197,1
                            0809 40 30                                064                               96,9
                                                                      624                              270,2
                                                                      999                              183,6
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code « 999 » représente «autres origines».