CELEX: 31976R1662
Language: fr
Date: 1976-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1662/76 de la Commission, du 8 juillet 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

9 . 7 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 185/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 1662/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 juillet 1976
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                               graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      1 580/76 (7), modifié par le règlement (CEE) n° 1598/
 EUROPÉENNES,                                                      76 (8) ; que, pour la livre anglaise, la livre irlandaise et
                                                                   la lire italienne, l'écart visé à l'article 3 paragraphe 1
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   du règlement (CEE) n° 1569/72 pour la période du 30
européenne,                                                        juin au 6 juillet 1976 s'éloigne, par rapport au taux
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    représentatif valable à partir du 12 juillet 1976, de plus
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              de 1 point par rapport au pourcentage retenu pour la
tion    commune      des    marchés    dans  le  secteur  des      fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               dans la fixation des éléments servant au calcul des
règlement (CEE) n° 1 707/73 (2),                                   montants différentiels pour les graines de colza et de
                                                                   navette ,
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3477/73 (4), et notam­
ment son article 2 paragraphe 2 et son article 3,                                         Article premier
                                                                   L'annexe du règlement (CEE) n0 1580/76 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les                                      Article 2
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants               Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0               1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2) JO nH L 175 du 29 . 6 . 1973, p. 5 .
(-') JO  n° L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
(•") JO  n° L 357 du 28 . 12 . 1973, p. 6 .
(5)  JO  n» L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .                        ( 7) JO n» L 172 du 1 . 7. 1976, p. 61 .
(<>) JO  n° L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 11 .                           8 JO n» L 177 du 2. 7 . 1976, p. 17.
 ---pagebreak---  N° L 185/ 18                       Journal officiel des Communautés européennes                                           9 . 7. 76
                                                         ANNEXE
                                                                           Élément correcteur
                                                      Élément correcteur   de l'aide ou de la
                                                       du prix indicatif       restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient         (coefficient     appliquer au prix indicatif) {*)
                                                         à appliquer)         à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,0750            — 0,0750            +                     —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                      0,0619
    — récoltées en France                                                                                             0,1118
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0750
    — récoltées en Irlande                                                                        —
                                                                                                                      0,2085
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,2352
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1399
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                       + 0,0140            — 0,0140            +                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,0659
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,0527
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0140
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1563
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1847
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0832
3. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                         nihil                nihil            +
    d'huile au Danemark ou exportées                                                                                    —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,0811
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                0,0142
    — récoltées en France                                                                                             0,0393
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1443
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1731
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0701
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                 — 0,0410              + 0,0410           +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                        j                     0,1259
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France
                                                                         j                     0,0556
    — récoltées au Danemark                                              j
                                                                                               0,0410
    — récoltées en Irlande                                               i
                                                                                                                      0,1094
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1394
    — récoltées en Italie
                                                                                                                     0,0322
 ---pagebreak---  . 7. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 185/19
                                                                                 Elément correcteur
                                                           Élément correcteur     de l' aide ou de la
                                                            du prix indicatif         restitution       Elément différentiel (coefficient k
                                                               (coefficient           (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                              à appliquer)           à appliquer)
. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production                                                                          +
                                                              — 0,2094               + 0,2094
   d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                                   —
   de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        0,3074
   — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                          0,2266
   — récoltées en France                                                                                 0,1619
   — récoltées au Danemark                                                                               0,2094                    —
   — récoltées en Irlande                                                                                0,0348
   — récoltées au Royaume-Uni
   — récoltées en Italie                                                                                 0,1246
. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production                            — 0,1687               + 0,1687               +                      —
   d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
                                                                                                      I
                                                                                                      I
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        0,2635
   — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                          0,1853
   — récoltées en France                                                                                 0,1228
   — récoltées au Danemark                                                                               0,1687
   — récoltées en Irlande
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                         !                         0,0336
   — récoltées en Italie                                                                                 0,0867
. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production                                                                          +
    d'huile en Italie 011 exportées de ce                     — 0,0754                + 0,0754                                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,1626
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                           0,0907
    — récoltées en France                                                                                 0,0332
    — récoltées au Danemark                                                                               0,0754
    — récoltées en Irlande                                                                                                       0,0798
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1108
    — récoltées en Italie
C ) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminue du montant compensatoire « adhésion •.