CELEX: 62018TA0421
Language: fr
Date: 2020-09-23 00:00:00
Title: Affaire T-421/18: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — Bauer Radio/EUIPO — Weinstein (MUSIKISS) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne MUSIKISS – Marques verbale et figuratives antérieures du Royaume-Uni KISS – Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union et de l’Euratom – Période transitoire – Décision de la chambre de recours de renvoyer l’affaire devant la division d’opposition – Recevabilité – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

23.11.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/28
            
         
      Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — Bauer Radio/EUIPO — Weinstein (MUSIKISS)
      (Affaire T-421/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne MUSIKISS - Marques verbale et figuratives antérieures du Royaume-Uni KISS - Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union et de l’Euratom - Période transitoire - Décision de la chambre de recours de renvoyer l’affaire devant la division d’opposition - Recevabilité - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2020/C 399/40)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Bauer Radio Ltd (Peterborough, Royaume-Uni) (représentant: G. Messenger, barrister)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Bonne, H. O’Neill et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Simon Weinstein (Vienne, Autriche) (représentants: M.-R. Petsche et M. Grötschl, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 mars 2018 (affaire R 510/2017-1), relative à une procédure d’opposition entre Bauer Radio et M. Weinstein.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Bauer Radio Ltd est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 294 du 20.8.2018.