CELEX: 31974R2226
Language: fr
Date: 1974-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2226/74 de la Commission, du 28 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29 . 8 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 236/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2226/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 août 1974
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2), et notamment             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120 /67/ CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          sent règlement.
règlement (CEE) n0 2017/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 29 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 28 août 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 /67 .
(2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4 .
 ---pagebreak---  N0 L 236/4                                   Journal officie! des Communautés européennes                                           29 . 8 . 74
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                              à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                     ! UC i ton /mi
     Numéro du                                                                        Courant     1 er terni .   2"' term .           3* term .
   tarif douanier                   Désignation des marchandises                          8            9
      commun
                                                                                                                     10                   11
 10.01 A                  Froment tendre et méteil                                        0             0             0                   0
10.01 B                   Froment dur                                                     0             0             0                   0
 10.02                    Seigle                                                          0             0             0                   0
10.03                     Orge                                                            0            0              0                   0
10.04                     Avoine                                                          0            0              0                   0
 10.0.5 B                Maïs autre que maïs hybride destiné à                            0            0              0                   0
                             l'ensemencement
 10.07 A                  Sarrasin                                                        0            0              0                   0
 10.07 B                  Millet                                                          0            o              0                   0
 10.07 C                 Graines de sorgho                                                0            0              0                   0
10.07 D                  Non dénommés                                                     0            0              0                   0
1 1.01 A                 Farine de froment ( blé) et de méteil                            0            0              0                   0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n 0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en
    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n0 L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 13).
                                                                     B. Ma t
                                                                                                                                     rua IOO k x )
    Numéro du                                                      Courant           1 er term .  2 e term .     3 e term .          4 U term .
  tarif douanier           Désignation des marchandises               8                   9            10            11                  12
     commun
11.07 A I ( a )     Malt de froment (blé), non torré­                 0                   0            0             0                   0
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )     Malt de froment (blé), non torré­                 0                   0            0             0                   0
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
11.07 A II ( a )    Malt autre que de froment (blé),                  0                   0            0             0                   0
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 A I ! ( b )   Malt autre que de froment (blé),                  0                   0            0             0                   P
                       non torréfié, présenté 'autrement
                       que sous forme de farine
1 1.07 B            Malt torréfié                                     0                   0            0             0                   0