CELEX: 31981R2189
Language: fr
Date: 1981-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2189/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales

Avis juridique important

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31981R2189

Règlement (CEE) n° 2189/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales  

Journal officiel n° L 213 du 01/08/1981 p. 0007 - 0015 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 23 p. 0018  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 23 p. 0018 

++++ ( 1 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .   ( 2 ) JO N L 198 DU 20 . 7 . 1981 , P . 2 .   ( 3 ) JO N L 130 DU 19 . 5 . 1976 , P . 8 .   ( 4 ) JO N L 197 DU 30 . 7 . 1980 , P . 1 .   ( 5 ) JO N L 363 DU 31 . 12 . 1980 , P . 3 .  REGLEMENT ( CEE ) N 2189/81 DE LA COMMISSION  DU 28 JUILLET 1981  MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2006/80 DETERMINANT LES CENTRES D'INTERVENTION DES CEREALES  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1949/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1145/76 DU CONSEIL ( 3 ) FIXE LES REGLES APPLICABLES POUR LA DETERMINATION DES CENTRES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ;  CONSIDERANT QUE LES CENTRES D'INTERVENTION ONT ETE DETERMINES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2006/80 DE LA COMMISSION ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3460/80 ( 5 ) ; QUE , AU TERME DES CONSULTATIONS PREVUES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 , IL CONVIENT DE MODIFIER LA LISTE DE CES CENTRES ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LE REGLEMENT ( CEE ) N 2006/80 EST MODIFIE COMME SUIT .  1 . LES CENTRES D'INTERVENTION FIGURANT A L'ANNEXE SOUS LA RUBRIQUE " GRECE " SONT REMPLACES PAR CEUX FIGURANT A L'ANNEXE I DU PRESENT REGLEMENT .  2 . LES HUIT CENTRES D'INTERVENTION SUIVANTS QUI FIGURENT A L'ANNEXE SOUS LA RUBRIQUE " FRANCE " SONT SUPPRIMES :  ARDENNES : RETHEL ,  DORDOGNE : PERIGUEUX ,  GARD : NIMES ET VILLENEUVE-LES-AVIGNON ,  MAINE-ET-LOIRE : DOUE-LA-FONTAINE ,  MEUSE : BAR-LE-DUC ET SAINT-MIHIEL ,  SOMME : PERONNE .  3 . AUX CENTRES D'INTERVENTION FIGURANT DANS L'ANNEXE SOUS LA RUBRIQUE " FRANCE " ET " ROYAUME-UNI " SONT AJOUTES CEUX QUI FIGURENT DANS L'ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR APRES SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1981 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 28 JUILLET 1981 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  GASTON THORN  ANNEXES : VOIR J . O . L N 213 DU 1 . 8 . 81