CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-05-25 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 mai 1968, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 119/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 5 . 68
                                                               II
                         (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                 COMMISSION
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 17 mai 1968
                     portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracom­
                             munautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                        ( 68/228/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     fixés au tableau annexé à la présente décision pour
EUROPÉENNES,                                                      les produits laitiers qui y sont indiqués.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                               Article 2
vu la décision de la Commission, du 1 er mars 1968 ,              Les prix franco frontière fixés à l'article 1er sont
portant fixation des prix franco frontière pour les               valables à partir du 20 mai 1968 et jusqu'à leur
échanges intracommunautaires dans le secteur du                   modification par une décision ultérieure de la Com­
lait et des produits laitiers ( 1 ), ensemble les décisions       mission .
ultérieures qui l'ont modifiée,
considérant qu'en fonction des prix dont la Com­                                          Article 3
mission a eu connaissance, les prix franco frontière
dans les échanges intracommunautaires des produits                La présente décision est destinée à tous les États
laitiers, actuellement en vigueur, doivent être modi­             membres .
fiés conformément au tableau annexé à la présente
décision,
                                                                  Fait à Bruxelles , le 17 mai 1968 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                             Par la Commission
                     Article premier
                                                                                              Le vice-président
Les prix franco frontière en ce qui concerne les
importations en provenance des États membres sont                                             S. L . MANSHOLT
(*) JO n° L 58 du 6. 3 . 1968, p. 7 .
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 119/ 11
                                                           ANNEXE
                        Prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur
                                          du lait et des produits laitiers par 100 kg
            1 . Pour les importations vers la Belgique en provenance de :
                                          Allemagne        France           Italie           Luxembourg Pays-Bas
                      Produits              (R. F. )
                                             DM                FF            Lit .              Flux .     Fl.
            Groupe n° 3                                                                                  142,81
            Lait en poudre desti­
            né à l'alimentation
            du bétail                                                                                    120,46
            1 . Pour les importations en Allemagne en provenance de :
                       Produits            Belgique        France           Italie           Luxembourg  Pays-Bas
                                              FB              FF             Lit .              Flux .      Fl.
            Groupe n° 3                                                                                  144,62
            Lait en poudre desti­
            né à l' alimentation
            du bétail                                                                                    122,27
            1 . Pour les importations vers la France en provenance de :
                                                          Allemagne
                       Produits            Belgique         (R. F. )
                                                                           Italie            Luxembourg Pays-Bas
                                              FB                            Lit.                 Flux .     Fl.
                                                             DM
            Groupe n° 3                                                                                  144,62
            Lait en poudre desti­
            né à l' alimentation
            du bétail                                                                                    122,27
            1 . Pour les importations vers l'Italie en provenance de :
                                           Belgique      Allemagne         France            Luxembourg Pays-Bas
                       Produits                             (R- F. )
                                              FB                              FF                Flux .     Fl.
                                                             DM
            Groupe n° 3                                                                                  148,24
            Lait en poudre desti­
            né à l'alimentation
            du bétail                                                                                    125,89
            1 . Pour les importations vers le Luxembourg en provenance de :
                                           Belgique
                                                          Allemagne        France                Italie Pays-Bas
                       Produits                             (R. F. )
                                              FB                              FF                  Lit.     Fl.
                                                             DM
            Groupe n° 3                                                                                  142,81
            Lait en poudre desti­
            né à l' alimentation
            du bétail                                                                                    120,46
            2 . Pour les exportations des Pays-Bas vers :
                                                                                   (en FI .)
                                             Belgique
                                                           Allemagne
                        Produits                              (R. F. )        Italie
                                           Luxembourg        France
            Groupe n° 3                      142,81          144,62         148,24
            Lait en poudre desti­
            né à l'alimentation
            du bétail                        120,46          122,27         125,89