CELEX: 62010CB0216
Language: fr
Date: 2010-11-25 00:00:00
Title: Affaire C-216/10 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 25 novembre 2010 — Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Applus Servicios Tecnológicos SL [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Articles 8, paragraphes 1, sous b), et 5, 73, 74 ainsi que 79 — Marque figurative A+ — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire AirPlus International — Rejet de l’opposition]

19.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 89/4
            
         Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 25 novembre 2010 — Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Applus Servicios Tecnológicos SL
   (Affaire C-216/10 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Articles 8, paragraphes 1, sous b), et 5, 73, 74 ainsi que 79 - Marque figurative A+ - Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire AirPlus International - Rejet de l’opposition)
   2011/C 89/06
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH (représentant: R. Kunze, Rechtsanwalt)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent), Applus Servicios Tecnológicos SL
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 mars 2010, Lufthansa AirPlus Servicekarten/OHMI et Applus Servicios Tecnológicos (T-321/07), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le titulaire de la marque verbale communautaire «AirPlus International», pour les produits et services classés dans les classes 9, 35, 36 et 42, contre la décision R 310/2006-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 7 juin 2007, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui rejette l'opposition formée par la requérante à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque figurative «A+», pour des produits et services classés dans les classes 9, 35, 36, 37, 40, 41 et 42
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 179 du 03.07.2010