CELEX: 31981R0244
Language: fr
Date: 1981-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 244/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 1 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 27/9
                                 REGLEMENT (CEE) N» 244/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 janvier 1981
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du
EUROPÉENNES,                                                       Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­
                                                                   tation et d'exportation des produits transformés à base
vu le traité instituant la Communauté économique                   de céréales et de riz (6), modifié en dernier lieu par le
européenne,                                                        règlement (CEE) n0 2245/78 (7), a, dans son article 6,
                                                                   défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    compte pour le calcul de la restitution pour ces
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  produits ;
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    considérant que, sur la base des critères prévus par le
alinéa,                                                            règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
                                                                   compte, notamment, des prix et des quantités des
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                    produits de base retenus pour le calcul de l'élément
21 juin 1976, portant organisation commune du                      mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte              règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 17
                                                                   ment (CEE) n0 1077/68 (8), modifié par le règlement
paragraphe 2 quatrième alinéa,                                     (CEE) n0 2764/71 (9), il convient de diminuer, pour
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   certains produits, le montant de la restitution à l'expor­
                                                                   tation de l'incidence de la restitution à la production
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­              accordée pour le produit de base ;
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 1418/76, la différence entre les cours ou les
 prix sur le marché mondial des produits visés à                   considérant que l'application de ces modalités à la
                                                                    situation actuelle des marchés dans le secteur des
 l'article 1 er de ces règlements et les prix de ces
 produits dans la Communauté peut être couverte par                 produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                    conduit à fixer la restitution à un montant visant à
une restitution à l'exportation ;
                                                                    couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
                                                                   ceux sur le marché mondial :
 considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement
 (CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (4),
 et de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du
 Conseil, du 21 juin 1976 (5), établissant, respective­             considérant que la restitution est calculée en tenant
 ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les              compte de la quantité de matière première détermi­
 règles générales relatives à l'octroi des restitutions à           nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
 l'exportation et les critères de fixation de leur                  certains produits transformés, la quantité de matière
 montant, les restitutions doivent être fixées en prenant           première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
 en considération la situation et les perspectives d'évo­           du produit ; que, selon le processus de fabrication
 lution, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz         utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
 et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le                produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
 marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                 peuvent varier suivant la nature et la qualité du
 des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits          produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
 du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,               tions afférentes aux divers produits issus d'un même
 en vertu de ces mêmes articles, il importe également               processus de fabrication à partir du même produit de
 d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­            base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
 tion équilibrée et un développement naturel sur le                 exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
 plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir               aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il
  compte de l'aspect économique des exportations envi­              convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
 sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le           limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­
  marché de la Communauté ;                                         tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect
                                                                    des objectifs de l'organisation commune des marchés ;
  (») JO  n» L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
  0   JO  n° L 291 du  19 . 11 . 1979, p. 17.                       (<>) JO n» L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 65.
  (3) JO  n» L léé du 25. 6. 1976, p. 1 .                           (7   JO n° L 273  du 29 . 9 . 1978 , p. 1 .
  (<) JO  n» L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 78 .                       (8)  JO n» L 181  du 27 . 7 . 1968 , p. 1 .
  (5) JO  n» L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 36 .                        H    JO n0 L 283  du 24. 12. 1971 , p. 30 .
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considérant qu il convient de graduer la restitution à       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
accorder à certains produits transformés en fonction,              à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                   sur leur parité effective,
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
culièrement significative de la quantité de produit de             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
base réellement incorporée dans le produit trans­                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
formé ;                                                            constatés pendant une période déterminée, par
considérant que, en ce qui concerne les racines de                 rapport aux monnaies de la Communauté visées
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi            au tiret précédent ;
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­          considérant que la restitution doit être fixée une fois
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en         par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­     considérant que le comité de gestion des céréales n'a
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­    pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
formés à base de céréales, la faible importance de la
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion d'une restitution à l'exportation ;
considérant que la situation du marché mondial ou les                                 Article premier
exigences spécifiques de certains marchés peuvent             Les restitutions à 1 exportation des produits visés à
rendre nécessaire la différenciation de la restitution        l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
pour certains produits, suivant leur destination ;           l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 ( ! ) a        n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de    sont fixées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                              ment.
la restitution à l'exportation pour certains produits
transformés à base de céréales et de riz ;
                                                                                         Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de             Le     present      règlement    entre  en   vigueur      le
retenir pour le calcul de ces dernières :                     1 « février 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 janvier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO n° L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9.
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 27/ 11
                                                                 ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 30 janvier 1981 , fixant les restitutions
                       applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           (en Écus/t)
            Numéro
                                                                                                                         Montant
       de nomenclature
             utilisée                                        Nomenclature à libellé simplifié                                des
                                                                                                                        restitutions
    pour les restitutions
    11.01 C (I)                 Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou         26,45
                                égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
    11.01 C (II)                Farine d'orge, non reprise sous le n0 1 1 .0 1 C (I)                                         —
    11.01 D (I)                 Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou         0
                                égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                sèche, inférieure ou égale à 1 ,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou
                                égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
    11.01 D (II)                Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                          —
    11.01 E (I)                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, infé­       79,63
                                rieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
    11.01 E (II)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supé­
                                rieure à 1 ,3 % et inférieure ou égale à 1 ,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
    11.01 E (III)               Farine de maïs, non reprise sous le n0 11.01 E (I) et (II)                                   —
    11.01 F                     Farine de riz                                                                                —
    1 1.02 A III (a)            Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           27,33
                                inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
    1 1.02 A III (b)            Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11 .02 A III (a)                            —
    1 1.02 A IV (a)             Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           0
                                inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                                égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la
                                peroxydase est pratiquement inactivée
    1 1.02 A IV (b)             Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 1 1 .02 A IV (a)                          —
    1 1.02 A V (a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              102,38
                                matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (')
     1 1 .02 A V (b)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                79,63
                                matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
     1 1.02 A V (c)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                68,26
                                madère sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en poids
                                et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                à 1 % en poids (l)
     1 1.02 A VI                Gruaux et semoules de riz                                                                    —
     1 1.02 B I a) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée à          26,45
                                la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
     11.02 B I a) 1 (bb)        Grains     d'orge,    mondés    (décortiqués   ou     pelés), non   repris  sous    le        —
                                 n0 1 1.02 B I a) 1 (aa) (2)
     1 1.02 B I a) 2 (aa)       Avoine épointée                                                                               —
 ---pagebreak---  N° L 27/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 1 . 81
                                                                                                                            (en Écus/t)
            Numéro
                                                                                                                          Montant
       de nomenclature
            utilisée                                            Nomenclature à libellé simplifié                             des
                                                                                                                         restitutions
    pour les restitutions
    1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à            0
                                la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes
                                inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et
                                dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
    1 1.02 B I a) 2 bb) (22)    Grains    mondés      (décortiqués    ou    pelés)    d'avoine,  non repris   sous    le      —
                                n" 1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) O
    11.02 B I b) 1 (aa)         Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres, rapportée          26,45
                                à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits
                                « Grütze » ou « Grutten ») (2)
    11.02 B I b) 1 (bb)        Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non                    repris sous le          —
                               n0 1 1.02 B I b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
    11.02 B I b) 2 (aa)         Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                     0
                                rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                               enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                               égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze » ou
                               « Grutten ») (2)
    1 1 .02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                          —
                               n0 1 1 .02 B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
    1 1.02 B 11 a) ( 1 )       Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                    —
                               (blé) o
    1 1.02 C III (a)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­           35,26
                               rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie ^)
    1 1.02 C III (b)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­           28,21
                               rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2' catégorie (3)
    1 1 .02 C I V              Grains d'avoine perlés (3)                                                                    —
    1 1.02 D I                 Grains de froment (blé) seulement concassés                                                   —
    1 1.02 D II                Grains de seigle seulement concassés                                                         25,00
    11.02 E I b) 1 (aa)        Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou         26,45
                               égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                               sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
    1 1.02 E I b) 1 (bb)       Flocons d'orge, non repris sous le n° 1 1 .02 E I b) 1 (aa)                                   —
    1 1.02 E I b) 2 (aa)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure            0
                               ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % ,
                               d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est
                               pratiquement inactivée
   1 1 .02 E I b) 2 (bb)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure            0
                               ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % et infé­
                               rieure à 1,5% , d'une teneur en humidité inférieure ou "égale à 12% et dont la
                               peroxydase est pratiquement inactivée
   11.02 E I b) 2 (cc)         Flocons d'avoine, non repris sous les nM 1 1 .02 E I b) 2 (aa) et 1 1 .02 E I b) 2 (bb)       —
ex 1 1.02 E II c) ( 1 )        Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             91,01
                               inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)           Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             73,94
                               inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 1 1.02 E II c) (3)          Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                               supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellu­
                               lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 81                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 27/ 13
                                                                                                                      (en Écus/t)
           Numéro
                                                                                                                    Montant
      de nomenclature
            utilisée                                  Nomenclature à libellé simplifié                                  des
                                                                                                                   restitutions
    pour les restitutions
    11.02 E II d) 1       Flocons de riz                                                                                —
    1 1.02 F III          Pellets d'orge                                                                                —
    1 1.02 F IV           Pellets d'avoine                                                                              —
    1 1.02 F V            Pellets de maïs                                                                               —
    1 1.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                                                      11,13
    1 1.02 G II           Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                              14,22
    1 1 .07 A I a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                           79,25
    1 1.07 A II a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                31,38
    11.08 AI              Amidon de maïs O                                                                             63,84
    11.08 Ail             Amidon de riz Is)                                                                             —
    11.08 AHI             Amidon de froment (blé) (*)                                                                 43,67
    11.08 AIV             Fécule de pommes de terre (6)                                                                63,84
    11.08 AV              Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre             —
                          que la fécule de pommes de terre
    11.09 A               Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la matière       53,20
                          sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N x 6,25)
    17.02 B II a)         Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                83,27
                          produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    17.02 B II b)         Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant           63,84
                          en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                          poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
    21.07 F II            Glucose et sirop de glucose, aromatises ou additionnés de colorants, présentés               63,84
                          autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
    23.02 A I a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements            9,52
                          de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou
                          égale à 35 %
    23.02 A I b) 2        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements            9,52
                          des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                          35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant subi un processus
                          de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
    23.02 A II a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements            9,52
                          des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon est, en
                          poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit passant à travers
                          un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                          le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                          calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1 ,5 % en poids
    23.02 A II b)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements            9,52
                          des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le n0 23.02 A II a)
    23.03 A I             Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),             71,38
                          d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, egale ou supérieure à 63 %
                          en poids (N x 6,25)
 ---pagebreak---  N° L 27/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 1 . 81
(') Bénéficient de la restitution à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315
         microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150
        microns .
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n" 821 /68 (JO n° L 149 du 29.
    6. 1968 , p. 46).
(3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n0 L 149 du 29.
    6 . 1968 , p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, de la même restitu­
    tion à l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 85 % en poids.
(') Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 78 % en poids.