CELEX: 31990R2169
Language: fr
Date: 1990-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2169/90 de la Commission, du 26 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 197/50                               Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 7. 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 2169/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juillet 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                           l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                           1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                            pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en dernier               et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                     ces cours de           change     étant  ceux   constatés    le
                                                                     25 juillet 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du U juin               considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune 0, modifié en dernier lieu par le règle­                de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                     (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 740/78 ('*), être
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1733/90
de la Commission f) modifié en dernier lieu par le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment n0 2142/90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
 Conseil (') a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                       Article premier
 Conseil (,0) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                      produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             règlement (CEE) n0 1733/90 modifié, sont modifiés
                                                                      conformément à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
(')  JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1.
0    JO n0  L 134 du 28. 5.   1990, p. 1.
0    JO n0  L 166 du 25. 6.   1976, p. 1.                                                         Article 2
(4)  JO n0  L 177 du 24. 6.   1989, p. 1.
O    JO n°  L 164 du 24. 6.   1985, p. 1.
(«)  JO n0  L 153 du 13. 6.   1987, p. 1.                             Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet 1990.
O    JO n0  L 161 du 27. 6.   1990, p. 5.
M JO n0 L 195 du 26. 7. 1990, p. 35.
O JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                   H JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 (1#) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                            (12) JO n" L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- 27. 7. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 197/51
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1990.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 26 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables
                              à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                  (en écus/t)
                                                                             Prélèvements
                     Code NC
                                                    Portugal                ACP ou PTOM                Pays tiers
                                                                                                 (sauf ACP ou PTOM)
                1102 90 30                           58,33                      198,76                  204,80
                1103 12 00                           58,33                      198,76                  204,80
                1103 29 30                           58,33                      198,76                  204,80
                1104 12 10                           32,65                      112,63                  115,65
                1104 12 90                           64,14                      220,84                  226,88
                1104 2210 10 (4)                     32,65                      112,63                  115,65
                1104 22 10 90(0                      55,31                      198,76                  201,78
                1104 22 30                           55,31                      198,76                  201,78
                1104 22 50                           49,50                      176,67                  179,69
                1104 22 90                           32,65                      112,63                  115,65
          (4) Code Tarie : avoine épointée.
          O Code Tarie : code NC 1104 2210, autres que « avoine épointée ».