CELEX: 31981R2759
Language: fr
Date: 1981-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2759/81 de la Commission, du 23 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24. 9 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 269 / 17
                              REGLEMENT (CEE) N° 2759/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 septembre 1981
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                             Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/ 81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l' annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808 /81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2748 /81 (') ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808 / 81 , aux                  Le present règlement entre en vigueur le 24 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1981 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait a Bruxelles, le 23 septembre 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(J) JO n° L 268 du 23 . 9 . 1981 , p. 28 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 23 septembre 1981 , fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                     du tarif                                                                             Montant
                                                     Désignation des marchandises
                    douanier                                                                           du prélèvement
                    commun
                17.01            Sucres de betterave et de canne, à 1 état solide :
              '                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         29,08
                                 B. Sucres bruts                                                           23,05 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .