CELEX: 32004D0398
Language: fr
Date: 2004-04-21 00:00:00
Title: 2004/398/CE: Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité des régions

Avis juridique important

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32004D0398

2004/398/CE: Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité des régions  

Journal officiel n° L 123 du 27/04/2004 p. 0105 - 0105

Décision du Conseildu 21 avril 2004portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité des régions(2004/398/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement belge,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance de mandat de M. Daniel DUCARME, portée à la connaissance du Conseil en date du 25 mars 2004,DÉCIDE:Article uniqueM. Jacques SIMONET, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles - capitale et ministre des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Daniel DUCARME pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Luxembourg, le 21 avril 2004.Par le ConseilLe présidentJ. Walsh(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.