CELEX: 31969R1384
Language: fr
Date: 1969-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1384/69 de la Commission, du 18 juillet 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 178 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                 19 . 7. 69
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 18 juillet 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                 Numéro du                                                    Unités
                                tarif douanier         Désignation de la marchandise        de compte
                                   commun                                                   par tonne
                                   10.01 A       Froment tendre et méteil                     60,38
                                   10.01 B       Froment dur                                  59,88
                                  10.02          Seigle                                       45,78
                                   10.03         Orge                                         54,04
                                   10.04         Avoine                                       42,56
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                     40,39 ( l )
                                  10.05 B        Autre maïs                                   40,39
                                  10.07 A        Sarrasin                                     28,58
                                  10.07 B        Millet                                      53,08
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                    41,50
                                  10.07 D        Autres céréales                                0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                              65,45
                                  11.01 B        Farine de seigle                            75,75
                             11.02 A I a) 1      Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                102,52
                             11.02 Ala) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                              69,63
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               REGLEMENT (CEE) N° 1384/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 juillet 1969
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                         doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                              annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831 /69 (2), et                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (3) et tous les                                            Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .                                    Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève*
(*) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 19 . 7 . 69                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 178 /7
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                                   Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet
                                                                                    1969.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout Ëtat membre.
                    Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1969.
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                  W. HAFERKAMP
                                                                                          Membre de la Commission
                                                                         ANNEXE
                          du reglement de la Commission, du 18 juillet 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                     aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                        A- Céréales                                                          (U.C. / tonne)
              Numéro du
                                                                                   Courant            1 er term .           2e term .           3e term .
             tarif douanier             Désignation de la marchandise
                commun                                                                7                     8                   9                  10
                10.01 A (*)      Froment tendre et méteil                             0                    0                    0                   0
                10.01 B         Froment dur                                           0                  1,35                 1,35                0,50
                10.02            Seigle                                               0                  1,50                 1,50                1,25
                10.03            Orge                                                 0                    0                    0                   0
                10.04            Avoine                                               0                    0                    0                   0
                10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­                    0                    0                    0                   0
                                    cement
                10.05 B          Autre maïs                                           0                    0                    0                   0
                10.07 A          Sarrasin                                             0                    0                    0                   0
                10.07 B          Millet                                               0                  1,00                 1,00                  0
                10.07 C          Graines de sorgho et dari                            0                  1,30                 1,30                0,25
                10.07 D          Non dénommés                                         0                     0                   0                   0
          (*) La fixation à l'avance du prélèvement pour le froment tendre est suspendue conformément au règlement (CEE) n° 1157/69 (JO
               n° L 150 du 24. 6. 1969, p. 7), modifié en dernier lieu par le règlement n° 1391/69 (Voir p. 29 du présent Journal officiel).
                                                                           B. Malt                                                                     (U.C / 100 kg)
    Numéro du                                                                                                                         3e term .
                                                                          Courant          1er term .             2e term .                               4e term.
  tarif douanier               Désignation de la marchandise
     commun                                                                   7                 8                     9                  10                  11
     11.07              Malt de froment (blé), non torré­                     0                 0                     0                   0                   0
     A I (a)              fié, présenté sous forme de farine
     11.07              Malt de froment (blé), non torré­                     0                 0                     0                   0                   0
     A I (b)               fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine
     11.07              Malt autre que de froment (blé)                       0                 0                     0                   0                   0
     A II (a)              non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
     11.07              Malt autre que de froment (blé),                      0                 0                     0                   0                   0
     A II (b)              non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
     11.07 B            Malt torréfié                                         0                 0                     0                   0                   0