CELEX: 31993R1260
Language: fr
Date: 1993-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1260/93 de la Commission, du 25 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26. 5. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 128 / 13
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 1260/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 mai 1993
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         les prélèvements actuellement en vigueur conformément
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    à l'annexe du présent règlement ;
 péenne,                                                            considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin            normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le            nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­        marché, constaté au cours de la période de référence du
 ment (CEE) n0 3814/92 (2), et notamment son article 16             24 mai 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes,
 paragraphe 8,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                               Article premier
 cole commune (3), et notamment son article 5,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le          graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                    sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
 règlement (CEE) n0 789/93 de la Commission (4), modifié            nexe .
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1251 /93 0 ;
 considérant que l'application des règles et modalités                                        Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 789/93 aux données
 dont la Commission a connaissance conduit à modifier               Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1993.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 25 mai 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                             y René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 7.
O   JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L 79 du 1 . 4. 1993, p. 66.
H   JO  n0 L  127 du 25. 5. 1993, p. 12.
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                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 25 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                      Code NC                                         Montant du prélèvement (3)
                                     170J 11 10                                                  34,49 (')
                                     1701 11 90                                                  34,49 (')
                                     1701 12 10                                                  34,49 0
                                     1701 1290                                                   34,49 (1)
                                     1701 91 00                                                  43,97
                                     1701 99 10                                               .  43,97
                                     1701 99 90                                                  43,97 (2)
              (') Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
                  ment (CEE) n0 837/68 de la Commission.
              (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article lé paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                  est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                  autres que les aromatisants ou les colorants.
              (3) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                  graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.