CELEX: 31988R1611
Language: fr
Date: 1988-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1611/88 de la Commission, du 9 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

13 . 6 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                N    L 146 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 1611 /88 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 juin 1988
                    modifiant le règlement (CEE) n° 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires
                    dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           en ce qui concerne le Portugal, il y a lieu de ne pas
EUROPÉENNES,                                                            appliquer les dispositions de l'article 9 paragraphe 2 dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  le cas ou l'écart précédent a été fixé sur la base de
péenne,                                                                 l'article 5 paragraphe 3 point a) premier tiret et que le
                                                                        nouvel écart monétaire à appliquer dépasse les limites
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du                        prévues audit article ; que l'évolution de l'écart monétaire
 11 juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­               applicable pour le secteur de l'huile d'olive pendant la
taires dans le secteur agricole (x), modifié en dernier lieu            période de référence impose dès lors de modifier l'écart
par le règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment ses                 monétaire à retenir à —1,1 point; que, en application de
articles 9 paragraphe 2 et 6 bis paragraphe 2,                          l'article 8 du règlement (CEE) n0 3153 / 85 , les montants
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du                       compensatoires monétaires sont à actualiser pour les
11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer                 secteurs du sucre et de certains produits transformés,
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 887/ 88 (4),                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                                            Article premier
fixés par le règlement (CEE) n° 3938 /87 de la Commis­                  Le règlement (CEE) n° 3938 / 87 est modifié comme suit :
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3 , 4, 5 ,
n° 1550 / 88
                                                                            7, 8 , 9 et 10 de l'annexe I est remplacée par celle
considérant que le règlement (CEE) n0 3153 /85 de la                        figurant à l'annexe I du présent règlement.
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                2) La colonne «Portugal» des parties 7, 8 et 10 de
(CEE) n° 3770/ 87 (8), a établi les modalités de calcul des                 l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                       du présent règlement.
change au comptant constatés conformément au règle­
ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du 1 er au               3) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
7 juin 1988 pour la livre sterling conduisent, en vertu de                  II et III du présent règlement.
l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/ 85,                                           Article 2
à modifier les montants compensatoires monétaires appli­
cables pour le Royaume-Uni dans tous les secteurs ; que,                Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 9 juin 1988 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
 ') JO    n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 J) JO    n0 L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 .
 J) JO    n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 *) JO    n° L 88 du 1 . 4. 1988 , p. 6.
 s) JO    n0 L 372 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
 4) JO    n° L 139 du 4. 6. 1988 , p. 28 .
 7) JO    n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ') JO    n° L 355 du 17. 12 . 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 146 / 2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 6 . 88
                                                                         ANNEXE I
                                                                          PARTIE 1
                                                               SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                                Négatifs
                                         République   Pays-Bas   Royaume      Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                   Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                              bourg
                                            gne
                                            DM           FI           £       FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta        Esc
                                                                 ■ 1 000 kg -
  0709 90 60                                                       13,831
  0712 90 19                                                       13,831
   1001 10 10                                                      22,476
   1001 10 90                                                      22,476
   1001 90 91                                                      13,831
   1001 90 99                                                      13,831
   1002 00 00                                                      13,140
   1003 00 10                                                      13,140
   1003 00 90                                                      13,140
   1004 00 10                                                      12,640
   1004 00 90                                                      12,640
   1005 10 90                                                      13,831
   1005 90 00                                                      13,831
   1007 00 90                                                      13,140
   1008 20 00                                                      13,140
   1101 00 00                                                      16,769
   1102 10 00                                                       15,800
   1102 20 10                                                      19,364
   1102 20 90                                                        6,224
   1102 90 10                                                       13,402
   1102 90 30                                                       12,893
   1102 90 90     1       7285                                      13,402
                  1       7286                                      13,402
   1103 11 10                                                      29,710
   1103 11 90                                                       18,110
   1103 12 00                                                       17,696
   1103 13 11     2       7287                                     20,055
   1103 13 19     3       7288                                      18,847
                  3       7289                                      20,055
   1103 13 90                                                       14,108
   1103 19 10                                                       13,402
   1103 19 30                                                       18,395
   1103 19 90      1      7285                                      13,402
                   1      7286                                      13,402
   1103 21 00                                                       14,108
    1103 29 10                                                      13,402
    1103 29 20                                                      13,402
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 146 / 3
                       II                       Positifs
                                                               \                                       Négatifs
                                         République   Pays-Bas   Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                 Uni        Luxem­
                                         d'Allema­                             bourg
                                            gne
                                            DM           FI         £        FB/Fiux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta      Esc
                                                               — 1 000 kg ,-
    1103 29 30                                                    12,893
    1103 29 40                                                    14,108
    1103 29 90    1      7285                                     13,402
                  1      7286                                     13,402
    1104 11 10                                                    13,402
    1104 11 90                                                    18,395
    1104 12 10                                                    12,893
    1104 12 90                                                    22,753
    1104 19 10                                                    14,108
    1104 19 30                                                    13,402
    1104 19 50                                                    15,214
    1104 19 99    1      7285                                     13,402
                  1      7286                                     13,402
    1104 21 10                                                    13,402
    1104 21 30                                                    18,395
    1104 21 50                                                    21,023
    1104 21 90                                                    13,402
    1104 22 10                                                    12,893
    1104 22 30                                                    17,696
    1104 22 50                                                    12,893
    1104 22 90                                                    12,893
    1104 23 10                                                    14,108
    1104 23 30                                                    14,108
    1104 23 90                                                    14,108
    1104 29 10   4       7290                                     13,402
                 4       7291                                     13,402
                 4       7292                                     14,108
                 4       7293                                     13,402
    1104 29 30   4       7290                                     13,402
                 4       7291                                     13,402
                 4       7292                                     14,108
                 4       7293                                     13,402
    1104 29 91                                                    14,108
    1104 29 95                                                    13,402
    1104 29 99   1       7285                                     13,402
                 1       7286                                     13.402
    1104 30 10                                                    10,374
    1104 30 90                                                     4,149
    1107 10 11                                                    24,620
    1107 10 19                                                    18,396
    1107 10 91                                                    23,388
    1107 10 99                                                    17,476
    1107 20 00                                                    20,366
    1108 11 00   5       7294       O                             21.403
                 5       7295       O                             21,403
 ---pagebreak--- N  L 146 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 6 . 88
                                               Positifs                                              Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­     Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                        Code                                                Luxem­
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                 Uni
                                        d'Allema­                            bourg
                                           gne
                                           DM           FI         £       FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta        Esc
                                                              — 1 000 kg -
  1108 12 00     5      7294       C)                           19,627
                 5      7295       o                            19,627
  1108 13 00     6      7296       C)                           19,627
                 6      7297                                    19,627
  1108 U 00      5      7294       o                            19,627
                 5      7295       o                            19,627
  1108 19 90     5      7294       o                            19,627
                 5      72'95      o                            19,627
  1109 00 00                                                    29,129
  1702 30 91     7      7318                                    25,606
  1702 30 99     7      7318                                    19,627
  1702 40 90                                                    19,627
  1702 90 50                                                    19,627
  1702 90 75                                                    26,776
  1702 90 79                                                     18,717
  2106 90 55                                                     19,627
  2302 10 10      1      7622
                  1      7623                                     5,712
  2302 10 90                                                     11,833
  2302 20 10                                                      5,712
  2302 20 90                                                     11,833
  2302 30 10                                                      5,712
  2302 30 90                                                     12,241
  2302 40 10                                                      5,712
  2302 40 90                                                     12,241
  2303 10 11                                                     25,996
  2309 10 11      2      7624       C)
                  2      7625       C)                             1,660
  2309 10 13,     3      7541     OC)
                  3      7542     OC)                            12,609
                  3      7543     oo                             25,219
                  3      7544     oo
                  3      7545     OC)                              3,985
                  3      7546     oo                              7,969
                  3      7547     OC)
                  3      7548     OC)                            24,424
                  3      7549     OC)                            48,848
                  3      7550      OC)                             1,660
                  3      7551      OC)                           14,269
                  3      7552      OC)                           26,879
                  3      7626      oo                              1,660
                  3      7627      OC)                             5,645
                - 3      7628      OC)                             9,629
                  3      7629      OC)                             1,660
                   3     7630      OC)                           26,084
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N  L 146 / 5
                                   I              Positifs                                              Négatifs
                                           République   Pays-Bas  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                 Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                            bourg
                                              gne
                                              DM           FI         £       FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR    £ Irl    Pta      Esc
                                                                 — 1 000 kg -
    2309 10 13    3      7631        oo                            50,508
    2309 10 31    2      7624         C)
                  2      7625         o                              5,256
    2309 10 33    3      7541        oo
                  3      7542        OC)                           12,609
                  3      7543        oo                            25,219
                  3      7544        oo
                  3      7545        OC)                             3,985
                  3      7546        OC)                             7,969
                  3      7547        OC)
                  3      7548        OC)                           24,424
                  3      7549        on                            48,848
                  3      7550        OC)                             5,256
                  3      7551        OC)                           17,865
                  3      7552        OC)                           30,475
                  3      7626        OC)                             5,256
                  3      7627        OC)                             9,241
                  3      7628        OC),                          13,225
                  3      7629        OC)                             5,256
                  3      7630        OC)                           29,680
                  3      7631        OC)                           54,104
    2309 10 51    2      7624         C)
                  2      7625         C)                           10,373
    2309 10 53    3      7541        OC)
                  3      7542        OC)                           12,609
                  3      7543        OC)                           25,219
                  3      7544        OC)
                  3      7545        OC)                             3,985
                  3      7546        OC)                             7,969
                  3      7547
                  3      7548        OC)                           24,424
                  3      7549        OC)                           48,848
                  3      7550        OC)                           10,373
                  3      7551        OC)                           22,982
                  3      7552        OC)                           35,592
                  3      7626        OC)                           10,373
                  3      7627        OC)                           14,358
                  3      7628        OC)                           18,342
                 3       7629        OC)                           10,373
                  3      7630        OC)                           34,797
                 3       7631        OC)                           59,221
    2309 90 31   2       7624         o
                 2       7625         C)                             1,660
    2309 90 33    3      7541        OC)
                  3      7542        OC)                           12,609
 ---pagebreak---   N° L 146 / 6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 6 . 88
                                       \                Positifs                                              Négatifs
                                                République    Pays-Bas  Royaume     Belgique/ Danemark Italie   France Grèce Irlande Espagne  Portugal
                             Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                 Uni       Luxem­
                                                 d'Allema­                            bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI         £       FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR     £ Irl   Pta       Esc
\               \        \             \                               — 1 000 kg -
    2309 90 33      3        7543        oo                              25,219
                    3        7544        oo                                —
                    3        7545        OC)                               3,985
                    3        7546        OO                                7,969
                    3        7547        oo                                —
I                   3        7548        OO                              24,424
\                   3        7549        oo                              48,848
\                   3        7550        oo                                1,660
\                   3        7551        oo                              14,269
I                   3        7552        oo                              26,879
                    3        7626        oo                                1,660
                    3        7627        oo                                5,645
                    3        7628        oo                                9,629
                    3        7629        oo                                1,660
I                   3        7630        oo                              26,084
                    3        7631        oo                              50,508
     2309 90 41     2        7624                                          —
                    2        7625         O                                5,256
     2309 90 43     3        7541        oo                                —
                    3        7542        00                               12,609
                    3        7543        oo                              25,219
                    3        7544        oo                                —
\                   3         7545       oo    l                           3,985
I                   3         7546       oo                                7,969
                    3         7547       oo                                —
                    3         7548       oo    \                         24,424
                    3         7549       oo                              48,848
                    3         7550       oo                                5,256
                    3         7551       oo                               17,865
                    3         7 552      oo                               30,475
                    3         7626       OO    \                           5,256
                    3         7627       OC)                               9,241
                    3         7628       OC)                              13,225
\                   3         7629       OC)                               5,256
                    3         7630       OC)                              29,680                               1
                    3         7631       OC)   \                          54,104
     2309 90 51     2         7624        C)                                —
                    2         7625        C)                              10,373
     2309 90 53     3         7541       OC)                                —
I                   3         7542       OC)   \                          12,609
                    3         7543       OC)                              25,219
I                   3         7544       OC)                                —
                     3        7545       OC)   \                           3,985
                     3        7546       OC)                               7,969
                     3        7547       OC)   \                            —
 ---pagebreak---  13 . 6 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 146/7
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                                République   Pays-Bas Royaume­     Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce   Irlande   Espagne  Portugal
                                Code
      Code NC         Tableau
                              additionnel
                                          Notes  fédérale                 Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                            bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI         £       FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR      £ Irl      Pta      Esc
                                                                      ■ 1 000 kg -
     2309 90 53          3      7548      OC)                           24,424
                         3      7549      OC)                           48,848
                         3      7550      OC)                           10,373
                         3      7551      OC)                           22,982
                         3      7552      OC                            35,592
                         3      7626      OC                            10,373
                         3      7627      oc                            14,358
                         3      7628      oc                            18,342
                         3      7629      oc                            10,373
                         3      7630      oc                            34,797
                         3      7631      oc                            59,221
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
     échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
     poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
     position tarifaire, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 146 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 6 . 88
                                                                       PARTIE 2
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                            Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                         bourg
                                            gne
                                            DM           FI        £     FB/ Flux    Dkr       Lit     FF     DF     £ Irl   Pta        Esc
                                                               — 100 kg­
  0103 91 10                                                      1,888
  0103 92 11                                                      1,606
  0103 92 19                                                      1,888
  0203 11 10                                                     2,455
  0203 12 11                                                      3,560
  0203 12 19                                                     2,750
  0203 19 11                                                     2,750
  0203 19 13                                                      3,977
  0203 19 15                                                     2,136
  0203 19 55      3      7039                                     3,977
                  3      7054                                    2,750
  0203 19 59                                                     2,750
  0203 21 10                                                      2,455
  0203 22 11                                                      3,560
  0203 22 19                                                      2,750
  0203 29 11                                                      2,750
  0203 29 13                                                      3,977
  0203 29 15                                                      2,136
   0203 29 55     3      7039                                     3,977
                  3      7054                                     2,750
   0203 29 59                                                     2,750
   0209 00 1 1                                                    0,982
   0209 00 19                                                     1,080
   0209 00 30                                                     0,589
   0210 11 11                                                     3,560
   0210 11 19                                                     2,750
   0210 11 31                                                     6,923
   0210 11 39                                                     5,450
   0210 12 11                                                     2,136
   0210 12 19                                                     3,560
   0210 19 10                                                     3,142
   0210 19 20                                                     3,437
   0210 19 30                                                     2,750
   0210 19 40                                                     3,977
   0210 19 51     3      7039                                     3,977
                  3      7054                                     2,750
   0210 19 59                                                     2,750
   0210 19 60                                                     5,450
   0210 19 70                                                     6,849
 ---pagebreak---   13 . 6 . 88                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    N  L 146 / 9
                                                             Positifs                                                  Négatifs
                                                      République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/   Danemark    Italie   France     Grèce     Irlande   Espagne   Portugal
                                  Code
       Code NC        Tableau
                                additionnel
                                              Notes    fédérale               Uni       Luxem­
                                                      d'Allema­                          bourg
                                                         gne
                                                         DM           FI        £      FB/ Flux      Dkr         Lit       FF       DR         £ Irl -   Pta       Esc
                              \                                             — 100 kg -
      0210 19 81 '       3        7039      \                                 6,923
l                        3        7054      \       \                         3,560
      0210 19 89    I         \             \                                 3,560
      1601 00 10    \                          O                              3,437
      1601 00 91         1        7319        C)(2)                           5,769
                         1        7322        oo                              4,615
      1601 00 99         1        7319        oo                              3,928
                         1        7322        ex2)                            3,142
      1602 10 00    \         \             \                                 2,750
      1602 20 90    \         \             l                                 3,191
      1602 41 10         3        7327      l                                 3,560
                         3        7328      l                                 6,015
                         3        7329      l                                 3,682
      1602 42 10         3        7327      l                                 2,750
                         3        7328      l                                 5,033
                         3        7329      l                                 3,437
      1602 49 11         3        7327      l                                 3,560
                         3        7328      l                                 6,015
                         3        7329      l                                 3,437
      1602 49 13         3        7327      l                                 2,750
                         3        7328      l                                 5,033
                         3        7329      l                                 3,437
      1602 49 15         3        732 7     l                                 2,750
                         3        7328      l       l                         5,033
                         3        7329      l                                 3,437
      1602 49 19         3        7327      l                                 2,750
                         3        7328      l                                 3,314
                         3        7329      \                                 2,651
       1602 49 30        1        7319      I                                 2,750
                         1        7322      |1                                2,209
       1602 49 50   ||\                     \                                  1,645
       1602 90 10   ||                              l                         3,191
       1602 90 51   II\                     \                                 3,314
       1902 20 30
                    \                       I       I                          1,645
  (') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats                         (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans
      cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur                             des récipients contenant également un liquide de conservation est
      composition, sous la position 1601 , le montant compensatoire                                perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
      monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
      viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute
      nature ou origine, contenus dans ces préparations.
 ---pagebreak--- N° L 146 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          13 . 6 . 88
                                                                        PARTIE 3
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                               Négatifs
                                        République   Pays-Bas  Royaume­     Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                 Uni         Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM           FI         £         FB/Flux    Dkr      Lit     FF     DR    £ Irl    Pta       Esc
                                                           — 100 kg poids vif -
  0102 90 10                       O                              4,014
  0102 90 31                       C)                             4,014
  0102 90 33                       C)                             4,014
  0102 90 35                       o                              4,014
  0102 90 37                                                      4,014
                                                           — 100 kg poids net -
  0201 10 10                                                      7,626
  0201 10 90                                                      7,626
  0201 20 11                                                      7,626
  0201 20 19                                                      7,626
  0201 20 31                                                      6,101
  0201 20 39                                                      6,101
  0201 20 51                                                      9,151
  0201 20 59                                                      9,151
  0201 20 90                                                      6,101
  0201 30 00                                                     10,436
  0202 10 00                                                      6,783
  0202 20 10                       O                              6,783
  0202 20 30     1      7014                                      1,085
                 1      7018                                      1,085
                 1      7019       O                              5,427
  0202 20 50     1      7014                                      1,696
                 1      7018                                      1,696
                 1      7019       O                              8,479
  0202 20 90                       O                              5,427
  0202 30 10                       O                              8,479
  0202 30 50                      OC)                             8,479
  0202 30 90     2      7034                                      1,696
                 2      7038       O                              8,479
  0206 10 95                                                     10,436
  0206 29 91                                                      8,479
  0210 2010                                                       6,101
  0210 20 90                                                      8,710
  0210 90 41                                                      8,710
  0210 90 90                                                      8,710
  1602 50 10     4      7330                                      8,710
                 4      7331                                      5,218
                 4      7332                                      3,492
  1602 90 61     4      7332                                      3,492
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 146 / 11
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un               — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
    contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes              viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
    des Communautés européennes :                                                     autorités compétentes des Communautés européennes pour la
                                                                                      viande bovine congelée,
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la              — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
          boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et
          du Pinzgau ;                                                                viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à              autorités compétentes des Communautés européennes pour la
        ' la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de               viande de buffle congelée.
          Schwyz et de la race de Fribourg.                                   (3) L'admission dans cette sous-position est surbordonnée à la présen­
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                 tation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les
                                                                                  autorités compétentes des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   N  L 146 / 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 6 . 88
                                                                                  PARTIE 4
                                                   SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                                   Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                              Négatifs
                                                  République   Pays-Bas  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                              Code
    Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                 Uni       Luxem­
                                                  d'Allema­                            bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI         £       FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
\                                       I                               - 100 pièces
    0105 11 00  I         I             I                                   0,336
    0105 19 10  \         \             \                                   0,979
    0105 19 90
                                        \                                   0,336
                                                                        — 100 kg­
    0105 91 00            I             l                                   1,458
    0105 99 10            I             l                                   2,372
    0105 99 20            I             l                                   2,249
    0105 99 30  I                       \                                   1,603
    0105 99 50            \             \                                   2,344
    0207 10 11            \             \                                   1,832
    0207 10 15            \             \                                   2,083
    0207 10 19  \                       \                                   2,270
    0207 10 31  I         Il\                                               2,290
    0207 10 39  I         Ill                                               2,510
    0207 10 51  I         ||\                   l                           2,791
    0207 10 55  I         IIIIl                                             3,389
    0207 10 59  I         IIll                                              3,765
    0207 10 71  \         IIIIl                                             3,213
    0207 10 79  \         II                                                3,513
    0207 10 90  IIIIII                                                      3,349
    0207 21 10  I         II\                                               2,083
    0207 21 90  I         ||\                                               2,270
    0207 22 10  I         Il\                                               2,290
    0207 22 90  I         IIllI                                             2,510
    0207 23 1 1 \         IIll                                              3,389
    0207 23 19            Illl                                              3,765
    0207 23 51  I         IIIl                                              3,213
    0207 23 59            IIIl                                              3,513
    0207 23 90  \         Illl                                              3,349
    0207 39 11  I         IIll                                              6,174
    0207 39 13  \         IIllI                                             2,496
    0207 39 15  I         IIll                                              1,901
    0207 39 17  I         IIll                                              1,316
    0207 39 21  I         IIll                                              3,437
    0207 39 23            ||ll                                              3,229
    0207 39 25  ||IIll                                                      5,850
    0207 39 27            IIll                                              1,316
    0207 39 31  \         IIIII                                             4,809
    0207 39 33                                                              2,761
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 146 / 13
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                          bourg
                                             gne
                                             DM           FI        £      FB/F ux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta     Esc
                                                                — 100 kg —
    0207 39 35                                                     1,901
    0207 39 37                                                     1,316
    0207 39 41                                                    3,664
    0207 39 43                                                     1,718
    0207 39 45                                                     3,092
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    0207 39 63                                                     3,684
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    0207 39 67                                                     1,316
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    0207 39 81                                                     4,831
    0207 39 83                                                     5,850
    0207 39 85                                                     1,316
    0207 41 10                                                     6,174
    0207 41 11                                                     2,496
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    0207 42 10                                                     4,809
    0207 42 11                                                     2,761
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    0207 42 59                                                     3,092
    0207 42 71                                                     5,850
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    0207 43 11                                                     7,377
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     0207 43 21                                                    4,142
     0207 43 23                                                    3,864
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    0207 43 31                                                     1,901
    0207 43 41                                                     1,316
 ---pagebreak--- N° L 146/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          13 . 6 . 88
                                               Positifs                                               Négatifs
                                        République   Pays-Bas  Royaume      Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                 Uni        Luxem­
                                        d'Allema­                             bourg
                                           gne
                                           DM           FI         £         FB/Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Ir    Pta       Esc
                                                               — 100 kg —
   0207 43 51                                                     5,270
   0207 43 53                                                     3,437
   0207 43 61                                                     5,094
   0207 43 63                                                     3,229
   0207 43 71                                                     4,831
   0207 43 81                                                     5,850
   0207 43 90                                                     1,316
   0209 00 90                                                     2,925
                                                              — 100 pièces —
   0407 00 11                                                     0,699
   0407 00 19                                                     0,240
                                                               — 100 kg —
   0407 00 30                                                     2,113
   0408 11 10                                                     9,889
   0408 19 11                                                     4,311
   0408 19 19                                                     4,607
   0408 91 10                                                     9,551
   0408 99 10                                                     2,451
   1602 31 11    2      7323                                      4,580
                 2      7324
   1602 31 19    2      7323                                      6,434
                 2      7324
   1602 39 11                                                     6,167
   1602 39 19    2      7323                                      6,434
                 2      7324
 . 3502 10 91                                                     8,579
   3502 10 99                                                     1,162
   3502 90 51                                                     8,579
   3502 90 59                                                     1,162
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L 146/ 15
                                                                         PARTIE 5
                                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                               Négatifs
                                                                                                     *
                                         République   Pays-Bas Royaume­    Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                           bourg
                                            gne
                                            DM           FI         £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                                                               — 1 00 kg -
    0401           1     7058                                     a+c
    0402 10 11                                                   12,215
    0402 10 19    2      7059                                     6,303
                  2      7074
                  2      7078                                      1,991
                  2      7079                                    12,215
    0402 10 91    3      7089                                     d+f
    0402 10 99   sl      7089                                     d+f
                 1
    0402 21              7058                                     a+c
                 1
    0402 29              7058                                   a+c+f
    0402 91      il      7058                                     a+c
    0402 99      il      7058                                   a + c + f.
    0403 10 11   il      7058                                     a+c
    0403 10 13   il      7058                                     a+c
    0403 10 19   il      7058                                     a+c
    0403 10 31   il      7058                                   a+c+f
    0403 10 33   il      7058                                   a+c+f
    0403 10 39   il      7058                                   a+c+f
    0403 90 11    4      7093                                     6,303
                  4      7094
                  4      7097                                    12,215
    0403 90 13    5      7098                                     6,303
                  5      7099
                  5      7114                                     a+c
    0403 90 19     1     7058                                     a+c
    0403 90 31    3      7089                                     d+f
    0403 90 33     1     7058                                   a+c+f
    0403 90 39     1     7058                                   a+c+f
    0403 90 51     1     7058                                     a+c
    0403 90 53     1     7058                                     a+c
    0403 90 59     1     7058                                     a+c
    0403 90 61     1     7058                                   a+c+f
    0403 90 63     1     7058                                   a+c+f
    0403 90 69     1     7058                                   a+c+f
    0404 90 11     1     7058                                     a+c
    0404 90 13     1     7058                                     a+c
    0404 90 19     1     7058                                     a+c
    0404 90 31     1     7058                                     a+c
    0404 90 33     1     7058                                     a+c
 ---pagebreak--- N0 L 146 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 6 . 88
                                               Positifs                                            Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                          bourg
                                           gne
                                           DM           FI         £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Ir    Pta       Esc
                                                              — 100 kg —
  0404 90 39            7058                                     a+c
  040490 51      1      7058                                   a+c+f
  0404 90 53     1      7058                                   a+c+f
  0404 90 59     1      7058                                   a+c+f
  0404 90 91     1      7058                                   a+c+f
  0404 90 93     1      7058                                   a+c+f
  0404 90 99     1      7058                                   a+c+f
  0405          6       7118                                     3,431
                6       7119                                     3,517
                6       7134                                     7,870
                6       7138                                     8,067
                6       7139                                    11,988
                6       7154                                    12,288
                6       7158                                    30,711
                6       7159                                    31,478
                6       7174                                     0,622
                6       7178                                     0,637
                6       7189                                    21,445
                6       7193                                    21,981
                6       7194
                6       7197                                   b x coef
                6       7198
                6       7199                                   b x coef
                6       7214
                6       7218                                   b x coef
                6       7219                                   b x coef
                6       7222
                6       7223                                   b x coef
                6       7225                                       b
  0406 10 10    7       7226
                7       7227                                    15,188
                7       7228                                    17,787
                7       7229                                    10,442
                7       7230                                    13,926
                7       7231                                     4,746
                7       7232                                     7,068
  0406 10 90    7       7226
                7       7228                                    17,787
                7       7230                                    13,926
                7       7232                                     7,068
  0406 20 10
  0406 20 90    8       7233                                    17,787
                8       7234                                    24,021
  0406 30 10    9       7235
                9       7236                                     6,403
 ---pagebreak---   13 . 6 . 88                                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N    L 146/ 17
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                 Code               République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
       Code NC      Tableau
                              additionnel
                                            Notes    fédérale               Uni      Luxem­
                                                    d'Allema­                         bourg
                                                       gne
                                                       DM           FI        £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                  I         I             I       l                       — 100 kg­
      0406 30 10       9        7237      ll                                9,400
                       9        7238      II                               13,690
                       9        7239 Il                                    16,236
      0406 30 31       9        7235 II                                      —
                       9        7236 ll                                     6,403
                       9        7237 II                                     9,400
                       9        7238 Il                                    13,690
      0406 30 39       9        7235 lll                                    —
                       9        7236 ll                                     6,403
                       9        7237 II                                     9,400
                       9        7238 IlI                                   13,690
                       9        7239 Il                                    16,236
      0406 30 90  IIIIIl                                                   16,236
      0406 40 00      10        7240 II                                     —
                      10        7241      Il                               16,893
      0406 90 1 1     11        7242 l                                     13,926
                      11        7243 ll                                     —
I                     11        7244      ll                               15,188
l                     11        7245      II                               17,787
                      11        7246 ll                                    10,442
                      11        7247 \                                     13,926
      0406 90 13      12        7248 \                                      —
                      12        7249 l                                     13,926
                      12        7250      \       I                        20,829
      0406 90 15      12        7248      l                                 —
I                     12        7249      l                                13,926
                      12        7250      l                                20,829
      0406 90 17      12        7248                                        —
                      12        7249                                       13,926
                      12        7250                                       20,829
     0406 90 19                                                             —
     0406 90 21       13        7251                                        —
                      13        7252                                       19,132
     0406 90 23       14        7254                                        —
                      14        7 255                                      15,188
\                     14        7256                                       17,787
                      14        725 7                                      10,442
                      14        7258                                       13,926
     0406 90 25       14        7254                                        —
                      14       7255                                        15,188
                     14        7256                                        17,787
l                     14       725 7                                       10,442
                     14        7258                                        13,926
     0406 90 27      14        7254                                         —
                      14       7255                                        15,188
 ---pagebreak---   N° L 146 / 18                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 6 . 88
                                      \                Positifs                                           Négatifs
                                                République   Pays-Bas Royaume   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                            Code                                         Uni     Luxem­
      Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale
                                                d'Allema­                         bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI    -   £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta        Esc
I                 i                   \                               — 100 kg
      0406 90 27    14      7256                                        17,787
                    14      7257                                        10,442
                    14      7258                                        13,926
      0406 90 29    14      7253                                          —
                    14      7254                                          —
                    14      7255                                        15,188
                    14      7256                                        17,787
l                   14      7257                                        10,442
                    14      7258                                        13,926
      0406 90 31    14      7253                                          —
                    14      7254      l                                   —
                    14      7255                                        15,188
                    14      7256      \                                 17,787
                    14      7257      l                                 10,442
                    14      7258      I                                 13,926
      0406 90 33     14     7253      \       \                           —
                     14     7254      l                                   —
                     14      7255     \                                 15,188
    •                14      7256     \                                 17,787
                     14      7257     ll                                10,442
                     14      7258     ll\                               13,926
      0406 90 35     15      7259     Il                                  —
                     15      7274     Il                                15,188
                     15      7277     IIl                               17,787
                     15      7278     II                                10,442
                     15      7279     II                                13,926
      0406 90 37     15      7259     II\                                 —
                     15      7274     ll                                15,188
                     15      7277     ll                                17,787
                     15      7278     II                                10,442
                     15      7279     Il                                13,926
       0406 90 39    14      7254     II                                  —
                     14      7 255    \                                  15,188
                     14      72 56    I                                  17,787
                     14      7257                                        10,442
                     14      7258     \       I                          13,926
       0406 90 50    14      7253     I                                   —
                     14      7254                                         —
                     14      7 255    \       \                          15,188
                     14      7256                                        17,787
                     14      7257                                        10,442
                     14      7258                                        13,926
       0406 90 61                                                         —
       0406 90 63                                                         —
       0406 90 69                                                        24,021
 ---pagebreak---   13 . 6 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 146 / 19
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                               République   Pays-Bas Royaume   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
                              Code
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                Uni :   Luxem­
                                               d'Allema­                         bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI        £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta     Esc
                                       ||                            — 100 kg­
      0406 90 71      7      7226      II                               —
                      7      7227      IIl                            15,188
l                     7      7228      II                             17,787
                      7      7229      II                             10,442
                      7      7230      II                             13,926
      0406 90 73     15      7259      IlI                              —
                     15      7274      ll                             15,188
                     15      7277      II                             17,787
                     15      7278      ll                             10,442
                     15      7279      Il                             13,926
      0406 90 75     15      7259      II                               —
                     15      7274      II                             15,188
                     15      72 77     II                             17,787
\                    15      7278      II                             10,442
                     15      7279      II                             13,926
      0406 90 77     15      7259      \                               '—
                     15      7274      ll                             15,188
                     15      7277      ll                             17,787
                     15      7278      ll                             10,442
                     15      7279      ll                             13,926
      0406 90 79     15      7259      l                                —
                     15      7274      ll                             15,188
I                    15      7277      \                              17,787
                     15      7278      \                              10,442
                     15      7279      l                              13,926
      0406 90 81     15      7259      l                                —
                     15      7274      \                              15,188
                     15      7277      I                              17,787
                     15      7278                                     10,442
                     15      7279                                     13,926
      0406 90 83 I                                                      —
      0406 90 85     15      7259                                       —
                     15      7274                                     15,188
                     15      7277                                     17,787
                     15      7278                                     10,442
                     15      7279                                     13,926
      0406 90 89     14      7253                                       —
                     14      7254                                       —
                     14      7255                                     15,188
                     14      7256                                     17,787
                     14      7257                                     10,442
                     14      7258                                     13,926
      0406 90 91     7       7226                                       —
                     7       7231                                      4,746
                     7       72 32                                     7,068
 ---pagebreak---   N  L 146 / 20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 6 . 88
                                    \              Positifs                                             Négatifs
                                            République   Pays-Bas Royaume     Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                          Code                                                 Luxem­
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                Uni
                                            d'Allema­                           bourg
                                               gne
                                               DM           FI        £       FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta        Esc
\                                                                 — 100 kg —
    0406 90 93     7      7226
                   7      7231                                       4,746
                   7      7232                                       7,068
    0406 90 97     7      7226                                       —
                   7      7228                                     17,787
I                  7      7230                                     13,926
                   7      7232      \                                7,068
    0406 90 99     7      7226                                       —
                   7      7228                                     17,787
                   7      7230      \                              13,926
l                  7      7232      l                                7,068
    2309 10 15     4      7553      \                                1,261
                   4      7554      \                                2,522
                   4      7555      \                                3,783
                   4      7556      \                                4,728
                   4      7557      \                                5,296
                   4      7558      II                               5,674
                   4      7559      II                               0,398
                   4      7569      ll                               0,797
                   4      7573      lll                              1,195
                   4      7574      II                               1,494
                   4      7577      ll                               1,674
                   4       7578     Il                               1,793
                   4       7579     Il\                              2,442
I                  4       7580     II                               4,885
I                  4       7581     ll                               7,327
                   4       7582     ll                               9,159
                   4       7583     ll                              10,258
                   4       7584     II                              10,991
    2309 10 19     4       7553     II                                1,261 '
                   4       7554     II                               2,522
                   4       7 555    II                               3,783
                   4       7556     \\                               4,728
                   4       7557     II                                5,296
                   4       7558                                      5,674
                    4      7 559    ||                               0,398
                    4      7569                                      0,797
                    4      7573     \                                 1,195
                    4      7574 )   \                                 1,494
                    4      7577                                       1,674
                    4      7578     I                                 1,793
                    4      7579                                       2,442
                    4      7580                                       4,885
                    4      7581                                       7,327
                    4      7582                                       9,159
 ---pagebreak---   13 . 6. 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N    L 146 /21
                                                         Positifs                                    f        Négatifs
                                                 République    Pays-Bas Royaume    Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce         Irlande   Espagne    Portugal
                              Code
       Code NC    Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                Uni      Luxem­
                                                  d'Allema­                          bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI        £      FB/Flux     . Dkr 1   Lit     FF :   DR             £ Irl     Pta        Esc
                          \             \                               — 100 kg —                                       ;               ,     ;
      2309 10 19     4        7583                                       10,258                                      i   : ■ 0 .:' -         ; î       J-
                     4        7584                                       10,991                                      ;
      2309 10 39     4        7553                                         1,261             •                       !
                     4        7554                                         2,522
                     4        7555                                         3,783
l                    4        7556                                         4,728
                     4        7557                                         5,296
I                    4        7558                                         5,674
l                    4        7559                                         0,398
                     4        7569      \                                  0,797
                     4        7573      \                                  1,195
                     4        7574      \                                  1,494
                     4        7577      l                                  1,674
                     4        7578      \                                  1,793
\                    4        7579      \                                  2,442
                     4        7580      l                                  4,885
                     4        7581      \                                  7,327
1                    4        7582      II                                 9,159
                     4         7583     ll                                10,258
                     4         7584     ll                                10,991
       2309 10 59    4         7553     II                                 1,261
                     4         7554     Il                                 2,522
                     4         7555                                        3,783
                     4         7556     ll                                 4,728
                     4         7557     II                  r              5,296
                     4         7558     Il                                 5,674
                     4         7559     II                                 0,398
                     4         7569     ll                                 0,797
                     4         7573     II                                  1,195
                     4         7574     II                                  1,494
                     4         7577     ll                                  1,674
                      4        7578     IIl                                 1,793
                      4        7579     ll                                 2,442
                      4        7580     Il                                 4,885
                      4        7581     II                                 7,327
                      4        7582     II                                 9,159
                      4        7583     Il                                10,258
                      4        7584     \                                 10,991
       2309 10 70     4        7553                                         1,261
                      4        7554     \       l                           2,522
                      4        7555                                         3,783
                      4        7556     \                                   4,728
                      4        755 7                                        5,296
                      4        7558                                         5,674
                      4        7559                                         0,398
 ---pagebreak---   N0 L 146 / 22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 6 . 88
                                                      Positifs                                            Négatifs
                              Code             République   Pays-Bas Royaume    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                          bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI        £      FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                 I                                                   — 100 kg —
    2309 10 70 :      4      7569      li                              0,797
                      4      7573      ll                               1,195
l                     4      7574      II                               1,494
                      4      7577                                       1,674
                      4      7578      ll                               1,793
I                    4       7579      Il                              2,442
                     4       7580      II                              4,885
                     4       7581      ll                              7,327
                     4       7582      II                              9,159
l                    4       7583      II                             10,258
                     4       7584      II                             10,991
    2309 90 35       4       7553      li                               1,261
                     4       7554      II                              2,522
                     4       7555      II                              3,783
1                    4       7556      Il                              4,728
l                    4       7557      ll                              5,296
\                    4       7558      l                               5,674
                     4       7559      ll                              0,398
                     4       7569      ll                              0,797
\                    4       7573      ll                              1,195
\                    4       7574      \                               1,494
                     4       75 77     ll                              1,674
                     4       7578      \                               1,793
                     4       7579      l                               2,442
\                    4       7580      I                               4,885
                     4       7581      l                               7,327
                     4       7582      \                               9,159
                     4       7583      l                              10,258
                     4       7584      l                              10,991
    2309 90 39       4       7553                                      1,261
                     4       7554      l                               2,522
                     4       7555      \                               3,783
                     4       7556                                      4,728
                     4       7557                                      5,296
                     4       7558                                      5,674
                     4       7 559                                     0,398
                     4       7569                                      0,797
                     4       7573                                      1,195
                     4       7574                                      1,494
                     4       7577      l                               1,674
\                    4       7578      l                               1,793
I                    4       7579                                      2,442
                     4       7580                                      4,885
1                    4       7581                                      7,327
                     4       7582                                      9,159
 ---pagebreak---   13 . 6 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 146 / 23
                                                      Positifs                                           Négatifs
                            Code               République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                         bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI         £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta     Esc
                                             \                       — 100 kg­
      2309 90 39    4      7583      \                                 10,258
                    4      7584                                        10,991
      2309 90 49    4      7553                                         1,261
                    4      7554      I       \                          2,522
                    4      7555              I                          3,783
                    4      7 556             \                          4,728
                    4      7557      ||                                 5,296
                    4      7558      ll                                 5,674
                    4      7559      ll                                 0,398
                    4      7569      II                                 0,797
                    4      7573      Il                                 1,195
                    4      7574      II                                 1,494
                    4      75 77     ll                                 1,674
                    4      7578      ll                                 1,793
l                   4      7579      ll                                 2,442
                    4      7580      II                                 4,885
                    4      7581      ll                                 7,327
                    4      7582      ll                                 9,159
                    4      7583      ll                               10,258
                    4      7584      \                                10,991
     2309 90 59     4      7553      l                                  1,261
                   4       7554      l                                  2,522
                   4       7555      l                                  3,783
                   4       7556      \                                  4,728
                   4       7557      \                                  5,296
                   4       7558                                         5,674
I                  4       7559                                        0,398
                   4      7569                                         0,797
                   4      7573       \                                  1,195
                   4      7574       l                                  1,494
l                  4      7577                                          1,674
                   4      7578       \                                  1,793
                   4      7579                                         2,442
                   4      7580                                         4,885
                   4      7581                                         7,327
                   4      7582                                         9,159
                   4      7583                                        10,258
                   4      7584                                        10,991
    2309 90 70     4      7553                                         1,261
                   4      7554                                         2,522
                   4      7555                                         3,783
                   4      7556                                         4,728
                   4      7557                                         5,296
                   4      7558                                         5,674
                   4      7559                                         0,398
 ---pagebreak--- N° L 146 / 24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 13. 6 . 88
                                                     Positifs                                                                ■ Négatifs
                                             République     Pays-Bas     Royaume       Belgique/    Danemark        Italie ;    France,       Grèce        Irlande     Espagne      Portugal
                             Code                                            Uni :      Luxem­              i
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale
                                             d'Allema­                                   bourg
                                                gne
                                                                                                            | ---
                                                DM               FI  •        £         FB/ I:lux      Dkr j.         Lit         FF           DR            £ Irl        Pta          Esc
                                                                         — 100 kg­
   2309 90 70         4      7569                                            0,797
                      4      7573                                            1 j 1 95
                      4      7574                                            1,494
                      4      7577                                            1,674
                      4      7578                                            1,793
                      4      7579                                            2,442
                      4      7580                                            4,885
                      4      7581                                            7,327
                      4      7582                                            9,159
                      4      7583                                           10,258
                      4      7584                                           10,991
                                                         — % matière grasse lait/ 1 00 kg produit —
                      a                                                      0,240
                      b                                                      0,263
                                                   0/0 matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                   produit —
                      C                                                      0,104
                                                 o/0 matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit -
                      d                                                      0,122
                                                                • % saccharose / 100 kg produit —
                       f                                                      0,048
Nota bene                                                                                        de matière sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté,
                                                                                                 contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 ,                            lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités                        ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,                          produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids                         teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   N    L 146 / 25
                                                                       PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs                                                 Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume  Belgique/ Danemark     Italie      France       Grèce       Irlande Espagne   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr          Lit         FF          DR           £ Irl   Pta       Esc
                                                                                                         — 100 kg —
     1701 11 10    3      7334       /1\
                                                                  4,050                                                                                 691,24
                   3      7335                                    4,050                                                                                 691,24
     1701 11 90    3      7334       /1\
                                                                  4,050                                                                                 691,24
                   3      7335                                    4,050                                                                                 691,24
    1701 12 10     3      7334       /1\
                                                                  4,050                                                                                 691,24
                   3      7335                                    4,050                                                                                 691,24
    1701 12 90     3      7334       / 1\
                                                                  4,050                                                                                 691,24
                   3      7335                                    4,050                                                                                 691,24
    1701 91 00     4      733 7      /2\
                                                                  4,848                                                                                 906,71
     1701 99 10    5      7340                                    4,848                                                                                 906,71
     1701 99 90    5      7340                                    4,848                                                                                 906,71
                                                                                                 — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10    5      7340                                    4,848                                                                                 959,13
     1702 40 10    5      7340                                    4,848                                                                                 959,13
     1702 60 10    5      7340                                    4,848                                                                                 959,13
                                                                                          — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90    8      7345       O                           0,0485                                                                                  9,067
                   8      7346       O                           0,0485                                                                                  9,067
                   8      7347       O                           0,0485                                                                                  9,067
                                                                                                 — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30    5      7340                                    4,848                                                                                 959,13
                                                                                          — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60    9      7349         3
                                                                 0,0485                                                                                  9,067
                   9      7350         3
                                                                 0,0485                                                                                  9,067
                   9      7351         3
                                                                 0,0485                                                                                  9,067
     1702 90 71   10      7353         3
                                                                 0,0485                                                                                  9,067
     1702 90 90    8      7345         3
                                                                 0,0485                                                                                  9,067
                   8      7346         3
                                                                 0,0485                                                                                  9,067
                   8      7347         3
                                                                 0,0485                                                                                  9,067
                                                                                                 — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30     5      7419                                    4,848                                                                                 959,13
                                                                                            ■ % teneur en saccharose et 100 kg net -
    2106 90 59     6      7423       O                           0,0485                                                                                  9,067
                   6      7424       C)                          0,0485                                                                                  9,067
                   6      7425       C)                          0,0485                                                                                  9,067
 ---pagebreak--- N0 L 146 / 26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 6 . 88
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89        teneur en saccharose .
    du 10. 4 . 1968> p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement      (J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
    (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p,42).                    calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                              tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant        d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit         du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 146 /27
                                                                         PARTIE 8
                                       MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                            République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France   Grèce Irlande Espagne Portugal
                            Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                        bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF      DR     £ Ir    Pta     Esc
                                                                                                        100 kg -
    0403 10 51                                                     10,993
    0403 10 53                                                     12,542
    0403 10 59                                                     18,069
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99                                                      2,857
    0403 90 71                                                     10,993
    0403 90 73                                                     12,542
    0403 90 79                                                     18,069
    0403 90 91
    0403 90 93
    0403 90 99                                                      2,857
     1517 10 10                                                     2,967
     1517 90 10                                                     2,967
     1704 10 11                                                     2,881
     1704 10 19                                                     2,881
     1704 10 91                                                     3,241                                                               571,23
     1704 10 99                                                     3,241                                                               571,23
     1704 90 51    1
     1704 90 55    2    I      '
     1704 90 61    2    l      '
                               *
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                               #
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                               *
     1704 90 99    1
                               «-
     1806 20 10    1
     1806 20 30    1    l      '
                               «-
     1806 20 50    1
                               *
     1806 20 70    1
     1806 20 90    2    l      '
                               *
     1806 31 00    1
                               *
     1806 32 10    3
                               *
     1806 32 90    3
     1806 90 11    3    l      '
     1806 90 19    1    I      '
                               *
     1806 90 31    1
                               X
     1806 90 39    3
                               *
     1806 90 50    1
 ---pagebreak--- N° L 146 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 6 . 88
                                               Positifs                                         Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie   France   Grèce Irlande Espagne   Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                       bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR     £ Irl   Pta       fcsc
                                                                                                — 100 kg —
                           *
  1806 90 60    3
  1806 90 70    3
                           »
  1806 90 90    2
                           *
  1901 10 00    3
  1901 90 90    2
  1902 11 00                                                    2,887
  1902 19 10                                                    2,887
  1902 19 90                                                    2,438
  1902 40 10                                                    2,887
  1903 00 00
                           *
  1905 30 11     1
                           *
  1905 30 19     1
                           *
  1905 30 30     1
                           *
  1905 30 51     1
                           *
  1905 30 59     1
  1905 30 91     1
  1905 30 99     1
  1905 40 00    3
                3       7633                                    2,889
                3       7634                                    3,805
                           *
  1905 90 40     1
                           *
  1905 90 50     1
                           *
  1905 90 60     1
                           *
  1905 90 90     1
                           *
  2101 10 99    3
  2101 20 90    3          *
  2105 00 10                                                    2,190
  2105 00 91    3       6585                                    3,127
                3       7585                                    3,757
  2105 00 99    4       6586                                    4,303
                4       7586                                    5,262
  2106 10 90    3
  2106 90 99    2
  2905 44 11                                                    2,012
  2905 44 19                                                    3,926                                                               734,44
  2905 44 91                                                    2,866
  2905 44 99                                                    5,584                                                             1 044,53
  3505 10 10                                                    2,211
  3505 10 90                                                    2,211
  3823 60 11                                                    2,012
  3823 60 19                                                    3,926                                                               734,44
  3823 60 91                                                    2,866
  3823 60 99                                                    5,584                                                             1 044,53
                        7001
                        7002
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N    L 146 /29
                                                Positifs                                         Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie   France   Grèce Irlande Espagne   Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                       bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR     £ Irl   Pta       Esc
                                                                                                 — 100 ke —
                       7003                                      2,836                                                               530,43
                       7004      Il                              4,057                                                               758,92
                       7005      Il
                       7006      II
                       7007      Il                              2,511
                       7008      Il                              3,383                                                               530,43
                       7009      Il                              4,605                                                               758,92
                       7010      ll
                       7011      ll                              2,217
                       7012      \                               3.133
                       7013      \                               4,006                                                               530,43
                       7015      I
                       7016      ll                              2,889
                       7017      ll                              3,805
                       7020      ll
                       7021      ll                              2,586
                       7022      II                              3,502
                       7023      ll                              4,375                                                               530,43
                       7024      ll                              5,596                                                               758,92
                       7025      ll                              2,086
                       7026      ll                              3.134
                       7027      \                               4,050
                       7028      ll                              4,923                                                               530,43
                       7029      ll                              6,144                                                               758,92
                       7030      ll                              2,709
                       7031      l                               3,756
                       7032      I                               4,672
                       7033      \                               5,545                                                               530,43
                       7035      \                               3,381
                       7036      l                               4,428
                       7037      \                               5,344
                       7040      \                               4,617
                       7041      \                               5,664
                       7042      \                               6,580
                       7043      \                               7,453                                                               530,43
                       7044      l                               8,675                                                               758,92
                       7045      l                               5,165
                       7046      \                               6,212
                       7047      \                               7,128
                       7048      I                               8,001                                                               530,43
                       7049                                      9,222                                                               758,92
                       7050                                      5,787
                       7051                                      6,834
                       7052                                      7,750
                       7053                                      8,623                                                               530,43
 ---pagebreak--- N° L 146 / 30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 6 . 88
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                            République   Pays-Bas Royaume   Belgique/ Danemark Italie  France - Grèce Irlande Espagne  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                         bourg
                                               gne
                                               DM           FI        £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF      DR     £ Irl   Pta        Esc
                                                                                                       100 kg —
                        7055                                         6,459                                                                 —
                        7056      \                                  7,506                                                                 —
                        7057                                         8,422                                                                 —
                        7060                                         8,245                                                                 —
                        7061                                         9,292                                                                 —
                        7062      \                                10,208                                                                  —
                        7063      \                                11,081                                                                530,43
                        7064      \                                12,302                                                                758,92
                        7065      \                                  8,792                                                                 —
                        7066      \                                  9,840                                                                 —
                        7067      \                                10,756                                                                  —
                        7068      \                                11,629                                                                530,43
                        7069      \                                12,850                                                                758,92
                        7070      \                                  9,415                                                                 —
                        7071      \                                10,462                                                                  —
                        7072      \                                11,378                                                                  —
                        7073      ll                               12,251                                                                530,43
                        7075      ll                               10,087                                                                  —
                        7076      II                               11,134                                                                  —
                        7077      ll                               12,050                                                                  —
                        7080      ll                               16,050                                                                  —
                        7081      Il                               17,097                                                                  —
                        7082      Il                                18,013                                                                 —
                        7083      II                               18,886                                                                53.0,43
                        7084      II                               20,108                                                                758,92
                        7085      |1                                16,598                                                                 —
                        7086      ll                                17,645                                                                 —
                        7087      Il                                18,561                                                                 —    ■
                        7088      II                                19,434                                                               530,43
                        7090      ll                                17,220                                                                 —
                         7091     ll                                18,267                                                                 —
                        7092      li                                19,184                                                                 —
                        7095      li                                17,892                                                                 —
                         7096     II                                18,939                                                                 —
                                     / n\
                         7100                                        —    '                                                                —
                                     / i »\
                         7101                                         —
                                                                                                                                           —
                         7102        / l. \
                                                                     2,556                                                                 —
                         7103        / 1S \
                                                                     3,429                                                                530,43
                         7104        / 18 \
                                                                     4,651                                                                758,92
                                     / UN
                         7105                                         —
                                                                                                                                           —
                         7106        / 11V
                                                                     2,188                                                                 —
                         7107        / i »\
                                                                     3,104                                                                 —
                         7108        / 1S \
                                                                     3,977                                                                530,43
                         7109        / i «\
                                                                     5,199                                                                758,92
                                     / i «\
                         7110                                         —
                                                                                                                                           —
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N   L 146 / 31
                                              Positifs                                          Négatifs
                                       République            Royaume- Belgique/ Danemark Italie   France   Grèce Irlande
     Code NC Tableau
                        Code
                                 Notes  fédérale
                                                    Pays-Bas
                                                               Uni     Luxem­
                                                                                                                         Espene   Portugal
                     additionnel
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR     £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                — 100 kg —
                       7111       n                            2,810
                       7112       n                            3,727
                       7113       n                            4,599                                                               530,43
                       7115       n                            2,435
                       7116       n                            3,482
                       7117       (»)                          4,399
                       7120       (,.)                         2,132
                       7121       (t.)                         3,179
                       7122      n                             4,096
                       7123      (U)                           4,968                                                               530,43
                       7124      n                             6,190                                                               758,92
                       7125      n                             2,680
                       7126      (M)                           3,727
                       7127      (")                           4,643
                       7128      (")                           5,516                                                               530,43
                       7129      (")                           6,738                                                               758,92
                       7130      n                             3,302
                       7131      n                             4,350
                       7132      n                             5,266
                       7133      n                             6,138                                                               530,43
                       7135      n                             3,974
                       7136      n                             5,022
                       7137      n                             5,938
                       7140      n                             5,210
                       7141      n                             6,258
                       7142      n                             7,174
                       7143      (»)                           8,046                                                               530,43
                       7144      (,.)                          9,268                                                               758,92
                       7145      (M)                           5,758
                       7146      (,.)                          6,805
                       7147      (U)                           7,722
                       7148      n                             8,594                                                               530,43
                       7149      n                             9,816                                                               758,92
                       7150      n                             6,381
                       7151      n                             7,428
                       7152      n                             8,344
                       7153      n                             9,217                                                               530,43
                       7155      n                             7,053
                       7156      n                             8,100
                       7157      n                             9,016
                       7160      n                             8,838
                       7161      n                             9,885
                       7162      n                            10,802
                       7163      n                            11,674                                                               530,43
                       7164      n                            12,896                                                               758,92
 ---pagebreak--- N° L 146 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 6 . 88
                                               Positifs                                           Négatifs
                                                     Pays-Bas Royaume   Belgique/ Danemark Italie   France   Grèce Irlande Espagne  Portugal
                        Code            République
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                         bourg
                                           gne
                                           DM           FI        £     FB/ Flux    Dkr      Lt       FF      DR     £ Irl   Pu         Esc
                                                                                                  — 100 kg —
                        7165       C)                            9,386
                        7166       C)                          10,433
                        7167       (U)                         11,349
                        7168       n                           12,222                                                                 530,43
                        7169       n                           13,444                                                                 758,92
                        7170       n                           10,008
                        7171       n                           11,056
                        7172       n                           11,972
                        7173       n                            12,844                                                                 530,43
                        7175       n                            10,680
                        7176       n                            11,728
                        7177       n                            12,644
                        7180       n                            16,644
                        7181       n                            17,691
                        7182       n                            18,607
                        7183       n                            19,480                                                                 530,43
                        7185       n                            17,191
                         7186      („)                          18,239
                         7187      o                            19,155
                         7188      (,.)                         20,027                                                                 530,43
                         7190      C)                           17,814
                         7191      (U)                          18,861
                         7192      o                            19,777
                         7195      o                            18,486
                         7196      (H)                          19,533
                         7200      n                              2,508
                         7201      n                              3,555
                         7202       n                             4,471
                         7203       n                             5,344                                                                530,43
                         7204       n                             6,566                                                                758,92
                         7205       n                             3,056
                         7206       n                             4,103
                         7207       n                             5,019
                         7208       n                             5,892                                                                530,43
                         7209       n                             7,114                                                                758,92
                         7210       n                             3,678
                         7211       n                             4,725
                         7212       n                             5,642
                         7213       n                             6,514                                                                530,43
                         7215       n                             4,350
                         7216       n                             5,397
                         7217       n                             6,314
                         7220       n                             5,022
                         7221       n                             6,070
                         7260       n                            10,423
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 146/ 33
                                               Positifs                                          Négatifs
                        Code            République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie   France   Grèce Irlande Espagne   Portugal
     Code NC Tab eau
                     additionnel
                                 Notes   fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR    £ Irl    Pta       Esc
                                                                                                 — 100 kg —
                       7261       n                            11,471
                       7262       n                            12,387
                       7263                                    13,259                                                                530,43
                       7264       (H)                          14,481                                                                758,92
                       7265       (U)                          10,971
                       7266                                    12,018
                       7267       n                            12,935
                       7268       n                            13,807                                                                530,43
                       7269      n                             15,029                                                                758,92
                                 / u\
                       7270                                    11,594
                       7271      (")                           12,641
                                 / 18 \
                       7272                                    13,557
                                 / 18 \
                       7273                                    14,430                                                                530,43
                                 / 18 \
                       7275                                    12,266
                                 / 18 \
                       7276                                    13,313
                                 / 18 \
                       7280                                    12,938
                                 / I8 \
                       7300                                     4,013
                                 / 18 \
                       7301                                     5,060
                                 / 18 \
                       7302                                     5,977
                                 / 18 \
                       7303                                     6,849                                                                530,43
                                 / 18 \
                       7304                                     8,071                                                                758,92
                                 / 18 \
                       7305                                     4,561
                                 / 18 \
                       7306                                     5,608
                                 / 18 \
                       7307                                     6,524
                                 / 18 \
                       7308                                     7,397                                                                530,43
                                 / 18 \
                       7309                                     8,619                                                                758,92
                                 / 18 \
                       7310                                     5,183
                                 / 18 \
                       7311                                     6,231
                                 / 18 \
                       7312                                     7,147
                                 / 18 \
                       7313                                     8,019                                                                530,43
                                 / t8 \
                       7315                                     5,855
                                 / 18 \
                       7316                                     6,903
                                 / 18 \
                       7317                                     7,819
                                 / 18 \
                       7320                                     6,528
                                 / 18 \
                       7321                                     7,575
                                 / 18 \
                       7360                                    10,609
                                 / 18 \
                       7361                                    11,656
                                 / 18 \
                       7362                                    12,573
                                 / I8 \
                       7363                                    13,445                                                                530,43
                                 / 18 \
                       7364                                    14,667                                                               758,92
                                 / i8 \
                       7365                                    11,157
                                 / 18 \
                       7366                                    12,204
                                 / 18 \
                       7367                                    13,120
                                 / 18 \
                       7368                                    13,993                                                               530,43
                                 / I8 \
                       7369                                    15,215                                                               758,92
 ---pagebreak--- N° L 146 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 6 . 88
                                               Positifs                                           Négatifs
                                                              Royaume   Belgique/ Danemark Italie   France   Grèce Irlande Espagne  Portugal
                        Code            République   Pays-Bas
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale               Uni      Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                         bourg
                                           gne
                                           DM           FI        £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR     £ Irl   Pta        Esc
                                                                                                  — 100 kg —
                        7370       (U)                         11.779
                        7371       n                           12,827
                        7372       n                           13,743
                        7373       n                           14,616                                                                 530,43
                        7375       n                           12,451
                        7376       n                           13,499
                        7380       (U)                         13,124
                        7400       o                             5,393
                        7401       („)                           6,440
                        7402       n                             7,356
                        7403       n                             8,229                                                                530,43
                        7404       (U)                           9,451                                                                758,92
                        7405       (U)                           5,941
                        7406       n                             6,988
                        7407       n                             7,904
                        7408       n                             8,777                                                                 530,43
                        7409       n                             9,998                                                                 758,92
                         7410      n                             6,563
                         7411      n                             7,610
                         7412      n                             8,526
                         7413      n                             9,399                                                                 530,43
                         7415      n                             7,235
                         7416      (U)                           8,282
                         7417       c)                           9,198
                         7420       (U)                          7,907
                         7421       (U)                          8,954
                         7460       n                           10.780
                         7461       n                           11,827
                         7462       (")                         12,743
                         7463       n                           13,616                                                                 530,43
                         7464       o                           14,837                                                                 758,92
                         7465       n                           11,327
                         7466       c)                          12,375
                         7467       (")                         13,291
                         7468       (U)                         14,163                                                                 530,43
                         7470       (w)                         11,950
                         7471       n                           12,997
                         7472       n                           13,913
                         7475       n                           12,622
                         7476       n                           13,669
                         7500       n                            7,901
                         7501       n                             8,948
                         7502       n                             9,865
                         7503       n                           10,737                                                                 530,43
                         7504       n                           11,959                                                                 758,92
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 146 / 35
                                                Positifs                                          Négatifs
                        Code             République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie   France   Grèce Irlande Espagne Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI        £    FB/Flux     Dkr     Lit       FF      DR    £ Irl    Pta     Esc
                                                                                                  — 100 kg •
                                  / i «\
                       7505                                      8,449
                                  / 18 \
                       7506                                      9,496
                                  / 18 \
                       7507                                     10,412
                                  / 18 \
                       7508                                     11,285                                                              530,43
                                  / 18 \
                       7509                                     12,507                                                              758,92
                                  / 18 \
                       7bp                                       9,071
                                  / 18 \
                       7511                                     10.119
                                  / I8 \
                       7512                                     11,035
                                  / 18 \
                       7513                                     11,908                                                              530,43
                                  / 18 \
                       7515                                      9,743
                                  / 18 \
                       7516                                     10.791
                                  / 18 \
                       7517                                     11,707
                                  / 18 \
                       7520                                     10,416
                                  / 18 \
                       7521                                     11,463
                                  / 18 \
                       7560                                     11,089
                                  / 18 \
                       7561                                     12,137
                                  / 18 \
                       7562                                     13,053
                       7563      n                              13,925                                                              530,43
                       7564      (U)                            15,147                                                              758,92
                       7565      O                              11,637
                       7566      n                              12,684
                       7567      n                              13,601
                       7568      n                              14,473                                                             530,43
                                 / 18 \
                       7570                                     12,260
                                 / 18 \
                       7571                                     13,307
                                 / 18 \
                       7572                                     14,223
                                 / 18 \
                       7575                                     12,932
                                 / 18 \
                       7576                                     13,979
                                 / Ï8 \
                       7600                                     10,950
                                 / 18 \
                       7601                                     11,997
                                 / 18 \
                       7602                                     12,914
                                 / 18 \
                       7603                                     13,786                                                             530,43
                                 / 18 \
                       7604                                     15,008                                                             758,92
                                 / 18 \
                       7605                                     11,498
                                 / 18 \
                       7606                                     12,545
                                 / 18 \
                       7607                                     13,461
                                 / I8 \
                       7608                                     14,334                                                             530,43
                                 / 18 \
                       7609                                     15,556                                                             758,92
                                 / 18 \
                       7610                                     12.120
                                 / 18 \
                       7611                                     13,168
                      7612       (U)                            14,084
                                 / 18 \
                      7613                                      14,956                                                             530,43
                                 / 18 \
                      7615                                      12.792
                                 / 18 \
                      7616                                      13,840
                                 / 18 \
                      7617                                      14,756
 ---pagebreak--- N° L 146 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 6 . 88
                                               Positifs                                           Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume   Belgique/ Danemark Italie   France   Grèce Irlande Espagne  Portugal
                        Code                                     Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                         bourg
                                           gne
                                           DM           FI        £     FB/Flux     Dkr      Lt       FF      DR     £ Irl   Pta        Esc
                                                                                                  — 100 kg —
                        7620       <")                         13,465
                        7621       (U)                         14,512
                        7700       (")                         12,259
                        7701       (")                         13,306
                        7702       (U)                         14,222
                        7703       n                           15,095                                                                 530,43
                        7704                                   16,316                                                                 758,92
                        7705       n                           12,806
                        7706       n                            13,854
                        7707       n                            14,770
                        7708       n                            15,642                                                                 530,43
                         7710      n                            13,429
                         7711      n                            14,476
                         7712      n                            15,392
                         7715      n                            14,101
                         7716      n                            15,148
                         7720      n                            12,463
                         7721      n                            13,510
                         7722      n                            14,426
                         7723      n                            15,299                                                                 530,43
                         7725       („)                         13,011
                         7726       n                           14,058
                         7727       n                           14,974
                         7728       n                           15,847                                                                 530,43
                         7730       n                           13,633
                         7731       n                           14,680
                         7732       n                           15,596
                         7735       n                           14,305
                         7736       c)                          15,352
                         7740       o                           16,024
                         7741       (")                         17,071
                         7742       o                           17,987
                         7745      •n                           16,571
                         7746       C)                          17,619
                         7747       c)                          18,535
                         7750       C)                           17,194
                         7751       n                            18,241
                          7760      n                            19,585
                          7761      n                           20,632
                          7762      n                           21,548
                          7765       n                          20,132
                          7766       n                          21,180
                          7770       n                          20,755
                          7771       n                          21,802
                          7780       n                           23,146
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 146/ 37
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                           République    Pays-Bas Royaume   Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce Irlande Espagne Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                          bourg
                                               gne
                                             , DM           FI       £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF      DR     £ Irl   Pta     Esc
                                                                                                       100 kg —
                         7781         (U)                          24,193                                                               —
                         7785         C8)                          23,693                                                               —
                         7786         C)                           24,741                                                               —
                         7800      II                               2,514                                                               —
                         7801      II                               3,561                                                               —
                         7810      II                              22,866                                                               —
                         7811      Il                              23,913                                                               —
                         7812      II                              24,829                                                               —
                         7815      ll                              23,414                                                               —
                         7816      II                              24,461                                                               ■—
                         7817      ll                              25,377                                                               —
                         7820      II                               4,053                                                               —
                         7821      II                               5,100                                                               —
                         7830      II                              24,036                                                               —
                         7831      II                              25,083                                                               —
                         7840      ll                               7,131                                                               —
                         7841      ll                               8,178                                                               —
                         7860      ll                              10,759                                                               —
                         7861      ll                              11,806                                                               —
                         7900        n                              3,107                                                               —
                         7901        n                              4,155                                                               —
                         7910        (U)                           23,460                                                               —
                         7911        n                             24,507                                                               —
                         7912        (U)                           25,423                                                               —
                         7915        (U)                           24,007                                                               —
                         7916        C)                            25,055                                                               —
                         7917        n                             25,971                                                               —
                         7920        n                              4,647                                                               —
                         7921        n                              5,694                                                               —
                         7930        (U)                           24,630                                                               —
                         7931        (X.)                          25,677                                                               —
                         7940        C')                            7,725                                                               —
                         7941        n                              8,772                                                               —
                         7960        n                             11,353                                                               —
                         7961        c)                            12,400                                                               —
                                                               Montants à déduire
         _
                         5 1 xx                                     0,368
         —
             ||          52xx      ll                               0,779                                                               —
         —
             II          53xx      ll                               1,246                                                               —
         —
             II          54xx      ll                               1,675                                                               —
         —
             I           55xx      \                                2,454                                                               —
         —
                         56xx      \                                3,646                                                               —
         —
             \           570x                                       5,588                                                               —
 ---pagebreak--- N° L 146/ 38                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    13 . 6 . 88
                                                      Positifs                                                 Négatifs
                                               République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie    France      Grèce    Irlande Espagne   Portugal
                             Code                                       Uni      Luxem­
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale
                                               d'Allema­                          bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI        £      FB/Flux      Dkr         Lit       FF         DR        £ Irl   Pta        Esc
                                                                                                              — 100 kg —
                             571x                                       5,588
                             572x                                       7,740
                             573x                                       7,740
                             574x                                       9,951
                             575x                                       9,951
                             576x                                      12,163
                             577x                                      12,163
                             578x                                      14,374
                             59xx                                       0,368
                                                                   Montants à déduire
                             6 1 xx                                     0,256                                                                              —
         —
                   I         62xx      \                                0,542                                                                              —
         —
                   I         63xx      \                                0,868                                                                              —
         —
                   \          64xx     l                                1,167                                                                              —
         —
                   I          65xx     \                                1,709                                                                              —
         —                    66xx     \                                2,540                                                                              —
         —
                   I          670x     \                                3,893                                                                              —
         —
                   Il         671x     l                                3,893                                                                              —
         —
                   ll         672x     ll                               5,392                                                                              —
         —
                   Il         673x     II                               5,392                                                                              —
         —
                   II         674x     ll                               6,933                                                                              —
         —
                   ll         675x     Il                               6,933                                                                              —
         —
                   \\         676x     ll                               8,473                                                                              —
         —
                   II         677x     II                               8,473                                                                              —
         —
                   II         678x     II                              10,014                                                                              —
         ■>-
                   \\         69xx
                                       II                               0,256                                                                               —
(*)■ Voir le code additionnel correspondant à la composition de la                        Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
      marchandise.                                                                        dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un
                                                                                          mélange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
(w) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu                    que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
      des règlements indiqués au tableau 6 du chapitre 4 des codes addi­
      tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit                     Saccharose/Sucre interverti/Iso-glucose:
      du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de                     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
      la formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits                      du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
      de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera                   de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités ae
      5xxx ou 6xxx respectivement.                                                         deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
                                                                                           formé que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise) ; t
(") Pour les produits relevant de la sous-position 2106 90 99 de la
      nomenclature combinée, les montants indiqués pour les positions                      Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
      additionnelles 7001 , 7002, 7003, et 7004 ne sont applicables que                    dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
      pour les préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou                  qu'à un contenu égal à celui du fructose.
      après autre traitement, sont utilisées pour la fabrication des bois­
      sons destinées à la consommation.                                                    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
                                                                                                 lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
 NB: Pour l'application du code additionnel :                                                    minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
— Amidon - Fécule/glucose :                                                                      galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                           que tout autre calcul soit effectué.
    produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et                    Protéines du lait:
    le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose                   Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
    et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de                      rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
    conversion du glucose en amidon : 0,9).                                                dise.
 ---pagebreak---   13 . 6 . 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 146 / 39
                                                                                PARTIE 9
                                             MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                                   Montants compensatoires monétaires
I                ||I                     I               Positifs                                            Négatifs
                               Code               République   Pays-Bas Royaume    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes   fédérale               Uni       Luxem­
                                                  d'Allema­                          bourg
                                                     gne
\                          I             \           DM           FI        £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                 I         I             I                              — 100 kg -
      2007 91 10      4        7385      ll                               2,424
      2007 99 10      5        7387      l                                2,424
      2007 99 20     5         7387                                       2,424
                                                -
      2007 99 31     5         7387      l                                2,424
      2007 99 33      5        7387      \                                2,424
      2007 99 35      5        7387      \                                2,424
      2007 99 39      5        7387
                                         \                                2,424
 ---pagebreak--- N° L 146 / 40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 6 . 88
                                                                     PARTIE 10
                                                         SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                            Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume  Belgique/ Danemark   Italie   France   Grèce Irlande Espagne  Portugal
                        Code                                    Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI        £     FB/Flux    Dkr        Lit      FF      DR     £ Irl   Pta        Esc
                                                                                                   — 100 kg —
   1509 10 10    1      7298                                    5,382                                                                  341,49
                 1      7299                                    5,382                                                                  341,49
                 1      7314                                    3,430                                                                  341,49
   1509 10 90    1      7298                                     5,959                                                                 381,04
                 1      7299                                    4,007                                                                  381,04
                 1      7314                                     4,007                                                                 381,04
   1509 90 00    1      7298                                     5,920                                                                 375,64
                 1      7299                                     3,968                                                                 375,64
                 1      7314                                     3,968                                                                 375,64
   1510 00 10    1      7298                                     2,319                                                                  131,51
                 1      7299                                     2,319                                                                  131,51
                 1      7314                                     0,367                                                                  131,51
   1510 00 90    1      7298                                     2,829                                                                  160,45
                 1      7299                                     0,877                                                                  160,45
                 1      7314                                     0,877                                                                  160,45
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 146/41
                                                                           ANNEXE II
                                                                     Coefficients monétaires
                                                                                                    États membres
                  Produits
                                          République               Royaume    Belgique/
                                            fédérale    Pays-Bas               Luxem­      Danemark      Italie        France   Grèce   Irlande   Espagne   Portugal
                                                                     Uni
                                          d'Allemagne                            bourg
— Secteur de la viande bovine                                       1,039                               1,055          1,010    1,480   1,020   I-II
— Secteur du lait et des produits       IlllllIlllIIIlIlIlIlI
    laitiers                                  —            —
                                                                    1,111         —           —
                                                                                                        1,055          1,035    1,480   1,035       —
— Secteur de la viande de porc                —            —
                                                                    1,049         —           —
                                                                                                        1,016           —
                                                                                                                                1,375   1,021       —
— Sucre                                       —            —
                                                                    1,127         —           —
                                                                                                        1,055          1,035    1,376   1,036       —
                                                                                                                                                             1,096
— Céréales                                  0,990        0,990      1,127         —           —
                                                                                                        1,065          1,035    1,376   1,036
— Secteur des œufs et de la viande      IlIlIlIlIlIlIlIl                                                                                        Il
    de volaille et des albumines              —            —
                                                                    1,076         —           —
                                                                                                        1,020           —
                                                                                                                                1,405                     I
— Secteur du vin                              —
                                                      IlIIllll                                          1,026          1,010    1,341 Il                  I
— Produits transformés [règlement l                   IlIl\                              IlIl\                                IIll\
    (CEE) n° 3033/80]:                  I             llII\                              IlIl\                                l       \         \
    — à appliquer aux impositions             —           —
                                                                    1,111         —           —
                                                                                                        1,055          1,035    1,480   1,035                1,096
    — à appliquer aux restitutions :    I             l          I          I            \          l              I          I       l         I
         — céréales                         0,990        0,990      1,127      '  —           —
                                                                                                        1,065          1,035    1,376   1,036       —
         — lait                               —           —
                                                                    1,111         —           —
                                                                                                        1,055          1,035    1,480   1,035       —
        — sucre                               —           —
                                                                    1,127         —           —
                                                                                                        1,055          1,035    1,376   1,036
— Confitures et marmelades              l             \          l          l            \          \              l          l                 \
    [règlement (CEE) n° 426/86]               —           —
                                                                    1,127         —           —           —             —
                                                                                                                                1,376     —
— Secteur de l'huile d'olive                  —           —
                                                                    1,042         —           —           —             —
                                                                                                                                1,291     —         —
                                                                                                                                                            1,011
                                                                          ANNEXE III
                                               Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                             100 Lit                       1 £                        1 £ Irl
                                     FB/ Flux                 2,79908                  64,4582                       55,2545
                                       Dkr                    0,517655                 11,9207                       10,2187
                                       DM                     0,13571                   3,12517                       2,67895
                                       FF                     0,455152                 10,4814                        8,98483
                                        FI                    0,15291                   3,52126                       3,01849
                                      £ Irl                   0,0506579                 1,16657                         —
                                         £                    0,0434247                    —
                                                                                                                      0,857215
                                       Lit                      —
                                                                                   2 302,84                     1 974,02
                                       DR                   10,8217                  249,206                      213,623
                                       Esc                  11,0618                  254,735                      218,363
                                       Pta                    8,94621                206,016                      176,6