CELEX: 31991R1702
Language: fr
Date: 1991-06-24
Title: Règlement (CEE) n 1702/91 de la Commission, du 20 juin 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni et au Portugal

24. 6 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                           N L 159/53
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1702/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 juin 1991
              adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au
                                                     Royaume-Uni et au Portugal
              LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement (CEE) n0 3578 /88 de la Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les
             modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensa­
             toires monétaires négatifs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 287/91 (2), et
             notamment son article 7 paragraphe 3,
             considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985,
             relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier
             lieu par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un
             État membre est adapté de façon à éviter l'application de montants compensatoires monétaires
             dans le secteur de la viande de porc;
             considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
              12 au 18 juin 1991 pour la livre sterling et l'escudo portugais, compte tenu de la modification
             du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) n° 1678 /85 du Conseil (5),
             modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1644/91 (*), conduirait en principe, confor­
             mément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission ('),
             modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/89 ('), à augmenter avec effet au
             24 juin 1991 les écarts monétaires applicables au Royaume-Uni et au Portugal dans le secteur
             de la viande de porc; que, afin de réduire le risque de modifications fréquentes et économique­
             ment injustifiées des montants compensatoires monétaires, il convient d'adapter le taux de
             conversion agricole de façon à éviter la création de nouveaux écarts monétaires, conformément
             aux dispositions visées à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3578/88,
             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                          Article premier
             À l'annexe XI du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
             remplacée par la ligne suivante.
           l                                                        Taux de conversion agricoles
                        Produits                1 écu —          Applicable            1 écu —     Applicable
                                                  ... £           jusqu'au               ... £     à partir du
             «Viande porcine                   0,797859        23 juin 1991           0,801671   24 juin 1991 »
              ') JO  n° L  312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
              ') JO n0  L  35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
              *) JO n°  L  164 du 24. 6. 1985, p. 6.
              4) JO n°  L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
              ») JO n°  L  164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
              4) JO n°  L  153 du 17. 6. 1991 , p. 94.
              7) JO n°  L  310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
              •) JO n°  L  358 du 8. 12. 1989, p. 28.
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                                                         Article 2
            À l'annexe X du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
            remplacée par la ligne suivante.
          \                                                     Taux de conversion agricoles
                     Produits              1 écu —           Applicable            1 écu —             Applicable
                                            . . . Esc         jusqu'au              . . . Esc          à partir du
            «Viande porcine               205,664          23 juin 1991            207,906           24 juin 1991 »
                                                         Article J
            Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1991 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
            État membre.
            Fait à Bruxelles, le 20 juin 1991 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                      Membre de la Commission