CELEX: 31975R0442
Language: fr
Date: 1975-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 442/75 de la Commission, du 24 février 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

25 . 2 . 75                           Journal officiel des Communautés europeennés                           N° L 49/ 5
                               REGLEMENT ( CEE) N» 442/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 février 1975
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                            brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation actuellement en vigueur comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil , du 18
décembre 1967, portant organisation commune cles                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil , du 23
                                                                                       Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3), et notamment son article 1 er              ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                          Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 437/75 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 25 février
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /              1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 24 février 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO  n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2 ) JO  n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70.
(3)  JO  n0 L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
(4)  JO  n» L 187 du 11 . 7. 1974, p. 23 .
(s ) JO  n° L 48 du 22. 2. 1975, p. 19 .
 ---pagebreak--- N° L 49 / 6                             Journal officiel des Communautés européennes                                                              25 . 2 . 75
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 février 1975 , modifiant le prélèvement spécial à
                                         l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC/100 kg)
                                                                                                                                 Montant du
                  Numéro
             du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                     prélèvement
                  commun
                                                                                                                                    spécial
                                                                                                                               à l'exportation
            17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                         I. Sucres blancs                                                                         42,50
                                        II . Sucres bruts                                                                         34,00 (')
                                   B. non dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                    42,50
                                        ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      34,00 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n ° 1076/ 72.