CELEX: 62015TB0351
Language: fr
Date: 2017-01-20 00:00:00
Title: Affaire T-351/15: Ordonnance du Tribunal du 20 janvier 2017 — Papapanagiotou/Parlement («Marchés publics de fournitures — Procédure d’appel d’offres — Mobilier de bureau — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Critères d’attribution — Décision d’annuler la procédure d’appel d’offres — Non-lieu à statuer»)

13.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/31
            
         Ordonnance du Tribunal du 20 janvier 2017 — Papapanagiotou/Parlement
   (Affaire T-351/15) (1)
   
   ((«Marchés publics de fournitures - Procédure d’appel d’offres - Mobilier de bureau - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Critères d’attribution - Décision d’annuler la procédure d’appel d’offres - Non-lieu à statuer»))
   (2017/C 078/42)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Papapanagiotou AVEEA (Serrès, Grèce) (représentants: S. Pappas et I. Ioannidis, avocats)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: P. Biström et S. Toliušis, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision D(2015)12887 du Parlement, du 27 avril 2015, prise dans le cadre de la procédure d’appel d’offres INLO.AO-2012-017-LUX-UAGBI-02 concernant la fourniture de mobilier de bureau (JO 2013/S 138-239094), rejetant l’offre soumise par Papapanagiotou.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
            
         
               2)
            
            
               Le Parlement européen supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Papapanagiotou AVEEA.
            
         
      (1)  JO C 311 du 21.9.2015.