CELEX: 32021D0430(01)
Language: fr
Date: 2021-03-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 4 mars 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, de Chypre, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal dans le journal des transactions de l’Union européenne 2021/C 159/01

30.4.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 159/1
               
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
         du 4 mars 2021
         donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, de Chypre, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal dans le journal des transactions de l’Union européenne
         (2021/C 159/01)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),
         vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (2), et notamment son article 52, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. Conformément à l’article 27 du règlement délégué de la Commission (UE) no 2019/331 (4), la décision 2011/278/UE continue de s’appliquer aux allocations concernant la période antérieure au 1er janvier 2021. Toutes les allocations notifiées visées dans la présente décision concernent l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2013-2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (5) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Par la décision 2014/9/UE (6), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (7) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par les décisions C(2013) 9281 (8), C(2014) 123 (9), C(2014) 674 (10) et C(2014) 1167 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 21 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 17 décembre 2020, du 22 janvier 2021, du 25 janvier 2021 et du 26 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l'Espagne a notifié à la Commission, par lettre du 21 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l'Italie a notifié à la Commission, par lettre du 19 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, Chypre a notifié à la Commission, par lettre du 18 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 14 janvier 2021 et du 22 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 28 janvier 2021, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 21 décembre 2020 et du 1er février 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettres du 11 janvier 2021 et du 25 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation notifiées par la Bulgarie, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, Chypre, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            L'administrateur central saisit dans le journal des transactions de l'Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, de Chypre, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal qui sont indiquées aux annexes I à IX.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 4 mars 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Frans TIMMERMANS
               
                  Vice-président exécutif
               
            
         
         
            (1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.
         
            (2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.
         
            (3)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).
         
            (4)  Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 59 du 27.2.2019, p. 8).
         
            (5)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).
         
            (6)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).
         
            (7)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).
         
            (8)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d'allocation de l'Autriche, de la Grèce, de l'Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l'Union européenne.
         
            (9)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d'allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l'Union européenne.
         
            (10)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de l'Allemagne, de l'Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l'Union européenne.
         
            (11)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d'allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l'Union européenne.
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre:
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        BG000000000000102
                     
                     
                        102
                     
                     
                        Прогрес АД
                     
                     
                        Прогрес АД
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        871
                     
                     
                        1 020 
                     
                     
                        1 002 
                     
                     
                        983
                     
                     
                        965
                     
                     
                        946
                     
                     
                        5 787 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        871
                     
                     
                        1 020 
                     
                     
                        1 002 
                     
                     
                        983
                     
                     
                        965
                     
                     
                        946
                     
                     
                        5 787 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre:
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        DE000000000000009
                     
                     
                        9
                     
                     
                        Bayernoil Raffineriegesellschaft GmbH
                     
                     
                        Standort Vohburg
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        119 775 
                     
                     
                        280 677 
                     
                     
                        400 452 
                     
                  
                        DE000000000001176
                     
                     
                        1176
                     
                     
                        Vattenfall Wärme Berlin AG
                     
                     
                        HKW Marzahn
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 158 
                     
                     
                        14 045 
                     
                     
                        17 203 
                     
                  
                        DE000000000211499
                     
                     
                        211499
                     
                     
                        Pharmaserv GmbH
                     
                     
                        Dampfkesselanlage M228
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        756
                     
                     
                        9 498 
                     
                     
                        10 254 
                     
                  
                        DE000000000211738
                     
                     
                        211738
                     
                     
                        GASCADE Gastransport GmbH
                     
                     
                        Erdgasempfangststation Lubmin 2
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        24
                     
                     
                        862
                     
                     
                        886
                     
                  
                        DE000000000000158
                     
                     
                        158
                     
                     
                        Johann Bergmann GmbH & Co.
                     
                     
                        Bergmann Kalkofen 2
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        9 693 
                     
                     
                        7 319 
                     
                     
                        17 012 
                     
                  
                        DE000000000210880
                     
                     
                        210880
                     
                     
                        Stadtwerke Ingolstadt Energie GmbH
                     
                     
                        Blockheizkraftwerk Hollerstauden
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        750
                     
                     
                        340
                     
                     
                        1 090 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        134 156 
                     
                     
                        312 741 
                     
                     
                        446 897 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Allemagne
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        DE000000000000219
                     
                     
                        219
                     
                     
                        Verallia Deutschland AG
                     
                     
                        Anlage zur Herstellung von Glas. Werk Neuburg
                     
                     
                        82 658 
                     
                     
                        81 222 
                     
                     
                        79 769 
                     
                     
                        57 028 
                     
                     
                        55 947 
                     
                     
                        54 857 
                     
                     
                        53 752 
                     
                     
                        52 643 
                     
                     
                        517 876 
                     
                  
                        DE000000000000438
                     
                     
                        438
                     
                     
                        Adolf Zeller GmbH & Co. Poroton-Ziegelwerk KG
                     
                     
                        Adolf Zeller GmbH & Co. Poroton-Ziegelwerk KG
                     
                     
                        8 970 
                     
                     
                        11 727 
                     
                     
                        11 517 
                     
                     
                        8 497 
                     
                     
                        11 091 
                     
                     
                        10 875 
                     
                     
                        10 656 
                     
                     
                        4 596 
                     
                     
                        77 929 
                     
                  
                        DE000000000000398
                     
                     
                        398
                     
                     
                        Ziegelwerk Michael Kellerer GmbH & Co. KG
                     
                     
                        Ziegelwerk Kellerer
                     
                     
                        17 926 
                     
                     
                        17 616 
                     
                     
                        26 013 
                     
                     
                        25 535 
                     
                     
                        16 661 
                     
                     
                        16 335 
                     
                     
                        16 007 
                     
                     
                        23 571 
                     
                     
                        159 664 
                     
                  
                        DE000000000001347
                     
                     
                        1347
                     
                     
                        K+S Minerals and Agriculture GmbH
                     
                     
                        Kraftwerk Standort Wintershall
                     
                     
                        167 001 
                     
                     
                        82 048 
                     
                     
                        80 595 
                     
                     
                        79 142 
                     
                     
                        155 378 
                     
                     
                        152 472 
                     
                     
                        74 784 
                     
                     
                        73 331 
                     
                     
                        864 751 
                     
                  
                        DE000000000001348
                     
                     
                        1348
                     
                     
                        K+S KALI GmbH, Werk Sigmundshall (bis 31.10.2019) K+S Minerals and Agriculture GmbH, Werk Sigmundshall (ab 01.11.2019)
                     
                     
                        Kraftwerk Werk Sigmundshall
                     
                     
                        42 703 
                     
                     
                        41 960 
                     
                     
                        41 217 
                     
                     
                        40 474 
                     
                     
                        39 731 
                     
                     
                        38 988 
                     
                     
                        38 245 
                     
                     
                        9 376 
                     
                     
                        292 694 
                     
                  
                        DE000000000001799
                     
                     
                        1799
                     
                     
                        Open Grid Europe GmbH
                     
                     
                        Open Grid Europe GmbH Werk Krummhörn
                     
                     
                        54 350 
                     
                     
                        48 639 
                     
                     
                        30 644 
                     
                     
                        26 811 
                     
                     
                        23 097 
                     
                     
                        9 751 
                     
                     
                        4 007 
                     
                     
                        6 339 
                     
                     
                        203 638 
                     
                  
                        DE000000000202007
                     
                     
                        202007
                     
                     
                        BASF SE
                     
                     
                        Natriumcarboxylat/Soda-Anlage
                     
                     
                        85 576 
                     
                     
                        84 090 
                     
                     
                        82 585 
                     
                     
                        81 065 
                     
                     
                        79 530 
                     
                     
                        77 980 
                     
                     
                        47 004 
                     
                     
                        46 034 
                     
                     
                        583 864 
                     
                  
                        DE000000000202667
                     
                     
                        202667
                     
                     
                        Girnghuber GmbH
                     
                     
                        Werk 2 Dachziegel Zubehör
                     
                     
                        6 165 
                     
                     
                        3 396 
                     
                     
                        3 336 
                     
                     
                        3 275 
                     
                     
                        3 212 
                     
                     
                        3 150 
                     
                     
                        3 086 
                     
                     
                        3 022 
                     
                     
                        28 642 
                     
                  
                        DE000000000206012
                     
                     
                        206012
                     
                     
                        thyssenkrupp Steel Europe AG
                     
                     
                        Elektrobandfertigung NGO
                     
                     
                        32 022 
                     
                     
                        31 466 
                     
                     
                        30 903 
                     
                     
                        30 334 
                     
                     
                        29 760 
                     
                     
                        29 179 
                     
                     
                        28 591 
                     
                     
                        14 174 
                     
                     
                        226 429 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre:
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        ES-new-210615
                     
                     
                        210615
                     
                     
                        Tratamiento Almazán
                     
                     
                        NATURGY RENOVABLES, S.L.U.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5 738 
                     
                     
                        13 241 
                     
                     
                        18 979 
                     
                  
                        ES000000000203223
                     
                     
                        203223
                     
                     
                        KERAMEX, S.A.
                     
                     
                        KERAMEX, S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 261 
                     
                     
                        3 190 
                     
                     
                        3 132 
                     
                     
                        3 073 
                     
                     
                        3 648 
                     
                     
                        14 878 
                     
                     
                        30 182 
                     
                  
                        ES-new-206935
                     
                     
                        206935
                     
                     
                        TABLEROS HISPANOS, S.L.U
                     
                     
                        TABLEROS HISPANOS, S.L.U
                     
                     
                        0
                     
                     
                        13 689 
                     
                     
                        17 994 
                     
                     
                        9 549 
                     
                     
                        14 136 
                     
                     
                        11 946 
                     
                     
                        11 128 
                     
                     
                        15 885 
                     
                     
                        94 327 
                     
                  
                        ES000000000000651
                     
                     
                        651
                     
                     
                        Ence, Energía y Celulosa S.A.
                     
                     
                        ENCE, ENERGÍA Y CELULOSA S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        739
                     
                     
                        4 409 
                     
                     
                        4 323 
                     
                     
                        9 471 
                     
                  
                        ES000000000000963
                     
                     
                        963
                     
                     
                        SEAT Zona Franca
                     
                     
                        SEAT S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        628
                     
                     
                        1 380 
                     
                     
                        2 008 
                     
                  
                        ES000000000202021
                     
                     
                        202021
                     
                     
                        ENEACER S.L. (ONDA)
                     
                     
                        ENEACER, S.L.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 273 
                     
                     
                        2 983 
                     
                     
                        2 926 
                     
                     
                        2 870 
                     
                     
                        11 052 
                     
                  
                        ES000000000000180
                     
                     
                        180
                     
                     
                        DS SMITH SPAIN, S.A. - DS Smith Alcolea
                     
                     
                        DS SMITH SPAIN, S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 105 
                     
                     
                        5 274 
                     
                     
                        6 379 
                     
                  
                        ES000000000000998
                     
                     
                        998
                     
                     
                        CONSERVAS VEGETALES DE TOMALIA, SCUG
                     
                     
                        CONSERVAS VEGETALES DE TOMALIA, SCUG
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        663
                     
                     
                        1 594 
                     
                     
                        1 565 
                     
                     
                        1 536 
                     
                     
                        1 506 
                     
                     
                        1 477 
                     
                     
                        8 341 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        13 689 
                     
                     
                        20 918 
                     
                     
                        14 333 
                     
                     
                        21 106 
                     
                     
                        20 277 
                     
                     
                        31 088 
                     
                     
                        59 328 
                     
                     
                        180 739 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)
            
            
               État membre: Espagne
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        ES000000000000295
                     
                     
                        295
                     
                     
                        CERANOR, S.A.
                     
                     
                        CERANOR I
                     
                     
                        48 909 
                     
                     
                        48 060 
                     
                     
                        25 289 
                     
                     
                        24 825 
                     
                     
                        24 354 
                     
                     
                        28 276 
                     
                     
                        43 670 
                     
                     
                        27 136 
                     
                     
                        270 519 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Italie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        IT000000000000172
                     
                     
                        172
                     
                     
                        ASO SIDERURGICA S.P.A. UNIPERSONALE
                     
                     
                        ASO SIDERURGICA S.P.A. UNIPERSONALE
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 191 
                     
                     
                        1 462 
                     
                     
                        1 436 
                     
                     
                        1 410 
                     
                     
                        3 593 
                     
                     
                        3 719 
                     
                     
                        3 646 
                     
                     
                        16 457 
                     
                  
                        IT000000000000964
                     
                     
                        964
                     
                     
                        NLMK VERONA S.P.A.
                     
                     
                        NLMK VERONA S.P.A.
                     
                     
                        5 368 
                     
                     
                        5 275 
                     
                     
                        5 181 
                     
                     
                        5 088 
                     
                     
                        4 994 
                     
                     
                        4 901 
                     
                     
                        16 906 
                     
                     
                        18 460 
                     
                     
                        66 173 
                     
                  
                        IT000000000000220
                     
                     
                        220
                     
                     
                        Vetrerie Riunite SpA
                     
                     
                        Vetrerie Riunite SpA
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 951 
                     
                     
                        7 590 
                     
                     
                        9 541 
                     
                  
                        IT000000000000245
                     
                     
                        245
                     
                     
                        Favini Srl
                     
                     
                        Stabilimento di Rossano Veneto
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1 805 
                     
                     
                        1 770 
                     
                     
                        3 605 
                     
                  
                        IT000000000000141
                     
                     
                        141
                     
                     
                        Carvico spa
                     
                     
                        Carvico SpA
                     
                     
                        325
                     
                     
                        3 517 
                     
                     
                        3 909 
                     
                     
                        3 839 
                     
                     
                        3 768 
                     
                     
                        3 697 
                     
                     
                        4 138 
                     
                     
                        4 986 
                     
                     
                        28 179 
                     
                  
                        IT000000000000066
                     
                     
                        66
                     
                     
                        Burgo Group SpA
                     
                     
                        Burgo Group S.p.A. Stabilimento di Verzuolo
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        73 684 
                     
                     
                        73 684 
                     
                  
                        IT000000000001161
                     
                     
                        1161
                     
                     
                        VERSALIS S.p.A.
                     
                     
                        Stabilimento Versalis di Ferrara
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        104
                     
                     
                        3 638 
                     
                     
                        4 334 
                     
                     
                        8 076 
                     
                  
                        IT-new-2164
                     
                     
                        202619
                     
                     
                        Ceramica Del Conca SPA
                     
                     
                        CERAMICA DEL CONCA SPA - stabilimento di Savignano sul Panaro (MO)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 132 
                     
                     
                        10 460 
                     
                     
                        10 262 
                     
                     
                        10 062 
                     
                     
                        32 916 
                     
                  
                        IT-new-2464-212501
                     
                     
                        212501
                     
                     
                        Sisecam Flat Glass South Italy Srl
                     
                     
                        Sisecam Flat Glass South Italy Srl
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        0
                     
                     
                        11 893 
                     
                     
                        70 070 
                     
                     
                        81 963 
                     
                  
                        IT000000000001077
                     
                     
                        1077
                     
                     
                        Alcantara S.p.A.
                     
                     
                        ALCANTARA SPA
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        2 939 
                     
                     
                        11 435 
                     
                     
                        14 374 
                     
                  
                        IT000000000000215
                     
                     
                        215
                     
                     
                        SUANFARMA Italia S.p.A.
                     
                     
                        SUANFARMA Italia S.p.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        0
                     
                     
                        1 341 
                     
                     
                        8 425 
                     
                     
                        8 261 
                     
                     
                        18 027 
                     
                  
                        IT-new-2233
                     
                     
                        202668
                     
                     
                        Rondine S.p.A.
                     
                     
                        Stabilimento n°1 -ex Fontana
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 758 
                     
                     
                        3 856 
                     
                     
                        3 781 
                     
                     
                        11 395 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        5 693 
                     
                     
                        9 983 
                     
                     
                        10 552 
                     
                     
                        10 363 
                     
                     
                        12 304 
                     
                     
                        27 884 
                     
                     
                        69 532 
                     
                     
                        218 079 
                     
                     
                        364 390 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution
            
            
               État membre: Italie
            
            Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        IT-new-2292
                     
                     
                        201848
                     
                     
                        CASALGRANDE PADANA S.P.A.
                     
                     
                        CASALGRANDE PADANA S.P.A. - SEDE CENTRALE
                     
                     
                        49 373 
                     
                     
                        48 515 
                     
                     
                        47 647 
                     
                     
                        46 771 
                     
                     
                        45 885 
                     
                     
                        44 991 
                     
                     
                        44 085 
                     
                     
                        35 649 
                     
                     
                        362 916 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE V
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Chypre
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        CY-new-CY-ET14/1-212200
                     
                     
                        212200
                     
                     
                        ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΑΝΔΡΕΑΣ ΚΑΣΑΠΗΣ ΛΤΔ
                     
                     
                        ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΑΝΔΡΕΑΣ ΚΑΣΑΠΗΣ ΛΤΔ
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        11 324 
                     
                     
                        12 315 
                     
                     
                        23 639 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        11 324 
                     
                     
                        12 315 
                     
                     
                        23 639 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Hongrie
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        HU-existing-HU-161-UHG5244-8a-04
                     
                     
                        161
                     
                     
                        Pápateszéri Téglaipari Kft.
                     
                     
                        Pápateszéri Téglagyár
                     
                     
                        1 996 
                     
                     
                        4 204 
                     
                     
                        4 613 
                     
                     
                        4 530 
                     
                     
                        4 448 
                     
                     
                        4 364 
                     
                     
                        5 081 
                     
                     
                        5 134 
                     
                     
                        34 370 
                     
                  
                        HU-new-UHG76757-1-17-HU-210166
                     
                     
                        210166
                     
                     
                        PANNONGREEN Kft.
                     
                     
                        Nyíregyházi Kombinált Ciklusú Erőmű
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 995 
                     
                     
                        3 135 
                     
                     
                        7 130 
                     
                  
                        HU-new-UHG38050-1-19-211438
                     
                     
                        211438
                     
                     
                        SK Battery Hungary Kft.
                     
                     
                        Akkumulátorgyár
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        12 764 
                     
                     
                        12 764 
                     
                  
                        HU-new-UHG34697-1-19-HU-211678
                     
                     
                        211678
                     
                     
                        SWISS KRONO Kft.
                     
                     
                        SWISS KRONO Kft.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        7 700 
                     
                     
                        7 700 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        1 996 
                     
                     
                        4 204 
                     
                     
                        4 613 
                     
                     
                        4 530 
                     
                     
                        4 448 
                     
                     
                        4 364 
                     
                     
                        9 076 
                     
                     
                        28 733 
                     
                     
                        61 964 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Pays-Bas
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        NL000000000000083
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Smurfit Kappa Roermond Papier BV
                     
                     
                        Smurfit Kappa Roermond Papier BV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        17 056 
                     
                     
                        19 566 
                     
                     
                        36 622 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        17 056 
                     
                     
                        19 566 
                     
                     
                        36 622 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VIII
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Pologne
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        PL000000000000647
                     
                     
                        647
                     
                     
                        TEKTURA OPAKOWANIA PAPIER S.A.
                     
                     
                        TEKTURA OPAKOWANIA PAPIER S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        317
                     
                     
                        4 548 
                     
                     
                        6 053 
                     
                     
                        6 253 
                     
                     
                        6 133 
                     
                     
                        8 103 
                     
                     
                        31 407 
                     
                  
                        PL000000000000492
                     
                     
                        492
                     
                     
                        Cementownia WARTA S.A.
                     
                     
                        CEMENTOWNIA WARTA S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        158 180 
                     
                     
                        229 534 
                     
                     
                        225 321 
                     
                     
                        221 107 
                     
                     
                        216 893 
                     
                     
                        314 315 
                     
                     
                        1 365 350 
                     
                  
                        PL-new-PL-1080-13-207803
                     
                     
                        207803
                     
                     
                        BGW spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
                     
                     
                        Spalanie paliw
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        17 896 
                     
                     
                        19 252 
                     
                     
                        19 099 
                     
                     
                        29 133 
                     
                     
                        28 567 
                     
                     
                        113 947 
                     
                  
                        PL-new-PL-1121-13-213400
                     
                     
                        213400
                     
                     
                        Tanne Sp. z o.o.
                     
                     
                        Tanne Sp. z o.o.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        7 965 
                     
                     
                        7 965 
                     
                  
                        PL000000000000942
                     
                     
                        942
                     
                     
                        Zakład Produkcji Etanolu "Goświnowice"
                     
                     
                        BIOAGRA S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        273
                     
                     
                        4 901 
                     
                     
                        4 811 
                     
                     
                        4 721 
                     
                     
                        15 593 
                     
                     
                        34 360 
                     
                     
                        64 659 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        158 770 
                     
                     
                        256 879 
                     
                     
                        255 437 
                     
                     
                        251 180 
                     
                     
                        267 752 
                     
                     
                        393 310 
                     
                     
                        1 583 328 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IX
            
               Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)
            
            
               État membre: Portugal
            
            
                        ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)
                     
                     
                        ID de l'installation (Registre de l'Union)
                     
                     
                        Nom de l'exploitant
                     
                     
                        Dénomination de l'installation
                     
                     
                        Quantité à allouer
                     
                     
                        Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation
                     
                  
                        2013
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        2019
                     
                     
                        2020
                     
                  
                        PT000000000000186
                     
                     
                        186
                     
                     
                        BA GLASS PORTUGAL, SA
                     
                     
                        BA Glass Portugal - Unidade Fabril de Avintes
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 980 
                     
                     
                        13 334 
                     
                     
                        16 314 
                     
                  
                        PT000000000000189
                     
                     
                        189
                     
                     
                        CELTEJO - Empresa de Celulose do Tejo, S.A.
                     
                     
                        CELTEJO - Empresa de Celulose do Tejo, S.A.
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 774 
                     
                     
                        6 904 
                     
                     
                        6 770 
                     
                     
                        15 448 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        TOTAL
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 774 
                     
                     
                        9 884 
                     
                     
                        20 104 
                     
                     
                        31 762