CELEX: 31992R1179
Language: fr
Date: 1992-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1179/92 de la Commission, du 7 mai 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

11 . 5 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 125 /47
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1179/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 mai 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                                                          toires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
EUROPÉENNES,                                                         tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
                                                                     des montants se rapportant aux données du marché
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
péenne,                                                              membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
                                                                     ment (CEE) n° 1677/85 et sous réserve de l'article 7
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578 /88 de la
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                 Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu         lités d'application du régime du démantèlement automa­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                  tique des montants compensatoires monétaires néga­
son article 9,                                                       tifs O, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                     n° 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
considérant que les montants compensatoires monétaires               agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés               que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                     ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié en
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
n° 1178/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour                 taux sont également utilisés pour la conversion de
certains États membres, sur la base des cours de change              certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la              faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­
lités de calcul des montants compensatoires moné­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3672/89 (');                                                                               Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                   Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11                   du règlement (CEE) n0 3152/85, à appliquer pour
novembre 1985, portant modalités d'application du                    certains montants dans le cadre de la politique agricole
règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil relatif à la                   commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à              fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
appliquer dans le cadre de la politique agricole                     qués à l'annexe.
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement                                            Article 2
(CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                    Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 mai 1992.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
o   JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
C)  JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .                               O JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                            H JO n° L 297 du 29- 10- 1991 » P- 17-
(•) JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .                             (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 125/48                         Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 5 . 92
                                                         ANNEXE
            Taux représentatifs du marché i appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                    cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                  100 Lit                1 £               1 £ Irl                1 écu
              FB/Flux             2,75661             60,2887             55,2545               48,5563
                Dkr               0,509801            11,1497             10,2186                8,97989
                DM                0,133650             2,92301             2,67893               2,35418
                 FF               0,448246             9,80341             8,98480               7,89563
                 FI               0,150590             3,29349             3,01847               2,65256
                £ Irl             0,0498894            1,09111               —
                                                                                                 0,878776
                  £               0,0457235              —
                                                                           0,916497              0,805396
                 Lit                —
                                                   2 187,06            2 004,44              1 761,45
                DR               15,6570             342,428             313,834               275,790
                Esc              11,3061             247,272             226,624               199,152
                Pta               8,37861            183,245             167,944               147,585