CELEX: 51993PC0552
Language: fr
Date: 1993-11-12
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant le règlement (CEE) n° 3917/92 prorogeant en 1993, l' application des règlements (CEE) n° 3831/90, (CEE) n° 3832/90, (CEE) n° 3833/90, (CEE) n° 3834/90, (CEE) n° 3835/90 et (CEE) n° 3900/91 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1991 à certains produits originaires de pays en développement et complétant la liste des bénéficiaires de ces préférences

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             COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
        «res                                             CÔM(93) 552 final
                                                         Bruxelles, le 12 novembre 1993
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                                          Propos 11 ion de
                                    REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
                   complétant le règlement (CEE) n* 3917/92 prorogeant en 1993,
                 l'application des règlements (CEE) n* 3831/90, (CEE) n - 3832/90,
                       (CEE) n* 3833/90, (CEE) n' 3834/90, (CEE) n* 3835/90
                      et (CEE) n* 3900/91 portant application de préférences
                  tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits
                   originaires de pays en développement et complétant la liste
                               des bénéficiaires de ces préférences
                                  (présentée par la Commission)
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                             EXPOSE PES MOTIFS
     Pour les produits couverts par l'Arrangement concernant le commerce
 international des textiles (AMF), depuis 1980, la Communauté réserve le
bénéfice de son schéma de préférences tarifaires généralisées aux pays
et territoires en développement qui ont signé, dans le cadre de l'AMF,
des accords bilatéraux avec la Communauté^1).
     Les Etats issus de l'ancienne URSS, laquelle avait en son temps
conclu avec la Communauté un accord bilatéral sur le commerce des
produits textiles, ont été inclus dans la liste des bénéficiaires du
schéma SPG communautaire à partir du 1.1.1993. Toutefois, en ce qui
concerne les produits couverts par l'AMF, il a été considéré que les
préférences ne devraient être accordées à ces pays que lorsqu'ils
auraient eux-mêmes conclu un accord bilatéral succédant à celui auquel
 l'URSS était part ie.
     Or, au cours de cette année, plusieurs de ces pays ont paraphé de
tels accords. Ils deviennent par conséquent éligibles au bénéfice du
SPG pour les produits textiles AMF avec des montants préférentiels
établis selon la base de calcul arrêtée en 1989 pour les pays de
l'Europe de l'Est et aux conditions définies par le règlement (CEE)
n* 3832/90 du Conseil, du 20.12.1990< 2 ), prorogé en dernier lieu par
le règlement (CEE) n' 3917/92 du Conseil du 21.12.1992<3).
     Les montants préférentiels correspondent, par catégorie, à 0,5 %
des importations extra-CEE de l'année de référence 1985, à l'exception
des catégories 1 à 8, les plus sensibles, pour            lesquelles le
pourcentage est abaissé à 0,3. Ils sont gérés en montants fixes dans le
cas des catégories soumises à un quota dans l'accord bilatéral et en
plafond pour les autres produits.
     Aux termes du règlement (CEE) n* 3832/90, les pays qui deviennent
éligibles en cours d'exercice préférentiel sont admis au bénéfice
préférentiel à partir du premier jour du deuxième mois suivant la date
de rengagement. En outre, les montants préférentiels sont réduits pro
(1) Et éventuellement à ceux qui ont pris à l'égard de la Communauté
     des "engagements analogues" notifiés par note verbale.
(2) JO n* L 370 du 31.12.1990, p. 39.
(3) J0 n* L 396 du 31.12.1992, p. 1.
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rata temporis de la période allant        du premier Jour du deuxième mois
suivant   la date de      l'engagement     jusqu'à  la fin de       l'exercice
préférentiel en cours.
     Il convient     donc d'accorder      aux pays   ci-après   les     volumes
préférentiels auxquels ils peuvent prétendre .*
    Pays bénéficiaire         Date du paraphe       Date d'applicabiIité
                                                       des préférences
        Belarus                 1er  avr i I              1er  juin
        Ukra ine                 5   ma i                 1er  juillet
        Mo Idova                14   mai                  1er  jui M e t
        Ouzbek istan             8   juin                 1er  août
        Russie                  12   juin                 1er  août
        Tadj ik istan           16   j u iI let           1er  septembre
        Armén ie                20   juillet              1er  septembre
        Azerbaïdjan             20   septembre            1er  novembre
        Turkmenistan            28   septembre            1er  novembre.
    Tel est l'objet de la présente proposition de règlement du Consei
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                        REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
       complétant le règlement (CEE) n" 3917/92 prorogeant en 1993,
     l'application des règlements (CEE) n" 3831/90, (CEE) n* 3832/90,
           (CEE) n* 3833/90, (CEE) n* 3834/90, (CEE) n* 3835/90
          et (CEE) n* 3900/91 portant application de préférences
      tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits
       originaires de pays en développement et complétant la liste
                   des bénéficiaires de ces préférences
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant       la Communauté  économique  européenne,  et
notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que pour les produits couverts par l'Arrangement concernant
 le commerce international des textiles (AMF), depuis l'année 1980, la
Communauté réserve le bénéfice des préférences tarifaires généralisées
aux produits originaires des pays et territoires qui ont signé, dans
 le cadre de l'AMF, des accords bilatéraux prévoyant une limitation
quantitative de leurs exportations de certains produits textiles vers
 la Communauté ou éventuellement de ceux qui prendraient à l'égard de
celle-ci des engagements analogues;
considérant que les pays issus de l'ancienne URSS sont bénéficiaires
du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté
depuis le 1.1.1993 et que certains d'entre eux ont négocié avec elle
des accords bilatéraux sur le commerce des produits textiles qui ont
été paraphés au cours de l'année 1993; considérant que, de ce fait,
ils sont devenus éligibles au bénéfice des préférences pour les
produits relevant de l'AMF;
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, d'adapter l'annexe I du
règlement (CEE) n' 3832/90^^ et d'inclure ces pays dans l'annexe
IV dudit règlement,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
(1) Modifié et prorogé en dernier lieu par le règlement         (CEE) n
    3917/92 du 21.12.1992, JO n' L 396 du 31.12.1992, p. 1.
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                             Art icle premier
1. Le Belarus, l'Ukraine, la Moldova, l'Ouzbékistan, la Russie, ie
Tadjikistan, le Turkménistan, l'Arménie et I'Azerbaïdjan sont ajoutés
à l'annexe IV du règlement (CEE) n° 3832/90.
2. Les colonnes (5), (6), (6b) et (7) de l'annexe I dudit règlement
sont complétées par les mentions figurant dans les mêmes colonnes de
l'annexe au présent règlement en regard des numéros d'ordre et des
catégories correspondants indiqués dans les colonnes (1) et (2).
                                Art icle 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour après sa
publication dans le Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juin pour le Belarus, du 1er juillet
pour l'Ukraine et la Moldova, du 1er août pour l'Ouzbékistan et la
Russie, du 1er septembre pour le Tadjikistan et l'Arménie et du 1er
novembre pour ('Azerbaïdjan et le Turkménistan.
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
         directement applicable dans tous les Etats membres.
Fai t à Bruxelles, le
                                              Par le Consei
                                               Le président
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                                                     ANNEXE
  Liste des produits textiles faisant l'objet de montants fixes à droit nul et de plafonds tarifaires à l'égard
   de certaines républiques de l'ancienne URSS dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en
                       faveur de certains pays et territoires en voie de développement
                                    (annexe I au règlement (CEE) n° 3832/90)
                Numéro      Catégorie          Pays ou         Montants    Plafonds
                d'ordre      (unités)         territoires    fixes à droit tarifaires
                                            bénéficiaires         nul
                   (1)          (2)               (5)            (6b)*         (7)
               40.0010           1        Belarus                   452
                             (tonnes)     Ukraine                    396
                                          Moldova                                 396
                                          Ouzbékistan               339
                                          Russie                    339
                                          Tadjikistan                            283
                                          Arménie                                283
                                          Azerbaïdjan                             170
                                          Turkménistan                            170
               40.0020           2        Belarus                   547
                            (tonnes)      Ukraine                   479
                                          Moldova                                479
                                          Ouzbékistan                            411
                                          Russie                    411
                                          Tadjikistan                            342
                                          Arménie                                342
                                          Azerbaïdjan                            205
                                          Turkménistan                           205
               40.0033          3         Belarus                   126
                            (tonnes)      Ukraine                   110
                                         Moldova                                 110
                                          Ouzbékistan                              95
                                         Russie                       95
                                         Tadjikistan                               79
                                         Arménie                                   79
                                         Azerbaïdjan                               47
                                         Turkmenistan                              47
* Pour le Belarus, le montantfixeest ouvert du 1.6.1993 au 31.12.1993.
 ---pagebreak--- Œ           SZL             SSL    ML   m.
40.0040      4        Belarus       377
        (1000 pièces) Ukraine       330
                      Moldova            330
                      Ouzbékistan        283
                      Russie        283
                      Tadjikistan        235
                      Annénie            235
                      Azerbaïdjan        141
                      Turkménistan       141
40.0050      5        Belarus       303
        (1000 pièces) Ukraine       265
                      Moldova            265
                      Ouzbékistan        227
                      Russie        227
                      Tadjikistan        189
                      Annénie            189
                      Azerbaïdjan        114
                      Turkménistan       114
40.0060      6        Belarus       350
        (1000 pièces) Ukraine       306
                      Moldova            306
                      Ouzbékistan        263
                      Russie        263
                      Tadjikistan        219
                      Annénie            219
                      Azerbaïdjan        131
                      Turkménistan       131
40.0070      7        Belarus       195
        (1000 pièces) Ukraine       170
                      Moldova            170
                      Ouzbékistan        146
                      Russie        146
                      Tadjikistan        122
                      Arménie            122
                      Azerbaïdjan         73
                      Turkménistan        73
 ---pagebreak---                                     -9-
   m           S2L            SSL       (6b)
 40.0080        8       Belarus            383
          (1000 pièces) Ukraine            335
                        Moldova                 335
                        Ouzbékistan             288
                        Russie             288
                        Tadjikistan             240
                        Annénie                 240
                        Azerbaïdjan             144
                        Turkménistan            144
40.0090         9       Belarus              26
            (tonnes)    Ukraine              23
                        Moldova                  23
                        Ouzbékistan              20
                        Russie               20
                        Tadjikistan              16
                        Arménie                  16
                        Azerbaïdjan              10
                       Turkménistan              10
40.0150        15       Belarus             45
         (1000 pièces) Ukraine              40
                       Moldova                   40
                       Ouzbékistan               34
                       Russie               34
                       Tadjikistan               28
                       Amiénic                   28
                       Azerbaïdjan               17
                       Turkménistan              17
40.0160        16      Belarus               19
         (1000 pièces) Ukraine              17
                       Moldova                   17
                       Ouzbékistan               15
                       Russie               15
                       Tadjikistan               12
                       Annénie                   12
                       Azerbaïdjan                7
                       TVirkménistan              7
 ---pagebreak---                                   -JO-
Œ            (2)            (5)        (6b)    (7)    I
40.0170       17      Belarus                      16
        (1000 pièces) Ukraine                      14
                      Moldova                      14
                      Ouzbékistan            -     12
                      Russie                       12
                      Tadjikistan                  10
                      Annénie                      10
                      Azerbaïdjan                   6
                      Tu rkménistan                 6
40.0200      20       Belarus               46
          (tonnes)    Ukraine               40
                      Moldova                      40
                      Ouzbékistan                  35
                      Russie                35
                      Tadjikistan                  29
                      Arménie                      29
                      Azerbaïdjan                  17
                      Turkménistan                 17
40.0390      39       Belarus               21
          (tonnes)    Ukraine               18
                      Moldova                      18
                      Ouzbékistan                  16
                      Russie                16
                      Tadjikistan                  13
                      Annénie                      13
                      Azerbaïdjan                   8
                      Turkménistan                  8
 ---pagebreak---                                      77-
Numéro      Catégorie      Pays ou       Montants   Plafonds
 d'ordre     (unités)     territoires fixes à droit tarifaires
                         bénéficiaires     nul
   (1)          (2)           (5)         (6)          (7)
40.0100          10     Belarus                            513
         (1 000 paires) Ukraine                            449
                        Moldova                            449
                        Ouzbékistan                        385
                        Russie                             385
                        Tadjikistan                        320
                        Arménie                  -         320
                        Azerbaïdjan                        192
                        Turkménistan                       192
40.0120         12      Belarus                          1063
          (1 000 paires Ukraine                            930
            ou pièces) Moldova                             930
                        Ouzbékistan                        798
                        Russie                             798
                        Tadjikistan                        665
                        Arménie                            665
                        Azerbaïdjan             -          399
                        Turkmenistan                       399
40.0130         13      Belarus                            673
         (1000 pièces) Ukraine                             589
                        Moldova                            589
                        Ouzbékistan                        505
                        Russie                             505
                        Tadjikistan             -         420
                        Arménie                            420
                        Azerbaïdjan                        252
                        Turkménistan                       252
 ---pagebreak---                                    12-
   (1)        (2)            (5)       (6)    (7)
40.0140        14      Belarus                    15
        (1000 pièces) Ukraine                     13
                       Moldova                    13
                       Ouzbékistan                12
                       Russie                     12
                       Tadjikistan          -     10
                       Annénie                    10
                       Azerbaïdjan                 6
                       Turkménistan                6
40.0180       18       Belarus                    26
           (tonnes)    Ukraine                    23
                       Moldova                    23
                       Ouzbékistan                20
                       Russie                     20
                       Tadjikistan                16
                       Annénie                    16
                       Azerbaïdjan                10
                       Turkménistan         -     10
40.0190       19       Belarus                  583
        (1000 pièces) Ukraine                   510
                       Moldova                  510
                       Ouzbékistan              437
                       Russie                   437
                       Tadjikistan               364
                       Arménie                   364
                       Azerbaïdjan          -    219
                       Turkménistan              219
40.0210       21       Belarus            187
        (1 000 pièces) Ukraine            163
                       Moldova                   163
                       Ouzbékistan               140
                       Russie             140
                       Tadjikistan               117
                       Arménie                   117
                       Azerbaïdjan                70
                       Turkménistan               70
 ---pagebreak---                                   -13-
   (1)        (2)           (5)        (6)    (7)
40.0220       22      Belarus             217
           (tonnes)   Ukraine             190
                      Moldova                    190
                      Ouzbékistan                163
                      Russie              163
                      Tadjikistan                135
                      Annénie                    135
                      Azerbaïdjan                 81
                      Turkménistan                81
40.0230       23      Belarus             102
           (tonnes)   Ukraine              89
                      Moldova                     89
                      Ouzbékistan                 77
                      Russie               77
                      Tadjikistan                 64
                      Arménie                     64
                      Azerbaïdjan                 38
                      Turkménistan                38
40.0240       24      Belarus             166
        (1000 pièces) Ukraine             145
                      Moldova                    145
                      Ouzbékistan                125
                      Russie              125
                      Tadjikistan                104
                      Annénie                    104
                      Azerbaïdjan                 62
                      Turkménistan                62
40.0260       26      Belarus             131
        (1000 pièces) Ukraine             115
                      Moldova                    115
                      Ouzbékistan                 99
                      Russie               99
                      Tadjikistan                 82
                      Annénie                     82
                      Azerbaïdjan                 49
                      Turkménistan                49
 ---pagebreak---                                    14-
   (1)        (2)            (5)       (6)    (7)
40.0270       27       Belarus             87
        (1000 pièces) Ukraine              76
                       Moldova                    76
                       Ouzbékistan                65
                       Russie              65
                       Tadjikistan                54
                       Arménie                    54
                       Azerbaïdjan                33
                       Turkménistan               33
40.0280       28       Belarus                    37
        (1000 pièces) Ukraine                     32
                       Moldova                    32
                       Ouzbékistan                28
                       Russie                     28
                       Tadjikistan                23
                       Arménie                    23
                       Azerbaïdjan                14
                       Turkménistan               14
40.0290       29       Belarus             41
        (1 000 pièces) Ukraine             36
                       Moldova                    36
                       Ouzbékistan                31
                       Russie              31
                       Tadjikistan                26
                       Annénie                    26
                       Azerbaïdjan                16
                       Turkménistan               16
40.0310       31       Belarus                   225
        (1000 pièces) Ukraine                    197
                       Moldova                   197
                       Ouzbékistan          -    169
                       Russie                    169
                       Tadjikistan               140
                       Annénie                   140
                       Azerbaïdjan                84
                       Turkménistan               84
 ---pagebreak---                               -75-
   (1)      (2)          (5)       (6)    (7)    1
40.0320     32    Belarus                     30
         (tonnes) Ukraine                     26
                  Moldova                     26
                  Ouzbékistan                 23
                  Russie                      23
                  Tadjikistan           -     19
                  Annénie                     19
                  Azerbaïdjan                 11
                  Turkménistan                11
40.0330     33    Belarus              81
        (tonnes)  Ukraine              71
                  Moldova                     71
                  Ouzbékistan                 61
                  Russie                      61
                  Tadjikistan                 50
                  Arménie                     50
                  Azerbaïdjan                 30
                  Turkménistan                30
40.0340     34    Belarus                      3
        (tonnes)  Ukraine                      2
                  Moldova                      2
                  Ouzbékistan           -      2
                  Russie                       2
                  Tadjikistan                  2
                  Arménie                      2
                  Azerbaïdjan                  1
                  Turkménistan                 1
40.0350     35    Belarus                     87
        (tonnes)  Ukraine                     76
                  Moldova                     76
                  Ouzbékistan                 66
                  Russie                      66
                  Tadjikistan                 55
                  Arménie                     55
                  Azerbaïdjan                 33
                  Turkménistan          -     33
 ---pagebreak---                               -16-
   (1)      (2)          (5)       (6)    (7)     |
40.0360     36    Belarus              19
         (tonnes) Ukraine              17
                  Moldova                      17
                  Ouzbékistan                 15
                  Russie               15
                  Tadjikistan                 12
                  Annénie                     12
                  Azerbaïdjan                   7
                  Turkménistan                  7
40.0370     37    Belarus             129
        (tonnes)  Ukraine             113
                  Moldova                    113
                  Ouzbékistan                 97
                  Russie               97
                  Tadjikistan                 80
                  Annénie                     80
                  Azerbaïdjan                 48
                  Turkménistan                48
40.0381    38 A   Belarus                       7
        (tonnes)  Ukraine                       6
                  Moldova                       6
                  Ouzbékistan                   6
                  Russie                        6
                  Tadjikistan                   5
                  Arménie               -       5
                  Azerbaïdjan                   3
                  Turkménistan                  3
40.0385    38 B   Belarus
        (tonnes)  Ukraine
                  Moldova
                  Ouzbékistan
                  Russie
                  Tadjikistan
                  Arménie
                  Azerbaïdjan
                  Turkménistan          -
 ---pagebreak---                                -77-
   (1)       (2)          (5)       (6) (7)
(40.0400     40    Belarus                  12
          (tonnes) Ukraine                  11
                   Moldova                  11
                   Ouzbékistan               9
                   Russie                    9
                   Tadjikistan               8
                   Arménie                   g
                   Azerbaïdjan               5
                   Turkménistan              5
40.0410      41    Belarus                250
         (tonnes)  Ukraine                219
                   Moldova                219
                   Ouzbékistan            188
                   Russie                 188
                   Tadjikistan            156
                   Annénie                156
                   Azerbaïdjan              94
                   Turkménistan             94
40.0420      42    Belarus                  26
         (tonnes)  Ukraine                  23
                   Moldova                  23
                   Ouzbékistan              20
                   Russie                   20
                   Tadjikistan              16
                   Arménie                  16
                   Azerbaïdjan              10
                   Turkménistan             10
40.0430      43    Belarus                  26
         (tonnes)  Ukraine                  23
                   Moldova                  23
                   Ouzbékistan              20
                   Russie                   20
                   Tadjikistan              16
                   Annénie                  16
                   Azerbaïdjan              10
                   Turkménistan             10
 ---pagebreak---                              -18-
   (1)     (2)         (5)        (6)    (7)
40.0470    47    Belarus                      5
        (tonnes) Ukraine                      5
                 Moldova                      5
                 Ouzbékistan                  4
                 Russie                       4
                 Tadjikistan                  3
                 Annénie                      3
                 Azerbaïdjan                  2
                 Turkménistan          -      2
40.0480    48    Belarus                     21
        (tonnes) Ukraine                     18
                 Moldova                     18
                 Ouzbékistan                 16
                 Russie                      16
                 Tadjikistan           -     13
                 Arménie                     13
                 Azerbaïdjan                  8
                 Turkménistan                 8
40.0490    49    Belarus                      9
        (tonnes) Ukraine                      8
                 Moldova                      8
                 Ouzbékistan                  7
                 Russie                       7
                 Tadjikistan                  5
                 Arménie                      5
                 Azerbaïdjan           -      3
                 Turkménistan                 3
40.0500    50    Belarus              21
        (tonnes) Ukraine              18
                 Moldova                     18
                 Ouzbékistan                 16
                 Russie               16
                 Tadjikistan                 13
                 Arménie                     13
                 Azerbaïdjan                  8
                 Turkménistan                 8
 ---pagebreak---                               -79-
   (1)      (2)         (5)      | (6)   (7)
40.0530     53    Belarus
         (tonnes) Ukraine
                  Moldova
                  Ouzbékistan
                  Russie
                  Tadjikistan
                  Annénie
                  Azerbaïdjan          -
                  TXirkménistan
40.0540     54    Belarus                     2
        (tonnes)  Ukraine                     2
                  Moldova                     2
                  Ouzbékistan                 2
                  Russie                      2
                  Tadjikistan          -      1
                  Arménie                     1
                  Azerbaïdjan                 1
                  Turkménistan                1
40.0550     55    Belarus                    21
        (tonnes)  Ukraine                    18
                  Moldova                    18
                  Ouzbékistan          -     16
                  Russie                     16
                  Tadjikistan                13
                  Annénie                    13
                  Azerbaïdjan                 8
                  Turkménistan                8
40.0560     56    Belarus                    17
        (tonnes)  Ukraine                    15
                  Moldova                    15
                  Ouzbékistan                13
                  Russie                     13
                  Tadjikistan                11
                  Arménie                    11
                  Azerbaïdjan          -      7
                  TXirkménistan               7
 ---pagebreak---                              -20-
   (1)     (2)         (5)        (6)   (7)
40.0580    58    Belarus                    94
        (tonnes) Ukraine                    82
                 Moldova                    82
                 Ouzbékistan                71
                 Russie                     71
                 Tadjikistan                59
                 Annénie                    59
                 Azerbaïdjan          -     35
                 Turkménistan               35
40.0590    59    Belarus                   103
        (tonnes) Ukraine                    90
                 Moldova                    90
                 Ouzbékistan                78
                 Russie                     78
                 Tadjikistan                65
                 Arménie                    65
                 Azerbaïdjan                39
                 Turkménistan         -     39
40.0600    60    Belarus
        (tonnes) Ukraine
                 Moldova
                 Ouzbékistan
                 Russie
                 Tadjikistan          -
                 Annénie
                 Azerbaïdjan
                 Turkménistan
40.0610    61    Belarus                    16
        (tonnes) Ukraine                    14
                 Moldova                    14
                 Ouzbékistan                12
                 Russie               -     12
                 Tadjikistan                10
                 Annénie                    10
                 Azerbaïdjan                 6
                 Turkménistan                6
 ---pagebreak---                              -27-
   (1)     (2)         (5)        (6)   (7)
40.0620    62    Belarus                    21
        (tonnes) Ukraine                    18
                 Moldova                    18
                 Ouzbékistan                16
                 Russie               -     16
                 Tadjikistan                13
                 Arménie                    13
                 Azerbaïdjan                 8
                 Turkménistan                8
40.0630    63    Belarus                    11
        (tonnes) Ukraine                    10
                 Moldova                    10
                 Ouzbékistan          -      9
                 Russie                      9
                 Tadjikistan                 7
                 Aiménic                     7
                 Azerbaïdjan                 4
                 Turkménistan                4
40.0650    65    Belarus                    55
        (tonnes) Ukraine                    48
                 Moldova                    48
                 Ouzbékistan          -     42
                 Russie                     42
                 Tadjikistan                35
                 Arménie                    35
                 Azerbaïdjan                21
                 TXirkménistan              21
40.0660    66    Belarus                     8
        (tonnes) Ukraine                     7
                 Moldova                     7
                 Ouzbékistan                 6
                 Russie                      6
                 Tadjikistan          -      5
                 Annénie                     5
                 Azerbaïdjan                 3
                 Turkménistan                3
 ---pagebreak---                                    -22-
   (1)         (2)            (5)       (6)    (7)
140.0670       67       Belarus             29
            (tonnes)   Ukraine              25
                       Moldova                     25
                       Ouzbékistan                 22
                       Russie               22
                       Tadjikistan                  18
                       Arménie                      18
                       Azerbaïdjan                  11
                       Turkménistan                 11
40.0680        68      Belarus                     30
            (tonnes)   Ukraine                     26
                       Moldova                     26
                       Ouzbékistan                 23
                       Russie                      23
                       Tadjikistan                 19
                       Arménie                     19
                       Azerbaïdjan                 11
                       Turkménistan                11
40.0690        69      Belarus                     33
         (1000 pièces) Ukraine                     29
                       Moldova                     29
                       Ouzbékistan                 25
                       Russie                      25
                       Tadjikistan                 21
                       Arménie                     21
                       Azerbaïdjan                 13
                       Turkménistan                13
40.0700        70      Belarus                 2 243
         (1000 pièces Ukraine                   1963
           ou paires) Moldova                   1963
                       Ouzbékistan              1 683
                       Russie                   1683
                       Tadjikistan             1402
                       Arménie                 1402
                       Azerbaïdjan                841
                       TXirkménistan              841
 ---pagebreak---                                    -23-
   (1)        (2)            (5)        (6)     (7)
40.0720       72       Belarus                      63
        (1 000 pièces) Ukraine                      55
                       Moldova                      55
                       Ouzbékistan            -     48
                       Russie                       48
                       Tadjikistan                  40
                       Arménie                      40
                       Azerbaïdjan                  24
                       Turkménistan                 24
40.0730       73       Belarus              60
        (1000 pièces) Ukraine               53
                       Moldova                      53
                       Ouzbékistan                  45
                       Russie               45
                       Tadjikistan                  38
                       Arménie                      38
                       Azerb?vdjan                  23
                       Turkménistan                 23
40.0740       74       Belarus              23
        (1 000 pièces) Ukraine              20
                       Moldova                      20
                       Ouzbékistan                  17
                       Russie               17
                       Tadjikistan                  14
                       Arménie                      14
                       Azerbaïdjan                   9
                       Turkménistan                  9
40.0750      75        Belarus                       3
        (1000 pièces) Ukraine                        2
                       Moldova                       2
                       Ouzbékistan                   2
                       Russie                -       2
                       Tadjikistan                   2
                       Arménie                       2
                       Azerbaïdjan                   1
                       TXirkménistan                 1
 ---pagebreak---                               -24-
1 (O        (2)          (5)       (6)    1 (7)    |
 40.0760    76    Belarus                       56
         (tonnes) Ukraine                       49
                  Moldova                       49
                  Ouzbékistan                   42
                  Russie                        42
                  Tadjikistan                   35
                  Arménie                       35
                  Azerbaïdjan                   21
                  Turkménistan          -       21
 40.0770    77    Bélanis                       15
         (tonnes) Ukraine                       13
                  Moldova                       13
                  Ouzbékistan                   12
                  Russie                        12
                  Tadjikistan           -       10
                  Arménie                       10
                  Azerbaïdjan                    6
                  Turkménistan                   6
40.0780     78    Belarus                       53
         (tonnes) Ukraine                       46
                  Moldova                       46
                  Ouzbékistan                   40
                  Russie                -       40
                  Tadjikistan                   33
                  Annénie                       33
                  Azerbaïdjan                   20
                  Turkménistan                  20
40.0830     83    Belarus              21
         (tonnes) Ukraine              18
                  Moldova                       18
                  Ouzbékistan                   16
                  Russie               16
                  Tadjikistan                   13
                  Annénie                       13
                  Azerbaïdjan                    8
                  Turkménistan                   8
 ---pagebreak---                                    25-
  (1)         (2)            (5)       (6)   (7)
40.0840       84       Belarus                    5
           (tonnes)    Ukraine                    4
                       Moldova                    4
                       Ouzbékistan                4
                       Russie                     4
                       Tadjikistan                3
                       Annénie             -      3
                       Azerbaïdjan                2
                       TXirkménistan              2
40.0850       85       Belarus                    1
           (tonnes)    Ukraine                    1
                       Moldova                    1
                       Ouzbékistan                1
                       Russie                     1
                       Tadjikistan                1
                       Arménie                    1
                       Azerbaïdjan                1
                       Turkménistan        -      1
40.0860       86       Belarus                   46
        (1 000 pièces) Ukraine                   40
                       Moldova                   40
                       Ouzbékistan               35
                       Russie                    35
                       Tadjikistan               29
                       Arménie                   29
                       Azerbaïdjan               17
                       Turkménistan        -     17
40.0870       87       Belarus                   12
           (tonnes)    Ukraine                   11
                       Moldova                   11
                       Ouzbékistan                9
                       Russie                     9
                       Tadjikistan                8
                       Annénie                    8
                       Azerbaïdjan                5
                       Turkménistan        -      5
 ---pagebreak---                               -26-
   (1)      (2)          (5)       (6)     (7)
40.0880      88   Belarus                       3
         (tonnes) Ukraine                       2
                  Moldova                       2
                  Ouzbékistan            -      2
                  Russie                        2
                  Tadjikistan                   2
                  Arménie                       2
                  Azerbaïdjan                    1
                  Turkmenistan                   1
40.0900     90    Belarus              25
        (tonnes)  Ukraine              22
                  Moldova                      22
                  Ouzbékistan                  19
                  Russie               19
                  Tadjikistan                  16
                  Arménie                      16
                  Azerbaïdjan                  10
                  Turkménistan                 10
40.0910     91    Belarus                      23
        (tonnes)  Ukraine                      20
                  Moldova                      20
                  Ouzbékistan                  18
                  Russie                       18
                  Tadjikistan           -      15
                  Arménie                      15
                  Azerbaïdjan                   9
                  Turkménistan                  9
40.0930     93    Belarus                       9
        (tonnes)  Ukraine                       8
                  Moldova                       8
                  Ouzbékistan           -       7
                  Russie                        7
                  Tadjikistan                   6
                  Annénie                       6
                  Azerbaïdjan                   4
                  Turkménistan                  4
 ---pagebreak---                              27-
   (1)     (2)         (5)       (6)   (7)
40.0940    94    Belarus                   30
        (tonnes) Ukraine                   26
                 Moldova                   26
                 Ouzbékistan         -     23
                 Russie                    23
                 Tadjikistan               19
                 Annénie                   19
                 Azerbaïdjan               11
                 Turkménistan              11
40.0950    95    Belarus                   21
        (tonnes) Ukraine                   19
                 Moldova                   19
                 Ouzbékistan               16
                 Russie                    16
                 Tadjikistan               13
                 Annénie                   13
                 Azerbaïdjan                8
                 Turkménistan        -      8
40.0960    96    Belarus                  129
        (tonnes) Ukraine                  113
                 Moldova                  113
                 Ouzbékistan               97
                 Russie                    97
                 Tadjikistan               81
                 Arménie                   81
                 Azerbaïdjan         -     49
                 Turkménistan              49
40.0970    97    Belarus                    7
        (tonnes) Ukraine                    6
                 Moldova                    6
                 Ouzbékistan                6
                 Russie                     6
                 Tadjikistan                5
                 Arménie                    5
                 Azerbaïdjan                3
                 TXirkménistan       -      3
 ---pagebreak---                               28-
   (1)      (2)         (5)       (6)   (7)
 40.0980    98    Belarus                    4
         (tonnes) Ukraine                    4
                  Moldova                    4
                  Ouzbékistan                3
                  Russie                     3
                  Tadjikistan                3
                  Arménie                    3
                  Azerbaïdjan         -      2
                  Turkménistan               2
40.0990     99    Belarus                   25
         (tonnes) Ukraine                   22
                  Moldova                   22
                  Ouzbékistan         -     19
                  Russie                    19
                  Tadjikistan               15
                  Arménie                   15
                  Azerbaïdjan                9
                  Turkménistan               9
 40.1000    100   Belarus                   45
         (tonnes) Ukraine                   40
                  Moldova                   40
:                                           34
                  Ouzbékistan
                  Russie                    34
                  Tadjikistan               28
                  Annénie                   28
                  Azerbaïdjan               17
                  Turkménistan        -     17
 40.1010    101   Belarus                    3
         (tonnes) Ukraine                    2
                  Moldova                    2
                  Ouzbékistan                2
                  Russie                     2
                  Tadjikistan                2
                  Arménie             -      2
                  Azerbaïdjan                1
                  Turkménistan               1
 ---pagebreak---                              -29-
   (1)     (2)         (5)        (6)   (7)
40.1090    109   Belarus                     4
        (tonnes) Ukraine                     4
                 Moldova                     4
                 Ouzbékistan                 3
                 Russie                      3
                 Tadjikistan          -      3
                 Arménie                     3
                 Azerbaïdjan                 2
                 Turkménistan                2
40.1100    110   Belarus                    15
        (tonnes) Ukraine                    13
                 Moldova                    13
                 Ouzbékistan                12
                 Russie                     12
                 Tadjikistan                10
                 Annénie                    10
                 Azerbaïdjan          -      6
                 Turkménistan                6
40.1110    111   Belarus
        (tonnes) Ukraine
                 Moldova
                 Ouzbékistan
                 Russie
                 Tadjikistan
                 Annénie
                 Azerbaïdjan          -
                 Turkménistan
40.1120    112   Belarus                    11
        (tonnes) Ukraine                     9
                 Moldova                     9
                 Ouzbékistan                 8
                 Russie                      8
                 Tadjikistan          -      7
                 Annénie                     7
                 Azerbaïdjan                 4
                 Turkménistan                4
 ---pagebreak---                              -30-
   (1)     (2)         (5)        (6)   (7)
40.1130    113   Belarus                     9
        (tonnes) Ukraine                     8
                 Moldova                     8
                 Ouzbékistan                 7
                 Russie               -      7
                 Tadjikistan                 6
                 Arménie                     6
                 Azerbaïdjan                 4
                 Turkménistan                4
40.1140    114   Belarus                    21
        (tonnes) Ukraine                    19
                 Moldova                    19
                 Ouzbékistan          -     16
                 Russie                     16
                 Tadjikistan                13
                 Annénie                    13
                 Azerbaïdjan                 8
                 Turkmenistan                8
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                            FICHE FINANCIERE
    Sur la base du calcul de l'offre SPG relative aux produits
textiles couverts par l'Arrangement Multifibre (AMF) ouverte aux pays
d'Europe de l'Est, on évalue à 143 millions d'écus en 1993 l'offre
globale pour ces produits en provenance de Belarus, Ukraine, Moldova,
Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan,       Arménie,     Azerbaïdjan     et
Turkménistan,
    La moyenne des droits de douane du tarif douanier commun applicable
aux produits textiles AMF étant de 9,4 % et le taux moyen d'utilisation
pouvant être de 70 %, les recettes douanières non percevables sont
estimées à 9,4 millions d'écus.
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                                                                            ISSN 0254-1491
                                                                     COM(93) 552 final
                                         (
                                           '~r<i*
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                                                  N° de catalogue : CB-CO-93-586-FR-C
                                                                    ISBN 92-77-60720-3
Office des publications officielles des Communautés européennes
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