CELEX: 31990R2555
Language: fr
Date: 1990-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2555/90 de la Commission, du 3 septembre 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 241 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                               4. 9 . 90
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2555/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 septembre 1990
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuellement
EUROPÉENNES,                                                    en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                                      Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­            Lés montants de base du prélèvement applicable à l'im­
ticle 16 paragraphe 8,                                          portation des produits visés à l'article 1 " paragraphe 1
                                                                point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , modifié, et fixés
considérant que les prélèvements à l'importation pour les       à l'annexe du règlement (CEE) n0 2522/90, sont modifiés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont      conformément aux montants repris à l'annexe du présent
été fixés par le règlement (CEE) n0 2522/90 de la               règlement.
Commission (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                               Article 2
le règlement (CEE) n0 2522/90 aux données dont la
Commission      a   connaissance   conduit  à  modifier    le   Le présent règlement entre en vigueur le 4 septembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et               1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 3 septembre 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
C) JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n» L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 ,
0 JO n0 L 237 du 1 . 9. 1990, p. 44.
 ---pagebreak--- 4. 9 . 90                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 241 / 11
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 septembre 1990, modifiant le montant de base du
           prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                 (en écus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur             Montant du prélèvement
             Code NC                     en saccharose et par 100 kg net
                                               du produit en cause                  pour 100 kg de matière sèche
            1702 20 10                               0,4287
            1702 20 90                                0,4287                                    —
            1702 30 10                                  —
                                                                                               51,30
            1702 40 10                                  —  '
                                                                                               51,30
            1702 60 10                                                                         5130
            1702 60 90                               0,4287
            1702 90 30                                : —                                      51,30
            1702 90 60                               0,4287                                     —
            1702 90 71                               0,4287                                     —
            1702 90 90                               0,4287                                     —    .
            2106 90 30                                  —
                                                                                               51,30
            2106 90 59                                0,4287                                    —