CELEX: 32008H1213(01)
Language: fr
Date: 2008-11-20 00:00:00
Title: Recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne

13.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/8
            
         
      RECOMMANDATION DU CONSEIL
   
   du 20 novembre 2008
   relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne
   (2008/C 319/03)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 149, paragraphe 4,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La mobilité des jeunes volontaires s'inscrit dans le cadre de la libre circulation des personnes, garantie par l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne.
            
         
               (2)
            
            
               La Communauté peut adopter des mesures visant à promouvoir la mobilité des jeunes volontaires en améliorant la coopération entre les organisateurs d'activités de volontariat, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité, énoncé dans le même article, la présente recommandation n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1) et les dispositions associées couvrent uniquement les volontaires qui sont assurés dans le cadre de la législation de sécurité sociale nationale. Par conséquent, les questions liées à la protection sociale peuvent parfois dissuader d'entreprendre des activités de volontariat dans un autre État membre.
            
         
               (4)
            
            
               La recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2) invite les États membres à prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, conformément à la législation communautaire ainsi que dans le cadre de leur législation nationale, afin que les volontaires et leurs familles ne soient pas discriminés du fait des politiques de protection sociale pertinentes, comme les politiques en matière de soins de santé et de bien-être social, qui sont susceptibles d'entraver leur mobilité.
            
         
               (5)
            
            
               La recommandation 2001/613/CE et la recommandation 2006/961/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité (3), mentionnent explicitement les volontaires.
            
         
               (6)
            
            
               La directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (4) permet la délivrance de titres de séjour spéciaux à des ressortissants de pays tiers qui demandent à être admis sur le territoire d'un État membre à des fins de volontariat.
            
         
               (7)
            
            
               La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2004 concernant les objectifs communs pour les activités volontaires des jeunes et la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 novembre 2007 concernant la mise en œuvre des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes (5) ont défini des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes et proposé des échanges de bonnes pratiques et des activités d'apprentissage en équipe pour consolider la mise en œuvre de ces objectifs. Elles ont invité les États membres à examiner des moyens concrets pour mesurer les progrès. La seconde résolution a également invité la Commission à formuler d'autres propositions visant à promouvoir et à reconnaître les activités de volontariat des jeunes.
            
         
               (8)
            
            
               Le Parlement européen a adopté en avril 2008 le rapport sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale, qui encourage les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à reconnaître la valeur du bénévolat dans le cadre de la promotion de la cohésion sociale et économique, et recommande la promotion de projets de bénévolat transfrontières.
            
         EST CONSCIENT QUE:
   
               1.
            
            
               Dans le cadre de la présente recommandation, les activités de volontariat transfrontières présentent les caractéristiques suivantes: elles sont ouvertes à tous les jeunes, qui y prennent part de leur plein gré, dans l'intérêt général, pendant une longue période, dans un cadre clair, dans un pays autre que le pays de résidence, sans rémunération ou moyennant un paiement symbolique et/ou la couverture des dépenses. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux.
            
         
               2.
            
            
               Les activités de volontariat constituent une riche expérience dans un contexte éducatif non formel et d'apprentissage informel: elles développent les aptitudes et les compétences professionnelles des jeunes, contribuent à leur employabilité et à leur sentiment de solidarité, améliorent leurs aptitudes sociales, facilitent leur intégration dans la société et les encouragent à être des citoyens actifs.
            
         
               3.
            
            
               Il existe en Europe une grande diversité d'activités de volontariat organisées par la société civile et les autorités publiques. Ces activités devraient être préservées et développées, et la coopération entre les organisateurs de telles activités devrait être facilitée.
            
         
               4.
            
            
               La mobilité transfrontière en Europe peut être un outil important pour la promotion de l'éducation, de l'emploi et de la cohésion régionale et sociale, ainsi que pour l'amélioration de la compréhension mutuelle et de la participation active à la société. Tel est particulièrement le cas pour les jeunes sur un marché du travail qui valorise de plus en plus la capacité d'adaptation et la souplesse.
            
         
               5.
            
            
               Les activités des jeunes volontaires sont très intéressantes pour les communautés locales qui les accueillent; elles peuvent se dérouler dans des domaines aussi divers que la promotion de l'inclusion sociale, la préservation du patrimoine culturel, le renforcement de la solidarité intergénérationnelle et la protection de l'environnement. Lesdites activités contribuent simultanément à la diversité culturelle des communautés d'accueil.
            
         
               6.
            
            
               Les activités de volontariat ont constitué une priorité de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse, ce qui a permis de recenser un grand nombre de bonnes pratiques. Dans ce contexte, grâce au Service volontaire européen (SVE), une action du programme Jeunesse de l'UE depuis 1996, les jeunes ont pu s'engager dans un service volontaire dans divers domaines. Le programme actuel Jeunesse en action renforce ladite action.
            
         
               7.
            
            
               Malgré ces efforts, il peut rester des obstacles à la mobilité transfrontière des jeunes volontaires en Europe et la présente recommandation vise donc principalement à définir un cadre permettant aux États membres d'intensifier leur coopération, sans porter atteinte à la diversité de leurs situations nationales.
            
         
               8.
            
            
               Une meilleure coopération entre les organisateurs d'activités de volontariat dans différents pays et un meilleur partage des informations peuvent inciter tous les jeunes Européens, quelle que soit leur nationalité, à s'engager davantage dans des activités de volontariat dans des pays tiers.
            
         
               9.
            
            
               Une attention particulière devrait être accordée aux jeunes moins favorisés, étant donné que les activités de volontariat constituent une possibilité particulièrement précieuse de mobilité pour ces jeunes qui, sans cela, profiteraient moins, ou pas du tout, des programmes de mobilité.
            
         RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:
   
               A.
            
            
               de promouvoir la mobilité des jeunes volontaires en Europe en améliorant les conditions de la coopération entre les organisateurs d'activités de volontariat dans différents pays, qu'ils soient des représentants de la société civile ou d'autorités publiques, afin que chaque jeune ait la possibilité d'effectuer du volontariat en Europe s'il le souhaite;
            
         
               B.
            
            
               de faciliter à cette fin le développement des orientations suivantes tout en tenant dûment compte de leurs législations et cadres nationaux dans le domaine des activités de volontariat, ainsi que de leurs priorités nationales, des possibilités locales existantes et des programmes de dépenses publiques:
               
                           1)
                        
                        
                           faire mieux connaître les activités de volontariat sur leur territoire national et transmettre ces informations à la Commission européenne en vue de leur plus ample diffusion;
                        
                     
                           2)
                        
                        
                           rendre les informations sur les possibilités d'exercer des activités de volontariat à l'étranger facilement accessibles aux jeunes et aux personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse;
                        
                     
                           3)
                        
                        
                           mettre à la disposition de tous les acteurs concernés les informations sur les droits et les possibilités qui découlent des dispositions en vigueur aux niveaux européen et national en matière d'activités de volontariat transfrontières;
                        
                     
                           4)
                        
                        
                           encourager l'échange avec d'autres États membres d'informations sur les activités de volontariat possibles et la simplification des procédures nécessaires afin que les jeunes volontaires d'un État membre puissent plus facilement participer à des activités de volontariat dans d'autres États membres;
                        
                     
                           5)
                        
                        
                           adopter, le cas échéant, une approche souple pour accroître les possibilités d'activités de volontariat transfrontières en Europe, par exemple par les mesures suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       soutenir le développement des structures d'accueil des volontaires transfrontières,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       soutenir la création de points de contact pour les jeunes volontaires européens en liaison, dans la mesure du possible, avec les agences nationales du programme Jeunesse en action,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       promouvoir l'utilisation des mécanismes européens existants favorisant la mobilité des jeunes, telles les cartes de mobilité,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       promouvoir la mobilité transfrontière des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       soutenir le développement de l'information et de la formation des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse, des autorités locales et des centres civiques en ce qui concerne les activités de volontariat transfrontières de jeunes;
                                    
                                 
                     
                           6)
                        
                        
                           renforcer la prise de conscience parmi les jeunes de l'importance que revêtent les compétences interculturelles et l'apprentissage des langues pour réduire les barrières à leur mobilité transfrontière;
                        
                     
                           7)
                        
                        
                           encourager les organisateurs d'activités de volontariat à mettre au point des outils d'autoévaluation tenant compte de l'expérience du SVE afin de garantir la qualité des activités de volontariat auxquelles les volontaires prennent part;
                        
                     
                           8)
                        
                        
                           encourager les organisateurs dans les États membres d'accueil et d'origine à coopérer pour fournir des assurances concernant la protection des jeunes volontaires et des bénéficiaires de services. Celles-ci devraient comprendre des informations suffisantes sur l'activité de volontariat, ses organisateurs et le volontaire de manière à permettre aux deux parties de prendre une décision en connaissance de cause sur le caractère approprié de l'activité et de satisfaire aux exigences juridiques;
                        
                     
                           9)
                        
                        
                           examiner de façon plus approfondie les dispositions de protection sociale applicables, en recourant aux enceintes appropriées de l'UE, dans le but d'utiliser de manière optimale les possibilités offertes par la législation nationale et européenne;
                        
                     
                           10)
                        
                        
                           favoriser une reconnaissance adéquate des résultats en termes d'apprentissage qu'apportent les activités de volontariat, conformément aux dispositions communautaires et dans le cadre des systèmes ou des cadres nationaux de certification, le cas échéant;
                        
                     
                           11)
                        
                        
                           promouvoir l'utilisation des instruments existant au niveau de l'UE qui peuvent faciliter les activités de volontariat transfrontières en garantissant la transparence des qualifications, comme Europass, Youthpass et le cadre européen des qualifications;
                        
                     
                           12)
                        
                        
                           accorder une attention particulière aux jeunes moins favorisés afin de faciliter leur accès aux activités de volontariat, et en particulier aux activités de volontariat transfrontières;
                        
                     
         APPROUVE L'INTENTION QU'A LA COMMISSION:
   
               1)
            
            
               d'aider les États membres à accomplir les tâches énoncées ci-dessus en utilisant le cadre de coopération de l'UE dans le domaine de la jeunesse, et en particulier la méthode ouverte de coordination et le programme Jeunesse en action;
            
         
               2)
            
            
               d'encourager et d'organiser, en liaison avec les États membres, un échange d'informations et d'expériences sur la coopération entre les organisateurs d'activités de volontariat dans différents pays, qu'ils soient des représentants de la société civile ou des autorités publiques;
            
         
               3)
            
            
               de mettre au point un portail des jeunes volontaires européens consacré aux activités de volontariat, fondé, lorsqu'ils existent, sur les portails, les bases de données ou les sites web nationaux de volontariat pour les jeunes;
            
         
               4)
            
            
               de faire rapport au Conseil quatre ans après l'adoption de la présente recommandation pour déterminer si les mesures proposées sont efficaces et évaluer la nécessité de nouvelles actions.
            
         Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2008.
   
      (1)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.
   
      (2)  JO L 215 du 9.8.2001, p. 30.
   
      (3)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 5.
   
      (4)  JO L 375 du 23.12.2004, p. 12.
   
      (5)  JO C 241 du 20.9.2008, p. 1.