CELEX: 22005D0394
Language: fr
Date: 2005-02-25 00:00:00
Title: 2005/394/CE: Décision n° 1/2005 du comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 25 février 2005 concernant l’appendice 1, titre B, point 9, de l’annexe 7

25.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 131/43
            
         
      DÉCISION N
      o 1/2005 DU COMITÉ MIXTE DE L’AGRICULTURE INSTITUÉ PAR L’ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES
   
   du 25 février 2005
   concernant l’appendice 1, titre B, point 9, de l’annexe 7
   (2005/394/CE)
   LE COMITÉ MIXTE,
   vu l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, et notamment son article 11,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Cet accord est entré en vigueur le 1er juin 2002.
            
         
               (2)
            
            
               L’annexe 7 vise à faciliter les échanges entre les parties des produits vitivinicoles.
            
         
               (3)
            
            
               En vertu de l’article 27, paragraphe 1, de l’annexe 7, le groupe de travail examine toute question relative à la mise en œuvre de l’annexe 7 et formule notamment, en vertu de l’article 27, paragraphe 2, de l’annexe 7, des propositions qu’il soumet au comité en vue d’adapter et de mettre à jour les appendices de l’annexe 7.
            
         
               (4)
            
            
               L’appendice 1, titre B, point 9, de l’annexe 7 établit le document d’accompagnement des vins importés de Suisse conformément aux dispositions prévues à l’appendice 1, titre B, point 9, de la version initiale de l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   À l’appendice 1 de l’annexe 7, le titre B, point 9, est remplacé par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision est applicable à partir du 1er octobre 2004.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 février 2005.
      
         
            Pour le comité mixte de l’agriculture
         
         
            Le président, chef de la délégation suisse
         
         Christian HÄBERLI
         
      
      
         
            Pour la Communauté européenne
         
         
            Le chef de l’unité AGRI AI/2
         
         Aldo LONGO
         
      
      
         
            Le secrétariat du comité
         
         
            Le secrétaire
         
         Remigi WINZAP
         
      
   
   
      ANNEXE