CELEX: 31969R0743
Language: fr
Date: 1969-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 743/69 de la Commission, du 23 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 97/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 4 . 69
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 743/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 23 avril 1969
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                         en vigueur,
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 701/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 24 avril
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 avril 1969 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
 <*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO n' L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
     IO n * L 93 du 18 . 4. 1969, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 23 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C. / tonne1
           Numéro du
                                                                       Courant         1 er term .        2* term .   3 * term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                        4                5                 6           7
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                         0                0                 0            0
        ex 10.01           Froment dur                                     0 '              0                 0           0
             10.02         Seigle                                          Ü                0                0            0
             10.03         Orge                                            0                0                0            0
             10.04         Avoine                                          0           + 1,25             + 1,25     + 1,25
             10.05 B       Autre maïs                                      0                0                0            0
        ex 10.07 B         Millet                                          0                0                 0           0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                        0                0                0            0