CELEX: 32015D0261
Language: fr
Date: 2015-02-06 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2015/261 de la Commission du 6 février 2015 modifiant les décisions 2010/470/UE et 2010/471/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux échanges et aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2015) 548]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

24.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 52/1
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/261 DE LA COMMISSION
   du 6 février 2015
   modifiant les décisions 2010/470/UE et 2010/471/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux échanges et aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 548]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 11, paragraphe 2, quatrième tiret, son article 11, paragraphe 3, troisième tiret, son article 17, paragraphe 2, point b), et son article 18, paragraphe 1, premier tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 92/65/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques de l’Union. Elle fixe, entre autres, les conditions régissant les échanges et les importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (les «marchandises») dans l’Union. En outre, elle contient les modèles de certificats sanitaires à utiliser pour les échanges et les importations de marchandises dans l’Union.
            
         
               (2)
            
            
               L’annexe D de la directive 92/65/CEE fixe certaines exigences relatives aux marchandises, qui doivent figurer dans les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges et aux importations de marchandises dans l’Union.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2010/470/UE de la Commission (2) a établi les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés et d’autres espèces animales dans l’Union.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2010/471/UE de la Commission (3) a fixé les conditions d’importation de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification.
            
         
               (5)
            
            
               À la suite de l’adoption du règlement d’exécution (UE) no 846/2014 de la Commission modifiant l’annexe D de la directive 92/65/CEE (4), qui a instauré de nouvelles règles concernant la surveillance des centres et stations de collecte de sperme et fixé des conditions à appliquer aux animaux donneurs de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine en plus de celles établies par la directive 2009/156/CE du Conseil (5), il est nécessaire d’établir de nouveaux modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges et aux importations de ces marchandises dans l’Union. Le règlement d’exécution (UE) no 846/2014 est applicable depuis le 1er octobre 2014.
            
         
               (6)
            
            
               En conséquence, la cohérence de la législation de l’Union nécessite une modification des modèles de certificats sanitaires établis par les décisions 2010/470/UE et 2010/471/UE. Il convient que les marchandises collectées et expédiées après la mise en application du règlement d’exécution (UE) no 846/2014 et de la présente décision soient accompagnées des nouveaux certificats sanitaires dont les modèles sont établis par la présente décision.
            
         
               (7)
            
            
               Les marchandises ayant une longue durée de conservation, il est nécessaire de continuer à utiliser les modèles de certificats sanitaires pour les marchandises collectées, traitées et stockées conformément à la directive 92/65/CEE avant la mise en application des modifications apportées par le règlement d’exécution (UE) no 846/2014 et des modifications apportées par le règlement (UE) no 176/2010 de la Commission (6).
            
         
               (8)
            
            
               En outre, il convient que le point I.11 «Lieu d’origine» de la partie I des modèles de certificats sanitaires figurant dans la décision 2010/471/UE soit modifié pour qu’il ne puisse y être mentionné qu’un seul lieu d’origine — une station ou un centre de collecte de sperme qui est le lieu d’origine du sperme, un centre de stockage de sperme qui est le lieu d’où le sperme est expédié ou une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons — et pour que ce point soit mis en concordance avec le point correspondant des modèles de certificats sanitaires figurant dans la décision 2010/470/UE.
            
         
               (9)
            
            
               En outre, dans le modèle de certificat sanitaire pour les importations de sperme d’équidés dans l’Union, figurant à l’annexe I, partie 2, section A, modèle 1, de la décision 2010/471/UE, et dans le modèle de certificat sanitaire pour les importations d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union, figurant à l’annexe II, partie 2, section A, modèle 1, de la décision 2010/471/UE, il convient de modifier les conditions de police sanitaire relatives à la stomatite vésiculeuse en tenant compte des normes internationales pour les tests sanitaires définies dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres (7).
            
         
               (10)
            
            
               Il convient, pour alléger encore les contraintes administratives, de supprimer l’exigence d’identification de la race prévue au point I.31 de la partie I des modèles de certificats sanitaires figurant dans la décision 2010/470/UE et au point I.28 de la partie I des modèles de certificats sanitaires figurant dans la décision 2010/471/UE parce qu’elle est liée aux exigences zootechniques et n’est pas nécessaire pour la certification des conditions de police sanitaire.
            
         
               (11)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier les décisions 2010/470/UE et 2010/471/UE en conséquence.
            
         
               (12)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Modification de la décision 2010/470/UE
   La décision 2010/470/UE est modifiée comme suit:
   
               1.
            
            
               Les articles 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
               «Article 2
               Échanges de sperme d’équidés
               Un certificat sanitaire conforme à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe I, accompagne les lots de sperme d’équidés durant le transport d’un État membre à un autre:
               
                           a)
                        
                        
                           le modèle de certificat sanitaire IA pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédié d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le modèle de certificat sanitaire IB pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le modèle de certificat sanitaire IC pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le modèle de certificat sanitaire ID pour les échanges dans l’Union de lots des marchandises suivantes:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédié d’un centre de stockage de sperme agréé;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE:
                                       
                                                   —
                                                
                                                
                                                   après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 ou
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   avant le 1er septembre 2010
                                                
                                             et expédié après le 31 août 2010 d’un centre de stockage de sperme agréé.
                                    
                                 
                     Article 3
               Échanges d’ovules et d’embryons d’équidés
               Un certificat sanitaire conforme à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe II, accompagne les lots d’ovules et d’embryons d’équidés durant le transport d’un État membre à un autre:
               
                           a)
                        
                        
                           le modèle de certificat sanitaire IIA pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés ou produits conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le modèle de certificat sanitaire IIB pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le modèle de certificat sanitaire IIC pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons.»
                        
                     
         
               2.
            
            
               Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
            
         Article 2
   Modification de la décision 2010/471/UE
   La décision 2010/471/UE est modifiée comme suit:
   
               1.
            
            
               À l’article 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
               
                           «c)
                        
                        
                           ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi conformément à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe I, partie 2, et rempli conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, partie 1:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       le MODÈLE 1 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d’équidés collecté conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédié d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       MODÈLE 2 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       le MODÈLE 3 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;
                                    
                                 
                                       iv)
                                    
                                    
                                       le MODÈLE 4 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots des marchandises suivantes:
                                       
                                                   —
                                                
                                                
                                                   le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédié d’un centre de stockage de sperme agréé;
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE:
                                                   
                                                               a)
                                                            
                                                            
                                                               après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 ou
                                                            
                                                         
                                                               b)
                                                            
                                                            
                                                               avant le 1er septembre 2010
                                                            
                                                         et expédié après le 31 août 2010 d’un centre de stockage de sperme agréé.
                                                
                                             
                                 Néanmoins, lorsque des accords bilatéraux entre l’Union européenne et des pays tiers prévoient des conditions de certification spécifiques, celles-ci sont applicables.»
                        
                     
         
               2.
            
            
               À l’article 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:
               
                           «c)
                        
                        
                           ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi conformément à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe II, partie 2, et rempli conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe II, partie 1:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       le MODÈLE 1 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés ou produits conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       le MODÈLE 2 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons;
                                    
                                 Néanmoins, lorsque des accords bilatéraux entre l’Union européenne et des pays tiers prévoient des conditions de certification spécifiques, celles-ci sont applicables.»
                        
                     
         
               3.
            
            
               Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe II de la présente décision.
            
         Article 3
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 février 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
   
      (2)  Décision 2010/470/UE de la Commission du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi que d’ovules et d’embryons de porcins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 15).
   
      (3)  Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification (JO L 228 du 31.8.2010, p. 52).
   
      (4)  Règlement d’exécution (UE) no 846/2014 de la Commission du 4 août 2014 modifiant l’annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux animaux donneurs de l’espèce équine (JO L 232 du 5.8.2014, p. 5).
   
      (5)  Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010, p. 1).
   
      (6)  Règlement (UE) no 176/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant l’annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces équine, ovine et caprine et au maniement des spermes, ovules et embryons de ces espèces (JO L 52 du 3.3.2010, p. 14).
   
      (7)  Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres 2013, Organisation mondiale de la santé animale.
   
      ANNEXE I
      «
            ANNEXE I
            
               MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR LES ÉCHANGES DANS L’UNION DE LOTS DE SPERME D’ÉQUIDÉS
            
            PARTIE A
            Modèle de certificat sanitaire IA pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédié d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
            PARTIE B
            Modèle de certificat sanitaire IB pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
            
               
            PARTIE C
            Modèle de certificat sanitaire IC pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme
            
               
            
               
            
               
            
               
            PARTIE D
            Modèle de certificat sanitaire ID pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 ou avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’un centre de stockage de sperme agréé
            
               
            
               
            
               
         
         
            ANNEXE II
            
               MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR LES ÉCHANGES DANS L’UNION DE LOTS D’OVULES ET D’EMBRYONS D’ÉQUIDÉS
            
            PARTIE A
            Modèle de certificat sanitaire IIA pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés ou produits conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons
            
               
            
               
            
               
            
               
            PARTIE B
            Modèle de certificat sanitaire IIB pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons
            
               
            
               
            
               
            PARTIE C
            Modèle de certificat sanitaire IIC pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons
            
               
            
               
            
               
         »
   
   
      ANNEXE II
      Les annexes I et II de la décision 2010/471/UE sont modifiées comme suit:
      
                  1.
               
               
                  À l’annexe I, la partie 2 est remplacée par le texte suivant:
                  «PARTIE 2
                  
                     Section A
                  
                  MODÈLE 1 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d’équidés collecté conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédié d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme
                  
                     
                  
                     
                  
                     
                  
                     
                  
                     
                  
                     
                  
                     
                  
                     Section B
                  
                  MODÈLE 2 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme
                  
                     
                  
                     
                  
                     
                  
                     
                  
                     
                  
                     
                  
                     Section C
                  
                  MODÈLE 3 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme
                  
                     
                  
                     
                  
                     
                  
                     
                  
                     Section D
                  
                  MODÈLE 4 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 ou avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’un centre de stockage de sperme agréé
                  
                     
               
            
                  2.
               
               
                  L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE II
                     
                        MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR LES IMPORTATIONS D’OVULES ET D’EMBRYONS D’ÉQUIDÉS
                     
                     PARTIE 1
                     
                        Notes explicatives concernant la certification
                     
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Les certificats sanitaires sont établis par l’autorité compétente du pays tiers exportateur sur la base des modèles figurant à l’annexe II, partie 2.
                                 Si l’État membre de destination pose des conditions supplémentaires en matière de certification, les attestations prouvant que ces conditions sont remplies doivent être jointes au formulaire original du certificat sanitaire.
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 L’original du certificat sanitaire se compose d’une seule feuille ou, si cela ne suffit pas, se présente sous une forme telle que toutes les feuilles nécessaires font partie d’un tout intégré et indivisible.
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 Lorsque le modèle de certificat sanitaire indique de choisir la mention qui convient, les mentions non pertinentes peuvent être biffées et paraphées, puis estampillées par le certificateur, ou totalement effacées du certificat.
                              
                           
                                 d)
                              
                              
                                 Le certificat sanitaire est établi dans au moins une des langues officielles de l’État membre dans lequel se trouve le poste d’inspection frontalier par lequel le lot est introduit dans l’Union européenne ainsi que de l’État membre de destination. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu’il soit établi dans la langue officielle d’un autre État membre et accompagné, si nécessaire, d’une traduction officielle.
                              
                           
                                 e)
                              
                              
                                 Si des feuilles supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées à l’identification des différents éléments du lot (voir liste dans la case I.28 du modèle de certificat sanitaire), ces feuilles sont également considérées comme faisant partie de l’original du certificat à condition que la signature et le sceau du certificateur figurent sur chacune des pages.
                              
                           
                                 f)
                              
                              
                                 Lorsque le certificat sanitaire, y compris les tableaux supplémentaires visés au point e), comporte plus d’une page, chaque page est numérotée en bas — (numéro de la page)/(nombre total de pages) — et porte en haut le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente.
                              
                           
                                 g)
                              
                              
                                 L’original du certificat sanitaire doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel le dernier jour ouvrable qui précède le chargement du lot à exporter vers l’Union européenne. Les autorités compétentes du pays tiers exportateur veillent à ce que des conditions de certification équivalentes à celles fixées dans la directive 96/93/CE du Conseil (1) soient appliquées.
                                 La couleur de la signature du vétérinaire officiel doit être différente de celle du texte imprimé sur le certificat sanitaire. Cette règle vaut également pour les sceaux, à l’exclusion des reliefs et des filigranes.
                              
                           
                                 h)
                              
                              
                                 Le certificat sanitaire original doit accompagner le lot jusqu’au poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union européenne.
                              
                           
                                 i)
                              
                              
                                 Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a du modèle de certificat sanitaire, doit être attribué par l’autorité compétente du pays tiers exportateur.
                              
                           PARTIE 2
                     
                        Section A
                     
                     MODÈLE 1 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés ou produits conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        
                     
                        Section B
                     
                     MODÈLE 2 — Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons
                     
                        
                  
               
            
         (1)  JO L 13 du 16.1.1997, p. 28.