CELEX: C2007/170/07
Language: fr
Date: 2007-07-21 00:00:00
Title: Affaire C-334/05 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 juin 2007 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)/Shaker di L. Laudato & C. Sas, Limiñana y Botella, SL (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n°  40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Risque de confusion — Demande de marque figurative communautaire avec les éléments verbaux Limoncello della Costiera Amalfitana et shaker — Opposition du titulaire de la marque verbale nationale LIMONCHELO)

21.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 170/5
            
         Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 juin 2007 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)/Shaker di L. Laudato & C. Sas, Limiñana y Botella, SL
   (Affaire C-334/05 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Demande de marque figurative communautaire avec les éléments verbaux «Limoncello della Costiera Amalfitana» et «shaker» - Opposition du titulaire de la marque verbale nationale LIMONCHELO)
   (2007/C 170/07)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et P. Bullock, agents)
   
      Autres parties dans la procédure: Shaker di L. Laudato & C. Sas (représentant: F. Sciaudone, avocat), Limiñana y Botella SL
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 15 juin 2005, Shaker di L. Laudato & C./OHMI (T-7/04), par lequel le Tribunal a annulé la décision R 933/2002-2 de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, du 24 octobre 2003, rejetant le recours contre la décision de la division d'opposition qui refuse partiellement l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition introduite par le titulaire de la marque verbale nationale «LIMONCHELO» pour certains produits classés dans la classe 33
   Dispositif
   
               1)
            
            
               L'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 15 juin 2005, Shaker/OHMI — Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker) (T-7/04), est annulé.
            
         
               2)
            
            
               L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 296 du 26.11.2005.