CELEX: 62016TN0815
Language: fr
Date: 2016-11-22 00:00:00
Title: Affaire T-815/16: Recours introduit le 22 novembre 2016 — For Tune/EUIPO — Simplicity trade (opus AETERNATUM)

16.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 14/55
            
         Recours introduit le 22 novembre 2016 — For Tune/EUIPO — Simplicity trade (opus AETERNATUM)
   (Affaire T-815/16)
   (2017/C 014/65)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: For Tune sp. z o.o. (Varsovie) (représentant: Me K. Popławska, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Simplicity trade GmbH (Oelde, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur: partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: marque figurative de l’Union européenne comportant les éléments verbaux «opus AETERNATUM» — demande d’enregistrement no 11 024 296
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 septembre 2016 dans l’affaire R 152/2016-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.