CELEX: 31977R2585
Language: fr
Date: 1977-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2585/77 du Conseil, du 22 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres

25. 11 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 301 /7
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2585/77 DU CONSEIL
                                                  du 22 novembre 1977
              modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme
              d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention
                                                 d'autres États membres
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        organisme pour être écoulée sur le marche italien
                                                                avant le 1 er décembre 1977 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que l'écoulement du beurre demande un
                                                                délai plus long que prévu ; qu'il est, dès lors, néces­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27               saire de proroger le délai fixé,
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 559/76 (2), et notamment son article 6 para­
graphe 6,
                                                                                     Article premier
vu la proposition de la Commission,
                                                                À l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE)
considérant que le règlement (CEE) n° 2452/76 du                n° 2452/76, la date du         1 er décembre  1977 est
 Conseil, du 5 octobre 1976, relatif au transfert à l'orga­     remplacée par celle du 1 er juillet 1978 .
nisme d'intervention italien de beurre détenu par les
 organismes d'intervention d'autres États membres (3),                                  Article 2
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 1 392/77 (4), a prévu qu'une quantité de 10 000             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
tonnes de ce produit serait mise à la disposition dudit         1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1977 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                               M. EYSKENS
(!) JO n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 9 .
(3) JO n° L 279 du 9 . 10. 1976, p. 1 .
(") JO n° L 158 du 29. 6. 1977, p. 13 .