CELEX: 31996R1554
Language: fr
Date: 1996-07-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1554/96 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1996 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1996 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'accords préférentiels

7 . 8 . 96         | FR                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 197/ 1
                                                                   I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       REGLEMENT ( CE ) N° 1554/96 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 juillet 1996
                déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels
                applicables pendant la période du 1 er juillet au 31 décembre 1996 inclus à l'importation dans la
                Communauté des marchandises relevant du règlement ( CE ) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre
                                                         d'accords préférentiels
 LA COMMISISON DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                              bles à l' importation des marchandises relevant du règle­
                                                                         ment ( CE ) n" 3448/93 pour lesquels une réduction de
                                                                         l'élément agricole est prévue par les accords préférentiels
                                                                        conclus avec les pays concernés, ainsi que les droits
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                         additionnels réduits correspondants .
 vu le règlement ( CE ) n° 3448/93 du Conseil , du
 6 décembre 1993 , déterminant le régime d'échange
 applicable à certaines marchandises résultant de la trans­                                       Article 2
 formation de produits agricoles ('), et notamment son
 article 7,
                                                                        Les montants indiqués aux annexes I et II sont applica­
                                                                        bles aux importations en provenance de Pologne, dans les
 considérant que le règlement ( CE ) n" 1200/95 de la                   conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
 Commission ( 2 ) établit, à son article 1 er paragraphe 2 , la         conclu avec la république de Pologne concernant le
 méthode de calcul des éléments agricoles réduits ;                     commerce et des mesures d'accompagnement.
considérant que le règlement ( CE ) n° 1534/96 du Conseil ,
 du 25 juillet 1 996 , prévoyant l'adaptation autonome et               Les montants indiqués aux annexes III et IV sont appli­
 transitoire des concessions pour certains produits agri­               cables aux importations en provenance de République
coles transformés prévues par les accords européens afin                tchèque, dans les conditions fixées en vertu du protocole
 de tenir compte de l'accord sur l' agriculture conclu dans             n" 3 de l'accord conclu avec la République tchèque
le cadre des négociations commerciales multilatérales du                concernant le commerce et des mesures d' accompagne­
cycle d'Uruguay {*) fixe les montants de base à prendre                 ment.
en compte pour le calcul des éléments agricoles et droits
additionnels réduits applicables aux importations des
pays visés par ce règlement valables jusqu'au 31 décem­                 Les montants indiqués aux annexes V e VI sont appli­
bre 1996 ,                                                              cables aux importations en provenance de Slovaquie ,
                                                                        dans les conditions fixées en vertu du protocole n" 3 de
                                                                        l'accord conclu avec la Slovaquie concernant le commerce
                                                                        et des mesures d'accompagnement.
A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT:
                                                                        Les montants indiqués aux annexes VII et VIII sont
                                                                        applicables aux importations en provenance de Hongrie ,
                         Article premier                                dans les conditions fixées en vertu du protocole n" 3 de
                                                                        l'accord conclu avec la république de Hongrie concernant
Le présent règlement fixe, pour la période du 1 er juillet au           le commerce et des mesures d'accompagnement.
31 décembre 1 996 , les éléments agricoles réduits applica­
(') JO n° L 318 du 20 . 12 . 1993 , p. 18 .                             Les montants indiqués aux annexes IX et X sont appli­
( 2 ) JO n° L 119 du 30 . 5 . 1995 , p. 8 .                            cables aux importations en provenance de Roumanie ,
C ) JO n° L 191 du 1 . 8 . 1996 , p. 1 .                                dans les conditions fixées en vertu du protocole n" 3 de
 ---pagebreak--- N° L 197/2           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 7 . 8 . 96
l' accord conclu avec la Roumanie concernant le com­                                         Article 3
merce et des mesures d'accompagnement.
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                                  publication au Journal officiel des Communautés euro­
Les montants indiqués aux annexes XI et XII sont
                                                                  péennes.
applicables aux importations en provenance de Bulgarie,
dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de
l' accord conclu avec la Bulgarie concernant le commerce
et des mesures d' accompagnement.                                 Il est applicable du 1 er juillet au 31 décembre 1996 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait a Bruxelles , le 31 juillet 1996 .
                                                                               Par la Commission
                                                                              Martin BANGEMANN
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                                                    L 197/3
ANEXO / — BILAG I — ANHANG 1 — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX 1 — ANNEXE I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I —
                                                      ANEXO I — LIITE I — BILAGA I
           Elementos agrícolas reducidos ( EAR ) ( por 100 kilogramos de peso neto ) aplicables, del 1 de julio al 31 de
                        diciembre de 1996 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Polonia
           Nedsatte landbrugselementer ( EAR ) ( pr. 100 kg nettovægt ), der skal anvendes ved indførsel fra Polen til
                                            Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1996
           Ermäßigte Agrarteilbeträge ( EAR ) ( für 100 kg Eigengewicht ) bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die
                               Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1996
           Μειωμενα γεωργικά στοιχεία (ΕΑR) (για 100 kg καθαροί) βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι
                   και 31 Δεκεμβρίου 1996 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
           Reduced agricultural components ( EAR ) ( per 100 kilograms net weight ) to be levied from 1 July to
                  31 December 1996 inclusive, on importation into the Community from the Republic of Poland
           Eléments agricoles réduits ( EAR ) ( par 100 kilogrammes poids net ) applicables, du 1 er juillet au 31 décembre
                   1996 inclus , à l' importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne
           Elementi agricoli ridotti ( EAR ) ( per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in
                           provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal 1 " luglio al 31 dicembre 1996 incluso
           Verlaagde agrarische elementen ( EAR ) ( per 100 kg nettogewicht ) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de
                                    Republiek Polen, te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1996
           Elementos agrícolas reduzidos ( EAR ) ( por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis, de 1 de Julho a
             31 de Dezembro de 1996 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Polónia
           Puolan tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1996
                                    sovellettavat alennetut maatalousosat ( EAR ) ( 100 nettopainokilolta )
           Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) ( per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Polen till
                                       gemenskapen fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1996
 PARTE 1 — DEL 1 — TE1L 1 — MEPOΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
                  Código NC                                  Código NC                                    Código NC
                   KN-kode                                     KN-kode                                     KN-kode
                   KN-Code                                     KN-Code                                     KN-Code
                 Κωδικός ΣΟ             ecus/ECU/
                                                             Κωδικός ΣΟ            ecus/ ECU/
                                                                                                         Κωδικός ΣΟ            ecus/ECU/
                   CN code                                     CN code                                     CN code
                                         Ecu/ecu/                                   Ecu/ecu/                                     Ecu/ecu/
                   Code NC                                     Code NC                                     Code NC
                                        écus/ecua/                                 écus/ecua/                                   écus/ecua/
                  Codice NC                                   Codice NC                                   Codice NC
                   CN-code                100 kg               GN-code               100 kg                GN-code                100 kg
                  Código NC                                  Código NC                                    Código NC
                   CN-koodi                                   CN-koodi                                     CN-koodi
                 KN-nummer                                   KN-nummer                                   KN-nummer
               0403 10 51                  27,436            1704 10 19               21,110             1902 40 90                  9,371
               0403 10 53                  35,869            1704 10 91               23,981             1903 00 00                 11,927
               0403 10 59                  46,971            1704 10 99               23,981             2001 90 40 (')              2,963
               0403 10 91                   3,512            1704 90 30               21,828             2004 10 91                     (*)
               0403 10 93                   4,801            1704 90 55                    n             2005 20 10                     Γ)
               0403 10 99                   7,408            1902 11 00               23,712             2008 99 91 (')              2,963
               0403 90 71                  27,436            1902 19 10               23,712             2101 12 98                     H
               0403 90 73                  35,869            1902 19 90               20,328             2101 20 98                     n
               0403 90 79                  46,971            1902 20 91                5,822             2101 30 19                 11,988
               0403 90 91                   3,512            1902 20 99               16,471             2101 30 99                21,439
               0403 90 93                   4,801            1902 30 10               23,712             2106 90 10                21,521
               0403 90 99                   7,408            1902 30 90                9,371        II
               1704 10 11                  21,110            1902 40 10               23,712        II
           (*) Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 /Bλέπε: μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2
                / Katso osa 2 / Se del 2 .
           (')  Por 100 kg de boniatos, etc . o de maíz escurridos . / Pr. 100 kg aflobne sode kartofler osv . eller majs. / Pro 100 kg
                Siifikartoffeln usw . oder Mais, abgetropft. / Avà 100 kg OTQa77ia|.iévu)V 7>aiX0JtaTaTtóv κ.λπ. f| καλαμποκιού OTQC1771­
                o(tévoi). / Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc ., or maize./ Par 100 kilogrammes de patates douces, etc .,
                ou de maïs égouttés . / Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati . / Per 100 kg zoete aardappelen enz . of
                maïs, uitgedropen . / Por 100 kg de batatas-doces, etc ., ou de milho, escorridos . / 100:aa kilogrammaa valutettua
                bataattia jne . tai maissia kohden . / Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs .
 ---pagebreak--- L 197/4                                                                                                        7 . 8 . 96
 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
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                    7004          30,286             7055           23,775           7110               9,345
                    7005            3,642            7056           31,590           7111              17,161
                    7006          11,458             7057           38,429           7112             23,999
                    7007          18,297             7060           20,577           7113             30,513
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                    7009          33,928             7062           35,232           7116             21,631
                    7010            7,781            7063           41,745           7117             28,470
                    7011           15,597            7064           50,863           7120               5,405
                    7012          22,436             7065           24,220           7121              13,221
                    7013          28,949             7066           32,035           7122             20,059
                    7015           12,251            7067           38,874           7123             26,572
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                    7017          26,906             7069           54,505           7125               9,047
                    7020            3,841            7070           28,358           7126              16,863
                    7021          11,657             7071           36,174           7127             23,702
                    7022          18,496             7072           43,013           7128             30,215
                    7023          25,009             7073           49,526           7129             39,333
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                    7031          19,438             7084           70,343           7140              13,087
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                    7033          32,790             7086           51,515           7142             27,742
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                    7037          30,747             7090           47,838           7145              16,729
                    7040           11,523            7091           55,654           7146             24,545
                    7041          19,339             7092           62,493           7147             31,384
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 ---pagebreak--- 7. 8 . 96                                                                                                      L 197/5
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                 7562          42,914             7725           36,484           7811             72,665
                 7563          49,427             7726           44,299           7818             29,808
                 7564           58,545            7727            51,138          7819             37,624
                 7565           31,902            7728            57,651          7820             58,632
                 7566           39,717            7730           40,623           7821             66,447
                 7567           46,556            7731           48,438           7822             73,286
                 7568           53,069            7732            55,277          7825             62,274
                 7570           36,041            7735            45,093          7826             70,090
                 7571           43,856            7736            52,908          7827             76,928
                 7572           50,695            7740            42,225          7828             38,862
                 7575           40,511            7741            50,041          7829             46,678
                 7576           48,326            7742            56,879          7830             66,413
                 7600           28,836            7745            45,867          7831             74,228
                 7601           36,651            7746            53,683          7838             39,329
                 7602           43,490            7747            60,521          7840               3,128
                 7603           50,003            7750            50,006          7841             10,943
                 7604           59,122            7751            57,822          7842             17,782
                 7605           32,478            7758            16,721           7843            24,295
                 7606           40,294            7759            24,537           7844            33,414
                  7607          47,132            7760            51,608           7845              6,770
                  7608          53,645            7761            59,424           7846             14,586
                  7609          62,764            7762            66,263           7847            21,424
                  7610          36,617             7765           55,250           7848            27,938
                  7611          44,433             7766           63,066           7849             37,056
                  7612          51,271             7768           20,562           7850             10,909
                  7613          57,784             7769           28,378           7851             18,725
                  7615          41,087             7770           59,389           7852             25,563
                  7616          48,903             7771           67,205           7853             32,076
 ---pagebreak--- 7. 8 . 96                                                                                                        L 197/7
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                   7858          19,849             7911           22,895             7965               18,760
                   7859          27,665             7912           29,734             7966               26,575
                   7860            5,213            7913           36,247             7967               33,414
                   7861          13,029             7915           19,549             7968               39,927
                   7862          19,867             7916           27,365             7969               49,046
                   7863          26,380             7917           34,204             7970               22,899
                   7864          35,499             7918           24,019             7971               30,714
                   7865            8,855            7919           31,835             7972               37,553
                   7866          16,671             7940           10,426             7973               44,066
                   7867          23,510             7941           18,242             7975               27,369
                   7868          30,023             7942           25,080             7976               35,184
                   7869          39,141             7943           31,593             7977               42,023
                   7870          12,994             7944           40,712             7978               31,839
                   7871          20,810             7945           14,068             7979               39,654
                   7872          27,649             7946           21,884             7980               23,458
                   7873          34,162             7947           28,723             7981               31,274
                   7875          17,464             7948           35,236             7982               38,113
                   7876          25,280             7949           44,354             7983               44,626
                   7877          32,119             7950           18,207             7984               53,744
                   7878          21,934             7951           26,023             7985               27,100
                   7879          29,750             7952           32,861             7986               34,916
                   7900            7,298            7953           39,375             7987               41,755
                   7901          15,114             7955           22,677             7988               48,268
                   7902          21,953             7956           30,493             7990               31,239
                   7903          28,466             7957           37,332             7991               39,055
                   7904          37,584             7958           27,147             7992               45,894
                   7905          10,940             7959           34,963             7995               35,709
                   7906          18,756             7960           15,118             7996               43,525
                   7907          25,595             7961           22,933
                                                                            I
 ---pagebreak--- L 197/8                                                                                                                 7 . 8 . 96
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                               ANEXO II — LIITE II — BILAGA II
          Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
          gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Polonia, del 1 de julio al
                                                  31 de diciembre de 1996 inclusive
          Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                            indførsel til Fællesskabet fra Polen fra 1 , juli til og med 31 . december 1996
          Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M ) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
          Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember
                                                                    1996
          Ποσά προσθέτων δασμών στη ζαχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαροί) βάρους) που
          εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1996 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                        Atuioxoatia tnç IloÂwvîaç
          Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
          applicable on importation into the Community from the Republic of Poland from 1 July to 31 December
                                                               1996 inclusive
          Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M ) (par 100 kilogrammes
           poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne,
                                               du 1 er juillet au 31 décembre 1996 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M ) (per 100 kg peso netto )
           applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal 1° luglio al
                                                        31 dicembre 1996 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) ( per 100 kg nettoge­
           wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 juli tot en met 31 december
                                                                    1996
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M ) (por 100
           quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                     Polónia, de 1 de Julho a 31 de Dezembro de 1996, inclusive
           Puolan tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z ) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta)
                               1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1996 sovellettavat lisätullit
           Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import
                             från Polen till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1996
 ---pagebreak--- 7. 8 . 96                                                                                                          L 197/9
 PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — MEPOΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
                                Código NC
                                 KN-kode
                                 KN-Code                              AD S/Z                    AD F/M
                                Κωδικός ΣΟ
                                 CΝ code
                                 Code NC
                                Codice NC                            ecus/ECU/                ecus/ECU/
                                  GN-code                             Ecu/ecu/                  Ecu/ecu/
                                Código NC                            écus/ecua/                écus/ecua/
                                 CN-koodi                              100 kg                    100 kg
                                KN-nummer
                                1704 90 30                            14,654
                                1704 90 55                                 Γ)
                    (*) Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 /Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi
                        parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — MEP02 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
                    Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη             AD S/Z
                    Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                          ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                         Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                           100 kg
                    Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                    > = 00 — < 05                                                                     0,000
                    > = 05 — < 30                                                                     7,816
                    > = 30 — < 50                                                                    14,654
                    > = 50 — < 70                                                                   21,168
                    > = 70                                                                           30,286
 ---pagebreak--- L 197/ 10                                                                                                              7. 8 . 96
    ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III —
                                   BIJLAGE III — ANEXO III — LIITE III — BILAGA III
          Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto ) aplicables, del 1 de julio al 31 de
              diciembre de 1996 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República Checa
          Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Tjekkiet til
                                      Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1996
          Ermäßigte Agrarteilbeträge ( EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen
                  Republik in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1996
          Μειωμένα γεωργικά στοιχεία (ΕΑR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Ιουλίου μέχρι
                   και 31 Δεκεμβρίου 1996 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία
          Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 July to
                  31 December 1996 inclusive, on importation into the Community from the Czech Republic
          Éléments agricoles réduits (EAR ) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er juillet au 31 décembre
                  1996 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République tchèque
          Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in
                         provenienza dalla Repubblica ceca, dal 1° luglio al 31 dicembre 1996 incluso
          Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de
                             Republiek Tsjechië, te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1996
          Elementos agrícolas reduzidos (EAR ) ( por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis, de 1 de Julho a
              31 de Dezembro de 1996, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República Checa
          Tsekin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1996
                              sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) ( 100 nettopainokilolta )
          Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Tjeckien
                               till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1996
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                                                       L 197/ 11
 PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
                 Código NC                                    Código NC                                  Código NC
                   KN-kode                                      KN-kode                                   KN-kode
                   KN-Code                                      KN-Code                                   KN-Code
                Κωδικός ΣΟ               ecus/ECU/
                                                              Κωδικός ΣΟ            ecus/ECU/
                                                                                                        Κωδικός ΣΟ              ecus/ECU/
                   CΝ code                                      CΝ code                                   CΝ code
                                          Ecu/ecu/                                    Ecu/ecu/                                   Ecu/ecu/
                   Code NC                                      Code NC                                   Code NC
                                         écus/ecua/                                  écus/ecua/                                 écus/ecua/
                  Codice NC                                    Codice NC                                 Codice NC
                   GN-code                 100 kg               GN-code                100 kg             GN-code                 100 kg
                  Código NC                                   Código NC                                  Código NC
                   CN-koodi                                    CN-koodi                                   CN-koodi
                KN-nummer                                     KN-nummer                                 KN-nummer
               0405 20 10                       n             1806 20 95                     Γ)         1905 20 10                  15,732
               0405 20 30                       n             1806 31 00                     Γ)         1905 20 30                  20,347
               0403 10 51                   27,436            1806 32 10                     n          1905 20 90                  24,963
               0403 10 53                   35,869            1806 32 90                     n          1905 30 11                       n
               0403 10 59                   46,971            1806 90 11                     Γ)         1905 30 19                       n
               0403 10 91                    3,512            1806 90 19                     H          1905 30 30                       n
               0403 10 93                    4,801            1806 90 31                     n          1905 30 51                       Γ)
               0403 10 99                    7,408            1806 90 39                     n          1905 30 59                       n
               0403 90 71                   27,436            1806 90 50                     n          1905 30 91                       Γ)
               0403 90 73                   35,869            1806 90 60                     n          1905 30 99                       n
               0403 90 79                   46,971            1806 90 70                     Γ)         1905 40 10                       Γ)
               0403 90 91                    3,512            1806 90 90                     Γ)         1905 40 90                       Γ)
               0403 90 93                    4,801            1901 10 00                     n          1905 90 10                  15,368
               0403 90 99                    7,408            1901 20 00                     C)         1905 90 20                  47,708
               1517 10 10                    7,819            1901 90 11                  4,875         1905 90 30                       n
               151790 10                     7,819            1901 90 19                  3,975         1905 90 40                       n
               1704 10 11                   21,110            1901 90 91 i 1 )               n          1905 90 45                       n
               1704 10 19                   21,110            1901 90 99                     n          1905 90 55                       n
               1704 10 91                   23,981            1902 11 00                23,712          1905 90 60                       n
               1704 10 99                   23,981            1902 19 10                23,712          1905 90 90                       n
               1704 90 30                   21,828            1902 19 90                20,328          2101 12 98                       Γ)
               1704 90 51                        (*)          1902 20 91                  5,822         2101 20 98                       n
               1704 90 55                        n            1902 20 99                16,471          2101 30 19                    3,425
               1704 90 61                        π            1902 30 10                23,712          2101 30 99                    6,125
               1704 90 65                        Γ)           1902 30 90                  9,371         2102 10 31                    0,000
               1704 90 71                        Γ)            1902 40 10               23,712          2102 10 39                    0,000
               1704 90 75                        Γ)           1902 40 90                  9,371         2105 00 10                  10,885
               1704 90 81                        Γ)           1903 00 00                11,927          2105 00 91                  14,763
               1704 90 99                        Γ)            1904 10 10                15,779         2105 00 99                   19,067
               1806 10 20                   19,539             1904 10 30               44,267          2106 10 80                        Γ)
               1806 10 30                   24,424             1904 10 90               26,260          2106 90 10                  21,521
               1806 10 90                   32,565             1904 20 91                15,779         2106 90 98                        H
                1806 20 10                       n             1904 20 95               44,267          2202 90 91                    5,451
                1806 20 30                       Γ)            1904 20 99               26,260          2202 90 95                    5,409
                1806 20 50                       Γ)            1904 90 10               44,267          2202 90 99                    7,919
                1806 20 70                       n             1904 90 90                24,706          3302 10 29                       Π
                1806 20 80                       n             1905 10 00                12,479    I
           (*) Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Bλέπε |μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 /
                Katso osa 2 / Se del 2 .
           (') Importe limitado al derecho del arancel aduanero común . / Beløbet skal ikke overstige den i den fælles toldtarif
                 fastsatte toldsats / Der Betrag darf den im Gemeinsamen Zolltarif niedergelegten Zollsatz nicht überschreiten. / Ποσό
                 jtEQtu)Qi0(iév0 στους δασμούς του κοινού) òaa(ioÀ.0YÌ0i). / The amount shall not exceed the duty laid down in the
                 Common Customs Tariff / Montant limité au droit du tarif douanier commun. / Importo limitato al dazio della tariffa
                 doganale comune . / Het bedrag zal het in het gemeenschappelijk douanetarief vastgelegde recht niet overschrijden. /
                 Montante limitado ao direito da Pauta Aduaneira Comum. / Määrä ei saa ylittää yhteisessä tullitariffissa määrättyä
                 tullia . / Beloppet skall inte overstiga den tullsats som fastställts i Gemensamma tulltaxan.
 ---pagebreak--- L 197/12                                                                                                      7. 8 . 96
 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
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                    7001            7,816            7052           33,959           7109             35,492
                    7002          14,654             7053           40,472           7110              9,345
                    7003          21,168             7055           23,775           7111             17,161
                    7004          30,286             7056           31,590           7112             23,999
                    7005            3,642            7057           38,429           7113             30,513
                    7006          11,458             7060           20,577           7115             13,815
                    7007          18,297             7061           28,393           7116             21,631
                    7008          24,810             7062           35,232           7117             28,470
                    7009          33,928             7063           41,745           7120              5,405
                    7010            7,781            7064           50,863           7121             13,221
                    7011          15,597             7065           24,220           7122             20,059
                    7012          22,436             7066           32,035           7123             26,572
                    7013          28,949             7067           38,874           7124             35,691
                    7015          12,251             7068           45,387           7125              9,047
                    7016          20,067             7069           54,505           7126             16,863
                    7017          26,906             7070           28,358           7127             23,702
                    7020            3,841            7071           36,174           7128             30,215
                   7021           11,657             7072           43,013           7129             39,333
                    7022          18,496             7073           49,526           7130             13,186
                    7023          25,009             7075           32,829           7131             21,002
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                                  Ecu/ecu/                           Ecu/ecu/                         Ecu/ecu/
              Code additionnel                 Code additionnel                   Code additionnel
                                 écus/ecua/                         écus/ecua/                       écus/ecua/
           Codice complementare             Codice complementare      100 kg
                                                                               Codice complementare    100 kg
              Aanvullende code     100 kg      Aanvullende code                  Aanvullende code
              Código adicional                 Código adicional                   Código adicional
                  Lisäkoodi                        Lisäkoodi                          Lisäkoodi
                 Tilläggskod                      Tilläggskod                        Tilläggskod
                    7857          30,033             7909             41,226           7962             29,772
                    7858          19,849             7910             15,079           7963             36,285
                    7859          27,665             7911             22,895           7964             45,403
                    7860            5,213            7912             29,734           7965             18,760
                    7861          13,029             7913             36,247           7966             26,575
                    7862          19,867             7915             19,549           7967             33,414
                    7863          26,380             7916             27,365           7968             39,927
                    7864          35,499             7917             34,204           7969             49,046
                    7865            8,855            7918             24,019           7970             22,899
                    7866          16,671             7919             31,835           7971             30,714
                    7867          23,510             7940             10,426           7972             37,553
                    7868          30,023            7941              18,242           7973             44,066
                    7869          39,141             7942             25,080           7975             27,369
                    7870          12,994            7943              31,593           7976             35,184
                    7871          20,810            7944              40,712           7977             42,023
                   7872           27,649            7945              14,068           7978             31,839
                   7873           34,162            7946              21,884           7979             39,654
                   7875           17,464            7947              28,723           7980             23,458
                   7876           25,280            7948              35,236           7981             31,274
                   7877           32,119            7949          -   44,354           7982             38,113
                   7878           21,934            7950              18,207           7983             44,626
                   7879           29,750            7951              26,023           7984             53,744
                   7900             7,298           7952              32,861           7985             27,100
                   7901           15,114            7953              39,375           7986             34,916
                   7902           21,953            7955              22,677           7987             41,755
                   7903           28,466            7 956             30,493           7988             48,268
                   7904           37,584            7957              37,332           7990             31,239
                   7905           10,940            7958              27,147           7991             39,055
                   7906           18,756            7959              34,963           7992             45,894
                   7907           25,595            7960              15,118           7995             35,709
                   7908           32,108            7961              22,933           7996             43,525
 ---pagebreak--- L 197/16                                                                                                                 7 . 8 . 96
ANEXO IV — BILAG IV — ANHANG IV — TIAPAPTHMA IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV
                                           — ANEXO IV — LIITE IV — BILAGA IV
          Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z ) y sobre la harina (AD F/M ) (por 100 kilo­
          gramos de peso neto ) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Checa, del
                                          1 de julio al 31 de diciembre de 1996 inclusive
          Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                         indførsel til Fællesskabet fra Tjekkiet fra 1 , juli til og med 31 . december 1996
          Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M ) (für 100 kg Nettogewicht ) bei der
          Einfuhr aus der Tschechischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich
                                                            31 . Dezember 1996
          Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ ) και στο αλεύρι (ΑD F/M ) (για 100 kg καθαροί) βάρους) που
          εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1996 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την
                                                           Toe/ixi] Aimoxoatia
          Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour ( AD F/M ) (per 100 kilograms net weight)
          applicable on importation into the Community from the Czech Republic from 1 July to 31 December 1996
                                                                  inclusive
          Montants des droits additionnels sur le sucre ( AD S/Z ) et sur la farine ( AD F/M ) (par 100 kilogrammes
          poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République tchèque, du
                                               1 er juillet au 31 décembre 1996 inclus
          Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z ) e sulla farina (AD F/M ) (per 100 kg peso netto )
          applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica ceca, dal 1° luglio al
                                                        31 dicembre 1996 incluso
          Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker ( AD S/Z ) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
          wicht ), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Tsjechië, van 1 juli tot en met
                                                            31 december 1996
          Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar ( AD S/Z ) e sobre a farinha ( AD F/M ) (por 100 quilo­
          gramas de peso líquido ) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Checa, de 1 de
                                            Julho a 31 de Dezembro de 1996 , inclusive
          Tsekin tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin ( AD S/Z ) ja jauhoihin ( AD F/M ) ( 100 nettopainokilolta )
                             1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1996 sovellettavat lisätullit
          Tilläggstull för socker (AD S/Z ) och för mjöl (AD F/M ) (per 100 kg nettovikt ) som skall utgå på import till
                           gemenskapen från Tjeckien fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1996
 ---pagebreak---  7 . 8 . 96                                                                                                                                               L 197/ 17
        PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
         Código NC                                                                        Código NC
          KN-kode                                                                           KN-kode
          KN-Code                  AD S/Z                        AD F/M                    KN-Code                     AD S/Z                      AD F/M
        Κωδικός ΣΟ                                                                        Κωδικός ΣΟ
          CN code                                                                           CN code
          Code NC                                                                          Code NC
         Codice NC                ecus/ECU/                     ecus/ECU/                 Codice NC                  ecus/ECU/                    ecus/ECU/
          GN-code                  Ecu/ecu/                      Ecu/ecu/                   GN-code                    Ecu/ecu/                    Ecu/ecu/
         Código NC                écus/ecua/                    écus/ecua/                Código NC                   écus/ecua/                  écus/ecua/
          CN-koodi                  100 kg                        100 kg                   CN-koodi                    100 kg                       100 kg
        KN-nummer                                                                        KN-nummer
     1704 90 30                    14,654                                               1806 90 50                          / «■ \
     1704 90 51                                                                         1806 90 60                          I *)
     1704 90 55                          / st \
                                                      I                                 1806 90 70                          i*\
     1704 90 61                          I*i                                            1806 90 90                          (*\
     1704 90 65                          / * \
                                                                                        1905 30 11                          (    \
     1704 90 71                          I*\                                            1905 30 19                          / *- \
     1704 90 75                          / * \
                                                                                        1905 30 30                          / * \
     1704 90 81                          / * \
                                                                                        1905 30 51                          n
     1704 90 99                          / * \
                                                                                        1905 30 59          (1
     1806 20 10                         / * \
                                                                                        1905 30 91                                                    Γ)
     1806 20 30                         (*\                                             1905 30 99                          n
     1806 20 50                         / * \
                                                                                        1905 90 40                                                    Γ)
     1806 20 80                         / *-\
                                                                                        1905 90 45                                                    Γ)
     1806 20 95                         / >!■ \
                                                                                        1905 90 55                                                    (*)
     1806 31 00         l                                                               1905 90 60                          n
     1806 32 10                         / * \
                                                                                        1905 90 90                                                    Γ)
     1806 32 90                         / * \
                                                                                        2105 00 10                      8,141
     1806 90 11                         Π                                               2105 00 91                      6,513
     1806 90 19                         / * \
                                                                                        2105 00 99                      6,513
     1806 90 31                         / * \
                                                                                    Il
     1806 90 39                         / * \
                                                      I
(*) Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Bλέπε ^μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
 ---pagebreak--- L 197/18                                                                                                    7 . 8 . 96
 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
                    Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη      AD S/Z
                    Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                   ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                     100 kg
                    Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                     > =  00 —    <   05                                                        0,000
                    >  = 05  —    <   30                                                        7,816
                    >  =  30 —    <   50                                                      14,654
                    >  =  50 —    <   70                                                      21,168
                    >  =  70                                                                  30,286
                    Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                    Indhold af stivelse og/eller glucose
                    Gehalt an Stärke und/oder Glukose
                    Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                       AD F/M
                    Weight of starch or glucose
                    Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                    Tenore dell amido, della fecola e/o del glucosio
                    Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                        ecus/ECU/
                    Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                              Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                        100 kg
                    Halt av stärkelse och/eller glukos
                    .> = 00 — < 05                                                              0,000
                     > = 05 — < 25                                                              3,642
                     > = 25 — < 50                                                              7,781
                     > = 50 — < 75                                                            12,251
                     > = 75                                                                   16,721
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                                   L 197/ 19
ANEXO V — BILAG V — ANHANG V — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V — ANNEX V — ANNEXE V — ALLEGATO V — BIJLAGE V —
                                               ANEXO V — LIITE V — BILAGA V
           Elementos agrícolas reducidos (EAR ) (por 100 kilogramos de peso neto ) aplicables, del 1 de julio al 31 de
              diciembre de 1996 inclusive , a la importación en la Comunidad procedente de la República Eslovaca
           Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Slovakiet til
                                       Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1996
           Ermäßigte Agrarteilbeträge ( EAR ) ( für 100 kg Eigengewicht ) bei der Einfuhr aus der Slowakischen Republik
                        in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1996
           Μειωμένα γεωργικά στοιχεία (ΕΑR ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι
                   και 31 Δεκεμβρίου 1996 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Σλοβακική Δημοκρατία
           Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kilograms net weight ) to be levied from 1 July to
                   31 December 1996 inclusive, on importation into the Community from the Slovak Republic
           Eléments agricoles réduits ( EAR ) ( par 100 kilogrammes poids net ) applicables , du 1 er juillet au 31 décembre
                   1996 inclus , à l'importation dans la Communauté en provenance de la République slovaque
           Elementi agricoli ridotti ( EAR ) (per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in
                              provenienza dalla Slovacchia, dal 1° luglio al 31 dicembre 1996 incluso
           Verlaagde agrarische elementen ( EAR ) ( per 100 kg nettogewicht ) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de
                              Republiek Slowakije, te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1996
           Elementos agrícolas reduzidas ( EAR ) ( por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis , de 1 de Julho a
             31 de Dezembro de 1996 , inclusive , à importação na Comunidade proveniente da República Eslovaca
           Slovakian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1996
                                sovellettavat alennetut maatalousosat ( EAR ) ( 100 nettopainokilolta )
           Minskade jordbruksbeståndsdelar ( EAR ) ( per 100 kg nettovikt ) som skall tillämpas på import från
                            Slovakien till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli t.o.m . den 31 december 1996
 ---pagebreak--- L 197/20                                                                                                                                    7. 8 . 96
 PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
                Código NC                                     Código NC                                 Código NC
                  KN-kode                                      KN-kode                                   KN-kode
                 KN-Code                                       KN-Code                                   KN-Code
                Κωδικός ΣΟ             ecus/ECU/
                                                             Κωδικός ΣΟ            ecus/ECU/           Κωδικός ΣΟ            ecus/ECU/
                  CΝ code                                      CΝ code                                    CΝ code
                                         Ecu/ecu/                                    Ecu/ecu/                                  Ecu/ecu/
                 Code NC                                       Code NC                                   Code NC
                                        écus/ecua/                                  écus/ecua/                                écus/ecua /
                Codice NC                                     Codice NC                                 Codice NC
                  GN-code                100 kg                GN-code                100 kg             GN-code               100 kg
                Código NC                                    Código NC                                  Código NC
                 CN-koodi                                      CN-koodi                                  CN-koodi
                KN-nummer                                    KN-nummer                                 KN-nummer
              0405 20 10                       n             1806 20 95                    Γ)          1905 20 10               15,732
              0405 20 30                       Γ)            1806 31 00                    n           1 905 20 30              20,347
              0403 10 51                  27,436             1806 32 10                    Γ)          1905 20 90               24,963
              0403 10 53                  35,869             1806 32 90                    n           1 905 30 1 1                  n
              0403 10 59                  46,971             1806 90 11                    n           1905 30 19                    C)
              0403 10 91                    3,512            1806 90 19                    n           1905 30 30                    n
              0403 10 93                    4,801            1806 90 31                    n           1905 30 51                    Γ)
              0403 10 99                    7,408            1806 90 39                    Γ)          1905 30 59                    n
              0403 90 71                  27,436             1806 90 50                    r)          1905 30 91                    Γ)
              0403 90 73                  35,869             1806 90 60                    π           1905 30 99                    π
              0403 90 79                  46,971             1806 90 70                    (*)         1905 40 10                    H
              0403 90 91                    3,512            1 806 90 90                   Γ)          1 905 40 90                   Γ)
              0403 90 93                    4,801            1901 10 00                    (*)         1 905 90 1 0             15,368
              0403 90 99                    7,408            1901 20 00                    n           1905 90 20               47,708
              1517 10 10                    7,819            1901 90 11                 4,875          1 905 90 30                   n
              1517 90 10                    7,819            1901 90 19                 3,975          1905 90 40                    n
              1 704 1 0 1 1               21,110             1901 90 91 ( l )              n           1 905 90 45                   Γ)
              1 704 1 0 1 9               21,110             1901 90 99                    (*)         1 905 90 55                   n
              1704 10 91                  23,981             1902 11 00                23,712          1 905 90 60                   (*)
              1 704 1 0 99                23,981             1902 19 10                23,712          1905 90 90                    n
              1 704 90 30                 21,828             1902 19 90                20,328          2101 12 98                    n
              1704 90 51                       n             1902 20 91                 5,822          2101 20 98                    n
              1 704 90 55                      n             1902 20 99                16,471          2101 30 19                3,425
              1704 90 61                       Γ)            1902 30 10                23,712          2101 30 99                6,125
              1 704 90 65                      π             1902 30 90                 9,371          2102 10 31                0,000
              1704 90 71                       C)            1902 40 10              . 23,712          2102 10 39                0,000
              1 704 90 75                      π             1902 40 90                 9,371          2105 00 10               10,885
              1704 90 81                       π             1903 00 00                11,927          2105 00 91               14,763
              1704 90 99                       n             1904 10 10                15,779          2105 00 99               19,067
              1 806 1 0 20                 19,539            1904 10 30                44,267          2106 10 80                    n
              1806 10 30                  24,424             1904 10 90                26,260          2106 90 10               21,521
              1806 10 90                  32,565             1904 20 91                15,779          2106 90 98                    n
              1806 20 10                       n             1904 20 95                44,267          2202 90 91                5,451
              1 806 20 30                      n             1904 20 99                26,260          2202 90 95                5,409
              1 806 20 50                      n             1 904 90 1 0              44,267          2202 90 99                7,919
              1806 20 70                       π             1904 90 90                24,706          3302 10 29                    n
              1806 20 80                       n             1905 10 00                12,479      I
          (")  Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Bλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte
               2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
          (')  Importe limitado al derecho del arancel aduanero comun . / Beløbet skal ikke overstige den i den faciles toldtarif
               fastsatte toldsats / Der Betrag darf den im Gemeinsamen Zolltarif niedergelegten Zollsatz nicht überschreiten . / Ποσό
               περιωρισμένο στους δασμούς του κοινού) δασμολογίου. / The amount shall not exceed the duty laid down in the
               Common Customs Tariff / Montant limité au droit du tarif douanier commun . / Importo limitato al dazio della tariffa
               doganale comune . / Het bedrag zal het in het gemeenschappelijk douanetarief vastgelegde recht niet overschrijden . /
               Montante limitado ao direito da Pauta Aduaneira Comuni . / Määrä ei saa ylittää yhteisessä tullitariffissa määrättyä
               tullia . / Beloppet skall inte overstiga den tullsats som fastställts i Gemensamma tulltaxan .
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                    L 197/21
 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
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                    7003          21,168             7055           23,775           7111            17,161
                    7004          30,286             7056           31,590           7112           23,999
                    7005            3,642            7057           38,429           7113           30,513
                    7006           11,458            7060           20,577           7115            13,815
                    7007           18,297            7061           28,393           7116           21,631
                    7008          24,810            7062            35,232           7117           28,470
                    7009          33,928            7063            41,745           7120             5,405
                    7010            7,781           7064            50,863           7121           13,221
                    7011          15,597            7065            24,220           7122           20,059
                    7012          22,436            7066            32,035           7123           26,572
                   7013           28,949            7067            38,874           7124           35,691
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                               écus/ecua/                       écus/ecua/                       écus/ecua/
         Codice complementare             Codice complementare             Codice complementare
            Aanvullende code     100 kg      Aanvullende code     100 kg      Aanvullende code     100 kg
            Código adicional                 Código adicional                 Código adicional
                Lisäkoodi                        Lisäkoodi                        Lisäkoodi
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                  7857          30,033             7909           41,226           7962           29,772
                  7858          19,849             7910           15,079           7963           36,285
                  7859          27,665             7911           22,895           7964           45,403
                  7860            5,213            7912           29,734           7965           18,760
                  7861          13,029             7913           36,247           7966           26,575
                  7862          19,867             7915           19,549           7967           33,414
                  7863          26,380             7916           27,365           7968           39,927
                  7864          35,499             7917           34,204           7969           49,046
                  7865            8,855            7918           24,019           7970           22,899
                  7866          16,671             7919           31,835           7971           30,714
                  7867          23,510             7940           10,426           7972           37,553
                  7868          30,023             7941           18,242           7973           44,066
                  7869          39,141             7942           25,080           7975           27,369
                  7870          12,994             7943           31,593           7976           35,184
                  7871          20,810             7944           40,712           7977           42,023
                  7872          27,649             7945           14,068           7978           31,839
                  7873          34,162             7946           21,884           7979           39,654
                  7875          17,464             7947           28,723           7980           23,458
                  7876          25,280             7948           35,236           7981           31,274
                  7877          32,119             7949           44,354           7982           38,113
                  7878          21,934             7950            18,207          7983           44,626
                  7879          29,750             7951           26,023           7984           53,744
                  7900            7,298            7952           32,861           7985           27,100
                  7901           15,114            7953           39,375           7986           34,916
                  7902          21,953             7955           22,677           7987           41,755
                  7903          28,466             7956           30,493           7988           48,268
                  7904          37,584             7957           37,332           7990           31,239
                  7905          10,940             7958           27,147           7991           39,055
                  7906           18,756            7959           34,963           7992           45,894
                  7907          25,595             7960           15,118           7995           35,709
                  7908          32,108             7961           22,933           7996           43,525
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                                 L 197/25
             ANEXO VI — BILAG VI — ANHANG VI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI — ANNEX VI — ANNEXE VI —
                          ALLEGATO Vi — BIJLAGE VI — ANEXO VI — LIITE VI — BILAGA VI
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina ( AD F/M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto ) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Eslovaca, del
                                            1 de julio al 31 de diciembre de 1996 inclusive
           Tillægstold for sukker ( AD S/Z ) og for mel (AD F/M ) ( pr. 100 kg nettovægt ), der skal anvendes ved
                          indførsel til Fællesskabet fra Slovakiet fra 1 , juli til og med 31 . december 1996
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z ) und für Mehl ( AD F/M ) ( für 100 kg Nettogewicht ) bei der
           Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich
                                                              31 . Dezember 1996
           Ποσα πρόσθετων δασμών στη ζαχαρη (AD S/Ζ ) και στο αλεύρι (ΑD F/M ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
           εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1996 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                           E/.oKaxixiî Aimoxjjatia
           Amounts of additional duties on sugar ( AD S/Z ) and on flour ( AD F/M ) ( per 100 kilograms net weight )
           applicable on importation into the Community from the Slovak Republic from 1 July to 31 December 1996
                                                                    inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre ( AD S/Z ) et sur la farine ( AD F/M ) ( par 100 kilogrammes
           poids net ) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République slovaque , du
                                                 1 er juillet au 31 décembre 1996 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z ) e sulla farina (AD F/M ) (per 100 kg peso netto )
           applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Slovacchia, dal 1 " luglio al
                                                          31 dicembre 1996 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker ( AD S/Z ) en op meel ( AD F/M ) ( per 100 kg nettoge­
           wicht ), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Slowakije, van 1 juli tot en met
                                                              31 december 1996
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar ( AD S/Z ) e sobre a farinha ( AD F/M ) ( por 100 quilo­
           gramas de peso líquido ) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Eslovaca, de
                                           1 de Julho a 31 de Dezembro de 1996 , inclusive
           Slovakian tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin ( AD S/Z ) ja jauhoihin ( AD F/M ) ( 100 nettopaino­
                         kilolta ) 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1996 sovellettavat lisätullit
           Tilläggstull för socker ( AD S/Z ) och för mjöl ( AD F/M ) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                            gemenskapen från Slovakien fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1996
 ---pagebreak--- L 197/26                                                                                                                                                  7. 8 . 96
      PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
       Código NC                                                                         Código NC
        KN-kode                                                                           KN-kode
        KN-Code                    AD S/Z                      AD F/M                     KN-Code                     AD S/Z                     AD F/M
      Κωδικό ; ΣΟ                                                                        Κωδικός ΣΟ
        CN code                                                                           CN code
        Code NC                                                                           Code NC
       Codice NC                  ecus/ECU/                   ecus/ECU/                  Codice NC                  ecus/ECU/                   ecus/ECU/
        GN-code                    Ecu/ecu/                    Ecu/ecu/                   GN-code                    Ecu/ecu/                    Ecu/ecu/
       Código NC                  écus/ecua/                  écus/ecua/                 Código NC                  écus/ecua/                  écus/ecua/
        CN-koodi                    100 kg                      100 kg                    CN-koodi                    100 kg                      100 kg
      KN-nummer                                                                          KN-nummer
    1704 90 30                     14,654                                              1806 90 39                         / «- \
    1704 90 51                          I*i
                                                     I                                 1806 90 50                         / *- \
    1 704 90 55                                                                        1806 90 60                         (*\
    1704 90 61                          / * \
                                                                                       1806 90 70
    1704 90 65                          / * \
                                                                                       1806 90 90                         1*\
    1704 90 71                          / * \
                                                                                       1905 30 11                         (*)
    1704 90 75                          (*\                                            1905 30 19                         (*)
    1704 90 81                          (*)                                            1905 30 30                         (*)
    1704 90 99                                                                         1905 30 51                         (*)
    1806 20 10                                                                         1905 30 59                         / * \
    1806 20 30                          / * \
                                                                                       1905 30 91                                                    Π
    1806 20 50          P)                                                             1905 30 99                         n
    1806 20 80                                                                         1905 90 40                                                    n
    1806 20 95          F)
                                                     f                                 1905 90 45                                                    n
    1806 31 00          F)                                                             1905 90 55                                                    n
    1806 32 10                                                                         1 905 90 60                        H
    1806 32 90                          (*\                                            1905 90 90                                                    (*)
    1806 90 11                                                                         2105 00 10                      8,141           I
    1806 90 19                                                                         2105 00 91                      6,513
    1806 90 31                          / * \
                                                     I                                 2105 00 99                      6,513
                                                                                                                                       I
(*) Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλεπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                   L 197/27
 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
                    Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη       AD S/Z
                    Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                    ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                     100 kg
                    Halt av sackaros , invertsocker och/eller isoglukos
                    >  =  00 —    <   05                                                        0,000
                    >  =  05 —    <   30                                                        7,816
                    >  =  30 —    <   50                                                       14,654
                    >  =  50 —    <   70                                                      21,168
                    >  =  70                                                                  30,286
                    Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                    Indhold af stivelse og/eller glucose
                    Gehalt an Stärke und/oder Glukose
                    Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                       AD F/M
                    Weight of starch or glucose
                    Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                    Tenore dell amido, della fecola e/o del glucosio
                    Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                        ecus/ECU/
                    Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                              Ecu/ecu/écus/ecua /
                    Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                        100 kg
                    Halt av stärkelse och/eller glukos
                    > = 00 — < 05                                                               0,000
                    > = 05 — < 25                                                               3,642
                    > = 25 — < 50                                                               7,781
                    > - 50 — < 75                                                             12,251
                    > = 75                                                                    16,721
 ---pagebreak--- L 197/28                                                                                                                   7 . 8 . 96
ANEXO VII — BILAG VII — ANHANG VII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VII — ANNEX VII — ANNEXE VII — ALLEGATO Vil —
                                 BIJLAGE VII — ANEXO VII — LIITE VII — BILAGA VII
          Elementos agrícolas reducidos ( EAR ) (por 100 kilogramos de peso neto ) aplicables , del 1 de julio al 31 de
           diciembre de 1996 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría
          Nedsatte landbrugselementer ( EAR ) ( pr. 100 kg nettovægt ), der skal anvendes ved indførsel fra Ungarn til
                                      Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1996
          Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR ) ( für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in
                        die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1996
          Μειωμένα γεωργικά στοιχεία (ΕΑR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Ιουλίου μέχρι
                και 31 Δεκεμβρίου 1996 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
          Reduced agricultural components ( EAR) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 July to
               31 December 1996 inclusive, on importation into the Community from the Republic of Hungary
          Eléments agricoles réduits ( EAR ) ( par 100 kilogrammes poids net ) applicables, du 1 er juillet au 31 décembre
                 1996 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie
          Elementi agricoli ridotti ( EAR ) ( per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in
                      provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° luglio al 31 dicembre 1996 incluso
          Verlaagde agrarische elementen ( EAR ) ( per 100 kg nettogewicht ) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de
                            Republiek Hongarije , te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1996
          Elementos agrícolas reduzidos ( EAR ) ( por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis, de 1 de Julho a 31
            de Dezembro de 1996 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Hungria
          Unkarin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1996
                              sovellettavat alennetut maatalousosat ( EAR ) ( 100 nettopainokilolta )
          Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR ) (per 100 kg nettovikt) som fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31
                            december 1996 skall tillämpas på import till gemenskapen från Ungern
 ---pagebreak--- 7. 8 . 96                                                                                                                                           L 197/29
 PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
                     Código NC^                                    Código NC                                    Código NC
                       KN-kode                                       KN-kode                                     KN-kode
                       KN-Code                                       KN-Code                                     KN-Code
                     Κωδικός ΣΟ              ecus/ECU/
                                                                   Κωδικός ΣΟ            ecus/ECU/
                                                                                                               Κωδικός ΣΟ           ecus/ECU/
                       CΝ code                                       CN code                                     CN code
                                              Ecu/ecu/                                    Ecu/ecu/                                   Ecu/ecu/
                       Code NC                                       Code NC                                     Code NC
                                             écus/ecua /                                 écus/ecua /                                écus/ecua/
                      Codice NC                                    Codice NC                                    Codice NC
                       G N -code
                                               100 kg                GN-code               100 kg                GN-code              100 kg
                     Código NC                                     Código NC                                    Código NC
                       CN-koodi                                      CN-koodi                                    CN-koodi
                     KN-nummer                                     KN-nummer                                   KN-nummer
                 0403 10 51                     96,027             1 806 90 1 9                    n           1905 30 19                    n
                 04 03 10 53                   125,541             1806 90 31                      n           1905 30 30                    π
                 0403 10 59                    164,399             1806 90 39                      H           1905 30 51                    n
                 0403 10 91                     12,292             1806 90 50                      n           1 905 30 59                   H
                 0403 10 93                     16,805             1806 90 60                      n           1905 30 91                    n
                 0403 10 99                     25,927             1806 90 70                      n           1 905 30 99                   n
                 0405 20 10                           (2)          1806 90 90                      (2)         1905 40 10                    n
                 0405 20 30                           (2 )         1901 10 00                      n           1905 40 90                    n
                 0710 40 00 (')                   7,408            1901 20 00                      n           1905 90 10                4,391
                 0711 90 30 (')                   7,408            1901 90 11                17,064            1905 90 20             47,708
                  1704 10 U                     21,110             1901 90 19                13,914            1 905 90 30                   (,)
                  1 704 1 0 1 9                 21,110             1901 90 91 ( 3 )                (,)         1905 90 40                    n
                  1704 10 91                    23,981             1901 90 99                      n           1 905 90 45                   π
                  1704 10 99                    23,981             1902 11 00                   6,775          1905 90 55                    n
                  1 704 90 30                   39,763             1 902 19 10                  6,775          1905 90 60                    n
                  1 704 90 5 1                        (2)          1902 19 90                   5,808          1905 90 90                    n
                   1 704 90 55                       n             1902 20 91                   0,000          2001  90  30  (')          7,408
                  1 704 90 6 1                       n             1902 20 99                   4,706          2004  90  10  (')          7,408
                   1704 90 65                        n             1902 30 10                   6,775          2005   80 00  (')          7,408
                   1704 90 71                         n            1902 30 90                   2,677          2008  99  85  (')          7,408
                   1704 90 75                         n .           1902 40 10                  6,775          2008   99 91  (')          2,963
                   1704 90 81                         n             1902 40 90                  2,677          2101 12 98                    n
                   1704 90 99                          (2 )         1903 00 00               11,927            2101 20 98                    r)
                   1806 10 20                    19,539             1904 10 10               '1 5,779          2101 30 19              11,988
                   1806 10 30                   24,424              1904 10 30               44,267            2101 30 99              21,439
                   1 806 I 0 90                  32,565             1904 10 90               24,198            2105 00 10              1 7,744
                   1806 20 10                         n             1904 20 91                15,779           2105 00 91              35,387
                    1 806 20 30                       (*)           1 904 20 95              44,267            2105 00 99              50,452
                   1806 20 50                         n             1904 20 99               24,198            2106 10 80                    n
                    1806 20 70                        n             1904 90 10               44,267            2106 90 10              75,324
                  . 1806 20 80                         (2 )         1904 90 90                  7,059           2106 90 98                    (2)
                    1806 20 95                         (2)          1905 10 00                12,479            2202 90 91              1 0,939
                    1806 31 00                        n             1905 20 10                12,857            2202 90 95             10,789
                    1806 32 10                        n             1905 20 30                18,191            2202 90 99              19,577
                    1 806 32 90                       n             1905 20 90                23,525            3302 10 29                    (2 )
                    1806 90 11                        n             1905 30 11                      H      I
           (")       Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Blette μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte
                     2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
           (')       Por 100 kg de boniatos, etc. o de ma 12 escurridos. / Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv . eller majs. / Pro 100 kg
                     Süßskartoffeln usw . oder Mais, abgetropft. / Avci 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. f) καλαμποκιού στραγγισ­
                     μένου . / Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc ., or maize . / Par 100 kilogrammes de patates douces, etc ., ou
                     de maïs égouttés . / Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati . / Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs ,
                     uitgedropen . / Por 100 kg de batatas-doces , etc ., ou de milho, escorridos. / 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia
                     jne . tai maissia kohden . / Per 100 kg torkad sötpotatis etc . eller majs .
           (-) De contenido , en peso, de sacarosa inferior al 70 % : véase parte 2 . / Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se
                     de! 2 . / Saccharosegehalt weniger als 70 GHT: siehe Teil 2 . / Περιεκτικότητα κατά βάρος oe σακχαρόζη λιγότερο "ton
                     70 % : βλέπε μέρος 2 . / Sucrose content less than 70 % by weight: see Part 2 . / Teneur en poids de saccharose inférieure
                     à 70 % : voir partie 2 . / A vente tenore , in peso, di saccarosio inferiore a 70 % : vedi parte 2 . / Gehalte aan sacharose
                     minder dan 70 gewichtspercenten : zie deel 2 . / Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver parte 2 . /
                      Sakkaroosipiroisiiutta vahemman kuin 70 % : katso osa 2 . / Innehâllet av sackaros mindre an 70 % : se del 2 .
            ( ! ) Importe limitado al derecho del arance! aduanero comun . / Beløbet skal ikke overstige den i den felles toldtarif
                      fastsatte toldsats / Der Betrag darf den im Gemeinsamen Zolltarif niedergelegten Zollsatz nicht überschreiten . / Ποσό
                      περιωρισμένο (none δασμούς του κοινού δασμολογίου . / The amount shall not exceed the duty laid down in the
                      Common Customs Tariff / Montant limité au droit du tarif douanier commun . / Importo limitato al dazio della tariffa
                      doganale comune . / Het bedrag zal het in het gemeenschappelijk douanetarief vastgelegde recht niet overschrijden . /
                      Montante limitado ao direito da Pauta Aduaneira Comum . / Määrä ei saa ylittää yhteisessä tullitariffissa määrättyä
                      tullia . / Beloppet skall inte ovestiga den tullsats som fastställts i Gemensamma tulltaxan .
 ---pagebreak--- L 197/30                                                                                                      7. 8 . 96
 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
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                    7002          14,654             7053           66,209           7110           10,184
                    7003          21,168             7055           47,748           7111           17,999
                    7004          30,286             7056           55,563           7112           24,838
                    7005            0,000            7057           62,402           7113           31,351
                    7006          10,020             7060           72,021           7115           12,890
                    7007          16,859             7061           79,836           7116           20,705
                    7008          23,372             7062           86,675           7117           27,544
                    7009          32,491             7063           93,188           7120           18,917
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                    7011          12,526             7065           74,225           7122           33,572
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 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                     L 197/33
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                                             Codice complementare    100 kg
                                                                              Codice complementare
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                    7857          33,018              7909           58,034           7962           67,566
                    7858          21,069              7910           30,254           7963           74,079
                    7859          28,885              7911           38,069           7964           83,197
                    7860           18,245             7912           44,908           7965           55,116
                    7861          26,061              7913           51,421           7966           62,932
                    7862          32,900              7915           32,959           7967           69,771
                    7863          39,413              7916           40,775           7968           76,284
                    7864          48,531              7917           47,614           7969           85,402
                    7865          20,450              7918           35,665           7970           57,622
                    7866          28,266              7919           43,481           7971           65,437
                    7867          35,104              7940           36,491           7972           72,276
                    7868          41,618              7941           44,306           7973           78,789
                    7869          50,736              7942           51,145           7975           60,327
                    7870          22,955              7943           57,658           7976           68,143
                    7871          30,771              7944           66,776           7977           74,982
                    7872          37,610              7945           38,695           7978           63,033
                    7873          44,123              7946           46,511           7979           70,849
                    7875          25,661              7947           53,350           7980           82,104
                    7876          33,477              7948           59,863           7981           89,920
                    7877          40,316              7949           68,981           7982           96,758
                    7878          28,367              7950           41,201           7983          103,271
                    7879          36,183              7951           49,016           7984          112,390
                    7900          25,543              7952           55,855           7985           84,309
                    7901          33,359              7953           62,368           7986           92,124
                    7902          40,198              7955           43,907           7987           98,963
                    7903          46,711              7956           51,722           7988          105,476
                    7904          55,829              7957           58,561           7990           86,814
                    7905          27,748              7958           46,612           7991           94,630
                    7906          35,564              7959           54,428           7992          101,468
                    7907          42,403              7960           52,911           7995           89,520
                    7908          48,916              7961           60,727           7996           97,336
 ---pagebreak--- L 197/34                                                                                                                    7. 8 . 96
         ANEXO VIII — BILAG VIII — ANHANG VIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII — ANNEX VIII — ANNEXE VIII —
                     ALLEGATO VIII — BIJLAGE VIII — ANEXO VIII — LIITE VIII — BILAGA VIII
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto ) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría,
                                          del 1 de julio al 31 de diciembre de 1996 inclusive
           Tillægstold for sukker ( AD S/Z ) og for mel ( AD F/M ) ( pr. 100 kg nettovægt ), der skal anvendes ved
                           indførsel til Fællesskabet fra Ungarn fra 1 , juli til og med 31 . december 1996
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M ) ( für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich
                                                              31.Dezember 1996
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζαχαρη ( AD S/Ζ ) και στο αλεύρι (ΑD F/M ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
           εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1996 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                        Δημοκρατία της Ουγγαρίας
           Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M ) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 July to 31 December
                                                                1996 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre ( AD S/Z ) et sur la farine ( AD F/M ) (par 100 kilogrammes
           poids net ) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie, du
                                                 1 er juillet au 31 décembre 1996 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z ) e sulla farina (AD F/M ) (per 100 kg peso netto )
           applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° luglio al
                                                          31 dicembre 1996 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z ) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
           wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 juli tot en met
                                                              31 december 1996
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar ( AD S/Z ) e sobre a farinha ( AD F/M ) ( por 100
           quilogramas de peso líquido ) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                    Hungria, de 1 de Julho a 31 de Dezembro de 1996, inclusive
           Unkarin tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z ) ja jauhoihin (AD F/M ) ( 100 nettopainokilolta)
                              1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1996 sovellettavat lisätullit
           Tilläggstull för socker ( AD S/Z ) och för mjöl ( AD F/M ) (per 100 kg nettovikt ) som skall utgå på import till
                             gemenskapen från Ungern fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1996
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                                                               L 197/35
       PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
        Código NC                                                                         Código NC
         KN-kode                                                                           KN-kode
         KN-Code                   AD S/Z                       AD F/M                     KN-Code                     AD S/Z                     AD F/M
       Κωδικός ΣΟ                                                                         Κωδικός ΣΟ
         CN code                                                                           CN code
         Code NC                                                                           Code NC
        Codice NC                 ecus/ECU/                    ecus/ECU/                  Codice NC                  ecus/ECU/                   ecus/ECU/
         GN-code                   Ecu/ecu/                     Ecu/ecu/                   GN-code                    Ecu/ecu/                    Ecu/ecu/
        Código NC                 écus/ecua/                   écus/ecua/                 Código NC                  écus/ecua/                  écus/ecua/
         CN-koodi                   100 kg                       100 kg                    CN-koodi                    100 kg                      100 kg
       KN-nummer                                                                          KN-nummer
     1704 90 30                    14,654                                               1806 90 39                         (*)
     1704 90 51                         / * \
                                                                                        1806 90 50                         (*)
     1704 90 55                         / * \
                                                                                        1806 90 60                         n
    1704 90 61                          (*)                                             1806 90 70                         n
    1704 90 65                          / * \
                                                                                        1806 90 90                         (*)
    1704 90 71                          / ï!- \
                                                      f                                 1 905 30 1 1                       n
    1704 90 75                          / * \
                                                                                        1905 30 19                         (*)
    1704 90 81                          / 5S- \
                                                                                        1905 30 30                         (*)
     1704 90 99 '                       / * \
                                                                                        1905 30 51                         π
    1806 20 10                          i*\                                             1905 30 59                         n
    1806 20 30                          / * \
                                                                                        1905 30 91                                                    Π
    1806 20 50                          / * \
                                                                                        1905 30 99                         π
    1806 20 80                          / * \
                                                                                        1905 90 40                                                    Γ)
    1806 20 95                          / *- \
                                                                                        1905 90 45                                                    Γ)
    1806 31 00                          / * \
                                                                                        1905 90 55                                                    Γ)
    1806 32 10                          / * \
                                                                                        1905 90 60                         π
    1806 32 90                          / * \
                                                                                        1905 90 90                                                    Γ)
    1806 90 11                          / *- \
                                                                                        2105 00 10                      8,141
    1806 90 19                          {*)                                             2105 00 91                      6,513
    1806 90 31          F)
                                                      I                                 2105 00 99                      6,513
(*) Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / BXeite μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
 ---pagebreak--- L 197/36                                                                                                    7 . 8 . 96
 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
                    Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη       AD S/Z
                    Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                    ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                     100 kg
                    Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                    > = 00 — < 05                                                               0,000
                    > = 05 — < 30                                                               7,816
                    > = 30 — < 50                                                              14,654
                    > = 50 — < 70                                                             21,168
                    > = 70                                                                    30,286
                    Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                    Indhold af stivelse og/eller glucose
                    Gehalt an Starke und/oder Glukose
                    Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                       AD F/M
                    Weight of starch or glucose
                    Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                    Tenore dell amido , della fecola e/o del glucosio
                    Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                        ecus/ECU/
                    Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                              Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                        100 kg
                    Halt av stärkelse och/eller glukos
                    > = 00 — < 05                                                               0,000
                    > = 05 — < 25                                                               0,000
                    > = 25 — < 50                                                               4,710
                    > = 50 — < 75                                                               7,416
                    > = 75                                                                    10,122
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                               L 197/37
      ANEXO IX — BILAG IX — ANHANG IX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX — ANNEX IX — ANNEXE IX — ALLEGATO IX —
                                      BIJLAGE IX — ANEXO IX — LIITE IX — BILAGA IX
            Elementos agrícolas reducidos (EAR ) (por 100 kilogramos de peso neto ) aplicables, del 1 de julio al 31 de
                     diciembre de 1996 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Rumania
            Nedsatte landbrugselementer ( EAR ) ( pr. 100 kg nettovægt ), der skal anvendes ved indførsel fra Rumænien
                                       til Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1996
            Ermäßigte Agrarteilbeträge ( EAR ) (für 100 kg Eigengewicht ) bei der Einfuhr aus der Republik Rumänien in
                          die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1996
            Μειωμένα γεωργικά (ΕΑR) (για 100 kg καθαροί) βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και
                    31 Δεκεμβρίου 1996 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ρουμανίας
            Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kilograms net weight ) to be levied from 1 July to
                 31 December 1996 inclusive , on importation into the Community from the Republic of Romania
            Éléments agricoles réduits (EAR ) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er juillet au 31 décembre
                  1996 inclus , à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Roumanie
            Elementi agricoli ridotti ( EAR ) (per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in
                       provenienza dalla Repubblica di Romania, dal 1° luglio al 31 dicembre 1996 incluso
            Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de
                               Republiek Roemenië, te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1996
            Elementos agrícolas reduzidos ( EAR ) ( por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis, de 1 de Julho a
             31 de Dezembro de 1996 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Roménia
            Romanian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1996
                                 sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR ) ( 100 nettopainokilolta)
            Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31
                             december 1996 skall tillämpas på import till gemenskapen från Rumänien
 ---pagebreak--- L 197/38                                                                                                                                           7 . 8 . 96
 PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
                 Código NC                                      Código NC                                  Código NC
                  K N-kode                                       KN-kode                                     KN-kode
                  KN-Code                                        KN-Code                                     KN-Code
                 Κωδικός ΣΟ               ecus/ECU/
                                                                Κωδικός ΣΟ         ecus/ECU/
                                                                                                           Κωδικός ΣΟ              ecus/ECU/
                  CΝ code                                        CΝ code                                     CΝ code
                                           Ecu/ecu/                                  Ecu/ecu/                                       Ecu/ecu/
                  Code NC                                        Code NC                                     Code NC
                                          écus/ecua/                               écus/ecua/                                      écus/ecua/
                 Codice NC                                      Codice NC                                   Codice NC
                  GN-code
                                            100 kg               GN-code              100 kg                 GN-code                 100 kg
                 Código NC                                      Código NC                                  Código NC
                  CN-koodi                                       CN-koodi                                   CN-koodi
                 KN-nummer                                     KN-nummer                                   KN-nummer
               0405 20 10                         C)            1806 90 31                 n               1905 30 19                       Γ)
               0405 20 30                         C)            1806 90 39                 n               1905 30 30                       n
               1 704 1 0 1 1                 21,110             1806 90 50                 n               1905 30 51                       n
               1 704 1 0 1 9                 21,110             1806 90 60                 m               1905 30 59                       n
               1704 10 91                    23,981             1806 90 70                 Γ)              1905 30 91                       (*)
               1704 10 99                    23,981             1806 90 90                  C)             1905 30 99                       Γ)
               1 704 90 .30                  39,763             1902 11 00             23,712              1905 40 10                       r)
               1704 90 51                         C)            1902 19 10             23,712              1905 40 90                       n
               1 704 90 55                       Γ)             1902 19 90             15,950              1905 90 10                    4,391
               1704 90 61                        n              1902 20 91              5,822              1905 90 20                 47,708
               1704 90 65                        n              1902 20 99             16,471              1905 90 30                       n
               1704 90 71                        n              1902 30 10             23,712              1905 90 40                       n
               1 704 90 75                       Γ)             1902 30 90              9,371              1905 90 45                       n
               1704 90 81                        n              1902 40 10             23,712              1905 90 55                       n
               1704 90 99                         C)            1902 40 90              9,371              1905 90 60                       n
               1806 10 20                    19,539             1904 10 10             15,779              1905 90 90                       n
               1806 10 30                    24,424             1904 10 30             44,267             2101 30 19                   11,988
               1806 10 90                    32,565             1904 10 90             29,573              2101 30 99                 21,439
               1806 20 10                         Γ)            1904 20 91             15,779              2105 00 10                  1 7,744
               1806 20 30                         n             1904 20 95             44,267              2105 00 91                  35,387
               1806 20 50                         n             1904 20 99             29,573              2105 00 99                  50,452
               1806 20 80                         C)            1904 90 10             44,267              2106 10 80                       n
               1806 20 95                         C)            1904 90 90             24,706              2106 90 10                  75,324
               1806 31 00                         π             1905 10 00             12,479              2106 90 98                        C)
               1806 32 10                         n             1905 20 10             12,857              2202 90 91                  10,939
               1806 32 90                         Γ)            1905 20 30             18,191              2202 90 95                  10,789
               1806 90 11                         π             1905 20 90             23,525              2202 90 99                  19,577
               1806 90 19                         f-)           1905 30 11                 n               3302 10 29                        (')
           (*) Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / BX.FJTE μέρος; 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 /
                Katso osa 2 / Se del 2 .
           (')  De contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 % : Véase parte 2 . / Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se
                del 2 . / Saccharosegehalt weniger als 70 GHT: siehe Teil 2 . / Περιεκτικότηα κατά βάρος OT' σακχαρόξη| λιγότερο του
                70 % : f5Xéjre μέρος 2 . / Sucrose content less than 70 % by weight : see Part 2 . / Teneur en poids de saccahrose inférieure
                à 70 % : voir partie 2 . / Avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore a 70 % : vedi parte 2 . / Gehalte aan saccharose
                minder dan 70 gewichtspercenten : zie dell 2 . / Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver parte 2 . /
                Sakkaroosipitoisuutta vähemmän kuin 70 % : katso osa 2 . / Innehâllet av sackaros mindre an 70 % : se del 2 .
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                    L 197/39
 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
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                    7008          23,372             7062           86,675           7117             27,544
                    7009          32,491             7063           93,188           7120             18,917
                    7010            4,710            7064          102,306           7121             26,733
                    7011          12,526             7065           74,225           7122             33,572
                    7012          19,365             7066           82,041           7123             40,085
                    7013          25,878             7067           88,880           7124             49,203
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                               écus/ecua/                       écus/ecua/                       écus/ecua/
         Codice complementare             Codice complementare             Codice complementare
            Aanvullende code     100 kg      Aanvullende code     100 kg     Aanvullende code      100 kg
            Código adicional                 Código adicional                 Código adicional
                Lisäkoodi                        Lisäkoodi                        Lisäkoodi
               Tilläggskod                      Tilläggskod                      Tilläggskod
                  7853          36,825             7907           42,403           7961             60,727
                  7855          18,363             7908           48,916           7962             67,566
                  7856          26,179             7909           58,034           7963             74,079
                  7857          33,018             7910           30,254           7964             83,197
                  7858          21,069             7911           38,069           7965             55,116
                  7859          28,885             7912           44,908           7966             62,932
                  7860          18,245             7913           51,421           7967             69,771
                  7861          26,061             7915           32,959           7968             76,284
                  7862          32,900             7916           40,775           7969             85,402
                  7863          39,413             7917           47,614           7970             57,622
                  7864          48,531             7918           35,665           7971             65,437
                  7865          20,450             7919           43,481           7972             72,276
                  7866          28,266             7940           36,491           7973             78,789
                  7867          35,104             7941           44,306           7975             60,327
                  7868          41,618             7942           51,145           7976             68,143
                  7869          50,736             7943           57,658           7977             74,982
                  7870          22,955             7944           66,776           7978             63,033
                  7871          30,771             7945           38,695           7979             70,849
                  7872          37,610             7946           46,511           7980             82,104
                  7873          44,123             7947           53,350           7981             89,920
                  7875          25,661             7948           59,863           7982             96,758
                  7876          33,477             7949           68,981           7983           103,271
                  7877          40,316             7950           41,201           7984           112,390
                  7878          28,367             7951           49,016           7985             84,309
                  7879          36,183             7952           55,855           7986             92,124
                  7900          25,543             7953           62,368           7987             98,963
                  7901          33,359             7955           43,907           7988           105,476
                  7902          40,198             7956           51,722           7990             86,814
                  790 3         46,711             7957           58,561           7991             94,630
                  7904          55,829             7958           46,612           7992           101,468
                  7905          27,748             7959           54,428           7995             89,520
                  7906          35,564             7960           52,911           7996             97,336
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                                   L 197/43
               ANEXO X — BILAG X — ANHANG X — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X — ANNEX X — ANNEXE X —
                             ALLEGATO X — BIJLAGE X — ANEXO X — LUTE X — BILAGA X
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar ( AD S/Z ) y sobre la harina ( AD F/M ) ( por 100 kilo­
           gramos de peso neto ) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Rumania, del 1 de julio al
                                                  31 de diciembre de 1996 inclusive
           Tillægstold for sukker ( AD S/Z ) og for mel ( AD F/M ) ( pr. 100 kg nettovægt ), der skal anvendes ved
                         indførsel til Fællesskabet fra Rumænien fra 1 , juli til og med 31 . december 1996
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M ) ( für 100 kg Nettogewicht ) bei der
           Einfuhr aus der Republik Rumänien in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich
                                                            31 . Dezember 1996
           Ποσα προσθέτων δασμών στη ζαχαρη (AD S/Ζ ) και στο αλεύρι (ΑD F/M ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
           εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1996 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                        Δημοκρατία της Ρουμανίας
           Amounts of additional duties on sugar ( AD S/Z ) and on flour (AD F/M ) ( per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from the Republic of Romania from 1 July to 31 December
                                                                1996 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z ) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
           poids net ) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Roumanie,
                                               du 1 er juillet au 31 décembre 1996 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero ( AD S/Z ) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto )
           applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Romania, dal 1° luglio al
                                                        31 dicembre 1996 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker ( AD S/Z ) en op meel ( AD F/M ) ( per 100 kg nettoge­
           wicht ), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Roemenië, van 1 juli tot en met 31
                                                               december 1996
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar ( AD S/Z ) e sobre a farinha ( AD F/M ) ( por 100
           quilogramas de peso líquido ) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                    Roménia, de 1 de Julho a 31 de Dezembro de 1996, inclusive
           Romanian tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin ( AD S/Z ) ja jauhoihin ( AD F/M ) ( 100 nettopaino­
                         kilolta ) 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1996 sovellettavat lisätullit
           Tilläggstull för socker ( AD S/Z ) och för mjöl ( AD F/M ) ( per 100 kg nettovikt ) som skall utgå på import till
                            gemenskapen från Rumänien fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1996
 ---pagebreak--- L 197/44                                                                                                                                                  7 . 8 . 96
     PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
      Código NC                                                                          Código NC
       KN - kode                                                                          KN-kode
       KN-Code                     AD S/Z                      AD F/M                     KN-Code                     AD S/Z                     AD F/M
     Κωδικό; ΣΟ                                                                         Κωδικός ΣΟ
       CN code                                                                            CN code
       Code NC                                                                            Code NC
      Codice NC                  ecus/ECU/                    ecus/ECU/                  Codice NC                  ecus/ECU/                   ecus/ECU/
       GN-code                     Ecu/ecu/                    Ecu/ecu/                   GN-code                    Ecu/ecu/                    Ecu/ecu/
      Código NC                   écus/ecua/                  écus/ecua/                 Código NC                  écus/ecua/                  écus/ecua/
       CN-koodi                     100 kg                      100 kg                    CN-koodi                    100 kg                      100 kg
     KN-nummer                                                                          KN-nummer
    1704 90 30                     14,654                                              1806 90 39                         / * \
    1704 90 51          l                                                              1806 90 50                         / 5ί· \
    1704 90 55          l                                                              1806 90 60                         /*)
    1704 90 61                          (*)                                            1806 90 70                         / * \
    1704 90 65                          Π                                              1806 90 90                         / * \
    1704 90 71          l                                                              1905 30 11          l
    1704 90 75                          Π                                              1905 30 19                         D
    1704 90 81                          (*)                                            1905 30 30                         D
    1704 90 99                          / » \
                                                                                       1905 30 51                         / *- \
    1806 20 10          l                                                              1905 30 59                         / * \
    1806 20 30                          / «■ \
                                                                                       1905 30 91                                                    n
    1806 20 50                          H                                              1905 30 99                         n
    1806 20 80                          / s;- \
                                                                                       1905 90 40                                                    n
    1806 20 95                          (*\                                            1905 90 45                                                    n
    1806 31 00                          (*\                                            1905 90 55                                                    (*)
    1806 32 10                          / >!■ V
                                                                                       1905 90 60                         n
    1806 32 90                          / X \
                                                                                       1905 90 90                                                    n
    1806 90 11          l                                                              2105 00 10                      8,141
    1806 90 19                          Π                                              2105 00 91                      6,513
    1806 90 31          (1
                                                     I                                 2105 00 99                      6,513
(*) Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλεπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                    L 197/45
 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
                    Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη        AD S/Z
                    Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                     ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ec u/ecu/écus/ecua /
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                      100 kg
                    Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                    >  =  00 —    <   05                                                         0,000
                    >  = 05  —    <   30                                                         7,816
                    >  =  30 —    <   50                                                       14,654
                    >  = 50  —    <   70                                                       21,168
                    >  =  70                                                                   30,286
                    Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                    Indhold af stivelse og/eller glucose
                    Gehalt an Stärke und/oder Glukose
                    Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                        AD F/M
                    Weight of starch or glucose
                    Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                    Tenore dell amido, della fecola e/o del glucosio
                    Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                         ecus/ECU/
                    Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                              Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                         100 kg
                    Halt av stärkelse och/eller glukos
                     > = 00 — < 05                                                               0,000
                     > = 05 — < 25                                                               0,000
                     > = 25 — < 50                                                               4,710
                     > = 50 — < 75                                                               7,416
                     > = 75                                                                     10,122
 ---pagebreak--- L 197/46                                                                                                             7. 8 . 96
   ANEXO XI — BILAG XI — ANHANG XI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI — ANNEX XI — ANNEXE XI — ALLEGATO XI —
                                 BIJLAGE XI — ANEXO XI — LIITE XI — BILAGA XI
         Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de julio al 31 de
                  diciembre de 1996 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Bulgaria
         Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Bulgarien til
                                     Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1996
         Ermäßigte Agrarteilbeträge ( EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Bulgarien in die Gemein­
                             schaft, anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1996
         Μειωμένα γεωργικά στοιχεία (ΕΑR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι
              και 31 Δεκεμβρίου 1996 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Βουλγαρίας
         Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 July to
                      31 December 1996 inclusive, on importation into the Community from Bulgaria
         Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er juillet au 31 décembre
                        1996 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de Bulgarie
         Elementi agricoli ridotti ( EAR ) ( per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in
                            provenienza dalla Bulgaria, dal 1° luglio al 31 dicembre 1996 incluso
         Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit
                                 Bulgarije, te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1996
         Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Julho a
                 31 de Dezembro de 1996, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da Bulgária
         Bulgariasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1996 sovellettavat
                                     alennetut maatalousosat ( EAR ) ( 100 nettopainokilolta )
         Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från
                         Bulgarien till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1996
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                                                           L 197/47
 PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
                 Código NC                                    Código NC                                       Código NC
                  KN-kode                                      KN-kode                                         KN-kode
                  KN-Code                                      KN-Code                                         KN-Code
                Κωδικός ΣΟ              ecus/ECU/
                                                             Κωδικός ΣΟ               ecus/ECU/               Κωδικός ΣΟ             ecus/ECU/
                  CΝ code                                      CΝ code                                         CΝ code
                                         Ecu/ecu/                                      Ecu/ecu/                                        Ecu/ecu/
                  Code NC                                      Code NC                                         Code NC
                                        écus/ecua/                                    écus/ecua/                                      écus/ecua/
                 Codice NC                                    Codice NC                                       Codice NC
                   GN-code                100 kg                GN-code                 100 kg                 GN-code                 100 kg
                 Código NC                                    Código NC                                       Código NC
                  CN-koodi                                     CN-koodi                                        CN-koodi
                KN-nummer                                    KN-nummer                                          KN-kod
               0405 20 10                       H            1901 90 91                     i n              1905 90 30                       n
               0405 20 30                       Γ)           1901 90 99                       π              1905 90 40                       Γ)
               1704 10 11                  21,110            1902 19 10                  23,712              1905 90 45                       Γ)
               1704 10 19                  21,110            1902 19 90                  15,950              1905 90 55                       Γ)
               1704 10 91                  23,981            1904 10 10                  15,779              1905 90 60                       π
               1704 10 99                  23,981            1904 10 30                  44,267              1905 90 90                       (*)
               1806 20 10                       (*\          1904 10 90                  29,573              2101 12 98                       n
               1806 31 00                       n            1904 20 91                  15,779              2102 10 31                   0,000
               1806 32 10                      n             1904 20 95                  44,267              2102 10 39                   0,000
               1806 32 90                      Γ)            1904 20 99                  29,573              2105 00 10                  17,744
               1806 90 11                      n             1905 30 11                       Γ)             2105 00 91                  35,387
               1806 90 19                      Γ)            1905 30 19                       Γ)             2105 00 99                  50,452
               1806 90 31                      / » \
                                                             1905 30 30                       (*)            2106 10 80                       n
               1806 90 39                      (*\           1905 30 51                       Γ)             2106 90 98                       Γ)
               1806 90 50                      (*)           1905 30 59                       H              2202 90 91                  10,939
               1806 90 60                      / * \
                                                             1905 30 91                       H              2202 90 95                  10,789
               1806 90 70                      (*\           1905 30 99                       Γ)             2202 90 99                  19,577
               1806 90 90                      (*\           1905 90 10                   4,391              3302 10 29                       Γ)
               1901 10 00                      / * \
                                                             1905 90 20                  47,708         Il
           (*) Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 /           (μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 /
               Katso osa 2 / Se del 2 .
           (') Importe limitado al derecho del arancel aduanero común. / Beløbet skal ikke overstige den i den faciles toldtarif
               fastsatte toldsats / Der Betrag darf den im Gemeinsamen Zolltarif niedergelegten Zollsatz nicht überschreiten . / Ποσό
               3i8QtcoQ(,a(tévo στους δασμους του κοινού) δασμολογίου). / The amount shall not exceed the duty laid down in the
               Common Customs Tariff / Montant limité au droit du tarif douanier commun. / Importo limitato al dazio della tariffa
               doganale comune. / Het bedrag zal het in het gemeenschappelijk douanetarief vastgelegde recht niet overschrijden. /
               Montante limitado ao direito da Pauta Aduaneira Comum. / Määrä ei saa ylittää yhteisessä tullitariffissa määrättyä
               tullia . / Beloppet skall inte ovestiga den tullsats som fastställts i Gemensamma tulltaxan .
 ---pagebreak--- L 197/48                                                                                                      7. 8 . 96
 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
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                    7003          21,168             7055           47,748           7111             17,999
                    7004          30,286             7056           55,563           7112             24,838
                    7005            0,000            7057           62,402           7113             31,351
                    7006           10,020            7060           72,021           7115             12,890
                    7007           16,859            7061            79,836          7116             20,705
                    7008          23,372             7062            86,675          7117             27,544
                    7009           32,491            7063            93,188          7120             18,917
                    7010            4,710            7064          102,306           7121             26,733
                    7011           12,526            7065            74,225          7122             33,572
                    7012           19,365            7066            82,041          7123             40,085
                    7013           25,878            7067            88,880          7124             49,203
                    7015             7,416           7068            95,393          7125             21,122
                    7016           15,232            7069          104,511           7126             28,938
                    7017           22,070            7070            76,731          7127             35,777
                    7020           13,444            7071            84,546          7128             42,290
                    7021           21,260            7072            91,385          7129             51,408
                    7022           28,098            7073            97,898          7130             23,628
                    7023           34,611            7075            79,437          7131             31,443
                    7024           43,730            7076            87,252          7132             38,282
                    7025           15,649            7077            94,091          7133             44,795
                    7026           23,464            7080          140,200           7135             26,333
                    7027           30,303            7081          148,016            7136            34,149
                    7028           36,816            7082          154,854            7137            40,988
                    7029           45,934            7083          161,368            7140            45,805
                    7030           18,154            7084          170,486            7141            53,621
                     7031          25,970            7085          142,405            7142            60,460
                     7032          32,808             7086         150,220            7143             66,973
                     7033          39,322             7087         157,059            7144             76,091
                     7035          20,860             7088         163,572            7145            48,010
                     7036          28,676             7090         144,910            7146             55,826
                     7037          35,514             7091         152,726            7147             62,664
                     7040          40,332             7092         159,565            7148             69,177
                     7041          48,147             7095          147,616           7149             78,296
                     7042           54,986            7096          155,432           7150             50,515
                     7043           61,499            7100             5,474          7151             58,331
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                     7045           42,536            7102            20,128          7153             71,683
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 ---pagebreak--- L 197/50                                                                                                    7 . 8 . 96
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                    7873          44,123            7946            46,511           7979             70,849
                    7875          25,661            7947            53,350           7980             82,104
                   7876           33,477            7948            59,863           7981             89,920
                   7877           40,316            7949            68,981           7982             96,758
                   7878           28,367            7950            41,201           7983           103,271
                   7879           36,183            7951            49,016           7984           112,390
                   7900           25,543            7952            55,855           7985             84,309
                   7901           33,359            7953            62,368           7986             92,124
                   7902           40,198            7955            43,907           7987             98,963
                   7903           46,711            7956            51,722           7988           105,476
                   7904           55,829            7957            58,561           7990             86,814
                   7905           27,748            7958            46,612           7991             94,630
                   7906           35,564            7959            54,428           7992           101,468
                   7907           42,403            7960            52,911           7995             89,520
                   7908           48,916            7961            60,727           7996             97,336
 ---pagebreak--- L 197/52                                                                                                                 7 . 8 . 96
         ANEXO XII — BILAG XII — ANHANG XII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII — ANNEX XII — ANNEXE XII —
                      ALLEGATO XII — BIJLAGE XII — ANEXO XII — LIITE XII — BILAGA XII
          Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M ) (por 100 kilo­
          gramos de peso neto ) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Bulgaria, del 1 de julio al
                                                 31 de diciembre de 1996 inclusive
          Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                         indførsel til Fællesskabet fra Bulgarien fra 1 , juli til og med 31 . december 1996
          Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M ) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus Bulgarien in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1996
          Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
          εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1996 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                     Δημοκρατία της Βουλγαρίας
          Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M ) (per 100 kilograms net weight)
          applicable on importation into the Community from Bulgaria from 1 July to 31 December 1996 inclusive
          Montants des droits additionnels sur le sucre ( AD S/Z ) et sur la farine ( AD F/M ) (par 100 kilogrammes
          poids net ) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de Bulgarie, du 1er juillet au
                                                       31 décembre 1996 inclus
          Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M ) (per 100 kg peso netto)
          applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Bulgaria, dal 1° luglio al 31 dicembre 1996
                                                                incluso
          Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z ) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
            wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Bulgarije, van 1 juli tot en met 31 december 1996
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z ) e sobre a farinha ( AD F/M) (por 100
           quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Bulgária, de 1 de
                                             Julho a 31 de Dezembro de 1996, inclusive
                Bulgariasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z ) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta)
                              1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1996 sovellettavat lisätullit
           Tilläggstull för socker (AD S/Z ) och för mjöl (AD F/M ) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                           gemenskapen från Bulgarien fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1996
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 96                                                                                                                                                L 197/53
       PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
        Código NC                                                                          Código NC
         KN-kode                                                                            KN-kode
         KN-Code                   AD S/Z                        AD F/M                     KN-Code                     AD S/Z                     AD F/M
       Κωδικός ΣΟ                                                                         Κωδικός ΣΟ
         CN code                                                                            CN code
         Code NC                                                                            Code NC
        Codice NC                 ecus/ECU/                     ecus/ECU/                  Codice NC                  ecus/ECU/                   ecus/ECU/
         GN-code                   Ecu/ecu/                      Ecu/ecu/                   GN-code                    Ecu/ecu/                    Ecu/ecu/
        Código NC                 écus/ecua/                    écus/ecua/                 Código NC                  écus/ecua/                  écus/ecua/
         CN-koodi                   100 kg                        100 kg                    CN-koodi                    100 kg                      100 kg
       KN-nummer                                                                          KN-nummer
     1806 20 10                         / * \
                                                                                         1905 30 30                         n
    1806 31 00                          / * \
                                                                                         1905 30 51                         n
    1806 32 10                          / * \
                                                                                         1905 30 59                         (*)
    1806 32 90                          / >!■ \
                                                                                         1905 30 91                                                    Π
    1806 90 11                          i*\                                              1905 30 99                         n
    1806 90 19                          (■■η                                             1905 90 40                                                    π
    1806 90 31                          / * \
                                                                                         1905 90 45                                                    n
    1806 90 39                          (*)                                              1905 90 55                                                    n
    1806 90 50                          / * \
                                                                                         1905 90 60                         n
     1806 90 60                         (*)                                              1905 90 90                                                    n
    1806 90 70                          / * \
                                                                                         2105 00 10                      8,141
    1806 90 90                          /*\                                              2105 00 91                      6,513
    1905 30 11                                                                           2105 00 99                      6,513
    1905 30 19                          (*\
                                                       I                            liI
(*) Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Bλέπε; [μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
 ---pagebreak--- L 197/54                                                                                                    7. 8 . 96
 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
                    Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose , Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόξη       AD S /Z
                    Weight of sucrose , invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                   ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                    100 kg
                    Halt av sackaros , invertsocker och/eller isoglukos
                    >   = 00 — < 05                                                             0,000
                    >   = 05 — < 30                                                             7,816
                    >   = 30 — < 50                                                           14,654
                    >   = 50 — < 70                                                           21,168
                    > = 70                                                                    30,286
                    Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                    Indhold af stivelse og/eller glucose
                     Gehalt an Stärke und/oder Glukose
                     Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και, γλυκόζη                     AD F/M
                     Weight of starch or glucose
                    Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                     Tenore dell amido, della fecola e/o del glucosio
                     Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                       ecus/ ECU/
                     Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                             Ecu/ecu/écus/ecua/
                     Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                       100 kg
                     Halt av stärkelse och/eller glukos
                     > = 00 — < 05                                                              0,000
                     > = 05 — < 25                                                              0,000
                     > = 25 — < 50                                                              4,710
                     > = 50 — < 75                                                              7,416
                     > = 75                                                                    10,122
 ---pagebreak---   7 . 8 . 96                 | FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 197/55
                                                                               ANNEXE XI I
                                                                 Code additionnel ( selon la composition )
                                                                                    Amidon-fécule/glucose (% en poids ) (')             J                 1
        Matières         Protéines                    > 0<5                            > 5<25                        > 25<50                 > 50<75      I      75
         grasses           du lait                                                                                                                        I
         du lait
     (% en poids )
                       (% en poids )
                               Ί
                                                                             Saccharose/sucre interverti/isoglucose (% en poids ) ( 2 ) J
                                          >0    >5     > 30    > 50          >0   >5    > 30   > 50           >0     >5   > 30            >0    >5           >0
                                                                       > 70                           > 70                       > 50                > 30
l
                                                                                                                                                                 -J
                                          <5    < 30   < 50    < 70          <5   < 30  < 50   < 70           <5    < 30  < 50            <5   < 30          <5
     >0 < 1,5           - 0 < 2,5 7000 7001 7002 7003 7004 7005 7006 7007 7008 7009 7010 7011 7012 7013 7015 7016 7017 7758 7759
                       > 2,5 < 6         7020 7021 7022 7023 7024 7025 7026 7027 7028 7029 7030 7031 7032 7033 7035 7036 7037 7768 7769
                       > 6     < 18      7040 7041 7042 7043 7044 7045 7046 7047 7048 7049 7050 7051 7052 7053 7055 7056 7057 7778 7779
                       > 18    < 30      7060 7061 7062 7063 7064 7065 7066 7067 7068 7069 7070 7071 7072 7073 7075 7076 7077 7788 7789
                       > 30    < 60      7080 7081 7082 7083 7084 7085 7086 7087 7088                   x    7090 7091 7092        x    7095 7096     x       x     x
                       > 60              7800 7801 7802          x      x   7805 7806 7807       x      x    7810 7811     x       x      x      x    x       x     x
     > 1,5 < 3          • 0 < 2,5 7100 7101 7102 7103 7104 7105 7106 7107 7108 7109 7110 7111 7112 7113 7115 7116 7117 7798 7799
                       > 2,5 < 6         7120 7121 7122 7123 7124 7125 7126 7127 7128 7129 7130 7131 7132 7133 7135 7136 7137 7808 7809
                       > 6     < 18      7140  7141 7142 7143 7144 7145 7146 7147 7148 7149 7150 7151 7152 7153 7155 7156 7157 7818 7819
                       > 18    < 30      7160  7161 7162 7163 7164 7165 7166 7167 7168 7169 7170 7171 7172 7173 7175 7176 7177 7828 7829
                       > 30    < 60      7180  7181 7182 7183           x   7185 7186 7187 7188         x    7190 7191 7192        x    7195 7196     x       x     x
                       > 60              7820  7821 7822 x              x   7825 7826 7827       x      x    7830 7831     x       x      x      x    x       x     x
     > 3     < 6       > 0 < 2,5 7840 7841 7842 7843 7844 7845 7846 7847 7848 7849 7850 7851 7852 7853 7855 7856 7857 7858 7859
                       > 2,5 < 1 2       7200 7201 7202 7203 7204 7205 7206 7207 7208 7209 7210 7211 7212 7213 7215 7216 7217 7220 7221
                       > 12              7260 7261 7262 7263 7264 7265 7266 7267 7268 7269 7270 7271 7272 7273 7275 7276                              x     7838    x
     > 6     < 9       > 0     < 4       7860 7861 7862 7863 7864 7865 7866 7867 7868 7869 7870 7871 7872 7873 7875 7876 7877 7878 7879
                        • 4    < 15      7300 7301 7302 7303 7304 7305 7306 7307 7308 7309 7310 7311 7312 7313 7315 7316 7317 7320 7321
                       > 15              7360 7361 7362 7363 7364 7365 7366 7367 7368 7369 7370 7371 7372 7373 7375 7376                              x    7378     x
    > 9      < 12      > 0     < 6       7900 7901 7902 7903 7904 7905 7906 7907 7908 7909 7910 7911 7912 7913 7915 7916 7917 7918 7919
                       > 6     < 18      7400 7401 7402 7403 7404 7405 7406 7407 7408 7409 7410 741 1 7412 7413 7415 7416 7417 7420 7421
                       > 18              7460 7461 7462 7463 7464 7465 7466 7467 7468                   x    7470 7471 7472        x    7475 7476     x       x     x
    > 12     < 18          0   < 6       7940 7941 7942 7943 7944 7945 7946 7947 7948 7949 7950 7951 7952 7953 7955 7956 7957 7958 7959
                       > 6     < 18      7500 7501 7502 7503 7504 7505 7506 7507 7508 7509 7510 7511 7512 7513 7515 7516 7517 7520 7521
                       > 18              7560 7561 7562 7563 7564 7565 7566 7567 7568                   x    7570 7571 7572        x    7575 7576     x       x     x
    > 18     < 26      > 0     < 6       7960 7961 7962 7 963 7964 7965 7966 7967 7968 7969 7970 7971 7972 7973 7975 7976 7977 7978 7979
                       > 6               7600 7601 7602 7603 7604 7605 7606 7607 7608 7609 7610 7611 7612 7613 7615 7616                              x    7620 x
    > 26     < 40      > 0     < 6       7980 7981 7982 7983 7984 7985 7986 7987 7988                   x    7990 7991 7992        x    7995 7996     x       x     x
                       > 6               7700 7701 7702 7703            x   7705 7706 7707 7708         x    7710 7711 7712        x    7715 7716     x       x     x
    > 40     < 55                        7720 7721 7722 7723            x   7725 7726 7727 7728         x    7730 7731 7732        x    7735 7736     x       x     x
    > 55     < 70                        7740 7741 7742          x      x   7745 7746 7747       x      x    7750 7751     x       x      x     x     x       x     x
    > 70     < 85                        7760 7761 7762          x      x   7765 7766     x      x      x    7770 7771     x       x      x     x     x       x     x
    > 85                                 7780 7781       x       x      x   7785 7786     x      x      x      x      x    x       x      x     x     x       x     x
  (') Amidon-fécule/glucose
       La teneur de la marchandise ( en l'état ) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et !e glucose
      éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon ( substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
       amidon : 0,9 ).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
       fructose sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit ) et/ou trouvé présent dans la marchandise .
  (-) Saccharose/sucre inverti/isoglucose
       La teneur de la marchandise ( en l'état ) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de
       fructose ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit ) et/ou trouvé présent
      dans la marchandise .
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
      quantité de glucose .
       NB : Dans tous les cas et lorsque la présence d' un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres , la
              quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué .
  (') Protéines du lait
       Les caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient
      pas d' autres composants d'origine lactique.
      La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
      considérés comme autres composants d'origine lactique .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
       « seul ingrédient lactique : caséine/caséinate », si tel est le cas.