CELEX: 31990R0896
Language: fr
Date: 1990-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 896/90 de la Commission, du 9 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 4. 90                                   Tournai officiel des Communautés européennes                                  N0 L 93/ 1
                                                                    I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 896/90 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 avril 1990
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
européenne,
                                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                      pendant une période déterminée, par rapport aux
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par               monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
le règlement (CEE) n0 201 /90 (2), et notamment son                         et du coefficient précité,
article 13 paragraphe 5,                                               ces cours de change étant ceux constatés le 6 avril 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                considérant que le facteur de correction précité affecte
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu parle règle­                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n0 754/90 aux prix d'offre et aux cours
vu l'avis du comité monétaire,                                          de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                        modifier les prélèvements actuellement en vigueur
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­               conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 754/90 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                        n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                               Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux               Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril 1990 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 9 avril 1990 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(')  JO   n" L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO   n0 L  22 du 27. 1 . 1990, p. 7.
O    JO   n" L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n0 L  83 du 30. 3. 1990, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 93/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  10 . 4. 90
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 9 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                  seigle
                                                                                                                      (en écus / t)
                                                                                   Prélèvements
                          Code NC
                                                                  Portugal                              Pays tiers
                        0709 90 60                                  38,43                                1 30,84 Q 0
                        0712 90 19                                  38,43                                130,84 j2) 0
                         1001 10 10                                 47,93                                1 83,86 (') 0
                         1001 10 90                                 47,93                                1 83,86 (l) 0
                         1001 90 91                                 39,41                                136,69
                         1001 90 99                                 39,41                                136,69
                         1002 00 00                                 64,09                                133,30 0
                         1003 00 10                                 55,34                                119,51
                         1003 00 90                                 55,34                                119,51
                         1004 00 10                                 46,74                                124,70
                         1004 00 90                                 46,74                                124,70
                         1005 10 90                                 38,43                                130,84 00
                         1005 90 00                                 38,43                                130,84 0 (3)
                         1007 00 90                                 55,34                                138,97 (<)
                         1008 10 00                                 55,34                                  30,99
                         1008 20 00                                 55,34                                1 03,85 (4)
                         1008 30 00                                 55,34                                    0,00 0
                         1008 90 10                                  0                                      0
                         1008 90 90                                 55,34                                    0,00
                         1101 00 00                                 69,49                                205,68
                         1102 10 00                                104,04                                200,94
                         1103 11 10                                 89,07                                299,77
                         1103 11 90                                 73,63                                220,71
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          i3) Conformément au règlement (CEE) n" 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
              dans les départements français d'outre-mer.
          (*) Pour le mais originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
              715/90.
          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (®) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
              (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JQ n- L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
          O Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
              au seigle.