CELEX: 32007D0427
Language: fr
Date: 2007-06-20 00:00:00
Title: Décision 2007/427/PESC du Conseil du 18 juin 2007 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

20.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 159/63
            
         
      DÉCISION 2007/427/PESC DU CONSEIL
   
   du 18 juin 2007
   portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 18, paragraphe 5, en liaison avec son article 23, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 30 janvier 2006 le Conseil a arrêté l'action commune 2006/49/PESC (1) portant nomination de M. Christian Schwarz-Schilling en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Bosnie-et-Herzégovine.
            
         
               (2)
            
            
               Le 7 février 2007 le Conseil a arrêté l'action commune 2007/87/PESC (2) modifiant et prorogeant, jusqu'au 30 juin 2007, le mandat de M. Christian Schwarz-Schilling en tant que RSUE en Bosnie-et-Herzégovine.
            
         
               (3)
            
            
               M. Christian Schwarz-Schilling a informé le secrétaire général/haut représentant qu'il ne solliciterait pas la prorogation de son mandat au-delà du 30 juin 2007.
            
         
               (4)
            
            
               Sur la base du réexamen de l'action commune 2007/87/PESC, il convient que le mandat du RSUE soit prorogé jusqu'au 29 février 2008. Il y a donc lieu de nommer un nouveau RSUE en Bosnie-et-Herzégovine pour la durée du mandat restant à courir, soit du 1er juillet 2007 au 29 février 2008.
            
         
               (5)
            
            
               Le secrétaire général/haut représentant a recommandé de nommer M. Miroslav Lajčák en tant que nouveau RSUE en Bosnie-et-Herzégovine.
            
         
               (6)
            
            
               L'article 49, paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3) dispose qu'un acte de base peut notamment prendre la forme d'une décision au titre de l'article 18, paragraphe 5, du traité.
            
         
               (7)
            
            
               Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de porter atteinte aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 11 du traité,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Nomination
   M. Miroslav Lajčák est nommé représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Bosnie-et-Herzégovine à compter du 1er juillet 2007 et jusqu'au 29 février 2008. Il exercera ses fonctions conformément au mandat et aux modalités définis dans l'action commune 2007/87/PESC.
   Article 2
   Financement
   1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période du 1er juillet 2007 au 29 février 2008 est de 1 530 000 EUR.
   2.   La gestion des dépenses fait l'objet d'un contrat entre le RSUE et la Commission. Les dépenses sont éligibles à compter du 1er juillet 2007.
   Article 3
   Réexamen
   Le RSUE présente au secrétaire général/haut représentant, au Conseil et à la Commission un rapport complet sur l'exécution de son mandat pour la mi-novembre 2007.
   Article 4
   Prise d'effet
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Article 5
   Publication
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 18 juin 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F.-W. STEINMEIER
         
      
   
   
      (1)  JO L 26 du 31.1.2006, p. 21. Action commune modifiée par l'action commune 2006/523/PESC (JO L 207 du 27.7.2006, p. 30).
   
      (2)  JO L 35 du 8.2.2007, p. 35.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).