CELEX: 31969R2410
Language: fr
Date: 1969-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2410/69 de la Commission, du 3 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

4. 12 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 304/7
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2410/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 3 décembre 1969
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                   connaissance de La Commission, conduit à modifier
                                                               les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant da Communauté économique               est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                  Article premier
règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           b ) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le           diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 4 décem­
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2168/69, aux             bre 1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1969.
                                                                         Far la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
(*) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(■) TO n' L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(•) JO n* L 276 du 1 . 11. 1969, p. 5.
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                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 3 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                    au riz et aux brisures
                                                                                                       (U.C. / 100 kg)
          Numéro
     du tarif douanier                                                                                     EAMA/
                                               Désignation des marchandises                 Pays tiers      PTOM
          commun
          10.06        Riz :
                       A. en paille ou en grains non pelés :
                            (I) Riz en paille                                                 6,064          5,464
                           (II) Riz en grains non pelés                                       7,580          6,830
                       B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                            (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                rieur à 2 :
                                (a) Riz semi-blanchi                                          9,050          7,591
                                (b) Riz complètement blanchi                                  9,638           8,120
                           (II) autre :
                                (a) Riz semi-blanchi                                         10,098           8,534
                                (b) Riz complètement blanchi                                 10,825          9,188
                       C. en brisures                                                         4,010           3,810