CELEX: 31971R2042
Language: fr
Date: 1971-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2042/71 de la Commission, du 23 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 216/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                           24. 9 . 71
                               REGLEMENT (CEE) N° 2042/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 septembre 1971
                                  fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1 ), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement ( CEE) n° 1553 /71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                    et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1889/71 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;            ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 24 septem­
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1889/71, aux                 bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(*) JO n« 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(") JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 5 .
(«) JO n° L 197 du 1. 9. 1971, p. 18 .
 ---pagebreak--- 24. 9 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 216/ 11
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 23 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                              au riz et aux brisures
                                                                                                                       ( UC / 100 kg)
               N°                                                                                                        EAMA /
             du tarif                              Désignation de la marchandise                        Pays tiers
                                                                                                                      PTOM t1) (<)
        10.06                          Riz (*) :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                           I. riz paddy :
                                               a ) a grains ronds                                         8,080          4,204
                                               b) a grains longs                                          7,504          3,887
                                          II. riz décortiqué :
                                               a) a grains ronds                                         10,100          5,255
                                               b) a grains longs                                          9,380          4,859
                                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                                           I. riz semi-blanchi
                                               a ) à grains ronds                                       13,277           6,649
                                               b) à grains longs                                        16,427           8,383
                                          II . riz blanchi :
                                               a ) à grains ronds                                       14,140           7,085
                                               b) a grains longs                                        17,610           8,993
                                      C. en brisures                                                     5,040           2,552
       (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d'outre- mer.
       (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70
                (*) Sont considérés comme :
                     a) Riz à grains ronds au sens des sous-positions 10.06 Ala), A II a), Bla) et B II a), le riz
                        dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 millimètres et dont le rapport
                        longueur/largeur est inférieur à 2 ;
                     b) Riz à grains longs au sens des sous-positions 10.06 A I b), A II b), B I b) et B II b), le riz
                        dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 millimètres ;
                     c) Riz paddy au sens de la sous-position 10.06 A I, le riz muni de sa balle après battage ;
                     d) Riz décortiqué au sens de la sous-position 10.06 A II, le riz paddy dont la balle seule
                        a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous
                        les appellations commerciales de « riz brun », « riz cargo », « riz loonzain » et « riso
                        sbramato » ;
                     e) Riz semi-blanchi au sens de la sous-position 10.06 B I, le riz paddy dont on a éliminé la
                        balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais
                        non les couches intérieures ;
                     f) Riz blanchi au sens de la sous-position 10.06 B II, le riz dont la balle, la totalité des
                        couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz
                        long et demi-long, au moins une partie dans le cas du riz rond, ont été éliminées mais
                        où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum ;
                     g) Brisures au sens de la sous-position 10.06 C, le fragments de grains dont la longueur est
                        égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.
 ---pagebreak--- N° L 216/ 12                    Journal officiel des Communautés européennes                            24. 9 . 71
             Note complémentaire 3 E du chapitre 10 du tarif douanier commun :
             Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz de la position 10.06 appar­
             tenant à plusieurs groupes ou stades de transformation différents, soit de riz appartenant
             à un ou plusieurs groupes ou stades de transformation différents et de brisures, est celui
             qui est applicable :
             a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du
                mélange ;
             b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente
                au moins 90 % du poids du mélange.