CELEX: 32003R1599
Language: fr
Date: 2003-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1599/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1516/2003 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour la vente sur le marché communautaire d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

Avis juridique important

|

32003R1599

Règlement (CE) n° 1599/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1516/2003 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour la vente sur le marché communautaire d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni  

Journal officiel n° L 229 du 13/09/2003 p. 0008 - 0009

Règlement (CE) no 1599/2003 de la Commissiondu 12 septembre 2003modifiant le règlement (CE) n° 1516/2003 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour la vente sur le marché communautaire d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-UniLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.(2) Le règlement (CE) n° 1516/2003 de la Commission(5) a ouvert une adjudication permanente pour la mise en vente sur le marché communautaire de 45300 tonnes d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni.(3) Le Royaume-Uni a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 43000 tonnes de la quantité mise en adjudication permanente en vue de sa vente sur le marché communautaire. Vu la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande du Royaume-Uni.(4) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter sans délai des modifications dans la liste des régions et des quantités stockées.(5) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1516/2003 en conséquence.(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 1516/2003 est modifié comme suit:1) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:"1. L'organisme d'intervention du Royaume-Uni procède à la mise en vente, par voie d'adjudication permanente, sur le marché intérieur de la Communauté, de 88300 tonnes d'orge détenues par lui."2) L'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 158 du 27.6.2003, p. 1.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.(5) JO L 217 du 29.8.2003, p. 29.ANNEXE"ANNEXE I>TABLE>"