CELEX: 31996R0513
Language: fr
Date: 1996-03-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 513/96 DE LA COMMISSION du 25 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 76/ 18         FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    26 . 3 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 513/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 mars 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,         du     considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application         du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),         et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars 1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 mars 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
C) JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak---     26. 3 . 96           I FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 76/ 19
                                                                              ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 25 mars 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
                                      Code des pays        Valeur forfaitaire                                       Code des pays       Valeur forfaitaire
                Code NC                                                                     Code NC
                                          tiers (')         à l'importation                                              tiers (')       à l'importation
              0702 00 15                    052                     86,2                   0805 30 20                      052                 132,0
                                            060                     80,2                                                   204                  88,8
                                            064                     59,6                                                   220                  74,0
                                            066                    41,7                                                    388                  78,7
                                            068                    62,3                                                    400                  66,5
                                            204                    68,8                                                    512                  54,8
                                            208                    44,0                                                    520                  66,5
                                           212                     46,9                                                    524                100,8
                                           624                   151,8                                                    528                 101,6
                                           999                     71,3                                                   600                   75,4
              0707 00 15                   052                                                                            624                   78,5
                                                                 104,3
                                                                                                                          999                   83,4
                                           053                   156,2
                                           060                     61,0             0808 10 51 , 0808 10 53,
                                                                                          0808 10 59                      052                   64,0
                                           066                     53,8
                                                                                                                          064                   78,6
                                           068                     69,1
                                                                                                                          388                   96,0
                                           204                   144,3
                                                                                                                          400                   77,7
                                           624                     87,1
                                                                                                                          404                   70,8
                                           999                     96,5                                                   508                 109,5
             0709 10 10                    220                     76,5                                                   512                  85,4
                                           999                     76,5                                                   524                 115,9
             0709 90 73                    052                   104,3                                                    528                 109,4
                                           204                    77,5                                                    624                  86,5
                                           412                    54,2                                                    728                 107,3
                                           624                  241,0                                                     800                  78,0
                                          999                    119,3                                                   804                   21,0
     0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                            999                   84,6
             0805 10 09                   052                     46,5                    0808 20 31                     039                   90,4
                                          204                     47,3           I                                       052                   86,2
                                          208                     58,0           I                                       064                   72,5
                                          212                     46,6           II                                      388                   71,6
                                          220                     53,3           ll                                      400                   92,2
                                          388                     40,5           ll                                      512                   63,4
                                          400                     40,1           II                                      528                   66,6
                                          436                     41,6           ll                                      624                   79,0
                                          448                     25,8           ll                                      728                 115,4
                                          600                     45,5           ll                                      800                   55,8
                                          624                     53,2           ll                                      804                 1 12,9
I                                         999                     45,3
                                                                                 l                                      999                    82,4
 (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999» représente «autres
     origines».