CELEX: 31995R1700
Language: fr
Date: 1995-07-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1700/95 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1383/95 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 162/ 10       [ FR                Journal officiel des Communautés européennes                                13 . 7. 95
                                REGLEMENT (CE) N0 1700/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 juillet 1995
                 modifiant le règlement (CE) n° 1383/95 relatif à la fourniture de céréales au titre
                                                    de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         a lieu de modifier certaines conditions dans 1 annexe I
                                                                   dudit règlement,
vu le traité instituant la Communauté europeenne,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            Pour les lots C et D, le point 15 de l'annexe I du règle­
l'aide alimentaire ('), modifiée en dernier lieu par le règle­     ment (CE) n0 1383/95 est modifié comme suit :
ment (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6                  « 1 5. Port de débarquement : Damietta ou Port
paragraphe 1 point c),                                                        Saïd, au choix du bénéficiaire. »
                                                                                            Article 2
considérant que le règlement (CE) n0 1383/95 de la
Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
en aide alimentaire de 122 274 tonnes de céréales ; qu'il y        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 12 juillet 1995.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
M JO n0 L 134 du 20. 6. 1995, p. 7.