CELEX: 31984R3514
Language: fr
Date: 1984-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3514/84 de la Commission, du 14 décembre 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 26 novembre au 2 décembre 1984

15. 12. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 328 / 5
                           REGLEMENT (CEE) N» 3514/84 DE LA COMMISSION
                                               du 14 décembre 1984
              fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
              produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 26 novembre au
                                                   2 décembre 1984
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
EUROPÉENNES,                                                 par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique             considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                  montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16           Royaume-Uni au cours de la semaine du 26 novembre
                                                             au 2 décembre 1984,
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                            Article premier
ment (CEE) n° 1063/84, un montant équivalant au
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au         En application de l'article 3 du règlement (CEE)
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations        n° 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
prime, lors de leur expédition vers les autres États         le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;         du 26 novembre au 2 décembre 1984, les montants à
                                                             percevoir sont fixés à l'annexe.
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1355/84 de la Commission, du 16                                  Article 2
mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­             publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)      européennes.
n0 2018/84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à        II est applicable à partir du 26 novembre 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
(2) JO n0 L 131 du 17. 5. 1984, p. 19 .
O JO n° L 187 du 14. 7. 1984, p. 46.
 ---pagebreak--- N0 L 328 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 12. 84
                                                             ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                  de la semaine du 26 novembre au 2 décembre 1984
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net)
                 Numéro du
               tarif douanier                          Désignation' des marchandises                      Montants
                  commun
                      1                                               2                                      3
            ex 02.01 A II a)     Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
               et
            ex 02.01 A II b)     1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        22,83657
                                 2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                18,26926
                                 3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              27,40388
                                 4. autres :
                                     aa) Morceaux non désossés                                           18,26926
                                     bb) Morceaux désossés                                               31,28610
            ex 02.06 C I a)      Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                 fumées :
                                 1 . Morceaux non désossés                                               18,26926
                                 2. Morceaux désossés                                                    26,03369
            ex 1 6.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                 bovins adultes :
                                 aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                      viandes ou d'abats non cuits :
                                      1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                            l'exception des abats et de la graisse                       26,03369
                                      22. autres                                                         18,26926