CELEX: 31984R2918
Language: fr
Date: 1984-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2918/84 de la Commission, du 17 octobre 1984, fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 275/32                            Journal officiel des Communautés européennes                         18 . 10. 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 2918/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 octobre 1984
                                         fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
 vu le traité instituant la Communauté économique                 en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
                                                                  présent règlement,
 européenne,
 vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
 paragraphes 3 et 10 du protocole nô 4 concernant le
 coton,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                              Article premier
 d'aide au coton ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1462/84 (2), et notamment son article 5            Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
 paragraphe 1 ,                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5         29,997 Écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été
 fixé par le règlement (CEE) n0 251 5/84 (3), modifié en                                 Article 2
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2751/84 (4);
 considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2515/84 aux                  1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1984.
                                                     ,                       Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n" L 211  du  31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO  n° L 142  du  29. 5. 1984, p. 1 .
f)  JO  n° L 234  du  1 . 9. 1984, p. 33.
(4) JO  n° L 260  du  29. 9. 1984, p. 40.