CELEX: 31967R0653
Language: fr
Date: 1967-09-30 00:00:00
Title: Règlement n 653/67/CEE de la Commission, du 29 septembre 1967, modifiant le montant supplémentaire pour certains produits du secteur de la viande de volaille

30 . 9 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   N° 237/37
                               RÈGLEMENT N° 653/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 29 septembre 1967
                     modifiant le montant supplémentaire pour certains produits du secteur de
                                                  la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour
EUROPÉENNES,                                                   les coqs, poules et poulets plumés, vidés, sans la
                                                               tête ni les pattes, mais avec le cœur, le foie et le
                                                               gésier, en provenance des pays tiers ;
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                   — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour
mique européenne,                                              les coqs, poules et poulets plumés, vidés, sans la
                                                               tête ni les pattes et sans le cœur, le foie ni le gésier,
      vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du             originaires de Hongrie ;
13 juin 1967, portant organisation commune des                     — 0,0750 unité de compte par kilogramme pour
marchés dans le secteur de la viande de volaille (1),          les coqs, poules et poulets plumés, vidés, sans la
et notamment son article 8 paragraphe 4,                       tête ni les pattes et sans le cœur, le foie ni le gésier,
                                                               originaires des autres pays tiers ;
      considérant que dans le cas où, pour un pro­                 — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour
duit, le prix d'offre franco frontière, ci-après dé­           les demis ou quarts de coqs, poules et poulets, ori­
nommé prix d'offre, tombe en dessous du prix d'éclu­           ginaires de Hongrie ;
se, le prélèvement applicable à ce produit doit                    — 0,0750 unité de compte par kilogramme pour
être augmenté d'un montant supplémentaire égal                 les demis ou quarts de coqs, poules et poulets, ori­
à la différence entre le prix d'écluse et le prix d'of­        ginaires des autres pays tiers ;
fre, déterminé conformément aux dispositions de
l'article 1er du règlement n° 163/67/CEE de la                     considérant que, d'après les informations parve­
Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation             nues à la Commission, les prix d'offre pour ces pro­
du montant supplémentaire pour les importations                duits , déterminés en tenant compte aussi bien des
de produits avicoles en provenance des pays tiers (2) ;        prix indiqués dans les documents douaniers que
                                                               de tous autres éléments indicatifs des prix prati­
                                                               qués par les pays tiers, sont, en moyenne, inférieurs
      considérant que le prix d'offre doit être établi         au prix d'écluse :
pour toutes les importations en provenance de tous
les pays tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un          — 0,0750 unité de compte par kilogramme pour
ou de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix             les canards abattus, plumés, vidés ; sans la tête ni
anormalement bas, inférieurs aux prix pratiqués par            les pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le gésier
les autres pays tiers un second prix d'offre doit être         et pour les demis ou quarts de canards originaires
établi pour les exportations de ces autres pays ;              de Tchécoslovaquie et de Hongrie ;
                                                                   — 0,1250 unité de compte par kilogramme pour
                                                               les coqs, poules et poulets, plumés, sans boyaux,
      considérant qu'en vertu du règlement n0 66/66/           avec la tête et les pattes, en provenance des pays
CEE (3), les prélèvements applicables aux impor­               tiers ;
tations de canards abattus, plumés, vidés, sans la
tête ni les pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le            — 0,1250 unité de compte par kilogramme pour
gésier et aux demis ou quarts de canards originaires           les coqs, poules et poulets, plumés, vidés, sans la
de Hongrie, ont été augmentés d'un montant supplé­             tête ni les pattes, mais avec le cœur, le foie et le
mentaire de 0,0750 unité de compte par kilogramme ;            gésier, en provenance des pays tiers ;
                                                                   — 0,1250 unité de compte par kilogramme pour
       considérant qu'en vertu du règlement n° 526/            les coqs, poules et poulets, plumés, vidés, sans la
67/CEE (4), les prélèvements applicables aux impor­            tête ni les pattes et sans le cœur, le foie ni le gésier,
tations en provenance des pays tiers ont été aug­              originaires de Hongrie ;
mentés d'un montant supplémentaire de :                             — 0,0500 unité de compte par kilogramme pour
                                                               les coqs, poules et poulets, plumés, vidés, sans la
       — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour            tête ni les pattes et sans le cœur, le foie ni le gésier,
les coqs, poules et poulets plumés, sans boyaux, avec          originaires des autres pays tiers ;
 la tête et les pattes, en provenance des pays tiers ;             -— 0,1250 unité de compte par kilogramme pour
                                                               les demis ou quarts de coqs, poules et poulets, origi­
                                                               naires de Hongrie ;
 C 1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.                         — 0,0500 unité de compte par kilogramme pour
 (2) JO n° 129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.                     les demis ou quarts de coqs, poules et poulets, ori­
 (3) JO no 108 du 16. 6. 1966, p. 1942/66.
 (4) JO n« 213 du 2. 9. 1967, p. 2.                            ginaires de autres pays tiers ;
 ---pagebreak--- N 0 237/38                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      30 . 9 . 67
    considérant qu il est, dès lors, nécessaire de mo­           b) 0,1250 unité de compte par kilogramme pour
difier le montant supplémentaire pour ces pro­               les coqs , poules et poulets, plumés , vidés, sans la
duits ;                                                      tête ni les pattes, mais avec le cœur, le foie et le
                                                             gésier, en provenance des pays tiers ;
     considérant que les mesures prévues dans le pré­
sent règlement sont conformes à l'avis du Comité                  c) 0,1250 unité de compte par kilogramme poul­
de gestion de la viande de volaille et des œufs,             ies coqs, poules et poulets, plumés, vidés, sans la
                                                             tête ni les pattes et sans le cœur, le foie ni les gésier,
                                                             originaires de Hongrie ;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                  d) 0,0500 unité de compte par kilogramme pour
                                                             les coqs, poules et poulets, plumés, vidés, sans la
                    Article premier                          tête ni les pattes et sans le cœur, le foie ni le gésier,
                                                             originaires des autres pays tiers.
     Les prélèvements, déterminés conformément aux
articles 4 et 5 du règlement n° 123/67/CEE, sont                                     Article 3
augmentés d'un montant supplémentaire de 0,0750
unité de compte par kilogramme pour les importa­                  Les prélèvements, déterminés conformément à
tions de canards abattus, plumés, vidés, sans la tête        l'article 5 du règlement n° 123/67/CEE pour les
ni les pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le gésier    importations des produits suivants de la position
et pour les importations de demis ou quarts de ca­           ex 02.02 du tarif douanier commun, sont augmen­
nards de la position ex 02.02 du tarif douanier              tés d'un montant supplémentaire de :
commun, originaires de Tchécoslovaquie ou de
Hongrie.                                                          a) 0,1250 unité de compte par kilogramme pour
                                                             les demis ou quarts de coqs, poules et poulets ori­
                                                             ginaires de Hongrie ;
                       Article 2
                                                                  b) 0,0500 unité de compte par kilogramme pour
                                                             les demis ou quarts de coqs, poules et poulets ori­
     Les prélèvements, déterminés conformément à             ginaires des autres pays tiers.
l'article 4 du règlement n0 123/67/CEE pour les
importations des produits suivants de la position
ex 02.02 du tarif douanier commun, sont augmen­                                      Article 4
tés d'un montant supplém'entaire de :                             Le règlement n° 66/66/CEE est abrogé.
     a) 0,1250 unité de compte par kilogramme pour                                   Article 5
les coqs, poules et poulets, plumés, sans boyaux,
avec la tête et les pattes, en provenance des pays                Le présent règlement entre en vigueur le 1er oc­
tiers ;                                                      tobre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 29 septembre 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                             Jean REY