CELEX: 31972R0810
Language: fr
Date: 1972-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 810/72 de la Commission, du 20 avril 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

21 . 4. 72                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 94/33
                              REGLEMENT (CEE) N° 810/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 avril 1972
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n° 2726/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                   et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 382/72 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril
rappelées dans le règlement (CEE) n° 382/72, aux                  1972 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 avril 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                                J. DENIAU
                                                                         Membre de la Commission
(») JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 (*) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
 (3) JO no L 49 du 25. 2. 1972, p. 10.
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                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 20 avril 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                        ( UC / 100 kg)
             N0                                                                                                           EAMA/
           du tarif                               Désignation des marchandises                          Pays tiers     PTOM (») (!)
      10.06                         Riz :
                                    A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                           7,216             3,726
                                              b) à grains longs                                          10,192             5,366
                                        II. riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                           9,020             4,661
                                              b) à grains longs                                          12,740             6,707
                                    B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. riz semi-blanchi
                                              a) à grains ronds                                          11,202             5,507
                                              b) à grains longs                                          19,972           10,332
                                         II . riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                          11,930             5,869
                                              b ) à grains longs                                         21,410            11,083
                                    C. en brisures                                                        4,600             2,310
      C ) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer.
      (!) Ce prélèvement n'est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n0 540/70