CELEX: 51994PC0149
Language: fr
Date: 1994-04-25
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et vendus au cours de la foire de Berlin "Partenaires du Progrés"

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          COM(94) 149 final
                                          BruxeI les, Ie 25.04.1994
                                          94/0116 (ACC)
                             Proposition de
                       REGLEMENT (CEï DU CONSEIL
             portant application de préférences tarifaires
     généralisées supplémentaires à certains produits originaires
         de pays bénéficiaires des préférences généralisées et
    vendus au cours de la foire de Berlin "Partenaires du Progrès
                     (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                                                                         z
                            Exposé des mot i fs
La foire "Partenaires du progrès", qui se tient chaque année à Berlin
depuis 1962, porte plus spécialement sur les marchandises exportées des
pays en développement. Depuis plusieurs années, l'Union européenne
soutenait cette manifestation, afin d'assurer d'une façon générale la
promotion du commerce de ces pays et de tenir compte en particulier de
 la situation unique de Berlin.
En 1992, la situation de Berlin ayant cessé d'être exceptionnelle, le
Conseil a adopté un règlement établissant comme principe d'ouvrir ces
préférences à toutes les foires organisées dans l'Union européenne dans
 le but de promouvoir un partenariat entre opérateurs économiques de
pays en développement et de pays industrialisés au niveau commercial,
 industriel et technique, et d'améliorer l'accès aux marchés mondiaux
pour   les produits originaires de pays bénéficiant du schéma de
préférences généralisées de l'Union européenne .
Cependant, seuls les pouvoirs publics allemands ont effectivement
demandé à bénéficier de ces préférences spéciales, en rapport ave~ les
produits vendus lors de la foire "Partenaires du progrès" de Berlin.
Cette demande a été acceptée par le règlement (CEE) n* 1250/92 du
Conseil, du 11 mai 1992 (J0 n- L 131 du 16.5.1992, p. 1) et le
règlement (CEE) n" 1225/93 du 17 mai 1993 (J0 n' L 124 du 20.5.1993, p.
1).
Dans leur lettre du 13 janvier 1994, les pouvoirs publics allemands ont
demandé une nouvelle fois à la Commission d'inviter le Conseil à
accorder, aux pays en développement, des préférences tarifaires
supplémentaires aux marchandises faisant l'objet de contrats de vente
conclus lors de cette foire.
Or, dans l'intervalle, la république de Corée a décidé d'augmenter
unilatéralement, avec effet au 1er janvier 1994, les droits de douane
applicables à un certain nombre de produits. Les produits affectés par
cette décision sont essentiellement des produits pour lesquels l'Union
européenne est le principal fournisseur de la république de Corée,
notamment dans le secteur textile. Il apparaît donc nécessaire de
suspendre, de façon sélective, le bénéfice des préférences SPG accordé
à la république de Corée pour certains produits.
Compte tenu de la nature des produits d'exportation de l'Union
européenne qui sont essentiellement touchés par les mesures coréennes
et du volume des échanges en cause, il semblerait judicieux de
suspendre le bénéfice du SPG pour les produits textiles visés par
l'accord multifibres. Cette suspension devrait s'étendre aussi aux
produits vendus lors de la foire de Berlin.
La Commission invite le Conseil à acquiescer à cette demande, tout en
maintenant le principe de l'ouverture de ces préférences aux autres
foires.
 ---pagebreak---                                           R È G L E M E N T (CE)   N"                 DU CONSEIL
                                                             du
                    portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à
                   certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et
                             vendus au cours de la foire de Berlin « Partenaires du progrès »
 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,                                      considérant que, à ce stade, le gouvernement allemand a
                                                                        présenté une demande pour l'application de certaines
 vu le traite instituant la Communauté                       euro-      préférences tarifaires généralisées supplémentaires à
 péenne, et notamment son article 113,                                  certains produits originaires de pays bénéficiaires des
                                                                        préférences généralisées et vendus au cours de la foire de
 vu la proposition de la Commission,
                                                                        Berlin • Partenaires du progrès » ; qu'il importe, dès lors,
 considérant que des foires sont organisées dans la                     pour les motifs exposés ci-dessus, d'accorder des possibi-
 Communauté en vue de promouvoir le partenariat entre                   lités supplémentaires aux pays bénéficiaires des préfé-
 operateur* économiques des pays en développement et                    rences généralisées afin de leur permettre de profiter des
 des p.n.s industrialises sur le plan commercial, industriel            préférences tarifaires généralisées pour les produits ayant
                                                                        fait l'objet de contrats d'achat à l'occasion de la foire
 ou technologique et de favoriser l'amélioration de l'accès
                                                                         «Partenaires              du        progrès»;       qu'il         convient
 aux marches mondiaux de produits originaires de pays
                                                                          t o u t e f o i s de l i m i t e r c e s p o s s i b i l i t é s à 6% du
 bénéficiaires des préférences généralisées ;                            volume des mesures t a r i f a i r e s prévues pour chaque
 considérant que, en raison des objectifs de ces foires, il              produit ou groupe de produits par                                   lesdits
 convient de prendre certaines dispositions dans le                       règlements annuels, appliqués dernièrement en
 domaine des preferences généralisées ;                                   1993,               et      d'ouvrir          ces            possibilités
                                                                          supplémentaires;
 considérant que. conformément à l'offre qu'elle a déposée
 dans le cadre dt là Conférence des Nations unies sur le              considérant qu'il convient., sans préjudice des dispositions
 commerce et le développement (CNUCED), la C o m m u -                particulières du présent règlement, d'2pp!iqucr aux prefe-
 nauté a ouvert, depuis 1971, et en dernier lieu par les              rences supplémentaires e n question les dispositions des
 règlements (CEE) tV 3K3l/9()(') et (CEE) n" 3832/90 (•).             l è r l c m c n t s annuels portant application des préférences
 proroges en 1993 par le règlement (CE)/J°. 3 6 6 8 / 9 3 (*) et      tarifaires généralisées en ce qui concerne notamment les
completes par le règlement (CE) nv 3 6 6 7 / 9 3 (*) des              pays bénéficiaires et la notion de produits originaires ;
preferences tarifaires généralisées notamment pour des
produits finis et semi-finis industriels et des produits
                                                                       considérant que par le règlement (CE) N* '                                / 9 4 du
textiles originaires de pays bénéficiaires des préférences                               l e s avantages résultant du schéma de p r é f é r e n c e s
généralisées ;                                                         g é n é r a l i s é e s ont é t é r é t i r é s à la Republique de Corée pour
                                                                        l e s p r o d u i t s t e x t i l e s couverts par l'Accord M u l t i f i b r e s ;
considérant que ce.tains produits soumis aux régime* des
montants fixes à droit nul, plafonds ou autres mesures
                                                                      considérant qu'il convient, toutefois, d'exclure du bénéfice
tarifaires et faisant l'objet de contrats de vente conclus au
cours de ces foires risquent de ne pouvoir bénéficier des             du présent règlement certains produits originaires de pays
préférences si les montants fixes à droit nul sont épuisés            bénéficiaires déterminés ;
ou si la perception des droits de douane est rétablie pour
1rs produits soumis à des plafonds avant la date d'ouver-             considérant que les déclarations de mise en libre pratique
ture desdites foires ; qu'il importe dès lors d'accorder des          présentées en vue d e l'importation des produits en ques-
possibilités supplémentaires aux pays bénéficiaires des               tion doivent être a c c o m p a g n é e s du certificat d'origine et
préférences généralisées afin de leur permettre de profiter           du contrat conclu à l'occasion de la foire concernée certi-
des préférences tarifaires généralisées pour les produits             fiée par les autorités c o m p é t e n t e s de l'État membre où
faisant l'objet de contrats d'achat à l'occasion de ces               elle se situe ;
foires ;
                                                                      considérant que les autorités des c u t s membres doivent
(') JO n* L 370 du 31. 12. 1990. p. 1.                                veiller à ce q u c j c s certifications des contrats conclus dans
(0 JO n- L 370 du 31. 12. 1.990. p. 39.                               les foires situées sur leurs territoires ne dépassent p3s les
O JO n- L 33 8 < 3 1 . 1 2 . 1 9 9 3 . p . 22
                                                                      volumes supplémentaires octroyés ;
 W ) J O n - L 338. 31.12.1993 p 1
                                                                      considérant que le m o d e de gestion choisi requiert une .
                                                                      collaboration étroite e n t r e .les États membres "ci la
                                                                      Commission,
 ---pagebreak---                                                                                                                                                7
  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                       faires généralisées en ce qui concerne les pays bénéfi-
                                                                       ciaires et la notion de produits originaires s'appliquent.
                          Article    premier
  I.     Du # juin 1994-au 31 décembre | 9 9 J f d c s prefe-                                              Article        4
  rences tarifaires communautaires supplémentaires sont,
  sous reserve de l'article 3, ouvertes à l'importation de             Sont exclus du bénéfice du présent règlement :
  produits :                                                           — les produits textiles relevant des catégories I, 2, 3, 4, 5,
 — figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n" 3831/90                     6, 7 et 8 figurant à l'annexe I du règlement (CEE)
      ou                                                                   n" 3832/90 et originaires des pays soumis aux
 — figurant aux annexes I et II du règlement (CEE)                         montants à droit nul indiqués dans ladite annexe,
      n 3X32/90.                                                - l e s  p r o d u i t s t e x t i l e s f i g u r e n t d l ' a n n e x e I du règlement
                                                                (CEE) N* 3 8 3 V 9 0 « t o r i g i n a i r e s de Corée du Sud.
 lorsqu'ils sont originaires d'un des pays et territoires béné-
 ficiaires des préférences prévues aux annexes desdits - les produits figurant à l'annexe du présent règlement et
 règlements et pour autant qu'ils aient été exposés par les o r i g i n a i r e s des pays Indiqués.
 pavs exportateurs a la foire de Berlin • Partenaires du
 progrès • et qu'ils y aient fait l'objet de contrats de vente.                                           Article 5
 2.     Les preferences supplémentaires visées au para-               Les autorités allemandes transmettent à la Commission,
 graphe l sont fixées à 6 % des montants à droit nul et               au plus tard sept jours après la clôture de la foire de
 plafonds fixés pour chaque produit ou groupe de produits             Berlin • Partenaires du progrès • une liste des contrats
 dans les règlements (CEE) n 3K31/90 et (CEE)                         certifies avec indication de la nature et de la valeur des
 n- 3832/90.                                                          marchandises ou de leur quantité, selon le cas, ainsi que
                                                                     des noms et adresses des exportateurs et des importateurs.
 3.     Dans le cadre des préférences supplémentaires visées          La Commission envoie copie de cette liste aux autorités
 au paragraphe I, les droits du tarif douanier commun sont           ties autres Etats membres.
 totalement suspendus. Le bénéfice de ces préférences tari-
 faires est subordonné à la présentation du certificat d'ori-
gine, formule A. et du contrat.                                                                          Article        6
                             Article   2                             Les États membres transmettent à la Commission, dans
                                                                     les deux semaines qui suivent la fin de chaque trimestre,
 1.     Les déclarations de mise en libre pratique des               le relevé des imputations effectuées pendant le trimestre
produits en cause doivent être accompagnées du certificat            dy référence en conformité avec les dispositions du
d'origine et du contrat conclu au cours de la foire de               présent règlement.
Berlin • Partenaires du progrès \ certifié par les autorités
compétentes allemandes.
                                                                                                         Article       7
2.      Les autorités allemandes veillent a ce que le volume
global des contrats certifias ne dépasse pas les limites             Les Etats membres et la Commission collaborent étroite-
fixées à l'article I" paragraphe 2.                                 ment afin d'assurer le respect du présent règlement.
                            Article    3                                                                 Article       8
Les dispositions des règlements (CEE) n" 3831/90 et
                                                                    Le present règlement entre en vigueur le troisième jour
(CEE) n" 3832/90 portant application de préférences tari-
                                                                    suivant celui de sa publication au Journal                            officiel des
                                                                    Communautés              européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le
                                                                                        /'//• le Conseil
                                                                                          I*. président
 ---pagebreak---                                                                                                                                  s~
                                                               ANNEXE
                            Liste des produits/pays exclus du bénéfice du présent règlement
 Numéro                                                   Designation des marchandises
             Code NC                                                                                               Pays concerne
  d'ordre
 10.0110      2902 50 00      Styrène                                                                        Arabie Saoudite
 10.0400      3 1 0 2 10 10   Urée d'une teneur e n azote supérieur à 45 % en poids du produit anhydre à     Libye
                              l'état sec
 10.0440      3806 10 10      Colophanes d e g e m m e                                                      Chine
10.0480       3923 21 0 0     Sacs, sachets, pochettes et cornets :                                         Hong-kong
                                                                                                            Singapour
                              — en polymères de I ethylene
10.0510      4011 10 0 0      Autres pneumatiques, e n caoutchouc                                           Corée du Sud
             4011 20
             4011 30 90
             4011 91
             4011 99
          4 0 1 2 10 3 0
          4 0 1 2 10 5 0
          4 0 1 2 10 8 0
             4 0 1 2 20 90
             4012 90
             4013 10
             4013 90 90
10.0520      4104 10 95      Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés. préparés, autres   Brésil
             4104 1 0 9 9    que ceux des n~ 4 1 0 8 ou 4 1 0 9 :
             4 1 0 4 3 1 11   — Cuirs et peaux entiers d e bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28
             4 1 0 4 3 1 19
                                  pieds carrés (2,6 m*) :
             4104 31 30
             4104 31 90       — — autres :
            4104 39 10        — — — autrement préparés
            4104 39 90
                              — autres cuirs et peaux, parcheminés ou préparés après (annage
10.0560     4202 12      11  Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes Corée du Sud
            4202 12      19  porte-documents, serviettes, cartables et contenant similaires :
            4202 22      10  — à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles :
            4202 3?      10
            4202 92      11  — — en feuilles de matières plastiques artificielles
          4202 92        18  Sacs à main, m ê m e à bandoulière, y compris ceux sans poignée :
                             — à surface extérieure e n matières plastiques ou en matières textiles :
                             — — en feuilles de matières plastiques anificielles
                             Articles de poche ou de sac à main :
                             — à surface extérieure e n matières plastiques ou en matières textiles :
                             — — e n feuilles de matières plastiques
                             Autres à surface extérieure e n matière plastiques ou en madère textiles :
                             — en feuilles d e matières plastiques
                             — sacs d e voyage, trousses d e toilette, sacs à dos et sacs pour articles d e
                                 sport :
                                     contenants pour instruments d e musique :
                                     — autres
 ---pagebreak---                                                                                                                          .<o
  Numéro
             Code NC                                 Designation des marchandises                                Pays
   d'ordre
  10.0570     4202 11      Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes d e toilette et mallettes  Brésil
                           porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires :                Chine
             4202 12 91    — à surface extérieure e n cuir naturel, en cuir reconstitué o u e n cuir verni  Corée du Sud
             420212 99                                                                                      Hong-kong
           4202 19 90      — à surface extérieure e n matières plastiques o u e n matière textiles :
                           — — e n autres matières, y compris la fibre vulcanisée
             4202 21 00
             4202 22 90 — — autres en autres matières
             4202 29 00 .
             4202 31 00 Articles de poche ou de sac à main :
             4202 32 90 — à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué o u e n cuir verni
             4202 39 00
                           — à surface extérieure en matières plastiques ou e n matières textiles :
             4202 91
                           — — en matières textiles
             4202 92 91    — — — autres
           4202 92 98     Autres :
           4202 99 00
                           — à surface extérieure e n cuir naturel, en cuir reconstitué o u e n cuir verni
                           — à surface extérieure en matières plastiques ou e n matières textiles
                           — autres :
                          — — pour instruments de musique :
                          — — — autres
 10.0630     4412         Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires                  Brésil
                                                                                                           Corée du Sud
             4420 90 11   Bois marquetés et bois incrustés                                                 Indonésie
             4420 90 19                                                                                    Malaysia
                                                                                                           Singapour
 10.0660     6401        Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc o u en         Corée du Sud
                         matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle exléricuic      Hong-kong
                         par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons o u des dispositifs Indonésie
                         similaires ni formé de différentes panics assemblées par ces m ê m e s            Thaïlande
                          procédés
            6402
                         Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en
                         matière plastique
10.0670     6403         Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir          Biésil
                         naturel ou reconstitué et dessus en cuir natuiel                                  Corée du Sud
                                                                                                           Hong-kong
                                                                                                           Indonésie
                                                                                                           Thaï lande
10.0680     6404         Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir          Corée du Sud
                         naturel o u reconstitué et dessus en matières textiles                            Hong-kong
                                                                                                           Indonésie
            6405 90 10   Autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, e n matière plas-         Thaïlande
                         tique, en cuir naturel ou reconstitué
10.0690     6405 10 90   Autres chaussures à semelles extérieures en autres matières                       Chine
            6405 20 91
            640520 99
            6405 90 90
10.0700     6601         Parapluies, ombrelles e t parasols (y compris les parapluies-cannes, les para-    Hong-kong
                        sols d e jardin e t articles similaires)                           . ' ;.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            '\
   Numéro                                                                 Désignation des marchandises
                Code NC                                                                                                                      P«ys concerné
   d'ordre
  1OJ074O        € 9 1 2 0 0 50    Vaisselle, autres articles d e ménage o u d'économie domestique e t articles                        Corée du Sud
                                   d'hygiène o u d e toilette, e n faïence o u e n poterie fine
  1OJ075O       6913               Statuettes et autres objets d'ornementation e n céramique                                          Corée du Sud
  IOJ08OO       7117 19 10         Bijouterie d e fantaisie :                                                                         Corée d u Sud
                7117 1991
                                   — e n métaux c o m m u n s , m ê m e argentés, dorés ou platinés :
                711719 99
           7117 9 0 00*90          — — autres
                                   — autres, à l'exclusion de bijouterie de fantaisie en cuir naturel, e n c u i r
                                        reconstitué o u e n bois
 10.0950        8211 10 00        Couteaux (autres que ceux du n* 8208) à lame tranchante o u dentelée y                              Hong-kong
             8211 91 30           compris les serpettes fermantes, à l'exclusion des couteaux à m a n c h e s e n
             8211 91 80           métaux
               82119290
               8 2 1 1 9 3 90
 10:0980       8414 10 30         P o m p e s à air ou à vide cl compresseurs d'air ou d autres gaz                                   Brésil
               8414 10 50                                                                                                            Singapour
               8414 10 90
               8414 20 91
               8414 20 9 9
               8414 30 30
               8414 3 0 91
               8414 30 99
               8414 40
               8414 80     21
               8414 80      29
               8414 80     31
               8414 80     39
               8414 80     41
               8414 80     49
               8414 80     60
               8414 80     71
              8414 80      79
              8414 80      90
10.0990       8452 10           M a c h i n e s à c o u d r e , autres q u e les machines à coudre les ieuillets                du
                                n* 8 4 4 0
              8452 21 00
              8452 29 00
10.1010       8471 10 90        M a c h i n e s a u t o m a t i q u e s d e traitement de l'information et leurs u n i t é s ;       Corée du Sud
            8471 20 20          lecteurs m a g n é t i q u e s ou optiques, machines de mise d'informations sur
             8471 20 80         s u p p o r t sous forme c o d é e cl m a c h i n e s de traitement de ces i n f o r m a t i o n s ,
             8471 91 80         n o n d é n o m m é s ni c o m p r i s ailleurs, autres q u e celles ""destinées à des a é r o -
                                nefs civils
           8471    92    20
           8471    92    40
           8471    92    80
           8471    93    40
           8471    93    51
           8471    93    59
           8471    93    60
           8471   93     90
           8471   99     10
           8471   99     80
 ---pagebreak---   Numéro
              Code NC                                       Désignation des marchandises                           Pays concerné
   d'ordre
  10.1052      8521           Appareils d'enregistrement o u d e reproduction vidéophoniqucs                   Corée du Sud
 10.1053       8523           Supports préparés pour l'enregistrement du son o u pour crucgisucments           Corée du Sud
                              analogues mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 3 7
               8524           Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour
                              enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules
                              galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits
                              du chapitre 37
 10.1055    8528     10 14    Appareils récepteurs d e télévision (y compris les moniteurs vidéo et les        Corée du Sud
            8528     10 16    projecteurs vidéo), m ê m e combinés, sous une m ê m e enveloppe, à un appa-     Hong-kong
           8528      10 18    reil récepteur d e radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement ou de       Singapour
           8S28      10 22    reproduction du son o u des images :
            8528     10 28
            8528     10 52    — en couleurs :
            8528     10 54
                              — — Téléprojecteurs
           8528      10 56
           8528      10 58    — Appareils c o m b i n é s sous une m ê m e enveloppe à un appaicil d'enregis-
            8528     10 62        trement ou de reproduction vidéophonique
            8528     10 66
           8528      10 72    — — Appareils récepteurs d e télévision e n couleur, avec tube-image incor-
           8528      10 76            poré
 10.1060      8527 11        Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiodiffusion, m ê m e       Corée du Sud
                             combinés, sous une m ê m e enveloppe, à un appaieil d'enregistrement ou de       Hong-kong
              8527 21        reproduction du son o u à un appareil d'horlogerie                               Singapour
              8527 29 00
              8527 31
              8527 32 90
              8527 29
             8 5 2 7 9 0 91
             8 5 2 7 90 99
           8528     10 31    Appareils récepteurs d e télévision (y compris les moniteurs vidéo et les
           8528     10 41    projecteurs vidéo), m ê m e combinés, sous une m ê m e enveloppe, à un appa-
           8528     10 43    reil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enicgistiement ou de
           8528     10 49    reprodiK non du son ou des images, à 1 exclusion des appareils d'cnregisicc-
           8528     10 81
                             incnt ou de reproduction vidéophonique comportant un lécepteur de
           8528     10 89
                            signaux vidéophoniqucs (tuner) et produits des n~
           8528     10 91
           8528     10 98     8528     10  14. 8528      10  16.
             8528 20          8528     10  18. 8528      10  22.
                              8528     10  28. 8528      10  52.
             8529    10  20   8528     10  54. 8528      10  56.
             8529    10  31   8528     10  58. 8528      10  62
             8529    10  39   8528     10  66. 8528      10  72.
             8529    10  40   8 5 2 8 10 7 6
             8529    10  50
             8529    10  70
             8529    10  90
             8529    90  70
             8529    90  98
10.1094      8540 11        Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour         Corée du Sud
                            moniteurs vidéo :
                            — e n couleurs
 ---pagebreak---                                                                                                                             3
 Numéro
               Code NC                                  Désignation des marchandises                                 Pays concerné
  «Tordre
 10.1110        8540 91 0 0   Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou        Hong-kong
                8540 99 00    à photocathode :                                                                   Singapour
                              — Parties
                8541 10       Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, diodes émet-
                             trices de lumière
               8541 21
               8541 29
               854130
               8541 4 0 10
               8541 50
               8541 90 0 0
              8542           Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques
10.1120       8703 21 10    Véhicules automobiles neufs d'une cylindrée n'excédant pris 3 0 0 0 c m '           Corée du Sud
              8703 22 11
              8703 22 19
              8703 23 11
              8703 23 19
              8703 31 10
              8703 32 11
              8703 32 19
          8703 3 3 11*10
          8703 3 3 19*10
          8703 9 0 90*11
10.1300       9503          Autres jouets ; modèles réduits et m o d è l e s similaires pour le divertissement, Corée du Sud
                            animés ou non. puzzles de tout genre
 ---pagebreak---                                                                       ISSN 0254-1491
                                                                COM (94) 149 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                          i l 02
                                     N° de catalogue : CB-CO-94-155-FR-C
                                                             ISBN 92-77-67703-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg