CELEX: 31998R1257
Language: fr
Date: 1998-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1257/98 de la Commission du 17 juin 1998 clôturant une adjudication relative à la fourniture de riz au titre de l'aide alimentaire

18. 6. 98           ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                L 173/17
                               RÈGLEMENT (CE) No 1257/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 juin 1998
                  clôturant une adjudication relative à la fourniture de riz au titre de l’aide
                                                         alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil, du 27 juin                                   Article premier
1996, concernant la politique et la gestion de l’aide
alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité
alimentaire (1), et notamment son article 24 paragraphe 1          Pour les lots B, C et D de l’annexe du règlement (CE) no
point b),                                                          1085/98, l’adjudication est close.
considérant que, par le règlement (CE) no 1085/98 (2), la
Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture
de riz au titre de l’aide alimentaire; qu’il convient de                                    Article 2
réexaminer les conditions de la fourniture en ce qui
concerne les lots B, C et D et, par conséquent, de clore           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
l’adjudication pour ces lots,                                      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 juin 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 155 du 29. 5. 1998, p. 14.