CELEX: 31991R2345
Language: fr
Date: 1991-07-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2345/91 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 910/91 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers le Brésil #

Avis juridique important

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31991R2345

RÈGLEMENT (CEE) No 2345/91 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 910/91 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers le Brésil  -   

Journal officiel n° L 214 du 02/08/1991 p. 0029 - 0029

RÈGLEMENT (CEE) No 2345/91 DE LA COMMISSION  du 31 juillet 1991  modifiant le règlement (CEE) no 910/91 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes  d'intervention et destinées à être exportées vers le BrésilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 910/91 de la Commission (3) a prévu une vente de viande bovine d'intervention stockée dans plusieurs États membres; que, en ce qui concerne la quantité mise en vente en Italie, il y a lieu de reporter la date de  prise en charge pour faciliter le déroulement de cette vente;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 1er paragraphe 1 deuxième tiret du règlement (CEE) no 910/91, la date du « 1er mars 1991 » est remplacée par celle du « 1er juin 1991 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 16. (3) JO no L 91 du 12. 4. 1991, p. 45.