CELEX: 31968R0815
Language: fr
Date: 1968-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 815/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

29 . 6 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 149 /31
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 815/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 juin 1968
                                 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile
EUROPÉENNES ,                                                     d'olive (4), ensemble les règlements ultérieurs qui
                                                                  l' ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que l' application des règles et modalités
                                                                  rappelées dans le règlement ( CEE) n° 455/68 aux
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                   prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
septembre 1966, portant établissement d'une organi­               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
sation commune des marchés dans le secteur des ma­
                                                                  vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
tières grasses (1 ), et notamment son article 13 para­            sent règlement,
graphe 4,
vu le règlement n° 162/66/CEE' du Conseil, du 27                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­
ses entre la Communauté et la Grèce (2), et notam­
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,                                      Article unique
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­               1.     Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à                ment n° 136/66/ CEE, à l'article 3 du règlement n°
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,             162/ 66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
ainsi qu' à certains produits contenant de l'huile                CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
d'olive (3 ), et notamment son article 9,                         ment, pour la période qui y est indiquée, sous ré­
                                                                  serve de modifications pendant cette période.
considérant que les prélèvements applicables dans le
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­            2.     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juil­
ment ( CEE) n° 455/68 de la Commission, du 11 avril               let 1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 28 juin 1968 .
                                                                             Far la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              L. LEVI SANDRI
 IZ ) io nu 172 du 30- 9- 1966> P- 3025/66.
 r lu nu 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
             197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.                      (4) JO n° L 91 du 12. 4. 1968, p. 18.
 ---pagebreak--- N° L 149/32                         Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 6 . 68
                                                          ANNEXE
                           Prélèvements applicables aux importations du 1 er au 15 juillet 1968
                                                        en U.C./100 kg
                                                                              Grèce
                                                                                        Produits
                                                                 Produits           qui ne sont pas
                                                               entièrement            entièrement
                 Numéro tarifaire repris à l' annexe du     obtenus en Grèce      obtenus en Grèce   Pays tiers
                       règlement n° 166/66/CEE                et transportés        ou ne sont pas
                                                               directement            transportés
                                                            de ce pays dans la        directement
                                                              Communauté          de ce pays dans la
                                                                                     Communauté
               07.01 ex N (II)                                     nihil                  3,258        2,558
               07.03 ex A (II)                                     nihil                  3,258        2,458
            ex 15.07 ( A) (I) ( a)                                 0,960                 19,639       19,639
            ex 15.07 (A) (I) (b)                                   1,800                28,067        28,067
            ex 15.07 (A) (II)                                      nihil                 14,810       14,810
            ex 15.17 ( A) (I )                                     nihil                  7,405        7,405
            ex 15.17 (A) (II)                                      nihil                 11,848       11,848
            ex 23.04 (A)                                           nihil                  1,185        1,185