CELEX: 31969L0064
Language: fr
Date: 1969-02-18 00:00:00
Title: Directive 69/64/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Avis juridique important

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31969L0064

Directive 69/64/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction  

Journal officiel n° L 048 du 26/02/1969 p. 0012 - 0012 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 2 p. 0173  édition spéciale danoise: série I chapitre 1969(I) p. 0056  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 2 p. 0173  édition spéciale anglaise: série I chapitre 1969(I) p. 0061  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 4 p. 0092  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 3 p. 0074  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 3 p. 0074 

DIRECTIVE DU CONSEIL  du 18 février 1969  modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction  (69/64/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), vu l'avis du Comité économique et social, considérant qu'il est opportun de modifier certaines dispositions de la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (2); considérant qu'au 1er juillet 1967, certains États membres ne sont pas parvenus à se conformer aux dispositions de la directive précitée en ce qui concerne les espèces Abies alba, Picea abies, Pinus silvestris et Pseudotsuga taxifolia ; qu'il convient, de ce fait, de leur accorder un délai supplémentaire; considérant, d'autre part, que le délai prévu pour le genre Populus et l'espèce Quercus borealis peut, en revanche, être avancé sans difficulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premierA l'article 18 paragraphe 1 de la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, le texte des alinéas a) à c) est remplacé par le texte suivant: «a) Le 1er juillet 1969 au plus tard pour les semences et parties de plantes de: Abies alba Mill. Larix decidua Mill. Larix leptolepis (Sieb. & Zucc.) Gord. Picea abies Karst. Picea sitchensis Trautv. et Mey. Pinus nigra Arn. Pinus silvestris L. Pinus strobus L. Populus Pseudotsuga taxifolia Britt. Quercus borealis Michx. b) Le 1er juillet 1971 au plus tard pour les semences et parties de plantes de: Fagus silvatica L. Quercus pedunculata Ehrh. Quercus sessiliflora Sal.»  Article 2Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 18 février 1969. Par le Conseil Le président J.P. BUCHLER (1) JO nº C 135 du 14.12.1968, p. 25. (2) JO nº 125 du 11.7.1966, p. 2326/66.