CELEX: 32002R2089
Language: fr
Date: 2002-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2089/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux

Avis juridique important

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32002R2089

Règlement (CE) n° 2089/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux  

Journal officiel n° L 322 du 27/11/2002 p. 0003 - 0003

Règlement (CE) no 2089/2002 de la Commissiondu 26 novembre 2002modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animauxLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b),considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention(3) fixe les procédures et les conditions de telles mises en vente.(2) Il convient de ne pas tenir les adjudications du 25 décembre 2002 et du 1er janvier 2003. Les adjudications en cours n'ayant pas encore conduit à l'écoulement des quantités totales mise en vente, il est nécessaire de reporter, à une date ultérieure, celle de la dernière adjudication partielle pour les adjudications prévues par les règlements (CE) n° 1938/2001(4), (CE) n° 1939/2001(5) et (CE) n° 1940/2001(6) de la Commission, modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1482/2002(7).(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes paragraphes 2 et 3 de l'article 5 des règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 sont remplacés par le texte suivant:"2. Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 12 heures (heure de Bruxelles), à l'exception des mercredis 25 décembre 2002 et 1er janvier 2003.3. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 26 février 2003."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.(4) JO L 263 du 3.10.2001, p. 11.(5) JO L 263 du 3.10.2001, p. 15.(6) JO L 263 du 3.10.2001, p. 19.(7) JO L 221 du 17.8.2002, p. 3.