CELEX: 31982R0491
Language: fr
Date: 1982-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 491/82 de la Commission, du 1er mars 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

2. 3 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 58/ 17
                           RÈGLEMENT (CEE) N0 491/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er mars 1982
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le                                  Article premier
règlement (CEE) n0 192/82 (2), et notamment son
article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                        Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
                                                                ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées        du règlement (CEE) n0 365/82 modifié, sont modifiées
par le règlement (CEE) n0 365/82 (3), modifié en                conformément aux montants repris à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 479/82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n0 365/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les             Le present règlement entre en vigueur le 2 mars 1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 1 er mars 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 21 du 29. 1 . 1982, p. 1 .
0 JO n0 L 46 du 18 . 2. 1982, p. 14.
b) JO n0 L 56 du 27. 2. 1982, p. 65.
 ---pagebreak--- N0 L 58/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                        2. 3 . 82
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 1er mars 1982, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg
                                                                                                              par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :
                           (a) Sucres candis                                                   20,62
                           (b) autres                                                          20,49
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,2062
                   B. Sucres bruts :
                      II. autres :
                           (a) Sucres candis                                                   18,97 (')
                           (b) autres sucres bruts                                             16,91 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/68.