CELEX: 31965R0075
Language: fr
Date: 1965-06-05 00:00:00
Title: Règlement n 75/65/CEE du Conseil, du 1er juin 1965, portant remplacement de l'annexe II A du règlement n 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc

5 6. 65                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                          1753/65
                  COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                RÈGLEMENTS
                                    REGLEMENT N° 75/65/CEE DU CONSEIL
                                                    du 1er juin 1965
                     portant remplacement de l'annexe II A du règlement n0 85/63/CEE du
                      Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants
                      supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes
                               et les préparations et conserves à base de viande de porc
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
                                                                classés dans la liste des produits pilotes et des
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                          produits dérivés de l'annexe II A dudit règlement ;
      vu le traité instituant la Communauté écono­                  considérant que, par suite d'une erreur, les sous­
mique européenne,
      vu le règlement n° 20 du Conseil portant établis­         positions « 6, autres » des positions 02.01 A III a
sement graduel d'une organisation commune des                   et 02.06 B I de l'annexe II B du règlement n"
 marchés dans le secteur de la viande de porc (1),              85/63/CEE n'ont pas été inscrites sur cette liste et
et notamment son article 13,                                    qu'il est nécessaire de les y faire figurer ;
      vu la proposition de la Commission,                           considérant que des produits de nature très
                                                                différente, pouvant avoir un lien avec plusieurs pro­
       considérant qu'en vue de l'application du prix           duits pilotes , font partie de ces sous-positions ; que,
d'écluse dans le cadre de l'organisation commune                dès lors , il est nécessaire de les subordonner aux
 des marchés dans le secteur de la viande de porc,              produits pilotes suivants :
 un système de produits pilotes et de produits déri­
 vés a été créé par le règlement n0 85/63/CEE du
 Conseil (2), prorogé jusqu'au 31 mars 1966 par le              ex 02.01 A III a     1 . Viandes de l'espèce porcine
 règlement n0 36/65/CEE du Conseil (3) ;                                                 domestique en carcasse ou
                                                                                         demi-carcasse, même sans la
       considérant que, abstraction faite des produits                                   tête, les pieds ou la panne
 consolidés au G.A.T.T. , les produits énumérés à
 l'annexe II B du règlement n° 85/63/CEE ont été                                     2 . Jambons
                                                                                     3 . Épaules
 C1 ) JO n0 30 du 20. 4. 1962, p. 945/62.                                            4. Longes
 (2) JO n0 123 du 9. 8. 1963, p. 2175/63.
 (8) JO n° 48 du 25. 3. 1965, p. 714/65.                                             5 . Poitrines (entrelardées),
 ---pagebreak--- 1754/65                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                       5 . 6 . 65
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    le règlement n" 36/65/CEE , est remplacé par l' an­
                                                                   nexe du présent règlement .
                                                                                             Article 2
                    Article premier
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le jour
    L annexe II A du règlement n° 85/63/CEE, dont                  suivant sa publication au Journal officiel des Com­
la validité a été prorogée jusqu'au 31 mars 1966 par                munautés européennes .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 1er juin 1965 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                         M. COUVE DE MURVILLE
                                                         ANNEXE
              Liste des produits pilotes et des produits dérivés des produits visés à 1 article premier
                               paragraphe 1 parties b) et c) du règlement n° 20 du Conseil
                                         Numéro de la
                                        nomenclature de                       Désignation des produits
                                          l' annexe II B
              Produit pilote         ex 02.01 A III a         Viandes de l'espèce porcine domestique, en
                                                              carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête,
                                                              les pieds ou la panne
              Produits dérivés       ex 02.01 A III a         Viandes de l'espèce porcine domestique, fraî­
                                     et ex 02.06 B I a        ches, réfrigérées , congelées, salées ou en
                                                              saumure :
                                                              6 , autres
                                     ex 02.06 B I b           Viandes de l'espèce porcine domestique, sé­
                                                              chées ou fumées :
                                                              1 , en carcasse ou demi-carcasse, même sans
                                                                   la tête, les pieds ou la panne
                                                              6 , autres
                                                              Jambons
              Produit pilote         ex 02.01 A III a
              Produits dérivés       ex 02.01 A III a         Viandes de l'espèce porcine domestique, fraî­
                                     et ex 02.06 B I a         ches , réfrigérées, congelées, salées ou en
                                                               saumure :
                                                               6 , autres
                                     ex 02.06 B I b            Viandes de l'espèce porcine domestique, sé­
                                                               chées ou fumées :
                                                               2. Jambons et morceaux de jambon, non
                                                                   désossés
                                                               6 , autres
 ---pagebreak--- 5. 6. 65              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  1755/65
                                 Numéro de la
                                nomenclature de                     Désignation des produits
                                  l' annexe II B
                             ex 16.01            Saucisses, saucissons et similaires , de viandes ,
                                                 d'abats ou de sang :
                             ex B                autres :
                                                 ex I. contenant de la viande ou des abats
                                                          de porc :
                                                          a) saucisses et saucissons secs
                                                    ex c) jambons en vessies ou enveloppes
                                                             similaires
                             ex 16.02            Autres préparations et conserves de viandes
                                                 ou d'abats :
                             ex B                autres :
                             ex II               non dénommées :
                                                 a) contenant de la viande ou des abats de
                                                     porc :
                                                      1 , ne contenant que de la viande ou des
                                                           abats :
                                                     ex aa) ne contenant que de la viande ou
                                                                des abats de porc :
                                                                11 . jambon et filets
                                                                33 . autres
         Produit pilote      ex 02.01 A III a    Épaules
         Produits dérivés
                             ex 02.01 A III a    Viandes de 1 espèce porcine domestique, fraî­
                             et ex 02.06 B I a   ches, réfrigérées, congelées, salées ou en
                                                 saumure :
                                                 6 , autres
                             ex 02.06 B I b      Viandes de l'espèce porcine domestique, sé­
                                                 chées ou fumées :
                                                 3. Épaules et morceaux d'épaules, non dé­
                                                     sosses
                                                 6 , autres
                             ex 16.01            Saucisses, saucissons et similaires, de viandes,
                                                 d'abats ou de sang :
                             ex B                autres :
                                                  I. contenant de la viande ou des abats de
                                                      porc :
                                                      a) saucisses et saucissons secs
                                                      b) boudin noir
                                                 ex c) épaules en vessies ou enveloppes simi­
                                                           laires
                                                      d ) autres
                              ex 16.02            Autres préparations et conserves de viandes
                                                  ou d'abats :
                              ex B                autres :
                              ex II               non dénommées
 ---pagebreak--- 1756/65              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                         5 . 6 . 65
                                 Numéro de la
                                nomenclature de                     Désignation des produits
                                 l' annexe II B
                                                a) contenant de la viande ou des abats de
                                                      porc :
                                                      1 , ne contenant que de la viande ou des
                                                           abats :
                                                     ex aa) ne contenant que de la viande ou
                                                                des abats de porc :
                                                                22. épaules
                                                                33 . autres
                                                           bb) autres
                                                ex 2 . autres :
                                                            aa) boudins noirs en purée
        Produit pilote      ex 02.01 A III a    Longes
        Produits dérivés    ex 02.01 A III a    Viandes de l'espèce porcine domestique, fraî­
                            et ex 02.06 B I a   ches, réfrigérées, congelées, salées ou en
                                                saumure :
                                                 6 , autres
                            ex 02.06 B I b       Viandes         de    l'espèce porcine       domestique,
                                                 séchées ou fumées :
                                                 4. Longes et morceaux de longes, non dé­
                                                      sosses
                                                 6 , autres
                            ex 16.02             Autres préparations et conserves de viandes
                                                 ou d' abats :
                             ex B                autres :
                             ex II               non dénommées :
                                                 a) contenant de la viande ou des abats de
                                                       porc :
                                                        1 , ne contenant que de la viande ou des
                                                             abats :
                                                       ex aa) ne contenant que de la viande ou
                                                                 des abats de porc :
                                                              ex 11 . filets
         Produit pilote      ex 02.01 A III a     Poitrines (entrelardées)
         Produits dérivés    ex 02.01 A III a     Viandes de l'espèce porcine domestique,
                              et ex 02.06 B I a   fraîches, réfrigérées , congelées, salées ou en
                                                  saumure :
                                                  6 , autres
                              ex 02.06 B I b      Viandes de respèce porcine domestique, sé­
                                                  chées ou fumées :
                                                   5. Poitrines       (entrelardées )   et   morceaux  de
                                                        poitrines
                                                   6 , autres
 ---pagebreak--- 5 . 6. 65               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    1757/65
                                   Numéro de la
                                  nomenclature de                      Désignation des produits
                                   l' annexe II B
                               ex 16.02              Autres préparations et conserves de viandes
                                                     ou d' abats :
                               ex B                  autres :
                               ex II                 non dénommées :
                                                     a) contenant de la viande ou des abats de
                                                        porc :
                                                     ex 2 . autres :
                                                             bb) non dénommées
                               ex 02.05              Lard frais, réfrigéré, congelé, salé ou en sau­
          Produit pilote
                                                     mure (excepté la graisse de porc non pressée
                                                     ni fondue)
          Produits dérivés     ex 02.05           i  ex A. Lard :
                                                  1           II . séché ou fumé
                                                   1    B. Graisse de porc
                               ex 16.01              Saucisses , saucissons et similaires , de viandes,
                                                   ; d'abats ou de sang :
                               ex B                ; autres :
                                                  1 ex I. contenant de la viande ou des abats de
                                                            porc :
                                                             a) saucisses et saucissons secs
                                                            b) boudin noir
                                                             d) autres
                               ex 16.02            ! Autres préparations et conserves de viandes
                                                   ! ou d'abats :
                               ex B                  autres :
                               ex II                 non dénommées :
                                                     a) contenant de la viande ou des abats de
                                                         porc :
                                                         1 , ne contenant que de la viande ou des
                                                              abats :
                                                        ex aa) ne contenant que de la viande ou
                                                                   des abats de porc :
                                                                   33 . autres
                                                             bb) autres
                                                     ex 2 , autres :
                                                              aa) boudins noirs en purée