CELEX: 62004TJ0332
Language: fr
Date: 2008-03-12 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 mars 2008. # Sebirán, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Coto D’Arcis - Marques communautaires verbales antérieures EL COTO et COTO DE IMAZ - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-332/04.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 mars 2008 – Sebirán/OHMI – El Coto de Rioja (Coto D’Arcis)
      (affaire T-332/04)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Coto D’Arcis – Marques communautaires verbales antérieures EL COTO et COTO DE IMAZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 45, 53)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre El Coto de Rioja, SA et Sebirán, SL.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Sebirán, SL
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative Coto D’Arcis pour des produits des classes 32 et 33 – Demande n° 1558113
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               El Coto de Rioja, SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marques communautaires verbales EL COTO (n° 339408) et COTO DE IMAZ (n° 339333) relevant des classes 29, 32 et 33; marque
                  internationale n° 442377; et marques espagnoles nos 877219, 907966, 907967, 907985, 907989, 907993, 907994, 907995, 983888, 1290986, 1614514, 1758975 et 2172691.
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation partielle de la décision de la division d’opposition, refus de l’enregistrement de la marque pour les classes 32
                  et 33.
               
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	La demande d’El Coto de Rioja, SA tendant à l’annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office
                     de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) est
                     rejetée.
                  
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	Sebirán, SL est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’OHMI et la moitié de ceux exposés par
                     El Coto de Rioja.
                  
               
            
         
                  4)
               
               
                  
               
               
                  	El Coto de Rioja est condamnée à supporter la moitié de ses propres dépens.