CELEX: 31992R3526
Language: fr
Date: 1992-12-08
Title: Règlement (CEE) n 3526/92 de la Commission, du 7 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 12. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 358 /3
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3526/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 décembre 1992
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       officiel des Communautés européennes, série C, au
péenne,                                                                      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                           cité au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   ces cours de change étant ceux constatés le 4 décembre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            1992 ;
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son
article 15 paragraphe 6,                                                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux               vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                conformément à l'annexe du présent règlement,
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 2205/90 (4), et notamment son article 3,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 1821 /92 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                     Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
pour le calcul de ces derniers :                                         provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                         ment (CEE) n° 2727/75, sont fixées à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                         Article 2
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                    Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
     n0 1676/85,                                                         1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 7 décembre 1992.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(') JO    n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO    n0 L 180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO    n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   ,n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO    n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 358/4                    Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 12. 92
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Cereales et farines
                                                                                                   (en écus / t)
                   „ .                   Courant            1 er terme          2e terme       3e terme
                   Code NC
                                            12                    1                 2              3
                  0709 90 60                0                     0                 0              0
                  0712 90 19                0                     0                 0              0
                  1001 10 10                0                     0                 0              0
                  1001 1090                 0                     0                 0              0
                  1001 90 91                0                    0                  0              0
                  1001 90 99                0                    0                  0              0
                  1002 00 00                0                    0                  0              0
                  1003 00 10                0                    0                  0              0
                  1003 00 90                0                    0                  0              0
                  1004 00 10                0                    0                  0              0
                  1004 00 90                0                    0                  0              0
                  1005 10 90                0                    0                  0              0
                  1005 90 00                0                    0                  0              0
                  1007 00 90                0                    0                  0              0
                  1008 10 00                0                    0                  0              0
                  1008 20 00                0                    0                  0              0
                  1008 30 00                0                    0                  0              0
                  1008 90 90                0                    0                  0              0
                  1101 00 00                0                    0                  0              0
                                                     B. Malt
                                                                                                  (en écus / t)
                                       Courant       1 " terme         2e terme       3e terme   4e terme
                   Code NC
                                         12               1                2              3          4
                  1107 10 11              0               0                0              0          0
                  1107 10 19             0                0                0              0          0
                  1107 10 91              0               0                0              0          0
                  1107 10 99             0                0                0              0          0
                  1107 20 00             0                0                0              0          0