CELEX: 31988R1769
Language: fr
Date: 1988-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1769/88 de la Commission, du 23 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 6. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 157/ 1
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    REGLEMENT (CEE) N» 1769/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 23 juin 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                pivot, affecte du facteur de correction prévu à l'article
                                                                            3 paragraphe 1 dernier aliftéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies, constaté
  vu 1 acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                            monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                ces cours de change étant ceux constatés le 22 juin 1988 ;
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                              considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                       les coefficients d'équivalence ;
 vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             considérant que l'application des modalités rappelées dans
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               le règlement (CEE) n° 4047/87 aux prix d'offre et aux
 ment (CEE) n0 1 636/87 (4), et notamment son article 3,               cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 4047/87 de la Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ; .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                       visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                  n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
(') JO   n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                       Article 2
O   JO   n0 L 110  du 29. 4. 1988, p. 7.
O   JO   n0 L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 378  du 31 . 12. 1987, p. 99.                            Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1988.
 ---pagebreak--- N0 L 157/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    24. 6 . 88
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 23 juin 1988 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                              Vice-président
                                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                 applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                          (en Écus / t)
                                                                                      Prélèvements
                             Code NC
                                                                     Portugal                              Pays tiers
                            0709 90 60                                 16,55                                 137,08
                            0712 90 19                                  16,55                                137,08
                            1001 10 10                                 73,91                                220,56 (') O
                            1001 10 90                                 73,91                                220,56 O 0
                            1001 90 91                                  11,45                                171,82
                            1001 90 99                                  11,45                                171,82
                            1002 00 00                                  51,75                                131.07 0
                            1003 00 10                                  45,43                                149,05
                            1003 00 90                                  45,43                                149,05
                            1004 00 10                                101,89                                 115,97
                            1004 00 90                                101,89                                 115.97
                            1005 10 90                                  16,55                                1 37.08 (2) (3)
                            1005 90 00                                  16,55                                137,08 (2) (3)
                             1007 00 90                                 40,05                                1 47,55 (4)
                             1008 10 00                                 45,43                                  62,75
                             1008 20 00                                 45,43                                1 1 7,62 (4)
                             1008 30 00                                 45,43                                    o    o
                             1008 90 10                                  0                                       0
                             1008 90 90                                 45,43                                    0
                             1101 00 00                                 31,23                                255,75
                             1102 10 00                                 87,65                                 198,70
                             1103 11 10                                128,41                                 355.98
                             1103 11 90                                 31,32                                 273,80
             (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                  prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                  originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                  dans les départements français d'outre-mer.
              (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d outre-mer, le
                  prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
              (t) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays çt territoires
                  d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminue de 50 /o.
              O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                  nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte de ce pays dans la
                  Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
            . Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prelevement
                  applicable au seigle.