CELEX: 32005D1776
Language: fr
Date: 2005-09-28 00:00:00
Title: Décision n° 1776/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 modifiant la décision 2000/819/CE du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

3.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 289/14
            
         
      DÉCISION no 1776/2005/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   
   du 28 septembre 2005
   modifiant la décision 2000/819/CE du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 157, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
   statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est essentiel d'assurer la continuité du soutien communautaire aux entreprises et à l'esprit d'entreprise, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME).
            
         
               (2)
            
            
               Il convient donc de proroger la période de validité de la décision 2000/819/CE (3) d'un an, jusqu'au 31 décembre 2006, et de majorer son montant de référence financière de 88 500 000 EUR.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2000/819/CE devrait être modifiée en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Le Comité des régions a été consulté mais n'a pas rendu d'avis,
            
         DÉCIDENT:
   Article premier
   La décision 2000/819/CE est modifiée comme suit:
   
               1.
            
            
               À l'article 7, paragraphe 1, le montant de référence financière de 450 millions d'euros est remplacé par celui de 538 500 000 EUR.
            
         
               2.
            
            
               À l'article 8, la date du 31 décembre 2005 est remplacée par celle du 31 décembre 2006.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Strasbourg, le 28 septembre 2005.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         J. BORRELL FONTELLES
         
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. ALEXANDER
         
      
   
   
      (1)  Avis du 9 mars 2005 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  Avis du Parlement européen du 26 mai 2005 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 18 juillet 2005.
   
      (3)  JO L 333 du 29.12.2000, p. 84. Décision modifiée en dernier lieu par la décision no 593/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 16.8.2004, p. 3).