CELEX: 31987R3502
Language: fr
Date: 1987-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3502/87 de la Commission du 20 novembre 1987 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2333/87, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur des céréales et du riz jusqu' à la fin de la campagne 1987/1988 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits tranformés

23 . 11 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 333 / 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    REGLEMENT (CEE ) N° 3502 / 87 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 novembre 1987
                 modifiant l'annexe du règlement (CEE ) n° 2333 / 87 fixant les montants compensatoires
                 « adhésion » applicables dans le secteur des céréales et du riz jusqu'à la fin de la campagne
                 1987 / 1988 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à
                                                   certains produits transformés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                           considérant que , afin d'assurer cette comparabilité, il est
                                                                      nécessaire de diminuer la différence entre le prix d'interven­
                                                                      tion communautaire et le prix espagnol de 4,00 Écus par
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                tonne pour le riz paddy ; que cette diminution découle de la
péenne ,                                                              différence pour cette campagne entre les riz espagnols et le
                                                                      riz communautaire de la qualité type ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales ,
vu le règlement ( CEE ) n 0 468 / 86 du Conseil , du 25 février
1986 , déterminant les règles générales du régime des mon­
tants compensatoires « adhésion » dans le secteur du riz en           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
raison de l'adhésion de l'Espagne ( ! ), et notamment son
article 8 ,
                                                                                               Article premier
considérant que , selon l'article 72 paragraphe 1 de l'acte ,         L'annexe du règlement (CEE ) n° 2333 / 87 de la Commis­
les montants compensatoires « adhésion » sont égaux à la              sion ( 2 ) est remplacée par l'annexe du présent règlement .
différence existant entre les prix fixés pour l'Espagne et les
prix d'intervention valables pour la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 ; que , en ce qui concerne                                          Article 2
le riz paddy , le règlement ( CEE ) n° 468 / 86 prévoit la
possibilité de corriger cette différence pour assurer la              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
comparabilité des produits pris en considération ;                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 20 novembre 1987 .
                                                                                         Far la Commission
                                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
H JO n 0 L 53 du 1 . 3 . 1986 , p. 28 .                               ( 2 ) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1987 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 333 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 11 . 87
                                                              ANNEXE
                                                             « ANNEXE
                                                                                                   (en Écus/tonne}
                 Numéro du                                                                             Montant
                                    Produit
                tarif douanier                           Désignation de la marchandise Coefficient  compensatoire
                                    de base
                   commun                                                                            « adhésion »
             10.06                               Riz :
                    B                               autre :
                         I                             paddy ou décortiqué :
                           a)                            Riz paddy :
                              1                             à grains ronds                              47,17
                              2                             à grains longs                              47,17
                           b)                            Riz décortiqué :
                              1       —
                                                            à grains ronds                —
                                                                                                        58,96
                              2                             à grains longs                              58,96
                        II                             semi-blanchi ou blanchi :
                           a)                            Riz semi-blanchi :
                              1       —
                                                            à grains ronds                —
                                                                                                        71,44
                              2                             à grains longs                              79,71
                           b)                             Riz blanchi :
                              1       —
                                                            à grains ronds                 —
                                                                                                        76,08
                              2                             à grains longs                              85,45
                       III                             en brisures                         —
                                                                                                        21,04
             11.01
                    F           Brisures de riz  Farine de riz                           1,06           22,30
             11.02
                    A VI        Brisures de riz  Gruaux et semoules de riz               1,06           22,30
                    E II d ) 1  Brisures de riz  Flocons de riz                          1,80           37,87
                    F VI        Brisures de riz  Pellets de riz                          1,06           22,30 *
             11.08
                    AU          Brisures de riz  Amidon de riz                           1,52           13,74 »