CELEX: 22008D0063
Language: fr
Date: 2008-06-06 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n o  63/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

25.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 257/25
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
      N
      o 63/2008
   du 6 juin 2008
   modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 47/2008 du 25 avril 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1323/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le firocoxib (2) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 1353/2007 de la Commission du 20 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le monensin, le lasalocide et la tylvalosine (3) doit être intégré dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les tirets suivants sont ajoutés à l’annexe II, chapitre XIII, point 14 [règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil], de l'accord:
   
               «—
            
            
               
                  32007 R 1323: règlement (CE) no 1323/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 (JO L 294 du 13.11.2007, p. 11),
            
         
               —
            
            
               
                  32007 R 1353: règlement (CE) no 1353/2007 de la Commission du 20 novembre 2007 (JO L 303 du 21.11.2007, p. 6).»
            
         Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 1323/2007 et (CE) no 1353/2007 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 7 juin 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 223 du 21.8.2008, p. 42.
   
      (2)  JO L 294 du 13.11.2007, p. 11.
   
      (3)  JO L 303 du 21.11.2007, p. 6.
   
      (4)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.