CELEX: 31977R1882
Language: fr
Date: 1977-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1882/77 de la Commission, du 18 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 8 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 211 / 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1882/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 août 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                            Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 19 août
 dans le règlement (CEE) n0 1 729/77 aux prix d'offre et       1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 août 1977.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 211 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          19. 8 . 77
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 18 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                               Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          93,06
                          10.01 B                  Froment (blé) dur                                     134,01 (!) (5)
                          10.02                    Seigle                                                  80,83 (6)
                          10.03                    Orge                                                    75,02
                          10.04                    Avoine                                                  69,32
                          10.05 B                  Maïs,       autre    que      maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                               79,04 (2) (3)
                          10.07    A               Sarrasin                                                 0
                          10.07     B              Millet                                                  71,42 f»)
                          10.07     C              Sorgho                                                  75,83 (4)
                          10.07     D              Autres céréales                                          0 e)
                          11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                 141,04     .
                          11.01 B                  Farines de seigle                                     123,91
                          1 1 .02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                             218,47
                          11.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) tendre                                          152,33
                         (>) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans |a
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         (2) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         (3) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.