CELEX: 31977R2190
Language: fr
Date: 1977-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2190/77 de la Commission, du 3 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4. 10 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 253/3
                            RÈGLEMENT (CEE) N<> 2190/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 3 octobre 1977
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                  la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et          Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 730/77 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1 977.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
0) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n° L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
(3) JO n" L 191 du 30. 7. 1977, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 253/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                4. 10. 77
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 3 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 " terni .      2' term .     3' term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                            10                   U               12             1
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0             0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0             0
10.02                Seigle .                                                           0                    0               0             0
10.03                Orge                                                               0                    0               0             0
10.04                Avoine                                                             0                    0                0            0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0                0            0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0            0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0           0,37
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0                0            0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0                0            0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0             0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                           (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 « term .        1' term .     3« term .  4« term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                    10                U                  12           1           2
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                  0           0            0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                  0           0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                  0           0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                  0           0            0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                0                  0           0            0