CELEX: 31981R1006
Language: fr
Date: 1981-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1006/81 de la Commission, du 10 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 100 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 4 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N° 1006/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 avril 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                            Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et               Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 5
 notamment son article 15 paragraphe 7,                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par            fixés à l'annexe .
 le règlement (CEE) n0 1 684/80 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 992/81 (4) ;                                                    Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                Le    present      règlement     entre      en     vigueur      le
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1684/80, aux                    11 avril 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 10 avril 1981 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 10 avril 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Éctis / 100 kg)
                 Numéro du                                                                                Montant
                tarif douanier                      Désignation des marchandises
                                                                                                       du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          11,85
                                  B. Sucres bruts                                                           6,85 (>)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
                   conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .
(») JO  n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n« L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
(J) JO  n° L 166 du 1 . 7. 1980 , p. 49 .
(«) JO  n° L 99 du 10 . 4. 1981 , p. 56 .