CELEX: C2003/239/25
Language: fr
Date: 2003-10-04 00:00:00
Title: Affaire T-230/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Peter McBride contre la Commission des Communautés européennes

C 239/14                FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                          4.10.2003
Recours introduit le 13 juin 2003 par Edward Kelly                          La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   contre la Commission des Communautés européennes
                                                                            —     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
                        (Affaire T-229/03)                                        la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes
                                                                                  reçues par la Commission d’accroître les objectifs du
                                                                                  POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en
                          (2003/C 239/24)
                                                                                  mer, l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de
                                                                                  travail pour les navires d’une longueur hors tout supé-
                   (Langue de procédure: l’anglais)                               rieure à 12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003)
                                                                                  1113], qui rejette une demande d’augmentation de capa-
                                                                                  cité pour des motifs de sécurité en ce qui concerne le
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                        MFV Peadar Elaine II;
nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la
Commission des Communautés européennes et formé par                         —     condamner la Commission des Communautés européen-
Edward Kelly, Greencastle (Irlande), représentée par P. Galla-                    nes aux dépens.
gher et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                 Moyens et principaux arguments
—     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
      la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes                   La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués
      reçues par la Commission d’accroître les objectifs du POP             dans l’affaire T-218/03 (1).
      IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en mer,
      l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de travail       (1 ) Voir page 9 du présent Journal officiel.
      pour les navires d’une longueur hors tout supérieure à
      12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003) 1113], qui
      rejette une demande d’augmentation de capacité pour des
      motifs de sécurité en ce qui concerne le MFV Regina
      Ponti;
—     condamner la Commission des Communautés européen-                     Recours introduit le 13 juin 2003 par Hugh McBride
      nes aux dépens.
                                                                               contre la Commission des Communautés européennes
                                                                                                     (Affaire T-231/03)
Moyens et principaux arguments
                                                                                                      (2003/C 239/26)
La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués
dans l’affaire T-218/03 (1).                                                                   (Langue de procédure: l’anglais)
( 1) Voir page 9 du présent Journal officiel.
                                                                            Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                            nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la
                                                                            Commission des Communautés européennes et formé par
                                                                            Hugh McBride, Downings (Irlande), représentée par P. Galla-
                                                                            gher et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.
Recours introduit le 13 juin 2003 par Peter McBride
   contre la Commission des Communautés européennes                         La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                        (Affaire T-230/03)                                  —     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
                                                                                  la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes
                          (2003/C 239/25)                                         reçues par la Commission d’accroître les objectifs du
                                                                                  POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en
                                                                                  mer, l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de
                   (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                                  travail pour les navires d’une longueur hors tout supé-
                                                                                  rieure à 12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003)
                                                                                  1113], qui rejette une demande d’augmentation de capa-
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                        cité pour des motifs de sécurité en ce qui concerne le
nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la                     MFV Heather Jane II;
Commission des Communautés européennes et formé par
Peter McBride, Downings (Irlande), représentée par P. Gallagher             —     condamner la Commission des Communautés européen-
et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.                                nes aux dépens.