CELEX: 31989R0479
Language: fr
Date: 1989-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 479/89 de la Commission, du 24 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 53/44                             Journal officiel des Communautés européennes                              25. 2. 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 479/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 février 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                             viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                 les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1115/88 (2), et                                Article premier
notamment son article 11 premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes          vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été        les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n0 4026/88 de la Commis­
sion (3), modifié par le règlement (CEE) n0 187/89 (4) ;                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 4026/88 aux données et cotations           Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 février 1989.
                                                                           Par la Commission     /
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO n" L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 36.
O JO n0 L 355 du 23. 12. 1988, p. 19.
b) JO n0 L 23 du 27. 1 . 1989, p. 27.
 ---pagebreak--- 25. 2. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 53/45
                                                                         ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 24 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                     d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                          congelées
                                                                                                                                              (en Écus/100 kg)
                                          Semaine n" 10                  Semaine n0 11                 Semaine n0 12                    Semaine n0 13
            Code NC                          du 6 au                        du 13 au                      du 20 au                      du 27 mars au
                                          12 mars 1989                    19 mars 1989                  26 mars 1989                     2 avril 1989
          0104 10 90 (')                     141,489                         142,199                       142,199                         141,761
          0104 20 90 f)                      141,489                         142,199                       142,199                         141,761
          0204 10 00 0                       301,040                        302,550                       302,550                          301,620
          0204 21 00 (2)                     301,040                        302,550                       302,550                          301,620
          0204 22 10 0                       210,728                        211,785                       211,785                          211,134
          0204 22 30 0                       331,144                        332,805                       332,805                          331,782
          0204 22 50 0                       391,352                        393,315                       393,315                          392,106
          0204 22 90 0                       391,352                        393,315                       393,315                          392,106
          0204 23 00 0                       547,893                        550,641                       550,641                          548,948
          0204 50 11 0                       301,040                        302,550                       302,550                          301,620
          0204 50 13 (2)                     210,728                        211,785                       211,785                          211,134
          0204 50 15 0                       331,144                        332,805                       332,805                          331,782
          0204 50 19 0                       391,352                        393,315                       393,315                          392,106
          0204 50 31 0                       391,352                        393,315                       393,315                          392,106
          0204 50 39 0                       547,893                        550,641                        550,641                         548,948
          0210 90 11 0                       391,352                        393315                        393,315                          392,106
          0210 90 19 0                       547,893                        550,641                        550,641                         548,948
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n" 19/82 de la
    Commission .
0 Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n" 1985/82, (CEE) n" 3643/85 et (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n" 19/82 de la Commis­
    sion.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.