CELEX: 31974R0967
Language: fr
Date: 1974-04-24
Title: Règlement (CEE) n 967/74 de la Commission, du 23 avril 1974, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

24. 4 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 110/ 15
                            REGLEMENT (CEE) N" 967 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 avril 1974
             fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                      lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que ce prix d écluse et ce prélèvement ont
EUROPÉENNES,                                                    été fixés par le règlement (CEE) n0 966/74 de la
                                                                Commission, du 23 avril 1974, fixant les prix d'écluse
vu le traité instituant la Communauté économique                et les prélèvements dans le secteur des œufs (5) ;
européenne,
vu le règlement n0 170/67/CEE du Conseil , du 27                considérant que le prix d'écluse et le prélèvement
juin 1967 ( ! ), concernant le régime commun                    applicables aux œufs en coquille ont été modifiés par
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine et              ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
abrogeant le règlement n0 48 /67/CEE, modifié par le            fier également les prix d'écluse et les impositions à
règlement (CEE) n0 1081 /71 (2), et notamment ses arti­
                                                                l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
cles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe 5 deuxième                  fixés par le règlement (CEE) n0 205/74 ;
alinéa,                                                         considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que les prix d'écluse et les impositions à          ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du       la viande de volaille et des œufs,
règlement n0 170/67/CEE doivent être fixés à l'avance
pour chaque période de trois mois, selon les méthodes
de calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2052/            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
73 de la Commission , du 25 juillet 1973 , fixant les
prix d'écluse et les impositions à l'importation pour                                  Article premier
l'ovalbumine et la lactalbumine (3) ;
considérant que, les prix d'écluse et les impositions           Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
pour l'ovalbumine et la lactalbumine ayant été fixés            règlement n0 170/67/CEE et les prix d'écluse prévus à
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 205/74 (4)            l' article 5 de ce règlement pour les produits visés à
pour la période du 1 er février au 30 avril 1974, il faut       l'article . 1 er de ce même règlement sont fixés à
                                                                l'annexe .
procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 er
mai au 31 juillet 1974 ; que cette fixation doit être
effectuée sur la base du prix d'écluse et du prélève­                                      Article 2
ment applicables aux œufs en coquille pendant la
même période ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 23 avril 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(>) JO n° 130 du 28 . 6. 1967, p. 2596/67.
(2) JO n» L 116 du 28 . 5. 1971 , p. 9.
(3) JO n° L 208 du 25. 7. 1973, p. 47.
(«) JO n» L 22 du 26. 1 . 1974, p. 18 .                         (5) Voir p. 13 du present Journal officiel .
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                                                            ANNEXE
             Prix d'écluse et impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine du
                      ,                            1 er mai au 31 juillet 1974
               N0 du tarif                                                            Prix    Montant des
                 douanier                   Désignation des marchandises           d' écluse   impositions
                 commun                                                                      à l' importation
                    1                                     2                            3              4
                                                                                  UC/ 100 kg    UC / 100 kg
             35.02           Albumines, albuminates et autres dérivés des
                             albumines :
                             A. Albumines :
                                II . autres (qu' impropres ou rendues impro­
                                     pres à l' alimentation humaine) :
                                     a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                        1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                            taux, poudres, etc. )                   298,97          14,14
                                        2 , autres                                    41,01          1,97