CELEX: 31996M0827
Language: fr
Date: 1996-10-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 23/10/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.827 - DBKOM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

3 . 6 . 97          FR                Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 168 / 5
                                 Non-applicabilité du règlement à une opération notifiée
                                    (Affaire n° IV/M.904 — RSB/Tenex/Fuel Logistic)
                                                         (97/C 168 /04)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
           Le 2 avril 1997, la Commission a décidé que l'opération notifiée dans l'affaire susmentionnée
           ne relève pas du champ d'application du règlement relatif au contrôle des opérations de
           concentration entre entreprises parce qu'elle ne constitue pas une concentration au sens de
           l'article 3 dudit règlement. La présente décision est fondée sur l'article 6 paragraphe 1 point a)
           du règlement relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le texte
           intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
           sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
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                numéro de document 397M0904 . Celex est le système de documentation automatisée du
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                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                             (Affaire n° IV/M.827 — DBKOM)
                                                         (97/C 168/05 )
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
           Le 23 octobre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
           susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
           sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. Le texte
           intégral de cette décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après
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                 Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
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