CELEX: 62011TJ0312
Language: fr
Date: 2012-06-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2012. # Süd-Chemie AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CERATIX - Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-312/11.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2012 —Süd-Chemie/OHMI — Byk-Cera (CERATIX)(affaire T-312/11)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CERATIX — Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 16-24)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 1585/2010-4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Süd-Chemie AG et Byk-Cera BV.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Süd-Chemie AG est condamnée aux dépens.