CELEX: 31968R0637
Language: fr
Date: 1968-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 637/68 de la Commission, du 27 mai 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 120/4                            journal officiel des Communautés européennes                            28 . 5 . 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 637/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 mai 1968
                   portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES ,                                                    en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                   Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                 l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­            l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 624/68 ( 2) et par les règlements ultérieurs           au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                        Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé             Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli         1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 mai 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 118 du 23 . 5 . 1968, p. 4.
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 120/5
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 27 mai 1968 portant modification du correctif applicable
                                                  à la restitution pour les céréales
                                                                                                         ( U.C. / tonne métrique)
           Numéro du
                                                                     Courant        1 01' term . 2 P term .          3 e term .
          tarif douanier      Désignation de la marchandise            5                  6           7                   8
             commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil :
                          — pour des exportations vers :
                             — la zone IV c, V c et Israël              0                  0          0                   0
                             — la zone V b,                             0                  0     — 1,00              — 1,00
                             — le Royaume-Uni                           0                  0     — 0,50              — 0,50
                             — la Suisse, l'Autriche, le                0                  0     — 7,00              — 7,00
                                 Lichtenstein et la Tchéco­
                                 slovaquie
                             — le Portugal , la Bulgarie et             0                  0     — 3,00              — 3,00
                                 l'Algérie
                             — l'Egypte                                 0                  0     — 1,50              — 1,50
                             — la Norvège, le Danemark,                 0                  0     — 4,00              — 4,00
                                 la Pologne et le Maroc
                             — vers les autres pays tiers               0                  0     — 2,50              — 2,50
        ex 10.01          Froment dur                                   0                  0          0                   0
             10.02        Seigle                                        0                  0          0                   0
             10.03        Orge                                          0                  0          0              + 1,20
             10.04        Avoine                                        0                  0          0              + 2,70
             10.05 B      Autre maïs                                    0                  0          0                   0
         ex 10.07 B       Millet                                        0                  0          0                   0
         ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                     0                  0          0                   0