CELEX: 31990R3278
Language: fr
Date: 1990-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3278/90 de la Commission, du 14 novembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15. 11 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 315/ 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 3278/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 novembre 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                              laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que 1 article 12 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                n0 2915/79 prévoit que pour certains produits originaires
                                                                      et en provenance de certains pays tiers un prélèvement
péenne,                                                               spécifique est appliqué ; que le prélèvement applicable à
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     ces produits est fixé à l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                      n0 1767/82 de la Commission Q, modifié en dernier lieu
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                        par le règlement (CEE) n0 1 502/90 (8);
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié         considérant que, aussi longtemps qu'il est constaté qu'à
en dernier lieu 1989/1990 le règlement (CEE) n° 3117/                 l'importation dans la Communauté, le prix d'un produit
90 (*), et notamment son article 14 paragraphe 8,                     assimilé, pour lequel le prélèvement n'est pas égal à celui
vu l'avis du comité monétaire,                                        applicable à son produit pilote, est sensiblement inférieur
                                                                      au prix qui se trouverait dans un rapport normal avec le
considérant que, aux termes de l'article 14 du règlement              prix du produit pilote, le prélèvement doit être égal à la
(CEE) n0 804/68, un prélèvement est perçu lors de l'im­               somme de deux éléments :
portation des produits visés à l'article 1 " de ce règlement ;
que ces produits peuvent être répartis en groupes ; que les           — un élément égal au montant résultant de celles des
groupes de produits et le produit pilote afférent à chacun                  dispositions des articles 2 à 7 du règlement (CEE)
d'eux sont déterminés à l'annexe I du règlement (CEE) n0                    n° 2915/79 qui sont applicables au produit assimilé en
2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant                        question,
les groupes de produits et les dispositions spéciales rela­           — un élément additionnel fixé à un niveau permettant
tives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et                 de rétablir, compte tenu de la composition et de la
des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le                   qualité des produits assimilés, le rapport normal des
règlement (CEE) n0 3884/89 (4);                                             prix à l'importation dans la Communauté ;
considérant que le prélèvement pour les produits d'un
groupe doit être égal au prix de seuil du produit pilote,             considérant que, pour les produits pour lesquels le droit
diminué du prix franco frontière ; que ces prix de seuil              de douane a été consolidé dans le cadre de l'accord
ont été fixés, pour la campagne laitière 1990/1991 , par le           général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le
règlement (CEE) n0 1182/90 du Conseil O ;                             prélèvement doit, en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du
                                                                      règlement (CEE) n° 804/68, être limité au montant résul­
considérant que le prix de seuil fixé par le Conseil est              tant de cette consolidation ;
réduit par le règlement (CEE) n0 1552/90 de la Commis­
sion, du 8 juin 1990, déterminant les prix et montants
fixés en écus dans le secteur du lait et des produits laitiers,       considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°
et réduits en conséquence du réalignement monétaire du                 1073/68 de la Commission O, modifié par le règlement
5 janvier 1990 (*) ;                                                  (CEE) n0 222/88 (,0), un prix franco frontière doit être
                                                                      établi pour chacun des produits pilotes définis à l'annexe
considérant, toutefois, que des dispositions spéciales ont             I du règlement (CEE) n0 2915/79 ; que ces prix doivent
été prévues dans le règlement (CEE) n0 2915/79 pour le                être établis pour des produits marchands de bonne
calcul du prélèvement applicable à certains produits assi­            qualité ;
milés ; que la désignation de ces produits et la méthode
de calcul du prélèvement qui leur est applicable sont                 considérant que les prix franco frontière doivent être
indiquées à l'annexe II et aux articles 2 à 12 de ce règle­            établis sur la base des possibilités d'achat les plus favora­
ment ;                                                                 bles dans le commerce international des produits visés à
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         l'article 1 " du règlement (CEE) n0 804/68 à l'exclusion des
 n0 2915/79, l'élément du prélèvement établi en utilisant              produits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est pas
un coefficient qui exprime le rapport en poids existant                égal à celui applicable à leurs produits pilotes ; que, lors
entre les composants laitiers contenus dans le produit,
                                                                       de la constatation de ces possibilités, la Commission doit
 d'une part, et le produit lui-même, d'autre part, est, pour           tenir compte de toutes les informations relatives aux prix
 les produits contenant du sucre ou d'autres édulcorants,              pratiqués franco frontière de la Communauté pour des
calculé en multipliant le montant de base par la quantité              produits en provenance des pays tiers et aux prix sur les
des composants laitiers contenues dans le produit ;                    marchés des pays tiers, dont elle a connaissance soit par
                                                                       l'intermédiaire des États membres, soit par ses propres
                                                                       moyens ;
 (') JO  n° L 148 du  28. 6. 1968, p. 13.
 0   JO  n° L 303 du  31 . 10. 1990, p. 5.
 O   JO  n° L 329 du  24. 12. 1979, p. 1 .                             f) JO n» L 196 du 5. 7. 1982, p. 1 .
 C)  JO  n° L 378 du  27. 12. 1989, p. 9.                              (•) JO n° L 141 du 2. 6. 1990, p. 5.
 O   JO  n» L 119 du  11 . 5. 1990, p. 26.                             (») JO n° L 180 du 26. 7. 1968, p. 25.
 («) JO  n» L 146 du  9. 6. 1990, p. 14.                               ('») JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 315/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                15. 11 . 90
considérant que le règlement (CEE) n0 788/86 de la              considérant que le règlement (CEE) n0 2730/75 du
Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement        Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au
(CEE) n0 1525/90 (2), a fixé les valeurs franco frontière       lactose (3), modifié par le règlement (CEE) n0 222/88,
espagnole applicables à l'importation de certains fromages      dispose notamment que le régime prévu par le règlement
d'origine et en provenance de Suisse ;                          (CEE) n° 804/68 et par les dispositions arrêtées pour l'ap­
                                                                plication de ce règlement pour le lactose et le sirop de
considérant, cependant, qu'il ne peut être tenu compte          lactose relevant du code NC 1702 10 90 est étendu au
des informations concernant une faible quantité qui n est       lactose et sirop de lactose relevant du code NC
pas représentative des échanges du produit en cause et          1702 10 10 ; que par conséquent, le prélèvement fixé pour
celles pour lesquelles l'évolution des prix en général ou       les produits du code NC 1702 10 90 est aussi d'applica­
les informations disponibles permettent à la Commission         tion pour les produits du code NC 1702 10 10 ; que, afin
de croire que le prix en cause n'est pas représentatif de la    d'assurer une bonne application desdites dispositions, il
tendance réelle du marché ;                                     est opportun, à titre déclaratoire, de reprendre ce produit
                                                                ainsi que le prélèvement y applicable dans la liste des
considérant qu'il doit être procédé à un ajustement des         prélèvements ;
prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco frontière
de la Communauté ou à des produits marchands de                 considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du
bonne qualité ; que, pour un produit assimilé pour lequel       Conseil (4) a défini le régime applicable à des produits
le prélèvement est égal à celui applicable à son produit        agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
pilote, un ajustement doit être effectué en prenant en          formation de produits agricoles originaires des États
considération, notamment les différences de composition,        d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
de maturation, de qualité et de présentation entre le           territoires d'outre-mer ;
produit assimilé en question et son produit pilote ; que les
ajustements concernant la composition doivent être              considérant que, afin de permettre le fonctionnement
calculés en multipliant la différence entre la teneur des       normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
composants laitiers du produit pilote, d'une part, et celle     nir, pour le calcul de ces derniers :
du produit assimilé en cause, d'autre part, par la valeur       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
attribuée, dans le commerce international, à une unité de             l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
poids du composant laitier concerné ; que les autres ajus­            de 2J.5 %, un taux de conversion basé sur leur taux
tements doivent être calculés en tenant compte de la                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
différence existant entre la valeur attribué, sur le marché
                                                                      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
de la Communauté, à chacune des caractéristiques du                   1676/85 du Conseil Q, modifié en dernier lieu par le
produit pilote, d'une part, et celle attribuée sur ce marché          règlement (CEE) n0 2205/90 (*),
à la caractéristique correspondante du produit assimilé en
cause, d'autre part ;                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
considérant que, à défaut d'informations relatives aux prix,          officiel des Communautés européennes, série C, au
le prix franco frontière peut, exceptionnellement, être               cours d'une période déterminée et affecté du facteur
établi sur la base de la valeur des matières premières                cité au tiret précédent ;
contenues dans le produit pilote en cause, calculées à
partir des prix de produits laitiers pour lesquels des prix     considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
sont disponibles, de coûts de transformation moyens et de       dispositions que les prélèvements pour le lait et les
rendements moyens ;                                             produits laitiers doivent être fixés conformément à l'an­
                                                                nexe du présent règlement,
considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre excep­
tionnel, être maintenu à un niveau inchangé pendant une
période limitée lorsque le prix, pour une qualité donnée        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ou pour une origine déterminée, qui a servi de base pour
l'établissement précédent du prix franco frontière, n'est
pas parvenu de nouveau à la connaissance de la Commis­                                    Article premier
sion pour l'établissement du prix franco frontière suivant
et si la Commission estime que les prix disponibles
n'étant pas suffisamment représentatifs de la tendance           1 . Les prélèvements à l'importation visés à l'article 14
effective du marché, entraîneraient des modifications            du règlement (CEE) n° 804/68 sont fixés à l'annexe.
brusques et considérables du prix franco frontière ;             2.      Lors de l'importation en provenance du Portugal, y
 considérant que, conformément à l'article 19 paragraphe 1
                                                                 compris les Açores et Madère, aucun prélèvement n'est
                                                                 applicable pour le lait et les produits laitiers visés à l'ar­
 du règlement (CEE) n0 804/68, la nomenclature prévue au         ticle 1 er du règlement (CEE) n0 804/68.
 présent règlement est reprise dans la nomenclature
 combinée ;
                                                                                              Article 2
 considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement
 (CEE) n0 1073/68, les prélèvements sont fixés par quin­         Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
 zaine ; qu'ils peuvent être modifiés entre-temps si cela se     1990.
 révèle nécessaire ; que le prélèvement reste applicable
 jusqu'à ce qu'un autre soit applicable ;
                                                                 (3) JO   n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 20.
                                                                 («) JO   n0  L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
 (') JO n" L 74 du 19. 3. 1986, p. 20.                           n   JO   n"  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  2 JO n" L 144 du 7. 6. 1990, p. 15.                            («) JO   n®  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 15. 11 . 90                     Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 315/ 13
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1990.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 315/ 14                    Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 11 . 90
                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 novembre 1990, fixant les prélèvements à
                         l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code NC                          Notes                    Montant du prélèvement
                    0401 10 10                                                             19,41
                    0401 10 90                                                             18,20
                    0401 20 11                                                             26,59
                    0401 20 19                                                             2538
                    0401 20 91                                                             32,15
                    0401 20 99                                                             30,94
                    0401 30 11                                                             82,05
                    0401 30 19                                                             80,84
                    0401 30 31                                                            157,22
                    0401 30 39                                                            156,01
                    0401 30 91                                                            263,07
                    0401 30 99                                                            261,86
                    040210 U                            0                                 140,98
                    0402 10 19                          o                                 133,73
                    0402 10 91                         00                         1,3373 / kg + 29,35
                    0402 10 99                         00                         1 ,3373 / kg + 22,10
                    0402 21 11                           0                                206,45
                     0402 21 17                          O                                199,20
                     0402 21 19                          0                                199,20
                     0402 21 91                          0                                240,58
                     0402 21 99                          0                                233,33
                     0402 29 11                       C) 0 0                      1 ,9920 / kg + 29,35
                     0402 29 15                        00                         1 ,9920 / kg + 29,35
                     0402 29 19                        00                         1 ,9920 / kg + 22,10
                     0402 29 91                        00                         2,3333 / kg + 29,35
                     0402 29 99                        00                         2,3333 / kg + 22,10
                     0402 91 11                          0                                  30,28
                     0402 91 19                          0                                   30,28
                     0402 91 31                          0                                   37,85
                     0402 91 39                          0                                   37,85
                     0402 91 51                          0                                 157,29
                     0402 91 59                          0                                 156,01
                      0402 91 91                         0                                 263,07
                      0402 91 99                         0                                 261,86
                      0402 99 11                         0                                   49,85
                      0402 99 19                         0                                   49,85
                      0402 99 31                        00                          1 ,5359 / kg + 25,73
                      0402 99 39                        00                          1 ,5359 / kg + 24,52
                      0402 99 91                        00                         2,5944 / kg + 25,73
                      0402 99 99                        00                         2,5944 / kg + 24,52
 ---pagebreak--- 15. 11 . 90             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 315/ 15
                                                     (en icus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code NC                          Notes                    Montant du prélèvement
            0403 10 11           \                                                29,00
            0403 10 13                                                            34,56
            0403 10 19           l                                                84,46
            0403 10 31                         C)                        0,2296 / kg + 28,14
            0403 10 33                         O                         0,2852 / kg + 28,14
            0403 10 39                         0                         0,7842 / kg + 28,14
            0403 90 11                                                           140,98
            0403 90 13                                                           206,45
            0403 90 19                                                           240,58
            0403 90 31                         0                         1 ,3373 / kg + 29,35
            0403 90 33                          C)                       1 ,9920 / kg + 29,35
            0403 90 39                          C)                       2,3333 / kg + 29,35
            0403 90 51           l                                                 29,00
            0403 90 53                   1                                         34,56
            0403 90 59                                                             84,46
            0403 90 61                          C)                       0,2296 / kg + 28,14
            0403 90 63                          C)                       0,2852 / kg + 28,14
            0403 90 69                          0                        0,7842 / kg + 28,14
            0404 1011                                                              30,86
            0404 10 19                          P)                       0,3086 / kg + 22,10
            040410 91                           0                        0,3086 / kg
            040410 99                           P)                       0,3086 / kg + 22,10
            0404 90 1 1                                                          140,98
            0404 90 13           \                                               206,45
            0404 90 19                                                           240,58
             0404 90 31          ||                                               140,98
             0404 90 33                                                          206,45
             0404 90 39          ||                                              240,58
             0404 90 51                         P)                        1 ,3373 / kg + 29,35
             0404 90 53                        P) P)                      1 ,9920 / kg + 29,35
             0404 90 59                         P)                        2,3333 / kg + 29,35
             0404 90 91                         P)                        1 ,3373 / kg + 29,35
             0404 90 93                        P) P)                      1 ,9920 / kg + 29,35
             0404 90 99                          P)                       2,3333 / kg + 29,35
             0405 00 10          l                                                271,55
             0405 00 90                                                           331,29
             0406 10 10                          P)                               238,69
             0406 10 90                          P)                               286,53
             0406 20 10                        O P)                               413,22
             0406 20 90                          P)                               413,22
             0406 30 10                        O P)                               191,15
             0406 30 31                        0 P)                                177,52
             0406 30 39                        0 P)                                191,15
             0406 30 90                        0 P)                               287,87
              0406 40 00                       P) P)                               148,14
              0406 90 U                        P) P)                              246,25
 ---pagebreak--- N0 1 315/ 16             Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 11 . 90
                                                     (en fcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code NC                         Notes                   Montant du prélèvement
             0406 90 13                        00                               198,86
             0406 90 15                        00                               198,86
             0406 90 17                        00                               198,86
             0406 90 19                        00                               413,22
             0406 90 21                        00                               246,25
             0406 90 23                        00                               189,81
             0406 90 25                        00                               189,81
             0406 90 27                        00                               189,81
             0406 90 29                        00                               189,81
             0406 90 31                        00                               189,81
             0406 90 33                         0                               189,81
             0406 90 35                        00                               189,81
             0406 90 37                        00                               189,81
             0406 90 39                        00                               189,81
             0406 90 50                        00                               189,81
             040690 61                          0                               413,22
             0406 90 63                         0                               413,22
             0406 90 69                         0                               413,22
             0406 90 71                         0                               238,69
             0406 90 73                         0                               189,81
             0406 90 75                         0                               189,81
             0406 90 77                         0                               189,81
             0406 90 79                         0                               189,81
             0406 90 81                         0                               189,81
             0406 90 83                         O                                189,81
             0406 90 85                         0                                189,81
             0406 90 89                        00                               189,81
             0406 90 91                         O                               238,69
             0406 90 93                         0                               238,69
             0406 90 97                         0                               286,53
             0406 90 99                         0                               286,53
             1702 10 10                                                           36,29
             170210 90                                                            36,29
             2106 90 51           ||                                              36,29
             2309 10 15           \\                                             102,72
             2309 10 19           ||                                             133,48
             2309 10 39           li                                             125,04
             2309 10 59           li                                             103,10
             2309 10 70                                                          133,48
             2309 90 35                                                          102,72
             2309 90 39                                                          133,48
              2309 90 49                                                         125,04
              2309 90 59          \                                              103,10
              2309 90 70                                                         133,48
 ---pagebreak--- 15. 11 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 315/ 17
            (') Le prélèvement pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal a la somme :
                a) du montant par kg indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenue dans 100 kg de produit ;
                b) de l'autre montant indiqué.
            (J) Le prélèvement pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal :
                a) au montant par kg indiqué multiplié par le poids de la matière sèche lactique contenue dans 100 kg de
                   produit et, le cas échéant, majoré
                b) de l'autre montant indiqué.
            (3) Les produits relevant de cette sous-position, importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial
                conclu entre ce pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMAl , délivré dans les condi­
                tions prévues dans le règlement (CEE) n" 1767/82, sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe I dudit
                règlement.
            (4) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues au règlement (CEE) n® 71 S/90.