CELEX: 31993M0341
Language: fr
Date: 1993-05-28 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 28.05.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.341 - DEUTSCHE BANK / BANCO DE MADRID) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31993M0341

Décision de la Commission du 28.05.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.341 - DEUTSCHE BANK / BANCO DE MADRID) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 175 du 26/06/1993 p. 0000

 Décision de la Commission du 28.05.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun  d'une concentration (Affaire N* IV/M.341 - DEUTSCHE BANK / BANCO DE MADRID) sur  base du Règlement (CEE) N* 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version  espagnole CES de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des  Publications des Communautés Européennes.