CELEX: 32021D1306
Language: fr
Date: 2021-08-05 00:00:00
Title: Décision d’exécution (PESC) 2021/1306 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

6.8.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 283/20
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/1306 DU CONSEIL
         du 5 août 2021
         mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
         vu la décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC (1), et notamment son article 3, paragraphes 1 et 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le Conseil estime que deux personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier les annexes II et III de la décision 2012/285/PESC en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les annexes II et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 5 août 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. DOVŽAN
            
         
         
            (1)  JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.
      
      
         
            ANNEXE
            
                        1)
                     
                     
                        À l’annexe II de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:
                        
                                    «12.
                                 
                                 
                                    Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo)
                                 
                              
                                    14.
                                 
                                 
                                    Commandant Paulo SUNSAI.».
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À l’annexe III de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:
                        
                                    «17.
                                 
                                 
                                    Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo)
                                 
                              
                                    19.
                                 
                                 
                                    Commandant Paulo SUNSAI.».