CELEX: 62008TN0108
Language: fr
Date: 2008-02-27 00:00:00
Title: Affaire T-108/08: Recours introduit le 27 février 2008 — Zino Davidoff SA/OHMI

9.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 116/24
            
         Recours introduit le 27 février 2008 — Zino Davidoff SA/OHMI
   (Affaire T-108/08)
   (2008/C 116/44)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Zino Davidoff SA (Fribourg, Suisse) (représentants H. Kunz-Hallstein et R. Kunz-Hallstein, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Clifarm i. Kleinakis & SIA OE (Glyfada, Grèce)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 298/2007-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI ou la partie intervenante aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «GOOD LIFE» pour des biens de la classe 3 — demande no 1 709 641
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Clifarm i. Kleinakis & SIA OE
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques verbales communautaire et nationale «GOOD LIFE» pour des biens des classes 3, 5 et 16
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et renvoi de l'affaire à la division d'opposition pour suite à donner
   
      Moyens invoqués: violation des articles 43, 73 et 74 du règlement du Conseil no 40/94 et de la règle 22 du règlement de la Commission no 2868/95, dans la mesure, notamment, où la chambre de recours a tenu compte de biens à l'égard desquels aucune protection n'est revendiquée pour la marque ayant fait l'objet de la demande et sur lesquels l'opposition n'a pas été fondée; où la chambre de recours n'a pas tenu compte des preuves présentées par Clifarm i. Kleinakis & SIA OE en ce qui concerne l'usage de ses marques; et où la chambre de recours a tenu compte de preuves que la requérante n'a pas été en mesure d'examiner.