CELEX: 31979R0744
Language: fr
Date: 1979-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 744/79 de la Commission, du 11 avril 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

16 . 4 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 94/ 1
                                                                  I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitéJ
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 744/79 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 avril 1979
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          les modalités d'application des montants compensa­
EUROPÉENNES,                                                           toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                       tant, constatés conformément au règlement ( CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                       n° 1380/75 au cours de la période du 4 au 10 avril
européenne?                                                             1979 pour la livre anglaise, conduisent à un écart
                                                                       s'éloignant de plus d' un point par rapport au pour­
vu le règlement ( CEE ) n° 974/71 du Conseil, du                       centage retenu pour la fixation précédente des mon­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 tants compensatoires monétaires ;
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole
à la suite de l'élargissement temporaire des marges                    considérant que le règlement ( CEE ) n° 243 /78 de la
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                     Commission , du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                     à l' avance des montants compensatoires monétaires ( 7 ),
( CEE ) n° 652 /79 ( 2 ) 5 et notamment son article 3 ,                modifié par le règlement ( CEE ) n° 1544/78 (8 ), pré­
                                                                       voit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
vu le règlement ( CEE ) n" 1516/78 de la Commission ,                  pensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                  ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
tuer sur les montants compensatoires monétaires                        prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
fixés à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE )                     cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
n0 651 /78 (3 ), et notamment son article 1 er para­                   le dépôt de la demande de certificat ; que, dans cer­
graphe 2,                                                              tains secteurs, cette situation se présente pour la
                                                                       France, l' Italie et le Royaume-Uni,
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement ( CEE ) n° 710/ 79 de la                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission du 9 avril 1979 ( 4 ),
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                                          Article premier
 ( CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l'écart visé à l' article 2 paragraphe 1               1.    La colonne « United Kingdom » des parties 1 , 2,
de ce règlement s'éloigne d' un point au moins du                      3 , 4, 5, 7 et 8 de l'annexe I du règlement ( CEE)
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que                   n° 710/79 est remplacée par celle figurant à l' annexe 1
cette modification des montants compensatoires doit                    du présent règlement.
être effectuée en fonction de la modification de
l'écart ;                                                              2. Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
                                                                       n° 710/79 sont remplacées par les annexes II , III
considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la                    et IV du présent règlement.
Commission du 29 mai 1975 (5 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 708 /79 (6), a établi                                             Article 2
0)   JO    no L 106 du 12. 5 . 1971, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril
(2)  JO    no L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .                               1979 .
(s)  JO    n® L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .
(4 ) JO    no L 90 du 9. 4. 1979, p. 1 .
(5)  JO    n« L 139 du 30. 5 . 1975, p. 37 .                           (7) JO n" L 37 du 7. 2. 1978, p. 5 .
(•)  JO    no L 89 du 9 . 4. 1979, p. 9.                               (8) JO no L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 94/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    16. 4. 79
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 11 avril 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 ---pagebreak--- 16 . 4. 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 94/3
                 ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE U — DEEL 1 — DEL 1
                            SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                 and charged on exports
                         CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                                £/t               £/ t              Lit/t        FF/t
                                   1                             5                 6                  7            8
              10.01 A                                         17,980
              10.01 B                                        26,651
              10.02                                           17,099
              10.03                                           15,960
              10.04                                           15,353
              10.05 B                                         15,960
              10.07 B                                         15,713
              10.07 C                                         15,713
              11.01 A                                         22,825
              11.01 B                                         21,592
              11.02 A I a)                                   37,114
              11.02 A I b )                                  24,651
              11.01 C                                         16,279
              11.01 D                                         15,660
              11.01 E I                                      22,344
              11.01 E II                                      16,279
           ex 11.01 G (x)                                     16,027
           ex 11.01 G (2)                                     16,027
              11.02 A II                                      17,441
              11.02 A III                                     22,344
              11.02 A IV                                     21,494
              11.02 A V a) 1                                 25,536
              11.02 A Va) 2                                   25,536
              11.02 A V b)                                    16,279
 ---pagebreak--- N° L 94/4                      Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 4. 79
                                                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation
             Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                        and charged on exports
                 CCT heading No
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
               Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                  e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa
                 doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het
                 gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                       £/t               £/t              Lit/t        FF/t
                         1                              5                 6                 7            8
          ex 11.02 A VII C1 )                       16,027
          ex 11.02 A VII (2)                        16,027
              11.02 B I a) 1                        16,279
              11.02 B I a) 2 aa)                    15,660
              11.02 B I a) 2 bb)                    15,660
              11.02 B I b) 1                        22,344
              11.02 B I b) 2                        21,494
              11.02 B II a)                         18,340
              11.02 B II b)                         17,441
              11.02 B II c)                         16,279
          ex 11.02 B II d) (x)                      16,027
          ex 11.02 B II d) (2)                      16,027
              11.02 C I                             18,340
              11.02 C II                            17,441
              11.02 C III                           25,536
              11.02 C IV                            15,660
              11.02 C V                             16,279
          ex 11.02 C VI (x)                         16,027
          ex 11.02 C VI (2)                         16,027
              11.02 D I                             18,340
              11.02 D II                            17,441
              11.02 D III                           16,279
              11.02 D IV                            15,660
              11.02 D V                             16,279
          ex 11.02 D VI i1)                         16,027
          ex 11.02 D VI (2)                         16,027
              11.02 E I a) 1                        16,279
              11.02 E I a) 2                        15,660
              11.02 E I b) 1                        22,344
              11.02 E I b) 2                        27,636
              11.02 E II a)                          18,340
              11.02 E II b)                          17,441
              11.02 E II c)                          17,556
          ex 11.02 E II d) 2 C1)                     16,027
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                    16,027
              11.02 F I                              18,340
              11.02 F II                             17,441
              11.02 F III                            16,279
 ---pagebreak--- 16 . 4. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 94/5
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                               £/t               £/t              Lit/t        FF/ t
                                 1                              5                 6                 7            8
              11.02 F IV                                    15,660
              11.02 F V                                     16,279
           ex 11.02 F VII (»)                               16,027
           ex 11.02 F VII (2)                               16,027
              11.02 G I                                     13,485
              11.02 G II                                    11,970
              11.04 C I                                       2,873
              11.04 C II a)                                 25,695
              11.04 C II b)                                 25,695
              11.07 A I a)                                  32,005
              11.07 A I b)                                  23,914
              11.07 A II a )                                28,408
              11.07 AII b)                                  21,226
              11.07 B                                       24,738
              11.08 A I                                     25,695
              11.08 A III                                   39,022
              11.08 A IV                                    25,695
              11.08 A V                                     25,695
              11.09                                         70,949
              17.02 B II a) (3)                             33,515
              17.02 B II b) (3)                             25,695
              21.07 F II                                    15,695
              23.02 A I a)                                    4,990
              23.02 A I b)                                   15,968
              23.02 A II a)                                   3,992
              23.02 A II b)                                  15,968
              23.03 A I                                     31,919
              23.07 B I a) 1                                  2,554
              23.07 B I a) 2 (4)                              2,554
              23.07 B I b) 1                                  7,980
              23.07 B I b) 2 (4)                              7,980
              23.07 B I c) 1 (5)                             15,960
              23.07 B I c) 2 (4) (5)                         15,960
 ---pagebreak---  N° L 94/ 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        16 . 4. 79
                                                                       Notes
( x) Millet.
(*) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
      soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/             Royaume­
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                       Luxembourg  Pays-Bas      Uni
                                                                                                           Irlande      Italie    France
                 (à l' exclusion du lactosérum)           d' Allemagne
                        dans le produit fini                  DM /t     FB/Flux/t    Fl/t        £/ t         £/t       Lit/t      FF/ t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %
     a ) Dans les échangés
                                                                                                10,29
                                                                                               20,58    L
                                  avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 ,
          sauf s'il s'agit de     produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) no 2054/76
          (JO n° L 228 du         20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste
          applicable au lait      écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 février
          1979 .
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
             (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement ( CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
             l'aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
             (JO n ° L 205 du 11 . 8 . 1977)
             et
         — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
             et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté .
(5) Pour les produits relevant des sous-positions 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
     supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
     douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76 (JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27)].
 ---pagebreak--- 16 . 4. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 94/7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                and charged on exports
                        CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                            £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit / 100 kg   FF/100 kg
                                  1                              5                6                   7            8
              01.03 A II a)                                    6,096
              01.03 A II b)                                    7,168
              02.01 A III a)    1                              9,321
              02.01 A III a)   2                             14,447
              02.01 A III a)   3                             11,371
              02.01 A III a)   4                             15,100
              02.01 A III a)   5                               8,109
              02.01 A III a)    6 aa)                        15,100
           ex 02.01 A  III a)   6 bb) (x)                    15,100
           ex 02.01 A  III a)   6 bb) (2)                    11,371
              02.05 A I                                        3,915
              02.05 A II                                       4,567
              02.05 B                                          2,237
              02.06 B I a) 1                                   9,321
              02.06 B I a) 2 aa)                             12,583
              02.06 B I a) 2 bb)                              12,583
              02.06 B  I a) 2 cc)                            13,981
              02.06 B I a) 3                                 14,447
              02.06 B I a) 4                                 11,371
              02.06 B I a) 5                                  15,100
              02.06 B I a) 6                                   8,109
           ex 02.06 B I a) 7 (x)                              15,100
           ex 02.06 B I a) 7 (2)                              11,371
              02.06 B I b) 1                                   9,321
              02.06 B I b) 2 aa )                             12,583
              02.06 B I b) 2 bb)                              12,583
              02.06 B I b) 2 cc)                              13,981
              02.06 B I b) 3 aa)                              14,447
              02.06 B I b) 3 bb)                             26,285
              02.06 B I b) 4 aa)                              11,371
              02.06 B I b) 4 bb)                             20,692
              02.06 B I b) 5 aa)                              15,100
 ---pagebreak--- N° L 94/ 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 4. 79
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                   commun
                                                                                        and charged on exports
                              CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                            Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                            Numero della tariffa
                              doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                                 Nr. van het
                             gemeenschappelijk                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                                United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                    £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                       1                                5                6                   7              8
                 02.06 B I b) 5 bb)                                26,005
                 02.06 B I b) 6 aa )                                 8,109
                 02.06 B I b) 6 bb)                                 13,515
           ex 02.06 B I b ) 7 aa ) i 1)                             15,100
           ex 02.06 B I b ) 7 aa) (2)                               11,371
                 02.06 B I b) 7 bb) (4 )                           26,285
                 15.01 A I (a)                                       2,983
                 15.01 A II                                          2,983
                 16.01 A                                            14,261
                 16.01 B I ( b) (3)                                23,302
                 16.01 B II ( b) (3)                                16,405
                 16.02 A II                                         13,142
                 16.02 B III a) 1                                   13,981
                 16.02 B III a) 2 aa) 11                           24,700
                 16.02 B III a) 2 aa) 22                           20,506
                 16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                        13,981
                 16.02 B III a) 2 bb) (3)                           11,651
                 16.02 B III a) 2 cc)                                6,897
           f1 ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
           I 1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                — Tenderloins.
           (l ) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                — Filet.
           (*) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                — Spalle, anche in parti, disossate ;
                — Lombate, anche in parti, disossate ;
                — Filetto .
           {*) — Ham en delen van ham , zonder been ;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been
                — Filet.
           t1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                — Mørbrad.
            (2) Produits autres que ceux visés a la note (*).
           (2)  Other products than those falling under t1) .
           (2)  Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt .
           (2)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (■).
           (2) Andere produkten dan vermeld bij (').
           (2) Varer med undtagelse af de under (1) nævnte .
 ---pagebreak--- 16 . 4. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 94/ 9
            (») L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                  conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78. Au moment de l'accomplissement
                 des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l' État membre qui paie le montant compensa­
                 toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                 à ces conditions.
           C) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                  conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171 /78. The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                 the monetary compensatory amount , shall declare in writine that the products in Question fulfil these conditions .
           (') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                 der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                 Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen.
           f) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                  delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 171/78 . Al momento dell'
                 ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                 l'importo compensativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                in causa rispondono a queste condizioni.
           (') Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                 aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                 betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                 Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                 produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           {') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
                 nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
                 i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
                  tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
           (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                 de poudre, agglomérée ou non.
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                whether or not in compounded form.
           (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                Form , angewendet.
           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                anche in forma ai agglomerato.
           (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                dan niet geperst.
           (*) Monetasre udligningsbeløb anvendes ikke for pfodukter , der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                 presset form.
           (a)   L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
           (a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
           ( a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
           (a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
           ( a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten .
           ( a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                 based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
           ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten , wird nur das Gewicht der "Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                 vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
           ( b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
                  alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
            ( b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene pa grundlag af
                  pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 94/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                                16. 4. 79
                              PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                  OKSEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                bedragen ^— Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroiMontants                     à octroyer à l'importation
                                                                                        et à percevoir à l'exportation
                                                                                  Amounts to be gi Amounts to be granted on imports
                                                                                               and charged on exports
                                                                             B Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und Einfuhr gewährt v nd
                  Numéro du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                    I Importi da concedere all'importazione re all'importazione e
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere                    all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te erstrekken en bij
                                                                                        de uitvoer te h de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                   Beløb, der skal y des ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                                        og opkræves ved udførsel
                                                             United Kingdom                  Ireland                              Italia                   France
                                                                  £/100 kg                 £/ 100 kg                         Lit/100 kg                  FF/100 kg
                                    1                                5                              6                                7                       8
                                                — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt —
               01.02 A II O O                                      9,945
                                                     — Poids net/ Net weight/ Reingewicht /Peso netto/ Nettogewicht/Ncttovægt —
               02.01   A   II  a) 1                               18,895
               02.01 A     II  a) 2                               15,116
               02.01 A     II  a) 3                               22,674
               02.01 A     II  a) 4 aa)                           18,895
               02.01   A   II  a) 4 bb)                           25,856
               02.01   A   II  b) 1 (2)                           16,806
               02.01   A   II  b) 2 (2)                           13,445
               02.01   A   II  b) 3 (2)                           21,008
               02.01   A   II  b) 4 aa) (*)                       16,806
               02.01   A   II  b) 4 bb) 11 (2)                    21,008
               02.01   A   II  b) 4 bb) 22 (2) (3)                21,008
               02.01   A   II  b)  4 bb) 33 (2)                   21,008
               02.06 C I a) 1                                     18,895
               02.06   C I a) 2                                   21,580
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (*)                           21,580
            ex 16.02   B III b) 1 aa) (»)                         12,928
            ex 16.02   B III b) 1 aa) («)                          8,652
 ---pagebreak---   16 . 4 . 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 94/ 11
C ) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental , de la race de Schwyz et de la race
          de Fribourg .
(M The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
      European Communities :
      (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed, and the Friborg breed.
C ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) für Stiere , Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
C ) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a ) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
      a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras , het gevlekte Simmentaler ras en het
          Pinzgauer ras ,
      b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
f 1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen .
(') Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' une quantité de 38 5 00 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
      annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
(*) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
      meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(') L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
      annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate .
(a) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
      riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
C) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
      pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 ( 3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d un certificat délivre dans les conditions prevues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities .
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht .
(3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
      delle Comunità europee .
 f5) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
(4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, a l' exception des abats et de la graisse .
(4) Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
 (4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fetr .
 (4) Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
 (4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 (4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 {*) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, a l'exception des abats et de la graisse.
 (*) Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat .
 (6)  Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
 (6)  Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
  (6)  Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (6)   Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (•)  Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
 (•)   Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (®)  Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (®)   Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
 (®)   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (6)  Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  C) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ce»
      produits dans les échanges entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
  (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
      these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
 (7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
      im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
  C) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
      prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
  C) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
      handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
  C) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
      handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 94/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 4 . 79
                            PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 * — DEEL 4 — DEL 4
            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun                                             and charged on exports
                           CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom          Ireland              Italia             France
                                                                 £                  £                  Lit                   FF
                                   1                             5                  6                    7                    B
                                                        — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück / 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
            01.05 A I                                        1,320
            01.05 A II                                       0,623
                                                          — 100 kg —
            01.05 B I                                        2,446
            01.05 B II                                       3,855
            01.05 B III                                      3,475
            01.05 B IV                                       2,602
            01.05 B V                                        4,238
            02.02 A I a)                                     3,072
            02.02 A I b)                                     3,494
            02.02 A I c)                                     3,806
            02.02 A II a)                                    4,536
            02.02 A II b)                                    5,507
            02.02 A II c)                                    6,120
            02.02 A III a)                                   4,964
            02.02 A III b)                                   5,426
            02.02 A IV                                       3,717
            02.02 A V                                        6,054
            02.02 B I                                        9,680
            02.02 B II a) 1                                  4,187
            02.02 B II a) 2                                  6,731
            02.02 B II a) 3                                  5,969
            02.02 B II a) 4                                  4,089
            02.02 B II a) 5                                  6,660
            02.02 B II b)                                    3,146
            02.02 B II c)                                     2,178
            02.02 B II d) 1                                   8,140
            02.02 B II d) 2                                  6,133
 ---pagebreak--- 16 . 4. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 94/ 13
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                        and charged on exports
                          CCT heading No                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                               og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                              United Kingdom           Ireland             Italia      France
                                                                      £                   £                 Lit          FF
                                    1                                 5                   6                   7           8
                                                                  — 100 kg -
           02.02 B II d ) 3                                          5,764
           02.02 B II e) 1                                           7,868
           02.02 B II e) 2 aa )                                      3,345
           02.02 B II e) 2 bb)                                       5,762
           02.02 B II e) 3                                           5,415
           02.02 B II f)                                             9,680
           02.02 C                                                   2,178
           02.05 C                                                   4,840
                                               — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk .
           04.05 A I a) 1                                             0,938
           04.05 A I a) 2                                             0,390
                                                                 — 100 kg -
           04.05 A I b)                                              4,075
           04.05 B I a) 1                                           18,419
           04.05 B I a) 2                                            4,727
           04.05 B I b) 1                                             8,313
           04.05 B I b) 2                                             8,883
           04.05 B I b) 3                                           19,071
           35.02 A II a) 1                                          16,544
           35.02 A II a) 2                                            2,241
 ---pagebreak---                                             PARTIE 5
                                                                                                                                                               N° L
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                            Montants compensatoires monétaires                                                                                                 94                                      /   14
                                                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                             à l' exportation
             Désignation des marchandises                          Notes
                                                                                United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                                                 £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)      Lit/100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                          2                                           3               7                  8                  9               10
   xclusion du lactosérum                                            ( 10)        0,753 (d)
                                                                    (10)          0,715 ( c)
                                                                    (10)          0,673 (d)
                                                                  ( 10) (")       0,524 ( d)
                                                                  (10) ( il )     0,422 (d)
                                                                     C)           9,335
                                                                     C)           6,367 (d)
                                                                     (9 )         6,367 (d)
                                                                     (9)           5,163 (d)
                                                                 O (2) (9 )        9,335
                                                                 C1 ) (2) (9)     6,367 (d)
                                                                     (9)          6,367 ( d)
                                                                     (9)          5,163 (d)
  e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 nférieure à 15 % en poids                                           (fl)          0,753 (d)
 gale ou supérieure à 15 % en poids                                  (9)           1,659 (d)
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
   e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 nférieure à 15 % en poids                                           (9 )          0,602 ( d)
 gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
poids                                                             . (9)            1,659 ( d)
 gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 en poids                                                            (9)           2,715 ( d)
égale ou supérieure à 32 % en poids                                  (9 )          3,016 (d)
                                                                      C)          11,632
                                                                      (s)          9,335
                                                                      C)           6,367 (d)
                                                                                                                                                            16                         .               .
                                                                      (3)          5,163 (d )
                                                                                                                                                            4                       .
                                                                      (3)          9,335                                                                    79
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        .        .
                                                                            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                             à l'exportation                              16 4
                                                                                                                                                     .
            Désignation des marchandises               Notes
                                                                                                                                           79
                                                                 United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                  £/100 kg (a)      £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                         2                               3              7                 8                 9                 10
                                                         (3)       6,367 (d)
                                                         (3)        5,163 (d)
  e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                (3)        0,753 (d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                       (8)        2,117 (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                (3)        0,602 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  oids                                                   (8)        2,117 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  n poids                                                (3)       2,722 (d)
                                                                    3,024 ( d)
                                                                                                                                         Journal officiel des
gale ou supérieure à 32 % en poids                       (3 )
 e teneur en poids de matières grasses :
nférieure à 80 %                                         (4)        — ( b)
gale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4)(5)     22,415
gale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)    22,975                                                                    Communautés
                                                         (4)        —       ( b)
                                                         (6)      19,506
                                                         (6)      16,023
 e teneur en matières grasses en poids de la matière
   :
                                                                                                                                         européennes
nférieure à 10 %                                         («)       6,010
gale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           C)        8,862
gale ou supérieure à 30 %                                C)       12,960
 e teneur en matières grasses en poids de la matière
 e :
 férieure à 55 %                                         (•)      12,960
gale ou supérieure à 55 %                                C)       15,369
                                                         (•)      15,369
   clusion du grana padano et du parmigiano reggiano     (•>      22,026
                                                                                                                                          N° L
                                                         (•)      18,111
                                                         (•)      16,619
                                                                                                                                          94                    /   15
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à octroyer à l' importation et à percevoir                 N° L
                                                                                                      à l' exportation
                 Désignation des marchandises                 Notes
                                                                          United Kingdom        Ireland            Italia            France             94                                           /   16
                                                                           £/100 kg (a)       £/100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                              2                                    3            7                  8                 9                 10
  siago, caciocavallo, provolone, ragusano , danbo,
  dam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
 maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
  ue la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
  ans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
  t d'une teneur en matières grosses, en poids de la
   matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                             (6 )     12,515
 — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)      16,619
  srom , italico , kernhem , saint-nectaire ,    saint­
    aulin, taleggio , butterkäse ainsi que les fromages
    'une teneur en poids d'eau dans la matière non
    rasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
    rasses, en poids de la matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                             (6)       8,604
  — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)     12,963
   e teneur en matières grasses , en poids de la
   ère sèche :
  nférieure à 10 %                                                 (6 )      3,911
  gale ou supérieure à 10 %                                        (6)       6,545
                                                                   (6 )    22,026
                                                                   (6)      13,960
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   (7 )
                                                                   (7 )
                                                                   (7)       0,190
                                                                   (7)       0,592
                                                                   (7 )
    produit.
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,270
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,253
                                                                                                                                                    16                                           .
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,259                                                                  4                        .
                                                                                                                                                    79
 ---pagebreak---  16 . 4 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N ° L 94/ 17
                                                                Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n" 2054/76 (JO no L 228 du 20. 8 . 1976), le mon­
     tant indiqué est affecté du coefficient 0,94. Toutefois, le coefficient précédent de 0,93 reste applicable au lait écrémé
     en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 février 1979.
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55 .
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 5,144 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
     a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
          le montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
              contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
          17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     —    au règlement (CEE)   n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     —    au règlement (CEE)   n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     —    au règlement (CEE)   no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
     —    au règlement (CEE)   n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
     — au règlement ( CEE) n° 262/79 (JO no L 41 du 16. 2. 1979), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
      montant compensatoire monétaire est de 11,489 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
      affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
     ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
      en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 94/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                16 . 4. 79
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
    tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                         République   Belgique/           Royaume­
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale             Pays-Bas     Uni     Irlande     Italie   France
                 (à l' exclusion du lactosérum)          d'Allemagne Luxembourg
                        dans le produit fini             DM/100 kg    FB/Flux/  Fl/100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/100 kg FF/100 kg
                                                                       100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                 1,029
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    h 50 %                                                                                 2,058
    égale ou supérieure à 50 % et inférieure
    à 70 %                                                                                 3,087
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
    à 80 %                                                                                 3,858
    égale ou supérieure à 80 %                                                             4,373
    Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 ,
    sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO
    n« L 228 du 20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste appli­
    cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) no 2054/76, avant le 11 février 1979.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment ( CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
    coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement ( CEE) n° 1624/ 76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 368/77
         (JO n» L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement ( CEE) n° 443/77 (JO no L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) no 1844/77 (JO no L 205
         du 11 . 8 . 1977)
         et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
         et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
         au produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
              dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
          17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
     Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
      effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---  16 . 4 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 94/ 19
( 10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutes, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
           ( CEE ) no 974/71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
      été ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l' objet des mesures prévues au règlement ( CEE) n " 649/78 ( JO n« L 86 du J. 4 . 1978 ), le
      montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
       NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
              en considération .
 ---pagebreak--- N° L 94/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                             16 . 4. 79
                           PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                        »
                 SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
             SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation (')
                    Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                     and charged on exports (')
                         CCT heading No                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione t1)
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen (')
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                             og opkræves ved udførsel (')
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                               United Kingdom         Ireland             Italia         France
                                                                       £                 £                 Lit              FF
                                   1                                   5                 6                  7               8
           A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                — 100 kg —
           17.01 A (2)                                              1,800
           17.01 A (3)                                             3,457
           17.01 B (4)                                             2,888
                                                par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                     by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (6)
                                            je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses f)
                                              per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                        per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                      ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
           17.02 ex D II (e )                                      0,0346
           17.02 E                                                  0,0346
           17.02 ex F (7 )                                          0,0346
           21.07 F IV                                              0,0346
           B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
               ISOGLUCOSE
                                                        pour 100 kg de matière sèche
                                                          for 100 kg of dry matter
                                                           je 100 kg Trockenstoff
                                                         per 100 kg di materia secca
                                                            per 100 kg droge stof
                                                              for 100 kg tørstof
           17.02 D I                                                3,457
           21.07 F III                                              3,457
 ---pagebreak---  16.4. 79                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 94/21
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                     (') Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
       exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement                   definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
       ( CEE) n0 3330/74.                                                                   (EEG) nr. 431/68 (PB nr. L 89 van 10. 4. 1968, blz. 3), wordt het
                                                                                            monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
t1) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                               artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
       exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                           30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
       Regulation (EEC) No 3330/74.
                                                                                      C) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
t1) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                              kvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT
       Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                        nr. L 89 af 10. 4. 1968 , s . 3), tilpasses det monetære udlignings­
       ausgeführt wird .                                                                    beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
                                                                                            nr . 837/68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
(>) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
       del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo                  (s) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres
       compensativo monetario .                                                             calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                            de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
 C) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die                      d' une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
       overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt                    du règlement ( CEE) n 0 394/70 lors d' une exportation .
       uitgevoerd naar derde landen .
                                                                                        ') The sucrose content , including other sugars expressed as sucrose ,
f 1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til                     shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
       tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr . 3330/74 .               ( EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                            Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
(') Denature .                                                                         s ) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
       Denatured .
                                                                                            Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
                                                                                            stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
       Denaturiert .                                                                        und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
       Denaturati .                                                                         Nr . 394/70 bestimmt .
       Gedenatureerd .
                                                                                       (5) 11 tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
       Denatureret .                                                                        in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                            articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
                                                                                            si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
C) Non denature .                                                                           articolo 13 del regolamento ( CEE ) n . 394/70 qualora si tratti di
       Undenatured .                                                                        un'esportazione .
       Nicht denaturiert .
       Non denaturati .
                                                                                      ( 5 ) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                            gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
       Niet gedenatureerd .                                                                 lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
       Ikke denatureret .                                                                   komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr . 394/70 bij uitvoer.
                                                                                      ; 5 ) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
 ( 4 ) Lorsque le rendement du sucre brut s' ecarte de celui de la dé­                      beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
       finition de la qualité type visée au règlement ( CEE) n° 431/68 (JO                  stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
       n0 L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire                 bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
       est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­                   udførsel .
       ment ( CEE) n0 837/68 (JO n 0 L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
 C ) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard                (•) Autres sucres et sirops , a l' exclusion du sorbose .
       quality defined by Regulation ( EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,
       10. 4 . 1968, p . 3) the monetary compensatory amount shall be                        Other sugars and syrups excluding sorbose.
       adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                     Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
       lation ( EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p . 42).                        Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
 C ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                          Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
        ( EWG ) Nr . 431 /68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3 ) definierten        Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
       Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
       sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )
        Nr . 837/68 ( ABI . Nr . L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) angepaßt .           ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
 C) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella                         Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
       della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE )                    Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
        n . 431 /68 ( GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3 ), l'importo com­               Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
        pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
        articolo 2 del regolamento ( CEF.) n . 837/68 (GU n . L 151 del                      Karamel uit suiker van post 17.01 .
       30 . 6 . 1968 , pag . 42 ).                                                           Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 94/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 4. 79
                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N« 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif, douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                               commun
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs
                                                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                                                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg         £/100 kg           Lit / 100 kg   FF/100 kg
                                  1                            5                  6                   7            8
           17.04 D I a)                                     2,858
           17.04 D I  b)  1                                  1,238
           17.04 D I  b)  2                                  1,778
           17.04 D I  b)  3 aa)                             2,319
           17.04 D I  b)  3 bb)                             2,423
           17.04 D I  b)  4                                  2,746
           17.04 D I  b)  5                                  2,827
           17.04 D I  b)  6                                  2,908
           17.04 D I  b)  7                                  2,875
           17.04 D I  b)  8                                  2,956
           17.04 D II a)                                     4,470
           17.04 D II  b)   1                                3,596
           17.04 D II  b)   2                                4,293
           17.04 D II  b)  3                                 4,095
           17.04 D  II b)   4                                3,433
           18.06 B I                                         1,618
           18.06 B II a)                                     3,355
           18.06 B II b)                                     4,750
           18.06 C I                                         3,743
           18.06 C II a) 1                                   1,400
           18.06 C II a) 2                                   1,711
           18.06 C  II b)   1                                3,008
           18.06 C  II b)   2                                3,598
           18.06 C  II b)   3                                4,150
           18.06 C  II b)   4                                4,858
           18.06 D I a)                                      6,192 i1
 ---pagebreak--- 16 . 4. 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 94/23
                                                                             Montants à octroyer i l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                      and charged on exports
                           CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom           Ireland              Italia       France
                                                             £/100 kg             £ / 100 kg         Lit /100 kg    FF/100 kg
                                   1                              5                    6                  7             8
            18.06 D I b)                                        6,192 (8 )
           18.06 D II a) 1                                     3,443
           18.06 D II a) 2                                     3,443 (8)
           18.06 D II b) 1                                    10,335
           18.06  D II  b)  2 aa)                              5,721
           18.06  D II  b)  2 bb)                             10,335
           18.06  D II  c)                                       (2)
           19.02  B II  a)  4 aa)                               1,753 (6)
           19.02  B II  a)  5 aa)                              2,670 (6)
           19.03 A                                             4,006 (7)
           19.03 B I                                           4,006 (7)
           19.03 B II                                          3,483 (7)
           19.04                                               2,313
           19.08 B I a )                                       1,556
           19.08 B I b)                                        2,800
           19.08  B II a)                                      0,906
           19.08  B II b) 1                                    1,684
           19.08  B II b) 2                                    4,165 (3)
           19.08  B II c) 1                                    1,995
           19.08  B II c) 2                                    4,477 (3)
           19.08 B  II d) 1                                    2,462
           19.08 B  II d) 2                                    4,943 (3)
           19.08  B III a) 1                                   1,586
           19.08  B III a) 2                                   4,687 (3)
           19.08  B III b) 1                                   2,053
           19.08  B III b) 2                                   4,534 (3)
           19.08  B III c) 1                                   2,830
           19.08  B III c) 2                                   4,816 (3)
           19.08  B IV a) 1                                    2,265
           19.08  B IV a) 2                                    3,920 (3)
           19.08 B  IV b) 1                                    2,506
           19.08  B IV b) 2                                    4,686 (3)
           19.08 B  V a)                                       2,719
           19.08 B  V b)                                       2,803
           21.07 C I                                           1,618
           21.07 C II a)                                       3,335
           21.07 C II b)                                       4,750
           21.07 D I a) 1                                      7,562
 ---pagebreak--- N° L 94/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                         16.4 . 79
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                             commun
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                                                                       Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                     de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                      og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                                           £ / 100 kg         £ / 100 ke         Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                  1                             5                  6                   7             8
           21.07 D I a) 2                                  10,613
           21.07 D I b) 1                                    0,672
           21.07 D I b) 2                                    1,297
           21.07 D I b) 3                                    9,434
           21.07 D II a) 1                                   8,402 (*)
           21.07 D II a) 2                                 12,183
           21.07 D II a) 3                                 15,544
           21.07 D II a) 4                                 22,265
           21.07 D II b)                                        (5)
           21.07 G II a) 1          ( 8) (9)                 2,358
           21.07 G II a) 2 aa)      (8) ( 9)                 3,265
           21.07 G II a) 2 bb)      ( 8) (9)                 3,718
           21.07 G II a) 2 cc)      (8) (9)                  4,171
           21.07 G II b) 1          ( 8) (9 )                2,794
           21.07 G II b) 2 aa) (8) (9)                       3,576
           21.07 G II b) 2 bb) (8) (9)                       4,029
           21.07 G II c) 1          (8) (9)                  3,136
           21.07 G II c) 2 aa) (8) (9)                       4,043
           21.07 G II c) 2 bb) ( 8) (9 )                     4,382
           21.07 G II d) 1                                   3,759
           21.07 G II d) 2                                   4,552
           21.07 G II e)                                     4,692
           21.07 G III a) 1                                  4,717
           21.07 G III a) 2 aa)                              5,623
           21.07 G III a) 2 bb)                              6,076
           21.07 G III b) 1                                  5,153
           21.07 G III b) 2                                  5,934
           21.07 G III c) 1                                  5,495
           21.07 G III c) 2                                  6,288
           21.07 G III d) 1                                  6,117
           21.07 G III d) 2                                  6,457
           21.07 G III e)                                    6,584
           21.07 G IV a) 1                                   7,075
           21.07 G IV a) 2                                   7,982
           21.07 G IV b) 1                                   7,511
           21.07 G IV b) 2                                   8,094
           21.07 G IV c)                                     7,853
           21.07 G V a) 1                                  10,613
 ---pagebreak--- 16.4 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 94/25
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                             commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs
                                                                     Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom       Ireland              Italia        France
                                                           £/ 100 kg       £/ 100 kg          Lit/100 kg      FF/100 kg
                                 1                              5              6                   7              8
          21.07 G V a) 2                                      10,840
          21.07 G V b)                                        10,924
          21.07 G VI à IX                                        (5)
          29.04 C III a) 1                                     2,471
          29.04 C III a) 2                                     2,800
          29.04 C III b) 1                                     3,519
          29.04 C III b) 2                                     3,983
          35.05 A                                              2,715
          38.19 T I a)                                         2,471
          38.19 T I b)                                         2,800
          38.19 T II a)                                        3,519
          38.19 T II b)                                        3,983
 ---pagebreak---      N° L 94/26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            16. 4. 79
    C) Pour la pate à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le                ( ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
          montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                       serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
          quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                                 magere-melkpoeder welke het goed bevat.
    (') For paste for spreading on bread containing no milk products the                C) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
          monetary compensatory amount is calculated in relation to the                      pa   grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
          quantity of sugar contained in the product.                                        holdt i varen .
    H Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
          Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­              ( ) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
          nen Mengen an Zucker berechnet.                                                    céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
    C) Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo                 de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
          compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
         zucchero contenuta in tale merce .
                                                                                              agricoles échangés en l'état.
   (') Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten , wordt
                                                                                       ( ) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
         het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de
                                                                                             any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
         hoeveelheid suiker welke het goed bevat .
                                                                                             or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
                                                                                             tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                             traded as such .
   (') For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­
         nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­              (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
         hold .                                                                              Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                             Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                             angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                             Anwendung kämen .
   (•) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
         sous-positions 21.07 G VI à G IX du tarif douanier commun .                  ( ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cercali
                                                                                             o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
   (*) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                         di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
         headings 21.07 G VI to IX .                                                         sativo  applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                             scambiati come tali .
  (*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI
         bis IX anwendbar sind .                                                      ( ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
  (■) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da                goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
         21.07 G VI a IX .                                                                   dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                             bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
  {*) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                        produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                             verhandeld .
         onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .
  (l) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­             ( ) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
         nerne 21.07 G VI til IX .                                                           mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
                                                                                             mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                            disse produkter som sådanne .
  r) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­
         munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction            (•) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
         des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­                 immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
        diquées à l' annexe du règlement (CEE) n° 1060/69 , diminuées de             (#) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
        10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (') de la                 of a net capacity of 1 kg or less.
        partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente         («) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
        annexe .
                                                                                            ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
  r) For exports to third countries and intra-Community trade, the                   (•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
        compensatory amount shall be calculated on the basis of the                         contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
        respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
        the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with             (•) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
        reference to the coefficients shown in footnote (*) of Part 5 ' Milk               kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
        and milk products' ot this Annex .                                                  1 kg of minder.
 (J ) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                (•) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
        schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                    og derunder.
        um 10 % vermindert, an Weichweizen , Zucker und Butter berech­
        net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt               (') Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
        sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote                   compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
       C) des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzeugnisse " dieses An­                     poids des pâtes.
       hangs angeführt sind .
                                                                                    (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
 (*) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,                    amount shall be applied only according to the weight of the
        l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                     macaroni, spaghetti and similar products.
        zione delle quantità rispettive di grano tenero , di zucchero e di
        burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n . 1060/69,           (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
       diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (*) della        betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
       parte 5® (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente    (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
       allegato .
                                                                                           monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
 (*) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,               C) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen, wordt het
       moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
       tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                   monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
                                                                                          van de deegwaren toegepast.
       gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69 , ver­
       minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot (4) van deel 5                C) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
       „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage .                       udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                          lignende varer .
 (') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
       skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget ti)
       forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                  O Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
       sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                  aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
      ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «               laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
       i dette bilag.                                                                     calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                          sucre indiquées à l' annexe du règlement ( CEE ) n" 1060/69 dimi­
                                                                                          nuées de 10 % .
(*) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                   Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
       calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie
       contenue dans la marchandise.                                                            valorisée ,
H At the request of the interested party the monetary compensatory                        — d' importations effectuées dans un État membre à monnaie
       amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                         dépréciée ,
       skimmed-milk powder contained in the goods .                                       — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                               de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement (CEE)
f4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                              n° 974/71 ,
       sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                     l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
       rechnet.                                                                           effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
(*) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­               au produit.
      colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                   Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés s'appliquent
      scremato in polvere contenuto nella merce.                                          si ces montants doivent être perçus .
 ---pagebreak---   16 . 4 . 79                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 94/ 27
 ( s ) If the product contains added whey and/or lactose no compen­             (") Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat , wordt
        satory amount shall be granted for the milk products incorporated ;          voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
        in such cases the compensatory amount is to be calculated on the             serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
        quantities of common wheat and sugar indicated in the Annex to               bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
         Regulation ( EEC ) No 1060/69 , less 10 % .                                 ordening ( EEG) nr . 1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
        When completing customs formalities :                                        zachte tarwe en suiker , verminderd met 10 % .
        — in respect of exports from a Member State with a depreciated               Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
            currency ,                                                               — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
        — in respect of imports from a Member State with an appreciated             — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta ,
            currency ,
                                                                                    — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
        — in respect of exports from a Member State making use of the                   kel 2 bis van Verordening ( EEG) nr . 974/71 bedoelde mogelijk­
            option provided for in Article 2a of Regulation (EEC )                       heid ,
            No 974/71 ,
                                                                                    moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
        the applicant shall state on the declaration provided for this pur­         vermelden of aan het produkt al dan niet wei en /of lactose is
        pose whether or not whey and /or lactose have been added to the             toegevoegd .
        product .
        However , if compensatory amounts have to be charged , the                  De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
                                                                                    passing , indien zij moeten worden geheven
        amounts fixed shall apply normally .
C) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält ,              (*) Såfremt varen indeholder tilsat valle , og/eller lactose ydes der ikke
       wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein 'Ausgleichsbetrag           monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i så
       gewährt . In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im                tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
        Anhang zur Verordnung (EWG ) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                 af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
        Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                      i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
       Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                     Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
       — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­                — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
           rung ,                                                                   — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
       — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­                 — udførsel til en medlemsstat , der gør brug af den i artikel 2a i
           rung ,                                                                       forordning (EØF) nr . 974/71 omhandlede mulighed ,
       — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat , der von der in Artikel 2a           skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives , hvorvidt der er
           der Verordnung (EWG ) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­               tilsat valle og/ eller lactose til produktet .
           brauch     macht ,
       hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­               De monetære udligningsbeløb der er fastsat , finder dog anvendelse ,
                                                                                    såfremt de skal opkræves .
       rung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
       gesetzt worden ist .
       Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
       träge erheben werden müssen .
                                                                              C ) Le premier et le deuxième alinéa de la note (8) ne s' appliquent pas
(*) Se la merce contiene siero di latte e/ o lattosio aggiunti , per i              aux marchandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
       prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun               ou égal à 1 kilogramme .
       importo compensativo ; in tal caso , l'importo compensativo dev '
       essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­  (H) The first and second parts of note (8) shall not apply to goods in
       mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento            immediate packings of a net capacity of 1 kg or less .
       ( CEE ) n . 1060/69 diminuto del 10% .
       All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                    C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (8) gelten nicht für
                                                                                    Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
      — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta forte ,          von höchstens 1 kg .
       — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
           debole ,                                                           (") Il primo e il secondo comma della nota (8) non si applicano alle
      — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale              merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
           della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento (CEE)        eguale a 1 kg .
           n . 974/ 71 ,
                                                                              C) De eerste en tweede alinea van voetnoot (s) zijn niet van toepas­
      l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­         sing cp produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
      vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte e'o              een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
       lattosio .
      Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti  (*) Første og andet stykke i bemærkning (w) gælder ikke for varer i
       importi sono quelli stabiliti .                                             pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- N° L 94/ 28                          Journal officiel des Communautés européennes                                16 . 4. 79
                                                           ANNEXE 11
                         Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                      Etats membres
                        Produits
                                                          République                                    Royaume­
                                                           fédérale   Bénélux     Irlande        Italie           France
                                                                                                          Uni
                                                         d'Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                             0,892      0,967                     1,112   1,146    1,053
  —  Secteur du lait et des produits laitiers               0,892      0,967                     1,112   1,146    1,053
  —  du règlement (CEE) n° 1059/69                          0,892      0,967                     1,112   1,146    1,053
  —  Secteur de la viande de porc                           0,892      0,967                     1,112   1,146
  —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                    0,892      0,967         —
                                                                                                 1,172   1,146    1,106
  — Secteur des céréales                                    0,892      0,967                     1,172   1,207    1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                              0,892      0,967                     1,172   1,207    1,053
  — Secteur du vin                                          0,892                                1,112            1,053
 ---pagebreak--- 16 . 4. 79                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 94/29
           ANNEXE 111 — ANNEX 111 — ANHANG 111 — ALLEGATO 111 — BIJLAGE 111 —
                                                       BILAG 111
                             Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                   (CEE) no 1380/75 ]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                        1380/75 )
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                   (CEE) n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                      nr. 1380/75 )
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75 )
                          100 Lit (Ø Roma + Milano)                 -    3,52303    FB/Flux
                                                                         0,619107   Dkr
                                                                         0,222678   DM
                                                                         0,512234   FF
                                                                         0,240141   Fl
                                                                         0,0580503  £ ( Irl)
                           1 £ ( UK)                                 = 62,2936      FB/Flux
                                                                        10,9430     Dkr
                                                                         3,93822    DM
                                                                         9,03411    FF
                                                                         4,24325    Fl
                                                                         1,02590    £ ( Irl )
                           1 £ ( Irl )                               =   0,974754   £ ( UK)
 ---pagebreak--- N° L 94/30                         Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 4. 79
                                                        ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                                aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 1036/78 et
           fixés à l'avance à partir du 16 avril 1979 sont affectés des coefficients suivants :
              États membres          Secteurs concernés      Coefficient          Application aux importations et
                                                                                 exportations effectuées à partir du
           France                Sucre et isoglucose         0,526971        1er juillet 1979
                                 Céréales                    0,526971        1 er août 1979
           Royaume-Uni           Céréales et aviculture      0,742436        1 er août 1979
           Italie                Produits laitiers           0,415240        à partir de la campagne 1979/1980
                                 Viande bovine               0,415240        à partir de la campagne 1979/ 1980
                                 Viande de porc              0,415240        à partir de la campagne laitière
                                                                             1979/ 1980
                                 Sucre et isoglucose         0,415240        1er juillet 1979
                                 Céréales et aviculture       0,415240       1er août 1979
           NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation a l'avance du
                  montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                  annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                  règlement (CEE) n° 243/78 .