CELEX: 62010TA0074
Language: fr
Date: 2011-05-11 00:00:00
Title: Affaire T-74/10: Arrêt du Tribunal du 11 mai 2011 — Flaco-Geräte/OHMI — Delgado Sánchez (FLACO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FLACO — Marque nationale verbale antérieure FLACO — Motif relatif de refus — Identité des produits — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Requête de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant la chambre de recours — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n ° 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) n ° 2868/95» ]

25.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 186/25
            
         Arrêt du Tribunal du 11 mai 2011 — Flaco-Geräte/OHMI — Delgado Sánchez (FLACO)
   (Affaire T-74/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FLACO - Marque nationale verbale antérieure FLACO - Motif relatif de refus - Identité des produits - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 - Requête de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant la chambre de recours - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) no 2868/95)
   2011/C 186/46
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Flaco-Geräte GmbH (Gütersloh, Allemagne) (représentant: M. Wirtz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Jesús Delgado Sánchez (Socuellamos, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 novembre 2009 (affaire R 86/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre M. Jesús Delgado Sánchez et Flaco-Geräte GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Flaco-Geräte GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 100 du 17.4.2010.