CELEX: 31985R0244
Language: fr
Date: 1985-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 244/85 de la Commission, du 30 janvier 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 26/42                          Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 1 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 244/85 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 janvier 1985
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                   certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                  ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                          Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                             Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                              l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour         graphe 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du          fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 3698/84 modi­
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                    fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 3698/84 (3), modifié en dernier lieu par le règlement      l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 214/85 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
dans le règlement (CEE) n0 3698/84 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le            Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier
montant de base du prélèvement pour les sirops et             1985 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 30 janvier 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n° L 341 du 29 . 12. 1984, p. 30 .
b) JO n° L 24 du 29. 1 . 1985, p. 18.
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 26/43
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 30 janvier 1985, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autrës produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4607                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         57,08
                       ex II . non dénommés                                                   0,4607
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4607                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4607                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                _
                                                                                                                  57,08
                       IV. autres                                                             0,4607                —