CELEX: 51967PC0374
Language: fr
Date: 1967-06-26
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (67) 374
Vol. 1967/0062
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                           COMMISSION
                                           COM( 67 ) 374 final
                                           Bruxelles , le 26 juin 1967
                               Proposition d' un
                           REGLEMENT DU CONSEIL
                                                              i
                    relatif à des mesures transitoires con­
                    cernant 1 'application des prélèvements
                    dans les secteurs des oeufs et de la
                           viande de volaille . ..
                   (présentée par la Commission au Conseil )
  COM( 67 ) ?74 final
 ---pagebreak---                                     Proposition d' un
                                REGLEITEKT DU CONSEIL '            '
                                  •        »...
                      relatif à des mesures transitoires concernant
                      . l' application des prélèvements dans les sec- .
                              teuxsdes oeufs et de la viande de
   ' '                                   •   volaille »
                           ( Présentée^rr 1?. Commission au Conseil )
 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,                  : .
vu le traité instituant la Communauté économique européenne )
 vu le règlement n * .../67/CEE du Conseil , du 13 juin' 1967 » portant organisatio
 commune des marchés dans le secteur des oeufs et notamment son article 23 para­
 graphe 3 j
 vu le règlement n° .../67 /CEE du Conseil , du 13 juin 196? » portant organisatior
 commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille et notamment son & .•
 ticle 23 paragraphe 3 »               -
                                                                               > •
 vu la proposition de la Commission ,
 cpnsidérant qu' afin de compenser les différences existant , lors dè la production
 d' oeufs et de viande de volaille dans la Communauté , entre les coûts d' alimenta­
 tion dans les Etats membres , résultant des écarts entre les prix de céréales fc/a
 ragères des Etats membres avant le 1er juillet 1967 » il doit être perçu pendant
 la période se terminant le 30 juillet 1967 pour les produits visés à l' article
 1er paragraphe 1 du règlement n° .../67/CEE et pendant la période se terminant
 13'àoût', 1967 T?our les produitS'- yis-pe à l' article 1er paragraphe 1 du règlement
 r;° .../67/CEE un prélèvement lors rte '1 '.importation.- dans . un -Etat membre en prove­
 nance d' un autre Etat membre ; • •       ■
 considérant que ladite différence peut être compensée en retenant en tant que
 prélèvement la 'partie du prélèvement intracommunautaire applicable le 30 juin
 1967 qui correspond à l' incidence sur les coûts d' alimentation de la différenc
'entre les 'prii des céréales fourragères dans l' Etat membre importateur et dans
 l' Etat membre exportateur ;
 ---pagebreak--- considérant qu' afin de compenser les différences existant entre les
coûts d' alimentation dans les pays tiers et ceux dans les Etats membres
ayant des prix de céréales fourragères plus élevés que les prix communs
et résultant dee écarts entre ces prix avant le 1 er juillet 1967 il doit
être perçu pendant la période se terminant le 30 juillet 1967 pour les
produits visés à l' article 1er paragraphe 1 du règlement n° .../67 /CEE
et pendant la période se terminant le 13 août 1967 pour les produits
visés à l' article 1er pargraphe 1 du règlement n° .../67/CEE , en sus
des prélèvements visés aux articles k et 3 de ces règlements , augmentés
le cas échéant en application des articles 8 de ces m6mes_ règlements ,
un prélèvement supplémentaire lors de l' importation en provenance des
pays tiers }
considérant que ladite différence peut être compensée en retenant en
tant que prélèvement supplémentaire la partie du prélèvement envers les
pays tiers applicable le 30 juin 1967 qui représente la différence entre
les coûts d' alimentation dans l' Etat membre importateur et sur le marché
mondial dans la mesure où eette partie est supérieure à la partie du
   * *
prélèvement  envers les pays tiers applicable à partir du 1 6p juillet 19^7
et qui correspond à la différence entre les coûts d' alimentation dans
la Communauté et sur le marché mondial } que la partie du prélèvement
applicable le 30 juin 1967 a été calculée sur la base des prix des céréa-
                                    ...      .                   ег
les fourragères sur le marche mondial pendant la période du 1       juillet
au 31 décembre 1966 } que les principes du régime de prélèvement prévu
par les règlements n°s ... /67/CEE et .../67 /CEE exigent que cette partie
soit ajustée en fonction des modifications des prix des céréales four­
ragères sur le marché mondial pendant la période du 1 ernovembre 1966
au 30 avril 1967 par rapport à la période visée ci-dessus }
considérant que la nomenclature doc produitr pour lcrruclr doc pr'ljvo^.ents
eont firpp à partir du 1er juillet 1967 » s' écarte dans quelques cas de
la nomenclature en vigueur le 30 juin 1967 } que pour faciliter l' appli­
cation du présent règlement par les services douaniers des Etats membres ,
il convient de ne retenir que la nouvelle nomenclature } qu' il paraît
justifié d' établir le prélèvement et le prélèvement supplémentaire pour
les produits ayant changé de position dans cette nomenclature en fonction
de leur importance pair rapport à celle des produits auxquels ils s' ajou­
tent ,
 ---pagebreak---   considérant nue tjour les produits relevant des positions 02.03 , 15«01 B
  et ex 1C.0 ? B I du trrif douanier comnrm , pour lesquels le t*»ux du
  droit « été consolidé dans lr crdre du GATT , la somme des montants des
  prél * vements fixée ? l' -nnexe du T' élément n° . ../67 /CEE et des prélève­
  ments supplémentaires fixés ? l' annexe II du présent règlement , doit
. être limitée PUX montants résultant de cette consolidation ;
  considérant crue pour les produits relevant des positions 02.0 ?, 15.01 B
  et ex 16.02 B I du tarif douanier commun pour lesnuels le taux du droit
  r> été consolidé dans le cadre du GATT , il convient de respecter le
  principe de la préférence communautaire comme t>^r le passé $ cru 'en con­
  séquence le montmt des prélèvements doit , dans chaoue cas , ne pas avoir
  une incidence supérieure A celle du pourcentage résultant de la multi­
  plication du droit du tarif douanier commun pour les produits en Ques­
  tion , pnr le pourcentage exprimant le rapport entre le montant des pré­
  lèvements applicables dans les échanges intracommunautaires et le mon­
  tant des prélèvements \ l' égard des pa.vs tiers .
  A AREETE LE PRESENT FEGLEMESÏ i
                                      Article premier
  Les montants des prélèvements et des prélèvements supplémentaires
  visés ? l' article 2 ? paragraphes 1 et 2 du règlement n° .../67/CEE , sont ,
  fixés * l' annexe I relative PU secteur des oeufs .
                                      Arti cle 2
  1 . Les montants des prélèvements et des prélèvements supplémentaires
      visées 3 l' article 23 paragraphes 1 et 2 du règlement n° . ../67 /CEE , sont
      fixés à l' r>nnexe II relative ou secteur de la viande de volaille .
  2 . Toutefois , pour les produits relevant des positions 02.03 , 15*01 B
      et ex 16.02 B I du tarif douanier commun, pour lesquels le taux du
      droit a été consolidé dans le cadre du GATT , les prélèvements sont
      limités aux montants résultnnts de cette consolidation .
                                                                                • • • /• • •
 ---pagebreak---                                          4 -
                                 '   Article >
Le orésent règlement   entre en vigueur le 1er .juillet 1967 .
Le présent règlement est obligatoire d?ns tous ses éléments et directement
p/onlicrble d^ns tout Etr.t membre .
                                      Pnit r. Brurellesv le    Pr>r le Conseil
                                                                  Le président
 ---pagebreak---                                                                      A ïï I E X E  I ( secteur des oeufs )
 K° du tarif
 douanier  V         Désignation des marchandises                                     Montant des prélèvements , en DM/ kg, à              . . '
 commun    5                                                                           l|importa;ion en R.F.d 'Allemagne en                     ■
           ь                                                                            provenance de                                           '
           »
                                                                                  Belgique     France      Italie   . Luxemb .     Pays-Bas 1
     X     I                                      Α
                                                  tL                      :
                                                                                      31         4           5            O            7          :
I 04.05    t        Oeufs d' oiseaux et jaunes d' oeufs , frais , conservés ,                                       Γ          Ί
            i
                    seches ou sucres
            i
            !
            T
                    A. Oeufs de volailles de basse-cour ,
                       I * Oeufs en coquille , frais ou conservés , autres
             >
                           que les oeufs a couver                                   0,146       0,183       0,270      0,055        0,140
             l
                       II. Oeufs à couver                        ( en DM/pièce )    0,008       0,011       0,016      0,003        0,008
             1
             t
             t
                    B. Oeufs dépourvus de leur coquille et jaunes d' oeufs
               Ί       I. Propres à des usages alimentaires
               y
                           a) de volailles dô "basse-cour                                                              1
                              1 . oeufs dépourvus de leur coquille
                                  aa) frais ou conservés                            0,166       0,208       0,308      0,062        0,160
                t
                                  bb ) séchés                                       0,628       0,788       1,164      0,236        0,604     •
                              2 . jaunes d' oeufs
                                  aa) liquides                                     0,330        0,415       0,613      0,124        0,318 . I
                                  bb ) congelés                                    0,330        0,415       0,613    . 0,124., . .. 031a .
                                  cc ) séchés        „ ... . .    ... .     : . .  0,645        0,810 -     1,196      Oj243 • • ' 0,620' -
                  1
                                                                                                               1
 ---pagebreak---    ρΐ£6 2
                                                             A N U E X E   I   ( secteur des oeufs ) suite
                                                                                                                                              i
W°  r"n +. aT*i f  I                                                           Montant des prélèvements , en monnaie nationale , pour
douanier          :J        Désignation des marchandises                       les marchandises en provenance d' Italie £i   destiantion de : |
СОШ111П            I
                                                                             I    Belgique     France        Luxembourg    [       Pays-Bas   I
      τ                                        2                                      3            4       j                         o
                                                                                   FB/kg      –
                                                                                                  FF/kg    |
                                                                                                           l
                                                                                                               Flux/kg              Fl/kg
                                                                                                                         1
    04.05              Oeufs d' oiseaux et jaunes d' oeufs , frais , conser-                               i
                       vés , sèches ou sucres                                                                            i
                     l A. Oeufs de volailles de basse-cour ,
                           I. Oeufs en coquille , frais ou conserves , autres
                               que les oeufs à couver                        |      1,34          0,097         2,05                U.U04
                           II . Oeufs à couver                  (par pièce )        0,08          0,006         0,12                0,004
                       B. Oeufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                           d' oeufs                               '    *
                           I. Propres à des usages alimentaires
                               a) de volailles de basse-cour
                     |            1 . oeufs dépourvus de leur coquille
                                                                                    1,53          0,111         2,34                0,073
                                      aa) frais ou conservés
                     [                bb) séchés                                    5,78          0,419         8,84                0,276
                     [ •          2. jaunes d'oôufs
                                                                                                                4,66                0,146
                     j                aa) liquides                                  3,04      . , 0,221
                     I                bb) congelés -                                3,04          0,221         4,66          -   - 0,146
                                                                                    5,94          0,431         9,08      !         0,284
                                      cc ) séchés
                                                                                                                          i
                                                                                                                                -       -
 \
 ---pagebreak---  page 3                                                    ANNEXE            I ( secteur des oeufs ) suite
N° tarif
                                                                               Montant des prélèvements supplémentaires , en
douanier        Désignation des marchandises                                   monnaie nationale , pour les marchandises impor­
commun
                                                                               tées en R. P. d' Allemagne , en provenance des
                                                                               pays tiers .
                                                                                                      M/kg
04.05    Oeufs d' oiseaux et jaunes d' oeufs , frais , conservés , séchés
         ou sucrés
         A. Oeufs de volailles de basse-cour ,
            I. Oeufs en coquille , frais ou conserves , autres que
                les oeufs à couver                                                                  0,185
            II. Oeufs à couver                                   (]M/pièce )                        0,004
         B. Oeufs dépourvus de leur coquille et jaunes d' oeufs
            I. Propres a des usages alimentaires
                a) de volailles de "basse-cour
                   1 . oeufs dépourvus do leur coquille
                       aa) frais ou conservés                                                       0,204
                       bb ) séchés                                                                  0,822
                   2 . jaunes d' oeufs
                       aa) liquides                                                                 0,499
                       bb ) congelés                                                                0,451
                       cc ) séchés                                                                  0,865
                                                                                                                 /
 ---pagebreak---                                                                                                                      I
N° tarif                                                  Montant des prélèvements à l' importation en R.F.            Montant des prè­
douanier           Désignation deB marchandises                    d 1 Allemagne , en provenance de :                  lev . à l' importât,
          I
CUtUilU U I    "•                                                                                                      en France en pro-
                                                          Belgique         France      Italie  Luxembourg   Pays-Bas Bas . » des Pays-
                                                                                                                       venanc
                                                                             k                     6
      1                             2                   i    3                              5             :     7                  8        I
   01.05    Volailles vivantes de basse-cour
                                                           DM/pièce DM/pièce         DM/pièce  DM/pièce   DM/pièce         FF/pièce
            A. d' un poids unitaire n' excedant
                  pas 185 grammes                       '  0,017           0,021       0,0.31   0,017         0,016
                                            ■  '        i                          i
                                                           DM/kg           DM/kg   1 . DM/kg     DM/kg        DM/kg        FF/kg
            B » Autres
                  I     Coqs , poules et poulets           0,120           0,125       0,W      0,120         0,099             0,005
                  II    Canards                            0,167           0,17^       0,270    0,167         0,139             0,007
                  III Oies                                 0,179           0,187       0,291    0,179         0,148             0,007
                  IV    Dindes                             0,166           0,173       0,269    0,166         0,138             0,007
                  V.:   Pintades                           0,206           0,215       0,33^    0.206       : 0,171             0,008
 ■ 02,02    Volailles abattues de basse-cour
            et leurs abats comestibles (à
            l' exclusion des foies ), frais ,
            réfrigérés ou congelés
            A. Volailles non découpées
                  I. Coqs , poules et poulets
                      a) présentés plumés .sans
                          boyaux , avec la tête et
                          lés pattes , dénommés
                          "poulets 83 %"                   0,144           0,150       0,23^    0,144         0,120-     :   - 0,006
                      b ) présentés plumés , vidés
                          sans la tête ni les pat­
                          tes , mais avec le coeur ,                                                                       •  :   ν
                          le foie et le gésier ,
                          dénommés "poulets 70^"           0,171         . 0,178 • _ . ° > 277  0*171         0,142             0,007
                      c ) présentés plumés , vidés ,
                          sans la tête ni les pat­
                          tes , et sans le coeur ,         0,ιδ5      I    0,192       0,299    0,185         0,153             0,007
                          le foie et le gésier ,
                          *<*nornw, és "poulets ^50/' "
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE II       (      2)
 . tarif                                              Montant des prélèvements a l' importation en         H.F.          Montant des pré­
unnier          Désignation de6 marchandises                  d' Allemagne , en' provenance de :                         lèvera * à l' im­
i". ' i in                                                                                                               portation en
                                                                                  Italie                                 France en prov .
                                                      Belgique
                                                                    France j              j Luxembourg      Pays-Bas
                                                                                                                       [ des Pays-Bas
                              2                                        4            5           6                7                8
         1
c.02        II . Canards
                  a) présentés plumés , saignés ,
                      non vidés ou sans boyaux ,
                      avec la tête et les pat­
                      tes , dénommés " canards
                      85 %"                             0,191        0,200        0,310      0,191           0,159               0,008
                  b ) présentés .,*,   s , vidés ,                                                     I
                      sans la tête ni les pat­                                                         i
                      tes , avec ou sans le        j
                      coeur , le foie et le gé­
                      sier , dénommés " canards
                      70 %"                             0,238        0,248        0.386      0,238           0,198               0,010
            III Oies
                  a ) présentées plumées , saig­
                      nées , non vidées , avec
                      la tête et les pattes ,
                      dénommées " oies 82 %"            0,234        0,244        0,380      0,234           0,194               0,010
                                                                                                                      1
                  b ) présentées plumées , vidées                                                                     i
                      sans la tête ni les pat­
                      tes , avec ou sans le coeur
                      le foie et le gésier , dé­
                      nommées "oies 75 %n           \   0,256        0,267        0,415      0,256           0,212               0,010
            IV    Dindes                            !   0,237        0,247        0,384      0,237           0,197               0,010
            V     Pxntades                              0,294        0,3«7        0,477      0,294           0,244               0,012
             B. Parties de volailles ( autres
                 que les abats
           ! I désossées                                 0,408       0,426        0,662      0,408       1
                                                                                                         1
                                                                                                             0,3^
                                                                                                               *
                                                                                                                                 0,018
                                                                                                                                ^ J
                                                                                                                     I
                                                                                                                     I
              II non deBossées                                                                                       I
 ---pagebreak---                                                     hiatus xx    (       3)
  No tarif                                              Montant des prélèvements a 1' importation en R.F.          Montant des pre-
  douanier       Désignation des narchandxses                          d' Allemagne , en provenancede :            lèvem . à l' im­
  commun                                                                                                           portation en
                                                       Belgique       Fran«e       Italie   Luxenbour g Pays-Bas   France en prov .
                                                                                                                   des Pays-Bas
        1                          2                        3             4            5           l          7
                                                                   i
  02.02              a) demi8 ou quarts
            i
                          X. de coqs , poules et
                              poulets                     °'l8|    i   0,192        0,299     0,185        0,153            0,007
                          2 . de canards                  0,238        0,248        0,386     0,238        0,198            0,010
                          3 . d' oies                     0,256        0,267        0,415     0,256        0,212            0,010
                          4 . de dindes                   0,237        0,247        0,384     0,237        0,197            0,010
                          5 » de pintades                 0.29^        0,307        0,477     0,294        0,244            0,012
            I
                     b ) Ailes entières , mene sans
                          la pointe                       0,153        0,160      ' 0,248     0,153        0,128            0,007
                   * c ) Dos ; cous ; dos avec cous ;
                          croupions ; pointes d' ailes    0,102        0,107        0,166     0,102      . 0,085            0,005
:
                     d ) Poitrines et morceaux de
                          poitrines de dindes             0,408        0,426        0,662     0.4o8        0,340            0,018
                     e ). Pilons et morceaux 'de pi­
                          lons de dindes                  0,153        0,160        0,248     0,153        0,128            0,007
                  . f ) Autres                            0,408        0,426 j      0,662 I   0.408        0,340            0,018
              C. Abats comestibles de volailles           0,094      , 0,098 j
                                                                            . ,
                                                                                    0,152     0,094 j      0,078
                                                                                                            /
                                                                                                                            0,004
  сг..':з     Foies de volailles frais , réfri­
              gérés , congelés , salés ou en sau­
              mure
              A. Foies gras d' oies ou de ca­
                 nards                                    0 H6         0,466          0,722    ■ 0,446     0,370           0,029 .
                                                                                                           0,063 I
            I
              B. Autres                                   0 0*1        0 0Я5    .     ©,132      0,081                     0,005
            I                    '
            I                               '•
  ©i. 02.05 | Graisse de volaille non pressée
              ni fondue , fraîche , réfrigérée ,
              congelée , salée , en saumure , sé­
              chée ou fumée                                Θ 123        0 12S        0.199      C . 123     0,102          0,004
 ---pagebreak---                                                                ANNEXE II (           k)
       . tarif                                             Montant    des prélèvements a 1 'importation           en R.F »     Montant des pré­
i         mier      Désignation des narchandises      I
                                                      I                d' Allemagne , en provenance de :                        lèvera . à l' ixi-
                                                      t                                                                        .portation en
j'. .iun                                                                           I
I
t                                                       Belgique       France      ! Italie        Luxembourg:     Pays-Bas France en prov .
«
*  .  ...      _
                                                                                                                                des Pays-Bas
                                   2                                       5             5             l        i     7
     ι,.οι       Saindoux et autres graisses de                     I
                 porc , pressées ou fondues , grais­                                             i
                 ses de volailles , pressées ou                                                                                                      !
                 fondues
                                                                                                                                                    t
                                                                                                                            I
                 B. Graisse de volailles , pressee
                    ou fondue                             0,123         0.128    !     0,19e;       0,123           0,102   |            O.OO'f.
     ex Id.02    Autres préparations et conserves
                                                                                               i               l
                                                                                                               I
                                                                                                                             !
                                                                                                                                                    !
                 de viandes ou d' abats
                                                                                               I
                                                                                                ι
                                                                                                                                                    t
                                                                                                                             i
                 B. Autres                                         !                            I
                    I. de gibier de volailles ou
                        de lapin :
                                                                   !
                        a ) de volailles                           !
                            1 . contenant en poids
                                80 % ou plus de
                                                                   I
                                                                                                                                                   I
                                viande désossée ou                                      0 / 62                                                     i
                                                                                                    0*286           0.236                0..010
                                non désossée         j                                         ι
                            2 . autres                                                         j
                                                                                                    6,083           0,069                0,003
                                                                                   ' 0,155 ,
                                                                                                ι
                                                                                               ι
                                                                                               I
 ---pagebreak---                                                     AHWEH3 II . (p            5)
Ko » tarif .                                                               Montant des prélèvements en monnaie natioiaale , pour
douanier                   Désignation des marchandises                    les marchandises en provenance d' Italie à idestination      de :
commun                                                                                .
                                                                                        !
                                                                                                                       L
                                                                                                         Luxembourg        Pays-Bas
                                                                  i
                                                                         Belgique       | France
                                        2   . .                • !             3              4        !     1         1         6
                                                                ; I
                                                                   I
                                                                         FB/pièce         FF/pièce   ;   Flux/pièce J      Fl/pièce
 01.05         Volailles vivantes de basse-cour                   I
               A. d' un poids unitaire n' excédant pas                                                       0,16                0.08
                  185 grammes                                                0,16            0,011
                                                                           FB/kg            FF/kg          Flux/kg             Fl/kg
               B. Autres                                                                                                 I
                  I     Coqs , poules et poulets                              0,81           0,081           o',8l               0,046
                  II    Canards                                               1,13           0,112           1,13.                0,064
                  III   Oies                                                  1,21           0,121           1,21                 0,069
                  IV    Dindes                                                1,13           0,112           1,13                 0,064
                  V     Pintades                                              1,39           0,139           1,39                 0,080
  02.02        Volailles abattues de basse-cour et leurs
             I
               abats comestibles (à l' exclusion des
               foies ), frais , réfrigérés ou congelés )
               A. Volailles non découpées
                   I. Coqs , -poules 'et poulets
                       a ) présentés plumés sans boyaux ,
                           avec la tête et les pattes , dé­                                                                       0,056
                           nommés "poulets 8j>                                0,98            0,097           0,98
                       b ) présentés plumés vidés sans la
                           tête ni les pattes , mais avec
                           le coeur , le foie et le gésier ,                                                  1,16  ..       "    0,066
                           dénommés "poulets 70 Çt"                           1,16            0,115
                       c ) présentés plumés , vidés , sans
                           la tête ni les pattes , et sans
                           le coeur , le foie et le gésier                                                                      . 0,072
                           dénommés "poulets 65 %"                             1,25           0,124           1,25
                                                                    ί' '
 ---pagebreak---                                               ANNEXE II
                                                        (.Page 6 )
tarif                                                     Montant des prélèvements , en monnaie nationale , pour      J
nier         Désignation des narchandxses                 les marchandises en prcvenanoe d' Italie à destination de :
an
                                                           Belgique         Franc e     | Luxembourg       Pays-Bas
                                 2                              3               k
                                                                                                5        |      6
                                                             FB/kg           FF/kg          Flux/kg         Fl/kg
                                                                         i
02    II  Canards                                                        !                                            I
          a ) présentés plunés , saignés , non vidés
              ou sans boyaux , avec la tête et les                                                            0,07^   !j
              pattes , dénommés "canards 85 %n                1,30           0,129            1,30
          b ) présentés plumés , vidés , sans la tête                                                                 j
              ni les pattes , avec ou sans le coeur ,
                                                                                                       I
              le foie et le gésier , dénommée " ca­
              nards 70 %"                                     1,61           0,160            l,6l     ,      0,092   !
      III Oies
          a ) présentées plumées , saignées , non vi­
                                                                                                       i
                                                                                                       !
              dées , avec la tête et les pattes , dé­
              nommées " oies 82                               1,58           0,157            1,58     jI
                                                                                                              0,091
          b ) présentées plumées , vidées , sans la
               tête ni les pattes , avec ou sans le
               coeur et le gésier , dénommées
               " oies 75 %"                                    1,73     1    0,173             1,73           0 , 099
      IV  Dindes                                               1,61           0,160            l,6l           0,092
      V   Pintades                                             1,99           0,_98            1,99           0,114
      B. Parties de volailles ( autres que les
         abats )
         I     désossées                                       2,78           0.276            2,78            0,158
         II    non désossées
               a ) demis ou quarts
                   1 . de coqs , poules et poulets             1.25           0,124            1,25            0,072
                   2 . de canards                              1,61           0,160            1,61            0,092
                   3 . d' oies                                 1,73           0,173            1,73            0,099
                                                                              O.l éO                          o,c
                   k . de dindes                               1,61
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE II (     ?)
                r-*                                –                   :
    No . tarif  <                                                        Montant des prélèvements , en monnaie nationale , pour les
    douanier   I              Désignation des marchandises               marchandises en provenance d' Italie à destination de :
    commun
                                                                          Belgique     J  France         Luxembourg      i Pays-Bas
                                                                                       I            i
                                                                                              k                                  6
                    :                           2                               3                                 5
 ι
                  i                                                        FB/kg           FF/kg       ]     Flux/kg        Fl/kg
    02.02           1     , b ) Ailes entières , ra8me sans la pointe         1,04          0,104                1,04           0,059
                            c ) Dos ; cous ; dos avec cou «; crou­
                                  pions ; pointes d' ailes                    0,70          0,069                0,70           0,040
                            d ) Poitrines et morceaux de poitrines
               ι
               I                  de dindes                                   2,78          0,276             " 2,78            0,158
                    I       e ) Pilons et morceaux de pilons de                     ¥
                                                                                                                 1,04           0,059
                    [           , dindes                                      1,04          0,104
                    I       f ) Autres                                        2,78           0,276               2,78           0,158
                                                                                                                        I
                      C. Abats comestibles de volailles                       0,64           0,063               0,64           0,036
                    f
                                                                                                                       I
    02.03                Foies de volailles frais , réfrigérés ,
                         congelés , salés ou en saumure
                         A. Foies gras d' oies ou de canards                  5,23                                               0,255
                                                                              0,86          0 063                0,36            0,03
                         B. Autres
                                                                                                                       I
    ex 02.05             Graisse de volaille no» pressee ni fon­
                         due , fraîche , réfrigérée , congelée , sa­                                              1,33       ... 0,066
 I
                         lée , en saumure , séchée ou fumée                   1-33          0,069   ■
                                                                                                                        i
     15.01        i      Saindoux et autres graisses de porc ,
 I                       pressées ou fondues , graisses de vo­
 ι    ■
 I
                         lailles , pressées ou fondues
 I.                      B. Graisse de volailles , pressee ou                                              .    • '    I
                               fondue                                          1,33         0 C69                 1,33          0,066
 I
 i
 !
1
 ---pagebreak---                                            ANNEXE II
                                                     ( page 8 )
1\   tarif
                                                         Montant des prélèvements , en monnaie nationale , pour les
c; uanier        Désignation des narchandxses            marchandises en provenance d' Italie à destination de :
commun                                                    Belgique         Franc e       Luxembourg         Pays-Bas
                                                                 3                             5.
                                                            FB/kg          FF/kg          Flux/kg           Fl/kg
 ex 16.02  Autres préparations et conserves de vian»
           des ou d' abats
           B. Autres
              I. de gibier , de volailles
                  ou de lapin :
                  a) de volailles
                     1 . contenant en poids 80 % ou
                      ** plus de viande désossée ou                                         3,07              0,155
                         non désossée                           3,07          0,164
                     ?.. autres                                 0,90          0,048         0,90              0,013
 ---pagebreak---                                                       AMÎEXE II ( „ g )
     No . tarif
                                                                              Montant des prélèvements supplémentaires , en mon­
                              Désignation des marchandises                    naie nationale , pour les marchandises, en provenance
     douanier                                                                 des pays tiers importées en :
     commun
                                                                            i    R. F. d' Allemagne                 Pays-Bas
          1                                      2                                           3                        Jf
                                                                                        DM/pièce                   Fl/pièce
     01.05          Volailles vivantes de basse-cour
                    A. d' un poids unitaire n' excédant pas 185 grammes                   0.019
                                                                                        DM/kg                       Fl/kg
                    B. Autres
                       I       Coqs , poules* et poulets                                  0,1^0                      0,006
                       II      Canards                                                    0,171
                       III     Oies                                                       0,288                      0,080
                       IV      Dindes                                                     0 , 221                    0,033
                                                                                          0.2k6                      0,015
                  j    V,      Pintades
     02.02          Volailles abattues de basse-cour et leurs abats
                    comestibles (à l' exclusion des foies ), frais
                    réfrigérés ou congelés                         ,
                    A. Volailles non découpées
                       I. Coqs , poules et poulets
                           a ) présentés plumés sans boyaux , avec la­
                               .. tête et les pattes , dénommés                                                       0,007
                                  "poulets 83 %"                                           0,169
                           b ) présentée plumés vidés sans la tête ni
                                  les pattes , mais avec le coeur , le foie                                           0,008
                                  et le gésier , dénommes "poulets 70 %"                   0,200
  !
  I                         c ) présentés plumés , vidés , sans la tête
  \
                                  ni les pattes , et sans le coeur , le
                                  foie et le gésier , dénommés                                                        0,009
                                  "poulets 65 %"                                           0,23.7    / j         »      • e • « • •
  Ί   . ·
.  t
   t                                                                                                     I
   !            "
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE II ( ■    1Q )
  tarif                                                                    Montant des prélèvements supplémentaires , en mon­
•.nier                   Désignation des marchandises                      naie nationale , pour les marchandises en provenance
 .un                                                                       des pays tiers importées en :
                                                                                 R.F. d' Allemagne              Pays-Bas
                                                                                                                   4
   1                         ■           2.                •   _____                    3
                                                                         I          DM/kg                1
                                                                                                                 Fl/kg
. 02 •       II  Canards
                 a) présentés plumés , saignés , non vidés ou
                      sans , boyaux , avec la tête et les pattes ,     |
                      dénommés " canards 85                            ji            0,187
                  '
                 b ) présentés plumés , vides , sans la tete ni
         i            les pattes , avec ou sans le coeur , le
                      foie et le gésier , dénommés " canards 70 %"                   0,2Vf
         I                      .                                                                                        V
         !   III Oies                                                                   j             i
                 a) présentées plumées , saignées , non vidées , a                                    j          /
                      avec la tête et les pattes , dénommées
                      " oies 82 %"                                                   0,346                       0,077
                 b ) présentées plumées , vidées , sans la tête
                      ni les pattes , avec ou sans le coeur. f et
                      le gésier , dénommés " oies 75 %"                               0,380                       0,085
        I
             IV  Dindes                                                               0,316                      0,046
             V   Pintades                                                             0,352            1          0,022
           B. Parties de volailles ( autres que les abats )
              I   désossées                                                           0,448 .
              II  non désossées *
                  a ) demis ou quarts
                       1 » de coqs , poules et poulets                                0,217                       0,009
                       2 . de canards                                                 0,2Vf
                       3 « d' oies                                                    0,380                       0,085
                       4 . de dindes                                                  0,316                       0,046
                       5 . de pintades                                                0,352                       0,022         «
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE II (       n)
No . tarif                                                                  Montant des prélèvements supplémentaires , en mon­
douanier                        Désignation des marchandises                naie nationale , pour les marchandises en prove­
commun
                                                                            nance des pays tiers importées en :
                                                                                R.F. d' Allemagne             Pays-Bas
      1   _                                  2                                          3
                                                                                   DM/kg                       Fl/kg
02.02              b ) Ailes entières , même sans la pointe                        0,l66              I
                                                                                                      j
                   c ) Dos ; cous ; dos avec eous ; Cïoupions } pointes
      , ■   i          d' ailes                                                    0,109              |
                   d ) Poitrines et morceaux de poitrines de dindes                0,^97             ]         0,037
                   e ) Pilons et morceaux de pilons de dindes                      0.l8*f            J         0,012
                   f ) Autres-                                                     оЛч-8 .
                C. Abats comestibles de volailles                                  0,097
02.03           Foies de volailles frais , réfrigérés , congeles , sa­
                lés ou en saumure -
                A. Foies gras d' oies ou de canards                                0,976
                B , Autres                                                          0,16^
ex 02,05        Graisse de volaille non pressée ni : fondue , fraîche ,
                réfrigérée , congelée , salée , en saumure , séchée
                ou fumée                                                            0,257
15.01           Saindoux et autres graisses de porc , pressées ou
                fondues , graisses de volailles , pressées ou fon­
                dues .
                                                                                    0,257
              j B. Graisse de volailles , pressée ou. fondue
              j              y                            '
              i                        .          •
                                         •            ■                   i
 ---pagebreak---                                                   A**™5 11 (page 12)
No . tarif                                                           Montant des prélèvements supplémentaires , en mon­
douanier                      Désignation des marchandises           naie nationale , pour les marchandises en prove­
commun.                                                              nance des pays tiers importées en Ï
                                                                        R. F. d 'Allemagne             Pays-Bas
      1                                  2                                          3                      k
                                                                               DM/kg         JI         Fl/kg
ex lb.02     Autres préparations et conserves de viandes ou
             d' abats
             B. Autres
           i
                 I. de gibier , de volailles ou de lapin î
                    a ) de volailles
                        1 . contenant en poids 80 % ou plus de
                            viande désossée ou non désossée                      0,272
                        2 . autres                                               0.068