CELEX: 31985D0220
Language: fr
Date: 1985-03-22 00:00:00
Title: 85/220/CEE: Décision de la Commission du 22 mars 1985 concernant les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l' importation de viandes fraîches en provenance de Colombie

Avis juridique important

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31985D0220

85/220/CEE: Décision de la Commission du 22 mars 1985 concernant les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l' importation de viandes fraîches en provenance de Colombie  

Journal officiel n° L 102 du 12/04/1985 p. 0053 - 0063 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 18 p. 0164  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 34 p. 0121  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 18 p. 0164  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 34 p. 0121 

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 22 mars 1985  concernant les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Colombie  (85/220/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/91/CEE (2), et notamment son article 16,  considérant que les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Colombie ont été fixées par la décision 78/964/CEE de la Commission (3), en fonction notamment de la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse existant alors en Colombie;  considérant que de nouvelles inspections sur place ont montré que la situation en ce qui concerne la fièvre aptheuse en Colombie s'est améliorée dans les secteurs 1, 2 et 3;  considérant qu'il importe de tenir compte de la situation en Colombie en ce qui concerne la fièvre aptheuse, et notamment de la situation à l'heure actuelle;  considérant que les mesures adoptées par les États membres doivent être modifiées à mesure que la situation sanitaire propre à chacun des pays tiers intéressés évolue;  considérant que des mesures particulières de protection de la santé animale doivent être adoptées sur une base communautaire ainsi que le prévoit la directive;  considérant que certains États membres bénéficient de dispositions spéciales dans les échanges intracommunautaires en raison de leurs situations sanitaires particulières relatives à la fièvre aphteuse et doivent être également autorisés à appliquer des dispositions particulières pour les importations en provenance des pays tiers; que ces dispositions doivent être au moins aussi strictes que celles qu'appliquent ces mêmes États membres dans les échanges intracommunautaires;  considérant qu'il sera nécessaire de réexaminer la présente décision en vue de l'adapter aux règles communautaires concernant le contrôle et l'éradication de la fièvre aptheuse dans la Communauté;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  1. Les États membres autorisent l'importation des viandes fraîches suivantes en provenance de Colombie:  a) les viandes fraîches désossées d'animaux de l'espèce bovine, à l'exclusion des abats des secteurs 1, 2 et 3 visés au paragraphe 4, débarrassées des principaux  ganglions lympathiques accessibles, présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe A, qui doit accompagner les marchandises expédiées;  b) les viandes fraîches de solipèdes domestiques, présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe B, qui doit accompagner les marchandises expédiées;  c) les abats suivants d'animaux de l'espèce bovine, des secteurs 1, 2 et 3 visés au paragraphe 4:  - coeurs complètement parés,  - foies complètement parés,  - langues complètement parées, sans os, ni cartilage, ni amygdales,  présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire d'accompagnement conforme au modèle figurant à l'annexe C, qui doit accompagner les marchandises expédiées.  2. Les États membres peuvent autoriser l'importation des muscles masséters d'animaux de l'espèce bovine des secteurs 1, 2 et 3 visés au paragraphe 4 sur leur territoire conformément à l'article 18 para- graphe 2 de la directive 72/462/CEE en présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire d'accompagnement conforme au modèle figurant à l'annexe C.  3. Les États membres interdisent l'importation des catégories de viandes fraîches en provenance de Colombie qui ne sont pas mentionnées aux paragraphes 1 et 2.  4. Les secteurs 1, 2 et 3 mentionnés aux paragraphes 1 et 2 sont décrits comme suit:  a) secteur 1:  secteur délimité par les frontières suivantes: du point où la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval vers l'embouchure de la rivière Atrato dans l'océan Atlantique, puis de ce point jusqu'à la frontière avec le Panamá le long de la côte atlantique jusqu'à Cabo Tiburon; de ce point vers le Pacifique, en suivant la frontière entre la Colombie et le Panamá; de ce dernier point jusqu'à l'embouchure de la rivière Valle le long de la côte pacifique et de ce point le long d'une ligne droite qui ramène au point du confluent de la rivière Murri et de la rivière Atrato;  b) secteur 2:  municipalités d'Arboletas, Necocli, San Pedro de Uraba, Turbo, Apartado, Chigorodo, Mutata, Dabeiba, Uramita, Murindo, Riosucio (rive droite de la rivière Atrato) et Frontino;  c) secteur 3:  le secteur est délimité par les frontières suivantes: de l'embouchure de la rivière Sinu sur l'océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l'océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d'Antioquia et de Cordoba, puis de ce dernier point vers l'embouchure de la rivière Sinu le long de la côte atlantique.  Article 2  1. En dérogation à l'article 1er paragraphe 3, les États membres peuvent également autoriser l'importation de poumons parés d'animaux de l'espèce bovine présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire d'accompagnement conforme au modèle figurant à l'annexe C et destinés exclusivement à la fabrication d'aliments pour animaux familiers.  2. L'autorisation mentionnée au paragraphe 1 ne peut être donnée qu'à un établissement de transformation agréé par les autorités nationales et sous contrôle vétérinaire permanent, s'il est garanti que la matière première ne sera affectée qu'à l'usage prévu, sans risque d'entrer en contact avec un produit non stérilisé, et qu'elle ne quittera pas l'établissement en l'état, sauf en cas de nécessité lorsqu'elle est officiellement acheminée vers une usine de destruction des carcasses sous le contrôle d'un vétérinaire officiel. En outre, les conditions minimales ci-après doivent être observées à l'importation:  a) avant l'arrivée sur le territoire de la Communauté, la matière première doit être placée dans des conteneurs étanches portant la mention « Usage réservé à l'industrie des aliments pour animaux familiers ». Les documents d'accompagnement doivent porter la mention « Usage réservé à l'industrie des aliments pour animaux familiers » ainsi que le nom et l'adresse du destinataire;  b) à partir du lieu d'arrivée, sur le territoire de la Communauté, la matière première doit être transportée dans des véhicules ou des conteneurs ou tout autre moyen de transport étanches et dûment scellés vers un établissement de transformation agréé par les autorités nationales et sous contrôle vétérinaire permanent; toutefois, en cas de nécessité, la matière première peut être acheminée temporairement vers un entrepôt frigorifique agréé et placé sous contrôle vétérinaire permanent pour autant que les conditions ci-avant sont réunies;  c) dès l'arrivée sur le territoire de l'État membre destinataire et avant l'acheminement de la matière première vers l'établissement de transformation agréé, une notification préalable d'acheminement doit être adressée dans les meilleurs délais au vétérinaire officiel local;  d) au cours de la fabrication, la matière première doit être stérilisée dans des boîtes de conserve, de façon à atteindre une valeur Fc minimale de 3; le produit fini doit être soumis à un contrôle vétérinaire garantissant qu'il a effectivement atteint cette valeur; e) les véhicules et conteneurs ou tout autre moyen de transport visé au point b), ainsi que tous les équipements et ustensiles ayant été en contact avec la matière première avant la stérilisation doivent être nettoyés et désinfectés, tandis que les emballages et conditionnements doivent être détruits dans un incinérateur.  3. L'autorisation mentionnée au paragraphe 1 doit être notifiée aux autorités compétentes des États membres par lesquels la matière première doit transiter.  Article 3  Tout en continuant à interdire la vaccination de routine contre la fièvre aptheuse sur leur territoire, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni sont autorisés, en ce qui concerne les viandes fraîches désossées d'animaux de l'espèce bovine, visées à l'article 1er paragraphe 1 point a), et les abats visés audit paragraphe 1 point c), à maintenir le régime qu'ils appliquaient à l'importation de ces viandes antérieurement à la date d'application de la présente décision.  Article 4  La présente décision ne s'applique pas aux importations de glandes et d'organes autorisées par le pays destinataire à des fins de fabrication de produits pharmaceutiques.  Article 5  La présente décision est applicable à partir du 1er avril 1985, date à laquelle la décision 78/964/CEE de la Commission est abrogée. Toutefois, les certificats employés actuellement peuvent être utilisés jusqu'au 30 juin 1985.  Article 6  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 22 mars 1985.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.  (2) JO no L 59 du 5. 3. 1983, p. 34.  (3) JO no L 329 du 24. 11. 1978, p. 24.  ANNEXE  A  CERTIFICAT SANITAIRE  relatif à des viandes fraîches (1) désossées de bovins, à l'exclusion des abats, destinées à la Communauté économique européenne  Pays destinataire:  Numéro de référence du certificat de salubrité:  Pays exportateur: COLOMBIE (secteurs 1, 2 et 3) (2)  Ministère:  Service:  Références:  (facultatif)  I. Identification des viandes  Viandes (3) de l'espèce bovine.  Nature des pièces (4):  Nature de l'emballage:  Nombre de pièces ou d'unités d'emballage:  Poids net:  II. Provenance des viandes  Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) abattoir(s) agréé(s) (5):  Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s) (5):  III. Destination des viandes  Les viandes sont expédiées de:  (lieu d'expédition)  à:  (pays et lieu de destination)  par le moyen de transport suivant (6):  Nom et adresse de l'expéditeur:  Nom et adresse du destinataire: IV. Attestation sanitaire  Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:  1) les viandes fraîches désossées décrites ci-avant proviennent:  - d'animaux ayant séjourné sur le territoire colombien (secteurs 1, 2 et 3) (2) au moins pendant les trois premiers mois précédant leur abattage ou depuis leur naissance, dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois,  - de bovins ayant séjourné pendant cette période dans une zone où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est officiellement interdite (secteur 1) ou est régulièrement appliquée et officiellement contrôlée (secteurs 2 et 3),  - d'animaux provenant d'une exploitation (d'exploitations) où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédents et autour de laquelle, dans un rayon de 25 kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,  - d'animaux qui ont été transportés directement de leur exploitation d'origine à l'abattoir agréé considéré, sans passer par un marché et sans avoir de contact avec des animaux dont la viande ne remplit pas les conditions requises pour être exportée vers la Communauté; s'ils sont acheminés par un moyen de transport, que ce dernier a été nettoyé et désinfecté avant le chargement,  - d'animaux qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V annexe I de la directive 64/433/CEE (7) et effectuée à l'abattoir au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptôme de fièvre aphteuse n'a été constaté;  2) les viandes fraîches désossées proviennent d'un établissement ou d'établissements où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement (des établissements) sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;  3) les viandes fraîches désossées désignées ci-avant proviennent de carcasses qui ont subi une maturation à une température supérieure à + 2 degrés Celsius pendant au moins vingt-quatre heures avant le désossage;  4) (8)  Fait à , le  Cachet  (Signature du vétérinaire officiel)  (1) Viandes fraîches: toutes les parties propres à la consommation humaine d'animaux domestiques de l'espèce bovine n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois, les viandes traitées par le froid sont considérées comme fraîches.  (2) a) Secteur 1:  secteur délimité par les frontières suivantes: du point où la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval vers l'embouchure de la rivière Atrato dans l'océan Atlantique, puis de ce point jusqu'à la frontière avec le Panam° le long de la côte atlantique jusqu'à Cabo Tiburon; de ce point vers le Pacifique, en suivant la frontière entre la Colombie et le Panam°; de ce dernier point jusqu'à l'embouchure de la rivière Valle le long de la côte pacifique et de ce point le long d'une ligne droite qui ramène au point du confluent de la rivière Murri et de la rivière Atrato.  b) Secteur 2:  municipalités d'Arboletas, Necocli, San Pedro de Uraba, Turbo, Apartado, Chigorodo, Mutata, Dabeiba, Uramita, Murindo, Riosucio (rive droite de la rivière Atrato) et Frontino. c) Secteur 3:  le secteur est délimité par les frontières suivantes: de l'embouchure de la rivière Sinu sur l'océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l'océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d'Antioquia et de Cordoba, puis de ce dernier point vers l'embouchure de la rivière Sinu le long de la côte atlantique.  (3) L'importation des viandes fraîches désossées de bovins n'est autorisée que si les principaux ganglions lymphatiques accessibles ont été enlevés.  (4) L'importation des viandes fraîches n'est autorisée que si tous les os ont été retirés.  (5) Facultatif quand le pays destinataire autorise l'importation de viandes fraîches pour des usages autres que la consommation humaine, en application de l'article 19 point a) de la directive 72/462/CEE.  (6) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.  (7) Telle que modifiée en dernier lieu par la directive 83/90/CEE.  (8) Conditions supplémentaires requises par le Royaume-Uni.  ANNEXE  B  CERTIFICAT SANITAIRE  relatif à des viandes fraîches (1) de solipèdes domestiques destinées à la Communauté économique européenne  Pays destinataire:  Numéro de référence du certificat de salubrité:  Pays exportateur: COLOMBIE  Ministère:  Service:  Références:  (facultatif)  I. Identification des viandes  Viandes de solipèdes domestiques.  Nature des pièces:  Nature de l'emballage:  Nombre de pièces ou d'unités d'emballage:  Poids net:  II. Provenance des viandes  Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire (2) de l'(des) abattoir(s) agréé(s):  Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire (2) de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):  III. Destination des viandes  Les viandes sont expédiées de:  (lieu d'expédition)  à:  (pays et lieu de destination)  par le moyen de transport suivant (3):  Nom et adresse de l'expéditeur:  Nom et adresse du destinataire: IV. Attestation sanitaire  Le vétérinaire officiel soussigné certifie que les viandes fraîches désignées ci-avant proviennent d'animaux ayant séjourné sur le territoire colombien au moins pendant les trois mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance, dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois.  Fait à , le  Cachet  (Signature du vétérinaire officiel)  (1) Viandes fraîches: toutes les parties propres à la consommation humaine de solipèdes domestiques n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois, les viandes traitées par le froid sont considérées comme fraîches.  (2) Facultatif quand le pays destinataire autorise l'importation de viandes fraîches pour des usages autres que la consommation humaine, en application de l'article 19 point a) de la directive 72/462/CEE.  (3) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.  ANNEXE  C  CERTIFICAT SANITAIRE  relatif à des abats (1) d'animaux de l'espèce bovine destinés à la Communauté économique européenne  Pays destinataire:  Numéro de référence du certificat de salubrité:  Pays exportateur: COLOMBIE (secteurs 1, 2 et 3) (2)  Ministère:  Service:  Références:  (facultatif)  I. Identification des abats  Abats d'animaux de l'espèce bovine.  Nature des abats:  Nature de l'emballage:  Nombre d'unités d'emballage:  Poids net:  II. Provenance des abats  Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire (3) de l'(des) abattoir(s) agréé(s):  Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire (3) de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):  III. Destination des abats  Les abats sont expédiés de:  (lieu d'expédition)  à:  (pays et lieu de destination)  par le moyen de transport suivant (4):  Nom et adresse de l'expéditeur:  Nom et adresse du destinataire: IV. Attestation sanitaire  Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:  1) les abats désignés ci-avant proviennent:  - d'animaux de l'espèce bovine ayant séjourné sur le territoire colombien (secteurs 1, 2 et 3) (2) au moins pendant les trois mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance s'il s'agit d'animaux âgés de moins de trois mois,  - d'animaux de l'espèce bovine ayant passé cette période dans une zone où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est officiellement interdite (secteur 1) ou est régulièrement appliquée et officiellement contrôlée (secteurs 2 et 3),  - d'animaux provenant d'une exploitation (d'exploitations) où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédents et autour de laquelle (desquelles), dans un rayon de 25 kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,  - d'animaux qui ont été transportés directement de leur exploitation d'origine à l'abattoir agréé considéré sans passer par un marché et sans avoir de contact avec des animaux dont la viande ne remplit pas les conditions requises pour être exportée vers la Communauté; s'il s'agit d'animaux ayant été acheminés par un moyen de transport, que ce dernier a été nettoyé et désinfecté avant le chargement,  - d'animaux qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V de l'annexe I de la directive 64/433/CEE (5) et effectuée au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptôme de fièvre aphteuse n'a été constaté;  2) les abats proviennent d'un établissement (d'établissements) où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement (des établissements) sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;  3) les abats désignés ci-avant ont subi une maturation à une température de plus de 2 degrés Celsius pendant au moins trois heures ou, s'il s'agit de muscles masséters, pendant au moins vingt-quatre heures;  4. (6)  Fait à , le  Cachet  (Signature du vétérinaire officiel)  (1) Peuvent être importés seulement les abats suivants d'animaux de l'espèce bovine: les coeurs et les foies dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif adhérent et la graisse ont été complètement enlevés, les langues sans os, ni cartilage, ni amygdales et, selon les dispositions de l'article 18 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE, les muscles masséters entiers incisés conformément au point 41 A du chapitre VII de l'annexe I de la directive 64/433/CEE (5) et dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif adhérent et la graisse ont été complètement enlevés. Cependant, peuvent également être importés dans les conditions prévues à l'article 2 les poumons parés d'animaux de l'espèce bovine destinés exclusivement à la fabrication d'aliments pour animaux familiers et dont la trachée, les grosses bronches et les ganglions médiastinaux et bronchiques ont été enlevés.  (2) a) Secteur 1:  secteur délimité par les frontières suivantes: du point où la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval vers l'embouchure de la rivière Atrato dans l'océan Atlantique, puis de ce point jusqu'à la frontière avec le Panamá le long de la côte atlantique jusqu'à Cabo Tiburon; de ce point vers le Pacifique, en suivant la frontière entre la Colombie et le Panamá; de ce dernier point jusqu'à l'embouchure de la rivière Valle le long de la côte pacifique et de ce point le long d'une ligne droite qui ramène au point du confluent de la rivière Murri et de la rivière Atrato. b) Secteur 2:  municipalités d'Arboletas, Necocli, San Pedro de Uraba, Turbo, Apartado, Chigorodo, Mutata, Dabeiba, Uramita, Murindo, Riosucio (rive droite de la rivière Atrato) et Frontino.  c) Secteur 3:  le secteur est délimité par les frontières suivantes: de l'embouchure de la rivière Sinu sur l'océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l'océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d'Antioquia et de Cordoba, puis de ce dernier point vers l'embouchure de la rivière Sinu le long de la côte atlantique.  (3) Facultatif quand le pays destinataire autorise l'importation de viandes fraîches pour des usages autres que la consommation humaine, en application de l'article 19 point a) de la directive 72/462/CEE.  (4) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.  (5) Telle que modifiée en dernier lieu par la directive 83/90/CEE.  (6) Conditions supplémentaires requises par le Royaume-Uni.