CELEX: 31972R1111
Language: fr
Date: 1972-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1111/72 de la Commission, du 31 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

1 . 6 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 126/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1111/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 mai 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE ) n0 2727/71 (2),              Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mai 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63.
 ---pagebreak--- N0 L 126/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 6 . 72
                                                                    ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 31 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales 11)
                                                                                                                                     ( UC / tonne)
           Numéro du                                                        Courant          1 er term .          2e term .          3e term .
         tarif douanier             Désignation de la marchandise             6                   7                   8                   9
            commun
        10.01 A               Froment tendre et méteil                         0                0,77                0,77                0,77
                              Froment dur                                      0                0,23                0,23                  0
        10.01 B
                                                                               0                   0                  0                   0
        10.02                 Seigle
        10.03                 Orge                                        .    0                 1,29               1,29                2,03
                              Avoine                                           0                   0                  0                   0
        10.04
                                                                               0                   0                  0                   0
        10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                  cement
        10.05 B               autre maïs                                       0                   0                  0                   0
        10.07 A               Sarrasin                                         0                   0                  0                   0
        10.07 B               Millet                                           0                   0                  0                   0
        10.07 C               Graines de sorgho                                0                   0                  0                   0
        10.07 D               Non dénommés                                     0                   0                  0                   0
        C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
           14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                               (UC / 100 kg)
  Numéro du                                                         Courant         1er term.            2e term.           3e term.            4* term.
 tarif douanier            Désignation de la marchandise              6                                                                            10
    commun
                                                                                         7                   8                  9
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,137                0,137              0,137               0,137
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,102                0,102              0,102               0,102
                       fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé),                   0             0,230                0,230              0,361               0,361
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé),                   0             0,172                0,172              0,270               0,270
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                     0             0,200                0,200              0,315               0,315