CELEX: 31967R0623
Language: fr
Date: 1967-09-29 00:00:00
Title: Règlement n 623/67/CEE dé la Commission, du 28 septembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

29 . 9 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    N0 235/3
                             RÈGLEMENT N° 623/ 67/ CEE DE LA COMMISSION
                                                du 28 septembre 1967
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                      et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 vigueur, doivent être modifiées conformément au
EUROPÉENNES,                                                  tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                             A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                    Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­               Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                             lèvements fixés à l' avance pour les importations de
                                                              céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­           n° 120/67/CEE , est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées         annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                     Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                   Le présent règlement entre en vigueur le 29 sep­
primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en           tembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1967.
                                                                        Par la Commission
                                                                         S. L. MANSHOLT
                                                                           Vice-président
 H JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
 (2) JO n° 138 du 1.7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N 0 235 /4                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                      29 . 9 . 67
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission en date du 28 septembre 1967 portant fixation des primes
                                          s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                            ( U.C. / tonne métrique )
             Numéro du                                                                       1 er term .                                  3 e term .
                                                                         Couiant                                    2 e term .
           tarif douanier          Désignation de la marchandise           9                      10                     11                   12
              commun
           ex   10.01      i Froment tendre et méteil                      0                      0                      0                     0
           ex   10.01      i Froment dur                                   0                      0                      0                   0,50
                10.02        Seigle                                        0                      0                      0                     0
                10.03        Orge                                          0                    0,20                   0,20                    0
                10.04        Avoine                                        0                      0                      0                   0,25
                 10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                       0                     0                   1,05
                               • cement
                 10.05 B     Autre maïs                                    0                       0                      0                  1,05
                 10.07 A      Sarrasin                                     0                       0                      0                    0
            ex   10.07 B      Millet                                       0                       0                      0                    0
            ex   10.07 B      Graines de sorgho et dari                     0                      0                      0                  1,95
            ex   10.07 B      Non dénommés                                  0                      0                      0                    0
                                                                                                                                                  ( U.C. / 100 ks)
   Numéro du
                                                                 Courant    j    1 er term .             2 e term .             3e term .            4e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise            g                  10                      11                   12                    1
     commun
  ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,                 ß                 0                       0                     0                    0
       A I ( a)         présenté sous forme de farine
  ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,                 0                 0                       0                     0                    0
       A I (b)          autre
  ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen­             0              0,036                   0,036                    0                    0
       A II (a)         té sous forme de farine
  ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, autre              0              0,027                   0,027                    0                    0
       A II (b)
  ex 11.07            Malt non torréfié, autre, présen­             0              0,036                   0,036                    0                    0
       A III (a)        té sous forme de farine
  ex 11.07            Malt non torréfié, autre, non dé­             0               0,027                  0,027                    0                    0
       A III (b)        nommé
   ex 11.07           Malt torréfié, de froment                     0                  0                       0                    0                    0
       B I
   ex 11.07           Malt torréfié, d'orge                         0               0,031                   0,031                    0                   0
       B II
   ex 11.07           Malt torréfié, autre                          0               0,031                   0,031                    0                   0
       B III