CELEX: 31974R3110
Language: fr
Date: 1974-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3110/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions EX 50.09, EX 50.10, EX 55.07, EX 55.09 et EX 58.04 du tarif douanier commun

16 . 12 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 337/ 1
                                                             I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3110/74 DU CONSEIL
                                                   du 2 décembre 1974
              portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communau­
              taires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des posi­
                  tions ex 50.09, ex 50.10, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                         à appliquer par les nouveaux États membres, dans
                                                                 le cadre de ces contingents, doivent être conformes
                                                                  aux dispositions fixées en la matière dans l'acte
vu le traité instituant la Communauté économique                 d'adhésion ;
européenne, et notamment son article 113 ,
vu la proposition de la Commission,                              considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
                                                                 l'accès égal et continu de tous les importateurs aux­
considérant que, pour les tissus de soie ou de bourre            dits contingents et l'application, sans interruption, du
de soie (schappe) et les tissus de coton, tissés sur             taux prévu pour lesdits contingents à toutes les
métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09, la           importations jusqu'à épuisement de ces derniers ;
Communauté économique européenne s'est déclarée                  qu'un système d'utilisation des contingents tarifaires
prête à procéder à l'ouverture de contingents tarifai­           communautaires fondé sur une répartition entre les
res communautaires annuels, en exemption de droits,              États membres paraît susceptible de respecter la
dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur (valeur            nature communautaire desdits contingents au regard
en douane) d'un million d'unités de compte ; que,                des principes dégagés ci-dessus ; que cette répartition,
dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration              afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle
d'intention concernant les relations commerciales                des marchés des produits en question, devrait être
avec certains pays asiatiques, le montant contingen­             effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part,
taire afférent à chacun de ces tissus a été porté à              d'après les données statistiques relatives aux importa­
deux millions d'unités de compte à partir du 1er jan­            tions en provenance des pays tiers durant une période
vier 1974 ; que, dans le même cadre, il convient                 de référence représentative et, d'autre part, d'après les
d'étendre le bénéfice des contingents tarifaires en              perspectives économiques pour l'année contingentaire
question à certains tissus de soie ou de coton, tissés           considérée ;
sur métiers à main, des positions ex 50.10, ex 55.07
et ex 58.04 du tarif douanier commun ; que l'admis­              considérant, toutefois, que les tissus en question,
sion au bénéfice de ces contingents tarifaires commu­            tissés sur métiers à main, ne sont pas spécifiés dans
nautaires est toutefois subordonnée à la présentation            les nomenclatures statistiques ; que, dans ces condi­
d'un certificat de* fabrication reconnu par les autorités        tions, il n'est pas possible de recueillir des données
compétentes de la Communauté économique euro­                    statistiques suffisamment précises et représentatives ;
péenne, à l'apposition d'un cachet agréé par ces auto­           que les imputations sur les quotes-parts attribuées
rités au début et à la fin de chaque pièce, et au trans­         aux États membres de la Communauté dans sa com­
port direct entre le pays de fabrication et la Commu­            position originaire sur les contingents tarifaires com­
nauté ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1 er janvier        munautaires ouverts pour certains de ces tissus pour
1975 , les contingents tarifaires en question et de les          les années 1971 , 1972 et 1973 s'établissent comme
répartir entre tous les États membres ; que les droits           suit :
 ---pagebreak--- N0 L 337/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                   16 . 12. 74
             1 . Tissus de soie ou de bourre de soie (ex 50.09 du tarif douanier commun)
                                                  1971                      1972                      1973
                     '                    en UC             en %    en UC          en %        en UC        en %
             Allemagne                  557 900            56,93  787 681          85,01      775 280      78,33
             Benelux                      60 746             6,20  25 457,9          2,75      27 884        2,82
             France                     220 000            22,45   82 743            8,93     135 449      13,68
             Italie                      141 230           14,42   30 715,37         3,31      51 165        5,17
                 \
             2 . Tissus de coton    ( ex 55.09 du tarif douanier commun)
                                                  1971                      1972                      1973
                                          en UC             en %     en UC          en %       en UC        en %
             Allemagne                  91 366,83          15,55  172 650          19,94       79 931        8,69
             Benelux                    58 429               9,94   6 928,14         0,79      21927         2,38
             France                    430 340             73,23  631288           72,93      628 641      68,30
             Italie                       7 535,48           1,28  54 812,16         6,34     189 919      20,63
que ces seuls éléments, en raison notamment des                       considérant que, pour tenir compte de l'évolution
variations intervenues, ne permettent pas de se faire                 éventuelle des importations desdits tissus, il convient
une opinion décisive au sujet des besoins réels de cha­               de diviser en deux tranches les montants contingen­
cun des États membres concernés au cours de la pé­                    taires, la première tranche étant répartie entre les
riode contingentaire envisagée ; que, dans ces condi­                 États membres, la deuxième tranche constituant une
tions et en vue de permettre une répartition équitable                réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins
des contingents tarifaires communautaires considérés,                 des États membres ayant épuisé leurs quotes-parts
il est permis d'évaluer approximativement comme                       initiales ; que, pour assurer aux importateurs une cer­
suit les pourcentages de participation initiale aux                   taine sécurité, il est indiqué de fixer la première tran­
montants contingentaires :                                            che de chaque contingent communautaire à un
                                                                      niveau relativement important, se situant à 60 %
                                                                      pour les tissus de soie et à 90 % environ pour les tis­
                                                 Tissus de coton
                             Tissus de soie          (ex 55.07,
                                                                      sus de coton ;
                               (ex 50.09 et         ex 55.09 et
                                 ex 50.10
                            du tarif douanier
                                                      ex 58.04
                                                du tarif douanier
                                                                      considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
                                commun)              commun)          épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
                                                                      compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
                                                                      porte que tout État membre ayant utilisé presque
Benelux                             4,5                  3,0          totalement l 'une de ses quotes-parts initiales procède
Danemark                            4,5                  5,5
                                                                      à un tirage d'une quote-part complémentaire sur la
                                                                      réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec­
Allemagne                         37,5                 10,0           tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses
France                            22,5                 33,0           quotes-parts complémentaires est presque totalement
                                                                      utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune
Irlande                             4,5                  3,0          des réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et
Italie                            15,0                   5,0          complémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
                                                                      période contingentaire ; que ce mode de gestion
Royaume-Uni                       11,5                 40,5
                                                                      requiert une collaboration étroite entre les États
                                                                      membres et la Commission, laquelle doit notamment
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 337/3
pouvoir suivre l'état d'epuisement des contingents               3.       Les nouveaux États membres appliquent, dans
tarifaires et en informer les États membres ;                    la limite de ces contingents tarifaires, des droits calcu­
                                                                 les conformément aux dispositions fixées en la
                                                                 matière dans l'acte d'adhésion .
considérant que si, à une date déterminée de la pé­
riode contingentaire, un reliquat important de l'une
des quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre           4.       Pour l'application du présent règlement, sont
État membre, il est indispensable que cet État en                considérés comme :
reverse un pourcentage appréciable dans la réserve               a ) métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication
correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un ou                 des tissus, sont mus exclusivement par des mou­
l'autre des contingents communautaires ne soit pas                     vements des mains ou des pieds,
utilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait
être utilisée dans d'autres ;                                    b ) valeur en douane, la valeur telle qu'elle résulte du
                                                                       règlement ( CEE) n° 803/68 du Conseil, du 27 juin
                                                                        1968 , relatif à la valeur en douane des marchan­
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
                                                                       dises ( 1 ).
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
réunis et représentés par l'union économique Bene­
lux, toute opération relative à la gestion des quotes­           5 . Le bénéfice de ces contingents est toutefois
parts attribuées à ladite union économique peut être             réservé aux tissus, velours et peluches :
effectuée par l'un de ses membres,                               a ) accompagnés d'un certificat de fabrication recon­
                                                                       nu par les autorités compétentes de la Commu­
                                                                        nauté économique européenne et conforme à l'un
                                                                        des modèles figurant en annexe, visé par une
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                        autorité reconnue du pays de fabrication ;
                                                                 b) portant au début et à la fin de chaque pièce un
                       Article premier                                  cachet agréé par lesdites autorités (2) ;
                                                                 c) transportés directement entre le pays de fabrica­
1 . Pendant la période du 1er janvier au 31 décem­                     tion et la Communauté économique européenne.
bre 1975 , des contingents tarifaires communautaires
d'un volume correspondant pour chacun d'eux à une                6.       À cet égard, sont considérées comme transpor­
valeur en douane de 2 000 000 d'unités de compte,                tées directement :
sont ouverts dans la Communauté pour chacune des
deux catégories de produits suivants :                           a ) les marchandises dont le transport s'effectue sans
                                                                        emprunt d'un pays non membre des Communau­
                                                                        tés européennes. Il est précisé que les escales faites
   N° du tarif
    douanier              Désignation des marchandises                  dans les ports de pays non membres des Commu­
    commun
                                                                        nautés européennes ne sont pas interruptives du
                                                                       transport direct à condition que les marchandises
                                                                       ne fassent pas l'objet de transbordement lors de
a)   ex 50.09     Tissus de soie ou de bourre de soie                   ces escales ;
                  (schappe), tissés sur métiers à main
                                                                 b ) les marchandises dont le transport s'effectue avec
     ex 50.10     Tissus de déchets de bourre de soie,                  emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays
                  tissés sur métiers à main                             non membres des Communautés européennes, ou
                                                                        transbordement dans un tel pays, pour autant que
b)  ex 55.07      Tissus de coton à point de gaze, tissés               la traversée de ces derniers pays ou le transborde­
                  sur métiers à main
                                                                       ment s'accomplissent sous le couvert d'un titre de
                                                                        transport unique établi dans le pays de fabri­
     ex 55.09     Autres tissus de coton, tissés sur métiers            cation .
                  à main
     ex 58.04     Velours, peluches, tissus bouclés et tissus                                Article 2
                  de chenille, à l'exclusion des articles des
                  nos 55.08 et 58.05 , tissés sur métiers à
                  main                                           1.       Une première tranche, d'un volume correspon­
                                                                 dant à une valeur de 1 200 000 unités de compte pour
2.     Les droits du tarif douanier commun sont tota­             (>) JO no L 148 du 28 . 6. 1968, p. 1 .
                                                                  ( ;) Il est convenu que cet alinéa ne fait pas obstacle à ce
lement suspendus dans la limite de ces contingents                     qu'un plomb agréé par les autorités permette de satis­
tarifaires .                                                           faire aux conditions prévues dans cet alinéa.
 ---pagebreak--- N0 L 337/4                            Journal officiel des Communautés européennes                            16. 12 . 74
les produits relevant des positions ex 50.09 et ex             2.    Si, après epuisement de l'une ou l'autre de ses
50.10 et à 1 784 000 unités de compte pour les pro­            quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée par
duits relevant des positions ex 55.07, ex 55.09 et ex          un État membre est utilisée à concurrence de 90 %
58.04 est répartie entre les États membres ; les quotes­       ou plus, cet État membre procède, dans les conditions
parts qui, sous réserve de l'article 5, sont valables du       prévues au paragraphe 1 , au tirage d'une troisième
1er janvier au 31 décembre 1975 s'élèvent pour les             quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part initiale,
États membres aux volumes correspondant aux                    éventuellement arrondie à l'unité supérieure.
valeurs indiquées ci-après :
                                                               3.    Si,   après épuisement de l'une ou l'autre
a) pour les produits relevant des positions ex 50.09           deuxième quote-part, la troisième quote-part tirée par
     et ex 50.10, visés à l'article 1er paragraphe 1 :         un État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
                                                               plus, cet État membre procède, dans les mêmes
                                            Unités de compte   conditions, au tirage d'une quatrième quote-part égale
     Benelux                                    54 000         à la troisième.
     Danemark                                   54 000         Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de cha­
                                                               cune des réserves .
     Allemagne                                 450 000
     France                                    270 000         4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les
                                                               États membres peuvent procéder au tirage de quotes­
     Irlande                                    54 000         parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
     Italie                                    180 000         s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
                                                               de ne pas être épuisées. Ils informent la Commission
     Royaume-Uni                               138 000         des motifs qui les ont déterminés à appliquer le
                                                               présent paragraphe.
b) pour les produits relevant des positions ex 55.07,
     ex 55.09 et ex 58.04, visés à l'article 1er para­
     graphe 1 :                                                                         Article 4
                                            Unités de compte
                                                               Chacune des quotes-parts complémentaires tirées en
     Benelux                                     54 000
                                                               application de l'article 3 est valable jusqu'au 31
     Danemark                                    98 000        décembre 1975 .
     Allemagne                                 180 000
     France                                    588 000                                  Article 5
     Irlande                                     54 000
                                                               Si, le 15 septembre 1975, un État membre n'a pas
     Italie                                      90 000        épuisé l'une ou l'autre de ses quotes-parts initiales, il
                                                               reverse à la réserve, au plus tard le 10 octobre 1975 ,
     Royaume-Uni                               720 000         la fraction non utilisée de cette quote-part, au-délà de
                                                               20 % du montant initial. Il peut reverser une quantité
2. La deuxième tranche de chacun des contingents               plus importante, s'il existe des raisons d'estimer que
visés à l'article 1er paragraphe 1 , qui correspond res­       celle-ci risque de ne pas être utilisée.
pectivement à 800 000 et 216 000 unités de compte,
constitue la réserve.                                          Les États membres communiquent à la Commission,
                                                               au plus tard le 10 octobre 1975, le total des importa­
                                                               tions des tissus en question réalisées jusqu'au 15 sep­
                          Article 3                            tembre 1975 inclus et imputées sur chacun des
                                                               contingents, ainsi qu'éventuellement, la fraction de
                                                               chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent
1.     Si l'une des quotes-parts initiales d'un État           à la réserve correspondante.
membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe
1 , ou cette même quote-part diminuée de la fraction
reversée à la réserve correspondante, s'il a été fait
application de l'article 5, est utilisée à concurrence de                               Article 6
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,
par voie de notification à la Commission, au tirage            La Commission comptabilise les montants des quo­
d'une deuxième quote-part égale à 15 % de sa quote­            tes-parts ouvertes par les États membres conformé­
part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supé­         ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès
rieure, dans la mesure où le montant de la réserve le          que les notifications lui parviennent, de l'état d'épui­
permet.                                                        sement des réserves .
 ---pagebreak--- 16 . 12. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 337/5
Elle informe les États membres, au plus tard le 15            question au fur et à mesure que ces produits sont
octobre 1975, de l'état de chacune des réserves après         présentés en douane sous le couvert de déclaration de
les reversements effectués en application de l'article 5 .    mise à la consommation.
Elle veille à ce que le tirage qui épuise Tune des réser­     4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
ves soit limité au solde disponible et, à cet effet, en       État membre est constaté sur la base des importations
précise le montant à l'État membre qui procède à ce           imputées dans les conditions définies au paragraphe 3 .
dernier tirage.
                                                                                      Article 8
                         Article 7
                                                              Les États membres informent périodiquement la
1 . Les États membres prennent toute disposition              Commission des importations effectivement imputées
utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­           sur leurs quotes-parts.
mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
rende possibles les imputations, sans discontinuité,                                  Article 9
sur leur part cumulée des contingents tarifaires
communautaires .
                                                              Les États membres et la Commission collaborent
2. Les États membres garantissent aux importa­                étroitement afin que le présent règlement soit
teurs des produits en question, établis sur leur terri­       respecté.
toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
attribuées.                                                                           Article 10
3 . Les États membres procèdent à l'imputation sur            Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
leurs quotes-parts des importations des produits en           1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1974.
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                J. SAUVAGNARGUES
 ---pagebreak--- N° L 337/6                             Journal officiel des Communautés européennes     16 . 12 . 74
                    ANNEX I — ANNEXE I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of India
Le gouvernement de l'Inde
Die Regierung Indiens
Il governo dell'India
De Regering van India
Indiens regering
Ministry of Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium für Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for handel og industri
Textile Committee
Comité des textiles
Textilausschuß
Comitato dei tessili
Comité voor Textiel
Tekstilkomiteen
certifies that the consignment discribed below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes          N° L 337/7
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the fabrics are of Indian manufacture,
que les tissus sont de fabrication indienne,
daß diese Gewebe in Indien hergestellt sind
che i tessuti sono di fabbricazione indiana
dat deze weefsels van Indiaas fabrikaat zijn,
at stofferne er af indisk fabrikat,
and exported from India to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Inde à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Indien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in India
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
1 . Naam en adres van de exporteur in India
1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  To each piece of fabric is attached a seal No
3.  Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3.  Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr              versehen
3.  Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
3 . Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.  Port or airport of dispatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4 . Lastehavn eller -lufthavn
5 . Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5 . Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6 . Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N0 L 337/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 12. 74
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8 . Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                        Textile Committee
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                                        Comité des textiles
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                           Textilausschuß
                                                                                         (Firma dell'incaricato)
                                                                                       Comitato dei tessili
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                       Comité voor textiel
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                                                          Tekstilkomiteen
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 337/ 9
                                                             Description of fabrics
                     Pack age
                                             CCT                                                                                    m*
                                                                Description of goods      Detailed description     Number
 Serial No    Marks           Number       heading                                             of fabrics                        Weight
                                              No          ( Common Customs Tariff)                                 of pieces      in kg
                and              and
             numbers           nature
                                                              Description des tissus
                      Colis
                                                                                                                                  Mètres
                                      Numéro du tarif
  Numéro                                                 Désignation des marchandises     Description détaillée    Nombre         carrés
                                          douanier
  d' ordre   Marques          Nombre                         ( tarif douanier commun)           des tissus         de pièces      Poids
                                           commun
                 et               et                                                                                              en kg
             numéros           nature
                                                         Beschreibung der Gewebe
                    Packs tiicke
                                         Nummer des                                                                                 m!
 Laufende                                                          Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl der
                                        Gemeinsamen                                                                              Gewicht
 Nummer       Zeichen          Anzahl                         ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Gewebe         Gewebestücke
                                          Zolltarifs                                                                              in kg
                und              und
             Nummern             Art
                                                             Descrizione dei tessuti
                       Co Ili
                                                                                                                                  Metri
                                        Numero della
  Numero                                                     Designazione delle merci    Descrizione dettagliata     Totale      quadrati
  d' ordine   Marche          Numero  tariffa doganale     ( Tariffa doganale comune)          dei tessuti        delle pezze      Peso
                                            comune
                  e                e                                                                                              in kg
              numeri           natura
                                                        Omschrijving van de weefsels
                       Co Ili
                                                                                                                                  Aantal
    Volg­
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen    Nauwkeurige omschrij­       Aantal          m1
  nummer      Merken           Aantal gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk    ving van de weefsels      stukken      Gewicht
                                      lijk douanetarief               douanetarief
                 en               en                                                                                               in kg
             nummers            soort
                                                            Beskrivelse af stofferne
                       Kolli
                                                                                                                                  Antal
                                          Pos . i den
    Løbe­                                                            Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse         Antal           m'
                                             fælles
  nummer      Mærker            Antal                            ( den fælles toldtarif)       af stofferne         stykker        Vægt
                                           toldtarif
                 og               og                                                                                                i kg
               numre              art
 ---pagebreak--- N° L 337/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes   16 . 12 . 74
                ANNEX II — ANNEXE II — ANHANG U — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
         CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN .
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans
Il governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium für Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for handel og industri
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso «¡pntiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---    16 . 12 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes           N° L 337/ 11
  that the fabrics are manufactured in Pakistan,
  que les tissus sont de fabrication pakistanaise,
  daß diese Gewebe in Pakistan hergestellt sind
  che i tessuti sono di fabbricazione pachistana
  dat deze weefsels van Pakistaans fabrikaat zijn ,
  at stofferne er af pakistansk fabrikat,
  and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes.
  und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
  e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
  1 . Name and address of exporter in Pakistan
 1. Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Pakistan
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
 1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
 2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.   Each piece of fabric bears at both ends a stamp
 3.   Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet
 3.   Jedes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel
 3.   Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
 3.   Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
 3.   Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4.    Port or airport of dispatch
 4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.    Verladehafen oder Verladeflughafen
4.    Porto o aeroporto d'imbarco
4.    Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
7.   Port or airport of destination
7.   Port ou aéroport de destination
7.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.   Porto o aeroporto di destinazione
7.   Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- N° L 337/12                         Journal officiel des Communautés européennes                                    16. 12 . 74
8 . Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature au responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- 16. 12. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 337/ 13
                                                       Description of fabrics
                  Package
                                          CCT                                                                                  m*
 Serial No                              heading           Description of goods      Detailed description     Number
                                                                                                                            Weight
            Marks         Number
                                           No         (Common Customs Tariff)             of fabrics         of pieces       in kg
             and             and
           numbers         nature
                                                        Description des tissus
                    Colis
                                                                                                                             Mètres
                                  Numéro du tarif
 Numéro
                                       douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre          carrés
  d'ordre  Marques        Nombre
                                       commun
                                                       (tarif douanier commun )           des tissus         de pièces       Poids
              et              et                                                                                             en kg
           numéros         nature
                                                     Beschreibung der Gewebe
                 Packstücke
                                     Nummer des                                                                                m*
 Laufende
                                    Gemeinsamen            Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                            Gewicht
 Nummer     Zeichen       Anzahl
                                       Zolltarifs       (Gemeinsamer Zolltarif)         der Gewebe         Gewebestücke
             und             und                                                                                             in kg
           Nummern           Art
                                                       Descrizione dei tessuti
                    Colli
                                                                                                                             Metri
                                    Numero della
  Numero
                                   tariffa doganale
                                                       Designazione delle merci    Descrizione dettagliata     Totale       quadrati
 d'ordine   Marche        Numero                      (Tarina doganale comune)            dei tessuti       delle pezze       Peso
                                        comune
               e               e                                                                                             in kg
            numeri         natura
                                                    Omschrijving van de weefsels
                    Colli
                                                                                                                             Aantal
   Volg­
                                     Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­       Aantal          m'
 nummer     Merken         Aantal gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk  ving van de weefsels      stukken       Gewicht
                                  lijk douanetarief           douanetarief
              en              en                                                                                             in kg
           nummers          soort
                                                       Beskrivelse af stofferne
                    Kolli
                                                                                                                             Antal
                                      Pos. i den
   Løbe­
                                         fælles
                                                             Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse         Antal           m*
 nummer     Mærker         Antal
                                       toldtarif          (den fælles toldtarif)         af stofferne         stykker        Vægt
              og              og                                                                                              i kg
            numre            art
 ---pagebreak--- N0 L 337/14                            Journal officiel des Communautés européennes          16. 12 . 74
                 ANNEX 111 — ANNEXE III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE UI — BILAG III
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Thailand
Le gouvernement de la Thaïlande
Die Regierung Thailands
Il governo della Tailandia
De Regering van Thailand
Thailands regering
Ministry of Commerce
Department of Foreign Trade
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the fabrics are of Thail manufacture,·
que les tissus sont de fabrication thaïlandaise,
daß diese Gewebe in Thailand hergestellt sind
che i tessuti sono di fabbricazione tailandese,
dat deze weefsels van Thailands fabrikaat zijn,
at stofferne er af thailandsk fabrikat,
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes            N° L 337/ 15
and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Thailand til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Thailand
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. To each piece of fabric is attached a seal No
3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3 . Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr           versehen
3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
3 . Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.  Port or airport of dispatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5. Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum )
6. Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7.  Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- N° L 337/16                        Journal officiel des Communautés européennes                                   1 6. 12. 74
8 . Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                                   (Signature du responsable)
                                                                           (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                      (Firma dell'incaricato)
                                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Department or Foreign Trade
 ---pagebreak--- 16. 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 337/ 17
                                                           Description of fabrics
                    Pack age
                                           CCT                                                                                    m*
 Serial No                                heading            Description of goods      Detailed description     Number
                                                                                                                               Weight
             Marks           Number                      ( Common Customs Tariff)           of fabrics          of pieces
               and              and
                                             No                                                                                 in kg
            numbers           nature
                                                           Description des tissus
                     Co is
                                                                                                                               Mètres
                                     Numéro du tarif
  Numéro                                                Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre          carrés
                                         douanier
  d'ordre   Marques          Nombre
                                         commun
                                                           (tarif douanier commun)          des tissus          de pièces       Poids
                et               et                                                                                             en kg
            numéros           nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                   Packs tiicke
                                       Nummer des                                                                                  m1
 Laufende
                                       Gemeinsamen             Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl der
                                                                                                                               Gewicht
  Nummer     Zeidien          Anzahl                        (Gemeinsamer Zolltarif)        der Gewebe         Gewebestücke
                                         Zolltarifs                                                                             in kg
               und              und
            Nummern             Art
                                                           Descrizione dei tessuti
                      Co lii
                                                                                                                                Metri
                                       Numero della
  Numero                                                   Designazione delle merci   Descrizione dettagliata     Totale       quadrati
  d' ordine  Marche          Numero  tariffa doganale     (Tariffa doganale comune)         dei tessuti        delle pezze       Peso
                                          comune
                 e                e                                                                                              in kg
             numeri           natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                      Colli
                                                                                                                                Aantal
    Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­       Aantal           m»
  nummer     Merken           Aantal gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk  ving van de weefsels      stukken       Gewicht
                                     lijk douanetarief             douanetarief
                en               en                                                                                              in kg
            nummers            soort
                                                           Beskrivelse af stofferne
                      Kolli
                                                                                                                                 Antal
                                         Pos. i den
    Løbe­
                                            faslies
                                                                 Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse          Antal           m!
  nummer     Mærker            Antal                          (den fælles toldtarif)        af stofferne         stykker         Vægt
                                          toldtarif
                og               og                                                                                               i kg
              numre              art
 ---pagebreak--- N° L 337/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes     16 . 12 . 74
                ANNEX IV — ANNEXE IV — ANHANG IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV — BILAG IV
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILICE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr .
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr .
The Government of Bangladesh
Le gouvernement du Bangla Desh
Die Regierung von Bangladesch
Il governo del Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
Regeringen for Bangla Desh
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the fabrics are manufactured in Bangladesh,
que les tissus sont fabriqués au Bangla Desh,
daß diese Gewebe in Bangladesch erzeugt sind
che i tessuti sono fabbricati nel Bangladesh
dat deze weefsels in Bangla Desh gefabriceerd zijn,
at stofferne er fabrikeret i Bangla Desh,
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes              N0 L 337/ 19
and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Bangla Desh à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Bangla Desh til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1.  Name and address of exporter in Bangladesh
1.  Nom et adresse de l'exportateur au Bangla Desh
1.  Name und Anschrift des Ausführers in Bangladesch
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
1.  Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
1.  Navn og adresse på eksportøren i Bangla Desh
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Each piece of fabric bears at both ends a stamp
3.  Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet
3.  Jedes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel
3.  Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
3.  Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
3.  Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4.  Port or airport of dispatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
S. Schip
5 . Skib
6.  Bill of lading (date)
6.  Connaissement (date)
6.  Konnossement (Datum)
6.  Polizza di carico (data )
6.  Datum cognossement
6.  Konnossement (dato)
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
 ---pagebreak--- N° L 337/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 12. 74
8 . Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature au responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 337/21
                                                            Description of fabrics
                     Package
                                              CCT                                                                                  m*
 Serial No                                  heading           Description of goods      Detailed description     Number
                                                                                                                                 Weight
              Marks           Number                      ( Common Customs Tariff)            of fabrics         of pieces
                and              and
                                               No                                                                                in kg
             numbers           nature
                                                            Description des tissus
                       Colis
                                                                                                                                 Mètres
                                      Numéro du tarif
  Numéro
                                           douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre          carrés
  d'ordre    Marques          Nombre                        (tarif douanier commun)           des tissus         de pièces       Poids
                                           commun
                 et               et                                                                                             en kg
             numéros           nature
                                                         Beschreibung der Gewebe
                    Packs rücke
                                         Nummer des                                                                                m'
 Laufende
                                        Gemeinsamen             Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                                Gewicht
 Nummer       Zeichen         Anzahl
                                           Zolltarifs        (Gemeinsamer Zolltarif)        der Gewebe         Gewebestücke
                                                                                                                                 in kg
                und              und
             Nummern             Art
                                                            Descrizione dei tessuti
                       Co Iii
                                                                                                                                 Metri
                                        Numero della
  Numero
                                       tariffa doganale     Designazione delle merci   Descrizione dettagliata     Totale       quadrati
  d'ordine    Marche          Numero
                                            comune
                                                          ( Tariffa doganale comune)          dei tessuti       delle pezze       Peso
                  e                e                                                                                             in kg
              numeri           natura
                                                        Omschrijving van de weefsels
                       Colli
                                                                                                                                 Aantal
    Volg­
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­       Aantal          m»
  nummer      Merken           Aantal gemeenschappe­     volgens net gemeenschappelijk  ving van de weefsels      stukken       Gewicht
                                      lijk douanetarief            douanetarief
                 en               en                                                                                             in kg
             nummers            soort
                                                           Beskrivelse af stofferne
                       Kolli
                                                                                                                                 Antal
                                          Pos . i den             Varebeskrivelse
    Løbe­
                                              fælles                                      Nøje beskrivelse         Antal           m*
  nummer      Mærker           Antal                           (den fælles toldtarif)        af stofferne         stykker        Vægt
                                            toldtarif
                 og               og                                                                                              i kg
               numre              art
 ---pagebreak--- N° L 337/22                            Journal officiel des Communautés européennes 16 . 12 . 74
                   ANNEX V — ANNEXE V — ANHANG Y — ALLEGATO V — BIJLAGE V — B/LAG V
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
      CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
         CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Laos
Le gouvernement du Laos
Die Regierung von Laos
Il governo del Laos
De Regering van Laos
Regeringen for Laos
Service national de l'artisanat et de l'industrie
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---   16 . 12. 74                          Journal officiel des Communautés européennes           N° L 337/23
 that the fabrics of Laotian manufacture,
 que les tissus sont de fabrication laotienne,
 daß diese Gewebe in Laos hergestellt sind
 che i tessuti sono fabbricati nel Laos,
 dat deze weefsels van Laotisch fabricaat zijn
 af stofferne er af laotisk fabrikat,
 and exported from Laos to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Laos à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
 e sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
 og udføres fra Laos til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Laos
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Laos
 1. Nome e indirizzo dell'esportatore nel Laos
 1 . Naam en adres van de exporteur in Laos
 1. Navn og adresse på eksportøren i Laos
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   To each piece of fabric is attached a seal No ....
3.   Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr. .... versehen
3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n . .
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.   Port or airport of dispatch
4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
4.   Porto o areoporto d'imbarco
4.   Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5. Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6.   Connaissement (date)
6.   Konnossement (Datum)
6.   Polizza di carico (data)
6.   Datum cognossement
6.   Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N° L 337/24                          Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 12. 74
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8. Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                             (Unterschrirt des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Service national de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak--- 16 . 12. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 337/25
                                                            Description of fabrics
                    Pack age
                                             CCT                                                                                   m1
 Serial No                                 heading            Description of goods      Detailed description     Number
                                                                                                                                Weight
             Marks           Number                       ( Common Customs Tariff)           of fabrics          of pieces
               and              and           No                                                                                 in kg
            numbers           nature
                                                         Description des tissus
                      Co is
                                                                                                                                Mètres
                                      Numéro du tarif
  Numéro                                                 Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre          carrés
                                           douanier
  d'ordre   Marques          Nombre
                                           commun
                                                            (tarif douanier commun)           des tissus         de pièces       Poids
                et               et                                                                                              en kg
            numéros           nature
                                                         Beschreibung der Gewebe
                   Packst iicke
                                         Nummer des                                                                                 m'
 Laufende
                                        Gemeinsamen             Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl der
                                                                                                                                Gewicht
 Nummer      Zeichen          Anzahl                        (Gemeinsamer Zolltarif)         der Gewebe         Gewebestücke
                                und       Zolltarifs                                                                              in kg
               und
            Nummern             Art
                                                            Descrizione dei tessuti
                      Co Ili
                                                                                                                                 Metri
                                        Numero della
  Numero                                                    Designazione delle merci   Descrizione dettagliata     Totale       quadrati
  d'ordine   Marche          Quantità tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)          dei tessuti        delle pezze       Peso
                                            comune
                 e                e                                                                                              in kg
             numeri           natura
                                                        Omschriiving van de weefsels
                      Colli
                                                                                                                                 Aantal
    Volg­
                                         Post van het    Omschriiving van de goederen      Nauwkeurige             Aantal           m*
  nummer     Merken           Aantal  gemeenschappe­     volgens net gemeenschappelijk     omschrijving           stukken       Gewicht
                                      lijk douanetarief            douanetarief           van de weefsels
                en               en                                                                                              in kg
            nummers            soort
                                                           Beskrivelse af stofferne
                      Ko lii
                                          Pos. i den                                                                            Antal m*
    Løbe­                                                         Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse         Antal
                                             fælles                                                                               Vægt
  nummer     Mærker            Antal                           (den fælles toldtarif)       af stofferne          stykker
                                           toldtarif                                                                               i kg
                og               og
              numre              art
 ---pagebreak--- N° L 337/26                             Journal officiel des Communautés européennes    16 . 12 . 74
                 ANNEX VI — ANNEXE VI — ANHANG VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI — BILAG VI
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
       CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
         CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Sri Lanka
Le gouvernement du Sri Lanka
Die Regierung von Sri Lanka
Il governo dello Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka
Regeringen for Sri Lanka
Ministry of Foreign and Internal Trade
Department of Commerce
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
 dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
 weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landbyshåndværkere,
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes            N° L 337 /27
that the fabrics are manufactured in Sri Lanka,
que les tissus sont fabriqués au Sri Lanka,
daß diese Gewebe in Sri Lanka hergestellt sind
che i tessuti sono fabbricati nello Sri Lanka,
dat deze weefsels in Sri Lanka gefabriceerd zijn
at stofferne er fabrikeret i Sri Lanka,
and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Sri Lanka à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee,
en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
og udføres fra Sri Lanka til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Sri Lanka
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Sri Lanka
1. Nome e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
1 . Naam en adres van de exporteur in Sri Lanka
1. Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities.
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   To each piece of fabric is attached a seal No ....
3.   Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . . . .
3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr          versehen
3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3 . Ieder stuk weefsels is voorzien van een lood nr
3 . Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.   Port or airport of dispatch
4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
4.   Porto o aeroporto d'imbarco
4.   Haven of luchthaven van inlading
 4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6.   Connaissement (date)
6.   Konnossement (Datum )
6.   Polizza di carico (data)
6.   Datum cognossement
6.   Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N° L 337/28                         Journal officiel des Communautés européennes                                    16 . 12 . 74
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8 . Member State of destination
8 . État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                             (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 Ministry of Foreign ana Internal Trade
Department of Commerce
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 74                                  Journal officiel des Communautés europeermes                                     N° L 337/29
                                                               Description of fabrics
                       Pack age
                                                 CCT                                                                                   m1
 Serial No                                     heading           Description of goods      Detailed description     Number
                                                                                                                                    Weight
                Marks           Number                       ( Common Customs Tariff)           of fabrics          of pieces
                 and               and
                                                  No                                                                                in kg
               numbers           nature
                                                               Description des tissus
                         Colis
                                                                                                                                    Mètres
                                         Numéro du tarif
  Numéro
                                              douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre          carrés
  d'ordre    ' Marques          Nombre                         (tarif douanier commun)          des tissus          de pièces       Poids
                                              commun
                   et               et                                                                                              en kg
               numéros           nature
                                                            Beschreibung der Gewebe
                      Packs iicke
                                            Nummer des                                                                                 m2
 Laufende                                                          Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl der
                                           Gemeinsamen                                                                             Gewicht
 Nummer         Zeichen         Anzahl                         ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Gewebe         Gewebestücke
                 und               und
                                              Zolltarifs                                                                             in kg
              Nummern              Art
                                                               Descrizione dei tessuti
                         Colli
                                                                                                                                    Metri
                                           Numero della
  Numero                                                       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata    Totale        quadrati
 d' ordine      Marcile         Quantità  tariffa doganale   (Tariffa doganale comune)          dei tessuti        delle pezze       Peso
                                               comune
                   e                 e                                                                                              in kg
                numeri           natura
                                                           Omschrijving van de weefsels
                         Colli
                                                                                                                                    Aantal
                                            Post van het    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige
    Volg­                                gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk     omschrijving
                                                                                                                     Aantal            m«
 nummer         Merken          Aantal                                                                              stukken        Gewicht
                  en                en
                                         lijk douanetarief            douanetarief           van de weefsels
                                                                                                                                    in kg
               nummers            soort
                                                              Beskrivelse af stofferne
                         Ko Ili
                                             Pos . i den                                                                          Antal m'
   Løbe­                                                             Varebeskrivelse        Noie beskrivelse          Antal
                                                fælles                                                                              Vægt
 nummer        M a: rker         Antal                            (den fælles toldtarif)       af stofferne          stykker
                                              toldtarif                                                                               i kg
                  og               og
                numre              art