CELEX: 31987D0169
Language: fr
Date: 1987-02-23 00:00:00
Title: 87/169/CEE: Décision de la Commission du 23 février 1987 relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31987D0169

87/169/CEE: Décision de la Commission du 23 février 1987 relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 068 du 12/03/1987 p. 0031 - 0032

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 23 février 1987  relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs au Danemark  (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)  (87/169/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1475/86 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,  vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3), modifié par le règlement (CEE) no 3530/86 (4), et notamment son article 5 paragraphe 2,  considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (5);  considérant que le gouvernement du Danemark a demandé à la Commission d'autoriser une méthode de classement de carcasses de porcs et a soumis les détails requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions pour l'autorisation de ladite méthode de classement sont remplies;  considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit dans son article 2 que les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présentation différente de la présentation type définie au même article, lorsque la pratique commerciale ou les exigences techniques se prêtent à une telle dérogation;  considérant que, au Danemark, les exigences techniques liées à l'utilisation de la méthode de classement et, par conséquent, la pratique commerciale, conduisent à enlever les rognons, la panne et le diaphragme; qu'il convient d'en tenir compte pour l'ajustement du poids à la présentation type;  considérant qu'il convient qu'aucune modification d'appareil ou de méthode de classement ne puisse être autorisée si ce n'est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière des expériences acquises; que, à cette fin, la présente autorisation peut être révoquée;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Est autorisée comme seule méthode de classement de carcasses de porcs au Danemark, l'emploi de l'appareil dénommé « Koed-Spaek-Automatisk (KSA) », dont les détails sont indiqués à l'annexe.  Article 2  Par dérogation à la présentation type visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 3220/84, les carcasses de porcs sont dépourvues de la panne, des rognons et du diaphragme avant la pesée et le classement. Afin d'établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud constaté est augmenté de 2,7 %.  Article 3  Aucune modification de l'appareil ou de la méthode d'estimation n'est autorisée.  Article 4  Le royaume du Danemark est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 23 février 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 133 du 21. 5. 1986, p. 39.  (3) JO no L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.  (4) JO no L 326 du 21. 11. 1986, p. 8.  (5) JO no L 285 du 25. 10. 1985, p. 39.  ANNEXE  Méthode de classement de carcasses de porcs au Danemark  1. Le classement des carcasses est effectué à l'aide de l'appareil dénommé « Koed-Spaek-Automatisk (KSA) ».  2. L'appareil est équipé d'une sonde d'un diamètre de 5 millimètres avec un dispositif de mesurage de conductivité électrique d'une distance opérable entre 5 et 97 millimètres. Les valeurs de mesurage sont transposées en résultat d'estimation de teneur en viande maigre par un ordinateur.  3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:  1.2 // y 1  // = 53,3671 + 0,0700x1 - 0,2260x2 - 0,2212x3 - 0,2721x4 + 0,1257x5   // dont    //   // y 1  // = pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,   // x1   // = poids de la carcasse froide en kg,   // x2   // = épaisseur du lard (y compris la couenne) en millimètres, mesurée sur la fente de la carcasse à sa partie la plus faible recouvrant le muscle lombaire (M. glutaeus medius),   // x3   // = épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 8 centimètres latéralement de la fente de la carcasse au niveau situé entre la troisième et la quatrième vertèbre lombaire,  // x4   // = épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la fente de la carcasse au niveau entre la troisième et la quatrième avant-dernière côte,   // x5   // = épaisseur du muscle en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x4.  La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 100 kg.