CELEX: 31992R3198
Language: fr
Date: 1992-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3198/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

1 . 11 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 318 / 1
                                                                  I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3198/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 octobre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                     dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         par le règlement (CEE) n° 3672/89 (,0), dans le cas où il
EUROPÉENNES,                                                          existe des écarts monétaires réels différenciés selon les
                                                                      produits pour un État membre, tous les montants
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                compensatoires monétaires sont à modifier si l'écart
péenne,                                                               monétaire appliqué est modifié ou refixé pour un des
                                                                      produits concernés comme suite à une modification des
                                                                      taux de conversion retenus pour le calcul des écarts
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    monétaires ; que la modification du taux de conversion
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  pour le secteur de l'huile d'olive conduit dès lors à modi­
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu          fier les montants compensatoires monétaires pour les
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                   autres secteurs pour l'Espagne, le Royaume-Uni, la
son article 9 paragraphe 1 ,                                          Grèce et l'Italie ;
                                                                      considérant que, les montants compensatoires monétaires
vu le règlement (CEE) n0 3155/85 de la Commission, du                 sont calculés sur la base des cours de la période de réfé­
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l'avance des              rence du 21 au 27 octobre 1992 ;
montants compensatoires monétaires (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3247/89 (4), et                considérant que les mesures prévues au présent règlement
notamment son article 6,                                              sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
considérant que le règlement (CEE) n0 1678 /85 du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Conseil (s), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3197/92 (6), a fixé les taux de conversion à                                        Article premier
appliquer dans le secteur agricole ;                                  Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit :
considérant que les montants compensatoires monétaires                1 ) La colonne «Grèce» de la partie 10 de l'annexe I est
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                       remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                    règlement.
sion (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              2) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 6, 7 et 8 de
n° 3195/92 (•);                                                           l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                          du présent règlement.
considérant que des nouveaux taux de conversion agri­                 3) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 à 5 et 7 à
coles, prenant effet au 1 er novembre 1992, ont été fixés                 10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
pour le secteur de l'huile d'olive ainsi que pour tous les                l'annexe I du présent règlement.
secteurs en Italie ; qu'il convient de modifier en consé­
quence les montants compensatoires monétaires ; que,                  4) La colonne «Italie» des parties 1 à 8 et 10 de l'annexe
en application de l'article 8 du règlement (CEE)                          I est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
n° 3153/85 de la Commission (*), modifié en dernier lieu                  présent règlement.
                                                                      5) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
    JO   n° L 164 du 24.  6. 1985, p. 6.                                  règlement.
    JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
    JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.                                                     Article 2
    JO   n° L 314 du 28.  10. 1989, p. 51 .
    JO   n° L 164 du 24.  6. 1985, p. 11 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
    JO   n° L 317 du 31 . 10. 1992, p. 92.                            1992 .
    JO   n° L 153 du 17.  6. 1991 , p. 1 .
 •) JO   n° L 317 du 31 . 10. 1992, p. 87.
    JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                            H JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N° L 318 / 2                      Journal officiel des Communautés européennes                     1 . 11.92
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1992.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 11.92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 318 / 3
                                                                       ANNEXE I
                                                                        PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                         Montants compensatoires monétaires
 \                      II \                         Positifs I                                            Négatifs
                          Code            République Pays-Bas   Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande    Espagne
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Esc        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR    £ Irl       Pta
                                                                                                        — 1 000 kg —
   . 0709 90 60                                                            14,985                      8 620                              747,59
     0712 90 19                                                            14,985                      8 620                              747,59
     1001 10 10                                                            20,243                     11 645                            1 009,94
     1001 10 90                                                            20,243                     11 645                            1 009,94
     1001 90 91                                                            14,985                      8 620                              747,59
     1001 90 99                                                            14,985                      8 620                              747,59
     1002 00 00                                                            14,237                      8 190                              710,27
     1003 00 10                                                            14,237                      8 190                              710,27
     1003 00 90                                                            14,237                      8 190                              710,27
     1004 00 10                                                            13,667                      7 862                              681,86
     1004 00 90                                                    '       13,667                      7 862                              681,86
     1005 10 90                                                            14,985                      8 620                              747,59
     1005 90 00                                                            14,985                      8 620                              747,59
     1007 00 90                                                            14,237                      8 190                              710,27
     1008 20 00                                                            14,237                      8 190                              710,27
     1101 00 00                                                            18,167                     10 451                              906,36
     1102 10 00                                                            17,120                      9 848                              854,11
     1102 20 10                                                            20,979                     12 068                            1 046,63
     1102 20 90                                                             6,743                      3 879                              336,42
     1102 90 10                                                            14,521                      8 354                              724,48
     1102 90 30                                                            13,941                      8 019                              695,50
     1102 90 90  11-1     7285                                             14,521                      8 354                              724,48
                 11-1     7286                                             14,521                      8 354                              724,48
     1103 11 10                                                            25,822                     14 854                            1 288,24
     1103 11 90                                                            19,621                     11 287                              978,87
     1103 12 00                                                            19,134                     11 007                              954,60
     1103 13 10  11-2   -                                                  21,728                     12 499                            1 084,01
     1103 13 90                                                            15,285                      8 793                              762,55
     1103 19 10                                                            14,521                      8 354                              724,48
     1103 19 30                                                            19,931                     11 466                              994,38
     1103 19 90  11-1     7285                                             14,521                      8 354                              724,48
                 11-1     7286                                             14,521                      8 354                              724,48
     1103 21 00                                                            15,285                      8 793                              762,55
     1103 29 10                                                            14,521                      8 354                              724,48
     1103 29 20                                                            14,521                      8 354                              724,48
     1103 29 30                                                            13,941                      8 019                              695,50
     1103 29 40                                                            15.285                      8 793                              762.55
 ---pagebreak--- N° L 318 / 4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 11 . 92
               \                                      Positifs           I                                  Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                           Code
   CodeNC        Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                  bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr       Ut         FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                          — i 000 kg —
   1103 29 90     11-1     7285                                             14,521                      8 354                               724,48
                  11-1     7286                                             14,521                      8  354                              724,48
   1104 11 10                                                               14,521                      8  354                              724,48
   1104 11 90                                                               19,931                     11  466                              994,38
   1104 12 10                                                               13,941     -,               8  019                              695,50
   1104 12 90                                                               24,601                     14 152                            1 227,35
   1104 19 10                                                               15,285                      8 793                               762,55
   1104 19 30                                                               14,521                      8 354                               724,48
   1104 19 50                                                               16,483                      9 482                               822,35
   1104 19 99     11-1     7285                                             14,521                      8 354                               724,48
                  11-1     7286                                             14,521                      8 354                               724,48
   1104 21  10                                                              14,521                      8 354                               724,48
   1104 21 30                                                               19,931                     11 466                               994,38
   110421  50                                                               22,779                     13 104                            1 136,43
   1104 21 90                                                               14,521                      8 354                               724,48
   1104 22  10    11-6     7158                                             13,941                      8 019                               695,50
                  11-6     7159                                             24,601                     14 152                            1 227,35
   1104 22 30                                                               19,134                     11 007                               954,60
   1104 22 50                                                               13,941                      8 019                               695,50
   1104 22 90                                                               13,941                      8 019                               695,50
   1104 23 10                                                               15,285                      8 793                               762,55
   1104 23 30                                                               15,285                      8 793                               762,55
   1104 23 90                                                               15,285                      8 793                               762,55
   1104 29 11                                                               15,285                      8 793                               762,55
   1104 29 15                                                               14,521                      8 354                               724,48
   1104 29 19     11-3     7290                                             14,521                      8 354                               724,48
                  11-3     7291                                             14,521                      8 354                               724,48
   1104 29 31                                                               15,285                      8 793                               762,55
   1104 29 35                                                               14,521                      8 354                               724,48
   1104 29 39     11-3     7290                                             14,521                      8 354                               724,48
                  11-3     7291                                             14,521                      8 354                               724,48
   1104 29 91                                                               15,285                      8 793                               762,55
   1104 29 95                                                               14,521                      8 354                               724,48
   1104 29 99     11-1     7285                                             14,521                      8 354                               724,48
                  11-1     7286                                             14,521                      8 354                               724,48
   1104 30 10                                                               11,239                      6 465                               560,70
   1104 30 90                                                                4,495                      2 586                               224,28
   1107 10 11                                                               26,673                     15 344                            1 330,72
   1107 10 19                                                               19,930                     11 465                               994,30
   1107 10 91                                                               25,341                     14 578                            1 264,28
   1107 10 99                                                               18,935                     10 892                               944,66
   1107 20 00                                                               22,067                     12 694                            1 100,92
   1108 11 00     11-4     7294                                             25,324                     14 568                            1 263,43
                  11-4     7295       C)                                    25,324                     14 568                            1 263,43
   1108 12 00     11-4     7294                                             22,627                     13 016                            1 128,87
 ---pagebreak--- 1 . 11.92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 318 / 5
                                                       Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce   Irlande      Espagne
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
      N                             l          DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR       £ Irl        Pu
                                                                                                          — 1 000 kg —
     1108 12 00  11-4     7295         (*)                                 22,627                      13 016                                1 128,87
     1108 13 00  11-5     7296                                   '         22,627                      13 016                                1 128,87
                 11-5     7297         C)                                  22,627                      13 016                                1  128,87
     1108 14 00  11-4     7294                                             22,627                      13 016                                1  128,87
                 11-4     7295         O                                   22,627                      13 016                                1  128,87
     1108 1990   11-4     7294                                             22,627                      13 016                                1  128,87
                 11-4     7295         O                                   22,627                      13 016                                1  128,87
     1109 00 00                                                            34,465                      19 826                                1  719,47
     1702 30 91  17-9     7318                                             29,520 -                    16 982                                1  472,76
     1702 30 99  17-9     7318                                             22,627                      13 016                                1  128,87
     1702 40 90                                                            22,627                      13 016                                1  128,87
     1702 90 50                                                            22,627                      13 016                                1  128,87
     1702 90 75                                                            30,869                      17 757                                1  540,04
     1702 90 79                                                            21,578                      12 413                                1  076,54
     2106 90 55                                                            22,627                      13 016                                1  128,87
     2302 10 10  23-1     7622                                               —                           —                                       —
                 23-1     7623                                              6,189                       3 560                                   308,76
     2302 10 90                                                            12,820                       7 375                                   639,58
     2302 20 10                                                             6,189                       3 560                                   308,76
     2302 20 90                                                            12,820                       7 375                                   639,58
     2302 30 10                                                             6,189                       3.560                                   308,76
     2302 30 90                                                            13,262                       7 629                                   661,64
     2302 40 10                                                             6,189                       3 560                                   308,76 .
     2302 40 90                                                            13,262                       7 629                                   661,64
     2303 10 11                                                            29,970                      17 240                                1 495,19
     2309 10 11  23-2     7624                                               —                           —                                       —
                 23-2     7625                                               1,798                      1 034                                    89,71
     2309 10 13  23-8     7541         (2)                                   —                           —                                       —
                 23-8     7542         (2)                                 20,572                      11 834                                   964,19
                 23-8     7543         O                                   41,145                      23 669                                1 928,39
                 23-8     7545         O                                    3,060                       1 760                   '               143,41
                 23-8     7546         (2)                                  6,120                       3 520                                   286,82
                 23-8     7547         (2)                                   —                           —                                       —
                 23-8     7548         (*)                                 32,463                      18 674                                1 521,48
                 23-8     7549         (2)                                 64,925                      37 349                                3 042,95
                 23-8     7550         O                                     1,798                      1 034                                    89,71
                 23-8     7551         (2)                                 22,370                      12 868                                1 053,90
                 23-8     7552         (2)                                 42,943                      24 703                                2 018,10
                 23-8     7626         (2)                                   1,798                      1 034                                    89,71
                 23-8     7627         O                                    4,858                       2 794                                   233,12
                 23-8     7628         (2)                                  7,918                       4 554                                   376,53
                 23-8     7629         (2)                                  1,798                       1 034                                    89,71
                 23-8     7630         (2)                                 34,261                      19 708                                1 611,19
                 23-8     7631         (2)                                 66,723                      38 383                                3 132,66
     2309 10 31  23-3     7624                                              —                            —                                       —
 ---pagebreak--- N° L 318 /6                                      Journal officie! des Communautés européennes                                        1 . 11.92
              \\                  I                  Positifs \                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                       — 1 000 kg —
   2309 10 31  23-3     7691                                               5,694                      3 276                              284,09
   2309 10 33  23-9     7541         (2)                                    —                          —                                  —
               23-9     7542         (2)                                  20,572                     11 834                              964,19
               23-9     7543         O                                    41,145                     23 669                           1 928,39
               23-9     7545         (2)                                   3,060                      1 760                              143,41
               23-9     7546         (2)                                   6,120                      3 520                              286,82
               23-9     7547         (2)                                    —                          —                                  —
               23-9     7548         (2)                                  32,463                     18 674                           1 521,48
               23-9     7549         (2)                                  64,925                     37 349                          3 042,95
               23-9     7645         (2)                                   5,694                      3 276                              284,09
               23-9     7646         (2)                                  26,266                     15 110                           1 248,28
               23-9     7647         (2)                                  46,839                     26 945                          2 212,48
               23-9     7648         (2)                                   5,694                      3 276                              284,09
               23-9     7649         (2)                                   8,754                      5 036                              427,50
               23-9     7650         (2)                                  11,814                      6 796                              570,91
               23-9     7651         (2)                                   5,694                      3 276                              284,09
               23-9     7652         (2)                                  38,157                     21 950                           1 805,57
               23-9     7653         (2)                                  70,619                     40 625                          3 327,04
   2309 10 51  23-4     7624                                                —                          —                                  —
               23-4     7692                                              11,239                      6 465                              560,70
   2309 10 53 23-10     7541         (2)                                   —                           —                                  —
              23-10     7542         (2)                                  20,572                     11 834                              964,19
              23-10     7543         (2)                                  41,145                     23 669                           1 928,39
              23-10     7545         O                                     3,060                      1 760                              143,41
              23-10     7546         (2)                                   6,120                      3 520                              286,82
              23-10     7547         (2)                                    —                          —                                  —
              23-10     7548         (2)                                  32,463                     18 674                           1 521,48
              23-10     7549         (2)                                  64,925                     37 349                          3 042,95
              23-10     7654         (2)                                  11,239                      6 465                              560,70
              23-10     7655         (2)                                  31,811                     18 299                           1 524,89
              23-10     7656         (2)                                  52,384                     30 134                          2 489,09
              23-10     7657         (2)                                  11,239                      6 465                              560,70
              23-10     7658         C)                                   14,299                      8 225                              704,11
              23-10     7659         (2)                                  17,359                      9 985                              847,52
              23-10     7660         (2)                                  11,239                      6 465                              560,70
              23-10     7661         (2)                                  43,702                     25 139                          2 082,18
              23-10     7662         (2)                                  76,164                     43 814                          3 603,65
   2309 90 31  23-5     7624                                               —                           —                                  —
               23-5     7693                                               1,798                      1 034                               89,71
   2309 90 33 23-11     7541         (2)                                   —                           —                                  —
              23-11     7542         O                                    20,572                     11 834                              964,19
              23-11     7543         (2)                                  41,145                     23 669                           1 928,39
              23-11     7545         (2)                                   3,060                      1 760                              143,41
              23-11     7546         (2)                                   6,120                      3 520                              286,82
              23-11     7547         O                                     —                           —                                  —
 ---pagebreak--- 1 . 11.92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 318 /7
                \        l                             Positifs \                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas   Portugal Rovaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande      Espagne
                            Code                                                     Luxem­
     Code NC     Tableau
                          additionnel
                                      Note»  fédérale                        Uni
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ tri        Pu
                                                                                                          — 1 000 kg —
     2309 90 33   23-11     7548       (l)                                  32,463                     18 674                              1 521,48
                  23-11     7549       O                                    64,925                     37 349                              3 042,95
                  23-11     7663       O                                      1,798                     1 034                                  89,71
                  23-11     7664       O                                    22,370                     12 868                              1 053,90
                  23-11     7665       O                                    42>943                     24 703                              2 018,10
                  23-11     7666       O                                      ^798                      1 034                                  89,71
                  23-11     7667       O                                     4»858                      2794                                  233,12
                  23-11     7668       O                                     7,918                      4 554                                 376,53
                  23-11     7669       O                                      1,798                     1 034                                  89,71
                  23-11     7670       O                                    34,261                     19 708                              1 611,19
                  23-11     7671       O                                    66,723                     38 383                              3 132,66
     2309 90 41    23-6     7624                                              —                          —                                     —
                   23-6     7694                                             5,694                      3 276                                 284,09
     2309 90 43   23-12     7541       O                                      —                          —                                     —
                  23-12     7542       f)                                   20,572                     11 834                                 964,19
                  23-12     7543       O                                    41,145                     23 669                              1  928,39
                  23-12     7545       (*)                                    3,060                     1 760                                 143,41
                  23-12     7546       O                                     6,120                      3 520                                 286,82
                  23-12     7547       O                                      —                          —                                     —
                  23-12     7548       C)                                   32,463                     18 674                              1  521,48
                  23-12     7549       O                                    64,925                     37 349                              3  042,95
                  23-12     7672       0                                     5,694                      3 276                                 284,09
                  23-12     7673       (*)                                  26,266                     15 110                              1  248,28
                  23-12     7674       O                                    46,839                     26 945                              2  212,48
                  23-12     7675       (*)                                   5,694                      3 276                                 284,09
                  23-12     7676       (*)                                   8,754                      5 036                                 427,50
                  23-12     7677       (')                                  11,814                      6 796                                 570,91
                  23-12     7678       O                                     5,694                      3 276                                 284,09
                  23-12     7679       O                                    38,157                     21 950                              1  805,57
                  23-12     7680       C)                                   70,619                     40 625                              3  327,04
     2309 90 51    23-7     7624                                              —                          —                                     —
                   23-7     7695                                            11,239                      6 465                                 560,70
     2309 90 53   23-13     7541       O                                      —                          —                                     —
                  23-13     7542       O                                    20,572                     11 834                                 964,19
                  23-13     7543       (2)                                  41,145                     23 669                              1  928,39
                  23-13     7545       O                                     3,060                      1 760                                 143,41
                  23-13     7546       Q                                     6,120                      3 520                                 286,82
                  23-13     7547       (2)                                    —                          —                                     —
                  23-13     7548       O                                    32,463                     18 674                              1  521,48
                  23-13     7549       (J)                                  64,925                     37 349                              3  042,95
                  23-13     7681       O                                    11,239                      6 465                                 560,70
                  23-13     7682       (*)                                  31,811                     18 299                              1  524,89
                  23-13     7683       (l)                                  52,384                     30 134                              2  489,09
                  23-13     7684       O                                    11,239                      6 465                                 560,70
                  23-13     7685       (a)                                  14,299                      8 225                                 704,11
 ---pagebreak--- N° L 318 / 8                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 11:92
                    I                    I                  Positifs
                                                                          /
                                                                                                               Négatifs
                                                 République Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce    Irlande   Espagne
                                Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR        £ Irl     Pta
                                                                                                            — 1 000 kg —
    2309 90 53        23-13    7686         O                                  i7,359                      9 985                                  847,52
                      23-13    7687         (2)                                11,239                      6 465                                  560,70
                      23-13    7688         O                                  43,702                     25 139                               2 082,18
                      23-13    7689         f)                                 76,164                     43 814                                3 603,65
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine èt/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 1 . 11.92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 318 /9
                                                                          PARTIE 2
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                             Négatifs
                          Code             République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                            bourg
                                              gne
               \\                  \          DM         FI          Pu       Esc        £    FB/Flux      Dkr      Ut      FF    DR        £ Irl
                                                                                                  — 100 kg —
    0103 91 10                                                                         2,188
    0103 92 11                                                                          1,861
    0103 92 19                                                                         2,188
    0203 11 10                                                                         2,845
    0203 12 11                                                                         4,126
    0203 12 19                                                                         3,187
    0203 19 11                                                                         3,187
    0203 19 13                                                                         4,609
    0203 19 15                                                                         2,475
    0203 19 55  02-3     7039                                                          4,609
                02-3     7054                                                          3,187
    0203 19 59                                                                         3,187
    0203 21 10                                                                         2,845
    0203 22 11                                                                         4,126
    0203 22 19                                                                         3,187
    0203 29 11                                                                         3,187
    0203 29 13                                                                         4,609
    0203 29 15                                                                         2,475
    0203 29 55  02-3     7039                                                          4,609
                02-3     7054                                                          3,187
    0203 29 59                                                                         3,187
    0209 00 11                                                                         1,138
    0209 00 19                                                                         1,252
    0209 00 30                                                                         0,683
    0210 U 11                                                                          4,126
    0210 11 19                                                                         3,187
    0210 11 31                                                                         8,024
    0210 11 39                                                                         6,317
    021012 11                                                                          2,475
    0210 12 19                                                                         4,126
    0210 19 10                                                                         3,642
    0210 19 20                                                                         3,983
    0210 19 30                                                                         3,187
    0210 19 40                                                                         4,609
    0210 19 51  02-3     7039                                                          4,609
                02-3     7054                                                          3,187
    0210 19 59                                                                         3,187
    0210 19 60                                                                         6,317
    0210 19 70                                                                         7,938
 ---pagebreak--- N° L 318 / 10                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 11 . 92
                                            \
                                                                             MIIIIIIIIIIIIIIIIII
                                                               Positifs                                                      Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne       Portugal      Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie -,   France Grèce    Irlande
                            Code
   Code NC        Tableau additionnel
                                      Notes    fédérale                                            Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                                     bourg
                                                 gne
                                                 DM         H           Pta              Esc        £     FB/Flux      Dkr       lit         FF    DR        £ Irl
                                                                                                              — 100 kg —
   0210 19 81      02-3     7039                                                                   8,024                        —
                   02-3     7054                                                                   4,126                        —
   0210 19 89                                                                                      4,126                        —
   1601 00 10                          O                                                           3,983                        —
   1601 00 91       16-1    7319      OO                                                           6,686                        —
                    16-1    7322      OO                                                           5,349                        —
   1601 00 99       16-1    7319      OC)                                                          4,552                        —
                    16-1    7322      OO                                                           3,642                        —
   1602 10 00                                                                                      3,187                        —
   1602 20 90                                                                                      3,699                        —
   1602 41 10       16-3    7327                                                                   4,126                        —
                    16-3    7328                                                                   6,971                        —
                    16-3    7329                                                                   4,268                        —
   1602 42 10       16-3    7327                                                                   3,187                        —
                    16-3    7328                                                                   5,833                        —
                    16-3    7329                                                                   3,983                        —
   1602 49 11       16-3    7327                                                                   4,126                        —
                    16-3    7328                                                                   6,971                        —
                    16-3    7329                                                                   3,983                        —
   1602 49 13       16-3    7327                                                                   3,187                        —
                    16-3    7328                                                                   5,833                        —
                    16-3    7329                                                                   3,983                        —
   1602 49 15       16-3    7327                                                                   3,187                        —
                    16-3    7328                                                                   5,833                        —
                   16-3     7329                                                                   3,983                        —
   1602 49 19       16-3    7327                                                                   3,187                        —
                    16-3    7328                                                                   3,841                        —
                    16-3    7329                                                                   3,073                        —
   1602 49 30       16-1    7319                                                                   3,187                        —
                   16-1     7322                                                                   2,561                        —
   1602 49 50                                                                                      1,906                        —
   1602 90 10                                                                                      3,699                        —        '
   1602 90 51                                                                                      3,841                        —
   1902 20 30                                                                                      1,906                        —
O Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
  code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
  les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
O Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
  poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 1 . 11.92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 318 / 11
                                                                     PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                   II               Positifs
                                                                      I          l                          Négatifs
                         Code            République Pays-Bas Portugal   Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie     France  Grèce Irlande    Espagne
     Gode NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni       Luxem­
                                         d'Allema ­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI      Esc         £       FB/Flux     Dkr        Lit        FF     DR     £ Irl      Pta
                                                                                                      — 100 kg poids vif —
    0102 90 10                      O                                    14,310                         8  232                               670,69
    0102 90 31                      C)                                   14,310                         8  232                               670,69
    0102 90 33                      O                                    14,310                         8  232                               670,69
    0102 90 35                      O                                    14,310                         8  232                               670,69
    0102 90 37                                                           14,310                         8  232                               670,69
                                                                                                      — 100 kg poids net —
    0201 10 10                                                           27,189                        15 641                             1 274,32
    0201 10 90                                                           27,189                        15 641                             1 274,32
    0201 20 21                                                           27,189                        15 641                             1 274,32
    0201 20 29                                                           27,189                        15 641                             1 274,32
    0201 20 31                                                           21,751                        12 513                             1 019,46
    0201 20 39                                                           21,751                        12 513                             1 019,46
    0201 20 51                                                           32,627                        18 769                             1 529,19
    0201 20 59                                                           32,627                        18 769                             1 529,19
    0201 20 90                                                           21,751                        12 513                             1 019,46
    0201 30 00                                                           37,206                       21 403                              1 743,81
    0202 10 00                                                           24,184                        13 912                             1 133,47
    0202 20 10                      O                                    24,184                       13 912                              1 133,47
    0202 20 30  02-1     7014                                             3,869                         2 226                                181,36
                02-1     7018                                             3,869                         2 226                                181,36
                02-1     7019       O                                    19,347                        11 130                               906,78
    0202 20 50  02-1     7014                                             6,046                         3 478                               283,37
                02-1     7018                                             6,046                         3 478                               283,37
                02-1     7019       (2)                                  30,230                        17 390                             1 416,84
    0202 20 90                      O                                    19,347                       11 130                                906,78
    0202 30 10                      O                                    30,230                        17 390                             1 416,84
    0202 30 50                     OC)                                   30,230                       17 390                              1 416,84
    0202 30 90  02-2     7034                                             6,046                         3 478                               ^ 83,37
                02-2     7038       O                                    30,230                       17 390                              1 416,84
    0206 10 95                                                           37,206                       21 403                              1 743,81
    0206 29 91                                                           30,230                       17 390                              1 416,84
    0210 20 10                                                           21,751                       12 513                              1 019,46
    0210 20 90                                                           31,053                       17 863                              1 455,41
    0210 90 41                                                           31,053                       17 863                              1 455,41
    0210 90 90                                                           31,053                       17 863                              1 455,41
    1602 50 10  16-4     7330                                            31,053                       17 863                              1 455,41
                16-4     7331                                            18,603                        10 702                                871,90
                16-4     7332                                            12,450                         7 162                               583,50
    1602 90 61  16-4     7332                                            12,450                         7 162                               583,50
 ---pagebreak--- N° L 318 / 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 11.92
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés i la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel i octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
O L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 1 . 11.92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 318 / 13
                                                                          PARTIE 4
                                            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                          Montants compensatoires monétaires
               \\ \                \                        Positifs                                              Négatifs
                         Code              République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
     CodeNC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                           d'Allema ­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         n           Pu       Esc        £    FB/Flux       Dkr     Lit      FF    DR      £ Irl
                                                                                                 — 100 pièces —
    0105 11 00                                                                         0,357                        —
    0105 19 10                                                                          1,041                       —
    0105 19 90                                                                         0,357                        —
                                                                                                  — 100 kg —
    0105 9100                                                                          1,550                        —
    0105 99 10                                                                         2,521                        —
    0105 99 20                                                                         2,390                        —
    0105 99 30                                                                         1,704                        —
    0105 99 50                                                                         2,491                        —
    0207 10 11                                                                         1,947                        —
    0207 10 15                                                                         2,214                        —
    0207 10 19                                                                         2,412                        —
    0207 10 31                                                                         2,434                        —
    0207 10 39                                                                         2,668                        —
    0207 10 51                                                                         2,966                        —
    0207 10 55                                                                         3,602                        —
    0207 10 59                                                                         4,002                        —
    0207 10 71                                                                         3,414                        —
    0207 10 79                                                                         3,734                        —
    0207 10 90                                                                         3,559                        —
    0207 21 10                                                                         2,214                        —
    0207 21 90                                                                         2,412                        —
    0207 22 10                                                                         2,434                        —
    0207 22 90                                                                         2,668                        —
    0207 23 11                                                                         3,602                        —
    0207 23 19                                                                         4,002                        —
    0207 23 51                                                                         3,414                        —
    0207 23 59                                                                         3,734                        —
    0207 23 90                                                                         3,559                        —
    0207 39 11                                                                         6,562                        —
    0207 39 13                                                                         2,654                        —
    0207 39 15                                                                         2,021                        —
    0207 39 17                                                                         1,399                        —
    0207 39 21                                                                         3,654                        —
    0207 39 23                                                                         3,432                        —
    0207 39 25                                                                         6,217                        —
    0207 39 27                                                                         1,399                        —
    0207 39 31                                                                         5,111                        —
    0207 39 33                                                                         2,935                        —
 ---pagebreak--- i " L 318 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 11 . 92
               \\                                           Positifs                                           Négatifs
                         Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Iulie  France Grèce    Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
               ll                  \          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF    DR        £ Irl
                                                                                                — 100 kg —
   0207 39 35                                                                        2,021                        —
   0207 39 37                                                                        1,399                        —
   0207 39 41                                                                        3,894                        —
   0207 39 43                                                                        1,825                        —
   0207 39 45                                                                        3,286                        —
   0207 39 47                                                                        6,217                        —
   0207 39 51                                                                        1,399                        —
   0207 39 53                                                                        7,841                        —
   0207 39 55                                                                        6,562                        —
   0207 39 57                                                                        4,402                        —
   0207 39 61                                                                        4,107                        —
   0207 39 63                                                                        3,915                        —
   0207 39 65                                                      '                 2,021                        —
   0207 39 67                                                                        1,399                        —
   0207 39 71                                                                        5,600                        —
   0207 39 73                                                                        3,654                        —
   0207 39 75                                                                        5,414                        —
   0207 39 77                                                                        3,432                        —
   0207 39 81                                                                        5,135                        —
   0207 39 83                                                                        6,217                        —
   0207 39 85                                                                        1,399                        —
   0207 41 10                                                                        6,562                        —
   0207 41 11                                                                        2,654                        —
   0207 41 21                                                                        2,021                        —
   0207 41 31                                                                        1,399                        —
   0207 41 41                                                                        3,654                        —
   0207 41 51                                                                        3,432                        —
   0207 41 71                                                                        6,217                        —
   0207 4190                                                                         1,399                        —
   0207 42 10                                                                        5,111                        —
   0207 42 11                                                                        2,935                        —
   0207 42 21                                                                        2,021                       —
   0207 42 31                                                                        1,399                       —
   0207 42 41                                                                        3,894                       —
   0207 42 51                                                                        1,825                       —
   0207 42 59                                                                        3,286                       —
   0207 42 71                                                                        6,217                       —
   0207 42 90                                                                        1,399                       —
   0207 43 11                                                                        7,841                       —
   0207 43 15                                                                        6,562                       —
   0207 43 21                                                                        4,402                       —
   0207 43 23                                                                        4,107                       —
   0207 43 25                                                                        3,915                       —
   0207 43 31                                                                        2,021                       —
   0207 43 41                                                                        1,399                       —
 ---pagebreak--- 1 . 11.92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 318 / 15
I               \ lll                                       Positifs                                            Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr     Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                                — 100 kg —
    0207 43 51                                                                       5,600                        —
    0207 43 53                                                                       3,654                        —
    0207 43 61                                                                       5,414                        —
    0207 43 63                                                                       3,432                        —
    0207 43 71                                                                       5,135                        —
    0207 43 81                                                                       6,217                        —
    0207 43 90                                                                       1,399                        —
    0209 00 90                                                                       3,108                        —
                                                                                               — 100 pièces —
    0407 00 11                                                                       0,743                        —
    0407 00 19                                                                       0,255                        —
                                                                                                — 100 kg —
    0407 00  30                                                                      2,246                        —
    0408 11  10                                                                     10,510                        —
    0408 19  11                                                                      4,581                        —
    0408 19  19                                                                      4,896                        —
    0408 91  10                                                                     10,151                        —
    0408 99  10                                                                      2,605                        —
     1602 31 11   16-2     7323                                                      4,868                        —
                  16-2     7324                                                      —                            —
    1602 31 19    16-2     7323                                                      6,839                        —
                  16-2     7324                                                      —                            —
    1602 39 11                                                                       6,554                        —
    1602 39 19    16-2     7323                                                      6,839                        —
                  16-2     7324                                                      —                            —
    3502 10 91                                                                       9,118                        —
    3502 10 99                                                                       1,235                        —
    3502 90 51                                                                       9,118                        —
    3502 90 59                                                                       1,235                        —
 ---pagebreak--- N°  L 318 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 11 . 92
                                                                      PARTIE 5
                                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
    Code NC    Tableau
                         Code
                       additionnel
                                   Notes
                                         République
                                          fédérale
                                                    Pays-Bas  Portugal Royaume  Belgique/
                                                                                 Luxem­
                                                                                          Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                                         d'Allema ­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £   FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                      — 100 kg —
   0401         04-1     7058                                             a+e                       a+e                                a+c
   0402 10 11                                                            16,231                     9 337                             760,74
   0402 10 19   04-3     7059                                            10,583                     6 088                             496,0C
                04-3     7079                                            16,231                     9 337                             760,74
                04-3     7222                                              —                         —                                  —
   0402 10 91   04-4     7089                                             d+f                       d+f                                d+f
   0402 10 99   04-4     7089                                             d+f                       d+f                                d+f
   0402 21 11   04-2     7744                                             a+c                       a+c                                a+c
   0402 21 17   04-6     7098                                            10,583                     6 088                             496,0C
                04-6     7114                                             a+c                       a+c                                a+c
                04-6     7224                                              —                         —                                  —
   0402 21 19   04-2     7744                                             a+c                       a+c                                a+c
   0402 21 91   04-2     7744                                             a+c                       a+c                                a+c
   0402 21 99   04-2     7744                                             a+c                       a+c                                a+c
   0402 29      04-2     7744                                           a+c+f                      a+c+f                            a+c + f
   0402 91      04-2     7744                                             a+c                       a+c                                a+c
   0402 99      04-2     7744                                           a+c+f                      a+c + f                          a+c + f
   0403 10 02   04-2     7744                                             a+c                       a+c                                a+c
   0403 10 04   04-2     7744                                             a+c                       a+c                                a+c
   0403 10 06   04-2     7744                                             a+c                       a+c                               a+c
   0403 10 12   04-2     7744                                           a+c+f                      a+c + f                          a+c+f
   0403 10 14   04-2     7744                                           a + c+f                    a+c + f                          a+c + f
   0403 10 16   04-2     7744                                           a+c+f                      a+c + f                          a+c + f
   0403 10 22   04-2     7744                                             a+c                       a+c                                a+c
   0403 10 24   04-2     7744                                             a+c                       a+c                                a+c
   0403 10 26   04-2     7744                                             a+c                       a+c                                a+c
   0403 10 32   04-2     7744                                           a+c+f                      a+c+f                            a+c + f
   0403 10 34   04-2     7744                                           a+c+f                      a+c+f                            a+c+f
   0403 10 36   04-2     7744                                           a+c+f                      a+c + f                          a+c+f
   0403 90 11   04-5     7093                                            10,583                     6 088                             496,0C
                04-5     7097                                            16,231                     9 337                             760,74
                04-5     7223                                              —                         —                                  —
   0403 90 13   04-6     7098                                            10,583                     6 088                             496,0C
                04-6     7114                                             a+c                       a+c                                a+c
                04-6     7224                                              —                         —                                  —
   0403 90 19   04-2     7744                                             a+c                       a+c                               a+c
   0403 90 31   04-4     7089                                             d+f                       d+f                                d+f
   0403 90 33   04-2     7744                                           a + c+f                    a+c + f                          a+c+f
   0403 90 39   04-2     7744                                           a + c+f                    a+c + f                          a+c + f
 ---pagebreak--- 1 . 11.92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 318 / 17
                                                    Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume-­ Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         Fl       Esc        £     FB/Flux     Dkr        Ut        FF    DR    £ Irl        Pu
                                                                                                        — 100 kg —
    0403 90 51  04-2     7744                                            a+c                          a+c                                 a+c
    0403 90 53  04-2     7744                                            a+c                          a+c                                 a+c
    0403 90 59  04-2     7744                                            a+c                          a+c                                a+c
    0403 90 61  04-2     7744                                          a + c+f                      a+c + f                            a+c + f
    0403 90 63  04-2     7744                                          a+c+f                        a+c+f                              a+c + f
    0403 90 69  04-2     7744                                          a + c+f                      a+c+f                              a+c + f
    0404 90 11  04-2     7744                                            a+c                          a+c                                a+c
    0404 90 13  04-2     7744                                            a+c                          a+c                                a+c
    0404 90 19  04-2     7744                                            a+c                          a+c                                a+c
    0404 90 31  04-2     7744                                            a+c                          a+c                                a+c
    0404 90 33  04-2     7744                                            a+c                          a+c                                a+c
    0404 90 39  04-2     7744                                            a+c                          a+c                                a+c
    0404 90 51  04-2     7744                                          a+c+f                        a+c + f                            a+c+f
    0404 90 53  04-2     7744                                          a+c+f                        a+c + f                            a+c + f
    0404 90 59  04-2     7744                                          a + c+f                      a+c + f                            a + c+f
    0404 90 91  04-2     7744                                          a+c+f                        a + c+f                            a+c+f
    0404 90 93  04-2     7744                                          a+c+f                        a+c+f                              a+c+f
    0404 90 99  04-2     7744                                          a+c+f                        a+c + f                            a+c+f
    0405        04-7     7118                                            9,357                        5 383                              438,54
                04-7     7119                                            9,591                        5 517                              449,51
                04-7     7134                                           13,578                        7 811                              636,39
                04-7     7138                                           13,918                        8 006                              652,30
                04-7     7139                                           14,761                        8 492                             691,84
                04-7     7154                                           15,130                        8 704                              709,14
                04-7     7189                                           26,888                       15 467                           1 260,19
                04-7     7193                                           27,560                       15 854                           1 291,69
                04-7     7197                                          b x coef                     b x coef                           b x coef
                04-7     7199                                          b x coef                     b x coef                           b x coef
                04-7     7218                                          b x coef                     b x coef                           b x coef
                04-7     7225                                              b                            b                                  b
                04-7     728 1                                         b x coef                     b x coef                           b x coef
    0406 10 20  04-8     7226                                             —                            —                                  —
                04-8     7227                                           20,182                      11 610                              945,90
                04-8     7228                                           23,044                      13 256                            1 080,02
                04-8     7229                                           13,875                        7 982                             650,30
                04-8     7230                                           18,055                      10 387                               846,23
                04-8     7231                                            6,307                        3 628                             295,59
                04-8     7232                                            9,174                        5 277                             429,96
    0406 10 80  04-8     7226                                            —                             —                                  —
                04-8     7228                                           23,044                      13 256                            1 080,02
                04-8     7230                                           18,055                      10 387                              846,23
                04-8     7232                                            9,174                        5 277                             429,96
    0406 20 10                                                           —                             —                                  —
    0406 20 90  04-9     7233                                           23,044                      13 256                            1 080,02
                04-9     7234                                           31,246                      17 974                            1 464,44
 ---pagebreak--- N° L 318 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 11 . 92
                                  I                  Positifs                                             Négatifs
                        Code              République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                        — 100 kg —
  0406 30 10  04-10     7235                                              —                            —                                 —
              04-10     7236                                              8,287                      4 767                              388,38
              04-10     7237                                             12,154                      6 992                              569,64
              04-10     7238                                             17,685                     10 173                              828,87
              04-10     7239                                             20,973                     12 065                              982,96
  0406 30 31  04-10     7235                                              —                            —                                 —
              04-10     7236                                              8,287                      4 767                              388,38
              04-10     7237                                             12,154                      6 992                              569,64
              04-10     7238                                             17,685                     10 173                              828,87
  0406 30 39  04-10     7235                                              —                            —                                 —
              04-10     7238                                             17,685                     10 173                              828,87
              04-10     7239                                             20,973                     12 065                              982,96
  0406 30 90                                                             20,973                     12 065                              982,96
  0406 40 00  04-11     7240                  .                           —                            —                                 —
              04-11     7241                                             21,813                     12 548                           1 022,32
  0406 90 11  04-12     7242                                             18,055                     10 387                              846,23
              04-12     7243                                              —                            —                                 __
              04-12     7244                                             20,182                     11 610                              945,90
              04-12     7245                                             23,044                     13 256                           1080,02
              04-12     7246                                             13,875                      7 982                              650,30
              04-12     7247                                             18,055                     10 387                              846,23
  0406 90 13  04-13     7248                                              —                            —
              04-13     7250                                             26,970                     15 515                           1 264,04
  0406 90 15  04-13     7248                                              —                            —                                 —
              04-13     7250                                             26,970                     15 515                           1 264,04
  0406 90 17  04-13     7248                                              —                            —                                 —
              04-13     7249                                             18,055                     10 387                              846,23
              04-13     7250                                             26,970                     15 515                           1 264,04
  0406 90 19                                                              —                            —                                 —
  0406 90 21  04-14     7251                                              —                           —                                  —
              04-14     7252                                             24,714                     14 217                           1 158,30
  0406 90 23  04-15     7254                                              —                           —                                  —
              04-15     7255                                             20,182                     11 610                              945,90
              04-15     7256                                             23,044                     13 256                           1 080,02
              04-15     7257                                             13,875                      7 982                              650,30
              04-15     7258                                             18,055                     10 387                              846,23
  0406 90 25  04-15     7254                                              —                           —                                  —
              04-15     7255                                             20,182                     11 610                              945,90
              04-15     7256                                             23,044                     13 256                           1 080,02
              04-15     7257                                             13,875                      7 982                              650,30
              04-15     7258                                             18,055                     10 387                              846,23
  0406 90 27  04-15     7254                                              —                           —                                  —
              04-15     7255                                             20,182                     11 610                              945,90
              04-15     7256                                             23,044                     13 256                           1 080,02
              04-15     7257                                             13,875                      7 982                              650,30
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 318 / 19
                                                     Positifs                                              Négatifs
                           Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande    Espagne
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit         FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                        — 100 kg —
     0406 90 27 04-15     7258                                           18,055                     10 387                                846,23
     0406 90 29 04-15     7253                                            —                            —                                   —
                04-15     7254                                            —                            —                                   —
                04-15     7255                                           20,182                     11 610                                945,90
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                04-15     7255                                           20,182                     11 610                                945,90
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                04-15     7257                                           13,875                      7 982                                650,30
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                04-15     7254                                            —                            —                                   —
                04-15     7255                                           20,182                     11 610                                945,90
                04-15     7256                                           23,044                     13 256                             1 080,02
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                04-16     7278                                           13,875                      7 982                                650,30
                04-16     7279                                           18,055                     10 387                                846,23
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                04-16     7274                                           20,182                     11 610                                945,90
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                04-15     7257                                           13,875                      7 982                                650,30
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    0406 90 50  04-15     7253                                            —                           —                                    —
                04-15     7254                                            —                           —                                    —
                04-15     7255                                           20,182                     11 610                                945,90
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                04-15     7257                                           13,875                      7 982                                650,30
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    0406 90 63                                                            —                           —                                    —
    0406 90 69                                                           31,246                     17 974                             1 464,44
    0406 90 73  04-16     7259                                            —                           —                                    —
                04-16     7274                                           20,182                     11 610                               945,90
 ---pagebreak--- N° L 318 /20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 11 . 92
                                                                       I
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                                                   Positifs                                               Négatifs
                        Code            République Pays-Bas   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande    Eipagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                   bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit         FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                         — 100 kg —
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 ---pagebreak--- 1 . 11.92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 318 /21
               I         \                              Positifs           I                                 Négatifs
                                             République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                              Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                  bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     Ut         FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                           — 100 kg —
    2309 10 15   23-14       7557                                              8,640                     4 970                             404,96
                 23-14       7558                                              9,258                     5 325                             433,89
                 23-14       7559                                              0,306                        176                             14,34
                 23-14       7569                                              0,612                        352                             28,68
                 23-14       7573                                              0,918                        528                             43,02
                 23-14       7574                                              1,147                       660                              53,78
                 23-14       7577                                              1,285                        739                             60,23
                 23-14       7578                                              1,377                       792                              64,53
                 23-14       7579                                              3,246                     1 867                             152,15
                 23-14       7580                                              6,493                     3 735                            304,30
                 23-14       7581                                              9,739                     5 602                            456,44
                 23-14       7582                                             12,174                     7 003                            570,55
                 23-14       7583                                             13,634                     7 843                            639,02
                 23-14       7584                                             14,608                     8 403                            684,66
                 23-14       7885                                              —                          —                                 —
    2309 10 19   23-14       7553                                              2,057                     1 183                              96,42
                 23-14       7554                                              4,114                     2 367                             192,84
                 23-14       7555                                              6,172                     3 550                            289,26
                 23-14       7556                                              7,715          N          4 438                            361,57
                 23-14       7557                                              8,640                     4 970                            404,96
                 23-14       7558                                              9,258                     5 325                            433,89
                 23-14       7559                                              0,306                        176                             14,34
                 23-14       7569                                              0,612                       352                              28,68
                 23-14       7573                                              0,918                       528                              43,02
                 23-14       7574                                              1,147                       660                              53,78
                 23-14       7577                                              1,285                       739                              60,23
                 23-14       7578                                              1,377                       792                              64,53
                 23-14       7579                                              3,246                     1 867                             152,15
                 23-14       7580                                              6,493                     3 735                            304,30
                 23-14       7581                                              9,739                     5 602                            456,44
                 23-14       7582                                             12,174                     7 003                            570,55
                 23-14       7583                                             13,634                     7 843                            639,02
                 23-14       7584                                             14,608                     8 403                            684,66
                 23-14       7885                                              —                          —                                 —
    2309 10 39   23-14       7553                                              2,057                     1 183                              96,42
                 23-14       7554                                              4,114                     2 367                             192,84
                 23-14       7555                                              6,172                     3 550                            289,26
                 23-14       7556                                              7,715                     4 438                            361,57
                 23-14       7557                                              8,640                     4 970                            404,96
                 23-14       7558                                              9,258                     5 325                            433,89
                 23-14       7559                                              0,306                        176                             14,34
                 23-14       7569                                              0,612                       352                              28,68
                 23-14       7573                                              0,918                       528                              43,02
                 23-14       7574                                              1,147                       660                              53,78
                 23-14       7577                                              1,285                       739                              60,23
 ---pagebreak--- N° L 318 /22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 11 . 92
              /                     Ill              Positifs \                                          Négatifs
                          Code            République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
   Code NC      Tableau
                        additionnel Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Esc       £     FB/Flux     Dkr     Ut         FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                       — 100 kg —
   2309 10 39   23-14     7578                                             1,377                        792                              64,53
                23-14     7579                                             3,246                     1 867                              152,15
                23-14     7580                                             6,493                     3 735                              304,30
                23-14     7581                                             9,739                     5 602                              456,44
                23-14     7582                                            12,174                     7 003                              570,55
                23-14     7583                                            13,634                     7 843                              639,02
                23-14     7584                                            14,608                     8 403                              684,66
                23-14     7885                                              —                         —                                  —
   2309 10 59   23-14     7553                                             2,057                     1 183                               96,42
                23-14     7554                                             4,114                     2 367                              192,84
                23-14     7555                                             6,172                     3 550                              289,26
                23-14     7556                                             7,715                     4 438                              361,57
                23-14     7557                                             8,640                     4 970                              404,96
                23-14     7558                                             9,258                     5 325                              433,89
                23-14     7559                                             0,306                        176                              14,34
                23-14     7569                                             0,612                        352                              28,68
                23-14     7573                                             0,918                        528                              43,02
                23-14     7574                                             1,147                        660                              53,78
                23-14     7577                                             1,285                        739                              60,23
                23-14     7578                                             1,377                        792                              64,53
                23-14     7579                                             3,246                     1 867                              152,15
                23-14     7580                                             6,493                     3 735                              304,30
                23-14     7581                                             9,739                     5 602                              456,44
                23-14     7582                                            12,174                     7 003                              570,55
                23-14     7583                                            13,634                     7 843                              639,02
                23-14     7584                                            14,608                     8 403                              684,66
                23-14     7885                                             —                          —                                  —
  2309 10 70    23-14     7553                                             2,057                     1 183                               96,42
                23-14     7554                                             4,114                     2 367                              192,84
                23-14     7555                                             6,172                     3 550                              289,26
                23-14     7556                                             7,715                     4 438                              361,57
                23-14     7557                                             8,640                     4 970                              404,96
                23-14     7558                                             9,258                     5 325                              433,89
                23-14     7559                                             0,306                        176                              14,34
                23-14     7569                                             0,612                       352                               28,68
                23-14     7573                                             0,918                       528                               43,02
                23-14     7574                                             1,147                       660                               53,78
                23-14     7577                                             1,285                       739                               60,23
                23-14     7578                                             1,377                       792                               64,53
                23-14     7579                                             3,246                     1 867                              152,15
                23-14     7580                                             6,493                     3 735                              304,30
                23-14     7581                                             9,739                     5 602                             456,44
                23-14     7582                                            12,174                     7 003                             570,55
                23-14     7583                                            13,634                     7 843                             639,02
                23-14     7584                                            14,608                     8 403                             684,66
 ---pagebreak--- 1 . 11.92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 318 / 23
               \\                                   Positifs                              I             Négatifs           I
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce   Irlande   Espagne
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut         FF    DR       £ Irl     Pu
                                                                                                     — 100 kg —
    2309 10 70 23-14     7885                                            —                          —                                    —
    2309 90 35 23-14     7553                                            2,057                     1 183                                 96,42
               23-14     7554                                            4,114                     2 367                                192,84
               23-14     7555                                            6,172                     3 550                                289,26
               23-14     7556                                            7,715                     4 438                                361,57
               23-14     7557                                            8,640                     4 970                                404,96
               23-14     7558                                            9,258                     5 325                                433,89
               23-14     7559                                            0,306                        176                                14,34
               23-14     7569                                            0,612                        352                                28,68
               23-14     7573                                            0,918                        528                                43,02
               23-14     7574                                            1,147                       660                                 53,78
               23-14     7577                                            1,285                        739                                60,23
               23-14     7578                                            1,377                       792                                 64,53
               23-14     7579                                            3,246                     1 867                                152,15
               23-14     7580                                            6,493                     3 735                                304,30
               23-14     7581                                            9,739                     5 602                                456,44
               23-14     7582                                           12,174                     7 003                                570,55
               23-14     7583                                           13,634                     7 843                               639,02
               23-14     7584                                           14,608                     8 403                               684,66
               23-14     7885                                            —                          —                                    —
    2309 90 39 23-14     7553                                            2,057                     1 183                                 96,42
               23-14     7554 .                                          4,114                     2 367                                192,84
               23-14     7555                                            6,172                     3 550                               289,26
               23-14     7556                                            7,715                     4 438                                361,57
               23-14     7557                                            8,640                     4 970                               404,96
               23-14     7558                                            9,258                     5 325                               433,89
               23-14     7559                                            0,306                        176                                14,34
               23-14     7569                                            0,612                       352                                 28,68
               23-14     7573                                            0,918                       528                                 43,02
               23-14     7574                                            1,147                       660                                 53,78
               23-14     7577                                            1,285                       739                                 60,23
               23-14     7578                                            1,377                       792                                 64,53
               23-14     7579                                            3,246                     1 867                                152,15
               23-14     7580                                            6,493                     3 735                               304,30
               23-14     7581                                            9,739                     5 602                               456,44
               23-14     7582                                           12,174                     7 003                               570,55
               23-14     7583                                           13,634                     7 843                               639,02
               23-14     7584                                           14,608                     8 403                               684,66
               23-14     7885                                            —                          —                                    —
    2309 90 49 23-14     7553                                            2,057                     1 183                                 96,42
               23-14     7554                                            4,114                     2 367                                192,84
               23-14     7555                                            6,172                     3 550                               289,26
               23-14     7556                                            7,715                     4 438                               361,57
               23-14     7557                                            8,640                     4 970                               404,96
               23-14     7558                                            9,258                     5 325                               433,89
 ---pagebreak--- N° L 318 /24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 11.92
       -
             l      •
                                        ll         Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande     Espagne
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                      !    gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl        Pu
                                                                                                     — 100 kg —
  2309 90 49   23-14    7559                                            0,306                        176                                 14,34
               23-14    7569                                            0,612                        352                                 28,68
               23-14    7573                                            0,918                        528                                 43,02
               23-14    7574                                            1,147                        660                                 53,78
               23-14    7577                                            1,285                        739                                 60,23
               23-14    7578                                            1,377                        792                                 64,53
               23-14    7579                                            3,246                     1 867                                 152,15
               23-14    7580                                            6,493                     3 735                                304,30
               23-14    7581                                            9,739                     5 602                                456,44
               23-14    7582                                           12,174                     7 003                                570,55
               23-14    7583                                           13,634                     7 843                                639,02
               23-14    7584       i                                   14,608                     8 403                                684,66
               23-14    7885                                            —                          —                                     —
  2309 90 59   23-14    7553                                            2,057                     1 183                           v      96,42
               23-14    7554                                            4,114                     2 367                                 192,84
               23-14    7555                                            6,172                     3 550                                289,26
               23-14    7556                                            7,715                     4 438                                361,57
               23-14    7557                                            8,640                     4 970                                404,96
               23-14    7558                                            9,258                     5 325                                433,89
               23-14    7559                                            0,306                        176                                 14,34
               23-14    7569                                            0,612                        352                                 28,68
               23-14    7573                                            0,918                        528                                 43,02
               23-14    7574                                            1,147                        660                                 53,78
               23-14    7577                                            1,285                        739                                 60,23
               23-14    7578                                            1,377                        792                                 64,53
               23-14    7579                                            3,246                     1 867                                152,15
               23-14    7580                                            6,493                     3 735                                304,30
               23-14    7581                                            9,739                     5 602                                456,44
               23-14    7582                                           12,174                     7 003                                570,55
               23-14    7583                                           13,634                     7 843                                639,02
               23-14    7584                                           14,608                     8 403                                684,66
               23-14    7885                                            —                          —                                     —
  2309 90 70   23-14    7553                                            2,057                     1 183                                  96,42
               23-14    7554                                            4,114                     2 367                                 192,84
               23-14    7555                                            6,172                     3 550                                289,26
               23-14    7556                                            7,715                     4 438                                361,57
               23-14    7557                                            8,640                     4 970                                404,96
               23-14    7558                                            9,258                     5 325                                433,89
               23-14    7559                                            0,306                        176                                 14,34
               23-14    7569                                            0,612                        352                                 28,68
               23-14    7573                                            0,918                        528                                 43,02
               23-14    7574                                            1,147                       660                                  53,78
               23-14    7577                                            1,285                       739                                  60,23
               23-14    7578                                            1,377                       792                                  64,53
               23-14    7579                                            3,246                     1 867                                152,15
 ---pagebreak---   1 . 11 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N0 L 318 /25
I                    I I                                    Positifs                                                                Négatifs
                                 Code           République  Pays-Bas     Portugal     Royaume­      Belgique/   Danemark        Italie       France       Grèce        Irlande      Espagne
       Code NC        Tableau
                              additionnel
                                          Notes  fédérale                                Uni         Luxem­
                                                d'Allema­                                             bourg
                                                   gne
                                                   DM          FI           Esc           £          FB/Flux       Dkr           Lit           FF           DR           £ Irl         Pta
                                                                                                                                  — 100 kg —
       2309 90 70     23-14     7580                                                     6,493                                  3 735                                                304,30
                      23-14     7581                                                     9,739                                  5 602                                                456,44
                      23-14     7582                                                   12,174                                   7 003                                                570,55
                      23-14     7583                                                   13,634                                   7 843                                                639,02
                      23-14     7584                                                   14,608                                   8 403                                                684,66
                      23-14     7885                                                     —                                       —                                                     —
                                                                                                                   — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                         a                                                               0,300                                     173                                               14,062
                         b                                                               0,329                                     189                                               15,426
                                                 — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                produit —
                         c                                                               0,139                                       80                                               6,503
                                                          — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                        <1                                                               0,162                                      93                                                7,607
                                                    — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                produit —
                         e                                                               0,013                                         7                                              0,591
                                                                                                                      — % saccharose/100 kg produit —
                         f                                                               0,055                                      32                                                3,068
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  lières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  ièche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
   actose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 318 / 26                                     Tournai officiel des Communautés européennes                                          1 . 11 . 92
                                                                        PARTIE 6
                                                                 SECTEUR DU VIN
                                                           Montants compensatoires monétaires
                      \                              Positifs                                                Négatifs
                                          République  Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                           Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM           FI      Esc        £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl      Pta
  2204 21 25   22-5       7431       (2)                                                                 —                                   93,52
               22-5       7432       (2)                                                                 —                                   93,52
               22-5       7434       (')                '                                                —                                    4,03
               22-5       7435       0)                                                                  —                                    4,03
               22-5       7437       (')                                                                 —                                    4,03
               22-5       7587       (2)                                                                 —                                   93,52
               22-5       7588       C)                                                                  —                                    4,03
  2204 21 29   22-6       7438       (2)                                                                 — .                          '      65,52
               22-6       7439       (2)                                                                 —                                   65,52
               22-6       7441       (')                                                                 —                                    4,03
               22-6       7442       (l)                                                                 —                                    4,03
               22-6       7444       (l)                                                                 —                                    4,03
               22-6       7589       (2)                                                                 —                                   65,52
               22-6       7590       (')                                                                 —                                    4,03
  2204 21 35   22-8       7449       (2)                                                         .       —                                   93,52
               22-8       7451       0)                                                                  —                                    4,03
               22-8       7452       (l)                                                                 —                                    4,03
               22-8       7454       (')                                                                 —                                    4,03
               22-8       7591       (2)                                                                 —                                   93,52
               22-8       7592       (')                                                                 —                                    4,03
   2204 21 39  22-9       7455       (2)                                                                 —                                   65,52
               22-9       7457       (l)                                                                 —                                    4,03
               22-9       7458       0)                                                                  —                                    4,03
               22-9       7469       C)                                                                  —                                    4,03
               22-9       7593       (2)                                                                 —                                   65,52
               22-9       7594       (')                                                                 —                                    4,03
   2204 29 10  22-3       7426       C)                                                               . —                                     4,03
   2204 29 25 22-11       7478       (2)                                                                 —                                   93,52
              22-11       7479       O                                                                   —                                   93,52
              22-11       7480       O                                                                   —                                   93,52
              22-11       7481       (2)                                                                 —                                   93,52
              22-11       7483       C)                                                                  —                                    4,03
              22-11       7484       C)                                                                  —                                    4,03
              22-11       7486       O                                                                   —                                     4,03
              22-11       7595       O                                                                   —                                   93,52
              22-11       7596       C)                                                                  —                                     4,03
   2204 29 29 22-12       7487       (2)                                                                 —                                   65> 52
              22-12       7488       (2)                                                                 —                                   65> 52
              22-12       7490       0)                                                                  —                                     4^3
              22-12       7491       C)                                                                  —                                     4,03
 ---pagebreak---  1 . 11 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 318 /27
                                       I                  Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce   Irlande   Espagne
                             Code
      Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit         FF    DR       £ Irl     Pta
     2204 29 29    22-12     7493         (')                                                               —                                     4,03
                   22-12     7597         (2)                                                               —                                    65,52
                   22-12     7598         (')                               '                               —                                     4,03
     2204 29 35    22-14     7498         (2)                                                               —                                    93,52
                   22-14     7499         (2)                                                               —                                    93,52
                   22-14     7518         0)                                                                __                                    4,03
                   22-14     7519         C)                                                                —                                     4,03
                  22-14      7523         (')                                                               —                                     4,03
                  22-14      7599         (2)                                                               —                                    93,52
                  22-14      7614         O                                                                 —                                     4,03
     2204 29 39   22-15      7524         (2)                                                               —                                    65,52
                  22-15      7526         O                                                                 ^                                     4,03
                  22-15      7527         (')                                                               —                                     4,03
                  22-15      7529         (l)                                                               —                                     4,03
                  22-15      7618         (2)                                                               —                                    65,52
                  22-15      7619         O                                                                 —                                     4,03
(') Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n0 822/87].
(2) hl.
                                                                                                                                   \
 ---pagebreak--- N° L 318 /28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 11 . 92
                                                                       PARTIE 7
                                                               SECTEUR DU SUCRE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                      \            l                  Positifs                                                Négatifs
                          Code             République Pays-Bas Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France        Grèce Irlande    Espagne
   Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
\                                             DM         FI      Esc        £     FB/ Flux    Dkr          Lit        FF           DR     £ Irl      Pta
                                                                                                            — 100 kg —
   1701 11 10  17-5      7334         (')                                  4,582                        2 636                                       255,87
               17-5      7335                                              4,582                        2 636                                       255,87
   1701 11 90   17-5     7334         O                                    4,582                        2 636                                       255,87
                17-5     7335                                              4,582                        2 636                                       255,87
   1701 12 10   17-5     7334         O                                    4,582                        2 636                                       255,87
                17-5     7335                                              4,582                     • 2 636                                        255,87
   1701 12 90   17-5     7334         O                                    4,582                        2 636                                       255,87
                17-5     7335                                              4,582                        2 636                                       255,87
   1701 91 00   17-6     7337         (2)                                  5,500                        3 164                                       306,84
   1701 99 10   17-7     7340                                              5,500                        3 164                                       306,84
   1701 99 90   17-7     7340                                              5,500                        3 164                                       306,84
                                                                                                   — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10   17-8     7341                                              5,500                        3 164                                       274,41
   1702 40 10  17-8      7341                                              5,500                        3 164                                       274,41
   1702 60 10   17-8     7341                                              5,500                        3 164                                       274,41
                                                                                              — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 60 90  17-10     7345         (J)                                 0,0550                        31,64                                        3,068
               17-10     7346         O                                   0,0550                        31,64                                        3,068
               17-10     7347         O                                   0,0550                        31,64                                        3,068
                                                                                                   — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30   17-8-    7341                                              5,500                        3 164                                       274,41
                                                                                              — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 90 60  17-11     7349         (5)                                 0,0550                        31,64                                        3,068
               17-11     7350         (3)                                 0,0550                        31,64                                        3,068
               17-11     7351         C)                                  0,0550                        31,64                                        3,068
   1702 90 71  17-12     7353         (3)                                 0,0550                        31,64                                        3,068
   1702 90 90  17-10     7345         (J)                                 0,0550                        31,64                                        3,068
               17-10     7346         (5)                                 0,0550                        31,64                                        3,068
               17-10     7347         C)                                  0,0550                        31,64                                        3,068
                                                                                                   — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30   21-5     7419                                              5,500                        3 164                                       274,41
                                                                                              — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   2106 90 59  21-6      7423         (3)                                 0,0550                        31,64                                        3,068
               21-6      7424         (5)                                 0,0550                        31,64                                        3,068
               21-6      7425         (5)                                 0,0550                        31,64                                        3,068
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 318 /29
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
     10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
     n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
     394/70 QO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
                                                                                                        /
 ---pagebreak--- N° L 318 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 11 . 92
                                                                      PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                      II                           Positifs
                                                                        I                                   Négatifs
                        Code            République Pays-Bas   Portugal    Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande    Espagne
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                           Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                    bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc          £     FB/Hux      Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                          — 100 kg —
   0403 10 51                                                              14,608                      8 403                               684,67
   0403 10 53                                                              16,277                      9 376                               762,15
   0403 10 59                                                              23,002                     13 232                            1 078,07
   0403 10 91                                                                —                          —                                   —
   0403 10 93                                                                ^                          —                                   —
   0403 10 99                                                               3,649                       —                                   —
   0403 90 71                                                              14,608                      8 403                               684,67
   0403 90 73                                                              16,277                      9 376                               762,15
   0403 90 79                                                              23,002                     13 232                            1 078,07
   0403 90 91                                                                —                          —                                   —
   0403 90 93                                                                —                          —                                   —
   0403 90 99                                                               3,649                       —                                   —
   1517 10 10                                                               3,721                       —                                   —
   1517 90 10                                                               3,721                       —                                   —
   1704 10 11                                                               3,276                       —                                   —
   1704 10 19                                                               3,276                       —                                   —
   1704 10 91                                                               3,681                       —                                   —
   1704 10 99                                                               3,681                       —                                   —
   1704 90 51  17-1        *
   1704 90 55  17-4        *
   1704 90 61  17-4        *
   1704 90 65  17-4        »
   1704 90 71  17-4        *
   1704 90 75  17-1        *
   1704 90 81  17-2        *
               17-2     7632                                                —                           —                                   —
   1704 90 99  17-3        *
               17-3     7632                                .               —                           —                                   —
   1806 20 10  18-1        *
   1806 20 30  18-1        *
   1806 20 50  18-1        *
   1806 20 70  18-1        *
   1806 20 80  18-2        *
   1806 20 95  18-2        *
   1806 31 00  18-1        *
   1806 32 10  18-4        *
   1806 32 90  18-5        *
               18-5     7832                                                5,730                       —                                   —
   1806 90 11  18-4        »
 ---pagebreak---   1 . 11.92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 318 / 31
                                       \                  Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                              Code                                             Uni
       Code NC     Tableau additionnel   Noces  fédérale                               Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
1                          \           ll         DM         H        Esc       £     FB/Flux     Dkr     lit        FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                           — 100 kg —
      1806 90 19    18-1        *
      1806 90 31    18-1        *
      1806 90 39    18-3        *
       1806 90 50   18-3        »
                    18-3     7632                                              —                          —                                 —
      1806 90 60    18-4        *           .
      1806 90 70    18-4        »,                                                 -
       1806 90 90   18-2        *
      1901 10 00    19-4        *
      1901 90 90    19-2        *
       1902 11 10                                                              2,510                      —                                 —
       1902 11 90                                                              2,510                      —                                 —
      1902 19 11                                                               2,510                      —                                 —
      1902 19 19                                                               2,510                      —                                 —
      1902 19 90                                                               —                          —                                 —
       1902 40 10                                                              2,510                      —                                 —
       1903 00 00                                                               —                         —                                 —
       1905 30 11   19-1        »
       1905 30 19   19-1        *
       1905 30 30   19-1        *
       1905 30 51   19-1        *
       1905 30 59   19-1        *
       1905 30 91   19-1        *
       1,905 30 99  19-1        *
       1905 40 00   19-3                                                        —                         —                                 —
                    19-3     7633                                              3,184                      —                                 —
                    19-3     7634                                              4,224                      —                                 —
       1905 90 40   19-1        *
       1905 90 45   19-1        *
       1905 90 55   19-1        *
       1905 90 60   19-1        *
       1905 90 90   19-1        *
      2101 10 99    21-2        *
      2101 20 90    21-2        *
      2105 00 10                                                               2,699                      —                                 —
      2105 00 91    21-3     6585                                              3,935                      —                                 —
                    21-3     7585                                              4,734                      —                                 —
      2105 00 99    21-4     6586                                              5,472                      —                                 —
                    21-4     7586                                              6,687                      —                                 —
      2106 10 90    21-2        *
       2106 90 99   21-1        *
                    21-1     7001                                               —                     '   —                                 —
                    21-1     7002                                               —                         —                                 —
                    21-1     7003                                               —                         —                                 —
                    21-1     7004                                               —                         —                                 —
 ---pagebreak--- N° L 318 /32                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 11.92
                                  \                  Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                        Code
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                       — 100 kg —
   2106 90 99  21-1     7635                                               —                         —                                   —
               21-1     7636                                               —                         —                                   —
               21-1     7637                                              3,218                      —                                   —
               21-1     7642                                              4,604                      —                                   —
   2905 44 11                                                              —                         —                                   —
   2905 44 19                                                             4,455                      —                                   —
   2905 44 91                                                             3,304                      —                                   —
   2905 44 99                                                             6,336                      —                                   —
   3505 10 10                                                             2,549                      —                                   —
   3505 10 90                                                             2,549                      —                                   —
   3823 60 11                                                              —                         —                                   —
   3823 60 19                                                             4,455                      —                                   —
   3823 60 91                                                             3,304                      —                                   —
   3823 60 99                                                             6,336                      —                                   —
      —                 7001                                               —                         —                                   —
      —                 7002                                               —                         —                                   —
      —                 7003                                              3,218                      —                                   —
      —                 7004                                              4,604                      —                                   —
       —                7005                                               —                         —                                   —
       —                7006                                               —                         —                                   —
       —                7007                                              2,822                      —                                   —
       —                7008                                              3,812                      —                                   —
       —                7009                                              5,198                      —                                   —
       —                7010                                               —                         —                                   —
       —                7011                                               —                         —                                   —
       —                7012                                              3,496                      —                                   —
      —                 7013                                              4,486                      —                                   —
      —                 7015                                               —                         —                                   —
      —                 7016                                              3,184                      —                                   —
      —                 7017                                              4,224                      —                                   —
      —                 7020                                               —                         —                                   —
      —                 7021                                              3,233                      —                                   —
      —                 7022                                              4,273                      —                                   —
      —                 7023                                              5,263                      —                                   —
      —                 7024                                              6,649                      —                                   —
      —                 7025                                              2,639                      —                                   —
      —                 7026                                              3,827                      —                                   —
      —                 7027                                              4,867                      —                                   —
      —                 7028                                              5,857                      —                                   —
      --                7029                                              7,243                      —                                   —
      —                 7030                                              3,313                      —                                   —
      —                 7031                                              4,501                      —                                   —
      —                 7032                                              5,541                      —                                   —
      —                 7033                                              6,531                      —                                   —
      —                 7035                                              4,041                      —                                   —
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 318 / 33
                                 1                          \                   1                                        I       I
                                                                                           I
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                       Code             République Pays-Bas   Portugal Royaume­  Belgique/   Danemark  Italie     France   Grèce   Irlande    Espagne
     Code NC Tableau              Notes  fédérale                        Uni '    Luxem­
                     additionnel
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc       £       FB/Flux      Dkr       Lit        FF      DR       £ Irl      Pu
                                                                                                          — 100 kg —
         —             7036                                              5,229                          —                                       —
          __           7037                                              6,269                          —                                       —
         —             7040                                              6,135                          —                                       —
          —            7041                                              7,323                          —                                       —
         —             7042                                              8,363                          —                                       —
         —             7043                                              9,353                          —                                      467,06
         —             7044                                             10,739                         6 177                                   544,39
         —             7045                                              6,729                          —                                       —
          —            7046                                              7,917                          —                                       —
         —             7047                                              8,957                          —                                       —
         —             7048                                              9,947                         5 722                                   496,66
         —             7049                                             11,333         '               6 519                                   573,99
          —            7050                                              7,403                          —                                       —
         —             7051                                              8,591                          —                                       —
         —             7052                                              9,631                          —                                      475,07
         —             7053                                             10,621                         6 110                                   530,30
         —             7055                                              8,131                          —                                       —
         —             7056                                              9,319                          —                                       —
         —             7057                                             10,359                         5 958                                   511,41
          —            7060                                             10,956                         6 302                                   513,50
         —             7061                                             12,144                         6 985                                   579,78
         —             7062                                             13,184                         7 $83                                   637,77
          —            7063                                             14,174                         8 153                                   693,00
          —            7064                                             15,560                         8 950                                   770,33
         —             7065                                             11,550                         6 644                                   543,10
         —             7066                                             12,738                         7 327                                   609,38
          —            7067                                             13,778                         7 925                                   667,37
          —            7068                                             14,768                         8 495                                   722,60
          —            7069                                             16,154                         9 292                                   799,93
          --           7070                                             12,224                         7 032                                   576,74
          —            7071                                             13,412                         7 715                                   643,02
          —            7072                                             14,452                         8 313                                   701,01
          —            7073                                             15,442                         8 883                                   756,24
          —            7075                                             12,952                         7  450                                  613,08
          —            7076                                             14,140                         8  133                                  679,36
          —            7077                                             15,180                         8  731                                  737,35
          —            7080                                             21,328                        12  269                                  999,61
          —            7081                                             22,516                        12  952                               1 065,89
          —            7082                                             23,556                        13  550                               1 123,88
          —            7083                                             24,546                        14  120                               1 179,11
          —            7084                                             25,932                        14 917                                1  256,44
          —            7085                                             21,922                        12 611                                1  029,21
          _»           7086                                             23,110                        13 294                                1  095,49
          —            7087                                             24,150                        13 892                                1  153,48
                       7088                                             25,140                        14 462                                1  208,71
 ---pagebreak--- N° L 318 /34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 11 . 92
                                                                                                                                I
                                                           I
                                                                      i          i           i
                                                  Positifs                                                   Négatifs
                                       République Pays-Bas   Portugal   Royaume­   Belgique/   Danemark  Italie    France Grèce   Irlande    Espagne
                        Code                                              Uni       Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                     bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Esc         £       FB/Flux       Dkr       Ut        FF    DR       £ Irl      Pta
                                                                                                           — 100 kg —
      —                7090                                              22,596                         12 999                             1 062,85
      —                7091                                              23,784                         13 682                             1 129,13
      —                7092                                              24,824                         14 280                             1 187,12
      —                7095                                              23,324                         13 417                             1 099,19
      —                7096                                              24,512                         14 100                             1 165,47
      —                7100       0)                                       —                              —                                    —
      __               7101       C)                                       —                              —                                    —
      —                7102       C)                                      2,972                           —                                    —
      —                7103       (»)                                     3,962                           —                                    —
      —                7104       (*)                                     5,348                           —                                    —
      —                7105       C)                                       —                              —                                    —
      —                7106       (l)                                     2,526                           —                                    —
      —                7107       O                                       3,566                           —                                    —
      —                7108       C)                                      4,556                           —                                    —
      —                7109       (l)                                     5,942                           —                                    —
      —                7110       O                                        —                              —                                    —
      —                7111       (')                                     3,200                           —                                    —
      —                7112       (»)                                     4,240                           —                                    —
      —                7113       (')                                     5,230                           —                                    —
      —                7115       (')                                     2,740                           —                                    —
      —                7116       (*)                                     3,928                           —                                    —
      —                7117       (*)                                     4,968                           —                                    —
      —                7120       C)                                      2,789                           —                                    —
      —                7121       C)                                      3,977                           —                                    —
      —                7122       (»)                                     5,017                           —                                    —
      —                7123       (')                                     6,007                           —                                    —
      —                7124       0)                                      7,393                           —                                    —
      —                7125       C)                                      3,383                           —                                    —
      __               7126       (')                                     4,571                           —                                    —
      —                7127       (*)                                     5,611                           —                                    —
      —                7128       O                                       6,601                           —                                    —
      —                7129       O                                       7,987                           —                                    —
      —                7130       0)                                      4,057                           —                                    —
      —                7131       (')                                     5,245                           —                                    —
      —                7132       O                                       6,285                           —                                    —
      —                7133       C)                                      7,275                           —                                    —
      —                7135       (*)                                     4,785                           —                                    —
      —                7136       C)                                      5,973                           —                                    —
      —                7137       O                                       7,013                           —                                    —
      —                7140       O                                       6,879                           —                                    —
      —                7141       (')                                     8,067                           —                                    —
      —                7142       O                                       9,107                           —                                    —
      —                7143       C)                                     10,097                          5 808                                501,94
      —                7144       C)                                     11,483                          6 605                                579,27
      —                7145       O                                       7,473                           —                                    —
 ---pagebreak--- 1 . U. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 318 / 35
                                ll               Positifs                                            Nég atifs
                                      République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                      Code                                            Uni
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                               Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                    — 100 kg —
       —              7146       C)                                   8,661                       —                                  —
       —              7147       (')                                  9,701                       —                                 476,31
       —              7148       C)                                  10>691                      6 150                              531 >54
       —              7149       O                                   12,077                      6 947                              608,87
       —              7150       C)                                   8,147                       —                                  —
       —              7151       O                                    9>335                       —                                  —
       —              7152       O                                   10,375                      5 968                              509,95
       —              7153       C)                                  11,365                      6 538                              565,18
       —              7155       C)                                   8 »875                      —                                  —
       —              7156       C)                                  10,063                      5 788                              488,30
       —              7157       (l)                                 11,103                      6 386                              546,29
       —              7160       O                                   11,700                      6 730                              548,38
                      7161       O                                   12,888                      7 413                              614,66
       —              7162       (>)                                 13,928                      8 011                              672,65
       —              7163       C)                                  14,918                      8 581                              727,88
       —              7164       C)                                  16,304                      9 378                              805,21
       —              7165       C)                                  12,294                      7 072                              577,98
       —              7166       O                                   13,482                      7 755                              644,26
       —              7167       C)                                  14,522                      8 353                              702,25
       —              7168       C)                                  15,512                      8 923                              757,48
       —              7169       C)                                  16,898                      9 720                              834,81
       —              7170       C)                                  12,968                      7 460                              611,62
       —              7171       (l)                                 14,156                      8 143                              677,90
       —              7172       C)                                  15,196                      8 741                              735,89
       —              7173       (l)                                 16,186                      9 311                              791,12
       —              7175       C)                                  13,696                      7 878                              647,96
       —              7176       C)                                  14,884                      8 561                              714,24
        —             7177       C)                                  15,924                      9 159                              772,23
        —             7180       C)                                  22,072                     12 697                            1 034,49
       —              7181       C)                                  23,260                     13 380                            1 100,77
        —             7182       C)                                  24,300                     13 978                            1 158,76
        —             7183       C)                                  25,290                     14 548                            1 213,99
        —             7185       C)                                  22,666                     13 039                            1 064,09
        —             7186       C)                                  23,854                     13 722                            1 130,37
        —             7187       C)                                  24,894                     14 320                            1 188,36
        —             7188       C)                                  25,884                     14 890                            1 243,59
        —             7190       C)                                  23,340                     13 427                            1 097,73
        —             7191       C)                                  24,528                     14 110                            1 164,01
        —             7192       C)                                  25,568                     14 708                            1 222,00
        —             7195       C)                                  24,068                     13 845                            1 134,07
        —             7196       C)                                  25,256                     14 528                            1 200,35
        —             7200       C)                                   5>008                       —                                  ~~
        —             7201       C)                                   6,196                       —                                  —
        —             7202       C)                                   7,236                       —                                  —
        —             7203       C)                                   8,226                       —                                  —
 ---pagebreak--- N° L 318/36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 11 . 92
                    \                              Positifs                                           Négatifs
                                                                               Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
   Code NC  Tableau
                        Code
                      additionnel
                                  Notes
                                        République
                                         fédérale
                                                   Pays-Bas  Portugal Royaume­  Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                     — 100 kg —
      —                 7204        O                                   9,612                      —                                  491,42
      —                 7205        O                                   5,602                      —                                   —
      —                 7206        O                                   6,790                      —                                   —
      —                 7207        O                                   7,830                      —                                   —
      —                 7208        C)                                  8,820                      —                                   —
      —                 7209        O                                  10,206                     5 873                               521,02
      —                 7210        (*)                                 6,276                      —                                   —
      —                 7211        O                                   7,464                      —                                   —
      —                 7212        O                                   8,504                      —                                   —
      —                 7213        O                                   9,494                      —                                  477,33
      —                 7215        O                                   7,004                      —                                   —
      —                 7216        C)                                   8,192                     —                                   —
      —                 7217        C)                                  9,232                      —                                   —
      —                 7220        O                                   7,732                      —                                   —
      —                 7221        O                                    8,920                     —                                   —
      —                 7260        C)                                 11,860                     6 822                               555,86
      —                 7261        (l)                                13,048                     7 505                               622,14
      —                 7262        O                                  14,088                     8 103                               680,13
      —                 7263        O                                  15,078                     8 673                               735,36
      —                 7264        (»)                                16,464                     9 470                               812,69
      —                 7265        (')                                12,454                     7 164                               585,46
      —                 7266        C)                                 13,642                     7 847                               651,74
      —                 7267        (')                                14,682                     8 445                               709,73
      —                 7268        O                                  15,672                     9 015                               764,96
      —                 7269        O                                  17,058                     9 812                               842,29
      —                 7270        O                                  13,128                     7 552                               619,10
      —                 7271        (')                                14,316                     8 235                               685,38
      —                 7272        C)                                 15,356                     8 833                               743,37
      —                 7273        C)                                 16,346                     9 403                               798,60
      —                 7275        O                                  13,856                     7 970                               655,44
      —                 7276        C)                                 15,044                     8 653                               721,72
      —                 7300      . (l)                                 6,670                      —                                   —
      —                 7301        O                                   7,858                      —                                   —
      —                 7302        (l)                                 8,898                      —                                   —
      —                 7303        O                                   9,888                      —                                  491,86
      —                 7304        O                                  11,274                     6 488                               569,19
      —                 7305        C)                                  7,264                      —                                   —
      —                 7306        O                                    8,452                     —                                   —
      —                 7307        O                                   9,492                      —                                  466,23
      —                 7308        C)                                 10,482                     6 033                               521,46
      —                 7309        O                                  11,868                     6 830                               598,79
      —                 7310        (l)                                 7,938                      —                                   —
      —                 7311        O                                   9,126                      —                                   —
      —                 7312        (!)                                10,166                     5 851                               499,87
      —                 7313        O                                  11,156                     6 421                               555,10
 ---pagebreak--- 1 . 11.92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 318 /37
I                    I           \                  Positifs                                            Négatifs
                       Code              République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Espagne
     Code NC Tableau additionnel   Notes  fédérale                       uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                       — 100 kg —
        —              7315         (l)                                  8,666                       —                                  —
        —              7316         C)                                   9,854                       —                                 478,22
        —              7317         C)                                  10,894                      6 269                              536,21
        —              7320         (')                                  9,394                       —                                  —
        —              7321         C)                                  10,582                      6 091                              514,56
        —              7360         O                                   12,852                      7 393                              602,36
        —              7361         0)                                  14,040                      8 076                              668,64
        —              7362         (l)                                 15,080                      8 674                              726,63
        —              7363         O                                   16,070                      9 244                              781,86
        —              7364         C)                                  17,456                     10 041                              859,19
        —              7365         C)                                  13,446                      7 735                              631,96
        —              7366         C)                                  14,634                      8 418                              698,24
        —              7367         O                                   15,674                      9 016                              756,23
        —              7368         C)                                  16,664                      9 586                              811,46
        —              7369         O                                   18,050                     10 383                              888,79
        —              7370         O                                   14,120                      8 123                              665,60
        —              7371         O                                   15,308                      8 806                              731,88
        —              7372         O                                   16»348                      9 404                              789,87
        —              7373         C)                                  17>338                      9974                               845,10
        —              7375         (l)                                 14,848                      8 541                              701,94
        —              7376         0)                                  16,036                      9 224                              768,22
        —              7378         C)                                  15,576                      8 961                              738,28
        —              7400         O                                    8,314                       —                                  —
        —              7401         O                                    9,502                       —                                  —
        —              7402         C)                                  10,542                      6 069                              513,61
        —              7403         O                                   11,532                      6 639                              568,84
        —              7404         C)                                  12>918                      7436                               646,17
        —              7405         C)                                   8,908                       —                                  —
        —              7406         O                                   10,096                      5 813                              485,22
        —              7407         C)                                  11,136                      6 411                              543,21
        —              7408         C)                                  12,126                      6 981                              598,44
        —              7409         C)                                  13,512                      7 778                              675,77
        —              7410         C)                                   9>582                       —                                  —
        —              7411         O                                   10,770                      6 201                              518,86
        —              7412         O                                   11,810                      6 799                              576,85
        —              7413         C)                                  12,800                      7 369                              632,08
        —              7415         C)                                  10,310                      5 936                              488,92
        —              7416         (')                                 11,498                      6 619                              555,20
        —              7417         C)                                  12,538                      7 217                              613,19
        —              7420         (l)                                 11,038                      6 356                              525,26
        —              7421         C)                                  12,226                      7 039                              591,54
        —              7460         C)                                  13,699                      7 880                              642,02
        —              7461         C)                                  14>887                      8 563                              708,30
        —              7462         C)                                  15,927                      9 161                              766,29
        —              7463         C)                                  16>917                      9731                               821,52
 ---pagebreak--- N° L 318/38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 1 1 . 92
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                       Code                                           Uni
   CodeNC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                               Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                    — 100 kg —
      —               7464       O                                   18,303                     10 528                               898,85
      —               7465       C)                                  14,293                      8 222                              671,62
      —               7466       O                                   15,481                      8 905                               737,90
      —               7467       O                                   16,521                      9 503                               795,89
      —               7468       O                                   17,511                     10 073                               851,12
      —               7470       O                                   14,967                      8 610                               705,26
      —               7471       O                                   16,155                      9 293                               771,54
      —               7472       (»)                                 17,195                      9 891                               829,53
      —               7475       O                                   15,695                      9 028                               741,60
      —               7476       C)                                  16,883                      9 711                               807,88
      —               7500       O                                    9,611                       —                                   —
      —               7501       O                                   10,799                      6 219                               516,33
      —               7502       O                                   11,839                      6 817                               574,32
      —               7503       C)                                  12,829                      7 387                               629,55
      —               7504       O                                   14,215                      8 184                               706,88
      —               7505       C)                                  10,205                      5 878                               479,65
      —               7506       O                                   11,393                      6 561                               545,93
      —               7507       O                                   12,433                      7 159                               603,92
      —               7508       O                                   13,423                      7 729                               659,15
      —               7509       O                                   14,809                      8 526                              736,48
      —               7510       C)                                  10,879                      6 266                               513,29
      —               7511       C)                                  12,067                      6 949                               579,57
      —               7512       O                                   13,107                      7 547                              637,56
      —               7513       C)                                  14,097                      8 117                              692,79
      —               7515       C)                                  11,607                      6 684                               549,63
      —               7516       C)                                  12,795                      7 367                              615,91
      —               7517       C)                                  13,835                      7 965                              673,90
      —               7520       C)                                  12,335                      7 104                               585,97
      —               7521       O                                   13,523                      7 787                               652,25
      —               7560       O                                   14,456                      8 316                               677,53
      —               7561       O                                   16,228                      9 335                               771,20
      —               7562       C)                                  16,684                      9 597                               801,80
      —               7563       O                                   17,674                     10 167                               857,03
      —               7564       O                                   19,060                     10 964                              934,36
      —               7565       C)                                  15,050                      8 658                               707,13
      —               7566       C)                                  16,238                      9 341                               773,41
      —               7567       C)                                  17,278                      9 939                               831,40
      —               7568       O                                   18,268                     10 509                               886,63
      —               7570       O                                   15,724                      9 046                               740,77
      —               7571       O                                   16,912                      9 729                               807,05
      —               7572       O                                   17,952                     10 327                               865,04
      —               7575       O                                   16,452                      9 464                               777,11
      —               7576       O                                   17,640                     10 147                               843,39
      —               7600       O                                   14,497                      8 340                               679,46
      —               7601       O                                   15,685                      9 023                               745,74
 ---pagebreak--- 1 . 11.92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 318 / 39
                     \             I                  Positifs                                               Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie '   France Grèce Irlande    Espagne
                         Code
     Code NC Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl      Pta
 I
                                                                                                           — 100 kg —
        —                7602         C)                                  16,725                       9 621                                803,73
        —                7603         C)                                  17,715                      10 191                                858,96
        —                7604         C)                                  19,101                      10 988                                936,29
        —                7605         C)                                  15,091                       8 682                                709,06
        —                7606         C)                                  16,279                       9 365                                775,34
        —                7607         (•)                                 17>3 * 9                     9 963                                833,33
        —                7608         C)                                  18,309                      10 533                                888,56
        —                7609         C)                                  19,695                      11 330                                965,89
        —                7610         (')                                 15,765                       9 070                                742,70
        —                7611         C)                                  16,953                       9 753                                808,98
        —                7612         C)                                  17,993                      10 351                                866,97
        —                7613         C)                                  18,983                      10 921                                922,20
        —                7615         (')                                 16,493                       9 488                                779,04
       —                 7616         C)                                  17,681                      10 171                                845,32
        —                7620         C)                                  \ 7,21 \                     9 908                                815,38
        —                7700         O                                   16,713                       9 614                                783,30
        —                7701         Ô                                   17,901                      10 297                                849,58
        —                7702         (»)                                 18,941                      10 895                            *   907,57
        —                7703         C)                                  19,931                      11 465                                962,80
        —                7705         C)                                  17,307                       9 956                                812,90
        —                7706         C)                                  18,495                      10 639                                879,18
        —                7707         0)                                  19,535                      11 237                                937,17
        —                7708         O                                   20,525                      11 807                                992,40
        —                7710         C)                                  17,981                      10 344                                846,54
        —                7711         O                                   19,169                      11 027                                912,82
        —                7712         O                                   20,209                      11 625                                970,81
        —                7715         C)                                  18,709                      10 762                                882,88
        —                7716         (l)                                 19,897                      11 445                                949,16
        —                7720         C)                                  15,627                       8 989                                732,39
        —                7721         O                                   16,815                       9 672                                798,67
        —                7722         (')                                 17,855                      10 270                                856,66
        —                7723         C)                                  18,845                      10 840                                911,89
        —                7725         (l)                                 16,221                       9 331                                761,99
        —                7726         C)                                  17,409                      10 014                                828,27
        —                7727         C)                                  18,449                      10 612                                886,26
        —                7728         C)                                  19,439                      11 182                                941,49
        —                7730         C)                                  16,895                       9 719                                795,63
        —                7731         C)                                  18,083                      10 402                                861,91
        —                7732         (>)                                 19,123                      11 000                                919,90
        —                7735         (')                                 17,623                      10 137                                831,97
        —                7736         (*)                                 18,811                      10 820                                898,25
        —                7740         C)                                  20,091                      11 558                                941,64
        —                7741         (')                                 21,279                      12 241                              1 007,92
        —                7742         C)                                  22,319                      12 839                              1 065,91
        —                7745         C)                            ,     20,685                      11 900                                971,24
 ---pagebreak--- N° L 318 /40                                    Journal officie! des Communautés européennes                                             1 . 11 . 92
                                 \                  Positifs           \                                  Négatifs
                        Code             République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie        France Grèce Irlande    Espagne
    Code NC  Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit            FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                             1 VU Kg
       —               7746         O                                     21,873                     12 583                               1  037,52
       —               7747         O                                     22,913                     13 181                               1  095,51
       —               7750         O                                     21,359                     12 288                               1  004,88
       —               7751         C)                                    22,547                     12 971                               1  071,16
       —               7758                                                2,724                       —                                      —
       —               7759                                                3,912                       —                                      —
       —               7760         O                                     24,556                     14 126                               1  150,90
       —               7761         (')                                   25,744                     14 809                               1  217,18
       —               7762         O                                     26,784                     15 407                               1  275,17
       —               7765         C)                                    25,150                     14 468                               1  180,50
       —               7766         (l)                                   26,338                     15 151                               1  246,78
       —               7768                                                4,769                       —                                      —
       —               7769                                                5,957                       —                                      —
       —               7770         O                                     25,824                     14 856                               1214,14
       —               7771         O                                     27,012                     15 539                               1 280,42
       —               7778                                                8,859                       —                                      —
       —               7779                                               10,047                      5 780                                  489,76
       —               7780         C)                                    29,021                     16 694                               1  360,15
       —               7781         C)                                    30,209                     17 377                               1  426,43
       —               7785         (4)                                   29,615                     17 036                               1  389,75
       —               7786         O                                     30,803                     17 719                               1  456,03
       —               7788                                               13,680                      7 870                                  649,42
       —               7789                                               14,868                      8 553                                  715,70
       —               7798         (')                                    3,468                       —                                      —
       —               7799         C)                                     4,656                       —                                      —
       —               7800                                               30,384                     17 479                               1  424,11
       —               7801                                               31,572                     18 162                               1  490,39
       —               7802                                               32,612                     18 760                               1  548,38
       —               7805                                               30,978                     17 821                               1  453,71
       —               7806                                               32,166                     18 504                               1  519,99
       —               7807                                               33,206                     19 102                               1  577,98
       —               7808         O                                      5,513                       —                                      —
       —               78Q9         O                                      6,701                       —                                      —
       —               7810                                               31,652                     18 209                               1  487,35
       —               7811                                               32,840                     18 892                               1 553,63
       —               7818         O                                      9,603                       —                                      —
       —               7819         C)                                    10,791                      6 208                                  524,64
       —               7820         O                                     31,128                     17 907                               1  458,99
       —               7821         O                                     32,316                     18 590                               1  525,27
       —'              7822         O                                     33,356                     19 188                               1  583,26
       —               7825         C)                                    31,722                     18 249                               1  488,59
  ,    —               7826         C)                                    32,910                     18 932                               1  554,87
       —               7827         O                                     33,950                     19 530                               1  612,86
       —               7828         O                                     14,424                      8 298                                  684,30
       —               7829         O                                     15,612                      8 981                                  750,58
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 318/41
                                 \                  Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                       Code                                                 Uni     Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                          — 100 kg —
          —            7830         0)                                     32,396                     18 637                            1 522,23
          —            7831         (!)                                    33,584                     19 320                            1 588,51
          —            7838         O                                      14,584                      8 390                              691,78
          —            7840         (l)                                     —                           —                                  —
          —            7841         (')                                     2,676                       —                                  —
          —            7842         O                                       3,716                       —                                  —
          —            7843         (*)                                     4,70è                       —                                  —
          —            7844         O                                       6,092                       —                                  —
          —            7845         (l)                                 .    —                          —                                  —
          —            7846         C)                                      3,270                       —                                  —
          —            7847         O                                       4,310                       —                                  —
          —            7848         0)                                      5,300                       —                                  —
          —            7849         C)                                      6,686                       —                                  —
          —            7850         O                                       2,756                       —                                  —
          —            7851        'O                                       3,944                       —                                  —
          —            7852         (')                                     4,984                       —                                  —
          —            7853         0)                                      5,974                       —                                  —
          —            7855         O                                       3,484                       —                                  —
          —            7856         O                                       4>672                       ~                                  —
          —            7857         O                                       5,712                       —                                  —
          —            7858         O                                       4,212                       —                                  —
          —            7859         (!)                                     5,400                       —                                  —
          —            7860         (l)                                     2,480                       —                                  —
          —            7861         (l)                                     3,668                       —                                  —
          —            7862         0)                                      4,708                       —                                  —
          —            7863         (l)                                     5,698                       —                                  —
          —            7864         O                                       7,084                       —                                  —
          —            7865         (')                                     3,074                       —                                  —
          —            7866         (')                                     4,262                       —                                  —
          —            7867         0)                                      5j302                       —                                  —
          —            7868         0)                                      6,292                       —                                  —
          —            7869         C)                        (             7,678                       —                                  —
          —            7870         (l)                                     3,748                       —                                  —
          —            7871         C)                                      4,936                       —                                  —
          —            7872         O                                       5,976                       —                                  —
          —            7873         (l)                                     6,966                       —                                  —
          —            7875         0                                       4,476                       —                                  —
          —            7876         (')                                     5,664                       —                                  —
          —            7877         (l)                                     6,704                       —                                  —
          —            7878         0)                                      5,204                       —                                  —
          —            7879         (l)                                     6,392                       —                                  —
          —            7900         (l)                                     3,473                       —                                  —
          —            7901         (')                                     4,661                       —                                  —
          —            7902         (l)                                     5,701                       —                                  —
          —            7903         0)                                      6,691                       —                                  —
 ---pagebreak--- N° L 318 /42                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 11 . 92
                     I             ll               Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                         Code                                            Uni
   CodeNC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                               Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                      — 100 kg —
      —                  7904       O                                    8.077                      —                                   —
      —                  7905       O                                    4,067                      —                                   —
      —                  7906       C)                                   5,255                      —                                   —
      —                  7907       0)                                   6,295                      —                                   —
      —                  7908       (')                                  7,285                      —                                   —
      —                  7909       C)                                   8,671                      —                                   —
      —                  7910       C)                                   4,741                      —                                   —
      —                  7911       C)                                   5,929                      —                                   —
      —                  7912       C)                                   6,969                      —                                   —
      —                  7913       C)                                   7,959                      —                                   —
      —                  7915       C)                                   5,469                      —                                   —
      —                  7916       (l)                                  6,657                      —                                   —
      —                  7917       C)                                   7,697                      —                                   —
      —                  7918       C)                                   6,197                      —                                   —
      —                  7919       0)                                   7,385                      —                                   —
      —                  7940       (')                                  4,961                      —                                   —
      —                  7941       (»)                                  6,149                      —                                   —
      —                  7942       C)                                   7,189                      —                                   —
      —                  7943       (*)                                   8,179                     —                                   —
      —                  7944       C)                                   9,565                      —                                  489,33
      —                  7945       C)                                   5,555                      —                                   —
      —                  7946       C)                                   6,743                      —                                   —
      —                  7947       C)                                   7,783                      —                                   —
      —                  7948       (')                                   8,773                     —                                   —
      —                  7949       C)                                  10,159                     5 844                               518,93
      —                  7950       (')                                  6,229                      —                                   —
      —                  7951       O                                    7,417                      —                                   —
      —                  7952       O                                     8,457                     —                                   —
      —                  7953       C)                                   9,447                      —                                  475,24
      —                  7955       C)                                   6,957                      —                                   —
      —                  7956       (')                                   8,145                     —                                   —
      —                  7957       (*)                                  9,185                      —                                   —
      —                  7958       (')                                  7,685                      —                                   —
      —                  7959       C)                                    8,873                     —                                   —
      —                  7960       (')                                  7,193                      —                                   —
      —                  7961       C)                                    8,381                     —                                   —
      —                  7962       (')                                  9,421                      —                                   --
      —                  7963       O                                   10,411                     5 989                               516,63
      —                  7964       (')                                 11,797                     6 786                               593,96
      —                  7965       C)                                   7,787                      —                                   —
      —                  7966       C)                                    8,975                     —                                   —
      —                  7967       C)                                  10,015                     5 761                               491,00
      —                  7968       C)                                  11,005                     6 331                               546,23
      —                  7969       C)                                  12,391                     7 128                               623,56
      —                  7970       0                                     8,461                     —                                   —
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 318/43
             II                                   Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                       Code                                            Uni '   Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédërale
                                       d'Allema ­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                    — 100 kg —
          —            7971       0)                                   9,649                      —                                 466,65
          —            7972       O                                   10,689                     6 149                              524,64
          —            7973       0)                                  11,679                     6 719                              579,87
          —            7975       C)                                   9,189                      —                                  —
          —            7976       (')                                 10,377                     5 969                              502,99
          —            7977       C)                                  11,417                     6 567                              560,98
          —            7978       (l)                                  9,917                     5 706                              473,05
          —            7979       O                                   11,105                     6 389                              539,33
          —            7980       O                                   11,162                     6 421                              523,13
          —            7981       O                                   12,350                     7 104                              589,41
          —            7982       C)                                  13,390                     7 702                              647,40
          —            7983       C)                                  14,380                     8 272                              702,63
          —            7984       O                                   15,766                     9 069                              779,96
          —            7985       C)                                  11,756                     6 763                              552,73
          —            7986       (l)                                 12,944                     7 446                              619,01
          —            7987       O                                   13,984                     8 044                              677,00
          —            7988       C)                                  14,974                     8 614                              732,23
          —            7990       C)                                  12,430                     7 151                              586,37
          —            7991       O                                   13,618                     7 834                              652,65
          —            7992       C)                                  14,658                     8 432                              710,64
          —            7995       C)                                  13,158                     7 569                              622,71
          —            7996       0)                                  14,346                     8 252                              688,99
                                                              Montants à déduire
          —            51xx                                            0,361                        207                              16,91
          —            52xx                                            0,762                        438                              35,74
          —            53xx                                            1,219                        701                              57,18
          —            54xx                                            1,686                        968                              79,03
          —            55xx                                            2,404                     1 381                              112,71
          —            56xx                                            3,485                     2 002                              163,42
          —            570x                                            5,408                     3 107                              253,59
          —            571x                                            5,408                     3 107                              253,59
          —            572x                                            7,572                     4 350                              355,02
          —            573x                                            7,572                     4 350                              355,02
          —            574x                                            9,735                     5 593                              456,46
          —            5750                                            9,735                     5 593                              456,46
          —            5751                                            9,735                     5 593                              456,46
          —            5760                                           11,899                     6 835                              557,89
          —            5761                                           11,899                     6 835                              557,89
          —            5762                                           11,899                     6 835                              557,89
          —            5765                                           11,899                     6 835                              557,89
          —            5766                                           11,899                     6 835                              557,89
          —            5770                                           11,899                     6 835                              557,89
                       5771                                           11,899                     6 835                              557,89
 ---pagebreak--- N° L 318/44                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 11 . 92
                                      ..............
                                                         Positifs \                   I                        Négatifs
                      Code              République       Pays-Bas   Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes      fédérale                            Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                        bourg
                                               gne
                                              DM            FI        Esc        £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                                                              — 100 kg —
      —               5780                                                    14,062                       8 078                              659,33
      —               5781                                                    14,062                       8 078                              659,33
      —               5785                                                    14,062                       8 078                              659,33
      —               5786                                                    14,062                       8 078                              659,33
      —               579x                                                     0,361                          207                               16,91
      —               5808                                                     0,361                          207                               16,91
      —               5809                                                     0,361                          207                               16,91
      —               5818                                                     0,361                          207                               16,91
      —               5819                                                     0,361                          207                               16,91
      —               582x                                                     0,361                          207                               16,91
      —               5830                                                     0,361                          207                               16,91
      —               5831                                                     0,361                          207                               16,91
      —               5838                                                     0,762                          438                               35,74
      —               584x                                                     0,762                          438                               35,74
      —               585x                                                     0,762                          438                               35,74
      —               586x                                                      1,219                         701                               57,18
      —               587x                                                      1,219                         701                               57,18
      —               590x                                                      1,686                         968                               79,03
      —               591x                                                      1,686                         968                               79,03
      —               594x                                                     2,404                       1 381                               112,71
      —               595x                                                     2,404                       1 381                               112,71
      —               596x                                                     3,485                       2 002                               163,42
      —               597x                                                     3,485                       2 002                               163,42
      —               59 8x                                                    5,408                       3 107                              253,59
      —               599x                                                     5,408                       3 107                              253,59
                                                                      Montants à déduire
      —               61xx                                                     0,329                          189                               15,40
      —               62xx                                                     0,694                          399                               32,56
      —               63xx                                                      1,111                         638                               52,09
      —               64xx                                                      1,536                         882                               72,01
      —               65xx                                                     2,190                       1 258                               102,69
      —               66xx                                                     3,176                       1 824                               148,90
      —               670x                                                     4,928                       2 831                              231,05
      —               67 lx                                                    4,928                       2 831                              231,05
      —               672x                                                     6,899                       3 963                               323,46
      —               673x                                                     6,899                       3 963                               323,46
      —               674x                                                     8,870                       5 095                              415,88
      —               6750                                                     8,870                       5 095                              415,88
      —               6751                                                     8,870                       5 095                              415,88
      —               6760                                                    10,841                       6 228                               508,30
      —               6761                                                    10,841                       6 228                              508,30
      —               6762                                                    10,841                       6 228                              508,30
      —               6765                                                    10,841                       6 228                              508,30
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 318 /45
             Il                                        Positifs                                           Négatifs
                                           République  Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM          FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Pta
             II                  I
                                                                                                        — 100 kg —
          —            6766                                               10,841                     6 228                              508,30
         —             6770                                               10,841                     6 228                              508,30
         —             6771                                               10,841                     6 228                              508,30
         —             6780              f                                12,812                     7 360                              600,72
          —            6781                                               12,812                     7 360                              600,72
          —            6785                                               12,812                     7 360                              600,72
         —             6786                                               12,812                     7 360                              600,72
         —             679x                                                0,329                        189                              15,40
         —             6808                                                0,329                        189                              15,40
          —            6809                                                0,329                        189                              15,40
         —             6818                                                0,329                        189                              15,40
         —             6819                                                0,329                        189                              15,40
         —             682x                                                0,329                        189                              15,40
         —             6830                                                0,329                        189                              15,40
         —             6831                           '                    0,329                        189                              15,40
         —             6838                                                0,694                        399                              32,56
         —             684x                                                0,694                        399                              32,56
         —             685x                                                0,694                        399                              32,56
         —             686x                                                1,111                        638                              52,09
         —             687x                                                1,111                        638                              52,09
         —             690x                                                1,536                        882                              72,01
         —             691x                                                1,536                        882                              72,01
         —             694x                                                2,190                     1 258                              102,69
         —             695x                                                2,190                     1 258                              102,69
         —             696x                                                3,176                     1 824                              148,90
         —             697x                                                3,176                     1 824                              148,90
         —             698x                                                4,928                     2 831                             231,05
         —             699x                                                4,928                     2 831                             231,05
 ---pagebreak--- N0 L 318 /46                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 11.92
(>) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak---   1 . 11.92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 318 /47
                                                                             PARTIE 9
                                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                               Montants compensatoires monétaires
I                l        I             \                  Positifs                                              Négatifs
                              Code              République Pays-Bas  Espagne   Royaume- ­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
       Code NC    Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                         Uni      Luxem­
                                                d'Allema ­                                  bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pu          £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR    £ Irl     Esc
                                                                              — 100 kg —
      2007 91 10   20-4       7385                                                2,750
      2007 99 10   20-5       7387                                                2,750
      2007 99 31   20-5       7387                                                2,750
      2007 99 33   20-5       7387                                                2,750
      2007 99 35   20-5       7387                                                2,750
      2007 99 39   20-5       7387                                               2,750
 ---pagebreak--- N° L 318 /48                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 11.92
                                                                      PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
\                                                        Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume-­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce    Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                             bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc        £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF    DR        £ Irl
                                                                                                          — 100 kg —
   1509 10 10  15-1     7298                                                         —                              —             —
               15-1     7299                                                         —                              —             —
               15-1     7314                                                         —                              —             —
   1509 10 90  15-2     7709                                                         —                              —             —
               15-2     7713                                                         —                              —             —
               15-2     7714                                                         —                              —             —
   1509 90 00  15-3     7717                                                         —                              —             —
               15-3     7718                                                         —                              —             —
               15-3     7719                                                         —                              —             —
   1510 00 10  15-4     7724                                                         —                              —             —
               15-4     7729                                                         —                              —             —
               15-4     7733                                                         —                              —             —
   1510 00 90  15-5     7734                                                         —                              —             —
               15-5     7737                                                         —                              —             —
               15-5     7738                                                         —                              —             —
                                                                       r
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 318 /49
                                                                  ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                        États membres
                  Produits
                                      République           Royaume­  Belgique/
                                        fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                              Uni
                                      d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine             —         —       1,121       —         —         1,030      —      —      —      1,030     —
— Secteur du lait et des produits
     laitiers                             —         —       1,121       —         —         1,030      —      —      —      1,030     —
— Secteur de la viande de porc            —         —       1,049       —        —            —        —      —      —       —        —
— Sucre                                   —         —       1,121       —         —         1,030      —      —      —      1,032     —
— Céréales                                —         —       1,121       —        —          1,030      —      —      —      1,032     —
— Secteur des oeufs et de la viande
     de volaille et des albumines         —         —       1,086       —         —           —        —      —      —       —        —
— Secteur du vin                          —                                                   —        —      —             1,010     —
— Produits transformés [règlement
     (CEE) n° 3033/80]:
     — à appliquer aux impositions        —         —       1,121       —         —         1,030      —      —      —      1,030     —
     — à appliquer aux restitutions :
          — céréales                      —         —       1,121       —         —         1,030      —      —      —      1,032     —
          — lait                          —         —       1,121       —        —          1,030      —      —      —     1,030      —
          — sucre                         —         —       1,121       —        —          1,030      —      —      —     1,032      —
— Confitures et marmelades
     [règlement (CEE) n° 426/86]          —         —       1,121       —        —            —        —      —      —       —        —
— Secteur de l'huile d'olive              —         —         —         —        —            —        —      —      —       —        —