CELEX: 32000R2024
Language: fr
Date: 2000-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2024/2000 de la Commission du 26 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1945/2000 et portant à 1 150 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable issu de récoltes antérieures à 1999 détenu par l'organisme d'intervention français

27.9.2000              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      L 242/9
                                       RÈGLEMENT (CE) No 2024/2000 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 septembre 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1945/2000 et portant à 1 150 000 tonnes l'adjudication permanente
                                                 o
               pour l'exportation de blé tendre panifiable issu de récoltes antérieures à 1999 détenu par
                                                   l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                règlement (CE) no 1945/2000.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                     conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1630/                                      Article premier
        2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes                 Le règlement (CE) no 1945/2000 est modifié comme suit:
        d'intervention.                                                   1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1945/2000 de la Commission (5) a
                                                                              «Article 2
        ouvert une adjudication permanente pour l'exportation
        de 1 000 000 de tonnes de blé tendre panifiable issu de               1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        récoltes antérieures à 1999 détenu par l'organisme d'in-              1 150 000 tonnes de blé tendre panifiable issu de récoltes
        tervention français. La France a informé la Commission                antérieures à 1999 à exporter vers tous les pays tiers.
        de l'intention de son organisme d'intervention de
        procéder à une augmentation de 150 000 tonnes de la                   2.     Les régions dans lesquelles les 1 150 000 tonnes de
        quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il             blé tendre panifiable issu de récoltes antérieures à 1999
        convient de porter à 1 150 000 tonnes la quantité                     sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        globale mise en adjudication permanente pour l'exporta-           2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        tion de blé tendre panifiable issu de récoltes antérieures
        à 1999 détenu par l'organisme d'intervention français.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181  du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193  du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  191  du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  187  du 26.7.2000, p. 24.
(5) JO L  233  du 15.9.2000, p. 3.
 ---pagebreak--- L 242/10 FR            Journal officiel des Communautés européennes             27.9.2000
                                            ANNEXE
                                           «ANNEXE I
                                                                    (en tonnes)
                       Lieu de stockage                   Quantités
            Amiens                                        166 500
            Châlons                                       144 800
            Clermont-Ferrand                               36 000
            Dijon                                          31 800
            Lille                                          56 700
            Lyon                                           24 800
            Nancy                                          73 300
            Nantes                                         24 200
            Orléans                                       122 300
            Paris                                           5 500
            Poitiers                                       41 300
            Rennes                                        253 300
            Rouen                                         120 100
            Toulouse                                       49 400»