CELEX: C2007/283/54
Language: fr
Date: 2007-11-24 00:00:00
Title: Affaire T-350/07: Recours introduit le 7 septembre 2007 — FMC Chemical e.a./Commission des Communautés européennes

24.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/29
            
         Recours introduit le 7 septembre 2007 — FMC Chemical e.a./Commission des Communautés européennes
   (Affaire T-350/07)
   (2007/C 283/54)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): FMC Chemical SPRL (Bruxelles, Belgique), Arysta Lifesciences SAS (Noguères, France), Belchim Crop Protection NV (Londerzeel, Pays-Bas), FMC Foret SA (Barcelone, Espagne), F&N Agro Slovensko s.r.o. (Bratislava, Slovaquie), F&N Agro Česká republika s.r.o. (Prague, République tchèque) F&N Agro Polska (Varsovie, Pologne), FMC Corp. (Philadelphie, États-Unis d'Amérique) (représentant(s): K. Van Maldegem et C. Mereu, avocats)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Commission des Communautés européennes
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               annuler la décision 2007/416/CE de la Commission;
            
         
               —
            
            
               déclarer l'article 20 du règlement no 1490/2002 inapplicable aux requérantes et à la procédure d'évaluation des dossiers sur le carbofuran et constater son illégalité;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Les moyens et principaux arguments des requérantes sont identiques ou similaires à ceux développés dans l'affaire T-326/07, Cheminova e.a./Commission.