CELEX: C2004/239/35
Language: fr
Date: 2004-09-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 juillet 2004 dans l'affaire T-115/02, AVEX Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comprenant la lettre a — Marque communautaire figurative antérieure comprenant la lettre a — Risque de confusion)

25.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 239/17
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 13 juillet 2004
   dans l'affaire T-115/02, AVEX Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comprenant la lettre a - Marque communautaire figurative antérieure comprenant la lettre a - Risque de confusion)
   (2004/C 239/35)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-115/02, AVEX Inc., établie à Tokyo (Japon), représentée par Me J. Hofmann, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. D. Schennen et G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Ahlers AG, anciennement Adolf Ahlers AG, établie à Herford (Allemagne), représentée par Me E. P. Krings, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 février 2002 (affaire R 634/2001-1), concernant l'opposition introduite par le titulaire de la marque communautaire figurative comprenant la lettre «a» à l'encontre de l'enregistrement d'une marque communautaire figurative comprenant la lettre «a», le Tribunal (deuxième chambre), composé de M.M. J. Pirrung, président, A. W. H. Meij et N. J. Forwood, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 13 juillet 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 144 du 15.6.2002.