CELEX: 31981R2487
Language: fr
Date: 1981-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2487/81 de la Commission, du 26 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N0 L 244/ 24                           Journal officiel des Communautés européennes                         27 . 8 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 2487 /81 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 août 1981
                    fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                     à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                 du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                   A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                            Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                 Les prélèvements à 1 importation de viandes bovines
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             congelées sont fixés à l'annexe .
portation de viandes bovines congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1441 / 81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 2098/81 (4) ;                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le    present    règlement   entre  en  vigueur      le
dans le règlement (CEE) n0 1441 /81 aux données et               7 septembre 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 26 août 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Alembre de la Commission
 (')  JO n0 L 148  du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
 (2)  JO n0 L 291  du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
 ( 3) JO n0 L 142  du 28 . 5 . 1981 , p . 61 .
 (4)  JO n0 L 204  du 24.  7. 1981 , p . 20 .
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 244/25
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 août 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                   de viandes bovines congelées (') pour la période débutant le 7 septembre 1981
                                                                                                   (en Écus / 100 kg)
                                   Numéro du tarif douanier commun                              Montant
                                                                                             — Poids net —
            02.01   A II b) 1                                                                    133,854
            02.01   A II b) 2                                                                    107,084 (a)
            02.01   A II b) 3                                                                   167,318
            02.01   Ail b) 4 aa)                                                                200,781
            02.01   A II b) 4 bb) 11                                                             167,318 (a)
            02.01 A II b) 4 bb) 22 (b)                                                           167,318 (a)
            02.01 AU b) 4 bb) 33                                                                 230,230 (a)
             (') Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                  produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                  d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du
                 règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son
                 application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.
            (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans
                 les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.