CELEX: 31983D0244
Language: fr
Date: 1983-05-16 00:00:00
Title: 83/244/CEE: Décision du Conseil du 16 mai 1983 modifiant la décision 82/836/CEE relative au programme d' aide alimentaire en céréales pour 1982

Avis juridique important

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31983D0244

83/244/CEE: Décision du Conseil du 16 mai 1983 modifiant la décision 82/836/CEE relative au programme d' aide alimentaire en céréales pour 1982  

Journal officiel n° L 137 du 26/05/1983 p. 0023 - 0023

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 16 mai 1983  modifiant la décision 82/836/CEE relative au programme d'aide alimentaire en céréales pour 1982  (83/244/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, comme suite aux décisions 81/407/CEE (1) et 82/77/CEE (2), la Communauté a déposé une déclaration d'application provisoire de la convention d'aide alimentaire de 1980 ainsi que du protocole de 1981 portant première prorogation de la convention jusqu'au 30 juin 1983;  considérant que certains pays en voie de développement et organismes spécialisés ont demandé à la Communauté une aide alimentaire en céréales; que leur situation et celle de la Communauté justifient une aide communautaire s'élevant au total à 1 000 000 de tonnes;  considérant que, par la décision 82/270/CEE (3), le Conseil a adopté un programme d'aide en céréales portant sur 927 663 tonnes; que, par la décision 82/836/CEE (4), cette quantité a été portée à 1 000 000 de tonnes;  considérant que la décision 82/836/CEE contenait une erreur matérielle quant aux conditions de livraison de l'aide alimentaire au Mozambique,  DÉCIDE:  Article unique  À l'annexe de la décision 82/836/CEE, la ligne « Mozambique » est remplacée par le texte suivant:  1.2.3.4.5 //   //   //   //   //   // Mozambique  // 25 000  // 15 000  // 40 000  // caf  //   //   //   //   //  Fait à Bruxelles, le 16 mai 1983.  Par le Conseil  Le président  I. KIECHLE  (1) JO no L 155 du 13. 6. 1981, p. 24.  (2) JO no L 43 du 15. 2. 1982, p. 26.  (3) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 27.  (4) JO no L 352 du 14. 12. 1982, p. 21.