CELEX: 21973A1218(06)
Language: fr
Date: 1973-12-17 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge modifiant les quantités prévues dans l'accord du 20 janvier 1971 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire /* Échange de lettres intervenu à Bruxelles le 18 décembre 1973 */

25 . 2 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 53 /31
                                                            ANNEXE
                                                   ECHANGE DE LETTRES
                  entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la
                                                          Croix-Rouge
            A. Lettre de la Communauté économique européenne :
                Me référant à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international
                de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire, du 20 janvier
                 1971 , j'ai l'honneur de vous proposer de remplacer la quantité de 12 671 tonnes figurant à
                l'article I dudit accord par celle de 13 072 tonnes, la différence représentant les quantités prévues
                et non utilisées pour la fabrication de bouillies et potages en application de l'accord du 25 mars
                 1970 .
                Je vous prie de bien vouloir me faire savoir si vous pouvez marquer votre accord sur ce qui
                précède.
                                                                     Pour la Communauté économique européenne
            B. Lettre du Comité international de la Croix-Rouge :
                J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
                     « Me référant à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Comité inter­
                     national de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire, du
                     20 janvier 1971 , j'ai l'honneur de vous proposer de remplacer la quantité de 12 671 tonnes
                     figurant à l'article I dudit accord par celle de 13 072 tonnes, la différence représentant les
                     quantités prévues et non utilisées pour la fabrication de bouillies et potages en application de
                     l'accord du 25 mars 1970 .
                     Je vous prie de bien vouloir me faire savoir si vous pouvez marquer votre accord sur ce qui
                     précède. »
                J'ai l'honneur de vous informer que le Comité international de la Croix-Rouge se déclare
                d'accord avec votre proposition.
                                                                            Pour le Comité international
                                                                                  de la Croix-Rouge
            Information relative a la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire
            entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la
                                                     Croix-Rouge (CICR)
            L'accord sous forme d échange de lettres, entre la Communauté économique européenne
            et le CICR, modifiant les quantités prévues dans l'accord du 20 janvier 1971 relatif à la
            fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire (') et que le Conseil a décidé de conclure
            le 17 décembre 1973, a été signé à Bruxelles le 18 décembre 1973 ,
            au nom du Conseil des Communautés européennes par MM. O. M0ller et J. Durieux,
            au nom du CICR par MM. E. Regenass et C. Pilloud.
            (!) JO no L 55 du 8 . 3 . 1971 .