CELEX: 31974R1302
Language: fr
Date: 1974-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1302/74 de la Commission, du 22 mai 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

27. 5 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 142/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT N0 1302/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 mai 1974
                                       modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que, en vertu du règlement ( CEE) n°
EUROPÉENNES,                                                         2958/73 du Conseil, du 31 octobre 1973 (7 ), modifié
                                                                     par le règlement (CEE) n° 197/74 (8), un taux de
vu le traité instituant la Communauté économique                     conversion représentatif à appliquer pour la lire ita­
européenne,                                                          lienne avec effet au 1er janvier 1974 dans le secteur
                                                                     agricole a été fixé ; que l'article 4ter nouveau du
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                      règlement ( CEE) n° 974/71 a cependant prévu que les
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               effets économiques de cette mesure sont, pour les
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                  produits pour lesquels une campagne de commerciali­
la suite de l'élargissement temporaire des marges Je                 sation est déterminée, en règle générale reportés au
fluctuation des monnaies de certains États mem­                      début de la campagne 1974/ 1975 ; que, à cet effet,
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                   aux termes dudit article, les prix d'intervention ou
( CEE) n0 3450/73 (2), et notamment son article 3 ,                  d'achat valables en Italie sont, jusqu'à la fin de la
                                                                     campagne de commercialisation 1973/ 1974, fixés au
considérant que les montants compensatoires moné­                    niveau exprimé en lires résultant de l'application des
taires instaurés par le règlement ( CEE) n0 974/71 ont               dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 et en ce
été fixés par le règlement (CEE) n° 218/74 de la                     qui concerne le sucre au 31 octobre 1973 ; que, pour
Commission du 25 janvier 1974 (s), modifié en der­                   les produits pour lesquels des montants compensa­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 1246/74 (4 ) ;                  toires monétaires sont d'application, il faut tenir
                                                                     compte dans la fixation de ces montants de l'inci­
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                dence des mesures précitées,
 (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dente ; que cette modification des montants compen­
satoires doit être effectuée en fonction de la modi­
fication de l'écart ;                                                                      Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1463 /73 de !a                 1.     Les colonnes United Kingdom, Ireland et France
Commission, du 30 mai 1973 (5), modifié en dernier                   de l'annexe I du règlement ( CEE) n° 218 /74 sont rem­
lieu par le règlement ( CEE) n0 1099/74 (6), a établi
                                                                     placées par celles figurant à l'annexe I du présent
 les modalités d'application du règlement ( CEE)                     règlement.
n° 974/71 ; que les cours de change au comptant,
 constatés conformément au règlement ( CEE)
 n° 1463 /73 au cours de la période du 15 au 21 mai                   2.     Les annexes II et III du règlement ( CEE)
 1974 pour la livre sterling et le franc français , condui­           n° 218 /74 sont remplacées par les annexes II et III du
 sent à un écart s'éloignant de plus de 1 point par rap­              présent règlement.
 port au pourcentage retenu pour la fixation précé­
 dente des montants compensatoires monétaires ;
                                                                                                Article 2
 (*)  JO no L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1974.
 H    JO n° L 353 du 22. 12. 1973, p. 25
 (»)  JO n° L 24 du 28 . 1 . 1974, p. 1 .
 (4 ) JO no L 137 du 20 . 5 . 1974, p . 1 .
 (5)  JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1 .                               (7) JO no L 303 du 1 . 11 . 1973, p. 1 .
 (6)  JO no L 122 du 4. 5 . 1974, p. 24.                              (8 ) JO n" L 22 du 26. 1 . 1974, p. 2.
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            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 22 mai 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 142/3
                    ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BÌJLAGE 1 — BILAG
                               PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1» — DEEL 1 — DEL 1
                                SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                         SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Wâhrungsausgleichsbetrâge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetaere udligningsbeleb
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                                          and charged on exports
                                                                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        N° du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom           Ireland             Italia       France
                                                                        £/t                 £/t              Lit./t        FF/t
                                       1                                 5                   6                 7             8
                 10.01 A 0                                           5,130               7,539                            78,74
                 10.01 B                                             4,835               7,733                            87,90
                 10.02                                               4,153               6,814                            72,88
                 10.03                                               4,567               6,376                            71,94
                  10.04                                              4,521               5,994                            67,62
                  10.05 B                                            4,724               5,735                            62,58
                  10.07 B                                            4,613               6,057                            68,35
                  10.07 C                                            4,624               5,543                            69,42
                  11.01 A                                            6,503               9,630                           100,21
                  11.01 B                                            5,136               8,615                            92,00
                  11.02 A I a)                                       6,292              10,267                           118,03
                  11.02 A I b)                                       7,024              10,400                           108,23
            (l) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la
                dénaturation visée à l'article 7 du règlement n0 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge.
             l) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of
                Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
             x) Der Betrag für Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr .
                120/67/EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist det für Gerste anwendbare Ausgleichs­
                betrag.
             ') L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui
                 all'articolo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo .
             ') Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
                van Verordening nr. 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
             x) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering er blevet
                gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
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                                                                         Montants à octroyer à ¡ importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N0 du tarif douanier commun                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                                  Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune                          Bij de invoer te verstrekken en bii
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom          Ireland              Italia        France
                                                           £/100 kg           £/100 kg           Lit./ 100 kg    FF/100 k K
                                  1                            5                  6                    7             8
                11.01 C                                     0,822              1,148                              12,95
                11.01 D                                     0,814              1,079                              12,17
                11.01 E I                                   0,850              1,032                              11,26
                11.01 E II                                  0,482              0,585                               6,38
                11.01 H                                     0,471              0,618                               6,97
                11.01 K                                     0,472              0,565                               7,08
                11.02 A II                                  0,748              1,227                              13,12
                11.02 A III                                 0,822              1,148                              12,95
                11.02 A IV                                  0,814              1,079                              12,17
                11.02 A V a) 1                              0,927 ( 2)         0,927 (2)                           9,11 (2)
               11.02 A V a) 2                               0,850              1,032                              11,26
               11.02 A V b)                                 0,482              0,585                               6,38
               11.02 A VIII                                 0,471              0,618                               6,97
               11.02 A IX                                   0,472              0,565                               7,08
               11.02 B I a) 1                               0,731              1,020                              11,51
               11.02 B I a) 2 aa)                           0,461              0,611                               6,90
               11.02 B I a) 2 bb)                           0,814              1,079                              12,17
               11.02 B I a) 4                               0,738              0,969                              10,94
               11.02 B I b) 1                               0,731              1,020                          "*  11,51
               11.02 B I b) 2                               0,461              1,079                              12,17
               11.02 B I b) 4                               0,738              0,969                              10,94
               11.02 B II a)                                0,682              1,003                              10,47
               11.02 B II b)                                0,552              0,906                               9,69
               11.02 B II c)                                0,756              0,918                              10,01
               11.02 B II d)                                0,740              0,887                              11,11
               11.02 C I                                    0,821              1,206                              12,60
               11.02 C II                                   0,665              1,090                              11,66
               11.02 C III                                  1,142              1,594                              17,99
               11.02 C IV                                   0,723              0,959                              10,82
               11.02 C V                                    0,756              0,918                              10,01
               11.02 C VII                                  0,738              0,969                              10,94
               11.02 C VIII                                 0,740              0,887                              11,11
               11.02 D I                                    0,523              0,769                               8,03
              11.02 D II                                    0,424              0,695                               7,43
              11.02 D III                                   0,466              0,650                               7,34
              11.02 D IV                                    0,461              0,611                               6,90
              11.02 D V                                     0,482              0,585                               6,38
              11.02 D VII                                   0,471              0,618                               6,97
 ---pagebreak--- 27. 5 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 142/5
                                                                       Montants à octroyer à Fimportation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                          £/100 kg          £/100 kg          Lit./100 kg    FF/100 kg
                                 1                            5                  6                  7             8
            11.02 D VIII                                   0,472             0,565                              7,08
            11.02 E I a) 1                                 0,466             0,650                              7,34
            11.02 E I a) 2                                 0,461             0,611                              6,90
            11.02 E I a) 4                                 0,471             0,618                              6,97
            11.02 E I b) 1                                 0,913              1,275                           14,39
            11.02 E I b) 2                                 0,904              1,199                           13,52
             11.02 E I b) 4                                0,830              1,090                           12,30
             11.02 E II a)                                 0,923              1,357                           14,17
             11.02 E II b)                                 0,748              1,227                           13,12
             11.02 E II cj                                 0,850              1,032                           11,26
             11.02 E II d)                                 0,832              0,998                           12,50
             11.02 F 1                                     0,923              1,357                           14,17
             11.02 F II                                    0,748              1,227                           13,12
             11.02 F III                                   0,822              1,148                           12,95
             11.02 F IV                                    0,814              1,079                           12,17
             11.02 F V                                     0,850              1,032                            11,26
             11.02 F VIH                                   0,471              0,618                             6,97
             11.02 F IX                                    0,472              0,565                             7,08
             11.02 G I                                     0,385              0,565                             5,91
             11.02 G Π                                     0,354              0,430                             4,69
             11.06 A                                       0,082              0,115                              1,29
             11.06 B I                                     0,830              0,830                              8,15
             11.06 B II                                    0,761              0,923                            10,08
             11.07 A I a)                                  0,913              1,342                            14,02
             11.07 A I b)                                  0,682              1,003                            10,47
             11.07 Ã Π a)                                  0,813              1,135                            12,81
             11.07 A Π b)                                  0,607              0,848                              9,57
             11.07 B                                       0,708              0,988                            11,15
             11.08 A I                                      0,830             0,830                              8,15
              11.08 A m                                     1,134             1,134                            11,13
              11.08 AIV                                     0,830             0,830                              8,15
              11.08 A V                                     0,830             0,830                              8,15
              11.09 A                                       2,061             2,061                            20,24
              11.09 B                                       2,061             2,061                            20,24
              17.02 B Π a)                                  1,082 (3)          1,082 (3)                       10,63 (3)
              17.02 B Π b)                                  0,830 (3)          0,830 (3)                         8,15 (3)
              17 05 B ï                                     1,082              1,082                            10,63
              17.05 B II                                    0,830              0,830                             8,15
 ---pagebreak--- N° L 142/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                27. 5 . 74
                                                                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                                        et à percevoir à l'exportation
                                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                                           and charged on exports
                                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N° du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom           Ireland              Italia      France
                                                                     ¿/100 kg            £/100 kg           Lit./100 kg   FF/100 kg
                                      1                                  5                   6                   7            8
                 23.02 A I a)                                        0,144                0,196                             2,13
                 23.02 A I b) 1                                      0,231                0,314                             3,41
                 23.02 A I b) 2                                      0,461                0,629                             6,82
                 23.02 A II a)                                       0,115                0,157                             1,71
                 23.02 A II b)                                       0,461                0,629                             6,82
                 23.03 A I                                            1,030               1,030                            10,12
                 23.07 B I a) 1                                      0,076               0,092                              1,00
                 23.07 B I a) 2                                      0,938 (4)           0,954 (4)                          9,47 (*)
                 23.07 B I b) 1                                      0,236               0,287                              3,13
                 23.07.B I b) 2                                       1,099 (5)           1,149 (5)                        11,60 (5)
                 23.07 B I c) 1                                      0,472               0,574                              6,26
                23.07 B I c) 2                                        1,335 (6)           1,436 (6)                        14,72 (6)
            r) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les
                montants compensatoires valables sont les suivants :
           (*) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant
               compensatory amounts are as follows :
           (*) Basisausgleichsbeträge fur innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
               gleichsbeträge :
           (*) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi
               sono i seguenti :
           {*) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap. Voor het handelsverkeer met
               derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
           (*) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gældet følgende udligningsbeløb :
               — U.K. 0,850 £
               — IRL. 1,032 £
               — F        11,26 FF.
           (8) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis
               au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II.
           (*) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling with subheading No 17.02 B I is subject to the same
               compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II.
           (8) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
               gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
           (s) II prodotto di cui alia sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/CEE, allo stesso
               importo compensativo previsto per i prodotti di cui alia sottovoce n. 17.02 B II.
           (8) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
               aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
           (s) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfar af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme
               udligningsbeløb, som varer henbørende under pos. 17.02 B II.
           (*) (*) (•) Dans les échanges avec les pays tiers, ce, montant est affecté du coefficient de :
                       In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                       Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koetfizienten multipliziert :
                       Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente :
                       In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                       Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                       (4) 1,5483
                       (s) 1,4528
                       (•) 1,3596
 ---pagebreak--- 27. 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 142 /7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                        SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer a rimportation
                                                                            et i percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                            £/100 kg          £/100 kg          Lit./100 kg    FF/100 kg
                                   1                            5                  6                  7             8
              01.03 A II a)                                  3,921             3,921                            38,51
              01.03 A II b)                                  4,610             4,610                            45,28
              02.01 A UI a) 1                                5,995             5,995                            58,89
              02.01 A ΠΙ a) 2                                9,292             9,292                            91,27
              02.01 A III a) 3                               7,314             7,314                             71,84
              02.01 A III a) 4                               9,712             9,712                             95,40
              02.01 A III a) 5                               5,216             5,216                             51,23
              02.01 A III a) 6 aa)                           9,712             9,712                             95,40
           ex 02.01 A UI a) 6 bb) (*)                        9,712             9,712                             95,40
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                       7,314             7,314                             71,84
              02.05 A I                                      2,518             2,518                             24,73
              02.05 A II                                     2,938             2,938                             28,85
              02.05 B                                        1,439              1,439                            14,13
              02.06 B I a) 1                                 5,995             5,995                             58,89
              02.06 B I a) 2 aa)                             8,093              8,093                            79,50
              02.06 B I a) 2 bb)                             8,093              8,093                            79,50
              02.06   B  I a) 2 cc)                          8,993              8,993                            88,33
              02.06   B  I a) 3                              9,292              9,292                            91,27
              02.06   B  I a) 4                              7,314              7,314                            71,84
              02.06   B  I a) 5                              9,712              9,712                            95,40
              02.06   B  I a) 6                              5,216              5,216                            51,23
           ex 02.06   B  I a) 7 0                            9,712              9,712                            95,40
           ex 02.06 B I a) 7 (a)                             7,314              7,314                            71,84
              02.06 B I b) 1                                  8,993             8,993                            88,33
               02.06 B I b) 2 aa)                             8,993             8,993                            88,33
               02.06 B I b) 2 bb)                             8,993             8,993                            88,33
               02.06 B I b) 2 cc)                             9,892             9,892                            97,16
               02.06 B I b) 3 aa)                           11,990            11,990                            117,77
               02.06 B I b) 3 bb)                           16,906            16,906                            166,06
               02.06 B I b) 4 aa)                             8,393             8,393                            82,44
               02.06 B I b) 4 bb)                           13,309            13,309                            130,73
               02.06 B I b) 5 aa)                           12,590            12,590                            123,66
 ---pagebreak--- N0 L 142/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 5 . 74
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N0 du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                 og opkræves ved udførsel
                                                           United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                £/100 kg        £/100 kg           Lit./100 kg    FF/100 kg
                                     1                              5                6                  7             8
               02.06 B I    b)  5 bb)                         16,726            16,726                            164,29
               02.06 B I    b)  6 aa)                            5,995           5,995                             58,89
               02.06 B I    b)  6 bb)                            8,693           8,693                             85,38
               02.06 B I    b)  7 aa)                         12,590            12,590                            123,66
               02.06 B I    b)  7 bb)                         16,906            16,906                            166,06
               02.06 B II a)                                     1,918            1,918                            18,84
               02.06 B II c)                                     6,295           6,295                             61,83
               02.06 B II d)                                     7,254           7,254                             71,25
               02.06 B II e)                                     3,597           3,597                             35,33
               02.06 B II f)                                     5,276           5,276                             51,82
                02.06 B II g)                                    5,276           5,276                             51,82
                15.01 A I (a)                                    1,918            1,918                            18,84
                15.01 A II                                       1,918            1,918                            18,84
                16.01 A                                          9,172           9,172                             90,10
                16.01 B I (b)                                  14,988           14,988                            147,21
                16.01 B TI (b)                                10,551            10,551                            103,64
                16.02 A II                                    I" 8,453           8,453                             83,03
                16.02  B  ΙΠ  a)  1 aa)                       15,887            15,887                            156,05
                16.02  B  III a)  1 bb)                       13,189            13,189                            129,55
                16.02  B  III a)  1 cc)                          8,993           8,993                             88,33
                16.02  B  III a)  2                              7,494           7,494                             73,61
                16.02  B  III a)  3                              4,436           4,436                             43,58
           C) — Jambon» et morceaux de jambons, désossés ;
               — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
               — fxmgeg et morceaux de longes, désossés ;
               — Filet*.
           (i) — Hams and cuts of hams, boned or boneless;
               — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
               — Loins and cuts of loins, boned or boneless;
               — Tenderloins.
           i1) — Schinken, auch Teilstödce davon, ohne Knochen ;
               — Schultern, audi Teilstücke davon, ohne Knochen;
               — Kotelettstränge, auch Teilstödce davon, ohne Knochen ;
               — Filet.
           (i) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
               — Spalle, anche in parti, disossate ;
               — Lombate, anche in parti, disossate;
               — Filetto.
           (*) — Ham en delen van ham, zonder been ;
               — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
               — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
               — Filet.
           {*) — Skinke og stykker deraf, udbenet;
               — Bov og stykker deraf, udbenet;
               — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet;
               — Mørbrad.
 ---pagebreak--- 27. 5 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 142/ 9
           (*) Produits autres que ceux visés sous (l).
           (·)  Other products than those falling under i1).
           {')  Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
           (')  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
           (')  Andere produkten dan vermeld bij (*).
           (*)  Varer med undtagelse af de under f1) nævnte.
           (a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
           (a ) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
           (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen,
           ( a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
           (a ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                autoriteiten.                                                                                               f
           ( a) Henførsel under denne underposition sker pâ betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
                liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
           (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt .
           (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
           (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der ogsä indeholder konserveringsvasske, beregnes alene pä grundlag af
                 pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N0 L 142/ 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 5 . 74
                                PARTIE^ — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3* — DEEL 3 — DEL 3
                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                           RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                       OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts —
             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                     bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                                              and charged on exports
                                                                                    Beiträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         N0 du tarif douanier commun                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                     e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                         Position i den fælles toldtarif
                                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                                    United Kingdom om        Ireland              Italia       France
                                                                       £/ 100kg             £/100 kg           Lit./ 100 kg   FF/100 kg
                                         1                                 5                     6                   7            8
                                                      — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
             ex  01.02    A  II  a) (*)                                 5,133                5,701                             66,79
             ex   01.02   A  11  a) (2)                                 5,133                5,701                             66,79
             ex  01.02    A  II  b)  (8)                                5,133                5,701                             66,79
             ex  01.02    A  II  b)  (4) (8)                            5,133                5,701                             66,79
                                                             — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/ Nettovægt —
                 02.01    A  II a) 1 aa) 11                             9,753               10,833                            126,91
                  02.01   A   II a) 1 aa) 22                            7,802                 8,666                           101,53
                  02.01   A   II a) 1 aa) 33                           11,704               12,999                            152,29
                  02.01   A   II a) 1 bb) 11                            9,753               10,833                            126,91
                  02.01   A   II a) 1 bb) 22                            7,802                 8,666                           101,53
                  02.01   A   II a) 1 bb) 33                           11,704               12,999                            152,29
                  02.01   A   II a) 1 cc) 11                            9,753               10,833                            126,91
                  02.01   A   II a) 1 cc) 22                           11,139               12,372                            144,94
                  02.01   A   II a) 2 aa) (e)                           8,675                9,635                            112,88
                  02.01   A   II a) 2 bb) (6)                           6,940                7,708                             90,31
                  02.01   A   II a) 2 cc) (6)                          10,844               12,044                            141,10
                  02.01   A   II a) 2 dd) 11     (6)                    8,675                9,635                            112,88
                  02.01   A   II a) 2 dd) 22     aaa) (6)              10,844               12,044                            141,10
                  02.01   A   II a) 2 dd) 22     bbb) (e) (7)          10,844               12,044                            141,10
                  02.01   A   II a) 2 dd) 22     ccc) (6)              10,844               12,044                            141,10
                  02.06   C   I a) 1                                    9,753               10,833                            126,91
                  02.06 C I a) 2                                       11,139               12,372                            144,94
              *) Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
              l) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
              *) Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die fur die Mast bestimmt sind.
              1) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
              l) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
                 Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak---  27 . 5 . 74                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 142/ 11
C) Autres que ceux visés sous f1).
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(*) Calves other than those referred to in f1) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(*) Andere als die unter (l) genannten.
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
(2) Diversi da quelli di cui alla nota t1).
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (2) Andere dan onder f1) bedoeld .
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (2) Andre end sådanne nævnt under (*).
       Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3)    Jeunes bovins måles'destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
(3)    Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
(3)    Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
(®)    Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 (3)   Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
 (3)   Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
 (4) Autres que ceux visés sous (3).
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(4) Cattle other than those referred to in (3) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (4) Andere als die unter f3) genannten .
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
 (4) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (4) Andere dan onder (3) bedoeld.
        De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
 (4) Andre end sådanne nævnt under (3) .
        Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
  (s) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
       péennes :
        a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du S immental et du Pinzgau ;
        b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simm entai, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg.
 ( 5) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
        Communities :
        ( a) for heifers and cows , other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
        (b) for bulls , heifers, and cows , other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed .
 (5) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Zollkontingents :
        a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh , Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
        b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
  (5) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
        a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau,
        b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
  (5) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
        contingent :
        a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van hét grijze ras, het bruine ras, het gele ras , het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
        b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
  (5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
        a) for kvie- og kohoveder , som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
        b) for tyre-, ko - og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
  (e) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
        péennes pour la viande bovine congelée .
    (e) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
         Communities for frozen beef and veal.
  (*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
   (') L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
        per la carne bovina congelata .
   (e) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
         contingent voor bevroren rundvlees .
   (e) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
        for frosset kvægkød .
   (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
         des Communautés européennes .
    (7) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
         Communities .
   (7) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
         schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
   (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità com­
         petenti delle Comunità europee .
    C) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
         en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
    (') Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
         heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N° L 142/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                         27 . 5 . 74
                             PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer i l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganaie comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                                  i                 t                Lit.            FF
                                    1                            S                 6                  7               8
                                                           — 100 pièces/100 pieces/100 Stiick/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
                01.05 A                                        0,171             0,219                              2,43
                                                                                      — 100 kg —
               01.05 B I                                       0,857             1,071                             11,79
               01.05 B II                                      1,267             1,625                             17,99
               01.05 B III                                     0,994             1,274                             14,11
               01.05 B IV                                      1,068             1,370                             15,17
               01.05 B V                                       1,446             1,854                             20,54
                02.02 A I a)                                   1,031             1,290                             14,19
                02.02 A I b)                                   1,224             1,531                             16,84
                02.02 A I c)                                   1,317             1,648                             18,13
                02.02 A II a)                                  1,494             1,915                             21,21
                02.02 A II b)                                  1,810             2,321                             25,70
                02.02 A II c)                                  2,015             2,583                             28,61
                02.02 A III a)                                 1,419             1,820                             20,15
                02.02 A III b)                                 1,550             1,987                             22,00
                02.02 A IV                                     1,526             1,957                             21,67
                02.02 A V                                      2,066             2,649                             29,34
                02.02 B I                                      3,189             4,073                             45,07
                02.02 B II a) 1                                1,317             1,648                             18,13
                02.02 B II a) 2                                2,015             2,583                             28,61
                02.02 B II a) 3                                1,550             1,987                             22,00
                02.02 B II a) 4                                1,526             1,957                             21,67
                02.02 B II a) 5                                2,066             2,649                             29,34
                02.02 B II b)                                  1,063             1,358                             15,02
                02.02  B  II c)                                0,736             0,940                             10,40
                02.02  B  II d) 1                              2,557·            3,278                             36,31
                02.02  B  II d) 2                              2,519             3,229                             35,76
                02.02  B  II d) 3                              2,019             2,526                             27,78
 ---pagebreak--- 27. 5 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 142/ 13
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom         Ireland             Italia            France
                                                              £                 £                 Lit                FF
                                 1                            5                 6                   7                 8
                                                                                    — 100 kg —
             02.02 B II e) 1                              2,247              2,881                                31,91
            02.02 B II e) 2 aa)                            1,221             1,566                                17,34
            02.02 B II e) 2 bb)                           2,213              2,837                                31,43
            02.02 B II e) 3                               1,774              2,220                                24,41
            02.02 B II f)                                 3,189              4,073                                45,07
             02.02 C                                      0,736              0,940                                10,40
             02.05 C                                       1,962             2,507                                27,73
                                                       — 100 pièces/ 100 piece«/100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/100 stk. —
             04.05 A I a)                                 0,107              0,137                                  1,52
                                                                                   — 100 kg —
             04.05 A I b)                                  1,396             1,786                                19,78
             04.05 B I a) 1                               5,918              7,574                                83,89
             04.05 B I a) 2                                1,619             2,072                                22,95
             04.05  B I b) 1                              2,847              3,644                                40,36
             04.05. B I b) 2                              3,043              3,894                                43,13
             04.05  B I b) 3                              6,001              7,682                                85,07
             35.02  A II a) 1                             5,499              7,038                                77,95
             35.02  A II a) 2                             0,768              0,983                                10,88
 ---pagebreak---                                           PARTIE 5
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                      N° L 142/ 14
                         Montants compensatoires monétaires
                                                        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                United Kingdom                      ¡rehuid                              Italia                             France
      dises
                                    £/100 kg                        £/ 100 kg                          Lit./100 kg                         FF/100 kg
                            (a)                  (b)        (a)                  (b)             (a)                 (b)             (a)                (b)
                                      6                                7                                    8                                 9
                                                                                  _
                        0,036                           0,036                                                                 0,35                      —
                        0,524 (*)           0,093 (*)   0,524                   0,146                                         5,15                     1,54
                        0,468               0,093       0,468                   0,146                                         4,60                     1,54
                        0,364               0,093       0,364                   0,146                                         3,58                     1,54
                        0,294               0,093       0,294                   0,146                                         2,89                     1,54
                                             —                                    —
                        1,743                           1,743                                                                17,12                      —
ure ou égale à
                                             —                                    —
                        1,162                           1,162                                                                11,41                      —
                                                                                  —
                                                 —
                        0,581                           0,581                                                                 5,71                      —
                                                                                  —
                                             —
                        5,986                           5,986                                                                58,80                      —
                        4,430               0,093       4,430                   0,146                                        43,51                     1,54
                        4,430               0,093       4,430                   0,146                                        43,51                     1,54
                        3,592               0,093       3,592                   0,146                                        35,28                     1,54
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                 —                                —
                        5,986 H                         5,986 i1)                                                            58,80 i1)                  —
                        4,430               0,093       4,430                   0,146                                        43,51                     1,54
                        4,430               0,093       4,430                   0,146                                        43,51                     1,54
                        3,592               0,093       3,592                   0,146                                        35,28                     1,54
                                             —
                        1,934                           2,354                                                                23,96                      —
    ique non grasse :
                        1,197               0,093       1,197                   0,1-46                                       11,77                     1,54
                        2,176               0,093       2,176                   0,146                                        21,40                     1,54
                                                 —                                —
                        0,0633 (2)                      0,0689 (2)                                                            0,6880 (2)                —
                            kg                             kg                                                                  kg
                                                                                  —
                        0,0648 (2)                      0,0728 (2)                                                            0,7308 (2)                —             27. 5 . 74
                            kg                             kg                                                                  kg
 ---pagebreak---                                                          Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                   Ireland                               Italia                             France
                                                                                                                                                               27. 5 . 74
                              United Kingdom
         dises                                                    £/100 kg                             Lit./lOO kg                       FF/100 kg
                                  £/100 kg
                          (a)                  (b)          (a)                (b)               (a)                 (b)           (a)                (b)
                                    6                                 7                                    8                                  9
                                                                                                                                                      —
                                                                               —
                                               —
                     0,0657 (2)                          0,0749 (2)                                                            0,7546 (2)
                         kg                                kg                                                                     kg
                                                                                                                                                      —
                                                                               —
                                               —
                     0,0677 (2)                          0,0801 (2)                                                            0,8117 (2)
                          kg                                kg                                                                    kg
                                                                                                                                                      —
                                                                               —
                                               —
                     0,0599 (2)                          0,0599 (2)                                                            0,5880 (2)
                          kg                               kg                                                                     kg
                     0,0443 (2)           0,093          0,0443 (2)          0,146                                             0,4351 (2)            1,54
                         kg                                kg                                                                     kg
                     0,0359 (2)           0,093          0,0359 (2)          0,146                                             0,3528 (2)            1,54
                         kg                                kg                                                                     kg
                                                                                                                                                      —
                                                                               —
                                               —
                     0,0599 (2)                          0,0599 (2)                                                            0,5880 (2)
                         kg                                k»                                                                     kg
                                                                                                                                                            Journal officiel des
                     0,0443 (2)           0,093          0,0443 (2)          0,146                                             0,4351 (2)            1,54
                         kg                                kg                                                                    kg
                     0,0359 (2)           0,093          0,0359 (2)          0,146                                             0,3528 (2)            1,54
                         kg                                kg                                                                    kg
                                                                                                                                                      —
                                                                               —
                                               —
                     2,397 (3)                           2,892 (3)                                                            29,43 (3)
                     0,0152 (2)           0,093          0,0152 (2)          0,146                                             0,1498 (2)            1,54
                         kg                                kg                                                                     kg
    s grasses :
                                                                                                                                 —
                                                          —
                       —                                                                                                                             1,54
                                          0,093                              0,146
 et inférieure à                                                                                                                                      ~~
                                                                               —
                                               —                                                                              127,80
                      7,753 (6)                      12,078
                                                                                                                                                            Communautés européennes
                                                                               —
                                               —                                                                              130,99
   )                  7,947 (6)                      12,380
                                                          —
                       —
                                          0,093                              0,146                                                                   1,54
                                                                                                                                                      —
                                                                               —
                                               —                                                                              126,62
                     10,452                          12,471
                                                                                                                                                      —
                                                                               —
                                               —                                                                              103,46
                      8,351                          10,165
                                                                               —
                                               —                                                                               83,77
                      6,786                              8,229
                                                     •
   t du Parmigiano
                                                                               —
                                               —                                                                              144,21
                     12,359                          14,273
                     9,483 O                         11,500                                                                   117,07                             N° L 142/ 15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              N° L 142/ 16
                                                                Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                        United Kingdom                         Ireland                          Italia                               France
         dises
                                            £/100 kg                           £/100 kg                       Lit./100 kg                           FF/ 100 kg
                                   (a)                   (b)       (a)                    (b)           (a)                 (b)           (a)                    (b)
                                               6                                  7                               8                                    9
                                                                                                                                                                 —
                                                         —                                —
                                8,954                          10,637                                                                108,02
   lone, Ragusano,
    , Fynbo, Gouda,
   sit, ainsi que les
  oids d'eau dans
  rieure ou égale
                                8,954                          10,637                                                                108,02
 Saint-Nectaire,
       erkäse ainsi que
   en poids d'eau
  e supérieure à
                                7,040                          8,325                                                                  84,39
                                                                                                                                                                 —
                                                         —                                —
                               3,593                           4,214                                                                 42,69
                                                                                                                                                                 —
                                                     —                                    —
                               12,359                          14,273                                                                144,21
                                                                                                                                                                 —
                                                         —                                —
                                6,440                           8,560                                                                 88,35
                                                                                          —                                                                      —
                                                     —
                               2,501                            2,501                                                                 24,56
                                                                                          —                                                                      —
                                                     —
                               2,501                            2,501                                                                 24,56
                                                                                                                                                                       Tournai officiel des Communautés européennes
                                                                                          —                                                                      —
                                                     —
                               2,068     (5)                    2,068    (5)                                                          20,32   (5)
                                                                                                                                                                 —
                                                     —                                    —
                               2,758     (5)                    2,758    (5)                                                          27,09   (5)
                                                                                          —                                                                      —
                                                         —
                               2,834     (5)                    2,850    (5)                                                          28,09   (5)
                                                                                          —                                                                      —
                                                         —
                               2,304     (5)                    2,355    (5)                                                          23,45   (5)
                                                                                                                                                                 —
                                                         —                                —
                               2,930     (5)                    2,930    (5)                                                          28,78   (5)
        ar 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                             27 . 5 . 74
 ---pagebreak--- 27. 5 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 142/ 17
                                                                Notes
             (*) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base ainsi
                  que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 1,093.
             (x ) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à
                  l'article 2 du règlement (CEE) n° 990/72, ce montant est réduit à :
                      — 3,447 £ par 100 kg pour le Royaume-Uni et l'Irlande,
                      — 33,86 FF par 100 kg pour la France.
             (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                       dans 100 kilogrammes de produit ;
                   b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                       100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                      — 0,0150 £ pour le Royaume-Uni,
                      — 0,0164 £ pour l'Irlande,
                      — 0,1754 FF pour la France.
             (s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                   a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                       100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                      — 0,0150 £ pour le Royaume-Uni,
                      — 0,0164 £ pour l'Irlande,
                      — 0,1754 FF pour la France.
             (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                  — au règlement (CEE) n° 1519/72 (JO n° L 162 du 18 . 7. 1972), ce montant est affecté du
                       coefficient 0,2,
                  — au règlement (CEE) n» 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                       coefficient 0,4 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8.
                  — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                       coefficient 0,4,
                  — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO no L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO no L 181
                       du 9. 8 . 1972), 2537/72 (JO n° L 272 du 5 . 12. 1972) et 1412/73 (JO no L 142 du
                       29. 5 . 1973 ), ce montant est affecté du coefficient 0.
           . (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7363.
              (6) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                  n° 18, le montant compensatoire est 5,831 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                  coefficient.
              C) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                  n° 18, le montant compensatoire est 5,035 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                  coefficient.
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
             pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                   N° L 142/ 18
                                           PARTIE 6
                                     SECTEUR DU VIN
                                  Montants compensatoires
                                                                       Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                              percevoir à l'exportation
                Désignation des produits
                                                            Royaume-Uni        Irlande            Italie          France
                                                                £                £                Ut.               FF
 de table d'un titre alcoométrique acquis non inférieur
                                                                                     — degré/hl —
°5 et un titre alcoométrique total non supérieur à 15°
si que les vins rouges, rosés et blancs importés -             0,101            0,101                              1,01
 de table du type R III au sens du règlement (CEE)                                       — hl —
945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'importa­
n sous le nom du cépage Portugieser                            1,651            1,651                             16,22
                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
,'de table des types A II et A III au sens du règlement
E) n° 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
 portation sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner          2,302            2,302                             22,62
                                                                                                                                  2 7.5 . 74
 ---pagebreak---  27. 5 . 74                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 142 / 19
                                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
      SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                  Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                               et à percevoir à l'exportation (l)
                                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                                  and charged on exports (*)
                                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                               N° du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden (x)
                                     CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione (*)
                           Numéro della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                               de uitvoer te heffen bedragen (l)
                        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               Position i den failles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel f1)
                                                                         United Kingdom            Ireland             Italia            France
                                                                                 i                    £                 Lit.               FF
                                              1                                  5                    6                  7                  8
                                                                                                          — 100 kg —
                         17.01 A I                                           0,855                0,996                                 11 ,22
                         17.01 B I                                            1,500               1,640                                 17,54
                         17.01 B II                                           1,189               1,395                                 14,92
                                                       par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (2)
                                                             by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (a)
                                                     e 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (*)
                                                     per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione \2)
                                               per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (2)
                                             ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (2)
                         17.02  ex D (8)                                      0,0150              0,0164                                0,1754
                         17.02  E                                             0,0150              0,0164                                0,1754
                         17.02  ex F (4)                                      0,0150              0,0164                                0,1754
                         17.05  ex C (6)                                      0,0150              0,0164                                0,1754
f 1) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                     (2) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
     vertu de l'article 25 du règlement n° 1009/67/CEE ou au sucre importé                   lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni
     en vertu des dispositions du protocole n° 17 de l'acte joint au traité                  dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
     d'adhésion.                                                                             trattisi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
(x) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                           l'articolo 13 del regolamento ( CEE) n. 394/70 qualora trattisi di
     to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                         un'esportazione.
     pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                    (a) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                             gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
i1) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                           Hd 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
     ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                        artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                  (*) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
     kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                        rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
(1 ) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                         stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
     in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                   Destemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel.
     67/ CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
     del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.
t1) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                      O    Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
     suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                  (3)  Other sugars and syrups excluding sorbose.
     1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                   (s)  Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
     van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                     Π    Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
     Akte.                                                                              Π    Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
( x) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                (3)  Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF elier på sukker importeret
     efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­
     traktaten.                                                                         (4) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
                                                                                        Π Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
                                                                                        (4)  Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisiert.
 (2) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés           (4)  Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
     en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                     (4)  Karamel uit suiker van post 17.01.
     l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­               (4)  Karamel under pos. 17.01 .
     portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement
     (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
(2) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                   (5) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
     shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                      colorants.
     (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article              (5) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
     13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                                material.
(2) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                     (6) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
     als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                 (5) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti.
     einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                        (5) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
     837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                        gevoegde kleurstoffen.
     Nr. 394/70 bestimmt.                                                               (5) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- N0 L 142/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 5 . 74
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                               Import ida concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                            £/100 kg         £/100 kg           Lit./ 100 kg   FF/100 kg
                                 1                              S                6                    7            8
              18.06 A I                                      0,900            0,984                              10,53
              18.06 A II                                     1,125             1,230                             13,16
              18.06 A III                                    1,499             1,640                             17,54
              18.06 B I                                      0,973             1,009                             10,27
              18.06 B II a)                                  1,878            2,218                              22,73
              18.06 B II b)                                  2,701            3,204                              32,76
              18.06 C I                                      1,921             2,220                             22,44
              18.06  C II a) 1                               0,675             0,738                              7,89
              18.06  C II a) 2                               0,825             0,902                              9,65
              18.06  C II b) 1                               1,579             1,806                             18,84
              18.06  C Π b) 2                                1,922             2,217                             23,02
              18.06  C II b) 3                               2,259             2,628                             27,16
              18.06  C II b) 4                               2,671             3,121                             32,17
              18.06  Dia)                                    4,340             4,354                             42,91
              18.06  D I b)                                  4,340             4,354                             42,91
              18.06 D II a) 1                                1,847             2,135                             22,14
              18.06 D II a) 2                                1,847             2,135                             22,14
              18.06 D II b) 1                                5,981             7,149                             72,79
              18.06 D II b) 2 aa)                            3,157             3,696                             38,06
              18.06 D Π b) 2 bb)                             5,981             7,149                             72,79
              18.06 D II c)                                    O                 0                                  0
 ---pagebreak--- 27. 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 142/21
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             ε da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                             og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom          Ireland              Italia      France
                                                           £/100 kg           £/100 kg          Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                  1                            5                   6                  7            8
             19.01 A                                        0,891              1 ,243                           14,03
             19.01 B                                        0,726              1,014                            11,44
            19.03 A                                         0,807              1,291                            14,68
             19.03 B I                                      0,807              1,291                            14,68
             19.03 B II                                     0,827              1,278                            14,07
             19.04                                          0,974              0,974                             9,57
             19.05 A                                        1,006              1,222                            13,33
            21.07 B I                                       0,319              0,510                             5,80
            21.07 B II a )                                  0,198              0,317                             3,60
            21.07 R II b)                                   0,561              0,897                            10,20
            21.07 C I                                       0,973              1,009                            10,27
            21.07 C II a )                                  1,878              2,218                            22,73
            21.07 C II b)                                   2,701              3,204                            32,76
            21.07 D I a) 1                                  5,387              5,387                            52,92
            21.07 D I a) 2                                  6,174              7,396                            75,22
            21.07 D I b) 1                                  0,479              0,479                             4,70
            21.07 D I b) 2                                  0,755              0,904                             9,19
            21.07 D I b) 3                                  5,488              6,574                            66,86
            21.07 D II a) 1                                 5,986 (2)          5,986 ( 2)                       58,80
            21.07 D II a) 2                                 8,680              8,680                            85,25
            21.07 D II a) 3                               11,074             11,074                            108,77
            21.07 D II a) 4                               15,863             15,863                            155,81
            21.07 D II b)                                   6,860              8,217                            83,58
            21.07 F I aí 2 aa)                              0,287             0,422                              4,41
            21.07 F I a) 2 bb)                              0,431             0,633                              6,61
            21.07 F I a) 2 cc)                              0,574             0,844                              8,82
            21.07 F I b) 1                                  0,210             0,230                              2,46
            21.07 F I b) 2 aa)                              0,437             0,586                              6,16
            21.07 F I b) 2 bb)                              0,581             0,797                              8,37
            21.07 F I b) 2 cc)                              0,724              1,008                            10,57
            21.07 F I c) 1                                  0,375             0,410                              4,39
            21.07 F I c) 2 aa)                              0,662              0,832                             8,80
            21.07 F I c) 2 bb)                              0,806              1,043                            11,00
            21.07 F I c) 2 cc)                              0,913              1,202                            12,65
            21.07 F I d) 1                                  0,675              0,738                             7,89
            21.07 F I d) 2 aa)                              0,962              1,160                            12,30
            21.07 F I d) 2 bb)                              1,070              1,319                            13,96
 ---pagebreak--- N0 L 142/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 5 . 74
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                            £/100 kg          £/100 kg          Lit./lOO kg     FF/100 kg
                                   1                           5                  6                   7             8
              21.07 F I e) 1                                 1,200              1,312                            14,03
              21.07 F I e) 2                                 1,343              1,523                            16,24
              21.07 F I f)                                   1,425              1,558                            16,67
              21.07 F II a) 1                                1,372              1,643                            16,72
              21.07 F II a) 2 aa)                            1,659             2,066                             21,13
              21.07 F II a) 2 bb)                            1,803             2,277                             23,33
              21.07 F II a) 2 cc)                            1,947             2,488                             25,53
              21.07 F II b) 1                                1,582              1,873                            19,17
              21.07 F II b) 2 aa)                            1,809   .         2,230                             22,88
              21.07 F II b) 2 bb)                            1,953             2,441                             25,08
              21.07 F II c) 1                                1,747             2,054                             21,10
              21.07   F  II c) 2 aa)                         2,034             2,476                             25,51
              21.07   F  II c) 2 bb)                         2,142             2,634                             27,16
              21.07   F  II d) 1                             2,047             2,382                             24,61
               21.07  F  II d) 2                             2,298             2,751                             28,47
              21.07 F II e)                                  2,497             2,874                             29,87
              21.07 F III a) 1                               2,744             3,287                             33,43
              21.07 F III a) 2 aa)                           3,031             3,709                             37,84
              21.07 F III a) 2 bb)                           3,175             3,920                             40,05
              21.07 F III b) 1                               2,954             3,517                             35,89
              21.07 F III b) 2                               3,181             3,873                             39,59
              21.07 F III c) 1                               3,119             3,697                             37,82
              21.07 F III c) 2                               3,370             4,066                             41,67
              21.07 F III d) 1                               3,419             4,025                             41,32
              21.07 F III d) 2                               3,527             4,183                             42,98
              21.07 F III e)                                 3,644             4,271                             43,96
              21.07 F IV a) 1                                4,116             4,931                             50,15
              21.07 F IV a) 2                                4,404             5,353                             54,56
              21.07 F IV b) 1                                4,326             5,160                             52,60
              21.07 F IV b) 2                                4,511             5,432                             55,44
              21.07 F IV c)                                  4,491             5,341                             54,53
              21.07 F V a) 1                                 6,174             7,396                             75,22
              21.07 F V a) 2                                 6,246             7,501                             76,32
              21.07 F V b)                                   6,324             7,560                             76,97
              21.07 F VI à F IX                                (3)                (3)                              (3)
              29.04 C III a) 1                               0,886             0,886                              8,70
              29.04 C III a) 2                               0,907             0,907                              8,91
 ---pagebreak--- 27. 5 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 142/23
                                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                                and charged on exports
                                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           N° du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                                 CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                   Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           Position i den fælles toldtarif                                    og opkræves ved udførsel
                                                                       United Kingdom          Ireland             Italia            France
                                                                           £/100 kg           £/100 kg          Lit./100 kg       FF/100 kg
                                            1                                  5                  6                  7                  8
                      29.04 C III b) 1                                      1,262              1,262                                 12,40
                      29.04 C III b) 2                                      1,290              1,290                                 12,67
                      35.05 A                                               0,974              0,974                                  9,57
l) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                  Π Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
   sous-positions 21.07 F VI à IX .                                                      céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
x) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                      de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
   21.07 F VI to IX.                                                                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
                                                                                         duits agricoles échangés en l'état.
x) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI
   bis IX anwendbar sind.                                                           (3 ) Amount resulting from the application to the respective quantities
x) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­                of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
   zioni 21.07 F VI a IX.                                                                milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
') De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                       amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
   onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn .                        products exchanged in the natural state.
1) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                 (3) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
   nen 21.07 F VI til IX.                                                                Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getrcideverarbeitungs­
*) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                   erzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, des
   calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre               Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre, je
   contenue dans la marchandise.                                                         nachdem, in nicht verarbeitetem Zustand.
a) At the request of the interested party the monetary compensatory                 (3) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
   amount will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed              o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
   milk powder contained in the goods.                                                   di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
2) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­                       sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
   sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                        scambiati come tali.
   rechnet.
a) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­           (3) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
   colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                     goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
   scremato in polvere contenuto nella merce.                                            dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                         bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
2) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­                          van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld.
   serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
   magere-melkpoeder welke het goed bevat .                                         (3) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
*) På forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­               produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
   beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­                     er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
   mælkspulver indeholdt i varen.                                                        af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N° L 142/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    27. 5 . 74
                  ANNEXE II— ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73
                            Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                             Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                         Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                                Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                            Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                  Italia                                        1,150
                                                  Ireland &c United Kingdom                     1,164
                                                  France                                        1,134
            ANNEXE III — ANNEX UI — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE UI — BILAG III i1)
                       Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73)
                            Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73)
                         Wechselkurse der Lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                    Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73)
                         Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73)
                              Valutakurser for lire — artikel 10, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                  100 lires    = 5,96757          FB/Flux
                                                  100 lires = 0,931988            Dkr
                                                  100 lires = 0,388106            DM
                                                   100 lires = 0,767054           FF
                                                  100 lires = 0,410477            Fl.
                                                   100 lires = 0,0655895          £ anglaise ou irlandaise
             l) Cette annexe ne s'applique qu'aux opérations ayant fait l'objet de l'accomplissement des formalités douanières
                 d'exportation avant le 15 janvier 1974.
             l ) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of customs export formalities
                 before 15 January 1974.
             l) Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollförmlichkeiten vor dem 15. 1 . 1974 vor­
                 genommen worden sind.
             l ) II presente allegato si applica solo alle operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate prima
                 del 15 gennaio 1974.
             x) De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen, die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douane
                 uitvoerformaliteiten vóór 15 januari 1974 .
             x) Dette bilag finder kun anvendelse på operationer, der har opfyldt toldformaliteterne for eksportf ør den 15. januar 1974 .