CELEX: C2000/192/38
Language: fr
Date: 2000-07-08 00:00:00
Title: Affaire T-117/00: Recours introduit le 3 mai 2000 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur par The Procter & Gamble Company

8.7.2000               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      C 192/21
Recours introduit le 3 mai 2000 contre l’Office de                     de l’harmonisation dans le marché intérieur et formé par The
l’harmonisation dans le marché intérieur par The Procter               Procter & Gamble Company, représentée par C.J.J.C. van
                      & Gamble Company                                 Nispen et G. Kuipers du cabinet De Brauw Blackstone West-
                                                                       broek, La Haye, Pays-Bas.
                        (Affaire T-117/00)
                                                                       La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                         (2000/C 192/38)
                                                                       — annuler la décision R516/1999-1 de la première chambre
                                                                           de recours de l’OHMI du 8 mars 2000, dans la mesure où
                   (Langue de procédure: l’anglais)                        elle conclut que la marque ne satisfait pas aux conditions
                                                                           posées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                 no 40/94; et:
nes a été saisi le 3 mai 2000 d’un recours dirigé contre l’Office
de l’harmonisation dans le marché intérieur et formé par The           — condamner l’OHMI aux dépens.
Procter & Gamble Company, représentée par C.J.J.C. van
Nispen et G. Kuipers du cabinet De Brauw Blackstone West-              Moyens et principaux arguments
broek, La Haye, Pays-Bas.
                                                                       Marque concernée:              Marque tridimensionnelle sous
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                                           forme de pastilles Numéro de
                                                                                                      dépôt: 954404
— annuler la décision R509/1999-1 de la première chambre
    de recours de l’OHMI du 8 mars 2000, dans la mesure où             Produit ou service:            Produits de la classe 3 de l’arran-
    elle conclut que la marque ne satisfait pas aux conditions                                        gement de Nice (en particulier,
    posées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement                                         lessives et préparations pour blan-
    no 40/94, et;                                                                                     chir le linge; préparations pour
                                                                                                      laver la vaisselle, savons)
— condamner l’OHMI aux dépens.
                                                                       Décision          contestée    Refus de l’enregistrement par
                                                                       devant la chambre de           l’examinateur
Moyens et principaux arguments                                         recours:
Marque concernée:              Marque tridimensionnelle sous           Moyens:                        Violation de l’article 7, paragra-
                               forme de pastilles — Numéro de                                         phe 1, sous b), du règlement
                               dépôt: 954099                                                          40/94
Produit ou service:            Produits de la classe 3 de l’arran-
                               gement de Nice (en particulier,
                               lessives et préparations pour blan-
                               chir le linge; préparations pour
                               laver la vaisselle, savons)
                                                                       Recours introduit le 3 mai 2000 contre l’Office de
Décision          contestée    Refus de l’enregistrement par           l’harmonisation dans le marché intérieur par The Procter
devant la chambre de           l’examinateur                                                 & Gamble Company
recours:
                                                                                               (Affaire T-119/00)
Moyens:                        Violation de l’article 7, paragra-
                               phe 1, sous b), du règlement                                     (2000/C 192/40)
                               40/94
                                                                                          (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                       Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                       nes a été saisi le 3 mai 2000 d’un recours dirigé contre l’Office
                                                                       de l’harmonisation dans le marché intérieur et formé par The
Recours introduit le 3 mai 2000 contre l’Office de                     Procter & Gamble Company, représentée par C.J.J.C. van
l’harmonisation dans le marché intérieur par The Procter               Nispen et G. Kuipers du cabinet De Brauw Blackstone West-
                      & Gamble Company                                 broek, La Haye, Pays-Bas.
                        (Affaire T-118/00)                             La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                         (2000/C 192/39)                               — annuler la décision R519/1999-1 de la première chambre
                                                                           de recours de l’OHMI du 29 février 2000, dans la mesure
                                                                           où elle conclut que la marque ne satisfait pas aux conditions
                   (Langue de procédure: l’anglais)                        posées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement
                                                                           no 40/94; et:
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 3 mai 2000 d’un recours dirigé contre l’Office      — condamner l’OHMI aux dépens.