CELEX: 31974R2325
Language: fr
Date: 1974-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2325/74 de la Commission, du 11 septembre 1974, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

12. 9. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N® L 249/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 2325/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 septembre 1974
                             fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en vertu de 1 article 1 er du règlement
 EUROPÉENNES,                                                    (CEE) n0 990/69 (6), les prélèvements à l'importation
                                                                  d'œufs dépourvus de leurs coquilles et de jaunes
vu le traité instituant la Communauté économique                  d'oeufs, originaires et en provenance d'Autriche, ne
 européenne,                                                      sont pas augmentés d'un montant supplémentaire ;
vu le règlement n0 122/67/CEE du Conseil, du 13                  considérant qu'il résulte du contrôle régulier des don­
 juin 1967, portant organisation commune des marchés              nées sur lesquelles est basée la constatation des prix
 dans le secteur des œufs (*), modifié en dernier lieu           d'offre moyens des produits visés à l'article 1 er para­
 par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­     graphe 1 sous b) du règlement n0 122/67/CEE, qu'il
veaux États membres à la Communauté économique                   s'impose de fixer, pour les importations désignées
 européenne et à la Communauté européenne de l'éner­             dans l'annexe ci-après, des montants supplémentaires
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,          correspondant aux chiffres indiqués dans ladite
et notamment son article 8 paragraphe 4,                         annexe ;
 considérant que, dans le cas où, pour un produit, le
 prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix          considérant que le comité de gestion de la viande de
 d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­       volaille et des œufs n'a pas émis d'avis dans le délai
 ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un             imparti par son président,
 montant supplémentaire égal à la différence entre le
 prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé conformé­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement
 n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,
 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour                                  Article premier
 les importations de produits avicoles en provenance
des pays tiers (4), modifié en dernier lieu par le règle­         Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
 ment (CEE) n0 1527/73 (5);                                      règlement n0 122/67/CEE sont fixés dans l'annexe ci­
                                                                 après pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que le prix d'offre doit être établi pour            dudit règlement et cités dans ladite annexe.
toutes les importations en provenance de tous les pays
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­                                Article 2
sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les          jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
importations de ces autres pays ;                                 des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(») JO   no  117 du 19 . 6 . 1967, p. 2293/ 67.
(2) JO   n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.
(3) JO   n° L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5.
(4) JO   n»  129 du 28 . 6 . 1967, p. 2577/67.
(5) JO   n° L 154 du 9 . 6. 1973 , p . 1 .                       (6) JO n° L 130 du 31 . 5 . 1969, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 249/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     12. 9. 74
                                                                       ANNEXE
                  Montants supplémentaires applicables à certains produits cités a l'article 1er paragraphe 1
                                                      sous b) du règlement n° 122/67/CEE
     Numéro                                                                           Montant
du tarif douanier                       Désignation des marchandises                supplémentaire       Désignation des importations
    commua                                                                            UC / 100 kg
04.05              Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou
                   autrement conservés, sucrés ou non :
                    B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                        d'œufs :
                        I. propres à des usages       alimentaires :
                            a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                               1 , séchés                                              120,00      origine : Tchécoslovaquie ou
                                                                                                   république populaire de Chine
                                                                                        15,00      autres importations (*)
                               2 , autres                                               35,00      toutes importations ( 1 )
                           b) Jaunes d'œufs :
                               1 , liquides                                             50,00      origine : république populaire de
                                                                                                   Chine, Yougoslavie, Suisse, Rou­
                                                                                                   manie ou Tchécoslovaquie
                                                                                        10,00      autres importations (')
                               2 , congelés                                             40,00      origine : république populaire de
                                                                                                   Chine, Yougoslavie, Tchécoslo­
                                                                                                   vaquie, Suisse ou Roumanie
                                                                                        10,00      autres importations (1)
                               3 , séchés                                               20,00      toutes importations (*)
") A l'exception des produits originaires et en provenance d'Autriche .