CELEX: 62014TA0742
Language: fr
Date: 2016-07-19 00:00:00
Title: Affaire T-742/14: Arrêt du Tribunal du 19 juillet 2016 — Alpha Calcit/EUIPO — Materis Paints Italia (CALCILITE) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative CALCILITE — Marque de l’Union européenne verbale antérieure Calcilit — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 — Public pertinent — Public commun aux produits en cause»]

29.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 314/20
            
         Arrêt du Tribunal du 19 juillet 2016 — Alpha Calcit/EUIPO — Materis Paints Italia (CALCILITE)
   (Affaire T-742/14) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative CALCILITE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure Calcilit - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Public pertinent - Public commun aux produits en cause»])
   (2016/C 314/27)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft mbh (Cologne, Allemagne) (représentant: F. Hauck, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Materis Paints Italia SpA (Novate Milanese, Italie) (représentants: P. L. Roncaglia, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 septembre 2014 (affaire R 753/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft et Materis Paints Italia.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 septembre 2014 (affaire R 753/2013-4) est annulée s’agissant des produits «couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants» désignés par la marque contestée.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft mbh, l’EUIPO et Materis Paints Italia SpA supporteront chacun leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 462 du 22.12.2014.