CELEX: 31998R0510
Language: fr
Date: 1998-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 510/98 de la Commission du 4 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5. 3. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                     L 65/1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CE) No 510/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 mars 1998
                établissant des valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                        d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d’application du             valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié        niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) no 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                     Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-      Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 4 mars 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
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                                                                          ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 4 mars 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                       (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays        Valeur forfaitaire                                      Code des pays      Valeur forfaitaire
              Code NC                                                                   Code NC
                                       tiers (1)         à l’importation                                            tiers (1)       à l’importation
            0702 00 00                   204                   73,1                                                   400                 39,5
                                         624                  175,5                                                   600                 81,9
                                         999                  124,3                                                   999                 56,6
            0707 00 05                   068                   93,1              0808 10 20, 0808 10 50,
                                         999                   93,1                    0808 10 90                     060                 40,5
            0709 10 00                   220                  159,0                                                   388                127,8
                                         999                  159,0                                                   400                 94,9
            0709 90 70                   052                  138,2                                                   404                103,1
                                         204                  131,1                                                   508                108,3
                                         624                  177,6                                                   512                109,3
                                         999                  149,0                                                   528                 92,0
    0805 10 10, 0805 10 30,
                                                                                                                      720                 64,5
            0805 10 50                   052                   57,4
                                         204                   37,6                                                   728                 81,0
                                         212                   40,3                                                   999                 91,3
                                         600                   38,0                    0808 20 50                     388                 84,5
                                         624                   47,8                                                   400                106,0
                                         999                   44,2                                                   512                 94,2
            0805 30 10                   052                   67,1                                                   528                 77,3
                                         204                   38,0                                                   999                 90,5
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19). Le code «999» représente «autres
    origines».