CELEX: 52013DC0375
Language: fr
Date: 2013-05-29 00:00:00
Title: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Slovaquie pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Slovaquie pour la période 2012-2016

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		52013DC0375
		
			Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la Slovaquie pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Slovaquie pour la période 2012-2016 /* COM/2013/0375 final */
			
				
		
		
			
			   	 
Recommandation de
RECOMMANDATION DU CONSEIL
concernant le programme national de réforme de la Slovaquie
pour 2013
et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Slovaquie pour
la période 2012-2016

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et
notamment son article 121, paragraphe 2, et son article 148, paragraphe 4,
vu le règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil du 7 juillet
1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi
que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques[1],
et notamment son article 5, paragraphe 2,
vu la recommandation de la Commission européenne[2],
vu les résolutions du Parlement européen[3],
vu la conclusion du Conseil européen,
vu l’avis du comité de l’emploi,
après consultation du comité économique et financier,
considérant ce qui suit:
(1)       Le 26 mars 2010, le Conseil européen a
approuvé la proposition de la Commission de lancer la stratégie Europe 2020,
une nouvelle stratégie pour la croissance et l'emploi fondée sur une
coordination renforcée des politiques économiques, qui porte avant tout sur les
principaux domaines dans lesquels des mesures doivent être prises pour doper le
potentiel de croissance durable et de compétitivité de l'Europe.
(2)       Sur la base des propositions de la
Commission, le Conseil a adopté, le 13 juillet 2010, une recommandation
relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres
et de l’Union (2010-2014) et, le 21 octobre 2010, une décision relative aux
lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres[4],
qui forment ensemble les «lignes directrices intégrées». Les États membres ont
été invités à tenir compte de ces lignes directrices intégrées dans leurs politiques
nationales en matière d’économie et d’emploi.
(3)       Le 29 juin 2012, les chefs d’État ou de
gouvernement ont adopté un Pacte pour la croissance et l’emploi qui fournit, au
niveau des États membres, de l’UE et de la zone euro, un cadre d’action cohérent
mobilisant tous les moyens, instruments et politiques possibles. Ils ont statué
sur les mesures à prendre au niveau des États membres et se sont en particulier
pleinement engagés à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020
et à mettre en œuvre les recommandations par pays.
(4)       Le 6 juillet 2012, le Conseil a adopté
une recommandation relative au programme national de réforme de la Slovaquie
pour 2012 et a émis un avis sur la version actualisée du programme de stabilité
de la Slovaquie pour la période 2011-2015.
(5)       Le 28 novembre 2012, la Commission a adopté
l’examen annuel de la croissance[5],
qui marque le lancement du Semestre européen de coordination des politiques
économiques 2013. Le 28 novembre 2012 également, la Commission a adopté, sur la
base du règlement (UE) n° 1176/2011, le rapport sur le mécanisme d’alerte[6]
dans lequel la Slovaquie n’est pas mentionnée parmi les États membres qui
feront l’objet d’un bilan approfondi.
(6)       Le 14 mars 2013, le Conseil européen a
approuvé les priorités concernant la stabilité financière, l’assainissement
budgétaire et les mesures destinées à stimuler la croissance. Il a souligné la
nécessité d'assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la
croissance, de revenir à des pratiques normales en matière de prêt à
l'économie, de promouvoir la croissance et la compétitivité, de lutter contre
le chômage et les conséquences sociales de la crise et de moderniser
l’administration publique.
(7)       Le 24 avril 2013, la Slovaquie a présenté
son programme national de réforme pour 2013 et, le 30 avril 2013, son
programme de stabilité 2013, qui couvre la période 2012-2016. Vu leur
interdépendance, ces deux programmes ont été évalués simultanément.
(8)       Sur la base de l’évaluation du programme de
stabilité 2013 réalisée conformément au règlement (CE) n° 1466/97, le Conseil
est d’avis que, grâce à un effort d'assainissement considérable, la Slovaquie a
abaissé le déficit des administrations publiques de 7,7 % du PIB en 2010 à 4,3
% du PIB en 2012 et que, sur la base des prévisions actuelles, elle est sur la
voie de la correction du déficit excessif. Le scénario macroéconomique sur
lequel se fondent les projections budgétaires contenues dans le programme est
plausible. Par rapport aux prévisions de la Commission, les autorités tablent
sur des taux de croissance du PIB similaires, mais de composition légèrement
différente. L’objectif de la stratégie budgétaire exposée dans le programme
consiste à parvenir à une position budgétaire qui garantisse la viabilité à
long terme des finances publiques. Pour atteindre ce but, le gouvernement
confirme l’objectif de l’abaissement du déficit nominal en deçà de la valeur de
référence de 3 % du PIB en 2013, conformément à la recommandation du
Conseil dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs.
L’effort budgétaire annuel moyen pour la période 2010-2013 se chiffre à
1,4 % du PIB, ce qui est nettement supérieur à l'effort nécessaire de 1 %
du PIB recommandé par le Conseil. Une grande partie des réductions de dépenses en
2013 devrait provenir des autorités locales et d'autres services de
l'administration publique sur lesquels l'administration centrale n’influe pas
directement. Cette circonstance, ainsi que les dépassements de dépenses
enregistrés par le passé, font peser une menace sur la réalisation de
l’objectif. Le programme confirme le précédent objectif à moyen terme, fixé
à ‑0,5 %, qui doit être réalisé en 2018. L’objectif à
moyen terme est conforme aux exigences du Pacte de stabilité et de croissance.
Pour les années suivant la date à laquelle la correction du déficit excessif
est prévue, l’amélioration escomptée du solde budgétaire structurel (recalculé)
est adéquate en 2014 et 2015 (respectivement 0,6 et 0,7 point de PIB), mais
elle est insuffisante en 2016 (0,3 point de PIB). La Slovaquie devrait
respecter le critère des dépenses. Selon le programme, la dette publique
devrait rester jusqu’en 2016 en deçà de la valeur de référence de 60 % fixée
dans le traité. Les prévisions de printemps de la Commission prévoient une
augmentation du ratio d’endettement, qui passerait à 54,6 % du PIB en 2013
puis à 56,7 % du PIB en 2014. 
            Afin de garantir une réduction
appréciable du déficit nominal depuis 2011, les autorités ont également mis en
œuvre des réductions dans les investissements financés sur le budget des
administrations publiques, ce qui peut ne pas être viable ou souhaitable dans
une perspective à moyen ou long terme, ainsi que des mesures ponctuelles. À
l’avenir, le processus d’assainissement et de convergence en cours devra
maintenir les dépenses dans les postes porteurs de croissance, tels que
l’éducation, l’innovation et les infrastructures de transport. 
(9)       La Slovaquie peut lever des ressources
supplémentaires en élargissant l’assiette de l'impôt, en restreignant les
possibilités de non-respect des obligations fiscales et de fraude fiscale, et
en mettant davantage en œuvre des taxes moins préjudiciables à la croissance,
telles que l’impôt foncier et les taxes environnementales. Un plan d’action
visant à lutter contre la fraude fiscale, qui accorde une place particulière à
la TVA, a été adopté en 2012. Pour que cette stratégie fonctionne, d’autres
mesures sont nécessaires; il faut en particulier améliorer les infrastructures
des technologies de l'information, étendre les compétences et la capacité
d’audit des autorités et garantir le suivi judiciaire.
(10)     En 2012, la Slovaquie a adopté une réforme
des retraites afin d’accroître la viabilité à long terme de ses finances
publiques. L’écart de viabilité à long terme, qui se chiffre à 4,9 %
du PIB, reste toutefois largement supérieur à la moyenne de l’UE, qui se situe
à 3 %. Il traduit dans une large mesure l’effet du vieillissement de la
population, les dépenses en matière de retraite et les dépenses de santé
contribuant à hauteur de 1,5 et 2 points de PIB respectivement. Étant
donné que les projections indiquent une augmentation sensible des dépenses de
santé de la Slovaquie sur le long terme, les progrès réalisés en ce qui
concerne l’amélioration de la viabilité des retraites devront s’accompagner
d’une réforme du système de soins pour asseoir les finances publiques sur des
fondements viables. La mise en place de dispositifs d’incitation efficaces et
de mécanismes de contrôle contribuerait à améliorer l’efficacité économique du
système de soins.
(11)     Le chômage reste l’un des principaux défis
auxquels l'économie slovaque est confrontée. Au cours des derniers mois, la
Slovaquie a pris des mesures visant à réformer les politiques actives du marché
du travail. Le succès de cette réforme dépendra néanmoins pour une grande part
de la capacité des services publics de l'emploi à la mettre effectivement en
œuvre. Des mesures supplémentaires plus ciblées sur les chômeurs les plus
défavorisés s'imposent. Il y a lieu de renforcer le lien entre la fourniture
d'aides sociales et l’activation; il est nécessaire de supprimer les éléments
des régimes fiscaux et de prestations qui rendent les emplois faiblement
rémunérés peu attractifs aux yeux des chômeurs. La participation des femmes et
des personnes âgées au marché du travail permettrait d’accroître le taux
d’emploi global et d’atteindre l’objectif national en matière d’emploi, qui a
été fixé à 72 %. Cependant, le manque de structures d’accueil d'enfants
appropriées, en particulier pour les enfants âgés de moins de trois ans,
complique le retour des mères sur le marché du travail. 
(12)     La Slovaquie affiche un des taux de chômage
des jeunes les plus élevés de l'UE. Bien que des mesures de réforme visant à
améliorer la qualité de l'enseignement et à rapprocher celui-ci des réalités du
marché du travail aient été mises en œuvre en 2012, le passage de la sphère
éducative au monde professionnel demeure difficile et le système éducatif ne
répond pas directement aux besoins du marché du travail. Le mode de financement
de l’enseignement per capita privilégie la quantité au détriment de la
qualité et la part des ressources financières allouées aux activités
d'enseignement (enseignants, matériel pédagogique et infrastructures) est
faible. En outre, l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et
de la coopération entre entreprises et institutions éducatives favoriserait la
mise en place d’un triangle de la connaissance performant, contribuerait à
accroître l’effectivité et l’attractivité des investissements dans la recherche
et développement et aiderait à renforcer la capacité d’innovation de l’économie
slovaque.
(13)     La sous-exploitation du potentiel de
main-d’œuvre concerne également les communautés marginalisées, dont les
représentants se heurtent à des obstacles considérables lorsqu’ils cherchent à
accéder au marché du travail ou au système éducatif. En dépit de cela, aucune
mesure concrète n'a été prise en 2012 et les conditions de vie des communautés
marginalisées, y compris les Roms, restent difficiles. Il importe d'accélérer
le processus d'amélioration des performances éducatives des communautés
marginalisées et de faire en sorte que des mesures d'activation ciblées soient
mises en place pour les adultes.
(14)     La Slovaquie, bien qu’elle ait accompli des
progrès importants, figure au cinquième rang dans le classement des États
membres qui consomment le plus d’énergie, ce qui s’explique en partie par le
fait que la part du secteur industriel dans l'économie y est plus élevée que
dans tous les autres États membres (25,9 % du PIB). Les prix de l'électricité y
sont par ailleurs assez élevés, en particulier pour les clients industriels de
moyenne et petite taille. Bien que la Slovaquie se soit employée au cours des
dernières années à libéraliser partiellement le marché de l’énergie, il est
encore possible d'apporter des améliorations au fonctionnement de ce marché,
notamment en instaurant une plus grande transparence – y compris pour ce qui
est de la fixation des tarifs d’accès au réseau - et en améliorant les
fondements économiques et la prévisibilité des décisions en matière de
régulation. Il est également possible d’augmenter la sécurité
d’approvisionnement et de fixer des objectifs plus ambitieux en ce qui concerne
l'efficacité énergétique.
(15)     En 2012, la Slovaquie a engagé une réforme
majeure des administrations publiques afin d’améliorer l’approche orientée vers
le client que les services publics mettent en œuvre vis-à-vis des citoyens et
des entreprises. Cette réforme ne touche toutefois pas pour l’instant
l’administration centrale ni sa qualité et son efficacité globales. Aucune
avancée n’ayant été enregistrée dans la réforme du système judiciaire, les
procédures judiciaires restent longues, en particulier en cas de faillite, et
les modes alternatifs de résolution des conflits ne sont pas suffisamment
utilisés. La Slovaquie a récemment renforcé ses règles en matière de marchés
publics, y compris en accordant plus d’indépendance à l’Autorité des marchés
publics; l’expérience acquise dans la mise en œuvre des Fonds structurels de
l’UE indique que l’application effective des règles relatives aux marchés
publics continue à poser problème. 
(16)     Dans le cadre du Semestre
européen, la Commission a procédé à une analyse complète de la politique
économique de la Slovaquie. Elle a évalué le programme de stabilité et le
programme national de réforme. Elle a tenu compte non seulement de leur bien‑fondé
dans l’optique d’une politique budgétaire et socio-économique viable en
Slovaquie, mais aussi de leur conformité avec les règles et orientations de
l’Union européenne, eu égard à la nécessité de renforcer la gouvernance
économique globale de l’UE par la contribution de l’Union aux futures décisions
nationales. Les recommandations 1 à 6 ci-après reflètent ses recommandations
dans le cadre du Semestre européen.
(17)     Eu égard à cette évaluation, le Conseil a
examiné le programme de stabilité de la Slovaquie, et les recommandations
figurant aux points 1) et 2) ci-dessous, en particulier, reflètent son avis[7].
(18)     Dans le cadre du Semestre européen, la
Commission a également effectué une analyse de la politique économique de la
zone euro dans son ensemble. Sur cette base, le Conseil a publié des
recommandations spécifiques adressées aux États membres dont la monnaie est
l’euro. La Slovaquie devrait également veiller à mettre en œuvre intégralement
et en temps utile ces recommandations,
RECOMMANDE que la Slovaquie s’attache, au cours de la
période 2013-2014:
1.           à exécuter le budget pour 2013 comme prévu,
de manière à corriger durablement le déficit excessif en 2013 et à consentir
l’effort d'ajustement budgétaire défini dans les recommandations du Conseil
dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs; après avoir
corrigé le déficit excessif, à maintenir l’effort d’ajustement structurel qui
lui permettra de réaliser l’objectif à moyen terme pour 2017; à éviter de
réduire les dépenses stimulant la croissance et à intensifier ses efforts
tendant à améliorer l'efficience des dépenses publiques; en poursuivant sur la
lancée de la réforme des retraites déjà adoptée, à accroître la viabilité à
long terme des finances publiques en réduisant le déficit de financement du
système public des retraites et en augmentant l'efficacité économique du
secteur de la santé; 
2.           à accélérer la mise en œuvre du plan
d’action visant à lutter contre la fraude fiscale et à maintenir les efforts
visant à améliorer la collecte de la TVA, notamment en renforçant les capacités
d’analyse et d’audit de l’administration fiscale; à obtenir de meilleurs
résultats en matière de respect des obligations fiscales; à établir un lien
entre l’impôt foncier et la valeur marchande des biens immobiliers;
3.           à prendre des mesures pour augmenter la
capacité des services publics de l'emploi afin d'offrir des services
personnalisés aux chercheurs d'emploi et à renforcer le lien entre les mesures
d'activation et les aides sociales; à lutter plus efficacement contre le
chômage de longue durée par des mesures d’activation et des formations sur mesure;
à améliorer l’offre de structures d’accueil d’enfants, en particulier pour les
enfants âgés de moins de trois ans; à réduire l’écart fiscal pour les
travailleurs faiblement rémunérés et à adapter le système de prestations; 
4.           à intensifier ses efforts visant à
s’attaquer au taux de chômage élevé des jeunes, par exemple au moyen d’une
Garantie pour la jeunesse; à prendre des mesures pour attirer les jeunes vers
le métier d’enseignant et à augmenter les performances éducatives; dans le
domaine de l’enseignement et de la formation professionnels, à renforcer
l'offre de formation par le travail au sein des entreprises; dans
l’enseignement supérieur, à mettre en place davantage de programmes de
Baccalauréat (Bachelor) à orientation professionnelle; à encourager un
transfert de connaissances réel en promouvant la coopération entre le monde
universitaire, la recherche et les entreprises; à intensifier ses efforts
tendant à améliorer l’accès des communautés marginalisées, y compris des Roms,
à un enseignement inclusif et de qualité aux niveaux scolaire et préscolaire; 
5.           à intensifier ses efforts visant à
améliorer le fonctionnement du marché de l'énergie; en particulier, à rendre le
mécanisme de fixation des tarifs plus transparent et à renforcer l’obligation
de rendre des comptes à laquelle l'autorité de régulation est soumise; à
renforcer les interconnexions avec les pays voisins; à accroître l’efficacité
énergétique, en particulier dans le secteur du bâtiment et dans l’industrie; 
6.           à modifier la loi sur la fonction publique
de manière à accroître l'indépendance du service public; à améliorer la gestion
des ressources humaines au sein de l’administration; à intensifier ses efforts
tendant à renforcer les capacités d’analyse au sein des ministères clés, notamment
en vue d’améliorer l’absorption des fonds de l’UE; à mettre en œuvre des
mesures destinées à améliorer l’efficience du système judiciaire; à promouvoir
des procédures alternatives de règlement des conflits et à encourager leur
utilisation plus fréquente.
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
président
[1]               JO L 209 du 2.8.1997, p. 1.
[2]               COM(2013) 375 final.
[3]               P7_TA(2013)0052
et P7_TA(2013)0053.
[4]               Décision
2013/208/UE du Conseil du 22 avril 2013.
[5]               COM(2012) 750
final.
[6]               COM(2012) 751
final.
[7]               Conformément
à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1466/97
du Conseil.