CELEX: 62015TN0063
Language: fr
Date: 2015-02-09 00:00:00
Title: Affaire T-63/15: Recours introduit le 9 février 2015 — Shoe Branding Europe/OHMI (Bandes parallèles)

30.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 107/37
            
         
      Recours introduit le 9 février 2015 — Shoe Branding Europe/OHMI (Bandes parallèles)
      (Affaire T-63/15)
      (2015/C 107/49)
      Langue de la procédure: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Shoe Branding Europe BVBA (Oudenaarde, Belgique) (représentant: J. Løje, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
      
         Données relatives à la procédure devant l’OHMI
      
      
         Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative (représentation de deux bandes parallèles) — Demande d’enregistrement no 10 926 764
      
         Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 3 décembre 2014 dans l’affaire R 2560/2013-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’OHMI aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.