CELEX: 51987PC0194R(01)
Language: fr
Date: 1987-05-12
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 194
Vol. 1987/0112
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                        COM(87 ) 194 final
                                                        Bruxelles , le 12 mai 1987
                                 Proposition de
                              DIRECTIVE DU CONSEIL
       concernant le rapprochement des législations des Etats membres
 relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles
                             ou forestiers à roues
                        ( présentée par la Commission )
C0M(87 ) 194 final
 ---pagebreak---                                        2
                                EXPOSE DES MOTIFS
I. GENERALITES
La présente proposition de directive s' inscrit dans le cadre de la procédure
de réception CEE qui a fait l' objet de la Directive 74/150/CEE        Elle
concerne les prescriptions relatives aux dimensions et masses , au régulateur
de vitesse , à la protection des éléments moteurs , des parties saillantes et
des roues , aux vitrages de sécurité , aux liaisons mécaniques ainsi qu' à
l' emplacement et au montage des inscriptions et plaques réglementaires des
tracteurs agricoles ou forestiers à roues .
Les dispositions de la présente proposition de directive ont pour but non
seulement d' éliminer les entraves techniques aux échanges dues à la disparité
des législations nationales , mais également , et surtout , à accroître la sécu­
rité de la circulation routière et du travail dans les champs .
Par cette proposition , qui fait suite à une proposition modifiant la
directive cadre 74/150/CEE et visant à remplacer la rubrique " DP" par " CONF"
pour trois éléments du tracteur , la Commission complète la réglementation
communautaire actuelle et permet ainsi la possibilité pour un constructeur
d' obtenir la réception CEE complète d' un type de tracteur .
Il s' agit donc d' une étape importante qui couronne les travaux entamés dans
les années soixante et qui ont abouti à ce jour à l' adoption de vingt-deux
directives et de six modifications à certaines d' entre-elles .
Pour l' élaboration de cette dernière proposition , la Commission s' est écartée
de la procédure habituelle , consistant à se faire assister par les experts
des Etats membres , réunis au sein du Groupe de travail " Elimination des
entraves techniques aux échanges - Tracteurs et machines agricoles", mais a
procédé elle-même à élaborer ladite proposition en s' entourant toutefois de
l' avis technique d' experts privés .  Ce procédé a été essentiellement édicté
par le délai relativement court imposé par le programme de travail et le
1)   J.O. n° L 84 du 28.3.1974 , p. 10
 ---pagebreak---                                       3
calendrier que la Commission a présenté , en juin 1985 , dans son Livre blanc à
l' intention du Conseil européen en vue de l' unification complète du marché
intérieur en 1992 au plus tard .
II . CONTENU DE LA PROPOSITION
Cette proposition de directive comporte un dispositif et cinq annexes
techniques .
Ce dispositif énonce le champ d' application de la directive , les conditions
pourqu'un type de tracteur , répondant aux exigences techniques contenues dans
les annexes , puisse obtenir la réception CEE ou la réception nationale , et
puisse être immatriculé , vendu , mis en circulation et utilisé dans tout le
territoire de la Communauté , et la procédure pour adapter au progrès techni­
que les prescriptions reprises aux annexes .
Les cinq annexes qui complètent le dispositif concernent les prescriptions
techniques qu' il faut respecter pour obtenir la réception CEE d' un type de
tracteur ou l' homologation ( pour les vitres de sécurité ) en ce qui concerne :
       - les dimensions et les masses ,
       - le régulateur de vitesse ( si installé d' origine ), la protection des
         éléments moteurs des parties saillantes et des roues ,
       - les pare-brise et autres vitres ,
       - les liaisons mécaniques ,
       - l' emplacement et le montage des inscriptions et plaques
         réglementaires .
Un accent particulier doit être mis sur l' Annexe III , relative aux pare-brise
et aux autres vitres .    Cette annexe , qui comporte plus de cent pages , reprend
pour l' essentiel les prescriptions techniques élaborées et adoptées récemment
au sein de la Commission économique pour l' Europe des Nations Unies .     Il n' a
pas été possible de réduire le volume de ces dispositions car elles englobent
les exigences de sécurité de plusieurs types de vitres de sécurité qui vont
du verre à trempe uniforme , au verre feuilleté , au verre plastique jusqu' aux
unités à doubles vitrages .
 ---pagebreak---                                         ч
De plus , l' aridité du language pour édicter les exigences techniques , géné­
ralement exprimées par des relations mathématiques , ne peut pas être comparé
avec la richesse d' autres languages non techniques où les innombrables et
différentes façons d' expression rendent beaucoup moins difficiles soit tout
allongement que tout raccourcissement des concepts qu' on veut exprimer .
III . COMMUNICATION A LA COMMISSION
111 . 1 . La base juridique actuelle , article 100 , sera affectée par l' Acte
          Unique (à son entrée en vigueur ) puisque l' article 100A sera ap­
          plicable .
111 . 2 . La procédure de coopération , suivant III . 1 . ci-dessus , sera d' appli­
          cation .
111 . 3 . Les mesures visées dans cette proposition de directive ne présentent
          pas d' impact tangible sur les PME et sur l' emploi .
111 . 4 . Il est donc proposé à la Commission d' approuver la proposition de
          directive ci-après en vue de sa transmission au Conseil .
111 . 5 . Les avis du Parlement européen et du Comité économique et social sont
          nécessaires conformément aux dispositions de l' article 100 , alinéa 2 .
 ---pagebreak---                                                *
                                    Proposition de
                                DIRECTIVE DU CONSEIL
   concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à
certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à
                                            roues
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,
                                      1 )
vu l' avis du Parlement européen          ,
                                                  2)
vu l' avis du Comité économique et social
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
les tracteurs en vertu des législations nationales concernent , entre autres ,
les dimensions et les masses , le régulateur de vitesse , la protection des
éléments moteurs , des parties saillantes et des roues , la commande du
freinage de la remorque , les pare-brise et les autres vitres , les liaisons
mécaniques entre tracteur et remorque ainsi que l' emplacement et le mode de pose
des plaques et inscriptions réglementaires sur le corps du tracteur ;
considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un autre ;
qu' il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par
tous les Etats membres , soit en complément , soit en lieu et place de leurs
réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en oeuvre ,
pour chaque type de tracteur , de la procédure de réception CEE qui fait
l' objet de la directive 74 / 150 / CEE du Conseil / du 4 mars 1974 / concernant le
1)   JO n
2)   JO n
 ---pagebreak---   rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des
                                                  3)
  tracteurs agricoles ou forestiers à roues           modifiée en dernier lieu par la
3 Directive 82/890/CEE 4 )
  considérant qu' en ce qui concerne en particulier les prescriptions techniques
  relatives aux vitres de sécurité - pare-brise et autres vitres - il est op­
  portun de reprendre celles adoptées par la Commission économique pour l' Eu­
  rope de l' ONU dans son Règlement n° 43 (" Prescriptions uniformes relatives à
  l' homologation du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrages ") qui
  est annexé à l' Accord du 20 mars 1958 concernant l' adoption de conditions
  uniformes d' homologation et la reconnaissance réciproque de l' homologation
                                                          5)
  des équipements et pièces de véhicules à moteur            ;
  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                     Article premier
  1 . On entend par tracteur ( agricole ou forestier ) tout véhicule à moteur , à
      roues ou à chenilles , ayant au moins deux essieux , dont la fonction réside
      essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement
      conçu pour tirer , pousser , porter ou actionner certains outils , machines
      ou remorques destinés à l' emploi dans l' exploitation agricole ou fores­
      tière .    Il peut être aménagé pour transporter une charge et des con­
      voyeurs .
  2 . La présente directive ne s' applique qu' aux tracteurs définis au paragraphe
      1 , montés sur pneumatiques , ayant une vitesse maximale par construction
       comprise entre 6 et 30 kilomètres par heure .
  3)    JO n° L 84 du 28.3.1974 , p. 10 .
  4)    JO n° L 378 du 31.12.1982 , p. 45 .
  5)    Doc . E /ECE/324 - E/ECE/TRANS / 505 - Rév . 1 /Add . 42 /Amend . 2 du 16 avril
        1986 .
 ---pagebreak---                                       >
                                    Article 2
Les Etats membres ne peuvent ni refuser la réception CEE ou la réception de
portée nationale d' un tracteur , ni refuser 1 1 immatricultation ou interdire la
vente , la mise en circulation ou l' usage d' un tracteur pour des motifs
concernant :
- les dimensions et les masses ,
- le régulateur de vitesse , la protection des éléments moteurs , des parties
   saillantes et des roues , et la commande du freinage de la remorque ,
- les pare-brise et les autres vitres ,
- les liaisons mécaniques entre tracteur et remorque ,
- l' emplacement et Le mode de pose des plaques et inscriptions réglementaires
   sur le corps du tracteur ,
si ceux-ci répondent aux prescriptions figurant aux annexes correspondantes .
                                    Article 3
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter les annexes au progrès
technique sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l' article 4 .
                                    Article 4
Dans le cas où il est fait appel à la procédure définie au présent article ,
la Commission décide après consultation du Comité institué par la Directive
74/150/CEE , ci-après dénommé " comité ".  Le comité délibère sur les demandes
d' avis formulées par la Commission .   La Commission , en sollicitant l' avis du
comité , peut fixer le délai dans lequel l' avis devra être donné .    Les déli­
bérations du comité ne sont suivies d' aucun vote .    Toutefois , chaque membre
du comité peut exiger que son opinion soit consignée au procès-verbal .
 ---pagebreak---                                           s
                                     Article 5
1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se
    conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1988 . Ils en
    informent immédiatement la Commission .
2 . Les Etats membres  communiquent à la Commission le texte des
    dispositions essentielles de droit interne qu' ils adoptent dans le domaine
    régi par la présente directive .
                                     Article 6
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à Bruxelles , le
                                                 Par le Conseil
 ---pagebreak---                FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
      Projet de proposition de directive du Conseil concernant le
      rapprochement des législations des Etats membres relatives à
      certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles
      ou forestiers à roues .
  I. Quelle est la justification principale de la mesure ?
      Achèvement de la procédure de réception CEE ( Livre Blanc )
 II . Caractéristiques des entreprises concernées
      En particulier :
      - y-a-t- il un grand nombre de PME ? Non
      - note t' on des concentrations dans des régions :
         . éligibles aux aides régionales des E.M. ? Non
         . éligibles au Feder ? Non
III . Quelles sont les obligations imposées aux entreprises ?
      Aucune obligation supplémentaire
 IV . Quelles sont les obligations susceptibles d' être imposées
      indirectement aux entreprises via les autorités locales ?
      Aucune
  V. Y-a-t - il des mesures spéciales pour les PME ? uon
      - lesquelles ?
 VI . Quel est l' effet prévisible :
      - sur la compétitivité des entreprises ? Pas quantifiable
      - sur l' emploi ?    Pas quantifiable
VII . Les partenaires sociaux ont -ils été consultés ? Non
      - Avis des partenaires sociaux : -
 ---pagebreak---                    LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I         Dimensions et masses
Appendi ce       Annexe à la fiche de réception CEE
ANNEXE II .      Régulateur de vitesse , protection des éléments moteurs ,
                 des parties saillantes et des roues , et commande de
                 freinage de la remorque
Appendi ce       Annexe à la fiche de réception CEE
ANNEXE III       Pare-brise et autres vitres
ANNEXE III-A     Définitions , demande d' homologation , homologation,,
                 marquages , spécifications générales , essais et
                 conformité de la production
Appendice      : Marque d' homologation CEE
ANNEXE III-B     Communication concernant l' homologation CEE, le refus
                 d' homologation CEE , l' extension d' homologation CEE , le
                 retrait d' homologation CEE et l' arrêt définitif de la
                 production
Appendice 1      Vitres en verre à trempe uniforme
Appendice 2      Vitres en verre feuilleté
Appendice 3      Vitres en verre plastique
Appendice 4      Unités à doubles vitrages
Appendice 5  7   Contenu de la liste des pare-brise
ANNEXE III-C     Conditions générales d' essai
ANNEXE III-D     Vitres en verre à trempe uniforme
ANNEXE III-E     Vitres en verre feuilleté ordinaire
ANNEXE ilI-F     Vitre de sécurité comportant sur la face interne une
                 surface en matière plastique
ANNEXE III-G     Vitres en verre plastique
ANNEXE III-H     Doubles vitrages
ANNEXE III-I     Groupement des pare-brise pour les essais en vue
                 de leur homologation
ANNEXE III-J   : Mesure des hauteurs du segment et position des points
                 d' impact
ANNEXE III-K     Contrôle de conformité de la production
ANNEXE III-L     Annexe à la fiche de réception CEE
ANNEXE IV        Liaisons mécaniques entre tracteurs et remorques
Appendice 1      Méthode d' essai dynamique
Appendice 2      Annexe à la fiche de réception CEE
ANNEXE V         Emplacement et mode de pose des plaques et inscriptions
                 réglementaires sur le corps du tracteur
Appendice      : Annexe à la fiche de réception CEE
 ---pagebreak---                                      - 2 -
                                   ANNEXE  I
                            DIMENSIONS ET MASSES
1 . Définitions
    1.1 Par " longueur " on entend
        - la longueur du tracteur mesurée entre les plans verticaux à angle
          droit par rapport à , l' axe longitudinal du tracteur , et passant par
          les points extrêmes de celui-ci , à l' exclusion de :
          - tout rétroviseur ,
          - toute manivelle de démarrage ,
          - tout instrument agricole fixé temporairement à l' avant ou à l' arrière
             du tracteur ,
          - tout feu de position avant ou latéral .
    1.2 Par " largeur " on entend
        - la largeur du tracteur mesurée entre les plans verticaux parallèles à
          l' axe longitudinal du tracteur et passant par les points extrêmes de
          celui-ci , à l' exclusion de :
          - tout rétroviseur ,
          - tout indicateur de direction ,
          - tout feu de position avant , latéral ou arrière ; tout feu de
             stationnement ,
          - toute distorsion des pneus causée par le poids du tracteur ,
          - tout élément escamotable , tel que bavette élastique , marche-pied
             relevable ..... . . .
          - tout instrument agricole fixé à l' avant ou à l' arrière du tracteur .
    1.3 Par " hauteur " on entend
        - la distance verticale entre le sol et le point du tracteur le plus
          éloigné du sol . Afin de déterminer cette hauteur , le tracteur doit être
          - équipé de pneumatiques neufs , du plus grand rayon de roulement spéci­
             fié par le constructeur ,
          - à vide , la masse à vide étant mesurée conformément à la définition
             établie dans la directive 74 / 150 / CEE ( Annexe I , point 2.4 ),
          - stationnaire et le moteur arrêté ,
          - positionné sur une surface raisonnablement plane et toute antenne
             étant exclue .
    1.4 Par " masse remorquable " on entend
        - la masse totale réelle de la remorque tractée .
    1.5 Par " charge verticale au point d' attelage " on entend
        - la charge transmise en condition statique par l' anneau de la remorque
          sur le centre de référence du dispositif de remorquage .
 ---pagebreak---                                        - 3 -
    1.6 Par " dispositif de remorquage" on entend
        - l' unité technique installée côté tracteur de la connexion mécanique
          d' un ensemble tracteur-remorque . Suivant sa , conception, cette unité
          technique est dénommée chape ou crochet .
    1.7 Par " centre de référence du dispositif de remorquage" on entend
        - le point de l' axe de la broche équidistant des ailes dans le cas de
          chape et le point résultant de l' intersection du plan de symétrie du
          crochet avec la génératrice de la partie concave de ce crochet au
          niveau du contact avec l' anneau lorsque celui-ci est en position de
          traction .                              ,
    1.8 Par " empattement du tracteur ( I )" on entend
        - la distance entre les plans verticaux perpendiculaires au plan
          longitudinal médian du tracteur passant par les essieux du tracteur .
    1.9 Par " masse du tracteur en ordre de marche ( Mt )" on entend
        - la masse définie à l' Annexe I , point 2.4 de la directive 74 / 150 / CEE
          ( masse à vide du tracteur en ordre de marche sans accessoires option­
          nels , mais avec fluide de refroidissement , lubrifiants , carburant ,
          outillage et conducteur dont la masse est évaluée forfaitairement à
          75 kg ).
   1.10 Par " masse sur l' essieu avant du tracteur en ordre de marche ( Ma )"
        on entend
        - la partie de la masse du tracteur en ordre de marche , telle que défini
          à l' Annexe I , point 2.4 de la directive 74 / 150 / CEE; qui repose en
          condition statique sur l' essieu avant du tracteur .
2 . Prescriptions
    2.1 Dimensions
        Les dimensions maximales d' un tracteur sont les suivantes :
        2.1.1 longueur        : 12 m,
        2.1.2 largeur         : 2,5 m,
        2.1.3 hauteur         : 4m,
        2.1.4 Les mesures pour vérifier les dimensions visées au point 2.1
               ci-dessus sont effectuées le tracteur étant dans sa configuration
               normale de circulation sur route ( portes et fenêtres fermées ,
               pneumatiques à la pression normale indiquée par le fabricant ,....)
               ainsi qu' avec les roues directrices dans la position d' avancement
               en ligne droite .
    2.2 Masse_remorguab^e
        2.2.1 La masse remorquable ne doit pas dépasser :
               2 . 2 . 1.1 une fois et demi la masse du tracteur en ordre de marche ,
                           si la remorque n' est pas équipée d' un dispositif de
                           freinage ,
 ---pagebreak---                                      - 4 -
            2 . 2 . 1.2 cinq fois La masse du tracteur en ordre de marche , si
                        La remorque est équipée d' un dispositif de freinage
                        mécanique ,
            2 . 2 . 1.3 six fois La masse du tracteur en ordre de marche si      La
                        remorque est équipée d' un dispositif de freinage assisté .
2 . 3 Çharge^vert i_ca le_au_goi_nt_cTat te^açje
      2.3.1 La charge verticaLe statique maximaLe est étabLie par Le construc­
            teur . Toutefois , en aucun cas , elLe ne doit être supérieure à
            trois tonnes .
      2.3.2 Conditions d' acceptation :
            2 . 3 . 2.1 appLiquant en correspondance du centre de référence du
                        dispositif de remorquage en condition statique et de façon
                        modérabLe une charge verticaLe non supérieure à ceLLe
                        étabLie par Le constructeur , Les deux conditions suivantes
                        doivent être rempLies :
                          i ) La masse sur L' essieu directeur ( Ma ) ne doit pas être
                              inférieure , en condition statique , à 20 % de La masse
                              du tracteur en ordre de marche ( Mt ),
                        ii ) La masse sur L' essieu Le pLus chargé ne doit pas être
                              supérieure à ceLLe admissible par Les caractéristiques
                              des pneumatiques telles qu' elles résultent des tableaux
                              recommandés par Les fabricants des pneumatiques
                              ( tableaux ETRTO ( 1 ) ).
 (1 ) Organisation technique européenne du pneu et de La jante .
 ---pagebreak---                                      - 5 -
                                 Appendi ce
                                                                  i
                                   MODELE
                                                   Indication de l' administration
  ANNEXE A LA FICHE DE RECEPTION CEE D' UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI
  CONCERNE LES DIMENSIONS ET LES MASSES
  ( Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74 / 150 / CEE du Conseil ,
  du 4 mars 1974 , concernent le rapprochement des législations des Etats mem­
  bres relatives à la réception CEE des tracteurs agricoles ou forestiers à
  roues )
  Numéro de réception CEE : ..... .....
  1 . Elément(s ) ou caractéri sti que ( s ) :
      1.1 dimensions      1.1.1 longueur . .   ..... m
                          1.1.2 largeur     ..... m
                          1.1.3 hauteur     ..... m
      1.2 masses          1.2.1 masse remorquable ..... kg
                          1.2.2 charge verticale au point d' attelage ..... N
  2 . Marque ( raison sociale ) du tracteur : ..... . . .....
  3 . Type et dénomination commerciale du tracteur : ..... . . ..... .....
 4 . Nom et adresse du constructeur : ..... . . . .....
  5 . Le cas échéant , nom et adresse du mandataire : .....
 6.   Date de présentation du tracteur à la réception CEE : .....
 7.   Service technique chargé des essais de réception : .....
 8.   Date du procès-verbal délivré par ce service : .....
 9.   Numéro du procès-verbal délivré par ce service : .....
10 .  La réception CEE en ce qui concerne les dimensions et les masses
      est accordée / ref usée ( 1 ).
11 . Lieu : .....
12 . Date : .....
13 . Signature : .....
14 . Les documents suivants , portant le numéro de réception CEE indiqué
      ci-dessus , sont annexés à la présente communication :
      ..  ..... plans cotés
      ..... . . ..... vue éclatée ou photographie du tracteur .
      Ces données sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats
      membres à leur demande expresse ,
15 . Remarques éventuelles : .....
( 1 ) Biffer la mention inutile
 ---pagebreak---                                          - 6 -
                                     ANNEXE II
    REGULATEUR DE VITESSE, PROTECTION DES ELEMENTS MOTEURS , DES PARTIES
    SAILLANTES ET DES ROUES, ET COMMANDE DU FREINAGE DE LA REMORQUE
1 . Régulateur de vitesse
    1.1 Si un régulateur de vitesse est prévu d' origine par le constructeur , il
         doit être installé et conçu de façon à ce que le tracteur satisfasse aux
           exigences de la directive 74 / 152 / CEE ( 1 ) relatives à la vitesse maximale
           par construction .
2 . Protection des éléments moteurs , des parties saillantes et des roues
    2.1 E£Ê§£EiE£i202_9ÉDÉE§!Ê£
           2.1.1 Les éléments moteurs , les parties saillantes et les roues des
                 tracteurs doivent être conçus , montés ou protégés de façon à
                 réduire les risques ou la gravité de blessures aux personnes et
                 à éviter les accidents .
           2.1.2 Une protection suffisante des parties dangereuses provenant des
                 éléments moteurs , des parties saillantes et des roues doit être
                 assurée . La protection est considérée comme suffisante si elle
                 satisfait aux exigences du point 2.2 . Des solutions autres que
                 celles décrites au point 2.3 sont autorisées , si le constructeur
                 apporte la preuve qu' elles ont un effet au moins équivalent aux
                 exigences du point 2.3 .
    2.2 Défini.ti.ons
           2.2.1 Par "dispositif de protection" on entend un dispositif destiné à
                 assurer la protection des parties dangereuses . Les dispositifs de
                 protection au sens de la présente directive comprennent les carters ,
                 les couvercles , les enceintes .
                 2 . 2 . 1.1 Par " carter " on entend un dispositif de protection situé
                             immédiatement devant la partie dangereuse et qui , seul ou
                             avec d' autres parties de la machine, protège du contact
                             avec la partie dangereuse de tous les côtés .
                 2 . 2 . 1.2 Par " couvercle" on entend un dispositif de protection situé
                             immédiatement devant la partie dangereuse et qui protège
                             du contact avec la partie dangereuse du côté couvert .
                 2 . 2 . 1.3 Par " enceinte" on entend un dispositif de protection qui ,
                             au moyen d' un rail , d' une palissade ou d' un moyen simi­
                             laire donne la distance de sécurité nécessaire, afin que
                             la partie dangereuse ne puisse pas être atteinte .
           2.2.2 Par " partie dangereuse " on entend tout point qui , du fait de la
                 disposition ou de la conception des parties fixes ou mobiles d' un
                 tracteur , comporte un risque de blessure . Les parties dangereuses
                 sont , en particulier : les points de pincement , de cisaillement ,
     ( 1 ) J.O. n° L 8>i du 28 . 3 • 1 97 *♦ » p. 33
 ---pagebreak---                              - 7 -
      de coupure, de percement , d' enfoncement , d' engrenage , tes
      points d' admission et d' attaque .
      2 . 2 . 2.1 Par " point de pincement " on entend tout point dangereux
                    où des parties se déplacent les unes par rapport aux
                    autres ou par rapport à des parties fixes, de façon telle
                    que des personnes , ou certaines parties de leur corps ,
                    peuvent encourir des risques de pincement .
      2 . 2 . 2 . 2 Par "point de cisaillement " on entend tout point dangereux
                    où des parties passent le long les unes des autres ou le
                    long d' autres parties, de façon telle que des personnes,
                    ou certaines parties de leur corps , peuvent courir des
                    r'sques de pincement eu de cisaillement .
      2 . 2 . 2 . 3 Par " point de coupure, de percement , d' enfoncement " on
                    entend tout point dangereux où des parties , robi les ou
                    fixes, acérées, pointues ou émoussées, peuvent blesser
                    des personnes ou certaines parties de leur corps .
      2 . 2 . 2 . 4 Par " point d' engrenage " on entend tout point dangereux
                    où des arêtes saillantes acérées , des dents, des goupilles,
                    des vis et des boulons , des graisseurs , des arbres , des
                    embouts d' arbres et autres se déplacent de façon telle
                    que des personnes , certaines parties de leur corps ou de
                    leurs vêtements peuvent être happées et entraînées .
      2 . 2 . 2 . 5 Par " point d' admission et point d' attaque " on entend
                    tout point dangereux où les parties, en se déplaçant ,
                    rétrécissent l' ouverture dans laquelle des personnes ,
                    certaines parties de leur corps ou de leurs vêtements
                    peuvent être happées .
2.2.3 Par " atteinte" on entend la distance maximale pouvant être
      atteinte par des personnes ou certaines parties de leur corps ,
      vers le haut , vers le bas , vers l' intérieur , par-dessus , autour
      et à travers , sans l' aide d' un quelconque objet .
2.2.4 Par " distance de sécurité " on entend la distance correspondant
      à l' atteinte ou aux dimensions corporelles , en y ajoutant un
      supplément de sécurité .
2.2.5 Par " dispositif de commande " on entend tout dispositif dont
      l' actionnement direct permet de modifier l' état ou le fonction­
      nement du tracteur ou d' un matériel qui y est attelé .
2.2.6 Par " tracteur à voie étroite " on entend tout tracteur dont la
rr   -voie fixe réglable de l' un des deux essieux est inférieure à
      1150 mm.                                       ~         – -    -.
 ---pagebreak---                                    - 8 -
2 • 3 Çl§t ançe s_de_séçur i.t é_gour _é\nt £ r _un_çont a c t _a ve c _ l e s_ga r t ^e s
      dangereuses
      2.3.1 La distance de sécurité est mesurée à partir des endroits pouvant
             être atteints pour actionner , entretenir et inspecter le tracteur ,
             ainsi qu' à partir des passerelles . Par " entretenir et inspecter
             le tracteur " on entend uniquement les travaux effectués normale­
             ment par le conducteur lui-même conformément aux instructions
             d' utilisation . Pour déterminer les distances de sécurité , on part
             du principe que le tracteur se trouve dans l' état pour lequel il
             a été conçu , et qu' aucun outil n' est utilisé pour atteindre la
             partie dangereuse . Le tracteur doit , soit satisfaire aux exigences
             essentielles des points 2 . 3 . 2.1 à 2 . 3 . 2 . 5 , ou satisfaire aux
             exigences particulières des points 2 . 3 . 2 . 6 à 2.3.2.14 .
      2.3.2 Protection des endroits dangereux
             2 . 3 . 2.1 Atteinte vers le haut .
                           La distance de sécurité pour l' atteinte vers le haut
                           est de 2500 mm ( voir fig . 1 ) pour les personnes se
                           tenant debout .
                                        Figure 1
             2 . 3 . 2 . 2 Atteinte vers le bas , atteinte au-dessus .
                           En ce qui concerne l' atteinte au-dessus d' une arête ,
                           la distance de sécurité résulte de :
                             a - distance à partir du niveau du sol jusqu' à la
                                 partie dangereuse
                             b ■ hauteur de l' arête du dispositif de protection
                             c - distance horizontale entre la partie dangereuse
                                 et l' arête ( voir fig . 2 ).
                                         Fieure 2
 ---pagebreak---                                        - 9 -
       Pour 1 'atteinte vers le bas et au-dessus , les distances de sécuriléxindiquéus
       dans le tableau 1 doivent être respectées .
       Tableau 1
                                Hauteur de l' arête du dispositif de protection b
    a: Distance au
     sol de la par­      2400 1 2200 1 2000 | 1800 | 1600 | 1400 | 1200 | 1000
     tie dangereuse Distance horizontale c depuis la partie dangereuse           _____
           2400            –      100     100       too     100      100       100    100
           2200            -      250     360      400      500      500       600   600
           2000            -       –      350      500      eoo      700       900  1100
           1800            -       –       -       600      900      900      1000  1100
           1600            –       –       –       500      900      900      1000  1300
           1400            –       –       -        100     800      900      1000  1300
           1200            -       –       -         –      500      900      1000  1400
           1000          ■ -       -       -         -      300      900      1000  » 400
            eoo            -       -       -         -       -       600       900  1300
            600            -       -       -         -       -        -        500  1200
            400            –
                                 ' –       -         -             I  -    I   300  1200
            200            - ·     -       -         -       -     I  -    !   200  1100
2.3   Atteinte autour
      Les distances de sécurité figurant au tableau 2 ci-dessou6 doivent au minimum
      être respectées , si la partie du corps concernée ne doit pas atteindre une
      partie dangereuse . Pour appliquer les distances de sécurité , on part de la
      supposition que l' articulation principale de la partie corporelle correspondante
      repose fermement sur l' arête . Les distances de sécurité ne sont considérées
      comme respectées qu' après s' être assuré que la partie du corps ne peut
      absolument pas avancer ou pénétrer plu6 loin .
 ---pagebreak---                                                                 10 -
2.3 . ?.. 4        Pénétration et atteinte à travers
                   S' il existe -une possibilité de pénétration dans ou à travers un orifice jusqu' aux
                  parties dangereuses, les distances de sécurité indiquées aux tableaux 3 et 4
                   doivent, au minimum , être respectées .
                 Membre          Extrémité                       Miln Juiqu‘6 IUM du pouce            Br»
                                                Delgt                                                               -
                                 da doigt
            Illustration
            Largeur cf ouverture
                                                                 fr1                       /,
                                                                                           Λ
                                                                                              y'r' X
                                                                                                 yr . \
                                                                                                             X y
           rectangle ou                                                                        > 30 : s. '25     > 135
                                 > 4; £ B           > 12 ; £ 20           > 20; s 30
           r«| no re    *
            Drrtance d* sécu­
           rité de Id partie       ¡>'5    ¿ 00       ¿ 120                 ¿ 200                  ¿ 050            -
           diryjrreute     b
      xaoieau 3 : Distances ae securité pour des ouvertures allongées et parallèles .
 ---pagebreak---                                                                         - Ί1 -
      Tableau 4 : Distances de sécurité pour des ouvertures carrées ou circulaires
2 . 3. 2. 5       Distances de sccuriLé aux points de pincement
                  Un endroit de pincement n' est pas considéré comme dangereux pour la partie
                  du corps indiquée, si les distances de sécurité ne sont pas inférieures à celles
                  figurant au Tableau 5, et si l' on s' assure que la partie du corps adjacente , et
                  plus large , ne peut pas Être introduite .
         Un point de pincement n' ert    contidéré comme dengereu* pour ta penta du corps indiquées, si ta drstenccs de sécurité suivantes
        minimal « «ont respecté«, et «1 Ton itotur· que ta plu· grosse partie du corps le plus proche ne peut pénétrer :
                                                                                                                Mein
       Membre              Corpt              Jem be                 Pled                      Bru            Articulation     Dplgi
                                                                                                              * Poing
       Dhtence
       de                                                                                                                          25
       sécurité
                           600                   1βΟ|                             120                              ίσο
       Illustration
                                         ψ                              Μ
     Tableau 5
 2.3 . 2.6        Commandes
                 Pour les commandes nécessitant un effort compris entre 80 N et 150 N, il faut
                 prévoir, à la poignée, un espace libre d'au moins 25 mm entre la commande
                  et les parties contiguës ; pour les commandes nécessitant un effort supérieur
                 à 150 N, il faut prévoir, à la poignée , un e6pace libre d' au moins 50 mm.
 ---pagebreak---                                                - 12 -
                La pédale séparée du frein directeur ne nécessite pàs de protection e.n tant
                que point de pincement et de cisaillement du fait du recul peu important .
                L' orifice de passage des commandes dans des parties de la plate-forme ou
                de la cabine ne nécessite pas de protection en tant que point de pincement
                et de cisaillement, si une utilisation convenable exclut tout risque de blessure
                aux parties du corps travaillantes .
2 . 3 . 2.7     Attelage trois-points
2 . 3 . 2 . 7.1    Derrière un plan passant par le plan médian de6 points d' articulation des
                   bras de levage de l' attelage trois-points , il faut maintenir une distance de
                   sécurité minimale de 25 mm entre les parties mobiles , pour chaque position
                   de la course n parcourue par le dispositif de relevagc - sans les points
                   extrêmes supérieurs et inférieurs de 0 , 1 n -, ainsi qu' une distance de
                   25 mm ou un angle min      de 30 * pour les parties en cisaillement provo­
                   quant une modification angulaire (voir Fig . 3 ). La course n' , diminuée
                   de 0, 1 n en haut et en bas , est définie comme suit (voir Fig . 4 ) :
                           Lift arm
                                              Figure 3
 ---pagebreak---                                                              - 13 -
                                                        Figure   4
2.3. 2.7. 2          Pour la course n parcourue par le dispositif de relevage Hydraulique ,
                     la position inférieure A du point d' attelage du bras inférieur est limitée
                    par la dimension ''lé " selon la norme ISO 730, Partie 1 , et la position
                     supérieure B est limitée par la course Hydraulique maximale . La
                     course n' correspond à. la course n diminuée en Haut et en bas de 0 , 1 n,
                     et constitue la distance verticale entre A'    et B' . .
2.3.2.7.3           Autour du profil des bras de levage il faut, en outre, maintenir à l' intérieur
                    de la course n' une distance minimale de sécurité de 25 mm par rapport
                    aux parties adjacentes
2.3.2 .7.4          Si, pour l 1' attelage trois-points, on utilise des dispositifs d' attelage ne
                    nécessitant pas la présence d'un opérateur entre le tracteur et l' outil
                    porté (p. ex . dans le cas d'un coupleur rapide ), les prescriptions du point
                    2 . 3 . 2 . 7 . 3 ne s' appliquent pas .
2.3. 2.7. 5         II convient de préciser, dans la notice d'utilisation, les parties dangereuses
                    situées à. l' avant du plan défini à la première phrase du point 2 . 3 . 2 . 7.1 .
2.3.2.8         Siège du conducteur et environnement
                En position assise , tout ^oinfde-pincemeiit ou dercisaillement doit sc trouver
                hors de portée des^fnaîns ou des pieds du conducteur . Cette^-exigence est
                considéré^-ooïnme remplie , si les conditions suivantes sont observées :
2 . 3 . 2 . 8.1     Le siège du conducteur sc trouve dans la position moyenne de réglage tant
                   longitudinal que vertical . La limite d'atteinte du conducteur est divisée
                   en zone A et en zone B. Le point sphérique central de ces zones se situe
                   à 70 mm en avant et à 570 mm au-dessus du point de repère du siège
                   (voir Fig . 5 ). La zone A est constituée par une sphère de 550 mm de rayon ;
                   la zone B est située entre cette sphère et une sphère de 1000 mm de rayon .
 ---pagebreak---                                                  - 14 -
2.3.2.8.2           Près des points de pincement et de cisaillement, une distance de sécurité
                    de 120 mm dans la zone A , et de 25 mm dans la zone B , doit être respectée ,
                   ou bien un angle min. de 30 * doit être maintenu dans le cas de parties
                    en cisaillement provoquant une modification angulaire
2.3.2.8.3          II ne faut prendre en compte , dans la zone A , que les points de pincement
                    et de cisaillement provoqués par des pièces actionnées par une source
                   d' énergie extérieure .
2.3.2.8.4          Si 1111 P artie dangereuse résulte de la présence de pièces de construction
                   adjacentes au siège , une distance de securité d' au moins 25 mm doit être
                   respectée entre la pièce de construction et le siège . Il n' existe pas de
                   partie dangereuse entre le dossier du siège et des pièces de construction
                   adjacentes , situées derrière ce dernier, si les pièces de construction
                   adjacentes sont lisses , et que le dossier du siège lui-même est arrondi
                   dans la zone contiguë et ne présente pas d' arrête aiguC .
2.3.2.9         Siège de convoyeur ( s' il existe)
2 . 3 . 2 . 9.1    Si des parties peuvent présenter un danger pour les pieds , il faut prévoir
                   des dispositifs de protection , dans un rayon hémisphérique de 800 mm
                   à partir du milieu du bord avant du coussin du siège et vers le ba6 .
 ---pagebreak---                                        - 15 -
              A l' intérieur d'ünc sphère dont le centre se situe à 670 mm au-dessus du
              milieu dvi bord avant du siège de convoyeur , il faut protéger les parties
              dangereuses situées dans les zones A et B , comme décrit au point 2 . 3 . 2 . 8
              ( voir Fig . 6 ).
2.3.2.10 Tracteurs à voie étroite
         Dans le cas de tracteurs à voie étroite, les exigences des points 2 . 3 . 2 . 8 et 2.3.2 .
         ne s' appliquent pas à la zone située au-dessous d' un plan incliné à 45 * vers
         l' arrière, transversal à la direction d' avancement et passant par un point
         situé à '230 mm à l' arrière du point de référence du siège (voir Fig . 7).
         S' il existe des parties dangereuses dans cette zone, des notices d' avertisse­
         ment doivent être apposées sur le tracteur .
                            i
 ---pagebreak---                                             - 16 -
2.3.2.11     Accès au siège du conducteur et au siège du convoyeur .
2.3.2.11 . 1    L' accès doit être libre de pièces pouvant provoquer des blessures .
                S' il n' est pas possible d' éviter des parties saillantes dans la zone
                de montée ( pédale d' embrayage p. ex .), il faut prévoir à l' avant , à
                l' arrière ou sur le côté de ces parties , une surface suffisante permet­
                tant de poser au moins un pied .
2.3.2.11 . 2    Au seuil de la porte , un passage d' au moins 150 mm doit être réservé
                ( voir fig . 8 ). En outre , les parties dangereuses avec lesquelles le
                conducteur , lors des opérations habituelles de montée et de descente ,
                peut venir en contact ( p. ex . pièces acérées ou brûlantes ) doivent
                être protégées .
2.3.2.12     Direction et essieu oscillant .
             Les parties se déplaçant les unes par rapport aux autres ou par rapport à
             des parties fixes doivent être protégées , si elles sont situées à l' inté­
             rieur de la zone définie aux points 2 . 3 . 2 . 8 à 2.3.2.10 .
2.3.2.13     Arbres de transmission exposés .
             Les arbres de transmission exposés ( p. ex . pour l' entraînement des 4 roues
             motrices ), qui ne tournent que pendant la marche , doivent être protégés ,
             s' ils sont situés à l' intérieur de la zone définie aux points 2 . 3 . 2 . 8 à
             2.3.2.10 .
2.3.2.14     Garde-boue .
             Les garde-boue doivent satisfaire aux exigences indiquées au point 2.5
             en ce qui concerne les zones de dégagement .
                                     Fioure    8
 ---pagebreak---                                 - 17 -
2.4 Méthode pour dét grminer Le ppint.de repèr e du siège
    2.4.1 Généralités
          La méthode et le dispositif à utiliser pour la définition du
          point repère pour tout type de siège rembourré sont décrits
          ci-après .
    2.4.2 Définitions
          Point repère du siège ( SIP ) :
          Point situé dans le plan vertical longitudinal central du dispo­
          sitif de repérage du SIP représenté à la fig . 1 , lequel est placé
          sur le siège du conducteur conformément aux points 2.4.4 et 2.4.6 .
          Le point dt repère du siège est fixé par rapport au véhicule et ne
          se déplace pas en fonction des réglages et / ou des oscillations du
          siège .
    2.4.3 Dispositif pour déterminer le point de repère du siège ( SIP )
          Le dispositif pour déterminer le SIP doit être conforme à la fig . 1 .
          La masse du dispositif doit être de 6 +/- 1 kg . Le dessous du
          dispositif doit être plat et poli .
    2.4.4 Réglage du siège pour déterminer le point repère ( SIP )
          Lorsque le siège et sa suspension comportent des réglages , le
          siège doit être réglé comme suit avant de procéder à la détermi­
          nation du point repère :
          a ) Tous les réglages - avance / recul , hauteur et inclinaison -
              doivent être dans leur position moyenne . A défaut de position
              moyenne , il convient d' utiliser le réglage le plus approchant ,
              au-dessus ou en arrière de la position moyenne .
          b ) Les suspensions réglables doivent être réglées de telle sorte
              que la suspension se trouve au milieu de son oscillation avec
              le dispositif de repérage en place et chargé . La suspension
              peut être bloquée mécaniquement dans cette position pendant la
              détermination du point repère ( SIP ).
          c ) Les suspensions non réglables doivent être bloquées dans la
              position verticale atteinte avec le dispositif de repérage en
              place et chargé .
          d ) Si les réglages susmentionnés vont à l' encontre des instructions
              expresses du fabricant , celles-ci doivent être suivies de manière
              à obtenir le réglage recommandé pour un conducteur de 75 kg .
    NOTE : Un conducteur de 75 kg offre une approximation du dispositif de
            repérage en place sur le siège et chargé d' une masse de 65 kg .
 ---pagebreak---                               - 18 -
2.4.5 Détermination des trois axes de référence          y' et z' pour le SIP
        Les coordonnées doivent être établies comme suit :
       a ) Localiser, sur un côté du support du siège, le trou de fixation
            qui. se trouve dans la position la plus reculée .
        b ) Si l' axe de ce trou est parallèle à L' axe d' articulation défini
            sur le dispositif , le prendre comme axe y'     ,    (orienté de
            gauche à droite par rapport à un conducteur assis - voir fig . 2 ).
        c ) Si l' axe de ce trou est parallèle au plan vertical passant par
            la ligne médiane du siège, prendre comme axe y' la droite
            parallèle à l' axe d' articulation indiqué, passant par le point
            d' intersection entre le plan de portée du support du siège et
            l' axe du trou susdit ( voir fig . 3 ).
        d) Dans tous les autres cas, établir l' axe y' suivant des considéra­
            tions relatives au siège à examiner .
        e ) Lés axes x' et z' sont définis comme des intersections des plans
            horizontal et vertical passant par y' avec le plan vertical par
            la ligne médiane du siège . Les axes x' et z' doivent être
            orientés vers l' avant et vers le haut (voir fig . 2 et 3 ).
2.4.6 Méthode pour déterminer le point repère du siège ( SIP )
        Le point repère du siège ( SIP ) doit être déterminé en utilisant
        le dispositif illustré à (a fig . 1 et en procédant de la façon
        suivante :
        a ) Recouvrir le siège d' un morceau de tissu, pour faciliter
            l' aménagement correct du dispositif .
        b ) Aménager le dispositif ( sans masse additionnelle ) sur le coussin
            du siège, en le poussant en arrière contre le dossier .
        c ) Ajouter des masses pour amener la masse totale du dispositif
            de 6 +/- 1 kg à 26 +/- 1 kg . Le centre de force verticaleldoit
            se trouver à 40 mm en avant de la marque du point repère du
            siège sur la partie horizontale du dispositif ( voir fig . 1 ).
        d ) Appliquer deux . fois une force horizontale d' environ 100 N au
            dispositif sur le point de repère du siège, comme indiqué à
            la fig . 1 .
        e ) Ajouter d' autres masses pour amener la masse totale du dispositif
            de 26 +/- 1 kg à 65 +/- 1 kg . Le centre de la force verticale
            des masses ajoutées doit se trouver à 40 mm en avant de la marque
            du point repère du siège sur la partie horizontale du dispositif
      ‘     ( voir fig . 1 ).
        f ) Sur les deux côtés du siège, dans deux plans verticaux équidis­
            tants de là ligne médiane longitudinale du siège, mesurer , à
            +/- 1 mm près les coordonnées telles que définies au point 5,
            des intersections de ces plans sur l' axe du point repère du
            siège marqué par le dispositif .
        g ) Les conditions résultant de la méthode de détermination, et qui
            s' écartent du procédé indiqué dans la présente annexe , ou qui
            peuvent être source d' erreurs quant aux résultats, doivent être
            notées de même que leurs causes .
 ---pagebreak---                  19 -
                                                        Dimenuont en millimètre »
                                                                            Ol
                                                                            CV
                                                                            Cil
                                                                                I
                                                                             O
                                                                             CÛ
                                                                             CO
FIGURE 1 – DlHMMtff pevrrf^ermlMrtl PO "*t repère du •***•
 ---pagebreak---                                  20
           FIGURE 3 – O+t+frawwti–i dm (*«b IXM 4* NfkW< do
(AM MM trou #• IIMWH incMttu au pAart mticjl pwma M> I» tHm* mMln du
 ---pagebreak---                                        - 21 -
2.5 Zone_de_dégagement _autour_des_roues_motric.es               '
    2.5.1 Par zone de dégagement des roues on entend L' espace - qui doit
          rester Libre tout autour de La roue motrice par rapport ayx
          parties adjacentes du véhicule , c'est -à -dire Les garde-boue ,
          Les supports de fixation, La barre d' atteLage et Les conduits
          éLectriques . Une zone de dégagement pLus petite est autorisée ■
          sur Les véhicuLes dont les garde-boue servent également à racler
          La terre collée .
          La zone de dégagement des roues motrices , en monte standard, .
          doit correspondre aux dimensions indiquées à la figure et au
          tabl °au «suivant :
                Voie la plut pâtit*
                Vol* tflargta
                        . Vol* normal·          Vol* *troil«
                     a               tl         ff            Λ
                   min.             mill      nun            η«,
                    so              co         IS            30
 ---pagebreak---                                    - 22 -
3 . Commande du freinage de La remorque
    3.1 L' équipement de freinage d' une remorque ( dispositif de freinage de
        service et / ou dispositif de freinage de stationnement et / ou dispositif
        de freinage automatique ) doit être actionné à partir d' une commande
        modérable située sur Le tracteur et manoeuvrabLe par Le conducteur du
        poste de conduite .
        Toutefois , La présence d' une commande n' est pas requise Lorsque Le
        freinage de service est du type à inertie .
    3.2 Lorsque La remorque n' est pas atteLée au tracteur , Le frein de
        stationnement doit pouvoir être actionné par une personne debout au
        soL . Cette exigence n' est pas requise si Le frein de stationnement est
        actionné automatiquement La remorque étant déteLée du tracteur .
    3.3 La commande du freinage de La remorque peut être réaLisée soit par une
        pédaLe soit par une manette ou un Levier .
 ---pagebreak---                                  Appendice
                                   MODELE
                                                  Indication de l' administration
  ANNEXE A LA FICHE DE RECEPTION CEE D' UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI
  CONCERNE LE REGULATEUR DE VITESSE , LA PROTECTION DES ELEMENTS MOTEURS ,
  DES PARTIES SAILLANTES ET DES ROUES , ET LA COMMANDE DU FREINAGE DE LA
  REMORQUE
  ( Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74 / 150 / CEE du Conseil ,
  du 4 mars 1974 , concernant le rapprochement des législations des Etats mem­
  bres relatives à la réception CEE des tracteurs agricoles ou forestiers à
  roues )
  Numéro de réception CEE : .....
  1 . Elément(s ) ou caractéri stique(s ) :
      1.-1 régulateur de vitesse ( s' il existe )
      1.2 protection des éléments moteurs , des parties saillantes et
           des roues
      1.3 commande du freinage de la remorque .
  2 . Marque ( raison sociale ) du tracteur : .....
  3 . Type et dénomination commerciale du tracteur : . . . ..... . . .
  4 . Nom et adresse du constructeur       : ..... . . .     ..... . . . .....
  5 . Le cas échéant , nom et adresse du mandataire : ..... . . . .....
  6 . Description de(s ) élémentCs ) et / ou caractéri stique(s ) repris au point 1 :
  7 . Date de présentation du tracteur à la réception CEE : .....
  8 . Service technique chargé des essais de réception : ..... . . . .....
  9 . Date du procès-verbal délivré par ce service : ..... . . . .....
10 . Numéro du procès-verbal délivré par ce service : .....
11 . La réception CEE en ce qui concerne le régulateur de vitesse , la
      protection des éléments moteurs , des parties saillantes et des roues ,
      et la commande du freinage de la remorque est accordée / refusêe O ).
12 . Lieu : . .        ..... . . ..... .....
13 . Date : . . .     ..... . . . .....
14 . Signature : ..... ....... . ..... . .                                 ..... . . .
15 . Les documents suivants , portant le numéro de réception CEE indiqué
      ci-dessus , sont annexés à la présente communication :
                         ..... plans cotés
      ..... . . . ..... vue éclatée ou photographie des parties du tracteur
                                  concernées .
      Ces données sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats
      membres à leur demande expresse .
 16 , Remarqu es éventuelles ; ..... ..... • •••
( 1 ) Biffer la mention inutile
 ---pagebreak---                             Annexe
           - 24
         ANNEXE III
PARE-BRISE ET AUTRES VITRES
 ---pagebreak---                                                            Annexe III-A , p. 1
                                          25
                                     ANNEXE III-A
        DEFINITIONS , DEMANDE D' HOMOLOGATION , HOMOLOGATIONS , MARQUAGES ,
        SPECIFICATIONS GENERALES , ESSAIS ET CONFORMITE DE LA PRODUCTION
1.            DEFINITIONS
1.1.          Au sens de la présente directive , on entend par :
1.1.           " vitre en verre trempé " , une vitre constituée d' une seule
               feuille de verre ayant subi un traitement spécial destiné à en
               accroître la résistance mécanique et à en contrôler la frag­
               mentation lorsqu' elle est bhisée ;
1.2.           " vitre en verre feuilleté ", une vitre constituée d' au moins
               deux feuilles de verre maintenues ensemble par une ou plusieurs
               feuilles intercalaires de matière plastique ; ce verre feuil­
               leté peut être :
1.2.1.         " ordinaire " si aucune des feuilles de verre qui lè composent
               n' a été traitée ou
1.2.2.         " traité " si au moins l' une des feuilles de verre qui le com­
               posent a subi un traitement spécial destiné à en accroître la
               résistance mécanique et à en contrôler la fragmentation
               lorsqu' elle est brisée ;
1.3 .          " vitrage de sécurité recouvert de matière plastique ", une vitre
               telle que définie au point 1.1 ou 1.2 revêtue sur la face in­
               terne d' une couche de matière plastique ;
1.4 .          " vitrage de sécurité verre-plastique ", une vitre en verre
               feuilleté ayant une feuille de verre et une ou plusieurs
               feuilles de plastique jouant le rôle d' intercalaire dans lequel
               une surface plastisue est située sur la face intérieure quant
               le vitrage est monté sur le tracteur ;
1.5 .          " groupe de pare-brise ", un groupe formé des pare-brise de for­
               mes et de dimensions différentes soumis à un examen de leurs
               propriétés mécaniques , de leur mode de fragmentation et de leur
               comportement lors des essais de résistance aux agressions du
               milieu ambiant :
1.5.1 .        " pare-brise plan ", un pare-brise ne présentant pas de courbure
               nominale se traduisant par une hauteur de segment supérieure à
               10 mm par mètre linéaire ;
1.5.2 .        " pare-brise bombé ", un pare-brise présentant une courbure
               nominale se traduisant par une hauteur de segment supérieure à
               10 mm par mètre linéaire ;
1.6.           " double fenêtre " , un ensemble constitué de deux vitres
               installées séparément dans la même ouverture du tracteur ;
 ---pagebreak---                                                             Annexe HI-A , p.2
                                         26
1.7 .        " double vi trage " , un ensemble constitué de deux vitres
             assemblées en usine de façon permanente et séparées par un
             espace uniforme ;
1.7.1 .      " double vitrage symétrique ", un double vitrage dans lequel les
             deux vitres constitutives sont de même type ( trempé , feuilleté ,
             ...) et ont les mêmes caractéristiques principales et secon­
             daires ;
1.7.2 .      " double vitrage dissymétrique ", un double vitrage dans lequel
             les deux vitres constitutives sont de type ( trempé , feuilleté ,
             ...) différent ou ont des caractéristiques principales et /ou
             secondaires différentes ;
1.8.         " caractéristique principale ", une caractéristique qui modifie
             sensiblement les propriétés optiques et / ou mécaniques d' une
             vitre , d' une façon non négligeable pour la fonction que doit
             assurer cette vitre dans le tracteur . Ce terme englobe en
             outre le nom commercial ou la marque de fabrique ;
1.9 .        " caractéristique secondaire ", une caractéristique susceptible
             de modifier les propriétés optiques et/ ou mécaniques d' une
             vitre de manière significative pour la fonction à laquelle est
             destinée cette vitre dans le tracteur . L' importance de la mo­
             dification est estimée compte tenu des indices de difficulté ;
1 . 10 .     " indices de difficulté ", une classification en deux degrés
             applicable aux variations observées dans la pratique pour
             chaque caractéristique secondaire . Le passage de l' indice 1 à
             l' indice 2 est un indice de la nécessité de procéder à des
             essais complémentaires ;
1 . 11 .     " surface développée d' un pare-brise ", la surface du rectangle
             minimal de verre à partir duquel un pare-brise peut être fa­
             briqué ;
1 . 12 .     " angle d' inclinaison d' un pare-brise " , 1 ' angle formé par la
             verticale et la droite joignant les bords supérieur et infé­
             rieur du pare-brise , ces droites étant prises dans un plan
             vertical contenant l' axe longitudinal du tracteur ;
1 . 12 . 1 . la mesure de l' angle d' inclinaison s' effectue sur un tracteur
             au sol , en état de marche , le plein de carburant , de liquide de
             refroidissement et de lubrifiant ayant été effectué , les outils
             et roues de secours étant en place ( s' ils sont considérés comme
             faisant partie de l' équipement standard par le constructeur du
             tracteur ) ; il convient de prendre en compte le poids du con­
             ducteur et le poids d' un passager sur le siège avant , con­
             ducteur et passager étant comptés pour 75 +/- 1 kg chacun ;
1 . 12 . 2 . les tracteurs dotés d' une suspension hydropneumatique , hy­
             draulique ou pneumatique ou d' un dispositif de réglage auto­
             matique de la garde au sol en fonction de la charge sont testés
             dans les conditions normales de marche spécifiées par le cons­
             tructeur ;
 ---pagebreak---                                                       Annexe III-A , p.3
                                    27
1.13 .    " hauteur de segment", la distance maximale séparant la surface
          interne de la vitre d' un plan passant par les bords de la
          vitre .  Cette distance est mesurée dans une direction prati­
          quement normale à la vitre ( voir Annexe III-J ; figure 1 );
1.14 .    " type de vitre ", les vitres définies aux points 1.1 à 1.4 ne
          présentant pas de différences essentielles , notamment quant aux
          caractéristiques principales et secondaires mentionnées aux
          Annexes III-C à III-K ;
1.14.1 .  bien qu' une modification des caractéristiques principales
          implique qu' il s' agisse d' un nouveau type de produit , on admet
          que dans certains cas une modification de la forme et des
          dimensions n' entraîne pas nécessairement l' obligation de
          pratiquer une série complète d' essais . Pour certains des
          essais jptcifiés dans les ann< xes particulières , les vitres
          peuvent être groupées , s' il est évident qu' elles présentent des
          caractéristiques principales analogues ;
1.14.2 .  des vitres ne présentant de différences qu' au niveau de leurs
          caractéristiques secondaires peuvent être considérées comme
          appartenant au même type ; certains essais peuvent cependant
          être pratiqués sur des échantillons de ces vitres si la
          réalisation de ces essais est stipulée explicitement dans les
          conditions d' essai ;
1.15 .    " rayon minimal de courbure ", la valeur approximative du plus
          petit rayon de l' arc du pare-brise mesuré dans la zone la plus
          incurvée .
2.        DEMANDE D' HOMOLOGATION
          La demande d' homologation CEE d' un type de vitres est présentée
          par le fabricant de vitres de sécurité ou par son mandataire .
          Pour chaque type de vitre la demande ne peut être présentée que
          dans un des Etats membres seulement .
2.2.      Pour chaque type de vitres de sécurité , la demande est accom­
          pagnée des documents mentionnés ci-après , en triple exemplaire ,
          et des indications suivantes :
2.2.1.    description technique englobant toutes les caractéristiques
          principales et secondaires , et
2.2.1 .1. pour les vitres autres que les pare-brise , des schémas dans un
          format ne dépassant pas le format A4 ou pliés à ce format ,
          indiquant :
          - la surface maximale ,
          - le plus petit angle entre deux côtés adjacents de la vitre ,
 ---pagebreak---                                                                 Annexe HI-A , p. ^
                                             28
                 . - la pluB grande hauteur de segment , s' il y a lieu ,
2 . 2 . 1.2 .      pour les pare-brise :
2.2.1 ,, 2.1 .     une liste de modèles de pare-brise pour lequel l' homologation
                   est demandée indiquant le nom des constructeurs des tracteurs
                   ainsi que le(s ) type(s ) des tracteurs ;
2.2.1 ., 2.2 .     des schémas à l' échelle 1 / 1 , ainsi que des diagrammes des
                   pare-brise et de leur positionnement dans le tracteur , qui
                   soient suffisamment détaillées pour faire apparaître :
2.2.1 ,.  2.2.2 . l' angle d' inclinaison du pare-rise ,
2.2.1 ..  2.2.3 . l' angle d' inclinaison du dossier du siège ,
2.2.1 ,.  2.2.4 . la position et la dimension des zones dans lesquels le contrôle
                   des qualités optiques est effectué et , le cas échéant , la sur­
                   face soumise à une trempe différentielle ,
2.2.1 .. 2.2.5 .   la surface développée du pare-brise ,
2.2.1 ,. 2.2.6 .   la hauteur maximale du segment du pare-brise ,
2.2.1 ,. 2.2.7 .   le rayon minimal de courbure du pare-brise ( aux seules fins du
                   groupement des pare-brise );
2.2.1 ,.  3.       pour les doubles vitrages , des schémas dans un format ne dépas­
                   sant pas le format A4 ou pliés à ce format , indiquant , en plus
                   des informations mentionnées au point 2 . 2 . 1.1 . :
                   - le type de chacune des vitres constitutives ,
                   - le type de scellement ( organique , verre-verre ou verre-
                      métal ) ,
                   - l' épaisseur nominale de l' espace entre les deux vitrages .
2.3 .              En outre , le demandeur est tenu de fournir un nombre suffisant
                   d' éprouvettes et d' échantillons de vitres finies des modèles
                   considérés , fixé si nécessaire avec le service technique chargé
                   des essais .
3.                 HOMOLOGATION
3.1 .              Lorsque les échantillons présentés à l' homologation satisfont
                   aux prescriptions des points 5 à 7 ci-après , l' homologation du
                   type de vitres de sécurité correspondant est accordée .
3.2 .              Un numéro d' homologation est attribué à chaque type comme
                   défini aux Annexes III-D ; III - E ; III - G et III - H ou ,
                   dans le cas des pare-brise , à chaque groupe auquel l' homo­
                   logation est accordée . Un même Etat membre ne peut pas
                   attribuer ce numéro à un autre type ou groupe de vitres de
                   sécurité .
 ---pagebreak---                                                        Annexe III-A , p. 5
                                     - 29
3.3 .   L' homologation , l' extension d' homologation ou le refus d' homo­
        logation d' un type de vitre de sécurité en application de la
        présente directive est notifié aux Etats membres au moyen d' une
        fiche conforme au modèle de l' Annexe III - B et de ses appen­
        dices .
3.3.1 . Dans le cas des pare-brise , la notification de l' homologation
        est accompagnée d' un document établissant une liste de chaque
        modèle de pare-brise du groupe auquel est accordée l' homo­
        logation , ainsi que des caractéristiques du groupe .
3.4 .   Sur toute vitre de sécurité et tout double vitrage conforme à
        un type de vitre homologué en application de la présente
        directive , il est apposé de manière visible , outre la marque
        prescrite au point 4.1 , la maque d' homologation CEE . Il peut
        être apposé en outre toute marque d' homologation particulière
        attribuée à chaque vitre d' un double vitrage .
3.5 .   La marque d' homologation CEE est décrite en appendice .
3.6 .   Les symboles complémentaires ci-après seront apposés à
        proximité de la marque d' homologation CEE :
        SI     s ' il s ' agit de verre trempé
        S1P    s' il  s ' agit de verre trempé pour pare-brise
        S2     s ' il s' agit de verre feuilleté
        S2P    s ' il s ' agit de verre feuilleté pour pare-brise
        S3     s ' il s ' agit de verre piasti que
        S3P    s' il  s ' agit de verre plastique pour pare-brise
        S4     s ' il s' agit d' ian double vitrage .
                             #
3.7 .   La marque d' homologation CEE et le symbole doivent être bien
        lisibles et indélébiles .
4.      MARQUAGES
4.1 .   Toutes les vitres de sécurité , y compris les échantillons et
        éprouvettes présentés à l' homologation , porteront la marque de
        fabrique ou de commerce du fabricant . Cette marque doit être
        nettement lisible et indélébile .
5.      SPECIFICATIONS GENERALES
5.1 .   Tous les verres doivent être d' une qualité qui permette de
        réduire au maximum les risques d' accident corporel en cas de
        bris .     Le verre doit offrir une résistance suffisante aux
        sollicitations qui peuvent intervenir lors d' incidents surve­
        nant dans les conditions normales de circulation , de même
        qu' aux facteurs atmosphériques et thermiques , aux agents
        chimiques , à la combustion et à l' abrasion .
5.2 .   Les verres de sécurité doivent en outre présenter une trans­
        parence suffisante , ne provoquer aucune déformation notable des
        objets vus à travers le pare-brise ni aucune confusion entre
        les couleurs utilisées dans la signalisation routière . En cas
 ---pagebreak---                                                           Annexe III-A , p. 6
                                      - 30
              de bris du pare-brise , le conducteur doit être en mesure de
              voir encore la route assez distinctement pour pouvoir freiner
              et arrêter son tracteur en toute sécurité .
6.            SPECIFICATIONS PARTICULIERES
              Tous les types de vitres de sécurité doivent , selon la caté­
              gorie à laquelle ils appartiennent , satisfaire aux spécifi­
              cations particulières suivantes :
6. 1 .        en ce qui concerne les vitres en verre à trempe uniforme , les
              exigences visées à l' Annexe III - D ,
6.2.          en ce qui concerne les vitres en verre feuilleté ordinaire , les
              exigences visées à l' Annexe III - E ,
6.3 .         en plus des prescriptions appropriées énumérées ci-dessus , le
              vitrage de sécurité recouvert de plastique doit être conforme
              aux prescriptions de l' Annexe III - F ,
6.4 .         en ce qui concerne les vitres en verre plastique , les exigences
              visées à l' Annexe III - G ,
6.5 .         en ce qui concerne les doubles vitrages , les exigences visées à
              l' Annexe III - H.
7.            ESSAIS
              Les essais prescrits sont les suivants :
7.1 .         Fragmentation
              La réalisation de cet essai a pftur objet :
7.1.1 .       de vérifier que les fragments et éclats résultant du bris de la
              vitre sont tels que le risque de blesssure est réduit à un mi­
              nimum et
7.1.2 .       lorsqu' il s' agit de pare-brise , de vérifier la visibilité rési­
               duelle après rupture .
7.2 .         Résistance mécanique
7.2.1 .       Essai d' impact d' une bille
7 . 2 . 1.1 . Essai à l' aide d' une bille de 227 g .  Cet essai a pour objet
              d' évaluer l' adhérence de la couche intercalaire du verre
               feuilleté et la résistance mécanique du verre trempé .
 ---pagebreak---                                                    Annexe III-A , p. 7
                                - 31
7.2.2 . Essai de comportement au choc de la tête
        Cet essai a pour but de vérifier la conformité de la vitre aux
        exigences concernant la limitation des blessures en cas de choc
        de la tête contre le pare-brise , les vitres feuilletées et les
        vitres en verre plastique , ainsi que les unités à double
        vitrage utilisées comme vitres latérales .
7.3     Résistance au milieu ambiant
7.3.1 . Essai d' abrasion
        Cet essai a pour objet de déterminer si la résistance à l' abra­
        sion d' une vitre de sécurité est supérieure à une valeur spéci­
        fiée .
7.3.2 . Essai à haute température
        Cet essai a pour objet de vérifier qu' au cours d' une exposition
        prolongée à des températures élevées , aucune bulle ou autre
        défaut n' apparaît dans l' intercalaire du verre feuilleté et du
        vitrage en verre plastique .
7.3.3 . Essai de résistance au rayonnement
        Cet essai a pour objet de déterminer si la transmission de la
        lumière des vitres en verre feuilleté , en verre plastique et en
        verre recouvert de matière plastique , est réduite de façon
        significative à la suite d' une exposition prolongée à un rayon­
        nement ou si le vitrage subit une décoloration significative . .
7.3.4 . Essai de résistance à l' humidité
        Cet essai a pour objet de déterminer si des vitres en verre
        feuilleté ," en verre plastique et en verre recouvert de matière
        plastique résistent aux effets d' une exposition prolongée à
        l' humidité atmosphérique sans présenter d' altérations signi­
        ficatives .
7.3.5 . Résistance au changement de température
        Cet essai a pour objet de déterminer si le(s ) matériau(x )
        plastique(s ) utilisé(s ) dans un vitrage de sécurité tel que
        défini aux points 1.3 et 1.4 ci-dessus résiste(nt ) aux effets
        d' une exposition prolongée à des températures extrêmes sans
        présenter d' altérations significatives .
7.4 .   Qualités optiques
7.4.1 . Essai de transmission de la lumière
        Cet essai a pour objet de déterminer si la transmission normale
        des vitres de sécurité est supérieure à une valeur déterminée .
 ---pagebreak---                                                     Annexe III-A , p. 8
                                  32
7.4.2 . Essai de distorsion optique
        Cet essai a pour objet de vérifier que les déformations des
        objets vus à travers le pare-brise n' atteignent pas des pro­
        portions qui risquent de gêner le conducteur .
7.4.3 . Essai de séparation de l' image secondaire
        Cet essai a pour objet de vérifier que l' angle séparant l' image
        secondaire de l' image primaire n' excède pas une valeur déter­
        minée .
7.4.4 . Essai d' identification des couleurs
        Cet essai a pour objet de vérifier qu' il n' y a aucun risque de
        confusion des couleurs vues à travers un pare-brise .
7.5 .   Essai de résistance au feu
        Cet essai a pour objet de vérifier qu' un composé de verre
        feuilleté ou autre qui comporte une face en matière plastique à
        placer vers l' intérieur du tracteur a un taux de combustion
        suffisamment faible .
7.6 .   Résistance aux agents chimiques
        Cet essai a pour objet de déterminer si le(s ) matériau(x )
        plastique(s ) utilisé(s ) dans un vitrage de sécurité tel que
        défini aux points 1.3 et 1.4 ci-dessus résiste(nt ) aux effets
        d' une exposition aux agents chimiques susceptibles d' être
        présents ou utilisés dans un véhicule ( par exemple , produits de
        nettoyage , etc. ), sans présenter d' altération .
7.7 .   Essais devant être réalisés pour les catégqories de vitres
        définies aux points 1.1 à 1.4 de la présente Directive
7.7.1 . Les vitres de sécurité sont soumises aux essais énumérés dans
        le tableau ci-après :
 ---pagebreak---                                                                         Annexe III-A , p. 9
                                           - 33
                                  VERRE TREMPE        VERRE FEUILLETE VERRE PLASTIQUE
  Fragmentation                   III-D/ 2                     -                      -
  Résistance mécanique :
     - bille de 227 g             III-D/ 3 . 1 .       III-E/4               III-E/4
  Comportement au choc de
  la tête ( 1 )                         -
                                                       III-E /3              III-G/ 3
  Abrasion :
     - face externe                     -
                                                       I II-E / 5 . 1 .      III-E / 5.1 .
     - face interne               III-F/2        ( 2)  III-F/ 2         (2)  III-F/ 2
  Haute température                     -
                                                       III-C / 5             III-C /5
  Rayonnement                           -
                                                       III-C /6              III-C /6
  Humidité                        III-C /7       (2)   III-C/7               III-C /7
  Transmission de la lu­
  mière                           III-C/ 9.1 .         III-C/9.1 .           III-C/9 . 1 .
  Distorsion optique              III-C / 9.2 . ( 3 )  III-C/9.2 . ( 3 )     III-C /9.2 . ( 3 )
  Image secondaire                III-C / 9.3 . ( 3 )  III-C/ 9.3 . ( 3 )    III-C /9.3 . ( 3 )
  Résistance au feu               III-C / 8      ( 2)  III-C/8          ( 2) III-C/8
  Résistance aux change­
  ments de température            III-C / 10     (2)   III-C / 10       ( 2) III-C / 10
  Résistance aux agents
  chimiques                       III-C / 11     (2)   III-C / 11       (2)  III-C / 11
( 1 ) Cet essai doit en outre être effectué sur les doubles vitrages selon
      l' Annexe III-H , point 3 .
( 2 ) Si revêtu intérieurement de matière plastique
(3 ) Cet essai ne doit être effectué que sur des vitres utilisées comme
      pare-brise .
NOTE : Une référence telle que III-D/2 renvoie à l' Annexe III-D et au point 2
de cette annexe où l' on trouvera la description de l' essai .
 ---pagebreak---                                                               Annexe III-A , p. 10
                                           34
7.7.2 .         Une vitre de sécurité est homologuée si elle est conforme à
                toutes les exigences prescrites dans les dispositins y
                afférentes , qui apparaissent dans le tableau ci-dessus .
8.              MODIFICATION OU EXTENSION D' HOMOLOGATION D' UN TYPE DE VITRE DE
                SECURITE
8.1 .           Toute modification d' un type de vitres de sécurité ou , s' il
                s' agit de pare-brise , toute addition de pare-brise à un groupe ,
                est portée à la connaissance du service administratif qui a
                accordé l' homologation de ce type de vitres . Ce service peut
                alors :
8.1.1           soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas
                d' avoir une influence défavorable notable et , s' il s' agit de
                pare-brise , que le nouveau type s' insère dans le groupe de
                pare-brise ayant reçu l' homologation , et qu' en tout cas la
                vitre de sécurité satisfait encore aux prescriptions ,
8.1.2 .         soit demander un nouveau procès-verbal du service technique
                chargé des essais .
8.2 .           Communi cati on
8.2.1 .         La confirmation de l' homologation ou le refus ( ou l' extension )
                de l' homologation est notifié aux Etats membres par la procé­
                dure indiquée au point 3.3 ci-dessus .
8.2.2 .         L' autorité compétente ayant accordé une extension d' homolo­
                gation appose sur chaque communication d' extension un numéro
                d 'ordre .
9.              CONFORMITE DE LA PRODUCTION
9.1 .           Le vitrage de   sécurité homologué en application de la présente
                annexe et des   annexes suivantes doit être fabriqué de façon à
                être conforme   au type homologué et à satisfaire aux pres­
                criptions des   points 5 ., 6 . et 7 . ci-dessus .
9.2 .           Il convient de procéder à un contrôle permanent de la pro­
                duction pour vérifier que les prescriptions du point 9.1 . sont
                respectées .
9.3 .           Le détenteur d' une homologation doit notamment :
9.3.1 .         veiller à l' existence de procédures de contrôle de la qualité
                des produits ,
9.3.2 .         avoir accès à l' équipement de contrôle nécessaire au contrôle
                de la conformité à chaque type homologué ,
9.3.3 .
                enregistrer les donnée^ . concernant les résultats d' essais et
                les documents annexes       qui doivent être tenus à disposition
1)    Les résultats de l' essai de fragmentation sont enregistrés , même s' il
      n' est pas exigé d' épreuve photographique .
 ---pagebreak---                                                      Annexe      A » P * 11
                                 - 35
         pendant une période définie en accord avec le service admi­
         nistratif ,
9.3.4 .  analyser les résultats de chaque type d' essai , afin de con­
         trôler et d' assurer la constance des caractéristiques du
         produit eu égard aux dispersions admissibles en fabrication
         industrielle ,
9.3.5 .  s' assurer au moins que pour chaque type de produit les essais
         prescrits à l' annexe III-K sont effectués ,
9.3.6 .  s' assurer que tout prélèvement d' échantillons ou d' éprouvettes
         mettant en évidence la non-conformité pour le type d' essai
         considéré est suivi d' un nouveau prélèvement et d' un nouvel
         essai . Toutes les mesures nécessaires sont prises pour
         rétablir la conformité de la production correspondante .
9.4 .    L' autorité compétente peut vérifier à tout moment les méthodes
         de contrôle de la conformité applicables dans chaque unité de
         production ( voir point 1.3 de l' annexe III-K ).
9.4.1 .  Lors de chaque inspection , les registres d' essais et de suivi
         de la production doivent être communiqués à l' inspecteur .
9.4.2 .  Ce dernier peut sélectionner au hasard des échantillons qui
         seront essayés dans le laboratoire du fabricant . Le nombre
         minimal des échantillons peut être déterminé en fonction des
         résultats des propres contrôles du fabricant .
9.4.3 .  Quand le niveau de qualité n' apparaît pas satisfaisant ou quand
         il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effec­
         tués en application du point 2.4.2 , l' inspecteur peut prélever
         des échantillons qui sont envoyés au service technique qui a
         effectué les essais d' homologation .
9.4.4 .  L' autorité compétente peut effectuer tout essai prescrit dans
         la présente Directive
9.4.5    La fréquence normale des inspections est de deux par unité de
         production . Si des résultats négatifs sont enregistrés au
         cours d' une de ces inspections , la fréquence de visites peut
         être augmentée par l' autorité compétente .
10 .     SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION
10 . 1 . L' homologation délivrée pour un type de vitres de sécurité en
         application de la présente Directive peut être retirée si la
         condition énoncée au point 9.1 ci-dessus n' est pas respectée .
10 . 2 . Au cas où un Etat membre retirerait une homologation qu' il a
         précédemment accordé , il en informera aussitôt les autres Etats
         membres , au moyen d' une copie de la fiche d' homologation
         portant à la fin , en gros caractères , la mention signée et
         datée " HOMOLOGATION RETIREE!' .
 ---pagebreak---                                           Annexe III-A , p. 12
                         36
NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS
D' HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Chaque Etat membre communique aux autres Etats membres et à la
Commission les noms et adresses des services techniques chargés
des essais d' homologation et ceux des services administratifs
qui délivrent l' homologation CEE et auxquels doivent être
envoyées les fiches d' homologation et de refus ou de retrait
d' homologation émises dans les autres Etats membres .
 ---pagebreak---                                                              Annexe III-A , p. 14
                                            - 37 -
                                         APPENDICE
                                 MARQUE D ' HOMOLOGATION CEE
  1.    La marque d' homologation CEE est constituée :
  1.1 . par un rectangle à l' intérieur duquel est placée la lettre " e "
        minuscule , suivie par un numéro ou par un groupe de lettres
        distinctifs de l' Etat membre ayant délivré l' homologation :
                 1     pour la R. F. d' Allemagne
                 2     pour la France
                 3     pour l' Italie
                 4     pour les Pays Bas
                 6     pour la Belgique
                 9     pour 1 ' Espagne
                11     pour le Royaume-Uni
                13     pour le Luxembourg
                18     pour le Danemark
                21     pour le Portugal
                IRL    pour l' Irlande
                EL     pour la Grèce
, 1.2 . par la lettre " s " minuscule suivie par un numéro et par la lettre " p "
        minuscule , s' il s' agit d' un verre pour pare-brise , en conformité au
        point 3.6 de l' annexe III-A ;
  1.3 . par un numéro de deux chiffres indiquant les deux derniers chiffres de
        l' année d' édition de la directive ou de son adaptation au progrès
        technique ;
  1.4 . par un numéro d' homologation CEE correspondant au numéro de la fiche
        d' homologation CEE .
                         Exemple de marque d' homologation CEE
  Légende : Le verre sur lequel la marque d' homologation CEE ci-dessus est
             indiquée , est un verre feuilleté non utilisable pour un pare-brise
             ( S2 ), homologué d' après l' édition 1987 de la directive ( 87 ), ayant
             obtenu l' homologation en Italie ( e3 ) sous le numéro 431 .
 ---pagebreak---                                                               Annexe m B , p. 1
                                            38
                                      ANNEXE III-B
                                                            Indication
                                                        de l' Administration
  COMMUNICATION CONCERNANT L' HOMOLOGATION CEE , LE REFUS D' HOMOLOGATION CEE ,
    L' EXTENSION D' HOMOLOGATION CEE . LE RETRAIT D' HOMOLOGATION CEE , L' ARRET
       DEFINITIF DE LA PRODUCTION        D' UN TYPE DE VITRE EN APPLICATION DE
                                LA DIRECTIVE .....
N° d * homologation CEE : .....                           Extension N° .....
 1 . Classe de verre de sécurité :      .....
 2 . Description de la vitre ( voir appendice 1 , 2 , 3 , 4 ) plus , dans le cas
     d' un pare-rise , la liste conforme à l' appendice 5 ) : .....
 3 . Marque de fabrique ou de commerce : . .....
 4 . Nom et adresse du fabricant :       .....
 5 . Nom et adresse du mandataire ( le cas échéant ) : ..... . ...
 6 . Présenté à l' homologation le : .....
 7 . Service technique chargé des essais d' homologation : .....
 8 . Date du procès-verbal d' essais : .....
 9 . Numéro du procès-verbal d' essais : .....
10 . Remarques : .....
11 . Motif ( s ) de l' extension d' homologation : .....
12 . L' homologation est accordée / refusée /étendue /retirée 1 )
13 . Lieu :    .....
14 . Date :    .....
15 . Signature : .....
16 . Est annexée à la présente communication la liste des pièces constituant
      le dossier d' homologation déposé au Service administratif , ayant délivré
      l' homologation et pouvant être obtenu sur demande .
1)    Biffer les mentions qui ne conviennent pas .
 ---pagebreak---                                                          Annexe III-B , p. 2
                                        - 39
                                     ANNEXE III-B
                                      Appendice 1
                         VITRES EN VERRE A TREMPE UNIFORME
    ( Caractéristiques principales et secondaires suivant l' annexe III-D ou
                                   l' annexe III-F )
       N° d' homologation CEE :                       Extension N°
1.     Caractéristiques principales
1.1 . Autres que pare-brise ( OUI /NON )
1.2 . Catégorie de forme
1.3 . Natures de la trempe
1.4 . Catégorie d' épaisseur
1.5 . Nature et type du ( des ) revêtement(s )
       plastique(s )
2.     Caractéristiques secondaires
2.1 . Nature du matériau ( glace polie , glace
       flottée , verre à vitre )
2.2 . Coloration du verre
2.3 . Coloration du ( des ) revêtement(s )
       plastique(s )
2.4 . Conducteurs incorporés ( OUI /NON )
2.5 . Bandes d' obscurcissement incorporées
       ( OUI /NON )
3 . • Critères homologués
3.1 . Plus grande surface ( verre plat )
3.2 . Plus petit angle
3.3 . Plus grande surface développé
       ( verre bombé )
3.4 . Plus grande hauteur de segment
4.     Remarques
Pièces jointes : Liste des pare-brise ( le cas échéant )
                     Voir appendice 5
 ---pagebreak---                                                             Annexe m-B , p. 3
                                        - 40
                                     ANNEXE III-B
                                      Appendice 2
                             VITRES EN VERRE FEUILLETE
    ( Caractéristiques principales et secondaires suivant l' annexe III-E ou
                                   l' annexe III-F )
       N° d' homologation CEE                             Extension N° :
1.     Caractéristiques principales
1.1 . Nombre de feuilles de verre                    : .....
1.2 . Nombre de feuilles d' intercalaires            : .....
1.3 . Catégorie d' épaisseur                         : .....
1.4 . Epaisseur nominale de 1' ( des ) inter­
       calaire ^)                                    : .....
1.5 . Traitement spécial du verre                    : .....
1.6 . Nature et type de 1 ' ( des ) inter­
       calaire ^)                                    : .....
1.7 . Nature et type du ( des ) revêtement(s )
       plastique ( s )                               : .....
1.8 . Epaisseur du ( des ) revêtement ( s )
       plastique ( s )                               : .....
2.     Caractéristiques secondaires
2.1 . Nature du matériau ( glace polie , glace
       flottée , verre à vitre                       : .....
2.2 . Coloration de 1 ' intercalai re ( totale /
       partielle )                                   : ..... . . .....
2.3 . Coloration du verre                            : .....
2.4 . Coloration du ( des ) revêtement(s )
       plastique(s )                                 : .....
2.5 . Conducteurs incorporés ( 0UI /N0N )            : .....
2.6 . Bandes d' obscurcissement incorporées
       ( 0UI /N0N )                                  : .....
3 . Remarques
 ---pagebreak---                                                          Annexe  III-B , p. It
                                       - 41
                                    ANNEXE III-B
                                     Appendice 3
                             VITRES EN VERRE PLASTIQUE
     ( Caractéristiques principales et secondaires suivant l' annexe III-G )
       N° d' homologation CEE                          Extension N°
1.     Caractéristiques principales
1.1 . Nombre de feuilles de verre
1.2 . Nombre de feuilles de plastique
1.3 . Epaisseur de l' élément en verre
1.4 . Traitement de l' élément en verre
       ( OUI /NON )
1.5 . Epaisseur nominale de la vitre
1.6 . Epaisseur nominale de la ( des ) feuille(s )
       de plastique jouant le rôle d' interca­
       laire ^)
1.7 . Nature et type de la ( des ) feuille(s )
       de plastique jouant le rôle d' inter­
       calaire ^)
1.8 . Nature et type de la feuille de plas­
       tique externe
2.     Caractéristiques secondaires
2.1 . Nature du matériau ( glace polie , glace
       flottée , verre à vitre )
2.2 . Coloration du verre ( incolore / teinté )
2.3 . Coloration de la ( des ) feuille(s ) de
       plastique ( totale /partielle )
2.4 . Conducteurs incorporés ( OUI /NON )
2.5 . Bandes d' obscurcissement incorporées
       ( OUI /NON )
3.
 ---pagebreak---                                                          Annexe HI-B , p. 5
                                       - 42
                                    ANNEXE III-B
                                     Appendice 4
                               UNITES A DOUBLE-VITRAGE
     ( Caractéristiques principales et secondaires suivant l' annexe III-H )
       N° d' homologatin CEE                           Extension N°
1.     Caractéristiques principales
1.1 . Composition des unités à double vitrage
       ( symétrique /assymétrique )                : .....
1.2 . Epaisseur nominale de l' espace              : .....
1.3 . Méthode d' assemblage                        : .....
1.4 . Type de chaque verre suivant les annexes
       III-D , III-E , III-F ou III-G              : .....
2.     Pièces jointes
2.1 . Une fiche pour chaque vitre constituan­
       te d' une unité à double vitrage assy mé­
       trique en fonction des Annexes suivant
       lesquelles ces vitres sont testées ou
       homologuées                                 : .....
2.2 . Une fiche pour les deux verres d' une
       unité à double vitrage symétrique en
       fonction de l' Annexe suivant laquelle
       ces verres sont homologués                  : .....
3.     Remarques
 ---pagebreak---                                                                Annexe III-B , p. 6
                                       - 43-
                                    ANNEXE III-B
                                     Appendice 5
                     CONTENU DE LA LISTE DES PARE-BRISE
                                                                1 )'
Pour chacun des pare-brise faisant l' objet de la présente homologation , les
          informations ci-dessous doivent au minimum être fournies .
1.   Constructeur du tracteur :     ..... . . . ..... . . . ..... . . . .....
2.   Type de tracteur : ..... ..... .....
3.   Surface développée ( F ) : .....
4.   Hauteur de segment ( S ) : .....
5.   Rayon de courbure minimum ( r ) : ..... .....
6.   Angle d' installation ( d ) : .....
7.   Angle du dossier (-4 ) : ..... .....
                             Description des coordonnées
                                         Rayon de courbure r
                                     hauteur de aegnent ^
                              /
                                 Coordonnées du point r par
                                 rapport au pare-briae
1)  Cette liste doit être jointe aux appendices 1 , 2 ( le cas échéant ), 3 et
   4 de l' Annexe III-B .
 ---pagebreak---                                               Annexe   IH C , p. 1
                            44
                       ANNEXE III-C
              CONDITIONS GENERALES D' ESSAI
FRAGMENTATION
La vitre à tester ne doit pas être fixée de façon rigide ; elle
peut toutefois être plaquée sur une vitre identique à l' aide de
bandes adhésives collées sur tout le pourtour .
Pour obtenir la fragmentation , on utilise un marteau d' une masse
d' environ 75 g ou un autre dispositif donnant des résultats
équivalents .  Le rayon de courbure de la pointe est de 0,2 +/-
0,05 mm.
Un essai doit être effectué à chaque point d' impact prescrit .
L' examen des fragments doit être effectué d' après les relevés sur
papier photographique de contact , l' expositon débutant au plus
tard dix secondes après l' impact et se terminant au plus tard 3
minutes après celui-ci . Seules sont prises en considération les
lignes les plus foncées représentant la rupture initiale . Le
laboratoire doit conserver les reproductions photographiques des
fragmentations obtenues .
ESSAIS D' IMPACT D' UNE BILLE
Essai à la bille de 227 g
Appareillage
Bille d' acier trempé , de masse 227 +/- 2 g et de diamètre 38 mm
environ .
Dispositif permettant de laisser tomber la bille en chute libre
d' une hauteur à préciser , ou dispositif permettant d' imprimer à
la bille une vitesse équivalente à celle qu' elle pourrait acqué­
rir en chute libre . En cas d' utilisation d' un dispositif projet-
tant la bille , la tolérance sur la vitese doit être de +/- 1 % de
la vitesse équivalente à la vitesse en chute libre .
Support tel que celui qui est représenté à la figure 1 et iden­
tique à celui qui est décrit au point 2 . 1.1 . 3 . Le cadre infé­
rieur repose sur une caisse en acier , de hauteur 150 mm environ .
La vitre en essai est maintenue en place par le cadre supérieur ,
dont la masse est de 3 kg environ . Le support est soudé sur une
plaque d' acier d' épaisseur 12 mm environ , qui repose sur le sol
avec interposition d' une plaque de caoutchouc d' épaisseur 3 mm
environ et de dureté 50 DIDC .
 ---pagebreak---                                                           Annexe   III-C , p. 2
                                         45
                                                                    Dimensions en
                                                                    millimètres
                        FIGURE 1 - Support pour les essais à la bille
2.1.2 .       Conditions d' essai
2 . 1.2.1 .   Température : 20 +/- 5 °C
2 . 1.2 . 2 . Pression : entre 860 et 1060 mbar
2 . 1.2 . 3 . Humidité relative : 60 +/- 20 %
2.1.3 .       Eprouvette
2 . 1.3.1 .   L' éprouvette doit être plate , de forme carrée , de côté 300
              + 10mm /-0mm .
 ---pagebreak---                                              Annexe III - *Vp . 3
                            46
Mode opératoire
Exposer l' éprouvette à la température spécifiée pendant une durée
d' au moins 4 h , immédiatement avant le commencement de l' essai .
Placer l' éprouvette d' essai sur le support ( 2 . 1.1 . 3 .). Le plan
de l' éprouvette doit être perpendiculaire à la direction inci­
dente de la bille avec une tolérance inférieure à 3° .
L' emplacement du point d' impact doit se trouver à une distance
maximale de 25 mm du centre géométrique de l' éprouvette , dans le
cas d' une hauteur de chute supérieure à 6 m . La bille doit heur­
ter la face de l' éprouvette qui représente la face externe de la
vitre de sécurité lorsque celle-ci est montée sur le tracteur .
La bille ne doit produire qu' un seul point d' impact .
COMPORTEMENT A CHOC DE LA TETE
Appareillage
Tête factice , de forme sphérique ou hémisphérique , réalisée en
contreplaqué de bois dur recouvert d' une garniture de feutre
remplaçable et munis ou non d' une traverse en bois . Entre la
partie sphérique et la traverse se trouve une pièce intermédiaire
simulant le cou et , de l' autre côté de la traverse , une tige de
montage .
Les dimensions sont indiquées sur la figure 2 .
La masse totale de cet appareil doit être de 10 +/- 0,2 kg .
 ---pagebreak---                                                      Annexe III-C , p. 4
                                    47
                                             Dimensions en millimètres
                       FIGURE 2 - Tête factice
3.1.2 . Dispositif permettant de laisser tomber la tête factice en chute
        libre d' une hauteur à préciser , ou dispositif permettant d' im­
        primer à la tête factice une vitesse équivalant à celle qu' elle
        pourrait acquérir en chute libre .
        En cas d' utilisation d' un dispositif projetant la tête factice ,
        la tolérance sur la vitesse doit être de +/- 1 % de la vitesse
        équivalant à la vitesse en chute libre .
3.1.3 . Support , tel que celui représenté à la figure 3 , pour les essais
        sur des éprouvettes planes . Le support est composé de deux
        cadres en acier , aux bords usinés de largeur 50 mm , s' adaptant
 ---pagebreak---                                                           Annexe III-C , p. 5
                                         48
             l' un sur l' autre et munis de garnitures de caoutchouc d' épaisseur
             3 mm environ , de largeur 15 +/- 1 mm et de dureté 70 DIDC . Le
             cadre supérieur est serré contre le cadre inférieur par huit
             boulons au moins .
3.2 .        Conditions d' essai
3.2.1 .      Température 20° +/- 5 °C
3.2.2 .      Pression : entre 860 et 1.060 mbar
3.2.3        Humidité relative : 60 +/- 20 %
                         Garniture de               Boulon 1/
                FIGURE 3 - Support pour les essais avec tête factic e
 1)   Le couple minimal recommandé pour M 20 est de 30 Nm .
 ---pagebreak---                                                            Annexe m C , p. 6
                                       - 49
3.3 .         Mode opératoire
3.3.1 .       Essai sur une éprouvette plate
              Maintenir l' éprouvette plate de longueur 1.100 + 5 mm /- 2 mm et
              de largeur 500 + 5 mm/-2 mm à une température constante de 20 +/-
              5 °C durant au moins 4 heures , immédiatement avant les essais .
              Fixer l' éprouvette dans les cadres supports ( 3.1.3 ) ; serrer les
              boulons de manière que le déplacement de l' éprouvette pendant
              l' essai ne dépasse pas 2 mm. Le plan de l' éprouvette doit être
              sensiblement perpendiculaire à la direction incidente de la tête
              factice . L' emplacement du point d' impact doit se trouver à une
              distance maximale de 40 mm du centre géométrique de l' éprouvette .
              La tête doit heurter la face de l' éprouvette qui représente à
              face interne de la vitre de sécurité lorsque celle-ci est montée
              sur le tracteur . La tête ne doit produire qu' un seul point
              d' impact .
              Remplacer la surface d' impact de la garniture de feutre après
              douze essais .
3.3.2         Essais sur un pare-brise complet ( utilisé seulement pour une
              hauteur de chute inférieure ou égale à 1,5 m ).
              Placer librement le pare-brise sur un support avec interposition
              d' une bande de caoutchouc de dureté 70 DIDC et d' épaisseur 3 mm
              environ , la largeur du contact sur la totalité du périmètre étant
              de 15 mm environ . Le support doit être formé par une pièce
              rigide correspondant à la forme du pare-brise de manière que la
              tête factice heurte la face interne .
              Au besoin , le pare-brise est maintenu sur le support par
              pincement à l' aide de dispositifs appropriés .
              Le support doit reposer sur un bâti rigide avec interposition
              d' une feuille de caoutchouc de dureté 70 DIDC et d' épaisseur 3 mm
              environ .
              La surface du pare-brise doit être sensiblement perpendiculaire à
              la direction incidente de la tête factice .
              L' emplacement du point d' impact doit se trouver à une distance
              maximale de 40 mm du centre géométrique du pare-brise .    La tête
              doit heurter la face du pare-brise qui représente la face interne
              de la vitre de sécurité lorsque celle-ci est montée sur le
              tracteur . La tête ne doit produire qu' un seul point d' impact .
              Remplacer la surface d' impact de la garniture de feutre après
              douze essais .
4.            ESSAIS D' ABRASION
4.1 .         Appareillage
4.1.1 .       Dispositif d' abrasion      représenté schématiquement à la figure
              4 et composé des éléments suivants :
1)    Un dispositif de ce type est réalisé par Teledyne Taber ( Etats-Unis
      d' Amérique ).
 ---pagebreak---                                                           Annexe III-C , p. 7
                                        50
            - un plateau tournant horizontal , fixé en son centre dont le sens
               de rotation est contraire à celui des aiguilles d' une montre et
               dont la vitesse est de 65 à 75 tr /min ;
                    FIGURE 4 - Schéma du dispositif d' abrasion
            - deux bras parallèles lestés ; chaque bras porte une roulette
               abrasive spéciale tournant librement sur un axe horizontal à
               roulement à billes ; chaque roulette repose sur l' éprouvette
               d' essai sous la pression appliquée par une masse de \ 500 g .
                                                                   ■ /
            Le plateau tournant du dispositif d' abrasion doit tourner avec
            régularité , sensiblement dans un plan ( l' écart par rapport à ce
            plan ne doit pas dépasser +/- 0,05 mm à une distance de 1,6 mm de
            la périphérie du plateau ). Les roulettes sont montées de manière
            que , lorsqu' elles sont en contact avec l' éprouvette tournante ,
            elles tournent en sens inverse l' une par rapport à l' autre et
            exercent ainsi une action compressive et^abrasive suivant des
             lignes courbes sur une couronne de 30 cm environ , deux fois au
            cours de chacune des rotations de l' éprouvette .
4.1.2 .     Roulettes abrasives ^ , de diamètre 45 à 50 mm et d' épaisseur
             12,5 mm. Elles sont constituées par un matériau abrasif spécial
            finement pulvérisé , noyé dans une masse de caoutchouc de dureté
            moyenne .   Les roulettes doivent présenter une dureté de 72 +/-
            4 DIDC mesurée en quatre points également espacés sur la ligne
            moyenne de la surface abrasive , la pression étant appliquée
            verticalement le long d' un diamètre de la roulette ; les lectures
            doivent être effectuées 10 s après l' application de la pression .
1)  Des roulettes de ce type sont réalisées par Teledyne Taber ( Etats-Unis
    d' Amérique ) .
 ---pagebreak---                                                         Annexe III-C , p. 8
                                     51
        Les roulettes abrasives doivent être rodées très lentement sur
        une feuille de verre plate , afin de présenter une surface rigou­
        reusement plane .
4.1.3 . Source lumineuse , consistant en une ampoule à incandescence dont
        le filament est contenu dans un volume parallélépipédique de
        1,5 mm x 1,5 mm x 3 mm. La tension appliquée au filament de
        l' ampoule doit être telle que sa température de couleur soit
        2.856 +/- 50 K. Cette tension doit être stabilisée à +/- 1 / 1000 .
        L' appareil de mesurage , utilisé pour la vérification de cette
        tension , doit présenter une précision appropriée pour cette
        application .
4.1.4 . Système optique , composé d' une léntille de distance focale , f ,
        égale à 500 mm au moins et corrigée pour les aberrations
        chromatiques .   La pleine ouverture de la lentille ne doit pas
        dépasser f/ 20 . La distance entre la lentille et la source
        lumineuse doit être réglée de manière à obtenir un faisceau
        lumineux sensiblement parallèle .
        Placer un diaphragme pour limiter le diamètre du faisceau
        lumineux à 7 +/- 1 mm. Ce diaphragme doit être placé à une
        distance de 100 +/- 50 mm de la lentille , du côté opposé à la
        source lumineuse .
4.1.5 . Appareil de mesurage de la lumière diffuse ( voir figure 5 ),
        consistant en une cellule photoélectrique avec une sphère
        d' intégration d' un diamètre de 200 à 250 mm ; la sphère doit être
        munie d' ouvertures d' entrée et de sortie de la lumière .
        L' ouverture d' entrée doit être circulaire et son diamètre doit
        être d' au moins le double de celui du faisceau lumineux .
        L' ouverture de sortie de la sphère doit être équipée soit d' un
        piège à lumière , soit d' un étalon de réflexion , selon le mode
        opératoire spécifié au point 4.4.3 . le piège à lumière doit
        absorber toute la lumière lorsque aucune éprouvette n' est placée
        sur le trajet du faiseau lumineux .
        L' axe du faisceau lumineux doit passer par le centre des
        ouvertures d' entrée et de sortie .    Le diamètre de l' ouverture de
        sortie , b ), doit être égal à 2 . a tg 4° , a étant . le diamètre de la
        sphère .
        La cellule photoélectrique doit être placée de manière qu' elle ne
        puisse être atteinte par la lumière provenant directement de
        l' ouverture d' entrée , ou de l' étalon de réflexion .
        Les surfaces intérieures de la sphère d' intégration et de l' éta­
        lon de réflexion doivent présenter des facteurs de réflexion
        pratiquement égaux ; elles doivent être mates et non sélectives .
        Le signal de sortie de la cellule photoélectrique doit être li­
        néaire à +/- 2 % dans la gamme d' intensités lumineuses utilisée .
        La réalisation de l' appareil doit être telle qu' aucune déviation
        de l' aiguille du galvanomètre ne se produise lorsque la sphère
        n' est pas éclairée .
        L' ensemble de l' appareillage doit être vérifié à intervalles
        réguliers au moyen des étalons calibrés d' atténuation de visi­
        bilité . Si l' on effectue des mesurages d' atténuation de visi­
        bilité avec un appareillage ou selon des méthodes différant de
        l' appareillage et de la méthode décrits ci-dessus , les résultats
 ---pagebreak---                                                           Annexe  m C , p. 9
                                         52
             doivent être corrigés en cas de besoin pour les mettre en accord
             avec les résultats qui sont obtenus avec l' appareil de mesurage
             décrit ci - de sus .
                                                       Cellule photoélectrique
        FIGURE 5 - Appareillage de mesure de l' atténuation de visibilité
4.2 .        Conditions d' essai
4.2.1 .       Température : 20 +/- 5 °C
4.2.2        Pression : entre 860 et 1.060 mbar
4.2.3        Humidité relative : 60 +/- 20 % .
4.3 .         Eprouvettes
              Les éprouvettes doivent être plates , de forme carrée , de côté
              100 mm , de faces sensiblement planes et parallèles , percées d' un
              trou central de fixation de diamète 6,4 + 0,2 mm /- 0 mm.
4.4 .         Mode opératoire
              L' essai doit être réalisé sur la face de l' éprouvette qui repré­
              sente la face externe de la vitre feuilletée lorsque celle-ci est
              montée sur le tracteur , et également sur la face interne si
              celle-ci est en matière plastique .
4.4.1 .       Immédiatement avant et après l' abrasion , nettoyer les éprouvettes
              de la manière suivante :
 ---pagebreak---                                                 Annexe         C , P - 10
                             53
a ) nettoyage avec un chiffon de toile de lin et de l' eau courante
    propre ;
b ) rinçage avec de l' eau distillée ou de l' eau déminéralisée ;
c ) séchage avec un courant d' oxygène ou d' azote ;
d ) élimination de toutes traces possibles d' eau en tamponnant
    doucement avec un chiffon de toile de lin mouillé .       Si né­
    cessaire , sécher en pressant légèrement entre deux chiffons de
    toile de lin .
Tout traitement aux ultra-sons doit être évité . Après le
nettoyage , les éprouvettes ne doivent etre manipulées que par
leurs bords et mises à l' abri de toute détérioration ou conta­
mination de leurs surfaces .
Conditionner les éprouvettes durant 48 h au minimum à une
température de 20 +/- 5 °C et à une humidité relative de 60 +/-
 20 % .
                                 i
Placer l' éprouvette directement contre l' ouverture d' entrée de la
sphère d' intégration .  L' angle entre la normale à sa surface et
l' axe du faisceau lumineux ne doit pas dépasser 8° .
Faire alors les quatre lectures suivantes :
 Lecture      Avec  Avec piège    Avec éta­    Quantité représentée
             éprou­ à lumière   lon de ré­
             vette                 flexion
    Ti         Non      Non          Oui       Lumière incidente
                                                                       N
    V          Oui      Non          Oui       Lumière totale trans­
                                               mise par l' éprouvette
    T3         Non      Oui          Non       Lumière diffusée par
                                               1 ' appareillage
    T4         Oui      Oui          Non       Lumière diffusée par
                                               l' appareillage et
                                               1 ' éprouvette
Répéter les lectures T^, T^,        et     avec d' autres positions
données de l' éprouvette pour en déterminer l' uniformité .
Calculer le facteur de transmission totale T = T^/T^.
 ---pagebreak---                                               Annexe III-C . p. 11
                             54
Calculer le facteur de transmission diffuse , T d   à l' aide de la
formule :
               'J'  T
         T
           d        T
Calculer le pourcentage d' atténuation par diffusion de visibilité
ou de la lumière , ou des deux , à l' aide de la formule :
Mesurer l' atténuation de visibilité initiale de l' éprouvette pour
au moins quatre points également espacés dans la région non
soumise à l' abrasion d' après la formule ci-dessus .   Faire la
moyenne des résultats obtenus pour chaque éprouvette . Au lieu
des quatre mesures , on peut obtenir une valeur moyenne en faisant
tourner l' éprouvette , avec régularité , à la vitesse de 3 tr/ s ou
davantage .
Effectuer , pour chaque vitre de sécurité , trois essais sous la
même charge . Utiliser l' atténuation de visibilité comme mesure
de l' abrasion sous-jacente , après que l' éprouvette a été soumise
à l' essai d' abrasion .
Mesurer la lumière diffusée par la piste soumise à l' abrasion
pour au moins quatre points également espacés le long de cette
piste d' après la formule ci-dessus . Faire la moyenne des
résultats obtenus pour chaque éprouvette . Au lieu des quatre
mesures , on peut obtenir une valeur moyenne en faisant tourner
l' éprouvette , avec régularité , à la vitesse de 3 tr / s ou
davantage .
L' essai d' abrasion n' est effectué que si le laboratoire réalisant
l' essai le juge nécessaire compte tenu des informations dont il
dispose . Excepté pour les matériaux en verre plastique , en cas
de modification de l' épaisseur de l' intercalaire ou du matériau
par exemple , il n' est pas requis en règle générale de procéder à
d' autres essais .
Indices de difficulté des caractéristiques secondaires .
Les caractéristiques secondaires n' interviennent pas .
ESSAI A HAUTE TEMPERATURE
Mode opératoire
Chauffer jusqu' à 100 °C trois échantillons ou trois éprouvettes
carrées d' au moins 300 x 300 mm prélevées par le laboratoire sur
trois pare-brise ou trois vitres suivant le cas et dont l' un des
côtés correspond au bord supérieur du vitrage .
 ---pagebreak---                                                             III / 2429 /86-FR
                                                           Annexe III-C , p. 12
                                         55
              Maintenir cette température durant 2 h et ensuite laisser refroi­
              dir les échantillons à la température ambiante . Si la vitre de
              sécurité a deux surfaces extérieures en matériau non organique ,
              l' essai peùt être conduit en immergeant l' échantillon vertica­
              lement dans l' eau bouillante pour la période de temps spécifiée ,
              en prenant soin d' éviter tout choc thermique indésirable . Si les
              échantillons sont découpés dans un pare-brise , un de leurs bords
              doit être constitué d' une partie du bord du pare-brise .
5.2 .         Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                                                   Incolore       Teinté
              Coloration de l' intercalaire            1             2
              Les autres caractéristiques secondaires n' interviennent pas .
5.3 .         Interprétations des résultats
5.3.1 .       L' épreuve de résistance à haute température est considérée comme
              donnant un résultat positif s' il n' apparaît ni bulle ni autre
              défaut à plus de 15 mm d' un bord non coupé ou 25 mm d' un bord
              coupé de l' éprouvette ou de l' échantillon ou plus de 10 mm de
              toute fissure pouvant se produire pendant l' épreuve .
5.3.2 .       Une série d' éprouvettes ou d' échantillons présentés à l' homolog­
              ation est considérée comme satisfaisante du point de vue de
              l' essai à haute température si l' une des conditions suivantes est
              remplie :
5 . 3 . 2.1 . Tous les essais donnent un résulat positif .
5. 3. 2. 2 .  Un essai a donné un résultat négatif . Une nouvelle série
              d' essais effectués sur une nouvelle série d' éprouvettes ou
              d' échantillons donne des résultats positifs .
6.            ESSAI AU RAYONNEMENT
6.1 .         Méthode d' essai
6.1.1 .       Appareillage
6 . 1.1.1 .   Source de rayonnement , consistant en une lampe à vapeur de
              mercure à une pression moyenne , composée d' un tube de quartz ne
              produisant pas d' ozone dont l' axe est monté verticalement . Les
              dimensions nominales de la lampe doivent être de 360 mm pour la
              longueur et de 9,5 mm pour le diamètre . La longueur de l' arc
              doit être de 300 +/- 4 mm. La puissance d' alimentation de la
              lampe doit être de 750 +/- 50 W.
              Toute autre source de rayonnement produisant le même effet que la
              lampe définie ci-dessus peut être utilisée . Pour vérifier que
              les effets d' une autre source sont les mêmes , une comparaison
              doit être faite en mesurant la quantité d' énergie émise dans une
              bande de longueurs d' onde allant de 300 à 450 Nm , toutes les
              autres longueurs d' onde étant éliminées à l' aide de filtres
              adéquats . La source de remplacement doit alors être utilisée
              avec ces filtres .
 ---pagebreak---                                                                Annexe III-C , p. 13
                                              56
              Dans le cas de vitres de sécurité pour lesquelles il n' existe pas
              de corrélation satisfaisante entre cet essai et les conditions
              d' emploi , il est nécessaire de revoir les conditions d' essai .
6 . 1.1 . 2 . Transformateur d' alimentation et condensateur , capables de
              fournir à la lampe ( 6 . 1.1.1 .) un pic de tension d' amorçage de
              1.100 V minimum et une tension de fonctionnement de 500 +/- 50 V.
6 . 1.1 . 3 . Dispositif , destiné à soutenir et faire tourner les échantillons
              entre 1 et 5 tr /min autour de la source de rayonnement placée en
              position centrale , de façon à assurer une exposition régulière .
6.1.2 .       Eprouvettes
6 . 1.2.1 .   La taille des éprouvettes doit être de 76 x 300 mm.
6 . 1.2 . 2 . Les éprouvettes sont découpées par le laboratoire dans la partie
              supérieure des vitrages de telle sorte que :
              - pour les vitres autres que les pare-brise , le bord supérieur
                  des éprouvettes coincide avec le bord supérieur des vitres ;
              - pour les pare-brise , le bord supérieur des éprouvettes coïncide
                  avec la limite supérieure de la zone dans laquelle la trans­
                  mission régulière doit être contrôlée et déterminée confor­
                  mément au point 9 . 1.2 . 2 de la présente annexe .
6.1.3         Mode opératoire
              Vérifier le coefficient de transmission régulière de la lumière à
              travers trois échantillons avant l' exposition et selon la procé­
              dure déterminée aux points 9.1.1 à 9.1.2 de la présente annexe .
              Protéger des radiations une portion de chaque échantillon , puis
              placer l' échantillon dans l' appareil d' essai , sa longueur paral­
              lèle à l' axe de la lampe et à 230 mm de cet axe . Maintenir la
              température des échantillons à 45 +/- 5 °C tout au long de
               l' essai . Placer la face de chaque échantillon représentant la
              face extérieure de la vitre du tracteur d evant la lampe . Pour le
              type de lampe défini au point 6 . 1.1.1 le temps d' exposition doit
              être de 100 h .
              Après l' exposition , mesurer à nouveau le coefficient de trans­
              mission sur la surface exposée de chaque échantillon·
6.1.4 .       Chaque éprouvette ou échantillon (3 au total ) est soumis , confor­
              mément à la procédure ci-dessus , à un rayonnement tel que l' irra­
              diation en chaque point de l' éprouvette ou de l' échantillon pro­
              duit sur l' intercalaire utilise le même^effet
              par un rayonnement solaire de 1.400 W /m
                                                                   que celui produit
                                                             pendant 100 heures .
 ---pagebreak---                                                                Annexe III-C , p. 1 ^
                                                57
6.2 .             Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                                                            Incolore         Teinté
                  Coloration du verre                          2                1
                  Coloration de l' intercalaire                1              \ 2
                  Les autres caractéristiques secondaires n' interviennent pas .
6.3 .             Interprétation des résultats
6.3.1 .           L' essai de résistance au rayonnement est considéré comme donnant
                  un résultat positif si les conditions suivantes sont remplies :
6 . 3 . 1.1 .     Le facteur total de transmission de la lumière , la transmission
                  étant mesurée conformément aux points 9.1.1 et 9.1.2 de la
                  présente annexe , ne tombe pas en dessous de 95 % de la valeur
                  initiale avant irradiation et , dans tous les cas , ne descend pas :
6 . 3 . 1.1.1 . en dessous de 70 % pour les vitres autres que les pare-brise
                  devant satisfaire aux prescriptions concernant le champ de vision
                  du conducteur dans toutes les directions ,
6 . 3 . 1.1 . 2 . en dessous de 75 % pour les pare-brise , dans la zone où la
                  transmission régulière doit être contrôlée , telle qu' elle est
                  définie au point 9 . 1.2 . 2 ci-après .
6 . 3 . 1.2 .     Une légère coloration peut toutefois apparaître lorsqu' on examine
                  l' éprouvette ou l' échantillon sur fond blanc après irradiation ,
                  mais aucun autre défaut ne peut apparaître .
6.3.2 .           Une série d' éprouvettes ou d' échantillons présentés à l' homolo­
                  gation est considérée comme satisfaisante du point de vue de la
                  stabilité si l' une des conditions suivantes est remplie :
6 . 3 . 2.1 .     Tous les essais donnent un résultat positif .
6. 3.2.2.         Un essais a donné un résultat négatif . Une nouvelle série
                  d' essais effectués sur une nouvelle série d' éprouvettes ou
                  d' échantillons donne des résultats positifs .
7.                ESSAI DE RESISTANCE A L' HUMIDITE
7.1 .             Mode opératoire
                  Maintenir trois échantillons ou trois éprouvettes carrés d' au
                  moins 300 mm x 300 mm verticalement durant 2 semaines dans une
                  enceinte close où la température doit être maintenue à 50 +/-
                  2 °C et l' humidité relative à 95 +/- 4 % .
                  Note : Ces conditions d' essai excluent toute condensation sur les
                          éprouvettes .
 ---pagebreak---                                               Annexe III-C , p. 15
                             58
Les éprouvettes sont préparées de telle sorte que :
- un bord au moins des éprouvettes coincide avec un bord
   d' origine de la vitre .
Si plusieurs éprouvettes sont essayées en même temps , un
espacement adéquat
doit être prévu entre chacune des éprouvettes .
Des précautions doivent être prises afin que le condensât se
formant sur les parois ou le plafond de l' enceinte d' essai ne
tombe pas sur les échantillons
Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                                      Incolore        Teinté
Coloration de 1 ' intercalai re           1              2
Les autres caractéristiques secondaires n' interviennent pas .
Interprétation des résultats
Le vitrage de sécurité est considéré comme satisfaisant au point
de vue de la résitance à l' humidité si aucun changement important
n' est observé à plus de 10 mm des bords non coupés et à plus de
15 mm des bords coupés , après un séjour de deux heures en atmos­
phère ambiante pour les vitres feuilletées ordinaires et trai­
tées , et après un séjour de 48 heures en atmosphère ambiante pour
les vitres recouvertes de matière plastique et les verres plas­
tiques .
Une série d' éprouvettes ou d' échantillons présentés à l' homolo­
gation est considérée comme satisfaisante au point de vue de
l' humidité si l' une des conditions suivantes est remplie :
Tous les essais donnent un résultat positif .
Un essai ayant donné un résultat négatif , une nouvelle série
d' essais effectués sur une nouvelle série d' échantillons donne
des résultats positifs .
ESSAI DE RESISTANCE AU FEU
Objet et domaine d' application
Cette méthode permet de déterminer la vitesse de combustion
horizontale des matériaux utilisés dans l' habitacle des tracteurs
après qu' ils ont été exposés à l' action d' une petite flamme .
Cette méthode permet de vérifier les matériaux et éléments de
revêtement intérieur des tracteurs , individuellement ou en
combinaison jusqu' à une épaisseur de 15 mm. Elle est utilisée
pour juger de l' uniformité des lots de production de ces
matériaux du point de vue des caractéristiques de combustion .
Etant donné les différences nombreuses entre les situations
réelles de la vie courante et les conditions précises d' essai
spécifiées dans cette méthode ( application et orientation à
l' intérieur du tracteur , conditions d' emploi , source de flammes ,
 ---pagebreak---                                                       Annexe III-C , p. 16
                                      59
         etc. ), cette dernière ne peut pas être considérée comme adaptée à
         l' évaluation de toutes les caractéristiques de combustion dans un
         tracteur réel .
8.2 .    Définitions
8.2. 1 . Vitesse de combustion : quotient de la distance brûlée , mesurée
         suivant cette méthode par le temps nécessaire mis par la flamme
         pour parcourir cette distance .
         Elle s' exprime en millimètres par minute .
8.2.2.   Matériau composite : matériau constitué de plusieurs couches de
         matériaux , similaires ou différents , agglomérés par cémentation ,
         collage , enrobage , soudage , etc. '
         Lorsque l' assemblage présente des discontinuités ( par exemple
         couture , points de soudure à haute fréquence , rivetage , etc. ) qui
         permettent la prise d' échantillons individuels conformément au
         point 8.5 , les matériaux ne sont pas considérés comme composites .
8.2.3 .  Face exposée : la face qui est tournée vers l' habitacle lorsque
         le matériau est installé dans le tracteur .
8.3 .    Principe
         Un échantillon est placé horizontalement dans un support en forme
         de U et exposé à l' action d' une flamme définie de faible énergie ,
         durant 15 s , dans une chambre de combustion , la flamme agissant
         sur le bord libre de l' échantillon . L' essai permet de déterminer
         si la flamme s' éteint et à quel moment , ou le temps nécessaire à
         la flamme pour parcourir une distance mesurée .
8.4 .    Appareillage
8.4.1    Chambre de combustion ( figure 6 ), de préférence en acier inoxy­
         dable , ayant les dimensions indiquées à la figure 7 .
         La face avant de cette chambre comporte une fenêtre d' observation
         incombustible qui peut couvrir toute la face avant et qui peut
         servir de panneau d' accès .
         La face inférieure de la chambre est percée de trous de venti­
         lation et la partie supérieure comporte une fente d' aération
         faisant tout le tour .
         La chambre repose sur quatre pieds hauts de 10 mm.     Sur un des
         côtés , la chambre peut comporter un orifice pour l' introduction
         du porte-échantillon' garni ; de l' autre côté , une ouverture
         laisse passer le tuyau d' arrivée de gaz . La matière fondue est
         recueillie dans une cuvette ( voir figure 8 ), placée sur le fond
         de la chambre entre les trous de ventilation sans les recouvrir .
 ---pagebreak---                                                       Annexe m-c , p. 17
                                    60 -
FIGURE 6 - Exemple de chambre de combustion , avec porte-échantillon et
           eu vette
 ---pagebreak---                                                       Annexe III-C , p. 18
                              - 61
                                   Dimens ions en . millimètre s
                                   Tolérances selon ISO 2768
O
CO
CO
                                               Dimensions en millimètr 2
                                               Tolérances selon ISO 2 /
                        336                               16
   1
    j
                                                                 in
                                                                 00
      2 ““ ~ “ Z11 Z ΖΖΖΖΓ – I_____ -s_____ -,             Í
                                                             CM
               FiGUEE 8 - Exemple de cuvette
 ---pagebreak---                                                     Annexe III-C , p. 19
                                   62
        Porte-échantillon , composé de deux plaques de métal en forme de U
        ou cadres en matériau résistant à la corrosion . Les dimensions
        sont données à la figure 9 .
        La plaque inférieure porte des tétons , la plaque supérieure des
        alésages correspondants de façon à permettre une fixation sûre de
        l' échantillon .
        Les tétons servent aussi de repères de mesurage du début et de la
        fin de la distance de Combustion .
        Un support composé de fils résistant à la chaleur , d' un diamètre
        de 0,25 mm , tendus en travers de la plaque inférieure du porte-
        échantillon à des intervalles de 25 mm ( voir figure 10 ), doit
        être fourni .
                                                         Dimensions en millimètres
                                                         Tolirances selon ISd'2768
                                                             5 x45‘ /- Couvercle
                                     ф4
  0
           π             n
                                      J                       I 'Π
                                      J–J                π       ¿ _ )
      1                                                          \   j
    0
                                                           / !
                                                      Echantillon
c
O
                FIGURE 9 - Exemple de porte-échantillon
 ---pagebreak---                                                        Annexe   III-C , p. 20
                                      63
                                                        Einensions en millimètres
                             Fentes                     Tole'rances selon ISO 2763
        FIGURE 10 - Exemple de section du cadre en forme
                       de U , partie inférieure prévue pour
                       équipement avec fils de support
        La partie inférieure de l' échantillon doit se trouver à une
        distance de 178 mm au-dessus de la plaque de fond . La distance
        entre le bord du porte-échantillon et l' extrémité de la chambre
        doit être de 22 mm ; la distance entre les bords longitudinaux du
        porte-échantillon et les côtés de la chambre doit être de 50 mm
        ( toutes dimensions mesurées à l' intérieur ) ( voir figures 6 et 7 ).
8.4.3 . Brûleur à gaz .     La petite source de flammes est représentée par
        un bec Bunsen de diamètre intérieur 9,5 mm. Celui-ci est placé
        dans la chambre de combustion de façon que le centre de la buse
        se trouve 19 mm en dessous du centre du bord inférieur du côté
        ouvert de l' échantillon ( voir figure 7 ).
8.4.4 . Gaz  d' essai . Le gaz fourni ay bec doit avoir un pouvoir
        calorifique d' environ 38 MJ/ m ( par exemple gaz naturel ).
8.4.5 . Peigne en métal , d' une longueur d' au moins 110 mm et ayant sept
        ou huit dents à pointe arrondie , par 25 mm.
8.4.6 . Chronomètre , précis à 0,5 s .
8.4.7 . Hotte .   La chambre de combustion peut être placée dans une hotte
        de laboratoire à condition que le volume interne de cette hotte
        soit au moins 20 fois , mais au plus 110 fois plus grand que le
 ---pagebreak---                                               Annexe HI-C , p. 21
                             64
volume de la chambre de combustion et qu' aucune de ses dimensions
( hauteur , largeur ou profondeur ) ne soit supérieure à 2,5 fois
l' une des deux autres .
Avant l' essai , la vitesse verticale de l' air dans la hotte de
laboratoire est mesurée à 100 mm en avant et en arrière de la
plage prévue pour la chambre de combustion .    Elle doit être
située entre 0,10 et 0,30 m / s , de façon à éviter une gêne
éventuelle de l' opérateur avec les produits de combustion .     Il
est possible d' utiliser une hotte à ventilation naturelle avec
une vitesse d' air appropriée .
Echantillon
Forme et dimensions
La forme et les dimensions de l' échantillon sont données à la
figure 11 . L' épaisseur de l' échantillon correspond à l' épaisseur
du produit à essayer . Elle ne doit cependant pas dépasser 13 mm.
Lorsque l' échantillon le permet , sa section doit être constante
sur toute la longueur . Lorsque la forme et les dimensions d' un
produit ne permettent pas le prélèvement d' un échantillon d' une
dimension donnée , il faut respecter les dimensions minimales
suivantes :
a ) pour les échantillons d' une largeur comprise entre 3 et 60 mm ,
    la longueur doit être de 356 mm. Dans ce cas , le matériau est
    essayé sur la largeur du produit ;
b ) pour les échantillons d' une largeur comprise entre 60 et
    100 mm , la longueur doit être d' au moins 138 mm. Dans ce cas ,
    la distance possible de combustion correspond à la longueur de
    l' échantillon , le mesurage commençant au premier repère de
    mesurage ,
c ) les échantillons d' une largeur inférieure à 60 mm et d' une
    longueur inférieure à 356 mm ainsi que les échantillons d' une
    largeur comprise entre 60 et 100 mm mais de longueur
    inférieure à 138 mm , et les échantillons d' une largeur
    inférieure à 3 mm , ne peuvent pas être essayés suivant la
    présente méthode .
Prélèvement
Au moins cinq échantillons doivent être prélevés dans le matériau
à essayer . Dans les matériaux à vitesses de combustion diffé­
rentes suivant la direction du matériau ( ce qui est établi par
des essais préliminaires ), les cinq échantillons ( ou plus ) doi­
vent être prélevés et placés dans l' appareil d' essai de façon à
permettre le mesurage de la vitesse de combustion la plus élevée .
Quand le matériau est fourni coupé en largeurs déterminées , une
longueur d' au moins 500 mm doit être coupée sur toute la largeur .
Des échantillons doivent être prélevés sur la pièce à une
distance au moins égale à 100 mm du bord du matériau et à égale
distance les uns des autres .
 ---pagebreak---                                                         Annexe III-C , p. 22
                                     - 65 -
        Les échantillons doivent être prélevés de la même façon sur les
        produits finis lorsque la forme du produit le permet . Lorsque
        l' épaisseur du produit dépasse 13 mm , il faut la réduire à 13 mm
        par un procédé mécanique du côté opposé à celui qui fait face à
        l' habitacle .
        Les matériaux composites ( voir point 8.2.2 ) doivent être essayés
        comme une pièce homogène .
        Dans le cas de plusieurs couches de matériaux différents , non
        considérés comme composites , toute couche incluse dans une pro­
        fondeur de 13 mm à partir de la surface tournée vers l' habitacle
        doit être essayée séparément .
                                         Dimensions en millimètres
                 ; 38 .          254
                         127
            1        -Θ–         -lí
                                 -4-_____4-----
                                     356
                         FIGURE 11 : Echantillon
8.5.3 . Conditionnement
        Les échantillons doivent être maintenus durant au moins 24 h et
        au plus 7 jours à une température de 23 +/- 2 °C avec une humi­
        dité relative de 50 +/- 5 % et rester dans ces conditions
        jusqu' au moment de l' essai .
8.6.1   Placer les échantillons à surface molletonnée ou capitonnée sur
        une surface plane et les peigner deux fois contre le poil avec ie
        peigne ( point 8.4.5 .).
8.6.2 . Placer l' échantillon dans le porte-échantillon ( point 8.4.2 .) de
   »    façon à tourner le côté exposé vers le bas , en direction de la
        flamme .
 ---pagebreak---                                                       Annexe III-C , p. 23
                                     66
8.6.3 . Régler la flamme de gaz à une hauteur de 30 mm à l' aide du repère
        marqué sur la chambre , la prise d' air du bec étant fermée . La
        flamme doit avoir brûlé durant au moins 1 minute aux fins de sta­
        bilisation , avant le commencement des essais .
8.6.4 . Pousser le porte-échantillon dans la chambre de combustion afin
        que le bout de 1 ' échanti lion soit exposé à la flamme et , 15 s
        après , couper l' arrivée du gaz .
8.6.5 . Le mesurage du temps de combustion commence à l' instant où le
        point d' attaque de la flamme dépasse le premier repère de mesu­
        rage . Observer la propagation de la flamme sur le côté qui brûle
        le plus vite ( côté supérieur ou inférieur ).
8.6.6 . Le mesurage du temps de combustion est terminé lorsque la flamme
        atteint le dernier repère de mesurage ou quand la flamme s' éteint
        avant d' atteindre ce dernier point . Lorsque la flamme n' atteint
        pas le dernier point de mesurage , la distance brûlée est mesurée
        jusqu' au point d' extinction de la flamme . La distance brûlée est
        la partie décomposée de l' échantillon , détruite en surface ou à
        l' intérieur par la combustion .
8.6.7 . Lorsque l' échantillon ne s' allume pas , ou lorsqu' il ne continue
        pas à brûler après extinction du brûleur , ou encore lorsque la
        flamme s' éteint avant d' avoir atteint le premier repère de me­
        surage de telle façon qu' il n' est pas possible de mesurer une
        durée de combustion , noter dans le rapport d' essai que la vitesse
        de combustion est de 0 mm /min .
8.6.8 . Pendant une série d' essais ou lors d' essais répétés , s' assurer
        que la chambre de combustion et le porte-échantillon ont une
        température maximale de 30 °C avant le commencement de l' essai .
8.7 .   Calculs
        La vitesse de combustion , B , en millimètres par minute est donnée
         par la formule :
                     B = ^ x 60
         où
        s    est la longueur , en millimètres , de la distance brûlée ,
         t   est la durée de combustion , en secondes , pour la distance s .
8.8 .    Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
         Aucune caractéristique secondaire n' intervient .
 ---pagebreak---                                                             Annexe III-C , p. 2b
                                           67
8.9.          Interprétation des résultats
              Le vitrage de sécurité recouvert de matière plastique ( point
              1.3 .) et le vitrage de sécurité verre plastique ( point 1.4 .) sont
              considérés comme satisfaisant du point de vue de la résistance au
              feu si le taux de combustion ne dépasse pas 250 mm /min .
9.            QUALITES OPTIQUES
9.1 .         Essai de transmission de la lumière
9.1.1 .       Appareillage
9 . 1.1.1 .   Source lumineuse , consistant en une ampoule à incandescence dont
              le filament est contenu dans un volume parallélépipédique de
              l,5mmxl,5mmx3mm . La tension appliquée au filament de
              l' ampoule doit être telle que sa température de couleur soit
              2.856 +/- 50 K. Cette tension doit être stabilisée à +/- 1 / 1000 .
              L' appareil de mesurage , utilisé pour la vérification de cette
              tension , doit présenter une précision appropriée pour cette
              application .
9 . 1.1 . 2 . Système optique , composé d' une lentille de distance focale , f ,
              égale à 500 mm au moins et corrigée pour les aberrations chro­
              matiques . La pleine ouverture de la lentille ne doit pas dé­
              passer f/ 20 . La distance entre la lentille et la source lumi­
              neuse doit être réglée de manière à obtenir un faisceau lumineux
              sensiblement parallèle . Placer un diaphragme pour limiter le
              diamètre du faisceau lumineux à 7 +/- 1 mm. Ce diaphragme doit
              être placé à une distance de 100 +/- 50 mm de la lentille , du
              côté opposé à la source lumineuse . Le point de mesurage doit
              être pris au centre du faisceau lumineux .
9 . 1.1 . 3 . Appareil de mesurage . Le récepteur doit présenter une sensibi­
              lité spectrale relative correspondant à l' efficacité lumineuse
              spectrale relative CIE       pour la vision photoptique . La surface
              sensible du récepteur doit être couverte par un diffuseur et doit
              être au moins égale à deux fois la section du faisceau lumineux
              parallèle émis par le système optique . Si l' on se sert d' une
              sphère d' intégration , l' ouverture de la sphère doit être au moins
              égale à deux fois la section du faisceau lumineux parallèle .
              L' ensemble récepteur-appareil de mesurage doit avoir une liné-
           /  arité meilleure que 2 % dans la partie utile de l' échelle .
              Le récepteur doit être centré sur l' axe du faisceau lumineux .
9.1.2 .       Mode opératoire
              La sensibilité du système de mesurage doit être réglée de façon
              que l' appareil de mesurage de la réponse du récepteur indique 100
              divisions lorsque la vitre de sécurité n' est pas placée sur le
              trajet lumineux . Lorsque le récepteur ne reçoit aucune lumière ,
              l' appareil doit indiquer zéro .
1)    Commission internationale de l' éclairage .
 ---pagebreak---                                                 Annexe   III-C , p.    25
                               68
La vitre de sécurité doit être placée à une distance , à partir du
récepteur , égale à environ cinq fois le diamètre du récepteur .
La vitre de sécurité doit être placée entre le diaphragme et le
récepteur ; son orientation doit être réglée de façon que l' angle
d' incidence du faisceau lumineux soit égal à 0 +/- 5° . Le fac­
teur de transmission de la lumière régulière doit être mesuré sur
la vitre de sécurité ; lire , pour chacun des points mesurés , le
nombre de divisions , n , sur l' appareil de mesurage .    Le facteur
de transmission de la lumière régulière       r
                                                  est égal à n / 100 .
Dans le cas de pare-brise , deux méthodes d' essai peuvent être
appliquées en utilisant soit un échantillon coupé dans la partie
la plus plate d' un pare-brise soit une pièce carrée spécialment
préparée , présentant les mêmes caractéristiques de matériau et
d' épaisseur d' un pare-brise , les mesures étant faites perpen­
diculairement à la vitre .
L' essai est effectué dans la zone I' prévue au point 9.2.5 de la
présente annexe .
Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                                            Incolore     Teinté
Coloration du   verre                           1           2
Coloration de   l' intercalaire ( dans
le cas de pare¡-brise feuilletés )                            1
                                           Non inclus    Inclus
Bande d' ombre  et / ou d' obscurcissement      1           2
Les autres caractéristiques secondaires n' interviennent pas .
Interprétation des résultats
La transmission régulière mesurée conformément au point 9.1.2 ne
doit pas , dans le cas des pare-brise , être inférieure à 75 % et ,
dans le cas des vitres autres que les pare-brise , être inférieure
à 70 % .
Dans le cas des fenêtres situées à des endroits qui ne jouent pas
un rôle essentiel pour la vision du conducteur ( toit vitré , par
exemple ), le facteur régulier de transmission de la lumière de la
vitre peut être inférieur à 70 % . Les vitres ayant un facteur
régulier de transmission de la lumière inférieur à 70 % doivent
être marquées du symbole approprié .
Essai de distorsion optique
Domaine d' application
La méthode spécifiée est une méthode de projection permettant
l' évaluation de la distorsion optique d' une vitre de sécurité .
 ---pagebreak---                                                                  Annexe III-C , p. 26
                                             - 69
9 . 2 . 1.1 .      Défintions
9.2.1 . 1   . 1 . Déviation optique : angle que fait la direction apparente avec la
                   direction vraie d' un point vu au travers de la vitre de sécurité .
                   La valeur de cet angle est fonction de l' angle d' incidence du
                   rayon visuel , de l' épaisseur et de l' inclinaison de la vitre , et
                   du rayon de courbure au point d' incidence .
9 . 2 . 1.1 . 2 . Distorsion optique dans une directicp MM' : différence algébrique
                   de déviation angulaire      oc mesurée entre deux points M et M' , de
                   la surface du vitrage , espacés de façon que leurs projections
                   dans un plan perpendiculaire à la direction d' observation soient
                   distantes d' une valeur fixe Ax ( voir figure 12 ).
                   Une déviation dans le sens contraire de celui des aiguilles d' une
                   montre sera considérée comme positive et une déviation dans le
                   sens des aiguilles d' une montre , comme négative .
9 . 2 . 1.1 . 3 . Distorsion optique en un point M : distorsion optique maximale
                   pour toutes les directions MM' à partir du point M.
9 . 2 . 1.2 .      Appareillage
                   Cette méthode est basée sur la projection , sur écran , d' une mire
                   convenable à travers    la vitre de sécurité en essai .  La modifi­
                   cation de forme de l' image projetée , provoquée par l' insertion de
                   la vitre sur le trajet lumineux , donne une mesure de la distor­
                   sion optique . L' appareillage se compose des éléments suivants ,
                   disposés comme indiqué à la figure 15 .
                  FIGURE 12 - Représentation schématique de la distorsion
NOTES :          A1 ce
                    oc =          est la distorsion optique dans la direction MM' .
                 Ai x
                    * = MC    est la distance entre les deux droites parallèles à la
                         direction d' observation et passant par les points M et M' .
 ---pagebreak---                                                            Annexe   III-C , p. 27
                                          70
       Diapositive (nire )                                         Diapnr
                   FIGURE 13 - Disposition optique du projecteur
9 .?. 1.2.1 . Projecteur , de bonne qualité , avec une source lumineuse ponc­
              tuelle à forte intensité , ayant par exemple les caractéristiques
              suivantes :
              - distance focale de 90 mm au moins ;
              - ouverture de 1 / 2,5 environ ;
              - lampe 150 W quartz halogène ( en cas d' utilisation sans filtre )
              - lampe 250 W quartz 3 ( en cas d' utilisation d' un filtre vert ).
 ---pagebreak---                                                                  Annexe III-C , p. 28
                                              71 -
                       FIGURE 14 - Portion agrandie de la diapositive
                  Le dispositif de projection est représenté schématiquement à la
                  figure 13 . Un diaphragme de diamètre 8 mm doit être placé à
                  10 mm environ de la lentille de l' objectif .
9 . 2 . 1.2 . 2 . Diapositives ( mires ) formées , par exemple , d' un réseau de cercles
                  clairs sur fond sombre ( voir figure 14 ). Les diapositives doi­
                  vent être de haute qualité et bien contrastées pour permettre
                  d' effectuer des mesurages avec une erreur inférieure à 5 % . En
                  l' absence de la vitre en essai , les dimensions des cercles
                  doivent être telles que , lorsqu' ils sont projetés , ils forment ,
                  sur l' écran , un réseau de cercles de diamètres R -| + ^2 Δ *
                  avec A X = 4 mm ( voir figures 12 et 15 ).              R
 ---pagebreak---                                                                Annexe Ill-c , p. 29
                                           - 72
                  R^ = 4 m
                  Rg =. 2 à 4 m (4 m de préférence )
               FIGURE 15 - Disposition de l' appareillage pour l' essai de
                             distorsion optique
9 . 2 . 1.2 . 3 . Support , de préférence d' un type permettant des balayages ver­
                  tical et horizontal , ainsi qu' une rotation de la vitre de
                  sécurité .
9 . 2 . 1.2 . 4 . Gabarit de contrôle , pour le mesurage des modifications de di­
                  mensions lorsqu' une estimation rapide est désirée . Une forme
                  appropriée est représentée à la figure 16 .
                   FIGURE 16 - Exemple de gabarit de contrôle approprié
 ---pagebreak---                                                                Annexe III-C , p. 30
                                              73
9 . 2 . 1.3 .     Mode opératoire
9 . 2 . 1.3.1 . Généralités
                  Monter la vitre de sécurité sur le support ( 9 . 2 . 1.2 . 3 .) à l' angle
                  d' inclinaison spécifié . Projeter la diapositive d' essai à tra­
                  vers la surface à examiner . Tourner la vitre ou la déplacer soit
                  horizontalement soit verticalement afin d' examiner toute la
                  surface spécifiée .
9 . 2 . 1.3 . 2 . Estimation employant un gabarit de contrôle
                  Lorsqu' une estimation rapide est suffisante , avec une précision
                  ne pouvant pas être meilleure que 20 % la valeur A ( voir figure
                  16 ) est calculée à partir de la valeur limite             pour le
                  changement de déviation et la valeur R , comme étant la distance
                  entre la vitre de sécurité et l' écran de projection :
                            A = 0,145 A<* L . R2
                  La relation entre le changement de diamètre d' imagé projeté , Ad ,
                  et le changement de déviation angulaire , A o( > est donné par La
                  formule :
                          A d = 0,29 A<A . R.
                  OU
                  Ad est exprimé eh millimètres ;
                  A    est exprimé en millimètres ;
                  A <* T est exprimé en minuts d' arc ;
                       L
                  AoC est exprimé en minutes d' arc ;
                  R^ est exprimé en mètres .
9 . 2 . 1.3 . 3 . Mesurage par dispositif photoélectrique
                  Lorsqu' un mesurage précis est exigé avec une précision meilleure
                  que 10 % de la valeur limite , la valeur Ad est mesurée sur l' axe
                  de projection , la valeur de la largeur du point lumineux étant
                  fixée au point où la luminance est 0,5 fois la luminance maximale
                  du spot .
9 . 2 . 1.4 .     Expression des résultats
                  Evaluer la distorsion optique des vitres de sécurité en mesurant
                  d en tout point de la surface et dans toutes les directions , afin
                  de trouver     d max .
 ---pagebreak---                                                               Annexe IH~C , p. 31
                                                 74
9 . 2 . 1.5 . Autre méthode
              En outre , il est permis d' utiliser la technique strioscopique
              comme variante aux techniques de projection , à condition que la
              précision des mesures donnée au point 9 . 2 . 1.3 . 2 et au point
              9 . 2 . 1.3 . 3 . soit maintenue .
9 . 2 . 1.6 . La distance Ax doit être de 4 mm.
9 . 2 . 1.7 . Le pare-brise doit être monté à l' angle d' inclinaison corres­
              pondant à celui du tracteur .
9 . 2 . 1.8 . L' axe de projection dans le plan horizontal doit être maintenu
              dans une position pratiquement perpendiculaire à la trace du
              pare-brise dans ce plan .
9.2.2 .       Les mesures sont à effectuer :
9 . 2 . 2.1 . dans la zone I' définie au point 9.2.5 de la présente annexe .
9.2.2.2.      L' essai doit être répété si le pare-brise doit être monté sur un
              type de tracteur dont le champ de vision à l' avant est différent
              de celui du type de tracteur pour lequel le pare-brise a déjà été
              homologué .
9.2.3 .       Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
9 . 2 . 3.1 . Nature du         matériau
                                         Glace polie Glace flottée   Verre à vitre
                                               112
9.2.3.2.      Autres caractéristiques secondaires
              Les autres caractéristiques secondaires n' interviennent pas .
9.2.4 .       Nombre d' échantillons
              Quatre échantillons sont soumis à l' essai .
9.2.5 .       Définition de la zone I' .
9 . 2 . 5.1 . La zone I' constitue la totalité de la surface du pare-brise .
9.2.6 .       Interprétation des résultats
              Un type de pare-brise est considéré comme satsifaisant en ce qui
              concerne la distorsion optique lorsque , sur les quatre échan­
              tillons soumis aux essais , la distorsion optique ne dépasse pas
              une valeur maximale de 2' d' arc .
9 . 2 . 6.1 . Aucune mesure ne doit être effectuée dans une zone périphérique
              de 100 mm de large .
9.2.6.2.      Dans le cas de pare-brise en deux parties , aucune vérification
              n' est faite dans une bande de 35 mm à partir du bord de la vitre
              pouvant être adjacent au montant de séparation .
 ---pagebreak---                                                                  Annexe III-C , p. 32
                                            - 75
9.3 .           Essai de séparation de l' image secondaire
9.3.1 .         Domaine d' application
                Deux méthodes d' essai sont reconnues :
                - méthode d' essai à la cible ;
                - méthode d' essai au collimateur .
                Ces essais peuvent être utilisés pour des essais d' homologation
                de contrôle de qualité ou d' évaluation du produit , si nécessaire .
9 . 3 . 1.1 .   Essai à la cible
9 . 3 . 1.1.1 . Appareillage
                Cette méthode est basée sur l' examen , à travers la vitre de
                sécurité , d' une cible éclairée .    La cible peut être conçue de
                manière que l' essai puisse être effectué selon une simple méthode
                de " passe , passe-pas ". La cible doit , de préférence , être de
                l' un des types suivants :
                a ) Cible annulaire éclairée , dont le diamètre extérieur , D sous-
                    tend un angle de       minutes d' arc , en un point situé à x
                    mètres ( figure 17 a ).
                b ) Cible " couronne et spot " éclairée , dont les dimensions sont
                    telles que la distance d' un point situé sur le bord du spot au
                    point le plus proche à l' intérieur de la couronne , D , sous-
                    tende un angle de T minutes d' arc , en un point situé à x
                    mètres ( figure 17 b ).
                ou
                     est la valeur limite de la séparation d' image secondaire ;
                     est la distance entre la vitre de sécurité et la cible ( non
                     inférieure à 7 mètres );
                D    est donné(e ) par la formule :
                             D = x  .   tgyj
                La cible éclairée se compose d' une boîte à lumière , de volume
                300 mm x 300 mm x 150 mm environ , dont la partie avant est réa­
                lisée le plus commodément par un verre recouvert de papier noir
                opaque ou de peinture noire mate . La boîte doit être éclairée
                par une source lumineuse appropriée . L' intérieur de la boîte
                doit être recouvert d' une couche de peinture blanche mate .
                Il peut être convenable d' utiliser d' autres formes de cibles
                telles que celle représentée à la figure 20 . Il est également
                possible de remplacer la cible par un dispositif de projection et
                d' examiner les images résultantes sur un écran .
 ---pagebreak---                                                                      Annexe III-C , p. 33
                                                - 76
9 . 3 . 1.1 . 2 . Mode opératoire
                  La vitre de sécurité doit être installée avec son angle d' incli­
                  naison spécifié sur un support convenable de manière que l' ob­
                  servation se fasse dans le plan horizontal passant par le centre
                  de la cible .
                  La boîte à lumière doit être observée dans un local obscur ou
                  semi-obscur . Chacune des portions de la vitre de sécurité doit
                  être examinée afin de déceler la présence de toute image secon­
                  daire associée à la cible éclairée .       La vitre de sécurité doit
                  être tournée de manière que la direction correcte d' observation
                  soit maintenue . Une lunette peut être employée pour cet examen .
9 . 3 . 1.1 . 3 . Expression des résultats
                  Déterminer si ,
                  - en se servant de la cible a ) ( voir figure 17 ), les images
                    primaire et secondaire du cercle se séparent , c'est-à-dire si
                    la valeur limite de          est dépassée , ou ,
                  - en se servant de la cible b ) ( voir figure 17 ), l' image secon­
                    daire du spot passe au-delà du point de tangence avec le bord
                    intérieur du cercle , c'est- à-dire si la valeur limite de n est
                    dépassée .
                                                                                     Spot
                                                                                     central
                                                                                     12 mm
                                        Largeur de la
                                 ■-----       2 mm –       i
              a)         O.                                                   b)
                               FIGURE 17 - Dimensions des cibles
 ---pagebreak---                                               Annexe III-C , p. 3^
                          - TJ
                                                                  Source
                                                                  lusineuse
                                                                  approprié
        FIGURE 18 - Disposition de l' appareillage
1 ) Ampoule
2 ) Condenseur , ouverture ;> 8,6 mm
3 ) Ecran de verre dépoli , ouverture    à celle du condenseur
4 ) Filtre coloré avec trou central de diamètre üi    0,3 mm ,
    diamètre > 8,6 mm
5 ) Plaque avec coordonnées polaires , diamètre     8,6 mm
6 ) Lentille achromatique , f    86 mm , ouverture = 10 mm
7 ) Lentille achromatique , f ^ 86 mm , ouverture = 10 mm
8 ) Point noir , diamètre Ci 0,3 mm
9 ) Lentille achromatique , f = 20 mm , ouverture = ^ 10 mm
 FIGURE 19 - Appareillage pour l' essai au collimateur
 ---pagebreak---                                                                  Annexe III-C , p.  35
                                              78
9 . 3 . 1.2 .     Essai au collimateur
                  Si nécessaire , la procédure décrite dans ce point sera appliquée .
9 . 3 . 1.2.1 . Appareillage
                  L' appareillage se compose d' un collimateur et d' un télescope , et
                  peut être réalisé selon la figure 19 . Toutefois , on peut aussi
                  utiliser tout autre système optique équivalent .
9 . 3 . 1.2 . 2 . Mode opératoire
                  Le collimateur forme , à l' infini , l' image d' un système en coor­
                  données polaires avec un point lumineux au centre ( voir figure
                  20 ). Dans le plan focal du télescope d' observation , un petit
                  point opaque , de diamètre légèrement supérieur à celui du point
                  lumineux projeté , est placé sur l' axe optique , occultant ainsi le
                  point lumineux .
 ---pagebreak---                                                       Annexe III-C , p. 36
                                    79
FIGURE 20 - Exemple d' observation selon la méthode d' essai au collimateur
 ---pagebreak---                                                                Annexe m-c , p. 37
                                              80
9.3 . 1.2.2 . Lorsqu' une éprouvette présentant une image secondaire est placée
                  entre le télescope et le collimateur , un deuxième point lumineux
                  de moindre intensité est visible à une certaine distance au cen­
                  tre du système de coordonnées polaires . On peut considérer que
                  la séparation d' image secondaire est représentée par la distance
                  entre les deux points lumineux observés par l' intermédiaire du
                  télescope d' observation ( voir figure 20 ). ( La distance entre le
                  point noir et le point lumineux au centre du système de coordon­
                  nées polaires représente la déviation optique .)
9 . 3 . 1.2 . 3 . Expression des résultats
                  Examiner d' abord la vitre de sécurité à l' aide d' une méthode
                  simple pour déterminer la région donnant l' image secondaire la
                  plus importante . Examiner alors cette région au moyen du téles­
                  cope sous l' angle d' incidence approprié . Mesurer ensuite la
                  séparation maximale d' image secondaire .
9 . 3 . 1.3 .     La direction de l' observation dans le plan horizontal doit être
                  maintenue approximativement normale à la trace du pare-brise dans
                  ce plan .
9.3.2 .           Les mesures sont à effectuer :
9 . 3 . 2.1 .     dans la zone I' définie au point 9.2.5 de la présente annexe .
9.3.2.2.          Type de tracteur
                  L' essai doit être répété si le pare-brise doit être monté sur un
                  type de tracteur dont le champ de vision à l' avant est différent
                  de celui du type de tracteur pour lequel le pare-brise a déjà été
                  homologué .
9.3.3 .           Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
9 . 3 . 3.1 .     Nature du matériau
                                    Glace polie    Glace flottée    Verre à vitre
                                          112
9.3.3.2.          Autres caractéristiques secondaires
                  Les autres caractéristiques secondaires n' interviennent pas .
9.3.4 .           Nombre d' échantillons
                  Quatre échantillons sont soumis à l' essai .
9.3.5 .           Interprétation des résultats
                  Un type de pare-brise est considéré comme satisfaisant en ce qui
                  concerne la séparation de l' image secondaire si , dans les quatre
                  échantillons soumis aux essais , la séparation des images primaire
                  et secondaire ne dépasse pas une valeur maximale de 15' d' arc .
 ---pagebreak---                                                           Annexe m C » p. 38
                                      - 81
 9.3.5 . 1 : Aucune mesure n' est effectuée dans une zone périphérique de
             100 mm de largeur .
 9.3.5 . 2 . Dans le cas d' un pare-brise en deux parties , aucune vérification
             n' est faite dans une bande de 35 mm à partir du bord de la vitre
             pouvant être adjacent au montant de séparation .
 9.4 . .     Identification des couleurs
             Lorsqu' un pare-brise est teinté dans la zone définie au point
             9.2.5 , on vérifie sur quatre pare-brise que les couleurs ci-après
             peuvent être identifiées :
             Blanc
             Jaune sélectif             •   '
             Rouge
             Vert
             B1 eu
             Jaune auto . .
10 . .       ESSAI DE RESISTANCE AUX CHANGEMENTS DE TEMPERATURE
10 . 1 .     Méthode d' essai
             Deux éprouvettes de 300 x 300 mm sont placées dans une enceinte à
             une température de - 40 °C +/- 5 °C pendant 6 heures ; elles sont
             ensuite placées à l' air libre à une température de 23 °C +/- 2 °C
             pendant une heure ou jusqu' au moment où une température d' équi­
             libre est atteinte par les éprouvetts . Elles sont ensuite pla­
             cées dans un courant d' air à une température de 72 °C +/- 2 °C
             pendant 3 heures . Après remise à l' air libre à 23 9 C +/- 2 °C et
             refroidie jusqu' à cette température , les éprouvettes sont
             examinées .                       '                     ‘
10 . 2 .     Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
                                                   Incolore   Teinté
             Coloration de l' intercalaire ou
             du revêtement en matière plastique         1        2
                                                      j
             Les autres caractéristiques secondaires n' interviennent pas .
10.3 .       Interprétation des résultats
             L' essai de résistance aux changements de température est con­
             sidéré comme ayant donné un résultat positif si les éprouvettes
             ne présentent pas de craquelures , opacifications , délaminage ou
             autre détérioration évidente .
11 .         ESSAI DE RESISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES
11 . 1 .     Agents chimiques à utiliser
11.1.1 .     Solution savonneuse non abrasive' : 1 % en poids d' oléate de
             potassium dans de l' eau désionisée ;
 ---pagebreak---                                                                 Annexe II1-C , p. 39
                                              82
11 . 1 . 2 .    Produit de nettoyage de vitres : solution aqueuse d ' isopropanol
                et de dipropylène glycol monométhyl éther , chacun en concen­
                tration comprise entre 5 et 10 % en poids et d' hydroxyde d' am­
                monium en concentration comprise entre 1 et 5 % en poids ;
11.1.3 .        Alcool dénaturé non dilué : 1 partie en volume d' alcool
                méthylique dans 10 parties en volume d' alcool éthylique ;
11.1.4 .        Essence de référence : mélange à 50 % en volume de toluène , 30 %
                en volume de 2.2.4 triméthylpentane , 15 % en volume de 2.4.4
                tr iméthy 1- 1 -pentène et 5 % en volume d' alcool éthylique ;
11.1.5          Kérosène de référence : mélange à 50 % en volume de n-octane et
                50 % en volume de n-décane .
11 . 2 .        Méthode d' essai
                Deux éprouvettes de 180 x 25 mm sont essayées avec chacun des
                agents chimiques prévus au point 11.1 ci-dessus en utilisant une
                nouvelle éprouvette pour chaque essai et chaque produit . Après
                chaque essai , les éprouvettes sont nettoyées suivant les ins­
                tructions du fabricant , puis conditionnées pendant 48 heures à
                une température de 23 °C +/- 2 °C et une humidité relative de
                50 % +/- 5 % .     Ces conditions sont maintenues pendant les essais .
                Les éprouvettes sont complètement immergées dans le liquide
                d' essai , maintenues immergées pendant une minute , retirées et
                immédiatement séchées avec un chiffon de coton absorbant
                ( propre ) .
11.3            Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                                                        Incolore     Teinté
                Coloration de l' intercalaire ou du
                revêtement en matière plastique              1          2
                Les autres caractéristiques secondaires n' interviennent pas .
11.4            Interprétation des résultats
11.4.1          L' essai de résistance aux agents chimiques est considéré comme
                positif si l' éprouvette ne présente pas de ramollissement , de
                poissage , de craquelures superficielles ou de perte apparente de
                transparence .
11.4.2          Une série d' éprouvettes présentées à l' homologation est consi­
                dérée comme satisfaisante du point de vue de la résistance aux
                agents chimiques si l' une des conditions suivantes est remplie :
11.4.2 .     1. Tous les essais ont donné un résultat positif .
11 . 4.2 .   2. Un essai ayant donné un résultat négatif , une nouvelle série
                d' essais effectués sur une nouvelle série d' éprouvettes a donné
                un résultat positif .
 ---pagebreak---                                                             Annexe III-D , p. 1
                                        - 83
                                     ANNEXE III-D
                          VITRES EN VERRE A TREMPE UNIFORME
1.            DEFINITION DU TYPE
              On considère que des vitres en verre à trempe uniforme appar­
              tiennent à des types différents si elles diffèrent par l' une au
              moins des caractéristiques principales ou secondaires sui veintes .
1.1 .         Les caractéristiques principales sont les suivantes :
1.1.1 .       la marque de fabrique ou de commerce ,
1.1.2 .       la nature de la trempe ( thermique 'ou chimique ),
1.1.3 .       la catégorie de forme ; on distingue deux catégories :
1.1 . 3.1 .   vitre planes
1.1 . 3 . 2 . vitres planes et bombées ,
1.1.4 .       la catégorie d' épaisseur dans laquelle se situe l' épaisseur
              nominale " e ", une tolérance de fabrication de +/- 0,2 mm étant
              admise :
              Catégorie     I             '    e     3,5 mm
              Catégorie    II      3,5 ■ < e         4,5 ■
              Catégorie III        4,5 mm ·«=. e ^ 6,5 mm
              Catégorie    IV      6,5 mm < .e
1.2 .         Les caractéristiques secondaires sont les suivantes :
1.2.1 .       la nature du matériau ( glace polie , glace flottée , verre à
              vi tre ) ,
1.2.2 .       la coloration ( incolore ou teinté ),
1.2.3 .       la présence ou l' absence de conducteurs .
2.            FRAGMENTATION
2.1 .         Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
                         Matériau              Indice de difficulté
                  Glace polie                            2
                  Glace flottée                          1
                  Verre à vitre                          1
              Les autres caractéristiques secondaires n' interviennent pas .
2.1.1 .       Seule intervient la nature du matériau .
2.1.2 .       La glace flottée et le verre à vitre sont considérés comme ayant
              le même indice de difficulté .
 ---pagebreak---                                                                   Annexe III-D , p. 2
                                              84
2.1.3 .           L' essai de fragmentation doit être répété lors du passage de la
                  glace polie à la glace flottée ou au verre à vitre et récipro­
                  quement .
2.2.              Choix des échantillons
2.2.1.            Des échantillons de chaque catégorie de forme et de chaque caté­
                  gorie d' épaisseur difficiles à produire sont choisis pour les
                  essais , selon les critères suivants :
2.2.1.1.          Pour les vitres planes faisant l' objet d' une demande d' homologa­
                  tion en vertu du point 1.1 . 3.1 ci-dessus , il est fourni deux
                  séries d' échantillons correspondants :
2.2.1 .1 .1.      à la plus grande surface ;
2.2.1.1.2.        au plus petit angle entre deux côtes adjacents .
2.2.1 .2.         Pour les vitres planes et bombées faisant l' objet d' une demande
                  d' homologation en vertu du point 1.1 . 3 . 2 ci-dessus , il est fourni
                  trois séries d' échantillons correspondant :
2.2. 1 .2. 1.     à la plus grande surface développée ;
2.2.1.2.2.        au plus petit angle entre deux côtés adjacents ;
2.2.1.2.3.        à la plus grande hauteur de segment ;
2.2 . 1.2.4 .     la vitre dont le plus petit angle entre deux côtés adjacents est
                  inférieur à 30° ;
2 . 2 . 1.2 . 5 . la plus grande hauteur de segment supérieure à 10 cm . La hauteur
                  de segment de la vitre soumise à l' essai sera consignée dans le
                  rapport d' essai .
2.2.2.            Les essais effectués sur des échantillons correspondant à la plus
                  grande surface " S " sont considérés comme applicables à toute
                  autre surface inférieure à S + 5 % .
2.2.3 .           Si les échantillons présentés ont un angle f inférieur à 30° ,
                  les essais sont considérés comme applicables à toutes les vitres
                  fabriquées ayant un angle supérieur à T - 5° .
                  Si les échantillons présentés ont un angle supérieur à 30° , les
                  essais sont considérés comme applicables à toutes les vitres
                  fabriquées ayant un angle supérieur ou égal à 30° .
2.2.4 .           Si la hauteur du segment x des échantillons présentés est supé­
                  rieure à 100 mm , les essais sont considérés comme applicables à
                  toutes les vitres fabriquées ayant une hauteur de segment infé­
                  rieure à x + 30 mm.
                  Si la hauteur de segment des échantillons présentés est infé­
                  rieure ou égale à 100 mm , les essais sont considérés comme
                  applicables à toutes les vitres fabriquées ayant une hauteur de
                  segment inférieure ou égale à 100 mm.
 ---pagebreak---                                                             Annexe ' m-D , p. 3
                                          85
2.3 .         Nombre d' échantillons par série
              Le nombre d' échantillons figurant dans chaque groupe est le
              suivant , en fonction de la catégorie de forme définie au point
              1.1.3 ci-dessus :
                         Genre et vitre          Nombre d' échantillons
                  Plane                                     4
                  ( 1 ou 2 séries )
                  Plane et bombée                           5
                  (1 ou 2 ou 3 séries
2.4 .         Méthode d' essai
2.4.1 .       La méthode utilisée est la méthode décrite au paragraphe 1 de
              l' Annexe III-C .
2.5 .         Points d' impact ( voir Annexe III-J , figure 3 ).
2.5.1 .       Pour les vitres planes et les vitres bombées , les points d' impact
              représentés respectivement aux figures 3a ), 3b ) et 3 c ) de
              l' Annexe III-J , sont les suivants :
              Point 1 : à 3 cm des bords de la vitre dans la partie où le rayon
de                        courbure du contour est le plus petit ;
              Point 2 : à 3 cm du bord sur l' une des médianes , le côté de la
                          vitre portant les marques éventuelles de pinces devant
                          être choisi ;
              Point 3     au centre géométrique de la vitre ;
              Point 4 : pour les vitres bombées uniquement ; ce point est
                          choisi sur la médiane la plus longue dans la partie de
                          la vitre où le rayon de courbure est le plus petit .
2.5.2 .       Un seul essai est effectué par point d' impact prescrit .
2.6.          Interprétation des résultats
2.6. 1.       Un essai est considéré comme ayant donné un résultat satisfaisant
              si la fragmentation remplit les conditions suivantes :
2 . 6 . 1.1 . le nombre de fragments dans tout carré de 5 cm x 5 cm n' est pas
              inférieur à 40 ni supérieur à 400 , ou 450 dans le cas des vitra­
              ges dont l' épaisseur n' excède pas 3,5 mm.
2 . 6 . 1.2 . pour les besoins du calcul ci-dessus , les fragments situés à
              cheval sur un côté du carré sont comptés comme demi-fragments ;
2 . 6 . 1.3 . la fragmentation n' est pas vérifiée dans un bande de 2 cm de
              largeur sur tout le pourtour des échantillons , qui représente
              l' encastrement de la vitre , ni dans un rayon de 7,5 cm autour du
              point d' impact ;
 ---pagebreak---                                                                 Annexe III-D , p. i+
                                             - 86
                                                                         2
2 . 6 . 1.4 . les fragments dont la surface est superieure à 3 cm ne sont pas
              admis , sauf dans les parties définies au point 2 . 6 . 1.3 ;
2.6 . 1.5 .   quelques fragments de forme allongée sont admis à condition que
              leur longueur n' excède pas 7,5 cm et que leurs extrémités ne
              soient pas en lame de couteau ; si ces fragments allongés at­
              teignent le bord de la vitre , ils ne peuvent former avec celui-ci
              un angle de plus de 45° .
2.6.2 .       Une série d' échantillons présentée à l' homologation est considé­
              rée comme satisfaisant au point de vue de la fragmentation si
              l' une au moins des conditions suivantes est remplie :
2 . 6 . 2.1 . tous les essais effectués en utilisant les points d' impact
              prescrits au point 2.5.1 ont donné un résultat positif ;
2.6.2.2.      un essai parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points
              d' impact définis au point 2.5.1 a donné un résultat négatif en ce
              qui concerne des écarts n' excédant pas les limites ci-après :
              - au maximum 5 fragments d' une longueur comprise entre 6 et
                 7 , 5 cm ,
              - au maximum 4 fragments d' une longueur comprise entre 7,5 et
                 10 cm ,
              et est répété sur un nouvel échantillon conforme aux prescrip­
              tions du point 2.6.1 ou présentant des écarts dans les limites
              ci-dessus .
2.6. 2. 3.    Deux essais parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points
              d' impact définis au point 2.5.1 ont donné un résultat négatif en
              ce qui concerne des écarts n' excédant pas les limites indiquées
              au point 2 . 6 . 2 . 2 , mais une nouvelle série d' essais effectués sur
              une nouvelle série d' échantillons est conforme aux prescriptions
              du point 2.6.1 , ou bien pas plus de deux échantillons de la
              nouvelle série présentent des écarts dans les limites ci-dessus
              spécifiées au point 2 . 6 . 2 . 2 .
2.6.3 .       Si les écarts susmentionnés sont constatés ils doivent être
              indiqués dans le procès-verbal , auquel devront être annexées des
              photographies des parties en cause du pare-brise .
3.            RESISTANCE MECANIQUE
3.1 .         Essai d' impact d' une bille de 227 g
 ---pagebreak---                                                                    Annexe m D , P * 5
                                               - 87 -
3.1.1 .           Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                        Matériau         Indice de    1     Coloration     Indice de
                                         diffi cuité   1                   di fficulté
                     Glace polie             2        1 Incolore                 1
                                                      11
                     Glace flottée           1         1 Teinté                  2
                                                       I
                                                       1
                     Verre à vitre           1
                                                       1
3.1.2 .           Nombre d' éprouvettes
                  Six éprouvettes sont soumises à l' essai pour chaque catégorie
                  d' épaisseur définie au point 1.1.4 ci-dessus .
3.1.3 .           Méthode d' essai
3 . 1.3.1 .       La méthode d' essai utilisée est la méthode décrite au point 2.1 de
                  l' Annexe III-C .
3 . 1.3 . 2 .     La hauteur de chute ( de la partie inférieure de la bille à la
                  face supérieure de l' éprouvette ) est la hauteur indiquée dans le
                  tableau suivant , en fonction de l' épaisseur de la vitre :
                     Epaisseur nominale de la vitre ( e )         Hauteur de chute
                                       e   é 3,5 mm              2,0 m + 5/- 0 mm
                          3 , 5 mm     e                         2,5 m + 5/- 0 mm
3.1.4 .           Interprétation des résultats
3 . 1.4.1 .       L' essai d' impact d' une bille est considéré comme ayant donné un
                  résultat satisfaisant si l' éprouvette ne se brise pas .
3 . 1.4 . 2 .     Une série d' éprouvettes présentée à l' homologation est considérée
                  comme satisfaisante du point de vue de la résistance mécanique si
                  l' une au moins des conditions suivantes est remplie :
3 . 1.4 . 2.1 .   un essai     au plus a donné un résultat négatif ;
3 . 1.4 . 2 . 2 . deux essais ayant donné des résultats négatifs , une autre série
                  d' essais effectués sur une nouvelle série de six éprouvettes
                  donne les résultats positifs .
4.                QUALITES OPTIQUES
4.1 .             Transmission de la lumière
                  Les prescriptions concernant les qualités optiques reprises au
                  point 9.1 de lAnnexe III-C sont applicables aux vitres ou parties
                  de vitres qui doivent satisfaire aux prescriptions concernant le
                  champ de vision du conducteur dans toutes les directions .
 ---pagebreak---                                                  Annexe III-D , p. 6
                                  88
4.2 . Pour les pare-brise les prescriptions des points 9.1 , 9.2 et 9.3
      de l' Annexe III-C s' appliquent .
 ---pagebreak---                                                        Annexe m-E , p. 1
                                   - 89
                               ANNEXE III-E
                  VITRES EN VERRE FEUILLETE ORDINAIRE
1.      DEFINITION DU TYPE
        On considère que des vitres en verre feuilleté autres que les
        pare-brise relèvent de plusieurs types si elles diffèrent au
        moins par l' une des caractéristiques principales ou secondaires .
1.1.    Les caractéristiques principales sont les suivantes :
1.1.1.  la marque de commerce ou de fabrique ;
1.1 .2. la catégorie d' épaisseur de la vitre dans laquelle est comprise
        l' épaisseur nominale " e " , une tolérance de fabrication de +/-
         0,2 n mm étant admise , " n " étant le nombre de feuilles du verre :
        Catégorie    I                   e  $ 55,5
                                                , 5 mm
        Catégorie II.       5.5 mm -«=.
                            5,5       < e <; 6,5 mm
        Catégorie III       6.5 mm <. e
                            6,5
1.1.3 . l' épaisseur nominale du ou des intercalaires ; •
1.1.4 . la nature ( feuille ou intervalle d' air ) et le type du ou des
        intercalaires , par exemple PVB ou autre intercalaire en matière
        plastique ;
1.1.5 . tout traitement spécial auquel l' une des feuilles de verre peut
        avoir été soumise .
1 .2.   Les caractéristiques secondaires sont les suivantes :
1.2.1.  la nature du matériau ( glace polie , glace flottée , verre à
        vitre );
1.2.2.  la coloration de l' intercalaire ( incolore ou teinté , totalement
        ou partiellement );
1.2.3 . la coloration du verre ( incolore ou teinté ).
2.      GENERALITES
2.1 .   Pour les vitres en verre feuilleté ordinaire autres que les
        pare-brise , les essais sont effectués sur des éprouvettes plates
        qui sont , soit découpées dans de véritables vitres , soit faites
        spécialement . Dans un cas comme dans l' autre , les éprouvettes
        sont rigoureusement représentatives , à tous égards , des vitres
        pour la fabrication desquelles l' homologation est demandée .
2.2 .   Avant chaque essai , les éprouvettes de verre feuilleté sont
        stockées pendant un minimum de quatre heures à une température de
        23 °C +/- 2 °C . Les essais sont' effectués sur les éprouvettes
        dès que celles-ci ont été retirées du récipient dans lequel elles
        étaient stockées .
 ---pagebreak---                                                             Annexe III-E , p. 2
                                         90
3.            ESSAIS DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TETE
3.1 .         Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
              Aucune caractéristique secondaire n' intervient .
3.2 .         Nombre d ' éprouvettes
              Six éprouvettes plates mesurant 1.100 mm x 500 mm (+ 25 /- 0 mm )
              sont soumises aux essais .
3.3 .         Méthode d' essai
3.3.1 .       La méthode utilisée est celle décrite au point 3 de l' Annexe
              III-C .
3.3.2 .       La hauteur de chute est de 1,50 m + 0/- 5 mm.
3.4 .         Interprétation des résultats
3.4.1 .       On considère que cet essai donne des résultats satisfaisants si
              les conditions suivantes sont remplies :
3 . 4 . 1.1 . l' éprouvette fléchit et se brise , présentant de nombreuses
              fissures circulaires dont le centre est approximativement le
              point d' impact ;
3.4 . 1.2 .   l' intercalaire peut être déchiré , mais la tête du mannequin ne
              doit pas passer au travers ;
3 . 4 . 1.3 . il ne doit pas y avoir de grands morceaux de verre qui se
              détachent de l' intercalaire .
3.4.2 .       Une série d' éprouvettes soumises aux essais pour être homologuées
              est considérée comme satisfaisante du point de vue du comporte­
              ment au choc de la tête si l' une des deux conditions suivantes
              est remplie :
3 . 4 . 2.1 . tous les essais ont donné des résultats positifs ;
3.4 . 2 . 2 . un essai ayant donné un résultat négatif , une nouvelle série
              d' essais effectués sur une nouvelle série d' éprouvettes donne des
              résultats positifs .
4.            RESISTANCE MECANIQUE .  ESSAI D' IMPACT D' UNE BILLE 227 g
4.1 .         Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
              Aucune caractéristique secondaire n' intervient .
 ---pagebreak---                                                           Annexe III-E , p. 3
                                        - 91
4.2 .       Nombre d' éprouvettes
            Quatre éprouvettes plates carrées mesurant 300 mm x 300 mm
            (+ 10/- 0 mm ) de côté sont soumises aux essais .
4.3 .       Méthode d' essai
4.3.1 .     La méthode employée est celle décrite au point 2.1 de l' Annexe
            III-C .
4.3.2 .     La hauteur de chute ( de la partie inférieure de la bille à la
            face supérieure de l' éprouvette ) est indiquée dans le tableau
            suivant , en fonction de l' épaisseur nominale :
                      Epaisseur nominale              Hauteur de chute
                                e  «sa, 5 , 5 mm         5 m )
                    5,5 mm <_ e    ξ. 6,5 mm             6 m ) + 25/- 0 mm
                    6,5 mm ^ e                           7 m )
4.4 .       Interprétation des résultats
4.4.1 .     L' essai d' impact de la bille est considéré comme donnant un
            résultat satisfaisant si l' une des conditions suivantes est
            remplie :
4 . 4 . 1.1 la bille ne traverse pas l' éprouvette ou l' échantillon ;
4 . 4 . 1.2 le poids total des quelques morceaux qui peuvent se former du
            côté opposé au point d' impact ne dépasse pas 15 g .
4.4.2 .     Une série d' éprouvettes soumises aux essais pour être homologuées
            est considérée comme satisfaisante du point de vue de la résis­
            tance mécanique si l' une des conditions suivantes est remplie :
4.4.2 . 1 . tous les essais ont donné un résultat positif ;
4 .4 .2.2.  deux essais au maximum ayant donné un résultat négatif , une nou­
            velle série d' essais effectués sur une nouvelle série d' éprou­
            vettes donne des résultats positifs .
5.          RESISTANCE AU MILIEU AMBIANT
5.1         Essai d' abrasion
5.1.1 .     Indices de difficulté et méthode d' essai
            Les prescriptions du point 4 de l' Annexe III-C sont applicables ,
            l' essai se poursuivant durant 1000 cycles .
 ---pagebreak---                                                           Annexe III-E , p. U
                                        92
5.1.2 .     Interprétation des résultats
            Le verre de sécurité est considéré comme satisfaisant du point de
            vue de la résistance à l' abrasion si la diffusion de lumière due
            à l' abrasion de l' éprouvette n' est pas supérieure à 2 % .
5.2 .       Essai à haute température
            Les prescriptions du point 5 de l' Annexe III-C sont applicables .
5.3 .       Essai de résistance au rayonnement
5.3.1 .     Prescription générale
            Cet essai n' est effectué que si le laboratoire le juge utile
            compte tenu des renseignements en sa possession sur l' inter­
            calaire .
5.3.2 .     Les prescriptions du point 6 de l' Annexe III-C sont applicables .
5.4 .       Essai de résistance à l' humidité
5 . *+. 1 . Les prescriptions du point 7 de l' Annexe III-C sont applicables .
6.          QUALITES OPTIQUES
6. 1 .      Transmission de la lumière
            Les prescriptions concernant les qualités optiques reprises au
            point 9.1 de l' Annexe III-C sont applicables aux vitres ou
            parties de vitres qui doivent satisfaire aux prescriptions
            concernant le champ de vision du conducteur dans toutes les
            directions .
6.2.        Pour les pare-brise les prescriptions des points 9.1 , 9.2 et 9.3
            de l' Annexe III-C s' appliquent .
 ---pagebreak---                                                          Annexe III-F , p. 1
                                      - 93
                                   ANNEXE III-F
   VITRE DE SECURITE COMPORTANT SUR LA FACE INTERNE UNE SURFACE EN MATIERE
                                    PLASTIQUE
                                                                             I
1.          Les matériaux pour vitrage de sécurité tels que définis dans les
            Annexes III-D , III-E , III-G et III-H doivent , s' ils sont revêtus
            sur la face interne d' une couche de matière plastique , être con­
            formes aux prescriptions ci-après , qui s' ajoutent à celles des
            annexes appropriées :
2.          ESSAI DE RESISTANCE A L' ABRASION
2.1 .       Indices de difficulté et méthode d' essai
            Le revêtement en matière plastique doit être soumis à un essai
            conformément aux prescriptions du point 4 de l' Annexe III-C , pour
            une durée de 100 cycles .
2.2 .       Interprétation des résultats
            Le revêtement en matière plastique est considéré comme satis­
            faisant du point de vue de la résistance à l' abrasion si la         <
            diffusion de la lumière due à l' abrasion de l' éprouvette n' est
            pas supérieure à 4 % .
3.          ESSAI DE RESISTANCE A L' HUMIDITE
3.1 .       Dans le cas de vitrage de sécurité trempé avec une surface en
            matière plastique , un essai de résistance à l' humidité est
            effectué . ■
3.2 .       Les prescriptions du point 7 de l' Annexe III-C sont applicables .
3.3 .       Indices de difficulté et méthode d' essai
            Les dispositions du point 7 de l' Annexe III-C sont applicables .
3.4 .       Interprétation des résultats
            L' essai est considéré comme satisfaisant si aucun changement
            irréversible important n' est observé sur l' éprouvette après un
            séjour de 48 heures en atmosphère ambiante .
4.          ESSAI DE RESISTANCE AU FEU
            Les prescriptions du point 8 de l' Annexe III-C sont applicables .
5.          ESSAI DE RESISTANCE AUX CHANGEMENTS DE TEMPERATURE
            Les prescriptions du point 10 de l' Annexe III-C sont applicables .
 ---pagebreak---                                                   Annexe III-F , p. 2
                                  94
6.    ESSAI DE RESISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES
      Les prescriptions du point 11 de l' Annexe III-C sont applicables
7.    QUALITES OPTIQUES
7.1 . Transmission de la lumière
      Les prescriptions concernant les qualités optiques reprises au
      point 9.1 de l' Annexe III-C sont applicables aux vitres ou par­
      ties de vitres qui doivent satisfaire aux prescriptions concer­
      nant le champ de vision du conducteur dans toutes les directions
7.2 . Pour les pare-brise les prescriptions des points 9.1 , 9.2 et 9.3
      de l' Annexe III-C s' appliquent .
 ---pagebreak---                                                            Annexe m      P* 1
                                       - 95 -
                                    ANNEXE III-G
                         VITRES EN VERRE PLASTIQUE
1.      DEFINITION DU TYPE
        On considère que les vitres en verre plastique autres que les
        pare-brise relèvent de types différents si elles diffèrent au
        moins par l' une des caractéristiques principales ou secondaires
        suivantes :
1.1 .   Les caractéristiques principales sont :
1.1.1 . La marque de commerce ou de fabrique
1.1.2 . La catégorie d' épaisseur dans laquelle est comprise l' épaisseur
        nominale " e ", une tolérance de fabrication de +/- 0,2 mm étant
        admise :          '
        Catégorie      I                      e     3,5 mm
        Catégorie    II           3,5 mm c e < 4,5 mm
        Catégorie III             4,5 mm  c. e
1.1.3 . L' épaisseur nominale de la ( ou des ) feuille(s ) de plastique
        jouant le rôle d' intercalaire
1.1.4 . L' épaisseur nominale de la vitre
1.1.5 . Le type de la ( ou des ) feuille(s ) de plastique jouant le rôle
        d ' intercalai re ( s ) ( par exemple , P.V.B. ou autre matière plas­
        tique ) et de la feuille de plastique située sur la face interne
1.1.6 . Tout traitement spécial auquel la feuille de verre peut avoir été
        soumise·
1.2 .   Les caractéristiques secondaires sont :
1.2.1 . La nature du matériau ( glace polie , glace flottée , verre à vitre )
1.2.2 . La coloration , en totalité ou en partie , de toute(s ) ( les )
        feuille(s ) de plastique ( incolore(s ) ou teintée(s ))
1.2.3 . La coloration du verre ( incolore ou teinté ).
2.      GENERALITES
2.1 .   Pour les vitres en verre plastique les essais sont effectués sur
        des éprouvettes plates qui sont soit découpées dans des vitres
        normales , soit fabriquées spécialement . Dans un cas comme dans
        l' autre , les éprouvettes sont rigoureusement représentatives , à
        tous égards , des vitres pour la fabrication desquelles l' homolo­
        gation est demandée .
 ---pagebreak---                                                            Annexe III-G , p. 2
                                         96
2.2.          Avant chaque essai , les éprouvettes en verre plastique sont
              entreposées pendant quatre heures au moins à une température de
              23 °C +/- 2 °C .  Les essais sont effectués dès que les éprou­
              vettes ont été retirées de l' enceinte où elles étaient entre­
              posées .
2. 3.         On considère que le vitrage présenté à l' homologation satisfait
              aux dispositions de la présente annexe s' il a la même composition
              qu' un pare-brise déjà homologué conformément aux dispositions de
              l' annexe III-I .
3.            ESSAI DE RESISTANCE AU CHOC DE LA TETE
3. 1 .        Indices de difficulté des caractéristiques secondaires : aucune
              caractéristique secondaire n' intervient .
3.2 .         Nombre d' éprouvettes
              Six éprouvettes plates de ( 1.100 mm x 500 mm ) + 5/-2 mm , sont
              soumises aux essais .
3.3 .         Méthode d' essai
3.3.1 .       La méthode utilisé est celle décrite au point 3 de l' Annexe
              III-C .
3.3.2 .       La hauteur de chute est de 1,5 m + 0/- 5 mm
3.4 .         Interprétation des résultats
3.4.1 .       Cet essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si
              les conditions suivantes sont remplies :
3 . 4 . 1.1 . La feuille de verre se brise en présentant de nombreuses
              fissures .
3.4 . 1 . 2 . Des déchirures de l' intercalaire sont admises , mais la tête du
              mannequin ne doit pas pouvoir passer au travers .
3.4 . 1.3 .   Aucun grand fragment de verre ne se détache de l' intercalaire .
3.4.2 .       Une série d' éprouvettes présentée à l' homologation est considérée
              comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de la
              tête si l' une des deux conditions suivantes est remplie :
3 . 4 . 2.1 . Tous les essais ont donné un résultat positif .
3.4 . 2 . 2 . Un essai ayant donné un résultat négatif , une nouvelle série
              d' essais effectués sur une nouvelle série d' éprouvettes donne des
              résultats positifs .
4.            RESISTANCE MECANIQUE - ESSAI D' IMPACT D' UNE BILLE DE 227 g
4.1 .         Les prescriptions du point 4 de l' Annexe III-E sont applicables à
              l' exception du tableau du point 4.3.2 qui doit être remplacé par
               le suivant :
 ---pagebreak---                                                         Annexe
                                    97 -
                Epaisseur nomiale           Hauteur de chute
                         e ^ 3,5 mm            5 m )
              3,5 mm -=c e < 4,5 mm            6 m ) + 25 /- 0 mm
                         e     4,5 mm          7m )
4.2 .   Toutefois , la prescription du point 4 . 4 . 1.2 de l' Annexe III-E est
        sans objet .
5.      RESISTANCE AU MILIEU AMBIANT
5.1 .   Essai d' abrasion
5.1.1 . Essai d' abrasion sur la face externe
        Les prescriptions du point 5 .] de l' Annexe III-E sont
        applicables .
5.1.2 . Essai d' abrasion sur la face interne
        Les prescriptions du point 2.1 de l' Annexe III-F sont
        applicables .
5.2 .   Essai à haute température
        Les prescriptions du point 5 de l' Annexe III-C sont applicables .
5.3 .   Essai de résistance au rayonnement
        Les prescriptions du point 6 de l' Annexe III-C sont applicables .
6.      ESSAI DE RESISTANCE A L' HUMIDITE
        Les prescriptions du point 7 de l' Annexe III-C sont applicables .
7.      ESSAI DE RESISTANCE AU FEU
        Les prescriptions du point 8 de l' Annexe III-C sont applicables .
8.      QUALITES OPTIQUES
8. 1 .  Transmission de la lumière
        Les prescriptions concernant les qualités optiques reprises au
        point 9.1 de l' Annexe III-C sont applicables aux vitres ou
        parties de vitres qui doivent satisfaire aux prescriptions
        concernant le champ de vision du conducteur dans toutes les
        directions .
8.2.    Pour les pare-brise les prescriptions des points 9.1 , 9.2 et 9.3
        de l' Annexe III-C s' appliquent .
 ---pagebreak---                                                Annexe  III-H , p. 1
                             98
                      ANNEXE III-H
                    DOUBLE VITRAGES
DEFINITION DU TYPE
On considère que les doubles vitrages appartiennent à des types
différents s' ils diffèrent par l' une au moins des caractéris­
tiques principales ou secondaires suivantes :
Les caractéristiques principales sont :
La marque de fabrique ou de commerce
La composition du double vitrage ( symétrique , dissymétrique )
Le type de chacune des vitres constitutives , tel que défini au
point 1 des Annexes III-D , III-E ou III-G
L' épaisseur nominale de l' espace entre les deux vitres
Le type de scellement ( organique , verre-verre ou verre-métal ).
Les caractéristiques secondaires sont :
Les caractéristiques secondaires de chacune des vitres constitu­
tives , telles que définies au point 1.2 des Annexes III-D , III-E
et III-G .
GENERALITES
Chacune des vitres constituant le double vitrage doit être soit
homologuée , soit soumise aux exigences de l' Annexe qui lui est
applicable ( Annexe III-D , III-E ou III-G ).
Les essais effectués sur des doubles vitrages d' une épaisseur
nominale de l' espace " e " sont considérés comme applicables à tous
les doubles vitrages ayant les mêmes caractéristique et une
épaisseur nominale de l' espace e +/- 3 mm.     Toutefois le deman­
deur peut présenter à l' homologation    l' échantillon comportant le
plus petit espace et celui comportant le plus grand espace .
Dans le cas de doubles vitrages ayant au moins une vitre en verre
feuilleté ou en verre plastique , les éprouvettes sont entreposées
avant essai pendant au moins 4 heures à une température de 23 °C
+/- 2 °C .  Les essais sont effectués dès que les éprouvettes ont
été retirées de l' enceinte où elles étaient entreposées .
ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TETE
Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
 ---pagebreak---                                                             Annexe m         P* 2
                                         - 99 -
              Aucune caractéristique secondaire n' intervient .
3.2 .         Nombre d' éprouvettes
              Six éprouvettes de ( 1.100 mm x 500 mm ) + 5/- 2 mm sont soumises à
              l' essai pour chaque catégorie d' épaisseur des vitres constitu­
              tives et chaque épaisseur d' espace telle que définie au point
              1.1.4 ci-dessus .
3.3 .         Méthode d' essai
3.3.1 .       La méthode utilisée est celle décrite au point 3 de l' Annexe
              III-C .
3.3.2 .       La hauteur de chute est de 1,50 m + 0/- 5 mm.
3.3.3 .       S' il s' agit d' un double vitrage dissymétrique , on effectue trois
              essais sur une face et trois essais sur l' autre face .
3.4 .         Interprétation des résultats
3.4.1 .       Double vitrage constitué de deux vitres en verre à trempe
              uniforme :
              L' essai du comportement au choc de la tête est considéré comme
              ayant donné un résultat positif si les deux éléments se brisent .
3.4.2 .       Double vitrage constitué de deux vitres en verre feuilleté autres
              que pare-brise :
              L' essai de comportement au choc de la tête est considéré comme
              ayant donné un résultat positif si les conditions suivantes sont
              remplies :
3.4.2 . 1 .   Les deux éléments de l' éprouvette fléchissent et se brisent en
              présentant de nombreuses fissures circulaires centrées approxi­
              mativement sur le point d' impact .
3.4.2.2.      Des déchirures de l' intercalaire ( ou des intercalaires ) sont
              admises mais la tête du mannequin ne doit pas pouvoir passer au
              travers .
3.4.2. 3.     Aucun grand fragment de verre ne se détache de l' intercalaire .
3.4.3 .       Double vitrage constitué d' une vitre en verre à trempe uniforme
              et d' une vitre en verre feuilleté autre que pare-brise :
3 . 4 . 3.1 . La vitre en verre trempé se brise .
3.4.3.2.      La vitre en verre feuilleté fléchit et se brise en présentant de
              nombreuses fissures circulaires centrées approximativement sur le
              point d' impact .
3.4.3.3.      L' intercalaire ( ou les intercalaires ) peut ( peuvent ) être
              déchiré(s ) mais la tête du mannequin ne doit pas passer au
              travers .
 ---pagebreak---                                                            Annexe IH~H , p. 3
                                         100 -
3.4 . 3.4 .   Il ne doit pas y avoir de grands morceaux de verre qui se
              détachent de l' intercalaire .
3.4.4 .       Une série d' éprouvettes présentée à l' homologation est considérée
              comme satisfaisante du point de vue du comportement au choc de la
              tête si l' une des deux conditions suivantes est remplie :
3 . 4 . 4.1 . Tous les essais ont donné un résultat positif .
3.4.4.2.      Un essai ayant donné un résultat négatif , une nouvelle série
              d' essais effectués sur une nouvelle série d' éprouvettes donne des
              résultats positifs .
4.            QUALITES OPTIQUES
              Les prescriptions concernant les qualités optiques reprises au
              point 9.1 de l' Annexe III-C sont applicables aux doubles vitrages
              ou parties de doubles vitrages qui doivent satisfaire aux pres­
              criptions concernant le champ de vision du conducteur dans toutes
              les directions .
 ---pagebreak---                                                            Annexe III~I , p - 1
                                       - 101 -
                                    ANNEXE III-I
      GROUPEMENT DES PARE-BRISE POUR LES ESSAIS EN VUE DE LEUR HOMOLOGATION
1.            Les éléments pris en compte sont :
1.1 .         la surface développée du pare-brise ,
1.2 .         la hauteur du segment ,
1.3 .         la courbure .
2.            Un groupe est constitué par une catégorie d' épaisseur .
3.            Le classement se fait par ordre croissant des surfaces
              développées .
              la sélection portera sur les cinq plus grands et les cinq plus
              petits , en affectant la notation suivante :
              1 au plus grand                1 au plus petit
              2 à celui immédiatement        2 à celui immédiatement
                         inférieur à 1                 supérieur à 1
                                               i
              3 à celui immédiatement        3 à celui immédiatement
                         inférieur à 2                 supérieur à 2
              4 à celui immédiatement        4 à celui immédiatement'
                         inférieur à 3                 supérieur à 3
              5 à celui immédiatement        5 à celui immédiatement
                         inférieur à 4                 supérieur à 4
4.            La notation sur les hauteurs de segment sera la suivante dans
              chacune des deux séries définies au point 3 :
                                  (
              1 à la plus grande fauteur du segment ,
              2 à celle immédiatement inférieure ,
              3 à celle immédiatement inférieure à la valeur précédente , etc.
5.            La notation sur les valeurs du rayon de courbure sera la
              suivante , dans chacune des deux séries définies au point 3 :
              1 au plus petit rayon de courbure
              2 au rayon immédiatement supérieur
              3 au rayon immédiatement supérieur au rayon précédent , etc.
6.            Les notations sont additionnées pour chaque pare-brise
              constituant les deux séries définies au point 3 .
 ---pagebreak---                                                                 Annexe III-I , p - 2
                                              102
6.1 .             Sont soumis aux essais complets définis à l' Annexe III-I le
                  pare-brise dans les cinq plus grands et Je pare-brise dans les
                  cinq plus petits , qui auront le plus faible total .
6.2 .             Les autres pare-brise de la même série sont soumis à des essais
                  aux fins du contôle des qualités optiques définies au point 9 de
                  l' Annexe III-C .
7.                Quelques pare-brise dont les paramètres présentent quant à la
                  forme et / ou au rayon de courbure d' importantes différences par
                  rapport aux cas extrêmes du groupe sélectionné peuvent aussi être
                  soumis à des essais si le service technique qui procède à ces
                  essais estime que ces paramètres risquent d' avoir des effets
                  négatifs importants .
8.                Les limites du groupe sont fixées en fonction des surfaces
                  développées des pare-brise . Lorsqu' un pare-brise soumis à la
                  procédure d' homologation pour un type donné présente une surface
                  développée ne correspondant pas aux limites fixées et / ou une
                  hauteur de segment notablement plus grand , ou un rayon de
                  courbure notablement plus petit , il doit être considéré comme
                  appartenant à un nouveau type et être soumis à des essais
                  supplémentaires si le service technique les juge techniquement
                  nécessaire eu égard aux informations dont il dispose au sujet du
                  produit et du matériau utilisés .
9.                Dans le cas où un autre modèle de pare-brise devrait être
                  ultérieurement fabriqué par le titulaire d' une homologation dans
                  une catégorie d' épaisseur déjà homologuée :
9.1 .             il sera vérifié s' il peut être inclus dans les cinq plus grands
                  ou les cinq plus petits retenus pour l' homologation du groupe
                  considéré ;
9.2 .             la notation sera refaite suivant les processus définis aux points
                  3 , 4 et 5 ;
9.3 .             si la somme des notations attribuées au pare-brise réincorporé
                  dans les cinq plus grands ou les cinq plus petits :
9.3.1 .           est la plus faible , il sera proposé aux essais suivants :
9 . 3 . 1.1       Pour les pare-brise trempés :
9 . 3 . 1.1.1 .   fragmentation
9 . 3 . 1.1 . 2 . comportement au choc de la tête
9 . 3 . 1.1 . 3 . distorsion optique
9 . 3 . 1.1 . 4 . séparation de l' image secondaire
9 . 3 . 1.1 . 5 . transmission de la lumière
 ---pagebreak---                                                                             Annexe III-I , p. 3
                                                      103 -
9.3.1 . 2 .       Pour les paro-brise feuilletés ou                   verre plastique :
9 . 3 . 1.2.1 .   comportement au choc de la tête
9 . 3 . 1.2 . 2 . distorsion optique
9 . 3 . 1.2 . 3 . séparation de l' image secondaire
9 . 3 . 1.2 . 4 . transmission de la lumière
9.3 . 1.3 .       Pour les pare-brise feuilletés traités , les essais prescrits aux
                  points 9 . 3 . 1.1.1 , 9 . 3 . 1.1 . 2 et 9 . 3 . 1.2 .
9.3 . 1.4 .       Pour les pare-brise revêtus de plastique , selon le cas , les
                  essais prescrits au point 9 . 3 . 1.1 ou 9 . 3 . 1.2 .
9.3.2 .           Dans le cas contraire , il ne sera procédé qu' aux essais prévus
                  pour vérifier les qualités optiques définies au point 9 de
                  l' Annexe III-C .
 ---pagebreak---                                                    Annexe III-J , p. 1
                                104 -
                           ANNEXE III-J
MESURE DES HAUTEURS DU SEGMENT ET POSITION DES POINTS D' IMPACT
     F i gure 1 : Détermination de la hauteur de segment " n " et
                  position des points d' impact dans les différents
                  cas de figure A ), B ) et C ) .
     Dans le cas de vitre à simple courbure , la hauteur de segment
     sera égale à : ni .
     Dans le cas de vitre à double courbure , la hauteur de segment
     sera égale à : ni + n2 maximum .
 ---pagebreak---                          Annexe III-J , p. 2
               105 -
a ) Plaque de verre plat
b ) Plaque de verre plat
 ---pagebreak---                                             Annexe III-J , p. 3
                          106 -
Figures 3a ), 3b ) et 3 c ) : Point d' impact prescrits pour les
                              vitres latérales et la lunette
                              arrière .
Les points 2 indiqués aux figures 3a ), 3b ) et 3 c ) sont des
exemples de l' emplacement du point 2 prescrit au point 2.5 de
l' Annexe III-D .
 ---pagebreak---                                                              Annexe HI~K , p. 1
                                            107
                                       ANNEXE III-K
                         CONTROLE DE CONFORMITE DE LA PRODUCTION
1.              DEFINITIONS
                Au sens de la présente annexe , on entend par :
1.1.            type de produit , toutes les vitres ayant les mêmes caracté­
                ristiques principales ;
1.2.            classe d' épaisseur , toutes les vitres dont les différents
                composants ont la même épaisseur à l' intérieur des tolérances
                admises ;
1.3 .           unité de production , l' ensemble des moyens de production d' un ou
                plusieurs types de vitres implantés dans un même lieu géogra­
                phique ; elle peut comprendre plusieurs chaînes de fabrication ;
1.4 .           pos te , une période de production assurée par la même chaîne de
                fabrication pendant la durée de travail journalière ;
1.5 .           campagne de production , une période continue de fabrication du
                même type de produit sur la même chaîne de fabrication ;
1 .6.           Ps , le nombre de vitres du même type de produit fabriqué par le
                même poste ;
1.7 .           Pr , le nombre de vitres du même type de produit fabriqué pendant
                une campagne de production .
2.              ESSAIS
                Les vitres sont soumises aux essais suivants    :
2.1.            Pare-brise et vitres en verre à trempe uniforme
2.1.1.          Essai de fragmentation conformément aux prescriptions du point 2
                de l' Annexe III-D .
2.1.2.          Mesure de transmission de la lumière conformément aux prescrip­
                tions du point 9.1 de l' Annexe III-C .
2.1.3 .         Pour les vitres utilisées comme pare-brise :
2 . 1.3.1 .     Essai de distorsion optique conformément aux prescriptions du
                point 9.2 de l' Annexe III-C .
2 . 1.3 . 2 .   Essai de séparation de l' image secondaire conformément aux
                prescriptions du point 9.3 de l' Annexe III-C .
2.2 .         • Vitres en verre feuilleté ordinaire et en verre plastique autres
                que les pare-brise
2.2.1 .         Essai d' impact à la bille de 227 g conformément aux prescriptions
                du point 4 de l' Annexe III-F .
 ---pagebreak---                                                            Annexe III-K , p. 2
                                       - 108 -
2.2.2 .       Essai à haute température conformément aux prescriptions du point
              5 de l' Annexe III-C .
2.2.3 .       Mesure de transmission de la lumière conformément aux prescrip­
              tions du point 9.1 de l' Annexe III-C .
2.2.4 .       Pour les vitres en verre plastique uniquement .
2.2.4 . 1 .   Essai de résistance à l' abrasion conformément aux prescriptions
              du point 2.1 de l' Annexe III-F .
2 . 2.4 . 2 . Essai de résistance à l' humidité conformément aux prescriptions
              du point 3 de l' Annexe III-F .
2.2.4.3.      Essai de résistance aux agents chimiques conformément aux
              prescriptions du point 11 de l' Annexe III-C .
2.2.5 .       Les conditions ci-dessus sont considérées comme remplies si les
              essais correspondants ont été effectués sur un pare-brise de la
              même composition .
2.3 .         Vitres recouvertes de matière plastique
              En plus des essais prévus aux différents points de la présente
              annexe , il est effectué les essais suivants :
2.3.1 .       Essai de résistance à l' abrasion conformément aux prescriptions
              du point 2.1 de l' Annexe III-F .
2.3.2 .       Essai de résistance à l' humidité conformément aux prescriptions
              du point 3 de l' Annexe III-F .
2.3.3 .       Essai de résistance aux agents chimiques conformément aux
              prescriptions du point 11 de l' Annexe III-C .
2.4 .         Double vitrage
              Les essais à effectuer sont ceux prévus par la présente annexe
              pour chacune des vitres constituant le double vitrage , avec la
              même fréquence et les mêmes exigences .
3.            FREQUENCE ET RESULTATS DES ESSAIS
3.1 .         Fragmentation
3.1.1 .       Essais
3 . 1.1.1 .   Une série initiale d' essais comportant une casse à chaque    point
              d' impact prescrit par la présente Directive est effectuée    avec
              enregistrements photographiques au début de la production     de
              chaque nouveau type de vitre , afin de déterminer le point    de
              casse le plus grave .
              Toutefois , pour les pare-brise en verre trempé , cette série
              initiale d' essais n' est effectuée que si la production annuelle
              de vitres de ce type est supérieur à 200 unités .
 ---pagebreak---                                               Annexe III-K , p. 3
                          - 109 -
Pendant la campagne de production , l' essai de contrôle est
effectué sur le point de casse déterminé au point 3 . 1.1.1 .
Au début de chaque campagne de production ou après un changement
de teinte , un essai de contrôle doit être effectué .
Au cours de la campagne de production , les essais de contrôle
doivent être effectués à la fréquence minimale suivante :
        Pare-brise en           Vitres en verre     Pare-brise en
        verre trempé           trempé autres que    verre feuille­
                                  les pare-brise    té traité
   - Ps «c 200 : un par      - Pr     500 : un par  0,1 % par type
     campagne de produc-       poste
     tion
   - Ps .> 200 : un tou-     - Pr > 500 : deux
     tes les autres heu-       par poste
     res de production
A la fin de la campagne de production , un essai de contrôle doit
être effectué sur une des dernières vitres fabriquées .
Si Pr < 20 , il ne doit être effectué qu' un seul essai de frag­
mentation par campagne de production .
Résultats
Tous les résultats doivent être relevés , y compris les résultats
pour lesquels il n' est pas pris d' épreuve photographique .
En outre , il est pris une épreuve photographique de contact par
poste , sauf si Pr < 500 , auquel cas il est pris une seule épreuve
photographique de contact par campagne de production .
Comportement au choc de la tête
Essais
Le contrôle est effectué sur un prélèvement correspondant à au
moins 0,5 % de la production journalière de pare-brise feuilletés
d' une chaîne de fabrication , avec un maximum de 15 pare-brise par
jour .
Le choix des échantillons doit être représentatif de la produc­
tion des différents types de pare-brise .
Dans tous les cas , des essais de comportement au choc de la tête
sont effectués sur au moins deux échantillons par classe d' épais­
seur par an .
 ---pagebreak---                                     110
3.2.2.  Résultats
        Tous les résultats doivent être relevés .
3.3 .   Impact d' une bille de 227 g
3.3.1 . Essais
        Les éprouvettes sont découpées dans des échantillons . Toutefois ,
        pour des raisons pratiques , les essais peuvent être effectués sur
        des produits finis ou sur une partie de ces produits .
        Le contrôle est effectué sur un prélèvement correspondant à au
        moins 0,5 % de la production d' un poste , avec un maximum de 10
        échantillons par jour .
3.3.2 . Résultats
        Tous les résultats doivent être relevés .
3.4 .   Haute température
3.4.1 . Essais
        Les éprouvettes sont découpées dans des échantillons .-    Toutefois ,
        pour des raisons pratiques , les essais peuvent être effectués sur
        des produits finis ou sur une partie de ces produits . Ces der­
        niers sont choisis de façon à ce que tous les intercalaires
        soient essayés au prorata de leur utilisation .
        Le contrôle est effectué sur au moins trois échantillons de la
        production journalière par couleur d' intercalaire .
3.4.2 . Résultats
        Tous les résultats doivent être enregistrés .
3.5 .   Transmission de la lumière
3.5.1 . Essais
        Des échantillons représentatifs de produits finis teintés sont
        soumis à cet essai .
        Au minimum , le contrôle est effectué au début de chaque campagne
        de production lorsqu' une modification des caractéristiques de la
        vitre influe sur les résultats de l' essai .
        Ne sont pas soumises à cet essai les vitres dont la transmission
        régulière  de  la lumière , mesurée lors de l' homologation du type ,
        est égale  ou  supérieure à 80 % dans le cas des pare-brise et à
        75 % dans  le  cas des vitres autres que les pare-brise , ni les
        vitres de   la catégorie V.
        Au lieu de l' essai , dans le cas des vitres en verre trempé , le
        fournisseur de verre peut présenter un certificat attestant qu' il
        est satisfait aux prescriptions ci-dessus .
 ---pagebreak---                                                            Annexe  II1-K , p. 5
                                          111
3.5.2 . Résultats
        La valeur de la transmission de la lumière doit être enregistrée .
        De plus , pour les pare-brise avec bande d' ombre ou bande d' ob­
        scurcissement , il est vérifié à l' aide des dessins mentionnés au
        point 3 . 2 . 1.2 . 2 . 4 que ces bandes sont en dehors de la zone I' .
3.6 .   Distorsion optique et séparation de 1 ' image secondaire
3.6.1 . Essais
        Chaque pare-brise est inspecté pour déceler les défauts d' aspect .
        En outre , par les méthodes prescrites ou toute méthode dont les
        résultats sont similaires , des mesures sont effectuées dans les
        différentes zones de vision à la fréquence minimale suivante :
        soit , si Ps          200 , un échantillon par poste ,
        soit , si Ps         200 , deux échantillons par poste ,
        soit 1 % de toute la production , les échantillons prélevés étant
        représentatifs de toute la production .
3.6.2 . Résultats
        Tous les résultats doivent être relevés .
3.7 .   Résistance à l' abrasion
3.7.1 . Essais
        Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres
        en verre plastique sont soumises à cet essai . Au minimum , le
        contrôle est effectué une fois par mois et par type de matériau
        plastique de revêtement ou de celui jouant le rôle
        d' intercalaire .
3.7.2 . Résultats
        La mesure de la diffusion de la lumière doit être relevée .
3.8 .   Résistance à l' humidité
3.8.1 . Essais
        Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres
        en verre plastique sont soumises à cet essai . Au minimum , le
        contôle est effectué une fois par mois et par type de matériau
        plastique de revêtement ou de celui jouant le rôle
        d' intercalaire .
3.8.2 . Résultats
 ---pagebreak---                                                    AnAexe XZX-Kj p. 6
                                  112 -
        Tous les résultats doivent être relevés .
3.9 .   Résistance aux agents chimiques
3.9.1 . Essais
        Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres
        en verre plastique sont soumises à cet essai . Au minimum , le
        contrôle est effectué une fois par mois et par type de matériau
        plastique de revêtement ou de celui jouant le rôle
        d' intercalaire .
3.9.2 . Résultats
        Tous les résultats doivent être relevés .
 ---pagebreak---                                                               Annexe III-L , p. 1
                                         - 113 -
                                      ANNEXE III-L
                                         MODELE
                                                j Indication de l' administration 1
  ANNEXE A LA FICHE DE RECEPTION CEE D' UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI CONCERNE
                          LE PARE-BRISE ET LES AUTRES VITRES
( Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74/150/CEE du Conseil ,
du 4 mars 1974 , concernant le rapprochement des légis latins des Etats membres
relatives à la réception CEE des tracteurs agricoles ou forestiers à roues )
    Numéro de réception CEE : .....                 Extension n° .....
  1 . Marque ( raison sociale ) du tracteur : .....
  2 . Type et dénominatin commerciale du tracteur : .....
  3 . Nom et adresse du constructeur :     ..... . . .....
  4 . Le cas échéant , nom et adresse du mandataire : .....
  5 . Description du type de pare-brise et des autres vitres ( trempé ,
      feuilleté , plastique , verre plastique , plan , bombé , etc. ...)
  6 . Numéro d' homologation CEE du pare-brise et des autres vitres : .....
  7 . Date de présentation du tracteur à la réception CEE : .....
  8 . Service technique chargé de la réception : ..... . . .....
  9 . Date du procès-verbal délivré par ce service : . . . . ..... . .....
10 . Numéro du procès-verbal délivré par ce service : .....
11 . est
      La réception   CEE en cç>qui concerne le pare-brise et les autres vitres
          accordée / refusée
12 . Lieu :    .....
13 . Date :    .. ..... . . .....
14 . Signature : ..... .....
15 . Les documents suivants , portant le numéro de réceptin CEE indiqué ci-
      dessus , sont annexés à la présente communication :
      ..... plans cotés
      ..... vue éclatée ou photographie du pare-brise et des autres
                         vitres équipant la cabine du tracteur .
  1)   Biffer la mention inutile .
 ---pagebreak---                                                         AW\exe ITI-L , p. 2
                                       114
     Ces données sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats
     membres à leur demande expresse .
16 . Remarques éventuelles : .....
 ---pagebreak---                                           - 115 -
                                       ANNEXE IV
             LIAISONS MECANIQUES ENTRE TRACTEURS ET REMORQUES
1 . Définitions
    1.1 Par " Liaisons mécaniques entre tracteurs et remorques " on entend Les
          unités techniques instaLLées sur Le tracteur et sur La remorque , assurant
          La connexion mécanique de L' ensembLe tracteur-remorque .
          Parmi Les nombreux types de Liaisons mécaniques on peut distinguer :
          a ) du côté du tracteur :
              - crochet
              - chape
              - barre osci Liante ( appelée plus communément barre d' attelage );
          b ) du côté de La remorque :
              - anneau
    1.2 Par " hauteur au-dessus du sol du dispositif de remorquage " on entend La
          distance entre Le plan horizontal contenant Le centre de référence du
          dispositif de remorquage et Le plan horizontal- sur Lequel appuient Les
          roues du tracteur .
    1.3 Par " saillie du dispositif de remorquage " on entend La distance entre Le
          centre de référence du dispositif de remorquage et Le plan vertical
          passant par L' essieu des roues arrières du tracteur .
2 . Champ d' application
    Les Liaisons mécaniques entre tracteurs et remorques faisant Le plus couram­
    ment et presque uniquement L' objet de transactions internationales étant Le
    crochet , La chape et L' anneau, Les prescriptions de La présente directive
    ne concernent que ces Liaisons .
3 . Prescriptions
    3.1 Les crochets , Les chapes et Les anneaux sont soumis aux prescriptions
          dimensionnelles et aux prescriptions de résistance figurant aux points
          3.2 et 3.3 ci-après .
    3 . 2 Prescri_gt i_ons_di_mensi_onne^Les
          3.2.1 Les prescriptions dimensionnelles sont celles des normes ISO
                 suivantes :
                 3 . 2 . 1.1 ISO 6489/ 1 - Véhicules agricoles - Liaisons mécaniques sur
                              véhicules remorquants - Partie 1 : Type crochet - dimensions
                              ( Première édition - octobre 1980 ).
                  3 . 2 . 1.2 ISO 6489/ 2 - Véhicules agricoles - Liaisons mécaniques sur
                              véhicules remorquants - Partie 2 : Type chape - dimensions
                              ( Première édition - octobre 1980 ).
 ---pagebreak---                                     116 -
           3 . 2 . 1.3 ISO 5692 - Véhicules agricoles - Liaisons mécaniques entre
                       véhicules - Anneaux d' attelage - Spécifications
                       ( Première édition - février 1979 ).
    3.2.2 En outre , la hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif de
           remorquage ( h ), en rapport avec la distance entre les essieux ( i ),
           doit satisfaire à l' une des relations suivantes :
                       h é: 0,35 I    si   Ma £ 0,35 Mt
                       h £ 0,5 I      si   Ma > 0,35 Mt
    3.2.3 La saillie du dispositif de remorquage est indiquée par le
           constructeur .
3.3 PL£ScrMgti_ons_de_rés^s tance
    Afin d' en vérifier la résistance , les liaisons mécaniques sont soumises
    à l' essai dynamique dont la méthode est décrite en appendice .
    Pendant l' essai , il ne doit se produire ni déformations permanentes ,
    ni ruptures .
 ---pagebreak---                               - 117 -
                           Appendice 1
                  METHODE D' ESSAI DYNAMIQUE
1 . Méthode d' essai
    Cette méthode décrit l' essai de fatigue à appliquer au dispositif
    d' attelage complet , c'est -à-dire muni de toutes les pièces nécessaires
    à sa fixation, à l' exclusion de la remorque . Toutes ces pièces sont
    montées sur une installation d' essai suivant les recommandations du
    fabricant en ce qui concerne leur fixation sur la remorque .
2 . Paramètre d' essai
    Les parties du dispositif d' attelage sont essayées suivant les valeurs
    nominales de la force horizontale et verticale autorisée . Ces forces
    sont spécifiées par le fabricant .
3 . Procédure d' essai
    La force doit être appliquée sur le dispositif au moyen d' un anneau
    standard conforme à la norme ISO 5692 visée au point 3.2.3 de l' Annexe IV .
    La force d' essai est obtenue en multipliant par 1,3 les forces horizontales
    et verticales visées au point 2 ci-dessus .
    Les pièces à essayer sont soumises à des cycles de sollicitation sinusoidale
    dirigée vers le bas à l' arrière et appliquée au point normal de contact
    entre le dispositif et l' anneau avec des valeurs variables entre la force
    de contact et la force d' essai définie .
    La force de contact est la plus basse possible afin d' éviter qu' il y ait
    du jeu .
    Si des amortisseurs sont incorporés dans ces pièces ils seront maintenus
    en place lors de l' essai . Dans ce cas le verbal d' essai annotera leur
    comportement avant , pendant et après l' essai .
    La fréquence des sollicitations sinusoidales ne doit pas dépasser 35 Hz
    pour un nombre de cycles égal à 2.10° .
    Après l' essai , toute fracture , déformation permanente et fissure visible
    à l' oeil nu doit être consignée .
4 . Tolérances
    Les tolérances suivantes sont applicables aux mesures effectuées pendant
    l' essai :
    - déflection : + 1 mm
    - force       ;: + 1 %
 ---pagebreak---                                       118 -
                                Appendice 2
                                   MODELE
                                                           Indication de l' administration
      ANNEXE A LA FICHE DE RECEPTION CEE D' UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI
      CONCERNE SA LIAISON MECANIQUE AVEC UNE REMORQUE
      ( Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74 / 150 / CEE du Conseil ,
      du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats
      membres relatives à la réception CEE des tracteurs agricoles ou forestiers
      à roues )
      Numéro de réception CEE : .....
  1 . Marque ( raison sociale ) du tracteur : .....
  2 . Type et dénomination commerciale du tracteur : .....
  3 . Nom et adresse du constructeur : .....
  4 . Le cas échéant , nom et adresse du mandataire : .....
  5 . Description du type de liaison mécanique ( crochet , chape , attelage trois
      points , barre à trous , barre oscillante , etc _____ ) : .....
  6-  Date de présentation du tracteur à la réception CEE : .....
  7.  Service technique chargé des essais de réception : .....
  8.  Date du procès-verbal délivré par ce service : .....
  9.  Numéro du procès-verbal délivré par ce service : .....
1 0-  La réception CEE en ce qui concerne la liaison mécanique pour l' attelage
      d' une remorque est accordée / refusée ( 1 ).
11 . Lieu : .....
12 . Date : .....
13. Signature : .....
14 . Les documents suivants , portant le numéro de réception CEE indiqué ci-dessus ,
      sont annexés à la présente communication :
      ..... plans cotés
      ..... vue éclatée ou photographie du type de liaison
                               mécani que .
      Ces données sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres
      à leur demande expresse .
15 . Remarques éventuelles : .....
( 1 ) Biffer la mention inutile
 ---pagebreak---                                  - 119 -
                                ANNEXE V
    EMPLACEMENT ET MODE DE POSE DES PLAQUES ET INSCRIPTIONS
    REGLEMENTAIRES SUR LE CORPS OU TRACTEUR
1 . Généralités
    1.1 Tout tracteur agricole ou forestier doit être pourvu d' une plaque et
        des inscriptions telles qu' elles sont décrites dans les points suivants .
        Cette plaque et ces inscriptions sont apposées par les soins du cons­
        tructeur ou de son mandataire .
2 . Plaque du constructeur
    2.1 Une plaque du constructeur , dont le modèle figure en appendice à la
        présente annexe , doit être solidement fixée à un endroit bien apparent
        et facilement accessible sur une pièce qui , normalement , n' 'est pas
        susceptible d' être remplacée en cours d' utilisation; elle doit être
        facilement lisible et comporter de façon indélébile les indications
        suivantes , énumérées dans l' ordre :
        2.1.1 Nom du constructeur .
        2.1.2 Marque ( si différente du nom ).-
                                                                      j
        2.1.3 Adresse .
        2.1.4 Type du tracteur ( et version, si besoin ).
        2.1.5 Numéro de réception CEE .
              Ce numéro est composé de la lettre "e" minuscule suivie, dans
              l' ordre , du nombre ou des lettres distinctifs du pays ayant octroyé
              la réception CEE (1 pour l' Allemagne, 2 pour la France, 3 pour
              l' Italie , 4 pour les Pays-Bas , 6 pour la Belgique , 9 pour
              l' Espagne , 11 pour le Royaume-Uni , 12 pour le Luxembourg , 18 pour
              le Danemark , 21 pour le Portugal , EL pour la Grèce , IRL pour
              l' Irlande ) et du numéro de réception correspondant au numéro de
              la fiche de réception établie pour le type du véhicule . Un astéris­
              que est placé entre la lettre " e " et le nombre ou les lettres
              distinctifs du pays ayant octroyé la réception CEE de même qu' entre
              ce nombre ou ces lettres et 1e numéro de réception .
        2.1.6 Numéro d' identification du tracteur .
        2.1.7 Masse à vide, en ordre de marche .
        2.1.8 Masse maximale en charge autorisée du tracteur , détaillé suivant
              les montes en pneumatiques possibles .
 ---pagebreak---                                 - 120 -
        2.1.9 Masse maximale en charge autorisée pour l' ensemble ,
                dans le cas où le tracteur est utilisé avec une remorque
                agricole, en distinguant :
                2 . 1.9.1 remorque sans dispositif de freinage
                2 . 1.9 . 2 remorque avec dispositif de freinage mécanique
                2 . 1.9 . 3 remorque avec dispositif de freinage assisté .
    2.2 Le constructeur peut apposer des indications supplémentaires en
         dessous ou à côté des inscriptions prescrites, è l' extérieur d' un
         rectangle clairement marqué et ne comprenant que les indications
         prescrites aux points 2.1.1 à 2.1.9 ( voir exemple de plaque du
         constructeur ci-après ).
3 . Numéro d' identification du tracteur
    Le numéro d' identification du tracteur est constitué par une combinaison
    structurée de caractères attribuée à chaque tracteur par le construc­
    teur . Il a pour but de permettre - sans qu' il soit nécessaire de recou­
    rir à d' autres indications - l' identification univoque de tout tracteur
    par l' intermédiaire du constructeur pendant une période d' une durée
    de 30 ans .
    Le numéro d' identification doit répondre aux prescriptions suivantes .
    3.1 II doit être marqué sur la plaque du constructeur ainsi que sur
         le châssis , ou autre structure analogue .
         3.1.1 II doit , dans la mesure du possible , être marqué sur une
                seule ligne .
4 . Caractères
    4.1 Pour toutes les inscriptions prévues aux points 2 et 3, des
         lettres latines et des chiffres arabes doivent être employés .
         Toutefois , les lettres latines utilisées pour les indications
         prévues aux points 2*1.1 , 2.1.2 et 3 doivent être des majuscules .
    4.2 Pour les indications du numéro d' identification du véhicule :
         4.2.1 l' emploi des lettres I , 0 et Q ainsi que de tirets ,
                astérisques ou autres signes particuliers , n' est pas admis ;
         4.2.2 les lettres et les chiffres doivent avoir les hauteurs
                minimales suivantes :
                4 . 2 . 2.1 7 mm pour les caractères marqués directement sur le
                              châssis ou le cadre ou autre structure analogue du
                              tracteur;
                4 . 2 . 2 . 2 4 mm pour les caractères marqués sur la plaque du
                              constructeur .
 ---pagebreak---                                 - 121
             Exemple de plaque du constructeur
L' exemple ci-dessous ne préjuge pas les indications qui figureront
réellement sur la plaque du constructeur ; il est donné uniquement
à titre indicatif .
                      BRAUN   TRAKTOR    WERKE
                                MAJOR
                          Lyoner Strasse
                     AACHEN - Deutschland
                           e * 1 * 1792
                        Type  :   190  E
                     Numero :     AE  7954 W
                           P.V. : 2 350 kg
               Pneumatiques        X     X     X
                  P.T.A.C.       4250 3840 3650
            P. T. R.  :
            - remorque non freinée : 3350 kg
            - remorque à freinage
               mécanique                 : 8350 kg
            - remorque à freinage
               assisté                   : 11450 kg
 ---pagebreak---                                     - 122 -
                                  Appendi ce
                                   MODELE
                                                      Indication de L' administration
    ANNEXE A LA FICHE DE RECEPTION CEE D' UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI
    CONCERNE L' EMPLACEMENT ET MODE DE POSE DES PLAQUES ET INSCRIPTIONS
    REGLEMENTAIRES SUR LE CORPS DU TRACTEUR
    ( Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74 / 150 / CEE du Conseil ,
    du 4 mars 1974 , concernant le rapprochement des législations des Etats
    membres relatives à la réception CEE des tracteurs agricoles ou forestiers
    à roues )
    Numéro de réception CEE : .....
    1 . Marque ( raison sociale ) du tracteur : .....
    2 . Type et dénomination commerciale du tracteur : .....
    3 . Nom et adresse du constructeur :     .....
    4 . Le cas échéant , nom et adresse du mandataire : .....
    5 . Date de présentation du tracteur à la réception CEE : .....
    6 . Service technique chargé des essais de réception : .....
    7 . Date du procès-verbal délivré par ce service : .....
    8 . Numéro du procès-verbal délivré par ce service : .....
    9 . La réception CEE en ce qui concerne l' emplacement et mode de pose des
        plaques et inscriptions réglementaires sur le corps du tracteur est
        accordée / refusée ( 1 ).
  10 . Lieu :   .....
  11 . Date :   .....
  12 . Signature : .....
  13 . Les documents suivants , portant le numéro de réception CEE indiqué ci-
        dessus , sont annexés à la présente communication :
        ..... plans cotés
        ..... vue éclatée ou photographie de l' emplacement et mode de
                             pose des plaques et inscriptions réglementaires sur le
                             corps du tracteur .
        Ces données sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats
        membres à leur demande expresse .
  14 . Remarques éventuelles : .....
( 1 ) Biffer la mention inutile