CELEX: 31986R1611
Language: fr
Date: 1986-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1611/86 de la Commission, du 27 mai 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 142/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 5. 86
                               REGLEMENT (CEE) N" 1611 /86 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 mai 1986
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
                                                                   modalités générales de mobilisation et de fourniture de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
péenne,                                                            de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                 règlement (CEE) n° 3826/85 (6) ; qu'il est nécessaire de
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            préciser notamment les délais et conditions de fourniture
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n°              ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1               qui en résultent ;
premier alinéa,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil, du 27 janvier          sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­          produits laitiers,
ment (CEE) n° 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le                                   Article premier
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1335/86 (4), et             Les organismes d'intervention font procéder, selon les
notamment son article 7 paragraphe 5,                              dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
considérant que, suite à plusieurs décisions, relatives à l'al­    ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              aux conditions particulières figurant à l'annexe.
certains pays et organismes bénéficiaires 1 949 tonnes de
lait écrémé en poudre à fournir fob, caf ou rendu destina­                                   Article 2
tion ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­        suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n°           Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 352 du 14. il 1982, p. 1 .
(2) JO n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
(3) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                            i5) JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
b) JO n° L 119 du 8. 5. 1986, p. 19.                                6 JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 5. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 142/ 17
                                                             ANNEXE
                                                       Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                               A                                      B
 1 . Programme :                                                                        1986
     a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                               Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                     UNHCR
 3 . Pays de destination                                                              Somalie
 4. Stade et lieu de livraison                               Caf Mogadiscio                           Caf Berbera
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                 —
 6. Quantité totale                                               800 t                                  750 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                      Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention                                                             —
 9. Caractéristiques spécifiques                                   Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10. Emballage                                                                          25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNHCR
     lage                                           PROGRAMME OF ASSISTANCE IN SOMALIA / FOR FREE DISTRIBUTION /
                                                             MOGADISCIO »                             BERBERA »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 15 août 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                            Le 23 juin 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                 Avant le 31 août 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                    Le 7 juillet
15 . Divers                                                                              (4)
 ---pagebreak--- N0 L 142/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 5. 86
                   Désignation du lot                                                          C
 1 . Programme :                                                                               1986
     a) base juridique                                                    Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                   Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                      UNRWA Supply Division — PO Box 70 — A — 1400 Vienna — Telex 135310
 3 . Pays de destination                                                                      Israël
 4. Stade et lieu de livraison                                                           CAF Ashdod
 5. Représentant du bénéficiaire (3)                                                            —
 6. Quantité totale                                                                           399 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention                                                               ,    —
 9. Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                       20 kg suivant le point 4.1 (1 000 g) de l'annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
     lage                                                                                 ASHDOD »
12. Période d'embarquement                                                          Avant le 15 août 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                 Le 23 juin 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                      Avant le 31 août 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                       Le 7 juillet 1986
15. Divers                                                                                   C) 0 C)
 ---pagebreak--- 28 . 5. 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 142/ 19
           Notes
           (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
               nautés européennes n" C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
           (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983,
               page 2.
           (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
               les documents d'expédition nécessaires.
           (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (*) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison, un certificat sani­
               taire .
           f6) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).