CELEX: 31975R2151
Language: fr
Date: 1975-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2151/75 de la Commission, du 18 août 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19 . 8 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 219 / 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 2151 /75 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 août 1975
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 977/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 19 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 18 août 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(J) JO n° L 202 du 1.8 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 219/6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                   19 . 8 . 75
                                                                                ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 18 août 1975, fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                      A. Céréales et farines (1)
                                                                                                                                                                 (UC / 1000 kv)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                                    Courant            1 « term .            2« term .           3e term .
                                              Désignation des marchandises
        commun                                                                                          8                     9                   10                  11
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                                      0                    0                    0                    0
10.01 B                   Froment dur                                                                   0                    0                     0                   0
10.02                     Seigle                                                                        0                    0                     0                   0
10.03                     Orge                                                                          0                    0                     0                   0
10.04                     Avoine                                                                        0                    0                    0                  7,89
10.05 B                   Maïs      autre       que     maïs     hybride      destiné     à
                          l'ensemencement                                                               0                   3,35                 3,35                5,33
 10.07 A                  Sarrasin                                                                      0                    0                     0                   0
 10.07 B                  Millet                                                                        0                    0                     0                   0
10.07 C                   Graines de sorgho                                                             0                     0                    0                   0
 10.07 D                  Non dénommés                                                                  0                     0                    0                   0
11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                     0                    0                   0
(') La durée de validité du certificat est limitée conforme,ment au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28 ), modifie en dernier lieu par le règlement
      (CEE) no 3148/ 73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                  B. Malt
                                                                                                                                                                  (UC / 1 000 kg)
       Numéro du
     tarif douanier                                                                           Courant         1 " term .        h term .            3e term .        4» term .
                                          Désignation des marchandises
        commun                                                                                   8                9                 10                 11                12
 1 1 .07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          sous forme de farine                                                   0                0                 0                  0                 0
 1 1 .07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          autrement que sous forme de farine                                     0                0                 0                   0                0
 11.07 A II (a)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                          présenté sous forme de farine                                          0                0                 0                   0                0
 1 1 .07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté autrement que sous forme de farine                            0                0                 0                   0                0
 1 1 .07 B                Malt torréfié                                                          0                0                 0                   0                0