CELEX: 31981R1037
Language: fr
Date: 1981-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1037/81 de la Commission, du 15 avril 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 105/22                            Journal officiel des Communautés européennes                            16 . 4. 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 1037/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 avril 1981
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      la Commission a connaissance conduit a modifier le
EUROPÉENNES,                                                       montant de base du prélèvement actuellement en
                                                                   vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                       Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et             Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                             l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à                graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits          pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,1612 Écu
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)              par 1 % de la teneur en saccharose.
n° 825/81 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1024/81 (4);                                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le    present    règlement    entre en    vigueur    le
dans le règlement (CEE) n° 825/81 aux données dont                  16 avril 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 avril 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (i ) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 i2 ) JO n° L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
 (>)  JO n° L 85 du 1 . 4 . 1981 , p. 21 .
 («)  JO n» L 103 du 15. 4. 1981 , p. 27.