CELEX: 62008TN0310
Language: fr
Date: 2008-08-08 00:00:00
Title: Affaire T-310/08: Recours introduit le 8 août 2008 — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH/OHMI (executive edition)

27.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/22
            
         Recours introduit le 8 août 2008 — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH/OHMI (executive edition)
   (Affaire T-310/08)
   (2008/C 247/44)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 juin 2008 (affaire R 845/2007-1);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «executive edition» pour des produits des classes 7, 9 et 11 (enregistrement no 4 908 182).
   
      Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) du fait que la marque présentée à l'enregistrement présente le degré minimal de caractère distinctif requis pour être enregistrée.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).