CELEX: 31967R0004
Language: fr
Date: 1967-01-12 00:00:00
Title: Règlement n° 4/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines

13 . 1 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                        67/67
A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :                                2.    Les prix visés au paragraphe 1 se réfèrent :
                    Article premier                                — aux oranges de la variété Sanguinello, caté­
                                                               gorie de qualité I, calibre 67/81 mm, pour les mois
1 . Pour la période du 1 er janvier 1967 au 30 avril           de janvier, février et mars, et
 1967, le prix de base et le prix d'achat pour les
oranges douces, de la position ex 08.02 A du tarif
                                                                   — aux oranges de la variété Biondo comune, ca­
douanier commun, exprimés en unités de compte par              tégorie de qualité I, calibre 61 /76 mm, pour le mois
                                                               d'avril ,
100 kilogrammes net, sont fixés au niveau repris
au tableau suivant :
                                                               présentées en caisses ou dans d'autres emballages
                                                               simples , usuels pour ce genre de produits .
                                Prix de base  Prix d achat
                                                                                      Article 2
Janvier                             13.7           9,5
Février                             15,0          10,5
Mars
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troi­
                                    17,5          11,5
Avril                               10.8           6,5
                                                               sième jour suivant celui de sa publication au Jour­
                                                               nal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout Ëtat membre.
                   Fait à Bruxelles , le 12 janvier 1967 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                         R. VAN ELSLANDE
                                     RÈGLEMENT N® 4/67/CEE DU CONSEIL
                                                   du 12 janvier 1967
                            fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE                                    n0 159/66/CEE , il n'y a lieu de prendre en consi­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         dération que la période comprise entre le 1er jan­
                                                               vier et le 31 mars 1967 ;
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                   considérant que, selon les termes de l' article 4
     vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du              paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement n° 159/
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­               66/CEE, il convient d'exclure les périodes de faible
taires pour l'organisation commune des marchés dans            commercialisation de fin de campagne ; que les
le secteur des fruits et légumes ( 1), et notamment            quantités mises sur le marché au cours du mois de
ses articles 4 et 14,                                          mars ne représentent qu'un faible pourcentage du
     vu la proposition de la Commission,
                                                               tonnage commercialisé tout au long de la campa­
                                                               gne ; qu'en conséquence, il importe de ne pas tenir
     considérant que la commercialisation des man­             compte de ce mois pour déterminer la durée de la
darines , récoltées au cours d'une campagne de pro­            campagne de commercialisation ;
duction déterminée, s'échelonne du mois de novem­
bre au mois de mars de l'année suivante ; que, pour                considérant que, pour la période en question,
la campagne 1966/1967, compte tenu de la date                  les mandarines de la catégorie de qualité I sont
retenue pour la mise en application du règlement               suffisamment représentatives ; qu'il est donc op­
                                                               portun , en vue de l'application du régime d'inter­
C ) JO n0 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                     vention, de choisir cette catégorie de qualité ;
 ---pagebreak--- 68/67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                      13 . 1 . 67
    considérant qu en vue de tenir compte des écarts         douanier commun, exprimés en unités de compte par
saisonniers des prix au cours de la période consi­            100 kilogrammes net, sont fixés au niveau repris
dérée, il convient de fixer les prix pour chaque             au tableau suivant :
mois de cette période ;
    considérant que les zones de production excé­
                                                                                           I Prix de base Prix d' achat
dentaires à retenir pour la détermination du prix
de base, conformément aux dispositions de l'arti­            Janvier                             14,2           9,5
cle 4 paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE ,              Février                             15,3         10,0
sont, en janvier, les provinces italiennes de Siracusa
et Palermo et, en février, la seule province de Pa­
lermo ,
                                                             2.      Les prix visés au paragraphe 1 se réfèrent aux
                                                             mandarines de la catégorie de qualité I , présentées
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                               en caisses ou dans d'autres emballages simples,
                                                             usuels pour ce genre de produits .
                    Article premier                                                   Article 2
1 . Pour la période du 1 er janvier 1967 au 28 fé­                 Le présent règlement entre en vigueur le troi­
vrier 1967, le prix de base et le prix d'achat pour           sième jour suivant celui de sa publication au Jour­
les mandarines, de la position ex 08.02 B du tarif           nal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
             applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1967.
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                        R. VAN ELSLANDE
                                    RÈGLEMENT N0 5/67/CEE DU CONSEIL
                                                du 12 janvier 196^
                             fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                        vu la proposition de la Commission,
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                                                                   considérant que la production des citrons est
                                                              caractérisée par une récolte d'été commercialisée
                                                              du mois de juin au mois de septembre et par une
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                              récolte d'hiver commercialisée du mois de sep­
mique européenne,                                             tembre au mois de mai de l'année suivante ; que,
                                                              de ce fait, il convient, en vue de l'application du
     vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil du              règlement n0 159/66/CEE, de considérer que la
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­              campagne de commercialisation des citrons — pro­
taires pour l'organisation commune des marchés                duction d'été et production d'hiver — s'établit du
dans le secteur des fruits et légumes (1), et notam­          1 er juin au 31 mai de l'année suivante ; que, pour
ment ses articles 4 et 14,                                    la campagne 1966/1967, compte tenu de la date
                                                              retenue pour la mise en application du règlement
                                                              n° 159/66/CEE, il n'y a lieu de prendre en con­
                                                              sidération que la période comprise entre le 1 er jan­
0 ) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p . 3286/66 .                  vier et le 31 mai 1967 ;