CELEX: 31998D0356
Language: fr
Date: 1998-05-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 18 mai 1998 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(1998) 1205]

L 162/40              FR               Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 6. 98
                                                   COMMISSION
                                           DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 18 mai 1998
                 concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande
                 bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                           [notifiée sous le numéro C(1998) 1205]
                                                          (98/356/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         est, dès lors, possible de délivrer des certificats d’importa-
                                                                   tion pour les quantités demandées;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   considérant qu’il convient de procéder à la fixation des
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil du 5 mars               quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
1990 relatif au régime applicable à des produits agricoles         demandés à partir du 1er juin 1998, dans le cadre de la
et à certaines marchandises résultant de la transformation         quantité totale de 52 100 tonnes;
de produits agricoles originaires des États d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires          considérant qu’il semble utile de rappeler que cette déci-
d’outre-mer (PTOM) (1), modifié en dernier lieu par le             sion ne porte pas préjudice à l’application de la directive
règlement (CE) no 619/96 (2), et notamment son                     72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant
article 27,                                                        les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
                                                                   l’importation d’animaux des espèces bovine, porcine,
vu le règlement (CE) no 589/96 de la Commission du 2               ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
avril 1996 fixant les modalités d’application dans le              de viande en provenance de pays tiers (5), modifiée en
secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 715/90           dernier lieu par la directive 97/79/CE (6),
du Conseil relatif au régime applicable à des produits
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans-
formation de produits agricoles originaires des États              A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
territoires d’outre-mer (3), modifié par le règlement (CE)
no 260/98 (4), et notamment son article 4,                                                Article premier
considérant que l’article 1er du règlement (CE) no 589/96          Les États membres suivants délivrent le 21 mai 1998 les
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d’importa-      certificats d’importation concernant des produits du
tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,        secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les           originaires de certains États d’Afrique, des Caraïbes et du
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays              Pacifique, pour les quantités et les pays d’origine indiqués
tiers exportateurs;                                                ci-après:
                                                                   Allemagne
considérant que les demandes de certificats introduites du
1er au 10 mai 1998, exprimées en viande désossée, confor-           590,000 tonnes originaires du Botswana,
mément au règlement (CE) no 589/96, ne sont pas supé-               20,000 tonnes originaires de Namibie.
rieures pour les produits originaires du Botswana, du
Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de              Royaume-Uni
Namibie aux quantités disponibles pour ces États; qu’il             880,000 tonnes originaires du Botswana,
                                                                    30,000 tonnes originaires du Swaziland,
(1)  JO L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2)  JO L 89 du 10. 4. 1996, p. 1.
(3)  JO L 84 du 3. 4. 1996, p. 22.                                 (5) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
( 4) JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 42.                                (6) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.
 ---pagebreak--- 5. 6. 98           FR                Journal officiel des Communautés européennes                             L 162/41
 759,000 tonnes originaires du Zimbabwe,                      Zimbabwe:             6 796,000 tonnes,
 715,000 tonnes originaires de Namibie.                       Namibie:             10 332,000 tonnes.
                        Article 2                                                     Article 3
Des demandes de certificats peuvent être déposées,            Les États membres sont destinataires de la présente déci-
conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement        sion.
(CE) no 589/96, au cours des dix premiers jours du mois
de juin 1998 pour les quantités de viandes bovines désos-
sées suivantes:                                               Fait à Bruxelles, le 18 mai 1998.
   Botswana:          12 751,000  tonnes,
   Kenya:                142,000  tonnes,                                              Par la Commission
   Madagascar:         7 564,000  tonnes,                                                Franz FISCHLER
   Swaziland:          3 293,000  tonnes,                                          Membre de la Commission