CELEX: 31991R1377
Language: fr
Date: 1991-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1377/91 de la Commission, du 24 mai 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 130/58                                Journal officiel des Communautés européennes                                25 . 5. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1377/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 mai 1991
                    modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               de 2,25 % , un taux de conversion base sur lèur taux
                                                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
péenne,                                                                  1676/85 du Conseil ^, modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                          règlement (CEE) n° 2205/90 (6),
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
règlement (CEE) n° 464/91 (2), et notamment son ar­                      officiel des Communautés européennes, série C, au
ticle 16 paragraphe 8,                                                   cours d'une période déterminée et affecté du facteur
considérant que les prélèvements à l'importation pour les                cité au tiret précédent,
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 1090/91 de la                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1246/91 (4) ;
                                                                                            Article premier
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1090/91 aux données dont la
Commission        a   connaissance     conduit   à  modifier   le   Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
montant de base du prélèvement pour les sirops et                   portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
certains autres produits du secteur du sucre actuellement           point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
en vigueur conformément au présent règlement ;                      nexe du règlement (CEE) n° 1090/91 modifié, sont modi­
                                                                    fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                présent règlement.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 24 mai 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n° L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
f)  JO   n0 L  110 du 1 . 5. 1991 , p. 9.                           (5) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L  119 du 14. 5. 1991 , p. 27.                          M JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 25. 5. 91                     Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 130/59
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 24 mai 1991 , modifiant le montant de base du prélève'
           ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                            (en écus)
                                       Montant de base par 1 % de teneur
            Code NC                      en saccharose et par 100 kg net          Montant du prélèvement
                                               du produit en cause             pour 100 kg de matière sèche
           1702 20 10                                 0,4230
           1702 20 90                                 0,4230                               —
           1702 30 10                                    —
                                                                                          52,98
           1702 40 10                                    —
                                                                                          52,98
           1702 60 10                                   .—                                52,98
           1702 60 90                                 0,4230                               —
           1702 90 30                                    —
                                                                                          52,98
           1702 90 60                                0,4230                                —
           1702 90 71                                0,4230
           1702 90 90                                0,4230
           2106 90 30                                    —
                                                                                          52,98
           2106 90 59                                0,4230                                —