CELEX: 31977R2807
Language: fr
Date: 1977-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2807/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 12. 77                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 322/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 2807/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 décembre 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et                             Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
 dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et        1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 16 décembre 1977.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO n° L 158 du 29 . 6 . 1977, p . 1 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 322/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                            17 . 12 . 77
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 16 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en VC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                     Froment (blé) tendre et méteil                         86,73
                         10.01 B                     Froment (blé) dur                                     113,71(')(5)
                         10.02                       Seigle                                                 67,04 (o)
                         10.03                       Orge                                                   72,28
                         10.04                       Avoine                                                 62,33
                         10.05 B                     Maïs,     autre    que       maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                              71,88 0(3)
                         10.07 A                     Sarrasin                                                0
                         10.07 B                     Millet                                                 63,08 (<)
                         10.07 C                     Sorgho                                                 74,63 («)
                         10.07 D                     Autres céréales                                         0      (5 )
                         11.01 A                     Farines de froment (blé) . ou de
                                                     méteil                                                132,77
                         11.01 B                     Farines de seigle                                     105,19
                         1 1 .02 A I a)              Gruaux      et  semoules        de  froment
                                                     (blé) dur                                             188,09
                         1 1.02 A I b)               Gruaux      et  semoules        de  froment
                                                     (blé) tendre                                          142,69
                          ') Pour le froment (ble ) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2 ) Pour !e maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         *) Pour le froment (ble) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         b) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180 / 77 du Conseil
                              et (CEE) n (> 2622 / 71 de la Commission .