CELEX: 31972R0237
Language: fr
Date: 1972-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 237/72 de la Commission, du 1er février 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

2 . 2 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 29/ 19
                              REGLEMENT ( CEE) N° 237/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er février 1972
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                        100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l' article 1er du règlement (CEE) n° 1080/68 (6 ), être
européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
                                                                    règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2727/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Artic'e premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   des produits transformés à base de céréales et de riz,
règlement ( CEE) n° 2726/71 (4 ), et notamment son                  relevant du règlement ( CEE ) n0 1052/68 (7) et fixés
article 12 paragraphe 4,                                            à l' annexe du règlement ( CEE ) n° 205/72, sont
                                                                    modifiés conformément au tableau annexé au pré­
considérant que les prélèvements applicables à                      sent règlement.
l'importation des produits transformés à base de
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 205 /72 (5 ) ;                                                                     Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                  1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 1er février 1972 .
                                                                                Par la Commissior
                                                                                 Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
 (!) JOno 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.                             («) JO no L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6.
H JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 8 .                               (7) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
(s) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4) JO n« L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
 (5) JO n» L 27 du 1 . 2. 1972, p. 12.
 ---pagebreak--- N° L 29/20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          2 . 2. 72
                                                                        ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 1er février 1972, modifiant les prélèvements applicables
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                              Prélèvements en UC/100 kg
     Numéro tarifaire
                                                                                                                              Pays tiers
                                                         Nomenclature à libellé simplifié                                   (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                                               PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                            la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                                         l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                               Kenya )
11.01 H                        Farine de millet ( 1 )                                                                           2,277             2,027
11.02 A VIII                   Gruaux et semoules de millet (*)                                                                 2,277             2,027
11.02 B I a) 4                 Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet H                                                 3,429             3,179
11.02 B I b) 4                 Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten) de
                               millet H                                                                                         3,429             3,179
11.02 C VII                    Grains de millet perlés i1)                                                                      3,429             3,179
11.02 D VII                    Grains de millet, seulement concassés i1 )                                                       2,277             2,027
11.02 E I a) 4                 Grains aplatis de millet ( x )                                                                   2,277             2,027
11.02 E I b) 4                 Flocons de millet ( J )                                                                          4,077             3,577
11.02 F VIII                   Pellets de millet (*)                                                                            2,277             2,027
(') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
    relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétri que Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale à
        2 % pour le millet.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n 0 11.02.