CELEX: 31980R2760
Language: fr
Date: 1980-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2760/80 de la Commission, du 23 octobre 1980, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er novembre au 31 décembre 1980 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69

31 . 10 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 289/ 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2760/80 DE LA COM MISSION
                                                      du 23 octobre 1980
                   déterminant les montante des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
                pendant la période du 1 er novembre au 31 décembre 1980 inclus, à l'importation dans la
                         Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déterminant le régime
             d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
             agricoles ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 152/78 (2), et notamment ses
             articles 6 et 8 ,
             considérant que le règlement (CEE) n° 1060/69 du Conseil du 28 mai 1969 (3), modifié en
             dernier lieu par le règlement (CEE) n° 152/78 , a fixé les quantités de produits de base consi­
             dérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement
             (CEE) n° 1059/69 ;
             considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune de
             ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69 ;
             considérant que l'adhésion de la République hellénique à la Communauté et la refonte des
             règlements ( CEE) n° 1059/69 et ( CEE) n° 1060/69 ont pour conséquence de modifier, à
             partir du 1 er janvier 1981 , les montants des éléments mobiles et les droits additionnels appli­
             cables à certaines , importations dans la Communauté; qu'il y a donc lieu de ne fixer les
             éléments mobiles et les droits additionnels que pour les mois de novembre et décembre 1 980
             et de prévoir une nouvelle fixation pour le mois de janvier 1981 sur base des mêmes
             moyennes des prix caf et des prix de seuil ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
             novembre et décembre 1980 et janvier 1981 , en ce qui concerne les produits de base visés à
             l'article 2 du règlement (CEE) n° 1059/69, s'établissent comme suit :
             (*) JO n° L 141 du 12. 6 . 1969, p. 1 .
             (2) JO n° L 23 du 28. 1 . 1978, p. 1 .
             (3 ) JO n° L 141 du 12. 6 . 1969, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 289 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 10 . 80
                                                               Ceréales
                                                                                                          (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                     Riz
                                        Blé           Blé                                         décortiqué      Riz en
                                      tendre          dur
                                                                 Seigle       Orge          Maïs
                                                                                                                 brisures
                                                                                                   à grains
                                                                                                    longs
            Prix communs             21,668        29,790       19,998       19,698        19,698  40,974        25,583
                                                           Produits laitiers
                                                                                                          (en Écus/ 100 kg)
                                               Lait écrémé en poudre       Lait entier en poudre          Beurre
            Prix communs                               139,690                    215,560               321,540
                                Sacres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                          (en Écus/ 100 kg)
                                                                Sucre blanc                        Mélasses
            Prix communs                                          53,300                            6,000
            considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE)
            n° 1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
            une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
            qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
            l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, au
            lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces
            mesures ; que l' article 3 du règlement (CEE) n° 1060/69 a déterminé les marchandises aux­
            quelles ces dispositions sont applicables ;
            considérant que, conformément à l'article 1er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
            ( CEE) n° 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
            dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
            n° 1877/80 i 2 ), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
             à la fabrication de l'amidon de 1,723 Écu par 100 kilogrammes ;
            considérant que, conformément à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1400/78 du Conseil, du
            20 juin 1978 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour
            le sucre utilisé dans l'industrie chimique (3 ), une restitution à la production est accordée
            pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de certains produits chimiques ; qu'il y a lieu
            de retenir, lors du calcul des éléments mobiles, les prix résultant de l'octroi de ces restitu­
            tions à la production ;
            considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             (CEE) n° 1059/69, les moyennes des prix caf (à l' exception des prix caf spéciaux) ou des
            prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
            chacun d'eux calculées sur la période constituée par les mois d'août et de septembre et les
            dix premiers jours du mois d'octobre 1980, s'établissent comme suit :
             (!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57.
             (2) JO n° L 184 du 17. 7. 1980 , p. 13 .
             (3) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 9.
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                                                            Céréales
                                                                                                            (en Écus/ 100 kgj
                                                                                                      Riz
                                       Blé        Blé
                                                              Seigle        Orge          Maïs    décortiqué       Riz en
                                     tendre       dur                                               à grains      brisures
                                                                                                     longs
            Tous les États
            membres
                                    13,426      21,486       13,989        12,601        11,783     27,910        22,250
                                                        Produits laitiers
                                                                                                           (en Écus/100 kg)
                                            Lait écrémé en poudre        Lait entier en poudre            Beurre
            Tous les États membres                  75,598                     144,451                   220,563
                               Sucres de betterave et de canne, k l'état solide ; mélasses
                                                                                                           (en Écus/ 100 kg)
                                                              Sucre blanc                           Mélasses
             Tous les États membres                           58,164                                10,614
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement ( CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf) ; que les règles à suivre
            pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et 3 dudit règle­
            ment ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la Commission détermine
            trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et, d'autre part, les
            différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de novembre et de décembre 1980 et de janvier 1981 s'éta­
            blissent comme suit :
                                                                                                           (en Écus/ 100 kg)
                                                        Farine de blé tendre                    Farine de seigle
            Prix communs                                       33,088                               30,978
             que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements applicables aux
             farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois d'août et de septembre et
             les dix premiers jours du mois d'octobre 1980, s'établissent comme suit :
                                                                                                            (en Écus/ 100 kg)
                                                          Farine de blé tendre                   Farine de seigle
            Tous les États membres                              20,171                              21,184
 ---pagebreak--- N L 289/4                         Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 10. 80
          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÉGLEMENT :
                                                   Article premier
          Pour la période du 1er novembre au 31 décembre 1980 inclus, en ce qui concerne les mar­
          chandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69, les montants des éléments mobiles appli­
          cables à l'importation dans la Communauté sont ceux indiqués en Écus à l'annexe I.
                                                       Article 2
          1 . Pour la période du 1er novembre au 31 décembre 1980 inclus, les montants des droits
          additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf), visés à
          l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1059/69 et applicables à l'importation, sont
          ceux indiqués en Écus au tableau figurant à l'annexe II.
          2. Pour la période du 1 er novembre 1980 au 31 janvier 1981 inclus, les différences de prix
          afférents au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, visées à l'article 8 para­
          graphe 2 sous a) du règlement (CEE) n° 1059/69, sont celles indiquées en Écus au tableau
          figurant à l'annexe III.
                                                      Article 3
           Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1980.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1980.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Étienne DAVIGNON
                                                                          Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 289/5
                   BILAG I — ANHANG I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I ( x)
             Variable elementer (pr. 100 kg nettovægt),         der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra
                                               1, november til og med 31 . december 1980
             Bewegliche Teilbeträge (pro 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr in die Gemeinschaft, anwendbar vom
                                          1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1980
             Variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 November up to and including
                                        31 December 1980 on importation into the Community
             Éléments mobiles (par 100 kg poids net) applicables à compter du 1er novembre jusqu'au 31 décembre
                                           1980 indus, à l'importation dans la Communauté
             Elementi mobili (per 100 kg peso netto) all'importazione nella Comunità validi dal 1° novembre al
                                                        31 dicembre 1980 incluso
             Variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap te heffen van 1 november
                                                      tot en met 31 december 1980
              i 1) 1 dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta, svarende til beløb i ECU, kun
                   vejledende.
                   In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in ECU entsprechenden Wertangaben in den nationalen
                   Währungen nur zur Information.
                   The equivalents in the national currencies of the amounts shown in ECU are given in the Annex for
                   guidance only.
                   Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en Ecus ne sont données
                   qu'à titre d'information.
                   Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in ECU è dato solamente a titolo informa­
                   tivo in questo allegato.
                   In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in Ecu, uitgedrukt in nationale muntwaarde,
                   slechts bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak--- Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat - Importing Member State - État membre importateur - Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat       N° L
ECU/Écus/     Belgique/        Danmark        Deutschland        France          Ireland          Italia                       Nederland
                                                                                                                                                 United
                België                                                                                        Luxembourg                        Kingdom
                                                                                                                                                               289                                            /   6
 100 kg
            EB/Bfr./100 kg    Dkr./100 kg     DM/100 kg        FF/100 kg       £Irl / 100 kg   Lit/100 kg      Flux/100 kg      FL/100 kg       £/100 kg
||
   12,03           487,50         92,91           33,10           70,34           7,931          13 928            487,50         33,61           7,442
   12,32          499,00          95,15           33,90           72,04           8,122          14 264            499,00         34,42           7,622
                             II                                                                l
    1,27            51,50          9,81            3,49            7,43           0,837           1 470             51,50           3,55          0,786
    1,77            71,50         13,67            4 ,87          10,35           1,167           2 049             71,50           4,95          1,095
    2,84           115,00         21,93            7,81           16,61            1,872          3 288            1 15,00          7,93           1,757
    1,78            72,00         13,75            4,90           10,41           1,174           2 061             72,00           4,97          1,101
                                            \                                                               l
                                                                            l
                                            I
  23,32            945,00        180,11           64,17          136,35          15,374          27 000            945,00         65,15          14,427
  14,99            607,50        115,77           41,25           87,65           9,882          17 355            607,50         41,88           9,274
   15,25           618,00        117,78           41,96           89,17          10,054          17 656            618,00         42,61           9,435
    9,73           394,00         75,15           26,77           56,89           6,415          11 265            394,00         27,18           6,020
    1,80            73,00         13,90            4,95           10,52           1,187           2 084             73,00           5,03          1,114
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
            I                                                                                                                \I
                                            I                                                               I
    5,19          210,50          40,08           14,28           30,35           3,422           6 009           210,50          14,50           3,211
  15,38           623,00         118,79           42,32           89,93          10,140          17 807            623,00         42,97           9,515
  23,92            969,00        184,74           65,82          139,86          15,770          27 694            969,00         66,83          14,798
  20,60           834,50         159,10           56,69          120,45          13,581         23 850            834,50          57,55          12,744
||II                                                        \I
   5,15           208,50          39,78           14,17           30,11           3,395           5 963           208,50          14,39           3,186
                                                                                                                                                                                            .             .
   8,70           352,50          67,19           23,94           50,87           5,736          10 073           352,50          24,31           5,382
                                                                                                                                                                                           .              .
                                                                                                                                                            31 10 80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           31             .
 Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                          10             .
               Belgique/                                                                                                                       United
ECU/Écus/                      Danmark        Deutschland       France          Ireland          Italia      Luxembourg       Nederland                   80
                 België                                                                                                                       Kingdom
 100 kg
             FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg     DM/ 100 kg       FF/100 kg      £Irl/ 100 kg    Lit/100 kg     Flux/100 kg      Fl./100 kg      £/100 kg
  1.3,21          535,00        102,03           36,35           77,24           8,709          15 294           535,00          36,91           8,172
  17,48           708,50        135,00           48,10          102,21          11,524         20 238            708,50          48,84         10,814
  44,38         1 798,00        342,76          122,12          259,49          29,258         51 383           1 798,00        123,99         27,456
  44,38          1 798,00       342,76          122,12          259,49          29,258         51 383           1 798,00        123,99         27,456
   8,95           362,50          69,12          24,63           52,33           5,900          10 362           362,50          25,01          5,537
   8,95           362,50          69,12          24,63           52,33           5,900          10 362           362,50          25,01           5,537
  59,96         2 429,50        463,09          164,99          350,59          39,530         69 421          2 429,50         167,52         37,095
  21,50            871,00       166,05           59,16          125,71          14,174         24 892            871,00          60,07         13,301
  59,96         2 429,50        463,09          164,99          350,59          39,530         69 421          2 429,50         167,52         37,095     Journal officiel
   Som for tarifnummer 21.07 G VI til IX
   Regelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
   As for tariff number 21.07 G VI to IX
  * Régime du n° 21.07 G VI à IX
   Vedi regime del n. 21.07 G da VI A IX
   Regeling van post 21.07 G VI tot IX
   Som for tarifnummer 21.07 G VI til IX
   Regelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
   As for tariff number 21.07 G VI to IX
   Régime du n° 21.07 G VI à IX
                                                                                                                                                          des Communautés européennes
   Vedi regime del n. 21.07 G da VI A IX
   Regeling van post 21.07 G VI tot IX
  13,84           561,00        106,89           38,08           80,92           9,124         16 024            561,00          38,67          8,562
  11,29           457,50         87,20           31,07           66,01           7,443         13 071            457,50          31,54          6,985
  13,04           528,50        100,71           35,88           76,24           8,597         15 098            528,50          36,43          8,067
   2,06             83,50         15,91            5,67          12,04           1,358           2 385             83,50          5,76           1,274
                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                N° L
   4,12           167,00         31,82           11,34           24,09           2,716           4 770           167,00          11,51          2,549
   1,23             50,00          9,50            3,38           7,19           0,811           1 424             50,00          3,44          0,761           289                     /   7
 ---pagebreak---     Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing. Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat      N° L
n                  Belgique/        Danmark       Deutschland        France          Ireland           Italia
                                                                                                                                                      United
    ECU/Écus/                                                                                                      Luxembourg       Nederland                     289                                              /   8
                     België                                                                                                                          Kingdom
     100 kg
                 EB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg      DM/100 kg        FF/100 kg      £Irl/ 100 kg     Lit/100 kg     Flux/100 kg      FL/100 kg        £/100 kg
       4,77           193,50          36,84           13,13           27,89           3,145           5 523            193,50          13,33           2,951
       3,37           136,50          26,03            9,27           19,70           2,222           3 902            136,50           9,42          2,085
       8,89           360,00          68,66           24,46           51,98           5,861          10 293            360,00         24,84            5,500
       4,23           171,50          32,67           11,64           24,73           2,789           4 897            171,50          11,82           2,617
      13,60           551,00        105,04            37,42           79,52           8,966          15 746            551,00         38,00            8,414
      11,63           471,00          89,82           32,00           68,00           7,667          13 465            471,00         32,49            7,195
       8,48           343,50          65,49           23,33           49,58           5,591           9 818            343,50          23,69           5,246
      1 1 ,63         471,00          89,82           32,00           68,00           7,667          13 465            471,00          32,49           7,195
      11,70           474,00          90,36           32,20           68,41           7,713          13 546            474,00          32,69           7,238
       7,01           284,00          54,14           19,29           40,99           4,621           8 116            284,00          19,59          4,337
      23,98           971,50         185,21           65,99          140,21          15,809          27 764            971,50          67,00         14,835
      13,87           562,00         107,12           38,17           81,10           9,144          16 059            562,00         38,75            8,581
      13,87           562,00         107,12           38,17           81,10           9,144          16 059            562,00         38,75           8,581
      13,83           560,50         106,81           38,06           80,86           9,118          16 012            560,50         38,64            8,556
       9,97           404,00          77,00           27,43           58,29           6,573          11 543            404,00          27,86           6,168
      16,86           683,00         130,22           46,39           98,58          11,115          19 520            683,00         47,11          10,431
      22,73           921,00         175,55           62,55          132,90          14,985          26 317            921,00          63,51         14,062
      19,28           781,00         148,91           53,05          112,73          12,711          22 322            781,00         53,87          11,928
       8,41           341,00          64,95           23,14           49,17           5,544           9 737            341,00         23,50           5,203
                                                                                                                                                                Tournai officiel des Communautés européennes
      13,85           561,00         106,97           38,11           80,98           9,131          16 035            561,00         38,70           8,568
      39,88         1 616,00        308,01           109,74         233,18           26,292          46 173          1 616,00        111,42          24,672
       6,18           250,50          47,73           17,01           36,13           4,074           7 155            250,50          17,27          3,823
      10,96           444,00          84,65           30,16           64,08           7,226          12 689            444,00         30,62           6,781
       4,81            195,00         37,15           13,24           28,12           3,171           5 569            195,00          13,44          2,976
       2,33             94,50         18,00            6,41           13,62           1,536           2 698             94,50           6,51           1,441
                                                                                  |   \
                                                                                I   II\
                                  I                                             \     \                                                                                                              .         .
       4,62           187,00          35,68           12,71           27,01           3,046           5 349            187,00          12,91          2,858
                                                                                                                                                                                                   .           .
                                                                                                                                                                 31 10 80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                            .      .
 Indførende medlemsstat — Einführender Mitglicdstaat — Importing Member State — État membre? importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                           .      .
                  Belgique/                                                                                                                        United
                                  Danmark      Deutschland        France          Ireland           Italia                       Nederland
                                                                                                                                                              31 10 80
ECU/Écus/                                                                                                       Luxembourg
                   België                                                                                                                         Kingdom
  100 kg
                FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg    DM/100 kg       FF/100 kg       £Irl/ 100 kg     Lit/100 kg     Flux/100 kg      FL/100 kg        £/100 kg
    3,40    i        138,00         26,26           9,36           19,88           2,242           3 936            138,00           9,50           2,103
  15,52              629,00        119,87          42,71           90,75          10 232          17 969            629,00          43,36           9,602
    2,91             118,00         22,47           8,01           17,01           1,918           3 369             118,00          8,13           1,800
   15,03             609,00        116,08          41,36           87,88           9,909          17 402            609,00          41,99           9,298
    2,18               88,50        16,84           6,00           12,75           1,437           2 524              88,50          6,09           1,349
   14,30             579,50        110,44          39,35           83,61           9,428          16 556            579,50          39,95           8,847
    8,08             327,50         62,40          22,23           47,24           5,327           9 355            327,50          22,57           4,999
  23,22              941,00        179,34          63,90          135,77          15,308          26 884            941,00          64,87          14,365
    7,35             298,00         56,77          20,23           42,98           4,846           8 510            298,00          20,54           4,547    Journal officiel
   19,46             788,50        150,30          53,55          113,78          12,829          22 531            788,50          54,37          12,039
    6,13             248,50         47,34          16,87           35,84           4,041           7 097            248,50          17,13           3,792
   16,76             679,00        129,44          46,12           98,00          11,049          19 405            679,00          46,83          10,369
   11,54             467,50         89,13          31,76           67,47           7,608          13 361            467,50          32,24           7,139
   19,62             795,00        151,53          53,99          114,72          12,935          22 716            795,00          54,82          12,138
    9,66             391,50         74,61          26,58           56,48           6,369          11 184            391,50          26,99           5,976
                                                                                                                                                                des Communautés
  21,27              862,00        164,28          58,53          124,37          14,023          24 626            862,00          59,43          13,159
   13,85             561,00        106,97          38,11           80,98           9,131          16 035            561,00          38,70           8,568
   12,21             494,50         94,30          33,60           71,39           8,050          14 137            494,50          34,11           7,554
    9,72             394,00         75,07          26,75           56,83           6,408          11 254            394,00          27,16           6,013    européennes
   17,39             704,50        134,31          47,85          101,68          11,465          20 134            704,50          48,59          10,758
                                                                                               II
    7,92             321,00         61,17          21,79           46,31           5,221           9 170            321,00          22,13           4,900
  22,73              921,00        175,55          62,55          132,90          14,985          26 317            921,00          63,51          14,062
   14,45             585,50        111,60          39,76           84,49           9,526          16 730            585,50          40,37           8,940
    5,48             222,00         42,32          15,08           32,04           3,613           6 345            222,00          15,31           3,390
    3,40             138,00         26,26           9,36           19,88           2,242           3 936            138,00           9,50           2,103
    9,63             390,00         74,38          26,50           56,31           6,349          11 150            390,00          26,91           5,958
                                                                                                                                                                N° L
    5,19            - 210,50        40,08          14,28           30,35           3,422           6 009            210,50          14,50           3,211
                                                                                                                                                                289                   /   9
 ---pagebreak--- Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat        N° L
              Belgique/                                                                                                                          United
ECU/Écus/                      Danmark        Deutschland        France          Ireland          Italia      Luxembourg       Nederland
                België                                                                                                                          Kingdom         289                      /   10
 100 kg
            EB/Bfr./100 kg    Dkr./100 kg     DM/100 kg        FF/100 kg       £Irl/ 100 kg    Lit/100 kg      Flux/100 kg      Fl./100 kg      £/100 kg
  1 5,38          623,00         118,79           42,32           89,93          10,140          17 807            623,00         42,97           9,515
  23,92           969,00         184,74           65,82          139,86          15,770         27 694             969,00         66,83          14,798
  57,68         2 337,00        445,48           158,72         337,25          38,027          66 781           2 337,00        161,15          35,684
  64,00         2 593,00        494,30           176,11         374,21          42,193           74 099         2 593,00         178,81          39,594
   5,13           208,00          39,62           14,12           30,00           3,382           5 939            208,00         14,33           3,174
   7,82           317,00          60,40 -         21,52           45,72           5,155           9 054            317,00         21,85           4,838
  56,89         2 305,00        439,38           156,55         332,64           37,506         65 867          2 305,00         158,95          35,196
  64,09         2 597,00        494,99           176,36         374,73          42,253          74 203          2 597,00         179,06          39,650
  92,93         3 765,50        717,73          255,72          543,36           61,266        107 593          3 765,50         259,64          57,492
 118,57         4 804,50        915,76          326,27          693,28           78,170        137 279          4 804,50         331,27          73,355
 169,84         6 882,00       1 311,74         467,36          993,05         111,970         196 639          6 882,00         474,52        105,073
                                                                                                                                                           Journal officiel des
  71,11         2 881,50         549,21          195,68         415,78          46,881          82 330          2 881,50         198,67          43,993
  42,67          1 729,00       329,56           1 17,42        249,49           28,131         49 403           1 729,00        119,22          26,398
   4,62            187,00         35,68           12,71           27,01           3,046           5 349            187,00         12,91           2,858
   6,92           280,50          53,45           19,04           40,46           4,562           8 012            280,50         19,33           4,281
   9,23           374,00          71,29           25,40           53,97           6,085          10 686            374,00         25,79           5,710
            \I                                              I                                 II
   4,13            167,50         31,90           11,36           24,15           2,723           4 782            167,50         11,54           2,555
   6,44           261,00          49,74           17,72           37,65           4,246           7 456            261,00         17,99           3,984
                                                                                                                                                           Communautés européennes
   8,74           354,00          67,50           24,05           51,10           5,762          10 119            354,00         24,42           5,407
                             II                                                               I
   3,40            138,00         26,26            9,36           19,88           2,242           3 936            138,00           9,50          2,103
   5,71           231,50          44,10           15,71           33,39           3,764           6 611           231,50          15,95           3,533
   7,44           301,50          57,46           20,47           43,50           4,905           8 614           301,50          20,79           4,603
                                                                                                            ||
   2,43             98,50         18,77            6,69           14,21           1,602           2 813             98,50          6,79           1,503
   4,16           168,50          32,13           11,45           24,32           2,743           4 816            168,50         11,62           2,574
                             I                              ||                                ||\\                                                                            .      .
                                                                                                                                                                             .       .
                                                                                                                                                           31 10 80
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 Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State État membre importateur - Stato membro importatore — Invoerende lid-Staat
                                                                                                                                                                         .       .
               Belgique/                                                                                                                        United
ECU/Éeus/                       Danmark       Deutschland        France          Ireland          Italia      Luxembourg       Nederland
                                                                                                                                                           31 10 80
                België                                                                                                                         Kingdom
 100 kg
             EB/Bfr./100 kg    Dkr./100 kg     DM/100 kg       FF/100 kg       £Irl/ 100 kg    Lit/100 kg     Flux/100 kg      Fl./100 kg      £/100 kg
  14,22            576,00        109,83           39,13           83,14           9,375         16 464            576,00         39,73           8,797
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                                                                                                                                                          Journal officiel des
  12,03            487,50         92,91           33,10           70,34           7,931         13 928            487,50         33,61           7,442
  16,07            651,00        124,11           44,22           93,96         10,594          18 606            651,00         44,90           9,942
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  44,95          1 821,50        347,17          123,69         262,82          29,634          52 043          1 821,50        125,59         27,809         N° L
  41,45          1 679,50        320,13          114,06         242,36          27,327          47 990          1 679,50        115,81         25,643
                                                                                                                                                              289                    /   11
 ---pagebreak--- Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — ImportingMember State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat       N° L
              Belgique/                                                                                                                         United
ECU/Écus/                      Danmark        Deutschland        France         Ireland           Italia      Luxembourg       Nederland
                België                                                                                                                         Kingdom      289                                              /   12
 100 kg
            FB/Bfr./100 kg    Dkr./100 kg     DM/100 kg        FF/100 kg      £Irl / 100 kg    Lit/100 kg     Flux/100 kg      Fl./100 kg      £/100 kg
  64,00         2 593,00        494,30          176,11          374,21          42,193          74 09 9         2 593,00        178,81          39,594
  65,15         2 640,00        503,18          179,28          380,93          42,951          75 430          2 640,00        182,02          40,306
  63,51         2 573,50        490,51          174,76          371,34          41,870          73 531          2 573,50        177,44          39,291
  50,49         2 046,00        389,95          138,94          295,22          33,287          58 457          2 046,00        141,06          31,236
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  49,52         2 006,50        382,46          136,27          289,54          32,647          57 334          2 006,50        138,35          30,636
  52,98         2 146,50        409,18          145,79          309,77          34,928          61 340          2 146,50        148,02          32,777
  48,30         1 957,00        373,04          132,91          282,41          31,843          55 921          1 957,00        134,95          29,881
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  78,75         3 191,00        608,21          216,70          460,45          51,918          91 176          3 191,00        220,02          48,719
  99,97         4 050,50        772,10          275,09          584,52          65,907         115 744          4 050,50        279,31          61,847
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   4,64           188,00          35,84           12,77          27,13           3,059           5 372            188,00         12,96           2,871
   3,78           153,00          29,19           10,40          22,10           2,492           4 376            153,00         10,56           2,339
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                                                                            I                                               \
                                                                                                                                                          Tournai officiel des Communautés européennes
   10,65          431,50          82,25          29,31           62,27           7,021          12 330            431,50         29,76           6,589
                             I                                                                              I
  15,17           614,50        117,16           41,74           88,70          10,001          17 564            614,50         42,38           9,385
!!                           \I                                             ||                              \
  11,70           474,00          90,36          32,20           68,41           7,713          13 546            474,00         32,69           7,238
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    9,35          379,00          72,21          25,73           54,67           6,164          10 825            379,00         26,12           5,784
  11,70           474,00          90,36          32,20           68,41           7,713          13 546            474,00         32,69           7,238
                                                                                                                                                                 31                               .      .
   5,88           238,00          45,41           16,18          34,38           3,877           6 808            238,00         16,43           3,638
                                                                                                                                                                 10                                      .
                                                                                                                                                                80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                            .      .
Indførende medlemsstat   Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                           .      .
              Belgique/                                                                                                                          United
                                              Deutschland        Fiance          Ireland          Italia                       Nederland
                                                                                                                                                             31 10 80
ECU/Éeus/                      Danmark                                                                        Luxembourg
                België                                                                                                                          Kingdom
 100 kg
            EB/Bfr./100 kg    Dkr./100 kg     DM/100 kg        FF/100 kg       £Irl/ 100 kg    Lit/100 kg      Flux/100 kg      FL/100 kg       £/100 kg
   8,17           331,00         63,10            22,48          47,77            5,386           9 459           331,00          22,83           5,054
   9,97           404,00         77,00           27,43            58,29           6,573          1 1 543          404,00          27,86           6,168
  11,70           474,00         90,36           32,20            68,41           7,713         13 546            474,00          32,69           7,238
  10,65           431,50         82,25            29,31           62,27           7,021         12 330            431,50          29,76           6,589
  15,17           614,50        117,16            41,74           88,70          10,001          17 564           614,50          42,38           9,385
                                                                                                                                                           Journal officiel des
                                                                                                                                                              Communautés
                                                                                                                                                           européennes
                                                                                                                                                                      N°
                                                                                                                                                             N L
                                                                                                                                                             289                      /   13
 ---pagebreak--- N° L 289/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 10 . 80
                BILAG II — ANHANG II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II f 1 )
              Tillægstold for sukker (tts) og for mel (ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                                  Fællesskabet fra den 1, november til og med den 31. december 1980
              Beträge der Zusatzzölle (ZZu) für Zucker und Mehl (ZMe) (für 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr
                       in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1980
              Amounts of additional duties on sugar (ads) and on flour (adf) (per 100 kg net weight) applicable on
                     importation into the Community from 1 November up to and including 31 December 1980
              Montants des droits additionnels sur le sucre (das) et sur la farine (daf) (par 100 kg poids net)
                   applicables à l'importation dans la Communauté du 1 er novembre au 31 décembre 1980 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto) applicabili
                            all'importazione nella Comunità dal 1° novembre al 31 dicembre 1980 incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (ais) en op meel (aim) (per 100 kg nettogewicht),
                         geldend bij invoer in de Gemeenschap van 1 november tot en met 31 december 1980
             (*) I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta, svarende til beløb i ECU, kun
                 vejledende.
                  In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in ECU entsprechenden Wertangaben in den nationalen
                  Währungen nur zur Information.
                  The equivalents in the national currencies of the amounts shown in ECU are given in the Annex for
                  guidance only.
                  Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en Écus ne sont données
                  qu'à titre d'information.
                  Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in ECU è dato solamente a titolo informa­
                 tivo in questo allegato.
                  In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in Ecu, uitgedrukt in nationale muntwaarde,
                 slechts bij wijze van toelichting.
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           ttm        Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore —
          ZMe                                                                  Invoerende Lid-Staat                                                                                             .          .
           adf
           daf
                                                                                                                                                                  31 10 80
           daf        Belgique/                                                                                                                  United
                                       Danmark      Deutschland      France          Ireland            Italia       Luxembourg    Nederland
          aim          België                                                                                                                   Kingdom
cus/    ECU/Écus/
                    FB/Bfr./ 100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg      FF/100 kg       £Irl/ 100 kg       Lit/100 kg     Flux/100 kg   Fl./100 kg   £/100 kg
 g       100 kg
    0                         0               0            0              0                 0                    0          0             0           0
    0                         0               0            0              0                 0                    0          0             0           0
    0                         0               0            0              0                 0                    0          0             0           0
    0                         0               0            0              0                 0                    0          0             0           0
    0                         0               0            0              0                 0                    0          0             0           0
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    0                         0               0            0              0                 0                    0          0             0           0
    0                         0               0             0             0                 0                    0          0             0           0
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    0                         0               0             0             0                 0                    0          0             0           0
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    0                         0               0             0             0                 0                    0          0             0           0
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 ---pagebreak---           ttm         Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore —     N° L
          ZMe                                                                  Invoerende Lid-Staât
           adf
           daf
           daf        Belgique/                                                                                                                  United
                                                                                                        Italia                     Nederland
                                      Danmark      Deutschland       France          Ireland                         Luxembourg
                                                                                                                                                              289                         /   16
           aim         België                                                                                                                   Kingdom
cus/    ECU/Écus/                                                                                     Lit/100 kg                                £/100 kg
                    FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg       FF/100 kg       £Irl/ 100 kg                      Flux/100 kg   Fl./100 kg
 g       100 kg
            9,79       396,50           75,61          26,94          *57,24           6,454           11 335          396,50        27,35        6,057
           15,50       628,00          119,71          42,65          90,63          10,219            17 946         628,00         43,31        9,589
    0                     0              0              0              0              0                          0       0             0          0
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            5,17       209,50           39,93          14,23          30,23           3,408             5 986          209,50        14,44        3,198
    0                     0              0              0              0              0                          0       0            0           0
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    0                     0              0              0              0              0                          0       0            0           0
    0                     0              0              0              0              0                          0       0            0           0
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            9,04        366,50          69,82          24,88          52,86           5,960            10 466          366,50        25,26        5,593
    0                     0              0              0              0              0                          0       0            0           0
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    0                     0              0              0              0              0                          0       0            0           0
    0                     o­             0              0              0              0                          0       0            0           0
                                                                                                                                                            Communautés européennes
           12,92       523,50           99,79          35,55          75,54           8,518            14 959          523,50        36,10        7,993
           12,92       523,50           99,79          35,55          75,54           8,518            14 959          523,50        36,10        7,993
    0                     0              0              0              0              0                          0       0            0          0
    0                     0              0              0              0              0                          0       0            0           0
           15,50       628,00          119,71         42,65           90,63          10,219            17 946         628,00         43,31        9,589
    0                     0              0              0              0              0                          0       0            0          0
                                                                                                                                                                                 .    .
                                                                                                                                                                                .     .
                                                                                                                                                              31 10 80
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 289 / 17
             BILAG III — ANHANG III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III (*)
             Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved indførsel
                                 til Fællesskabet fra den 1, november dl og med den 31 . december 1980
             Preisunterschiede für Weißzucker und für Weichweizen- und Roggenmehl, die bei der Einfuhr in die
                   Gemeinschaft vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1980 zu berücksichtigen sind
             Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour, to be taken into consider­
             ation on importation into the Community from 1 November up to and including 31 December 1980
             Différences de prix afférentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre en consi­
             dération à l'importation dans la Communauté à partir du 1 er novembre jusqu'au 31 décembre 1980
                                                                   inclus
             Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da prendere in
             considerazione all'importazione nella Comunità a partire dal 1° novembre fino al 31 dicembre 1980
                                                                  incluso
             Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, in aanmerking te nemen
                              bij invoer in de Gemeenschap van 1 november tot en met 31 december 1980
              f 1) I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta, svarende til beløb i ECU, kun
                   vejledende.
                   In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in ECU entsprechenden Wertangaben in den nationalen
                   Währungen nur zur Information.
                   The equivalents in the national currencies of the amounts shown in ECU are given in the Annex for
                   guidance only.
                   Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en Écus ne sont données
                    qu' à titre d'information.
                    Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in ECU è dato solamente a titolo informa­
                    tivo in questo allegato.
                    In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in Ecu , uitgedrukt in nationale muntwaarde,
                    slechts bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak--- Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat             NN° L
              Belgique/                                                                                                                          United
ECU/Écus/                      Danmark        Deutschland        France          Ireland          Italia       Luxembourg      Nederland
                België                                                                                                                          Kingdom              289                                      /   18
 100 kg
            EB/Bfr./100 kg    Dkr./100 kg     DM/100 kg        FF/100 kg       £Irl / 100 kg   Lit/100 kg      Flux/100 kg      Fl./100 kg      £/100 kg
    0               0               0               0               0              0                       0        0               0              0
   12,92         523,50            99,79           35,55           75,54           8,518          14 959         523,50            36,10           7,993
    9,79         396,50           75,61            26,94           57,24           6,454          11 335         396,50            27,35           6,057
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                  31                            .         .
                                                                                                                                                                 10                                       .
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