CELEX: 31974R3144
Language: fr
Date: 1974-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3144/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, fixant les prix d'intervention des sardines et des ANCHOIS frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1975

N0 L 334/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   14 . 12 . 74
                                       REGLEMENT (CEE) N° 3144/74 DU CONSEIL
                                                           du 9 décembre 1974
               fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour
                                                      la campagne de pêche 1975
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         considérant que les prix d orientation des produits de
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règle­
                                                                                ment (CEE) n0 2142/70 ont été fixés pour la
européenne,
                                                                                campagne de pêche 1975 par le règlement (CEE) n0
vu le règlement (CEE) n0 2142/70 du Conseil, du 20                              n0 3141 /74 (3 ) ;
octobre 1970, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des produits de la pêche ('),                           considérant que, en l'état actuel des informations sur
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                               la situation du marché des produits en question et en
2682/74 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                           l'absence de toute expérience en matière d'achat
vu la proposition de la Commission,                                             public de ces produits, il convient de fixer les prix
                                                                                d'intervention à un niveau tel qu'il assure un soutien
considérant que l'article 8 paragraphe 1 du règlement                           maximal du marché,
(CEE) n0 2142/70 prévoit que des prix d'intervention
doivent être fixés, pour les sardines et les anchois frais
ou réfrigérés, à un niveau tel qu'ils contribuent à
assurer la stabilisation des cours sur les marchés sans                         A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
entraîner pour autant la formation d'excédents structu­
rels dans la Communauté ;
                                                                                                            Article premier
considérant que l'article 8 paragraphe 3 du même
règlement prévoit que le prix d'intervention doit être                           Les prix d'intervention valables jusqu'au 31 décembre
fixé à un niveau situé entre 35 % et 45 % du prix                                1975 pour les sardines et les anchois frais ou réfrigérés
d'orientation en fonction des caractéristiques de la                            et les produits auxquels ils se réfèrent sont fixés
production et du marché propres à chaque produit ;                              comme suit :
                                                                            Caractéristiques commerciales (')                 Prix
                                      Espèce                        Catégorie de                                        d' intervention
                                                                      fraîcheur            taille          Présentation    (en UC/t)
                 1 . Sardines :
                     a) de l'Atlantique                                Extra                 2           poisson entier       198
                     b) de la Méditerranée                             Extra                 2           poisson entier       112
                 2 . Anchois                                           Extra                 2           poisson entier       185
                 C) Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de l'article 2 du règle­
                     ment ( CEE) n" 2142/70.
                                                                     Article 2
                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 9 décembre 1 974 .
                                                                                                  Pc i r le Conseil
                                                                                                   Le président
                                                                                                   Ch . BONNET
 (') JO no L 236 du 27 . 10 . 1970 , p . 5 .
  2 ) JO n» L 288 du 25 . 10 . 1974, p . 3 .                                     (■>) Voir page 1 du present Journal officiel .