CELEX: 31989R1720
Language: fr
Date: 1989-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1720/89 de la Commission, du 16 juin 1989, abrogeant le règlement (CEE) n 1261/89 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens à destination de certains pays tiers

N0 L 168/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 6 . 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1720/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 juin 1989
                   abrogeant le règlement (CEE) n° 1261/89 concernant une adjudication pour la
                   détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens à
                                               destination de certains pays tiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         développement normal du marché risicole jusqu à la fin
                                                                    de la campagne de commercialisation 1988/ 1989 ; que, en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                    outre, les prévisions de bilan pour l'exportation de riz vers
                                                                    les pays tiers ont été atteintes ; qu'il se révèle donc
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin             opportun de clôturer l'adjudication précitée ;
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1219/            considérant que les mesures prévues au présent règlement
 89 (2), et notamment son article 17,                               sont conformes à l'avis du comité ges gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1431 /76 du Conseil, du 21 juin
 1976, établissant pour le riz les règles générales relatives à     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de
 fixation de leur montant (3), et notamment son article 4,
                                                                                           Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1261 /89 de la
 Commission (4) a ouvert une adjudication pour la détermi­          Le règlement (CEE) n0 1261 /89 est abrogé.
 nation de la restitution à l'exportation de riz blanchi à
grains moyens à destination de certains pays tiers ;
                                                                                              Article 2
 considérant que la récente évolution des prix du riz sur
 les marchés des États membres producteurs permet un                Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 juin 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 16s6 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n0 L 128  du 11 . 5. 1989, p. 9:
(3) JO   h0 L 166  du 25. 6. 1976, p. 36.
O   JO   n0 L 126  du 9. 5. 1989, p. 14.