CELEX: 62012TJ0490
Language: fr
Date: 2014-09-26 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 septembre 2014. # Arnoldo Mondadori Editore SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GRAZIA - Marque nationale figurative antérieure GRAZIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 - Renommée - Absence de lien entre les marques en cause. # Affaire T-490/12.