CELEX: 32011D0649
Language: fr
Date: 2011-09-20 00:00:00
Title: 2011/649/: Décision du Conseil du 20 septembre 2011 portant nomination de deux membres irlandais et d’un membre suppléant irlandais du Comité des régions

6.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 261/25
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 20 septembre 2011
   portant nomination de deux membres irlandais et d’un membre suppléant irlandais du Comité des régions
   (2011/649/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement irlandais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et membres suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de Mme Michelle MULHERIN et de M. Denis LANDY. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Terry BRENNAN.
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           M. John SHEAHAN, Member of Limerick County Council
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Des HURLEY, Member of Carlow Local Authorities (County and Town)
                           
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que membre suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Catherine YORE, Member of Meath County Council,
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. SAWICKI
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.