CELEX: 31974R0206
Language: fr
Date: 1974-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 206/74 de la Commission, du 25 janvier 1974, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 22/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                               26 . 1 . 74
                                  REGLEMENT (CEE) N° 206/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 janvier 1974
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les pro­
                                                       duits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              qui sont d assurer à ces marchés une situation équi­
EUROPÉENNES,                                                               librée et un développement naturel sur le plan des
                                                                           prix et des échanges,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
                                                                           la Communauté,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés                   — l'aspect économique des exportations envisagées ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­
fié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à          considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                      du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
nauté économique européenne et à la Communauté                        munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
européenne         de   l'énergie      atomique (3),    signé   à     qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                tion, les prix dans le commerce international étant éta­
17 paragraphe 4,                                                      blis compte tenu notamment :
vu l'avis du Comité monétaire,                                        a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                b) des prix les plus favorables, à l'importation , en pro­
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                    venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits visés à l'article                     nation ,
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                   c) des prix à la production constatés dans les pays
l'exportation ;                                                           tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                          subventions accordées par ces pays,
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                     d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans                     nauté ;
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tion et aux critères de fixation de leur montant (4),                 considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
modifié par le règlement (CEE) n 0 2429/72 (5), les resti­            (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­            les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                      rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                                  pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
                                                                      (CEE) n° 804/ 68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international , en            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­           le montant de cette restitution sont fixés au moins
      tiers ,                                                         une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
— les frais de commercialisation et les frais de trans­               montant de la restitution peut être maintenu au même
      port les plus favorables à partir du marché de la               niveau pendant plus de quatre semaines ;
      Communauté jusqu'aux ports, ou autres lieux d'ex­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      d'approche jusqu'aux pays de destination ,                      ment (CEE) n0 1098/ 68 de la Commission , du 27 juil­
                                                                      let 1968 , établissant les modalités d'application pour
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                    les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      chés dans le secteur du lait et des produite Liitiers,          des produits laitiers (6), modifié en dernier lieu par
                                                                      l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
(')  JO   n»  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                         États membres à la Communauté économique euro­
(2)  JO   n°  L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.                          péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
P)   JO   n°  L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(<)  JO   n»  L 155 du 3 . 7 . 1968 , p . 1 .
(S)  JO   n°  L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .                        (*) JO n» L 184 du 29 . 7 . 1968 , p . 10 .
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 22/21
atomique, signe a Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
tution accordée pour les produits relevant de la sous­            à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
position 04.02 B est égale à la somme de deux élé­                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
ments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­           sur leur parité effective,
tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­         change au comptant de chacune de ces monnaies,
rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de            constaté pendant une période déterminée, par rap­
cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;                     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
considérant que, pour les produits relevant de la sous­           néa précédent ;
position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une            considérant que l'application de ces règles à la situa­
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale       tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100        produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
kg de produit entier ; que pour les autres produits de        duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
la sous-position 04.02 B cet élément est calculé en           conduit à fixer la restitution pour les produits et les
multipliant le montant de base par la teneur en pro­          montants repris à l'annexe ;
duits laitiers du produit concerné ; que ce montant de
base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme      considérant que les mesures prévues au présent règle­
de produits laitiers contenus dans le produit entier ;        ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                              pour le lait et les produits laitiers,
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/                                 Article premier
CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organi­          Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
sation commune des marchés dans le secteur du                 (CEE) n0 804/68 , pour les produits en l'état, sont
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement           fixées aux montants repris à l'annexe.
(CEE) n0 1 928 /73 (2) ;
                                                                                      Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de rete­       Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
nir pour le calcul de ces dernières :                         1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1974.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO no 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
U) JO no L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
 ---pagebreak---  N° L 22ill                                      Journal officiel des Communautés européennes                        26. 1 . 74
                                                                           ANNEXE
                                                                                                                      Montant
  Numéro                                                                                                         de la restitution
   du tarif
                                                                                                           Code
                                                                                                                   UC/ 100 kg
  douanier                                            Designation iles ni.ii\haiidis,e !>                            poids net
  commun                                                                                                           ( sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.01        Lait et crème de lait , frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 6 % :
                      I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu ) et autres laits
                           fermentés ou acidifiés :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      οπυ Ut)        2,47
                           b) autres                                                                     0120 00        —
                     II . autres :
                           a ) en emballages immédiats d' un contenu net inferieur ou egal a 2 litres
                                et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 4% :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 1,5 %                                               0130 10
                                            pour les exportations vers :
                                            — les pays proches de la Communauté                                        2,00
                                            — les autres destinations                                                   2,42
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5%
                                            et inférieure ou égale à .3 %                               0130 22
                                            pour les exportations vers :
                                            — les pays proches de la Communauté                                         2,54
                                           — les autres destinations                                                   3,64
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0130 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                         3,57
                                           — les autres destinations                                                   5,35
                               2, supérieure à 4 %                                                      0 140 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                                3,55
                                    — les autres destinations                                                          4 .65
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                    ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                               0150 10         1,59
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 %                                0150 2 !        2.40
                                    ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   015031          2,40
                              2 , supérieure à 4 %                                                     0160 00        2,40
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                       inférieure ou égale à 17%                                       0200 10       13,42
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %         0200 20      21,96
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                       39%                                                             0300 10     26,84
                               ( b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        0300 20     48,80
 ---pagebreak---  26 . 1 . 74                                      Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 22/ 23
                                                                                                                        Montant
   Numéro                                                                                                          de la restitution
    du tarif                                                                                                          UC/100 kg
   douanier                                             Designation des marchandise *                       (" ode
                                                                                                                       poids net
   commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                      indication )
04.01           .III . supérieure a 45 °/o :
( suite)                ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %         0400 11       56,12
                        ( h) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %                  0400 21       84,18
             Lait et crème de lait, conservés , concentrés ou sucrés :
04.02        A. sans addition de sucre :
                 II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                       a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                                  ( aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                          à 1 kg                                                          0620 10
                                         pour les exportations vers :
                                          — la zone E
                                         — les autres destinations                                                       10,00
                                  ( bb ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                         supérieur à 1 kg                                                 0620 15
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E
                                         — les autres destinations                                                       10,00
                                  ( cc ) autres                                                           0620 21
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone E
                                         — les autres destinations                                                        8,00
                             2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27% ;
                                 ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                         à 11 % :
                                          ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                                  égal à 1 kg                                             0720 1 1
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — la zone E
                                                  — les autres destinations                                              10,00
                                         (222 ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                                  tenu net supérieur à 1 kg                               0720 15
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — la zone E
                                                  — les autres destinations                                              10,00
                                         ( 33.3 ) autres                                                  0720 17
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — la zone E
                                                  — les autres destinations                                               8,00
                                 ( bb ) d'une teneur en poids de matières grasses     supérieure à 11%
                                         et inférieure ou égale à 17%                                     0720 20        21,44
                                 ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses      supérieure à 17 %
                                         et inférieure ou égale à 25 %                                    0720 30        29,66
                                 ( dd ) d'une teneur en poids de matières grasses      supérieure à 25 %  0720 40        40,62
                            .3 . supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                          0820 00       43,36
                             4 , supérieure à 29 % :
                                 ( aa ) d'une teneur en poids de matières grasses     inférieure ou égale
                                         à 41 %                                                           0920 10       46,10
                                 ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %        0920 20       62,54
                       b ) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                              1020 00
                                  pour les destinations vers :
                                 — la zone E
                                  — les autres destinations                                                               8,00
                             2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                 ( aa ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                         à 11 %                                                           1120 10
                                          pour les exportations vers :
                                         — la zone E
                                         — les autres destinations                                                        8,00
                                 ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                         et inférieure ou égale à 17%                                     1120 20       21,44
                                 ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                         et inférieure ou égale à 25 %                                    1120 30       29,66
                                 ( dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %       1120 40       40,62
                            .3 . supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                          1220 00       43,36
                            4 , supérieure à 29 % :
                                 ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                         à 41 %                                                           1320 10       46,10
                                 (bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %        1320 20       62,54
 ---pagebreak---  N° L 22 / 24                                     Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 1 . 74
                                                                                                                           Montant
   Numéro                                                                                                           de la restitution
   du tarif                                                                                                  Code       UC/ 100 kg
  douanier                                              Désignation des marchandise"«                                     poids net
  commun                                                                                                                ( sauf autre
                                                                                                                        indication )
04 .02           III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                       a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                          454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                          moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 1 1 °/o :
                          ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 8,9 % :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                             et inférieure ou égale à 7,4 %                                1420 11          8,77
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %      1420 21         11,96
                               2 , autres                                                                  1520 00         14,20
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                             et inférieure ou égale à 7,4 %                               1620 11           8,77
                                    ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                             et inférieure ou égale à 8,9 %                               1620 21          11,96
                                   ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 °/o
                                             et inférieure ou égale à 11 %                                1620 30          14,20
                                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                             et inférieure ou égale à 21 %                                1620 40         13,42
                                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 °/o
                                            et inférieure ou égale à 39 %                                1620 50          26,84
                                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o    1620 60         48,80
                               2, supérieure à 45 °/o                                                    1720 00         56,12
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                            1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à j
                                 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                         2220 00
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E
                                                                                                                            — 0)
                                        — les autres destinations                                                       par kg
                                                                                                                    0,1000 (*)
                                                                                                                        par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 e/o :
                                        ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                égale à 11 %>                                           2320 10
                                                pour les exportations vers :
                                                — la zone E                                                                 — C)
                                                                                                                        par kg
                                                — les autres destinations                                           0,1000 (»)
                                                                                                                        par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                11 % et inférieure ou égale 17 %                        2320 20     0,2144 (')
                                                                                                                       par kg
                                       (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                17 °/o et inférieure ou égale à 25 %                    2320 30     0,2966 (»)
                                                                                                                       par kg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               25 °/o                                                   2320 40    0,4062 (')
                                                                                                                       par kg
                                cc) supérieure à 27 u/u :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 41 %>                                            2420 10    0,4336 (!)
                                                                                                                       par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               41 ·/·                                                   2420 20    0,6254 (')
                                                                                                                       par kg
                           2, non dénommes, d'une teneur en poids de matières grasses ·.
                                aa ) inférieure ou égale à 1,5 °/u                                      2520 00
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                         — C)
                                                                                                                      par kg
                                       — les autres destinations                                                   0 ,0800 (»)
 ---pagebreak---  26 . 1 . 74                                       lournal omciel des Communautés européennes                          N° L 22/ 25
                                                                                                                         Montant
  Numéro                                                                                                             de la restitution
                                                                                                                        UC/100 kg
  douanier                                              Désignation des marchandises                           ( ode     poids net
  commun
                                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                        indication )
04.02                            bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale a 27 % :
(suite)                                  ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                  égale à 11 %>                                              2620 10
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — la zone E                                                                — 0)
                                                                                                                          par kg
                                                  — les autres destinations                                            0,0800 (»)
                                                                                                                          par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  11 °/o et inférieure ou égale 17 %>                        2620 20   0,2144 ('
                                                                                                                          par kg
                                        (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                       2620 30   0,2966 (»)
                                                                                                                          par leg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  25 °/o                                                     2620 40   0,4062 (»)
                                                                                                                          par kg
                                 cc) supérieure à 27 ®'o :
                                        ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                  égale à 41 %                                               2720 10   0,4336 »)
                                                                                                                          par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  41 %                                                       2720 20   0,6254 (')
                                                                                                                          par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum , autres qu'en poudre
                           ou granulés :
                           ex a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                   net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                   grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                   ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                           à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                           égale ou supérieure à 15 % en poids                               2810 10   7,27      («)
                                   (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                           et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                           ou supérieure à 15 °/o en poids                                   2810 20  14,68      (2 )
                               b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   ex f . inférieure ou égale à 45 % :
                                               ( aa ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                      ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                      lactique non grasse égale ou supérieure à 15% en
                                                      poids                                                  2910 70   7,27      (■)
                                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                      à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 °/o et d'une
                                                      teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                      ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75  14,68      (*)
                                               ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                      à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                      teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                      à 15 °/o en poids                                      2910 80   0,1342 (')
                                                                                                                          par kg
                                               ( dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                      à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                  2910 85   0,2684 (M
                                                                                                                          par kg
                                                (ce) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                      à 39 %                                                 2910 90   0,4880 0 )
                                                                                                                          Bar kg
                                          2 , supérieure à 45 %»                                             3010 00   0,5612 (»)
                                                                                                                          par kg
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/o :
                      ( I ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                             62 °/o et inférieure à 78 %>                                                    3110 05
                             pour les exportations vers :
                             — le Canada , la Zone E ( 4 ), le Mexique et le Porto Rico                                   52,90
                             — les autres destinations                                                                    75,60
 ---pagebreak---  N° L 22/26                                   Journal officiel des Communautés européennes                           26 . 1 . 74
                                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                                        de la restitution
   du tarif                                            , .   .    .      .                                 „ .      UC/100 kg
  douanier                                           Désignation des marchandises                          Code      poi(js nct
  commun                                                                                                           (sauf autre '
                                                                                                                    indication)
04.03                 ( II ) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(suite)                       et inférieure à 80 %                                                       3110 16
                             pour les exportations vers :
                             — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                   66,60
                             — les autres destinations                                                                 95,10
                   ( III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80%
                             et inférieure à 82 %                                                        3110 22
                             pour les exportations vers :
                             — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                   68,30
                             — les autres destinations                                                                 97,60
                    ( IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %           3110 32
                             pour les exportations vers :
                             — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                   70,00
                             — les autres destinations                                                               100,00
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                         3210 10
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %
                            pour les exportations vers :
                            — le Canada, la zone E (4 ), le Mexique et le Porto Rico                                   70,00
                            — les autres destinations                                                                100,00
                   ( II) supérieure à 99,5 %                                                            3210 20
                            pour les exportations vers :
                            — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                    85,00
                            — les autres destinations                                                                132,00
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                           3800 00
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D
                                                                                                                      15,00
                           — la zone E (4 )                                                                            52,46
                          — le Liechtenstein et la Suisse
                           — l'Autriche
                                                                                                                      29,80
                           — les autres destinations
                                                                                                                      57,46
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                          4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone E (4)                                                                                     40,00
                  — les autres destinations                                                                           47,42
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          a ) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                              poids de la matière sèche :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                      matière sèche :
                                      ( aa ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                                7,00
                                             —- la Suisse                                                             14,00
                                             — les autres destinations                                                20,78
                                      ( bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                             teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                             ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                                    pour les exportations vers :
                                                    — la zone D                                                         7,00
                                                    — la Suisse                                                       14,00
                                                    — les autres destinations                                         20,78
 ---pagebreak---  26 . 1 . 74              Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 22/27
                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                   UC/100 kg
  douanier                       Designation des marchandises                         Code
                                                                                               poids net
  commun                                                                                      (sauf autre
                                                                                              indication)
04.04                     (22 ) égale ou supérieure à 20 %>                         4410 30
(suite)
                                 pour les exportations vers :
                                 —- la zone D                                                     9,30
                                 —■ la Suisse                                                    20,00
                                 — les autres destinations                 _                     29,43
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 20 %                                  4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                       7,00
                                 — la Suisse                                                     14,00
                                 —- les autres destinations                                      20,78
                          (22) égale ou supérieure à 20 °/o et inférieure à 40 u/o  4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 —· la zone D                                                     9,30
                                 —- la Suisse                                                    20,00
                                 — les autres destinations                                       29,43
                          (33 ) égale ou supérieure à 40 %                          4410 60
                                 pour les exportations vers :
                                 —· la zone D                                                    12,70
                                 — la Suisse                                                     26,70
                                 — les autres destinations                                       48,44
             ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   ( aa) égale ou supérieure à 33 u/o et inférieure à 38 %          4510 10
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                             7,00
                          — la Suisse                                                            14,00
                          — les autres destinations                                              20,78
                   ( bb ) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 u/o         4510 20
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                             9,30
                          —· la Suisse                                                           20,00
                          — les autres destinations                                              29,43
                   ( cc) égale ou supérieure à 43 °/o et inférieure à 46 %>         4510 30
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                            12,70
                          — la Suisse                                                            26,70
                          — les autres destinations                                              48,44
                   (dd) égale ou supérieure à 46 °/o et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 55 °/o                                4510 40
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                     12,70
                                 — la Suisse                                                     26,70
                                 — les autres destinations                                       48,44
 ---pagebreak---  N0 L 22/28                           Journal officiel des Communautés européennes                           26 . 1 . 74
                                                                                                             Montant
   Numéro                                                                                                Je la restitution
   du tarif                                      .    .    .      .   .                   ,            .    UC/100 kg
  douanier                                    Dcsigiuni.n des marchandises                         ( ode     poids net
  commun                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                            indication )
04.04                                  ( 22 ) égalé ou supérieure a 55 °/«                       4510 50
(suite )
                                               pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                      14,70
                                              — la Suisse                                                     31,00
                                              — les autres destinations                                       56,05
                   b ) supérieure a 36 ®/«                                                       4610 00
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                            14,70
                       — la Suisse                                                                            31,00
                       — les autres destinations                                                              56,05
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matieres
                   grasses inférieure ou égale à 40 °/o et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                      4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E (*)                                                              54,38
                                 — les autres destinations                                                    64,38
                            ( 2) Fiore Sardo, Pecorino                                          4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E (*)                                                              69,38
                                 — les autres destinations                                                    79,38
                           (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                      4710 21
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E (4 )                                                             54,38
                                 — les autres destinations                                                    64,38
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                           ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en ' matières grasses, en
                                   poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %        4810 30
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                                15,00
                                   — la Suisse                                                                12,00
                                   — la zone E {*)                                                            38,00
                                   — les autres destinations                                                 53,59
                           ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                   matière* sèche :
                                   ( aa ) inférieure à 5 u/o et d'une teneur en matière sèche
                                           égale ou supérieure à 32 % en poids                  5120 11       27,00
                                   ( bb) égale ou supérieure à 5 u/o, et inférieure à 19 °/o et
                                           d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                           32 °/o en poids                                      5120 15       31,00
                                   (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 u/o et
                                           d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                           grasse inférieure ou égale à 62 u/o                  5120 21
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E ( 4 )                                                 35,00
                                           — la Suisse                                                         1,00
                                           —- les autres destinations                                        41,8?
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 74  Journal officijel des Communautés européennes                            N° L 22/ 29
                                                                                         Montant
  Numéro                                                                             de la restitution
  du tarif           _ , .         ,       .  ..                               „ .     UC/100 kg
  douanier           Désignation des marchandises                              Code     poids net
  commun                                                                               (sauf autre
                                                                                       indication )
)4.04       (dd ) égale ou supérieure a 39 %> :
suite )
                   ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano          5120 31
                            pour les exportations vers :
                           — la zone E (4 )                                               47,38
                           — la Suisse                                                      1,00
                           — les autres destinations                                      54,38
                  (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                           Havarti , Maribo, Samse, Tilsit                   5120 44
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                    13,00
                           — la zone E (4 )                                               35,00
                           — la Suisse                                                      1,00
                           — les autres destinations                                      48,91
                  (33 ) Butterkàse, Esrom, Italico, Kernhem , Saint-Nec­
                           taire, Saint-Paulin, Taleggio                     5120 54
                           pour les exportations vers :
                           —• la zone D
                                                                                          13,00
                           — la zone E (4 )                                               35,00
                           —■ la Suisse
                                                                                           1,00
                           — les autres destinations                                      42,28
                  (44) Cantal, Colby, Monterey                               512057
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                    15,00
                           — la zone E (4 )                                               38,00
                           — la Suisse                                                     1,00
                           — les autres destinations                                      53,59
                  (55 ) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                           matière non grasse :
                           (aaa) supérieure à 47 w/u et inférieure ou ér^ale
                                  à 52 °/o                                   5120 62
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E ( 4 )                                       47,38
                                  — la Suisse                                              1,00
                                  — les autres destinations                              54,38
                           (bbb) supérieure à 52% et inférieure ou égale
                                  à 62 %                                     5120 72
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                            13,00
                                  — la zone E ( 4 )                                      35,00
                                  — la Suisse                                              1,00
                                  — les autres destinations                              48,91
 ---pagebreak--- N° L 22/30                                     Journal officiel des Communautés européennes                         26 . 1 . 74
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
   du tarif                                                                                                       UC/ 100 kg
  douanier                                          Designation des marchandise *                        Code
                                                                                                                     poids net
  commun                                                                                                           ( sauf autre
                                                                                                                   indication )
04.04               II . non dénommes :
(suite )
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égalé ou su­
                                    périeure à 85 °/o en poids, d'une teneur en poids de matières
                                    grasses supérieure à 20 % et d'une teneur en lactose inférieure
                                    à 5 °/o en poids                                                   5310 00         48,00
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolement ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                               ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                               3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                   50 °/o et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                   en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                    (aa)   inférieure à 30 °/o                                         5700 11
                                    (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5700 21          3,20
                                    (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 °/o           5700 31          4,20
                                    (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5700 40          5,20
                                    (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %               5700 50          6,20
                                    (ff) égale ou supérieure à 70 %                                    5700 60          7,20
                               4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                    75 °/o et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                    de la sous-position 04.02 A II b) 1 -.
                                    ( aa ) inférieure à 30 °/«                                         5800 1 1
                                    (bb) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 %>            5800 21          3,20
                                    (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %>             5800 30          4,20
                                    (dd)    égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 °/o         5800 40          5,20
                                    (ee)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %            5800 50          6,20
                                     (ff)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %             5800 60          7,20
                                    (gg)   égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80°/«          5800 70          7,70
                                    ( hh)   égale ou supérieure à 80 %                                 5800 80          8,20
                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                          contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                          en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b ) 1 :
                          ( a)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                      5900 10          5,20
                          ( b)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o                    5900 20          6,20
                          ( c)   égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 80 %                      5900 30          7,20
                          (d)     égale ou supérieure à 80 %>                                          5900 40          8.20
 ---pagebreak---   26 . 1 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 12 ' 3 1
i ') Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières         non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette           sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait            et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b ) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa          ragraphe i du règlement ( CF.E ) n " 1098 '68 .
r ) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montani par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n " 1098 68 .
C) Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments con tenant :
     a ) du lait écrémé en poudre ,
     b ) de la farine de poisson et
     c ) du charbon actif ou un mélange de jaune tartraxine (E 102 ) et bleu patenté V (E 1.11 ) ou du rouge cochenille A (F 124) ou du bleu patente
         V (E 131 ).                                                              «.
 (*) Zone F. — territoires des Etats-Unis d'Amérique situes sur le continent américain ainsi que les iles Hawaii .
 N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement , les destinations suivantes : la /.ene D. l'Autriche ,
           le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l'article 2 du règlement n " 1041 /67/CF.F. .
           Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement ( CEE) n° 1098/68 modifié (JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .