CELEX: 31993R1991
Language: fr
Date: 1993-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1991/93 du Conseil du 19 juillet 1993 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1992

Avis juridique important

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31993R1991

Règlement (CEE) n° 1991/93 du Conseil du 19 juillet 1993 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1992  

Journal officiel n° L 182 du 24/07/1993 p. 0010 - 0011 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 51 p. 0054  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 51 p. 0054 

RÈGLEMENT (CEE) No 1991/93 DU CONSEIL du 19 juillet 1993 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1992LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), et notamment son article 12 paragraphe 7,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis du Parlement européen (2),  considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide aux producteurs de houblon afin de leur permettre d'obtenir un revenu équitable; que le montant de cette aide est fixé par hectare et différencié en  fonction des groupes de variétés, compte tenu de la recette moyenne réalisée sur les superficies en pleine production, comparée aux recettes moyennes réalisées pour les récoltes précédentes, de la situation des marchés et de l'évolution des coûts;  considérant que l'article 12 bis dudit règlement prévoit la possibilité d'accorder l'aide aux producteurs pour des superficies affectées à des souches expérimentales, en vue de faciliter la mise au point de variétés nouvelles;  considérant qu'il ressort de l'examen des résultats de la récolte de 1992 qu'il est nécessaire de fixer une aide pour les groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté; que l'aide aux producteurs doit également être accordée pour des  superficies affectées à des souches expérimentales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. Pour la récolte de 1992, une aide est accordée aux producteurs de houblon de la Communauté pour les groupes de variétés énumérés en annexe, ainsi que pour des souches expérimentales.  2. Le montant de l'aide est fixé aux niveaux indiqués en annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1993.  Par le Conseil Le président A. BOURGEOIS (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3124/92 (JO no L 313 du 26. 10. 1992, p. 1).  (2) Avis rendu le 16 juillet 1993 (non encore paru au Journal officiel).    ANNEXE   Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte de 1992