CELEX: 32020D0200
Language: fr
Date: 2020-02-11 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/200 du Comité politique et de sécurité du 11 février 2020 relative à la nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) et abrogeant la décision (PESC) 2018/2075 (EUMM Georgia/1/2020)

14.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 42/15
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/200 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 11 février 2020
         relative à la nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) et abrogeant la décision (PESC) 2018/2075 (EUMM Georgia/1/2020)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
         vu la décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l'article 10 de la décision 2010/452/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia), notamment la décision de nommer un chef de mission.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 3 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1884 (2) prorogeant le mandat de l'EUMM Georgia jusqu'au 14 décembre 2020.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 7 décembre 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/2075 (3) prorogeant le mandat de M. Erik HØEG en tant que chef de l'EUMM Georgia pour la période allant du 15 décembre 2018 au 14 décembre 2020.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 17 janvier 2020, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Marek SZCZYGIEL en tant que chef de l'EUMM Georgia pour la période allant jusqu'au 14 décembre 2020.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2018/2075,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            M. Marek SZCZYGIEL est nommé chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) pour la période allant du 15 mars 2020 au 14 décembre 2020.
         
         
            Article 2
            La décision (PESC) 2018/2075 est abrogée.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Elle est applicable à partir du 15 mars 2020.
            Fait à Bruxelles, le 11 février 2020.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le président
               
               S. FROM-EMMESBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 213 du 13.8.2010, p. 43.
         
            (2)  Décision (PESC) 2018/1884 du Conseil du 3 décembre 2018 prorogeant et modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 308 du 4.12.2018, p. 41).
         
            (3)  Décision (PESC) 2018/2075 du Comité politique et de sécurité du 7 décembre 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/1/2018) (JO L 331 du 28.12.2018, p. 217).