CELEX: 32019D1297
Language: fr
Date: 2019-07-31 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/1297 du Conseil du 31 juillet 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

2.8.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 204/36
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/1297 DU CONSEIL
         du 31 juillet 2019
         modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 21 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2382 (1) instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/712 (2) chargeant le CESD de mettre en place une plateforme de formation, d'entraînement, d'exercices et d'évaluation dans le domaine du cyber, tout en constatant la nécessité de garantir une complémentarité avec d'autres mesures et initiatives de l'Union.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1655 (3) modifiant la décision (PESC) 2016/2382 et fixant un montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 20 septembre 2018, le Comité politique et de sécurité a adopté le mandat du groupe de formation civile de l'UE en tant que formation spéciale du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 15 mars 2019, au cours de la réunion du groupe de formation civile de l'UE, les États membres ont indiqué qu'il était nécessaire que l'Union apporte un soutien financier aux coordinateurs civils de la formation (CCT).
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le 3 juin 2019, le comité directeur du CESD a décidé que le CESD devrait administrer et gérer les coûts liés aux frais de déplacement et de logement des CCT.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/2382 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l'article 4, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2016/2382, le point suivant est ajouté:
            
               
                           «j)
                        
                        
                           soutenir le Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises et le groupe de formation civile de l'UE en administrant et gérant les frais de déplacement et de logement liés aux activités des coordinateurs civils de la formation.».
                        
                     
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               T. TUPPURAINEN
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2016/2382 du Conseil du 21 décembre 2016 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant la décision 2013/189/PESC (JO L 352 du 23.12.2016, p. 60).
         
            (2)  Décision (PESC) 2018/712 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) (JO L 119 du 15.5.2018, p. 37).
         
            (3)  Décision (PESC) 2018/1655 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) (JO L 276 du 7.11.2018, p. 9).