CELEX: 31980D0670
Language: fr
Date: 1980-06-24 00:00:00
Title: 80/670/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme concernant la transformation des viandes bovines et la charcuterie au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31980D0670

80/670/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme concernant la transformation des viandes bovines et la charcuterie au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 185 du 18/07/1980 p. 0039 - 0039

****( 1 ) JO NO L 51 DU 23 . 2 . 1977 , P . 1 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 24 JUIN 1980   PORTANT APPROBATION D ' UN PROGRAMME CONCERNANT LA TRANSFORMATION DES VIANDES BOVINES ET LA CHARCUTERIE AU DANEMARK , CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 DU CONSEIL  ( LE TEXTE EN LANGUE DANOISE EST LE SEUL FAISANT FOI .)  ( 80/670/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 DU CONSEIL , DU 15 FEVRIER 1977 , CONCERNANT UNE ACTION COMMUNE POUR L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,   CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DANOIS A COMMUNIQUE , LE 23 JUILLET 1979 , LE PROGRAMME CONCERNANT LA TRANSFORMATION DES VIANDES BOVINES ET LA CHARCUTERIE ;   CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME A TRAIT A LA RESTRUCTURATION , A LA MODERNISATION ET A L ' AGRANDISSEMENT DES INSTALLATIONS DE PREMIERE ET DEUXIEME TRANSFORMATIONS ( ABATTAGE ET DECOUPE ) AINSI QUE DES INSTALLATIONS DE LA TROISIEME TRANSFORMATION DES VIANDES BOVINES , EN VUE D ' UNE AMELIORATION DE LA RENTABILITE ECONOMIQUE DE CES INSTALLATIONS ET D ' UNE AUGMENTATION DES CAPACITES DE TRANSFORMATION ; QU ' IL CONSTITUE DONC UN PROGRAMME AU SENS DE L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 ;   CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME COMPORTE UNE QUANTITE SUFFISANTE DES DONNEES VISEES A L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT  ( CEE ) NO 355/77 , DEMONTRANT QUE LES OBJECTIFS MENTIONNES A L ' ARTICLE 1ER DUDIT REGLEMENT PEUVENT ETRE ATTEINTS DANS LES SECTEURS SUSMENTIONNES ; QUE LE DELAI FIXE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME NE DEPASSE PAS LA PERIODE VISEE A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS G ) DU REGLEMENT ;   CONSIDERANT QUE LA MESURE PREVUE A LA PRESENTE DECISION EST CONFORME A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES STRUCTURES AGRICOLES ,   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :   ARTICLE PREMIER   LE PROGRAMME CONCERNANT LA TRANSFORMATION DES VIANDES BOVINES ET LA CHARCUTERIE , COMMUNIQUE PAR LE GOUVERNEMENT DANOIS LE 23 JUILLET 1979 CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 , EST APPROUVE .   ARTICLE 2   LE ROYAUME DE DANEMARK EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .   FAIT A BRUXELLES , LE 24 JUIN 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT