CELEX: 32017D0114
Language: fr
Date: 2017-01-10 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/114 du Comité Politique et de Sécurité du 10 janvier 2017 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia/1/2017)

24.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 18/49
            
         DÉCISION (PESC) 2017/114 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 10 janvier 2017
   prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia/1/2017)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia), y compris la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 26 juillet 2016, le COPS a adopté la décision EUCAP NESTOR/1/2016 (2) portant nomination de Mme Maria-Cristina STEPANESCU en tant que chef de la mission EUCAP NESTOR pour la période allant du 1er septembre 2016 au 12 décembre 2016.
            
         
               (3)
            
            
               La décision (PESC) 2016/2240 du Conseil (3) a prorogé le mandat de la mission EUCAP NESTOR jusqu'au 31 décembre 2018 et a renommé la mission «EUCAP Somalia».
            
         
               (4)
            
            
               Le 9 décembre 2016, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de Mme Maria-Cristina STEPANESCU en tant que chef de la mission EUCAP Somalia du 13 décembre 2016 au 12 décembre 2017,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de Mme Maria-Cristina STEPANESCU en tant que chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) est prorogé jusqu'au 12 décembre 2017.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 12 décembre 2016.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2017.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 40.
   
      (2)  Décision (PESC) 2016/1633 du Comité politique et de sécurité du 26 juillet 2016 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (EUCAP NESTOR/1/2016) (JO L 243 du 10.9.2016, p. 8).
   
      (3)  Décision (PESC) 2016/2240 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 337 du 13.12.2016, p. 18).