CELEX: 22009A1204(01)
Language: fr
Date: 2009-06-15 00:00:00
Title: Accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part - Annexes - Protocoles - Acte final - Déclarations

Avis juridique important

|

22009A1204(01)

Accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part - Annexes - Protocoles - Acte final - Déclarations  

Journal officiel n° L 319 du 04/12/2009 p. 0003 - 0658

		Accord intérimaireen vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre partPRÉAMBULELE ROYAUME DE BELGIQUE,LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,LE ROYAUME DE DANEMARK,LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,L'IRLANDE,LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,LE ROYAUME D'ESPAGNE,LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,MALTE,LE ROYAUME DES PAYS-BAS,LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,LA ROUMANIE,LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,LE ROYAUME DE SUÈDE,LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,et la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE),ci-après dénommés conjointement "la partie CE",d'une part, etLA RÉPUBLIQUE DU BOTSWANA,LE ROYAUME DU LESOTHO,LA RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE,LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE,LE ROYAUME DU SWAZILAND,ci-après dénommés "les États de l'APE CDAA",d'autre part [1]CONSIDÉRANT le souhait des parties de renforcer leurs relations commerciales et d'établir des relations étroites et durables fondées sur le partenariat et la coopération,RECONNAISSANT les efforts entrepris par les États de l'APE CDAA pour assurer le développement économique et social en faveur des peuples de la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA),RAPPELANT l'attachement des parties aux principes et règles régissant le commerce international et à la nécessité de les appliquer d'une manière transparente et non discriminatoire,TENANT COMPTE des droits et obligations incombant aux parties en leur qualité de membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et réaffirmant l'importance du système commercial multilatéral,RECONNAISSANT les besoins et intérêts spéciaux des États de l'APE CDAA et la nécessité de répondre à leurs différents niveaux de développement économique ainsi qu'à leurs préoccupations géographiques et socio-économiques,AYANT À L'ESPRIT l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ci-après dénommé "l'accord de Cotonou",AYANT À L'ESPRIT l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (accord CDC) entre la République d'Afrique du Sud et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 11 octobre 1999,CONFIRMANT le soutien et l'encouragement des parties en faveur du processus de libéralisation du commerce,CONFIRMANT l'engagement et le soutien des parties en faveur du développement économique dans les États de l'APE CDAA en vue d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD),CONFIRMANT l'engagement des parties à promouvoir la coopération régionale et l'intégration économique dans la CDAA et à favoriser la libéralisation du commerce entre les parties,AYANT À L'ESPRIT l'engagement des parties à veiller à ce que leurs accords bilatéraux soutiennent le processus d'intégration régionale dans le cadre du traité de la CDAA,DÉSIREUX de créer de nouvelles opportunités pour l'emploi, d'attirer des investissements et d'améliorer les conditions de vie sur le territoire des parties, tout en promouvant le développement durable,SOULIGNANT l'importance de l'agriculture et du développement durable pour réduire la pauvreté dans les États de l'APE CDAA,RECONNAISSANT la situation spécifique du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland au sein de l'accord de partenariat économique (APE) et la nécessité de tenir compte des effets que la libéralisation des échanges prévue dans le cadre de l'accord CDC a sur eux,RECONNAISSANT, à cet égard, le cas particulier de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA) établie par l'accord relatif à l'Union douanière d'Afrique australe de 2002,RECONNAISSANT la situation et les besoins spécifiques des pays les moins avancés (PMA) figurant parmi les États de l'APE CDAA grâce à un traitement spécial et différencié et au principe de l'asymétrie,CONVAINCUS que le présent accord consolidera davantage et favorisera les relations économiques et commerciales entre les parties,RECONNAISSANT l'importance de la coopération pour le financement du développement dans la mise en œuvre du présent accord,SONT CONVENUS, pour réaliser les objectifs susmentionnés, de conclure le présent accord (ci-après dénommé "le présent accord"),PARTIE IPARTENARIAT COMMERCIAL POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLECHAPITRE 1Dispositions généralesArticle 1ObjectifsLes objectifs du présent accord sont les suivants:a) contribuer à la réduction et, à terme, à l'éradication de la pauvreté par l'établissement d'un partenariat commercial en cohérence avec l'objectif de développement durable, les objectifs du Millénaire pour le développement et l'accord de Cotonou;b) promouvoir l'intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouvernance en établissant et mettant en œuvre un cadre réglementaire régional efficace, prévisible et transparent pour le commerce et les investissements entre les parties, ainsi qu'entre les États de l'APE CDAA;c) promouvoir l'intégration progressive des États de l'APE CDAA dans l'économie mondiale, conformément à leurs choix politiques et priorités de développement;d) améliorer la capacité des États de l'APE CDAA en matière de politique commerciale et de questions relatives aux échanges;e) favoriser les conditions d'un accroissement des investissements et des initiatives du secteur privé et améliorer les capacités d'offre, la compétitivité et la croissance économique dans les États de l'APE CDAA;f) renforcer les relations existantes entre les parties sur la base de la solidarité et de l'intérêt mutuel. À cette fin, dans le respect des obligations prévues dans le cadre de l'OMC, l'accord renforce les relations commerciales et économiques, consolide la mise en œuvre du protocole relatif au commerce de la CDAA et soutient une nouvelle dynamique d'échanges commerciaux entre les parties grâce à une libéralisation progressive et asymétrique des échanges entre elles et renforce, élargit et approfondit la coopération dans tous les domaines touchant aux échanges commerciaux.Article 2Principes1. Le présent accord se fonde sur les principes fondamentaux ainsi que sur les éléments essentiels et l'élément fondamental de l'accord de Cotonou, tels qu'ils sont énoncés aux articles 2 et 9 dudit accord. Il s'inspire des acquis de Cotonou et des accords de partenariat ACP-CE antérieurs dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales ainsi que de la coopération économique et commerciale.2. L'accord de Cotonou et le présent accord sont mis en œuvre de façon complémentaire et d'une manière qui les renforce mutuellement.3. Les parties conviennent de coopérer en vue de mettre en œuvre le présent accord d'une manière qui soit cohérente avec les politiques de développement et les programmes d'intégration régionale auxquels participent ou pourraient participer les États de l'APE CDAA.4. Les parties conviennent de coopérer afin de satisfaire à leurs engagements et obligations et d'améliorer la capacité des États de l'APE CDAA à mettre en œuvre le présent accord.Article 3Développement durable1. Les parties réaffirment que l'objectif du développement durable doit être appliqué et intégré à tous les niveaux de leur partenariat économique, respectant ainsi les engagements fondamentaux définis aux articles 1er, 2 et 9 de l'accord de Cotonou et, en particulier, leur engagement général en faveur de la réduction et, à terme, de l'éradication de la pauvreté en cohérence avec les objectifs de développement durable.2. Dans le cas du présent accord, les parties conçoivent cet objectif comme un engagement à ce que:a) l'application du présent accord prenne pleinement en considération les intérêts humains, culturels, économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux de leurs populations respectives et des générations futures;b) les méthodes de prise de décision embrassent les principes fondamentaux de l'appropriation, de la participation et du dialogue.3. Par conséquent, les parties conviennent de coopérer afin de parvenir à un développement durable centré sur la personne humaine.Article 4Intégration régionale1. Les parties reconnaissent que l'intégration régionale fait partie intégrante de leur partenariat et constitue un puissant instrument pour atteindre les objectifs du présent accord.2. Les parties réaffirment l'importance de l'intégration régionale et sous-régionale entre les États de l'APE CDAA pour améliorer leurs perspectives économiques, renforcer leur stabilité politique et favoriser la bonne intégration des pays en développement dans l'économie mondiale. Sans préjudice des engagements pris dans le cadre du présent accord, le rythme et la teneur de leur intégration régionale sont déterminés exclusivement par les États de l'APE CDAA dans l'exercice de leur souveraineté.3. Les parties soutiennent notamment les processus d'intégration et les stratégies de développement et programmes politiques s'y rapportant, basés sur l'accord relatif à l'Union douanière d'Afrique australe signé le 21 octobre 2002, le traité instituant la Communauté de développement de l'Afrique australe signé le 17 août 1992 et l'acte constitutif de l'Union africaine adopté le 11 juillet 2000. Ils visent à construire et approfondir leur partenariat sur la base de ces processus et à mettre en œuvre le présent accord dans une perspective de renforcement mutuel avec ces instruments, compte tenu de leurs niveaux de développement, besoins, réalités géographiques et stratégies de développement durable respectifs.Article 5Suivi1. Les parties s'engagent à suivre en continu le fonctionnement et l'incidence du présent accord en recourant à des mécanismes et à un calendrier appropriés s'inscrivant dans le cadre de leurs processus participatifs et institutions respectifs, ainsi qu'à ceux qui auront été mis en place aux termes du présent accord, en vue de garantir que les objectifs du présent accord soient atteints, que celui-ci soit correctement mis en œuvre et que les avantages en découlant pour leurs peuples, et en particulier pour les groupes les plus vulnérables, soient maximisés.2. Les parties s'engagent également à se consulter rapidement sur toute question concernant la mise en œuvre du présent accord.Article 6Coopération dans les enceintes internationalesLes parties s'efforcent de coopérer dans toutes les enceintes internationales où les thèmes touchant le présent accord sont traités.CHAPITRE 2Coopération au développementArticle 7Cadre pour la coopération au développementLes parties s'engagent à coopérer afin de mettre en œuvre le présent accord et à soutenir les stratégies d'échanges et de développement des États de l'APE CDAA dans le cadre du processus global d'intégration régionale de la CDAA. Cette coopération peut prendre des formes financières et non financières.Article 8Coopération pour le financement du développement1. Les parties reconnaissent que la coopération au développement est un élément capital de leur partenariat et un facteur essentiel à la réalisation des objectifs du présent accord, tels qu'ils sont définis à l'article 1er. La coopération pour le financement du développement en faveur de la coopération et de l'intégration économiques régionales, prévue par l'accord de Cotonou, s'effectue de manière à appuyer et encourager les efforts des États de l'APE CDAA en vue d'atteindre les objectifs fixés, ainsi qu'à maximiser les avantages escomptés du présent accord. Les domaines de coopération et d'assistance technique sont définis, au besoin, au chapitre 3 et dans les autres chapitres du présent accord. La coopération est mise en œuvre selon les modalités prévues par le présent article; elle fait l'objet d'un examen continu et est révisée, si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 108 du présent accord.2. Le financement de la Communauté européenne [2] touchant la coopération au développement entre les États de l'APE CDAA et la Communauté européenne et contribuant à la mise en œuvre du présent accord se déroule dans le cadre des règles et procédures applicables prévues par l'accord de Cotonou, notamment les procédures de programmation du Fonds européen de développement (FED), ainsi que dans le cadre des instruments pertinents financés par le budget général de l'Union européenne. Dans ce contexte, l'aide à la mise en œuvre du présent accord intérimaire en vue d'un APE constitue l'une des priorités.3. Les États membres de l'Union européenne s'engagent collectivement à soutenir, au moyen de leurs politiques et instruments de développement respectifs, les activités de coopération au développement en faveur de l'intégration et de la coopération économiques régionales et en faveur de la mise en œuvre du présent accord dans les États de l'APE CDAA et au niveau régional, conformément aux principes de complémentarité et d'efficacité de l'aide.4. Les parties reconnaissent que des ressources adéquates seront nécessaires pour mettre en œuvre le présent accord et tirer pleinement parti de ses avantages. À cet égard, les parties coopèrent pour permettre aux États de l'APE CDAA d'avoir accès à d'autres instruments financiers, ainsi que pour faciliter la participation d'autres bailleurs de fonds désireux de soutenir les efforts déployés par ces États pour atteindre les objectifs du présent accord.5. Les parties reconnaissent qu'un mécanisme régional de financement du développement, tel qu'un fonds APE, constituerait un instrument utile pour transférer efficacement les ressources financières en faveur du développement et mettre en œuvre les mesures d'accompagnement de l'APE. La partie CE convient de soutenir les efforts de la région pour créer un tel mécanisme. La partie CE contribuera à ce fond après la réalisation d'un audit satisfaisant.CHAPITRE 3Domaines de coopérationArticle 9ObjectifsAux fins de la mise en œuvre du présent accord et compte tenu des politiques de développement des États de l'APE CDAA, les parties conviennent que les domaines prioritaires pour la coopération commerciale et économique sont les suivants.Article 10Coopération en matière de commerce de marchandisesL'objectif de la coopération dans ce domaine est de renforcer le commerce de marchandises et la capacité commerciale des États de l'APE CDAA, y compris par l'élimination progressive des tarifs et droits de douane, la bonne application des règles d'origine, des instruments de défense commerciale et des mesures non tarifaires (mesures sanitaires et phytosanitaires, SPS, et obstacles techniques au commerce, OTC, notamment) et la promotion de la coopération douanière et de la facilitation des échanges.Article 11Coopération en matière de compétitivité axée sur l'offreL'objectif de la coopération prévue par le présent article est d'accroître la compétitivité des États de l'APE CDAA et d'éliminer les problèmes d'offre à l'échelon national et institutionnel et, en particulier, au niveau des entreprises. Cette coopération inclut, entre autres, des domaines tels que la production, le développement technologique et l'innovation, le marketing, le financement, la distribution, le transport, la diversification de la base économique, ainsi que le développement du secteur privé, l'amélioration de l'environnement des échanges et des affaires et le soutien aux petites et moyennes entreprises dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie et des services.Article 12Coopération en matière de mise en place d'infrastructures propres à stimuler l'activitéL'objectif de la coopération prévue par le présent article est le développement d'un environnement propre à stimuler des activités concurrentielles dans des domaines tels que les technologies de l'information et des communications (TIC), le transport et l'énergie.Article 13Coopération en matière de commerce de servicesLes parties conviennent de coopérer en vue de développer et de renforcer le commerce de services, comme prévu au titre IV, article 67, du présent accord.Article 14Coopération dans les questions liées au commerceLes parties conviennent de coopérer en vue de développer et de consolider les questions liées au commerce, comme prévu au titre IV, article 67, du présent accord.Article 15Coopération en matière de données commercialesL'objectif de la coopération prévue par le présent article est d'améliorer la capacité des États de l'APE CDAA dans les domaines de la saisie, de l'analyse et de la diffusion des données commerciales.Article 16Coopération en matière de renforcement des capacités institutionnelles pour l'APEL'objectif de la coopération prévue par le présent article est de soutenir les structures institutionnelles nécessaires à la gestion de la mise en œuvre de l'APE et au renforcement des capacités pour les négociations et la politique commerciales.Article 17Coopération en matière d'ajustement fiscal1. Les parties reconnaissent que l'élimination progressive ou la réduction des droits de douane prévues par le présent accord peuvent affecter les recettes fiscales des États de l'APE CDAA et conviennent de coopérer sur cette question.2. Les parties conviennent de coopérer conformément aux dispositions de l'article 8, en particulier en matière de:a) soutien aux réformes fiscales;b) soutien aux mesures complémentaires aux réformes fiscales destinées à atténuer l'impact fiscal net du présent accord et déterminées conformément à un mécanisme convenu d'un commun accord.Article 18Types d'interventionsLa coopération au développement au titre du présent accord peut inclure, sans que cette énumération soit exhaustive, les interventions suivantes en relation avec le présent accord:1. développement stratégique;2. développement de la législation et du cadre réglementaire;3. développement institutionnel/organisationnel;4. renforcement des capacités et formation [3];5. services de conseil technique;6. services administratifs;7. soutien dans le domaine des SPS et des OTC;8. appui opérationnel incluant les équipements, les matériaux et les opérations connexes.PARTIE IITITRE ICOMMERCE DE MARCHANDISESCHAPITRE 4Dispositions généralesArticle 19Zone de libre-échange1. Le présent accord établit une zone de libre-échange entre les parties, conformément à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (ci-après dénommé "le GATT de 1994") et notamment son article XXIV.2. L'accord de libre-échange respecte le principe de l'asymétrie, il est proportionné aux besoins spécifiques et contraintes de capacité des États de l'APE CDAA, en ce qui concerne le niveau et le calendrier des engagements pris au titre du présent accord.3. L'accord de libre-échange s'appliquera au commerce entre la Communauté européenne, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part.Article 20Champ d'applicationLe présent chapitre s'applique aux produits:1. relevant des chapitres 1 à 97, à l'exception du chapitre 93, établis dans la nomenclature tarifaire de chaque partie conformément aux règles de classification applicables au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH);2. originaires de la Communauté européenne ou des États de l'APE CDAA.Article 21Règles d'origine1. Aux fins du présent chapitre, on entend par produit "originaire" tout produit satisfaisant aux règles d'origine énoncées au protocole no 1.2. Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les parties réexaminent les dispositions dudit protocole en vue de simplifier encore les concepts et les méthodes utilisés pour déterminer l'origine. Lors de ce réexamen, les parties tiennent compte de l'évolution des technologies, des procédés de fabrication et de tous les autres facteurs, y compris les réformes en cours des règles d'origine, pouvant nécessiter la modification des dispositions de ce protocole. Toute modification de cet ordre est faite par une décision du conseil conjoint institué à l'article 93.3. Une attention particulière est accordée aux présentes dispositions dans le cadre du réexamen prévu au paragraphe 2.Article 22Droits de douane1. Est considéré comme droit de douane tout droit ou toute taxe de quelque nature que ce soit, y compris sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire, perçu à l'importation ou à l'occasion de l'importation de marchandises, à l'exclusion de:a) toute taxe intérieure ou autre imposition intérieure appliquée conformément à l'article III du GATT de 1994;b) toute mesure antidumping, compensatoire ou de sauvegarde appliquée conformément au titre II;c) toute redevance et charge pour services consulaires appliquée conformément au paragraphe 2;d) toute redevance ou autre imposition appliquée conformément au paragraphe 2.2. Les redevances et charges visées au paragraphe 1, points b) et c), restent proportionnelles au coût approximatif des services rendus et ne constituent pas une protection indirecte des produits nationaux ou une imposition des importations à des fins fiscales. Elles se fondent sur des taux spécifiques qui correspondent à la valeur réelle du service rendu.3. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues par le présent accord doivent être opérées est constitué par le droit de la nation la plus favorisée (ci-après dénommée "NPF") effectivement appliqué le jour de l'entrée en vigueur du présent accord.4. Dans les cas où le processus de démantèlement tarifaire ne commence pas dès l'entrée en vigueur du présent accord, le droit auquel doivent s'appliquer les réductions successives correspond soit au droit de base visé au paragraphe 3 du présent article, soit au droit appliqué erga omnes dès le premier jour de la mise en œuvre de l'échéancier du démantèlement tarifaire correspondant, si ce droit est moins élevé.5. Les droits réduits calculés conformément aux calendriers de réduction figurant dans le présent accord sont arrondis à la première décimale ou, dans le cas de droits spécifiques, à la deuxième décimale.Article 23Statu quoÀ compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane n'est introduit sur les échanges entre les parties pour tous les produits soumis à la libéralisation et les droits déjà en application ne sont pas augmentés.Article 24Droits, taxes ou autres redevances et impositions sur les exportations1. À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane sur les exportations ou imposition équivalente n'est introduit sur les échanges entre la Communauté européenne et les pays de l'APE CDAA et les droits déjà en application ne sont pas augmentés.2. Dans des circonstances exceptionnelles, si les États de l'APE CDAA peuvent justifier de besoins spécifiques de recettes, de protection d'une industrie naissante ou de protection de l'environnement, ils peuvent à titre temporaire, et après consultation de la partie CE, introduire des taxes à l'exportation ou impositions équivalentes sur un nombre limité de marchandises additionnelles.3. Les parties conviennent de revoir les dispositions du présent article dans le cadre du conseil conjoint trois ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent accord, en tenant pleinement compte de leur impact sur le développement et la diversification des économies des États de l'APE CDAA.Article 25Droits de douane sur les produits originaires des États de l'APE CDAA1. La partie CE accorde un accès en franchise de droit et sans contingents à tous les produits, à l'exception de ceux visés au paragraphe 3, relevant du champ d'application du présent accord et originaires du Botswana, du Lesotho, du Mozambique, de Namibie et du Swaziland.2. Les droits de douane sur les importations de produits originaires des États de l'APE CDAA sont réduits ou éliminés conformément aux dispositions de l'annexe 1.3. Les importations des produits visés à l'annexe 2 sont soumises au régime transitoire qui y est défini.Article 26Droits de douane sur les produits originaires de la Communauté européenne1. Les produits originaires de la partie CE sont importés au Botswana, au Lesotho, en Namibie et au Swaziland conformément au régime décrit à l'annexe 3.2. Les produits originaires de la partie CE sont importés au Mozambique conformément au régime décrit à l'annexe 4.3. Les parties conviennent de fusionner les deux annexes en un tarif douanier unique pour l'APE CDAA lors de l'introduction du SH 2007 au Mozambique. Cette fusion est entérinée par une décision du conseil conjoint.Article 27Libre circulation des marchandises1. Les droits de douane ne sont perçus qu'une seule fois pour les marchandises originaires de la partie CE ou des États de l'APE CDAA importées sur le territoire de l'autre partie.2. Tout droit payé lors de l'importation dans un État de l'APE CDAA est intégralement remboursé lorsque les marchandises sont réexportées depuis le territoire douanier de l'État de l'APE CDAA où elles ont été importées pour la première fois. Ces marchandises sont alors soumises au droit en vigueur dans le pays où elles sont consommées.3. Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter la circulation des marchandises et de simplifier les procédures douanières.Article 28Traitement plus favorable résultant d'accords de libre-échange1. En ce qui concerne les questions couvertes par le présent chapitre, la partie CE accorde aux États de l'APE CDAA tout traitement plus favorable qui serait applicable dans le cadre d'un accord de libre-échange qu'elle aurait conclu avec des tiers postérieurement à la signature du présent accord.2. En ce qui concerne les questions couvertes par le présent chapitre, les États de l'APE CDAA ou tout État signataire de l'APE CDAA accordent à la partie CE tout traitement plus favorable qui serait applicable dans le cadre d'un accord de libre-échange qu'ils auraient conclu avec toute grande économie commerciale postérieurement à la signature du présent accord.3. Lorsqu'un État de l'APE CDAA peut démontrer qu'il a obtenu d'un tiers un traitement substantiellement plus favorable que celui offert par la partie CE, les parties procèdent à des consultations et décident ensemble des modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du paragraphe 2.4. Les dispositions du présent chapitre ne peuvent être interprétées comme obligeant la partie CE ou tout État de l'APE CDAA à s'accorder réciproquement un traitement préférentiel qui serait applicable du fait de l'adhésion de la partie CE ou tout État de l'APE CDAA, à la date de signature du présent accord, à un accord de libre-échange conclu avec des tiers.5. Aux fins du présent article, on entend par "grande économie commerciale" tout pays développé, tout pays dont la part dans les exportations mondiales de marchandises est supérieure à 1 % au cours de l'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord d'intégration économique visé au paragraphe 2 ou tout groupe de pays agissant individuellement, collectivement ou dans le cadre d'un accord d'intégration économique, dont la part cumulée dans les exportations mondiales de marchandises est supérieure à 1,5 % au cours de l'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord d'intégration économique visé au paragraphe 2.Article 29Dispositions spéciales sur la coopération administrative1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres domaines connexes.2. Les parties conviennent également de coopérer en vue d'assurer que les structures institutionnelles nécessaires permettent aux autorités responsables de répondre efficacement aux demandes d'assistance en temps utile.3. Aux fins du présent article et sans préjudice de l'article 9 du protocole no 2, on entend notamment par "absence de coopération administrative":a) le non-respect répété de l'obligation de vérifier le caractère originaire du ou des produits concernés, comme prévu à l'article 34 du protocole no 1;b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies, comme prévu à l'article 34 du protocole no 1;c) le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est délivrée, comme prévu à l'article 7 du protocole no 2.4. Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication légitime, des importations de biens au-delà du niveau habituel de production et de la capacité d'exportation de l'autre partie.5. Lorsqu'une partie ou un État de l'APE CDAA, selon le cas, constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude, la partie concernée peut, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement le traitement préférentiel pour le ou les produits concernés et pour l'origine spécifique concernée conformément au présent article. Aux fins du présent article, on entend par "circonstances exceptionnelles" des circonstances qui ont ou peuvent avoir un effet négatif important sur une partie ou un État de l'APE CDAA, selon le cas, si le traitement préférentiel accordé pour le ou les produits concernés est maintenu.6. L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:a) La partie ou l'État de l'APE CDAA, selon le cas, qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans délai au comité "Commerce et développement" ses constatations, accompagnées des informations objectives relevées, et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations et constatations objectives utiles, en vue de trouver une solution acceptable pour les deux parties.b) Lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité "Commerce et développement" comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, peut suspendre temporairement le traitement préférentiel pour le ou les produits concernés et pour l'origine spécifique concernée. Cette suspension temporaire est notifiée sans délai au comité "Commerce et développement".c) Les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie ou de l'État de l'APE CDAA concerné(e). Elles ne peuvent excéder une durée (renouvelable) de six mois. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité "Commerce et développement" immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité "Commerce et développement", notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.Article 30Traitement des erreurs administrativesLes parties reconnaissent leur droit respectif à corriger les erreurs administratives au cours de la mise en œuvre du présent accord. Lorsque des erreurs sont décelées, chaque partie peut demander au comité "Commerce et développement" d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.Article 31Unions douanières et zones de libre-échange1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou d'autres accords entre chacune des parties et des pays tiers, dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de modifier les droits et obligations prévus par le présent accord.2. Des consultations entre la partie CE et les États de l'APE CDAA se tiennent au sein du conseil conjoint en ce qui concerne les accords portant établissement ou adaptation des unions douanières ou des zones de libre-échange et, le cas échéant, sur d'autres questions importantes liées à leurs politiques commerciales respectives avec des pays tiers.TITRE IIINSTRUMENTS DE DÉFENSE COMMERCIALECHAPITRE 5Article 32Mesures antidumping et compensatoiresLes droits et obligations de la partie CE ou des États de l'APE CDAA en ce qui concerne l'institution de mesures antidumping ou compensatoires sont régis par les accords de l'OMC applicables. Tout litige relatif à ces mesures ne peut être réglé que par les procédures de règlement des différends de l'OMC.Article 33Sauvegardes multilatérales1. Sous réserve des dispositions du présent article, aucune disposition du présent accord n'empêche les États de l'APE CDAA et la partie CE d'adopter des mesures conformément à l'article XIX du GATT 1994, à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes, à l'article 5 de l'accord sur l'agriculture annexé à l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et à tout autre accord de l'OMC applicable.2. Sans préjudice du paragraphe 1, à la lumière des objectifs généraux de développement du présent accord et compte tenu de la taille réduite des économies des États de l'APE CDAA, la partie CE exclut les importations en provenance de ces pays de toutes les mesures prises conformément à l'article XIX du GATT de 1994, à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes et à l'article 5 de l'accord de l'OMC sur l'agriculture.3. Les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Au plus tard 120 jours avant la fin de cette période, le conseil conjoint des États de l'APE CDAA-CE réexamine le fonctionnement de ces dispositions à la lumière des besoins en matière de développement des États de l'APE CDAA en vue de déterminer s'il convient de prolonger leur application pour une nouvelle période.4. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas soumises aux dispositions concernant le règlement des différends contenues dans le présent accord.Article 34Sauvegardes bilatérales1. Sans préjudice de l'article 33, après avoir examiné les autres solutions, une partie peut appliquer des mesures de sauvegarde d'une durée limitée qui dérogent aux dispositions des articles 25 et 26, dans les conditions et selon les procédures prévues par le présent article.2. Les mesures de sauvegarde visées au paragraphe 1 du présent article peuvent être prises lorsqu'un produit originaire d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:a) un préjudice grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice;b) des perturbations dans un secteur de l'économie fabriquant des produits similaires ou directement concurrents, notamment si ces perturbations provoquent des difficultés ou des problèmes sociaux majeurs susceptibles d'entraîner une détérioration grave de la situation économique dans la partie importatrice;c) des perturbations sur les marchés de produits agricoles [4] similaires ou directement concurrents ou dans les mécanismes régulant ces marchés.3. Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour prévenir ou réparer le préjudice grave ou les perturbations, tels que définis au paragraphe 2.4. Les mesures de sauvegarde pouvant être adoptées par la partie importatrice ne peuvent consister qu'en une ou plusieurs des actions suivantes:a) la suspension de la réduction supplémentaire du taux du droit à l'importation appliqué au produit concerné, comme prévu par le présent accord;b) l'augmentation du droit de douane sur le produit concerné jusqu'à un niveau n'excédant pas le droit consolidé de l'OMC;c) l'institution de contingents tarifaires pour le produit concerné.5. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, lorsqu'un produit originaire d'un ou de plusieurs États de l'APE CDAA est importé en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer l'une des situations visées au paragraphe 2, points a), b) et c), dans un secteur de production similaire ou directement concurrent d'une ou de plusieurs des régions ultrapériphériques de la partie CE, celle-ci peut prendre des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à la région ou aux régions concernées conformément aux procédures établies aux paragraphes 6 à 9.6. a) Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, lorsqu'un produit originaire de la partie CE est importé en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer l'une des situations visées au paragraphe 2, points a), b) et c), dans un État de l'APE CDAA, celui-ci peut prendre des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à son territoire conformément aux procédures établies aux paragraphes 7 à 10.b) Un État de l'APE CDAA peut prendre des mesures de sauvegarde prévues au paragraphe 2 du présent article, lorsque, à la suite de la réduction des droits, un produit originaire de la partie CE est importé sur son territoire en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer des perturbations dans une industrie naissante fabriquant des produits similaires ou directement concurrents. Cette disposition s'applique pendant une période de douze ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour le Botswana, la Namibie et le Swaziland et de quinze ans pour les PMA. Cette période d'application peut être prolongée après examen du conseil conjoint, à la lumière du niveau général de développement atteint par les États de l'APE CDAA. Les mesures doivent être prises dans le respect des procédures établies aux paragraphes 6 à 9 du présent article.7. a) Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne peuvent être maintenues que pendant la période nécessaire pour prévenir ou réparer le préjudice grave ou les perturbations, tels que définis aux paragraphes 2, 5 et 6.b) Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne peuvent être appliquées pendant une période supérieure à deux ans. Si les circonstances justifiant l'institution de mesures de sauvegarde perdurent, ces mesures peuvent être prolongées pour une nouvelle période n'excédant pas deux ans. Lorsqu'un ou plusieurs États de l'APE CDAA appliquent une mesure de sauvegarde ou lorsque la partie CE applique une mesure limitée au territoire d'une ou de plusieurs de ses régions ultrapériphériques, ces mesures peuvent toutefois être instituées pour une période n'excédant pas quatre ans et, si les circonstances justifiant l'institution des mesures de sauvegarde perdurent, être prolongées pour une nouvelle période de quatre ans.c) Les mesures de sauvegarde d'une durée supérieure à un an visées au présent article contiennent des dispositions prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard.d) Aucune mesure de sauvegarde visée au présent article n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pendant une période d'au moins un an à compter de la date de son expiration.8. Les dispositions suivantes s'appliquent aux fins de la mise en œuvre des paragraphes ci-dessus:a) Lorsqu'une partie estime que l'une des circonstances exposées aux paragraphes 2, 5 et/ou 6 existe, elle soumet immédiatement le dossier au comité "Commerce et développement" pour examen.b) Le comité "Commerce et développement" peut adopter toute recommandation nécessaire pour remédier à la situation. Si aucune recommandation n'a été faite par le comité "Commerce et développement" en vue de remédier à la situation ou si aucune autre solution satisfaisante n'a été trouvée dans les 30 jours suivant la transmission du dossier audit comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour remédier à la situation conformément aux dispositions du présent article.c) Avant de prendre les mesures prévues au présent article ou, dans les cas où le paragraphe 9 s'applique, aussi rapidement que possible, la partie ou l'État de l'APE CDAA concerné fournit au comité "Commerce et développement" toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation, dans le but de chercher une solution acceptable pour les parties concernées.d) Le choix des mesures de sauvegarde prévues au présent article doit porter en priorité sur celles qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord.e) Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au comité "Commerce et développement" et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression dès que les circonstances le permettent.9. Dans des circonstances critiques où tout retard entraînerait un dommage qu'il serait difficile de réparer, la partie importatrice concernée, qu'il s'agisse, selon le cas, de la partie CE ou d'un ou plusieurs États de l'APE CDAA, peut adopter à titre provisoire les mesures prévues aux paragraphes 3, 5 et/ou 6, sans se conformer aux conditions fixées au paragraphe 8. Ces mesures sont prises pour une période maximale de 180 jours, lorsqu'elles sont adoptées par la partie CE, et de 200 jours, lorsqu'elles sont prises par un ou plusieurs États de l'APE CDAA, selon le cas, ou lorsque les mesures prises par la partie CE sont limitées au territoire d'une ou de plusieurs de ses régions ultrapériphériques. La durée de ces mesures provisoires est comptabilisée comme une partie de la période initiale et de toute prolongation visée au paragraphe 6. Lors de l'adoption de telles mesures provisoires, il est tenu compte de l'intérêt de toutes les parties impliquées. La partie importatrice concernée informe l'autre partie et transmet immédiatement le dossier au comité "Commerce et développement" pour examen.10. Si une partie importatrice soumet les importations d'un produit à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations concernant l'évolution de flux commerciaux susceptibles de provoquer les difficultés visées au présent article, elle en informe sans délai le comité "Commerce et développement".11. Les mesures de sauvegarde adoptées en vertu des dispositions du présent article ne sont pas soumises aux dispositions de règlement des différends de l'OMC.CHAPITRE 6Mesures non tarifairesArticle 35Interdiction de restrictions quantitativesToutes les interdictions ou restrictions applicables à l'importation ou à l'exportation de marchandises entre les parties, autres que les droits de douane et taxes et les redevances et autres impositions prévues à l'article 22 du présent accord, prenant la forme de contingents, de licences d'importation ou d'exportation ou d'autres mesures, sont supprimées dès l'entrée en vigueur du présent accord, à moins d'être justifiées au titre des exceptions visées à l'article XI du GATT de 1994. Aucune nouvelle mesure de ce type n'est introduite. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice du titre II, article 32 (Mesures antidumping et compensatoires).Article 36Traitement national en matière d'imposition et de réglementation intérieures1. Les produits importés originaires de l'autre partie ne peuvent être frappés, directement ou indirectement, de taxes ou autres impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent, directement ou indirectement, les produits nationaux similaires. En outre, les parties et les États de l'APE CDAA n'appliquent pas, par un autre moyen, de taxes ou autres impositions intérieures de manière à protéger la production nationale.2. Les produits importés originaires de l'autre partie ne sont pas soumis à un traitement moins favorable que celui accordé à des produits nationaux similaires au regard de toutes les lois, réglementations et prescriptions s'appliquant à leur vente, mise en vente, achat, transport, distribution ou utilisation sur le marché intérieur. Les dispositions du présent paragraphe n'empêchent pas l'application de droits de transport intérieurs différenciés, fondés exclusivement sur l'exploitation économique du moyen de transport et non sur la nationalité du produit.3. Aucune partie ou aucun État de l'APE CDAA n'établit ou ne maintient de réglementation quantitative intérieure concernant le mélange, la transformation ou l'utilisation, en quantités ou en proportions déterminées, de certains produits, qui exigerait, directement ou indirectement, qu'une quantité ou une proportion déterminée d'un produit visé par la réglementation provienne de sources nationales. En outre, aucune partie ou aucun État de l'APE CDAA n'applique, par un autre moyen, de réglementations quantitatives intérieures de manière à protéger la production nationale.4. Les dispositions du présent article n'interdisent pas le versement de subventions aux seuls producteurs nationaux, y compris les subventions provenant du produit des taxes ou impositions intérieures qui sont appliquées conformément aux dispositions du présent article et les subventions sous la forme d'achat de produits nationaux par les pouvoirs publics.CHAPITRE 7Régime douanier et facilitation des échangesArticle 37ObjectifsLes objectifs des parties dans le cadre du présent chapitre sont les suivants:1. renforcer la coopération dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges afin de garantir que la législation et les procédures pertinentes ainsi que la capacité administrative des autorités douanières satisfont aux objectifs visés en matière de contrôle effectif et de promotion de la facilitation des échanges;2. promouvoir l'harmonisation de la législation et des procédures douanières;3. garantir que les objectifs légitimes de politique publique, y compris les objectifs de sécurité et de prévention de la fraude dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges, ne sont compromis d'aucune façon; et4. apporter le soutien nécessaire aux administrations douanières des États de l'APE CDAA pour mettre en œuvre efficacement le présent accord.Article 38Coopération douanière et administrative1. Afin d'assurer la conformité avec les dispositions du présent titre et de répondre efficacement aux objectifs définis à l'article 37, les parties:a) échangent des informations concernant la législation et les procédures douanières;b) mettent conjointement en place des initiatives concernant le régime douanier et la facilitation des échanges ainsi que le renforcement des capacités administratives;c) échangent leur expérience et leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption et la fraude sur des questions liées au présent chapitre;d) échangent leur expérience et leurs bonnes pratiques sur des questions liées aux procédures d'importation, d'exportation et de transit et sur des questions liées à l'amélioration des services offerts aux milieux d'affaires;e) échangent leur expérience et leurs bonnes pratiques en matière de facilitation du transit;f) facilitent l'échange d'experts entre les administrations douanières;g) promeuvent la coordination entre toutes les agences concernées, tant au niveau interne que transfrontalier.2. La partie CE et les États de l'APE CDAA prépareront et établiront une coopération renforcée en vue de mettre en œuvre le cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Les conditions stipulées par l'OMD devront être remplies et la législation et les mesures applicables dans ce domaine devront, en particulier, être mises en œuvre dans la partie CE et dans les États de l'APE CDAA. Cette coopération inclut des initiatives visant à aboutir à la reconnaissance mutuelle du statut d'opérateur économique agréé (OEA) et à l'échange d'informations préalables permettant une évaluation et une gestion efficaces des risques à des fins de sécurité.3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les parties s'apportent une assistance administrative mutuelle en matière douanière, conformément aux dispositions du protocole no 2 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives.Article 39Législation et procédures douanières1. Les parties conviennent que leurs législations et procédures commerciales et douanières respectives se fondent sur:a) la convention révisée de Kyoto concernant la simplification et l'harmonisation des procédures douanières, les éléments matériels du cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, la convention internationale sur le système harmonisé et les autres normes et instruments internationaux applicables dans le domaine des douanes et des échanges commerciaux;b) la nécessité de protéger et de faciliter le commerce légitime;c) la nécessité d'éviter des charges inutiles et discriminatoires pour les opérateurs économiques, la nécessité de se prémunir contre la fraude et la corruption et la nécessité d'accorder des facilités supplémentaires aux opérateurs présentant un niveau élevé de conformité;d) la nécessité pour chaque partie d'utiliser un document administratif unique ou son équivalent électronique;e) l'utilisation de techniques douanières modernes, comme l'évaluation des risques, les procédures simplifiées pour l'entrée et la mainlevée des marchandises, les contrôles de dédouanement a posteriori et la vérification comptable des sociétés;f) la transparence, l'efficacité et la proportionnalité, afin de réduire les coûts et de renforcer la prévisibilité pour les opérateurs économiques;g) la nécessité de pratiquer la non-discrimination dans les exigences et les procédures concernant les importations, les exportations et le transit de marchandises, bien qu'il convienne de reconnaître que des expéditions de marchandises puissent être traitées de manière différenciée en fonction de critères d'évaluation du risque objectifs;h) le développement progressif de systèmes, y compris ceux basés sur les technologies de l'information, pour les opérations d'exportation et d'importation afin de faciliter l'échange d'informations entre opérateurs économiques, administrations douanières et autres organismes intéressés;i) l'adoption de systèmes facilitant l'importation de marchandises grâce à l'utilisation de procédures et processus douaniers simplifiés, notamment le contrôle avant l'arrivée;j) la suppression de toute exigence prévoyant la réalisation obligatoire d'inspections avant expédition, telles que définies par l'accord de l'OMC sur l'inspection avant expédition, ou de mesures équivalentes;k) l'application de règles garantissant que les sanctions pour des infractions mineures à la réglementation ou aux exigences de procédure douanières soient proportionnées et que leur application ne retarde pas indûment les opérations de dédouanement;l) un système de décisions préalables contraignantes en matière douanière, notamment en ce qui concerne la classification tarifaire et les règles d'origine, conformément aux dispositions établies dans leur législation respective;m) la facilitation des mouvements de transit;n) l'élimination de toute exigence relative au recours obligatoire à des courtiers en douane; eto) des règles transparentes, non discriminatoires et proportionnées pour l'agrément des courtiers en douane.2. Afin d'améliorer les méthodes de travail et de garantir la transparence et l'efficacité des opérations en douane, les parties:a) veillent au maintien des normes d'intégrité les plus élevées par l'application de mesures de lutte contre la corruption dans ce domaine;b) prennent les mesures supplémentaires nécessaires pour réduire, simplifier et normaliser les données figurant dans les documents requis par les douanes et les autres instances connexes;c) simplifient, dans la mesure du possible, les exigences et formalités douanières concernant la mainlevée et le dédouanement rapides des marchandises;d) prévoient des procédures efficaces, rapides et non discriminatoires permettant un droit de recours contre les actions administratives, arrêts et décisions des douanes et autres instances concernant les importations, exportations ou marchandises en transit. Ces procédures de recours doivent être facilement accessibles pour tous les opérateurs, y compris pour les petites et moyennes entreprises; ete) créent l'environnement requis pour assurer efficacement le respect des exigences prévues par la législation.Article 40Facilitation des mouvements de transit1. Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, garantissent la liberté de transit sur leur territoire selon le trajet le plus approprié pour le transit. Les contrôles ou exigences éventuels doivent être non discriminatoires, proportionnés et appliqués de manière uniforme.2. Sans préjudice de la poursuite de contrôles douaniers légitimes, les parties accordent aux marchandises en transit un traitement non moins favorable que celui accordé aux marchandises, exportations et importations nationales et à leurs mouvements.3. Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, mettent en place des régimes de transport sous douane permettant le transit de marchandises sans paiement de droits ou autres charges, sous réserve de la remise d'une garantie appropriée.4. Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, s'emploient à promouvoir et à mettre en œuvre des régimes de transit régionaux.5. Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, recourent aux normes et instruments internationaux en matière de transit de marchandises.6. Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, promeuvent la coordination entre toutes les agences concernées, tant au niveau interne que transfrontalier.Article 41Redevances et taxes1. Les redevances et taxes sont d'un montant raisonnable, ne sont pas supérieures au coût du service fourni en relation avec une transaction donnée. Elles ne sont pas calculées sur une base ad valorem.2. Il n'est pas imposé de redevances et de taxes pour les services consulaires.Article 42Relations avec les milieux d'affairesLes parties conviennent:1. de veiller à ce que toutes les législations, procédures, redevances et impositions douanières, ainsi que si possible les explications nécessaires, soient mises à la disposition du public et ce, autant que faire se peut, par des moyens électroniques;2. de la nécessité de consulter, dans la mesure du possible, en temps utile et de façon régulière, les représentants du monde des affaires sur les propositions législatives et procédures en matière douanière et commerciale;3. que, si nécessaire, les législations et procédures nouvelles ou modifiées soient introduites et les informations concernant leur entrée en vigueur communiquées de manière à permettre aux opérateurs économiques de bien se préparer à s'y conformer. Les parties mettent à la disposition du public les informations administratives concernant notamment les prescriptions et procédures d'entrée, les heures d'ouverture et les modes de fonctionnement des bureaux de douane situés dans les ports et aux postes frontières, ainsi que les points de contact auxquels adresser les demandes d'informations; et4. d'encourager la coopération entre les opérateurs et les administrations compétentes par le recours à des instruments tels que les protocoles d'accord.Article 43Détermination de la valeur en douane1. L'accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 régit les règles de détermination de la valeur en douane appliquées aux échanges couverts par le présent accord.2. Les parties coopèrent en vue d'adopter une approche commune pour les questions relatives à la détermination de la valeur en douane.Article 44Harmonisation des normes douanières au niveau régionalLes parties promeuvent l'harmonisation des législations, procédures, normes et exigences douanières. La teneur et le rythme de ce processus sont déterminés par chaque partie.Article 45Soutien aux administrations douanières des États de l'APE CDAA1. Les parties reconnaissent l'importance de soutenir les administrations douanières des États de l'APE CDAA dans la mise en œuvre du présent chapitre, conformément aux dispositions de la partie I, chapitre 2, du présent accord.2. Les domaines prioritaires de ce soutien sont les suivants:a) l'utilisation de techniques douanières modernes, notamment:i) la gestion des risques,ii) les contrôles de dédouanement a posteriori, etiii) l'automatisation des procédures douanières;b) le contrôle de la détermination de la valeur en douane, la classification et les règles d'origine, notamment en vue de satisfaire à l'exigence de l'article 39, paragraphe 1, point j), du présent accord;c) la facilitation du transit et l'amélioration de l'efficacité des régimes de transit régionaux;d) les questions de transparence en ce qui concerne la publication et l'administration de toutes les réglementations relatives au commerce, ainsi que des redevances et formalités correspondantes;e) l'introduction et la mise en œuvre de procédures et de pratiques reflétant les normes et instruments internationaux applicables dans le domaine des douanes et des échanges commerciaux et, entre autres, la convention révisée de Kyoto concernant la simplification et l'harmonisation des procédures douanières et le cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial.3. Les parties reconnaissent la nécessité d'évaluer les besoins spécifiques en tenant compte de la situation de chaque pays et en s'appuyant sur les instruments d'évaluation des besoins de l'OMC et de l'OMD ou sur tout autre instrument convenu d'un commun accord.Article 46Dispositions transitoires1. Les parties reconnaissent la nécessité de dispositions transitoires afin d'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions du présent chapitre.2. Eu égard à la nécessité d'améliorer leurs capacités dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges et sans préjudice des engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'OMC, les États de l'APE CDAA bénéficient d'une période transitoire de cinq ans pour satisfaire aux conditions visées aux articles 39, 40, 41 et 42 du présent chapitre, si la nécessité de renforcer les capacités existe au moment de l'entrée en vigueur du présent accord.3. Le conseil conjoint peut décider d'une prorogation de deux ans de cette période transitoire si les capacités nécessaires n'ont pas encore été atteintes.Article 47Comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges1. Les parties instituent un comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges, composé de représentants des parties.2. Les fonctions du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges sont, entre autres, les suivantes:a) suivre la mise en œuvre et l'administration des dispositions du présent chapitre et du protocole relatif aux règles d'origine;b) offrir un forum de consultation et de discussion sur toutes les questions concernant les douanes, notamment les règles d'origine, les procédures douanières générales, la valeur en douane, la classification tarifaire, le transit et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière;c) développer la coopération en ce qui concerne l'élaboration, l'application et l'exécution des règles d'origine et des procédures douanières qui s'y rapportent, des procédures douanières générales et de l'assistance administrative mutuelle en matière douanière;d) améliorer la coopération en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique;e) suivre la mise en œuvre de l'article 44 du présent accord; etf) traiter toute autre question définie par les parties et relevant du présent chapitre.3. Le comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges se réunit à une date et selon un ordre du jour convenus à l'avance par les parties.4. Le comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges est présidé alternativement par chacune des parties.5. Le comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges rend compte au comité "Commerce et développement".CHAPITRE 8Obstacles techniques au commerceArticle 48Obligations multilatérales1. Les parties confirment leur engagement en faveur des droits et obligations prévus par l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (ci-après dénommé "l'accord OTC").2. Ces droits et obligations sous-tendent les activités menées par les parties au titre du présent chapitre.Article 49Objectifs1. Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter et d'accroître le commerce de marchandises entre elles en identifiant, prévenant et éliminant les obstacles aux échanges commerciaux selon les modalités prévues par l'accord OTC.2. Les parties s'engagent à coopérer afin de renforcer l'intégration régionale, et plus spécialement l'intégration entre les États de l'APE CDAA, ainsi que la coopération sur des questions concernant les obstacles techniques au commerce.3. Les parties s'engagent à établir et à améliorer la capacité technique des États de l'APE CDAA sur des questions concernant les obstacles techniques au commerce.Article 50Champ d'application et définitions1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité définis dans l'accord OTC, dès lors qu'ils concernent les échanges commerciaux couverts par le présent accord.2. Aux fins du présent chapitre, les définitions utilisées par l'accord OTC sont applicables.Article 51Collaboration et intégration régionaleLes parties conviennent que la collaboration entre les autorités nationales et régionales chargées des questions ayant trait aux OTC, tant dans le secteur public que privé, est importante pour faciliter le commerce au sein de la région et entre les parties et soutenir le processus général d'intégration régionale et s'engagent à coopérer à cette fin.Article 52TransparenceLes parties réaffirment les principes de transparence dans l'application des règlements techniques et normes conformément à l'accord OTC.Les parties reconnaissent l'importance de mécanismes efficaces pour la consultation, la notification et l'échange d'informations en ce qui concerne les règlements techniques et les normes conformément à l'accord OTC.Article 53Mesures en vue d'identifier, de prévenir et d'éliminer les obstacles techniques au commerceLes parties conviennent d'identifier parmi les mécanismes soutenus par l'accord OTC ceux qui sont les plus adaptés aux questions ou secteurs prioritaires concernés et de les mettre en œuvre. Ces mécanismes peuvent englober:1. l'intensification de la collaboration entre les parties, en vue de faciliter l'accès à leurs marchés respectifs en améliorant la connaissance et la compréhension mutuelles de leurs systèmes respectifs dans le domaine des règlements techniques, des normes, de la métrologie, de l'accréditation et de l'évaluation de la conformité;2. l'échange d'informations, l'identification et la mise en œuvre de mécanismes appropriés pour certains aspects ou secteurs, à savoir l'alignement sur les normes internationales, la confiance accordée à la déclaration de conformité du fournisseur, l'utilisation d'une accréditation internationalement reconnue pour les organismes d'évaluation de la conformité et le recours à des systèmes d'essai et de certification internationaux pour les produits;3. l'identification et l'organisation d'interventions sectorielles sur les règlements techniques et l'évaluation de la conformité en vue de faciliter la compréhension des marchés respectifs des parties et l'accès à ceux-ci. Ces secteurs seront choisis en tenant compte des domaines clés des échanges, notamment les produits prioritaires;4. l'élaboration d'activités et de mesures de coopération en vue de soutenir la mise en œuvre des droits et obligations découlant de l'accord OTC;5. L'élaboration de positions et d'approches communes sur les pratiques en matière de réglementation technique, notamment la transparence, la consultation, la nécessité et la proportionnalité, l'utilisation des normes internationales, les exigences d'évaluation de la conformité, le recours à l'évaluation des incidences et des risques, l'exécution et la surveillance du marché, le cas échéant;6. la promotion d'une harmonisation, lorsqu'elle est possible et dans les domaines d'intérêt commun, tendant vers les normes internationales et d'une utilisation de ces normes dans l'élaboration de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité;7. l'engagement à envisager, en temps utile, la négociation d'accords de reconnaissance mutuelle dans les secteurs présentant un intérêt économique commun;8. la promotion d'une collaboration entre les parties et les États de l'APE CDAA, selon le cas, et les organismes chargés des règlements techniques, de la métrologie, de la normalisation, des essais, de la certification, de l'inspection et de l'accréditation; et9. la promotion de la participation des États de l'APE CDAA aux organismes internationaux de normalisation.Article 54Mise en œuvreLes parties conviennent que le comité "Commerce et développement" est chargé, au titre du présent chapitre:1. de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de celui-ci;2. d'assurer la coordination et de servir d'instance de consultation pour les questions relatives aux obstacles techniques au commerce;3. d'identifier et d'évaluer les produits et secteurs prioritaires et les domaines de coopération prioritaires en résultant; et4. le cas échéant, de formuler des recommandations de modifications à y apporter.Article 55Renforcement des capacités et assistance technique en ce qui concerne les obstacles techniques au commerce1. Les parties reconnaissent l'importance de coopérer dans les domaines de la réglementation technique, de la normalisation, de la métrologie, de l'accréditation et de l'évaluation de la conformité pour atteindre les objectifs du présent chapitre.2. Les parties conviennent que les domaines de coopération prioritaires sont les suivants:a) la mise en place de dispositifs appropriés pour le partage d'expertise, y compris des formations adaptées destinées à assurer une compétence technique adéquate et durable des organismes de normalisation et d'évaluation de la conformité concernés dans les États de l'APE CDAA, ainsi qu'une compréhension mutuelle entre ces organismes sur le territoire des parties;b) le développement des capacités des États de l'APE CDAA dans les domaines de la réglementation technique, de la métrologie, de la normalisation, de l'accréditation et de l'évaluation de la conformité grâce à la mise à niveau et la création de laboratoires et autres équipements. À cet égard, les parties reconnaissent l'importance de renforcer la coopération régionale et la nécessité de prendre en compte les produits et secteurs prioritaires;c) l'élaboration et l'adoption, dans les États de l'APE CDAA, de règlements techniques, de normes et de procédures de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité harmonisés, fondés sur les normes internationales applicables;d) le soutien à la participation des États de l'APE CDAA aux activités internationales de normalisation, d'accréditation et de métrologie; ete) la création de points d'information et de notification en matière d'OTC dans les États de l'APE CDAA.CHAPITRE 9Mesures sanitaires et phytosanitairesArticle 56Obligations multilatérales1. Les parties réaffirment les principes et objectifs de l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommé "l'accord SPS"), de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), de la commission du Codex Alimentarius et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).2. Ces principes et objectifs sous-tendent les activités menées au titre du présent chapitre par les parties et les États de l'APE CDAA, selon le cas.Article 57Objectifs1. Les parties conviennent de faciliter les échanges commerciaux et les investissements dans les États de l'APE CDAA et entre les parties, tout en garantissant que les mesures adoptées s'appliquent uniquement dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux conformément aux dispositions de l'accord SPS.2. Les parties s'engagent à coopérer afin de renforcer l'intégration régionale et plus particulièrement la coopération entre les États de l'APE CDAA sur les questions concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommés "les mesures SPS"), ainsi qu'à traiter les problèmes découlant des mesures SPS pour les secteurs et produits prioritaires [5], tout en tenant dûment compte de l'intégration régionale.3. Par conséquent, les parties conviennent de promouvoir la coopération birégionale visant à la reconnaissance de niveaux de protection appropriés en ce qui concerne les mesures SPS.4. Les parties conviennent d'établir et de renforcer la capacité technique des États de l'APE CDAA en vue de mettre en œuvre et de suivre les mesures SPS, y compris en promouvant une plus large utilisation des normes internationales et d'autres points concernant les SPS.Article 58Champ d'application et définitionsAux fins du présent chapitre, les définitions utilisées dans l'accord SPS et les organismes internationaux de normalisation, à savoir la commission du Codex Alimentarius, la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), s'appliquent.Article 59Autorités compétentes1. Les autorités SPS respectives sont les autorités compétentes, dans les États de l'APE CDAA et la partie CE, pour la mise en œuvre des mesures visées dans le présent chapitre.2. Conformément aux dispositions du présent accord, les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, se communiquent mutuellement la liste de leurs autorités SPS compétentes respectives et s'informent de toute modification les concernant.Article 60Transparence1. Les parties réaffirment le principe de transparence dans l'application des mesures SPS, conformément à l'accord SPS.2. Les parties reconnaissent l'importance de mécanismes efficaces pour la consultation, la notification et l'échange d'informations en ce qui concerne les mesures SPS, conformément à l'accord SPS.3. La partie importatrice informe la partie exportatrice de toute modification de ses exigences sanitaires et phytosanitaires à l'importation susceptible d'affecter les échanges commerciaux relevant du présent chapitre. Les parties s'engagent à établir, le cas échéant, des mécanismes pour l'échange de ces informations.4. Les parties appliquent le principe du zonage ou de la compartimentalisation lors de la définition des conditions d'importation en tenant compte des normes internationales. Les zones ou compartiments de statut sanitaire ou phytosanitaire défini peuvent également être déterminés et proposés conjointement par les parties, si possible, au cas par cas, afin d'éviter toute perturbation des échanges.Article 61Échange d'informations1. Les parties conviennent d'établir un système d'alerte rapide pour garantir que les États de l'APE CDAA sont informés à l'avance des nouvelles mesures SPS de la partie CE susceptibles d'affecter leurs exportations vers l'UE. Ce système se fonde, le cas échéant, sur les mécanismes existants.2. Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, conviennent de collaborer à la poursuite du développement du réseau de surveillance épidémiologique des maladies animales et dans le domaine de la protection phytosanitaire. Les parties échangent des informations sur l'apparition de parasites présentant un danger connu et immédiat pour l'autre partie.Article 62Mise en œuvreLes parties conviennent que le comité "Commerce et développement" est chargé, au titre du présent chapitre:1. de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de celui-ci;2. d'apporter des conseils et de formuler des recommandations pour une mise en œuvre permettant d'atteindre les objectifs qui y sont fixés;3. de servir d'instance de discussion et d'échange d'informations, ainsi que de lieu où sont traitées les questions de coopération;4. le cas échéant, de formuler des recommandations de modifications à y apporter;5. d'examiner la liste des produits et secteurs prioritaires et les domaines de coopération prioritaires en résultant;6. de renforcer la coopération en matière d'élaboration, d'application et d'exécution des mesures SPS; et7. de traiter toute autre question pertinente s'y rapportant.Article 63ConcertationSi une partie ou un État de l'APE CDAA, selon le cas, considère qu'une autre partie a pris des mesures qui sont susceptibles d'affecter ou d'avoir affecté l'accès à son marché, une concertation appropriée a lieu en vue d'éviter tout retard injustifié et de trouver une solution adéquate conformément à l'accord SPS de l'OMC. À cet égard, les parties échangent les noms et adresses des points de contact possédant des compétences dans le domaine sanitaire et phytosanitaire afin de faciliter la communication et l'échange d'informations.Article 64Coopération, renforcement des capacités et assistance technique en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires1. Les parties conviennent de promouvoir la coopération entre les institutions SPS des États de l'APE CDAA et les institutions équivalentes dans la partie CE.2. Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter l'harmonisation régionale des mesures et l'élaboration des politiques et cadres réglementaires appropriés au sein des États de l'APE CDAA et entre eux, afin d'améliorer les échanges et investissements intrarégionaux.3. Les parties conviennent que les domaines de coopération prioritaires sont les suivants:a) le renforcement des capacités techniques dans les secteurs public et privé des États de l'APE CDAA en vue de permettre le contrôle sanitaire et phytosanitaire, y compris des actions de formation et d'information en matière d'inspection, de certification, de supervision et de contrôle;b) le renforcement des capacités dans les États de l'APE CDAA afin de maintenir et d'élargir leurs possibilités d'accès aux marchés;c) le renforcement des capacités en vue de garantir que les mesures adoptées ne deviennent pas d'inutiles obstacles au commerce, tout en reconnaissant le droit des parties à fixer leurs propres niveaux de protection adéquats;d) l'amélioration des capacités techniques nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des mesures SPS, notamment la promotion d'une plus large utilisation des normes internationales;e) la promotion de la coopération en matière de mise en œuvre de l'accord SPS, en particulier le renforcement des points d'information et de notification des États de l'APE CDAA, ainsi que d'autres questions concernant les organismes internationaux de normalisation compétents;f) le développement des capacités nécessaires à l'analyse des risques, l'harmonisation, la conformité, les essais, la certification, la surveillance des résidus, la traçabilité et l'accréditation, notamment par la mise à niveau ou la création de laboratoires et d'autres équipements en vue d'aider les États de l'APE CDAA à se conformer aux normes internationales. À cet égard, les parties reconnaissent l'importance de renforcer la coopération régionale et la nécessité de prendre en compte les produits et secteurs prioritaires définis conformément au présent chapitre; etg) l'appui à la participation des États de l'APE CDAA dans les organismes internationaux de normalisation compétents.Appendice I AProduits et secteurs prioritaires pour l'harmonisation entre les États de l'APE CDAAPoissons, produits de la mer, produits de l'aquaculture, frais ou transformésBovins, ovins et volaillesViande fraîcheProduits transformés à base de viandeCéréalesLégumes et épicesOléagineuxNoix de cocoCoprahGraines de cotonArachidesManiocBière, jusFruits secs et en conservesAppendice I BProduits et secteurs prioritaires pour l'exportation des États de l'APE CDAA vers la partie CEPoissons, produits de la mer, produits de l'aquaculture, frais ou transformésViande bovine et produits à base de viande bovineAutres produits à base de viandeFruits et noixLégumesFleurs coupéesCaféSucreTITRE IIIPAIEMENTS COURANTS ET MOUVEMENTS DE CAPITAUXCHAPITRE 10Article 65Paiements courants1. Sous réserve des dispositions de l'article 66 du présent accord, les États de l'APE CDAA et la partie CE s'engagent à autoriser, sans aucune restriction, tous les paiements, en monnaie librement convertible, liés à des opérations courantes entre résidents de la partie CE et des États de l'APE CDAA.2. Les États de l'APE CDAA peuvent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les dispositions du paragraphe 1 du présent article, qui libéralisent les paiements courants, ne sont pas utilisées par leurs résidents pour procéder à des sorties de capitaux non autorisées.Article 66Mesures de sauvegarde1. Si, dans des circonstances exceptionnelles, les paiements et les mouvements de capitaux entre les parties causent ou menacent de causer de graves difficultés dans le fonctionnement de la politique monétaire ou de la politique des taux de change d'un ou de plusieurs États de l'APE CDAA ou d'un ou de plusieurs États membres de l'Union européenne, la partie CE ou l'État de l'APE CDAA concerné peut prendre les mesures de sauvegarde strictement nécessaires en matière de circulation des capitaux pendant une période ne dépassant pas six mois.2. Le conseil conjoint est immédiatement informé de l'adoption de toute mesure de sauvegarde et, le plus rapidement possible, du calendrier prévu pour sa suppression.TITRE IVCHAPITRE 11Négociations en cours en vue de la conclusion d'un APE completArticle 67Deuxième phase des négociationsLes parties conviennent de poursuivre les négociations en 2008 en vue d'étendre le champ d'application du présent accord. Aux fins du présent titre, les États de l'APE CDAA sont le Botswana, le Lesotho, le Mozambique et le Swaziland. Les autres États de l'APE CDAA peuvent rejoindre le processus de négociations sur une base similaire. À cette fin, ils notifieront par écrit leur intention à la partie CE et aux autres États de l'APE CDAA.1. Commerce de servicesa) Les parties reconnaissent l'importance croissante du commerce de services pour le développement de leurs économies et réaffirment leurs droits et obligations respectifs prévus dans le cadre de l'accord général sur le commerce des services (AGCS).b) Le 31 décembre 2008 au plus tard, les parties achèveront les négociations sur la libéralisation des services sur la base des éléments suivants:i) calendrier de libéralisation pour un secteur de services dans chacun des États de l'APE CDAA participants;ii) engagement en faveur d'un statu quo, comme prévu à l'article V, paragraphe 1, point b) ii), de l'AGCS, pour tous les secteurs des services;iii) accord sur la négociation d'une libéralisation progressive ayant une large couverture sectorielle dans un délai de trois ans à compter de la conclusion de l'APE complet.2. Coopération en matière de servicesa) Les parties reconnaissent que le renforcement des capacités commerciales peut soutenir le développement des activités économiques, notamment dans les secteurs des services. À cette fin, la partie CE convient de soutenir le renforcement des capacités afin de consolider le cadre réglementaire des États de l'APE CDAA participants.b) Lorsqu'elles arrêteront les dispositions nécessaires à la libéralisation du commerce de services, les parties définiront les objectifs, principes et procédures spécifiques de la coopération qui accompagneront cette libéralisation.3. InvestissementsLes parties conviennent de négocier, avant le 31 décembre 2008, un chapitre relatif aux investissements, en tenant compte des dispositions pertinentes du protocole de la CDAA sur les finances et les investissements (SADC Protocol on Finance and Investment).4. Coopération en matière d'investissementsLa partie CE convient d'apporter une assistance technique adéquate afin de faciliter les négociations et la mise en œuvre du chapitre consacré aux investissements.5. Concurrence et marchés publicsLa partie CE convient de coopérer en vue de renforcer les capacités régionales dans les domaines de la concurrence et des marchés publics. Les négociations ne seront envisagées que lorsque les capacités régionales suffisantes seront établies.PARTIE IIICHAPITRE 12Prévention et règlement des différendsArticle 68ObjectifL'objectif de la présente partie est d'éviter ou de régler tout différend entre les parties.Article 69Champ d'application1. La présente partie s'applique à tout différend né de l'interprétation et de l'application du présent accord, sauf disposition expresse contraire dudit accord.2. Sans préjudice du paragraphe 1, la procédure prévue à l'article 98 de l'accord de Cotonou s'applique dans le cas d'un différend concernant le financement de la coopération au développement entre les États de l'APE CDAA et la partie CE.Section IConcertation et MédiationArticle 70Concertation1. Les parties s'efforcent de régler les différends visés à l'article 69 en engageant une concertation de bonne foi afin de parvenir à une solution amiable.2. La partie souhaitant engager une concertation présente une demande écrite à l'autre partie avec copie au comité "Commerce et développement" en précisant la mesure en cause et les dispositions du présent accord avec lesquelles, à son avis, ladite mesure n'est pas conforme.3. La concertation est engagée dans les 40 jours suivant la date de réception de la demande. Elle est réputée conclue dans les 60 jours suivant cette date à moins que les deux parties ne conviennent de la poursuivre plus avant. L'information échangée au cours de la concertation demeure confidentielle.4. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, la concertation est engagée dans les 15 jours suivant la date de réception de la demande et est réputée conclue dans les 30 jours suivant cette date.5. Si la concertation n'est pas engagée dans les délais prévus respectivement au paragraphe 3 ou au paragraphe 4, ou si elle est conclue sans avoir abouti à un accord sur une solution mutuellement satisfaisante, la partie requérante a la faculté de demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage conformément à l'article 73.Article 71Médiation1. Si la concertation n'aboutit pas à une solution mutuellement satisfaisante, les parties peuvent, par accord amiable, recourir à un médiateur. À moins que les parties n'en décident autrement, le mandat du médiateur est exposé dans la demande de concertation.2. Dans son avis, le médiateur peut formuler des recommandations sur la manière de régler le différend en conformité avec le présent accord. L'avis du médiateur n'est pas contraignant.3. Les procédures de médiation et, en particulier, l'information échangée et les positions prises par les parties au cours de ces procédures demeurent confidentielles.Section IIProcédures de règlement des différends – Procédure d'arbitrageArticle 72Engagement de la procédure d'arbitrage1. Si les parties ne parviennent pas à régler le différend après avoir recouru à la concertation prévue à l'article 70 ou à la médiation visée à l'article 71, la partie requérante peut demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage.2. La demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage est adressée par écrit à la partie adverse et au comité "Commerce et développement". Dans sa demande, la partie requérante précise les mesures spécifiques en cause et explique les raisons pour lesquelles elles sont en violation des dispositions du présent accord.Article 73Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage1. Un groupe spécial d'arbitrage est composé de trois arbitres.2. Chaque partie au différend désigne un arbitre dans les dix jours suivant la date de réception de la demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage. Dans les 20 jours suivant la réception de la demande de constitution du groupe spécial, ces deux arbitres désignent un troisième arbitre qui présidera le groupe spécial d'arbitrage. Le président ne doit pas être un ressortissant de l'une des parties, ni résider de façon permanente sur leur territoire.3. Si les trois arbitres ne sont pas désignés dans les 20 jours ou si, dans les dix jours suivant la désignation du troisième arbitre, l'une des parties présente au comité "Commerce et développement" une objection écrite motivée concernant les arbitres choisis, l'une des parties peut demander au président dudit comité, ou à son représentant, de sélectionner les trois membres par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l'article 87 du présent accord, un parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi les personnes proposées par la partie adverse et le troisième parmi les personnes choisies par les parties en vue de présider aux séances. Si les parties conviennent de la sélection d'un ou de plusieurs membres du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membres restants sont sélectionnés selon la procédure établie par le présent paragraphe.4. Le président du comité "Commerce et développement", ou son représentant, sélectionne les arbitres dans les cinq jours de la réception de la demande visée au paragraphe 3 du présent article et émanant de l'une des parties. Cette sélection est effectuée en présence d'un représentant de chaque partie.5. La date de la constitution du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle les trois arbitres sont définitivement sélectionnés.Article 74Rapport intérimaireLe groupe spécial d'arbitrage remet aux parties un rapport intérimaire contenant la partie descriptive, ses constatations et ses conclusions, en règle générale 120 jours au plus tard à partir de sa constitution. Dans les cas urgents, le délai est réduit à 60 jours. Dans les 15 jours de la remise du rapport intérimaire par le groupe spécial d'arbitrage, chaque partie a la faculté de lui présenter par écrit ses observations sur des aspects précis du rapport.Article 75Décision du groupe spécial d'arbitrage1. Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au comité "Commerce et développement" 150 jours au plus tard à partir de sa constitution. S'il considère que cette date limite ne peut pas être respectée, le président du groupe spécial d'arbitrage est tenu d'en informer par écrit les parties et le comité "Commerce et développement", en précisant les raisons du retard et la date à laquelle le groupe prévoit de conclure ses travaux. La décision ne doit en aucun cas être rendue plus de 180 jours à partir de la constitution du groupe spécial d'arbitrage.2. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables et saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de rendre sa décision dans les 90 jours de sa constitution. Dans les dix jours de sa constitution, le groupe spécial d'arbitrage peut rendre une décision préliminaire sur la question de savoir s'il juge l'affaire urgente.3. Chaque partie peut demander au groupe spécial d'arbitrage une recommandation sur la manière dont la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, pourrait se mettre en conformité.Section IIIMise en conformitéArticle 76Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrageLa partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, prend toutes mesures nécessaires pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, les parties s'employant à convenir d'un délai raisonnable pour la mise en conformité.Article 77Délai raisonnable pour la mise en conformité1. Trente jours au plus tard après que les parties auront été informées de la décision du groupe spécial d'arbitrage, la partie adverse communique à la partie requérante et au comité "Commerce et développement" le délai raisonnable qui lui sera nécessaire pour se mettre en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage.2. Dès la notification par la partie adverse, les parties s'emploient à convenir d'un délai raisonnable. En cas de désaccord entre les parties au sujet du délai raisonnable nécessaire pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, la partie requérante, dans les 30 jours de la communication prévue au paragraphe 1 du présent article, demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage de fixer ce délai. Cette demande est communiquée simultanément à l'autre partie et au comité "Commerce et développement". Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au comité "Commerce et développement" 30 jours au plus tard à partir de la réception de la demande.3. Pour fixer le délai raisonnable, le groupe spécial d'arbitrage tient compte du délai dont la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, aurait normalement besoin pour adopter des mesures législatives ou administratives comparables à celles que la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, estime nécessaires pour assurer la conformité. Le groupe spécial d'arbitrage peut aussi tenir compte de contraintes de capacité et du niveau de développement différent susceptibles d'affecter l'adoption des mesures nécessaires.4. Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures prévues à l'article 73 du présent accord s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de 45 jours à compter de la date de réception de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.5. Le délai raisonnable peut être prolongé d'un commun accord des parties au différend.Article 78Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage1. Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse communique à l'autre partie et au comité "Commerce et développement" les mesures prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.2. En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures communiquées aux termes du paragraphe 1 du présent article avec les dispositions du présent accord, la partie requérante peut demander au groupe spécial d'arbitrage de statuer sur la question. Une telle demande précise la mesure spécifique qui est en cause et explique les raisons pour lesquelles elle est incompatible avec les dispositions du présent accord. Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision dans les 90 jours suivant la date de réception de la demande. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables et saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision dans les 45 jours suivant la date de réception de la demande.3. Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures prévues à l'article 73 du présent accord s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de 105 jours à compter de la date de réception de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.Article 79Remèdes temporaires en cas de non-conformité1. Si la partie adverse ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable, les mesures qu'elles a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures communiquées en vertu de l'article 78, paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les dispositions du présent accord, la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, est tenu(e), s'il/elle y est invité(e) par la partie requérante, de lui faire une offre de compensation temporaire. Celle-ci peut être de nature financière, en tout ou en partie, même si aucune disposition du présent accord n'oblige la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, à faire une offre de compensation financière.2. Si les parties ne conviennent pas d'une compensation dans les 30 jours de la fin du délai raisonnable ou de la décision du groupe spécial d'arbitrage, visée à l'article 78, selon laquelle la mesure de mise en conformité qui a été prise n'est pas compatible avec le présent accord, la partie requérante peut, après en avoir informé l'autre partie, adopter les mesures appropriées. Ces mesures peuvent être adoptées par la partie requérante ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas.3. En adoptant ces mesures, la partie requérante ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, veille à choisir des mesures proportionnées à l'infraction qui affectent le moins la poursuite des objectifs du présent accord et prend en compte leur impact sur l'économie de la partie adverse et les États individuels de l'APE CDAA.4. Si la partie CE ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable au plus tard, les mesures qu'elle a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures communiquées en vertu de l'article 78, paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les obligations de ladite partie aux termes du présent accord et si la partie requérante fait valoir que l'adoption des mesures appropriées causerait un préjudice important à son économie, la partie CE examine la possibilité de lui fournir une compensation financière.5. La partie CE fait preuve de modération lorsqu'elle demande une compensation ou adopte les mesures appropriées conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article.6. La compensation ou les mesures appropriées sont temporaires et ne s'appliquent que jusqu'au moment où la mesure reconnue contraire aux dispositions du présent accord aura été révoquée ou amendée de manière à la rendre conforme audit accord ou jusqu'au moment où les parties seront convenues de régler leur différend.Article 80Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption des mesures appropriées1. La partie adverse informe l'autre partie et le comité "Commerce et développement" des mesures qu'elle aura prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage et lui demande qu'il soit mis fin à l'application des mesures appropriées par la partie requérante ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas.2. Si les parties ne parviennent pas à convenir de la compatibilité des mesures notifiées avec les dispositions du présent accord dans les 30 jours de la communication, la partie requérante demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage de statuer sur la question. Cette demande est communiquée à l'autre partie et au comité. Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et au comité dans les 45 jours suivant la date de réception de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage décide que les mesures prises ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, il détermine si la partie requérante ou l'État de l'APE CDAA, selon le cas, peut continuer à appliquer des mesures appropriées. Si le groupe spécial d'arbitrage décide que les mesures prises pour parvenir à la conformité sont conformes aux dispositions du présent accord, il est mis fin aux mesures appropriées.3. Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures prévues à l'article 73 du présent accord s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de 60 jours à compter de la date de réception de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.Section IVDispositions communesArticle 81Solution mutuellement satisfaisanteLes parties peuvent à tout moment convenir d'une solution mutuellement satisfaisante à un différend au titre du présent chapitre. Elles informent le comité "Commerce et développement" de leur accord sur une telle solution. Dès l'adoption d'une solution mutuellement satisfaisante, la procédure de règlement des différends est close.Article 82Règlement intérieur et code de conduite1. Les parties conviennent, avant le 1er juillet 2008, d'un règlement intérieur et d'un code de conduite qui sont adoptés par le conseil conjoint. Le règlement intérieur aborde la question de l'ouverture au public des auditions du groupe spécial d'arbitrage.2. Les séances du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public conformément au règlement intérieur à moins que le groupe spécial d'arbitrage n'en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties. Le groupe spécial d'arbitrage se réunit à huis clos lorsque les observations ou arguments d'une partie contiennent des informations confidentielles.Article 83Information générale et techniqueÀ la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial d'arbitrage peut demander toute information à toute source quelconque, y compris aux parties intéressées dans le différend, s'il le juge opportun pour la procédure d'arbitrage. Le groupe spécial d'arbitrage est également autorisé à solliciter l'avis d'experts en la matière, s'il le juge nécessaire. Conformément au règlement intérieur, les entités intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées (amicus curiæ) au groupe spécial d'arbitrage. Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux parties au différend et peut faire l'objet d'observations.Article 84Langues des observations1. Les observations écrites et orales des parties sont présentées dans l'une des langues officielles des parties.2. Les parties veillent à convenir d'une langue de travail commune pour toute procédure spécifique au titre de la présente partie. Si les parties ne peuvent pas se mettre d'accord sur une langue de travail commune, chaque partie prend ses dispositions pour assurer la traduction de ses pièces écrites et l'interprétation au cours des audiences dans la langue choisie par la partie adverse et en supporte les coûts, à moins que cette langue ne soit une langue officielle de cette partie. Lors de la détermination d'une langue de travail commune, la partie CE tient compte de l'incidence potentielle des coûts précités sur les États de l'APE CDAA.Article 85Règles d'interprétationLe groupe d'arbitrage règle les différends conformément aux dispositions du présent accord et en conformité avec les règles usuelles d'interprétation du droit international public, y compris celles fixées dans la convention de Vienne sur le droit des traités. Les décisions du groupe spécial d'arbitrage ne peuvent pas accroître ou diminuer les droits et obligations énoncés par le présent accord.Article 86Décisions du groupe spécial d'arbitrage1. Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Si, cependant, il s'avère impossible de parvenir à une décision par consensus, la question est tranchée à la majorité des voix.2. La décision expose les constatations sur le fond, l'applicabilité des dispositions pertinentes du présent accord, la logique sous-tendant les constatations et les conclusions auxquelles le groupe spécial d'arbitrage est parvenu. Le comité "Commerce et développement" porte la décision d'arbitrage à la connaissance du public à moins qu'il n'en décide autrement.Article 87Liste d'arbitres1. Trois mois au plus tard après la date d'application provisoire du présent accord, le comité "Commerce et développement" établit une liste de 21 personnes prêtes et aptes à faire office d'arbitres. Chaque partie sélectionne huit personnes susceptibles d'être des arbitres. Les parties s'accordent également sur le choix de cinq personnes qui ne sont pas des ressortissants de l'une ou de l'autre d'entre elles et qui pourraient être appelées à présider le groupe spécial d'arbitrage. Le comité veille à ce que cette liste soit toujours tenue à jour conformément au présent article.2. Les arbitres possèdent une connaissance ou une expérience spécialisée du droit et du commerce international. Ils sont indépendants, agissent à titre individuel et non sous les consignes d'une organisation ou d'un gouvernement quelconque, ne sont pas affiliés à l'administration de l'une quelconque des parties et observent le code de conduite annexé au règlement intérieur.3. Le comité peut établir une liste supplémentaire de 15 personnes possédant des connaissances sectorielles spécialisées sur les questions particulières couvertes par le présent accord. S'il est fait recours à la procédure de sélection de l'article 73 du présent accord, le président du comité peut faire usage d'une telle liste sectorielle d'un commun accord des deux parties.Article 88Rapport avec les obligations de l'OMC1. Les instances d'arbitrage créées aux termes du présent accord ne se saisissent pas de différends relevant des droits et obligations d'une partie ou de l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, qui résultent de l'accord sur l'OMC.2. Un recours aux dispositions de règlement des différends du présent accord est sans préjudice de toute action intentée dans le cadre de l'OMC, y compris une action en règlement d'un différend. Cependant, lorsqu'une partie ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, a engagé une procédure en règlement d'un différend au regard d'une mesure donnée soit aux termes du présent accord, soit aux termes de l'accord OMC, il/elle ne peut engager aucune procédure de règlement de différend portant sur la même mesure avant la conclusion de la première procédure. Au sens du présent paragraphe, une partie ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, est réputé(e) avoir engagé une procédure en règlement de différend aux termes de l'accord OMC du moment où il/elle a présenté une demande de constitution d'un groupe spécial au titre de l'article 6 du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement de différends de l'OMC.3. Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie ou un État de l'APE CDAA d'appliquer la suspension d'obligations autorisée par l'instance de règlement des différends de l'OMC.Article 89Délais1. Tous les délais prévus par la partie III du présent accord, y compris les délais de communication des décisions du groupe spécial d'arbitrage, sont comptés en jours civils à partir du jour suivant l'acte ou le fait auquel elles se rapportent.2. Tout délai évoqué dans la présente partie peut être prolongé d'un commun accord des parties.PARTIE IVCHAPITRE 13Exceptions généralesArticle 90Clause d'exception généraleSous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les parties où existent des conditions similaires, soit une restriction déguisée au commerce de biens ou de services ou à l'établissement, aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme empêchant la partie CE ou les États de l'APE CDAA d'instituer ou d'appliquer des mesures:a) nécessaires à la protection de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public ou de la sécurité publique;b) nécessaires pour assurer la conformité aux lois ou règlements et qui ne sont pas incompatibles avec le présent accord, y compris des mesures touchant à la mise en œuvre des dispositions douanières, la protection des droits de propriété intellectuelle et la prévention de pratiques trompeuses;c) nécessaires pour assurer la conformité aux lois ou règlements et qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent accord, y compris des mesures touchant à:i) la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses et aux moyens de faire face aux conséquences de défauts de paiement dans le cadre de contrats,ii) la protection de la vie privée des personnes dans le contexte du traitement et de la diffusion de données à caractère personnel et à la protection du secret de dossiers et de comptes individuels,iii) la sécurité;d) concernant l'importation ou l'exportation d'or ou d'argent;e) concernant la protection des trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique;f) concernant la conservation de ressources naturelles non renouvelables si ces mesures impliquent des restrictions affectant la production ou la consommation intérieure de biens, la fourniture ou la consommation intérieure de services ou les investisseurs nationaux;g) concernant les produits du travail en prison;h) incompatibles avec l'article 36 du présent accord, pour autant que la différence de traitement vise à garantir l'imposition ou le recouvrement équitables et efficaces d'impôts directs sur les activités économiques ou les investisseurs de l'autre partie.Article 91Exceptions de sécurité1. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée:a) comme obligeant la partie CE ou les États de l'APE CDAA à fournir une information dont la divulgation serait jugée contraire à des impératifs de sécurité;b) comme empêchant la partie CE ou les États de l'APE CDAA d'entreprendre une action jugée nécessaire pour la défense d'impératifs de sécurité:i) relative à des matières fissiles et fusibles ou à des matières qui servent à leur fabrication,ii) relative à des activités économiques entreprises directement ou indirectement dans le cadre de l'approvisionnement des forces armées,iii) relative à des marchés publics indispensables pour la sécurité nationale ou pour les besoins de la défense nationale,iv) décidée en temps de guerre ou face à toute autre situation d'urgence dans les relations internationales;c) comme empêchant la partie CE ou les États de l'APE CDAA de prendre des mesures en application de leurs engagements au titre de la Charte des Nations unies, en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales.2. Le comité "Commerce et développement" est dans toute la mesure du possible tenu au courant des mesures prises en vertu du paragraphe 1, points b) et c), et de la date à laquelle il y est mis fin.Article 92Fiscalité1. Aucune disposition du présent accord ou d'un arrangement pris au titre de celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant la partie CE ou les États de l'APE CDAA d'établir, pour l'application des dispositions pertinentes de leur droit fiscal, une distinction entre des contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence ou le lieu où sont investis leurs capitaux.2. Aucune disposition du présent accord ou d'un arrangement pris au titre de celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application de toute mesure visant à prévenir la fraude ou l'évasion fiscales en application d'accords destinés à éviter la double imposition, d'autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale interne.3. Aucune disposition du présent accord n'affecte les droits et obligations de la partie CE ou des États de l'APE CDAA prévus par une convention fiscale quelconque. En cas d'incompatibilité entre le présent accord et une telle convention, cette dernière prime dans la mesure de l'incompatibilité.PARTIE VDISPOSITIONS INSTITUTIONNELLESCHAPITRE 14Dispositions institutionnellesArticle 93Établissement d'une instance conjointeAux fins du présent accord, il est établi un conseil conjoint États de l'APE CDAA - CE (ci-après dénommé "le conseil conjoint") qui supervise et gère la mise en œuvre du présent accord.Article 94Composition et fonctions1. Le conseil conjoint est composé, d'une part, des membres du Conseil de l'Union européenne et des membres concernés de la Commission européenne ou de leurs représentants et, d'autre part, des ministres des États de l'APE CDAA ou de leurs représentants.2. Sans préjudice des fonctions du Conseil des ministres telles que définies à l'article 15 de l'accord de Cotonou, les fonctions du conseil conjoint sont les suivantes:a) être responsable du fonctionnement et de la mise en œuvre du présent accord et suivre la réalisation de ses objectifs;b) examiner toute question importante s'inscrivant dans le cadre du présent accord qui est d'intérêt commun et affecte les échanges commerciaux entre les parties;c) examiner les propositions et les recommandations des parties en vue de la révision du présent accord;d) formuler des recommandations appropriées;e) suivre l'évolution des relations économiques et commerciales entre les parties;f) suivre et évaluer l'impact sur le développement durable des dispositions du présent accord relatives à la coopération;g) suivre et examiner les progrès accomplis dans toutes les questions couvertes par le présent accord;h) établir le règlement intérieur du comité "Commerce et développement";i) suivre les travaux du comité "Commerce et développement"; etj) assumer toute autre obligation prévue par le présent accord.3. Le conseil conjoint peut présenter des rapports périodiques sur le fonctionnement du présent accord au Conseil des ministres établi conformément à l'article 15 de l'accord de Cotonou.Article 95Pouvoir de décision et procédures1. Afin de réaliser les objectifs du présent accord, le conseil conjoint dispose du pouvoir de décision dans les cas prévus par le présent accord.2. Les décisions prises le seront par consensus entre l'ensemble des parties et ces décisions seront contraignantes pour les parties et chacun des États de l'APE CDAA, selon le cas. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour appliquer ces décisions conformément à l'ordre juridique interne de chaque partie et des États de l'APE CDAA.3. En ce qui concerne les questions procédurales et les procédures de règlement des différends, les États de l'APE CDAA conviennent d'agir collectivement et le conseil conjoint adopte ses décisions et recommandations d'un commun accord des parties. En ce qui concerne les questions pour lesquelles les États de l'APE CDAA ne sont pas convenus d'agir collectivement, l'adoption de toute décision est subordonnée à l'accord de l'État de l'APE CDAA concerné.4. Le conseil conjoint se réunit à des intervalles réguliers ne dépassant pas deux ans et tient des réunions extraordinaires dès que les circonstances l'exigent et si les parties en conviennent.5. Le conseil conjoint arrête son règlement intérieur.Article 96Comité "Commerce et développement" (ci-après dénommé "le comité").1. Dans l'accomplissement de ses tâches, le conseil conjoint est assisté par un comité composé de représentants des parties, généralement de hauts fonctionnaires.2. Le comité peut établir des groupes techniques spéciaux pour traiter des questions spécifiques relevant de leur compétence.3. Le comité arrête le règlement intérieur des groupes techniques spéciaux établis conformément au paragraphe 2 du présent article.4. Le comité rend compte au conseil conjoint et est responsable devant lui.5. Le comité prend des décisions ou formule des recommandations dans les cas prévus par le présent accord ou lorsqu'un tel pouvoir lui a été délégué par le conseil conjoint. Dans ce cas, le comité prend ses décisions par consensus.6. Le comité exerce en particulier les fonctions suivantes:a) dans le domaine du commerce:i) suivre et évaluer la mise en œuvre des décisions du conseil conjoint;ii) faciliter et superviser la mise en œuvre des dispositions du présent accord;iii) examiner et recommander des priorités de coopération au conseil conjoint;iv) formuler des recommandations appropriées au conseil conjoint pour éviter les conflits potentiels pouvant survenir dans les domaines couverts par le présent accord;v) assumer toute autre fonction qui lui est assignée par le conseil conjoint;vi) superviser les travaux des groupes techniques spéciaux visés au paragraphe 2 du présent article;vii) suivre l'évolution de l'intégration régionale et des relations économiques et commerciales entre les parties;viii) examiner et engager des actions destinées à faciliter les échanges commerciaux et les possibilités d'investissements et d'affaires entre les parties; etix) discuter de toutes les questions relatives au présent accord et de toute question susceptible d'affecter la poursuite de ses objectifs;b) dans le domaine de la coopération au développement:i) suivre la mise en œuvre des dispositions de coopération prévues par le présent accord et coordonner cette action avec les bailleurs de fonds tiers;ii) formuler des recommandations sur la coopération en matière d'échanges commerciaux entre les parties;iii) examiner périodiquement les priorités de coopération énoncées dans le présent accord et formuler, le cas échéant, des recommandations concernant l'inclusion de nouvelles priorités;iv) examiner et discuter des questions de coopération relatives à l'intégration régionale et à la mise en œuvre du présent accord; etv) suivre et évaluer l'impact de la mise en œuvre du présent accord sur le développement durable des parties.PARTIE VICHAPITRE 15Dispositions générales et finalesArticle 97Définition des parties et exécution des obligations1. Les parties contractantes au présent accord sont le Botswana, le Lesotho, la Namibie, le Swaziland et le Mozambique, ci-après dénommés, en vue de faciliter les références, "les États de l'APE CDAA", d'une part, et la Communauté européenne ou ses États membres ou la Communauté européenne et ses États membres, dans leurs domaines respectifs de compétence prévus par le traité instituant la Communauté européenne, ci-après dénommés "la partie CE", d'autre part.2. Aux fins du présent accord, on entend par:a) "parties", les États de l'APE CDAA agissant collectivement et la partie CE. On entend par "partie", les États de l'APE CDAA agissant collectivement ou la partie CE, selon le cas.b) "États de l'APE CDAA", les États de l'APE CDAA agissant individuellement.3. Les États de l'APE CDAA et la partie CE prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'exécution de leurs obligations dans le cadre du présent accord et veillent à ce que les objectifs définis par celui-ci soient atteints.Article 98Échange d'informations1. Afin de faciliter la communication en ce qui concerne la mise en œuvre effective du présent accord, chaque partie désigne un point de contact pour l'échange d'informations dès l'entrée en vigueur du présent accord. La désignation des points de contact pour l'échange d'informations est sans préjudice de la désignation spécifique d'autorités compétentes en vertu de titres ou de chapitres particuliers du présent accord.2. À la demande des points de contact pour l'échange d'informations, chaque partie indique le bureau ou fonctionnaire responsable de toute question concernant la mise en œuvre du présent accord et fournit le soutien nécessaire pour faciliter la communication avec la partie présentant la demande.3. À la demande de l'autre partie, et dans toute la mesure légalement possible, chaque partie ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, fournissent des informations et répondent sans tarder à toute question adressée par l'autre partie concernant une mesure existante ou proposée susceptible d'affecter le commerce entre les parties.Article 99Transparence1. Une partie ou un État de l'APE CDAA, selon le cas, publie ou met à la disposition du public ses lois, règlements, procédures et décisions administratives d'application générale ainsi que ses autres engagements internationaux relatifs à toute question commerciale couverte par le présent accord. Toutes les mesures de ce type adoptées après l'entrée en vigueur du présent accord sont portées à l'attention de l'autre partie.2. Sans préjudice des dispositions particulières du présent accord relatives à la transparence, les informations prévues par le présent article sont réputées avoir été portées à l'attention de l'autre partie lorsqu'elles ont été transmises ou diffusées:a) par une communication appropriée à l'OMC;b) sur un site Internet officiel, public et d'accès gratuit; ouc) à un point de contact de l'autre partie.Toutefois, si la partie CE a diffusé sur un site Internet officiel, public et d'accès gratuit des informations qui n'ont pas été communiquées à l'OMC, un État de l'APE CDAA qui, en raison de contraintes de capacité, rencontre des difficultés à accéder à un tel site peut demander à la partie CE de transmettre ces informations au point de contact compétent.3. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à fournir des informations confidentielles dont la divulgation entraverait l'exécution des lois ou serait autrement contraire à l'intérêt public et porterait préjudice à des intérêts commerciaux légitimes d'entreprises particulières, publiques ou privées, sauf si leur divulgation est nécessaire dans le cadre d'une procédure de règlement des différends au titre du présent accord. Si une telle divulgation est jugée nécessaire par un groupe spécial établi au titre du présent accord, celui-ci veille à ce que la confidentialité soit parfaitement protégée.Article 100Difficultés temporaires dans la mise en œuvreSi une partie, suite à des éléments échappant à son contrôle, a des difficultés à respecter ses obligations au titre du présent accord, elle porte immédiatement la question à l'attention du conseil conjoint.Article 101Préférences régionales1. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à accorder à l'autre partie au présent accord un traitement plus favorable que celui qui est appliqué par une partie dans le cadre de son processus respectif d'intégration régionale.2. Tout traitement plus favorable ou avantage qui pourrait être réservé par un État de l'APE CDAA à la partie CE aux termes du présent accord est également accordé aux autres États de l'APE CDAA.Article 102Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne1. Compte tenu de la proximité géographique des régions ultrapériphériques de la Communauté européenne et des États de l'APE CDAA et afin de renforcer les liens économiques et sociaux existant entre ces régions et les États de l'APE CDAA, les parties veillent à faciliter la coopération dans tous les domaines couverts par le présent accord entre les régions ultrapériphériques de la Communauté européenne et les États de l'APE CDAA.2. Les objectifs énoncés au paragraphe 1 du présent article sont également poursuivis, dans toute la mesure du possible, par la promotion d'une participation conjointe des États de l'APE CDAA et des régions ultrapériphériques aux programmes-cadres et actions spécifiques de la Communauté européenne dans les domaines couverts par le présent accord.3. La partie CE veille à assurer la coordination entre les différents instruments financiers des politiques de cohésion et de développement de la Communauté européenne en vue de promouvoir la coopération entre les États de l'APE CDAA et les régions ultrapériphériques de la Communauté européenne dans les domaines couverts par le présent accord.4. Aucune disposition du présent accord n'empêche la partie CE d'appliquer les mesures existantes visant à remédier à la situation économique et sociale structurelle dans les régions ultrapériphériques conformément à l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne. Cette disposition ne permet pas le maintien de tarifs douaniers sur les échanges entre les parties autres que ceux prévus à l'annexe 2, point 9, du présent accord.Article 103Rapports avec l'accord de Cotonou1. À l'exception des dispositions relatives à la coopération au développement prévues au titre II de la partie 3 de l'accord de Cotonou, en cas d'incohérence entre les dispositions du présent accord et les dispositions du titre II de la partie 3 de l'accord de Cotonou, les dispositions du présent accord priment dans la mesure de l'incompatibilité.2. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée de manière à empêcher l'adoption par la partie CE ou un État de l'APE CDAA de mesures appropriées conformément à l'accord de Cotonou.Article 104Rapports avec l'accord sur l'OMCLes parties conviennent qu'aucune disposition du présent accord ne les oblige, elles ou les États de l'APE CDAA, à agir d'une manière incompatible avec leurs obligations au titre de l'OMC.Article 105Entrée en vigueur1. Le présent accord est signé, ratifié ou approuvé conformément aux règles et procédures constitutionnelles ou internes de chaque partie ou État de l'APE CDAA, selon le cas.2. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date du dépôt du dernier instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.3. Les notifications sont à envoyer au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, qui sera le dépositaire du présent accord.4. En attendant l'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté européenne et les États de l'APE CDAA conviennent d'appliquer les dispositions du présent accord qui relèvent de leurs compétences respectives ("application provisoire"). Cela peut s'effectuer soit par application provisoire, lorsqu'une telle application est possible, soit par ratification du présent accord.5. L'application provisoire est notifiée au dépositaire. Le présent accord s'applique provisoirement dix jours après la réception de la notification soit de l'application provisoire par la Communauté européenne, soit de la ratification ou de l'application provisoire par l'ensemble des États de l'APE CDAA, selon celle des deux intervenant la dernière.6. Nonobstant le paragraphe 4, la Communauté européenne, la partie CE et les États de l'APE CDAA peuvent prendre unilatéralement des mesures en vue d'appliquer le présent accord, avant l'application provisoire, dans la mesure du possible.Article 106Durée1. Le présent accord est de durée illimitée.2. La partie CE ou un État de l'APE CDAA peut notifier par écrit son intention de dénoncer le présent accord.3. La dénonciation prend effet six mois après la notification visée au paragraphe 2 du présent article.Article 107Application territorialeLe présent accord est applicable, d'une part, aux territoires dans lesquels le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et ce, suivant les conditions fixées dans ce traité et, d'autre part, aux territoires des États de l'APE CDAA.Article 108Clause de révision1. Sans préjudice de l'article 67, les parties conviennent de réviser le présent accord cinq ans au plus tard après son entrée en vigueur.2. En ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord, chaque partie peut formuler des suggestions visant à adapter la coopération en matière commerciale en tenant compte de l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre.3. Les parties conviennent que le présent accord pourrait devoir être réexaminé à la lumière de l'évolution des relations économiques internationales et de l'arrivée à expiration de l'accord de Cotonou.Article 109Modifications1. Toute partie peut soumettre, pour examen et approbation, des propositions de modifications du texte du présent accord au conseil conjoint.2. Après approbation par le conseil conjoint, les modifications du présent accord sont présentées aux parties pour ratification, acceptation ou approbation, conformément à leurs obligations constitutionnelles ou de droit interne respectives.Article 110Adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne1. Toute demande d'adhésion d'un État tiers à l'Union européenne (UE) est portée à la connaissance du conseil conjoint. Pendant le déroulement des négociations entre l'UE et l'État candidat, la partie CE fournit aux États de l'APE CDAA toutes les informations utiles et ceux-ci font part à la partie CE de leurs préoccupations afin qu'elle puisse en tenir le plus grand compte. Toute adhésion à l'UE est notifiée par la partie CE aux États de l'APE CDAA.2. Dès la date de son adhésion à l'UE, tout nouvel État membre devient, moyennant une clause inscrite à cet effet dans l'acte d'adhésion, partie contractante au présent accord. Si l'acte d'adhésion à l'UE ne prévoit pas une telle adhésion automatique de l'État membre au présent accord, l'État membre concerné y accède en déposant un acte d'adhésion au secrétariat général du Conseil de l'UE qui en transmet une copie certifiée conforme aux États de l'APE CDAA.3. Les parties examinent les effets de l'adhésion à l'UE de nouveaux États membres sur le présent accord. Le conseil conjoint peut décider des mesures d'adaptation ou de transition éventuellement nécessaires.Article 111Adhésion1. Un État tiers ou une organisation tierce ayant compétence pour les questions couvertes par le présent accord peut demander à adhérer au présent accord. Si le conseil conjoint accepte d'examiner une telle demande, les parties et l'État ou organisation présentant la demander conduisent des négociations sur les conditions d'adhésion. Le protocole d'adhésion est approuvé par le conseil conjoint, puis présenté pour ratification, acceptation ou approbation, conformément aux obligations constitutionnelles ou de droit interne respectives des parties.2. Les parties examinent les effets de cette adhésion sur le présent accord. Le conseil conjoint peut décider des mesures d'adaptation ou de transition éventuellement nécessaires.Article 112Langues et textes faisant foiLe présent accord est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi. En cas de contradiction, il est fait référence à la langue dans laquelle l'accord a été négocié, soit la langue anglaise.Article 113AnnexesLes annexes et les protocoles font partie intégrante du présent accord.En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent accord.[1] Une déclaration commune relative à l’Angola et à la Tanzanie est jointe au présent accord.[2] Hors États membres.[3] Aux fins du présent article, l’expression "renforcement des capacités" peut englober notamment la formation, le développement institutionnel, le développement organisationnel (structures et procédures), l’appui opérationnel et les procédures de communication et de coopération interinstitutionnelles.[4] Aux fins du présent article, on entend par "produits agricoles", les produits couverts par l’annexe I de l’accord de l’OMC sur l’agriculture.[5] Les listes des produits et secteurs prioritaires figurent en appendices au présent chapitre.--------------------------------------------------ANNEXE 1DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS L’UE DE PRODUITS ORIGINAIRES DU BOTSWANA, DU LESOTHO, DE NAMIBIE, DU SWAZILAND (BLNS) ET DU MOZAMBIQUELes échéanciers présents se rapportent à l’article 25, paragraphe 2, qui dispose que les biens originaires du BOTSWANA, du LESOTHO, de NAMIBIA, du SWAZILAND (BLNS) et du MOZAMBIQUE seront importés en franchise de droits et de quotas sur le marché européen dès l’entrée en vigueur du présent accord.Produits de la pêche CEcode nc 2007 | BLNS et Mozambique |03011090 | 0 |03019110 | 0 |03019190 | 0 |03019200 | 0 |03019300 | 0 |03019911 | 0 |03019919 | 0 |03019980 | 0 |03021110 | 0 |03021180 | 0 |03021200 | 0 |03021900 | 0 |03022110 | 0 |03022130 | 0 |03022190 | 0 |03022200 | 0 |03022300 | 0 |03022910 | 0 |03022990 | 0 |03023110 | 0 |03023190 | 0 |03023210 | 0 |03023290 | 0 |03023310 | 0 |03023390 | 0 |03023490 | 0 |03023510 | 0 |03023590 | 0 |03023910 | 0 |03024000 | 0 |03024000 | 0 |03025010 | 0 |03025090 | 0 |03026110 | 0 |03026130 | 0 |03026180 | 0 |03026200 | 0 |03026300 | 0 |03026400 | 0 |03026400 | 0 |03026520 | 0 |03026550 | 0 |03026590 | 0 |03026600 | 0 |03026700 | 0 |03026911 | 0 |03026919 | 0 |03026921 | 0 |03026925 | 0 |03026931 | 0 |03026933 | 0 |03026935 | 0 |03026941 | 0 |03026945 | 0 |03026951 | 0 |03026955 | 0 |03026961 | 0 |03026966 | 0 |03026967 | 0 |03026968 | 0 |03026969 | 0 |03026975 | 0 |03026981 | 0 |03026985 | 0 |03026986 | 0 |03026991 | 0 |03026992 | 0 |03026994 | 0 |03026995 | 0 |03026999 | 0 |03026999 | 0 |03027000 | 0 |03031100 | 0 |03032110 | 0 |03032180 | 0 |03032200 | 0 |03032900 | 0 |03033110 | 0 |03033130 | 0 |03033190 | 0 |03033200 | 0 |03033300 | 0 |03033910 | 0 |03033930 | 0 |03033970 | 0 |03033970 | 0 |03034111 | 0 |03034113 | 0 |03034119 | 0 |03034190 | 0 |03034212 | 0 |03034218 | 0 |03034232 | 0 |03034238 | 0 |03034252 | 0 |03034258 | 0 |03034290 | 0 |03034311 | 0 |03034313 | 0 |03034319 | 0 |03034390 | 0 |03034413 | 0 |03034419 | 0 |03034511 | 0 |03034513 | 0 |03034519 | 0 |03034690 | 0 |03034931 | 0 |03035100 | 0 |03035100 | 0 |03035210 | 0 |03035230 | 0 |03035290 | 0 |03036100 | 0 |03037110 | 0 |03037130 | 0 |03037180 | 0 |03037180 | 0 |03037200 | 0 |03037300 | 0 |03037430 | 0 |03037430 | 0 |03037490 | 0 |03037520 | 0 |03037550 | 0 |03037590 | 0 |03037600 | 0 |03037700 | 0 |03037811 | 0 |03037812 | 0 |03037813 | 0 |03037819 | 0 |03037890 | 0 |03037911 | 0 |03037919 | 0 |03037921 | 0 |03037923 | 0 |03037929 | 0 |03037931 | 0 |03037935 | 0 |03037937 | 0 |03037941 | 0 |03037945 | 0 |03037951 | 0 |03037955 | 0 |03037958 | 0 |03037958 | 0 |03037965 | 0 |03037971 | 0 |03037975 | 0 |03037981 | 0 |03037983 | 0 |03037985 | 0 |03037991 | 0 |03037992 | 0 |03037993 | 0 |03037994 | 0 |03037998 | 0 |03037998 | 0 |03038010 | 0 |03041913 | 0 |03041919 | 0 |03041931 | 0 |03041933 | 0 |03041935 | 0 |03041939 | 0 |03041997 | 0 |03041997 | 0 |03041999 | 0 |03042100 | 0 |03042913 | 0 |03042913 | 0 |03042919 | 0 |03042921 | 0 |03042931 | 0 |03042933 | 0 |03042935 | 0 |03042939 | 0 |03042941 | 0 |03042943 | 0 |03042945 | 0 |03042951 | 0 |03042953 | 0 |03042955 | 0 |03042956 | 0 |03042959 | 0 |03042961 | 0 |03042969 | 0 |03042971 | 0 |03042973 | 0 |03042975 | 0 |03042979 | 0 |03042983 | 0 |03042985 | 0 |03042991 | 0 |03042999 | 0 |03049100 | 0 |03049100 | 0 |03049910 | 0 |03049921 | 0 |03049921 | 0 |03049921 | 0 |03049923 | 0 |03049929 | 0 |03049931 | 0 |03049931 | 0 |03049939 | 0 |03049941 | 0 |03049945 | 0 |03049951 | 0 |03049955 | 0 |03049961 | 0 |03049965 | 0 |03049971 | 0 |03049975 | 0 |03049999 | 0 |03049999 | 0 |03051000 | 0 |03052000 | 0 |03053011 | 0 |03053019 | 0 |03053030 | 0 |03053050 | 0 |03053090 | 0 |03054100 | 0 |03054200 | 0 |03054910 | 0 |03054920 | 0 |03054930 | 0 |03054945 | 0 |03054950 | 0 |03054980 | 0 |03055110 | 0 |03055190 | 0 |03055911 | 0 |03055919 | 0 |03055930 | 0 |03055950 | 0 |03055970 | 0 |03055980 | 0 |03055980 | 0 |03056100 | 0 |03056200 | 0 |03056300 | 0 |03056910 | 0 |03056930 | 0 |03056950 | 0 |03056980 | 0 |03056980 | 0 |03061110 | 0 |03061190 | 0 |03061210 | 0 |03061290 | 0 |03061310 | 0 |03061330 | 0 |03061340 | 0 |03061350 | 0 |03061380 | 0 |03061410 | 0 |03061430 | 0 |03061490 | 0 |03061910 | 0 |03061930 | 0 |03061990 | 0 |03062100 | 0 |03062210 | 0 |03062291 | 0 |03062299 | 0 |03062310 | 0 |03062331 | 0 |03062339 | 0 |03062390 | 0 |03062430 | 0 |03062480 | 0 |03062480 | 0 |03062910 | 0 |03062930 | 0 |03062990 | 0 |03071090 | 0 |03072100 | 0 |03072910 | 0 |03072990 | 0 |03073110 | 0 |03073190 | 0 |03073910 | 0 |03073990 | 0 |03074110 | 0 |03074191 | 0 |03074199 | 0 |03074901 | 0 |03074911 | 0 |03074918 | 0 |03074931 | 0 |03074933 | 0 |03074935 | 0 |03074938 | 0 |03074951 | 0 |03074959 | 0 |03074971 | 0 |03074991 | 0 |03074999 | 0 |03075100 | 0 |03075910 | 0 |03075990 | 0 |03079100 | 0 |03079911 | 0 |03079913 | 0 |03079915 | 0 |03079918 | 0 |03079990 | 0 |16041100 | 0 |16041210 | 0 |16041291 | 0 |16041299 | 0 |16041311 | 0 |16041319 | 0 |16041390 | 0 |16041411 | 0 |16041416 | 0 |16041418 | 0 |16041490 | 0 |16041511 | 0 |16041519 | 0 |16041590 | 0 |16041600 | 0 |16041910 | 0 |16041931 | 0 |16041939 | 0 |16041950 | 0 |16041991 | 0 |16041992 | 0 |16041993 | 0 |16041994 | 0 |16041995 | 0 |16041998 | 0 |16042005 | 0 |16042010 | 0 |16042030 | 0 |16042040 | 0 |16042050 | 0 |16042070 | 0 |16042090 | 0 |16043010 | 0 |16043090 | 0 |16051000 | 0 |16052010 | 0 |16052091 | 0 |16052099 | 0 |16053090 | 0 |16054000 | 0 |16059011 | 0 |16059019 | 0 |16059030 | 0 |16059090 | 0 |19022010 | 0 |Aluminium CEcode nc 2007 | Droit appliqué le 1er janvier 2008 au BLNS et Mozambique |76011000 | 0 |76012010 | 0 |76012091 | 0 |76012099 | 0 |76031000 | 0 |76032000 | 0 |AMNA CE (sauf aluminium)code nc 2007 | Droit appliqué le 1er janvier 2008 au BLNS et Mozambique |25010010 | 0 |25010031 | 0 |25010051 | 0 |25010091 | 0 |25010099 | 0 |25020000 | 0 |25030010 | 0 |25030090 | 0 |25041000 | 0 |25049000 | 0 |25051000 | 0 |25059000 | 0 |25061000 | 0 |25062000 | 0 |25070020 | 0 |25070080 | 0 |25081000 | 0 |25083000 | 0 |25084000 | 0 |25085000 | 0 |25086000 | 0 |25087000 | 0 |25090000 | 0 |25101000 | 0 |25102000 | 0 |25111000 | 0 |25112000 | 0 |25120000 | 0 |25131000 | 0 |25132000 | 0 |25140000 | 0 |25151100 | 0 |25151220 | 0 |25151250 | 0 |25151290 | 0 |25152000 | 0 |25161100 | 0 |25161210 | 0 |25161290 | 0 |25162000 | 0 |25169000 | 0 |25171010 | 0 |25171020 | 0 |25171080 | 0 |25172000 | 0 |25173000 | 0 |25174100 | 0 |25174900 | 0 |25181000 | 0 |25182000 | 0 |25183000 | 0 |25191000 | 0 |25199010 | 0 |25199030 | 0 |25199090 | 0 |25201000 | 0 |25202010 | 0 |25202090 | 0 |25210000 | 0 |25221000 | 0 |25222000 | 0 |25223000 | 0 |25231000 | 0 |25232100 | 0 |25232900 | 0 |25233000 | 0 |25239010 | 0 |25239080 | 0 |25241000 | 0 |25249000 | 0 |25251000 | 0 |25252000 | 0 |25253000 | 0 |25261000 | 0 |25262000 | 0 |25281000 | 0 |25289000 | 0 |25291000 | 0 |25292100 | 0 |25292200 | 0 |25293000 | 0 |25301010 | 0 |25301090 | 0 |25302000 | 0 |25309020 | 0 |25309098 | 0 |26011100 | 0 |26011200 | 0 |26012000 | 0 |26020000 | 0 |26030000 | 0 |26040000 | 0 |26050000 | 0 |26060000 | 0 |26070000 | 0 |26080000 | 0 |26090000 | 0 |26100000 | 0 |26110000 | 0 |26121010 | 0 |26121090 | 0 |26122010 | 0 |26122090 | 0 |26131000 | 0 |26139000 | 0 |26140010 | 0 |26140090 | 0 |26151000 | 0 |26159010 | 0 |26159090 | 0 |26161000 | 0 |26169000 | 0 |26171000 | 0 |26179000 | 0 |26180000 | 0 |26190020 | 0 |26190040 | 0 |26190080 | 0 |26201100 | 0 |26201900 | 0 |26202100 | 0 |26202900 | 0 |26203000 | 0 |26204000 | 0 |26206000 | 0 |26209100 | 0 |26209910 | 0 |26209920 | 0 |26209940 | 0 |26209960 | 0 |26209995 | 0 |26211000 | 0 |26219000 | 0 |27011110 | 0 |27011190 | 0 |27011210 | 0 |27011290 | 0 |27011900 | 0 |27012000 | 0 |27021000 | 0 |27022000 | 0 |27030000 | 0 |27040011 | 0 |27040019 | 0 |27040030 | 0 |27040090 | 0 |27050000 | 0 |27060000 | 0 |27071010 | 0 |27071090 | 0 |27072010 | 0 |27072090 | 0 |27073010 | 0 |27073090 | 0 |27074000 | 0 |27075010 | 0 |27075090 | 0 |27079100 | 0 |27079911 | 0 |27079919 | 0 |27079930 | 0 |27079950 | 0 |27079970 | 0 |27079980 | 0 |27079991 | 0 |27079999 | 0 |27081000 | 0 |27082000 | 0 |27090010 | 0 |27090090 | 0 |27101111 | 0 |27101115 | 0 |27101121 | 0 |27101125 | 0 |27101131 | 0 |27101141 | 0 |27101145 | 0 |27101149 | 0 |27101151 | 0 |27101159 | 0 |27101170 | 0 |27101190 | 0 |27101911 | 0 |27101915 | 0 |27101921 | 0 |27101925 | 0 |27101929 | 0 |27101931 | 0 |27101935 | 0 |27101941 | 0 |27101945 | 0 |27101949 | 0 |27101951 | 0 |27101955 | 0 |27101961 | 0 |27101963 | 0 |27101965 | 0 |27101969 | 0 |27101971 | 0 |27101975 | 0 |27101981 | 0 |27101983 | 0 |27101985 | 0 |27101987 | 0 |27101991 | 0 |27101993 | 0 |27101999 | 0 |27109100 | 0 |27109900 | 0 |27111100 | 0 |27111211 | 0 |27111219 | 0 |27111291 | 0 |27111293 | 0 |27111294 | 0 |27111297 | 0 |27111310 | 0 |27111330 | 0 |27111391 | 0 |27111397 | 0 |27111400 | 0 |27111900 | 0 |27112100 | 0 |27112900 | 0 |27121010 | 0 |27121090 | 0 |27122010 | 0 |27122090 | 0 |27129011 | 0 |27129019 | 0 |27129031 | 0 |27129033 | 0 |27129039 | 0 |27129091 | 0 |27129099 | 0 |27131100 | 0 |27131200 | 0 |27132000 | 0 |27139010 | 0 |27139090 | 0 |27141000 | 0 |27149000 | 0 |27150000 | 0 |27160000 | 0 |28011000 | 0 |28012000 | 0 |28013010 | 0 |28013090 | 0 |28020000 | 0 |28030010 | 0 |28030080 | 0 |28041000 | 0 |28042100 | 0 |28042910 | 0 |28042990 | 0 |28043000 | 0 |28044000 | 0 |28045010 | 0 |28045090 | 0 |28046100 | 0 |28046900 | 0 |28047000 | 0 |28048000 | 0 |28049000 | 0 |28051100 | 0 |28051200 | 0 |28051910 | 0 |28051990 | 0 |28053010 | 0 |28053090 | 0 |28054010 | 0 |28054090 | 0 |28061000 | 0 |28062000 | 0 |28070010 | 0 |28070090 | 0 |28080000 | 0 |28091000 | 0 |28092000 | 0 |28100010 | 0 |28100090 | 0 |28111100 | 0 |28111910 | 0 |28111920 | 0 |28111980 | 0 |28112100 | 0 |28112200 | 0 |28112905 | 0 |28112910 | 0 |28112930 | 0 |28112990 | 0 |28121011 | 0 |28121015 | 0 |28121016 | 0 |28121018 | 0 |28121091 | 0 |28121093 | 0 |28121094 | 0 |28121095 | 0 |28121099 | 0 |28129000 | 0 |28131000 | 0 |28139010 | 0 |28139090 | 0 |28141000 | 0 |28142000 | 0 |28151100 | 0 |28151200 | 0 |28152010 | 0 |28152090 | 0 |28153000 | 0 |28161000 | 0 |28164000 | 0 |28170000 | 0 |28181010 | 0 |28181090 | 0 |28182000 | 0 |28183000 | 0 |28191000 | 0 |28199010 | 0 |28199090 | 0 |28201000 | 0 |28209010 | 0 |28209090 | 0 |28211000 | 0 |28212000 | 0 |28220000 | 0 |28230000 | 0 |28241000 | 0 |28249010 | 0 |28249090 | 0 |28251000 | 0 |28252000 | 0 |28253000 | 0 |28254000 | 0 |28255000 | 0 |28256000 | 0 |28257000 | 0 |28258000 | 0 |28259011 | 0 |28259019 | 0 |28259020 | 0 |28259030 | 0 |28259040 | 0 |28259060 | 0 |28259080 | 0 |28261200 | 0 |28261910 | 0 |28261990 | 0 |28263000 | 0 |28269010 | 0 |28269080 | 0 |28271000 | 0 |28272000 | 0 |28273100 | 0 |28273200 | 0 |28273500 | 0 |28273910 | 0 |28273920 | 0 |28273930 | 0 |28273985 | 0 |28274100 | 0 |28274910 | 0 |28274990 | 0 |28275100 | 0 |28275900 | 0 |28276000 | 0 |28281000 | 0 |28289000 | 0 |28291100 | 0 |28291900 | 0 |28299010 | 0 |28299040 | 0 |28299080 | 0 |28301000 | 0 |28309011 | 0 |28309085 | 0 |28311000 | 0 |28319000 | 0 |28321000 | 0 |28322000 | 0 |28323000 | 0 |28331100 | 0 |28331900 | 0 |28332100 | 0 |28332200 | 0 |28332400 | 0 |28332500 | 0 |28332700 | 0 |28332920 | 0 |28332930 | 0 |28332950 | 0 |28332960 | 0 |28332990 | 0 |28333000 | 0 |28334000 | 0 |28341000 | 0 |28342100 | 0 |28342920 | 0 |28342940 | 0 |28342980 | 0 |28351000 | 0 |28352200 | 0 |28352400 | 0 |28352510 | 0 |28352590 | 0 |28352610 | 0 |28352690 | 0 |28352910 | 0 |28352930 | 0 |28352990 | 0 |28353100 | 0 |28353900 | 0 |28362000 | 0 |28363000 | 0 |28364000 | 0 |28365000 | 0 |28366000 | 0 |28369100 | 0 |28369200 | 0 |28369911 | 0 |28369917 | 0 |28369990 | 0 |28371100 | 0 |28371900 | 0 |28372000 | 0 |28391100 | 0 |28391900 | 0 |28399010 | 0 |28399090 | 0 |28401100 | 0 |28401910 | 0 |28401990 | 0 |28402010 | 0 |28402090 | 0 |28403000 | 0 |28413000 | 0 |28415000 | 0 |28416100 | 0 |28416900 | 0 |28417000 | 0 |28418000 | 0 |28419030 | 0 |28419085 | 0 |28421000 | 0 |28429010 | 0 |28429080 | 0 |28431010 | 0 |28431090 | 0 |28432100 | 0 |28432900 | 0 |28433000 | 0 |28439010 | 0 |28439090 | 0 |28441010 | 0 |28441030 | 0 |28441050 | 0 |28441090 | 0 |28442025 | 0 |28442035 | 0 |28442051 | 0 |28442059 | 0 |28442099 | 0 |28443011 | 0 |28443019 | 0 |28443051 | 0 |28443055 | 0 |28443061 | 0 |28443069 | 0 |28443091 | 0 |28443099 | 0 |28444010 | 0 |28444020 | 0 |28444030 | 0 |28444080 | 0 |28445000 | 0 |28451000 | 0 |28459010 | 0 |28459090 | 0 |28461000 | 0 |28469000 | 0 |28470000 | 0 |28480000 | 0 |28491000 | 0 |28492000 | 0 |28499010 | 0 |28499030 | 0 |28499050 | 0 |28499090 | 0 |28500020 | 0 |28500050 | 0 |28500070 | 0 |28500090 | 0 |28520000 | 0 |28530010 | 0 |28530030 | 0 |28530050 | 0 |28530090 | 0 |29011000 | 0 |29012100 | 0 |29012200 | 0 |29012310 | 0 |29012390 | 0 |29012410 | 0 |29012490 | 0 |29012900 | 0 |29021100 | 0 |29021910 | 0 |29021980 | 0 |29022000 | 0 |29023000 | 0 |29024100 | 0 |29024200 | 0 |29024300 | 0 |29024400 | 0 |29025000 | 0 |29026000 | 0 |29027000 | 0 |29029010 | 0 |29029030 | 0 |29029090 | 0 |29031100 | 0 |29031200 | 0 |29031300 | 0 |29031400 | 0 |29031500 | 0 |29031910 | 0 |29031980 | 0 |29032100 | 0 |29032200 | 0 |29032300 | 0 |29032900 | 0 |29033100 | 0 |29033911 | 0 |29033915 | 0 |29033919 | 0 |29033990 | 0 |29034100 | 0 |29034200 | 0 |29034300 | 0 |29034410 | 0 |29034490 | 0 |29034510 | 0 |29034515 | 0 |29034520 | 0 |29034525 | 0 |29034530 | 0 |29034535 | 0 |29034540 | 0 |29034545 | 0 |29034550 | 0 |29034555 | 0 |29034590 | 0 |29034610 | 0 |29034620 | 0 |29034690 | 0 |29034700 | 0 |29034910 | 0 |29034920 | 0 |29034930 | 0 |29034940 | 0 |29034980 | 0 |29035100 | 0 |29035200 | 0 |29035910 | 0 |29035930 | 0 |29035980 | 0 |29036100 | 0 |29036200 | 0 |29036910 | 0 |29036990 | 0 |29041000 | 0 |29042000 | 0 |29049020 | 0 |29049040 | 0 |29049085 | 0 |29051100 | 0 |29051200 | 0 |29051300 | 0 |29051410 | 0 |29051490 | 0 |29051610 | 0 |29051620 | 0 |29051680 | 0 |29051700 | 0 |29051900 | 0 |29052210 | 0 |29052290 | 0 |29052910 | 0 |29052990 | 0 |29053100 | 0 |29053200 | 0 |29053910 | 0 |29053920 | 0 |29053925 | 0 |29053930 | 0 |29053985 | 0 |29054100 | 0 |29054200 | 0 |29054910 | 0 |29054980 | 0 |29055100 | 0 |29055910 | 0 |29055991 | 0 |29055999 | 0 |29061100 | 0 |29061200 | 0 |29061310 | 0 |29061390 | 0 |29061900 | 0 |29062100 | 0 |29062900 | 0 |29071100 | 0 |29071200 | 0 |29071300 | 0 |29071510 | 0 |29071590 | 0 |29071910 | 0 |29071990 | 0 |29072100 | 0 |29072200 | 0 |29072300 | 0 |29072900 | 0 |29081100 | 0 |29081900 | 0 |29089100 | 0 |29089910 | 0 |29089990 | 0 |29091100 | 0 |29091900 | 0 |29092000 | 0 |29093010 | 0 |29093031 | 0 |29093035 | 0 |29093038 | 0 |29093090 | 0 |29094100 | 0 |29094300 | 0 |29094400 | 0 |29094911 | 0 |29094918 | 0 |29094990 | 0 |29095010 | 0 |29095090 | 0 |29096000 | 0 |29101000 | 0 |29102000 | 0 |29103000 | 0 |29104000 | 0 |29109000 | 0 |29110000 | 0 |29121100 | 0 |29121200 | 0 |29121910 | 0 |29121990 | 0 |29122100 | 0 |29122900 | 0 |29123000 | 0 |29124100 | 0 |29124200 | 0 |29124900 | 0 |29125000 | 0 |29126000 | 0 |29130000 | 0 |29141100 | 0 |29141200 | 0 |29141300 | 0 |29141910 | 0 |29141990 | 0 |29142100 | 0 |29142200 | 0 |29142300 | 0 |29142900 | 0 |29143100 | 0 |29143900 | 0 |29144010 | 0 |29144090 | 0 |29145000 | 0 |29146100 | 0 |29146910 | 0 |29146990 | 0 |29147000 | 0 |29151100 | 0 |29151200 | 0 |29151300 | 0 |29152100 | 0 |29152400 | 0 |29152900 | 0 |29153100 | 0 |29153200 | 0 |29153300 | 0 |29153600 | 0 |29153910 | 0 |29153930 | 0 |29153950 | 0 |29153980 | 0 |29154000 | 0 |29155000 | 0 |29156011 | 0 |29156019 | 0 |29156090 | 0 |29157015 | 0 |29157020 | 0 |29157025 | 0 |29157030 | 0 |29157080 | 0 |29159010 | 0 |29159020 | 0 |29159080 | 0 |29161100 | 0 |29161210 | 0 |29161220 | 0 |29161290 | 0 |29161300 | 0 |29161410 | 0 |29161490 | 0 |29161500 | 0 |29161910 | 0 |29161930 | 0 |29161940 | 0 |29161970 | 0 |29162000 | 0 |29163100 | 0 |29163210 | 0 |29163290 | 0 |29163400 | 0 |29163500 | 0 |29163600 | 0 |29163900 | 0 |29171100 | 0 |29171210 | 0 |29171290 | 0 |29171310 | 0 |29171390 | 0 |29171400 | 0 |29171910 | 0 |29171990 | 0 |29172000 | 0 |29173200 | 0 |29173300 | 0 |29173410 | 0 |29173490 | 0 |29173500 | 0 |29173600 | 0 |29173700 | 0 |29173911 | 0 |29173919 | 0 |29173930 | 0 |29173940 | 0 |29173950 | 0 |29173960 | 0 |29173970 | 0 |29173980 | 0 |29181100 | 0 |29181200 | 0 |29181300 | 0 |29181400 | 0 |29181500 | 0 |29181600 | 0 |29181800 | 0 |29181930 | 0 |29181940 | 0 |29181985 | 0 |29182100 | 0 |29182200 | 0 |29182310 | 0 |29182390 | 0 |29182910 | 0 |29182930 | 0 |29182980 | 0 |29183000 | 0 |29189100 | 0 |29189910 | 0 |29189920 | 0 |29189930 | 0 |29189990 | 0 |29191000 | 0 |29199010 | 0 |29199090 | 0 |29201100 | 0 |29201900 | 0 |29209010 | 0 |29209020 | 0 |29209030 | 0 |29209040 | 0 |29209050 | 0 |29209085 | 0 |29211110 | 0 |29211190 | 0 |29211910 | 0 |29211930 | 0 |29211940 | 0 |29211950 | 0 |29211980 | 0 |29212100 | 0 |29212200 | 0 |29212900 | 0 |29213010 | 0 |29213091 | 0 |29213099 | 0 |29214100 | 0 |29214210 | 0 |29214290 | 0 |29214300 | 0 |29214400 | 0 |29214500 | 0 |29214600 | 0 |29214910 | 0 |29214980 | 0 |29215111 | 0 |29215119 | 0 |29215190 | 0 |29215910 | 0 |29215920 | 0 |29215930 | 0 |29215940 | 0 |29215990 | 0 |29221100 | 0 |29221200 | 0 |29221310 | 0 |29221390 | 0 |29221400 | 0 |29221910 | 0 |29221920 | 0 |29221980 | 0 |29222100 | 0 |29222900 | 0 |29223100 | 0 |29223900 | 0 |29224100 | 0 |29224200 | 0 |29224300 | 0 |29224400 | 0 |29224910 | 0 |29224920 | 0 |29224995 | 0 |29225000 | 0 |29231000 | 0 |29232000 | 0 |29239000 | 0 |29241100 | 0 |29241200 | 0 |29241900 | 0 |29242110 | 0 |29242190 | 0 |29242300 | 0 |29242400 | 0 |29242910 | 0 |29242930 | 0 |29242995 | 0 |29251100 | 0 |29251200 | 0 |29251910 | 0 |29251930 | 0 |29251995 | 0 |29252100 | 0 |29252900 | 0 |29261000 | 0 |29262000 | 0 |29263000 | 0 |29269020 | 0 |29269095 | 0 |29270000 | 0 |29280010 | 0 |29280090 | 0 |29291010 | 0 |29291090 | 0 |29299000 | 0 |29302000 | 0 |29303000 | 0 |29304010 | 0 |29304090 | 0 |29305000 | 0 |29309013 | 0 |29309016 | 0 |29309020 | 0 |29309030 | 0 |29309040 | 0 |29309050 | 0 |29309085 | 0 |29310010 | 0 |29310020 | 0 |29310030 | 0 |29310095 | 0 |29321100 | 0 |29321200 | 0 |29321300 | 0 |29321900 | 0 |29322100 | 0 |29322910 | 0 |29322920 | 0 |29322930 | 0 |29322940 | 0 |29322950 | 0 |29322960 | 0 |29322985 | 0 |29329100 | 0 |29329200 | 0 |29329300 | 0 |29329400 | 0 |29329500 | 0 |29329950 | 0 |29329970 | 0 |29329985 | 0 |29331110 | 0 |29331190 | 0 |29331910 | 0 |29331990 | 0 |29332100 | 0 |29332910 | 0 |29332990 | 0 |29333100 | 0 |29333200 | 0 |29333300 | 0 |29333910 | 0 |29333920 | 0 |29333925 | 0 |29333935 | 0 |29333940 | 0 |29333945 | 0 |29333950 | 0 |29333955 | 0 |29333999 | 0 |29334100 | 0 |29334910 | 0 |29334930 | 0 |29334990 | 0 |29335200 | 0 |29335310 | 0 |29335390 | 0 |29335400 | 0 |29335500 | 0 |29335910 | 0 |29335920 | 0 |29335995 | 0 |29336100 | 0 |29336910 | 0 |29336920 | 0 |29336930 | 0 |29336980 | 0 |29337100 | 0 |29337200 | 0 |29337900 | 0 |29339110 | 0 |29339190 | 0 |29339910 | 0 |29339920 | 0 |29339930 | 0 |29339940 | 0 |29339950 | 0 |29339990 | 0 |29341000 | 0 |29342020 | 0 |29342080 | 0 |29343010 | 0 |29343090 | 0 |29349100 | 0 |29349910 | 0 |29349920 | 0 |29349930 | 0 |29349940 | 0 |29349950 | 0 |29349990 | 0 |29350010 | 0 |29350020 | 0 |29350090 | 0 |29362100 | 0 |29362200 | 0 |29362300 | 0 |29362400 | 0 |29362500 | 0 |29362600 | 0 |29362700 | 0 |29362800 | 0 |29362910 | 0 |29362930 | 0 |29362990 | 0 |29369011 | 0 |29369019 | 0 |29369080 | 0 |29371100 | 0 |29371200 | 0 |29371900 | 0 |29372100 | 0 |29372200 | 0 |29372300 | 0 |29372900 | 0 |29373100 | 0 |29373900 | 0 |29374000 | 0 |29375000 | 0 |29379000 | 0 |29381000 | 0 |29389010 | 0 |29389030 | 0 |29389090 | 0 |29391100 | 0 |29391900 | 0 |29392000 | 0 |29393000 | 0 |29394100 | 0 |29394200 | 0 |29394300 | 0 |29394900 | 0 |29395100 | 0 |29395900 | 0 |29396100 | 0 |29396200 | 0 |29396300 | 0 |29396900 | 0 |29399111 | 0 |29399119 | 0 |29399190 | 0 |29399900 | 0 |29400000 | 0 |29411010 | 0 |29411020 | 0 |29411090 | 0 |29412030 | 0 |29412080 | 0 |29413000 | 0 |29414000 | 0 |29415000 | 0 |29419000 | 0 |29420000 | 0 |30012010 | 0 |30012090 | 0 |30019020 | 0 |30019091 | 0 |30019098 | 0 |30021010 | 0 |30021091 | 0 |30021095 | 0 |30021099 | 0 |30022000 | 0 |30023000 | 0 |30029010 | 0 |30029030 | 0 |30029050 | 0 |30029090 | 0 |30031000 | 0 |30032000 | 0 |30033100 | 0 |30033900 | 0 |30034000 | 0 |30039010 | 0 |30039090 | 0 |30041010 | 0 |30041090 | 0 |30042010 | 0 |30042090 | 0 |30043110 | 0 |30043190 | 0 |30043210 | 0 |30043290 | 0 |30043910 | 0 |30043990 | 0 |30044010 | 0 |30044090 | 0 |30045010 | 0 |30045090 | 0 |30049011 | 0 |30049019 | 0 |30049091 | 0 |30049099 | 0 |30051000 | 0 |30059010 | 0 |30059031 | 0 |30059051 | 0 |30059055 | 0 |30059099 | 0 |30061010 | 0 |30061030 | 0 |30061090 | 0 |30062000 | 0 |30063000 | 0 |30064000 | 0 |30065000 | 0 |30066011 | 0 |30066019 | 0 |30066090 | 0 |30067000 | 0 |30069100 | 0 |30069200 | 0 |31010000 | 0 |31021010 | 0 |31021090 | 0 |31022100 | 0 |31022900 | 0 |31023010 | 0 |31023090 | 0 |31024010 | 0 |31024090 | 0 |31025010 | 0 |31025090 | 0 |31026000 | 0 |31028000 | 0 |31029000 | 0 |31031010 | 0 |31031090 | 0 |31039000 | 0 |31042010 | 0 |31042050 | 0 |31042090 | 0 |31043000 | 0 |31049000 | 0 |31051000 | 0 |31052010 | 0 |31052090 | 0 |31053000 | 0 |31054000 | 0 |31055100 | 0 |31055900 | 0 |31056010 | 0 |31056090 | 0 |31059010 | 0 |31059091 | 0 |31059099 | 0 |32011000 | 0 |32012000 | 0 |32019020 | 0 |32019090 | 0 |32021000 | 0 |32029000 | 0 |32030010 | 0 |32030090 | 0 |32041100 | 0 |32041200 | 0 |32041300 | 0 |32041400 | 0 |32041500 | 0 |32041600 | 0 |32041700 | 0 |32041900 | 0 |32042000 | 0 |32049000 | 0 |32050000 | 0 |32061100 | 0 |32061900 | 0 |32062000 | 0 |32064100 | 0 |32064200 | 0 |32064910 | 0 |32064930 | 0 |32064980 | 0 |32065000 | 0 |32071000 | 0 |32072010 | 0 |32072090 | 0 |32073000 | 0 |32074010 | 0 |32074020 | 0 |32074030 | 0 |32074080 | 0 |32081010 | 0 |32081090 | 0 |32082010 | 0 |32082090 | 0 |32089011 | 0 |32089013 | 0 |32089019 | 0 |32089091 | 0 |32089099 | 0 |32091000 | 0 |32099000 | 0 |32100010 | 0 |32100090 | 0 |32110000 | 0 |32121010 | 0 |32121090 | 0 |32129031 | 0 |32129038 | 0 |32129090 | 0 |32131000 | 0 |32139000 | 0 |32141010 | 0 |32141090 | 0 |32149000 | 0 |32151100 | 0 |32151900 | 0 |32159010 | 0 |32159080 | 0 |33011210 | 0 |33011290 | 0 |33011310 | 0 |33011390 | 0 |33011920 | 0 |33011980 | 0 |33012410 | 0 |33012490 | 0 |33012510 | 0 |33012590 | 0 |33012911 | 0 |33012931 | 0 |33012941 | 0 |33012971 | 0 |33012979 | 0 |33012991 | 0 |33013000 | 0 |33019021 | 0 |33019030 | 0 |33019090 | 0 |33021040 | 0 |33021090 | 0 |33029010 | 0 |33029090 | 0 |33030010 | 0 |33030090 | 0 |33041000 | 0 |33042000 | 0 |33043000 | 0 |33049100 | 0 |33049900 | 0 |33051000 | 0 |33052000 | 0 |33053000 | 0 |33059010 | 0 |33059090 | 0 |33061000 | 0 |33062000 | 0 |33069000 | 0 |33071000 | 0 |33072000 | 0 |33073000 | 0 |33074100 | 0 |33074900 | 0 |33079000 | 0 |34011100 | 0 |34011900 | 0 |34012010 | 0 |34012090 | 0 |34013000 | 0 |34021110 | 0 |34021190 | 0 |34021200 | 0 |34021300 | 0 |34021900 | 0 |34022020 | 0 |34022090 | 0 |34029010 | 0 |34029090 | 0 |34031100 | 0 |34031910 | 0 |34031991 | 0 |34031999 | 0 |34039100 | 0 |34039910 | 0 |34039990 | 0 |34042000 | 0 |34049010 | 0 |34049080 | 0 |34051000 | 0 |34052000 | 0 |34053000 | 0 |34054000 | 0 |34059010 | 0 |34059090 | 0 |34060011 | 0 |34060019 | 0 |34060090 | 0 |34070000 | 0 |35011010 | 0 |35011050 | 0 |35011090 | 0 |35019010 | 0 |35019090 | 0 |35021110 | 0 |35021190 | 0 |35021910 | 0 |35021990 | 0 |35022010 | 0 |35022091 | 0 |35022099 | 0 |35029020 | 0 |35029070 | 0 |35029090 | 0 |35030010 | 0 |35030080 | 0 |35040000 | 0 |35052010 | 0 |35052030 | 0 |35052050 | 0 |35052090 | 0 |35061000 | 0 |35069100 | 0 |35069900 | 0 |35071000 | 0 |35079010 | 0 |35079020 | 0 |35079090 | 0 |36010000 | 0 |36020000 | 0 |36030010 | 0 |36030090 | 0 |36041000 | 0 |36049000 | 0 |36050000 | 0 |36061000 | 0 |36069010 | 0 |36069090 | 0 |37011010 | 0 |37011090 | 0 |37012000 | 0 |37013000 | 0 |37019100 | 0 |37019900 | 0 |37021000 | 0 |37023120 | 0 |37023191 | 0 |37023198 | 0 |37023210 | 0 |37023220 | 0 |37023231 | 0 |37023250 | 0 |37023280 | 0 |37023900 | 0 |37024100 | 0 |37024200 | 0 |37024300 | 0 |37024400 | 0 |37025100 | 0 |37025200 | 0 |37025300 | 0 |37025410 | 0 |37025490 | 0 |37025500 | 0 |37025600 | 0 |37029120 | 0 |37029180 | 0 |37029310 | 0 |37029390 | 0 |37029410 | 0 |37029490 | 0 |37029500 | 0 |37031000 | 0 |37032010 | 0 |37032090 | 0 |37039010 | 0 |37039090 | 0 |37040010 | 0 |37040090 | 0 |37051000 | 0 |37059010 | 0 |37059090 | 0 |37061010 | 0 |37061091 | 0 |37061099 | 0 |37069010 | 0 |37069031 | 0 |37069051 | 0 |37069091 | 0 |37069099 | 0 |37071000 | 0 |37079011 | 0 |37079019 | 0 |37079030 | 0 |37079090 | 0 |38011000 | 0 |38012010 | 0 |38012090 | 0 |38013000 | 0 |38019000 | 0 |38021000 | 0 |38029000 | 0 |38030010 | 0 |38030090 | 0 |38040010 | 0 |38040090 | 0 |38051010 | 0 |38051030 | 0 |38051090 | 0 |38059010 | 0 |38059090 | 0 |38061010 | 0 |38061090 | 0 |38062000 | 0 |38063000 | 0 |38069000 | 0 |38070010 | 0 |38070090 | 0 |38085000 | 0 |38089110 | 0 |38089120 | 0 |38089130 | 0 |38089140 | 0 |38089190 | 0 |38089210 | 0 |38089220 | 0 |38089230 | 0 |38089240 | 0 |38089250 | 0 |38089260 | 0 |38089290 | 0 |38089311 | 0 |38089313 | 0 |38089315 | 0 |38089317 | 0 |38089321 | 0 |38089323 | 0 |38089327 | 0 |38089330 | 0 |38089390 | 0 |38089410 | 0 |38089420 | 0 |38089490 | 0 |38089910 | 0 |38089990 | 0 |38099100 | 0 |38099200 | 0 |38099300 | 0 |38101000 | 0 |38109010 | 0 |38109090 | 0 |38111110 | 0 |38111190 | 0 |38111900 | 0 |38112100 | 0 |38112900 | 0 |38119000 | 0 |38121000 | 0 |38122010 | 0 |38122090 | 0 |38123020 | 0 |38123080 | 0 |38130000 | 0 |38140010 | 0 |38140090 | 0 |38151100 | 0 |38151200 | 0 |38151910 | 0 |38151990 | 0 |38159010 | 0 |38159090 | 0 |38160000 | 0 |38170050 | 0 |38170080 | 0 |38180010 | 0 |38180090 | 0 |38190000 | 0 |38200000 | 0 |38210000 | 0 |38220000 | 0 |38231100 | 0 |38231200 | 0 |38237000 | 0 |38241000 | 0 |38243000 | 0 |38244000 | 0 |38245010 | 0 |38245090 | 0 |38247100 | 0 |38247200 | 0 |38247300 | 0 |38247400 | 0 |38247500 | 0 |38247600 | 0 |38247700 | 0 |38247800 | 0 |38247900 | 0 |38248100 | 0 |38248200 | 0 |38248300 | 0 |38249010 | 0 |38249015 | 0 |38249020 | 0 |38249025 | 0 |38249030 | 0 |38249035 | 0 |38249040 | 0 |38249045 | 0 |38249050 | 0 |38249055 | 0 |38249061 | 0 |38249062 | 0 |38249064 | 0 |38249065 | 0 |38249070 | 0 |38249075 | 0 |38249080 | 0 |38249085 | 0 |38249098 | 0 |38251000 | 0 |38252000 | 0 |38253000 | 0 |38254100 | 0 |38254900 | 0 |38255000 | 0 |38256100 | 0 |38256900 | 0 |38259010 | 0 |38259090 | 0 |39011010 | 0 |39011090 | 0 |39012010 | 0 |39012090 | 0 |39013000 | 0 |39019010 | 0 |39019020 | 0 |39019090 | 0 |39021000 | 0 |39022000 | 0 |39023000 | 0 |39029010 | 0 |39029020 | 0 |39029090 | 0 |39031100 | 0 |39031900 | 0 |39032000 | 0 |39033000 | 0 |39039010 | 0 |39039020 | 0 |39039090 | 0 |39041000 | 0 |39042100 | 0 |39042200 | 0 |39043000 | 0 |39044000 | 0 |39045010 | 0 |39045090 | 0 |39046100 | 0 |39046910 | 0 |39046990 | 0 |39049000 | 0 |39051200 | 0 |39051900 | 0 |39052100 | 0 |39052900 | 0 |39053000 | 0 |39059100 | 0 |39059910 | 0 |39059990 | 0 |39061000 | 0 |39069010 | 0 |39069020 | 0 |39069030 | 0 |39069040 | 0 |39069050 | 0 |39069060 | 0 |39069090 | 0 |39071000 | 0 |39072011 | 0 |39072021 | 0 |39072029 | 0 |39072091 | 0 |39072099 | 0 |39073000 | 0 |39074000 | 0 |39075000 | 0 |39076020 | 0 |39076080 | 0 |39077000 | 0 |39079110 | 0 |39079190 | 0 |39079911 | 0 |39079919 | 0 |39079991 | 0 |39079998 | 0 |39081000 | 0 |39089000 | 0 |39091000 | 0 |39092000 | 0 |39093000 | 0 |39094000 | 0 |39095010 | 0 |39095090 | 0 |39100000 | 0 |39111000 | 0 |39119011 | 0 |39119013 | 0 |39119019 | 0 |39119091 | 0 |39119093 | 0 |39119099 | 0 |39121100 | 0 |39121200 | 0 |39122011 | 0 |39122019 | 0 |39122090 | 0 |39123100 | 0 |39123910 | 0 |39123920 | 0 |39123980 | 0 |39129010 | 0 |39129090 | 0 |39131000 | 0 |39139000 | 0 |39140000 | 0 |39151000 | 0 |39152000 | 0 |39153000 | 0 |39159011 | 0 |39159018 | 0 |39159090 | 0 |39161000 | 0 |39162010 | 0 |39162090 | 0 |39169011 | 0 |39169013 | 0 |39169015 | 0 |39169019 | 0 |39169051 | 0 |39169059 | 0 |39169090 | 0 |39171010 | 0 |39171090 | 0 |39172110 | 0 |39172190 | 0 |39172210 | 0 |39172290 | 0 |39172310 | 0 |39172390 | 0 |39172912 | 0 |39172915 | 0 |39172919 | 0 |39172990 | 0 |39173100 | 0 |39173210 | 0 |39173231 | 0 |39173235 | 0 |39173239 | 0 |39173251 | 0 |39173291 | 0 |39173299 | 0 |39173300 | 0 |39173912 | 0 |39173915 | 0 |39173919 | 0 |39173990 | 0 |39174000 | 0 |39181010 | 0 |39181090 | 0 |39189000 | 0 |39191011 | 0 |39191013 | 0 |39191015 | 0 |39191019 | 0 |39191031 | 0 |39191038 | 0 |39191061 | 0 |39191069 | 0 |39191090 | 0 |39199010 | 0 |39199031 | 0 |39199038 | 0 |39199061 | 0 |39199069 | 0 |39199090 | 0 |39201023 | 0 |39201024 | 0 |39201026 | 0 |39201027 | 0 |39201028 | 0 |39201040 | 0 |39201081 | 0 |39201089 | 0 |39202021 | 0 |39202029 | 0 |39202071 | 0 |39202079 | 0 |39202090 | 0 |39203000 | 0 |39204310 | 0 |39204390 | 0 |39204910 | 0 |39204990 | 0 |39205100 | 0 |39205910 | 0 |39205990 | 0 |39206100 | 0 |39206211 | 0 |39206213 | 0 |39206219 | 0 |39206290 | 0 |39206300 | 0 |39206900 | 0 |39207110 | 0 |39207190 | 0 |39207310 | 0 |39207350 | 0 |39207390 | 0 |39207910 | 0 |39207990 | 0 |39209100 | 0 |39209200 | 0 |39209300 | 0 |39209400 | 0 |39209921 | 0 |39209928 | 0 |39209951 | 0 |39209953 | 0 |39209955 | 0 |39209959 | 0 |39209990 | 0 |39211100 | 0 |39211200 | 0 |39211310 | 0 |39211390 | 0 |39211400 | 0 |39211900 | 0 |39219011 | 0 |39219019 | 0 |39219030 | 0 |39219041 | 0 |39219043 | 0 |39219049 | 0 |39219055 | 0 |39219060 | 0 |39219090 | 0 |39221000 | 0 |39222000 | 0 |39229000 | 0 |39231000 | 0 |39232100 | 0 |39232910 | 0 |39232990 | 0 |39233010 | 0 |39233090 | 0 |39234010 | 0 |39234090 | 0 |39235010 | 0 |39235090 | 0 |39239010 | 0 |39239090 | 0 |39241000 | 0 |39249011 | 0 |39249019 | 0 |39249090 | 0 |39251000 | 0 |39252000 | 0 |39253000 | 0 |39259010 | 0 |39259020 | 0 |39259080 | 0 |39261000 | 0 |39262000 | 0 |39263000 | 0 |39264000 | 0 |39269050 | 0 |39269092 | 0 |39269097 | 0 |40011000 | 0 |40012100 | 0 |40012200 | 0 |40012900 | 0 |40013000 | 0 |40021100 | 0 |40021910 | 0 |40021920 | 0 |40021930 | 0 |40021990 | 0 |40022000 | 0 |40023100 | 0 |40023900 | 0 |40024100 | 0 |40024900 | 0 |40025100 | 0 |40025900 | 0 |40026000 | 0 |40027000 | 0 |40028000 | 0 |40029100 | 0 |40029910 | 0 |40029990 | 0 |40030000 | 0 |40040000 | 0 |40051000 | 0 |40052000 | 0 |40059100 | 0 |40059900 | 0 |40061000 | 0 |40069000 | 0 |40070000 | 0 |40081100 | 0 |40081900 | 0 |40082110 | 0 |40082190 | 0 |40082900 | 0 |40091100 | 0 |40091200 | 0 |40092100 | 0 |40092200 | 0 |40093100 | 0 |40093200 | 0 |40094100 | 0 |40094200 | 0 |40101100 | 0 |40101200 | 0 |40101900 | 0 |40103100 | 0 |40103200 | 0 |40103300 | 0 |40103400 | 0 |40103500 | 0 |40103600 | 0 |40103900 | 0 |40111000 | 0 |40112010 | 0 |40112090 | 0 |40113000 | 0 |40114020 | 0 |40114080 | 0 |40115000 | 0 |40116100 | 0 |40116200 | 0 |40116300 | 0 |40116900 | 0 |40119200 | 0 |40119300 | 0 |40119400 | 0 |40119900 | 0 |40121100 | 0 |40121200 | 0 |40121300 | 0 |40121900 | 0 |40122000 | 0 |40129020 | 0 |40129030 | 0 |40129090 | 0 |40131010 | 0 |40131090 | 0 |40132000 | 0 |40139000 | 0 |40141000 | 0 |40149010 | 0 |40149090 | 0 |40151100 | 0 |40151910 | 0 |40151990 | 0 |40159000 | 0 |40161000 | 0 |40169100 | 0 |40169200 | 0 |40169300 | 0 |40169400 | 0 |40169500 | 0 |40169920 | 0 |40169952 | 0 |40169958 | 0 |40169991 | 0 |40169999 | 0 |40170010 | 0 |40170090 | 0 |41041110 | 0 |41041151 | 0 |41041159 | 0 |41041190 | 0 |41041910 | 0 |41041951 | 0 |41041959 | 0 |41041990 | 0 |41044111 | 0 |41044119 | 0 |41044151 | 0 |41044159 | 0 |41044190 | 0 |41044911 | 0 |41044919 | 0 |41044951 | 0 |41044959 | 0 |41044990 | 0 |41051010 | 0 |41051090 | 0 |41053010 | 0 |41053091 | 0 |41053099 | 0 |41062110 | 0 |41062190 | 0 |41062210 | 0 |41062290 | 0 |41063110 | 0 |41063190 | 0 |41063210 | 0 |41063290 | 0 |41064010 | 0 |41064090 | 0 |41069100 | 0 |41069200 | 0 |41071111 | 0 |41071119 | 0 |41071190 | 0 |41071211 | 0 |41071219 | 0 |41071291 | 0 |41071299 | 0 |41071910 | 0 |41071990 | 0 |41079110 | 0 |41079190 | 0 |41079210 | 0 |41079290 | 0 |41079910 | 0 |41079990 | 0 |41120000 | 0 |41131000 | 0 |41132000 | 0 |41133000 | 0 |41139000 | 0 |41141010 | 0 |41141090 | 0 |41142000 | 0 |41151000 | 0 |41152000 | 0 |42010000 | 0 |42021110 | 0 |42021190 | 0 |42021211 | 0 |42021219 | 0 |42021250 | 0 |42021291 | 0 |42021299 | 0 |42021910 | 0 |42021990 | 0 |42022100 | 0 |42022210 | 0 |42022290 | 0 |42022900 | 0 |42023100 | 0 |42023210 | 0 |42023290 | 0 |42023900 | 0 |42029110 | 0 |42029180 | 0 |42029211 | 0 |42029215 | 0 |42029219 | 0 |42029291 | 0 |42029298 | 0 |42029900 | 0 |42031000 | 0 |42032100 | 0 |42032910 | 0 |42032991 | 0 |42032999 | 0 |42033000 | 0 |42034000 | 0 |42050011 | 0 |42050019 | 0 |42050090 | 0 |42060000 | 0 |43021100 | 0 |43021910 | 0 |43021920 | 0 |43021930 | 0 |43021935 | 0 |43021941 | 0 |43021949 | 0 |43021950 | 0 |43021960 | 0 |43021970 | 0 |43021975 | 0 |43021980 | 0 |43021995 | 0 |43022000 | 0 |43023010 | 0 |43023021 | 0 |43023025 | 0 |43023031 | 0 |43023041 | 0 |43023045 | 0 |43023051 | 0 |43023055 | 0 |43023061 | 0 |43023071 | 0 |43023095 | 0 |43031010 | 0 |43031090 | 0 |43039000 | 0 |43040000 | 0 |44011000 | 0 |44012100 | 0 |44012200 | 0 |44013010 | 0 |44013090 | 0 |44021000 | 0 |44029000 | 0 |44031000 | 0 |44032011 | 0 |44032019 | 0 |44032031 | 0 |44032039 | 0 |44032091 | 0 |44032099 | 0 |44034100 | 0 |44034910 | 0 |44034920 | 0 |44034940 | 0 |44034995 | 0 |44039110 | 0 |44039190 | 0 |44039210 | 0 |44039290 | 0 |44039910 | 0 |44039930 | 0 |44039951 | 0 |44039959 | 0 |44039995 | 0 |44041000 | 0 |44042000 | 0 |44050000 | 0 |44061000 | 0 |44069000 | 0 |44071015 | 0 |44071031 | 0 |44071033 | 0 |44071038 | 0 |44071091 | 0 |44071093 | 0 |44071098 | 0 |44072110 | 0 |44072191 | 0 |44072199 | 0 |44072210 | 0 |44072291 | 0 |44072299 | 0 |44072510 | 0 |44072530 | 0 |44072550 | 0 |44072590 | 0 |44072610 | 0 |44072630 | 0 |44072650 | 0 |44072690 | 0 |44072710 | 0 |44072791 | 0 |44072799 | 0 |44072810 | 0 |44072891 | 0 |44072899 | 0 |44072915 | 0 |44072920 | 0 |44072925 | 0 |44072945 | 0 |44072961 | 0 |44072968 | 0 |44072983 | 0 |44072985 | 0 |44072995 | 0 |44079115 | 0 |44079131 | 0 |44079139 | 0 |44079190 | 0 |44079200 | 0 |44079310 | 0 |44079391 | 0 |44079399 | 0 |44079410 | 0 |44079491 | 0 |44079499 | 0 |44079510 | 0 |44079591 | 0 |44079599 | 0 |44079920 | 0 |44079925 | 0 |44079940 | 0 |44079991 | 0 |44079996 | 0 |44079998 | 0 |44081015 | 0 |44081091 | 0 |44081093 | 0 |44081099 | 0 |44083111 | 0 |44083121 | 0 |44083125 | 0 |44083130 | 0 |44083915 | 0 |44083921 | 0 |44083931 | 0 |44083935 | 0 |44083955 | 0 |44083970 | 0 |44083985 | 0 |44083995 | 0 |44089015 | 0 |44089035 | 0 |44089085 | 0 |44089095 | 0 |44091011 | 0 |44091018 | 0 |44092100 | 0 |44092910 | 0 |44092991 | 0 |44092999 | 0 |44101110 | 0 |44101130 | 0 |44101150 | 0 |44101190 | 0 |44101210 | 0 |44101290 | 0 |44101900 | 0 |44109000 | 0 |44111210 | 0 |44111290 | 0 |44111310 | 0 |44111390 | 0 |44111410 | 0 |44111490 | 0 |44119210 | 0 |44119290 | 0 |44119310 | 0 |44119390 | 0 |44119410 | 0 |44119490 | 0 |44121000 | 0 |44123110 | 0 |44123190 | 0 |44123200 | 0 |44123900 | 0 |44129410 | 0 |44129490 | 0 |44129930 | 0 |44129970 | 0 |44130000 | 0 |44140010 | 0 |44140090 | 0 |44151010 | 0 |44151090 | 0 |44152020 | 0 |44152090 | 0 |44160000 | 0 |44170000 | 0 |44181010 | 0 |44181050 | 0 |44181090 | 0 |44182010 | 0 |44182050 | 0 |44182080 | 0 |44184000 | 0 |44185000 | 0 |44186000 | 0 |44187100 | 0 |44187200 | 0 |44187900 | 0 |44189010 | 0 |44189080 | 0 |44190010 | 0 |44190090 | 0 |44201011 | 0 |44201019 | 0 |44209010 | 0 |44209091 | 0 |44209099 | 0 |44211000 | 0 |44219091 | 0 |44219098 | 0 |45011000 | 0 |45019000 | 0 |45020000 | 0 |45031010 | 0 |45031090 | 0 |45039000 | 0 |45041011 | 0 |45041019 | 0 |45041091 | 0 |45041099 | 0 |45049020 | 0 |45049080 | 0 |46012110 | 0 |46012190 | 0 |46012210 | 0 |46012290 | 0 |46012910 | 0 |46012990 | 0 |46019205 | 0 |46019210 | 0 |46019290 | 0 |46019305 | 0 |46019310 | 0 |46019390 | 0 |46019405 | 0 |46019410 | 0 |46019490 | 0 |46019905 | 0 |46019910 | 0 |46019990 | 0 |46021100 | 0 |46021200 | 0 |46021910 | 0 |46021991 | 0 |46021999 | 0 |46029000 | 0 |47010010 | 0 |47010090 | 0 |47020000 | 0 |47031100 | 0 |47031900 | 0 |47032100 | 0 |47032900 | 0 |47041100 | 0 |47041900 | 0 |47042100 | 0 |47042900 | 0 |47050000 | 0 |47061000 | 0 |47062000 | 0 |47063000 | 0 |47069100 | 0 |47069200 | 0 |47069300 | 0 |47071000 | 0 |47072000 | 0 |47073010 | 0 |47073090 | 0 |47079010 | 0 |47079090 | 0 |48010000 | 0 |48021000 | 0 |48022000 | 0 |48024010 | 0 |48024090 | 0 |48025400 | 0 |48025515 | 0 |48025525 | 0 |48025530 | 0 |48025590 | 0 |48025620 | 0 |48025680 | 0 |48025700 | 0 |48025810 | 0 |48025890 | 0 |48026115 | 0 |48026180 | 0 |48026200 | 0 |48026900 | 0 |48030010 | 0 |48030031 | 0 |48030039 | 0 |48030090 | 0 |48041111 | 0 |48041115 | 0 |48041119 | 0 |48041190 | 0 |48041911 | 0 |48041915 | 0 |48041919 | 0 |48041931 | 0 |48041938 | 0 |48041990 | 0 |48042110 | 0 |48042190 | 0 |48042910 | 0 |48042990 | 0 |48043151 | 0 |48043158 | 0 |48043180 | 0 |48043951 | 0 |48043958 | 0 |48043980 | 0 |48044110 | 0 |48044191 | 0 |48044199 | 0 |48044210 | 0 |48044290 | 0 |48044910 | 0 |48044990 | 0 |48045110 | 0 |48045190 | 0 |48045210 | 0 |48045290 | 0 |48045910 | 0 |48045990 | 0 |48051100 | 0 |48051200 | 0 |48051910 | 0 |48051990 | 0 |48052400 | 0 |48052500 | 0 |48053010 | 0 |48053090 | 0 |48054000 | 0 |48055000 | 0 |48059100 | 0 |48059200 | 0 |48059320 | 0 |48059380 | 0 |48061000 | 0 |48062000 | 0 |48063000 | 0 |48064010 | 0 |48064090 | 0 |48070030 | 0 |48070080 | 0 |48081000 | 0 |48082000 | 0 |48083000 | 0 |48089000 | 0 |48092010 | 0 |48092090 | 0 |48099010 | 0 |48099090 | 0 |48101320 | 0 |48101380 | 0 |48101420 | 0 |48101480 | 0 |48101910 | 0 |48101990 | 0 |48102210 | 0 |48102290 | 0 |48102930 | 0 |48102980 | 0 |48103100 | 0 |48103210 | 0 |48103290 | 0 |48103900 | 0 |48109210 | 0 |48109230 | 0 |48109290 | 0 |48109910 | 0 |48109930 | 0 |48109990 | 0 |48111000 | 0 |48114120 | 0 |48114190 | 0 |48114900 | 0 |48115100 | 0 |48115900 | 0 |48116000 | 0 |48119000 | 0 |48120000 | 0 |48131000 | 0 |48132000 | 0 |48139010 | 0 |48139090 | 0 |48141000 | 0 |48142000 | 0 |48149010 | 0 |48149080 | 0 |48162000 | 0 |48169000 | 0 |48171000 | 0 |48172000 | 0 |48173000 | 0 |48181010 | 0 |48181090 | 0 |48182010 | 0 |48182091 | 0 |48182099 | 0 |48183000 | 0 |48184011 | 0 |48184013 | 0 |48184019 | 0 |48184090 | 0 |48185000 | 0 |48189010 | 0 |48189090 | 0 |48191000 | 0 |48192000 | 0 |48193000 | 0 |48194000 | 0 |48195000 | 0 |48196000 | 0 |48201010 | 0 |48201030 | 0 |48201050 | 0 |48201090 | 0 |48202000 | 0 |48203000 | 0 |48204010 | 0 |48204090 | 0 |48205000 | 0 |48209000 | 0 |48211010 | 0 |48211090 | 0 |48219010 | 0 |48219090 | 0 |48221000 | 0 |48229000 | 0 |48232000 | 0 |48234000 | 0 |48236100 | 0 |48236910 | 0 |48236990 | 0 |48237010 | 0 |48237090 | 0 |48239040 | 0 |48239085 | 0 |49011000 | 0 |49019100 | 0 |49019900 | 0 |49021000 | 0 |49029010 | 0 |49029030 | 0 |49029090 | 0 |49030000 | 0 |49040000 | 0 |49051000 | 0 |49059100 | 0 |49059900 | 0 |49060000 | 0 |49070010 | 0 |49070030 | 0 |49070090 | 0 |49081000 | 0 |49089000 | 0 |49090010 | 0 |49090090 | 0 |49100000 | 0 |49111010 | 0 |49111090 | 0 |49119100 | 0 |49119900 | 0 |50040010 | 0 |50040090 | 0 |50050010 | 0 |50050090 | 0 |50060010 | 0 |50060090 | 0 |50071000 | 0 |50072011 | 0 |50072019 | 0 |50072021 | 0 |50072031 | 0 |50072039 | 0 |50072041 | 0 |50072051 | 0 |50072059 | 0 |50072061 | 0 |50072069 | 0 |50072071 | 0 |50079010 | 0 |50079030 | 0 |50079050 | 0 |50079090 | 0 |51040000 | 0 |51051000 | 0 |51052100 | 0 |51052900 | 0 |51053100 | 0 |51053910 | 0 |51053990 | 0 |51054000 | 0 |51061010 | 0 |51061090 | 0 |51062010 | 0 |51062091 | 0 |51062099 | 0 |51071010 | 0 |51071090 | 0 |51072010 | 0 |51072030 | 0 |51072051 | 0 |51072059 | 0 |51072091 | 0 |51072099 | 0 |51081010 | 0 |51081090 | 0 |51082010 | 0 |51082090 | 0 |51091010 | 0 |51091090 | 0 |51099010 | 0 |51099090 | 0 |51100000 | 0 |51111100 | 0 |51111910 | 0 |51111990 | 0 |51112000 | 0 |51113010 | 0 |51113030 | 0 |51113090 | 0 |51119010 | 0 |51119091 | 0 |51119093 | 0 |51119099 | 0 |51121100 | 0 |51121910 | 0 |51121990 | 0 |51122000 | 0 |51123010 | 0 |51123030 | 0 |51123090 | 0 |51129010 | 0 |51129091 | 0 |51129093 | 0 |51129099 | 0 |51130000 | 0 |52041100 | 0 |52041900 | 0 |52042000 | 0 |52051100 | 0 |52051200 | 0 |52051300 | 0 |52051400 | 0 |52051510 | 0 |52051590 | 0 |52052100 | 0 |52052200 | 0 |52052300 | 0 |52052400 | 0 |52052600 | 0 |52052700 | 0 |52052800 | 0 |52053100 | 0 |52053200 | 0 |52053300 | 0 |52053400 | 0 |52053500 | 0 |52054100 | 0 |52054200 | 0 |52054300 | 0 |52054400 | 0 |52054600 | 0 |52054700 | 0 |52054800 | 0 |52061100 | 0 |52061200 | 0 |52061300 | 0 |52061400 | 0 |52061500 | 0 |52062100 | 0 |52062200 | 0 |52062300 | 0 |52062400 | 0 |52062500 | 0 |52063100 | 0 |52063200 | 0 |52063300 | 0 |52063400 | 0 |52063500 | 0 |52064100 | 0 |52064200 | 0 |52064300 | 0 |52064400 | 0 |52064500 | 0 |52071000 | 0 |52079000 | 0 |52081110 | 0 |52081190 | 0 |52081216 | 0 |52081219 | 0 |52081296 | 0 |52081299 | 0 |52081300 | 0 |52081900 | 0 |52082110 | 0 |52082190 | 0 |52082216 | 0 |52082219 | 0 |52082296 | 0 |52082299 | 0 |52082300 | 0 |52082900 | 0 |52083100 | 0 |52083216 | 0 |52083219 | 0 |52083296 | 0 |52083299 | 0 |52083300 | 0 |52083900 | 0 |52084100 | 0 |52084200 | 0 |52084300 | 0 |52084900 | 0 |52085100 | 0 |52085200 | 0 |52085910 | 0 |52085990 | 0 |52091100 | 0 |52091200 | 0 |52091900 | 0 |52092100 | 0 |52092200 | 0 |52092900 | 0 |52093100 | 0 |52093200 | 0 |52093900 | 0 |52094100 | 0 |52094200 | 0 |52094300 | 0 |52094900 | 0 |52095100 | 0 |52095200 | 0 |52095900 | 0 |52101100 | 0 |52101900 | 0 |52102100 | 0 |52102900 | 0 |52103100 | 0 |52103200 | 0 |52103900 | 0 |52104100 | 0 |52104900 | 0 |52105100 | 0 |52105900 | 0 |52111100 | 0 |52111200 | 0 |52111900 | 0 |52112000 | 0 |52113100 | 0 |52113200 | 0 |52113900 | 0 |52114100 | 0 |52114200 | 0 |52114300 | 0 |52114910 | 0 |52114990 | 0 |52115100 | 0 |52115200 | 0 |52115900 | 0 |52121110 | 0 |52121190 | 0 |52121210 | 0 |52121290 | 0 |52121310 | 0 |52121390 | 0 |52121410 | 0 |52121490 | 0 |52121510 | 0 |52121590 | 0 |52122110 | 0 |52122190 | 0 |52122210 | 0 |52122290 | 0 |52122310 | 0 |52122390 | 0 |52122410 | 0 |52122490 | 0 |52122510 | 0 |52122590 | 0 |53031000 | 0 |53039000 | 0 |53050000 | 0 |53061010 | 0 |53061030 | 0 |53061050 | 0 |53061090 | 0 |53062010 | 0 |53062090 | 0 |53071010 | 0 |53071090 | 0 |53072000 | 0 |53081000 | 0 |53082010 | 0 |53082090 | 0 |53089012 | 0 |53089019 | 0 |53089050 | 0 |53089090 | 0 |53091110 | 0 |53091190 | 0 |53091900 | 0 |53092110 | 0 |53092190 | 0 |53092900 | 0 |53101010 | 0 |53101090 | 0 |53109000 | 0 |53110010 | 0 |53110090 | 0 |54011012 | 0 |54011014 | 0 |54011016 | 0 |54011018 | 0 |54011090 | 0 |54012010 | 0 |54012090 | 0 |54021100 | 0 |54021900 | 0 |54022000 | 0 |54023100 | 0 |54023200 | 0 |54023300 | 0 |54023400 | 0 |54023900 | 0 |54024400 | 0 |54024500 | 0 |54024600 | 0 |54024700 | 0 |54024800 | 0 |54024900 | 0 |54025100 | 0 |54025200 | 0 |54025910 | 0 |54025990 | 0 |54026100 | 0 |54026200 | 0 |54026910 | 0 |54026990 | 0 |54031000 | 0 |54033100 | 0 |54033200 | 0 |54033300 | 0 |54033900 | 0 |54034100 | 0 |54034200 | 0 |54034900 | 0 |54041100 | 0 |54041200 | 0 |54041900 | 0 |54049011 | 0 |54049019 | 0 |54049090 | 0 |54050000 | 0 |54060000 | 0 |54071000 | 0 |54072011 | 0 |54072019 | 0 |54072090 | 0 |54073000 | 0 |54074100 | 0 |54074200 | 0 |54074300 | 0 |54074400 | 0 |54075100 | 0 |54075200 | 0 |54075300 | 0 |54075400 | 0 |54076110 | 0 |54076130 | 0 |54076150 | 0 |54076190 | 0 |54076910 | 0 |54076990 | 0 |54077100 | 0 |54077200 | 0 |54077300 | 0 |54077400 | 0 |54078100 | 0 |54078200 | 0 |54078300 | 0 |54078400 | 0 |54079100 | 0 |54079200 | 0 |54079300 | 0 |54079400 | 0 |54081000 | 0 |54082100 | 0 |54082210 | 0 |54082290 | 0 |54082310 | 0 |54082390 | 0 |54082400 | 0 |54083100 | 0 |54083200 | 0 |54083300 | 0 |54083400 | 0 |55011000 | 0 |55012000 | 0 |55013000 | 0 |55014000 | 0 |55019000 | 0 |55020010 | 0 |55020040 | 0 |55020080 | 0 |55031100 | 0 |55031900 | 0 |55032000 | 0 |55033000 | 0 |55034000 | 0 |55039010 | 0 |55039090 | 0 |55041000 | 0 |55049000 | 0 |55051010 | 0 |55051030 | 0 |55051050 | 0 |55051070 | 0 |55051090 | 0 |55052000 | 0 |55061000 | 0 |55062000 | 0 |55063000 | 0 |55069010 | 0 |55069090 | 0 |55070000 | 0 |55081010 | 0 |55081090 | 0 |55082010 | 0 |55082090 | 0 |55091100 | 0 |55091200 | 0 |55092100 | 0 |55092200 | 0 |55093100 | 0 |55093200 | 0 |55094100 | 0 |55094200 | 0 |55095100 | 0 |55095200 | 0 |55095300 | 0 |55095900 | 0 |55096100 | 0 |55096200 | 0 |55096900 | 0 |55099100 | 0 |55099200 | 0 |55099900 | 0 |55101100 | 0 |55101200 | 0 |55102000 | 0 |55103000 | 0 |55109000 | 0 |55111000 | 0 |55112000 | 0 |55113000 | 0 |55121100 | 0 |55121910 | 0 |55121990 | 0 |55122100 | 0 |55122910 | 0 |55122990 | 0 |55129100 | 0 |55129910 | 0 |55129990 | 0 |55131120 | 0 |55131190 | 0 |55131200 | 0 |55131300 | 0 |55131900 | 0 |55132110 | 0 |55132130 | 0 |55132190 | 0 |55132310 | 0 |55132390 | 0 |55132900 | 0 |55133100 | 0 |55133900 | 0 |55134100 | 0 |55134900 | 0 |55141100 | 0 |55141200 | 0 |55141910 | 0 |55141990 | 0 |55142100 | 0 |55142200 | 0 |55142300 | 0 |55142900 | 0 |55143010 | 0 |55143030 | 0 |55143050 | 0 |55143090 | 0 |55144100 | 0 |55144200 | 0 |55144300 | 0 |55144900 | 0 |55151110 | 0 |55151130 | 0 |55151190 | 0 |55151210 | 0 |55151230 | 0 |55151290 | 0 |55151311 | 0 |55151319 | 0 |55151391 | 0 |55151399 | 0 |55151910 | 0 |55151930 | 0 |55151990 | 0 |55152110 | 0 |55152130 | 0 |55152190 | 0 |55152211 | 0 |55152219 | 0 |55152291 | 0 |55152299 | 0 |55152900 | 0 |55159110 | 0 |55159130 | 0 |55159190 | 0 |55159920 | 0 |55159940 | 0 |55159980 | 0 |55161100 | 0 |55161200 | 0 |55161300 | 0 |55161400 | 0 |55162100 | 0 |55162200 | 0 |55162310 | 0 |55162390 | 0 |55162400 | 0 |55163100 | 0 |55163200 | 0 |55163300 | 0 |55163400 | 0 |55164100 | 0 |55164200 | 0 |55164300 | 0 |55164400 | 0 |55169100 | 0 |55169200 | 0 |55169300 | 0 |55169400 | 0 |56011010 | 0 |56011090 | 0 |56012110 | 0 |56012190 | 0 |56012210 | 0 |56012291 | 0 |56012299 | 0 |56012900 | 0 |56013000 | 0 |56021011 | 0 |56021019 | 0 |56021031 | 0 |56021035 | 0 |56021039 | 0 |56021090 | 0 |56022100 | 0 |56022900 | 0 |56029000 | 0 |56031110 | 0 |56031190 | 0 |56031210 | 0 |56031290 | 0 |56031310 | 0 |56031390 | 0 |56031410 | 0 |56031490 | 0 |56039110 | 0 |56039190 | 0 |56039210 | 0 |56039290 | 0 |56039310 | 0 |56039390 | 0 |56039410 | 0 |56039490 | 0 |56041000 | 0 |56049010 | 0 |56049090 | 0 |56050000 | 0 |56060010 | 0 |56060091 | 0 |56060099 | 0 |56072100 | 0 |56072910 | 0 |56072990 | 0 |56074100 | 0 |56074911 | 0 |56074919 | 0 |56074990 | 0 |56075011 | 0 |56075019 | 0 |56075030 | 0 |56075090 | 0 |56079020 | 0 |56079090 | 0 |56081111 | 0 |56081119 | 0 |56081191 | 0 |56081199 | 0 |56081911 | 0 |56081919 | 0 |56081930 | 0 |56081990 | 0 |56089000 | 0 |56090000 | 0 |57011010 | 0 |57011090 | 0 |57019010 | 0 |57019090 | 0 |57021000 | 0 |57022000 | 0 |57023110 | 0 |57023180 | 0 |57023210 | 0 |57023290 | 0 |57023900 | 0 |57024110 | 0 |57024190 | 0 |57024210 | 0 |57024290 | 0 |57024900 | 0 |57025010 | 0 |57025031 | 0 |57025039 | 0 |57025090 | 0 |57029100 | 0 |57029210 | 0 |57029290 | 0 |57029900 | 0 |57031000 | 0 |57032011 | 0 |57032019 | 0 |57032091 | 0 |57032099 | 0 |57033011 | 0 |57033019 | 0 |57033081 | 0 |57033089 | 0 |57039010 | 0 |57039090 | 0 |57041000 | 0 |57049000 | 0 |57050010 | 0 |57050030 | 0 |57050090 | 0 |58011000 | 0 |58012100 | 0 |58012200 | 0 |58012300 | 0 |58012400 | 0 |58012500 | 0 |58012600 | 0 |58013100 | 0 |58013200 | 0 |58013300 | 0 |58013400 | 0 |58013500 | 0 |58013600 | 0 |58019010 | 0 |58019090 | 0 |58021100 | 0 |58021900 | 0 |58022000 | 0 |58023000 | 0 |58030010 | 0 |58030030 | 0 |58030090 | 0 |58041011 | 0 |58041019 | 0 |58041090 | 0 |58042110 | 0 |58042190 | 0 |58042910 | 0 |58042990 | 0 |58043000 | 0 |58050000 | 0 |58061000 | 0 |58062000 | 0 |58063100 | 0 |58063210 | 0 |58063290 | 0 |58063900 | 0 |58064000 | 0 |58071010 | 0 |58071090 | 0 |58079010 | 0 |58079090 | 0 |58081000 | 0 |58089000 | 0 |58090000 | 0 |58101010 | 0 |58101090 | 0 |58109110 | 0 |58109190 | 0 |58109210 | 0 |58109290 | 0 |58109910 | 0 |58109990 | 0 |58110000 | 0 |59011000 | 0 |59019000 | 0 |59021010 | 0 |59021090 | 0 |59022010 | 0 |59022090 | 0 |59029010 | 0 |59029090 | 0 |59031010 | 0 |59031090 | 0 |59032010 | 0 |59032090 | 0 |59039010 | 0 |59039091 | 0 |59039099 | 0 |59041000 | 0 |59049000 | 0 |59050010 | 0 |59050030 | 0 |59050050 | 0 |59050070 | 0 |59050090 | 0 |59061000 | 0 |59069100 | 0 |59069910 | 0 |59069990 | 0 |59070010 | 0 |59070090 | 0 |59080000 | 0 |59090010 | 0 |59090090 | 0 |59100000 | 0 |59111000 | 0 |59112000 | 0 |59113111 | 0 |59113119 | 0 |59113190 | 0 |59113210 | 0 |59113290 | 0 |59114000 | 0 |59119010 | 0 |59119090 | 0 |60011000 | 0 |60012100 | 0 |60012200 | 0 |60012900 | 0 |60019100 | 0 |60019200 | 0 |60019900 | 0 |60024000 | 0 |60029000 | 0 |60031000 | 0 |60032000 | 0 |60033010 | 0 |60033090 | 0 |60034000 | 0 |60039000 | 0 |60041000 | 0 |60049000 | 0 |60052100 | 0 |60052200 | 0 |60052300 | 0 |60052400 | 0 |60053110 | 0 |60053150 | 0 |60053190 | 0 |60053210 | 0 |60053250 | 0 |60053290 | 0 |60053310 | 0 |60053350 | 0 |60053390 | 0 |60053410 | 0 |60053450 | 0 |60053490 | 0 |60054100 | 0 |60054200 | 0 |60054300 | 0 |60054400 | 0 |60059010 | 0 |60059090 | 0 |60061000 | 0 |60062100 | 0 |60062200 | 0 |60062300 | 0 |60062400 | 0 |60063110 | 0 |60063190 | 0 |60063210 | 0 |60063290 | 0 |60063310 | 0 |60063390 | 0 |60063410 | 0 |60063490 | 0 |60064100 | 0 |60064200 | 0 |60064300 | 0 |60064400 | 0 |60069000 | 0 |61012010 | 0 |61012090 | 0 |61013010 | 0 |61013090 | 0 |61019020 | 0 |61019080 | 0 |61021010 | 0 |61021090 | 0 |61022010 | 0 |61022090 | 0 |61023010 | 0 |61023090 | 0 |61029010 | 0 |61029090 | 0 |61031000 | 0 |61032200 | 0 |61032300 | 0 |61032900 | 0 |61033100 | 0 |61033200 | 0 |61033300 | 0 |61033900 | 0 |61034100 | 0 |61034200 | 0 |61034300 | 0 |61034900 | 0 |61041300 | 0 |61041900 | 0 |61042200 | 0 |61042300 | 0 |61042900 | 0 |61043100 | 0 |61043200 | 0 |61043300 | 0 |61043900 | 0 |61044100 | 0 |61044200 | 0 |61044300 | 0 |61044400 | 0 |61044900 | 0 |61045100 | 0 |61045200 | 0 |61045300 | 0 |61045900 | 0 |61046100 | 0 |61046200 | 0 |61046300 | 0 |61046900 | 0 |61051000 | 0 |61052010 | 0 |61052090 | 0 |61059010 | 0 |61059090 | 0 |61061000 | 0 |61062000 | 0 |61069010 | 0 |61069030 | 0 |61069050 | 0 |61069090 | 0 |61071100 | 0 |61071200 | 0 |61071900 | 0 |61072100 | 0 |61072200 | 0 |61072900 | 0 |61079100 | 0 |61079900 | 0 |61081100 | 0 |61081900 | 0 |61082100 | 0 |61082200 | 0 |61082900 | 0 |61083100 | 0 |61083200 | 0 |61083900 | 0 |61089100 | 0 |61089200 | 0 |61089900 | 0 |61091000 | 0 |61099010 | 0 |61099030 | 0 |61099090 | 0 |61101110 | 0 |61101130 | 0 |61101190 | 0 |61101210 | 0 |61101290 | 0 |61101910 | 0 |61101990 | 0 |61102010 | 0 |61102091 | 0 |61102099 | 0 |61103010 | 0 |61103091 | 0 |61103099 | 0 |61109010 | 0 |61109090 | 0 |61112010 | 0 |61112090 | 0 |61113010 | 0 |61113090 | 0 |61119011 | 0 |61119019 | 0 |61119090 | 0 |61121100 | 0 |61121200 | 0 |61121900 | 0 |61122000 | 0 |61123110 | 0 |61123190 | 0 |61123910 | 0 |61123990 | 0 |61124110 | 0 |61124190 | 0 |61124910 | 0 |61124990 | 0 |61130010 | 0 |61130090 | 0 |61142000 | 0 |61143000 | 0 |61149000 | 0 |61151010 | 0 |61151090 | 0 |61152100 | 0 |61152200 | 0 |61152900 | 0 |61153011 | 0 |61153019 | 0 |61153090 | 0 |61159400 | 0 |61159500 | 0 |61159610 | 0 |61159691 | 0 |61159699 | 0 |61159900 | 0 |61161020 | 0 |61161080 | 0 |61169100 | 0 |61169200 | 0 |61169300 | 0 |61169900 | 0 |61171000 | 0 |61178010 | 0 |61178080 | 0 |61179000 | 0 |62011100 | 0 |62011210 | 0 |62011290 | 0 |62011310 | 0 |62011390 | 0 |62011900 | 0 |62019100 | 0 |62019200 | 0 |62019300 | 0 |62019900 | 0 |62021100 | 0 |62021210 | 0 |62021290 | 0 |62021310 | 0 |62021390 | 0 |62021900 | 0 |62029100 | 0 |62029200 | 0 |62029300 | 0 |62029900 | 0 |62031100 | 0 |62031200 | 0 |62031910 | 0 |62031930 | 0 |62031990 | 0 |62032210 | 0 |62032280 | 0 |62032310 | 0 |62032380 | 0 |62032911 | 0 |62032918 | 0 |62032930 | 0 |62032990 | 0 |62033100 | 0 |62033210 | 0 |62033290 | 0 |62033310 | 0 |62033390 | 0 |62033911 | 0 |62033919 | 0 |62033990 | 0 |62034110 | 0 |62034130 | 0 |62034190 | 0 |62034211 | 0 |62034231 | 0 |62034233 | 0 |62034235 | 0 |62034251 | 0 |62034259 | 0 |62034290 | 0 |62034311 | 0 |62034319 | 0 |62034331 | 0 |62034339 | 0 |62034390 | 0 |62034911 | 0 |62034919 | 0 |62034931 | 0 |62034939 | 0 |62034950 | 0 |62034990 | 0 |62041100 | 0 |62041200 | 0 |62041300 | 0 |62041910 | 0 |62041990 | 0 |62042100 | 0 |62042210 | 0 |62042280 | 0 |62042310 | 0 |62042380 | 0 |62042911 | 0 |62042918 | 0 |62042990 | 0 |62043100 | 0 |62043210 | 0 |62043290 | 0 |62043310 | 0 |62043390 | 0 |62043911 | 0 |62043919 | 0 |62043990 | 0 |62044100 | 0 |62044200 | 0 |62044300 | 0 |62044400 | 0 |62044900 | 0 |62045100 | 0 |62045200 | 0 |62045300 | 0 |62045910 | 0 |62045990 | 0 |62046110 | 0 |62046185 | 0 |62046211 | 0 |62046231 | 0 |62046233 | 0 |62046239 | 0 |62046251 | 0 |62046259 | 0 |62046290 | 0 |62046311 | 0 |62046318 | 0 |62046331 | 0 |62046339 | 0 |62046390 | 0 |62046911 | 0 |62046918 | 0 |62046931 | 0 |62046939 | 0 |62046950 | 0 |62046990 | 0 |62052000 | 0 |62053000 | 0 |62059010 | 0 |62059080 | 0 |62061000 | 0 |62062000 | 0 |62063000 | 0 |62064000 | 0 |62069010 | 0 |62069090 | 0 |62071100 | 0 |62071900 | 0 |62072100 | 0 |62072200 | 0 |62072900 | 0 |62079100 | 0 |62079910 | 0 |62079990 | 0 |62081100 | 0 |62081900 | 0 |62082100 | 0 |62082200 | 0 |62082900 | 0 |62089100 | 0 |62089200 | 0 |62089900 | 0 |62092000 | 0 |62093000 | 0 |62099010 | 0 |62099090 | 0 |62101010 | 0 |62101090 | 0 |62102000 | 0 |62103000 | 0 |62104000 | 0 |62105000 | 0 |62111100 | 0 |62111200 | 0 |62112000 | 0 |62113210 | 0 |62113231 | 0 |62113241 | 0 |62113242 | 0 |62113290 | 0 |62113310 | 0 |62113331 | 0 |62113341 | 0 |62113342 | 0 |62113390 | 0 |62113900 | 0 |62114100 | 0 |62114210 | 0 |62114231 | 0 |62114241 | 0 |62114242 | 0 |62114290 | 0 |62114310 | 0 |62114331 | 0 |62114341 | 0 |62114342 | 0 |62114390 | 0 |62114900 | 0 |62121010 | 0 |62121090 | 0 |62122000 | 0 |62123000 | 0 |62129000 | 0 |62132000 | 0 |62139000 | 0 |62141000 | 0 |62142000 | 0 |62143000 | 0 |62144000 | 0 |62149000 | 0 |62151000 | 0 |62152000 | 0 |62159000 | 0 |62160000 | 0 |62171000 | 0 |62179000 | 0 |63011000 | 0 |63012010 | 0 |63012090 | 0 |63013010 | 0 |63013090 | 0 |63014010 | 0 |63014090 | 0 |63019010 | 0 |63019090 | 0 |63021000 | 0 |63022100 | 0 |63022210 | 0 |63022290 | 0 |63022910 | 0 |63022990 | 0 |63023100 | 0 |63023210 | 0 |63023290 | 0 |63023920 | 0 |63023990 | 0 |63024000 | 0 |63025100 | 0 |63025310 | 0 |63025390 | 0 |63025910 | 0 |63025990 | 0 |63026000 | 0 |63029100 | 0 |63029310 | 0 |63029390 | 0 |63029910 | 0 |63029990 | 0 |63031200 | 0 |63031900 | 0 |63039100 | 0 |63039210 | 0 |63039290 | 0 |63039910 | 0 |63039990 | 0 |63041100 | 0 |63041910 | 0 |63041930 | 0 |63041990 | 0 |63049100 | 0 |63049200 | 0 |63049300 | 0 |63049900 | 0 |63051010 | 0 |63051090 | 0 |63052000 | 0 |63053211 | 0 |63053281 | 0 |63053289 | 0 |63053290 | 0 |63053310 | 0 |63053391 | 0 |63053399 | 0 |63053900 | 0 |63059000 | 0 |63061200 | 0 |63061900 | 0 |63062200 | 0 |63062900 | 0 |63063000 | 0 |63064000 | 0 |63069100 | 0 |63069900 | 0 |63071010 | 0 |63071030 | 0 |63071090 | 0 |63072000 | 0 |63079010 | 0 |63079091 | 0 |63079099 | 0 |63080000 | 0 |63090000 | 0 |63101010 | 0 |63101030 | 0 |63101090 | 0 |63109000 | 0 |64011010 | 0 |64011090 | 0 |64019210 | 0 |64019290 | 0 |64019900 | 0 |64021210 | 0 |64021290 | 0 |64021900 | 0 |64022000 | 0 |64029110 | 0 |64029190 | 0 |64029905 | 0 |64029910 | 0 |64029931 | 0 |64029939 | 0 |64029950 | 0 |64029991 | 0 |64029993 | 0 |64029996 | 0 |64029998 | 0 |64031200 | 0 |64031900 | 0 |64032000 | 0 |64034000 | 0 |64035105 | 0 |64035111 | 0 |64035115 | 0 |64035119 | 0 |64035191 | 0 |64035195 | 0 |64035199 | 0 |64035905 | 0 |64035911 | 0 |64035931 | 0 |64035935 | 0 |64035939 | 0 |64035950 | 0 |64035991 | 0 |64035995 | 0 |64035999 | 0 |64039105 | 0 |64039111 | 0 |64039113 | 0 |64039116 | 0 |64039118 | 0 |64039191 | 0 |64039193 | 0 |64039196 | 0 |64039198 | 0 |64039905 | 0 |64039911 | 0 |64039931 | 0 |64039933 | 0 |64039936 | 0 |64039938 | 0 |64039950 | 0 |64039991 | 0 |64039993 | 0 |64039996 | 0 |64039998 | 0 |64041100 | 0 |64041910 | 0 |64041990 | 0 |64042010 | 0 |64042090 | 0 |64051000 | 0 |64052010 | 0 |64052091 | 0 |64052099 | 0 |64059010 | 0 |64059090 | 0 |64061011 | 0 |64061019 | 0 |64061090 | 0 |64062010 | 0 |64062090 | 0 |64069100 | 0 |64069910 | 0 |64069930 | 0 |64069950 | 0 |64069960 | 0 |64069980 | 0 |65010000 | 0 |65020000 | 0 |65040000 | 0 |65051000 | 0 |65059005 | 0 |65059010 | 0 |65059030 | 0 |65059080 | 0 |65061010 | 0 |65061080 | 0 |65069100 | 0 |65069910 | 0 |65069990 | 0 |65070000 | 0 |66011000 | 0 |66019100 | 0 |66019911 | 0 |66019919 | 0 |66019990 | 0 |66020000 | 0 |66032000 | 0 |66039010 | 0 |66039090 | 0 |67010000 | 0 |67021000 | 0 |67029000 | 0 |67030000 | 0 |67041100 | 0 |67041900 | 0 |67042000 | 0 |67049000 | 0 |68010000 | 0 |68021000 | 0 |68022100 | 0 |68022300 | 0 |68022900 | 0 |68029110 | 0 |68029190 | 0 |68029210 | 0 |68029290 | 0 |68029310 | 0 |68029390 | 0 |68029910 | 0 |68029990 | 0 |68030010 | 0 |68030090 | 0 |68041000 | 0 |68042100 | 0 |68042212 | 0 |68042218 | 0 |68042230 | 0 |68042250 | 0 |68042290 | 0 |68042300 | 0 |68043000 | 0 |68051000 | 0 |68052000 | 0 |68053010 | 0 |68053020 | 0 |68053080 | 0 |68061000 | 0 |68062010 | 0 |68062090 | 0 |68069000 | 0 |68071010 | 0 |68071090 | 0 |68079000 | 0 |68080000 | 0 |68091100 | 0 |68091900 | 0 |68099000 | 0 |68101110 | 0 |68101190 | 0 |68101910 | 0 |68101931 | 0 |68101939 | 0 |68101990 | 0 |68109110 | 0 |68109190 | 0 |68109900 | 0 |68114000 | 0 |68118100 | 0 |68118210 | 0 |68118290 | 0 |68118300 | 0 |68118900 | 0 |68128010 | 0 |68128090 | 0 |68129100 | 0 |68129200 | 0 |68129300 | 0 |68129910 | 0 |68129990 | 0 |68132000 | 0 |68138100 | 0 |68138900 | 0 |68141000 | 0 |68149000 | 0 |68151010 | 0 |68151090 | 0 |68152000 | 0 |68159100 | 0 |68159910 | 0 |68159990 | 0 |69010000 | 0 |69021000 | 0 |69022010 | 0 |69022091 | 0 |69022099 | 0 |69029000 | 0 |69031000 | 0 |69032010 | 0 |69032090 | 0 |69039010 | 0 |69039090 | 0 |69041000 | 0 |69049000 | 0 |69051000 | 0 |69059000 | 0 |69060000 | 0 |69071000 | 0 |69079010 | 0 |69079091 | 0 |69079093 | 0 |69079099 | 0 |69081010 | 0 |69081090 | 0 |69089011 | 0 |69089021 | 0 |69089029 | 0 |69089031 | 0 |69089051 | 0 |69089091 | 0 |69089093 | 0 |69089099 | 0 |69091100 | 0 |69091200 | 0 |69091900 | 0 |69099000 | 0 |69101000 | 0 |69109000 | 0 |69111000 | 0 |69119000 | 0 |69120010 | 0 |69120030 | 0 |69120050 | 0 |69120090 | 0 |69131000 | 0 |69139010 | 0 |69139091 | 0 |69139093 | 0 |69139099 | 0 |69141000 | 0 |69149010 | 0 |69149090 | 0 |70010010 | 0 |70010091 | 0 |70010099 | 0 |70021000 | 0 |70022010 | 0 |70022090 | 0 |70023100 | 0 |70023200 | 0 |70023900 | 0 |70031210 | 0 |70031291 | 0 |70031299 | 0 |70031910 | 0 |70031990 | 0 |70032000 | 0 |70033000 | 0 |70042010 | 0 |70042091 | 0 |70042099 | 0 |70049010 | 0 |70049070 | 0 |70049092 | 0 |70049098 | 0 |70051005 | 0 |70051025 | 0 |70051030 | 0 |70051080 | 0 |70052125 | 0 |70052130 | 0 |70052180 | 0 |70052925 | 0 |70052935 | 0 |70052980 | 0 |70053000 | 0 |70060010 | 0 |70060090 | 0 |70071110 | 0 |70071190 | 0 |70071910 | 0 |70071920 | 0 |70071980 | 0 |70072120 | 0 |70072180 | 0 |70072900 | 0 |70080020 | 0 |70080081 | 0 |70080089 | 0 |70091000 | 0 |70099100 | 0 |70099200 | 0 |70101000 | 0 |70102000 | 0 |70109010 | 0 |70109021 | 0 |70109031 | 0 |70109041 | 0 |70109043 | 0 |70109045 | 0 |70109047 | 0 |70109051 | 0 |70109053 | 0 |70109055 | 0 |70109057 | 0 |70109061 | 0 |70109067 | 0 |70109071 | 0 |70109079 | 0 |70109091 | 0 |70109099 | 0 |70111000 | 0 |70112000 | 0 |70119000 | 0 |70131000 | 0 |70132210 | 0 |70132290 | 0 |70132810 | 0 |70132890 | 0 |70133311 | 0 |70133319 | 0 |70133391 | 0 |70133399 | 0 |70133710 | 0 |70133751 | 0 |70133759 | 0 |70133791 | 0 |70133799 | 0 |70134110 | 0 |70134190 | 0 |70134200 | 0 |70134910 | 0 |70134991 | 0 |70134999 | 0 |70139110 | 0 |70139190 | 0 |70139900 | 0 |70140000 | 0 |70151000 | 0 |70159000 | 0 |70161000 | 0 |70169010 | 0 |70169080 | 0 |70171000 | 0 |70172000 | 0 |70179000 | 0 |70181011 | 0 |70181019 | 0 |70181030 | 0 |70181051 | 0 |70181059 | 0 |70181090 | 0 |70182000 | 0 |70189010 | 0 |70189090 | 0 |70191100 | 0 |70191200 | 0 |70191910 | 0 |70191990 | 0 |70193100 | 0 |70193200 | 0 |70193900 | 0 |70194000 | 0 |70195100 | 0 |70195200 | 0 |70195900 | 0 |70199010 | 0 |70199030 | 0 |70199091 | 0 |70199099 | 0 |70200005 | 0 |70200007 | 0 |70200008 | 0 |70200010 | 0 |70200030 | 0 |70200080 | 0 |71011000 | 0 |71012100 | 0 |71012200 | 0 |71021000 | 0 |71022100 | 0 |71022900 | 0 |71023100 | 0 |71023900 | 0 |71031000 | 0 |71039100 | 0 |71039900 | 0 |71041000 | 0 |71042000 | 0 |71049000 | 0 |71051000 | 0 |71059000 | 0 |71061000 | 0 |71069110 | 0 |71069190 | 0 |71069220 | 0 |71069280 | 0 |71070000 | 0 |71081100 | 0 |71081200 | 0 |71081310 | 0 |71081380 | 0 |71082000 | 0 |71090000 | 0 |71101100 | 0 |71101910 | 0 |71101980 | 0 |71102100 | 0 |71102900 | 0 |71103100 | 0 |71103900 | 0 |71104100 | 0 |71104900 | 0 |71110000 | 0 |71123000 | 0 |71129100 | 0 |71129200 | 0 |71129900 | 0 |71131100 | 0 |71131900 | 0 |71132000 | 0 |71141100 | 0 |71141900 | 0 |71142000 | 0 |71151000 | 0 |71159010 | 0 |71159090 | 0 |71161000 | 0 |71162011 | 0 |71162019 | 0 |71162090 | 0 |71171100 | 0 |71171910 | 0 |71171991 | 0 |71171999 | 0 |71179000 | 0 |71181010 | 0 |71181090 | 0 |71189000 | 0 |72011011 | 0 |72011019 | 0 |72011030 | 0 |72011090 | 0 |72012000 | 0 |72015010 | 0 |72015090 | 0 |72021120 | 0 |72021180 | 0 |72021900 | 0 |72022100 | 0 |72022910 | 0 |72022990 | 0 |72023000 | 0 |72024110 | 0 |72024190 | 0 |72024910 | 0 |72024950 | 0 |72024990 | 0 |72025000 | 0 |72026000 | 0 |72027000 | 0 |72028000 | 0 |72029100 | 0 |72029200 | 0 |72029300 | 0 |72029910 | 0 |72029930 | 0 |72029980 | 0 |72031000 | 0 |72039000 | 0 |72041000 | 0 |72042110 | 0 |72042190 | 0 |72042900 | 0 |72043000 | 0 |72044110 | 0 |72044191 | 0 |72044199 | 0 |72044910 | 0 |72044930 | 0 |72044990 | 0 |72045000 | 0 |72051000 | 0 |72052100 | 0 |72052900 | 0 |72061000 | 0 |72069000 | 0 |72071111 | 0 |72071114 | 0 |72071116 | 0 |72071190 | 0 |72071210 | 0 |72071290 | 0 |72071912 | 0 |72071919 | 0 |72071980 | 0 |72072011 | 0 |72072015 | 0 |72072017 | 0 |72072019 | 0 |72072032 | 0 |72072039 | 0 |72072052 | 0 |72072059 | 0 |72072080 | 0 |72081000 | 0 |72082500 | 0 |72082600 | 0 |72082700 | 0 |72083600 | 0 |72083700 | 0 |72083800 | 0 |72083900 | 0 |72084000 | 0 |72085120 | 0 |72085191 | 0 |72085198 | 0 |72085210 | 0 |72085291 | 0 |72085299 | 0 |72085310 | 0 |72085390 | 0 |72085400 | 0 |72089020 | 0 |72089080 | 0 |72091500 | 0 |72091610 | 0 |72091690 | 0 |72091710 | 0 |72091790 | 0 |72091810 | 0 |72091891 | 0 |72091899 | 0 |72092500 | 0 |72092610 | 0 |72092690 | 0 |72092710 | 0 |72092790 | 0 |72092810 | 0 |72092890 | 0 |72099020 | 0 |72099080 | 0 |72101100 | 0 |72101220 | 0 |72101280 | 0 |72102000 | 0 |72103000 | 0 |72104100 | 0 |72104900 | 0 |72105000 | 0 |72106100 | 0 |72106900 | 0 |72107010 | 0 |72107080 | 0 |72109030 | 0 |72109040 | 0 |72109080 | 0 |72111300 | 0 |72111400 | 0 |72111900 | 0 |72112320 | 0 |72112330 | 0 |72112380 | 0 |72112900 | 0 |72119020 | 0 |72119080 | 0 |72121010 | 0 |72121090 | 0 |72122000 | 0 |72123000 | 0 |72124020 | 0 |72124080 | 0 |72125020 | 0 |72125030 | 0 |72125040 | 0 |72125061 | 0 |72125069 | 0 |72125090 | 0 |72126000 | 0 |72131000 | 0 |72132000 | 0 |72139110 | 0 |72139120 | 0 |72139141 | 0 |72139149 | 0 |72139170 | 0 |72139190 | 0 |72139910 | 0 |72139990 | 0 |72141000 | 0 |72142000 | 0 |72143000 | 0 |72149110 | 0 |72149190 | 0 |72149910 | 0 |72149931 | 0 |72149939 | 0 |72149950 | 0 |72149971 | 0 |72149979 | 0 |72149995 | 0 |72151000 | 0 |72155011 | 0 |72155019 | 0 |72155080 | 0 |72159000 | 0 |72161000 | 0 |72162100 | 0 |72162200 | 0 |72163110 | 0 |72163190 | 0 |72163211 | 0 |72163219 | 0 |72163291 | 0 |72163299 | 0 |72163310 | 0 |72163390 | 0 |72164010 | 0 |72164090 | 0 |72165010 | 0 |72165091 | 0 |72165099 | 0 |72166110 | 0 |72166190 | 0 |72166900 | 0 |72169110 | 0 |72169180 | 0 |72169900 | 0 |72171010 | 0 |72171031 | 0 |72171039 | 0 |72171050 | 0 |72171090 | 0 |72172010 | 0 |72172030 | 0 |72172050 | 0 |72172090 | 0 |72173041 | 0 |72173049 | 0 |72173050 | 0 |72173090 | 0 |72179020 | 0 |72179050 | 0 |72179090 | 0 |72181000 | 0 |72189110 | 0 |72189180 | 0 |72189911 | 0 |72189919 | 0 |72189920 | 0 |72189980 | 0 |72191100 | 0 |72191210 | 0 |72191290 | 0 |72191310 | 0 |72191390 | 0 |72191410 | 0 |72191490 | 0 |72192110 | 0 |72192190 | 0 |72192210 | 0 |72192290 | 0 |72192300 | 0 |72192400 | 0 |72193100 | 0 |72193210 | 0 |72193290 | 0 |72193310 | 0 |72193390 | 0 |72193410 | 0 |72193490 | 0 |72193510 | 0 |72193590 | 0 |72199020 | 0 |72199080 | 0 |72201100 | 0 |72201200 | 0 |72202021 | 0 |72202029 | 0 |72202041 | 0 |72202049 | 0 |72202081 | 0 |72202089 | 0 |72209020 | 0 |72209080 | 0 |72210010 | 0 |72210090 | 0 |72221111 | 0 |72221119 | 0 |72221181 | 0 |72221189 | 0 |72221910 | 0 |72221990 | 0 |72222011 | 0 |72222019 | 0 |72222021 | 0 |72222029 | 0 |72222031 | 0 |72222039 | 0 |72222081 | 0 |72222089 | 0 |72223051 | 0 |72223091 | 0 |72223097 | 0 |72224010 | 0 |72224050 | 0 |72224090 | 0 |72230011 | 0 |72230019 | 0 |72230091 | 0 |72230099 | 0 |72241010 | 0 |72241090 | 0 |72249002 | 0 |72249003 | 0 |72249005 | 0 |72249007 | 0 |72249014 | 0 |72249018 | 0 |72249031 | 0 |72249038 | 0 |72249090 | 0 |72251100 | 0 |72251910 | 0 |72251990 | 0 |72253010 | 0 |72253030 | 0 |72253090 | 0 |72254012 | 0 |72254015 | 0 |72254040 | 0 |72254060 | 0 |72254090 | 0 |72255020 | 0 |72255080 | 0 |72259100 | 0 |72259200 | 0 |72259900 | 0 |72261100 | 0 |72261910 | 0 |72261980 | 0 |72262000 | 0 |72269120 | 0 |72269191 | 0 |72269199 | 0 |72269200 | 0 |72269910 | 0 |72269930 | 0 |72269970 | 0 |72271000 | 0 |72272000 | 0 |72279010 | 0 |72279050 | 0 |72279095 | 0 |72281020 | 0 |72281050 | 0 |72281090 | 0 |72282010 | 0 |72282091 | 0 |72282099 | 0 |72283020 | 0 |72283041 | 0 |72283049 | 0 |72283061 | 0 |72283069 | 0 |72283070 | 0 |72283089 | 0 |72284010 | 0 |72284090 | 0 |72285020 | 0 |72285040 | 0 |72285061 | 0 |72285069 | 0 |72285080 | 0 |72286020 | 0 |72286080 | 0 |72287010 | 0 |72287090 | 0 |72288000 | 0 |72292000 | 0 |72299020 | 0 |72299050 | 0 |72299090 | 0 |73011000 | 0 |73012000 | 0 |73021010 | 0 |73021021 | 0 |73021023 | 0 |73021029 | 0 |73021040 | 0 |73021050 | 0 |73021090 | 0 |73023000 | 0 |73024000 | 0 |73029000 | 0 |73030010 | 0 |73030090 | 0 |73041100 | 0 |73041910 | 0 |73041930 | 0 |73041990 | 0 |73042200 | 0 |73042300 | 0 |73042400 | 0 |73042910 | 0 |73042930 | 0 |73042990 | 0 |73043120 | 0 |73043180 | 0 |73043910 | 0 |73043930 | 0 |73043952 | 0 |73043958 | 0 |73043992 | 0 |73043993 | 0 |73043999 | 0 |73044100 | 0 |73044910 | 0 |73044992 | 0 |73044999 | 0 |73045112 | 0 |73045118 | 0 |73045181 | 0 |73045189 | 0 |73045910 | 0 |73045932 | 0 |73045938 | 0 |73045992 | 0 |73045993 | 0 |73045999 | 0 |73049000 | 0 |73051100 | 0 |73051200 | 0 |73051900 | 0 |73052000 | 0 |73053100 | 0 |73053900 | 0 |73059000 | 0 |73061110 | 0 |73061190 | 0 |73061911 | 0 |73061919 | 0 |73061990 | 0 |73062100 | 0 |73062900 | 0 |73063011 | 0 |73063019 | 0 |73063041 | 0 |73063049 | 0 |73063072 | 0 |73063077 | 0 |73063080 | 0 |73064020 | 0 |73064080 | 0 |73065020 | 0 |73065080 | 0 |73066111 | 0 |73066119 | 0 |73066191 | 0 |73066199 | 0 |73066910 | 0 |73066990 | 0 |73069000 | 0 |73071110 | 0 |73071190 | 0 |73071910 | 0 |73071990 | 0 |73072100 | 0 |73072210 | 0 |73072290 | 0 |73072310 | 0 |73072390 | 0 |73072910 | 0 |73072930 | 0 |73072990 | 0 |73079100 | 0 |73079210 | 0 |73079290 | 0 |73079311 | 0 |73079319 | 0 |73079391 | 0 |73079399 | 0 |73079910 | 0 |73079930 | 0 |73079990 | 0 |73081000 | 0 |73082000 | 0 |73083000 | 0 |73084010 | 0 |73084090 | 0 |73089010 | 0 |73089051 | 0 |73089059 | 0 |73089099 | 0 |73090010 | 0 |73090030 | 0 |73090051 | 0 |73090059 | 0 |73090090 | 0 |73101000 | 0 |73102111 | 0 |73102119 | 0 |73102191 | 0 |73102199 | 0 |73102910 | 0 |73102990 | 0 |73110010 | 0 |73110091 | 0 |73110099 | 0 |73121020 | 0 |73121041 | 0 |73121049 | 0 |73121061 | 0 |73121065 | 0 |73121069 | 0 |73121081 | 0 |73121083 | 0 |73121085 | 0 |73121089 | 0 |73121098 | 0 |73129000 | 0 |73130000 | 0 |73141200 | 0 |73141400 | 0 |73141900 | 0 |73142010 | 0 |73142090 | 0 |73143100 | 0 |73143900 | 0 |73144110 | 0 |73144190 | 0 |73144210 | 0 |73144290 | 0 |73144900 | 0 |73145000 | 0 |73151110 | 0 |73151190 | 0 |73151200 | 0 |73151900 | 0 |73152000 | 0 |73158100 | 0 |73158210 | 0 |73158290 | 0 |73158900 | 0 |73159000 | 0 |73160000 | 0 |73170010 | 0 |73170020 | 0 |73170040 | 0 |73170061 | 0 |73170069 | 0 |73170090 | 0 |73181100 | 0 |73181210 | 0 |73181290 | 0 |73181300 | 0 |73181410 | 0 |73181491 | 0 |73181499 | 0 |73181510 | 0 |73181520 | 0 |73181530 | 0 |73181541 | 0 |73181549 | 0 |73181551 | 0 |73181559 | 0 |73181561 | 0 |73181569 | 0 |73181570 | 0 |73181581 | 0 |73181589 | 0 |73181590 | 0 |73181610 | 0 |73181630 | 0 |73181650 | 0 |73181691 | 0 |73181699 | 0 |73181900 | 0 |73182100 | 0 |73182200 | 0 |73182300 | 0 |73182400 | 0 |73182900 | 0 |73192000 | 0 |73193000 | 0 |73199010 | 0 |73199090 | 0 |73201011 | 0 |73201019 | 0 |73201090 | 0 |73202020 | 0 |73202081 | 0 |73202085 | 0 |73202089 | 0 |73209010 | 0 |73209030 | 0 |73209090 | 0 |73211110 | 0 |73211190 | 0 |73211200 | 0 |73211900 | 0 |73218110 | 0 |73218190 | 0 |73218210 | 0 |73218290 | 0 |73218900 | 0 |73219000 | 0 |73221100 | 0 |73221900 | 0 |73229000 | 0 |73231000 | 0 |73239100 | 0 |73239200 | 0 |73239310 | 0 |73239390 | 0 |73239410 | 0 |73239490 | 0 |73239910 | 0 |73239991 | 0 |73239999 | 0 |73241000 | 0 |73242100 | 0 |73242900 | 0 |73249000 | 0 |73251050 | 0 |73251092 | 0 |73251099 | 0 |73259100 | 0 |73259910 | 0 |73259990 | 0 |73261100 | 0 |73261910 | 0 |73261990 | 0 |73262030 | 0 |73262050 | 0 |73262080 | 0 |73269010 | 0 |73269030 | 0 |73269040 | 0 |73269050 | 0 |73269060 | 0 |73269070 | 0 |73269091 | 0 |73269093 | 0 |73269095 | 0 |73269098 | 0 |74010000 | 0 |74020000 | 0 |74031100 | 0 |74031200 | 0 |74031300 | 0 |74031900 | 0 |74032100 | 0 |74032200 | 0 |74032900 | 0 |74040010 | 0 |74040091 | 0 |74040099 | 0 |74050000 | 0 |74061000 | 0 |74062000 | 0 |74071000 | 0 |74072110 | 0 |74072190 | 0 |74072910 | 0 |74072990 | 0 |74081100 | 0 |74081910 | 0 |74081990 | 0 |74082100 | 0 |74082200 | 0 |74082900 | 0 |74091100 | 0 |74091900 | 0 |74092100 | 0 |74092900 | 0 |74093100 | 0 |74093900 | 0 |74094010 | 0 |74094090 | 0 |74099000 | 0 |74101100 | 0 |74101200 | 0 |74102100 | 0 |74102200 | 0 |74111011 | 0 |74111019 | 0 |74111090 | 0 |74112110 | 0 |74112190 | 0 |74112200 | 0 |74112900 | 0 |74121000 | 0 |74122000 | 0 |74130020 | 0 |74130080 | 0 |74151000 | 0 |74152100 | 0 |74152900 | 0 |74153300 | 0 |74153900 | 0 |74181100 | 0 |74181910 | 0 |74181990 | 0 |74182000 | 0 |74191000 | 0 |74199100 | 0 |74199910 | 0 |74199930 | 0 |74199990 | 0 |75011000 | 0 |75012000 | 0 |75021000 | 0 |75022000 | 0 |75030010 | 0 |75030090 | 0 |75040000 | 0 |75051100 | 0 |75051200 | 0 |75052100 | 0 |75052200 | 0 |75061000 | 0 |75062000 | 0 |75071100 | 0 |75071200 | 0 |75072000 | 0 |75081000 | 0 |75089000 | 0 |76020011 | 0 |76020019 | 0 |76020090 | 0 |76041010 | 0 |76041090 | 0 |76042100 | 0 |76042910 | 0 |76042990 | 0 |76051100 | 0 |76051900 | 0 |76052100 | 0 |76052900 | 0 |76061110 | 0 |76061191 | 0 |76061193 | 0 |76061199 | 0 |76061210 | 0 |76061250 | 0 |76061291 | 0 |76061293 | 0 |76061299 | 0 |76069100 | 0 |76069200 | 0 |76071110 | 0 |76071190 | 0 |76071910 | 0 |76071991 | 0 |76071999 | 0 |76072010 | 0 |76072091 | 0 |76072099 | 0 |76081000 | 0 |76082020 | 0 |76082081 | 0 |76082089 | 0 |76090000 | 0 |76101000 | 0 |76109010 | 0 |76109090 | 0 |76110000 | 0 |76121000 | 0 |76129010 | 0 |76129020 | 0 |76129091 | 0 |76129098 | 0 |76130000 | 0 |76141000 | 0 |76149000 | 0 |76151100 | 0 |76151910 | 0 |76151990 | 0 |76152000 | 0 |76161000 | 0 |76169100 | 0 |76169910 | 0 |76169990 | 0 |78011000 | 0 |78019100 | 0 |78019910 | 0 |78019991 | 0 |78019999 | 0 |78020000 | 0 |78041100 | 0 |78041900 | 0 |78042000 | 0 |78060010 | 0 |78060030 | 0 |78060050 | 0 |78060090 | 0 |79011100 | 0 |79011210 | 0 |79011230 | 0 |79011290 | 0 |79012000 | 0 |79020000 | 0 |79031000 | 0 |79039000 | 0 |79040000 | 0 |79050000 | 0 |79070010 | 0 |79070090 | 0 |80011000 | 0 |80012000 | 0 |80020000 | 0 |80030000 | 0 |80070010 | 0 |80070030 | 0 |80070050 | 0 |80070090 | 0 |81011000 | 0 |81019400 | 0 |81019600 | 0 |81019700 | 0 |81019910 | 0 |81019990 | 0 |81021000 | 0 |81029400 | 0 |81029500 | 0 |81029600 | 0 |81029700 | 0 |81029900 | 0 |81032000 | 0 |81033000 | 0 |81039010 | 0 |81039090 | 0 |81041100 | 0 |81041900 | 0 |81042000 | 0 |81043000 | 0 |81049000 | 0 |81052000 | 0 |81053000 | 0 |81059000 | 0 |81060010 | 0 |81060090 | 0 |81072000 | 0 |81073000 | 0 |81079000 | 0 |81082000 | 0 |81083000 | 0 |81089030 | 0 |81089050 | 0 |81089060 | 0 |81089090 | 0 |81092000 | 0 |81093000 | 0 |81099000 | 0 |81101000 | 0 |81102000 | 0 |81109000 | 0 |81110011 | 0 |81110019 | 0 |81110090 | 0 |81121200 | 0 |81121300 | 0 |81121900 | 0 |81122110 | 0 |81122190 | 0 |81122200 | 0 |81122900 | 0 |81125100 | 0 |81125200 | 0 |81125900 | 0 |81129210 | 0 |81129221 | 0 |81129231 | 0 |81129281 | 0 |81129289 | 0 |81129291 | 0 |81129295 | 0 |81129920 | 0 |81129930 | 0 |81129970 | 0 |81130020 | 0 |81130040 | 0 |81130090 | 0 |82011000 | 0 |82012000 | 0 |82013000 | 0 |82014000 | 0 |82015000 | 0 |82016000 | 0 |82019000 | 0 |82021000 | 0 |82022000 | 0 |82023100 | 0 |82023900 | 0 |82024000 | 0 |82029100 | 0 |82029911 | 0 |82029919 | 0 |82029990 | 0 |82031000 | 0 |82032010 | 0 |82032090 | 0 |82033000 | 0 |82034000 | 0 |82041100 | 0 |82041200 | 0 |82042000 | 0 |82051000 | 0 |82052000 | 0 |82053000 | 0 |82054000 | 0 |82055100 | 0 |82055910 | 0 |82055930 | 0 |82055990 | 0 |82056000 | 0 |82057000 | 0 |82058000 | 0 |82059000 | 0 |82060000 | 0 |82071300 | 0 |82071910 | 0 |82071990 | 0 |82072010 | 0 |82072090 | 0 |82073010 | 0 |82073090 | 0 |82074010 | 0 |82074030 | 0 |82074090 | 0 |82075010 | 0 |82075030 | 0 |82075050 | 0 |82075060 | 0 |82075070 | 0 |82075090 | 0 |82076010 | 0 |82076030 | 0 |82076050 | 0 |82076070 | 0 |82076090 | 0 |82077010 | 0 |82077031 | 0 |82077035 | 0 |82077038 | 0 |82077090 | 0 |82078011 | 0 |82078019 | 0 |82078090 | 0 |82079010 | 0 |82079030 | 0 |82079050 | 0 |82079071 | 0 |82079078 | 0 |82079091 | 0 |82079099 | 0 |82081000 | 0 |82082000 | 0 |82083010 | 0 |82083090 | 0 |82084000 | 0 |82089000 | 0 |82090020 | 0 |82090080 | 0 |82100000 | 0 |82111000 | 0 |82119130 | 0 |82119180 | 0 |82119200 | 0 |82119300 | 0 |82119400 | 0 |82119500 | 0 |82121010 | 0 |82121090 | 0 |82122000 | 0 |82129000 | 0 |82130000 | 0 |82141000 | 0 |82142000 | 0 |82149000 | 0 |82151020 | 0 |82151030 | 0 |82151080 | 0 |82152010 | 0 |82152090 | 0 |82159100 | 0 |82159910 | 0 |82159990 | 0 |83011000 | 0 |83012000 | 0 |83013000 | 0 |83014011 | 0 |83014019 | 0 |83014090 | 0 |83015000 | 0 |83016000 | 0 |83017000 | 0 |83021000 | 0 |83022000 | 0 |83023000 | 0 |83024100 | 0 |83024200 | 0 |83024900 | 0 |83025000 | 0 |83026000 | 0 |83030010 | 0 |83030030 | 0 |83030090 | 0 |83040000 | 0 |83051000 | 0 |83052000 | 0 |83059000 | 0 |83061000 | 0 |83062100 | 0 |83062910 | 0 |83062990 | 0 |83063000 | 0 |83071000 | 0 |83079000 | 0 |83081000 | 0 |83082000 | 0 |83089000 | 0 |83091000 | 0 |83099010 | 0 |83099090 | 0 |83100000 | 0 |83111010 | 0 |83111090 | 0 |83112000 | 0 |83113000 | 0 |83119000 | 0 |84011000 | 0 |84012000 | 0 |84013000 | 0 |84014000 | 0 |84021100 | 0 |84021200 | 0 |84021910 | 0 |84021990 | 0 |84022000 | 0 |84029000 | 0 |84031010 | 0 |84031090 | 0 |84039010 | 0 |84039090 | 0 |84041000 | 0 |84042000 | 0 |84049000 | 0 |84051000 | 0 |84059000 | 0 |84061000 | 0 |84068110 | 0 |84068190 | 0 |84068211 | 0 |84068219 | 0 |84068290 | 0 |84069010 | 0 |84069090 | 0 |84071000 | 0 |84072110 | 0 |84072191 | 0 |84072199 | 0 |84072920 | 0 |84072980 | 0 |84073100 | 0 |84073210 | 0 |84073290 | 0 |84073310 | 0 |84073390 | 0 |84073410 | 0 |84073430 | 0 |84073491 | 0 |84073499 | 0 |84079010 | 0 |84079050 | 0 |84079080 | 0 |84079090 | 0 |84081011 | 0 |84081019 | 0 |84081022 | 0 |84081024 | 0 |84081026 | 0 |84081028 | 0 |84081031 | 0 |84081039 | 0 |84081041 | 0 |84081049 | 0 |84081051 | 0 |84081059 | 0 |84081061 | 0 |84081069 | 0 |84081071 | 0 |84081079 | 0 |84081081 | 0 |84081089 | 0 |84081091 | 0 |84081099 | 0 |84082010 | 0 |84082031 | 0 |84082035 | 0 |84082037 | 0 |84082051 | 0 |84082055 | 0 |84082057 | 0 |84082099 | 0 |84089021 | 0 |84089027 | 0 |84089041 | 0 |84089043 | 0 |84089045 | 0 |84089047 | 0 |84089061 | 0 |84089065 | 0 |84089067 | 0 |84089081 | 0 |84089085 | 0 |84089089 | 0 |84091000 | 0 |84099100 | 0 |84099900 | 0 |84101100 | 0 |84101200 | 0 |84101300 | 0 |84109010 | 0 |84109090 | 0 |84111100 | 0 |84111210 | 0 |84111230 | 0 |84111280 | 0 |84112100 | 0 |84112220 | 0 |84112280 | 0 |84118100 | 0 |84118220 | 0 |84118260 | 0 |84118280 | 0 |84119100 | 0 |84119900 | 0 |84121000 | 0 |84122120 | 0 |84122180 | 0 |84122920 | 0 |84122981 | 0 |84122989 | 0 |84123100 | 0 |84123900 | 0 |84128010 | 0 |84128080 | 0 |84129020 | 0 |84129040 | 0 |84129080 | 0 |84131100 | 0 |84131900 | 0 |84132000 | 0 |84133020 | 0 |84133080 | 0 |84134000 | 0 |84135020 | 0 |84135040 | 0 |84135061 | 0 |84135069 | 0 |84135080 | 0 |84136020 | 0 |84136031 | 0 |84136039 | 0 |84136061 | 0 |84136069 | 0 |84136070 | 0 |84136080 | 0 |84137021 | 0 |84137029 | 0 |84137030 | 0 |84137035 | 0 |84137045 | 0 |84137051 | 0 |84137059 | 0 |84137065 | 0 |84137075 | 0 |84137081 | 0 |84137089 | 0 |84138100 | 0 |84138200 | 0 |84139100 | 0 |84139200 | 0 |84141020 | 0 |84141025 | 0 |84141081 | 0 |84141089 | 0 |84142020 | 0 |84142080 | 0 |84143020 | 0 |84143081 | 0 |84143089 | 0 |84144010 | 0 |84144090 | 0 |84145100 | 0 |84145920 | 0 |84145940 | 0 |84145980 | 0 |84146000 | 0 |84148011 | 0 |84148019 | 0 |84148022 | 0 |84148028 | 0 |84148051 | 0 |84148059 | 0 |84148073 | 0 |84148075 | 0 |84148078 | 0 |84148080 | 0 |84149000 | 0 |84151010 | 0 |84151090 | 0 |84152000 | 0 |84158100 | 0 |84158200 | 0 |84158300 | 0 |84159000 | 0 |84161010 | 0 |84161090 | 0 |84162010 | 0 |84162090 | 0 |84163000 | 0 |84169000 | 0 |84171000 | 0 |84172010 | 0 |84172090 | 0 |84178010 | 0 |84178020 | 0 |84178080 | 0 |84179000 | 0 |84181020 | 0 |84181080 | 0 |84182110 | 0 |84182151 | 0 |84182159 | 0 |84182191 | 0 |84182199 | 0 |84182900 | 0 |84183020 | 0 |84183080 | 0 |84184020 | 0 |84184080 | 0 |84185011 | 0 |84185019 | 0 |84185091 | 0 |84185099 | 0 |84186100 | 0 |84186900 | 0 |84189100 | 0 |84189910 | 0 |84189990 | 0 |84191100 | 0 |84191900 | 0 |84192000 | 0 |84193100 | 0 |84193200 | 0 |84193910 | 0 |84193990 | 0 |84194000 | 0 |84195000 | 0 |84196000 | 0 |84198120 | 0 |84198180 | 0 |84198910 | 0 |84198930 | 0 |84198998 | 0 |84199015 | 0 |84199085 | 0 |84201010 | 0 |84201030 | 0 |84201050 | 0 |84201090 | 0 |84209110 | 0 |84209180 | 0 |84209900 | 0 |84211100 | 0 |84211200 | 0 |84211920 | 0 |84211970 | 0 |84212100 | 0 |84212200 | 0 |84212300 | 0 |84212900 | 0 |84213100 | 0 |84213920 | 0 |84213940 | 0 |84213960 | 0 |84213990 | 0 |84219100 | 0 |84219900 | 0 |84221100 | 0 |84221900 | 0 |84222000 | 0 |84223000 | 0 |84224000 | 0 |84229010 | 0 |84229090 | 0 |84231010 | 0 |84231090 | 0 |84232000 | 0 |84233000 | 0 |84238110 | 0 |84238130 | 0 |84238150 | 0 |84238190 | 0 |84238210 | 0 |84238290 | 0 |84238900 | 0 |84239000 | 0 |84241020 | 0 |84241080 | 0 |84242000 | 0 |84243001 | 0 |84243005 | 0 |84243009 | 0 |84243010 | 0 |84243090 | 0 |84248110 | 0 |84248130 | 0 |84248191 | 0 |84248199 | 0 |84248900 | 0 |84249000 | 0 |84251100 | 0 |84251920 | 0 |84251980 | 0 |84253100 | 0 |84253930 | 0 |84253990 | 0 |84254100 | 0 |84254200 | 0 |84254900 | 0 |84261100 | 0 |84261200 | 0 |84261900 | 0 |84262000 | 0 |84263000 | 0 |84264100 | 0 |84264900 | 0 |84269110 | 0 |84269190 | 0 |84269900 | 0 |84271010 | 0 |84271090 | 0 |84272011 | 0 |84272019 | 0 |84272090 | 0 |84279000 | 0 |84281020 | 0 |84281080 | 0 |84282030 | 0 |84282091 | 0 |84282098 | 0 |84283100 | 0 |84283200 | 0 |84283300 | 0 |84283920 | 0 |84283990 | 0 |84284000 | 0 |84286000 | 0 |84289030 | 0 |84289071 | 0 |84289079 | 0 |84289091 | 0 |84289095 | 0 |84291100 | 0 |84291900 | 0 |84292000 | 0 |84293000 | 0 |84294010 | 0 |84294030 | 0 |84294090 | 0 |84295110 | 0 |84295191 | 0 |84295199 | 0 |84295210 | 0 |84295290 | 0 |84295900 | 0 |84301000 | 0 |84302000 | 0 |84303100 | 0 |84303900 | 0 |84304100 | 0 |84304900 | 0 |84305000 | 0 |84306100 | 0 |84306900 | 0 |84311000 | 0 |84312000 | 0 |84313100 | 0 |84313910 | 0 |84313970 | 0 |84314100 | 0 |84314200 | 0 |84314300 | 0 |84314920 | 0 |84314980 | 0 |84321010 | 0 |84321090 | 0 |84322100 | 0 |84322910 | 0 |84322930 | 0 |84322950 | 0 |84322990 | 0 |84323011 | 0 |84323019 | 0 |84323090 | 0 |84324010 | 0 |84324090 | 0 |84328000 | 0 |84329000 | 0 |84331110 | 0 |84331151 | 0 |84331159 | 0 |84331190 | 0 |84331910 | 0 |84331951 | 0 |84331959 | 0 |84331970 | 0 |84331990 | 0 |84332010 | 0 |84332051 | 0 |84332059 | 0 |84332090 | 0 |84333010 | 0 |84333090 | 0 |84334010 | 0 |84334090 | 0 |84335100 | 0 |84335200 | 0 |84335310 | 0 |84335330 | 0 |84335390 | 0 |84335911 | 0 |84335919 | 0 |84335930 | 0 |84335980 | 0 |84336000 | 0 |84339000 | 0 |84341000 | 0 |84342000 | 0 |84349000 | 0 |84351000 | 0 |84359000 | 0 |84361000 | 0 |84362100 | 0 |84362900 | 0 |84368010 | 0 |84368091 | 0 |84368099 | 0 |84369100 | 0 |84369900 | 0 |84371000 | 0 |84378000 | 0 |84379000 | 0 |84381010 | 0 |84381090 | 0 |84382000 | 0 |84383000 | 0 |84384000 | 0 |84385000 | 0 |84386000 | 0 |84388010 | 0 |84388091 | 0 |84388099 | 0 |84389000 | 0 |84391000 | 0 |84392000 | 0 |84393000 | 0 |84399110 | 0 |84399190 | 0 |84399910 | 0 |84399990 | 0 |84401010 | 0 |84401020 | 0 |84401030 | 0 |84401040 | 0 |84401090 | 0 |84409000 | 0 |84411010 | 0 |84411020 | 0 |84411030 | 0 |84411040 | 0 |84411080 | 0 |84412000 | 0 |84413000 | 0 |84414000 | 0 |84418000 | 0 |84419010 | 0 |84419090 | 0 |84423010 | 0 |84423091 | 0 |84423099 | 0 |84424000 | 0 |84425021 | 0 |84425023 | 0 |84425029 | 0 |84425080 | 0 |84431100 | 0 |84431200 | 0 |84431310 | 0 |84431331 | 0 |84431335 | 0 |84431339 | 0 |84431390 | 0 |84431400 | 0 |84431500 | 0 |84431600 | 0 |84431700 | 0 |84431920 | 0 |84431940 | 0 |84431970 | 0 |84433110 | 0 |84433191 | 0 |84433199 | 0 |84433210 | 0 |84433230 | 0 |84433291 | 0 |84433293 | 0 |84433299 | 0 |84433910 | 0 |84433931 | 0 |84433939 | 0 |84433990 | 0 |84439110 | 0 |84439191 | 0 |84439199 | 0 |84439910 | 0 |84439990 | 0 |84440010 | 0 |84440090 | 0 |84451100 | 0 |84451200 | 0 |84451300 | 0 |84451900 | 0 |84452000 | 0 |84453010 | 0 |84453090 | 0 |84454000 | 0 |84459000 | 0 |84461000 | 0 |84462100 | 0 |84462900 | 0 |84463000 | 0 |84471110 | 0 |84471190 | 0 |84471210 | 0 |84471290 | 0 |84472020 | 0 |84472080 | 0 |84479000 | 0 |84481100 | 0 |84481900 | 0 |84482000 | 0 |84483100 | 0 |84483200 | 0 |84483310 | 0 |84483390 | 0 |84483900 | 0 |84484200 | 0 |84484900 | 0 |84485110 | 0 |84485190 | 0 |84485900 | 0 |84490000 | 0 |84501111 | 0 |84501119 | 0 |84501190 | 0 |84501200 | 0 |84501900 | 0 |84502000 | 0 |84509000 | 0 |84511000 | 0 |84512110 | 0 |84512190 | 0 |84512900 | 0 |84513010 | 0 |84513030 | 0 |84513080 | 0 |84514000 | 0 |84515000 | 0 |84518010 | 0 |84518030 | 0 |84518080 | 0 |84519000 | 0 |84521011 | 0 |84521019 | 0 |84521090 | 0 |84522100 | 0 |84522900 | 0 |84523010 | 0 |84523090 | 0 |84524000 | 0 |84529000 | 0 |84531000 | 0 |84532000 | 0 |84538000 | 0 |84539000 | 0 |84541000 | 0 |84542000 | 0 |84543010 | 0 |84543090 | 0 |84549000 | 0 |84551000 | 0 |84552100 | 0 |84552200 | 0 |84553010 | 0 |84553031 | 0 |84553039 | 0 |84553090 | 0 |84559000 | 0 |84561000 | 0 |84562000 | 0 |84563011 | 0 |84563019 | 0 |84563090 | 0 |84569000 | 0 |84571010 | 0 |84571090 | 0 |84572000 | 0 |84573010 | 0 |84573090 | 0 |84581120 | 0 |84581141 | 0 |84581149 | 0 |84581180 | 0 |84581920 | 0 |84581940 | 0 |84581980 | 0 |84589120 | 0 |84589180 | 0 |84589900 | 0 |84591000 | 0 |84592100 | 0 |84592900 | 0 |84593100 | 0 |84593900 | 0 |84594010 | 0 |84594090 | 0 |84595100 | 0 |84595900 | 0 |84596110 | 0 |84596190 | 0 |84596910 | 0 |84596990 | 0 |84597000 | 0 |84601100 | 0 |84601900 | 0 |84602111 | 0 |84602115 | 0 |84602119 | 0 |84602190 | 0 |84602911 | 0 |84602919 | 0 |84602990 | 0 |84603100 | 0 |84603900 | 0 |84604010 | 0 |84604090 | 0 |84609010 | 0 |84609090 | 0 |84612000 | 0 |84613010 | 0 |84613090 | 0 |84614011 | 0 |84614019 | 0 |84614031 | 0 |84614039 | 0 |84614071 | 0 |84614079 | 0 |84614090 | 0 |84615011 | 0 |84615019 | 0 |84615090 | 0 |84619000 | 0 |84621010 | 0 |84621090 | 0 |84622110 | 0 |84622180 | 0 |84622910 | 0 |84622991 | 0 |84622998 | 0 |84623100 | 0 |84623910 | 0 |84623991 | 0 |84623999 | 0 |84624110 | 0 |84624190 | 0 |84624910 | 0 |84624990 | 0 |84629110 | 0 |84629150 | 0 |84629190 | 0 |84629910 | 0 |84629950 | 0 |84629990 | 0 |84631010 | 0 |84631090 | 0 |84632000 | 0 |84633000 | 0 |84639000 | 0 |84641000 | 0 |84642011 | 0 |84642019 | 0 |84642020 | 0 |84642095 | 0 |84649020 | 0 |84649080 | 0 |84651010 | 0 |84651090 | 0 |84659110 | 0 |84659120 | 0 |84659190 | 0 |84659200 | 0 |84659300 | 0 |84659400 | 0 |84659500 | 0 |84659600 | 0 |84659910 | 0 |84659990 | 0 |84661020 | 0 |84661031 | 0 |84661038 | 0 |84661080 | 0 |84662020 | 0 |84662091 | 0 |84662098 | 0 |84663000 | 0 |84669120 | 0 |84669195 | 0 |84669220 | 0 |84669280 | 0 |84669300 | 0 |84669400 | 0 |84671110 | 0 |84671190 | 0 |84671900 | 0 |84672110 | 0 |84672191 | 0 |84672199 | 0 |84672210 | 0 |84672230 | 0 |84672290 | 0 |84672910 | 0 |84672930 | 0 |84672951 | 0 |84672953 | 0 |84672959 | 0 |84672970 | 0 |84672980 | 0 |84672990 | 0 |84678100 | 0 |84678900 | 0 |84679100 | 0 |84679200 | 0 |84679900 | 0 |84681000 | 0 |84682000 | 0 |84688000 | 0 |84689000 | 0 |84690010 | 0 |84690091 | 0 |84690099 | 0 |84701000 | 0 |84702100 | 0 |84702900 | 0 |84703000 | 0 |84705000 | 0 |84709000 | 0 |84713000 | 0 |84714100 | 0 |84714900 | 0 |84715000 | 0 |84716060 | 0 |84716070 | 0 |84717020 | 0 |84717030 | 0 |84717050 | 0 |84717070 | 0 |84717080 | 0 |84717098 | 0 |84718000 | 0 |84719000 | 0 |84721000 | 0 |84723000 | 0 |84729010 | 0 |84729030 | 0 |84729070 | 0 |84731011 | 0 |84731019 | 0 |84731090 | 0 |84732110 | 0 |84732190 | 0 |84732910 | 0 |84732990 | 0 |84733020 | 0 |84733080 | 0 |84734011 | 0 |84734018 | 0 |84734080 | 0 |84735020 | 0 |84735080 | 0 |84741000 | 0 |84742010 | 0 |84742090 | 0 |84743100 | 0 |84743200 | 0 |84743910 | 0 |84743990 | 0 |84748010 | 0 |84748090 | 0 |84749010 | 0 |84749090 | 0 |84751000 | 0 |84752100 | 0 |84752900 | 0 |84759000 | 0 |84762100 | 0 |84762900 | 0 |84768100 | 0 |84768900 | 0 |84769000 | 0 |84771000 | 0 |84772000 | 0 |84773000 | 0 |84774000 | 0 |84775100 | 0 |84775910 | 0 |84775980 | 0 |84778011 | 0 |84778019 | 0 |84778091 | 0 |84778093 | 0 |84778095 | 0 |84778099 | 0 |84779010 | 0 |84779080 | 0 |84781000 | 0 |84789000 | 0 |84791000 | 0 |84792000 | 0 |84793010 | 0 |84793090 | 0 |84794000 | 0 |84795000 | 0 |84796000 | 0 |84798100 | 0 |84798200 | 0 |84798930 | 0 |84798960 | 0 |84798991 | 0 |84798997 | 0 |84799020 | 0 |84799080 | 0 |84801000 | 0 |84802000 | 0 |84803010 | 0 |84803090 | 0 |84804100 | 0 |84804900 | 0 |84805000 | 0 |84806010 | 0 |84806090 | 0 |84807100 | 0 |84807900 | 0 |84811005 | 0 |84811019 | 0 |84811099 | 0 |84812010 | 0 |84812090 | 0 |84813091 | 0 |84813099 | 0 |84814010 | 0 |84814090 | 0 |84818011 | 0 |84818019 | 0 |84818031 | 0 |84818039 | 0 |84818040 | 0 |84818051 | 0 |84818059 | 0 |84818061 | 0 |84818063 | 0 |84818069 | 0 |84818071 | 0 |84818073 | 0 |84818079 | 0 |84818081 | 0 |84818085 | 0 |84818087 | 0 |84818099 | 0 |84819000 | 0 |84821010 | 0 |84821090 | 0 |84822000 | 0 |84823000 | 0 |84824000 | 0 |84825000 | 0 |84828000 | 0 |84829110 | 0 |84829190 | 0 |84829900 | 0 |84831021 | 0 |84831025 | 0 |84831029 | 0 |84831050 | 0 |84831095 | 0 |84832010 | 0 |84832090 | 0 |84833032 | 0 |84833038 | 0 |84833080 | 0 |84834021 | 0 |84834023 | 0 |84834025 | 0 |84834029 | 0 |84834030 | 0 |84834051 | 0 |84834059 | 0 |84834090 | 0 |84835020 | 0 |84835080 | 0 |84836020 | 0 |84836080 | 0 |84839020 | 0 |84839081 | 0 |84839089 | 0 |84841000 | 0 |84842000 | 0 |84849000 | 0 |84861000 | 0 |84862010 | 0 |84862090 | 0 |84863010 | 0 |84863030 | 0 |84863050 | 0 |84863090 | 0 |84864000 | 0 |84869010 | 0 |84869020 | 0 |84869030 | 0 |84869040 | 0 |84869050 | 0 |84869060 | 0 |84869070 | 0 |84869090 | 0 |84871010 | 0 |84871090 | 0 |84879010 | 0 |84879030 | 0 |84879051 | 0 |84879053 | 0 |84879055 | 0 |84879059 | 0 |84879090 | 0 |85011010 | 0 |85011091 | 0 |85011093 | 0 |85011099 | 0 |85012000 | 0 |85013100 | 0 |85013220 | 0 |85013280 | 0 |85013300 | 0 |85013450 | 0 |85013492 | 0 |85013498 | 0 |85014020 | 0 |85014080 | 0 |85015100 | 0 |85015220 | 0 |85015230 | 0 |85015290 | 0 |85015350 | 0 |85015381 | 0 |85015394 | 0 |85015399 | 0 |85016120 | 0 |85016180 | 0 |85016200 | 0 |85016300 | 0 |85016400 | 0 |85021120 | 0 |85021180 | 0 |85021200 | 0 |85021320 | 0 |85021340 | 0 |85021380 | 0 |85022020 | 0 |85022040 | 0 |85022060 | 0 |85022080 | 0 |85023100 | 0 |85023920 | 0 |85023980 | 0 |85024000 | 0 |85030010 | 0 |85030091 | 0 |85030099 | 0 |85041020 | 0 |85041080 | 0 |85042100 | 0 |85042210 | 0 |85042290 | 0 |85042300 | 0 |85043121 | 0 |85043129 | 0 |85043180 | 0 |85043220 | 0 |85043280 | 0 |85043300 | 0 |85043400 | 0 |85044030 | 0 |85044040 | 0 |85044055 | 0 |85044081 | 0 |85044084 | 0 |85044088 | 0 |85044090 | 0 |85045020 | 0 |85045095 | 0 |85049005 | 0 |85049011 | 0 |85049018 | 0 |85049091 | 0 |85049099 | 0 |85051100 | 0 |85051910 | 0 |85051990 | 0 |85052000 | 0 |85059010 | 0 |85059030 | 0 |85059050 | 0 |85059090 | 0 |85061011 | 0 |85061015 | 0 |85061019 | 0 |85061091 | 0 |85061095 | 0 |85061099 | 0 |85063010 | 0 |85063030 | 0 |85063090 | 0 |85064010 | 0 |85064030 | 0 |85064090 | 0 |85065010 | 0 |85065030 | 0 |85065090 | 0 |85066010 | 0 |85066030 | 0 |85066090 | 0 |85068005 | 0 |85068011 | 0 |85068015 | 0 |85068090 | 0 |85069000 | 0 |85071041 | 0 |85071049 | 0 |85071092 | 0 |85071098 | 0 |85072041 | 0 |85072049 | 0 |85072092 | 0 |85072098 | 0 |85073020 | 0 |85073081 | 0 |85073089 | 0 |85074000 | 0 |85078020 | 0 |85078030 | 0 |85078080 | 0 |85079020 | 0 |85079030 | 0 |85079090 | 0 |85081100 | 0 |85081900 | 0 |85086000 | 0 |85087000 | 0 |85094000 | 0 |85098000 | 0 |85099000 | 0 |85101000 | 0 |85102000 | 0 |85103000 | 0 |85109000 | 0 |85111000 | 0 |85112000 | 0 |85113000 | 0 |85114000 | 0 |85115000 | 0 |85118000 | 0 |85119000 | 0 |85121000 | 0 |85122000 | 0 |85123010 | 0 |85123090 | 0 |85124000 | 0 |85129010 | 0 |85129090 | 0 |85131000 | 0 |85139000 | 0 |85141010 | 0 |85141080 | 0 |85142010 | 0 |85142080 | 0 |85143019 | 0 |85143099 | 0 |85144000 | 0 |85149000 | 0 |85151100 | 0 |85151900 | 0 |85152100 | 0 |85152910 | 0 |85152990 | 0 |85153100 | 0 |85153913 | 0 |85153918 | 0 |85153990 | 0 |85158011 | 0 |85158019 | 0 |85158091 | 0 |85158099 | 0 |85159000 | 0 |85161011 | 0 |85161019 | 0 |85161090 | 0 |85162100 | 0 |85162910 | 0 |85162950 | 0 |85162991 | 0 |85162999 | 0 |85163110 | 0 |85163190 | 0 |85163200 | 0 |85163300 | 0 |85164010 | 0 |85164090 | 0 |85165000 | 0 |85166010 | 0 |85166051 | 0 |85166059 | 0 |85166070 | 0 |85166080 | 0 |85166090 | 0 |85167100 | 0 |85167200 | 0 |85167920 | 0 |85167970 | 0 |85168020 | 0 |85168080 | 0 |85169000 | 0 |85171100 | 0 |85171200 | 0 |85171800 | 0 |85176100 | 0 |85176200 | 0 |85176910 | 0 |85176920 | 0 |85176931 | 0 |85176939 | 0 |85176990 | 0 |85177011 | 0 |85177015 | 0 |85177019 | 0 |85177090 | 0 |85181030 | 0 |85181095 | 0 |85182100 | 0 |85182200 | 0 |85182930 | 0 |85182995 | 0 |85183020 | 0 |85183095 | 0 |85184030 | 0 |85184081 | 0 |85184089 | 0 |85185000 | 0 |85189000 | 0 |85192010 | 0 |85192091 | 0 |85192099 | 0 |85193000 | 0 |85195000 | 0 |85198111 | 0 |85198115 | 0 |85198121 | 0 |85198125 | 0 |85198131 | 0 |85198135 | 0 |85198145 | 0 |85198151 | 0 |85198155 | 0 |85198161 | 0 |85198165 | 0 |85198175 | 0 |85198181 | 0 |85198185 | 0 |85198195 | 0 |85198911 | 0 |85198915 | 0 |85198919 | 0 |85198990 | 0 |85211020 | 0 |85211095 | 0 |85219000 | 0 |85221000 | 0 |85229030 | 0 |85229041 | 0 |85229049 | 0 |85229070 | 0 |85229080 | 0 |85232100 | 0 |85232915 | 0 |85232931 | 0 |85232933 | 0 |85232939 | 0 |85232990 | 0 |85234011 | 0 |85234013 | 0 |85234019 | 0 |85234025 | 0 |85234031 | 0 |85234039 | 0 |85234045 | 0 |85234051 | 0 |85234059 | 0 |85234091 | 0 |85234093 | 0 |85234099 | 0 |85235110 | 0 |85235191 | 0 |85235193 | 0 |85235199 | 0 |85235210 | 0 |85235290 | 0 |85235910 | 0 |85235991 | 0 |85235993 | 0 |85235999 | 0 |85238010 | 0 |85238091 | 0 |85238093 | 0 |85238099 | 0 |85255000 | 0 |85256000 | 0 |85258011 | 0 |85258019 | 0 |85258030 | 0 |85258091 | 0 |85258099 | 0 |85261000 | 0 |85269120 | 0 |85269180 | 0 |85269200 | 0 |85271210 | 0 |85271290 | 0 |85271310 | 0 |85271391 | 0 |85271399 | 0 |85271900 | 0 |85272120 | 0 |85272152 | 0 |85272159 | 0 |85272170 | 0 |85272192 | 0 |85272198 | 0 |85272900 | 0 |85279111 | 0 |85279119 | 0 |85279135 | 0 |85279191 | 0 |85279199 | 0 |85279210 | 0 |85279290 | 0 |85279900 | 0 |85284100 | 0 |85284910 | 0 |85284935 | 0 |85284991 | 0 |85284999 | 0 |85285100 | 0 |85285910 | 0 |85285990 | 0 |85286100 | 0 |85286910 | 0 |85286991 | 0 |85286999 | 0 |85287111 | 0 |85287113 | 0 |85287119 | 0 |85287190 | 0 |85287210 | 0 |85287220 | 0 |85287231 | 0 |85287233 | 0 |85287235 | 0 |85287239 | 0 |85287251 | 0 |85287259 | 0 |85287275 | 0 |85287291 | 0 |85287299 | 0 |85287300 | 0 |85291011 | 0 |85291031 | 0 |85291039 | 0 |85291065 | 0 |85291069 | 0 |85291080 | 0 |85291095 | 0 |85299020 | 0 |85299041 | 0 |85299049 | 0 |85299065 | 0 |85299092 | 0 |85299097 | 0 |85301000 | 0 |85308000 | 0 |85309000 | 0 |85311030 | 0 |85311095 | 0 |85312020 | 0 |85312040 | 0 |85312095 | 0 |85318020 | 0 |85318095 | 0 |85319020 | 0 |85319085 | 0 |85321000 | 0 |85322100 | 0 |85322200 | 0 |85322300 | 0 |85322400 | 0 |85322500 | 0 |85322900 | 0 |85323000 | 0 |85329000 | 0 |85331000 | 0 |85332100 | 0 |85332900 | 0 |85333100 | 0 |85333900 | 0 |85334010 | 0 |85334090 | 0 |85339000 | 0 |85340011 | 0 |85340019 | 0 |85340090 | 0 |85351000 | 0 |85352100 | 0 |85352900 | 0 |85353010 | 0 |85353090 | 0 |85354000 | 0 |85359000 | 0 |85361010 | 0 |85361050 | 0 |85361090 | 0 |85362010 | 0 |85362090 | 0 |85363010 | 0 |85363030 | 0 |85363090 | 0 |85364110 | 0 |85364190 | 0 |85364900 | 0 |85365003 | 0 |85365005 | 0 |85365007 | 0 |85365011 | 0 |85365015 | 0 |85365019 | 0 |85365080 | 0 |85366110 | 0 |85366190 | 0 |85366910 | 0 |85366930 | 0 |85366990 | 0 |85367000 | 0 |85369001 | 0 |85369010 | 0 |85369020 | 0 |85369085 | 0 |85371010 | 0 |85371091 | 0 |85371099 | 0 |85372091 | 0 |85372099 | 0 |85381000 | 0 |85389011 | 0 |85389019 | 0 |85389091 | 0 |85389099 | 0 |85391000 | 0 |85392130 | 0 |85392192 | 0 |85392198 | 0 |85392210 | 0 |85392290 | 0 |85392930 | 0 |85392992 | 0 |85392998 | 0 |85393110 | 0 |85393190 | 0 |85393210 | 0 |85393250 | 0 |85393290 | 0 |85393900 | 0 |85394100 | 0 |85394910 | 0 |85394930 | 0 |85399010 | 0 |85399090 | 0 |85401111 | 0 |85401113 | 0 |85401115 | 0 |85401119 | 0 |85401191 | 0 |85401199 | 0 |85401200 | 0 |85402010 | 0 |85402080 | 0 |85404000 | 0 |85405000 | 0 |85406000 | 0 |85407100 | 0 |85407200 | 0 |85407900 | 0 |85408100 | 0 |85408900 | 0 |85409100 | 0 |85409900 | 0 |85411000 | 0 |85412100 | 0 |85412900 | 0 |85413000 | 0 |85414010 | 0 |85414090 | 0 |85415000 | 0 |85416000 | 0 |85419000 | 0 |85423110 | 0 |85423190 | 0 |85423210 | 0 |85423231 | 0 |85423239 | 0 |85423245 | 0 |85423255 | 0 |85423261 | 0 |85423269 | 0 |85423275 | 0 |85423290 | 0 |85423300 | 0 |85423910 | 0 |85423990 | 0 |85429000 | 0 |85431000 | 0 |85432000 | 0 |85433000 | 0 |85437010 | 0 |85437030 | 0 |85437051 | 0 |85437055 | 0 |85437059 | 0 |85437060 | 0 |85437090 | 0 |85439000 | 0 |85441110 | 0 |85441190 | 0 |85441910 | 0 |85441990 | 0 |85442000 | 0 |85443000 | 0 |85444210 | 0 |85444290 | 0 |85444920 | 0 |85444991 | 0 |85444993 | 0 |85444995 | 0 |85444999 | 0 |85446010 | 0 |85446090 | 0 |85447000 | 0 |85451100 | 0 |85451910 | 0 |85451990 | 0 |85452000 | 0 |85459010 | 0 |85459090 | 0 |85461000 | 0 |85462010 | 0 |85462091 | 0 |85462099 | 0 |85469010 | 0 |85469090 | 0 |85471010 | 0 |85471090 | 0 |85472000 | 0 |85479000 | 0 |85481010 | 0 |85481021 | 0 |85481029 | 0 |85481091 | 0 |85481099 | 0 |85489020 | 0 |85489090 | 0 |86011000 | 0 |86012000 | 0 |86021000 | 0 |86029000 | 0 |86031000 | 0 |86039000 | 0 |86040000 | 0 |86050000 | 0 |86061000 | 0 |86063000 | 0 |86069110 | 0 |86069180 | 0 |86069200 | 0 |86069900 | 0 |86071100 | 0 |86071200 | 0 |86071901 | 0 |86071911 | 0 |86071918 | 0 |86071991 | 0 |86071999 | 0 |86072110 | 0 |86072190 | 0 |86072910 | 0 |86072990 | 0 |86073001 | 0 |86073099 | 0 |86079110 | 0 |86079191 | 0 |86079199 | 0 |86079910 | 0 |86079930 | 0 |86079950 | 0 |86079990 | 0 |86080010 | 0 |86080030 | 0 |86080090 | 0 |86090010 | 0 |86090090 | 0 |87011000 | 0 |87012010 | 0 |87012090 | 0 |87013010 | 0 |87013090 | 0 |87019011 | 0 |87019020 | 0 |87019025 | 0 |87019031 | 0 |87019035 | 0 |87019039 | 0 |87019050 | 0 |87019090 | 0 |87021011 | 0 |87021019 | 0 |87021091 | 0 |87021099 | 0 |87029011 | 0 |87029019 | 0 |87029031 | 0 |87029039 | 0 |87029090 | 0 |87031011 | 0 |87031018 | 0 |87032110 | 0 |87032190 | 0 |87032210 | 0 |87032290 | 0 |87032311 | 0 |87032319 | 0 |87032390 | 0 |87032410 | 0 |87032490 | 0 |87033110 | 0 |87033190 | 0 |87033211 | 0 |87033219 | 0 |87033290 | 0 |87033311 | 0 |87033319 | 0 |87033390 | 0 |87039010 | 0 |87039090 | 0 |87041010 | 0 |87041090 | 0 |87042110 | 0 |87042131 | 0 |87042139 | 0 |87042191 | 0 |87042199 | 0 |87042210 | 0 |87042291 | 0 |87042299 | 0 |87042310 | 0 |87042391 | 0 |87042399 | 0 |87043110 | 0 |87043131 | 0 |87043139 | 0 |87043191 | 0 |87043199 | 0 |87043210 | 0 |87043291 | 0 |87043299 | 0 |87049000 | 0 |87051000 | 0 |87052000 | 0 |87053000 | 0 |87054000 | 0 |87059010 | 0 |87059030 | 0 |87059090 | 0 |87060011 | 0 |87060019 | 0 |87060091 | 0 |87060099 | 0 |87071010 | 0 |87071090 | 0 |87079010 | 0 |87079090 | 0 |87081010 | 0 |87081090 | 0 |87082110 | 0 |87082190 | 0 |87082910 | 0 |87082990 | 0 |87083010 | 0 |87083091 | 0 |87083099 | 0 |87084020 | 0 |87084050 | 0 |87084091 | 0 |87084099 | 0 |87085020 | 0 |87085035 | 0 |87085055 | 0 |87085091 | 0 |87085099 | 0 |87087010 | 0 |87087050 | 0 |87087091 | 0 |87087099 | 0 |87088020 | 0 |87088035 | 0 |87088055 | 0 |87088091 | 0 |87088099 | 0 |87089120 | 0 |87089135 | 0 |87089191 | 0 |87089199 | 0 |87089220 | 0 |87089235 | 0 |87089291 | 0 |87089299 | 0 |87089310 | 0 |87089390 | 0 |87089420 | 0 |87089435 | 0 |87089491 | 0 |87089499 | 0 |87089510 | 0 |87089591 | 0 |87089599 | 0 |87089910 | 0 |87089993 | 0 |87089997 | 0 |87091110 | 0 |87091190 | 0 |87091910 | 0 |87091990 | 0 |87099000 | 0 |87100000 | 0 |87111000 | 0 |87112010 | 0 |87112091 | 0 |87112093 | 0 |87112098 | 0 |87113010 | 0 |87113090 | 0 |87114000 | 0 |87115000 | 0 |87119000 | 0 |87120010 | 0 |87120030 | 0 |87120080 | 0 |87131000 | 0 |87139000 | 0 |87141100 | 0 |87141900 | 0 |87142000 | 0 |87149110 | 0 |87149130 | 0 |87149190 | 0 |87149210 | 0 |87149290 | 0 |87149310 | 0 |87149390 | 0 |87149410 | 0 |87149430 | 0 |87149490 | 0 |87149500 | 0 |87149610 | 0 |87149630 | 0 |87149690 | 0 |87149910 | 0 |87149930 | 0 |87149950 | 0 |87149990 | 0 |87150010 | 0 |87150090 | 0 |87161010 | 0 |87161091 | 0 |87161094 | 0 |87161096 | 0 |87161099 | 0 |87162000 | 0 |87163100 | 0 |87163910 | 0 |87163930 | 0 |87163951 | 0 |87163959 | 0 |87163980 | 0 |87164000 | 0 |87168000 | 0 |87169010 | 0 |87169030 | 0 |87169050 | 0 |87169090 | 0 |88010010 | 0 |88010090 | 0 |88021100 | 0 |88021200 | 0 |88022000 | 0 |88023000 | 0 |88024000 | 0 |88026010 | 0 |88026090 | 0 |88031000 | 0 |88032000 | 0 |88033000 | 0 |88039010 | 0 |88039020 | 0 |88039030 | 0 |88039090 | 0 |88040000 | 0 |88051010 | 0 |88051090 | 0 |88052100 | 0 |88052900 | 0 |89011010 | 0 |89011090 | 0 |89012010 | 0 |89012090 | 0 |89013010 | 0 |89013090 | 0 |89019010 | 0 |89019091 | 0 |89019099 | 0 |89020012 | 0 |89020018 | 0 |89020090 | 0 |89031010 | 0 |89031090 | 0 |89039110 | 0 |89039192 | 0 |89039199 | 0 |89039210 | 0 |89039291 | 0 |89039299 | 0 |89039910 | 0 |89039991 | 0 |89039999 | 0 |89040010 | 0 |89040091 | 0 |89040099 | 0 |89051010 | 0 |89051090 | 0 |89052000 | 0 |89059010 | 0 |89059090 | 0 |89061000 | 0 |89069010 | 0 |89069091 | 0 |89069099 | 0 |89071000 | 0 |89079000 | 0 |89080000 | 0 |90011010 | 0 |90011090 | 0 |90012000 | 0 |90013000 | 0 |90014020 | 0 |90014041 | 0 |90014049 | 0 |90014080 | 0 |90015020 | 0 |90015041 | 0 |90015049 | 0 |90015080 | 0 |90019000 | 0 |90021100 | 0 |90021900 | 0 |90022000 | 0 |90029000 | 0 |90031100 | 0 |90031910 | 0 |90031930 | 0 |90031990 | 0 |90039000 | 0 |90041010 | 0 |90041091 | 0 |90041099 | 0 |90049010 | 0 |90049090 | 0 |90051000 | 0 |90058000 | 0 |90059000 | 0 |90061000 | 0 |90063000 | 0 |90064000 | 0 |90065100 | 0 |90065200 | 0 |90065310 | 0 |90065380 | 0 |90065900 | 0 |90066100 | 0 |90066900 | 0 |90069100 | 0 |90069900 | 0 |90071100 | 0 |90071900 | 0 |90072000 | 0 |90079100 | 0 |90079200 | 0 |90081000 | 0 |90082000 | 0 |90083000 | 0 |90084000 | 0 |90089000 | 0 |90101000 | 0 |90105000 | 0 |90106000 | 0 |90109000 | 0 |90111010 | 0 |90111090 | 0 |90112010 | 0 |90112090 | 0 |90118000 | 0 |90119010 | 0 |90119090 | 0 |90121010 | 0 |90121090 | 0 |90129010 | 0 |90129090 | 0 |90131000 | 0 |90132000 | 0 |90138020 | 0 |90138030 | 0 |90138090 | 0 |90139010 | 0 |90139090 | 0 |90141000 | 0 |90142020 | 0 |90142080 | 0 |90148000 | 0 |90149000 | 0 |90151010 | 0 |90151090 | 0 |90152010 | 0 |90152090 | 0 |90153010 | 0 |90153090 | 0 |90154010 | 0 |90154090 | 0 |90158011 | 0 |90158019 | 0 |90158091 | 0 |90158093 | 0 |90158099 | 0 |90159000 | 0 |90160010 | 0 |90160090 | 0 |90171010 | 0 |90171090 | 0 |90172005 | 0 |90172011 | 0 |90172019 | 0 |90172039 | 0 |90172090 | 0 |90173010 | 0 |90173090 | 0 |90178010 | 0 |90178090 | 0 |90179000 | 0 |90181100 | 0 |90181200 | 0 |90181300 | 0 |90181400 | 0 |90181910 | 0 |90181990 | 0 |90182000 | 0 |90183110 | 0 |90183190 | 0 |90183210 | 0 |90183290 | 0 |90183900 | 0 |90184100 | 0 |90184910 | 0 |90184990 | 0 |90185010 | 0 |90185090 | 0 |90189010 | 0 |90189020 | 0 |90189030 | 0 |90189041 | 0 |90189049 | 0 |90189050 | 0 |90189060 | 0 |90189070 | 0 |90189075 | 0 |90189085 | 0 |90191010 | 0 |90191090 | 0 |90192000 | 0 |90200000 | 0 |90211010 | 0 |90211090 | 0 |90212110 | 0 |90212190 | 0 |90212900 | 0 |90213100 | 0 |90213910 | 0 |90213990 | 0 |90214000 | 0 |90215000 | 0 |90219010 | 0 |90219090 | 0 |90221200 | 0 |90221300 | 0 |90221400 | 0 |90221900 | 0 |90222100 | 0 |90222900 | 0 |90223000 | 0 |90229010 | 0 |90229090 | 0 |90230010 | 0 |90230080 | 0 |90241010 | 0 |90241091 | 0 |90241093 | 0 |90241099 | 0 |90248010 | 0 |90248091 | 0 |90248099 | 0 |90249000 | 0 |90251120 | 0 |90251180 | 0 |90251920 | 0 |90251980 | 0 |90258020 | 0 |90258040 | 0 |90258080 | 0 |90259000 | 0 |90261021 | 0 |90261029 | 0 |90261081 | 0 |90261089 | 0 |90262020 | 0 |90262040 | 0 |90262080 | 0 |90268020 | 0 |90268080 | 0 |90269000 | 0 |90271010 | 0 |90271090 | 0 |90272000 | 0 |90273000 | 0 |90275000 | 0 |90278005 | 0 |90278011 | 0 |90278013 | 0 |90278017 | 0 |90278091 | 0 |90278093 | 0 |90278097 | 0 |90279010 | 0 |90279050 | 0 |90279080 | 0 |90281000 | 0 |90282000 | 0 |90283011 | 0 |90283019 | 0 |90283090 | 0 |90289010 | 0 |90289090 | 0 |90291000 | 0 |90292031 | 0 |90292038 | 0 |90292090 | 0 |90299000 | 0 |90301000 | 0 |90302010 | 0 |90302030 | 0 |90302091 | 0 |90302099 | 0 |90303100 | 0 |90303200 | 0 |90303310 | 0 |90303391 | 0 |90303399 | 0 |90303900 | 0 |90304000 | 0 |90308200 | 0 |90308400 | 0 |90308930 | 0 |90308990 | 0 |90309020 | 0 |90309085 | 0 |90311000 | 0 |90312000 | 0 |90314100 | 0 |90314910 | 0 |90314990 | 0 |90318032 | 0 |90318034 | 0 |90318038 | 0 |90318091 | 0 |90318098 | 0 |90319020 | 0 |90319030 | 0 |90319085 | 0 |90321020 | 0 |90321081 | 0 |90321089 | 0 |90322000 | 0 |90328100 | 0 |90328900 | 0 |90329000 | 0 |90330000 | 0 |91011100 | 0 |91011900 | 0 |91012100 | 0 |91012900 | 0 |91019100 | 0 |91019900 | 0 |91021100 | 0 |91021200 | 0 |91021900 | 0 |91022100 | 0 |91022900 | 0 |91029100 | 0 |91029900 | 0 |91031000 | 0 |91039000 | 0 |91040000 | 0 |91051100 | 0 |91051900 | 0 |91052100 | 0 |91052900 | 0 |91059100 | 0 |91059910 | 0 |91059990 | 0 |91061000 | 0 |91069010 | 0 |91069080 | 0 |91070000 | 0 |91081100 | 0 |91081200 | 0 |91081900 | 0 |91082000 | 0 |91089000 | 0 |91091100 | 0 |91091900 | 0 |91099000 | 0 |91101110 | 0 |91101190 | 0 |91101200 | 0 |91101900 | 0 |91109000 | 0 |91111000 | 0 |91112000 | 0 |91118000 | 0 |91119000 | 0 |91122000 | 0 |91129000 | 0 |91131010 | 0 |91131090 | 0 |91132000 | 0 |91139010 | 0 |91139080 | 0 |91141000 | 0 |91142000 | 0 |91143000 | 0 |91144000 | 0 |91149000 | 0 |92011010 | 0 |92011090 | 0 |92012000 | 0 |92019000 | 0 |92021010 | 0 |92021090 | 0 |92029030 | 0 |92029080 | 0 |92051000 | 0 |92059010 | 0 |92059030 | 0 |92059050 | 0 |92059090 | 0 |92060000 | 0 |92071010 | 0 |92071030 | 0 |92071050 | 0 |92071080 | 0 |92079010 | 0 |92079090 | 0 |92081000 | 0 |92089000 | 0 |92093000 | 0 |92099100 | 0 |92099200 | 0 |92099400 | 0 |92099920 | 0 |92099940 | 0 |92099950 | 0 |92099970 | 0 |93011100 | 0 |93011900 | 0 |93012000 | 0 |93019000 | 0 |93020000 | 0 |93031000 | 0 |93032010 | 0 |93032095 | 0 |93033000 | 0 |93039000 | 0 |93040000 | 0 |93051000 | 0 |93052100 | 0 |93052900 | 0 |93059100 | 0 |93059900 | 0 |93062100 | 0 |93062940 | 0 |93062970 | 0 |93063010 | 0 |93063030 | 0 |93063091 | 0 |93063093 | 0 |93063097 | 0 |93069010 | 0 |93069090 | 0 |93070000 | 0 |94011000 | 0 |94012000 | 0 |94013010 | 0 |94013090 | 0 |94014000 | 0 |94015100 | 0 |94015900 | 0 |94016100 | 0 |94016900 | 0 |94017100 | 0 |94017900 | 0 |94018000 | 0 |94019010 | 0 |94019030 | 0 |94019080 | 0 |94021000 | 0 |94029000 | 0 |94031010 | 0 |94031051 | 0 |94031059 | 0 |94031091 | 0 |94031093 | 0 |94031099 | 0 |94032020 | 0 |94032080 | 0 |94033011 | 0 |94033019 | 0 |94033091 | 0 |94033099 | 0 |94034010 | 0 |94034090 | 0 |94035000 | 0 |94036010 | 0 |94036030 | 0 |94036090 | 0 |94037000 | 0 |94038100 | 0 |94038900 | 0 |94039010 | 0 |94039030 | 0 |94039090 | 0 |94041000 | 0 |94042110 | 0 |94042190 | 0 |94042910 | 0 |94042990 | 0 |94043000 | 0 |94049010 | 0 |94049090 | 0 |94051021 | 0 |94051028 | 0 |94051030 | 0 |94051050 | 0 |94051091 | 0 |94051098 | 0 |94052011 | 0 |94052019 | 0 |94052030 | 0 |94052050 | 0 |94052091 | 0 |94052099 | 0 |94053000 | 0 |94054010 | 0 |94054031 | 0 |94054035 | 0 |94054039 | 0 |94054091 | 0 |94054095 | 0 |94054099 | 0 |94055000 | 0 |94056020 | 0 |94056080 | 0 |94059111 | 0 |94059119 | 0 |94059190 | 0 |94059200 | 0 |94059900 | 0 |94060011 | 0 |94060020 | 0 |94060031 | 0 |94060038 | 0 |94060080 | 0 |95030010 | 0 |95030021 | 0 |95030029 | 0 |95030030 | 0 |95030035 | 0 |95030039 | 0 |95030041 | 0 |95030049 | 0 |95030055 | 0 |95030061 | 0 |95030069 | 0 |95030070 | 0 |95030075 | 0 |95030079 | 0 |95030081 | 0 |95030085 | 0 |95030095 | 0 |95030099 | 0 |95041000 | 0 |95042010 | 0 |95042090 | 0 |95043010 | 0 |95043030 | 0 |95043050 | 0 |95043090 | 0 |95044000 | 0 |95049010 | 0 |95049090 | 0 |95051010 | 0 |95051090 | 0 |95059000 | 0 |95061110 | 0 |95061121 | 0 |95061129 | 0 |95061180 | 0 |95061200 | 0 |95061900 | 0 |95062100 | 0 |95062900 | 0 |95063100 | 0 |95063200 | 0 |95063910 | 0 |95063990 | 0 |95064010 | 0 |95064090 | 0 |95065100 | 0 |95065900 | 0 |95066100 | 0 |95066210 | 0 |95066290 | 0 |95066910 | 0 |95066990 | 0 |95067010 | 0 |95067030 | 0 |95067090 | 0 |95069110 | 0 |95069190 | 0 |95069910 | 0 |95069990 | 0 |95071000 | 0 |95072010 | 0 |95072090 | 0 |95073000 | 0 |95079000 | 0 |95081000 | 0 |95089000 | 0 |96011000 | 0 |96019010 | 0 |96019090 | 0 |96020000 | 0 |96031000 | 0 |96032100 | 0 |96032930 | 0 |96032980 | 0 |96033010 | 0 |96033090 | 0 |96034010 | 0 |96034090 | 0 |96035000 | 0 |96039010 | 0 |96039091 | 0 |96039099 | 0 |96040000 | 0 |96050000 | 0 |96061000 | 0 |96062100 | 0 |96062200 | 0 |96062900 | 0 |96063000 | 0 |96071100 | 0 |96071900 | 0 |96072010 | 0 |96072090 | 0 |96081010 | 0 |96081030 | 0 |96081091 | 0 |96081099 | 0 |96082000 | 0 |96083100 | 0 |96083910 | 0 |96083990 | 0 |96084000 | 0 |96085000 | 0 |96086010 | 0 |96086090 | 0 |96089100 | 0 |96089920 | 0 |96089980 | 0 |96091010 | 0 |96091090 | 0 |96092000 | 0 |96099010 | 0 |96099090 | 0 |96100000 | 0 |96110000 | 0 |96121010 | 0 |96121020 | 0 |96121080 | 0 |96122000 | 0 |96131000 | 0 |96132010 | 0 |96132090 | 0 |96138000 | 0 |96139000 | 0 |96140010 | 0 |96140090 | 0 |96151100 | 0 |96151900 | 0 |96159000 | 0 |96161010 | 0 |96161090 | 0 |96162000 | 0 |96170011 | 0 |96170019 | 0 |96170090 | 0 |96180000 | 0 |97011000 | 0 |97019000 | 0 |97020000 | 0 |97030000 | 0 |97040000 | 0 |97050000 | 0 |97060000 | 0 |Produits agricoles de base CEcode nc 2007 | Droit appliqué le 1er janvier 2008 aux BLNS et Mozambique |01011010 | 0 |01011090 | 0 |01019011 | 0 |01019019 | 0 |01019030 | 0 |01019090 | 0 |01021010 | 0 |01021030 | 0 |01021090 | 0 |01029005 | 0 |01029021 | 0 |01029029 | 0 |01029041 | 0 |01029049 | 0 |01029051 | 0 |01029059 | 0 |01029061 | 0 |01029069 | 0 |01029071 | 0 |01029079 | 0 |01029090 | 0 |01031000 | 0 |01039110 | 0 |01039190 | 0 |01039211 | 0 |01039219 | 0 |01039290 | 0 |01041010 | 0 |01041030 | 0 |01041080 | 0 |01042010 | 0 |01042090 | 0 |01051111 | 0 |01051119 | 0 |01051191 | 0 |01051199 | 0 |01051200 | 0 |01051920 | 0 |01051990 | 0 |01059400 | 0 |01059910 | 0 |01059920 | 0 |01059930 | 0 |01059950 | 0 |01061100 | 0 |01061200 | 0 |01061910 | 0 |01061990 | 0 |01062000 | 0 |01063100 | 0 |01063200 | 0 |01063910 | 0 |01063990 | 0 |01069000 | 0 |02011000 | 0 |02012020 | 0 |02012030 | 0 |02012050 | 0 |02012090 | 0 |02013000 | 0 |02021000 | 0 |02022010 | 0 |02022030 | 0 |02022050 | 0 |02022090 | 0 |02023010 | 0 |02023050 | 0 |02023090 | 0 |02031110 | 0 |02031190 | 0 |02031211 | 0 |02031219 | 0 |02031290 | 0 |02031911 | 0 |02031913 | 0 |02031915 | 0 |02031955 | 0 |02031959 | 0 |02031990 | 0 |02032110 | 0 |02032190 | 0 |02032211 | 0 |02032219 | 0 |02032290 | 0 |02032911 | 0 |02032913 | 0 |02032915 | 0 |02032955 | 0 |02032959 | 0 |02032990 | 0 |02041000 | 0 |02042100 | 0 |02042210 | 0 |02042230 | 0 |02042250 | 0 |02042290 | 0 |02042300 | 0 |02043000 | 0 |02044100 | 0 |02044210 | 0 |02044230 | 0 |02044250 | 0 |02044290 | 0 |02044310 | 0 |02044390 | 0 |02045011 | 0 |02045013 | 0 |02045015 | 0 |02045019 | 0 |02045031 | 0 |02045039 | 0 |02045051 | 0 |02045053 | 0 |02045055 | 0 |02045059 | 0 |02045071 | 0 |02045079 | 0 |02050020 | 0 |02050080 | 0 |02061010 | 0 |02061091 | 0 |02061095 | 0 |02061099 | 0 |02062100 | 0 |02062200 | 0 |02062910 | 0 |02062991 | 0 |02062999 | 0 |02063000 | 0 |02064100 | 0 |02064920 | 0 |02064980 | 0 |02068010 | 0 |02068091 | 0 |02068099 | 0 |02069010 | 0 |02069091 | 0 |02069099 | 0 |02071110 | 0 |02071130 | 0 |02071190 | 0 |02071210 | 0 |02071290 | 0 |02071310 | 0 |02071320 | 0 |02071330 | 0 |02071340 | 0 |02071350 | 0 |02071360 | 0 |02071370 | 0 |02071391 | 0 |02071399 | 0 |02071410 | 0 |02071420 | 0 |02071430 | 0 |02071440 | 0 |02071450 | 0 |02071460 | 0 |02071470 | 0 |02071491 | 0 |02071499 | 0 |02072410 | 0 |02072490 | 0 |02072510 | 0 |02072590 | 0 |02072610 | 0 |02072620 | 0 |02072630 | 0 |02072640 | 0 |02072650 | 0 |02072660 | 0 |02072670 | 0 |02072680 | 0 |02072691 | 0 |02072699 | 0 |02072710 | 0 |02072720 | 0 |02072730 | 0 |02072740 | 0 |02072750 | 0 |02072760 | 0 |02072770 | 0 |02072780 | 0 |02072791 | 0 |02072799 | 0 |02073211 | 0 |02073215 | 0 |02073219 | 0 |02073251 | 0 |02073259 | 0 |02073290 | 0 |02073311 | 0 |02073319 | 0 |02073351 | 0 |02073359 | 0 |02073390 | 0 |02073410 | 0 |02073490 | 0 |02073511 | 0 |02073515 | 0 |02073521 | 0 |02073523 | 0 |02073525 | 0 |02073531 | 0 |02073541 | 0 |02073551 | 0 |02073553 | 0 |02073561 | 0 |02073563 | 0 |02073571 | 0 |02073579 | 0 |02073591 | 0 |02073599 | 0 |02073611 | 0 |02073615 | 0 |02073621 | 0 |02073623 | 0 |02073625 | 0 |02073631 | 0 |02073641 | 0 |02073651 | 0 |02073653 | 0 |02073661 | 0 |02073663 | 0 |02073671 | 0 |02073679 | 0 |02073681 | 0 |02073685 | 0 |02073689 | 0 |02073690 | 0 |02081011 | 0 |02081019 | 0 |02081090 | 0 |02083000 | 0 |02084010 | 0 |02084090 | 0 |02085000 | 0 |02089010 | 0 |02089020 | 0 |02089040 | 0 |02089055 | 0 |02089060 | 0 |02089070 | 0 |02089095 | 0 |02090011 | 0 |02090019 | 0 |02090030 | 0 |02090090 | 0 |02101111 | 0 |02101119 | 0 |02101131 | 0 |02101139 | 0 |02101190 | 0 |02101211 | 0 |02101219 | 0 |02101290 | 0 |02101910 | 0 |02101920 | 0 |02101930 | 0 |02101940 | 0 |02101950 | 0 |02101960 | 0 |02101970 | 0 |02101981 | 0 |02101989 | 0 |02101990 | 0 |02102010 | 0 |02102090 | 0 |02109100 | 0 |02109200 | 0 |02109300 | 0 |02109910 | 0 |02109921 | 0 |02109929 | 0 |02109931 | 0 |02109939 | 0 |02109941 | 0 |02109949 | 0 |02109951 | 0 |02109959 | 0 |02109960 | 0 |02109971 | 0 |02109979 | 0 |02109980 | 0 |02109990 | 0 |04011010 | 0 |04011090 | 0 |04012011 | 0 |04012019 | 0 |04012091 | 0 |04012099 | 0 |04013011 | 0 |04013019 | 0 |04013031 | 0 |04013039 | 0 |04013091 | 0 |04013099 | 0 |04021011 | 0 |04021019 | 0 |04021091 | 0 |04021099 | 0 |04022111 | 0 |04022117 | 0 |04022119 | 0 |04022191 | 0 |04022199 | 0 |04022911 | 0 |04022915 | 0 |04022919 | 0 |04022991 | 0 |04022999 | 0 |04029111 | 0 |04029119 | 0 |04029131 | 0 |04029139 | 0 |04029151 | 0 |04029159 | 0 |04029191 | 0 |04029199 | 0 |04029911 | 0 |04029919 | 0 |04029931 | 0 |04029939 | 0 |04029991 | 0 |04029999 | 0 |04031011 | 0 |04031013 | 0 |04031019 | 0 |04031031 | 0 |04031033 | 0 |04031039 | 0 |04039011 | 0 |04039013 | 0 |04039019 | 0 |04039031 | 0 |04039033 | 0 |04039039 | 0 |04039051 | 0 |04039053 | 0 |04039059 | 0 |04039061 | 0 |04039063 | 0 |04039069 | 0 |04041002 | 0 |04041004 | 0 |04041006 | 0 |04041012 | 0 |04041014 | 0 |04041016 | 0 |04041026 | 0 |04041028 | 0 |04041032 | 0 |04041034 | 0 |04041036 | 0 |04041038 | 0 |04041048 | 0 |04041052 | 0 |04041054 | 0 |04041056 | 0 |04041058 | 0 |04041062 | 0 |04041072 | 0 |04041074 | 0 |04041076 | 0 |04041078 | 0 |04041082 | 0 |04041084 | 0 |04049021 | 0 |04049023 | 0 |04049029 | 0 |04049081 | 0 |04049083 | 0 |04049089 | 0 |04051011 | 0 |04051019 | 0 |04051030 | 0 |04051050 | 0 |04051090 | 0 |04052090 | 0 |04059010 | 0 |04059090 | 0 |04061020 | 0 |04061080 | 0 |04062010 | 0 |04062090 | 0 |04063010 | 0 |04063031 | 0 |04063039 | 0 |04063090 | 0 |04064010 | 0 |04064050 | 0 |04064090 | 0 |04069001 | 0 |04069013 | 0 |04069015 | 0 |04069017 | 0 |04069018 | 0 |04069019 | 0 |04069021 | 0 |04069023 | 0 |04069025 | 0 |04069027 | 0 |04069029 | 0 |04069032 | 0 |04069035 | 0 |04069037 | 0 |04069039 | 0 |04069050 | 0 |04069061 | 0 |04069063 | 0 |04069069 | 0 |04069073 | 0 |04069075 | 0 |04069076 | 0 |04069078 | 0 |04069079 | 0 |04069081 | 0 |04069082 | 0 |04069084 | 0 |04069085 | 0 |04069086 | 0 |04069087 | 0 |04069088 | 0 |04069093 | 0 |04069099 | 0 |04070011 | 0 |04070019 | 0 |04070030 | 0 |04070090 | 0 |04081120 | 0 |04081180 | 0 |04081920 | 0 |04081981 | 0 |04081989 | 0 |04089120 | 0 |04089180 | 0 |04089920 | 0 |04089980 | 0 |04090000 | 0 |04100000 | 0 |05010000 | 0 |05021000 | 0 |05029000 | 0 |05040000 | 0 |05111000 | 0 |05119110 | 0 |05119190 | 0 |05119910 | 0 |06011010 | 0 |06011020 | 0 |06011030 | 0 |06011040 | 0 |06011090 | 0 |06012010 | 0 |06012030 | 0 |06012090 | 0 |06021010 | 0 |06021090 | 0 |06022010 | 0 |06022090 | 0 |06023000 | 0 |06024010 | 0 |06024090 | 0 |06029010 | 0 |06029020 | 0 |06029030 | 0 |06029041 | 0 |06029045 | 0 |06029049 | 0 |06029051 | 0 |06029059 | 0 |06029070 | 0 |06029091 | 0 |06029099 | 0 |06031100 | 0 |06031200 | 0 |06031300 | 0 |06031400 | 0 |06031910 | 0 |06031990 | 0 |06039000 | 0 |06041010 | 0 |06041090 | 0 |06049120 | 0 |06049140 | 0 |06049190 | 0 |06049910 | 0 |06049990 | 0 |07011000 | 0 |07019010 | 0 |07019050 | 0 |07019090 | 0 |07020000 | 0 |07031011 | 0 |07031019 | 0 |07031090 | 0 |07032000 | 0 |07039000 | 0 |07041000 | 0 |07042000 | 0 |07049010 | 0 |07049090 | 0 |07051100 | 0 |07051900 | 0 |07052100 | 0 |07052900 | 0 |07061000 | 0 |07069010 | 0 |07069030 | 0 |07069090 | 0 |07070005 | 0 |07070090 | 0 |07081000 | 0 |07082000 | 0 |07089000 | 0 |07092000 | 0 |07093000 | 0 |07094000 | 0 |07095100 | 0 |07095910 | 0 |07095930 | 0 |07095950 | 0 |07095990 | 0 |07096010 | 0 |07096091 | 0 |07096095 | 0 |07096099 | 0 |07097000 | 0 |07099010 | 0 |07099020 | 0 |07099031 | 0 |07099039 | 0 |07099040 | 0 |07099050 | 0 |07099060 | 0 |07099070 | 0 |07099080 | 0 |07099090 | 0 |07101000 | 0 |07102100 | 0 |07102200 | 0 |07102900 | 0 |07103000 | 0 |07108010 | 0 |07108051 | 0 |07108059 | 0 |07108061 | 0 |07108069 | 0 |07108070 | 0 |07108080 | 0 |07108085 | 0 |07108095 | 0 |07109000 | 0 |07112010 | 0 |07112090 | 0 |07114000 | 0 |07115100 | 0 |07115900 | 0 |07119010 | 0 |07119050 | 0 |07119070 | 0 |07119080 | 0 |07119090 | 0 |07122000 | 0 |07123100 | 0 |07123200 | 0 |07123300 | 0 |07123900 | 0 |07129005 | 0 |07129011 | 0 |07129019 | 0 |07129030 | 0 |07129050 | 0 |07129090 | 0 |07131010 | 0 |07131090 | 0 |07132000 | 0 |07133100 | 0 |07133200 | 0 |07133310 | 0 |07133390 | 0 |07133900 | 0 |07134000 | 0 |07135000 | 0 |07139000 | 0 |07141010 | 0 |07141091 | 0 |07141099 | 0 |07142010 | 0 |07142090 | 0 |07149011 | 0 |07149019 | 0 |07149090 | 0 |08011100 | 0 |08011900 | 0 |08012100 | 0 |08012200 | 0 |08013100 | 0 |08013200 | 0 |08021110 | 0 |08021190 | 0 |08021210 | 0 |08021290 | 0 |08022100 | 0 |08022200 | 0 |08023100 | 0 |08023200 | 0 |08024000 | 0 |08025000 | 0 |08026000 | 0 |08029020 | 0 |08029050 | 0 |08029085 | 0 |08030011 | 0 |08030019 | 0 |08030090 | 0 |08041000 | 0 |08042010 | 0 |08042090 | 0 |08043000 | 0 |08044000 | 0 |08045000 | 0 |08051020 | 0 |08051080 | 0 |08052010 | 0 |08052030 | 0 |08052050 | 0 |08052070 | 0 |08052090 | 0 |08054000 | 0 |08055010 | 0 |08055090 | 0 |08059000 | 0 |08061010 | 0 |08061090 | 0 |08062010 | 0 |08062030 | 0 |08062090 | 0 |08071100 | 0 |08071900 | 0 |08072000 | 0 |08081010 | 0 |08081080 | 0 |08082010 | 0 |08082050 | 0 |08082090 | 0 |08091000 | 0 |08092005 | 0 |08092095 | 0 |08093010 | 0 |08093090 | 0 |08094005 | 0 |08094090 | 0 |08101000 | 0 |08102010 | 0 |08102090 | 0 |08104010 | 0 |08104030 | 0 |08104050 | 0 |08104090 | 0 |08105000 | 0 |08106000 | 0 |08109030 | 0 |08109040 | 0 |08109050 | 0 |08109060 | 0 |08109070 | 0 |08109095 | 0 |08111011 | 0 |08111019 | 0 |08111090 | 0 |08112011 | 0 |08112019 | 0 |08112031 | 0 |08112039 | 0 |08112051 | 0 |08112059 | 0 |08112090 | 0 |08119011 | 0 |08119019 | 0 |08119031 | 0 |08119039 | 0 |08119050 | 0 |08119070 | 0 |08119075 | 0 |08119080 | 0 |08119085 | 0 |08119095 | 0 |08121000 | 0 |08129010 | 0 |08129020 | 0 |08129030 | 0 |08129040 | 0 |08129070 | 0 |08129098 | 0 |08131000 | 0 |08132000 | 0 |08133000 | 0 |08134010 | 0 |08134030 | 0 |08134050 | 0 |08134060 | 0 |08134070 | 0 |08134095 | 0 |08135012 | 0 |08135015 | 0 |08135019 | 0 |08135031 | 0 |08135039 | 0 |08135091 | 0 |08135099 | 0 |08140000 | 0 |09011100 | 0 |09011200 | 0 |09012100 | 0 |09012200 | 0 |09019010 | 0 |09019090 | 0 |09021000 | 0 |09022000 | 0 |09023000 | 0 |09024000 | 0 |09041100 | 0 |09041200 | 0 |09042010 | 0 |09042030 | 0 |09042090 | 0 |09050000 | 0 |09061100 | 0 |09061900 | 0 |09062000 | 0 |09070000 | 0 |09081000 | 0 |09082000 | 0 |09083000 | 0 |09091000 | 0 |09092000 | 0 |09093000 | 0 |09094000 | 0 |09095000 | 0 |09101000 | 0 |09102010 | 0 |09102090 | 0 |09103000 | 0 |09109110 | 0 |09109190 | 0 |09109910 | 0 |09109931 | 0 |09109933 | 0 |09109939 | 0 |09109950 | 0 |09109960 | 0 |09109991 | 0 |09109999 | 0 |10011000 | 0 |10019010 | 0 |10019091 | 0 |10019099 | 0 |10020000 | 0 |10030010 | 0 |10030090 | 0 |10040000 | 0 |10051011 | 0 |10051013 | 0 |10051015 | 0 |10051019 | 0 |10051090 | 0 |10059000 | 0 |10061010 | cf. annexe riz |10061021 | cf. annexe riz |10061023 | cf. annexe riz |10061025 | cf. annexe riz |10061027 | cf. annexe riz |10061092 | cf. annexe riz |10061094 | cf. annexe riz |10061096 | cf. annexe riz |10061098 | cf. annexe riz |10062011 | cf. annexe riz |10062013 | cf. annexe riz |10062015 | cf. annexe riz |10062017 | cf. annexe riz |10062092 | cf. annexe riz |10062094 | cf. annexe riz |10062096 | cf. annexe riz |10062098 | cf. annexe riz |10063021 | cf. annexe riz |10063023 | cf. annexe riz |10063025 | cf. annexe riz |10063027 | cf. annexe riz |10063042 | cf. annexe riz |10063044 | cf. annexe riz |10063046 | cf. annexe riz |10063048 | cf. annexe riz |10063061 | cf. annexe riz |10063063 | cf. annexe riz |10063065 | cf. annexe riz |10063067 | cf. annexe riz |10063092 | cf. annexe riz |10063094 | cf. annexe riz |10063096 | cf. annexe riz |10063098 | cf. annexe riz |10064000 | cf. annexe riz |10070010 | 0 |10070090 | 0 |10081000 | 0 |10082000 | 0 |10083000 | 0 |10089010 | 0 |10089090 | 0 |11010011 | 0 |11010015 | 0 |11010090 | 0 |11021000 | 0 |11022010 | 0 |11022090 | 0 |11029010 | 0 |11029030 | 0 |11029050 | 0 |11029090 | 0 |11031110 | 0 |11031190 | 0 |11031310 | 0 |11031390 | 0 |11031910 | 0 |11031930 | 0 |11031940 | 0 |11031950 | 0 |11031990 | 0 |11032010 | 0 |11032020 | 0 |11032030 | 0 |11032040 | 0 |11032050 | 0 |11032060 | 0 |11032090 | 0 |11041210 | 0 |11041290 | 0 |11041910 | 0 |11041930 | 0 |11041950 | 0 |11041961 | 0 |11041969 | 0 |11041991 | 0 |11041999 | 0 |11042220 | 0 |11042230 | 0 |11042250 | 0 |11042290 | 0 |11042298 | 0 |11042310 | 0 |11042330 | 0 |11042390 | 0 |11042399 | 0 |11042901 | 0 |11042903 | 0 |11042905 | 0 |11042907 | 0 |11042909 | 0 |11042911 | 0 |11042918 | 0 |11042930 | 0 |11042951 | 0 |11042955 | 0 |11042959 | 0 |11042981 | 0 |11042985 | 0 |11042989 | 0 |11043010 | 0 |11043090 | 0 |11051000 | 0 |11052000 | 0 |11061000 | 0 |11062010 | 0 |11062090 | 0 |11063010 | 0 |11063090 | 0 |11071011 | 0 |11071019 | 0 |11071091 | 0 |11071099 | 0 |11072000 | 0 |11081100 | 0 |11081200 | 0 |11081300 | 0 |11081400 | 0 |11081910 | 0 |11081990 | 0 |11082000 | 0 |11090000 | 0 |12010010 | 0 |12010090 | 0 |12021010 | 0 |12021090 | 0 |12022000 | 0 |12030000 | 0 |12040010 | 0 |12040090 | 0 |12051010 | 0 |12051090 | 0 |12059000 | 0 |12060010 | 0 |12060091 | 0 |12060099 | 0 |12072010 | 0 |12072090 | 0 |12074010 | 0 |12074090 | 0 |12075010 | 0 |12075090 | 0 |12079110 | 0 |12079190 | 0 |12079915 | 0 |12079991 | 0 |12079997 | 0 |12081000 | 0 |12089000 | 0 |12091000 | 0 |12092100 | 0 |12092210 | 0 |12092280 | 0 |12092311 | 0 |12092315 | 0 |12092380 | 0 |12092400 | 0 |12092510 | 0 |12092590 | 0 |12092910 | 0 |12092935 | 0 |12092950 | 0 |12092960 | 0 |12092980 | 0 |12093000 | 0 |12099110 | 0 |12099130 | 0 |12099190 | 0 |12099910 | 0 |12099991 | 0 |12099999 | 0 |12101000 | 0 |12102010 | 0 |12102090 | 0 |12112000 | 0 |12113000 | 0 |12114000 | 0 |12119030 | 0 |12119085 | 0 |12129120 | 0 |12129180 | 0 |12129920 | 0 |12129930 | 0 |12129941 | 0 |12129949 | 0 |12129970 | 0 |12130000 | 0 |12141000 | 0 |12149010 | 0 |12149090 | 0 |13012000 | 0 |13019000 | 0 |13021100 | 0 |13021905 | 0 |13023290 | 0 |13023900 | 0 |15010011 | 0 |15010019 | 0 |15010090 | 0 |15020010 | 0 |15020090 | 0 |15030011 | 0 |15030019 | 0 |15030030 | 0 |15030090 | 0 |15041010 | 0 |15041091 | 0 |15041099 | 0 |15042010 | 0 |15042090 | 0 |15043010 | 0 |15043090 | 0 |15071010 | 0 |15071090 | 0 |15079010 | 0 |15079090 | 0 |15081010 | 0 |15081090 | 0 |15089010 | 0 |15089090 | 0 |15091010 | 0 |15091090 | 0 |15099000 | 0 |15100010 | 0 |15100090 | 0 |15111010 | 0 |15111090 | 0 |15119011 | 0 |15119019 | 0 |15119091 | 0 |15119099 | 0 |15121110 | 0 |15121191 | 0 |15121199 | 0 |15121910 | 0 |15121990 | 0 |15122110 | 0 |15122190 | 0 |15122910 | 0 |15122990 | 0 |15131110 | 0 |15131191 | 0 |15131199 | 0 |15131911 | 0 |15131919 | 0 |15131930 | 0 |15131991 | 0 |15131999 | 0 |15132110 | 0 |15132130 | 0 |15132190 | 0 |15132911 | 0 |15132919 | 0 |15132930 | 0 |15132950 | 0 |15132990 | 0 |15141110 | 0 |15141190 | 0 |15141910 | 0 |15141990 | 0 |15149110 | 0 |15149190 | 0 |15149910 | 0 |15149990 | 0 |15151100 | 0 |15151910 | 0 |15151990 | 0 |15152110 | 0 |15152190 | 0 |15152910 | 0 |15152990 | 0 |15153010 | 0 |15153090 | 0 |15155011 | 0 |15155019 | 0 |15155091 | 0 |15155099 | 0 |15159021 | 0 |15159029 | 0 |15159031 | 0 |15159039 | 0 |15159040 | 0 |15159051 | 0 |15159059 | 0 |15159060 | 0 |15159091 | 0 |15159099 | 0 |15161010 | 0 |15161090 | 0 |15162091 | 0 |15162095 | 0 |15162096 | 0 |15162098 | 0 |15171090 | 0 |15179091 | 0 |15179099 | 0 |15180031 | 0 |15180039 | 0 |15220031 | 0 |15220039 | 0 |15220091 | 0 |15220099 | 0 |16010010 | 0 |16010091 | 0 |16010099 | 0 |16021000 | 0 |16022011 | 0 |16022019 | 0 |16022090 | 0 |16023111 | 0 |16023119 | 0 |16023130 | 0 |16023190 | 0 |16023211 | 0 |16023219 | 0 |16023230 | 0 |16023290 | 0 |16023921 | 0 |16023929 | 0 |16023940 | 0 |16023980 | 0 |16024110 | 0 |16024190 | 0 |16024210 | 0 |16024290 | 0 |16024911 | 0 |16024913 | 0 |16024915 | 0 |16024919 | 0 |16024930 | 0 |16024950 | 0 |16024990 | 0 |16025010 | 0 |16025031 | 0 |16025039 | 0 |16025080 | 0 |16029010 | 0 |16029031 | 0 |16029041 | 0 |16029051 | 0 |16029061 | 0 |16029069 | 0 |16029072 | 0 |16029074 | 0 |16029076 | 0 |16029078 | 0 |16029098 | 0 |16030010 | 0 |16030080 | 0 |16053010 | 0 |17011190 | cf. annexe sucre |17011290 | cf. annexe sucre |17019100 | cf. annexe sucre |17019910 | cf. annexe sucre |17019990 | cf. annexe sucre |17021100 | cf. annexe sucre |17021900 | cf. annexe sucre |17022010 | cf. annexe sucre |17022090 | cf. annexe sucre |17023010 | cf. annexe sucre |17023051 | cf. annexe sucre |17023059 | cf. annexe sucre |17023091 | cf. annexe sucre |17023099 | cf. annexe sucre |17024010 | cf. annexe sucre |17024090 | cf. annexe sucre |17026010 | cf. annexe sucre |17026080 | cf. annexe sucre |17026095 | cf. annexe sucre |17029030 | cf. annexe sucre |17029050 | cf. annexe sucre |17029060 | cf. annexe sucre |17029071 | cf. annexe sucre |17029075 | cf. annexe sucre |17029079 | cf. annexe sucre |17029080 | cf. annexe sucre |17029099 | cf. annexe sucre |17031000 | 0 |17039000 | 0 |18010000 | 0 |18020000 | 0 |19022030 | 0 |20011000 | 0 |20019010 | 0 |20019020 | 0 |20019050 | 0 |20019065 | 0 |20019070 | 0 |20019091 | 0 |20019093 | 0 |20019099 | 0 |20021010 | 0 |20021090 | 0 |20029011 | 0 |20029019 | 0 |20029031 | 0 |20029039 | 0 |20029091 | 0 |20029099 | 0 |20031020 | 0 |20031030 | 0 |20032000 | 0 |20039000 | 0 |20041010 | 0 |20041099 | 0 |20049030 | 0 |20049050 | 0 |20049091 | 0 |20049098 | 0 |20051000 | 0 |20052020 | 0 |20052080 | 0 |20054000 | 0 |20055100 | 0 |20055900 | 0 |20056000 | 0 |20057010 | 0 |20057090 | 0 |20059100 | 0 |20059910 | 0 |20059920 | 0 |20059930 | 0 |20059940 | 0 |20059950 | 0 |20059960 | 0 |20059990 | 0 |20060010 | 0 |20060031 | 0 |20060035 | 0 |20060038 | 0 |20060091 | 0 |20060099 | 0 |20071010 | 0 |20071091 | 0 |20071099 | 0 |20079110 | 0 |20079130 | 0 |20079190 | 0 |20079910 | 0 |20079920 | 0 |20079931 | 0 |20079933 | 0 |20079935 | 0 |20079939 | 0 |20079955 | 0 |20079957 | 0 |20079991 | 0 |20079993 | 0 |20079998 | 0 |20081192 | 0 |20081194 | 0 |20081196 | 0 |20081198 | 0 |20081911 | 0 |20081913 | 0 |20081919 | 0 |20081991 | 0 |20081993 | 0 |20081995 | 0 |20081999 | 0 |20082011 | 0 |20082019 | 0 |20082031 | 0 |20082039 | 0 |20082051 | 0 |20082059 | 0 |20082071 | 0 |20082079 | 0 |20082090 | 0 |20083011 | 0 |20083019 | 0 |20083031 | 0 |20083039 | 0 |20083051 | 0 |20083055 | 0 |20083059 | 0 |20083071 | 0 |20083075 | 0 |20083079 | 0 |20083090 | 0 |20084011 | 0 |20084019 | 0 |20084021 | 0 |20084029 | 0 |20084031 | 0 |20084039 | 0 |20084051 | 0 |20084059 | 0 |20084071 | 0 |20084079 | 0 |20084090 | 0 |20085011 | 0 |20085019 | 0 |20085031 | 0 |20085039 | 0 |20085051 | 0 |20085059 | 0 |20085061 | 0 |20085069 | 0 |20085071 | 0 |20085079 | 0 |20085092 | 0 |20085094 | 0 |20085099 | 0 |20086011 | 0 |20086019 | 0 |20086031 | 0 |20086039 | 0 |20086050 | 0 |20086060 | 0 |20086070 | 0 |20086090 | 0 |20087011 | 0 |20087019 | 0 |20087031 | 0 |20087039 | 0 |20087051 | 0 |20087059 | 0 |20087061 | 0 |20087069 | 0 |20087071 | 0 |20087079 | 0 |20087092 | 0 |20087098 | 0 |20088011 | 0 |20088019 | 0 |20088031 | 0 |20088039 | 0 |20088050 | 0 |20088070 | 0 |20088090 | 0 |20089212 | 0 |20089214 | 0 |20089216 | 0 |20089218 | 0 |20089232 | 0 |20089234 | 0 |20089236 | 0 |20089238 | 0 |20089251 | 0 |20089259 | 0 |20089272 | 0 |20089274 | 0 |20089276 | 0 |20089278 | 0 |20089292 | 0 |20089293 | 0 |20089294 | 0 |20089296 | 0 |20089297 | 0 |20089298 | 0 |20089911 | 0 |20089919 | 0 |20089921 | 0 |20089923 | 0 |20089924 | 0 |20089928 | 0 |20089931 | 0 |20089934 | 0 |20089936 | 0 |20089937 | 0 |20089938 | 0 |20089940 | 0 |20089941 | 0 |20089943 | 0 |20089945 | 0 |20089946 | 0 |20089947 | 0 |20089949 | 0 |20089951 | 0 |20089961 | 0 |20089962 | 0 |20089967 | 0 |20089972 | 0 |20089978 | 0 |20089999 | 0 |20091111 | 0 |20091119 | 0 |20091191 | 0 |20091199 | 0 |20091200 | 0 |20091911 | 0 |20091919 | 0 |20091991 | 0 |20091998 | 0 |20092100 | 0 |20092911 | 0 |20092919 | 0 |20092991 | 0 |20092999 | 0 |20093111 | 0 |20093119 | 0 |20093151 | 0 |20093159 | 0 |20093191 | 0 |20093199 | 0 |20093911 | 0 |20093919 | 0 |20093931 | 0 |20093939 | 0 |20093951 | 0 |20093955 | 0 |20093959 | 0 |20093991 | 0 |20093995 | 0 |20093999 | 0 |20094110 | 0 |20094191 | 0 |20094199 | 0 |20094911 | 0 |20094919 | 0 |20094930 | 0 |20094991 | 0 |20094993 | 0 |20094999 | 0 |20095010 | 0 |20095090 | 0 |20096110 | 0 |20096190 | 0 |20096911 | 0 |20096919 | 0 |20096951 | 0 |20096959 | 0 |20096971 | 0 |20096979 | 0 |20096990 | 0 |20097110 | 0 |20097191 | 0 |20097199 | 0 |20097911 | 0 |20097919 | 0 |20097930 | 0 |20097991 | 0 |20097993 | 0 |20097999 | 0 |20098011 | 0 |20098019 | 0 |20098034 | 0 |20098035 | 0 |20098036 | 0 |20098038 | 0 |20098050 | 0 |20098061 | 0 |20098063 | 0 |20098071 | 0 |20098073 | 0 |20098079 | 0 |20098085 | 0 |20098086 | 0 |20098088 | 0 |20098089 | 0 |20098095 | 0 |20098096 | 0 |20098097 | 0 |20098099 | 0 |20099011 | 0 |20099019 | 0 |20099021 | 0 |20099029 | 0 |20099031 | 0 |20099039 | 0 |20099041 | 0 |20099049 | 0 |20099051 | 0 |20099059 | 0 |20099071 | 0 |20099073 | 0 |20099079 | 0 |20099092 | 0 |20099094 | 0 |20099095 | 0 |20099096 | 0 |20099097 | 0 |20099098 | 0 |21069030 | 0 |21069051 | 0 |21069055 | 0 |21069059 | 0 |22041011 | 0 |22041019 | 0 |22041091 | 0 |22041099 | 0 |22042110 | 0 |22042111 | 0 |22042112 | 0 |22042113 | 0 |22042117 | 0 |22042118 | 0 |22042119 | 0 |22042122 | 0 |22042123 | 0 |22042124 | 0 |22042126 | 0 |22042127 | 0 |22042128 | 0 |22042132 | 0 |22042134 | 0 |22042136 | 0 |22042137 | 0 |22042138 | 0 |22042142 | 0 |22042143 | 0 |22042144 | 0 |22042146 | 0 |22042147 | 0 |22042148 | 0 |22042162 | 0 |22042166 | 0 |22042167 | 0 |22042168 | 0 |22042169 | 0 |22042171 | 0 |22042174 | 0 |22042176 | 0 |22042177 | 0 |22042178 | 0 |22042179 | 0 |22042180 | 0 |22042181 | 0 |22042182 | 0 |22042183 | 0 |22042184 | 0 |22042185 | 0 |22042187 | 0 |22042188 | 0 |22042189 | 0 |22042191 | 0 |22042192 | 0 |22042194 | 0 |22042195 | 0 |22042196 | 0 |22042198 | 0 |22042199 | 0 |22042910 | 0 |22042911 | 0 |22042912 | 0 |22042913 | 0 |22042917 | 0 |22042918 | 0 |22042942 | 0 |22042943 | 0 |22042944 | 0 |22042946 | 0 |22042947 | 0 |22042948 | 0 |22042958 | 0 |22042962 | 0 |22042964 | 0 |22042965 | 0 |22042971 | 0 |22042972 | 0 |22042975 | 0 |22042977 | 0 |22042978 | 0 |22042982 | 0 |22042983 | 0 |22042984 | 0 |22042987 | 0 |22042988 | 0 |22042989 | 0 |22042991 | 0 |22042992 | 0 |22042994 | 0 |22042995 | 0 |22042996 | 0 |22042998 | 0 |22042999 | 0 |22043010 | 0 |22043092 | 0 |22043094 | 0 |22043096 | 0 |22043098 | 0 |22060010 | 0 |22060031 | 0 |22060039 | 0 |22060051 | 0 |22060059 | 0 |22060081 | 0 |22060089 | 0 |22089091 | 0 |22089099 | 0 |23011000 | 0 |23012000 | 0 |23021010 | 0 |23021090 | 0 |23023010 | 0 |23023090 | 0 |23024002 | 0 |23024008 | 0 |23024010 | 0 |23024090 | 0 |23025000 | 0 |23031011 | 0 |23031019 | 0 |23031090 | 0 |23032010 | 0 |23032090 | 0 |23033000 | 0 |23040000 | 0 |23050000 | 0 |23061000 | 0 |23062000 | 0 |23063000 | 0 |23064100 | 0 |23064900 | 0 |23065000 | 0 |23066000 | 0 |23069005 | 0 |23069011 | 0 |23069019 | 0 |23069090 | 0 |23070011 | 0 |23070019 | 0 |23070090 | 0 |23080011 | 0 |23080019 | 0 |23080040 | 0 |23080090 | 0 |23091011 | 0 |23091013 | 0 |23091015 | 0 |23091019 | 0 |23091031 | 0 |23091033 | 0 |23091039 | 0 |23091051 | 0 |23091053 | 0 |23091059 | 0 |23091070 | 0 |23091090 | 0 |23099010 | 0 |23099020 | 0 |23099031 | 0 |23099033 | 0 |23099035 | 0 |23099039 | 0 |23099041 | 0 |23099043 | 0 |23099049 | 0 |23099051 | 0 |23099053 | 0 |23099059 | 0 |23099070 | 0 |23099091 | 0 |23099095 | 0 |23099099 | 0 |24011010 | 0 |24011020 | 0 |24011030 | 0 |24011041 | 0 |24011049 | 0 |24011050 | 0 |24011060 | 0 |24011070 | 0 |24011080 | 0 |24011090 | 0 |24012010 | 0 |24012020 | 0 |24012030 | 0 |24012041 | 0 |24012049 | 0 |24012050 | 0 |24012060 | 0 |24012070 | 0 |24012080 | 0 |24012090 | 0 |24013000 | 0 |41012010 | 0 |41012030 | 0 |41012050 | 0 |41012090 | 0 |41015010 | 0 |41015030 | 0 |41015050 | 0 |41015090 | 0 |41019000 | 0 |41021010 | 0 |41021090 | 0 |41022100 | 0 |41022900 | 0 |41032000 | 0 |41033000 | 0 |41039010 | 0 |41039090 | 0 |43011000 | 0 |43013000 | 0 |43016000 | 0 |43018030 | 0 |43018050 | 0 |43018070 | 0 |43019000 | 0 |50010000 | 0 |50020000 | 0 |50030000 | 0 |51011100 | 0 |51011900 | 0 |51012100 | 0 |51012900 | 0 |51013000 | 0 |51021100 | 0 |51021910 | 0 |51021930 | 0 |51021940 | 0 |51021990 | 0 |51022000 | 0 |51031010 | 0 |51031090 | 0 |51032010 | 0 |51032091 | 0 |51032099 | 0 |51033000 | 0 |52010010 | 0 |52010090 | 0 |52021000 | 0 |52029100 | 0 |52029900 | 0 |52030000 | 0 |53011000 | 0 |53012100 | 0 |53012900 | 0 |53013010 | 0 |53013090 | 0 |53021000 | 0 |53029000 | 0 |Produits agricoles transformés CENC 2007 | Traitement BLNS et Mozambique |04031051 | 0 |04031053 | 0 |04031059 | 0 |04031091 | 0 |04031093 | 0 |04031099 | 0 |04039071 | 0 |04039073 | 0 |04039079 | 0 |04039091 | 0 |04039093 | 0 |04039099 | 0 |04052010 | 0 |04052030 | 0 |05010000 | 0 |05021000 | 0 |05029000 | 0 |05051010 | 0 |05051090 | 0 |05059000 | 0 |05061000 | 0 |05069000 | 0 |05071000 | 0 |05079000 | 0 |05080000 | 0 |05100000 | 0 |05119931 | 0 |05119939 | 0 |07104000 | 0 |07119030 | 0 |09030000 | 0 |12122000 | 0 |13021200 | 0 |13021300 | 0 |13021980 | 0 |13022010 | 0 |13022090 | 0 |13023100 | 0 |13023210 | 0 |14011000 | 0 |14012000 | 0 |14019000 | 0 |14042000 | 0 |14049000 | 0 |15050010 | 0 |15050090 | 0 |15060000 | 0 |15159011 | 0 |15162010 | 0 |15171010 | 0 |15179010 | 0 |15179093 | 0 |15180010 | 0 |15180091 | 0 |15180095 | 0 |15180099 | 0 |15200000 | 0 |15211000 | 0 |15219010 | 0 |15219091 | 0 |15219099 | 0 |15220010 | 0 |17025000 | 0 |17029010 | 0 |17041011 | 0 |17041019 | 0 |17041091 | 0 |17041099 | 0 |17049010 | 0 |17049030 | 0 |17049051 | 0 |17049055 | 0 |17049061 | 0 |17049065 | 0 |17049071 | 0 |17049075 | 0 |17049081 | 0 |17049099 | 0 |18031000 | 0 |18032000 | 0 |18040000 | 0 |18050000 | 0 |18061015 | 0 |18061020 | 0 |18061030 | 0 |18061090 | 0 |18062010 | 0 |18062030 | 0 |18062050 | 0 |18062070 | 0 |18062080 | 0 |18062095 | 0 |18063100 | 0 |18063210 | 0 |18063290 | 0 |18069011 | 0 |18069019 | 0 |18069031 | 0 |18069039 | 0 |18069050 | 0 |18069060 | 0 |18069070 | 0 |18069090 | 0 |19011000 | 0 |19012000 | 0 |19019011 | 0 |19019019 | 0 |19019091 | 0 |19019099 | 0 |19021100 | 0 |19021910 | 0 |19021990 | 0 |19022091 | 0 |19022099 | 0 |19023010 | 0 |19023090 | 0 |19024010 | 0 |19024090 | 0 |19030000 | 0 |19041010 | 0 |19041030 | 0 |19041090 | 0 |19042010 | 0 |19042091 | 0 |19042095 | 0 |19042099 | 0 |19043000 | 0 |19049010 | 0 |19049080 | 0 |19051000 | 0 |19052010 | 0 |19052030 | 0 |19052090 | 0 |19053111 | 0 |19053119 | 0 |19053130 | 0 |19053191 | 0 |19053199 | 0 |19053205 | 0 |19053211 | 0 |19053219 | 0 |19053291 | 0 |19053299 | 0 |19054010 | 0 |19054090 | 0 |19059010 | 0 |19059020 | 0 |19059030 | 0 |19059045 | 0 |19059055 | 0 |19059060 | 0 |19059090 | 0 |20019030 | 0 |20019040 | 0 |20019060 | 0 |20041091 | 0 |20049010 | 0 |20052010 | 0 |20058000 | 0 |20081110 | 0 |20089100 | 0 |20089985 | 0 |20089991 | 0 |21011111 | 0 |21011119 | 0 |21011292 | 0 |21011298 | 0 |21012098 | 0 |21013011 | 0 |21013019 | 0 |21013091 | 0 |21013099 | 0 |21021010 | 0 |21021031 | 0 |21021039 | 0 |21021090 | 0 |21022011 | 0 |21022019 | 0 |21023000 | 0 |21031000 | 0 |21032000 | 0 |21033010 | 0 |21033090 | 0 |21039010 | 0 |21039030 | 0 |21039090 | 0 |21041010 | 0 |21041090 | 0 |21042000 | 0 |21050010 | 0 |21050091 | 0 |21050099 | 0 |21061020 | 0 |21061080 | 0 |21069020 | 0 |21069092 | 0 |21069098 | 0 |22011011 | 0 |22011019 | 0 |22011090 | 0 |22019000 | 0 |22021000 | 0 |22029010 | 0 |22029091 | 0 |22029095 | 0 |22029099 | 0 |22030001 | 0 |22030009 | 0 |22030010 | 0 |22051010 | 0 |22051090 | 0 |22059010 | 0 |22059090 | 0 |22071000 | 0 |22072000 | 0 |22082012 | 0 |22082014 | 0 |22082026 | 0 |22082027 | 0 |22082029 | 0 |22082040 | 0 |22082062 | 0 |22082064 | 0 |22082086 | 0 |22082087 | 0 |22082089 | 0 |22083011 | 0 |22083019 | 0 |22083032 | 0 |22083038 | 0 |22083052 | 0 |22083058 | 0 |22083072 | 0 |22083078 | 0 |22083082 | 0 |22083088 | 0 |22084011 | 0 |22084031 | 0 |22084039 | 0 |22084051 | 0 |22084091 | 0 |22084099 | 0 |22085011 | 0 |22085019 | 0 |22085091 | 0 |22085099 | 0 |22086011 | 0 |22086019 | 0 |22086091 | 0 |22086099 | 0 |22087010 | 0 |22087090 | 0 |22089011 | 0 |22089019 | 0 |22089033 | 0 |22089038 | 0 |22089041 | 0 |22089045 | 0 |22089048 | 0 |22089052 | 0 |22089054 | 0 |22089056 | 0 |22089069 | 0 |22089071 | 0 |22089075 | 0 |22089077 | 0 |22089078 | 0 |22089091 | 0 |22089099 | 0 |24021000 | 0 |24022010 | 0 |24022090 | 0 |24029000 | 0 |24031010 | 0 |24031090 | 0 |24039100 | 0 |24039910 | |24039990 | 0 |29054300 | 0 |29054411 | 0 |29054419 | 0 |29054491 | 0 |29054499 | 0 |29054500 | 0 |33019010 | 0 |33019021 | 0 |33019030 | 0 |33019090 | 0 |33021010 | 0 |33021021 | 0 |33021029 | 0 |35011010 | 0 |35011050 | 0 |35011090 | 0 |35019090 | 0 |35051010 | 0 |35051090 | 0 |35052010 | 0 |35052030 | 0 |35052050 | 0 |35052090 | 0 |38091010 | 0 |38091030 | 0 |38091050 | 0 |38091090 | 0 |38231100 | 0 |38231200 | 0 |38231300 | 0 |38231910 | 0 |38231930 | 0 |38231990 | 0 |38246011 | 0 |38246019 | 0 |38246091 | 0 |38246099 | 0 |--------------------------------------------------ANNEXE 2DROITS DE DOUANE SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DES ÉTATS DE L'APE CDAA1. Sans préjudice des paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7, les droits de douane de la partie CE (ci-après dénommés "les droits de douane communautaires") sont entièrement supprimés, à l'entrée en vigueur du présent accord, sur tous les produits originaires d'un État de l'APE CDAA relevant des chapitres 1 à 97 du système harmonisé, à l'exception de ceux du chapitre 93. À titre indicatif, le calendrier des droits de douane communautaires applicables aux produits originaires d'un État de l'APE CDAA figure à l'annexe 1. Pour les produits relevant du chapitre 93, la partie CE continue d'appliquer les droits NPF en vigueur.2. Les droits de douane communautaires sur les produits relevant de la position tarifaire 1006 originaires des États de l'APE CDAA sont supprimés à compter du 1er janvier 2010, à l'exception des droits de douane communautaires sur les produits de la sous-position 10061010, qui sont supprimés dès l'entrée en vigueur du présent accord.3. La partie CE et les États de l'APE CDAA conviennent que les dispositions du protocole no 3 de l'accord de Cotonou (ci-après dénommé "le protocole sur le sucre") restent applicables jusqu'au 30 septembre 2009 et qu'après cette date, ce protocole cessera d'être en vigueur entre eux. Aux fins de l'article 4, paragraphe 1, du protocole sur le sucre, la période de livraison 2008/2009 durera du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2009. Le prix garanti du 1er juillet au 30 septembre 2009 sera déterminé à la suite de la négociation prévue à l'article 5, paragraphe 4 du protocole sur le sucre.4. Les droits de douane communautaires sur les produits de la position tarifaire 1701 originaires d'un État de l'APE CDAA sont supprimés à compter du 1er octobre 2009. Jusqu'à ce que les droits de douane communautaires soient entièrement éliminés et en plus des contingents tarifaires à droit zéro prévus par le protocole sur le sucre, un contingent tarifaire à droit zéro de 30000 tonnes pour le Swaziland et de 20000 tonnes pour le Mozambique est ouvert pour la campagne de commercialisation [1] 2008/2009 pour les produits de la position tarifaire 1701, en équivalent sucre blanc, originaires respectivement du Swaziland et du Mozambique. Aucune licence d'importation n'est accordée pour les produits à importer dans le cadre de ce contingent tarifaire supplémentaire, à moins que l'importateur ne s'engage à acheter ces produits à un prix au moins égal aux prix garantis fixés pour le sucre importé dans la partie CE au titre du protocole sur le sucre.5. a) La partie CE peut, pendant la période comprise entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2015, imposer le droit appliqué à la nation la plus favorisée (NPF) sur les produits originaires des États de l'APE CDAA relevant de la position tarifaire 1701, importés en excès des niveaux suivants, exprimés en équivalent sucre blanc, qui sont susceptibles de perturber le marché du sucre de la partie CE:i) 3,5 millions de tonnes par campagne de commercialisation pour les produits originaires d'États membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) signataires de l'accord de Cotonou etii) 1,38 million de tonnes au cours de la campagne de commercialisation 2009/2010 pour les produits originaires d'États ACP qui ne sont pas reconnus par les Nations unies comme pays moins avancés. Le chiffre de 1,38 million de tonnes sera porté à 1,45 million de tonnes pour la campagne de commercialisation 2010/2011 et à 1,6 million de tonnes pour les quatre campagnes de commercialisation suivantes.b) L'importation de produits de la position tarifaire 1701 originaires de tout État de l'APE CDAA qui est reconnu par les Nations unies comme pays moins avancé n'est pas soumise aux dispositions du point 5 a) Ces importations restent toutefois soumises aux dispositions de l'article 34 [2].c) L'imposition du droit appliqué à la nation la plus favorisée cesse à la fin de la campagne de commercialisation au cours de laquelle il a été introduit.d) Toute mesure prise conformément au présent paragraphe est immédiatement notifiée au comité de mise en œuvre et fait l'objet de consultations périodiques au sein de cette instance.6. À partir du 1er octobre 2015, aux fins de l'application des dispositions de l'article 34 (Sauvegardes bilatérales), il est considéré que des perturbations sont intervenues sur les marchés des produits de la position tarifaire 1701 si le prix du sucre blanc sur le marché de la Communauté européenne tombe, pendant deux mois consécutifs, en dessous de 80 % du prix du sucre blanc constaté sur le marché de la Communauté européenne au cours de la campagne de commercialisation précédente.7. Du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2015, les produits des positions tarifaires 17049099, 18061030, 18061090, 21069059 et 2106 90 98 font l'objet d'un mécanisme de surveillance spécial afin d'assurer que les dispositions prévues au point 5 ne sont pas contournées. Si, au cours d'une période de douze mois consécutifs, le volume des importations de ces produits originaires des États de l'APE CDAA affiche une augmentation cumulée de plus de 20 % par rapport à la moyenne des importations annuelles sur les trois périodes de douze mois précédentes, la partie CE analyse la structure des échanges, la justification économique et la teneur en sucre de ces importations et, si elle estime que ces importations sont utilisées pour contourner les dispositions prévues aux points 4 et 5, elle peut suspendre le traitement préférentiel et introduire le droit NPF spécifique appliqué aux importations conformément au Tarif douanier commun de la Communauté européenne pour les produits des positions tarifaires 17049099, 18061030, 18061090, 21069059 et 2106 90 98 originaires des États de l'APE CDAA. Les points 5 b), c) et d) s'appliquent mutatis mutandis aux actions entreprises en vertu du présent paragraphe.8. Entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2012, en ce qui concerne les produits de la position tarifaire 1701, aucune licence d'importation préférentielle n'est accordée à moins que l'importateur ne s'engage à acheter ces produits à un prix qui n'est pas inférieur à 90 % du prix de référence fixé par la partie CE pour la campagne de commercialisation concernée.9. Les points 1, 3, 4 et 5 ne s'appliquent pas aux produits de la position tarifaire 1701 originaires des États de l'APE CDAA et mis en libre pratique dans les départements français d'outre-mer. Ces dispositions sont applicables pour une période de dix ans. Cette période sera reconduite pour une période supplémentaire de dix ans à moins que les parties n'en conviennent autrement.[1] Aux fins des paragraphes 4, 5, 6 et 7, on entend par "campagne de commercialisation" la période allant du 1er octobre au 30 septembre suivant.[2] À cette fin et par dérogation aux dispositions de l’article 34 du présent accord, tout État de l'APE CDAA reconnu par les Nations unies comme pays moins avancé peut être soumis à des mesures de sauvegarde.--------------------------------------------------ANNEXE 3DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS VERS LE BOTSWANA, LE LESOTHO, LA NAMIBIE ET LE SWAZILAND DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA CE1. Les modalités d'échelonnage des tarifs exposées dans la présente annexe reposent sur l'hypothèse selon laquelle la date de référence pour la réduction des tarifs est fixée au 1er janvier 2008. Cette date de référence ne sera affectée par aucun retard concernant la date réelle d'entrée en vigueur du présent accord [1].2. Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 1) sont supprimés lors de l'entrée en vigueur du présent accord.3. Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 2 - Agriculture) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:- à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 50 % du droit de base;- un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 25 % du droit de base;- deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.4. Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 2 – Pêche) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:- à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 83 % du droit de base,- un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 67 % du droit de base,- deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 50 % du droit de base,- trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 33 % du droit de base,- quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 17 % du droit de base,- six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.5. Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 3 - Agriculture) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:- à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 50 % du droit de base;- un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 38 % du droit de base;- deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 25 % du droit de base;- trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 13 % du droit de base;- quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.6. Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 3 - Industrie) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:- à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 40 % du droit de base;- un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 30 % du droit de base;- deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 20 % du droit de base;- trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 10 % du droit de base;- quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.7. Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 3 - Pêche) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:- à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 90 % du droit de base;- un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 80 % du droit de base;- deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 70 % du droit de base;- trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 60 % du droit de base;- quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 50 % du droit de base;- cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 40 % du droit de base;- six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 30 % du droit de base;- sept ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 20 % du droit de base;- huit ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 10 % du droit de base;- neuf ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.8. Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 4 - Agriculture) sont exclus de tout régime de suppression progressive des tarifs douaniers figurant dans la présente annexe.9. Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 4 - Industrie) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:- à la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 50 % du droit de base;- un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 38 % du droit de base;- deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 25 % du droit de base;- trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 13 % du droit de base;- quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits subsistants seront supprimés.10. Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 5: régime 1) sont gelés au taux TDCA 2007.11. Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 5: régime 2) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:- trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 80 % du droit de base [2];- quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 60 % du droit de base;- cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 40 % du droit de base;- six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 20 % du droit de base;- sept ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.12. Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 5: régime 3) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:- trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 87 % du droit de base;- quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 75 % du droit de base;- cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 62 % du droit de base;- six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 50 % du droit de base;- sept ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 37 % du droit de base;- huit ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 25 % du droit de base;- neuf ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 12 % du droit de base;- dix ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits subsistants seront supprimés.13. Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 5 - Industrie) sont appliqués selon l'échéancier suivant:Notes explicatives | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 | Année 7 | Année 8 |(2008) | (2009) | (2010) | (2011) | (2012) | (2013) | (2014) | (2015) |Cuir et chaussure 1 | 10 | | | | | | | |Cuir et chaussure 2 | 20 | | | | | | | |Moteur 1 | 11 | | | | | | | |Moteur 2 | 15 | 13 | 12 | 10 | | | | |Moteur 3 | 6 | | | | | | | |Moteur 4 | 13 | 12 | 11 | 10 | | | | |Moteurs partim 1 | Moins 5pp [3] | Moins 5pp | Moins 5pp | Moins 5pp | Moins 5pp | Moins 5pp | Moins 5pp | Moins 5pp |Moteurs partim 2 | Moins 5pp | Moins 5pp | Moins 5pp | Moins 5pp | Moins 5pp | Moins 5pp | Moins 5pp | Moins 5pp |Moteurs partim 3 | 22 | 21 | 20 | 19 | 18 | | | |Moteurs partim 4 | 12 | | | | | | | |Moteurs partim 5 | 15 | | | | | | | |Moteurs partim 6 | 24 | 22 | 20 | 19 | 18 | | | |Textiles – habillement | 20 [4] | | | | | | | |Textiles – tissus | 10 [4] | | | | | | | |Textiles – ménager | 15 [4] | | | | | | | |Textiles – fils | 5 [4] | | | | | | | |Pneumatiques 1 | 15 | | | | | | | |Pneumatiques 2 | 10 | | | | | | | |Pneumatiques 3 | 10 | | | | | | | |Pneumatiques 4 | 15 | | | | | | | |Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 6 – Industrie) sont exclus de tout régime de suppression progressive des tarifs douaniers figurant dans la présente annexe.Tableau 1Accès au marché accord par la CE au Botswana, au Lesotho, à la Namibie et au Swaziland: sous réserve de révision technique et juridiqueCode SH 30.09.07 | Secteur | Catégorie | Notes explicatives |01.01 | | | |0101.10 | Agriculture | Liste 1 | |0101.90 | Agriculture | Liste 1 | |01.02 | | | |0102.10 | Agriculture | Liste 1 | |0102.90 | Agriculture | Liste 1 | |01.03 | | | |0103.10 | Agriculture | Liste 1 | |0103.9 | | | |0103.91 | Agriculture | Liste 1 | |0103.92 | Agriculture | Liste 1 | |01.04 | | | |0104.10 | Agriculture | Liste 1 | |0104.20 | Agriculture | Liste 1 | |01.05 | | | |0105.1 | | | |0105.11 | Agriculture | Liste 1 | |0105.12 | Agriculture | Liste 1 | |0105.19 | Agriculture | Liste 1 | |0105.9 | | | |0105.94 | Agriculture | Liste 1 | |0105.99 | Agriculture | Liste 1 | |01.06 | | | |0106.00 | | | |0106.1 | | | |0106.11 | Agriculture | Liste 1 | |0106.12 | Agriculture | Liste 1 | |0106.19 | Agriculture | Liste 1 | |0106.20 | Agriculture | Liste 1 | |0106.3 | | | |0106.31 | Agriculture | Liste 1 | |0106.32 | Agriculture | Liste 1 | |0106.39 | Agriculture | Liste 1 | |0106.90 | | | |02.01 | | | |0201.10 | Agriculture | Liste 4 | |0201.20 | Agriculture | Liste 4 | |0201.30 | Agriculture | Liste 4 | |02.02 | | | |0202.10 | Agriculture | Liste 4 | |0202.20 | Agriculture | Liste 4 | |0202.30 | Agriculture | Liste 4 | |02.03 | | | |0203.1 | | | |0203.11 | Agriculture | Liste 4 | |0203.12 | Agriculture | Liste 4 | |0203.19 | | | |0203.19.10 | Agriculture | Liste 1 | |0203.19.90 | Agriculture | Liste 4 | |0203.2 | | | |0203.21 | Agriculture | Liste 4 | |0203.22 | Agriculture | Liste 4 | |0203.29 | | | |0203.29.10 | Agriculture | Liste 1 | |0203.29.90 | Agriculture | Liste 4 | |02.04 | | | |0204.10 | Agriculture | Liste 4 | |0204.2 | | | |0204.21 | Agriculture | Liste 4 | |0204.22 | Agriculture | Liste 4 | |0204.23 | Agriculture | Liste 4 | |0204.30 | Agriculture | Liste 4 | |0204.4 | | | |0204.41 | Agriculture | Liste 4 | |0204.42 | Agriculture | Liste 4 | |0204.43 | Agriculture | Liste 4 | |0204.50 | Agriculture | Liste 4 | |02.05 | | | |0205.00 | Agriculture | Liste 1 | |02.06 | | | |0206.10 | | | |0206.10.10 | Agriculture | Liste 4 | |0206.10.90 | Agriculture | Liste 4 | |0206.2 | | | |0206.21 | Agriculture | Liste 4 | |0206.22 | Agriculture | Liste 4 | |0206.29 | Agriculture | Liste 4 | |0206.30 | Agriculture | Liste 4 | |0206.4 | | | |0206.41 | Agriculture | Liste 4 | |0206.49 | Agriculture | Liste 4 | |0206.80 | Agriculture | Liste 4 | |0206.90 | Agriculture | Liste 4 | |02.07 | | | |0207.1 | | | |0207.11 | Agriculture | Liste 1 | |0207.12 | Agriculture | Liste 5 | Régime 1 (taux de base: 17,01 %) |0207.13 | Agriculture | Liste 1 | |0207.14 | | | |0207.14.05 | Agriculture | Liste 1 | |0207.14.10 | Agriculture | Liste 3 | |0207.14.20 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: (taux de base: 21,6 %) |0207.14.90 | Agriculture | Liste 5 | Régime 1: 1taux de base: 38,6c/kg) |0207.2 | | | |0207.24 | Agriculture | Liste 1 | |0207.25 | Agriculture | Liste 1 | |0207.26 | Agriculture | Liste 1 | |0207.27 | Agriculture | Liste 1 | |0207.3 | | | |0207.32 | Agriculture | Liste 1 | |0207.33 | Agriculture | Liste 1 | |0207.34 | Agriculture | Liste 1 | |0207.35 | Agriculture | Liste 1 | |0207.36 | Agriculture | Liste 1 | |02.08 | | | |0208.10 | Agriculture | Liste 1 | |0208.30 | Agriculture | Liste 1 | |0208.40 | | | |0208.40.10 | Agriculture | Liste 1 | |0208.40.90 | Agriculture | Liste 1 | |0208.50 | Agriculture | Liste 1 | |0208.90 | Agriculture | Liste 1 | |0209.00 | Agriculture | Liste 4 | |02.10 | | | |0210.1 | | | |0210.11 | Agriculture | Liste 4 | |0210.12 | Agriculture | Liste 4 | |0210.19 | Agriculture | Liste 4 | |0210.20 | | | |0210.20.10 | Agriculture | Liste 4 | |0210.20.90 | Agriculture | Liste 4 | |0210.9 | | | |0210.91 | Agriculture | Liste 4 | |0210.92 | Agriculture | Liste 4 | |0210.93 | Agriculture | Liste 4 | |0210.99 | | | |0210.99.10 | Agriculture | Liste 4 | |0210.99.90 | Agriculture | Liste 4 | |CHAPTER: | | | |03.01 | | | |0301.10 | Pêche | Liste 1 | |0301.9 | | | |0301.91 | Pêche | Liste 1 | |0301.92 | Pêche | Liste 1 | |0301.93 | Pêche | Liste 1 | |0301.94 | Pêche | Liste 1 | |0301.95 | Pêche | Liste 1 | |0301.99 | Pêche | Liste 1 | |03.02 | | | |0302.1 | | | |0302.11 | Pêche | Liste 3 | |0302.12 | Pêche | Liste 2 | |0302.19 | Pêche | Liste 3 | |0302.2 | | | |0302.21 | Pêche | Liste 1 | |0302.22 | Pêche | Liste 1 | |0302.23 | Pêche | Liste 1 | |0302.29 | Pêche | Liste 1 | |0302.3 | | | |0302.31 | Pêche | Liste 1 | |0302.32 | Pêche | Liste 1 | |0302.33 | Pêche | Liste 1 | |0302.34 | Pêche | Liste 1 | |0302.35 | Pêche | Liste 1 | |0302.36 | Pêche | Liste 1 | |0302.39 | Pêche | Liste 1 | |0302.40 | Pêche | Liste 1 | |0302.50 | Pêche | Liste 1 | |0302.6 | | | |0302.61 | Pêche | Liste 1 | |0302.62 | Pêche | Liste 1 | |0302.63 | Pêche | Liste 1 | |0302.64 | Pêche | Liste 1 | |0302.65 | Pêche | Liste 1 | |0302.66 | Pêche | Liste 1 | |0302.67 | Pêche | Liste 1 | |0302.68 | Pêche | Liste 1 | |0302.69 | Pêche | Liste 1 | |0302.70 | Pêche | Liste 1 | |03.03 | | | |0303.1 | | | |0303.11 | Pêche | Liste 1 | |0303.19 | Pêche | Liste 3 | |0303.2 | | | |0303.21 | Pêche | Liste 3 | |0303.22 | Pêche | Liste 1 | |0303.29 | Pêche | Liste 3 | |0303.3 | | | |0303.31 | Pêche | Liste 1 | |0303.32 | Pêche | Liste 1 | |0303.33 | Pêche | Liste 1 | |0303.39 | Pêche | Liste 1 | |0303.4 | | | |0303.41 | Pêche | Liste 1 | |0303.42 | Pêche | Liste 1 | |0303.43 | Pêche | Liste 1 | |0303.44 | Pêche | Liste 1 | |0303.45 | Pêche | Liste 1 | |0303.46 | Pêche | Liste 1 | |0303.49 | Pêche | Liste 1 | |0303.5 | | | |0303.51 | Pêche | Liste 1 | |0303.52 | Pêche | Liste 1 | |0303.6 | | | |0303.61 | Pêche | Liste 1 | |0303.62 | Pêche | Liste 1 | |0303.7 | | | |0303.71 | Pêche | Liste 1 | |0303.72 | Pêche | Liste 1 | |0303.73 | Pêche | Liste 1 | |0303.74 | Pêche | Liste 1 | |0303.75 | Pêche | Liste 1 | |0303.76 | Pêche | Liste 1 | |0303.77 | Pêche | Liste 1 | |0303.78 | Pêche | Liste 1 | |0303.79 | Pêche | Liste 1 | |0303.80 | Pêche | Liste 1 | |03.04 | | | |0304.1 | | | |0304.11 | Pêche | Liste 1 | |0304.12 | Pêche | Liste 1 | |0304.19 | | | |0304.19.10 | Pêche | Liste 1 | |0304.19.90 | Pêche | Liste 3 | |0304.2 | | | |0304.21 | | | |0304.21.10 | Pêche | Liste 1 | |0304.21.90 | Pêche | Liste 1 | |0304.22 | | | |0304.22.10 | Pêche | Liste 1 | |0304.22.90 | Pêche | Liste 1 | |0304.29 | | | |0304.29.10 | Pêche | Liste 1 | |0304.29.90 | Pêche | Liste 3 | |0304.9 | | | |0304.91 | | | |0304.91.10 | Pêche | Liste 1 | |0304.91.90 | Pêche | Liste 1 | |0304.92 | | | |0304.92.10 | Pêche | Liste 1 | |0304.92.90 | Pêche | Liste 1 | |0304.99 | | | |0304.99.10 | Pêche | Liste 1 | |0304.99.90 | Pêche | Liste 3 | |03.05 | | | |0305.10 | Pêche | Liste 1 | |0305.20 | Pêche | Liste 1 | |0305.30 | | | |0305.30.10 | Pêche | Liste 1 | |0305.30.90 | Pêche | Liste 3 | |0305.4 | | | |0305.41 | Pêche | Liste 2 | |0305.42 | Pêche | Liste 1 | |0305.49 | | | |0305.49.10 | Pêche | Liste 1 | |0305.49.90 | Pêche | Liste 3 | |0305.5 | | | |0305.51 | Pêche | Liste 1 | |0305.59 | | | |0305.59.15 | Pêche | Liste 1 | |0305.59.90 | Pêche | Liste 3 | |0305.6 | | | |0305.61 | Pêche | Liste 1 | |0305.62 | Pêche | Liste 1 | |0305.63 | Pêche | Liste 1 | |0305.69 | Pêche | Liste 3 | |03.06 | | | |0306.1 | | | |0306.11 | Pêche | Liste 1 | |0306.12 | Pêche | Liste 1 | |0306.13 | Pêche | Liste 1 | |0306.14 | Pêche | Liste 1 | |0306.19 | Pêche | Liste 1 | |0306.2 | | | |0306.21 | Pêche | Liste 1 | |0306.22 | Pêche | Liste 1 | |0306.23 | Pêche | Liste 1 | |0306.24 | Pêche | Liste 1 | |0306.29 | Pêche | Liste 1 | |03.07 | | | |0307.10 | Pêche | Liste 1 | |0307.2 | | | |0307.21 | Pêche | Liste 1 | |0307.29 | Pêche | Liste 1 | |0307.3 | | | |0307.31 | Pêche | Liste 1 | |0307.39 | Pêche | Liste 1 | |0307.4 | | | |0307.41 | Pêche | Liste 1 | |0307.49 | Pêche | Liste 1 | |0307.5 | | | |0307.51 | Pêche | Liste 1 | |0307.59 | Pêche | Liste 1 | |0307.60 | Pêche | Liste 1 | |0307.9 | | | |0307.91 | Pêche | Liste 1 | |0307.99 | Pêche | Liste 1 | |04.01 | | | |0401.10 | | | |0401.10.10 | Agriculture | Liste 1 | |0401.10.90 | Agriculture | Liste 1 | |0401.20 | | | |0401.20.10 | Agriculture | Liste 1 | |0401.20.90 | Agriculture | Liste 1 | |0401.30 | | | |0401.30.10 | Agriculture | Liste 1 | |0401.30.90 | Agriculture | Liste 1 | |04.02 | | | |0402.10 | Agriculture | Liste 4 | |0402.2 | | | |0402.21 | Agriculture | Liste 4 | |0402.29 | Agriculture | Liste 4 | |0402.9 | | | |0402.91 | Agriculture | Liste 4 | |0402.99 | Agriculture | Liste 4 | |04.03 | | | |0403.10 | Agriculture | Liste 1 | |0403.90 | | | |0403.90.10 | Agriculture | Liste 2 | |0403.90.90 | Agriculture | Liste 3 | |04.04 | | | |0404.10 | Agriculture | Liste 3 | |0404.90 | Agriculture | Liste 4 | |04.05 | | | |0405.10 | Agriculture | Liste 4 | |0405.20 | Agriculture | Liste 4 | |0405.90 | Agriculture | Liste 4 | |04.06 | | | |0406.10 | Agriculture | Liste 4+D355 | |0406.20 | Agriculture | Liste 4 | |0406.30 | Agriculture | Liste 4 | |0406.40 | Agriculture | Liste 4 | |0406.90 | Agriculture | Liste 4 | |04.07 | | | |0407.00 | | | |0407.00.10 | Agriculture | Liste 1 | |0407.00.20 | Agriculture | Liste 1 | |04.08 | | | |0408.1 | | | |0408.11 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 11,97 % |0408.19 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 11,97 % |0408.9 | | | |0408.91 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 11,97 % |0408.99 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 11,97 % |0409.00 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 13,86 % |0410.00 | Agriculture | Liste 1 | |0501.00 | Agriculture | Liste 1 | |05.02 | | | |0502.10 | Agriculture | Liste 1 | |0502.90 | Agriculture | Liste 1 | |05.04 | | | |0504.00 | | | |0504.00.10 | Agriculture | Liste 1 | |0504.00.90 | Agriculture | Liste 1 | |05.05 | | | |0505.10 | Agriculture | Liste 1 | |0505.90 | Agriculture | Liste 1 | |05.06 | | | |0506.10 | Agriculture | Liste 1 | |0506.90 | | | |0506.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |0506.90.90 | Agriculture | Liste 1 | |05.07 | | | |0507.10 | Agriculture | Liste 1 | |0507.90 | Agriculture | Liste 1 | |0508.00 | | | |0508.00.10 | Agriculture | Liste 1 | |0508.00.90 | Agriculture | Liste 1 | |0510.00 | Agriculture | Liste 1 | |05.11 | | | |0511.10 | Agriculture | Liste 1 | |0511.9 | | | |0511.91 | | | |0511.91.15 | Agriculture | Liste 1 | |0511.91.90 | Agriculture | Liste 1 | |0511.99 | | | |0511.99.10 | Agriculture | Liste 1 | |0511.99.15 | Agriculture | Liste 1 | |0511.99.80 | Pêche | Liste 1 | |0511.99.90 | Agriculture | Liste 1 | |06.01 | | | |0601.10 | Agriculture | Liste 1 | |0601.20 | Agriculture | Liste 1 | |06.02 | | | |0602.10 | Agriculture | Liste 1 | |0602.20 | Agriculture | Liste 1 | |0602.30 | Agriculture | Liste 1 | |0602.40 | Agriculture | Liste 1 | |0602.90 | Agriculture | Liste 1 | |06.03 | | | |0603.1 | | | |0603.11 | Agriculture | Liste 1 | |0603.12 | Agriculture | Liste 1 | |0603.13 | Agriculture | Liste 1 | |0603.14 | Agriculture | Liste 1 | |0603.19 | Agriculture | Liste 1 | |0603.90 | Agriculture | Liste 1 | |06.04 | | | |0604.10 | Agriculture | Liste 3 | |0604.9 | | | |0604.91 | Agriculture | Liste 1 | |0604.99 | Agriculture | Liste 3 | |07.01 | | | |0701.10 | Agriculture | Liste 1 | |0701.90 | Agriculture | Liste 1 | |0702.00 | Agriculture | Liste 1 | |07.03 | | | |0703.10 | Agriculture | Liste 1 | |0703.20 | Agriculture | Liste 1 | |0703.90 | Agriculture | Liste 1 | |07.04 | | | |0704.10 | Agriculture | Liste 1 | |0704.20 | Agriculture | Liste 1 | |0704.90 | Agriculture | Liste 1 | |07.05 | | | |0705.1 | | | |0705.11 | Agriculture | Liste 1 | |0705.19 | Agriculture | Liste 1 | |0705.2 | | | |0705.21 | Agriculture | Liste 1 | |0705.29 | Agriculture | Liste 1 | |07.06 | | | |0706.10 | Agriculture | Liste 1 | |0706.90 | Agriculture | Liste 1 | |0707.00 | Agriculture | Liste 1 | |07.08 | | | |0708.10 | Agriculture | Liste 1 | |0708.20 | Agriculture | Liste 1 | |0708.90 | Agriculture | Liste 1 | |07.09 | | | |0709.20 | Agriculture | Liste 1 | |0709.30 | Agriculture | Liste 1 | |0709.40 | Agriculture | Liste 1 | |0709.5 | | | |0709.51 | Agriculture | Liste 3 | |0709.59 | | | |0709.59.10 | Agriculture | Liste 3 | |0709.59.90 | Agriculture | Liste 3 | |0709.60 | Agriculture | Liste 1 | |0709.70 | Agriculture | Liste 1 | |0709.90 | | | |0709.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |0709.90.90 | Agriculture | Liste 1 | |07.10 | | | |0710.10 | Agriculture | Liste 3 | |0710.2 | | | |0710.21 | Agriculture | Liste 3 | |0710.22 | Agriculture | Liste 3 | |0710.29 | Agriculture | Liste 3 | |0710.30 | Agriculture | Liste 3 | |0710.40 | Agriculture | Liste 2 | |0710.80 | | | |0710.80.10 | Agriculture | Liste 1 | |0710.80.90 | Agriculture | Liste 3 | |0710.90 | Agriculture | Liste 1 | |07.11 | | | |0711.20 | Agriculture | Liste 3 | |0711.40 | Agriculture | Liste 3 | |0711.5 | | | |0711.51 | Agriculture | Liste 3 | |0711.59 | | | |0711.59.10 | Agriculture | Liste 3 | |0711.59.90 | Agriculture | Liste 3 | |0711.90 | | | |0711.90.10 | Agriculture | Liste 3 | |0711.90.20 | Agriculture | Liste 1 | |0711.90.30 | Agriculture | Liste 1 | |0711.90.90 | Agriculture | Liste 3 | |07.12 | | | |0712.20 | Agriculture | Liste 3 | |0712.3 | | | |0712.31 | Agriculture | Liste 3 | |0712.32 | Agriculture | Liste 3 | |0712.33 | Agriculture | Liste 3 | |0712.39 | Agriculture | Liste 3 | |0712.90 | | | |0712.90.15 | Agriculture | Liste 1 | |0712.90.90 | Agriculture | Liste 3 | |07.13 | | | |0713.10 | | | |0713.10.20 | Agriculture | Liste 1 | |0713.10.25 | Agriculture | Liste 3 | |0713.10.90 | Agriculture | Liste 1 | |0713.20 | Agriculture | Liste 1 | |0713.3 | | | |0713.31 | Agriculture | Liste 1 | |0713.32 | Agriculture | Liste 3 | |0713.33 | Agriculture | Liste 1 | |0713.39 | Agriculture | Liste 1 | |0713.40 | Agriculture | Liste 1 | |0713.50 | Agriculture | Liste 1 | |0713.90 | | | |0713.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |0713.90.20 | Agriculture | Liste 1 | |07.14 | | | |0714.10 | | | |0714.10.10 | Agriculture | Liste 1 | |0714.10.90 | Agriculture | Liste 1 | |0714.20 | | | |0714.20.10 | Agriculture | Liste 1 | |0714.20.90 | Agriculture | Liste 1 | |0714.90 | | | |0714.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |0714.90.90 | Agriculture | Liste 1 | |08.01 | | | |0801.1 | | | |0801.11 | | | |0801.11.10 | Agriculture | Liste 1 | |0801.11.90 | Agriculture | Liste 1 | |0801.19 | | | |0801.19.10 | Agriculture | Liste 1 | |0801.19.90 | Agriculture | Liste 1 | |0801.2 | | | |0801.21 | Agriculture | Liste 1 | |0801.22 | Agriculture | Liste 1 | |0801.3 | | | |0801.31 | Agriculture | Liste 1 | |0801.32 | Agriculture | Liste 1 | |08.02 | | | |0802.1 | | | |0802.11 | Agriculture | Liste 1 | |0802.12 | Agriculture | Liste 1 | |0802.2 | | | |0802.21 | Agriculture | Liste 1 | |0802.22 | Agriculture | Liste 1 | |0802.3 | | | |0802.31 | Agriculture | Liste 1 | |0802.32 | Agriculture | Liste 1 | |0802.40 | Agriculture | Liste 1 | |0802.50 | Agriculture | Liste 1 | |0802.60 | Agriculture | Liste 1 | |0802.90 | Agriculture | Liste 1 | |0803.00 | Agriculture | Liste 1 | |08.04 | | | |0804.10 | Agriculture | Liste 1 | |0804.20 | Agriculture | Liste 1 | |0804.30 | Agriculture | Liste 1 | |0804.40 | Agriculture | Liste 1 | |0804.50 | Agriculture | Liste 1 | |08.05 | | | |0805.10 | Agriculture | Liste 1 | |0805.20 | Agriculture | Liste 1 | |0805.40 | Agriculture | Liste 1 | |0805.50 | Agriculture | Liste 1 | |0805.90 | Agriculture | Liste 1 | |08.06 | | | |0806.10 | Agriculture | Liste 1 | |0806.20 | Agriculture | Liste 1 | |08.07 | | | |0807.1 | | | |0807.11 | Agriculture | Liste 1 | |0807.19 | Agriculture | Liste 1 | |0807.20 | Agriculture | Liste 1 | |08.08 | | | |0808.10 | Agriculture | Liste 1 | |0808.20 | Agriculture | Liste 1 | |08.09 | | | |0809.10 | Agriculture | Liste 1 | |0809.20 | Agriculture | Liste 1 | |0809.30 | Agriculture | Liste 1 | |0809.40 | Agriculture | Liste 1 | |08.10 | | | |0810.10 | Agriculture | Liste 1 | |0810.20 | Agriculture | Liste 1 | |0810.40 | Agriculture | Liste 1 | |0810.50 | Agriculture | Liste 1 | |0810.60 | Agriculture | Liste 1 | |0810.90 | | | |0810.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |0810.90.20 | Agriculture | Liste 1 | |0810.90.90 | Agriculture | Liste 1 | |08.11 | | | |0811.10 | Agriculture | Liste 3 | |0811.20 | Agriculture | Liste 3 | |0811.90 | | | |0811.90.15 | Agriculture | Liste 1 | |0811.90.90 | Agriculture | Liste 3 | |08.12 | | | |0812.10 | Agriculture | Liste 1 | |0812.90 | | | |0812.90.15 | Agriculture | Liste 1 | |0812.90.20 | Agriculture | Liste 3 | |0812.90.90 | Agriculture | Liste 1 | |08.13 | | | |0813.10 | Agriculture | Liste 3 | |0813.20 | Agriculture | Liste 1 | |0813.30 | Agriculture | Liste 1 | |0813.40 | Agriculture | Liste 1 | |0813.50 | Agriculture | Liste 1 | |0814.00 | Agriculture | Liste 1 | |09.01 | | | |0901.1 | | | |0901.11 | | | |0901.11.10 | Agriculture | Liste 1 | |0901.11.20 | Agriculture | Liste 1 | |0901.11.90 | Agriculture | Liste 1 | |0901.12 | | | |0901.12.10 | Agriculture | Liste 1 | |0901.12.20 | Agriculture | Liste 1 | |0901.12.90 | Agriculture | Liste 1 | |0901.2 | | | |0901.21 | Agriculture | Liste 1 | |0901.22 | Agriculture | Liste 1 | |0901.90 | | | |0901.90.10 | Agriculture | Liste 3 | |0901.90.20 | Agriculture | Liste 1 | |09.02 | | | |0902.10 | Agriculture | Liste 1 | |0902.20 | Agriculture | Liste 1 | |0902.30 | Agriculture | Liste 3 | |0902.40 | Agriculture | Liste 3 | |0903.00 | Agriculture | Liste 1 | |09.04 | | | |0904.1 | | | |0904.11 | Agriculture | Liste 1 | |0904.12 | Agriculture | Liste 1 | |0904.20 | | | |0904.20.30 | Agriculture | Liste 3 | |0904.20.50 | Agriculture | Liste 1 | |0905.00 | Agriculture | Liste 1 | |09.06 | | | |0906.1 | | | |0906.11 | Agriculture | Liste 1 | |0906.19 | Agriculture | Liste 1 | |0906.20 | Agriculture | Liste 1 | |0907.00 | Agriculture | Liste 1 | |09.08 | | | |0908.10 | Agriculture | Liste 1 | |0908.20 | Agriculture | Liste 1 | |0908.30 | Agriculture | Liste 1 | |09.09 | | | |0909.10 | Agriculture | Liste 1 | |0909.20 | Agriculture | Liste 1 | |0909.30 | Agriculture | Liste 1 | |0909.40 | Agriculture | Liste 1 | |0909.50 | Agriculture | Liste 1 | |09.10 | | | |0910.10 | | | |0910.10.10 | Agriculture | Liste 3 | |0910.10.20 | Agriculture | Liste 3 | |0910.20 | Agriculture | Liste 1 | |0910.30 | Agriculture | Liste 1 | |0910.9 | | | |0910.91 | Agriculture | Liste 1 | |0910.99 | Agriculture | Liste 1 | |10.01 | | | |1001.10 | Agriculture | Liste 1 | |1001.90 | Agriculture | Liste 4 | |1002.00 | Agriculture | Liste 1 | |1003.00 | Agriculture | Liste 4 | |1004.00 | Agriculture | Liste 1 | |10.05 | | | |1005.10 | Agriculture | Liste 4 | |1005.90 | Agriculture | Liste 4 | |10.06 | | | |1006.10 | Agriculture | Liste 1 | |1006.20 | Agriculture | Liste 1 | |1006.30 | Agriculture | Liste 1 | |1006.40 | Agriculture | Liste 1 | |1007.00 | Agriculture | Liste 1 | |10.08 | | | |1008.10 | Agriculture | Liste 1 | |1008.20 | Agriculture | Liste 3 | |1008.30 | Agriculture | Liste 3 | |1008.90 | Agriculture | Liste 1 | |1101.00 | Agriculture | Liste 4 | |11.02 | | | |1102.10 | Agriculture | Liste 1 | |1102.20 | Agriculture | Liste 4 | |1102.90 | | | |1102.90.15 | Agriculture | Liste 1 | |1102.90.30 | Agriculture | Liste 1 | |1102.90.40 | Agriculture | Liste 3 | |1102.90.90 | Agriculture | Liste 5 | Régime 1: taux de base: 0,409c/kg |11.03 | | | |1103.1 | | | |1103.11 | Agriculture | Liste 4 | |1103.13 | Agriculture | Liste 4 | |1103.19 | | | |1103.19.10 | Agriculture | Liste 1 | |1103.19.20 | Agriculture | Liste 3 | |1103.19.90 | Agriculture | Liste 3 | |1103.20 | | | |1103.20.10 | Agriculture | Liste 4 | |1103.20.20 | Agriculture | Liste 1 | |1103.20.90 | Agriculture | Liste 1 | |11.04 | | | |1104.1 | | | |1104.12 | Agriculture | Liste 1 | |1104.19 | | | |1104.19.10 | Agriculture | Liste 4 | |1104.19.90 | Agriculture | Liste 3 | |1104.2 | | | |1104.22 | Agriculture | Liste 1 | |1104.23 | Agriculture | Liste 4 | |1104.29 | | | |1104.29.10 | Agriculture | Liste 4 | |1104.29.90 | Agriculture | Liste 1 | |1104.30 | Agriculture | Liste 3 | |11.05 | | | |1105.10 | Agriculture | Liste 3 | |1105.20 | | | |1105.20.10 | Agriculture | Liste 3 | |1105.20.90 | Agriculture | Liste 3 | |11.06 | | | |1106.10 | Agriculture | Liste 1 | |1106.20 | Agriculture | Liste 1 | |1106.30 | | | |1106.30.90 | Agriculture | Liste 3 | |11.07 | | | |1107.10 | | | |1107.10.10 | Agriculture | Liste 4 | |1107.10.20 | Agriculture | Liste 1 | |1107.10.25 | Agriculture | Liste 1 | |1107.10.50 | Agriculture | Liste 3 | |1107.10.90 | Agriculture | Liste 3 | |1107.20 | | | |1107.20.10 | Agriculture | Liste 4 | |1107.20.20 | Agriculture | Liste 1 | |1107.20.25 | Agriculture | Liste 1 | |1107.20.90 | Agriculture | Liste 3 | |11.08 | | | |1108.1 | | | |1108.11 | | | |1108.11.10 | Agriculture | Liste 4 | |1108.11.90 | Agriculture | Liste 1 | |1108.12 | | | |1108.12.10 | Agriculture | Liste 1 | |1108.12.90 | Agriculture | Liste 3 | |1108.13 | | | |1108.13.10 | Agriculture | Liste 1 | |1108.13.90 | Agriculture | Liste 1 | |1108.14 | | | |1108.14.10 | Agriculture | Liste 1 | |1108.14.90 | Agriculture | Liste 1 | |1108.19 | | | |1108.19.10 | Agriculture | Liste 1 | |1108.19.90 | Agriculture | Liste 1 | |1108.20 | Agriculture | Liste 3 | |1109.00 | Agriculture | Liste 3 | |1201.00 | Agriculture | Liste 1 | |12.02 | | | |1202.10 | Agriculture | Liste 1 | |1202.20 | Agriculture | Liste 1 | |1203.00 | Agriculture | Liste 1 | |1204.00 | Agriculture | Liste 1 | |12.05 | | | |1205.00 | | | |1205.10 | Agriculture | Liste 3 | |1205.90 | Agriculture | Liste 3 | |1206.00 | Agriculture | Liste 1 | |12.07 | | | |1207.20 | Agriculture | Liste 1 | |1207.40 | Agriculture | Liste 1 | |1207.50 | Agriculture | Liste 1 | |1207.9 | | | |1207.91 | Agriculture | Liste 1 | |1207.99 | | | |1207.99.10 | Agriculture | Liste 1 | |1207.99.20 | Agriculture | Liste 1 | |1207.99.90 | Agriculture | Liste 1 | |12.08 | | | |1208.10 | Agriculture | Liste 1 | |1208.90 | Agriculture | Liste 1 | |12.09 | | | |1209.10 | Agriculture | Liste 1 | |1209.2 | | | |1209.21 | Agriculture | Liste 1 | |1209.22 | Agriculture | Liste 1 | |1209.23 | Agriculture | Liste 1 | |1209.24 | Agriculture | Liste 1 | |1209.25 | Agriculture | Liste 1 | |1209.29 | Agriculture | Liste 1 | |1209.30 | Agriculture | Liste 1 | |1209.9 | | | |1209.91 | Agriculture | Liste 1 | |1209.99 | | | |1209.99.10 | Agriculture | Liste 1 | |1209.99.90 | Agriculture | Liste 1 | |12.10 | | | |1210.10 | Agriculture | Liste 1 | |1210.20 | Agriculture | Liste 1 | |12.11 | | | |1211.20 | Agriculture | Liste 1 | |1211.30 | Agriculture | Liste 1 | |1211.40 | Agriculture | Liste 1 | |1211.90 | Agriculture | | |1211.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |1211.90.20 | Agriculture | Liste 1 | |1211.90.30 | Agriculture | Liste 1 | |1211.90.40 | Agriculture | Liste 1 | |1211.90.80 | Agriculture | Liste 1 | |1211.90.90 | Agriculture | Liste 3 | |12.12 | | | |1212.20 | | | |1212.20.10 | Agriculture | Liste 1 | |1212.20.90 | Agriculture | Liste 1 | |1212.9 | | | |1212.91 | Agriculture | Liste 1 | |1212.99 | | | |1212.99.10 | Agriculture | Liste 1 | |1212.99.90 | Agriculture | Liste 2 | |1213.00 | | | |12.14 | | | |1214.10 | Agriculture | Liste 1 | |1214.90 | Agriculture | Liste 1 | |13.01 | | | |1301.20 | Agriculture | Liste 1 | |1301.90 | Agriculture | Liste 1 | |13.02 | | | |1302.1 | | | |1302.11 | Agriculture | Liste 1 | |1302.12 | Agriculture | Liste 1 | |1302.13 | Agriculture | Liste 1 | |1302.19 | | | |1302.19.05 | Agriculture | Liste 1 | |1302.19.07 | Agriculture | Liste 3 | |1302.19.11 | Agriculture | Liste 1 | |1302.19.12 | Agriculture | Liste 1 | |1302.19.90 | Agriculture | Liste 3 | |1302.20 | Agriculture | Liste 1 | |1302.3 | | | |1302.31 | Agriculture | Liste 1 | |1302.32 | | | |1302.32.10 | Agriculture | Liste 1 | |1302.32.20 | Agriculture | Liste 1 | |1302.39 | | | |1302.39.10 | Agriculture | Liste 1 | |1302.39.20 | Agriculture | Liste 1 | |14.01 | | | |1401.10 | Agriculture | Liste 1 | |1401.20 | Agriculture | Liste 1 | |1401.90 | | | |1401.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |1401.90.90 | Agriculture | Liste 1 | |14.04 | | | |1404.20 | | | |1404.20.10 | Agriculture | Liste 1 | |1404.20.90 | Agriculture | Liste 1 | |1404.90 | Agriculture | Liste 1 | |1501.00 | Agriculture | Liste 1 | |1502.00 | Agriculture | Liste 1 | |1503.00 | Agriculture | Liste 3 | |15.04 | | | |1504.10 | Pêche | Liste 1 | |1504.20 | Pêche | Liste 1 | |1504.30 | Pêche | Not offered | |15.05 | | | |1505.00 | | | |1505.00.10 | Agriculture | Liste 1 | |1505.00.90 | Agriculture | Liste 1 | |15.06 | | | |1506.00 | | | |1506.00.15 | Agriculture | Liste 1 | |1506.00.90 | Agriculture | Liste 3 | |15.07 | | | |1507.10 | Agriculture | Liste 1 | |1507.90 | Agriculture | Liste 1 | |15.08 | | | |1508.10 | Agriculture | Liste 1 | |1508.90 | Agriculture | Liste 1 | |15.09 | | | |1509.10 | Agriculture | Liste 3 | |1509.90 | Agriculture | Liste 1 | |1510.00 | Agriculture | Liste 1 | |15.11 | | | |1511.10 | Agriculture | Liste 1 | |1511.90 | Agriculture | Liste 1 | |15.12 | | | |1512.1 | | | |1512.11 | Agriculture | Liste 1 | |1512.19 | Agriculture | Liste 3 | |1512.2 | | | |1512.21 | Agriculture | Liste 1 | |1512.29 | Agriculture | Liste 1 | |15.13 | | | |1513.1 | | | |1513.11 | Agriculture | Liste 1 | |1513.19 | Agriculture | Liste 1 | |1513.2 | | | |1513.21 | Agriculture | Liste 1 | |1513.29 | Agriculture | Liste 1 | |15.14 | | | |1514.1 | | | |1514.11 | Agriculture | Liste 1 | |1514.19 | | | |1514.19.10 | Agriculture | Liste 3 | |1514.19.90 | Agriculture | Liste 3 | |1514.9 | | | |1514.91 | | | |1514.99 | | | |1514.99.10 | Agriculture | Liste 3 | |1514.99.90 | Agriculture | Liste 3 | |15.15 | | | |1515.1 | | | |1515.11 | Agriculture | Liste 1 | |1515.19 | Agriculture | Liste 1 | |1515.2 | | | |1515.21 | Agriculture | Liste 1 | |1515.29 | | | |1515.29.20 | Agriculture | Liste 3 | |1515.29.90 | Agriculture | Liste 1 | |1515.30 | Agriculture | Liste 1 | |1515.50 | Agriculture | Liste 1 | |1515.90 | Agriculture | Liste 1 | |15.16 | | | |1516.10 | | | |1516.10.10 | Pêche | Not offered | |1516.10.90 | Pêche | Liste 1 | |1516.20 | | | |1516.20.10 | Agriculture | Liste 1 | |1516.20.90 | Agriculture | Liste 1 | |15.17 | | | |1517.10 | | | |1517.10.10 | Agriculture | Liste 3 | |1517.10.90 | Agriculture | Liste 3 | |1517.90 | | | |1517.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |1517.90.20 | Agriculture | Liste 1 | |1517.90.90 | Agriculture | Liste 1 | |15.18 | | | |1518.00 | | | |1518.00.10 | Agriculture | Liste 1 | |1518.00.90 | Agriculture | Liste 1 | |1520.00 | Agriculture | Liste 1 | |15.21 | | | |1521.10 | | | |1521.10.10 | Agriculture | Liste 1 | |1521.10.90 | Agriculture | Liste 1 | |1521.90 | Agriculture | Liste 1 | |1522.00 | Agriculture | Liste 2 | |16.01 | | | |1601.00 | | | |1601.00.10 | Agriculture | Liste 1 | |1601.00.90 | Agriculture | Liste 4 | |16.02 | | | |1602.10 | Agriculture | Liste 4 | |1602.20 | | | |1602.20.10 | Agriculture | Liste 3 | |1602.20.90 | Agriculture | Liste 4 | |1602.3 | | | |1602.31 | Agriculture | Liste 0 | |1602.32 | | | |1602.32.10 | Agriculture | Liste 5 | Régime 1: taux de base: 12,6 % |1602.32.90 | Agriculture | Liste 3 | |1602.39 | | | |1602.39.10 | Agriculture | Liste 3 | |1602.39.90 | Agriculture | Liste 3 | |1602.4 | | | |1602.41 | Agriculture | Liste 4 | |1602.42 | Agriculture | Liste 4 | |1602.49 | | | |1602.49.30 | Agriculture | Liste 1 | |1602.49.90 | Agriculture | Liste 4 | |1602.50 | | | |1602.50.30 | Agriculture | Liste 4 | |1602.50.40 | Agriculture | Liste 4 | |1602.50.90 | Agriculture | Liste 4 | |1602.90 | | | |1602.90.10 | Agriculture | Liste 4 | |1602.90.20 | Agriculture | Liste 4 | |1602.90.90 | Agriculture | Liste 4 | |16.03 | | | |1603.00 | | | |1603.00.10 | Agriculture | Liste 3 | |1603.00.15 | Pêche | Not offered | |1603.00.20 | Agriculture | Liste 3 | |1603.00.30 | Pêche | Liste 3 | |1603.00.90 | Agriculture | Liste 3 | |16.04 | | | |1604.1 | | | |1604.11 | Pêche | Liste 1 | |1604.12 | | | |1604.12.10 | Pêche | Liste 1 | |1604.12.90 | Pêche | Liste 1 | |1604.13 | | | |1604.13.05 | Pêche | Liste 3 | |1604.13.10 | Pêche | Liste 1 | |1604.13.15 | Pêche | Liste 1 | |1604.13.20 | Pêche | Liste 1 | |1604.13.80 | Pêche | Liste 1 | |1604.13.90 | Pêche | Liste 1 | |1604.14 | | | |1604.14.10 | Pêche | Liste 1 | |1604.14.90 | Pêche | Liste 1 | |1604.15 | | | |1604.15.10 | Pêche | Liste 1 | |1604.15.20 | Pêche | Liste 1 | |1604.15.90 | Pêche | Liste 1 | |1604.16 | Pêche | Liste 1 | |1604.19 | | | |1604.19.10 | Pêche | Liste 3 | |1604.19.20 | Pêche | Liste 1 | |1604.19.90 | Pêche | Liste 1 | |1604.20 | | | |1604.20.10 | Pêche | Liste 1 | |1604.20.20 | Pêche | Liste 1 | |1604.20.30 | Pêche | Liste 1 | |1604.20.40 | Pêche | Liste 1 | |1604.20.80 | Pêche | Liste 3 | |1604.20.90 | Pêche | Liste 1 | |1604.30 | | | |1604.30.10 | Pêche | Liste 1 | |1604.30.20 | Pêche | Liste 1 | |16.05 | | | |1605.10 | | | |1605.10.10 | Pêche | Liste 1 | |1605.10.80 | Pêche | Liste 1 | |1605.10.90 | Pêche | Liste 1 | |1605.20 | | | |1605.20.10 | Pêche | Liste 1 | |1605.20.80 | Pêche | Liste 1 | |1605.20.90 | Pêche | Liste 1 | |1605.30 | | | |1605.30.10 | Pêche | Liste 1 | |1605.30.90 | Pêche | Liste 1 | |1605.40 | | | |1605.40.10 | Pêche | Liste 1 | |1605.40.80 | Pêche | Liste 1 | |1605.40.90 | Pêche | Liste 1 | |1605.90 | | | |1605.90.10 | Pêche | Liste 1 | |1605.90.20 | Pêche | Liste 1 | |1605.90.30 | Pêche | Liste 1 | |1605.90.40 | Pêche | Liste 1 | |1605.90.90 | Pêche | Liste 1 | |17.01 | | | |1701.1 | | | |1701.11 | Agriculture | Liste 4 | |1701.12 | Agriculture | Liste 4 | |1701.9 | | | |1701.91 | Agriculture | Liste 4 | |1701.99 | Agriculture | Liste 4 | |17.02 | | | |1702.1 | | | |1702.11 | Agriculture | Liste 1 | |1702.19 | Agriculture | Liste 1 | |1702.20 | Agriculture | Liste 1 | |1702.30 | Agriculture | Liste 1 | |1702.40 | Agriculture | Liste 1 | |1702.50 | Agriculture | Liste 1 | |1702.60 | Agriculture | Liste 1 | |1702.90 | Agriculture | Liste 1 | |17.03 | | | |1703.10 | Agriculture | Liste 1 | |1703.90 | Agriculture | Liste 1 | |17.04 | | | |1704.10 | Agriculture | Liste 4 | |1704.90 | Agriculture | Liste 4 | |1801.00 | Agriculture | Liste 1 | |1802.00 | Agriculture | Liste 1 | |18.03 | | | |1803.10 | Agriculture | Liste 1 | |1803.20 | Agriculture | Liste 1 | |1804.00 | Agriculture | Liste 1 | |1805.00 | Agriculture | Liste 1 | |18.06 | | | |1806.10 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base 10,71 % |1806.20 | | | |1806.20.10 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base 13,23 % |1806.20.90 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base 10,71 % |1806.3 | | | |1806.31 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base 12,6 % |1806.32 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base 12,6 % |1806.90 | Agriculture | Liste 1 | |19.01 | | | |1901.00 | | | |1901.10 | Agriculture | Liste 3 | |1901.20 | Agriculture | Liste 2 | |1901.90 | | | |1901.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |1901.90.20 | Agriculture | Liste 4 | |1901.90.90 | Agriculture | Liste 4 | |19.02 | | | |1902.1 | | | |1902.11 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 18,9 % |1902.19 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 18,9 % |1902.20 | | | |1902.20.10 | Agriculture | Liste 1 | |1902.20.20 | Agriculture | Liste 1 | |1902.20.90 | Agriculture | Liste 2 | |1902.30 | | | |1902.40 | | | |1902.40.10 | Agriculture | Liste 2 | |1902.40.90 | Agriculture | Liste 2 | |1903.00 | Agriculture | Liste 1 | |19.04 | | | |1904.10 | Agriculture | Liste 2 | |1904.20 | | | |1904.20.10 | Agriculture | Liste 1 | |1904.20.90 | Agriculture | Liste 2 | |1904.30 | Agriculture | Liste 3 | |1904.90 | | | |1904.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |1904.90.90 | Agriculture | Liste 2 | |19.05 | | | |1905.10 | Agriculture | Liste 3 | |1905.20 | Agriculture | Liste 5 | Régime 3: taux de base 13,23 % |1905.3 | | | |1905.31 | Agriculture | Liste 3 | |1905.32 | Agriculture | Liste 5 | Régime 3: taux de base 13,23 % |1905.40 | Agriculture | Liste 5 | Régime 3: taux de base 13,23 % |1905.90 | | | |1905.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |1905.90.20 | Agriculture | Liste 1 | |1905.90.30 | Agriculture | Liste 1 | |1905.90.90 | Agriculture | Liste 1 | |20.01 | | | |2001.10 | Agriculture | Liste 1 | |2001.90 | | | |2001.90.10 | Agriculture | Liste 3 | |2001.90.20 | Agriculture | Liste 1 | |2001.90.30 | Agriculture | Liste 2 | |2001.90.90 | Agriculture | Liste 3 | |20.02 | | | |2002.10 | | | |2002.10.10 | Agriculture | Liste 3 | |2002.10.80 | Agriculture | Liste 3 | |2002.10.90 | Agriculture | Liste 3 | |2002.90 | | | |2002.90.10 | Agriculture | Liste 3 | |2002.90.90 | Agriculture | Liste 3 | |20.03 | | | |2003.10 | | | |2003.10.10 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 12,6 % |2003.10.90 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 12,6 % |2003.20 | Agriculture | Liste 1 | |2003.90 | | | |2003.90.10 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 12,6 % |2003.90.90 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 12,6 % |20.04 | | | |2004.10 | | | |2004.10.10 | Agriculture | Liste 3 | |2004.10.90 | Agriculture | Liste 3 | |2004.90 | | | |2004.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |2004.90.20 | Agriculture | Liste 1 | |2004.90.30 | Agriculture | Liste 3 | |2004.90.40 | Agriculture | Liste 3 | |2004.90.90 | Agriculture | Liste 3 | |20.05 | | | |2005.10 | | | |2005.10.10 | Agriculture | Liste 3 | |2005.10.90 | Agriculture | Liste 3 | |2005.20 | | | |2005.20.10 | Agriculture | Liste 3 | |2005.20.90 | Agriculture | Liste 3 | |2005.40 | | | |2005.40.10 | Agriculture | Liste 3 | |2005.40.90 | Agriculture | Liste 3 | |2005.5 | | | |2005.51 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 2,614c/kg |2005.59 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 2,614c/kg |2005.60 | Agriculture | Liste 3 | |2005.70 | Agriculture | Liste 3 | |2005.80 | Agriculture | Liste 3 | |2005.9 | | | |2005.91 | | | |2005.99 | | | |2005.99.1 | | | |2005.99.11 | Agriculture | Liste 3 | |2005.99.12 | Agriculture | Liste 3 | |2005.99.2 | | | |2005.99.21 | Agriculture | Liste 1 | |2005.99.22 | Agriculture | Liste 1 | |2005.99.3 | | | |2005.99.31 | Agriculture | Liste 1 | |2005.99.32 | Agriculture | Liste 1 | |2005.99.9 | | | |2005.99.91 | Agriculture | Liste 3 | |2005.99.99 | Agriculture | Liste 3 | |20.06 | | | |2006.00 | | | |2006.00.10 | Agriculture | Liste 1 | |2006.00.20 | Agriculture | Liste 1 | |2006.00.30 | Agriculture | Liste 3 | |2006.00.40 | Agriculture | Liste 3 | |2006.00.90 | Agriculture | Liste 3 | |20.07 | | | |2007.10 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 24 % |2007.9 | | | |2007.91 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 24 % |2007.99 | Agriculture | Liste 1 | |20.08 | | | |2008.1 | | | |2008.11 | | | |2008.11.10 | Agriculture | Liste 1 | |2008.11.20 | Agriculture | Liste 1 | |2008.11.90 | Agriculture | Liste 1 | |2008.19 | Agriculture | Liste 1 | |2008.20 | Agriculture | Liste 1 | |2008.30 | Agriculture | Liste 1 | |2008.40 | Agriculture | Liste 1 | |2008.50 | Agriculture | Liste 1 | |2008.60 | Agriculture | Liste 1 | |2008.70 | Agriculture | Liste 1 | |2008.80 | Agriculture | Liste 1 | |2008.9 | | | |2008.91 | Agriculture | Liste 3 | |2008.92 | Agriculture | Liste 1 | |2008.99 | | | |2008.99.40 | Agriculture | Liste 1 | |2008.99.50 | Agriculture | Liste 1 | |2008.99.60 | Agriculture | Liste 1 | |2008.99.90 | Agriculture | Liste 1 | |20.09 | | | |2009.1 | | | |2009.11 | Agriculture | Liste 1 | |2009.12 | Agriculture | Liste 1 | |2009.19 | Agriculture | Liste 1 | |2009.2 | | | |2009.21 | Agriculture | Liste 1 | |2009.29 | Agriculture | Liste 1 | |2009.3 | | | |2009.31 | Agriculture | Liste 1 | |2009.39 | Agriculture | Liste 1 | |2009.4 | | | |2009.41 | Agriculture | Liste 1 | |2009.49 | Agriculture | Liste 1 | |2009.50 | Agriculture | Liste 1 | |2009.6 | | | |2009.61 | Agriculture | Liste 3 | |2009.69 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 3,15 % |2009.7 | | | |2009.71 | Agriculture | Liste 1 | |2009.79 | Agriculture | Liste 1 | |2009.80 | | | |2009.80.10 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 12,6 % |2009.80.20 | Agriculture | Liste 1 | |2009.90 | | | |2009.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |2009.90.20 | Agriculture | Liste 1 | |21.01 | | | |2101.1 | | | |2101.11 | | | |2101.11.1 | | | |2101.11.12 | Agriculture | Liste 2 | |2101.11.9 | | | |2101.11.92 | Agriculture | Liste 2 | |2101.12 | | | |2101.12.10 | Agriculture | Liste 1 | |2101.12.90 | Agriculture | Liste 2 | |2101.20 | Agriculture | Liste 1 | |2101.30 | | | |2101.30.10 | Agriculture | Liste 1 | |2101.30.90 | Agriculture | Liste 2 | |21.02 | | | |2102.10 | Agriculture | Liste 1 | |2102.20 | Agriculture | Liste 1 | |2102.30 | Agriculture | Liste 3 | |21.03 | | | |2103.10 | Agriculture | Liste 1 | |2103.20 | Agriculture | Liste 1 | |2103.30 | | | |2103.30.1 | | | |2103.30.11 | Agriculture | Liste 1 | |2103.30.12 | Agriculture | Liste 1 | |2103.30.2 | | | |2103.30.21 | Agriculture | Liste 1 | |2103.30.22 | Agriculture | Liste 1 | |2103.90 | | | |2103.90.10 | Agriculture | Liste 2 | |2103.90.90 | Agriculture | Liste 1 | |21.04 | | | |2104.10 | | | |2104.10.10 | Agriculture | Liste 2 | |2104.10.20 | Agriculture | Liste 2 | |2104.10.90 | Agriculture | Liste 1 | |2104.20 | Agriculture | Liste 1 | |21.05 | | | |2105.00 | | | |2105.00.10 | Agriculture | Liste 4 | |2105.00.20 | Agriculture | Liste 4 | |2105.00.90 | Agriculture | Liste 4 | |21.06 | | | |2106.10 | | | |2106.10.10 | Agriculture | Liste 1 | |2106.10.90 | Agriculture | Liste 2 | |2106.90 | | | |2106.90.17 | Agriculture | Liste 1 | |2106.90.25 | Agriculture | Liste 1 | |2106.90.35 | Agriculture | Liste 1 | |2106.90.50 | Agriculture | Liste 1 | |2106.90.67 | Agriculture | Liste 1 | |2106.90.69 | Agriculture | Liste 3 | |2106.90.90 | Agriculture | Liste 3 | |22.01 | | | |2201.10 | Agriculture | Liste 1 | |2201.90 | Agriculture | Liste 1 | |22.02 | | | |2202.10 | | | |2202.10.10 | Agriculture | Liste 1 | |2202.10.90 | Agriculture | Liste 1 | |2202.90 | | | |2202.90.20 | Agriculture | Liste 1 | |2202.90.90 | Agriculture | Liste 1 | |22.03 | | | |2203.00 | | | |2203.00.05 | Agriculture | Liste 1 | |2203.00.90 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 5 % |22.04 | | | |2204.10 | Agriculture | Liste 3 | |2204.2 | | | |2204.21 | | | |2204.21.30 | Agriculture | Liste 3 | |2204.21.40 | Agriculture | Liste 3 | |2204.21.50 | Agriculture | Liste 3 | |2204.29 | | | |2204.29.30 | Agriculture | Liste 3 | |2204.29.40 | Agriculture | Liste 3 | |2204.29.50 | Agriculture | Liste 3 | |2204.30 | Agriculture | Liste 3 | |22.05 | | | |2205.10 | Agriculture | Liste 3 | |2205.90 | Agriculture | Liste 3 | |22.06 | | | |2206.00 | | | |2206.00.05 | Annexe VI | Liste 3 | |2206.00.15 | Agriculture | Liste 3 | |2206.00.80 | Agriculture | Liste 3 | |2206.00.90 | Agriculture | Liste 3 | |22.07 | | | |2207.10 | Agriculture | Liste 3 | |2207.20 | Agriculture | Liste 3 | |22.08 | | | |2208.20 | | | |2208.20.10 | Agriculture | Liste 3 | |2208.20.90 | Agriculture | Liste 3 | |2208.30 | | | |2208.30.10 | Agriculture | Liste 3 | |2208.30.90 | Agriculture | Liste 3 | |2208.40 | | | |2208.40.10 | Agriculture | Liste 3 | |2208.40.90 | Agriculture | Liste 3 | |2208.50 | | | |2208.50.10 | Agriculture | Liste 3 | |2208.50.90 | Agriculture | Liste 3 | |2208.60 | | | |2208.60.10 | Agriculture | Liste 3 | |2208.60.90 | Agriculture | Liste 3 | |2208.70 | | | |2208.70.20 | Agriculture | Liste 3 | |2208.70.90 | Agriculture | Liste 3 | |2208.90 | | | |2208.90.20 | Agriculture | Liste 3 | |2208.90.90 | Agriculture | Liste 3 | |2209.00 | Agriculture | Liste 3 | |23.01 | | | |2301.10 | | | |2301.10.10 | Agriculture | Liste 1 | |2301.10.90 | Agriculture | Liste 1 | |2301.20 | Pêche | Liste 1 | |23.02 | | | |2302.10 | Agriculture | Liste 1 | |2302.30 | Agriculture | Liste 4 | |2302.40 | Agriculture | Liste 1 | |2302.50 | Agriculture | Liste 1 | |23.03 | | | |2303.10 | Agriculture | Liste 1 | |2303.20 | Agriculture | Liste 1 | |2303.30 | Agriculture | Liste 1 | |2304.00 | Agriculture | Liste 1 | |2305.00 | Agriculture | Liste 1 | |23.06 | | | |2306.10 | Agriculture | Liste 1 | |2306.20 | Agriculture | Liste 1 | |2306.30 | Agriculture | Liste 1 | |2306.4 | | | |2306.41 | Agriculture | Liste 1 | |2306.49 | Agriculture | Liste 1 | |2306.50 | Agriculture | Liste 1 | |2306.60 | Agriculture | Liste 1 | |2306.90 | Agriculture | Liste 1 | |2307.00 | Agriculture | Liste 3 | |2308.00 | Agriculture | Liste 1 | |23.09 | | | |2309.10 | | | |2309.10.10 | Agriculture | Liste 3 | |2309.10.90 | Agriculture | Liste 3 | |2309.90 | | | |2309.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |2309.90.15 | Agriculture | Liste 3 | |2309.90.20 | Agriculture | Liste 1 | |2309.90.30 | Agriculture | Liste 1 | |2309.90.35 | Agriculture | Liste 1 | |2309.90.40 | Agriculture | Liste 1 | |2309.90.50 | Agriculture | Liste 3 | |2309.90.60 | Agriculture | Liste 1 | |2309.90.65 | Agriculture | Liste 3 | |2309.90.70 | Agriculture | Liste 3 | |2309.90.75 | Agriculture | Liste 3 | |2309.90.80 | Agriculture | Liste 3 | |2309.90.9 | | | |2309.90.92 | Agriculture | Liste 3 | |24.01 | | | |2401.10 | Agriculture | Liste 3 | |2401.20 | Agriculture | Liste 3 | |2401.30 | Agriculture | Liste 3 | |24.02 | | | |2402.10 | | | |2402.10.90 | Agriculture | Liste 3 | |2402.20 | | | |2402.20.90 | Agriculture | Liste 3 | |2402.90 | | | |2402.90.90 | Agriculture | Liste 3 | |24.03 | | | |2403.10 | | | |2403.10.10 | Agriculture | Liste 3 | |2403.10.20 | Agriculture | Liste 3 | |2403.10.30 | Agriculture | Liste 3 | |2403.9 | | | |2403.91 | | | |2403.91.90 | Agriculture | Liste 1 | |2403.99 | | | |2403.99.10 | Agriculture | Liste 3 | |2403.99.20 | Agriculture | Liste 1 | |2403.99.90 | Agriculture | Liste 3 | |2501.00 | Industrie | Liste 1 | |2502.00 | Industrie | Liste 1 | |2503.00 | Industrie | Liste 1 | |25.04 | | | |2504.10 | Industrie | Liste 1 | |2504.90 | Industrie | Liste 1 | |25.05 | | | |2505.10 | Industrie | Liste 1 | |2505.90 | Industrie | Liste 1 | |25.06 | | | |2506.10 | Industrie | Liste 1 | |2506.20 | Industrie | Liste 1 | |2507.00 | Industrie | Liste 1 | |25.08 | | | |2508.10 | Industrie | Liste 1 | |2508.30 | Industrie | Liste 1 | |2508.40 | Industrie | Liste 1 | |2508.50 | Industrie | Liste 1 | |2508.60 | Industrie | Liste 1 | |2508.70 | Industrie | Liste 1 | |2509.00 | Industrie | Liste 1 | |25.10 | | | |2510.10 | Industrie | Liste 1 | |2510.20 | Industrie | Liste 1 | |25.11 | | | |2511.10 | Industrie | Liste 1 | |2511.20 | Industrie | Liste 1 | |2512.00 | Industrie | Liste 1 | |25.13 | | | |2513.10 | Industrie | Liste 1 | |2513.20 | Industrie | Liste 1 | |2514.00 | Industrie | Liste 1 | |25.15 | | | |2515.1 | | | |2515.11 | Industrie | Liste 1 | |2515.12 | Industrie | Liste 1 | |2515.20 | Industrie | Liste 1 | |25.16 | | | |2516.1 | | | |2516.11 | Industrie | Liste 1 | |2516.12 | Industrie | Liste 1 | |2516.20 | Industrie | Liste 1 | |2516.90 | Industrie | Liste 1 | |25.17 | | | |2517.10 | Industrie | Liste 1 | |2517.20 | Industrie | Liste 1 | |2517.30 | Industrie | Liste 1 | |2517.4 | | | |2517.41 | Industrie | Liste 1 | |2517.49 | Industrie | Liste 1 | |25.18 | | | |2518.10 | Industrie | Liste 1 | |2518.20 | Industrie | Liste 1 | |2518.30 | Industrie | Liste 1 | |25.19 | | | |2519.10 | Industrie | Liste 1 | |2519.90 | Industrie | Liste 1 | |25.20 | | | |2520.10 | Industrie | Liste 1 | |2520.20 | Industrie | Liste 1 | |2521.00 | Industrie | Liste 1 | |25.22 | | | |2522.10 | Industrie | Liste 1 | |2522.20 | Industrie | Liste 1 | |2522.30 | Industrie | Liste 1 | |25.23 | | | |2523.10 | Industrie | Liste 1 | |2523.2 | | | |2523.21 | Industrie | Liste 1 | |2523.29 | Industrie | Liste 1 | |2523.30 | Industrie | Liste 1 | |2523.90 | Industrie | Liste 1 | |25.24 | | | |2524.00 | | | |2524.10 | Industrie | Liste 1 | |2524.90 | Industrie | Liste 1 | |25.25 | | | |2525.10 | Industrie | Liste 1 | |2525.20 | Industrie | Liste 1 | |2525.30 | Industrie | Liste 1 | |25.26 | | | |2526.10 | Industrie | Liste 1 | |2526.20 | Industrie | Liste 1 | |25.27 | | | |2527.00 | Industrie | Liste 1 | |25.28 | | | |2528.10 | Industrie | Liste 1 | |2528.90 | Industrie | Liste 1 | |25.29 | | | |2529.10 | Industrie | Liste 1 | |2529.2 | Industrie | | |2529.21 | Industrie | Liste 1 | |2529.22 | Industrie | Liste 1 | |2529.30 | Industrie | Liste 1 | |25.30 | | | |2530.10 | Industrie | Liste 1 | |2530.20 | Industrie | Liste 1 | |2530.90 | Industrie | Liste 1 | |26.01 | | | |2601.1 | Industrie | Liste 1 | |2601.11 | Industrie | Liste 1 | |2601.12 | Industrie | Liste 1 | |2601.20 | Industrie | Liste 1 | |2602.00 | Industrie | Liste 1 | |2603.00 | Industrie | Liste 1 | |2604.00 | Industrie | Liste 1 | |2605.00 | Industrie | Liste 1 | |2606.00 | Industrie | Liste 1 | |2607.00 | Industrie | Liste 1 | |2608.00 | Industrie | Liste 1 | |2609.00 | Industrie | Liste 1 | |2610.00 | Industrie | Liste 1 | |2611.00 | Industrie | Liste 1 | |26.12 | | | |2612.10 | Industrie | Liste 1 | |2612.20 | Industrie | Liste 1 | |26.13 | | | |2613.10 | Industrie | Liste 1 | |2613.90 | Industrie | Liste 1 | |2614.00 | Industrie | Liste 1 | |26.15 | | | |2615.10 | Industrie | Liste 1 | |2615.90 | Industrie | Liste 1 | |26.16 | | | |2616.10 | Industrie | Liste 1 | |2616.90 | Industrie | Liste 1 | |26.17 | | | |2617.10 | Industrie | Liste 1 | |2617.90 | Industrie | Liste 1 | |2618.00 | Industrie | Liste 1 | |2619.00 | Industrie | Liste 1 | |26.20 | | | |2620.1 | | | |2620.11 | Industrie | Liste 1 | |2620.19 | Industrie | Liste 1 | |2620.2 | | | |2620.21 | Industrie | Liste 1 | |2620.29 | Industrie | Liste 1 | |2620.30 | Industrie | Liste 1 | |2620.40 | Industrie | Liste 1 | |2620.60 | Industrie | Liste 1 | |2620.9 | | | |2620.91 | Industrie | Liste 1 | |2620.99 | Industrie | Liste 1 | |26.21 | | | |2621.00 | | | |2621.10 | Industrie | Liste 1 | |2621.90 | Industrie | Liste 1 | |27.01 | | | |2701.1 | | | |2701.11 | Industrie | Liste 1 | |2701.12 | Industrie | Liste 1 | |2701.19 | Industrie | Liste 1 | |2701.20 | Industrie | Liste 1 | |27.02 | | | |2702.10 | Industrie | Liste 1 | |2702.20 | Industrie | Liste 1 | |2703.00 | Industrie | Liste 1 | |2704.00 | Industrie | Liste 1 | |2705.00 | Industrie | Liste 1 | |2706.00 | Industrie | Liste 4 | |27.07 | | | |2707.10 | Industrie | Liste 1 | |2707.20 | Industrie | Liste 1 | |2707.30 | Industrie | Liste 1 | |2707.40 | Industrie | Liste 1 | |2707.50 | Industrie | Liste 1 | |2707.9 | | | |2707.91 | Industrie | Liste 1 | |2707.99 | | | |2707.99.10 | Industrie | Liste 1 | |2707.99.20 | Industrie | Liste 1 | |2707.99.90 | Industrie | Liste 1 | |27.08 | | | |2708.10 | Industrie | Liste 6 | |2708.20 | Industrie | Liste 6 | |2709.00 | Industrie | Liste 6 | |27.10 | | | |2710.00 | | | |2710.1 | | | |2710.11 | | | |2710.11.01 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.02 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.07 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.09 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.15 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.26 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.30 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.35 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.37 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.39 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.40 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.45 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.47 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.49 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.52 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.55 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.57 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.60 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.70 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.80 | Industrie | Liste 6 | |2710.11.90 | Industrie | Liste 6 | |2710.19 | | | |2710.9 | | | |2710.91 | Industrie | Liste 6 | |2710.99 | | | |2710.99.10 | Industrie | Liste 6 | |2710.99.20 | Industrie | Liste 6 | |2710.99.30 | Industrie | Liste 6 | |27.11 | | | |2711.1 | | | |2711.11 | Industrie | Liste 1 | |2711.12 | Industrie | Liste 1 | |2711.13 | | | |2711.13.10 | Industrie | Liste 4 | |2711.13.90 | Industrie | Liste 1 | |2711.14 | Industrie | Liste 6 | |2711.19 | Industrie | Liste 1 | |2711.2 | | | |2711.21 | Industrie | Liste 1 | |2711.29 | | | |2711.29.10 | Industrie | Liste 4 | |2711.29.90 | Industrie | Liste 1 | |27.12 | | | |2712.10 | | | |2712.10.10 | Industrie | Liste 4 | |2712.10.20 | Industrie | Liste 4 | |2712.20 | Industrie | Liste 6 | |2712.90 | | | |2712.90.10 | Industrie | Liste 6 | |2712.90.20 | Industrie | Liste 6 | |2712.90.30 | Industrie | Liste 6 | |2712.90.50 | Industrie | Liste 6 | |2712.90.90 | Industrie | Liste 6 | |27.13 | | | |2713.1 | | | |2713.11 | Industrie | Liste 1 | |2713.12 | Industrie | Liste 1 | |2713.20 | Industrie | Liste 1 | |2713.90 | Industrie | Liste 1 | |27.14 | | | |2714.10 | Industrie | Liste 1 | |2714.90 | | | |2714.90.10 | Industrie | Liste 1 | |2714.90.20 | Industrie | Liste 1 | |2714.90.90 | Industrie | Liste 1 | |27.15 | | | |2715.00 | | | |2715.00.10 | Industrie | Liste 4 | |2715.00.20 | Industrie | Liste 4 | |2715.00.90 | Industrie | Liste 1 | |2716.00 | Industrie | Liste 1 | |28.01 | | | |2801.10 | Industrie | Liste 1 | |2801.20 | Industrie | Liste 1 | |2801.30 | Industrie | Liste 1 | |2802.00 | Industrie | Liste 1 | |2803.00 | Industrie | Liste 1 | |28.04 | | | |2804.10 | Industrie | Liste 1 | |2804.2 | | | |2804.21 | Industrie | Liste 1 | |2804.29 | Industrie | Liste 1 | |2804.30 | Industrie | Liste 1 | |2804.40 | Industrie | Liste 1 | |2804.50 | Industrie | Liste 1 | |2804.6 | | | |2804.61 | Industrie | Liste 1 | |2804.69 | Industrie | Liste 1 | |2804.70 | Industrie | Liste 1 | |2804.80 | Industrie | Liste 1 | |2804.90 | Industrie | Liste 1 | |28.05 | | | |2805.1 | | | |2805.11 | Industrie | Liste 1 | |2805.12 | Industrie | Liste 1 | |2805.19 | Industrie | Liste 1 | |2805.30 | Industrie | Liste 1 | |2805.40 | Industrie | Liste 1 | |28.06 | | | |2806.10 | Industrie | Liste 1 | |2806.20 | Industrie | Liste 1 | |2807.00 | Industrie | Liste 1 | |2808.00 | Industrie | Liste 1 | |28.09 | | | |2809.10 | Industrie | Liste 1 | |2809.20 | Industrie | Liste 1 | |2810.00 | Industrie | Liste 1 | |28.11 | | | |2811.1 | | | |2811.11 | Industrie | Liste 1 | |2811.19 | | | |2811.19.10 | Industrie | Liste 1 | |2811.19.90 | Industrie | Liste 1 | |2811.2 | | | |2811.21 | Industrie | Liste 1 | |2811.22 | Industrie | Liste 1 | |2811.29 | Industrie | Liste 1 | |28.12 | | | |2812.10 | | | |2812.10.10 | Industrie | Liste 1 | |2812.10.20 | Industrie | Liste 1 | |2812.10.30 | Industrie | Liste 1 | |2812.10.40 | Industrie | Liste 1 | |2812.10.50 | Industrie | Liste 1 | |2812.10.60 | Industrie | Liste 1 | |2812.10.70 | Industrie | Liste 1 | |2812.10.80 | Industrie | Liste 1 | |2812.10.90 | Industrie | Liste 1 | |2812.90 | Industrie | Liste 1 | |28.13 | | | |2813.10 | Industrie | Liste 1 | |2813.90 | Industrie | Liste 1 | |28.14 | | | |2814.10 | Industrie | Liste 1 | |2814.20 | Industrie | Liste 1 | |28.15 | | | |2815.1 | | | |2815.11 | Industrie | Liste 6 | |2815.12 | Industrie | Liste 6 | |2815.20 | Industrie | Liste 1 | |2815.30 | Industrie | Liste 1 | |28.16 | | | |2816.10 | Industrie | Liste 1 | |2816.40 | Industrie | Liste 1 | |2817.00 | Industrie | Liste 1 | |28.18 | | | |2818.10 | Industrie | Liste 1 | |2818.20 | Industrie | Liste 1 | |2818.30 | Industrie | Liste 1 | |28.19 | | | |2819.10 | Industrie | Liste 1 | |2819.90 | Industrie | Liste 1 | |28.20 | | | |2820.10 | Industrie | Liste 1 | |2820.90 | Industrie | Liste 1 | |28.21 | | | |2821.10 | Industrie | Liste 1 | |2821.20 | Industrie | Liste 1 | |2822.00 | Industrie | Liste 1 | |2823.00 | Industrie | Liste 4 | |28.24 | | | |2824.10 | Industrie | Liste 1 | |2824.90 | Industrie | Liste 1 | |28.25 | | | |2825.10 | Industrie | Liste 1 | |2825.20 | Industrie | Liste 1 | |2825.30 | Industrie | Liste 1 | |2825.40 | Industrie | Liste 1 | |2825.50 | Industrie | Liste 1 | |2825.60 | Industrie | Liste 1 | |2825.70 | Industrie | Liste 1 | |2825.80 | Industrie | Liste 1 | |2825.90 | Industrie | Liste 1 | |28.26 | | | |2826.1 | | | |2826.12 | Industrie | Liste 1 | |2826.19 | Industrie | Liste 1 | |2826.30 | Industrie | Liste 1 | |2826.90 | Industrie | Liste 1 | |28.27 | | | |2827.10 | Industrie | Liste 1 | |2827.20 | Industrie | Liste 1 | |2827.3 | | | |2827.31 | Industrie | Liste 1 | |2827.32 | Industrie | Liste 1 | |2827.35 | Industrie | Liste 1 | |2827.39 | Industrie | Liste 1 | |2827.4 | | | |2827.41 | Industrie | Liste 1 | |2827.49 | Industrie | Liste 1 | |2827.5 | | | |2827.51 | Industrie | Liste 1 | |2827.59 | Industrie | Liste 1 | |2827.60 | Industrie | Liste 1 | |28.28 | | | |2828.10 | Industrie | Liste 4 | |2828.90 | Industrie | Liste 1 | |28.29 | | | |2829.1 | | | |2829.11 | Industrie | Liste 1 | |2829.19 | Industrie | Liste 1 | |2829.90 | Industrie | Liste 1 | |28.30 | | | |2830.10 | Industrie | Liste 1 | |2830.90 | Industrie | Liste 1 | |28.31 | | | |2831.10 | Industrie | Liste 1 | |2831.90 | Industrie | Liste 1 | |28.32 | | | |2832.10 | Industrie | Liste 1 | |2832.20 | Industrie | Liste 1 | |2832.30 | Industrie | Liste 1 | |28.33 | | | |2833.1 | | | |2833.11 | Industrie | Liste 1 | |2833.19 | Industrie | Liste 1 | |2833.2 | | | |2833.21 | Industrie | Liste 1 | |2833.22 | Industrie | Liste 1 | |2833.24 | Industrie | Liste 1 | |2833.25 | Industrie | Liste 1 | |2833.27 | Industrie | Liste 1 | |2833.29 | Industrie | Liste 1 | |2833.30 | Industrie | Liste 1 | |2833.40 | Industrie | Liste 1 | |28.34 | | | |2834.10 | Industrie | Liste 1 | |2834.2 | | | |2834.21 | Industrie | Liste 1 | |2834.29 | Industrie | Liste 1 | |28.35 | | | |2835.10 | Industrie | Liste 1 | |2835.2 | | | |2835.22 | Industrie | Liste 1 | |2835.24 | Industrie | Liste 1 | |2835.25 | Industrie | Liste 4 | |2835.26 | | | |2835.26.10 | Industrie | Liste 4 | |2835.26.90 | Industrie | Liste 1 | |2835.29 | Industrie | Liste 1 | |2835.3 | Industrie | | |2835.31 | Industrie | Liste 4 | |2835.39 | Industrie | Liste 1 | |28.36 | | | |2836.20 | Industrie | Liste 6 | |2836.30 | Industrie | Liste 1 | |2836.40 | Industrie | Liste 1 | |2836.50 | Industrie | Liste 1 | |2836.60 | Industrie | Liste 1 | |2836.9 | Industrie | Liste 1 | |2836.91 | Industrie | Liste 1 | |2836.92 | Industrie | Liste 1 | |2836.99 | Industrie | Liste 1 | |28.37 | | | |2837.1 | | | |2837.11 | Industrie | Liste 1 | |2837.19 | Industrie | Liste 1 | |2837.20 | Industrie | Liste 1 | |28.39 | | | |2839.1 | | | |2839.11 | Industrie | Liste 1 | |2839.19 | Industrie | Liste 1 | |2839.90 | Industrie | Liste 1 | |28.40 | | | |2840.1 | | | |2840.11 | Industrie | Liste 1 | |2840.19 | Industrie | Liste 1 | |2840.20 | Industrie | Liste 1 | |2840.30 | Industrie | Liste 1 | |28.41 | | | |2841.30 | Industrie | Liste 1 | |2841.50 | Industrie | Liste 1 | |2841.6 | | | |2841.61 | Industrie | Liste 1 | |2841.69 | Industrie | Liste 1 | |2841.70 | Industrie | Liste 1 | |2841.80 | Industrie | Liste 1 | |2841.90 | Industrie | Liste 1 | |28.42 | | | |2842.10 | Industrie | Liste 1 | |2842.90 | Industrie | Liste 1 | |28.43 | | | |2843.10 | Industrie | Liste 1 | |2843.2 | | | |2843.21 | Industrie | Liste 1 | |2843.29 | Industrie | Liste 1 | |2843.30 | Industrie | Liste 1 | |2843.90 | Industrie | Liste 1 | |28.44 | | | |2844.10 | Industrie | Liste 1 | |2844.20 | Industrie | Liste 1 | |2844.30 | Industrie | Liste 1 | |2844.40 | Industrie | Liste 1 | |2844.50 | Industrie | Liste 1 | |28.45 | | | |2845.10 | Industrie | Liste 1 | |2845.90 | Industrie | Liste 1 | |28.46 | | | |2846.10 | Industrie | Liste 1 | |2846.90 | Industrie | Liste 1 | |28.47 | | | |2847.00 | | | |2847.00.15 | Industrie | Liste 1 | |2847.00.30 | Industrie | Liste 1 | |2848.00 | Industrie | Liste 1 | |28.49 | | | |2849.10 | Industrie | Liste 1 | |2849.20 | Industrie | Liste 1 | |2849.90 | Industrie | Liste 1 | |2850.00 | Industrie | Liste 1 | |2852.00 | Industrie | Liste 1 | |28.53 | | | |2853.00 | | | |2853.00.10 | Industrie | Liste 1 | |2853.00.90 | Industrie | Liste 1 | |29.01 | | | |2901.10 | Industrie | Liste 1 | |2901.2 | | | |2901.21 | Industrie | Liste 1 | |2901.22 | Industrie | Liste 1 | |2901.23 | Industrie | Liste 1 | |2901.24 | Industrie | Liste 1 | |2901.29 | Industrie | Liste 1 | |29.02 | | | |2902.1 | | | |2902.11 | Industrie | Liste 1 | |2902.19 | Industrie | Liste 1 | |2902.20 | Industrie | Liste 1 | |2902.30 | Industrie | Liste 1 | |2902.4 | | | |2902.41 | Industrie | Liste 1 | |2902.42 | Industrie | Liste 1 | |2902.43 | Industrie | Liste 1 | |2902.44 | Industrie | Liste 1 | |2902.50 | Industrie | Liste 1 | |2902.60 | Industrie | Liste 1 | |2902.70 | Industrie | Liste 1 | |2902.90 | Industrie | Liste 1 | |29.03 | | | |2903.1 | | | |2903.11 | Industrie | Liste 1 | |2903.12 | Industrie | Liste 1 | |2903.13 | Industrie | Liste 1 | |2903.14 | Industrie | Liste 1 | |2903.15 | Industrie | Liste 1 | |2903.19 | | | |2903.19.10 | Industrie | Liste 1 | |2903.19.90 | Industrie | Liste 1 | |2903.2 | | | |2903.21 | Industrie | Liste 1 | |2903.22 | Industrie | Liste 1 | |2903.23 | Industrie | Liste 1 | |2903.29 | Industrie | Liste 1 | |2903.3 | | | |2903.31 | Industrie | Liste 1 | |2903.39 | Industrie | Liste 1 | |2903.4 | | | |2903.41 | Industrie | Liste 1 | |2903.42 | Industrie | Liste 1 | |2903.43 | Industrie | Liste 1 | |2903.44 | Industrie | Liste 1 | |2903.45 | | | |2903.45.05 | Industrie | Liste 1 | |2903.45.10 | Industrie | Liste 1 | |2903.45.15 | Industrie | Liste 1 | |2903.45.20 | Industrie | Liste 1 | |2903.45.25 | Industrie | Liste 1 | |2903.45.30 | Industrie | Liste 1 | |2903.45.35 | Industrie | Liste 1 | |2903.45.40 | Industrie | Liste 1 | |2903.45.45 | Industrie | Liste 1 | |2903.45.50 | Industrie | Liste 1 | |2903.45.90 | Industrie | Liste 1 | |2903.46 | Industrie | Liste 1 | |2903.47 | Industrie | Liste 1 | |2903.49 | | | |2903.49.01 | Industrie | Liste 1 | |2903.49.03 | Industrie | Liste 1 | |2903.49.05 | Industrie | Liste 1 | |2903.49.07 | Industrie | Liste 1 | |2903.49.09 | Industrie | Liste 1 | |2903.49.10 | Industrie | Liste 1 | |2903.49.11 | Industrie | Liste 1 | |2903.49.19 | Industrie | Liste 1 | |2903.49.20 | Industrie | Liste 1 | |2903.49.90 | Industrie | Liste 1 | |2903.5 | | | |2903.51 | Industrie | Liste 1 | |2903.52 | Industrie | Liste 1 | |2903.59 | Industrie | Liste 1 | |2903.6 | | | |2903.61 | Industrie | Liste 1 | |2903.62 | Industrie | Liste 1 | |2903.69 | Industrie | Liste 1 | |29.04 | | | |2904.10 | | | |2904.10.10 | Industrie | Liste 4 | |2904.10.90 | Industrie | Liste 1 | |2904.20 | Industrie | Liste 1 | |2904.90 | | | |2904.90.10 | Industrie | Liste 1 | |2904.90.90 | Industrie | Liste 1 | |29.05 | | | |2905.1 | | | |2905.11 | Industrie | Liste 1 | |2905.12 | Industrie | Liste 1 | |2905.13 | Industrie | Liste 1 | |2905.14 | Industrie | Liste 1 | |2905.16 | Industrie | Liste 1 | |2905.17 | Industrie | Liste 1 | |2905.19 | | | |2905.19.10 | Industrie | Liste 1 | |2905.19.20 | Industrie | Liste 4 | |2905.19.90 | Industrie | Liste 1 | |2905.2 | | | |2905.22 | Industrie | Liste 1 | |2905.29 | Industrie | Liste 1 | |2905.3 | | | |2905.31 | Industrie | Liste 1 | |2905.32 | Industrie | Liste 1 | |2905.39 | Industrie | Liste 1 | |2905.4 | | | |2905.41 | Industrie | Liste 1 | |2905.42 | Industrie | Liste 1 | |2905.43 | Agriculture | Liste 1 | |2905.44 | Agriculture | Liste 3 | |2905.45 | Agriculture | Liste 2 | |2905.49 | Industrie | Liste 1 | |2905.5 | | | |2905.51 | Industrie | Liste 1 | |2905.59 | Industrie | Liste 1 | |29.06 | | | |2906.1 | | | |2906.11 | Industrie | Liste 1 | |2906.12 | Industrie | Liste 1 | |2906.13 | Industrie | Liste 1 | |2906.19 | Industrie | Liste 1 | |2906.2 | | | |2906.21 | Industrie | Liste 1 | |2906.29 | Industrie | Liste 1 | |29.07 | | | |2907.1 | | | |2907.11 | Industrie | Liste 1 | |2907.12 | Industrie | Liste 1 | |2907.13 | Industrie | Liste 1 | |2907.15 | Industrie | Liste 1 | |2907.19 | Industrie | Liste 1 | |2907.2 | | | |2907.21 | Industrie | Liste 1 | |2907.22 | Industrie | Liste 1 | |2907.23 | Industrie | Liste 1 | |2907.29 | Industrie | Liste 1 | |29.08 | | | |2908.1 | | | |2908.11 | Industrie | Liste 1 | |2908.19 | Industrie | Liste 1 | |2908.9 | | | |2908.91 | Industrie | Liste 1 | |2908.99 | Industrie | Liste 1 | |29.09 | | | |2909.1 | | | |2909.11 | Industrie | Liste 1 | |2909.19 | Industrie | Liste 1 | |2909.20 | Industrie | Liste 1 | |2909.30 | Industrie | Liste 1 | |2909.4 | | | |2909.41 | Industrie | Liste 1 | |2909.43 | Industrie | Liste 1 | |2909.44 | Industrie | Liste 1 | |2909.49 | Industrie | Liste 1 | |2909.50 | Industrie | Liste 1 | |2909.60 | Industrie | Liste 1 | |29.10 | | | |2910.10 | Industrie | Liste 1 | |2910.20 | Industrie | Liste 1 | |2910.30 | Industrie | Liste 1 | |2910.40 | Industrie | Liste 1 | |2910.90 | Industrie | Liste 1 | |2911.00 | Industrie | Liste 1 | |29.12 | | | |2912.1 | | | |2912.11 | Industrie | Liste 1 | |2912.12 | Industrie | Liste 1 | |2912.19 | Industrie | Liste 1 | |2912.2 | | | |2912.21 | Industrie | Liste 1 | |2912.29 | Industrie | Liste 1 | |2912.30 | Industrie | Liste 1 | |2912.4 | | | |2912.41 | Industrie | Liste 1 | |2912.42 | Industrie | Liste 1 | |2912.49 | Industrie | Liste 1 | |2912.50 | Industrie | Liste 1 | |2912.60 | Industrie | Liste 1 | |2913.00 | Industrie | Liste 1 | |29.14 | | | |2914.1 | | | |2914.11 | Industrie | Liste 1 | |2914.12 | Industrie | Liste 1 | |2914.13 | Industrie | Liste 4 | |2914.19 | Industrie | Liste 1 | |2914.2 | | | |2914.21 | Industrie | Liste 1 | |2914.22 | Industrie | Liste 1 | |2914.23 | Industrie | Liste 1 | |2914.29 | Industrie | Liste 1 | |2914.3 | | | |2914.31 | Industrie | Liste 1 | |2914.39 | Industrie | Liste 1 | |2914.40 | Industrie | Liste 1 | |2914.50 | Industrie | Liste 1 | |2914.6 | | | |2914.61 | Industrie | Liste 1 | |2914.69 | Industrie | Liste 1 | |2914.70 | Industrie | Liste 1 | |29.15 | | | |2915.1 | | | |2915.11 | Industrie | Liste 1 | |2915.12 | Industrie | Liste 1 | |2915.13 | Industrie | Liste 1 | |2915.2 | | | |2915.21 | Industrie | Liste 4 | |2915.24 | Industrie | Liste 1 | |2915.29 | | | |2915.29.10 | Industrie | Liste 4 | |2915.29.90 | Industrie | Liste 1 | |2915.3 | | | |2915.31 | Industrie | Liste 4 | |2915.32 | Industrie | Liste 1 | |2915.33 | Industrie | Liste 4 | |2915.36 | Industrie | Liste 1 | |2915.39 | | | |2915.39.20 | Industrie | Liste 4 | |2915.39.30 | Industrie | Liste 4 | |2915.39.40 | Industrie | Liste 4 | |2915.39.60 | Industrie | Liste 1 | |2915.39.90 | Industrie | Liste 1 | |2915.40 | Industrie | Liste 1 | |2915.50 | | | |2915.50.30 | Industrie | Liste 1 | |2915.50.90 | Industrie | Liste 1 | |2915.60 | Industrie | Liste 1 | |2915.70 | Industrie | Liste 1 | |2915.90 | Industrie | Liste 1 | |29.16 | | | |2916.1 | | | |2916.11 | | | |2916.11.10 | Industrie | Liste 1 | |2916.11.20 | Industrie | Liste 1 | |2916.12 | | | |2916.12.10 | Industrie | Liste 1 | |2916.12.20 | Industrie | Liste 1 | |2916.12.30 | Industrie | Liste 1 | |2916.12.40 | Industrie | Liste 1 | |2916.12.90 | Industrie | Liste 1 | |2916.13 | Industrie | Liste 1 | |2916.14 | Industrie | Liste 1 | |2916.15 | Industrie | Liste 1 | |2916.19 | Industrie | Liste 1 | |2916.20 | | | |2916.3 | | | |2916.31 | Industrie | Liste 1 | |2916.32 | Industrie | Liste 1 | |2916.34 | Industrie | Liste 1 | |2916.35 | Industrie | Liste 1 | |2916.36 | Industrie | Liste 1 | |2916.39 | Industrie | Liste 1 | |29.17 | | | |2917.1 | | | |2917.11 | Industrie | Liste 1 | |2917.12 | | | |2917.12.20 | Industrie | Liste 4 | |2917.12.90 | Industrie | Liste 1 | |2917.13 | Industrie | Liste 1 | |2917.14 | Industrie | Liste 4 | |2917.19 | | | |2917.19.35 | Industrie | Liste 4 | |2917.19.45 | Industrie | Liste 4 | |2917.19.90 | Industrie | Liste 1 | |2917.20 | Industrie | Liste 1 | |2917.3 | | | |2917.32 | Industrie | Liste 4 | |2917.33 | Industrie | Liste 4 | |2917.34 | Industrie | Liste 4 | |2917.35 | Industrie | Liste 4 | |2917.36 | Industrie | Liste 1 | |2917.37 | Industrie | Liste 1 | |2917.39 | Industrie | Liste 1 | |29.18 | | | |2918.1 | | | |2918.11 | Industrie | Liste 1 | |2918.12 | Industrie | Liste 4 | |2918.13 | Industrie | Liste 1 | |2918.14 | Industrie | Liste 4 | |2918.15 | Industrie | Liste 1 | |2918.16 | Industrie | Liste 1 | |2918.18 | Industrie | Liste 1 | |2918.19 | | | |2918.19.10 | Industrie | Liste 4 | |2918.19.30 | Industrie | Liste 1 | |2918.19.90 | Industrie | Liste 1 | |2918.2 | | | |2918.21 | Industrie | Liste 1 | |2918.22 | Industrie | Liste 1 | |2918.23 | Industrie | Liste 1 | |2918.29 | Industrie | Liste 1 | |2918.30 | Industrie | Liste 1 | |2918.9 | | | |2918.91 | Industrie | Liste 1 | |2918.99 | Industrie | Liste 1 | |29.19 | | | |2919.00 | | | |2919.10 | Industrie | Liste 1 | |2919.90 | Industrie | Liste 1 | |29.20 | | | |2920.1 | | | |2920.11 | Industrie | Liste 1 | |2920.19 | Industrie | Liste 1 | |2920.90 | | | |2920.90.10 | Industrie | Liste 1 | |2920.90.20 | Industrie | Liste 1 | |2920.90.30 | Industrie | Liste 1 | |2920.90.40 | Industrie | Liste 1 | |2920.90.90 | Industrie | Liste 1 | |29.21 | | | |2921.1 | | | |2921.11 | Industrie | Liste 1 | |2921.19 | | | |2921.19.15 | Industrie | Liste 1 | |2921.19.20 | Industrie | Liste 1 | |2921.19.25 | Industrie | Liste 1 | |2921.19.30 | Industrie | Liste 1 | |2921.19.35 | Industrie | Liste 1 | |2921.19.80 | Industrie | Liste 4 | |2921.19.90 | Industrie | Liste 1 | |2921.2 | | | |2921.21 | Industrie | Liste 1 | |2921.22 | Industrie | Liste 1 | |2921.29 | Industrie | Liste 1 | |2921.30 | Industrie | Liste 1 | |2921.4 | | | |2921.41 | Industrie | Liste 1 | |2921.42 | Industrie | Liste 1 | |2921.43 | Industrie | Liste 1 | |2921.44 | | | |2921.44.20 | Industrie | Liste 1 | |2921.44.90 | Industrie | Liste 4 | |2921.45 | Industrie | Liste 1 | |2921.46 | Industrie | Liste 1 | |2921.49 | Industrie | Liste 1 | |2921.5 | | | |2921.51 | | | |2921.51.20 | Industrie | Liste 4 | |2921.51.90 | Industrie | Liste 1 | |2921.59 | Industrie | Liste 1 | |29.22 | | | |2922.1 | | | |2922.11 | Industrie | Liste 1 | |2922.12 | Industrie | Liste 1 | |2922.13 | | | |2922.13.10 | Industrie | Liste 1 | |2922.13.20 | Industrie | Liste 1 | |2922.14 | Industrie | Liste 1 | |2922.19 | | | |2922.19.20 | Industrie | Liste 1 | |2922.19.30 | Industrie | Liste 1 | |2922.19.40 | Industrie | Liste 1 | |2922.19.50 | Industrie | Liste 1 | |2922.19.60 | Industrie | Liste 1 | |2922.19.90 | Industrie | Liste 1 | |2922.2 | | | |2922.21 | Industrie | Liste 1 | |2922.29 | Industrie | Liste 1 | |2922.3 | | | |2922.31 | Industrie | Liste 1 | |2922.39 | Industrie | Liste 1 | |2922.4 | | | |2922.41 | Annexe III | Liste 1 | |2922.42 | Industrie | Liste 1 | |2922.43 | Industrie | Liste 1 | |2922.44 | Industrie | Liste 1 | |2922.49 | Industrie | Liste 1 | |2922.50 | Industrie | Liste 1 | |29.23 | | | |2923.10 | Industrie | Liste 1 | |2923.20 | Industrie | Liste 1 | |2923.90 | Industrie | Liste 1 | |29.24 | | | |2924.1 | | | |2924.11 | Industrie | Liste 1 | |2924.12 | Industrie | Liste 1 | |2924.19 | Industrie | Liste 1 | |2924.2 | | | |2924.21 | | | |2924.21.10 | Industrie | Liste 4 | |2924.21.90 | Industrie | Liste 1 | |2924.23 | Industrie | Liste 1 | |2924.24 | Industrie | Liste 1 | |2924.29 | | | |2924.29.05 | Industrie | Liste 6 | |2924.29.90 | Industrie | Liste 1 | |29.25 | | | |2925.1 | | | |2925.11 | Industrie | Liste 1 | |2925.12 | Industrie | Liste 1 | |2925.19 | Industrie | Liste 1 | |2925.2 | | | |2925.21 | Industrie | Liste 1 | |2925.29 | Industrie | Liste 1 | |29.26 | | | |2926.10 | Industrie | Liste 1 | |2926.20 | Industrie | Liste 1 | |2926.30 | Industrie | Liste 1 | |2926.90 | Industrie | Liste 1 | |2927.00 | Industrie | Liste 1 | |2928.00 | Industrie | Liste 1 | |29.29 | | | |2929.10 | Industrie | Liste 1 | |2929.90 | | | |2929.90.10 | Industrie | Liste 4 | |2929.90.20 | Industrie | Liste 1 | |2929.90.30 | Industrie | Liste 1 | |2929.90.90 | Industrie | Liste 1 | |29.30 | | | |2930.20 | Industrie | Liste 1 | |2930.30 | Industrie | Liste 1 | |2930.40 | Industrie | Liste 1 | |2930.50 | Industrie | Liste 1 | |2930.90 | | | |2930.90.01 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.03 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.05 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.07 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.09 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.11 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.13 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.15 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.17 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.19 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.21 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.23 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.25 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.27 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.29 | Industrie | Liste 1 | |2930.90.30 | Industrie | Liste 4 | |2930.90.90 | Industrie | Liste 1 | |29.31 | | | |2931.00 | | | |2931.00.10 | Annexe III | Liste 1 | |2931.00.15 | Industrie | Liste 1 | |2931.00.20 | Industrie | Liste 1 | |2931.00.25 | Industrie | Liste 1 | |2931.00.30 | Industrie | Liste 1 | |2931.00.35 | Industrie | Liste 1 | |2931.00.40 | Industrie | Liste 1 | |2931.00.45 | Industrie | Liste 1 | |2931.00.50 | Industrie | Liste 1 | |2931.00.55 | Industrie | Liste 1 | |2931.00.90 | Industrie | Liste 1 | |29.32 | | | |2932.1 | | | |2932.11 | Industrie | Liste 1 | |2932.12 | Industrie | Liste 1 | |2932.13 | Industrie | Liste 1 | |2932.19 | Industrie | Liste 1 | |2932.2 | Industrie | Liste 1 | |2932.21 | Industrie | Liste 1 | |2932.29 | | | |2932.29.10 | Industrie | Liste 4 | |2932.29.90 | Industrie | Liste 1 | |2932.9 | | | |2932.91 | Industrie | Liste 1 | |2932.92 | Industrie | Liste 1 | |2932.93 | Industrie | Liste 1 | |2932.94 | Industrie | Liste 1 | |2932.95 | Industrie | Liste 1 | |2932.99 | Industrie | Liste 1 | |29.33 | | | |2933.1 | | | |2933.11 | Industrie | Liste 1 | |2933.19 | Industrie | Liste 1 | |2933.2 | | | |2933.21 | Industrie | Liste 1 | |2933.29 | Industrie | Liste 1 | |2933.3 | | | |2933.31 | Industrie | Liste 1 | |2933.32 | Industrie | Liste 1 | |2933.33 | | | |2933.39 | | | |2933.39.10 | Industrie | Liste 1 | |2933.39.20 | Industrie | Liste 1 | |2933.39.90 | Industrie | Liste 1 | |2933.4 | | | |2933.41 | Industrie | Liste 1 | |2933.49 | | | |2933.49.10 | Industrie | Liste 4 | |2933.49.90 | Industrie | Liste 1 | |2933.5 | | | |2933.52 | Industrie | Liste 1 | |2933.53 | Industrie | Liste 1 | |2933.54 | Industrie | Liste 1 | |2933.55 | Industrie | Liste 1 | |2933.59 | | | |2933.59.10 | Industrie | Liste 1 | |2933.59.20 | Industrie | Liste 1 | |2933.59.30 | Industrie | Liste 1 | |2933.59.80 | Industrie | Liste 1 | |2933.59.85 | Industrie | Liste 4 | |2933.59.90 | Industrie | Liste 4 | |2933.6 | | | |2933.61 | Industrie | Liste 1 | |2933.69 | | | |2933.69.20 | Industrie | Liste 1 | |2933.69.30 | Industrie | Liste 4 | |2933.69.40 | Industrie | Liste 1 | |2933.69.90 | Industrie | Liste 1 | |2933.7 | | | |2933.71 | Industrie | Liste 1 | |2933.72 | Industrie | Liste 1 | |2933.79 | Industrie | Liste 1 | |2933.9 | Industrie | | |2933.91 | Industrie | Liste 1 | |2933.99 | Industrie | Liste 1 | |29.34 | | | |2934.10 | Industrie | Liste 1 | |2934.20 | Industrie | Liste 1 | |2934.30 | Industrie | Liste 1 | |2934.9 | | | |2934.91 | Industrie | Liste 1 | |2934.99 | Industrie | Liste 1 | |2935.00 | Industrie | Liste 1 | |29.36 | | | |2936.2 | | | |2936.21 | Industrie | Liste 1 | |2936.22 | Industrie | Liste 1 | |2936.23 | Industrie | Liste 1 | |2936.24 | Industrie | Liste 1 | |2936.25 | Industrie | Liste 1 | |2936.26 | Industrie | Liste 1 | |2936.27 | Industrie | Liste 1 | |2936.28 | Industrie | Liste 1 | |2936.29 | Industrie | Liste 1 | |2936.90 | Industrie | Liste 1 | |29.37 | | | |2937.1 | | | |2937.11 | Industrie | Liste 1 | |2937.12 | Industrie | Liste 1 | |2937.19 | Industrie | Liste 1 | |2937.2 | | | |2937.21 | Industrie | Liste 1 | |2937.22 | Industrie | Liste 1 | |2937.23 | Industrie | Liste 1 | |2937.29 | Industrie | Liste 1 | |2937.3 | | | |2937.31 | Industrie | Liste 1 | |2937.39 | Industrie | Liste 1 | |2937.40 | Industrie | Liste 1 | |2937.50 | Industrie | Liste 1 | |2937.90 | Industrie | Liste 1 | |29.38 | | | |2938.10 | Industrie | Liste 1 | |2938.90 | Industrie | Liste 1 | |29.39 | | | |2939.1 | | | |2939.11 | | | |2939.11.10 | Industrie | Liste 6 | |2939.11.90 | Industrie | Liste 6 | |2939.19 | Industrie | Liste 6 | |2939.20 | Industrie | Liste 1 | |2939.30 | Industrie | Liste 1 | |2939.4 | | | |2939.41 | Industrie | Liste 1 | |2939.42 | Industrie | Liste 1 | |2939.43 | Industrie | Liste 1 | |2939.49 | Industrie | Liste 1 | |2939.5 | | | |2939.51 | Industrie | Liste 1 | |2939.59 | Industrie | Liste 1 | |2939.6 | | | |2939.61 | Industrie | Liste 1 | |2939.62 | Industrie | Liste 1 | |2939.63 | Industrie | Liste 1 | |2939.69 | Industrie | Liste 1 | |2939.9 | | | |2939.91 | | | |2939.99 | | | |2939.99.10 | Industrie | Liste 4 | |2939.99.20 | Industrie | Liste 1 | |2939.99.90 | Industrie | Liste 1 | |2940.00 | Industrie | Liste 1 | |29.41 | | | |2941.10 | Industrie | Liste 1 | |2941.20 | Industrie | Liste 1 | |2941.30 | Industrie | Liste 1 | |2941.40 | Industrie | Liste 1 | |2941.50 | Industrie | Liste 1 | |2941.90 | Industrie | Liste 1 | |2942.00 | Industrie | Liste 1 | |30.01 | | | |3001.20 | Industrie | Liste 1 | |3001.90 | Industrie | Liste 1 | |30.02 | | | |3002.10 | Industrie | Liste 1 | |3002.20 | Industrie | Liste 1 | |3002.30 | Industrie | Liste 1 | |3002.90 | | | |3002.90.10 | Industrie | Liste 1 | |3002.90.20 | Industrie | Liste 1 | |3002.90.90 | Industrie | Liste 1 | |30.03 | | | |3003.10 | Industrie | Liste 0 | |3003.20 | Industrie | Liste 1 | |3003.3 | | | |3003.31 | Industrie | Liste 1 | |3003.39 | Industrie | Liste 1 | |3003.40 | Industrie | Liste 1 | |3003.90 | Industrie | Liste 1 | |30.04 | | | |3004.10 | Industrie | Liste 1 | |3004.20 | Industrie | Liste 1 | |3004.3 | | | |3004.31 | Industrie | Liste 1 | |3004.32 | Industrie | Liste 1 | |3004.39 | Industrie | Liste 1 | |3004.40 | Industrie | Liste 1 | |3004.50 | Industrie | Liste 1 | |3004.90 | Industrie | Liste 1 | |30.05 | | | |3005.10 | Industrie | Liste 1 | |3005.90 | | | |3005.90.10 | Industrie | Liste 4 | |3005.90.90 | Industrie | Liste 1 | |30.06 | | | |3006.10 | Industrie | Liste 1 | |3006.20 | Industrie | Liste 1 | |3006.30 | Industrie | Liste 1 | |3006.40 | Industrie | Liste 1 | |3006.50 | Industrie | Liste 1 | |3006.60 | Industrie | Liste 1 | |3006.70 | Industrie | Liste 1 | |3006.9 | | | |3006.91 | Industrie | Liste 1 | |3006.92 | Industrie | Liste 1 | |3101.00 | Industrie | Liste 1 | |31.02 | | | |3102.10 | Industrie | Liste 1 | |3102.2 | | | |3102.21 | Industrie | Liste 1 | |3102.29 | Industrie | Liste 1 | |3102.30 | Industrie | Liste 1 | |3102.40 | Industrie | Liste 1 | |3102.50 | Industrie | Liste 1 | |3102.60 | Industrie | Liste 1 | |3102.80 | Industrie | Liste 1 | |3102.90 | Industrie | Liste 1 | |31.03 | | | |3103.10 | Industrie | Liste 1 | |3103.90 | Industrie | Liste 1 | |31.04 | | | |3104.20 | Industrie | Liste 1 | |3104.30 | Industrie | Liste 1 | |3104.90 | Industrie | Liste 1 | |31.05 | | | |3105.10 | Industrie | Liste 1 | |3105.20 | Industrie | Liste 1 | |3105.30 | Industrie | Liste 1 | |3105.40 | Industrie | Liste 1 | |3105.5 | | | |3105.51 | Industrie | Liste 1 | |3105.59 | Industrie | Liste 1 | |3105.60 | Industrie | Liste 1 | |3105.90 | Industrie | Liste 1 | |32.01 | | | |3201.10 | Industrie | Liste 1 | |3201.20 | Industrie | Liste 1 | |3201.90 | Industrie | Liste 1 | |32.02 | | | |3202.10 | Industrie | Liste 1 | |3202.90 | Industrie | Liste 1 | |3203.00 | Industrie | Liste 1 | |32.04 | | | |3204.1 | | | |3204.11 | Industrie | Liste 1 | |3204.12 | Industrie | Liste 1 | |3204.13 | Industrie | Liste 1 | |3204.14 | Industrie | Liste 1 | |3204.15 | Industrie | Liste 1 | |3204.16 | Industrie | Liste 1 | |3204.17 | | | |3204.17.10 | Industrie | Liste 4 | |3204.17.90 | Industrie | Liste 4 | |3204.19 | | | |3204.19.10 | Industrie | Liste 4 | |3204.19.90 | Industrie | Liste 4 | |3204.20 | Industrie | Liste 1 | |3204.90 | Industrie | Liste 1 | |3205.00 | Industrie | Liste 1 | |32.06 | | | |3206.1 | | | |3206.11 | Industrie | Liste 4 | |3206.19 | | | |3206.19.10 | Industrie | Liste 4 | |3206.19.90 | Industrie | Liste 4 | |3206.20 | | | |3206.20.10 | Industrie | Liste 4 | |3206.20.90 | Industrie | Liste 4 | |3206.4 | | | |3206.41 | Industrie | Liste 4 | |3206.42 | Industrie | Liste 4 | |3206.49 | | | |3206.49.10 | Industrie | Liste 4 | |3206.49.20 | Industrie | Liste 4 | |3206.49.90 | Industrie | Liste 4 | |3206.50 | Industrie | Liste 4 | |32.07 | | | |3207.10 | Industrie | Liste 1 | |3207.20 | Industrie | Liste 1 | |3207.30 | Industrie | Liste 1 | |3207.40 | Industrie | Liste 4 | |32.08 | | | |3208.10 | Industrie | Liste 4 | |3208.20 | Industrie | Liste 4 | |3208.90 | | | |3208.90.30 | Industrie | Liste 1 | |3208.90.90 | Industrie | Liste 4 | |32.09 | | | |3209.10 | Industrie | Liste 4 | |3209.90 | Industrie | Liste 4 | |3210.00 | Industrie | Liste 1 | |3211.00 | Industrie | Liste 1 | |32.12 | | | |3212.10 | Industrie | Liste 1 | |3212.90 | | | |3212.90.10 | Industrie | Liste 4 | |3212.90.90 | Industrie | Liste 1 | |32.13 | | | |3213.10 | Industrie | Liste 1 | |3213.90 | Industrie | Liste 1 | |32.14 | | | |3214.10 | Industrie | Liste 1 | |3214.90 | Industrie | Liste 1 | |32.15 | | | |3215.1 | | | |3215.11 | Industrie | Liste 1 | |3215.19 | Industrie | Liste 1 | |3215.90 | Industrie | Liste 1 | |33.01 | | | |3301.1 | | | |3301.12 | Agriculture | Liste 1 | |3301.13 | Agriculture | Liste 1 | |3301.19 | Agriculture | Liste 1 | |3301.2 | | | |3301.24 | Agriculture | Liste 1 | |3301.25 | Agriculture | Liste 1 | |3301.29 | Agriculture | Liste 1 | |3301.30 | Agriculture | | |3301.90 | | | |3301.90.10 | Agriculture | Liste 3 | |3301.90.20 | Agriculture | Liste 3 | |3301.90.30 | Agriculture | Liste 3 | |3301.90.40 | Agriculture | Liste 1 | |3301.90.50 | Agriculture | Liste 1 | |3301.90.60 | Agriculture | Liste 3 | |3301.90.80 | Agriculture | Liste 3 | |3301.90.90 | Agriculture | Liste 1 | |33.02 | | | |3302.10 | Industrie | Liste 1 | |3302.90 | | | |3302.90.10 | Industrie | Liste 1 | |3302.90.90 | Industrie | Liste 1 | |3303.00 | Industrie | Liste 1 | |33.04 | | | |3304.10 | Industrie | Liste 3 | |3304.20 | Industrie | Liste 3 | |3304.30 | Industrie | Liste 3 | |3304.9 | | | |3304.91 | Industrie | Liste 3 | |3304.99 | Industrie | Liste 3 | |33.05 | | | |3305.10 | Industrie | Liste 3 | |3305.20 | Industrie | Liste 3 | |3305.30 | Industrie | Liste 3 | |3305.90 | Industrie | Liste 3 | |33.06 | | | |3306.10 | Industrie | Liste 4 | |3306.20 | Industrie | | |3306.20.10 | Industrie | Liste 1 | |3306.20.90 | Industrie | Liste 4 | |3306.90 | Industrie | Liste 4 | |33.07 | | | |3307.10 | | | |3307.10.10 | Industrie | Liste 4 | |3307.10.90 | Industrie | Liste 3 | |3307.20 | Industrie | Liste 3 | |3307.30 | Industrie | Liste 3 | |3307.4 | | | |3307.41 | Industrie | Liste 3 | |3307.49 | Industrie | Liste 1 | |3307.90 | | | |3307.90.10 | Industrie | Liste 1 | |3307.90.90 | Industrie | Liste 3 | |34.01 | | | |3401.1 | | | |3401.11 | Industrie | Liste 4 | |3401.19 | Industrie | Liste 4 | |3401.20 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 12,6 % |3401.30 | Industrie | Liste 4 | |34.02 | | | |3402.1 | | | |3402.11 | | | |3402.11.10 | Industrie | Liste 4 | |3402.11.20 | Industrie | Liste 4 | |3402.12 | Industrie | Liste 4 | |3402.13 | Industrie | Liste 4 | |3402.19 | Industrie | Liste 4 | |3402.20 | Industrie | Liste 4 | |3402.90 | Industrie | Liste 4 | |34.03 | | | |3403.1 | | | |3403.11 | Industrie | Liste 1 | |3403.19 | Industrie | Liste 1 | |3403.9 | | | |3403.91 | Industrie | Liste 1 | |3403.99 | Industrie | Liste 1 | |34.04 | | | |3404.20 | Industrie | Liste 4 | |3404.90 | | | |3404.90.10 | Industrie | Liste 4 | |3404.90.90 | Industrie | Liste 4 | |34.05 | | | |3405.10 | Industrie | Liste 4 | |3405.20 | Industrie | Liste 4 | |3405.30 | Industrie | Liste 4 | |3405.40 | Industrie | Liste 4 | |3405.90 | | | |3405.90.10 | Industrie | Liste 1 | |3405.90.90 | Industrie | Liste 4 | |3406.00 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 12,6 % |3407.00 | Industrie | Liste 1 | |35.01 | | | |3501.10 | Agriculture | Liste 1 | |3501.90 | Agriculture | Liste 1 | |35.02 | | | |3502.1 | | | |3502.11 | Agriculture | Liste 1 | |3502.19 | | | |3502.19.10 | Agriculture | Liste 3 | |3502.19.90 | Agriculture | Liste 1 | |3502.20 | Agriculture | Liste 1 | |3502.90 | Agriculture | Liste 1 | |35.03 | | | |3503.00 | | | |3503.00.10 | Agriculture | Liste 3 | |3503.00.15 | Agriculture | Liste 1 | |3503.00.30 | Agriculture | Liste 1 | |3503.00.35 | Agriculture | Liste 1 | |3503.00.90 | Agriculture | Liste 1 | |3504.00 | Agriculture | Liste 1 | |35.05 | | | |3505.10 | Agriculture | Liste 1 | |3505.20 | Agriculture | Liste 1 | |35.06 | | | |3506.10 | Industrie | Liste 1 | |3506.9 | | | |3506.91 | Industrie | Liste 1 | |3506.99 | Industrie | Liste 1 | |35.07 | | | |3507.10 | Industrie | Liste 1 | |3507.90 | Industrie | Liste 1 | |3601.00 | Industrie | Liste 1 | |3602.00 | Industrie | Liste 1 | |3603.00 | Industrie | Liste 1 | |36.04 | | | |3604.10 | Industrie | Liste 1 | |3604.90 | Industrie | Liste 1 | |3605.00 | Industrie | Liste 4 | |36.06 | | | |3606.10 | Industrie | Liste 1 | |3606.90 | Industrie | Liste 1 | |37.01 | | | |3701.10 | | | |3701.10.10 | Industrie | Liste 1 | |3701.10.90 | Industrie | Liste 4 | |3701.20 | Industrie | Liste 1 | |3701.30 | | | |3701.30.25 | Industrie | Liste 4 | |3701.30.60 | Industrie | Liste 4 | |3701.30.90 | Industrie | Liste 1 | |3701.9 | | | |3701.91 | Industrie | Liste 1 | |3701.99 | | | |3701.99.45 | Industrie | Liste 4 | |3701.99.70 | Industrie | Liste 4 | |3701.99.90 | Industrie | Liste 1 | |37.02 | | | |3702.10 | Industrie | Liste 1 | |3702.3 | | | |3702.31 | Industrie | Liste 1 | |3702.32 | | | |3702.32.10 | Industrie | Liste 4 | |3702.32.90 | Industrie | Liste 1 | |3702.39 | | | |3702.39.10 | Industrie | Liste 4 | |3702.39.90 | Industrie | Liste 1 | |3702.4 | | | |3702.41 | Industrie | Liste 1 | |3702.42 | | | |3702.42.10 | Industrie | Liste 1 | |3702.42.90 | Industrie | Liste 1 | |3702.43 | | | |3702.43.10 | Industrie | Liste 4 | |3702.43.90 | Industrie | Liste 1 | |3702.44 | | | |3702.44.10 | Industrie | Liste 4 | |3702.44.90 | Industrie | Liste 1 | |3702.5 | | | |3702.51 | Industrie | Liste 1 | |3702.52 | Industrie | Liste 1 | |3702.53 | Industrie | Liste 1 | |3702.54 | Industrie | Liste 1 | |3702.55 | Industrie | Liste 1 | |3702.56 | Industrie | Liste 1 | |3702.9 | | | |3702.91 | | | |3702.91.10 | Industrie | Liste 4 | |3702.91.90 | Industrie | Liste 1 | |3702.93 | | | |3702.93.20 | Industrie | Liste 4 | |3702.93.90 | Industrie | Liste 1 | |3702.94 | | | |3702.94.20 | Industrie | Liste 4 | |3702.94.90 | Industrie | Liste 1 | |3702.95 | | | |3702.95.20 | Industrie | Liste 4 | |3702.95.90 | Industrie | Liste 1 | |37.03 | | | |3703.10 | | | |3703.10.10 | Industrie | Liste 1 | |3703.10.90 | Industrie | Liste 1 | |3703.20 | Industrie | Liste 1 | |3703.90 | Industrie | Liste 1 | |37.04 | | | |3704.00 | | | |3704.00.10 | Industrie | Liste 1 | |3704.00.90 | Industrie | Liste 1 | |37.05 | | | |3705.10 | Industrie | Liste 1 | |3705.90 | | | |3705.90.10 | Industrie | Liste 1 | |3705.90.90 | Industrie | Liste 1 | |37.06 | | | |3706.10 | Industrie | Liste 1 | |3706.90 | Industrie | Liste 1 | |37.07 | | | |3707.10 | Industrie | Liste 1 | |3707.90 | Industrie | Liste 1 | |38.01 | | | |3801.10 | Industrie | Liste 1 | |3801.20 | Industrie | Liste 1 | |3801.30 | Industrie | Liste 1 | |3801.90 | Industrie | Liste 1 | |38.02 | | | |3802.10 | Industrie | Liste 1 | |3802.90 | Industrie | Liste 1 | |3803.00 | Industrie | Liste 1 | |3804.00 | Industrie | Liste 1 | |38.05 | | | |3805.10 | Industrie | Liste 1 | |3805.90 | Industrie | Liste 1 | |38.06 | | | |3806.10 | Industrie | Liste 1 | |3806.20 | Industrie | Liste 1 | |3806.30 | Industrie | Liste 1 | |3806.90 | Industrie | Liste 1 | |3807.00 | Industrie | Liste 1 | |38.08 | | | |3808.50 | | | |3808.50.01 | Industrie | Liste 1 | |3808.50.03 | Industrie | Liste 1 | |3808.50.05 | Industrie | Liste 1 | |3808.50.06 | Industrie | Liste 1 | |3808.50.07 | Industrie | Liste 4 | |3808.50.08 | Industrie | Liste 1 | |3808.50.09 | Industrie | Liste 4 | |3808.50.10 | Industrie | Liste 1 | |3808.50.13 | Industrie | Liste 4 | |3808.50.90 | Industrie | Liste 1 | |3808.9 | | | |3808.91 | | | |3808.91.10 | Industrie | Liste 1 | |3808.91.90 | Industrie | Liste 1 | |3808.92 | | | |3808.92.20 | Industrie | Liste 1 | |3808.92.30 | Industrie | Liste 1 | |3808.92.90 | Industrie | Liste 1 | |3808.93 | | | |3808.93.05 | Industrie | Liste 1 | |3808.93.10 | Industrie | Liste 1 | |3808.93.17 | Industrie | Liste 4 | |3808.93.30 | Industrie | Liste 1 | |3808.93.35 | Industrie | Liste 1 | |3808.93.40 | Industrie | Liste 1 | |3808.93.80 | Industrie | Liste 1 | |3808.93.81 | Industrie | Liste 1 | |3808.93.90 | Industrie | Liste 1 | |3808.94 | | | |3808.94.10 | Industrie | Liste 4 | |3808.94.30 | Industrie | Liste 1 | |3808.94.80 | Industrie | Liste 4 | |3808.94.85 | Industrie | Liste 1 | |3808.94.90 | Industrie | Liste 1 | |3808.99 | | | |3808.99.10 | Industrie | Liste 1 | |3808.99.90 | Industrie | Liste 1 | |38.09 | | | |3809.10 | Agriculture | Liste 1 | |3809.9 | | | |3809.91 | Industrie | Liste 1 | |3809.92 | Industrie | Liste 1 | |3809.93 | Industrie | Liste 1 | |38.10 | | | |3810.10 | Industrie | Liste 1 | |3810.90 | Industrie | Liste 1 | |38.11 | | | |3811.1 | | | |3811.11 | Industrie | Liste 1 | |3811.19 | Industrie | Liste 1 | |3811.2 | | | |3811.21 | Industrie | Liste 1 | |3811.29 | Industrie | Liste 1 | |3811.90 | Industrie | Liste 1 | |38.12 | | | |3812.10 | Industrie | Liste 4 | |3812.20 | Industrie | Liste 1 | |3812.30 | | | |3812.30.10 | Industrie | Liste 4 | |3812.30.20 | Industrie | Liste 4 | |3812.30.90 | Industrie | Liste 1 | |38.13 | | | |3813.00 | | | |3813.00.15 | Industrie | Liste 4 | |3813.00.17 | Industrie | Liste 1 | |3813.00.19 | Industrie | Liste 1 | |3813.00.21 | Industrie | Liste 1 | |3813.00.23 | Industrie | Liste 1 | |3813.00.90 | Industrie | Liste 1 | |38.14 | | | |3814.00 | | | |3814.00.10 | Industrie | Liste 4 | |3814.00.20 | Industrie | Liste 4 | |3814.00.30 | Industrie | Liste 4 | |3814.00.90 | Industrie | Liste 4 | |38.15 | | | |3815.1 | | | |3815.11 | Industrie | Liste 1 | |3815.12 | Industrie | Liste 1 | |3815.19 | Industrie | Liste 1 | |3815.90 | Industrie | Liste 1 | |3816.00 | Industrie | Liste 1 | |38.17 | | | |3817.00 | | | |3817.00.10 | Industrie | Liste 4 | |3817.00.20 | Industrie | Liste 1 | |38.18 | | | |3818.00 | | | |3818.00.10 | Industrie | Liste 1 | |3818.00.20 | Industrie | Liste 4 | |3818.00.90 | Industrie | Liste 1 | |38.19 | | | |3819.00 | | | |3819.00.20 | Industrie | Liste 4 | |3819.00.90 | Industrie | Liste 1 | |3820.00 | Industrie | Liste 1 | |3821.00 | Industrie | Liste 1 | |3822.00 | Industrie | Liste 1 | |38.23 | | | |3823.1 | | | |3823.11 | Industrie | Liste 1 | |3823.12 | Industrie | Liste 1 | |3823.13 | Industrie | Liste 4 | |3823.19 | Industrie | Liste 4 | |3823.70 | Industrie | Liste 4 | |38.24 | | | |3824.10 | Industrie | Liste 1 | |3824.30 | Industrie | Liste 1 | |3824.40 | Industrie | Liste 1 | |3824.50 | Industrie | Liste 1 | |3824.60 | Agriculture | Liste 1 | |3824.7 | | | |3824.71 | | | |3824.71.10 | Industrie | Liste 1 | |3824.71.90 | Industrie | Liste 1 | |3824.72 | | | |3824.72.10 | Industrie | Liste 2 | |3824.72.90 | Industrie | Liste 1 | |3824.73 | | | |3824.73.10 | Industrie | Liste 1 | |3824.73.90 | Industrie | Liste 1 | |3824.74 | | | |3824.74.10 | Industrie | Liste 1 | |3824.74.90 | Industrie | Liste 1 | |3824.75 | Industrie | Liste 1 | |3824.76 | Industrie | Liste 1 | |3824.77 | | | |3824.77.10 | Industrie | Liste 1 | |3824.77.90 | Industrie | Liste 1 | |3824.78 | | | |3824.79 | | | |3824.79.10 | Industrie | Liste 1 | |3824.79.90 | Industrie | Liste 1 | |3824.8 | | | |3824.81 | Industrie | Liste 1 | |3824.82 | Industrie | Liste 1 | |3824.83 | Industrie | Liste 1 | |3824.90 | | | |3824.90.01 | Industrie | Liste 1 | |3824.90.03 | Industrie | Liste 1 | |3824.90.05 | Industrie | Liste 1 | |3824.90.25 | Industrie | Liste 4 | |3824.90.37 | Industrie | Liste 4 | |3824.90.40 | Industrie | Liste 4 | |3824.90.45 | Industrie | Liste 4 | |3824.90.47 | Industrie | Liste 4 | |3824.90.50 | Industrie | Liste 4 | |3824.90.60 | Industrie | Liste 1 | |3824.90.90 | Industrie | Liste 1 | |38.25 | | | |3825.00 | | | |3825.10 | Industrie | Liste 1 | |3825.20 | Industrie | Liste 1 | |3825.30 | Industrie | Liste 1 | |3825.4 | | | |3825.41 | Industrie | Liste 1 | |3825.49 | Industrie | Liste 1 | |3825.50 | Industrie | Liste 1 | |3825.6 | | | |3825.61 | Industrie | Liste 1 | |3825.69 | Industrie | Liste 1 | |3825.90 | Industrie | Liste 1 | |39.01 | | | |3901.10 | Industrie | Liste 4 | |3901.20 | Industrie | Liste 4 | |3901.30 | | | |3901.30.10 | Industrie | Liste 4 | |3901.30.20 | Industrie | Liste 1 | |3901.90 | | | |3901.90.10 | Industrie | Liste 1 | |3901.90.20 | Industrie | Liste 1 | |3901.90.30 | Industrie | Liste 1 | |3901.90.90 | Industrie | Liste 4 | |39.02 | | | |3902.10 | | | |3902.10.10 | Industrie | Liste 4 | |3902.10.90 | Industrie | Liste 4 | |3902.20 | Industrie | Liste 1 | |3902.30 | Industrie | Liste 4 | |3902.90 | Industrie | Liste 1 | |39.03 | | | |3903.1 | | | |3903.11 | Industrie | Liste 1 | |3903.19 | Industrie | Liste 1 | |3903.20 | Industrie | Liste 1 | |3903.30 | Industrie | Liste 1 | |3903.90 | Industrie | Liste 1 | |39.04 | | | |3904.10 | Industrie | Liste 4 | |3904.2 | | | |3904.21 | Industrie | Liste 4 | |3904.22 | Industrie | Liste 4 | |3904.30 | Industrie | Liste 4 | |3904.40 | Industrie | Liste 4 | |3904.50 | Industrie | Liste 1 | |3904.6 | | | |3904.61 | Industrie | Liste 1 | |3904.69 | Industrie | Liste 1 | |3904.90 | Industrie | Liste 1 | |39.05 | | | |3905.1 | | | |3905.12 | Industrie | Liste 4 | |3905.19 | Industrie | Liste 1 | |3905.2 | | | |3905.21 | Industrie | Liste 4 | |3905.29 | Industrie | Liste 1 | |3905.30 | Industrie | Liste 1 | |3905.9 | | | |3905.91 | Industrie | Liste 1 | |3905.99 | Industrie | Liste 1 | |39.06 | | | |3906.10 | Industrie | Liste 1 | |3906.90 | | | |3906.90.20 | Industrie | Liste 4 | |3906.90.90 | Industrie | Liste 1 | |39.07 | | | |3907.10 | Industrie | Liste 1 | |3907.20 | | | |3907.20.15 | Industrie | Liste 4 | |3907.20.90 | Industrie | Liste 1 | |3907.30 | Industrie | Liste 1 | |3907.40 | Industrie | Liste 1 | |3907.50 | Industrie | Liste 1 | |3907.60 | | | |3907.60.10 | Industrie | Liste 1 | |3907.60.90 | Industrie | Liste 4 | |3907.70 | | | |3907.9 | | | |3907.91 | Industrie | Liste 4 | |3907.99 | Industrie | Liste 1 | |39.08 | | | |3908.10 | Industrie | Liste 1 | |3908.90 | Industrie | Liste 1 | |39.09 | | | |3909.10 | Industrie | Liste 1 | |3909.20 | Industrie | Liste 1 | |3909.30 | Industrie | Liste 1 | |3909.40 | | | |3909.40.20 | Industrie | Liste 1 | |3909.40.90 | Industrie | Liste 1 | |3909.50 | Industrie | Liste 1 | |3910.00 | Industrie | Liste 1 | |39.11 | | | |3911.10 | Industrie | Liste 1 | |3911.90 | Industrie | Liste 1 | |39.12 | | | |3912.1 | | | |3912.11 | Industrie | Liste 1 | |3912.12 | Industrie | Liste 1 | |3912.20 | Industrie | Liste 1 | |3912.3 | | | |3912.31 | Industrie | Liste 4 | |3912.39 | Industrie | Liste 1 | |3912.90 | Industrie | Liste 1 | |39.13 | | | |3913.10 | Industrie | Liste 1 | |3913.90 | Industrie | Liste 1 | |3914.00 | Industrie | Liste 1 | |39.15 | | | |3915.10 | Industrie | Liste 4 | |3915.20 | Industrie | Liste 4 | |3915.30 | Industrie | Liste 4 | |3915.90 | | | |3915.90.40 | Industrie | Liste 4 | |3915.90.90 | Industrie | Liste 1 | |39.16 | | | |3916.10 | Industrie | Liste 4 | |3916.20 | | | |3916.20.20 | Industrie | Liste 1 | |3916.20.90 | Industrie | Liste 4 | |3916.90 | | | |3916.90.10 | Industrie | Liste 1 | |3916.90.20 | Industrie | Liste 1 | |3916.90.60 | Industrie | Liste 1 | |3916.90.70 | Industrie | Liste 1 | |3916.90.90 | Industrie | Liste 4 | |39.17 | | | |3917.10 | | | |3917.10.30 | Industrie | Liste 1 | |3917.10.90 | Industrie | Liste 1 | |3917.2 | | | |3917.21 | | | |3917.21.10 | Industrie | Liste 1 | |3917.21.90 | Industrie | Liste 4 | |3917.22 | Industrie | Liste 4 | |3917.23 | Industrie | Liste 4 | |3917.29 | | | |3917.29.10 | Industrie | Liste 1 | |3917.29.20 | Industrie | Liste 1 | |3917.29.30 | Industrie | Liste 4 | |3917.29.40 | Industrie | Liste 4 | |3917.29.50 | Industrie | Liste 4 | |3917.29.60 | Industrie | Liste 4 | |3917.29.70 | Industrie | Liste 1 | |3917.29.80 | Industrie | Liste 1 | |3917.29.85 | Industrie | Liste 1 | |3917.29.90 | Industrie | Liste 4 | |3917.3 | | | |3917.31 | | | |3917.31.05 | Industrie | Liste 1 | |3917.31.10 | Industrie | Liste 1 | |3917.31.20 | Industrie | Liste 4 | |3917.31.30 | Industrie | Liste 4 | |3917.31.40 | Industrie | Liste 4 | |3917.31.50 | Industrie | Liste 4 | |3917.31.60 | Industrie | Liste 4 | |3917.31.70 | Industrie | Liste 1 | |3917.31.75 | Industrie | Liste 4 | |3917.31.80 | Industrie | Liste 4 | |3917.31.85 | Industrie | Liste 1 | |3917.31.90 | Industrie | Liste 4 | |3917.32 | | | |3917.32.03 | Industrie | Liste 1 | |3917.32.05 | Industrie | Liste 1 | |3917.32.10 | Industrie | Liste 1 | |3917.32.20 | Industrie | Liste 4 | |3917.32.30 | Industrie | Liste 4 | |3917.32.40 | Industrie | Liste 4 | |3917.32.50 | Industrie | Liste 4 | |3917.32.60 | Industrie | Liste 4 | |3917.32.70 | Industrie | Liste 1 | |3917.32.75 | Industrie | Liste 4 | |3917.32.80 | Industrie | Liste 4 | |3917.32.85 | Industrie | Liste 1 | |3917.32.90 | Industrie | Liste 4 | |3917.33 | Industrie | Liste 4 | |3917.39 | | | |3917.39.10 | Industrie | Liste 1 | |3917.39.15 | Industrie | Liste 1 | |3917.39.20 | Industrie | Liste 4 | |3917.39.25 | Industrie | Liste 4 | |3917.39.30 | Industrie | Liste 4 | |3917.39.35 | Industrie | Liste 1 | |3917.39.40 | Industrie | Liste 4 | |3917.39.45 | Industrie | Liste 4 | |3917.39.50 | Industrie | Liste 1 | |3917.39.55 | Industrie | Liste 4 | |3917.39.60 | Industrie | Liste 4 | |3917.39.65 | Industrie | Liste 1 | |3917.39.90 | Industrie | Liste 4 | |3917.40 | Industrie | Liste 4 | |39.18 | | | |3918.10 | Industrie | Liste 4 | |3918.90 | | | |3918.90.20 | Industrie | Liste 1 | |3918.90.30 | Industrie | Liste 1 | |3918.90.40 | Industrie | Liste 4 | |3918.90.90 | Industrie | Liste 1 | |39.19 | | | |3919.10 | | | |3919.10.01 | Industrie | Liste 1 | |3919.10.03 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.05 | Industrie | Liste 1 | |3919.10.06 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.07 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.10 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.13 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.30 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.35 | Industrie | Liste 1 | |3919.10.37 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.39 | Industrie | Liste 1 | |3919.10.40 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.41 | Industrie | Liste 1 | |3919.10.43 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.47 | Industrie | Liste 1 | |3919.10.50 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.53 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.55 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.57 | Industrie | Liste 1 | |3919.10.60 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.63 | Industrie | Liste 1 | |3919.10.65 | Industrie | Liste 4 | |3919.10.67 | Industrie | Liste 1 | |3919.10.90 | Industrie | Liste 1 | |3919.90 | | | |3919.90.01 | Industrie | Liste 1 | |3919.90.03 | Industrie | Liste 4 | |3919.90.05 | Industrie | Liste 1 | |3919.90.06 | Industrie | Liste 4 | |3919.90.07 | Industrie | Liste 4 | |3919.90.10 | Industrie | Liste 4 | |3919.90.13 | Industrie | Liste 4 | |3919.90.21 | Industrie | Liste 1 | |3919.90.30 | Industrie | Liste 4 | |3919.90.33 | Industrie | Liste 1 | |3919.90.35 | Industrie | Liste 4 | |3919.90.36 | Industrie | Liste 1 | |3919.90.37 | Industrie | Liste 4 | |3919.90.40 | Industrie | Liste 4 | |3919.90.43 | Industrie | Liste 1 | |3919.90.45 | Industrie | Liste 4 | |3919.90.47 | Industrie | Liste 4 | |3919.90.50 | Industrie | Liste 4 | |3919.90.53 | Industrie | Liste 1 | |3919.90.55 | Industrie | Liste 4 | |3919.90.59 | Industrie | Liste 1 | |3919.90.63 | Industrie | Liste 1 | |3919.90.90 | Industrie | Liste 1 | |39.20 | | | |3920.10 | Industrie | Liste 4 | |3920.20 | | | |3920.20.20 | Industrie | Liste 1 | |3920.20.90 | Industrie | Liste 4 | |3920.30 | Industrie | Liste 4 | |3920.4 | | | |3920.43 | Industrie | Liste 4 | |3920.49 | Industrie | Liste 4 | |3920.5 | | | |3920.51 | Industrie | Liste 4 | |3920.59 | Industrie | Liste 4 | |3920.6 | | | |3920.61 | Industrie | Liste 4 | |3920.62 | | | |3920.62.10 | Industrie | Liste 1 | |3920.62.90 | Industrie | Liste 1 | |3920.63 | Industrie | Liste 4 | |3920.69 | Industrie | Liste 4 | |3920.7 | | | |3920.71 | Industrie | Liste 1 | |3920.73 | Industrie | Liste 1 | |3920.79 | | | |3920.79.10 | Industrie | Liste 1 | |3920.79.90 | Industrie | Liste 1 | |3920.9 | | | |3920.91 | Industrie | Liste 4 | |3920.92 | Industrie | Liste 4 | |3920.93 | Industrie | Liste 4 | |3920.94 | Industrie | Liste 4 | |3920.99 | | | |3920.99.05 | Industrie | Liste 1 | |3920.99.10 | Industrie | Liste 4 | |3920.99.15 | Industrie | Liste 1 | |3920.99.20 | Industrie | Liste 4 | |3920.99.25 | Industrie | Liste 4 | |3920.99.30 | Industrie | Liste 4 | |3920.99.40 | Industrie | Liste 4 | |3920.99.50 | Industrie | Liste 1 | |3920.99.60 | Industrie | Liste 4 | |3920.99.70 | Industrie | Liste 1 | |3920.99.90 | Industrie | Liste 1 | |39.21 | | | |3921.1 | | | |3921.11 | Industrie | Liste 4 | |3921.12 | Industrie | Liste 4 | |3921.13 | Industrie | Liste 4 | |3921.14 | Industrie | Liste 1 | |3921.19 | | | |3921.19.10 | Industrie | Liste 1 | |3921.19.30 | Industrie | Liste 4 | |3921.19.40 | Industrie | Liste 4 | |3921.19.50 | Industrie | Liste 4 | |3921.19.55 | Industrie | Liste 4 | |3921.19.60 | Industrie | Liste 4 | |3921.19.65 | Industrie | Liste 1 | |3921.19.70 | Industrie | Liste 4 | |3921.19.75 | Industrie | Liste 1 | |3921.19.80 | Industrie | Liste 4 | |3921.19.85 | Industrie | Liste 1 | |3921.19.90 | Industrie | Liste 1 | |3921.90 | | | |3921.90.05 | Industrie | Liste 1 | |3921.90.12 | Industrie | Liste 1 | |3921.90.14 | Industrie | Liste 1 | |3921.90.16 | Industrie | Liste 4 | |3921.90.18 | Industrie | Liste 1 | |3921.90.20 | Industrie | Liste 1 | |3921.90.22 | Industrie | Liste 4 | |3921.90.24 | Industrie | Liste 4 | |3921.90.26 | Industrie | Liste 4 | |3921.90.28 | Industrie | Liste 4 | |3921.90.47 | Industrie | Liste 4 | |3921.90.50 | Industrie | Liste 1 | |3921.90.52 | Industrie | Liste 4 | |3921.90.53 | Industrie | Liste 1 | |3921.90.54 | Industrie | Liste 4 | |3921.90.63 | Industrie | Liste 4 | |3921.90.64 | Industrie | Liste 4 | |3921.90.66 | Industrie | Liste 4 | |3921.90.68 | Industrie | Liste 1 | |3921.90.70 | Industrie | Liste 1 | |3921.90.72 | Industrie | Liste 4 | |3921.90.74 | Industrie | Liste 1 | |3921.90.76 | Industrie | Liste 1 | |3921.90.78 | Industrie | Liste 1 | |3921.90.90 | Industrie | Liste 1 | |39.22 | | | |3922.10 | Industrie | Liste 4 | |3922.20 | Industrie | Liste 4 | |3922.90 | Industrie | Liste 4 | |39.23 | | | |3923.10 | Industrie | Liste 4 | |3923.2 | | | |3923.21 | | | |3923.21.05 | Industrie | Liste 4 | |3923.21.15 | Industrie | Liste 4 | |3923.21.90 | Industrie | Liste 4 | |3923.29 | | | |3923.29.05 | Industrie | Liste 4 | |3923.29.15 | Industrie | Liste 4 | |3923.29.90 | Industrie | Liste 4 | |3923.30 | Industrie | Liste 4 | |3923.40 | | | |3923.40.10 | Industrie | Liste 1 | |3923.40.90 | Industrie | Liste 4 | |3923.50 | | | |3923.50.10 | Industrie | Liste 4 | |3923.50.90 | Industrie | Liste 4 | |3923.90 | | | |3923.90.10 | Industrie | Liste 1 | |3923.90.20 | Industrie | Liste 1 | |3923.90.90 | Industrie | Liste 4 | |39.24 | | | |3924.10 | Industrie | Liste 4 | |3924.90 | Industrie | Liste 4 | |39.25 | | | |3925.10 | Industrie | Liste 4 | |3925.20 | Industrie | Liste 4 | |3925.30 | Industrie | Liste 4 | |3925.90 | Industrie | Liste 4 | |39.26 | | | |3926.10 | Industrie | Liste 4 | |3926.20 | | | |3926.20.20 | Industrie | Liste 1 | |3926.20.90 | Industrie | Liste 4 | |3926.30 | Industrie | Liste 4 | |3926.40 | Industrie | Liste 4 | |3926.90 | | | |3926.90.03 | Industrie | Liste 4 | |3926.90.15 | Industrie | Liste 1 | |3926.90.17 | Industrie | Liste 1 | |3926.90.20 | Industrie | Liste 1 | |3926.90.25 | Industrie | Liste 1 | |3926.90.27 | Industrie | Liste 1 | |3926.90.30 | Industrie | Liste 1 | |3926.90.33 | Industrie | Liste 1 | |3926.90.36 | Industrie | Liste 1 | |3926.90.43 | Industrie | Liste 1 | |3926.90.80 | Industrie | Liste 1 | |3926.90.85 | Industrie | Liste 1 | |3926.90.87 | Industrie | Liste 1 | |3926.90.90 | Industrie | Liste 5 | Moteur 4 |40.01 | | | |4001.10 | Industrie | Liste 1 | |4001.2 | | | |4001.21 | Industrie | Liste 1 | |4001.22 | Industrie | Liste 1 | |4001.29 | Industrie | Liste 1 | |4001.30 | | | |4001.30.15 | Industrie | Liste 4 | |4001.30.90 | Industrie | Liste 1 | |40.02 | | | |4002.1 | | | |4002.11 | | | |4002.11.20 | Industrie | Liste 1 | |4002.11.90 | Industrie | Liste 1 | |4002.19 | | | |4002.19.20 | Industrie | Liste 1 | |4002.19.90 | Industrie | Liste 4 | |4002.20 | | | |4002.20.20 | Industrie | Liste 1 | |4002.20.30 | Industrie | Liste 1 | |4002.20.90 | Industrie | Liste 4 | |4002.3 | | | |4002.31 | | | |4002.31.30 | Industrie | Liste 1 | |4002.31.90 | Industrie | Liste 1 | |4002.39 | | | |4002.39.30 | Industrie | Liste 1 | |4002.39.90 | Industrie | Liste 1 | |4002.4 | | | |4002.41 | | | |4002.41.20 | Industrie | Liste 1 | |4002.41.30 | Industrie | Liste 1 | |4002.41.90 | Industrie | Liste 1 | |4002.49 | Industrie | Liste 1 | |4002.5 | | | |4002.51 | | | |4002.51.20 | Industrie | Liste 1 | |4002.51.90 | Industrie | Liste 1 | |4002.59 | Industrie | Liste 1 | |4002.60 | Industrie | Liste 1 | |4002.70 | | | |4002.70.30 | Industrie | Liste 1 | |4002.70.90 | Industrie | Liste 1 | |4002.80 | Industrie | Liste 1 | |4002.9 | | | |4002.91 | | | |4002.91.20 | Industrie | Liste 1 | |4002.91.30 | Industrie | Liste 1 | |4002.91.90 | Industrie | Liste 1 | |4002.99 | Industrie | Liste 1 | |4003.00 | Industrie | Liste 1 | |4004.00 | Industrie | Liste 1 | |40.05 | | | |4005.10 | Industrie | Liste 1 | |4005.20 | Industrie | Liste 4 | |4005.9 | | | |4005.91 | | | |4005.91.30 | Industrie | Liste 1 | |4005.91.90 | Industrie | Liste 4 | |4005.99 | | | |4005.99.10 | Industrie | Liste 4 | |4005.99.20 | Industrie | Liste 4 | |4005.99.30 | Industrie | Liste 4 | |4005.99.40 | Industrie | Liste 4 | |4005.99.90 | Industrie | Liste 1 | |40.06 | | | |4006.10 | Industrie | Liste 4 | |4006.90 | Industrie | Liste 4 | |4007.00 | Industrie | Liste 1 | |40.08 | | | |4008.1 | | | |4008.11 | | | |4008.11.30 | Industrie | Liste 1 | |4008.11.90 | Industrie | Liste 4 | |4008.19 | Industrie | Liste 4 | |4008.2 | | | |4008.21 | | | |4008.21.40 | Industrie | Liste 1 | |4008.21.70 | Industrie | Liste 4 | |4008.21.80 | Industrie | Liste 4 | |4008.21.90 | Industrie | Liste 4 | |4008.29 | Industrie | Liste 4 | |40.09 | | | |4009.1 | | | |4009.11 | Industrie | Liste 4 | |4009.12 | Industrie | Liste 4 | |4009.2 | | | |4009.21 | Industrie | Liste 4 | |4009.22 | Industrie | Liste 4 | |4009.3 | | | |4009.31 | Industrie | Liste 4 | |4009.32 | Industrie | Liste 4 | |4009.4 | | | |4009.41 | Industrie | Liste 4 | |4009.42 | Industrie | Liste 4 | |40.10 | | | |4010.1 | | | |4010.11 | Industrie | Liste 4 | |4010.12 | Industrie | Liste 4 | |4010.19 | Industrie | Liste 4 | |4010.3 | | | |4010.31 | Industrie | Liste 5 | Moteur 1 |4010.32 | Industrie | Liste 5 | Moteur 1 |4010.33 | Industrie | Liste 5 | Moteur 1 |4010.34 | Industrie | Liste 5 | Moteur 1 |4010.35 | Industrie | Liste 4 | |4010.36 | Industrie | Liste 4 | |4010.39 | Industrie | Liste 4 | |40.11 | | | |4011.10 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 4 |4011.20 | | | |4011.20.15 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 1 |4011.20.25 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 1 |4011.20.90 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 1 |4011.30 | Industrie | Liste 1 | |4011.40 | Industrie | Liste 1 | |4011.50 | Industrie | Liste 1 | |4011.6 | | | |4011.61 | | | |4011.61.10 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 3 |4011.61.20 | Industrie | Liste 1 | |4011.62 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 3 |4011.63 | | | |4011.63.10 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 3 |4011.63.20 | Industrie | Liste 1 | |4011.69 | | | |4011.69.10 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 3 |4011.69.20 | Industrie | Liste 1 | |4011.9 | | | |4011.92 | | | |4011.92.10 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 3 |4011.92.20 | Industrie | Liste 1 | |4011.93 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 3 |4011.94 | | | |4011.94.10 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 3 |4011.94.20 | Industrie | Liste 1 | |4011.99 | | | |4011.99.10 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 3 |4011.99.90 | Industrie | Liste 1 | |40.12 | | | |4012.1 | | | |4012.11 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 1 |4012.12 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 1 |4012.13 | Industrie | Liste 1 | |4012.19 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 1 |4012.20 | Industrie | Liste 1 | |4012.90 | Industrie | Liste 5 | Pneumatiques 1 |40.13 | | | |4013.10 | Industrie | Liste 1 | |4013.20 | Industrie | Liste 1 | |4013.90 | Industrie | Liste 1 | |40.14 | | | |4014.10 | Industrie | Liste 1 | |4014.90 | | | |4014.90.50 | Industrie | Liste 4 | |4014.90.90 | Industrie | Liste 4 | |40.15 | | | |4015.1 | | | |4015.11 | Industrie | Liste 4 | |4015.19 | | | |4015.19.10 | Industrie | Liste 1 | |4015.19.90 | Industrie | Liste 4 | |4015.90 | Industrie | Liste 4 | |40.16 | | | |4016.10 | | | |4016.10.10 | Industrie | Liste 1 | |4016.10.90 | Industrie | Liste 5 | Moteur 1 |4016.9 | | | |4016.91 | Industrie | Liste 4 | |4016.92 | Industrie | Liste 4 | |4016.93 | | | |4016.93.10 | Industrie | Liste 1 | |4016.93.90 | Industrie | Liste 4 | |4016.94 | Industrie | Liste 4 | |4016.95 | | | |4016.95.10 | Industrie | Liste 1 | |4016.95.20 | Industrie | Liste 1 | |4016.95.30 | Industrie | Liste 1 | |4016.95.90 | Industrie | Liste 4 | |4016.99 | | | |4016.99.10 | Industrie | Liste 1 | |4016.99.15 | Industrie | Liste 4 | |4016.99.17 | Industrie | Liste 1 | |4016.99.20 | Industrie | Liste 5 | Moteur 4 |4016.99.30 | Industrie | Liste 1 | |4016.99.40 | Industrie | Liste 4 | |4016.99.50 | Industrie | Liste 4 | |4016.99.60 | Industrie | Liste 1 | |4016.99.70 | Industrie | Liste 1 | |4016.99.85 | Industrie | Liste 1 | |4016.99.87 | Industrie | Liste 4 | |4016.99.90 | Industrie | Liste 4 | |4017.00 | Industrie | Liste 1 | |41.01 | | | |4101.20 | | | |4101.20.10 | Agriculture | Liste 1 | |4101.20.90 | Agriculture | Liste 1 | |4101.50 | | | |4101.50.10 | Agriculture | Liste 1 | |4101.50.90 | Agriculture | Liste 1 | |4101.90 | | | |4101.90.10 | Agriculture | Liste 1 | |4101.90.90 | Agriculture | Liste 1 | |41.02 | | | |4102.10 | Agriculture | Liste 1 | |4102.2 | | | |4102.21 | | | |4102.21.10 | Agriculture | Liste 1 | |4102.21.90 | Agriculture | Liste 1 | |4102.29 | | | |4102.29.10 | Agriculture | Liste 1 | |4102.29.90 | Agriculture | Liste 1 | |41.03 | | | |4103.20 | Agriculture | Liste 1 | |4103.30 | Agriculture | Liste 1 | |4103.90 | Agriculture | Liste 1 | |41.04 | | | |4104.1 | | | |4104.11 | | | |4104.11.10 | Industrie | Liste 3 | |4104.11.90 | Industrie | Liste 3 | |4104.19 | | | |4104.19.10 | Industrie | Liste 3 | |4104.19.90 | Industrie | Liste 3 | |4104.4 | | | |4104.41 | | | |4104.41.10 | Industrie | Liste 3 | |4104.41.90 | Industrie | Liste 3 | |4104.49 | | | |4104.49.10 | Industrie | Liste 3 | |4104.49.90 | Industrie | Liste 3 | |41.05 | | | |4105.10 | Industrie | Liste 3 | |4105.30 | Industrie | Liste 3 | |41.06 | | | |4106.2 | | | |4106.21 | Industrie | Liste 0 | |4106.22 | Industrie | Liste 1 | |4106.3 | | | |4106.31 | Industrie | Liste 1 | |4106.32 | Industrie | Liste 1 | |4106.40 | Industrie | Liste 1 | |4106.9 | | | |4106.91 | Industrie | Liste 1 | |4106.92 | Industrie | Liste 1 | |41.07 | | | |4107.1 | | | |4107.11 | | | |4107.11.10 | Industrie | Liste 3 | |4107.11.90 | Industrie | Liste 3 | |4107.12 | | | |4107.12.10 | Industrie | Liste 3 | |4107.12.90 | Industrie | Liste 3 | |4107.19 | | | |4107.19.10 | Industrie | Liste 3 | |4107.19.90 | Industrie | Liste 3 | |4107.9 | | | |4107.91 | Industrie | Liste 3 | |4107.92 | Industrie | Liste 3 | |4107.99 | Industrie | Liste 3 | |41.08 | | | |4108.00 | Industrie | Liste 4 | |41.09 | | | |4109.00 | Industrie | Liste 1 | |41.10 | | | |4110.00 | Industrie | Liste 1 | |41.11 | | | |4111.00 | Industrie | Liste 1 | |4112.00 | Industrie | Liste 3 | |41.13 | | | |4113.10 | Industrie | Liste 1 | |4113.20 | Industrie | Liste 1 | |4113.30 | Industrie | Liste 1 | |4113.90 | Industrie | Liste 1 | |41.14 | | | |4114.10 | Industrie | Liste 1 | |4114.20 | Industrie | Liste 1 | |41.15 | | | |4115.10 | Industrie | Liste 1 | |4115.20 | Industrie | Liste 1 | |4201.00 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |42.02 | | | |4202.1 | | | |4202.11 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4202.12 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4202.19 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4202.2 | | | |4202.21 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4202.22 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4202.29 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4202.3 | | | |4202.31 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4202.32 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4202.39 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4202.9 | | | |4202.91 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4202.92 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4202.99 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |42.03 | | | |4203.10 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4203.2 | | | |4203.21 | Industrie | Liste 3 | |4203.29 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4203.30 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |4203.40 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |42.05 | | | |4205.00 | | | |4205.00.10 | Industrie | Liste 1 | |4205.00.90 | Industrie | Liste 5 | Moteur 1 |42.06 00 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 1 |43.01 | | | |4301.10 | Agriculture | Liste 1 | |4301.30 | Agriculture | Liste 1 | |4301.60 | Agriculture | Liste 1 | |4301.80 | Agriculture | Liste 1 | |4301.90 | Agriculture | Liste 1 | |43.02 | | | |4302.1 | | | |4302.11 | Industrie | Liste 4 | |4302.19 | | | |4302.19.10 | Industrie | Liste 1 | |4302.19.90 | Industrie | Liste 4 | |4302.20 | Industrie | Liste 4 | |4302.30 | Industrie | Liste 4 | |43.03 | | | |4303.10 | Industrie | Liste 4 | |4303.90 | Industrie | Liste 4 | |4304.00 | Industrie | Liste 4 | |44.01 | | | |4401.10 | Industrie | Liste 1 | |4401.2 | | | |4401.21 | Industrie | Liste 1 | |4401.22 | Industrie | Liste 1 | |4401.30 | Industrie | Liste 1 | |44.02 | | | |4402.00 | Industrie | Liste 1 | |4402.10 | Industrie | Liste 1 | |4402.90 | Industrie | Liste 1 | |44.03 | | | |4403.10 | Industrie | Liste 1 | |4403.20 | Industrie | Liste 1 | |4403.4 | | | |4403.41 | Industrie | Liste 1 | |4403.49 | Industrie | Liste 1 | |4403.9 | | | |4403.91 | Industrie | Liste 1 | |4403.92 | Industrie | Liste 1 | |4403.99 | Industrie | Liste 1 | |44.04 | | | |4404.10 | Industrie | Liste 1 | |4404.20 | Industrie | Liste 1 | |4405.00 | Industrie | Liste 1 | |44.06 | | | |4406.10 | Industrie | Liste 1 | |4406.90 | Industrie | Liste 1 | |44.07 | | | |4407.10 | Industrie | Liste 1 | |4407.2 | Industrie | | |4407.21 | Industrie | Liste 1 | |4407.22 | Industrie | Liste 1 | |4407.25 | Industrie | Liste 1 | |4407.26 | Industrie | Liste 1 | |4407.27 | Industrie | Liste 1 | |4407.28 | Industrie | Liste 1 | |4407.29 | Industrie | Liste 1 | |4407.9 | | | |4407.91 | Industrie | Liste 1 | |4407.92 | Industrie | Liste 1 | |4407.93 | Industrie | Liste 1 | |4407.94 | Industrie | Liste 1 | |4407.95 | Industrie | Liste 1 | |4407.99 | Industrie | Liste 1 | |44.08 | | | |4408.10 | Industrie | Liste 1 | |4408.3 | | | |4408.31 | | | |4408.31.10 | Industrie | Liste 1 | |4408.31.90 | Industrie | Liste 1 | |4408.39 | | | |4408.39.10 | Industrie | Liste 1 | |4408.39.90 | Industrie | Liste 1 | |4408.90 | | | |4408.90.10 | Industrie | Liste 1 | |4408.90.90 | Industrie | Liste 1 | |44.09 | | | |4409.10 | Industrie | Liste 1 | |4409.2 | | | |4409.21 | | | |4409.21.10 | Industrie | Liste 4 | |4409.21.90 | Industrie | Liste 4 | |4409.29 | | | |4409.29.15 | Industrie | Liste 4 | |4409.29.90 | Industrie | Liste 4 | |44.10 | | | |4410.1 | | | |4410.11 | Industrie | Liste 4 | |4410.12 | Industrie | Liste 4 | |4410.19 | Industrie | Liste 4 | |4410.90 | Industrie | Liste 4 | |44.11 | | | |4411.1 | | | |4411.12 | Industrie | Liste 1 | |4411.13 | Industrie | Liste 1 | |4411.14 | Industrie | Liste 1 | |4411.9 | | | |4411.92 | Industrie | Liste 1 | |4411.93 | Industrie | Liste 1 | |4411.94 | Industrie | Liste 1 | |44.12 | | | |4412.10 | Industrie | Liste 1 | |4412.3 | | | |4412.31 | Industrie | Liste 1 | |4412.32 | Industrie | Liste 1 | |4412.39 | Industrie | Liste 1 | |4412.9 | | | |4412.94 | Industrie | Liste 1 | |4412.99 | Industrie | Liste 1 | |4413.00 | Industrie | Liste 4 | |4414.00 | Industrie | Liste 4 | |44.15 | | | |4415.10 | Industrie | Liste 1 | |4415.20 | | | |4415.20.10 | Industrie | Liste 4 | |4415.20.20 | Industrie | Liste 4 | |4416.00 | Industrie | Liste 1 | |4417.00 | Annexe III | Liste 1 | |44.18 | | | |4418.10 | Industrie | Liste 4 | |4418.20 | Industrie | Liste 4 | |4418.40 | Industrie | Liste 4 | |4418.50 | Industrie | Liste 4 | |4418.60 | Industrie | Liste 4 | |4418.7 | | | |4418.71 | | | |4418.72 | | | |4418.72.10 | Industrie | Liste 1 | |4418.72.90 | Industrie | Liste 4 | |4418.79 | | | |4418.79.10 | Industrie | Liste 1 | |4418.79.90 | Industrie | Liste 4 | |4418.90 | Industrie | Liste 4 | |4419.00 | Industrie | Liste 4 | |44.20 | | | |4420.10 | Industrie | Liste 4 | |4420.90 | Industrie | Liste 4 | |44.21 | | | |4421.10 | Industrie | Liste 4 | |4421.90 | | | |4421.90.05 | Industrie | Liste 4 | |4421.90.10 | Industrie | Liste 1 | |4421.90.15 | Industrie | Liste 1 | |4421.90.20 | Industrie | Liste 4 | |4421.90.90 | Industrie | Liste 4 | |45.01 | | | |4501.10 | Industrie | Liste 1 | |4501.90 | Industrie | Liste 1 | |4502.00 | Industrie | Liste 1 | |45.03 | | | |4503.10 | Industrie | Liste 1 | |4503.90 | Industrie | Liste 1 | |45.04 | | | |4504.10 | Industrie | Liste 1 | |4504.90 | Industrie | Liste 1 | |46.01 | | | |4601.2 | | | |4601.21 | Industrie | Liste 4 | |4601.22 | Industrie | Liste 4 | |4601.29 | Industrie | Liste 4 | |4601.9 | | | |4601.92 | Industrie | Liste 4 | |4601.93 | | | |4601.93.10 | Industrie | Liste 1 | |4601.93.90 | Industrie | Liste 4 | |4601.94 | Industrie | Liste 4 | |4601.99 | Industrie | Liste 4 | |46.02 | | | |4602.1 | | | |4602.11 | Industrie | Liste 4 | |4602.12 | Industrie | Liste 4 | |4602.19 | Industrie | Liste 4 | |4602.90 | Industrie | Liste 4 | |4701.00 | Industrie | Liste 1 | |4702.00 | Industrie | Liste 1 | |47.03 | | | |4703.1 | | | |4703.11 | Industrie | Liste 1 | |4703.19 | Industrie | Liste 1 | |4703.2 | | | |4703.21 | Industrie | Liste 1 | |4703.29 | Industrie | Liste 1 | |47.04 | | | |4704.1 | | | |4704.11 | Industrie | Liste 1 | |4704.19 | Industrie | Liste 1 | |4704.2 | | | |4704.21 | Industrie | Liste 1 | |4704.29 | Industrie | Liste 1 | |4705.00 | Industrie | Liste 1 | |47.06 | | | |4706.10 | Industrie | Liste 1 | |4706.20 | Industrie | Liste 1 | |4706.30 | Industrie | Liste 1 | |4706.9 | | | |4706.91 | Industrie | Liste 1 | |4706.92 | Industrie | Liste 1 | |4706.93 | Industrie | Liste 1 | |47.07 | | | |4707.10 | Industrie | Liste 1 | |4707.20 | Industrie | Liste 1 | |4707.30 | Industrie | Liste 1 | |4707.90 | Industrie | Liste 1 | |4801.00 | Industrie | Liste 1 | |48.02 | | | |4802.10 | Industrie | Liste 1 | |4802.20 | | | |4802.20.20 | Industrie | Liste 1 | |4802.20.90 | Industrie | Liste 4 | |4802.40 | | | |4802.40.20 | Industrie | Liste 1 | |4802.40.90 | Industrie | Liste 4 | |4802.5 | | | |4802.54 | | | |4802.54.05 | Industrie | Liste 1 | |4802.54.20 | Industrie | Liste 1 | |4802.54.30 | Industrie | Liste 4 | |4802.54.90 | Industrie | Liste 4 | |4802.55 | | | |4802.55.20 | Industrie | Liste 1 | |4802.55.30 | Industrie | Liste 4 | |4802.55.90 | Industrie | Liste 4 | |4802.56 | | | |4802.56.20 | Industrie | Liste 1 | |4802.56.30 | Industrie | Liste 4 | |4802.56.90 | Industrie | Liste 4 | |4802.57 | | | |4802.57.20 | Industrie | Liste 1 | |4802.57.30 | Industrie | Liste 4 | |4802.57.90 | Industrie | Liste 4 | |4802.58 | | | |4802.58.20 | Industrie | Liste 1 | |4802.58.30 | Industrie | Liste 9 | |4802.58.90 | Industrie | Liste 4 | |4802.6 | | | |4802.61 | | | |4802.61.20 | Industrie | Liste 1 | |4802.61.30 | Industrie | Liste 4 | |4802.61.90 | Industrie | Liste 4 | |4802.62 | | | |4802.62.20 | Industrie | Liste 1 | |4802.62.30 | Industrie | Liste 4 | |4802.62.90 | Industrie | Liste 4 | |4802.69 | Industrie | | |4802.69.20 | Industrie | Liste 1 | |4802.69.30 | Industrie | Liste 4 | |4802.69.90 | Industrie | Liste 4 | |4803.00 | Industrie | Liste 1 | |48.04 | | | |4804.1 | | | |4804.11 | Industrie | Liste 1 | |4804.19 | Industrie | Liste 1 | |4804.2 | | | |4804.21 | Industrie | Liste 1 | |4804.29 | Industrie | Liste 1 | |4804.3 | | | |4804.31 | Industrie | Liste 1 | |4804.39 | Industrie | Liste 1 | |4804.4 | | | |4804.41 | Industrie | Liste 1 | |4804.42 | Industrie | Liste 1 | |4804.49 | Industrie | Liste 1 | |4804.5 | | | |4804.51 | Industrie | Liste 1 | |4804.52 | Industrie | Liste 1 | |4804.59 | Industrie | Liste 1 | |48.05 | | | |4805.1 | | | |4805.11 | Industrie | Liste 1 | |4805.12 | Industrie | Liste 1 | |4805.19 | Industrie | Liste 1 | |4805.2 | | | |4805.24 | Industrie | Liste 1 | |4805.25 | Industrie | Liste 1 | |4805.30 | Industrie | Liste 1 | |4805.40 | Industrie | Liste 1 | |4805.50 | Industrie | Liste 1 | |4805.9 | | | |4805.91 | Industrie | Liste 1 | |4805.92 | Industrie | Liste 1 | |4805.93 | Industrie | Liste 1 | |48.06 | | | |4806.10 | Industrie | Liste 1 | |4806.20 | Industrie | Liste 1 | |4806.30 | Industrie | Liste 1 | |4806.40 | Industrie | Liste 1 | |4807.00 | Industrie | Liste 1 | |48.08 | | | |4808.10 | Industrie | Liste 1 | |4808.20 | Industrie | Liste 1 | |4808.30 | Industrie | Liste 1 | |4808.90 | Industrie | Liste 1 | |48.09 | | | |4809.20 | Industrie | Liste 4 | |4809.90 | Industrie | Liste 1 | |48.10 | | | |4810.1 | | | |4810.13 | | | |4810.13.20 | Industrie | Liste 4 | |4810.13.30 | Industrie | Liste 1 | |4810.13.90 | Industrie | Liste 1 | |4810.14 | | | |4810.14.05 | Industrie | Liste 1 | |4810.14.10 | Industrie | Liste 4 | |4810.14.90 | Industrie | Liste 1 | |4810.19 | | | |4810.19.05 | Industrie | Liste 1 | |4810.19.10 | Industrie | Liste 4 | |4810.19.90 | Industrie | Liste 1 | |4810.2 | | | |4810.22 | | | |4810.22.10 | Industrie | Liste 4 | |4810.22.90 | Industrie | Liste 1 | |4810.29 | | | |4810.29.05 | Industrie | Liste 1 | |4810.29.10 | Industrie | Liste 4 | |4810.29.90 | Industrie | Liste 1 | |4810.3 | | | |4810.31 | | | |4810.31.10 | Industrie | Liste 4 | |4810.31.90 | Industrie | Liste 1 | |4810.32 | | | |4810.32.10 | Industrie | Liste 4 | |4810.32.90 | Industrie | Liste 1 | |4810.39 | | | |4810.39.10 | Industrie | Liste 4 | |4810.39.90 | Industrie | Liste 1 | |4810.9 | | | |4810.92 | | | |4810.92.10 | Industrie | Liste 4 | |4810.92.90 | Industrie | Liste 1 | |4810.99 | | | |4810.99.10 | Industrie | Liste 4 | |4810.99.90 | Industrie | Liste 1 | |48.11 | | | |4811.10 | | | |4811.10.10 | Industrie | Liste 4 | |4811.10.90 | Industrie | Liste 1 | |4811.4 | | | |4811.41 | | | |4811.41.10 | Industrie | Liste 4 | |4811.41.90 | Industrie | Liste 3 | |4811.49 | | | |4811.49.10 | Industrie | Liste 4 | |4811.49.90 | Industrie | Liste 1 | |4811.5 | | | |4811.51 | | | |4811.51.10 | Industrie | Liste 4 | |4811.51.90 | Industrie | Liste 1 | |4811.59 | | | |4811.59.10 | Industrie | Liste 4 | |4811.59.90 | Industrie | Liste 1 | |4811.60 | | | |4811.60.10 | Industrie | Liste 4 | |4811.60.90 | Industrie | Liste 1 | |4811.90 | | | |4811.90.10 | Industrie | Liste 4 | |4811.90.90 | Industrie | Liste 1 | |4812.00 | Industrie | Liste 1 | |48.13 | | | |4813.10 | Industrie | Liste 1 | |4813.20 | Industrie | Liste 1 | |4813.90 | Industrie | Liste 1 | |48.14 | Industrie | | |4814.10 | Industrie | Liste 1 | |4814.20 | Industrie | Liste 1 | |4814.90 | Industrie | Liste 1 | |48.16 | | | |4816.20 | Industrie | Liste 4 | |4816.90 | | | |4816.90.10 | Industrie | Liste 1 | |4816.90.90 | Industrie | Liste 1 | |48.17 | | | |4817.10 | Industrie | Liste 3 | |4817.20 | Industrie | Liste 3 | |4817.30 | Industrie | Liste 3 | |48.18 | | | |4818.10 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 10,0 % |4818.20 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 10,0 % |4818.30 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 10,0 % |4818.40 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 10,0 % |4818.50 | Industrie | Liste 3 | |4818.90 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 10,0 % |48.19 | | | |4819.10 | Industrie | Liste 4 | |4819.20 | Industrie | Liste 4 | |4819.30 | Industrie | Liste 1 | |4819.40 | Industrie | Liste 1 | |4819.50 | Industrie | Liste 4 | |4819.60 | Industrie | Liste 4 | |48.20 | | | |4820.10 | Industrie | Liste 4 | |4820.20 | Industrie | Liste 4 | |4820.30 | Industrie | Liste 4 | |4820.40 | Industrie | Liste 4 | |4820.50 | Industrie | Liste 4 | |4820.90 | Industrie | Liste 4 | |48.21 | | | |4821.10 | Industrie | Liste 4 | |4821.90 | Industrie | Liste 4 | |48.22 | | | |4822.10 | | | |4822.10.10 | Industrie | Liste 1 | |4822.10.90 | Industrie | Liste 1 | |4822.90 | Industrie | Liste 1 | |48.23 | | | |4823.20 | Industrie | Liste 1 | |4823.40 | Industrie | Liste 1 | |4823.6 | | | |4823.61 | Industrie | Liste 4 | |4823.69 | Industrie | Liste 4 | |4823.70 | Industrie | Liste 1 | |4823.90 | | | |4823.90.03 | Industrie | Liste 4 | |4823.90.07 | Industrie | Liste 1 | |4823.90.10 | Industrie | Liste 1 | |4823.90.40 | Industrie | Liste 1 | |4823.90.50 | Industrie | Liste 1 | |4823.90.80 | Industrie | Liste 1 | |4823.90.85 | Industrie | Liste 1 | |4823.90.90 | Industrie | Liste 4 | |49.01 | | | |4901.10 | Industrie | Liste 1 | |4901.9 | | | |4901.91 | Industrie | Liste 1 | |4901.99 | Industrie | Liste 1 | |49.02 | | | |4902.10 | Industrie | Liste 1 | |4902.90 | Industrie | Liste 1 | |4903.00 | Industrie | Liste 1 | |4904.00 | Industrie | Liste 1 | |49.05 | | | |4905.10 | Industrie | Liste 1 | |4905.9 | | | |4905.91 | Industrie | Liste 1 | |4905.99 | Industrie | Liste 1 | |4906.00 | Industrie | Liste 1 | |49.07 | | | |4907.00 | | | |4907.00.10 | Industrie | Liste 1 | |4907.00.30 | Industrie | Liste 1 | |4907.00.90 | Industrie | Liste 4 | |49.08 | | | |4908.10 | | | |4908.10.10 | Industrie | Liste 1 | |4908.10.90 | Industrie | Liste 4 | |4908.90 | | | |4908.90.10 | Industrie | Liste 1 | |4908.90.90 | Industrie | Liste 4 | |4909.00 | Industrie | Liste 4 | |4910.00 | Annexe III | Liste 4 | |49.11 | | | |4911.10 | | | |4911.10.10 | Industrie | Liste 1 | |4911.10.20 | Industrie | Liste 1 | |4911.10.30 | Industrie | Liste 1 | |4911.10.90 | Industrie | Liste 4 | |4911.9 | | | |4911.91 | Industrie | Liste 1 | |4911.99 | | | |4911.99.10 | Industrie | Liste 1 | |4911.99.90 | Industrie | Liste 4 | |5001.00 | Agriculture | Liste 1 | |5002.00 | Agriculture | Liste 1 | |5003 | Industrie | Liste 1 | |5004.00 | Industrie | Liste 1 | |5005.00 | Industrie | Liste 1 | |5006.00 | Industrie | Liste 1 | |50.07 | | | |5007.10 | Industrie | Liste 1 | |5007.20 | Industrie | Liste 1 | |5007.90 | Industrie | Liste 1 | |51.01 | | | |5101.1 | | | |5101.11 | Agriculture | Liste 1 | |5101.19 | Agriculture | Liste 1 | |5101.2 | | | |5101.21 | Agriculture | Liste 1 | |5101.29 | Agriculture | Liste 1 | |5101.30 | | | |5101.30.10 | Agriculture | Liste 1 | |5101.30.20 | Agriculture | Liste 3 | |51.02 | | | |5102.1 | | | |5102.11 | | | |5102.11.10 | Agriculture | Liste 1 | |5102.11.90 | Agriculture | Liste 3 | |5102.19 | | | |5102.19.10 | Agriculture | Liste 1 | |5102.19.90 | Agriculture | Liste 3 | |5102.20 | | | |5102.20.10 | Agriculture | Liste 1 | |5102.20.90 | Agriculture | Liste 3 | |51.03 | | | |5103.10 | Agriculture | Liste 1 | |5103.20 | Agriculture | Liste 1 | |5103.30 | Agriculture | Liste 1 | |5104.00 | Agriculture | Liste 1 | |51.05 | | | |5105.10 | Industrie | Liste 1 | |5105.2 | | | |5105.21 | Industrie | Liste 1 | |5105.29 | Industrie | Liste 1 | |5105.3 | | | |5105.31 | Industrie | Liste 1 | |5105.39 | Industrie | Liste 1 | |5105.40 | Industrie | Liste 1 | |51.06 | | | |5106.10 | Industrie | Liste 1 | |5106.20 | Industrie | Liste 1 | |51.07 | | | |5107.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5107.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |51.08 | | | |5108.10 | Industrie | Liste 1 | |5108.20 | Industrie | Liste 1 | |51.09 | | | |5109.10 | | | |5109.10.10 | Industrie | Liste 1 | |5109.10.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5109.10.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5109.10.40 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5109.10.50 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5109.10.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5109.90 | | | |5109.90.10 | Industrie | Liste 1 | |5109.90.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5109.90.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5109.90.40 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5109.90.50 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5109.90.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5110.00 | Industrie | Liste 1 | |51.11 | | | |5111.1 | | | |5111.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5111.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5111.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5111.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5111.90 | Industrie | Liste 1 | |51.12 | | | |5112.1 | | | |5112.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5112.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5112.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5112.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5112.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5113.00 | Agriculture | Liste 5 | Textiles — tissus |52.01 | | | |5201.00 | | | |5201.00.10 | Agriculture | Liste 1 | |5201.00.20 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 148c/kg |5201.00.90 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 9,45 % |52.02 | | | |5202.10 | Agriculture | Liste 1 | |5202.9 | | | |5202.91 | Agriculture | Liste 1 | |5202.99 | Agriculture | Liste 1 | |5203.00 | Agriculture | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 9,45 % |52.04 | | | |5204.1 | | | |5204.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5204.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5204.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |52.05 | | | |5205.1 | | | |5205.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.13 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.14 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.15 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.2 | | | |5205.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.24 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.26 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.27 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.28 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.3 | | | |5205.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.33 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.34 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.35 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.4 | | | |5205.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.43 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.44 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.46 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.47 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5205.48 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |52.06 | | | |5206.1 | | | |5206.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.13 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.14 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.15 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.2 | | | |5206.21 | | Liste 5 | Textiles — fil |5206.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.24 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.25 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.3 | | | |5206.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.33 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.34 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.35 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.4 | | | |5206.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.43 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.44 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5206.45 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |52.07 | | | |5207.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5207.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |52.08 | | | |5208.1 | | | |5208.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.13 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.2 | | | |5208.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.3 | | | |5208.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.33 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.4 | | | |5208.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.43 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.49 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.5 | | | |5208.51 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.52 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5208.59 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |52.09 | | | |5209.1 | | | |5209.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.2 | | | |5209.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.3 | | | |5209.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.4 | | | |5209.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.43 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.49 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.5 | | | |5209.51 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.52 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5209.59 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |52.10 | | | |5210.1 | | | |5210.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5210.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5210.2 | | | |5210.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5210.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5210.3 | | | |5210.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5210.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5210.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5210.4 | | | |5210.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5210.49 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5210.5 | | | |5210.51 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5210.59 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |52.11 | | | |5211.1 | | | |5211.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5211.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5211.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5211.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5211.3 | | | |5211.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5211.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5211.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5211.4 | | | |5211.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5211.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5211.43 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5211.49 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5211.5 | | | |5211.51 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5211.52 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5211.59 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |52.12 | | | |5212.1 | | | |5212.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5212.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5212.13 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5212.14 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5212.15 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5212.2 | | | |5212.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5212.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5212.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5212.24 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5212.25 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |53.01 | | | |5301.10 | Agriculture | Liste 4 | |5301.2 | | | |5301.21 | Agriculture | Liste 4 | |5301.29 | Agriculture | Liste 4 | |5301.30 | Agriculture | Liste 4 | |53.02 | | | |5302.10 | Agriculture | Liste 4 | |5302.90 | Agriculture | Liste 4 | |53.03 | | | |5303.10 | Industrie | Liste 6 | |5303.90 | Industrie | Liste 1 | |5305 | Industrie | Liste 1/6? | |53.06 | | | |5306.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |5306.20 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |53.07 | | | |5307.10 | Industrie | Liste 6 | |5307.20 | Industrie | Liste 6 | |53.08 | | | |5308.10 | Industrie | Liste 1 | |5308.20 | Industrie | Liste 6 | |5308.90 | Industrie | Liste 1 | |53.09 | | | |5309.1 | | | |5309.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5309.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5309.2 | | | |5309.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5309.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |53.10 | | | |5310.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5310.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5311.00 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |54.01 | | | |5401.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5401.20 | | | |5401.20.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5401.20.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |54.02 | | | |5402.1 | | | |5402.11 | Industrie | Liste 1 | Textiles — fil |5402.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.3 | | | |5402.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.33 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.34 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.4 | | | |5402.44 | | | |5402.44.10 | Industrie | Liste 1 | |5402.44.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.45 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.46 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.47 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.48 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.49 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.5 | | | |5402.51 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.52 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.59 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.6 | | | |5402.61 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.62 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5402.69 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |54.03 | | | |5403.10 | Industrie | Liste 1 | |5403.3 | | | |5403.31 | | | |5403.31.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5403.31.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5403.31.90 | Industrie | Liste 1 | |5403.32 | | | |5403.32.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5403.32.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5403.32.90 | Industrie | Liste 1 | |5403.33 | | | |5403.33.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5403.33.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5403.33.90 | Industrie | Liste 1 | |5403.39 | | | |5403.39.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5403.39.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5403.39.90 | Industrie | Liste 1 | |5403.41 | | | |5403.41.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5403.41.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5403.41.90 | Industrie | Liste 1 | |5403.42 | | | |5403.42.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5403.42.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5403.42.90 | Industrie | Liste 1 | |5403.49 | | | |5403.49.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5403.49.25 | Industrie | Liste 1 | |5403.49.30 | Industrie | Liste 1 | |5403.49.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |54.04 | | | |5404.1 | | | |5404.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5404.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5404.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5404.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5405.00 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |54.06 | | | |5406.00.10 | Industrie | Liste 1 | |5406.00.20 | Industrie | Liste 1 | |54.07 | | | |5407.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.4 | | | |5407.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.43 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.44 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.5 | | | |5407.51 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.52 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.53 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.54 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.6 | | | |5407.61 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.69 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.7 | | | |5407.71 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.72 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.73 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.74 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.8 | | | |5407.81 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.82 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.83 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.84 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.9 | | | |5407.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.92 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.93 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5407.94 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |54.08 | | | |5408.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5408.2 | | | |5408.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5408.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5408.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5408.24 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5408.3 | | | |5408.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5408.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5408.33 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5408.34 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |55.01 | | | |5501.10 | Industrie | Liste 0 | |5501.20 | Industrie | Liste 4 | |5501.30 | Industrie | Liste 1 | |5501.40 | Industrie | Liste 1 | |5501.90 | Industrie | Liste 1 | |5502.00 | Industrie | Liste 1 | |55.03 | | | |5503.1 | | | |5503.11 | Industrie | Liste 1 | |5503.19 | Industrie | Liste 1 | |5503.20 | Industrie | Liste 4 | |5503.30 | Industrie | Liste 1 | |5503.40 | Industrie | Liste 4 | |5503.90 | Industrie | Liste 1 | |55.04 | | | |5504.10 | Industrie | Liste 1 | |5504.90 | Industrie | Liste 1 | |55.05 | | | |5505.10 | | | |5505.10.30 | Industrie | Liste 4 | |5505.10.90 | Industrie | Liste 1 | |5505.20 | Industrie | Liste 1 | |55.06 | | | |5506.10 | Industrie | Liste 1 | |5506.20 | Industrie | Liste 4 | |5506.30 | Industrie | Liste 1 | |5506.90 | Industrie | Liste 1 | |5507.00 | Industrie | Liste 1 | |55.08 | | | |5508.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5508.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |55.09 | | | |5509.1 | | | |5509.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.2 | | | |5509.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.3 | | | |5509.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.4 | | | |5509.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.5 | | | |5509.51 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.52 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.53 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.59 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.6 | | | |5509.61 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.62 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.69 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.9 | | | |5509.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.92 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5509.99 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |55.10 | | | |5510.1 | | | |5510.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5510.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5510.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5510.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5510.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |55.11 | | | |5511.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5511.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5511.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |55.12 | | | |5512.1 | | | |5512.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5512.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5512.2 | | | |5512.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5512.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5512.9 | | | |5512.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5512.99 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |55.13 | | | |5513.1 | | | |5513.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5513.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5513.13 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5513.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5513.2 | | | |5513.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5513.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5513.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5513.3 | | | |5513.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5513.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5513.4 | | | |5513.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5513.49 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |55.14 | | | |5514.1 | | | |5514.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5514.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5514.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5514.2 | | | |5514.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5514.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5514.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5514.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5514.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5514.4 | | | |5514.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5514.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5514.43 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5514.49 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |55.15 | | | |5515.1 | | | |5515.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5515.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5515.13 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5515.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5515.2 | | | |5515.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5515.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5515.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5515.9 | Industrie | | |5515.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5515.99 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |55.16 | | | |5516.1 | | | |5516.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.13 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.14 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.2 | | | |5516.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.24 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.3 | | | |5516.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.33 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.34 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.4 | | | |5516.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.43 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.44 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.9 | | | |5516.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.92 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.93 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5516.94 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |56.01 | | | |5601.10 | Industrie | Liste 4 | |5601.2 | | | |5601.21 | Industrie | Liste 4 | |5601.22 | Industrie | Liste 4 | |5601.29 | Industrie | Liste 4 | |5601.30 | Industrie | Liste 1 | |56.02 | | | |5602.10 | Industrie | Liste 4 | |5602.2 | | | |5602.21 | Industrie | Liste 4 | |5602.29 | Industrie | Liste 4 | |5602.90 | Industrie | Liste 4 | |56.03 | | | |5603.1 | | | |5603.11 | | | |5603.11.10 | Industrie | Liste 4 | |5603.11.90 | Industrie | Liste 4 | |5603.12 | | | |5603.12.10 | Industrie | Liste 4 | |5603.12.90 | Industrie | Liste 4 | |5603.13 | | | |5603.13.10 | Industrie | Liste 4 | |5603.13.90 | Industrie | Liste 4 | |5603.14 | | | |5603.14.10 | Industrie | Liste 4 | |5603.14.90 | Industrie | Liste 4 | |5603.9 | | | |5603.91 | | | |5603.91.10 | Industrie | Liste 4 | |5603.91.90 | Industrie | Liste 4 | |5603.92 | | | |5603.92.10 | Industrie | Liste 4 | |5603.92.90 | Industrie | Liste 4 | |5603.93 | | | |5603.93.10 | Industrie | Liste 4 | |5603.93.90 | Industrie | Liste 4 | |5603.94 | | | |5603.94.10 | Industrie | Liste 4 | |5603.94.90 | Industrie | Liste 4 | |56.04 | | | |5604.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5604.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5605.00 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5606.00 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |56.07 | | | |5607.2 | | | |5607.21 | Industrie | Liste 4 | |5607.29 | Industrie | Liste 4 | |5607.4 | | | |5607.41 | Industrie | Liste 4 | |5607.49 | Industrie | Liste 4 | |5607.50 | Industrie | Liste 4 | |5607.90 | Industrie | Liste 4 | |5607.90.10 | Industrie | Liste 4 | |5607.90.20 | Industrie | Liste 4 | |5607.90.90 | Industrie | Liste 4 | |56.08 | | | |5608.1 | | | |5608.11 | Industrie | Liste 4 | |5608.19 | Industrie | Liste 4 | |5608.90 | Industrie | Liste 4 | |5609.00 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |57.01 | | | |5701.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5701.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |57.02 | | | |5702.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5702.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5702.3 | Industrie | | |5702.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5702.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5702.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5702.4 | | | |5702.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5702.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5702.49 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5702.50 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5702.9 | | | |5702.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5702.92 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5702.99 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |57.03 | | | |5703.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5703.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5703.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5703.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |57.04 | | | |5704.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5704.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5705.00 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |58.01 | | | |5801.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5801.2 | | | |5801.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5801.22 | Industrie | Liste 1 | |5801.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5801.24 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5801.25 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5801.26 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5801.3 | | | |5801.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5801.32 | Industrie | Liste 1 | |5801.33 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5801.34 | | | |5801.34.07 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5801.34.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5801.35 | | | |5801.35.07 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5801.35.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5801.36 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5801.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |58.02 | | | |5802.1 | | | |5802.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5802.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5802.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5802.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5803.00 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |58.04 | | | |5804.10 | Industrie | Liste 1 | |5804.2 | | | |5804.21 | Industrie | Liste 4 | |5804.29 | Industrie | Liste 4 | |5804.30 | Industrie | Liste 1 | |5805.00 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |58.06 | | | |5806.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5806.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5806.3 | | | |5806.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5806.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5806.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5806.40 | Industrie | Liste 1 | |58.07 | | | |5807.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5807.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |58.08 | | | |5808.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5808.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5809.00 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |58.10 | | | |5810.10 | | | |5810.10.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |5810.10.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5810.9 | | | |5810.91 | | | |5810.91.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |5810.91.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5810.92 | | | |5810.92.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |5810.92.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5810.99 | | | |5810.99.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |5810.99.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |58.11 | | | |5811.00 | | | |5811.00.45 | Industrie | Liste 1 | |5811.00.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |59.01 | | | |5901.10 | Industrie | Liste 1 | |5901.90 | | | |5901.90.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5901.90.20 | Industrie | Liste 1 | |5901.90.30 | Industrie | Liste 1 | Textiles — tissus |5901.90.90 | Industrie | Liste 1 | Textiles — tissus |59.02 | | | |5902.10 | Industrie | Liste 1 | |5902.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5902.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |59.03 | | | |5903.10 | | | |5903.10.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5903.10.20 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |5903.10.40 | Industrie | Liste 1 | |5903.10.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5903.20 | | | |5903.20.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5903.20.20 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |5903.20.40 | Industrie | Liste 1 | |5903.20.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5903.90 | | | |5903.90.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |5903.90.20 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |5903.90.35 | Industrie | Liste 1 | |5903.90.40 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5903.90.50 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5903.90.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |59.04 | | | |5904.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5904.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |59.05 | | | |5905.00 | | | |5905.00.20 | Industrie | Liste 1 | |5905.00.30 | Industrie | Liste 1 | |5905.00.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |59.06 | | | |5906.10 | | | |5906.10.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |5906.10.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5906.10.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5906.9 | | | |5906.91 | | | |5906.91.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5906.91.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5906.99 | | | |5906.99.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5906.99.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |59.07 | | | |5907.00 | | | |5907.00.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5907.00.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5907.00.30 | Industrie | Liste 1 | |5907.00.40 | Industrie | Liste 1 | |5907.00.50 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5907.00.60 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5907.00.80 | Industrie | Liste 1 | |5907.00.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |59.08 | | | |5908.00 | | | |5908.00.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5908.00.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — fil |5908.00.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |5909.00 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |59.10 | | | |5910.00 | | | |5910.00.10 | Industrie | Liste 4 | |5910.00.40 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |59.11 | | | |5911.10 | | | |5911.10.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5911.10.90 | Industrie | Liste 1 | |5911.20 | Industrie | Liste 1 | |5911.3 | | | |5911.31 | Industrie | Liste 1 | |5911.32 | Industrie | Liste 1 | |5911.40 | Industrie | Liste 1 | |5911.90 | | | |5911.90.10 | Industrie | Liste 4 | |5911.90.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5911.90.30 | Industrie | Liste 1 | |5911.90.40 | Industrie | Liste 4 | |5911.90.50 | Industrie | Liste 4 | |5911.90.60 | Industrie | Liste 4 | |5911.90.70 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |5911.90.90 | Industrie | Liste 1 | |60.01 | | | |6001.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6001.2 | | | |6001.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6001.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6001.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6001.9 | | | |6001.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6001.92 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6001.99 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |60.02 | | | |6002.40 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6002.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |60.03 | | | |6003.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6003.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6003.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6003.40 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6003.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |60.04 | | | |6004.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6004.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |60.05 | | | |6005.2 | | | |6005.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6005.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6005.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6005.24 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6005.3 | | | |6005.31 | | | |6005.31.05 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6005.31.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6005.32 | | | |6005.32.05 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6005.32.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6005.33 | | | |6005.33.05 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6005.33.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6005.34 | | | |6005.34.05 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6005.34.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6005.4 | | | |6005.41 | | | |6005.41.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6005.41.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6005.42 | | | |6005.42.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6005.42.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6005.43 | | | |6005.43.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6005.43.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6005.44 | | | |6005.44.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6005.44.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6005.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |60.06 | | | |6006.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6006.2 | | | |6006.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6006.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6006.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6006.24 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6006.3 | | | |6006.31 | | | |6006.31.05 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6006.31.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6006.32 | | | |6006.32.05 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6006.32.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6006.33 | | | |6006.33.05 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6006.33.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6006.34 | | | |6006.34.05 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6006.34.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6006.4 | | | |6006.41 | | | |6006.41.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6006.41.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6006.42 | | | |6006.42.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6006.42.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6006.43 | | | |6006.43.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6006.43.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6006.44 | | | |6006.44.10 | Industrie | Liste 5 | Textile — fil |6006.44.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6006.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |61.01 | | | |6101.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6101.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6101.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |61.02 | | | |6102.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6102.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6102.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6102.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |61.03 | | | |6103.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6103.2 | | | |6103.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6103.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6103.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6103.3 | | | |6103.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6103.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6103.33 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6103.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6103.4 | | | |6103.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6103.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6103.43 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6103.49 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |61.04 | | | |6104.1 | | | |6104.13 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.2 | | | |6104.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.3 | | | |6104.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.33 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.4 | | | |6104.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.43 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.44 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.49 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.5 | | | |6104.51 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.52 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.53 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.59 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.6 | | | |6104.61 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.62 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.63 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6104.69 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |61.05 | | | |6105.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6105.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6105.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |61.06 | | | |6106.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6106.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6106.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |61.07 | | | |6107.1 | | | |6107.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6107.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6107.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6107.2 | | | |6107.21 | Annexe III | Liste 5 | Textiles — habillement |6107.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6107.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6107.9 | | | |6107.91 | | | Textiles — habillement |6107.99 | | | |6107.99.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6107.99.20 | Industrie | Liste 1 | |6107.99.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |61.08 | | | |6108.1 | | | |6108.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6108.19 | | | |6108.19.10 | Industrie | Liste 1 | |6108.19.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6108.2 | | | |6108.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6108.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6108.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6108.3 | | | |6108.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6108.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6108.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6108.9 | | | |6108.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6108.92 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6108.99 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |61.09 | | | |6109.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6109.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |61.10 | | | |6110.1 | | | |6110.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6110.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6110.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6110.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6110.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6110.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |61.11 | | | |6111.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6111.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6111.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |61.12 | | | |6112.1 | | | |6112.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6112.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6112.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6112.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6112.3 | | | |6112.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6112.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6112.4 | | | |6112.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6112.49 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6113.00 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |61.14 | | | |6114.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6114.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6114.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |61.15 | | | |6115.10 | Industrie | Liste 1 | |6115.2 | | | |6115.21 | Industrie | Liste 1 | |6115.22 | Industrie | Liste 1 | |6115.29 | Industrie | Liste 1 | |6115.30 | Industrie | Liste 1 | |6115.9 | | | |6115.94 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6115.95 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6115.96 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6115.99 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 20 % |61.16 | | | |6116.10 | Industrie | Liste 1 | |6116.9 | | | |6116.91 | Industrie | Liste 1 | |6116.92 | Industrie | Liste 1 | |6116.93 | Industrie | Liste 1 | |6116.99 | Industrie | Liste 1 | |61.17 | | | |6117.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6117.80 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6117.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.01 | | | |6201.1 | | | |6201.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6201.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6201.13 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6201.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6201.9 | | | |6201.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6201.92 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6201.93 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6201.99 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.02 | | | |6202.1 | | | |6202.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6202.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6202.13 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6202.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6202.9 | | | |6202.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6202.92 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6202.93 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6202.99 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.03 | | | |6203.1 | | | |6203.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6203.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6203.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6203.2 | | | |6203.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6203.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6203.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6203.3 | | | |6203.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6203.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6203.33 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6203.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6203.4 | | | |6203.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6203.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6203.43 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6203.49 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.04 | | | |6204.1 | | | |6204.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.13 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.2 | | | |6204.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.22 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 10 % |6204.23 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.3 | | | |6204.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.33 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.4 | | | |6204.41 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.42 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.43 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.44 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.49 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.5 | | | |6204.51 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.52 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.53 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.59 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.6 | | | |6204.61 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.62 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.63 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6204.69 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.05 | | | |6205.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6205.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6205.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.06 | | | |6206.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6206.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6206.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6206.40 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6206.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.07 | | | |6207.1 | | | |6207.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6207.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6207.2 | | | |6207.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6207.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6207.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6207.9 | | | |6207.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6207.99 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.08 | | | |6208.1 | | | |6208.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6208.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6208.2 | | | |6208.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6208.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6208.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6208.9 | | | |6208.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6208.92 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6208.99 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.09 | | | |6209.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6209.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6209.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.10 | | | |6210.10 | | | |6210.10.20 | Industrie | Liste 1 | |6210.10.30 | Industrie | Liste 1 | |6210.10.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6210.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6210.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6210.40 | | | |6210.40.20 | Industrie | Liste 1 | |6210.40.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6210.50 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.11 | | | |6211.1 | | | |6211.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6211.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6211.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6211.3 | | | |6211.32 | | | |6211.32.10 | Industrie | Liste 1 | |6211.32.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6211.33 | | | |6211.33.10 | Industrie | Liste 1 | |6211.33.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6211.39 | | | |6211.39.10 | Industrie | Liste 1 | |6211.39.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6211.4 | | | |6211.41 | | | |6211.41.10 | Industrie | Liste 1 | |6211.41.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6211.42 | | | |6211.42.10 | Industrie | Liste 1 | |6211.42.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6211.43 | | | |6211.43.10 | Industrie | Liste 1 | |6211.43.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6211.49 | | | |6211.49.10 | Industrie | Liste 1 | |6211.49.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.12 | | | |6212.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6212.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6212.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6212.90 | | | |6212.90.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6212.90.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6212.90.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.13 | | | |6213.20 | | | |6213.20.10 | Industrie | Liste 1 | |6213.20.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6213.90 | | | |6213.90.10 | Industrie | Liste 1 | |6213.90.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.14 | | | |6214.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6214.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6214.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6214.40 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6214.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |62.15 | | | |6215.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6215.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6215.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — habillement |6216.00 | Industrie | Liste 1 | |62.17 | | | |6217.10 | | | |6217.10.30 | Industrie | Liste 1 | |6217.10.90 | Industrie | Liste 1 | |6217.90 | Industrie | Liste 1 | |63.01 | | | |6301.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6301.20 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6301.30 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6301.40 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6301.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |63.02 | | | |6302.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.2 | | | |6302.21 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.22 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.29 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.3 | | | |6302.31 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.32 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.39 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.40 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.5 | | | |6302.51 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.53 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.59 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.60 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.9 | | | |6302.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.93 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6302.99 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |63.03 | | | |6303.1 | | | |6303.12 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6303.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6303.9 | | | |6303.91 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6303.92 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6303.99 | Industrie | Liste 4 | |63.04 | | | |6304.1 | | | |6304.11 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6304.19 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6304.9 | | | |6304.91 | | | |6304.91.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6304.91.90 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6304.92 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6304.93 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |6304.99 | Industrie | Liste 5 | Textiles — ménager |63.05 | | | |6305.10 | | | |6305.10.10 | Industrie | Liste 4 | |6305.10.90 | Industrie | Liste 1 | |6305.20 | | | |6305.20.10 | Industrie | Liste 4 | |6305.20.90 | Industrie | Liste 4 | |6305.3 | | | |6305.32 | | | |6305.32.10 | Industrie | Liste 4 | |6305.32.90 | Industrie | Liste 4 | |6305.33 | | | |6305.33.10 | Industrie | Liste 4 | |6305.33.90 | Industrie | Liste 4 | |6305.39 | | | |6305.39.10 | Industrie | Liste 4 | |6305.39.90 | Industrie | Liste 4 | |6305.90 | | | |6305.90.10 | Industrie | Liste 4 | |6305.90.90 | Industrie | Liste 4 | |63.06 | | | |6306.1 | | | |6306.12 | Industrie | Liste 4 | |6306.19 | Industrie | Liste 4 | |6306.2 | | | |6306.22 | Industrie | Liste 4 | |6306.29 | Industrie | Liste 4 | |6306.30 | | | |6306.40 | | | |6306.40.10 | Industrie | Liste 4 | |6306.40.90 | Industrie | Liste 4 | |6306.9 | | | |6306.91 | Industrie | Liste 4 | |6306.99 | | | |6306.99.10 | Industrie | Liste 4 | |6306.99.90 | Industrie | Liste 4 | |63.07 | | | |6307.10 | Industrie | Liste 4 | |6307.20 | | | |6307.20.10 | Industrie | Liste 4 | |6307.20.90 | Industrie | Liste 4 | |6307.90 | | | |6307.90.10 | Industrie | Liste 4 | |6307.90.20 | Industrie | Liste 0 | |6307.90.30 | Industrie | Liste 4 | |6307.90.40 | Industrie | Liste 1 | |6307.90.50 | Industrie | Liste 4 | |6307.90.90 | Industrie | Liste 4 | |6308.00 | Industrie | Liste 4 | |63.09 | | | |6309.00 | | | |6309.00.13 | Industrie | Liste 6 | |6309.00.17 | Industrie | Liste 6 | |6309.00.25 | Industrie | Liste 6 | |6309.00.45 | Industrie | Liste 6 | |6309.00.90 | Industrie | Liste 6 | |63.10 | | | |6310.10 | Industrie | Liste 1 | |6310.90 | Industrie | Liste 6 | |64.01 | | | |6401.10 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6401.9 | | | |6401.92 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6401.99 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |64.02 | | | |6402.1 | | | |6402.12 | Industrie | Liste 4 | |6402.19 | Industrie | Liste 4 | |6402.20 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6402.9 | | | |6402.91 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6402.99 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |64.03 | | | |6403.1 | | | |6403.12 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6403.19 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6403.20 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6403.40 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6403.5 | | | |6403.51 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6403.59 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6403.9 | | | |6403.91 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6403.99 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |64.04 | | | |6404.1 | | | |6404.11 | | | |6404.11.05 | Industrie | Liste 4 | |6404.11.10 | Industrie | Liste 4 | |6404.11.90 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6404.19 | | | |6404.19.10 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6404.19.12 | Industrie | Liste 1 | |6404.19.15 | Industrie | Liste 4 | |6404.19.90 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6404.20 | | | |6404.20.10 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6404.20.20 | Industrie | Liste 1 | |6404.20.30 | Industrie | Liste 4 | |6404.20.90 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |64.05 | | | |6405.10 | | | |6405.10.35 | Industrie | Liste 1 | |6405.10.90 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6405.20 | | | |6405.20.10 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6405.20.15 | Industrie | Liste 1 | |6405.20.17 | Industrie | Liste 4 | |6405.20.90 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6405.90 | | | |6405.90.10 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |6405.90.15 | Industrie | Liste 1 | |6405.90.17 | Industrie | Liste 4 | |6405.90.90 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 2 |64.06 | | | |6406.10 | | | |6406.10.10 | Industrie | Liste 1 | |6406.10.15 | Industrie | Liste 1 | |6406.10.25 | Industrie | Liste 4 | |6406.10.35 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 1 |6406.10.90 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 1 |6406.20 | Industrie | Liste 5 | Cuir et chaussure 1 |6406.9 | | | |6406.91 | | | |6406.91.05 | Industrie | Liste 1 | |6406.91.40 | Industrie | Liste 4 | |6406.91.90 | Industrie | Liste 4 | |6406.99 | | | |6406.99.10 | Industrie | Liste 4 | |6406.99.15 | Industrie | Liste 4 | |6406.99.25 | Industrie | Liste 1 | |6406.99.40 | Industrie | Liste 4 | |6406.99.50 | Industrie | Liste 1 | |6406.99.60 | Industrie | Liste 4 | |6406.99.90 | Industrie | Liste 4 | |6501.00 | Industrie | Liste 1 | |6502.00 | Industrie | Liste 1 | |6504.00 | Industrie | Liste 4 | |65.05 | | | |6505.10 | Industrie | Liste 4 | |6505.90 | Industrie | Liste 4 | |65.06 | | | |6506.10 | | | |6506.10.10 | Industrie | Liste 1 | |6506.10.90 | Industrie | Liste 4 | |6506.9 | | | |6506.91 | | | |6506.91.10 | Industrie | Liste 4 | |6506.91.90 | Industrie | Liste 4 | |6506.99 | Industrie | Liste 4 | |6507.00 | Industrie | Liste 4 | |66.01 | | | |6601.10 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 18,9 % |6601.9 | | | |6601.91 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 18,9 % |6601.99 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 18,9 % |6602.00 | Industrie | Liste 4 | |66.03 | | | |6603.20 | Industrie | Liste 4 | |6603.90 | Industrie | Liste 4 | |6701.00 | Industrie | Liste 4 | |67.02 | | | |6702.10 | Industrie | Liste 1 | |6702.90 | Industrie | Liste 1 | |6703.00 | Industrie | Liste 1 | |67.04 | | | |6704.1 | | | |6704.11 | Industrie | Liste 4 | |6704.19 | Industrie | Liste 4 | |6704.20 | Industrie | Liste 4 | |6704.90 | Industrie | Liste 4 | |6801.00 | Industrie | Liste 1 | |68.02 | | | |6802.10 | Industrie | Liste 1 | |6802.2 | | | |6802.21 | Industrie | Liste 1 | |6802.23 | Industrie | Liste 1 | |6802.29 | Industrie | Liste 1 | |6802.9 | | | |6802.91 | Industrie | Liste 1 | |6802.92 | Industrie | Liste 1 | |6802.93 | Industrie | Liste 1 | |6802.99 | Industrie | Liste 1 | |6803.00 | Industrie | Liste 1 | |68.04 | | | |6804.10 | Industrie | Liste 1 | |6804.2 | | | |6804.21 | Industrie | Liste 1 | |6804.22 | | | |6804.22.10 | Industrie | Liste 1 | |6804.22.90 | Industrie | Liste 4 | |6804.23 | Industrie | Liste 1 | |6804.30 | Industrie | Liste 1 | |68.05 | | | |6805.10 | Industrie | Liste 4 | |6805.20 | Industrie | Liste 4 | |6805.30 | Industrie | Liste 4 | |68.06 | | | |6806.10 | Industrie | Liste 4 | |6806.20 | Industrie | Liste 4 | |6806.90 | | | |6806.90.30 | Industrie | Liste 4 | |6806.90.90 | Industrie | Liste 1 | |68.07 | | | |6807.10 | Industrie | Liste 4 | |6807.90 | Industrie | Liste 4 | |6808.00 | Industrie | Liste 1 | |68.09 | | | |6809.1 | | | |6809.11 | Industrie | Liste 4 | |6809.19 | Industrie | Liste 4 | |6809.90 | Industrie | Liste 4 | |68.10 | | | |6810.1 | | | |6810.11 | Industrie | Liste 1 | |6810.19 | Industrie | Liste 1 | |6810.9 | | | |6810.91 | Industrie | Liste 1 | |6810.99 | Industrie | Liste 1 | |68.11 | | | |6811.40 | Industrie | Liste 1 | |6811.8 | | | |6811.81 | Industrie | Liste 1 | |6811.82 | Industrie | Liste 1 | |6811.83 | Industrie | Liste 1 | |6811.89 | Industrie | Liste 1 | |68.12 | | | |6812.80 | | | |6812.80.10 | Industrie | Liste 4 | |6812.80.20 | Industrie | Liste 4 | |6812.80.30 | Industrie | Liste 1 | |6812.80.90 | Industrie | Liste 1 | |6812.9 | | | |6812.91 | Industrie | Liste 4 | |6812.92 | | | |6812.92.10 | Industrie | Liste 4 | |6812.92.20 | Industrie | Liste 4 | |6812.92.90 | Industrie | Liste 1 | |6812.93 | | | |6812.93.10 | Industrie | Liste 1 | |6812.93.90 | Industrie | Liste 4 | |6812.99 | | | |6812.99.10 | Industrie | Liste 4 | |6812.99.20 | Industrie | Liste 1 | |6812.99.90 | Industrie | Liste 1 | |68.13 | | | |6813.20 | | | |6813.20.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6813.20.90 | Industrie | Liste 1 | |6813.8 | | | |6813.81 | | | |6813.81.10 | Industrie | Liste 5 | Textiles — tissus |6813.81.90 | Industrie | Liste 1 | |6813.89 | Industrie | Liste 1 | |68.14 | | | |6814.10 | Industrie | Liste 4 | |6814.90 | Industrie | Liste 4 | |68.15 | | | |6815.10 | Industrie | Liste 1 | |6815.20 | Industrie | Liste 1 | |6815.9 | | | |6815.91 | Industrie | Liste 1 | |6815.99 | Industrie | Liste 1 | |6901.00 | Industrie | Liste 1 | |69.02 | | | |6902.10 | Industrie | Liste 1 | |6902.20 | Industrie | Liste 1 | |6902.90 | Industrie | Liste 1 | |69.03 | | Liste 1 | |6903.10 | Industrie | Liste 1 | |6903.20 | Industrie | Liste 1 | |6903.90 | Industrie | Liste 1 | |69.04 | | | |6904.10 | Industrie | Liste 1 | |6904.90 | Industrie | Liste 1 | |69.05 | | | |6905.10 | Industrie | Liste 1 | |6905.90 | Industrie | Liste 1 | |6906.00 | Industrie | Liste 1 | |69.07 | | | |6907.10 | Industrie | Liste 4 | |6907.90 | Industrie | Liste 3 | |69.08 | | | |6908.10 | Industrie | Liste 3 | |6908.90 | Industrie | Liste 3 | |69.09 | | | |6909.1 | | | |6909.11 | Industrie | Liste 1 | |6909.12 | Industrie | Liste 1 | |6909.19 | Industrie | Liste 1 | |6909.90 | Industrie | Liste 1 | |69.10 | | | |6910.10 | Industrie | Liste 4 | |6910.90 | Industrie | Liste 4 | |69.11 | | | |6911.10 | Industrie | Liste 3 | |6911.90 | Industrie | Liste 4 | |6912.00 | Industrie | Liste 3 | |69.13 | | | |6913.10 | Industrie | Liste 1 | |6913.90 | Industrie | Liste 1 | |69.14 | | | |6914.10 | Industrie | Liste 4 | |6914.90 | Industrie | Liste 4 | |7001.00 | Industrie | Liste 1 | |70.02 | | | |7002.10 | Industrie | Liste 1 | |7002.20 | Industrie | Liste 1 | |7002.3 | | | |7002.31 | Industrie | Liste 1 | |7002.32 | Industrie | Liste 1 | |7002.39 | Industrie | Liste 1 | |70.03 | | | |7003.1 | | | |7003.12 | | | |7003.12.10 | Industrie | Liste 1 | |7003.12.90 | Industrie | Liste 1 | |7003.19 | | | |7003.19.10 | Industrie | Liste 1 | |7003.19.90 | Industrie | Liste 1 | |7003.20 | Industrie | Liste 1 | |7003.30 | Industrie | Liste 1 | |70.04 | | | |7004.20 | | | |7004.20.10 | Industrie | Liste 1 | |7004.20.90 | Industrie | Liste 1 | |7004.90 | | | |7004.90.10 | Industrie | Liste 1 | |7004.90.90 | Industrie | Liste 1 | |70.05 | | | |7005.10 | | | |7005.10.10 | Industrie | Liste 1 | |7005.10.90 | Industrie | Liste 1 | |7005.2 | | | |7005.21 | | | |7005.21.10 | Industrie | Liste 1 | |7005.21.13 | Industrie | Liste 1 | |7005.21.15 | Industrie | Liste 1 | |7005.21.17 | Industrie | Liste 1 | |7005.21.23 | Industrie | Liste 1 | |7005.21.29 | Industrie | Liste 1 | |7005.21.35 | Industrie | Liste 1 | |7005.21.85 | Industrie | Liste 1 | |7005.29 | | | |7005.29.10 | Industrie | Liste 1 | |7005.29.13 | Industrie | Liste 1 | |7005.29.15 | Industrie | Liste 1 | |7005.29.17 | Industrie | Liste 1 | |7005.29.23 | Industrie | Liste 1 | |7005.29.25 | Industrie | Liste 1 | |7005.29.35 | Industrie | Liste 1 | |7005.29.85 | Industrie | Liste 1 | |7005.30 | Industrie | Liste 1 | |7006.00 | | | |7006.00.30 | Industrie | Liste 1 | |7006.00.90 | Industrie | Liste 4 | |70.07 | | | |7007.1 | | | |7007.11 | Industrie | Liste 6 | |7007.19 | Industrie | Liste 4 | |7007.2 | | | |7007.21 | Industrie | Liste 6 | |7007.29 | Industrie | Liste 4 | |7008.00 | Industrie | Liste 4 | |70.09 | | | |7009.10 | Industrie | Liste 4 | |7009.9 | | | |7009.91 | Industrie | Liste 4 | |7009.92 | Industrie | Liste 4 | |70.10 | | | |7010.10 | Industrie | Liste 1 | |7010.20 | Industrie | Liste 1 | |7010.90 | | | |7010.90.10 | Industrie | Liste 1 | |7010.90.90 | Industrie | Liste 2 | |70.11 | | | |7011.10 | Industrie | Liste 1 | |7011.20 | Industrie | Liste 1 | |7011.90 | Industrie | Liste 1 | |70.13 | | | |7013.10 | | | |7013.10.05 | Industrie | Liste 1 | |7013.10.27 | Industrie | Liste 1 | |7013.10.90 | Industrie | Liste 1 | |7013.2 | | | |7013.22 | Industrie | Liste 1 | |7013.28 | Industrie | Liste 1 | |7013.3 | | | |7013.33 | Industrie | Liste 1 | |7013.37 | Industrie | Liste 1 | |7013.4 | | | |7013.41 | | | |7013.41.10 | Industrie | Liste 1 | |7013.41.90 | Industrie | Liste 1 | |7013.42 | | | |7013.42.10 | Industrie | Liste 1 | |7013.42.90 | Industrie | Liste 1 | |7013.49 | | | |7013.49.10 | Industrie | Liste 1 | |7013.49.90 | Industrie | Liste 1 | |7013.9 | | | |7013.91 | Industrie | Liste 1 | |7013.99 | Industrie | Liste 1 | |7014.00 | Industrie | Liste 1 | |70.15 | | | |7015.10 | Industrie | Liste 1 | |7015.90 | Industrie | Liste 1 | |70.16 | | | |7016.10 | Industrie | Liste 4 | |7016.90 | | | |7016.90.10 | Industrie | Liste 1 | |7016.90.20 | Industrie | Liste 1 | |7016.90.90 | Industrie | Liste 4 | |70.17 | | | |7017.10 | | | |7017.10.10 | Industrie | Liste 4 | |7017.10.90 | Industrie | Liste 1 | |7017.20 | | | |7017.20.10 | Industrie | Liste 4 | |7017.20.90 | Industrie | Liste 1 | |7017.90 | | | |7017.90.10 | Industrie | Liste 4 | |7017.90.90 | Industrie | Liste 1 | |70.18 | | | |7018.10 | Industrie | Liste 4 | |7018.20 | Industrie | Liste 4 | |7018.90 | Industrie | Liste 1 | |70.19 | | | |7019.1 | | | |7019.11 | Industrie | Liste 1 | |7019.12 | Industrie | Liste 1 | |7019.19 | | | |7019.19.10 | Industrie | Liste 1 | |7019.19.90 | Industrie | Liste 4 | |7019.3 | | | |7019.31 | Industrie | Liste 4 | |7019.32 | Industrie | Liste 4 | |7019.39 | Industrie | Liste 4 | |7019.40 | | | |7019.40.10 | Industrie | Liste 4 | |7019.40.20 | Industrie | Liste 1 | |7019.40.90 | Industrie | Liste 1 | |7019.5 | | | |7019.51 | | | |7019.51.10 | Industrie | Liste 1 | |7019.51.90 | Industrie | Liste 1 | |7019.52 | | | |7019.52.10 | Industrie | Liste 1 | |7019.52.90 | Industrie | Liste 1 | |7019.59 | | | |7019.59.10 | Industrie | Liste 1 | |7019.59.90 | Industrie | Liste 1 | |7019.90 | | | |7019.90.30 | Industrie | Liste 1 | |7019.90.90 | Industrie | Liste 4 | |7020.00 | Industrie | Liste 1 | |71.01 | | | |7101.10 | Industrie | Liste 1 | |7101.2 | | | |7101.21 | Industrie | Liste 1 | |7101.22 | Industrie | Liste 1 | |71.02 | | | |7102.10 | Industrie | Liste 1 | |7102.2 | | | |7102.21 | Industrie | Liste 1 | |7102.29 | Industrie | Liste 1 | |7102.3 | | | |7102.31 | Industrie | Liste 1 | |7102.39 | Industrie | Liste 1 | |71.03 | | | |7103.10 | Industrie | Liste 1 | |7103.9 | | | |7103.91 | Industrie | Liste 1 | |7103.99 | Industrie | Liste 1 | |71.04 | | | |7104.10 | Industrie | Liste 1 | |7104.20 | Industrie | Liste 1 | |7104.90 | Industrie | Liste 1 | |71.05 | | | |7105.10 | Industrie | Liste 1 | |7105.90 | Industrie | Liste 1 | |71.06 | | | |7106.10 | Industrie | Liste 1 | |7106.9 | | | |7106.91 | Industrie | Liste 1 | |7106.92 | Industrie | Liste 1 | |7107.00 | Industrie | Liste 1 | |71.08 | | | |7108.1 | | | |7108.11 | Industrie | Liste 1 | |7108.12 | Industrie | Liste 1 | |7108.13 | Industrie | Liste 1 | |7108.20 | Industrie | Liste 1 | |7109.00 | Industrie | Liste 1 | |71.10 | | | |7110.1 | | | |7110.11 | Industrie | Liste 1 | |7110.19 | Industrie | Liste 1 | |7110.2 | | | |7110.21 | Industrie | Liste 1 | |7110.29 | Industrie | Liste 1 | |7110.3 | | | |7110.31 | Industrie | Liste 1 | |7110.39 | Industrie | Liste 1 | |7110.4 | | | |7110.41 | Industrie | Liste 1 | |7110.49 | Industrie | Liste 1 | |7111.00 | Industrie | Liste 1 | |71.12 | | | |7112.30 | Industrie | Liste 1 | |7112.9 | | | |7112.91 | Industrie | Liste 1 | |7112.92 | Industrie | Liste 1 | |7112.99 | | | |7112.99.10 | Industrie | Liste 1 | |7112.99.90 | Industrie | Liste 1 | |71.13 | | | |7113.1 | | | |7113.11 | Industrie | Liste 4 | |7113.19 | Industrie | Liste 4 | |7113.20 | Industrie | Liste 4 | |71.14 | | | |7114.1 | | | |7114.11 | | | |7114.11.10 | Industrie | Liste 0 | |7114.11.90 | Industrie | Liste 4 | |7114.19 | | | |7114.19.10 | Industrie | Liste 0 | |7114.19.90 | Industrie | Liste 4 | |7114.20 | | | |7114.20.10 | Industrie | Liste 0 | |7114.20.90 | Industrie | Liste 4 | |71.15 | | | |7115.10 | Industrie | Liste 0 | |7115.90 | | | |7115.90.30 | Industrie | Liste 2 | |7115.90.90 | Industrie | Liste 1 | |71.16 | | | |7116.10 | Industrie | Liste 4 | |7116.20 | Industrie | Liste 4 | |71.17 | | | |7117.1 | | | |7117.11 | Industrie | Liste 4 | |7117.19 | Industrie | Liste 4 | |7117.90 | Industrie | Liste 4 | |71.18 | | | |7118.10 | Industrie | Liste 1 | |7118.90 | Industrie | Liste 1 | |72.01 | | | |7201.10 | Industrie | Liste 1 | |7201.20 | Industrie | Liste 1 | |7201.50 | Industrie | Liste 1 | |72.02 | | | |7202.1 | | | |7202.11 | Industrie | Liste 1 | |7202.19 | Industrie | Liste 1 | |7202.2 | | | |7202.21 | Industrie | Liste 1 | |7202.29 | Industrie | Liste 1 | |7202.30 | | | |7202.4 | | | |7202.41 | Industrie | Liste 1 | |7202.49 | Industrie | Liste 1 | |7202.50 | Industrie | Liste 1 | |7202.60 | Industrie | Liste 1 | |7202.70 | Industrie | Liste 1 | |7202.80 | Industrie | Liste 1 | |7202.9 | | | |7202.91 | Industrie | Liste 1 | |7202.92 | Industrie | Liste 1 | |7202.93 | Industrie | Liste 1 | |7202.99 | | | |7202.99.30 | Industrie | Liste 1 | |7202.99.90 | Industrie | Liste 1 | |72.03 | | | |7203.10 | Industrie | Liste 1 | |7203.90 | Industrie | Liste 1 | |72.04 | | | |7204.10 | Industrie | Liste 1 | |7204.2 | | | |7204.21 | Industrie | Liste 1 | |7204.29 | Industrie | Liste 1 | |7204.30 | Industrie | Liste 1 | |7204.4 | | | |7204.41 | Industrie | Liste 1 | |7204.49 | Industrie | Liste 1 | |7204.50 | Industrie | Liste 1 | |72.05 | | | |7205.10 | Industrie | Liste 1 | |7205.2 | | | |7205.21 | Industrie | Liste 1 | |7205.29 | Industrie | Liste 1 | |72.06 | | | |7206.10 | Industrie | Liste 1 | |7206.90 | Industrie | Liste 1 | |72.07 | | | |7207.1 | | | |7207.11 | Industrie | Liste 1 | |7207.12 | Industrie | Liste 1 | |7207.19 | Industrie | Liste 1 | |7207.20 | Industrie | Liste 1 | |72.08 | | | |7208.10 | Industrie | Liste 1 | |7208.2 | | | |7208.25 | Industrie | Liste 1 | |7208.26 | Industrie | Liste 1 | |7208.27 | Industrie | Liste 1 | |7208.3 | | | |7208.36 | Industrie | Liste 1 | |7208.37 | Industrie | Liste 1 | |7208.38 | Industrie | Liste 1 | |7208.39 | Industrie | Liste 1 | |7208.40 | Industrie | | |7208.5 | | | |7208.51 | Industrie | Liste 1 | |7208.52 | Industrie | Liste 1 | |7208.53 | Industrie | Liste 1 | |7208.54 | Industrie | Liste 1 | |7208.90 | Industrie | Liste 1 | |72.09 | | | |7209.1 | | | |7209.15 | Industrie | Liste 1 | |7209.16 | Industrie | Liste 1 | |7209.17 | Industrie | Liste 1 | |7209.18 | Industrie | Liste 1 | |7209.2 | | | |7209.25 | Industrie | Liste 1 | |7209.26 | Industrie | Liste 1 | |7209.27 | Industrie | Liste 1 | |7209.28 | Industrie | Liste 1 | |7209.90 | Industrie | Liste 1 | |72.10 | | | |7210.1 | | | |7210.11 | Industrie | Liste 1 | |7210.12 | Industrie | Liste 1 | |7210.20 | Industrie | Liste 1 | |7210.30 | Industrie | Liste 1 | |7210.4 | | | |7210.41 | Industrie | Liste 1 | |7210.49 | Industrie | Liste 1 | |7210.50 | Industrie | Liste 1 | |7210.6 | | | |7210.61 | Industrie | Liste 1 | |7210.69 | Industrie | Liste 1 | |7210.70 | Industrie | Liste 1 | |7210.90 | Industrie | Liste 1 | |72.11 | | | |7211.1 | | | |7211.13 | Industrie | Liste 1 | |7211.14 | Industrie | Liste 1 | |7211.19 | Industrie | Liste 1 | |7211.2 | | | |7211.23 | Industrie | Liste 1 | |7211.29 | Industrie | Liste 1 | |7211.90 | Industrie | Liste 1 | |72.12 | | | |7212.10 | Industrie | Liste 1 | |7212.20 | Industrie | Liste 1 | |7212.30 | Industrie | Liste 1 | |7212.40 | Industrie | Liste 1 | |7212.50 | Industrie | Liste 1 | |7212.60 | Industrie | Liste 1 | |72.13 | | | |7213.10 | Industrie | Liste 1 | |7213.20 | Industrie | Liste 1 | |7213.9 | | | |7213.91 | Industrie | Liste 1 | |7213.99 | Industrie | Liste 1 | |72.14 | | | |7214.10 | Industrie | Liste 1 | |7214.20 | Industrie | Liste 1 | |7214.30 | Industrie | Liste 1 | |7214.9 | | | |7214.91 | Industrie | Liste 1 | |7214.99 | Industrie | Liste 1 | |72.15 | | | |7215.10 | Industrie | Liste 1 | |7215.50 | Industrie | Liste 1 | |7215.90 | Industrie | Liste 1 | |72.16 | | | |7216.10 | Industrie | Liste 1 | |7216.2 | | | |7216.21 | Industrie | Liste 1 | |7216.22 | Industrie | Liste 1 | |7216.3 | | | |7216.31 | Industrie | Liste 1 | |7216.32 | Industrie | Liste 1 | |7216.33 | Industrie | Liste 1 | |7216.40 | Industrie | Liste 1 | |7216.50 | Industrie | Liste 1 | |7216.6 | | | |7216.61 | Industrie | Liste 1 | |7216.69 | Industrie | Liste 1 | |7216.9 | | | |7216.91 | Industrie | Liste 1 | |7216.99 | Industrie | Liste 1 | |72.17 | | | |7217.10 | Industrie | Liste 1 | |7217.20 | Industrie | Liste 1 | |7217.30 | Industrie | Liste 1 | |7217.90 | Industrie | Liste 1 | |72.18 | | | |7218.10 | Industrie | Liste 1 | |7218.9 | | | |7218.91 | Industrie | Liste 1 | |7218.99 | Industrie | Liste 1 | |72.19 | | | |7219.1 | | | |7219.11 | Industrie | Liste 1 | |7219.12 | Industrie | Liste 1 | |7219.13 | Industrie | Liste 1 | |7219.14 | Industrie | Liste 1 | |7219.2 | | | |7219.21 | Industrie | Liste 1 | |7219.22 | Industrie | Liste 1 | |7219.23 | Industrie | Liste 1 | |7219.24 | Industrie | Liste 1 | |7219.3 | | | |7219.31 | Industrie | Liste 1 | |7219.32 | Industrie | Liste 1 | |7219.33 | Industrie | Liste 1 | |7219.34 | Industrie | Liste 1 | |7219.35 | Industrie | Liste 1 | |7219.90 | Industrie | Liste 1 | |72.20 | | | |7220.1 | | | |7220.11 | Industrie | Liste 1 | |7220.12 | Industrie | Liste 1 | |7220.20 | Industrie | Liste 1 | |7220.90 | Industrie | Liste 1 | |7221.00 | Industrie | Liste 1 | |72.22 | | | |7222.1 | | | |7222.11 | Industrie | Liste 1 | |7222.19 | Industrie | Liste 1 | |7222.20 | Industrie | Liste 1 | |7222.30 | Industrie | Liste 1 | |7222.40 | Industrie | Liste 1 | |7223.00 | Industrie | Liste 1 | |72.24 | | | |7224.10 | Industrie | Liste 1 | |7224.90 | Industrie | Liste 1 | |72.25 | | | |7225.1 | | | |7225.11 | Industrie | Liste 1 | |7225.19 | Industrie | Liste 1 | |7225.30 | Industrie | Liste 1 | |7225.40 | Industrie | Liste 1 | |7225.50 | Industrie | Liste 1 | |7225.9 | | | |7225.91 | Industrie | Liste 1 | |7225.92 | Industrie | Liste 1 | |7225.99 | Industrie | Liste 1 | |72.26 | | | |7226.1 | | | |7226.11 | Industrie | Liste 1 | |7226.19 | Industrie | Liste 1 | |7226.20 | Industrie | Liste 1 | |7226.9 | | | |7226.91 | Industrie | Liste 1 | |7226.92 | Industrie | Liste 1 | |7226.99 | Industrie | Liste 1 | |72.27 | | | |7227.10 | Industrie | Liste 1 | |7227.20 | Industrie | Liste 1 | |7227.90 | Industrie | Liste 1 | |72.28 | | | |7228.10 | Industrie | Liste 1 | |7228.20 | Industrie | Liste 1 | |7228.30 | Industrie | Liste 1 | |7228.40 | Industrie | Liste 1 | |7228.50 | Industrie | Liste 1 | |7228.60 | Industrie | Liste 1 | |7228.70 | Industrie | Liste 1 | |7228.80 | Industrie | Liste 1 | |72.29 | | | |7229.20 | Industrie | Liste 1 | |7229.90 | Industrie | Liste 1 | |73.01 | | | |7301.10 | Industrie | Liste 1 | |7301.20 | Industrie | Liste 1 | |73.02 | | | |7302.10 | Industrie | Liste 1 | |7302.30 | Industrie | Liste 1 | |7302.40 | Industrie | Liste 1 | |7302.90 | Industrie | Liste 1 | |7303.00 | Industrie | Liste 1 | |73.04 | | | |7304.1 | | | |7304.11 | Industrie | Liste 1 | |7304.19 | Industrie | Liste 1 | |7304.2 | | | |7304.22 | Industrie | Liste 1 | |7304.23 | Industrie | Liste 1 | |7304.24 | Industrie | Liste 1 | |7304.29 | Industrie | Liste 1 | |7304.3 | | | |7304.31 | Industrie | Liste 1 | |7304.39 | | | |7304.39.35 | Industrie | Liste 1 | |7304.39.90 | Industrie | Liste 1 | |7304.4 | | | |7304.41 | Industrie | Liste 1 | |7304.49 | Industrie | Liste 1 | |7304.5 | | | |7304.51 | Industrie | Liste 1 | |7304.59 | | | |7304.59.45 | Industrie | Liste 1 | |7304.59.90 | Industrie | Liste 1 | |7304.90 | Industrie | Liste 1 | |73.05 | | | |7305.1 | | | |7305.11 | Industrie | Liste 1 | |7305.12 | Industrie | Liste 1 | |7305.19 | Industrie | Liste 1 | |7305.20 | Industrie | Liste 1 | |7305.3 | | | |7305.31 | | | |7305.31.10 | Industrie | Liste 1 | |7305.31.90 | Industrie | Liste 1 | |7305.39 | | | |7305.39.10 | Industrie | Liste 1 | |7305.39.90 | Industrie | Liste 1 | |7305.90 | | | |7305.90.10 | Industrie | Liste 1 | |7305.90.90 | Industrie | Liste 1 | |73.06 | | | |7306.1 | | | |7306.11 | Industrie | Liste 1 | |7306.19 | Industrie | Liste 1 | |7306.2 | | | |7306.21 | Industrie | Liste 1 | |7306.29 | Industrie | Liste 1 | |7306.30 | Industrie | Liste 1 | |7306.40 | Industrie | Liste 1 | |7306.50 | Industrie | Liste 1 | |7306.6 | | | |7306.61 | Industrie | Liste 1 | |7306.69 | Industrie | Liste 1 | |7306.90 | Industrie | Liste 1 | |73.07 | | | |7307.1 | | | |7307.11 | | | |7307.11.10 | Industrie | Liste 1 | |7307.11.90 | Industrie | Liste 1 | |7307.19 | | | |7307.19.10 | Industrie | Liste 1 | |7307.19.80 | Industrie | Liste 1 | |7307.19.90 | Industrie | Liste 1 | |7307.2 | | | |7307.21 | | | |7307.21.10 | Industrie | Liste 1 | |7307.21.90 | Industrie | Liste 1 | |7307.22 | | | |7307.22.10 | Industrie | Liste 1 | |7307.22.90 | Industrie | Liste 1 | |7307.23 | | | |7307.23.10 | Industrie | Liste 1 | |7307.23.90 | Industrie | Liste 1 | |7307.29 | | | |7307.29.10 | Industrie | Liste 1 | |7307.29.90 | Industrie | Liste 1 | |7307.9 | | | |7307.91 | | | |7307.91.10 | Industrie | Liste 1 | |7307.91.20 | Industrie | Liste 1 | |7307.91.35 | Industrie | Liste 1 | |7307.91.40 | Industrie | Liste 1 | |7307.91.90 | Industrie | Liste 1 | |7307.92 | | | |7307.92.10 | Industrie | Liste 1 | |7307.92.20 | Industrie | Liste 1 | |7307.92.30 | Industrie | Liste 1 | |7307.92.90 | Industrie | Liste 1 | |7307.93 | | | |7307.93.10 | Industrie | Liste 1 | |7307.93.20 | Industrie | Liste 1 | |7307.93.30 | Industrie | Liste 1 | |7307.93.90 | Industrie | Liste 1 | |7307.99 | | | |7307.99.10 | Industrie | Liste 1 | |7307.99.20 | Industrie | Liste 1 | |7307.99.30 | Industrie | Liste 1 | |7307.99.90 | Industrie | Liste 1 | |73.08 | | | |7308.10 | Industrie | Liste 1 | |7308.20 | | | |7308.20.10 | Industrie | Liste 1 | |7308.20.90 | Industrie | Liste 4 | |7308.30 | | | |7308.30.10 | Industrie | Liste 1 | |7308.30.90 | Industrie | Liste 4 | |7308.40 | | | |7308.40.10 | Industrie | Liste 1 | |7308.40.90 | Industrie | Liste 4 | |7308.90 | | | |7308.90.30 | Industrie | Liste 1 | |7308.90.90 | Industrie | Liste 4 | |7309.00 | Industrie | Liste 1 | |73.10 | | | |7310.10 | Industrie | Liste 1 | |7310.2 | | | |7310.21 | Industrie | Liste 1 | |7310.29 | Industrie | Liste 1 | |73.11 | | | |7311.00 | | | |7311.00.10 | Industrie | Liste 1 | |7311.00.90 | Industrie | Liste 1 | |73.12 | | | |7312.10 | | | |7312.10.15 | Industrie | Liste 1 | |7312.10.20 | Industrie | Liste 1 | |7312.10.25 | Industrie | Liste 1 | |7312.10.40 | Industrie | Liste 1 | |7312.10.90 | Industrie | Liste 1 | |7312.90 | Industrie | Liste 1 | |7313.00 | | | |73.14 | | | |7314.1 | | | |7314.12 | | | |7314.12.10 | Industrie | Liste 1 | |7314.12.20 | Industrie | Liste 1 | |7314.12.90 | Industrie | Liste 1 | |7314.14 | | | |7314.14.10 | Industrie | Liste 1 | |7314.14.20 | Industrie | Liste 1 | |7314.14.30 | Industrie | Liste 1 | |7314.14.90 | Industrie | Liste 1 | |7314.19 | | | |7314.19.20 | Industrie | Liste 1 | |7314.19.30 | Industrie | Liste 1 | |7314.19.40 | Industrie | Liste 1 | |7314.19.90 | Industrie | Liste 1 | |7314.20 | Industrie | Liste 1 | |7314.3 | | | |7314.31 | Industrie | Liste 1 | |7314.39 | Industrie | Liste 1 | |7314.4 | | | |7314.41 | Industrie | Liste 1 | |7314.42 | Industrie | Liste 1 | |7314.49 | Industrie | Liste 1 | |7314.50 | Industrie | Liste 1 | |73.15 | | | |7315.1 | | | |7315.11 | | | |7315.11.10 | Industrie | Liste 4 | |7315.11.90 | Industrie | Liste 4 | |7315.12 | | | |7315.12.35 | Industrie | Liste 4 | |7315.12.90 | Industrie | Liste 1 | |7315.19 | | | |7315.19.10 | Industrie | Liste 4 | |7315.19.90 | Industrie | Liste 1 | |7315.20 | Industrie | Liste 1 | |7315.8 | | | |7315.81 | Industrie | Liste 1 | |7315.82 | Industrie | Liste 4 | |7315.89 | | | |7315.89.10 | Industrie | Liste 1 | |7315.89.90 | Industrie | Liste 4 | |7315.90 | | | |7315.90.10 | Industrie | Liste 1 | |7315.90.90 | Industrie | Liste 4 | |7316.00 | Industrie | Liste 1 | |7317.00 | | | |7317.00.10 | Industrie | Liste 1 | |7317.00.15 | Industrie | Liste 4 | |7317.00.40 | Industrie | Liste 4 | |7317.00.90 | Industrie | Liste 1 | |73.18 | | | |7318.1 | | | |7318.11 | Industrie | Liste 1 | |7318.12 | Industrie | Liste 1 | |7318.13 | Industrie | Liste 4 | |7318.14 | Industrie | Liste 1 | |7318.15 | | | |7318.15.26 | Industrie | Liste 1 | |7318.15.33 | Industrie | Liste 1 | |7318.15.90 | Industrie | Liste 4 | |7318.16 | | | |7318.16.05 | Industrie | Liste 1 | |7318.16.90 | Industrie | Liste 4 | |7318.19 | Industrie | Liste 1 | |7318.2 | | | |7318.21 | | | |7318.21.10 | Industrie | Liste 4 | |7318.21.90 | Industrie | Liste 1 | |7318.22 | Industrie | Liste 1 | |7318.23 | Industrie | Liste 1 | |7318.24 | Industrie | Liste 1 | |7318.29 | Industrie | Liste 1 | |73.19 | | | |7319.20 | Industrie | Liste 1 | |7319.30 | Industrie | Liste 1 | |7319.90 | Industrie | Liste 1 | |73.20 | | | |7320.10 | Industrie | Liste 1 | |7320.20 | Industrie | Liste 1 | |7320.90 | Industrie | Liste 1 | |73.21 | | | |7321.1 | | | |7321.11 | Industrie | Liste 4 | |7321.12 | Industrie | Liste 4 | |7321.19 | Industrie | Liste 4 | |7321.8 | | | |7321.81 | Industrie | Liste 4 | |7321.82 | Industrie | Liste 4 | |7321.89 | Industrie | Liste 4 | |7321.90 | Industrie | Liste 4 | |73.22 | | | |7322.1 | | | |7322.11 | Industrie | Liste 4 | |7322.19 | Industrie | Liste 4 | |7322.90 | Industrie | Liste 4 | |73.23 | | | |7323.10 | Industrie | Liste 4 | |7323.9 | | | |7323.91 | Industrie | Liste 4 | |7323.92 | Industrie | Liste 4 | |7323.93 | | | |7323.93.20 | Industrie | Liste 4 | |7323.93.90 | Industrie | Liste 4 | |7323.94 | Industrie | Liste 4 | |7323.99 | Industrie | Liste 4 | |73.24 | | | |7324.10 | Industrie | Liste 4 | |7324.2 | | | |7324.21 | | | |7324.21.10 | Industrie | Liste 4 | |7324.21.90 | Industrie | Liste 4 | |7324.29 | Industrie | Liste 4 | |7324.90 | Industrie | Liste 4 | |73.25 | | | |7325.10 | Industrie | Liste 1 | |7325.9 | | | |7325.91 | Industrie | Liste 1 | |7325.99 | Industrie | Liste 1 | |73.26 | | | |7326.1 | | | |7326.11 | Industrie | Liste 1 | |7326.19 | Industrie | Liste 1 | |7326.20 | | | |7326.20.10 | Industrie | Liste 1 | |7326.20.30 | Industrie | Liste 1 | |7326.20.40 | Industrie | Liste 1 | |7326.20.90 | Industrie | Liste 4 | |7326.90 | | | |7326.90.10 | Industrie | Liste 4 | |7326.90.50 | Industrie | Liste 4 | |7326.90.90 | Industrie | Liste 1 | |7401.00 | Industrie | | |7402.00 | Industrie | | |74.03 | | | |7403.1 | | | |7403.11 | Industrie | Liste 1 | |7403.12 | Industrie | Liste 1 | |7403.13 | Industrie | Liste 1 | |7403.19 | Industrie | Liste 1 | |7403.2 | | | |7403.21 | Industrie | Liste 1 | |7403.22 | Industrie | Liste 1 | |7403.29 | Industrie | Liste 1 | |7404.00 | Industrie | Liste 1 | |7405.00 | Industrie | Liste 1 | |74.06 | | | |7406.10 | Industrie | Liste 1 | |7406.20 | Industrie | Liste 1 | |74.07 | | | |7407.10 | Industrie | Liste 1 | |7407.2 | | | |7407.21 | Industrie | Liste 1 | |7407.29 | | | |7407.29.10 | Industrie | Liste 1 | |7407.29.90 | Industrie | Liste 1 | |74.08 | | | |7408.1 | | | |7408.11 | Industrie | Liste 1 | |7408.19 | Industrie | Liste 1 | |7408.2 | | | |7408.21 | Industrie | Liste 1 | |7408.22 | Industrie | Liste 1 | |7408.29 | Industrie | Liste 1 | |74.09 | | | |7409.1 | | | |7409.11 | Industrie | Liste 1 | |7409.19 | Industrie | Liste 1 | |7409.2 | | | |7409.21 | Industrie | Liste 1 | |7409.29 | Industrie | Liste 1 | |7409.3 | | | |7409.31 | Industrie | Liste 1 | |7409.39 | Industrie | Liste 1 | |7409.40 | Industrie | Liste 1 | |7409.90 | Industrie | Liste 1 | |74.10 | | | |7410.1 | | | |7410.11 | Industrie | Liste 1 | |7410.12 | Industrie | Liste 1 | |7410.2 | | | |7410.21 | Industrie | Liste 1 | |7410.22 | Industrie | Liste 1 | |74.11 | | | |7411.10 | | | |7411.10.10 | Industrie | Liste 1 | |7411.10.40 | Industrie | Liste 1 | |7411.2 | | | |7411.21 | | | |7411.21.15 | Industrie | Liste 1 | |7411.21.90 | Industrie | Liste 1 | |7411.22 | | | |7411.22.10 | Industrie | Liste 1 | |7411.22.40 | Industrie | Liste 1 | |7411.29 | | | |7411.29.10 | Industrie | Liste 1 | |7411.29.40 | Industrie | Liste 1 | |74.12 | | | |7412.10 | | | |7412.10.10 | Industrie | Liste 1 | |7412.10.80 | Industrie | Liste 1 | |7412.10.90 | Industrie | Liste 1 | |7412.20 | | | |7412.20.10 | Industrie | Liste 4 | |7412.20.20 | Industrie | Liste 1 | |7412.20.80 | Industrie | Liste 1 | |7412.20.90 | Industrie | Liste 1 | |74.13 | | | |7413.00 | | | |7413.00.30 | Industrie | Liste 1 | |7413.00.90 | Industrie | Liste 1 | |74.15 | | | |7415.10 | Industrie | Liste 1 | |7415.2 | | | |7415.21 | Industrie | Liste 1 | |7415.29 | Industrie | Liste 1 | |7415.3 | | | |7415.33 | Industrie | Liste 1 | |7415.39 | Industrie | Liste 1 | |74.18 | | | |7418.1 | | | |7418.11 | Industrie | Liste 4 | |7418.19 | Industrie | Liste 4 | |7418.20 | Industrie | Liste 1 | |74.19 | | | |7419.10 | Industrie | Liste 1 | |7419.9 | | | |7419.91 | Industrie | Liste 4 | |7419.99 | | | |7419.99.10 | Industrie | Liste 1 | |7419.99.20 | Industrie | Liste 1 | |7419.99.30 | Industrie | Liste 4 | |7419.99.90 | Industrie | Liste 1 | |75.01 | | | |7501.10 | Industrie | Liste 1 | |7501.20 | Industrie | Liste 1 | |75.02 | | | |7502.10 | Industrie | Liste 1 | |7502.20 | Industrie | Liste 1 | |7503.00 | Industrie | Liste 1 | |7504.00 | Industrie | Liste 1 | |75.05 | | | |7505.1 | | | |7505.11 | Industrie | Liste 1 | |7505.12 | Industrie | Liste 1 | |7505.2 | | | |7505.21 | Industrie | Liste 1 | |7505.22 | Industrie | Liste 1 | |75.06 | | | |7506.10 | Industrie | Liste 1 | |7506.20 | Industrie | Liste 1 | |75.07 | | | |7507.1 | | | |7507.11 | Industrie | Liste 1 | |7507.12 | Industrie | Liste 1 | |7507.20 | Industrie | Liste 1 | |75.08 | | | |7508.10 | Industrie | Liste 1 | |7508.90 | Industrie | Liste 1 | |76.01 | | | |7601.10 | Industrie | Liste 1 | |7601.20 | Industrie | Liste 1 | |7602.00 | Industrie | Liste 1 | |76.03 | | | |7603.10 | Industrie | Liste 1 | |7603.20 | Industrie | Liste 1 | |76.04 | | | |7604.10 | | | |7604.10.35 | Industrie | Liste 1 | |7604.10.65 | Industrie | Liste 1 | |7604.10.90 | Industrie | Liste 1 | |7604.2 | | | |7604.21 | | | |7604.21.15 | Industrie | Liste 1 | |7604.21.90 | Industrie | Liste 1 | |7604.29 | | | |7604.29.15 | Industrie | Liste 1 | |7604.29.65 | Industrie | Liste 1 | |7604.29.90 | Industrie | Liste 1 | |76.05 | | | |7605.1 | | | |7605.11 | | | |7605.11.05 | Industrie | Liste 4 | |7605.11.80 | Industrie | Liste 4 | |7605.11.90 | Industrie | Liste 1 | |7605.19 | | | |7605.19.05 | Industrie | Liste 4 | |7605.19.80 | Industrie | Liste 4 | |7605.19.90 | Industrie | Liste 1 | |7605.2 | | | |7605.21 | Industrie | Liste 1 | |7605.29 | Industrie | Liste 1 | |76.06 | | | |7606.1 | | | |7606.11 | | | |7606.11.07 | Industrie | Liste 4 | |7606.11.17 | Industrie | Liste 4 | |7606.11.90 | Industrie | Liste 1 | |7606.12 | | | |7606.12.07 | Industrie | Liste 4 | |7606.12.17 | Industrie | Liste 4 | |7606.12.90 | Industrie | Liste 1 | |7606.9 | | | |7606.91 | | | |7606.91.07 | Industrie | Liste 4 | |7606.91.17 | Industrie | Liste 4 | |7606.91.90 | Industrie | Liste 1 | |7606.92 | | | |7606.92.07 | Industrie | Liste 4 | |7606.92.17 | Industrie | Liste 1 | |7606.92.90 | Industrie | Liste 1 | |76.07 | | | |7607.1 | | | |7607.11 | Industrie | Liste 4 | |7607.19 | | | |7607.19.10 | Industrie | Liste 1 | |7607.19.25 | Industrie | Liste 1 | |7607.19.90 | Industrie | Liste 4 | |7607.20 | | | |7607.20.20 | Industrie | Liste 1 | |7607.20.25 | Industrie | Liste 1 | |7607.20.90 | Industrie | Liste 4 | |76.08 | | | |7608.10 | Industrie | Liste 4 | |7608.20 | Industrie | Liste 1 | |76.09 | | | |7609.00 | | | |7609.00.10 | Industrie | Liste 1 | |7609.00.90 | Industrie | Liste 1 | |76.10 | | | |7610.10 | Industrie | Liste 1 | |7610.90 | Industrie | Liste 1 | |7611.00 | Industrie | Liste 1 | |76.12 | | | |7612.10 | Industrie | Liste 4 | |7612.90 | | | |7612.90.40 | Industrie | Liste 1 | |7612.90.90 | Industrie | Liste 1 | |7613.00 | Industrie | Liste 1 | |76.14 | | | |7614.10 | Industrie | Liste 1 | |7614.90 | Industrie | Liste 1 | |76.15 | | | |7615.1 | | | |7615.11 | Industrie | Liste 4 | |7615.19 | | | |7615.19.20 | Industrie | Liste 4 | |7615.19.90 | Industrie | Liste 4 | |7615.20 | Industrie | Liste 4 | |76.16 | | | |7616.10 | Industrie | Liste 1 | |7616.9 | | | |7616.91 | Industrie | Liste 1 | |7616.99 | | | |7616.99.10 | Industrie | Liste 4 | |7616.99.20 | Industrie | Liste 4 | |7616.99.30 | Industrie | Liste 1 | |7616.99.90 | Industrie | Liste 1 | |78.01 | | | |7801.10 | Industrie | Liste 1 | |7801.9 | | | |7801.91 | Industrie | Liste 1 | |7801.99 | Industrie | Liste 1 | |7802.00 | Industrie | Liste 1 | |78.04 | | | |7804.1 | | | |7804.11 | Industrie | Liste 1 | |7804.19 | Industrie | Liste 1 | |7804.20 | Industrie | Liste 1 | |7806.00 | Industrie | Liste 1 | |79.01 | | | |7901.1 | | | |7901.11 | Industrie | Liste 1 | |7901.12 | Industrie | Liste 1 | |7901.20 | Industrie | Liste 1 | |7902.00 | Industrie | Liste 1 | |79.03 | | | |7903.10 | Industrie | Liste 1 | |7903.90 | Industrie | Liste 1 | |7904.00 | Industrie | Liste 1 | |7905.00 | Industrie | Liste 1 | |7907.00 | Industrie | Liste 1 | |80.01 | | | |8001.10 | Industrie | Liste 1 | |8001.20 | Industrie | Liste 1 | |8002.00 | Industrie | Liste 1 | |8003.00 | Industrie | Liste 1 | |8007.00 | Industrie | Liste 1 | |81.01 | | | |8101.10 | Industrie | Liste 1 | |8101.9 | | | |8101.94 | Industrie | Liste 1 | |8101.96 | Industrie | Liste 1 | |8101.97 | Industrie | Liste 1 | |8101.99 | Industrie | Liste 1 | |81.02 | | | |8102.10 | Industrie | Liste 1 | |8102.9 | | | |8102.94 | Industrie | Liste 1 | |8102.95 | Industrie | Liste 1 | |8102.96 | Industrie | Liste 1 | |8102.97 | Industrie | Liste 1 | |8102.99 | Industrie | Liste 1 | |81.03 | | | |8103.20 | Industrie | Liste 1 | |8103.30 | Industrie | Liste 1 | |8103.90 | Industrie | Liste 1 | |81.04 | | | |8104.1 | | | |8104.11 | Industrie | Liste 1 | |8104.19 | Industrie | Liste 1 | |8104.20 | Industrie | Liste 1 | |8104.30 | Industrie | Liste 1 | |8104.90 | Industrie | Liste 1 | |81.05 | | | |8105.20 | Industrie | Liste 1 | |8105.30 | Industrie | Liste 1 | |8105.90 | Industrie | Liste 1 | |8106.00 | Industrie | Liste 1 | |81.07 | | | |8107.20 | Industrie | Liste 1 | |8107.30 | Industrie | Liste 1 | |8107.90 | Industrie | Liste 1 | |81.08 | | | |8108.20 | Industrie | Liste 1 | |8108.30 | Industrie | Liste 1 | |8108.90 | Industrie | Liste 1 | |81.09 | | | |8109.20 | Industrie | Liste 1 | |8109.30 | Industrie | Liste 1 | |8109.90 | Industrie | Liste 1 | |81.10 | | | |8110.00 | Industrie | Liste 1 | |8110.10 | Industrie | Liste 1 | |8110.20 | Industrie | Liste 1 | |8110.90 | Industrie | Liste 1 | |8111.00 | Industrie | Liste 1 | |81.12 | | | |8112.1 | | | |8112.12 | Industrie | Liste 1 | |8112.13 | Industrie | Liste 1 | |8112.19 | Industrie | Liste 1 | |8112.2 | | | |8112.21 | Industrie | Liste 1 | |8112.22 | Industrie | Liste 1 | |8112.29 | Industrie | Liste 1 | |8112.5 | | | |8112.51 | Industrie | Liste 1 | |8112.52 | Industrie | Liste 1 | |8112.59 | Industrie | Liste 1 | |8112.9 | | | |8112.92 | Industrie | Liste 1 | |8112.99 | Industrie | Liste 1 | |8113.00 | Industrie | Liste 1 | |82.01 | | | |8201.10 | | | |8201.10.10 | Industrie | Liste 4 | |8201.10.90 | Industrie | Liste 1 | |8201.20 | | | |8201.20.10 | Industrie | Liste 4 | |8201.20.30 | Industrie | Liste 4 | |8201.20.90 | Industrie | Liste 1 | |8201.30 | | | |8201.30.03 | Industrie | Liste 4 | |8201.30.20 | Industrie | Liste 4 | |8201.30.40 | Industrie | Liste 4 | |8201.30.90 | Industrie | Liste 1 | |8201.40 | | | |8201.40.10 | Industrie | Liste 4 | |8201.40.90 | Industrie | Liste 1 | |8201.50 | Industrie | Liste 1 | |8201.60 | Industrie | Liste 1 | |8201.90 | Industrie | Liste 1 | |82.02 | | | |8202.10 | Industrie | Liste 1 | |8202.20 | | | |8202.20.20 | Industrie | Liste 1 | |8202.20.30 | Industrie | Liste 4 | |8202.20.90 | Industrie | Liste 1 | |8202.3 | | | |8202.31 | Industrie | Liste 1 | |8202.39 | | | |8202.39.30 | Industrie | Liste 4 | |8202.39.90 | Industrie | Liste 1 | |8202.40 | Industrie | Liste 1 | |8202.9 | | | |8202.91 | Industrie | Liste 4 | |8202.99 | Industrie | Liste 1 | |82.03 | | | |8203.10 | Industrie | Liste 1 | |8203.20 | | | |8203.20.10 | Industrie | Liste 4 | |8203.20.20 | Industrie | Liste 4 | |8203.20.30 | Industrie | Liste 4 | |8203.20.40 | Industrie | Liste 4 | |8203.20.90 | Industrie | Liste 1 | |8203.30 | Industrie | Liste 1 | |8203.40 | Industrie | Liste 1 | |82.04 | | | |8204.1 | | | |8204.11 | | | |8204.11.15 | Industrie | Liste 4 | |8204.11.40 | Industrie | Liste 4 | |8204.11.90 | Industrie | Liste 1 | |8204.12 | | | |8204.12.10 | Industrie | Liste 4 | |8204.12.20 | Industrie | Liste 4 | |8204.12.90 | Industrie | Liste 1 | |8204.20 | | | |8204.20.40 | Industrie | Liste 4 | |8204.20.90 | Industrie | Liste 1 | |82.05 | | | |8205.10 | Industrie | Liste 1 | |8205.20 | | | |8205.20.10 | Industrie | Liste 4 | |8205.20.90 | Industrie | Liste 1 | |8205.30 | Industrie | Liste 1 | |8205.40 | | | |8205.40.10 | Industrie | Liste 4 | |8205.40.20 | Industrie | Liste 4 | |8205.40.40 | Industrie | Liste 4 | |8205.40.90 | Industrie | Liste 1 | |8205.5 | | | |8205.51 | Industrie | Liste 4 | |8205.59 | | | |8205.59.05 | Industrie | Liste 4 | |8205.59.90 | Industrie | Liste 1 | |8205.60 | Industrie | Liste 1 | |8205.70 | | | |8205.70.10 | Industrie | Liste 4 | |8205.70.20 | Industrie | Liste 4 | |8205.70.30 | Industrie | Liste 4 | |8205.70.90 | Industrie | Liste 1 | |8205.80 | Industrie | Liste 1 | |8205.90 | Industrie | Liste 4 | |8206.00 | Industrie | Liste 4 | |82.07 | | | |8207.1 | | | |8207.13 | | | |8207.13.25 | Industrie | Liste 4 | |8207.13.90 | Industrie | Liste 1 | |8207.19 | | | |8207.19.10 | Industrie | Liste 4 | |8207.19.90 | Industrie | Liste 1 | |8207.20 | Industrie | Liste 1 | |8207.30 | Industrie | Liste 1 | |8207.40 | | | |8207.40.10 | Industrie | Liste 4 | |8207.40.90 | Industrie | Liste 1 | |8207.50 | Industrie | Liste 4 | |8207.60 | | | |8207.60.15 | Industrie | Liste 4 | |8207.60.90 | Industrie | Liste 1 | |8207.70 | | | |8207.70.15 | Industrie | Liste 4 | |8207.70.90 | Industrie | Liste 1 | |8207.80 | | | |8207.80.10 | Industrie | Liste 4 | |8207.80.90 | Industrie | Liste 1 | |8207.90 | Industrie | Liste 1 | |82.08 | | | |8208.10 | Industrie | Liste 1 | |8208.20 | Industrie | Liste 1 | |8208.30 | Industrie | Liste 1 | |8208.40 | Industrie | Liste 1 | |8208.90 | Industrie | Liste 1 | |82.09 | | | |8209.00 | | | |8209.00.10 | Industrie | Liste 4 | |8209.00.20 | Industrie | Liste 4 | |8209.00.90 | Industrie | Liste 1 | |8210.00 | Industrie | Liste 4 | |82.11 | | | |8211.10 | | | |8211.10.10 | Industrie | Liste 1 | |8211.10.20 | Industrie | Liste 1 | |8211.10.30 | Industrie | Liste 4 | |8211.10.80 | Industrie | Liste 4 | |8211.10.90 | Industrie | Liste 4 | |8211.9 | | | |8211.91 | Industrie | Liste 4 | |8211.92 | | | |8211.92.10 | Industrie | Liste 1 | |8211.92.20 | Industrie | Liste 1 | |8211.92.80 | Industrie | Liste 1 | |8211.92.90 | Industrie | Liste 1 | |8211.93 | | | |8211.93.10 | Industrie | Liste 1 | |8211.93.20 | Industrie | Liste 1 | |8211.93.25 | Industrie | Liste 4 | |8211.93.30 | Industrie | Liste 4 | |8211.93.80 | Industrie | Liste 4 | |8211.93.90 | Industrie | Liste 4 | |8211.94 | | | |8211.94.10 | Industrie | Liste 4 | |8211.94.90 | Industrie | Liste 4 | |8211.95 | | | |8211.95.10 | Industrie | Liste 4 | |8211.95.30 | Industrie | Liste 4 | |82.12 | | | |8212.10 | Industrie | Liste 1 | |8212.20 | Industrie | Liste 1 | |8212.90 | Industrie | Liste 1 | |8213.00 | Industrie | Liste 1 | |82.14 | | | |8214.10 | Industrie | Liste 4 | |8214.20 | Industrie | Liste 4 | |8214.90 | | | |8214.90.10 | Industrie | Liste 1 | |8214.90.20 | Industrie | Liste 1 | |8214.90.90 | Industrie | Liste 4 | |82.15 | | | |8215.10 | Industrie | Liste 4 | |8215.20 | Industrie | Liste 4 | |8215.9 | | | |8215.91 | Industrie | Liste 4 | |8215.99 | Industrie | Liste 4 | |83.01 | | | |8301.10 | Industrie | Liste 4 | |8301.20 | Industrie | Liste 4 | |8301.30 | Industrie | Liste 4 | |8301.40 | Industrie | Liste 4 | |8301.50 | Industrie | Liste 4 | |8301.60 | Industrie | Liste 4 | |8301.70 | Industrie | Liste 4 | |83.02 | | | |8302.10 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8302.20 | Industrie | Liste 4 | |8302.30 | | | |8302.30.30 | Industrie | Liste 6 | |8302.30.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8302.4 | | | |8302.41 | | | |8302.41.10 | Industrie | Liste 1 | |8302.41.90 | Industrie | Liste 4 | |8302.42 | | | |8302.42.10 | Industrie | Liste 1 | |8302.42.90 | Industrie | Liste 1 | |8302.49 | Industrie | Liste 4 | |8302.50 | Industrie | Liste 4 | |8302.60 | Industrie | Liste 4 | |83.03 | | | |8303.00 | | | |8303.00.10 | Industrie | Liste 4 | |8303.00.90 | Industrie | Liste 4 | |8304.00 | Industrie | Liste 4 | |83.05 | | | |8305.10 | Industrie | Liste 4 | |8305.20 | Industrie | Liste 4 | |8305.90 | Industrie | Liste 4 | |83.06 | | | |8306.10 | Industrie | Liste 1 | |8306.2 | | | |8306.21 | Industrie | Liste 1 | |8306.29 | Industrie | Liste 1 | |8306.30 | Industrie | Liste 1 | |83.07 | | | |8307.10 | Industrie | Liste 1 | |8307.90 | Industrie | Liste 1 | |83.08 | | | |8308.10 | Industrie | Liste 4 | |8308.20 | | | |8308.20.10 | Industrie | Liste 4 | |8308.20.90 | Industrie | Liste 4 | |8308.90 | | | |8308.90.10 | Industrie | Liste 4 | |8308.90.20 | Industrie | Liste 4 | |8308.90.90 | Industrie | Liste 4 | |83.09 | | | |8309.10 | Industrie | | |8309.90 | | | |8309.90.05 | Industrie | Liste 4 | |8309.90.90 | Industrie | Liste 4 | |8310.00 | Industrie | Liste 4 | |83.11 | | | |8311.10 | | | |8311.10.10 | Industrie | Liste 4 | |8311.10.90 | Industrie | Liste 1 | |8311.20 | Industrie | Liste 1 | |8311.30 | | | |8311.30.10 | Industrie | Liste 4 | |8311.30.90 | Industrie | Liste 1 | |8311.90 | | | |8311.90.10 | Industrie | Liste 4 | |8311.90.90 | Industrie | Liste 1 | |84.01 | | | |8401.10 | Industrie | Liste 1 | |8401.20 | Industrie | Liste 1 | |8401.30 | Industrie | Liste 1 | |8401.40 | Industrie | Liste 1 | |84.02 | | | |8402.1 | | | |8402.11 | Industrie | Liste 1 | |8402.12 | Industrie | Liste 1 | |8402.19 | Industrie | Liste 1 | |8402.20 | Industrie | Liste 1 | |8402.90 | Industrie | Liste 1 | |84.03 | | | |8403.10 | Industrie | Liste 1 | |8403.90 | Industrie | Liste 1 | |84.04 | | | |8404.10 | Industrie | Liste 1 | |8404.20 | Industrie | Liste 1 | |8404.90 | Industrie | Liste 1 | |84.05 | | | |8405.10 | Industrie | Liste 1 | |8405.90 | Industrie | Liste 1 | |84.06 | | | |8406.10 | Industrie | Liste 1 | |8406.8 | | | |8406.81 | Industrie | Liste 1 | |8406.82 | Industrie | Liste 1 | |8406.90 | Industrie | Liste 1 | |84.07 | | | |8407.10 | Industrie | Liste 1 | |8407.2 | | | |8407.21 | Industrie | Liste 1 | |8407.29 | Industrie | Liste 4 | |8407.3 | | | |8407.31 | Industrie | Liste 1 | |8407.32 | Industrie | Liste 4 | |8407.33 | Industrie | Liste 1 | |8407.34 | Industrie | Liste 1 | |8407.90 | Industrie | Liste 1 | |84.08 | | | |8408.10 | Industrie | Liste 1 | |8408.20 | Industrie | Liste 1 | |8408.90 | | | |8408.90.65 | Industrie | Liste 4 | |8408.90.90 | Industrie | Liste 1 | |84.09 | | | |8409.10 | Industrie | Liste 1 | |8409.9 | | | |8409.91 | | | |8409.91.27 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8409.91.37 | Industrie | Liste 5 | |8409.91.40 | Industrie | Liste 6 | |8409.91.60 | Industrie | Liste 6 | |8409.91.90 | Industrie | Liste 1 | |8409.99 | | | |8409.99.30 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8409.99.60 | Industrie | Liste 5 | |8409.99.90 | Industrie | Liste 1 | |84.10 | | | |8410.1 | | | |8410.11 | Industrie | Liste 1 | |8410.12 | Industrie | Liste 1 | |8410.13 | Industrie | Liste 1 | |8410.90 | Industrie | Liste 1 | |84.11 | | | |8411.1 | | | |8411.11 | Industrie | Liste 1 | |8411.12 | Industrie | Liste 1 | |8411.2 | | | |8411.21 | Industrie | Liste 1 | |8411.22 | Industrie | Liste 1 | |8411.8 | | | |8411.81 | Industrie | Liste 1 | |8411.82 | Industrie | Liste 1 | |8411.9 | | | |8411.91 | Industrie | Liste 1 | |8411.99 | Industrie | Liste 1 | |84.12 | | | |8412.10 | Industrie | Liste 1 | |8412.2 | | | |8412.21 | Industrie | Liste 1 | |8412.29 | Industrie | Liste 1 | |8412.3 | | | |8412.31 | Industrie | Liste 1 | |8412.39 | Industrie | Liste 1 | |8412.80 | Industrie | Liste 1 | |8412.90 | Industrie | Liste 1 | |84.13 | | | |8413.1 | | | |8413.11 | Industrie | Liste 1 | |8413.19 | Industrie | Liste 1 | |8413.20 | Industrie | Liste 1 | |8413.30 | Industrie | Liste 1 | |8413.40 | Industrie | Liste 1 | |8413.50 | Industrie | Liste 1 | |8413.60 | Industrie | Liste 1 | |8413.70 | | | |8413.70.25 | Industrie | Liste 1 | |8413.70.90 | Industrie | Liste 1 | |8413.8 | | | |8413.81 | Industrie | Liste 1 | |8413.82 | Industrie | Liste 1 | |8413.9 | | | |8413.91 | Industrie | Liste 1 | |8413.92 | Industrie | Liste 1 | |84.14 | | | |8414.10 | Industrie | Liste 1 | |8414.20 | Industrie | Liste 1 | |8414.30 | Industrie | Liste 1 | |8414.40 | Industrie | Liste 1 | |8414.5 | | | |8414.51 | Industrie | Liste 4 | |8414.59 | Industrie | Liste 1 | |8414.60 | | | |8414.60.20 | Industrie | Liste 4 | |8414.60.90 | Industrie | Liste 1 | |8414.80 | Industrie | Liste 1 | |8414.90 | | | |8414.90.70 | Industrie | Liste 1 | |8414.90.90 | Industrie | Liste 1 | |84.15 | | | |8415.10 | | | |8415.10.40 | Industrie | Liste 4 | |8415.10.90 | Industrie | Liste 1 | |8415.20 | Industrie | Liste 4 | |8415.8 | | | |8415.81 | Industrie | Liste 1 | |8415.82 | Industrie | Liste 1 | |8415.83 | Industrie | Liste 1 | |8415.90 | | | |8415.90.10 | Industrie | Liste 1 | |8415.90.90 | Industrie | Liste 1 | |84.16 | | | |8416.10 | Industrie | Liste 1 | |8416.20 | Industrie | Liste 1 | |8416.30 | Industrie | Liste 1 | |8416.90 | Industrie | Liste 1 | |84.17 | | | |8417.10 | Industrie | Liste 1 | |8417.20 | Industrie | Liste 1 | |8417.80 | Industrie | Liste 1 | |8417.90 | Industrie | Liste 1 | |84.18 | | | |8418.10 | Industrie | Liste 1 | |8418.2 | | | |8418.21 | Industrie | Liste 1 | |8418.29 | Industrie | Liste 1 | |8418.30 | | | |8418.30.10 | Industrie | Liste 1 | |8418.30.90 | Industrie | Liste 1 | |8418.40 | | | |8418.40.10 | Industrie | Liste 1 | |8418.40.90 | Industrie | Liste 1 | |8418.50 | Industrie | Liste 1 | |8418.6 | | | |8418.61 | | | |8418.61.10 | Industrie | Liste 1 | |8418.61.90 | Industrie | Liste 1 | |8418.69 | | | |8418.69.10 | Industrie | Liste 1 | |8418.69.90 | Industrie | Liste 1 | |8418.9 | | | |8418.91 | | | |8418.91.10 | Industrie | Liste 1 | |8418.91.20 | Industrie | Liste 1 | |8418.91.90 | Industrie | Liste 1 | |8418.99 | | | |8418.99.10 | Industrie | Liste 1 | |8418.99.20 | Industrie | Liste 1 | |8418.99.30 | Industrie | Liste 1 | |8418.99.40 | Industrie | Liste 6 | |8418.99.90 | Industrie | Liste 1 | |84.19 | | | |8419.1 | | | |8419.11 | | | |8419.11.10 | Industrie | Liste 4 | |8419.11.20 | Industrie | Liste 1 | |8419.19 | | | |8419.19.10 | Industrie | Liste 4 | |8419.19.20 | Industrie | Liste 1 | |8419.20 | Industrie | Liste 1 | |8419.3 | | | |8419.31 | Industrie | Liste 1 | |8419.32 | Industrie | Liste 1 | |8419.39 | Industrie | Liste 1 | |8419.40 | Industrie | Liste 1 | |8419.50 | Industrie | Liste 1 | |8419.60 | Industrie | Liste 1 | |8419.8 | | | |8419.81 | Industrie | Liste 1 | |8419.89 | Industrie | Liste 1 | |8419.90 | | | |8419.90.10 | Industrie | Liste 4 | |8419.90.90 | Industrie | Liste 1 | |84.20 | | | |8420.10 | Industrie | Liste 1 | |8420.9 | | | |8420.91 | Industrie | Liste 1 | |8420.99 | Industrie | Liste 1 | |84.21 | | | |8421.1 | | | |8421.11 | Industrie | Liste 1 | |8421.12 | | | |8421.12.20 | Industrie | Liste 1 | |8421.12.90 | Industrie | Liste 1 | |8421.19 | Industrie | Liste 1 | |8421.2 | | | |8421.21 | Industrie | Liste 1 | |8421.22 | Industrie | Liste 1 | |8421.23 | | | |8421.23.30 | Industrie | Liste 6 | |8421.23.90 | Industrie | Liste 1 | |8421.29 | Industrie | Liste 1 | |8421.3 | | | |8421.31 | | | |8421.31.10 | Industrie | Liste 1 | |8421.31.20 | Industrie | Liste 1 | |8421.31.50 | Industrie | Liste 6 | |8421.31.90 | Industrie | Liste 1 | |8421.39 | | | |8421.39.20 | Industrie | Liste 4 | |8421.39.90 | Industrie | Liste 1 | |8421.9 | | | |8421.91 | | | |8421.91.20 | Industrie | Liste 1 | |8421.91.90 | Industrie | Liste 1 | |8421.99 | | | |8421.99.66 | Industrie | Liste 6 | |8421.99.90 | Industrie | Liste 1 | |84.22 | | | |8422.1 | | | |8422.11 | Industrie | Liste 1 | |8422.19 | Industrie | Liste 1 | |8422.20 | Industrie | Liste 1 | |8422.30 | Industrie | Liste 1 | |8422.40 | Industrie | Liste 1 | |8422.90 | Industrie | Liste 1 | |84.23 | | | |8423.10 | Industrie | Liste 1 | |8423.20 | Industrie | Liste 1 | |8423.30 | Industrie | Liste 1 | |8423.8 | | | |8423.81 | Industrie | Liste 1 | |8423.82 | Industrie | Liste 1 | |8423.89 | Industrie | Liste 1 | |8423.90 | Industrie | Liste 1 | |84.24 | | | |8424.10 | Industrie | Liste 1 | |8424.20 | Industrie | Liste 1 | |8424.30 | Industrie | Liste 1 | |8424.8 | | | |8424.81 | Industrie | Liste 1 | |8424.89 | Industrie | Liste 1 | |8424.90 | Industrie | Liste 1 | |84.25 | | | |8425.1 | | | |8425.11 | Industrie | Liste 1 | |8425.19 | Industrie | Liste 1 | |8425.3 | | | |8425.31 | | | |8425.31.10 | Industrie | Liste 1 | |8425.31.90 | Industrie | Liste 1 | |8425.39 | | | |8425.39.10 | Industrie | Liste 1 | |8425.39.90 | Industrie | Liste 1 | |8425.4 | | | |8425.41 | Industrie | Liste 1 | |8425.42 | | | |8425.42.10 | Industrie | Liste 1 | |8425.42.20 | Industrie | Liste 1 | |8425.42.25 | Industrie | Liste 5 | Moteur 3 |8425.42.30 | Industrie | Liste 5 | Moteur 3 |8425.42.35 | Industrie | Liste 1 | |8425.42.40 | Industrie | Liste 1 | |8425.42.50 | Industrie | Liste 1 | |8425.42.90 | Industrie | Liste 1 | |8425.49 | | | |8425.49.10 | Industrie | Liste 1 | |8425.49.15 | Industrie | Liste 1 | |8425.49.25 | Industrie | Liste 1 | |8425.49.30 | Industrie | Liste 1 | |8425.49.90 | Industrie | Liste 1 | |84.26 | | | |8426.1 | | | |8426.11 | Industrie | Liste 1 | |8426.12 | Industrie | Liste 1 | |8426.19 | Industrie | Liste 1 | |8426.20 | Industrie | Liste 1 | |8426.30 | Industrie | Liste 1 | |8426.4 | | | |8426.41 | | | |8426.41.10 | Industrie | Liste 1 | |8426.41.90 | Industrie | Liste 1 | |8426.49 | Industrie | Liste 1 | |8426.9 | | | |8426.91 | Industrie | Liste 1 | |8426.99 | Industrie | Liste 1 | |84.27 | | | |8427.10 | Industrie | Liste 4 | |8427.20 | | | |8427.20.30 | Industrie | Liste 1 | |8427.20.40 | Industrie | Liste 1 | |8427.20.50 | Industrie | Liste 4 | |8427.20.90 | Industrie | Liste 1 | |8427.90 | | | |8427.90.20 | Industrie | Liste 4 | |8427.90.90 | Industrie | Liste 1 | |84.28 | | | |8428.10 | Industrie | Liste 1 | |8428.20 | Industrie | Liste 1 | |8428.3 | | | |8428.31 | Industrie | Liste 1 | |8428.32 | Industrie | Liste 1 | |8428.33 | Industrie | Liste 1 | |8428.39 | Industrie | Liste 1 | |8428.40 | Industrie | Liste 1 | |8428.60 | Industrie | Liste 1 | |8428.90 | Industrie | Liste 1 | |84.29 | | | |8429.1 | | | |8429.11 | Industrie | Liste 1 | |8429.19 | Industrie | Liste 1 | |8429.20 | Industrie | Liste 1 | |8429.30 | Industrie | Liste 1 | |8429.40 | Industrie | Liste 1 | |8429.5 | | | |8429.51 | | | |8429.51.20 | Industrie | Liste 1 | |8429.51.90 | Industrie | Liste 1 | |8429.52 | Industrie | Liste 1 | |8429.59 | Industrie | Liste 1 | |84.30 | | | |8430.10 | Industrie | Liste 1 | |8430.20 | Industrie | Liste 1 | |8430.3 | | | |8430.31 | Industrie | Liste 1 | |8430.39 | Industrie | Liste 1 | |8430.4 | | | |8430.41 | Industrie | Liste 1 | |8430.49 | Industrie | Liste 1 | |8430.50 | Industrie | Liste 1 | |8430.6 | | | |8430.61 | Industrie | Liste 1 | |8430.69 | Industrie | Liste 1 | |84.31 | | | |8431.10 | | | |8431.10.05 | Industrie | Liste 1 | |8431.10.10 | Industrie | Liste 1 | |8431.10.25 | Industrie | Liste 5 | Moteur 3 |8431.10.30 | Industrie | Liste 5 | Moteur 3 |8431.10.90 | Industrie | Liste 1 | |8431.20 | | | |8431.20.10 | Industrie | Liste 1 | |8431.20.90 | Industrie | Liste 2 | |8431.3 | | | |8431.31 | Industrie | Liste 1 | |8431.39 | Industrie | Liste 1 | |8431.4 | | | |8431.41 | Industrie | Liste 1 | |8431.42 | Industrie | Liste 1 | |8431.43 | Industrie | Liste 1 | |8431.49 | | | |8431.49.60 | Industrie | Liste 1 | |8431.49.90 | Industrie | Liste 1 | |84.32 | | | |8432.10 | Industrie | Liste 1 | |8432.2 | | | |8432.21 | Industrie | Liste 1 | |8432.29 | Industrie | Liste 1 | |8432.30 | Industrie | Liste 1 | |8432.40 | Industrie | Liste 1 | |8432.80 | Industrie | Liste 1 | |8432.90 | Industrie | Liste 1 | |84.33 | | | |8433.1 | | | |8433.11 | | | |8433.11.10 | Industrie | Liste 4 | |8433.11.90 | Industrie | Liste 1 | |8433.19 | | | |8433.19.10 | Industrie | Liste 4 | |8433.19.90 | Industrie | Liste 1 | |8433.20 | Industrie | Liste 1 | |8433.30 | Industrie | Liste 1 | |8433.40 | Industrie | Liste 1 | |8433.5 | | | |8433.51 | Industrie | Liste 1 | |8433.52 | Industrie | Liste 1 | |8433.53 | Industrie | Liste 1 | |8433.59 | Industrie | Liste 1 | |8433.60 | Industrie | Liste 1 | |8433.90 | Industrie | Liste 1 | |84.34 | | | |8434.10 | Industrie | Liste 1 | |8434.20 | Industrie | Liste 1 | |8434.90 | Industrie | Liste 1 | |84.35 | | | |8435.10 | Industrie | Liste 1 | |8435.90 | Industrie | Liste 1 | |84.36 | | | |8436.10 | Industrie | Liste 1 | |8436.2 | | | |8436.21 | Industrie | Liste 1 | |8436.29 | Industrie | Liste 1 | |8436.80 | Industrie | Liste 1 | |8436.9 | | | |8436.91 | Industrie | Liste 1 | |8436.99 | Industrie | Liste 1 | |84.37 | | | |8437.10 | Industrie | Liste 1 | |8437.80 | Industrie | Liste 1 | |8437.90 | Industrie | Liste 1 | |84.38 | | | |8438.10 | Industrie | Liste 1 | |8438.20 | Industrie | Liste 1 | |8438.30 | Industrie | Liste 1 | |8438.40 | Industrie | Liste 1 | |8438.50 | Industrie | Liste 1 | |8438.60 | Industrie | Liste 1 | |8438.80 | Industrie | Liste 1 | |8438.90 | Industrie | Liste 1 | |84.39 | | | |8439.10 | Industrie | Liste 1 | |8439.20 | Industrie | Liste 1 | |8439.30 | Industrie | Liste 1 | |8439.9 | | | |8439.91 | Industrie | Liste 1 | |8439.99 | Industrie | Liste 1 | |84.40 | | | |8440.10 | Industrie | Liste 1 | |8440.90 | Industrie | Liste 1 | |84.41 | | | |8441.10 | Industrie | Liste 1 | |8441.20 | Industrie | Liste 1 | |8441.30 | Industrie | Liste 1 | |8441.40 | Industrie | Liste 1 | |8441.80 | Industrie | Liste 1 | |8441.90 | Industrie | Liste 1 | |84.42 | | | |8442.30 | Industrie | Liste 1 | |8442.40 | Industrie | Liste 1 | |8442.50 | Industrie | Liste 1 | |84.43 | | | |8443.1 | | | |8443.11 | Industrie | Liste 1 | |8443.12 | Industrie | Liste 1 | |8443.13 | Industrie | Liste 1 | |8443.14 | Industrie | Liste 1 | |8443.15 | Industrie | Liste 1 | |8443.16 | Industrie | Liste 1 | |8443.17 | Industrie | Liste 1 | |8443.19 | Industrie | Liste 1 | |8443.3 | | | |8443.31 | Industrie | Liste 1 | |8443.32 | | | |8443.32.10 | Industrie | Liste 1 | |8443.32.90 | Industrie | Liste 1 | |8443.39 | Industrie | Liste 1 | |8443.9 | | | |8443.91 | Industrie | Liste 1 | |8443.99 | Industrie | Liste 1 | |8444.00 | Industrie | Liste 1 | |84.45 | | | |8445.1 | | | |8445.11 | Industrie | Liste 1 | |8445.12 | Industrie | Liste 1 | |8445.13 | Industrie | Liste 1 | |8445.19 | Industrie | Liste 1 | |8445.20 | Industrie | Liste 1 | |8445.30 | Industrie | Liste 1 | |8445.40 | Industrie | Liste 1 | |8445.90 | Industrie | Liste 1 | |84.46 | | | |8446.10 | Industrie | Liste 1 | |8446.2 | | | |8446.21 | Industrie | Liste 1 | |8446.29 | Industrie | Liste 1 | |8446.30 | Industrie | Liste 1 | |84.47 | | | |8447.1 | | | |8447.11 | Industrie | Liste 1 | |8447.12 | Industrie | Liste 1 | |8447.20 | Industrie | Liste 1 | |8447.90 | Industrie | Liste 1 | |84.48 | | | |8448.1 | | | |8448.11 | Industrie | Liste 1 | |8448.19 | Industrie | Liste 1 | |8448.20 | Industrie | Liste 1 | |8448.3 | | | |8448.31 | Industrie | Liste 1 | |8448.32 | Industrie | Liste 1 | |8448.33 | Industrie | Liste 1 | |8448.39 | Industrie | Liste 1 | |8448.4 | | | |8448.42 | Industrie | Liste 1 | |8448.49 | Industrie | Liste 1 | |8448.5 | | | |8448.51 | Industrie | Liste 1 | |8448.59 | Industrie | Liste 1 | |8449.00 | Industrie | Liste 1 | |84.50 | | | |8450.1 | | | |8450.11 | Industrie | Liste 1 | |8450.12 | | | |8450.12.30 | Industrie | Liste 4 | |8450.12.90 | Industrie | Liste 1 | |8450.19 | Industrie | Liste 1 | |8450.20 | Industrie | Liste 1 | |8450.90 | Industrie | Liste 1 | |84.51 | | | |8451.10 | Industrie | Liste 1 | |8451.2 | | | |8451.21 | | | |8451.21.10 | Industrie | Liste 1 | |8451.21.20 | Industrie | Liste 1 | |8451.21.90 | Industrie | Liste 1 | |8451.29 | Industrie | Liste 1 | |8451.30 | Industrie | Liste 1 | |8451.40 | Industrie | Liste 1 | |8451.50 | Industrie | Liste 1 | |8451.80 | Industrie | Liste 1 | |8451.90 | | | |8451.90.10 | Industrie | Liste 1 | |8451.90.90 | Industrie | Liste 1 | |84.52 | | | |8452.10 | Industrie | Liste 1 | |8452.2 | | | |8452.21 | Industrie | Liste 1 | |8452.29 | Industrie | Liste 1 | |8452.30 | Industrie | Liste 1 | |8452.40 | Industrie | Liste 1 | |8452.90 | Industrie | Liste 1 | |84.53 | | | |8453.10 | Industrie | Liste 1 | |8453.20 | Industrie | Liste 1 | |8453.80 | Industrie | Liste 1 | |8453.90 | Industrie | Liste 1 | |84.54 | | | |8454.10 | Industrie | Liste 1 | |8454.20 | Industrie | Liste 1 | |8454.30 | Industrie | Liste 1 | |8454.90 | Industrie | Liste 1 | |84.55 | | | |8455.10 | Industrie | Liste 1 | |8455.2 | | | |8455.21 | Industrie | Liste 1 | |8455.22 | Industrie | Liste 1 | |8455.30 | Industrie | Liste 1 | |8455.90 | Industrie | Liste 1 | |84.56 | | | |8456.10 | Industrie | Liste 1 | |8456.20 | Industrie | Liste 1 | |8456.30 | Industrie | Liste 1 | |8456.90 | Industrie | Liste 1 | |84.57 | | | |8457.10 | Industrie | Liste 1 | |8457.20 | Industrie | Liste 1 | |8457.30 | Industrie | Liste 1 | |84.58 | | | |8458.1 | | | |8458.11 | Industrie | Liste 1 | |8458.19 | Industrie | Liste 1 | |8458.9 | | | |8458.91 | Industrie | Liste 1 | |8458.99 | Industrie | Liste 1 | |84.59 | | | |8459.10 | Industrie | Liste 1 | |8459.2 | | | |8459.21 | Industrie | Liste 1 | |8459.29 | Industrie | Liste 1 | |8459.3 | | | |8459.31 | Industrie | Liste 1 | |8459.39 | Industrie | Liste 1 | |8459.40 | Industrie | Liste 1 | |8459.5 | | | |8459.51 | Industrie | Liste 1 | |8459.59 | Industrie | Liste 1 | |8459.6 | | | |8459.61 | Industrie | Liste 1 | |8459.69 | Industrie | Liste 1 | |8459.70 | Industrie | Liste 1 | |84.60 | | | |8460.1 | | | |8460.11 | Industrie | Liste 1 | |8460.19 | Industrie | Liste 1 | |8460.2 | | | |8460.21 | Industrie | Liste 1 | |8460.29 | Industrie | Liste 1 | |8460.3 | | | |8460.31 | Industrie | Liste 1 | |8460.39 | Industrie | Liste 1 | |8460.40 | Industrie | Liste 1 | |8460.90 | | | |8460.90.20 | Industrie | Liste 4 | |8460.90.90 | Industrie | Liste 1 | |84.61 | | | |8461.20 | Industrie | Liste 1 | |8461.30 | Industrie | Liste 1 | |8461.40 | Industrie | Liste 1 | |8461.50 | Industrie | Liste 1 | |8461.90 | Industrie | Liste 1 | |84.62 | | | |8462.10 | | | |8462.10.30 | Industrie | Liste 4 | |8462.10.90 | Industrie | Liste 1 | |8462.2 | | | |8462.21 | | | |8462.21.10 | Industrie | Liste 4 | |8462.21.80 | Industrie | Liste 4 | |8462.21.90 | Industrie | Liste 1 | |8462.29 | | | |8462.29.10 | Industrie | Liste 4 | |8462.29.20 | Industrie | Liste 4 | |8462.29.70 | Industrie | Liste 4 | |8462.29.90 | Industrie | Liste 1 | |8462.3 | | | |8462.31 | | | |8462.31.10 | Industrie | Liste 4 | |8462.31.90 | Industrie | Liste 1 | |8462.39 | | | |8462.39.10 | Industrie | Liste 4 | |8462.39.90 | Industrie | Liste 1 | |8462.4 | | | |8462.41 | Industrie | Liste 1 | |8462.49 | Industrie | Liste 1 | |8462.9 | | | |8462.91 | Industrie | Liste 1 | |8462.99 | Industrie | Liste 1 | |84.63 | | | |8463.10 | Industrie | Liste 1 | |8463.20 | Industrie | Liste 1 | |8463.30 | Industrie | Liste 1 | |8463.90 | Industrie | Liste 1 | |84.64 | | | |8464.10 | Industrie | Liste 1 | |8464.20 | Industrie | Liste 1 | |8464.90 | Industrie | Liste 1 | |84.65 | | | |8465.10 | Industrie | Liste 1 | |8465.9 | | | |8465.91 | Industrie | Liste 1 | |8465.92 | Industrie | Liste 1 | |8465.93 | Industrie | Liste 1 | |8465.94 | Industrie | Liste 1 | |8465.95 | Industrie | Liste 1 | |8465.96 | Industrie | Liste 1 | |8465.99 | Industrie | Liste 1 | |84.66 | | | |8466.10 | Industrie | Liste 1 | |8466.20 | Industrie | Liste 1 | |8466.30 | Industrie | Liste 1 | |8466.9 | | | |8466.91 | Industrie | Liste 1 | |8466.92 | Industrie | Liste 1 | |8466.93 | Industrie | Liste 1 | |8466.94 | Industrie | Liste 1 | |84.67 | | | |8467.1 | | | |8467.11 | Industrie | Liste 1 | |8467.19 | Industrie | Liste 1 | |8467.2 | | | |8467.21 | Industrie | Liste 1 | |8467.22 | Industrie | Liste 1 | |8467.29 | | | |8467.29.10 | Industrie | Liste 4 | |8467.29.90 | Industrie | Liste 1 | |8467.8 | | | |8467.81 | Industrie | Liste 1 | |8467.89 | | | |8467.89.60 | Industrie | Liste 1 | |8467.89.90 | Industrie | Liste 1 | |8467.9 | | | |8467.91 | Industrie | Liste 1 | |8467.92 | Industrie | Liste 1 | |8467.99 | | | |8467.99.10 | Industrie | Liste 4 | |8467.99.90 | Industrie | Liste 1 | |84.68 | | | |8468.10 | Industrie | Liste 1 | |8468.20 | Industrie | Liste 1 | |8468.80 | Industrie | Liste 1 | |8468.90 | Industrie | Liste 1 | |8469.00 | Industrie | Liste 1 | |84.70 | | | |8470.10 | Industrie | Liste 1 | |8470.2 | | | |8470.21 | Industrie | Liste 1 | |8470.29 | Industrie | Liste 1 | |8470.30 | Industrie | Liste 1 | |8470.50 | Industrie | Liste 1 | |8470.90 | Industrie | Liste 1 | |84.71 | | | |8471.30 | Industrie | Liste 1 | |8471.4 | | | |8471.41 | Industrie | Liste 1 | |8471.49 | Industrie | Liste 1 | |8471.50 | Industrie | Liste 1 | |8471.60 | Industrie | Liste 1 | |8471.70 | Industrie | Liste 1 | |8471.80 | Industrie | Liste 1 | |8471.90 | Industrie | Liste 1 | |84.72 | | | |8472.10 | Industrie | Liste 1 | |8472.30 | Industrie | Liste 1 | |8472.90 | Industrie | Liste 1 | |84.73 | | | |8473.10 | Industrie | Liste 1 | |8473.2 | | | |8473.21 | Industrie | Liste 1 | |8473.29 | Industrie | Liste 1 | |8473.30 | Industrie | Liste 1 | |8473.40 | Industrie | Liste 1 | |8473.50 | Industrie | Liste 1 | |84.74 | | | |8474.10 | Industrie | Liste 1 | |8474.20 | Industrie | Liste 1 | |8474.3 | | | |8474.31 | Industrie | Liste 1 | |8474.32 | Industrie | Liste 1 | |8474.39 | Industrie | Liste 1 | |8474.80 | Industrie | Liste 1 | |8474.90 | Industrie | Liste 1 | |84.75 | | | |8475.10 | Industrie | Liste 1 | |8475.2 | | | |8475.21 | Industrie | Liste 1 | |8475.29 | Industrie | Liste 1 | |8475.90 | Industrie | Liste 1 | |84.76 | | | |8476.2 | | | |8476.21 | Industrie | Liste 1 | |8476.29 | Industrie | Liste 1 | |8476.8 | | | |8476.81 | Industrie | Liste 1 | |8476.89 | Industrie | Liste 1 | |8476.90 | Industrie | Liste 1 | |84.77 | | | |8477.10 | Industrie | Liste 1 | |8477.20 | Industrie | Liste 1 | |8477.30 | Industrie | Liste 1 | |8477.40 | Industrie | Liste 1 | |8477.5 | | | |8477.51 | Industrie | Liste 1 | |8477.59 | Industrie | Liste 1 | |8477.80 | Industrie | Liste 1 | |8477.90 | Industrie | Liste 1 | |84.78 | | | |8478.10 | Industrie | Liste 1 | |8478.90 | Industrie | Liste 1 | |84.79 | | | |8479.10 | Industrie | Liste 1 | |8479.20 | Industrie | Liste 1 | |8479.30 | Industrie | Liste 1 | |8479.40 | Industrie | Liste 1 | |8479.50 | Industrie | Liste 1 | |8479.60 | Industrie | Liste 1 | |8479.8 | | | |8479.81 | Industrie | Liste 1 | |8479.82 | Industrie | Liste 1 | |8479.89 | | | |8479.89.33 | Industrie | Liste 4 | |8479.89.90 | Industrie | Liste 1 | |8479.90 | Industrie | Liste 1 | |84.80 | | | |8480.10 | Industrie | Liste 1 | |8480.20 | Industrie | Liste 1 | |8480.30 | Industrie | Liste 1 | |8480.4 | | | |8480.41 | Industrie | Liste 1 | |8480.49 | Industrie | Liste 1 | |8480.50 | Industrie | Liste 1 | |8480.60 | Industrie | Liste 1 | |8480.7 | | | |8480.71 | Industrie | Liste 1 | |8480.79 | Industrie | Liste 1 | |84.81 | | | |8481.10 | | | |8481.10.10 | Industrie | Liste 4 | |8481.10.90 | Industrie | Liste 4 | |8481.20 | Industrie | Liste 1 | |8481.30 | | | |8481.30.10 | Industrie | Liste 1 | |8481.30.90 | Industrie | Liste 4 | |8481.40 | | | |8481.40.10 | Industrie | Liste 4 | |8481.40.90 | Industrie | Liste 1 | |8481.80 | | | |8481.80.01 | Industrie | Liste 4 | |8481.80.03 | Industrie | Liste 4 | |8481.80.09 | Industrie | Liste 4 | |8481.80.11 | Industrie | Liste 4 | |8481.80.19 | Industrie | Liste 4 | |8481.80.27 | Industrie | Liste 4 | |8481.80.31 | Industrie | Liste 4 | |8481.80.33 | Industrie | Liste 1 | |8481.80.37 | Industrie | Liste 1 | |8481.80.41 | Industrie | Liste 4 | |8481.80.63 | Industrie | Liste 4 | |8481.80.72 | Industrie | Liste 3 | |8481.80.73 | Industrie | Liste 3 | |8481.80.79 | Industrie | Liste 4 | |8481.80.90 | Industrie | Liste 4 | |8481.90 | | | |8481.90.60 | Industrie | Liste 4 | |8481.90.65 | Industrie | Liste 1 | |8481.90.80 | Industrie | Liste 1 | |8481.90.90 | Industrie | Liste 1 | |84.82 | | | |8482.10 | Industrie | Liste 1 | |8482.20 | | | |8482.20.02 | Industrie | Liste 4 | |8482.20.45 | Industrie | Liste 3 | |8482.20.90 | Industrie | Liste 1 | |8482.30 | Industrie | Liste 1 | |8482.40 | Industrie | Liste 1 | |8482.50 | Industrie | Liste 1 | |8482.80 | Industrie | Liste 1 | |8482.9 | | | |8482.91 | Industrie | Liste 1 | |8482.99 | | | |8482.99.11 | Industrie | Liste 3 | |8482.99.17 | Industrie | Liste 3 | |8482.99.29 | Industrie | Liste 3 | |8482.99.90 | Industrie | Liste 1 | |84.83 | | | |8483.10 | Industrie | Liste 1 | |8483.20 | Industrie | Liste 1 | |8483.30 | | | |8483.30.55 | Industrie | Liste 4 | |8483.30.90 | Industrie | Liste 1 | |8483.40 | Industrie | Liste 1 | |8483.50 | Industrie | Liste 1 | |8483.60 | Industrie | Liste 1 | |8483.90 | Industrie | Liste 1 | |84.84 | | | |8484.10 | | | |8484.10.10 | Industrie | Liste 4 | |8484.10.90 | Industrie | Liste 1 | |8484.20 | Industrie | Liste 1 | |8484.90 | | | |8484.90.10 | Industrie | Liste 4 | |8484.90.90 | Industrie | Liste 1 | |84.86 | | | |8486.10 | Industrie | Liste 1 | |8486.20 | Industrie | Liste 1 | |8486.30 | Industrie | Liste 1 | |8486.40 | Industrie | Liste 1 | |8486.90 | Industrie | Liste 1 | |84.87 | | | |8487.10 | Industrie | Liste 1 | |8487.90 | Industrie | Liste 1 | |85.01 | | | |8501.10 | Industrie | Liste 1 | |8501.20 | Industrie | Liste 1 | |8501.3 | | | |8501.31 | Industrie | Liste 1 | |8501.32 | Industrie | Liste 1 | |8501.33 | Industrie | Liste 1 | |8501.34 | Industrie | Liste 1 | |8501.40 | Industrie | Liste 1 | |8501.5 | | | |8501.51 | | | |8501.51.15 | Industrie | Liste 1 | |8501.51.90 | Industrie | Liste 4 | |8501.52 | | | |8501.52.15 | Industrie | Liste 1 | |8501.52.90 | Industrie | Liste 4 | |8501.53 | | | |8501.53.15 | Industrie | Liste 3 | |8501.53.90 | Industrie | Liste 4 | |8501.6 | | | |8501.61 | | | |8501.61.10 | Industrie | Liste 1 | |8501.61.90 | Industrie | Liste 3 | |8501.62 | Industrie | Liste 3 | |8501.63 | Industrie | Liste 1 | |8501.64 | Industrie | Liste 1 | |85.02 | | | |8502.1 | | | |8502.11 | Industrie | Liste 3 | |8502.12 | Industrie | Liste 3 | |8502.13 | Industrie | Liste 3 | |8502.20 | Industrie | Liste 1 | |8502.3 | | | |8502.31 | Industrie | Liste 1 | |8502.39 | Industrie | Liste 1 | |8502.40 | Industrie | Liste 1 | |85.03 | | | |8503.00 | | | |8503.00.10 | Industrie | Liste 1 | |8503.00.20 | Industrie | Liste 1 | |8503.00.30 | Industrie | Liste 1 | |8503.00.90 | Industrie | Liste 1 | |85.04 | | | |8504.10 | Industrie | Liste 4 | |8504.2 | | | |8504.21 | Industrie | Liste 4 | |8504.22 | Industrie | Liste 4 | |8504.23 | Industrie | Liste 4 | |8504.3 | | | |8504.31 | Industrie | Liste 4 | |8504.32 | Industrie | Liste 4 | |8504.33 | Industrie | Liste 4 | |8504.34 | Industrie | Liste 4 | |8504.40 | Industrie | Liste 1 | |8504.50 | Industrie | Liste 1 | |8504.90 | Industrie | Liste 1 | |85.05 | | | |8505.1 | | | |8505.11 | Industrie | Liste 1 | |8505.19 | Industrie | Liste 1 | |8505.20 | Industrie | Liste 1 | |8505.90 | Industrie | Liste 1 | |85.06 | | | |8506.10 | | | |8506.10.05 | Industrie | Liste 1 | |8506.10.10 | Industrie | Liste 1 | |8506.10.25 | Industrie | Liste 1 | |8506.10.90 | Industrie | Liste 3 | |8506.30 | | | |8506.30.05 | Industrie | Liste 1 | |8506.30.10 | Industrie | Liste 1 | |8506.30.25 | Industrie | Liste 1 | |8506.30.90 | Industrie | Liste 3 | |8506.40 | | | |8506.40.05 | Industrie | Liste 1 | |8506.40.10 | Industrie | Liste 1 | |8506.40.25 | Industrie | Liste 1 | |8506.40.90 | Industrie | Liste 1 | |8506.50 | | | |8506.50.05 | Industrie | Liste 1 | |8506.50.10 | Industrie | Liste 1 | |8506.50.25 | Industrie | Liste 1 | |8506.50.90 | Industrie | Liste 1 | |8506.60 | | | |8506.60.05 | Industrie | Liste 1 | |8506.60.10 | Industrie | Liste 1 | |8506.60.25 | Industrie | Liste 1 | |8506.60.90 | Industrie | Liste 1 | |8506.80 | | | |8506.80.05 | Industrie | Liste 1 | |8506.80.10 | Industrie | Liste 1 | |8506.80.25 | Industrie | Liste 1 | |8506.80.90 | Industrie | Liste 3 | |8506.90 | | | |85.07 | | | |8507.10 | Industrie | Liste 4 | |8507.20 | Industrie | Liste 1 | |8507.30 | Industrie | Liste 1 | |8507.40 | Industrie | Liste 1 | |8507.80 | Industrie | Liste 1 | |8507.90 | Industrie | Liste 1 | |85.08 | | | |8508.1 | | | |8508.11 | | | |8508.11.10 | Industrie | Liste 4 | |8508.11.90 | Industrie | Liste 1 | |8508.19 | | | |8508.19.10 | Industrie | Liste 4 | |8508.19.20 | Industrie | Liste 4 | |8508.19.90 | Industrie | Liste 1 | |8508.60 | | | |8508.60.10 | Industrie | Liste 4 | |8508.60.90 | Industrie | Liste 1 | |8508.70 | | | |8508.70.10 | Industrie | Liste 1 | |8508.70.90 | Industrie | Liste 4 | |85.09 | | | |8509.40 | Industrie | Liste 1 | |8509.80 | | | |8509.80.10 | Industrie | Liste 4 | |8509.80.90 | Industrie | Liste 3 | |8509.90 | Industrie | Liste 4 | |85.10 | | | |8510.10 | Industrie | Liste 1 | |8510.20 | Industrie | Liste 1 | |8510.30 | Industrie | Liste 1 | |8510.90 | Industrie | Liste 1 | |85.11 | | | |8511.10 | | | |8511.10.10 | Industrie | Liste 1 | |8511.10.90 | Industrie | Liste 4 | |8511.20 | Industrie | Liste 1 | |8511.30 | | | |8511.30.30 | Industrie | Liste 4 | |8511.30.90 | Industrie | Liste 1 | |8511.40 | | | |8511.40.15 | Industrie | Liste 4 | |8511.40.90 | Industrie | Liste 1 | |8511.50 | | | |8511.50.20 | Industrie | Liste 4 | |8511.50.90 | Industrie | Liste 1 | |8511.80 | Industrie | Liste 1 | |8511.90 | Industrie | Liste 1 | |85.12 | | | |8512.10 | Industrie | Liste 1 | |8512.20 | Industrie | Liste 4 | |8512.30 | Industrie | Liste 4 | |8512.40 | Industrie | Liste 4 | |8512.90 | Industrie | Liste 1 | |85.13 | | | |8513.10 | Industrie | Liste 1 | |8513.90 | Industrie | Liste 1 | |85.14 | | | |8514.10 | Industrie | Liste 1 | |8514.20 | Industrie | Liste 1 | |8514.30 | Industrie | Liste 1 | |8514.40 | Industrie | Liste 1 | |8514.90 | Industrie | Liste 1 | |85.15 | | | |8515.1 | | | |8515.11 | Industrie | Liste 1 | |8515.19 | Industrie | Liste 1 | |8515.2 | | | |8515.21 | Industrie | Liste 1 | |8515.29 | Industrie | Liste 1 | |8515.3 | | | |8515.31 | Industrie | Liste 1 | |8515.39 | Industrie | Liste 1 | |8515.80 | Industrie | Liste 1 | |8515.90 | Industrie | Liste 1 | |85.16 | | | |8516.10 | | | |8516.10.10 | Industrie | Liste 1 | |8516.10.90 | Industrie | Liste 4 | |8516.2 | | | |8516.21 | Industrie | Liste 4 | |8516.29 | | | |8516.29.10 | Industrie | Liste 3 | |8516.29.90 | Industrie | Liste 4 | |8516.3 | | | |8516.31 | | | |8516.31.10 | Industrie | Liste 1 | |8516.31.90 | Industrie | Liste 4 | |8516.32 | Industrie | Liste 4 | |8516.33 | Industrie | Liste 3 | |8516.40 | Industrie | Liste 4 | |8516.50 | Industrie | Liste 3 | |8516.60 | Industrie | Liste 3 | |8516.7 | | | |8516.71 | Industrie | Liste 3 | |8516.72 | Industrie | Liste 3 | |8516.79 | Industrie | Liste 3 | |8516.80 | | | |8516.80.10 | Industrie | Liste 3 | |8516.80.20 | Industrie | Liste 1 | |8516.80.90 | Industrie | Liste 4 | |8516.90 | | | |8516.90.10 | Industrie | Liste 1 | |8516.90.20 | Industrie | Liste 1 | |8516.90.25 | Industrie | Liste 4 | |8516.90.30 | Industrie | Liste 3 | |8516.90.90 | Industrie | Liste 4 | |85.17 | | | |8517.1 | | | |8517.11 | Industrie | Liste 4 | |8517.12 | Industrie | Liste 1 | |8517.18 | | | |8517.18.10 | Industrie | Liste 1 | |8517.18.20 | Industrie | Liste 4 | |8517.18.90 | Industrie | Liste 4 | |8517.6 | | | |8517.61 | Industrie | Liste 1 | |8517.62 | Industrie | Liste 1 | |8517.69 | Industrie | Liste 1 | |8517.70 | | | |8517.70.10 | Industrie | Liste 1 | |8517.70.90 | Industrie | Liste 1 | |85.18 | | | |8518.10 | Industrie | Liste 1 | |8518.2 | | | |8518.21 | Industrie | Liste 1 | |8518.22 | Industrie | Liste 1 | |8518.29 | Industrie | Liste 1 | |8518.30 | Industrie | Liste 1 | |8518.40 | Industrie | Liste 1 | |8518.50 | Industrie | Liste 1 | |8518.90 | Industrie | Liste 1 | |85.19 | | | |8519.20 | Industrie | Liste 1 | |8519.30 | Industrie | Liste 1 | |8519.50 | Industrie | Liste 1 | |8519.8 | | | |8519.81 | Industrie | Liste 1 | |8519.89 | Industrie | Liste 1 | |85.21 | | | |8521.10 | Industrie | Liste 1 | |8521.90 | Industrie | Liste 1 | |85.22 | | | |8522.10 | Industrie | Liste 1 | |8522.90 | Industrie | Liste 1 | |85.23 | | | |8523.2 | | | |8523.21 | Industrie | Liste 4 | |8523.29 | Industrie | Liste 1 | |8523.40 | Industrie | Liste 1 | |8523.5 | | | |8523.51 | Industrie | Liste 1 | |8523.52 | | | |8523.52.10 | Industrie | Liste 1 | |8523.52.90 | Industrie | Liste 1 | |8523.59 | Industrie | Liste 1 | |8523.80 | Industrie | Liste 1 | |85.25 | | | |8525.50 | | | |8525.50.10 | Industrie | Liste 1 | |8525.50.90 | Industrie | Liste 1 | |8525.60 | Industrie | Liste 1 | |8525.80 | Industrie | Liste 1 | |85.26 | | | |8526.10 | Industrie | Liste 1 | |8526.9 | | | |8526.91 | Industrie | Liste 1 | |8526.92 | Industrie | Liste 1 | |85.27 | | | |8527.1 | | | |8527.12 | Industrie | Liste 4 | |8527.13 | Industrie | Liste 4 | |8527.19 | Industrie | Liste 3 | |8527.2 | | | |8527.21 | Industrie | Liste 1 | |8527.29 | Industrie | Liste 1 | |8527.9 | | | |8527.91 | Industrie | Liste 0 | |8527.92 | Industrie | Liste 1 | |8527.99 | Industrie | Liste 1 | |85.28 | | | |8528.4 | | | |8528.41 | Industrie | Liste 1 | |8528.49 | | | |8528.49.10 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 15,75 % |8528.49.90 | Industrie | Liste 1 | |8528.5 | | | |8528.51 | Industrie | Liste 1 | |8528.59 | | | |8528.59.10 | Industrie | Liste 4 | |8528.59.90 | Industrie | Liste 1 | |8528.6 | | | |8528.61 | Industrie | Liste 1 | |8528.69 | Industrie | Liste 1 | |8528.7 | | | |8528.71 | Industrie | Liste 4 | |8528.72 | | | |8528.72.10 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 15,75 % |8528.72.90 | Industrie | Liste 1 | |8528.73 | | | |8528.73.10 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 15,75 % |8528.73.90 | Industrie | Liste 1 | |85.29 | | | |8529.10 | | | |8529.10.10 | Industrie | Liste 1 | |8529.10.90 | Industrie | Liste 1 | |8529.90 | | | |8529.90.20 | Industrie | Liste 1 | |8529.90.50 | Industrie | Liste 1 | |8529.90.60 | Industrie | Liste 1 | |8529.90.70 | Industrie | Liste 1 | |8529.90.80 | Industrie | Liste 4 | |8529.90.90 | Industrie | Liste 1 | |85.30 | | | |8530.10 | Industrie | Liste 1 | |8530.80 | Industrie | Liste 1 | |8530.90 | | | |8530.90.10 | Industrie | Liste 1 | |8530.90.90 | Industrie | Liste 1 | |85.31 | | | |8531.10 | Industrie | Liste 1 | |8531.20 | Industrie | Liste 1 | |8531.80 | Industrie | Liste 1 | |8531.90 | Industrie | Liste 1 | |85.32 | | | |8532.10 | | | |8532.10.10 | Industrie | Liste 1 | |8532.10.20 | Industrie | Liste 1 | |8532.10.90 | Industrie | Liste 3 | |8532.2 | | | |8532.21 | Industrie | Liste 1 | |8532.22 | Industrie | Liste 1 | |8532.23 | Industrie | Liste 1 | |8532.24 | Industrie | Liste 1 | |8532.25 | Industrie | Liste 1 | |8532.29 | | | |8532.29.15 | Industrie | Liste 4 | |8532.29.90 | Industrie | Liste 1 | |8532.30 | Industrie | Liste 1 | |8532.90 | | | |8532.90.10 | Industrie | Liste 4 | |8532.90.90 | Industrie | Liste 1 | |85.33 | | | |8533.10 | Industrie | Liste 1 | |8533.2 | | | |8533.21 | Industrie | Liste 1 | |8533.29 | Industrie | Liste 1 | |8533.3 | | | |8533.31 | Industrie | Liste 1 | |8533.39 | Industrie | Liste 1 | |8533.40 | Industrie | Liste 1 | |8533.90 | Industrie | Liste 1 | |8534.00 | Industrie | Liste 1 | |85.35 | | | |8535.10 | Industrie | Liste 1 | |8535.2 | | | |8535.21 | | | |8535.21.05 | Industrie | Liste 4 | |8535.21.10 | Industrie | Liste 4 | |8535.21.20 | Industrie | Liste 4 | |8535.21.30 | Industrie | Liste 0 | |8535.21.40 | Industrie | Liste 4 | |8535.21.90 | Industrie | Liste 1 | |8535.29 | Industrie | Liste 1 | |8535.30 | | | |8535.30.05 | Industrie | Liste 4 | |8535.30.90 | Industrie | Liste 1 | |8535.40 | Industrie | Liste 1 | |8535.90 | | | |8535.90.10 | Industrie | Liste 4 | |8535.90.90 | Industrie | Liste 1 | |85.36 | | | |8536.10 | Industrie | Liste 1 | |8536.20 | | | |8536.20.15 | Industrie | Liste 4 | |8536.20.90 | Industrie | Liste 1 | |8536.30 | | | |8536.30.10 | Industrie | Liste 1 | |8536.30.20 | Industrie | Liste 4 | |8536.30.30 | Industrie | Liste 4 | |8536.30.90 | Industrie | Liste 1 | |8536.4 | | | |8536.41 | | | |8536.41.10 | Industrie | Liste 1 | |8536.41.20 | Industrie | Liste 1 | |8536.41.30 | Industrie | Liste 1 | |8536.41.80 | Industrie | Liste 1 | |8536.41.90 | Industrie | Liste 4 | |8536.49 | | | |8536.49.10 | Industrie | Liste 1 | |8536.49.20 | Industrie | Liste 1 | |8536.49.30 | Industrie | Liste 1 | |8536.49.80 | Industrie | Liste 1 | |8536.49.90 | Industrie | Liste 4 | |8536.50 | | | |8536.50.10 | Industrie | Liste 1 | |8536.50.25 | Industrie | Liste 4 | |8536.50.40 | Industrie | Liste 1 | |8536.50.50 | Industrie | Liste 4 | |8536.50.90 | Industrie | Liste 1 | |8536.6 | | | |8536.61 | | | |8536.61.10 | Industrie | Liste 1 | |8536.61.20 | Industrie | Liste 4 | |8536.61.30 | Industrie | Liste 4 | |8536.61.40 | Industrie | Liste 4 | |8536.61.90 | Industrie | Liste 1 | |8536.69 | | | |8536.69.10 | Industrie | Liste 1 | |8536.69.30 | Industrie | Liste 3 | |8536.69.60 | Industrie | Liste 4 | |8536.69.65 | Industrie | Liste 4 | |8536.69.90 | Industrie | Liste 1 | |8536.70 | | | |8536.90 | | | |8536.90.10 | Industrie | Liste 1 | |8536.90.20 | Industrie | Liste 4 | |8536.90.30 | Industrie | Liste 1 | |8536.90.40 | Industrie | Liste 1 | |8536.90.90 | Industrie | Liste 4 | |85.37 | | | |8537.10 | | | |8537.10.20 | Industrie | Liste 4 | |8537.10.30 | Industrie | Liste 4 | |8537.10.90 | Industrie | Liste 1 | |8537.20 | | | |8537.20.10 | Industrie | Liste 4 | |8537.20.20 | Industrie | Liste 4 | |8537.20.40 | Industrie | Liste 4 | |8537.20.90 | Industrie | Liste 1 | |85.38 | | | |8538.10 | Industrie | Liste 1 | |8538.90 | | | |8538.90.45 | Industrie | Liste 4 | |8538.90.48 | Industrie | Liste 1 | |8538.90.90 | Industrie | Liste 1 | |85.39 | | | |8539.10 | Industrie | Liste 4 | |8539.2 | | | |8539.21 | | | |8539.21.20 | Industrie | Liste 3 | |8539.21.45 | Industrie | Liste 5 | |8539.21.90 | Industrie | Liste 1 | |8539.22 | | | |8539.22.20 | Industrie | Liste 1 | |8539.22.45 | Industrie | Liste 1 | |8539.22.90 | Industrie | Liste 1 | |8539.29 | | | |8539.29.10 | Industrie | Liste 1 | |8539.29.15 | Industrie | Liste 1 | |8539.29.20 | Industrie | Liste 1 | |8539.29.25 | Industrie | Liste 1 | |8539.29.45 | Industrie | Liste 3 | |8539.29.50 | Industrie | Liste 1 | |8539.29.57 | Industrie | Liste 1 | |8539.29.60 | Industrie | Liste 1 | |8539.29.90 | Industrie | Liste 1 | |8539.3 | | | |8539.31 | | | |8539.31.45 | Industrie | Liste 1 | |8539.31.90 | Industrie | Liste 1 | |8539.32 | | | |8539.32.45 | Industrie | Liste 1 | |8539.32.90 | Industrie | Liste 1 | |8539.39 | | | |8539.39.45 | Industrie | Liste 1 | |8539.39.90 | Industrie | Liste 1 | |8539.4 | | | |8539.41 | Industrie | Liste 1 | |8539.49 | | | |8539.49.10 | Industrie | Liste 1 | |8539.49.20 | Industrie | Liste 1 | |8539.90 | Industrie | | |85.40 | | | |8540.1 | | | |8540.11 | Industrie | Liste 4 | |8540.12 | Industrie | Liste 4 | |8540.20 | Industrie | Liste 1 | |8540.40 | Industrie | Liste 1 | |8540.50 | Industrie | Liste 1 | |8540.60 | Industrie | Liste 1 | |8540.7 | | | |8540.71 | Industrie | Liste 1 | |8540.72 | Industrie | Liste 1 | |8540.79 | Industrie | Liste 1 | |8540.8 | | | |8540.81 | Industrie | Liste 1 | |8540.89 | Industrie | Liste 1 | |8540.9 | | | |8540.91 | Industrie | Liste 1 | |8540.99 | Industrie | Liste 1 | |85.41 | | | |8541.10 | Industrie | Liste 1 | |8541.2 | | | |8541.21 | Industrie | Liste 1 | |8541.29 | Industrie | Liste 1 | |8541.30 | Industrie | Liste 1 | |8541.40 | Industrie | Liste 1 | |8541.50 | Industrie | Liste 1 | |8541.60 | Industrie | Liste 1 | |8541.90 | Industrie | Liste 1 | |85.42 | | | |8542.3 | | | |8542.31 | Industrie | Liste 1 | |8542.32 | Industrie | Liste 1 | |8542.33 | Industrie | Liste 1 | |8542.39 | Industrie | Liste 1 | |8542.90 | Industrie | Liste 1 | |85.43 | | | |8543.10 | Industrie | Liste 1 | |8543.20 | Industrie | Liste 1 | |8543.30 | Industrie | Liste 1 | |8543.70 | Industrie | Liste 1 | |8543.90 | Industrie | Liste 1 | |85.44 | | | |8544.1 | | | |8544.11 | Industrie | Liste 4 | |8544.19 | Industrie | Liste 4 | |8544.20 | | | |8544.20.15 | Industrie | Liste 1 | |8544.20.90 | Industrie | Liste 4 | |8544.30 | Industrie | Liste 4 | |8544.4 | | | |8544.42 | Industrie | Liste 4 | |8544.49 | | | |8544.49.10 | Industrie | Liste 4 | |8544.49.90 | Industrie | Liste 4 | |8544.60 | Industrie | Liste 4 | |8544.70 | Industrie | Liste 4 | |85.45 | | | |8545.1 | | | |8545.11 | Industrie | Liste 1 | |8545.19 | Industrie | Liste 1 | |8545.20 | Industrie | Liste 1 | |8545.90 | Industrie | Liste 1 | |85.46 | | | |8546.10 | Industrie | Liste 1 | |8546.20 | Industrie | Liste 1 | |8546.90 | Industrie | Liste 1 | |85.47 | | | |8547.10 | Industrie | Liste 1 | |8547.20 | Industrie | Liste 1 | |8547.90 | Industrie | Liste 1 | |85.48 | | | |8548.10 | Industrie | Liste 1 | |8548.90 | Industrie | Liste 1 | |86.01 | | | |8601.10 | Industrie | Liste 1 | |8601.20 | Industrie | Liste 1 | |86.02 | | | |8602.10 | Industrie | Liste 1 | |8602.90 | Industrie | Liste 1 | |86.03 | | | |8603.10 | Industrie | Liste 1 | |8603.90 | Industrie | Liste 1 | |8604.00 | Industrie | Liste 1 | |8605.00 | Industrie | Liste 1 | |86.06 | | | |8606.10 | Industrie | Liste 1 | |8606.30 | Industrie | Liste 1 | |8606.9 | | | |8606.91 | Industrie | Liste 1 | |8606.92 | Industrie | Liste 1 | |8606.99 | Industrie | Liste 1 | |86.07 | | | |8607.1 | | | |8607.11 | Industrie | Liste 1 | |8607.12 | Industrie | Liste 1 | |8607.19 | Industrie | Liste 1 | |8607.2 | | | |8607.21 | Industrie | Liste 1 | |8607.29 | | | |8607.29.10 | Industrie | Liste 1 | |8607.29.90 | Industrie | Liste 1 | |8607.30 | Industrie | Liste 1 | |8607.9 | | | |8607.91 | Industrie | Liste 1 | |8607.99 | Industrie | Liste 1 | |8608.00 | Industrie | Liste 1 | |8609.00 | Industrie | Liste 1 | |87.01 | | | |8701.10 | Industrie | Liste 1 | |8701.20 | | | |8701.20.10 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8701.20.20 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 4 |8701.30 | Industrie | Liste 1 | |8701.90 | | | |8701.90.10 | Industrie | Liste 1 | |8701.90.90 | Industrie | Liste 1 | |87.02 | | | |8702.10 | | | |8702.10.10 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 1 |8702.10.80 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 1 |8702.10.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 1 |8702.90 | | | |8702.90.10 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 1 |8702.90.20 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 1 |87.03 | | | |8703.10 | Industrie | Liste 1 | |8703.2 | | | |8703.21 | | | |8703.21.23 | Industrie | Liste 4 | |8703.21.25 | Industrie | Liste 4 | |8703.21.60 | Industrie | Liste 1 | |8703.21.70 | Industrie | Liste 1 | |8703.21.90 | Industrie | Liste 4 | |8703.22 | | | |8703.22.25 | Industrie | Liste 4 | |8703.22.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 6 |8703.23 | | | |8703.23.25 | Industrie | Liste 4 | |8703.23.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 6 |8703.24 | | | |8703.24.25 | Industrie | Liste 4 | |8703.24.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 6 |8703.3 | | | |8703.31 | | | |8703.31.25 | Industrie | Liste 4 | |8703.31.70 | Industrie | Liste 1 | |8703.31.80 | Industrie | Liste 1 | |8703.31.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 6 |8703.32 | | | |8703.32.25 | Industrie | Liste 4 | |8703.32.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 6 |8703.33 | | | |8703.33.25 | Industrie | Liste 4 | |8703.33.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 6 |8703.90 | | | |8703.90.25 | Industrie | Liste 4 | |8703.90.90 | Industrie | Liste 6 | |87.04 | | | |8704.10 | | | |8704.10.25 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8704.10.90 | Industrie | Liste 5 | |8704.2 | | | |8704.21 | | | |8704.21.10 | Industrie | Liste 1 | |8704.21.40 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8704.21.70 | Industrie | Liste 1 | |8704.21.80 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 3 |8704.21.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 4 |8704.22 | | | |8704.22.10 | Industrie | Liste 1 | |8704.22.20 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8704.22.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 4 |8704.23 | | | |8704.23.10 | Industrie | Liste 1 | |8704.23.20 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8704.23.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 4 |8704.3 | | | |8704.31 | | | |8704.31.30 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8704.31.50 | Industrie | Liste 1 | |8704.31.70 | Industrie | Liste 0 | |8704.31.80 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 3 |8704.31.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 4 |8704.32 | | | |8704.32.10 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8704.32.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 4 |8704.90 | | | |8704.90.05 | Industrie | Liste 1 | |8704.90.30 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 1 |8704.90.80 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 3 |8704.90.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 4 |87.05 | | | |8705.10 | Industrie | Liste 4 | |8705.20 | Industrie | Liste 1 | |8705.30 | Industrie | Liste 1 | |8705.40 | Industrie | Liste 1 | |8705.90 | Industrie | Liste 1 | |87.06 | | | |8706.00 | | | |8706.00.10 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 6 |8706.00.20 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 4 |87.07 | | | |8707.10 | Industrie | Liste 6 | |8707.90 | Industrie | Liste 6 | |87.08 | | | |8708.10 | Industrie | Liste 4 | |8708.2 | | | |8708.21 | Industrie | Liste 4 | |8708.29 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8708.30 | | | |8708.30.03 | Industrie | Liste 5 | |8708.30.05 | Industrie | Liste 5 | |8708.30.09 | Industrie | Liste 5 | |8708.30.11 | Industrie | Liste 5 | |8708.30.13 | Industrie | Liste 5 | |8708.30.15 | Industrie | Liste 1 | |8708.30.17 | Industrie | Liste 5 | |8708.30.19 | Industrie | Liste 1 | |8708.30.21 | Industrie | Liste 1 | |8708.30.23 | Industrie | Liste 5 | |8708.30.90 | Industrie | Liste 5 | |8708.40 | | | |8708.40.10 | Industrie | Liste 1 | |8708.40.20 | Industrie | Liste 1 | |8708.40.60 | Industrie | Liste 3 | |8708.40.70 | Industrie | Liste 4 | |8708.40.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8708.50 | | | |8708.50.10 | Industrie | Liste 5 | |8708.50.20 | Industrie | Liste 5 | |8708.50.60 | Industrie | Liste 1 | |8708.50.70 | Industrie | Liste 1 | |8708.50.80 | Industrie | Liste 3 | |8708.50.85 | Industrie | Liste 4 | |8708.50.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8708.70 | | | |8708.70.10 | Industrie | Liste 1 | |8708.70.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8708.80 | | | |8708.80.10 | Industrie | Liste 6 | |8708.80.20 | Industrie | Liste 6 | |8708.80.30 | Industrie | Liste 6 | |8708.80.40 | Industrie | Liste 4 | |8708.80.50 | Industrie | Liste 5 | |8708.80.90 | Industrie | Liste 1 | |8708.9 | | | |8708.91 | | | |8708.91.10 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8708.91.20 | Industrie | Liste 1 | |8708.91.30 | Industrie | Liste 5 | |8708.91.90 | Industrie | Liste 4 | |8708.92 | | | |8708.92.10 | Industrie | Liste 1 | |8708.92.15 | Industrie | Liste 5 | |8708.92.20 | Industrie | Liste 4 | |8708.92.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8708.93 | | | |8708.93.10 | Industrie | Liste 1 | |8708.93.25 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8708.93.55 | Industrie | Liste 5 | |8708.93.80 | Industrie | Liste 4 | |8708.93.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8708.94 | | | |8708.94.10 | Industrie | Liste 1 | |8708.94.20 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8708.94.40 | Industrie | Liste 5 | Moteur 3 |8708.94.50 | Industrie | Liste 4 | |8708.94.90 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8708.95 | Industrie | Liste 4 | |8708.99 | | | |8708.99.05 | Industrie | Liste 1 | |8708.99.10 | Industrie | Liste 5 | Moteur 4 |8708.99.20 | Industrie | Liste 4 | |8708.99.30 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8708.99.40 | Industrie | Liste 1 | |8708.99.50 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |8708.99.60 | Industrie | Liste 1 | |8708.99.70 | Industrie | Liste 3 | |8708.99.90 | Industrie | Liste 4 | |87.09 | | | |8709.1 | | | |8709.11 | Industrie | Liste 1 | |8709.19 | Industrie | Liste 1 | |8709.90 | Industrie | Liste 1 | |8710.00 | Industrie | Liste 1 | |87.11 | | | |8711.10 | Industrie | Liste 1 | |8711.20 | | | |8711.20.10 | Industrie | Liste 1 | |8711.20.90 | Industrie | Liste 1 | |8711.30 | Industrie | Liste 1 | |8711.40 | Industrie | Liste 1 | |8711.50 | Industrie | Liste 1 | |8711.90 | | | |8711.90.10 | Industrie | Liste 1 | |8711.90.20 | Industrie | Liste 1 | |8711.90.30 | Industrie | Liste 1 | |8711.90.90 | Industrie | Liste 1 | |87.12 | | | |8712.00 | | | |8712.00.10 | Industrie | Liste 4 | |8712.00.90 | Industrie | Liste 1 | |87.13 | | | |8713.10 | Industrie | Liste 1 | |8713.90 | Industrie | Liste 1 | |87.14 | | | |8714.1 | | | |8714.11 | Industrie | Liste 1 | |8714.19 | Industrie | Liste 1 | |8714.20 | Industrie | Liste 1 | |8714.9 | | | |8714.91 | Industrie | Liste 1 | |8714.92 | Industrie | Liste 1 | |8714.93 | Industrie | Liste 1 | |8714.94 | Industrie | Liste 1 | |8714.95 | Industrie | Liste 1 | |8714.96 | Industrie | Liste 1 | |8714.99 | Industrie | Liste 1 | |8715.00 | Industrie | Liste 4 | |87.16 | | | |8716.10 | Industrie | Liste 4 | |8716.20 | Industrie | Liste 4 | |8716.3 | | | |8716.31 | Industrie | Liste 4 | |8716.39 | Industrie | Liste 4 | |8716.40 | Industrie | Liste 4 | |8716.80 | Industrie | Liste 4 | |8716.90 | | | |8716.90.10 | Industrie | Liste 4 | |8716.90.90 | Industrie | Liste 4 | |8801.00 | Industrie | Liste 1 | |88.02 | | | |8802.1 | | | |8802.11 | Industrie | Liste 1 | |8802.12 | Industrie | Liste 1 | |8802.20 | Industrie | Liste 1 | |8802.30 | Industrie | Liste 1 | |8802.40 | Industrie | Liste 1 | |8802.60 | Industrie | Liste 1 | |88.03 | | | |8803.10 | Industrie | Liste 1 | |8803.20 | Industrie | Liste 1 | |8803.30 | Industrie | Liste 1 | |8803.90 | Industrie | Liste 1 | |8804.00 | Industrie | Liste 1 | |88.05 | | | |8805.10 | Industrie | Liste 1 | |8805.2 | | | |8805.21 | Industrie | Liste 1 | |8805.29 | Industrie | Liste 1 | |89.01 | | | |8901.10 | Annexe III | Liste 1 | |8901.20 | Industrie | Liste 1 | |8901.30 | Industrie | Liste 1 | |8901.90 | Industrie | Liste 1 | |8902.00 | Industrie | Liste 1 | |89.03 | | | |8903.10 | Industrie | Liste 4 | |8903.9 | | | |8903.91 | Industrie | Liste 4 | |8903.92 | Industrie | Liste 4 | |8903.99 | Industrie | Liste 0 | |8904.00 | Industrie | Liste 1 | |89.05 | | | |8905.10 | Industrie | Liste 1 | |8905.20 | Industrie | Liste 1 | |8905.90 | Industrie | Liste 1 | |89.06 | | | |8906.00 | Industrie | Liste 1 | |8906.10 | Industrie | Liste 1 | |8906.90 | Industrie | Liste 1 | |89.07 | | | |8907.10 | Industrie | Liste 1 | |8907.90 | Industrie | Liste 1 | |8908.00 | Industrie | Liste 1 | |90.01 | | | |9001.10 | Industrie | Liste 4 | |9001.20 | Industrie | Liste 1 | |9001.30 | Industrie | Liste 1 | |9001.40 | Industrie | Liste 1 | |9001.50 | Industrie | Liste 1 | |9001.90 | Industrie | Liste 1 | |90.02 | | | |9002.1 | | | |9002.11 | Industrie | Liste 1 | |9002.19 | Industrie | Liste 1 | |9002.20 | Industrie | Liste 1 | |9002.90 | Industrie | Liste 1 | |90.03 | | | |9003.1 | | | |9003.11 | Industrie | Liste 1 | |9003.19 | Industrie | Liste 1 | |9003.90 | Industrie | Liste 1 | |90.04 | | | |9004.10 | Industrie | Liste 1 | |9004.90 | Industrie | Liste 1 | |90.05 | | | |9005.10 | Industrie | Liste 1 | |9005.80 | Industrie | Liste 1 | |9005.90 | Industrie | Liste 1 | |90.06 | | | |9006.10 | Industrie | Liste 1 | |9006.30 | Industrie | Liste 1 | |9006.40 | Industrie | Liste 1 | |9006.5 | | | |9006.51 | Industrie | Liste 1 | |9006.52 | Industrie | Liste 1 | |9006.53 | Industrie | Liste 1 | |9006.59 | Industrie | Liste 1 | |9006.6 | | | |9006.61 | Industrie | Liste 1 | |9006.69 | Industrie | Liste 1 | |9006.9 | | | |9006.91 | Industrie | Liste 1 | |9006.99 | Industrie | Liste 1 | |90.07 | | | |9007.1 | | | |9007.11 | Industrie | Liste 1 | |9007.19 | Industrie | Liste 1 | |9007.20 | Industrie | Liste 1 | |9007.9 | | | |9007.91 | Industrie | Liste 1 | |9007.92 | Industrie | Liste 1 | |90.08 | | | |9008.10 | Industrie | Liste 1 | |9008.20 | Industrie | Liste 1 | |9008.30 | Industrie | Liste 1 | |9008.40 | Industrie | Liste 1 | |9008.90 | Industrie | Liste 1 | |90.10 | | | |9010.10 | Industrie | Liste 1 | |9010.50 | Industrie | Liste 1 | |9010.60 | Industrie | Liste 1 | |9010.90 | Industrie | Liste 1 | |90.11 | | | |9011.10 | Industrie | Liste 1 | |9011.20 | Industrie | Liste 1 | |9011.80 | Industrie | Liste 1 | |9011.90 | Industrie | Liste 1 | |90.12 | | | |9012.10 | Industrie | Liste 1 | |9012.90 | Industrie | Liste 1 | |90.13 | | | |9013.10 | Industrie | Liste 1 | |9013.20 | Industrie | Liste 1 | |9013.80 | Industrie | Liste 1 | |9013.90 | Industrie | Liste 1 | |90.14 | | | |9014.10 | Industrie | Liste 1 | |9014.20 | Industrie | Liste 1 | |9014.80 | Industrie | Liste 1 | |9014.90 | Industrie | Liste 1 | |90.15 | | | |9015.10 | Industrie | Liste 1 | |9015.20 | Industrie | Liste 1 | |9015.30 | Industrie | Liste 1 | |9015.40 | Industrie | Liste 1 | |9015.80 | Industrie | Liste 1 | |9015.90 | Industrie | Liste 1 | |9016.00 | Industrie | Liste 1 | |90.17 | | | |9017.10 | Industrie | Liste 1 | |9017.20 | Industrie | Liste 1 | |9017.30 | Industrie | Liste 1 | |9017.80 | Industrie | Liste 1 | |9017.90 | Industrie | Liste 1 | |90.18 | | | |9018.1 | | | |9018.11 | Industrie | Liste 1 | |9018.12 | Industrie | Liste 1 | |9018.13 | Industrie | Liste 1 | |9018.14 | Industrie | Liste 1 | |9018.19 | Industrie | Liste 1 | |9018.20 | Industrie | Liste 1 | |9018.3 | | | |9018.31 | | | |9018.31.40 | Industrie | Liste 4 | |9018.31.90 | Industrie | Liste 1 | |9018.32 | | | |9018.32.20 | Industrie | Liste 4 | |9018.32.90 | Industrie | Liste 1 | |9018.39 | Industrie | Liste 1 | |9018.4 | | | |9018.41 | Industrie | Liste 1 | |9018.49 | Industrie | Liste 1 | |9018.50 | Industrie | Liste 1 | |9018.90 | Industrie | Liste 1 | |90.19 | | | |9019.10 | Industrie | Liste 1 | |9019.20 | Industrie | Liste 1 | |9020.00 | Industrie | Liste 1 | |90.21 | | | |9021.10 | Industrie | Liste 1 | |9021.2 | | | |9021.21 | Industrie | Liste 1 | |9021.29 | Industrie | Liste 1 | |9021.3 | | | |9021.31 | Industrie | Liste 1 | |9021.39 | Industrie | Liste 1 | |9021.40 | Industrie | Liste 1 | |9021.50 | Industrie | Liste 1 | |9021.90 | Industrie | Liste 1 | |90.22 | | | |9022.1 | | | |9022.12 | Industrie | Liste 1 | |9022.13 | Industrie | Liste 1 | |9022.14 | Industrie | Liste 1 | |9022.19 | Industrie | | |9022.2 | | | |9022.21 | Industrie | Liste 1 | |9022.29 | Industrie | Liste 1 | |9022.30 | Industrie | Liste 1 | |9022.90 | Industrie | Liste 1 | |9023.00 | Industrie | Liste 1 | |90.24 | | | |9024.10 | Industrie | Liste 1 | |9024.80 | Industrie | Liste 1 | |9024.90 | Industrie | Liste 1 | |90.25 | | | |9025.1 | | | |9025.11 | Industrie | Liste 1 | |9025.19 | Industrie | Liste 1 | |9025.80 | Industrie | Liste 1 | |9025.90 | Industrie | Liste 1 | |90.26 | | | |9026.10 | Industrie | Liste 1 | |9026.20 | Industrie | Liste 1 | |9026.80 | Industrie | Liste 1 | |9026.90 | Industrie | Liste 1 | |90.27 | | | |9027.10 | Industrie | Liste 1 | |9027.20 | Industrie | Liste 1 | |9027.30 | Industrie | Liste 1 | |9027.50 | Industrie | Liste 1 | |9027.80 | Industrie | Liste 1 | |9027.90 | Industrie | Liste 1 | |90.28 | | | |9028.10 | Industrie | Liste 1 | |9028.20 | Industrie | Liste 1 | |9028.30 | Industrie | Liste 1 | |9028.90 | Industrie | Liste 1 | |90.29 | | | |9029.10 | Industrie | Liste 1 | |9029.20 | Industrie | Liste 1 | |9029.90 | Industrie | Liste 1 | |90.30 | | | |9030.10 | Industrie | Liste 1 | |9030.20 | Industrie | Liste 1 | |9030.3 | | | |9030.31 | Industrie | Liste 1 | |9030.32 | Industrie | Liste 1 | |9030.33 | Industrie | Liste 1 | |9030.39 | Industrie | Liste 1 | |9030.40 | Industrie | Liste 1 | |9030.8 | | | |9030.82 | Industrie | Liste 1 | |9030.84 | Industrie | Liste 1 | |9030.89 | Industrie | Liste 1 | |9030.90 | Industrie | Liste 1 | |90.31 | | | |9031.10 | Industrie | Liste 1 | |9031.20 | Industrie | Liste 1 | |9031.4 | | | |9031.41 | Industrie | Liste 1 | |9031.49 | Industrie | Liste 1 | |9031.80 | Industrie | Liste 1 | |9031.90 | Industrie | Liste 1 | |90.32 | | | |9032.10 | | | |9032.10.10 | Industrie | Liste 4 | |9032.10.90 | Industrie | Liste 1 | |9032.20 | Industrie | Liste 1 | |9032.8 | | | |9032.81 | Industrie | Liste 1 | |9032.89 | Industrie | Liste 1 | |9032.90 | Industrie | Liste 1 | |9033.00 | Industrie | Liste 1 | |91.01 | | | |9101.1 | | | |9101.11 | Industrie | Liste 1 | |9101.19 | Industrie | Liste 1 | |9101.2 | | | |9101.21 | Industrie | Liste 1 | |9101.29 | Industrie | Liste 1 | |9101.9 | | | |9101.91 | Industrie | Liste 1 | |9101.99 | Industrie | Liste 1 | |91.02 | | | |9102.1 | | | |9102.11 | Industrie | Liste 1 | |9102.12 | Industrie | Liste 1 | |9102.19 | Industrie | Liste 1 | |9102.2 | | | |9102.21 | Industrie | Liste 1 | |9102.29 | Industrie | Liste 1 | |9102.9 | | | |9102.91 | Industrie | Liste 1 | |9102.99 | Industrie | Liste 1 | |91.03 | | | |9103.10 | Industrie | Liste 1 | |9103.90 | Industrie | Liste 1 | |9104.00 | Industrie | Liste 1 | |91.05 | | | |9105.1 | | | |9105.11 | Industrie | Liste 1 | |9105.19 | Industrie | Liste 1 | |9105.2 | | | |9105.21 | Industrie | Liste 1 | |9105.29 | Industrie | Liste 1 | |9105.9 | | | |9105.91 | Industrie | Liste 1 | |9105.99 | Industrie | Liste 1 | |91.06 | | | |9106.10 | Industrie | Liste 1 | |9106.90 | Industrie | Liste 1 | |9107.00 | Industrie | Liste 1 | |91.08 | | | |9108.1 | | | |9108.11 | Industrie | Liste 1 | |9108.12 | Industrie | Liste 1 | |9108.19 | Industrie | Liste 1 | |9108.20 | Industrie | Liste 1 | |9108.90 | Industrie | Liste 1 | |91.09 | | | |9109.1 | | | |9109.11 | Industrie | Liste 1 | |9109.19 | Industrie | Liste 1 | |9109.90 | Industrie | Liste 1 | |91.10 | | | |9110.1 | | | |9110.11 | Industrie | Liste 1 | |9110.12 | Industrie | Liste 1 | |9110.19 | Industrie | Liste 1 | |9110.90 | Industrie | Liste 1 | |91.11 | | | |9111.10 | Industrie | Liste 1 | |9111.20 | Industrie | Liste 1 | |9111.80 | Industrie | Liste 1 | |9111.90 | Industrie | Liste 1 | |91.12 | | | |9112.20 | Industrie | Liste 1 | |9112.90 | Industrie | Liste 1 | |91.13 | | | |9113.10 | Industrie | Liste 1 | |9113.20 | Industrie | Liste 1 | |9113.90 | Industrie | Liste 1 | |91.14 | | | |9114.10 | Industrie | Liste 1 | |9114.20 | Industrie | Liste 1 | |9114.30 | Industrie | Liste 1 | |9114.40 | Industrie | Liste 1 | |9114.90 | Industrie | Liste 1 | |92.01 | | | |9201.10 | Industrie | Liste 1 | |9201.20 | Industrie | Liste 1 | |9201.90 | Industrie | Liste 1 | |92.02 | | | |9202.10 | Industrie | Liste 1 | |9202.90 | Industrie | Liste 1 | |92.05 | | | |9205.10 | Industrie | Liste 1 | |9205.90 | Industrie | Liste 1 | |9206.00 | Industrie | Liste 1 | |92.07 | | | |9207.10 | Industrie | Liste 1 | |9207.90 | Industrie | Liste 1 | |92.08 | | | |9208.10 | Industrie | Liste 1 | |9208.90 | Industrie | Liste 1 | |92.09 | | | |9209.30 | Industrie | Liste 1 | |9209.9 | | | |9209.91 | Industrie | Liste 1 | |9209.92 | Industrie | Liste 1 | |9209.94 | Industrie | Liste 1 | |9209.99 | Industrie | Liste 1 | |93.01 | | | |9301.1 | | | |9301.11 | Industrie | Liste 4 | |9301.19 | Industrie | Liste 4 | |9301.20 | Industrie | Liste 4 | |9301.90 | | | |9301.90.10 | Industrie | Liste 4 | |9301.90.2 | | | |9301.90.21 | Industrie | Liste 4 | |9301.90.22 | Industrie | Liste 4 | |9301.90.23 | Industrie | Liste 4 | |9301.90.24 | Industrie | Liste 4 | |9301.90.30 | Industrie | Liste 4 | |9301.90.4 | | | |9301.90.41 | Industrie | Liste 4 | |9301.90.42 | Industrie | Liste 4 | |9302.00 | | | |9302.00.10 | Industrie | Liste 4 | |9302.00.2 | | | |9302.00.21 | Industrie | Liste 4 | |9302.00.22 | Industrie | Liste 4 | |9302.00.30 | Industrie | Liste 4 | |93.03 | | | |9303.10 | | | |9303.20 | | | |9303.20.1 | | | |9303.20.11 | Industrie | Liste 4 | |9303.20.12 | Industrie | Liste 4 | |9303.20.13 | Industrie | Liste 4 | |9303.20.20 | Industrie | Liste 4 | |9303.30 | | | |9303.30.10 | Industrie | Liste 4 | |9303.30.20 | Industrie | Liste 4 | |9303.30.90 | Industrie | Liste 4 | |9303.90 | | | |9303.90.25 | Industrie | Liste 4 | |9303.90.90 | Industrie | Liste 4 | |93.04 | | | |9304.00 | | | |9304.00.10 | Industrie | Liste 4 | |9304.00.20 | Industrie | Liste 4 | |9304.00.90 | Industrie | Liste 4 | |93.05 | | | |9305.10 | | | |9305.10.10 | Industrie | Liste 4 | |9305.10.20 | Industrie | Liste 4 | |9305.10.30 | Industrie | Liste 4 | |9305.10.40 | Industrie | Liste 4 | |9305.10.50 | Industrie | Liste 4 | |9305.10.60 | Industrie | Liste 4 | |9305.10.70 | Industrie | Liste 4 | |9305.10.80 | Industrie | Liste 4 | |9305.10.90 | Industrie | Liste 4 | |9305.2 | | | |9305.21 | Industrie | Liste 4 | |9305.29 | | | |9305.29.10 | Industrie | Liste 4 | |9305.29.20 | Industrie | Liste 4 | |9305.29.30 | Industrie | Liste 4 | |9305.29.40 | Industrie | Liste 4 | |9305.29.50 | Industrie | Liste 4 | |9305.29.60 | Industrie | Liste 4 | |9305.29.70 | Industrie | Liste 4 | |9305.29.80 | Industrie | Liste 4 | |9305.29.90 | Industrie | Liste 4 | |9305.9 | | | |9305.91 | | | |9305.91.1 | | | |9305.91.11 | Industrie | Liste 4 | |9305.91.12 | Industrie | Liste 4 | |9305.91.13 | Industrie | Liste 4 | |9305.91.14 | Industrie | Liste 4 | |9305.91.15 | Industrie | Liste 4 | |9305.91.16 | Industrie | Liste 4 | |9305.91.17 | Industrie | Liste 4 | |9305.91.18 | Industrie | Liste 4 | |9305.91.90 | Industrie | Liste 4 | |9305.99 | | | |9305.99.10 | Industrie | Liste 4 | |9305.99.90 | Industrie | Liste 4 | |93.06 | | | |9306.2 | | | |9306.21 | Industrie | Liste 4 | |9306.29 | Industrie | Liste 4 | |9306.30 | | | |9306.30.10 | Industrie | Liste 4 | |9306.30.20 | Industrie | Liste 4 | |9306.30.90 | Industrie | Liste 4 | |9306.90 | Industrie | Liste 4 | |9307.00 | Industrie | Liste 4 | |94.01 | | | |9401.10 | Industrie | Liste 1 | |9401.20 | Industrie | Liste 5 | Moteurs partim 2 |9401.30 | Industrie | Liste 3 | |9401.40 | Industrie | Liste 3 | |9401.5 | | | |9401.51 | Industrie | Liste 3 | |9401.59 | Industrie | Liste 3 | |9401.6 | | | |9401.61 | Industrie | Liste 3 | |9401.69 | Industrie | Liste 3 | |9401.7 | | | |9401.71 | Industrie | Liste 3 | |9401.79 | Industrie | Liste 3 | |9401.80 | Industrie | Liste 3 | |9401.90 | | | |9401.90.10 | Industrie | Liste 4 | |9401.90.90 | Industrie | Liste 4 | |94.02 | | | |9402.10 | Industrie | Liste 1 | |9402.90 | Industrie | Liste 1 | |94.03 | | | |9403.10 | Industrie | Liste 3 | |9403.20 | Industrie | Liste 3 | |9403.30 | Industrie | Liste 3 | |9403.40 | Industrie | Liste 3 | |9403.50 | Industrie | Liste 3 | |9403.60 | Industrie | Liste 3 | |9403.70 | Industrie | Liste 3 | |9403.8 | | | |9403.81 | Industrie | Liste 3 | |9403.89 | Industrie | Liste 3 | |9403.90 | Industrie | Liste 3 | |94.04 | | | |9404.10 | Industrie | Liste 3 | |9404.2 | | | |9404.21 | Industrie | Liste 3 | |9404.29 | Industrie | Liste 3 | |9404.30 | Industrie | Liste 4 | |9404.90 | Industrie | Liste 3 | |94.05 | | | |9405.10 | | | |9405.10.37 | Industrie | Liste 1 | |9405.10.90 | Industrie | Liste 3 | |9405.20 | Industrie | Liste 3 | |9405.30 | Industrie | Liste 3 | |9405.40 | | | |9405.40.17 | Industrie | Liste 3 | |9405.40.47 | Industrie | Liste 1 | |9405.40.55 | Industrie | Liste 1 | |9405.40.60 | Industrie | Liste 3 | |9405.40.90 | Industrie | Liste 3 | |9405.50 | Industrie | Liste 3 | |9405.60 | Industrie | Liste 3 | |9405.9 | | | |9405.91 | | | |9405.91.20 | Industrie | Liste 1 | |9405.91.90 | Industrie | Liste 3 | |9405.92 | Industrie | | |9405.92.30 | Industrie | Liste 1 | |9405.92.90 | Industrie | Liste 3 | |9405.99 | Industrie | | |9405.99.27 | Industrie | Liste 1 | |9405.99.90 | Industrie | Liste 3 | |9406.00 | Industrie | Liste 1 | |95.03 | | | |9503.00.10 | Industrie | Liste 4 | |9503.00.90 | Industrie | Liste 1 | |95.04 | | | |9504.10 | Industrie | Liste 1 | |9504.20 | Industrie | Liste 1 | |9504.30 | Industrie | Liste 1 | |9504.40 | Industrie | Liste 1 | |9504.90 | Industrie | Liste 1 | |95.05 | | | |9505.10 | Industrie | Liste 4 | |9505.90 | Industrie | Liste 1 | |95.06 | | | |9506.1 | | | |9506.11 | Industrie | Liste 1 | |9506.12 | Industrie | Liste 1 | |9506.19 | Industrie | Liste 1 | |9506.2 | | | |9506.21 | Industrie | Liste 1 | |9506.29 | Industrie | Liste 1 | |9506.3 | | | |9506.31 | Industrie | Liste 1 | |9506.32 | Industrie | Liste 1 | |9506.39 | Industrie | Liste 1 | |9506.40 | Industrie | Liste 1 | |9506.5 | | | |9506.51 | Industrie | Liste 1 | |9506.59 | Industrie | Liste 1 | |9506.6 | | | |9506.61 | Industrie | Liste 1 | |9506.62 | Industrie | Liste 1 | |9506.69 | Industrie | Liste 1 | |9506.70 | Industrie | Liste 1 | |9506.9 | | | |9506.91 | Industrie | Liste 1 | |9506.99 | Industrie | Liste 1 | |95.07 | | | |9507.10 | Industrie | Liste 1 | |9507.20 | Industrie | Liste 1 | |9507.30 | Industrie | Liste 1 | |9507.90 | Industrie | Liste 1 | |95.08 | | | |9508.00 | | | |9508.10 | Industrie | Liste 1 | |9508.90 | Industrie | Liste 1 | |96.01 | | | |9601.10 | Industrie | Liste 1 | |9601.90 | Industrie | Liste 1 | |9602.00 | Industrie | Liste 1 | |96.03 | | | |9603.10 | Industrie | Liste 4 | |9603.2 | | | |9603.21 | Industrie | Liste 4 | |9603.29 | Industrie | Liste 4 | |9603.30 | | | |9603.30.10 | Industrie | Liste 1 | |9603.30.90 | Industrie | Liste 4 | |9603.40 | Industrie | Liste 4 | |9603.50 | | | |9603.50.10 | Industrie | Liste 4 | |9603.50.20 | Industrie | Liste 1 | |9603.50.30 | Industrie | Liste 1 | |9603.50.40 | Industrie | Liste 1 | |9603.50.90 | Industrie | Liste 4 | |9603.90 | Industrie | Liste 4 | |9604.00 | Industrie | Liste 4 | |9605.00 | Industrie | Liste 4 | |96.06 | | | |9606.10 | Industrie | Liste 1 | |9606.2 | | | |9606.21 | Industrie | Liste 4 | |9606.22 | Industrie | Liste 4 | |9606.29 | Industrie | Liste 4 | |9606.30 | | | |9606.30.15 | Industrie | Liste 1 | |9606.30.25 | Industrie | Liste 4 | |96.07 | | | |9607.1 | | | |9607.11 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 12,6 % |9607.19 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 12,6 % |9607.20 | | | |9607.20.50 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 12,6 % |9607.20.90 | Industrie | Liste 5 | Régime 2: taux de base: 9,45 % |96.08 | | | |9608.10 | Industrie | Liste 4 | |9608.20 | Industrie | Liste 4 | |9608.3 | | | |9608.31 | Industrie | Liste 4 | |9608.39 | Industrie | Liste 4 | |9608.40 | Industrie | Liste 4 | |9608.50 | Industrie | Liste 4 | |9608.60 | Industrie | Liste 4 | |9608.9 | | | |9608.91 | Industrie | Liste 4 | |9608.99 | Industrie | Liste 4 | |96.09 | | | |9609.10 | Industrie | Liste 1 | |9609.20 | Industrie | Liste 4 | |9609.90 | Industrie | Liste 4 | |9610.00 | Industrie | Liste 1 | |9611.00 | Industrie | Liste 1 | |96.12 | | | |9612.10 | Industrie | Liste 4 | |9612.20 | Industrie | Liste 4 | |96.13 | | | |9613.10 | Industrie | Liste 1 | |9613.20 | Industrie | Liste 1 | |9613.80 | Industrie | Liste 1 | |9613.90 | Industrie | Liste 1 | |9614.00 | Industrie | Liste 1 | |96.15 | | | |9615.1 | | | |9615.11 | Industrie | Liste 4 | |9615.19 | Industrie | Liste 4 | |9615.90 | Industrie | Liste 4 | |96.16 | | | |9616.10 | Industrie | Liste 1 | |9616.20 | Industrie | Liste 1 | |9617.00 | Industrie | Liste 1 | |9618.00 | Industrie | Liste 1 | |97.01 | | | |9701.10 | Industrie | Liste 1 | |9701.90 | Industrie | Liste 1 | |9702.00 | Industrie | Liste 1 | |9703.00 | Industrie | Liste 1 | |9704.00 | Industrie | Liste 1 | |9705.00 | Industrie | Liste 1 | |9706.00 | Industrie | Liste 1 | |98.01 | | | |9801.00 | | | |9801.00.10 | Industrie | Liste 6 | |9801.00.15 | Industrie | Liste 6 | |9801.00.20 | Industrie | Liste 6 | |9801.00.25 | Industrie | Liste 6 | |9801.00.30 | Industrie | Liste 6 | |9801.00.40 | Industrie | Liste 6 | |9801.00.45 | Industrie | Liste 6 | |9801.00.50 | Industrie | Liste 6 | |9801.00.55 | Industrie | Liste 6 | |[1] En ce qui concerne la réduction des tarifs visée au paragraphe 3, par exemple, si l'accord devait entrer en vigueur au cours de l'année 2008, la première étape de la réduction des tarifs aurait lieu à la date réelle d'entrée en vigueur de l'accord, la deuxième le 1er janvier 2009, c'est-à-dire comme si l'accord était réellement entré en vigueur le 1er janvier 2008. Autre exemple, si l'accord devait entrer en vigueur au cours de l'année 2009, les droits seront réduits à 25 % du droit de base lors de l'entrée en vigueur.[2] Le terme "droit de base" est défini à l'article 22, paragraphes 3 et 4, de la partie II de l'accord intérimaire de partenariat économique CE-APE CDAA.[3] Points de pourcentage.[4] À partir de l'année […] les BLNS accorderaient aux importations en provenance de la Communauté une marge de préférence d'au moins 40 % par rapport aux taux NPF appliqués.--------------------------------------------------ANNEXE 4DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS VERS LE MOZAMBIQUE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA CEL'échéancier contient:1. la liste des produits pour lesquels les droits seront supprimés lors de l'entrée en vigueur du présent accord, ainsi que les produits pour lesquels les droits sont déjà nuls;2. la liste des produits pour lesquels les droits seront supprimés au 1er janvier 2023.En ce qui concerne les produits ne figurant sur aucune de ces listes, les droits applicables seront maintenus.LISTE A – LIGNES TARIFAIRES, VALEUR DES BIENS ET IMPORTATIONS FAB 2005 À LIBÉRALISER POUR 2009 DANS LE CADRE DE L'APE (OFFRE 2009)Rang | Code SH | Droit NPF | Année de libéralisation | Valeur d'importation (FAB) 2005 1000 USD | % |1603 | 01011000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1602 | 01021000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1108 | 01029010 | 2,5 | 2009 | 1,21 | 0,000 |1601 | 01041000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1600 | 01042000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1447 | 01051110 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1599 | 01051190 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1295 | 01051900 | 2,5 | 2009 | 0,26 | 0,000 |2108 | 02031190 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2107 | 02031200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2106 | 02032190 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |617 | 02032200 | 20 | 2009 | 13,89 | 0,005 |2105 | 02032900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2104 | 02063000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2103 | 02064900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2102 | 02082000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2101 | 02089000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2100 | 02090000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |48 | 03037910 | 0 | 2009 | 694,33 | 0,261 |60 | 04021010 | 0 | 2009 | 570,22 | 0,214 |1079 | 04022110 | 0 | 2009 | 1,43 | 0,001 |1598 | 06011000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1597 | 06012000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1596 | 06021000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1595 | 06022000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1594 | 06024000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1593 | 06029010 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1250 | 06029090 | 2,5 | 2009 | 0,42 | 0,000 |300 | 07011000 | 2,5 | 2009 | 68,56 | 0,026 |1592 | 07031011 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1381 | 07112000 | 20 | 2009 | 0,05 | 0,000 |1591 | 07133310 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |680 | 07133390 | 7,5 | 2009 | 10,96 | 0,004 |1324 | 07133910 | 2,5 | 2009 | 0,15 | 0,000 |884 | 07133990 | 7,5 | 2009 | 4,17 | 0,002 |1590 | 08011910 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1127 | 08011990 | 20 | 2009 | 1,05 | 0,000 |1141 | 08013200 | 20 | 2009 | 0,98 | 0,000 |1246 | 08021100 | 20 | 2009 | 0,44 | 0,000 |717 | 08021200 | 20 | 2009 | 9,11 | 0,003 |1034 | 08022200 | 20 | 2009 | 1,76 | 0,001 |1320 | 08023100 | 20 | 2009 | 0,17 | 0,000 |1162 | 08023200 | 20 | 2009 | 0,87 | 0,000 |1245 | 08025000 | 20 | 2009 | 0,44 | 0,000 |1120 | 08029000 | 20 | 2009 | 1,08 | 0,000 |2099 | 08030000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |912 | 08041000 | 20 | 2009 | 3,52 | 0,001 |777 | 08042000 | 20 | 2009 | 7,17 | 0,003 |2098 | 08081000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2097 | 08082000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2096 | 08092000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2095 | 08094000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2094 | 08104000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2093 | 08105000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2092 | 08109000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1194 | 08119000 | 20 | 2009 | 0,69 | 0,000 |1343 | 08131000 | 20 | 2009 | 0,12 | 0,000 |998 | 08132000 | 20 | 2009 | 2,15 | 0,001 |2091 | 08133000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |807 | 08134000 | 20 | 2009 | 6,27 | 0,002 |1002 | 09061000 | 20 | 2009 | 2,12 | 0,001 |1210 | 09062000 | 20 | 2009 | 0,60 | 0,000 |2090 | 09070000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1373 | 09081000 | 20 | 2009 | 0,06 | 0,000 |2089 | 09091000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2088 | 09094000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2087 | 09102000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2086 | 09103000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1216 | 09104000 | 20 | 2009 | 0,57 | 0,000 |1207 | 09105000 | 20 | 2009 | 0,63 | 0,000 |722 | 09109100 | 20 | 2009 | 8,84 | 0,003 |927 | 09109900 | 20 | 2009 | 3,15 | 0,001 |1589 | 10011000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1588 | 10020000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1335 | 10030000 | 2,5 | 2009 | 0,13 | 0,000 |1587 | 10040000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |892 | 10051000 | 2,5 | 2009 | 4,02 | 0,002 |1367 | 10059000 | 2,5 | 2009 | 0,07 | 0,000 |1286 | 10070090 | 20 | 2009 | 0,29 | 0,000 |2085 | 10083000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1410 | 10089029 | 20 | 2009 | 0,02 | 0,000 |1586 | 10089091 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2084 | 10089099 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |19 | 11071000 | 2,5 | 2009 | 1167,06 | 0,438 |545 | 11072000 | 2,5 | 2009 | 20,03 | 0,008 |1585 | 12010010 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2083 | 12010090 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1584 | 12022010 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2082 | 12030000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1583 | 12060010 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1582 | 12060090 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1581 | 12072010 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1580 | 12072090 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1579 | 12074090 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1578 | 12075000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1577 | 12079900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2081 | 12081000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1576 | 12091000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1575 | 12092100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1574 | 12092900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1573 | 12093000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1572 | 12099111 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1571 | 12099112 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1570 | 12099113 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1569 | 12099114 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1327 | 12099115 | 2,5 | 2009 | 0,15 | 0,000 |1132 | 12099116 | 2,5 | 2009 | 1,03 | 0,000 |983 | 12099117 | 2,5 | 2009 | 2,38 | 0,001 |1056 | 12099118 | 2,5 | 2009 | 1,61 | 0,001 |1568 | 12099119 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |751 | 12099190 | 2,5 | 2009 | 8,07 | 0,003 |791 | 12099900 | 2,5 | 2009 | 6,86 | 0,003 |842 | 17041000 | 20 | 2009 | 5,32 | 0,002 |280 | 17049000 | 20 | 2009 | 80,97 | 0,030 |1567 | 18010000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1909 | 18020000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1908 | 18032000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1299 | 18050000 | 20 | 2009 | 0,24 | 0,000 |1163 | 18061000 | 20 | 2009 | 0,87 | 0,000 |915 | 18062000 | 20 | 2009 | 3,47 | 0,001 |391 | 18063100 | 20 | 2009 | 42,18 | 0,016 |869 | 18063200 | 20 | 2009 | 4,61 | 0,002 |595 | 18069000 | 20 | 2009 | 15,49 | 0,006 |180 | 19011000 | 0 | 2009 | 161,20 | 0,061 |63 | 19012000 | 2,5 | 2009 | 559,48 | 0,210 |397 | 19019000 | 7,5 | 2009 | 41,78 | 0,016 |785 | 19021100 | 20 | 2009 | 6,96 | 0,003 |242 | 19021900 | 20 | 2009 | 99,97 | 0,038 |1193 | 19022000 | 20 | 2009 | 0,70 | 0,000 |163 | 19023000 | 20 | 2009 | 183,43 | 0,069 |1225 | 19024000 | 20 | 2009 | 0,51 | 0,000 |1423 | 19030000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |336 | 19041000 | 20 | 2009 | 55,06 | 0,021 |1172 | 19042000 | 20 | 2009 | 0,83 | 0,000 |72 | 19043000 | 20 | 2009 | 488,87 | 0,184 |1062 | 19049000 | 20 | 2009 | 1,55 | 0,001 |2080 | 19051000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1372 | 19052000 | 20 | 2009 | 0,06 | 0,000 |335 | 19053100 | 20 | 2009 | 56,02 | 0,021 |2079 | 19053200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |665 | 19054000 | 20 | 2009 | 11,61 | 0,004 |289 | 19059000 | 20 | 2009 | 74,52 | 0,028 |1281 | 20084000 | 20 | 2009 | 0,32 | 0,000 |2078 | 20085000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1036 | 20086000 | 20 | 2009 | 1,73 | 0,001 |875 | 20089100 | 20 | 2009 | 4,37 | 0,002 |268 | 22030000 | 20 | 2009 | 85,70 | 0,032 |476 | 22082000 | 20 | 2009 | 27,75 | 0,010 |104 | 22083000 | 20 | 2009 | 332,63 | 0,125 |1365 | 22084000 | 20 | 2009 | 0,07 | 0,000 |1168 | 22085000 | 20 | 2009 | 0,85 | 0,000 |1348 | 22086000 | 20 | 2009 | 0,10 | 0,000 |910 | 22087000 | 20 | 2009 | 3,58 | 0,001 |101 | 22089000 | 20 | 2009 | 342,74 | 0,129 |1167 | 22089090 | 20 | 2009 | 0,85 | 0,000 |527 | 22090000 | 20 | 2009 | 21,84 | 0,008 |2077 | 24039900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |685 | 25010000 | 20 | 2009 | 10,85 | 0,004 |1566 | 27071000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1565 | 27073000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1308 | 27081000 | 2,5 | 2009 | 0,21 | 0,000 |1379 | 27101969 | 7,5 | 2009 | 0,05 | 0,000 |994 | 27150000 | 7,5 | 2009 | 2,22 | 0,001 |1446 | 27160000 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1564 | 28041000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1563 | 28051200 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1196 | 28061000 | 2,5 | 2009 | 0,68 | 0,000 |942 | 28070000 | 2,5 | 2009 | 2,95 | 0,001 |1330 | 28080000 | 2,5 | 2009 | 0,14 | 0,000 |1562 | 28092000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1561 | 28100000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |794 | 28112200 | 0 | 2009 | 6,71 | 0,003 |1560 | 28139000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1111 | 28142000 | 2,5 | 2009 | 1,17 | 0,000 |67 | 28151100 | 0 | 2009 | 533,53 | 0,200 |1260 | 28151200 | 2,5 | 2009 | 0,39 | 0,000 |1559 | 28152000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1445 | 28153000 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1558 | 28199000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1557 | 28209000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1444 | 28269000 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1556 | 28271000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1555 | 28272000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1554 | 28273100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1553 | 28275900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1311 | 28281000 | 2,5 | 2009 | 0,20 | 0,000 |1552 | 28291100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |424 | 28321000 | 2,5 | 2009 | 36,03 | 0,014 |813 | 28322000 | 2,5 | 2009 | 6,10 | 0,002 |1551 | 28331900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1550 | 28342900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |219 | 28352500 | 0 | 2009 | 125,38 | 0,047 |1549 | 28364000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |598 | 28365000 | 2,5 | 2009 | 15,29 | 0,006 |1051 | 28470000 | 2,5 | 2009 | 1,63 | 0,001 |1443 | 29031300 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1408 | 29051100 | 2,5 | 2009 | 0,02 | 0,000 |1442 | 29051200 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1548 | 29051900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1547 | 29053900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1441 | 29054400 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |920 | 29054500 | 2,5 | 2009 | 3,36 | 0,001 |1440 | 29061100 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1546 | 29071900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1545 | 29151100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1544 | 29152100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1040 | 29152900 | 2,5 | 2009 | 1,71 | 0,001 |729 | 29181400 | 2,5 | 2009 | 8,69 | 0,003 |1439 | 29181500 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1438 | 29182200 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1543 | 29221300 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1542 | 29221900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1014 | 29251100 | 0 | 2009 | 1,97 | 0,001 |1437 | 29280000 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1541 | 29299000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |97 | 29361000 | 0 | 2009 | 357,85 | 0,134 |1349 | 29362100 | 0 | 2009 | 0,10 | 0,000 |1259 | 29362200 | 0 | 2009 | 0,39 | 0,000 |1053 | 29362400 | 0 | 2009 | 1,63 | 0,001 |1161 | 29362700 | 0 | 2009 | 0,87 | 0,000 |1436 | 29362800 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |702 | 29362900 | 0 | 2009 | 9,98 | 0,004 |128 | 29369000 | 0 | 2009 | 252,40 | 0,095 |1435 | 29371100 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |959 | 29372100 | 0 | 2009 | 2,80 | 0,001 |1434 | 29372300 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1102 | 29379000 | 0 | 2009 | 1,25 | 0,000 |1105 | 29392100 | 0 | 2009 | 1,22 | 0,000 |1433 | 29392900 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1432 | 29394900 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1255 | 29411000 | 0 | 2009 | 0,40 | 0,000 |1095 | 29413000 | 0 | 2009 | 1,28 | 0,000 |833 | 29414000 | 0 | 2009 | 5,54 | 0,002 |1431 | 29415000 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1209 | 29420000 | 0 | 2009 | 0,60 | 0,000 |1430 | 30012000 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |838 | 30019000 | 0 | 2009 | 5,42 | 0,002 |901 | 30021000 | 0 | 2009 | 3,83 | 0,001 |10 | 30022000 | 0 | 2009 | 2359,43 | 0,886 |266 | 30023000 | 0 | 2009 | 87,12 | 0,033 |393 | 30029000 | 0 | 2009 | 42,07 | 0,016 |1043 | 30031000 | 0 | 2009 | 1,70 | 0,001 |753 | 30032000 | 0 | 2009 | 8,00 | 0,003 |465 | 30033900 | 0 | 2009 | 29,85 | 0,011 |728 | 30034000 | 0 | 2009 | 8,72 | 0,003 |196 | 30039000 | 0 | 2009 | 145,86 | 0,055 |102 | 30041000 | 0 | 2009 | 335,36 | 0,126 |141 | 30042000 | 0 | 2009 | 217,39 | 0,082 |1234 | 30043100 | 0 | 2009 | 0,48 | 0,000 |183 | 30043200 | 0 | 2009 | 159,82 | 0,060 |201 | 30043900 | 0 | 2009 | 136,66 | 0,051 |290 | 30044000 | 0 | 2009 | 74,23 | 0,028 |66 | 30045000 | 0 | 2009 | 540,74 | 0,203 |3 | 30049000 | 0 | 2009 | 11877,02 | 4,460 |765 | 30051000 | 0 | 2009 | 7,63 | 0,003 |775 | 30059000 | 0 | 2009 | 7,24 | 0,003 |24 | 30061000 | 0 | 2009 | 1006,33 | 0,378 |1197 | 30062000 | 0 | 2009 | 0,67 | 0,000 |789 | 30063000 | 0 | 2009 | 6,91 | 0,003 |506 | 30064000 | 0 | 2009 | 24,09 | 0,009 |17 | 30065000 | 0 | 2009 | 1481,79 | 0,556 |579 | 30066000 | 0 | 2009 | 16,76 | 0,006 |1429 | 30067000 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1428 | 30068000 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1288 | 31010000 | 2,5 | 2009 | 0,29 | 0,000 |11 | 31021000 | 2,5 | 2009 | 2321,87 | 0,872 |81 | 31022100 | 2,5 | 2009 | 428,90 | 0,161 |701 | 31022900 | 2,5 | 2009 | 9,99 | 0,004 |177 | 31023000 | 2,5 | 2009 | 164,14 | 0,062 |1540 | 31024000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1539 | 31026000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1341 | 31029000 | 2,5 | 2009 | 0,12 | 0,000 |926 | 31031000 | 2,5 | 2009 | 3,18 | 0,001 |1538 | 31039000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1204 | 31042000 | 2,5 | 2009 | 0,63 | 0,000 |1537 | 31043000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1536 | 31049000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |671 | 31052000 | 2,5 | 2009 | 11,44 | 0,004 |851 | 31053000 | 2,5 | 2009 | 5,09 | 0,002 |1535 | 31055900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1354 | 31059000 | 2,5 | 2009 | 0,09 | 0,000 |192 | 32089000 | 20 | 2009 | 149,79 | 0,056 |347 | 34011900 | 2,5 | 2009 | 50,53 | 0,019 |547 | 35069900 | 20 | 2009 | 19,79 | 0,007 |2076 | 36049000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |8 | 38081000 | 2,5 | 2009 | 2515,98 | 0,945 |450 | 38082000 | 2,5 | 2009 | 31,97 | 0,012 |283 | 38083000 | 2,5 | 2009 | 79,04 | 0,030 |841 | 38089000 | 2,5 | 2009 | 5,33 | 0,002 |1165 | 38112900 | 7,5 | 2009 | 0,86 | 0,000 |1427 | 38210000 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |21 | 38220000 | 0 | 2009 | 1068,77 | 0,401 |152 | 39011000 | 2,5 | 2009 | 197,28 | 0,074 |203 | 39012000 | 2,5 | 2009 | 135,71 | 0,051 |250 | 39019000 | 2,5 | 2009 | 95,25 | 0,036 |263 | 39021000 | 2,5 | 2009 | 89,33 | 0,034 |1534 | 39022000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1533 | 39023000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |876 | 39029000 | 2,5 | 2009 | 4,35 | 0,002 |1532 | 39031100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |583 | 39031900 | 2,5 | 2009 | 16,51 | 0,006 |1531 | 39032000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1530 | 39033000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |473 | 39039000 | 2,5 | 2009 | 28,23 | 0,011 |87 | 39041000 | 2,5 | 2009 | 388,91 | 0,146 |143 | 39042200 | 2,5 | 2009 | 214,90 | 0,081 |1529 | 39044000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1528 | 39045000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1527 | 39046100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1526 | 39046900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |716 | 39049000 | 2,5 | 2009 | 9,12 | 0,003 |112 | 39051200 | 2,5 | 2009 | 290,15 | 0,109 |131 | 39051900 | 2,5 | 2009 | 250,46 | 0,094 |541 | 39052100 | 2,5 | 2009 | 20,25 | 0,008 |189 | 39052900 | 2,5 | 2009 | 154,26 | 0,058 |1200 | 39053000 | 2,5 | 2009 | 0,65 | 0,000 |1147 | 39059100 | 2,5 | 2009 | 0,95 | 0,000 |898 | 39059900 | 2,5 | 2009 | 3,93 | 0,001 |832 | 39061000 | 2,5 | 2009 | 5,59 | 0,002 |229 | 39069000 | 2,5 | 2009 | 109,05 | 0,041 |287 | 39071000 | 2,5 | 2009 | 76,86 | 0,029 |339 | 39072000 | 2,5 | 2009 | 54,46 | 0,020 |503 | 39073000 | 2,5 | 2009 | 24,93 | 0,009 |132 | 39075000 | 2,5 | 2009 | 245,88 | 0,092 |1525 | 39076000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |862 | 39079100 | 2,5 | 2009 | 4,77 | 0,002 |816 | 39079900 | 2,5 | 2009 | 6,02 | 0,002 |1524 | 39089000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1523 | 39091000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |677 | 39092000 | 2,5 | 2009 | 11,15 | 0,004 |738 | 39093000 | 2,5 | 2009 | 8,46 | 0,003 |1206 | 39094000 | 2,5 | 2009 | 0,63 | 0,000 |322 | 39095000 | 2,5 | 2009 | 61,52 | 0,023 |918 | 39100000 | 2,5 | 2009 | 3,43 | 0,001 |1269 | 39111000 | 2,5 | 2009 | 0,35 | 0,000 |447 | 39119000 | 2,5 | 2009 | 32,62 | 0,012 |453 | 39121200 | 2,5 | 2009 | 31,28 | 0,012 |1113 | 39122000 | 2,5 | 2009 | 1,14 | 0,000 |1522 | 39123100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |518 | 39123900 | 2,5 | 2009 | 22,61 | 0,008 |1026 | 39129000 | 2,5 | 2009 | 1,84 | 0,001 |1315 | 39131000 | 2,5 | 2009 | 0,19 | 0,000 |1252 | 39139000 | 2,5 | 2009 | 0,40 | 0,000 |1521 | 39140000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |614 | 39151000 | 2,5 | 2009 | 13,98 | 0,005 |208 | 39159000 | 2,5 | 2009 | 131,26 | 0,049 |1907 | 39161000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1420 | 39162000 | 7,5 | 2009 | 0,01 | 0,000 |963 | 39169000 | 7,5 | 2009 | 2,77 | 0,001 |377 | 39171000 | 7,5 | 2009 | 44,67 | 0,017 |304 | 39172100 | 7,5 | 2009 | 67,13 | 0,025 |1264 | 39172200 | 7,5 | 2009 | 0,37 | 0,000 |144 | 39172300 | 7,5 | 2009 | 212,30 | 0,080 |218 | 39172900 | 7,5 | 2009 | 125,40 | 0,047 |651 | 39173100 | 7,5 | 2009 | 12,19 | 0,005 |334 | 39173200 | 7,5 | 2009 | 57,05 | 0,021 |887 | 39173300 | 7,5 | 2009 | 4,13 | 0,002 |145 | 39173900 | 7,5 | 2009 | 212,01 | 0,080 |91 | 39174000 | 7,5 | 2009 | 379,21 | 0,142 |515 | 39181000 | 7,5 | 2009 | 22,85 | 0,009 |811 | 39189000 | 7,5 | 2009 | 6,18 | 0,002 |642 | 39191000 | 20 | 2009 | 12,69 | 0,005 |438 | 39199000 | 20 | 2009 | 34,28 | 0,013 |559 | 39201000 | 20 | 2009 | 19,22 | 0,007 |2075 | 39202010 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |133 | 39202090 | 7,5 | 2009 | 243,36 | 0,091 |1038 | 39203000 | 20 | 2009 | 1,72 | 0,001 |1005 | 39204300 | 20 | 2009 | 2,08 | 0,001 |246 | 39204900 | 20 | 2009 | 96,20 | 0,036 |1906 | 39205100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |531 | 39205900 | 7,5 | 2009 | 21,12 | 0,008 |2074 | 39206100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1905 | 39206200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1904 | 39206300 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1903 | 39206900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1902 | 39207100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1901 | 39207200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1900 | 39207300 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |214 | 39207900 | 7,5 | 2009 | 128,34 | 0,048 |1899 | 39209100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1307 | 39209300 | 7,5 | 2009 | 0,21 | 0,000 |1898 | 39209400 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |763 | 39209900 | 20 | 2009 | 7,65 | 0,003 |2073 | 39211100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2072 | 39211210 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1897 | 39211290 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1896 | 39211310 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2071 | 39211390 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1895 | 39211400 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1248 | 39211900 | 20 | 2009 | 0,43 | 0,000 |388 | 39219000 | 7,5 | 2009 | 42,92 | 0,016 |730 | 39222000 | 20 | 2009 | 8,63 | 0,003 |355 | 39229000 | 20 | 2009 | 48,23 | 0,018 |454 | 39231000 | 20 | 2009 | 31,26 | 0,012 |478 | 39232100 | 20 | 2009 | 27,29 | 0,010 |945 | 39232910 | 7,5 | 2009 | 2,90 | 0,001 |340 | 39232990 | 20 | 2009 | 54,31 | 0,020 |311 | 39233010 | 7,5 | 2009 | 64,70 | 0,024 |560 | 39233020 | 7,5 | 2009 | 18,57 | 0,007 |38 | 39233030 | 7,5 | 2009 | 826,14 | 0,310 |675 | 39233090 | 20 | 2009 | 11,29 | 0,004 |525 | 39234010 | 7,5 | 2009 | 21,85 | 0,008 |1419 | 39234090 | 20 | 2009 | 0,01 | 0,000 |297 | 39235000 | 7,5 | 2009 | 69,36 | 0,026 |755 | 39239000 | 20 | 2009 | 7,88 | 0,003 |135 | 39241000 | 20 | 2009 | 238,56 | 0,090 |211 | 39249000 | 20 | 2009 | 129,44 | 0,049 |303 | 39251000 | 20 | 2009 | 68,01 | 0,026 |732 | 39252000 | 7,5 | 2009 | 8,61 | 0,003 |627 | 39253000 | 7,5 | 2009 | 13,31 | 0,005 |224 | 39259000 | 7,5 | 2009 | 121,28 | 0,046 |248 | 39261000 | 20 | 2009 | 95,57 | 0,036 |223 | 39262000 | 20 | 2009 | 122,29 | 0,046 |1287 | 39263000 | 20 | 2009 | 0,29 | 0,000 |806 | 39264000 | 20 | 2009 | 6,35 | 0,002 |1202 | 39269010 | 2,5 | 2009 | 0,65 | 0,000 |1059 | 39269020 | 7,5 | 2009 | 1,57 | 0,001 |544 | 39269030 | 7,5 | 2009 | 20,08 | 0,008 |255 | 39269090 | 20 | 2009 | 91,65 | 0,034 |1302 | 40011000 | 2,5 | 2009 | 0,23 | 0,000 |1520 | 40012200 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1073 | 40012900 | 2,5 | 2009 | 1,50 | 0,001 |1519 | 40013000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1518 | 40021100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1333 | 40021900 | 2,5 | 2009 | 0,14 | 0,000 |1517 | 40023900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1516 | 40024100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1515 | 40024900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |969 | 40029900 | 2,5 | 2009 | 2,71 | 0,001 |847 | 40030000 | 2,5 | 2009 | 5,18 | 0,002 |1256 | 40040000 | 2,5 | 2009 | 0,40 | 0,000 |1514 | 40051000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1513 | 40052000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1512 | 40059100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1396 | 40059900 | 2,5 | 2009 | 0,03 | 0,000 |1894 | 40061000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |509 | 40069000 | 7,5 | 2009 | 23,43 | 0,009 |905 | 40070000 | 7,5 | 2009 | 3,65 | 0,001 |344 | 40081100 | 7,5 | 2009 | 53,14 | 0,020 |1893 | 40081900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1892 | 40082100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1122 | 40082900 | 7,5 | 2009 | 1,07 | 0,000 |551 | 40091100 | 7,5 | 2009 | 19,64 | 0,007 |1247 | 40091200 | 7,5 | 2009 | 0,43 | 0,000 |1208 | 40092100 | 7,5 | 2009 | 0,62 | 0,000 |893 | 40092200 | 7,5 | 2009 | 4,01 | 0,002 |900 | 40093100 | 7,5 | 2009 | 3,83 | 0,001 |694 | 40093200 | 7,5 | 2009 | 10,68 | 0,004 |957 | 40094100 | 7,5 | 2009 | 2,81 | 0,001 |491 | 40094200 | 7,5 | 2009 | 25,90 | 0,010 |437 | 40101100 | 7,5 | 2009 | 34,29 | 0,013 |1198 | 40101200 | 7,5 | 2009 | 0,66 | 0,000 |1891 | 40101300 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |654 | 40101900 | 7,5 | 2009 | 12,13 | 0,005 |1136 | 40103100 | 7,5 | 2009 | 1,01 | 0,000 |1072 | 40103200 | 7,5 | 2009 | 1,51 | 0,001 |896 | 40103300 | 7,5 | 2009 | 3,93 | 0,001 |1890 | 40103400 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1145 | 40103500 | 7,5 | 2009 | 0,96 | 0,000 |1889 | 40103600 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |502 | 40103900 | 7,5 | 2009 | 25,00 | 0,009 |337 | 40111000 | 20 | 2009 | 54,88 | 0,021 |69 | 40112000 | 20 | 2009 | 518,01 | 0,195 |351 | 40113000 | 7,5 | 2009 | 49,45 | 0,019 |2070 | 40114000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1293 | 40115000 | 20 | 2009 | 0,27 | 0,000 |364 | 40116100 | 20 | 2009 | 47,37 | 0,018 |2069 | 40116200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |194 | 40116300 | 20 | 2009 | 146,82 | 0,055 |997 | 40116900 | 20 | 2009 | 2,18 | 0,001 |2068 | 40119200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2067 | 40119300 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |392 | 40119400 | 20 | 2009 | 42,11 | 0,016 |92 | 40119900 | 20 | 2009 | 363,11 | 0,136 |2066 | 40132000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |440 | 40141000 | 0 | 2009 | 33,81 | 0,013 |980 | 40149000 | 2,5 | 2009 | 2,45 | 0,001 |41 | 40151100 | 0 | 2009 | 792,73 | 0,298 |693 | 40151900 | 7,5 | 2009 | 10,72 | 0,004 |931 | 40159000 | 7,5 | 2009 | 3,09 | 0,001 |2065 | 40161000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |856 | 40169100 | 7,5 | 2009 | 4,89 | 0,002 |580 | 40169200 | 0 | 2009 | 16,74 | 0,006 |331 | 40169300 | 7,5 | 2009 | 57,98 | 0,022 |312 | 40169400 | 7,5 | 2009 | 64,51 | 0,024 |2064 | 40169500 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |382 | 40169900 | 20 | 2009 | 43,42 | 0,016 |422 | 40170010 | 7,5 | 2009 | 36,26 | 0,014 |1511 | 40170020 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |637 | 40170030 | 7,5 | 2009 | 12,91 | 0,005 |493 | 40170090 | 20 | 2009 | 25,72 | 0,010 |1510 | 41012000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1509 | 41015000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1508 | 41039000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1104 | 41041900 | 7,5 | 2009 | 1,23 | 0,000 |840 | 41071100 | 7,5 | 2009 | 5,41 | 0,002 |103 | 41079900 | 7,5 | 2009 | 333,59 | 0,125 |1888 | 41120000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1887 | 41139000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1886 | 41141000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1885 | 41151000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1280 | 42010000 | 20 | 2009 | 0,33 | 0,000 |793 | 42021100 | 20 | 2009 | 6,79 | 0,003 |1154 | 42021200 | 20 | 2009 | 0,90 | 0,000 |550 | 42021900 | 20 | 2009 | 19,69 | 0,007 |670 | 42022100 | 20 | 2009 | 11,48 | 0,004 |682 | 42022200 | 20 | 2009 | 10,92 | 0,004 |449 | 42022900 | 20 | 2009 | 32,07 | 0,012 |1061 | 42023100 | 20 | 2009 | 1,56 | 0,001 |1319 | 42023200 | 20 | 2009 | 0,18 | 0,000 |985 | 42023900 | 20 | 2009 | 2,36 | 0,001 |1018 | 42029100 | 20 | 2009 | 1,95 | 0,001 |2063 | 42029200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |749 | 42029900 | 20 | 2009 | 8,12 | 0,003 |1377 | 42031000 | 20 | 2009 | 0,05 | 0,000 |1405 | 42032100 | 7,5 | 2009 | 0,02 | 0,000 |582 | 42032900 | 20 | 2009 | 16,67 | 0,006 |792 | 42033000 | 20 | 2009 | 6,85 | 0,003 |1275 | 42034000 | 20 | 2009 | 0,34 | 0,000 |1884 | 42040000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |922 | 42050000 | 20 | 2009 | 3,27 | 0,001 |2062 | 42061000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2061 | 42069000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1883 | 43021900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1882 | 43022000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2060 | 43039000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2059 | 43040000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1507 | 44011000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1506 | 44013000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1089 | 44020000 | 2,5 | 2009 | 1,30 | 0,000 |1505 | 44031000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1504 | 44032000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1503 | 44034100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1502 | 44034900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1501 | 44039100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1500 | 44039900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1881 | 44041000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1880 | 44042000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1879 | 44069000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1878 | 44071000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1877 | 44072400 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1876 | 44072500 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1027 | 44072900 | 7,5 | 2009 | 1,82 | 0,001 |1875 | 44079100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1874 | 44079900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1873 | 44081000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1872 | 44083100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1382 | 44083900 | 7,5 | 2009 | 0,05 | 0,000 |1871 | 44089000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |407 | 44091000 | 7,5 | 2009 | 38,30 | 0,014 |1870 | 44092000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1869 | 44102100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |659 | 44102900 | 7,5 | 2009 | 11,81 | 0,004 |1868 | 44103100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1140 | 44103200 | 7,5 | 2009 | 0,98 | 0,000 |868 | 44103300 | 7,5 | 2009 | 4,63 | 0,002 |1867 | 44103900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |356 | 44109000 | 7,5 | 2009 | 48,16 | 0,018 |1364 | 44111100 | 7,5 | 2009 | 0,07 | 0,000 |1025 | 44111900 | 7,5 | 2009 | 1,84 | 0,001 |1866 | 44112100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |767 | 44112900 | 7,5 | 2009 | 7,51 | 0,003 |1865 | 44113900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1864 | 44119100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |724 | 44119900 | 7,5 | 2009 | 8,83 | 0,003 |648 | 44121300 | 7,5 | 2009 | 12,29 | 0,005 |610 | 44121900 | 7,5 | 2009 | 14,52 | 0,005 |1863 | 44122200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |938 | 44122900 | 7,5 | 2009 | 2,99 | 0,001 |1862 | 44129300 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |298 | 44129900 | 7,5 | 2009 | 68,84 | 0,026 |1282 | 44130000 | 7,5 | 2009 | 0,32 | 0,000 |799 | 44140000 | 20 | 2009 | 6,49 | 0,002 |510 | 44151000 | 7,5 | 2009 | 23,42 | 0,009 |556 | 44152000 | 7,5 | 2009 | 19,49 | 0,007 |1861 | 44160000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1240 | 44170000 | 7,5 | 2009 | 0,46 | 0,000 |1860 | 44181000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |488 | 44182000 | 7,5 | 2009 | 26,12 | 0,010 |386 | 44183000 | 7,5 | 2009 | 43,01 | 0,016 |1859 | 44184000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1858 | 44185000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |379 | 44189000 | 7,5 | 2009 | 43,70 | 0,016 |909 | 44190000 | 20 | 2009 | 3,58 | 0,001 |880 | 44201000 | 20 | 2009 | 4,24 | 0,002 |1383 | 44209000 | 20 | 2009 | 0,05 | 0,000 |1115 | 44211000 | 20 | 2009 | 1,12 | 0,000 |964 | 44219010 | 7,5 | 2009 | 2,77 | 0,001 |1148 | 44219020 | 7,5 | 2009 | 0,95 | 0,000 |758 | 44219090 | 20 | 2009 | 7,79 | 0,003 |1857 | 45020000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |419 | 45031000 | 7,5 | 2009 | 36,96 | 0,014 |1856 | 45039000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1164 | 45041000 | 7,5 | 2009 | 0,86 | 0,000 |1855 | 45049000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1316 | 46012000 | 20 | 2009 | 0,18 | 0,000 |2058 | 46019900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2057 | 46021000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1236 | 46029000 | 20 | 2009 | 0,47 | 0,000 |660 | 47069300 | 7,5 | 2009 | 11,80 | 0,004 |1854 | 47071000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1853 | 47073000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1852 | 47079000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1283 | 48010000 | 2,5 | 2009 | 0,31 | 0,000 |1499 | 48021000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1266 | 48022000 | 2,5 | 2009 | 0,36 | 0,000 |1498 | 48024000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1497 | 48025400 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1496 | 48025500 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |236 | 48025600 | 2,5 | 2009 | 103,32 | 0,039 |126 | 48025700 | 2,5 | 2009 | 256,85 | 0,096 |1495 | 48025800 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1121 | 48026100 | 2,5 | 2009 | 1,07 | 0,000 |814 | 48026200 | 2,5 | 2009 | 6,09 | 0,002 |750 | 48026900 | 2,5 | 2009 | 8,09 | 0,003 |764 | 48030000 | 2,5 | 2009 | 7,64 | 0,003 |457 | 48041100 | 2,5 | 2009 | 31,00 | 0,012 |1386 | 48041900 | 2,5 | 2009 | 0,04 | 0,000 |1494 | 48042900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1493 | 48043100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1190 | 48043900 | 2,5 | 2009 | 0,71 | 0,000 |1492 | 48044100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1491 | 48044900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1851 | 48045900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1490 | 48051100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1271 | 48051900 | 7,5 | 2009 | 0,35 | 0,000 |1850 | 48053000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1087 | 48054000 | 7,5 | 2009 | 1,31 | 0,000 |1849 | 48055000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1848 | 48059200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1847 | 48059300 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2056 | 48061000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |870 | 48062000 | 20 | 2009 | 4,59 | 0,002 |781 | 48063000 | 20 | 2009 | 7,09 | 0,003 |2055 | 48064000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1417 | 48070000 | 7,5 | 2009 | 0,01 | 0,000 |1846 | 48081000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1845 | 48082000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |991 | 48083000 | 7,5 | 2009 | 2,29 | 0,001 |762 | 48089000 | 7,5 | 2009 | 7,73 | 0,003 |1407 | 48091000 | 20 | 2009 | 0,02 | 0,000 |1254 | 48092000 | 20 | 2009 | 0,40 | 0,000 |1169 | 48099000 | 20 | 2009 | 0,85 | 0,000 |1042 | 48101300 | 7,5 | 2009 | 1,71 | 0,001 |1344 | 48101400 | 7,5 | 2009 | 0,11 | 0,000 |1272 | 48101900 | 20 | 2009 | 0,35 | 0,000 |2054 | 48102200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |416 | 48102900 | 20 | 2009 | 37,37 | 0,014 |992 | 48103100 | 7,5 | 2009 | 2,29 | 0,001 |941 | 48103900 | 20 | 2009 | 2,97 | 0,001 |1274 | 48109900 | 20 | 2009 | 0,34 | 0,000 |1844 | 48111000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |327 | 48114100 | 7,5 | 2009 | 58,61 | 0,022 |787 | 48114900 | 20 | 2009 | 6,95 | 0,003 |1843 | 48115100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1297 | 48115900 | 20 | 2009 | 0,25 | 0,000 |1842 | 48116000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |129 | 48119000 | 7,5 | 2009 | 252,22 | 0,095 |1841 | 48120000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |549 | 48132000 | 7,5 | 2009 | 19,73 | 0,007 |90 | 48139000 | 7,5 | 2009 | 381,66 | 0,143 |2053 | 48141000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2052 | 48142000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2051 | 48143000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1263 | 48149000 | 20 | 2009 | 0,38 | 0,000 |1317 | 48150000 | 20 | 2009 | 0,18 | 0,000 |2050 | 48161000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |594 | 48162000 | 20 | 2009 | 15,50 | 0,006 |1840 | 48163000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |989 | 48169000 | 20 | 2009 | 2,32 | 0,001 |565 | 48171000 | 20 | 2009 | 17,81 | 0,007 |484 | 48172000 | 20 | 2009 | 26,26 | 0,010 |1013 | 48173000 | 20 | 2009 | 1,98 | 0,001 |504 | 48181000 | 20 | 2009 | 24,69 | 0,009 |507 | 48182000 | 20 | 2009 | 23,69 | 0,009 |352 | 48183000 | 20 | 2009 | 49,34 | 0,019 |365 | 48184000 | 2,5 | 2009 | 47,20 | 0,018 |1048 | 48185000 | 20 | 2009 | 1,66 | 0,001 |709 | 48189000 | 20 | 2009 | 9,45 | 0,004 |148 | 48191000 | 7,5 | 2009 | 209,39 | 0,079 |161 | 48192000 | 7,5 | 2009 | 187,22 | 0,070 |718 | 48193000 | 7,5 | 2009 | 9,09 | 0,003 |886 | 48194000 | 7,5 | 2009 | 4,13 | 0,002 |389 | 48195000 | 7,5 | 2009 | 42,83 | 0,016 |1069 | 48196000 | 7,5 | 2009 | 1,52 | 0,001 |428 | 48201000 | 7,5 | 2009 | 35,31 | 0,013 |496 | 48202000 | 7,5 | 2009 | 25,59 | 0,010 |597 | 48203000 | 7,5 | 2009 | 15,37 | 0,006 |808 | 48204000 | 7,5 | 2009 | 6,26 | 0,002 |1129 | 48205000 | 7,5 | 2009 | 1,04 | 0,000 |469 | 48209000 | 7,5 | 2009 | 29,40 | 0,011 |452 | 48211000 | 7,5 | 2009 | 31,64 | 0,012 |401 | 48219000 | 7,5 | 2009 | 40,43 | 0,015 |1839 | 48221000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |633 | 48229000 | 7,5 | 2009 | 13,04 | 0,005 |822 | 48231200 | 20 | 2009 | 5,82 | 0,002 |1123 | 48231900 | 20 | 2009 | 1,07 | 0,000 |1133 | 48232000 | 20 | 2009 | 1,03 | 0,000 |1063 | 48234000 | 20 | 2009 | 1,54 | 0,001 |867 | 48236000 | 20 | 2009 | 4,66 | 0,002 |1385 | 48237000 | 20 | 2009 | 0,04 | 0,000 |774 | 48239000 | 20 | 2009 | 7,38 | 0,003 |40 | 49011000 | 0 | 2009 | 811,97 | 0,305 |217 | 49019100 | 0 | 2009 | 126,56 | 0,048 |1 | 49019900 | 0 | 2009 | 17461,07 | 6,557 |673 | 49021000 | 2,5 | 2009 | 11,40 | 0,004 |52 | 49029000 | 2,5 | 2009 | 661,02 | 0,248 |1203 | 49030000 | 2,5 | 2009 | 0,64 | 0,000 |1131 | 49040000 | 2,5 | 2009 | 1,03 | 0,000 |1426 | 49051000 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1425 | 49059100 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |423 | 49059900 | 0 | 2009 | 36,05 | 0,014 |919 | 49060000 | 2,5 | 2009 | 3,41 | 0,001 |523 | 49070000 | 2,5 | 2009 | 22,01 | 0,008 |2049 | 49081000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2048 | 49089000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |846 | 49090000 | 20 | 2009 | 5,21 | 0,002 |521 | 49100000 | 20 | 2009 | 22,36 | 0,008 |414 | 49111000 | 20 | 2009 | 37,69 | 0,014 |937 | 49119100 | 20 | 2009 | 3,04 | 0,001 |319 | 49119900 | 20 | 2009 | 62,44 | 0,023 |2047 | 50060000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1402 | 50079000 | 20 | 2009 | 0,02 | 0,000 |1489 | 51032000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2046 | 51099000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2045 | 51129000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |950 | 53013000 | 2,5 | 2009 | 2,87 | 0,001 |1488 | 53031000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1487 | 53039000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1305 | 53041000 | 2,5 | 2009 | 0,22 | 0,000 |1486 | 53049000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1838 | 53061000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1837 | 53062000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1836 | 53071000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1835 | 53072000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1834 | 53089000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2044 | 53092900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2043 | 53101000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2042 | 53109000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1375 | 54011000 | 20 | 2009 | 0,05 | 0,000 |2041 | 54012000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1833 | 54021000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1832 | 54022000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1831 | 54023100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |850 | 54023200 | 7,5 | 2009 | 5,12 | 0,002 |1830 | 54023300 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |888 | 54023900 | 7,5 | 2009 | 4,13 | 0,002 |1829 | 54024100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1828 | 54024900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1418 | 54025100 | 7,5 | 2009 | 0,01 | 0,000 |1827 | 54026100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1356 | 54026900 | 7,5 | 2009 | 0,09 | 0,000 |1826 | 54032000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1825 | 54034900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1485 | 54041000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1484 | 54049000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1824 | 54050000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2040 | 54061000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2039 | 54062000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |972 | 54071000 | 20 | 2009 | 2,65 | 0,001 |2038 | 54072000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2037 | 54074100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |234 | 54074210 | 7,5 | 2009 | 104,99 | 0,039 |2036 | 54074290 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |704 | 54074400 | 20 | 2009 | 9,71 | 0,004 |1024 | 54075200 | 20 | 2009 | 1,88 | 0,001 |1205 | 54075300 | 20 | 2009 | 0,63 | 0,000 |328 | 54075400 | 20 | 2009 | 58,09 | 0,022 |2035 | 54076900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1340 | 54077100 | 20 | 2009 | 0,12 | 0,000 |2034 | 54077200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1267 | 54077300 | 20 | 2009 | 0,36 | 0,000 |1358 | 54077400 | 20 | 2009 | 0,09 | 0,000 |2033 | 54078100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2032 | 54078200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1347 | 54078300 | 20 | 2009 | 0,10 | 0,000 |2031 | 54078400 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1284 | 54079300 | 20 | 2009 | 0,30 | 0,000 |2030 | 54079400 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2029 | 54081000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2028 | 54083400 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1060 | 55011000 | 7,5 | 2009 | 1,57 | 0,001 |1823 | 55012000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |859 | 55019000 | 7,5 | 2009 | 4,85 | 0,002 |1822 | 55020000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1483 | 55031000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1482 | 55033000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1325 | 55039000 | 2,5 | 2009 | 0,15 | 0,000 |1481 | 55049000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1480 | 55051000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1479 | 55052000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1478 | 55061000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1477 | 55069000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1476 | 55070000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1100 | 55081000 | 20 | 2009 | 1,26 | 0,000 |1412 | 55082000 | 20 | 2009 | 0,02 | 0,000 |1821 | 55091100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1820 | 55093200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1819 | 55094200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1818 | 55095100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1817 | 55102000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1816 | 55103000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1815 | 55109000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1362 | 55111000 | 20 | 2009 | 0,07 | 0,000 |2027 | 55121100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2026 | 55121900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2025 | 55122900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2024 | 55129900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2023 | 55131900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2022 | 55132100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2021 | 55132900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2020 | 55134900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2019 | 55141900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2018 | 55142900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2017 | 55143900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2016 | 55144900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2015 | 55151900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2014 | 55152900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2013 | 55159900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1378 | 55164400 | 20 | 2009 | 0,05 | 0,000 |746 | 56011000 | 2,5 | 2009 | 8,18 | 0,003 |1039 | 56012100 | 7,5 | 2009 | 1,71 | 0,001 |1257 | 56012200 | 7,5 | 2009 | 0,39 | 0,000 |1086 | 56012900 | 7,5 | 2009 | 1,32 | 0,000 |1339 | 56013000 | 20 | 2009 | 0,12 | 0,000 |1814 | 56021000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1813 | 56022900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1812 | 56029000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1811 | 56031100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1810 | 56031200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1809 | 56031300 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1808 | 56031400 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1313 | 56039400 | 7,5 | 2009 | 0,20 | 0,000 |1807 | 56041000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |690 | 56042010 | 2,5 | 2009 | 10,75 | 0,004 |1249 | 56042090 | 2,5 | 2009 | 0,43 | 0,000 |635 | 56049000 | 7,5 | 2009 | 12,95 | 0,005 |688 | 56050000 | 7,5 | 2009 | 10,82 | 0,004 |1806 | 56060000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1805 | 56071000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1804 | 56072100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |944 | 56072900 | 7,5 | 2009 | 2,92 | 0,001 |676 | 56074100 | 2,5 | 2009 | 11,29 | 0,004 |244 | 56074900 | 2,5 | 2009 | 97,40 | 0,037 |1475 | 56075000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |433 | 56079000 | 7,5 | 2009 | 34,71 | 0,013 |61 | 56081100 | 2,5 | 2009 | 565,10 | 0,212 |1134 | 56081900 | 7,5 | 2009 | 1,03 | 0,000 |479 | 56089000 | 7,5 | 2009 | 26,98 | 0,010 |1337 | 56090000 | 7,5 | 2009 | 0,13 | 0,000 |2012 | 57011000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |744 | 57019000 | 20 | 2009 | 8,26 | 0,003 |2011 | 57021000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2010 | 57022000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2009 | 57023900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1226 | 57024200 | 20 | 2009 | 0,50 | 0,000 |2008 | 57024900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2007 | 57025200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2006 | 57025900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2005 | 57029200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1065 | 57029900 | 20 | 2009 | 1,53 | 0,001 |2004 | 57031000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |981 | 57032000 | 20 | 2009 | 2,45 | 0,001 |2003 | 57033000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1093 | 57039000 | 20 | 2009 | 1,29 | 0,000 |2002 | 57041000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1189 | 57049000 | 20 | 2009 | 0,73 | 0,000 |499 | 57050000 | 20 | 2009 | 25,27 | 0,009 |2001 | 58012300 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2000 | 58019000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |823 | 58021900 | 20 | 2009 | 5,82 | 0,002 |1999 | 58022000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1998 | 58039000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1997 | 58041000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1996 | 58042100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1390 | 58042900 | 20 | 2009 | 0,03 | 0,000 |1995 | 58043000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1994 | 58050000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1279 | 58062000 | 20 | 2009 | 0,33 | 0,000 |1993 | 58063100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |987 | 58063200 | 20 | 2009 | 2,35 | 0,001 |1188 | 58063900 | 20 | 2009 | 0,73 | 0,000 |1992 | 58064000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1991 | 58071000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1137 | 58079000 | 20 | 2009 | 1,01 | 0,000 |1990 | 58089000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1989 | 58090000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1988 | 58109200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1987 | 58109900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |968 | 58110000 | 20 | 2009 | 2,73 | 0,001 |1803 | 59011000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1143 | 59019000 | 7,5 | 2009 | 0,97 | 0,000 |1474 | 59021000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |865 | 59029000 | 2,5 | 2009 | 4,75 | 0,002 |703 | 59031000 | 7,5 | 2009 | 9,73 | 0,004 |1802 | 59032000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |277 | 59039000 | 7,5 | 2009 | 81,92 | 0,031 |1986 | 59050000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1054 | 59061000 | 7,5 | 2009 | 1,62 | 0,001 |958 | 59069900 | 7,5 | 2009 | 2,81 | 0,001 |712 | 59070000 | 7,5 | 2009 | 9,27 | 0,003 |1801 | 59080000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |879 | 59090000 | 7,5 | 2009 | 4,25 | 0,002 |1800 | 59100000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |731 | 59111000 | 7,5 | 2009 | 8,62 | 0,003 |1392 | 59112000 | 7,5 | 2009 | 0,03 | 0,000 |1799 | 59114000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |239 | 59119000 | 7,5 | 2009 | 102,19 | 0,038 |1368 | 60011000 | 20 | 2009 | 0,07 | 0,000 |748 | 60012200 | 20 | 2009 | 8,16 | 0,003 |1985 | 60012900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1984 | 60019100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1983 | 60019900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1982 | 60029000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1981 | 60031000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |571 | 60032000 | 20 | 2009 | 17,55 | 0,007 |1980 | 60049000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1979 | 60051000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1978 | 60052200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1977 | 60059000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1976 | 60063400 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1975 | 60069000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |657 | 62011300 | 20 | 2009 | 11,87 | 0,004 |1473 | 63063100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1974 | 63069100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |241 | 63072000 | 20 | 2009 | 100,13 | 0,038 |368 | 63079000 | 20 | 2009 | 46,73 | 0,018 |812 | 68041000 | 7,5 | 2009 | 6,16 | 0,002 |1021 | 68129000 | 7,5 | 2009 | 1,90 | 0,001 |1352 | 70119000 | 7,5 | 2009 | 0,09 | 0,000 |1171 | 70171000 | 7,5 | 2009 | 0,83 | 0,000 |59 | 70179000 | 0 | 2009 | 577,73 | 0,217 |798 | 70191900 | 7,5 | 2009 | 6,58 | 0,002 |187 | 72109000 | 7,5 | 2009 | 156,86 | 0,059 |212 | 72149900 | 7,5 | 2009 | 128,82 | 0,048 |252 | 72169900 | 7,5 | 2009 | 93,13 | 0,035 |471 | 72209000 | 7,5 | 2009 | 28,83 | 0,011 |866 | 73071900 | 7,5 | 2009 | 4,68 | 0,002 |1173 | 73072200 | 7,5 | 2009 | 0,82 | 0,000 |977 | 73090000 | 7,5 | 2009 | 2,46 | 0,001 |207 | 73121000 | 7,5 | 2009 | 132,04 | 0,050 |225 | 73151200 | 7,5 | 2009 | 118,40 | 0,044 |153 | 73158900 | 7,5 | 2009 | 196,92 | 0,074 |881 | 73160000 | 7,5 | 2009 | 4,23 | 0,002 |325 | 73170000 | 7,5 | 2009 | 59,64 | 0,022 |466 | 73182900 | 7,5 | 2009 | 29,61 | 0,011 |1035 | 73199000 | 7,5 | 2009 | 1,74 | 0,001 |534 | 73201000 | 7,5 | 2009 | 20,69 | 0,008 |254 | 73239900 | 20 | 2009 | 91,76 | 0,034 |151 | 73269000 | 20 | 2009 | 199,28 | 0,075 |1291 | 74011000 | 2,5 | 2009 | 0,28 | 0,000 |1472 | 74031300 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1471 | 74032200 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1355 | 74071000 | 7,5 | 2009 | 0,09 | 0,000 |1798 | 74072100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1797 | 74072200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |602 | 74072900 | 7,5 | 2009 | 15,10 | 0,006 |1470 | 74081100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1469 | 74081900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |655 | 74082900 | 7,5 | 2009 | 11,96 | 0,004 |1468 | 74091100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1467 | 74091900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1796 | 74092100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1795 | 74092900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1794 | 74093900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1793 | 74099000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1000 | 74111000 | 7,5 | 2009 | 2,14 | 0,001 |1176 | 74112100 | 7,5 | 2009 | 0,80 | 0,000 |1792 | 74112200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |628 | 74112900 | 7,5 | 2009 | 13,28 | 0,005 |1055 | 74121000 | 7,5 | 2009 | 1,61 | 0,001 |656 | 74122000 | 7,5 | 2009 | 11,90 | 0,004 |1466 | 74130000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1791 | 74142000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1790 | 74149010 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1789 | 74149090 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1323 | 74151000 | 7,5 | 2009 | 0,15 | 0,000 |1788 | 74152100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1175 | 74152900 | 7,5 | 2009 | 0,80 | 0,000 |1395 | 74153300 | 7,5 | 2009 | 0,03 | 0,000 |1787 | 74153900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1973 | 74170000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1049 | 74181100 | 20 | 2009 | 1,65 | 0,001 |1972 | 74181900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1971 | 74182000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1786 | 74191000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1421 | 74199100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1153 | 74199900 | 7,5 | 2009 | 0,91 | 0,000 |1465 | 75011000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |769 | 75051100 | 7,5 | 2009 | 7,48 | 0,003 |1785 | 75072000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1464 | 76011000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1463 | 76012000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1462 | 76031000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1361 | 76041000 | 7,5 | 2009 | 0,08 | 0,000 |1784 | 76042100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |68 | 76042900 | 7,5 | 2009 | 525,91 | 0,197 |1783 | 76051100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1782 | 76051900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1085 | 76052100 | 7,5 | 2009 | 1,36 | 0,001 |1781 | 76052900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1232 | 76061100 | 7,5 | 2009 | 0,48 | 0,000 |943 | 76061200 | 7,5 | 2009 | 2,93 | 0,001 |1780 | 76069100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |815 | 76069200 | 7,5 | 2009 | 6,04 | 0,002 |417 | 76071100 | 7,5 | 2009 | 37,32 | 0,014 |442 | 76071900 | 7,5 | 2009 | 33,32 | 0,013 |1213 | 76072000 | 7,5 | 2009 | 0,59 | 0,000 |1779 | 76081000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |863 | 76082000 | 7,5 | 2009 | 4,76 | 0,002 |587 | 76090000 | 7,5 | 2009 | 16,23 | 0,006 |373 | 76101000 | 7,5 | 2009 | 45,64 | 0,017 |529 | 76109000 | 7,5 | 2009 | 21,72 | 0,008 |398 | 76110000 | 7,5 | 2009 | 41,71 | 0,016 |1261 | 76121000 | 7,5 | 2009 | 0,38 | 0,000 |652 | 76129000 | 7,5 | 2009 | 12,16 | 0,005 |1329 | 76130000 | 7,5 | 2009 | 0,14 | 0,000 |1778 | 76141000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |889 | 76149000 | 7,5 | 2009 | 4,09 | 0,002 |1359 | 76151100 | 20 | 2009 | 0,08 | 0,000 |286 | 76151900 | 20 | 2009 | 77,71 | 0,029 |1101 | 76152000 | 20 | 2009 | 1,25 | 0,000 |786 | 76161000 | 7,5 | 2009 | 6,95 | 0,003 |516 | 76169900 | 20 | 2009 | 22,84 | 0,009 |1461 | 78019100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1460 | 78019900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |533 | 78030000 | 7,5 | 2009 | 20,90 | 0,008 |1777 | 78041100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1776 | 78041900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |345 | 78050000 | 7,5 | 2009 | 53,06 | 0,020 |1399 | 78060000 | 20 | 2009 | 0,02 | 0,000 |1459 | 79012000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1458 | 79031000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1457 | 79039000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1775 | 79040000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |993 | 79060000 | 7,5 | 2009 | 2,26 | 0,001 |965 | 79070010 | 7,5 | 2009 | 2,77 | 0,001 |966 | 79070090 | 20 | 2009 | 2,75 | 0,001 |1456 | 80011000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |650 | 80030000 | 7,5 | 2009 | 12,22 | 0,005 |1774 | 80040000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1773 | 80050010 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1455 | 80050020 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1970 | 80070000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1772 | 81019900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1454 | 81099000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1453 | 81109000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1452 | 81110000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1451 | 81129900 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1450 | 81130000 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |877 | 82011000 | 5 | 2009 | 4,33 | 0,002 |1714 | 82012000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |649 | 82013000 | 5 | 2009 | 12,24 | 0,005 |1106 | 82014000 | 5 | 2009 | 1,22 | 0,000 |1078 | 82015000 | 5 | 2009 | 1,44 | 0,001 |1011 | 82016000 | 5 | 2009 | 2,02 | 0,001 |1028 | 82019000 | 5 | 2009 | 1,81 | 0,001 |976 | 82021000 | 5 | 2009 | 2,50 | 0,001 |456 | 82022000 | 5 | 2009 | 31,04 | 0,012 |362 | 82023100 | 7,5 | 2009 | 47,75 | 0,018 |1215 | 82023900 | 7,5 | 2009 | 0,58 | 0,000 |1149 | 82024000 | 7,5 | 2009 | 0,92 | 0,000 |1265 | 82029100 | 7,5 | 2009 | 0,36 | 0,000 |429 | 82029900 | 7,5 | 2009 | 35,25 | 0,013 |615 | 82031000 | 7,5 | 2009 | 13,95 | 0,005 |647 | 82032000 | 7,5 | 2009 | 12,47 | 0,005 |971 | 82033000 | 7,5 | 2009 | 2,66 | 0,001 |1067 | 82034000 | 7,5 | 2009 | 1,53 | 0,001 |726 | 82041100 | 7,5 | 2009 | 8,78 | 0,003 |1022 | 82041200 | 7,5 | 2009 | 1,90 | 0,001 |990 | 82042000 | 7,5 | 2009 | 2,31 | 0,001 |849 | 82051000 | 7,5 | 2009 | 5,14 | 0,002 |607 | 82052000 | 7,5 | 2009 | 14,69 | 0,006 |844 | 82053000 | 7,5 | 2009 | 5,25 | 0,002 |593 | 82054000 | 7,5 | 2009 | 15,68 | 0,006 |1253 | 82055100 | 20 | 2009 | 0,40 | 0,000 |253 | 82055900 | 7,5 | 2009 | 91,77 | 0,034 |1380 | 82056000 | 7,5 | 2009 | 0,05 | 0,000 |895 | 82057000 | 7,5 | 2009 | 3,96 | 0,001 |979 | 82058000 | 7,5 | 2009 | 2,46 | 0,001 |318 | 82059000 | 7,5 | 2009 | 62,59 | 0,024 |399 | 82060000 | 7,5 | 2009 | 41,23 | 0,015 |1771 | 82071300 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |618 | 82071900 | 7,5 | 2009 | 13,88 | 0,005 |1770 | 82072000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1414 | 82073000 | 7,5 | 2009 | 0,01 | 0,000 |1391 | 82074000 | 7,5 | 2009 | 0,03 | 0,000 |395 | 82075000 | 7,5 | 2009 | 41,93 | 0,016 |1769 | 82076000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1020 | 82077000 | 7,5 | 2009 | 1,92 | 0,001 |1768 | 82078000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |323 | 82079000 | 7,5 | 2009 | 61,34 | 0,023 |714 | 82081000 | 7,5 | 2009 | 9,21 | 0,003 |1273 | 82082000 | 7,5 | 2009 | 0,35 | 0,000 |1767 | 82083000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1766 | 82084000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |946 | 82089000 | 7,5 | 2009 | 2,90 | 0,001 |1033 | 82090000 | 20 | 2009 | 1,76 | 0,001 |1277 | 82100000 | 20 | 2009 | 0,33 | 0,000 |1125 | 82111000 | 20 | 2009 | 1,07 | 0,000 |1195 | 82119100 | 20 | 2009 | 0,68 | 0,000 |819 | 82119200 | 20 | 2009 | 5,89 | 0,002 |1109 | 82119300 | 20 | 2009 | 1,20 | 0,000 |1119 | 82119400 | 20 | 2009 | 1,08 | 0,000 |1969 | 82119500 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |951 | 82121000 | 20 | 2009 | 2,87 | 0,001 |1968 | 82122000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |363 | 82129000 | 7,5 | 2009 | 47,51 | 0,018 |824 | 82130000 | 20 | 2009 | 5,81 | 0,002 |1342 | 82141000 | 7,5 | 2009 | 0,12 | 0,000 |1218 | 82142000 | 20 | 2009 | 0,57 | 0,000 |1298 | 82149000 | 20 | 2009 | 0,24 | 0,000 |805 | 82151000 | 20 | 2009 | 6,37 | 0,002 |480 | 82152000 | 20 | 2009 | 26,94 | 0,010 |1967 | 82159100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |734 | 82159900 | 20 | 2009 | 8,57 | 0,003 |470 | 83011000 | 7,5 | 2009 | 28,92 | 0,011 |772 | 83012000 | 7,5 | 2009 | 7,42 | 0,003 |500 | 83013000 | 7,5 | 2009 | 25,24 | 0,009 |136 | 83014000 | 7,5 | 2009 | 238,09 | 0,089 |276 | 83015000 | 7,5 | 2009 | 81,95 | 0,031 |411 | 83016000 | 7,5 | 2009 | 38,15 | 0,014 |698 | 83017000 | 7,5 | 2009 | 10,26 | 0,004 |443 | 83024900 | 20 | 2009 | 33,30 | 0,013 |988 | 83025000 | 20 | 2009 | 2,33 | 0,001 |1092 | 83026000 | 7,5 | 2009 | 1,29 | 0,000 |455 | 83030000 | 7,5 | 2009 | 31,15 | 0,012 |1304 | 83040000 | 20 | 2009 | 0,22 | 0,000 |1966 | 83051000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |561 | 83052000 | 20 | 2009 | 18,51 | 0,007 |1050 | 83059000 | 20 | 2009 | 1,64 | 0,001 |1965 | 83061000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |857 | 83062100 | 20 | 2009 | 4,89 | 0,002 |1012 | 83062900 | 20 | 2009 | 1,99 | 0,001 |1238 | 83063000 | 20 | 2009 | 0,46 | 0,000 |591 | 83071000 | 7,5 | 2009 | 15,80 | 0,006 |843 | 83079000 | 7,5 | 2009 | 5,30 | 0,002 |686 | 83081000 | 7,5 | 2009 | 10,85 | 0,004 |1326 | 83082000 | 7,5 | 2009 | 0,15 | 0,000 |986 | 83089000 | 7,5 | 2009 | 2,35 | 0,001 |830 | 83091000 | 7,5 | 2009 | 5,74 | 0,002 |190 | 83099000 | 7,5 | 2009 | 154,12 | 0,058 |563 | 83100000 | 7,5 | 2009 | 18,27 | 0,007 |184 | 83111000 | 7,5 | 2009 | 159,56 | 0,060 |1084 | 83112000 | 7,5 | 2009 | 1,36 | 0,001 |1178 | 83113000 | 7,5 | 2009 | 0,78 | 0,000 |760 | 83119000 | 7,5 | 2009 | 7,76 | 0,003 |996 | 84011000 | 5 | 2009 | 2,19 | 0,001 |1413 | 84012000 | 5 | 2009 | 0,02 | 0,000 |1713 | 84013000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1712 | 84021100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1711 | 84021200 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1404 | 84021900 | 5 | 2009 | 0,02 | 0,000 |1045 | 84022000 | 5 | 2009 | 1,69 | 0,001 |739 | 84029000 | 5 | 2009 | 8,40 | 0,003 |779 | 84031000 | 5 | 2009 | 7,10 | 0,003 |947 | 84039000 | 5 | 2009 | 2,88 | 0,001 |1710 | 84041000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1057 | 84042000 | 5 | 2009 | 1,61 | 0,001 |1709 | 84049000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |605 | 84051000 | 5 | 2009 | 14,81 | 0,006 |1708 | 84059000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |418 | 84061000 | 5 | 2009 | 37,17 | 0,014 |1707 | 84068100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1706 | 84068200 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |935 | 84069000 | 7,5 | 2009 | 3,05 | 0,001 |1765 | 84071000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |934 | 84072100 | 7,5 | 2009 | 3,07 | 0,001 |1309 | 84072900 | 7,5 | 2009 | 0,21 | 0,000 |1764 | 84073200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1158 | 84073400 | 7,5 | 2009 | 0,88 | 0,000 |390 | 84079000 | 7,5 | 2009 | 42,62 | 0,016 |752 | 84081010 | 7,5 | 2009 | 8,06 | 0,003 |186 | 84081090 | 7,5 | 2009 | 158,05 | 0,059 |272 | 84082000 | 7,5 | 2009 | 83,60 | 0,031 |85 | 84089000 | 7,5 | 2009 | 417,04 | 0,157 |430 | 84091000 | 7,5 | 2009 | 35,12 | 0,013 |275 | 84099100 | 7,5 | 2009 | 83,08 | 0,031 |39 | 84099900 | 7,5 | 2009 | 823,21 | 0,309 |105 | 84101100 | 5 | 2009 | 330,84 | 0,124 |999 | 84101200 | 5 | 2009 | 2,15 | 0,001 |601 | 84101300 | 5 | 2009 | 15,15 | 0,006 |78 | 84109000 | 5 | 2009 | 453,30 | 0,170 |949 | 84111200 | 5 | 2009 | 2,88 | 0,001 |1705 | 84118100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1704 | 84119900 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1703 | 84121000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1118 | 84122100 | 5 | 2009 | 1,09 | 0,000 |696 | 84122900 | 5 | 2009 | 10,59 | 0,004 |1702 | 84123100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |611 | 84123900 | 5 | 2009 | 14,46 | 0,005 |294 | 84128000 | 5 | 2009 | 70,23 | 0,026 |573 | 84129000 | 5 | 2009 | 17,17 | 0,006 |243 | 84131100 | 5 | 2009 | 98,08 | 0,037 |662 | 84131900 | 5 | 2009 | 11,77 | 0,004 |1076 | 84132000 | 5 | 2009 | 1,46 | 0,001 |191 | 84133000 | 5 | 2009 | 153,67 | 0,058 |740 | 84134000 | 5 | 2009 | 8,39 | 0,003 |1701 | 84135000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |376 | 84136000 | 5 | 2009 | 45,12 | 0,017 |74 | 84137000 | 5 | 2009 | 486,27 | 0,183 |150 | 84138100 | 5 | 2009 | 203,48 | 0,076 |446 | 84138200 | 5 | 2009 | 32,76 | 0,012 |99 | 84139100 | 5 | 2009 | 347,08 | 0,130 |519 | 84139200 | 5 | 2009 | 22,40 | 0,008 |366 | 84141000 | 5 | 2009 | 47,16 | 0,018 |1409 | 84142000 | 5 | 2009 | 0,02 | 0,000 |426 | 84143000 | 5 | 2009 | 35,82 | 0,013 |220 | 84144000 | 5 | 2009 | 124,09 | 0,047 |629 | 84145100 | 20 | 2009 | 13,20 | 0,005 |179 | 84145900 | 5 | 2009 | 162,37 | 0,061 |421 | 84146000 | 20 | 2009 | 36,30 | 0,014 |199 | 84148000 | 7,5 | 2009 | 138,58 | 0,052 |182 | 84149000 | 7,5 | 2009 | 160,11 | 0,060 |94 | 84151000 | 20 | 2009 | 361,04 | 0,136 |1964 | 84158100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |279 | 84158210 | 20 | 2009 | 81,01 | 0,030 |269 | 84158290 | 5 | 2009 | 85,37 | 0,032 |1963 | 84158300 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |195 | 84159000 | 7,5 | 2009 | 146,71 | 0,055 |1201 | 84161000 | 5 | 2009 | 0,65 | 0,000 |448 | 84162000 | 5 | 2009 | 32,08 | 0,012 |1170 | 84163000 | 5 | 2009 | 0,84 | 0,000 |1184 | 84169000 | 5 | 2009 | 0,75 | 0,000 |405 | 84171000 | 5 | 2009 | 38,57 | 0,014 |27 | 84172000 | 5 | 2009 | 979,87 | 0,368 |404 | 84178000 | 5 | 2009 | 38,78 | 0,015 |402 | 84179000 | 5 | 2009 | 38,99 | 0,015 |632 | 84181000 | 20 | 2009 | 13,11 | 0,005 |538 | 84182100 | 20 | 2009 | 20,39 | 0,008 |228 | 84182200 | 20 | 2009 | 110,02 | 0,041 |170 | 84182900 | 20 | 2009 | 174,57 | 0,066 |482 | 84183000 | 20 | 2009 | 26,44 | 0,010 |49 | 84185000 | 5 | 2009 | 690,20 | 0,259 |616 | 84186100 | 5 | 2009 | 13,91 | 0,005 |462 | 84186900 | 5 | 2009 | 30,24 | 0,011 |230 | 84189100 | 5 | 2009 | 108,45 | 0,041 |166 | 84189900 | 7,5 | 2009 | 180,00 | 0,068 |885 | 84191100 | 5 | 2009 | 4,13 | 0,002 |711 | 84191900 | 5 | 2009 | 9,34 | 0,004 |107 | 84192000 | 5 | 2009 | 312,24 | 0,117 |1700 | 84193100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1699 | 84193200 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |625 | 84193900 | 5 | 2009 | 13,33 | 0,005 |489 | 84194000 | 5 | 2009 | 26,02 | 0,010 |1019 | 84195000 | 5 | 2009 | 1,93 | 0,001 |1698 | 84196000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |317 | 84198100 | 5 | 2009 | 62,73 | 0,024 |237 | 84198900 | 5 | 2009 | 103,17 | 0,039 |581 | 84199000 | 5 | 2009 | 16,70 | 0,006 |1166 | 84201000 | 5 | 2009 | 0,85 | 0,000 |1146 | 84209100 | 5 | 2009 | 0,95 | 0,000 |952 | 84209900 | 5 | 2009 | 2,86 | 0,001 |776 | 84211200 | 5 | 2009 | 7,18 | 0,003 |282 | 84211900 | 5 | 2009 | 79,32 | 0,030 |84 | 84212100 | 5 | 2009 | 420,59 | 0,158 |864 | 84212200 | 5 | 2009 | 4,75 | 0,002 |295 | 84212300 | 5 | 2009 | 69,77 | 0,026 |125 | 84212900 | 5 | 2009 | 259,89 | 0,098 |267 | 84213100 | 5 | 2009 | 86,51 | 0,032 |288 | 84213900 | 5 | 2009 | 75,07 | 0,028 |1233 | 84219100 | 5 | 2009 | 0,48 | 0,000 |588 | 84219900 | 5 | 2009 | 16,21 | 0,006 |817 | 84221100 | 20 | 2009 | 5,94 | 0,002 |624 | 84221900 | 5 | 2009 | 13,44 | 0,005 |1094 | 84222000 | 5 | 2009 | 1,28 | 0,000 |501 | 84223000 | 5 | 2009 | 25,19 | 0,009 |70 | 84224000 | 5 | 2009 | 511,45 | 0,192 |146 | 84229000 | 5 | 2009 | 211,13 | 0,079 |124 | 84231000 | 20 | 2009 | 260,17 | 0,098 |1697 | 84232000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |524 | 84233000 | 5 | 2009 | 21,93 | 0,008 |372 | 84238100 | 5 | 2009 | 45,80 | 0,017 |427 | 84238200 | 5 | 2009 | 35,38 | 0,013 |209 | 84238900 | 5 | 2009 | 129,79 | 0,049 |1116 | 84239000 | 5 | 2009 | 1,11 | 0,000 |265 | 84241000 | 5 | 2009 | 87,68 | 0,033 |790 | 84242000 | 5 | 2009 | 6,90 | 0,003 |574 | 84243000 | 5 | 2009 | 17,05 | 0,006 |53 | 84248100 | 5 | 2009 | 647,01 | 0,243 |308 | 84248900 | 5 | 2009 | 65,87 | 0,025 |291 | 84249000 | 5 | 2009 | 72,36 | 0,027 |1268 | 84251100 | 5 | 2009 | 0,36 | 0,000 |1177 | 84251900 | 5 | 2009 | 0,79 | 0,000 |818 | 84252000 | 5 | 2009 | 5,93 | 0,002 |1696 | 84253100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |511 | 84253900 | 5 | 2009 | 23,36 | 0,009 |621 | 84254100 | 5 | 2009 | 13,55 | 0,005 |962 | 84254200 | 5 | 2009 | 2,77 | 0,001 |757 | 84254900 | 5 | 2009 | 7,80 | 0,003 |358 | 84261100 | 5 | 2009 | 47,92 | 0,018 |1695 | 84261200 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1694 | 84261900 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1693 | 84262000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |713 | 84263000 | 5 | 2009 | 9,24 | 0,003 |1692 | 84264100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1691 | 84264900 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1690 | 84269100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1689 | 84269900 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |485 | 84271000 | 5 | 2009 | 26,23 | 0,010 |46 | 84272000 | 5 | 2009 | 709,87 | 0,267 |22 | 84279000 | 5 | 2009 | 1062,04 | 0,399 |138 | 84281000 | 5 | 2009 | 233,20 | 0,088 |1688 | 84282000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1124 | 84283200 | 5 | 2009 | 1,07 | 0,000 |613 | 84283300 | 5 | 2009 | 14,00 | 0,005 |172 | 84283900 | 5 | 2009 | 169,08 | 0,063 |261 | 84284000 | 5 | 2009 | 89,91 | 0,034 |80 | 84289000 | 5 | 2009 | 445,64 | 0,167 |1687 | 84291100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |122 | 84291900 | 5 | 2009 | 262,35 | 0,099 |1112 | 84292000 | 5 | 2009 | 1,15 | 0,000 |1686 | 84293000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |26 | 84294000 | 5 | 2009 | 994,54 | 0,373 |65 | 84295100 | 5 | 2009 | 555,58 | 0,209 |367 | 84295200 | 5 | 2009 | 47,13 | 0,018 |75 | 84295900 | 5 | 2009 | 478,15 | 0,180 |1685 | 84301000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1090 | 84303100 | 5 | 2009 | 1,30 | 0,000 |109 | 84303900 | 5 | 2009 | 297,01 | 0,112 |1684 | 84304100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |111 | 84304900 | 5 | 2009 | 290,26 | 0,109 |1683 | 84305000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |383 | 84306100 | 5 | 2009 | 43,32 | 0,016 |845 | 84306900 | 5 | 2009 | 5,23 | 0,002 |619 | 84311000 | 5 | 2009 | 13,85 | 0,005 |98 | 84312000 | 5 | 2009 | 357,23 | 0,134 |487 | 84313100 | 5 | 2009 | 26,13 | 0,010 |130 | 84313900 | 5 | 2009 | 250,95 | 0,094 |293 | 84314100 | 5 | 2009 | 71,13 | 0,027 |309 | 84314200 | 5 | 2009 | 65,80 | 0,025 |458 | 84314300 | 5 | 2009 | 30,70 | 0,012 |43 | 84314900 | 5 | 2009 | 738,90 | 0,277 |350 | 84321000 | 5 | 2009 | 49,69 | 0,019 |251 | 84322100 | 5 | 2009 | 94,01 | 0,035 |606 | 84322900 | 5 | 2009 | 14,79 | 0,006 |508 | 84323000 | 5 | 2009 | 23,66 | 0,009 |1682 | 84324000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |403 | 84328000 | 5 | 2009 | 38,84 | 0,015 |640 | 84329000 | 5 | 2009 | 12,83 | 0,005 |1962 | 84331100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1138 | 84331900 | 20 | 2009 | 1,00 | 0,000 |566 | 84332000 | 5 | 2009 | 17,79 | 0,007 |1681 | 84335100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1680 | 84335200 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1003 | 84335300 | 5 | 2009 | 2,11 | 0,001 |1679 | 84335900 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1678 | 84336000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |82 | 84339000 | 5 | 2009 | 423,65 | 0,159 |1677 | 84341000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1676 | 84342000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |622 | 84349000 | 5 | 2009 | 13,53 | 0,005 |1314 | 84351000 | 5 | 2009 | 0,19 | 0,000 |1675 | 84359000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |110 | 84361000 | 5 | 2009 | 294,94 | 0,111 |213 | 84362100 | 5 | 2009 | 128,66 | 0,048 |1334 | 84362900 | 5 | 2009 | 0,13 | 0,000 |1126 | 84368000 | 5 | 2009 | 1,06 | 0,000 |733 | 84369100 | 5 | 2009 | 8,58 | 0,003 |444 | 84369900 | 5 | 2009 | 33,20 | 0,012 |1674 | 84371000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |9 | 84378000 | 5 | 2009 | 2360,24 | 0,886 |542 | 84379000 | 5 | 2009 | 20,13 | 0,008 |119 | 84381000 | 5 | 2009 | 264,74 | 0,099 |1673 | 84382000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1672 | 84383000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1671 | 84384000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |231 | 84385000 | 5 | 2009 | 107,81 | 0,040 |569 | 84386000 | 5 | 2009 | 17,61 | 0,007 |12 | 84388000 | 5 | 2009 | 2276,47 | 0,855 |176 | 84389000 | 5 | 2009 | 166,92 | 0,063 |747 | 84391000 | 5 | 2009 | 8,16 | 0,003 |238 | 84392000 | 5 | 2009 | 103,04 | 0,039 |1670 | 84393000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1023 | 84399100 | 5 | 2009 | 1,88 | 0,001 |1669 | 84399900 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |512 | 84401000 | 5 | 2009 | 23,17 | 0,009 |1270 | 84409000 | 5 | 2009 | 0,35 | 0,000 |321 | 84411000 | 5 | 2009 | 61,67 | 0,023 |1668 | 84412000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1098 | 84414000 | 5 | 2009 | 1,28 | 0,000 |727 | 84418000 | 5 | 2009 | 8,72 | 0,003 |1374 | 84419000 | 5 | 2009 | 0,06 | 0,000 |706 | 84421000 | 5 | 2009 | 9,67 | 0,004 |1044 | 84423000 | 5 | 2009 | 1,70 | 0,001 |1415 | 84424000 | 5 | 2009 | 0,01 | 0,000 |1667 | 84425000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |472 | 84431100 | 5 | 2009 | 28,54 | 0,011 |810 | 84431200 | 5 | 2009 | 6,21 | 0,002 |121 | 84431900 | 5 | 2009 | 263,43 | 0,099 |784 | 84432900 | 5 | 2009 | 6,97 | 0,003 |249 | 84433000 | 5 | 2009 | 95,31 | 0,036 |1666 | 84434000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |923 | 84435100 | 5 | 2009 | 3,27 | 0,001 |71 | 84435900 | 5 | 2009 | 501,38 | 0,188 |1241 | 84436000 | 5 | 2009 | 0,46 | 0,000 |745 | 84439000 | 5 | 2009 | 8,26 | 0,003 |1300 | 84440000 | 5 | 2009 | 0,24 | 0,000 |1665 | 84451900 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1664 | 84452000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1663 | 84453000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1662 | 84459000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1661 | 84471100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1660 | 84472000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1387 | 84479000 | 5 | 2009 | 0,04 | 0,000 |604 | 84481900 | 5 | 2009 | 14,85 | 0,006 |548 | 84482000 | 5 | 2009 | 19,77 | 0,007 |1659 | 84483200 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1047 | 84483900 | 5 | 2009 | 1,69 | 0,001 |477 | 84484900 | 5 | 2009 | 27,37 | 0,010 |1658 | 84485100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1351 | 84485900 | 5 | 2009 | 0,10 | 0,000 |1103 | 84501100 | 20 | 2009 | 1,23 | 0,000 |1961 | 84501200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |788 | 84501900 | 20 | 2009 | 6,94 | 0,003 |494 | 84502000 | 5 | 2009 | 25,70 | 0,010 |913 | 84509000 | 5 | 2009 | 3,50 | 0,001 |247 | 84511000 | 5 | 2009 | 95,75 | 0,036 |667 | 84512100 | 20 | 2009 | 11,56 | 0,004 |349 | 84512900 | 5 | 2009 | 50,15 | 0,019 |410 | 84513000 | 5 | 2009 | 38,15 | 0,014 |278 | 84514000 | 5 | 2009 | 81,71 | 0,031 |1657 | 84515000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |858 | 84518000 | 5 | 2009 | 4,87 | 0,002 |921 | 84519000 | 5 | 2009 | 3,30 | 0,001 |766 | 84521000 | 5 | 2009 | 7,62 | 0,003 |1656 | 84522100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |804 | 84522900 | 5 | 2009 | 6,39 | 0,002 |1310 | 84523000 | 5 | 2009 | 0,20 | 0,000 |1655 | 84524000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |495 | 84529000 | 5 | 2009 | 25,69 | 0,010 |1144 | 84531000 | 5 | 2009 | 0,97 | 0,000 |737 | 84532000 | 5 | 2009 | 8,46 | 0,003 |956 | 84538000 | 5 | 2009 | 2,82 | 0,001 |1235 | 84539000 | 5 | 2009 | 0,47 | 0,000 |1017 | 84541000 | 5 | 2009 | 1,96 | 0,001 |1142 | 84549000 | 5 | 2009 | 0,98 | 0,000 |1654 | 84551000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1653 | 84552100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1652 | 84553000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1651 | 84559000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1650 | 84561000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1649 | 84569100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1192 | 84569900 | 5 | 2009 | 0,70 | 0,000 |1276 | 84571000 | 5 | 2009 | 0,33 | 0,000 |1648 | 84572000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1647 | 84581900 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |825 | 84589900 | 5 | 2009 | 5,80 | 0,002 |1646 | 84591000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |890 | 84592900 | 5 | 2009 | 4,05 | 0,002 |1224 | 84593900 | 5 | 2009 | 0,52 | 0,000 |1384 | 84594000 | 5 | 2009 | 0,04 | 0,000 |1353 | 84595100 | 5 | 2009 | 0,09 | 0,000 |1645 | 84595900 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |953 | 84596900 | 5 | 2009 | 2,85 | 0,001 |1644 | 84597000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1643 | 84601100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |413 | 84601900 | 5 | 2009 | 38,09 | 0,014 |1642 | 84602100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1187 | 84602900 | 5 | 2009 | 0,73 | 0,000 |743 | 84603900 | 5 | 2009 | 8,28 | 0,003 |699 | 84604000 | 5 | 2009 | 10,22 | 0,004 |725 | 84609000 | 5 | 2009 | 8,80 | 0,003 |576 | 84612000 | 5 | 2009 | 16,87 | 0,006 |1641 | 84613000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |520 | 84614000 | 5 | 2009 | 22,37 | 0,008 |803 | 84615000 | 5 | 2009 | 6,40 | 0,002 |940 | 84619000 | 5 | 2009 | 2,97 | 0,001 |307 | 84621000 | 5 | 2009 | 66,21 | 0,025 |1640 | 84622100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |270 | 84622900 | 5 | 2009 | 84,77 | 0,032 |1639 | 84623900 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1638 | 84624900 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |861 | 84629100 | 5 | 2009 | 4,80 | 0,002 |821 | 84629900 | 5 | 2009 | 5,82 | 0,002 |1303 | 84631000 | 5 | 2009 | 0,23 | 0,000 |1081 | 84632000 | 5 | 2009 | 1,39 | 0,001 |1637 | 84633000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |540 | 84639000 | 5 | 2009 | 20,28 | 0,008 |1155 | 84641000 | 5 | 2009 | 0,90 | 0,000 |720 | 84642000 | 5 | 2009 | 8,90 | 0,003 |369 | 84649000 | 5 | 2009 | 46,72 | 0,018 |463 | 84651000 | 5 | 2009 | 29,93 | 0,011 |596 | 84659100 | 5 | 2009 | 15,47 | 0,006 |530 | 84659200 | 5 | 2009 | 21,36 | 0,008 |1064 | 84659300 | 5 | 2009 | 1,54 | 0,001 |572 | 84659400 | 5 | 2009 | 17,41 | 0,007 |1082 | 84659500 | 5 | 2009 | 1,37 | 0,001 |1636 | 84659600 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |396 | 84659900 | 5 | 2009 | 41,90 | 0,016 |1400 | 84661000 | 5 | 2009 | 0,02 | 0,000 |1416 | 84662000 | 5 | 2009 | 0,01 | 0,000 |1217 | 84663000 | 5 | 2009 | 0,57 | 0,000 |123 | 84669100 | 5 | 2009 | 261,02 | 0,098 |683 | 84669200 | 5 | 2009 | 10,87 | 0,004 |831 | 84669300 | 5 | 2009 | 5,61 | 0,002 |575 | 84669400 | 5 | 2009 | 16,87 | 0,006 |260 | 84671100 | 5 | 2009 | 89,99 | 0,034 |517 | 84671900 | 5 | 2009 | 22,74 | 0,009 |400 | 84672100 | 5 | 2009 | 40,73 | 0,015 |221 | 84672200 | 5 | 2009 | 123,39 | 0,046 |235 | 84672900 | 5 | 2009 | 103,57 | 0,039 |1156 | 84678100 | 5 | 2009 | 0,89 | 0,000 |664 | 84678900 | 5 | 2009 | 11,61 | 0,004 |1139 | 84679100 | 5 | 2009 | 0,99 | 0,000 |1231 | 84679200 | 5 | 2009 | 0,49 | 0,000 |691 | 84679900 | 5 | 2009 | 10,75 | 0,004 |558 | 84681000 | 5 | 2009 | 19,30 | 0,007 |1635 | 84682000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |546 | 84688000 | 5 | 2009 | 19,82 | 0,007 |553 | 84689000 | 5 | 2009 | 19,58 | 0,007 |948 | 84692000 | 7,5 | 2009 | 2,88 | 0,001 |1393 | 84693000 | 7,5 | 2009 | 0,03 | 0,000 |801 | 84701000 | 7,5 | 2009 | 6,45 | 0,002 |883 | 84702100 | 7,5 | 2009 | 4,22 | 0,002 |204 | 84702900 | 7,5 | 2009 | 134,64 | 0,051 |638 | 84703000 | 7,5 | 2009 | 12,89 | 0,005 |415 | 84704000 | 7,5 | 2009 | 37,42 | 0,014 |1763 | 84705000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |543 | 84709000 | 7,5 | 2009 | 20,09 | 0,008 |29 | 84711000 | 7,5 | 2009 | 952,57 | 0,358 |20 | 84713000 | 7,5 | 2009 | 1088,11 | 0,409 |513 | 84715000 | 7,5 | 2009 | 23,07 | 0,009 |137 | 84716000 | 7,5 | 2009 | 233,28 | 0,088 |42 | 84717000 | 7,5 | 2009 | 790,56 | 0,297 |31 | 84718000 | 7,5 | 2009 | 938,58 | 0,352 |89 | 84719000 | 7,5 | 2009 | 382,06 | 0,143 |967 | 84721000 | 7,5 | 2009 | 2,73 | 0,001 |1222 | 84722000 | 7,5 | 2009 | 0,53 | 0,000 |1762 | 84723000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |73 | 84729000 | 7,5 | 2009 | 487,70 | 0,183 |432 | 84731000 | 7,5 | 2009 | 34,88 | 0,013 |434 | 84732100 | 7,5 | 2009 | 34,52 | 0,013 |820 | 84732900 | 7,5 | 2009 | 5,85 | 0,002 |6 | 84733000 | 7,5 | 2009 | 3596,79 | 1,351 |284 | 84734000 | 7,5 | 2009 | 78,87 | 0,030 |1004 | 84735000 | 7,5 | 2009 | 2,09 | 0,001 |149 | 84741000 | 5 | 2009 | 208,45 | 0,078 |44 | 84742000 | 5 | 2009 | 734,25 | 0,276 |310 | 84743100 | 5 | 2009 | 65,56 | 0,025 |157 | 84743200 | 5 | 2009 | 193,98 | 0,073 |586 | 84743900 | 5 | 2009 | 16,25 | 0,006 |160 | 84748000 | 5 | 2009 | 189,39 | 0,071 |76 | 84749000 | 5 | 2009 | 471,90 | 0,177 |1634 | 84751000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |719 | 84752900 | 5 | 2009 | 8,95 | 0,003 |1031 | 84759000 | 5 | 2009 | 1,80 | 0,001 |1761 | 84762100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1760 | 84768100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1759 | 84768900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1758 | 84769000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |33 | 84771000 | 5 | 2009 | 924,75 | 0,347 |169 | 84772000 | 5 | 2009 | 175,33 | 0,066 |326 | 84773000 | 5 | 2009 | 59,07 | 0,022 |1633 | 84774000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1632 | 84775100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |978 | 84775900 | 5 | 2009 | 2,46 | 0,001 |178 | 84778000 | 5 | 2009 | 163,55 | 0,061 |585 | 84779000 | 5 | 2009 | 16,37 | 0,006 |1631 | 84781000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |451 | 84789000 | 5 | 2009 | 31,83 | 0,012 |371 | 84791000 | 5 | 2009 | 46,41 | 0,017 |271 | 84792000 | 5 | 2009 | 83,63 | 0,031 |1630 | 84793000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |113 | 84796000 | 5 | 2009 | 287,10 | 0,108 |1135 | 84798100 | 5 | 2009 | 1,01 | 0,000 |37 | 84798200 | 5 | 2009 | 870,68 | 0,327 |174 | 84798900 | 5 | 2009 | 167,17 | 0,063 |227 | 84799000 | 5 | 2009 | 111,13 | 0,042 |1629 | 84801000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |894 | 84802000 | 5 | 2009 | 3,99 | 0,001 |1628 | 84803000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |370 | 84804100 | 5 | 2009 | 46,71 | 0,018 |210 | 84804900 | 5 | 2009 | 129,61 | 0,049 |1627 | 84805000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |535 | 84806000 | 5 | 2009 | 20,60 | 0,008 |338 | 84807100 | 5 | 2009 | 54,51 | 0,020 |439 | 84807900 | 5 | 2009 | 33,92 | 0,013 |142 | 84811000 | 7,5 | 2009 | 215,97 | 0,081 |911 | 84812000 | 7,5 | 2009 | 3,55 | 0,001 |134 | 84813000 | 7,5 | 2009 | 239,13 | 0,090 |117 | 84814000 | 7,5 | 2009 | 270,19 | 0,101 |154 | 84818000 | 7,5 | 2009 | 196,41 | 0,074 |320 | 84819000 | 7,5 | 2009 | 62,04 | 0,023 |155 | 84821000 | 7,5 | 2009 | 195,80 | 0,074 |982 | 84822000 | 7,5 | 2009 | 2,39 | 0,001 |1757 | 84823000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1185 | 84824000 | 7,5 | 2009 | 0,75 | 0,000 |1016 | 84825000 | 7,5 | 2009 | 1,96 | 0,001 |316 | 84828000 | 7,5 | 2009 | 63,38 | 0,024 |1160 | 84829100 | 7,5 | 2009 | 0,88 | 0,000 |891 | 84829900 | 7,5 | 2009 | 4,03 | 0,002 |162 | 84831000 | 7,5 | 2009 | 187,04 | 0,070 |939 | 84832000 | 7,5 | 2009 | 2,99 | 0,001 |577 | 84833000 | 7,5 | 2009 | 16,82 | 0,006 |305 | 84834000 | 7,5 | 2009 | 66,45 | 0,025 |1128 | 84835000 | 7,5 | 2009 | 1,04 | 0,000 |528 | 84836000 | 7,5 | 2009 | 21,83 | 0,008 |826 | 84839000 | 7,5 | 2009 | 5,77 | 0,002 |140 | 84841000 | 7,5 | 2009 | 217,81 | 0,082 |461 | 84842000 | 7,5 | 2009 | 30,35 | 0,011 |173 | 84849000 | 7,5 | 2009 | 168,86 | 0,063 |486 | 84851000 | 7,5 | 2009 | 26,22 | 0,010 |127 | 84859000 | 7,5 | 2009 | 253,29 | 0,095 |721 | 85011000 | 5 | 2009 | 8,89 | 0,003 |1321 | 85012000 | 5 | 2009 | 0,16 | 0,000 |1191 | 85013100 | 5 | 2009 | 0,70 | 0,000 |584 | 85013200 | 5 | 2009 | 16,38 | 0,006 |468 | 85013300 | 5 | 2009 | 29,44 | 0,011 |1626 | 85013400 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1130 | 85014000 | 5 | 2009 | 1,04 | 0,000 |1230 | 85015100 | 5 | 2009 | 0,49 | 0,000 |873 | 85015200 | 5 | 2009 | 4,45 | 0,002 |759 | 85015300 | 5 | 2009 | 7,77 | 0,003 |147 | 85016100 | 5 | 2009 | 210,71 | 0,079 |197 | 85016200 | 5 | 2009 | 144,45 | 0,054 |95 | 85016300 | 5 | 2009 | 359,52 | 0,135 |1625 | 85016400 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |32 | 85021100 | 5 | 2009 | 935,55 | 0,351 |79 | 85021200 | 5 | 2009 | 451,84 | 0,170 |118 | 85021300 | 5 | 2009 | 265,99 | 0,100 |1227 | 85022000 | 5 | 2009 | 0,50 | 0,000 |1624 | 85023100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |475 | 85023900 | 5 | 2009 | 28,00 | 0,011 |474 | 85024000 | 5 | 2009 | 28,07 | 0,011 |188 | 85030000 | 5 | 2009 | 156,51 | 0,059 |425 | 85041000 | 5 | 2009 | 35,92 | 0,013 |83 | 85042100 | 5 | 2009 | 422,12 | 0,159 |256 | 85042200 | 5 | 2009 | 91,51 | 0,034 |1623 | 85042300 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |167 | 85043100 | 5 | 2009 | 179,83 | 0,068 |233 | 85043200 | 5 | 2009 | 106,55 | 0,040 |58 | 85043300 | 5 | 2009 | 579,53 | 0,218 |47 | 85043400 | 5 | 2009 | 699,84 | 0,263 |62 | 85044000 | 5 | 2009 | 561,35 | 0,211 |514 | 85045000 | 5 | 2009 | 22,93 | 0,009 |315 | 85049000 | 5 | 2009 | 63,62 | 0,024 |1220 | 85051100 | 5 | 2009 | 0,54 | 0,000 |899 | 85051900 | 5 | 2009 | 3,88 | 0,001 |1157 | 85052000 | 5 | 2009 | 0,88 | 0,000 |1622 | 85053000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |459 | 85059000 | 5 | 2009 | 30,63 | 0,012 |1756 | 85061000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1097 | 85063000 | 7,5 | 2009 | 1,28 | 0,000 |1755 | 85064000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1754 | 85065000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1753 | 85066000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |630 | 85068000 | 7,5 | 2009 | 13,16 | 0,005 |1752 | 85069000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |441 | 85071000 | 7,5 | 2009 | 33,42 | 0,013 |245 | 85072000 | 7,5 | 2009 | 96,96 | 0,036 |917 | 85073000 | 7,5 | 2009 | 3,45 | 0,001 |156 | 85078000 | 7,5 | 2009 | 194,11 | 0,073 |420 | 85079000 | 7,5 | 2009 | 36,33 | 0,014 |928 | 85091000 | 20 | 2009 | 3,11 | 0,001 |1960 | 85092000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1959 | 85093000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |684 | 85094000 | 20 | 2009 | 10,85 | 0,004 |723 | 85098000 | 20 | 2009 | 8,83 | 0,003 |631 | 85099000 | 20 | 2009 | 13,12 | 0,005 |1239 | 85101000 | 20 | 2009 | 0,46 | 0,000 |1958 | 85102000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1957 | 85103000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1956 | 85109000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |854 | 85111000 | 7,5 | 2009 | 5,00 | 0,002 |1008 | 85112000 | 7,5 | 2009 | 2,04 | 0,001 |590 | 85113000 | 7,5 | 2009 | 15,84 | 0,006 |346 | 85114000 | 7,5 | 2009 | 52,79 | 0,020 |409 | 85115000 | 7,5 | 2009 | 38,15 | 0,014 |498 | 85118000 | 7,5 | 2009 | 25,51 | 0,010 |536 | 85119000 | 7,5 | 2009 | 20,53 | 0,008 |464 | 85122000 | 7,5 | 2009 | 29,85 | 0,011 |839 | 85123000 | 7,5 | 2009 | 5,42 | 0,002 |855 | 85124000 | 7,5 | 2009 | 4,94 | 0,002 |1159 | 85129000 | 7,5 | 2009 | 0,88 | 0,000 |555 | 85131000 | 20 | 2009 | 19,50 | 0,007 |1955 | 85139000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1046 | 85141000 | 5 | 2009 | 1,69 | 0,001 |1621 | 85142000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |159 | 85143000 | 5 | 2009 | 190,00 | 0,071 |1074 | 85144000 | 5 | 2009 | 1,49 | 0,001 |273 | 85149000 | 5 | 2009 | 83,58 | 0,031 |1015 | 85151100 | 5 | 2009 | 1,97 | 0,001 |1363 | 85151900 | 5 | 2009 | 0,07 | 0,000 |1114 | 85152100 | 5 | 2009 | 1,12 | 0,000 |599 | 85152900 | 5 | 2009 | 15,25 | 0,006 |1620 | 85153100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |932 | 85153900 | 5 | 2009 | 3,07 | 0,001 |1091 | 85158000 | 5 | 2009 | 1,29 | 0,000 |1001 | 85159000 | 5 | 2009 | 2,12 | 0,001 |93 | 85161000 | 20 | 2009 | 361,24 | 0,136 |1954 | 85162100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1152 | 85162900 | 20 | 2009 | 0,91 | 0,000 |960 | 85163100 | 20 | 2009 | 2,79 | 0,001 |1397 | 85163200 | 20 | 2009 | 0,03 | 0,000 |644 | 85163300 | 20 | 2009 | 12,58 | 0,005 |562 | 85164000 | 20 | 2009 | 18,42 | 0,007 |705 | 85165000 | 20 | 2009 | 9,71 | 0,004 |259 | 85166000 | 20 | 2009 | 90,09 | 0,034 |381 | 85167110 | 20 | 2009 | 43,59 | 0,016 |445 | 85167120 | 5 | 2009 | 33,02 | 0,012 |526 | 85167190 | 20 | 2009 | 21,85 | 0,008 |1029 | 85167200 | 20 | 2009 | 1,81 | 0,001 |668 | 85167900 | 20 | 2009 | 11,50 | 0,004 |756 | 85168000 | 20 | 2009 | 7,88 | 0,003 |681 | 85169000 | 7,5 | 2009 | 10,93 | 0,004 |115 | 85171910 | 7,5 | 2009 | 277,29 | 0,104 |848 | 85172100 | 20 | 2009 | 5,17 | 0,002 |973 | 85172200 | 20 | 2009 | 2,65 | 0,001 |171 | 85173000 | 7,5 | 2009 | 169,69 | 0,064 |15 | 85175000 | 7,5 | 2009 | 1699,27 | 0,638 |4 | 85178000 | 7,5 | 2009 | 9961,98 | 3,741 |5 | 85179000 | 7,5 | 2009 | 6273,38 | 2,356 |902 | 85181000 | 20 | 2009 | 3,78 | 0,001 |1285 | 85182100 | 20 | 2009 | 0,30 | 0,000 |1071 | 85182200 | 20 | 2009 | 1,51 | 0,001 |715 | 85182900 | 20 | 2009 | 9,14 | 0,003 |797 | 85183000 | 20 | 2009 | 6,59 | 0,002 |903 | 85184000 | 20 | 2009 | 3,74 | 0,001 |1212 | 85185000 | 20 | 2009 | 0,59 | 0,000 |539 | 85189000 | 7,5 | 2009 | 20,32 | 0,008 |1953 | 85191000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1952 | 85192100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1951 | 85192900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1950 | 85193100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |663 | 85193900 | 20 | 2009 | 11,70 | 0,004 |1949 | 85194000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1336 | 85199200 | 20 | 2009 | 0,13 | 0,000 |1223 | 85199300 | 20 | 2009 | 0,53 | 0,000 |206 | 85199900 | 20 | 2009 | 132,21 | 0,050 |1948 | 85201000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |878 | 85203200 | 20 | 2009 | 4,29 | 0,002 |436 | 85203300 | 20 | 2009 | 34,32 | 0,013 |872 | 85203900 | 20 | 2009 | 4,52 | 0,002 |435 | 85209000 | 20 | 2009 | 34,46 | 0,013 |925 | 85211000 | 20 | 2009 | 3,18 | 0,001 |292 | 85219000 | 20 | 2009 | 72,03 | 0,027 |1947 | 85221000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |314 | 85229000 | 7,5 | 2009 | 63,91 | 0,024 |929 | 85231110 | 20 | 2009 | 3,10 | 0,001 |374 | 85231190 | 7,5 | 2009 | 45,53 | 0,017 |2109 | 85231200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |809 | 85231300 | 20 | 2009 | 6,24 | 0,002 |1070 | 85232000 | 20 | 2009 | 1,51 | 0,001 |871 | 85233000 | 7,5 | 2009 | 4,57 | 0,002 |1243 | 85239000 | 20 | 2009 | 0,46 | 0,000 |645 | 85241000 | 20 | 2009 | 12,54 | 0,005 |460 | 85243110 | 20 | 2009 | 30,48 | 0,011 |257 | 85243190 | 7,5 | 2009 | 90,43 | 0,034 |679 | 85243200 | 20 | 2009 | 10,97 | 0,004 |578 | 85243900 | 20 | 2009 | 16,77 | 0,006 |1406 | 85244000 | 20 | 2009 | 0,02 | 0,000 |1946 | 85245100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1318 | 85245200 | 20 | 2009 | 0,18 | 0,000 |1945 | 85245300 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |783 | 85246000 | 7,5 | 2009 | 7,01 | 0,003 |778 | 85249100 | 7,5 | 2009 | 7,14 | 0,003 |1244 | 85249900 | 20 | 2009 | 0,44 | 0,000 |86 | 85251000 | 7,5 | 2009 | 406,43 | 0,153 |108 | 85252090 | 7,5 | 2009 | 303,55 | 0,114 |343 | 85253000 | 20 | 2009 | 53,90 | 0,020 |215 | 85254000 | 20 | 2009 | 127,87 | 0,048 |258 | 85261000 | 5 | 2009 | 90,33 | 0,034 |608 | 85269100 | 5 | 2009 | 14,67 | 0,006 |570 | 85269200 | 5 | 2009 | 17,59 | 0,007 |1289 | 85271200 | 20 | 2009 | 0,29 | 0,000 |802 | 85271300 | 20 | 2009 | 6,45 | 0,002 |1211 | 85271900 | 20 | 2009 | 0,60 | 0,000 |742 | 85272100 | 20 | 2009 | 8,32 | 0,003 |669 | 85272900 | 20 | 2009 | 11,48 | 0,004 |1010 | 85273100 | 20 | 2009 | 2,02 | 0,001 |1944 | 85273900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |262 | 85279000 | 20 | 2009 | 89,48 | 0,034 |1332 | 85281300 | 20 | 2009 | 0,14 | 0,000 |1943 | 85282200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |589 | 85283000 | 20 | 2009 | 15,87 | 0,006 |28 | 85291010 | 7,5 | 2009 | 959,46 | 0,360 |51 | 85299010 | 7,5 | 2009 | 664,90 | 0,250 |185 | 85299090 | 20 | 2009 | 158,26 | 0,059 |1619 | 85301000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |175 | 85308000 | 5 | 2009 | 167,01 | 0,063 |348 | 85309000 | 5 | 2009 | 50,19 | 0,019 |158 | 85311000 | 5 | 2009 | 190,20 | 0,071 |600 | 85312000 | 5 | 2009 | 15,23 | 0,006 |483 | 85318000 | 5 | 2009 | 26,43 | 0,010 |522 | 85319000 | 7,5 | 2009 | 22,16 | 0,008 |181 | 85321000 | 7,5 | 2009 | 160,97 | 0,060 |1751 | 85322200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |354 | 85322900 | 7,5 | 2009 | 48,28 | 0,018 |692 | 85323000 | 7,5 | 2009 | 10,74 | 0,004 |975 | 85329000 | 7,5 | 2009 | 2,58 | 0,001 |1306 | 85331000 | 7,5 | 2009 | 0,21 | 0,000 |908 | 85332900 | 7,5 | 2009 | 3,60 | 0,001 |708 | 85333900 | 7,5 | 2009 | 9,48 | 0,004 |954 | 85334000 | 7,5 | 2009 | 2,84 | 0,001 |330 | 85339000 | 7,5 | 2009 | 57,99 | 0,022 |736 | 85340000 | 7,5 | 2009 | 8,47 | 0,003 |564 | 85351000 | 7,5 | 2009 | 18,22 | 0,007 |1117 | 85352100 | 7,5 | 2009 | 1,09 | 0,000 |341 | 85352900 | 7,5 | 2009 | 54,02 | 0,020 |313 | 85353000 | 7,5 | 2009 | 64,07 | 0,024 |329 | 85354000 | 7,5 | 2009 | 58,02 | 0,022 |360 | 85359000 | 7,5 | 2009 | 47,83 | 0,018 |568 | 85361000 | 7,5 | 2009 | 17,63 | 0,007 |45 | 85362000 | 7,5 | 2009 | 726,69 | 0,273 |302 | 85363000 | 7,5 | 2009 | 68,11 | 0,026 |860 | 85364100 | 7,5 | 2009 | 4,82 | 0,002 |120 | 85364900 | 7,5 | 2009 | 263,47 | 0,099 |57 | 85365000 | 7,5 | 2009 | 597,04 | 0,224 |222 | 85366100 | 7,5 | 2009 | 123,25 | 0,046 |54 | 85369000 | 7,5 | 2009 | 636,57 | 0,239 |56 | 85371000 | 7,5 | 2009 | 610,18 | 0,229 |18 | 85372000 | 7,5 | 2009 | 1217,84 | 0,457 |116 | 85381000 | 7,5 | 2009 | 273,81 | 0,103 |30 | 85389000 | 7,5 | 2009 | 944,39 | 0,355 |332 | 85391000 | 7,5 | 2009 | 57,61 | 0,022 |773 | 85392100 | 7,5 | 2009 | 7,39 | 0,003 |281 | 85392200 | 7,5 | 2009 | 79,83 | 0,030 |264 | 85392900 | 7,5 | 2009 | 88,71 | 0,033 |481 | 85393100 | 7,5 | 2009 | 26,88 | 0,010 |658 | 85393200 | 7,5 | 2009 | 11,81 | 0,004 |375 | 85393900 | 7,5 | 2009 | 45,39 | 0,017 |1750 | 85394100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |609 | 85394900 | 7,5 | 2009 | 14,53 | 0,005 |837 | 85399000 | 7,5 | 2009 | 5,46 | 0,002 |1388 | 85401100 | 7,5 | 2009 | 0,04 | 0,000 |1749 | 85401200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1262 | 85402000 | 7,5 | 2009 | 0,38 | 0,000 |1748 | 85404000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1747 | 85405000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1746 | 85406000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1422 | 85407100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1745 | 85407200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1179 | 85407900 | 7,5 | 2009 | 0,77 | 0,000 |1075 | 85408900 | 7,5 | 2009 | 1,48 | 0,001 |1744 | 85409900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |285 | 85411000 | 7,5 | 2009 | 78,63 | 0,030 |623 | 85412900 | 7,5 | 2009 | 13,49 | 0,005 |689 | 85413000 | 7,5 | 2009 | 10,77 | 0,004 |835 | 85414000 | 7,5 | 2009 | 5,50 | 0,002 |1322 | 85415000 | 7,5 | 2009 | 0,15 | 0,000 |1743 | 85416000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1214 | 85419000 | 7,5 | 2009 | 0,58 | 0,000 |567 | 85421000 | 7,5 | 2009 | 17,75 | 0,007 |852 | 85422100 | 7,5 | 2009 | 5,04 | 0,002 |1237 | 85422900 | 7,5 | 2009 | 0,47 | 0,000 |1066 | 85426000 | 7,5 | 2009 | 1,53 | 0,001 |970 | 85427000 | 7,5 | 2009 | 2,68 | 0,001 |795 | 85429000 | 7,5 | 2009 | 6,69 | 0,003 |1618 | 85431100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1006 | 85431900 | 5 | 2009 | 2,07 | 0,001 |697 | 85432000 | 5 | 2009 | 10,38 | 0,004 |1328 | 85433000 | 5 | 2009 | 0,15 | 0,000 |1617 | 85434000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1110 | 85438100 | 5 | 2009 | 1,20 | 0,000 |114 | 85438900 | 5 | 2009 | 286,95 | 0,108 |674 | 85439000 | 5 | 2009 | 11,40 | 0,004 |634 | 85441100 | 7,5 | 2009 | 13,00 | 0,005 |34 | 85441900 | 7,5 | 2009 | 915,01 | 0,344 |23 | 85442000 | 7,5 | 2009 | 1014,39 | 0,381 |770 | 85443000 | 7,5 | 2009 | 7,47 | 0,003 |700 | 85444100 | 7,5 | 2009 | 10,07 | 0,004 |36 | 85444900 | 7,5 | 2009 | 901,12 | 0,338 |412 | 85445100 | 7,5 | 2009 | 38,09 | 0,014 |780 | 85445910 | 2,5 | 2009 | 7,10 | 0,003 |16 | 85445990 | 7,5 | 2009 | 1616,26 | 0,607 |1449 | 85446010 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |100 | 85446090 | 7,5 | 2009 | 345,62 | 0,130 |710 | 85447000 | 7,5 | 2009 | 9,40 | 0,004 |1742 | 85451100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |626 | 85451900 | 7,5 | 2009 | 13,33 | 0,005 |537 | 85452000 | 7,5 | 2009 | 20,49 | 0,008 |1411 | 85459000 | 7,5 | 2009 | 0,02 | 0,000 |1741 | 85462000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |394 | 85469000 | 7,5 | 2009 | 41,94 | 0,016 |687 | 85471000 | 7,5 | 2009 | 10,83 | 0,004 |168 | 85472000 | 7,5 | 2009 | 175,55 | 0,066 |385 | 85479000 | 7,5 | 2009 | 43,10 | 0,016 |1401 | 85481000 | 7,5 | 2009 | 0,02 | 0,000 |193 | 85489000 | 7,5 | 2009 | 149,13 | 0,056 |77 | 87019010 | 5 | 2009 | 468,39 | 0,176 |1616 | 87049000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |35 | 87089900 | 7,5 | 2009 | 906,74 | 0,340 |408 | 87112000 | 20 | 2009 | 38,29 | 0,014 |1424 | 88019090 | 0 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1615 | 89011000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1614 | 89019000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |2 | 89020000 | 5 | 2009 | 16366,74 | 6,146 |930 | 89031000 | 20 | 2009 | 3,10 | 0,001 |1942 | 89039120 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1941 | 89039200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1296 | 89039900 | 20 | 2009 | 0,25 | 0,000 |1613 | 89040000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1612 | 89059000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |306 | 89069000 | 5 | 2009 | 66,29 | 0,025 |641 | 89071000 | 5 | 2009 | 12,79 | 0,005 |552 | 89079000 | 5 | 2009 | 19,61 | 0,007 |603 | 90011000 | 7,5 | 2009 | 14,94 | 0,006 |1740 | 90013000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1739 | 90014000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1738 | 90015000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1737 | 90019000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1099 | 90021100 | 20 | 2009 | 1,26 | 0,000 |1186 | 90021900 | 20 | 2009 | 0,74 | 0,000 |1371 | 90022000 | 20 | 2009 | 0,06 | 0,000 |961 | 90029000 | 20 | 2009 | 2,79 | 0,001 |1448 | 90031100 | 2,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1736 | 90031900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1735 | 90039000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |695 | 90041000 | 20 | 2009 | 10,61 | 0,004 |378 | 90049000 | 2,5 | 2009 | 44,11 | 0,017 |1183 | 90051000 | 20 | 2009 | 0,75 | 0,000 |1180 | 90058000 | 20 | 2009 | 0,76 | 0,000 |301 | 90059000 | 20 | 2009 | 68,15 | 0,026 |1940 | 90061000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1939 | 90062000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1938 | 90063000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1229 | 90064000 | 20 | 2009 | 0,50 | 0,000 |1182 | 90065100 | 20 | 2009 | 0,75 | 0,000 |1937 | 90065200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1389 | 90065300 | 20 | 2009 | 0,04 | 0,000 |1936 | 90065900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1935 | 90066100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1292 | 90066200 | 20 | 2009 | 0,27 | 0,000 |1934 | 90066900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1933 | 90069100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1932 | 90069900 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1258 | 90071100 | 20 | 2009 | 0,39 | 0,000 |557 | 90071900 | 20 | 2009 | 19,40 | 0,007 |357 | 90072000 | 20 | 2009 | 48,04 | 0,018 |672 | 90079100 | 20 | 2009 | 11,43 | 0,004 |1278 | 90079200 | 20 | 2009 | 0,33 | 0,000 |1030 | 90081000 | 20 | 2009 | 1,81 | 0,001 |955 | 90083000 | 20 | 2009 | 2,82 | 0,001 |1931 | 90084000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1930 | 90089000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |64 | 90091100 | 7,5 | 2009 | 558,85 | 0,210 |1734 | 90091200 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |139 | 90092100 | 7,5 | 2009 | 221,73 | 0,083 |532 | 90092200 | 7,5 | 2009 | 21,07 | 0,008 |1733 | 90093000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1732 | 90099100 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |639 | 90099200 | 7,5 | 2009 | 12,86 | 0,005 |1731 | 90099300 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |25 | 90099900 | 7,5 | 2009 | 1000,23 | 0,376 |1730 | 90101000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1294 | 90104900 | 7,5 | 2009 | 0,26 | 0,000 |226 | 90105000 | 7,5 | 2009 | 114,21 | 0,043 |1350 | 90106000 | 7,5 | 2009 | 0,10 | 0,000 |1290 | 90109000 | 7,5 | 2009 | 0,28 | 0,000 |1611 | 90111000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1376 | 90112000 | 5 | 2009 | 0,05 | 0,000 |299 | 90118000 | 5 | 2009 | 68,58 | 0,026 |361 | 90119000 | 5 | 2009 | 47,75 | 0,018 |490 | 90121000 | 5 | 2009 | 25,98 | 0,010 |1032 | 90129000 | 5 | 2009 | 1,80 | 0,001 |1338 | 90131000 | 20 | 2009 | 0,12 | 0,000 |1929 | 90132000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1037 | 90138000 | 20 | 2009 | 1,73 | 0,001 |1058 | 90141000 | 7,5 | 2009 | 1,58 | 0,001 |1729 | 90142000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1083 | 90148000 | 7,5 | 2009 | 1,36 | 0,001 |1728 | 90149000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1727 | 90151000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1726 | 90152000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |646 | 90153000 | 7,5 | 2009 | 12,47 | 0,005 |1725 | 90154000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |165 | 90158000 | 7,5 | 2009 | 182,37 | 0,068 |380 | 90159000 | 7,5 | 2009 | 43,69 | 0,016 |620 | 90160000 | 7,5 | 2009 | 13,64 | 0,005 |333 | 90171000 | 7,5 | 2009 | 57,38 | 0,022 |1301 | 90172000 | 20 | 2009 | 0,24 | 0,000 |1096 | 90173000 | 7,5 | 2009 | 1,28 | 0,000 |387 | 90178000 | 7,5 | 2009 | 42,95 | 0,016 |974 | 90179000 | 7,5 | 2009 | 2,64 | 0,001 |1242 | 90181100 | 5 | 2009 | 0,46 | 0,000 |406 | 90181200 | 5 | 2009 | 38,47 | 0,014 |324 | 90181300 | 5 | 2009 | 60,34 | 0,023 |106 | 90181900 | 5 | 2009 | 329,76 | 0,124 |1403 | 90182000 | 5 | 2009 | 0,02 | 0,000 |14 | 90183100 | 5 | 2009 | 1719,12 | 0,646 |205 | 90183200 | 5 | 2009 | 133,06 | 0,050 |164 | 90183900 | 5 | 2009 | 182,69 | 0,069 |1610 | 90184100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |232 | 90184900 | 5 | 2009 | 107,39 | 0,040 |612 | 90185000 | 5 | 2009 | 14,24 | 0,005 |7 | 90189000 | 5 | 2009 | 3238,20 | 1,216 |906 | 90191000 | 5 | 2009 | 3,63 | 0,001 |202 | 90192000 | 5 | 2009 | 136,17 | 0,051 |707 | 90200000 | 5 | 2009 | 9,49 | 0,004 |274 | 90211000 | 5 | 2009 | 83,47 | 0,031 |1609 | 90212100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |50 | 90212900 | 5 | 2009 | 686,47 | 0,258 |1357 | 90213100 | 5 | 2009 | 0,09 | 0,000 |55 | 90213900 | 5 | 2009 | 629,77 | 0,236 |1608 | 90214000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |800 | 90219000 | 5 | 2009 | 6,46 | 0,002 |353 | 90221200 | 5 | 2009 | 48,72 | 0,018 |1346 | 90221400 | 5 | 2009 | 0,11 | 0,000 |882 | 90221900 | 5 | 2009 | 4,23 | 0,002 |1607 | 90222100 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1219 | 90222900 | 5 | 2009 | 0,56 | 0,000 |1606 | 90223000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1068 | 90229000 | 5 | 2009 | 1,52 | 0,001 |88 | 90230000 | 5 | 2009 | 387,65 | 0,146 |1605 | 90241000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |359 | 90248000 | 5 | 2009 | 47,87 | 0,018 |1077 | 90249000 | 5 | 2009 | 1,44 | 0,001 |1150 | 90251100 | 5 | 2009 | 0,92 | 0,000 |342 | 90251900 | 5 | 2009 | 53,98 | 0,020 |666 | 90258000 | 5 | 2009 | 11,61 | 0,004 |1052 | 90259000 | 5 | 2009 | 1,63 | 0,001 |827 | 90261000 | 5 | 2009 | 5,77 | 0,002 |643 | 90262000 | 5 | 2009 | 12,62 | 0,005 |96 | 90268000 | 5 | 2009 | 358,85 | 0,135 |904 | 90269000 | 5 | 2009 | 3,71 | 0,001 |771 | 90271000 | 5 | 2009 | 7,43 | 0,003 |497 | 90273000 | 5 | 2009 | 25,58 | 0,010 |1604 | 90274000 | 5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1369 | 90275000 | 5 | 2009 | 0,06 | 0,000 |198 | 90278000 | 5 | 2009 | 141,57 | 0,053 |782 | 90279000 | 5 | 2009 | 7,05 | 0,003 |1080 | 90281000 | 7,5 | 2009 | 1,39 | 0,001 |216 | 90282000 | 7,5 | 2009 | 126,84 | 0,048 |13 | 90283000 | 7,5 | 2009 | 2237,87 | 0,840 |240 | 90289000 | 5 | 2009 | 101,55 | 0,038 |768 | 90291000 | 7,5 | 2009 | 7,49 | 0,003 |834 | 90292000 | 7,5 | 2009 | 5,50 | 0,002 |1724 | 90299000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |914 | 90301000 | 7,5 | 2009 | 3,50 | 0,001 |1221 | 90302000 | 7,5 | 2009 | 0,54 | 0,000 |754 | 90303100 | 7,5 | 2009 | 7,92 | 0,003 |492 | 90303900 | 7,5 | 2009 | 25,73 | 0,010 |1199 | 90304000 | 7,5 | 2009 | 0,66 | 0,000 |1723 | 90308300 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |661 | 90308900 | 7,5 | 2009 | 11,77 | 0,004 |1394 | 90309000 | 7,5 | 2009 | 0,03 | 0,000 |1331 | 90311000 | 7,5 | 2009 | 0,14 | 0,000 |735 | 90313000 | 7,5 | 2009 | 8,51 | 0,003 |653 | 90314900 | 7,5 | 2009 | 12,16 | 0,005 |296 | 90318000 | 7,5 | 2009 | 69,59 | 0,026 |1722 | 90319000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |592 | 90321000 | 7,5 | 2009 | 15,79 | 0,006 |467 | 90322000 | 7,5 | 2009 | 29,60 | 0,011 |897 | 90328100 | 7,5 | 2009 | 3,93 | 0,001 |431 | 90328900 | 7,5 | 2009 | 35,09 | 0,013 |1228 | 90329000 | 7,5 | 2009 | 0,50 | 0,000 |200 | 90330000 | 7,5 | 2009 | 136,95 | 0,051 |1181 | 91011100 | 20 | 2009 | 0,76 | 0,000 |1928 | 91011200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |936 | 91011900 | 20 | 2009 | 3,05 | 0,001 |1927 | 91012100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |907 | 91012900 | 20 | 2009 | 3,61 | 0,001 |1926 | 91019100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |829 | 91019900 | 20 | 2009 | 5,77 | 0,002 |1398 | 91021100 | 20 | 2009 | 0,03 | 0,000 |1925 | 91021200 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1370 | 91021900 | 20 | 2009 | 0,06 | 0,000 |1924 | 91022100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |761 | 91022900 | 20 | 2009 | 7,73 | 0,003 |741 | 91029100 | 20 | 2009 | 8,38 | 0,003 |1007 | 91029900 | 20 | 2009 | 2,07 | 0,001 |1923 | 91031000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1174 | 91039000 | 20 | 2009 | 0,81 | 0,000 |1922 | 91040000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |828 | 91051100 | 20 | 2009 | 5,77 | 0,002 |1360 | 91051900 | 20 | 2009 | 0,08 | 0,000 |853 | 91052100 | 20 | 2009 | 5,00 | 0,002 |636 | 91052900 | 20 | 2009 | 12,95 | 0,005 |1921 | 91059100 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1151 | 91059900 | 20 | 2009 | 0,92 | 0,000 |505 | 91061000 | 20 | 2009 | 24,57 | 0,009 |1920 | 91062000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |995 | 91069000 | 20 | 2009 | 2,20 | 0,001 |933 | 91070000 | 20 | 2009 | 3,07 | 0,001 |1721 | 91091900 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |874 | 91099000 | 7,5 | 2009 | 4,38 | 0,002 |1720 | 91118000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1719 | 91119000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1718 | 91122000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1717 | 91129000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1919 | 91132000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1918 | 91139000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1716 | 91141000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1715 | 91142000 | 7,5 | 2009 | 0,00 | 0,000 |836 | 91149000 | 7,5 | 2009 | 5,49 | 0,002 |1107 | 92019000 | 20 | 2009 | 1,21 | 0,000 |1917 | 92021000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1009 | 92029000 | 20 | 2009 | 2,03 | 0,001 |1041 | 92030000 | 20 | 2009 | 1,71 | 0,001 |1916 | 92042000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1366 | 92059000 | 20 | 2009 | 0,07 | 0,000 |1251 | 92060000 | 20 | 2009 | 0,41 | 0,000 |1915 | 92071000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1312 | 92079000 | 20 | 2009 | 0,20 | 0,000 |1914 | 92081000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |916 | 92089000 | 20 | 2009 | 3,46 | 0,001 |1913 | 92091000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1912 | 92092000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1911 | 92093000 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1910 | 92099400 | 20 | 2009 | 0,00 | 0,000 |1345 | 92099900 | 20 | 2009 | 0,11 | 0,000 |924 | 95066200 | 0 | 2009 | 3,20 | 0,001 |384 | 95066900 | 0 | 2009 | 43,18 | 0,016 |984 | 95072000 | 5 | 2009 | 2,37 | 0,001 |796 | 95079000 | 5 | 2009 | 6,60 | 0,002 |1088 | 96032900 | 20 | 2009 | 1,31 | 0,000 |554 | 96091000 | 0 | 2009 | 19,52 | 0,007 |678 | 96100000 | 0 | 2009 | 11,10 | 0,004 |Total de l’offre | 187809,33 | 70,5 |Total des importations vers le Mozambique originaires de l’UE | 266305,24 | 100,0 |Statistiques/2005DROITS | Ventilation des lignes tarifaires | Offre |no | % | Valeur 1000 USD | % |0 % | 85 | 3,5 % | 42318,61 | 15,9 % |2,5 % | 285 | 11,8 % | 12226,68 | 4,6 % |5 % | 508 | 21,1 % | 62413,86 | 23,4 % |7,5 % | 676 | 28,1 % | 61955,59 | 23,3 % |25 % | 555 | 23,0 % | 8894,59 | 3,3 % |Total de l’offre | 2109 | 87,6 % | 187809,33 | 70,5 % |Total des importations de l’UE | 2408 | 100,0 % | 266305,24 | 100,0 % |LISTE B — LIGNES TARIFAIRES, VALEUR DES BIENS ET IMPORTATIONS FAB 2005 À LIBÉRALISER POUR 2023 DANS LE CADRE DE L’APE (OFFRE 2023)Rang | Code SH | Droit NPF | Année de libéralisation | Valeur d'importation (FAB) 2005 1000 USD | % |18 | 04021090 | 20 | 2023 | 319,65 | 0,1200 |4 | 04022120 | 7,5 | 2023 | 1146,91 | 0,4307 |10 | 07131000 | 20 | 2023 | 621,64 | 0,2334 |1 | 10019090 | 2,5 | 2023 | 11094,93 | 4,1662 |9 | 16010000 | 20 | 2023 | 700,67 | 0,2631 |12 | 17019900 | 7,5 | 2023 | 537,40 | 0,2018 |21 | 29291000 | 2,5 | 2023 | 261,87 | 0,0983 |15 | 32061100 | 7,5 | 2023 | 471,55 | 0,1771 |14 | 33021000 | 7,5 | 2023 | 489,67 | 0,1839 |29 | 68069000 | 7,5 | 2023 | 181,40 | 0,0681 |17 | 69079000 | 7,5 | 2023 | 332,35 | 0,1248 |7 | 69089000 | 7,5 | 2023 | 892,55 | 0,3352 |24 | 69101000 | 7,5 | 2023 | 214,67 | 0,0806 |19 | 69109000 | 7,5 | 2023 | 283,53 | 0,1065 |11 | 72104900 | 7,5 | 2023 | 605,86 | 0,2275 |20 | 72159000 | 7,5 | 2023 | 281,39 | 0,1057 |3 | 73081000 | 7,5 | 2023 | 2890,51 | 1,0854 |5 | 73110000 | 7,5 | 2023 | 1057,54 | 0,3971 |22 | 84714900 | 7,5 | 2023 | 253,59 | 0,0952 |23 | 87019090 | 5 | 2023 | 224,83 | 0,0844 |13 | 87042110 | 5 | 2023 | 520,43 | 0,1954 |8 | 87042190 | 5 | 2023 | 746,61 | 0,2804 |2 | 87042200 | 5 | 2023 | 2971,91 | 1,1160 |16 | 87042300 | 5 | 2023 | 375,43 | 0,1410 |27 | 87059000 | 5 | 2023 | 198,10 | 0,0744 |26 | 87087000 | 7,5 | 2023 | 199,17 | 0,0748 |25 | 87163100 | 5 | 2023 | 203,30 | 0,0763 |28 | 88033000 | 2,5 | 2023 | 189,13 | 0,0710 |6 | 94054000 | 20 | 2023 | 902,92 | 0,3391 |Total de l’offre | 29169,49 | 11,0 |Total des importations de l’UE | 266305,24 | 100,0 |Statistiques/2005DROITS | Ventilation des lignes tarifaires | Offre |no | % | Valeur 1000 USD | % |0 % | — | — | — | — |2,5 % | 3 | 0,1 % | 11545,93 | 4,3 % |5 % | 7 | 0,3 % | 5240,62 | 2,0 % |7,5 % | 15 | 0,6 % | 9838,07 | 3,7 % |25 % | 4 | 0,2 % | 2544,88 | 1,0 % |Total de l’offre | 29 | 1,2 % | 29169,49 | 11,0 % |Total des importations de l’UE | 2408 | 100,0 % | 266305,24 | 100,0 % |--------------------------------------------------PROTOCOLE No 1relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrativeINDEXTITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle1. DéfinitionsTITRE IIDÉFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES"Articles2. Conditions générales3. Cumul dans la Communauté4. Cumul dans les États CDAA-APE5. Produits entièrement obtenus6. Produits suffisamment ouvrés ou transformés7. Ouvraisons ou transformations insuffisantes8. Unité à prendre en considération9. Accessoires, pièces de rechange et outillage10. Assortiments11. Éléments neutresTITRE IIICONDITIONS TERRITORIALESArticles12. Principe de territorialité13. Transport direct14. ExpositionsTITRE IVPREUVE DE L'ORIGINEArticles15. Conditions générales16. Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.117. Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori18. Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR 119. Délivrance de certificats EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement20. Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture21. Exportateur agréé22. Validité de la preuve de l'origine23. Production de la preuve de l'origine24. Importation par envois échelonnés25. Exemptions de preuve de l'origine26. Procédure d'information pour les besoins du cumul27. Documents probants28. Conservation des preuves de l'origine et des documents probants29. Discordances et erreurs formelles30. Montants exprimés en eurosTITRE VMÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVEArticles31. Conditions administratives permettant aux produits de bénéficier de l'APEI CDAA APE - CE32. Notification des autorités douanières33. Assistance mutuelle34. Contrôle de la preuve de l'origine35. Contrôle de la déclaration du fournisseur36. Règlement des différends37. Sanctions38. Zones franches39. DérogationsTITRE VICEUTA ET MELILLAArticles40. Conditions spécialesTITRE VIIDISPOSITIONS FINALESArticles41. Révision et application des règles d'origine42. Annexes43. Mise en œuvre du protocoleTABLE DES MATIÈRESPROTOCOLE No 1TITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE II: DÉFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES"TITRE III: CONDITIONS TERRITORIALESTITRE IV: PREUVE DE L'ORIGINETITRE V: MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVETITRE VI: CEUTA ET MELILLATITRE VII: DISPOSITIONS FINALESANNEXE I AU PROTOCOLE No 1: Notes introductives à la liste de l'annexe IIANNEXE II AU PROTOCOLE No 1: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaireANNEXE II (A) AU PROTOCOLE No 1: Dérogations à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, conformément à l'article 6, paragraphe 2ANNEXE III AU PROTOCOLE No 1: Formulaire de certificat de circulationANNEXE IV AU PROTOCOLE No 1: Déclaration sur factureANNEXE V A AU PROTOCOLE No 1: Déclaration du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentielANNEXE V B AU PROTOCOLE No 1: Déclaration du fournisseur concernant les produits n'ayant pas le caractère originaire à titre préférentielANNEXE VI AU PROTOCOLE No 1: Fiche de renseignementsANNEXE VII AU PROTOCOLE No 1: Formulaire de demande de dérogationANNEXE VIII AU PROTOCOLE No 1: Pays et territoires d'outre-merANNEXE IX AU PROTOCOLE No 1: Autres États ACPANNEXE X AU PROTOCOLE No 1: Produits auxquels les dispositions de cumul visées aux articles 3 et 4 s'appliquent après le 1er octobre 2015ANNEXE XI AU PROTOCOLE No 1: Produits originaires d'Afrique du Sud exclus des dispositions de cumul visées à l'article 4ANNEXE XII AU PROTOCOLE No 1: Produits originaires d'Afrique du Sud pour lesquels les dispositions de cumul visées à l'article 4 s'appliquent après le 31 décembre 2009TITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1DéfinitionsAux fins du présent protocole, on entend par:a) "fabrication", toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;b) "matière", tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;c) "produit", le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;d) "marchandises", les matières et les produits;e) "valeur en douane", la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);f) "prix départ usine", le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou des États CDAA-APE dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures payées qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;g) "valeur des matières", la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou dans les États CDAA-APE;h) "valeur des matières originaires", la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;i) "valeur ajoutée", le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 avec lesquels le cumul est applicable, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou dans les États CDAA-APE;j) "chapitres" et "positions", les chapitres et les positions à quatre chiffres utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole "système harmonisé" ou "SH";k) "classé", le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;l) "envoi", les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;m) "territoires", les territoires, y compris les eaux territoriales [1];n) "PTOM", les pays et territoires d'outre-mer tels qu'ils sont définis à l'annexe VIII;o) "autres États ACP", tous les États ACP à l'exception des États CDAA-APE.TITRE IIDÉFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES"Article 2Conditions générales1. Aux fins de l'application de l'accord de partenariat économique intérimaire CDAA APE-CE, ci-après dénommé "APEI CDAA APE - CE", sont considérés comme originaires de la Communauté:a) les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5 du présent protocole;b) les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.2. Aux fins de l'APEI CDAA APE - CE, les produits suivants sont considérés comme produits originaires des États CDAA-APE:a) les produits entièrement obtenus dans les États CDAA-APE au sens de l'article 5 du présent protocole;b) les produits obtenus dans les États CDAA-APE et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 dans l'État CDAA-APE.Article 3Cumul dans la Communauté1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires des États CDAA-APE, des autres États ACP ou des PTOM, à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.3. Les produits originaires d'un des pays ou territoires mentionnés aux paragraphes 1 et 2, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés dans un de ces pays ou territoires.4. Aux fins de l'application de l'article 2, paragraphe 1, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans les États CDAA-APE, les autres États ACP ou les PTOM sont considérées comme ayant été effectuées dans la Communauté si les produits obtenus font l'objet d'ouvraisons ou de transformations ultérieures dans la Communauté. Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays ou territoires concernés, ils ne sont considérés comme originaires de la Communauté que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l'article 7.5. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 4. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication.6. Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:a) les pays participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination ont conclu un accord de coopération administrative qui garantit une application correcte du présent article;b) les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;c) la Communauté fournit aux États CDAA-APE, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs aux accords de coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays et territoires visés au présent article qui ont rempli les conditions nécessaires est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et par les États CDAA-APE selon leurs propres procédures.7. Les dispositions de cumul prévues au présent article s'appliquent uniquement à compter du 1er octobre 2015 pour les produits énumérés à l'annexe 11 et à compter du 1er janvier 2010 pour le riz figurant sous la position 1006.Article 4Cumul dans les États CDAA-APE1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires d'un État CDAA-APE s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, des autres États ACP, des PTOM ou des autres États CDAA-APE, à condition que ces matières aient fait l'objet, dans l'État CDAA-APE en question, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans l'État CDAA-APE ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de l'État CDAA-APE en question uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou du territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans l'État CDAA-APE en question.3. Les produits originaires d'un des pays ou territoires mentionnés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans l'État CDAA-APE, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés dans un de ces pays ou territoires.4. Aux fins de l'application de l'article 2, paragraphe 2, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté, les autres États CDAA-APE, les autres États ACP ou les PTOM sont considérées comme ayant été effectuées dans un État CDAA-APE si les produits obtenus font l'objet d'ouvraisons ou de transformations ultérieures dans l'État CDAA en question. Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays ou territoires concernés, ils ne sont considérés comme originaires de l'État CDAA en question que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l'article 7.5. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans l'État CDAA ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de l'État CDAA en question uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 4. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.6. Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:a) les pays participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination ont conclu un accord de coopération administrative qui garantit une application correcte du présent article;b) les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;c) les États CDAA-APE fournissent à la partie CE, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs aux accords de coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays et territoires visés au présent article qui ont rempli les conditions nécessaires est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et par les États CDAA selon leurs propres procédures.7. Le cumul prévu au présent article n'est pas applicable aux produits visés à l'annexe X. Nonobstant, le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'après le 1er octobre 2015 aux produits visés à l'annexe X et après le 1er janvier 2010 pour le riz relevant de la rubrique 1006, lorsque les matières utilisées pour la fabrication de ces produits sont originaires d'un État CDAA-APE ou d'un autre État ACP signataire d'un accord de partenariat économique ou lorsque les travaux d'ouvraison et de transformation se déroulent dans un État CDAA-APE ou un autre État ACP signataire d'un accord de partenariat économique.8. Le présent article ne s'applique pas aux produits de l'annexe XI originaires d'Afrique du Sud. Le cumul prévu au présent article s'applique après le 31 décembre 2009 pour les produits originaires d'Afrique du Sud qui figurent à l'annexe XII.Article 5Produits entièrement obtenus1. Sont considérés comme entièrement obtenus sur le territoire des États CDAA-APE ou de la Communauté:a) les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;e) i) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;ii) les produits de l'aquaculture, y compris de la mariculture, si les poissons y sont nés et élevés;f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou des États CDAA-APE par leurs navires;g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);h) les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;j) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;k) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).2. Les expressions "leurs navires" et "leurs navires-usines" au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:a) qui sont immatriculés dans un État membre CE ou dans un État CDAA-APE;b) qui battent pavillon d'un État membre CE ou d'un État CDAA-APE;c) qui remplissent l'une des conditions suivantes:i) ils appartiennent pour 50 % au moins à des ressortissants d'un État membre CE ou d'un État CDAA-APE;ouii) ils appartiennent à des sociétés:d) dont le siège social et le lieu principal d'activité économique sont situés dans un État membre CE ou un État CDAA-APE; ete) qui sont détenues pour 50 % au moins par des entités publiques ou des ressortissants d'un État membre CE ou d'un État CDAA-APE.3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, la Communauté accepte, à la demande d'un État CDAA-APE, que des navires affrétés ou pris en crédit-bail par l'État CDAA-APE soient traités comme "ses navires" pour des activités de pêche dans sa zone économique exclusive, pour autant que le contrat d'affrètement ou de crédit-bail, pour lequel les opérateurs de la Communauté se sont vu proposer un droit de préemption, ait été accepté par le comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges comme assurant des possibilités suffisantes de développement de la capacité de l'État CDAA-APE de pêcher pour son propre compte, et notamment comme confiant à cet État CDAA-APE la responsabilité de la gestion nautique et commerciale des navires mis à sa disposition pour une durée significative.4. Les conditions visées au paragraphe 2 peuvent être remplies dans différents États CDAA s'ils sont parties à l'APE. Dans ce cas, les produits sont considérés comme étant originaires de l'État des ressortissants ou de la société possédant le navire ou le navire-usine conformément au paragraphe 2, point c). Dans le cas d'un navire ou d'un navire-usine appartenant à des ressortissants ou à des sociétés d'États relevant de différents accords de partenariat économique, les produits sont considérés comme étant originaires de l'État dont les ressortissants ou les sociétés fournissent la contribution la plus élevée, conformément aux dispositions du paragraphe 2, point c).Article 6Produits suffisamment ouvrés ou transformés1. Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l'annexe II sont remplies.2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les produits visés à l'annexe II a) peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 2, lorsque les conditions exposées dans cette annexe sont remplies.3. Les conditions visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent APE, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.4. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées à l'annexe II et à l'annexe II bis pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:a) leur valeur totale n'excède pas 15 pour cent du prix départ usine du produit;b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentage(s) indiqué(s) sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.5. Les dispositions du paragraphe 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.6. Les paragraphes 1 et 5 s'appliquent sous réserve de l'article 7.Article 7Ouvraisons ou transformations insuffisantes1. Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;b) les divisions et réunions de colis;c) le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;d) le repassage ou le pressage des textiles;e) les opérations simples de peinture et de polissage;f) le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;g) les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre; la mouture totale ou partielle du sucre cristallisé;h) l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;i) l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;j) le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);k) la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;l) l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes distinctifs similaires;m) le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;n) la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;o) la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);p) l'abattage des animaux.2. Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté, soit dans les États CDAA-APE, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.Article 8Unité à prendre en considération1. L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.Il s'ensuit que:a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.2. Lorsque, par application de la règle générale no 5 pour l'interprétation du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.Article 9Accessoires, pièces de rechange et outillageLes accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.Article 10AssortimentsLes assortiments au sens de la règle générale no 3 pour l'interprétation du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.Article 11Éléments neutresPour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:a) énergie et combustibles;b) installations et équipements;c) machines et outils;d) marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.TITRE IIICONDITIONS TERRITORIALESArticle 12Principe de territorialité1. Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou dans l'État CDAA-APE, sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article.2. Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de l'État CDAA-APE vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des articles 3 et 4, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:a) que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées;b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.3. L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de la Croatie sur des matières exportées de la Communauté ou de l'État CDAA-APE et ultérieurement réimportées, à condition:a) que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou dans l'État CDAA-APE ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7;b) qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:i) que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées;ii) que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de l'État CDAA-APE par l'application du présent article n'excède pas 10 % du prix usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.4. Aux fins de l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de l'État CDAA-APE. Néanmoins, lorsque, dans l'annexe II ou l'annexe II bis, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre dans la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de l'État CDAA-APE par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.5. Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par "valeur ajoutée totale" l'ensemble des coûts accumulés en dehors de la Communauté ou de l'État CDAA-APE, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.6. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans la liste de l'annexe II ou l'annexe II bis ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 4.7. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.8. Les ouvraisons ou transformations effectuées en dehors de la Communauté ou de des États CDAA-APE, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.Article 13Transport direct1. Le régime préférentiel prévu par l'APEI CDAA APE - CE est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre les États CDAA-APE et la Communauté ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux articles 3 et 4 avec lesquels le cumul est applicable. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux des États CDAA-APE ou de la Communauté.2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation:a) d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit;b) d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:i) une description exacte des produits;ii) la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés;etiii) la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit;c) à défaut, de tous documents probants.Article 14Expositions1. Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3, 4 et 5 avec lesquels le cumul est applicable et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou dans un État CDAA-APE sont admis à l'importation au bénéfice des dispositions de l'APEI CDAA APE - CE pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:a) qu'un exportateur a expédié ces produits depuis un État CDAA-APE ou depuis la Communauté vers le pays de l'exposition et les y a exposés;b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans un État CDAA-APE ou dans la Communauté;c) que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition;etd) que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre IV et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la nature des produits et des conditions dans lesquelles ils ont été exposés.3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.TITRE IVPREUVE DE L'ORIGINEArticle 15Conditions générales1. Les produits originaires des États CDAA-APE lors de leur importation dans la Communauté et les produits originaires de la Communauté lors de leur importation dans les États CDAA-APE sont admis au bénéfice des dispositions de l'APEI CDAA APE - CE sur présentation:a) d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III;b) dans les cas visés à l'article 20, paragraphe 1, une déclaration, ci-après dénommée "déclaration sur facture", établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier; Le texte de cette "déclaration sur facture" figure à l'annexe IV.2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis, dans les cas visés à l'article 25, au bénéfice de l'APEI CDAA APE-CE sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.3. Aux fins de l'application des dispositions du titre présent, les exportateurs sont encouragés à utiliser un langage commun aux États CDAA-APE et à la Communauté.Article 16Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.11. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.2. À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplissent le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont remplis conformément aux dispositions du présent Protocole. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou d'un État CDAA-APE si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, des États CDAA-APE ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.5. Les autorités douanières délivrant des certificats EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et de vérifier si toutes les autres conditions prévues par le présent protocole sont remplies. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité de l'exportateur ou à tout autre contrôle qu'elles jugent utile. Les autorités douanières chargées de la délivrance des certificats EUR.1 doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonctions frauduleuses.6. La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.7. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.Article 17Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori1. Nonobstant l'article 16, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:a) s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières;b) s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.3. Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.4. Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais:"ISSUED RETROSPECTIVELY".5. La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case "observations" du certificat de circulation des marchandises EUR.1.Article 18Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.11. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais:"DUPLICATE".3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case "Observations" du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.Article 19Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurementLorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans un État CDAA-APE ou dans la Communauté, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans les États CDAA-APE ou dans la Communauté. Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel sont placés les produits et visés par l'autorité douanière sous le contrôle de laquelle sont placés les produits.Article 20Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture1. La déclaration sur facture visée à l'article 15, paragraphe 1, point b), peut être établie:a) par un exportateur agréé au sens de l'article 21;b) par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6000 EUR.2. Une déclaration sur facture peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires des États CDAA-APE, de la Communauté ou de l'un des autres pays visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV du présent protocole, en utilisant l'une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Dans ce cas, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 21 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.Article 21Exportateur agréé1. Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par les dispositions de coopération commerciale visées dans l'APEI CDAA APE - CE, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. Un exportateur demandant cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties nécessaires pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.2. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.3. Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière, qui doit figurer sur la déclaration sur facture.4. Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.5. Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.Article 22Validité de la preuve de l'origine1. Une preuve de l'origine est valable pendant dix mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.2. Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.Article 23Production de la preuve de l'origineLes preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent également exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application de l'APEI CDAA APE - CE.Article 24Importation par envois échelonnésLorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) pour l'interprétation du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.Article 25Exemptions de preuve de l'origine1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions de la présente annexe et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.Article 26Procédure d'information pour les besoins du cumul1. Lorsque l'article 3, paragraphe 4, l'article 4, paragraphe 1, et l'article 5 sont appliqués, la preuve du caractère originaire au sens du présent protocole des matières provenant d'un État CDAA, de la Communauté, d'un autre État ACP ou d'un PTOM est administrée par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou par la déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à l'annexe V A du présent protocole, fournie par l'exportateur de l'État ou de la Communauté d'où proviennent les matières.2. Lorsque l'article 3, paragraphe 4, et l'article 4, paragraphe 4, sont appliqués, la preuve de l'ouvraison ou de la transformation effectuée dans un État CDAA-APE, la Communauté, un autre État ACP ou un PTOM est administrée par la déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à l'annexe V B du présent protocole, fournie par l'exportateur de l'État ou de la Communauté d'où proviennent les matières.3. Une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur une annexe à cette facture, ou encore sur un bulletin de livraison ou sur tout document commercial se rapportant à cet envoi dans lequel la description des matières concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.4. La déclaration du fournisseur peut être établie sur un formulaire préimprimé.5. Les déclarations du fournisseur portent la signature manuscrite originale du fournisseur. Toutefois, lorsque la facture et la déclaration du fournisseur sont établies par ordinateur, la déclaration du fournisseur ne doit pas nécessairement être signée à la main si l'identification de l'employé responsable de la société de fourniture est faite à la satisfaction des autorités douanières de l'État dans lequel sont établies les déclarations du fournisseur. Lesdites autorités douanières peuvent fixer des conditions pour l'application du présent paragraphe.6. Les déclarations du fournisseur sont produites aux autorités douanières du pays d'exportation où est demandée la délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1.7. Le fournisseur qui établit une déclaration doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays dans lequel la déclaration est établie, tous les documents appropriés établissant que les informations qu'elle contient sont correctes.8. Les déclarations du fournisseur et les fiches de renseignements délivrées avant la date d'entrée en vigueur du présent protocole conformément à l'article 26 du protocole no 1 de l'accord de Cotonou restent valables.Article 27Documents probantsLes documents visés à l'article 16, paragraphe 3, et à l'article 20, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires d'un État CDAA-APE, de la Communauté ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:a) preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;b) documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État CDAA-APE, dans la Communauté ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;c) documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans un État CDAA-APE, dans la Communauté ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, établis ou délivrés dans un État CDAA-APE, dans la Communauté ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;d) certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État CDAA-APE, dans la Communauté ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, et 4 et conformément au présent protocole.Article 28Conservation des preuves de l'origine et des documents probants1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 16, paragraphe 3.2. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 20, paragraphe 3.3. Le fournisseur établissant une déclaration conserve pendant trois ans au moins les copies de la déclaration et de la facture, du bon de livraison ou de tout autre document commercial auquel la déclaration est annexée, de même que les documents visés à l'article 26, paragraphe 7.4. Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 16, paragraphe 2.5. Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.Article 29Discordances et erreurs formelles1. La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.Article 30Montants exprimés en euros1. Pour l'application des dispositions de l'article 20, paragraphe 1, point b) et de l'article 25, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États CDAA-APE, des États membres de la Communauté ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.2. Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 20, paragraphe 1, point b), ou de l'article 25, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.3. Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission européenne avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission européenne notifie les montants considérés à tous les pays concernés.4. Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.5. Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges sur demande de la Communauté ou des États CDAA-APE. Lors de ce réexamen, le Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.TITRE VMÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVEArticle 31Conditions administratives permettant aux produits de bénéficier de l'APEI CDAA APE - CE1. Pour que les produits originaires d'un État CDAA-APE ou de la Communauté au sens du présent protocole bénéficient, au moment de la déclaration d'importation en douane, des préférences résultant de l'APEI CDAA APE - CE uniquement à la condition qu'ils aient été exportés à partir de la date à laquelle le pays d'exportation respecte les dispositions prévues au paragraphe 2.2. Les États CDAA-APE et la Communautés mettent en place:a) les mesures nationales et régionales nécessaires à la mise en œuvre et au respect des règles et procédures établies dans le présent protocole, y compris, le cas échéant, les mesures nécessaires à l'application des articles 3 et 4;b) les structures et systèmes administratifs nécessaires à la gestion et au contrôle adéquats de l'origine des produits ainsi qu'au respect des autres conditions prévues par le présent protocole.Les parties contractantes notifient les informations visées à l'article 32.Article 32Notification des autorités douanières1. Les États CDAA-APE et des États membres de la Communauté se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission des Communautés européennes, les adresses des autorités douanières chargées de délivrer et de vérifier les certificats de circulation EUR.1 ainsi que les déclarations sur facture ou les déclarations du fournisseur, ainsi que des spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance de ces certificats.Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture ou les déclarations du fournisseur sont acceptés pour l'application du traitement préférentiel, à partir de la date à laquelle l'information est reçue par la Commission des Communautés européennes.2. Les États CDAA-APE et les États membres de la Communauté s'informent mutuellement et sans délai de tout changement concernant les informations visées au paragraphe 1.3. Les autorités visées au paragraphe 1 agissent sous l'autorité du gouvernement du pays concerné. Les autorités chargées du contrôle et de la vérification appartiennent aux autorités gouvernementales du pays concerné.Article 33Assistance mutuelle1. Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté, les États CDAA-APE et les autres pays visés aux articles 3 et 4 se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats de circulation des marchandises EUR.1, des déclarations sur facture ou des déclarations du fournisseur et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.2. Les autorités consultées fournissent tout renseignement utile sur les conditions dans lesquelles le produit a été élaboré en indiquant notamment les conditions dans lesquelles les règles d'origine ont été respectées dans les différents États CDAA-APE, dans la Communauté et dans les autres pays visés aux articles 3 et 4 concernés.Article 34Contrôle de la preuve de l'origine1. Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage, sur la base d'une analyse des risques ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.2. Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs qui justifient une demande de vérification. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.3. Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité de l'exportateur ou à tout autre contrôle qu'elles jugent utile.4. Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.5. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires des États CDAA-APE, de la Communauté ou de l'un des autres pays visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.7. Lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions du présent protocole sont transgressées, le pays d'exportation, agissant de sa propre initiative ou à la demande du pays d'importation, effectue les enquêtes nécessaires ou prend les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l'urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions. Le pays d'exportation peut, à cette fin, inviter le pays d'importation à participer à ces vérifications.Article 35Contrôle de la déclaration du fournisseur1. Le contrôle des déclarations du fournisseur peut être fait sur la base d'une analyse des risques ou chaque fois que les autorités douanières du pays où ces déclarations ont été utilisées pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou établir une déclaration sur facture ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du document ou l'exactitude des renseignements fournis dans ce document.2. Les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander, aux autorités douanières de l'État dans lequel la déclaration a été présentée, la délivrance d'une fiche de renseignements dont le modèle figure à l'annexe VI du présent protocole. Ou bien, les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander à l'exportateur de produire une fiche de renseignements délivrée par les autorités douanières de l'État dans lequel la déclaration a été établie.Un exemplaire de la fiche de renseignements est conservé par le bureau qui l'a délivré pendant au moins trois ans.3. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les informations figurant dans la déclaration du fournisseur sont correctes et permettre de déterminer si et dans quelle mesure la déclaration du fournisseur peut être prise en considération pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou pour établir une déclaration sur facture.4. Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays où a été établie la déclaration du fournisseur. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité du fournisseur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utile afin de vérifier l'exactitude de la déclaration du fournisseur.5. Tout certificat de circulation EUR.1 ou déclaration sur facture, délivré ou établi sur la base d'une déclaration inexacte du fournisseur, est considéré comme non valable.Article 36Règlement des différendsLorsque des différends naissent à l'occasion des contrôles visés aux articles 34 et 35 qui ne peuvent être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ces différends sont soumis au Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges.Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation de ce pays.Article 37SanctionsDes sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.Article 38Zones franches1. Les États CDAA-APE et la Communauté prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine ou d'une déclaration du fournisseur et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires d'un État CDAA-APE ou de la Communauté importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.Article 39Dérogations1. Des dérogations au présent protocole peuvent être adoptées par le Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges, ci-après dénommé "le Comité", lorsque le développement d'industries existantes ou l'implantation d'industries nouvelles dans les États CDAA-APE le justifie.À cet effet, l'État ou les États CDAA-APE concernés, avant ou en même temps que la saisine du comité par les États CDAA-APE, informent la Communauté de leur demande, sur la base d'un dossier justificatif établi conformément au paragraphe 2.La Communauté accède à toutes les demandes des États CDAA-APE qui sont dûment justifiées au sens du présent article et qui ne peuvent causer un grave préjudice à une industrie établie de la Communauté.2. Afin de faciliter l'examen des demandes de dérogation par le comité de coopération douanière, l'État CDAA-APE demandeur, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VII du présent protocole, fournit à l'appui de sa demande des renseignements aussi complets que possible, notamment sous les points suivants:- dénomination du produit fini,- nature et quantité de matières originaires de pays tiers,- nature et quantité de matières originaires des États CDAA-APE ou des pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 qui y ont été transformées;- méthodes de fabrication,- valeur ajoutée,- effectifs employés dans l'entreprise concernée,- volume escompté des exportations vers la Communauté,- autres possibilités d'approvisionnement en matières premières,- justification de la durée demandée en fonction des recherches effectuées pour trouver de nouvelles sources d'approvisionnement,- autres observations.Ces mêmes dispositions s'appliquent en ce qui concerne les prorogations éventuelles.Le comité peut modifier le formulaire.3. L'examen des demandes tient compte en particulier:a) du niveau de développement ou de la situation géographique de l'État ou des États CDAA-APE concernés;b) des cas où l'application des règles d'origine existantes affecterait sensiblement la capacité, pour une industrie existante dans un État CDAA-APE, de poursuivre ses exportations vers la Communauté, et particulièrement des cas où cette application pourrait entraîner des cessations d'activités;c) des cas spécifiques où il peut être clairement démontré que d'importants investissements dans une industrie pourraient être découragés par les règles d'origine et où une dérogation favorisant la réalisation d'un programme d'investissement permettrait de satisfaire, par étapes, à ces règles.4. Dans tous les cas, il devra être examiné si les règles en matière d'origine cumulative ne permettent pas de résoudre le problème.5. En outre, lorsque la demande de dérogation concerne un État CDAA-APE moins avancé ou insulaire, elle est examinée avec un préjugé favorable en tenant particulièrement compte:a) de l'incidence économique et sociale, notamment en matière d'emploi, des décisions à prendre;b) de la nécessité d'appliquer la dérogation pendant une période tenant compte de la situation particulière de l'État CDAA-APE concerné et de ses difficultés.6. Il est tenu compte tout spécialement, dans l'examen cas par cas des demandes, de la possibilité de conférer le caractère originaire à des produits dans la composition desquels entrent des matières originaires de pays moins développés ou en développement ou faisant partie des pays les moins avancés ou de pays en développement avec lesquels un ou plusieurs États CDAA-APE ont des relations particulières, à condition qu'une coopération administrative satisfaisante puisse être établie.7. Sans préjudice des paragraphes 1 à 6, la dérogation est accordée lorsque la valeur ajoutée aux produits non originaires mis en œuvre dans l'État CDAA-APE concerné est au moins de 45 % de la valeur du produit fini, pour autant que la dérogation ne soit pas de nature à causer un préjudice grave à un secteur économique de la Communauté ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.8. Le comité prend toutes les dispositions nécessaires pour qu'une décision intervienne dans les meilleurs délais et en tout cas soixante-quinze jours ouvrables au plus tard après la réception de la demande par le coprésident CE du comité. Si la Communauté n'informe pas les États CDAA-APE de sa position concernant la demande dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.9. a) Les dérogations sont valables pour une période de cinq ans en général, à déterminer par le comité.b) La décision de dérogation peut prévoir des reconductions sans qu'une nouvelle décision du comité soit nécessaire, à condition que l'État ou les États CDAA-APE intéressés apportent, trois mois avant la fin de chaque période, la preuve qu'ils ne peuvent toujours pas satisfaire aux dispositions du présent protocole auxquelles il a été dérogé.S'il est fait objection à la prorogation, le comité examine cette objection dans les meilleurs délais et décide ou non une nouvelle prorogation de la dérogation. Il procède selon les conditions prévues au paragraphe 8. Toutes les mesures utiles sont prises pour éviter des interruptions dans l'application de la dérogation.c) Au cours des périodes visées aux points a) et b), le comité peut procéder à un réexamen des conditions d'application de la dérogation s'il s'avère qu'un changement important est intervenu dans les éléments de fait en ayant motivé l'adoption. À l'issue de cet examen, il peut décider de modifier les termes de sa décision quant au champ d'application de la dérogation ou à toute autre condition précédemment fixée.TITRE VICEUTA ET MELILLAArticle 40Conditions spéciales1. L'expression "Communauté" utilisée dans le présent protocole ne couvre pas Ceuta et Melilla. L'expression "produits originaires de la Communauté" n'englobe pas les produits originaires de Ceuta et Melilla.2. Les dispositions du présent protocole sont applicables mutatis mutandis pour déterminer si des produits importés à Ceuta et Melilla peuvent être considérés comme originaires des États CDAA-APE.3. Lorsque des produits entièrement obtenus à Ceuta, Melilla ou dans la Communauté font l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans les États CDAA-APE, ils sont considérés comme ayant été entièrement obtenus dans les États CDAA-APE.4. Les ouvraisons ou transformations effectuées à Ceuta, Melilla ou dans la Communauté sont considérées comme ayant été effectuées dans les États CDAA-APE, lorsque les matières obtenues font ultérieurement l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans les États CDAA-APE.5. Pour l'application des paragraphes 3 et 4, les opérations insuffisantes visées à l'article 7 du présent protocole ne sont pas considérées comme ouvraisons ou transformations.6. Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.TITRE VIIDISPOSITIONS FINALESArticle 41Révision et application des règles d'origine1. Conformément aux dispositions de l'article 93 de l'APE intérimaire CDAA APE - CE, le Conseil conjoint entre la CE et les États CDAA-APE procède, annuellement ou toutes les fois que les États CDAA-APE ou la Communauté en font la demande, à l'examen de l'application des dispositions du présent protocole et de leurs effets économiques en vue de les modifier ou de les adapter si nécessaire.2. Le Conseil conjoint entre la CE et les États CDAA-APE tient compte, entre autres éléments, de l'incidence, sur les règles d'origine, des évolutions technologiques.3. La mise en œuvre des décisions prises intervient dans les meilleurs délais.4. Conformément à l'article 47 de l'accord de partenariat économique intérimaire CDAA APE-CE, le Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges prend notamment les décisions concernant les dérogations au présent protocole dans les conditions prévues à l'article 39.Article 42AnnexesLes annexes du présent protocole font partie intégrante de celui-ci.Article 43Mise en œuvre du protocoleLa Communauté et les États CDAA prennent, pour ce qui les concerne, les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent protocole.[1] Cf. déclaration de la Namibie sur l'origine des produits de la pêche.--------------------------------------------------ANNEXE INotes introductives à la liste de l'annexe IINote 1:Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole.Note 2:1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un "ex", cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées.3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.4. Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu'aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.Note 31. Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou des États CDAA-APE.ExempleUn moteur de la position no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés de la position noex7224.Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits de la position noex7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est elle aussi autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l'expression "fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no…" implique que seules des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste peuvent être utilisées.4. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.ExempleLa règle applicable aux tissus des positions no 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (Voir également la note 6.3 en ce qui concerne les textiles).ExempleLa règle relative aux produits alimentaires préparés de la position no 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales non originaires et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.ExempleDans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres.6. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.Note 41. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.2. L'expression "fibres naturelles" couvre le crin de la position no 0503, la soie des positions no 5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des positions no 5101 à 5105, les fibres de coton des positions no 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des positions no 5301 à 5305.3. Les expressions "pâtes textiles", "matières chimiques" et "matières destinées à la fabrication du papier" utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou fils de papier.4. L'expression "fibres synthétiques ou artificielles discontinues" utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des positions no 5501 à 5507.Note 51. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.Les matières textiles de base sont les suivantes:- la soie,- la laine,- les poils grossiers,- les poils fins,- le crin,- le coton,- les matières servant à la fabrication du papier et le papier,- le lin,- le chanvre,- le jute et les autres fibres libériennes,- le sisal et les autres fibres textiles du genre "agave",- le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,- les filaments synthétiques,- les filaments artificiels,- les filaments conducteurs électriques,- les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,- les fibres synthétiques discontinues de polyester,- les fibres synthétiques discontinues de polyamide,- les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,- les fibres synthétiques discontinues de polyimide,- les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,- les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,- les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,- les autres fibres synthétiques discontinues,- les fibres artificielles discontinues de viscose,- les autres fibres artificielles discontinues,- les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,- les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,- les produits de la position no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,- les autres produits de la position no 5605.ExempleUn fil de la position no 5205 obtenu à partir de fibres de coton de la position no 5203 et de fibres synthétiques discontinues de la position no 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées jusqu'à une valeur de 10 % en poids du fil.ExempleUn tissu de laine de la position no 5112 obtenu à partir de fils de laine de la position no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues de la position no 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.ExempleUne surface textile touffetée de la position no 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position no 5205 et d'un tissu de coton de la position no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.ExempleSi la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton de la position no 5205 et d'un tissu synthétique de la position no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.3. Dans le cas des produits incorporant des "fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés", cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.4. Dans le cas des produits formés d'"une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique", cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.Note 61. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, des garnitures ou des accessoires en matières textiles, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisés, à condition que leur poids n'excède pas 10 % du poids total des matières textiles incorporées dans leur fabrication.Les garnitures et les accessoires en matières textiles concernés sont ceux classés dans les chapitres 50 à 63. Les doublures et les toiles tailleur ne sont pas considérées comme des garnitures et des accessoires.2. Les garnitures, les accessoires et les autres produits utilisés qui contiennent des matières textiles n'ont pas à satisfaire aux conditions exposées dans la colonne 3, même si ils ne sont pas couverts par la note 3.5.3. Conformément aux dispositions de la note 3.5, les garnitures, accessoires ou autres produits non originaires qui ne contiennent pas de matières textiles peuvent, dans tous les cas, être librement utilisés lorsqu'ils ne peuvent pas être fabriqués à partir des matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de la liste.Par exemple [1], si une règle dans la liste prévoit, pour un article particulier en matière textile, comme une blouse, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne peuvent pas être fabriqués à partir de matières textiles.4. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des garnitures et accessoires doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.Note 71. Les "traitements définis" au sens des positions no 2707, 2713 à 2715, ex2901, ex2902 et ex3403 sont les suivants:a) la distillation sous vide;b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé [2];c) le craquage;d) le reformage;e) l'extraction par solvants sélectifs;f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;g) la polymérisation;h) l'alkylation;i) l'isomérisation.2. Les "traitements définis", au sens des positions no 2710 à 2712, sont les suivants:a) la distillation sous vide;b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;c) le craquage;d) le reformage;e) l'extraction par solvants sélectifs;f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;g) la polymérisation;h) l'alkylation;i) l'isomérisation;j) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position noex2710, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);k) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la position no 2710;l) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position noex2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 C à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant de la position noex2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis;m) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant de la position noex2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 C, d'après la méthode ASTM D 86;n) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils de la position noex2710.3. Au sens des positions no 2707, 2713 à 2715, ex2901, ex2902 et ex3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes les combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.[1] Le présent exemple est donné à titre explicatif seulement. Il n'est pas juridiquement contraignant.[2] Voir note explicative complémentaire 4 b) du chapitre 27 de la nomenclature combinée.--------------------------------------------------ANNEXE IIListe des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaireLes produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par le présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.Position SH | Désignation des marchandises | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |(1) | (2) | (3) ou (4) |Chapitre 01 | Animaux vivants | Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus | |Chapitre 02 | Viandes et abats comestibles | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 03 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques à l'exclusion des: | Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |0304 | Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit | |0305 | Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit | |ex0306 | Crustacés, même décortiqués, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit | |ex0307 | Mollusques, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 04 | Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues | |0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,–les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) de la position no 2009 utilisés doivent être déjà originaires,–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 05 | Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex0502 | Soies de porc ou de sanglier, préparées | Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier | |Chapitre 06 | Plantes vivantes et produits de la floriculture Plantes vivantes et produits de la floriculture | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues,–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 07 | Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues | |Chapitre 08 | Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons | Fabrication dans laquelle: –tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus,–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 09 | Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues | |0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange | Fabrication à partir de matières de toute position | |0902 | Thé, même aromatisé | Fabrication à partir de matières de toute position | |ex0910 | Mélanges d'épices | Fabrication à partir de matières de toute position | |Chapitre 10 | Céréales | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 11 | Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle les légumes, les céréales, les tubercules et les racines de la position no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus | |ex1106 | Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs de la position no 0713, écossés | Séchage et mouture de légumes à cosse de la position no 0708 | |Chapitre 12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues | |1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles | Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés: | | || –Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés | Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés | || –Autres: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 14 | Matières à tresser et autres produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 15 | Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |1501 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles de la position no 0209 ou de la position no 1503: | | || –Graisses d'os ou de déchets | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des positions no 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position no 0506 | || –Autres: | Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des positions no 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles de la position no 0207 | |1502 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles de la position no 1503 | | || –Graisses d'os ou de déchets | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des positions no 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position no 0506 | || –Autres: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |1504 | Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | || –Fractions solides | Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 1504 | || –Autres: | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex1505 | Lanoline raffinée | Fabrication à partir de graisse de suint de la position no 1505 | |1506 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | |–Fractions solides | Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 1506 | |–Autres: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |1507 à 1515 | Huiles végétales et leurs fractions: | | || –Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | || –Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba | Fabrication à partir des autres matières des positions no 1507 à 1515 | || –Autres: | Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues | |1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues,–toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des positions no 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées | |1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions de la position no 1516 | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues;–toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des positions no 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées | |ex Chapitre 16 | Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir des animaux du chapitre 1 | |1604 et 1605 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson; Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 17 | Sucres et sucreries; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex1701 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | | || –Maltose ou fructose chimiquement purs | Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 1702 | || –Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | || –Autres: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires | |ex1703 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 18 | Cacao et ses préparations | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des positions no 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: | | || –Extraits de malt | Fabrication à partir des céréales du chapitre 10 | || –Autres: | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | || –Contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus | || –Contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle: –les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus;–toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |1903 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre de la position no 1108 | |1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du No 1806;–dans laquelle les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés, ainsi que du maïs de la variété Zea indurata) utilisées doivent être entièrement obtenues;–dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11 | |ex Chapitre 20 | Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus | |ex2001 | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex2004 et ex2005 | Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |2006 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex2008 | –Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool | Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des positions no 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit | || –Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | || –Autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 21 | Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés; | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue | |2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée: | | || –Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées | || –Farine de moutarde et moutarde préparée | Fabrication à partir de matières de toute position | |ex2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des positions no 2002 à 2005 | |2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 22 | Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus | |2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes de la position no 2009 | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit;–les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être déjà originaires | |2207 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux de vies dénaturés de tous titres | Fabrication: –à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208;–dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume | |2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses | Fabrication: –à partir de matières non classées dans les positions no 2207 ou 2208,–dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume | |ex Chapitre 23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex2301 | Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex2303 | Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids | Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement obtenu | |ex2306 | Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % en poids d'huile d'olive | Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être entièrement obtenues | |2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux | Fabrication dans laquelle: –les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires;–toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 24 | Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues | |2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac | Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac de la position no 2401 utilisés doivent être déjà originaires | |ex2403 | Tabac à fumer | Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac de la position no 2401 utilisés doivent être déjà originaires | |ex Chapitre 25 | Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex2504 | Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé | Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin | |ex2515 | Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm | Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm | |ex2516 | Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm | Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm | |ex2518 | Dolomie calcinée | Calcination de dolomie non calcinée | |ex2519 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée) | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé | |ex2520 | Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex2524 | Fibres d'amiante | Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste) | |ex2525 | Mica en poudre | Moulage de mica ou de déchets de mica | |ex2530 | Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées | Calcination ou moulage de terres colorantes | |Chapitre 26 | Minerais, scories et cendres | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex Chapitre 27 | Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex2707 | Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] | Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit |ex2709 | Huiles brutes de minéraux bitumineux | Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux | |2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [2] | Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit |2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [2] | Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit |2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [2] | Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit |2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] | Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit |2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] | Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit |2715 | Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] | Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 28 | Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex2805 | Mischmetall | Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex2811 | Trioxyde de soufre | Fabrication à partir de dioxyde de soufre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex2833 | Sulfate d'aluminium | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex2840 | Perborate de sodium | Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 29 | Produits chimiques organiques; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex2901 | Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] | Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit |ex2902 | Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] | Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit |ex2905 | Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des positions no 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex2932 | –Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières de la position no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit || –Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |2933 | Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des positions no 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |2934 | Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des positions no 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 30 | Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |3002 | Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires: | | || –Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || –Autres: | | || –Sang humain | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || –sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || –Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines | Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || –Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || –Autres | Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |3003 et 3004 | Médicaments (à l'exclusion des produits des positions no 3002, 3005 ou 3006): | | || –Obtenus à partir d'amicacin de la position no 2941 | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des no 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || –Autres: | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Toutefois, des matières des no 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 31 | Engrais; à l'exclusion des: | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex3105 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du: –nitrate de sodium–cyanamide calcique–sulfate de potassium–sulfate de magnésium et de potassium | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 32 | Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex3201 | Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés | Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |3205 | Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes [3] | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des positions no 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières de la position no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 33 | Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles | Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre "groupe" [4] de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 34 | Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex3403 | Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] | Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit |3404 | Cires artificielles et cires préparées: | | || –à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | || –Autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des: –huiles hydrogénées ayant le caractère des cires de la position no 1516;–acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires de la position no 3823;–matières de la position no 3404Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit. | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 35 | Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: | | || –Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 3505 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit || –Autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 1108 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex3507 | Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 36 | Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables | Toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 37 | Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des: | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |3701 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs: | | || –Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des no 3701 et 3702. Toutefois, les matières de la position no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit || –Autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions no 3701 et 3702. Toutefois, des matières des positions no 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |3702 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions no 3701 et 3702 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |3704 | Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions no 3701 à 3704 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 38 | Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des: | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex3801 | –Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | || –Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales | Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex3803 | Tall oil raffiné | Raffinage du tall oil brut | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex3805 | Essence de papeterie au sulfate, épurée | Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex3806 | Gommes esters | Fabrication à partir d'acides résiniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex3807 | Poix noire (brai ou poix de goudron végétal) | Distillation de goudron de bois | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |3808 | Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3810 | Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3811 | Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: | | || –Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | || –Autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |3812 | Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |3813 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |3814 | Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |3818 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |3819 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |3820 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |3822 | Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des positions no 3002 ou 3006 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels | | || –Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | || –Alcools gras industriels | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3823 | |3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs | | || –Les produits suivants de la présente positionLiants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters Sorbitol autre que celui de la position no 2905 | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit || Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels Échangeurs d'ions Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques | | || Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters Huiles de fusel et huile de Dippel Mélanges de sels ayant différents anions Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles | | || –Autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |3901 à 3915 | Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des positions noex3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: | | || –Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;–la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit || Autres | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |ex3907 | Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS) | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit [5] | || Polyester | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo (bisphénol A) | |3912 | Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires | Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | |3916 à 3921 | Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des positions noex3916, ex3917, ex3920 et ex3921 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: | | || –Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface–Autres: | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit || –Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;–la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit || –Autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |ex3916 et ex3917 | Profilés et tubes | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;–la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |ex3920 | –Feuilles ou pellicules d'ionomères | Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit || –Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène | Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | |ex3921 | Bandes métallisées en matières plastiques | Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns [6] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |3922 à 3926 | Ouvrages en matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 40 | Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex4001 | Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles | Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel | |4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |4012 | Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc: | | || Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc | Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés | || Autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des positions no 4011 ou 4012 | |ex4017 | Ouvrages en caoutchouc durci | Fabrication à partir de caoutchouc durci | |ex Chapitre 41 | Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex4102 | Peaux brutes d'ovins, délainées | Délainage des peaux d'ovins | |4104 à 4107 | Peaux ou cuirs épilés, préparés, autres que les peaux ou cuirs des positions no 4108 ou 4109 | Retannage de peaux ou de cuirs prétannés | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit |4109 | Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés | Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des positions no 4104 à 4107, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 42 | Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex Chapitre 43 | Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex4302 | Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées: | | || Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires | Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées | || Autres | Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées | |4303 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries | Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées de la position no 4302 | |ex Chapitre 44 | Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex4403 | Bois simplement équarris | Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis | |ex4407 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale | Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale | |ex4408 | Feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale | Jointage, rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale | |ex4409 | Bois, profilés, tout au long d'une ou plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale: | | || –Poncés ou collés par jointure digitale | Ponçage ou collage par jointure digitale | || –Baguettes et moulures | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |ex4410 à ex4413 | Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |ex4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois | Fabrication à partir de planches non coupées à dimension | |ex4416 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois | Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés | |ex4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux ("shingles" et "shakes") peuvent être utilisés | || Baguettes et moulures | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |ex4421 | Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures | Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés de la position no 4409 | |ex Chapitre 45 | Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |4503 | Ouvrages en liège naturel | Fabrication à partir du liège de la position no 4501 | |Chapitre 46 | Ouvrages de sparterie ou de vannerie; ouvrages de sparterie ou de vannerie | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |Chapitre 47 | Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex Chapitre 48 | Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex4811 | Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés | Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |4816 | Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux de la position no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte | Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |4817 | Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex4818 | Papier hygiénique | Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |ex4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex4820 | Blocs de papier à lettres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format | Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |ex Chapitre 49 | Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |4909 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des positions no 4909 ou 4911 | |4910 | Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller: | | || calendriers dits "perpétuels" ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | || –Autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des positions no 4909 ou 4911 | |ex Chapitre 50 | Soie; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex5003 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés | Cardage ou peignage de déchets de soie | |5004 à ex5006 | Fils de soie et fils de déchets de soie | Fabrication à partir de [7]: –de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,–d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles,–de matières servant à la fabrication du papier | |5007 | Tissus de soie ou de déchets de soie | Fabrication à partir de fils [7] | Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 51 | Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |5106 à 5110 | Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin | Fabrication à partir de [7]: –de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,–de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles,–de matières servant à la fabrication du papier | |5111 à 5113 | Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin: | Fabrication à partir de fils [7] | Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 52 | Coton; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |5204 à 5207 | Fils de coton | Fabrication à partir de [7]: –de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,–de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles,–de matières servant à la fabrication du papier | |5208 à 5212 | Tissus de coton | Fabrication à partir de fils [7] | Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 53 | Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |5306 à 5308 | Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier | Fabrication à partir de [7]: –de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,–de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles,–de matières servant à la fabrication du papier | |5309 à 5311 | Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier: | Fabrication à partir de fils [7] | Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit |5401 à 5406 | Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels | Fabrication à partir de [7]: –de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,–de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles,–de matières servant à la fabrication du papier | |5407 et 5408 | Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels: | Fabrication à partir de fils [7] | Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit |5501 à 5507 | Fibres synthétiques ou artificielles discontinues | Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles | |5508 à 5511 | Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues | Fabrication à partir de [7]: –de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,–de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles,–de matières servant à la fabrication du papier | |5512 à 5516 | Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues: | Fabrication à partir de fils [7] | Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 56 | Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de [7]: –de fils de coco,–de fibres naturelles,–de matières chimiques ou de pâtes textiles,–de matières servant à la fabrication du papier | |5602 | Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés: | | || –Feutres aiguilletés | Fabrication à partir de [7]: –de fibres naturelles,–de matières chimiques ou de pâtes textiles | || –Autres | Fabrication à partir de [7]: –de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues,–de matières chimiques ou de pâtes textiles | |5604 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des positions no 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique: | | || –Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles | Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles | || –Autres | Fabrication à partir de [7]: –de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles,–de matières servant à la fabrication du papier | |5605 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des positions no 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal | Fabrication à partir de [7]: –de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou–de matières chimiques ou de pâtes textiles–de matières servant à la fabrication du papier | |5606 | Fils guipés, lames et formes similaires des positions no 5404 ou 5405 guipées, (autres que ceux de la position no 5605 et autres que les fils de crins guipés); fils de chenille; fils dits "de chaînette" | Fabrication à partir de [7]: –de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles,–de matières servant à la fabrication du papier | |Chapitre 57 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles: | | || –En feutres à l'aiguille | Fabrication à partir de [7]: –de fibres naturelles,–de matières chimiques ou de pâtes textilesDe la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support | || –En autres feutres | Fabrication à partir de [7]: –de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou–de matières chimiques ou de pâtes textiles | || Autres | Fabrication à partir de fils [7]De la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support | |ex Chapitre 58 | Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de fils [7] | Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit |5805 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |5810 | Broderies en pièces, en bandes ou en motifs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |5901 | Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie | Fabrication à partir de fils | |5902 | Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose: | Fabrication à partir de fils | |5903 | Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux de la position no 5902 | Fabrication à partir de fils | Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit |5904 | Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés | Fabrication à partir de fils [7] | |5905 | Revêtements muraux en matières textiles: | Fabrication à partir de fils | Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit |5906 | Tissus caoutchoutés, autres que ceux de la position no 5902: | Fabrication à partir de fils | |5907 | Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues | Fabrication à partir de fils | Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit |5908 | Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés: | | || –Manchons à incandescence, imprégnés | Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées | || –Autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |5909 à 5911 | Produits et articles textiles pour usages techniques: | | || –Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, de la position no 5911 | Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons de la position no 6310 | || –Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples de la position no 5911 | Fabrication à partir de fils [7] | || –Autres | Fabrication à partir de fils [7] | |Chapitre 60 | Étoffes de bonneterie | Fabrication à partir de fils [7] | |Chapitre 61 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie: | | || obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme | Fabrication à partir de tissus | || –Autres | Fabrication à partir de fils [8] | |ex Chapitre 62 | Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de tissus | |6213 et 6214 | Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires: | | || –Brodés | Fabrication à partir de fils [8] [7] | Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [7] || –Autres: | Fabrication à partir de fils [8] [7] | Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des marchandises non imprimées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit |ex6217 | Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles de la position no 6212: | | || –Brodés | Fabrication à partir de fils [8] | Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [8] || –Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée | Fabrication à partir de fils [8] | Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [8] || –Triplures pour cols et poignets, découpées | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 63 | Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; friperie et chiffons à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |6301 à 6304 | Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d'ameublement: | | || En feutre, en nontissés | Fabrication à partir de [8]: –de fibres naturelles,–de matières chimiques ou de pâtes textiles | || Autres: | | || Brodés | Fabrication à partir de fils [7] [9] | Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit || Autres | Fabrication à partir de fils [7] [9] | |6305 | Sacs et sachets d'emballage | Fabrication à partir de fils [7] | |6306 | Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement: | Fabrication à partir de tissus | |6307 | Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |6308 | Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail | Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 25 % du prix départ usine de l'assortiment | |ex Chapitre 64 | Chaussures, guêtres et articles analogues; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures de la position no 6406 | |6406 | Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex Chapitre 65 | Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |6503 | Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux de la position no 6501, même garnis | Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles [7] | |6505 | Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis | Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles [7] | |ex Chapitre 66 | Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |6601 | Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 67 | Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex Chapitre 68 | Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex6803 | Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) | Fabrication à partir d'ardoise travaillée | |ex6812 | Ouvrages en cuir; Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium | Fabrication à partir de matières de toute position | |ex6814 | Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières | Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué) | |Chapitre 69 | Produits céramiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex Chapitre 70 | Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex7003ex7004 et ex7005 | Verre à couches non réfléchissantes | Fabrication à partir des matières de la position no 7001 | |7006 | Verre des positions no 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières: | | || –Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII [10] | Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) de la position no 7006 | || –Autres | Fabrication à partir des matières de la position no 7001 | |7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées | Fabrication à partir des matières de la position no 7001 | |7008 | Vitrages isolants à parois multiples | Fabrication à partir des matières de la position no 7001 | |7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs | Fabrication à partir des matières de la position no 7001 | |7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit |7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des positions no 7010 ou 7018 | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit |ex7019 | Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre | Fabrication à partir: –de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou–de laine de verre | |ex Chapitre 71 | Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex7101 | Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex7102, ex7103 et ex7104 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées | Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes | |71067108 et 7110 | Métaux précieux: | | || Sous formes brutes | Fabrication à partir de matières qui ne sont pas classées dans les no 7106, 7108 ou 7110 | Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des positions no 7106, 7108 ou 7110 ou Alliage des métaux précieux des positions no 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs || Sous formes mi-ouvrées ou en poudre | Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes | |ex7107, ex7109 et ex7111 | Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées | Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes | |7116 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |7117 | Bijouterie de fantaisie | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 72 | Fonte, fer et acier; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des matières des positions no 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205 | |7208 à 7216 | Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits des positions no 7206 ou 7207 | |7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no 7207 | |ex7218 | "Demi-produits": | Fabrication à partir des matières des no 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205 | |7219 à 7222 | Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables | Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits de la position no 7218 | |7223 | Fils en aciers inoxydables | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no 7218 | |ex7224 | "Demi-produits": | Fabrication à partir des matières des no 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205 | |7225 à 7228 | Demi-produits, produits laminés plats et fil machine; barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés | Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits des positions no 7206, 7207, 7218 ou 7224 | |7229 | Fils en autres aciers alliés | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no 7224 | |ex Chapitre 73 | Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex7301 | Palplanches | Fabrication à partir des matières de la position no 7206 | |7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails | Fabrication à partir des matières de la position no 7206 | |73047305 et 7306 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier | Fabrication à partir des matières des positions no 7206, 7207, 7218 ou 7224 | |ex7307 | Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces | Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit | |7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées de la position no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage de la position no 7301 ne peuvent pas être utilisés | |ex7315 | Chaînes antidérapantes | Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 74 | Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7401 | Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |7402 | Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: | | || –Cuivre affiné | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | || –Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute | Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre | |7404 | Déchets et débris de cuivre | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |7405 | Alliages mères de cuivre | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex Chapitre 75 | Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7501 à 7503 | Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex Chapitre 76 | Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7601 | Aluminium sous forme brute | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium |7602 | Déchets et débris d'aluminium | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex7616 | Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 77 | Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé | | |ex Chapitre 78 | Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7801 | Plomb sous forme brute: | | || –Plomb affiné | Fabrication à partir de plomb d'œuvre | || –Autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no 7802 ne peuvent pas être utilisés | |7802 | Déchets et débris de plomb | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex Chapitre 79 | Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7901 | Zinc sous forme brute | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no 7902 ne peuvent pas être utilisés | |7902 | Déchets et débris de zinc | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex Chapitre 80 | Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |8001 | Étain sous forme brute | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no 8002 ne peuvent pas être utilisés | |8002 et 8007 | Déchets et débris d'étain; autres articles en étain | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |Chapitre 81 | Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières: | | || Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées classées dans la même position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | || –Autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex Chapitre 82 | Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |8206 | Outils d'au moins deux des positions no 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions no 8202 à 8205. Toutefois, des outils des positions no 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment | |8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8208 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex8211 | Couteaux (autres que ceux de la position no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |8214 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |ex Chapitre 83 | Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex8302 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |ex8306 | Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 84 | Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |ex8401 | Éléments de combustible nucléaire | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit final | |8402 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée" | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |8403 et ex8404 | Chaudières pour le chauffage central, autres que celles de la position no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position autre que les positions no 8403 ou 8404 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |8406 | Turbines à vapeur | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8409 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des positions no 8407 ou 8408 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8411 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |8412 | Autres moteurs et machines motrices | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex8413 | Pompes volumétriques rotatives | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |ex8414 | Ventilateurs industriels et similaires | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air de la position no 8415 | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |ex8419 | Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton | Fabrication: –dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8420 | Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines | Fabrication: –dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8423 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |8425 à 8428 | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention | Fabrication: –dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: | | || –Rouleaux compresseurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | || –Autres | Fabrication: –dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8430 | Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige | Fabrication: –dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8431 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |ex8431 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8439 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton | Fabrication: –dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8441 | Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types | Fabrication: –dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8444 à 8447 | Machines des positions no 8444 à 8447 utilisées dans l'industrie textile | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex8448 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines des positions no 8444 et 8445 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8452 | Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets de la position no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre: | | || –Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées;–les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires | || –Autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8456 to 8466 | Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires des positions no 8456 à 8466 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8469 à 8472 | Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8480 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |8484 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8485 | Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 85 | Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des: à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes | Fabrication: –dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,–dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8503 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8502 | Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques | Fabrication: –dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des positions no 8501 ou 8503 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |ex8504 | Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex8518 | Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |8519 | Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8520 | Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8521 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8522 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des positions no 8519 à 8521 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8523 | Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8524 | Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37: | | || –Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | || –Autres: | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8523 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8525 | Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |8526 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |8527 | Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |8528 | Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo. | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |8529 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des positions no 8525 à 8528: | | || –Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | || –Autres: | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |8535 et 8536 | Appareillage pour coupure, sectionnement, protection, branchement, raccordement ou connexion des circuits électriques | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8537 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des positions no 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation de la position no 8517 | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |ex8541 | Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |8542 | Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des positions no 8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8545 | Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8546 | Isolateurs en toutes matières pour l'électricité | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8547 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs de la position no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8548 | Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 86 | Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8608 | Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties | Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 87 | Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |8709 | Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8710 | Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: | | || À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée: | | || N'excédant pas 50 cm3 | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | - Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit || Excédant 50 cm3 | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit || Autres | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |ex8712 | Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 8714 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8715 | Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 88 | Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex8804 | Rotochutes | Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 8804 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |8805 | Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; appareils au sol d'entraînement au vol; | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |Chapitre 89 | Navigation maritime ou fluviale | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les coques de la position no 8906 ne peuvent pas être utilisée | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 90 | Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |9001 | Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux de la position no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9002 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9004 | Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex9005 | Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |ex9006 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |9007 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |9011 | Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |ex9014 | Autres instruments et appareils de navigation | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9015 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9016 | Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9017 | Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9018 | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels: | | || –Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 9018 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit || –Autres | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |9019 | Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |9020 | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit |9024 | Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9025 | Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9026 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des positions no 9014, 9015, 9028 ou 9032 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9027 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9028 | Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: | | || –Parties et accessoires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | || –Autres | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |9029 | Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des positions no 9014 ou 9015; stroboscopes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9030 | Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9031 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9032 | Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9033 | Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 91 | Horlogerie; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |9105 | Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |9109 | Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |9110 | Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;–dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 9114 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |9111 | Boîtes de montres et leurs parties | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |9112 | Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit |9113 | Bracelets de montres et leurs parties: | | || –En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | || –Autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 92 | Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 93 | Armes, munitions et leurs parties et accessoires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 94 | Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex9401 et ex9403 | Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2 | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ou fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des positions no 9401 ou 9403 à condition que: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit || | –leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit;–toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les no 9401 ou 9403 | |9405 | Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |9406 | Constructions préfabriquées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 95 | Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |9503 | Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex9506 | Clubs de golf et parties de clubs | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisée | |ex Chapitre 96 | Ouvrages divers; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |ex9601 et ex9602 | Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler | Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de ces positions | |ex9603 | Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |9605 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements | Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment | |9606 | Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |9608 | Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles de la position no 9609 | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes classées dans la même position peuvent être utilisées | |9612 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex9613 | Briquets à système d'allumage piézo-électrique | Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex9614 | Pipes et têtes de pipes | Fabrication à partir d'ébauches | |Chapitre 97 | Objets d'art, de collection ou d'antiquité | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |[1] Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.[2] Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.[3] La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.[4] On entend par "groupe" toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.[5] Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.[6] Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique, mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardener (par exemple facteur de trouble) est inférieur à 2 %.[7] Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.[8] Voir la note introductive 6.[9] Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.[10] SEMII — Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.--------------------------------------------------ANNEXE II (A)Dérogations à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, conformément à l'article 6, paragraphe 2Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.Dispositions communes1. Pour les produits décrits dans le tableau ci-dessous, les règles suivantes peuvent également s'appliquer au lieu des règles visées à l'annexe II.2. Une preuve de l'origine délivrée ou établie conformément à la présente annexe comprend la mention suivante en anglais:"Derogation – Annex II (a) of Protocol … — Materials of HS heading No … originating from … used.".Cette mention figure dans la case 7 des certificats de circulation EUR.1 visés à l'article 16 du protocole ou est ajoutée à la déclaration sur facture visée à l'article 20 du protocole.3. Les États CDAA-APE et les États membres de la Communauté prennent, de leur côté, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la présente annexe.Positions SH | Désignation des marchandises | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |ex Chapitre 4 | Lait et produits de la laiterie, – avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues |Chapitre 6 | Plantes vivantes et produits de la floriculture Plantes vivantes et produits de la floriculture | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues |ex Chapitre 8 | Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons –avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 8 utilisées doivent être entièrement obtenues |ex1101 à ex1104 | Produits de la minoterie | Fabrication à partir des céréales du chapitre 10, autres que le riz de la position 1006 |Chapitre 12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit |1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles | Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 1301 utilisées ne doit pas excéder 60 % du prix départ usine du produit |ex1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés: –autres que les mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit |ex1506 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: –autres que les fractions solides | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit |ex1507 à ex1515 | Huiles végétales et leurs fractions: | || –Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | Fabrication à partir de matières de toute sous-position, à l'exclusion des matières de la même sous-position que le produit || –autres que les huiles d'olive des no 1509 et 1510 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit |ex1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: –graisses et huiles et leurs fractions d'huiles de ricin hydrogénées dites "opalwax" | Fabrication à partir de matières classées dans une position autre que celle du produit |ex Chapitre 18 | Cacao et ses préparations –avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit |ex1901 | Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des positions no 0401 à 0404, contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: –avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit |1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | || –contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires || –contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle: –tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires–toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |1903 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires: –avec une teneur en matières de la position no 110813 (fécule de pommes de terre) inférieure ou égale à 20 % en poids | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit |1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, des gruaux et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: –avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 1806,–dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires |1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires |ex Chapitre 20 | Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes: –à partir de matières autres que celles de la sous-position 071151–à partir de matières autres que celles des positions 2002, 2003, 2008 et 2009–avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 21 | Préparations alimentaires diverses: –avec une teneur en matières des chapitres 4 et 17 inférieure ou égale à 20 % en poids | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux: –avec une teneur en maïs ou en matières des chapitres 2, 4 et 17 inférieure ou égale à 20 % en poids | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit |--------------------------------------------------ANNEXE IIIFormulaire de certificat de circulation1. Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1 est établi sur le formulaire dont le modèle figure dans la présente annexe. Ce formulaire est imprimé dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé l'accord. Le certificat est établi dans une de ces langues conformément au droit interne de l'État d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie.2. Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus et de 5 millimètres en moins étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.3. Les États d'exportation peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.CERTIFICAT DE CIRCULATION1.Exportateur (nom, adresse complète, pays)EUR.1 No A 000 000Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire2.Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entreet(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)3.Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)4.Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires5.Pays, groupe de pays ou territoire de destination6.Informations relatives au transport (mention facultative)7.Observations8.Numéro d’ordre; marques, numéros; nombre et nature des colis (1); désignation des marchandises9.Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)10.Factures (mention facultative)11.VISA DE LA DOUANEDéclaration certifiée conformeDocument d’exportation (2)Modèle noBureau de douanePays ou territoire de délivranceDate(Signature)Cachet12.DÉCLARATION DE L’EXPORTATEURJe soussigné déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l’obtention du présent certificat.Lieu et date(Signature)(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner «en vrac».(2) À remplir seulement lorsque les règles du pays ou territoire d’exportation l’exigent.+++++ TIFF +++++13.Demande de contrôle, à envoyer à:Le contrôle de l’authenticité et de la régularité du présent certificat est sollicité.(Lieu et date)(Signature)Cachet14.Résultat du contrôleLe contrôle effectué a permis de constater que le présent certificat (*) a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et que les mentions qu’il contient sont exactes. ne répond pas aux conditions d’authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci-annexées).(Lieu et date)(Signature)(*) Cocher la case qui convient.CachetNOTES1. Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays ou territoire de délivrance.2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d’un numéro d’ordre. Immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.3. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre l’identification.+++++ TIFF +++++DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES1.Exportateur (nom, adresse complète, pays)EUR.1 No A 000 000Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire2.Demande de certificat à utiliser dans les échanges préférentiels entreet(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)3.Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)4.Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires5.Pays, groupe de pays ou territoire de destination6.Informations relatives au transport (mention facultative)7.Observations8.Numéro d’ordre; marques, numéros; nombre et nature des colis (1); désignation des marchandises9.Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)10.Factures(mention facultative)(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner «en vrac».+++++ TIFF +++++DÉCLARATION DE L’EXPORTATEURJe soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,DÉCLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l’obtention du certificat ci-annexé;PRÉCISE les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions:PRÉSENTE les pièces justificatives suivantes (1):M’ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes les justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu’à accepter, le cas échéant, tout contrôle par lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées;DEMANDE la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.(Lieu et date)(Signature)(1) Par exemple: documents d’importation, certificats de circulation, déclarations du fabricant, etc., se référant aux produits mis en œuvre ou aux marchandises réexportées en l’état._______+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------ANNEXE IVDéclaration sur factureLa déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.Version bulgareИзносителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … (1)) декларира, че освен ако не е посочено друго, тези продукти са с преференциален произход … (2)Version espagnoleEl exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no … (1)) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (2).Version tchèqueVývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1)) prohlašuje, že kromě zř etelně označ ených mají tyto výrobky preferenč ní pů vod v … (2).Version danoiseEksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (2).Version allemandeDer Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes angegeben, präferenzbegünstigte … (2) Ursprungswaren sind.Version estonienneKäesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr. … (1)) deklareerib, et need tooted on … (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidatud teisiti.Version grecqueΟ εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ. … (1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (2).Version anglaiseThe exporter of the products covered by this document (customs authorisation No … (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin.Version françaiseL'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no … (1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).Version italienneL'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. … (1)) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (2).Version lettoneTo produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (1)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme … (2).Version lituanienneŠiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr … (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (2) preferencinės kilmės prekės.Version hongroiseA jelen okmányban szereplő áruk exportő re (vámfelhatalmazási szám: … (1)) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális … (2) származásúak.Version maltaiseL-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru … (1)) jiddikjara li, ħ lief fejn indikat b'modċ ar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġ ini preferenzjali … (2).Version néerlandaiseDe exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr … (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële oorsprong zijn uit … (2).Version polonaiseEksporter produktów obję tych tym dokumentem (upoważ nienie wł adz celnych nr … (1)) deklaruje, ż e z wyją tkiem gdzie jest to wyraź nie okreś lone, produkty te mają preferencyjne pochodzenie z … (2).Version portugaiseO abaixo-assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento (autorização aduaneira no … (1)), declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (2).Version roumaineExportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizaţ ia vamală nr … (1)) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferenţ ială … (2).Version slovèneIzvoznik blaga, zajetega v tem dokumentu (pooblastilo carinskih organov št … (1)), izjavlja, da, razenč e ni drugač e jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo.Version slovaqueVývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (1)) vyhlasuje, že okrem zreteľ ne označ ených, majú tieto výrobky preferenč ný pôvod v … (2).Version finnoiseTässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n: o … (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita(2).Version suédoiseExportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr … (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung(2).… (3)(Lieu et date)… (4)(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom du signataire de la déclaration)NOTES(1) Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé au sens de l'article 21 du protocole, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.(2) L'origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur facture se rapporte, en tout ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et de Melilla au sens de l'article 40 du protocole, l'exportateur doit les indiquer clairement dans le document sur lequel la déclaration est établie au moyen du signe "CM".(3) Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.(4) Voir l'article 20, paragraphe 5, du protocole. Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.--------------------------------------------------ANNEXE V ADÉCLARATION DU FOURNISSEUR CONCERNANT LES PRODUITSAYANT LE CARACTÈRE ORIGINAIRE À TITRE PRÉFÉRENTIELJe soussigné déclare que les marchandises énumérées dans la présente facture (1)ont été obtenues (2) et satisfont aux règles d’origine régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et les États CDAA-APE.Je m’engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu’elles jugeront nécessaire.(3) (4)(5)NoteLe texte susvisé, complété conformément aux notes en bas de page, constitue la déclaration du fournisseur. Il n’est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.(1) Si certaines seulement des marchandises énumérées dans la facture sont concernées, elles doivent porter un signe ou une marque qui les distingue clairement et cette marque doit être mentionnée comme suit dans la déclaration: «… énumérées dans la présente facture et portant la marque … ont été obtenues …».S’il est fait usage d’un document autre que la facture ou une annexe à la facture (voir article 26, paragraphe 3), la désignation du document considéré doit être mentionnée à la place du terme «facture».(2) La Communauté, l’État membre, l’État CDAA-APE, l’État PTOM ou un autre État ACP. Lorsqu’il s’agit d’un État CDAA-APE, d’un PTOM ou d’un autre État ACP, il doit être fait référence au bureau de douane de la Communauté détenant éventuellement le(s) certificat(s) EUR. 1 considéré(s), en donnant le numéro du (des) certificat(s) ou formulaire(s) considéré(s) et si possible le numéro de déclaration en douane.(3) Lieu et date.(4) Nom et fonction dans la société.(5) Signature._______+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------ANNEXE V BDÉCLARATION DU FOURNISSEUR CONCERNANT LES PRODUITSN’AYANT PAS LE CARACTÈRE ORIGINAIRE À TITRE PRÉFÉRENTIELJe soussigné déclare que les marchandises énumérées dans la présente facture … (1) ont été obtenues … (2) et contiennent les éléments ou matériaux suivants non originaires de la Communauté, des États CDAA-APE, des PTOM ou d’autres États ACP dans le cadre des échanges préférentiels:(3) (4)(5)(6)Je m’engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu’elles jugeront nécessaire.(7) (8)(9)NoteLe texte susvisé, complété conformément aux notes en bas de page, constitue la déclaration du fournisseur. Il n’est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.(1) Si certaines seulement des marchandises énumérées dans la facture sont concernées, elles doivent porter un signe ou une marque qui les distingue clairement et cette marque doit être mentionnée comme suit dans la déclaration: «… énumérées dans la présente facture et portant la marque… ont été obtenues …».S’il est fait usage d’un document autre que la facture ou une annexe à la facture (voir article 26, paragraphe 3), la désignation du document considéré doit être mentionnée à la place du terme «facture».(2) La Communauté, l’État membre, l’État CDAA-APE, l’État PTOM ou un autre État ACP.(3) La description doit être fournie dans tous les cas. Elle doit être complète et suffisamment détaillée pour permettre de déterminer le classement tarifaire des marchandises considérées.(4) La valeur en douane ne doit être indiquée que si elle est requise.(5) Le pays d’origine ne doit être indiqué que s’il est demandé. Il doit s’agir d’une origine préférentielle, toutes les autres origines étant à qualifier de «pays tiers».(6) Ajouter le membre de phrase suivant «et ont subi la transformation suivante dans [la Communauté] [État membre] [État CDAA-APE] [PTOM] [autre État ACP] …», ainsi qu’une description de la transformation effectuée si ce renseignement est exigé.(7) Lieu et date.(8) Nom et fonction dans la société.(9) Signature._______+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------ANNEXE VIFiche de renseignements1. Le formulaire de fiche de renseignements dont le modèle figure dans la présente annexe est à utiliser; il est imprimé dans une ou plusieurs des langues officielles dans lesquelles l'Accord est rédigé et conformément au droit interne de l'État d'exportation. Les fiches de renseignements sont établies dans une de ces langues. Si elles sont établies à la main, elles doivent être remplies à l'encre et en caractères d'imprimerie. Elles doivent être revêtues d'un numéro de série, imprimé ou non, destiné à les identifier.2. La fiche de renseignements doit être de format A4 (210 × 297 millimètres); toutefois, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus ou de 5 millimètres en moins peut être admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche, collé pour écriture, sans pâtes mécaniques et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré.3. Les administrateurs nationaux peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Le formulaire doit être revêtu du nom et de l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de ce dernier.1.Expéditeur (1)2.Destinataire (1)FICHE DE RENSEIGNEMENTSpour l’obtention d’unCERTIFICAT DE CIRCULATIONprévu dans le cadre des dispositions régissant les échanges entreCOMMUNAUTÉ EUROPÉENNEetÉTATS CDAA-APE3.Transformateur (1)4.État où ont été effectuées les ouvraisons ou transformations6.Bureau de douane d’importation (1)5.Pour usage officiel7.Document d’importation (2)Modèle: no:Série:du:MARCHANDISES AU MOMENT DE L’EXPÉDITION VERS L’ÉTAT DE DESTINATION8.Marques, numéros, nombreet nature des colis9.Numéro du code du Système harmonisé de codificationet de désignation des marchandises (code S.H.)10.Quantité (3)11.Valeur (4)MARCHANDISES IMPORTÉES MISES EN ŒUVRE12.Numéro du code du Système harmonisé de codification et de désignation des marchandises (code S.H.)13.Pays d’origine14.Quantité (3)15.Valeur (2) (5)16.Nature des ouvraisons ou transformations effectuées17.Observations18.VISA DE LA DOUANEDéclaration certifiée conforme:Document:Modèle: n°:Bureau de douane:du:(Signature)Cachet19.DÉCLARATION DE L’EXPÉDITEURJe soussigné déclare que les renseignements portés sur la présente fiche sont exacts.À , le(Signature)(1) (2) (3) (4) (5) Voir texte des notes au verso+++++ TIFF +++++DEMANDE DE CONTRÔLELe fonctionnaire des douanes soussigné sollicite le contrôle de l’authenticité et de la régularité de la présente fiche de renseignements.RÉSULTAT DU CONTRÔLELe contrôle effectué par le fonctionnaire des douanes soussigné a permis de constater que la présente fiche de renseignements:a) a bien été délivrée par le bureau de douane indiqué et que les mentions qu’elle contient sont exactes (*).b) ne répond pas aux conditions d’authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci-annexées) (*).(Lieu et date)Cachetofficiel(Signature du fonctionnaire)(Lieu et date)Cachetofficiel(Signature du fonctionnaire)(*) Rayer la mention inutile.RENVOIS DU RECTO(1) Nom ou raison sociale et adresse complète.(2) Mention facultative.(3) Kilogramme, hectolitre, mètre cube ou autres mesures.(4) Les emballages sont considérés comme faisant un tout avec les marchandises qu’ils contiennent. Cette disposition n’est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d’un type usuel pour le produit emballé et qui ont une valeur d’utilisation propre d’un caractère durable, indépendamment de leur fonction d’emballage.(5) La valeur doit être indiquée conformément aux dispositions relatives aux règles d’origine._______+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------ANNEXE VIIFORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION1.1.1.Dénomination commerciale du produit finiClassification douanière (position SH)2.Volume annuel escompté des exportations vers la Communauté (en poids, nombre de pièces, mètres ou autre unité)3.Dénomination commerciale des matières utilisées originaires de pays tiersClassification douanière (position SH)4.Volume annuel escompté des matières utilisées originaires de pays tiers5.Valeur des matières utilisées originaires de pays tiers6.Valeur départ usine du produit fini7.Origine des matières en provenance de pays tiers8.Raisons pour lesquelles la règle d’origine ne peut être satisfaite pour le produit fini9.Dénomination commerciale des matières à utiliser originaires des États ou territoires visés articles 3 et 410.Volume annuel escompté des matières utilisées originaires des États ou territoires visés articles 3 et 411.Valeur des matières des États ou territoires visés articles 3 et 412.Ouvraisons ou transformations effectuées dans les États ou territoires visés articles 3 et 4 sur des matières de pays tiers sans obtenir l’origine13.Durée de la dérogation demandéedu au14.Description détaillée des ouvraisons ou transformations effectuées dans les États CDAA APE:15.Structure du capital social de l’entreprise concernée16.Valeur des investissements réalisés/envisagés17.Effectifs employés/prévus18.18.1.18.2.18.3.Valeur ajoutée par les ouvraisons ou transformations effectuées dans les États CDAA-APE:Main d’œuvre:Frais généraux:Autres:19.Autres sources d’approvisionnement envisageables pour les matières utilisées20.Solutions envisagées pour éviter à l’avenir la nécessité d’une dérogation21.Observations+++++ TIFF +++++NOTES1. Si les cases prévues dans le formulaire ne sont pas suffisamment grandes pour y inscrire toutes les informations utiles, des feuillets supplémentaires peuvent être joints au formulaire. Dans ce cas, il convient d’indiquer «voir annexe» dans la case appropriée.2. Dans la mesure du possible, des échantillons ou des illustrations (photographies, dessins, plans, catalogues, etc.) du produit final et des matériaux employés doivent être joints au formulaire.3. Un formulaire doit être rempli pour chaque produit faisant l’objet de la demande.Cases 3, 4, 5, 7: «Pays tiers» signifie tout pays qui n’est pas visé aux articles 3 et 4.Cadre 12: Si des matériaux provenant de pays tiers ont été ouvrés ou transformés dans les États ou territoires visés aux articles 3 et 4 sans obtenir l’origine, avant de subir une nouvelle transformation dans l’État CDAA APE demandant la dérogation, indiquer le type d’ouvraison ou de transformation effectuée dans les États ou territoires visés aux articles 3 et 4.Cadre 13: Les dates à indiquer sont la date de début et la date de fin de la période pendant laquelle les certificats EUR. 1 peuvent être émis dans le cadre de la dérogation.Cadre 18: Indiquer soit le pourcentage de la valeur ajoutée par rapport au prix départ usine du produit soit le montant en monnaie de la valeur ajoutée par unité de produit.Cadre 19: S’il existe d’autres sources d’approvisionnement en matériaux, indiquer lesquelles et, dans la mesure du possible, les motifs, de coût ou autres, pour lesquels ces sources ne sont pas utilisées.Cadre 20: Indiquer les investissements ou la diversification des sources d’approvisionnement qui sont envisagés pour que la dérogation ne soit nécessaire que pendant une période limitée._______+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------ANNEXE VIIIPays et territoires d'outre-merOn entend par "pays et territoires d'Outre-Mer", au sens du présent protocole, les pays et territoires suivants visés dans la quatrième partie du traité instituant la Communauté européenne:(Cette liste ne préjuge pas le statut de ces pays et territoires, ni l'évolution de celui-ci.)1. Pays ayant des relations particulières avec le royaume du Danemark:- Groenland.2. Territoires d'outre-mer de la République française:- Nouvelle-Calédonie et dépendances,- Polynésie française,- Terres australes et antarctiques françaises,- Wallis et Futuna.3. Collectivités de la République française:- Mayotte,- Saint-Pierre-et-Miquelon.4. Pays d'outre-mer relevant du royaume des Pays-Bas:- Aruba,- Antilles néerlandaises:- Bonaire,- Curaçao,- Saba,- Sint Eustatius,- Saint Martin (Sint Maarten).5. Pays et territoires britanniques d'outre-mer:- Anguilla,- îles Caïmans,- îles Falkland,- Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud,- Montserrat,- Pitcairn,- Sainte-Hélène, Ascension Island, Tristan da Cunha,- Territoire de l'Antarctique britannique,- Territoires britanniques de l'océan Indien,- îles Turks et Caïcos,- îles Vierges britanniques.--------------------------------------------------ANNEXE IXAutres États ACPAu sens du présent Protocole, il faut entendre par "autres États ACP" les États visés ci-après:- Angola- Antigua-et-Barbuda- Bahamas- Barbade- Belize- Bénin- Burkina Faso- Burundi- Cameroun- Cap-Vert- Comores- Côte-d'Ivoire- République démocratique du Congo- Djibouti- Dominique- Érythrée- Éthiopie- Fidji- Gabon- Gambie- Ghana- Grenade- Guinée- Guinée-Bissau- Guinée équatoriale- Guyana- Haïti- Îles Cook- Îles Marshall- Îles Salomon- Jamaïque- Kenya- Kiribati- Liberia- Madagascar- Malawi- Mali- Maurice- Mauritanie- Micronésie- Nauru- Niger- Nigeria- Niué- Ouganda- Palau- Papouasie — Nouvelle-Guinée- République centrafricaine- République du Congo- République dominicaine- Rwanda- Saint Christophe et Nevis- Sainte Lucie- Saint Vincent et les Grenadines- Samoa- Sao Tomé et Principe- Sénégal- Seychelles- Sierra Leone- Somalie- Soudan- Suriname- Tanzanie- Tchad- Togo- Tonga- Trinidad-et-Tobago- Tuvalu- Vanuatu- Zambie- Zimbabwe--------------------------------------------------ANNEXE XProduits auxquels les dispositions de cumul visées aux articles 3 et 4 s'appliquent après le 1er octobre 2015Code SH/NC | Désignation des marchandises |1701 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide |1702 | Sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; Caramel (sauf sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur) |ex170490 correspondant à 17049099 | Sucreries sans cacao (autres que les gommes à mâcher); extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières; préparation dite "chocolat blanc"; pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg; pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux; dragées et sucreries similaires dragéifiées; gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries; bonbons de sucre cuit; Caramels; obtenues par compression |ex180610 correspondant à 18061030 | Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 % |ex180610 correspondant à 18061090 | Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % |ex180620 correspondant à 18062095 | Préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg (autres que la poudre de cacao, les préparations d'une teneur supérieure à 18 % en poids de beurre de cacao ou à 25 % en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait; préparations dites chocolate milk crumb; glaçage au cacao; chocolat et articles en chocolat; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao; pâtes à tartiner contenant du cacao; préparations pour boissons contenant du cacao) |ex190190 correspondant à 19019099 | Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no 0401 à 0404, ne contenant pas plus de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs (sauf préparations alimentaires ne contenant pas plus de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou isoglucose (y compris le sucre interverti), 5 % e glucose ou d'amidon ou de fécule; préparations alimentaires en poudre de produits des no 0401 à 0404; préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie de la position no 1905) |ex210112 correspondant à 21011298 | Préparations à base de café (à l'exclusion des extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés) |ex210120 correspondant à 21012098 | Préparations à base de thé ou de maté (à l'exclusion des extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés) |ex210690 correspondant à 21069059 | Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l'exclusion des sirops d'isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine) |ex210690 correspondant à 21069098 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l'exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées) préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants; Préparations d'une teneur en poids de moins de 1,5 % en matières grasses provenant du lait, 5 % en saccharose ou isoglucose, 5 % en glucose ou en amidon ou fécule) |ex330210 correspondant à 33021029 | Préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol (à l'exclusion des préparations d'une teneur en poids de moins de 1,5 % en matières grasses provenant du lait, 5 % en saccharose ou isoglucose, 5 % en glucose ou en amidon ou fécule) |--------------------------------------------------ANNEXE XIProduits originaires d'Afrique du Sud exclus des dispositions de cumul visées à l'article 4PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉSYoghourts040310510403105304031059040310910403109304031099Autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés040390710403907304039079040390910403909304039099Pâtes à tartiner laitières0405201004052030Légumes alimentaires0710400007119030Matières pectiques, pectinates et pectates1302201013022090Autres margarines15179010Fructose1702500017029010Gommes à mâcher17041011170410191704109117041099Autres sucreries17049010170490301704905117049055170490611704906517049071170490751704908117049099Cacao en poudre18061015180610201806103018061090Autres préparations de cacao1806201018062030180620501806207018062080180620951806310018063210180632901806901118069019180690311806903918069050180690601806907018069090Préparations alimentaires pour l'alimentation des enfants190110001901200019019011190190191901909119019099Pâtes alimentaires190211001902191019021990190220911902209919023010190230901902401019024090Tapioca19030000Préparations alimentaires19041010190410301904109019042010190420911904209519042099190430001904901019049080Produit de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie190510001905201019052030190520901905311119053119190531301905319119053199190532051905321119053219190532911905329919054010190540901905901019059020190590301905904019059045190590551905906019059090Autres préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes2001903020019040200410912004901020052010200580002008998520089991Préparations alimentaires diverses210111112101111921011292210120982101301121013019210130912101309921021010210210312102103921021090210220112103200021050010210500912105009921061020210610802106902021069098Eaux220290912202909522029099Vermouths et autres vins22051010220510902205901022059090Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres2207100022072000Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses220840112208403922084051220840992208909122089099Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac24021000240220102402209024029000Tabacs à fumer et autres2403101024031090240391002403991024039990Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés290543002905441129054419290544912905449929054500Huiles essentielles330190103301902133019090Mélanges de substances odoriférantes330210103302102133021029Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles caséines350110503501109035019090Dextrine et autres amidons et fécules modifiés350510103505109035052010350520303505205035052090Produits pour les industries textiles, du cuir et du papier38091010380910303809105038091090Acides gras industriels38231300382319103823193038231990Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes38246011382460193824609138246099PRODUITS AGRICOLES DE BASEAnimaux vivants de l'espèce bovine0102900501029021010290290102904101029049010290510102905901029061010290690102907101029079Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées020110000201202002012030020120500201209002013000Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées0202100002022010020220300202205002022090020230100202305002023090Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés0206109502062991Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats02102010021020900210995102109990Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants0402101104021019040210910402109904022111040221170402211904022191040221990402291104022915040229190402299104022999Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés040390110403901304039019040390310403903304039039Lactosérum040410020404100404041006040410120404101404041016040410260404102804041032040410340404103604041038040490210404902304049029040490810404908304049089Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières0405101104051019040510300405105004051090040520900405901004059090Fromages et caillebotte040620100406401004064050040690010406901304069015040690170406901804069019040690230406902504069027040690290406903204069035040690370406903904069061040690630406907304069075040690760406907904069081040690820406908404069085Fleurs et boutons de fleurs, coupés06031100060312000603140006039000Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré07099060Bananes08030019Agrumes080510200805400008055010Pommes, poires et coings08081010080810800808201008082050Maïs1005109010059000Riz1006102110061023100610251006102710061092100610941006109610061098100620111006201310062015100620171006209210062094100620961006209810063021100630231006302510063027100630421006304410063046100630481006306110063063100630651006306710063092100630941006309610063098Sorgho à grains1007001010070090Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil110220101102209011029050Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales1103131011031390110319501103204011032050Grains de céréales autrement travaillés11041950110419911104231011042330110423901104239911043090Amidons et fécules; inuline11081100110812001108130011081400110819101108199011082000Gluten de froment [blé], même à l'état sec11090000Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang1602501016029061Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide1701119017011290170191001701991017019990Autres sucres1702201017022090170230101702305117023059170230911702309917024010170240901702601017026080170260951702903017029075170290791702908017029099Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique2002101020021090200290112002901920029031200290392002909120029099Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique20056000Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres2007101020079110200791302007991020079920200799312007993320079935200799392007995520079957Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes200830552008307120083075200840512008405920084071200840792008409020085061200850692008507120085079200850922008509420085099200870612008706920087071200870792008709220087098200892512008925920089272200892742008927620089278200892922008929320089294200892962008929720089298Jus de fruits2009119920094110200941912009493020094993200961102009619020096911200969192009695120096959200969712009697920096990200971102009719120097199200979112009791920097930200979912009799320097999200980712009904920099071Préparations alimentaires210690302106905521069059Vins de raisins frais220410112204109122042111220421122204211322042117220421182204211922042122220421242204212622042127220421282204213222042134220421362204213722042138220421422204214322042144220421462204214722042148220421622204216622042167220421682204216922042171220421742204217622042177220421782204217922042180220421842204218722042188220421892204219122042192220421942204219522042196220429112204291222042913220429172204291822042942220429432204294422042946220429472204294822042962220429642204296522042971220429722204298222042983220429842204298722042988220429892204299122042992220429942204299522042996Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses2208909122089099Résidus et déchets des industries alimentaires230210102302109023031011PRODUITS INDUSTRIELSAluminium sous forme brute76011000760120107601209176012099Poussières, poudres et paillettes, d'aluminium7603100076032000PRODUITS DE LA PÊCHEPoissons vivants03011090030191100301919003019200030193000301940003019500030199110301991903019980Poissons vivants0302111003021120030211800302120003021900030221100302213003022190030222000302230003022910030229900302311003023190030232100302329003023310030233900302341003023490030235100302359003023610030239100302400003025010030250900302611003026130030261800302620003026300030264000302652003026550030265900302660003026700030268000302691103026919030269210302692503026931030269330302693503026941030269450302695103026955030269610302696603026967030269680302696903026975030269810302698503026986030269910302699203026994030269950302699903027000Poissons congelés030311000303190003032110030321200303218003032200030329000303311003033130030331900303320003033300030339100303393003033970030341110303411303034119030341900303421203034218030342320303423803034252030342580303429003034311030343130303431903034390030344110303441303034419030344900303451103034513030345190303459003034611030346190303469003034931030346130303493303034939030349800303510003035210030352300303529003036100030362000303711003037130030371800303720003037300030374300303749003037520030375500303759003037600030377000303781103037812030378130303781903037890030379110303791903037921030379230303792903037931030379350303793703037941030379450303795103037955030379580303796503037971030379750303798103037983030379850303798803037991030379920303799303037994030379980303801003038090Filets de poissons et autre chair de poissons030411100304119003041913030419150304191703041919030419310304193303041935030419910304199703042100030429130304291503042917030429190304292103042929030429310304293303042935030429390304294103042943030429450304295103042953030429550304295903042961030429690304297103042973030429830304299103042979030429990304903103049039030490410304905703049059030490970304910003049200030499210304992303049931030499330304995103049955030499610304997503049999Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés030510000305200003053011030530190305303003053050030530900305410003054200030549100305492003054930030549450305495003054980030551100305519003055911030559190305593003055950030559700305598003056100030562000305630003056910030569300305695003056980Crustacés030611100306119003061210030612900306131003061330030613500306138003061410030614300306149003061910030619300306199003062100030622100306229103062299030623100306233103062339030623900306243003062480030629100306293003062990Mollusques et autres invertébrés aquatiques0307109003072100030729100307299003073110030731900307391003073990030741100307419103074199030749010307491103074918030749310307493303074935030749380307495103074959030749710307499103074999030751000307591003075990030791000307991103079913030799150307991803079990Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés16041100160412101604129116041299160413111604131916041390160414111604141616041418160414901604151116041519160415901604160016041910160419311604193916041950160419911604199216041993160419941604199516041998160420051604201016042030160420401604205016042070160420901604301016043090Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés1605100016052010160520911605209916053010160530901605400016059011160590191605903016059090Pâtes alimentaires farcies19022010--------------------------------------------------ANNEXE XIIProduits originaires d'afrique du sud pour lesquels les dispositions de cumul visées à l'article 4 s'appliquent après le 31 décembre 2009PRODUITS AGRICOLES DE BASEChevaux, ânes, mulets et bardots, vivants0101109001019030Animaux vivants de l'espèce porcine:010391100103921101039219Animaux vivants des espèces ovine ou caprine010410300104108001042090Volailles vivantes,010511110105111901051191010511990105120001051920010519900105940001059910010599200105993001059950Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées02031110020312110203121902031911020319130203191502031955020319590203211002032211020322190203291102032913020329150203295502032959Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées020410000204210002042210020422300204225002042290020423000204300002044100020442100204423002044250020442900204431002044390020450110204501302045015020450190204503102045039020450510204505302045055020450590204507102045079Viandes et abats de volailles02071110020711300207119002071210020712900207131002071320020713300207134002071350020713600207137002071399020714100207142002071430020714400207145002071460020714700207149902072410020724900207251002072590020726100207262002072630020726400207265002072660020726700207268002072699020727100207272002072730020727400207275002072760020727700207278002072799020732110207321502073219020732510207325902073290020733110207331902073351020733590207339002073511020735150207352102073523020735250207353102073541020735510207355302073561020735630207357102073579020735990207361102073615020736210207362302073625020736310207364102073651020736530207366102073663020736710207367902073690Matières grasses02090011020900190209003002090090Viandes et abats comestibles021011110210111902101131021011390210119002101211021012190210129002101910021019200210193002101940021019500210196002101970021019810210198902101990021091000210920002109300021099210210992902109931021099390210994102109949Lait et crème de lait, non concentrés040110100401109004012011040120190401209104012099040130110401301904013031040130390401309104013099Lait et crème de lait, concentrés0402911104029119040291310402913904029151040291590402919104029199040299110402991904029931040299390402999104029999Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés040310110403101304031019040310310403103304031039040390510403905304039059040390610403906304039069Lactosérum0404105204041054040410560404105804041062040410720404107404041076040410780404108204041084Fromages et caillebotte0406102004061080040620900406301004063031040630390406309004064090040690210406905004069069040690780406908604069087040690880406909304069099Œufs d'oiseaux0407001104070019040700300408118004081981040819890408918004089980Miel naturel04090000Fleurs et boutons de fleurs, coupés060313000603191006031990Pommes de terre070190500702000007031011070310190703109007039000Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré07041000070420000704901007049090Laitues et chicorées07051100070519000705210007052900Racines comestibles07061000070690100706903007069090Concombres et cornichons0707000507070090Légumes à cosse070810000708200007089000Autres légumes07092000070930000709400007095100070959300709599007096010070970000709901007099020070990390709904007099050070990700709908007099090Légumes (non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur), congelés0710100007102100071022000710290007103000071080100710805107108061071080690710807007108080071080850710809507109000Légumes conservés provisoirement0711209007114000071151000711590007119050071190700711908007119090Légumes déshydratés071220000712310007123200071233000712390007129019071290300712905007129090Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires071410100714109107141099071420900714901107149019Fruits à coques, frais ou secs0802119008024000Bananes0803001108030090Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs080420100804209008043000Agrumes, frais ou secs0805108008052010080520300805205008052070080520900805509008059000Raisins, frais ou secs0806101008061090Melons (y compris les pastèques), et papayes, frais0807110008071900Coings08082090Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais080910000809200508092095080930100809309008094005Autres fruits frais081010000810209008104090081050000810600008109050081090600810907008109095Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants081110110811101908112011081120310811203908112059081190110811901908119039081190750811908008119095Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état0812100008129010081290200812907008129098Fruits séchés autres que ceux des positions no 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques0813200008134010081350190813509108135099Poivre09042010Froment (blé) et méteil10011000100190101001909110019099Seigle10020000Orge1003001010030090Avoine10040000Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales10081000100820001008901010089090Farines de froment (blé) ou de méteil110100111101001511010090Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil11021000110290101102903011029090Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales1103111011031190110319101103193011031940110319901103201011032020110320301103206011032090Grains de céréales autrement travaillés110412101104129011041910110419301104196111041969110419991104222011042230110422501104229011042298110429011104290311042905110429071104290911042911110429181104293011042951110429551104295911042981110429851104298911043010Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre1105100011052000Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs1106100011062010110620901106301011063090Malt, même torréfié1107101111071019110710911107109911072000Autres produits végétaux1212912012129180Lard et graisse de porc1501001915043010Soja1507109015079090Huile d'olive et ses fractions15091010150910901509900015100010Autres huiles et leurs fractions15100090Tournesol1512119115121199151219901512219015122990Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions15141190151419901514919015149990Dégras, résidus1522003115220039Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang1601009116010099Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang16021000160220111602201916022090160231111602311916023130160231901602321116023219160232301602329016023921160239291602394016023980160241101602419016024210160242901602491116024913160249151602491916024930160249501602499016025031160250391602508016029010160290311602904116029051160290691602907216029074160290761602907816029098Autres sucres, y compris le lactose chimiquement pur1702110017021900Pâtes alimentaires19022030Fruits et autres parties comestibles de plantes2001100020019050200190652001909320019099Champignons et truffes20031020200310302003200020039000Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés2004101020041099200490502004909120049098Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés:200510002005202020052080200540002005510020055900Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre20060031200600352006003820060099Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres200710912007109920079190200799912007999320079998Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes20081194200811982008191920081995200819992008201120082031200820512008205920082071200820792008209020083011200830192008303120083039200830512008305920083079200830902008401120084019200840212008402920084031200840392008501120085019200850312008503920085051200850592008601120086019200860312008603920086050200860602008607020086090200870112008701920087031200870392008705120087059200880112008801920088031200880392008805020088070200880902008921620089218200899212008992320089924200899282008993120089934200899362008993720089943200899452008994620089949200899612008996220089967200899722008997820089999Jus de 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 préparations alimentaires21069051Vins de raisins frais2204101922041099220421102204218222042183220421982204219922042910220429582204297522042998220429992204301022043092220430942204309622043098Autres boissons fermentées22060010Son et résidus de meunerie23023010230230902302401023024090Tourteaux et autres résidus solides23069019Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux230910132309101523091019230910332309103923091051230910532309105923091070230990332309903523099039230990432309904923099051230990532309905923099070Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac24011010240110202401104124011049240110602401201024012020240120412401206024012070--------------------------------------------------PROTOCOLE No 2Assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administrativesArticle 1DéfinitionsAux fins du présent protocole, on entend par:a) "marchandises", toutes les marchandises relevant du cadre du système harmonisé, indépendamment du champ d'application du présent accord;b) "législation douanière", toute disposition légale ou réglementaire applicable sur le territoire des parties ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, et régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;c) "autorité requérante", une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;d) "autorité requise", une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;e) "données à caractère personnel", toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;f) "opération contraire à la législation douanière", toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.Article 2Champ d'application1. Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, se prêtent mutuellement assistance, dans leurs domaines de compétence respectifs, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en prévenant les opérations contraires à la législation douanière, en enquêtant sur elles et en les combattant.2. L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des parties ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord préalable de celle-ci.3. L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas couverte par le présent protocole.Article 3Assistance sur demande1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de s'assurer que la législation douanière est correctement appliquée, y compris les renseignements concernant les agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à cette législation.2. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:a) si des marchandises exportées du territoire d'une des parties ont été légalement importées sur le territoire de l'autre partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;b) si des marchandises importées sur le territoire d'une des parties ont été légalement importées du territoire de l'autre partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées.3. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exercée sur:a) les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;b) les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;c) les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;d) les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.Article 4Assistance spontanéeLes parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:a) à des opérations qui sont ou qui leur paraissent être contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie ou les États de l'APE CDAA, selon le cas;b) aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;c) aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière;d) aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;e) aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.Article 5Communication de documents et notifications1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:a) communiquer tout document émanant de l'autorité requérante et relevant du champ d'application du présent protocole à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise;b) le cas échéant, notifier toute décision émanant de l'autorité requérante et relevant du champ d'application du présent protocole à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.2. Les demandes de communication de documents ou de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette autorité.Article 6Forme et substance des demandes d'assistance1. Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents nécessaires pour y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit. Les demandes peuvent également être communiquées sous forme électronique.2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:a) le nom de l'autorité requérante;b) la mesure demandée;c) l'objet et le motif de la demande;d) les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;e) des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;f) un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles exposées ci-dessus, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée. Entre-temps des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.Article 7Exécution des demandes1. Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise en vertu du présent protocole lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.2. Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise ou des États de l'APE CDAA, selon le cas.3. Des fonctionnaires d'une partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie ou des États de l'APE CDAA concernés, selon le cas, et dans les conditions fixées par cette dernière/ces derniers:a) recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1 du présent article, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole;b) participer aux enquêtes menées sur le territoire de l'autre partie ou des États de l'APE CDAA concernés.Article 8Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués1. L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit et en joignant tout document, toute copie certifiée ou toute autre pièce utile.2. Si cette dernière le demande, les informations visées au paragraphe 1 du présent article peuvent être communiquées sous forme électronique.3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.Article 9Dérogations à l'obligation de prêter assistance1. L'assistance peut être refusée ou peut être soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie ou les États de l'APE CDAA concernés, selon le cas, estiment que l'assistance dans le cadre du présent protocole:a) est susceptible de porter atteinte à la souveraineté d'un État de l'APE CDAA ou d'un État membre de la Communauté européenne dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole,b) est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2, du présent protocole,c) implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.2. L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et ses motifs doivent être communiqués sans délai à l'autorité requérante.Article 10Échange d'informations et confidentialité1. Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou est réservée à une diffusion restreinte, selon les règles applicables dans chaque partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, qui l'ont reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s'engage à garantir pour ces données un niveau de protection adéquat. À cette fin, les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, s'informent mutuellement des règles applicables sur leur territoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté européenne.3. L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées suite à la constatation d'opérations contraires à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole, est considérée comme étant aux fins du présent protocole. Dès lors, les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une des parties ou un des États de l'APE CDAA, selon le cas, souhaite utiliser ces informations à d'autres fins, il/elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Leur utilisation est alors soumise aux restrictions imposées par cette autorité.Article 11Experts et témoinsUn agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les pièces, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.Article 12Frais d'assistanceLes parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les indemnités versées aux experts et témoins ainsi qu'aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.Article 13Mise en œuvre1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée, d'une part, aux autorités douanières des États de l'APE CDAA et, d'autre part, aux services compétents de la Commission des Communautés européennes et, s'il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données.2. Les parties se consultent et s'informent ensuite mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.Article 14ModificationsLes parties peuvent proposer au comité "Commerce et développement" les modifications qui devraient, selon elles, être apportées au présent protocole.Article 15Dispositions finales1. Le présent protocole complète et n'empêche pas l'application d'accords d'assistance administrative mutuelle qui ont été conclus ou peuvent être conclus entre les parties; il n'interdit pas non plus qu'une assistance mutuelle plus importante soit fournie en vertu de ces accords.2. Les dispositions du présent protocole n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international(e).3. Les dispositions du présent protocole n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission des Communautés européennes et les autorités douanières des États membres de la Communauté européenne, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres de la Communauté européenne et tout État de l'APE CDAA dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.5. Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l'article 47 du présent accord.--------------------------------------------------ACTE FINALLes représentantsDU ROYAUME DE BELGIQUE,DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,DU ROYAUME DE DANEMARK,DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,DE L'IRLANDE,DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,DU ROYAUME D'ESPAGNE,DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,MALTE,DU ROYAUME DES PAYS-BAS,DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,DE LA ROUMANIE,DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,DU ROYAUME DE SUÈDE,DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORDetDE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE),ci-après dénommés collectivement "la partie CE",d'une part, etDE LA RÉPUBLIQUE DU BOTSWANA,DU ROYAUME DU LESOTHO,DE LA RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE,DE LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE,DU ROYAUME DU SWAZILAND,ci-après dénommés "les États de l'APE CDAA",d'autre part,réunis à Bruxelles, le 4 juin 2009 et à Maputo, le 15 juin 2009, pour la signature de l'accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part:- adopté les annexes, les protocoles et les déclarations communes ci-après:ANNEXE 1: | Droits de douane applicables aux importations dans l'UE de produits originaires du Botswana, du Lesotho, de Namibie, du Swaziland (BLNS) et du Mozambique |ANNEXE 2: | Droits de douane sur les produits originaires des États de l'APE CDAA |ANNEXE 3: | Droits de douane applicables aux importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la CE |ANNEXE 4: | Droits de douane applicables aux importations vers le Mozambique de produits originaires de la CE |PROTOCOLE No 1 | relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative |PROTOCOLE No 2 | relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives |EN FOI DE QUOI, | les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent acte final. |--------------------------------------------------DÉCLARATION COMMUNE CE – ÉTATS DE L'APE CDAA RELATIVE AUX PROCÉDURES FINANCIÈRESLes parties s'engagent à coopérer en vue d'améliorer et éventuellement de simplifier, si nécessaire, les procédures financières applicables, d'aider les États de l'APE CDAA à tirer efficacement parti des instruments financiers existants afin de veiller à ce que l'aide au développement destinée à la mise en œuvre du présent accord soit fournie en temps opportun aux États de l'APE CDAA.--------------------------------------------------DÉCLARATION DE LA CE RELATIVE À LA PRÉVENTION ET AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDSÀ tous les stades de la détermination des causes d'un différend et d'une procédure de règlement des différends, une attention particulière est accordée par la CE à la situation spéciale des États de l'APE CDAA, notamment des pays les moins avancés (PMA). À cet égard, la partie CE fait preuve de modération lorsqu'elle soulève des questions au titre des procédures de règlement des différends impliquant une mesure concernant exclusivement un PMA.--------------------------------------------------DÉCLARATION COMMUNE CE – ÉTATS DE L'APE CDAA RELATIVE À L'ANGOLA ET À LA TANZANIE1. Les parties notent l'intérêt de l'Angola à devenir un État de l'APE CDAA et à continuer à participer aux négociations en cours concernant un APE complet. Les parties conviennent de faciliter ce processus dès qu'un calendrier portant sur un accès aux marchés pour les marchandises compatible avec les règles de l'OMC aura été transmis par l'Angola.2. Les parties prennent note des négociations actuelles relatives à un APE UE-CAE auxquelles prend part la Tanzanie et conviennent de réexaminer une éventuelle participation de la Tanzanie au présent accord à la lumière du résultat des négociations précitées concernant un APE UE-CAE.--------------------------------------------------DÉCLARATION DE LA NAMIBIE SUR L'ORIGINE DES PRODUITS DE LA PÊCHELa Namibie réaffirme le point de vue qu'elle a exprimé tout au long des négociations sur les règles d'origine applicables aux produits de la pêche et maintient, en conséquence, que, dans le cadre de l'exercice de ses droits souverains sur les ressources halieutiques dans les eaux placées sous sa juridiction nationale, y compris la zone économique exclusive (ZEE), telle que définie par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, toutes les captures effectuées dans ses eaux et débarquées obligatoirement dans les ports de Namibie en vue de leur transformation devraient bénéficier du caractère originaire.1. Dans la mesure où les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) reconnaissent la ZEE de la Namibie pour l'application des règles d'origine, comme il ressort de l'annexe IV de l'accord de libre-échange entre l'UDAA et l'AELE concernant les poissons et les produits de la mer,la Namibie maintient que toutes les captures effectuées dans ses eaux, telles que définies ci-dessus, et débarquées obligatoirement dans ses ports en vue de leur transformation devraient bénéficier du caractère originaire.--------------------------------------------------DÉCLARATION DE LA NAMIBIE LORS DU PARAPHE DE L'APE INTÉRIMAIRELa République de Namibie a paraphé l'accord de partenariat économique intérimaire sous réserve que les préoccupations qu'elle a soulevées tout au long des négociations y afférentes soient traitées lors des négociations visant à la conclusion d'un accord de partenariat économique complet.--------------------------------------------------DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À UN RAPPROCHEMENT TARIFAIRE EN VUE DE PRÉSERVER LA COHÉRENCE TARIFAIRE DE L'UDAALes parties reconnaissent que la signature de l'accord intérimaire de partenariat économique (ci-après dénommé "l'accord") atteste de leur engagement à soutenir le processus d'intégration régionale dans le cadre des traités CDAA et UDAA. Les parties saluent les progrès accomplis lors de la réunion qui s'est tenue en Namibie du 10 au 12 mars 2009 et l'accord de rapprochement tarifaire qui a été conclu entre les négociateurs en chef et qui définit les modifications techniques nécessaires au traitement tarifaire prévu à l'annexe 3 de l'accord, ce qui permettra d'éviter toute perturbation éventuelle du bon fonctionnement de l'union douanière UDAA. Reconnaissant l'importance de procéder à la signature de l'accord, les parties ont donc l'intention de tenir dès que possible une réunion du Conseil conjoint APE institué par l'accord, pour que la décision d'introduire ces modifications techniques soit prise sans retard.--------------------------------------------------DÉCLARATION CONJOINTE RELATIVE À LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE COMPLETLes parties reconnaissent que la signature de l'accord intérimaire de partenariat économique (ci-après dénommé "l'accord") témoigne de leur engagement à soutenir le processus d'intégration régionale dans le cadre des traités CDAA et UDAA. Les parties saluent les progrès accomplis lors de la réunion qui s'est tenue en Namibie du 10 au 12 mars 2009 et les nouveaux textes approuvés par les négociateurs en chef sur les problèmes essentiels suivants: taxes à l'exportation, industries naissantes, interdiction des restrictions quantitatives, sécurité alimentaire et libre circulation. Les parties demanderont à leurs négociateurs de considérer ces nouveaux textes comme la base de l'APE complet qu'il y a lieu de négocier et chercheront à faire aboutir les négociations aussi rapidement que possible, puisqu'elles sont convenues de les poursuivre sur les points qui restent en suspens afin de trouver des solutions mutuellement acceptables dans le cadre des négociations sur l'APE complet.--------------------------------------------------