CELEX: 31989R2576
Language: fr
Date: 1989-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2576/89 de la Commission, du 24 août 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N0 L 249/46                                Journal officiel des Communautés européennes                             25. S. 89
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2576/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 août 1989
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                     provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tion et a fixe les prélèvements spécifiques applicables
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
péenne,                                                              le Portugal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et                 considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
notamment son article 272,                                           tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin               conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
1968, portant organisation commune des marchés dans le               tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
secteur de la viande bovine (^ modifié en dernier lieu par           nexe du présent règlement,
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son article
10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article 12 para­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 8,
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                    Article premier
31 décembre 1985» applique pendant la première étape à               Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
l'importation des produits en provenance du Portugal, le             du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du               31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
rapprochement des prix effectué pendant cette première               du présent règlement.
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­
ments ;
                                                                                              Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 588/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 4 septembre
(CEE) n° 2271 /89 (4), a déterminé les modalités d'applica­           1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 août 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(L) JO  n" L  148 du 28 .   G. 1968, p. 24.
(2) JO  n" L  61 du 4. 3.    1989, p. 43 .
O   JO  n0 L  57 du 1 .- 3.  1986, p.- 45.
(4) JO  n0 L  216 du 27.    7. 1989, p. 67.
 ---pagebreak--- 25. 8 . 89                       Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 249/47
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 août 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables
                                 aux viandes bovines en provenance du Portugal
                                                                               (en Êcus/100 kg)
                                      Code NC                  Montant des prélèvements
                                                                      spécifiques
                                    0102 90 10                           23,80
                                    0102 90 31                           23,80
                                    0102 90 33                           23,80
                                    0102 90 35                           23,80
                                    0102 90 37                           23,80
                                     0201 10 10                          44,90
                                     0201 10 90                          44,90
                                     0201 20 21                          44,90
                                     0201 20 29                          44,90
                                     0201 20 31                          35,92
                                     0201 20 39                          35,92
                                     0201 20 51                          53,88
                                     0201 20 59                          53,88
                                     0201 20 90                          67,35
                                     0201 30                             77,23
                                     0202 10 00                          40,41
                                     0202 20 10                          40,41
                                     0202 20 30                          32,33
                                     0202 20 50                          50,29
                                     0202 20 90                          60,62
                                     0202 30 10                          50,29
                                     0202 30 50                          50,29
                                     0202 30 90                          69,60
                                     0206 10 95                          77,23
                                     0206 29 91                          69,60
                                     0210 20 10                          67,35
                                     0210 20 90                          77,23
                                     0210 90 41                          77,23
                                     0210 90 90                          77,23
                                     1602 50 10                          77,23
                                     1602 90 61                          77,23