CELEX: 62006TO0373
Language: fr
Date: 2008-09-08 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance (septième chambre) du 8 septembre 2008. # Matthias Rath contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Epican Forte - Marque communautaire verbale antérieure EPIGRAN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-373/06.

Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 8 septembre 2008 – Rath/OHMI – Grandel (Epican Forte)(affaire T-373/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Epican Forte – Marque communautaire verbale antérieure EPIGRAN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 32-33, 65-66)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2006 (affaire R 1069/2005-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Dr. Grandel GmbH et Matthias Rath.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Matthias Rath
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale Epican Forte pour des produits des classes 5, 30 et 32 – demande n° 2525251
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Dr. Grandel GmbH
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque verbale EPIGRAN, initialement enregistrée pour des produits des classes 1, 3 et 5, à présent encore enregistrée pour
                  des produits de la classe 3 (marque communautaire n° 560292), l’opposition ayant été dirigée uniquement contre l’enregistrement
                  en classe 5
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Faisant droit à l’opposition, rejet partiel de la demande d’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation partielle de la décision de la division d’opposition
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Matthias Rath supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                     (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Dr. Grandel GmbH.