CELEX: 31964R0047
Language: fr
Date: 1964-04-30 00:00:00
Title: Règlement n° 47/64/CEE du Conseil, du 30 avril 1964, portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits visés à l'annexe II du règlement n° 14/64/CEE

1 142/64                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                          9 . 5 . 64
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État     membre .
                   Fait à Bruxelles , le 30 avril 1964 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                              H. FAYAT
                                   REGLEMENT N 47/64/ CEE DU CONSEIL
                                                   du 30 avril 1964
                     portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements appli­
                      cables aux produits visés à l'annexe II du règlement n° 14/64/CEE
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                        considérant que 1 annexe II du règlement n°
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         14 /64/CEE mentionne parmi les produits dérivés
                                                               des quartiers « avant » et des quartiers « arrière » ;
     vu le traité instituant la Communauté écono­              que, pour éviter que le régime des échanges prévu
mique européenne,                                              par ledit règlement soit tourné par des présentations
                                                               jusqu' ici non habituelles au commerce, il convient,
     vu le règlement n° 14/64/CEE du Conseil por­              d'une part, de définir les produits auxquels s'appli­
tant établissement graduel d'une organisation com­             quent les coefficients fixés pour les quartiers avant
mune des marchés dans le secteur de la viande                  et les quartiers arrière et, d'autre part, de prévoir
bovine (*) et notamment son article 5 paragraphe 2             le coefficient à appliquer aux produits ne répondant
et son article 18 ,                                            à aucune de ces définitions ,
     vu la proposition de la Commission ,
     considérant que l'article 5 paragraphe 2 du
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement n° 14/64/CEE prévoit, pour chacun des
produits dérivés figurant à l' annexe II de ce règle­
ment, la fixation d'un coefficient en vue du calcul                                 Article premier
du prélèvement applicable à ce produit ;
                                                                    Les coefficients pour le calcul des prélèvements
     considérant qu'il convient de calculer ce coeffi­         applicables aux produits dérivés visés au règlement
cient en fonction du rapport entre, d'une part, les            n° 14/64/CEE , sont fixés à l'annexe du présent
prix des gros bovins et des veaux et, d'autre part,            i èglement.
les prix des viandes correspondantes , établis sur la
base des données fournies par les États membres ;
                                                                                       Article 2
     considérant qu'il est difficile de distinguer les
morceaux désossés provenant de la découpe du                        Pour l'application du présent règlement, la vian­
 quartier arrière des morceaux désossés provenant de            de de l'espèce bovine domestique sous forme de
la découpe du quartier avant ; qu'il convient dès lors          carcasse n' est considérée comme viande de veau
de prévoir pour ces deux catégories de morceaux le              qu'à la condition qu'elle présente la couleur typique
même coefficient ;
                                                                claire de cette viande et que le poids de la carcasse,
     considérant qu'il convient d'indiquer les carac­           rognons et graisse de rognons compris mais à l'exclu­
téristiques que doit présenter la viande de l'espèce            sion d' autres abats, soit inférieur ou égal à 130 kilo­
                                                                grammes .
bovine présentée sous forme de carcasse pour l'ap­
plication du coefficient fixé pour les viandes de
 veaux correspondant aux veaux au sens de la sec­                                       Article S
 tion a) de l'annexe I du règlement n° 14/64/CEE ;
                                                                    Pour l'application des coefficients fixés à 1 an­
 0 ) JO n° 34 du 27.2.1964, p. 562/64.                          nexe du présent règlement :
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 64               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES                       EUROPEENNES                         1143/64
    — est considérée comme quartier avant la partie                 tous les os ainsi que la cuisse et 1 aloyau, avec au
antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les                  minimum 4 côtes ;
os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum                     — est à traiter comme quartier arrière la partie
4 côtes et au maximum 9 côtes ;                                     antérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les
     —■ est considérée comme quartier arrière la                    os ainsi que le collet et l'épaule, mais avec plus de
partie postérieure de la demi-carcasse comprenant                   9 côtes .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
             applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 avril 1964.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                  H. FAYAT
                                                           ANNEXE
                    Coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits
                                     dérivés, visés au règlement n° 14/64/CEE
                 N0 du tarif                                                                   Coefficients pour le
              douanier commun                      Désignation des marchandises                     calcul des
                                                                                                  prélèvements
               ex 02.01 A II     Viande de l'espèce bovine domestique, fraîche, ré­
                                 frigérée ou congelée :
                                 a) Fraîche ou réfrigérée :
                                     1 . De veau                                                       1,65
                                     2 . Autres :
                                         aa) En carcasse ou demi-carcasse                              1,90
                                         bb) Quartiers avant                                           1,52
                                         cc) Quartiers arrière                                         2,28
                                         dd) Filet                                                     4,09
                                         ee) Autres morceaux :
                                             11 . Morceaux non désossés provenant de la
                                                  découpe du quartier arrière                          2,85
                                             22. Morceaux non désossés provenant de la
                                                  découpe du quartier avant                            1,90
                                             33 . Morceaux désossés                                    3,23
                                 b) Congelées :
                                     1 . En carcasse ou demi-carcasse                                  1,90
                                     2. Quartiers avant                                                1,52
                                     3 . Quartiers arrière                                             2,28
                                     4. Morceaux non désossés, provenant de la dé­
                                         coupe des quartiers avant ou des quartiers
                                         arrière                                                       2,85
                                     5 . Morceaux désossés                                             2,28