CELEX: 31979R0627
Language: fr
Date: 1979-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 627/79 de la Commission, du 30 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 79 / 67
                                REGLEMENT (CEE) N° 627/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mars 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                  règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( l), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n " 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le l tr avril
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et            1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 mars 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n <> L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 1 .
(3 ) JO n » L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 79/68                          Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 3 . 79
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 30 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (t n VUt)
                             Numéro du
                           tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         86,98
                        10.01 B                    Froment (blé) dur                                    1 32,35 ( i ) (5 )
                        10.02                     Seigle                                                  88,99 (*)
                        10.03                     Orge                                                    91,86
                        10.04                     Avoine                                                  87,94
                        10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs    hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               79,29 (2) (J)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                  6,29
                        10.07 B                   Millet                                                  8 1,88 (4 )
                        10.07 C                   Sorgho                                                  87,96 (4)
                        10.07 D                   Autres céréales                                           0     (5)
                        11.01 A                    Farine de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                               133,70
                        11.01 B                    Farine de seigle                                     136,50
                        1 1 .02 A I a)             Gruaux      et   semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            216,25
                        1 1 .02 A I b)             Gruaux      et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                          142,97
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (!) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n« 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (J) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1 , 50 unité de compte par tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (J) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (6) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1 180/77 du Conseil et
                            ( CEE ) n » 2622/ 71 de la Commission .