CELEX: 31969R1377
Language: fr
Date: 1969-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1377/69 de la Commission, du 17 juillet 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 177/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 7 . 69
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1377/69 DE LA COMMISSION
                                                              du 17 juillet 1969
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                             présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), modifié par                                            Article premier
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1254/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1254/69                          Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet
aux données dont la Commission dispose actuelle-                             1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1969 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         H. ROCHEREAU
                                                                                   Membre de la Commission
H JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(») JO n° L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
(*) JO n° L 158 du 1. 7. 1969, p. 46.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                            (U.C / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                              Montant
                tarif douanier                             Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                                           du prélèvement
             17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                      17,52
                                          II. sucre brut                                                       13,68 (^
                                      B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                      17,52
                                          II. sucre brut                                                       13,68 H
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.