CELEX: 31988R3514
Language: fr
Date: 1988-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3514/88 de la Commission, du 11 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12. 11 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 307/ 15
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3514/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 novembre 1988
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
LA -COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   comptant de chacune de ces monnaies, constaté
péenne,                                                                  pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés              ces     cours   de   change     étant ceux     constatés . le
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par       10 novembre 1988 ;
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son                considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
article 15 paragraphe 6,                                            d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         conformément aux annexes du présent règlement,
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1 636/87 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                                             Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement        l'avance pour les importations de céréales et de malt en
 (CEE) n0 2402/88 de la Commission et tous les règle­                provenance du Portugal, visées à l'article 1 5 du règlement
 ments ultérieurs qui l'ont modifié (*) ;                           (CEE) n0 2727/75, sont fixées à zéro.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
 pour le calcul de ces derniers :                                    provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               ment (CEE) n° 2727/75, sont fixées à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux                                      Article 2
      19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
      paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                  Le présent règlement entre en vigueur le 12 novembre
      n0 1676/85,                                                     1988 .
                   -"Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
  (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. , 16.
  (3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  H JO | n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
  (*) JO n0 L 205 du 30. 7. 1988, p. 99.
 ---pagebreak--- N0 L 307/ 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 11 . 88
                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                        prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                 A. Cereales et farines
                                                                                                      (en Écus / t)
                                            Courant            1 " terme           2e terme        3e terme
                      Code NC
                                               U                    12                 1                2
                    0709 90 60                 0                     0                 0               0     <
                    0712 90 19                 0                     0                 0               0
                     1001 10 10                0                     0                 0               0
                     1001 10 90                0                     0                 0               0
                     1001 90 91                0    -,               0                 0             5,31
                     1001 90 99                0                     0                 0             5,31
                     1002 00 00                0                     0                 0               0
                     1003 00 10                0                     0                 o -             0
                     1003 00 90                0                  • 0                  0               0
                     1004 00 10                0                   3,79              3,79           11,38
                     1004 00 90                0                   3,79 .            3,79           11,38
                    1005 10 90                 0                     0                 0               0
                    1005 90 00                 0                     0                 0               0
                    1007 00 90                 0                     0                 0               0
                    1008 10 00                 0                    0                  0               0
                    1008 20 00                 0                    0                  0               0
                    1008 30 00                 0                    0                  0               0
                    1008 90 90                 0                    0                  0               0
                    1101 00 00                 0                    0                  0             7,42
                                                       B. Malt
                                                                                                      (en Écus / t)
                                          Courant       1 " terme         2e terme        3e terme   4e terme
                     Code NC
                                            11              12                1               2           3
                    1107 10 11               0               0                0             9,45        9,45
                    1107 10 19               0               0                0             7,06        7,06
                    1107 1091                0               0             .  0               0           0
                    1107 10 99               0               0                0               0           0
                    1107 20 00               0               0                0               0           0