CELEX: 31971R0395
Language: fr
Date: 1971-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 395/71 de la Commission, du 25 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

26 . 2 . 71                        Journal officici des Communautés européennes                          N° L 47/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 395/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 février 1971
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),            Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                      ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 2691/70 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 26 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 février 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                            A. SPINELLI
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») TO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(») JO no L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 47/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  26 . 2 . 71
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 25 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                ( UC / tonn»)
           Numéro du                                                     Courant           1 er term .
                                   Désignation de la marchandise                                              2* term .         3e term .
         tarif douanier
            commun
                                                                           2                    3                 4                 S
            10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                  0,20              0,20              0,25
            10.01 B         Froment dur                                    0                    0                0                  0
            10.02           Seigle                                         0                    0                0                4,00
            10.03           Orge                                           0                  1,65             1,65               5,30
            10.04           Avoine                                         0                    0                0                  0
            10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                  0,50             0,50               1,55
                               cement
            10.05 B         autre maïs                                     0                  0,50             0,50               1,55
            10.07 A         Sarrasin                                       0                    0                0                 0
            10.07 B         Millet                                         0                    0                0                6,00
            10.07 C         Graines de sorgho                              0                 2,00              2,00               2,30
            10.07 D         non dénommés                                   0                    0                0                 0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                        (UC / 100 kg)
 Numéro du                                                       Courant       1 er term .          2* term .         3* term .          4* term .
tarif douanier           Désignation de la marchandise
   commun                                                           2               3                     4               5                  6
   11.07          Malt de froment (blé), non torré­                 0            0,036                 0,036            0,045             0,045
   A I (a)          fié, présenté sous forme de farine
   11.07          Malt de froment (blé), non torré­                 0            0,027                 0,027            0,033             0,033
   A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                     forme de farine
   11.07          Malt autre que de froment (blé),                  0            0,294                 0,294            0,943             0,943
   A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                     me de farine
   11.07          Malt autre que de froment (blé),                  0            0,219                 0,219            0,705             0,705
   A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                     que sous forme de farine
   11.07 B        Malt torréfié                                     0            0,256                 0,256            0,822             0,822