CELEX: 32021R2284
Language: fr
Date: 2021-12-10 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/2284 de la Commission du 10 décembre 2021 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

22.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 458/48
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2284 DE LA COMMISSION
         du 10 décembre 2021
         définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (1), et notamment son article 49, paragraphe 2, et son article 54, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Il convient que les exigences en matière de déclaration applicables aux entreprises d’investissement énoncées à l’article 54 du règlement (UE) 2019/2033 soient adaptées à l’activité de ces entreprises et proportionnées à leurs différentes échelles et degrés de complexité. En particulier, ces exigences devraient tenir compte du fait que certaines entreprises d’investissement sont considérées comme des petites entreprises d’investissement non interconnectées, en vertu des conditions prévues à l’article 12 du règlement (UE) 2019/2033.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, les petites entreprises d’investissement non interconnectées doivent déclarer le niveau et la composition de leurs fonds propres, leurs exigences de fonds propres, la base de calcul de leurs exigences de fonds propres et leur niveau d’activité par rapport aux conditions énoncées à l’article 12, paragraphe 1, dudit règlement. Les petites entreprises non interconnectées ne sont donc pas tenues de déclarer des informations du même niveau de détail que les autres entreprises d’investissement soumises au règlement (UE) 2019/2033. Les modèles de déclaration relatifs aux calculs basés sur les facteurs K ne devraient donc pas être applicables aux petites entreprises non interconnectées. Conformément à l’article 54, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) 2019/2033, les petites entreprises d’investissement non interconnectées sont de plus exemptées de déclarer leur risque de concentration, et les autorités compétentes peuvent les exempter de l’obligation de déclaration relative aux exigences de liquidité.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Toutes les entreprises d’investissement soumises au règlement (UE) 2019/2033 devraient déclarer leur profil d’activité et leur taille afin de permettre aux autorités compétentes d’évaluer si elles respectent ou non les conditions prévues à l’article 12 dudit règlement pour être classées comme petites entreprises d’investissement non interconnectées.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par souci de transparence pour les investisseurs et, plus largement, les marchés, l’article 46 du règlement (UE) 2019/2033 impose aux entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées de publier les informations prévues dans la sixième partie dudit règlement. Les petites entreprises d’investissement non interconnectées ne sont pas soumises à ces exigences de publication, sauf si elles émettent des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 afin de garantir la transparence pour ceux qui investissent dans ces instruments.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le présent règlement devrait fournir aux entreprises d’investissement des modèles et tableaux leur permettant de transmettre des informations suffisamment complètes et comparables sur la composition et la qualité de leurs fonds propres. Plus particulièrement, il est nécessaire d’introduire un modèle quantitatif de publication concernant la composition des fonds propres et un modèle flexible concernant le rapprochement des fonds propres réglementaires avec le bilan dans les états financiers audités. Pour la même raison, il est également nécessaire de prévoir un modèle concernant les informations sur les caractéristiques les plus pertinentes des instruments de fonds propres émis par l’entreprise d’investissement.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Afin de faciliter la mise en œuvre des exigences de déclaration et de publication, il est nécessaire de renforcer la cohérence entre les modèles de déclaration et les modèles de publication. Il convient donc que le modèle de publication relatif à la composition des fonds propres suive de près le modèle de déclaration correspondant relatif au niveau et à la composition des fonds propres. Pour la même raison, il convient que le modèle de publication concernant le rapprochement des fonds propres réglementaires avec le bilan dans les états financiers audités soit flexible: la ventilation des éléments de ce modèle devrait être fondée sur les éléments du bilan figurant dans les états financiers audités de l’entreprise d’investissement. En outre, le modèle servant à la publication des informations relatives aux caractéristiques principales des fonds propres réglementaires devrait être un modèle fixe et son degré de complexité devrait dépendre de la complexité des instruments de fonds propres.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Afin de ne pas alourdir indûment les coûts de mise en conformité supportés par les entreprises d’investissement et de préserver la qualité des données, il conviendrait d’aligner autant que possible les obligations de déclaration et de publication sur le fond. Il y a donc lieu de réunir, dans un seul et même règlement, les normes régissant à la fois la déclaration et la publication.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE) après consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         CHAPITRE I
         
            DÉCLARATIONS À DES FINS DE SURVEILLANCE
         
         
            Article premier
            Dates de référence pour les déclarations
            
               1.   Les informations visées à l’article 54, paragraphe 1, du règlement sont déclarées telles qu’arrêtées aux dates de référence suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           déclarations annuelles: le 31 décembre.
                        
                     
            
               2.   Les dates de référence pour les déclarations fixées au paragraphe 1 peuvent être adaptées lorsque la législation nationale autorise les entreprises d’investissement à déclarer des informations financières arrêtées à la date de clôture de leur exercice comptable et que celui-ci diffère de l’année civile, de sorte que la déclaration trimestrielle des informations ait lieu tous les trimestres de l’exercice comptable en question et que la déclaration annuelle ait lieu à la clôture de l’exercice comptable.
            
         
         
            Article 2
            Dates de remise des déclarations
            
               1.   Les informations visées à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 sont transmises aux dates de remise suivantes, avant la clôture des activités:
               
                           a)
                        
                        
                           déclarations trimestrielles: les 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           déclarations annuelles: le 11 février.
                        
                     
            
               2.   Lorsque la date de remise des déclarations correspond à un jour férié dans l’État membre de l’autorité compétente qui doit recevoir la déclaration, ou à un samedi ou un dimanche, la date de remise des déclarations est le jour ouvré suivant.
            
            
               3.   Lorsque les entreprises d’investissement déclarent leurs informations selon des dates de référence basées sur la clôture de leur exercice comptable, comme prévu à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement, les dates de remise peuvent elles aussi être adaptées, de façon à maintenir la même distance entre la date de référence adaptée et la date de remise.
            
            
               4.   Les entreprises d’investissement peuvent transmettre des chiffres non audités. Lorsque des chiffres audités diffèrent de chiffres non audités déjà déclarés, ces chiffres audités différents sont transmis dans les meilleurs délais. Aux fins du présent article, on entend par «chiffres non audités» les chiffres au sujet desquels un auditeur externe n’a pas encore émis d’opinion, au contraire des chiffres audités.
            
            
               5.   Les corrections apportées à des déclarations déjà effectuées sont transmises dans les meilleurs délais aux autorités compétentes.
            
         
         
            Article 3
            Application des exigences de déclaration sur base individuelle
            Afin de satisfaire sur une base individuelle aux exigences en matière de déclaration de l’article 54 du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement déclarent les informations prévues aux articles 5, 6 et 7 du présent règlement à la fréquence indiquée dans ces articles.
         
         
            Article 4
            Application des exigences de déclaration sur base consolidée
            Afin de satisfaire sur une base consolidée aux exigences en matière de déclaration de l’article 54 du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement déclarent les informations prévues aux articles 5 et 6 du présent règlement d’exécution à la fréquence indiquée dans ces articles.
         
         
            Article 5
            Format et fréquence des déclarations par les entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées
            
               1.   Les entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées déclarent les informations requises par l’article 54, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/2033 en utilisant les modèles établis à l’annexe I du présent règlement conformément aux instructions figurant à l’annexe II du présent règlement, à une fréquence trimestrielle.
            
            
               2.   Les entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées qui déterminent l’exigence basée sur les facteurs K au titre des RtM sur la base de K-NPR en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 déclarent les informations prévues dans les modèles C 18.00 à C 24.00 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (3) conformément aux instructions figurant à l’annexe II, partie 2, dudit règlement d’exécution, à une fréquence trimestrielle.
            
            
               3.   Les entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées qui font usage de la dérogation prévue à l’article 25, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 déclarent les informations prévues dans le modèle C 34.02 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/451 conformément aux instructions figurant à l’annexe II, partie 2, dudit règlement d’exécution, à une fréquence trimestrielle.
            
            
               4.   Les entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées qui font usage de la dérogation prévue à l’article 25, paragraphe 5, second alinéa, du règlement (UE) 2019/2033 déclarent les informations prévues dans le modèle C 25.00 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/451 conformément aux instructions figurant à l’annexe II, partie 2, dudit règlement d’exécution, à une fréquence trimestrielle.
            
         
         
            Article 6
            Format et fréquence des déclarations par les petites entreprises d’investissement non interconnectées
            
               1.   Les petites entreprises d’investissement non interconnectées déclarent les informations prévues dans les modèles de l’annexe III du présent règlement conformément aux instructions figurant à l’annexe IV du présent règlement, à une fréquence annuelle. Les entreprises d’investissement qui bénéficient de l’exemption prévue à l’article 43, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/2033 sont exemptées de l’obligation de transmettre les informations prévues dans le modèle IF 09.01 de l’annexe III du présent règlement.
            
         
         
            Article 7
            Format et fréquence des déclarations par les entités bénéficiant de l’application de l’article 8 du règlement (UE) 2019/2033
            Par dérogation à l’article 4 du présent règlement, les entités visées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 qui bénéficient de l’application dudit article déclarent les informations prévues dans les modèles de l’annexe VIII du présent règlement conformément aux instructions prévues à l’annexe IX du présent règlement à une fréquence trimestrielle.
         
         
            Article 8
            Précision des données et informations associées aux déclarations
            
               1.   Les entreprises d’investissement transmettent les informations visées dans le présent règlement selon les présentations et formats d’échange de données définis par les autorités compétentes, en appliquant la définition des points de données du modèle de points de données et les formules de validation définies à l’annexe V, ainsi que les spécifications suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           les données transmises ne doivent pas inclure d’informations non requises ou sans objet;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les valeurs numériques sont présentées comme des faits, selon les conventions suivantes:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       les points de données ayant comme type de données «Monétaire» sont exprimés avec une précision minimale fixée au millier d’unités;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       les points de données ayant comme type de données «Pourcentage» sont exprimés avec une précision minimale de quatre décimales;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       les points de données ayant comme type de données «Nombre entier» sont exprimés sans décimale, avec une précision fixée à l’unité.
                                    
                                 
                     
            
               2.   Les entreprises d’investissement sont identifiées au moyen de leur identifiant d’entité juridique (LEI). Les entités juridiques et les contreparties autres que des entreprises d’investissement sont identifiées par leur LEI s’il est disponible.
            
            
               3.   Les informations communiquées par les entreprises d’investissement sur la base du présent règlement sont accompagnées des informations suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           date de référence et période de référence de la déclaration;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           monnaie de la déclaration;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           norme comptable;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           identifiant d’entité juridique (LEI) de l’établissement déclarant;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           périmètre de consolidation.
                        
                     
         
         CHAPITRE II
         
            INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
         
         
            Article 9
            Principes pour la publication
            
               1.   Les informations à publier conformément au présent règlement respectent les principes suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           les informations publiées sont soumises au même niveau de vérification interne que le rapport de gestion inclus dans le rapport financier de l’entreprise d’investissement;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les informations publiées sont claires, elles sont présentées sous une forme compréhensible pour leurs utilisateurs et sont communiquées sur un support accessible. Les messages importants sont soulignés et faciles à trouver. Les questions complexes sont expliquées dans un langage simple. Les informations qui ont un rapport entre elles sont présentées ensemble;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les informations publiées sont pertinentes et cohérentes dans le temps afin de permettre à leurs utilisateurs de les comparer entre différentes périodes de publication;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les publications quantitatives sont accompagnées d’explications qualitatives et de toute autre information complémentaire qui pourrait être nécessaire pour permettre aux utilisateurs de ces informations de les comprendre, soulignant en particulier tout changement significatif survenu dans une publication par rapport aux informations contenues dans les publications précédentes.
                        
                     
         
         
            Article 10
            Publication d’informations sur les fonds propres par les entreprises d’investissement
            Les entreprises d’investissement publient les informations sur les fonds propres requises par l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 en utilisant les modèles de l’annexe VI du présent règlement et conformément aux instructions pertinentes énoncées à l’annexe VII du présent règlement.
         
         
            Article 11
            Dispositions générales en matière de publication
            
               1.   Lorsqu’elles publient les informations visées à l’article 10 du présent règlement, les entreprises d’investissement font en sorte que les valeurs numériques soient présentées comme des faits, selon les modalités suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           les données monétaires quantitatives sont publiées avec une précision minimale fixée au millier d’unités;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les données quantitatives publiées en tant que «Pourcentage» sont exprimées avec une précision minimale à l’unité de quatre décimales.
                        
                     
            
               2.   Lorsqu’elles publient les informations visées à l’article 10 du présent règlement, les entreprises d’investissement font en sorte que les données soient accompagnées de l’ensemble des informations suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           la date de référence et la période de référence de la publication;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           la monnaie de la publication;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le nom et, s’il y a lieu, l’identifiant d’entité juridique (LEI) de l’établissement publiant;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le cas échéant, la norme comptable;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           le cas échéant, le périmètre de consolidation.
                        
                     
         
         CHAPITRE III
         
            DISPOSITIONS FINALES
         
         
            Article 12
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 314 du 5.12.2019, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 (JO L 97 du 19.3.2021, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE I
            DÉCLARATION POUR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT AUTRES QUE LES PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES
            
                        
                           MODÈLES POUR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
                        
                     
                  
                        
                           Numéro du modèle
                        
                     
                     
                        
                           Code du modèle
                        
                     
                     
                        
                           Nom du modèle /groupe de modèles
                        
                     
                     
                        
                           Nom abrégé
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES: niveau, composition, exigences et calcul
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                        I 01.00
                     
                     
                        Fonds propres
                     
                     
                        I1
                     
                  
                        2,1
                     
                     
                        I 02.01
                     
                     
                        Exigences de fonds propres
                     
                     
                        I2.1
                     
                  
                        2,2
                     
                     
                        I 02.02
                     
                     
                        Ratios de fonds propres
                     
                     
                        I2.2
                     
                  
                        3
                     
                     
                        I 03.00
                     
                     
                        Calcul des exigences basées sur les frais généraux fixes
                     
                     
                        I3
                     
                  
                        4
                     
                     
                        I 04.00
                     
                     
                        Calcul de l’exigence totale basée sur les facteurs K
                     
                     
                        I4
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        I 05.00
                     
                     
                        Niveau d’activité — Révision des seuils
                     
                     
                        I5
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           EXIGENCES BASÉES SUR LES FACTEURS K - DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        6,1
                     
                     
                        I 06.01
                     
                     
                        Actifs sous gestion - Détails supplémentaires sur les AUM
                     
                     
                        I6.1
                     
                  
                        6,2
                     
                     
                        I 06.02
                     
                     
                        Valeur moyenne des montants mensuels totaux d’AUM
                     
                     
                        I6.2
                     
                  
                        6,3
                     
                     
                        I 06.03
                     
                     
                        Fonds de clients détenus - Détails supplémentaires sur les CMH
                     
                     
                        I6.3
                     
                  
                        6,4
                     
                     
                        I 06.04
                     
                     
                        Valeur moyenne des montants quotidiens totaux de CMH
                     
                     
                        I6.4
                     
                  
                        6,5
                     
                     
                        I 06.05
                     
                     
                        Actifs conservés et administrés - Détails supplémentaires sur les ASA
                     
                     
                        I6.5
                     
                  
                        6,6
                     
                     
                        I 06.06
                     
                     
                        Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’ASA
                     
                     
                        I6.6
                     
                  
                        6,7
                     
                     
                        I 06.07
                     
                     
                        Ordres de clients traités - Détails supplémentaires sur les COH
                     
                     
                        I6.7
                     
                  
                        6,8
                     
                     
                        I 06.08
                     
                     
                        Valeur moyenne des montants quotidiens totaux de COH
                     
                     
                        I6.8
                     
                  
                        6,9
                     
                     
                        I 06.09
                     
                     
                        Exigence relative au risque de positions nette - Détails supplémentaires sur K-NPR
                     
                     
                        I6.9
                     
                  
                        6,1
                     
                     
                        I 06.10
                     
                     
                        Marge de compensation fournie - Détails supplémentaires sur la CMG
                     
                     
                        I6.10
                     
                  
                        6,11
                     
                     
                        I 06.11
                     
                     
                        Défaut de contrepartie - Détails supplémentaires sur les TCD
                     
                     
                        I6.11
                     
                  
                        6,12
                     
                     
                        I 06.12
                     
                     
                        Flux d’échanges quotidiens - Détails supplémentaires sur les DTF
                     
                     
                        I6.12
                     
                  
                        6,13
                     
                     
                        I 06.13
                     
                     
                        Valeur moyenne des montants quotidiens totaux de DTF
                     
                     
                        I6.13
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           RISQUE DE CONCENTRATION
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                        I 07.00
                     
                     
                        K-CON – détails supplémentaires
                     
                     
                        I7
                     
                  
                        8,1
                     
                     
                        I 08.01
                     
                     
                        Niveau de risque de concentration - Fonds de clients détenus
                     
                     
                        I8.1
                     
                  
                        8,2
                     
                     
                        I 08.02
                     
                     
                        Niveau de risque de concentration - Actifs conservés et administrés
                     
                     
                        I8.2
                     
                  
                        8,3
                     
                     
                        I 08.03
                     
                     
                        Niveau de risque de concentration – Total des dépôts de trésorerie
                     
                     
                        I8.3
                     
                  
                        8,4
                     
                     
                        I 08.04
                     
                     
                        Niveau de risque de concentration - Total des bénéfices
                     
                     
                        I8.4
                     
                  
                        8,5
                     
                     
                        I 08.05
                     
                     
                        Expositions du portefeuille de négociation
                     
                     
                        I8.5
                     
                  
                        8,6
                     
                     
                        I 08.06
                     
                     
                        Éléments hors portefeuille de négociation et éléments hors bilan
                     
                     
                        I8.6
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           EXIGENCES DE LIQUIDITÉ
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        9
                     
                     
                        I 09.00
                     
                     
                        Exigences de liquidité
                     
                     
                        I9
                     
                  
               I 01.01 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES (I1)
            
            
                        
                           Lignes
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        0010
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        Instruments de capital entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        Résultats non distribués
                     
                     
                         
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        Résultats non distribués des exercices précédents
                     
                     
                         
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        Bénéfice éligible
                     
                     
                         
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        Autres éléments du résultat global accumulés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        Autres réserves
                     
                     
                         
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                     
                     
                         
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        Autres fonds
                     
                     
                         
                     
                  
                        0140
                     
                     
                        (–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0150
                     
                     
                        (-) Propres instruments CET1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0160
                     
                     
                        (-) Détentions directes d'instruments CET1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0170
                     
                     
                        (-) Détentions indirectes d'instruments CET1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0180
                     
                     
                        (-) Détentions synthétiques d'instruments CET1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0190
                     
                     
                        (-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
                     
                     
                         
                     
                  
                        0200
                     
                     
                        (-) Goodwill
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        (-) Autres immobilisations incorporelles
                     
                     
                         
                     
                  
                        0220
                     
                     
                        (-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0230
                     
                     
                        (–) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                  
                        0240
                     
                     
                        (–) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                  
                        0250
                     
                     
                        (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement ne détient pas d’investissement important
                     
                     
                         
                     
                  
                        0260
                     
                     
                        (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement détient un investissement important
                     
                     
                         
                     
                  
                        0270
                     
                     
                        (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
                     
                     
                         
                     
                  
                        0280
                     
                     
                        (–) Autres déductions
                     
                     
                         
                     
                  
                        0290
                     
                     
                        CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                  
                        0300
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0310
                     
                     
                        Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0320
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                  
                        0330
                     
                     
                        (–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0340
                     
                     
                        (-) Propres instruments AT1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0350
                     
                     
                        (-) Détentions directes d'instruments AT1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0360
                     
                     
                        (-) Détentions indirectes d'instruments AT1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0370
                     
                     
                        (-) Détentions synthétiques d'instruments AT1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0380
                     
                     
                        (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement ne détient pas d’investissement important
                     
                     
                         
                     
                  
                        0390
                     
                     
                        (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement détient un investissement important
                     
                     
                         
                     
                  
                        0400
                     
                     
                        (–) Autres déductions
                     
                     
                         
                     
                  
                        0410
                     
                     
                        Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                  
                        0420
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0430
                     
                     
                        Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0440
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                  
                        0450
                     
                     
                        (–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                     
                     
                         
                     
                  
                        0460
                     
                     
                        (-) Propres instruments T2
                     
                     
                         
                     
                  
                        0470
                     
                     
                        (-) Détentions directes d'instruments T2
                     
                     
                         
                     
                  
                        0480
                     
                     
                        (-) Détentions indirectes d'instruments T2
                     
                     
                         
                     
                  
                        0490
                     
                     
                        (-) Détentions synthétiques d'instruments T2
                     
                     
                         
                     
                  
                        0500
                     
                     
                        (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement ne détient pas d’investissement important
                     
                     
                         
                     
                  
                        0510
                     
                     
                        (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement détient un investissement important
                     
                     
                         
                     
                  
                        0520
                     
                     
                        Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                  
               I 02.01 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (I2.1)
            
            
                        
                           Lignes
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        0010
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        Exigence de fonds propres
                     
                     
                         
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        Exigence de capital minimum permanent
                     
                     
                         
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        Exigence basée sur les frais généraux fixes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        Exigence totale basée sur les facteurs K
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Exigences transitoires de fonds propres
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        Exigence transitoire basée sur les exigences de fonds propres du CRR
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        Exigence transitoire basée sur les exigences basées sur les frais généraux fixes
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement ne faisant précédemment l’objet que d’une exigence de capital initial
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        Exigence transitoire basée sur l’exigence de capital initial au moment de l’agrément
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement qui ne sont pas agréées pour la fourniture de certains services
                     
                     
                         
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        Exigence transitoire d’au moins 250 000  EUR
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Postes pour mémoire
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        Exigence de fonds propres supplémentaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        Recommandation de constitution de fonds propres supplémentaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        Exigences totales de fonds propres
                     
                     
                         
                     
                  
               I 02.02 – RATIOS DE FONDS PROPRES (IF2.2)
            
            
                        
                           Lignes
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        0010
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        Ratio CET 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        Ratio de fonds propres de catégorie 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres de catégorie 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        Ratio de fonds propres
                     
                     
                         
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        Surplus (+)/Déficit (-) de fonds propres total
                     
                     
                         
                     
                  
               I 03.00 – CALCUL DE L’EXIGENCE BASÉE SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX FIXES (I3)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        
                           Lignes
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur les frais généraux fixes
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           Frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           Total des charges de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        Dont: Frais fixes supportés par des tiers pour le compte de l’entreprise d’investissement
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           (-) Total des déductions
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        (-) Primes et autres rémunérations du personnel
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        (-) Participations du personnel, des dirigeants et des associés au résultat
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0080
                        
                     
                     
                        (-) Autres versements discrétionnaires de bénéfices et rémunérations variables
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0090
                        
                     
                     
                        (-) Commissions à verser partagées
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0100
                        
                     
                     
                        (-) Rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales et facturés aux clients
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0110
                        
                     
                     
                        (-) Rémunérations versées à des agents liés
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0120
                        
                     
                     
                        (-) Intérêts versés à des clients sur leurs fonds à la discrétion de l’entreprise
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0130
                        
                     
                     
                        (-) Dépenses non récurrentes résultant d'activités non ordinaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0140
                        
                     
                     
                        (-) Charges fiscales
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0150
                        
                     
                     
                        (-) Pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0160
                        
                     
                     
                        (-) Accords contractuels de transfert de profits et pertes
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0170
                        
                     
                     
                        (-) Dépenses relatives à des matières premières
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0180
                        
                     
                     
                        (–) Versements à un fonds pour risques bancaires généraux
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0190
                        
                     
                     
                        (–) Dépenses liées à des éléments déjà déduits des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0200
                        
                     
                     
                        
                           Prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice en cours
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0210
                        
                     
                     
                        
                           Variation des frais généraux fixes (%)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
               I 04.00 – CALCUL DE L’EXIGENCE TOTALE BASÉE SUR LES FACTEURS K (I4)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant du facteur
                        
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur les facteurs K
                        
                     
                  
                        
                           Lignes
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           EXIGENCE TOTALE BASÉE SUR LES FACTEURS K
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           Risques pour les clients (RtC)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        Actifs sous gestion
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        Fonds de clients détenus - Ségrégués
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        Fonds de clients détenus - Non ségrégués
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        Actifs conservés et administrés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        Ordres de clients traités – Opérations au comptant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0080
                        
                     
                     
                        Ordres de clients traités - Opérations sur instruments dérivés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0090
                        
                     
                     
                        
                           Risques pour le marché (RtM)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0100
                        
                     
                     
                        Exigence relative au risque de positions, nette (K-NPR)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0110
                        
                     
                     
                        Marge de compensation fournie (CMG)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0120
                        
                     
                     
                        
                           Risques pour l’entreprise (RtF)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0130
                        
                     
                     
                        Défaut de contrepartie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0140
                        
                     
                     
                        Flux d’échanges quotidiens – Opérations au comptant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0150
                        
                     
                     
                        Flux d’échanges quotidiens – Opérations sur instruments dérivés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0160
                        
                     
                     
                        Exigence basée sur le risque de concentration
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 05.00 – NIVEAU D’ACTIVITÉ – RÉVISION DES SEUILS (I5)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        
                           Lignes
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           Actifs sous gestion (sur base cumulée)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Opérations au comptant
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Instruments dérivés
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           Actifs conservés et administrés
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           Fonds de clients détenus
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        
                           Flux d’échanges quotidien (DTF) – Opérations au comptant et opérations sur instruments dérivés
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        
                           Risque de position nette (NPR)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0080
                        
                     
                     
                        
                           Marge de compensation fournie (CMG)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0090
                        
                     
                     
                        
                           Défaut de contrepartie
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0100
                        
                     
                     
                        
                           Total des éléments au bilan et hors bilan (sur base cumulée)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0110
                        
                     
                     
                        
                           Total des recettes brutes annuelles sur base cumulée
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0120
                        
                     
                     
                        
                           Total des recettes brutes annuelles
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0130
                        
                     
                     
                        
                           (–) Partie intragroupe des recettes brutes annuelles
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0140
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de la réception et de la transmission d’ordres
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0150
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de l’exécution d’ordres
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0160
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de la négociation pour compte propre
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0170
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de la gestion de portefeuilles
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0180
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de conseils en investissement
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0190
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de la prise ferme d’instruments financiers/du placement d’instruments financiers avec engagement ferme
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0200
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant du placement d’instruments financiers sans engagement ferme
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0210
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un MTF
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0220
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un OTF
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0230
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de la conservation et de l’administration d’instruments financiers
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0240
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de l’octroi de crédits ou de prêts à des investisseurs
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0250
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de la fourniture de conseils aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes, ainsi que de conseils et de services en matière de fusions et de rachats d’entreprises.
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0260
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de services de change
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0270
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant d’activités de recherche en investissement et d’analyse financière
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0280
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de services liés à la prise ferme
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0290
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de services d’investissement et d’activités auxiliaires liés au sous-jacent de dérivés
                     
                     
                         
                     
                  
               I 06.00   Facteur K - Détails supplémentaires (I 06)
            
            
               I 06.01   Actifs sous gestion - Détails supplémentaires sur les AUM
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant du facteur
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Mois t
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-1
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-2
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        Total des AUM (montants moyens)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        Dont: AUM – Gestion discrétionnaire de portefeuilles
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        Dont: AUM dont la gestion a été officiellement déléguée à une autre entité
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        AUM – Fourniture en continu de conseils non discrétionnaires
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 06.02   Total mensuel des actifs sous gestion
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Valeurs de fin de mois
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Mois t-3
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-4
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-5
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-6
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-7
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-8
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-9
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-10
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-11
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-12
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-13
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-14
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-15
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-16
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        
                           0080
                        
                     
                     
                        
                           0090
                        
                     
                     
                        
                           0100
                        
                     
                     
                        
                           0110
                        
                     
                     
                        
                           0120
                        
                     
                     
                        
                           0130
                        
                     
                     
                        
                           0140
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        Total mensuel des actifs sous gestion
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        Valeur mensuelle des actifs sous gestion – Gestion discrétionnaire de portefeuille
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        dont: actifs dont la gestion a été officiellement déléguée à une autre entité
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        Valeur mensuelle des actifs sous gestion – Fourniture en continu de conseils non discrétionnaires
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 06.03   Fonds de clients détenus - Détails supplémentaires sur les CMH
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant du facteur
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Mois t
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-1
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-2
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        CMH – Ségrégués (montants moyens)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        CMH – Non ségrégués (montants moyens)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 06.04   Valeur moyenne des montants quotidiens totaux de fonds de clients détenus
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Moyennes mensuelles des montants quotidiens totaux de fonds de clients détenus
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Mois t-3
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-4
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-5
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-6
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-7
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-8
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-9
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-10
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        
                           0080
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        Montants quotidiens totaux des fonds de clients détenus - Ségrégués
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        Montants quotidiens totaux de fonds de clients détenus - Non ségrégués
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 06.05   Actifs conservés et administrés - Détails supplémentaires sur les ASA
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant du facteur
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Mois t
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-1
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-2
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        Total des ASA (moyennes)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 2)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 3)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        Dont: actifs dont la conservation et l’administration ont été officiellement déléguées à une autre entité financière
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        Dont: actifs d’une autre entité financière qui en a officiellement délégué la conservation et l’administration à l’entreprise d’investissement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 06.06   Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’actifs conservés et administrés
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Moyennes mensuelles des montants quotidiens totaux d’ASA
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Mois t-3
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-4
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-5
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-6
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-7
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-8
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-9
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-10
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        
                           0080
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        Actifs conservés et administrés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 2)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 3)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        Dont: actifs dont la conservation et l’administration ont été officiellement déléguées à une autre entité financière
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        Dont: actifs d’une autre entité financière qui en a officiellement délégué la conservation et l’administration à l’entreprise d’investissement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 06.07   Ordres de clients traités - Détails supplémentaires sur les COH
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant du facteur
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Mois t
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-1
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-2
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           COH – Opérations au comptant (montants moyens)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           Dont: Exécution d’ordres de clients
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           Dont: Réception et transmission d’ordres de clients
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           COH – Instruments dérivés (montants moyens)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           Dont: Exécution d’ordres de clients
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        
                           Dont: Réception et transmission d’ordres de clients
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 06.08   Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Moyennes mensuelles des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Mois t-3
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-4
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-5
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-6
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-7
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           0050
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           Montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités – Valeur au comptant
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           Dont: Exécution d’ordres de clients
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           Dont: Réception et transmission d’ordres de clients
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           Montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités – Instruments dérivés
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           Dont: Exécution d’ordres de clients
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        
                           Dont: Réception et transmission d’ordres de clients
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 06.09   Exigence relative au risque de position nette - Détails supplémentaires sur K-NPR
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur les facteurs K / montant
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           Approche standard globale
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        risque de position
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        Instruments de capitaux propres
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        Titres de créance
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        Dont: titrisations
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0055
                        
                     
                     
                        Approche spécifique du risque de position sur OPC
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        Risque de change
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        Risque sur matières premières
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0080
                        
                     
                     
                        
                           Méthode fondée sur les modèles internes
                        
                     
                     
                         
                     
                  
               I 06.10   Marge de compensation fournie - Détails supplémentaires sur la CMG
            
            
                        
                           Membre compensateur
                        
                     
                     
                        
                           Contribution à la marge totale requise quotidiennement le jour du
                        
                     
                  
                        
                           Nom
                        
                     
                     
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                     
                     
                        
                           montant le plus élevé de marge totale
                        
                     
                     
                        
                           deuxième montant le plus élevé de marge totale
                        
                     
                     
                        
                           troisième montant le plus élevé de marge totale
                        
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           0060
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 06.11   Défaut de contrepartie - Détails supplémentaires sur les TCD
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur les facteurs K
                        
                     
                     
                        
                           Valeur exposée au risque
                        
                     
                     
                        
                           Coût de remplacement (RC)
                        
                     
                     
                        
                           Exposition future potentielle (PFE)
                        
                     
                     
                        
                           Sûretés (C)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           0050
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Ventilation par méthode de détermination de la valeur exposée au risque
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        Application du règlement: K-TCD
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        Approches alternatives: Valeur exposée au risque déterminée conformément au CRR
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        SA-CCR
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        SA-CCR simplifiée:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        Méthode de l'exposition initiale
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        Approches alternatives: Application intégrale du cadre CRR
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        
                           Postes pour mémoire: Composante CVA
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0080
                        
                     
                     
                        dont: calculée conformément au cadre CRR
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Ventilation par type de contrepartie
                        
                     
                  
                        
                           0090
                        
                     
                     
                        Administrations centrales, banques centrales et entités du secteur public
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0100
                        
                     
                     
                        Établissements de crédit et entreprises d’investissement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0110
                        
                     
                     
                        Autres contreparties
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 06.12   Flux d’échanges quotidiens - Détails supplémentaires sur les DTF
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant du facteur
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Mois t
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-1
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-2
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        Total des DTF – opérations au comptant (montants moyens)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        Total des DTF – opérations sur instruments dérivés (montants moyens)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 06.13   Valeur moyenne des flux d’échanges quotidiens
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Moyennes mensuelles des montants totaux de flux d’échanges quotidiens
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Mois t-3
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-4
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-5
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-6
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-7
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-8
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-9
                        
                     
                     
                        
                           Mois t-10
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        
                           0080
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        Flux d’échanges quotidiens – Opérations au comptant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        Flux d’échanges quotidiens – Opérations sur instruments dérivés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 07.00 – K-CON – Détails supplémentaires (I7)
            
            
                        
                           Identifiant de la contrepartie
                        
                     
                     
                        
                           Expositions du portefeuille de négociation dépassant les limites fixées à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033
                        
                     
                  
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                     
                     
                        
                           Groupe/Individuel
                        
                     
                     
                        
                           Type de contrepartie
                        
                     
                     
                        
                           Valeur exposée au risque (EV)
                        
                     
                     
                        
                           Valeur exposée au risque (en % des fonds propres)
                        
                     
                     
                        
                           Exigence de fonds propres pour l’exposition totale (OFR)
                        
                     
                     
                        
                           Dépassement de la valeur exposée au risque (EVE)
                        
                     
                     
                        
                           Durée du dépassement (en jours)
                        
                     
                     
                        
                           Exigence de fonds propres K-CON pour le dépassement (OFRE)
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        
                           0080
                        
                     
                     
                        
                           0090
                        
                     
                     
                        
                           0100
                        
                     
                     
                        
                           0110
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 08.00 — RISQUE DE CONCENTRATION - Article 54 du règlement (I8)
            
            
               I 08.01   Niveau de risque de concentration - Fonds de clients détenus
            
            
                        
                           Établissements
                        
                     
                     
                        
                           Total des CMH à la date de déclaration
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                     
                     
                        
                           Groupe/Individuel
                        
                     
                     
                        Pourcentage des fonds de clients détenus dans cet établissement
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           0060
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 08.02   Niveau de risque de concentration - Actifs conservés et administrés
            
            
                        
                           Établissements
                        
                     
                     
                        
                           Total des ASA à la date de déclaration
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                     
                     
                        
                           Groupe/Individuel
                        
                     
                     
                        Pourcentage de titres de clients déposés auprès de cet établissement
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           0060
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 08.03   Niveau de risque de concentration – Total des dépôts de trésorerie
            
            
                        
                           Établissement
                        
                     
                     
                        
                           Dépôts de trésorerie de l’entreprise - 5 expositions les plus importantes
                        
                     
                  
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                     
                     
                        
                           Groupe/Individuel
                        
                     
                     
                        
                           Montant des dépôts de trésorerie de l’entreprise constitués auprès de l’établissement
                        
                     
                     
                        Pourcentage de trésorerie de l’entreprise déposé auprès de l’établissement
                     
                  
                         
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        0020
                     
                     
                        0030
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        0050
                     
                     
                        0060
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 08.04   Niveau de risque de concentration - Total des bénéfices
            
            
                        
                           Client
                        
                     
                     
                        
                           Bénéfices - 5 expositions les plus importantes
                        
                     
                  
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                     
                     
                        
                           Groupe/Individuel
                        
                     
                     
                        
                           Total des bénéfices liés à ce client
                        
                     
                     
                        
                           Intérêts et dividendes
                        
                     
                     
                        
                           Commissions et autres produits
                        
                     
                  
                        
                           Montant généré par des positions du portefeuille de négociation
                        
                     
                     
                        
                           Montant généré par des positions portefeuille hors négociation
                        
                     
                     
                        
                           dont: montant généré par des éléments de hors bilan
                        
                     
                     
                        Pourcentage d’intérêts et dividendes provenant de ce client
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                     
                        Pourcentage de commissions et autres produits provenant de ce client
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        0020
                     
                     
                        0030
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        0050
                     
                     
                        0060
                     
                     
                        0070
                     
                     
                        0080
                     
                     
                        0090
                     
                     
                        0100
                     
                     
                        0110
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 08.05   Expositions du portefeuille de négociation
            
            
                        
                           Contrepartie
                        
                     
                     
                        
                           5 expositions les plus importantes du portefeuille de négociation
                        
                     
                  
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                     
                     
                        
                           Groupe/Individuel
                        
                     
                     
                        
                           Exposition sur cette contrepartie en pourcentage des fonds propres de l’entreprise (positions du portefeuille de négociation uniquement)
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           0050
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 08.06   Éléments du portefeuille hors négociation et éléments de hors bilan
            
            
                        
                           Contrepartie
                        
                     
                     
                        
                           5 expositions totales les plus importantes (portefeuille hors négociation et éléments de hors bilan)
                        
                     
                  
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                     
                     
                        
                           Groupe/Individuel
                        
                     
                     
                        
                           Exposition en pourcentage des fonds propres de l’entreprise (actifs hors bilan et éléments du portefeuille hors négociation)
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           0050
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               I 09.00 — EXIGENCES DE LIQUIDITÉ (I9)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        
                           Lignes
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           Exigence de liquidité
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           Garanties fournies aux clients
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           Total des actifs liquides
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           Dépôts à court terme non grevés
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           Total des créances éligibles à percevoir dans les 30 jours
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        
                           Actifs de niveau 1
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        Pièces et billets de banque
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0080
                        
                     
                     
                        Réserves détenues auprès d'une banque centrale et appelables
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0090
                        
                     
                     
                        Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0100
                        
                     
                     
                        Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0110
                        
                     
                     
                        Actifs correspondant à des expositions sur des administrations régionales ou locales
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0120
                        
                     
                     
                        Actifs correspondant à des expositions sur des entités du secteur public
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0130
                        
                     
                     
                        Actifs en monnaie nationale ou en devises correspondant à des expositions sur des administrations centrales ou des banques centrales et comptabilisables
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0140
                        
                     
                     
                        Actifs émis par des établissements de crédit (bénéficiant de la protection d’une administration d’un État membre, ou ayant le statut de banque de développement)
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0150
                        
                     
                     
                        Actifs correspondant à des expositions sur des banques multilatérales de développement ou des organisations internationales
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0160
                        
                     
                     
                        Obligations garanties de qualité extrêmement élevée
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0170
                        
                     
                     
                        
                           Actifs de niveau 2A
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0180
                        
                     
                     
                        Actifs correspondant à des expositions sur des administrations régionales ou locales ou des entités du secteur public (État membre, PR de 20 %)
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0190
                        
                     
                     
                        Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales, des administrations centrales, régionales ou locales, ou des entités du secteur public (pays tiers, PR de 20 %)
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0200
                        
                     
                     
                        Obligations garanties de qualité élevée (échelon 2 de qualité de crédit)
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0210
                        
                     
                     
                        Obligations garanties de qualité élevée (pays tiers, échelon 1 de qualité de crédit)
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0220
                        
                     
                     
                        Titres de dette d’entreprises (échelon 1 de qualité de crédit)
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0230
                        
                     
                     
                        
                           Actifs de niveau 2B
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0240
                        
                     
                     
                        Titres adossés à des actifs
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0250
                        
                     
                     
                        Titres de dette d’entreprises
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0260
                        
                     
                     
                        Actions (indice boursier important)
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0270
                        
                     
                     
                        Facilités de liquidité confirmées à usage restreint fournies par des banques centrales
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0280
                        
                     
                     
                        Obligations garanties de qualité élevée (PR de 35 %)
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0290
                        
                     
                     
                        
                           Parts/actions d’OPC éligibles
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0300
                        
                     
                     
                        
                           Total des autres instruments financiers éligibles
                        
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            DÉCLARATION POUR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT AUTRES QUE LES PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES
            Table des matières
            
                        PARTIE I:
                     
                     INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
                     68
                  
                        1.
                     
                     Structure et conventions
                     68
                  
                        1.1
                     
                     Structure
                     68
                  
                        1.2
                     
                     Convention de numérotation
                     68
                  
                        1.3
                     
                     Convention de signe
                     68
                  
                        1.4
                     
                     Consolidation prudentielle
                     68
                  
                        PARTIE II:
                     
                     INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES
                     69
                  
                        
                           1.
                        
                     
                     
                        FONDS PROPRES: NIVEAU, COMPOSITION, EXIGENCES ET CALCUL
                     
                     69
                  
                        1.1
                     
                     Remarques générales
                     69
                  
                        1.2.
                     
                     I 01.01 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES (I 1)
                     69
                  
                        1.2.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     69
                  
                        1.3.
                     
                     I 02.01 – EXIGENCES DE FONDS PROPRES (I 2.1)
                     76
                  
                        1.3.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     76
                  
                        1.4.
                     
                     I 02.02 – RATIOS DE FONDS PROPRES (I 2.2)
                     78
                  
                        1.4.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     78
                  
                        1.5.
                     
                     I 03.00 – CALCUL DE L’EXIGENCE BASÉE SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX FIXES (I 3)
                     78
                  
                        1.5.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     78
                  
                        1.6.
                     
                     I 04.00 – CALCUL DE L’EXIGENCE TOTALE BASÉE SUR LES FACTEURS K (I 4)
                     81
                  
                        1.6.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     81
                  
                        
                           2.
                        
                     
                     
                        PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES
                     
                     83
                  
                        2.1.
                     
                     I 05.00 – NIVEAU D’ACTIVITÉ – RÉVISION DES SEUILS (I 5)
                     83
                  
                        2.1.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     83
                  
                        
                           3.
                        
                     
                     
                        EXIGENCES BASÉES SUR LES FACTEURS K - DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES
                     
                     86
                  
                        3.2.
                     
                     I 06.01 – ACTIFS SOUS GESTION – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.1)
                     86
                  
                        3.2.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     24
                  
                        3.3.
                     
                     I 06.02 – ACTIFS SOUS GESTION MENSUELS (I 6.2)
                     86
                  
                        3.3.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     87
                  
                        3.4.
                     
                     I 06.03 – FONDS DE CLIENTS DÉTENUS (CMH) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.3)
                     87
                  
                        3.4.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     88
                  
                        3.5.
                     
                     I 06.04 – VALEUR MOYENNE DES MONTANTS QUOTIDIENS TOTAUX DE FONDS DE CLIENTS DÉTENUS (I 6.4)
                     89
                  
                        3.5.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     89
                  
                        3.6.
                     
                     I 06.05 – ACTIFS CONSERVÉS ET ADMINISTRÉS – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.5)
                     89
                  
                        3.6.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     89
                  
                        3.7.
                     
                     I 06.06 – VALEUR MOYENNE DES MONTANTS QUOTIDIENS TOTAUX D’ACTIFS CONSERVÉS ET ADMINISTRÉS (I 6.6)
                     90
                  
                        3.7.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     90
                  
                        3.8.
                     
                     I 06.07 – ORDRES DE CLIENTS TRAITÉS (COH) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.7)
                     91
                  
                        3.8.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     91
                  
                        3.9.
                     
                     I 06.08 – VALEUR MOYENNE DES MONTANTS QUOTIDIENS TOTAUX D’ORDRES DE CLIENTS TRAITÉS (I 6.8)
                     93
                  
                        3.9.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     91
                  
                        3.10.
                     
                     I 06.09 – K-RISQUE DE POSITION NETTE – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.9)
                     93
                  
                        3.10.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     93
                  
                        3.11.
                     
                     I 06.10 – MARGE DE COMPENSATION FOURNIE (CMG) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.10)
                     94
                  
                        3.11.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     94
                  
                        3.12.
                     
                     I 06.11 – DÉFAUT DE CONTREPARTIE (TCD) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.11)
                     95
                  
                        3.12.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     95
                  
                        3.13.
                     
                     I 06.12 – FLUX D’ÉCHANGES QUOTIDIENS (DTF) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.12)
                     96
                  
                        3.13.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     96
                  
                        3.14.
                     
                     I 06.13 – VALEUR MOYENNE DES FLUX D’ÉCHANGES QUOTIDIENS TOTAUX (I 6.13)
                     98
                  
                        3.14.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     98
                  
                        
                           4.
                        
                     
                     
                        DÉCLARATION DES RISQUES DE CONCENTRATION
                     
                     98
                  
                        4.1.
                     
                     Remarques générales
                     98
                  
                        4.2.
                     
                     I 07.00 – K-CON – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I7)
                     99
                  
                        4.2.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     99
                  
                        4.3.
                     
                     I 08.01 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – FONDS DE CLIENTS DÉTENUS (I 8.1)
                     99
                  
                        4.3.1.
                     
                     Instructions par colonne
                     99
                  
                        4.4.
                     
                     I 08.02 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – ACTIFS CONSERVÉS ET ADMINISTRÉS (I 8.2)
                     101
                  
                        4.4.1.
                     
                     Instructions par colonne
                     101
                  
                        4.5.
                     
                     I 08.03 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – TOTAL DES PROPRES AVOIRS DÉPOSÉS (I 8.3)
                     101
                  
                        4.5.1.
                     
                     Instructions par colonne
                     101
                  
                        4.6.
                     
                     I 08.04 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – TOTAL DES BÉNÉFICES (I 8.4)
                     102
                  
                        4.6.1.
                     
                     Instructions par colonne
                     102
                  
                        4.7.
                     
                     I 08.05 — EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (I 8.5)
                     103
                  
                        4.7.1.
                     
                     Instructions par colonne
                     103
                  
                        4.8.
                     
                     I 08.06 – ÉLÉMENTS DU PORTEFEUILLE HORS NÉGOCIATION ET ÉLÉMENTS DE HORS BILAN (I 8.6)
                     104
                  
                        4.8.1.
                     
                     Instructions par colonne
                     104
                  
                        
                           5.
                        
                     
                     
                        EXIGENCES DE LIQUIDITÉ
                     
                     105
                  
                        5.1
                     
                     I 09.00 – EXIGENCES DE LIQUIDITÉ (I 9)
                     105
                  
                        5.1.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     106
                  
               PARTIE I:   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
            
            1.   Structure et conventions
            1.1   Structure
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Globalement, le cadre s’articule autour des cinq blocs d’informations suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les fonds propres;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le calcul des exigences de fonds propres;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    le calcul des exigences basées sur les frais généraux fixes;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    le niveau d’activité au regard des conditions définies à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    le calcul des exigences basées sur les facteurs K;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    les exigences basées sur le risque de concentration;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    les exigences de liquidité.
                                 
                              
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Des références légales sont fournies pour chaque modèle. Cette partie du présent règlement contient des informations détaillées sur quelques aspects plus généraux de la déclaration de chaque bloc de modèles, des instructions concernant certaines positions, ainsi que des règles de validation.
                     
                  1.2   Convention de numérotation
            
                     
                        3.
                     
                     
                        Lorsqu’il est fait référence à des colonnes, des lignes ou des cellules du modèle, ce sont les conventions des points 4 à 7 qui s’appliquent. Ces codes numériques sont couramment utilisés dans les règles de validation.
                     
                  
                     
                        4.
                     
                     
                        Les instructions appliquent le système général de notation suivant: {modèle; ligne; colonne}.
                     
                  
                     
                        5.
                     
                     
                        En cas de validations à l’intérieur d’un modèle, pour lesquelles seuls les points de données de ce modèle sont utilisés, les notations ne mentionnent pas le modèle: {ligne; colonne}.
                     
                  
                     
                        6.
                     
                     
                        Dans le cas des modèles constitués d’une colonne unique, il est fait référence aux seules lignes. {modèle; ligne}
                     
                  
                     
                        7.
                     
                     
                        Un astérisque indique que la validation porte sur les lignes ou les colonnes mentionnées auparavant.
                     
                  1.3   Convention de signe
            
                     
                        8.
                     
                     
                        Tout montant augmentant les fonds propres ou les exigences de fonds propres doit être déclaré en tant que valeur positive. Inversement, tout montant réduisant le total des fonds propres ou des exigences de fonds propres doit être déclaré en tant que valeur négative. Si l’intitulé d’un élément est précédé d’un signe négatif (-), aucune valeur positive n’est censée être déclarée pour cet élément.
                     
                  1.4   Consolidation prudentielle
            
                     
                        9.
                     
                     
                        À moins qu’une exemption n’ait été accordée, le règlement (UE) 2019/2033 et la directive (UE) 2019/2034 s’appliquent aux entreprises d’investissement sur base individuelle et sur base consolidée, y compris les exigences en matière de déclaration définies dans la septième partie du règlement (UE) 2019/2033. Selon la définition de l’article 4, paragraphe 1, point 11), du règlement (UE) 2019/2033, une situation consolidée est le résultat de l’application des exigences du règlement (UE) 2019/2033 à un groupe d’entreprises d’investissement comme si les entités du groupe formaient une seule et même entreprise d’investissement. Après application de l’article 7 du règlement (UE) 2019/2033, les groupes d’entreprises d’investissement doivent satisfaire aux exigences de déclaration dans tous les modèles, en fonction de leur périmètre de consolidation prudentielle (qui peut être différent de leur périmètre de consolidation comptable).
                     
                  
               PARTIE II:   INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES
            
            
               1.   FONDS PROPRES: NIVEAU, COMPOSITION, EXIGENCES ET CALCUL
            
            1.1   Remarques générales
            
                     
                        10.
                     
                     
                        La section consacrée à la vue d’ensemble des fonds propres contient des informations sur les fonds propres que détient l’entreprise d’investissement et sur ses exigences de fonds propres. Elle comporte deux modèles:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le modèle I 01.01 concerne la composition des fonds propres détenus par l’entreprise d’investissement: fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et fonds propres de catégorie 2 (T2);
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les modèles I 02.01 et I 02.02 contiennent le total des exigences de fonds propres, l’exigence de capital minimum permanent, l’exigence basée sur les frais généraux fixes et l’exigence totale basée sur les facteurs K, les éventuelles exigences de fonds propres supplémentaires et des orientations les concernant, ainsi que les exigences et ratios de fonds propres transitoires;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    le modèle I 03.01 comprend des informations sur le calcul de l’exigence basée sur les frais généraux fixes;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    le modèle I 04.00 contient les exigences relatives aux facteurs K et le montant des facteurs.
                                 
                              
                  
                     
                        11.
                     
                     
                        Les éléments à déclarer selon ces modèles le sont sans ajustements transitoires. Cela signifie que ces chiffres (sauf lorsque l’exigence de fonds propres transitoire est expressément indiquée) sont calculés conformément aux dispositions finales (c’est-à-dire comme s’il n’existait pas de dispositions transitoires).
                     
                  1.2.   I 01.01 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES (I 1)
            1.2.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les fonds propres d’une entreprise d’investissement correspondent à la somme de ses fonds propres de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
                        
                        Les fonds propres de catégorie 1 d’un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de base de catégorie 1 et de ses fonds propres additionnels de catégorie 1.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 50 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Instruments de capital entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues (articles 27 et 29 du règlement (UE) no 575/2013) sont à inclure.
                        Ne pas inclure la prime d’émission liée à ces instruments.
                        Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du règlement (UE) no 575/2013 sont remplies.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Résultats non distribués
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent et les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.
                        La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0070 et 0080.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Résultats non distribués des exercices précédents
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 123), et article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                        L’article 4, paragraphe 1, point 123), du règlement (UE) no 575/2013 définit les résultats non distribués comme «les profits et les pertes reportés par affectation du résultat final au sens du référentiel comptable applicable».
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           Bénéfice éligible
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 121), et article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013.
                        L’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 permet d’inclure dans les résultats non distribués les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente et pour autant que certaines conditions soient remplies.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           Autres éléments du résultat global accumulés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           Autres réserves
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 117), et article 26, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à déclarer doit être net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1
                        
                        Article 84, paragraphe 1, article 85, paragraphe 1, et article 87, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.
                        Somme de tous les montants d’intérêts minoritaires de filiales inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés.
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        
                           Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033
                        Articles 32 à 35 du règlement (CE) no 575/2013
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        
                           Autres fonds
                        
                        Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033
                     
                  
                        0140
                     
                     
                        
                           (–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                        
                        La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0150 et 0190 à 0280.
                     
                  
                        0150
                     
                     
                        
                           (-) Propres instruments CET1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’établissement ou le groupe à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» n’est pas déclarée sur cette ligne.
                        Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                     
                  
                        0160
                     
                     
                        
                           (-) Détentions directes d’instruments CET1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’entreprise d’investissement
                     
                  
                        0170
                     
                     
                        
                           (-) Détentions indirectes d’instruments CET1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’entreprise d’investissement
                     
                  
                        0180
                     
                     
                        
                           (-) Détentions synthétiques d’instruments CET1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 114), article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0190
                     
                     
                        
                           (-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
                        
                        Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013
                     
                  
                        0200
                     
                     
                        
                           (-) Goodwill
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 113), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        
                           (-) Autres immobilisations incorporelles
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 115), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable.
                     
                  
                        0220
                     
                     
                        
                           (-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0230
                     
                     
                        
                           (–) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0240
                     
                     
                        
                           (–) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0250
                     
                     
                        
                           (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement ne détient pas d’investissement important
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0260
                     
                     
                        
                           (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement détient un investissement important
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0270
                     
                     
                        
                           (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0280
                     
                     
                        
                           (–) Autres déductions
                        
                        Indiquer ici la somme de toutes les autres déductions prévues par l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 qui ne sont indiquées sur aucune des lignes 0150 à 0270 ci-dessus.
                     
                  
                        0290
                     
                     
                        
                           CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de capital CET1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 1, 2 et 3, et articles 484 à 487 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’intérêts minoritaires supplémentaires [articles 479 et 480 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres CET1 [articles 469 à 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres CET1 découlant de dispositions transitoires
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de capital CET1 ou déductions sur un élément de fonds propres CET1 qui ne correspondent à aucune des lignes 0040 à 0280.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de capital ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0300
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033
                        Article 61 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0310-0330 et 0410.
                     
                  
                        0310
                     
                     
                        
                           Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 51, point a), et articles 52, 53 et 54 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                     
                  
                        0320
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 51, point b), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                     
                  
                        0330
                     
                     
                        
                           (–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                        Article 56 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0340 et 0380-0400.
                     
                  
                        0340
                     
                     
                        
                           (-) Propres instruments AT1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus par l’entreprise d’investissement à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 57 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                     
                  
                        0350
                     
                     
                        
                           (-) Détentions directes d’instruments AT1
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 56, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0360
                     
                     
                        
                           (-) Détentions indirectes d’instruments AT1
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 56, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0370
                     
                     
                        
                           (-) Détentions synthétiques d’instruments AT1
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 56, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0380
                     
                     
                        
                           (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement ne détient pas d’investissement important
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 56, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0390
                     
                     
                        
                           (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement détient un investissement important
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 56, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0400
                     
                     
                        
                           (–) Autres déductions
                        
                        Indiquer ici la somme de toutes les autres déductions prévues par l’article 56, du règlement (UE) no 575/2013 qui ne sont indiquées sur aucune des lignes 0340 à 0390 ci-dessus.
                     
                  
                        0410
                     
                     
                        
                           Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de capital AT1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487 et articles 489 à 491 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Instruments émis par des filiales qui sont pris en compte dans les fonds propres AT1 [articles 83, 85 et 86 du règlement (UE) no 575/2013]: Somme de tous les instruments de capital T1 éligibles de filiales qui sont inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés, y compris les instruments de capital émis par une entité ad hoc [article 83 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires dus à la comptabilisation supplémentaire, dans les fonds propres AT1, d’instruments émis par des filiales [article 480 du règlement (UE) no 575/2013] et ajustements de fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres AT1 consolidés en application de dispositions transitoires
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres AT1 [articles 472, 473 bis, 474, 475, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions découlant de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Montant déduit des éléments AT1 qui excède le montant des fonds propres AT1 et est déduit des fonds propres CET1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) no 575/2013: Le montant des éléments de fonds propres AT1 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments AT1 disponibles. Dans ce cas, cet élément correspond au montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 0300 et est égal à l’inverse du montant déduit des éléments AT1 qui excède le montant de fonds propres AT1 et a été déclaré, entre autres déductions, à la ligne 0280.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres AT1 ou déductions sur un élément de fonds propres AT1 qui ne correspondent à aucune des lignes 0310 à 0400.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0420
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033
                        Article 71 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0430-0450 et 0520.
                     
                  
                        0430
                     
                     
                        
                           Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 62, point a), et articles 63 et 65 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                     
                  
                        0440
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 62, point b), et article 65 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                     
                  
                        0450
                     
                     
                        
                           (–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                        Article 66 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0460
                     
                     
                        
                           (-) Propres instruments T2
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 63, point b) i), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Propres instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par l’établissement ou le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» n’est pas déclarée sur cette ligne.
                        Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                     
                  
                        0470
                     
                     
                        
                           (-) Détentions directes d’instruments T2
                        
                        Article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0480
                     
                     
                        
                           (-) Détentions indirectes d’instruments T2
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 114), article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0490
                     
                     
                        
                           (-) Détentions synthétiques d’instruments T2
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 126), article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0500
                     
                     
                        
                           (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement ne détient pas d’investissement important
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 66, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0510
                     
                     
                        
                           (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement détient un investissement important
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 27), article 66, point d), et articles 68, 69 et 79 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les détentions de l’entreprise d’investissement en instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) no 575/2013) dans lesquelles elle détient un investissement important sont à déduire intégralement.
                     
                  
                        0520
                     
                     
                        
                           Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de capital T2 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Instruments émis par des filiales qui sont pris en compte dans les fonds propres T2 [articles 83, 87 et 88 du règlement (UE) no 575/2013]: Somme de tous les fonds propres éligibles de filiales qui sont inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés, y compris les instruments de fonds propres T2 éligibles émis par une entité ad hoc [article 83 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires dus à la comptabilisation supplémentaire en fonds propres T2 d’instruments émis par des filiales [article 480 du règlement (UE) no 575/2013]: Ajustement des fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés en raison de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres T2 [articles 472, 473 bis, 476, 477, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres T2 découlant de dispositions transitoires
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Montant déduit des éléments T2 qui excède le montant des fonds propres T2 et est déduit des fonds propres AT1 conformément à l’article 56, point e), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres T2 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments T2 disponibles. Dans ce cas, cet élément représente le montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 0420.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres T2 ou déductions sur un élément de fonds propres T2 qui ne correspondent à aucune des lignes 0430 à 0510.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  1.3.   I 02.01 – EXIGENCES DE FONDS PROPRES (I 2.1)
            1.3.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Exigences de fonds propres
                        
                        Article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033
                        Le montant à indiquer est le montant sans application de l’article 57, paragraphe 3, 4 ou 6 du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant à déclarer sur cette ligne est le montant maximal parmi ceux déclarés aux lignes 0020, 0030 et 0040.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Exigence de capital minimum permanent
                        
                        Article 14 du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant à indiquer est le montant sans application de l’article 57, paragraphe 3, 4 ou 6 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur les frais généraux fixes
                        
                        Article 13 du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant à indiquer est le montant sans application de l’article 57, paragraphe 3, 4 ou 6 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Exigence totale basée sur les facteurs K
                        
                        Article 15 du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant à indiquer est le montant sans application de l’article 57, paragraphe 3, 4 ou 6 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0050 – 0100
                     
                     
                        
                           Exigences transitoires de fonds propres
                        
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Exigence transitoire basée sur les exigences de fonds propres du règlement (UE) no 575/2013
                        
                        Article 57, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Exigence transitoire basée sur l’exigence basée sur les frais généraux fixes
                        
                        Article 57, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement ne faisant précédemment l’objet que d’une exigence de capital initial
                        
                        Article 57, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           Exigence transitoire basée sur l’exigence de capital initial au moment de l’agrément
                        
                        Article 57, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement qui ne sont pas agréées pour la fourniture de certains services
                        
                        Article 57, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           Exigence transitoire d’au moins 250 000  EUR
                        
                        Article 57, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/2033
                     
                  
                        0110 – 0130
                     
                     
                        
                           Postes pour mémoire
                        
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           Exigence de fonds propres supplémentaires
                        
                        Article 40 de la directive (UE) 2019/2034.
                        Fonds propres supplémentaires requis à l’issue du SREP (processus de contrôle et d’évaluation prudentiels).
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        
                           Recommandation de constitution de fonds propres supplémentaires
                        
                        Article 41 de la directive (UE) 2019/2034.
                        Fonds propres supplémentaires recommandés.
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        
                           Exigences totales de fonds propres
                        
                        L’exigence totale de fonds propres d’une entreprise d’investissement est la somme de ses exigences de fonds propres applicables à la date de référence, de l’exigence de fonds propres supplémentaires indiquée à la ligne 0110 et des fonds propres supplémentaires recommandés indiqués à la ligne 0120.
                     
                  1.4.   I 02.02 – RATIOS DE FONDS PROPRES (I 2.2)
            1.4.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Ratio CET 1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point a), et article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033
                        Ce ratio doit être exprimé en pourcentage.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET 1
                        
                        Ce poste indique le surplus ou le déficit de fonds propres CET1 correspondant à l’exigence définie à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/2033 ne s’appliquent pas à ce poste.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Ratio de fonds propres de catégorie 1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point b), et article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Ce ratio doit être exprimé en pourcentage.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres de catégorie 1
                        
                        Ce poste indique le surplus ou le déficit de fonds propres de catégorie 1 correspondant à l’exigence définie à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/2033 ne s’appliquent pas à ce poste.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Ratio de fonds propres
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point c), et article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Ce ratio doit être exprimé en pourcentage.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Surplus (+)/Déficit (-) de fonds propres total
                        
                        Ce poste indique le surplus ou le déficit de fonds propres correspondant à l’exigence définie à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/2033 ne s’appliquent pas à ce poste.
                     
                  1.5.   I 03.00 – CALCUL DE L’EXIGENCE BASÉE SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX FIXES (I 3)
            1.5.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur les frais généraux fixes
                        
                        Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré correspond à au moins 25 % des frais généraux fixes de l’exercice précédent (ligne 0020).
                        En cas de modification significative, le montant à déclarer est l’exigence basée sur les frais généraux fixes imposée par l’autorité compétente conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Dans les cas visés à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033, le montant à déclarer est le montant prévisionnel des frais généraux fixes de l’exercice en cours (ligne 0210).
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices
                        
                        Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les entreprises d’investissement déclarent leurs frais généraux fixes de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Total des charges de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices
                        
                        Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant à déclarer est le montant restant après la distribution des bénéfices.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Dont: Frais fixes supportés par des tiers pour le compte de l’entreprise d’investissement
                        
                        Lorsque des tiers, y compris des agents liés, ont supporté, pour le compte d’une entreprise d’investissement, des charges fixes qui, dans l’état financier annuel visé au paragraphe 1, ne sont pas déjà incluses dans le total des dépenses, ces charges fixes sont ajoutées au total des dépenses de l’entreprise d’investissement. Lorsqu’une ventilation des frais du tiers est disponible, l’entreprise d’investissement n’ajoute au chiffre des charges totales que la part de ces frais fixes qui lui est applicable. Lorsque cette ventilation n’est pas disponible, l’entreprise d’investissement n’ajoute au chiffre des dépenses totales que sa quote-part des frais du tiers telle qu’elle résulte du plan d’entreprise qu’elle a établi.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        (-) Total des déductions
                        Outre les éléments déductibles visés à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033, les éléments suivants sont également déduits du total des charges dès lors qu’ils sont inclus dans les charges totales conformément au référentiel comptable applicable:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales, à des bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou à des intermédiaires de courtage aux fins de l’exécution, de l’enregistrement ou de la compensation de transactions, mais uniquement s’ils sont directement répercutés sur les clients et facturés à ceux-ci; Ces frais ne comprennent pas les frais et autres charges nécessaires pour rester membre de contreparties centrales, bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou pour faire face à des obligations financières de partage des pertes avec celles-ci;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les intérêts versés à des clients sur leurs fonds en l’absence de toute obligation de le faire;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    les charges fiscales exigibles sur les bénéfices annuels de l’entreprise d’investissement;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    les pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    les paiements liés à des accords contractuels de transfert de profits et pertes imposant à l’entreprise d’investissement de transférer, après établissement de ses états financiers annuels, son résultat annuel à son entreprise mère;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    les montants versés dans les fonds pour risques bancaires généraux visés à l’article 26, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 575/2013;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    les dépenses liées à des éléments qui ont déjà été déduits des fonds propres conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           (-) Primes et autres rémunérations du personnel
                        
                        Article 13, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les primes et autres rémunérations du personnel sont considérées comme dépendant du bénéfice net de l’entreprise d’investissement pour l’exercice concerné, si les deux conditions suivantes sont remplies:
                        
                                    h)
                                 
                                 
                                    les primes ou autres rémunérations du personnel à déduire ont déjà été versées aux salariés durant l’exercice précédent l’exercice concerné, ou leur versement n’aura aucune incidence sur l’état des fonds propres de l’entreprise pour l’exercice concerné;
                                 
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    en ce qui concerne l’exercice en cours et les exercices futurs, l’entreprise n’est pas tenue d’accorder ou d’allouer d’autres primes ou paiements à titre de rémunération, à moins de dégager un bénéfice net pour l’exercice.
                                 
                              
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           (-) Participations du personnel, des dirigeants et des associés au résultat
                        
                        Article 13, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                        La participation des salariés, dirigeants et associés au résultat est calculée sur la base des bénéfices nets.
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           (-) Autres versements discrétionnaires de bénéfices et rémunérations variables
                        
                        Article 13, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           (-) Commissions à verser partagées
                        
                        Article 13, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           (-) Rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales et facturés aux clients
                        
                        Les rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales, à des bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou à des intermédiaires de courtage aux fins de l’exécution, de l’enregistrement ou de la compensation de transactions, mais uniquement s’ils sont directement répercutés sur les clients et facturés à ceux-ci. Ces frais ne comprennent pas les frais et autres charges nécessaires pour rester membre de contreparties centrales, bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou pour faire face à des obligations financières de partage des pertes avec celles-ci;
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           (-) Rémunérations versées à des agents liés
                        
                        Article 13, paragraphe 4, point e), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        
                           (-) Intérêts versés à des clients sur leurs fonds à la discrétion de l’entreprise
                        
                        Intérêts versés à des clients sur leurs fonds en l’absence de toute obligation de le faire.
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        
                           (-) Dépenses non récurrentes résultant d’activités non ordinaires
                        
                        Article 13, paragraphe 4, point f), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0140
                     
                     
                        
                           (-) Charges fiscales
                        
                        Charges fiscales exigibles sur les bénéfices annuels de l’entreprise d’investissement.
                     
                  
                        0150
                     
                     
                        
                           (-) Pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers
                        
                        Pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers
                     
                  
                        0160
                     
                     
                        
                           (-) Accords contractuels de transfert de profits et pertes
                        
                        Paiements liés à des accords contractuels de transfert de profits et pertes imposant à l’entreprise d’investissement de transférer, après établissement de ses états financiers annuels, son résultat annuel à son entreprise mère
                     
                  
                        0170
                     
                     
                        
                           (-) Dépenses relatives à des matières premières
                        
                        Les négociants en matières premières et quotas d’émission peuvent déduire les dépenses relatives à des matières premières concernant une entreprise d’investissement qui négocie des instruments dérivés sur la matière première sous-jacente.
                     
                  
                        0180
                     
                     
                        
                           (–) Versements à un fonds pour risques bancaires généraux
                        
                        Montants versés dans les fonds pour risques bancaires généraux visés à l’article 26, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 575/2013;
                     
                  
                        0190
                     
                     
                        
                           (–) Dépenses liées à des éléments déjà déduits des fonds propres
                        
                        Dépenses liées à des éléments qui ont déjà été déduits des fonds propres conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0200
                     
                     
                        
                           Prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice en cours
                        
                        Prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice en cours après distribution des bénéfices.
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        
                           Variation des frais généraux fixes (%)
                        
                        Valeur absolue de:
                        [(prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice en cours) – (frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent)]/(frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent)
                     
                  1.6.   I 04.00 – CALCUL DE L’EXIGENCE TOTALE BASÉE SUR LES FACTEURS K (I 4)
            1.6.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           EXIGENCE TOTALE BASÉE SUR LES FACTEURS K
                        
                        Article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Risques pour les clients (RtC)
                        
                        Article 16 du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant à indiquer est la somme des lignes 0030-0080.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Actifs sous gestion
                        
                        Article 15, paragraphe 2, et article 17 du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les actifs gérés incluent les dispositifs discrétionnaires de gestion de portefeuille et les dispositifs de conseil non discrétionnaires.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Fonds de clients détenus - Ségrégués
                        
                        Article 15, paragraphe 2, et article 18 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Fonds de clients détenus - Non ségrégués
                        
                        Article 15, paragraphe 2, et article 18 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Actifs conservés et administrés
                        
                        Article 15, paragraphe 2, et article 19 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités – Opérations au comptant
                        
                        Article 15, paragraphe 2, article 20, paragraphe 1, et article 20, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités - Opérations sur instruments dérivés
                        
                        Article 15, paragraphe 2, article 20, paragraphe 1, et article 20, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           Risques pour le marché (RtM)
                        
                        Article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033
                        Le montant à indiquer est la somme des lignes 0100 – 0110.
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           Exigence relative au risque de positions nette (K-NPR)
                        
                        Article 22 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           Marge de compensation fournie (CMG)
                        
                        Article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        
                           Risques pour l’entreprise (RtF)
                        
                        Article 24 du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant à indiquer est la somme des lignes 0130 – 0160.
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        
                           Défaut de contrepartie
                        
                        Article 26 et article 24 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0140
                     
                     
                        
                           Flux d’échanges quotidiens – Opérations au comptant
                        
                        Aux fins du calcul de l’exigence basée sur les facteurs K, les entreprises d’investissement appliquent le coefficient prévu à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        En cas de tensions sur les marchés au sens de l’article 15, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement appliquent un coefficient adapté conformément à l’article 1er, paragraphe 1, point a), des normes techniques de réglementation précisant les adaptations à apporter aux coefficients K-DTF.
                        Le facteur des flux d’échanges quotidien est calculé conformément à l’article 33, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0150
                     
                     
                        
                           Flux d’échanges quotidiens – Opérations sur instruments dérivés
                        
                        Aux fins du calcul de l’exigence basée sur les facteurs K, les entreprises d’investissement appliquent le coefficient prévu à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        En cas de tensions sur les marchés au sens de l’article 15, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement appliquent un coefficient adapté conformément à l’article 1er, paragraphe 1, point b), des normes techniques de réglementation précisant les adaptations à apporter aux coefficients K-DTF.
                        Le facteur des flux d’échanges quotidien est calculé conformément à l’article 33, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0160
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur le risque de concentration
                        
                        Article 37, paragraphe 2, article 39 et article 24 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
               
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Montant du facteur
                        
                        Les entreprises d’investissement doivent indiquer le montant correspondant à chacun des facteurs, avant de multiplier chaque facteur par le coefficient correspondant.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur les facteurs K
                        
                        Exigence calculée conformément aux articles 16, 21 et 24 du règlement délégué (UE) 2019/2033.
                     
                  
               2.   PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES
            
            2.1.   I 05.00 – NIVEAU D’ACTIVITÉ – RÉVISION DES SEUILS (I 5)
            2.1.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Actifs sous gestion (sur base cumulée)
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Ce poste regroupe les actifs sous gestion, qu’ils soient gérés de manière discrétionnaire ou non.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Opérations au comptant
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Instruments dérivés
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point b) ii), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Actifs conservés et administrés
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Fonds de clients détenus
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Flux d’échanges quotidien (DTF) – Opérations au comptant et opérations sur instruments dérivés
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Risque de position nette (NPR)
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           Marge de compensation fournie (CMG)
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           Défaut de contrepartie
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           Total des éléments au bilan et hors bilan (sur base cumulée)
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           Total des recettes brutes annuelles sur base cumulée
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        
                           Total des recettes brutes annuelles
                        
                        Valeur des recettes brutes annuelles totales obtenue en excluant les recettes brutes générées au sein du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        
                           (–) Partie intragroupe des recettes brutes annuelles
                        
                        Valeur des recettes brutes générées au sein du groupe d’entreprises d’investissement, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0140
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de la réception et de la transmission d’ordres
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0150
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de l’exécution d’ordres pour le compte de clients
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0160
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de la négociation pour compte propre
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0170
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de la gestion de portefeuilles
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0180
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de conseils en investissement
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0190
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de la prise ferme d’instruments financiers/du placement d’instruments financiers avec engagement ferme
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0200
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant du placement d’instruments financiers sans engagement ferme
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un MTF
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0220
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un OTF
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0230
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de la conservation et de l’administration d’instruments financiers
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0240
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de l’octroi de crédits ou de prêts à des investisseurs
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0250
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de la fourniture de conseils aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes, ainsi que de conseils et de services en matière de fusions et de rachats d’entreprises.
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0260
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de services de change
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0270
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant d’activités de recherche en investissement et d’analyse financière
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0280
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de services liés à la prise ferme
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0290
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de services d’investissement et d’activités auxiliaires liés au sous-jacent de dérivés
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
               3.   EXIGENCES BASÉES SUR LES FACTEURS K - DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES
            
            3.1.   Remarques générales
            
                     
                        12.
                     
                     
                        Dans le modèle I 06.00, deux tableaux sont consacrés à chacun des facteurs K (AUM, ASA, CMH, COH et DTF).
                     
                  
                     
                        13.
                     
                     
                        Le premier tableau regroupe dans des colonnes les informations relatives au «Montant du facteur» pour chaque mois du trimestre de déclaration. Le montant du facteur est la valeur utilisée pour calculer chaque facteur K avant l’application du coefficient du tableau 1 de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                     
                        14.
                     
                     
                        Le deuxième tableau contient les informations détaillées nécessaires pour calculer le montant du facteur.
                        Dans le cas des AUM, cela correspond à la valeur des actifs gérés au dernier jour du mois, conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2019/2033.
                        Dans le cas des CMH, ASA, COH et DTF, la valeur déclarée correspond à la moyenne mensuelle des valeurs quotidiennes de l’indicateur pertinent.
                     
                  3.2.   I 06.01 – ACTIFS SOUS GESTION – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.1)
            3.2.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Total des AUM (montants moyens)
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2019/2033.
                        La valeur totale des AUM correspond à la moyenne arithmétique calculée conformément à l’article 17, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033. La valeur indiquée doit être la somme des lignes 0020 et 0040.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Dont: AUM – Gestion discrétionnaire de portefeuilles
                        
                        Montant total des actifs pour lesquels l’entreprise d’investissement fournit le service de gestion de portefeuille défini à l’article 4, paragraphe 1, point 8), de la directive 2014/65/UE et calculé conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Dont: AUM dont la gestion a été officiellement déléguée à une autre entité
                        
                        Article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           AUM – Fourniture en continu de conseils non discrétionnaires
                        
                        Montant total des actifs pour lesquels l’entreprise d’investissement fournit le service de conseil en investissement défini à l’article 4, paragraphe 1, point 4), de la directive 2014/65/UE de manière continue et non discrétionnaire.
                     
                  
               
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Montant du facteur – Mois t
                        
                        AUM pour la fin du troisième mois (c’est-à-dire le plus récent) du trimestre auquel le rapport fait référence.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Montant du facteur – Mois t-1
                        
                        AUM pour le deuxième mois du trimestre auquel le rapport fait référence.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Montant du facteur – Mois t-2
                        
                        AUM pour le premier mois du trimestre auquel le rapport fait référence.
                     
                  3.3.   I 06.02 – ACTIFS SOUS GESTION MENSUELS (I 6.2)
            3.3.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Total mensuel des actifs sous gestion
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Total mensuel des actifs sous gestion au dernier jour ouvrable du mois concerné visé à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant indiqué doit être la somme des lignes 0020 et 0040.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Valeur mensuelle des actifs sous gestion – Gestion discrétionnaire de portefeuille
                        
                        Le montant à indiquer est le montant mensuel des actifs pour lesquels l’entreprise d’investissement fournit le service de gestion de portefeuille défini à l’article 4, paragraphe 1, point 8), de la directive 2014/65/UE, mesuré le dernier jour ouvrable du mois concerné comme prévu à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Dont: actifs dont la gestion a été officiellement déléguée à une autre entité
                        
                        Article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Actifs mensuels dont la gestion a été officiellement déléguée à une autre entité, tels que mesurés au dernier jour ouvrable du mois concerné.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Valeur mensuelle des actifs sous gestion – Fourniture en continu de conseils non discrétionnaires
                        
                        Montant total des actifs pour lesquels l’entreprise d’investissement fournit le service de conseil en investissement défini à l’article 4, paragraphe 1, point 4), de la directive 2014/65/UE de manière continue et non discrétionnaire, mesuré le dernier jour ouvrable du mois concerné.
                     
                  
               
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010-0140
                     
                     
                        
                           Valeurs de fin de mois
                        
                        Valeurs relevées le dernier jour ouvrable du mois concerné, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  3.4.   I 06.03 – FONDS DE CLIENTS DÉTENUS (CMH) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.3)
            3.4.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           CMH – Ségrégués (montants moyens)
                        
                        Article 4, paragraphe 1, points 28) et 49), du règlement (UE) 2019/2033 et article 1er des normes techniques de réglementation sur la définition des comptes ségrégués [article 15, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2019/2033].
                        La valeur à déclarer est la moyenne arithmétique des montants quotidiens de CMH qui sont détenus sur des comptes ségrégués conformément à l’article 18, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           CMH – Non ségrégués (montants moyens)
                        
                        Article 4, paragraphe 1, points 28) et 49), du règlement (UE) 2019/2033.
                        La valeur déclarée est la moyenne arithmétique des montants quotidiens de CMH qui ne sont pas détenus sur des comptes ségrégués conformément à l’article 18, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
               
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Montant du facteur – Mois t
                        
                        CMH pour la fin du troisième mois (c’est-à-dire le plus récent) du trimestre auquel se rapporte la déclaration.
                        Il s’agit de la moyenne arithmétique des montants quotidiens pour la période indiquée à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Montant du facteur – Mois t-1
                        
                        CMH pour la fin du deuxième mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration.
                        Il s’agit de la moyenne arithmétique des montants quotidiens pour la période indiquée à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Montant du facteur – Mois t-2
                        
                        CMH pour la fin du premier mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration
                        Il s’agit de la moyenne arithmétique des montants quotidiens pour la période indiquée à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  3.5.   I 06.04 – VALEUR MOYENNE DES MONTANTS QUOTIDIENS TOTAUX DE FONDS DE CLIENTS DÉTENUS (I 6.4)
            3.5.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Montants quotidiens totaux des fonds de clients détenus - Ségrégués
                        
                        Article 4, paragraphe 1, points 28) et 49), du règlement (UE) 2019/2033 et normes techniques de réglementation sur la définition des comptes ségrégués [article 15, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2019/2033].
                        La valeur déclarée est la moyenne mensuelle des montants quotidiens de CMH qui sont détenus sur des comptes ségrégués conformément à l’article 18, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Montants quotidiens totaux de fonds de clients détenus - Non ségrégués
                        
                        Article 4, paragraphe 1, points 28) et 49), du règlement (UE) 2019/2033.
                        La valeur déclarée est la moyenne mensuelle des montants quotidiens de CMH qui ne sont pas détenus sur des comptes ségrégués conformément à l’article 18, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
               
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010-0080
                     
                     
                        
                           Moyennes mensuelles des montants quotidiens totaux de fonds de clients détenus
                        
                        Les entreprises d’investissement déclarent chaque mois la valeur mensuelle moyenne des montants quotidiens totaux de fonds de clients détenus, mesurés à la fin de chaque jour ouvrable conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  3.6.   I 06.05 – ACTIFS CONSERVÉS ET ADMINISTRÉS – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.5)
            3.6.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Total des ASA (moyennes)
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 29), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 5, paragraphe 1, de la norme technique de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K [article 15, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/2033]
                        Valeur totale des ASA, en moyenne mobile de la valeur totale des actifs quotidiens conservés et administrés mesurée à la fin de chaque jour ouvrable des neuf mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, conformément à l’article 19, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 2)
                        
                        Article 5, paragraphe 1, point a), de la norme technique de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K [article 15, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/2033]
                        Instruments financiers de niveau 2 évalués conformément à IFRS 13.81.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 3)
                        
                        Article 5, paragraphe 1, point a) de la norme technique de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K [article 15, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/2033]
                        Valorisation basée sur des données non observables fondées sur les meilleures informations disponibles IFRS 13.86.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Dont: actifs dont la conservation et l’administration ont été officiellement déléguées à une autre entité financière
                        
                        Article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033
                        Valeur des actifs dont la conservation et l’administration ont été officiellement déléguées à une autre entité financière, en moyenne arithmétique calculée conformément à l’article 19, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Dont: actifs d’une autre entité financière qui en a officiellement délégué la conservation et l’administration à l’entreprise d’investissement
                        
                        Article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033
                        Valeur des actifs d’une autre entité financière qui en a officiellement délégué la conservation et l’administration à l’entreprise d’investissement, en moyenne arithmétique calculée conformément à l’article 19, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
               
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Montant du facteur – Mois t
                        
                        ASA pour la fin du troisième mois (c’est-à-dire le plus récent) du trimestre auquel se rapporte la déclaration.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Montant du facteur – Mois t-1
                        
                        ASA pour la fin du deuxième mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Montant du facteur – Mois t-2
                        
                        ASA pour la fin du premier mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration
                     
                  3.7.   I 06.06 – VALEUR MOYENNE DES MONTANTS QUOTIDIENS TOTAUX D’ACTIFS CONSERVÉS ET ADMINISTRÉS (I 6.6)
            3.7.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Actifs conservés et administrés
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 29), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 5, paragraphe 1, de la norme technique de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K [article 15, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/2033]
                        La valeur à déclarer est la moyenne mensuelle des montants quotidiens totaux d’actifs conservés et administrés, calculée conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 2)
                        
                        Article 5, paragraphe 2, de la norme technique de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K [article 15, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/2033]
                        Instruments financiers de niveau 2 évalués conformément à IFRS 13.81.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 3)
                        
                        Article 5, paragraphe 1, point a) de la norme technique de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K [article 15, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/2033]
                        Valorisation basée sur des données non observables fondées sur les meilleures informations disponibles IFRS 13.86.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Dont: actifs dont la conservation et l’administration ont été officiellement déléguées à une autre entité financière
                        
                        Article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033
                        La valeur à déclarer est la moyenne mensuelle des montants quotidiens totaux d’actifs dont la conservation et l’administration ont été officiellement déléguées à une autre entité financière, calculée conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Dont: actifs d’une autre entité financière qui en a officiellement délégué la conservation et l’administration à l’entreprise d’investissement
                        
                        Article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033
                        La valeur à déclarer est la moyenne mensuelle des montants quotidiens totaux d’actifs d’une autre entité financière qui en a officiellement délégué la conservation et l’administration à l’entreprise d’investissement, calculée conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
               
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010-0080
                     
                     
                        
                           Moyennes mensuelles des montants quotidiens totaux de fonds de clients conservés et administrés
                        
                        Les entreprises d’investissement déclarent chaque mois la moyenne des montants quotidiens totaux de fonds de clients conservés et administrés, mesurés à la fin de chaque jour ouvrable conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  3.8.   I 06.07 – ORDRES DE CLIENTS TRAITÉS (COH) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.7)
            3.8.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           COH – Opérations au comptant (montants moyens)
                        
                        Valeur des COH - opérations au comptant au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) 2019/2033, mesurée conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Conformément à l’article 20, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement indiquent la moyenne arithmétique sur les six mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, des COH - opérations au comptant, mesurés conformément à l’article 20, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Dont: Exécution d’ordres de clients
                        
                        COH pour des opérations au comptant pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service d’exécution d’ordres pour le compte de clients défini à l’article 4, paragraphe 1, point 5), de la directive 2014/65/UE.
                        La valeur à déclarer est la moyenne arithmétique des montants de COH pour les six mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, conformément à l’article 20, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Dont: Réception et transmission d’ordres de clients
                        
                        COH pour des opérations au comptant pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service de réception et de transmission d’ordres de clients.
                        La valeur à déclarer est la moyenne arithmétique des montants de COH pour les six mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, conformément à l’article 20, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           COH – Instruments dérivés (montants moyens)
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Conformément à l’article 20, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement indiquent la moyenne arithmétique sur les six mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, des COH - instruments dérivés, mesurés conformément à l’article 20, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Dont: Exécution d’ordres de clients
                        
                        COH pour des opérations sur instruments dérivés pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service d’exécution d’ordres pour le compte de clients défini à l’article 4, paragraphe 1, point 5), de la directive 2014/65/UE.
                        La valeur à déclarer est la moyenne arithmétique des montants de COH pour les six mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, conformément à l’article 20, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Dont: Réception et transmission d’ordres de clients
                        
                        COH pour des opérations sur instruments dérivés pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service de réception et de transmission d’ordres de clients.
                        La valeur à déclarer est la moyenne arithmétique des montants de COH pour les six mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, conformément à l’article 20, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
               
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Montant du facteur – Mois t
                        
                        Valeur des COH à la fin du troisième mois (c’est-à-dire le plus récent) du trimestre auquel se rapporte la déclaration.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Montant du facteur – Mois t-1
                        
                        Valeur des COH à la fin du deuxième mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Montant du facteur – Mois t-2
                        
                        Valeur des COH à la fin du premier mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration
                     
                  3.9.   I 06.08 – VALEUR MOYENNE DES MONTANTS QUOTIDIENS TOTAUX D’ORDRES DE CLIENTS TRAITÉS (I 6.8)
            3.9.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités – Opérations au comptant
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Valeur moyenne, au sens de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités (opérations au comptant) du mois concerné, mesurés conformément à l’article 20, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Dont: Exécution d’ordres de clients
                        
                        Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités pour des opérations au comptant pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service d’exécution d’ordres pour le compte de clients défini à l’article 4, paragraphe 1, point 5), de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Dont: Réception et transmission d’ordres de clients
                        
                        Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités pour des opérations au comptant pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service de réception et de transmission d’ordres de clients.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités – Instruments dérivés
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Valeur moyenne, au sens de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités (opérations sur instruments dérivés) du mois concerné, mesurés conformément à l’article 20, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Dont: Exécution d’ordres de clients
                        
                        Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités pour des opérations sur instruments dérivés pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service d’exécution d’ordres pour le compte de clients défini à l’article 4, paragraphe 1, point 5), de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Dont: Réception et transmission d’ordres de clients
                        
                        Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités pour des opérations sur instruments dérivés pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service de réception et de transmission d’ordres de clients.
                     
                  
               
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010-0050
                     
                     
                        
                           Moyennes mensuelles des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités
                        
                        Les entreprises d’investissement déclarent chaque mois la valeur mensuelle moyenne des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités, conformément à l’article 20, paragraphe 1.
                     
                  3.10.   I 06.09 – K-RISQUE DE POSITION NETTE – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.9)
            3.10.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Approche standard globale
                        
                        Article 22, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Positions pour lesquelles une exigence de fonds propres est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitres 2, 3 ou 4, du règlement (UE) no 575/2013
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           risque de position
                        
                        Article 22, point a), et article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Positions du portefeuille de négociation pour lesquelles une exigence de fonds propres pour risque de position est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        Article 22, point a), et article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Positions sur instruments de fonds propres du portefeuille de négociation pour lesquelles une exigence de fonds propres est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 3, du règlement (UE) no 575/2013
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Titres de créance
                        
                        Article 22, point a), et article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Positions sur titres de créances du portefeuille de négociation pour lesquelles une exigence de fonds propres est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 2, du règlement (UE) no 575/2013
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Dont: titrisations
                        
                        Article 22, point a), et article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Positions sur des instruments de titrisation visés par l’article 337 du règlement (UE) no 575/2013 et positions sur des portefeuilles de négociation en corrélation au sens de l’article 338 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0055
                     
                     
                        
                           Approche spécifique du risque de position sur OPC
                        
                        Article 22, point a), et article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Montant total d’exposition au risque pour les positions sur OPC, lorsque les exigences de fonds propres sont calculées conformément à l’article 348, paragraphe 1, du CRR soit immédiatement, soit en conséquence du plafond fixé à l’article 350, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 575/2013. Le règlement (UE) no 575/2013 n’affecte pas explicitement ces positions au risque de taux d’intérêt ou au risque lié aux actions.
                        Si l’on suit l’approche particulière prévue dans la première phrase de l’article 348, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, le montant à déclarer est égal à 32 % de la position nette de l’exposition sur OPC en question.
                        Si l’on suit l’approche particulière prévue dans la deuxième phrase de l’article 348, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, le montant à déclarer est la plus petite des deux valeurs suivantes: 32 % de la position nette de l’exposition sur OPC concernée, et la différence entre 40 % de cette position nette et les exigences de fonds propres découlant du risque de change associé à cette exposition sur OPC.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Risque de change
                        
                        Article 22 bis et article 21, paragraphes 3 et 4 du règlement (UE) 2019/2033
                        Positions comportant un risque de change et pour lesquelles une exigence de fonds propres est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Risque sur matières premières
                        
                        Article 22 bis et article 21, paragraphes 3 et 4 du règlement (UE) 2019/2033
                        Positions comportant un risque sur matières premières et pour lesquelles une exigence de fonds propres est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 4, du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           Méthode fondée sur les modèles internes
                        
                        Article 57, paragraphe 2, article 21, paragraphes 3 et 4 du règlement (UE) 2019/2033
                        Positions du portefeuille de négociation et positions du portefeuille hors négociation comportant un risque de change ou un risque sur matières premières pour lesquelles une exigence de fonds propres est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 5, du règlement (UE) no 575/2013
                     
                  3.11.   I 06.10 – MARGE DE COMPENSATION FOURNIE (CMG) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.10)
            
                     
                        15.
                     
                     
                        Dans ce modèle, une entreprise négociant pour compte propre déclare tous les membres compensateurs des contreparties centrales éligibles sous la responsabilité desquelles ont lieu l’exécution et le règlement de ses transactions.
                     
                  3.11.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Colonne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010 – 0030
                     
                     
                        
                           Membre compensateur
                        
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                        L’entreprise d’investissement négociant pour compte propre indique le nom de tous les membres compensateurs des contreparties centrales éligibles sous la responsabilité desquelles ont lieu l’exécution et le règlement de ses transactions.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement, il s’agit du code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                        Le type de code déclaré dans la colonne 0020 doit être signalé comme étant un «Code LEI» ou un «Code national».
                     
                  
                        0040 – 0060
                     
                     
                        
                           Contribution à la marge totale requise quotidiennement
                        
                        L’entreprise d’investissement fournit les informations relatives aux trois jours, sur les trois mois précédents, pour lesquels ont été calculés le montant de marge totale requise quotidiennement le plus élevé et les deuxièmes et troisième plus élevés, comme indiqué à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Elle inclut tous les membres compensateurs auxquels il a été fait appel au moins l’un de ces trois jours.
                        La contribution à la marge totale requise quotidiennement est le montant obtenu avant multiplication par le facteur de 1,3 prévu par l’article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Contribution à la marge totale requise quotidiennement – le jour du montant le plus élevé de marge totale requise
                        
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Contribution à la marge totale requise quotidiennement — le jour du deuxième montant le plus élevé de marge totale requise
                        
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Contribution à la marge totale requise quotidiennement — le jour du troisième montant le plus élevé de marge totale requise
                        
                     
                  3.12.   I 06.11 – DÉFAUT DE CONTREPARTIE (TCD) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.11)
            3.12.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010 - 0080
                     
                     
                        
                           Ventilation par méthode de détermination de la valeur exposée au risque
                        
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Application du règlement (UE) 2019/2033: K-TCD
                        
                        Article 26 du règlement (UE) 2019/2033.
                        Expositions pour lesquelles l’exigence de fonds propres est le résultat du calcul de K-TCD conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Approches alternatives: Valeur exposée au risque déterminée conformément au règlement (UE) no 575/2013
                        
                        Article 25, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033
                        Expositions pour lesquelles la valeur exposée au risque est déterminée conformément au règlement (UE) no 575/2013 et les exigences de fonds propres correspondantes sont calculées en multipliant cette valeur par le facteur de risque indiqué dans le tableau 2 de l’article 26 du règlement (UE) 2019/2033
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           SA-CCR
                        
                        Article 274 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           SA-CCR simplifiée:
                        
                        Article 281 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Méthode de l’exposition initiale
                        
                        Article 282 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Approches alternatives: Application totale du cadre du règlement (UE) no 575/2013
                        
                        Article 25, paragraphe 4, second alinéa, du règlement (UE) 2019/2033
                        Expositions pour lesquelles la valeur exposée au risque et les exigences de fonds propres sont déterminées conformément au règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Postes pour mémoire: Composante CVA
                        
                        Article 25, paragraphe 5, et article 26 du règlement (UE) 2019/2033.
                        Si l’établissement applique l’approche prévue à l’article 26 du règlement (UE) 2019/2033 ou la dérogation prévue à l’article 26, paragraphe 5, premier alinéa, dudit règlement, la composante CVA correspond à la différence entre le montant en question après application du facteur multiplicateur CVA et le montant en question avant application de ce facteur.
                        Si l’établissement applique la dérogation prévue à l’article 25, paragraphe 5, second alinéa, du règlement (UE) 2019/2033, la composante CVA est déterminée conformément à la troisième partie, titre VI, du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           dont: calcul effectué conformément au cadre du règlement (UE) no 575/2013
                        
                        Article 25, paragraphe 5, second alinéa, du règlement (UE) 2019/2033
                     
                  
                        0090 - 0110
                     
                     
                        
                           Ventilation par type de contrepartie
                        
                        La ventilation par contrepartie repose sur les types de contreparties visés au tableau 2 de l’article 26 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           Administrations centrales, banques centrales et entités du secteur public
                        
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           Établissements de crédit et entreprises d’investissement
                        
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           Autres contreparties
                        
                     
                  
               
            
                        Colonne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur les facteurs K
                        
                        L’exigence de fonds propres à déclarer est calculée conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2019/2033 ou aux dispositions applicables du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Valeur exposée au risque
                        
                        Valeur exposée au risque calculée conformément à l’article 27 du règlement (UE) 2019/2033 ou aux dispositions applicables du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Coût de remplacement (RC)
                        
                        Article 28 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Exposition future potentielle (PFE)
                        
                        Article 29 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Sûretés (C)
                        
                        Article 30, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2019/2033.
                        La valeur déclarée est la valeur de la sûreté utilisée pour calculer la valeur exposée au risque et donc, le cas échéant, la valeur après application de la correction pour volatilité et de la correction pour volatilité pour asymétrie de devises prévues aux articles 30, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  3.13.   I 06.12 – FLUX D’ÉCHANGES QUOTIDIENS (DTF) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.12)
            3.13.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Total des DTF – opérations au comptant (montants moyens)
                        
                        Conformément à l’article 33, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement indiquent la moyenne arithmétique, sur les six mois restants, des DTF - opérations au comptant mesurés conformément à l’article 33, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant indiqué dans cette cellule tient compte de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Total des DTF – opérations sur instruments dérivés (montants moyens)
                        
                        Article 33, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Conformément à l’article 33, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement indiquent la moyenne arithmétique, sur les six mois restants, des DTF - opérations sur instruments dérivés mesurés conformément à l’article 33, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant indiqué dans cette cellule tient compte de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
               
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Montant moyen du facteur – Mois t
                        
                        Valeur des DTF à la fin du troisième mois (c’est-à-dire le plus récent) du trimestre auquel se rapporte la déclaration.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Montant moyen du facteur – Mois t-1
                        
                        Valeur des DTF à la fin du deuxième mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Montant moyen du facteur – Mois t-2
                        
                        Valeur des DTF à la fin du premier mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration.
                     
                  3.14.   I 06.13 – VALEUR MOYENNE DES FLUX D’ÉCHANGES QUOTIDIENS TOTAUX (I 6.13)
            3.14.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Flux d’échanges quotidiens – Opérations au comptant
                        
                        Valeur moyenne, au sens de l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, des flux d’échanges quotidiens totaux (opérations au comptant) du mois concerné, mesurés conformément à l’article 33, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Flux d’échanges quotidiens – Opérations sur instruments dérivés
                        
                        Valeur moyenne, au sens de l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, des flux d’échanges quotidiens totaux (opérations sur instruments dérivés) du mois concerné, mesurés conformément à l’article 33, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
               
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010-0080
                     
                     
                        
                           Moyennes mensuelles des montants totaux de flux d’échanges quotidiens
                        
                        Les entreprises d’investissement déclarent dans chaque colonne correspondant à un mois donné la valeur mensuelle moyenne des montants totaux de flux d’échanges quotidiens, mesurés pour chaque jour ouvrable conformément à l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
               4.   DÉCLARATION DES RISQUES DE CONCENTRATION
            
            4.1.   Remarques générales
            
                     
                        16.
                     
                     
                        Les risques de concentration à déclarer sont les risques de concentration auxquels l’entreprise d’investissement est exposée en raison de ses positions de portefeuille de négociation, en cas de défaillance des contreparties. Il s’agit de calculer K-CON, une exigence de fonds propres supplémentaires liée aux expositions que l’entreprise d’investissement détient au bilan. Cela correspond à la définition du «risque de concentration» de l’article 4, paragraphe 1, point 31) du règlement (UE) 2019/2033, selon laquelle on entend par: «risque de concentration» ou «CON»: les expositions, dans le portefeuille de négociation d’une entreprise d’investissement, à un client ou à un groupe de clients liés dont la valeur dépasse les limites prévues à l’article 37, paragraphe 1.
                     
                  
                     
                        17.
                     
                     
                        La déclaration des risques de concentration comprend aussi des informations sur les éléments suivants:
                        
                                    i.
                                 
                                 
                                    Fonds de clients
                                 
                              
                                    ii.
                                 
                                 
                                    Actifs de clients
                                 
                              
                                    iii.
                                 
                                 
                                    Trésorerie de l’entreprise
                                 
                              
                                    iv.
                                 
                                 
                                    Bénéfices liés aux clients
                                 
                              
                                    v.
                                 
                                 
                                    Positions du portefeuille de négociation
                                 
                              
                                    vi.
                                 
                                 
                                    Expositions calculées en tenant compte des actifs et des éléments de hors bilan non enregistrés dans le portefeuille de négociation.
                                 
                              
                  
                     
                        18.
                     
                     
                        Bien que l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033 fasse aussi référence au «risque de concentration», la définition de cette notion à l’article 4, paragraphe 1, point 31), dudit règlement et les limites fixées par son article 37, paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les éléments décrits dans son article 54, paragraphe 2, points b) à e). C’est la raison pour laquelle la déclaration requise se limite aux cinq positions les plus importantes, si elles sont disponibles, pour chacun des éléments i) à vi) du paragraphe 19 qui sont détenus auprès d’un établissement, d’un client ou d’une autre entité identifiable ou peuvent lui être attribuées. Cette déclaration permet aux autorités compétentes de mieux comprendre les risques qui pourraient en résulter pour les entreprises d’investissement.
                     
                  
                     
                        19.
                     
                     
                        La déclaration du risque de concentration se base sur les modèles I 07.00 et I 08.00, et conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises qui remplissent les conditions définies à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 pour pouvoir être considérées comme des petites entreprises d’investissement non interconnectées ne sont pas tenues de fournir ces informations.
                     
                  4.2.   I 07.00 – K-CON – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I7)
            4.2.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010-0060
                     
                     
                        
                           Identifiant de la contrepartie
                        
                        L’entreprise d’investissement fournit l’identifiant des contreparties ou des groupes de clients liés sur lesquels elle détient une exposition supérieure aux limites fixées à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                        L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
                        Le type de code doit toujours être déclaré.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                        Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère pour tout groupe de clients liés déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom de la contrepartie elle-même.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Groupe/individuel
                        
                        L’entreprise d’investissement indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Type de contrepartie
                        
                        Pour chaque exposition, l’entreprise d’investissement indique si elle est associée:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    à un établissement de crédit ou à un groupe de clients liés comprenant un établissement de crédit;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    à une entreprise d’investissement ou à un groupe de clients liés comprenant une entreprise d’investissement
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    à une contrepartie qui n’est ni un établissement de crédit, ni une entreprise d’investissement, ni un groupe de clients liés comprenant une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit.
                                 
                              
                  
                        0060-0110
                     
                     
                        
                           Expositions du portefeuille de négociation dépassant les limites fixées à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033
                        
                        L’entreprise d’investissement fournit des informations sur chaque exposition calculée conformément aux articles 36 et 39 du règlement (UE) 2019/2033 qui dépasse les limites fixées à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Valeur exposée au risque (EV)
                        
                        Article 36 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Valeur exposée au risque (en% des fonds propres)
                        
                        Exposition calculée conformément à l’article 36 du règlement (UE) 2019/2033 et exprimée en pourcentage des fonds propres de l’entreprise.
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           Exigence de fonds propres pour l’exposition totale (OFR)
                        
                        Exigence de fonds propres pour l’exposition totale sur la contrepartie ou le groupe de clients liés, obtenue en faisant la somme du montant total de K-TCD et de l’exigence de risque spécifique pour K-NPR pour l’exposition concernée.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           Dépassement de la valeur exposée au risque (EVE)
                        
                        Montant calculé conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/2033 pour l’exposition concernée.
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           Durée du dépassement (en jours)
                        
                        Nombre de jours écoulés depuis que l’exposition a commencé à dépasser la limite.
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           Exigence de fonds propres K-CON pour le dépassement (OFRE)
                        
                        Montant calculé conformément à l’article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033 pour l’exposition concernée.
                     
                  4.3.   I 08.01 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – FONDS DE CLIENTS DÉTENUS (I 8.1)
            4.3.1.   Instructions par colonne
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010-0060
                     
                     
                        
                           Total des CMH
                        
                        Article 54, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                        L’entreprise d’investissement fournit l’identifiant des cinq contreparties ou groupes de contreparties liées dans lesquels sont détenus les plus gros montants de fonds de clients.
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                        L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                        Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère pour tout groupe de contreparties liées déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom de la contrepartie elle-même.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Groupe/individuel
                        
                        L’entreprise indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Total des CMH à la date de déclaration
                        
                        L’entreprise déclare le montant total des fonds de clients à la date de déclaration.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Pourcentage des fonds de clients détenus dans cet établissement
                        
                        L’entreprise déclare le montant des fonds de clients détenus à la date de déclaration dans chacune des contreparties, ou dans chacun des groupes de contreparties liées, sur lesquels porte la déclaration, exprimé en pourcentage du total (déclaré dans la colonne 0050).
                     
                  4.4.   I 08.02 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – ACTIFS CONSERVÉS ET ADMINISTRÉS (I 8.2)
            4.4.1.   Instructions par colonne
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010-0060
                     
                     
                        
                           Total des ASA
                        
                        Article 54, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        L’entreprise fournit l’identifiant des cinq contreparties, ou groupes de contreparties liées, auprès desquels sont déposés les plus gros montants de titres de clients.
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                        L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                        Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère, pour chaque groupe de contreparties liées déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom de la contrepartie elle-même.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Groupe/individuel
                        
                        L’entreprise indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Total des ASA à la date de déclaration
                        
                        L’entreprise indique le montant total des titres de clients déposés auprès de chaque établissement à la date de déclaration.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Pourcentage de titres de clients déposés auprès de cet établissement
                        
                        L’entreprise indique le montant, à la date de déclaration, des titres de clients déposés auprès de chacune des contreparties, ou de chacun des groupes de contreparties liées, sur lesquels porte la déclaration, exprimé en pourcentage du total (déclaré dans la colonne 0050).
                     
                  4.5.   I 08.03 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – TOTAL DES DÉPÔTS DE TRÉSORERIE (I 8.3)
            4.5.1.   Instructions par colonne
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010-0060
                     
                     
                        
                           Total des dépôts de trésorerie
                        
                        Article 54, paragraphe 2, points d) et f), du règlement (UE) 2019/2033.
                        L’entreprise fournit l’identifiant des cinq contreparties ou groupes de contreparties liées auprès desquels sont déposés ses plus gros montants de trésorerie.
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                        L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                        Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère, pour chaque groupe de contreparties liées déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom de la contrepartie elle-même.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Groupe/individuel
                        
                        L’entreprise indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Montant des dépôts de trésorerie de l’entreprise constitués auprès de l’établissement
                        
                        L’entreprise indique le montant total de trésorerie détenu auprès de chaque établissement à la date de déclaration.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Pourcentage de trésorerie de l’entreprise déposé auprès de l’établissement
                        
                        L’entreprise indique le montant, à la date de déclaration, de ses dépôts de trésorerie auprès de chacune des contreparties, ou de chacun des groupes de contreparties liées, mentionnés dans la déclaration, exprimé en pourcentage du montant total de sa trésorerie.
                     
                  4.6.   I 08.04 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – TOTAL DES BÉNÉFICES (I 8.4)
            4.6.1.   Instructions par colonne
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010-0080
                     
                     
                        
                           Total des bénéfices
                        
                        Article 54, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2019/2033.
                        L’entreprise fournit l’identifiant des cinq clients ou groupes de clients liés dont elle tire ses plus gros bénéfices.
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                        L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                        Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère pour tout groupe de clients liés déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom du client lui-même.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Groupe/individuel
                        
                        L’entreprise indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Total des bénéfices liés à ce client
                        
                        L’entreprise déclare le bénéfice total par client ou groupe de clients liés réalisé depuis le début de l’exercice comptable. Les bénéfices sont ventilés entre, d’une part, les revenus d’intérêts et de dividendes, et d’autre part, les frais, commissions et autres revenus.
                     
                  
                        0060 – 0090
                     
                     
                        
                           Intérêts et dividendes
                        
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Intérêts et dividendes – Montant généré par des positions du portefeuille hors négociation
                        
                        Portefeuille de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 54), du règlement délégué (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Intérêts et dividendes – Montant généré par des positions du portefeuille hors négociation
                        
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           Intérêts et dividendes – dont: montant généré par des éléments de hors bilan
                        
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           Pourcentage d’intérêts et dividendes provenant de ce client
                        
                        L’entreprise déclare les revenus d’intérêts et de dividendes générés par chacun des clients ou groupes de clients liés, exprimés en pourcentage du total des intérêts et dividendes de l’entreprise d’investissement.
                     
                  
                        0100 – 0110
                     
                     
                        
                           Frais, commissions et autres produits
                        
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           Frais, commissions et autres produits – Montant
                        
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           Pourcentage de frais et commissions provenant de ce client
                        
                        L’entreprise déclare les frais et commissions provenant de chacun des clients ou groupes de clients liés, exprimés en pourcentage du total des frais, commissions et autres produits perçus par l’entreprise d’investissement.
                     
                  4.7.   I 08.05 — EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (I 8.5)
            4.7.1.   Instructions par colonne
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010-0050
                     
                     
                        
                           Expositions du portefeuille de négociation
                        
                        Article 54, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        L’entreprise communique ces informations pour les cinq expositions les plus importantes du portefeuille de négociation.
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                        L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                        Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère, pour chaque groupe de contreparties liées déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom de la contrepartie elle-même.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Groupe/individuel
                        
                        L’entreprise indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Exposition sur cette contrepartie en pourcentage des fonds propres de l’entreprise (positions du portefeuille de négociation uniquement)
                        
                        L’entreprise indique le montant, à la date de déclaration, des expositions sur chacune des contreparties, ou de chacun des groupes de contreparties liées, sur lesquels porte la déclaration, exprimé en pourcentage de ses fonds propres.
                     
                  4.8.   I 08.06 – ÉLÉMENTS DU PORTEFEUILLE HORS NÉGOCIATION ET ÉLÉMENTS DE HORS BILAN (I 8.6)
            4.8.1.   Instructions par colonne
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010-0050
                     
                     
                        
                           Éléments hors portefeuille de négociation et éléments hors bilan
                        
                        Article 54, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2019/2033.
                        L’entreprise communique ces informations pour les cinq expositions les plus importantes, calculées en incluant les actifs non enregistrés dans le portefeuille de négociation.
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                        L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                        Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère, pour chaque groupe de contreparties liées déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom de la contrepartie elle-même.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Groupe/individuel
                        
                        L’entreprise indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Expositions en pourcentage des fonds propres de l’entreprise (y compris les actifs hors bilan et les éléments hors portefeuille de négociation)
                        
                        L’entreprise déclare les expositions, à la date de déclaration, sur chacune des contreparties ou chacun des groupes de contreparties liées sur lesquels porte la déclaration, calculées en tenant compte non seulement des positions du portefeuille de négociation, mais aussi des actifs et éléments de hors bilan non enregistrés dans le portefeuille de négociation, et exprimées en pourcentage de ses fonds propres éligibles.
                     
                  
               5.   EXIGENCES DE LIQUIDITÉ
            
            5.1   I 09.00 – EXIGENCES DE LIQUIDITÉ (I 9)
            5.1.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Exigence de liquidité
                        
                        Article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Garanties fournies aux clients
                        
                        Article 45 du règlement (UE) 2019/2033.
                        La valeur déclarée est égale à 1,6 % du montant total des garanties fournies aux clients, conformément à l’article 45 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Total des actifs liquides
                        
                        Article 43, paragraphe 1, point a), et article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Total des actifs liquides après application des décotes pertinentes.
                        Cette ligne correspond à la somme des lignes 0040, 0050, 0060, 0170, 0230, 0290 et 0300.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Dépôts à court terme non grevés
                        
                        Article 43, paragraphe 1, point d), et article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Total des créances éligibles à percevoir dans les 30 jours
                        
                        Article 43, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 et article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Actifs de niveau 1
                        
                        Article 10 du règlement délégué (UE) 2015/61 et article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Total des actifs liquides après application des décotes pertinentes.
                        Somme des lignes 0070 – 0160.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Pièces et billets de banque
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2015/61.
                        Montant total des encaisses consistant en pièces et billets.
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point b) iii), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point b) i) et ii), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point c), i) et ii), du règlement délégué UE) 2015/61.
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           Actifs correspondant à des expositions sur des administrations régionales ou locales
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point c) iii) et iv), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        
                           Actifs correspondant à des expositions sur des entités du secteur public
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point c) v), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        
                           Actifs en monnaie nationale ou en devises correspondant à des expositions sur des administrations centrales ou des banques centrales et comptabilisables
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0140
                     
                     
                        
                           Actifs émis par des établissements de crédit (bénéficiant de la protection d’une administration d’un État membre, ou ayant le statut de banque de développement)
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point e), i) et ii), du règlement délégué UE) 2015/61.
                     
                  
                        0150
                     
                     
                        
                           Actifs correspondant à des expositions sur des banques multilatérales de développement ou des organisations internationales
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0160
                     
                     
                        
                           Obligations garanties de qualité extrêmement élevée
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0170
                     
                     
                        
                           Actifs de niveau 2A
                        
                        Article 11 du règlement délégué (UE) 2015/61 et article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0180
                     
                     
                        
                           Actifs correspondant à des expositions sur des administrations régionales ou locales ou des entités du secteur public (État membre, PR de 20 %)
                        
                        Article 11, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0190
                     
                     
                        
                           Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales, des administrations centrales, régionales ou locales, ou des entités du secteur public (pays tiers, PR de 20 %)
                        
                        Article 11, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0200
                     
                     
                        
                           Obligations garanties de qualité élevée (échelon 2 de qualité de crédit)
                        
                        Article 11, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        
                           Obligations garanties de qualité élevée (pays tiers, échelon 1 de qualité de crédit)
                        
                        Article 11, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0220
                     
                     
                        
                           Titres de dette d’entreprises (échelon 1 de qualité de crédit)
                        
                        Article 11, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0230
                     
                     
                        
                           Actifs de niveau 2B
                        
                        Article 12 du règlement délégué (UE) 2015/61 et article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0240
                     
                     
                        
                           Titres adossés à des actifs
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point a), et article 13, paragraphe 2, point g), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0250
                     
                     
                        
                           Titres de dette d’entreprises
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0260
                     
                     
                        
                           Actions (indice boursier important)
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0270
                     
                     
                        
                           Facilités de liquidité confirmées à usage restreint fournies par des banques centrales
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0280
                     
                     
                        
                           Obligations garanties de qualité élevée (PR de 35 %)
                        
                        Article 15, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61.
                     
                  
                        0290
                     
                     
                        
                           Parts/actions d’OPC éligibles
                        
                        Article 15 du règlement délégué (UE) 2015/61.
                        Article 43, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0300
                     
                     
                        
                           Total des autres instruments financiers éligibles
                        
                        Article 43, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III
            DÉCLARATION POUR LES PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES
            
                        
                           MODÈLES D’ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
                        
                     
                  
                        
                           Numéro du modèle
                        
                     
                     
                        
                           Code du modèle
                        
                     
                     
                        
                           Nom du modèle /groupe de modèles
                        
                     
                     
                        
                           Nom abrégé
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES: niveau, composition, exigences et calcul
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                        I 01.01
                     
                     
                        Fonds propres
                     
                     
                        I1.1
                     
                  
                        2,3
                     
                     
                        I 02.03
                     
                     
                        Exigences de fonds propres
                     
                     
                        I2.3
                     
                  
                        2,4
                     
                     
                        I 02.04
                     
                     
                        Ratios de fonds propres
                     
                     
                        I2.4
                     
                  
                        3,1
                     
                     
                        I 03.01
                     
                     
                        Calcul des exigences basées sur les frais généraux fixes
                     
                     
                        I3.1
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        I 05.00
                     
                     
                        Niveau d’activité — Révision des seuils
                     
                     
                        I5.0
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           EXIGENCES DE LIQUIDITÉ
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        9,1
                     
                     
                        I 09.01
                     
                     
                        Exigences de liquidité
                     
                     
                        I9.1
                     
                  
               I 01.01 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES (I 1.1)
            
            
                        
                           Lignes
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        0010
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        Instruments de capital entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        Résultats non distribués
                     
                     
                         
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        Résultats non distribués des exercices précédents
                     
                     
                         
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        Bénéfice éligible
                     
                     
                         
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        Autres éléments du résultat global accumulés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        Autres réserves
                     
                     
                         
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                     
                     
                         
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        Autres fonds
                     
                     
                         
                     
                  
                        0140
                     
                     
                        (–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0190
                     
                     
                        (-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
                     
                     
                         
                     
                  
                        0200
                     
                     
                        (–) Goodwill
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        (-) Autres immobilisations incorporelles
                     
                     
                         
                     
                  
                        0220
                     
                     
                        (-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0230
                     
                     
                        (–) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                  
                        0240
                     
                     
                        (–) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                  
                        0285
                     
                     
                        (–) Autres déductions
                     
                     
                         
                     
                  
                        0290
                     
                     
                        CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                  
                        0300
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0310
                     
                     
                        Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0320
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                  
                        0330
                     
                     
                        (–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0410
                     
                     
                        Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                  
                        0420
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0430
                     
                     
                        Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0440
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                  
                        0450
                     
                     
                        (–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                     
                     
                         
                     
                  
                        0520
                     
                     
                        Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                  
               I 02.03 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (I2.3)
            
            
                        
                           Lignes
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        0010
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Exigence de fonds propres
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        Exigence de capital minimum permanent
                     
                     
                         
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        Exigence basée sur les frais généraux fixes
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Exigences transitoires de fonds propres
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        Exigence transitoire basée sur les exigences de fonds propres du CRR
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        Exigence transitoire basée sur les exigences basées sur les frais généraux fixes
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement ne faisant précédemment l’objet que d’une exigence de capital initial
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        Exigence transitoire basée sur l’exigence de capital initial au moment de l’agrément
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement qui ne sont pas agréées pour la fourniture de certains services
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Pour mémoire
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           Exigence de fonds propres supplémentaires
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        
                           Exigences totales de fonds propres
                        
                     
                     
                         
                     
                  
               I 02.04 — RATIOS DE FONDS PROPRES (I2.4)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        
                           Lignes
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        Ratio CET 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        Ratio de fonds propres de catégorie 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres de catégorie 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        Ratio de fonds propres
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres total
                     
                     
                         
                     
                  
               I 03.01 — CALCUL DE L’EXIGENCE BASÉE SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX FIXES (I3.1)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        
                           Lignes
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur les frais généraux fixes
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           Frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           Total des charges de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        Dont: Frais fixes supportés par des tiers pour le compte de l’entreprise d’investissement
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           (-) Total des déductions
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        (–) Primes et autres rémunérations du personnel
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        (-) Participations du personnel, des dirigeants et des associés au résultat
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0080
                        
                     
                     
                        (-) Autres versements discrétionnaires de bénéfices et rémunérations variables
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0090
                        
                     
                     
                        (–) Commissions à verser partagées
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0100
                        
                     
                     
                        (-) Rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales et facturés aux clients
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0110
                        
                     
                     
                        (-) Rémunérations versées à des agents liés
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0130
                        
                     
                     
                        (-) Dépenses non récurrentes résultant d'activités non ordinaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0140
                        
                     
                     
                        (–) Charges fiscales
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0150
                        
                     
                     
                        (-) Pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0160
                        
                     
                     
                        (-) Accords contractuels de transfert de profits et pertes
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0170
                        
                     
                     
                        (-) Dépenses relatives à des matières premières
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0180
                        
                     
                     
                        (–) Versements à un fonds pour risques bancaires généraux
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0190
                        
                     
                     
                        (–) Dépenses liées à des éléments déjà déduits des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0200
                        
                     
                     
                        
                           Prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice en cours
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0210
                        
                     
                     
                        
                           Variation des frais généraux fixes (%)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
               I 05.00 – NIVEAU D’ACTIVITÉ – RÉVISION DES SEUILS (I5)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        
                           Lignes
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           Actifs sous gestion (sur base cumulée)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Opérations au comptant
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Instruments dérivés
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        
                           Actifs conservés et administrés
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        
                           Fonds de clients détenus
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        
                           Flux d’échanges quotidien (DTF) – Opérations au comptant et opérations sur dérivés
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        
                           Risque de position nette (NPR)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0080
                        
                     
                     
                        
                           Marge de compensation fournie (CMG)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0090
                        
                     
                     
                        
                           Défaut de contrepartie (TCD)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0100
                        
                     
                     
                        
                           Total des éléments au bilan et hors bilan (sur base cumulée)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0110
                        
                     
                     
                        
                           Total des recettes brutes annuelles sur base cumulée
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0120
                        
                     
                     
                        
                           Total des recettes brutes annuelles
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0130
                        
                     
                     
                        
                           (–) Partie intragroupe des recettes brutes annuelles
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0140
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de la réception et de la transmission d’ordres
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0150
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de l’exécution d’ordres
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0160
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de la négociation pour compte propre
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0170
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de la gestion de portefeuilles
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0180
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de conseils en investissement
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0190
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de la prise ferme d’instruments financiers/du placement d’instruments financiers avec engagement ferme
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0200
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant du placement d’instruments financiers sans engagement ferme
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0210
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un MTF
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0220
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un OTF
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0230
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de la conservation et de l’administration d’instruments financiers
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0240
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de l’octroi de crédits ou de prêts à des investisseurs
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0250
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de la fourniture de conseils aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes, ainsi que de conseils et de services en matière de fusions et de rachats d’entreprises.
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0260
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de services de change
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0270
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant d’activités de recherche en investissement et d’analyse financière
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0280
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de services liés à la prise ferme
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0290
                        
                     
                     
                        Dont: recettes provenant de services d’investissement et d’activités auxiliaires liés au sous-jacent de dérivés
                     
                     
                         
                     
                  
               I 09.01 — EXIGENCES DE LIQUIDITÉ (I9.1)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        
                           Lignes
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        
                           Exigence de liquidité
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        
                           Garanties fournies aux clients
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        
                           Total actifs liquides
                        
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            «ANNEXE IV
            DÉCLARATION POUR LES PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES
            Table des matières
            
                        PARTIE I:
                     
                     INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
                     114
                  
                        1.
                     
                     Structure et conventions
                     114
                  
                        1.1
                     
                     Structure
                     114
                  
                        1.2
                     
                     Convention de numérotation
                     115
                  
                        1.3
                     
                     Convention de signe
                     115
                  
                        1.4
                     
                     Consolidation prudentielle
                     115
                  
                        PARTIE II:
                     
                     INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES
                     115
                  
                        
                           1.
                        
                     
                     
                        FONDS PROPRES: NIVEAU, COMPOSITION, EXIGENCES ET CALCUL
                     
                     115
                  
                        1.1
                     
                     Remarques générales
                     115
                  
                        1.2.
                     
                     I 01.01 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES (I 1.1)
                     115
                  
                        1.2.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     115
                  
                        1.3
                     
                     I 02.03 – EXIGENCES DE FONDS PROPRES (I 2.3)
                     120
                  
                        1.3.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     120
                  
                        1.4.
                     
                     I 02.04 — RATIOS DE FONDS PROPRES (I 2.4)
                     121
                  
                        1.4.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     121
                  
                        1.5.
                     
                     I 03.01 — CALCUL DE L’EXIGENCE BASÉE SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX FIXES (I 3.1)
                     122
                  
                        1.5.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     122
                  
                        
                           2.
                        
                     
                     
                        PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES
                     
                     124
                  
                        2.1.
                     
                     I 05.00 – NIVEAU D’ACTIVITÉ – RÉVISION DES SEUILS (I 5)
                     124
                  
                        2.1.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     124
                  
                        
                           3.
                        
                     
                     
                        EXIGENCES DE LIQUIDITÉ
                     
                     127
                  
                        3.1
                     
                     I 09.01 – EXIGENCES DE LIQUIDITÉ (I 9.1)
                     127
                  
                        3.1.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     127
                  
               PARTIE I:   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
            
            1.   Structure et conventions
            1.1   Structure
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Globalement, le cadre s’articule autour des cinq blocs d’informations suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les fonds propres;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le calcul des exigences de fonds propres;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    le calcul de l’exigence basée sur les frais généraux fixes;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    le niveau d’activité par rapport aux conditions énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    les exigences de liquidité.
                                 
                              
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Des références légales sont fournies pour chaque modèle. Cette partie du présent règlement contient des informations détaillées sur quelques aspects plus généraux de la déclaration de chaque bloc de modèles, des instructions concernant certaines positions, ainsi que des règles de validation.
                     
                  1.2   Convention de numérotation
            
                     
                        3.
                     
                     
                        Lorsqu’il est fait référence à des colonnes, des lignes ou des cellules du modèle, ce sont les conventions des points 4 à 7 qui s’appliquent. Ces codes numériques sont couramment utilisés dans les règles de validation.
                     
                  
                     
                        4.
                     
                     
                        Les instructions appliquent le système général de notation suivant: {modèle; ligne; colonne}.
                     
                  
                     
                        5.
                     
                     
                        En cas de validations à l’intérieur d’un modèle, pour lesquelles seuls les points de données de ce modèle sont utilisés, les notations ne mentionnent pas le modèle: {ligne; colonne}.
                     
                  
                     
                        6.
                     
                     
                        Dans le cas des modèles constitués d’une colonne unique, il est fait référence aux seules lignes. {modèle; ligne}
                     
                  
                     
                        7.
                     
                     
                        Un astérisque indique que la validation porte sur les lignes ou les colonnes mentionnées auparavant.
                     
                  1.3   Convention de signe
            
                     
                        8.
                     
                     
                        Tout montant augmentant les fonds propres, les exigences de fonds propres ou les exigences de liquidité sera déclaré en tant que valeur positive. En revanche, tout montant réduisant le total des fonds propres ou des exigences de fonds propres sera déclaré en tant que valeur négative. Lorsqu’un signe négatif (-) précède l’intitulé d’un élément, aucune valeur positive n’est attendue pour cet élément.
                     
                  1.4   Consolidation prudentielle
            
                     
                        9.
                     
                     
                        À moins qu’une exemption n’ait été accordée, le règlement (UE) 2019/2033 et la directive (UE) 2019/2034 s’appliquent aux entreprises d’investissement sur une base individuelle et sur une base consolidée, ce qui inclut les exigences en matière de déclaration de la septième partie du règlement (UE) 2019/2033. L’article 4, paragraphe 1, point 11), du règlement (UE) 2019/2033 définit une situation consolidée comme le résultat de l’application des exigences du règlement (UE) 2019/2033 à un groupe d’entreprises d’investissement comme si les entités du groupe formaient une seule entreprise d’investissement. Après application de l’article 7 du règlement (UE) 2019/2033, les groupes d’entreprises d’investissement satisfont aux exigences de déclaration dans tous les modèles, en fonction de leur périmètre de consolidation prudentielle (qui peut être différent de leur périmètre de consolidation comptable).
                     
                  
               PARTIE II:   INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES
            
            
               1.   FONDS PROPRES: NIVEAU, COMPOSITION, EXIGENCES ET CALCUL
            
            1.1   Remarques générales
            
                     
                        10.
                     
                     
                        La section consacrée à la vue d’ensemble des fonds propres contient des informations sur les fonds propres que détient l’entreprise d’investissement et sur ses exigences de fonds propres. Elle comporte deux modèles:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le modèle I 01.01 concerne la composition des fonds propres détenus par l’entreprise d’investissement: fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et fonds propres de catégorie 2 (T2).
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les modèles I 02.03 et I 02.04 contiennent le total des exigences de fonds propres, l’exigence de capital minimum permanent, l’exigence basée sur les frais généraux fixes, les éventuelles exigences de fonds propres supplémentaires et des orientations les concernant, ainsi que les exigences et ratios de fonds propres transitoires.
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    le modèle I 03.01 comprend des informations sur le calcul de l’exigence basée sur les frais généraux fixes.
                                 
                              
                  
                     
                        11.
                     
                     
                        Les éléments à déclarer selon ces modèles le sont sans ajustements transitoires. Cela signifie que ces chiffres (sauf lorsque l’exigence de fonds propres transitoire est expressément indiquée) sont calculés conformément aux dispositions finales (c’est-à-dire comme s’il n’existait pas de dispositions transitoires).
                     
                  1.2.   I 01.01 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES (I 1.1)
            1.2.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les fonds propres d’une entreprise d’investissement correspondent à la somme de ses fonds propres de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.
                        La valeur à déclarer est la somme totale des lignes (0020 et 0380).
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
                        
                        Les fonds propres de catégorie 1 d’un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de base de catégorie 1 et de ses fonds propres additionnels de catégorie 1.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 50 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à déclarer est la somme totale des lignes (0040 à 0060, 0090 à 0140 et 0290).
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Instruments de capital entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues (articles 27 et 29 du règlement (UE) no 575/2013) sont à inclure.
                        Ne pas inclure la prime d’émission liée à ces instruments.
                        Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du règlement (UE) no 575/2013 sont remplies.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Résultats non distribués
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent et les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.
                        La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0070 et 0080.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Résultats non distribués des exercices précédents
                        
                        Article 4, paragraphes 1, point 123), et article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                        L’article 4, paragraphe 1, point 123), du règlement (UE) no 575/2013 définit les résultats non distribués comme «les profits et les pertes reportés par affectation du résultat final au sens du référentiel comptable applicable».
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           Bénéfice éligible
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 121), article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                        L’article 26, paragraphe 2, du CRR permet d’inclure dans les résultats non distribués les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente et pour autant que certaines conditions soient remplies.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           Autres éléments du résultat global accumulés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           Autres réserves
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 117), et article 26, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à déclarer doit être net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1
                        
                        Article 84, paragraphe 1, article 85, paragraphe 1, et article 87, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.
                        Somme de tous les montants d’intérêts minoritaires de filiales inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés.
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        
                           Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Articles 32 à 35 du règlement (CE) no 575/2013
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        
                           Autres fonds
                        
                        Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0140
                     
                     
                        
                           (–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                        
                        La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0190 et 0285.
                     
                  
                        0190
                     
                     
                        
                           (-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
                        
                        Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013
                     
                  
                        0200
                     
                     
                        
                           (–) Goodwill
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 113), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        
                           (-) Autres immobilisations incorporelles
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 115), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable.
                     
                  
                        0220
                     
                     
                        
                           (-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0230
                     
                     
                        
                           (–) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0240
                     
                     
                        
                           (–) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0285
                     
                     
                        
                           (–) Autres déductions
                        
                        Indiquer ici la somme de toutes les autres déductions prévues par l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 qui ne sont indiquées sur aucune des lignes 0160 à 0240 ci-dessus.
                     
                  
                        0290
                     
                     
                        
                           CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de capital CET1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 1, 2 et 3, et articles 484 à 487 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’intérêts minoritaires supplémentaires [articles 479 et 480 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres CET1 [articles 469 à 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions des fonds propres CET1 découlant de dispositions transitoires
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres CET1 ou déductions sur un élément de fonds propres CET1 qui ne correspondent à aucune des lignes 0040 à 0285.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure, dans le calcul des ratios de solvabilité, des éléments de capital ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0300
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 61 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0310 et 0410.
                     
                  
                        0310
                     
                     
                        
                           Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 51, point a), et articles 52, 53 et 54 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                     
                  
                        0320
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 51, point b), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital entièrement libérés et directement émis».
                     
                  
                        0330
                     
                     
                        
                           (–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                        Article 56 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0410
                     
                     
                        
                           Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de capital AT1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487 et articles 489 à 491 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Instruments émis par des filiales qui sont pris en compte dans les fonds propres AT1 [articles 83, 85 et 86 du règlement (UE) no 575/2013]: Somme de tous les instruments de capital T1 éligibles de filiales qui sont inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés, y compris les instruments de capital émis par une entité ad hoc [article 83 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires dus à la comptabilisation supplémentaire, dans les fonds propres AT1, d’instruments émis par des filiales [article 480 du règlement (UE) no 575/2013] et ajustements de fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres AT1 consolidés en application de dispositions transitoires
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres AT1 [articles 472, 473 bis, 474, 475, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions découlant de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant des fonds propres AT1 et est déduit des fonds propres CET1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) no 575/2013: Le montant des éléments de fonds propres AT1 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments AT1 disponibles. Dans ce cas, cet élément correspond au montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 0300 et est égal à l’inverse du montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant de fonds propres AT1 et qui est inclus dans les autres déductions déclarées à la ligne 0285.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres AT1 ou déductions sur un élément de fonds propres AT1 qui ne correspondent à aucune des lignes 0310 à 0330.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure, dans le calcul des ratios de solvabilité, des éléments de capital ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0420
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 71 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0430 et 0520.
                     
                  
                        0430
                     
                     
                        
                           Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 62, point a), et articles 63 et 65 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                     
                  
                        0440
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 62, point b), et article 65 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital entièrement libérés et directement émis».
                     
                  
                        0450
                     
                     
                        
                           (–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                        Article 66 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0520
                     
                     
                        
                           Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de capital T2 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Instruments émis par des filiales qui sont pris en compte dans les fonds propres T2 [articles 83, 87 et 88 du règlement (UE) no 575/2013]: Somme de tous les fonds propres éligibles de filiales qui sont inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés, y compris les instruments de fonds propres T2 éligibles émis par une entité ad hoc [article 83 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires dus à la comptabilisation supplémentaire en fonds propres T2 d’instruments émis par des filiales [article 480 du règlement (UE) no 575/2013]: Ajustement des fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés en raison de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres T2 [articles 472, 473 bis, 476, 477, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions des fonds propres T2 découlant de dispositions transitoires
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Montant déduit des éléments T2 qui excède le montant des fonds propres T2 et est déduit des fonds propres AT1 conformément à l’article 56, point e), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres T2 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments T2 disponibles. Dans ce cas, cet élément représente le montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 0420.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres T2 ou déductions sur un élément de fonds propres T2 qui ne correspondent à aucune des lignes 0430 à 0450.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure, dans le calcul des ratios de solvabilité, des éléments de capital ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  1.3   I 02.03 – EXIGENCES DE FONDS PROPRES (I 2.3)
            1.3.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Exigences de fonds propres
                        
                        Article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Il s’agit du plus grand des montants inscrits aux lignes 0020 et 0030.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Exigence de capital minimum permanent
                        
                        Article 14 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur les frais généraux fixes
                        
                        Article 13 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0050 – 0090
                     
                     
                        
                           Exigences transitoires de fonds propres
                        
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Exigence transitoire basée sur les exigences de fonds propres du règlement (UE) no 575/2013
                        
                        Article 57, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Exigence transitoire basée sur les exigences basées sur les frais généraux fixes
                        
                        Article 57, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement ne faisant précédemment l’objet que d’une exigence de capital initial
                        
                        Article 57, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           Exigence transitoire basée sur l’exigence de capital initial au moment de l’agrément
                        
                        Article 57, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement qui ne sont pas agréées pour la fourniture de certains services
                        
                        Article 57, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0110 – 0130
                     
                     
                        
                           Pour mémoire
                        
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           Exigence de fonds propres supplémentaires
                        
                        Article 40 de la directive (UE) 2019/2034.
                        Fonds propres supplémentaires requis à l’issue du SREP (processus de contrôle et d’évaluation prudentiels).
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        
                           Recommandation concernant des fonds propres supplémentaires
                        
                        Article 41 de la directive (UE) 2019/2034.
                        Fonds propres supplémentaires recommandés.
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        
                           Exigences totales de fonds propres
                        
                        L’exigence totale de fonds propres d’une entreprise d’investissement est la somme de ses exigences de fonds propres applicables à la date de référence, de l’exigence de fonds propres supplémentaires indiquée à la ligne 0110 et des fonds propres supplémentaires recommandés indiqués à la ligne 0120.
                     
                  1.4.   I 02.04 — RATIOS DE FONDS PROPRES (I 2.4)
            1.4.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Ratio CET 1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point a), et article 11, paragraphes 1 et 2 du règlement (UE) 2019/2033.
                        Ce ratio doit être exprimé en pourcentage.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET 1
                        
                        Ce poste indique le surplus ou le déficit de fonds propres CET1 correspondant à l’exigence définie à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/2033 ne s’appliquent pas à ce poste.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Ratio de fonds propres de catégorie 1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point b), et article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Ce ratio doit être exprimé en pourcentage.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres de catégorie 1
                        
                        Ce poste indique le surplus ou le déficit de fonds propres de catégorie 1 correspondant à l’exigence définie à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/2033 ne s’appliquent pas à ce poste.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Ratio de fonds propres
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point c), et article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Ce ratio doit être exprimé en pourcentage.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres total
                        
                        Ce poste indique le surplus ou le déficit de fonds propres correspondant à l’exigence définie à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/2033 ne s’appliquent pas à ce poste.
                     
                  1.5.   I 03.01 — CALCUL DE L’EXIGENCE BASÉE SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX FIXES (I 3.1)
            1.5.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur les frais généraux fixes
                        
                        Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré correspond à au moins 25 % des frais généraux fixes de l’exercice précédent (ligne 0020).
                        En cas de modification significative visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033, le montant déclaré est l’exigence basée sur les frais généraux fixes imposée par l’autorité compétente conformément audit article.
                        Dans les cas visés à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033, le montant à déclarer est le montant prévisionnel des frais généraux fixes de l’exercice en cours (ligne 0200).
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices
                        
                        Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les entreprises d’investissement déclarent leurs frais généraux fixes de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Total des charges de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices
                        
                        Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant à déclarer est le montant restant après la distribution des bénéfices.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Dont: Frais fixes supportés par des tiers pour le compte de l’entreprise d’investissement
                        
                        Article 13 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           (-) Total des déductions
                        
                        Outre les éléments déductibles visés à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033, les éléments suivants sont également déduits du total des charges dès lors qu’ils sont inclus dans les charges totales conformément au référentiel comptable applicable:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales, à des bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou à des intermédiaires de courtage aux fins de l’exécution, de l’enregistrement ou de la compensation de transactions, mais uniquement s’ils sont directement répercutés sur les clients et facturés à ceux-ci; ces frais ne comprennent pas les frais et autres charges nécessaires pour rester membre de contreparties centrales, bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou pour faire face à des obligations financières de partage des pertes avec celles-ci;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les intérêts versés à des clients sur leurs fonds en l’absence de toute obligation de le faire;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    les charges fiscales exigibles sur les bénéfices annuels de l’entreprise d’investissement;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    les pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    les paiements liés à des accords contractuels de transfert de profits et pertes imposant à l’entreprise d’investissement de transférer, après établissement de ses états financiers annuels, son résultat annuel à son entreprise mère;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    les montants versés dans les fonds pour risques bancaires généraux visés à l’article 26, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    Les dépenses liées à des éléments qui ont déjà été déduits des fonds propres conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           (–) Primes et autres rémunérations du personnel
                        
                        Article 13, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les primes et autres rémunérations du personnel sont considérées comme dépendant du bénéfice net de l’entreprise d’investissement pour l’exercice concerné, si les deux conditions suivantes sont remplies:
                        
                                    h)
                                 
                                 
                                    les primes ou autres rémunérations du personnel à déduire ont déjà été versées aux salariés durant l’exercice précédant l’exercice de paiement, ou leur versement n’aura aucune incidence sur le niveau des fonds propres de l’entreprise pour l’exercice de paiement;
                                 
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    en ce qui concerne l’exercice en cours et les exercices futurs, l’entreprise n’est pas tenue d’accorder ou d’allouer d’autres primes ou paiements à titre de rémunération, à moins de dégager un bénéfice net pour l’exercice.
                                 
                              
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           (-) Participations du personnel, des dirigeants et des associés au résultat
                        
                        Article 13, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                        La participation des salariés, dirigeants et associés au résultat est calculée sur la base des bénéfices nets.
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           (-) Autres versements discrétionnaires de bénéfices et rémunérations variables
                        
                        Article 13, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           (–) Commissions à verser partagées
                        
                        Article 13, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           (-) Rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales et facturés aux clients
                        
                        Les rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales, à des bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou à des intermédiaires de courtage aux fins de l’exécution, de l’enregistrement ou de la compensation de transactions, mais uniquement s’ils sont directement répercutés sur les clients et facturés à ceux-ci. Ces frais ne comprennent pas les frais et autres charges nécessaires pour rester membre de contreparties centrales, bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou pour faire face à des obligations financières de partage des pertes avec celles-ci;
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           (-) Rémunérations versées à des agents liés
                        
                        Article 13, paragraphe 4, point e), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        
                           (-) Dépenses non récurrentes résultant d’activités non ordinaires
                        
                        Article 13, paragraphe 4, point f), du règlement (UE) no 2019/2033.
                     
                  
                        0140
                     
                     
                        
                           (-) Charges fiscales
                        
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Charges fiscales exigibles sur les bénéfices annuels de l’entreprise d’investissement.
                                 
                              
                  
                        0150
                     
                     
                        
                           (-) Pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers
                        
                        Intitulé suffisamment explicite.
                     
                  
                        0160
                     
                     
                        
                           (-) Accords contractuels de transfert de profits et pertes
                        
                        Paiements liés à des accords contractuels de transfert de profits et pertes imposant à l’entreprise d’investissement de transférer, après établissement de ses états financiers annuels, son résultat annuel à son entreprise mère;
                     
                  
                        0170
                     
                     
                        
                           (-) Dépenses relatives à des matières premières
                        
                        Les négociants en matières premières et quotas d’émission peuvent déduire les dépenses relatives à des matières premières concernant une entreprise d’investissement qui négocie des instruments dérivés sur les matières premières sous-jacentes.
                     
                  
                        0180
                     
                     
                        
                           (-) Versements à un fonds pour risques bancaires généraux
                        
                        Montants versés dans les fonds pour risques bancaires généraux visés à l’article 26, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0190
                     
                     
                        
                           (-) Dépenses liées à des éléments déjà déduits des fonds propres
                        
                        Dépenses liées à des éléments qui ont déjà été déduits des fonds propres conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0200
                     
                     
                        
                           Prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice en cours
                        
                        Frais généraux fixes prévus pour l’exercice en cours, après distribution des bénéfices.
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        
                           Variation des frais généraux fixes (%)
                        
                        Valeur absolue de:
                        [(Frais généraux fixes annuels de l’exercice en cours) – (prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice précédent)]/(frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent)
                     
                  
               2.   PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES
            
            2.1.   I 05.00 – NIVEAU D’ACTIVITÉ – RÉVISION DES SEUILS (I 5)
            2.1.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Actifs sous gestion (sur base cumulée)
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Ce poste regroupe les actifs sous gestion, qu’ils soient gérés de manière discrétionnaire ou non.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Opérations au comptant
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Instruments dérivés
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Actifs conservés et administrés
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Fonds de clients détenus
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Flux d’échanges quotidien (DTF) – Opérations au comptant et opérations sur dérivés
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Risque de position nette (NPR)
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           Marge de compensation fournie (CMG)
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           Défaut de contrepartie (TCD)
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           Total des éléments au bilan et hors bilan (sur base cumulée)
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           Total des recettes brutes annuelles sur base cumulée
                        
                        Article 12, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        La valeur déclarée est la somme de (ligne 0120 + ligne 0130).
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        
                           Total des recettes brutes annuelles
                        
                        Valeur des recettes brutes annuelles totales obtenue en excluant les recettes brutes générées au sein du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        
                           (–) Partie intragroupe des recettes brutes annuelles
                        
                        Valeur des recettes brutes générées au sein du groupe d’entreprises d’investissement, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0140
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de la réception et de la transmission d’ordres
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0150
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de l’exécution d’ordres pour le compte de clients
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0160
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de la négociation pour compte propre
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0170
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de la gestion de portefeuilles
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0180
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de conseils en investissement
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0190
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de la prise ferme d’instruments financiers/du placement d’instruments financiers avec engagement ferme
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0200
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant du placement d’instruments financiers sans engagement ferme
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un MTF
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0220
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un OTF
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0230
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de la conservation et de l’administration d’instruments financiers
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0240
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de l’octroi de crédits ou de prêts à des investisseurs
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0250
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de la fourniture de conseils aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes, ainsi que de conseils et de services en matière de fusions et de rachats d’entreprises.
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0260
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de services de change
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0270
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant d’activités de recherche en investissement et d’analyse financière
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0280
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de services liés à la prise ferme
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        0290
                     
                     
                        
                           Dont: recettes provenant de services d’investissement et d’activités auxiliaires liés au sous-jacent de dérivés
                        
                        Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
               3.   EXIGENCES DE LIQUIDITÉ
            
            3.1   I 09.01 – EXIGENCES DE LIQUIDITÉ (I 9.1)
            3.1.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Exigence de liquidité
                        
                        Article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Garanties fournies aux clients
                        
                        Article 45 du règlement (UE) 2019/2033.
                        La valeur déclarée est égale à 1,6 % du montant total des garanties fournies aux clients, conformément à l’article 45 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Total actifs liquides
                        
                        Article 43, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, du règlement (CE) 2019/2033;
                        Total des actifs liquides après application des décotes pertinentes.»
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE V
            
               Partie I: Modèle de points de données unique
            
            Tous les éléments de données des annexes du présent règlement sont transformés en un modèle de points de données unique qui constitue la base de systèmes informatiques uniformes pour les établissements et les autorités compétentes.
            Le modèle de points de données unique répond aux critères suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        il fournit une représentation structurée de tous les éléments de données figurant aux annexes I, III et VIII;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        il indique tous les concepts économiques employés dans les annexes I à IV et VIII à IX;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        il fournit un dictionnaire de données comprenant les libellés de tableaux, d’ordonnées, d’axes, de domaines, de dimensions et de membres;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        il fournit des indicateurs qui définissent les propriétés ou les montants des points de données;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        il fournit des définitions de points de données sous la forme d’ensembles de caractéristiques permettant d’identifier sans équivoque le concept;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        il contient toutes les spécifications techniques nécessaires au développement de solutions informatiques de déclaration qui produisent des informations uniformes aux fins de la surveillance.
                     
                  
               Partie II: Règles de validation
            
            Les éléments de données figurant aux annexes du présent règlement sont soumis à des règles de validation qui garantissent la qualité et la cohérence des données.
            Ces règles de validation répondent aux critères suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        elles définissent les relations logiques entre les points de données pertinents;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        elles comprennent des filtres et des conditions préalables qui définissent l’ensemble de données auquel une règle de validation s’applique;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        elles vérifient la cohérence des données déclarées;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        elles vérifient l’exactitude des données déclarées;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        elles établissent les valeurs par défaut qui s’appliquent lorsque des informations n’ont pas été déclarées.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VI
            MODÉLES D’INFORMATION SUR LES FONDS PROPRES
            
                        
                           PUBLICATION PAR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
                        
                     
                  
                        
                           Numéro du modèle
                        
                     
                     
                        
                           Code du modèle
                        
                     
                     
                        
                           Nom
                        
                     
                     
                        
                           Référence législative
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                        I CC1
                     
                     
                        COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES
                     
                     
                        Article 49, paragraphe 1, point c)
                     
                  
                        2
                     
                     
                        I CC2
                     
                     
                        RAPPROCHEMENT DES FONDS PROPRES AVEC LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS
                     
                     
                        Article 49, paragraphe 1, point a)
                     
                  
                        3
                     
                     
                        I CCA
                     
                     
                        CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES FONDS PROPRES
                     
                     
                        Article 49, paragraphe 1, point b)
                     
                  
               Modèle EU IF CC1.01 – Composition des fonds propres réglementaires (entreprises d’investissement autres que les petites entreprises
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (a)
                        
                     
                     
                        
                           (b)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montants
                        
                     
                     
                        
                           Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan dans les états financiers audités
                        
                     
                  
                        
                           Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Instruments de capital entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Résultats non distribués
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Autres éléments du résultat global accumulés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Autres réserves
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autres fonds
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        12
                     
                     
                        (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        13
                     
                     
                        (-) Propres instruments CET1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        14
                     
                     
                        (-) Détentions directes d'instruments CET1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        15
                     
                     
                        (-) Détentions indirectes d'instruments CET1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        16
                     
                     
                        (-) Détentions synthétiques d'instruments CET1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        17
                     
                     
                        (-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        18
                     
                     
                        (-) Goodwill
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        19
                     
                     
                        (-) Autres immobilisations incorporelles
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        20
                     
                     
                        (-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        21
                     
                     
                        (-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        22
                     
                     
                        (-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        23
                     
                     
                        (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        24
                     
                     
                        (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        25
                     
                     
                        (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        26
                     
                     
                        (-) Autres déductions
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        27
                     
                     
                        CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        28
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        29
                     
                     
                        Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        30
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        31
                     
                     
                        (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        32
                     
                     
                        (-) Propres instruments AT1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        33
                     
                     
                        (-) Détentions directes d'instruments AT1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        34
                     
                     
                        (-) Détentions indirectes d'instruments AT1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        35
                     
                     
                        (-) Détentions synthétiques d'instruments AT1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        36
                     
                     
                        (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        37
                     
                     
                        (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        38
                     
                     
                        (-) Autres déductions
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        39
                     
                     
                        Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        40
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        41
                     
                     
                        Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        42
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        43
                     
                     
                        (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        44
                     
                     
                        (-) Propres instruments T2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        45
                     
                     
                        (-) Détentions directes d'instruments T2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        46
                     
                     
                        (-) Détentions indirectes d'instruments T2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        47
                     
                     
                        (-) Détentions synthétiques d'instruments T2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        48
                     
                     
                        (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        49
                     
                     
                        (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        50
                     
                     
                        Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modèle EU IF CC1.02 – Composition des fonds propres réglementaires (petites entreprises d’investissement non interconnectées)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (a)
                        
                     
                     
                        
                           (b)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montants
                        
                     
                     
                        
                           Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan dans les états financiers audités
                        
                     
                  
                        
                           Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Instruments de capital entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Résultats non distribués
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Autres éléments du résultat global accumulés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Autres réserves
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Autres fonds
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        11
                     
                     
                        (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        12
                     
                     
                        (-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        13
                     
                     
                        (-) Goodwill
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        14
                     
                     
                        (-) Autres immobilisations incorporelles
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        15
                     
                     
                        (-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        16
                     
                     
                        (-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        17
                     
                     
                        (-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        18
                     
                     
                        (-) Autres déductions
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        19
                     
                     
                        CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        20
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        23
                     
                     
                        (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        24
                     
                     
                        Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        25
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        27
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        28
                     
                     
                        (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        29
                     
                     
                        Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modèle EU IF CC1.03 — Composition des fonds propres réglementaires (test de la capitalisation du groupe)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (a)
                        
                     
                     
                        
                           (b)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montants
                        
                     
                     
                        
                           Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan dans les états financiers audités
                        
                     
                  
                        
                           Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Instruments de capital entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Résultats non distribués
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Résultats non distribués des exercices précédents
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Profits ou pertes éligibles
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Autres éléments du résultat global accumulés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Autres réserves
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Autres fonds
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        13
                     
                     
                        (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        14
                     
                     
                        (-) Propres instruments CET1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        15
                     
                     
                        (-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        16
                     
                     
                        (-) Goodwill
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        17
                     
                     
                        (-) Autres immobilisations incorporelles
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        18
                     
                     
                        (-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        19
                     
                     
                        (-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        20
                     
                     
                        (-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        21
                     
                     
                        (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        22
                     
                     
                        (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        23
                     
                     
                        (-) Autres déductions
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        24
                     
                     
                        CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        25
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        27
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        28
                     
                     
                        (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        29
                     
                     
                        (-) Propres instruments AT1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        30
                     
                     
                        (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        31
                     
                     
                        (-) Autres déductions
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        32
                     
                     
                        Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        33
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        34
                     
                     
                        Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        35
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        36
                     
                     
                        (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        37
                     
                     
                        (-) Propres instruments T2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        38
                     
                     
                        (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        39
                     
                     
                        Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modèle EU ICC2: Fonds propres: rapprochement des fonds propres réglementaires avec le bilan dans les états financiers audités
            
            Modèle flexible.
            Les lignes doivent être complétées conformément au bilan figurant dans les états financiers audités de l’entreprise d'investissement.
            Les colonnes doivent rester fixes, à moins que l’entreprise d'investissement ait un même périmètre de consolidation comptable et réglementaire, auquel cas les volumes doivent être inscrits dans la colonne a uniquement.
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        a
                     
                     
                        b
                     
                     
                        c
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Bilan dans les états financiers publiés/audités
                        
                     
                     
                        
                           Selon le périmètre de consolidation réglementaire
                        
                     
                     
                        
                           Référence croisée au modèle EU IF CC1
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           À la fin de la période
                        
                     
                     
                        
                           À la fin de la période
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés/audités
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        xxx
                     
                     
                        
                           Total des actifs
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Passifs -
                           Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés/audités
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        xxx
                     
                     
                        
                           Total des passifs
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Capitaux propres
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        xxx
                     
                     
                        
                           Total des capitaux propres
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Modèle EU I CCA: Fonds propres: caractéristiques principales des instruments de fonds propres émis par l’entreprise
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        a
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Texte libre
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Émetteur
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Placement public ou privé
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Droit(s) régissant l’instrument
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de déclaration)
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Valeur nominale de l’instrument
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Prix d'émission
                     
                     
                         
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Prix de rachat
                     
                     
                         
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Classification comptable
                     
                     
                         
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Date d'émission initiale
                     
                     
                         
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Perpétuel ou à durée déterminée
                     
                     
                         
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Échéance initiale
                     
                     
                         
                     
                  
                        14
                     
                     
                        Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
                     
                     
                         
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
                     
                     
                         
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Coupons/dividendes
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Dividende/coupon fixe ou flottant
                     
                     
                         
                     
                  
                        18
                     
                     
                        Taux du coupon et indice éventuel associé
                     
                     
                         
                     
                  
                        19
                     
                     
                        Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
                     
                     
                         
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire, ou obligatoire, des versements (en termes de calendrier)
                     
                     
                         
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire, ou obligatoire, des versements (en termes de montant)
                     
                     
                         
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
                     
                     
                         
                     
                  
                        23
                     
                     
                        Cumulatif ou non cumulatif
                     
                     
                         
                     
                  
                        24
                     
                     
                        Convertible ou non convertible
                     
                     
                         
                     
                  
                        25
                     
                     
                        Si convertible, déclencheur(s) de la conversion
                     
                     
                         
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Si convertible, entièrement ou partiellement
                     
                     
                         
                     
                  
                        27
                     
                     
                        Si convertible, taux de conversion
                     
                     
                         
                     
                  
                        28
                     
                     
                        Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion
                     
                     
                         
                     
                  
                        29
                     
                     
                        Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion
                     
                     
                         
                     
                  
                        30
                     
                     
                        Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion
                     
                     
                         
                     
                  
                        31
                     
                     
                        Caractéristiques en matière de réduction du capital
                     
                     
                         
                     
                  
                        32
                     
                     
                        Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
                     
                     
                         
                     
                  
                        33
                     
                     
                        Si réduction du capital, totale ou partielle
                     
                     
                         
                     
                  
                        34
                     
                     
                        Si réduction du capital, définitive ou temporaire
                     
                     
                         
                     
                  
                        35
                     
                     
                        Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
                     
                     
                         
                     
                  
                        36
                     
                     
                        Caractéristiques non conformes pendant la période de transition
                     
                     
                         
                     
                  
                        37
                     
                     
                        Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
                     
                     
                         
                     
                  
                        38
                     
                     
                        Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage)
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VII
            INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODELES D’INFORMATION SUR LES FONDS PROPRES
            
               Modèles EU I CC1.01, EU I CC1.02 et EU I CC1.03 - Composition des fonds propres réglementaires
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Les entreprises d’investissement appliquent les instructions données dans la présente annexe pour compléter le modèle EU I CC1 présenté à l’annexe VI, en application de l’article 49, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Les entreprises d’investissement expliquent dans la colonne b la source de chaque entrée majeure, dont la référence doit être rappelée aux lignes correspondantes du modèle EU I CC2.
                     
                  
                     
                        3.
                     
                     
                        Les entreprises d’investissement incluent dans la note descriptive jointe au modèle une description de toutes les restrictions appliquées au calcul des fonds propres conformément à l’article 49, paragraphe 1, point c) du règlement (UE) 2019/2033, et indiquent les instruments et déductions auxquels ces restrictions s’appliquent. Elles expliquent aussi les principaux changements des montants déclarés par rapport aux périodes de publication précédentes.
                     
                  
                     
                        4.
                     
                     
                        Le présent modèle est fixe; les entreprises d’investissement le publient en respectant exactement le format prévu à l’annexe VI.
                     
                  
                     
                        5.
                     
                     
                        Les entreprises d’investissement autres que les petites entreprises d’investissement non interconnectées publient les informations relatives à la composition de leurs fonds propres conformément au modèle EU I CC1.01 qui figure à l’annexe VI. Les entreprises d’investissement qui sont de petites entreprises d’investissement non interconnectées ayant des émissions d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 publient les informations relatives à la composition de leurs fonds propres conformément au modèle EU I CC1.02 qui figure également à l’annexe VI.
                     
                  
               Modèle EU I CC1.01 – Composition des fonds propres réglementaires (entreprises d’investissement autres que les petites entreprises d’investissement non interconnectées)
            
            
                        
                           Références juridiques et instructions
                        
                     
                  
                        Ligne
                     
                     
                        Références juridiques et instructions
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           Fonds propres
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les fonds propres d’une entreprise d’investissement correspondent à la somme de ses fonds propres de base de catégorie 1, de ses fonds propres additionnels de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.
                        Cette ligne est la somme de la ligne 2 et de la ligne 40.
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           Fonds propres de catégorie 1
                        
                        Les fonds propres de catégorie 1 correspondent à la somme des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1.
                        Cette ligne est la somme de la ligne 3 et de la ligne 28.
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 50 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 4 à 12 et 27.
                     
                  
                        4
                     
                     
                        
                           Instruments de capital entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues – articles 27 et 29 du règlement (UE) no 575/2013 – sont à inclure.
                        Ne pas inclure la prime d’émission liée à ces instruments.
                        Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du règlement (UE) no 575/2013 sont remplies.
                     
                  
                        5
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                     
                  
                        6
                     
                     
                        
                           Résultats non distribués
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent ainsi que les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.
                     
                  
                        7
                     
                     
                        
                           Autres éléments du résultat global accumulés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        8
                     
                     
                        
                           Autres réserves
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 117), et article 26, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à publier doit être net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.
                     
                  
                        9
                     
                     
                        
                           Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1
                        
                        Somme de tous les montants d’intérêts minoritaires de filiales inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés.
                     
                  
                        10
                     
                     
                        
                           Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Articles 32 à 35 du règlement (UE) no 575/2013
                     
                  
                        11
                     
                     
                        
                           Autres fonds
                        
                        Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        12
                     
                     
                        
                           (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                        
                        La valeur à indiquer est la somme totale de la ligne 13 et des lignes 17 à 26.
                     
                  
                        13
                     
                     
                        
                           (-) Propres instruments CET1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’établissement ou le groupe à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» n’est pas publiée sur cette ligne.
                        Le montant à publier intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                     
                  
                        14
                     
                     
                        
                           (-) Détentions directes d’instruments CET1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’entreprise d’investissement.
                     
                  
                        15
                     
                     
                        
                           (-) Détentions indirectes d’instruments CET1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’entreprise d’investissement.
                     
                  
                        16
                     
                     
                        
                           (-) Détentions synthétiques d’instruments CET1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 114), article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        17
                     
                     
                        
                           (-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
                        
                        Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        18
                     
                     
                        
                           (-) Goodwill
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 113), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        19
                     
                     
                        
                           (-) Autres immobilisations incorporelles
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 115), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les autres immobilisations incorporelles se composent des immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable.
                     
                  
                        20
                     
                     
                        
                           (-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        21
                     
                     
                        
                           (-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        22
                     
                     
                        
                           (-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        23
                     
                     
                        
                           (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        24
                     
                     
                        
                           (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        25
                     
                     
                        
                           (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        26
                     
                     
                        
                           (-) Autres déductions
                        
                        La somme de toutes autres déductions énumérées à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        27
                     
                     
                        
                           CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres CET1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 1, 2 et 3, et articles 484 à 487 du règlement (UE) no 575/2013].
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’intérêts minoritaires supplémentaires [articles 479 et 480 du règlement (UE) no 575/2013].
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres CET1 [articles 469 à 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres CET1 découlant de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres CET1 ou déductions d’un élément de fonds propres CET1 qui ne correspondent à aucune des lignes 4 à 26.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        28
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                        Article 9, point 1), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 61 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 29 à 31 et 39.
                     
                  
                        29
                     
                     
                        
                           Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 51, point a), et articles 52, 53 et 54 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à publier n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                     
                  
                        30
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 51, point b), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                     
                  
                        31
                     
                     
                        
                           (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                        Article 56 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à indiquer est la somme totale de la ligne 32 et des lignes 36 à 38.
                     
                  
                        32
                     
                     
                        
                           (-) Propres instruments AT1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus par l’entreprise d’investissement à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 57 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à publier intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                     
                  
                        33
                     
                     
                        
                           (-) Détentions directes d’instruments AT1
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 56, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        34
                     
                     
                        
                           (-) Détentions indirectes d’instruments AT1
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 56, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        35
                     
                     
                        
                           (-) Détentions synthétiques d’instruments AT1
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 56, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        36
                     
                     
                        
                           (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 56, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        37
                     
                     
                        
                           (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 56, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        38
                     
                     
                        
                           (-) Autres déductions
                        
                        Indiquer ici la somme de toutes les autres déductions prévues par l’article 56 du règlement (UE) no 575/2013 qui ne sont indiquées sur aucune des lignes ci-dessus.
                     
                  
                        39
                     
                     
                        
                           Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres AT1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487 et articles 489 à 491 du règlement (UE) no 575/2013].
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Instruments émis par des filiales qui sont pris en compte dans les fonds propres AT1 [articles 83, 85 et 86 du règlement (UE) no 575/2013]: Somme de tous les instruments de fonds propres T1 éligibles de filiales qui sont inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés, y compris les instruments de fonds propres émis par une entité ad hoc [article 83 du règlement (UE) no 575/2013].
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires dus à la comptabilisation supplémentaire, dans les fonds propres AT1, d’instruments émis par des filiales [article 480 du règlement (UE) no 575/2013] et ajustements de fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres AT1 consolidés en application de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres AT1 [articles 472, 473 bis, 474, 475, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions découlant de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant des fonds propres AT1 et est déduit des fonds propres CET1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres AT1 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments AT1 disponibles. Dans ce cas, cet élément correspond au montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 28 et est égal à l’inverse du montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant de fonds propres AT1 et a été déclaré, entre autres déductions, à la ligne 38.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres AT1 ou déductions d’un élément de fonds propres AT1 qui ne correspondent à aucune des lignes 29 à 38.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        40
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                        Article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 71 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 41 à 43 et 50.
                     
                  
                        41
                     
                     
                        
                           Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 62, point a), et articles 63 et 65 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à publier n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                     
                  
                        42
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 62, point b), et article 65 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                     
                  
                        43
                     
                     
                        
                           (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                        Article 66 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        44
                     
                     
                        
                           (-) Propres instruments T2
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 63, point b) i), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Propres instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par l’établissement ou le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» n’est pas publiée sur cette ligne.
                        Le montant à publier intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                     
                  
                        45
                     
                     
                        
                           (-) Détentions directes d’instruments T2
                        
                        Article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        46
                     
                     
                        
                           (-) Détentions indirectes d’instruments T2
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 114), article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        47
                     
                     
                        
                           (-) Détentions synthétiques d’instruments T2
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 126), article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        48
                     
                     
                        
                           (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 66, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        49
                     
                     
                        
                           (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 27), article 66, point d), et articles 68, 69 et 79 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les détentions de l’entreprise d’investissement en instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier [telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) no 575/2013] dans lesquelles elle détient un investissement important sont à déduire intégralement.
                     
                  
                        50
                     
                     
                        
                           Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres T2 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Instruments émis par des filiales qui sont pris en compte dans les fonds propres T2 [articles 83, 87 et 88 du règlement (UE) no 575/2013]: Somme de tous les fonds propres éligibles de filiales qui sont inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés, y compris les instruments de fonds propres T2 éligibles émis par une entité ad hoc [article 83 du règlement (UE) no 575/2013].
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires dus à la comptabilisation supplémentaire en fonds propres T2 d’instruments émis par des filiales [article 480 du règlement (UE) no 575/2013]: Ajustement des fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés en raison de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres T2 [articles 472, 473 bis, 476, 477, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres T2 découlant de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Montant à déduire des éléments T2 qui excède le montant des fonds propres T2 et est déduit des fonds propres AT1 conformément à l’article 56, point e), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres T2 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments T2 disponibles. Dans ce cas, cet élément représente le montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 40.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres T2 ou déductions d’un élément de fonds propres T2 qui ne correspondent à aucune des lignes 41 à 49.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
               Modèle EU I CC1.02 – Composition des fonds propres réglementaires (petites entreprises d’investissement non interconnectées)
            
            
                        
                           Références juridiques et instructions
                        
                     
                  
                        Ligne
                     
                     
                        Références juridiques et instructions
                     
                  
                        1
                     
                     
                        
                           Fonds propres
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les fonds propres d’une entreprise d’investissement correspondent à la somme de ses fonds propres de base de catégorie 1, de ses fonds propres additionnels de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.
                        La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 2 et 25.
                     
                  
                        2
                     
                     
                        
                           Fonds propres de catégorie 1
                        
                        Les fonds propres de catégorie 1 correspondent à la somme des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1.
                        La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 3 et 20.
                     
                  
                        3
                     
                     
                        
                           Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 50 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 4 à 11 et 19.
                     
                  
                        4
                     
                     
                        
                           Instruments de capital entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues (articles 27 et 29 du règlement (UE) no 575/2013) sont à inclure.
                        Ne pas inclure la prime d’émission liée à ces instruments.
                        Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du règlement (UE) no 575/2013 sont remplies.
                     
                  
                        5
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                     
                  
                        6
                     
                     
                        
                           Résultats non distribués
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent et les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.
                     
                  
                        7
                     
                     
                        
                           Autres éléments du résultat global accumulés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        8
                     
                     
                        
                           Autres réserves
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 117), et article 26, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à publier doit être net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.
                     
                  
                        9
                     
                     
                        
                           Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Articles 32 à 35 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        10
                     
                     
                        
                           Autres fonds
                        
                        Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        11
                     
                     
                        
                           (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                        
                        La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 12 à 18.
                     
                  
                        12
                     
                     
                        
                           (-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
                        
                        Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        13
                     
                     
                        
                           (-) Goodwill
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 113), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        14
                     
                     
                        
                           (-) Autres immobilisations incorporelles
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 115), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable.
                     
                  
                        15
                     
                     
                        
                           (-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        16
                     
                     
                        
                           (-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        17
                     
                     
                        
                           (-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        18
                     
                     
                        
                           (-) Autres déductions
                        
                        La somme de toutes autres déductions énumérées à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        19
                     
                     
                        
                           CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres CET1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 1, 2 et 3, et articles 484 à 487 du règlement (UE) no 575/2013].
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’intérêts minoritaires supplémentaires [articles 479 et 480 du règlement (UE) no 575/2013].
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres CET1 [articles 469 à 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres CET1 découlant de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres CET1 ou déductions d’un élément de fonds propres CET1 qui ne correspondent à aucune des lignes 4 à 18.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        20
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 61 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 21 à 24.
                     
                  
                        21
                     
                     
                        
                           Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 51, point a), et articles 52, 53 et 54 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à publier n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                     
                  
                        22
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 51, point b), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                     
                  
                        23
                     
                     
                        
                           (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                        Article 56 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        24
                     
                     
                        
                           Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres AT1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487 et articles 489 à 491 du règlement (UE) no 575/2013].
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Instruments émis par des filiales qui sont pris en compte dans les fonds propres AT1 [articles 83, 85 et 86 du règlement (UE) no 575/2013]: Somme de tous les instruments de fonds propres T1 éligibles de filiales qui sont inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés, y compris les instruments de fonds propres émis par une entité ad hoc [article 83 du règlement (UE) no 575/2013].
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires dus à la comptabilisation supplémentaire, dans les fonds propres AT1, d’instruments émis par des filiales [article 480 du règlement (UE) no 575/2013] et ajustements de fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres AT1 consolidés en application de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres AT1 [articles 472, 473 bis, 474, 475, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions découlant de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant des fonds propres AT1 et est déduit des fonds propres CET1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres AT1 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments AT1 disponibles. Dans ce cas, cet élément correspond au montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 20 et est égal à l’inverse du montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant de fonds propres AT1 et a été déclaré, entre autres déductions, à la ligne 18.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres AT1 ou déductions d’un élément de fonds propres AT1 qui ne correspondent à aucune des lignes 21 à 23.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        25
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 71 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 26 à 29.
                     
                  
                        26
                     
                     
                        
                           Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 62, point a), et articles 63 et 65 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à publier n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                     
                  
                        27
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 62, point b), et article 65 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                     
                  
                        29
                     
                     
                        
                           (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                        Article 66 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        30
                     
                     
                        
                           Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres T2 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Instruments émis par des filiales qui sont pris en compte dans les fonds propres T2 [articles 83, 87 et 88 du règlement (UE) no 575/2013]: Somme de tous les fonds propres éligibles de filiales qui sont inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés, y compris les instruments de fonds propres T2 éligibles émis par une entité ad hoc [article 83 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires dus à la comptabilisation supplémentaire en fonds propres T2 d’instruments émis par des filiales [article 480 du règlement (UE) no 575/2013]: Ajustement des fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés en raison de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres T2 [articles 472, 473 bis, 476, 477, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres T2 découlant de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Montant à déduire des éléments T2 qui excède le montant des fonds propres T2 et est déduit des fonds propres AT1 conformément à l’article 56, point e), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres T2 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments T2 disponibles. Dans ce cas, cet élément représente le montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 25.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres T2 ou déductions d’un élément de fonds propres T2 qui ne correspondent à aucune des lignes 26 à 28.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
               Modèle EU I CC1.03 — Composition des fonds propres réglementaires (Test de la capitalisation du groupe)
            
            
                     
                        6.
                     
                     
                        Les entités visées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033.qui bénéficient de l’application dudit article publient les informations relatives à la composition de leurs fonds propres conformément au modèle EU I CC1.03 et aux instructions suivantes.
                        
                                    Ligne
                                 
                                 
                                    Références juridiques et instructions
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    
                                       FONDS PROPRES
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Les fonds propres d’une entreprise d’investissement correspondent à la somme de ses fonds propres de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    
                                       FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
                                    
                                    Les fonds propres de catégorie 1 correspondent à la somme des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1.
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    
                                       FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 50 du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    
                                       Instruments de capital versés
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du règlement (UE) no 575/2013.
                                    Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues (articles 27 et 29 du règlement (UE) no 575/2013) sont à inclure.
                                    Ne pas inclure la prime d’émission liée à ces instruments.
                                    Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du règlement (UE) no 575/2013 sont remplies.
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    
                                       Prime d’émission
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 26, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013.
                                    Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                                    Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    
                                       Résultats non distribués
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                                    Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent et les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    
                                       Résultats non distribués des exercices précédents
                                    
                                    Article 4, paragraphe 1, point 123), et article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                                    L’article 4, paragraphe 1, point 123), du règlement (UE) no 575/2013 définit les résultats non distribués comme «les profits et les pertes reportés par affectation du résultat final au sens du référentiel comptable applicable».
                                 
                              
                                    8
                                 
                                 
                                    
                                       Profits ou pertes éligibles
                                    
                                    Article 4, paragraphe 1, point 121), article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                                    L’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 permet d’inclure dans les résultats non distribués les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente et pour autant que certaines conditions soient remplies.
                                    Par ailleurs, les pertes seront déduites des fonds propres de base de catégorie 1, comme indiqué à l’article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    9
                                 
                                 
                                    
                                       Autres éléments du résultat global accumulés
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 26, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    10
                                 
                                 
                                    
                                       Autres réserves
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 4, paragraphe 1, point 117), et article 26, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.
                                    Le montant à publier doit être net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.
                                 
                              
                                    11
                                 
                                 
                                    
                                       Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Articles 32 à 35 du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    12
                                 
                                 
                                    
                                       Autres fonds
                                    
                                    Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.
                                 
                              
                                    13
                                 
                                 
                                    
                                       (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                                    
                                    La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 14 à 23.
                                 
                              
                                    14
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Propres instruments CET1
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                                    Propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’établissement ou le groupe à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                                    La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» n’est pas déclarée sur cette ligne.
                                    Le montant à publier intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                                 
                              
                                    15
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
                                    
                                    Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    16
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Goodwill
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 4, paragraphe 1, point 113), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    17
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Autres immobilisations incorporelles
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 4, paragraphe 1, point 115), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                                    Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable.
                                 
                              
                                    18
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés
                                    
                                    Article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    19
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
                                    
                                    Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                                 
                              
                                    20
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
                                    
                                    Article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                                 
                              
                                    21
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
                                    
                                    Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 36, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    22
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
                                    
                                    Article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 36, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    23
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Autres déductions
                                    
                                    La somme de toutes autres déductions énumérées à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    24
                                 
                                 
                                    
                                       CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                                    
                                    Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres CET1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 1, 2 et 3, et articles 484 à 487 du règlement (UE) no 575/2013].
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Autres ajustements transitoires des fonds propres CET1 [articles 469 à 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres CET1 découlant de dispositions transitoires.
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Autres éléments de fonds propres CET1 ou déductions d’un élément de fonds propres CET1 qui ne correspondent à aucune des lignes 4 à 23.
                                             
                                          Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    25
                                 
                                 
                                    
                                       FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 61 du règlement (UE) no 575/2013.
                                    La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 26 à 28 et 32.
                                 
                              
                                    26
                                 
                                 
                                    
                                       Instruments de capital versés
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 51, point a), et articles 52, 53 et 54 du règlement (UE) no 575/2013.
                                    Le montant à publier n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                                 
                              
                                    27
                                 
                                 
                                    
                                       Prime d’émission
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 51, point b), du règlement (UE) no 575/2013.
                                    Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                                    Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                                 
                              
                                    28
                                 
                                 
                                    
                                       (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                                    
                                    Article 56 du règlement (UE) no 575/2013.
                                    La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 29 à 31.
                                 
                              
                                    29
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Propres instruments AT1
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du règlement (UE) no 575/2013.
                                    Propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus par l’entreprise d’investissement à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 57 du règlement (UE) no 575/2013.
                                    Le montant à publier intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                                 
                              
                                    30
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
                                    
                                    Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 56, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    31
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Autres déductions
                                    
                                    Indiquer ici la somme de toutes les autres déductions prévues par l’article 56 du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception des déductions prévues par l’article 56, point d), du règlement (UE) no 575/2013, qui ne sont indiquées sur aucune des lignes 0340 à 0380 ci-dessus.
                                 
                              
                                    32
                                 
                                 
                                    
                                       Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                                    
                                    Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres AT1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487 et articles 489 à 491 du règlement (UE) no 575/2013].
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Autres ajustements transitoires des fonds propres AT1 [articles 472, 473 bis, 474, 475, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions découlant de dispositions transitoires.
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant des fonds propres AT1 et est déduit des fonds propres CET1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres AT1 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments AT1 disponibles. Dans ce cas, cet élément correspond au montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 0300 et est égal à l’inverse du montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant de fonds propres AT1 et a été déclaré, entre autres déductions, à la ligne 23.
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Autres éléments de fonds propres AT1 ou déductions d’un élément de fonds propres AT1 qui ne correspondent à aucune des lignes 26 à 31.
                                             
                                          Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    33
                                 
                                 
                                    
                                       FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 71 du règlement (UE) no 575/2013.
                                    La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 34 à 36 et 39.
                                 
                              
                                    34
                                 
                                 
                                    
                                       Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 62, point a), et articles 63 et 65 du règlement (UE) no 575/2013.
                                    Le montant à publier n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                                 
                              
                                    35
                                 
                                 
                                    
                                       Prime d’émission
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 62, point b), et article 65 du règlement (UE) no 575/2013.
                                    Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                                    Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                                 
                              
                                    36
                                 
                                 
                                    
                                       (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                                    
                                    Article 66 du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    37
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Propres instruments T2
                                    
                                    Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 63, point b) i), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                                    Propres instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par l’établissement ou le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                                    La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» n’est pas publiée sur cette ligne.
                                    Le montant à publier intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                                 
                              
                                    38
                                 
                                 
                                    
                                       (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
                                    
                                    Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                                    Article 66, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                                    39
                                 
                                 
                                    
                                       Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                                    
                                    Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres T2 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du règlement (UE) no 575/2013]
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Autres ajustements transitoires des fonds propres T2 [articles 472, 473 bis, 476, 477, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres T2 découlant de dispositions transitoires.
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Montant à déduire des éléments T2 qui excède le montant des fonds propres T2 et est déduit des fonds propres AT1 conformément à l’article 56, point e), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres T2 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments T2 disponibles. Dans ce cas, cet élément représente le montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 33.
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Autres éléments de fonds propres T2 ou déductions d’un élément de fonds propres T2 qui ne correspondent à aucune des lignes 34 à 38.
                                             
                                          Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                                 
                              
                  
               Modèle EU I CC2 – Rapprochement des fonds propres réglementaires avec le bilan dans les états financiers audités
            
            
                     
                        7.
                     
                     
                        Les entreprises d’investissement appliquent les instructions données dans la présente annexe pour compléter le modèle EU I CC2 présenté à l’annexe VI, en application de l’article 49, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                     
                        8.
                     
                     
                        Les entreprises d’investissement publient le bilan comptable figurant dans leurs états financiers rendus publics. Les états financiers sont les états financiers audités pour la transmission d’informations de fin d’exercice.
                     
                  
                     
                        9.
                     
                     
                        Les lignes du modèle sont modulables et doivent correspondre aux états financiers des entreprises d’investissement. Les éléments de fonds propres des états financiers audités comprennent tous les éléments qui sont des composantes des fonds propres réglementaires ou qui en sont déduits, à savoir les capitaux propres, les passifs tels que les dettes, et les autres lignes du bilan comptable ayant une incidence sur les fonds propres réglementaires tels que les immobilisations incorporelles, le goodwill ou les actifs d’impôt différé. Les entreprises d’investissement détaillent les éléments de fonds propres du bilan autant que nécessaire pour faire apparaître séparément toutes les composantes du modèle relatif à la composition des fonds propres (modèle EU I CC1). Les éléments du bilan ne sont détaillés qu’autant que nécessaire pour calculer les composantes requises par le modèle EU I CC1. Les informations fournies sont en proportion de la complexité du bilan de l’entreprise d’investissement.
                     
                  
                     
                        10.
                     
                     
                        Les colonnes sont fixes et doivent être remplies comme suit:
                        
                                    a.
                                 
                                 
                                    Colonne a: Les entreprises d’investissement incluent les chiffres inscrits au bilan inclus dans leurs états financiers audités, conformément au périmètre de consolidation comptable.
                                 
                              
                                    b.
                                 
                                 
                                    Colonne b: Les entreprises d’investissement déclarent les chiffres correspondant au périmètre de consolidation réglementaire.
                                 
                              
                                    c.
                                 
                                 
                                    Colonne c: Les entreprises d’investissement y donnent la référence croisée entre l’élément de fonds propres du modèle EU I CC2 et les éléments correspondants du modèle de publication EU I CC1. La référence donnée dans la colonne c du modèle EU I CC2 sera liée à celle donnée dans la colonne b du modèle EU I CC1.
                                 
                              
                  
                     
                        11.
                     
                     
                        Dans les cas suivants, où le périmètre de consolidation comptable de l’entreprise d’investissement et son périmètre de consolidation prudentielle sont exactement les mêmes, seule la colonne a est remplie et ce fait est clairement indiqué:
                        
                                    d.
                                 
                                 
                                    Lorsque les entreprises d’investissement satisfont aux obligations prévues à la sixième partie du règlement (UE) 2019/2033 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement sur une base consolidée, mais que le périmètre de consolidation et la méthode de consolidation utilisés pour le bilan dans les états financiers sont identiques au périmètre de consolidation et à la méthode de consolidation prévus à la première partie, titre II, chapitre 2 du règlement (UE) 2019/2033 et que les entreprises d’investissement mentionnent clairement l’absence de différence entre les périmètres et méthodes de consolidation respectifs dans la note descriptive qui accompagne le modèle.
                                 
                              
                                    e.
                                 
                                 
                                    Lorsque les entreprises d’investissement satisfont aux obligations prévues à la sixième partie du règlement (UE) 2019/2033 sur une base individuelle.
                                 
                              
                  
               Tableau EU I CCA – Caractéristiques principales des instruments de fonds propres émis par l’entreprise.
            
            
                     
                        12.
                     
                     
                        Les entreprises d’investissement appliquent les instructions données dans la présente annexe pour compléter le tableau EU I CCA présenté à l’annexe VI, en application de l’article 49, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                     
                        13.
                     
                     
                        Les entreprises d’investissement remplissent le tableau EU I CCA pour les catégories suivantes: instruments de fonds propres de base de catégorie 1, instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2.
                     
                  
                     
                        14.
                     
                     
                        Les tableaux comprennent des colonnes séparées présentant les caractéristiques de chaque instrument de fonds propres réglementaire. Dans les cas où différents instruments d’une même catégorie présentent des caractéristiques identiques, les entreprises d’investissement peuvent décrire ces caractéristiques dans une seule colonne, et indiquer les émissions concernées.
                        
                                    
                                       Instructions pour remplir le tableau des caractéristiques principales des instruments de fonds propres émis par l’entreprise
                                    
                                 
                              
                                    
                                       Numéro de la ligne
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Explication
                                    
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    Émetteur
                                    Identifie l’entité juridique de l’émetteur.
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).
                                    Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    Placement public ou privé
                                    Indique si l’instrument a fait l’objet d’une cotation en bourse ou d’un placement privé.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Public] [Privé]
                                    
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    Droit(s) régissant l’instrument
                                    Indique la ou les législations applicables à l’instrument.
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
                                    Indique le type d’instrument, en fonction du ressort territorial.
                                    
                                       Pour les instruments CET1, sélectionner le nom de l’instrument dans la liste de CET1 publiée par l’ABE.
                                    
                                    
                                       Pour les autres instruments, sélectionner dans le menu: options de menu à fournir aux entreprises d’investissement par chaque ressort territorial – références juridiques des articles du règlement (UE) 2019/2033 pour chaque type d’instrument à insérer.
                                    
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de déclaration)
                                    Indique le montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (montant total de l’instrument comptabilisé avant dispositions transitoires pour le niveau applicable de publication d’informations – monnaie utilisée pour les obligations de déclaration).
                                    
                                       Texte libre – préciser, en particulier, si certaines parties des instruments se situent dans des catégories différentes de fonds propres réglementaires et si le montant comptabilisé en fonds propres réglementaires est différent du montant émis.
                                    
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    Valeur nominale de l’instrument
                                    Valeur nominale de l’instrument dans la monnaie d’émission et dans la monnaie utilisée pour les obligations de déclaration.
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    8
                                 
                                 
                                    Prix d’émission
                                    Prix d’émission de l’instrument.
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    9
                                 
                                 
                                    Prix de rachat
                                    Prix de rachat de l’instrument.
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    10
                                 
                                 
                                    Classification comptable
                                    Indique la classification comptable.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Capitaux propres] [Passif – coût amorti] [Passif – option de la juste valeur] [Participation ne donnant pas le contrôle dans une filiale consolidée]
                                    
                                 
                              
                                    11
                                 
                                 
                                    Date d’émission initiale
                                    Indique la date d’émission.
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    12
                                 
                                 
                                    Perpétuel ou à durée déterminée
                                    Indique si l’instrument est perpétuel ou à durée déterminée.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Perpétuel] [Durée déterminée]
                                    
                                 
                              
                                    13
                                 
                                 
                                    Échéance initiale
                                    Pour les instruments à durée déterminée, indiquer la date d’échéance initiale (jour, mois et année). Pour un instrument perpétuel, indiquer «sans échéance».
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    14
                                 
                                 
                                    Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance
                                    Indique s’il existe une option de rachat pour l’émetteur (tous types d’options de rachat).
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Oui] [Non]
                                    
                                 
                              
                                    15
                                 
                                 
                                    Date facultative d’exercice de l’option de rachat, dates d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
                                    Pour un instrument pour lequel l’émetteur dispose d’une option de rachat, indique la première date où l’option peut être exercée, s’il existe une date spécifique d’exercice de cette option (jour, mois et année); indique également si l’instrument comporte une option de rachat en cas d’événement réglementaire et/ou fiscal. Indique également le prix de rachat. Aide à évaluer la permanence.
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    16
                                 
                                 
                                    Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu
                                    Indique l’existence et la fréquence de dates ultérieures où une option de rachat peut être exercée, le cas échéant. Aide à évaluer la permanence.
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    17
                                 
                                 
                                    Dividende/coupon fixe ou flottant
                                    Indique si le coupon/dividende est soit fixe, soit variable, sur toute la durée de vie de l’instrument, ou s’il est fixe pour l’instant, mais destiné à passer à un taux variable à l’avenir, ou inversement.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Fixe] [Variable] [Fixe devenant variable], [Variable devenant fixe]
                                    
                                 
                              
                                    18
                                 
                                 
                                    Taux du coupon et indice éventuel associé
                                    Indique le taux de coupon de l’instrument et tout indice auquel le taux du coupon/du dividende fait référence.
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    19
                                 
                                 
                                    Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
                                    Indique si le non-versement d’un coupon ou d’un dividende sur l’instrument empêche le versement de dividendes sur des actions ordinaires (c’est-à-dire s’il existe un dividend stopper).
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [oui], [non]
                                    
                                 
                              
                                    20
                                 
                                 
                                    Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire, ou obligatoire, des versements (en termes de calendrier)
                                    Indique si l’émetteur dispose d’un pouvoir discrétionnaire total ou partiel, ou s’il n’a aucun pouvoir discrétionnaire, quant au versement ou non d’un coupon/dividende. Si l’établissement a tout pouvoir discrétionnaire, en toutes circonstances, pour annuler le versement de coupons/dividendes, il sélectionne «entièrement discrétionnaire» (y compris lorsqu’il existe un dividend stopper qui n’a pas pour effet d’empêcher l’établissement d’annuler les paiements sur l’instrument). Si certaines conditions doivent être remplies avant que le versement puisse être annulé (par exemple, fonds propres inférieurs à un certain seuil), l’établissement doit choisir «partiellement discrétionnaire». Si l’établissement ne peut annuler le versement en dehors d’une situation d’insolvabilité, il doit sélectionner «obligatoire».
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Entièrement discrétionnaire] [Partiellement discrétionnaire] [Obligatoire]
                                    
                                    
                                       Texte libre (préciser les motifs d’exercice du pouvoir discrétionnaire et s’il existe des dividend pushers, des dividend stoppers ou des ASCM - Alternative Coupon Settlement Mechanisms)
                                    
                                 
                              
                                    21
                                 
                                 
                                    Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire, ou obligatoire, des versements (en termes de montant)
                                    Indique si l’émetteur dispose d’un pouvoir discrétionnaire total ou partiel, ou s’il n’a aucun pouvoir discrétionnaire, sur le montant du coupon/dividende.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Entièrement discrétionnaire] [Partiellement discrétionnaire] [Obligatoire]
                                    
                                 
                              
                                    22
                                 
                                 
                                    Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d’une autre incitation au rachat
                                    Indique s’il existe un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou une autre incitation au rachat.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Oui] [Non]
                                    
                                 
                              
                                    23
                                 
                                 
                                    Cumulatif ou non cumulatif
                                    Indique si les dividendes/coupons sont cumulatifs ou non.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Non cumulatif] [Cumulatif] [ACSM]
                                    
                                 
                              
                                    24
                                 
                                 
                                    Convertible ou non convertible
                                    Indique si l’instrument est convertible ou non.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Convertible] [Non convertible]
                                    
                                 
                              
                                    25
                                 
                                 
                                    Si convertible, déclencheur(s) de la conversion
                                    Indique les conditions dans lesquelles l’instrument sera converti, y compris le point de non-viabilité. Indiquer la ou les autorités qui ont éventuellement la capacité de déclencher la conversion. Pour chacune de ces autorités, préciser si ce sont les clauses du contrat de l’instrument qui constituent la base juridique permettant à l’autorité de déclencher la conversion (une approche contractuelle) ou si la base juridique est fournie par la législation (approche légale).
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    26
                                 
                                 
                                    Si convertible, entièrement ou partiellement
                                    Indiquer si l’instrument sera systématiquement totalement converti, s’il peut être totalement ou partiellement converti, ou s’il sera systématiquement partiellement converti.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Conversion totale systématique] [Totale ou partielle] [Conversion partielle systématique]
                                    
                                 
                              
                                    27
                                 
                                 
                                    Si convertible, taux de conversion
                                    Indique le taux de conversion en l’instrument capable d’absorber plus de pertes.
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    28
                                 
                                 
                                    Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion
                                    Pour les instruments convertibles, indiquer si la conversion est obligatoire ou facultative.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Obligatoire] [Facultative] [Sans objet] et [au choix des détenteurs] [au choix de l’émetteur] [au choix des détenteurs et de l’émetteur]
                                    
                                 
                              
                                    29
                                 
                                 
                                    Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion
                                    Pour les instruments convertibles, indiquer dans quel type d’instrument ils seront convertis.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Fonds propres de base de catégorie 1] [Fonds propres additionnels de catégorie 1] [Fonds propres de catégorie 2] [Autres]
                                    
                                 
                              
                                    30
                                 
                                 
                                    Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion
                                    Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    31
                                 
                                 
                                    Caractéristiques en matière de réduction du capital
                                    Indique s’il existe une fonction de réduction du principal.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Oui] [Non]
                                    
                                 
                              
                                    32
                                 
                                 
                                    Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
                                    Indique les déclencheurs de la réduction du capital, y compris le point de non-viabilité. Indiquer la ou les autorités qui ont éventuellement la capacité de déclencher une réduction du capital. Pour chacune de ces autorités, préciser si ce sont les clauses du contrat de l’instrument qui constituent la base juridique permettant à l’autorité de déclencher la réduction du capital (une approche contractuelle), ou si la base juridique est fournie par la législation (approche légale)
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    33
                                 
                                 
                                    Si réduction du capital, totale ou partielle
                                    Indique s’il y aura systématiquement réduction totale du capital de l’instrument, éventuellement une réduction partielle, ou systématiquement une réduction partielle. Aide à évaluer la capacité d’absorption des pertes lors d’une réduction du capital.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Conversion totale systématique] [Totale ou partielle] [Conversion partielle systématique]
                                    
                                 
                              
                                    34
                                 
                                 
                                    Si réduction du capital, définitive ou temporaire
                                    Pour les instruments concernés par une réduction du capital, précise si cette réduction est définitive ou temporaire.
                                    
                                       Sélectionner dans le menu: [Définitive] [Temporaire] [Sans objet]
                                    
                                 
                              
                                    35
                                 
                                 
                                    Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
                                    Décrit le mécanisme de réaugmentation du capital.
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    36
                                 
                                 
                                    Caractéristiques non conformes pendant la période de transition
                                    Préciser s’il existe des caractéristiques non conformes.
                                    Sélectionner [oui] ou [non].
                                 
                              
                                    37
                                 
                                 
                                    Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
                                    S’il existe des caractéristiques non conformes, l’établissement précise lesquelles.
                                    
                                       Texte libre
                                    
                                 
                              
                                    38
                                 
                                 
                                    Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage)
                                    Les entreprises d’investissement incluent le lien hypertexte donnant accès au prospectus de l’émission, et notamment aux conditions contractuelles régissant l’instrument.
                                 
                              
                  
      
      
         
            ANNEXE VIII
            DÉCLARATION RELATIVE AU TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE
            
                        
                           MODÈLES POUR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
                        
                     
                  
                        
                           Numéro du modèle
                        
                     
                     
                        
                           Code du modèle
                        
                     
                     
                        
                           Nom du modèle/groupe de modèles
                        
                     
                     
                        
                           Nom abrégé
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        11,1
                     
                     
                        I 11.01
                     
                     
                        COMPOSITION DES FONDS PROPRES – TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE
                     
                     
                        I11.1
                     
                  
                        11,2
                     
                     
                        I 11.02
                     
                     
                        INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES – TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE
                     
                     
                        I11.2
                     
                  
                        11,3
                     
                     
                        I 11.03
                     
                     
                        INFORMATIONS SUR LES FILIALES
                     
                     
                        I11.3
                     
                  
               I 11.01 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES – TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE (I11.1)
            
            
                        
                           Ligne
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        0010
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        Instruments de capital entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        Résultats non distribués
                     
                     
                         
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        Résultats non distribués des exercices précédents
                     
                     
                         
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        Bénéfice éligible
                     
                     
                         
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        Autres éléments du résultat global accumulés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        Autres réserves
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                     
                     
                         
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        Autres fonds
                     
                     
                         
                     
                  
                        0145
                     
                     
                        (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0150
                     
                     
                        (-) Propres instruments CET1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0190
                     
                     
                        (-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
                     
                     
                         
                     
                  
                        0200
                     
                     
                        (–) Goodwill
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        (-) Autres immobilisations incorporelles
                     
                     
                         
                     
                  
                        0220
                     
                     
                        (-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0230
                     
                     
                        (-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                  
                        0240
                     
                     
                        (-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
                     
                     
                         
                     
                  
                        0250
                     
                     
                        (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'entreprise d’investissement ne détient pas d'investissement important
                     
                     
                         
                     
                  
                        0270
                     
                     
                        (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
                     
                     
                         
                     
                  
                        0280
                     
                     
                        (-) Autres déductions
                     
                     
                         
                     
                  
                        0295
                     
                     
                        CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                  
                        0300
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0310
                     
                     
                        Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0320
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                  
                        0335
                     
                     
                        (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0340
                     
                     
                        (-) Propres instruments AT1
                     
                     
                         
                     
                  
                        0380
                     
                     
                        (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'entreprise d'investissement ne détient pas d'investissement important
                     
                     
                         
                     
                  
                        0400
                     
                     
                        (-) Autres déductions
                     
                     
                         
                     
                  
                        0415
                     
                     
                        Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                  
                        0420
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0430
                     
                     
                        Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0440
                     
                     
                        Prime d'émission
                     
                     
                         
                     
                  
                        0455
                     
                     
                        (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                     
                     
                         
                     
                  
                        0460
                     
                     
                        (-) Propres instruments T2
                     
                     
                         
                     
                  
                        0500
                     
                     
                        (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'entreprise mère ne détient pas d'investissement important
                     
                     
                         
                     
                  
                        0525
                     
                     
                        Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                     
                     
                         
                     
                  
               I 11.02 - INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES – TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE (I11.2)
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Montant
                        
                     
                  
                        
                           Ligne
                        
                     
                     
                        
                           Élément
                        
                     
                     
                        
                           0010
                        
                     
                  
                        
                           0010
                        
                     
                     
                        Instruments CET1 d'entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans lesquelles l’entreprise mère détient un investissement important
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0020
                        
                     
                     
                        Instruments AT1 d'entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans lesquelles l’entreprise mère détient un investissement important
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0030
                        
                     
                     
                        Instruments T2 d'entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans lesquelles l’entreprise mère détient un investissement important
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0040
                        
                     
                     
                        Participations d'entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans la mesure où elles ne constituent pas des fonds propres pour l’entité du groupe dans laquelle l’entreprise mère a investi
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0050
                        
                     
                     
                        Créances subordonnées d'entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0060
                        
                     
                     
                        Engagements éventuels envers des entités du groupe d’entreprises d'investissement
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           0070
                        
                     
                     
                        Total des exigences de fonds propres des entreprises filiales
                     
                     
                         
                     
                  
               I 11.03: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (I11.3)
            
            
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                     
                     
                        
                           Nom de l'entreprise
                        
                     
                     
                        
                           Entreprise mère / filiale
                        
                     
                     
                        
                           Pays
                        
                     
                     
                        
                           Investissements de l’entreprise mère
                        
                     
                     
                        
                           Engagements éventuels de l’entreprise mère envers l’entité
                        
                     
                     
                        
                           Total des exigences de fonds propres
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           CET1:
                        
                     
                     
                        
                           AT1:
                        
                     
                     
                        
                           T2:
                        
                     
                     
                        
                           Participations
                        
                     
                     
                        
                           Créances subordonnées
                        
                     
                     
                        
                           Capital minimum permanent
                        
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur les facteurs K
                        
                     
                     
                        
                           Exigences basées sur les frais généraux fixes
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Actifs sous gestion
                        
                     
                     
                        
                           Fonds de clients détenus - Ségrégués
                        
                     
                     
                        
                           Fonds de clients détenus - Non ségrégués
                        
                     
                     
                        
                           Actifs conservés et administrés
                        
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Opérations au comptant
                        
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités - Opérations sur dérivés
                        
                     
                     
                        
                           Exigence relative au risque de positions nette (K-NPR)
                        
                     
                     
                        
                           Marge de compensation fournie (CMG)
                        
                     
                     
                        
                           Défaut de contrepartie (TCD)
                        
                     
                     
                        
                           Flux d’échanges quotidiens – Opérations au comptant
                        
                     
                     
                        
                           Flux d’échanges quotidiens – Opérations sur dérivés
                        
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur le risque de concentration
                        
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        0020
                     
                     
                        0030
                     
                     
                        0040
                     
                     
                        0050
                     
                     
                        0060
                     
                     
                        0070
                     
                     
                        0080
                     
                     
                        0090
                     
                     
                        0100
                     
                     
                        0110
                     
                     
                        0120
                     
                     
                        0130
                     
                     
                        0140
                     
                     
                        0150
                     
                     
                        0160
                     
                     
                        0170
                     
                     
                        0180
                     
                     
                        0190
                     
                     
                        0200
                     
                     
                        0210
                     
                     
                        0220
                     
                     
                        0230
                     
                     
                        0240
                     
                     
                        0250
                     
                     
                        0260
                     
                     
                        0270
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            «ANNEXE IX
            DÉCLARATION RELATIVE AU TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE
            Table des matières
            
                        PARTIE I:
                     
                     INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
                     162
                  
                        1.
                     
                     Structure et conventions
                     162
                  
                        1.1
                     
                     Structure
                     162
                  
                        1.2
                     
                     Convention de numérotation
                     162
                  
                        1.3
                     
                     Convention de signe
                     162
                  
                        PARTIE II:
                     
                     INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES
                     163
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        FONDS PROPRES: NIVEAU, COMPOSITION, EXIGENCES ET CALCUL
                     
                     163
                  
                        1.1
                     
                     Remarques générales
                     163
                  
                        1.2.
                     
                     I 11.01 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES – TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE (I11.1)
                     163
                  
                        1.2.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     163
                  
                        1.3
                     
                     I 11.02 EXIGENCES DE FONDS PROPRES - TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE (I11.2)
                     169
                  
                        1.3.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     169
                  
                        1.4
                     
                     IF 11.03 INFORMATIONS SUR LES FILIALES (IF11.3)
                     170
                  
                        1.4.1.
                     
                     Instructions concernant certaines positions
                     170
                  
               PARTIE I:   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
            
            1.   Structure et conventions
            1.1   Structure
            
                     
                        1.
                     
                     
                        La déclaration du test de la capitalisation du groupe dans son ensemble se compose de 2 modèles:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Composition des fonds propres
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Instruments de fonds propres.
                                 
                              
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Des références légales sont fournies pour chaque modèle. Cette partie du présent règlement contient des informations détaillées sur quelques aspects plus généraux de la déclaration de chaque bloc de modèles, des instructions concernant certaines positions, ainsi que des règles de validation.
                     
                  1.2   Convention de numérotation
            
                     
                        3.
                     
                     
                        Lorsqu’il est fait référence à des colonnes, des lignes ou des cellules du modèle, ce sont les conventions des points 4 à 7 qui s’appliquent. Ces codes numériques sont couramment utilisés dans les règles de validation.
                     
                  
                     
                        4.
                     
                     
                        Les instructions appliquent le système général de notation suivant: {modèle; ligne; colonne}.
                     
                  
                     
                        5.
                     
                     
                        En cas de validations à l’intérieur d’un modèle, pour lesquelles seuls les points de données de ce modèle sont utilisés, les notations ne mentionnent pas le modèle: {ligne; colonne}.
                     
                  
                     
                        6.
                     
                     
                        Dans le cas des modèles constitués d’une colonne unique, il est fait référence aux seules lignes: {modèle; ligne}.
                     
                  
                     
                        7.
                     
                     
                        Un astérisque indique que la validation porte sur les lignes ou les colonnes mentionnées auparavant.
                     
                  1.3   Convention de signe
            
                     
                        8.
                     
                     
                        Tout montant augmentant les fonds propres, les exigences de fonds propres ou les exigences de liquidité sera déclaré en tant que valeur positive. En revanche, tout montant réduisant le total des fonds propres ou des exigences de fonds propres sera déclaré en tant que valeur négative. Lorsqu’un signe négatif (-) précède l’intitulé d’un élément, aucune valeur positive n’est attendue pour cet élément.
                     
                  
               PARTIE II:   INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES
            
            
               1   FONDS PROPRES: NIVEAU, COMPOSITION, EXIGENCES ET CALCUL
            
            1.1   Remarques générales
            
                     
                        10.
                     
                     
                        La section consacrée à la vue d’ensemble des fonds propres contient des informations sur les fonds propres que détient l’entreprise d’investissement et sur ses exigences de fonds propres. Elle comporte deux modèles:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le modèle I 11.01 concerne la composition des fonds propres détenus par l’entreprise d’investissement: fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et fonds propres de catégorie 2 (T2).
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le modèle I 11.02 contient des informations sur les «exigences de fonds propres» dans le contexte du test de la capitalisation du groupe, à savoir les participations intragroupe, les passifs éventuels et les exigences totales de fonds propres des filiales.
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    le modèle I 11.03 contient les informations pertinentes sur les exigences de fonds propres, les passifs éventuels, les créances subordonnées et les participations d’entités du secteur financier au niveau des filiales, ventilées par entité.
                                 
                              
                  
                     
                        11.
                     
                     
                        Les éléments à déclarer selon ces modèles le sont sans ajustements transitoires. Cela signifie que ces chiffres (sauf lorsque l’exigence de fonds propres transitoire est expressément indiquée) sont calculés conformément aux dispositions finales (c’est-à-dire comme s’il n’existait pas de dispositions transitoires).
                     
                  1.2.   I 11.01 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES – TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE (I11.1)
            1.2.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Les fonds propres d’une entreprise d’investissement correspondent à la somme de ses fonds propres de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
                        
                        Les fonds propres de catégorie 1 d’un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de base de catégorie 1 et de ses fonds propres additionnels de catégorie 1.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 50 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Instruments de capital entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues (articles 27 et 29 du règlement (UE) no 575/2013) sont à inclure.
                        Ne pas inclure la prime d’émission liée à ces instruments.
                        Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du règlement (UE) no 575/2013 sont remplies.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Résultats non distribués
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent et les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.
                        La valeur à déclarer est la somme des lignes 0070 et 0080.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Résultats non distribués des exercices précédents
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 123), et article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                        L’article 4, paragraphe 1, point 123), du règlement (UE) no 575/2013 définit les résultats non distribués comme «les profits et les pertes reportés par affectation du résultat final au sens du référentiel comptable applicable».
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           Bénéfice éligible
                        
                        Article 4, paragraphe 1, point 121), article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                        L’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 permet d’inclure dans les résultats non distribués les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente et pour autant que certaines conditions soient remplies.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           Autres éléments du résultat global accumulés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 26, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           Autres réserves
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 117), et article 26, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à déclarer doit être net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        
                           Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Articles 32 à 35 du règlement (UE) no 575/2013
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        
                           Autres fonds
                        
                        Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0145
                     
                     
                        
                           (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                        
                        Article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033, article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 à l’exception du point i) dudit paragraphe.
                        La valeur à déclarer est la somme des lignes 0150 et 0190-0280.
                     
                  
                        0150
                     
                     
                        
                           (-) Propres instruments CET1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’établissement ou le groupe à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 42 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne.
                        Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                     
                  
                        0190
                     
                     
                        
                           (-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
                        
                        Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0200
                     
                     
                        
                           (–) Goodwill
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 113), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        
                           (-) Autres immobilisations incorporelles
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 4, paragraphe 1, point 115), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable.
                     
                  
                        0220
                     
                     
                        
                           (-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0230
                     
                     
                        
                           (–) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0240
                     
                     
                        
                           (–) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
                        
                        Article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0250
                     
                     
                        
                           (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise mère ne détient pas d’investissement important
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Au sens de la présente ligne, on entend par entreprise mère dans l’Union une entreprise d’investissement mère dans l’Union, une compagnie holding d’investissement mère dans l’Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, ainsi que toute autre entreprise mère qui est une entreprise d’investissement, un établissement financier, une entreprise de services auxiliaires ou un agent lié.
                     
                  
                        0270
                     
                     
                        
                           (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 36, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0280
                     
                     
                        
                           (–) Autres déductions
                        
                        Indiquer ici la somme de toutes les autres déductions prévues par l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception des déductions prévues par l’article 36, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 575/2013, qui ne sont indiquées sur aucune des lignes 0150 à 0270 ci-dessus.
                     
                  
                        0295
                     
                     
                        
                           CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres CET1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 1, 2 et 3, et articles 484 à 487 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres CET1 [articles 469 à 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions des fonds propres CET1 découlant de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres CET1 ou déductions d’un élément de fonds propres CET1 qui ne correspondent à aucune des lignes 0040 à 0280.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0300
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 61 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0310
                     
                     
                        
                           Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 51, point a), et articles 52, 53 et 54 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                     
                  
                        0320
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 51, point b), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                     
                  
                        0335
                     
                     
                        
                           (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                        
                        Article 56 du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception du point d) dudit article.
                        La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0340, 0380 et 0400.
                     
                  
                        0340
                     
                     
                        
                           (-) Propres instruments AT1
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus par l’entreprise d’investissement à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 57 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                     
                  
                        0380
                     
                     
                        
                           (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise mère ne détient pas d’investissement important
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 56, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Au sens de la présente ligne, on entend par entreprise mère dans l’Union une entreprise d’investissement mère dans l’Union, une compagnie holding d’investissement mère dans l’Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, ainsi que toute autre entreprise mère qui est une entreprise d’investissement, un établissement financier, une entreprise de services auxiliaires ou un agent lié.
                     
                  
                        0400
                     
                     
                        
                           (–) Autres déductions
                        
                        Indiquer ici la somme de toutes les autres déductions prévues par l’article 56 du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception des déductions prévues par l’article 56, point d), du règlement (UE) no 575/2013, qui ne sont indiquées sur aucune des lignes 0340 à 0380 ci-dessus.
                     
                  
                        0415
                     
                     
                        
                           Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres AT1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487 et articles 489 à 491 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres AT1 [articles 472, 473 bis, 474, 475, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions découlant de dispositions transitoires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant des fonds propres AT1 et est déduit des fonds propres CET1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) no 575/2013: Le montant des éléments de fonds propres AT1 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments AT1 disponibles. Dans ce cas, cet élément correspond au montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 0300 et est égal à l’inverse du montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant de fonds propres AT1 et a été déclaré, entre autres déductions, à la ligne 0280.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres AT1 ou déductions d’un élément de fonds propres AT1 qui ne correspondent à aucune des lignes 0310 à 0400.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0420
                     
                     
                        
                           FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                        Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 71 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0430 à 0455 et 0525.
                     
                  
                        0430
                     
                     
                        
                           Instruments de capital directement émis entièrement libérés
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 62, point a), et articles 63 et 65 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                     
                  
                        0440
                     
                     
                        
                           Prime d’émission
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 62, point b), et article 65 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.
                        Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                     
                  
                        0455
                     
                     
                        
                           (-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                        
                        Article 66 du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception du point d) dudit article.
                     
                  
                        0460
                     
                     
                        
                           (-) Propres instruments T2
                        
                        Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 63, point b) i), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                        Propres instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par l’établissement ou le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 67 du règlement (UE) no 575/2013.
                        La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne.
                        Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                     
                  
                        0500
                     
                     
                        
                           (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise mère ne détient pas d’investissement important
                        
                        Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Article 66, point c), du règlement (UE) no 575/2013.
                        Au sens de la présente ligne, on entend par entreprise mère dans l’Union une entreprise d’investissement mère dans l’Union, une compagnie holding d’investissement mère dans l’Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, ainsi que toute autre entreprise mère qui est une entreprise d’investissement, un établissement financier, une entreprise de services auxiliaires ou un agent lié.
                     
                  
                        0525
                     
                     
                        
                           Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
                        
                        Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres T2 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du règlement (UE) no 575/2013]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres ajustements transitoires des fonds propres T2 [articles 472, 473 bis, 476, 477, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions des fonds propres T2 découlant de dispositions transitoires
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Montant à déduire des éléments T2 qui excède le montant des fonds propres T2 et est déduit des fonds propres AT1 conformément à l’article 56, point e), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres T2 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments T2 disponibles. Dans ce cas, cet élément représente le montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 0420.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres éléments de fonds propres T2 ou déductions d’un élément de fonds propres T2 qui ne correspondent à aucune des lignes 0430 à 0500.
                                 
                              Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  1.3   I 11.02 EXIGENCES DE FONDS PROPRES - TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE (I11.2)
            1.3.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Ligne
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Instruments CET1 d’entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans lesquelles l’entreprise mère détient un investissement important
                        
                        Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033, en liaison avec l’article 36, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Instruments AT1 d’entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans lesquelles l’entreprise mère détient un investissement important
                        
                        Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033, en liaison avec l’article 56, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Instruments T2 d’entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans lesquelles l’entreprise mère détient un investissement important
                        
                        Article 8, paragraphe 3, point a), en liaison avec l’article 66, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Participations d’entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans la mesure où elles ne constituent pas des fonds propres pour l’entité du groupe dans laquelle l’entreprise mère a investi
                        
                        Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Cette ligne comprend les participations de l’entreprise mère dans la mesure où elles ne constituent pas des fonds propres pour l’entité du groupe dans laquelle l’entreprise mère a investi.
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Créances subordonnées d’entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement
                        
                        Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Cette ligne comprend les créances subordonnées de l’entreprise mère dans la mesure où elles ne constituent pas des fonds propres pour l’entité du groupe dans laquelle l’entreprise mère a investi.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           Engagements éventuels envers des entités du groupe d’entreprises d’investissement
                        
                        Article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           Exigences de fonds propres totales des entreprises filiales
                        
                        En cas d’application de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  1.4   IF 11.03 INFORMATIONS SUR LES FILIALES (IF11.3)
            
                     
                        10.
                     
                     
                        Toutes les entités incluses dans le périmètre du test de la capitalisation du groupe sont déclarées dans le présent modèle. L’entreprise mère du groupe est également concernée.
                     
                  1.4.1.   Instructions concernant certaines positions
            
                        Colonnes
                     
                     
                        Références légales et instructions
                     
                  
                        0010
                     
                     
                        
                           Code
                        
                        Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, le code correspond au code LEI ou, à défaut, à un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
                     
                  
                        0020
                     
                     
                        
                           Type de code
                        
                        L’entité déclarante identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
                        Le type de code est toujours déclaré.
                     
                  
                        0030
                     
                     
                        
                           Nom de l’entreprise
                        
                        Nom de l’entreprise faisant partie du périmètre de consolidation.
                     
                  
                        0040
                     
                     
                        
                           Entreprise mère/filiale
                        
                        Indique si l’entité déclarée dans la ligne est l’entreprise mère du groupe ou une filiale
                     
                  
                        0050
                     
                     
                        
                           Pays
                        
                        Déclarer le pays où se situe la filiale.
                     
                  
                        0060 – 0100
                     
                     
                        
                           Investissements de l’entreprise mère
                        
                        Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Dans cette section, déclarer les investissements de l’entreprise mère dans des entités du groupe.
                     
                  
                        0060
                     
                     
                        
                           CET1:
                        
                        Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033, en liaison avec l’article 36, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0070
                     
                     
                        
                           AT1:
                        
                        Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033, en liaison avec l’article 56, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0080
                     
                     
                        
                           T2:
                        
                        Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033, en liaison avec l’article 66, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        0090
                     
                     
                        
                           Participations
                        
                        Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Cette colonne comprend les participations de l’entreprise mère dans la mesure où elles ne constituent pas des fonds propres pour l’entité du groupe dans laquelle l’entreprise mère a investi.
                     
                  
                        0100
                     
                     
                        
                           Créances subordonnées
                        
                        Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                        Cette colonne comprend les créances subordonnées de l’entreprise mère dans la mesure où elles ne constituent pas des fonds propres pour l’entité du groupe dans laquelle l’entreprise mère a investi.
                     
                  
                        0110
                     
                     
                        
                           Engagements éventuels de l’entreprise mère envers l’entité
                        
                        Article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0120
                     
                     
                        
                           Exigences de fonds propres totales des entreprises filiales
                        
                        Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0130
                     
                     
                        
                           Capital minimum permanent
                        
                        Article 14 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0140
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur les facteurs K
                        
                        Article 15 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0150
                     
                     
                        
                           Actifs sous gestion
                        
                        Article 15, paragraphe 2, et article 17 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0160
                     
                     
                        
                           Fonds de clients détenus - Ségrégués
                        
                        Article 15, paragraphe 2, et article 18 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0170
                     
                     
                        
                           Fonds de clients détenus - Non ségrégués
                        
                        Article 15, paragraphe 2, et article 18 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0180
                     
                     
                        
                           Actifs conservés et administrés
                        
                        Article 15, paragraphe 2, et article 19 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0190
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Opérations au comptant
                        
                        Article 15, paragraphe 2, article 20, paragraphe 1, et article 20, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0200
                     
                     
                        
                           Ordres de clients traités - Opérations sur dérivés
                        
                        Article 15, paragraphe 2, article 20, paragraphe 1, et article 20, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        
                           Exigence relative au risque de positions nette (K-NPR)
                        
                        Article 22 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0220
                     
                     
                        
                           Marge de compensation fournie (CMG)
                        
                        Article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0230
                     
                     
                        
                           Défaut de contrepartie (TCD)
                        
                        Article 26 et article 24 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0240
                     
                     
                        
                           Flux d’échanges quotidiens – Opérations au comptant
                        
                        Aux fins du calcul de l’exigence basée sur les facteurs K, les entreprises d’investissement appliquent le coefficient prévu à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        En cas de tensions sur les marchés au sens de l’article 15, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement appliquent un coefficient adapté conformément audit point.
                        Le facteur des flux d’échanges quotidien est calculé conformément à l’article 33, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0250
                     
                     
                        
                           Flux d’échanges quotidiens – Opérations sur dérivés
                        
                        Aux fins du calcul de l’exigence basée sur les facteurs K, les entreprises d’investissement appliquent le coefficient prévu à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
                        En cas de tensions sur les marchés au sens de l’article 15, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement appliquent un coefficient adapté conformément audit point.
                        Le facteur des flux d’échanges quotidien est calculé conformément à l’article 33, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0260
                     
                     
                        
                           Exigence basée sur le risque de concentration
                        
                        Article 37, paragraphe 2, article 39 et article 24 du règlement (UE) 2019/2033.
                     
                  
                        0270
                     
                     
                        
                           Exigences basées sur les frais généraux fixes
                        
                        Article 13 du règlement (UE) 2019/2033.