CELEX: 31972R1435
Language: fr
Date: 1972-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1435/72 de la Commission, du 6 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N0 L 153 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                            7 . 7 . 72
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1435/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 juillet 1972
                                  fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que l'application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                       rappelées dans le règlement (CEE) n° 382/72, aux
                                                                  prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                  connaissance de la Commission, conduit à modifier
européenne,                                                       les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2726/71 (2), et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 11 paragraphe 5 ,
                                                                                       Article premier
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
règlement ( CEE) n° 382/72 (3) et tous les règlements             produits visés à l' article 1er paragraphe 1 sous a)
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    et b) du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
 considérant que dans le cas où la monnaie d'un pays               indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 tiers s'écarte des marges de fluctuation convenues
lors des accords de Washington du 18 décembre
                                                                                          Article 2
 1971 , il y a lieu de retenir, pour le calcul des pré­
lèvements, un taux de conversion basé sur le cours
 de marché de cette monnaie ; que l'avis du comité                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
 monétaire a été demandé ;                                        1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-president
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (*) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
 H JO n« L 282 du 23. 12. 1971 , p. 6.
 (») JO no L 49 du 25. 2. 1972, p. 10.
 ---pagebreak--- /. 7 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 153 / 11
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 6 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                       ( UC / 100 kg)
              N°                                                                                                         EAMA/
            du tarif                              Désignation des marchandises                          Pays tiers    PTOM f1) (!)
         0.06                        Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                              a) a grains ronds                                           7,968           4,142
                                              b) à grains longs                                          10,264           5,405
                                        II. riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                           9,960           5,178
                                              b) à grains longs                                          12,830            6,757
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                           I. riz semi-blanchi
                                              a) à grains ronds                                          12,798           6,385
                                              b) à grains longs                                          20,457          10,599
                                         II. riz blanchi :
                                               a) à grains ronds                                         13,630           6,804
                                               b) à grains longs                                         21,930          11,369
                                     C. en brisures                                                       4,740            2,387
        (M En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
        H Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.