CELEX: 31976R1502
Language: fr
Date: 1976-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1502/76 de la Commission, du 25 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26. 6. 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 167/37
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1502/76 DE LA COMMISSION
                                                                     du 25 juin 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et                                                          Article premier
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             règlement. (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 1484/76 (4) ;
                                                                                                                       Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juin 1976.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(!) JO n° L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .
 (2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
 (3) JO n» L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
(4) JO n° L 165 du 25 . 6 . 1976, p. 43 .
                                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 25 juin 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC / 100 ka)
                   Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                  tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                           9,19
                                           II . Sucres bruts                                                                           6,26 (')
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                           9,19
                                           II . Sucres bruts                                                                           6,26 (')
              (') Le present montant est applicable au sucre brut" d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .