CELEX: 31968R1963
Language: fr
Date: 1968-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1963/68 de la Commission, du 5 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

6 . 12 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 294/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1963/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 décembre 1968
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                      blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                     vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 13 paragraphe 5,                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
                                                                                         Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des               Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­                1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. 1  MANSHOLT
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 294/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                6 . 12 . 68
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 5 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                    Unités
                              tarif douanier       Désignation de la marchandise          de compte
                                 commun                                                   par tonne
                                 10.01 A       Froment tendre et méteil                     50,73
                                 10.01 B       Froment dur                                  48,53
                                 10.02         Seigle                                       46,03
                                 10.03         Orge                                         42,54
                                 10.04         Avoine                                       40,41
                                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­            39,39 (^
                                                  cement
                                 10.05 B       Autre maïs                                   39,39
                                 10.07 A       Sarrasin                                      8,83
                                 10.07 B       Millet                                       42,83
                                 10.07 C       Graines de sorgho et dari                    37,2 .
                                 10.07 D       Autres céréales                                0
                                 11.01 A       Farines de froment ( blé)                    66,45
                                                 et de méteil
                                 11.01 B       Farine de seigle                             75,55
                           ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                 84,97
                           ex 11.02 A          Gruaux et semoules de fro .lient             71,35
                                                  (blé tendre)
                           (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1964/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 décembre 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                           prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                       s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                       doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,                                                            annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                                          Article premier
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               ments fixés à l'avance pour les importations de
(2) JO n° L 188 du i. 8. 1968, p. 22.