CELEX: 62015TA0698
Language: fr
Date: 2017-03-01 00:00:00
Title: Affaire T-698/15 P: Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — Silvan/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Exercice de promotion 2013 — Décision de ne pas promouvoir le requérant — Comparaison des mérites — Prise en compte des rapports de notation — Absence d’erreur de droit»)

18.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 121/27
            
         Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — Silvan/Commission
   (Affaire T-698/15 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice de promotion 2013 - Décision de ne pas promouvoir le requérant - Comparaison des mérites - Prise en compte des rapports de notation - Absence d’erreur de droit»))
   (2017/C 121/38)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Juha Tapio Silvan (Bruxelles, Belgique) (représentants: N. de Montigny et J.-N. Louis, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 septembre 2015, Silvan/Commission (F-83/14, EU:F:2015:106), et tendant à l’annulation de cet arrêt;
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Juha Tapio Silvan supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 59 du 15.2.2016.