CELEX: C2005/182/79
Language: fr
Date: 2005-07-23 00:00:00
Title: Affaire T-210/05: Recours introduit le 19 mai 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Nalocebar — Consutores e Serviços Lda.

23.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 182/42
            
         Recours introduit le 19 mai 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Nalocebar — Consutores e Serviços Lda.
   (Affaire T-210/05)
   (2005/C 182/79)
   Langue de procédure: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 19 mai 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Nalocebar — Consutores e Serviços Lda., ayant son siège social à Funchal (Madère), représentée par Mes G. Pasquarella et R. M. Pasquarella.
   Limiñana y Botella, S. L., sise à Monforte del Cid, Alicante (Espagne) était également partie au procès devant la chambre de recours.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI rendue le 18 mars 2005 dans l'affaire R 646/2004-1 en reconnaissant la légalité de la marque figurative déposée le 12 juillet 2000 par les parties demanderesses et publiée au Bulletin des marques communautaires no 103/01 le 3 décembre 2001;
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments:
   
               Demandeur de la marque communautaire
            
            
               Big Ben Establishment Ltd. La requérante a acquis la demande d'enregistrement déposée par Big Ben Establishment.
            
         
               Marque communautaire concernée
            
            
               Marque figurative «Limoncello di Capri» pour les produits des classes 30 (pâtisserie, etc.), 32 (sirops et autres boissons à base de citron appartenant à la classe 32) et 33 (liqueurs à base de citron)
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition
            
            
               Limiñana y Botella, S. L.
            
         
               Marque ou signé opposé
            
            
               Marque verbale espagnole LIMONCHELO pour des produits de la classe 33
            
         
               Décision de la division d'opposition
            
            
               Refus d'enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens invoqués:
            
            
               Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil (1)
               
            
         
      (1)  JO 1994, L 11, p. 1.