CELEX: 
Language: fr
Date: 1988-11-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 31 octobre 1988, rectifiant la décision 88/554/CEE, du 19 octobre 1988, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

N0 L 305/44                             Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 11 . 88
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 31 octobre 1988
                 rectifiant la décision 88/554/CEE, du 19 octobre 1988 , concernant les certificats
                 d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du
                        Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe
                                                          (88/556/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                        Article premier
péenne,                                                            La décision 88/554/CEE est modifiée comme suit.
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  1 ) À l'article 1 er, la rubrique Pays-Bas est remplacée par :
                                                                       « Pays-Bas
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26                      220,0 tonnes originaires du Botswana,
février 1985, relatif au régime applicable à des produits              1 00,0 tonnes originaires du Zimbabwe ».
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la trans­
formation de produits agricoles des . États d'Afrique, des         2) À l'article 2, lés montants suivants concernant le
Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'ou­              Botswana et le           Zimbabwe     sont   respectivement
tremer ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             remplacés par :
n° 1821 /87 (2), et notamment son article 22,                          « — Botswana :                          12 763,724 tonnes,
                                                                        — Zimbabwe :                              847,0     tonnes. »
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­                                       Article 2
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en         Les États membres, à l'exception du Portugal, sont desti­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3182/88 (% et               nataires de la présente décision.
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) sous 1 ),
considérant que la décision 88/554/CEE (^ a prévu à la.            Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1988 .
suite d'une erreur que les Pays-Bas délivraient des certifi­
 cats pour 320 tonnes originaires du Botswana alors que la                                          Par la Commission
 demande portait sur 220 tonnes originaires du Botswana                                              Frans ANDRIESSEN
 et 100 tonnes originaires du Zimbabwe ; qu'il importe de
 rectifier la décision en cause,                                                                        Vice-président
 (')  JO n" L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
 O    JO n0 L 172 du 30. 6. 1987, p. 102.
 O    JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.
  (4) JO n0 L 283 du 18. 10. 1988, p. 13.
  O   JO n0 L 303 du 8 . 11 . 1988, p. 35.