CELEX: 31977R0108
Language: fr
Date: 1977-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 108/77 de la Commission, du 20 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

21 . 1 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 18 / 5
                                REGLEMENT (CEE) N" 108/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 janvier 1977
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                     viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                       présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                       Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié "en               Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 568 /76 (2 ), et           ment (CEE) n 0 805/68 sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                     l'annexe du présent règlement.
alinéa et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                             Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes            Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées, ont été fixés            1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3), modifié en                 dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 58 /77 (4) ;               (CEE) n0 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                        Article J
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1597/76 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­              Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                 1977 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1977 .
                                                                               Par lu Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
C)  JO   n»  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO   n°  L 67 du 15 . .}. 1976, p. 28 .
(3) JO   n<> L 177 du 2 . 7 . 1976, p. 1 1 .
(4) JO   n»  L 11 du 14. 1 . 1977 , p. 5 .                          (5 ) )0 n" L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 1 .S.
 ---pagebreak--- N0 L 18 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                                   21 . 1 . 77
                                                               ANNEXE
                 Prélèvements applicables à partir du 24 janvier 1977 à l'importation en provenance
                                                            des oavs tiers f1)
                                                                                                                (en UC/ 100 kg)
    Numéro
     du tarif                                                                                    Autriche
    douanier                                 Désignation des marchandises                         Suède        Autres pays tiers
                                                                                                  Suisse
    commun
                                                                                                          Poids vif
01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                genre buffle :
                A. des espèces domestiques :
                    II . autres :
                         a ) Veaux                                                             44,015 ( a)           46,240 ( a )
                         b ) non dénommés :
                             1 , n' ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                                 poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou
                                 égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou
                                 supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour
                                 les animaux femelles ( b)                                                           46,240
                             2 , autres                                                                              46,240 (a)
                                                                                               44,015 ( a )
                                                                                                         Poids net
                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°* 01.01 à
02.01
                01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Viandes :
                    II. de l'espèce bovine :
                         a) domestique :
                             1 , fraîches ou réfrigérées :
                                 aa) de veau :
                                      11 . en carcasses ou demi-carcasses                        83,629             87,856
                                      22. Quartiers avant attenants ou séparés                   66,903             70,285
                                      33 . Quartiers arrière attenants ou séparés               100,354           105,427
                                 bb) de gros bovins :
                                      11 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits
                                           compensés :
                                           aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                 rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                 270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                 compensés, ayant un poids égal ou supé­
                                                 rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                 135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                 sification des cartilages ( notamment de
                                                 ceux de la symphyse pubienne et des
                                                 apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                 rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                 mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                 clair (b )                                                         87,856
                                           bbb ) autres                                          83,629             87,856
                                     22 . Quartiers avant :
                                           aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                 et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                 un faible degré d'ossification des carti­
                                                 lages (notamment de ceux des apophyses
                                                 vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                 rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                 mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                 clair (b )                                                         70,285
              I                            bbb) autres                                           66,903             70,285
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 18/7
                                                                                                                                        (en UCI100 kg)
      Numéro                                                                                                             Autriche
       du tarif                                                                                                           Suède        Autres pays tiers
      douanier                                       Désignation des marchandises
                                                                                                                          Suisse
      commun
                                                                                                                                  Poids net
02.01                                         33 . Quartiers arrière :
(suite)
                                                   aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg — ce poids
                                                         étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                         rieur ou égal à 61 kg lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola » — présentant un
                                                         faible degré d'ossification des cartilages
                                                         (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales), dont la viande est de couleur rose
                                                         clair et la graisse, de structure extrême­
                                                         ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair (b )                                                                         105,427
                                                   bbb ) autres                                                          100,354            105,427
                                         cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                              bovins :
                                              11 . Morceaux non désossés                                                 125,443            131,784
                                              22 . Morceaux désossés                                                     143,489            150,742
 02.06
                          Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a) Viandes :
                                     1 , non désossées                                                                   125,443            131,784
                                     2 , désossées                                                                       143,489            150,742
 C) Conformément au règlement (CEE) n " 706/76, les prélèvements ne sent pas appliqués aux produits originaires des Etats d'Afrique, des
      Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d' outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
  (a) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
      du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
 (b) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
      commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .