CELEX: 
Language: fr
Date: 2003-02-22 00:00:00
Title: Rectificatif à la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (JO L 124 du 9.5.2002)

Avis juridique important

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32002L0024R(01)

Rectificatif à la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (JO L 124 du 9.5.2002)  

Journal officiel n° L 049 du 22/02/2003 p. 0023 - 0023

Rectificatif à la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil("Journal officiel des Communautés européennes" L 124 du 9 mai 2002)Page 5, à l'article 5, paragraphe 3:au lieu de: "3. Les certificats de réception d'un système, ...",lire: "3. Les certificats de réception d'un véhicule, d'un système, ...".