CELEX: 32019D0226(01)
Language: fr
Date: 2019-02-18 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 18 février 2019 portant prorogation du mandat du président d’une chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

26.2.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 73/2
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 18 février 2019
         portant prorogation du mandat du président d’une chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
         (2019/C 73/03)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (1), et notamment son article 166, paragraphe 3,
         Considérant que le 20 novembre 2018, le conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle a décidé de proposer au Conseil de l’Union européenne la prorogation du mandat de M. Gordon HUMPHREYS en tant que président d’une chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pour une période de cinq ans, à compter du 1er septembre 2019,
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le mandat de M. Gordon HUMPHREYS en tant que président d’une chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle est prorogé du 1er septembre 2019 au 31 août 2024.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 18 février 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               N. BĂDĂLĂU
            
         
         
            (1)  JO L 154 du 16.6.2017, p. 1.