CELEX: 31975R0463
Language: fr
Date: 1975-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 463/75 du Conseil, du 27 février 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les prix d'orientation des veaux et des gros bovins, ainsi que le prix d'intervention des gros bovins

28 . 2. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 52/3
                                     REGLEMENT (CEE) N0 463/75 DU CONSEIL
                                                      du 27 février 1975
                fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les prix d'orientation des veaux
                          et des gros bovins, ainsi que le prix d'intervention des gros bovins
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                          niveau inférieur à celui qui résulterait de l'augmen­
                                                                   tation du prix d'orientation ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que l'article 52 paragraphe 2 de l'acte
 européenne, et notamment son article 43 ,                         d'adhésion (3) prévoit le rapprochement des prix va­
                                                                   lables dans les nouveaux États membres chaque année
 vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                    au début de la campagne de commercialisation ; que,
                                                                   dans le secteur de la viande bovine, cette disposition
 27 juin 1968, portant organisation commune des mar­
 chés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié          s' applique aux prix d'orientation des veaux et des
                                                                   gros bovins en vertu de l'article 90 de l'acte d'adhé­
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1855/74 (2),
                                                                   sion,
 et notamment son article 3 paragraphe 4,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu la proposition de la Commission,
                                                                                          Article premier
 vu l'avis de l'Assemblée,
                                                                  Pour la campagne de commercialisation 1975/ 1976,
 vu l'avis du Comité économique et social,                        les prix d'orientation des veaux et des gros bovins
                                                                  sont fixés aux niveaux suivants :
                                                                                             ( Unîtes de compte pour 100 kg poids vif)
considérant que, lors de la fixation des prix d'orien­
 tation des veaux et des gros bovins, il y a lieu de                                               Irlande et              Autres
tenir compte tant des objectifs de la politique agricole                                         Royaume-Uni          États membres
commune que de la contribution que la Communauté
entend apporter au développement harmonieux du                    Veaux                             114,21                128,74
commerce mondial ; que la politique agricole com­
mune a notamment pour objectifs d' assurer à la po­               Gros bovins                         97,55               109,94
pulation agricole un niveau de vie équitable, de garan­
tir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer
des prix raisonnables dans les livraisons aux consom­
mateurs ;                                                                                     Article 2
                                                                  Pour la campagne de commercialisation 1975/ 1976,
considérant que les prix d'orientation doivent être               et par dérogation à l'article 6 du règlement (CEE)
fixés selon les critères visés à l' article 3 paragraphe 2        n° 805 /68 :
du règlement (CEE) n° 805/68 ;
                                                                  — le prix d'intervention visé à l'article 6 paragraphe
considérant qu'il convient de fixer, pour la campagne                  1 deuxième alinéa de ce règlement est fixé aux
                                                                       niveaux suivants :
de commercialisation 1975/ 1976, les prix d' orienta­
tion à un niveau nettement supérieur à celui retenu                                         ( Unités de compte pour 100 kg poids vif)
pour la campagne précédente ;
                                                                               Irlande et                           Autres
                                                                              Royaume-Uni                      États membres
considérant toutefois que, eu égard à la situation
économique caractérisant actuellement le marché de                               88,22                             99,42
la viande bovine, il apparaît nécessaire de prévoir,
pour la campagne de commercialisation 1975/ 1976,
un prix d' intervention pour les gros bovins fixé à un            — le niveau de prix visé au paragraphe 3 première
                                                                       phrase dudit article est de 99,42 unités de
                                                                       compte pour 100 kg poids vif.
O JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n° L 195 du 18 . 7. 1974, p. 14.                           (3) JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972 , p. 14.
 ---pagebreak--- N L 52/4                          Journal officie] des Communautés européennes                          28 . 2. 75
                       Article 3                                                 Article 4
Le prix d'orientation des veaux visé à l'article 1er peut  Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1975 .
être supprimé dans le cadre d'un nouveau régime
d'importation pour ce produit.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 février 1975.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                               M. A. CLINTON