CELEX: 31971R1191
Language: fr
Date: 1971-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1191/71 de la Commission, du 8 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9 . 6. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 125/3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1191 /71 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 juin 1971
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 6,                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                ments fixés à l'avance pour les importations de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
règlement ( CEE) n° 2691/70 (3) et tous les règlements          annexés au présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 juin 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(1 ) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
( 2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 125 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              9 . 6 . 71
                                                                ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 8 juin 1971, fixant les1 primes s'ajoutant aux
                                                prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                A. Céréales
                                                                                                                                      (UC / tonne)
          Numéro du
                                                                        Courant            1 er term .           2e term .            3 e term .
         tarif douanier           Désignation de la marchandise
            commun                                                        6                     7                    8                     9
        10.01 A             Froment tendre et méteil                      0                   0,50                 0,50                  0,50
        10.01 B             Froment dur                                   0                   0,30                 0,30                    0
        10.02               Seigle                                        0                     0                    0                     0
        10.03               Orge                                          0                   0,50                 0,50                  0,50
        10.04               Avoine                                        0                      0                   0                     0
        10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                     0                    0                     0
                               cement
        10.05 B             autre maïs                                    0                     u                    0                     0
        10.07 A             Sarrasin                                      0                     0                    0                     0
        10.07 B             Millet                                        0                      0                   0                     0
        10.07 C             Graines de sorgho                              0                     0                   0                     0
        10.07 D             Non dénommés                                  0                     0                    0                     0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                                 ( UC / 100 kg)
  Numéro du                                                     Courant         1 er term .            2e term .           3 e term .              4e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun
                                                                   6                 7                     8                    9                       10
11.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torré­               0              0,089                 0,089               0,089                   0,089
                      fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b )      Malt de froment (blé), non torré­               0              0,067                 0,067               0,067                   0,067
                      fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
11.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé),                0              0,089                 0,089               0,089                    0,089
                      non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
11.07 AH (b )      Malt autre que de froment (blé),                0              0,067                 0,067               0,067                   0,067
                      non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
11.07 B            Malt torréfié                                   0              0,078                 0,078                0,078                   0,078