CELEX: 22018D0378
Language: fr
Date: 2016-07-08 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n° 157/2016 du 8 juillet 2016 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2018/378]

15.3.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 73/31
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
      No 157/2016
      du 8 juillet 2016
      modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2018/378]
      LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
      vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      La mention suivante est ajoutée au point 7a (directive 98/83/CE du Conseil) de l’annexe XX de l’accord EEE:
      «, modifié par:
      
                  —
               
               
                  
                     32015 L 1787: directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 6).»
               
            Article 2
      Les textes de la directive (UE) 2015/1787 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 9 juillet 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l’EEE
            
            
               La présidente
            
            Bergdís ELLERTSDÓTTIR
         
      
      
         (1)  JO L 260 du 7.10.2015, p. 6.
      
         (*1)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.