CELEX: 32015D1772
Language: fr
Date: 2015-09-28 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/1772 du Comité politique et de sécurité du 28 septembre 2015 concernant le passage de l'EUNAVFOR MED à la deuxième phase de l'opération, tel que prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (EUNAVFOR MED/2/2015)

3.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 258/5
            
         DÉCISION (PESC) 2015/1772 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 28 septembre 2015
   concernant le passage de l'EUNAVFOR MED à la deuxième phase de l'opération, tel que prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (EUNAVFOR MED/2/2015)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le commandant de l'opération EUNAVFOR MED a indiqué que l'opération avait rempli tous les objectifs militaires de la première phase relative à la collecte d'informations et de renseignements, et a proposé de faire passer l'opération à la deuxième phase, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil a conclu, lors de sa session du 14 septembre 2015, que toutes les conditions étaient réunies pour faire passer l'EUNAVFOR MED à la deuxième phase de l'opération, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778.
            
         
               (3)
            
            
               Le passage à la deuxième phase de l'opération devrait avoir lieu le 7 octobre 2015.
            
         
               (4)
            
            
               Le passage aux phases suivantes de l'EUNAVFOR MED, y compris la phase prévue à l'article 2, paragraphe 2, point b) ii), de la décision (PESC) 2015/778, fera l'objet d'une évaluation ultérieure par le Conseil visant à déterminer si les conditions dudit passage sont réunies, en tenant compte de toute résolution applicable du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'accord donné par les États côtiers concernés, ainsi que de la décision qu'aura prise le Comité politique et de sécurité quant au moment auquel effectuer ce passage, conformément à la décision (PESC) 2015/778 et à la décision (PESC) 2015/972 du Conseil (2) lançant l'opération,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) passe, avec effet au 7 octobre 2015, à la deuxième phase de l'opération, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778.
   Article 2
   Les règles d'engagement adaptées pour la deuxième phase de l'opération, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778, sont approuvées.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2015.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 122 du 19.5.2015, p. 31.
   
      (2)  Décision (PESC) 2015/972 du Conseil du 22 juin 2015 lançant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (JO L 157 du 23.6.2015, p. 51).