CELEX: 31991R1123
Language: fr
Date: 1991-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1123/91 de la Commission, du 2 mai 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

N° L 111 /32                               Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 5. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1123/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 2 mai 1991
                  fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                  la cinquante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                             l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n0 983/90
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          sible du marche du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                     marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin              rêter pour la cinquante-deuxième adjudication partielle
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le             les dispositions visées à l'article 1 er ;
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 ment (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son article 19               sont conformes à l'avis du comité de gestion du çucre,
paragraphe 4 premier alinéa point b),
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 983/90               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission, du 19 avril 1990, concernant une adju­
dication permanente pour la détermination de prélève­
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre                                        Article premier
blanc (•*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 963/91 (4), il est procédé à des adjudications partielles         Pour la cinquante-deuxième adjudication partielle de
pour l'exportation de ce sucre ;                                     sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n0
                                                                     983/90 modifié, le montant maximal de la restitution à
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­         l'exportation est fixé à 40,240 écus par 1 00 kilogrammes.
graphe 1 du règlement (CEE) n0 983/90, un montant
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas                                     Article 2
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant
compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­            Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 mai 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n°  L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
(') JO  n0  L 100 du 20 . 4. 1990, p. 9.
(4) JO  n0  L 100 du 20 . 4. 1991 , p. 9 .