CELEX: 31969R0168
Language: fr
Date: 1969-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 168/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, modifiant les prélèvements applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz

30. 1 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 23 /9
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 168/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 janvier 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
EUROPÉENNES,                                                        lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                    en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
vu le traité instituant la Communauté économique                    68 (5), être modifiés conformément au tableau an­
européenne,                                                          nexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales (1 ), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
phe 4,                                                               produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                     relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 à l'annexe du règlement ( CEE) n° 2168/68 modifié,
portation des produits transformés à base de céréa­                  sont modifiés conformément au tableau annexé au
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)                  présent règlement.
n° 2168/68 (3) modifié par le règlement ( CEE) n°
2176/68 (4) ;                                                                                Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
 duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                     Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                    1969 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1969.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6.  1967, p. 2269/67,                           (5) JO n" L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (2) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.                                 («) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8,
 (») JO n° L 314 du 31 .  12 . 1968 , p. 39.
 (4) JO n° L 314 du 31 .  12. 1968, p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 23 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 1 . 69
                                                                       ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 29 janvier 1969, modifiant les prélèvements
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                            Prélèvements en U.C./100 kg
       Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                            Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                         (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                          et P.T.O.M. )
11.01 H .                      Farine de millet ( x )                                                                         5,329           5,079
11.01 K                        Farine de sorgho ou de dari (x )                                                               4,412           4,162
11.02 A VIII                   Gruaux et semoules de millet (*)                                                               5,329           5,079
11.02 A IX                     Gruaux et semoules de sorgho ou de dari (1 )                                                   4,412           4,162
11.02 B VII                    Grains de millet mondés (*)                                                                    8,216           7,966
11.02 B VIII                   Grains mondés de sorgho ou de dari (1 )                                                        6,778            6,528
11.02 C VII                    Grains de millet perlés (*)                                                                    8,216            7,966
11.02 C VIII                   Grains perlés de sorgho ou de dari (x )                                                        6,778            6,528
11.02 D VII                    Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (*)                                           5,329            5,079
11.02 D VIII                   Grains de sorgho ou de dari, seulement concassés ou aplatis (*)                                4,412            4,162
11.02 E VIII                   Flocons de millet ( 1 )                                                                        9,462            8,962
1 1 . 02 F. IX                 Flocons de sorgho ou de dari (1)                                                               7,844            7,344
(*) L'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids et
    une teneur en cendres inférieure ou égale à 2 % pour les produits à base de sorgho-dari , 2 % pour les produits à base de millet.
     Si l'une des deux conditions ci-dessus n' est pas remplie, le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.