CELEX: 31974R2594
Language: fr
Date: 1974-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2594/74 de la Commission, du 10 octobre 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

12. 10 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 277/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 2594/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 octobre 1974
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                  graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       1 article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1 569/
EUROPÉENNES,                                                        72 et constaté pour la période du 2 au 8 octobre 1974
                                                                    s'éloigne, par rapport au taux représentatif valable à
vu le traité instituant la Communauté économique                    partir du 14 octobre 1974, de plus de 1 point par rap­
européenne,                                                         port au pourcentage retenu pour la fixation précé­
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                dente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation
                                                                    des éléments servant au calcul des montants différen­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières                    tiels pour les graines de colza et de navette,
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1707/73 (2),
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures' spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­                                     Article premier
ment son article 3 ,
                                                                    L'annexe du règlement (CEE) n° 2540/74 est rempla­
considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la                 cée par l'annexe du présent règlement.
Commission , du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 456/74 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n° 1569/                                          Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                  Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre
n0 2540/74 (7) ; que, pour la lire italienne, l'écart visé à        1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 ') JO  n"  172 du 30 . 9 . 1966 , p . 3025/ 66 .
 2) JO  n°  L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
 3) JO  n»  L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
 4) JO  n»  L 357 du 28 . 12 . 1973 , p . 6 .
 5) JO  n»  L 236 du 24 . 8 . 1973 , p . 28 .
 b) JO  n»  L 51 du 23 . 2 . 1974, p . 30 .
 7) JO  n°  L 271 du 5 . 10 . 1974, p . 58 .
 ---pagebreak--- N° L 277/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                            12. 10. 74
                                                             ANNEXE
                                                          Elément correcteur
                                                                                Elément correcteur
                                                                                 de l' aide ou de la
                                                           du prix indicatif          restitution    Elément différentiel (coefficient k
                                                              (coefficient           (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                             à appliquer)           à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           + 0,1203               — 0,1203             +
    d'huile en Allemagne ou exportées
                                                                                                                                —
    de ce pays :
                                                                             I
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                                0,0960
        Pnys-Bas
    — récoltées en France                                                                                —
                                                                                                                              0,1661
    — récoltées au Danemark                                                                                                   0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                                    0,1467
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                0,1709
    — récoltées en Italie                                                                                                     0,1456
2. Graines de colza et de navette, trans-            j
    formées en vue de la production                   j       + 0,0268                — 0,0268            +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                   i                                                                          —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                           I                                               0,1062
    — récoltées en UEBL ou aux                         |
        Pays-Bas                                        i
    — récoltées en France                                                                                                     0,0765
    — récoltées au Danemark                                                                                                   0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                                    0,0550
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                0,0817
    — récoltées en Italie                                                                                                      0,0538
 3. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                              nihil                   nihil            +
     d'huile au Danemark ou exportées                                                                                            —
     de ce pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                           0,1367
     —· récoltées en UEBL ou aux                                                                        0,0276
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                                     0,0521
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                                                    0,0301
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                0,0575
     — récoltées en Italie                                                                                                     0,0288
  4. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en France ou exportées de ce                      — 0,0550                 + 0,0550           +                      —
      pays :
      — récoltées en Allemagne                                                                          0,1992
      — récoltées en UEBL ou aux                                                                        0,0828
         Pays-Bas
      — récoltées en France
      — récoltées au Danemark                                                                            0,0550
      — récoltées en Irlande                                                                            0,0233
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                0,0058
      — récoltées en Italie                                                                              0,0246
                                                                               i
 ---pagebreak--- 12. 10 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 277/ 21
                                                             Elément correcteur
                                                                                    Elément correcteur
                                                                                    de l' aide ou de la
                                                              du prix indicatif          restitution     Elément différentiel (coefficient i
                                                                 (coefficient           (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                                à appliquer)           à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        — 0,0610                + 0,0610              +                      —
     de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,2061
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,0890
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,0058
    — récoltées au Danemark                                                                                0,0610
    — récoltées en Irlande                                                                                 0,0292                    —
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                  0,0304
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                             — 0,0310               + 0,0310               +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,1719
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,0582
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                         0,0227
    — récoltées au Danemark                                                                                0,0310
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0283
    — récoltées en Italie                                                                                  0,0013
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                        — 0,0297               + 0,0297               +                      —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,1705
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,0568
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                         0,0240
    — récoltées au Danemark                                                                                0,0297
    — récoltées en Irlande                                                                                                        0,0013
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0295
    — récoltées en Italie
(■) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».