CELEX: 
Language: fr
Date: 2003-11-18 00:00:00
Title: 2003/798/CE: Décision du Conseil du 5 juin 2003 concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie - Accord renouvelant l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

Avis juridique important

|

32003D0798

2003/798/CE: Décision du Conseil du 5 juin 2003 concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie  

Journal officiel n° L 299 du 18/11/2003 p. 0020 - 0020

Décision du Conseildu 5 juin 2003concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie(2003/798/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, paragraphe 2, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et le paragraphe 3, premier alinéa,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Parlement européen(1),considérant ce qui suit:(1) Par sa décision du 16 novembre 2000(2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (ci-après dénommé: "Russie"). L'accord est entré en vigueur le 10 mai 2001.(2) L'article 12, point b), de l'accord stipule que: "Le présent accord est conclu pour une période initiale qui expire le 31 décembre 2002 et est renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans".(3) Par note verbale du 19 septembre 2002, le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie a demandé le renouvellement de l'accord pour cinq années supplémentaires; les parties à l'accord considèrent qu'un renouvellement rapide de cet accord serait dans leur intérêt mutuel.(4) Le contenu matériel de l'accord renouvelé sera identique au contenu matériel de l'accord qui vient d'expirer.(5) Il convient d'approuver, au nom de la Communauté, l'accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie,DÉCIDE:Article premierL'accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de la Communauté.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'exprimer le consentement de la Communauté à être liée.Fait à Bruxelles, le 5 juin 2003.Par le ConseilLe présidentM. Stratakis(1) Avis du 13 mai 2003 (non encore paru au Journal officiel).(2) JO L 299 du 28.11.2000, p. 14.