CELEX: 31973R0116
Language: fr
Date: 1973-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 116/73 de la Commission, du 18 janvier 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19. 1 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 16/23
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 116/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 janvier 1973
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que, pour certains produits transformés,
EUROPÉENNES,                                                          le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
                                                                      restitution à la production accordée pour les pro­
                                                                      duits de base, en vue de leur transformation ; que
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                      les prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
européenne,                                                           lors, en vertu de l'article 2 du règlement ( CEE) n0
                                                                      1080/68 (6), être modifiés conformément au tableau
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       annexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2429/72 (2),                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
juillet 1967, portant organisation commune du                         des produits transformés à base de céréales et de riz,
marché du riz (8), modifié en dernier lieu par le                     relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7) et
règlement (CEE) n0 2429/72, et notamment son                          fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2795/72
article 12 paragraphe 4,                                              modifié, sont modifiés conformément au tableau
                                                                      annexé au présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation des produits transformés à base de                                              Article 2
céréales et de riz ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 2795/72 (4), modifié en dernier lieu par le règle­                 Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
ment ( CEE) n° 62/73 (5) :                                            1973 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1973 .
                                                                                 far la Commission
                                                                                  A. BORSCHETTE
                                                                             Membre de la Commission
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(•) JO n°  L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .
(8) JO n°  174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
(*) JO no  L 295 du 30. 12 . 1972, p. 14.                             (#) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(») JO n©  L 11 du 12 . 1 . 1973 , p. 22.                             (7) JO n» L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
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                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 18 janvier 1973, modifiant les prélèvements applicables
                            à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                        Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                       Pays tiers
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                        (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                        PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                     la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                  l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                         Kenya )
11.08 AU                Amidon de riz                                                                    5,243             2,693