CELEX: 31976R0490
Language: fr
Date: 1976-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 490/76 de la Commission, du 4 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5. 3 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 57/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 490/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 mars 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (! ), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 1 1                               Article premier
 paragraphe 5,                                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
 ment (CEE) n0 3386/75 (3) et tous les règlements ulté­          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 3386/75, aux               Le present règlement entre en vigueur le 5 mars 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 4 mars 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p . 1 .
(2 JO n» L 72 du 20. 3. 1975, p. 18 .
(3) JO n° L 334 du 31 . 12. 1975, p. 10 .
 ---pagebreak--- N» L 57/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           5. 3 . 76
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (UC / t)
                Numéro
                du tarif                                                                                                        ACP ou
                douanier                                  Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (') (2)
               commun
          10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                             71,57            32,79
                                                 b) à grains longs                                             88,34            41,17
                                            II. Riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                             89,46            41,73
                                                 b) à grains longs                                            110,43             52,22
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                             96,86             38,53
                                                 b) à grains longs                                            203,78             92,03
                                            II . Riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                            103,16             41,33
                                                 b) à grains longs                                            218,45             98,98
                                        C. en brisures                                                         29,25             12,13
          (1) Sous réserve de 1 application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n° 1599/75.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n" 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.