CELEX: 31995M0533
Language: fr
Date: 1995-02-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 10/02/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.533 - TWD / Akzo Nobel / Kuagtextil) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

23 . 2 . 95       I FR I                 Journal officiel des Communautés européennes                       N°C46/ 5
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                        (Affaire n° IV/M.533 — TWD/Akzo-Kuagtextil)
                                                              (95 / C 46/ 05)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 10 février 1995 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
            sur l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil ('). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l' adresse suivante :
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force « Concentrations »
            Avenue de Cortenberg 150
            B- 1 049 Bruxelles
            [Télécopieur : (32 2) 296 43 011 .
            0) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                JO n° L 257 du 21 . 9 . 1990, p. 13 (rectificatif).