CELEX: C1998/358/04
Language: fr
Date: 1998-11-21 00:00:00
Title: ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) du 1er octobre 1998 dans l'affaire C-232/96: République française contre Commission des Communautés européennes (FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1992 et 1993 - Viande bovine - Céréales)

C 358/2                 FR               Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                 21.11.98
van Rijn), ayant pour objet l'annulation partielle de la          greffier: Mme L. Hewlett, administrateur, a rendu le
deÂcision 93/659/CE de la Commission du 25 novembre               1er octobre 1998 un arreÃt dont le dispositif est le suivant:
1993 relative aÁ l'apurement des comptes des EÂtats
membres au titre des deÂpenses financeÂes par le Fonds euro-
peÂen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA),
                                                                  1) Le recours est rejeteÂ.
section «Garantie», pour l'exercice financier 1990 (JO
L 301 du 8.12.1993, p. 13), la Cour (sixieÁme chambre),
composeÂe de MM. H. Ragnemalm, preÂsident de chambre,
R. Schintgen, G. F. Mancini (rapporteur), P. J. G. Kapteyn        2) Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
et G. Hirsch, juges, avocat geÂneÂral: M. S. Alber, greffier:          Nord est condamneÂ aux deÂpens.
M. R. Grass, a rendu le 1er octobre 1998 un arreÃt dont le
dispositif est le suivant:
                                                                  (1) JO C 269 du 14.9.1996.
1) Le recours est rejeteÂ.
2) Le Royaume des Pays-Bas est condamneÂ aux deÂpens.
                                                                                       ARREÃT DE LA COUR
(1) JO C 76 du 12.3.1994.
                                                                                        (cinquieÁme chambre)
                                                                                         du 1er octobre 1998
                                                                  dans l'affaire C-232/96: ReÂpublique francËaise contre
                                                                         Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
                                                                  (FEOGA Ð Apurement des comptes Ð Exercices 1992 et
                    ARREÃT DE LA COUR                                          1993 Ð Viande bovine Ð CeÂreÂales)
                      (cinquieÁme chambre)
                                                                                            (98/C 358/04)
                       du 1er octobre 1998
     dans l'affaire C-209/96: Royaume-Uni de Grande-
                                                                                (Langue de proceÂdure: le francËais)
   Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des
                 CommunauteÂs europeÂennes (1)
(FEOGA Ð Apurement des comptes Ð Exercices 1992 et                Dans l'affaire C-232/96, ReÂpublique francËaise (agents:
                    1993 Ð Viande bovine)                         Mme C. de Salins et M. F. Pascal) contre Commission des
                          (98/C 358/03)                           CommunauteÂs europeÂennes (agent: M. X. Lewis), ayant
                                                                  pour objet l'annulation partielle de la deÂcision 96/311/CE
                                                                  de la Commission du 10 avril 1996 relative aÁ l'apurement
                                                                  des comptes des EÂtats membres au titre des deÂpenses
               (Langue de proceÂdure: l'anglais)
                                                                  financeÂes par le Fonds europeÂen d'orientation et de garan-
                                                                  tie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice
                                                                  financier 1992 ainsi que de certaines deÂpenses pour l'exer-
                                                                  cice 1993 (JO L 117 du 14.5.1996, p. 19), la Cour (cin-
(Traduction provisoire; la traduction deÂfinitive sera publieÂe
                                                                  quieÁme chambre), composeÂe de MM. C. Gulmann, preÂsi-
         au «Recueil de la jurisprudence de la Cour»)
                                                                  dent de chambre, M. Wathelet (rapporteur), J. C. Moi-
                                                                  tinho de Almeida, J.-P. Puissochet et L. Sevón, juges,
                                                                  avocat geÂneÂral: M. S. Alber, greffier: Mme L. Hewlett,
Dans l'affaire C-209/96, Royaume-Uni de Grande-                   administrateur, a rendu le 1er octobre 1998 un arreÃt dont
Bretagne et d'Irlande du Nord (agent: M. J. E. Collins,           le dispositif est le suivant:
assisteÂ de M. G. Barling et de Mme H. Davies) contre
Commission des CommunauteÂs europeÂennes (agent: M. J.
Macdonald Flett), ayant pour objet l'annulation partielle
de la deÂcision 96/311/CE de la Commission du 10 avril            1) Le recours est rejeteÂ.
1996 relative aÁ l'apurement des comptes des EÂtats
membres au titre des deÂpenses financeÂes par le Fonds euro-
peÂen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), sec-         2) La ReÂpublique francËaise est condamneÂe aux deÂpens.
tion «Garantie», pour l'exercice financier 1992 ainsi que
de certaines deÂpenses pour l'exercice 1993 (JO L 117 du
14.5.1996, p. 19), la Cour (cinquieÁme chambre), compo-           (1) JO C 269 du 14.9.1996.
seÂe de MM. C. Gulmann, preÂsident de chambre, M.
Wathelet (rapporteur), J. C. Moitinho de Almeida, J.-P.
Puissochet et L. Sevón, juges, avocat geÂneÂral: M. S. Alber,