CELEX: 51984PC0273
Language: fr
Date: 1984-05-22
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L' OPTIMISATION DE LA PRODUCTION ET DE L' UTILISATION DES HYDROCARBURES 1984 - 1987

14.6.84                               Journal officiel des Communautés européennes                            N ° C 154/5
                                                              II
                                                     (Actes préparatoires)
                                               COMMISSION
              Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développe-
              ment dans le domaine de l'optimisation de la production et de l'utilisation des
                                                        hydrocarbures
                                                          1984-1987
                                                     COM(84) 273 final
                                 (Présentée par la Commission au Conseil le 24 mai 1984.)
                                                       (84/C 154/07)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                        nucléaire justifient la mise en oeuvre d'activités dans
EUROPÉENNES,                                                      le domaine des hydrocarbures;
vu le traité instituant la Comunauté économique                   considérant qu'il convient que ces activités soient
européenne, et notamment son article 235,                         incluses dans le programme de recherche et de déve-
                                                                  loppement dans le domaine de l'énergie non-nucléaire
vu la proposition de la Commission,                               et exécutées selon les mêmes dispositions;
                                                                  considérant que le traité instituant la Communauté
vu l'avis du Parlement européen,
                                                                  économique européenne n'a pas prévu de pouvoirs
                                                                  d'action spécifiques pour l'adoption de la présente
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                  décision;
considérant que le Conseil, par sa décision . . . a               considérant l'avis du comité de la recherche scienti-
arrêté un programme de recherche et de développe-                 fique et technique (CREST),
ment dans le domaine de l'énergie non-nucléaire;
                                                                  DÉCIDE:
considérant qu'il est opportun de compléter les
                                                                                       Article premier
actions couvertes par ce programme par des activités
de recherche et de développement dans le domaine                  Un programme de recherche et de développement,
des hydrocarbures;                                                ayant pour objet l'optimisation de la production et de
                                                                  l'utilisation des hydrocarbures, est arrêté, tel qu'il
considérant que de telles activités sont de nature à              figure en annexe, pour une période de quatre ans
contribuer à la réalisation des objectifs scientifiques et        commençant le 1 er janvier 1984.
techniques du premier programme-cadre des activités
communautaires de recherche, de développement et                                          Article 2
de démonstration 1984-1987 ('), notamment l'objectif
visant l'amélioration de la gestion des ressources                Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du
énergétiques;                                                     programme s'élève à 35 millions d'Écus, y compris les
                                                                  dépenses afférentes à Un effectif de six agents.
considérant que les motifs qui ont présidé à l'adop-
tion des activités du programme de recherche et de                                        Article 3
développement dans le domaine de l'énergie non-                   La Commission assure l'exécution du programme
                                                                  dans les conditions fixées aux articles 3, 4 et 5 de la
(') JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 1.                              décision . . .
 ---pagebreak---  N° C 154/6                           Journal officiel des Communautés européennes                             14.6. 84
                                                              ANNEXE
              Programme de recherche et de développement dans le domaine de l'optimisation de la production et
                                                de l'utilisation des hydrocarbures
              Ce programme couvre les domaines de recherche suivants:
              A — Amélioration de la connaissance des gisements d'hydrocarbures
              B — Utilisation du gaz naturel
              C — Utilisation des fractions lourdes de pétrole
              D — Adéquation moteurs-carburants
              Ces activités sont menées par voie de contrats à frais partagés.
              Propositon modifiée d'une directive du Conseil relative à l'utilisation des boues
                                                d'épuration en agriculture (')
                                                      COM(84) 240 final
              (Présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité
                                                     CEE, le 25 mai 1984.)
                                                          (84/C 154/08)
              (') JO n° C 264 du 8. 10. 1982, p. 3.
                   PROPOSITION INITIALE                                            PROPOSITION MODIFIÉE
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                            Inchangé
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen ('),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que cette directive a pour objet principal                Inchangé
d'améliorer la protection de l'environnement et la
valorisation des déchets; qu'il convient donc de
prévoir à ce titre des dispositions spécifiques; que les
pouvoirs d'action requis à cet effet n'ayant pas été
prévus par les traités, il convient de recourir à l'article
235 du traité;
O Avis du 17 février 1984.
O Avis du 24 février 1984.