CELEX: 31979R0135
Language: fr
Date: 1979-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 135/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26. 1 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 19/29
                              REGLEMENT (CEE) N° 135/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 janvier 1979
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                              à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE)' n0 1254/78 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­        produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 1 260/78 (4), et notamment son article            vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
12 paragraphe 4,                                                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 603/78 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 3095/78
                                                                modifié, sont modifiés conformément au tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3095/            annexé au présent règlement.
78 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 60/79 (6);                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit            Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 25 janvier 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(i)  JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (*) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
 (») JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 («) JO n» L 7 du 11 . 1 . 1979, p. 18 .                         (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 (») JO n0 L 369 du 29. 12. 1978, p. 25.                         (8) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 (') JO n» L 9 du 13. 1 . 1979, p. 25.                           H JO n° L 188 du 11 . 7. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 19/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               26. 1 . 79
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 janvier 1979, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           (en UC/t)
                                                                                          Prélèvements
                               Numéro
                   du   tarif  douanier    commun                         Pays tiers
                                                                    (sauf ACP ou PTOM)                    ACP ou PTOM
                                                                                        ■
           11.02 A II (2)                                                  162,79                             157,79
           11.02 B II b) («)                                               119,09                             116,59
           11.02 C II f)                                                   142,76                             140,26
           11.02 D II (2)                                                   91,91                              89,41
           11.02 E II b) (2)                                               162,79                             157,79
           11.02 F II (»)                                                  162,79                             157,79
           (l) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
               d' autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/«
                   (en poids) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 */•
                   pour le sarrasin , 5 •/« pour l'avoine et 2 °/o pour les autres céréales .
               Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.