CELEX: 31981R0419
Language: fr
Date: 1981-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 419/81 de la Commission, du 19 février 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20 . 2. 81                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 47/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 419/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 février 1981
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales , la
                                                         farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                         par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                              visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    ces    cours   de  change    étant ceux    constatés    le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                  18 février 1981 ;
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (:), et               considérant que, en fonction des prix caf et des prix
notamment son article 15 paragraphe 6,                               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de             prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                  modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune ('),                  ment ,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                                 Article premier
ment (CEE) n0 2036/80 (-) et tous les règlements ulté­
                                                                     Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
rieurs qui l'ont modifié ;                                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                    sont fixées conformément à l' annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                          Article 2
    à l' intérieur d' un écart instantané maximal au
    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                  Le present règlement entre en vigueur le 20 février
    sur leur parité effective,                                       1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 19 fevrier 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
') JO  n»   L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
2) JO  n"   L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
') JO  n0   106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62.
4) JO  n"   L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
') JO  n 1' L 20(1 du 1.8 . 1980 , p . 4 .
 ---pagebreak---  N° L 47/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                           20 . 2 . 81
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 19 fevrier 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux prélè­
                                 vements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                                (en Ents / 1)
     Numéro du                                                                  Courant          1 " term .      2 ' term .     3 ' term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                       2                 3                4              5
 10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                               0                  0                0              0
 10.01 B             Froment (blé) dur                                            0                  0                0           12,39
 10.02               Seigle                                                       0                11,27           1 1,27         11,27
 10.03               Orge                                                         0                  0               0              7,16
 10.04               Avoine                                                       0                  0               0              9,18
 10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                     cement                                                       0                  0                0              0
 1 0.07 A            Sarrasin                                                     0                  0               0               0
10.07 B              Millet                                                       0                  0               0               0
10.07 C              Sorgho                                                       0                  0               0               0
10.07 D              Autres céréales                                              0                  0               0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                        0                  0               0               0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                                (en Écus / 1)
    Numéro du                                                            Courant      1 " term .       1" term .     3 ' term ,  4' term .
   tarif douanier             Désignation des marchandises
      commun                                                               2              3                 4             5           6
1 1.07 A 1(a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                  0              0                 0             0           0
11.07 A 1(b)         Malt de froment (blé), non torréfié , presente
                     autrement que sous forme de farine                    0              0                Ü              0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                         0              0                 0           12,74      12,74
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine           0              0                0             9,52        9,52
1 1 .07 B            Malt torréfié                                         0              0                0           11,10       11 , 10