CELEX: 31985R3364
Language: fr
Date: 1985-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3364/85 de la Commission, du 29 novembre 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

30 . 11 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 321 /41
                               REGLEMENT (CEE) N° 3364/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 novembre 1985
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      données dont la Commission dispose actuellement
                                                                conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), et notamment son article 2 paragraphe 7,                                   Article premier
                                                                Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2        (CEE) n° 1491 /85 est fixé à 34,899 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé          grammes .
par le règlement (CEE) n0 2469/85 (2), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3204/85 (3) ;                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2469/85 aux                1985 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(<) JO n0 L 151 du 10 . 6. 1985, p. 15.
(2) JO n0 L 234 du 31 . 8 . 1985, p. 42.
 3) JO n0 L 303 du 16. 11 . 1985, p. 5.