CELEX: 31988R1247
Language: fr
Date: 1988-05-07
Title: Règlement (CEE) n° 1247/88 de la Commission, du 5 mai 1988, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

7. 5. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 119/5
                                 REGLEMENT (CEE) N" 1247/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 mai 1988
                   relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé
                                        détenu par l'organisme d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                Article 2
                                                                   La vente a lieu selon la procédure d'adjudication confor­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            mément aux dispositions du règlement (CEE)
  péenne,                                                          n0 3389/73 .
 vu le règlement (CEE) n0 727/70 du Conseil, du 21 avril                                    Article 3
  1970, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur du tabac brut ('), modifié en dernier lieu par le         La date limite pour la remise des offres au siège de la
 règlement (CEE) n0 1 1 14/88 (2), et notamment son arti­          Commission des Communautés européennes est fixée au
 cle 7 paragraphe 4,                                               13 juillet 1988, à 15 heures (heure de Bruxelles).
 considérant que le règlement (CEE) n0 3389/73 de la                                        Article 4
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 3263/85 (4), fixe les procédures et conditions de        La date limite pour le retrait de tabac par l'adjudicataire
 la mise en vente de tabacs détenus par les organismes            visé à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE)
 d'intervention ;                                                  n0 3389/73 est fixée :
                                                                   a) à la fin du quatrième mois suivant la date de la publi­
 considérant que, en raison des problèmes posés par le                cation du résultat de l'adjudication au Journal officiel
 stockage de tabac emballé, notamment des coûts de                    des Communautés européennes, pour au moins le tiers
 stockage, il se révèle opportun d'ouvrir une adjudication            des lots ;
 pour la mise en vente par lots de ce tabac et de le destiner      b) à la fin du sixième mois suivant ladite date pour le
 à l'exportation sans restitution ;                                   tabac restant.
 considérant que le paiement de la totalité de ces lots est                                 Article 5
 effectué avant le retrait du tabac ; qu'il convient de prévoir
 que, sur demande de l'adjudicataire, la caution soit libérée      1 . La caution visée à 1 article 5 du règlement (CEE)
 au fur et à mesure de la réalisation des exportations pour       n0 3389/73 doit être constituée au nom et auprès de
 les quantités de tabac retirées ;                                l'Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo,
                                                                  sezione specializzata per il tabacco (AIMA), via Duccio
 considérant que les mesures prévues au présent règlement         Galimberti 47, 1-00136 Rome (Italie).
 sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,           2.     La Commission corrimunique immédiatement le
                                                                  résultat de l'adjudication à l'organisme d'intervention
                                                                  concerné. Celui-ci libère aussitôt les cautions des soumis­
                                                                  sionnaires dont les offres n'étaient pas recevables et de
                                                                  ceux qui n'ont pas été déclarés adjudicataires.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                  Sous réserve des dispositions de l'article 7 deuxième
                                                                  alinéa du règlement (CEE) n0 3389/73, les cautions du ou
                                                                  des adjudicataires sont libérées dès que les conditions
                                                                  prévues à l'article 7 point c) dudit règlement sont
                        Article premier                           remplies.
                                                                  3.     Sur demande de l'intéressé, la caution est libérée au
Il est procédé à la vente à l'exportation de quatre lots de       prorata des quantités de tabac pour lesquelles les preuves
tabac brut emballé provenant de la récolte 1985 détenus           visées à l'article 7 point c) dudit règlement ont été four­
par l'organisme d'intervention italien, d'un poids total de       nies.
5 111 133 kilogrammes, répartis» par variétés comme
indiqué à l'annexe.
                                                                                            Article 6
(') JO  n0 L 94 du 28 . 4. 1970, p. 1 .
(2) JO  n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 35.                           Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
O   JO  n0 L 345 du 15. 12. 1973, p. 47.                          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
O   JO  n0 L 311 du 22. 11 . 1985, p. 22.                         Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 119/6                      Journal officiel des Communautés européennes                     7. 5. 88
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
                                                 j .
           Fait à Bruxelles, le 5 mai 1988 .
                                                                  Par la Commission
                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                     Vice-président
                                                     ANNEXE
                            Lot
                                         Variété         Récolte          Poids/kg
                            n0
                             1       Burley I             1985          1 249 101
                                     Kentucky             1985             275 468
                                                                        1 524 569
                             2        Burley I            1985          1 197 223
                                      Kentucky            1985             275 468
                                                                        1 472 691
                             3        Burley I            1985           1 035 569
                                      Kentucky            1985             275 834
                                                                         1 311 403
                             4        Bright              1985             449 068
                                      Perustitza          1985               80 737
                                      Benevento           1985                4 321
                                      Forchheimer
                                      Havanna Ile          1985             268 344
                                                                            802 470
                                                            Total         5 111 133