CELEX: 31974R2358
Language: fr
Date: 1974-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2358/74 de la Commission, du 16 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 9 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 252/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (CEE) N" 2358/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 septembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13 ,
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2016/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 17 sep­
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et         tembre 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67.
(2) JO n » L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 252/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                17. 9 . 74
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                                Unités
                            tarif douanier                Designation des marchandises             de cornpie
                                commun                                                              par tonne
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                        0
                         10.01 B                   Froment dur                                     0     C )(4 )
                         10.02                     Seigle                                          0     (n)
                         10.03                     Orge                                            0
                         10.04                     Avoine                                          0
                         10.05 15                  Maïs autre que maïs hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                    o     m
                         10.07 A                   Sarrasin                                        0
                         10.07 B                   Millet                                          0
                         10.07 C                   Graines de sorgho                               0
                         10.07 D                   Autres céréales                                 o     n
                         1 1 . 01 A                Farine de froment ( blé)
                                                      et de méteil                                 0
                         11.01 B                   Farine de seigle                               17,69
                         I 1.02 A In               Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé dur)                                   0
                         1 1.02 A 1 b              Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé tendre)                                0
                         C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d'outre-mer de Ja République française, le prélèvement est diminué de
                               6 UC /t .
                         (") Pour le niais originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                               l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                          C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                                de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                               tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                ments ( CEE ) n " 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .