CELEX: 32001R1056
Language: fr
Date: 2001-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1056/2001 de la Commission du 31 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

Avis juridique important

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32001R1056

Règlement (CE) n° 1056/2001 de la Commission du 31 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire  

Journal officiel n° L 148 du 01/06/2001 p. 0018 - 0019

Règlement (CE) no 1056/2001 de la Commissiondu 31 mai 2001modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) Les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1832/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 833/2001(4). Suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des îles Canaries aux montants repris en annexe.(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CEE) n° 1832/92 modifié est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 31 mai 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.(3) JO L 185 du 4.7.1992, p. 26.(4) JO L 120 du 28.4.2001, p. 18.ANNEXEdu règlement de la Commission du 31 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire>TABLE>