CELEX: 62019TN0687
Language: fr
Date: 2019-10-08 00:00:00
Title: Affaire T-687/19: Recours introduit le 8 octobre 2019 – inMusic Brands/EUIPO - Equipson (Marq)

25.11.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/101
            
         
      Recours introduit le 8 octobre 2019 – inMusic Brands/EUIPO - Equipson (Marq)
      (Affaire T-687/19)
      (2019/C 399/120)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: inMusic Brands, Inc. (Cumberland, Rhode Island, États-Unis) (représentant: D. Rose, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Equipson SA (Silla, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «Marq» - Marque de l’Union européenne no14 585 699
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 30 juillet 2019 dans l’affaire R 1759/2018-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée dans son intégralité et maintenir l’enregistrement pour les produits concernés;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et toute autre partie devant la chambre de recours à supporter leurs propres dépens et à payer à la partie requérante les dépens exposés devant le Tribunal, la chambre de recours et la division d’annulation.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation des dispositions combinées de l’article 60, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.