CELEX: 31984R1971
Language: fr
Date: 1984-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1971/84 de la Commission, du 11 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 185/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                12. 7. 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 1971 /84 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 juillet 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                           par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                        visées au tiret précédent ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                      aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ment (CEE) n0 1 74/84 (2), et notamment son ar­                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 ticle 1 1 paragraphe 2,                                            règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 ment (CEE) n° 2454/83 ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n" 1900/84 (4) ;
                                                                                         Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 retenir pour le calcul de ces derniers :                           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l' intérieur d' un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                         Article 2
     sur leur taux pivot,
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                  1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le U juillet 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n"  L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1
(-) JO  n"  L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
(') JO  n"  L 243 du 1 . 9 . 1983 , p. 5 .
O   JO  n"  L 178 du 5 . 7. 1984, p. 8 .
 ---pagebreak--- 12 . 7 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 185/9
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 11 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                   applicables au riz et aux brisures
                                                                                                        (en Ecus / 1)
                   Numéro
                                                                                                        ACP ou
                   du tarif
                  douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (') PTOM (') (2) (')
                  commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                        I. paddy ou décortiqué :
                                            a) Riz paddy :
                                               1 , à grains ronds                        121,38           57,09
                                               2. à grains longs                         175,02           83,91
                                            b) Riz décortiqué :
                                               1 , à grains ronds                        151,72           72,26
                                               2, à grains longs                         218,78         105,79
                                       II . semi-blanchi ou blanchi :
            l                               a) Riz semi-blanchi :
                                               1 , à grains ronds                        265,98         121,06
                                               2, à grains longs                         439,83         208,03
                                            b) Riz blanchi :
                                               1 . à grains ronds                        283,27         129,28
                                               2, à grains longs                         471,50         223,40
                                     III . en brisures                                    43,23           18,61
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n" 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            ( l) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n" 1418/76.