CELEX: 31974R2297
Language: fr
Date: 1974-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2297/74 de la Commission, du 5 septembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n 2241/74, du 29 août 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

N° L 244/ 34                            Journal officiel des Communautés européennes                              6 . 9 . 74
                                REGLEMENT ( CEE) N" 2297 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 septembre 1974
                 modifiant le règlement ( CEE) n° 2241 / 74 , du 29 août 1974 , fixant les
                                   prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     qu il est des lors nécessaire de modifier le règlement
EUROPÉENNES ,                                                     en cause ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales ,
vu le règlement n° 359 / 67/ CEE du Conseil , du 25
juillet ' 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du riz ('), modifié en dernier            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n 0 1 1 29 / 74 (2 ),
                                                                                        Art iclc premier
vu le règlement (CEE) n0 2737/73 du Conseil, du 8
octobre 1973 , définissant les règles générales à appli­          Le montant de « 12,000 » figurant au regard du
quer dans le secteur du riz en cas de perturbation (3 ),          numéro tarifaire 11.08 A II à l'annexe du règlement
et notamment son article 4 paragraphe 2,                          (CEE) n 0 2241 / 74 est remplacé par un tiret .
vu l'avis du comité monétaire,                                                             Article 2
considérant que les prélèvements à l'exportation dans             Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
le secteur du riz ont été fixés par le règlement (CEE)             1 974 .
n° 2241 / 74 (4 ) ; qu'une vérification a fait apparaître
que le montant figurant en annexe pour l'amidon de                Il est applicable sur demande de 1 intéressé pour la
riz ne correspond pas à l'avis du comité de gestion ;             période allant du 1 er au 6 septembre 1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1 974.
                                                                              Pit r Li Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           /Membre de Id Commission
 (') )0 n° 174 du 31 . 7 . 1967 , p . 1 .
 (-) JO n » L 128 du 1 ». 5 . 1974 , p . 20 .
 (3) 'JO II ° L 2X2 du 9 . 10 . 197 ?, p . 13 .
 (4 ) ~JO n - L 238 du 30 . 8 . 1974, p . 26 .