CELEX: 62008TJ0564
Language: fr
Date: 2010-03-04
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010. # Monoscoop BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUDOKU SAMURAI BINGO - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-564/08.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010 – Monoscoop/OHMI (SUDOKU SAMURAI BINGO)(affaire T-564/08)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SUDOKU SAMURAI BINGO – Motif absolu de refus − Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 18, 28, 35)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2008 (affaire R 816/2008‑2) concernant
                  une demande d’enregistrement du signe verbal SUDOKU SAMURAI BINGO comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Monoscoop BV
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale SUDOKU SAMURAI BINGO pour des produits et services des classes 9, 28 et 41 – demande n° 5769013
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Rejet de la demande
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Monoscoop BV est condamnée aux dépens.