CELEX: 51993PC0707(01)
Language: fr
Date: 1993-12-17
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1994 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

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               COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                      C0M(93) 707   final
                 Le présent document annule
                 et remplace le document                              Bruxelles,  le 17 décemo
                 C0M(93) 477 f i n a l du 9.12.1993
                                                      Propos i t ion de
                                               REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
                          fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons.
                                    les totaux admissibles des captures pour 1994
                                               et certaines conditions dans
                                            lesquelles ils peuvent être pêches
            ni                              (présentée par la Commission)
            •
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   wasesa-
 ---pagebreak---                                             Exposé des motifs
    La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles des captures
    (TAC) pour 1994, les parts communautaires de ceux ci et la répartititon de ces parts entre les
    Etats membres, ainsi que les conditions auxquelles ces quotas peuvent être péchés. La fixation
    et le partage des possibilités de pêche relèvent exclusivement de la compétence de la
    Communauté et résultent des obligations définies à l'article 8 paragraphe 4 du règlement
    (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992.
    En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité consultatif de la gestion des
    pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations analytiques et pour lesquels le comité
    scientifique et technique de la pêche (CSTP) de la CE a approuvé l'avis dé l'ACFM, les TAC
    proposés sont basés sur l'avis de ces comités.
    En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels on ne dispose pas d'évaluation
    analytique, des TAC (TAC de précaution) ont été proposés. Dans de tels cas, la Commission
    a basé sa proposition sur l'avis de l'ACFM ou du CSTP selon que l'un ou l'autre de ces
    organismes a indiqué une valeur explicite pour les TAC. Lorsqu'aucune valeur explicite n'a
    été donnée, la valeur proposée est égale à celle adoptée l'année dernière par le Conseil.
    L'attention est attirée sur le fait que, dans le cas du stock occidental de maquereau (divisions
    CIEM H (à l'exclusion de la zone CE), Vb (zone CE), VI, VII, VIIa,b,d,e, XII, XIV), la
    possibilité de transférer des quotas de la zone située à l'ouest de 4° de longitude ouest à la
    zone située à l'est de cette longitude n'est pas proposée.
    Le rapport de l'ACFM le plus récent indique que plusieurs stocks de poissons démersaux,
    notamment le cabillaud, l'églefin, le lieu noir et le merlu, sont très fortement exploités et l'on
    considère que l'état de ces stocks est potentiellement ou réellement bien en dessous des limites
    biologiques. Pour chaque stock en question, l'ACFM a recommandé, soit des TAC
    restrictifs, soit des réductions directes de l'effort de pêche. Ces dernières sont d'application
    notamment pour les stocks de cabillaud et d'églefin en Mer du Nord et pour les stocks de
    cabillaud dans le Skagerrak et le Kattegat. Les recommandations de l'ACFM sont reflétées
    dans cette proposition de règlement. En outre, des évaluations analytiques sur l'état d'un
    certain nombre de stocks dans la région 3 sont cette année disponibles. Les résultats de ces
    évaluations sont également reflétés dans cette proposition.
    Les conditions techniques proposées pour 1994 sont, dans l'ensemble, les mêmes que pour
    1993. Certaines dispositions ont toutefois été renforcées ou modifiées de la manière suivante :
             La plupart des interdictions de pêche "permanentes" sont définies dorénavant dans le
             règlement (CEE) n° 3094/86. Néanmoins, elles sont conservées aussi dans la
             proposition afin de garantir leur maintien en vigueur en 1994.
12)
 ---pagebreak---           On propose de maintenir jusqu'au 31 décembre 1993 les conditions définies jusqu'à
          présent pour une pêcherie ciblée sur le merlan. On propose en outre, conformément
          à l'avis du CSTP, de conserver en 1994 le maillage minimal actuel de 32 mm pour
          la pêche du hareng et de porter pour cette même période le maillage minimal pour la
          pêche de la crevette Pandalus à 35 mm.
          L'interdiction de la pêche au filet dans la partie méridionale de la mer du Nord établie
          à l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3094/86 plaice box) est prorogée
         jusqu'au 31 décembre 1994.
                                                         A vX
tac/tac94/expose/fr/mr
 ---pagebreak---                         REGLEMENT (CE) N°              /93 DU CONSEIL
                                          du        1993
               fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
                        les totaux admissibles des captures pour 1994
                                   et certaines conditions dans
                                lesquelles ils peuvent être péchés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 157, 161 et 348,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime
communautaire de la pêche et de l'aquaculture1, et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, aux termes de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au
Conseil d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier du rapport
établi par le Comité scientifique et technique de la pêche, les mesures nécessaires pour
assurer l'exploitation rationnelle et responsable des ressources sur une base durable;
considérant qu'il n'est pas encore possible d'instituer de régime de gestion qui exploite
pleinement les nouvelles possibilités de gestion données par le règlement (CEE) n° 3760/92,
à cause de la nécessité de mettre en vigueur certaines mesures de contrôle de la pêche,
d'instituer un cadre administratif approprié (système de licences) et de renforcer nos
connaissances scientifiques; que le système de TAC actuel devrait garantir la limitation des
 taux d'exploitation jusqu'à l'établissement d'un tel régime de gestion;
         1
             J.O. n° L 389 du 31.12.1992, p. 1
 ---pagebreak--- considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il
incombe au Conseil, conformément à l'article 4, de fixer le total des captures admissibles
(TAC) pour chaque pêcherie ou groupe de pêcheries; que les possibilités de pêche doivent
être réparties entre les Etats membres conformément à l'article 8 paragraphe 4 deuxième
alinéa;
considérant qu'il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de la gestion des
pêches au niveau communautaire, de manière à permettre aux Etats membres d'assurer la
gestion des flottes qui battent leur pavillon ou relèvent de leur juridiction;
considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre
la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège2, à l'article 2 de l'accord
de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède3, et
à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le
gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Iles Féroé4, les parties se sont
consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour l'année 1994;
considérant que ces consultations ont abouti; qu'il est possible, par conséquent, de fixer les
TAC, les parts communautaires et les quotas pour certains stocks communs ou autonomes
dont une part a été attribuée à la Norvège, à la Suède et aux îles Féroé;
considérant que la Communauté a signé la Convention des Nations unies sur le droit de la
mer, qui contient des principes et règles relatifs à la conservation et la gestion des ressources
biologiques de la mer;                                      '
        2
           J.O. n° L 226 du 29.8.1980, p. 48
    3
       J.O. n° L 226 du 29.8.1980, p. 2
    4
       J.O. n° L 226 du 29.8.1980, p. 12
 ---pagebreak--- considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales prises dans leur ensemble,
la Communauté participe à l'effort de conservation des stocks de poissons qui évoluent dans
les eaux internationales; qu'il y a lieu de considérer le niveau des activités exercées sur de
tels stocks par les bateaux de la Communauté par rapport à l'ensemble des activités de pêche
et de tenir compte de la contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté pour leur
sauvegarde;
considérant que les restrictions de captures de cabillaud dans la zone Hb devraient couvrir
toutes les zones où se trouve ce stock, afin d'empêcher des captures sans limite en zones
adjacentes ;
 considérant que la Commission internationale des pêches de la Baltique a recommandé des
 TAC pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les
 parts à en allouer à chaque partie contractante;
 considérant que, pour certains stocks péchés principalement à des fins de transformation en
 farine et en huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas;
 considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal fixe la part des
 TAC allouée à l'Espagne pour certains stocks dans certaines zones et attribue à l'Espagne des
 quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou;
 considérant que les quantités forfaitaires de merlan poutassou doivent être réparties à
  l'intérieur des divisions CIEM Vb (zone CE), VI, VII et Villa, b, et d;
  considérant que, aux termes de l'article 158 de l'acte d'adhésion, les activités de pêche
  doivent être distribuées entre espèces démersales et espèces autres que démersales, et qu'il
  est par conséquent nécessaire de définir le groupe auquel appartiennent le merlan poutassou,
  le chinchard et l'anchois;
 ---pagebreak--- considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les
conditions particulières régissant les opérations de pêche;
considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng et de merlu,
il y a lieu d'autoriser des transferts de quotas des divisions CIEM IVc et Vlld à la division
CIEM IVb pour le hareng, des zones Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone Villa,
b et d aux zones lia (zone CE) et IV (zone CE) pour le merlu et entre les zones Vb (zone
CE), VI, VII et Villa, VHIb et VIHd pour le merlan poutassou;
considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des stocks d'églefin évoluant dans
les zones Vb (zone CE), VI, XII et XIV, il y a lieu de limiter les captures dans les zones Vb
et Via;
considérant que certaines espèces pélagiques et certaines crevettes (Pandalus spp, Pandalus
montagui excepté) peuvent être capturées au moyen d'engins dont le maillage s'écarte de la
réglementation communautaire; qu'un avis scientifique a déjà été rendu sur les maillages qui
conviennent pour ces pêcheries; qu'il y a lieu de proroger les conditions de pêche actuelles
établies par l'article 9 du règlement (CEE) n° 3919/92 du Conseil5 jusqu'à ce que les
 modifications qui s'imposent aient été apportées au règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil6,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2120/92 du Conseil7;
considérant que le merlan peut être capturé au moyen d'engins dont le maillage s'écarte de
 la réglementation communautaire; que le Comité scientifique et technique de la pêche a
 formulé un avis favorable sur les conditions actuelles de la pêche du merlan; qu'il y a lieu
 de proroger les conditions de pêche actuelles établies par l'article 9 du règlement (CEE)
 n° 3919/92 du Conseil jusqu'à ce que les modifications qui s'imposent aient été apportées au
           5
              JOn° L 397 du 31.12.1992, p. 1.
           6
              JO n° L 288 du 11.10.1986, p. 1.
           7
              JOn* L 213 du 29.7.1992, p. 3.
 tac/tac94/r*gl«m«nt/frneg/mr
 ---pagebreak--- règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2120/92 du Conseil;
considérant que de jeunes poissons plats sont capturés en masse dans le secteur méridional
de la mer du Nord pendant l'automne; qu'il y a lieu de protéger ces poissons afin d'en
améliorer l'exploitation;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
                                           Article premier
Le présent règlement fixe, pour l'année 1994 et pour certains stocks ou groupes de stocks de
poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part
de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats
membres et les conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces stocks8.
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par une ligne tracée entre
le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre le phare
de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise.
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par une ligne tracée entre
le phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte,
suédoise et, au sud, par une ligne tracée entre Hasenore et Gniben Spids, Korshage et
Spodsbjerg et Gilbjerg Hoved et Kullen.
                8
                     La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent règlement
                     figurent respectivement dans les communications de la Commission 85/C 347/05
                     (J.O. n° C 347 du 31.12.1985, p. 14) et 85/C 335/02 (J.O. n° C 335 du
                     24.12.1985, p. 2).
tac/tac94/reglement/frneg/mr
 ---pagebreak--- Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la partie
de la division CIEM Ilia qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak donnée dans
le présent article.
                                            Article 2
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la réglementation
communautaire et la part de ces captures disponible pour la Communauté sont fixés, pour
 1994, comme indiqué à l'annexe.
                                            Article 3
La répartition entre les Etats membres de la part disponible pour la Communauté pour les
TAC mentionnés à l'article 2 est fixée comme indiqué à l'annexe.
Cette répartition* s'opère sans préjudice des échanges effectués en application de l'article 9
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3760/92 et des réattributions faites en application de
 l'article 21 paragraphe 4 et de l'article 32, paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2847/939.
                                             Article 4
 En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il est
 possible d'opérer vers la division CIEM IV b des transferts allant jusqu'à 50 % des quotas
 des divisions CIEM IV c et VII d.
                J.O. n° L 261 du 20.10.1993, p. 1
  tac/tac94/regl««ient/f rneg/mr
 ---pagebreak---     En ce qui concerne les stocks de merlu des zones Ha (zone CE) et IV (zone CE), les Etats
    membres ayant un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est épuisé, effectuer des
    transferts des zones Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone VIII a, b et d vers les
    zones lia (zone CE) et IV (zone CE).
    Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
                                                   Article 5
     1.      Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant de stocks
             pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si :
    i)         les captures ont été effectuées par les bateaux d'un Etat membre disposant d'un quota
               et que celui-ci n'est pas épuisé, ou
    ii)       la part du- TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a pas été
              répartie entre les Etats membres au moyen de quotas et si celle-ci n'est pas épuisée, ou
     iii)     pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures sont mêlées
              à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage égal ou inférieur
              à 32 millimètres dans les régions 1 et 2 ou d'un maillage égal ou inférieur à 40
              millimètres dans la région 3, conformément à l'article 2 paragraphe 1 du Règlement
              (CEE) n°3094/8610, et qu'elles ne sont pas triées à bord ou lors du débarquement, ou
     iv)      pour le hareng, elles se situent dans les limites fixées au paragraphe 2, ou
     v)         pour le maquereau, elles sont mêlées à des captures de chinchard ou de sardine et que
                le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de maquereau, de chinchard et de
                sardine à bord, et les captures ne sont pas triées, ou
                10        J.O. N° L288, 11.10.1986, p. 1
      tac/tac94/r*glement/frneg/ar
(3)
 ---pagebreak--- vi)            les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques faites conformément
              au Règlement (CEE) n°3094/86.
                  Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la
                  Communauté n'a pas été répartie entre les Etats membres au moyen de quotas, sur la
                  part de la Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément aux points
                  iii), iv), v) et vi).
2.             Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage inférieur
               à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et du Kattegat, et
               avec des filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres dans la région 3, il est interdit
               de conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces sauf si ces prises
                ne sont pas triées et que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées
                seulement à des captures de sprat, n'excède pas 10 % en poids du total des captures de
                hareng et de sprat réunies.
                Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets dont le maillage est
                inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, et avec des filets d'un maillage
                inférieur à 40 millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver à bord des prises
                de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que le
                 pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à d'autres espèces comportant le
                 sprat ou non, n'excède pas 5 % en poids du total des captures de hareng et des autres
                 espèces réunies.
 3.               La détermination du pourcentage des prises accessoires et l'affectation de celles-ci se
                  font conformément à l'article 2 du Règlement (CEE) n°3094/86."
  t a c / t d c ' M / r e q lement / f rneq/mr
 ---pagebreak---                                              Article 6
1.      La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au 31 octobre 1994 dans une zone
        délimitée par les coordonnées suivantes :
        -    côte ouest du Danemark à 55° 30' de latitude nord,
        -    55° 30' de latitude nord, 7° 00' de longitude est,
        -    57° 00' de latitude nord, 7° 00' de longitude est,
        -    côte ouest du Danemark à 57° 00' de latitude nord.
2.      La pêche au hareng est interdite dans la zone s'étendant de 6 à 12 milles au large de
        la côte Est du Royaume-Uni, mesurée à partir des lignes de base, entre 54° 10' et
        54° 45' de latitude nord pour la période du 15 août au 30 septembre 1994 et entre
        55° 30' et 55° 45' de latitude nord pour la période de 15 août au 15 septembre 1994.
3.       La pêche au hareng est interdite pendant toute l'année dans la mer d'Irlande (division
         CIEM VHa) dans la zone maritime se situant entre les côtes ouest de l'Ecosse, de
         l'Angleterre et du pays de Galles et une ligne tracée à 12 milles des lignes de base de
         ces côtes délimitée au sud par un point situé à 53° 20' de latitude nord et au nord-ouest
         par une ligne tracée entre le Mull of Galloway (Ecosse) et le Point of Ayre (Ile de
         Man).
 4.       La pêche au hareng est interdite du 21 septembre au 31 décembre 1994 dans les parties
          de la mer d'Irlande (division CIEM VII a) délimitées par les coordonnées suivantes :
          a) - côte est de l'île de Man à 54° 20' de latitude nord,
              - 54° 20' de latitude nord, 3° 40' de longitude ouest,
               - 53° 50' de latitude nord, 3° 50' de longitude ouest,
               - 53° 50' de latitude nord, 4° 50' de longitude ouest,
               - côte sud ouest de l'île de Man à 4° 50' de longitude ouest;
 tac/tac94/regl«ment/frncg/mr
 ---pagebreak---         b) - côte est de l'Irlande du Nord à 54° 15' de latitude nord,
             - 54° 15' de latitude nord, 5° 15' de longitude ouest,
             - 53° 50' de latitude nord, 5° 50' de longitude ouest,
             - côte est de l'Irlande à 53° 50' de latitude nord.
        La pêche au hareng est interdite durant toute l'année 1994 dans le Logan Bay (eaux se
        trouvant à l'est d'une ligne allant de Mull of Logan, situé à 54° 44' de latitude nord
        et 4° 59' de longitude ouest, à Laggantalluch Head, situé à 54° 41' de latitude nord et
        4° 58' de longitude ouest).
5.      Nonobstant le paragraphe 4, les bateaux d'une longueur maximale de 12,2 mètres, dont
        les ports d'attache sont situés sur la côte est de l'Irlande et de l'Irlande du Nord entre
        53° 00' et 55° 00' de latitude nord peuvent pêcher le hareng dans la zone interdite
        décrite au paragraphe 4 point b). La seule méthode de pêche autorisée est le filet
         dérivant d'un maillage minimal de 54 millimètres.
6.       La pêche au hareng est interdite dans la région maritime située au nord-est de la ligne
         tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point, du 1er janvier au 30 avril 1993.
7.       Les zones et les périodes décrites dans le présent article peuvent être modifiées selon
         la procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE) n° 3760/92.
                                                Article 7
 1.       La pêche au sprat est interdite :
          a) dans le rectangle statistique CIEM 39E8, du 1er janvier au 31 mars 1994. Aux fins
               du présent règlement, ce rectangle CIEM est délimité par une ligne allant plein est
               depuis la côte est de l'Angleterre, le long du 55° 00' de latitude nord, jusqu'au
               point situé à 1 °00' de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point situé à 55°30'
               de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre ;
                                                   10
 t«c/tac94/regl*B«nt/frneg/iiir
 ---pagebreak---         b) dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à l'ouest de la longitude 3°30'
             ouest et dans les eaux intérieures du Firth of Forth situées à l'ouest de la longitude
             3° 00' ouest du 1er janvier au 31 mars 1994.
2.      Les zones et les périodes indiquées dans le présent article peuvent être modifiées selon
        la procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE)n° 3760/92.
                                              Article 8
Nonobstant les dispositions de l'article 2 et de l'annexe I du règlement (CEE) n°3094/86,
sous les rubriques "Région 2" zone géographique "toute la région sauf secteur de pêche au
tacaud norvégien et espèces cibles autorisés tacaud norvégien", le pourcentage maximal
d'espèces protégées est de 15% dont pas plus de 5% de cabillaud et d'églefin.
                                               Article 9
Le merlan poutassou, le chinchard et l'anchois ne sont pas considérés comme espèces
démersales.
                                              Article 10
 Les notes de bas de page n° 11, 12 et 13 de l'annexe I du règlement (CEE) du Conseil
 n° 3094/86 sont modifiées comme suit :
 (11) "l'emploi d'un maillage de 32 mm est autorisé jusqu'au 31 décembre 1994";
 (12) "l'emploi d'un maillage de 35 mm est autorisé jusqu'au 31 décembre 1994";
 (13) "Toutes les conditions relatives à cette pêche sont valables jusqu'au 31 décembre 1994"
                                                   11
  tac/tac9«/regl«ment/frneg/mr
 ---pagebreak---                                            Article 11
Nonobstant les dispositions de l'article 9 paragraphe 3 point a) deuxième alinéa du règlement
(CEE) n° 3094/86, la période d'élargissement de la zone d'interdiction de la pêche au filet
s'étend du 1er avril au 31 décembre.
                                           Article 12
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes.
Il est applicable à compter du 1er janvier 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
Etat membre.
Fait à Bruxelles,* le         1993.
                                                                         Par le Conseil
                                                                         Le président
                                                12
 tac/tac94/reglenent/frneg/mr
 ---pagebreak---       ANEXO / BILAG / ANHANG / IIAPAPTHMA / ANNEX / ANNEXE / ALLEGATO / BIJLAGE / ANEXO
        TAC en     1994 p o r e s p e c i e y zona y l a d i s t r i b u c i c n , e n t r e l o a E s t a d o s miembros, de l a p a r t e a s i g n a d a a l a
                                                            Comunidad (en t o n e l a d a s p e s o v i v o )
        TAC f o r 1994 p r . b e s t a n d og p r . o m r a d e og f o r d e l i n g e n b l a n d t m e d l e m s s t a t e r n e af F s l l e s s k a b e t s a n d e l   (tons
                                                                               levende vxgt)
        TAC f u r 1994 j e Be s t a n d und B e r e i c h und d i e A u f t e i l u n g d e s f u r d i e G e m e i n s c h a f t v e r f û g b a r e n A n t e i l s auf           die
                                                       H i t g l i e d s t a a t e n ( i n Tonnen Lebendgewicht)
        TAC avd anoectta Mai {Avn fia TO 1994 xaeâç Mai T\ ua*avo\i1\ ycTa(û twv KOOTAV pcXAv tou
                              Xopt)TOU|i<vou OTT)V Koiv6ti)ta |icpi6iou (ec tôvooç (WVTOVOÔ Bapouç)
        TACs by s t o c k and by a r e a f o r 1994 and t h e a l l o c a t i o n among t h e Member S t a t e s o f t h e s h a r e a v a i l a b l e t o t h e
                                                                 Community ( i n t o n n e s l i v e w e i g h t )
        TAC pour 1994 p a r s t o c k e t p a r zone a i n s i que l a r é p a r t i t i o n e n t r e l e s É t a t s membres de l a p a r t a t t r i b u é e à l a
                                                                 Communauté (en t o n n e s p o i d s v i f )
        TAC p e r i l   1994 p e r p o p o l a z i o n e e p e r zona e l a r i p a r t i z i o n e t r a g l i S t a t i membri d é l i a p a r t e d i s p o n i b i l e p e r l a
                                                                 Comuniti ( i n t o n n e l l a t e p e s o v i v o )
        TAC v o o r 1994 , p e r b e s t a n d e n p e r g e b i e d en de v e r d e l i n g o v e r de L i d - S t a t e n van h e t v o o r de Gemeenschap
                                                       beschikbare aandeel (in ton levend gewicht)
        TAC p a r a 1994 , p o r e x i s t é n c i a e p o r zona e a r e p a r t i c a o , e n t r e o s Estados-membros, da p a r t e a t r i b u i d a à
                                                               Comunidade (en t o n e l a d a s p e s o v i v o )
                                                   | Zona / Onrade / .                 |                 |        Estado aleabro / Medleaastat /                     |Cuota / Kvote / Quote /
Especie / Arc / Arc / Eiooç / Species              | Bereich / Mvn /                   |                |          Mltglledstaat / Kpdtoç fcXoc /                    |DOO6OTUOT) / Quota /
/ Espèce / Specie / Soort / Espéc'le               |Zone / Zone / Zona /               |        TAC     |        Member S t a t e / Etat «ombre / S t a t o          |Quota / Contingente /
                                                   |     Sector / Zona                  |                |      nembro / Lid-Staat / Estado-aembro                    |    Quota / Quota
                      (1)                          I                  (2)              |         (3)     |                           (4)                             |            (S)
Arenque / Sild / Hering / P*TT« /                   111la)                             | 148 000         | BELQIÊ/BELOIQUE                                           |
Herring / Hareng / Aringa / Haring /                |                                  |                 I DANMARK                                                    |      62 580(5)
Arenque                                             |                                  |                 | DEUTSCHLAND                                                |        1 000(4)
 (Clupea harengus)                                  |                                   |                | EXXdoa                                                    |
                                                    |                                     |                | ESPANA                                                   |
                                                    |                                     |                | FRANCE                                                    |
                                                    |                                     |                | IRELAND                                                   |
                                                    I                                    I                I ITALIA                                                    |
                                                    |                                     |                | LUXEMBOURG                                                |
                                                    |                                     |                 | NEDERLAND                                                |
                                                    |                                     |                 | PORTUGAL                                                 |
                                                    |                                     |                 | UNITED KINGDOM                                           |
                                                    I                             \ • I                    I                                                          I
                                                     |                                    |                 | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEC                                   |      63 580
 Arenque / Sild / Hering / P*TT« /                   |IIIb),c),d)         (1)            | 125 200         | BEL0IÊ/BELOIQUE                                          |
 Herring / Hareng / Aringa / Haring /                |                                   |                 I DANMARK                                                   |      28 66C
 Arenque                                             |                                    |                | DEUTSCHLAND                                               |      92 790
  (Clupea harengus)                                  |                                    |                | EXXdoa                                                   |
                                                     |                                     |                 | ESPANA                                                   |
                                                     |                                     |                 | FRANCE                                                   |
                                                     |                                     |                 | IRELAND                                                  |
                                                     I                                    I                 I ITALIA                                                    |
                                                     |                                     |                 | LUXEMBOURG                                               |
                                                     |                                     |                 | NEDERLAND                                                |
                                                     |                                     I                 | PORTUGAL                                                 |
                                                     I                                    |                 I UNITED KINGDOM                                            |
                                                     |                                     I                 I CEE/E0F/EMO/EOK/EEC/EEG                                   |    121 4 50(56)
                                                                                                  41
 ---pagebreak---                      (1)                                               (3)
Arenque / Slid / Herlng / 9*TC /       |H«>   O.). IVal.b)    | 440 000     | BELGIË/BELGIQUE            |
Herring / Hareng / Aringa / Haring /   |                      I             | DANMARK                    I      90 540
Arenque                                |                      I             | DEUTSCHLAND                |      54 690
(Clupea harengus)                      I                      I             | EXXdoa                     |
                                       |                       |            | ESPANA                      |
                                       I                      I             | FRANCE                      |     IB 860
                                       |                       |            | IRELAND                     |
                                       I                      I             I ITALIA                     |
                                       I                      I             | LUXEMBOURG                 |
                                       |                       I            | NEDERLAND                   |      72 710
                                       I                      I             | PORTUGAL                   |
                                       |                       |             | UNITED KINGDOM             |      71 ISO
                                       |.                     |             | CEE/E0F/EWC/EOK/EEC/EEO    |     307 950(61(68)
Arenque / Slid / Bering / P«TT« /      |IVc) (7). VIId)       | 50 OO0C)    | BELGIË/BELGIQUE            |        9 520
Herring / Hareng / Aringa / Baring /   |                      I             I DANMARK                    |           780
Arenque                                I                      I             I DEUTSCHLAND                |           780
 (Clupea harengus)                     I                      I             I EXXdoa                     |
                                       |                       |             | ESPANA                     |
                                       |                       |             | FRANCE                      |     19 640
                                       |                       |             | IRELAND                    |
                                       I                       I            I ITALIA                     |
                                       |                       |             | LUXEMBOURG                 |
                                       |                       |             | NEDERLAND                   |     15 360
                                       |                       |             | PORTUGAL                  I
                                       |                       |             | UNITED KINGDOM              |       3 920
                                       |                       |             | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |     50 000
 Arenque / Slid / Bering / »*TY« /      |Vb) (l).VIa) North    | 62 000(«)   | BELGIË/BELGIQUE            |
 Herring / Hareng / Aringa / Baring /   1(8), VIb)             I             I DANMARK                    |
 Arenque                                |                      I             I DEUTSCHLAND                |       6 160
 (Clupea harengus)                      |                      I             I EXXdoa                     |
                                        |                       |             | ESPANA                     |
                                        |                       |             | FRANCE                     |       1 160
                                        |                       |             | IRELAND                    |       8 330
                                        I                      I             I ITALIA                     I
                                        |                       |             | LUXEMBOURG                 |
                                        |                       |             | NEDERLAND                   |      C 160
                                        |                       |             [ PORTUGAL                   |
                                        |                       |             | UNITED KINGDOM              |     33 330
                                        I                  > ' I             I                            I
                                        |                       |             | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG     |     55 140
  Arenque / Slid / Herlng / r<TT<> /    |Vla) South (9).       I 28 000C)    | BELGIË/BELGIQUE            I
  Herring / Hareng / Aringa / Haring /  |VIIb),c)              I             I DANMARK                    I
  Arenque                                I                     I             I DEUTSCHLAND                |
   (Clupea harengus)                     I                      I            I EXXdoa                     |
                                         |                       |            | ESPANA                     I
                                         |                       |             | FRANCE                     |
                                         |                       |       |       IRELAND                    |     25 450
                                         I                      I             I ITALIA                     |
                                         |                       |             | LUXEMBOURG                 |
                                         |                       |             | NEDERLAND                  |       2 550
                                         |                       |             I PORTUGAL                   |
                                         |                       |             | UNITED KINGDOM             |
                                         |                       I             | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |     28 000
                                         I             I            I                                     i
                                                                           4<i
 ---pagebreak---                          (1)                           (2)                   (3)                       (4)
    Arenque / Slid / Herlng / P<TT« /      |VIa) Clyde(10)         | l 000C)       |  BELGIË/BELGIQUE           I
    Herring / Hareng / Aringa / Haring /   |                       I               |  DANMARK                   |
    Arenque                                I                       |               |  DEUTSCHLAND               |
    (Clupea harengus)                      |                       |               |  EXXd6a                    |
                                           I                       I               | ESPANA                     I
                                           |                        I               | FRANCE                     I
                                           I                       |               | IRELAND                     |
                                           I                       I               I ITALIA                      |
                                           |                        I               | LUXEMBOURG                 |
                                           I                       I               | NEDERLAND                   |
                                           |                        |               | PORTUGAL                   I
                                           |                        |               | UNITED KINGDOM              |    1 000(46)
                                           |                        |               | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |    1 000
    Arenque / Slid / Hering / P«TT« /      |VIIa)(ll)              | 7 000<«)      | BELGIË/BELGIQUE            I
    Herring / Hareng / Aringa / Haring /   |                       I               | DANMARK                    I
    Arenque                                I                       I               I DEUTSCHLAND                 |
     (Clupea harengus)                     I                       I               I EXXdoa                      |
                                           I                        I              I ESPANA                      |
                                           |                        |               | FRANCE                      |
                                           |                        |               | IRELAND                     |    1 820
                                           I                        I               I ITALIA                     |
                                           |                        |               | LUXEMBOURG                 I
                                           |                        |               | NEDERLAND                  I
                                           |                        |               | PORTUGAL                   I
                                           |                        |               | UNITED KINGDOM              |    5 180
                                            |                       |               | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG      |   7 000
     Arenque / Slid / Herlng / P*TT« /      |VIIe),f)               | 1 OOOC)       | BELOIË/BELOIQUE            I
     Herring / Hareng / Aringa / Haring /   |                       I               I DANMARK                    |
     Arenque                                I                       I               I DEUTSCHLAND                I
     (Clupea harengus)                      I                       I               I EXXdoa                     |
                                            |                        |               | ESPANA                     I
                                            |                        |               | FRANCE                      |      500
                                            |                        |               | IRELAND                     |
                                            I                       I               I ITALIA                      I
                                            |                        |               |  LUXEMBOURG                I
                                            |                        |               |  NEDERLAND                 I
                                            |                        |               |  PORTUGAL                  I
                                            |                        |               |  UNITED KINGDOM             |      500
                                            I                   \ ' I               I                             I
                                            |                        |               | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEO      I   1 000
      Arenque / Slid / Hering / »«TT« /      |VIIg),h) .}) ,k)(12)     I 21 000(*)     | BELGIË/BELGIQUE            I
      Herring / Hareng / Aringa / Haring /   |                       I               I DANMARK                    I
      Arenque                                I                       I               I DEUTSCHLAND                 I      230
       (Clupea harengus)                     I                       I               I EXXdoa                     I
                                             |                        |               | ESPANA                     I
                                             |                        |               | FRANCE                      I   1 300
                                             |                        |         |        IRELAND                    I  18 140
                                             I                       I               I ITALIA                     I
                                             |                        |               | LUXEMBOURG                  |
                                             |                        |               | NEDERLAND                   I    1 300
                                              |                       |               | PORTUGAL                    |
                                              |                       |               | UNITED KINGDOM               |      30
                                              |                       |               | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG      | 21 000
                                                                                   IsT
14)
 ---pagebreak---                                                                          (3)
Espadln / Brisling / Sprotte /            | II la)              | 43 0 0 0 ( 1 3 ) 0  | BELGIË/BELGIQUE            I
Cap6cXX6pcYT<> / Sprat / Sprat / Spratto |                     |                     | DANMARK                    |     28 230(5) (14)
Sprot / Espadllha                         |                    |                     | DEUTSCHLAND                |           60(4) (14)
(Sprattus sprattus)                       I                    I                     | EXXdoa                     |
                                          |                    |                      | ESPANA                     |
                                          |                     |                     | FRANCE                    |
                                          |                     |                     | IRELAND                    |
                                          I                    I                     I ITALIA                     |
                                          |                     |                     | LUXEMBOURG                 |
                                          |                     |                     | NEDERLAND                 I
                                          |                     |                     | PORTUGAL                   |
                                          |                     |                     | UNITED KINGDOM             |
                                          |                     |                     | CEE/E0F/ENG/EOK/EEC/EEG    |     28 290(14)
Espadin / Brisling / Sprotte /            |lllb).c),d) (1)     | 111 200             | BELGIË/BELGIQUE            I
 Cap6cXX6pcTT« / Sprat / Sprat / Spratto |                     |                     | DANMARK                     |    66 720
Sprot / Espadllha                         |                    I                     I DEUTSCHLAND                 |    42 480
 (Sprattus sprattus)                       |                   I                     I EXXdoa                     |
                                          |                     |                     | ESPANA                     I
                                           |                    |                     | FRANCE                     |
                                           |                    |                     | IRELAND                    I
                                           I                    I                     I ITALIA                     |
                                           |                    |                     | LUXEMBOURG                 |
                                           |                     |                    | NEDERLAND                  |
                                           |                    |                     | PORTUGAL                   |
                                           |                    |                     | UNITED KINGDOM             |
                                           |                     |                     | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |   109 200(57)
 Espadin / Brisling / Sprotte /            |lla) (1), IV (1)    | 114 000(*)          | BELGIË/BELGIQUE            |      1 S00
 Cap6cXX6pcTT<> / Sprat / Sprat / Spratto |                     |                     | DANMARK                    I      1 500
 Sprot / Espadllha                         |                    |          |             DEUTSCHLAND               I      1 500
  (Sprattus sprattus)                      |                    I                     I EXXdoa                     |
                                           |                     |                     | ESPANA                     |
                                           |                     |                     | FRANCE                     |      1 500
                                           |                     |                     | IRELAND                    |
                                           I                    I                     I ITALIA                     |
                                           |                     |                     | LUXEMBOURG                 |
                                            |                    |                     | NEDERLAND                   |     1 500
                                            |                    |                     | PORTUGAL                  I
                                            |                    |                     | UNITED KINGDOM              |      1 500
                                            |                \   \                     I                             I    84 680(3)(IS)
                                            |                    |                     | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |    93 680
  Espadin / Brisling / Sprotte /            |vild),e)            I 12 000(«)          | BELGIË/BELGIQUE             I          60
  CapocXXopc-rra / Sprat / Sprat / Spratto |                     I                     I DANMARK                    I      3 900
  Sprot / Espadllha                         |                    |                     | DEUTSCHLAND                |          60
  (Sprattus sprattus)                       I                    I                     I EXXdoa                     |
                                            |                     |                     | ESPANA                    I
                                            |                     |                     | FRANCE                     |         840
                                             |                    |                     | IRELAND                    |
                                             I                   I                     I ITALIA                     I
                                             |                    |                     | LUXEMBOURG                I
                                             |                    |                     | NEDERLAND                  |        840
                                             |                    |                     | PORTUGAL                   |
                                             |                    |                     | UNITED KINGDOM             |      6 300
                                             |                     I                    | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |    12 000
                                                                                        16
 ---pagebreak---                    (1)                              (2)               (3)                          (4)
Anchoa / Ans)os / Sarde lie /           |VI11                | 30 000(«)       | BELGIË/BELGIQUE             |
AVTÇOOTIO, Taûpoç / Anchovy / Anchois / |                    |                 | DANMARK                     |
Acciuga / Ansjovls /                    I                    I         I          DEUTSCHLAND                |
Blqueirao (Anchova)                     I                    |                 | EXXdoa                      |
(Engraulis encrasicolus)                I                    I                 I ESPANA                      |     27 000
                                        |                     |                 | FRANCE                      |      3 000
                                        |                     |                 | IRELAND                     |
                                        I                    I                 I ITALIA                      |
                                        |                     |                 | LUXEMBOURG                  |
                                        |                     |                 | NEDERLAND                   |
                                        |                     |                 | PORTUGAL                    |
                                        |                     |                 | UNITED KINGDOM              |
                                        |                     |                 | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |     30 000
Anchoa / Ansjos / Sardelle /            | IX. X; COPACE       | 12 000 (•)       | BELGIË/BELGIQUE            I
AvtJouTia, Ta^P°C / Anchovy / Anchois / |34.1.1 (1)          |                 I DANMARK                     I
Aecluga / Ansjovls /                    I                    I                 I DEUTSCHLAND                 I
Blqueirao (Anchova)                     |                    I                 I EXXdoa                      |
 (Engraulis encrasicolus)               I                    I                 I ESPANA                       I      S 740(16)
                                        |                     |                 | FRANCE                      I
                                        |                     |                 | IRELAND                     |
                                        |                     I                 I ITALIA                      I
                                        |                     |                 | LUXEMBOURG                  |
                                        |                     |                 | NEDERLAND                   |
                                        |                     |                 | PORTUGAL                     I      6 260(16)
                                        |                     |                 | UNITED KINGDOM              |
                                        |                     |                 | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG      |     12 000
 Salmon atlantlco / Laks / Lachs /       |IIIb).c),d) (l)     | 112 000(55)(•) | BELGIË/BELGIQUE             I
 toXuudî / Atlantic salaon /             |                    I        I           DANMARK                    I    100 910(55)
 Saumon atlantique / Salaone / Zalm /    |                    I                 | DEUTSCHLAND                 I     11 090(55)
 Salaao do Atlantlco                     I                    I                 I EXXdoa                      |
 (Salmo salar)                           |                    I                 I ESPANA                     I
                                         |                     |                 | FRANCE                     I
                                         |                     |                 | IRELAND                    I
                                         I                    I                 I ITALIA                       |
                                         |                     |                 | LUXEMBOURG                  |
                                         |                     |                 | NEDERLAND                   |
                                         |                     |                 | PORTUGAL                    I
                                         |                v ' I                  I UMITE 0 KINGDOM             |
                                         |                     |                 | CEE/E0F/ENG/EOK/EEC/EEG      |   112 000(55) (58)
  capelan / Lodde / Lodde / KoaeXdv /     |IIb)                I 0(*)            | BELGIË/BELGIQUE            I
  Capelln / Capelan /                     I                    I                I DANMARK                     I
  Mormora (Mailotus villosus) / Lodde /   |                    I                I DEUTSCHLAND                 I
  Capellm                                 |                    I                 I EXXdoa                      |
  (Mailotus villosus)                     |                    I                 I ESPANA                     I
                                          |                     |                 | FRANCE                     I
                                          |                     |                 | IRELAND                    I
                                          |                     I                 I ITALIA                     I
                                          |                     |                 | LUXEMBOURG                  |
                                          |                     |                 | NEDERLAND                   |
                                          |                     |                 | PORTUGAL                    I
                                          |                     |                 | UNITED KINGDOM              |
                                          |                     |        |           CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEO     |          0(17)
                                                                             ^
 ---pagebreak---                    (1)                             (2)                (3)                     (4)                  (S)
Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç /   |I, lib)              | 24 220     | BELGIË/BELGIQUE            |
Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco /    |                     I            | DANMARK                    |
Kabeljauw / Bacalhau                   |                     I            I DEUTSCHLAND                I      4 820
(Oadus morhua)                         |                     I            | EXXdoa                     |
                                       |                      |            | ESPANA                     |    11 500
                                       |                      |            | FRANCE                     |     2 130
                                       |                      |            | IRELAND                    |
                                       I                     i            I ITALIA                     |
                                       |                      |            | LUXEMBOURG                 |
                                       |                      |            | NEDERLAND                  |
                                       |                      |            | PORTUGAL                   |      2 390
                                       |                      |            | UNITED KINGDOM             |      3 130
                                       |                      I         l                               I         250(3) (18)
                                       |                      |            | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |    24 220(40)
Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç /   |HIa) Skagerrak       | IS 500C)   | BELGIË/BELGIQUE             I          40(4)
Cod / Cabillaud / Merluito bianco /    |                     I            I DANMARK                     |    12 355(19)
Kabeljauw / Bacalhau                   |                      I           I DEUTSCHLAND                 |        310(4)
 (Oadus morhua)                        |                      I           I EXXdoa                     |
                                       |                      |            | ESPANA                     |
                                       |                       |           | FRANCE                     |
                                       |                       |           | IRELAND                    |
                                       I                      I            I ITALIA                     |
                                       |                       |           | LUXEMBOURG                 |
                                       |                       |           | NEDERLAND                   |          80(4)
                                       |                       |           | PORTUGAL                   |
                                       |                       |           | UNITED KINGDOM             I
                                        I                     I         I                                I-                   —
                                        |                      |           1 CEE/E0F/EMG/EOK/EEC/EEG     I    12 785
 Baoalao / Torsk / Kabeljau / rdooç /   (Ilia) Kattegat       | 6 700      | BELGIË/BELGIQUE           I
 Cod / cabillaud / Merluxso bianco /    |                     I            I DANMARK                    |      3 960(20)
 Kabeljauw / Bacalhau                   I                     I            I DEUTSCHLAND                |          80(4)
 (Oadus «orhua)                         |                     I            I EXXdoa                     |
                                        |                      |            I ESPANA                    I
                                        |                      I            I FRANCE                     |
                                        |                      |            | IRELAND                    |
                                        I                      I           I ITALIA                     |
                                        |                      |            | LUXEMBOURG                 |
                                        |                      |            | NEDERLAND                  |
                                        |                       |           | PORTUGAL                    |
                                        |                       |           | UNITED KINGDOM              |
                                        I                 » ' I            I                             I
                                         |                      |           | CEE/EatF/EHG/EOK/EEC/EEG    |     4 040
  Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç /   |lllb),c),d) (1)      | 21 600     I BELGIË/BELGIQUE            |
  Cod / Cabillaud / Merlu»to bianco /    |                     I            I DANMARK                     |   14 390
  Kabeljauw / Bacalhau                   |                     |            I DEUTSCHLAND                 |     6 460
  (Oadus aorhua)                         |                     |            I EXXdoa                     |
                                         I                     I            I ESPANA                      |
                                         I                      I           I FRANCE                      |
                                         |                      |            I IRELAND                     |
                                         I                      I           I ITALIA                      |
                                         |                      |            | LUXEMBOURG                  |
                                         |                      |            | NEDERLAND                   |
                                         |                      |            | PORTUGAL                    |
                                         |                       |           | UNITED KINGDOM              |
                                          |                      |           I CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG     |   20 850(59)
                                                                     1*
 ---pagebreak---                                                    (2)                                            (4)                   (5)
Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç /   | lia) (1), IV           | 102 000      | BELGIË/BELGIQUE             |      3 320
Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco /    |                       |              | DANMARK                    |      19 060
Kabeljauw / Bacalhau                   |                       I              | DEUTSCHLAND                |      12 090
(Oadus aorhua)                         I                       I              I EXXdoa                     |
                                       |                       |              | ESPANA                     |
                                       |                        I              | FRANCE                     |       4 100
                                       |                        I             | IRELAND                     |
                                       I                       I              I ITALIA                     |
                                       |                        I              | LUXEMBOURG                 |
                                       |                        |              | NEDERLAND                   |     10 770
                                       |                        |              | PORTUGAL                  I
                                       |                        |              | UNITED KINGDOM              I     43 730
                                       |                        |              | CEE/E0P/EMO/EOK/EEC/EEO     I     93 070(60)
Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç /   |Vb) (1). VI. XII. XIV | 11 000        | BELGIË/BELGIQUE             I           30
Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco /    |                       I              I DANMARK                    I
Kabeljauw / Bacalhau                   |                       I              I DEUTSCHLAND                 I         320
 (Oadus morhua)                        |                       I              I EXXdoa                     |
                                       |                        |              | ESPANA                     |
                                       |                        |              | FRANCE                      |      3 490
                                       |                        |              | IRELAND                     I      1 3(0
                                       I                        I             I ITALIA                      |
                                       |                        |              | LUXEMBOURG                 I
                                       |                        |              | NEDERLAND                  I
                                        |                       |              | PORTUGAL                   I
                                       |                        |              | UNITED KINGDOM              I      S 800
                                        |                       |              | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG      |    11 000
 Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç /   |VIIa)                  | 3 700        | BELGIË/BELGIQUE             I         100
 Cod / Cabillaud / Merlutzo bianco /    |                       I              I DANMARK                   I
 Kabeljauw / Bacalhau                   I                       I              I DEUTSCHLAND                |
 (Oadus aorhua)                         I                       I              I EXXdfia                    |
                                        I                       I              I ESPANA                      |
                                        |                        |              | FRANCE                      I         270
                                        |                        |              | IRELAND                     I      1 730
                                        I                       I              I ITALIA                      |
                                        |                        |              | LUXEMBOURG                 I
                                        |                        |              | NEDERLAND                   I          20
                                        |                        |              | PORTUGAL                    |
                                        |                        |              | UNITED KINGDOM              I      1 580
                                                           v
                                        I                      I              I                             I
                                         |                       |              | CEE/EOF/ENO/EOK/EEC/EEG     |      3 700
  Bacalao / Torsk / Kabeljau / rdooç /   |VIIb),c),d),e).£).     | IS 900(*)    | BELOlt/BELOIQUE             I        710(45)
  Cod / Cabillaud / Merlutxo bianco /    |g),h).J).k).VIII.IX.   |              | DANMARK                   I
  Kabeljauw / Bacalhau                   |X;COPACE 34.1.1 (1)    |              I DEUTSCHLAND                |
  (Gadus morhua)                         |                       I              I EXXdoa                     |
                                         |                        I              I ESPANA                     |
                                         |                        |              | FRANCE                      |    12 150(45)
                                         |                        |              | IRELAND                     |      1 620(45)
                                         I                       I              I ITALIA                      |
                                         |                        |              | LUXEMBOURG                  |
                                          |                       |              | NEDERLAND                   |         100(45)
                                          |                       |              | PORTUGAL                    |
                                          |                       |              | UNITED KINODOM              |      1 320(45)
                                          |                       |              | CEE/E0F/ENG/EOK/EEC/EEG      |    15 900
                                                                             43
 ---pagebreak---                    (1)                           (2)        I       (3)
Egleflno / Kuller / Schellflsch /   |Ilia); Illb),c),d)     | 10 000(«)     | BELGIË/BELGIQUE            |          30(4)
KaXXapUç / Haddock / Eglefin /      |(1)                    I               I DANMARK                    |     S 260(5)
Eglefino / Schelvls / Arinca        I             I                         | DEUTSCHLAND                |        330(4)
(Melanograamus aeglefinus)          I                       I               I EXXdoa                     |
                                    |                        I               | ESPANA                    |
                                    |                       I                | FRANCE                    |
                                    |                       I                | IRELAND                   |
                                    I                       I               I ITALIA                     |
                                    |                        |               | LUXEMBOURG                |
                                    |                        I        I         NEDERLAND                 |          10(4)
                                    |                        |               | PORTUGAL                  |
                                    |                        |               | UNITED KINGDOM             |
                                    |                        |               | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG    |     S 630(69)
Egleflno / Kuller / Schellflsch /   |lla) (1). IV           | 160 000       | BELGIË/BELGIQUE            |     l 250
KaXXoplaç / Haddock / Eglefin /     |                       I               I DANMARK                    |     8 630
Egleflno / Schelvls / Arinca        |                       I               | DEUTSCHLAND                |     S 490
 (Melanogrammus aeglefinus)         |                       I               I EXXdoa                     |
                                    |                        |               | ESPANA                     |
                                    |                        |               | FRANCE                     |     9 570
                                    |                        |               | IRELAND                    |
                                    I                       I                I ITALIA                    |
                                    |                        |               | LUXEMBOURG                 |
                                    |                        |               | NEDERLAND                   |       940
                                    |                        |               | PORTUGAL                   |
                                    |                        |               | UNITED KINGDOM              |   91 820
                                     |                       |               | CEE/E0F/EWO/EOK/EEC/EEG     |  117 700(47)(64)
 Egleflno / Kuller / Schellflsch /   |Vb) (1). VI. XII. XIV | 12 500         | BELGIË/BELGIQUE            |         30(48)
 KaXXaptaç / Haddock / Eglefin /     |                       I        I         DANMARK                  |
 Eglefino / Schelvls / Arinca        I                       I               I DEUTSCHLAND                |         30(48)
 (Melanogrammus aeglefinus)          I                       I               I EXXdoa                     |
                                     |                        |               | ESPANA                    |
                                     |                        |               | FRANCE                     |     1 380(49)
                                     |                        |               | IRELAND                    |        980(50)
                                     I                       I               I ITALIA                     |
                                     |                        |               | LUXEMBOURG                 |
                                     |                        |               | NEDERLAND                  |
                                     |                        |               | PORTUGAL                   |
                                     |                        |               | UNITED KINGDOM             |   10 080(51)
                                                         V
                                     I                       I               I                           I
                                     |                        |               | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG    |    12 S00
  Egleflno / Kuller / Schellflsch /   |VII,VIII.IX.X;        | 6 000(«)      | BELGIË/BELGIQUE             |         70(45)
  KaXXaptaç / Haddock / Eglefin /     |COP ACE 34.1.1(1)      |               | DANMARK                   |
  Egleflno / Schelvls / Arinca        |                      |               I DEUTSCHLAND                |
  (Melanogrammus aeglefinus)          I                       |               I EXXdoa                    |
                                      |                        |              | ESPANA                     |
                                      |                        |        |        FRANCE                     |    4 000(45)
                                      |                        |               | IRELAND                    |     1 330(45)
                                      I                       I               I ITALIA                     |
                                      |                        |               | LUXEMBOURG                |
                                      |                        |               | NEDERLAND                  |
                                      |                        |               | PORTUGAL                   |
                                      |                        |               | UNITED KINGDOM             |        600(45)
                                      |                        |               | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |     6 000
                                                                          ^
 ---pagebreak---                          (1)                                                   (3)                      (4)
Carbonero / Sej / Seelachs /                   |lia)(1) .Ilia);        | 97 000     | BELGIË/BELGIQUE            I          40(4)
Maopn «oXXdxa / Saithe / Lieu noir /           |Illb),c),d) (l). IV    |            | DANMARK                    I       4 250(5)
Merluzzo carbonaro / Zwarte koolvis /          |                       I            | DEUTSCHLAND                I      10 730(4)
Escamudo                                       |                       I            I EXXdoa                     |
(Pollachlus vlrens)                            |                       I            | ESPANA                     |
                                               |                        |            | FRANCE                     |     25 240(4)
                                               |                        |            | IRELAND                    |
                                               I                       I            I ITALIA                     |
                                               |                        |            | LUXEMBOURG                 |
                                               |                        |            | NEDERLAND                  I         110(4)
                                               |                        |            | PORTUGAL                   |
                                               |                        |            | UNITED KINGDOM             |       8 230(4)
                                               |                        I            | CEE/E0F/EMG/EOK/EEC/EEG     |    48 600(60)
Carbonero / Sej / Seelachs /                   |Vb) (1). VI. XII. XIV | 13 100      | BELGIË/BELGIQUE            I
Moopn «oXXdwa / Saithe / Lieu noir /           |                       I            I DANMARK                    |
Merluzzo carbonaro / Zwarte koolvis /          |                       I            I DEUTSCHLAND                 |        960
Escamudo                                       I                       I            I EXXdoa                     |
 (Pollachlus vlrens)                           |                       I            I ESPANA                     |
                                               |                        |            | FRANCE                      |      9 500
                                               |                        |            | IRELAND                     |        320
                                               I                       I         I      ITALIA                    |
                                               |                        |            | LUXEMBOURG                 |
                                               |                        |            | NEDERLAND                  |
                                               |                        |            | PORTUGAL                   |
                                               |                        |            | UNITED KINGDOM              |      2 320
                                                |                       |            | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |     13 100
 Carbonero / Sej / Seelachs /                   |VII.VIII. IX,X;        | 14 000(*)  | BELGIË/BELGIQUE             |          40(4S)
 Moopn «oXXdwo / Saithe / Lieu noir /           |COPACE 34.1.1(1)       |            | DANMARK                   I
 Merluzzo carbonaro / Zwarte koolvis /          |                       I            I DEUTSCHLAND                |
 Escamudo                                       I                       I            I EXXdoa                     |
  (Pollachlus vlrens)                           I                       I            I ESPANA                    I
                                                |                        |            | FRANCE                      |     7 870(45)
                                                |                        |            | IRELAND                     I     3 940(45)
                                                I                       I            I ITALIA                     |
                                                |                        |            | LUXEMBOURG                 I
                                                |                        |            | NEDERLAND                  |
                                                |                        |            | PORTUGAL                   I
                                                |                        |            | UNITED KINGDOM               |     2 150(45)
                                                I                 * ' I              I                             I
                                                |                        |            | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG      |   14 000
  Abadejo / Lubbe / Pollack /                    |Vb) (1), VI. XII. XIV | 1 100C)    | BELGIË/BELGIQUE            |
  Klxpivn K O X X O M O / Pollack / Lieu jaune   |                       I           I DANMARK                    I
  Merluzzo glallo / Nitte koolvis /              |                       I           I DEUTSCHLAND                 |
  Juliana                                        I                       I            I «"*«                      I
   (Pollachlus pollachlus)                       I                       I            I ESPANA                      |         20(21)
                                                 |                        |            | FRANCE                      |       530
                                                 |                        |            | IRELAND                     |       ISO
                                                 I                       |            I ITALIA                     |
                                                 |                        |            | LUXEMBOURG                  |
                                                  |                       |            | NEDERLAND                   |
                                                  |                       |            | PORTUGAL                    |
                                                  |                       |            | UNITED KINGDOM               |      400
                                                  |                       |            | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG      |     1 100
                                                                                    ?n
 ---pagebreak---                                                    (2)   I        (3)
Abadejo / Lubbe / Pollack /              IVII            I 14 000(«)  | BELGIË/BELGIQUE            I        430
Klrpivr) «oXXdxa / Pollack / Lieu jaune  I               |            | DANMARK                    |
Merluzzo giallo / Mltte koolvis /        |               |            | DEUTSCHLAND                |
Juliana                                  I               |            | EXXdoa                     |
(Pollachlus pollachlus)                  I               I            | ESPANA                     |         30(21)
                                         I               |            | FRANCE                     |    10 030
                                         I               I            | IRELAND                    |      1 070
                                         I               I            I ITALIA                     |
                                         |                |           | LUXEMBOURG                 |
                                         |                |            | NEDERLAND                  |
                                         |                |            | PORTUGAL                   |
                                         |.              |            | UNITED KINGDOM             |     2 440
                                         |                |            | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |    14 000
Abadejo / Lubbe / Pollack /              |Vin«),b)       I 2 600(•)   | BELGIË/BELGIQUE            |
KltpivT) moXXdMo / Pollack / Lieu jaune  |               I            I DANMARK                    |
Merluzzo giallo / Hitte koolvis /        |               I            I DEUTSCHLAND                |
Juliana                                  I               I            I EXXdoa                     |
 (Pollachlus pollachlus)                 |               I            | ESPANA                     |        440
                                         |                |            | FRANCE                     |     2 160
                                         |                |            | IRELAND                    |
                                         I                I           I ITALIA                     |
                                         |                |            | LUXEMBOURG                 |
                                         |                 |           | NEDERLAND                  |
                                         |                 |           | PORTUGAL                  I
                                         |                 |           | UNITED KINGDOM             |
                                          |                |           | CEE/E0F/ENG/EOK/EEC/EEG     |     2 600
Abadejo / Lubbe / Pollack /               (VIIIc)         I 800(*)     | BELGIË/BELGIQUE            |
 K(tpivr) «oXXdMo / Pollack / Lieu jaune  |               |            | DANMARK                    |
 Merluzzo giallo / Nltte koolvis /        |               I            I DEUTSCHLAND                |
 Juliana                                  |               I            I EXXdoa                     |
 (Pollachlus pollachlus)                  I               I            I ESPANA                     I        720
                                          |                |            | FRANCE                     |         80
                                          |                |            | IRELAND                    |
                                          I                I           I ITALIA                     |
                                          |                |            | LUXEMBOURG                 |
                                          |                |            | NEDERLAND                  |
                                          |                |            | PORTUGAL                   |
                                          |                |            | UNITED KINGDOM             |
                                                       v
                                          I               I           I                            I
                                          |                |            | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG    |        800
 Abadejo / Lubbe / Pollack /               |VIIId)         | SOC)      | BELGIË/BELGIQUE            |
  Kltpivn «oXXdwo / pollack / Lieu jaune   |               |           I DANMARK                    |
  Merluzzo giallo / Hitte koolvis /        |               I           I DEUTSCHLAND                |
  Juliana                                  |               I           I EXXdoa                     |
  (Pollachlus pollachlus)                  I               I            I ESPANA                    |
                                           |                I       I      FRANCE                     |        SO
                                           |                |           | IRELAND                    |
                                           I                I           I ITALIA                     |
                                           |                |            | LUXEMBOURG                 |
                                           |                |            | NEDERLAND                  |
                                           |                |            | PORTUGAL                   |
                                           |                |            | UNITED KINGDOM             |
                                           |                |            | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG    |         50
                                                                          2      e.
 ---pagebreak---                    (1)                               (2)                (3)
Abadejo / Lubbe / Pollack /              (ville)               | IOÛ(-)        | BELGIË/BELGIQUE            I
Kltpivn aoXXdwa / Pollack / Lieu jaune   |                     |               | DANMARK                    I
Merluzzo giallo / Hitte koolvis /        |                     |               | DEUTSCHLAND                I
Juliana                                  I                     I               I EXXdoa                     |
(Pollachlus pollachlus)                  I                     I               | ESPANA                     |
                                         |                      |               | FRANCE                     |
                                         |                      |               | IRELAND                    |
                                         I                     I               I ITALIA                     I
                                         |                      |               | LUXEMBOURG                 |
                                         |                      I               | NEDERLAND                  I
                                         |                      |               | PORTUGAL                   |
                                         |                      |               | UNITED KINGDOM             |
                                         I              I            I                                       1        100(3)
                                         |                      |               | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |       100
Abadejo / Lubbe / Pollack /              IIX, X; COPACE        | 450(*)        | BELGIË/BELGIQUE            I
KUpivn moXXdwa / Pollack / Lieu jaune    |34.l.l (1)           I               I DANMARK                    |
Merluzzo giallo / Nitte koolvis /        |                     I               I DEUTSCHLAND                 |
Juliana                                  I                     I               I EXXdoa                      |
 (Pollachlus pollachlus)                 |                     I               I ESPANA                      I        430
                                         |                      |               | FRANCE                      |
                                         |                      |               | IRELAND                     |
                                          I                     I               I ITALIA                     |
                                         |                      |               | LUXEMBOURG                  |
                                          |                     |               | NEDERLAND                   I
                                          |                     |               | PORTUGAL                     |        20
                                          |                     |               | UNITED KINGDOM              |
                                          |                      |               | CEE/E0F/EWO/EOK/EEC/EEO     |       4 50
 Faneca noruega / Spaerling /             |IIa) (1), Ilia); IV  | 220 OOOC)     | BELGIË/BELGIQUE            |
 Stlntdorsch / MmowaXtopdwi MopBn.T(aç /  |(l)                  |               | DANMARK                    |
 Norway pout / Tacaud norvégien /         |                     I         I       DEUTSCHLAND                I
 Gado norvegese / Kever / Faneca-noruega  |                     I               I EXXdoa                      |
 (Trisopterus esmarkli)                   |                     I               I ESPANA                     I
                                          |                      |               | FRANCE                     I
                                          |                      |               | IRELAND                     |
                                          I                      I              I ITALIA                      I
                                          |                      |               | LUXEMBOURG                  |
                                           |                     I         I       N EDERLAND                  |
                                           |                     |               | PORTUGAL                    |
                                           |                     |               | UNITED KINGDOM             I
                                           |                 »   |               |                              |  180 000(3) (IS) (22)
                                           |                      |              | CEE/E0F/EHO/EOK/EBC/EEG      |  180 000
  Bacaladllla / BUhvllllng /               |IIa) (1). IV (l)       | 90 OOOC)      | BELGIË/BELOIOUE            I
  Blauer Kittling / OpooeurdMi /           |                     |               | DANMARK                    I
  Blue whiting / Merlan bleu / Melu /      |                     I               I DEUTSCHLAND                I
  Blauwe wljtlng / Verdlnho                |                     I               I EXXdoa                     |
  (Mlcromeslstlus poutassou)               |                     I               I ESPANA                     I
                                           |                      |               | FRANCE                     I
                                           |                      |               | IRELAND                     |
                                            I                     I              I ITALIA                      |
                                            |                     |               | LUXEMBOURG                  |
                                            |                      |              | NEDERLAND                   |
                                            |                      |              | PORTUGAL                    |
                                            |                      |              | UNITED KINGDOM              |
                                            |                      |        |                                    |   50 000 (3) (15)
                                            |                      |              | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEO      |   5 0 00 0
                                                                              ^3
 ---pagebreak---                                                                                                      (4)
Bacaladilla / Blahvilling /           |Vb) (1). VI. VII         | 340 000(33)0   | BELGIË/BELGIQUE            I
Blauer Kittling / DPOOVUTOKI /        |                         |                | DANMARK                    |
Blue whiting / Merlan bleu / Melu /   |                         |                | DEUTSCHLAND                I
Blauwe wijting / Verdinho             |                         |                I EXXdoa                     |
(Micromesistlus poutassou)            I                         I                I ESPANA                      |     20 000(21) (23) (62)
                                      |                          |                | FRANCE                     |
                                      |                          |                | IRELAND                    |
                                      I                         I                I ITALIA                      |
                                      |                          |                | LUXEMBOURG                 |
                                      |                          |                | NEDERLAND                  |
                                      |                         |                 | PORTUGAL                   |
                                      |                          |                | UNITED KINGDOM             |
                                      |                          I          I                                   I     93 000(3)(IS)
                                      |                          |                | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG     |    113 000
Bacaladilla / Blahvilling /           |VIIIa) ,b) .d)             | 26 500(33)0    | BELGIË/BELGIQUE            I
Blauer Wittling / Opooeurdui /        |                         |                | DANMARK                     |
Blue whiting / Merlan bleu / Melu /   |                         I                I DEUTSCHLAND                 |
Blauwe wijting / Verdinho             |                         I                I EXXdoa                      |
 (Micromesistlus poutassou)           |                         I                I ESPANA                      |      10 000(23) (62)
                                      |                          |                | FRANCE                      |
                                      |                          |                | IRELAND                     |
                                      I                         I                I ITALIA                      |
                                      |                          |                | LUXEMBOURG                  |
                                      |                          |                | NEDERLAND                   |
                                      |                          |                | PORTUGAL                    |
                                      |                          |                | UNITED KINGDOM              |
                                      |                          |          |                                   |      16 500(3) (IS) (24)
                                       |                         |                | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |      26 500
 Bacaladilla / Blahvilling /           |VIIIe)                   | 1 000 O        | BELGIË/BELGIQUE            I
 Blauer Kittling / DpooeuTdMi /        |                         |                | DANMARK                    |
 Blue whiting / Merlan bleu / Melu /   |                         I                I DEUTSCHLAND                I
 Blauwe wijting / Verdinho             |                         I                I EXXdoa                     |
 (Micromesistlus poutassou)            |                         I                I ESPANA                     |
                                       |                          |                | FRANCE                     |
                                       |                          |                | IRELAND                    |
                                       I                         I          I        ITALIA                     |
                                       |                          |                | LUXEMBOURG                 |
                                       |                          |                | NEDERLAND                  |
                                       |                          |                | PORTUGAL                   |
                                       |                          |                | UNITED KINGDOM             |
                                       |                     »    |                |                             |       1 000(3)
                                       |                          |                | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |       1 000
  Bacaladilla / Blahvilling /           |VI I Ic) . IX.X.COPACE     | 55 0 0 0 O     | BELGIË/BELGIQUE             |
  Blauer Kittling / DpooeoydKi /        |34.1.1 (1)              |                | DANMARK                     |
  Blue whiting / Merlan bleu / Melu /   |                        |                I DEUTSCHLAND                 |
  Blauwe wijting / Verdinho             |                         I               I EXXdoa                      |
   (Micromesistlus poutassou)           |                         I               I ESPANA                      |      44 000(16)
                                        |                         I                I FRANCE                      |
                                        |                          |               | IRELAND                     |
                                        I                         I                I ITALIA                      |
                                        |                          |                | LUXEMBOURG                 |
                                        |                          |                | NEDERLAND                  |
                                        |                          |                | PORTUGAL                    |     11 000(16)
                                        |                          |                | UNITED KINGDOM             |
                                         |                         |                I CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |     55 000
                                                                                     ^
 ---pagebreak---                     (1)                              (2)                   (3)                      (4)                (5)
Merlan / Hvilllng / Kittling /           I Ilia)                  | IS 200 (•)   | BELGIË/BELGIQUE            |
MnawaXidpoç |icpXdv / Hhltlng / Merlan / |                       |              | DANMARK                    |     2 990(5)
Merlano / Hijting / Badejo               |                       |              | DEUTSCHLAND                |
(Merlangius merlangus)                   |                       |              | EXXdoa                     |
                                         |                        |             | ESPANA                     |
                                         |                       |              | FRANCE                     |
                                         |                        |             | IRELAND                    |
                                         I                       I              I ITALIA                     |
                                         |                        |             | LUXEMBOURG                  |
                                         |                        |              | NEDERLAND                  |         10(4)
                                         |                        |              | PORTUGAL                   |
                                         |                        |              | UNITED KINGDOM             |
                                         |                        |              | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |     3 000(52)
Merlan / Hvilllng / Kittling /           |lla) (1). IV           | 100 000      | BELGIË/BELGIQUE            |     2 060
MnoMoXidpoç ucpXdv / Hhltlng / Merlan / |                        I              I DANMARK                    |     8 900
Merlano / Hijting / Badejo               |                       I              I DEUTSCHLAND                |     2 310
 (Merlangius merlangus)                  |                       I              I EXXdoa                     |
                                         |                        |              | ESPANA                     |
                                         |                        |              | FRANCE                     |    13 370
                                         |                        |              | IRELAND                    |
                                         |                        I              I ITALIA                     I
                                         |                        |              |  LUXEMBOURG                |
                                         |                        |              |  NEDERLAND                  |    S 140
                                         |                        |              |  PORTUGAL                  |
                                         |                        |              |  UNITED KINGDOM             |   3S S00
                                          |                       |              | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG     |   67 280(53) (6S)
 Merlan / Hvilllng / Kittling /           |Vb) (1). VI. XII. XIV | 6 100         | BELGIË/BELGIQUE            |
 MuoKoXidpoç ucpXdv / Hhltlng / Merlan / |                        I              I DANMARK                    |
 Merlano / Hijting / Badejo               |                       I              I DEUTSCHLAND                I         40
 (Merlangius merlangus)                   I                       I              I EXXdoa                     |
                                          |                        |              | ESPANA                     |
                                          |                        |              | FRANCE                     |       740
                                          |                        |              | IRELAND                    |     1 820
                                          |                        I              I ITALIA                     |
                                          |                        |              | LUXEMBOURG                 |
                                          |                        |              | NEDERLAND                  |
                                          |                        |              | PORTUGAL                   |
                                          I                        |             I UNITED KINGDOM              |    3 S00
                                          i                 v
                                           |                       |              | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |    6 100
  Merlan / Hvilllng / Kittling /           |VIIa)                  | 8 500        | BELGIË/BELGIQUE            |        SO
  MaaMoXidpoç ucpXdv / Hhltlng / Merlan / |                        I              I DANMARK                   I
  Merlano / Hijting / Badejo               |                       I              I DEUTSCHLAND                |
   (Merlangius merlangus)                  I                       I              I EXXdoo                     |
                                           |                        |              | ESPANA                     |
                                           |                        |              | FRANCE                     |       S80
                                           |                        |              | IRELAND                    |    3 370
                                            I                      I              I ITALIA                     |
                                            |                       |              | LUXEMBOURG                 |
                                            |                       |              | NEDERLAND                  |        10
                                            |                       |              | PORTUGAL                   |
                                            |                       |              | UNITED KINGDOM             |     4 490
                                            |                       |              | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |    6 5 00
                                                                               e^
 ---pagebreak---                          (1)                                                             (3)                          (4)
                                                     I              I              I                                              I
Merlan / Hvilllng / Kittling /                       |VIIb),c),d),e).f).    | 22 0 0 0 O        | BELGIË/BELGIQUE                  |           210
MKoMaXtdpoç ucpXdv / Hhltlng / Merlan / |g),h).j).k)                        |                   I DANMARK                         |
Merlano / Hijting / Badejo                           I                      |                   I DEUTSCHLAND                     |
(Merlangius merlangus)                               I                      I                   I EXXdoa                          |
                                                     |                       |                   | ESPANA                          |
                                                     |                       |                   | FRANCE                           |       13 200
                                                     |                       |                   | IRELAND                          |        6 120
                                                     I                      I                   I ITALIA                           |
                                                     |                       |                   | LUXEMBOURG                      |
                                                     |                       |                   | NEDERLAND                        |           110
                                                     |                       |                   | PORTUGAL                        |
                                                     |                       |                   | UNITED KINGDOM                   |        2 360
                                                     I               I             I                                              I
                                                     I                      I                   I                                  I
                                                     |                        |                   | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEO          I      22 000
                                                     I                      I                   I                                 I
                                                     i                       i                   i                                 i
Merlan / H v i l l l n g / K i t t l i n g /         |VIII                  | 5 OOOC)           | BELGIË/BELGIQUE                   |
MitencaXidpoc ucpXdv / K h i t l n g / M e r l a n / |                      I                   I DANMARK                          I
Merlano / H i j t i n g / B a d e j o                |                      I                   I    DEUTSCHLAND                   I
 (Merlangius merlangus)                              I                      I                   I     EXXdoa                        |
                                                     |                       |                   |    ESPANA                        |        2 000(16)
                                                      |                      |                   |    FRANCE                        |        3 000(16)
                                                      |                      |                   |    IRELAND                        |
                                                      I                     I                    I    ITALIA                         |
                                                      |                      |                   |    LUXEMBOURG                     |
                                                      |                      |                   |    NEDERLAND                     I
                                                      |                      |                   |    PORTUGAL                      I
                                                      |                      |                   |    UNITED KINGDOM                  |
                                                      I              I              I                                               I
                                                      I                      I                   I                                   I
                                                      |                        |                   | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG           |      S 000
                                                      I              I              I                                              I
                                                       i                       i                   i                                 i
 Merlan / Hvilllng / Kittling /                        |IX, X; COPACE         | 2 640(•)         | BELGIË/BELGIQUE                 I
 MKOKoXtdpoç ucpXdv / Hhltlng / Harlan / |34.1.1 (1)                          |                   I DANMARK                        I
 Merlano / Hijting / Badejo                            |                      |                   I DEUTSCHLAND                    I
 (Merlangius merlangus)                                |                      I                   I EXXdoa                          |
                                                        I                      I                   I ESPANA                          |
                                                        |                      |                   | FRANCE                            |
                                                        |                      |                   | IRELAND                           |
                                                        I                      I                   I ITALIA                           |
                                                        |                       |                   | LUXEMBOURG                        |
                                                        |                       |                   | NEDERLAND                        |
                                                        |                       |                   | PORTUGAL                          |     2 640
                                                        |                       |                   | UNITED KINGDOM                    |
                                                        I                 '    I                   I                                 I
                                                        I                      I                   I                                    I
                                                        |                       |                   | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEO           |     2 640
                                                        I              I              I                                              I
                                                        i                      i                    i                           '       i              ~~~
  Merluza / Kulmule / Seehecht /                        (Ilia); IIIb).e).d)    | 1 070             | BELGIË/BELGIQUE                 I
  McpXoùMtoç / Hake / Merlu / Masello /                 |(1)                   I                   I DANMARK                            I     1 070(5)
  Heek / Pescada branca                                 I                      I                   I DEUTSCHLAND                     I
  (Merluccius aerlucclus)                                |                     I                   I EXXdoa                            |
                                                         |                      |                    | ESPANA                           I
                                                         |                       I          I           FRANCE                          I
                                                         |                       |                   | IRELAND                          |
                                                         I                      I                   I ITALIA                           I
                                                         |                       |                   | LUXEMBOURG                        |
                                                         |                       |                   | NEDERLAND                         |
                                                         |                       |                   | PORTUGAL                          |
                                                         |                       |                   | UNITED KINGDOM                    |
                                                         I              I              I                                                I
                                                         I                      I                    I                                   I
                                                         |                       I                    | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG           |    1 070
                                                         I              I              I                                                I
                                                                                             2Ç
 ---pagebreak---                    (1)                                                      (3)                                           (5)
Merluza / Kulmule / Seehecht /          |lia) (1), IV (1)        | 1 330        | BELGIË/BELGIQUE             I          20
McpXoOMtoç / Hake / Merlu / Nasello /   |                        |              | DANMARK                     I         770
Heek / Pescada branca                   I                        I              | DEUTSCHLAND                 I          90
(Merluccius merlucclus)                 I                        I              I EXXdoa                      |
                                        I                        I              | ESPANA                      I
                                        |                         |              | FRANCE                      I         170
                                        |                         |              | IRELAND                    I
                                        I                        I              I ITALIA                      I
                                        |                         I              | LUXEMBOURG                 I
                                        |                         I              | NEDERLAND                   I          40
                                        |                         |              | PORTUGAL                    |
                                        |                         |              | UNITED KINGDOM              |         240
                                        |                         |              | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG      I     1 330
Merluza / Kulmule / Seehecht /          |Vb) (l). VI, VII,       | 21 490       | BELGIË/BELGIQUE              I        200
McpXooMioç / Hake / Merlu / Nasello /   |XII, XIV                |              | DANMARK                     |
Heek / Pescada branca                   I                        I              I DEUTSCHLAND                 |
 (Merlucclus merlucclus)                I                        I              I EXXdoa                      |
                                        |                         |              | ESPANA                       |     6 330(21)(41)
                                        |                         |              | FRANCE                       I     9 780(41)
                                        |                         |              | IRELAND                      |     1 190
                                        I                         I              I ITALIA                      I
                                        |                         |              | LUXEMBOURG                   |
                                        |                         I           I      NEDERLAND                  I        130
                                         |                        |              | PORTUGAL                    I
                                         |                        |              | UNITED KINGDOM               |     3 860
                                         |                         |             | CEE/E0F/EKO/EOK/EEC/EEG       |   21 490
 Merluza / Kulmule / Seehecht /          |VIlla),b),d),e)         | 14 320       | BELOIË/BEbOIQUE              I          10(39)
 McpXoOMtoç / Bake / Merlu / Nasello /   |                        I              I DANMARK                     |
 Heek / Pescada branca                   |                        I              I DEUTSCHLAND                 |
 (Merlucclus merlucclus)                 I                        I              I EXXdoa                      |
                                         |                         |              | ESPANA                       |    .4 410(42)
                                         |                         |              | FRANCE                       I     9 890(43)
                                         |                         |              I IRELAND                     |
                                         I                         I             I ITALIA                       |
                                         |                         |              |   LUXEMBOURG                 |
                                          |                         |              |  NEDERLAND                  |          10(39)
                                          |                         |              |  PORTUGAL                   |
                                          |                         |              |  UNITED KINGDOM             |
                                          I                   *    I              I                             I
                                          |                         |              | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG      |   14 320
  Merluza / Kulmule / Seehecht /          |Vlilc) . IX.X.-COPACE      | 6 600        | BELGIË/BELGIQUE            I
  McpXoOMtoç / Hake / Merlu / Nasello /   |34.1.1 (1)              I              I DANMARK                     I
  Heek / Pescada branca                   I                        I              I DEUTSCHLAND                 I
  (Merluccius merluccius)                 I                        I              I EXXdoa                       |
                                           |                         |              | ESPANA                      |    4 220(25)
                                           |                         |              | FRANCE                      |        410(38)
                                           |                         |              | IRELAND                     |
                                           I                        I              I ITALIA                      |
                                           |                         |              | LUXEMBOURG                  |
                                           |                         |              | NEDERLAND                   |
                                           |                         |              | PORTUGAL                    |     1 970(2C)
                                           |                         |              | UNITED KINGDOM              |
                                            |                        I              | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG      |    6 600
                                                                                Z
                                                                                        3
 ---pagebreak---                                                         (2)                (3)                                              (5)
Jureles / Hestemakrel / Stocker /        | lia) (1). IV (1)         | 60 000C)       | BELGIË/BELGIQUE            |
£aep(oi / Jack <• horse mackerels /      |                         I                | DANMARK                    |
Chlnchards / Sugarello / Horsmakreel /   |                         |                | DEUTSCHLAND                |
Carapaus                                 I                         I                I EXXdoa                     |
(Trachurus spp.)                         I                         |                I ESPANA                     |
                                         |                          |                | FRANCE                     |
                                         I                         |                | IRELAND                    |
                                         I                         I                I ITALIA                     |
                                         |                          |                | LUXEMBOURG                 |
                                         |                          I                | NEDERLAND                  |
                                         |                         |                 | PORTUGAL                   |
                                         |                          |                | UNITED KINGDOM             |
                                         I                         I         I                                   1     54 250(3) (IS) (61)
                                         |                          |                | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |    54 2S0
Jureles / Hestemakrel / Sticker /         |Vb(l). VI. VII,         | 250 000(33)(*) | BELGIË/BELGIQUE            |
£a9p(6i / Jack fc horse mackerels /       |Vl H a ) .b) ,d) ,e).     |                | DANMARK                    |
Chinchards / Sugarello / Borsmakreel /    |XII. XIV                |                | DEUTSCHLAND                |
Carapaus                                  I                        I                I EXXdoa                     |
 (Trachurus Spp.)                         |                        I                | ESPANA                      |   31 000(21) (23) (34)
                                          |                         |                | FRANCE                     |
                                          |                         |                | IRELAND                    |
                                          I                        I                I ITALIA                      |
                                          |                         |                | LUXEMBOURG                 |
                                          |                         |                | NEDERLAND                  |
                                          |                         |                | PORTUGAL                   |
                                          |                         |                | UNITED KINGDOM             |
                                          |                         |         |                                    |  212 000(3) (15) (45) (61)
                                          |                         |                | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |  243 000
Jureles / Hestemakrel / Stocker /         |VIIIc). IX              | 73 000(*)      | BELGIË/BELGIQUE             |
 Iaep(6i / Jack fc horse mackerels /      |                        I                I DANMARK                     |
 Chlnchards / Sugarello / Horsmakreel /   |                        I                I DEUTSCHLAND                 |
 Carapaus                                 |                        I                I EXXdoa                      |
 (Trachurus spp.)                         I                        I                I ESPANA                      |    39 270(27)
                                          |                         |                | FRANCE                      |        500(44)
                                          |              |                           | IRELAND                    |
                                          |                         |                | ITALIA                      |
                                          |                         |                 | LUXEMBOURG                 |
                                           |                         |                | NEDERLAND                  |
                                          |                         |                 | PORTUGAL                   |    33 230(28)
                                           |                         |                | UNITED KINGDOM             |
                                           I                     *  I                I                            I
                                           |                         |                | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |    73 000
 Caballa / Makrel / Makrele / EKouuitpt / |lla)(l) .Ilia);          | 95 680         | BELGIË/BELGIQUE             |       770(4)
 Mackerel / Maquereau / Sgombro /          |lllb),c).d) (1), IV     |                | DANMARK                     |   20 210(5)(35)
 Makreel / Sarda                           |                        I                | DEUTSCHLAND                 |        790(4)
  (Scomber scombrus)                       I                        I                I EXXdoa                     |
                                           |                         |                | ESPANA                     |
                                           |                         |                | FRANCE                      |     2 430(4)(36)
                                           |                         |                | IRELAND                    |
                                           I                         I                I ITALIA                     |
                                           |                         |                | LUXEMBOURG                 |
                                           |                         |                | NEDERLAND                   |     2 430(4)(36)
                                           |                         |                | PORTUGAL                    |
                                           |                         |                | UNITED KINGDOM              |     2 260(41(37)
                                            |                         I                | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |    28 890(67)
                                                                                ??
 ---pagebreak---                     (1)                                    (2)
Caballa / Makrel / Makrele / EMOuunpl / 111(2),Vb)(1).VI.VI1.         | 493 250    | BELGIË/BELGIQUE            |
Mackerel / Maquereau / Sgombro /               |VI lia),b),d),e).XII. |            | DANMARK                    |
Makreel / Sarda                                |XIV                   |            | DEUTSCHLAND                |     29 870(39)
(Scomber scombrus)                             I                      I            | EXXdoa                     |
                                               |                       I            I ESPANA                     |          20(29)
                                               |                       I            | FRANCE                     |     19 920(39)
                                               |                       |            | IRELAND                    |     99 570(39)
                                               I                      I            I ITALIA                     I
                                               |                       |            | LUXEMBOURG                 |
                                               |                       |            | NEDERLAND                  |     43 560(39)
                                               |                       |            | PORTUGAL                  I
                                               |                       |            | UNITED KINGDOM             |    273 820(39)
                                               |                       |            | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |    466 760
Caballa / Makrel / Makrele / £ M O U U « P ( / |VIIIc) . IX.X.-COPACE   | 36 570 O    | BELGIË/BELGIQUE           I
Mackerel / Maquereau / Sgombro /               134.1.1 (1)            |            I DANMARK                    I
Makreel / Sarda                                I                      I            I DEUTSCHLAND                I
 (Scomber scombrus)                            I                      I            I EXXdoa                     |
                                               |                       |            | ESPANA                      I    30 140(161(54)
                                               |                       |            | FRANCE                      I        200(45)
                                               |                       |            | IRELAND                    |
                                               I                      I            I ITALIA                     I
                                                |                      |            |  LUXEMBOURG                I
                                                |                      |            |  NEDERLAND                 I
                                                |                      |            |  PORTUGAL                   I     6 230(16)
                                                |                      |            |  UNITED KINGDOM            I
                                                |                      |            | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |    36 570
 Soils europea / Radspaette / Scholle /         |llla) Skagerrak       | 11 200(•)  | BELGIË/BELGIQUE            |          70(4)
 SOTMCTO / European plaice / Pile /             |                      I            I DANMARK                    I      8 738(19)
 Passera dl mare / Schol / Solha                |                      I            I DEUTSCHLAND                I          40(4)
 (Pleuronectes platessa)                        |                      I            I EXXdoa                     |
                                                |                       |            | ESPANA                    I
                                                |                       |            | FRANCE                    I
                                                |                       |            | IRELAND                   I
                                                I                      I            I ITALIA                     |
                                                |                       |            | LUXEMBOURG                I
                                                 |                      |            | NEDERLAND                   I     1 680(4)
                                                 |                      |            | PORTUGAL                   I
                                                 |                      |            | UNITED KINGDOM             I
                                                 |                      |            | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |    10 528
  Soila europea / Radspaette / Scholle /         |IIIa) Kattegat        | 2 800      | BELGIË/BELGIQUE           I
  toYMtTo / European plaice / Pile /             |                      I            I DANMARK                    I      2 490(20)
  Passera di mare / Schol / Solha                |                      I            I DEUTSCHLAND                I          30(4)
   (Pleuronectes platessa)                       I                      I            I EXXdoa                     |
                                                 |                       |            | ESPANA                    I
                                                 |                       |            | FRANCE                    I
                                                  |                      |            | IRELAND                   I
                                                  |                      I            I ITALIA                     |
                                                  |                      |            | LUXEMBOURG                 |
                                                  |                      |            | NEDERLAND                 I
                                                  |                      |            | PORTUGAL                  I
                                                  |                      |            | UNITED KINGDOM             |
                                                  |                      |            I CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |     2 5J(I
                                                                                 ^3
 ---pagebreak---                         (1)
Solla europea / Radspaette / Scholle /   | 111 b ) . c ) , d ) (1)       | 3 000 C )        | BELGIË/BELGIQUE           |
ZajMtxa I European plaice / Pile /       |                         |                  | DANMARK                    |       2 700
Passera dl mare / Schol / Solha          |                         I                  | DEUTSCHLAND                |          300
(Pleuronectes platessa)                  I                         I                  | EXXdoa                     |
                                         |                          |                  | ESPANA                    |
                                         |                          |                  | FRANCE                    |
                                         |                          I                  | IRELAND                    |
                                         I                         I                  I ITALIA                     |
                                         I                         |                  | LUXEMBOURG                 |
                                         |                          I                  | NEDERLAND                  |
                                         |                          |                  | PORTUGAL                   |
                                         |                          |                  | UNITED KINGDOM             |
                                         |                          |                  | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |       3 000
Solla europea / Radspaette / Scholle /   |lla) (1), IV             | 165 000          | BELGIË/BELGIQUE            |       9 440
Z O T M C T O / European plaice / Pile / |                         I                  I DANMARK                    I      30 680
Passera di mare / Schol / Solha          |                         I                  I DEUTSCHLAND                |       8 850
 (Pleuronectes platessa)                 I                         I                  I EXXdoa                     |
                                         |                          |                  | ESPANA                     |
                                         |                          |                  | FRANCE                      |      1 770
                                         |                          |                  | IRELAND                    |
                                         I                          I                  I ITALIA                    |
                                         |                          |                  | LUXEMBOURG                 |
                                         |                          |                  | NEDERLAND                   |     59 000
                                         |                          |                  | PORTUGAL                   |
                                         |                           |                 | UNITED KINGDOM              |     43 660
                                          |                          |                  | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |    153 400(66)
 Solla europea / Radspaette / Scholle /   |Vb) (1), VI. XII, XIV | 2 400(*)            | BELGIË/BELGIQUE            |
 ZotTMita / European plaice / Pile /      |                         I                  I DANMARK                    |
 Passera dl mare / Schol / Solha          I                         I                  I DEUTSCHLAND                |
 (Pleuronectes platessa)                  I                         I                  I EXXdoa                     |
                                          |                          |                  | ESPANA                     |
                                          |                          |                  | FRANCE                     |          70
                                          |              |                             | IRELAND                    |          870
                                          I                         I                  I ITALIA                     |
                                          |                          |                  | LUXEMBOURG                 |
                                          |                          |                  | NEDERLAND                  |
                                          |                          |                  | PORTUGAL                   |
                                          |                     x    |                 | UNITED KINGDOM              |      1 460
                                          |                           |                 | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |      2 400
  Solla europea / Radspaette / Scholle /   |VIIa)                    | 3 100           | BELGIË/BELGIQUE             |         160
  Za-rMCTO / European plaice / Pile /      |                         I                  I DANMARK                   |
  Passera di mare / Schol / Solha          |                         I                  I DEUTSCHLAND                |
  (Pleuronectes platessa)                  |                         I                  I EXXdoa                     |
                                           |                          |                  | ESPANA                     |
                                           |                          |                  | FRANCE                     |          70
                                           |                          |                  | IRELAND                    |      1 240
                                           I                          I                 I ITALIA                     |
                                           |                          |                  | LUXEMBOURG                 |
                                           |                          |                  | NEDERLAND                  |          50
                                           |                          |                  | PORTUGAL                   |
                                           |                          |                  | UNITED KINGDOM             |       1 580
                                           I                          I                  | CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEG    |      3 100
                                                                                    3<=>
 ---pagebreak---                    (1)                              (2)
Solla europea / Radspaette / Scholle /   |VIIb).c)      | 250(•)    | BELGIË/BELGIQUE             |
ZarwcTa / European plaice / Pile /       |              |           | DANMARK                     |
Passera dl mare / Schol / Solha          |              |           | DEUTSCHLAND                 |
(Pleuronectes platessa)                  |              |           | EXXdoa                      |
                                         |              |           | ESPANA                       |
                                         |               |          | PRANCE                       |         50
                                         |               |          | IRELAND                      |       200
                                         |               |           | ITALIA                      |
                                         |               |           | LUXEMBOURG                  |
                                         |               |           | NEDERLAND                   |
                                         |               |           | PORTUOAL                    |
                                         |               |           | UNITED KINGDOM              |
                                         |               |           | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |       2S0
Solla europea / Radspaette / Scholle /   |VIId),e)      | 9 100     | BELGIË/BELGIQUE              I    1 490
ZOTMCTO / European plaice / Pile /       |              I           | DANMARK                     I
Passera di mare / Schol / Solha          |              I           I DEUTSCHLAND                 I
 (Pleuronectes platessa)                 I              I           I EXXdoa                      |
                                         |               |           | ESPANA                      |
                                         |               |           | FRANCE                       |   4 960
                                         |               |        |      IRELAND                   |
                                         I               I           I ITALIA                     I
                                         |               |           |   LUXEMBOURG                I
                                         |               |           |   NEDERLAND                 I
                                         |               |           |   PORTUGAL                  |
                                         |                |           |  UNITED KINGDOM             |    2 650
                                          |               |           | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG     |    9 100
 Solla europea / Radspaette / Scholle /   |VIIf),g)      | 1 200     | BELGIË/BELGIQUE             I       300
 ZOTMCTO / European plaice / Pile /       |              I           I DANMARK                    I
 Passera dl mare / Schol / Solha          |              I           I DEUTSCHLAND                I
 (Pleuronectes platessa)                  |              I           I EXXdoa                      |
                                          |               |           | ESPANA                     I
                                          |               |           | FRANCE                       |      540
                                          |               |           | IRELAND                      I        80
                                          |               I           I ITALIA                      I
                                          |               |           | LUXEMBOURG                  |
                                          |               |           | NEDERLAND                   |
                                          |                |          | PORTUGAL                    |
                                          |                |          | UNITED KINGDOM               I      280
                                           |               |           | CEE/E0F/EMG/EOK/EEC/EEG     |    1 200
  Solla europea / Radspaette / Scholle /   |VHh).J),k)    | 1 350O    | BELOIÊ/BELGIQUE             I         80
  ZOTMCTO / European plaice / Pile /       |              I           I DANMARK                    I
  Passera dl mare / Schol / Solha          |              I           I DEUTSCHLAND                I
  (Pleuronectes platessa)                  |              I           I EXXdoa                      |
                                           |               |           | ESPANA                     I
                                           |               |           | FRANCE                       I      170
                                           |               |           | IRELAND                      I      590
                                           |                I          I ITALIA                      I
                                           |                |          | LUXEMBOURG                  |
                                           |                |           | NEDERLAND                   I      34 0
                                           |                |           | PORTUGAL                   I
                                            |               |           | UNITED KINGDOM              |       170
                                            |               |           I CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEG     |    1 3'^C
                                                                        3^
 ---pagebreak---                                                                                                     (4)               (5)
Solla europea / Radspaette / Scholle /   |VIII. IX.X.-COPACE      | 700 (•)     | BELGIË/BELGIQUE            |
ZOTMCTO / European plaice / Plie /       |34.1.1(1)              |             | DANMARK                     |
Passera di mare / Schol / Solha          |                       |              | DEUTSCHLAND                |
(Pleuronectes platessa)                  |                       I             | EXXdoa                      |
                                         |                        |             | ESPANA                      |      120
                                         |                        I             I FRANCE                      |      460(45)
                                         |                        |              | IRELAND                    |
                                         I                       I              i ITALIA                     |
                                         |                        |              | LUXEMBOURG                 |
                                         |                        |              | NEDERLAND                  |
                                         |                        |              | PORTUGAL                   |      120
                                         |                        |              | UNITED KINGDOM             |
                                         |                        |              | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |      700
Lenguado comun / Tunge / Seezunge /      |llla); IIIb).c).d)     | 2 100O       | BELGIË/BELGIQUE            |
rXeaoa / Common sole / Sole commune /    1(1)                    I              | DANMARK                    |    1 820(5)
Sogliola / Tong / Llnguado legitime.     |                       |              | DEUTSCHLAND                |       105(4)
 (Solea solea)                           I                       I              | EXXdoa                     |
                                         |                        |              | ESPANA                     |
                                         |                        |              | FRANCE                     |
                                         |                        |              | IRELAND                    |
                                         I                        I             I ITALIA                     |
                                         |                        |              | LUXEMBOURG                 |
                                         |                        |         |       NEDERLAND                  |      175(4)
                                         |                        |              | PORTUGAL                   |
                                         |                        |              | UNITED KINGDOM             |
                                         |                        |              | CEE/EOF/EHO/EOK/EEC/EEG     |   2 100
 Lenguado comûn / Tunge / Seezunge /      |XI. IV                 | 31 000      | BELGIË/BELGIQUE             |   2 58S
 rXdooa / Common sole / Sole commune /    |                       I              I DANMARK                    |    1 180
 Sogliola / Tong / Llnguado legitimo      |                       |              | DEUTSCHLAND                |    2 065
 (Solea solea)                            |                       I              I EXXdoa                     |
                                          |                        |              | ESPANA                     |
                                          |                        |              | FRANCE                     |      SIS
                                          |                        |              | IRELAND                    |
                                          I                       I              I ITALIA                     |
                                          |                        |              | LUXEMBOURG                 |
                                          |                        |              | NEDERLAND                  |  23 32S
                                          |                        |              |  PORTUGAL                  |
                                          |                        |              | UNITED KINGDOM             |    1 330
                                          |                        |              | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG    |  31 000
 Lenguado comun / Tunge / Seezunge /       |Vb) (1). VI. XII, XIV | 1 S S O      | BELGIË/BELGIQUE            |
  TXtiooa I Common sole / Sole commune /   |                       I             I DANMARK                     |
 Sogliola / Tong / Llnguado legltimo       |                       I             I DEUTSCHLAND                I
  (Solea solea)                            |                       |             | EXXdoa                      |
                                           |                        |             | ESPANA                      |
                                           |                        I        I       FRANCE                     |
                                           |                        |              | IRELAND                    |      12S
                                           I                        I             I ITALIA                     |
                                           |                        |              | LUXEMBOURG                 |
                                           |                        |              | NEDERLAND                  |
                                           |                        |              | PORTUGAL                   |
                                           |                        |              | UNITED KINGDOM             |       30
                                           |                        |              | CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEC    |      1SS
                                                                               3<1
 ---pagebreak---                    (1)
Lenguado comtln / Tunge / Seezunge /    |vita)      | l 500     | BELGIË/BELGIQUE            |       740
rXdooa / Common sole / Sole commune /   |           |           | DANMARK                    |
Sogliola / Tong / Llnguado legltimo     |           |           | DEUTSCHLAND                |
(Solea solea)                           |           |           | EXXdoa                     |
                                        |            |           | ESPANA                     |
                                        |            |           | FRANCE                     |        10
                                        |            |           | IRELAND                    |       185
                                        I           I           I ITALIA                     |
                                        |            |           | LUXEMBOURG                 |
                                        |            |           | NEDERLAND                  I       235
                                        |            |           | PORTUGAL                   |
                                        |            |           | UNITED KINGDOM             I       330
                                        |            |           | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |    1 S00
Lenguado comun / Tunge / Seezunge /     |VIIb).c)   | 75O       | BELGIË/BELGIQUE            |
rXeooa / Common sole / Sole commune /   |           I           I DANMARK                    |
Sogliola / Tong / Llnguado legltimo     |           I           I DEUTSCHLAND                |
 (Solea solea)                          I           I           I EXXdoa                     |
                                        |            |           | ESPANA                     |
                                        |            |           | FRANCE                     I        15
                                        |            |        |     IRELAND                    |       60
                                        I            I           I ITALIA                    I
                                        |            |           | LUXEMBOURG                 |
                                        |            |           | NEDERLAND                  |
                                        |            |           | PORTUGAL                   |
                                        |            |           | UNITED KINGDOM             |
                                         |            |          | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |        75
 Lenguado comun / Tunge / Seezunge /     |vnd)       | 3 800     | BELGIË/BELGIQUE            I    1 025
 rXeooa / Common sole / Sole commune /   |           I           I DANMARK                   I
 Sogliola / Tong / Llnguado legltimo     |           I           I DEUTSCHLAND               I
 (Solea solea)                           I           I           I EXXdoo                     |
                                         |            |           | ESPANA                     |
                                         |            |           | FRANCE                     I    2 045
                                         |            |           | IRELAND                    |
                                         |            I           I ITALIA                    I
                                         |            |           | LUXEMBOURG                 |
                                         |            |           | NEDERLAND                  |
                                         |            |           | PORTUGAL                   |
                                         |            |           | UNITED KINGDOM              I      730
                                                  x
                                         I           I           I                           I
                                          |           |           | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |   3 800
  Lenguado comon / Tunge / Seezunge /     |VHe)       I 1 000     | BELGIË/BELGIQUE            I        35
  rXeooa / Common sole / Sole commune /   |           I           I DANMARK                   I
  Sogliola / Tong / Llnguado legltimo     |           I           I DEUTSCHLAND               I
  (Solea solea)                           I           I           I EXXdoa                     |
                                          |            |           | ESPANA                     |
                                          |            |           | FRANCE                     |      375
                                          |            |           | IRELAND                    |
                                          |            I           I ITALIA                     |
                                          |            |           | LUXEMBOURG                 |
                                          |            |           | NEDERLAND                  |
                                           |           |           | PORTUGAL                   |
                                           |           |           | UNITED KINGDOM              |      590
                                           |            |          | CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEG     |   1 0 00
                                                                  ^3
 ---pagebreak---                                                       (2)                  (3)
Lenguado comun / Tunge / Seezunge /      |VIIf).g)                | 1 000      | BELGIÊ/BELOIQUE            |       625
rXeooa / common sole / Sole commune /    |                        |            | DANMARK                    |
Sogliola / Tong / Llnguado légitima      |                        |            | DEUTSCHLAND                |
(Solea solea)                            |                        |            | EXXdoa                     |
                                         |                         |            | ESPANA                    |
                                         |                         |            | FRANCE                     |        65
                                         |                         |            | IRELAND                    |        30
                                         I                        I            I ITALIA                     |
                                         |                         |            | LUXEMBOURG                 |
                                         |                         |            | NEDERLAND                  |
                                         |                         |            | PORTUGAL                   |
                                         |                         |            | UNITED KINGDOM             I       280
                                         |                         |            | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |    1 000
Lenguado comûn / Tunge / Seezunge /      |VIIh).j).k)             | 720O       |  BELGIË/BELGIQUE           |         60
 rXeooa / common sole / Sole commune /   |                        I            I  DANMARK                   |
Sogliola / Tong / Llnguado legltimo      |                        I            |  DEUTSCHLAND               I
 (Solea solea)                           |                        I            |  EXXdoa                    |
                                         I                         I            I ESPANA                     |
                                         |                         |            | FRANCE                      |      120
                                         |                         |            | IRELAND                     |      325
                                         |                         |            | ITALIA                     |
                                         |                         |            | LUXEMBOURG                 |
                                          |                        |            | NEDERLAND                   |        9S
                                          |                        |            | PORTUGAL                   |
                                          |                        |            | UNITED KINGDOM              |      120
                                          |                        |            | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG     |      720
 Lenguado comun / Tunge / Seezunge /      |VIIIa).b)               | 6 600      | BELGIË/BELGIQUE            |        80(24)
 rXoooa / Common sole / Sole commune /    |                        I            I DANMARK                    |
 Sogliola / Tong / Llnguado legltimo      |                        I            I DEUTSCHLAND               I
  (Solea solea)                           |                        I            I EXXdoo                     |
                                          |                         |            | ESPANA                     |        IS (16)
                                          |                         |            | FRANCE                     |   6 050
                                          |                         |            | IRELAND                    |
                                          I                        I            I ITALIA                     |
                                          |                         |            | LUXEMBOURG                 |
                                          |                         |            | NEDERLAND                  |       455(24)
                                          |                         |            | PORTUGAL                   |
                                          |                         |            | UNITED KINGDOM             |
                                           I                   * ' l             I                           I
                                           |                        |            | CEE/B0F/EHO/EOK/EEC/EEG     |   6 (00
  Lenguadoe / Tunge / Scezungen / rXdeocç |VIIIc) ,d) ,e). IX. X; | 2 OOOC)       I BELGIË/BELGIQUE             |
  Sole» / Soles / Sogliole / Tong /        | COP ACE 34.1.1 (1)      |            I DANMARK                    |
  Llnguado»                                |                        |            | DEUTSCHLAND                |
   (Solea spp)                             |                        |            | EXXdoa                     |
                                           |                         |            | ESPANA                     |      755(30)
                                           |                         |            | FRANCE                     |
                                           |                         |            | IRELAND                    |
                                           I                        I            I ITALIA                     |
                                           |                         |            | LUXEMBOURG                 |
                                           |                         |            | NEDERLAND                  |
                                           |                         |            I PORTUOAL                   |    1 245(30)
                                           |                         |            | UNITED KINGDOM             |
                                            |                        |            | CEE/E0F/EKO/EOK/EEC/EEG     |  2 000
                                                                                            3
                                                                                              V
 ---pagebreak---                     (1)                               (2)                    (3)                                         (5)
Gallos / Glashvarre / Migrants /          |Vb) (1). VI. XII. XIV | 4 840(•)       | BELGIË/BELGIQUE            |
rXoooo n Xcm6«Tn. / Megrims / Cardines    |                         |             | DANMARK                    |
Rombo giallo / Schartong / Areelros       |                         |             | DEUTSCHLAND                |
(Lepldorhombus spp)                       I                         |             | EXXdoa                     |
                                          I                         I             I ESPANA                     |        550(21)
                                          I                         |             | FRANCE                      |    2 140
                                          |                          |             | IRELAND                    |       630
                                          I                         I             I ITALIA                     |
                                          |                          I         I     LUXEMBOURG                 |
                                          |                          |             | NEDERLAND                  |
                                          |                          |             | PORTUGAL                   |
                                          |                          |             | UNITED KINGDOM             |     1 520
                                          |                          |             | CEE/E0F/EKO/EOK/EEC/EEG     |   4 840
Gallos / Glashvarre / Migrants /          |VII                      I 16 270      | BELGIË/BELGIQUE             I       440
rXeooa r\ XC«I6MT^ / Megrims / Cardines   |                         I             I DANMARK                    I
Rombo giallo / Schartong / Areelros       |                         |             I DEUTSCHLAND                I
 (Lepldorhombus spp)                      I                         I             I EXXdoa                     |
                                          |                          |             | ESPANA                      |    4 880(21) (63)
                                          |                          |             | FRANCE                      |    5 930
                                          |                          |             | IRELAND                     |    2 690
                                          I                          I             I ITALIA                     |
                                          |                          |             | LUXEMBOURG                 |
                                          |                          |             | NEDERLAND                  |
                                          |                          |             | PORTUGAL                   |
                                          |                          |             | UNITED KINGDOM              |    2 330
                                           |                          |             | ŒE/E0F/EKO/EOK/EEC/EEG     |   16 270
 Gallos / Glashvarre / Mlgrams /           |VIIIa) ,b) ,d) ,e)         | 2 110       | BELOlt/BEDOIQUE             |
 rxaeoo n Xem6tiT«t / Megrims / Cardines   |                         I             I DANMARK                   I
 Rombo giallo / Schartong / Areelros       |                         I             I DEUTSCHLAND                I
 (Lepldorhombus spp)                       I                         I             I EXXdoa                     |
                                           |                          |             | ESPANA                      |    1 170
                                           |                          |             | FRANCE                      |      940
                                           |                          |             | IRELAND                    |
                                           |                          I             I ITALIA                     |
                                           |                          |             | LUXEMBOURG                 |
                                           |                          |             | NEDERLAND                  |
                                            | •                       |             | PORTUGAL                   I
                                            |                   \ '   I             I UMITE 0 KINGDOM            |
                                            |                          |            | CEE/E0F/EHO/EOK/EEC/EEG     |    2 110
  Gallos / Glashvarre / Mlgrams /           |VIIIc).IX.X;COPACE       | 2 500       | BELGIË/BELGIQUE           I
  rXeooa n Xem&uTrt. / Megrims / Cardines   |34.l.l (1)               I             I DANMARK                    |
  Rombo giallo / Schartong / Areelros       |                         I             I DEUTSCHLAND                I
   (Lepldorhombus spp)                      I                         I             I EXXdoa                     |
                                            |                          |             | ESPANA                      |   2 300(30)
                                            |                          |             | FRANCE                      |      120(38)
                                            |                          |             | IRELAND                    |
                                            |                          I             I ITALIA                     |
                                            |                          |             | LUXEMBOURG                 |
                                            |                          |             | NEDERLAND                  |
                                             |                         |             | PORTUGAL                    I       80(30)
                                             |                         |             I UNITED KINGDOM              |
                                             |                .   |                  | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |    2 500
                                                                                 ^
 ---pagebreak---                                                 (2)
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel /  |Vb) (1). VI, XII. XIV | 8 6 0 0 O     | BELGIË/BELGIQUE            |     .    310
BaTpax6*opo / Anglerflsh nei /      |                      |               | DANMARK                    |
Baudroies nca / Rana pescatrice /   |                      |               I DEUTSCHLAND                |          350
Zeeduivel / Tamborll                I                      I               I EXXdoa                     |
(Lophiidae)                         I                      |               I ESPANA                     |          330(21)
                                    |                       |               | FRANCE                     |       3 800
                                    |                       |               | IRELAND                    |          e60
                                    |                       |               | ITALIA                     |
                                    |                       |               I LUXEMBOURG                 |
                                    |                       |               | NEDERLAND                  |          30C
                                    |                       |               | PORTUGAL                   |
                                    |                       |               | UNITED KINGDOM             |       2 650
                                    |                       |               | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |       8 600
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel /  |VII                   | 16 050        | BELGIË/BELGIQUE             I      1 480
BaTpaxotopo / Anglerflsh nel /      |                      I               I DANMARK                    |
Baudroies nca / Rana pescatrice /   |                      I               I DEUTSCHLAND                 I         170
Zeeduivel / Tamborll                I                      I               I EXXdoa                     |
 (Lophiidae)                        I                      I               I ESPANA                      |         590(21)
                                    |                       |               | FRANCE                      |      9 510
                                    |                       |               | IRELAND                     |      1 220
                                    I                       I               I ITALIA                     |
                                    |                       |               | LUXEMBOURG                 |
                                    |                       |               | NEDERLAND                   |         190
                                    |                       |               | PORTUGAL                   |
                                    |                       |               | UNITED KINGDOM              |      2 890
                                     |                      |               | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |     16 050
 Rapes nep / Havtaske / Seeteufel /  |Vllla),b),d)          | 4 350         | BELGIË/BELGIQUE           I
 BaTpaxdfapo / Anglerflsh nel /      |                      I               I DANMARK                   I
 Baudroies nca / Rana pescatrice /   |                      I               I DEUTSCHLAND               I
 Zeeduivel / Tamborll                I                      I               I EXXdoa                     |
 (Lophiidae)                         |                      |               I ESPANA                     |          660
                                     |                       |               | FRANCE                     |       3 690
                                     |            |                         | IRELAND                    |
                                     |                       |               | ITALIA                     |
                                     |                       |               | LUXEMBOURG                 |
                                     |                       |               | NEDERLAND                  |
                                     |                       |               | PORTUGAL                   |
                                     |                  »    |               | UNITED KINGDOM             |
                                     |                       |               | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |      4 350
 Rapes nep / Havtaske / Seeteufel /   |VIIIe)               I 100O          | BELGIË/BELGIQUE            |
 BoTpaxôtopo / Anglerflsh nel /       |                     I               I DANMARK                     |
  Baudroies nca / Rana pescatrice /   |                     I               I DEUTSCHLAND                |
  Zeeduivel / Tamborll                I                      I               I EXXdoa                     |
  (Lophiidae)                         |                      |               I ESPANA                     |
                                      |                       |              | FRANCE                      |
                                      |                       |               | IRELAND                    |
                                      I                      I               I ITALIA                     |
                                      |                       |               | LUXEMBOURG                 |
                                      |                       |               | NEDERLAND                  |
                                      |                       |               | PORTUGAL                   |
                                      |                       |               | UNITED KINGDOM             |
                                      I             I            I                                         I         100(3)
                                      |                       |               I CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEG     |        100
                                                                       ^•6
 ---pagebreak---                     (1)                                                                                    (4)
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel /            ' |VIIIc). 1X.X.-COPACE   | 13 OOO(-)    | BELGIË/BELGIQUE            |
BaTpaxdfopo / Anglerflsh net /                  |34.1.1 (1)             |              | DANMARK                    |
Baudroies nca / Rana pescatrice /               |                       I              | DEUTSCHLAND                |
Zeeduivel / Tamborll                            I                       I              | EXXdoa                     |
(Lophiidae)                                     I                       I              | ESPANA                     |     10 830(30)
                                                I                       I              | FRANCE                      |         10(38)
                                                |                        I              | IRELAND                    |
                                                I                       I              I ITALIA                     |
                                                |                        |              | LUXEMBOURG                 |
                                                |                        I              | NEDERLAND                  |
                                                |                        |              | PORTUGAL                   |      2 160(30)
                                                |                        |              | UNITED KINGDOM             |
                                                |                        |              | CEE/E0F/ENG/EOK/EEC/EEG     |    13 000
Camarones Penaeus (langostinos) /               |French Guyana          | 4 108(31)0   | BELGIË/BELGIQUE            I
Rejer Penaeus / Geiaselgarnelen /               |                       I              I DANMARK                    I
rap(6cç •nevaeuç* / Penaeus shrimps / I                                 I              I DEUTSCHLAND                I
Crevettes Penaeus /                             I                       I         I       EXXdoo                    |
Gamberetti Penaeus (Mazzancolla) /              |                       I              I ESPANA                     I
Oarnaal Penaeus /                               I                       I         I       FRANCE                     I     4 ooo
Camarao Penaeus (Carabinelro)                   I                       I              I IRELAND                    |
 (Penaeus spp.)                                 I                       I              I ITALIA                     I
                                                |                        |              | LUXEMBOURG                 |
                                                |                        |              | NEDERLAND                  |
                                                 |                       |              | PORTUGAL                   |
                                                 |                       |              | UNITED KINGDOM             |
                                                 |                        |             | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |     4 000
 Camaron norteno / Dybhavsreje /                 |IIIa) Skagerrak        | 12 600      | BELGIË/BELGIQUE            I
 Tiefseegamele / rop(6o tf)ç A P M T I M ^ Ç /   |                       I             | DANMARK                     I      4 636(19)
 Northern prawn / Crevette nordique /            |                       I              | DEUTSCHLAND               I
 Carabe rello boréale / Noorse garnaal /         |                       I              I EXXdoa                     |
 Camarao artico                                  I                       I              I ESPANA                     |
  (Pandalus boreal Is)                           |                       I              I FRANCE                    I
                                                 |                        |              | IRELAND                    I
                                                 I                       I              I ITALIA                     |
                                                 |                        |              | LUXEMBOURG                 |
                                                 |                        |              | NEDERLAND                  |
                                                 |                        |              | PORTUGAL                   |
                                                 I                        |             | UNITED KINGDOM             I
                                                 |                        |              | CEE/E0F/ENG/EOK/EEC/EEG     |     4 636
  Cigala / Dybvandshummer / Kaieergranat          | Ilia) ; IIIb).c).d)     | 3 500C)     | BELGIË/BELGIQUE             I
  KopoBloo / Norway lobster / Langoustine         |(1)                    I             I DANMARK                     I     2 995(5)
  Scampo / Langoestlne / Lagostlm                 |                       I             I DEUTSCHLAND                 I          5(4)
   (Nephrops norvegicus)                          I                       I              I EXXdoo                     |
                                                  |                        |              | ESPANA                     |
                                                  |                        |              | FRANCE                     |
                                                  |                        |              | IRELAND                    |
                                                  I                       I              I ITALIA                     |
                                                  |                        |              | LUXEMBOURG                 I
                                                  |                        |              | NEDERLAND                  I
                                                  |                        |              | PORTUGAL                   |
                                                  |                        |              | UNITED KINGDOM             j
                                                  |              |             |                                       |       500''5 i
                                                  |                        |              | CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEC     |    Ï ',(,<
                                                                                      3^
 ---pagebreak---                    (1)                                                (3)
Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat    |IIa) (1), IV (1)   | 12 OOOC)   | BELGIË/BELGIQUE            |       600
KapaB(6a / Norway lobster / Langoustine   |                   |            | DANMARK                    |       420
Scampo / Langoestine / Lagostlm           |                   I        I      DEUTSCHLAND               |          5
(Nephrops norvegicus)                     |                   |            | EXXdoa                     |
                                          |                    |            | ESPANA                    |
                                          I                   |            | FRANCE                     |
                                          I                   I            | IRELAND                    |
                                          I                   I            I ITALIA                     |
                                          I                   I            | LUXEMBOURG                 |
                                          I                   |            | NEDERLAND                  |
                                          I                   |            | PORTUGAL                   |
                                          |                    |            | UNITED KINGDOM             |    9 975
                                          I                   I        I                                 I    1 000(3)
                                          |                    |            | CEE/E0F/EKG/EOK/EEC/EEG    |   12 000
Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat    |Vb) (1). VI        | 12 600C)   | BELGIË/BELGIQUE            |
KapoB(6o / Norway lobster / Langoustine   |                   |            | DANMARK                    |
Scampo / Langoestine / Lagostlm           I                   |            I DEUTSCHLAND                |
 (Nephrops norvegicus)                    I                   I            I EXXdoa                     |
                                          |                    |            | ESPANA                     |        25(21)
                                          |                    |            | FRANCE                     |       100
                                          |                    |            | IRELAND                    |       170
                                          I                   I            I ITALIA                     |
                                          |                    |            | LUXEMBOURG                 |
                                          |                    |            | NEDERLAND                  |
                                          |                    |            | PORTUGAL                   |
                                          |                    |            | UNITED KINGDOM              |  12 305
                                          |                    |            | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |  12 600
Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat    |VII                 | 20 OOOC)  I BELGIË/BELGIQUE            I
KopaB(oa / Norway lobster / Langoustine   |                    |           | DANMARK                     |
Scampo / Langoestine / Lagostlm            |                   |           | DEUTSCHLAND                I
 (Nephrops norvegicus)                     |                   |           | EXXdoa                      |
                                           |                    |           | ESPANA                      |    1 200(21)
                                           |                    |           | FRANCE                      |    4 860
                                           |           |                    | IRELAND                    |    7 375
                                           I                   I            I ITALIA                     |
                                           |                    |            | LUXEMBOURG                 |
                                           |                    |            | NEDERLAND                  |
                                           |                    |            | PORTUGAL                   |
                                           |                    |            | UNITED KINGDOM             |    6 S65
                                           I                '  I            I                            I
                                           |                    I            | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG    |  20 000
 Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat    |VIIIa),b)          I 6 800C)    | BELGIË/BELGIQUE            I
 Kapafi(6a / Norway lobster / Langoustine  |                   I            I DANMARK                    |
 Scampo / Langoestine / Lagostlm           |                   I            I DEUTSCHLAND                |
  (Nephrops norvegicus)                    |                   I            I EXXdoa                     |
                                            |                   I            I ESPANA                      |      410
                                            |                   I            | FRANCE                      |   6 390
                                            |                    |           | IRELAND                    |
                                            I                   I            I ITALIA                     |
                                            |                    |           | LUXEMBOURG                 |
                                            |                    |           | NEDERLAND                  |
                                            |                    |           | PORTUGAL                    |
                                            |                    I            | UNITED KINGDOM             |
                                            |                    |            | CEE/E0F/EWG/EOK/EEC/EEG    |    6 800
                                                                          ^S
 ---pagebreak---                    (1)                               (2)             (3)                     (4)               (5)
Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat   |VHIc)              | 1 OOOC)   | BELGIË/BELGIQUE            I
Kaposi6o / Norway lobster / Langoustine  |                   |           | DANMARK                    |
Scampo / Langoestine / Lagostlm          |                   |           | DEUTSCHLAND                I
(Nephrops norvegicus)                    I                   I           I EXXdoa                     |
                                         |                    |           | ESPANA                      |     960
                                         |                    I           | FRANCE                      |      40
                                         |                    |           | IRELAND                    |
                                         I                   I           I ITALIA                      |
                                         |                    |           | LUXEMBOURG                 |
                                         |                    |           | NEDERLAND                  I
                                         |                    |           | PORTUGAL                   |
                                         |                    |           | UNITED KINGDOM             |
                                         |               .    |           | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |   1 000
Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat   |VUId).e)           | SOC)      I BELGIË/BELGIQUE            I
KopaBloo / Norway lobster / Langoustine  |                   I           I DANMARK                     |
Scampo / Langoestine / Lagostlm          |                   I           I DEUTSCHLAND                 |
 (Nephrops norvegicus)                   I                   I           I EXXdoa                      |
                                         |                    |           | ESPANA                      |
                                         |                    |           | FRANCE                      |       50
                                         |                    |           | IRELAND                     |
                                         I                    I           I ITALIA                     |
                                         |                    |           | LUXEMBOURG                  |
                                          |                   |           | NEDERLAND                  I
                                          |                   |           | PORTUGAL                   I
                                          |                   |           | UNITED KINGDOM              |
                                          |                   |           | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     |       50
 Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat   |IX, X; COPACE      | 2 500C)   | BELOIÊ/BELOIQUE            I
 KopaBloo / Norway lobster / Langoustine  |34.1.1 (1)         |           | DANMARK                    I
 Soampo / Langoestine / Lagostlm          |                   I           I DEUTSCHLAND                I
 (Nephrops norvegicus)                    I                   I           I EXXdoa                      |
                                          |                    |           | ESPANA                      |     625(32)
                                          |                    |           | FRANCE                      |
                                          |                    |           | IRELAND                     |
                                          I                   I           I ITALIA                      |
                                          |                    |           | LUXEMBOURG                 I
                                          |                    |           | NEDERLAND                  I
                                           |                   |           | PORTUGAL                     I  1 875(32)
                                           |                   |           | UNITED KINGDOM              |
                                           I               '  I           I                             I
                                           |                    |           | CEE/E0F/EHG/EOK/EEC/EEG     I  2 500
                                                                         *t>
 ---pagebreak--- M 12.92                                lourn.il officiel des C o m m u n . u n es européennes                   N" I .197/33
                                                              ANNEXL    II
                                                       Régions géographiques
                  /one                                               Region £cogr jphiqoc
        II                         Mer de Norvège, Spitzberg et île des Ours
        IU                         Mer de Norvège
        lib                        Spu/.berg et île des Ours
        III                        Skagerrak et Kattegat, Sund. Belts, mer Baltique
        III a                      Skagerrak et Kattegat
        1Kb                        Sund
         lllc                      Belts
         illd                      Mer Baltique
         IV                         Mer   du Nord
         IV a                       Mer   du N o r d septentrionale
         IV b                       Mer   du N o r d centrale
         IV c                       Mer   du N o r d méridionale
         V                          Islande et Féroé
          Va                        Islande
          Vb                        Feroé
          VI                        Ouest Ecosse et Roclcall
          Via                       Ouest Ecosse
          VI b                    * Rockall
          V I a Clyde             . Ouest "Ecosse stock de Clyde
          VII                        Mer d'Irlande, ouest Irlande et Porcupine Bank, sud Irlande, canal de Bristol,
                                     Manche
           Vila                      Mer d'Irlande
           Vllb                      Ouest Irlande
           Vile                      Porcupine Bank
           VII d                     Manche orientale
           Vile                      Manche occidentale
           VII f                     Canal de Bristol
           VII g                     Sud-est Irlande
           VII h                     Little Sole
           VII j                     Great Sole
           Vllk                      Ouest Créât Sole
           VIII                      Golfe de Gascogne
           Villa                     Sud Bretagne
           VIII b                     Sud Gascogne
           Ville                      Nord et nord-ouest Espagne
           VIII d                     Centre Gascogne
            Ville                     Ouest Gascogne
            IX                        baux portugaises
            IX a                      Côte portugaise
            IX b                      Ouest Portugal
                                      Açores
             XII                       Nord Açores
                                I
                                |
             XIV                |      Est Groenland
                                I
             COPAC.t 34.1 1            Côte marocaine
             Guyane lr.inç;»ise        Guyane française
 ---pagebreak--- (01) Zone CE.
(02) Exclue zone CE.
(03) Disponible pour les Etats membres.
(04) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone
     de 12 milles à partir des lignes de base du Royaume de Norvège et du
     Royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles
     à partir des lignes de base du Royaume de Suède.
(05) Ce quota ne peut pas  être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone
     de 4 milles à partir  des lignes de base du Royaume de Norvège et du
     Royaume de Suède, et  dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles
     à partir de la ligne  côtière du Royaume de Suède.
(06) Chaque Etat membre communique à la Commission ses débarquements de
     hareng en distinguant entre elles les divisions CIEM lia, IVa, et IVb.
(07) Excepté stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng de la région
     maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone
     délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51°56'N,
     1°19,1' E) jusqu'à la latitude 51°33»N et delà plein ouest jusqu'à un
     point situé sur la côte du Royaume-Uni.
(08) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au nord de 56°00'
     nord et dans la partie située à l'est de 7°00' ouest et au nord de
     55°00' nord, à l'exclusion de Clyde.
(09) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sud de 56°00'
     nord et à l'ouest de 7°00' ouest.
(10) Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime
     située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et
     Corsewall Point.
(11) La division CIEM Vila est diminuée de la zone ajoutée à la mer
     Celtique délimitée :
       - vers le nord par 52°30' nord,
       - vers le sud par 52°00' nord,
       - vers l'ouest par la côte de l'Irlande,
       - vers 1'est par la côte du Royaume Uni.
(12) Augmentée de la zone délimitée :
       - vers le nord par 52°30' nord ,
       - vers le sud par 52°00' nord ,
       - vers l'ouest par la côte de l'Irlande,
       - vers l'est par la côte du Royaume Uni.
(13) A l'exclusion des prises effectuées par la Norvège dans les fjords
     norvégiens à l'ouest de Lindesnes.
(14) Y compris toute les prises accessoires de toutes les espèces capturées
      lors de la pêche au sprat et débarquées sans avoir été triées, nonob-
     stant l'article 5, paragraphe 2 de ce règlement et de l'article 5, pa-
     ragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) N° 3094/86 du Conseil du 7 octobre
                                M1
 ---pagebreak--- (14)  1986 (J.O. N° L 288 du 11.10.1986, p.l).
(15)  A l'exception de l'Espagne et du Portugal.
(16)  Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
      ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux
      internationales de la zone considérée.
(17)  Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une
      révision à la suite d'avis scientifiques.
(18)  Sauf pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et
      1e Royaume-Un i.
(19)  Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4 milles à par-
      tir des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède.
(20)  Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 3 milles à
      partir de la ligne côtière du Royaume de Suède.
(21)  A l'exclusion de la zone située au sud de 56°30'N, à l'est de 12°00'O
      et au nord de 50°30'N.
(22)  Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois dans le Skager-
      rak, à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base
      du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède, et dans le Kattegat à
      l'intérieur d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du
      Royaume de Suède.
      Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux d'autres Etats membres
      dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des
       lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède, et dans
       le Kattegat à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes
      de base du Royaume de Suède.
 (23) Y compris les quantités forfaitaires.
 (24) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
       ou de la juridiction de la France, ou dans les eaux internationales
       de la zone considérée.
 (25) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
       ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux
       internationales de la zone considérée,sauf 850 tonnes qui peuvent être
       pêchées dans les ëaùx relevant de la souveraineté ou de la juridiction
       du Portugal.
 (26)  Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
       ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux
       internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent
       être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juri-
       diction de l'Espagne.
 (27)  Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
       ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux
       internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent
       être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juri-
                                  W<L
 ---pagebreak--- (27)  diction du Portugal.
(28)  Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
      ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux
      internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent
      être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juri-
      diction de l'Espagne.
(29)  Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
      ou de la juridiction de l'Espagne.
(30)  Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
      ou de la juridiction de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux
      internationales de la zone considérée.
(31)  La pêche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus
      brasiliensis est interdite dans les eaux d'une
      profondeur de moins de 30 mètres.
(32)  Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
      ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux in-
      ternationales de la zone considérée, à l'exception des prise acces-
      soires .
(33)  Non comprises les quantitéss allouées au Portugal au titre du règle-
      ment du Conseil (CEE) N° / , JO N° L / du p. .
(34)  Ne peuvent être pêchées seulement que dans les divisions CIEM Vb(zone
      CE),VI,VII,Villa,b,d.
(35)  Dont pas plus de 3 780 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions
      CIEM IIIa,IVb,c.
(36)  Dont pas plus de 300 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions
      CIEM IIIa,IVb,c.
(37)  Dont pas plus de 270 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions
      CIEM IIIa,IVb,c.
(38)  Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
       la juridiction du Portugal.
 (39) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
       la juridiction de ll'Espagne.
 (40)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Commu-
       nauté dans la zone du Spitzberg et de l'Ile des Ours n'affecte en rien
       les droits et obligations découlant du Traité de Paris de 1920.
 (41)  Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Villa,b,d,e quand le
       quota dans la zone Villa,b,d,e est épuisé.
 (42)  Dont 1 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb(zone CE), VI,
       VII, XII, XIV quand le quota dans la zone Vb(zone CE), VI, VII, XII,
       XIV est épuisé.
 (43)  Dont 1 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb(zone CE), VI,
                                     ^3
 ---pagebreak--- (43) VII, XII, XIV quand le quota dans la zone Vb(zone CE), VI, VII, XII,
     XIV est épuisé.
(44) Exclue la sous-zone CIEM IX.
(45) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
     la juridiction de l'Espagne et du Portugal.
(46) Nonobstant les dispositions de l'article 6 paragraphe 6, 200 tonnes
     peuvent être pêchées durant la période du 1° janvier au 30 avril 1994.
(47) A l'exclusion de quelque 5 200 tonnes de prises accessoires
     industrielles.
(480 Dont pas plus de 30 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions Vb
     et Via.
(49) Dont pas plus de 1 050 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions
     Vb et via.
(50) Dont pas plus de 750 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions
     Vb et Via.
(51) Dont pas plus de 7 640 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions
     Vb et Via.
(52) A l'exclusion de quelque 10 480 tonnes de prises accessoires
     industrielles.
(53) A l'exclusion de quelque 32 000 tonnes de prises accessoires
     industrielles.
(54) Dont 3 000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division
     CIEM VlIIb sous la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne.
(55) Exprimé en nombre d'individus.
(56) Dont pas plus de 3 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone
     estonienne, pas plus de 2 000 tonnes dans la zone lettonienne et pas
     plus de 1 000 tonnes dans la zone lithuanienne.
(57) Dont pas plus de 4 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone
     estonienne, pas plus de 6 000 tonnes dans la zone lettonienne et pas
     plus de 2 000 tonrtes dans la zone lithuanienne.
(58) Dont pas plus de 3 000 saumons peuvent être péchés dans la zone esto-
     nienne et pas plus de 500 saumons dans la zone lithuanienne.
(59) Dont pas plus de 200 tonnes peuvent être pêchées dans la zone
     estonienne, pas plus de 200 tonnes dans la zone lettonienne et pas
     plus de 100 tonnes dans la zone lithuanienne.
(60) Dont pas plus de 22 700 tonnes peuvent être pêchées dans la zone nor-
     végienne .
(61) Dont un maximum de 50% peut être péché avant le 1er août 1994.
                                  ^if
 ---pagebreak--- (62) Dont 5 000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit
     Vb (zone CE), VI, VII soit Villa,b,d.
(63) Dont 300 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb(zone CE), VI,
     XII, XIV quand le quota dans la Vb(zone CE), VI, XII, XIV est épuisé.
(64) Dont pas plus de 70 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone nor-
     végienne .
(65) Dont pas plus de 30 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone nor-
     végienne .
(66) Dont pas plus de 45 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone nor-
     végienne .
(67) Dont pas plus de 31 890 tonnes peuvent être pêchées dans la zone nor-
     végienne mais pas plus de 6 000 tonnes dans la partie norvégienne des
     divisions CIEM Ilia et IVa,b.
(68) Dont pas plus de 50 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone nor-
     végienne .
(69) A l'exclusion de quelque 3 000 tonnes de prises accessoires
     industrielles.
(*)  TAC de précaution.
                                   Vj.r
 ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                             COM(93) 707 final
                                                     DOCUMENTS
FR                                                                            03
                                    N° de catalogue : CB-CO-93-757-FR-C
                                                           ISBN 92-77-63340-9
Office des pubiioiuoai or+iaeiies des Communautés européennes
L-2985 LuxeniDouri.