CELEX: 62019TN0853
Language: fr
Date: 2019-12-17 00:00:00
Title: Affaire T-853/19: Recours introduit le 17 décembre 2019 – Tehrani/EUIPO – Blue Genes (Earnest Sewn)

17.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 54/59
            
         
      Recours introduit le 17 décembre 2019 – Tehrani/EUIPO – Blue Genes (Earnest Sewn)
      (Affaire T-853/19)
      (2020/C 54/64)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Reza Hossein Khan Tehrani (Nordhorn, Allemagne) (représentant: D. Wiedemann, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Blue Genes, Inc. (Gardena, Californie, États-Unis)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale Earnest Sewn – Marque de l’Union européenne no12 302 071
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 4 octobre 2019 dans l’affaire R 531/2018-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision du 30 janvier 2019 de la division d’annulation dans l’affaire no 12618 C concernant la demande de nullité introduite contre la marque de l’Union européenne no12 302 071«Earnest Sewn»;
               
            
                  —
               
               
                  ordonner que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no12 302 071«Earnest Sewn» soit maintenu;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.