CELEX: 31974R0727
Language: fr
Date: 1974-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 727/74 de la Commission, du 29 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 3 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 86/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 727/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 mars 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/ 67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1346/73 (2), et notamment                                   Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le present règlement entre en vigueur le 30 mars
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et           1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 29 mars 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n0 L 141 du 28 . 5 . 1973, p . 8 .
(3) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 86/4                           Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 3 . 74
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 29 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales , aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                                Unités
                          tarif douanier                 Désignation des marchandises             de compte
                              commun                                                               par tonne
                        10.01 A                 Froment tendre et méteil                          0
                        10.01 B                 Froment dur                                       o     on
                        10.02                   Seigle                                            0     ( 5)
                        10.03                   Orge                                              0
                        10.04                   Avoine                                            0
                        10.05 B                 Maïs autre que imaïs hybride
                                                    destiné à l' ensemencement                    o     m
                        10.07 A                 Sarrasin                                          0
                        10.07 B                 Millet                                            0
                        10.07 C                  Graines de sorgho                                0
                        10.07 D                  Autres céréales                                . 0     («)
                        Γ1.01 A                  Farine de froment ( blé )
                                                    et de méteil                                  0
                        11.01 B                  Farine de seigle                                15,99
                        11.02 A I a              Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé dur)                                   0
                        11.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé tendre )                               0
                         ') Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         ') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC/ t .
                         ') Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC / t .
                         *) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         4 ) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE ) n " 12.34/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .