CELEX: 51985PC0425(04)
Language: fr
Date: 1985-08-09
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L' ANNEE 1986 A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

N° C 302/182                       Journal officiel des Communautés européennes                                 25. 11.85
                                                     Proposition de
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 0000/00 DU CONSEIL
                                                         du . . .
                 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains
                            produits agricoles originaires de pays en voie de développement
                                                     (85/C 302/03)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                        de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la durée
EUROPÉENNES,                                                      au-delà de la période initiale, une révision globale
                                                                  dudit système devant avoir lieu en 1990;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 43,
                                                                  considérant qu'il est dès lors indiqué que la Com-
                                                                  munauté continue à appliquer des préférences tari-
vu le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du                   faires généralisées, dans le cadre des conclusions
11 novembre 1980, déterminant le régime d'échan-                  concertées au sein de la C N U C E D en accord avec
ges applicable à certaines marchandises résultant de              l'intention manifestée, notamment par l'ensemble
la transformation de produits agricoles ('), et notam-            des pays donneurs de préférences, dans le cadre
ment son article 12,
                                                                  dudit comité;
vu la proposition de la Commission (2),
                                                                  considérant que le caractère temporaire et non con-
                            3
vu l'avis de l'Assemblée ( ),                                     traignant du système en permet le retrait ultérieur,
                                                                  total ou partiel, ce qui offre la possibilité de remé-
                                                                  dier aux situations défavorables auxquelles son
vu l'avis du Comité économique et social (4),
                                                                  application pourrait donner lieu, y compris dans les
                                                                  États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États
considérant que, dans le cadre de la Conférence des               ACP);
Nations unies sur le commerce et le développement
(CNUCED), la Communauté économique euro-
péenne a déposé une offre concernant l'octroi de                  considérant que la Communauté, lorsqu'elle a pro-
préférences tarifaires pour certains produits agri-               rogé son schéma de préférences tarifaires générali-
coles transformés des chapitres 1 à 24 du tarif doua-             sées pour une deuxième décennie, a prévu de procé-
nier commun, originaires des pays en voie de déve-                der en 1985 à l'analyse de son fonctionnement et à
loppement; que le traitement préférentiel prévu par               l'adoption des mesures d'adaptation qui se révéle-
cette offre consiste, d'une part, pour certaines mar-             raient nécessaires;
chandises soumises au régime d'échanges déterminé
par le règlement (CEE) n° 3033/80, dans une réduc-
                                                                  considérant que l'expérience acquise pendant les
tion de l'élément fixe de l'imposition applicable à
                                                                  premières quinze années d'application du schéma
ces marchandises en vertu dudit règlement et,
                                                                  communautaire a montré que celui-ci a répondu,
d'autre part, pour les produits soumis au droit de
                                                                  d'une manière appréciable, aux objectifs fixés; qu'il
douane unique, dans une réduction de ce droit; que
                                                                  convient dès lors de maintenir ses caractéristiques
les importations préférentielles pour les produits en
                                                                  fondamentales, consistant dans une réduction des
cause pourront s'effectuer en général sans limitation
                                                                  droits de douane sans limitation des quantités à
quantitative ;
                                                                  l'importation pour certains produits agricoles énu-
                                                                  mérés à l'annexe II et dans une réduction des droits
considérant que le rôle positif qu'a joué le système              de douane dans les limites d'un plafond ou de con-
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de                tingents tarifaires communautaires pour les tabacs,
développement aux marchés des pays donneurs de                    le café soluble et les conserves d'ananas;
préférences a été reconnu au cours de la neuvième
session du comité spécial des préférences de la
C N U C E D ; que, dans cette enceinte, il a été con-             considérant que, à compter du 1er mars 1986, le
venu que les objectifs du système généralisé de pré-              royaume d'Espagne et la République portugaise
férences ne seraient pas pleinement atteints à la fin             appliquent le système communautaire des préféren-
                                                                  ces généralisées, conformément aux articles 178 et
                                                                  365 de l'acte d'adhésion; qu'il convient en consé-
                                                                  quence de majorer les volumes des contingents tari-
(') JOn° L 323 du 29. 11. 1980, p. 1.                             faires et du plafond tarifaire et de calculer l'aug-
(2) JO n° C . . .
O4 JO n° C . . .                                                  mentation de ces volumes en tenant compte des
( ) JO n° C . . .                                                 antériorités statistiques relatives aux importations
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des produits concernés dans les deux nouveaux               ce tirage doit être effectué, par chaque État membre,
États membres ;                                             lorsque chacune de ses quotes-parts complémen-
                                                            taires est presque totalement utilisée, cela autant de
                                                            fois que le permet chacune des réserves; que cha-
considérant que, pour ce qui est des montants expri-
                                                            cune des quotes-parts initiales et complémentaires
més en Écus, les taux de conversion en monnaies
                                                             doit être valable jusqu'à la fin de la période contin-
nationales sont ceux prévus au tarif douanier com-
                                                            gentaire ;
mun;
                                                             considérant que, si, à une date déterminée de la
considérant que, dans les négociations commercia-            période contingentaire, un reliquat important de
les multilatérales, conformément au paragraphe 6 de          l'une des quotes-parts initiales dans un État membre
la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé           risque de ne pas être épuisé, il est indispensable que
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur        cet État membre en reverse un pourcentage dans la
des pays en voie de développement les moins avan-            réserve correspondante, afin d'éviter qu'une partie
cés, chaque fois que cela est possible; qu'il convient       du contingent tarifaire communautaire ne reste inu-
dès lors d'exempter totalement des droits de douane          tilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait
les produits agricoles, indiqués à l'annexe IV, origi-       être utilisée dans d'autres;
naires des pays en voie de développement les moins
avancés figurant à l'annexe V du présent règlement;          considérant que, en ce qui concerne le plafond tari-
                                                             faire communautaire pour le tabac autre que du type
considérant que, en ce qui concerne les contingents          Virginia, le but poursuivi peut être atteint par le
tarifaires communautaires, il y a lieu de garantir           recours à un mode de gestion fondé sur l'imputa-
notamment l'accès égal et continu de tous les impor-         tion, à l'échelle communautaire, sur le plafond pré-
tateurs de la Communauté auxdits contingents et              cité, des importations du produit en cause au fur et
l'application, sans interruption, du taux prévu pour         à mesure que ce produit est présenté en douane sous
ceux-ci à toutes les importations des produits en            le couvert de déclarations de mise en libre pratique
question dans tous les États membres jusqu'à épui-           et accompagné d'un certificat d'origine; que ce
 sement de ces contingents; qu'un système d'utilisa-         mode de gestion doit prévoir la possibilité de réta-
tion de ces contingents, fondé sur une répartition           blir la perception totale des droits de douane dès
 entre les États membres, paraît susceptible de res-         que ledit plafond est atteint à l'échelle de la Com-
 pecter la nature communautaire desdits contingents ;         munauté;
 que, en outre, à cet effet et dans le cadre du système
 d'utilisation, les imputations effectives sur les con-      considérant que, eu égard à la réglementation rela-
 tingents ne peuvent porter que sur des produits pré-        tive au remboursement ou à la remise des droits à
 sentés en douane sous le couvert de déclarations de          l'importation ou à l'exportation, notamment le
 mise en libre pratique et accompagnés d'un certifi-          règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le
 cat d'origine;                                               Règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission (2),
                                                              il est opportun de prévoir une procédure de régulari-
                                                              sation des importations effectivement réalisées dans
 considérant que, pour tenir compte de l'évolution            le cadre des contingents et/ou des autres limites
 des importations des contingents tarifaires dans les         tarifaires préférentielles ouverts selon les termes du
 différents États membres et pallier l'inadéquation           présent règlement et ainsi de prévoir que la Com-
 éventuelle de la répartition forfaitaire, il convient de     mission puisse prendre des mesures appropriées;
 diviser en deux tranches les volumes contingentai-
 res, la première tranche étant répartie entre les États
                                                              considérant que ces modes de gestion requièrent
 membres, la deuxième tranche constituant une
                                                              une collaboration étroite et particulièrement rapide
 réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins
                                                              entre les États membres et la Commission, laquelle
 des États membres ayant épuisé leur quote-part ini-
                                                              doit, notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation
 tiale; que, en outre, la réserve constituée en question
                                                              au regard des contingents tarifaires et du plafond et
 tend à éviter une stérilisation des volumes contin-
                                                              en informer les États membres ; que cette collabora-
 gentaires au détriment de chacun des pays en voie
                                                              tion doit être d'autant plus étroite qu'il est néces-
 de développement intéressés et répond à l'objectif
                                                              saire que la Commission puisse prendre les mesures
 susvisé de l'amélioration du schéma des préférences
                                                              adéquates pour rétablir la perception totale des
 généralisées ;
                                                              droits de douane lorsque le plafond est atteint;
 considérant que, pour ce qui est des contingents              considérant qu'il convient que la Communauté
 tarifaires, les quotes-parts initiales des États mem-         admette à l'importation les produits faisant l'objet
 bres peuvent être épuisées plus ou moins rapide-              de l'annexe II, originaires des pays et territoires énu-
 ment; que, pour tenir compte de ce fait et éviter             mérés à l'annexe III, aux droits de douane indiqués
 toute discontinuité, il importe que tout État membre
 ayant utilisé presque totalement l'une de ses quo-
 tes-parts initiales procède au tirage d'une quote-part        (') JOn° L 175 du 12. 7. 1979, p. 1.
 complémentaire sur la réserve correspondante; que             O JO n° L 297 du 29. 10. 1983, p. 13.
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en regard de chacun d'eux, sans limite quantitative;        procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
qu'il importe de réserver le bénéfice de ces condi-         n° 802/68.
tions préférentielles aux produits originaires des
pays et territoires considérés, la notion de produits       3. Les produits figurant à l'annexe IV originaires
originaires étant à arrêter selon la procédure prévue       des pays énumérés à l'annexe V sont admis à
à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 du              l'importation dans la Communauté en exemption
Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition com-      des droits de douane, sans préjudice de la percep-
mune de la notion d'origine des marchandises (');           tion des droits additionnels éventuellement applica-
                                                            bles et indiqués par les symboles «em», «das» et
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statisti-    «daf».
ques complètes sur les importations autorisées con-
formément aux prescriptions du présent règlement            4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel
et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et la        prévu pour la tequila, le pisco et le singani, de la
transmission de ces statistiques les règlements             sous-position 22.09 C V ex a) du tarif douanier com-
(CEE) n° 1445/72(2), (CEE) n° 3065/75 (3) et                mun, est subordonnée à la production d'une attesta-
(CEE) n° 1736/75 (4) du Conseil;                            tion d'authenticité figurant dans le certificat d'ori-
                                                            gine et établie selon la procédure visée au para-
considérant que, le royaume de Belgique, le                 graphe 2 deuxième alinéa.
royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem-
bourg étant réunis et représentés par l'union écono-
mique Bénélux, toute opération relative notamment
à la gestion des quotes-parts contingentaires attri-                                Article 2
buées à ladite union économique peut être effectuée
par l'un de ses membres;                                     1. Les États membres transmettent, dans les six
                                                            semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
                                                            l'Office statistique des Communautés européennes,
                                                            leurs données statistiques relatives aux marchandi-
                                                            ses mises en libre pratique pendant le trimestre de
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                              référence au bénéfice des préférences tarifaires pré-
                                                            vues au présent règlement. Ces données, fournies
                                                            par rubrique de la nomenclature des marchandises
                 SECTION PREMIÈRE                           pour les statistiques du commerce extérieur de la
                                                            Communauté et du commerce entre les États mem-
   PRODUITS DES CHAPITRES 1" À 24 DU TARIF                  bres (Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine,
DOUANIER COMMUN ADMIS À L'IMPORTATION                       les valeurs, les quantités et les unités supplémentai-
         SANS LIMITATION QUANTITATIVE                       res éventuellement requises selon les définitions du
                                                            règlement (CEE) n° 1736/75.
                     Article premier
                                                            2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de la
 1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre         section III soumis à contingent, les États membres
 1986, les produits figurant à l'annexe II sont admis       transmettent à la Commission, au plus tard le
à l'importation dans la Communauté au bénéfice              onzième jour de chaque mois, le relevé des imputa-
des droits de douane indiqués en regard de chacun           tions effectuées au cours du mois précédent.
d'eux.
                                                            À la demande de la Commission, lorsque le plafond
 L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du          est atteint à concurrence de 75 %, les États membres
 1er mars 1986, à l'importation des produits mention-       communiquent à la Commission les relevés des
nés ci-avant les droits de douane établis conformé-         imputations selon une périodicité décadaire, ces
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de        relevés devant être transmis dans un délai de cinq
 1985.                                                      jours à compter de l'expiration de chaque décade.
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
réservé aux produits originaires des pays et territoi-
res énumérés à l'annexe III.                                                      SECTION II
Aux fins de l'application de la présente section, la          PLAFOND POUR LES TABACS BRUTS OU NON
notion de produits originaires est arrêtée selon la            FABRIQUÉS, AUTRES QUE DU TYPE VIRGINIA
                                                                                «FLUE-CURED»
                                                                                    Article 3
(') JOn° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1.
O JOn° L 161 du 17. 7. 1972, p. 1.
O4 JOn° L 307 du 27. 11. 1975, p. 1.                         1. Sans préjudice des dispositions du troisième ali-
( ) JOn° L 183 du 14. 7. 1975, p. 3.                        néa, à partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
 ---pagebreak--- 25. 11.85                           Journal officiel des Communautés européennes                      N ° C 302/185
1986, les droits du tarif douanier commun afférents                                   Article 5
aux tabacs bruts ou non fabriqués, autres, relevant
de la sous-position 24.01 B du tarif douanier com-            1. L'imputation effective sur le plafond commu-
mun, sont suspendus au niveau de 14% avec un                 nautaire des importations' des tabacs en cause est
minimum de perception de 28 Écus par 100 kilo-               effectuée au fur et à mesure que ceux-ci sont présen-
grammes poids net et un maximum de 33 Écus par               tés en douane sous le couvert de déclarations de
100 kilogrammes poids net.                                   mise en libre pratique et accompagnés d'un certifi-
                                                             cat d'origine conforme aux règles visées à l'article 3
L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du             paragraphe 3.
1er mars 1986, à l'importation des produits mention-
nés ci-avant les droits de douane établis conformé-           2. Une marchandise ne peut être imputée sur le
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de          plafond que si le certificat d'origine visé au para-
1985.                                                         graphe 1 est présenté avant la date du rétablissement
                                                              de la perception des droits.
Dans le cadre du plafond communautaire visé au
paragraphe 4, les droits du tarif douanier commun             3. L'état d'épuisement effectif du plafond est
sont totalement suspendus pour ce qui est des                 constaté à l'échelon de la Communauté sur la base
importations de tabacs bruts ou non fabriqués,                des importations imputées dans les conditions défi-
autres que du type Virginia «flue-cured», relevant            nies aux paragraphes 1 et 2.
des sous-positions 24.01 ex A et B du tarif douanier
commun, originaires des pays énumérés à l'an-
nexe V.
                                                                                       Article 6
2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux
produits originaires des pays et territoires énumérés
à l'annexe III.                                               1. En collaboration étroite avec les États membres,
                                                              la Commission prend toutes les mesures utiles afin
3. Les importations bénéficiant de l'exemption des            d'assurer l'application des dispositions ci-dessus.
droits de douane au titre d'un autre régime tarifaire
préférentiel accordé par la Communauté ne sont pas            2. Par voie de règlement, la Commission rétablit la
imputables sur le plafond mentionné au para-                  perception des droits de douane à l'égard de tous les
graphe 4.                                                     pays et territoires visés à l'article 3 paragraphe 2
                                                              dans les conditions prévues à l'article 4.
Aux fins de l'application de la présente section, la
 notion de produits originaires est arrêtée selon la
 procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
 n° 802/68.                                                                            Article 7
 4. Sous réserve des articles 4 et 5, le bénéfice de          À la demande de la Commission ou au moins men-
 cette suspension est accordé pour les tabacs en              suellement, les États membres informent celle-ci
 cause, dans les limites d'un plafond communautaire           périodiquement des importations des produits en
 de 17 092 tonnes.                                            cause effectivement imputées sur le plafond com-
                                                              munautaire prévu à l'article 3 paragraphe 4, tant en
                                                              valeur exprimée en Écus qu'en quantité exprimée en
                                                              tonnes.
                          Article 4
 Dès que le plafond établi à l'article 3 paragraphe 4,
 prévu pour les importations dans la Communauté
 de produits originaires de l'ensemble des pays et ter-                             SECTION III
 ritoires visés à l'article 3 paragraphe 2, est atteint à
 l'échelon de la Communauté, la perception des                  CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES
 droits de douane peut être rétablie à tout moment à
 l'importation des tabacs en cause de tous les pays et            A. Tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia
 territoires énumérés aux annexes III et V jusqu'à la                                «flue-cured»
 fin de la période visée à l'article 3 paragraphe 1.
                                                                                       Article 8
 La Commission peut, même après le 31 décembre
 1986, par voie de règlement, prendre des mesures de           1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
 cessation des imputations sur le plafond visé à               1986, un contingent tarifaire communautaire de
 l'article 3 paragraphe 4, si, à la suite notamment de         65 992 tonnes est ouvert dans la Communauté à
 régularisations d'importations effectivement réali-           l'importation de tabacs bruts ou non fabriqués du
 sées au cours de la période visée à l'article 1er para-       type Virginia «flue-cured» de la sous-position 24.01
 graphe 1, ce plafond était dépassé.                           ex A du tarif douanier commun. Dans le cadre de ce
 ---pagebreak--- N° C 302/186                        Journal officiel des Communautés européennes                           25. 11. 85
contingent tarifaire, le droit de douane est suspendu        utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
au niveau de 5 % avec un minimum de perception               membre procède, dans les conditions prévues au
de 15 Écus par 100 kilogrammes poids net et un               paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part
maximum de perception de 30 Écus par 100 kilo-               égale à 5 % de sa quote-part initiale arrondie éven-
grammes poids net.                                           tuellement à l'unité supérieure.
L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du            3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part,
1er mars 1986, à l'importation des produits mention-         la troisième quote-part tirée par un État membre est
nés ci-avant, les droits de douane établis conformé-         utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de         membre procède, dans les mêmes conditions, au
1985.                                                        tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi-
                                                             sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui-
Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit de
                                                             sement de la réserve.
douane est totalement suspendu pour ce qui est des
importations originaires des pays énumérés à
l'annexe V.                                                  4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les
                                                             États membres peuvent procéder au tirage de quo-
2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé           tes-parts inférieures à celles fixées par ces para-
aux produits originaires des pays et territoires énu-        graphes s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci
mérés à l'annexe III. Les importations bénéficiant           risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la
de l'exemption de droits de douane au titre d'un             Commission des motifs qui les ont déterminés à
autre régime tarifaire préférentiel accordé par la           appliquer le présent paragraphe.
Communauté ne sont pas imputables sur ce contin-
gent tarifaire.
Aux fins de l'application de la présente section, la                                 Article 11
notion de produits originaires est arrêtée selon la
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)           Sans préjudice des dispositions de l'article 12, les
n° 802/68.                                                   quotes-parts complémentaires tirées en application
L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire           de l'article 10 sont valables jusqu'au 31 décembre
est subordonnée à la production d'une attestation             1986.
d'authenticité figurant dans le certificat d'origine et
établie selon la procédure visée au deuxième alinéa.
                                                                                     Article 12
                          Article 9
                                                             Les États membres reversent à la réserve, au plus
 1. Une première tranche de 64 792 tonnes est                tard le 7 novembre 1986, la fraction non utilisée de
répartie entre les États membres; les quotes-parts           leur quote-part initiale qui, au 25 octobre 1986,
qui, sous réserve de l'article 11, sont valables             excède 15% du volume initial. Ils peuvent reverser
jusqu'au 31 décembre 1986, s'élèvent pour chacun             une quantité plus importante s'il existe des raisons
des États membres, aux quantités indiquées dans la           d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
colonne 6 de l'annexe I.                                     À la demande de la Commission, ils peuvent égale-
                                                             ment effectuer un reversement anticipatif.
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité
de 1 200 tonnes, constitue la réserve.                       Les États membres communiquent à la Commis-
                                                             sion, au plus tard le 7 novembre 1986, le total des
                                                             importations des produits en cause réalisées
                         Article 10                          jusqu'au 25 octobre 1985 et imputées sur le contin-
                                                             gent communautaire, ainsi que, le cas échéant, la
 1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle        fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent à
qu'elle est fixée à l'article 9 paragraphe 1 — ou cette      la réserve.
même quote-part diminuée de la fraction reversée à
la réserve correspondante, s'il a été fait application
de l'article 12 — est utilisée à concurrence de 90%                               B. Cafésoluble
ou plus, cet État membre procède sans délai, par
voie de notification à la Commission, au tirage,                                     Article 13
dans la mesure où le montant de la réserve le per-
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa              1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité        1986, un contingent tarifaire communautaire est
supérieure.                                                  ouvert, aux conditions indiquées dans les colon-
                                                             nes 2, 3, 4 et 6 de l'annexe I, à l'importation dans la
2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la        Communauté de café soluble, relevant de la sous-
deuxième quote-part tirée par un État membre est             position 21.02 ex A du tarif douanier commun.
 ---pagebreak--- 25. 11.85                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° C 302/187
L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du            de quotes-parts inférieures à celles fixées par ces
1er mars 1986, à l'importation du produit mentionné          paragraphes s'il existe des raisons d'estimer que cel-
ci-avant les droits de douane établis conformément           les-ci risquent de ne pas être épuisées. Ils informent
aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de 1985.        la Commission des motifs qui les ont déterminés à
                                                             appliquer le présent paragraphe.
2. Le bénéfice de ce contingent tarifaires est
réservé aux produits originaires des pays et territoi-
res énumérés à l'annexe III. Les importations béné-                                 Article 16
ficiant de l'exemption des droits de douane au titre
d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé par         Sans préjudice des dispositions de l'article 17, les
la Communauté ne sont pas imputables sur ce con-             quotes-parts complémentaires tirées en application
tingents tarifaires.                                         de l'article 15 sont valables jusqu'au 31 décembre
                                                              1986.
Aux fins de l'application de la présente section, la
notion de produits originaires est arrêtée selon la
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
n° 802/68.                                                                           Article 17
                                                              Les États membres reversent à la réserve, au plus
                                                             tard le 1er octobre 1986, la fraction non utilisée de
                        Article 14                           leur quote-part initiale qui, au 15 septembre 1986,
                                                             excède 20 % du volume initial. Ils peuvent reverser
 1. Une première tranche de 17 280 tonnes est                 une quantité plus importante s'il existe des raisons
répartie en quotes-parts qui sont égales, par État            d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
membre, aux volumes indiqués dans la colonne 6 de             À la demande de la Commission, ils peuvent égale-
l'annexe I.                                                   ment effectuer un reversement anticipatif.
 2. La deuxième tranche, portant sur une quantité             Les États membres communiquent à la Commis-
 de 1 920 tonnes constitue la réserve.                        sion, au plus tard le 1er octobre 1986, le total des
                                                              importations des produits en cause réalisées
                                                             jusqu'au 15 septembre 1986 et imputées sur les con-
                                                              tingents communautaires, ainsi que, le cas échéant,
                        Article 15                            la fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent
                                                              à la réserve.
 1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
 qu'elle est fixée à l'article 14 paragraphe 1 — ou                C. Conserves d'ananas, autres qu'en tranches,
 cette même quote-part diminuée de la fraction rever-                        demi-tranches ou spirales
 sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli-
 cation de l'article 17 — est utilisée à concurrence de                              Article 18
 90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,
 par voie de notification à la Commission, au tirage,          1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
 dans la mesure où le montant de la réserve le per-            1986, un contingent tarifaire communautaire de
 met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de la             45 942 tonnes est ouvert dans la Communauté à
 quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité       l'importation de conserves d'ananas autres qu'en
 supérieure.                                                  tranches, demi-tranches ou spirales, relevant des
                                                              sous-positions ex 20.06 B II a) 5, ex 20.06 B II b) 5,
 2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la        ex 20.06 B II c) 1 dd) et ex 20.06 B II c) 2 bb) du
 deuxième quote-part tirée par un État membre est             tarif douanier commun. Dans le cadre de ce contin-
 utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État             gent tarifaire, le droit de douane est suspendu au
 membre procède, dans les conditions prévues au               niveau de 10% majoré du prélèvement sur le sucre
 paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part           dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à
 égale à 5 % de la quote-part initiale, arrondie éven-         17 % en poids pour les produits relevant de la sous-
 tuellement à l'unité supérieure.                             position ex 20.06 B II a) 5 aa) et à 19% en poids
                                                               pour ceux relevant de la sous-position ex 20.06 B II
 3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part,           b) 5 aa).
 la troisième quote-part tirée par un État membre est
 utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État              L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du
 membre procède, dans les mêmes conditions, au                 1er mars 1986, à l'importation des produits mention-
 tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi-            nés ci-avant les droits de douane établis conformé-
 sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui-          ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de
 sement de la réserve.                                         1985.
 4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les              2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé
 États membres peuvent procéder au tirage                      aux produits originaires des pays et territoires énu-
 ---pagebreak--- N° C 302/188                       Journal officiel des Communautés européennes                            25. 11. 85
mérés à l'annexe III. Les importations bénéficiant                                  Article 21
de l'exemption de droits de douane à titre d'un
autre régime tarifaire préférentiel accordé par la          Sans préjudice des dispositions de l'article 22, les
Communauté ne sont pas imputables sur ce contin-            quotes-parts complémentaires tirées en application
gent.                                                       de l'article 20 sont valables jusqu'au 31 décembre
                                                             1986.
Aux fins de l'application de la présente section, la
notion de produits originaires est arrêtée selon la
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)                                 Article 22
n° 802/68.
                                                            Les États membres reversent à la réserve, au plus
                                                            tard le 1er septembre 1986, la fraction non utilisée de
                                                            leur quote-part initiale qui, le 15 août 1986, excède
                       Article 19                           20% du volume initial. Ils peuvent reverser une
                                                            quantité plus importante s'il existe des raisons
 1. Une première tranche de 40 150 tonnes est               d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
répartie entre les États membres; les quotes-parts          À la demande de la Commission, ils peuvent égale-
qui, sous réserve de l'article 22, sont valables            ment effectuer un reversement anticipatif.
jusqu'au 31 décembre 1986, s'élèvent pour chacun
des États membres, aux quantités indiquées dans la          Les États membres communiquent à la Commis-
colonne 6 de l'annexe I.                                    sion, au plus tard le 1er septembre 1986, le total des
                                                            importations des produits en cause réalisées
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité            jusqu'au 15 août 1986 et imputées sur le contingent
de 5 792 tonnes, constitue la réserve.                      communautaire, ainsi que, le cas échéant, la fraction
                                                            de leur quote-part initiale qu'ils reversent à la
                                                            réserve.
                        Article 20                            D. Conserves d'ananas en tranches, demi-tranches ou
                                                                                     spirales
 1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
qu'elle est fixée à l'article 19 paragraphe 1 — ou                                  Article 23
cette même quote-part diminuée de la fraction rever-                            er
sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli-      1. À partir du 1 janvier et jusqu'au 31 décembre
cation de l'article 22 — est utilisée à concurrence de       1986, un contingent tarifaire communautaire de
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,           32 727 tonnes est ouvert dans la Communauté à
par voie de notification à la Commission, au tirage,        l'importation de conserves d'ananas en tranches,
dans la mesure où le montant de la réserve le per-          demi-tranches ou spirales, relevant des sous-posi-
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa            tions ex 20.06 B II a) 5, ex 20.06 B II b) 5, ex 20.06 B
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité       II c) ldd) et ex 20.06 B II c) 2 bb) du tarif douanier
supérieure.                                                 commun. Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le
                                                            droit de douane est suspendu au niveau de 15 %
                                                            majoré du prélèvement sur le sucre dans le cas où la
 2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la      teneur en sucre est supérieure à 17 % en poids pour
 deuxième quote-part tirée par un État membre est           les produits relevant de la sous-position ex 20.06 B
 utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État            II a) 5 aa) et à 19 % en poids pour ceux relevant de
 membre procède, dans les conditions prévues au             la sous-position ex 20.06 B II b) 5 aa).
 paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part
 égale à 5 % de sa quote-part initiale, arrondie éven-       L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du
tuellement à l'unité supérieure.                             1er mars 1986, à l'importation des produits mention-
                                                            nés ci-avant les droits de douane établis conformé-
3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part,          ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de
la troisième quote-part tirée par un État membre est         1985.
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
membre procède, dans les mêmes conditions, au               2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi-          aux produits originaires des pays et territoires énu-
sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui-        mérés à l'annexe III. Toutefois, les importations
sement de la réserve.                                        bénéficiant de l'exemption de droits de douane au
                                                            titre d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les            par la Communauté ne sont pas imputables sur ce
 États membres peuvent procéder au tirage de quo-            contingent.
tes-parts inférieures à celles fixées par ces para-
graphes s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci     Aux fins de l'application de la présente section, la
risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la          notion de produits originaires est arrêtée selon la
Commission des motifs qui les ont déterminés à              procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
appliquer le présent paragraphe.                            n° 802/68.
 ---pagebreak--- 25. 11.85                          Journal officiel des Communautés européennes                       N° C 302/189
                        Article 24                           leur quote-part initiale qui, le 15 septembre 1986,
                                                            excède 20 % du volume initial. Ils peuvent reverser
 1. Une première tranche de 31 210 tonnes est               une quantité plus importante s'il existe des raisons
répartie entre les États membres; les quotes-parts          d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
qui, sous réserve de l'article 27, sont valables            À la demande de la Commission, ils peuvent égale-
jusqu'au 31 décembre 1986 s'élèvent pour chacun              ment effectuer un reversement anticipatif.
des États membres aux quantités indiquées dans la
colonne 6 de l'annexe I.                                     Les États membres communiquent à la Commis-
                                                             sion, au plus tard le 1er octobre 1986, le total des
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité             importations des produits en cause réalisées
de 2 517 tonnes, constitue la réserve.                      jusqu'au 15 septembre 1986 et imputées sur le con-
                                                            tingent communautaire, ainsi que, le cas échéant, la
                                                             fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent à
                        Article 25                           la réserve.
 1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
qu'elle est fixée à l'article 24 paragraphe 1 — ou
cette même quote-part diminuée de la fraction rever-                                 SECTION IV
sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli-
cation de l'article 27 — est utilisée à concurrence de                   DISPOSITIONS GÉNÉRALES
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,
par voie de notification à la Commission, au tirage,
                                                                                      Article 28
dans la mesure où le montant de la réserve le per-
 met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa
                                                             La Commission comptabilise les montants des quo-
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité
                                                             tes-parts ouvertes par les États membres conformé-
 supérieure.
                                                             ment aux articles 9, 10, 14, 15, 19, 20, 24 et 25, et
 2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la       informe chacun d'eux, dès réception des notifica-
 deuxième quote-part tirée par un État membre est            tions, de l'état d'épuisement des réserves.
 utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
 membre procède, dans les conditions prévues au              Elle informe les États membres:
 paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part
 égale à 5 % de sa quote-part initiale, arrondie éven-       — au plus tard le 21 novembre 1986, de l'état de la
 tuellement à l'unité supérieure.                                réserve après les versements effectués en applica-
                                                                 tion de l'article 12,
 3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part,
 la troisième quote-part tirée par un État membre est        — au plus tard le 15 octobre 1986, de l'état des
 utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État                 réserves après les versements effectués en appli-
 membre procède, dans les mêmes conditions, au                    cation des articles 17 et 27,
 tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi-
 sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui-        — au plus tard le 15 septembre 1986, de l'état de la
 sement de la réserve.                                            réserve après les versements effectués en applica-
                                                                  tion de l'article 22.
 4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les
  États membres peuvent procéder au tirage de quo-            Elle veille à ce que le tirage qui épuise une réserve
 tes-parts inférieures à celles fixées par ces para-         soit limité au solde disponible et, à cet effet, en pré-
 graphes s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci     cise le montant à l'État membre qui procède à ce
 risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la          dernier tirage.
 Commission des motifs qui les ont déterminés à
 appliquer le présent paragraphe.                             Les États membres prennent toutes les dispositions
                                                             utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé-
                                                             mentaires, qu'ils ont tirées en application des
                        Article 26                           articles 10, 15, 20 et 25, rende possibles les imputa-
                                                             tions, sans discontinuité, sur leur part cumulée des
 Sans préjudice des dispositions de l'article 27, les        contingents tarifaires communautaires.
 quotes-parts complémentaires tirées en application
 de l'article 25 sont valables jusqu'au 31 décembre
  1986.
                                                                                        Article 29
                        Article 27                            Les États membres communiquent à la Commis-
                                                              sion, au plus tard le 28 février 1987, l'état final des
 Les États membres reversent à la réserve, au plus            imputations effectuées et le solde des quote-parts
 tard le 1er octobre 1986, la fraction non utilisée de        éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1986.
 ---pagebreak--- N° C 302/190                        Journal officiel des Communautés européennes                              25. 11. 85
Dans la limite des reliquats, et à la demande des            douane appliqués dans la Communauté peuvent
États membres, la Commission autorise ces derniers           être rétablis partiellement ou intégralement pour les
à procéder à toute régularisation éventuellement             produits en cause à l'égard du ou des pays ou terri-
nécessaire des imputations relatives à des importa-          toires qui se trouvent à l'origine du préjudice. Ces
tions effectivement réalisées au cours de la période         mesures peuvent également être prises en cas de pré-
visée à l'article 1er paragraphe 1. La Commission en         judice grave ou de menace de préjudice grave limité
informe les autres Etats membres.                            à une seule région de la Communauté.
                         Article 30                                                    Article 33
                                                              1. Afin d'assurer l'application de l'article 32, la
1. Les États membres garantissent aux importa-
                                                              Commission peut décider, par voie de règlement, le
teurs des produits en cause le libre accès aux quo-
                                                             rétablissement des droits normaux pour une période
tes-parts qui leur sont attribuées.
                                                              déterminée.
2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des          2. Dans le cas où l'action de la Commission a été
États membres est constaté sur la base des importa-           demandée par un État membre, cette dernière se
tions des produits en cause présentés en douane               prononce dans un délai maximal de dix jours ouvra-
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra-         bles à compter de la réception de la demande et
tique et accompagnés d'un certificat d'origine con-           informe les États membres de la suite donnée à la
forme aux règles visées aux articles 8, 13, 18 et 23.         demande.                                <
3. Une marchandise ne peut être admise au béné-               3. Tout État membre peut déférer au Conseil la
fice d'un contingent tarifaire que si le certificat           mesure prise par la Commission dans un délai de
d'origine visé au paragraphe 2 est présenté avant la          dix jours ouvrables suivant le jour de sa communi-
date du rétablissement de la perception des droits.           cation. La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspen-
                                                              sif. Le Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la
                         Article 31                           majorité qualifiée, modifier ou annuler la mesure en
À la demande de la Commission ou au moins men-                cause.
suellement, les États membres informent celle-ci des                                   Article 34
importations des produits en cause effectivement
imputées sur leur quotes-parts tant en valeur expri-          Les articles 32 et 33 n'affectent pas l'application des
mée en Écus qu'en quantité exprimée en tonnes.                clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politi-
                                                              que agricole commune au titre de l'article 43 du
                         Article 32                           traité, ni celles arrêtées en vertu de la politique com-
                                                              merciale commune au titre de l'article 113 du traité.
 Si la Commission constate que les importations de
 produits bénéficiant du régime prévu aux articles 1er,                                Article 35
 3, 8, 13, 18 et 23 se font dans la Communauté dans           Les États membres et la Commission collaborent
 des quantités ou à des prix tels qu'ils portent ou           étroitement afin d'assurer le respect du présent
 menacent de porter un préjudice grave aux produc-            règlement.
 teurs de la Communauté de produits similaires ou
 de produits directement concurrents ou créent une                                     Article 36
 situation défavorable dans les États d'Afrique, des          Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
 Caraïbes et du Pacifique (ACP), les droits de                 1986.
               Le présent règlement est obligatoire dans     s ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le . . .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
 ---pagebreak--- 25. 11.85                             Journal officiel des Communautés européennes                                     Nr. C 302/191
                                                            ANNEXE I
              Liste de produits faisant l'objet de contingents ou de plafonds tarifaires communautaires préférentiels
                                                                               Contingents tarifaires communautaires        Plafonds
             Numéro du
 Numéro    tarif douanier                                       Taux des
 d'ordre      commun         Désignation des marchandises        droits      Montant du          Première quote-part         Plafond
               et codes                                                      contingent     attribuée aux Etats membres       global
               Nimexe                                                        (en tonnes)              (en tonnes)          (en tonnes)
   d)             (2)                      (3)                     (4)            (5)                      (6)                  (7)
 50.0010  ex 20.06 B II     Conserves d'ananas, autres            10%          45 942        BNL                   4 000
          a) 5, b) 5, c) 1  qu'en tranches, demi-tran-           + (P)        (Réserve:      DK                      900
          dd) et c) 2 bb)   ches ou spirales                                    5 792)       D                    18 800
                                                                                            GR                       260
          (20.06-38, 39,                                                                     E                     2 750
          65,67,ex 91,                                                                       F                     2 200
                ex 99)                                                                       IRL                     140
                                                                                             I                     1 000
                                                                                             P                       100
                                                                                             UK                   10 000
 50.0020   ex 20.06 B II    Conserves d'ananas, autres            15%           33 727       BNL                   4 400
          a) 5, b) 5, c) 1  qu'en tranches, demi-tran-           + (P)        (Réserve:      DK                      900
          dd) et c) 2 bb)   ches ou spirales                                    2 517)       D                    14 000
                                                                                             GR                      100
          (20.06-38, 39,                                                                     E                     1 840
           65, 67, ex 91,                                                                    F                       250
                ex 99)                                                                       IRL                     100
                                                                                             I                      1 545
                                                                                             P                        75
                                                                                             UK                    8 000
 50.0030       21.02 ex A   Extraits ou essences de café           9%           19 200       BNL                    1 273
             (21.02-11)     et préparations à base de                         (Réserve:      DK                       35
                            ces extraits ou essences :                           1 920)      D                     2 567
                                                                                             GR                      300
                            — Extraits de café ou café
                                                                                             E                        45
                                 soluble obtenu par ex-
                                                                                             F                       237
                                 traction aqueuse du
                                                                                             IRL                      33
                                 café torréfié, présenté
                                                                                             I                        45
                                 en poudre, en granulés,
                                                                                             P                        45
                                 en paillettes, en tablet-
                                                                                             UK                   12 700
                                 tes ou sous une forme
                                 solide similaire
 ---pagebreak--- Nr. C 302/192                      Journal officiel des Communautés européennes                                  25. 11.85
                                                                     Contingents tarifaires communautaires      Plafonds
            Numéro du
 Numéro   tarif douanier                                  Taux des
 d'ordre     commun       Désignation des marchandises     droits  Montant du          Première quote-part       Plafond
              et codes                                             contingent     attribuée aux États membres     global
              Nimexe                                               (en tonnes)              (en tonnes)        (en tonnes)
   (D            (2)                   (3)                   (4)        (5)                      (6)                (7)
50.0040      24.01 ex A  Tabacs bruts ou non fabri-          6%      65 992       BNL                    7 098
         (24.01-02,09)   qués du type Virginia «flue    avec min.  (Réserve:      DK                     1 501
                         cured»                         de 16 Écus    1 200)      D                     10110
                                                        et max. de                GR                      500
                                                         30 Écus/                  E                     4 167
                                                           100 kg                  F                     1 090
                                                                                   IRL                   1 944
                                                                                   I                     3 555
                                                                                   P                      625
                                                                                  UK                    34 202
50.0050         24.01 B  Tabacs bruts ou non fabri-         14%                                                     17 092
         (24.01-61,63,   qués, autres                    avec min.
         65,69,71,73,                                   de 28 Écus
         74, 76, 77, 78)                                et max. de
                                                         33 Écus/
                                                           100 kg
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 302/193
                                                               ANNEXE II
                                                    er
               Liste de produits des chapitres 1 à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement
                                     bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (a) (b) (c)
           Numéro         Numéro du                                                                             Taux des
           d'ordre      tarif douanier                         Désignation des marchandises                       droits
                           commun
                             01.01      Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
                                        A. Chevaux:
           52.0010                            II. destinés à la boucherie (d)                                       2%
           52.0020                           III. autres                                                           12%
                             02.01      Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                                        01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés:
                                        A. Viandes :
                                             III. de l'espèce porcine:
           52.0030                                b) autres                                                    exemption
           52.0033                      B.    II. a) Abats des espèces chevaline, asine et mulassière     ....      5%
           52.0035                                b) 2. Abats de l'espèce bovine, autres que foies                  2%
                             02.04      Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :
           52.0040                      ex A. de pigeons domestiques                                                5%
           52.0050                      ex B. de gibiers à poils,                                              exemption
                                            C. autres:
           52.0060                               ex I. Cuisses de grenouilles                                  exemption
           52.0070                                  II. non dénommés                                           exemption
                             03.01      Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
           52.0075                      A.     I. a) Truites                                                          %
                                        B. de mer:
                                               I. entiers, décapités ou tronçonnés :
           52.0080                                e) Squales                                                     4 % (**)
           52.0090                                g) Flétans atlantiques et flétans noirs                        4%(**)
                                                  v) autres :
                                                       — Poissons d'aquarium                                     exemp-
           52.0100                                                                                              tion (**)
                                             II.   Filets:
                                                  b) congelés :
           52.0110                                         10. de squales (Squalus spp.)                        10%(**)
           52.0120                                     ex 14. de flétans                                        10%(**)
           52.0130                      C. Foies, œufs et laitances                                              5 % (**)
        NB: L'explication des abréviations figure à la fin de cette liste.
       (a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension tempo-
            raire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
       (b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Chine.
       (c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de
            Groenland.
       (d) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé-
            tentes.
 ---pagebreak--- N ° C 302/194                   Journal officiel des Communautés européennes                                   25.11.85
         Numéro    Numéro du                                                                          Taux des
         d'ordre tarif douanier                        Désignation des marchandises                     droits
                    commun
                      03.02     Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits
                                avant ou pendant le fumage :
                                A. séchés, salés ou en saumure:
                                      I. entiers, décapités ou tronçonnés:
         52.0140                             d) Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) ...  10%(**)
         52.0150                             e) Saumons, salés ou en saumure                          2 % (**)
         52.0160                          ex f)   Hilsa spp. en saumure                               8 % (**)
                                    II. Filets:
                                          ex d) autres :
         52.0170                                  — Hilsa spp. en saumure                            10%(**)
                      03.03     Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés
                                de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés,
                                congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués,
                                simplement cuits à l'eau:
                                A. Crustacés :
         52.0180                       I. Langoustes                                                   7 % (**)
                                      II. Homards (Homarus spp):
         52.0190                          a) vivants                                                  4 % (**)
                                          b) autres :
         52.0200                               1. entiers                                              4%(**)
         52.0210                              2. non dénommés                                          4 % (**)
         52.0220                    III. Crabes et écrevisses                                          4%(**)
                                    IV. Crevettes:
         52.0230                          a) Crevettes de la famille Pandalidae                        4 % (**)
         52.0240                          c) autres                                                  4,5 % (**)
                                      V. autres :
                                          ex b) non dénommés:
         52.0250                                  — Peurullus spp                                      4%(**)
                                 B. Mollusques, y compris les coquillages :
         52.0260                      II. Moules                                                     5,5 % (**)
                                     IV. Autres:
                                          a) congelés:
                                               1. Calmars :
         52.0270                                      aa) Loligo spp                                   4%(**)
         52.0280                                      bb) Todarodes sagittatus                         4 % (**)
                                               2. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia ma-
         52.0300                                   crosoma, Sepiola rondeleti                        5,5 % (**)
         52.0310                               3. Poulpes du genre Octopus                             4%(**)
         52.0320                               4. Coquilles Saint-Jaques (Pecten maximus)              4%(**)
                                               5. Palourdes ou clovisses et autres espèces de la fa-
         52.0330                                  mille Veneridae                                      4 % (**)
         52.0340                               6. autres                                               4%(**)
         52.0350                          b) non dénommés                                              4%(**)
         52.0360      04.06      Miel naturel                                                            25%
 ---pagebreak--- 25. 11.85                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 302/195
          Numéro     Numéro du                                                                              Taux des
          d'ordre  tarif douanier                         Désignation des marchandises                       droits
                      commun
                        04.07      Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni
                                   compris ailleurs:
         52.0370                   — Gelée royale                                                              4%
         52.0375                   — autres                                                                    2%
                        05.03      Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans supports
                                   en autres matières:
          52.0380                  B. autres                                                               exemption
                        05.07      Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de
                                   leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet,
                                   bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur
                                   conservation, poudres et déchets de plumes ou de parties de
                                   plumes:
                                   A. Plumes à lit et duvet:
          52.0390                       II.  autres                                                        exemption
          52.0400                  B. autres                                                               exemption
                        05.13      Éponges naturelles:
          52.0410                  B. autres                                                               exemption
                        06.02      Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et gref-
                                   fons:
                                       A. Boutures non racinées et greffons:
          52.0420                            II. autres                                                          %
                                   ex D. autres:
                                            — Yuccas et cactées, non plantés dans des pots, bacs, pa-
          52.0430                                niers, cuvettes ou autres emballages usuels                     %
                                            — Arbres et arbustes, à l'exclusion des fruitiers et des
                                                 forestiers; autres plantes, boutures et racines vivantes,
                                                 à l'exclusion des azalées, des rosiers, des plantes
          52.0440                                vivaces et du blanc de champignons                           12%
                         06.03      Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour orne-
                                    ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés pu autrement pré-
                                    parés :
                                       A. frais:
                                            ex   I. du 1er juin au 31 octobre:
          52.0450                                   — Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums .         15%
                                            ex II. du 1er novembre au 31 mai:
          52.0460                                   — Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums .         15%
                                    ex B. autres:
           52.0470                          — Fleurs coupées, simplement séchées                                7%
          52.0480                           — autres fleurs coupées                                           15%
                         06.04      Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes,
                                    mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, sé-
                                    chés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à l'exclu-
                                    sion des fleurs et boutons du n° 06.03:
 ---pagebreak--- N° C 302/196                   Journal officiel des Communautés europeenn.es                                    25. 11.85
        Numéro    Numéro du                                                                             Taux des
        d'ordre tarif douanier                          Désignation des marchandises                     droits
                   commun
                     06.04        B. autres:
                     (suite)
       52.0490                                Ifrais                                                       7%
       52.0500                               Ilsimplement séchés                                           2%
       52.0510                         III.     non dénommés                                              14%
                     07.01     Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré:
                                  G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves,
                                      radis et autres racines comestibles similaires:
       52.0520                             III. Raifort (Cochlearia armoracià)                            13%
       52.0525                 ex K. Asperges, du 1er octobre au 31 janvier                               10%
                                  T. autres :
                                       ex    I. Courgettes, du 1er janvier jusqu'au dernier jour du
       52.0530                                  mois de février                                            9%
       52.0535                         ex II. Aubergines, du 1er janvier au 31 mars                        9%
                                       ex III. non dénommés:
       52.0540                                  — Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmo-
                                                     schus esculentus (L.) Moench]; Moringa oleifera
                                                                                                       exemption
        52.0545                                 — Courges, du 1er janvier jusqu'au dernier jour du
                                                     mois de février                                       9%
        52.0550                                 — autres, à exclusion du céleri-branches et du per-
                                                     sil, du 1er janvier au 31 mars                        9%
                      07.02     Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé:
                               ex B. autres:
                                       — Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus          escu-
        52.0560                             lentus (L.) Moench]                                           13 %
                      07.03     Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée
                               ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire-
                                ment leur conservation, mais non spécialement préparés pour la
                                consommation immédiate:
                               ex E. autres légumes et plantes potagères:
                                       — Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus          escu-
        52.0570                             lentus (L.) Moench]                                        exemption
       52.0575                         — Jets de bambou                                                   6%
                      07.04     Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés,
                               même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pul-
                               vérisés, mais non autrement préparés :
                               ex B. autres:
                                       — Champignons,            à l'exclusion   des champignons   de
        52.0580                             couche                                                         8%
        52.0590                        — Raifort (Cochlearia armoracià)                                exemption
                                       — Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus          escu-
        52.0600                             lentus (L.) Moench]                                           11 %
                                       — Piments doux, rouges, ou verts, d'une teneur en humi-
        52.0610                             dité inférieure ou égale à 9,5 %                              12%
 ---pagebreak--- 25. 11.85                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 302/197
          Numéro       Numéro du                                                                               Taux des
           d'ordre   tarif douanier                         Désignation des marchandises                        droits
                        commun
                          07.05      Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                                     B.  autres:
                                            I. Pois, y compris les pois chiches et haricots:
          52.0620                               — Pois chiches de l'espèce Cicer arietinum                    exemption
          52.0630                               — autres                                                      exemption
          52.0640                               — Haricots des espèces Phaseolus                              exemption
                                         III. non dénommés:
                                                — Pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce Caja-
          52.0650                                   nus cajan                                                 exemption
          52.0660                               — autres                                                           3%
                          07.06      Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates
                                     douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en
                                     amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux;
                                     moelle du sagoutier:
          52.0670                    B. autres                                                                exemption
                          08.01      Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves,
                                     noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'ana-
                                     carde), frais ou secs, avec ou sans coques:
                                     ex A. Dattes pour la transformation industrielle, non destinées à
                                              la fabrication d'alcool, et dattes destinées à être condition-
                                              nées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un
          52.0680                             contenu net inférieur ou égal à 11 kg (a)
                                     ex B. Bananes:
          52.0690                             — séchées                                                       exemption
          52.0700                       D. Avocats                                                                 6%
          52.0710                       E. Noix de coco . . . .-                                              exemption
                                        H. autres:
          52.0720                             — Mangoustes et goyaves                                         exemption
          52.0730                             — Mangues                                                            4%
                          08.02      Agrumes frais ou secs:
          52.0733                    ex B.      I. Clémentines, du 15 mai au 31 octobre                           10%
                                     ex B. II. Mandarines, wilkings et autres hybrides             similaires
          52.0735                                  d'agrumes, du 15 mai au 31 octobre                             10%
                                     ex E. autres:
                                              — Limes et limettes (Citrus aurantifolia, var. Lumiott     var.
          52.0740                                  Limetta)                                                      9,6 %
                          08.05      Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, même
                                     sans leurs coques ou décortiqués:
          52.0750                       D.    Pistaches                                                       exemption
          52.0760                       E. Noix pecan                                                         exemption
          52.0770                       F.    Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola                       exemption
          52.0780                    ex G. autres, à l'exclusion des noisettes                                exemption
       (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé-
           tentes.
 ---pagebreak--- N° C 302/198                   Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 11.85
       Numéro     Numéro du                                                                           Taux des
        d'ordre tarif douanier                       Désignation des marchandises                      droits
                   commun
                     08.07     Fruits à noyau, frais:
       52.0790                 E. autres.                                                                7%
                     08.08     Baies fraîches :
       52.0800                 C. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                          exemption
       52.0810                 E. Papayes                                                            exemption
       52.0820                 F. autres                                                                 5%
                 ex 08.09      Autres fruits frais :
       52.0830                 — Fruits d'églantier                                                  exemption
       52.0840                 — autres, à l'exclusion des melons et pastèques                           6%
       52.0850                 — Pastèques, du 1er novembre au 30 avril                                 6,5 %
                     08.10     Fruits, cuits ou non à l'état congelé, sans addition de sucre:
       52.0860                 ex B. — Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                         7%
       52.0870                         — Mûres                                                           8%
                                   C. Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium
       52.0880                         angustifolium                                                     7%
                               ex D. autres :
       52.0890                         — Coings                                                         11%
                                       — Fruits des n°- et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B,
                                           E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, melons et pas-
       52.0900                             tèques                                                        6%
       52.0910                         — Fruits d'églantier                                          exemption
                     08.11      Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz
                               sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres sub-
                               stances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais
                               impropres à la consommation en l'état:
       52.0920                     C. Papayes                                                        exemption
       52.0930                     D. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                          2%
                                   E. autres :
       52.0940                         — Coings                                                          4%
                                                        os
                                       — Fruits des n et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B
                                           et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et
       52.0950                             des pastèques                                             exemption
                     08.12     Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus):
       52.0960                    A. Abricots                                                          5,5 %
       52.0965                 ex D. Poires séchées                                                      4%
       52.0970                     E. Papayes                                                        exemption
                               ex G. autres:
       52.0980                         — Tamarins (gousses, pulpes)                                  exemption
       52.0990                         — Fruits d'églantier                                          exemption
                     08.13     Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées
                               dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances ser-
       52.1000                 vant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées       exemption
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 302/199
          Numéro     Numéro du                                                                         Taux des
           d'ordre tarif douanier                        Désignation des marchandises                   droits
                      commun
                        09.01     Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café;
                                  succédanés du café contenant du café, quelles que soient les pro-
                                  portions du mélange:
                                  A. Café:
                                        I.   non torréfié:
          52.1010                            b) décaféiné                                                 9%
                                       II.   torréfié:
          52.1020                            a) non décaféiné                                            12%
          52.1030                            b) décaféiné                                                13%
          52.1040                  B. Coques et pellicules                                                8%
          52.1050                  C. Succédanés contenant du café                                       14%
                        09.02     Thé:
                                   A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou
          52.1060                      moins                                                          exemption
                        09.04      Poivre (du genre Piper); piments (du genre Capsicum et du genre
                                   Pimenta) :
                                   A. non broyés ni moulus:
                                        I.   Poivre:
          52.1070                            b) autre                                                     4%
                                       II.   Piments:
           52.1080                           c) autres                                                    5%
                                   B. broyés ou moulus:
           52.1090                      I.   Piments du genre Capsicum                                    5%
           52.1100                     II.   autres                                                       4%
                        09.06      Cannelle et fleurs de cannelier:
           52.1110                 A. moulues                                                         exemption
           52.1120                 B. autres                                                          exemption
           52.1130      09.07      Girofles (antofles, clous et griffes)                                 10%
                        09.08      Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:
                                   A. non broyés ni moulus:
                                       II.   autres:
           52.1140                           a)  Noix muscades                                        exemption
                                   B. broyés ou moulus:
           52.1150                      I.   Noix muscades                                            exemption
           52.1160                     II.   Macis                                                    exemption
                        09.09      Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de
                                   carvi et de genièvre:
                                   A. non broyées ni moulues:
           52.1170                        I. d'anis                                                   exemption
           52.1180                      II. de badiane                                                    7%
 ---pagebreak--- N° C 302/200                   Journal officiel des Communautés européennes                                   25.11.85
        Numéro    Numéro du                                                                          Taux des
        d'ordre tarif douanier                        Désignation des marchandises                     droits
                   commun
                     09.09          III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de
                     (suite)              genièvre:
                                          b) autres :
       52.1190                                2.  non dénommées                                     exemption
                               B. broyées ou moulues :
       52.1200                         I. de badiane                                                    7%
       52.1210                      III. autres                                                     exemption
                     09.10     Thym, laurier, safran ; autres épices :
                               A. Thym:
                                     I.   non broyé ni moulu:
       52.1220                            b) autre                                                     11 %
       52.1230                                                                                         13%
       52.1240                 B. Feuilles de laurier                                                  12%
                               F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1 sous b)
                                    du présent chapitre :
       52.1250                       I.   non broyés ni moulus                                      exemption
                                    II.   broyés ou moulus:
       52.1260                            b) autres:                                                    3%
                      11.04    Farines de légumes à cosse secs repris au n° 07.05 ou des fruits re-
                               pris au chapitre 8 ; farines et semoules de sagou et des racines et
                               tubercules repris au n° 07.06:
       52.1270                 A. Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05                   2%
                               B. Farines des fruits repris au chapitre 8 :
       52.1280                       I.   de bananes                                                exemption
                                    II.   autres:
       52.1290                            — Châtaignes et marrons                                     7,5 %
       52.1300                            — non dénommées                                               2%
                      12.07    Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées
                               principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides,
                               parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés, concassés
                               ou pulvérisés:
       52.1320                 B. Racines de réglisse                                               exemption
       52.1330                 C. Fèves de tonka                                                    exemption
                     12.08     Racines de chicorée, fraîches ou séchées, mêmes coupées, non tor-
                               réfiées; caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvéri-
                               sées ; noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement
                               à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                               C. Graines de caroubes :
       52.1360                       I.   non décortiquées, ni concassées, ni moulues               exemption
       52.1370                      II.   autres                                                        6%
                               D. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces
       52.1380                      noyaux                                                          exemption
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 302/201
           Numéro      Numéro du                                                                                Taux des
           d'ordre   tarif douanier                          Désignation des marchandises                        droits
                        commun
                          13.02      Gomme laque, même blanchie; gommes, gommes-résines, résines
                                     et baumes naturels:
           52.1390                   A. Résines de conifères                                                  exemption
                           13.03     Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates;
                                     agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:
                                     A. Sucs et extraits végétaux :
           52.1400                          III. de Quassia amara                                             exemption
           52.1410                           IV. de réglisse                                                 exemption (*)
           52.1420                             V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone             exemption
                                           VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrica-
           52.1430                                tion de bossons ou de préparations alimentaires             exemption
                                          VIII. autres:
           52.1440                                a) médicinaux                                               exemption
                                     B. Matières pectiques, pectinates et pectates:
                                          ex I. à l'état sec, à l'exclusion de matières pectiques de
           52.1450                                 pommes, de poires et de coings                                 12%
                                          ex II. autres, à l'exclusion de matières pectiques de pommes,
           52.1460                                  de poires et de coings                                         7%
                                      C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des
                                          végétaux :
           52.1470                          I. Agar-agar                                                       exemption
                                          II.    Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de
           52.1480                               caroubes                                                      exemption
                            14.01     Matières végétales, employées principalement en vannerie ou en
                                      sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de
                                      céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul et
                                      similaires):
                                      A. Osiers:
            52.1490                        II.   autres                                                        exemption
            52.1500                   B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes                   exemption
                            15.03     Stéarine solaire; oléostéarine; huile de saindoux et oléomargarine
                                      non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation:
                                      A. Stéarine solaire et oléostéarine:
            52.1510                        II.   autres                                                        exemption
                                      B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la
            52.1520                        fabrication de produits pour l'alimentation humaine (a)              exemption
            52.1530                   C. autres                                                                    5%
                            15.04     Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même
                                      raffinées:
                                      A. Huiles de foies de poissons:
        (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé-
             tentes.
 ---pagebreak--- N° C 302/202                      Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11.85
         Numéro      Numéro du                                                                              Taux des
         d'ordre   tarif douanier                        Désignation des marchandises                        droits
                      commun
                        15.04           I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500
        52.1540        (suite)             unités internationales par gramme                              exemption
                        15.05      Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la
                                  lanoline:
        52.1550                   A. Graisse de suint brute (suintine)                                    exemption
        52.1560                    B. autres                                                              exemption
                        15.06     Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses
        52.1570                   d'os, graisses de déchets, etc.)                                         exemption
                        15.07      Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raf-
                                  finées:
                                   B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d'oléococca, d'oï-
        52.1580                       ticica; cire de myrica et cire du Japon                             exemption
                                  C. Huile de ricin:
        52.1590                       II. autres                                                               6%
                                  D. autres huiles:
                                        I. destinées à des usages techniques ou industriels autres
                                           que la fabrication de produits pour l'alimentation hu-
                                           maine (a):
                                           a) brutes :
        52.1600                                     1. Huile de palme                                        2,5 %
                                                ex 3. autres, à l'exclusion de l'huile de lin, de l'huile
                                                        d'arachide, de l'huile de tournesol et de l'huile
        52.1610                                         de colza                                             2,5 %
                                           b) autres :
                                                ex 2. non dénommées:
        52.1620                                         — de palmiste et de coco                             6,5 %
                                      II. autres:
                                           a) Huile de palme:
        52.1630                                 1. brute                                                       4%
        52.1640                                 2. autre                                                     12%
                                           b) non dénommées:
                                                1. concrètes, en emballages immédiats d'un contenu
        52.1650                                      net de 1 kg ou moins                                    18%
                                                2. concrètes, autrement présentées; fluides:
                                                    ex aa) brutes :
        52.1660                                             — de palmiste et de coco                           7%
                                                    ex bb) autres :
        52.1670                                             — de palmiste et de coco                         13%
                        15.10     Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras
                                  industriels:
        52.1680                   A. Acide stéarique                                                      exemption
        52.1690                   B. Acide oléique                                                            3%
       52.1700                    C. autres acides gras industriels; huiles acides de raffinage           exemption
       52.1710                    D. Alcools gras industriels                                                 6%
    (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé-
        tentes.
 ---pagebreak--- 25. 11.85                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 302/203
          Numéro     Numéro du                                                                           Taux des
          d'ordre  tarif douanier                         Désignation des marchandises
                      commun
                         15.1     Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses:
         52.1720                   A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses .   exemption
         52.1730                   B. autre, y compris la glycérine synthétique                         exemption
                        15.12      Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totale-
                                   ment hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales soli-
                                   difiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais
                                   non préparées:
                                   A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg
          52.1740                       ou moins                                                           16%
          52.1750                  B. autrement présentées                                                 11 %
                         15.15     Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou
                                   raffiné, même artificiellement coloré; cires d'abeilles et d'autres
                                   insectes, même artificiellement colorées:
                                   A. Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé
          52.1760                       ou raffiné, même artificiellement coloré                        exemption
                                   B. Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement
                                        colorées:
          52.1770                       II. autres                                                      exemption
                         15.16     Cires végétales, même artificiellement colorées:
          52.1780                  B. autres                                                            exemption
                         15.17     Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des
                                   cires animales ou végétales:
          52.1790                  A. Dégras                                                            exemption
                                    B. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                                        animales ou végétales:
                                        II. autres:
                                              a) Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-
          52.1800                                 stocks)                                               exemption
          52.1810                             b) non dénommés                                           exemption
                          16.02     Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:
                                    A. de foie:
          52.1820                          I. d'oie ou de canard                                            14'
                                    B. autres :
                                          II. de gibier ou de lapin:
          52.1830                             — de gibier                                                    8%
          52.1840                             — de lapin                                                    14%
                                         III. non dénommées:
                                              b) autres :
                                                   1. contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                                      bovine:
                                                      ex bb) non dénommées:
                                                              — Préparations et conserves de langues
           52.1850                                                d'animaux de l'espèce bovine              17
                                                  2. non dénommées:
                                                      aa) d'ovins ou de caprins:
           52.1860                                        — d'ovins                                         18%
 ---pagebreak--- N° C 302/204                     Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 11.85
        Numéro    Numéro du                                                                             Taux des
        d'ordre tarif douanier                         Désignation des marchandises                      droits
                   commun
       52.1870       16.02                             — de caprins                                       16%
                    (suite)
       52.1880                                     bb) autres                                             16%
                     16.03       Extraits et jus de viande et extraits de poissons, en emballages im-
                                 médiats d'un contenu net:
       52.1890                   B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus                                      exemption
       52.1900                   C. de 1 kg ou moins                                                       5%
                     16.04       Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses
                                 succédanés :
                                    A. Caviar et succédanés du caviar:
       52.1910                           I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                  12%(**)
       52.1920                          II. autres                                                     14%(**)
       52.1930                      B. Salmonidés                                                       4 % (**)
                                 ex F. Bonites, maquereaux et anchois :
       52.1940                          — Bonites                                                      18%(**)
       52.1945                          — Maquereaux                                                   19 % (**)
                                    G. autres:
                                         I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chape-
       52.1950                                lure (panés), congelés                                   10%(**)
       52.1960                          II. non dénommés                                                9%(**)
                     16.05       Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou
                                 conservés :
       52.1970                      A. Crabes                                                           6 % (**)
                                 ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre Crangon
       52.1980                          spp. et des escargots de terre                                  6 % (**)
                     17.04       Sucreries sans cacao:
                                 A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de
       52.1990                       saccharose, sans addition d'autres matières                          9%
                                 B. Gommes à mâcher du genre chewing-gum                               2% + em
                                                                                                      avec max.
                                                                                                       de perc.
       52.2000                                                                                          de 23 %
                                 C. Préparation dite «chocolat blanc»                                  4% + em
                                                                                                      avec max.
                                                                                                      de perc. de
       52.2010                                                                                        27% + das
                                 D. autres                                                             6% + em
                                                                                                      avec max.
                                                                                                      de perc. de
       52.2020                                                                                        27% + das
       52.2030       18.03       Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé               11%
       52.2035      18.04        Beurre de cacao (y compris la graisse et l'huile de cacao)                8%
       52.2040      18.05      | Cacao en poudre, non sucré                                                9%
 ---pagebreak--- 25. 11.85                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 302/205
          Numéro    Numéro du                                                                                Taux des
                   tarif douanier                        Désignation des marchandises                         droits
          d'ordre     commun
                        18.06     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                                  A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccha-
          52.2050                      rose                                                                 3% + em
                                   C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et
                                       leurs succédanés fabriqués à partir de produits de subsitution
                                       du sucre, contenant du cacao                                         9% + em
                                                                                                           avec max.
                                                                                                           de perc. de
          52.2060                                                                                          27% + das
                        19.02      Extraits de malt; préparations pour l'alimentation des enfants ou
                                   pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules,
                                   amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao
                                   dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
                                   B. autres:
                                          I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids
                                              de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supé-
                                             rieure à 30 %                                                 exemption
          52.2070                                                                                              + em
                                        II. non dénommés:
                                             — Préparations à base de farine de plantes légumineu-
                                                   ses présentées sous forme de disques de pâte séchée
          52.2080                                  au soleil, dénommés «papad»                             exemption
                                              — autres                                                     exemption
          52.2090                                                                                              + em
          52.2100     ex 19.04     Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre ..         2 % + em
                         19.05     Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage,
                                   puffed rice, cornflakes et analogues                                     exemption
          52.2110                                                                                              + em
                         19.07     Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordi-
                                   naire, sans addition de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses,
                                   de fromage ou de fruits; hosties, cachets pour médicaments, pains
                                   à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en
                                   feuilles et produits similaires:
                                   A. Pain croustillant dit Knàckebrot                                     exemption
                                                                                                               + em
                                                                                                            avec max.
                                                                                                           de perc. de
          52.2120                                                                                          24% + daf
                                   B.    Pain azyme (mazoth)                                               exemption
                                                                                                               + em
                                                                                                            avec max.
                                                                                                           de perc. de
          52.2130                                                                                           20% + daf
                                   C.    Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
                                         séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et pro-
                                         duits similaires                                                  exemption
          52.2140                                                                                              + em
          52.2150                  D. autres                                                                 4% + em
                         19.08     Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie,
                                   même additionnés de cacao en toutes proportions :
                                   A. Préparations dites «pain d'épices»                                   exemption
          52.2160                                                                                              + em
                         20.01     Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vi-
                                   naigre ou a l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou
                                   sucre:
                                   ex C. autres, à l'exclusion des mixed pickles et des piments ou
           52.2170                          poivrons doux                                                       14%
 ---pagebreak--- N° C 302/206                   Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11. 85
        Numéro    Numéro du                                                                             Taux des
        d'ordre tarif douanier                        Désignation des marchandises                       droits
                   commun
                      20.02    Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre
                               ou acide acétique :
       52.2180                    B. Truffes                                                              14%
        52.2190                    D. Asperges                                                           20%
        52.2200                   E. Choucroute                                                           15%
        52.2210                ex F. Câpres                                                               12%
                               ex H. autres, y compris les mélanges:
        52.2220                        — Moringa oleifera (drumsticks)                                exemption
        52.2225                        — Jets de bambou                                                   11 %
                    , 20.03    Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                               ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
                                       — Fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B,
                                            E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et
        52.2230                             des pastèques                                              6% + (P)
                               ex B. autres:
                                       — Fruits des n°- et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B,
                                            E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et
        52.2240                             des pastèques .. ".                                            6%
                      20.04     Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au
                               sucre (égouttés, glacés, cristallisés):
                                B. autres:
                                    ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
                                           — Fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.02 D,
                                                 08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
        52.2250                                  des melons et des pastèques                           6% + (P)
                                    ex II. non dénommés:
                                           — Fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.02 D,
                                                 08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
        52.2260                                  des melons et des pastèques                              6%
                      20.05    Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues
                               par cuisson, avec ou sans addition de sucre:
                               B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                                    ex   I. d'une teneur en sucres supérieure à 30% en poids, à
        52.2270                              l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges . . .  19% + (P)
                                    ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure
                                             ou égale à 30 % en poids, à l'exclusion des confitures
        52.2280                              et marmelades d'oranges                                   19% + (P)
                                    ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades
        52.2290                              d'oranges                                                    19%
 ---pagebreak--- 25. 11.85                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 302/207
         Numéro     Numéro du                                                                           Taux des
                   tarif douanier                       Désignation des marchandises                      droits
          d'ordre     commun
                        20.05     C. autres:
                        (suite)
                                            I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids:
                                               ex b) autres :
                                                      — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                          08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusions des
          52.2300                                         ananas, des melons et des pastèques           8% + (P)
                                       ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure
                                               ou égale à 30 % en poids :
                                               — de fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.08 B, E
                                                   et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons,
          52.2310                                  et des pastèques                                     8% + (P)
                                       ex III. non dénommés:
                                               — de fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.08 B, E
                                                   et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons
          52.2320                                  et des pastèques
                         20.06     Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de
                                   sucre ou d'alcool:
                                   A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages
                                       immédiats d'un contenu net:
                                        I. de plus de 1 kg:
          52.2330                           — Amandes, noix communes et noisettes                        12%(*)
          52.2340                           — autres                                                        6%
                                       II. de 1 kg ou moins:
          52.2350                           — Amandes, noix communes et noisettes                        14%(*)
          52.2360                           — autres
                                   B. autres:
                                        I. avec addition d'alcool :
          52.2370                           a) Gingembre                                                   10%
                                            b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net:
                                                 1. de plus de 1 kg:
                                                    aa)     d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en
           52.2380                                          poids                                       10% + (P)
          52.2390                                   bb)     autres                                         10%
                                                2. de 1 kg ou moins:
                                                    aa)     d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en
           52.2400                                          poids                                       10% + (P)
           52.2410                                  bb)     autres                                         10%
                                             c) Raisins :
                                                 1. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en
           52.2420                                   poids                                              25% + (P)
           52.2430                               2. autres                                                 25%
 ---pagebreak--- N° C 302/208                   Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11.85
        Numéro    Numéro du                                                                             Taux des
        d'ordre tarif douanier                      Désignation des marchandises                         droits
                   commun
                     20.06             d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats
                     (suite)               d'un contenu net:
                                           1. de plus de 1 kg:
                                               aa)      d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en
       52.2440                                          poids                                          25% + (P)
       52.2450                                 bb)      autres                                           25%
                                           2. de 1 kg ou moins:
                                               aa)      d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en
       52.2460                                          poids                                          25% + (P)
       52.2470                                 bb)      autres                                           25%
                                       e) autres fruits :
                                           ex 1. d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
       52.2480                                     poids, à l'exclusion des cerises                    25% + (P)
       52.2490                             ex 2. autres, à l'exclusion des cerises                       25%
                                       f)  Mélange des fruits:
                                              1. d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
       52.2500                                     poids                                               25% + (P)
       52.2510                                2. autres                                                  25%
                                   II. sans addition d'alcool :
                                       a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
                                           contenu net de plus de 1 kg:
       52.2520                                2. Segments de pamplemousses et de pomelos ..            10% + (P)
                                              3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas;
                                                   clémentines, wilkings et autres hybrides simi-
       52.2530                                     laires d'agrumes                                  19 % + (P) (*)
       52.2540                                4. Raisins                                             18 % + (P) (*)
                                           ex 8. autres fruits :
                                                  — Fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                        08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
       52.2550                                          ananas, des melons et des pastèques            6% + (P)
       52.2560                                     — Tamarins (gousses, pulpes)                         7% + (P)
                                              9. Mélanges de fruits:
                                                   ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits
                                                           composants ne dépasse 50% en poids
                                                           du total des fruits:
                                                           — Mélanges composés de deux ou
                                                               plusieurs des fruits des nos et sous-
                                                               positions 08.01, 08.08 B, E et F et
                                                               08.09, à l'exclusion des melons et
       52.2570                                                 des pastèques                           9% + (P)
                                       b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un
                                           contenu net de 1 kg ou moins:
       52.2580                                2. Segments de pamplemousses et de pomelos ..            10% + (P)
                                              3.   Mandarines, y compris tangerines et satsumas;
                                                   clémentines, wilkings et autres hybrides simi-
       52.2590                                     laires d'agrumes                                  19 % + (P) (*)
       52.2600                                4. Raisins                                             19 % + (P) (*)
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 302/209
          Numéro     Numéro du                                                                               Taux des
           d'ordre tarif douanier                         Désignation des marchandises                         droits
                      commun
                        20.06                   ex 8.    autres fruits :
                        (suite)
                                                        — Fruits des n*» et sous-positions 08.01,
                                                             08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
          52.2610                                            ananas, des melons et des pastèques             7 % + (P)
                                                   9.    Mélanges de fruits:
                                                         ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits
                                                                 composants ne dépasse 50% en poids
                                                                 du total des fruits :
                                                                — Mélanges composés de deux ou
                                                                      plusieurs des fruits des nos et sous-
                                                                      positions 08.01, 08.08 B, E et F et
                                                                      08.09, à l'exclusion des melons et
          52.2620                                                     des pastèques                          7 % + (P)
                                            c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un
                                                contenu net:
                                                1. de 4,5 kg ou plus :
                                                     ex dd) autres fruits:
                                                             — Fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                                  08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                                  des ananas, des melons et des pastè-
          52.2630                                                                                                6%
                                                     ex ee) Mélanges de fruits:
                                                             — Mélanges composés de deux ou plu-
                                                                  sieurs des fruits des n os et sous-posi-
                                                                  tions 08.01, 08.08 B, E et F et 08.09, à
                                                                  l'exclusion des melons et des pastèques
                                                                  dans lesquels aucun des fruits compo-
                                                                  sants ne dépasse 50 % en poids du total
          52.2640                                                 des fruits                                     9%
                                                2.   de moins de 4,5 kg:
                                                     ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                             — Fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                                  08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                                  des ananas, des melons et des pastè-
          52.2650                                                 ques                                           6%
                                                             — Mélanges composés de deux ou plu-
                                                                  sieurs des fruits des nos et sous-posi-
                                                                  tions 08.01, 08.08 B, E et F et 08.09, à
                                                                  l'exclusion des melons et des pastèques
                                                                  dans lesquels aucun des fruits compo-
                                                                  sants ne dépasse 50 % en poids du total
          52.2660                                                 des fruits                                    10%
                         20.07    Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non
                                   fermentes, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                                   A. d'une masse volumique supérieure à 1,33 g/cm 3 à 20 ° C :
                                       III. autres:
                                            ex a)   d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids
                                                    net:
          52.2670                                   — de fruits de la sous-position 08.01 A                 exemption
 ---pagebreak--- N° C 302/210                   Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11.85
        Numéro    Numéro du                                                                            Taux des
        d'ordre tarif douanier                      Désignation des marchandises                         droits
                   commun
       52.2680       20.07                     — de fruits de la sous-positions 08.02 D                  28%
                     (suite)                                        os
                                               — de fruits des n et sous-positions 08.01, 08.08
                                                   B, E et F et 08.09, à la l'exclusion des dattes,
       52.2690                                     des ananas, des melons et des pastèques                8%
                                       ex b) non dénommés:
                                                      — de fruits des nœ et sous-positions 08.01,
                                                           08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
       52.2700                                             des ananas, des melons et des pastèques     8% + (P)
       52.2710                                        — de fruits de la sous-position 08.02 D . . .   28% + (P)
                                                                                                3
                               B. d'une masse volumique égale ou inférieure à 1,33 g/cm à
                                  20°C:
                                   II. autres:
                                       a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg de poids
                                           net:
       52.2740                             2. de pamplemousses et de pomelos                              8%
                                           3. de citrons ou d'autres agrumes:
                                                ex aa) contenant des sucres d'addition :
       52.2750                                         — à l'exclusion des jus de citrons               13%(*)
                                                ex bb) autres :
       52.2760                                         — à l'exclusion des jus de citrons              13%(*)
                                           4. d'ananas:
       52.2770                                  aa) contenant des sucres d'addition                 17 % + (P) (*)
        52.2780                                 bb) autres                                             17%(*)
                                           6. d'autres fruits et légumes:
                                                ex aa) contenant des sucres d'addition:
                                                       — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                            08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                            des ananas, des melons et des pastè-
       52.2790                                              ques                                          8%
                                                       — autres, à l'exclusion des jus d'abricots
        52.2800                                                                                          17%
                                                ex bb) autres:
                                                       — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                            08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                            des ananas, des melons et des pastè-
       52.2810                                              ques                                          8%
                                                       — autres, à l'exclusion des jus d'abricots
       52.2820                                              et de pêches                                 18%
                                           7. Mélanges:
                                                ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges conte-
                                                       nant, isolément ou ensemble, plus de 25 %
                                                       de jus de raisins, d'agrumes, d'ananas, de
                                                       pommes, de poires, de tomates, d'abricots
                                                       ou de pêches :
       52.2830                                         11. contenant des sucres d'addition              17%(*)
       52.2840                                         22. non dénommés                                 18%(*)
                                                                  \
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/211
          Numéro     Numéro du                                                                             Taux des
           d'ordre tarif douanier                     Désignation des marchandises                          droits
                      commun
                        20.07             b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 100 kg
                        (suite)               poids net:
                                              2.  de pamplemousses ou de pomelos:
                                                  aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
          52.2850                                     30 % en poids                                       8% + (P)
          52.2860                                 bb) autres
                                              4.  d'autres agrumes :
                                                  aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
          52.2870                                     30 % en poids                                     14 % + (P) (*)
                                                  bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou
          52.2880                                     inférieure à 30 % en poids                           14%(*)
          52.2890                                 ce) ne contenant pas de sucres d'addition                15%(*)
                                              5.  d'ananas:
                                                  aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
          52.2900                                     30 % en poids                                     17 % + (P) (*)
                                                  bb) (d'une teneur en sucres d'addition égale ou
          52.2910                                     inférieure à 30 % en poids                           17%(*)
          52.2920                                 ce) ne contenant pas de sucres d'addition                17%(*)
                                              7.  d'autres fruits ou légumes:
                                                  ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supé-
                                                          rieure à 30 % en poids :
                                                          — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                              08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                              des ananas, des melons et des pastè-
          52.2930                                             ques                                        8% + (P)
                                                          — autres, à l'exclusion des jus d'abricots
          52.2940                                             et de pêches                                17% + (P)
                                                  ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou
                                                          inférieure à 30 % en poids:
                                                          — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                              08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                              des ananas, des melons et des pastè-
           52.2950                                            ques
                                                          — autres à l'exclusion des jus d'abricots
          52.2960                                             et de pêches                                   17
                                                  ex ce) ne contenant pas de sucres d'addition :
                                                          — de fruits des nos et sous-positions 08.01,
                                                              08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                              des ananas, des melons et des pastè-
          52.2970                                             ques
                                                          — autres, à l'exclusion des jus d'abricots
          52.2980                                             et de pêches
                                              8. Mélanges:
                                                  ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges conte-
                                                          nant, isolément ou ensemble, plus de 25 %
                                                          de jus de raisins, d'agrumes, d'ananas, de
                                                          pommes, de poires, de tomates, d'abricots
                                                          ou de pêches:
                                                          11. d'une teneur en sucres d'addition supé-
          52.2990                                             rieure à 30 % en poids                    17 % + (P) (*)
                                                          22. d'une teneur en sucres d'addition
          52.3000                                             égale ou inférieure à 30 % en poids . . .    17%(*)
          52.3010                                         33. ne contenant pas de sucres d'addition        18%(*)
 ---pagebreak--- N° C 302/212                   Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11.85
       Numéro     Numéro du                                                                            Taux des
        d'ordre tarif douanier                       Désignation des marchandises                        droits
                   commun
                     21.02     Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à
                               base de ces extraits ou essences; chicorée torréfiée et autres succé-
                               danés torréfiés du café et leurs extraits :
       52.3020                 ex A. Essences de café                                                      9%
                                   B. Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à
       52.3030                         base de ces extraits ou essences                               exemption
                                  C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
       52.3040                          II. autres                                                     2 % + em
                                   D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torré-
                                       fiés du café:
       52.3050                          II. autres                                                     2 % + em
                     21.03     Farine de moutarde et moutarde préparée:
                               A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un contenu
                                    net:
       52.3060                       I. de 1 kg ou moins                                              exemption
       52.3070                      II. de plus de 1 kg                                               exemption
       52.3080                 B. Moutarde préparée                                                        7%
                     21.04     Sauces; condiments et assaisonnements, composés:
        52.3090                    B. Sauces à base de purée de tomates                                    6%
                               ex C. autres:
        52.3100                        — produits à base de tomato ketchup                                 7%
        52.3110                        — autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales .      5%
                     21.05      Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages
                               ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites
                               homogénéisées:
                               A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes,
        52.3120                     potages ou bouillons préparés                                        11 %
        52.3130                 B. Préparations alimentaires composites homogénéisées                     17%
                     21.06      Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles prépa-
                               rées:
                               A. Levures naturelles vivantes:
        52.3140                       I. Levures mères sélectionnées (levures de culture)                  8%
                                     II. Levures de panification :
        52.3150                                                                                        4% + em
        52.3160                           b) autres                                                    4% + em
        52.3170                                                                                           10%
                                B. Levures naturelles mortes:
                                     I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en
        52.3180                           emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins           6%
        52.3190                     II. autres                                                        exemption
        52.3200                C. Levures artificielles préparées                                          3%
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/213
           Numéro     Numéro du                                                                            Taux des
           d'ordre  tarif douanier                       Désignation des marchandises                        droits
                       commun
                         21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                                    A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement prépa-
                                        rées:
           52.3210                         I. Maïs                                                         3 % + em
           52.3220                        II. Riz                                                          3 % + em
           52.3230                      III. autres                                                        2 % + em
                                    G. autres:
                                           I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                                              de matières grasses provenant du lait:
                                              a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 %
                                                  de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                                  saccharose):
                                                  ex 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                                         de 5 % d'amidon ou de fécule:
           52.3250                                       — Cœurs de palmiers
                                                         — Plasma desséché, obtenu à partir de sang
                                                             frais de bovins additionné de citrate de so-
                                                             dium, d'une teneur en protéines totales de
                                                             73,3 %, utilisé comme additif dans la fabri-
           22.3255                                           cation de préparations alimentaires          exemption
                          22.01     Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige:
           52.3260                  A. Eaux minérales naturelles ou artificielles; eaux gazeuses          exemption
                          22.02     Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux miné-
                                    rales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclu-
                                    sion des jus de fruits et de légumes du n° 27.07:
                                    A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du
            52.3270                      lait                                                                  6%
            52.3280       22.03     Bières                                                                     14%
                          22.09     Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 % vol; eaux-de-vie,
                                    liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques
                                    composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication des
                                    boissons:
                                     C. Boissons spiritueuses:
                                         V. autres, présentées en récipients contenant:
                                               ex a) 21 ou moins:
                                                      — Tequila, Pisco et Singani                           1,30 Ecu
                                                                                                               l'hl
                                                                                                           par % vol
                                                                                                            d'alcool
                                                                                                            + 5 Écus
            52.3290                                                                                            l'hl
                          23.01      Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou
                                     mollusques, impropres à l'alimentation humaine; cretons:
                                     B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollus-
                                         ques                                                                exemp-
            52.3300                                                                                         tion (**)
 ---pagebreak--- N ° C 302/214                         Journal officiel des Communautés européennes                                    25. 11.85
         Numéro          Numéro du                                                                           Taux des
          d'ordre      tarif douanier                      Désignation des marchandises                        droits
                          commun
                            23.02      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                       autres traitements des grains de céréales et de légumineuses:
         52.3310                       B. des grains de légumineuses
                            23.06      Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la
                                       nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
         52.3320                       B. non dénommés                                                      exemption
                            23.07      Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations
                                       du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux:
                                       A. Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères
         52.3330                           marins                                                           exemption
         52.3340                       C. non dénommés                                                          3%
                            24.02      Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss):
         52.3350                       A. Cigarettes                                                          82 % (*)
         52.3360                       B. Cigares et cigarillos                                               41 %(*)
         52.3370                       C. Tabac à fumer                                                      100%(*)
         52.3380                       D. Tabac à mâcher et tabac à priser                                    45 % (*)
         52.3390                       E. autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles . ..    18%(*)
                                                            Abréviations
      (P):    signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements.
      em:     signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le cadre des
              réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant de la transformation des
              produits agricoles.
      daf:    signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur la farine contenue dans les produits concernés.
      das:    signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur le sucre contenu dans les produits
              concernés.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 302/215
                                                             ANNEXE III
            Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                     A. PAYS INDÉPENDANTS
208  Algérie                               473  Grenade                            801   Papouasie—Nouvelle-Guinée
330  Angola                                416  Guatemala                          520  Paraguay
459  Antigua et Barbuda                    488  Guyana                             504  Pérou
632  Arabie Saoudite                       424  Honduras                           708  Philippines
528  Argentine                             664  Inde                               644  Qatar
453  Bahamas                               700  Indonésie                          456  République Dominicaine
640  Bahreïn                               616  Iran                               066  Roumanie
469  Barbade                               612  Iraq                               806  Salomon (îles)
421  Belize                                464  Jamaïque                           248  Sénégal
676  Birmanie                              628  Jordanie                           706  Singapour
516  Bolivie                               696  Kampuchea                          669  Sri Lanka
508  Brésil                                346  Kenya                              450  Saint-Christophe et Nevis
703  Brunei Darussalam                     812  Kiribati                           465  Sainte-Lucie
302  Cameroun                              636  Koweït                             467  Saint-Vincent
512  Chili                                 604  Liban                              492  Surinam
720  Chine                                 268  Libéria                            393  Swaziland
600  Chypre                                216  Libye                              608  Syrie
480  Colombie                              370  Madagascar                         680  Thaïlande
318  Congo                                 701  Malaysia                           472  Trinité et Tobago
728  Corée du Sud                          204  Maroc                              212  Tunisie
436  Costa Rica                            373  Maurice                            807  Tuvalu
272  Côte-d'Ivoire                         228  Mauritanie                         524  Uruguay
448  Cuba                                  412  Mexique                            816  Vanuatu
460  Dominique                             366  Mozambique                         484  Venezuela
220  Egypte                                803  Nauru                              690  Viêt-nam
428  El Salvador                           432  Nicaragua                          048  Yougoslavie
647  Émirats arabes unis                   288  Nigeria                            322  Zaïre
500  Equateur                              649  Oman                               378  Zambie
815  Fidji                                 662  Pakistan                           382  Zimbabwe
314  Gabon                                 442  Panama
276  Ghana
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de la géonomenclature
    [règlement (CEE) n° 3537/82 (JO n° L371 du 30.12. 1982, p. 7), prorogé par le règlement (CEE) n° 3104/84
    (JOn° L 291 du 8. 11. 1984, p. 25).]
 ---pagebreak--- N° C 302/216                      Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 11.85
                                             B. PAYS ET TERRITOIRES
          dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des
                                  États membres de la Communauté ou par des pays tiers
          476   Antilles néerlandaises
          413   Bermudes
          044   Gibraltar
          406   Groenland (')
          740   Hong-kong
          463   îles Cayman
          529   îles Falkland et dépendances
          813   îles Pitcairn
          454   îles Turks et Caicos
          457   îles Vierges des États-Unis
          811   îles Wallis-et-Futuna
          450   Indes occidentales
          743   Macao
          377   Mayotte
          809   Nouvelle-Calédonie et dépendances
          808  Océanie américaine (2)
          802   Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald,
               île Norfolk]
          814  Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook)
          822   Polynésie française
                                        I
                                           Terres australes et antarctiques françaises
                                           Territoire australien de l'Antarctique
                                           Territoire britannique de l'Antarctique
          329   Sainte-Hélène et dépendances
          357  Territoire britannique de l'océan Indien
           Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de
                        changements dans le statut international de pays ou territoires.
          (') À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les trai-
              tés instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures
              transitoires décidées par le Conseil.
          (2) L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains),
              îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et
              Marshall.
 ---pagebreak--- 25. 11.85                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 302/217
                                                             ANNEXE IV
                                        Liste de produits visés à l'article 1er paragraphe 3 (a)
      Numéro d'ordre
      57.0010             01.01           Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
      57.0020             01.04 A II      Reproducteurs de race pure, caprins, vivants (b)
      57.0030             01.06          Autres animaux vivants
      57.0040             02.01 A I      Viandes des espèces chevaline, asine et mulassière, fraîches, réfrigérées ou con-
                                         gelées
      57.0050             02.01 AlIIb) Viandes de l'espèce porcine, autre que domestique, fraîches, réfrigérées ou con-
                                         gelées
      57.0060            02.01 B II a) Abats des espèces chevaline, asine et mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
      57.0070            02.01 B II b) Abats de l'espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés
      57.0080            02.01 B II d) Autres abats non dénommés, frais, réfrigérés ou congelés
      57.0090            02.04           Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
      57.0100            02.06 A         Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées
      57.0110            02.06 C I b) Abats de l'espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés
      57.0120            02.06 C II b) Abats des espèces ovine et caprine, salés ou en saumure, séchés ou fumés
      57.0130            02.06 C III     Autres viandes et abats, comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés
      57.0140         CHAPITRE 3 POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES
      57.0150            04.05 A II      Œufs en coquilles, autres que de volailles de basse-cour, frais ou conservés
      57.0160            04.06           Miel naturel
      57.0170            04.07           Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
      57.0180         CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI
                                        COMPRIS AILLEURS
      57.0190         CHAPITRE 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
      57.0200            07.01 A         Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigérées
      57.0210            07.01 F         Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l'état frais ou réfrigérés
      57.0220            07.01 G III     Raifort (Cochlearia armoracia)
      57.0226         ex 07.01 K         Asperges, du 1er octobre au 31 janvier
     57.0230             07.01 S         Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigérés
     57.0240             07.01 T         Autres légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigérés
     57.0250             07.02 B         Autres légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé
     57.0260          ex 07.03           Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                                         d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais
                                         non spécialement préparés pour la consommation immédiate, à l'exclusion des
                                         olives
     57.0270             07.04 A         Oignons desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en
                                        tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
     (a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension tempo-
          raire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
     (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé-
          tentes.
 ---pagebreak--- N° C 302/218                     Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 11.85
     Numéro d'ordre
     57.0280       ex 07.04 B      Autres légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même
                                   coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non au-
                                   trement préparés, à l'exclusion des olives
     57.0290          07.05        Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
     57.0300          07.06 B      Autres
     57.0310       ex 08.01        Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco,
                                   noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou
                                   sans coques, à l'exclusion des bananes fraîches
     57.0313       ex 08.02 B I    Clémentines, du 15 mai au 31 octobre
     57.0316       ex 08.02 B I    Mandarines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, du 15 mai au
                                   31 octobre
     57.0320          08.02 D      Pamplemousses et pomelos, frais ou secs
     57.0330          08.02 E      Autres agrumes, frais ou secs
     57.0340          08.05 D      Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
     57.0350          08.05 E      Noix pecan, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
     57.0360          08.05 F      Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola, fraîches ou sèches, même sans leurs
                                   coques ou décortiquées
     57.0370       ex 08.05 G      Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués, à
                                   l'exclusion des noisettes
     57.0380          08.07 E      Autres fruits à noyau, frais
     57.0390          08.08 C      Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
     57.0400          08.08 E      Papayes fraîches
     57.0410          08.08 F      Autres baies fraîches
     57.0420          08.09        Autres fruits frais
     57.0430          08.10        Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre
     57.0440          08.11        Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou
                                   dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer
                                   provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état
     57.0450          08.12        Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus)
     57.0460          08.13        Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau sa-
                                   lée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement
                                   leur conservation ou bien séchées
     57.0470       CHAPITRE
                   C HAPITR] 9    CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
     57.0480           10.06 A     Riz, destiné à l'ensemencement (a)
     57.0490           11.04 A     Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05
     57.0500           11.04 B     Farines des fruits repris au chapitre 8
     24.0510           11.05       Farine, semoule et flocons de pommes de terre
     57.0520           11.08 B     Inuline
     57.0530       ex CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET
                                        FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES;
                                        PAILLES ET FOURRAGES, À L'EXCLUSION DES PRODUITS
                                        RELEVANT DE LA POSITION 12.04
     57.0540       CHAPITRE 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordnonnée aux conditions à déterminer par les autorités com-
         pétentes.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 302/219
       Numéro d'ordre
       57.0550     CHAPITRE 114 MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉ-
                                    TALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
       57.0560        15.02         Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l'aide de
                                    solvants, y compris les suifs dits «premiers jus»
       57.0570        15.03         Stéarine solaire; oléostéarine; huile de saindoux et oléomargarine non émul-
                                    sionnée, sans mélange ni aucune préparation
   ,   57.0580        15.04         Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées
       57.0590        15.05         Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
       57.0600         15.06        Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses
                                    de déchets, etc.)
       57.0610     ex 15.07         Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, à l'ex-
                                    clusion de l'huile d'olive
       57.0620         15.08        Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées,
                                    standolisées ou autrement modifiées
       57.0630         15.10        Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels
       57.0640         15.11        Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses
        57.0650        15.12         Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogé-
                                    nées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout
                                     autre procédé, même raffinées, mais non préparées
        57.0660        15.13         Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées
        57.0670        15.15         Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même
                                     artificiellement coloré; cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificielle-
                                     ment colorées
        57.0680        15.16         Cires végétales, même artificiellement colorées
        57.0690        15.17 A       Dégras
        57.0700        15.17 B II    Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales,
                                     à l'exclusion des produits relevant de la sous-position 15.17 B I
        57.0710        16.02 AI      Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, de foie d'oie ou de ca-
                                     nard
        57.0720        16.02 B II    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, de gibier ou de lapin
        57.0730         16.02 B      Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, contenant de la viande
                       III b) 1 bb) ou des abats de l'espèce bovine autres que les produits relevant de la sous-posi-
                                     tion 16.02 B III b) 1 aa)
        57.0740         16.02 B
                       III b) 2      Autres préparations et conserves de viandes, non dénommées
        57.0750         16.03        Extraits et jus de viande et extraits de poisson
        57.0760         16.04        Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés
        57.0770         16.05        Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés
        57.0780         17.04        Sucreries sans cacao
        57.0790     CHAPITRE 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS
         57.0800    CHAPITRE 19 PRÉPARATIONS                 À     BASE       DE     CÉRÉALES,        DE     FARINES,
                                      D'AMIDONS OU DE FÉCULES; PÂTISSERIES
         57.0810    CHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES, DE
                                      FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES
         57.0820    ex CHAPITRE 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES, À L'EXCLUSION
                                           DES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 21.07 F
 ---pagebreak--- N° C 302/220                Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11. 85
     Numéro d'ordre
     57.0830     ex CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES, À
                                  L'EXCLUSION            DES     PRODUITS      RELEVANT          DES SOUS-
                                  POSITIONS 22.04, 22.05, 22.07 A ET 22.09 C I
     57.0840        23.01     Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques,
                              impropres à l'alimentation humaine; cretons
     57.0850        23.02 B   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite-
                              ments des grains de légumineuses
     57.0860        23.06 B   Produits d'origine végétale, de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des
                              animaux, non dénommés ni compris ailleurs, autres que les produits relevant de
                              la sous-position 23.06 A
     57.0870        23.07 A   Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de
                              celles utilisées dans l'alimentation des animaux: produits dits «solubles» de
                              poissons ou de mammifères marins
     57.0880        23.07 C   Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de
                              celles utilisées dans l'alimentation des animaux, autres que les produits relevant
                              des sous-positions 23.07 A et B
     57.0890        24.02     Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss)
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                     Journal officiel des Communautés européennes               N° C 302/221
                                                      ANNEXE V
                              Liste des pays en voie de développement les moins avancés
       660 Afghanistan                                     232  Mali
       666 Bangladesh                                      672  Népal
       284 Bénin                                           240  Niger
       675 Bhoutan                                         350  Ouganda
       391 Botswana                                        306  République Centrafricaine
       236 Burkina Faso                                    247  République du Cap-Vert
       328 Burundi                                         324  Rwanda
       375 Comores                                         819  Samoa occidentales
       338 Djibouti                                        311  Sâo Tome et Prince
       334 Ethiopie                                        355  Seychelles et dépendances
       252 Gambie                                          264  Sierra Leone
       260 Guinée                                          342  Somalie
       257 Guinée-Bissau                                   224  Soudan
       310 Guinée équatoriale                              352  Tanzanie
       452 Haïti                                           244  Tchad
       684 Laos                                            280  Togo
       395 Lesotho                                         817  Tonga
       386 Malawi                                          652  Yémen du Nord
       667 Maldives                                        656  Yémen du Sud