CELEX: 31967R0255
Language: fr
Date: 1967-07-04 00:00:00
Title: Règlement n 255/67/CEE de la Commission, du 3 juillet 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4 . 7 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     N0 140/5
                              RÈGLEMENT N° 255/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 3 juillet 1967
                   portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                  cessaire de modifier le correctif applicable à la res­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                          titution des céréales , actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du                                   Article premier
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,              l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
     considérant que le correctif applicable à la resti­        au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n° 249/67/CEE (2) ;                                                                     Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C.A. F . et des            Le présent règlement entre en vigueur le 4 juil­
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est né­               let 1967.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1967.
                                                                           Par la Comfnission
                                                                              Le président
                                                                          Walter HALLSTEIN
 (x) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no 138 du 1. 7. 1967^p. 19.
 ---pagebreak--- N° 140/ 6                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                               4 . 7 . 67
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission en date du 3 juillet 1967 portant modification du correctif
                                         applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                           (U .C ./tonne métrique)
                Numéro du                                               Courant        I er term . 2 e term .          3 e term .
  Code telex  tarif douanier        Désignation des marchandises
                 commun                                                    7                 8          9                   10
   000100     ex 10.01         Froment tendre et méteil                  nihil            nihil      nihil               nihil
   000300     ex 10.01         Froment dur                               nihil            nihil      nihil               nihil
   000400          10.02       Seigle                                    nihil            nihil      nihil            — 2,20
   000500          10.03       Orge                                      nihil         + 3,20      + 4,25              + 4,00
   000600          10.04       Avoine                                    nihil         + 1,90      + 1,90              + 1,70
   000700          10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­         nihil            nihil      nihil               nihil
                                 cement
   000900      ex 10.05 B      Autre maïs                                nihil            nihil      nihil               nihil
   001000          10.07 A     Sarrasin                                  nihil            nihil      nihil               nihil
   001100      ex 10.07 B      Millet                                    nihil            nihil      nihil               nihil
   001200      ex 10.07 B      Graines de sorgho et däri                 nihil            nihil      nihil               nihil
   001300      ex 10.07 B      Non dénommés                              nihil            nihil      nihil               nihil