CELEX: 31981R0270
Language: fr
Date: 1981-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 270/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

31 . 1 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                        N 0 L 27/ 69
                            REGLEMENT (CEE) N° 270/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 janvier 1981
                fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                    modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                                n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économique                actuellement conduit à modifier le prélèvement à
européenne,                                                     l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                 indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455 / 80 (z), et notam­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du                                     Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix          Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), modifié par l'acte d'adhésion        17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce, et notamment son article 1 er paragra­             n° 3330 /74 est fixé à l' annexe .
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                 Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le            Le present règlement entre en vigueur le 31 janvier
règlement (CEE) n° 232/ 81 (■') ;                               1981 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
i2) JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
(J) JO n0 L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5.
(4) JO n0 L 195 du 29 . 7 . 1980 , p . 33 .
O JO n0 L 26 du 30 . 1 . 1981 , p . 48 .
 ---pagebreak--- N0 L 27/70                          Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 1 . 81
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 janvier 1981 , fixant le prelevement à l'exportation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                  (en Écus/100 kg)
              Numéro du                                                                              Montant du
             tarif douanier                        Désignation des marchandises                      prélèvement
                commun                                                                              à l'exportation
           17.01               Sucres  de betterave et de canne, à l'état solide :
                              ex A.   Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                       aromatisés ou additionnés de colorants                            5,70
                              ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                         6,11 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 825/75.