CELEX: 51987PC0491(03)
Language: fr
Date: 1987-10-26
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE RECHERCHE A EXECUTER PAR LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE

N° C 137/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 5. 88
                           Article 3                                     Commission après avis du conseil d'administration du
                                                                         CCR. Cette dernière devra être impérativement dispo-
La Commission, assistée du conseil d'administration du          lu
                                                                         nible en 1991.
Centre commun de recherche (CCR), assure l'exécution            5n
du programme et, à cette fin, fait appel aux moyens du
CCR.                                                                                             Article 5
                           Article 4                                     La Commission, assistée du conseil d'administration du
                                                                         CCR, établira chaque année, à l'intention du Conseil et
La Commission soumet au Conseil et au Parlement euro-           o-       du Parlement européen, un rapport sur l'exécution du
péen les résultats d'une évaluation organisée par la                     programme.
                                                               ANNEXE      A
                           Programmes spécifiques de recherche Euratom du Centre commun de recherche
                                                  Répartition indicative des ressources
                                                       (crédits en millions d'Écus)
             1. Qualité de la vie
                1.2. Radioprotection:                                                                  2,8
                     — évaluation et contrôle de la radioactivité:                                                 2,8
             3. Modernisation des secteurs industriels
                3.4. Normes techniques, méthodes de mesures et matériaux de référence:               75,6
                     — mesures nucléaires et matériaux de référence:                                              75,6
             5. Énergie
                5.1. Fission: sûreté nucléaire:                                                     309,9
                     — sûreté des réacteurs:                                                                     147,9
                     — gestion des déchets radioactifs:                                                           48,5
                     — contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles:                                     44,5
                     — combustibles nucléaires et recherche sur les actinides:                                    69,0
                5.2. Fusion thermonucléaire contrôlée:                                               60,0
                     — technologie et sûreté de la fusion:                                                        60,0
                                                                                             Total  448,3
             Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme complémentaire de recherche à
             exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie
                                                                 atomique
                                                         COM(87) 491 final/2
                                  (Présentée par la Commission au Conseil le 29 octobre 1987.)
                                                              (88/C 137/04)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   vu l'avis du Parlement européen,
vu le traité institutant la Communauté européenne de                     vu l'avis du Comité économique et social,
l'énergie atomique, et notamment son article 7,
                                                                          considérant que, dans le cadre de la politique commune
vu la proposition de la Commission présentée après             rès        relative aux domaines scientifique et technologique, le
consultation du comité scientifique et technique,                         programme de recherche est un des moyens essentiels de
 ---pagebreak--- 27. 5. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 137/5
la Communauté européenne de l'énergie atomique pour                     millions d'Écus. Ce montant recouvre également les
contribuer à la sûreté et au développement de l'énergie                 dépenses afférentes à un effectif de 82 agents,
nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion des
connaissances dans le domaine nucléaire,                                La répartition indicative de ce montant figure à l'annexe
                                                                        A.
DÉCIDE:                                                                                             Article 3
                       Article premier                                  La Commission, assistée du conseil d'administration du
                                                                        Centre commun de recherche (CCR), assure l'exécution
Le programme complémentaire de l'exploitation du réac-                  du programme et, à cette fin, fait appel aux moyens du
teur de recherche à haut flux (HFR), ci-après dénommé                   CCR.
«programme», est arrêté pour une période de quatre ans
à compter du 1 er janvier 1988.                                                                     Article 4
                                                                        La Commission, assistée du conseil d'administration du
                          Article 2
                                                                        CCR, établira chaque année, à l'intention du Conseil et
Le montant des engagements de dépenses estimé néces-                    du Parlement européen, un rapport sur l'exécution du
saire pour l'exécution du programme s'élève à 71,5                      programme.
                                                              ANNEXE A
                                             Répartition indicative des ressources du HFR
             Les ressources dues au programme complémentaire ont comme base la clef de répartition suivante:
                  République fédérale d'Allemagne: 50 %
                  Pays-Bas: 50 %.
                  En plus du programme complémentaire, d'autres ressources sont prévues, soit au titre de travaux
                  exécutés dans le cadre des programmes spécifiques CCR, soit au titre de travaux pour tiers.
             La répartition indicative est la suivante:
                  Programme complémentaire                                                              78 millions d'Écus
                  — R. F. d'Allemagne:                                          39,0 millions d'Écus
                  — Pays-Bas:                                                    32,5 millions d'Écus
                                                  crédits totaux (en crédits)   71,5 millions d'Écus
                  — Pays-Bas (en nature et services)                              6,5 millions d'Écus
                  Programmes spécifiques CCR et tiers (ressources estimées)                              12 millions d'Écus
                                                                                                Total   90 millions d'Écus
 ---pagebreak--- N ° C 137/6                              J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s             27. 5. 88
                                                                  ANNEXE       I
            ORIENTATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES ET
                                              DES ACTIVITÉS DE SUPPORT DU CCR
            La présente annexe décrit les programmes spécifiques du CCR et trace un tableau général des activités de
            soutien scientifique et technique du CCR aux services de la Commission.
            1.   Programmes spécifiques de recherche du CCR (1988-1991)
                 Les programmes spécifiques de recherche pluriannuels du CCR seront mis en œuvre conformément
                 aux orientations scientifiques et techniques définies ci-après et représentant l'enveloppe des activités
                 futures possibles du CCR. Elles seront précisées en fonction des discussions avec les utilisateurs/
                 clients.
                 Ces programmes spécifiques de recherche ont été établis après un examen approfondi des besoins en
                 matière de recherche communautaire; cette analyse a mené à la conclusion, comme il a été déjà dit,
                 que le CCR, conformément à son rôle institutionnel et à ses capacités scientifiques et techniques, est
                 appelé à exécuter des travaux sur les thèmes suivants:
                 — la contribution à la réalisation du grand marché de la Communauté,
                 — le renforcement de la sûreté, la prévention et le traitement des accidents,
                 — la surveillance et la protection de l'environnement.
            1.1. On a regroupé sous le thème «contribution à la réalisation du grand marché et de son corollaire,
                 l'amélioration de la compétitivité industrielle» les recherches visant au développement des méthodes de
                 mesures et matériaux de référence tant nucléaires que non nucléaires, ainsi que les travaux sur les
                 matériaux avancés.
                 Les recherches visant au développement de méthodes de mesure et matériaux de référence compren-
                 nent des recherches sur les mesures et les matériaux de référence, des recherches sur les méthodes de
                 référence pour l'évaluation de la fiabilité des structures et des travaux sur les méthodes de référence
                 pour les énergies non nucléaires.
                 Les travaux sur les mesures et matériaux de référence nucléaires au CCR de Geel se poursuivront pour
                 répondre aux besoins définis par les programmes communautaires (programme «fusion» de la Commu-
                 nauté) et les organismes nationaux et internationaux [Organisation de coopération et de développe-
                 ment économiques (OCDE) — Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), Agence internationale de
                 l'énergie atomique (AIEA)] et aux demandes venant de l'industrie, des instituts de recherche et des
                 organismes médicaux de la Communauté. Les travaux sur les matériaux de référence mèneront égale-
                 ment à une intercomparaison des résultats avec les organismes nationaux et l'industrie. Les travaux sur
                 les données devraient s'accroître dans le domaine de la technologie de fusion parallèlement aux
                 travaux traditionnels dans le domaine de la fission.
                 Le conditionnement, le stockage et distribution de matériaux de référence non nucléaires au client est
                 une activité de soutien direct au bureau communautaire de référence (BCR); ces activités se poursui-
                 vront dans les années à venir en vertu d'un accord spécial conclu avec le programme BCR.
                 Les recherches proposées sur les méthodes de référence pour l'évaluation de la fiabilité des structures
                 (bâtiments et installations industrielles) ont pour but essentiel de contribuer à une meilleure compré-
                 hension du comportement des structures exposées à de fortes contraintes. Les techniques et méthodes
                 physiques existantes seront appliquées pour la détermination non destructive des dommages et pour
                 l'évaluation des propriétés dynamiques des matériaux, le but étant l'élucidation de modèles pour la
                 prédiction de la fiabilité en cours de service et de la durée de vie résiduelle des composants et leur
                 assemblage dans de grandes structures complexes.
                 L'étude du comportement non linéaire de structures et de systèmes mécaniques exposés à de fortes
                 contraintes dynamiques sera poursuivie et étendue.
                 Cela permettra d'établir des spécifications conceptuelles améliorées et d'évaluer la fiabilité dans des
                 domaines aussi divers que le génie civil, la mécanique, le génie nucléaire, le génie chimique, les techni-
                 ques côtières et offshore; le but final de ces recherches est d'améliorer la sûreté et la conception de
                 structures et de systèmes mécaniques pour un rapport coût/efficacité intéressant.
                 Dans cette perspective, il est proposé de compléter les capacités d'essais existantes dans la Commu-
                 nauté par la construction au CCR d'Ispra d'une installation de mur de réaction permettant de
                 soumettre à des essais statiques, cycliques et pseudo-dynamiques des modèles de structures à grande
                 ou à pleine échelle.
 ---pagebreak--- 27. 5. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 137/7
               Cette activité de recherche sera coordonnée par un groupe d'utilisateurs constitué d'experts venant des
               instituts nationaux qui aideront le CCR à sélectionner les priorités et à diffuser les résultats.
               On prévoit que les travaux effectués sur les méthodes de mesure des performances des systèmes
               solaires seront menées au moyen d'ESTI, l'installation spécialisée à Ispra, en parallèle avec l'exploita-
               tion de cette installation pour des besoins extérieurs.
               Les travaux visant à l'étude et à la mise au point de matériaux avancés se dérouleront à Petten et à
               Ispra.
               Les travaux prévus à l'établissement de Petten représentent en grande partie une extension des activités
               actuelles; ils comprennent l'étude des propriétés mécaniques et de la corrosion des alliages et aciers
               structurels utilisables à haute température dans des conditions expérimentales simulées, l'étude de
               sous-composants d'alliages dans des conditions de fluage complexes et du comportement de cérami-
               ques et composites utilisables à haute température en atmosphère corrosive. La banque de données sur
               les matériaux utilisables à haute température sera étendue à d'autres systèmes de matériaux y compris
               les céramiques en vue d'une rapide extension de son usage industriel. Le centre d'information sur les
               matériaux assurera la diffusion rapide des résultats et des données aux utilisateurs potentiels et jouera
               le rôle d'interface permanente avec l'industrie.
               Les activités de l'établissement d'Ispra comprendront l'évaluation des propriétés et des performances
               de matériaux classiques améliorés et de matériaux structurels et fonctionnels avancés (tels qu'aciers
               spéciaux, intermétalliques, composites et céramiques).
               On prévoit le lancement d'un projet sur la caractérisation structurale et chimique des céramiques
               superconductrices à haute température et, en plus, une activité sur la modulation chimique et
               microstructurale de surfaces des métaux et céramiques en se servant des traitements avec des faisceaux
               ioniques et de laser.
          1.2. Sous le thème «renforcement de la sûreté, la prévention et le traitement des accidents», le CCR
               concentrera ses efforts sur les domaines suivants:
               — sûreté de la fission nucléaire, c'est-à-dire sûreté des réacteurs, contrôle des matières fissiles, élimi-
                    nation des déchets radioactifs, recherche sur les actinides et sûreté des combustibles nucléaires,
               — problèmes liés à la sûreté de la technologie de la fusion,
               — sûreté des activités industrielles classiques et notamment évaluation et prévention du risque indus-
                    triel et des transports.
               Dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire, les recherches sur la sûreté des réacteurs conti-
               nueront à jouer un rôle important, toutefois avec une modification des priorités compte tenu de la
               maturité actuelle de la technologie nucléaire et des leçons tirées des récents développements et événe-
               ments tels que l'accident de Tchernobyl. La recherche se concentrera sur la prévention, l'analyse, le
               contrôle et le traitement des accidents au bénéfice du public, de l'industrie nucléaire et des autorités
               chargées de la réglementation. Par rapport au programme 1984-1987, les activités relatives à la sûreté
               des réacteurs seront réduites. L'ensemble de ces activités est défini en étroite collaboration avec
               les laboratoires nationaux, les milieux industriels et les autorités compétentes en matière de
               réglementation.
               Les accidents de Three Mile Island (États-Unis d'Amérique) et Tchernobyl (Union soviétique) ont
               remis en lumière la nécessité d'aboutir à un consensus sur les méthodes de détermination de la quan-
               tité et de la nature des produits de fission (terme source) qui seraient libérés dans l'environnement en
               cas de défaillance du confinement.
               La Commission a l'intention de contribuer largement à résoudre ce problème en lançant des contrats à
               frais partagés, dans le cadre desquels des essais de démonstration en pile seront préparés au réacteur
               Phebus et les organisations intéressées de la Communauté seront invitées à participer à l'élaboration et
               à l'évaluation de codes.
               Les recherches sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs sont menées dans le cadre d'un plan
               d'action 1980-1992 de la Communauté. Dans ce secteur, le CCR continuera à étudier des stratégies
               alternatives de gestion des déchets et mènera des recherches approfondies sur les risques à long terme
               inhérents au stockage dans des formations géologiques. Ces travaux seront réalisés en étroite collabo-
               ration avec l'industrie et les laboratoires nationaux, et l'installation PETRA pour l'évaluation et le
               traitement des déchets radioactifs leur donnera une nouvelle impulsion. Les orientations futures de
               cette installation seront déterminées par les intérêts des clients prévus y compris ceux venant de
               l'industrie.
               Les travaux sur le contrôle des matières fissiles répondent à l'obligation pour la Communauté de
               mettre en application les mesures de contrôle de sauvegarde nucléaire prévues dans le traité Euratom,
               le traité de non-prolifération et les accords de fournitures de matières fissiles avec les pays tiers. Il
 ---pagebreak--- N ° C 137/8                               j o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s              27. 5. 88
                 n'incombe pas au CCR d'effectuer les inspections prévues par le traité Euratom, qui sont confiées à
                 une autre direction générale (direction générale Je l'énergie), mais le CCR dournit un soutien tech-
                 nique substantiel à cette direction générale et, grâce à ses recherches de pointe, assure les bases scienti-
                 fiques nécessaires. Ces activités sont menées en coopération avec l'AIEA et avec le département améri-
                 cain de l'énergie. L'installation PERLA (Performance and Training Laboratory) à Ispra constitue un
                 atout important pour ce programme.
                 Les recherches fondamentales sur les actinides sont menées à l'établissement de Karlsruhe; elles
                 donnent lieu à l'établissement d'étroites relations avec de nombreux laboratoires qui n'appartiennent
                 pas uniquement aux milieux universitaires. Parallèlement à ces recherches, les travaux sont orientés sur
                 la sûreté du cycle de combustible et comprennent des travaux sur la formation des actinides, des
                 études sur la transmutation ainsi que des travaux sur la sûreté des combustibles nucléaires. Ces
                 derniers ont déjà donné lieu à l'établissement d'étroits contracts et d'une collaboration intense avec
                 l'industrie et des laboratoires de recherches nationaux dans toute la Communauté.
                 Les recherches sur la sûreté de la fusion thermo-nucléaire continueront à être menées au profit de la
                 communauté européenne de la fusion et, à cette fin, une grande partie de l'activité d'Ispra dans ce
                 domaine sera axée sur les travaux prévus pour le NET (Next European Torus). Des études sur la
                 sûreté et la protection de l'environnement viendront la compléter. La construction du laboratoire
                 de manipulation du tritium à Ispra se poursuivra conformément aux plans déjà établis pour cette
                 installation.
                 Les recherches sur la sûreté des activités industrielles ont été lancées dans le cadre du programme
                 pluri-annuel du CCR en cours de réalisation et portent sur les risques associés à des industries classi-
                 ques telles que les industries transformatrices et les industries de conversion de l'énergie. Actuellement,
                 différents accidents graves survenus dans le monde ont rendu le public plus conscient de la nécessité
                 de contrôler plus rigoureusement les opérations représentant un risque potentiel pour la santé et l'envi-
                 ronnement, et la Communauté a répondu à ce besoin en publiant de nouvelles directives. Ce besoin
                 reste évident. Les objectifs de travail du CCR seront et continueront à être importants pour l'industrie
                 et pour la mise en oeuvre de la politique communautaire sur les risques majeurs, en particulier le travail
                 de réglementation de la direction générale «environnement, protection des consommateurs et sûreté
                 nucléaire».
            1.3. Sous le thème «surveillance et protection de l'environnement», les domaines suivants seront étudiés:
                 — recherches liées à la protection de l'environnement proprement dite telle que définie dans le
                      quatrième plan d'action de la Communauté,
                 — applications de techniques de télédétection,
                 — activités liées à la surveillance radiologique.
                 Les activités relatives à la protection de l'environnement portent sur les produits chimiques dans l'envi-
                 ronnement, la pollution atmosphérique, la qualité de l'eau et les déchets chimiques. Le projet concer-
                 nant les produits chimiques dans l'environnement prévoit la mise à jour continue de la banque de
                 données ECDIN sur les produits chimiques ayant une incidence défavorable sur l'environnement; ce
                 projet prévoit également des recherches sur la pollution atmosphérique, causée par des émanations de
                 produits chimiques dans l'air, à l'intérieur des bâtiments, et enfin, sur les effets toxiques de métaux, à
                 l'état de traces. La recherche relative à la pollution atmosphérique est orientée sur la chimie atmosphé-
                 rique des polluants, sur l'évaluation des méthodologies pour la mesure des polluants atmosphériques et
                 sur l'étude in situ du bilan en matière et du transport des polluants; on effectuera également des études
                 sur la prédiction des modifications climatiques dues à l'accroissement de la concentration du C 0 2 . Le
                 projet relatif à la qualité de l'eau porte sur les bio-indicateurs, les effets éco-toxicologiques et le
                 cheminement des métaux en traces dans les éco-systèmes aquatiques. L'intérêt d'établir un laboratoire
                 de référence en écotoxicologie sera examiné. Le projet sur les déchets chimiques comprend des études
                 sur la migration des polluants inorganiques et organiques à partir des dépôts de déchets et sur leur
                 impact possible sur l'environnement; il prévoit également le développement d'un système de soutien à
                 la gestion des déchets hautement toxiques.
                 Les programmes sur les techniques de télédétection aérospatiale sera orientée vers les applications des
                 techniques de télédétection classiques des domaines sélectionnés et sur l'utilisation de nouvelles techni-
                 ques plus avancées.
                 Les applications des techniques de télédétection classiques seront orientées suivant les demandes des
                 utilisateurs. Outre une action particulière relative à la production agricole européenne, menée à l'ini-
                 tiative de la direction générale VI et de l'Office statistique des Communautés européennes (OSCE) à
                 partir de 1987, les travaux sur les applications terrestres des techniques de télédétection porteront sur
                 l'utilisation des sols dans les régions marginales européennes et sur la gestion des ressources du sol
                 dans les régions africaines. Les nouvelles applications pourraient comprendre la prospection des mine-'
                 rais suite à la demande de pays membres. En ce qui concerne les applications marines, l'accent sera
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               toujours mis sur les méthodes de surveillance de la pollution et sur la surveillance des ressources
               halieutiques, dans le cadre de campagnes menées en collaboration avec les laboratoires nationaux et
               avec les directions générales I et XI agissant comme utilisateurs primaires ainsi qu'à la demande de la
               direction générale XIV. Cela pourrait comprendre des études sur l'interaction air/mer.
               En ce qui concerne l'utilisation des techniques de télédétection plus avancées, on concentrera les
               travaux sur les techniques de télédétection par micro-ondes, la fluorescence induite par laser. Une
               campagne de mesures expérimentales sera organisée en coopération avec l'Agence spatiale européenne
               (ASC) en vue d'encourager l'utilisation des données obtenues par le premier satellite de télédétection
               européen ERSl.
               Les activités relatives à la surveillance radiologique viennent soutenir les activités spécifiques prévues
               dans le traité Euratom (chapitre 3) et sont coordonnées avec les activités à frais partagés de la
               Commission; ces activités comprennent l'établissement d'une banque de données sur les caractéristi-
               ques environnementales et les effets biologiques des radionucléides et des modèles mathématiques
               destinés à calculer la distribution des radionucléides libérés lors d'un accident nucléaire. Ces activités
               deviendront des services scientifiques en soutien à la direction générale V en 1988; elles tiendront
               compte des activités similaires développées par certaines agences spécialisées de l'Organisation des
               Nations unies, telles que l'AIEA et l'Organisation mondiale de la météorologie (OMM).
          2.   Soutien scientifique et technique du CCR à la Commission
               Une part importante des compétences du CCR sont en rapport avec les différentes politiques secto-
               rielles de la Commission; elles peuvent être utilisées pour apporter, sur une plus large échelle que dans
               le passé, un soutien scientifique et technique aux services de la Commission chargés de la mise en
               oeuvre de ces politiques. Ces activités sont actuellement affinées conformément au principe fournis-
               seur/client. Plusieurs types d'activités déjà clairement définies sont présentées et résumées ci-dessous.
          2.1. Soutien à la surveillance par télédétection dans les pays en voie de développement (direction générale I —
               direction générale VIII)
               Le soutien S/T du CCR consistera essentiellement en deux actions:
               — la surveillance des ressources du sol renouvelables dans les pays du Sahel
                    Le but est de développer et de démontrer des méthodes utilisant les données fournies par la télédé-
                    tection aéro-spatiale pour:
                    — la surveillance des cultures non irriguées (ressources alimentaires),
                    — la surveillance des ressources hydrologiques,
                    — la surveillance de la dégradation de l'environnement.
                    Les trois objectifs sont étroitement liés; ils peuvent, par exemple, se baser sur l'étude de la dyna-
                    mique de la végétation à l'échelle régionale. Par conséquent, un aspect essentiel du projet au cours
                    des quatres prochaines années sera l'exploitation systématique des données d'archives fournies par
                    l'AVHRR du satellite NOAA permettant la constitution d'un ensemble de données historiques
                    (1981-1986) sur les indices de végétation, qui sera la référence essentielle pour l'analyse de la
                    dynamique de la végétation. Le projet implique d'étroits contacts avec les organismes africains et
                    de fréquents travaux sur le terrain,
               — l'étude des courants marins ascendants au large des côtes nord-ouest africaines
                    Cette étude préparatoire fait suite à une demande émanant des autorités marocaines, transmise par
                    la direction générale I, pour l'investigation de la dynamique des courants marins ascendants au
                    large de leurs côtes maritimes, étant donné les conséquences importantes pour leurs pêcheries.
                    L'étude est également intéressante pour les pêcheries européennes, et en tant que telle peut être
                    étendue en support aux besoins et intérêts de la direction générale XIV.
          2.2. Soutien à la politique de la santé, de l'hygiène et de la sûreté (direction générale V)
               Le soutien à la direction générale V sera orienté vers deux activités distinctes: la première est relative à
               la sûreté sur les lieux du travail et la seconde concerne la radioactivité dans l'environnement.
               — Sûreté sur les lieux de travail
                    Ces travaux comprendront notamment le recensement des moyens de protection respiratoire, la
                    dialyse rénale et la distribution corporelle de métaux toxiques, l'établissement de monographies sur
                    la surveillance biologique, l'utilisation d'ECDIN. Il s'agit essentiellement d'un soutien S/T aux
                    activités du comité «santé, hygiène et sûreté».
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                — Radioactivité dans l'environnement
                    Ces travaux seront orientés dans une première étape sur les thèmes suivants:
                    — mise en place d'une banque de données sur les niveaux de radioactivité dans l'environnement,
                    — développement et validation de modèles de transport à moyenne échelle et de modèles d'évolu-
                        tion de l'environnement,
                    — établissement de procédures de collecte de données (en temps réel) pour la radioactivité atmos-
                        phérique; cette activité pourrait évoluer vers l'établissement d'un système d'alerte à la radioacti-
                        vité au niveau communautaire, si le besoin s'en fait sentir.
                    À noter également que des initiatives dans ce secteur sont en cours de développement dans
                    certaines agences spécialisées de l'ONU telles que l'AIEA et l'OMM; des contacts ont été pris et
                    seront poursuivis en vue d'une collaboration éventuelle.
          2.3. Soutien S/T à la PAC (télédétection pour l'agriculture) (direction générale   VI-OSCE)
                Les informations statistiques en agriculture peuvent être améliorées en utilisant les nouvelles techniques
                offertes par la télédétection aérospatiale; plus précisément, cela permettrait d'améliorer, au moindre
                coût, l'efficacité et la rapidité de certains aspects des statistiques agricoles de la Communauté. Ces
                aspects comprennent les inventaires des récoltes, l'estimation des rendements (au travers des indices de
                végétation), les indicateurs de conditions météorologiques et les données pour les modèles de prédic-
                tion des récoltes.
                En vue d'arriver à une rapide amélioration, la Communauté met actuellement en œuvre un projet de
                recherche et développement visant à l'introduction de la télédétection dans le système statistique des
                Communautés européennes pour l'agriculture et à apporter ainsi un soutien à la politique agricole
                commune.
          2.4. Soutien S/T à la politique de protection de l'environnement (direction générale XI)
                Les activités du CCR dans le domaine de l'environnement sont importantes pour la mise en œuvre de
                la politique communautaire de l'environnement et les risques technologiques majeurs tels que définis
                dans le quatrième programme d'action dans le domaine de l'environnement 1987-1991. Les activités de
                soutien à la direction générale XI comprennent:
                — comparaison et évaluation des méthodes de mesure des polluants atmosphériques par l'élargisse-
                    ment du champ d'action actuel du laboratoire central du CCR,
                — comparaison de méthodes analytiques pour les déchets chimiques; mise au point de systèmes visant
                    à limiter les accidents chimiques,
                — soutien à la mise en œuvre des directives communautaires sur la qualité de l'eau douce: effets
                    écotoxicologiques, qualité biologique de l'eau, paramètres de l'eau potable,
                — établissement et mise en œuvre, dans le cadre de la directive communautaire sur les «risques d'acci-
                    dents majeurs de certaines activités industrielles», du système de notification des accidents majeurs
                    (MARS), banque de données sur les accidents majeurs; contribution à l'harmonisation des
                    méthodes d'analyse des risques et à la définition de procédures d'établissement de plan d'urgence.
          2.5. Soutien S/T au bureau communautaire de référence (direction générale XII)
                Le conditionnement, le stockage et la distribution de matériaux de référence non nucléaires au client
                est une activité de soutien direct au BCR; ces activités se poursuivront dans les années à venir en vertu
                d'un accord spécial conclu avec le programme BCR (').
          2.6. Soutien S/T à la direction «contrôle de sécurité» d'Euratom (direction générale XVII)
                Le soutien apporté par le CCR à la direction «contrôle de sécurité» d'Euratom est en rapport avec les
                problèmes techniques définis par les inspecteurs pour un certain nombre de tâches:
                — développement, essais sur le terrain, étalonnage et maintenance d'instruments fournis au corps
                    d'inspecteurs,
                — organisation de cours de formation approfondis (environ 15 par an) pour les inspecteurs du
                    contrôle de sécurité Euratom,
          (') Voir COM(87) 444 — Projet de règlement du Conseil concernant le programme de recherche et de développement
              pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques
              (1988-1991) (Bureau communautaire de référence BCR).
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               — gestion des données, y compris leur évaluation, leur validation et la transmission aux services
                   centraux,
               et pour deux services
               — analyse chimique des échantillons prélevés par les inspecteurs aux différents points du cycle du
                   combustible,
               — soutien à la physique sanitaire, secteur où le CCR fournit une assistance et assure une formation
                   dans le domaine de la radioprotection pour les inspecteurs travaillant dans les installations
                   nucléaires.
          2.7. Soutien aux nouvelles énergies (direction générale XVII)
               Le CCR apporte un soutien scientifique et technique aux initiatives de la direction générale XVII dans
               le domaine des énergies nouvelles et renouvelables. En particulier, ces activités portent sur les thèmes
               suivants:
               — soutien au programme Bus de l'énergie,
               — établissement de normes de performance pour l'équipement solaire utilisé dans les projets de
                   démonstration; évaluation de tous les résultats des projets,
               — mise en place d'un centre d'information et d'analyse concernant les résultats des projets de
                   démonstration.
               Le CCR participe d'une façon générale à la réflexion scientifique sur l'utilisation des énergies
               nouvelles et renouvelables; un renforcement de ce support scientifique et technique est à l'étude.
          2.8. Autres activités de support du CCR
               D'autres activités du CCR seront également canalisées en fonction du principe fournisseur/client pour
               le support aux politiques sectorielles de la Commission. Certaines activités ont déjà été identifiées dans
               des secteurs tels que:
               — Support à l'AIEA contrôle de sûreté nucléaire — coopération technique (direction générale I)
               — Support à la politique agricole commune (PAC) (laboratoire de contrôle du vin) (direction géné-
                   rale VI)
               — Support à la PAC (action intégrée pour la protection des plantes) (direction générale VI)
               — Support à la politique des transports de la Commission (direction générale VII)
               — Support au développement de méthodes européennes de référence à caractère industriel (direction
                   générale III)
               — Support à la politique régionale (direction générale XVI) au moyen de la télédétection aérospatiale
               — Support à la direction générale de l'union douanière et de la fiscalité indirecte (direction générale
                   XXI)
               — Support général (secrétariat général-direction générale V/direction générale XI) — Coopération et
                   assistance mutuelle en cas de désastre.
               Les discussions se poursuivront donc à l'avenir afin d'identifier les activités du CCR conduisant à un
               support scientifique/technique régulier aux politiques sectorielles de la Commission. Un domaine
               susceptible d'être développé davantage est le support technique du CCR pour la prévention et la détec-
               tion de la fraude.
               Enfin, il y aura toujours plusieurs activités de support scientifique/technique du CCR qui seront de
               nature temporaire.
               Toutes ces activités seront décrites dans le schéma annuel des activités du CCR.
               La coopération avec la direction générale XIII et avec la Task Force «petites et moyennes entreprises»
               en vue de la valorisation du fruit des recherche.-, du CCR mérite une mention toute particulière. En
               effet, plus que par le passé, un effort important sera fourni en vue du transfert vers l'extérieur de la
               technologie développée au CCR, spécialement vers les petites et moyennes entreprises; à cet effet, il
               sera fait appel au réseau mis en place par la Task Force «petites et moyennes entreprises».
 ---pagebreak--- N° C 137/12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 5. 88
                                                                 ANNEXE         II
                                           ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE R E C H E R C H E
              1. À l'avenir, les activités du CCR se répartiront en un certain nombre de tâches distinctes dont l'une sera
                  l'exécution de programmes spécifiques de recherche pluriannuels en vertu de l'article 7 du traité CEEA
                  et de l'article 130 Q 2 du traité CEE en soutien à la mise en oeuvre des politiques communautaires,
                  programme dont l'orientation est définie par les objectifs scientifiques et techniques du programme-
                  cadre de recherche et de développement technologique.
              2. Ces programmes spécifiques proposés pour la période de 1988 à 1991 feront l'objet d'évaluations
                  formelles à mi-parcours, conformément aux principes définis par la Commission dans son plan d'action
                  de novembre 1986 (').
              3. La Commission, après avis du conseil d'administration, organisera l'évaluation de l'ensemble des acti-
                  vités de recherche du CCR, y inclus les programmes spécifiques.
              4. Un montant indicatif de 0,5 million d'Écus a été réservé sur les crédits prévus pour 1988-1991 en vue de
                  couvir les coûts de ces évaluations.
              5. Les évaluations poursuivront les objectifs suivants:
                  a) évaluation des réalisations scientifiques et techniques du programme compte tenu des objectifs
                      initiaux; qualité et importance pratique des résultats et retombées possibles;
                  b) contribution du programme à l'élaboration d'autres politiques communautaires et au développement
                      social et économique dé la Communauté en général;
                  c) évaluation de l'efficacité de la gestion et de l'utilisation des ressources;
                  d) recommandations concernant les orientations futures du programme; amélioration de la gestion,
                      exploitation des résultats, etc.
                  Les résultats des évaluations seront publiés par la Commission.
              (') JO n° C 14 du 20. 1. 1987, p. 5.
              Proposition de directive (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation des définitions du produit
              national brut aux prix du marché (PNBpm) et au renforcement des bases statistiques
                                                                 d'évaluation
                                                             COM(88) 176 final
                                      (Présentée par la Commission au Conseil le 12 avril 1988.)
                                                               (88/C 137/05)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       saire un renforcement de la comparabilité et de la fiabi-
                                                                              lité de cet agrégat;
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne,                                                                       considérant que l'achèvement du marché unique renforce
                                                                              le besoin de données statistiques fiables, rapides et
vu le traité instituant la Communauté européenne de
                                                                              comparables fondées sur des normes communautaires;
l'énergie atomique,
                                                                              considérant que ces données constituent un outil d'ana-
vu la décision du Conseil, du . . . 1988, relative au
                                                                              lyse indispensable pour la coordination des politiques
système des ressources propres des Communautés et
                                                                              économiques des Etats membres;
notamment son article 8 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,                                           considérant que les données du PNBpm doivent être
                                                                              comparables et représentatives de l'économie des États
vu l'avis du Parlement européen,                                              membres;
considérant que la création d'une ressource propre                            considérant que la comparabilité méthodologique du
complémentaire fondée sur le produit national brut aux                        PNBpm est assurée par le respect des normes du système
prix du marché (PNBpm) des États membres rend néces-                          européen de comptes économiques intégrés (SEC);