CELEX: 32001D0848
Language: fr
Date: 2001-11-30 00:00:00
Title: 2001/848/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3816]

Avis juridique important

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32001D0848

2001/848/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3816]  

Journal officiel n° L 315 du 01/12/2001 p. 0064 - 0070

Décision de la Commissiondu 30 novembre 2001modifiant pour la troisième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni[notifiée sous le numéro C(2001) 3816](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/848/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,considérant ce qui suit:(1) La décision 2001/740/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/789/CE(5), concerne certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.(2) Certains comtés de Grande-Bretagne, énumérés à l'annexe III, n'ont connu aucun foyer de fièvre aphteuse au cours de cette épizootie tandis que d'autres sont restés indemnes de la maladie pendant plus de 3 mois. Il semble donc approprié d'étendre encore la zone à partir de laquelle l'expédition de certaines viandes est autorisée et d'inclure, en plus des viandes porcines, les viandes d'autres animaux et celles de gibier d'élevage et de gibier sauvage d'espèces sensibles à la fièvre aphteuse.(3) Pour des raisons de clarté, quelques corrections mineures sont considérées comme nécessaires.(4) La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent, prévue pour les 4 et 5 décembre 2001 et les mesures seront adaptées, le cas échéant.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 2001/740/CE est modifiée comme suit:1) À l'article 2, paragraphe 2, point e), le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant: "- après la mise à mort des animaux, les carcasses ont été manipulées conformément aux dispositions de l'annexe I, chapitre III, de la directive 92/45/CEE et transportées vers un établissement, qu'il s'agisse d'un centre de collecte du gibier sauvage ou d'un atelier de transformation agréé, pour réfrigération;"2) À l'article 13, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant: "a) tout transport d'animaux vivants d'espèces sensibles est soumis à l'autorisation préalable des autorités compétentes du lieu d'expédition, qui s'assurent que le transport et le point d'entrée ont été préalablement notifiés aux autorités vétérinaires centrales compétentes du Royaume-Uni au moins trois jours ouvrables à l'avance;"3) L'article 10, paragraphe 2 est supprimé.4) À l'article 16, la date du 31 décembre 2001 est remplacée par "31 janvier 2002".5) L'annexe III est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.(4) JO L 277 du 20.12.2001, p. 30.(5) JO L 295 du 13.11.2001, p. 25.ANNEXE"ANNEXE III>TABLE>ADNS= Code du système de notification des maladies des animaux (décision 2000/807/CE)GIS= Code de l'unité administrativeB= Viandes bovinesS/G= Viandes ovines et caprinesP= Viandes porcinesFG= Gibier d'élevage d'espèces sensibles à la fièvre aphteuseWG= Gibier sauvage d'espèces sensibles à la fièvre aphteuse"