CELEX: 32003R0409
Language: fr
Date: 2003-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 409/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

Avis juridique important

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32003R0409

Règlement (CE) n° 409/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers  

Journal officiel n° L 062 du 06/03/2003 p. 0014 - 0015

Règlement (CE) no 409/2003 de la Commissiondu 5 mars 2003modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur de produits agricoles dans les pays tiers(1), et notamment ses articles 5 et 11,considérant ce qui suit:(1) L'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2879/2000 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1854/2002(3), a prévu, aux fins de la réalisation des actions faisant partie des programmes visés à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2702/1999, la date limite du 30 avril de chaque année pour la communication par les États membres des programmes et des organismes d'exécution à la Commission.(2) En raison de la faible utilisation des moyens financiers disponibles prévus par les mesures de soutien aux actions d'information et de promotion lors des applications passées, il convient de prévoir la possibilité pour les organisations concernées de présenter de nouveaux programmes d'actions deux fois par an.(3) Il convient de revoir la liste des marchés cibles, pour tenir compte du prochain élargissement de l'Union. En raison de la date prévue pour l'adoption des programmes en 2003, il y a notamment lieu de retirer de la liste les pays dont l'adhésion est prévue pour l'année suivante.(4) Il convient de revoir la liste des produits pouvant faire l'objet d'actions promotionnelles dans les pays tiers. Il s'avère approprié de l'étendre au lin textile dont les actions de promotion entreprises dans le passé ont fait l'objet d'une évaluation favorable.(5) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2879/2000 en conséquence.(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis rendu lors de la réunion conjointe des comités de gestion "Promotion des produits agricoles",A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 2879/2000 est modifié comme suit:1) l'article 9 est modifié comme suit:a) au paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:"Chaque année, au plus tard le 15 juin et le 15 décembre, les États membres communiquent à la Commission la liste provisoire des programmes et des organismes d'exécution qu'ils ont retenus ainsi qu'une copie de ces programmes."b) au paragraphe 3, premier alinéa, les termes "le 30 septembre" sont remplacés par les termes "le 15 septembre et le 28 février";2) l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 mars 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 327 du 21.12.1999, p. 7.(2) JO L 333 du 29.12.2000, p. 63.(3) JO L 280 du 18.10.2002, p. 7.ANNEXE"ANNEXEListe des marchés tiers dans lesquels des actions promotionnelles peuvent être réalisées- Suisse- Norvège- Roumanie- Bulgarie- Russie- Japon- Chine- Corée du Sud- Asie du Sud-Est- Inde- Proche- et Moyen-Orient- Afrique du Nord- Afrique du Sud (République)- Amérique du Nord- Amérique latine- Australie et Nouvelle-ZélandeListe des produits pouvant faire l'objet des actions promotionnelles dans les pays tiers- Viandes bovine et porcine, fraîches et réfrigérées ou congelées; produits transformés ou préparés à base de ces viandes- Viande de volaille de qualité- Fromages et yaourts- Huiles d'olive et olives de table- Vins de table avec indication géographique. Vins de qualité produits dans une région déterminée (v.q.p.r.d.)- Boissons spiritueuses avec indication géographique ou traditionnelle réservée- Fruits et légumes frais et transformés- Produits transformés à base de céréales et riz- Lin textile."