CELEX: 32019D0938
Language: fr
Date: 2019-06-06 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/938 du Conseil du 6 juin 2019 visant à soutenir le processus d'instauration d'un climat de confiance conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient

7.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 149/63
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/938 DU CONSEIL
         du 6 juin 2019
         visant à soutenir le processus d'instauration d'un climat de confiance conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La stratégie globale de 2016 pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne et la stratégie de l'Union européenne de 2003 contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) reposent sur la conviction selon laquelle une approche multilatérale de la sécurité, y compris du désarmement et de la non-prolifération, constitue le meilleur moyen de maintenir l'ordre international.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La politique de l'Union consiste donc à faire respecter et mettre en œuvre les traités, accords et normes existant en matière de désarmement et de non-prolifération et à en renforcer la mise en œuvre et l'universalisation ainsi qu'à coopérer avec les pays tiers et à les aider à se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu des conventions et régimes multilatéraux.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Dans la déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée du 13 juillet 2008 instituant l'Union pour la Méditerranée a été réaffirmée l'aspiration commune à instaurer la paix ainsi que la sécurité régionale conformément à la déclaration de Barcelone adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995, où l'engagement a été pris, entre autres, de promouvoir la sécurité régionale par, notamment, la non-prolifération nucléaire, chimique et biologique ainsi que par l'adhésion et la conformité à des régimes internationaux et régionaux de non-prolifération et à des accords de limitation des armements et de désarmement, tels que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la convention sur les armes chimiques, la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et/ou à des arrangements régionaux, comme des zones exemptes d'armes nucléaires, y compris leurs systèmes de vérification, ainsi qu'en respectant de bonne foi les engagements des signataires de la déclaration de Barcelone au titre des conventions de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les parties à l'Union pour la Méditerranée s'emploieront à créer, au Moyen-Orient, une zone exempte d'ADM — nucléaires, chimiques et biologiques — et de leurs vecteurs, qui soit dotée d'un système de vérification mutuelle efficace. En outre, les parties envisageront des mesures concrètes, notamment, afin de prévenir la prolifération d'armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi qu'une accumulation excessive d'armes conventionnelles.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     En 2008, l'Union a organisé à Paris un séminaire sur «La sécurité au Moyen-Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement», qui a réuni des représentants des États de la région et des États membres de l'Union, ainsi que des universitaires et des agences nationales de l'énergie nucléaire.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La conférence d'examen du TNP de 2010 a souligné l'importance d'un processus conduisant à la mise en œuvre intégrale de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient (ci-après dénommée «résolution de 1995»). À cette fin, la conférence a approuvé des mesures concrètes, notamment l'examen de toutes les propositions visant à appuyer la mise en œuvre de la résolution de 1995, y compris la proposition faite par l'Union d'accueillir un séminaire faisant suite à celui organisé en juin 2008.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La conférence d'examen du TNP de 2010 a en outre reconnu que la société civile jouait un rôle important en participant à la mise en œuvre de la résolution de 1995, et elle a encouragé tous les efforts en ce sens.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     En 2011, l'Union a organisé à Bruxelles un séminaire visant à favoriser l'instauration d'un climat de confiance et à soutenir un processus destiné à créer une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, qui a réuni de hauts représentants des États de la région, des trois États dépositaires du TNP, des États membres de l'Union et d'autres États intéressés, ainsi que des universitaires et des représentants officiels des grandes organisations régionales et internationales.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     En 2012, l'Union a décidé de continuer à soutenir le processus d'instauration d'un climat de confiance conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres ADM au Moyen-Orient, notamment en appuyant le travail effectué par le facilitateur de la conférence de 2012 sur la création d'une zone de ce type, nommé par les Nations unies, et en organisant un atelier sur le renforcement des capacités ainsi qu'une manifestation faisant suite aux séminaires de l'Union de 2008 et de 2011.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     L'Union n'a cessé de se déclarer disposée à continuer de contribuer au processus conduisant à la création d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient et elle souhaite continuer à soutenir des processus d'instauration d'un climat de confiance similaires à ceux qui ont résulté des séminaires et ateliers organisés par l'Union en 2008, 2011 et 2012.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Dans son document intitulé «Assurer notre avenir commun — Un programme de désarmement», présenté le 24 mai 2018, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU) s'engage à travailler avec les États membres des Nations unies pour renforcer et consolider les zones exemptes d'armes nucléaires, notamment en appuyant la création d'autres zones de ce type, y compris au Moyen-Orient,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   Dans le but de concrétiser l'engagement de l'Union en faveur de la création d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, et afin de donner suite aux activités menées antérieurement par l'Union en 2008, 2011 et 2012 et de promouvoir l'instauration d'un climat de confiance à l'appui d'un processus destiné à créer une zone de ce type, l'Union soutient des activités visant à favoriser un dialogue inclusif entre experts et décideurs sur une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, notamment en:
               
                           a)
                        
                        
                           répertoriant les enseignements tirés des efforts consentis pour concrétiser la zone exempte d'ADM durant la période 1996-2015;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           mettant en place une capacité d'analyse afin de soutenir une nouvelle réflexion sur les questions de sécurité régionale et la zone exempte d'ADM, y compris les enseignements tirés de l'établissement d'autres zones régionales exemptes d'armes nucléaires;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           rassemblant des idées et élaborant de nouvelles propositions concernant la marche à suivre à propos de cette question.
                        
                     
            
               2.   À cet égard, le projet qui doit être soutenu par l'Union porte sur les activités spécifiques suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           Phase I
                           La première phase du projet sera axée sur la mise en place de réseaux d'experts et d'actions d'information et de communication et sur la définition des questions et thèmes à examiner. Les principales activités comprennent:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       la mise en place d'un premier réseau régional d'experts et d'institutions compétents en la matière;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       des actions d'information, des entretiens et l'examen de la littérature et le recueil de la documentation pertinente;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       une première réunion du groupe de référence pour le projet;
                                    
                                 
                                       iv)
                                    
                                    
                                       une manifestation parallèle lors de la Première Commission de l'Assemblée générale en octobre 2019;
                                    
                                 
                                       v)
                                    
                                    
                                       un atelier réunissant de 15 à 20 membres du réseau régional du projet et membres du groupe de référence pour le projet.
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           Phase II
                           La deuxième phase du projet consistera essentiellement à nouer des contacts avec des personnes, des experts, des universitaires et des chercheurs en politique compétents en la matière, ainsi qu'avec des instituts pertinents dans la région pour recueillir des idées et des avis sur les questions et thèmes répertoriés durant la phase I ainsi que pour valider la description des efforts réalisés entre 1995 et 2015 en faveur d'une zone exempte d'ADM. Les activités principales comprennent:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       jusqu'à cinquante entretiens en tête à tête avec des personnes issues de la région ou extérieures à celle-ci;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       jusqu'à six petites réunions, facilitées par des instituts de recherche et réunissant des experts compétents en la matière dans la région;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       un projet complet de rapport de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) sur l'initiative en faveur d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, qui sera mis à la disposition des États membres des Nations unies et du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies;
                                    
                                 
                                       iv)
                                    
                                    
                                       un «évènement spécial» organisé en marge de la conférence d'examen du TNP de 2020;
                                    
                                 
                                       v)
                                    
                                    
                                       une réunion organisée en 2020 au siège de l'ONU à New York pour présenter les informations les plus récentes et les résultats pertinents du projet aux États membres des Nations unies et aux autres parties prenantes concernées.
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           Phase III
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       Deux ateliers réunissant diverses parties prenantes pour étudier la synthèse des possibilités et des recommandations quant à la voie à suivre;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       la publication des autres documents d'information énonçant les possibilités et perspectives cataloguées comme potentiellement prometteuses en vue d'une coopération régionale approfondie en matière de sécurité, notamment via une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       deux ateliers réunissant experts et officiels intervenant à titre personnel.
                                    
                                 
                     Une description détaillée des projets figure en annexe.
            
         
         
            Article 2
            
               1.   Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
            
            
               2.   La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est assurée par l'UNIDIR, qui exécute cette tâche sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec l'UNIDIR.
            
         
         
            Article 3
            
               1.   Le montant de référence financière pour l'exécution des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est de 2 856 278 EUR.
            
            
               2.   La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les règles et procédures applicables au budget de l'Union.
            
            
               3.   La Commission veille à la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l'UNIDIR. Cette convention prévoit que le partenaire chargé de la mise en œuvre veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.
            
            
               4.   La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans le cadre de cette démarche et de la date de la conclusion de la convention.
            
         
         
            Article 4
            
               1.   Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports descriptifs semestriels établis par l'UNIDIR. Ces rapports servent de base à l'évaluation effectuée par le Conseil à la fin du projet.
            
            
               2.   La Commission rend compte des aspects financiers des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2.
            
         
         
            Article 5
            
               1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            
            
               2.   La présente décision expire trente-six mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si ladite convention de financement n'est pas conclue dans ce délai.
            
         
         
            Fait à Luxembourg, le 6 juin 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. BIRCHALL
            
         
      
      
         
            ANNEXE
            
               Projet visant à soutenir un processus d'instauration d'un climat de confiance conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient (zone exempte d'ADM au Moyen-Orient)
            
            I.   Objectifs du projet
            
            Le projet proposé poursuivra quatre grands objectifs:
            
                        1)
                     
                     
                        combler un important déficit de travaux de recherche en ce qui concerne la manière dont la question de la création d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient a évolué depuis la période 1995-2015, y compris les enseignements pour les perspectives actuelles et futures;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        mettre en place une capacité d'analyse afin de soutenir une réflexion nouvelle sur les questions de sécurité régionale et la zone, notamment à partir des enseignements tirés de la création d'autres zones régionales exemptes d'armes nucléaires;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        recueillir des idées et élaborer de nouvelles propositions concernant la manière d'avancer sur cette question; et
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        favoriser la tenue d'un dialogue ouvert entre experts et responsables politiques sur les questions de sécurité régionale, et notamment au moyen de la création d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, qui pourrait à son tour contribuer aux processus multilatéraux en cours, y compris le TNP ainsi que les travaux de la conférence annuelle des Nations unies sur la création d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient.
                     
                  Pour ce qui est du premier objectif, la complexité de la question d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, le manque de progrès réalisés à ce jour et le peu de volonté politique manifesté dans la région et en dehors de celle-ci se sont traduits, ces dernières années, par une diminution de l'intérêt porté à la question par le monde politique et les chercheurs. Il existe un important corpus de recherches sur les origines de l'initiative et sur les efforts déployés pour faire progresser celle-ci en prévision et lors de la conférence d'examen du TNP de 1995. La prorogation, pour une durée indéterminée, du TNP intervenue cette année-là et la résolution sur le Moyen-Orient qui a permis l'obtention d'un consensus sur la prorogation ont fait l'objet d'un examen approfondi, notamment dans le cadre d'un programme d'histoire orale s'inscrivant dans le cadre de la conférence d'examen du TNP de 1995.
            Il y a en revanche beaucoup moins de documentation et de travaux de recherche concernant la période 2010-2015. Cette période a néanmoins été marquée par d'importantes initiatives diplomatiques consacrées à la zone. Certains universitaires et experts se sont attachés à examiner des éléments précis de la question et des juristes se sont efforcés d'élaborer des modèles de textes en vue d'un possible accord, mais il n'existe aucune comptabilisation empirique rigoureuse des efforts entrepris pour faire progresser l'idée de la zone exempte d'ADM au Moyen-Orient entre 1996 et 2015. Faute d'une telle documentation, le risque existe de voir se perdre d'importants détails et faits, ainsi que des points de vue des acteurs concernés et des enseignements pour les efforts futurs. Cela compromettra tout travail de recherche ou effort politique futur sur la question. Le projet proposé par l'UNIDIR y remédiera.
            En ce qui concerne le deuxième objectif, ce projet permettra de faire en sorte que chercheurs et experts continuent de s'intéresser aux menaces que représentent les ADM au Moyen-Orient, à la coopération en matière de sécurité régionale, et en particulier à la question d'une zone exempte d'ADM. Ce sera le cas à l'heure où une réflexion et des idées nouvelles et durables sur ces questions font cruellement défaut. À travers l'examen d'idées et de thèmes persistants, émergents ou oubliés concernant la zone exempte d'ADM sur deux décennies, le projet contribuera à la connaissance et à la compréhension de cette question. En se fondant sur la littérature plus récente relative à d'autres zones exemptes d'armes nucléaires ou d'ADM, il est possible d'évaluer les éléments communs et/ou les singularités dans le contexte de la région du Moyen-Orient. Il en résultera un inventaire exhaustif de thèmes et d'idées permettant de contribuer à une action renouvelée et à un réseau élargi d'analystes et d'experts ayant accès à ce corpus de travaux.
            Pour ce qui est du troisième objectif, ce projet contribuera à l'examen futur de la question de la zone exempte d'ADM au Moyen-Orient dans le contexte plus large des ADM et de la sécurité au niveau régional en recensant les questions et les approches abordées dans le cadre de différentes initiatives sur une période de deux décennies. À travers la mobilisation générale d'experts dans la région, le projet permettra de déterminer les questions et les idées dont les chercheurs, les participants et les experts observateurs estiment qu'elles peuvent être approfondies, ainsi que les questions qui se sont avérées les plus difficiles à traiter. Un tel exercice peut fournir aux responsables politiques une base exhaustive pour l'examen et l'évaluation des perspectives de progrès de la coopération en matière de sécurité régionale concernant les menaces que représentent les ADM dans l'environnement stratégique dynamique actuel. Il peut également contribuer à la mise en place d'un mécanisme pour les négociations futures sur les questions de sécurité régionale, et notamment sur la zone exempte d'ADM au Moyen-Orient.
            Enfin et surtout, en ce qui concerne le quatrième objectif, ce projet facilitera la tenue d'un dialogue informel inclusif entre experts consacré à des idées et des initiatives spécifiques visant à renforcer la sécurité régionale et la gestion des menaces que représentent les ADM au Moyen-Orient entre les pays de la région et leurs partenaires extérieurs. Le projet jettera ainsi les bases essentielles d'un futur dialogue semi-officiel et officiel sur des aspects des ADM et de leurs vecteurs. En particulier, il fournira un cadre bien défini pour examiner un large éventail de questions pertinentes, ainsi que pour envisager et élaborer des perspectives nouvelles susceptibles d'offrir des possibilités de progrès futurs, et il contribuera à la mise en place de conditions propices à un possible dialogue futur. Ce faisant, il fournira aussi des idées et des éléments de fond importants pour la conférence des Nations unies sur la zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, et contribuera à instaurer un climat de confiance entre un large éventail d'experts susceptibles d'être associés à cette conférence ainsi qu'à d'autres forums appropriés.
            II.   Description du projet
            
            1)   Objectifs et public cible
            Comme indiqué plus haut, ce projet poursuit quatre objectifs:
            
                        —
                     
                     
                        Produire un descriptif factuel des efforts déployés pour créer une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient entre 1995 et 2015, en vue de combler un important déficit de travaux de recherche et de tirer des enseignements pour les efforts futurs.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Recenser les questions, possibilités, obstacles et idées clés à prendre en compte actuellement en vue de la création d'une zone exempte d'ADM et d'efforts visant à renforcer la coopération en matière de sécurité régionale, de manière à fournir des éléments concernant des aspects de fond et opérationnels de la zone ainsi que des pistes envisageables dans le contexte d'un environnement stratégique en évolution.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mobiliser une large communauté de chercheurs, de responsables politiques et d'universitaires dans la région et obtenir de leur part des points de vue et des éléments sur ces questions, et ainsi accroître le nombre et la diversité des participants examinant les perspectives de dialogue et de progrès sur la question de longue date de la création d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient dans le contexte des questions plus vastes d'ADM et de sécurité au niveau régional ainsi que d'autres expériences de zones régionales exemptes d'armes nucléaires.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Faciliter le dialogue entre ces experts en vue de favoriser la mise en place de réseaux, ainsi que la communication et la coopération, qui pourraient à leur tour contribuer aux efforts futurs visant à faire progresser la sécurité régionale, la limitation des armements, la non-prolifération et le désarmement dans la région.
                     
                  Trois publics qui se recoupent sont visés:
            
                        —
                     
                     
                        Les chercheurs en matière de sécurité internationale et de limitation des armements, en particulier ceux qui s'intéressent de près au désarmement et à la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, à la sécurité régionale ou aux questions de sécurité relatives au Moyen-Orient. Sera surtout visée la nouvelle génération d'universitaires qui s'intéressent davantage aux questions internationales et régionales relatives aux ADM à la lumière du conflit syrien, aux divisions sur le programme nucléaire iranien et autres capacités nucléaires dans la région, aux progrès technologiques et aux nouvelles capacités en matière d'armes, aux relations politiques tendues entre les principaux États nucléaires et à la controverse qui oppose certains États nucléaires et États non nucléaires quant à la marche à suivre pour le désarmement nucléaire. Une vue d'ensemble rigoureuse, en langue anglaise, des efforts entrepris en faveur d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient au cours de la période 1996-2015 constituerait une ressource importante et une source d'information très utile en vue de l'examen d'un large éventail de questions liées aux ADM portant, entre autres, sur les zones exemptes d'armes nucléaires, mais aussi de questions spécifiques au Moyen-Orient.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les responsables politiques travaillant sur les questions de limitation des armements, de non-prolifération et de désarmement. Il s'agit notamment de personnes au profil à la fois régional et international ou associées à de multiples instances, dont la conférence d'examen du TNP de 2020. Indépendamment de leurs positions sur le désarmement nucléaire, de nombreux États jugent essentiel que cette réunion débouche sur un consensus après que la conférence du TNP de 2015 n'a pas permis l'adoption d'un document final et compte tenu des pressions multiples exercées sur le TNP. La question de la réalisation d'avancées vers une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient est considérée comme une variable fondamentale des perspectives d'aboutissement de la conférence d'examen.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les universitaires et les praticiens du Moyen-Orient qui s'efforcent de suivre et de comprendre la dynamique à l'évolution rapide de la région, des États qui la composent et de ses populations, ainsi que les incidences des alliances et capacités évolutives sur la sécurité régionale et les possibilités de prévenir et d'atténuer les tensions et conflits actuels et futurs.
                     
                  2)   Calendrier
            Ce projet devrait débuter au cours du second semestre de 2019 et durer trente-six mois. Il est prévu qu'il se termine au printemps 2022 et que toutes les publications aient alors été diffusées. Les rapports descriptif et financier finaux du projet seront produits pour la fin 2022.
            3)   Activités, résultats attendus et méthodologies
            Ce projet se déroulera en trois phases. Les manifestations spécifiques et le calendrier seront adaptés si nécessaire et en fonction de développements clés. Les documents, conclusions et idées relevant du projet seront communiqués au secrétariat de l'ONU et aux participants à titre de contribution aux préparatifs de ces conférences annuelles organisées par le secrétaire général de l'ONU. Les trois phases sont les suivantes:
            
                        Phase I:
                     
                     
                        La première phase du projet sera axée sur la mise en place de celui-ci et de réseaux d'experts, des actions d'information et de communication, et la définition des questions et thèmes à examiner. Les principales activités comprennent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la mise en place d'un premier réseau régional d'experts et d'institutions concernés pour le projet;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le lancement d'actions d'information et d'entretiens de personnes concernées associées à différentes initiatives concernant la création d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l'examen de la littérature et le recueil de la documentation pertinente concernant une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient entre la conférence d'examen du TNP de 1995 et la clôture de la conférence du TNP de 2015. Il sera également procédé à l'examen de travaux de recherche pertinents plus vastes sur d'autres zones exemptes d'armes nucléaires et/ou initiatives en la matière, ainsi que sur des expériences de coopération en matière de sécurité au Moyen-Orient.
                                 
                              Les principaux résultats attendus comprennent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une première réunion du groupe de référence du projet;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une manifestation parallèle lors de la réunion de la Première Commission de l'Assemblée générale qui se tiendra en octobre 2019, avec la participation d'experts et d'institutions concernés du Moyen-Orient, en vue de décrire le projet, de présenter une première série de thèmes et de discuter des principaux domaines prioritaires à examiner;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une chronologie des principales manifestations et un aperçu des thèmes, questions et débats comprenant un descriptif des travaux consacrés à la question de la création d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient. À toutes fins utiles, cet inventaire comprendra un sommaire et sera divisé en sections mettant en lumière les conclusions les plus importantes. Ces matériels pourraient être communiqués aux participants et observateurs de la conférence sur une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient que le secrétaire général de l'ONU doit convoquer en 2019;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un atelier à organiser à La Valette (Malte) en décembre 2019, qui réunira quinze à vingt membres du réseau régional du projet et des membres du groupe de référence du projet pour faire le point sur la conférence des Nations unies ainsi que sur les prochaines étapes envisageables et toute question que les responsables du projet pourraient souhaiter prendre en compte et/ou revoir à la suite de la conférence.
                                 
                              
                  
                        Phase II:
                     
                     
                        la deuxième phase du projet consistera essentiellement à nouer des contacts avec des personnes, des experts, des universitaires et des chercheurs en politique compétents dans le domaine ainsi qu'avec des instituts pertinents dans la région pour recueillir des idées et des avis sur les questions et thèmes répertoriés durant la phase I ainsi que pour valider la description des efforts réalisés entre 1995 et 2015 en faveur d'une zone exempte d'ADM. Les activités principales comprennent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    jusqu'à cinquante entretiens en tête à tête avec des personnes de la région et extérieures à la région qui sont associées aux discussions et/ou recherches menées depuis 1995 sur une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient (via des réunions dans la région, en marge de réunions ou conférences internationales pertinentes, par Skype et/ou par téléphone);
                                 
                              
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                                    jusqu'à six petites réunions, facilitées par des instituts de recherche et réunissant des experts compétents en la matière (jusqu'à vingt-cinq) dans la région dans le but: a) de valider et peaufiner les projets de comptes rendus descriptifs, y compris les faits et dates clés; b) de recueillir des avis sur les questions prioritaires, les obstacles, les défis et les possibilités de progrès concernant la zone; et c) d'étudier les moyens éventuels de lever des obstacles et de faire face à des défis qui ont été répertoriés afin de permettre certaines avancées vers la création d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient et de progresser sur les questions de sécurité régionale au Moyen-Orient. Il est envisagé que les réunions aient lieu en Égypte (Le Caire), en Jordanie (Amman), en Iran (Téhéran), au Liban (Beyrouth) et au Koweït.
                                 
                              Les principaux résultats attendus comprennent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un projet complet de rapport de l'UNIDIR sur l'initiative en faveur d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient;
                                 
                              
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                                    un tableau dressé par l'UNIDIR des questions et obstacles clés, incluant des idées sur les initiatives existantes et/ou futures ainsi que des avis sur les éventuelles voies à suivre répertoriées durant les recherches et les discussions entre experts;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une deuxième réunion du groupe de référence pour le projet afin de dresser un bilan du projet et d'en évaluer les progrès et de valider le tableau des questions clés dressé par l'UNIDIR;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un «évènement spécial» organisé en marge de la conférence d'examen du TNP de 2020;
                                 
                              
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                                    une réunion organisée en 2020 au siège de l'ONU à New York pour présenter les informations les plus récentes et les résultats pertinents du projet aux États membres des Nations unies et aux autres parties prenantes concernées;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un atelier à Aqaba, en Jordanie, pour faire le point sur les progrès accomplis à cette date dans le cadre du processus de conférence du secrétaire général de l'ONU et envisager les domaines prioritaires qui pourraient être étudiés lors de réunions ultérieures.
                                 
                              
                  
                        Phase III:
                     
                     
                        la phase de conclusion du projet comprendra la finalisation, pour publication par l'UNIDIR, du compte rendu descriptif. Durant cette période et sur la base des bilans et analyses complets effectués pendant la phase II, deux ateliers finals seront organisés; ils réuniront diverses parties prenantes pour examiner la synthèse des solutions et recommandations quant à la voie à suivre.
                        Les principales activités comprennent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la publication des autres documents d'information énonçant les possibilités et perspectives cataloguées comme potentiellement prometteuses en vue d'une coopération régionale approfondie en matière de sécurité, notamment via une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, et des éléments d'appréciation pertinents pour les responsables politiques;
                                 
                              
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                                    le lancement d'évènements (tables rondes et réunions-débats) à Genève, Bruxelles et Washington pour faire connaître le compte rendu descriptif et les constatations de l'UNIDIR;
                                 
                              
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                                    deux ateliers réunissant experts et officiels intervenant à titre personnel, conçus à la lumière des résultats de la conférence d'examen 2020 et des discussions pertinentes menées lors des conférences de l'ONU au sujet de la zone exempte d'ADM au Moyen-Orient. Les lieux possibles sont: Le Caire en Égypte et Rome en Italie.
                                 
                              Les principaux résultats attendus comprennent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un compte rendu descriptif de la zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, librement accessible par l'intermédiaire du site internet de l'UNIDIR, comprenant les dates clés ainsi que les annexes et données essentielles;
                                 
                              
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                                    jusqu'à cinq documents d'information sur certains aspects, possibilités et perspectives concernant la zone exempte d'ADM au Moyen-Orient;
                                 
                              
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                                    deux synthèses d'atelier, à partager avec les officiels, autorités et processus multilatéraux concernés, énonçant des perspectives, points de vue et suites à donner concernant la zone exempte d'ADM au Moyen-Orient.
                                 
                              
                  Différentes méthodes seront utilisées pour ce projet, notamment un examen comparatif et une analyse comparative de la littérature, le recueil et l'analyse de documents en source ouverte et des entretiens oraux. Ces entretiens suivront les procédures standard dans la recherche, à savoir notamment: la personne interrogée fait part de son consentement à être enregistrée dans un document signé de sa main, tous les comptes rendus ou résumés écrits sont réexaminés avec la personne interrogée pour vérifier l'exactitude des faits et aucun enregistrement ou compte rendu des entretiens oraux n'est distribué sans le consentement explicite de la personne interrogée conformément à un protocole d'entretien standard. Les récits et comptes rendus détaillés historiques oraux et en source ouverte seront recoupés pour en vérifier l'exactitude.
            Toutes les réunions organisées durant ce projet suivront les règles de Chatham House.
            Toutes les informations, y compris les informations de source ouverte et les informations orales, seront archivées et conservées numériquement par l'UNIDIR pendant une durée déterminée. Le code de rédaction et les processus d'assurance de la qualité de l'UNIDIR seront applicables à toutes les publications, y compris les examens par des pairs externes des projets de manuscrits.
            4)   Composition du projet
            Ce projet sera dirigé par un chef de projet ayant la connaissance et l'expérience voulues de la région et des questions la concernant en matière d'ADM. Le chef de projet disposera d'un vaste réseau et d'une renommée élevée dans la région. Le chef de projet sera placé sous l'autorité du directeur de l'UNIDIR, coordonnera l'équipe de projet, pilotera l'élaboration du compte rendu descriptif des processus visant à la création d'un zone exempte d'ADM depuis 1995, et dirigera et pilotera le processus de contact avec les experts et anciens officiels et le travail de synthèse des avis sur les efforts déployés dans le passé et des perspectives actuelles concernant la zone.
            Un gestionnaire de projet et chercheur à temps plein sera recruté pour diriger et mener les examens de la littérature, le recueil de documents et les processus d'entretiens oraux. Le gestionnaire de projet et chercheur sera: a) diplômé dans une matière correspondante (Moyen-Orient, sécurité internationale et/ou thématique des ADM) et aura une excellente connaissance du Moyen-Orient, les connaissances linguistiques pertinentes et un bon nombre de publications à son actif; b) aura une réputation attestée en matière de recherches de haute qualité, impartiales et responsables ainsi que d'excellentes capacités relationnelles; et c) jouera un rôle de premier plan dans l'élaboration des rapports de synthèse sur les avis concernant les thèmes et voies à suivre résultant du rapport.
            Un chargé de recherches, travaillant à temps partiel (50 %), fournira des orientations et apportera connaissances et conseils au chef de projet et au gestionnaire de projet et chercheur, et contribuera au travail de synthèse et de rédaction du rapport. Le chargé de recherches aura une connaissance et une expérience approfondies du Moyen-Orient et des efforts déployés pour la création d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient.
            Un groupe de référence composé de quatre à cinq personnes sera créé pour ce projet; il sera chargé de donner des avis et des orientations pour le projet, de revoir les projets de publications, d'aider à établir des contacts avec les experts et institutions concernés et de participer à des réunions et dialogues entre experts dans la région. Ces personnes seront sélectionnées sur la base de leur expertise et de leur connaissance des initiatives liées à la zone exempte d'ADM au Moyen-Orient et elles participeront à titre personnel. Elles auront droit au remboursement des frais de déplacement et à une indemnité journalière lorsqu'elles participent à des activités liées au projet, ainsi qu'à de petits honoraires.
            Compte tenu de la fréquence des déplacements et des nombreux contacts avec un réseau vaste et diversifié d'experts qui sont envisagés dans le cadre de ce projet, un assistant d'équipe sera recruté pour ce projet afin de soutenir l'administration et la logistique, y compris les déplacements vers et dans la région, l'organisation de réunions et les processus financiers et administratifs dans le cadre du programme de gestion des ressources d'entreprise de l'ONU (Umoja). Idéalement, l'assistant sera capable de s'exprimer en arabe.
            Un stagiaire contribuera au projet à temps partiel (50 %) pour recueillir et passer en revue la documentation, vérifier les faits, élaborer les tableaux/listes de données pertinents et l'archivage.
            III.   Gouvernance et supervision du projet
            
            Ce projet sera mené sous l'égide de l'UNIDIR. L'UNIDIR est un institut autonome créé en 1980 dans le cadre de l'ONU aux fins d'effectuer des recherches indépendantes sur le désarmement et sur les questions connexes, en particulier les thématiques de sécurité internationale. Situé à Genève, l'UNIDIR est réputé dans le monde et dispose d'une expertise acquise de longue date sur la thématique des ADM, y compris une mémoire institutionnelle et des archives conséquentes sur les processus de désarmement, notamment le TNP et les zones exemptes d'armes nucléaires dans le monde; il a publié un nombre important de publications, toutes accessibles au public et disponibles en ligne gratuitement.
            Un volet important des tâches de l'UNIDIR consiste à organiser et faciliter des dialogues informels entre différents experts sur les questions de désarmement, depuis la thématique des ADM jusqu'aux technologies d'armements nouvelles et émergentes. L'UNIDIR dispose donc d'un vaste réseau sur lequel il peut s'appuyer ainsi que d'une expérience dans l'organisation de réunions à Genève et ailleurs, et dans l'élaboration de rapports de synthèse et de recommandations sur la suite à donner.
            L'UNIDIR est géré par un conseil d'administration qui fait aussi office de conseil consultatif pour les questions de désarmement, auquel est rattaché le directeur de l'UNIDIR. Le conseil réunit différents experts issus de toutes les régions du monde, tous y travaillant à titre personnel, qui se réunissent deux fois par an pour examiner les activités financières et de fond de l'UNIDIR. Le conseil d'administration rend compte de son travail une fois par an au secrétaire général de l'ONU. Le directeur de l'UNIDIR est responsable de l'organisation, de la direction et de l'administration de l'UNIDIR, y compris ses résultats de recherche et ses processus financiers et administratifs.
            Si l'UNIDIR est une organisation autonome, elle suit le règlement financier et les règles de gestion financière de l'ONU et ses finances sont soumises à des audits du comité des commissaires aux comptes de l'ONU. Tous les aspects financiers des projets sont administrés et gérés par l'intermédiaire de l'Umoja, et font l'objet d'examens trimestriels. L'UNIDIR rend compte aux donateurs concernés des progrès réalisés et des aspects financiers dans le cadre de chaque projet, au moins une fois par an et au moins une fois par trimestre, en fonction des exigences du donateur concerné.