CELEX: 31982R1795
Language: fr
Date: 1982-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1795/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7. 7. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 199/ 19
                            REGLEMENT (CEE) N° 1795/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 juillet 1982
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                             Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                Les montants de base du prelevement applicable à
                                                                  l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour             graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du              fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1708/82
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                        modifié sont modifiés conformément aux montants
n° 1708/82 (3), modifié par le règlement (CEE) n0                 repris à l'annexe du présent règlement.
1748/82 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n° 1708/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le                Le present règlement entre en vigueur le 7 juillet
montant de base du prélèvement pour les sirops et                 1982 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 6 juillet 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p.  4.
(2) JO n0 L  74 du 18 . 3. 1982,  p.  1.
(3) JO n0 L  189 du 1 . 7. 1982,  p.  23 .
(4) JO n0 L  192 du 2.  7. 1982,  p.  20 .
 ---pagebreak--- N° L 199/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                  7 . 7 . 82
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 6 juillet 1982, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,3425                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        45,71
                        ex II . non dénommés                                                  0,3425
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,3425                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3425               —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                45,71
                        IV . autres                                                            0,3425               —