CELEX: 31991R0182
Language: fr
Date: 1991-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 182/91 de la Commission, du 25 janvier 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

26 . 1 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 20/ 11
                                   REGLEMENT (CEE) N0 182/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 janvier 1991
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000
                              tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            n0 1836/82, à une adjudication permanente pour 1 expor­
                                                                      tation de 500 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                          Article 2
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                500 000 tonnes d'orge à exporter vers l'Union soviétique.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son                   2.      Les régions dans lesquelles les 500 000 tonnes d'orge
                                                                      sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
article 7 paragraphe 5,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE)                                                   Article 3
n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (J),         Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
modifié par le règlement (CEE) n° 2203/90 (4), dispose que            date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme                (CEE) n0 1836/82 jusqu'au 31 mai 1991 .
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;
                                                                      Les offres présentées dans le cadre de la présente adjudi­
                                                                      catiorî -ne peuvent pas être accompagnées de demandes de
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de                      certificats d'exportation faites dans le cadre de l'article 44
la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règle­              du règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission Q.
ment (CEE) n0 2619/90 (6), fixe les procédures et les
conditions de la mise en vente des céréales détenues par
les organismes d'intervention ;                                                                  Article 4
                                                                       1 . Le délai de présentation des offres pour la première
considérant que, par communication du 18 janvier 1991 ,               adjudication partielle expire le 6 février 1991 , à 13 heures
l'Espagne a fait part à la Commission de son désir de                 (heure de Bruxelles).
remettre en vente, aux fins d'exportation vers l'Union
soviétique une quantité de 500 000 tonnes d'orge déte­                2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
nues par son organisme d'intervention ; qu'il peut être               tion partielle suivante expire chaque mercredi à
donné suite à cette demande ;                                          13 heures (heure de Bruxelles).
                                                                      3.      La dernière adjudication partielle expire le 20 mars
considérant que les mesures prévues au présent règlement               1991 .
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                      4. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                      nisme d'intervention espagnol.
                                                                                                 Article 5
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                                      L organisme d'intervention espagnol communique à la
                                                                      Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                      du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                         Article premier                              Elles doivent être transmises conformément au schéma
                                                                      figurant à l'annexe II.
L'organisme d'intervention espagnol peut procéder, dans
les conditions fixées par le règlement (CEE)                                                     Article 6
(') JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
(2) JO   n0 L 353 du  17. 12. 1990, p. 23.                            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
O   JO   n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.                              nautés européennes.
(4) JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 5.
(*) JO   n0 L 202 du 9. 7 . 1982, p. 23.
fà JO n0 L 249 du 12. 9. 1990, p. 8.                                  O JO n° L 331 du 2. 12. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 20/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                           26. 1 . 91
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1991 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
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                                                             ANNEXE /
                                                                                               (en tonnes)
                                            Lieu de stockage                        Quantités
                                Alava                                                    6 000
                                Albacet--                                              20 000
                                Avila                                                    5 000
                                Burgos                                               100 000
                                Ciudad Real                                            20 000
                                Cuenca                                                 32 000
                                Guadalajara                                            15 000
                                Huesca                                                 15 000
                                Lerida                                                 10 000
                                Navarra                                                25 000
                                Palencia                                               90 000
                                Rioja                                                    7 000
                                Soria                                                  60 000
                                Valladolid                                             50 000
                                Teruel                                                  10 000
                                Zaragoza                                               35 000
                                                             ANNEXE II
           Adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes d'orge detenues par
                                               l'organisme d'intervention espagnol
                                                     [Règlement (CEE) n0 182/91 ]
                    1                 2               3              4                 5               6             7
                                                                                Bonifications
                                                                Prix d'offre     , (+)               Frais
              Numérotation
                   des
                                  Numéro           Quantité      (en écus       Refactions (—)   commerciaux
                                                                                                                Destination
             soumissionnaires
                                   du lot         en tonnes     par tonne)        (en écus         (en écus
                                                                     0)          par tonne)       par tonne)
                                                                               (pour mémoire)
                    1
                    2
                    3
                   etc.
           (') Ce prix inclut les bonifications ou les refactions afferentes au lot sur lequel porte la soumission.