CELEX: 31972R0914
Language: fr
Date: 1972-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 914/72 de la Commission, du 3 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4. 5 . 72                               journal officiel des Communautés européennes                        N° L 105 /3
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 914/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 mai 1972
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
  EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin    1967,  portant     organisation      commune       des                        Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1680/71 (8) et                  tous     les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 mai 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                          Membre de la Commission
f1) JO n" 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(l) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8.
<s) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 105/4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                               4. 5 . 72
                                                                           ANNEXE
                                du règlement de la Commission, du 3 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                        prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                         A. Ceréales f1)
                                                                                                                                                 (V C / tonne)
             Numéro du
            tarif douanier            ^ Désignation de la marchandise             Courant             1 er term .           2° term .            3e term .
               commun                                                                5                     6                    7                    8
          10.01 A                Froment tendre et méteil                           0                    0,65                0,65                  0,75
          10.01 B                Froment dur                                        0                    0,25                0,25                  0,55
          10.02                  Seigle                                             0                      0                   0                     0
          10.03                  Orge                                               0                    2,00                2,00                  2,25
          10.04                  Avoine                                             0                      0                   0                     0
          10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                     cement                                         0                      0                   0                    0
          10.05   B              autre maïs                                         0                      0                   0                    0
          10.07   A              Sarrasin                                           0                      0                   0                     0
          10.07   B              Millet                                             0                      0                   0                     0
          10.07   C              Graines de sorgho                                  0                   0,70                 0,70                  1,45
          10.07 D                Non dénommés                                       0                      0                   0                    0
         t1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
              14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                            2. Malt
                                                                                                                                                         ( UC / 100 kg)
    Numéro du                                                          |  Courant         1 er term .             2e term .           3 ' term .           4e term
  tarif douanier              Désignation de la marchandise            |
                                                                       I
                                                                             5                 6                      7                    8                   9
     commun
11.07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine
                                                                             1!             0,116                  0,116               0,134                0,134
' 1.07 A I (b )        Malt de froment (blé), non torré-- !
                          fié, présenté autrement que sous i
                          forme de farine                           j        0              0,086                  0,086               0,100                0,100
11.07 AU (a )          Malt autre que de froment (blé), j
                          non torréfié, présenté sous for- j
                          me de farine                              j        0              0,356                  0,356               0,401                0,401
11.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé), i
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine                   i       0              0,266                  0,266               0,299                0,299
                                                                             0              0,310                  0,310               0,349                0,349
11.07 B
                       Malt torréfié                                j