CELEX: 31989R3417
Language: fr
Date: 1989-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3417/89 de la Commission, du 14 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15. 11 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 329/29
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 3417/89 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 novembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      donnees dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                        Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le       l'annexe.
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3408/
89 «;                                                                                   Article 2
considérant que 1 application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1920/89 aux                1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
f) JO n° L 187 du 1 . 7. 1989, p. 13.
b) jJO n° L 328 du 14. 11 . 1989, p. 43.
 ---pagebreak--- N0 L 329/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                           15. 11 . 89
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 novembre 1989, fixant les prélèvements à
                                       l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                     Code NC                                           Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                  25,83 0
                                    1701 11 90                                                  25,83 (')
                                    1701 12 10                                                  25,83 (')
                                     1701 12 90                                                 25,83 C)
                                     17019100                                                   33,48
                                    1701 99 10                                                  33,48
                                    1701 99 90                                                  33,48 0
            (') Le present montant est applicable au sucre boit d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68 de 'la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux. dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.