CELEX: 32006R0963
Language: fr
Date: 2006-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  963/2006 du Conseil du  27 juin 2006  modifiant le règlement (CE) n o  1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

30.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 176/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 963/2006 DU CONSEIL
   
   du 27 juin 2006
   modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est de l’intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un certain nombre de produits visés dans ledit règlement, pour lesquels il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun, ou dont il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques et des tendances économiques du marché, devraient être retirés de la liste figurant à son annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient par conséquent de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.
            
         
               (4)
            
            
               La durée de validité de la mesure devrait s’étendre du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2008, afin que des contrôles économiques des différentes suspensions puissent être effectués pendant cette période. Huit années d’expérience ont montré le besoin de prévoir une date d’expiration pour les suspensions énumérées à l'annexe du présent règlement, afin de s’assurer qu’il soit tenu compte des évolutions technologiques et économiques. Ce principe ne devrait pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de cette période si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (2).
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérés.
            
         
               2)
            
            
               Les produits dont les codes NC sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimés.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er juillet 2006.
   Toutefois, pour les produits relevant des codes TARIC 5205310010 et 8414308920, il est appliqué à partir du 1er janvier 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 27 juin 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. PRÖLL
         
      
   
   
      (1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 300/2006 (JO L 56 du 25.2.2006, p. 1).
   
      (2)  JO C 128 du 25.4.1998, p. 2.
   
      ANNEXE I
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux des droits autonomes
               
               
                  Date de fin de validité
               
            
                  ex 2904 90 85
               
               
                  40
               
               
                  3-Bromo-5-nitro trifluorométhylbenzène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2909 19 00
               
               
                  40
               
               
                  Oxyde de bis(2-éthoxyéthyle)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2912 29 00
               
               
                  20
               
               
                  
                     p-Phénylbenzaldéhyde
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2916 12 90
               
               
                  40
               
               
                  Acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2921 42 10
               
               
                  35
               
               
                  2-Nitroaniline
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2921 42 10
               
               
                  45
               
               
                  2,4,5-Trichloroaniline
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2921 43 00
               
               
                  40
               
               
                  Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2921 51 19
               
               
                  30
               
               
                  Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2922 29 00
               
               
                  25
               
               
                  5-Amino-o-crésol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2922 49 95
               
               
                  50
               
               
                  D-(-)-Dihydrophénylglycine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2927 00 00
               
               
                  60
               
               
                  Acide 4,4'-dicyano-4,4'-azodivalérique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2930 90 70
               
               
                  76
               
               
                  Acide 2,2'-dithiodibenzoïque
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2930 90 70
               
               
                  77
               
               
                  4-[4-(2-Propényloxy)phénylsulfonyl]phénol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2931 00 95
               
               
                  96
               
               
                  Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2931 00 95
               
               
                  97
               
               
                  Potassium 4-tolylphosphinate, sous forme de solution aqueuse
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2932 29 85
               
               
                  80
               
               
                  Acide gibbérellique, d’une pureté minimale en poids de 88 %
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  50
               
               
                  Fenpyroximate (ISO)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  85
               
               
                  Aprépitant (DCI)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  81
               
               
                  4-Amino-N-(4-aminophényl)benzènesulfonamide
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  82
               
               
                  
                     N-(5,7-Diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a] pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-(trifluorométhyl)pyridine-3-sulfonamide
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3204 15 00
               
               
                  60
               
               
                  Colorant C.I. Vat Blue 4
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  81
               
               
                  6,11-Difluoro-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  82
               
               
                  3-(4-Fluorophényl)-3-(4-pipéridinophényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzène[h]indéno[2,1-f]chromène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  83
               
               
                  6,7-Diméthoxy-11-cyano-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3207 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Préparation contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              en poids, pas plus de 85 % d'argent,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en poids, pas moins de 2 % de palladium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du titanate de baryum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du terpinéol, et,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de l'éthyl cellulose,
                           
                        utilisée pour l'impression sérigraphique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3402 13 00
               
               
                  10
               
               
                  Copolymère vinylique tensioactif à base de polypropylène glycol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3506 91 00
               
               
                  30
               
               
                  Microcapsules de colle époxy à deux composants, dispersée dans un solvant
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3707 10 00
               
               
                  30
               
               
                  Préparation à base d'acrylique photosensible constitué de polymère contenant des pigments colorants, du méthoxy-1-méthyléthylacétate et du cyclohexanone, avec ou sans éthyl-3-éthoxypropionate
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3811 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Sel d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l'huile minérale
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  16
               
               
                  Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée destiné à la fabrication de systèmes de mousse de polyuréthane (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3819 00 00
               
               
                  20
               
               
                  Fluide hydraulique résistant au feu à base d'esterphosphorique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3824 90 99
               
               
                  12
               
               
                  Oligomère de tétrafluoroéthylène, avec groupement terminal du type iodure d’éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3824 90 99
               
               
                  27
               
               
                  Préparation à la base de: 2-Pentanone, 4-Méthyl-O,O',O''-(méthylsilylidyne)trioxime et de 4-méthyl-2-butanone-O, O',O'',O'''-silane tétrayltétraoxime
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3824 90 99
               
               
                  34
               
               
                  Mélange de phytostérols, sous forme de poudre cristalline fine à texture cireuse, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              36 % ou plus, mais pas plus de 79 %, de sitostérol,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              15 % ou plus, mais pas plus de 34 %, de sitostanol,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4 % ou plus, mais pas plus de 25 %, de campestérol, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0 % ou plus, mais pas plus de 14 %, de campestanol
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3824 90 99
               
               
                  90
               
               
                  Sphères creuses d’aluminosilicate fondu contenant 65-80 % d’aluminosilicate amorphe, possédant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              point de fusion compris entre 1 600 °C et 1 800 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              densité de 0,6-0,8 g/cm3,
                           
                        entrant dans la fabrication de filtres à particules pour véhicules à moteur (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3904 61 00
               
               
                  60
               
               
                  Mélange de polytétrafluoroéthylène (PTFE), de chlorure de sodium et d'agent de surface non ionique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3907 20 21
               
               
                  20
               
               
                  Copolymère de tétrahydrofuranne et de 3-méthyl tétrahydrofuranne d'un poids moléculaire moyen de 3 500 (± 100)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3907 30 00
               
               
                  50
               
               
                  Résine époxyde liquide composée d'un copolymère à base de 2-propylène nitrile/1,3-butadiène-époxyde, ne contenant pas de solvant, contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              pas plus de 40 % en poids d'hydrate de borate de zinc, et,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 % en poids de trioxyde de diantimoine
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3907 99 19
               
               
                  40
               
               
                  Copolymère d'acide isophtalique et d'acide 5-sodiosulphoisophtalique comprenant du cyclohexandiméthanol et du diéthylène glycol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3912 90 10
               
               
                  20
               
               
                  Phtalate d'hydroxypropyl méthylcellulose
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3917 32 39
               
               
                  30
               
               
                  Tube thermorétractable en polystyrène entrant dans la fabrication de piles au carbone zinc (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3919 90 31
               
               
                  15
               
               
                  Film de polyéthylène téréphtalate recouvert, sur une face, d'une couche colorée et, sur l'autre, d'une couche autoadhésive, les deux faces étant revêtues d'un film de protection, d'une épaisseur totale de 100 (± 10) μm, en rouleau, servant à la fabrication de filtres optiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  77
               
               
                  Film de polyéthylène téréphtalate composé de:
                  
                              —
                           
                           
                              couches thermosensibles, qui constituent les couleurs primaires après échauffement,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une couche réfléchissante, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une couche de protection,
                           
                        destiné à être utilisé dans les imprimantes thermiques polychromes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3920 99 90
               
               
                  10
               
               
                  Feuilles biodégradables, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              90 % (± 5 %) d'amidon,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 % (± 5 %) de polymère synthétique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,5 % (± 0,5 %) d'acide stéarique
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 3926 90 98
               
               
                  40
               
               
                  Microsphères creuses d’un copolymère d’acrylate d’isooctylique et d’acide acrylique, d'un diamètre de 10 μm ou plus mais n’excédant pas 1 000 μm, dispersées dans l’eau
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 5205 31 00
               
               
                  10
               
               
                  Fil retors de coton blanchi à six brins, titrant en fils simples 925 dtex ou plus, mais n’excédant pas 989 dtex, pour la fabrication de tampons (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 6805 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Abrasif constitué par des particules de forme identique, sur support
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 6805 20 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 6805 30 80
               
               
                  10
               
            
                  ex 7019 90 99
               
               
                  30
               
               
                  Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d'un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 8305 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Agrafes d’une largeur de 12 mm (± 1 mm) et d’une profondeur de 8 mm (± 1 mm), utilisées dans les photocopieurs et les imprimantes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 8414 30 89
               
               
                  20
               
               
                  Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d’une puissance supérieure à 0,4 kW mais ne dépassant pas 10 kW
               
               
                  0 %
               
               
                  1.1.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 8414 90 00
               
               
                  40
               
               
                  Partie d’entraînement, utilisée pour compresseurs d’air intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  33
               
               
                  Aimants en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d’un rectangle à angles arrondis, dont les dimensions n’excèdent pas 15 × 10 × 2 mm, soit d’un disque, dont le diamètre n’excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 8505 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Embrayage électromagnétique à ressort, d’un diamètre n’excédant pas 40 mm, utilisé comme composant de photocopieurs et d’imprimantes, y compris de photocopieurs à fonctions multiples (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 8505 20 00
               
               
                  30
               
               
                  Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
                  ex 8529 90 81
               
               
                  45
               
               
                  Ensemble circuit intégré avec une fonctionnalité de récepteur de TV comprenant une puce pour décodeur de canaux, une puce pour syntoniseur, une puce pour la commande de la puissance, des filtres GSM et des éléments de circuits passifs discrets et incorporés dans les circuits pour la réception de signaux numériques d’émission de formats TNT et DVB-H
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2006-31.12.2008
               
            
         (1)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière (voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission — JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
   
   
      ANNEXE II
      
                  Code CN
               
               
                  TARIC
               
            
                  ex 2903 30 80
               
               
                  60
               
            
                  ex 2924 19 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3811 90 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 8414 30 89
               
               
                  20
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  33