CELEX: 31970R1122
Language: fr
Date: 1970-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1122/70 de la Commission, du 16 juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 6 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 132/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1122/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 juin 1970
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique               l' annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                               Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par              annexe .
le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre           Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 juin 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (') JOno 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (*) JO n° L 281 du 8. 11 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 132/2                         Journal officiel des Communautés européennes                           17. 6. 70
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier         Désignation de la marchandise              de compte
                             commun                                                          par tonne
                             10.01 A       Froment tendre et méteil                            60,78
                             10.01 B       Froment dur                                         62,88 (!)
                             10.02         Seigle                                              48,48
                             10.03         Orge                                                54,19
                             10.04         Avoine                                              33,60
                             10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                           34,94 (2 )
                             10.05 B       Autre maïs                                          34,94
                             10.07 A       Sarrasin                                               0
                             10.07 B       Millet                                              40,53
                            10.07 C        Graines de sorgho et dari                            43,18
                             10.07 D       Autres céréales                                        0
                             11.01 A       Farine de froment (blé)
                                              et de méteil                                      64,45
                             11.01 B       Farine de seigle                                     79,60
                             11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                              (blé dur)                                      106,78
                            11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                              (blé tendre )                                     68,55
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de a
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                       (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.