CELEX: 31993R0425
Language: fr
Date: 1993-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 425/93 de la Commission, du 25 février 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n 3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

N0 L 48 /26                              Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 2. 93
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 425/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 février 1993
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                   laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87, établissant la nomenclature
                               des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         a) des prix pratiques sur les marchés des pays tiers ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
 péenne,                                                                nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                    c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                 exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                 tions accordées par ces pays ;
 secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2071 /92 (2), et            d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
 notamment son article 17 paragraphe 4,                             considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement             n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le               exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
 commerce international des produits visés à l'article 1 er         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
 dudit règlement et les prix de ces produits dans la                produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­          suivant leur destination ;
 portation ;
                                                                    considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)                     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le        lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales      montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux       toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier        la restitution peut être maintenu au même niveau
lieu par le règlement (CEE) n0 1 344/86 (4), les restitutions       pendant plus de quatre semaines ;
 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE)
 n0 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
prenant en considération :                                          (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
                                                                    établissant les modalités d'application pour les restitutions
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités    n0 2767/90 (*), la restitution accordée pour les produits
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui           laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,            dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
— les frais de commercialisation et les frais de transport          produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­            quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                  produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     jusqu'aux pays de destination,                                 tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
— les objectifs de l'organisation commune des marchés               des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19,
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont     ex 0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
     développement naturel sur le plan des prix et des              ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
     échanges,                                                      lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la          le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes
     Communauté,                                                    de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des
                                                                    codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                 pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du          du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté              restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent         contenus dans le produit entier ;
les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
commerce international étant établis compte tenu notam­            considérant que le deuxième élément est calculé en
ment :                                                             multipliant par la teneur en sccharose du produit entier le
                                                                   montant de base de la restitution valable lé jour de l'ex­
                                                                   portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
(') JO  n° L  148 du  28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO  n0 L 215  du  30. 7. 1992, p. 64.
O   JO  n0 L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                           O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n0 L  119 du  8. 5. 1986, p. 36.                           O JO n0 L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak---  26 . 2. 93                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 48/27
 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés               dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le          fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 règlement (CEE) n0 38 14/92 (2) ;                                     à l'annexe du présent règlement ;
 considérant que les taux représentatifs de marché définis à           considérant que le règlement (CEE) n° 1432/92 du
 l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil (3)           Conseil ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 sont utilisés pour convertir le montant exprimé en                    n0 3534/92 (10), a interdit les échanges entre la Commu­
 monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­            nauté et les républiques de Serbie et du Monténégro ; que
 tion des taux de conversion agricole des monnaies des                 cette interdiction ne s'applique pas à certaines situations
 États membres ; que les modalités d'application et de                 telles qu'énumérées de façon limitative à ses articles 2 et
 détermination de ces conversions ont été établies dans le             3 ; qu'il convient d'en tenir compte lors de la fixation des
 règlement (CEE) n0 3819/92 de la Commission (4) ;                     restitutions ;
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages           sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 est calculé pour des produits destinés à la consommation              produits laitiers,
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
inférieure à 150 éçus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;
                                                                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement              1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
(CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­               règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des           l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
changements de campagne ; que ces dispositions
prévoient la possibilité de différencier les restitutions en           2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
fonction de la date de fabrication des produits ;                      vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
                                                                       0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 de la
 Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 252/93 (8), a établi la nomenclature combinée                                             Article 2
applicable pour les restitutions à l'exportation des
produits agricoles ;                                                   Le secteur 10 de l'annexe du règlement (CEE) n0 3846/87
                                                                       est modifié comme suit :
considérant que, selon les règles de classement tarifaire en           1 ) les premières lignes du code NC ex 0403 90 se lisent
vigueur, les produits du code NC 0403 à l'état congelé                     comme suit :
sont considérés comme des produits sous une forme
solide dont la restitution octroyée est nettement supé­                    ex 0403 90         — autres :
rieure à celle applicable aux produits en l'état normal ;                                     — — non aromatisés, ni additionnés
qu'il y a lieu, par conséquent, de préciser la restitution                                          de fruits ou de cacao :
applicable à ces produits et d'adapter dans ce sens le
secteur 10 de l'annexe du règlement (CEE) n0 3846/87 ;                                        — — — en poudre, en granulés ou
                                                                                                       sous     d'autres formes  soli­
                                                                                                       des : (12)
considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir            2) la note (12) suivante est ajoutée :
que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­              « (12) Les taux des restitutions pour les produits à l'état
tion ;                                                                            congelé relevant des codes NC 0403 90 1 1 à
                                                                                  0403 90 39 sont les mêmes que ceux applicables
considérant que l'application de ces modalités à la situa­                        respectivement aux codes NC 0403 90 51 à
tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des                          0403 90 69. »
(') JO   n0 L   177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.                                                         Article 3
f)  JO   n° L   387 du 31 . 12. 1992, p.   7.
O   JO   n0 L   387 du 31 . 12. 1992, p.   1.
O   JO   n° L   387 du 31 . 12. 1992, p.   17.                         Le présent règlement entre en vigueur le 27 février 1993.
O   JO   n° L   91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
(6) JO   n0 L   28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
O   JO   n0 L   366 du 24. 12. 1987, p.    1.                          O JO n0 L 151 du 3. 6. 1992, p. 4.
M JO n0 L 28 du 5. 2. 1993, p. 48.                                     O JO n0 L 358 du 8 . 12. 1992, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 48/28                      Journal officiel des Communautés européennes                          26. 2. 93
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 25 février 1993.
                                                                    Par la Commission
                                                                       René STEICHEN
                                                                 Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 26. 2. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 48/29
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 25 février 1993, fixant les restitutions à l'exportation
                                          dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                  Montant                                                           Montant
     Code produit        Destination (*)                                      Code produit     Destination (*)
                                             des restitutions (**)                                             des restitutions (**)
   0401 10 10 000                                     6,36                   0402 21 91 900                          159,88
   0401 10 90 000                                     6,36                   0402 21 99 100                          115,96
   0401 20 11 100                                     6,36                   0402 21 99 200                          116,87
   0401 20 11 500                                     9,61                   0402 21 99 300                          118,53
   0401 20 19 100                                     6,36                   0402 21 99 400                          128,15
   0401 20 19 500                                     9,61                   0402 21 99 500                          131,43
   0401 20 91 100                                   12,65                    0402 21 99 600                          143,96
   0401 20 91 500                                   14,67                    0402 21 99 700                          151,51
   0401 20 99 100                                   12,65                    0402 21 99 900                          159,88
   0401 20 99 500                                   14,67                    0402 29 15 200                             0,6500
   0401 30 11 100                                   18,72                   0402 29 15 300                              0,9972
  0401  30 11 400                                   28,65                   0402 29 15 500                              1,0600
  0401 30 11 700                                    42,84                   0402 29 15 900                              1,1500
  0401 30 19 100                                    18,72                   0402 29 19 200                              0,6500
  0401 30 19 400                                    28,65                   0402 29 19 300                              0,9972
  0401 30 19 700                                    42,84                   0402 29 19 500                              1,0600
  0401 30 31 100                                    50,94                   0402 29 19 900                              1,1500
  0401  30 31 400                                   79,31                   0402 29 91 100                              1,1596
  0401  30 31 700                                   87,41                   0402 29 91 500                              1,2815
  0401  30 39 100                                   50,94                   0402 29 99 100                              1,1596
  0401  30 39 400                                   79,31                   0402 29 99 500                              1,2815
  0401 30 39 700                                    87,41                   0402 91 11 110                              6,36
  0401 30 91 100                                    99,57                   0402 91 11 120                            12,65
  0401 30 91 400                                  146,17                    0402 91 11 310                            19,53
  0401 30 91 700                                  170,49                    0402 91 1 1 350                           24,42
  0401 30 99 100                                    99,57                   0402 91 11 370                            30,28
  0401 30 99 400                                  146,17                    0402 91 19 110                              6,36
  0401 30 99 700                                  170,49                    0402 91 19 120                            12,65
  0402 10 11 000                                    65,00                   0402 91 19 310                            19,53
  0402 10 19 000                                    65,00                   0402 91 19 350                            24,42
  0402 10 91 000                                     0,6500                 0402 91 19 370                            30,28
  040210 99 000                                      0,6500                 0402 91 31 100                            24,60
  0402 21 11 200                                    65,00                   0402 91 31 300                            35,78
  0402 21 11 300                                    99,72                   0402 91 39 100                            24,60
  0402 21 11 500                                  106,00                    0402 91 39 300                            35,78
  0402 21 11 900                                  115,00                    0402 91 51 000                            28,65
  0402 21 17 000                                    65,00                   0402 91 59 000                            28,65
  0402 21 19 300                                    99,72                   0402 91 91 000                            99,57
  0402 21 19 500                                  106,00                    0402 91  99 000                           99,57
  0402 21 19 900                                  115,00                    0402 99  11  1 10                          0,0636
  0402 21 91 100                                  1 15,96                   0402 99  11  130                           0,1265
  0402 21 91 200                                  116,87                    0402 99  11  150                           0,1967
  0402 21 91 300                                  118,53                    0402 99  11  310                          22,53
  0402 21 91 400                                  128,15                    0402 99  11  330                          27,52
  0402 21 91 500                                  131,43                    0402 99  11  350                          37,32
  0402 21 91 600                                  143,96                    0402 99  19  110                           0,0636
  0402 21 91 700                                  151,51                    0402 99  19  130                           0,1265
 ---pagebreak--- N0 L 48/30                       Journal officiel des Communautés européennes                            26. 2. 93
                                          Montant                                                  Montant
    Code produit  Destination f)                              Code produit    Destination (*)
                                     des restitutions (")                                     des restitutions f")
   0402 99 19 150                             0,1967        0403 90 59 510                           99,57
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  0403 10 02 000                             —
                                                            0404 90 13 911                             6,36
  0403 10 04 200                             —
                                                            0404 90 13 913                           12,65
  0403 10 04 300                             —
                                                            0404 90 13 915                           18,72
  0403 10 04 500                             —
                                                            0404 90 13 917                           28,65
  0403 10 04 900                             —
                                                            0404 90 13 919                           42,84
  0403 10 06 000                             —
                                                            0404 90 13 931                           19,53
  0403 10 1 2 000                            —
                                                            0404 90 13 933                           24,42
  0403 10 14 200                             —
                                                            0404 90 13 935                           30,28
  0403 10 14 300                             —
                                                            0404 90 13 937                           35,78
  0403 10 14 500                             —
                                                            0404 90 13 939                           37,44
  0403 10 14 900                             —
                                                            0404 90 19 110                         1 15,96
  0403 10 16 000                             —
                                                            0404 90 19 115                         116,87
  0403 10 22 100                             6,36
                                                            0404 9019 120                          118,53
  0403 10 22 300                             9,61
                                                            0404 90 19 130                         128,15
  0403 10 24 000                            12,65
                                                            0404 90 19 135                         131,43
  0403 10 26 000                            18,72
                                                            0404 90 19 150                         143,96
  0403 10 32 100                             0,0636
                                                            0404 90 19 160                         151,51
  0403 10 32 300                             0,0961
  0403 10 34 000                             0,1265         0404 90 19 180                         159,88
                                                            0404 90 19 900                            —
  0403 10 36 000                             0,1872
  0403 90 11 000                            65,00           0404 90 31 100                           65,00
  0403 90 13 200                            65,00           0404 90 31 910                             6,36
  0403 90 13 300                           99,72            0404 90 31 950                           19,53
  0403 90 13 500                          106,00            0404 90 33 120                           65,00
  0403 9013 900                           115,00            0404 90 33 130                           99,72
  0403 90 19 000                          115,96            0404 90 33 140                         106,00
  0403 90 31 000                             0,6500         0404 90 33 150                         115,00
  0403 90 33 200                             0,6500         0404 90 33 911                             6,36
  0403 90 33 300                             0,9972         0404 90 33 913                           12,65
  0403 90 33 500                             1,0600         0404 90 33 915                           18,72
  0403 90 33 900                             1,1500         0404 90 33 917                           28,65
  0403 90 39 000                             1,1596         0404 90 33 919                           42,84
  0403 90 51 100                             6,36           0404 90 33 931                           19,53
  0403 90 51 300                             9,61           0404 90 33 933                           24,42
  0403 90 53 000                            12,65           0404 90 33 935                           30,28
  0403 90 59 110                            18,72           0404 90 33 937                           35,78
  0403 90 59 140                           28,65            0404 90 33 939                           37,44
  0403 90 59 170                           42,84            0404 90 39 110                         115,96
  0403 90 59 310                           50,94            0404 90 39 115                         116,87
  0403 90 59 340                           79,31            0404 90 39 120                         118,53
  0403 90 59 370                           87,41            0404 90 39 130                         128,15
 ---pagebreak--- 26. 2. 93                        Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 48/31
                                          Montant                                                Montant
     Code produit Destination f)                              Code produit    Destination Q
                                     des restitutions (")                                   des restitutions (")
   0404 90 39 150                          131,43           0405 00 19 500                        166,83
   0404 90 39 900                            —              0405 00 19 700                        171,00
   0404 90 51 100                             0,6500        0405 00 90 100                        171,00
   0404 90 51 910                             0,0636        0405 00 90 900                       220,00
   0404 90 51 950                           22,53           0406 10 20 100                          —
   0404 90 53 110                             0,6500        0406 10 20 200                          —
   0404 90 53 130                             0,9972        0406 10 20 210                          —
   0404 90 53 150                             1,0600        0406 10 20 230        028               —
   0404 90 53 170                             1,1500                              032               —
   0404 90 53 911                             0,0636
                                                                                  400              39,03
   0404 90 53 913                             0,1265
                                                                                  404               —
   0404 90 53 915                             0,1872
                                                                                                   47,97
   0404 90 53 917                             0,2865
                                                            0406 10 20 290        028               —
   0404 90 53 919                             0,4284
                                                                                  032               —
   0404 90 53 931                           22,53
                                                                                  400              39,03
   0404 90 53 933                           27,52
                                                                                  404               —
   0404 90 53 935                           37,32
   0404 90 53 937                           38,94                                                  47,97
   0404 90 53 939                            —              040610 20 610         028              13,50
   0404 90 59 130                             1,1596                              032              13,50
   0404 90 59 150                             1,2815                              036               —
   0404 90 59 930                             0,6107                              038               —
   0404 90 59 950                             0,8741                              400              87,23
   0404 90 59 990                             0,9957                              404               —
   0404 90 91 100                             0,6500                                               89,49
   0404 90 91 910                             0,0636        0406 10 20 620        028              20,00
   0404 90 91 950                           22,53                                 032              20,00
   0404 90 93 110                             0,6500                              036               —
   0404 90 93 130                            0,9972                               038               —
   0404 90 93 150                             1,0600                              400              96,18
   0404 90 93 170                             1,1500                              404               —
   0404 90 93 911                            0,0636                                                98,13
   0404 90 93 913                            0,1265         0406 10 20 630        028              24,00
   0404 90 93 915                            0,1872                               032              24,00
   0404 90 93 917                            0,2865                               036               —
   0404 90 93 919                            0,4284                               038               —
  0404 90 93 931                            22,53
                                                                                  400            109,31
  0404 90 93 933                            27,52
                                                                                  404               —
  0404 90 93 935                            37,32
                                                                                                 110,79
  0404 90 93 937                            38,94
                                                            0406 10 20 640        028               —
  0404 90 93 939                             —
                                                                                  032               —
  0404 90 99 130                              1,1596
                                                                                  036               —
  0404 90 99 150                              1,2815
                                                                                  038               —
  0404 90 99 930                             0,6107
                                                                                  400            130,00
  0404 90 99 950                             0,8741
                                                                                  404               —
  0404 90 99 990                             0,9957
  0405 00 11 100                             —                                                   130,00
  0405 00 11 200                          129,29            0406 10 20 650        028              27,50
  0405 00 11 300                          162,66                                  032              27,50
  0405 00 11 500                          166,83                                  036               —
  0405 00 11 700                          171,00                                  038               —
  0405 00 19 100                             —                                    400              65,00
  0405 00 19 200                          129,29                                  404               —
  0405 00 19 300                          162,66                                                 135,35
 ---pagebreak--- N0 L 48/32                       Journal officiel des Communautés européennes                           26 . 2. 93
                                          Montant                                                  Montant
    Code produit Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                     des restitutions (**)                                    des restitutions (")
  0406 10 20 660                              —             0406 30 10 200        028                 —
  0406 10 20 810      028                     —                                   032                 —
                      032                     —                                   036                 —
                      036                     —                                   038                 —
                      038                     —                                   400                43,52
                     400                     21,46                                404                 —
                     404                      —                                                      48,68
                                                            0406 30 10 250        028                 —
                       w                     21,06
                                                                                  032                 —
  0406 10 20 830     028                      —
                                                                                  036                 —
                     032                      —
                                                                                  038                 —
                     036                      —
                                                                                  400                43,52
                     038                      —
                                                                                  404                 —
                     400                     37,62
                                                                                                     48,68
                     404                      —
                                                            0406 30 10 300        028                 —
                                             35,97
                                                                                  032                 —
  0406 10 20 850      028                     —
                                                                                  036                 —
                     032                      —
                                                                                  038                 —
                     036                      —
                                                                                  400                63,88
                     038                      —                                   404                 —
                     400                     45,81                                                   71,42
                     404                      —             0406 30 10 350        028                 —
                       *"                    43,62                                032                 —
  0406 10 20 870                              —                                   036                 —
  0406 10 20 900                              —                                   038                 —
  0406 10 80 000                              —                                   400                43,52
  04062090 100                                —                                   404                 —
  0406 20 90 913     028                      —                                                      48,68
                     032                      —             0406 30 10 400        028                 —
                     400                     87,74                                032                 —
                     404                      —                                   036                 —
                       *"                    84,94                                038                 —
  0406 20 90 915     028                      —                                   400                63,88
                     032                      —                                   404                 —
                     400                   1 16,99                                                   71,42
                                                            0406 30 10 450        028                 —
                     404                      —
                                                                                  032                 —
                       *"                  113,25
                                                                                  036                 —
  0406 20 90 917     028                      —
                                                                                  038                 —
                     032                      —
                                                                                  400                93,03
                     400                   124,30
                                                                                  404                 —
                     404                      —
                                                                                                    103,95
                       w                   120,33
                                                            0406 30 10 500                            —
  0406 20 90 919     028                      —
                                                            0406 30 10 550        028                 —
                     032                      —
                                                                                  032                 —
                     400                  138,92                                  036                 —
                     404                      —
                                                                                  038                 —
                                           134,49                                 400                43,52
  0406 20 90 990                              —
                                                                                  404                20,00
  0406 30 10 100                              —
                                                                                                     48,68
  0406 30 10 150     028                      —             0406 30 10 600        028                 —
                     032                      —                                   032                 —
                     036                      —                                   036                 —
                     038                      —                                   038                 —
                     400                     20,03                                400                63,88
                     404                      —                                   404                28,00
                                             22,83                                                   71,42
 ---pagebreak--- 26. 2. 93                       Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 48/33
                                         Montant                                                  Montant
     Code produit Destination Q                              Code produit    Destination (*)
                                    des restitutions (**)                                    des restitutions (")
   0406 30 10 650     028                   —              0406 30 31 730        028                 —
                      032                   —                                    032                 —
                      036                   —                                    036                 —
                                                                                 038                 —
                      038                   —
                                                                                 400                63,88
                      400                  93,03
                                                                                 404                 —
                      404                   —
                                                                                                    71,42
                                          103,95           0406 30 31 910        028                 —
   0406 30 10 700     028                   —                                    032                 —
                      032                   —                                    036                 —
                      036                   —                                    038                 —
                      038                   —                                    400                43,52
                                                                                 404                 —
                      400                  93,03
                                                                                                    48,68
                      404                   —
                                                           0406 30 31 930        028                 —
                                          103,95
                                                                                 032                 —
   0406 30 10 750     028                   —                                    036                 —
                      032                   —                                    038                 —
                      036                   —                                    400                63,88
                      038                   —                                    404                 —
                      400                 113,54                                                    71,42
                                                           0406 30 31 950        028                 —
                      404                   —
                                                                                 032                 —
                                          126,87
                                                                                 036                 —
   0406 30 10 800     028                   —
                                                                                 038                 —
                      032                   —
                                                                                 400                93,03
                      036                   —                                    404                 —
                      038                   —                                                      103,95
                      400                 113,54           0406 30 39 100                            —
                      404                   —              0406 30 39 300        028                 —
                                                                                 032                 —
                                          126,87
                                                                                 036                 —
   0406 30 10 900                           —
                                                                                 038                 —
   0406 30 31 100                           —
                                                                                 400                43,52
   0406 30 31 300     028                   —
                                                                                 404                20,00
                      032                   —                                                       48,68
                      036                   —              0406 30 39 500        028                 —
                      038                   —                                    032                 —
                      400                  20,03                                 036                 —
                      404                   —                                    038                 —
                                                                                 400                63,88
                                           22,83
                                                                                 404                28,00
   0406 30 31 500     028                   —
                                                                                                    71,42
                      032                   —
                                                           0406 30 39 700        028                 —
                      036                   —                                    032                 —
                      038                   —                                    036                 —
                      400                  43,52                                 038                 —
                      404                   —                                    400                93,03
                                                                                 404                 —
                                           48,68
   0406 30 31 710     028                   —                                                     103,95
                                                           0406 30 39 930        028                 —
                      032                   —
                                                                                 032                 —
                      036                   —
                                                                                 036                 —
                      038                   —
                                                                                 038                 —
                      400                  43,52                                 400                93,03
                      404                   —                                    404                 —
                                           48,68                                                  103,95
 ---pagebreak--- N0 L 48/34                       Journal officiel des Communautés européennes                           26. 2. 93
                                           Montant                                                 Montant
   Code produit  Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                      des restitutions (**)                                   des restitutions (**)
  0406 30 39 950     028                      —             0406 90 23 900        028                 —
                     032                      —                                   032                 —
                     036                      —                                   036                 —
                     038                      —                                   038                 —
                     400                    113,54                                400                65,00
                     404                      —                                   404                 —
                                            126,87                                                  135,35
                                                            0406 90 25 100                            —
  0406 30 90 000     028                      —
                                                            0406 9.0 25 900       028                 —
                     032                      —
                                                                                  032                 —
                     036                      —
                                                                                  036                 —
                     038                      —
                                                                                  038                 —
                     400                    113,54
                                                                                  400                65,00
                     404                      —
                                                                                  404                 —
                                            126,87
                                                                                                    135,35
  0406 40 00 100                              —
                                                            0406 90 27100                             —
  0406 40 00 900     028                      —
                                                            0406 90 27 900        028                 —
                     032                      —
                                                                                  032                 —
                     038                      —
                                                                                  036                 —
                     400                    120,00                                038                 —
                     404                      —                                   400                56,14
                                            126,51                                404                 —
  0406 90 13 000     028                      —                                                     114,71
                     032                      —             0406 90 31 1 1 1                          —
                     036                      —             0406 90 31 119        028                 —
                     038                      —                                   032                 —
                     400                    130,00                                036                 —
                     404                      —                                   038                15,00
                                            159,34                                400                62,48
  0406 9015100       028                      —                                   404                16,00
                     032            \         —                                                      89,96
                     036                      —             0406 90 31 151        028                 —
                     038                      —                                   032                 —
                                                                                  036                 —
                     400                    130,00
                                                                                  038                 --
                     404                      —
                                                                                  400                58,40
                                            159,34
                                                                                  404                14,96
  0406 90 15 900                              —
                                                                                                     83,83
  0406 90 17100      028                      —
                                                            0406 90 31 159                            —
                     032                      —
                                                            0406 90 31 900                            —
                     036                      —
                                                            0406 90 33 1 1 1                          —
                     038                      —
                                                            0406 90 33 119        028                 —
                     400                    130,00
                                                                                  032                 —
                     404                      —
                                                                                  036                 —
                                            159,34
                                                                                  038                15,00
  0406 90 17 900                              —
                                                                                  400                62,48
  0406 90 21 100                              —                                   404                16,00
  0406 90 21 900     028                      —                                                      89,96
                     032                      —             0406 90 33 151        028                 —
                     036                      —                                   032                 —
                      038                     —                                   036                 —
                     400                    130,00                                038                 —
                     404                      —                                   400                58,40
                                            151,68                                404                14,96
  0406 90 23 100                              —                                                      83,83
 ---pagebreak--- 26. 2. 93                         Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 48/35
                                           Montant                                                Montant
     Code produit Destination (*)                              Code produit    Destination Q
                                      des restitutions (**)                                  des restitutions (**)
   0406 90 33 159                             —              0406 90 69 910        028               —
   0406 90 33 911                             —                                    032               —
   0406 90 33 919      028                    —                                    036              70,00
                       032                    —                                    400             150,00
                      036                     —                                    404              80,00
                       038                   15,00                                                 165,00
                      400                    62,48           0406 90 69 990                          —
                      404                    16,00           0406 90 73 100                          —
                                             89,96           0406 90 73 900         028              —
   0406 90 33 951     028                     —                                    032               —
                       032                    —                                    036              42,66
                      036                     —                                    400             160,00
                      038                     —                                    404             120,00
                      400                    58,40                                                 151,00
                      404                    14,96           0406 90 75 100                          —
                                             83,83           0406 90 75 900        028               —
   0406 90 33 959                             —                                    032               —
   0406 90 35 110                             —                                    036               —
   0406 90 35 190     028                     —                                    400              65,00
                      032                     —                                    404               —
                      036                    42,66                                                 125,96
                      400                   160,00           0406 90 77 100        028              24,00
                      404                    90,00                                 032              24,00
                                            158,54                                 036               —
   0406 90 35 910                             —                                    038               —
   0406 90 35 990     028                     —                                    400              58,77
                      032                     —                                    404               —
                      03 6                    —                                                    110,79
                      038                     —              0406 90 77 300        028               —
                      400                   130,00                                 032               —
                      404                     —                                    036               —
                                            130,00                                 038               —
   0406 90 61 000     028                     —                                    400              65,00
                      032                     —                                    404               —
                      036                    90,00                                                 135,35
                      400                   190,00           0406 90 77 500        028               —
                      404                   140,00                                 032               —
                                            185,00                                 036               —
   0406 90 63 100     028                     —                                    038               —
                      032                     —                                    400              75,00
                      036                   105,03                                 404               —
                      400                  220,00                                                  135,35
                      404                   160,00           0406 90 79 100                          —
                                           212,12            0406 90 79 900        028               —
   0406 90 63 900     028                     —                                    032               —
                      032                     —                                    036               —
                      036                    70,00                                 038               —
                      400                   150,00                                 400              56,14
                      404                    80,00                                 404               —
                                            165,00                                                 114,71
   0406 90 69 100                             —              0406 90 81 100                          —
 ---pagebreak--- N° L 48/36                       Journal officiel des Communautés européennes                            26. 2. 93
                                          Montant                                                  Montant
    Code produit Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                     des restitutions (**)                                    des restitutions (")
  0406 90 81 900     028                     —              0406 90 89 959        028                 —
                     032                     —                                    032                 —
                     036                     —
                                                                                  036                 —
                     038                     —
                                                                                  038                 —
                     400                   130,00
                                                                                  400               130,00
                     404                     —
                                                                                  404                 —
                                           130,00
  0406 90 85 100                             —                                                      130,00
  0406 90 85 910     028                     —              0406 90 89 971        028                27,50
                     032                     —                                    032                27,50
                     036                    42,67                                 036                 —
                     400                   160,00                                 038                 —
                     404                    90,00
                                                                                  400                74,00
                                           158,54
                                                                                  404                 —
  0406 90 85 991     028                     —
                     032                     —                                                      135,35
                     036                     —              0406 90 89 972        028                 —
                     038                     —                                    032                 —
                     400                   130,00                                 400                39,03
                     404                     —                                    404                 —
                                          130,00                                                     47,97
  0406 90 85 995     028                    27,50
                                                            0406 90 89 979        028                27,50
                     032                    27,50
                                                                                  032                27,50
                     036                     —
                                                                                  036                 —
                     038                     —
                                                                                  038                 —
                     400                    65,00
                     404                     —                                    400                74,00
                                          135,35                                  404                 —
  0406 90 85 999                             —                                                      135,35
  0406 90 89 100     028                    13,50           0406 90 89 990                            —
                     032                    13,50           0406 90 93 000                            —
                     036                     —
                                                            0406 90 99 000                            —
                     038                     —
                                                            2309 10 15 010                            —
                     400                    89,49
                                                            2309 10 15 100                            —
                     404                     —
                                            89,49           2309 10 15 200                             1,50
  0406 90 89 200     028                    20,00           2309 10 15 300                             2,00
                     032                    20,00           2309 10 15 400                             2,50
                     036                     —              2309 10 15 500                             3,00
                     038                     —
                                                            2309 10 15 700                             3,50
                     400                    96,18           2309 10 15 900                            —
                     404                     —
                                                            2309 1019 010                             —
                                            98,13
                                                            2309 10 19 100                            — .
  0406 90 89 300     028                    24,00
                     032                    24,00           2309 10 19 200                             1,50
                     036                     —              2309 10 19 300                             2,00
                     038                     —              2309 10 19 400                             2,50
                     400                  109,31            2309 10 19 500                             3,00
                     404                     —              2309 10 19 600                             3,50
                                          110,79            2309 10 19 700                             3,75
  0406 90 89 910                             —
                                                            2309 10 19 800                            4,00
  0406 90 89 951     028                     —
                                                            2309 10 19 900                            —
                     032                     —
                                                            2309 10 70 010                            —
                     036                    42,66
                     400                  160,00            2309 10 70 100                           19,50
                     404                    90,00           2309 10 70 200                           26,00
                                          151,00            2309 10 70 300                           32,50
 ---pagebreak--- 26. 2. 93                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 48/37
                                                             Montant                                                                          Montant
        Code produit              Destination (*)                                         Code produit             Destination (*)
                                                        des restitutions (**)                                                            des restitutions (**)
     2309   10  70  500                                        39,00                     2309  90 39   300                                        2,00
     2309   10  70  600                                        45,50                     2309  90 39   400                                        2,50
     2309   10  70  700                                        52,00                     2309  90 39   500                                        3,00
     2309   10  70  800                                        57,20                     2309  90 39   600                                        3,50
     2309 10 70 900                                             —                        2309 90 39 700                                           3,75
     2309 90 35 010                                             —                        2309 90 39 800                                           4,00
     2309 90 35 100                                             —                        2309 90 39 900                                          —
     2309 90 35 200                                              1,50                    2309 90 70 010                                          —
     2309 90 35 300                                              2,00                    2309  90 70   100                                      19,50
     2309 90 35 400                                              2,50                    2309  90 70   200                                      26,00
     2309 90 35 500                                              3,00                    2309  90 70   300                                      32,50
     2309 90 35 700                                              3,50                    2309  90 70   500                                      39,00
     2309 90 35 900                                             —                        2309  90 70   600                                      45,50
     2309 90 39 010                                             —                        2309  90 70   700                                      52,00
     2309 90 39 100                                             —                        2309  90 70   800                                      57,20
     2309 90 39 200                                              1,50                    2309  90 70   900                                       —
 (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 3518/91 de la Commission.
     Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est indiqué par '".
     Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute destination autre que celles
     visées à l'article 1 " paragraphe 2.
(") Les restitutions à l'exportation vers les républiques de Serbie et du Monténégro ne peuvent être octroyées que dans le cadre de l'aide humanitaire fournie
     par des organisations caritatives respectant les conditions visées à l'article 2 sous a) et article 3 du règlement (CEE) n° 1432/92 du Conseil.
NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission, modifié.