CELEX: 31991R2040
Language: fr
Date: 1991-07-12
Title: Règlement (CEE) n 2040/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90

12. 7. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 186/45
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2040/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 juillet 1991
                  relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                  permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3192/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           1 adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont
                                                                     l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              portation ou à un niveau inférieur ;
vu le règlement n0 136/66/ÇEE du Conseil, du 22                      considérant que l'application des dispositions précitées
septembre 1966, portant établissement d'une organisation             conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
commune des marchés dans le secteur des matières                     aux montants repris à l'annexe ;
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          considérant que les mesures prévues au présent règlement
n0 1720/91 (2),                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
                                                                     grasses,
vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil, du 26
mai 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applica­
bles à l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7,
considérant que le règlement (CEE) n0 3192/90 de la                                         Article premier
 Commission (4) a ouvert une adjudication permanente
 pour la détermination des restitutions à l'exportation              Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
d'huile d'olive ;                                                    pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le
                                                                     cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
considérant que, conformément à l'article 6 du règlement             ment (CEE) n0 3192/90 sont fixées à l'annexe sur base des
(CEE) n° 3192/90, compte tenu notamment de la situation              offres déposées pour le 9 juillet 1991 .
et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur                                            Article 2
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des
montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que             Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 11 juillet 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0   172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
O   JO n0  L 162 du 26. 6. 1991 ,   p. 27.
O   JO n0  L 145 du 30. 5. 1986,    p. 8.
(<) JO n0   L 304 du 1 . 11 . 1990, p. 96.
 ---pagebreak--- N0 L 186/46                       Journal officiel des Communautés européennes                            12. 7. 91
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 juillet 1991, fixant les restitutions maximales a
            l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre
                     de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n0 3192/90
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                      Code produit                 Montant de la restitution
                                    1509 10 90 100                          15,00
                                    1509 10 90 900                           —
                                    1509 90 00 100                          30,00
                                    1509 90 00 900                           —
                                    1510 00 90 100                           3,00
                                    1510 00 90 900                           —
                          NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont
                               définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO n0 L
                               366 du 24. 12. 1987, p. 1 ) modifié.