CELEX: 31976R0760
Language: fr
Date: 1976-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 760/76 de la Commission, du 1er avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

2 . 4 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 89/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N» 760/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er avril 1976
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                   viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                       présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                Les prélèvements, vises aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et              ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                     l'annexe du présent règlement.
alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                    Article 2
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés             Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
par le règlement (CEE) n° 585/76 (3), modifié en                   1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 659/76 (4) ;                dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
                                                                   (CEE) n° 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 585/76 aux                                             Article 3
données et cotations dont la Commission a eu connais­
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                Le present règlement entre en vigueur le 5 avril 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 er avril 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(i) JO   n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO   n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 28 .
(J) JO   n° L 69 du 15 . 3 . 1976, p. 38 .
(<) JO   n» L 80 du 26. 3 . 1976, p. 9.                            (5) JO n» L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 89/ 16                                 Journal ofticiel des Communautés européennes                                     2 . 4. 76
                                                                      ANNEXE
               Prélèvements applicables à partir du 5 avril 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                       tiers (*)
                                                                                                                            ( VC/ÎOO kg)
    Numéro
     <Su tarif                                                                                           Autriche
    douanier                                         Désignation des marchandises                         Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                          Suisse
                                                                                                                  Poids vif
01.02                 Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                      genre buffle :
                      A. des especes domestiques :
                         II . autres :
                               a ) Veaux                                                                 44,352 (b )        51,460 ( b )
                               b) autres :
                                   1 . Vaches destinées à l' abattage immédiat et dont la
                                        viande est destinée à la transformation ( a)                      44,352
                                   2 , non dénommés :
                                        aa) n' ayant encore aucune dent de remplacement et
                                              dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                             inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                             égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                             42'G1 kg pour les animaux femelles ( c)                                         51,460
                                        bb ) non dénommés                                                 44,352 ( b )       51,460 (b )
                                                                                                                  Poids net
02.01                 Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°® 01 . 0 1 à
                      01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                      A. Viandes :
                          II . de l' espece bovine :
                               a) domestique :
                                    1 , fraîches ou refrigerees :
                                        aa ) de veau :
                                              11 . Carcasses et demi-carcasses                            84,269             97,774
                                              22 . Quartiers avant attenants ou séparés                   67,415             78,219
                                              33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                101,123            117,329
                                         bb) de gros bovins :
                                              11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                   compenses :
                                                   aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                          rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                          270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                          compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                          rieur à 90' kg et inférieur ou égal à
                                                          135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                          séification des cartilages ( notamment de
                                                          ceux de la symphyse pubienne et des
                                                          apophyses vertébrales ), dont la viande est
                                                          rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                          mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair ( c)                                                          97,774
                                                    bbb ) autres                                           84,269             97,774
                                              22 . Quartiers avant :
                                                    aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                          un faible degré d' osséification des carti­
                                                          lages ( notamment de ceux des apophyses
                                                          vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                           rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                          mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair ( c)                                                         78,219
                                                    bbb) autres                                            67,415             78,219
 ---pagebreak--- 2. 4. 76                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 89 / 17
                                                                                                                                              ( UC/100 kti
        Numéro
        du tarif                                                                                                           Autriche
       douanier                                         Désignation des marchandises                                        Suède        Autres pays tiers
       commun
                                                                                                                            Suisse
                                                                                                                                    Poids net
02.01                                           33 . Quartiers arrière :
'.suit  a)
                                                      aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                            et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                            étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                            rieur ou égal à 61 kg, lorsqu' il s' agit de
                                                            la coupe dite « pistola », présentant un
                                                            faible degré d'osséification des cartilages
                                                            notamment de ceux des apophyses verté­
                                                            brales), dont la viande est de couleur rose
                                                            clair et la graisse, de structure extrême­
                                                            ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                            clair ( c)                                                                      117,329
                                                      bbb) autres                                                         101,123           117,329
                                            cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                bovins :
                                                 11 . Morceaux non désossés                                               126,403           146,661
                                                22. Morceaux désossés                                                     144,588           167,760
02.06                        Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                             foies de volailles ), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                             C. autres :
                                  I. de l'espèce bovine domestique :
                                     a) Viandes :
                                        1 , non désossées                                                                 126,403            146,661
                                        2 , désossées                                                                     144,588           167,760
 C ) Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, modifié par le règlement (CEE) n0 3329/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
       originaires des Etats d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français
       d' outre-mer.
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu' aux conditions spé­
       ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
       européennes et l' Autriche .
 ( b ) Le prélèvement applicable à ces produits , importes dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement ( CEE) n° 805 /68 du Conseil
       du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n' est pas perçu conformément à ces dispositions .
 (c) L ' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l' annexe I paragraphe 2 sous c) de l 'accoid
       commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .