CELEX: 31976R1214
Language: fr
Date: 1976-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1214/76 de la Commission, du 24 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 136/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           25 . 5. 76
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1214/76 DE LA COMMISSION
                                                                   du 24 mai 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3058/75 (2), et                                                          Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 208/76 (4);
                                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                   Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai 1976.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 mai 1976.
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                            Membre de la Commission
(») JO n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n0 L 306    du   26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO n° L 168    du   1 . 7. 1975, p. 61 .
(4) JO n° L 133    du   22. 5. 1976, p. 37.
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 24 mai 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                               du prélèvement
                    commun
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés :
                                           I. Sucres blancs                                                                          7,11
                                          II . Sucres bruts                                                                          3,48 ( l )
                                     B. non dénaturés :
                                           I. Sucres blancs                                                                          7,11
                                          II . Sucres bruts                                                                          3,48 (>)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 %,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.