CELEX: 31969R2574
Language: fr
Date: 1969-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2574/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 322/ 1
                                                             I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2574/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 décembre 1969
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2 ),                               Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par              annexe .
le règlement (CEE) n° 2218/69 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre             1969.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1969 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1 969 , p. 3 .
H JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1.
 ---pagebreak---  N° L 322/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                24 . 12 . 69
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                            Unités
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                                   commun                                                          par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                           57,28
                                   10.01 B        Froment dur                                        55,68 (^
                                   10.02          Seigle                                             40,53
                                   10.03          Orge                                               48,79
                                   10.04          Avoine                                              45,35
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                            37,19 (2)
                                   10.05 B        Autre maïs                                         37,19
                                   10.07 A        Sarrasin                                           22,28
                                   10.07 B        Millet                                              43,53
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                           35,03
                                   10.07 D        Autres céréales                                       0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                     56,45
                                   11.01 B        Farine de seigle                                    67,85
                             11.02 Ala) 1         Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                         96,20
                             11.02 A la) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                      60,55
                             (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                             (l) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2575/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 décembre 1969
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
EUROPÉENNES,                                                              règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                          considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                            au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                   Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                          ments fixés à l'avance pour les importations de
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(l) JO no L 312 du 12. 12 . 1969, p. 3 .                                  (») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.