CELEX: 32015D0955
Language: fr
Date: 2015-06-16 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/955 du Comité politique et de sécurité du 16 juin 2015 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision EUTM MALI/3/2014 (EUTM MALI/2/2015)

20.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 156/20
            
         DÉCISION (PESC) 2015/955 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 16 juin 2015
   portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision EUTM MALI/3/2014 (EUTM MALI/2/2015)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions de nommer les commandants ultérieurs de la mission de l'Union.
            
         
               (2)
            
            
               Le 9 octobre 2014, le COPS a adopté la décision EUTM MALI/3/2014 (2) portant nomination du général de brigade Alfonso GARCÍA-VAQUERO PRADAL comme commandant de l'EUTM Mali.
            
         
               (3)
            
            
               Le 17 mars 2015, l'Allemagne a proposé de nommer le général de brigade Franz Xaver PFRENGLE comme nouveau commandant de l'EUTM Mali aux fins de succéder au général de brigade Alfonso GARCÍA-VAQUERO PRADAL.
            
         
               (4)
            
            
               Le Comité militaire de l'UE a soutenu cette proposition.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors d'abroger la décision EUTM MALI/3/2014.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le général de brigade Franz Xaver PFRENGLE est nommé commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à partir du 28 juillet 2015.
   Article 2
   La décision EUTM MALI/3/2014 est abrogée.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 28 juillet 2015.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 juin 2015.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.
   
      (2)  Décision EUTM MALI/3/2014 du Comité politique et de sécurité du 9 octobre 2014 portant nomination du commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 300 du 18.10.2014, p. 49).