CELEX: 31993R1093
Language: fr
Date: 1993-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1093/93 de la Commission, du 4 mai 1993, modifiant le règlement (CEE) n 310/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 33 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention grec

5. 5. 93                                  Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 111 / 13
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 1093/93 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 mai 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 310/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                   permanente pour la revente sur le marché intérieur de 33 000 tonnes de froment
                                    tendre détenues par l'organisme d'intervention grec
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1738/92 (2), et notamment                                  Article premier
 son article 7 paragraphe 6,                                         L'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 310/93 est
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du                modifié comme suit :
 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de              « 2. Le délai de présentation pour la dernière adju­
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                  dication partielle expire le 21 mai 1993. »
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 966/93 (4),
                                                                                              Article 2
 considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­
 rieure la dernière adjudication partielle prévue par le             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 règlement (CEE) n0 310/93 de la Commission (*) ;                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 mai 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 .  11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n» L  180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO  n° L 202 du 9.   7. 1982, p. 23.
O   JO  n° L 98 du 24.   4. 1993, p. 25.
0   JO  n0 L 36 du 12.   2. 1993, p. 35.