CELEX: 62009CB0171(01)
Language: fr
Date: 2009-12-02 00:00:00
Title: Affaire C-171/09: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 2 décembre 2009 — Commission européenne/République française

27.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 51/28
            
         Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 2 décembre 2009 — Commission européenne/République française
   (Affaire C-171/09) (1)
   
   2010/C 51/49
   
      Langue de procédure: le français
   
   Le président de la huitième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 153 du 04.07.2009