CELEX: C2008/116/02
Language: fr
Date: 2008-05-09 00:00:00
Title: Désignation de la chambre chargée des affaires visées à l'article 104 ter du règlement de procédure de la Cour de justice

9.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 116/2
            
         Désignation de la chambre chargée des affaires visées à l'article 104 ter du règlement de procédure de la Cour de justice
   (2008/C 116/02)
   La Cour de justice des Communautés européennes a, lors de sa réunion du 12 février 2008, désigné, pour la période allant du 1er mars au 6 octobre 2008, la IIIème chambre de la Cour pour être la chambre qui, conformément à l'article 9, paragraphe 1er, du règlement de procédure de la Cour de justice, est chargée des affaires visées à l'article 104 ter du règlement.