CELEX: 31975D0188
Language: fr
Date: 1975-02-17 00:00:00
Title: 75/188/CEE: Décision du Conseil du 17 février 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire

1 . 4 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 81 / 1
                                                          II
                    (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                 CONSEIL
                                           DECISION DU CONSEIL
                                                du 17 février 1975
           portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et
           la république arabe d' Egypte relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide
                                                    alimentaire
                                                   (75/ 188 /CEE)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment ses articles
           113 , 1 14 et 228 ,
           vu la recommandation de la Commission ,
           considérant que, par le règlement (CEE) n 0 530 /74, le Conseil a décidé de mettre à la
           disposition de la république arabe d' Egypte une quantité de 1 000 tonnes de butteroil ,
           DÉCIDE :
                                                   Article premier
           L'accord entre la Communauté économique européenne et la république arabe d' Egypte
           relatif à la fourniture de butteroil à titre d' aide alimentaire est conclu au nom de la
           Communauté .
           Le texte de l'accord est annexé à la présente décision .
                                                      Article 2
           Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord et
           à leur conférer les pouvoirs nécessaires a l'effet d'engager la Communauté .
           Fait a Bruxelles , le 17 février 1975 .
                                                                         l\tr le (j> n se iI •
                                                                           l.e président
                                                                          Rithic RYAN