CELEX: 31979D0665
Language: fr
Date: 1979-07-24 00:00:00
Title: 79/665/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 24 juillet 1979, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31979D0665

79/665/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 24 juillet 1979, portant nomination d' un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 197 du 03/08/1979 p. 0040 - 0040

****  DECISION DU CONSEIL   DU 24 JUILLET 1979   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL  ( 79/665/CEE , EURATOM )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 193 A 195 ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 165 A 167 ,   VU LA CONVENTION RELATIVE A CERTAINES INSTITUTIONS COMMUNES AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL DU 19 SEPTEMBRE 1978 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 18 SEPTEMBRE 1982 ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . JONKER PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 10 JUILLET 1979 ,   VU LES CANDIDATURES PRESENTEES LE 13 JUILLET 1979 ,   APRES AVOIR RECUEILLI L ' AVIS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . C.T.A.M . LEO EST NOMME MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EN REMPLACEMENT DE M . JONKER POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 18 SEPTEMBRE 1982 .   FAIT A BRUXELLES , LE 24 JUILLET 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   M . O ' KENNEDY