CELEX: 62010TJ0187
Language: fr
Date: 2011-05-10
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 mai 2011. # Maurice Emram contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative G - Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-187/10.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 mai 2011 – Emram/OHMI –Guccio Gucci (G)(affaire T-187/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative G – Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Signes susceptibles de constituer une marque
            - Signes composés d'une lettre ou d'une combinaison de lettres - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une
            marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion
            avec la marque antérieure - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 4, 7 et 8, § 1, b)) (cf. point
            49)
      2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 55, 74, 78)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 février 2010 (affaire R 1281/2008‑1), relative
                  à une procédure d’opposition entre Guccio Gucci SpA et M. Maurice Emram.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Maurice Emram
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative G pour des produits des classes 9, 18 et 25 – demande d’enregistrement n° 2421402
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Guccio Gucci SpA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marques nationales et communautaires figuratives G pour des produits des classes 9, 18 et 25
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d’opposition et refus d’enregistrement de la marque demandée
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	M. Maurice Emram est condamné aux dépens.