CELEX: 31981R0219
Language: fr
Date: 1981-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 219/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 1 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 26/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 219/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 janvier 1981
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
EUROPÉENNES,                                                        leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et          ces cours de change            étant ceux constatés      le
notamment son article 13 paragraphe 5,                          28 janvier 1981 ;
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de       considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             dans le règlement (CEE) n0 2035/80 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 2035/80 (*) et tous les règlements           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le present règlement entre en vigueur le 30 janvier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 29 janvier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO   n" 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(«) JO   n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O   JO   n" L 200 du 1 . 8. 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 26/2                          Journal officiel des Communautés européennes                         30 . 1 . 81
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 29 janvier 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                          (en Écus / 1)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil               54,08
                       10.01 B              Froment (blé) dur                           45,02 (') O
                       10.02                Seigle                                      23,30 i6)
                        10.03               Orge                                         28,19
                        10.04               Avoine                                         5,33
                        10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                    57,23 00
                       10.07    A           Sarrasin                                      0
                        10.07    B          Millet                                         o    n
                        10.07    C          Sorgho                                      42,26 (4)
                        10.07    D          Autres céréales                               o 0
                        11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                       89,69
                        11.01 B             Farines de seigle                           46,63
                        1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                          83,08
                       1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                       95,77
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                       (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                             la Commission .