CELEX: 31993R0705
Language: fr
Date: 1993-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 705/93 de la Commission, du 26 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27. 3 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 74/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 705/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mars 1993
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        inférieur au prix d orientation, le prélèvement applicable
                                                                  est, par rapport au prélèvement de base, égal à :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           a) 100 % si le prix de marché est supérieur ou égal à
                                                                      98 % du prix d'orientation ;
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                    b) 105 % si le prix de marché est inférieur à 98 % et
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés                supérieur ou égal à 96 % du prix d'orientation ;
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 125/93 (2), et notamment           c) 110% si le prix de marché est inférieur à 96 % et
son article 12 paragraphe 8,                                          supérieur ou égal à 90 % du prix d'orientation ;
                                                                  d) 114 % si le prix de marché est inférieur à 90 % du
considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement                 prix d'orientation ;
(CEE) n0 805/68, un prélèvement est applicable aux
produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) de ce
règlement ; que l'article 12 a défini le montant du prélè­        considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 4 du
vement applicable en le rapportant à un pourcentage du            règlement (CEE) n0 805/68, le prélèvement de base pour
prélèvement de base ;                                             les viandes reprises à son annexe sections a), c) et d) est
                                                                  égal au prélèvement de base déterminé pour les bovins,
considérant que, pour les bovins, le prélèvement de base          affecté d'un coefficient forfaitaire fixé pour chacun des
est déterminé sur la base de la différence entre, d'une part,     produits en cause ; que ces coefficients sont fixés par le
le prix d'orientation et, d'autre part, le prix d'offre franco    règlement (CEE) n° 586/77 de la Commission, du
frontière de la Communauté majoré de l'incidence du               18 mars 1977, fixant les modalités d'application des prélè­
droit de douane ; que le prix d'offre franco frontière de la      vements dans le secteur de la viande bovine et modifiant
Communauté est établi en fonction des possibilités                le règlement (CEE) n0 950/68 relatif au tarif douanier
d'achat les plus représentatives, en ce qui concerne la           commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement
qualité et la quantité, constatées au cours d'une certaine        (CEE) n0 3661 /92 (4) ;
période, pour les bovins ainsi que pour les viandes fraî­
ches ou réfrigérées reprises à l'annexe section a) dudit          considérant que les prix d'orientation des gros bovins
règlement sous les codes NC 0201 10 00, 0201 10 90,               valables pour la campagne de commercialisation 1992/
0201 20 20 à 0201 20 50 en tenant compte notamment de              1993 ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1377/92
la situation de l'offre et de la demande, des prix du             Conseil (*) ; que le règlement (CEE) n0 660/93 du
marché mondial des viandes congelées d'une catégorie              Conseil (*) a prolongé jusqu'au 30 juin 1993 la campagne
concurrentielle des viandes fraîches ou réfrigérées et de         de commercialisation 1992/ 1993 dans le secteur de la
l'expérience acquise ;                                            viande bovine ;
considérant que, s'il est constaté que le prix des gros
bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté            considérant que le règlement (CEE) n0 586/77 prévoit
est supérieur au prix d'orientation, le prélèvement appli­        que le prélèvement de base est calculé selon la méthode
cable est, par rapport au prélèvement de base, égal à :           figurant à son article 3 et sur la base de l'ensemble des
                                                                  prix d'offre franco frontière représentatifs de la Commu­
a) 75 % si le prix de marché est inférieur ou égal à              nauté, établis pour les produits de chacune des catégories
     102 % du prix d'orientation ;                                et présentations prévues à l'article 2 et résultant notam­
b) 50 % si le prix de marché est supérieur à 102 % et             ment des prix indiqués dans les documents douaniers qui
    inférieur ou égal à 104 % du prix d'orientation ;             accompagnent les produits importés en provenance des
                                                                  pays tiers ou des autres informations concernant les prix à
c) 25 % si le prix de marché est supérieur à 104 % et             l'exportation pratiqués par ces pays tiers ;
    inférieur ou égal à 106 % du prix d'orientation ;
d) 0 % si le prix de marché est supérieur à 106 % du
    prix d'orientation ;                                          considérant cependant que ne doivent pas être retenus les
                                                                  prix d'offre qui ne correspondent pas aux possibilités
                                                                  d'achat réelles ou qui portent sur des quantités non repré­
que, s'il est constaté que le prix des gros bovins sur les
marchés représentatifs de la Communauté est égal ou
                                                                  O   JO  n0 L 75 du 23. 3. 1977, p. 10.
                                                                  (4) JO  n" L 370 du 19. 12. 1 992, p. 16.
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                            O   JO  n0 L 147 du 29. 5. 1992, p. 6.
(2) JO n0 L 18 du 27. 1 . 1993, p. 1 .                            O   JO  n" L 71 du 24. 3. 1993, p. 1 .
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sentatives ; que doivent être également exclus les prix        sanitaires, des mesures affectant les cours enregistres sur
d'offre pour lesquels l'évolution des prix en général ou les   leur marché, la Commission peut retenir les derniers
informations disponibles permettent de les considérer          cours enregistrés avant la mise en application de ces
comme non représentatifs de la tendance réelle des prix        mesures ;
du pays de provenance ;
                                                               considérant que, aux termes de l'article 12 paragraphe 6
considérant que, dans le cas où, pour une ou plusieurs des     du règlement (CEE) n0 805/68, le prix des gros bovins sur
catégories d'animaux vivants ou des présentations de           les marchés représentatifs de la Communauté est le prix
viandes, un prix d'offre franco frontière ne peut être cons­   établi à partir des prix constatés au cours d'une période à
taté, le dernier prix disponible doit être retenu pour le      déterminer sur le ou les marchés représentatifs de chaque
calcul ;                                                       État membre pour les diverses catégories de gros bovins
                                                               ou de viandes provenant de ces animaux, en tenant
considérant que, si le prix d'offre franco frontière diffère   compte, d'une part, de l'importance de chacune de ces
de moins de 0,60 écu par 100 kilogrammes de poids vif          catégories et, d'autre part, de l'importance relative du
de celui retenu antérieurement pour le calcul du prélève­      cheptel bovin de chaque État membre ;
ment, ce dernier prix doit être maintenu ;
considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 3 du      considérant que les marchés représentatifs, les catégories
 règlement (CEE) n0 805/68, un prélèvement de base             et les qualités des produits et les coefficients de pondéra­
spécifique est déterminé pour certains pays tiers sur la       tion sont fixés à l'annexe II du règlement (CEE)
 base de la différence entre, d'une part, le prix d'orienta­    n0 610/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la
 tion et, d'autre part, la moyenne des prix constatés au       détermination des prix des gros bovins constatés sur les
cours d'une certaine période majorée de l'incidence du         marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des
droit de douane ;                                              prix de certains autres bovins dans la Communauté (4)
                                                               modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
considérant que le règlement (CEE) n° 611 /77 de la            n0 1615/92 0 ;
 Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1049/92 (2), a prévu la détermination du prélève­     considérant que, pour les États membres ayant plusieurs
 ment spécifique pour les produits originaires et en prove­    marchés représentatifs, le prix de chaque catégorie et
 nance de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse sur la base  qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours enre­
 de la moyenne pondérée des cours de gros bovins cons­         gistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les marchés
 tatés sur les marchés représentatifs de ces pays tiers ; que   représentatifs tenus plusieurs fois pendant la période de
 les coefficients de pondération et les marchés représenta­    sept jours, le prix de chaque catégorie et qualité est égal à
 tifs sont fixés aux annexes du règlement (CEE)                la moyenne arithmétique des cours enregistrés lors de
 n0 611 /77 ;                                                  chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque caté­
                                                               gorie et qualité est égal à la moyenne pondérée par les
 considérant que la décision 92/232/CEE du Conseil, du         coefficients de pondération spéciaux fixés à l'annexe II du
 1 er octobre 1991 , concernant la conclusion de l'accord      règlement (CEE) n° 610/77 des prix enregistrés dans les
sous forme d'échange de lettres entre la Communauté            zones excédentaires et déficitaires ; que le prix enregistré
économique européenne et la république d'Autriche              dans la zone excédentaire est égal à la moyenne arithmé­
relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la        tique des cours enregistrés sur chacun des marchés à l'in­
Communauté applicable à certains produits du secteur de        térieur de cette zone ; que, pour le Royaume-Uni, les prix
la viande bovine originaires d'Autriche (3) a arrêté de        moyens pondérés des gros bovins constatés sur les
nouvelles dispositions pour les importations à régime          marchés représentatifs de Grande-Bretagne, d'une part, et
préférentiel dans le cadre d'un contingent tarifaire           d'Irlande du Nord, d'autre part, sont affectés du coeffi­
distinct ; qu'il doit en être tenu compte lors de la fixation  cient fixé à l'annexe II précitée ;
des prélèvements ;
                                                               considérant que, si les cours ne résultent pas de prix poids
considérant que la moyenne des prix pour le calcul du          vif hors taxe, les cours des différentes catégories et
prélèvement spécifique n'est retenue que lorsque son           qualités sont affectés des coefficients de conversion en
montant est supérieur d'au moins 1,21 écu par                  poids vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en ce qui
 100 kilogrammes poids vif au prix d'offre franco frontière    concerne l'Italie, préalablement majorés ou diminués des
déterminé conformément à l'article 10 paragraphe 2 du          montants de correction fixés à ladite annexe ;
règlement (CEE) n0 805/68 ;
considérant que, si la moyenne des prix diffère de moins       considérant que, si un ou plusieurs États membres pren­
                                                               nent, notamment pour des raisons vétérinaires ou sani­
de 0,60 écu par 100 kilogrammes poids vif de celle             taires, des mesures affectant l'évolution normale des cours
retenue antérieurement pour le calcul du prélèvement,
cette dernière peut être maintenue ;                           enregistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne pas
                                                               tenir compte des cours enregistrés sur le ou les marchés
considérant que, dans le cas où un ou plusieurs pays tiers     en cause, ou retenir les derniers cours enregistrés sur le ou
cités ci-dessus prennent, notamment pour des raisons           les marchés en cause avant la mise en application de ces
                                                               mesures ;
(') JO n0 L 77 du 25. 3. 1977, p. 14.
O JO n0 L 111 du 29. 4. 1992, p. 71                            (4) JO n° L 77 du 25. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO n0 L 111 du 29. 4. 1992, p. 16.                         O JO n0 L 170 du 25. 6. 1992, p. 16.
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considérant que, à défaut d information, les cours enregis­       certains produits ; que le règlement (CEE) n0 3589/92 de
trés sur les marchés représentatifs de la Communauté sont         la Commission (8), a établi les modalités d'application ,
déterminés en tenant compte, notamment, des derniers              dans le secteur de la viande bovine ;                  <
cours connus ;
                                                                  considérant que, conformément à l'article 101 paragraphe
considérant que,     aussi longtemps que le prix des gros         1 de la décision 91 /482/CEE du Conseil, du 25 juillet
bovins constaté       sur les marchés représentatifs de           1991 , relative à l'association des pays et territoires d'ou­
la Communauté         diffère de moins de 0,24 écu par            tre-mer à la Communauté économique européenne ('), les
100 kilogrammes      de poids vif de leur prix antérieurement     importations de produits originaires des pays et territoires
retenu, ce dernier est maintenu ;                                 d'outre-mer sont exemptes de prélèvement ;
                                                                  considérant que les différentes présentations des viandes
considérant que les prélèvements doivent être fixés en            bovines ont été définies par le règlement (CEE)
respectant les obligations découlant des accords interna­         n0 586/77 ;
tionaux conclus par la Communauté ; que, en outre, il y a
lieu de tenir compte du règlement (CEE) n0 3953/92 du             considérant que, conformément à l'article 33 paragraphe 2
Conseil, du 21 décembre 1992, relatif au régime appli­            du règlement (CEE) n0 805/68 , la nomenclature prévue
cable aux importations dans la Communauté de produits             au présent règlement est reprise dans la nomenclature
originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de             combinée ;
Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne répu­
blique yougoslave de Macédoine (') prévoyant une dimi­            considérant que les prélèvements et les prélèvements
nution du prélèvement applicable à l'importation dans la          spécifiques sont fixés avant le 27 de chaque mois et appli­
Communauté de certains produits du secteur de la viande           cables à partir du premier lundi du mois suivant ; que ces
bovine ; que le règlement (CEE) n0 185/93 de la Commis­           prélèvements peuvent être modifiés dans l'intervalle de
sion (2) a établi les modalités d'application pour l'importa­     deux fixations en cas de modification du prélèvement de
tion de ces produits ;                                            base, du prélèvement de base spécifique ou en fonction de
                                                                  la variation des prix constatés sur les marchés représenta­
considérant que des déclarations ont été présentées par la        tifs de la Communauté ;
République tchèque et par la République slovaque infor­
mant les Communautés de ce que la République tchèque              considérant que les taux représentatifs de marché définis à
et la République slovaque continueront à respecter leurs          l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil (I0)
obligations découlant notamment de l'accord intérimaire           sont utilisés pour convertir le montant exprimé en
conclu par les Communautés avec la République fédéra­             monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
tive tchèque et slovaque après la dissolution de cette            tion des taux de conversion agricole des monnaies des
dernière le 31 décembre 1992 et que, par conséquent, les           États membres ; que les modalités d'application et de
concessions prévues dans l'accord intérimaire doivent              détermination de ces conversions ont été établies dans le
rester ouvertes, sans distinction, aux produits originaires        règlement (CEE) n0 3819/92 de la Commission (n) ;
de la République tchèque ou de la République slovaque ;
                                                                   considérant qu'il résulte des dispositions des règlements
                                                                   susvisés et, notamment, des données et cotations dont la
 considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du                   Commission a connaissance que les prélèvements pour
 Conseil (3), modifié par le règlement (CEE) 297/91 (4), a
                                                                   les gros bovins vivants et les viandes bovines autres que la
défini le régime applicable à des produits agricoles et à         viande congelée doivent être fixés à l'annexe du présent
certaines marchandises résultant de la transformation de
                                                                   règlement,
produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique ;
considérant que les règlements (CEE) n° 518/92 Q (CEE)             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n0 519/92 (6) et (CEE) n0 520/92 Ç) du Conseil, du
 27 février 1992, relatifs à certaines modalités d'application
des accords intérimaires sur le commerce et des mesures                                   Article premier
d'accompagnement entre la Communauté économique
européenne et la Communauté européenne du charbon et               Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
de l'acier, d'une part, et respectivement, la république de        que de viandes bovines autres que les viandes congelées
 Pologne, la république de Hongrie et la république fédé­          sont fixés à l'annexe du présent règlement.
 rative tchèque et slovaque d'autre part, ont instaurés un
 régime de réduction de prélèvements à l'importation de                                      Article 2
(') JO  n0 L  406 du 31 . 12. 1992, p. 1                           Le présent règlement entre en vigueur le 5 avril 1993.
 O  JO  n0 L  22 du 30. 1 . 1993, p. 70.
O   JO  n0 L  84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(4) JO  n0 L  36 du 8. 2. 1991 , p. 9.                             (8) JO n0 L 364 du 12. 12. 1992, p. 28.
O   JO  n0 L  56 du 29. 2. 1992, p. 3.                             O JO n0 L 263 du 19. 9. 1991 , p. 1 .
(6) JO  n° L  56 du 29. 2. 1992, p. 6.                             (10) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
o   JO  n0 L  56 du 29. 2. 1992, p. 9.                             (") JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992.
 ---pagebreak---  N" L 74/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       27. 3 . 93
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 26 mars 1993.
                                                                                                Par la Commission
                                                                                                   René STEICHEN
                                                                                          Membre de la Commission
                                                                         ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 26 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation
                           de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
                                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                        Croatie / Slovénie /
                                       Bosnie-Herzégovine /                                              Suède/Suisse
             Code NC                  territoire de 1 ancienne             Autriche (")                                                Autres pays tiers (2)
                                       république yougoslave
                                          de Macédoine (3)
                                                                                        — Poids vif —
            0102 90 05                            —                          17,469                          30,063                       134,374 (»)
            0102 90 21                            —                          17,469                          30,063                       134,374 (■)
            0102 90 29                            —                          17,469                          30,063                       1 34,374 (')
            0102 90 41                            —                          17,469                          30,063                       134,374 (') (6)
            0102 90 49                            —                          17,469                          30,063                       134,374 (') (6)
            0102 90 51                          23,574                       17,469                          30,063                       134,374 0
            0102 90 59                          23,574                       17,469                          30,063                       134,374 (')
            0102 90 61                            —                          17,469                          30,063                       134,374 (')
            0102 90 69                            —                          17,469                          30,063                       134,374 (')
            0102 90 71                          23,574                       17,469                          30,063                       134,374 (')
            0102 90 79                          23,574                       17,469                          30,063                       134,374 j1)
                                                                                        — Poids net —
            0201 10 00                          44,791                       33,190                          57,120                       255,311 OO
            0201 20 20                          44,791                    ' 33,190                           57,120                       255,31 1 (') O
            0201  20 30                         35,833                       26,552                          45,696                       204,248 ('H5)
            0201  20 50                         53,750                       39,828                          68,544                       306,373 (') H
            0201  20 90                           —                          49,786                          85,679                       382,966 (') O
            0201  30 00                           —                          56,948                          98,005                       438,060 (>) O
            0206  10 95                           —                          56,948                          98,005                       438,060 (')
            0210 20   10                          —                          49,786                          85,679                       382,966
            0210 20  90                           —                          56,948                          98,005                       438,060
            0210 90  41                           —                          56,948                          98,005                       438,060
            0210 90  90                           —                          56,948                          98,005                       438,060
            160250    10                          —                          56,948                          98,005                       438,060
            1602 90  61                           —                          56,948                          98,005                       438,060
(') Conformément au règlement (CEE) n0 715/90, modifié, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et
    du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre-mer.
(2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à 1 article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
(3) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE) n° 185/93 de la Commission.
(4) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions de l'accord entre la CEE et l'Autriche (JO n0 L 1 1 1 du 29. 4. 1992, p. 21).
f) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, les territoires de l'ancienne République fédéra­
    tive tchèque et slovaque et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans les conditions prévues dans le
    règlement (CEE) n° 3589/92 de la Commission (JO n0 L 364 du 12. 12. 1992, p. 28) sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit règlement.
(') Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, les territoires de l'ancienne République fédéra­
    tive tchèque et slovaque et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans les conditions prévues dans le
    règlement (CEE) n° 247/93 de la Commission (JO n0 L 28 du 5. 2. 1993, p. 39) sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit règlement.