CELEX: 62014TA0356
Language: fr
Date: 2015-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-356/14: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2015 — CareAbout/OHMI — Florido Rodríguez (Kerashot) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Kerashot — Marque nationale figurative antérieure K KERASOL — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours»]

8.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 48/47
            
         Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2015 — CareAbout/OHMI — Florido Rodríguez (Kerashot)
   (Affaire T-356/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Kerashot - Marque nationale figurative antérieure K KERASOL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours»])
   (2016/C 048/53)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CareAbout GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: P. Mes, C. Graf von der Groeben, G. Rother, J. Bühling, A. Verhauwen, J. Künzel, D. Jestaedt, M. Bergermann, J. Vogtmeier et A. Kramer, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: José Luis Florido Rodríguez (Sevilla, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 mars 2014 (affaire R 1569/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre M. José Luis Florido Rodríguez et CareAbout GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               CareAbout GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 253 du 4.8.2014.