CELEX: 32014R0479
Language: fr
Date: 2014-05-12 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 479/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire

13.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 138/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 479/2014 DU CONSEIL
   du 12 mai 2014
   mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil a procédé à un réexamen de la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005, conformément à son article 11 bis, paragraphe 6.
            
         
               (3)
            
            
               Le Conseil a établi qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une personne sur la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.
            
         
               (4)
            
            
               En outre, il convient de mettre à jour les informations relatives à deux personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 560/2005 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe IA du règlement (CE) no 560 /2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Ce présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 mai 2014
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.
   
      ANNEXE
      L'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005 est modifiée comme suit:
      
                  I.
               
               
                  La mention concernant la personne ci-après est remplacée par la mention suivante:
                  
                               
                           
                           
                              Nom (et alias éventuels)
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs de la désignation
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Marcel Gossio
                           
                           
                              Né le 18 février 1951 à Adjamé.
                              Numéro de passeport: 08AA14345 (expiration présumée: 6 octobre 2013)
                           
                           
                              Sous le coup d'un mandat d'arrêt international. Impliqué dans le détournement de fonds publics et dans le financement et l'armement des milices.
                              Homme clé du financement du clan Gbagbo et des milices. Il est aussi un personnage central dans le cadre du trafic illicite d'armes.
                              Les fonds conséquents qu'il a détournés, et sa connaissance des réseaux illégaux d'armement, font qu'il continue de constituer une menace pour la stabilité et la sécurité de la Côte d'Ivoire.
                           
                        
            
                  II.
               
               
                  La mention concernant la personne ci-après est modifiée comme suit:
                  «Justin Koné Katina» est remplacé par «Justin Koné Katinan».
               
            
                  III.
               
               
                  La mention concernant la personne ci-après est supprimée:
                  Oulaï Delafosse.