CELEX: 31970R0109
Language: fr
Date: 1969-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

26. 1 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 19/ 1
                                                         I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 109/70 DU CONSEIL
                                               du 19 décembre 1969
              portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à
                                                  commerce d'État
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     considérant qu'il est essentiel de procéder, à l'échelle
                                                            communautaire et au sein d'un Comité consultatif,
                                                            notamment sur la base de ces informations, à l'exa­
vu le traité instituant la Communauté économique            men des conditions des importations, de leur évolu­
européenne et notamment son article 113,                    tion et des divers éléments de la situation économi­
                                                            que et commerciale ainsi que, le cas échéant, des
                                                            mesures à prendre;
vu les réglementations portant organisation commune
des marchés agricoles, ainsi que les réglementations
arrêtées au titre de l'article 235 du traité et appli­      considérant qu'il peut ainsi apparaître nécessaire
cables aux marchandises résultant de la transforma­         d'exercer, sur le plan communautaire, une sur­
                                                            veillance de certaines importations ou d'instituer des
tion de produits agricoles, et notamment les disposi­
tions de ces réglementations qui permettent une             mesures conservatoires; que les impératifs de rapidité
                                                            et d'efficacité justifient que la Commission soit habi­
dérogation au principe général du remplacement de
toute restriction quantitative ou mesure d'effet équi­      litée à en décider par une procédure d'urgence, sans
valent par les seules mesures prévues par ces régle­        préjudice de l'attitude ultérieure du Conseil;
mentations,
                                                            considérant que la politique visant à sauvegarder
                                                            les intérêts de la Communauté doit être arrêtée
vu la proposition de la Commission,                         dans le respect des obligations internationales
                                                            existantes;
considérant que, après l'expiration de la période de
transition, la politique commerciale commune doit           considérant qu'il paraît opportun que les États mem­
être fondée sur des principes uniformes ;                   bres puissent, sous certaines conditions et à titre
                                                            conservatoire, prendre des mesures de sauvegarde
                                                            au plan national ;
considérant, dès lors, qu'il convient d'établir un
régime commun pour les importations des pays à
commerce d'État;                                            considérant qu'il est souhaitable que, pendant la
                                                            période d'application des mesures de sauvegarde,
                                                            des consultations puissent avoir lieu aux fins d'exa­
considérant que, lorsqu'elles sont visées par l'annexe      miner leur effet et de vérifier si les conditions de
du présent règlement, ces importations peuvent être         leur application continuent d'être réunies ;
effectuées sans restrictions quantitatives dans l'en­
semble de la Communauté;                                    considérant que le présent règlement doit couvrir
                                                            tous les produits, aussi bien industriels qu'agricoles;
considérant toutefois que, en raison de la structure        qu'il doit s'appliquer de façon complémentaire aux
économique des pays à commerce d'État, il est néces­        réglementations portant organisation commune des
saire que les États membres informent la Commission         marchés agricoles ainsi qu'aux réglementations
lorsque l'évolution des importations risque de rendre       spécifiques arrêtées au titre de l'article 235 du traité
nécessaire le recours à des mesures de sauvegarde,          et applicables aux marchandises résultant de la
et l'avertissent, notamment, de toute demande de            transformation de produits agricoles ; qu'il convient,
documents visant l'importation d'un produit en              toutefois, d'éviter que les dispositions du présent
quantités particulièrement accrues ou à des con­            règlement ne fassent double emploi avec celles des
ditions exceptionnelles, et ce avant l'octroi de ces        réglementations précitées et notamment avec les
documents ;                                                 clauses de sauvegarde de celles-ci,
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                3.      Si des consultations visant les titres portant
                                                              autorisation d'importation qui font l'objet de l'in­
                           TITRE I                            formation visée à l'article 3 paragraphe 1 sous b ),
                                                              n'ont pas été ouvertes dans les 4 jours ouvrables qui
                   Principes généraux                         suivent la réception, par la Commission, des infor­
                                                              mations faisant état des demandes introduites au­
                     Article premier                          près des États membres, les titres demandés peuvent
                                                              être délivrés . Au cas où des consultations seraient
Les importations dans la Communauté, visées en                ouvertes, un délai supplémentaire de 4 jours ou­
annexe, ne sont soumises à aucune restriction quan­           vrables à compter de l'expiration du délai visé ci­
titative, sans préjudice des dispositions des articles        dessus est observé, sauf dans le cas où, lors des con­
7, 8 et 9 .                                                   sultations, ni les États membres ni la Commission
                                                              n'ont formulé d'objection à l'encontre d'une déli­
                         Article 2
                                                              vrance plus rapide.
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commis­
sion et à la majorité qualifiée, peut décider l'exten­                                  Article S
sion de l'annexe à d'autres importations lorsqu'il
ne risque pas d'en résulter une situation telle que            1.     Les consultations s'effectuent au sein d' un co­
l'application de mesures de sauvegarde au sens du             mité consultatif, ci-après dénommé le « Comité»,
titre IV serait justifiée.                                    composé de représentants de chaque État membre et
                         TITRE II                             présidé par un représentant de la Commission.
    Procédure communautaire d'information et de                2. Le Comité se réunit sur convocation de son pré­
                        consultation
                                                               sident; celui-ci communique aux États membres, dans
                                                               les meilleurs délais, tous les éléments d'information
                                                               utiles .
                         Article 3
1.      Les États membres informent la Commission :
                                                              3.      Les consultations portent notamment sur:
                                                               a) les conditions des importations et leur évolution,
a) lorsque l'évolution des importations risque de                   ainsi que les divers éléments de la situation écono­
     rendre nécessaire le recours à des mesures de
                                                                   mique et commerciale pour le produit en cause;
     sauvegarde;
b) lorsqu'ils constatent, suivant leurs procédures             b) les mesures qu'il conviendrait, éventuellement,
     administratives    habituelles  et  selon   leur   ex­        d'adopter.
     périence, que l'octroi des titres demandés por­
     tant autorisation d'importation risquerait de                                      TITRE III
     compromettre la réalisation des buts recherchés
     par une application éventuelle de mesures de                              Procédure de surveillance
     sauvegarde au sens du titre IV et, en tout état
     de cause, en cas de demande de documents visant
     l'importation d'un produit en quantités parti­                                     Article 6
     culièrement accrues ou à des conditions excep­
     tionnelles.
                                                                1 . Lorsque les intérêts de la Communauté le
2.      La Commission informe immédiatement les                nécessitent, la Commission peut, à la demande d'un
autres États membres .                                         État membre ou de sa propre initiative,
                          Article 4                            a) décider la surveillance a posteriori de certaines
                                                                    importations, selon des modalités qu'elle définit;
 1.     Des consultations peuvent être ouvertes à tout         b) décider, aux fins d'en contrôler l'évolution, de
moment, soit à la demande d'un État m'embre, soit                   subordonner certaines importations à la présen­
à l'initiative de la Commission. Elles interviennent                tation d'un document d'importation mention­
en tout état de cause avant l'instauration de toute                 nant notamment, satif dispositions contraires :
 mesure en vertu des articles 6, 7 et 8 .
                                                                    — le nom et l'adresse de l'importateur;
2.      Dans le cas visé à l'article 3 paragraphe 1                 — la désignation du produit avec les indications
 sous a), des consultations ont lieu dans les 8 jours                   suivantes :
 ouvrables qui suivent la réception par la Commission
des informations visées audit article.                                  — appellation commerciale,
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          — position tarifaire ou numéro de référence          que les intérêts de la Communauté nécessitent une
              de la nomenclature des marchandises de           action immédiate, la Commission, à la demande d'un
              la statistique nationale du commerce ex­         État membre ou de sa propre initiative, peut mo­
              térieur,                                         difier le régime d'importation de ce produit en sub­
                                                               ordonnant sa mise à la consommation à la présen­
          — pays d'origine,                                    tation d'une autorisation d'importation à octroyer
                                                               selon les modalités et dans les limites qu'elle définit
          — pays de provenance;                                en attendant la décision ultérieure du Conseil, prise
                                                               au titre de l' article 8 .
     — l'indication du prix caf, tant unitaire que
          total, franco frontière, ainsi que de la quan­
          tité du produit en unités usuelles dans le           2.    Les mesures prises sont communiquées sans
          commerce ;                                           délai au Conseil et aux États membres ; elles sont
                                                               immédiatement applicables .
     — la date prévue pour l'importation.
     Ce document est délivré ou visé par les États             3.    Ces mesures peuvent être limitées aux im­
     membres ;                                                 portations à destination de certaines régions de la
                                                               Communauté. Elles n'affectent pas les produits en
c) au cas où la situation visée à l'article 7 para­            cours d'acheminement vers la Communauté, à con­
     graphe 1 risque de se présenter :                         dition qu'il n'y ait pas possibilité d'en changer la
                                                               destination et que ceux dont l'importation est, au
     — limiter le délai d'utilisation des documents            titre de l'article 6 paragraphe 1 sous b), subordonnée
          d'importation éventuellement exigés au titre         à la présentation d'un document d'importation,
          de la réglementation du commerce extérieur;          soient accompagnés d'un tel document.
     — subordonner l'octroi de ces documents à cer­
                                                               4.    Dans le cas où l' action de la Commission a été
          taines conditions et, à titre exceptionnel, celui
          des titres portant autorisation d'importation        demandée par un État membre, celle-ci se prononce
          à l'insertion d'une clause de révocation ou,         dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à
          selon une périodicité et pendant une durée           compter de la réception de la demande.
          que la Commission indique, à la procédure
          d'information et de consultation préalables          5 . Toute décision prise par la Commission, en
          visée à l'article 4 paragraphe 3 .                   vertu du présent article, est communiquée au Conseil
                                                               et aux États membres. Tout État membre peut la
2. Dans les dix premiers jours de chaque mois,                 déférer au Conseil dans un délai de dix jours ou­
les États membres communiquent à la Commission :               vrables suivant le jour de la communication. Le
                                                               Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre
a) les quantités ' et les montants calculés sur la base        une décision différente.
     des prix caf pour lesquels des documents d'im­
     portation au sens du paragraphe 1 sous b) ont             6. Dans un délai de 10 jours ouvrables suivant
     été délivrés au cours du mois précédent;                  l'entrée en vigueur d'une mesure prise en application
                                                               du paragraphe 1 , la Commission propose au
b ) en cas d'application du paragraphe 1 sous a) et            Conseil les mesures appropriées au sens de l'article 8 .
     b ) les importations réalisées pendant le mois qui        Si le Conseil n'a pas statué sur cette proposition au
     précède celui visé au présent paragraphe sous a).         plus tard six semaines après l'entrée en vigueur de
                                                               la mesure adoptée par la Commission, cette mesure
Les communications des États membres sont ven­                 est abrogée.
tilées par produits et par pays exportateurs. La Com­
mission informe sans délai les autres États membres .
                                                                                          Article 8
                           TITRE IV                            1.    Le Conseil peut, notamment dans la situation
                                                               visée à l'article 7 paragraphe 1 , arrêter les mesures
                   Mesures de sauvegarde                       appropriées. Il statue à la majorité qualifiée sur
                                                               proposition de la Commission.
                           Article 7
                                                               2. Les mesures peuvent être limitées aux importa­
1 . Au cas où un produit est importé dans la Com­              tions à destination de certaines régions de la Com­
munauté en quantités tellement accrues ou à des                munauté. Elles n'affectent pas les produits en cours
conditions telles qu'un préjudice grave est porté aux          d'acheminement vers la Communauté, à condition
producteurs de la Communauté de produits simi­                 qu'il n'y ait pas possibilité d'en changer la destina­
laires ou concurrents ou menace de l'être et lors­             tion et que ceux dont l'importation est, au titre
 ---pagebreak--- N° L 19/4                           Journal officiel des Communautés europeennes                               26. 1 . 70
de l'article 6 paragraphe 1 sous b), subordonnée             tenir compte notamment des intérêts en jeu dans des
à la présentation d'un document d'importation,               négociations communautaires. Le Conseil décide
soient accompagnés d'un tel document.                        avant l'expiration d'un délai de deux mois après sa
                                                             saisine.
                          Article 9                          6. Les dispositions des paragraphes 1 à 4 sont
                                                             applicables jusqu'au 31 décembre 1972. Avant cette
1 . Un État membre peut, à titre conservatoire,              date, le Conseil, statuant sur proposition de la Com­
modifier le régime à l'importation d'un produit              mission à la majorité qualifiée, décide des adapta­
déterminé en subordonnant sa mise à la consomma­             tions à y apporter.
tion à la présentation d'une autorisation d'importa­
tion à octroyer selon des modalités et dans dies ,
limites qu'il définit:                                                                Article 10
a) notamment, lorqu'il estime qu'une situation telle
     que celle définie pour la Communauté à l'article 7      1 . Pendant la période d'application des mesures
    paragraphe 1, se présente sur son territoire;            visées aux articles 6 à 9, il est procédé, au sein du
                                                             Comité, à la demande d'un État membre ou à l'ini­
                                                             tiative de la Commission, à des consultations pour :
b ) si cette mesure est justifiée par une clause de
    sauvegarde contenue dans un accord bilatéral             a) examiner les effets des mesures précitées,
     conclu entre cet État membre et un pays tiers.
                                                             b) vérifier si les conditions de leur application con­
2. L'État membre prend cette mesure après avoir                   tinuent d'être réunies .
entendu les avis exprimés au sein du Comité ou,
lorsqu'une telle procédure n'est pas possible en rai­
son de l'urgence, après avoir informé la Commis­             2.     Lorsque la Commission estime que l'abroga­
sion ; celle-ci avertit les autres États membres.            tion ou la modification de ces mesures s'impose :
                                                             a) pour autant que le Conseil n'ait pas statué sur les
3 . Les mesures sont notifiées à la Commission par                mesures adoptées par la Commission, celle-ci les
message télex dès qu'elles sont décidées.                         modifie ou les abroge sans délai et fait immédiate­
                                                                  ment rapport au Conseil;
4. Lorsque les mesures ont été prises pour em­               b) dans les autres cas, elle propose au Conseil l'abro­
pêcher qu'une situation telle que celle définie pour la           gation ou la modification des mesures prises par
Communauté à l'article 7 paragraphe 1 ne se pré­                  celui-ci. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.
sente sur le territoire d'un État membre, ou pour y
remédier, leur notification vaut demande au sens de
                                                                                      TITRE V
l'article 7 paragraphe 4. Les mesures ne sont appli­
cables que jusqu'à la mise en application de la déci­
sion de la Commission. Toutefois, lorsque celle-ci                       Dispositions transitoires et finales
décide de ne pas instituer des mesures en vertu de
l'article 7, sa décision est applicable à partir du                                   Article 11
sixième jour suivant celui de son entrée en vigueur,
à moins que l'État membre qui a pris les mesures ne           1 . Au plus tard le 31 décembre 1971 , le Conseil,
la défère au Conseil ; dans ce cas, les mesures natio­
                                                              statuant sur proposition de la Commission à la ma­
nales sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de        jorité qualifiée, décide des adaptations à apporter
la décision du Conseil et au maximum pendant un
                                                              au présent règlement en vue notamment de l'intro­
mois après la saisine de ce dernier. Le Conseil décide       duction d'un document d'importation communau­
 avant l'expiration de ce délai.                              taire, valable dans toute la Communauté.
5.     Au cas où les mesures ont été adoptées pour            2.    En attendant :
d'autres motifs et notamment pour les raisons indi­
quées au paragraphe 1 sous b ), la Commission peut           — chaque État membre peut refuser de délivrer ou
proposer au Conseil les mesures à prendre. Les me­                de viser des documents d'importation au sens de
sures nationales restent applicables jusqu'à l'entrée             l'article 6 paragraphe 1 sous b) pour les person­
en vigueur de la décision du Conseil et au maximum                nes qui ne sont pas établies sur son territoire; la
pendant deux mois à compter de la saisine de ce                   présente disposition ne porte pas atteinte aux
dernier, à moins que le Conseil, sur proposition de               obligations découlant des directives concernant
la Commission, n'en ait décidé autrement afin de                  la liberté d'établissement et des services ;
 ---pagebreak--- 26. 1 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 19/5
— les documents d'importation au sens de l'article 6        mentations spécifiques arrêtées au titre de l'article 235
    paragraphe 1 sous b) ne sont valables que dans          du traité et applicables aux marchandises résultant
    l'État membre qui les a délivrés ou visés.              de la transformation de produits agricoles ; il s'appli­
                                                            que de façon complémentaire.
                       Article 12
                                                            2. Toutefois, les dispositions de l'article 3 para­
Sans préjudice des autres dispositions communau­            graphe 1 sous b), de l'article 4 paragraphe 3 et de
taires, le présent règlement ne fait pas obstacle à         l'article 6, ne sont pas applicables aux produits rele­
l'adoption ou à l'application, par un État membre,          vant de ces réglementations et pour lesquels le ré­
d'interdictions ou de restrictions quantitatives à          gime communautaire des échanges avec les pays
l'importation justifiées par des raisons de moralité        tiers prévoit la présentation d'un certificat ou autre
publique, d'ordre public, de sécurité publique, de          titre d'importation. Les dispositions des articles 7 et
protection de la santé et de la vie des personnes et        9 ne sont pas applicables aux produits mentionnés
des animaux ou de préservation des végétaux, de             ci-dessus et pour lesquels le régime communautaire
protection des trésors nationaux ayant une valeur           des échanges avec les pays tiers prévoit la possibilité
artistique, historique ou archéologique, ou de pro­         d'appliquer des restrictions quantitatives à l'importa­
tection de la propriété industrielle et commerciale.        tion .
                       Article 13
                                                                                   Article 14
1 . Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'ap­
plication des réglementations portant organisation          Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
commune des marchés agricoles ainsi que des régle­          1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1969.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                               H. T. DE KOSTER
 ---pagebreak--- N° L 19 / 6                             Journal officiel des Communautés européennes                           26. 1 . 70
                                                              ANNEXE
                                                    IMPORTATIONS VISÉES
               L'annexe vise les importations dans la Communauté des produits énumérés ci-après des pays
                                               tiers signalés par un astérisque (*)
 Numéro du tarif                                                                                      Tchéco­
douanier commun
                                     Produits                   Bulgarie  Hongrie   Pologne Roumanie
                                                                                                     slovaquie
                                                                                                                U.R.S.S.
                  SECTION       1
                  ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS
                  DU RÈGNE ANIMAL
Chapitre 1 :      ANIMAUX VIVANTS
01.02             Animaux vivants de l'espèce bovine, y.
                  compris les animaux du genre buffle
01.03             Animaux vivants de l'espèce porcine
01.05             Volailles vivantes de basse-cour
01.06             Autres animaux vivants
Chapitre 2:       VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
02.02             Volailles mortes de basse-cour et leurs
                  abats comestibles (à l'exclusion des foies),
                  frais, réfrigérés ou congelés
02.03             Foies de volailles, frais, réfrigérés, con­
                  gelés, salés ou en saumure
02.04             Autres viandes et abats comestibles, frais,
                  réfrigérés ou congelés
02.05             Lard, y compris la graissé de porc et dé
                  volailles non pressée ni fondue, à l'ex­
                  clusion du lard contenant des parties
                  maigres (entrelardé), frais, réfrigérés, con­
                  gelés, salés ou en saumure, séchés ou
                  fumés
Chapitre 4 :      LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ;
                   ŒUFS D' OISEAUX ; MIEL NATUREL
04.02             Lait et crème de lait, conservés, con­
                  centrés ou sucrés
04.04              Fromages et caillebotte
04.05             .Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais,
                  séchés ou autrement conservés, sucrés
                  ou non
Chapitre 5 :      AUTRES PRODUITS D' ORIGINE ANI­
                   MALE, NON DÉNOMMÉS NI
                   COMPRIS AILLEURS
05.01              Cheveux bruts, même lavés et dégraissés;
                   déchets de cheveux
05.02              Soies de porc ou de sanglier; poils de
                   blaireau et autres poils pour la brosserie;
                   déchets de ces soies et poils
 ---pagebreak--- 26. 1 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 19/7
 Numéro du tarif                                                                                Tchéco­
                                    Produits                 Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie             U.R.S.S.
douanier commun                                                                                slovaquie
05.03            Crins et déchets de crins, même en nappes
                 avec ou sans support en autres matières
05.04            Boyaux, vessies et estomacs d'animaux,
                 entiers ou en morceaux, autres que ceux
                 de poissons
05.06            Tendons et nerfs ; rognures et autres dé­
                 chets similaires de peaux non tannées
05.08            Os et cornillons, bruts, dégraissés ou
                 simplement préparés (mais non découpés
                 en forme), acidulés ou bien dégélatinés ;
                 poudres et déchets de ces matières
05.09            Cornes,' bois, sabots, ongles, griffes et
                 becs, bruts ou simplement préparés, mais
                 non découpés en forme, y compris les
                 déchets et poudres ; fanons de baleine et
                 d'animaux similaires, bruts ou simple­
                 ment préparés, mais non découpés en
                 forme, y compris les barbes et déchets
05.10            Ivoire brut ou simplement préparé, mais
                 non découpé en forme; poudres et déchets
05.11            Ecaille de tortue (carapaces, feuilles dé­
                 tachées) brute ou simplement préparée,
                 mais non découpée en forme ; onglons,
                 rognures et déchets
05.12            Corail et similaires, bruts ou simplement
                 préparés, mais non travaillés ; coquillages
                 vides bruts ou simplement préparés, mais
                 non découpés en forme; poudres et
                 déchets de coquillages vides
05.13            Éponges naturelles
05.14            Ambre gris, castoréum, civette et musc;
                 cantharides et bile, même séchées; sub­
                 stances animales utilisées pour la prépa­
                 ration de produits pharmaceutiques, fraî­
                 ches, réfrigérées, congelées ou autrement
                 conservées de façon provisoire
                 SECTION II
                 PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
Chapitre 7 :     LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET
                 TUBERCULES ALIMENTAIRES
07.06            Racines de manioc, d' arrow-root et de
                 salep, topinambours, patates douces et
                 autres racines et tubercules similaires à
                 haute teneur en amidon ou en inuline,
                 même séchés ou débités en morceaux ;
                 moelle du sagoutier
Chapitre 9:      CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
09.02            Thé
 ---pagebreak---  N° L 19 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                       26. 1 . 70
  Numéro du tarif                                                                                 Tchéco­
                                     Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie            U.R.S.S.
 douanier commun                                                                                 slovaquie
 09.04            Poivre (du genre « Piper»); piments (du
                  genre « Capsicum » et du genre « Pimenta»)
 09.05            Vanille
 09.06            Cannelle et fleurs de cannelier
 09.07            Girofles (antofles, clous et griffes)
 09.08            Noix muscades, macis, amomes et carda­
                  momes
 09.09            Graines d' anis, de badiane, de fenouil, de
                  coriandre, de cumin, de carvi et de
                  genièvre
 09.10            Thym, laurier, safran ; autres épices
 Chapitre 10 :    CÉRÉALES
 10.01            Froment et méteil
 10.02            Seigle
 10.03            Orge
 10.04            Avoine
 10.05 •'         Maïs
 10.06            Riz
 10.07            Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho
                  et dari ; autres céréales
 Chapitre 11 :    PRODUITS DE LA MINOTERIE ;
                  MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ;
                  GLUTEN ; INULINE
 11.01            Farines de céréales
 11.02            Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés,
                  concassés, aplatis (y compris les flocons),
                  à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou
                  en brisures; germes de céréales, même en
                  farines
 11.03            Farines de légumes secs repris au n° 07.05
 11.04            Farines des fruits repris au chapitre 8
 11.06            Farines et semoules de sagou, de manioc,
                  d'arrow-root, de salep et d'autres racines
                  et tubercules repris au n° 07.06
 11.07            Malt, même torréfié
*11-08            Amidons et fécules ; inuline
 11.09            Gluten et farine de gluten, même torréfiés
 ---pagebreak--- 26. 1 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 1 9/9
 Numéro du tarif                                                                                 Tchéco­
                                    Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie             U.R.S.S.
douanier commun                                                                                 slovaquie
Chapitre 12 :    GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ;
                 GRAINES , SEMENCES ET FRUITS
                 DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES
                 ET MÉDICINALES ; PAILLES ET
                 FOURRAGES
 12.01           Graines et fruits oléagineux , même con­
                 cassés
 12.02           Farines de graines et de fruits oléagineux,
                 non déshuilées, à l'exclusion de la farine
                 de moutarde
 12.04           Betteraves à sucre ( même en cossettes),
                 fraîches, séchées ou en poudre ; cannes
                 à sucre
12.07            Plantes, parties de plantes, graines et
                 fruits des espèces utilisées principalement
                 en parfumerie, en médecine ou à usages
                 insecticides, parasiticides et similaires,
                 frais ou secs, même coupés, concassés
                 ou pulvérisés
 12.08           Caroubes fraîches ou sèches, mêmes con­
                 cassées ou pulvérisées ; noyaux de fruits
                 et produits végétaux servant principale­
                 ment à l' alimentation humaine, non dé­
                 nommés ni compris ailleurs
12.09            Pailles et balles de céréales brutes, même
                 hachées
Chapitre 13 :    MATIÈRES PREMIÈRES VÉGÉTALES
                 POUR LA TEINTURE OU LE TAN­
                 NAGE ; GOMMES, RÉSINES ET
                 AUTRES SUCS ET EXTRAITS
                 VÉGÉTAUX
13.01            Matières premières végétales pour la tein­
                 ture ou le tannage
13.02            Gomme laque, même blanchie ; gommes,
                 gommes-résines, résines et baumes na­
                 turels
Chapitre 14 :    MATIÈRES À TRESSER ET- À TAIL­
                 LER ET AUTRES PRODUITS D' ORI­
                 GINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS
                 NI COMPRIS AILLEURS
14.01            Matières végétales employées principale­
                 ment en vannerie ou en sparterie (osiers,
                 roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia,
                 pailles de céréales nettoyées, blanchies ou
                 teintes, écorces de tilleul et similaires)
14.02            Matières végétales employées principale­
                 ment pour le rembourrage (kapok, crin
                 végétal, crin marin et similaires), même
                 en nappes avec ou sans support en autres
                 matières
 ---pagebreak--- N° L 19 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                       26 . 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                  Tchéco­
                                     Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie            U.R.S.S.
douanier commun                                                                                  slovaquie
 14.03           Matières végétales employées principale­
                 ment pour la fabrication des balais et
                 des brosses (sorgho, piassava, chiendent,
                 istle et similaires ), même en torsades ou
                 en faisceaux
 14.04           Grains durs, pépins, coques et noix (noix
                 de corozo, de palmier-doum et simi­
                 laires), à tailler
                 SECTION 111
                 GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET
                 VÉGÉTALES ); PRODUITS DE LEUR
                 DISSOCIATION; GRAISSES ALIMEN­
                 TAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORI­
                 GINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
 Chapitre 15 :   GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET
                 VÉGÉTALES ); PRODUITS DE LEUR
                 DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMEN­
                 TAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D' ORI­
                 GINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
 15.01           Saindoux et autres graisses de porc pres­
                 sées ou fondues, graisse de volailles pres­
                 sée ou fondue
 15.03           Stéarine solaire ; oléo-stéarine ; huile de
                 saindoux et oléo-margarine non émul­
                 sionnée, sans mélange ni aucune pré­
                  paration
 15.04            Graisses et huiles de poissons et de mam­
                 mifères marins, même raffinées
 15.05           Graisses de suint et substances grasses
                 dérivées, y compris la lanoline
 15.06            Autres graisses et huiles animales (huile
                  de pied de bœuf, graisses d'os, graisses
                  de déchets, etc. )
 15.07            Huiles végétales fixes, fluides ou con­
                  crètes, brutes, épurées ou raffinées
 15.08            Huiles animales ou végétales cuites, oxy­
                  dées, déshydratées, sulfurées, soufflées,
                  standolisées ou autrement modifiées
  15.09           Dégras
  15.12           Huiles et graisses animales ou végétales
                  partiellement ou totalement hydrogénées
                  et huiles et graisses animales ou végétales
                  solidifiées ou durcies par tout autre
                  procédé, même raffinées, mais non pré­
                  parées
  15.13           Margarine, simili-saindoux et autres
                  graisses alimentaires préparées
  15.14           Blanc de baleine et d'autres cétacés (sper­
                  maceti), brut, pressé ou raffiné, même
                  artificiellement coloré
  15.15           Cires d'abeilles et d'autres insectes, même
                  artificiellement colorées
  15.16           Cires végétales, même artificiellement co­
                  lorées
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 19/ 11
 Numéro du tarif                                                                                 Tchéco­
                                    Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie              U.R.S.S.
douanier commun                                                                                 slovaquie
 15.17           Résidus provenant du traitement des
                 corps gras ou des cires animales ou
                 végétales
                 SECTION IV
                 PRODUITS        DES     INDUSTRIES     ALI­
                 MENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES
                 ALCOOLIQUES             ET     VINAIGRES ;
                 TABACS
Chapitre 16:     PRÉPARATIONS DE VIANDES, DE
                 POISSONS, DE CRUSTACÉS ET DE
                 MOLLUSQUES
 16.01           Saucisses, saucissons et similaires, de
                 viandes, d'abats ou de sang
 16.03           Extraits et jus de viande
Chapitre 17 :    SUCRES ET SUCRERIES
 17.01           Sucre de betterave et de canne, à l'état
                 solide
17.02            Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel,
                 même mélangés de miel naturel ; sucres
                 et mélasses caramélisés
17.03            Mélasses, même décolorées
 17.05           Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou
                 additionnés de colorants (y compris le
                 sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion
                 des jus de fruits additionnés de sucre en
                 toutes proportions
Chapitre 18 :    CACAO ET SES PRÉPARATIONS
18.01            Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts
                 ou torréfiés
18.02            Coques, pelures, pellicules et déchets de
                 cacao
Chapitre 22:     BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES
                 ET VINAIGRES
22.03            Bières
Chapitre 23 :    RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUS­
                 TRIES     ALIMENTAIRES ;        ALIMENTS
                 PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
23.02            Sons, remoulages et autres résidus du
                 criblage, de la mouture ou autres traite­
                 ments des grains de céréales et de légumi­
                 neuses
23.04            Tourteaux, grignons d'olives et autres
                 résidus de l'extraction des huiles végé­
                 tales, à l'exclusion des lies ou fèces
23.05            Lies de vin ; tartre brut
 ---pagebreak--- N° L 19 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                       26. 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                 Tchéco­
                                   Produits                   Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie            U.R.S.S.
douanier commun                                                                                 slovaquie
23.07            Préparations fourragères mélassées ou
                 sucrées; autres préparations du genre de
                 celles utilisées dans l'alimentation des
                 animaux
                 SECTION V
                 PRODUITS MINÉRAUX
Chapitre 25 :    SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ;
                 PLATRES , CHAUX ET CIMENTS
25.02            Pyrites de fer non grillées
25.04            Graphite naturel
25.06            Quartz (autre que les sables naturels);
                 quartzites, brutes, dégrossies ou simple­
                 ment débitées par sciage
25.07            Argiles (kaolin, bentonite, etc.), à l'ex­
                 clusion des argiles expansées du n° 68.07,
                 andalousite, cyanite, sillimanite, même
                 calcinées; mullite ; terres de chamotte et
                 de dinas
25.08            Craie
25.09            Terres colorantes, même calcinées ou
                 mélangées entre elles ; oxydes de fer
                 micacés naturels
25.10            Phosphates de calcium naturels, phos­
                 phates alumino-calciques naturels, apatite
                 et craies phosphatées
25.11            Sulfate de baryum naturel (barytine); car­
                 bonate de baryum naturel (withérite),
                 même calciné, à l'exclusion de l'oxyde
                 de baryum
25.13            Pierre ponce; émeri ; corindon naturel,
                 grenat naturel et autres abrasifs naturels,
                 même traités thermiquement
25.14            Ardoise brute, refendue, dégrossie ou
                 simplement débitée par sciage
25.18            Dolomie, brute, dégrossie ou simplement
                 débitée par sciage ; dolomie, même frittée
                 ou calcinée ; pisé de dolomie
25.19            Carbonate de magnésium naturel (ma­
                 gnésite), même calciné, à l'exclusion de
                 l'oxyde de magnésium
25.20            Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés
                 ou additionnés de faibles quantités d'ac­
                 célérateurs ou de retardateurs, mais à
                 l'exclusion des plâtres spécialement pré­
                 parés pour l'art dentaire
25.21            Castines et pierres à chaux ou à ciment
25.24            Amiante (asbeste)
25.25            Écume de mer naturelle (même en mor­
                 ceaux polis) et ambre (succin) naturel;
                 écume de mer et ambre reconstitués, en
                 plaquettes, baguettes, bâtons et formes
                 similaires, simplement moulés; jais
 ---pagebreak--- 26. 1 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 19/ 13
 Numéro du tarif                                                                                 Tchéco­
douanier commun
                                   Produits                   Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie
                                                                                                slovaquie
                                                                                                             U.R.S.S.
 25.26           Mica, y compris le mica clivé en lamel­
                 les irrégulières (splittings) et les déchets
                 de mica
 25.27           Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou
                 simplement débitée par sciage; talc
 25.28           Cryolithe et chiolithe naturelles
 25.29           Sulfures d'arsenic naturels
 25.30           Borates naturels bruts et leurs concentrés
                  (calcinés ou non), à l'exclusion des
                 borates extraits des saumures naturelles ;
                 acide borique naturel titrant au maxi­
                 mum 85 % de BO3H3 sur produit sec
 25.32           Carbonate de strontium (strontianite),
                 même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de
                 strontium ; matières minérales non dé­
                  nommées ni comprises ailleurs; débris et
                  tessons de poterie
 Chapitre 26:    MINERAIS MÉTALLURGIQUES, SCO­
                  RIES ET CENDRES
 26.03            Cendres et résidus (autres que ceux du
                  n° 26.02), contenant du métal ou des
                  composés métalliques
 26.04            Autres scories et cendres, y compris les
                  cendres de varech
 Chapitre 27:     COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES
                  MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR
                  DISTILLATION ; MATIÈRES BITUMI­
                  NEUSES ; CIRES MINÉRALES
 27.05            Charbon de cornue
                  SECTION VI
                  PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMI­
                  QUES ET DES INDUSTRIES CON­
                  NEXES
 Chapitre 28 :    PRODUITS CHIMIQUES INORGANI­
                  QUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES
                   OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉ­
                  CIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS,
                   DE METAUX DES TERRES RARES ET
                   D' ISOTOPES
  28.03            Carbone (noir de gaz de pétrole ou
                   « carbon black», noirs d'acétylène, noirs
                   anthracéniques, autres noirs de fumée,
                   etc. )
  28.07            Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre)
  28.08            Acide sulfurique; oléum
  28.09            Acide nitrique (azotique); acides sulfoni­
                   triques
  28.10            Anhydride et acides         phosphoriques
                   (méta-, ortho- et pyro-)
 ---pagebreak--- N° L 19 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                       26 . 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                Tchéco­
douanier commun
                                   Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie
                                                                                               slovaquie
                                                                                                          U.R.S.S.
28.11            Anhydride arsénieux ; anhydride et acide
                 arséniques
28.12            Acide et anhydride boriques
28.16            Ammoniac liquéfié ou en solution (am­
                 moniaque)
28.18            Oxydes, hydroxydes et peroxydes de
                 strontium, de baryum et de magnésium
28.22            Oxydes de manganèse
28.23            Oxydes et hydroxydes de fer (y compris
                 les terres colorantes à base d'oxyde de
                 fer naturel, contenant en poids 70% et
                 plus de fer combiné, évalué en Fe2O3
28.24            Oxydes et hydroxydes (hydrates) de
                 cobalt
28.25            Oxydes de titane
28.26            Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde
                 brun ) et oxyde stannique (anhydride
                 stannique )
28.32            Chlorates et Perchlorates
28.34            Iodures et oxyiodures ; iodates et perio­
                 dates
28.41            Arsénites et arséniates
28.44            Fulminates, cyanates et thiocyanates
28.48            Autres sels et persels des acides inorgani­
                 ques, à l'exclusion des azotures
28.49            Métaux précieux à l'état colloïdal ; amal­
                 games de métaux précieux ; sels et autres
                 composés inorganiques ou organiques de
                 métaux précieux, de constitution chimi­
                 que définie ou non
28.51            Isotopes d'éléments chimiques autres que
                 ceux du n° 28.50 ; leurs composés inorga­
                 niques ou organiques, de constitution
                 chimique définie ou non
 28.52           Composés inorganiques ou organiques
                 du thorium, de l'uranium appauvri en
                 U 235 et des métaux des terres rares, de
                 l'yttrium et du scandium, même mélangés
                 entre eux
28.53            Air liquide (y compris l'air liquide dont
                 les gaz rares ont été éliminés); air com­
                 primé
28.58            Autres composée inorganiques, y compris
                 les eaux distillées, de conductibilité ou
                 de même degré de pureté et les amal­
                 games autres que de métaux précieux
Chapitre 29:     PRODUITS        CHIMIQUES        ORGANI­
                  QUES
29.10            Açétals, hémi-acétals et acétals et hémi­
                 acétals à fonction oxygénées simples ou
                 complexes, et leurs dérivés halogénés,
                 sulfonés, nitrés, nitrosés
 ---pagebreak--- 26. 1 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 19/ 15
 Numéro du tarif                                                                                   Tchéco­
                                      Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie              U.R.S.S.
douanier commun                                                                                   slovaquie
29.12             Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitro­
                  sés des produits du n° 29.11
 29.18            Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés
                  halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
29.20             Esters carboniques et leurs sels, et leurs
                  dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitro­
                  sés
29.29            Dérivés organiques de l'hydrazine ou de
                 l'hydroxylamine
29.32             Composés organo-arséniés
29.33            Composés organo-mercuriques
29.36            Sulfamides
29.37             Sultones et sultames
29.39            Hormones, naturelles ou reproduites par
                 synthèse, ainsi que leurs dérivés utilisés
                 principalement comme hormones
29.41            Hétérosides, naturels ou reproduits par
                 synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs
                 esters et autres dérivés
29.42            Alcaloïdes végétaux, naturels ou repro­
                 duits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
                 leurs esters et autres dérivés
29.45            Autres composés organiques
Chapitre 30:     PRODUITS PHARMACEUTIQUES
30.01            Glandes et autres organes à usages opo­
                 thérapiques, à l'état desséché, même pul­
                 vérisés ; extraits, à usages opothérapiques,
                 de glandes ou d'autres organes ou de
                 leurs sécrétions ; autres substances ani­
                 males préparées à des fins thérapeutiques
                 ou prophylactiques non dénommées ni
                 comprises ailleurs
30.02            Sérums d' animaux ou de personnes im­
                 munisés ; vaccins microbiens, toxines, cul­
                 tures de microorganismes (y compris les
                 ferments, mais à l'exclusion des levures)
                 et autres produits similaires
30.05            Autres préparations et articles pharma­
                 ceutiques
Chapitre 31 :    ENGRAIS
31.01            Guano et autres engrais naturels d'ori­
                 gine animale ou végétale, même mélangés
                 entre eux, mais non élaborés chimique­
                 ment
31.04            Engrais minéraux ou chimiques potas­
                 siques
 ---pagebreak---  N° L 19 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                       26 . 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                  Tchéco­
douanier commun                      Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie            U.R.S.S.
                                                                                                 slovaquie
 Chapitre 32:     EXTRAITS TANNANTS ET TINCTO­
                  RIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ;
                  MATIÈRES COLORANTES, COU­
                  LEURS, PEINTURES, VERNIS ET
                  TEINTURES ; MASTICS ; ENCRES
 32.01            Extraits tannants d'origine végétale
 32.02            Tanins (acides tanniques), y compris le
                  tanin de noix de galle à l'eau, et leurs
                  sels, éthers, esters et autres dérivés
 32.03            Produits tannants synthétiques, même
                  mélangés de produits tannants naturels ;
                  confits artificiels pour tannerie (confits
                 enzymatiques, pancréatiques, bactériens,
                 etc. )
32.04
                  Matières colorantes d'origine végétale (y
                  compris les extraits de bois de teinture
                 et d'autres espèces tinctoriales végétales,
                 mais à l'exclusion de l'indigo) et matières
                 colorantes d'origine animale
32.06             Laques colorantes
32.08            Pigments, opacifiants et couleurs pré­
                 parés, compositions vitrifiables, lustres
                 liquides et préparations similaires, pour
                 la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ;
                 engobes, fritte de verre et autres verres
                 sous forme de poudre, de grenailles, de
                 lamelles ou de flocons
32.10
                 Couleurs pour la peinture artistique, l'en­
                 seignement, la peinture des enseignes,
                 couleurs pour modifier les nuances, ou
                 pour l'amusement, en tubes, pots, flacons,
                 godets et présentations similaires, même
                 en pastilles ; ces couleurs en assortiments
                 comportant ou non des pinceaux, estam­
                 pes, godets ou autres accessoires
32.11            Siccatifs préparés
32.12            Mastics et enduits, y compris les mastics
                 et ciments de résine
32.13            Encres à écrire ou à dessiner, encres
                 d'imprimerie et autres encres
Chapitre 33 :    HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏ­
                 DES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU
                 DE TOILETTE ET COSMÉTIQUES
33.03            Solutions concentrées d'huiles essentielles
                 dans les graisses, dans les huiles fixes,
                 dans les cires ou matières analogues,
                 obtenues par enfleurage ou macération
33.05            Eaux distillées aromatiques et solutions
                 aqueuses d'huiles essentielles, même médi­
                 cinales
33.06            Produits de parfumerie ou de toilette
                 préparés et cosmétiques préparés
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 19/ 17
 Numéro du tarif                                                                                  Tchéco­
douanier commun
                                    Produits                   Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie
                                                                                                 slovaquie
                                                                                                              U.R.S.S.
Chapitre 34:     SAVONS , PRODUITS ORGANIQUES
                 TENSIO - ACTIFS ,           PRÉPARATIONS
                 POUR LESSIVES , PRÉPARATIONS
                 LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIEL­
                 LES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS
                 D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTI­
                 CLES SIMILAIRES, PATES À MODE­
                 LER ET CIRES POUR L' ART DEN­
                 TAIRE
34.01            Savons, y compris les savons médicinaux
34.02            Produits organiques tensio-actifs ; pré­
                 parations tensio-actives et préparations
                 pour lessives, contenant ou non du
                 savon
34.05            Cirages et crèmes pour chaussures, en­
                 caustiques, brillants pour métaux, pâtes
                 et poudres à récurer et préparations
                 similaires, à l'exclusion des cires pré­
                 parées du n° 34.04
34.07            Pâtes à modeler, y compris celles pré­
                 sentées en assortiment ou pour l'amuse­
                 ment des enfants ; compositions du genre
                 de celles dites « cires pour l'art dentaire»,
                 présentées en plaquettes, fers à cheval,
                 bâtonnets ou sous des formes similaires
Chapitre 35 :    MATIÈRES ALBUMINOÏDES ET COL­
                 LES
35.03            Gélatines (y compris celles présentées en
                 feuilles découpées de forme carrée ou
                 rectangulaire, même ouvrées en surface
                 ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os
                 de peaux, de nerfs, de tendons et simi­
                 laires et colles de poisson ; ichtyocolle
                 solide
 35.04           Peptones et autres matières protéiques et
                 leurs dérivés ; poudre de peau, traitée ou
                 non au chrome
 35.06           Colles préparées non dénommées ni com­
                 prises ailleurs ; produits de toute espèce
                 à usage de colles, conditionnés pour la
                 vente au détail comme colles en embal­
                 lages d'un poids net inférieur ou égal
                 à 1 kg
 Chapitre 37 :   PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET
                 CINÉMATOGRAPHIQUES
 37.01           Plaques photographiques et films plans,
                 sensibilisés, non impressionnés, en autres
                 matières que le papier, le carton ou le
                 tissu
 37.04           Plaques, pellicules et films impressionnés,
                 non développés, négatifs ou positifs
 37.05           Plaques, pellicules non perforées, et pel­
                 licules perforées (autres que les films
                 cinématographiques), impressionnées et
                 développées, négatives ou positives
 ---pagebreak--- N° L 19/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                        26. 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                   Tchéco­
douanier commun
                                     Produits                   Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie            U.R.S.S.
                                                                                                  slovaquie
37.06             Films cinématographiques, impressionnés
                  et développés, ne comportant que l'en­
                  registrement du son, négatifs ou positifs
37.07             Autres films cinématographiques impres­
                  sionnés et développés, muets ou com­
                  portant à la fois l'enregistrement de
                  l'image et du son, négatifs ou positifs
37.08             Produits chimiques pour usages photo­
                  graphiques, y compris les produits pour
                  la production de la lumière-éclair
Chapitre 38 :     PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES
                  CHIMIQUES
38.01             Graphite artificiel et graphite colloïdal
                  autre qu'en suspension dans l'huile
38.02             Noirs d'origine animale (noir d'os, noir
                  d'ivoire, etc.), y compris le noir animal
                  épuisé
38.03             Charbons activés (décolorants, dépolari­
                  sants ou absorbants); silices fossiles acti­
                 vées, argiles activées, bauxite activée et
                  autres matières minérales naturelles acti­
                  vées
38.04            Eaux ammoniacales et crude ammoniac
                 provenant de l'épuration du gaz d'éclai­
                  rage
38.05             Tall oil (« résine liquide»)
38.06             Lignosulfites
38.07            Essence de térébenthine ; essence de bois
                 de pin ou essence de pin, essence de
                 papeterie au sulfate et autres solvants
                 terpéniques provenant de la distillation
                 ou d'autres traitements des bois de coni­
                 fères ; dipentène brut; essence de pape­
                 terie au bisulfite ; huile de pin
38.09            Goudrons de bois, huiles de goudrons de
                 bois (autres que les solvants et diluants
                 composites du n° 38.18); créosote de bois;
                 méthylène et huile d'acétone
38.10            Poix végétales de toutes sortes; poix de
                 brasserie et compositions similaires à base
                 de colophanes ou de poix végétales; liants
                 pour noyaux de fonderie, à base de pro­
                 duits résineux naturels
38.12            Parements préparés, apprêts préparés et
                 préparations pour le mordançage, du
                 genre de ceux utilisés dans l'industrie
                 textile, l'industrie du papier, l'industrie du
                 cuir ou des industries similaires
38.13            Compositions pour le décapage des mé­
                 taux; flux à souder et autres compo­
                 sitions auxiliaires pour le soudage de
                 métaux; pâtes et poudres à souder com­
                 posées de métal d'apport et d'autres pro­
                 duits; compositions pour l'enrobage ou
                 le fourrage des électrodes et baguettes de
                 soudage
 ---pagebreak--- 26. 1 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 19/ 19
 Numéro du tarif                                                                                    Tchéco­
                                    Produits                     Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie              U.R.S.S.
douanier commun                                                                                    slovaquie
38.15            Compositions dites « accélérateurs de vul­
                 canisation »
38.16            Milieux de culture préparés pour le déve­
                 loppement des micro-organismes
 38.17           Compositions et charges pour appareils
                 extincteurs ; grenades et bombes extinc­
                 trices
 38.18           Solvants et diluants composites pour ver­
                 nis ou produits similaires
                 SECTION VU
                 MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIEL­
                 LES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA
                 CELLULOSE, RÉSINES ARTIFICIELLES
                 ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                 CAOUTCHOUC NATUREL OU
                 SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR
                 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN
                 CAOUTCHOUC
 Chapitre 39 :   MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIEL­
                 LES , ÉTHERS ET ESTERS DE LA
                 CELLULOSE, RÉSINES ARTIFICIELLES
                 ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
 39.04           Matières albuminoïdes durcies (caséine
                 durcie, gélatine durcie, etc.)
 39.05           Résines naturelles modifiées par fusion
                  (gommes fondues); résines artificielles
                 obtenues par estérification de résines
                  naturelles ou d'acides résiniques (gom­
                  mes esters); dérivés chimiques du caout­
                 chouc naturel (caoutchouc chloré, chlor­
                  hydraté, cyclisé, oxydé, etc.)
 39.06           Autres hauts polymères, résines artifi­
                 cielles et matières plastiques artificielles, y
                  compris l'acide alginique, ses sels et ses
                  esters; linoxyne
 Chapitre 40:     CAOUTCHOUC NATUREL OU SYN­
                  THÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUT­
                  CHOUC ET OUVRAGES EN CAOUT­
                  CHOUC
 40.01            Latex de caoutchouc naturel, même ad­
                  ditionné de latex de caoutchouc synthé­
                  tique; latex de caoutchouc naturel pré­
                  vulcanisé; caoutchouc naturel, balata,
                  gutta-percha et gommes naturelles ana­
                  logues
  40.04           Déchets et rognures de caoutchouc non
                  durci; débris d'ouvrages en caoutchouc
                  non durci exclusivement utilisables pour
                  la récupération du caoutchouc; caout­
                  chouc en poudre obtenu à partir de
                  déchets ou de débris de caoutchouc non
                  durci
 ---pagebreak--- N° L 19/20                             Journal officiel des Communautés européennes                        26. 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                  Tchéco­
                                    Produits                   Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie            U.R.S.S.
douanier commun                                                                                  slovaquie
 40.05           Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc,
                 naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                 autres que les feuilles fumées et les feuil­
                 les de crêpe des n°« 40.01 et 40.02; gra­
                 nulés en caoutchouc, naturel ou synthé­
                 tique, sous forme de mélanges prêts à la
                 vulcanisation ; mélanges, dits « mélanges-
                 maîtres », constitués par du caoutchouc,
                 naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                 additionné, avant ou après coagulation,
                 de noir de carbone (avec ou sans huiles
                 minérales) ou d'anhydride silicique (avec
                 ou sans huiles minérales), sous toutes
                 formes
 40.15           Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en
                 plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons,
                 en profilés ou en tubes; déchets, poudres
                 et débris
                 SECTION VIII
                 PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET
                 OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                 ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE
                 SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE,
                 SACS À        MAIN ET CONTENANTS
                 SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
 Chapitre 41 :   PEAUX ET CUIRS
 41.01           Peaux brutes (fraîches, salées, séchées,
                 chaulées, picklées), y compris les peaux
                 d'ovins lainées
 41.07           Cuirs et peaux parcheminés
 41.09           Rognures et autres déchets de cuir natu­
                 rel, artificiel ou reconstitué, et de peaux,
                 tannés ou parcheminés, non utilisables
                 pour la fabrication d'ouvrages en cuir;
                 sciure, poudre et farine de cuir
 Chapitre 42 :   OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE
                 BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ;
                 ARTICLES DE VOYAGE, SACS À
                 MAIN ET CONTÈNANTS SIMILAI­
                 RES ; OUVRAGES EN BOYAUX
 42.01           Articles de sellerie et de bourrellerie
                 pour tous animaux (selles, harnais, col­
                 liers, traits, genouillères, etc.), en toutes
                 matières
 42.04           Articles en cuir naturel, artificiel ou re­
                 constitué, à usage technique
 Chapitre 43 :   PELLETERIES ET FOURRURES ;
                 PELLETERIES FACTICES
 43.01           Pelleteries brutes
 43.03           Pelleteries ouvrées ou confectionnées
                 (fourrures)
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 19/21
 Numéro du tarif                                                                                 Tchéco­
douanier commun                     Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie              U.R.S.S.
                                                                                                slovaquie
                 SECTION IX
                 BOIS, CHARBON DE BOIS ET
                 OUVRAGES EN BOIS; LIÈGE ET
                 OUVRAGES EN LIÈGE; OUVRAGES
                 DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
Chapitre 44:     BOIS , CHARBON DE BOIS ET
                 OUVRAGES EN BOIS
44.01            Bois de chauffage en rondins, bûches,
                 ramilles ou fagots; déchets de bois, y
                 compris les sciures
44.04            Bois simplement équarris
44.05            Bois simplement sciés longitudinalement,
                 tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                 supérieure à 5 mm
44.06            Pavés en bois
44.08            Merrains, même sciés sur les deux faces
                 principales, mais non autrement travaillés
44.10            Bois simplement dégrossis ou arrondis,
                 mais non tournés, non courbés ni autre­
                 ment travaillés, pour cannes, parapluies,
                 fouets, manches d'outils et similaires
44.11            Bois filés ; bois préparés pour allumettes ;
                 chevilles en bois pour chaussures
44.12            Laine (paille) de bois; farine de bois
44.14            Bois simplement sciés longitudinalement,
                 tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                 égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de
                 placage et bois pour contreplaqués, de
                 même épaisseur
Chapitre 45 :    LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE
45.03            ouvrages en liège naturel
45.04            Liège aggloméré (avec ou sans liant) et
                 ouvrages en liège aggloméré
Chapitre 46:     OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE
                 VANNERIE
46.01            Tresses et articles similaires en matières
                 à tresser, pour tous usages, même assem­
                 blés en bandes
                 SECTION X
                 MATIERES SERVANT A LA FABRICA­
                 TION DU PAPIER ; PAPIER ET SES
                 APPLICATIONS
Chapitre 48 :    PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES
                 EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER
                 ET EN CARTON
48.02            Papiers et cartons formés feuille à feuille
                 (papiers à la main)
48.08            Blocs filtrants et plaques filtrantes, en
                 pâte à papier
 ---pagebreak--- N° L 19 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                       26. 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                 Tchéco­
                                    Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie            U.R.S.S.
douanier commun                                                                                 slovaquie
48.12            Couvre-parquets à supports de papier ou
                 de carton, avec ou sans couche de pâte
                 de linoléum, même découpés
48.13            Papiers pour duplication et reports, dé­
                 coupés à format, même conditionnés en
                 boîtes (papier carbone, stencils complets
                 et similaires)
48.17            Cartonnages de bureau, de magasin et
                 similaires
Chapitre 49 :    ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRO­
                 DUITS DES ARTS GRAPHIQUES
 49.04           Musique manuscrite ou imprimée, illus­
                 trée ou non, même reliée
 49.08           Décalcomanies de tous genres
                 SECTION XI
                  MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES
                  EN CES MATIÈRES
 Chapitre 50:     SOIE , BOURRE DE SOIE (SCHAPPE)
                  ET BOURRETTE DE SOIE
 50.03            Déchets de soie (y compris les cocons de
                  vers à soie non dévidables et les effi­
                  lochés); bourre, bourrette et blousses
 50.08            Poil de Messine (crin de Florence); imita­
                  tions de catgut préparées à l'aide de fils
                  de soie
 Chapitre 53 :    LAINE, POILS ET CRINS
 53.01            Laines en masse
 53.02            Poils fins ou grossiers, en masse
 53.03            Déchets de laine et de poils (fins ou
                  grossiers), à l'exclusion des effilochés
 53.04            Effilochés de laine et de poils (fins ou
                  grossiers)
  53.13            Tissus de crin
  Chapitre 54:     LIN ET RAMIE
  54.02           Ramie brute, décortiquée, dégommée,
                   peignée ou autrement traitée, mais non
                   filée; étoupes et déchets de ramie (y
                   compris les effilochés)
  Chapitre 55 :    COTON
  55.01            Coton en niasse
  55.02            Linters de coton
 ---pagebreak---  26 . 1 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 19/23
  Numéro du tarif                                                                                   Tchéco­
douanier commun                        Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie              U.R.S.S.
                                                                                                   slovaquie
 55.03              Déchets de coton (y compris les effi­
                    lochés) non peignés ni cardés
 55.04              Coton cardé ou peigné
 Chapitre 57:       AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉ­
                    TALES ; FILS DE PAPIER ET TISSUS
                    DE FILS DE PAPIER
 57.02             Abaca (chanvre de Manille ou «Musa
                    textilis») brut, en filasse ou travaillé,
                    mais non filé; étoupes et déchets d'abaca
                    (y compris les effilochés)
 57.12              Tissus de fils de papier
Chapitre 59 :      OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES
                   ET ARTICLES DE CORDERIE ; TISSUS
                   SPÉCIAUX, TISSUS IMPRÉGNÉS OU
                   ENDUITS ; ARTICLES TECHNIQUES
                   EN MATIÈRES TEXTILES
59.03              « Tissus non tissés » et articles en « tissus
                   non tissés», même imprégnés ou enduits
59.09              Toiles cirées et autres tissus huilés ou
                   recouverts d'un enduit à base d'huile
59.14              Mèches tissées, tressées ou tricotées, en
                   matières textiles, pour lampes, réchauds,
                   bougies et- similaires; manchons à in­
                   candescence, même imprégnés, et tissus
                   tubulaires de bonneterie servant à leur
                   fabrication
Chapitre 63 :     FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS
63.02              Drilles et chiffons, ficelles, cordes et
                   cordages, sous forme de déchets ou
                  d'articles hors d'usage
                  SECTION XII
                  CHAUSSURES] COIFFURES ; PARA­
                  PLUIES ET PARASOLS ; PLUMES AP­
                  PRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES ;
                  FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES
                  EN CHEVEUX; ÉVENTAILS
Chapitre 64:      CHAUSSURES ; GUÊTRES ET ARTI­
                  CLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES
                  OBJETS
64.03             Chaussures en bois ou à semelles ex­
                  térieures en bois ou en liège
64.04             Chaussures     à   semelles   extérieures en
                  autres matières (corde, carton, tissu,
                  feutre, vannerie, etc.)
64.06             Guêtres, jambières, molletières, protège-
                  tibias et articles similaires et leurs parties
 ---pagebreak--- N° L 19 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                       26. 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                Tchéco­
douanier commun
                                   Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie
                                                                                               slovaquie
                                                                                                          U.R.S.S.
Chapitre 65 :    COIFFURES ET PARTIES DE COIF­
                 FURES
65.02            Cloches ou formes pour chapeaux, tres­
                 sées ou obtenues par l'assemblage de
                 bandes (tressées, tissées ou autrement
                 obtenues) en toutes matières, non dres­
                 sées (mises en forme), ni tournurées
                 (mises en tournure)
65.07            Bandes pour garniture intérieure, coiffes,
                 couvre-coiffures, carcasses (y compris les
                 montures à ressort pour chapeaux méca­
                 niques), visières et jugulaires pour la
                 chapellerie
                 SECTION XIII
                 OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE,
                 CIMENT, AMIANTE, MICA ET MA­
                 TIÈRES ANALOGUES ; PRODUITS
                 CERAMIQUES ; VERRE ET OUVRAGES
                 EN VERRE
Chapitre 68 :    OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE,
                 CIMENT, AMIANTE, MICA ET MA­
                 TIÈRES ANALOGUES
68.03            Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise
                 naturelle ou agglomérée (ardoisine)
68.05            Pierres à aiguiser ou à polir à la main,
                 en pierres naturelles, en abrasifs agglo­
                 mérés ou en poterie
68.06            Abrasifs naturels ou artificiels en poudre
                 ou en grains, appliqués sur tissus, papier,
                 carton et autres matières, même dé­
                 coupés, cousus ou autrement assemblés
 68.08           Ouvrages en asphalte ou en produits
                 similaires (poix de pétrole, brais, etc.)
 68.09           Panneaux, planches, carreaux, blocs et
                 similaires, en fibres végétales, fibres de
                 bois, paille, copeaux ou déchets de bois,
                  agglomérés avec du ciment, du plâtre ou
                 d' autres liants minéraux
 68.10            Ouvrages en plâtre ou en composition à
                  base de plâtre
 68.14            Garnitures de friction (segments, disques,
                 rondelles, bandes, planches, plaques,
                 rouleaux, etc.) pour freins, pour em­
                 brayages et pour tous organes de frotte­
                  ment, à base d'amiante, d'autres substan­
                  ces minérales ou de cellulose, même com­
                  binés avec des textiles ou d'autres ma­
                  tières
 68.15            Mica travaillé et ouvrages en mica, y
                  compris le mica sur papier ou tissu
                  (micanite, micafolium, etc.)
 ---pagebreak---  26 . 1 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 19/25
 Numéro du tarif
                                    Produits                  Bulgarie                           Tchéco­
douanier commun                                                        Hongrie Pologne Roumanie              U.R.S.S.
                                                                                                slovaquie
 Chapitre 70:     VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
 70.01            Tessons de verrerie et autres déchets et
                  débris de verre; verre en masse (à l'ex­
                  clusion du verre d'optique)
 70.02            Verre dit « émail », en masse, en barres,
                  baguettes ou tubes
 70.08            Glaces ou verres de sécurité, même
                 façonnés, consistant en verres trempés ou
                  formés de deux ou plusieurs feuilles
                 contre-collées
                 SECTION XIV
                 PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET
                 SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX,
                 PLAQUES OU DOUBLÉS DE MÉTAUX
                 PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES
                 MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAI­
                 SIE; MONNAIES
Chapitre 71 :    PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET
                 SIMILAIRES,       MÉTAUX      PRÉCIEUX,
                 PLAQUES OU DOUBLÉS DE MÉTAUX
                 PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES
                 MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAI­
                 SIE
71.01            Perles fines brutes ou travaillées, non
                 serties ni montées, même enfilées pour la
                 facilité du transport, mais non assorties
71.02            Pierres gemmes (précieuses ou fines)
                 brutes, taillées, ou autrement travaillées,
                 non serties ni montées, même enfilées
                 pour la facilité du transport, mais non
                 assorties
71.03            Pierres synthétiques ou reconstituées,
                 brutes, taillées ou autrement travaillées,
                 non serties ni montées, même enfilées
                 pour la facilité du transport, mais non
                 assorties
71.04 "          Égrisés et poudres de pierres gemmes et
                 de pierres synthétiques
71.11            Cendres d'orfèvre, débris et déchets de
                 métaux précieux
Chapitre 72:     MONNAIES
72.01            Monnaies
 ---pagebreak--- N° L 19/26                            Journal officiel des Communautés européennes                         26. 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                  Tchéco­
                                   Produits                    Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie            U.R.S.S.
douanier commun                                                                                  slovaquie
                 SECTION XV
                 MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES
                 EN CES MÉTAUX
 Chapitre 73 :   FONTE, FER ET ACIER
 73.22           Réservoirs, foudres, cuves et autres ré­
                 cipients analogues, pour toutes matières,
                 en fonte, fer ou acier, d'une contenance
                 supérieure à 300 1, sans dispositifs méca­
                 niques ou thermiques, même avec re­
                 vêtement intérieur ou calorifuge
 73.24           Récipients en fer ou en acier pour gaz
                 comprimés ou liquéfiés
 73.27           Toiles métalliques, grillages et treillis, en
                 fils de fer ou d'acier
 73.28           Treillis d'une seule pièce, en fer ou en
                 acier, exécutés à l'aide d'une tôle ou
                 d'une bande incisée et déployée
 73.35           Ressorts et lames de ressorts, en fer ou
                 en acier
 73.36           Poêles, calorifères, cuisinières (y compris
                 ceux pouvant être utilisés accessoirement
                 pour le chauffage central), réchauds,
                 chaudières à foyer, chauffe-plats et ap­
                 pareils similaires non électriques des
                 types servant à des usages domestiques,
                 ainsi que leurs parties et pièces détachées,
                 en fonte, fer ou acier
 73.39           Paille de fer ou d'acier; éponges, tor­
                 chons, gants et articles similaires pour
                 le récurage, le polissage et usages analo­
                 gues, en fer ou en acier
 Chapitre 74:    CUIVRE
 74.01           Mattes de cuivre; cuivre brut (cuivre
                 pour affinage et cuivre affiné); déchets
                 et débris de cuivre
 74.02           Cupro-alliages
 74.05           Feuilles   et bandes    minces   en   cuivre
                 (même gaufrées, découpées, perforées,
                 revêtues, imprimées ou fixées sur papier,
                 carton, matières plastiques artificielles ou
                 supports similaires), d'une épaisseur de
                 0,15 mm et moins (support non compris)
 74.06           Poudres et paillettes de cuivre
 74.08           Accessoires de tuyauterie en cuivre (rac­
                 cords, coudes, joints, manchons, brides,
                 etc.)
 ---pagebreak--- 26. 1 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 19 /27
 Numéro du tarif                                                                                  Tchéco­
douanier commun
                                    Produits                   Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie
                                                                                                 slovaquie
                                                                                                              U.R.S.S.
74.09            Réservoirs, foudres, cuves et autres ré­
                  cipients analogues, pour toutes matières,
                  en cuivre, d'une contenance supérieure
                  à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou
                  thermiques, même avec revêtement in­
                  térieur ou calorifuge
74.11            Toiles métalliques (y compris les toiles
                 continues ou sans fin), grillages et treil­
                  lis, en fils de cuivre
74.12            Treillis d'une seule pièce, en cuivre,
                 exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
                 bande incisée et déployée
74.13            Chaînes, chaînettes et leurs parties, en
                 cuivre
74.14            Pointes, clous, crampons appointés, cro­
                 chets et punaises, en cuivre, ou avec tige
                 en fer ou en acier et tête en cuivre
74.16            Ressorts en cuivre
74.17            Appareils non électriques de cuisson et
                 de chauffage, des types servant à des
                 usages domestiques, ainsi que leurs
                 parties et pièces détachées, en cuivre
74.18            Articles de ménage, d'hygiène et d'éco­
                 nomie domestique et leurs parties, en
                 cuivre
Chapitre 76 :    ALUMINIUM
76.05            Poudres et paillettes d'aluminium
76.08            Constructions, même incomplètes, as­
                 semblées ou non, et parties de construc­
                 tions (hangars, ponts et éléments de
                 ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes,
                 charpentes, toitures, cadres de portes et
                 fenêtres, balustrades, etc.), en aluminium;
                 tôles, barres, profilés, tubes, etc., en
                 aluminium, préparés en vue de leur
                 utilisation dans la construction
76.09            Réservoirs, foudres, cuves et autres réci­
                 pients analogues, pour toutes matières,
                 en aluminium, d'une contenance supé­
                 rieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques
                 ou thermiques, même avec revêtement
                 intérieur ou calorifuge
76.10            Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres
                 récipients similaires de transport ou
                 d'emballage, en aluminium, y compris les
                 étuis tubulaires rigides ou souples
76.13            Toiles métalliques, grillages et treillis, en
                 fils d'aluminium
 ---pagebreak--- N° L 19 /28                            Journal officiel des Communautés européennes                       26. 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                 Tchéco­
                                    Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie            U.R.S.S.
douanier commun                                                                                 slovaquie
76.14            Treillis d'une seule pièce, en aluminium,
                 exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
                 bande incisée et déployée
Chapitre 80 :    ÉTAIN
80.01            Étain brut ; déchets et débris d'étain
80.03            Tables (tôles), planches, feuilles et bandes
                 en étain, d'un poids au m2 de plus de
                 1 kg
80.04            Feuilles et bandes minces en étain (même
                 gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
                 imprimées ou fixées sur papier, carton,
                 matières plastiques artificielles ou sup­
                 ports similaires), d'un poids au m2 de
                 1 kg et moins (support non compris);
                 poudres et paillettes d'étain
80.05            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébau­
                 ches), barres creuses et accessoires de
                 tuyauterie (raccords, coudes, joints, man­
                 chons, brides, etc. ), en étain
80.06            Autres ouvrages en étain
Chapitre 82:     OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTEL­
                 LERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN
                 MÉTAUX       COMMUNS
82.02            Scies à main montées, lames de scies de
                 toutes sortes (y compris les fraises-scies
                 et les lames non dentées pour le sciage)
82.06            Couteaux et lames tranchantes pour ma­
                 chines et pour appareils mécaniques
82.07            Plaquettes, baguettes, pointes et objets
                 similaires pour outils, non montés, con­
                 stitués par des carbures métalliques (de
                 tungstène, de molybdène, de vanadium,
                 etc.) agglomérés par frittage
82.10            Lames des couteaux du n° 82.09
82.11            Rasoirs et leurs lames (y compris les
                 ébauches en bandes); pièces détachées
                 métalliques de rasoirs de sûreté
82.12            Ciseaux    à  doubles    branches   et leurs
                 lames
82.13            Autres articles de coutellerie (y compris
                 les sécateurs, tondeuses, fendoirs, coupe­
                 rets, hachoirs de bouchers et d'office et
                 coupe-papier); outils et assortiments
                 d'outils de manucures, de pédicures et
                 analogues (y compris les limes à ongles)
 82.15           Manches en métaux communs pour ar­
                 ticles des nos 82.09, 82.13 et 82.14
 ---pagebreak--- 26. 1 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 19/29
 Numéro du tarif                                                                                 Tchéco­
                                    Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie
                                                                                                slovaquie
                                                                                                             U.R.S.S.
douanier commun
Chapitre 83 :    OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX
                 COMMUNS
83.03            Coffres-forts, portes et compartiments
                 blindés pour chambres fortes, coffrets et
                 cassettes de sûreté et articles similaires,
                 en métaux communs
83.04            Classeurs, fichiers, boîtes de classement
                 et de triage, porte-copies et autre matériel
                 similaire de bureau, en métaux communs,
                 à l'exclusion des meubles de bureau du
                 n° 94.03
83.05            Mécanismes pour reliure de feuillets
                 mobiles et pour classeurs, pinces à dessin,
                 attache-lettres, coins de lettres, trom­
                 bones, agrafes, onglets de signalisation,
                 garnitures pour registres et autres objets
                  similaires de bureau, en métaux communs
 83.06           Statuettes et autres objets d'ornement
                 d'intérieur, en métaux communs
83.08            Tuyaux flexibles en métaux communs
53 .09           Fermoirs, montures-fermoirs, boucles,
                 boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œil­
                 lets et articles similaires, en métaux com­
                 muns, pour vêtements, chaussures, bâches,
                 maroquinerie et pour toutes confections
                 ou équipements; rivets tubulaires ou à
                 tige fendue, en métaux communs
 83.10           Perles métalliques et paillettes métalli­
                 ques découpées, en métaux communs
 83.12           Cadres métalliques pour photographies,
                 gravures et similaires ; miroiterie métal­
                 lique
 83.14           Plaques indicatrices, plaques-enseignes,
                 plaques-réclames, plaques-adresses et
                 autres plaques analogues, chiffres, lettres
                 et enseignes diverses, en métaux com­
                 muns
 83.15           Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles,
                 électrodes     et  articles   similaires, en
                 métaux communs ou en carbures métal­
                 liques, enrobés ou fourrés de décapants
                 et de fondants, pour soudure ou dépôt
                 de métal ou de carbures métalliques ;
                 fils et baguettes en poudres de métaux
                 communs agglomérées, pour la métalli­
                 sation par projection
                 SECTION XVI
                 MACHINES ET APPAREILS ;
                 MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
 Chapitre 84 :    CHAUDIÈRES, MACHINES, APPA­
                  REILS ET ENGINS MÉCANIQUES
 84.01            Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres
                  vapeurs (chaudières à vapeur)
 ---pagebreak--- N° L 19 /30                             Journal officiel des Communautés européennes                         26. 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                    Tchéco­
douanier commun
                                    Produits                     Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie
                                                                                                   slovaquie
                                                                                                              U.R.S.S.
 84.02           Appareils auxiliaires pour générateurs
                 de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs
                 (économiseurs, surchauffeurs, accumula­
                 teurs de vapeur, appareils de ramonage,
                 de récupération des gaz, etc.); conden­
                 sateurs pour machines à vapeur
 84.03           Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau
                 ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs
                 épurateurs ; générateurs d'acétylène (par
                 voie humide) et générateurs similaires,
                 avec ou sans leurs épurateurs
 84.04           Locomobiles (à l' exclusion des tracteurs
                 du n° 87.01 ) et machines demi-fixes, à
                 vapeur
 84.05            Machines à vapeur d'eau ou autres va­
                 peurs, séparées de leurs chaudières
 84.07           Roues hydrauliques, turbines et autres
                 machines motrices hydrauliques
 84.08           Autres moteurs et machines motrices
 84.09            Rouleaux compresseurs à propulsion
                  mécanique
 84.10           Pompes, moto-pompes et turbo-pompes
                  pour liquides, y compris les pompes non
                  mécaniques et les pompes distributrices
                  comportant un dispositif mesureur; élé­
                  vateurs à liquides (à chapelet, à godets,
                  à bandes souples, etc.)
 84.12            Groupes pour le conditionnement de
                  l'air comprenant, réunis en un seul
                  corps, un ventilateur à moteur et des
                  dispositifs propres à modifier la tem­
                  pérature et l'humidité
 84.13            Brûleurs pour l'alimentation des foyers,
                  à combustibles liquides (pulvérisateurs),
                  à combustibles solides pulvérisés ou à
                  gaz; foyers automatiques, y compris
                  leurs avant-foyers, leurs grilles mécani­
                  ques, leurs dispositifs mécaniques pour
                  l'évacuation des cendres et dispositifs
                  similaires
 84.14            Fours industriels ou de laboratoires, à
                  l'exclusion des fours électriques du
                  no 85.11
  84.15           Matériel, machines et appareils pour la
                  production du froid, à équipement élec­
                  trique ou autre
  84.17           Appareils et dispositifs, même chauffés
                  électriquement, pour le traitement de
                  matières par des opérations impliquant
                  un changement de température, telles
                  que le chauffage, la cuisson, la torré­
                  faction, la distillation, la rectification, la
                  stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage,
                  le séchage, l'évaporation, la vaporisation,
                  la condensation, le refroidissement, etc.,
                  à l'exclusion des appareils domestiques ;
                  chauffe-eau et chauffe-bains non électri­
                  ques
 ---pagebreak--- 26. 1 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 19/31
 Numéro du tarif                                                                                     Tchéco­
douanier commun
                                     Produits                     Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie
                                                                                                    slovaquie
                                                                                                                 U.R.S.S.
84.18            Centrifugeuses et essoreuses centrifuges;
                 appareils pour la filtration ou l'épuration
                 des liquides ou des gaz
84.19            Machines et appareils servant à nettoyer
                 ou    à  sécher   les   bouteilles  et  autres
                 récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou
                 capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et
                 autres contenants ; à empaqueter ou
                 emballer les marchandises ; appareils à
                 gazéifier les boissons ; appareils à laver
                 la vaisselle
84.20            Appareils et instruments de pesage, y
                 compris les bascules et balances à vérifier
                 les pièces usinées, mais à l'exclusion des
                 balances sensibles à un poids de 5 cg et
                 moins ; poids pour toutes balances
84.21            Appareils mécaniques (même à main) à
                 projeter, disperser ou pulvériser des
                 matières liquides ou en poudre ; extinc­
                 teurs, chargés ou non ; pistolets aéro­
                 graphes et appareils similaires ; machines
                 et appareils à jet de sable, à jet de
                 vapeur, et appareils à jet similaires
 84.24           Machines, appareils et engins agricoles
                 et horticoles pour la préparation et le
                 travail du sol et pour la culture, y
                 compris les rouleaux pour pelouses et
                 terrains de sports
 84.25           Machines, appareils et engins pour la
                 récolte et le battage des produits agri­
                  coles ; presses à paille et à fourrage;
                  tondeuses à gazon ; tarares et machines
                  similaires pour le nettoyage des grains,
                  trieurs à œufs, à fruits et autres produits
                  agricoles, à l'exclusion des machines et
                  appareils de minoterie du n° 84.29
 84.26            Machines à traire et autres machines et
                  appareils de laiterie
 84.27            Pressoirs, fouloirs et autres appareils
                  de vinification, de cidrerie et similaires
 84.28            Autres machines et appareils pour l'agri­
                  culture, l'horticulture, l'aviculture et l'api­
                  culture, y compris les germoirs compor­
                  tant des dispositifs mécaniques ou
                  thermiques et les couveuses et éleveuses
                  pour l'aviculture
 84.29            Machines, appareils et engins pour la
                  minoterie et le traitement des céréales et
                  légumes secs, à l'exclusion des machines,
                  appareils et engins du type fermier
 ---pagebreak--- N° L 19 /32                             Journal officiel des Communautés européennes                       26. 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                  Tchéco­
douanier commun                      Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie            U.R.S.S.
                                                                                                 slovaquie
84.30             Machines et appareils, non dénommés ni
                  compris dans d'autres positions du pré­
                 sent chapitre, pour les industries de la
                  boulangerie, de la pâtisserie, de la
                  biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la
                  confiserie, de la chocolaterie, de la
                 sucrerie, de la brasserie et pour le tra­
                 vail des viandes, poissons, légumes et
                  fruits à des fins alimentaires
84.31             Machines et appareils pour la fabrication
                 de la pâte cellulosique (pâte à papier)
                 et pour la fabrication et le finissage du
                  papier et du carton
84.32            Machines et appareils pour le brochage
                 et la reliure, y compris les machines à
                 coudre les feuillets
84.33            Autres machines et appareils pour le tra­
                 vail de la pâte à papier, du papier et du
                 carton, y compris les coupeuses de tout
                 genre
84.34            Machines à fondre et à composer les
                 caractères ; machines, appareils et matériel
                 de clicherie, de stéréotypie et similaires;
                 caractères d'imprimerie, clichés, planches,
                 cylindres et autres organes imprimants,
                 pierres lithographiques, planches et cy­
                 lindres préparés pour les arts graphiques
                 (planés, grenés, polis, etc.)
84.36            Machines et appareils auxiliaires pour les
                 trusion) des matières textiles synthétiques
                 et artificielles; machines et appareils pour
                 la préparation des matières textiles; ma­
                 chines et métiers pour la filature et le
                 retordage des matières textiles ; machines
                 à bobiner (y compris les canetières),
                 mouliner et dévider les matières textiles
84.38            Machines et appareils auxiliaires pour les
                 machines du n° 84.37 (ratières, mécani­
                 ques Jacquard, casse-chaînes et casse-
                 trames, mécanismes de changement de
                 navettes, etc.); pièces détachées et acces­
                 soires reconnaissables comme étant ex­
                 clusivement ou principalement destinés
                 aux machines et appareils de la pré­
                 sente position et à ceux des nos 84.36
                 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de
                 cardes, peignes, barrettes, filières, na­
                 vettes, lisses et lames, aiguilles, platines,
                 crochets, etc. )
84.39            Machines et appareils pour la fabrication
                 et le finissage du feutre, en pièce ou en
                 forme, y compris les machines de
                 chapellerie et les formes de chapellerie
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 19/33
 Numéro du tarif                                                                                  Tchéco­
douanier commun
                                    Produits                   Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie
                                                                                                 slovaquie
                                                                                                              U.R.S.S.
84.42            Machines et appareils pour la préparation
                 et le travail des cuirs et peaux et pour
                 la fabrication des chaussures et autres
                 ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclu­
                 sion des machines à coudre du n° 84.41
84.43            Convertisseurs, poches de coulée, lingo­
                 tières et machines à couler (mouler) pour
                 aciérie, fonderie et métallurgie
84.46            Machines-outils pour le travail de la
                 pierre, des produits céramiques, du béton,
                 de l'amiante-ciment et d'autres matières
                 minérales similaires, et pour le travail à
                 froid du verre, autres que celles du n°
                 84.49
84.47            Machines-outils, autres que celles du n°
                 84.49, pour le travail du bois, du liège,
                 de l'os, de l'ébonite, des matières plasti­
                 ques artificielles et autres matières dures
                 similaires
84.49
                 Outils et machines-outils pneumatiques
                 ou à moteur autre qu'électrique incor­
                 poré, pour emploi à la main
84.50            Machines et appareils aux gaz pour le
                 soudage, le coupage, et la trempe super­
                 ficielle
 84.53           Machines à statistique et similaires à
                 cartes perforées (perforatrices, vérifica­
                 trices, trieuses, tabulatrices, multiplica­
                 trices, etc. )
 84.54            Autres machines et appareils de bureau
                  (duplicateurs hectographiques ou à
                  stencils, machines à imprimer les adres­
                  ses, machines à trier, à compter et à
                  encartoucher les pièces de monnaie, ap­
                  pareils à tailler les crayons, appareils à
                  perforer et agrafer, etc.)
 84.56            Machines et appareils à trier, cribler,
                  laver, concasser, broyer, mélanger les
                  terres, pierres, minerais et autres matières
                  minérales solides ; machines et appareils
                  à agglomérer, former ou mouler les
                  combustibles minéraux solides, les pâtes
                  céramiques, le ciment, le plâtre et autres
                  matières minérales en poudre ou en
                  pâte ; machines à former les moules de
                  fonderie en sable
 84.57            Machines et appareils pour la fabrication
                  et le travail à chaud du verre et des
                  ouvrages en verre; machines pour l'as­
                  semblage des lampes, tubes et valves
                  électriques, électroniques et similaires
 84.58             Appareils de vente automatiques dont le
                   fonctionnement ne repose pas sur l'adres­
                  se ou le hasard, tels que distributeurs
                  automatiques de timbres-poste, cigaret­
                  tes, chocolat, comestibles, etc.
 ---pagebreak--- N° L 19 /34                              Journal officiel des Communautés européennes                        26. 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                    Tchéco­
douanier commun
                                      Produits                   Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie            U.R.S.S.
                                                                                                   slovaquie
 84.60            Châssis de fonderie, moules et coquilles
                  des types utilisés pour les métaux (autres
                  que les lingotières), les carbures métal­
                  liques, le verre, les matières minérales
                  (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.),
                  le caoutchouc et les matières plastiques
                  artificielles
84.63             Arbres de transmission, manivelles et
                  vilebrequins, paliers et coussinets, en­
                  grenages et roues de friction, réducteurs,
                  multiplicateurs et variateurs de vitesse,
                  volants et poulies (y compris les poulies
                  à moufles), embrayages, organes d'ac­
                  couplement (manchons, accouplements
                  élastiques, etc.) et joints d'articulation (de
                  cardan, d' Oldham, etc.)
84.64             Joints métalloplastiques, jeux ou assorti­
                  ments de joints de composition différente
                  pour machines, véhicules et tuyauteries,
                  présentés en pochettes, enveloppes ou
                  emballages analogues
84.65             Parties et pièces détachées de machines,
                  d'appareils et d'engins mécaniques, non
                  dénommées ni comprises dans d'autres
                  positions du présent chapitre, ne compor­
                  tant pas de connexions électriques, de
                 parties isolées électriquement, de bobi­
                  nages, de contacts ou d'autres caracté­
                  ristiques électriques
Chapitre 85 :     MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRI­
                  QUES ET OBJETS SERVANT À DES
                  USAGES ÉLECTRONIQUES
85.02            Électro-aimants ; aimants permanents,
                  magnétisés ou non ; plateaux, mandrins
                 et autres dispositifs magnétiques ou
                 électromagnétiques similaires de fixation ;
                 accouplements, embrayages, variateurs de
                  vitesse et freins électromagnétiques ; têtes
                 de levage électromagnétiques
85.05            Outils et machines-outils électromécani­
                 ques (à moteur incorporé) pour emploi
                 à la main
85.06            Appareils électromécaniques (à moteur
                 incorporé) à usage domestique
85.07            Rasoirs et tondeuses électriques à moteur
                 incorporé
85.10            Lampes électriques portatives destinées
                 à fonctionner au moyen de leur propre
                 source d'énergie (à piles, à accumula­
                 teurs, électromagnétiques, etc.), à l'ex­
                 clusion des appareils du n° 85.09
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 19/35
 Numéro du tarif                                                                                 Tchéco­
                                   Produits                   Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie              U.R.S.S.
douanier commun                                                                                 slovaquie
85.12             Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo­
                 plongeurs électriques ; appareils électri­
                 ques pour le chauffage des locaux et
                 pour autres usages similaires ; appareils
                 électrothermiques pour la coiffure
                  (sèche-cheveux, appareils à friser, chauf­
                 fe-fers à friser, etc.); fers à repasser
                 électriques ; appareils électro-thermiques
                 pour usages domestiques; résistances
                 chauffantes, autres que celles du n° 85.24
85.13
                 Appareils électriques pour la téléphonie
                 et la télégraphie par fil, y compris les
                 appareils de télécommunication par
                 courant porteur
85.16            Appareils électriques de signalisation
                  (autres que pour la transmission de mes­
                 sages), de sécurité, de contrôle et de
                 commande pour voies ferrées et autres
                 voies de communication, y compris les
                 ports et les aérodromes
85.17            Appareils électriques de signalisation
                 acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes,
                 tableaux annonciateurs, appareils aver­
                 tisseurs pour la protection contre le vol
                 ou l'incendie, etc.), autres que ceux des
                 nos 85.09 et 85.16
85.27            Tubes isolateurs et leurs pièces de rac­
                 cordement, en métaux communs, isolés
                 intérieurement
85.28            Parties et pièces détachées électriques
                 de machines et appareils, non dénom­
                 mées ni comprises dans d'autres posi­
                 tions du présent chapitre
                 SECTION XVII
                 MATÉRIEL DE TRANSPORT
Chapitre 86:     VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR
                 VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE
                 SIGNALISATION NON ÉLECTRIQUES
                 POUR VOIES DE COMMUNICATION
86.01            Locomotives et locotracteurs à vapeur;
                 tenders
86.02            Locomotives et locotracteurs électriques
                 (à accumulateurs ou à source extérieure
                 d'énergie)
86.03            Autres locomotives et locotracteurs
86.04            Automotrices ( même pour tramways) et
                 draisines à moteur
86.05            Voitures à voyageurs, fourgons à ba­
                 gages, voitures postales, voitures sani­
                 taires, voitures cellulaires, voitures d'es­
                 sais et autres voitures spéciales, pour
                 voies ferrées
86.06            Wagons-ateliers, wagons-grues et autres
                 wagons de service pour voies ferrées;
                 draisines sans moteur
 ---pagebreak--- N° L 19/36                             Journal officiel des Communautés européennes                        26. 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                  Tchéco­
                                    Produits                   Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie
                                                                                                 slovaquie
                                                                                                            U.R.S.S.
douanier commun
86.07            Wagons et wagonnets pour le transport
                 sur rail des marchandises
86.08            Cadres et containers (y compris les con­
                 tainers-citernes et les containers-réser­
                 voirs) pour tous modes de transport
86.10            Matériel fixe de voies ferrées ; appareils
                 mécaniques non électriques de signali­
                 sation, de sécurité, de contrôle et de
                 commande pour toutes voies de com­
                 munication ; leurs parties et pièces dé­
                 tachées
Chapitre 87:     VOITURES        AUTOMOBILES,          TRAC­
                 TEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHI­
                 CULES TERRESTRES
87.11            Fauteuils    et véhicules    similaires avec
                  mécanisme de propulsion (même à
                 moteur), spécialement construits pour
                 être utilisés par les invalides
87.13            Voitures sans mécanisme de propulsion
                 pour le transport des enfants et des
                 malades ; leurs parties et pièces détachées
Chapitre 88 :    NAVIGATION AÉRIENNE
88.01            Aérostats
88.05            Catapultes et autres engins de lancement
                 similaires; appareils au sol d'entraîne­
                 ment au vol ; leurs parties et pièces
                 détachées
Chapitre 89 :    NAVIGATION         MARITIME ET FLU­
                 VIALE
89.03            Bateaux-phares, bateaux-pompes,          ba­
                 teaux-dragueurs de tous types, pontons­
                 grues et autres bateaux pour lesquels la
                 navigation n'est qu'accessoire par rap­
                 port à la fonction principale; docks
                 flottants
89.04            Bateaux à dépecer
89.05            Engins flottants divers, tels que réservoirs,
                 caissons, coffres d'amarrage, bouées,
                 balises et similaires
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 19/37
 Numéro du tarif                                                                                  Tchéco­
                                    Produits                   Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie              U.R.S.S.
douanier commun                                                                                  slovaquie
                 SECTION XVIII
                 INSTRUMENTS ET APPAREILS
                 D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET
                 DE CINEMATOGRAPHIE, DE
                 MESURE, DE VÉRIFICATION, DE
                 PRÉCISION; INSTRUMENTS ET AP­
                 PAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX ;
                 HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE
                 MUSIQUE ; APPAREILS D'ENRE­
                 GISTREMENT          ET    DE   REPRODUC­
                 TION DU SON OU POUR L' EN­
                 REGISTREMENT ET LA REPRODUC­
                 TION EN TÉLÉVISION, PAR PRO­
                 CÉDÉ MAGNÉTIQUE, DES IMAGES
                 ET DU SON
Chapitre 90:     INSTRUMENTS ET APPAREILS D' OP­
                 TIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE
                 CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE,
                 DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ;
                 INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉ­
                 DICO-CHIRURGICAUX
90.03            Montures de lunettes, de lorgnons, de
                 faces-à-main et d'articles similaires et
                 parties de montures
90.04            Lunettes    ( correctrices,  protectrices ou
                 autres), lorgnons, faces-à-main et articles
                 similaires
90.06            Instruments d'astronomie et de cosmo­
                 graphie, tels que télescopes, lunettes
                 astronomiques, méridiennes, équatoriaux,
                 etc., et leurs bâtis, à l'exclusion des ap­
                 pareils de radioastronomie
 90.10           Appareils et matériel des types utilisés
                 dans les laboratoires photographiques
                 ou cinématographiques, non dénommés
                 ni compris ailleurs dans le présent cha­
                 pitre ; appareils de photocopie par con­
                  tact; bobines pour l'enroulement des
                 films et pellicules ; écrans pour projections
 90.11            Microscopes et diffractographes électro­
                  niques et protoniques
 90.14            Instruments et appareils de géodésie, de
                  topographie, d'arpentage, de nivellement,
                  de photogrammétrie, et d'hydrographie,
                  de navigation (maritime, fluviale ou aéri­
                  enne), de météorologie, d'hydrologie, de
                  géophysique; boussoles, télémètres
 90.15            Balances sensibles à un poids de 5 cg et
                  moins, avec ou sans poids
 ---pagebreak--- N° L 19/38                             Journal officiel des Communautés européennes                        26. 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                  Tchéco­
douanier commun
                                    Produits                   Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie
                                                                                                 slovaquie
                                                                                                            U.R.S.S.
90.16            Instruments de dessin, de traçage et de
                  calcul ( pantographes, étuis de mathéma­
                  tiques, règles et cercles à calcul, etc.);
                  machines , appareils et instruments de
                  mesure, de vérification et de contrôle,
                  non dénommés ni compris dans d'autres
                  positions du présent chapitre (machines
                  à équilibrer, planimètres, micromètres,
                  calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs
                 de profils
90.18             Appareils de mécanothérapie et de mes­
                 sage ; appareils de psychotechnie, d'ozo­
                 nothérapie, d'oxygénothérapie, de réani­
                 mation, d'aérosolthérapie et autres ap­
                 pareils respiratoires de tous genres (y
                 compris les masques à gaz)
90.19            Appareils d'orthopédie (y compris les
                 ceintures médico-chirurgicales); articles
                 et appareils de prothèse dentaire, ocu­
                 laire ou autre ; appareils pour faciliter
                 l'audition aux sourds ; articles et appa­
                 reils pour fractures (attelles, gouttières
                 et similaires)
90.20            Appareils à rayons X, même de radio­
                 photographie, et appareils utilisant les
                 radiations de substances radio-actives, y
                 compris les tubes générateurs de rayons
                 X, les générateurs de tensions, les pupi­
                 tres de commande, les écrans, les tables,
                 fauteuils et supports similaires d'examen
                 ou de traitement
90.21            Instruments, appareils et modèles conçus
                 pour la démonstration (dans l'enseigne­
                 ment, dans les expositions, etc.), non
                 susceptibles d'autres emplois
90.22            Machines et appareils d'essais mécaniques
                 (essais de résistance, de dureté, de trac­
                 tion, de compression, d'élasticité, etc.) des
                 matériaux (métaux, bois, textiles, papier,
                 matières plastiques, etc.)
90.24            Appareils et instruments pour la mesure,
                 le contrôle ou la régulation des fluides
                 gazeux ou liquides, ou pour le contrôle
                 automatique des températures, tels que
                 manomètres, thermostats, indicateurs de
                 niveau, régulateurs de tirage, débitmètres,
                 compteurs de chaleur, à l'exclusion des
                 appareils et instruments du n° 90.14
 ---pagebreak---  26 . 1 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 19/39
 Numéro du tarif
                                       Produits                  Bulgarie                           Tchéco­
douanier commun                                                           Hongrie Pologne Roumanie              U.R.S.S.
                                                                                                   slovaquie
90.25             Instruments et appareils pour analyses
                  physiques ou chimiques (tels que polari­
                  mètres, réfractomètres, spectromètres,
                  analyseurs de gaz ou de fumées); ins­
                  truments et appareils pour essais de
                 viscosité, de porosité, de dilatation, de
                  tension superficielle et similaires (tels
                 que viscosimètres, porosimètres, dilato­
                  mètres) et pour mesures calorimétriques,
                 photométriques ou acoustiques (tels que
                 photomètres — y compris les indica­
                 teurs de temps de pose — calorimètres);
                 microtomes
90.27            Autres compteurs (compteurs de tours ,
                 compteurs de production, taximètres,
                 totalisateurs de chemin parcouru, podo­
                 mètres, etc.), indicateurs de vitesse et
                 tachymètres autres que ceux du n° 90.14,
                 y compris les tachymètres magnétiques ;
                 stroboscopes
Chapitre 91 :    HORLOGERIE
91.04            Horloges, pendules, réveils et appareils
                 d'horlogerie similaires à mouvement
                 autre que de montre
91.05            Appareils de contrôle et compteurs de
                 temps à mouvement d'horlogerie ou à
                 moteur synchrone (enregistreurs de pré­
                 sence, horodateurs, contrôleurs de ron­
                 des, minuteries, compteurs de secondes,
                 etc.)
91.06            Appareils munis d'un mouvement d'hor­
                 logerie ou d'un moteur synchrone per­
                 mettant de déclencher un mécanisme à
                 temps donné (interrupteurs horaires,
                 horloges de commutation, etc. )
91.08            Autres     mouvements         d'horlogerie ter­
                 minés
91.10            Cages et cabinets d'appareils d'horlo­
                 gerie et leurs parties
Chapitre 92:     INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; AP­
                 PAREILS POUR L'ENREGISTREMENT
                 ET LA REPRODUCTION DU SON OU
                 POUR L' ENREGISTREMENT ET LA
                 REPRODUCTION              EN     TÉLÉVISION.
                 PAR PROCÉDÉ MAGNÉTIQUE, DES
                 IMAGES ET DU SON; PARTIES ET
                 ACCESSOIRES            DE      CES    INSTRU­
                 MENTS ET APPAREILS
92.12            Supports de son pour les appareils du
                 n° 92.11 ou pour enregistrements ana­
                 logues ; disques, cylindres, cires, bandes,
                 films, fils, etc. , préparés pour l'enregistre­
                 ment ou enregistrés ; matrices et moules
                 galvaniques pour la fabrication des
                 disques
 ---pagebreak--- N° L 19 /40                             Journal officiel des Communautés européennes                       26 . 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                  Tchéco­
                                     Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie            U.R.S.S.
douanier commun                                                                                  slovaquie
                  SECTION XX
                  MARCHANDISES              ET    PRODUITS
                  DIVERS,       NON       DÉNOMMÉS         NI
                  COMPRIS AILLEURS
Chapitre 94 :     MEUBLES ;         MOBILIER       MÉDICO-
                  CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITE­
                  RIE ET SIMILAIRES
94.02             Mobilier médico-chirurgical, tel que :
                  tables d'opération, tables d'examen et
                  similaires, lits à mécanisme pour usages
                  cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes et
                  similaires, avec dispositif mécanique
                 d'orientation et d'élévation ; parties de ces
                  objets
Chapitre 95 :    MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER
                 À L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y COMPRIS
                 LES OUVRAGES )
95.01            Écaille travaillée (y compris les ouvrages)
95.02             Nacre travaillée (y compris les ouvrages)
95.03            Ivoire travaillé (y compris les ouvrages)
95.04            Os travaillé (y compris les ouvrages)
95.06            Matières végétales à tailler (corozo, noix,
                 grains durs, etc.), travaillées (y compris
                 les ouvrages)
95.07            Écume de mer et ambre ( succin ), naturels
                 ou reconstitués , jais et matières minérales
                 similaires du jais, travaillés (y compris
                 les ouvrages)
95.08            Ouvrages moulés ou taillés en cire natu­
                 relle (animale ou végétale), minérale ou
                 artificielle, en paraffine, en stéarine, en
                 gommes ou résines naturelles (copal,
                 colophane, etc.), en pâtes à modeler, et
                 autres ouvrages moulés ou . taillés, non
                 dénommés ni compris ailleurs ; gélatine
                 non durcie travaillée, autre que celle re­
                 prise sous le n° 35.03, et ouvrages en
                 cette matière
Chapitre 96 :    OUVRAGES DE BROSSERIE ET PIN­
                 CEAUX, BALAIS, PLUMEAUX, HOUP­
                 PES ET ARTICLES DE TAMISERIE
96.04            Plumeaux et plumasseaux
96.05            Houppes et houppettes à poudre et simi­
                 laires, en toutes matières
96.06            Tamis et cribles, à main , en toutes
                 matières
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 19/41
 Numéro du tarif                                                                                   Tchéco­
                                    Produits                    Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie              U.R.S.S.
douanier commun                                                                                   slovaquie
 Chapitre 97:    JOUETS, JEUX , ARTICLES POUR
                 DIVERTISSEMENTS ET POUR SPORTS
97.01            Voitures et véhicules à roues pour l'amu­
                 sement des enfants, tels que vélocipèdes,
                 trottinettes, chevaux mécaniques, autos
                 à pédales, voitures pour poupées et
                 similaires
97.08            Manèges, balançoires, stands de tir et
                 autres attractions foraines, y compris les
                 cirques, ménageries et théâtres ambu­
                 lants
 Chapitre 98 :   OUVRAGES DIVERS
 98.03           Porte-plume, stylographes et porte-mines;
                 porte-crayon et similaires ; leurs pièces
                 détachées et accessoires (protège-pointes,
                 agrafes, etc.), à l'exception des articles
                 des nos 98.04 et 98.05
 98.04           Plumes à écrire et pointes pour plumes
 98.06           Ardoises et tableaux pour l'écriture et
                 le dessin, encadrés ou non
 98.07           Cachets, numéroteurs, composteurs, da­
                 teurs, timbres et similaires, à main
 98.08           Rubans encreurs pour machines à écrire
                 et rubans encreurs similaires, montés ou
                 non sur bobines ; tampons encreurs im­
                 prégnés ou non, avec ou sans boîte
 98.09           Cires à cacheter de bureau ou pour
                 bouteilles, présentées en plaquettes,
                 bâtonnets ou sous des formes similaires ;
                 pâtes à base de gélatine pour repro­
                 ductions graphiques, rouleaux d'impri­
                 merie et usages similaires, même sur
                 support en papier ou en matières textiles
 98.10            Briquets et allumeurs (mécaniques, élec­
                  triques, à catalyseurs, etc.) et leurs pièces
                 détachées, autres que les pierres et les
                 mèches
 98.11           Pipes (y compris les ébauchons et les
                 têtes); fume-cigare et fume-cigarette ;
                 bouts, tuyaux et autres pièces détachées
 98.12           Peignes à coiffer, peignes de coiffure,
                  barrettes et articles similaires
 98.13            Buses pour corsets, pour vêtements ou
                  accessoires du vêtement et similaires
 98.14            Vaporisateurs de toilette, montés, leurs
                  montures et têtes de montures
 98.16            Mannequins et similaires; automates et
                  scènes animées pour étalages
 ---pagebreak---  N° L 19 /42                          Journal officiel des Communautés européennes                       26. 1 . 70
 Numéro du tarif                                                                                Tchéco­
douanier commun
                                   Produits                  Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie            U.R.S.S.
                                                                                               slovaquie
                 SECTION XXI
                 OBJETS D'ART, DE COLLECTION
                 ET D'ANTIQUITÉ
Chapitre 99 :    OBJETS D'ART, DE COLLECTION
                 ET D'ANTIQUITÉ
99.01            Tableaux, peintures et dessins faits
                 entièrement à la main, à l'exclusion des
                 dessins industriels du n° 49.06 et des
                 articles manufacturés décorés à la main
99.02            Gravures,    estampes      et lithographies
                 originales
99.03            Productions originales de l'art statuaire
                 et de la sculpture, en toutes matières
99.04            Timbres-poste et analogues (entiers
                 postaux, marques postales, etc.), timbres
                 fiscaux et analogues, oblitérés ou bien
                 non oblitérés, mais n'ayant pas cours,
                 ni destinés à avoir cours dans le pays
                 de destination
99.05            Collections et spécimens pour collections
                 de zoologie et de botanique, de minéra­
                 logie et d'anatomie; objets pour collec­
                 tions présentant un intérêt historique,
                 archéologique, paléontologique, ethno­
                 graphique et numismatique
99.06            Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans
                 d' âge