CELEX: 32000R1951
Language: fr
Date: 2000-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1951/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15.9.2000               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                          L 233/19
                                        RÈGLEMENT (CE) No 1951/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 septembre 2000
                      fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         commerce international étant établis compte tenu
                                                                                   notamment:
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers;
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999                        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove-
portant organisation commune des marchés dans le secteur du                            nance des pays tiers, dans les pays tiers de
lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le                      destination;
règlement (CE) no 1670/2000 (2), et notamment son article 31,
paragraphe 3,
                                                                                   c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                                       exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven-
considérant ce qui suit:                                                               tions accordées par ces pays;
                                                                                   d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté.
(1)     En vertu de l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999,
        la différence entre les prix dans le commerce interna-
        tional des produits visés à l'article 1er dudit règlement et       (4)     Au titre de l'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE)
        les prix de ces produits dans la Communauté peut être                      no 1255/1999, la situation du marché mondial ou les
        couverte par une restitution à l'exportation dans les                      exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
        limites découlant des accords conclus en conformité                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
        avec l'article 300 du traité.                                              produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur
                                                                                   destination.
(2)     Aux termes du règlement (CE) no 1255/1999, les restitu-
        tions pour les produits visés à l'article 1er dudit règle-
                                                                           (5)     L'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/
        ment, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant
                                                                                   1999 prévoit que la liste des produits pour lesquels il est
        en considération:
                                                                                   accordé une restitution à l'exportation et le montant de
        — la situation et les perspectives d'évolution, sur le                     cette restitution sont fixés au moins une fois toutes les
            marché de la Communauté, en ce qui concerne le                         quatre semaines. Toutefois, le montant de la restitution
            prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers            peut être maintenu au même niveau pendant plus de
            ainsi que, dans le commerce international, en ce qui                   quatre semaines.
            concerne les prix du lait et des produits laitiers,
        — les frais de commercialisation et les frais de transport         (6)     Aux termes de l'article 16 du règlement (CE) no 174/
            les plus favorables à partir du marché de la Commu-                    1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant
            nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation                    les modalités particulières d'application du règlement
            de la Communauté, ainsi que les frais d'approche                       (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les
            jusqu'aux pays de destination,                                         certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation
        — les objectifs de l'organisation commune des marchés                      dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié
            dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui                  par le règlement (CE) no 1596/1999 (4), la restitution
            sont d'assurer à ces marchés une situation équilibrée                  accordée pour les produits laitiers sucrés est égale à la
            et un développement naturel sur le plan des prix et                    somme de deux éléments; l'un est destiné à tenir compte
            des échanges,                                                          de la quantité de produits laitiers et est calculé en multi-
                                                                                   pliant le montant de base par la teneur en produits
        — les limites découlant des accords conclus en confor-                     laitiers du produit concerné. L'autre est destiné à tenir
            mité avec l'article 300 du traité,                                     compte de la quantité de saccharose ajoutée et est
        — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la                 calculé en multipliant par la teneur en saccharose du
            Communauté,                                                            produit entier le montant de base de la restitution
                                                                                   valable le jour de l'exportation pour les produits visés à
        — l'aspect économique des exportations envisagées.                         l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no
                                                                                   2038/1999 du Conseil du 13 septembre 1999 portant
                                                                                   organisation commune des marchés dans le secteur du
(3)     Aux termes de l'article 31, paragraphe 5, du règlement                     sucre (5). Toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si
        (CE) no 1255/1999, les prix dans la Communauté sont                        le saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves
        établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent les                 ou de cannes à sucre récoltées dans la Communauté.
        plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                           (3) JO L 20 du 27.1.1999, p. 8.
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.                                          (4) JO L 188 du 21.7.1999, p. 39.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.                                          (5) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
 ---pagebreak--- L 233/20               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                        15.9.2000
(7)     Le règlement (CEE) no 896/84 de la Commission (1),                       tion pour les produits et les montants repris à l'annexe
        modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/                   du présent règlement.
        88 (2), a prévu des dispositions complémentaires en ce
        qui concerne l'octroi des restitutions lors des change-           (10)   Les mesures prévues au présent règlement sont
        ments de campagne. Ces dispositions prévoient la possi-                  conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
        bilité de différencier les restitutions en fonction de la                produits laitiers,
        date de fabrication des produits.
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(8)     Pour le calcul du montant de la restitution pour les
        fromages fondus, il est nécessaire de prévoir que, dans le                                   Article premier
        cas où de la caséine et/ou des caséinates sont ajoutées,
        cette quantité ne doit pas être prise en considération.           Les restitutions à l'exportation visées à l'article 31 du règlement
                                                                          (CE) no 1255/1999 pour les produits exportés en l'état sont
                                                                          fixées aux montants repris en annexe.
(9)     L'application de ces modalités à la situation actuelle des
        marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et                                    Article 2
        notamment aux prix de ces produits dans la Commu-
        nauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitu-       Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 91 du 1.4.1984, p. 71.
(2) JO L 28 du 1.2.1988, p. 1.
 ---pagebreak--- 15.9.2000             FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                       L 233/21
                                                                      ANNEXE
              du règlement de la Commission du 14 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du
                                                         lait et des produits laitiers
                                                        Montant                                                                Montant
     Code produit       Destination Unité de mesure                             Code produit   Destination Unité de mesure
                                                     des restitutions                                                       des restitutions
  0401 10 10 9000          970      EUR/100 kg            2,327              0402 21 91 9900     A02        EUR/100 kg         90,50
  0401 10 90 9000          970      EUR/100 kg            2,327              0402 21 99 9100     A02        EUR/100 kg         68,40
                                                                             0402 21 99 9200     A02        EUR/100 kg         69,00
  0401 20 11 9100          970      EUR/100 kg            2,327
                                                                             0402 21 99 9300     A02        EUR/100 kg         69,70
  0401 20 11 9500          970      EUR/100 kg            3,597              0402 21 99 9400     A02        EUR/100 kg         74,50
  0401 20 19 9100          970      EUR/100 kg            2,327              0402 21 99 9500     A02        EUR/100 kg         76,20
  0401 20 19 9500          970      EUR/100 kg            3,597              0402 21 99 9600     A02        EUR/100 kg         82,70
                                                                             0402 21 99 9700     A02        EUR/100 kg         86,30
  0401 20 91 9100          970      EUR/100 kg            4,551
                                                                             0402 21 99 9900     A02        EUR/100 kg         90,50
  0401 20 91 9500         A00       EUR/100 kg             —                 0402 29 15 9200     A02           EUR/kg            0,2240
  0401 20 99 9100          970      EUR/100 kg            4,551              0402 29 15 9300     A02           EUR/kg            0,5990
  0401 20 99 9500         A00       EUR/100 kg             —                 0402 29 15 9500     A02           EUR/kg            0,6320
                                                                             0402 29 15 9900     A02           EUR/kg            0,6800
  0401 30 11 9100         A00       EUR/100 kg             —
                                                                             0402 29 19 9200     A02           EUR/kg            0,2240
  0401 30 11 9400          970      EUR/100 kg          10,50                0402 29 19 9300     A02           EUR/kg            0,5990
  0401 30 11 9700          970      EUR/100 kg          15,77                0402 29 19 9500     A02           EUR/kg            0,6320
  0401 30 19 9100         A00       EUR/100 kg             —                 0402 29 19 9900     A02           EUR/kg            0,6800
                                                                             0402 29 91 9100     A02           EUR/kg            0,6840
  0401 30 19 9400         A00       EUR/100 kg             —
                                                                             0402 29 91 9500     A02           EUR/kg            0,7450
  0401 30 19 9700          970      EUR/100 kg          15,77                0402 29 99 9100     A02           EUR/kg            0,6840
  0401 30 31 9100         A02       EUR/100 kg          38,32                0402 29 99 9500     A02           EUR/kg            0,7450
  0401 30 31 9400         A02       EUR/100 kg          59,85                0402 91 11 9110     A00        EUR/100 kg            —
  0401 30 31 9700         A02       EUR/100 kg          66,00                0402 91 11 9120     A00        EUR/100 kg            —
                                                                             0402 91 11 9310     A00        EUR/100 kg            —
  0401 30 39 9100         A02       EUR/100 kg          38,32                0402 91 11 9350     A00        EUR/100 kg            —
  0401 30 39 9400         A02       EUR/100 kg          59,85                0402 91 11 9370     A02        EUR/100 kg         10,90
  0401 30 39 9700         A02       EUR/100 kg          66,00                0402 91 19 9110     A00        EUR/100 kg            —
  0401 30 91 9100         A02       EUR/100 kg          75,22                0402 91 19 9120     A00        EUR/100 kg            —
                                                                             0402 91 19 9310     A00        EUR/100 kg            —
  0401 30 91 9400         A02       EUR/100 kg        110,55
                                                                             0402 91 19 9350     A00        EUR/100 kg            —
  0401 30 91 9700         A02       EUR/100 kg        129,01                 0402 91 19 9370     A02        EUR/100 kg         10,90
  0401 30 99 9100         A02       EUR/100 kg          75,22                0402 91 31 9100     A00        EUR/100 kg            —
  0401 30 99 9400         A02       EUR/100 kg        110,55                 0402 91 31 9300     A02        EUR/100 kg         12,90
                                                                             0402 91 39 9100     A00        EUR/100 kg            —
  0401 30 99 9700         A02       EUR/100 kg        129,01
                                                                             0402 91 39 9300     A02        EUR/100 kg         12,90
  0402 10 11 9000         A02       EUR/100 kg          25,00                0402 91 51 9000     A00        EUR/100 kg            —
  0402 10 19 9000         A02       EUR/100 kg          25,00                0402 91 59 9000     A00        EUR/100 kg            —
  0402 10 91 9000         A02          EUR/kg             0,2500             0402 91 91 9000     A02        EUR/100 kg         41,60
                                                                             0402 91 99 9000     A02        EUR/100 kg         41,60
  0402 10 99 9000         A02          EUR/kg             0,2500
                                                                             0402 99 11 9110     A00           EUR/kg             —
  0402 21 11 9200         A02       EUR/100 kg          22,40                0402 99 11 9130     A00           EUR/kg             —
  0402 21 11 9300         A02       EUR/100 kg          59,90                0402 99 11 9150     A00           EUR/kg             —
  0402 21 11 9500         A02       EUR/100 kg          63,20                0402 99 11 9310     A00           EUR/kg             —
                                                                             0402 99 11 9330     A00           EUR/kg             —
  0402 21 11 9900         A02       EUR/100 kg          68,00
                                                                             0402 99 11 9350     A02           EUR/kg            0,2790
  0402 21 17 9000         A02       EUR/100 kg          22,40                0402 99 19 9110     A00           EUR/kg             —
  0402 21 19 9300         A02       EUR/100 kg          59,90                0402 99 19 9130     A00           EUR/kg             —
  0402 21 19 9500         A02       EUR/100 kg          63,20                0402 99 19 9150     A00           EUR/kg             —
  0402 21 19 9900         A02       EUR/100 kg          68,00                0402 99 19 9310     A00           EUR/kg             —
                                                                             0402 99 19 9330     A00           EUR/kg             —
  0402 21 91 9100         A02       EUR/100 kg          68,40
                                                                             0402 99 19 9350     A02           EUR/kg            0,2790
  0402 21 91 9200         A02       EUR/100 kg          69,00                0402 99 31 9110     A00           EUR/kg             —
  0402 21 91 9300         A02       EUR/100 kg          69,70                0402 99 31 9150     A02           EUR/kg            0,2900
  0402 21 91 9400         A02       EUR/100 kg          74,50                0402 99 31 9300     A02           EUR/kg            0,2490
                                                                             0402 99 31 9500     A02           EUR/kg            0,4290
  0402 21 91 9500         A02       EUR/100 kg          76,20
                                                                             0402 99 39 9110     A00           EUR/kg             —
  0402 21 91 9600         A02       EUR/100 kg          82,70                0402 99 39 9150     A02           EUR/kg            0,2900
  0402 21 91 9700         A02       EUR/100 kg          86,30                0402 99 39 9300     A02           EUR/kg            0,2490
 ---pagebreak--- L 233/22          FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                15.9.2000
                                                    Montant                                                           Montant
    Code produit    Destination Unité de mesure                         Code produit   Destination Unité de mesure
                                                 des restitutions                                                  des restitutions
  0402 99 39 9500     A02          EUR/kg             0,4290         0404 90 29 9160     A02       EUR/100 kg         86,30
  0402 99 91 9000     A02          EUR/kg             0,4890         0404 90 29 9180     A02       EUR/100 kg         90,50
  0402 99 99 9000     A02          EUR/kg             0,4890         0404 90 81 9100     A02          EUR/kg            0,2240
  0403 10 11 9400     A00       EUR/100 kg             —             0404 90 81 9910     A00          EUR/kg             —
  0403 10 11 9800     A00       EUR/100 kg             —             0404 90 81 9950     A02          EUR/kg            0,1750
  0403 10 13 9800     A00       EUR/100 kg             —             0404 90 83 9110     A02          EUR/kg            0,2240
  0403 10 19 9800     A00       EUR/100 kg             —             0404 90 83 9130     A02          EUR/kg            0,5990
  0403 10 31 9400     A00          EUR/kg              —             0404 90 83 9150     A02          EUR/kg            0,6320
  0403 10 31 9800     A00          EUR/kg              —
                                                                     0404 90 83 9170     A02          EUR/kg            0,6800
  0403 10 33 9800     A00          EUR/kg              —
                                                                     0404 90 83 9911     A00          EUR/kg             —
  0403 10 39 9800     A00          EUR/kg              —
                                                                     0404 90 83 9913     A00          EUR/kg             —
  0403 90 11 9000     A02       EUR/100 kg          22,00
                                                                     0404 90 83 9915     A00          EUR/kg             —
  0403 90 13 9200     A02       EUR/100 kg          22,00
  0403 90 13 9300     A02       EUR/100 kg          59,40            0404 90 83 9917     A00          EUR/kg             —
  0403 90 13 9500     A02       EUR/100 kg          62,50            0404 90 83 9919     A00          EUR/kg             —
  0403 90 13 9900     A02       EUR/100 kg          67,30            0404 90 83 9931     A00          EUR/kg             —
  0403 90 19 9000     A02       EUR/100 kg          67,80            0404 90 83 9933     A00          EUR/kg             —
  0403 90 31 9000     A02          EUR/kg             0,2200         0404 90 83 9935     A02          EUR/kg            0,2790
  0403 90 33 9200     A02          EUR/kg             0,2200         0404 90 83 9937     A02          EUR/kg            0,2900
  0403 90 33 9300     A02          EUR/kg             0,5940         0404 90 89 9130     A02          EUR/kg            0,6840
  0403 90 33 9500     A02          EUR/kg             0,6250         0404 90 89 9150     A02          EUR/kg            0,7450
  0403 90 33 9900     A02          EUR/kg             0,6730         0404 90 89 9930     A02          EUR/kg            0,4601
  0403 90 39 9000     A02          EUR/kg             0,6780         0404 90 89 9950     A02          EUR/kg            0,6600
  0403 90 51 9100      970      EUR/100 kg            2,327          0404 90 89 9990     A02          EUR/kg            0,7522
  0403 90 51 9300     A00       EUR/100 kg             —             0405 10 11 9500     A02       EUR/100 kg       165,85
  0403 90 53 9000     A00       EUR/100 kg             —             0405 10 11 9700     A02       EUR/100 kg       170,00
  0403 90 59 9110     A00       EUR/100 kg             —             0405 10 19 9500     A02       EUR/100 kg       165,85
  0403 90 59 9140     A00       EUR/100 kg             —             0405 10 19 9700     A02       EUR/100 kg       170,00
  0403 90 59 9170      970      EUR/100 kg          15,77
                                                                     0405 10 30 9100     A02       EUR/100 kg       165,85
  0403 90 59 9310     A02       EUR/100 kg          38,32
                                                                     0405 10 30 9300     A02       EUR/100 kg       170,00
  0403 90 59 9340     A02       EUR/100 kg          59,20
                                                                     0405 10 30 9500     A02       EUR/100 kg       165,85
  0403 90 59 9370     A02       EUR/100 kg          59,20
                                                                     0405 10 30 9700     A02       EUR/100 kg       170,00
  0403 90 59 9510     A02       EUR/100 kg          59,20
                                                                     0405 10 50 9100     A02       EUR/100 kg       165,85
  0403 90 59 9540     A02       EUR/100 kg          59,20
  0403 90 59 9570     A02       EUR/100 kg          59,20            0405 10 50 9300     A02       EUR/100 kg       170,00
  0403 90 61 9100     A00          EUR/kg              —             0405 10 50 9500     A02       EUR/100 kg       165,85
  0403 90 61 9300     A00          EUR/kg              —             0405 10 50 9700     A02       EUR/100 kg       170,00
  0403 90 63 9000     A00          EUR/kg              —             0405 10 90 9000     A02       EUR/100 kg       176,22
  0403 90 69 9000     A00          EUR/kg              —             0405 20 90 9500     A02       EUR/100 kg       155,49
  0404 90 21 9100     A02       EUR/100 kg          22,40            0405 20 90 9700     A02       EUR/100 kg       161,71
  0404 90 21 9910     A00       EUR/100 kg             —             0405 90 10 9000     A02       EUR/100 kg       216,00
  0404 90 21 9950     A02       EUR/100 kg            7,40           0405 90 90 9000     A02       EUR/100 kg       170,00
  0404 90 23 9120     A02       EUR/100 kg          22,40            0406 10 20 9100     A00       EUR/100 kg            —
  0404 90 23 9130     A02       EUR/100 kg          59,90            0406 10 20 9230      L02      EUR/100 kg            —
  0404 90 23 9140     A02       EUR/100 kg          63,20                                 L03      EUR/100 kg            —
  0404 90 23 9150     A02       EUR/100 kg          68,00                                A24       EUR/100 kg         37,68
  0404 90 23 9911     A00       EUR/100 kg             —                                  L04      EUR/100 kg         37,68
  0404 90 23 9913     A00       EUR/100 kg             —                                  400      EUR/100 kg            —
  0404 90 23 9915     A00       EUR/100 kg             —                                 A01       EUR/100 kg         37,68
  0404 90 23 9917     A00       EUR/100 kg             —
                                                                     0406 10 20 9290      L02      EUR/100 kg            —
  0404 90 23 9919     A00       EUR/100 kg             —
                                                                                          L03      EUR/100 kg            —
  0404 90 23 9931     A02       EUR/100 kg            7,40
                                                                                         A24       EUR/100 kg         35,05
  0404 90 23 9933     A02       EUR/100 kg            9,00
                                                                                          L04      EUR/100 kg         35,05
  0404 90 23 9935     A02       EUR/100 kg          10,90
  0404 90 23 9937     A02       EUR/100 kg          12,90                                 400      EUR/100 kg            —
  0404 90 23 9939     A02       EUR/100 kg          13,50                                A01       EUR/100 kg         35,05
  0404 90 29 9110     A02       EUR/100 kg          68,40            0406 10 20 9300      L02      EUR/100 kg            —
  0404 90 29 9115     A02       EUR/100 kg          69,00                                 L03      EUR/100 kg            —
  0404 90 29 9120     A02       EUR/100 kg          69,70                                A24       EUR/100 kg         15,39
  0404 90 29 9130     A02       EUR/100 kg          74,50                                 L04      EUR/100 kg         15,39
  0404 90 29 9135     A02       EUR/100 kg          76,20                                 400      EUR/100 kg            —
  0404 90 29 9150     A02       EUR/100 kg          82,70                                A01       EUR/100 kg         15,39
 ---pagebreak--- 15.9.2000         FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                  L 233/23
                                                    Montant                                                           Montant
     Code produit   Destination Unité de mesure                         Code produit   Destination Unité de mesure
                                                 des restitutions                                                  des restitutions
  0406 10 20 9610      L02      EUR/100     kg         —             0406 20 90 9990     A00       EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —             0406 30 31 9710      L02      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg      51,11                                 L03      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      51,11                                A24       EUR/100     kg     14,50
                       400      EUR/100     kg         —                                  L04      EUR/100     kg       7,74
                      A01       EUR/100     kg      51,11                                 400      EUR/100     kg        —
  0406 10 20 9620      L02      EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg     14,50
                       L03      EUR/100     kg         —             0406 30 31 9730      L02      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg      51,83                                 L03      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      51,83                                A24       EUR/100     kg     21,28
                       400      EUR/100     kg         —
                                                                                          L04      EUR/100     kg     11,34
                      A01       EUR/100     kg      51,83
                                                                                          400      EUR/100     kg        —
  0406 10 20 9630      L02      EUR/100     kg         —
                                                                                         A01       EUR/100     kg     21,28
                       L03      EUR/100     kg         —
                                                                     0406 30 31 9910      L02      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg      57,86
                                                                                          L03      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      57,86
                       400      EUR/100     kg         —                                 A24       EUR/100     kg     14,50
                      A01       EUR/100     kg      57,86                                 L04      EUR/100     kg       7,74
  0406 10 20 9640      L02      EUR/100     kg         —                                  400      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg     14,50
                      A24       EUR/100     kg      85,03            0406 30 31 9930      L02      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      85,03                                 L03      EUR/100     kg        —
                       400      EUR/100     kg         —                                 A24       EUR/100     kg     21,28
                      A01       EUR/100     kg      85,03                                 L04      EUR/100     kg     11,34
  0406 10 20 9650      L02      EUR/100     kg         —                                  400      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg     21,28
                      A24       EUR/100     kg      70,86            0406 30 31 9950      L02      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      70,86                                 L03      EUR/100     kg        —
                       400      EUR/100     kg         —                                 A24       EUR/100     kg     30,95
                      A01       EUR/100     kg      70,86                                 L04      EUR/100     kg     16,51
  0406 10 20 9660     A00       EUR/100     kg         —                                  400      EUR/100     kg        —
  0406 10 20 9830      L02      EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg     30,95
                       L03      EUR/100     kg         —             0406 30 39 9500      L02      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg      26,28                                 L03      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      26,28
                                                                                         A24       EUR/100     kg     21,28
                       400      EUR/100     kg         —
                                                                                          L04      EUR/100     kg     11,34
                      A01       EUR/100     kg      26,28
  0406 10 20 9850      L02      EUR/100     kg         —                                  400      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg     21,28
                      A24       EUR/100     kg      31,87            0406 30 39 9700      L02      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      31,87                                 L03      EUR/100     kg        —
                       400      EUR/100     kg         —                                 A24       EUR/100     kg     30,95
                      A01       EUR/100     kg      31,87                                 L04      EUR/100     kg     16,51
  0406 10 20 9870     A00       EUR/100     kg         —                                  400      EUR/100     kg        —
  0406 10 20 9900     A00       EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg     30,95
  0406 20 90 9100     A00       EUR/100     kg         —             0406 30 39 9930      L02      EUR/100     kg        —
  0406 20 90 9913      L02      EUR/100     kg         —                                  L03      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —                                 A24       EUR/100     kg     30,95
                      A24       EUR/100     kg      58,77                                 L04      EUR/100     kg     16,51
                       L04      EUR/100     kg      58,77                                 400      EUR/100     kg        —
                       400      EUR/100     kg      23,80                                A01       EUR/100     kg     30,95
                      A01       EUR/100     kg      58,77            0406 30 39 9950      L02      EUR/100     kg        —
  0406 20 90 9915      L02      EUR/100     kg         —                                  L03      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —                                 A24       EUR/100     kg     35,00
                      A24       EUR/100     kg      77,56                                 L04      EUR/100     kg     18,67
                       L04      EUR/100     kg      77,56                                 400      EUR/100     kg        —
                       400      EUR/100     kg      31,70
                                                                                         A01       EUR/100     kg     35,00
                      A01       EUR/100     kg      77,56
                                                                     0406 30 90 9000      L02      EUR/100     kg        —
  0406 20 90 9917      L02      EUR/100     kg         —
                                                                                          L03      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —
                      A24       EUR/100     kg      82,41                                A24       EUR/100     kg     36,72
                       L04      EUR/100     kg      82,41                                 L04      EUR/100     kg     19,58
                       400      EUR/100     kg      33,70                                 400      EUR/100     kg        —
                      A01       EUR/100     kg      82,41                                A01       EUR/100     kg     36,72
  0406 20 90 9919      L02      EUR/100     kg         —             0406 40 50 9000      L02      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —                                  L03      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg      92,10                                A24       EUR/100     kg     90,00
                       L04      EUR/100     kg      92,10                                 L04      EUR/100     kg     90,00
                       400      EUR/100     kg      37,60                                 400      EUR/100     kg        —
                      A01       EUR/100     kg      92,10                                A01       EUR/100     kg     90,00
 ---pagebreak--- L 233/24          FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                15.9.2000
                                                    Montant                                                           Montant
    Code produit    Destination Unité de mesure                         Code produit   Destination Unité de mesure
                                                 des restitutions                                                  des restitutions
  0406 40 90 9000      L02      EUR/100     kg         —             0406 90 33 9951      L02      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —                                  L03      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg      92,42                                A24       EUR/100     kg     78,66
                       L04      EUR/100     kg      92,42                                 L04      EUR/100     kg     68,98
                       400      EUR/100     kg         —                                  400      EUR/100     kg        —
                      A01       EUR/100     kg      92,42                                A01       EUR/100     kg     78,66
  0406 90 13 9000      L02      EUR/100     kg         —             0406 90 35 9190      L02      EUR/100     kg     33,29
                       L03      EUR/100     kg         —                                  L03      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg    116,37                                 A24       EUR/100     kg   121,56
                       L04      EUR/100     kg    101,62                                  L04      EUR/100     kg   105,71
                       400      EUR/100     kg      45,30                                 400      EUR/100     kg     46,20
                      A01       EUR/100     kg    116,37                                 A01       EUR/100     kg   121,56
  0406 90 15 9100      L02      EUR/100     kg         —             0406 90 35 9990      L02      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —                                  L03      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg    120,25                                 A24       EUR/100     kg   121,56
                       L04      EUR/100     kg    105,01                                  L04      EUR/100     kg   105,71
                       400      EUR/100     kg      46,70                                 400      EUR/100     kg     30,20
                      A01       EUR/100     kg    120,25                                 A01       EUR/100     kg   121,56
  0406 90 17 9100      L02      EUR/100     kg         —             0406 90 37 9000      L02      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —                                  L03      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg    120,25                                 A24       EUR/100     kg   116,37
                       L04      EUR/100     kg    105,01                                  L04      EUR/100     kg   101,62
                       400      EUR/100     kg      46,70                                 400      EUR/100     kg     45,30
                      A01       EUR/100     kg    120,25                                 A01       EUR/100     kg   116,37
  0406 90 21 9900      L02      EUR/100     kg         —             0406 90 61 9000      L02      EUR/100     kg     47,01
                       L03      EUR/100     kg         —                                  L03      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg    117,54                                 A24       EUR/100     kg   129,64
                       L04      EUR/100     kg    102,90                                  L04      EUR/100     kg   112,00
                                                                                          400      EUR/100     kg     43,00
                       400      EUR/100     kg      33,50
                                                                                         A01       EUR/100     kg   129,64
                      A01       EUR/100     kg    117,54
                                                                     0406 90 63 9100      L02      EUR/100     kg     42,83
  0406 90 23 9900      L02      EUR/100     kg         —
                                                                                          L03      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —
                                                                                         A24       EUR/100     kg   128,55
                      A24       EUR/100     kg    103,92
                                                                                          L04      EUR/100     kg   111,41
                       L04      EUR/100     kg      90,36
                                                                                          400      EUR/100     kg     48,10
                       400      EUR/100     kg         —
                                                                                         A01       EUR/100     kg   128,55
                      A01       EUR/100     kg    103,92
                                                                     0406 90 63 9900      L02      EUR/100     kg     34,22
  0406 90 25 9900      L02      EUR/100     kg         —
                                                                                          L03      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —
                                                                                         A24       EUR/100     kg   124,18
                      A24       EUR/100     kg    102,80
                                                                                          L04      EUR/100     kg   107,11
                       L04      EUR/100     kg      89,77                                 400      EUR/100     kg     36,80
                       400      EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg   124,18
                      A01       EUR/100     kg    102,80             0406 90 69 9100     A00       EUR/100     kg        —
  0406 90 27 9900      L02      EUR/100     kg         —             0406 90 69 9910      L02      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —                                  L03      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg      93,10                                A24       EUR/100     kg   124,18
                       L04      EUR/100     kg      81,30                                 L04      EUR/100     kg   107,11
                       400      EUR/100     kg         —                                  400      EUR/100     kg     36,80
                      A01       EUR/100     kg      93,10                                A01       EUR/100     kg   124,18
  0406 90 31 9119      L02      EUR/100     kg         —             0406 90 73 9900      L02      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —                                  L03      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg      85,71                                A24       EUR/100     kg   106,91
                       L04      EUR/100     kg      74,72                                 L04      EUR/100     kg     93,28
                       400      EUR/100     kg      19,20                                 400      EUR/100     kg     39,60
                      A01       EUR/100     kg      85,71                                A01       EUR/100     kg   106,91
  0406 90 33 9119      L02      EUR/100     kg         —             0406 90 75 9900      L02      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —                                  L03      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg      85,71                                A24       EUR/100     kg   108,07
                       L04      EUR/100     kg      74,72                                 L04      EUR/100     kg     93,90
                       400      EUR/100     kg      19,20                                 400      EUR/100     kg     16,70
                      A01       EUR/100     kg      85,71                                A01       EUR/100     kg   108,07
  0406 90 33 9919      L02      EUR/100     kg         —             0406 90 76 9300      L02      EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —                                  L03      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg      78,60                                A24       EUR/100     kg     96,98
                       L04      EUR/100     kg      68,29                                 L04      EUR/100     kg     84,68
                       400      EUR/100     kg         —                                  400      EUR/100     kg        —
                      A01       EUR/100     kg      78,60                                A01       EUR/100     kg     96,98
 ---pagebreak--- 15.9.2000         FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                  L 233/25
                                                    Montant                                                           Montant
     Code produit   Destination Unité de mesure                         Code produit   Destination Unité de mesure
                                                 des restitutions                                                  des restitutions
  0406 90 76 9400      L02      EUR/100     kg         —             0406 90 85 9999     A00       EUR/100     kg        —
                       L03      EUR/100     kg         —             0406 90 86 9100     A00       EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg    108,62             0406 90 86 9200      L02      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      94,85                                 L03      EUR/100     kg        —
                       400      EUR/100     kg      17,40                                A24       EUR/100     kg   102,23
                      A01       EUR/100     kg    108,62                                  L04      EUR/100     kg     86,17
  0406 90 76 9500      L02      EUR/100     kg         —                                  400      EUR/100     kg     20,80
                       L03      EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg   102,23
                      A24       EUR/100     kg    102,45             0406 90 86 9300      L02      EUR/100     kg        —
                                                                                          L03      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      90,24
                                                                                         A24       EUR/100     kg   103,32
                       400      EUR/100     kg      17,40
                      A01       EUR/100     kg    102,45                                  L04      EUR/100     kg     87,41
                                                                                          400      EUR/100     kg     22,80
  0406 90 78 9100      L02      EUR/100     kg         —
                                                                                         A01       EUR/100     kg   103,32
                       L03      EUR/100     kg         —
                                                                     0406 90 86 9400      L02      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg    102,26
                                                                                          L03      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      87,50
                                                                                         A24       EUR/100     kg   108,62
                       400      EUR/100     kg         —
                                                                                          L04      EUR/100     kg     92,87
                      A01       EUR/100     kg    102,26
                                                                                          400      EUR/100     kg     25,80
  0406 90 78 9300      L02      EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg   108,62
                       L03      EUR/100     kg         —             0406 90 86 9900      L02      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg    105,98                                  L03      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      92,78                                A24       EUR/100     kg   117,90
                       400      EUR/100     kg         —                                  L04      EUR/100     kg   102,43
                      A01       EUR/100     kg    105,98                                  400      EUR/100     kg     30,20
  0406 90 78 9500      L02      EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg   117,90
                       L03      EUR/100     kg         —             0406 90 87 9100     A00       EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg    104,35             0406 90 87 9200      L02      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      91,91                                 L03      EUR/100     kg        —
                       400      EUR/100     kg         —                                 A24       EUR/100     kg     85,19
                      A01       EUR/100     kg    104,35                                  L04      EUR/100     kg     71,81
  0406 90 79 9900      L02      EUR/100     kg         —                                  400      EUR/100     kg     18,60
                       L03      EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg     85,19
                      A24       EUR/100     kg      86,27            0406 90 87 9300      L02      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      75,02                                 L03      EUR/100     kg        —
                       400      EUR/100     kg         —                                 A24       EUR/100     kg     94,89
                      A01       EUR/100     kg      86,27                                 L04      EUR/100     kg     80,27
  0406 90 81 9900      L02      EUR/100     kg         —                                  400      EUR/100     kg     21,00
                       L03      EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg     94,89
                      A24       EUR/100     kg    108,62             0406 90 87 9400      L02      EUR/100     kg        —
                                                                                          L03      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      94,85
                                                                                         A24       EUR/100     kg     96,33
                       400      EUR/100     kg      35,80
                                                                                          L04      EUR/100     kg     82,36
                      A01       EUR/100     kg    108,62
                                                                                          400      EUR/100     kg     23,00
  0406 90 85 9910      L02      EUR/100     kg      33,32
                                                                                         A01       EUR/100     kg     96,33
                       L03      EUR/100     kg         —
                                                                     0406 90 87 9951      L02      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg    117,90
                                                                                          L03      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg    102,43                                 A24       EUR/100     kg   106,68
                       400      EUR/100     kg      44,60                                 L04      EUR/100     kg     93,15
                      A01       EUR/100     kg    117,90                                  400      EUR/100     kg     31,80
  0406 90 85 9991      L02      EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg   106,68
                       L03      EUR/100     kg         —             0406 90 87 9971      L02      EUR/100     kg        —
                      A24       EUR/100     kg    117,90                                  L03      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg    102,43                                 A24       EUR/100     kg   106,68
                       400      EUR/100     kg      30,20                                 L04      EUR/100     kg     93,15
                      A01       EUR/100     kg    117,90                                  400      EUR/100     kg     25,80
  0406 90 85 9995      L02      EUR/100     kg         —                                 A01       EUR/100     kg   106,68
                       L03      EUR/100     kg         —             0406 90 87 9972     A24       EUR/100     kg     45,63
                      A24       EUR/100     kg    108,07                                  L03      EUR/100     kg        —
                       L04      EUR/100     kg      93,90                                 L04      EUR/100     kg     39,68
                       400      EUR/100     kg         —                                  400      EUR/100     kg        —
                      A01       EUR/100     kg    108,07                                 A01       EUR/100     kg     45,63
 ---pagebreak--- L 233/26               FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                                15.9.2000
                                                               Montant                                                                           Montant
     Code produit         Destination      Unité de mesure                               Code produit         Destination    Unité de mesure
                                                            des restitutions                                                                  des restitutions
  0406 90 87 9973             L02           EUR/100    kg         —                   2309 10 19 9100           A00           EUR/100    kg         —
                              L03           EUR/100    kg         —                   2309 10 19 9200           A00           EUR/100    kg         —
                              A24           EUR/100    kg    104,74                   2309 10 19 9300           A00           EUR/100    kg         —
                              L04           EUR/100    kg      91,46                  2309 10 19 9400           A00           EUR/100    kg         —
                              400           EUR/100    kg      18,10                  2309 10 19 9500           A00           EUR/100    kg         —
                              A01           EUR/100    kg    104,74                   2309 10 19 9600           A00           EUR/100    kg         —
  0406 90 87 9974             L02           EUR/100    kg         —                   2309 10 19 9700           A00           EUR/100    kg         —
                              L03           EUR/100    kg         —                   2309 10 19 9800           A00           EUR/100    kg         —
                              A24           EUR/100    kg    113,19                   2309 10 70 9010           A00           EUR/100    kg         —
                              L04           EUR/100    kg      99,26                  2309 10 70 9100           A02           EUR/100    kg        6,70
                              400           EUR/100    kg      18,10                  2309 10 70 9200           A02           EUR/100    kg        8,90
                              A01           EUR/100    kg    113,19                   2309 10 70 9300           A02           EUR/100    kg      11,20
  0406 90 87 9975             L02           EUR/100    kg         —                   2309 10 70 9500           A02           EUR/100    kg      13,40
                              L03           EUR/100    kg         —                   2309 10 70 9600           A02           EUR/100    kg      15,70
                                                                                      2309 10 70 9700           A02           EUR/100    kg      17,90
                              A24           EUR/100    kg    114,45
                                                                                      2309 10 70 9800           A02           EUR/100    kg      19,70
                              L04           EUR/100    kg    101,25
                                                                                      2309 90 35 9010           A00           EUR/100    kg         —
                              400           EUR/100    kg      24,00
                                                                                      2309 90 35 9100           A00           EUR/100    kg         —
                              A01           EUR/100    kg    114,45
                                                                                      2309 90 35 9200           A00           EUR/100    kg         —
  0406 90 87 9979             L02           EUR/100    kg         —
                                                                                      2309 90 35 9300           A00           EUR/100    kg         —
                              L03           EUR/100    kg         —
                                                                                      2309 90 35 9400           A00           EUR/100    kg         —
                              A24           EUR/100    kg    103,92
                                                                                      2309 90 35 9500           A00           EUR/100    kg         —
                              L04           EUR/100    kg      90,36
                                                                                      2309 90 35 9700           A00           EUR/100    kg         —
                              400           EUR/100    kg      18,10
                                                                                      2309 90 39 9010           A00           EUR/100    kg         —
                              A01           EUR/100    kg    103,92
                                                                                      2309 90 39 9100           A00           EUR/100    kg         —
  0406 90 88 9100             A00           EUR/100    kg         —
                                                                                      2309 90 39 9200           A00           EUR/100    kg         —
  0406 90 88 9300             L02           EUR/100    kg         —                   2309 90 39 9300           A00           EUR/100    kg         —
                              L03           EUR/100    kg         —                   2309 90 39 9400           A00           EUR/100    kg         —
                              A24           EUR/100    kg      83,50                  2309 90 39 9500           A00           EUR/100    kg         —
                              L04           EUR/100    kg      70,90                  2309 90 39 9600           A00           EUR/100    kg         —
                              400           EUR/100    kg      22,80                  2309 90 39 9700           A00           EUR/100    kg         —
                              A01           EUR/100    kg      83,50                  2309 90 39 9800           A00           EUR/100    kg         —
  2309 10 15 9010             A00           EUR/100    kg         —                   2309 90 70 9010           A00           EUR/100    kg         —
  2309 10 15 9100             A00           EUR/100    kg         —                   2309 90 70 9100           A02           EUR/100    kg        6,70
  2309 10 15 9200             A00           EUR/100    kg         —                   2309 90 70 9200           A02           EUR/100    kg        8,90
  2309 10 15 9300             A00           EUR/100    kg         —                   2309 90 70 9300           A02           EUR/100    kg      11,20
  2309 10 15 9400             A00           EUR/100    kg         —                   2309 90 70 9500           A02           EUR/100    kg      13,40
  2309 10 15 9500             A00           EUR/100    kg         —                   2309 90 70 9600           A02           EUR/100    kg      15,70
  2309 10 15 9700             A00           EUR/100    kg         —                   2309 90 70 9700           A02           EUR/100    kg      17,90
  2309 10 19 9010             A00           EUR/100    kg         —                   2309 90 70 9800           A02           EUR/100    kg      19,70
NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du
    24.12.1987, p. 1), modifié.
    Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46).
    Les autres destinations sont définies comme suit:
    L02 regroupe les destinations Suisse et Liechtenstein.
    L03 regroupe les destinations Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Andorre, Gibraltar, Saint-Siège (forme usuelle: le Vatican), Malte, Turquie, Estonie,
         Lettonie, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Canada, Chypre, Australie et Nouvelle-Zélande.
    L04 regroupe les destinations Lituanie, Pologne, Albanie, Slovénie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Yougoslavie et Ancienne République yougo-
         slave de Macédoine.
    970 comprend les exportations visées au règlement (CE) no 800/1999 de la Commission, (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), article 36, paragraphe
         1, points a) et c), et article 44, paragraphe 1, points a) et b), et dans le cadre d'adjudications ouvertes par les forces armées stationnées sur le
         territoire d'un État membre et qui ne relèvent pas de son drapeau.