CELEX: 32005R2018
Language: fr
Date: 2005-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  2018/2005 de la Commission du  9 décembre 2005  modifiant pour la cinquante-neuvième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o  467/2001 du Conseil

10.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 324/21
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2018/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 9 décembre 2005
   modifiant pour la cinquante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, deuxième tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 6 décembre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Afin de garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, ce règlement doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général chargé des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1956/2005 de la Commission (JO L 314 du 30.11.2005, p. 14).
   
      ANNEXE
      Les mentions suivantes sont ajoutées à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques»:
      
                  1)
               
               
                  Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Date de naissance: 1.12.1973. Lieu de naissance: Sulaimaniya, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0020375. Autre information: en détention à Stuttgart, Allemagne.
               
            
                  2)
               
               
                  Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Date de naissance: 4.7.1965. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062. Autre information: en détention à Nuremberg, Allemagne.
               
            
                  3)
               
               
                  Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance: 20.11.1973. Lieu de naissance: Benghazi, Libye. Numéro de passeport: a) document de voyage égyptien 939254 b) passeport égyptien 0003213 c) passeport égyptien 981358 d) document tenant lieu de passeport C00071659 délivré par la République fédérale d’Allemagne. Autre information: en détention à Wuppertal, Allemagne.
               
            
                  4)
               
               
                  Mazen Ali Hussein (alias Issa Salah Muhamad). Date de naissance: a) 1.1.1982 (Mazen Ali Hussein), b) 1.1.1980 (Issa Salah Muhamad). Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0144378. Adresse: prison de Schwäbisch Hall, Allemagne.
               
            
                  5)
               
               
                  Kawa Hamawandi (alias Kaua Omar Achmed). Date de naissance: 1.7.1971. Lieu de naissance: Arbil, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0139243. Autre information: en détention à Kempten, en Allemagne.
               
            
                  6)
               
               
                  Isnilon Totoni Hapilon [alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance: a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance: Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: Philippin.
               
            
                  7)
               
               
                  Rafik Mohamad Yousef (alias Mohamad Raific Kairadin). Date de naissance: 27.8.1974. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0092301. Autre information: en détention à Mannheim, en Allemagne.
               
            
                  8)
               
               
                  Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil]. Date de naissance: a) 2.7.1975 (Ibrahim Mohamed Khalil), b) 2.5.1972 (Khalil Ibrahim Jassem), c) 3.7.1975 (Khalil Ibrahim Mohammad), d) 1972 (Khalil Ibrahim Al Zafiri), e) 2.5.1975 (Khalil). Lieu de naissance: a) Mossoul, Iraq (Ibrahim Mohamed Khalil, Khalil Ibrahim Mohammad) b) Bagdad, Iraq (Khalil Ibrahim Jassem). Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0003900. Autre information: en détention à Frankenthal, Allemagne.
               
            
                  9)
               
               
                  Lokman Amin Mohammed [alias a) Lokman Ami Mohamad, b) Lukman Ami Mohammed]. Date de naissance: 1.2.1974. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 006991. Autre information: en détention à la prison de Stadelheim, à Munich, Allemagne.
               
            
                  10)
               
               
                  Radulan Sahiron [alias a) Radullan Sahiron, b) Radulan Sahirun, c) Radulan Sajirun, d) Commandant Putol]. Date de naissance: a) 1955, b) env. 1952. Lieu de naissance: Kaunayan, Patikul, île de Jolo, Philippines. Nationalité: Philippin.
               
            
                  11)
               
               
                  Jainal Antel Sali (jr.) [alias a) Abu Solaiman, b) Abu Solayman, c) Apong Solaiman, d) Apung]. Date de naissance: 1.6.1965. Lieu de naissance: Barangay Lanote, Bliss, Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: Philippin.