CELEX: 31991R1654
Language: fr
Date: 1991-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1654/91 de la Commission, du 14 juin 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

15 . 6 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 151 /29
                                   REGLEMENT (CEE) N0 1654/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 juin 1991
                       fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            garanties pour la campagne 1990/ 1991 a été fixé par le
                                                                        règlement (CEE) n° 2510/90 de la Commission (9) ;
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,                                                               considérant que le prix de seuil de déclenchement de
                                                                        l'aide et le prix minimal fixés par le Conseil sont réduits
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     par le règlement (CEE) n° 1755/90 de la Commission, du
 vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai                27 juin 1990, déterminant, pour les pois, les fèves, les
  1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              féveroles et les lupins doux, le prix de seuil de déclenche­
  fèves et féveroles et les lupins doux (l), modifié en dernier         ment de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal, fixés
  lieu par le règlement (CEE) n0 1624/91 (2), et notamment              en écus par le Conseil et réduits à la suite du réaligne­
 son article 3 paragraphe 6 point a),                                   ment monétaire du 5 janvier 1990 (10) ;
 vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                  considérant que, en l'absence, pour la campagne de
  5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  commercialisation 1991 / 1992, du prix de seuil de déclen­
  mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           chement, du prix d'objectif valable pour les pois, fèves,
  doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°           féveroles et lupins doux et de l'ajustement du montant de
  1579/90 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,            l'aide qui résulte du régime des quantités maximales
                                                                       garanties, le montant de l'aide en cas de fixation à
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du             l'avance pour cette campagne n'a pu être calculé que
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                provisoirement conformément aux propositions de prix
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        de la Commission au Conseil ; que ce montant ne doit
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                donc être appliqué que provisoirement et devra être
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       confirmé ou remplacé dès que les prix et mesures
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                connexes et les conséquences du régime des quantités
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               maximales garanties, pour la campagne de commercialisa­
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de           tion 1991 / 1992, seront connus ;
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
 n0 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le             considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
 règlement (CEE) n° 2206/90 (*) ;                                      (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                       teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
 règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour               offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
jles pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté              comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
 lorsque le prix du marché mondial des produits en cause               qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
 est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à         marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
 la différence entre ces deux prix ;                                   boursières importantes pour le commerce international ;
 considérant que le prix de seuil de déclenchement de                  considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
 l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la         ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission ("), modifié en
 campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été fixé par               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (12), le prix
 le règlement (CEE) n0 1189/90 du Conseil Q ; que, aux                 doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
 termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le          de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
 prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
 fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement              Conseil (l3) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
 à partir du début du troisième mois de la campagne ; que              cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
 le montant des majorations mensuelles a été fixé par le               il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
 règlement (CEE) n0 1191 /90 du Conseil (8) ;                          ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
                                                                       n° 2049/82 ;
 considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
 résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales            considérant que,, afin de permettre le fonctionnement
                                                                       normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
 O JO n» L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .                                 calcul de ces dernières :
 (2) JO   n0  L 150 du 15.  6. 1991 , p. 10.
 (3) JO   n°  L 342 du 19.  12. 1985, p. 1 .
(4)  JO   n°  L 147 du 12.  6. 1991 , p. 9.                            (9) JO n° L 237 du    1 . 9. 1990, p. 8 .
O    JO   n0  L 219 du 28 . 7. 1982, p. 1 .                            (10) JO n° L 162 du    28. 6. 1990, p. 18.
 (6) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 11 .                              (") JO n° L 219 du     28 . 7. 1982, p. 36.
 O JO n» L 119 du 11 . 5. 1990, p. 37.                                 ( I2) JO n» L 117 du   5. 5. 1987, p. 9 .
  8 JO n0 L 119 du 11 . 5. 1990, p. 40.                                  13 JO n° L 133 du    21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak---  N° L 151 /30                            Journal officiel des Communautés européennes                                    15. 6 . 91
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a               des dispositions de 1 article 3 du règlement (CEE) n0
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
      6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1677/85 du                produits sont récoltés avec le taux de. conversion agricole
      Conseil ('), modifié en dernier lieu par le règlement          de cet État membre,
      (CEE) n0 2205/90 (2),
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
      officiel des Communautés européennes, série C, au              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
      de correction cité au tiret précédent ;
 considérant que, en application de l'article 121 para­                                     Article premier
 graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
 sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés        1.    Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe
 dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de             1 du règlement (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
 l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
 douane à l'importation des produits en provenance des               2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
 pays tiers ;
                                                                     l'avance pour la campagne de commercialisation 1991 /
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,             1992 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
 fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3         confirmé ou remplacé avec effet au 16 juin 1991 pour
 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                 tenir compte des prix et des mesures connexes pour la
fixés par le règlement (CEE) n° 1834/90 de la Commis­                campagne de commercialisation 1991 /1992 et des consé­
sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement           quences du régime des quantités maximales garanties.
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
 ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                                                     Article 2
 considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
 ment (CEE) n0 3540/85, i'aide brute en écus qui résulte             Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1991 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 juin 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 3) JO n° L 167 du 30. 6. 1990, p. 94.
 ---pagebreak---   15. 6. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 151 /31
                                                                ANNEXE I
                                                                Aide brute
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                (en écus/100 kg)
\                                        Courant     1 er terme      2' terme    3' terme     4e terme 5e terme     6e terme
\                                           6             7 (')         8 (')       90          io o     110          12 0
  Pois utilisés :
  — en Espagne                            6,681          4,537         4,537       4,695        4,853    5,011        5,169
  — au Portugal                           6,699          4,555         4,555       4,713        4,871    5,029        5,187
  — dans un autre État membre             6,834          4,690         4,690       4,848        5,006    5,164        5,322
  Fèves et féveroles utilisées :       I
  — en Espagne                            6,834          4,(590        4,690       4,848        5,006    5,164        5,322
  — au Portugal                           6,699          4,555         4,555       4,713    '   4,871    5,029        5,187
  — dans un autre État membre             6,834          4,690         4,690       4,848        5,006    5,164        5,322
  Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                                (en écus/100 kg)
I                                        Courant     1 " terme       2e termç    3e terme .   4e terme 5e terme     6e terme
\                                           6            70             80          90          io o .   110          12 0
  A. Pois utilisés :                   I
      — en Espagne                        8,894          6,248         6,292       6,449        6,607    6,550        6,707
      — au Portugal                       8,947          6,308         6,351       6,508        6,666    6,611        6,768
      — dans un autre État membre         8,947          6,308         6,351       6,508        6,666    6,611        6,768
  B. Fèves, féveroles utilisées :
      — en Espagne                        8,894          6,248         6,292       6,449        6,607    6,550        6,707
      — au Portugal                       8,947          6,308         6,351       6,508        6,666    6,611        6,768
      — dans un autre État membre         8,947          6,308         6,351       6,508        6,666    6,611        6,768
  C. jLupins doux récoltés          en
      Espagne et utilisés :
      — en Espagne                       10,505          8,688         8,745       8,745        8,745    8,460        8,460
      — au Portugal                      10,576          8,767         8,824       8,824        8,824    8,541        8,541
      — dans un autre État membre        10,576         8,767          8,824       8,824        8,824    8,541        8,541
  D. Lupins doux récoltés dans un
      autre État membre et utilisés :  I
      — en Espagne                       10,505         8,688          8,745 ' ,   8,745        8,745    8,460        8,460
      — au Portugal                      10,576         8,767          8,824       8,824        8,824    8,541        8,541
      — dans un autre État membre        10,576         8,767          8,824       8,824        8,824    8,541        8,541
 ---pagebreak---    N° L 151 /32                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  15. 6 . 91
                                                                     ANNEXE II
                                                                     Aide finale
   Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
 l                                         Courant       1 er terme        2e terme        3e terme       4e terme         5' terme      6' terme
 l                                            6              7 C)              8 (')          9 (')          io o             11 o         12 0
   Produits récoltés :
   — UEBL (FB/Flux)                         331,83          227,73           227,73          235,40         243,07           250,74        258,42
   — Danemark (Dkr)                          61,37             42,12           42,12          43,53 -         44,95            46,37        47,79
   — RF d'Allemagne (DM)                     16,09             11,04            11,04          11,41          11,79            12,16         12,53
   —  Grèce (DR)                          1 134,91          653,97           653,97          689,41         724,86           760,30        795,74
   —   Espagne (Pta)                     1 050,01           720,92           720,92          745,17         769,43           793,68        817,93
   —   France (FF)                           53,96             37,03           37,03          38,28           39,53            40,77        42,02
   —   Irlande '(£ Irl)                        6,006            4,121            4,121          4,260          4,399            4,538         4,677
   —   Italie (Lit)                     12 038          8 261             8 261           8 540          8818             9 096         9 374
   —  Pays-Bas (Fl)                          18,13             12,44            12,44          12,86          13,28            13,70         14,12
   —   Portugal (Esc)                    1 426,09           978,69           978,69       1 011,66        1 044,63        1 077,60       1 110,57
   —  Royaume-Uni (£)                          5,327            3,656            3,656          3,779          3,902            4,026         4,149
   Montants a deduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 23,49,
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 28,17.
                                                                    ANNEXE III
                                                                    Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/1 00 kg)
l                                          Courant       1 " terme         2e terme       3e terme        4e terme         5' terme      6' terme
l                                             6              7 C)             8 (')           90            io o             110           12 0
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                          434,43          306,29           308,38          316,00         323,68           321,01        328,63
  — Danemark (Dkr)                           80,34            56,65            57,03          58,44           59,86            59,37        60,78
      RF d'Allemagne (DM)                    21,06            .14,85           14,95          15,32           15,69            15,56        15,93
  —   Grèce (DR)                         1 655,62       1 052,70          1 063,30        1 098,49       1 133,93         1 116,89      1 152,08
  —   Espagne (Pta)                      1 374,23           969,18           975,78         999,88       1 024,13         1 015,70      1 039,80
  —   France (FF)                            70,64            49,81          . 50,15          51,38           52,63            52,20        53,44
  —   Irlande (£ Irl)                          7,862            5,543            5,581          5,719          5,858            5,810         5,948
  —   Italie (Lit)                      15 760 '       11 111            11 187          11464          11 742 •        1 1 645        11 921
  —   Pays-Bas (Fl)                          23,73             16,73           16,85          17,26           17,68            17,54        17,95
  —   Portugal (Esc)                     1 867,02       1 316,33          1 325,30        1 358,06       1 391,03         1 379,56      1 412,32
  —   Royaume-Uni (£)                          6,975            4,917            4,951          5,073          5,197            5,154         5,276
  Montants à déduire en cas d'utili­  \                                I               I              I
  sation :                            \              I                 I               I              I
  — Espagne (Pta)                              8,14             9,21             9,06           9,06           9,06             9,36          9,36
 — Portugal (Esc)                             0,00              0,00             0,00           0,00           0,00             0,00          0,00
 ---pagebreak---    15 . 6. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                                       N 0 L 151 /33
                                                                       ANNEXE IV
                                            Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
            Utilisation des produits     UEBL         DK          DE          EL         ESP          FR       IRL          IT       NL        PT          UK
                                                 ■
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                       0,00 .     0,00        0,00         40,83       0,17       0,00       0,00       0,00      0,00       0,00          0,00
  — Danemark (Dkr)                       0,00       0,00        0,00          7,55       0,03     . 0,00       0,00       0,00      0,00       0,00          0,00
  — RF d'Allemagne (DM)                  0,00       0,00        0,00           1,98      0,01       0,00       0,00       0,00      0,00       0,00          0,00
  —    Grèce (DR)                        0,00       0,00        0,00        207,20       0,86       0,00       0,00       0,00      0,00       0,00          0,00
  —    Espagne (Pta)                     0,00       0,00        0,00        129,01       0,54       0,00       0,00       0,00      0,00       0,00          0,00
  —    France (FF)                       0,00       0,00        0,00          6,64       0,03       0,00       0,00       0,00     0,00        0,00          0,00
  —    Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000       0,000         0,739 . 0,003         0,000      0,000      0,000    0,000       0,000         0,000
  —    Italie (Lit)                      0          0           0        1481            6          0         0           0        0           0            0
  —    Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00        0,00          2,23       0,01       0,00       0,00       0,00     0,00        0,00          0,00
  —    Portugal (Esc)                    0,00       0,00        0,00        175,46       0,73       0,00       0,00       0,00     0,00        0,00          0,00
  —    Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000       0,000         0,655      0,003      0,000      0,000      0,000    0,000       0,000         0,000
                                                                       ANNEXE V
                                                                      Aide partielle
  Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
\                                           Courant         1 " terme •        2® terme          3e terme          4e terme         S' terme        6e terme
\                                              6                  7               8 (')              9 (')           io o             11 o             12 (')
  Produits récoltés :                                                                                        I
  — UEBL (FB/Flux)                           434,43            306,29            308,38             316,00           323,68           321,01          328,63
  — Danemark (Dkr)                            80,34              56,65             57,03              58,44           59,86            59,37            60,78
  — RF d'Allemagne (DM)                       21,06              14,85             14,95              15,32           15,69            15,56            15,93
  —    Grèce (DR)                          1 655,62        1 052,70            1 063,30          1 098,49         1 133,93         1 116,89         1 152,08
  —    Espagne (Pta)                       1 374,23            969,18            975,78             999,88        1 024,13         1 015,70         1 039,80
  —    France (FF)                            70,64             49,81             50,15               51,38           52,63            52,20            53,44
  —    Irlande (£ Irl)               t          7,862              5,543            5,581              5,719            5,858            5,810            5,948
  —    Italie (Lit)                      15 760           11 111             11 187            11 464            11 742           11 645          11 921
  — Pays-Bas (Fl)'                            23,73              16,73             16,85              17,26           17,68            17,54            17,95
  — Portugal (Esc)                         1 867,02        1 316,33            1 325,30       - 1 358,06          1 391,03         1 379,56         1 412,32
  — Royaume-Uni (£)                             6,975             4,917             4,951              5,073            5,197            5,154          ' 5,276
  Montants à déduire en cas d'utili­                                      I                 I                \                  I
  sation :                             \                                                                     l
  — Espagne (Pta)                              8,14               9,21              9,06               9,06             9,06            9,36              9,36
  — Portugal (Esc)                             0,00               0,00              0,00               0,00             0,00            0,00              0,00
 ---pagebreak---    N0 L 151 /34                           Journal officiel des Communautés européennes                                                         15. 6 . 91
                                                                  ANNEXE VI
                                          Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                      (en monnaies nationales/1 00 kg)
           Utilisation des produits K UEBL         DK         DE       EL          ESP        FR      IRL          IT         NL        PT          UK
   Produits récoltés :                                   I                                                               I
  — UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00       0,00      40,83        0,17    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00         0,00
  — Danemark (Dkr)                    0,00       0,00       0,00        7,55       0,03    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00         0,00
  — RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00       0,00        1,98       0,01    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00         0,00
  —    Grèce (DR)                     0,00       0,00       0,00     207,20        0,86    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00         0,00
  —    Espagne (Pta)                  0,00       0,00       0,00     129,01        0,54    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00         0,00
  —    France (FF)                    0,00       0,00       0,00        6,64       0,03    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00         0,00
  —    Irlande (£ Irl)                0,000      0,000      0,000       0,739      0,003   0,000     0,000       0,000      0,000       0,000        0,000
  —    Italie (Lit)                   0          0          0       1481           6       0         0           0          0           0            0
  —    Pays-Bas (Fl)                  0,00       0,00       0,00        2,23       0,01    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00         0,00
  —    Portugal (Esc)                 0,00       0,00 .     0,00     175,46        0,73    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00         0,00
  —    Royaume-Uni (£)                0,000      0,000      0,000       0,655      0,003   0,000     0,000       0,000      0,000       0,000        0,000
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
  Lupins doux destinés a l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
I                                        Courant        1 " terme        2e terme        3e terme         4e terme           5e terme         6e terme
I                                           6               7 C)            8 (')           9 (')           io o               110              120
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                        513,53           425,69          428,46          428,46           428,46             414,72           414,72
  — Danemark (Dkr)                         94,97            78,73           79,24            79,24           79,24              76,70            76,70
  — RF d'Allemagne (DM)                    24,90            20,64            20,77           20,77           20,77              20,11            20,11
  —   Grèce (Dr)                        2 029,72        1 605,60        1 619,65         1 619,65         1 619,65          1 549,90         1 549,90
  —   Espagne (Pta)                     1 624,25        1 346,62        1 355,37         1 355,37         1 355,37          1 311,95         1 311,95 .
  —   France (FF)                          83,50            69,22           69,67            69,67           69,67              67,44            67,44
  —   Irlande (£ Irl)                       9,294             7,704           7,754            7,754           7,754              7,506            7,506
  —   Italie (Lit)                    18 629           15 443          15 543           15 543         15 543              15 045          15 045
  —   Pays-Bas (Fl)                        28,05            23,25           23,41           23,41            23,41              22,66            22,66
  —   Portugal (Esc)                    2 206,96        1 829,46        1 841,36         1 841,36      '1 841,36            1 782,30         1 782,30
  —   Royaume-Uni (£)                        8,245            6,834           6,879            6,879           6,879              6,658            6,658
  Montants à déduire en cas d'utili­                                                  I                                I
  sation :                                                                            I
  — Espagne (Pta)                          10,90            12,13            12,13           12,13      .    12,13              12,43            12,43
  — Portugal (Esc)                          0,00              0,00            0,00            0,00            0,00               0,00             0,00
 ---pagebreak---  15. 6. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 151 /35
                                                                           ANNEXE VIII
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                                  (en monnaies nationales/1 00 kg)
          Utilisation des produits :            UEBL        DK          DE          EL        ESP          FR      IRL         IT       NL        PT       UK
 Produits récoltés :                                                          I                     I                               I
— UËBL (FB/Flux)                                0,00      0,00        0,00         29,69     0,12     ' 0,00      0,00       0,00     0,00       0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                                0,00      0,00        0,00           5,49    0,02       0,00      0,00       0,00     0,00       0,00 [     0,00
— RF d'Allemagne (DM)                           0,00      0,00        0,00           1,44    0,01       0,00      0,00       0,00     0,00       0,00       0,00
—     Grèce (Dr)                                0,00      0,00        0,00        150,69    0,63        0,00      0,00       0,00     0,00       0,00       0,00
—     Espagne (Pta)                             0,00      0,00        0,00         93,83    0,39        0,00      0,00       0,00     0,00       0,00       0,00
—     France (FF)                               0,00      0,00        0,00          4,83    0,02        0,00      0,00       0,00     0,00       0,00       0,00
—     Irlande (£ Irl)                           0,000     0,000       0,000         0,537   0,002       0,000     0,000      0,000    0,000      0,000      0,000
—     Italie (Lit)                             0          0           0         1077        4           0         0          0        0          0          0
—     Pays-Bas (Fl)                            0,00       0,00        0,00           1,62   0,01        0,00      0,00       0,00     0,00       0,00       0,00
—     Portugal (Esc)                           0,00       0,00        0,00        127,61    0,53        0,00      0,00       0,00     0,00       0,00       0,00
— Royaume-Uni (£)                              0,000      0,000       0,000         0,477   0,002       0,000     0,000      0,000    0,000      0,000      0,000
                                                                            ANNEXE IX
                                                                 Taux de conversion a utiliser
                                                UEBL        DK          DE         EL .      ESP          FR      IRL         IT        NL         PT      UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 224,937 127,291 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 179,602 0,696754
(') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de la fixation des prix, des mesures connexes et de l'application du régime des quantités maximales garan­
    ties pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992 conformément notamment :
    — aux propositions de la Commission pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992 en ce qui concerne le prix d'objectif, les prix de seuil de
        déclenchement et les majorations mensuelles,
    — à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties, ainsi qu'aux taux de conversion agricoles, appliqués pour la campagne de
        commercialisation 1990/ 1991 .