CELEX: 51980PC0343
Language: fr
Date: 1980-06-24
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME SECTORIEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET CLIMATOLOGIE) (actions indirectes et concertées) 1981 - 1985 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 343
Vol. 1980/0124
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                         COM(80)343 final
                                                         Bruxelles , le 24 juin 1980
                       PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
             ARRETANT UN PROGRAMME SECTORIEL DE RECHERCHE ET DE
                   DEVELOPPEMENT EN , MATIERE D' ENVIRONNEMENT
               (PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT ET CLIMATOLOGIE)
                      (actions indirectes et concertées )
                                   1981 - 1985
                   (présentée par la Commission au Conseil )
                        *
                          i «
                                n-f y*
C0M(80 ) 343 final
 ---pagebreak---                               TABLE DES MATIERES
                                                             page
A.  Introduction                                              1
B.  Justification et objectifs                                8
C.  Contenu du programme                                     11
    I.    Protection de l' environnement                     11
          Domaine de recherche 1 : Sources , cheminement     12
          et effets des polluants
          Domaine de recherche 2 : Techniques de             18
          réduction et prévention dè la pollution
          Domaine de recherche 3 : Protection , conservation 20
          et gestion du milieu naturel
          Domaine de recherche 4 : Gestion de l' information 21
          sur l' environnement
          Domaine de recherche 5 : Interactions globales     22
          homme-environnement
    II . Climatologie                                        24
D.  Structure , exécution et gestion du programme            24
E.  Voies et moyens         ,                                26
Annexe I : Sous-programme " Protection de l' environnement " 28
Répartition des travaux entre les actions indirectes et
concertées , liens avec d' autres programmes
Annexe II : Projet de Décision                        '      34
Annexe III :   Fiche financière                              50
 ---pagebreak--- A. . INTRODUCTION
La présente proposition concerne un nouveau projet de recherche et de
développement dans Le domain^ de l' environnement (protection de l' environ­
nement et climatologie ) domaine d' intérêt prioritaire reconnu       dans les
conclusions de la 619ème session du Conseil du 20 décembre 1979
( doc.4230 /80 / RECH.1 ) . Le Conseil s' est prononcé pour la concentration
des programmes communautai res de recherche et de développement , a recommandé
que soit examinée la possibilité d' établir des programmes communautaires d' ac­
tion indirecte et concertée dans le contexte d' un programme-cadre pluriannuel
approprié et a également suggéré qu' une rationalisation des structures pour
l' élaboration / Ifexamen et la mise en oeuvre des programmes de recherche
et de développement communautaires .
Faisant suite à ces recommandations la Commission a élaboré , la présente
proposition qui tente de regrouper plusieurs actions de recherche concertées
et indirectes , qui , dans un sens Large , se rapportent au domaine deL 'en­
vi ronnement .
A La fin de 1979 , Les actions de recherche et de développement suivantes
étaient en cours ( en plus des actions directes ) :
- deuxième programme de recherche et de développement dans le domaine de
    L' environnement ( action indirecte ) ( 1976-1980 ), révisé Le 9 octobre 1979 ( 1 )
- action     concertée de La Communauté dans Le domaine      du traitement et de
    l' utilisation des boues d' épuration et accord de concertation Communauté-
    COST ( COST 68bis ) ( 27 septembre 1977 - 26 septembre 1980 ) ( 2 ) ;
- action concertée de La Communauté dans le domaine de l' analyse des
    micropolluants organiques dans l' eau, et accord de concertation
    Communauté-COST ( COST 64b bis ) ( novembre 1978-octobre 1982 )    (3) ;
- action concertée de la Communauté dans Le domaine du comportement
    physico-chimique des polluants atmosphériques , et accord de concertation
    Communauté-COST ( COST 61a bis ) ( novembre 1978-octobre 1982 ) 4 ) ;
 ( pour notes en base de page : voir page suivante .)
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- action COST , avec La participation de La Communauté , dans Le domaine
    des écosystèmes benthiques côtiers ( COST 47 ), avril 1979 - avril 1984^5 ).
- programme de recherche dans Le domaine de La cLimatoLogie ( action
    indirecte ) ( 1980-1984 )      (6) ;                    ,
La proposition de décision ci-jointe concernant un' programme de recherche
et de déveLoppement dans Le domaine de L' environnement regroupe Les
actions indirectes et concertées en deux sous-programmes :
1 . protection de L' environnement                  ~ '
2 . cLimatoLogie
Dans Le présent document , seul le sous-programme " protection de l' environ-
nement"est examiné dans Le détail, quant à sa justification et à son
contenu . IL s' agit d' une suite'à L' action indirecte en cours , complétée
par Les trois actions concertées désignées généralement par Les numéros
COST 61a bis , COST 64b       bis et COST 68 bis .
Le sous-programme"climatologie " qui doit s' insérer dans ce nouveau programme
de recherche sectorielle , a été décrit dans Le document COM ( 78 ) 408 'final .
Conjointement avec Le programme d' action directe ( 1980-1983) ^ auquel il
est étroitement Lié , Le sous-programme " protection de l' environnement " vise
essentiellement à fournir une base scientifique et technique       à La
politique communautaire de l' environnement et au programme d' action dans
ce domaine .
 (V       J.O. L 74 du 20.3.76
          J.O. L 258 , du 13.10.79
 (2)      J.O. L 267 du 19.10.77 -
          J.O. L 72 du 23.3.79
 (3)      J.O , L 311 du 4.11.78
          J.O. L 39' du 15.2.80
 (4)      J.O. L 311 du 4.11.78
          J.O. L 30 du 15.2.80
 (5)       J.O.   ' . ..      .  .
 ( 6)     J.O , L 12 du 17.1.80
 (7)      J.O. L 72 du 18.3.80
 ---pagebreak---                                          - 3 -
 Depuis son instauration en 1973 ,         cette politique s' est adaptée à
 une situation en constante mutation , qui a entraîné certains changements
de priorité ,   également pour         le programme de recherche et de
développement comme le montre la récente révision (9 octobre 1979 ) du
second programme d' action indirecte .
 Ainsi , tandis qu' initialement l' accent était mis sur la pollution ,
ses    méthodes de mesure , ses effets et les moyens de la réduire , une
 importance accrue est maintenant accordée à la prévention de la pollution
par l' adoption de technologies dites " propres ", c'est - à - dire moins
polluantes , produisant moins de déchets et consommant moins de ressources
naturelles . En outre , la gestion des déchets , et notamment des déchets
toxiques , et leur recyclage en vue d' économiser l' énergie et les matières
premières et d' apporter une solution aux problèmes d' élimination
 retiennent davantage l' attention .
 Une attention accrue est consacrée aussi à la sauvegarde et à la protection
de l' environnement rural , à la conservation de la faune et de la flore ,
ainsi qu' à l' amélioration du mode de vie ou de la " qualité de , la . vie ", qui
est influencée par les effets combinés de séries entières de variables
écologiques et non pas seulement par la pollution .                             -
 En ce qui concerne le pollution proprement dite , les polluants connus de
 longue date , tels que le plomb ou le cadmium , exigent encore beaucoup de
 recherches , mais les effets sur la santé de l' exposition chronique aux micro-
polluants organiques , les problèmes causés par les sources diffuses de
pollution et les effets " invisibles " de la pollution atmosphérique sur les
                                     *
cultures économiques sont eux aussi un sujet de préoccupation croissante .
L' évaluation sur le plan de la sécurité des produits chimiques anciens ou
nouveaux rejetés dans le milieu naturel est passée au premier plan des
préoccupations , en même temps que les dangers de contamination accidentelle
que présentent les usines ( Seveso ) ou les pétroliers ( Amoco-Cadiz ) . Enfin ,
 l' augmentation de la teneur de l' air^en dioxydè de'carbone pose désormais un
 (*>   J.O. C 112 du 20.12.73 et C 139 du 13.6.77
 ---pagebreak---  problème de pollution globale d' une importance majeure .
 Les nouveaux programmes communautaires de recherche et de développement
 doivent tenir compte de "tous ces aspects , puisqu' ils portent à la fois
•st> la recherche appliquée à court terme et sur la recherche stratégique
 concernant les problèmes écologiques à moyen et à long terme .
 Les précédents programmes de recherche en matière d' environnement et
 notamment les actions directes , indirectes et concertées ont donné des
précieux résultats qui ont été publiés dans des revues scientifiques
 ( plus de 500 articles ) et dans des rapports de synthèse .*
 Un grand nombre de projets ontr été mis en oeuvre dans des laboratoires
des Etats membres et les résultats obtenus ont contribué à la réalisation
du principal objectif des programmes , qui est comme nous l' avons déjé
mentionné , de fournir une base scienti fique et technique à la politique
 communautaire de l' environnement tandis que les buts spécifiques de
chacun des projets de recherche correspondent aux domaines de recherche
indiqués dans les programmes , à savoir : l 'établissement -de la relation
entre l' exposition aux polluants et aux nuisances et leurs effets ( critères )
la gestion de l' information en matière d' environnement , la réduction et la
prévention des pollutions et nuisances , la protection et l' amélioration
du mi lieu naturel .
C' est ainsi qu' un large éventail de problèmes ont été étudiés , tels    que
 les effets sur la santé des polluants atmosphériques , des métaux lourds
et du bruit , des essais>de screening pour la détection des effets      /      ~ ■
génétiques et écologiques des produits chimiques , une banque de données
                                             " .                           ' r
pilote sur les produits chimiques dans l' environnement ( ECDIN ), l' analyse de "v
mi cropolluants organiques , la télédétection des polluants atmosphériques et
 Leurs transformations physico-chimiques , la chimie de l' ozone stratosphérique ,
 l' utilisation des boues d' épuration , le traitement des effluents , la pollution
marine , la gestion des zones naturelles , etc. 4 .
 * Série Environnement et Qualité de la Vie EUR 5970 , 1978 ; EUR-6388 , 1980 ;
   Office des Publications Officielles des Communautés Européennes , B. P. 1003 ,
   Luxembourg . Voir également EUR -6415 et les rapports relatifs aux projets
   C0ST : EUC0 / SP48/ 75 , UEOC/ MDU/74/76 et EUC0 / S02 /69/ 77 .
 ---pagebreak--- Nous donnons ci-après quelques exemples pris au hasard des réalisations des
programmes précédents :
- l' importance relative de la présence de plomb dans l' essence en ce qui
   concerne la contamination de l' environnement par le plomb et le plomb
  dbsorbé par l' organisme a été déterminée quantitativement ,
- des travailleurs exposés à la pollution par le plomb ont été soumis
  à des tests psychologiques qui ont fait apparaître chez les sujets
  examinés une altération sensible de la mémoire , du pouvoir de concen­
  tration et des fonctions psychomotrices ; en outre , des expériences
  faites sur des animaux ont démontré que les capacités d' apprentissage
  restent affectées après que les animaux ont été soustraits à l' action
  du plomb ,
- une liste de plus de 1,500 produits chimiques organiques potentiellement
  toxiques identifiés dans les eaux de surface et dans d' autres milieux
  dans la Communauté a été établie 'et constamment tenue à jour , "
- les méthodes de détection du potentiel mutagène et cancérigène des
  produits chimiques organiques , de synthèse ont été considérablement
  développées et améliorées grâce aux efforts conjoints des principaux
  laboratoires nationaux spécialisés qui ont utilisé la plupart des
  systèmes génétiques disponibles ( micro-organismes , insectes , cultures
  de cellules humaines , etc. ..)
- des équipements de télédétection de la pollution de l' air et des
  paramètres micrométéorologiques , qui ont été en partie mis au point
  dans le cadre du programme , ont été essayés sur le terrain autour de
  grandes centrales électriques utilisant des combustibles fossiles en France ,
  en Italie et au Royaume-Uni . Au cours de ces campagnes d' essais , des
  équipes de spécialistes européens ont comparé les techniques qu' ils
  utilisent    dans leurs études de dispersion et dans la modélisation
- des modifications de la structure du sommeil et du comportement ort pu
  être démontrées chçz cjes personnes vivant dans des endroits bruyants
- dans cinq pays membres , on à pu établir une corrélation entre certains
  indices de morbidité et de mortalité et des paramètres de la qualité
  de l ' eau                                       "
- de nouveaux systèmes d' analyse faisant par exemple -usage de bactéries
  se trouvant dans les eaux résiduaires et de mollusques marins ont été
  mis au point pour analyser les effets écologiques des polluants inorganiques
  et organiques dans l' eau douce et dans le milieu marin
 ---pagebreak--- - les méthodes de surveillance de la pollution microbiologique de l' eau ont .
   été améliorées
- on a démontré que l' interaction entre divers polluants atmosphériques
   ( oxydes du soufre et de l' azote , ozone ) en ce qui concerne leurs effets
   sur les cultures constitue un facteur capital à prendre en considération
   lorsqu' on fixe des valeurs limites de la pollution atmosphérique
- la question de l' importance relative de divers mécanismes intervenant dans
   l' oxydation photochimique de l' anhydride sulfureux dans l' atmosphère a
   été élucidée     ■                   '                                      ...
- d' importantes séries de données s^r les effets écologiques des produits
   chimiques ont été recueillies afin d' alimenter la banque de données sur les
   produits chimiques dans l' environnement ( ECDIN ).
- une corrélation a été établie entre le déclin de la population de phoques
   de la mer des Wadden et la pollution causée par les biphényles polyci*. lorés .
- une. méthode commune d' analyse des métaux lourds contenus dans les boues
   d' épuration a été élaborée et pèrfectionnée par la réalisation d' un
   certain nombre d' essais comparatifs
- des méthodes communes ont été mises au point pour déterminer les effets
   favorables et défavorables de l' utilisation des boues d' épuration en        ~
   agriculture par la réalisation d' études sur le terrain     et d' essais
   de culture en pots ; . le pouvoir de fertilisation de l' azote contenu dans
   les boues d' épuration a été évalué .                                           -
On s' attend à ce que les résultats de la secondé phase du deuxième programme ,
qui ne sont pas encore disponibles , confirment , certains . des résultats
mentionnés    ci-dessus et fournissent des informations utiles sur des
questions qui n' ont pas été abordées précédemment , par exemple dans le
domaine des technologies propres , de la résorption des épanchements de
pétrole et de la protection des oiseaux .
 Le progrès en ce qui concerne la promotion de la coopération entre spécialistes
de l' environnement des Etats membres et du Centre Commun de Recherche, grâce
à la mise en oeuvre de projets communs , à la création de groupes de contact et
à l' organisation de séminaires de recherche , présente le même intérêt que les
 résultats scientifiques et techniques obtenus . Les , relations étroites qui se sont
 établies au fil des années entre le Comité Consultatif en Matière de Gestion
 du Programme    et les Services de la Commission se sont révélées fructueuses .
 ---pagebreak---                                       - 7 -
i_e processus de coordination des activités de recherche à l' échelon
national et communautaire dans le domaine de l' environnement a été
amorcé et progresse    dè manière satisfaisante .
Les recommandations judicieuses qui ont été formulées lors de la réunion
                                    1)
de confrontation du CREST de 1979       ont fourni une aide précieuse pour
l' établissement de la présente proposition .
Le programme actuellement proposé découle des deux premiers programmes
d' action indirecte et tient compte des nouveaux besoins de la recherche
tels qu' ils ressortent des résultats déjà acquis ainsi que des tendances
de la politique de l' environnement au niveau communautaire et dans les
Etats membres .                      '      "
                           ».
Il couvre les quatre domaines de recherche qui figuraient déjà dans le
deuxième programme , mais avec certains changements d' accent et l' adjonction
de        nouveaux sujets , ainsi que d' un cinquième domaine concernant
une approche méthodologique pour la recherche sur les interactions globales
homme-environnement .
C1 ) Doc . CREST 1233 du 10 mai 1979
 ---pagebreak---                                              - 8 -
B. - JUSTIFICATION ET OBJECTIFS
Le sous-programme " protection de l' environnement " vise trois objectifs
principaux :
                                            /
1 ) son but fondamental est de fournir des données scientifiques et techniques
    à l' appui du programme d' action concernant l' environnement initialement
    adopté par le Conseil en 1973 , puis renouvelé en 1977 , pour une période
    de 5 ans . Ce programme d' action ( J.O. n° C 139 du 13/ 6 / 1977 ) ' porte
  - essentiellement sur la réduction des pollutions et nuisances ( titre II )
    ainsi que sur la protection et la gestion rationnelle de l' espace ,
    du milieu et des ressources naturelles ( titre         III ).
                                                     -       ■  <      '          '
             \   ■* ■        .          .          '
    Au 1 jui llet . 1979 , ce programme d' action avait donné lieu à là publication
    de directives , de résolutions et d' autres actes dont 50 ont été adoptés
    jusqu' à présent par le Conseil . Un effort de recherche considérable est
    nécessaires pour faciliter et .contrôler la mise en oeuvre de certaines
    de ces mesures , comme :
                      ' '                      1         '         •     ,
    a ) la directive du Conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée
      . par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique ,
        de la Communauté Européenne ( J.O. n° L - 129 du 18 / 5 / 1976 ) ;
    b)  la directive du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des
        oiseaux sauvages ( J.O. L 103 du 25 / 4/ 79 ) ;              \
    c ) la directive du Conseil du 18 septembre 1979 portant sixième modification
        de la directive de juin 1967 concernant les substances dangereuses
        ( J.O. L 259 du 15 / 10 /79 ) ;
                                                       v         "         . .I '
    d ) la résolution du Conseil du 26 juin 1978 concernant la mise en oeuvre
        d' un programme d' action des Communautés Européennes en matière de contrôle
        et de réduction de la pollution causée par le déversement d' hydrocarbures
        en mer ( J.O. n° C 612 du 8 / 7 / 78 )
    e)  la résolution du Conseil, du 30 mai 1978 concernant les chloro-f luorocarbones
        dans l' environnement ( J.O. n° C 133 du 7 / 6 / 78 ) ;            -
 ---pagebreak---                                         - 9 -
  f ) la proposition de Décision du' Conseil , du 14 mai 1979 , concernant la
       réduction des chlorof luorocarbones dans l' environnement
       ( COM ( 79 ) 242 final ) ;
 g ) la résolution du Conseil du 3 mars 1975 concernant l' énergie et
       l' environnement ( J.O. n° C 168 du 25 / 7 / 75 ) ;
 h ) la directive du Conseil du 19 juin 1979 concernait la protection des
.      eaux souterraines contre     la pollution causée par certaines substances
       dangereuses ( J.O. n° L 20 du 26 / 1 / 80 ).
 2 ) Le programme de recherche doit tenir compte* aussi des problèmes
       moins urgents et préparer la mise en oeuvre d' actions à moyen et à
       long terme , eu égard aux tendances prévisibles en matière d' environ­
       nement . Il doit prévoir aussi les moyens d' évaluer les conséquences ,
       pour l' environnement ," des mesures actuelles destinées à le protéger .
3 ) Enfin, le programme de recherche sur l' environnement doit également
       encourager la coordination , au niveau communautaire , des activités
       de recherche nationales concernant l' environnement , afin d' accroître
       la productivité de l' effort global grâce à la promotion de projets
       communs et à La suppression de tout double emploi ainsi que de        .
       toute lacune dans le domaine de ta recherche .
       A cet égara il faut noter que si la contribution financière ce la         •*
 >. ; Communauté à la recherche en matière d' environnement ne représente qu' un
     , faible pourcentage du total des sommes effectées à cette fin par les Etats
                                        V                  *)
-      membres ( total qui est évalué ÎL178 MUCE en 1978 , l' action communautaire
                              » »
       a cependant pour effet de coordonner efficacement une part importante de
        l' effort global .
 La mise en oeuvre du présent programme se fera en étroite coordination
avec d' autres programmes de recherche communautaires qui intéressent aussi
 l' environnement , à savoir :
 *)      Doc . CREST n° 1245 / 79
 ---pagebreak---                                             - 10 -
-    des parties du programme de recherche du Centre Commun de Recherche
                    (1 )           '                                          •
    ( 1980-1983 )        et en particulier Les points suivents des projets                ■
    "Protection de l ' Envi ronnement"et M Télédétection aérospatiale ":      -
         ECDIN
                                                              "                   »   -
         exposition aux produits chimiques , en particulier pollution domestique
  ' '    et substances organiques
         qualité de l' air
         qualité de l' eau
         pollution par les métaux lourds et effets sur la santé
         effet sur l' environnement de centrales électriques conventionnelles           •
         télédétection : protection de la mer
         le programme de recherche et de développement sur le recyclage des
                                                       (2)
       _ déchets industriels et urbains ( 1979-82 )
         le programme de recherche et de développement sur le recyclage        ,    .
         des papiers et cartons (1 978–1 981
                                                     -             (4)
         le programme de recherche en agriculture ( 1979-1983 )        et en particulier
      ■ sa partie A : " Objectifs socio-structurels " i
                effluents et déchets de l' industrie agricole
                vocation des sols et ressources rurales
         les projets de recherche de la Communauté Européenne du Charbon et
         de l' Acier , en particulier ceux qui concernent les problèmes d' environ­
         nement dans l' industrie sidérurgique
      Les   problèmes concernant la contamination de l' environnement par des sub - ,
               ,!               '                        •       -       ' •*
      stances' radioactives sont abordés dans deux programmes de recherche relevant
      du Traité Euratom :
            - gestion et stockage des déchets radioactifs ( 1980-84 )^ .
            - biologie et protection sanitaire ( 1980-84) ^
(1 )      J.O. L 72 du 18.3.80
(2)       J.O. L 293 du 20.11.70
( 3 )..   J.O. L 107 du 21.4.78
(4)       J.O. L 316 du 10.12.78
(5)       J.O. C 147 du 13.6.79          ,
( 6)      J.O. L 78 du 25.3.80                                           •      '
(7 )      J.O. L 78 du 25.3.80
 ---pagebreak---                                   - 11 -
c.    CONTENU DU PROGRAMME
I.    Protection de L' environnement
Le sous-programme " protection de L' environnement " couvre cinq domaines
de recherche :
                      '
1)  Recherche axée sur La compréhension du comportement généraL des
    poLLuants dans l^envi ronnement , c'est - à-dire étude des sources et
    des cheminements dans L ' envi ronnement , métaboLisme dans Les organismes
    vivants et effets des expositions de courte durée et proLongées sur
    La santé humaine et sur Les composants non humains des écosystèmes .
    Cette recherche doit conduire à L' établissement de critères ( relations
    exposition - effets).
2)  Recherche et développement en matière de réduction et de prévention
    des pollutions et nuisances . L' accent étant plus particulièrement
    mis sur Les technologies "propres " (moins polluantes , produisant
    moins de déchets et consommant moins d' énergie et de ressources )
    dans des secteurs industriels séléctionnés en fonction des priorités
    du programme d' action .
3)  Recherche sur La protection , La conservation et la gestion du milieu
    naturel , avec étude des écosystèmes et des cycles biogéochimiques.
A)  Recherche et développement concernant la gestion de l' information
    sur L' environnement .
5)  Systèmes complexes d' interactions :   interactions homme-environnement ,
    approche méthodologique .                                   -
Ces cinq domaines de recherche sont subdivisés en un certain nombre de
thèmes et de sujets ;   cette subdivision est un peu arbitraire et pourrait
être' remplacée par d' autres schémas tout aussi logiques .
 ---pagebreak---                                   - 12 -
DOMAINE DE RECHERCHE 1 ; SOURCES , CHEMINEMENT ET EFFETS DES POLLUANTS
Cecte partie au programme couvre un champ plus vaste que le simple
établissement cie critères ( relations exposition-effets ). Il englobe
des recherches sur toute la série des phénomènes associés aux polluants :
Leurs différents sour'ces et l' importance relative de celles-ci , les
cheminements des polluants dans l' environnement , les effets sur l' homme
et sur l' environnement à la suite d' expositions de courte durée ou
prolongées et les méthodes permettant de prédire ces effets par des
tests simples et rapides comme ceux qui servent à la détection des effets
cancérigènes et mutagènes .
Une attention particulière sera consacrée à l' évaluation des risques
potentiels pour la santé de l' homme ou pour l' environnement : on
déterminera l' importance qu' il y a lieu d' accorder à différents facteurs
(durée de l' exposition , interaction , âge , état de santé ....) qui peuvent
modifier le métabolisme et la toxicité des polluants .         A. cet égard il
sera particulièrement utile* de suivrè des populations exposées ("at r "' s '<
1.1    Métaux lourds
Les métaux à étudier sont essentiellement ceux qui ont la priorité dans
le programme d' action de la Communauté en matière d' environnement tels
que le Pb , le Cd , le Hg , le Cr , le V , l' As et le Tt . ' La contamination
par l' air , l' eau , le sol et les denrées alimentaires est étudiée .
Les besoins de recherche déterminés lors du séminaire " L' exposition aux
métaux en traces et effets de ces métaux sur la santé" qui s' est tenu à
 Guildford ( Royaume-Uni ) en juillet 1978 et dont les actes ont -été
publiésaux éditions ''Pergamon Press' en 1979 ( réf. EUR - 6389 ) seront pris
 en considération et il sera tenu compte du fait que la Communauté
 s' intéresse à     . tous   types d' exposition .
 1.1.1    Sources et expositions ( amélioration de la fiabilité des- méthodes
          d' analyse )
 1.1.2 . Devenir et cheminement dans l' environnement ( avec modélisation )
 1.1.3    Effets écologiques
 ---pagebreak---                                         - 13 -
1.1.4   Métabolisme et effets sur la santé, ^ interaction et synergie ,
        chronobiologie , indicateurs biologiques précoces , groupes exposés
         (" at risk ") dans l' ensemble de la population , personnes
        spécifiquement exposées , action toxique au niveau des cellules :.
                         '               '                   '
N.B.    Les métaux lourds figurent également dans les thèmes 1.4 ( qualité
        de l' air ) 1.5 ( qualité des eaux douces ) et 1.7 ( qualité de
        l' environnement marin ).
1.2 . Produits chimiques nouvaax et micropolluants organiques
      Cette recherche est étroitement liée aux directives communautaires
      appliquées ou actuellement en préparation qui concernent les sub­
      stances toxiques et les substances dangereuses se trouvant dans
      l' environnement et les denrées alimentaires .
      Les travaux de réglementation exigent une méthodologie intégrée
      pour l' évaluation toxi cologique et écotoxicologique des substances
      organiques et en particulier la mise âu point , l' évaluation et
      l' amélioration des méthodes de screening . ( Rapport du Parlement
      européen PE 54100 sur les débats organisés les 22 et 23 mai 1978
      sur des substances cancérigènes dans l' environnement ).      En outre ,
      des connaissances doivent être acquises et consolidées sur les
      cheminements et le devenir dans l' environnement d' importants
      polluants organiques et sur leurs effets sur la santé humaine
      ainsi que sur diverses cibles autres' que l' homme y compris les
      écosystèmes .
   •                                           I               ,
1.2.1  Prorogation , au moins jusqu' à la fin de 1983 , de l' action con-
                                                                    II
        certée " Analyse des micropolluants organiques dans l' eau ( suite
       du projet COST 64 b ).       '
1.2.2   Devenir et cheminement , y compris biodégradation , dans l' environn­
        ement et les chaînes alimentaires .
1.2.3   Effets écologiques .
1.2.4  Métabolisme et effets sur la santé à court et à long terme ( en
                                      *
       particulier effets cancérigènes , mutagènes et immuno logiques , y
        compris les réactions entre structure et fonction ).
 ---pagebreak---                                      - 14 -
1.2.5     Mise au point de méthodes de screening pour la détection des
          effets chroniques et des effets à Long terme .
N.B. Les mi cropol tuants organiques sont également étudiés sous les
      points 1.5 et 1.7 .
1.3   Amiante et autres matières fibreuses
      L' inquiétude que suscite dans te public les dangers que présentent
      pour la santé de L' homme l' amiante et d' autres matières fibreuses
      ne cesse de croître ( résolution du Parlement européen du 9.1.78
      sur les risques que présente l' amiante pour la santé ). Un effort de
      recherche considérable est nécessaire , axé en particulier sur
       l' amélioration de la détection et du dosage de l' amiante et sur
       L' évaluation des effets sur la santé de faibles concentrations .     La
      recherche proposée portera aussi sur l' étude des effets sur la santé
      d' éventuels produits de remplacement de l' amiante .
1.3.1     Amélioration de la détection dans l' air , dans l' eau, dans les
          substances biologiques et autres .
1.3.2     Effets sur La santé (y compris enquêtes    épidémiologiques )
          l' amiante et d' éventuels produits de remplacement .
1.4   Qualité de t' air
      Tandis que les thèmes 1.1 à 1.3 concernent des catégories spécifiques
      de polluants dans l' environnement , le thème 1.4 traite des problèmes
      généraux de la pollution d' un milieu donné ( l' atmosphère ) par les gaz ,
      les liquides et" les particules en suspension .    Il s' agit d' une
      approche complémentaire , axée sur des problèmes communs à de nombreux
      polluants atmosphériques compte tenu de leur forme physique et des
      réactions susceptibles de se produire entre eux .     Cette recherche
      couvre les méthodes de détection et leur utilisation dans l' étude de
      la dispersion à partir de différentes sources , le comportement phy­
      sicochimique des polluants et les effets qu' ils exercent individu­
      ellement     ou collectivement sur la santé de l' homme , la végétation
      et les écosystèmes .
 ---pagebreak---                                     - 15 -
Les principaux polluants sont / dans ce contexte , les composés du soufre ,
 les oxydes d' azote , les oxydants photochimiques et les particules en
suspension .     Les réactions physico-chimiques entre ces différents pollu­
ants font l' objet d' une action concertée décidée par le Conseil en 1978
pour une période de quatre ans et intégrée à la présente proposition
                         f
de programme .
En ce qui concerne les effets sur les végétaux , l' accent devrait être
mis sur la détermination expérimentale in situ des effets de la charge
polluante ambiante sur la croissance et notamment sur le rendement
des cultures importantes sur le plan économique .
1.4.1    Techniques et télédétection de la pollution atmosphérique ( associées
         à d' autres moyens ).
1.4.2    Dispersion et . propagation de la pollution atmosphérique (y compris
        modélisation ).                                                      ,
1.4.3 , Prorogation , au moins jusqu' à la fin de 1983 , de l' action con­
        certée " Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques "
         ( suite du projet COST 61 a ).
1.4.4   Effets sur la santé , y compris enquêtes    épidémiologiques .
1.3.4   Effets sur les plantes et les écosystèmes .
                                                      I '
1.5   Qualité des eaux douces ( superficielles et souterraines )
      Comme pour la qualité de l' air , ce thème couvre la recherche relative
      aux problèmes généraux de la pollution des écosystèmes des eaux
      intérieures , compte tenu de tous tes polluants qui peuvent s' y
      trouver , les enquêtes épidémiologiques sur la santé de groupes de
      population sélectionnés en relation avec la qualité de l' eau potable
      et la caractérisation de la qualité des eaux .      Ce thème de recherche
      est également lié au thème 1.2 et particulièrement à l' action con­
      certée "Analyse des micropolluants organiques dans l' eau ".
                     #
      Plusieurs directives ou propositions de directives de la Communauté
      ont trait à la qualité des eaux destinées à différentes usages
 ---pagebreak---                         - -a *6 36 *6 TO
 ( eau potable / eaux souterraines , eaux de baignade , eaux pour la
 pisciculture ) qui exigent des recherches couvertes' par ce thème .        > . 4._ .
1^5.1      Amélioration de l' analyse de la qualité de l' eau ( paramètres
           chimiques et bio-indicateurs ).
1.5.2      Typologie des eaux intérieures .
1.5.3      Pollution des nappes souterraines ;    sources , propagation ,
           conséquences .
1.5.4      Effets sur la santé de l' eau potable et notamment enquêtes
           épidémiologiques prolongeant ou complétant celles exécutées -
           dans le cadre du deuxième programme de recherche concernant la
           relation entre qualité de l' eau et les paramètres de santé .
1.5.5      Effets sur les animaux et les végétaux .
1.5.6      Pollution microbiologiques (voir aussi ^ 1.2.1 et 1.2.5 )
1.6    Rejets thermiques                   '
       Etant donné l ' importance' de là recherche nationale effectuée actu­
       ellement sur ce thème principalement par les producteurs d' électricité ,
       la principale contribution pourrait résider dans la coordination
       des activités et notamment dans l' exécution de certains contrats
     ' à frais partagés .
1.7    Qualité de l' environnement marin
       Ce thème couvre différents aspects de la pollution organique et de
       l,a pollution par les métaux lourds dans les mers et les estuaires .           „
       L 'accent sera mis essentiellement sur la pollution par les hydro­
       carbures en raison dès accidents récents et du danger auquel sont
       exposées les eaux côtières , compte tenu aussi de La résolution du
       Conseil du 26 juin 197^ Des liens seront établis avec d' autres
       programmes internationaux , tels que le PNUE      programme méditerranéen .
       L' action concertée ( COST 47 ) sur l' étude des écosystèmes bonthiquas
       côtiers ,                                                '
        (;£> J.O. C 612 du 8.7.78
 ---pagebreak---                                     - 17 -
est également apparentée à ce thème très vaste .
1.7.1   Mise au point de méthodes pour Le contrôle de la qualité des
        eaux de mer , y compris les techniques de télédétection .
                         ;
1.7.2   Recherche in situ et dans des conditions contrôlées sur le
        devenir et les effets des polluants (à l' exclusion des hydro­
        carbures ) .
1.7.3   Devenir et effets des hydrocarbures , notamment en relation avec
                                                                      ι
         les ressources exploitables , au niveau de l' écosystème .
                                   s
1.7.4   Pathobiologie des organismes marins sous l' angle de la pollution .
1.7.5   Etudes des écosystèmes benthiques côtiers ( notamment en relation
        avec l' action COST 47 ).-
1.8   Nuisances acoustiques
      Dans ce domaine , le deuxième programme était axé sur les effets
      exercés par le bruit sur le sommeil et la performance psycho­
      logique .   Sur la base   des    résultats oatenus et d' autres   données
      récentes    ( 3ème Congrès international sur le bruit , problème de
      santé publique , Fribourg 1978 ) il devient nécessaire d' étudier les
      effets à long terme du bruit et notamment de procéder à des enquêtes
      épidémiologiques et d' examiner l' interaction du bruit avec d' autres
      polluants .    Il convient d' étudier aussi les effets physiologiques
      et psychologiques de types particuliers de bruits ( bruits impulsifs
      de très courte durée ), pour voir si des normes spéciales sont néces­
      saires    ou si ces bruits peuvent être considérés conjointement
      avec d' autres types de bruits sur la base de leur équivalence
      énergétique .
1.8.1    Effets sur la santé et surtout sur le système cardiovasculai re
      des expositions prolongées au bruit et notamment études épidémiolo­
      giques et dosimétrie individuelle .
 ---pagebreak---                                    4β 1-8
1.8.2    Interactions bruit-autres polluants ( vibrations par example )
         sur la santé .
1.8.3    Effets de types de bruits particuliers et notamment des sons
         impulsifs , infrasons et vibrations et des ultra-sons .
                                                                    -ν
DOMAINE DE RECHERCHE     2    - TECHNIQUES DE REDUCTION ET DE PREVENTION
                                DE LA POLLUTION
Ce domaine très vaste concerne la réduction ou la prévention de la
pollution .   Lors de la réunion du Conseil de l' Environnement le
9 avril 1979, on a souligné l' importance de processus de production
moins polluants et du recyclage des déchets .     Le Conseil a chargé la
Commission de faire des propositions visant à encourager la recherche
dans ce domaine .
D' autres projets de recher'che en cours sont étroitement liés à ce
thème (par example action indirecte dans le domaine du recyclage du
papier et du carton , action concertée " traitement et utilisation des
boues d' épuration ", programme de R&D et projets de démonstration con­
cernant les économies d' énergie ).    Il en va de même du programme de
R&D récemment ^ adopté par le Conseil dans le domaine du recyclage des
déchets urbains et industriels, étant donné j.es , avantages
 évidentes pour t ' envi ronnement des          actions visant la récupéra­
tion de ressources à partir des déchets .
On devrait s' efforcer , dans ce domaine , de sélectionner des techniques
économiquement valables de même que des produits nouveaux et de développe
des , technologies et des procédés jusqu' au stade pilote ou de concevoir
des produits chimiques nouveaux qui réduiraient ou éviteraient la
pollution .
La recherche portera       aussi sur la mise au point de techniques dé
" nettoyage " en cas de libération accidentelle d' énormes quantités de
polluants ( par exemple pétrole en merî .
 ---pagebreak---                                  - 19 -
2.1 Prorogation , au moins jusqu' à La fin de 1983 , de faction concertée
    sur Le traitement et L' uti Lisation des boues    cl - épurât ion ( poursuite
    de L' action COST 68 bis )
2.2 Réduction de La poLLution dans L' air , L' eau et Le soL et des
    nuisances sonores
    Ce thème de recherche couvre Le déveLoppement jusqu' au stade pilote
    de techniques de pointe permettant de réduire La poLLution due aux
    procédés industriels actueLs et à d' autres sources de poLLution .         On
    étudiera qussi La mise au point de produits nouveaux réduisant L' effet
    poLLuant des rejets .
2.3 Technologies " propres "
    Un effort spécial sera fait ," dans L' esprit de la déclaration du
    Conseil des ministres de l' environnement du 9 avril 1979 , qui a
    incité la Commission à développer ses activités de recherche et à
    diffuser des informations techniques dans ce secteur .         Les tech­
    nologies nouvelles doivent permettre soit d' éviter La production
    d' un type de pollution particulier soit de réduire sensiblement
    là consommation d' énergie et de matières consommées ainsi que la
    production de déchets .    La recherche sera limitée au stade de la
    faisabilité ou du pilote , portant sur des procédés spécifiques .et des
    branches industriel les déterminées sur la base des priorités des
    programmes d' action .
2.4 Conséquences des programmes de gestion des déchets
  «             ^
                                             *
    Il s' agit des conséquences pour l' environnement de différents types
                   « «
    d' élimination des déchets et notamment de la pollution du sol ,
    des eaux souterraines ainsi que de la modification des paysages .
    On notera que les problèmes posés par les déchets organiques
    provenant des élevages sont couverts par le programme de recherche
    agricole .                                                       ' ,
2.5 Techniques de nettoyage en cas de poLLution par les hydrocarbures
    Il s' agit essentiellement de la dispersion chimique du pétrole .
    répandu ou de sa récupération mécanique à la surface de l' eau
    à la suite de rejets accidentels , par exemple dans le cadre de
 ---pagebreak---                                          - 20 -
     forages en mer ou d' avaries de gros pétroliers .
     Il y aurait lieu également d' étudier la dégradation bactérienne du
    pétrole . Ce thème est lié au thème 1.7.3 (devenir et effets de la
    pollution par les hydrocarbures ). Ce type de R et D est préconisé
                                /
    dans la résolution du Conseil , du 26 juin 1978 , déjà mentionnée en page 16 . '
    -2 . 6  Impact des technologies nouvelles       - '
           Les conséquences écologiques des technologies nouvelles doivent ,
           être étudiées le plus rapidement possible pour permettre d' apporter
           des modifications au stade pilote plutôt qu' à celui de la
           maturité industrielle .     Ce thème est lié au thème 2.3 ci-dessus .
  " DOMAINE DE RECHERCHE          3 : PROTECTION , CONSERVATION ET GESTION DU
                                      MILIEU NATUREL                                 ~
    Ce domaine de recherche concerne essentiellement les écosystèmes naturels
    de même que les effets globaux des perturbations apportées par l*homme
   •à l' environnement . Il faut étudier dans ce contexte , les problèmes
    posés par les régions particulièrement vulnérables ou exposées ( sols et
    pentes soumis à l' érosion > forêts , zones protégées etc ). On devrait
    pouvoir évaluer les risques liés à une poursuite de leur dégradation
    ainsi que les possibilités d' une restauration . Les effets de la gestion
    agricole moderne sur les écosystèmes et les moyens d' éviter leurs consé­
    quences néfastes font partie de ce domaine de recherche , de même
           que la protection des oiseaux .        :
         *                      V   '
  3.1 .    Etude des écosystèmes
                            i \
           Il s' avère nécessaire d' intensifier la recherche de base
           orientée sur la structure , le fonctionnement et le développement
           des écosystèmes pour pouvoir mieux prévoir les conséquences des
           activités humaines et notamment celles de l' agriculture moderne .
           Cette recherche devrait s' étendre à l' écologie des populations
           d' espèces menacées ou vulnérables .
    3.2 . Cycles biogéochimiques
           L' étude des cycles biogéochimiques ( carbone , oxygène et ozone ,
•          soufre , azote , phosphore,, métaux etc. ..) est indispensable à
           notre compréhension de l' environnement , notamment si nous voulons
           déterminer avec plus de précision les niveaux de la pollution ,
 ---pagebreak---                                     - 21 -
Le cycle du carbone est particulièrement important / en raison des
problèmes posés par l' accumulation d' oxyde de carbone dans l' atmosphère
par suite du brûlage de combustibles fossiles et par le déboisement . Il
existe un lien entre ce thème et le programme de recherche sur la
climatologie qui est consacré à l' étude des modification climatiques qui
peuvent résulter de l 'accumulation du dioxyde de carbone et de
leurs conséquences .
3.3    Conservation des écosystèmes
Ce thème de recherche est lié au thème 3.1      qui porte sur la mise au
point de méthodes de gestion pour la conservation des espèces sauvages
et des écosystèmes sur une base scientifique valable .
3.4    Protection des espèces ornithologiques
           !                        !  ~                                    •
La directive du Conse.il de 1979 sur la protection des oiseaux , déjà
mentionnée , prévoit la coordination des activités de recherche dans
ce domaine qui porteront sur la dynamique des populations , les habitats
et   leur conservation .          .
                                                                           ♦
3.5    Remise en état des écosystèmes perturbés
Il convient d' entreprendre des études sur les moyens de remettre en
état les régions de l' environnement humain , notamment les estuaires
et les zones côtières , qui ont été endommagés par l' exploitation
minière par exemple , par le dépôt de déchets toxiques et par le rejet
d' eff luents . L' assainissement des sols et notamment l' utilisation de
déchets organiques à faible coût doit être étudié .
DOMAINE DE RECHERCHE        4: GESTION DE L' INFORMATION SUR L' ENVIRONNEMENT
                          %
Bien que l' accent reste mis sur ECDIN ( Hnvi ronmental Chemicalè Docu­
mentation and Information Network)en tant qu' extension du deuxième
programme , ce domaine de recherche sera étendu à d' autres aspects
techniques de la gestion de l' information sur l' environnement , tels que
l' évaluation des données avant stockage et l' exploitation des nombreuses
bases de données écologiques qui existent dans la Communauté , en vue de
leur utilisation pour l' application des directives et des autres dispo­
sitions réglementaires de la Communauté .
 ---pagebreak---                                        - 22 -
  Une coopération étroite sera maintenue avec Le Service de l' environnement
  et de la protection des consommateurs et avec la Direction générale de
  l' information scientifique et technique et de la gestion de l' information .
. 4.1   ECDIN ( Banque de données sur les produits chimiques pouvant présenter
        un danger pour l' environnement )
  La banque de données qui à été créée comme projet pilote au CCR d' Ispra
  sera gérée par ce Centre en tant que système appelé à répondre aux
  besoins et aux demandes de la Commission dans l' application des diverses
  directives et des projets de di rectives .concernant les produits chimiques
  rejetés dans - l' environnement . Ce projet , qui en est à la phase pré-
  opérationnelle , exige encore des travaux de recherche et de développement
  portant notamment sur le logiciel et la validation des données , qui , comme
  par le passé , seront effectués en partie dans le cadre du programme :
  d' action indirecte .
     /      *                        ,                 _     •
  à.2   Evaluation , sélection et exploitation des données
  Il s' agit là d' une recherche méthodologique portant sur les moyens de     .
  déterminer la valeur pratique des données , leur intérêt pour les banques
  de données et leurs utilisateurs et leur application éventuelle à toute
  une série de problèmes écologiques . Une coopération étroite est nécessaire
  entre fournisseurs et utilisateurs des résultats de la recherche si , l' on   .
  veut améliorer La manière dont ces résultats seront formulés , stockés ,
  interprétés et exploités par les Services chargés de la protection de
  l' environnement .
  4.3   Cartographie écologique
  A l' appui du programme d' action , des travaux de recherche sont encore
  nécessaires en matière d' acquisition , de stockage , d' affichage et
  d' utilisation des données par les responsables des décisions .
  DOMAINE DE RECHERCHE       5:   INTERACTIONS GLOBALES HOMME-ENVIRONNEMENT :
                                  ETUDE METHODOLOGIQUE
  Ce nouveau domaine de recherche est consacré a la méthodologie de la
  recherche sur Les interactions globales entre l' homme et son environnement .
 ---pagebreak---                                     - 23 -
La réponse aux questions que posent aux chercheurs les responsables des
décisions suppose très souvent l' intégration d' un grand nombre d' activités
de recherche sectorielles .      Le poids de chaque facteur varie en fonction
des considérations scientif iques , techniques /, économiques , sociales et
politiques .             /
Si une approche sectorielle peut s' avérer suffisante pour comprendre les
mécanismes élémentaires et fournir une base aux recommandations et à la
fixation de normes , une approche intégrée tenant compte d' un grand
nombre de composantes est nécessaire pour comprendre et déterminer l' impact
global de l' homme sur l' environnement et , inversement , de l' environnement
sur l' homme .
La méthodologie sectorielle a beaucoup progressé au cours des dernières
années :    d' importants outi Is mathématiques ont été mis au point et
doivent encore être perfectionnés .      Par ailleurs , l' évaluation des
conséquences générales d' interactions piultiples pose des problèmes
difficiles à résoMdpe du point de vue méthodologique .
Dans un système complexe , l' étude de la relation entre des composantes
et la recherche des mécanismes d' interface est très importante .       L' aspect
théorique des problèmes ne peut être développé que sur la base de cas
réels , c'est -à-dire que l' on ne peut dissocier théorie et pratique .
Dans ce domaine de recherche on s' efforcera donc d' expliquer comment l' homme ,
par ses besoins , ses éxigences , son comportement , son travail et ses
loisirs , affecte l' environnement et est affecté par celui-ci .
                       M                                 '
Il conviendrait , dans un premier temps , de s' intéresser à deux grands
domaines ;
- les effets sur la santé au sens large , des perturbations naturelles
   de l' environnement et de celles qui sont causées par l' homme :      la
   recherche portera sur la biométéorologie , la synergie entre facteurs
                                                                          ν
   biologiques , physiques , chimiques , psychologiques et psycho-socio-
   économiques , la perception des risques , l' évaluation de la qualité
   de la vie ( au moyen d' enquêtes épidémiologiques );
- les effets globaux sur l' environnement , à moyen terme et à long terme
   de l ' agri culture moderne , de la production d' énergie , des activités
   industrielles , des transports etc.
 ---pagebreak--- IL est prévu de commencer Les travaux dans ce domaine interdisciplinaire
sur une petite échelle , à L' aide d' un ou de pLusieurs projets piLotes .
       CLimatoLogie
                       t
Le sous-programme concernant la climatologie est décrit en détail dans
Le document COM ( 78 ) 408 fin .
D.   STRUCTURE , EXECUTION ET GESTION DU PROGRAMME
Le regroupement dans Le présent programme de certaines actions indirectes ~
et concertées influe sur s'a structure , sa gestion et son exécution .
1.   Structure
Le programme est subdivisé en deux sous-programmes :      " Protection de
l' environnement " et " Climatologie ".
A.   Protection de l' environnement
La recherche sur les thèmes indiqués dans le chapitre qui précède sera
menée par des actions indirectes et' des actions concertées .      L' action
indi recte fait suite à La deuxième action indirecte ( 1976-1980 ).
Les actions concertées au début du programme seront celles qui ont été
engagées précédemment et qui servent de base aux accords Communauté-COST :
a)   comportement physico-chimique des polluants atmosphériques ( COST
   . 61a bis )
b)   analyse des mi cropol Luants dans l' eau ( COST 64b bis )
c)   traitement et utilisation des boues d' épuration ( COST 68 bis ).
La décision afférente au programme englobe ces trois actions , qui sont
prorogées jusqu' au 31 décembre 1983 , soit de 14 mois dans le cas de a )
et b ) et de trois ans dans le cas de c ).   La décision prévoit aussi
l' abrogation , au 1er janvier 1981 , des décisions de .1978 prévoyant les
actions concertées de la Communauté ( 1 ).    Les accords de concertation
Communauté-COST conclus en la matière ne sont pas affectés par la nouvelle
décision afférente au programme . De nouvelles actions concertées pourront
être lancées pendan t la durée du programme .
(1 )  J0 L 311 du 4.11.78 .
 ---pagebreak--- B.    Climatologie
Le programme de climatologie en cours ( action indirecte ), qui a commence
en 1980 (*), est intégré au présent programme et la décision y afférente
sera abrogrée .
                       /
2.    EXECUTION ET GESTION
La rationalisation et la simplification des procédures , qui sont l' objectif
principal de la tentative actuelle de regroupement des actions de recherche
et de développement dans le secteur de l' environnement , devraient en outre
conférer plus de souplesse à l' exécution et à la gestion du programme .
C' est pourquoi il est prévu que la Commission , avec l' aide et la parti­
cipation active de deux comités consultatifs sur la gestion des programmes
( 1 . Protection de l 'envi ronneoent , 2 . Climatologie ), prendra les décisions
relatives aux modalités d' exécution du programme et notamment à la
répartition des travaux entre les actions indirectes et concertées , au
Lancement de nouvelles actions concertées et , jusqu' à un certain point ,
au transfert de fonds d' un poste à l' autre du programme .
Pour ce qui est des actions indirectes , outre les contrats habituels
à frais partagés ( 50% - 50 % en principe ), on envisage d' encourager la
coordination , sur une base facultative , de la recherche portant sur des
thèmes spécifiques et financée au niveau national . Cette action prendrait
la forme d' un financement réduit (5 à 10% du coût' total ) de projets
entrant dans le cadre des programmes nationaux .
Pour éviter la dispersion des efforts dans un domaine aussi étendu,
les projets de recherche proposés en vue d' un financement seront
sélectionnés non seulement sur la base de leur valeur scientifique , de
leurs chances de réussite , de leur coût , etc , mais aussi de manière à
assurer la concentration des efforts sur des sujets de première priorité,
afin d' assurer la coordination souhaitable et d' éviter les doubles
emplois même que les omissions éventuelles .
 (*)   J0 L 12 du 17.1.80 .
 ---pagebreak---                   ' 1      -< - <•» ■ «– ^ ^ 2n –
  Il est proposé que Le principe du' programme à horizon "glissant soit appliqué
   au programme actuel . Le programme, au terme de sa troisième année, fera
   l' objet d' une révision qui pourrait conduire à - une nouvelle propositon
   de programme basée sur l' évaluation des résultats obtenus et sur une mise
   à jour de l' estimation des besoins en matière dë recherche . Le nouveau
   programme remplacerait le programme actuel à la fin de sa quatrième année
   en assurant ainsi plus de continuité dans l' effort de recherche et en
   empêchant toute solution de continuité dans le financement des contrats .
   La coopération scientifique et la coordination entre les participants
   au programme sera encouragée et facilitée par le recours aux techniques
   éprouvées des groupes de contact et des séminaires de recherche ; . ces
   derniers seront organisés conjointement par la Commission et les autorités
   compétentes dans un état membre . .
   La possibilité d' étendre la coopération avec les pays non membres est .
   prévue dans le projet de décision relatif au programme .
   E.   VOIES ET MOYENS                                  .    .        -
   1.   Crédits
   Les crédits nécessaires pour la période 1981 - 1985 sont estimés au
- total à 51 MUCE , répartis comme suit :
   Protection de l' environnement
-                - Action indirecte :                         42 MUCE
                   Ventilation prévue (à titre indicatif)
             , •    '      u                    . -v ' '    ' ' '
                         Domaine de recherche 1                   50-55%                 -
                                                      2           20 - 25%
                                                      3           15 - 20%
                      .                               4            5-10%
                                                      5                  5%      ■ ' r
              . - Actions concertées :                          1 MUCE
    Climatologie :            -                                 g MUCE (déjà inscrits au
                                                         ." •             budget )
 ---pagebreak---                                   - 27 -
Le montant demandé tient compte de l' élargissement notable du sous-
programme de recherche "protection de l' environnement " ( technologies
"propres ", marées noires , milieu naturel par exemple ), ainsi que de
L 'augmentation des coûts d' exécution et de gestion de la recherche .
                       f
2.   Personnel
Les effectifs nécessaires à la gestion du programme sont estimés à
18 personnes , soit deux unités supplémentaires .
A l' heure actuelle , la répartition du personnel est   la suivante :
- action indirecte environnement             10
- actions concertées                          3
            . COST 61a bis
          " . COST 64b bis
            . COST 68 bis
- climatologie                                3
                                              \
Les deux personnes supplémentaires sont demandés en raison de la
spécialisation requise par les nouveaux thèmes de recherche proposées .
Il est prévu en outre de confier à des experts nationaux la coordination
de certains projets scientifiques .
 ---pagebreak---                                   - 28 -
                                                            ANNEXE I
       DOMAINES ET THEMES DE RECHERCHE PREVUS DANS LE SOUS-PROGRAMME
'PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT " : répartition des travaux entre Les actions
        indirectes et concertées . Liens avec d' autres programmes
 ---pagebreak---                                               -29-
    Domaine de recherche 1 : Sources , cheminement et effet s des polluants .
    Objectifs : étude du comportement des polluants dans l' environnement ,
              _        fournir les bases scientifiquess des regléments et autres
     mesures à arrêter au niveau communautaire ( critères, normes , directives ,
      recommandations ....) afin d' atténuer les risques sanitaires et écologies
      inhérents à la pollution .
                                                                           Action     [ contrat [ Action f
          Thèmes                          Sous - tnc- u>es                concertée   ! • et          directe I
                                                                                        coord.        ( p. m .) I
  I 1.1 . Métaux        I| - sources et analyse                        I                    X     I
  l         lourds             • devenir et cheminement                                     x
    1.2 . Micropol-            - effets écologiques                                         x
     tuants organiques         • effets sanitaires                                          x
  I et nouveaux prod .         - analyse des micropol ; org . dans
     chimiques                    l' eau ( 1978-1982 ) ( COST 64bbis )
  I 1.3. Amiante et !          • détection et 4 analyse                                     χ
     autres fibres                effets sanitaires                                         χ
  ! 1.4 . Qualité de           - détection et dispersion des                                              x
     l' air                       pol luants
                               - effets sanitaires                                          X
                          I    - effets sur les plantes                                     x
                               ^ comportement physico-chimiaue de *            x                          x
                          [       polluants atmosphériques ( 78-83 )
                                  ( COST 61a bis )
 I 1.5. Qualité des i          - analyse de la qualité de l' eau        !                   x
                                                                                                    i
                                                                                                    i    X
 j eaux douces superi          • typologie des eaux intérieures         i                   X   .
 [ ficielles et sou- i        - eaux souterraines                       I
 j terrâmes                   - erfets sanitaires
                              - effets sur animaux et végétaux                             x
                              • pollution microbiologique                                  x  •
    1.6 . Rejets            m - effets écologiques                                    ! ' χ·
    thermiques
I 1.7 . Qualité de            - contrôle de la qualité de l' eau               χ          χ             X
    l' environnement             dj mer                                  I ( C0ST47 )
    marin                I    - devenir et effets des polluants                           χ
                                 ( hydrocarbures exceptés )
                              - devenir et effets des -hydrocarb-                         X             X
                         I - pathobiologie des organismes                                 X
i 1.8 . Nuisances       I     - effet s sur la santé ée l' expesit .                      X
j acoustiques                    prolongés
                              • interaction du bruit et d' autres I                       χ
                                 polluants             .   -           I
                              - types particuliers de bruits                              x
                                 ( infrasons et vibrations , bruits
                                 impulsifs,ultrasons)                  j
 ---pagebreak---                                                  - 30 -
         Domaine de recherche 2 : Réduction et prévention de La pollution et des nui­
         sances                                                                                ■
         Objectifs : mise au point de techniques d' amélioration de la qualité , de l' air
         du sôï'ët de l' eau par la réduction ou la suppression des émissions de déchets
         polluants , et de nettoyage après accident .
                                                                                      I           I
                                                                            I
                                                                                        Act ion
                                         Sous-themes
                                                                    Action  I Contrat
I          Thèmes                                                 concertée     et •    directe
                                 ■s                                         1 coord.    ( p. m .)
j
!
  2.1 . Boues épura­     - traitement et utilisation des boues       X
  tion                      d' épuration ( 77-83 ) ( COST 68bis )
  2.2 . Réduction de     - air : réduction des sources d' émis- I               x
   la pollution               sion ( fixes ou mobiles )
  Réduction dans un      - sol : élimination des déchets                         X
  mi lieu donné           - eau : traitement des effluents ,                     X
   ( air,sol,eau ) et        lixiviation des déchets solides
   réduction du bruit       ( pour les hydrocarbures , voir
                            point, 2.6 .)
                         - réduction du bruit provenant de                       X
                            sources diverses .
                                                                         «
  2.3 . Prévention       - technologies " propres ( réduction                    χ
  de La pollution           de la pollution et des déchefs ) dans
   ( technologies           des secteurs industriels sélection-
  "propres ")               hés
                         - technologies " douces " ( consommant
                            moins de ressources et d' énergie )
                            dans des secteurs industriels sélec-j
                            tionnés         ^
  2.4 . Effets           - pollution des eaux superficielles et                 x
  écologiques de            souterraines par l' élimination des
  L 'élimination            déchets
  des déchets so­               -                          \
  lides
  2.5 . Techniques       - méthodes physiques                          χ        χ
  de nettoyage en        - métKodes chimiques                          χ        χ
  cas de pollution       - méthodes biologiques                        χ        χ
  par les hydro­                                                  I
  carbures
                                                                  I
  2.6 . Impact des       - effets sur l' environnement                 x        X
  technologies -         - transfert de la pollution ■                 X
  nouvelles
  Programmes apparentés :
  -   recyclage du papier et du carton
  -   recyclage des déchets urbains et industriels ( matières premières secondaires )
  -   économies d' énergie (y compris projets pilote )
  -   projets de la CECA ( industrie sidérurgique )
  - Programme Recherche Agriculture : déchets agricoles 1
 ---pagebreak---                                                - 31 -
        Domaine de - recherche 3 : Protection , conservation et gestion du milieu nautreL
        Objectifs : comprendre Le rôle et Les fonctions des écosystèmes et des
        cycles biogéochimiques pour prévoir Les conséquences des différentes
        mesures de gestion de L' environnement .
                                                                                       :      r
                                                                 Action   Contrat   Action
         Thèmes                        Sous-thèmes
                                                                concertée    et     directe
                                                                          coord.    ( p. m .)
  3.1 . Etudes           - écosystèmes fragiles                              χ
  d' écosystèmes         - structure des écosystèmes                         χ
                         - fonctionnement des écosystèmes                    X
  3.2 . Etudes           - oxygéné et ozone
  biogéochimiques        - azote
                                                                           1
                         - carbone
                         - soufre                                          5 χ
                         -* phosphore
                        • métaux
  3.3 . Conserva­       - protection des ecosystemes                         X
  tion des éco­         - gestion de L' utilisation des sols                 X           X
  systèmes '            - gestion des régions naturelles                     X
  3 . A. Protection     - dangers pour La vie et La reproduc­      χ         x
. des oiseaux               tion des oiseaux
                        - études des populations d' oiseaux        x         X
                        - protection des habitats                  x         X
  3.5 . Récupéra­       - assainissement des eaux marines                    X
  tion des éco­             le Long des estuaires et des
  systèmes dé­              côtes
  gradés                - assainissement des sols
                                  ,
  Programme apparente :
          - Programme 'flecherche Agriculture : utilisation des sois .
 ---pagebreak---                                           - 32 -
     Domaine de recherche 4 : Gestion de l' Information sur l' Environnement
     Objectifs : améliorer l' utilisation des données scientifiques concernant
     ^ environnement pour les besoins des décideurs et des études d' effets
     sur l' environnement
                                                             ;  Action    Contrat  Action     .
       Thèmes                      Sous-thèmes
                                                               concertée    et     directe
                                                                          coord.    ( p. m .)
4.1 . Banque de        - recherche sur les systèmes lo-                      x          χ
données sur les          giciels
produits chimiques     - ( gestion des 3 premières annee-s                              X
susceptibles de      !   de la banque ECOIN pour les uti-
contaminer l' en-         lisateurs de la Communauté )
vi ronnement         ! - liaison avec des banques de                         χ          *
( ECDIN )                (tonnées spécialisées
4.2 . Evaluation ,     - méthodes                                            χ
stockage et ex­        -  secteurs                                           χ
ploitation des
données
4.3 . Cartogra-        - méthodes de cartographie       }f   en liaison avec le Service
phie                      écologique                    2(   de l' Environnement et de la
                       - utilisation pour les études    3f   Protection des Consommateurs
                         d' impact                      3) -
 ---pagebreak---                                      - 33 -
                                                     ♦
Domaine de recherche 5 : Interactions globales homme-environnement :
                           approche méthodologique
Objectifs :  Intégration des résultats des recherches multidisciplinaires
             sur l' environnement pour estimer les interactions globales
             entre l' homme et son envi ronnement .
Action concertée       .  jl • Contrats et coordination     i Action directe
                                                                 ( p. m .)
                                                          1
                                          X
         χ
                             en liaison avec le Service
                             de l' Environnement et de la
                             Protection des Consommateurs
                   « «
 ---pagebreak---                                              - 34 -
                                                                       ANNEXE II
                            Proposition de Décision du Conseil       .
         '    arrêtant un programme sectoriel           recherche et de développement
dans le domaine de l' environnement ( Protection de l' environnement et Climatolog
                                actions indirectes et concertées
                                            1981 - 1985                      >   "      •
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                            .
    Vu le Traité instituant la Communauté Européenne , et notamment son
    arti cle 235 , ,                      '                        r
    Vu le Projet de la Commission ,           .   '             -
    Vu l 'avi s de l ' Assemblée ,                  *
           ·                                                                              I
    Vu l' avis du Comité Economique et Social , ;        - ' i
    Considérant que , en vertu de l' article 2 du Traité , la Communauté a
    notamment pour mission de promouvoir un développement harmonieux des
,   activités économiques dans l' ensemble de la Communauté , une expansion
    continue et équilibrée et un relèvement accéléré du niveau de vie ;
  - Considérant que la recherche dans le domaine de l' environnement contribue
    à la réali sation 'de ces objectifs et qu' elle a été considérée comme un
    domaine d' intérêt prioritaire par le Conseil dans ses conclusions du 20
                            i «
    décembre . 1979 ,
    Considérant que , par sa déclaration du 17 mai 1977 , le Conseil a approuvé
    les objectifs et les principes d' une politique, de l 'envi ronnement dans
    la Communauté ainsi que la description générale des actions à entreprendre
    au niveau communautaire (#),
    Considérant donc que les projets de recherche faisant l' objet de la
    présente décision semblent nécessaires pour réaliser certains objectifs
    de la Communauté dans le cadre du Marché Commun ;
    (*) J.O. C 139 , 13.6.77
 ---pagebreak---                                               - 35 -
                       c,ue, par sa Résolution dj 1--Â janvier 1v?4 , Le Cor.se L a
     tT'êté ' n prrfi~- içr proorûini'iie d' action des Communautés Européenne ;,
              le dosoif .^ de La Science et de la Terl.nologie ,. et s souligné
     que toute la --.garare des voies et moyens disponibles .devaient ère
   -.utilisés ; ( V) -
 - Cor ■sidérant -que • 't a Comm«ir:auté ^est chargé *: de la inclusion d' arcords avec
. les payait vers - dans les Romaines «ouverts par 'va pré;^nte décision ;                     .
~ -Corr-si dérsnt -qu'.fl - -conviendrait / dès que la présente décision sera --            •
     aciaptAS/ d' ouvrir ,des négociations avec 'les Etats concernés pour que ces •
    at^ords soient rapidement conclus /
     Considérant eue le Conseil - a arrêté les actions concertées de La
    Communs _»té - dans . 1er» domaines :
    - dy traitement et de 'l 'utilisation des -boues d' épuration* la 2y septembre               •'
          1977 ( 2 )
  - de l' a n-a lys ? des raie roriol tuants .organiques * Le '9 octobre 1P78 ( 3 ).
   - du ca -po' -t-e»w0.nt physico-chimique ttès pol l-uant- s :? tmosphériqu?s , le
         9 octobre       1975 (4 )/
 . Corr? :5.dér ant que le Conseil a conclu des accords de concertation' Œ-COST sur " des
    projets d' action concertée dans les do.Dain.es :
   - d'.' traitement et de l' utilisation des boue*-N d' épuration , le 19 mars 1979 (5 )/
    - de l' snalyse - de* -mi-cropo Huants organiques , lé 27 mars 19S0 '6 ),*
     r du r a?np or tc.iia ut . physico-chimique des . polluants .stmospliér i ques / le 27 mars
                 m .,
■ Considérant que' les ftats menbres              .ont l' intention de r^'.'.sfr , dans le •'
     rar - e des :. rè jles     i yrocéaures applicables a leurs programmes nationaux,'
            re.h?rci , s décrives dans les tableaux 1 / 2 et 3 , point C dt L' annexe ,
     t-t sont ui spesés h intégrer ces recherches dens -un processus de .coordination
     au niveau ...wriuiiautalre ju^u'au 31 décembre 1982 ,
      C ! J * 0 . £ ! , i- * 1 w . S
     tl ) J,C . L 267 , V?.U-«77
      '5 > J.O , .1 311 / 4.,'K78
     •U > ,, Û . L 311 , 4.11.-78
      ^ 5 ) - . 0 . L 72 . ZS.~5.tv
      tù ) JcO ,. L "9 , " 5.2 . 80
            J .0. L        15 „?. Rr  '
 ---pagebreak---                                   - 36 -
Considérant qu' un mémorandum commun d' entente pour La réalisation de
 L 'action COST 47 ( Ecosystèmes benthiques côtiers ), a été signé ( 1 ) ;
                        t
 Considérant que le Conseil a arrêté le 18 décembre 1979 un programme
de recherche pluriannuel de la Communauté Economique Européenne
dans le domaine de la Climatologie ( 2 ) ;
 Considérant que Le Conseil a arrêté le 13 mars 1980 ( 3 ) un programme
pluriannuel pour le Centre Commun de Recherche , qui comprend des
activités dans le domaine de L' environnement ;
Considérant que , dans ses conclusions du 20 décembre 1979 , le
Conseil a invité la Commission à lui soumettre des propositions ayant
pour but la rationalisation des structures pour L' établissement ,
 l' examen et la réalisation de programmes communautaires de recherche et
développement ; qu' un regroupement des actions indirectes et concertées
dans le domaine de L' environnement constituerait une première étape
vers La réalisation de ces objectifs 7
Considérant que le Traité ne prévoit pas les pouvoirs d' action requis
à ces fins ;                                       ,
Considérant l' avis que le Comité de la Recherche Scientifique et Technique
              \
( CREST ) a donné sur la proposition de la Commission ,
DECIDE   :                                             -      ■
                      M                              #
                               Article premier
Un programme de recherche et de développement de la Communauté Economique
Européenne dans le domaine de l' environnement ( protection de     l' environ­
nement , climatologie ) est   arrêté pour une période de 5 ans ,. à partir du
1 janvier 1981 , tel qu' il est défini dans L' annexe qui fait partie inté­
grante de La présente décision .
( 1 ) J.O.
( 2 ) J.O. L 12 , 17.1.80
( 3 ) J.O. L 72 , 18.3.80
 ---pagebreak---                                          - 37 -
  Le programme comprend des actions indirectes et des actions concertées .
  Les actions indirectes sont exécutées surtout au moyen de contrats .
                         ;
 Les actions concertées consistent en une coordination à niveau communautaire
 d' activités de recherche qui font partie de programmes nationaux des Etats
 membres et , le cas échéant / de   La Communauté .
 Les actions concertées numéros 1 , 2 , et 4 du point A de L' annexe prennent
 fin Le 31 décembre 1983 , à moins qu' elles ne soient prolongées conformément
 à l' article 3 .
                                     . Article 2
 Les crédits maxima nécessaires à la réalisation du programme sont estimés
 à 51 millions d' unités de compte européennes et les effectifs à 18
personnes , y compris les crédits nécessaires à la coordination des
actions concertées numéros 1 , 2 et 4 du point A de l' annexe .
L' unité de compte européenne est définie par les règlements financiers
en vigueur .
 La répartition interne des fonds est donnée à titre indicatif au point B
 de l' annexe .
                                        Article 3
Le programme fera l' objet ^ d' un révision au terme de la troisième année .
Cette    révision pourrait , conformément aux procédures appropriées , conduire
à l' adoption par le Consei l d' une décison relative à un nouveau
programme quinquennal qui se substituerait au programme en cours à la
fin de sa quatrième année .
                                       Article 4
 La Commission assure L' exécution du programme en ce qui concerne Les
 actions indirectes et La coordination en ce qui concerne Les actions
 concertées .
 ---pagebreak---                                       - 38 -
Elle décide dans le cadre du programme des modalités de réalisation , en
particulier en ce qui concerne la répartition des travaux entre les
actions indirectes et les actions concertées et le lancement des actions
concertées et coordonnées telles qu' elles sont définies dans l' annexe . 1
                                  Article 5
La Commission est aidée dans l' accomplissement des tâches énumérées à
 l' article 4 , par les comités suivants :
a ) le Comité Consultatif en Matière de Gestion de Programmes dans le
     domaine de la protection de l' environnement ,
b ) le Comité Consultatif en Matière de Gestion de Programmes dans le
     domaine de la climatologie .   '
En ce qui concerne les actions indirectes , le mandat et la composition
de ces comités . sont conformes à la Résolution du Conseil du 18 juillet
1977 sur les comités consultatifs en matière de gestion de programmes
de recherche (1 ) .
Pour les actions concertées , le mandat du Comité a )
est défini dans la partie C de l' annexe .
                                   Article 6
En ce qui concerne les actions indirectes , la diffusion des connaissances
résultant de la réalisation de ces actions est assurée     conformément
au règlement du Conseil ( CEE ) n° 2380 /74 du 17 septembre 1974 établis­
sant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de
recherche pour la Communauté Economique Européenne ( 2 ).
         i ■            .......
 ---pagebreak---                                      - 39 -
                                  Article 7
 En ce qui concerne Les actions concertées     conformément à une procédure
à définir par La Commission en accord avec Le comité a ) dé L' articLe 5
                      /
 Les Etats membres participants et La Communauté échangent périodiquement
toutes Les informations utiles concernant L' exécution de La recherche
couverte par ces activités . Les Etats membres participants fournissent
à La Commission toutes    Les informations nécessaires aux fins de La
                                  I
coordination . Ils s' efforcent également de communiquer , à La Commission
 Les informations concernant des recherches similaires , projetées ou      ,
réalisées par des organisations qui ne relèvent pas de leur compétence .
Toute information est considérée comme confidentielle si     l' Etat membre
qui La fournit le demande .
Au terme du programme , La Commission , en accord avec Le comité a ) envoie
aux Etats membres et à l' Assemblée un rapport succinct sur la réalisation
et les résultats des actions 'concertées .    Elle publié ce rapport six mois
après l' envoi de celui-ci aux Etats membres , à moins qu' un Etat ne s' y
oppose . Dans ce cas , le rapport n' est distribué en accord avec le Comité ,
qu' aux institutions et sux entreprises qui le demandent et dont Les activités
de recherche ou de production justifient qu' elles aient l' accès aux
résultats de la recherche découlant des actions concertées . La Commission
prend Les arrangements nécessaires pour que Le rapport reste confidentiel
et ne soit divulgué à des tiers .
                                    Article 8
1.   Conformément à L 'article 228 du Traité, la Communauté peut conclure
des accords avec d' autres Etats , en particulier avec ceux qui participent
à la Coopération Européenne dans Le domaine de La Recherche Scientifique
et Technique ( COST ) en vue de les associer au programme .
2.   La Commission est autorisée par La présente décision à négocier Les
accords visés au paragraphe 1 .
Les accords avec Les Etats tiers participant au COST sont négocés confor­
mément aux conclusions du Conseil du 18 juillet 1978 concernant la coopéra­
tion Européenne dans Le domaine de La Science et de La Technologie ( COST (40
 ---pagebreak---                                  Article 9
Les décisions suivantes du Conseil   :
                      t
- décision du 9 octobre 1978 ( 1 ) arrêtant une action concertée dans le
  domaine de t' analyse des micropolluants dans l' eau ,
- décision du 9 octobre 1978 ( 2 ), arrêtant une action concertée
  dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants
  de l' atmosphère ,
- décision du 18 décembre 1979 ( 3 ) arrêtant un programme pluriannuel de
  recherche dans le domaine de la climatologie
sont abrogées à dater du 1 janvier 1981 .
                                           Fait à Bruxelles ,
                                           Par le Conseil ,
                                           Le Président
 ---pagebreak---                                                     A. CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
SOUS-PROGRAMME I    : " PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT "
                                                           Action indirecte                          Actions concertées
                                                         ( contrats et coor *
                                                              dination )
Domaine de recherche 1 : sources / cheminement et
effets des polluants             : , :
    1.1 . Métaux lourds                                           χ
    1.2 . Micropolluants organiques et     . '                    χ            1 ) Analyse des micropolluants organiques dans
          produits chimiques nouveaux                                              l' eau ( COST 64 bis ) ( jusqu' au 31.12.83 )
                                                                                   Les thèmes de recherche et la répartition
                                                                                   du travail entre les Etats membres sont
                                                                                   indiqués au tableau 1 , point C
    1.3 . Amiante et autres fibres
    1.4 . Qualité de l' air                                                    2 ) Comportement physico-chimique des polluants
                                                                                   atmosphériques ( COST 61a bis ) ( jusqu' au
                                                                                   31.12.83 )
                                                                                   Les thèmes de recherche et la répartition
                                                                                   du travail entre les Etats membres sont
                                                                                   indiqués au tableau 2 , point C
    1.5 . Qualité des eaux douces superficielles et
          souterraines
    1.6 . Pollution thermique                                     X
    1.7 . Qualité de l' environnement marin                       X            3 ) Ecosystèmes benthiques cotiers ( COST 47 )
                                                                                   1 . Fonds sédimentaires
                                                                                   2 . Fonds rocheux - zone intertidale
                                                                                   3 . Fonds rocheux - zone subtidale
    1.8 . Pollution acoustique
 ---pagebreak---                                                    Action indirecte            -      Actions concertées
                                                 ( contrats et coor -               .         ~
                                                      dination )          "
Domaine de recherche 2 : réduction et prévention
des pollutions et nuisances
    2.1 . Boues d' épuration
                                                                      r 4 ) Traitement et utilisation des boues
                                                                            d' épuration ( COST 68bis ) ( jusqu' au 31 . 12.83 )
                                                                       -    Les thèmes de recherche et la répartition
                                                                            entre les Etats membres sont indiqués au
                                                                            tableau 3 , point C.
    2.2 . Technologies visant à réduire la               χ
          pollution                                        :  \
    2.3 . Technologies "propres "
    2.4 . Effets écologiques de l' élimination
          des déchets solides
    2.5 . Techniques de nettoyage en cas de
          pollution par les hydrocarbures
    2.6 . Impact des technologies nouvelles
 ---pagebreak---                                                       Action indirecte  Actions concertées
                                                    ( contrats et coor­
                                                         dination )
Domaine de recherche 3 : Protection / conservation
et gestion des milieux naturels
    3.1 . Etudes d' écosystèmes                              χ
    3.2 . Etudes biogeochimiques                             X
    3.3 . Conservation des ecosystemes                       X
    3.4 . Protection des oiseaux                             X                    X
    3.5 . Récupération des écosystèmes dégradés              X
Domaine de recherche 4 : Gestion de l' information
sur L' environnement
    4.1 . Banque de données sur les produits
          chimiques susceptibles de contaminer
          l' environnement
    4.2 . Evaluation , stockage et exploitation des           X
          données
    4.3 . Cartographie écologique
Domaine de recherche 5 : Système d' interactions
complexes : interactions homme-environnement                 X                    X
 ---pagebreak--- SOUS-PROGRAMME II : CLIMATOLOGIE        ( action indirecte )
Domaine de recherche 1    : " Comprendre le climat "
    1*1 . Reconstitution des climats anciens                                    '
    1.2 . Modélisation et prévision du climat                                    j
                                                               •.         .      j
Domaine de recherche 2 : interactions homme-climat           -              ■
                                                                              ■ I   «
    2.1 . Variabilité climatique et ressources européennes                      j  -t-
    2.2 . Influence de l' homme sur le climat                                       1
Activités de soutien
    3.1 . Etudes interdisciplinaires              '
    3.2 . Inventaire, stockage et enrichissement des ensembles de données
          européennes sur le climat
 ---pagebreak---                                     - 45 -
                                                                 ANNEXEII
                   B. REPARTITION INDICATIVE PES CREDITS
                 ^                ( 1981 - 1985 )
                       t
Secteur I : Protection de l' environnement      : 43 MUCE
                                                  - actions indirectes 42 MUCE
                                                  - actions concertées  1 MUCE
Domaine de recherche 1 : 50-55 % , y compris 0,8 MUCE ( 1 ) pour les
actions concertées
n° 1 ( COST 64b bis ) : ( 0,4 MUCE )
n° 2 ( COST 61a bis ) : ( 0.4 MUCE )
jusqu' au 31 décembre 1982
Domaine de recherche 2 : 20-25 %,' y compris 0,2 ( 1 ) MUCE pour l' action-
concertée n° 4 ( C0ST 68bis )
Domaine de recherche 3 : 15-20.%
Domaine de recherche 4 :     5-10 %
Domaine de recherche 5    :    -5 %
Secteur II : Climatologie : 8 MUCE
Domaine de recherche 1    : 45-50 %
Domaine de recherche 2 : 45-50 %
Activités de soutien      :  5-10 %
(1 ) Ces montants ne présentent pas un caractère indicatif , étant donné
     qu' ils sont affectés au financement de la contribution de la
     Communauté aux accords de concertation Cômmunauté-COST
 ---pagebreak---                                                          - 46 -
                                                  C , ACTIONS CONCERTEES
                                                       Tableau 1
                           " Analyse des micropolluants organiques dans l' eau'
              : CONTRIBUTION DES ÉTATS MEMBRES ET DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (CCR )
                                              À L'ACTION, PAR SUJET DE RECHERCHE
                                                                                 Répartition du travail «Je rrcV t-fchc
                              Sujet du recherche                                                                                 1
                                                                        Β   D   DK        F               IRL        NI .          CCR
                                                                                                                           1
1 . Echantillonnage et traitement des échantillons                          X    X                X                   X      X    i X
    – développement général et évaluation des méthodes
    – métnodes d'échantillonnage des sédiments et des organismes
         indicateurs
                                                                                                                                 I
2. Analyse clirom.itogr.iplmiue en phase ca /.euze                      X   X    X        X       X        X         X       X
                                                                                                                                 I x
    Couplage Jes chrom.itographes en phase gazeuse et «Jes
    vpi'i i romi'tro de masse                                           X        X        X                X         X              X
4 . Autres techniques de séparation
                                                                                                                          I
                                                                                                                     X I X i     I X
    – développement de méthodes de chromatographie en phase -
         liquide
    – amélioration de l'équipement
    – autres techniques de séparation                                                                           I       '
                                                                                                                I
5. Traitement et collecte des données,                   ,              X   X ! x        X                           X       x !    X
    – liste (bard copy) de spectres
    – établissement d'une hiMiothèiiuc de spectres
                                                                                                                               I
6.  htjblissement d'inventaires                                         X   X    X       X        X        X         X       X i    X
                                   » i
    – inventaire des polluants
    – liste de données sur la conversion                              |                                                        1
 ---pagebreak---                                               C. ACTIONS CONCERTEES
                                                        Tableau 2
         " Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques "
CONTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES ET DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE CCCR )
                          A L' ACTION CONCERTEE / PAR SUJET DE RECHERCHE
                                                                           Repartition du trav.til dc rechcrche
                              Sujet de recherche                                                                  I
                           -                                      i Β D   ï)K       F               IKL      NL   ! CK     CCR
                                     .                :                 ι
1 . Études sur la conversion et le transport des polluants
    atmosphériques
    .1 ) coules de laboratoire                                        X            X        X I
                                                                                                 I
                                                                                                     X              X   ! *
    b) éludes sur le terrain                                        X X    X        X       X                x !I x         *
    c) développement de modèles                                       X                     X                X !         i  x
                                                                                                                I
                                                                                                                         !
                                                                                                                       I
2. Études sur l'élimination et l'absorption des polluants
    atmosphériques                                                  X              X        X                       X I
 ---pagebreak---                                                        "      -     48 -
                                                      C. ACTIONS CONCERTEES
                                                  t
                                                                Tableau 3
                                  . Traitement et Utilisation des Boues d' Epuration
                            CONTRIBUTION DES ETATS MEMBRES PAR SUJET DE RECHERCHE
                                                                               Répartition du travail parmi lo
                                                                                        États membres
                                 Suicts de recherche
                                                                          »  D DK        F         I        Irl NI   UK
                                                                          L
 1 . Stabilisation des boues et problèmes des odeurs :
     – définition et méthodes d' analyse pour le «degré de
           stabilité » et relations avec les nuisances olfactives               X        X                           X
     – évaluation comparée des différentes méthodes de stabili­
           sation                                                            X  X                 X
2. Problèmes liés à la déshydration des boues : '
     – recherche sur les forces de liaison de l'eau
     – développement et normalisation de méthodes analyti-,
          ques pour la prévision des possibilités de déshydrata­
          tion                                                            X X            X        X                  X
     ■*– problèmes liés à l'utilisation des flcculants .                    X            X                         . X
     – évaluation comparative des équipements utilisés pour
          la concentration et la déshydratation                                                   X              X
3. Problèmes
     des boues :
                    analytiques liés au traitement et à l'utilisation j
     – caracterisation des organismes pathogènes et évaluation
         des procédés de désinfection .                                  X  X  X
     – teneur et état chimique des polluants ( métaux lourds,
          composés organiques persistants) et établissement de
       ' méthodes d' analyse standardisées                               X           ' X                             X
4. Problèmes de pollution liés à l'utilisation des boues
     d'éputation sur le terrain :
     – traitements spéciaux des boues en vue de leur utilisa­
         tion en agriculture (compostage) y inclus l'amélioration
         des procédés de désinfection et d'élimination des
         polluants                                                          X           X        X              X
    – transfert des polluants aux plantes et effets nocifs sur r
         la végétation                                                         X        X                       X   X
     – effets de l'épandage répété des boues sur la qualité
         des sols et sur l'eau des nappes phréatiques                    X  X           X                 X         X
     – utilisation optimale sur le terrain des boues d'épuration
         y inclus des boues de stations de- déphosphatation                 X           X                       X   X .
 ---pagebreak---                                      - 49 -
                             C. ACTIONS CONCERTEES
                      MANDAT DU COMITE a ) DE L' ARTICLE 5
1.      Pour chaque action concertée le Comité :
1 . 1 . contribue à la réalisation optimale de l' action en donnant
        son avis sur tous les aspects de son déroulement ;
1 . 2 . évalue les résultats de l' action et tire les conclusions quant
        à leur application ;
              ι
1 . 3 . assure l' échange d' information visé à l' article 7
1 . 4 . suit le progrès des recherches nationales menées dans le
        secteur où s' inscrit l' action , notamment en se tenant
        informé des développements scientifiques et techniques sus­
        ceptibles d' avoir une influence sur sa réalisation ;
2. "    Les rapports et les avis du Comité sont transmis à la Commission
        et aux Etats membres participant à l' action . La Commission
        transmet cet avis au CREST .
 ---pagebreak---                                                                    '• f
                                                                      «4
                                                               ΑΝΝΕΧ ΪΙΙ
                                 FICHES FINANCIERES
                   RELATIVES AU PROGRAMME:.SECTORIEL DE R & D
                                                                      **.' .
                            EN MATIERE D' ENVIRONNEMENT               il •
                                                                      S'
                       ( Actions indirectes et concertées )
                                    1981-1985
INTITULE BUDGETAIRE : Qualité de la Vie                  Article      336
INTITULE                    Envi ronnement "             Poste        3360
                                               Intitule     ( en MUCE )      Staff
                                                               Budget
Protection Environnement                      3360 / 1           42            12
Climatologie                                  3360 / 2
Analyse des micropolluants                    3360 / 3
organiques dans l' eau
Comportement physico-chimique des             3360 / 4 *
polluants atmosphériques
Traitement et utilisation des                 3360 / 5 )
boues d' épu r ation
                             Tota l                              51            18
 ---pagebreak---                                                            ANNEX III
                             FICHE FINANCIERE
Ligne Budgétaire Concernée          : 3360 / 1
Intitulé de la Ligne Budgétaire : Protection de l' environnement
                                      ( action indirecte )
Base Juridique :
- Application de l' Article 23.5 instituant la C.C.E.
- Décision du Conseil du
Description , Objectif et Justification de l' Action :
4.1 . Description
      Poursuite d' urv programme de recherche coordonnées en matière
      d' environnement , exécuté par voie de contrats à frais partagés
      conclus avec des organismes des Etats membres , qui concernent
      1 . Sources , cheminement dans l' environnement et effets des pol
          luants ,
      2 . Réduction et prévention des pollutions et nuisances , y com­
          pris technologies propres,
      3 . Protection , conservation et gestion de l' environnement na­
          turel ,
      4 . Gestion de l' information sur l' environnement ( Banques de
          données ),
      5 . Interaction homme-environnement .
4.2 . Obje ctif
             ■■■■     M
      Assurer le support scientifique et technique à la politique
      communautaire en matière d' environnement .
4.3 . Justi f i cat ion
      L' exécution de recherches coordonnées dans les Etats membres
      permet d' éviter des doubles emplois et d' optimiser les résul­
      tats en mobilisant des laboratoires spécialisés dans le but
      de résoudre des problèmes d' intérêt commun .
 ---pagebreak---                                                       - 52
                                                                                      ANNEX III
        5 . INCIDENCE FINANCIERE DE L' ACTION . SUR LES CREDITS D' INTERVENTION ( y . compris
            dépenses de personnel ainsi que dépenses de fonctionnement administratif -
            et technique )                                        ,                '
    5 . î . Cout total pendant la durée envisagée                                                    UCE
    5.2 . Part dans le- financement ;
           - du budget - communautaire                               42.000.000                      UCE
            - des budgets nationaux                                                                  UCE
            - d' autres secteurs au niveau national                                                ' UCE
    5.3 . Echéancier pluriannuel
    5.3.1.1 . Crédits d' engagement                                 en UCE
Nature des
                                                                                                                 TOTAL
 dépenses             1981 *      1982 **          1983     1984               1985
Personnel            517.800   .   644.000         696.000   752.000           813.000                       3.422.800
Fonctionement
administrât ! f      204.200       244.000         263.000   284.000         '307.000                        1.302.200
Contrats           4.600.000  12.000.000        4.000.0Ù0 15.000.000        1.675.000                      57.275.000
                                              I
                                              I
                                                                        I
Totaux             5.322.000  12.888.000        4.959.000 16.036.000     : 2.795.000                       > 2.000.000
                                                                        I
    5.3.1.2 . Crédits de paiement                                   en UCE
Nature des
                     1981 *        1982 **         1983      1984              1985                              TOTAL
 dépenses
                                      • «
Personnel            517.800       644.000       . 696.000   752.000             813.000 I                    3.422.800
                                                                                             I
Fonctionnement
                     204.200       244.000         263.000   284.000             307.000                      1.302.200
administratif
Contrats             800.000     7.000.000   ' 0.000.000   6.750.000        11.050.000         1.675:000    37.275.000
                                                                          I
Totaux -           1.522.000     7.888.000   " 0.959.000   7.786.000      il 2 . 170 . 000 "   1.675.000    42.000.000
                                                                          I     -                        I
              * Î981 personnel 6 A , 1 8 , 3 C
              ** 1982 personnel 7 A, 1 B, 4 C
 ---pagebreak---                                         - 53 -
                                                                   ANNEX III
    5.3.2 . Mode de calcul'
            a ) Çégenses_de_gersonnel                                             1
                  Les besoins ont été calculés sur la base d' un effectif de
                          .  **)   ,
                  12 agents      , a savoir :
                  7 agents de catégorie A
                  1 agent de catégorie B
                  4 agents dé catégorie C
                  A part ces effectifs , les calculs tiennent , compte des
                  taux d' évolution des traitements du personnel de la Commis­
                  sion , retenus pour l' estimation des crédits inscrits au bud-*
                 get 1981 en y appliquant pour les années ultérieures une aug­
                  mentation du volume correspondant au taux d' évolution du ni­
                  veau général des prix dans la Communauté retenus pour l' éta­
                 blissement des prévisions triennales à savoir : 8,1 % par an .
            b ) £égenses_de_fonçt ionnement_administratif_et / ou_teçhnigue
             -   Les dépenses couvrent notamment les frais relatifs aux mis­
                 sions et organisations de réunions . Elles ont été évaluées
                  sur base d' une moyenne des besoins .
            c ) Dégenses_gar_ contrats
                 Les dépenses couvrent la participation financière de la Com­
                 munauté aux recherches menées dans le cadre de contrats à
                  frais partagés ( d' études , de recherche , etc. ) à conclure
                  avec des organismes de recherche dans les Etats membres
                                                                                ♦
                  spécialisés en la matière .                         N
                  La nature spécifique des différents sujets et les qualifi­
                  cations des contractants étant variables , un mode de calcul
                  uniforme ne peut pas être établi . L' estimation des besoins
        '         constitue , par conséquent , une hypothèse basées sur un nom­
                  bre de contrats à négocier et une participation financière
                  moyenne de la Communauté à ces contrats de l' ordre de 50 %
                  des frais . En tout état de cause , le Comité Consultatif en
' *             - matière de gestion de programme sera consulté pour l' affec­
                  tation de ces crédits .
**) Pour 1981 le personnel demandé en budget est de 6 A , 1 B , 3 C.
 ---pagebreak---                                    - 54 -
                                                            ANNEX III
6 . Incidence financière sur les crédits de personnel et de fonctionne­
    ment   courant :
    ( voir sous point 5 ci-dessus )
7 . Financement des dépenses :
    7.4 . Les crédits nécessaires pour couvrir la participation de la-
           Communauté à cette action sont à inscrire aux budgets futurs
         - de celle-ci .                                     ^
8 . Incidence éventuelle sur~ les ressources
    - Impôt communautaires sur les salaires des fonctionnaires
    - Contribution des fonctionnaires au régime de pension .
9 . Régime de Contrôle prévu :
    - Contrôles administratifs par la D.G. du " Contrôle Financier " en ce
       qui concerne l' exécution du budget ainsi que la régularité et la
       conformité de la dépense et par le " service Contrats " de la D.G. XII
    - Contrôles scientifiques : CCMGP
                                   Fonctionnaires compétents de la  D.G. XII .
 ---pagebreak---                                           - 55 -
                                                              ANNEX III
                                 FICHE   FINANCIERE
1 . Ligne Budgétaire Concernée            :   3560 / 2
2 . Intitulé de la Ligne Budgétaire : Climatologie ( Action indirecte )
3 . Base Juridique :
    - Application de l' Article 235 du Traité , instituant la C.C.E.
    - Décision du Conseil du
4 . Description /. Objectif et Justification de l' Action :
    4.1 . Description
          Programme de Recherche sur le mécanisme et la variabilité du
          climat , à exécuter par voie de contrats à frais partagés à con­
          clure avec des organismes de recherche des Etats membres , concer­
          nant  les thèmes suivants    :
          1 . Etudes sur le mécanisme du climat et reconstruction des climats
              passés .
          2 . Etudes des effets de la variabilité du climat sur certaines
              ressources , notamment les ressources en eau et sur les besoins
              en énergie .
          3 . Etudes des effets de certaines activités humaines , et notam­
              ment de la pollution causée par celles-ci , sur le climat .
          4 . Formation d' un groupe interdisciplinaire d' experts européens
              chargé d' étudier les impacts climatiques .
                        « »
    4.2 . Ob ject i f
          Aider à comprendre le mécanisme du climat et à résoudre les pro­
          blèmes posés par la variabilité de celui-ci sur d' importantes
          ressources . Contribuer à l' élimination des risques climatiques dus
          à l' exploitation humaine de l' environnement et par la pollution de
          celui-ci .
    4.3 . Justification de l' Action
          Il est urgent de pouvoir disposer de meilleurs moyens de prévision
          des effets que la variabilité du climat pourrait avoir surtout sur
          les ressources en eau et sur la productivité agricole . Il est aussi
          important d' évaluer dans quelle mesure le climat pourrait varier
          par l' effet des activités humaines .
 ---pagebreak---                                                          - 56 -
                                                                                                   ANNEX      III
          5 . INCIDENCE FINANCIERE DE L' ACTION SUR LES CREDITS D' INTERVENTION (y compris
              dépenses de personnel ainsi que dépenses de fonctionnement administratif
              et technique )                                                         • .            '    ,
       5.1.' Coût total pendant La durée envisagée                                               UCE
       5.2 . Part dans le financement :
              - du budget communautaire                                   8.000.000        ~     UCE
              - des budgets nationaux                                                            UCE
              - d' autres secteurs au niveau national                                            UCE
       5.3 . Echéancier pluriannuel          .         •
       5.3.1.1 . Crédits d' engagement                      '           en UCE
                                ,
-  Nature des
    dépenses           1980     I     1981            1982         1983       1984
                                                                                                       I
                                                                                                       !         TOTAL ,
   Personnel
                        157.300      158.400          171.200     185.100     200.100                       . 872.100
   Fonctionement
                         33.700     - 39.600           42.800      46.300      49.900                         212.300
   administrât ! f
                     L844.000
   Contrats
                                 I
                                   1.000.000
                                                 jl .000.000    2.071.600 .                                6.915.600
   Totaux             3.035.000    1.198.000     1.214.000      2.303.000     250.000                      8.000.000
                                 I
 '     5.3.1.2 . Crédits de paiement                                    en UCE                                     - '
                                                    -                                    .                           1 •
   Nature des
                         1980        1981             1982        1983         1984                             TOTAL
    dépenses
   Personnel            157.300       158.400         171.300     185.100      200.100                      . 872.100
   Fonctionnement
                         33.700        39.600  .       42.800      46.300       49.900                        212.300
   acministratif
                    I
   Contrats             909.000     1.800.000 '   2.135.000       700.600    1.100.000       271.000       6.915.600
   Totaux             1.100.000     1.998.000     2.349.000       932.000    1.350.000       271.000       8.000.000
 ---pagebreak---                                      - 57 -
                                                               ANNEX III
5.3.2 . Mode de calcul
        a ) Dégen s es_de_ger sonnet :
             Les besoifis ont été calculés sur la base d' un effectif de
             3 agents , à savoir :
             2 agents de catégorie A
             1 agent de catégorie C
             A part ces effectifs , les calculs tiennent compte des taux
           ' d' évolution des traitements du personnel de la Commission ,
             retenus pour l' estimation des crédits inscrits au budget 1981
             en y appliquant pour les années ultérieures une augmentation
             du volume correspondant au taux d' évolution du niveau général
             des prix dans la Communauté retenus pour l' établissement des
             prévisions triennales à savoir : 8,1 % par an .
        b ) 2égenses_de_fonçtionnement_administrat if_et / ou_technigue
             Les dépenses couvrent notamment les frais relatifs aux mis­
             sions et organisations de réunions . Elles ont été évaluées' sur
             base d' une moyenne des besoins .
                                                             f
        c ) Dépenses par . contrats
             Les dépenses couvrent la participation financière de la Commu­
             nauté aux recherches menées dans le cadre de contrats à frais
             partagés ( d' études , de   recherche , etc. ) à conclure avec des
             organismes de recherche dans les Etats membres spécialisés en
              la matière . La nature spécifique des différents sujets et les
             qualifications des contractants étant variables , un Mode de
             calcul uniforme ne     peut pas être établi . L' estimation des be­
             soins constitue , par conséquent , une hypothèse basée sur un
             nombre de contrats à négocier et une participation financière
             moyenne de la Communauté à ces contrats de l' ordre de 50 % des
             frais . En tout état de cause , le Comité Consultatif en matière
             de gestion de programme sera consulté pour l' affectation de
              ces crédits .
 ---pagebreak---                                         - 58 -
                                                                ANNEX III
6 . Incidence financière sur les crédits de personnel et de fonctionnement
     courant    :                                                    .  -
          i               . t                                 '
      ( voir sous point 5 . ci-dessus )
7 . Financement des dépenses :
     7.4 . Les crédits ^nécessaires pour couvrir la participation de la Commu­
            nauté , à cette action sont à inscrire aux budgets futurs de celle­
    s-ci .
8.   Incidence éventuelle sur les ressources      :                ■„
     - Impôts communautaires sur les salaires des fonctionnaires •
   ~ - Contribution des fonctionnaires au régime de pension
9 . Régime de contrôle prévu :
     - Contrôles administratifs par, la D.G. du " Contrôle Financier " en ce
         qui concerne l' exécution du budget ainsi que la régularité et la con­
         formité de la dépense et par le " service Contrats " de la D.G. XII .
     - Contrôles scientifiques : CCMGP
                                     Fonctionnaires compétents de la D.G. XII .
 ---pagebreak---                                         - 59 -
                                                             ANNEX III
                                   FICHE  FINANCIERE
 1 . Ligne Budgétaire concernée            : .3360/ 3
2 . Intitulé de ta Ligne Budgétaire : Protection de l' environnement
     "Analyse de micropol luants organiques dans l' eau" ( action concertée )
3 . Base Juridique :                            "
     - Application de l' Article 235 du Traité instituant la C.C.E.      .
     - Décision du Conseil du
4 . Description , Objectif et Justification de l' Action :
     4.1 . Description : .                            '
            Coordination des recherches les plus importantes dans le domaine
            de l' analyse des micropol luants dans l' eau qui sont en cours
          , ou prévues dans les Etats membres . Une association des Etats
            Européens non membres est également à prévoir .
     4.2 . Objectif :
            Développement et extension des recherches menées dans le cadre
            du projet COST 64b bis .
     4.3 . Justifi cation :
            La recherche proposée fait partie du Programme sectoriel de
            Recherche en matière d' environnement . Elle est en relation
            directe d' une part avec l^a Résolution du Conseil du 14 janvier 1974
            et d' autre part avec le programme d' action des Communautés sur
             l' Environnement et plus particulièrement la Résolution du Conseil
             du 17 mai 1977 - Titre II , chapitre 2 .
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                                                                                     ANNEX III
       5 . INCIDENCE FINANCIERE DE L' ACTION SUR LES CREDITS D' INTERVENTION (y compris
            dépenses de personnel ainsi que dépenses de fonctionnement administratif
            et technique )
    5.1 . Coût total pendant la durée envisagée                                    UCE
    5.2 . Part dans le financement :
            - du budget communautaire                                  340.000     UCE
            - des budgets nationaux                .                               UCE
            - d' autres secteurs au niveau national                                UCE
    5.3 . Echéancier plurianriuel                                              '
    5.3.1.1 . Crédits d 'engagement                                   en UCE
                                 I I–I
Nature
 dépenses
          des
                      1981       ! 1982                     1983
                                                                                              TOTAL
                     66.000             71.300           77.100
Personnel
                             ' I                                          I
Fonctionement
administratif        34.000    |        25.700           27.900     !
                               I                                    I
                                                                    I
Contrats                                12.000
                     36.000 j
Totaux              126.000            109.000         I 05.000                              340.000
    5.3.1.2 . Crédits de paiement                                     en UCE
Nature des
                                                                                              TOTAL
 dépenses             1981
                                         1982  ■
                                                     j      1983
                                                          .  χ
Personnel            66.000             71.300              77.100
Fonct i onnement
administratif
                  I 24.000              25.700              27.900
                  i
Contrats             36.000             12.000   •
Totaux              126.000            109.000           105.000                            340.000
                                 I
 ---pagebreak---                                   - 61 -
                                                           ANNEX III
5.3.2 . P^ode de calcul
         a ) Dégens es_de_ger sonne l
              Les besoins ont été calculés sur la base d' un effectif de
              1 agent , à savoir :
              1 agent de catégorie A
             A part ces effectifs , les calculs tiennent compte des
             taux d' évolution des traitements du personnel de la Commis­
             sion , retenus pour l' estimation des crédits inscrits au i
             budget 1981 en y appliquant pour les années ultérieures une
             augmentation du volume correspondant au taux d' évolution dif
             niveau général des prix dans la Communauté retenus pour
             l' établissement des prévisions triennales à savoir : 8,1 %
             par an ^
        b ) Dégenses_de_fonct ionnement_administ rat i f_et / ou_teçhn_igue
             Les dépenses couvrent notamment les frais relatifs aux
             missions et organisations de réunions et réceptions . Elles
            ont été évaluées sur base d' une moyenne des besoins .
        c ) Depenses_gar cont rats
             Les dépenses , très limitées , couvrent la participation fi­
             nancière de la Communauté aux études , et recherches menées
             dans le cadre de contrats à conclure avec des entreprises
             et laboratoires dans les Etats membres spécialisés en la
             matière . La nature spécifique des différents sujets et les ,
             qualifications des contractants étant variables , un mode
             de calcul uniforme ne peut pas être établi . L' estimation
             des besoins constitue , par conséquent , une hypothèse basée
             sur un nombre de contrats à négocier . En tout état de cause ,
              le Comité Consultatif sera consulté pour l' affectation de
              ces crédits .
 ---pagebreak---                                    -r fr 62
                                                            ANNEX III
  6 . Incidence financière sur les crédits de personnel et de fonction ne-
      ment  courant :
                          ;
      ( voir sous point 5 . ci-dessus )           ,
  7 . Financement des dépenses :
      7.4 . Les crédits nécessaires pour couvrir la participation de la
            Communauté à cette action sont à inscrire aux budgets futurs
            de celle-ci .
  8 . Incidence éventuelle sur les ressources :
      - Impôts communautaires sur les salaires des fonctionnaires
                         «
      - Contribution des fonctionnaires au régime de pension
      - Contribution des Etats tiers .
  9 . Régime de contrôle prévu :
*
      - Contrôles administratifs par la D.G. du     Contrôle Financier " en ce
                                                         i
         qui concerne l' exécution du budget ainsi que la régularité et la
         conformité de la dépense et par le " service Contrats " de la D.G. XII .
      - Contrôles scientifiques : CCMGP
                                     Fonctionnaires compétents de la D.G. XII .
 ---pagebreak---                                      - 63 -
                                                               ANNEX III
                               FICHE FINANCIERE
1 . Ligne Budgétaire Concernée          :   3360 / 4
2 . Intitulé de la Ligne Budgétaire : Protection de l' Environnement :
    " Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques "
    ( action concertée )
3 . Base Juridique :
    - Application de l' Article 235 du Traité instituant la C.C.E.
    - Décision du Conseil du
4 . Description ,. Objectif et Justification de l' Action :
    4.1 . Description :
            Coordination des recherches les plus importantes dans le domaine
            du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques
            des recherches existantes ou prévues dans les Etats membres .
            Une association des Etats européens non-membres est également
            à prévoir .
    4.2 . Objectif :
            Développement et extension des recherches qui ont été menées
            dans le cadre du projet COST 61a bis . Mei l leure compréhension
            de l' impact des activités humaines sur l' atmosphère et leurs
            conséquences sur l' environnement .
                        ι *
    4.3 . ■ Jysti f2çation_2
            La recherche proposée fait partie du programme sectoriel de re­
            cherche en matière d' environnement . Elle est en' relation directe
            d' une part avec la Résolution du Conseil du 14 janvier 1974 et
            d' autre part avec le programme d' action des Communautés sur l' En­
            vironnement et plus particulièrement avec la Résolution du Con­
            seil du 17 mai 1977, Titre II chapitre 3 .
 ---pagebreak---                                                - 64 -
                                                                                     ANNEX III
       5 . INCIDENCE FINANCIERE DE 'L'ACTION SUR LES CREDITS D 'INTERVENTION (y compris
           cépenses de personnel ainsi pue dépenses de fonctionnement administratif •
           et technique ;
    5.1 . Co'-jt total pendant ta durée envisagée                                  UCE
    5.2 . Part dans le financement :
           - du budget communautaire                      440.000          *       UCE
                                                                             «
           - des budgets nationaux                                    "            ^ CE
           - d' autres secteurs au niveau national                                 UCE
    5.3 . Echéancier pluriannuel
    5.3.1.1 . Crédits d' engagement                          en UCE
Nature   ces                  |                                                               TOTAL
 dépenses            1981         1982          1983
Personnel          92.400        99.900      108.000
Fonct icnenent     42.600        40.100       42.000
administrât ! f
Contrats
                              ! 10.000          5.000
Totaux            135.000       150.000  «   155.000                                       440.000
                                                    <
     5.3.1.2 . Crédits de paiement                           en UCE
                           ■ i
Nature des
                    ' 1981        1982       1983                                             TOTAL
 dépenses
                                                                   I
Personnel "        92.400        99.900      108.000
Fonctionnement
                   42.600        40.100       42.000
arfmini strat i f
Contrats                         10.000        ■ 5.000
Totaux            135.000       150.000     155.000                                        440.000
 ---pagebreak---                                         - 65 -
                                                                 ANNEX III
5.3.2 . M2de„de_caJs çul            .
            a ) Dégenses_de_gersonnej.
                 Les besoins ont été calculés sur la base d' un effectif de
                 2 agents - à savoir :                                     /
                 1 agent de catégorie A
                 1 agent de catégorie C
                A part ces effectifs les calculs tiennent compte des taux
                d' évolution des traitements du personnel de la Commission , '
                 retenus pour l' estimation des crédits inscrits au budget 1981
                en y appliquant pour les années ultérieures une augmentation du
                volume correspandant au taux d' évolution du niveau général des
                prix dans la Communauté retenus pour l' établissement des prévi-
                            *
                sions triennales à savoir : 8,1 % par an .
           b ) Dépenses de fonctionnement_ admini strati f_gt / qu technique
                Les dépenses couvrent notamment les frais relatifs aux miss-ions
                et organisations de réunions . Elles ont été évaluées sur base
                d' une moyenne des besoins .                       .    .
           c ) Dégenses_gar_cont rats                 »
         i                     •
                Les dépenses , très limitées , couvrent la participation finan­
                cière de la Communauté aux études et recherches menées dans
                le cadre de    contrats à conclure avec des entreprises et labo­
                ratoires dans les Etats membres spécialisés en lamatière .
                La nature spécifique des différents sujets et les qualifications
       "
                des contractants étant variables , un mode de calcul uniforme
                                                                           *
                ne peut pas    être établi . L' estimation des besoins constitue , ,
                par conséquent , une hypothèse basée sur un nombre de contrats
                à négocier . En tout état de cause , le Comité Consultatif sera
                consulté pour l' affectation de ces crédits.'
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                                                             ANNEX III
6 . Incidence financière sur les crédits de personnel et de fonctionnement
    courant  :
    ( Voir sous point '5 . ci-dessus )
7 . Financement des dépenses :
    7.4 . Les crédits nécessaires pour couvrir la participation de la Com­
          munauté à cette action sont à inscrire aux budgets futur- de cel­
          le-ci .
8 . Incidence éventuelle sur les ressources :
    - Impôts communautaires sur les salaires des fonctionnaires
    - Contribution des fonctionnaires au régime de pension
    - Contribution des Etats tiers
9 . Régime de contrôle prévu :
    - Contrôles administratifs par la D.G. du " Contrôle Financier " en ce
       qui concerne l' exécution du budget ainsi que la régularité et la
       conformité de la dépense - et par le " service Contrats " de la D.G. XII
    - Contrôles scientifiques : CCMGP
                                   Fonctionnaires compétents de la D.G. XII .
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                                                                ANNEX III
                                  FICHE FINANCIERE
                           f
1 . Ligne Bundgétaire concernée :          : 3360/5                         ,
2 . Intitulé de la Ligne Budgétaire : Protection de l' Environnement ;
    "Traitement et Utilisation des boues d' épuration" ( action concertée )
3 . Base Juridique :
    - Application de l' Article 235 du Traité instituant la C.C.E.
    - Décision du Conseil du
4 . Description , Objectif et Justification de l' Action :
                          ν
    4 . 1 . Desçrigt2on_:
             Coordination des recherches les plus importantes dans le domaine
             du traitement et de l' utilisation des boues d' épuration qui sont
             en cours ou prévues dans les Etats membres . Une association des
             Etats européens non membres est également à prévoir .
    4.2 . Object i f :
             Développement et extension des recherches ménées dans le cadre
             duprojet COSR 68 bis .
    4.3 . Justification :
             La recherche proposée fait partie du programme sectoriel de re­
             cherche en "matière d' Environnement . Elle est en relation directe
           . d' une part avec la Résolution du Conseil du 14 janvier 1974 et
             d' autre part avec le programme d' action des Communautés sur l' En
             vironnement et plus particulièrement la Résolution du Conseil du
             17 mai 1977, Titre II , chapitre 2 .
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                                                                                     ANNEX III
                                      !
       5 . INCIDENCE FINANCIERE DE L' ACTION SUR LES CREDITS D' INTERVENTION (y compris
           dépenses de personnel ainsi que dépenses de fonctionnement administratif
           et technique )
    5.1 . Coût total pendant la durée envisagée                                    UCE
    5.2 . Part dans le financement :
           - du budget communautaire                             220.000           UCE
           - des budgets nationaux                                           *     UCE
                                                                                   UCE
           - d' autres secteurs au niveau national                                 UCE
    5.3 . Echéancier plurianpuel
    5.3.1.1 . Crédits d' engagement          '               en UCE
                 !          1
Nature des
 dépenses            1981   I    1982          1983
                                                                                              TOTAL
Personnel
Fonctionement
administrai f       70.000      70.000      80.000
Contrats
Totaux
                    70.000      70.000      80.000    !                                    220.000
                             I
    5.3.1.2 . Crédits de paiement                            en UCE
                                  « t
Nature des
                     1981       1982           1983                                           TOTAL .
 dépenses
Personnel
Fonctionnement
administratif       70.000       70.000      80.000
Contrats
Totaux              70.000       70.000      80.000                                        220.000
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                                                               ANNEX   III
     5.3.2 . Mode de calcul
                £éE£G§es_de_fonçt ionnement_admi^istrat i f_et / ou_techQ2gue
                       /
                Lës dépenses couvrent notamment les frais relatifs aux mis­
                sions et organisations de réuniosn . Elles ont été évaluées
                sur base d' une moyenne des besoins .
6 . Incidence financière sur les crédits de personnel et de fonctionnement
    courant   :
    ( voir sous point 5 ci-dessus )
7 . Financement des dépenses :
    7.4 . Les crédits nécessaires pour couvrir la participation de la . Commu­
          nauté à cette action , sont à inscrire aux budgets futurs de celle-ci .
8.  Incidence éventuelle sur    les ressources  : -
    - Contribution des Etats tiers .
9 . Régime de contrôle prévu :
    - Contrôles administratifs par la D.G. du " Contrôle Financier " en ce qui
       concerne l' exécution .du budget ainsi que la régularité et la conformi­
       té de la dépense et par le service " Contrats " de la D.G. XII .
                                       /
    - Contrôles scientifiques : CCMGP
                                   Fonctionnaires compétents de la D.G. XII .