CELEX: 31974R2895
Language: fr
Date: 1974-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2895/74 de la Commission, du 20 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 11 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 310/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 2895/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 novembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et           1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 20 novembre 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (•) JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
 (2) JO n» L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
 P) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 310/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                            21 . 11 . 74
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 20 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                                          Unités
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                      de compte
                               commun                                                                         par tonne
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 0
                         10.01 B                  Froment dur                                              o       (')(<)
                         10.02                    Seigle                                                   7,48 (5)
                         10.03                    Orge                                                     0
                         10.04                    Avoine                                                   0
                         10.05 B                  Maïs      autre      que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                            0       (2)(3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                         10.07 B                  Millet                                                   0
                         10.07 C                  Graines de sorgho                                        0
                         10.07    D               Autres céréales                                           0      (4)
                         11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                      0
                         11.01    B               Farine de seigle                                        29,41
                         1 1.02   AI a            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                  0
                         1 1.02 AI b              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                               0
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                          3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .