CELEX: 31981R2048
Language: fr
Date: 1981-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2048/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 200/ 38                         Journal officiel des Communautés européennes                               21 . 7 . 81
                           REGLEMENT (CEE) N° 2048 /81 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 juillet 1981
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                    restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                       Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son          Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
article 19 paragraphe 4 dernière phrase,                        ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                                n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'an­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       nexe du règlement (CEE) n0 1875/81 modifié, sont
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées        modifiées conformément aux montants repris à l'an­
                                                                nexe .
par le règlement (CEE) n0 1875/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1970/81 (') ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le present règlement entre en vigueur le 21 juillet
dans le règlement (CEE) n0 1875/81 aux données dont              1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 20 juillet 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                             Gaston THORN
 (') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 187 du 9 . 7. 1981 , p. 9 .
  ' JO n0 L 192 du 15 . 7 . 1981 , p. 32 .
 ---pagebreak--- 21 . 7. 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 200 /39
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 juillet 1981 , modifiant les restitutions à
                                l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                     (un Eats/1 00 kv)
              Numéro du                                                                                   Montant
             tarif douanier                          Désignation des marchandises                           de la
                commun                                                                                   restitution
                  17.01        Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                              A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                                    (I) Sucres blancs :
                                         (a) Sucres candis                                                 8,89
                                         (b) autres                                                       12,00
                                   (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants obtenus à
                                         partir de :
                                         (a) Sucre blanc                                                    8,89
                                         (b) Sucre brut                                                     8,18 (')
                               B. Sucres bruts :
                                   II . autres :
                                        (a) Sucres candis                                                   8,18 (')
                                        (b) autres sucres bruts                                             8,80 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformé­
                ment aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 766/68 .