CELEX: 51987PC0481
Language: fr
Date: 1987-10-22
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT REVISION DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA BIOTECHNOLOGIE ( 1985-1989 )

20. 1.88                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N ° C 15/13
              Proposition de décision du Conseil portant révision du programme pluriannuel d'action de
              recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la biotechnologie
                                                           (1985-1989)
                                                      COM(87) 481 final/2
                                  (Présentée par la Commission au Conseil le 29 octobre 1987.)
                                                          (88/C 15/05)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant qu'il est nécessaire d'accroître les activités de
                                                                   formation et d'établir des plans de formation compre-
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
                                                                    nant, en particulier, l'organisation d'ateliers intensifs de
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2.
                                                                    courte durée, tout en permettant aux chercheurs scienti-
vu la proposition de la Commission,                                 fiques des Etats membres de bénéficier de toutes les
                                                                    installations de recherche et de l'expérience scientifique
en coopération avec le Parlement européen,
                                                                    accumulée dans la Communauté;
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                    considérant qu'il est essentiel d'accroître l'engagement de
considérant que l'article 130 Q du traité prévoit que la            l'industrie dans les activités et les résultats issus de
mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de               travaux de recherches sous contrat;
programmes spécifiques développés à l'intérieur de                  considérant qu'il est nécessaire de stimuler les activités de
chacune des actions; que le Conseil, en arrêtant le                 concertation en cours, parallèlement aux efforts de
programme-cadre communautaire dans le domaine de la                 recherche et de formation de la Communauté, pour
recherche      et   du     développement      technologiques        améliorer la cohérence des activités nationales et
(1987-1991) a reconnu l'intérêt d'une exploitation et               communautaires dans le domaine de la biotechnologie;
d'une valorisation des ressources biologiques et en parti-
culier de la biotechnologie;                                        considérant que l'émergence récente de certains
                                                                    domaines critiques des sciences biologiques (par exemple
considérant que la décision 85/195/CEE du Conseil (') a             la cartographie et le séquençage du génome, et les déve-
arrêté un programme pluriannuel d'action de recherche               loppements qui en résultent) pourrait entraîner une rela-
et de formation pour la Communauté économique euro-                 tive faiblesse de la Communauté en biotechnologie, si
péenne dans le domaine de la biotechnologie; que l'ar-              l'on ne mettait en place rapidement une activité explora-
ticle 3 de cette décision prévoit le réexamen du                    toire pour préparer un nouveau programme de recherche
programme dans le courant de la deuxième année de sa                et de développement en biotechnologie pour 1990-1994;
mise en oeuvre;
                                                                    considérant qu'il est nécessaire de faire participer
considérant que le réexamen auquel il a été procédé et              l'Espagne et le Portugal à l'ensemble des activités
dont les conclusions ont été transmises au Conseil le 21            prévues par le programme;
mai 1986 (2) a conduit la Commission à présenter une
                                                                    considérant que le Comité de la recherche scientifique et
proposition de révision du programme motivée par le
                                                                    technique (Crest) a exprimé son opinion,
besoin d'assurer l'adéquation de ce dernier à l'objectif
qui lui est assigné;
                                                                    DÉCIDE:
considérant que le programme de recherche et de forma-
tion de la Communauté économique européenne a révélé                                       Article premier
dans le domaine de la biotechnologie l'insuffisance des
moyens mis en œuvre jusqu'à présent pour l'établisse-               Le programme d'action de recherche de la Communauté
ment de réseaux de coopération transnationaux s'occu-               économique européenne dans le domaine de la biotech-
pant des différents niveaux de risque et de leur évalua-             nologie (1985-1989) est révisé sur la base des spécifica-
tion, à une échelle qui tienne compte des multiples consé-          tions figurant à l'annexe.
quences de la biotechnologie pour l'agriculture, l'indus-
trie et l'environnement;                                                                      Article 2
considérant que le domaine de la bio-informatique exige              Les crédits nécessaires à l'intensification et à l'élargisse-
 à la fois que des réseaux intégrés soient constitués en vue         ment des activités prévues par cette révision, et auxquels
 du stockage, de la circulation et du traitement des                 doivent être ajoutés les crédits déjà accordés au
 données biologiques, et que les procédures mises en                 programme, sont estimés à 20 millions d'Écus, y compris
 oeuvre à l'aide d'ordinateurs soient davantage utilisées            les dépenses afférentes à un effectif supplémentaire de
 pour la recherche en biotechnologie;                                cinq agents.
 (') JO n°L83 du 25. 3. 1985, p. 1.
 O COM(86) 272 final.
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                                                              ANNEXE
           RÉVISION DU PROGRAMME MULTIANNUEL D'ACTION DE R E C H E R C H E                                        POUR
           LA COMMUNAUTÉ               ÉCONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA
                                                       BIOTECHNOLOGIE
                                                           (1985 à 1989)
           — Intensification des efforts de recherche dans le secteur du programme en cours qui concerne l'évalua-
             tion des risques associés aux biotechnologies modernes, et en particulier la mise en circulation délibérée
             d'organismes génétiquement modifiés.
           — Intensification de l'effort actuel de recherche dans le domaine de la technologie de l'information, en
             particulier le traitement des données relatives aux collections de cultures, aux séquences génomiques et
             la modélisation des protéines.
           — Accroissement du volume des activités actuelles (visites, publications, réseaux électroniques, réunions,
             universités d'été, etc.) ayant pour objet la diffusion en temps utile des informations sur le programme et
             les résultats de recherche; engagement de l'industrie de la Communauté dans les activités de recherche
             et dans l'utilisation des données, matériels et méthodes issus des travaux de recherche sous contrat.
           — Études et projets pilotes et faisabilité pour la préparation des activités futures de recherche et de déve-
             loppement en biotechnologie pendant la période 1990-1994.
           — Intensification des activités de formation dans tous les secteurs du programme en cours.
           — Adaptation des ressources (main-d'œuvre) aux besoins définis dans le programme pour les actions de
             concertation.
           — Extension à l'Espagne et au Portugal de la totalité des activités envisagées dans le programme.