CELEX: 62017TJ0831
Language: fr
Date: 2018-11-15 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 novembre 2018.#DRH Licensing & Managing AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Flexagil – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.#Affaire T-831/17.