CELEX: 62012TA0523
Language: fr
Date: 2014-06-24 00:00:00
Title: Affaire T-523/12: Arrêt du Tribunal du 24 juin 2014 — Rani Refreshments/OHMI — Global-Invest Bartosz Turek (Sani) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Sani — Marques communautaires figuratives antérieures Hani ou llani et RANI — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

4.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 253/27
            
         Arrêt du Tribunal du 24 juin 2014 — Rani Refreshments/OHMI — Global-Invest Bartosz Turek (Sani)
   (Affaire T-523/12) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sani - Marques communautaires figuratives antérieures Hani ou llani et RANI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   2014/C 253/38
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rani Refreshments FZCO (Jebel Ali, Émirats arabes unis) (représentant: M. Chapple, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Global-Invest Bartosz Turek (Poczesna, Pologne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 septembre 2012 (affaire R 236/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Aujan Industries Co. (S J C) et Global-Invest Bartosz Turek.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Rani Refreshments FZCO est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 32 du 2.2.2013.