CELEX: 32008R0778
Language: fr
Date: 2008-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  778/2008 de la Commission du 4 août 2008 fixant le montant final de l'aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2007/2008

5.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 207/11
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 778/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 4 août 2008
   fixant le montant final de l'aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2007/2008
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 90, point c), en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1234/2007 fixe, dans son article 88, paragraphe 1, le montant de l'aide à verser aux entreprises de transformation pour les fourrages séchés, dans la limite de la quantité maximale garantie figurant à l'article 89 dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 33, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 382/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (2), les États membres ont communiqué à la Commission les quantités de fourrages séchés pour lesquelles le droit à l'aide a été reconnu au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008. Il résulte de ces communications que la quantité maximale garantie pour les fourrages séchés n’a pas été dépassée.
            
         
               (3)
            
            
               Le montant de l'aide pour les fourrages séchés s’élève donc à 33 EUR par tonne conformément à l'article 88, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés est fixé à 33 EUR par tonne.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 août 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission (JO L 149 du 7.6.2008, p. 61).
   
      (2)  JO L 61 du 8.3.2005, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 232/2008 (JO L 73 du 15.3.2008, p. 6).