CELEX: 32012R0700
Language: fr
Date: 2012-07-30 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 700/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche au cours des années précédentes

31.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 203/52
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 700/2012 DE LA COMMISSION
   du 30 juillet 2012
   procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche au cours des années précédentes
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2011 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (4), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE (5).
                        
                     
         
               (2)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2012 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1225/2010,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 716/2011 du Conseil du 19 juillet 2011 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011/2012 (6),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010 (7),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (8),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux (9), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (10).
                        
                     
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui avaient été attribués, celle-ci procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
            
         
               (4)
            
            
               L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission procède à ces déductions sur les quotas alloués pour l'année ou les années suivantes en appliquant certains coefficients multiplicateurs indiqués auxdits paragraphes.
            
         
               (5)
            
            
               Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2011. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2012 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités.
            
         
               (6)
            
            
               Des déductions sur les quotas de pêche pour 2011 ont été appliquées pour certains pays et pour certaines espèces en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1016/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'année précédente (11) et du règlement d'exécution (UE) no 1021/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente (12). Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient plus élevées que leur quota respectif pour 2011 et n'ont donc pas pu être entièrement effectuées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également la quantité totale soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2012 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient que les déductions prévues par le présent règlement s'appliquent sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2012 conformément aux règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 147/2007 de la Commission du 15 février 2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (13), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (14).
                        
                     
         
               (8)
            
            
               Lorsque les déductions ne peuvent être appliquées, étant donné que les quotas ne sont pas disponibles ou sont insuffisants pour l'État membre concerné, les dispositions de l'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 s'appliquent,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les quotas de pêche fixés dans les règlements (UE) no 1225/2010, (UE) no 716/2011, (UE) no 1256/2011, (UE) no 5/2012, UE no 43/2012 et (UE) no 44/2012 pour l'année 2012 sont réduits comme indiqué à l'annexe.
   2.   Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des réductions prévues par les règlements (CE) no 147/2007 et (UE) no 165/2011.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  JO L 318 du 4.12.2010, p. 1.
   
      (3)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 1.
   
      (4)  JO L 343 du 29.12.2010, p. 2.
   
      (5)  JO L 24 du 27.1.2011, p. 1.
   
      (6)  JO L 193 du 23.7.2011, p. 11.
   
      (7)  JO L 320 du 3.12.2011, p. 3.
   
      (8)  JO L 3 du 6.1.2012, p. 1.
   
      (9)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 1.
   
      (10)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 55.
   
      (11)  JO L 270 du 15.10.2011, p. 1.
   
      (12)  JO L 270 du 15.10.2011, p. 16.
   
      (13)  JO L 46 du 16.2.2007, p. 10.
   
      (14)  JO L 48 du 23.2.2011, p. 11.
   
      ANNEXE
      
                  État membre
               
               
                  Code de l'espèce
               
               
                  Code de la zone
               
               
                  Nom de l'espèce
               
               
                  Nom de la zone
               
               
                  Débarquements autorisés 2011
                  (quantité totale adaptée en tonnes) (1)
                  
               
               
                  Total des captures 2011
                  (quantité en tonnes)
               
               
                  Utilisation des quotas
                  (%)
               
               
                  Surpêche par rapport aux débarquements autorisés
                  (quantité en tonnes)
               
               
                  Coefficient multiplicateur (2)
                  
               
               
                  Coefficient multiplicateur additionnel (3), (4)
                  
               
               
                  Déductions restantes de 2011 (5)
                  
                  (quantité en tonnes)
               
               
                  Déductions 2012 (6)
                  
                  (quantité en tonnes)
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
               
                  (10)
               
               
                  (11)
               
               
                  (12)
               
               
                  (13)
               
            
                  DK
               
               
                  DGS
               
               
                  03A-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux UE de la zone III a
               
               
                  0,00
               
               
                  1,00
               
               
                  —
               
               
                  1,00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                  12
               
               
                  13,00
               
            
                  DK
               
               
                  SAN
               
               
                  *234_6
               
               
                  Lançon
               
               
                  Eaux UE des zones de gestion du lançon
               
               
                  420,00
               
               
                  489,60
               
               
                  116,6 %
               
               
                  69,60
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  69,60
               
            
                  DE
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux UE des zones II a et IV
               
               
                  0,00
               
               
                  0,70
               
               
                  —
               
               
                  0,70
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  0,70
               
            
                  DE
               
               
                  MAC
               
               
                  2CX14-
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV
               
               
                  21 401,00
               
               
                  21 860,70
               
               
                  102,1 %
               
               
                  459,70
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  459,70
               
            
                  DE
               
               
                  PLE
               
               
                  3BCD-C
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Eaux UE des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  425,00
               
               
                  426,40
               
               
                  100,3 %
               
               
                  1,40
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1,40
               
            
                  IE
               
               
                  HER
               
               
                  4AB.
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Eaux UE et norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30’ N
               
               
                  0,00
               
               
                  40,00
               
               
                  —
               
               
                  40,00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  40,00
               
            
                  IE
               
               
                  NOP
               
               
                  2A3A4.
               
               
                  Tacaud norvégien et prises accessoires associées
               
               
                  Zone III a; eaux UE des zones II a et IV
               
               
                  0,00
               
               
                  5,00
               
               
                  —
               
               
                  5,00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  5,00
               
            
                  ES
               
               
                  ALF
               
               
                  3X14-
               
               
                  Béryx
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  66,00
               
               
                  69,00
               
               
                  104,5 %
               
               
                  3,00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  3,00
               
            
                  ES
               
               
                  ANE
               
               
                  9/3411
               
               
                  Anchois
               
               
                  Zones IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  5 560,00
               
               
                  6 361,90
               
               
                  114,4 %
               
               
                  801,90
               
               
                  1,2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  962,28
               
            
                  ES
               
               
                  ANF
               
               
                  8C3411
               
               
                  Baudroies
               
               
                  Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  1 293,00
               
               
                  1 453,90
               
               
                  112,4
               
               
                  160,90
               
               
                  1,2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  193,08
               
            
                  ES
               
               
                  BLI
               
               
                  67- (nouveau code BLI/5B67-)
               
               
                  Lingue bleue
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  41
               
               
                  41,00
               
            
                  ES
               
               
                  BSF
               
               
                  8910-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X
               
               
                  17,00
               
               
                  17,60
               
               
                  103,5
               
               
                  0,60
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  0,60
               
            
                  ES
               
               
                  BSF
               
               
                  56712-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
               
               
                  135,00
               
               
                  216,90
               
               
                  160,7
               
               
                  81,90
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  81,90
               
            
                  ES
               
               
                  COD
               
               
                  7XAD34
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  0,00
               
               
                  0,90
               
               
                  —
               
               
                  0,90
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  0,90
               
            
                  ES
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  1,00
               
               
                  6,20
               
               
                  620,0
               
               
                  5,20
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  5,20
               
            
                  ES
               
               
                  DWS
               
               
                  56789-
               
               
                  Requins de profondeur
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII
               
               
                  2,79
               
               
                  25,90
               
               
                  928,3
               
               
                  23,11
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  23,11
               
            
                  ES
               
               
                  GFB
               
               
                  89-
               
               
                  Mostelle de fond
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones VIII et IX
               
               
                  222,00
               
               
                  250,20
               
               
                  112,7
               
               
                  28,20
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  28,20
               
            
                  ES
               
               
                  GFB
               
               
                  567-
               
               
                  Mostelle de fond
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
               
               
                  608,00
               
               
                  638,50
               
               
                  105,0
               
               
                  30,50
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  30,50
               
            
                  ES
               
               
                  HAD
               
               
                  5BC6A.
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a
               
               
                  14,00
               
               
                  35,80
               
               
                  255,7
               
               
                  21,80
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  21,80
               
            
                  ES
               
               
                  HAD
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  60,00
               
               
                  65,30
               
               
                  108,8
               
               
                  5,30
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  5,30
               
            
                  ES
               
               
                  JAX
               
               
                  2A-14
               
               
                  Chinchards et prises accessoires associées
               
               
                  Eaux UE des zones II a et IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  2 419,00
               
               
                  2 519,90
               
               
                  104,2
               
               
                  100,90
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  100,90
               
            
                  ES
               
               
                  JAX
               
               
                  09.
               
               
                  Chinchards
               
               
                  Zone IX
               
               
                  7 859,00
               
               
                  8 478,30
               
               
                  107,9
               
               
                  619,30
               
               
                  1,1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  681,23
               
            
                  ES
               
               
                  JAX
               
               
                  08C.
               
               
                  Chinchards
               
               
                  Zone VIII c
               
               
                  24 129,00
               
               
                  32 431,80
               
               
                  134,4
               
               
                  8 302,80
               
               
                  1,4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 623,92
               
            
                  ES
               
               
                  LEZ
               
               
                  8C3411
               
               
                  Cardines
               
               
                  Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  917,00
               
               
                  1 005,30
               
               
                  109,6
               
               
                  88,30
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  88,30
               
            
                  ES
               
               
                  ORY
               
               
                  1CX14
               
               
                  Hoplostète rouge
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  0,00
               
               
                  0,60
               
               
                  —
               
               
                  0,60
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  0,60
               
            
                  ES
               
               
                  POK
               
               
                  56-14
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Zone VI; eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
               
               
                  3,00
               
               
                  30,60
               
               
                  1 020,0
               
               
                  27,60
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  27,60
               
            
                  ES
               
               
                  POL
               
               
                  8ABDE.
               
               
                  Lieu jaune
               
               
                  Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
               
               
                  61,00
               
               
                  65,30
               
               
                  107,0
               
               
                  4,30
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  4,30
               
            
                  ES
               
               
                  POL
               
               
                  08C.
               
               
                  Lieu jaune
               
               
                  Zone VIII c
               
               
                  208,00
               
               
                  256,00
               
               
                  123,1
               
               
                  48,00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  48,00
               
            
                  ES
               
               
                  PRA
               
               
                  N3L.
               
               
                  Crevette nordique
               
               
                  OPANO 3 L
               
               
                  214,00
               
               
                  292,00
               
               
                  136,4
               
               
                  78,00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  78,00
               
            
                  ES
               
               
                  RED
               
               
                  N3LN.
               
               
                  Sébaste de l'Atlantique
               
               
                  OPANO 3LN
               
               
                  0,00
               
               
                  43,50
               
               
                  —
               
               
                  43,50
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  43,50
               
            
                  ES
               
               
                  SBR
               
               
                  *678-
               
               
                  Dorade rose
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
               
               
                  49,12
               
               
                  62,30
               
               
                  126,8
               
               
                  13,18
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  13,18
               
            
                  ES
               
               
                  SOL
               
               
                  8AB.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Zones VIII a et VIII b
               
               
                  10,00
               
               
                  10,70
               
               
                  107,0
               
               
                  0,70
               
               
                  1
               
               
                  c (7)
                  
               
               
                   
               
               
                  1,05
               
            
                  ES
               
               
                  USK
               
               
                  567EI.
               
               
                  Brosme
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
               
               
                  8,30
               
               
                  50,70
               
               
                  610,8
               
               
                  42,40
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  42,40
               
            
                  ES
               
               
                  WHB
               
               
                  8C3411
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  1 987,00
               
               
                  2 258,30
               
               
                  113,7
               
               
                  271,30
               
               
                  1,2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  325,56
               
            
                  FR
               
               
                  DWS
               
               
                  56789-
               
               
                  Requins de profondeur
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
               
               
                  10,17
               
               
                  26,00
               
               
                  255,7
               
               
                  15,83
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  15,83
               
            
                  FR
               
               
                  SOL
               
               
                  07E.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Zone VII e
               
               
                  283,00
               
               
                  290,00
               
               
                  102,5
               
               
                  7,00
               
               
                  1
               
               
                  c (8)
                  
               
               
                   
               
               
                  10,50
               
            
                  LT
               
               
                  JAX
               
               
                  2A-14
               
               
                  Chinchards et prises accessoires associées
               
               
                  Eaux UE des zones II a et IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  356,00
               
               
                  660,40
               
               
                  185,5
               
               
                  304,40
               
               
                  2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  608,80
               
            
                  LT
               
               
                  MAC
               
               
                  2CX14-
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV
               
               
                  26,00
               
               
                  28,80
               
               
                  110,8 %
               
               
                  2,80
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2,80
               
            
                  NL
               
               
                  BSF
               
               
                  56712-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  5
               
               
                  5,00
               
            
                  NL
               
               
                  SBR
               
               
                  678-
               
               
                  Dorade rose
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  6
               
               
                  6,00
               
            
                  PL
               
               
                  COD
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  2,00
               
            
                  PL
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  1
               
               
                  1,00
               
            
                  PL
               
               
                  HAD
               
               
                  2AC4
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zone IV; eaux UE de la zone II a
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  16
               
               
                  16,00
               
            
                  PL
               
               
                  HER
               
               
                  03A.
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Zone III a
               
               
                  0,00
               
               
                  38,20
               
               
                  —
               
               
                  38,20
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  38,20
               
            
                  PL
               
               
                  LIN
               
               
                  04-C.
               
               
                  Lingue franche
               
               
                  Eaux UE de la zone IV
               
               
                  0,00
               
               
                  3,00
               
               
                  —
               
               
                  3,00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  3,00
               
            
                  PL
               
               
                  MAC
               
               
                  2A34
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b et III c et des subdivisions 22-32
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  5
               
               
                  5,00
               
            
                  PL
               
               
                  RED
               
               
                  514GRN
               
               
                  Sébaste de l'Atlantique
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  1
               
               
                  1,00
               
            
                  PL
               
               
                  SPR
               
               
                  03A
               
               
                  Sprat
               
               
                  Zone III a
               
               
                  0,00
               
               
                  119,60
               
               
                  —
               
               
                  119,60
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  119,60
               
            
                  PL
               
               
                  WHB
               
               
                  1X14
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  8
               
               
                  8,00
               
            
                  PT
               
               
                  ALF
               
               
                  3X14-
               
               
                  Béryx
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  220,10
               
               
                  241,10
               
               
                  109,5 %
               
               
                  21,00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  21,00
               
            
                  PT
               
               
                  ANE
               
               
                  9/3411
               
               
                  Anchois
               
               
                  Zones IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  2 882,00
               
               
                  2 920,20
               
               
                  101,3 %
               
               
                  38,20
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  38,20
               
            
                  PT
               
               
                  ANF
               
               
                  8C3411
               
               
                  Baudroies
               
               
                  Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  260,20
               
               
                  335,30
               
               
                  128,9 %
               
               
                  75,10
               
               
                  1
               
               
                  a
               
               
                   
               
               
                  112,65
               
            
                  PT
               
               
                  BET
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Thon obèse
               
               
                  océan Atlantique
               
               
                  6 879,70
               
               
                  7 022,40
               
               
                  102,1 %
               
               
                  142,70
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  142,70
               
            
                  PT
               
               
                  BSF
               
               
                  8910-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X
               
               
                  3 305,00
               
               
                  3 547,20
               
               
                  107,3 %
               
               
                  242,20
               
               
                  1,1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  266,42
               
            
                  PT
               
               
                  BUM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Makaire bleu
               
               
                  océan Atlantique
               
               
                  69,00
               
               
                  72,30
               
               
                  104,8 %
               
               
                  3,30
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  3,30
               
            
                  PT
               
               
                  COD
               
               
                  N3M.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  OPANO 3M
               
               
                  2 525,70
               
               
                  2 753,80
               
               
                  109,0 %
               
               
                  228,10
               
               
                  1,1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  250,91
               
            
                  PT
               
               
                  GFB
               
               
                  89-
               
               
                  Mostelle de fond
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones VIII et IX
               
               
                  10,00
               
               
                  12,00
               
               
                  120,0 %
               
               
                  2,00
               
               
                  1
               
               
                  a
               
               
                   
               
               
                  3,00
               
            
                  PT
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0,00
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  11
               
               
                  11,00
               
            
                  PT
               
               
                  GHL
               
               
                  N3LMNO.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  OPANO 3LMNO
               
               
                  2 413,80
               
               
                  2 508,20
               
               
                  103,9 %
               
               
                  94,40
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  94,40
               
            
                  PT
               
               
                  HAD
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  78,00
               
               
                  30,00
               
               
                  38,5 %
               
               
                  –48,00
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  458
               
               
                  410,00
               
            
                  PT
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  80,00
               
               
                  40,90
               
               
                  51,1 %
               
               
                  –39,10
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  294
               
               
                  254,90
               
            
                  PT
               
               
                  RED
               
               
                  51214D
               
               
                  Sébaste de l'Atlantique
               
               
                  Eaux UE et internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  603,00
               
               
                  719,10
               
               
                  119,3 %
               
               
                  116,10
               
               
                  1,2
               
               
                  a
               
               
                   
               
               
                  208,98
               
            
                  PT
               
               
                  RED
               
               
                  N3LN.
               
               
                  Sébaste de l'Atlantique
               
               
                  OPANO 3LN
               
               
                  932,80
               
               
                  983,50
               
               
                  105,4 %
               
               
                  50,70
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  50,70
               
            
                  PT
               
               
                  WHB
               
               
                  8C3411
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Zones VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  483,00
               
               
                  711,90
               
               
                  147,4 %
               
               
                  228,90
               
               
                  1,8
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  412,02
               
            
                  PT
               
               
                  WHG
               
               
                  08.
               
               
                  Merlan
               
               
                  Zone VIII
               
               
                  0,00
               
               
                  1,20
               
               
                  —
               
               
                  1,20
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1,20
               
            
                  UK
               
               
                  COD
               
               
                  N01514
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                  717,00
               
               
                  724,60
               
               
                  101,1 %
               
               
                  7,60
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  7,60
               
            
                  UK
               
               
                  BET
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Thon obèse
               
               
                  océan Atlantique
               
               
                  10,00
               
               
                  0,00
               
               
                  0,0 %
               
               
                  –10,00
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  0,00
               
            
                  UK
               
               
                  BLI
               
               
                  24-
               
               
                  Lingue bleue
               
               
                  Eaux UE et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V
               
               
                  1,50
               
               
                  1,50
               
               
                  100,0 %
               
               
                  0,00
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  2,00
               
            
                  UK
               
               
                  HAD
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  781,00
               
               
                  781,60
               
               
                  100,1 %
               
               
                  0,60
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  0,60
               
            
                  UK
               
               
                  HER
               
               
                  4AB.
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Eaux UE et norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30’ N
               
               
                  27 687,00
               
               
                  27 887,40
               
               
                  100,7 %
               
               
                  200,40
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  200,40
               
            
                  UK
               
               
                  MAC
               
               
                  2CX14-
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV
               
               
                  173 520,50
               
               
                  179 960,30
               
               
                  103,7 %
               
               
                  6 439,80
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  6 439,80
               
            
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre en vertu des règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59), des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (4)  La lettre «a» indique qu'un facteur multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2009, 2010 et 2011. À cet égard, voir le règlement (UE) no 1004/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l'année précédente, tel que modifié (JO L 291 du 9.11.2010, p. 31), le règlement d'exécution (UE) no 1016/2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'année précédente, et le règlement d'exécution (UE) no 1021/2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente. La lettre «c» indique qu'un facteur multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
      
         (5)  Des déductions sur les quotas de pêche pour 2011 ont été appliquées pour certains pays et certaines espèces en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1016/2011 et du règlement d'exécution (UE) no 1021/2011. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient plus élevées que leur quota respectif pour 2011 et n'ont donc pas pu être entièrement effectuées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également, la quantité totale soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2012 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.
      
         (6)  Montants à déduire des quotas de 2012 adaptés ou des quotas de l'année ou des années suivantes, le cas échéant.
      
         (7)  Suivant la définition du règlement (CE) no 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne (JO L 65 du 7.3.2006, p. 1).
      
         (8)  Suivant la définition du règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 509/2007 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (JO L 122 du 11.5.2007, p. 7).