CELEX: 31990R1499
Language: fr
Date: 1990-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1499/90 de la Commission, du 31 mai 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 6. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 140/ 121
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1499/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 mai 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                         1676/85,
                                                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies constaté
                                                                         pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        et du coefficient précité,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                         ces    cours    de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                     30 mai 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            les coefficients d'équivalence ;
                                                                     considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            de base ; que lès prélèvements actuellement en vigueur
cole commune Q, modifié en dernier lieu par le règle­                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
ment (CEE) n0 1636/87 (6), et notamment son article 3,               (CEE) n0 1 579/74 de la Commission (10), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (u), être
                                                                     modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des produits transformés à base de céréales                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1451 /90
de la Commission Q ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du                                            Article premier
Conseil (8) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
 Conseil (9) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10 , 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                     du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 règlement (CEE) n0 1451 /90, sont modifiés conformément
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
 (') JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0  L 134 du 28 . 5. 1990, p, 1 .                                                       Article 2
 (3) JO n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (") JO n0  L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
 O   JO n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1990.
 («) JO n0  L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O    JO n0  L 138 du 31 . 5. 1990, p. 39.
(8)  JO n°  L 182 du 3 . 7. 1987, p. 49.                             O JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
  9  JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                           (") JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 140/ 122                      Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 6 . 90
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mai 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
                                                       ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 31 mai 1990, modifiant les prélèvements applicables à
                         l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          (en écus/t)
                                                                    Prélèvements
                 Code NC
                                           Portugal                ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                                                                         (sauf ACP ou PTOM)
                1102 90 90                   60,86                     147,57                   150,59
                1103 19 90                   60,86                     147,57                   150,59
                1103 21 00                   79,44                     269,39                   275,43
                1103 29 90                   60,86                     147,57                   150,59
                1104 19 10                   79,44                     269,39                   275,43
                1104 19 99                 108,12                      260,42                   266,46
                1104 29 11                   57.26                     199,05                   202,07
                1104 29 19                   93,76                     231,49                   234,51
                1104 29 31                   68.27                     239,46                   242,48
                1104 29 39                   93,76                     231,49                   234,51
                1104 29 91                   44.62                     152,65                   155,67
                1104 29 99                   60,86                     147,57                   150,59
                1104 30 10                   36.63                     112,25                   118,29
                1107 10 11                   83,47                     266,39                   277,27
                1107 10 19                   65,12                     199,05                   209,93
                1108 11 00                  110,27                     329,25                   349,80
                1109 00 00                 344,46                      598,64                   779,98