CELEX: 31977R1178
Language: fr
Date: 1977-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1178/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant nouvelle prorogation des règlements (CEE) n° 1509/76 et (CEE) n° 1522/76 relatifs à l'importation dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires de Tunisie et du Maroc

9 . 6 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N L 142/5
                                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1178/77 DU CONSEIL
                                                             du 17 mai 1977
                portant nouvelle prorogation des règlements (CEE) n0 1509/76 et (CEE) n° 1522/76 relatifs à
                l'importation dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires respec­
                                                   tivement de Tunisie et du Maroc
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               considérant qu'il convient, par conséquent, de proroger
                                                                       temporairement pour ces produits le régime actuellement
                                                                       en vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 43 ,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu la proposition de la Commission,
vu l' avis de l'Assemblée (1),                                                              Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1509/76 du                       À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1509/76
Conseil, du 24 juin 1976, relatif à l'importation dans la              et à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE)
Communauté de préparations et conserves de sardines                    n° 1522/76, la date du 30 juin 1977 est remplacée par
originaires de Tunisie (2), etle règlement (CEE) n° 1522/76            celle du 31 décembre, 1977.
du Conseil, du 24 juin 1976, relatif à l'importation dans la
Communauté de préparations et conserves de sardines
originaires du Maroc (3 ), prorogés par le règlement (CEE)
n° 126/77 (4 ), prévoient l'application d'un régime transi­                                       Article 2
toire à l'importation de ces produits valable au plus tard
jusqu'au 30 juin 1977 ;                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
                                                                        de sa publication au Journal officiel des Communautés
considérant que les conditions qui ont conduit à l'applica­            européennes.
tion de ce régime transitoire subsistent pour les produits
en question ;                                                           Il est applicable à partir du 1er juillet 1977.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                 État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 mai 1977.
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                              Le président
                                                                                                J. SILKIN
 (*) JO n° C 118 du 16. 5 . 1977, p. 67.
 (=*) JO n° L 169 du 28 . 6 . 1976, p. 11 .
 (3) JO n° L 169 du 28 . 6. 1976, p. 45 .
 (4) JO n° L 21 du 25. 1 . 1977, p. 23 .