CELEX: 31971R2046
Language: fr
Date: 1971-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2046/71 de la Commission, du 23 septembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24 . 9 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 216/ 19
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2046/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 septembre 1971
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                            vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                            règlement,
européenne,
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil , du 18
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1060/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                            règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                       indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                       Le présent règlement entre en vigueur le 24 septem­
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1387/71 aux                            bre 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1971 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
(!) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 115 du 27. 5. 1971, p. 16.
(3) JO no L 145 du 1 . 7. 1971 , p. 37.
                                                                 ANNEXE
                                                                                                                ( UC / 100 kg )
                Numéro du
                                                                                                                 Montant
               tarif douanier                              Désignation de la marchandise
                  commun
                                                                                                             du prélèvement
             17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés :
                                         I. sucre blanc                                                           16,05
                                        II. sucre brut                                                            13,39 H
                                     B. non dénaturés :
                                         I. sucre blanc                                                           16,05
                                        II. sucre brut                                                            13,39 (!)
             H Le présent^ montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.