CELEX: 22007D0126
Language: fr
Date: 2007-09-28 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n°  126/2007 du 28 septembre 2007 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

21.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 47/57
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   
      N
      o 126/2007
   du 28 septembre 2007
   modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 92/2007 du 6 juillet 2007 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (2) doit être intégrée dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le point 13ca (directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XX de l'accord est complété comme suit:
   «, modifiée par:
   
               —
            
            
               
                  32001 D 2455: décision no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 (JO L 331 du 15.12.2001, p. 1).»
            
         Article 2
   Les textes de la décision no 2455/2001/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 29 septembre 2007, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2007.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Stefán Haukur JÓHANNESSON
         
      
   
   
      (1)  JO L 328 du 13.12.2007, p. 42.
   
      (2)  JO L 331 du 15.12.2001, p. 1.
   
      (3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.