CELEX: 31984R1452
Language: fr
Date: 1984-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1452/84 de la Commission du 25 mai 1984 modifiant l' annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction

Avis juridique important

|

31984R1452

Règlement (CEE) no 1452/84 de la Commission du 25 mai 1984 modifiant l' annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction  

Journal officiel n° L 140 du 26/05/1984 p. 0023 - 0023 édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 5 p. 0028  édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 5 p. 0028 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1452/84 DE LA COMMISSION  du 25 mai 1984  modifiant l'annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l'application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/84 (2), et notamment son article 4,  considérant que l'adoption d'un nouveau système taxonomique pour les oiseaux énumérés dans les annexes de la convention oblige à modifier l'annexe C partie 2 du règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil de façon à assurer que les espèces mentionnées dans l'annexe sont les mêmes que celles du système taxonomique appliqué au moment de l'adoption du règlement du Conseil considéré;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe C partie 2 du règlement (CEE) no 3626/82 est modifiée comme suit:  « PSITTACIFORMES  Psittacidae spp. - 109 »  est remplacé par:  « PSITTACIFORMES spp. (*) - 109 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 mai 1984.  Par la Commission  Karl-Heinz NARJES  Membre de la Commission  (1) JO no L 384 du 31. 12. 1982, p. 1.  (2) Voir page 21 du présent Journal officiel.