CELEX: 31978R0672
Language: fr
Date: 1978-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 672/78 de la Commission, du 5 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 4 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 92/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N" 672/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 avril 1978
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et                              Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
 ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 5 avril 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 92/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          6 . 4. 78
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 5 avril 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          85,92
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                     1 30,64 (1) (5)
                        10.02                    Seigle                                                  79,56 (*)
                        10.03                    Orge                                                    78,31
                        10.04                    Avoine                                                  78,71
                        10.05 B                  Maïs,     autre     que      maïs    hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                               71,85 (2) (3 )
                        10.07    A               Sarrasin                                                  1,53
                        10.07    B               Millet                                                  78,82 (4)
                        10.07    C               Sorgho                                                  81,26 (4)
                        10.07    D               Autres céréales                                          o      e)
                        11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                132,22
                        11.01 B                  Farines de seigle                                     124,03
                        11 .02 A I a)            Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                 (blé) dur                                             213,58
                        11.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                 (blé) tendre                                          141,40
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n" 706/76,
                            diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        b) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .