CELEX: 31969R1909
Language: fr
Date: 1969-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1909/69 de la Commission, du 29 septembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 246/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 9 . 69
                                REGLEMENT (CEE) N° 1909/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 septembre 1969
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
( CEE) n° 1886/69 ( 3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
 considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 30 septem­
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   bre 1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1969 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (3) JO n° L 242 du 26. 9. 1969, p. 4.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 septembre 1969, modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne)
           Numéro du                                                                  1 er term .
                                                                      Courant                            2e term .  3e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                      9                 10               11         12
             10.01 A       Froment tendre et méteil                      0                 0                 0          0
             10.01 B       Froment dur                                   0                 0                 0          0
             10.02         Seigle                                        0                 0                 0          0
             10.03         Orge                                          0                 0                 0          0
             10.04         Avoine                                        0                 0                 0          0
             10.05 B       Autre maïs                                    0                 0                 0          0
             10.07 B       Graines de sorgho et dari                     0                 0                 0          0
             10.07 C       Millet                                        0                 0                 0          0