CELEX: 31988R0111
Language: fr
Date: 1988-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 111/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, relatif à la livraison de froment tendre à Madagascar au titre de l'aide alimentaire

16. 1 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 12/15
                                 REGLEMENT (CEE) N0 111/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 13 janvier 1988
                   relatif à la livraison de froment tendre à Madagascar au titre de l'aide
                                                                 alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                         générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                                  nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                       délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                  suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                            Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (2), établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des                 Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au            niture de froment tendre au bénéfice de Madagascar
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                   conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                                                                          n0 2200/87 et aux conditions figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 5 juin 1987, relative a
l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de Madagas­
                                                                                                     Article 2
car, la Commission a alloué à ce pays 20 000 tonnes de
céréales à fournir rendu port d'embarquement ;                            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                  celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87                  nautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1988 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                         Vice-président
  (i) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n0 L 42 du
      12. 2. 1987, p. 54).
  (2) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                   (3) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                                   ANNEXE
               1 . Actions n° 839/87 et n° 840/87 (').
               2. Programme : 1987.
               3. Bénéficiaire : Madagascar (Régie malgache des monopoles fiscaux pour compte État malgache, minis­
                     tère des finances, boîte postale 23, Antananarivo).
               4. Représentant du bénéficiaire (J) : Ambassade de la république démocratique de Madagascar, avenue de
                    Tervuren 276, B- 1 1 50 Bruxelles (tél. : 770 17 26, télex : 61197 MAD BRUXELLES).
               5. Lieu ou pays de destination : Madagascar.
               6. Produit à mobiliser : froment tendre.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                    Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n°'C 216 du 14 août 1987, page 3
                    (sous II. A.l ).
                    Caractéristiques spécifiques : indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160.
              8 . Quantité totale : 20 000 tonnes.
              9. Nombre de lots : 2 (lot I : 10 000 tonnes ; lot II : 10 000 tonnes).
             10. Conditionnement : en vrac -I- :
                         — 210 000 sacs neufs de polypropylène tissés, d'un poids minimal de 120 grammes, traités spéciale­
                            ment « ultra-violet alimentaire », et, pour chaque lot, 75 aiguilles et le fil nécessaire,
                         — lot   I : « ACTION N0 839/87 / FROMENT / DON DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
                                     A LA RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR »,
                        — lot II : « ACTION N0 840/87 / FROMENT / DON DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
                                     A LA RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : Toamasina.
            15. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : lot I : du 1 " au 31 mai 1988 ; lot II : du
                   1 er au 31 août 1988 .
           1 8. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 février 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 février 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : lot I : du 1 " au 31 mai 1988 ; lot II : du 1 " au
                       31 août 1988 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : .10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 15 janvier 19Î88,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 3969/87 (JO n0 L 371 du 30. 12. 1987, p. 59).
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           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 19.85, page 4.                                      --
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                 le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné,
                 ne sont pas dépassées.
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence : ,
               ' — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à . un des numéros suivants à Bruxelles : 236 20 05, 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30.
           (5) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                 tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires 'monétaires et « adhésion », le taux
                 représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                 au point 25 de la présente annexe.