CELEX: 31979R2146
Language: fr
Date: 1979-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2146/79 de la Commission, du 1er octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2 . 10 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 248 /9
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2146/79 DE LA COMMISSION
                                                                   du 1 er octobre 1979
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                      fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2136/79 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le       présent       règlement          entre        en      vigueur  le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328 /79, aux                                    2 octobre 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1979.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                                                         Vice-président
( 1 ) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 162 du 30 . 6. 1979, p. 85.
(4) JO n° L 246 du 29 . 9 . 1979, p. 71 .
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 1er octobre 1979, fixant les prélèvements à
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en Écus / 100 kg)
                    Numéro du                                                                                                         Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                      commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               28,73
                                      B. Sucres bruts                                                                                23,58 (!)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .