CELEX: 62007TJ0458
Language: fr
Date: 2009-09-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009. # Dominio de la Vega, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DOMINIO DE LA VEGA - Marque communautaire figurative antérieure PALACIO DE LA VEGA - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-458/07.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2009 – Dominio de la Vega/OHMI – Ambrosio Velasco (DOMINIO DE LA VEGA)(affaire T-458/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative DOMINIO DE LA VEGA – Marque communautaire figurative antérieure PALACIO DE LA VEGA – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 26-29, 45-55)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 1431/2006-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Ambrosio Velasco, SA et Dominio de la Vega, SL.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Dominio de la Vega, SL
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative DOMINIO DE LA VEGA pour des produits des classes 33, 42 et 43 – demande n° 2789576
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Ambrosio Velasco, SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque communautaire figurative PALACIO DE LA VEGA pour des produits de la classe 33 – demande n° 78147
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition pour tous les produits contre lesquels elle est dirigée, dans la classe 33, et rejet de la demande
                  pour ces produits
               
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Dominio de la Vega, SL est condamnée aux dépens.