CELEX: 32019R0999
Language: fr
Date: 2019-06-13 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2019/999 du Conseil du 13 juin 2019 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

20.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 163/27
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2019/999 DU CONSEIL
         du 13 juin 2019
         modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Afin d'assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles dans l'Union et d'éviter ainsi toute perturbation du marché de ces produits, les droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (1). Ces produits peuvent être importés dans l'Union à des taux de droit réduits ou nuls.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La production de l'Union, de 97 produits qui ne figurent pas à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est insuffisante ou inexistante. Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du TDC pour lesdits produits.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il est nécessaire de modifier les conditions de la suspension des droits autonomes du TDC pour 47 produits figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du TDC pour 26 des produits qui figurent à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Les suspensions pour ces produits devraient, par conséquent, être supprimées. En outre, en vue de promouvoir une production intégrée de batteries dans l'Union et conformément à la communication de la Commission intitulée «L'Europe en mouvement — Une mobilité durable pour l'Europe: sûre, connectée et propre», il convient de supprimer les suspensions pour 20 produits supplémentaires figurant dans cette annexe. Par ailleurs, il convient de supprimer 50 autres suspensions de cette annexe à la suite de la mise en œuvre de l'accord sous la forme de la déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (2), qui a réduit à zéro le taux de droit applicable aux produits concernés.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (3), il convient que les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues au présent règlement s'appliquent à partir du 1er juillet 2019. L'entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d'urgence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        tous les astérisques figurant dans le tableau et la note de fin de document (*), et contenant le texte «Nouvelle position, position modifiée ou position dont la durée de validité a été prolongée.», sont supprimés;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        dans le tableau, les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe I du présent règlement sont supprimées;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe II du présent règlement sont insérées dans le tableau selon l'ordre des codes NC et TARIC mentionnés dans les première et deuxième colonnes de ce tableau, respectivement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er juillet 2019.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Luxembourg, le 13 juin 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M.C. BUDĂI
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
         
            (2)  JO L 161 du 18.6.2016, p. 4.
         
            (3)  JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
      
      
         
            ANNEXE I
            Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013, les lignes correspondant à des suspensions pour les produits identifiés par les codes NC et TARIC suivants sont supprimées:
            
                        Code NC
                     
                     
                        TARIC
                     
                  
                        ex 2826 90 80 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 2826 90 80 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 2920 90 10 
                     
                     
                        15 
                     
                  
                        ex 2920 90 10 
                     
                     
                        25 
                     
                  
                        ex 2920 90 10 
                     
                     
                        35 
                     
                  
                        ex 2921 19 99 
                     
                     
                        25 
                     
                  
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        12 
                     
                  
                        ex 3208 90 19 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 3506 91 10 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 3506 91 10 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 3506 91 10 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        ex 3701 30 00 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 3701 30 00 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 3701 99 00 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 3707 90 29 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 3707 90 29 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 3707 90 29 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        ex 3801 10 00 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 3801 90 00 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 3806 90 00 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 3812 39 90 
                     
                     
                        35 
                     
                  
                        ex 3815 19 90 
                     
                     
                        87 
                     
                  
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        22 
                     
                  
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        37 
                     
                  
                        ex 3904 10 00 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 3907 20 20 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 3909 40 00 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        ex 3921 19 00 
                     
                     
                        35 
                     
                  
                        ex 3921 19 00 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 5603 12 90 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        ex 5603 12 90 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        ex 5603 13 90 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        ex 5603 92 90 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 5603 93 90 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 7410 11 00 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 8108 20 00 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 8108 20 00 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        ex 8467 99 00 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 8479 89 97 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        ex 8479 89 97 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        ex 8479 90 20 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        ex 8479 90 70 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        ex 8482 10 10 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 8482 10 90 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 8501 31 00 
                     
                     
                        55 
                     
                  
                        ex 8501 32 00 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        ex 8501 33 00 
                     
                     
                        15 
                     
                  
                        ex 8504 40 82 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 8504 40 82 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        ex 8504 40 88 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 8504 40 90 
                     
                     
                        15 
                     
                  
                        ex 8504 40 90 
                     
                     
                        25 
                     
                  
                        ex 8504 40 90 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 8504 40 90 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 8504 40 90 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        ex 8504 40 90 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        ex 8504 40 90 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        ex 8504 50 95 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 8504 50 95 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 8504 50 95 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        ex 8504 50 95 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        ex 8504 50 95 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        ex 8504 50 95 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        ex 8504 90 11 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 8504 90 11 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 8504 90 99 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 8506 90 00 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 8507 10 20 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        ex 8507 50 00 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 8507 50 00 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        15 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        23 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        25 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        33 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        43 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        45 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        47 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        53 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        71 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        85 
                     
                  
                        ex 8507 80 00 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 8507 90 80 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        ex 8518 29 95 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 8518 29 95 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 8518 30 95 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 8518 40 80 
                     
                     
                        91 
                     
                  
                        ex 8518 40 80 
                     
                     
                        92 
                     
                  
                        ex 8518 40 80 
                     
                     
                        93 
                     
                  
                        ex 8518 90 00 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 8518 90 00 
                     
                     
                        35 
                     
                  
                        ex 8518 90 00 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 8518 90 00 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        ex 8518 90 00 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        ex 8518 90 00 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        ex 8522 90 49 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        ex 8522 90 49 
                     
                     
                        65 
                     
                  
                        ex 8522 90 80 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 8522 90 80 
                     
                     
                        65 
                     
                  
                        ex 8522 90 80 
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        ex 8522 90 80 
                     
                     
                        84 
                     
                  
                        ex 8522 90 80 
                     
                     
                        97 
                     
                  
                        ex 8526 10 00 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 8527 99 00 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 8527 99 00 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 8529 10 80 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        ex 8529 10 80 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        ex 8529 90 65 
                     
                     
                        15 
                     
                  
                        ex 8529 90 65 
                     
                     
                        25 
                     
                  
                        ex 8529 90 65 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        57 
                     
                  
                        ex 8535 90 00 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 8536 49 00 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 8536 50 11 
                     
                     
                        35 
                     
                  
                        ex 8536 50 11 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 8536 50 19 
                     
                     
                        93 
                     
                  
                        ex 8536 50 80 
                     
                     
                        81 
                     
                  
                        ex 8536 50 80 
                     
                     
                        82 
                     
                  
                        ex 8536 50 80 
                     
                     
                        83 
                     
                  
                        ex 8536 50 80 
                     
                     
                        97 
                     
                  
                        ex 8545 90 90 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 9001 20 00 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 9001 20 00 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 9001 90 00 
                     
                     
                        55 
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        15 
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        25 
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        35 
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        45 
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        55 
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        65 
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        75 
                     
                  
                        ex 9002 19 00 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 9002 19 00 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 9002 19 00 
                     
                     
                        30 
                     
                  
                        ex 9002 19 00 
                     
                     
                        40 
                     
                  
                        ex 9002 19 00 
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        ex 9002 19 00 
                     
                     
                        60 
                     
                  
                        ex 9002 19 00 
                     
                     
                        70 
                     
                  
                        ex 9027 10 90 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 9029 20 31 
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        ex 9029 90 00 
                     
                     
                        20 
                     
                  
                        ex 9030 31 00 
                     
                     
                        20 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013, les lignes suivantes sont insérées selon l'ordre des codes NC et TARIC mentionnés dans la première et la deuxième colonnes dudit tableau, respectivement:
            
                        Code NC
                     
                     
                        TARIC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Taux des droits autonomes
                     
                     
                        Unité supplémentaire
                     
                     
                        Date prévue de l'examen obligatoire
                     
                  
                        1516 20 10 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2818 10 11 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Corindon Sol-Gel (CAS RN 1302-74-5) d'une teneur en oxyde d'aluminium égale ou supérieure à 99,6 % en poids, présentant une structure microcristalline sous forme de barres dont le rapport d'aspect est égal ou supérieur à 1,3, mais n'excède pas 6,0
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2826 90 80 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Hexafluorophosphate(1-) de lithium (CAS RN 21324-40-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 2828 10 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Hypochlorure de calcium (CAS RN 7778-54-3) d'une teneur en chlore actif égale ou supérieure à 65 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2905 32 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        (2S)-propane-1,2-diol (CAS RN 4254-15-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2909 30 90 
                     
                     
                        35 
                     
                     
                        1-Chloro-2-(4-éthoxybenzyl)-4-iodobenzène (CAS RN 1103738-29-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2910 90 00 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        Phényloxirane (CAS RN 96-09-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2912 29 00 
                     
                     
                        55 
                     
                     
                        Cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde (CAS RN 100-50-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        Chlorure de 2,2-diméthylbutyryle (CAS RN 5856-77-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        57 
                     
                     
                        Acide 2-phénylprop-2-énoïque (CAS RN 492-38-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2918 30 00 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        (E)-1-éthoxy-3-oxobut-1-èn-1-olate; 2-Méthylpropane-1-olate; titane(4+) (CAS RN 83877-91-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        33 
                     
                     
                        Acide vanillique (CAS RN 121-34-6) ne contenant
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 10 ppm de palladium (CAS RN 7440-05-3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 10 ppm de bismuth (CAS RN 7440-69-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 14 ppm de formaldéhyde (CAS RN 50-00-0),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 1,3 % en poids d'acide 3,4-dihydroxybenzoïque (CAS RN 99-50-3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus 0,5 % en poids de vanilline (CAS RN 121-33-5)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2920 90 10 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        Carbonate d'éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 2920 90 10 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        Carbonate de diéthyle (CAS RN 105-58-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 2920 90 10 
                     
                     
                        35 
                     
                     
                        Carbonate de vinylène (CAS RN 872-36-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 2920 90 70 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Phosphorochloridate de diéthyle (CAS RN 814-49-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2921 43 00 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        5-Bromo-4-fluoro-2-méthylaniline (CAS RN 627871-16-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2921 45 00 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Acide (5 ou 8)-aminonaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 51548-48-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2921 45 00 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        Acide 2-aminonaphtalène-1-sulfonique (CAS RN 81-16-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2921 49 00 
                     
                     
                        35 
                     
                     
                        2-Éthylaniline (CAS RN 578-54-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        55 
                     
                     
                        3-Aminoadamantan-1-ol (CAS RN 702-82-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        33 
                     
                     
                        o-Phénétidine (CAS RN 94-70-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2923 90 00 
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        Hydroxyde de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium (CAS RN 53075-09-5) sous forme de solution aqueuse d'une teneur en hydroxyde de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium égale ou supérieure à 17,5 % en poids mais n'excédant pas 27,5 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        Acide (S)-4-((tert-butoxycarbonyl)amino)-2-hydroxybutanoïque (CAS RN 207305-60-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        67 
                     
                     
                        N,N′-(2,5-Dichloro-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 42487-09-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        N-[(benzyloxy)carbonyl]glycyl-N-[(2S)-1-{4-[(tert-butoxycarbonyl)oxy]phényl}-3-hydroxypropan-2-yl]-L-alaninamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        Cyfluthrine (ISO) (CAS RN 68359-37-5) ou béta-cyfluthrine (ISO) (CAS RN 1820573-27-0) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        38 
                     
                     
                        Isothiocyanate d'allyle (CAS RN 57-06-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        Acide 3-mercaptopropionique (CAS RN 107-96-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2932 19 00 
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        Tefuryltrione (ISO) (CAS RN 473278-76-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        3-Acétyl-6-méthyl-2H-pyrane-2, 4(3H)-dione (CAS RN 520-45-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        27 
                     
                     
                        (2-Butyl-3-benzofuranyl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)méthanone (CAS RN 1951-26-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        4-Bromo-1-(1-éthoxyéthyl)-1H-pyrazole (CAS RN 1024120-52-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        56 
                     
                     
                        2,5-Dichloro-4,6-diméthylnicotinonitrile (CAS RN 91591-63-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        59 
                     
                     
                        Chlorpyriphos-méthyl (ISO) (CAS RN 5598-13-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        61 
                     
                     
                        6-Bromo-2-pyridinamine (CAS RN 19798-81-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        62 
                     
                     
                        2,6-Dichloronicotinate d'éthyle (CAS RN 58584-86-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        64 
                     
                     
                        1-(3-Chloropyridin-2-yl)-3-hydroxyméthyl-1H-pyrazole-5-carboxylate de méthyle (CAS RN 960316-73-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        68 
                     
                     
                        Acide 1-(3-chloropyridin-2-yl)-3-[[5-(trifluorométhyl)-2H-tétrazol-2-yl]méthyl]-1H-pyrazole-5-carboxylique (CAS RN 1352319-02-8) d'une pureté en poids de 85 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 49 90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        6,7,8-Trifluoro-1-[formyl(méthyl)amino]-4-oxo-1,4-dihydroquinoléine-3-carboxylate d'éthyle (CAS RN 100276-65-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2020
                     
                  
                        ex 2933 54 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        5,5′-(1,2-diazènediyl)bis [2,4,6 (1H, 3H, 5H)-pyrimidinetrione] (CAS RN 25157-64-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        63 
                     
                     
                        1-(3-Chlorophényl)pipérazine (CAS RN 6640-24-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        27 
                     
                     
                        Dihydrate de troclosène sodique (INNM) (CAS RN 51580-86-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        58 
                     
                     
                        Ipconazole (ISO) (CAS RN 125225-28-7) d'une pureté en poids de 90 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        59 
                     
                     
                        Hydrates d'hydroxybenzotriazole (CAS RN 80029-43-2 et CAS RN 123333-53-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        61 
                     
                     
                        Chlorhydrate de (1R,5S)-8-benzyl-8-azabicyclo(3.2.1)octane-3-one (CAS RN 83393-23-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        63 
                     
                     
                        L-Prolinamide (CAS RN 7531-52-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        68 
                     
                     
                        Hydrogénosulfate de 5-((1S,2S)-2-((2R,6S,9S,11R,12R,14aS,15S,16S,20R,23S,25aR)-9-amino-20-((R)-3-amino-1-hydroxy-3-oxopropyl)-2,11,12,15-tétrahydroxy-6-((R)-1-hydroxyéthyl)-16-méthyl-5,8,14,19,22,25-hexaoxotétracosahydro-1H-dipyrrolo[2,1-c:2′,1′-l][1,4,7,10,13,16]hexaazacyclohenicosin-23-yl)-1,2-dihydroxyéthyl)-2-hydroxyphényle (CAS RN 168110-44-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        78 
                     
                     
                        [(3aS,5R,6S,6aS)-6-Hydroxy-2,2-diméthyltétrahydrofuro[2,3-d][1,3]dioxol-5-yl] (morpholino)méthanone (CAS RN 1103738-19-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        2-(Diméthylamino)-2-[(4-méthylphényl)méthyl]-1-[4-(morpholine-4-yl)phényl]butane-1-one (CAS RN 119344-86-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        33 
                     
                     
                        4-Chloro-3-pyridinesulfonamide (CAS RN 33263-43-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        37 
                     
                     
                        1,3-Diméthyl-1H-pyrazole-4-sulfonamide (CAS RN 88398-53-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        4-[(3-Méthylphényl)amino]pyridine-3-sulfonamide (CAS RN 72811-73-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        31 
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 63:1 (CAS RN 6417-83-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 63:1 est supérieure ou égale à 70 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3205 00 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Préparation de colorant C.I. Solvent Red 48 (CAS RN 13473-26-2), sous forme de poudre sèche, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    16 % ou plus mais pas plus de 25 % de colorant C.I. Solvent Red 48 (CAS RN 13473-26-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    65 % ou plus mais pas plus de 75 % d'hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3205 00 00 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Préparation de colorant C.I. Pigment Red 174 (CAS RN 15876-58-1), sous forme de poudre sèche, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    16 % ou plus mais pas plus de 21 % de colorant C.I. Pigment Red 174 (CAS RN 15876-58-1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    65 % ou plus mais pas plus de 69 % d'hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3208 90 19 
                     
                     
                        55 
                     
                     
                        Préparation de 5 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d'un copolymère de propylène et d'anhydride maléique, ou d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère de propylène et d'anhydride maléique, ou d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère de propylène, d'isobutène et d'anhydride maléique dans un solvant organique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2020
                     
                  
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Adhésif à base d'une dispersion aqueuse d'un mélange de colophane dimérisé et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Adhésif acrylique sensible à la pression d'une épaisseur de 0,076 mm au minimum et de0,127 mm au maximum, conditionné en rouleaux d'une largeur minimale de 45,7 cm et maximale de 132 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d'au moins 15N/25 mm (mesurée suivant l'ASTM D3330)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        Préparation contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    15 % ou plus mais pas plus de 60 % de copolymères styrène-butadiène ou de copolymères styrène-butadiène-styrène (SBS), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 30 % de polymères de pinène ou de copolymères de pentadiène,
                                 
                              dissous dans un mélange de solvants composé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de méthyléthylcétone (numéro CAS 78-93-3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'heptanes (numéro CAS 142-82-5), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de toluène (numéro CAS 108-88-3) ou de solvant naphta aliphatique léger (numéro CAS 64742-89-8)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2020
                     
                  
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        Matière adhésive de liaison temporaire de tranches sous la forme d'une solution de polymère solide dans du D-limonène (CAS RN 5989-27-5) d'une teneur en polymère en poids d'au moins 25 % mais n'excédant pas 35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        l
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        ex 3812 39 90 
                     
                     
                        35 
                     
                     
                        Mélange contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % ou plus mais pas plus de 55 % d'un mélange d'esters de tétraméthylpipéridinyle en C15-18 (CAS RN 86403-32-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 20 % d'autres composés organiques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sur substrat de polypropylène (CAS RN 9003-07-0) ou de silice amorphe (CAS RN 7631-86-9 ou 112926-00-8)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3815 12 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Catalyseur sphérique constitué d'un support en oxyde d'aluminium recouvert de platine,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre égal ou supérieur à 1,4 mm, mais n'excédant pas 2,0 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une teneur en platine égale ou supérieure à 0,2 % en poids mais n'excédant pas 0,5 %
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3815 12 00 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Catalyseur
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 0,3 gramme par litre ou plus, mais pas plus de 7 grammes par litre de métaux précieux,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    déposée sur une structure alvéolaire céramique recouverte d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de cérium/zirconium, la structure alvéolaire présentant,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en nickel égale ou supérieure à 1,26 % en poids mais n'excédant pas 1,29 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    62 cellules par cm2 ou plus, mais pas plus de 140 cellules par cm2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre égal ou supérieur à 100 mm mais n'excédant pas 120 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 60 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,
                                 
                              destiné à la fabrication de véhicules à moteur (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        43 
                     
                     
                        Catalyseur en poudre composé en poids de
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    92,50 % (± 2° %) de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % (± 1° %) de dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2,5 % (± 1,5 %) de trioxyde de soufre (CAS RN 7446-11-9)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        31 
                     
                     
                        Mélanges de cristaux liquides destiné à la fabrication de modules LCD (affichage à cristaux liquides) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        37 
                     
                     
                        Mélange d'acétates de 3-butène-1,2-diol d'une teneur en poids de 65 % ou plus de diacétate de 3-butène-1,2-diol (CAS RN 18085-02-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        33 
                     
                     
                        Cartouche de tampon n'excédant pas 8 000  ml et contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    0,05 % ou plus mais pas plus de 0,1 % en poids de 5-chloro-2-méthyl-2,3-dihydroisothiazole-3-one (CAS RN 55965-84-9), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,05 % ou plus mais pas plus de 0,1 % en poids de 2-méthyl-2,3-dihydroisothiazole-3-one (CAS RN 2682-20-4) en tant qu'agent biostatique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3904 69 80 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Copolymère de tétrafluoroéthylène, d'heptafluoro-1-pentène et d'éthène (CAS RN 94228-79-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3904 69 80 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Copolymère de tétrafluoroéthylène, d'hexafluoropropène et d'éthène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3907 20 20 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Copolymère de tétrahydrofurane et de tétrahydro-3-méthylfurane de masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 900 ou plus mais n'excédant pas 3 600 
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3920 99 59 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Pellicule de poly(tétrafluoroéthylène) ayant une teneur en poids de graphite de 10 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 3921 19 00 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l'acide acrylique, présenté en rouleaux:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 98 mm ou plus mais n'excédant pas 170 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 15 μm ou plus mais n'excédant pas 36 μm,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de séparateurs de batteries alcalines
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 3926 30 00 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Poignée de porte intérieure en matière plastique utilisée dans la fabrication de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 5402 44 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Fils d'élastomères synthétiques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours au mètre, titrant 300 dtex ou plus, mais n'excédant pas 1 000  dtex,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    composés de polyuréthane-urées sur la base d'un copolyéther glycol de tétrahydrofurane et de 3-méthyltétrahydrofurane,
                                 
                              utilisés dans la fabrication des articles d'hygiène jetables relevant de la position 9619  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 7006 00 90 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Plaques de verre sodocalcique de qualité STN (Super Twisted Nematic) présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 600 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 600 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1,1 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un revêtement d'oxyde d'indium-étain d'une résistance of 80 Ohms ou plus mais n'excédant pas 160 Ohms sur une face,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un revêtement antireflet multicouches sur l'autre face, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des bords usinés (chanfreinés),
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de modules LCD (affichage à cristaux liquides)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 7019 40 00 
                        ex 7019 52 00 
                     
                     
                        70 
                        30 
                     
                     
                        Tissus en fibres de verre E:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids égal ou supérieur à 20 g/m2 mais pas plus de 214 g/m2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    imprégnés de silane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en rouleaux,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 0,13 % en poids, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne contenant pas plus de 3 fibres creuses pour 100 000  fibres,
                                 
                              exclusivement destinés à la fabrication de préimprégnés et de stratifiés cuivrés (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2021
                     
                  
                        ex 7019 52 00 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Tissu de fibres de verre revêtu de résine époxy contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    91 % ou plus mais pas plus de 93 % de fibres de verre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    7 % ou plus mais pas plus de 9 % de résine époxy
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 7410 11 00 
                        ex 8507 90 80 
                        ex 8545 90 90 
                     
                     
                        10 
                        60 
                        30 
                     
                     
                        Rouleau constitué d'une feuille stratifiée de graphite et de cuivre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur égale ou supérieure à 610 mm, mais n'excédant pas 620 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre égal ou supérieur à 690 mm, mais n'excédant pas 710 mm,
                                 
                              destiné à la fabrication des batteries lithium-ion équipant les véhicules électriques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 7607 20 90 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Feuille d'aluminium, en rouleaux:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtue de polypropylène sur une face et de polyamide sur l'autre face, avec des couches adhésives intercalées,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 200 mm ou plus mais n'excédant pas 400 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 0,138 mm ou plus mais n'excédant pas 0,168 mm,
                                 
                              destinée à la fabrication de poches pour cellules de batterie lithium-ion (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        8104 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8108 20 00 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Lingot d'alliage de titane,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur minimale de 17,8 cm, d'une longueur minimale de 180 cm et d'une largeur minimale de 48,3 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids minimal de 680 kg,
                                 
                              contenant, en poids, les éléments d'alliage, suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    3 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2,5 % ou plus mais pas plus de 5 % d'étain,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2,5 % ou plus mais pas plus de 4,5 % de zirconium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,2 % ou plus mais pas plus de 1 % de niobium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de molybdène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,1 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de silicium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2020
                     
                  
                        ex 8108 20 00 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        Lingot d'alliage de titane:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre minimal de 63,5 cm et d'une longueur minimale de 450 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids minimal de 6 350  kg,
                                 
                              contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    5,5 % ou plus, mais pas plus de 6,7 % d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3,7 % ou plus, mais pas plus de 4,9 % de vanadium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2020
                     
                  
                        ex 8301 20 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Dispositif antivol pour colonne de direction mécanique ou électromécanique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur de 10,5 cm (± 3 cm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 6,5 cm (± 3 cm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans un boîtier métallique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé ou non d'un support,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8302 30 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Support de fixation d'un système d'échappement:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n'excédant pas 1,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en aciers inoxydables de classe 1.4310 et 1.4301 conformément à la norme EN 10088,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans trou de fixation,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de systèmes d'échappement de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8409 91 00 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        Module d'admission d'air pour les cylindres de moteur comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un tuyau d'admission,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un capteur de pression,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un papillon électrique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des tuyaux,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des supports,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8409 91 00 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        Collecteur d'admission, exclusivement destiné à être utilisé pour la construction de véhicules automobiles, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 40 mm ou plus mais n'excédant pas 70 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des soupapes d'une longueur de 250 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un volume d'air de 5,2 litres, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un système électrique de régulation du débit qui offre une performance maximale à plus de 3 200  tours/minute (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8409 99 00 
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        Dispositif de recyclage des gaz d'échappement comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une unité de commande,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un papillon d'air,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un tuyau d'admission,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un conduit d'évacuation,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de moteurs diesel de véhicules à moteur (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8414 10 25 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Pompe à cylindres en tandem composée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pompe à huile présentant un débit de 21,6 cc/tour (± 2 cc/tour) et une pression de service de 1,5 bar à 1 000  tours/minute,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pompe à vide présentant un débit de 120 cc/tour (± 12 cc/tour) et une performance de – 666 mbar en 6 secondes à 750 tours/minute,
                                 
                              utilisée dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8414 10 89 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Pompe à vide électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    bus de données CAN,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans tuyau flexible en caoutchouc,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    câble de raccordement avec connecteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    support de fixations,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8414 30 89 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Compresseur à spirale, à arbre ouvert, avec un mécanisme d'embrayage, d'une puissance de plus de 0,4 kW, pour la climatisation des véhicules, utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8414 59 35 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Ventilateur à aubes radiales présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une dimension de 25 mm (hauteur) × 85 mm (largeur) × 85 mm (profondeur),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 120 g,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension nominale de 13,6 V en courant continu,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de fonctionnement de 9 V en courant continu ou plus mais n'excédant pas 16 V en courant continu,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un courant nominal de 1,1 A (TYP),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance nominale de 15 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une vitesse de rotation de 500 tours par minute ou plus mais n'excédant pas 4 800  tours/minute (roue libre),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un débit d'air n'excédant pas 17,5 litres/s,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression d'air n'excédant pas 16 mm H2O ≈ 157 Pa,
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression sonore globale n'excédant pas 58 dB(A) à 4 800  tours/minute, et
                                 
                              une interface FIN (Fan Interconnect Network) pour la communication avec l'unité de commande de chauffage et de climatisation utilisée dans les systèmes de ventilation des sièges de voiture
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8467 99 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Interrupteurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un voltage compris entre 14,4 V et 42 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un ampérage compris entre 10 A et 42 A,
                                 
                              entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Vanne de commande de débit bidirectionnelle avec boîtier, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 5, mais pas plus de 10 orifices de sortie d'un diamètre minimal de 0,09 mm mais n'excédant pas 0,2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un débit d'au moins 550 cm3/minute, mais n'excédant pas 2 000  cm3/minute,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression de fonctionnement d'au moins 19 MPa mais n'excédant pas 300 MPa
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Vanne de commande de débit
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    fabriquée en acier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,1 mm mais n'excède pas 0,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,4 mm mais n'excède pas 1,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtue de nitrure de chrome,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un piston,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un solénoïde d'une résistance d'au moins 2,6 ohm, mais n'excédant pas 3 ohm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        Vanne électromagnétique pour le contrôle de la quantité
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dotée d'un solénoïde d'une résistance d'au moins 0,19 ohm, mais n'excédant pas 0,66 ohm, et d'une inductance n'excédant pas 1 mH
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        ex 8481 80 79 
                        ex 8481 80 99 
                     
                     
                        30 
                        30 
                     
                     
                        Robinet de service adapté aux gaz de type R410A ou R32 lors du raccordement d'unités intérieures et extérieures, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression extérieure du corps de robinet de 6,3 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un rapport de fuite inférieur à 1,6 g/a,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un taux d'impuretés inférieur à 1,2 mg/PCS,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression hermétique du corps de robinet de 4,2 MPa,
                                 
                              destiné à la fabrication de systèmes de climatisation (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8484 20 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Dispositif d'étanchéité mécanique constitué de deux garnitures amovibles (une céramique, possédant une conductivité thermique inférieure à 80 W/Mk et l'autre carbone, coulissante), un ressort et un mastic nitrile sur la face extérieure, du type utilisé dans la fabrication de pompes de circulation pour les systèmes de refroidissement des véhicules à moteur
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8501 10 10 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Moteurs pour pompes à air présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de fonctionnement de 9 V en courant continu ou plus, mais n'excédant pas 24 V en courant continu,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une plage de températures de fonctionnement supérieure ou égale à – 40 °C mais n'excédant pas 80 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance n'excédant pas 18 W,
                                 
                              utilisés pour la fabrication de systèmes de support pneumatique et de ventilation pour sièges automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8501 31 00 
                        ex 8501 32 00 
                     
                     
                        55 
                        40 
                     
                     
                        Moteur à courant continu avec ou sans commutateur, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre extérieur égal ou supérieur à 24,2 mm, mais n'excédant pas 140 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une vitesse de rotation nominale de 3 300  tr/min ou plus, mais ne dépassant pas 26 200  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension d'alimentation nominale de 3,6 V ou plus, mais ne dépassant pas 230 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance nominale supérieure à 37,5 W mais n'excédant pas 2 400  W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une consommation à vide ne dépassant pas 20,1 A,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une efficacité maximale de 50 % ou plus,
                                 
                              destiné aux outils manuels électroportatifs ou aux tondeuses à gazon
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8501 33 00 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        Moteur à traction en courant alternatif d'une puissance de 75 kW ou plus mais n'excédant pas 375 kW, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un couple de 200 Nm ou plus, mais n'excédant pas 400 Nm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance totale de 50 kW ou plus, mais n'excédant pas 200 kW, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une vitesse n'excédant pas 15 000  tours/minute,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de véhicules électriques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8503 00 99 
                     
                     
                        55 
                     
                     
                        Stator pour moteur sans balai, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre interne de 206,6 mm (± 0,5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre externe de 265,0 mm (± 0,2), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 37,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 47,8 mm,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines à laver séchantes ou de sèche-linges à moteur à induction directe placé sur le tambour
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2020
                     
                  
                        ex 8506 90 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Cathode, en rouleaux, pour piles boutons zinc-air (piles pour prothèse auditive) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        13 
                     
                     
                        Accumulateurs électriques prismatiques lithium-ion présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 173,0 mm (± 0,4 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 45,0 mm (± 0,4 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 125,0 mm (± 0,3 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension nominale de 3,67 V (± 0,01 V), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité nominale de 94 Ah et/ou 120 Ah,
                                 
                              utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        Accumulateurs ou modules au lithium-ion de forme cylindrique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une capacité nominale égale ou supérieure à 8,8 Ah ou plus, mais n'excédant pas 18 Ah,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension nominale égale ou supérieure à 36 V, mais n'excédant pas 48 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance égale ou supérieure à 300 Wh, mais n'excédant pas 648 Wh,
                                 
                              utilisés pour la fabrication de bicyclettes électriques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        18 
                     
                     
                        Accumulateur polymère lithium-ion rectangulaire doté d'un système de gestion de la batterie et d'une interface CAN-BUS présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur n'excédant pas 1 600  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur n'excédant pas 448 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur n'excédant pas 395 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 125 kg ou plus mais n'excédant pas 135 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension nominale de 280 V ou plus mais n'excédant pas 400 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité nominale de 9,7 Ah ou plus mais n'excédant pas 10,35 Ah,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de chargement de 110 V ou plus mais n'excédant pas 230 V, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 6 modules de 90 cellules ou plus mais n'excédant pas 96 cellules contenues dans un caisson en acier,
                                 
                              utilisé dans la construction de véhicules capables d'être chargés par raccordement à une source externe d'électricité relevant de la position 8703  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200  mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        33 
                     
                     
                        Accumulateur lithium-ion, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 1 000  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 1 000  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 200 mm ou plus mais n'excédant pas 1 500  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 75 kg ou plus mais n'excédant pas 200 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité nominale minimale de 150 Ah mais n'excédant pas 500 Ah
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 298 mm ou plus, mais pas plus de 408 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 33,5 mm ou plus, mais pas plus de 209 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 138 mm ou plus, mais pas plus de 228 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 3,6 kg ou plus, mais pas plus de 17 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance de 458 Wh ou plus mais pas plus de 2 158  Wh
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        71 
                     
                     
                        Batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur comprise entre 700 et 2 820  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur comprise entre 935 et 1 660  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur comprise entre 85 et 700 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids compris entre 250 et 700 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance n'excédant pas 175 kWh
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        85 
                     
                     
                        Modules rectangulaires au lithium-ion constitutifs de batteries d'accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 79,8 mm ou plus mais n'excédant pas 225 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur de 35 mm ou plus mais n'excédant pas 168 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 3,95 kg ou plus mais n'excédant pas 8,85 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une capacité nominale de 66,6 Ah ou plus mais n'excédant pas 129 Ah
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8507 90 30 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Séparateur à la sécurité renforcée conçu pour séparer la cathode et l'anode utilisé pour la fabrication des accumulateurs électriques lithium-ion pour les batteries de véhicules à moteur (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8529 90 65 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        Circuit imprimé assemblé «PCBA» comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un syntoniseur radio (assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit) sans fonction de traitement du signal,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un microprocesseur pouvant recevoir des signaux de télécommande et contrôler le jeu de puces du syntoniseur,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8529 90 65 
                     
                     
                        28 
                     
                     
                        Assemblage électronique comportant au moins un circuit imprimé présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des processeurs pour les applications multimédia et le traitement des signaux vidéo,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une matrice prédiffusée programmable (Field Programmable Gate Array – FPGA),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une mémoire flash,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une mémoire vive,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une interface USB,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans interfaces HDMI, VGA et RJ-45,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des connecteurs pour un affichage LCD, un éclairage à LED et un panneau de commande
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2020
                     
                  
                        ex 8529 90 65 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Sous-ensemble de circuit imprimé comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un syntoniseur radio assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit, avec un décodeur de signal,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un émetteur-récepteur RF de télécommande,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un émetteur infrarouge pour signaux de télécommande,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un générateur de signal SCART,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un capteur d'état de téléviseur,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        52 
                     
                     
                        Module LCD, couvert de verre ou de matière plastique et lié optiquement, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une diagonale d'écran de 12 cm ou plus mais n'excédant pas 31 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un rétroéclairage à DEL,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit imprimé avec EEPROM (mémoire morte effaçable et programmable électriquement), microcontrôleur, contrôleur d'horloge système et d'autres composants actifs et passifs,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une fiche pour l'alimentation et des interfaces CAN (Controller Area Network) et LVDS (signalisation différentielle à basse tension),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans composants électroniques pour générer des indicateurs de contrôle supplémentaires pour les informations relatives au véhicule sur l'écran d'affichage,
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans écran tactile,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sans module de traitement des signaux,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans un boîtier présentant des indicateurs DEL supplémentaires pour les voyants d'avertissement,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans indicateur de changement de vitesse et photosenseur,
                                 
                              du type utilisé pour l'affichage des informations destinées au conducteur dans les véhicules à moteur du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        54 
                     
                     
                        Affichage à cristaux liquides doté:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un écran tactile,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'au moins un circuit imprimé pour l'adressage simple des pixels d'un dispositif esclave (fonction de commande d'horloge) et les commandes tactiles, avec EEPROM (mémoire morte effaçable et programmable électriquement) pour les paramètres d'affichage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale d'écran de 15 cm ou plus mais n'excédant pas 21 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un rétroéclairage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une interface LVDS (signalisation différentielle à basse tension) et d'un connecteur d'alimentation,
                                 
                              utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        57 
                     
                     
                        Support en métal, élément de fixation en métal ou renfort métallique interne, utilisé dans la production de téléviseurs, moniteurs et lecteurs vidéos (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2021
                     
                  
                        ex 8535 90 00 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Interrupteur de module semiconducteur contenu dans un boîtier:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    consistant en une puce transistor IGBT et une puce de diodes sur une ou plusieurs grilles de connexion,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pour une tension de 600 V ou de 1 200  V
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2020
                     
                  
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        57 
                     
                     
                        Tableau de commande à mémoire programmable présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 4 conducteurs de moteur pas à pas,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 4 sorties avec transistors MOSFET,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un processeur principal,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 3 entrées pour sondes de température,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 10 V mais n'excédant pas 30 V,
                                 
                              destiné à la fabrication d'imprimantes 3D (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        59 
                     
                     
                        Unités de commande électronique pour le contrôle du transfert de couple entre les essieux dans les véhicules dont toutes les roues sont motrices, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit imprimé doté d'une commande à mémoire programmable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un connecteur unique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fonctionnant sur 12 V
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        63 
                     
                     
                        Unités de commande électronique capables de commander des transmissions automatiques à variation continue pour les voitures de tourisme, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit imprimé doté d'une commande à mémoire programmable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un boîtier métallique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un connecteur unique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fonctionnant sur 12 V
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        67 
                     
                     
                        Module de gestion électronique du moteur présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit imprimé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de 12 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    reprogrammable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un microprocesseur capable de contrôler, d'évaluer et de gérer les fonctions de règlage dans les voitures (valeurs d'avance à l'injection et à l'allumage pour le carburant et pour le débit de carburant et d'air),
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8708 40 20 
                        ex 8708 40 50 
                     
                     
                        60 
                        50 
                     
                     
                        Dispositif de transmission automatique avec sélecteur de vitesse rotatif présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un habillage en fonte d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un différentiel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à 9 vitesses automatique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un système de sélection des vitesses avec sélection électronique de la gamme,
                                 
                              avec les dimensions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 330 mm ou plus, mais n'excédant pas 420 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 380 mm ou plus, mais n'excédant pas 450 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 580 mm ou plus, mais n'excédant pas 690 mm,
                                 
                              utilisé dans la construction des véhicules relevant du chapitre 87  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 99 
                        ex 8708 99 10 
                        ex 8708 99 97 
                     
                     
                        60 
                        15 
                        45 
                        65 
                     
                     
                        Boîte de transfert automobile à entrée simple, à double sortie, pour répartir le couple entre les ponts avant et arrière dans un carter en aluminium, aux dimensions n'excédant pas 565 × 570 × 510 mm, comprenant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un actionneur, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une distribution interne par chaîne
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 99 
                     
                     
                        65 
                        20 
                     
                     
                        Arbre intermédiaire en acier reliant la boîte de vitesses à un demi-essieu présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 650 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une extrémité cannelée des deux côtés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans roulement pressé dans le logement,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans support,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 99 
                     
                     
                        70 
                        25 
                     
                     
                        Habillage de joint tripode interne de demi-arbre pour la transmission d'un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n'excédant pas 84,5 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3 trains de roulement calibrés à froid d'un diamètre de 29,90 mm, mais pas plus de 36,60 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre d'étanchéité égal ou supérieur à 34,0 mm, mais n'excédant pas 41,0 mm, sans angle de calage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    cannelure à 21 dents ou plus, mais n'excédant pas 35 dents,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    diamètre des portées de 25,0 mm ou plus mais n'excédant pas 30,0 mm, avec ou sans rainures de graissage
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 99 
                     
                     
                        75 
                        35 
                     
                     
                        Dispositif de joint externe pour la transmission d'un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une bague intérieure présentant 6 pistes pour le roulement des billes de roulement d'un diamètre de 15,0 mm ou plus mais n'excédant pas 20,0 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une bague extérieure présentant 6 pistes pour le roulement de 6 billes de roulement, fabriquée en acier à la teneur en carbone égale ou supérieure à 0,45 % mais n'excédant pas 0,58 %, filetée et avec une cannelure à 26 dents ou plus mais pas plus de 38 dents,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    cage sphérique maintenant les billes de roulement dans les pistes de roulement à billes des bagues intérieure et extérieure dans la position angulaire appropriée, constituée d'un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14 % mais n'excédant pas 0,25 %, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un compartiment à graisse,
                                 
                              capable de fonctionner à vitesse constante à un angle d'articulation variable n'excédant pas 50 degrés
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8708 80 99 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Bras de suspension articulé en aluminium, aux dimensions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    hauteur de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    largeur de 10 mm ou plus, mais n'excédant pas 100 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    longueur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    poids de 1 000  g ou plus, mais n'excédant pas 3 000  g,
                                 
                              muni d'au moins deux percements en alliage d'aluminium dont les caractéristiques sont les suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    résistance à la traction égale ou supérieure à 200 mPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    force de 19 kN ou plus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    rigidité de 5 kN/mm ou plus mais n'excédant pas 9 kN/mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fréquence de 400 Hz ou plus mais n'excédant pas 600 Hz
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8708 92 99 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Paroi intérieure de système d'échappement:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à la paroi d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n'excédant pas 1,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fabriqué en tôle ou spirale d'acier inoxydable des classes 1.4310 et 1.4301 conformément à la norme EN 10088,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans trous de fixation,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de systèmes d'échappement pour automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8708 92 99 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Tuyau destiné à évacuer les gaz d'échappement du moteur à combustion:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre égal ou supérieur à 40 mm, mais n'excédant pas 100 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 90 mm ou plus, mais n'excédant pas 410 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à la paroi d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n'excédant pas 1,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en aciers inoxydables,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de systèmes d'échappement pour automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 8708 92 99 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Embout de fermeture de système d'échappement:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à la paroi d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n'excédant pas 1,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fabriqué en acier inoxydable des classes 1.4310 et 1.4301 conformément à la norme EN 10088,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans paroi intérieure,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans traitement de surface,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de systèmes d'échappement pour automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 9001 90 00 
                     
                     
                        55 
                     
                     
                        Feuilles optiques, de diffusion, de réflexion ou à prismes, ou plaques de diffusion non imprimées, dotées ou non de propriétés polarisantes, spécialement découpées
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        Objectif infrarouge à focalisation motorisée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    fonctionnant pour des longueurs d'onde 3-5 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    offrant une image nette de 50 m à l' infini,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec des champs de taille 3° × 2,25° 9° × 6,75°,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont le poids n'excède pas 230 g,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la longueur n'excède pas 88 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont le diamètre n'excède pas 46 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    athermalisé,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de caméras thermiques, jumelles infrarouge, viseurs d'armes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2020
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        18 
                     
                     
                        Bloc de lentilles composé d'un couvercle de forme cylindrique constitué d'éléments optiques et en métal ou matière plastique offrant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un champ de vision diagonal maximal de 92 degrés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une distance focale maximale de 7,50 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une ouverture relative maximale de F/2,90,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre maximal de 22 mm,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication d'appareils photographiques automatiques CMOS (semiconducteurs à oxyde de métal complémentaire)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        Unité optique infrarouge constituée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une lentille en silicium monocristallin de diamètre 84 mm (± 0,1 mm), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une lentille en germanium monocristallin de diamètre 62 mm (± 0,05 mm),
                                 
                              assemblées sur un support en alliage d'aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2021
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        35 
                     
                     
                        Unité optique infrarouge constituée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une lentille en silicium de diamètre 29 mm (± 0,05 mm), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une lentille en fluorure de calcium monocristallin de diamètre 26 mm (± 0,05 mm),
                                 
                              assemblées sur un support en alliage d'aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2021
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        45 
                     
                     
                        Unité optique infrarouge
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constituéed'une lentille en silicium de diamètre 62 mm (± 0,05 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    montée sur un support en alliage d'aluminium usiné,
                                 
                              du type de celle utilisée pour les caméras thermiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2021
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        55 
                     
                     
                        Unité optique infrarouge constituée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une lentille en germanium de diamètre 11 mm (± 0,05 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une lentille en fluorure de calcium monocristallin de diamètre 14 mm (± 0,05 mm), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une lentille en silicium de diamètre 17 mm (± 0,05 mm),
                                 
                              assemblées sur un support en alliage d'aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2021
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        65 
                     
                     
                        Unité optique infrarouge
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constituéed'une lentille en silicium de diamètre 26 mm (± 0,1 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    montée sur un support en alliage d'aluminium usiné,
                                 
                              du type de celle utilisée pour les caméras thermiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2021
                     
                  
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        Unité optique infrarouge constituée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une lentille en germanium de diamètre 19 mm (± 0,05 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une lentille en fluorure de calcium monocristallin de diamètre 18 mm (± 0,05 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une lentille en germanium de diamètre 20,6 mm (± 0,05 mm),
                                 
                              assemblées sur un support en alliage d'aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        —
                     
                     
                        31.12.2021
                     
                  
                        ex 9029 20 31 
                        ex 9029 90 00 
                     
                     
                        20 
                        30 
                     
                     
                        Combiné d'instruments pour tableau de bord avec carte de commande à microprocesseur, avec ou sans moteurs pas à pas et indicateurs LED affichant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la vitesse,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le régime du moteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la température du moteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le niveau de carburant,
                                 
                              et communiquant via les protocoles bus CAN et/ou K-Line, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2019
                     
                  
               (1)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).