CELEX: 31967R0596
Language: fr
Date: 1967-09-22 00:00:00
Title: Règlement n 596/67/CEE de la Commission, du 21 septembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

22 . 9 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 N 0 228/ 11
                                RÈGLEMENT N° 596/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 21 septembre 1967
                           portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz
                                                     et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    gueur doivent être modifiées conformément au ta­
EUROPÉENNES,                                                    bleau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du                                   Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), et notamment son article 13 pa­                   Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés
ragraphe 5,                                                      à l'avance pour les importations de riz et de bri­
                                                                sures visés à l'article 13 du règlement n° 359/67/
     considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­            CEE sont modifiées comme indiqué au tableau an­
vements pour le riz et les brisures ont été fixées par          nexé au présent règlement.
le règlement n° 521/67/CEE (2) ;
                                                                                       Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les primes                   Le présent règlement entre en vigueur le 22 sep­
s'ajoutant aux prélèvements actuellement en vi­                  tembre 1967.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1967.
                                                                           Par la Commission
                                                                               G. AMIET
                                                                               Directeur
 í1) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(2) JO no 212 du 1 . 9. 1967, p. 33 .
 ---pagebreak--- N° 228/ 12                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       22 . 9 . 67
                                                            ANNEXE
                        au règlement de la Commission en date du 21 septembre 1967 fixant les primes
                                      s'aioutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
                                                                                                               ( U.C. 100 kg)
   Numéro du
                                                           Courant       1 er term .     2 e term . 3 e term .    4e term .
 tarif douanier       Désignation des marchandises                            10              11         12           1
    commun
        10.06   Riz :
                A. en paille ou en grains non
                   pelés :
                      (I) Riz en paille
                   (II) Riz en grains non pelés
                B. en grains entiers pelés, même
                   polis ou glacés :
                     (I) dont 90 °/o au moins des
                          grains ont une longueur
                          égale ou inférieure à 5,2
                          mm et un rapport lon­
                          gueur/largeur inférieur à
                          2 :
                          (a) Riz semi-blanchi
                          (b) Riz complètement
                              blanchi
                   (II) autre :
                          (a) Riz semi-blanchi
                          (b) Riz complètement
                              blanchi
                C. en brisures :
                   II . autre