CELEX: 51988PC0386
Language: es
Date: 1988-07-27
Title: PROPUESTA DE DECISIÓN DEL CONSEJO RELATIVA A UN PROGRAMA COMUNITARIO DE ANALISIS ESTRATÉGICO, PROSPECTIVO Y DE EVALUACIÓN EN EL CAMPO DE LA INVESTIGACIÓN Y LA TECNOLOGÍA (MONITOR) 1988 - 1992 (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 386
Vol. 1988/0140
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                              COM ( 88 ) 386   final - SYN 147
                                              Bruselas ,     8 de diciembre de 1988
                         PROPUESTA DE
                     DECISIÓN DEL CONSEJO
        RELATIVA A UN PROGRAMA COMUNITARIO
               DE ANALISIS ESTRATÉGICO ,
   PROSPECTIVO Y DE EVALUACIÓN EN EL CAMPO DE LA
           INVESTIGACIÓN Y LA TECNOLOGÍA
                           ( MONITOR )
                          1988 - 1992
            ( presentada por la Comisión )
                 ^   r        A       m
                  'ί                   V- 'ΪΛ
                 ,      15 . ..J ]=s
 ---pagebreak---                                          '°r>f-gVjjZ6
                                                   S)j V ILf }
                 TABLE        DES     MATIERES
                                                            Page
Préambule .                                                    i
Exposé des Motifs .                                          iii
Annexe 1 : Résumé des principaux points ( analyses
            et propositions ) contenus dans les
            rapports et avis concernant la
            proposition C0M(87)502 et conclusions
            majeures tirées par la Commission .             vii
Proposition de Décision du Conseil .                           1
Annexe : Programme communautaire dans le domaine de
         l' analyse stratégique , de la prospective
         et de l' évaluation en matière de recherche
         et de technologie    .                                5
Fiche financière .                                             9
                                §§§§§§§
 ---pagebreak--- PREAMBULE
La Commission propose un programme de recherche communautaire en
matTère cPanalyses stratégiques , de prospective et d' évaluation de
la recherche et de la technologie .
Le programme couvre TROIS SECTEURS D' ACTIVITES        étroitement li és et
complémentaires de par leurs fonctions :
      ° les analyses stratégiques et d' impact en matière de
        développements     scientifiques et techniques CSASTX *)
      ° la prospective FAST (*)
      ° les   recherches et      les études destinées     à  améliorer  les
        méthodologies et l' efficacité de l' évaluation des activités
        de R&D ( SPEAR ) (*) .
        Ainsi ,   la présente communication modifie et remplace la
        proposition COM(87)502 .        Elle est présentée en vertu de
        l' Article 149 § 3 du Traité CEE .
        Elle tient compte de l' avis émis sur ladite proposition par
        le Comité Economique et Social ,              de l' avis et U »;,
        amendements approuvés par le Parlement Européen , ainsi que
        des discussions et des recommandations que la proposition a
        suscitées dans les milieux communautaires concernés ( 1 ).
        Les    activités     de    veille    scientifique    et   technique
        originellement       prévues     par     le   COM(87)502     seront
        développées dans les différents services de la Commission
        notamment au sein du Centre Commun de Recherche où elles
        bénéficieront      d' un    environnement     et    d' un   support
        scientifiques et techniques appropriés .
        (*) SAST : Strategic Analyses in the field of Science and
                     Technology
             FAST : Forecasting and Assessment in Science and
                     Technology
             SPEAR : Support Programme for the Evaluation Activities
                     in the field of Research
 ---pagebreak--- Vu l' importance des modifications apportées , la Commission
invite le Conseil à demander un nouvel avis en première
lecture du Parlement européen .
( 1 ) On trouvera en annexe 1 un résumé des principaux points
      résultant de ces avis et discussions et des conclusions
      tirées par la Commission .
 ---pagebreak---                                           ii i
EXPOSE DES MOTIFS
Le renforcement de la compétitivité économique internationale des pays
européens constitue une condition et une conséquence de l' avancement de la
construction européenne .       Cependant ,     cette compétitivité dépend de
l' adéquation entre les structures socio-économiques et le nouveau système
technique qui est au coeur de ta troisième révolution industrielle .
Pour que les objectifs économiques , sociaux , de qualité            de vie et de
cohésion énoncés dans l' Acte Unique soient atteints , il est       indispensable
que le " Programme - Cadre"pour les actions communautaires dans     le domaine de
la recherche et du développement technologique prenne aussi         en compte les
dimensions    économiques ,    sociales   et   culturelles   de la construction
européenne .
1 . "Programme-Cadre " et outils indispensables au service de la définition
     des axes prioritaires .
L' Acte Unique donne une toute nouvelle signification à la politique
communautaire de la Science et Technologie ( S8T ). Le " Programme-Cadre"
détermine son contenu , les priorités et les moyens consacrés à la
recherche . Ce Programme-Cadre est , à son tour , mis en oeuvre par des
programmes spécifiques .
Bien que d' ampleur modeste par rapport à l' effort de recherche réalise
individuellement et globalement par les Etats membres , les actions du
Programme-Cadre ont des effets multiplicateurs importants du fait de leur
spécificité européenne et de leur complémentarité aux actions nationales .
C' est la raison pour laquelle il est essentiel d' assurer cette spécificité
et complémentarité par le choix soigneux , sur des bases solides , des axes
prioritaires .      De même , il convient de mesurer l' impact des activités
communautaires pour guider l' action future .
Concrètement , il s' agit de fournir aux différents acteurs du processus de
préparation du Prograine-Cadre les éclairages et analyses qui constituent
les points d' appui pour les choix à faire .
Dans    cette    perspective ,    il   faut    bien   connaître  l' environnement
scientifique   et technique , son évolution , les forces et faiblesses de
l' Europe par   rapport à ses concurrents , les implications et conséquences
des sciences   et des technologies sur l' évolution industrielle , sociale et
économique ,    ainsi que mesurer l' efficacité et l' impact de l' action
communautaire .
 ---pagebreak---                                           - iv -
C' est dire qu' il est indispensable au niveau communautaire
           - d' organiser des activités de veille scientifique et technique
             La veille scientifique et technique consiste à détecter des
             réalités en émergence au niveau des              laboratoires et des
             entreprises ainsi que les innovations technologiques en cours
             les plus significatives . Il s' agit d' identifier ce qui est
             susceptible d' améliorer les analyses et les appréciations
             sous-jacentes à la politique communautaire de la SST et de
             fournir des éléments utiles aux autres politiques communes .
           - d' effectuer des analyses stratégiques et d' impact
             Les analyses stratégiques et         d' impact   visent à mettre en
             évidence    pour    un       domaine    scientifique ,      un secteur
             technologique ,      un   champ      d' activité    économique ,       les
             perspectives de développement ,       les forces et les faiblesses
             des pays de la Communauté , notamment au niveau des structures
             de R&D , les menaces et les opportunités externes et les
             options qui s' offrent à la Commission en matière de SST à la
             lumière       des       impacts      industriels ,         économiques ,
             environnementaux , ainsi que le positionnement des différents
             acteurs concernés ( industriels .          Etats membres ,      groupes
             sociaux , pays tiers ) par rapport à ces options .
           . de disposer d' un outil de réflexion prospective européenne à
             long terme centrée sur les interfaces science , technologie ,
             économie et société
             La prospective " globalisante" vise à éclairer les relations
             entre les changements S&T et le développement socio-économique
             à long terme des pays européens dans des domaines majeurs pour
             l' avenir  des    sociétés .   Sa  fonction    est   d' identifier    non
             seulement les enjeux liés aux relations directes entre
             science , technologie ,        économie et société mais aussi de
             fournir des éclairages prospectifs globaux sur le rôle de la
             science et de 1a technologie par rapport aux grands objectifs
             de la Communauté         pour les années 90 ( marché intérieur et
             cohérence économique et sociale ) et par rapport                      aux
             évolutions du contexte économique et sociétal mondial .
                                                                                                  c
                                                                                .'      ; > ;vx» NV.»
 ---pagebreak---                                              V
            . d' améliorer    l' évaluation de l' efficacité et de l' impact des
               activités de R&D communautaires sur des bases scientifiques ,
              méthodologiques et de gestion les plus solides possibles
              L' évaluation    des   programmes    de   R&D  et    d' autres   modes
              d' intervention dans l' exécution de la R&D        consiste à mettre
              en relation tes objectifs initiaux visés ,      les moyens mis en
              oeuvre pour    les atteindre et     les résultats        effectivement
              obtenus .   Au niveau communautaire , cette activité est conduite
              par des Groupes dévaluation indépendants de la Commission .
              Elle correspond à l' indispensable étape de vérification a
              postériori du bien fondé des programmes entrepris et de la
              qualité de leur exécution .
              Cependant , le besoin est de plus en plus ressenti d' améliorer
              les fondations théoriques et l' outillage méthodologique des
              activités d' évaluation par des échanges d' informations et
              d' expériences      au    plan    communautaire ,       national    et
               international , ainsi que les méthodes de mesure de l' impact et
              de l' efficacité des activités de R&D .
Ces activités , bien que distinctes au plan de la méthodologie utilisée ,
des modalités d' organisation et des techniques d' exécution , répondent à un
même objectif :     être des outils au service de la définition des priorités
pour l' action .   Aussi doivent -elles être conçues et exécutées de manière
coordonnée pour être efficaces .
2 . La nouvelle donne c réée par l' objectif 1992 et réajustement des outils
    de prospective , d' analyse stratégique et d' évaluation en matière de
    science et technologie .
La Commission a déjà acquis une large expérience ,              à certains égards
unique , dans les différents secteurs d' activités ci-dessus mentionnés .
La nouvelle donne créée par l' Acte Unique pour la politique commune de la
RDT notamment dans la perspective de 1992 et après demande , dès lors , une
série de réajustements allant dans le sens à la fois d' une plus grande
spécialisation et di f f érenc iat ion et d' une intégration plus étroite entre
les différentes activités . Ainsi il est apparu nécessaire :
a ) de renforcer les activités de veille scientifique et technique .
    Les activités de veille scientifique et technique constituent une
    fonction permanente au service de l' ensemble de la Commission .            Pour
    cette   raison   celle-ci    considère   nécessaire   de stimuler     la  veille
    scientifique et technique auprès de différents services de la
    Commission dans les domaines de leur compétence et notamment au sein du
    nouveau CCR où elles bénéficieront d' un environnement scientifique et
    d' un support technique propices .
                                                                                     *
 ---pagebreak---                                                   vi
b ) d' accentuer      le    caractère     opérationnel    des   activités       d' évaluation
     technologique      ( Technology     Assessment )   en développant        davantage des
    analyses a caractère stratégique "a la demande” ,                     c 1 est - à -di re en
     fonction des besoins qui se feront sentir au cours de réalisation du
    " Programme - Cadre " .
    D' où la nécessité de regrouper autour d' un programme SAST les analyses
    stratégiques et d' impact en matière de développements scientifiques et
    techniques spécifiquement requises par le pilotage du Programme-Cadre ;
c ) de renforcer la spécificité et futilité des activités de prospective
    en développant davantage les~ analyses "globalisantes" et l' étude des
    Telations science, technologie^ économie et société^ en référencé
    part icul i èrement aux deux grandi obj ect ifs de Ta Communauté pour les
    années      90 :    réalisation du marché        intérieur   et   renforcement        de  la
    cohésion      économique et sociale à l' intérieur de la Communauté .
    C' est pourquoi la Commission propose un réajustement des activités FAST
    dans le sens d' une concentration des travaux sur les problèmes de
    l ' intégrât ion de la science et de la technologie dans la société et sur
    l' étude de la position de la Communauté dans l' évolution du contexte
     internat iona l ;
d ) d'    intensifier       les recherches et     les études communautaires sur              les
    méthodes de mesure de l' efficacité et de l' impact des activités de R&D .
    Ces     recherches     et   études ,    comportant    égale,nient   le     développement
    d' indicateurs quantitatifs appropriés , serviront à fournir aussi des
    éléments opérationnels utiles aux activités de " Technology Assessment ".
    Elles serviront à améliorer les modalités de gestion et d' exécution de
    l' évaluation des activités de R&D , cette dernière                 s' effectuant dans
    le cadre de chaque act ivité .
    D' où l' intérêt et l' opportunité de développer des activités en support
    aux évaluations telles que prévues au Plan d' action de la Commission
    dans ce domaine ( J.O.          C14 du 20.1.87 ,) et d' intégrer ces activités
    dans     le   cadre    de  la  présente     action   en   raison    de     leur     étroite
    complémentarité avec les analyses stratégiques et d' impact et les
    activités de prospective ;
e ) et enfin de mieux valoriser et rentabiliser ces différentes activités
    en assurant        une coordination       plus étroite     avec    les     activités de
    prospective et d' évaluation d' impact ( exemple : impact régional , impact
    environnemental ) menées par les autres services de la Commission , ainsi
    que le suivi de leur qualité scientifique .
    D' où les dispositifs envisagés par la Commission               en vue de promouvoir
    la synergie interne maximale et l' interaction la plus appropriée avec
     les acteurs du systèmes R&D et du développement technologique au sein
    de la Communauté .
                                                                                                 g
 ---pagebreak---                                         Vil
On se réfère en particulier à la constitution au sein de la Commission
de"Groupes de suivi ad hoc " pour les activités SAST et SPEAR et , en ce
qui concerne les activités FAST ,           à la création d' un " Groupe
interservices " composé des Directeurs Généraux intéressés et présidé
par le Directeur Général de la DG XII .
De même , en ce qui concerne les interactions avec les Etats membres , en
plus de celles déjà       assurées par le CGC ( Comité de Gestion et de
Coordination) commun aux trois secteurs d' activités , la Commission
propose   :
- de renforcer le réseau prospectif FAST " 12 + 1 "
- de créer un réseau SPEAR " 12 + 1 " destiné à resserrer au plan
  communautaire les liens de coopération entre les unités nationales
  spécialisées dans l' évaluation des programmes de R&D
- d' établir des liens de travail fréquents avec    le CREST , le CODEST et
  l' IRDAC   autour d' objectifs particulièrement ciblés
- de promouvoir l' association des acteurs socio-économiques concernés
  ( monde industriel , syndicats , etc. ..) à l' exécution des différentes
  act ivités .
 ---pagebreak---                                        - viii -
                                                             ANNEXE 1
RESUME DES PRINCIPAUX POINTS ( ANALYSES ET PROPOSITIONS ) CONTENUS DANS LES
RAPPORTS ET AVIS CONCERNANT LA PROPOSITION CÔMT877502 ET CONCLUSIONS
MAJEURES TIREES PAR LA COMMISSION .
1 . INTRODUCTION
    Le but de cette note est double : Rappeler d' une manière succincte ,
    d' une part ,      les principales analyses et recommantions concernant la
    proposition COM ( 87 ) 502 contenues dans
    - le rapport d' évaluation de FAST II établi en date du 10 octobre 1987
       par le groupe d' experts nommés par la Commission et présidé par Mr .
       Chabbal
    - l' avis sur FAST II du CCMGP-FAST émis en date du 27 janvier 1988 ;
    - l' avis du Parlement Européen sur le COM ( 87 ) 502 approuvé en
       assemblée plénière le 9 mars 1988 ( Rapporteur Mme Viehoff );
    - l' avis du Comité économique et social sur le COM ( 87 ) 502 approuvé en
       assemblée plénière le 27 janvier 1988 ( Rapporteur : Mr . Rosengrave ).
    Préciser ,     d' autre part ,    les conclusions majeures tirées par la
    Commission de l' ensemble de ces avis et rapports .
2 . LE RAPPORT D' EVALUATION DE FAST II
    2.     Le rapport d' évaluation établit un diagnostic .          Il tire ,  pour
           l' avenir , deux conclusions majeures et formule une proposition .
           - Le diagnostic
              Le diagnostic ,     établi en septembre 1987,         est celui d' un
              mi -succès/mi -échec,    en fonction des résultats obtenus et
              l' impact des travaux FAST au sein de la Commission et des Etats
              membres .
              Dans ce diagnostic , le groupe met en avant le malentendu qui a
              persisté jusqu' ici au sujet du programme FAST au niveau des
              objectifs et des méthodes et qui a conduit à attendre d' un
              programme de prospective S / T à orientation socio-économique
              qu' il puisse,   à lui seul ,     suffire à identifier les priorités
              pour la politique commune            en  matière   de   recherche   et
              développement technologique .
                                                                                     "Ιο
 ---pagebreak---                               - ix -
Le groupe considère cependant que l' apport de FAST II a été
positif à un double titre : FAST est resté l' un des programmes
de recherche qui en Europe produisent des analyses et des
 synthèses prospectives " global isantes" sur les mutations
technologiques , économiques et sociales ; il a d' autre part
 stimulé et     favorisé     la contribution des sciences humaines et
 sociales à l' étude de la science et de la technologie .
Les deux conclusions majeures et la proposition du groupe
La première conclusion du groupe est que la Commission
nécessite plus que j amais un système d' évaluation , d' analyses
stratégiques et de prospective en matière de développement de
 la science et de la technologie incluant des analyses sur ses
 implications      et     conséquences         pour    l' économie     et    le
développement social des pays de la Communauté .
Un tel système sera nécessairement multiple et diversifié et
nécessitera des moyens importants au plan financier et humain .
La deuxième conclusion est que l' équipe FAST ne saurait , en
raison de ses compétences particulières et des moyens très
limités envisagés         ( 14 mio ECU ,        une équipe de 6 puis 5
chercheurs ),       assurer       l' animation    et   la    coordination    de
l' entièreté du système .
Dès lors ,     le groupe propose de centrer le futur programme sur
deux activités       clairement       différenciées et portant        des noms
différents .
. la première activité concernerait la prospective globale -
    l' équipe FAST en serait chargée .             Cependant avant qu' elle
   n' entame de nouveaux travaux de recherche ,                 l' équipe FAST
   devrait mener à bien au cours des 3-4 prochaines années
   l' exploitation des résultats des recherches de FAST II .
   Cette tâche prioritaire devrait se compléter par des
   participations de l' équipe FAST à des travaux interservices
   et par une tâche d * informât ion générale sur les activités
   prospectives .      Enfin,        l' équipe FAST devrait assurer le
   secrétariat et la gestion d' une vingtaine d' exercices visant
   à    favoriser   l' interaction des        sciences sociales       avec  tes
   technologues et les practftiens des entreprises ( par des
   " workshops lourds ", des écoles d' été et toute autre forme
   permettant une telle interaction ).
. la deuxième activité consisterait à contribuer à améliorer ce
   qu' entreprennent les services de la Commission en matière
   d' analyse stratégique et de veille                      scientifique     et
   technologique . Ceci impliquerait la création d' une nouvelle
   équipe    dont   la   tâche      serait   de  mettre    en  oeuvre    et  de
   conduire un      dispositif destiné à encourager ,              stimuler et
   crédibiliser les efforts accomplis au niveau des services de
   la Commission .
 ---pagebreak---                                           - X
    3 . L' AVIS PU CCHGP-FAST II
    Le CCHGP FAST II rte s' est pas prononcé formellement sur la proposition
    COH ( 8 /) 502 , ne se considérant pas habilité à le faire . Cependant ,
    certaines de ses analyses concernant les résultats et l' expérience de
    FAST II ,    peuvent être utiles par rapport au futur des activités FAST .
    Selon le CCHGP :
    - FAST II a été un processus évolutif et innovateur ,            faisant de
       l' activité FAST un " joint venture" entre les Etats membres et la
       Commission ;
    - la démarche adoptée par FAST ( intégration des approches sociétale et
       technique ) a contribué au développement d' une expertise européenne en
       matière d' évaluation sociale des changements scientifiques et
       technologiques ;
    - il est nécessaire de renforcer l' interaction entre les activités FAST
       et les acteurs socio-economiques concernes , notamment dans la phase
       de valorisât ion des résul tat s . Â cette fin la Commission devrait
       jouer un rôle plus direct et plus actif ;
   - il est indispensable d' établir à l' avenir une meill eure adéquation
       entre les objectifs      du programme    et   les ressources financières
       accordées ;
   - il convient de centrer les activités du CCHGP sur les aspects de
       gestion et d' interface avec ' les " clients " dans les Etats membres et
       de déléguer ou d' externaliser la fonction de " garant " scientifique ,
       ceci pour la renforcer .
A. L' AVIS OU PARLEHENT EUROPEEN
   Le Parlement       européen souligne " qu' il est important sur le plan
   stratégique de disposer , à un stade aussi précoce que possible , de
   prévisions qui prennent en compte l' évaluation des impacts sociaux
   potentiels des progrès scientifiques et technologiques ".
   L' essentiel de l' a vis porte sur les trois principes q ui ont orienté la
   Commission dans la formulation de sa proposition, à savoir :
   a)    les liens plus étroits à établir entre les travaux FAST et les
        clients / utilisateurs , d' où l' idée d' une programmation des travaux
        FAST plus flexible , répondant aux demandes émergentes au fur et à
        mesure de l' exécution du programme cadre ;
   b ) la coordination plus grande entre les travaux FAST et les travaux
        similaires réalisés par les autres services de la Commission .
   c)    l' intégration plus eficace des activités FAST aux activités de
        prospective et d' évaluation de la science et de la technologie
        menées dans les Etats membres .
 ---pagebreak---                                         - χι -
 A propos des liens avec les clients , le PE , tout en souscrivant à ce
principe , propose d' élargir le cercle des clients au PE lui-même , aux
autorités régionales ,        aux syndicats ( inter ) nat ionaux et aux
organisations sociales . Dans cette perspective, le PE considère non
seulement " souhaitable d' accroître la coopération et l' harmonisation de
FAST et du projet STOA", mais propose aussi une concertation plus
régulière au sujet de FAST entre la Commission et le Parlement Europé en
en envisageant , par exemple , une audition publique annuelle .
 A propos de la coordination avec les travaux des autres services de la
 Commission, le PE se félicite que la Commission instaure un groupe
 interservices de la prospective . Il considère nécessaire , cependant ,
 afin que le principe de la coordination soit réalisé de manière
 efficace , de concevoir pour le programme FAST une " autre structure
d' organi sat ion"~  Selon le PE ,   l' insertion de FAST dans le cadre de la
 DG XII constitue une limite au caractère spécifique ( interdisciplinaire
 et horizontal ) des travaux FAST .
A propos de l' intégration aux activités similaires dans les Etats
membres , le Parlement Européen considère " essentiel que les Etats
membres adoptent     une attitude plus active à l' égard des activités
 FAST ":
- en renforçant le rôle des unités nationales FAST ;
- en accordant davantage de crédits et de ressources humaines aux
   activités de diffusion et       de valorisation des activités FAST dans
   chaque pays ;
- en assurant la traduction des travaux FAST dans les langue *-
   nationales et leur publication par des brochures de bonne qualité et
   l i sibi l i té .
Le PE se prononce aussi sur deux autres questions :               l e " garant "
scientifique et les thèmes de recherche majeurs du nouveau FAST .
A propos du contrôle de la qualité scientifique, le PE propose que l' un
des deux membres par pays du CGC soit " un homme de science", pouvant
ainsi évaluer le contenu scientifique des études FAST .
En ce qui concerne les thèmes de recherche futurs ,        le PE propose cinq
nouveaux thèmes :
- l' impact des nouvelles technologies sur les relations entre pays
   industrialisés et pays en voie de développement ;
- nouvelles technologies et revitalisation des villes ;
- les conséquences de l' utilisation croissante de l' informatique dans
   la formation culturelle des citoyens ;
- l' analphabétisme informatique ;
- les rapports entre nouveaux paradigmes scientifiques et conceptions
   sociétales .
                                                                                 4
 ---pagebreak---                                             - xi i -
                                                                                    v.
5 . L' AVIS OU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
    le CES a émis un avis très positif sur l' ensemble de la proposition .
    Néanmoins , selon le CES :
       les activités FAST devront répondre non seulement aux demandes
      exprimées par la Commission et les Etats membres , mais également par
       le Comité économique et social et d' autres organes institut ionnels
      communautaires ;
    - il     faut    fonder    l' évaluation        stratégique,      scientifique     et
       technologique    sur  la    participation       au processus    d' évaluation   de
       toutes les personnes concernées ou affectées par la science et- la
       technologie ;
    - il est à déplorer le peu d' écho que rencontre l' existence de FAST
      dans    les Etats   membres .    IL   faut    faire  de  la  diffusion et    de  la
      valorisation ds résultats FAST une priorit é pour 1983 ;
       les ressources financières accordées au nouveau FAST , bien que
      conformes aux dispositions du programme cadre , sont modestes par
       rapport aux objectifs poursuivis .
6 . LES CONCLUSIONS MAJEURES TIREES PAR LA COMMISSION
    B La Commission fait      sienne    l' idée de la nécessité de renforcer          les
      activités    de    veille     scientitique       et   technol ogique   au   niveau
      communautaire en s' appuyant sur les systèmes de veille existants dans
      les Etats membres et au niveau européen Cexample : EUROTECHALERT ) , et
      notamment sur les différents instituts technologiques du CCR .
    d La Commission retient également l' idée de donner un caractère plus
      opérationnel aux activités d' évaluation technologique ( Technology
      Assessment ) en développant , en plus des analyses d' impact ,                   de
      nouvelles activités à caractère plus stratégiques à moyen terme .
      Exécutés à la demande , en fonction des besoins qui se feront sentir
      en cours de réal isatiendu " Programme Cadre", les travaux d' évaluation
      technologique stratégique devront mettre en évidence les options qui
      s' offrent à la Commission en matière de choix des priorités
      scientifiques et technologiques en relation aussi aux autres
      politiques communautaires ainsi que la manière dont les autres
      acteurs concernés ( industriels ,            instances publiques nationales ,,
      groupes sociaux , etc _ ) se situent par rapport à ces options .
 ---pagebreak---                                            - xiii -
  t« La Commission partage , dans une large mesure, le diagnostic du groupi -
      d' évaluation , ce qui explique les nouvelles orientations données au
      programme FAST dans sa proposition intitulée COM(87)502 .         Mais elle
      porte sur FAST II un jugement globalement plus favorable que celui du
      groupe d' évaluat ion , tenant compte de l' utilisation des résultats de
      FAST II par ses propres services et l' impact positif exercé par FAbl
      II dans certains Etats membres . En tout état de cause , la Commission
     pense aussi que l' équipe FAST doit se spécialiser dans des travaux de
     prospective " globalisante", ainsi que dans des recherches sur des
     thèmes majeurs de l' interface science, technologie , économie et
     société ,    et qu' elle doit poursuivre son action en faveur de
      l' interaction entre chercheurs en sciences humaines ,            sociales ,
     naturelles et physiques , technologues , industriels et autres acteurs
     sociaux concernés .      Dans cette perspective , ta Commission estime
     nécessaire de renforcer ta spécificité et l' utilité des activités de
     prospective en développant davantag e les analyses "globa lisantes " «TF
     l' étude des interfaces science / technologie / économie / société ,      en
     référence particulièrement aux deux grands objectifs de la Communauté
     pour les années '90 :        réalisation du marché intérieur unifié et
     renforcement de la cohésion sociale et économique à l' intérieur de la
     Communauté .
3    La Commission est convaincue de la nécessité d' augmenter de 3
     millions d' Ecus les ressources financières originellement prévues par
     la proposition COM(87)502 .        L' opportunité d' une augmentation des
     ressources a été soulignée par le Parlement Européen et le Comité
     Economique et Social , et par le " groupe d' évaluation'' de FAST II qu .
     ont insisté sur le caractère insuffisant des ressources envisagées .
     L' augmentation proposée reste dans les limites de la ligne d' actioi P
    du " Programme Cadre".          Elle est une adaptation logique et
     opérationnelle aux réajustements apportés à la nature et au contenu
     des activités .
3   La Commission souscrit amplement à l' idée qu' il est plus que jamais
    nécessaire de mettre en place un système intégré d' évaluat mr.
     technologiques , d' analyses    stratégiques ,         de  prospective    et
     d' évaluations de programmes de R&D .               Un tel système doit se
    développer graduellement à partir des besoins et sur base d' une
    coopération étroite entre les divers services de la Commission tes
    plus directement concernés ,           tout en maintenant les nécessaires
     distinctions au plan opérationnel entre ces différentes activités ,
     compte tenu de leurs spécificités              au plan des fonctions , des
    méthodologies      utilisées     et     des      modalités de gestion et
    d' organisat ion .
 ---pagebreak---                                                  1
                            PROPUESTA PE DECISION DEL CONS E JO
                                         de .
                     por la que se adopta un programa comunitario
       de análisis estratégico , prospectivo y de evaluación en el campo de la
                              i nvesti gación y la tecnologia
                                           ( MONITOR )
 EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
 Uisto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea y ,                en
 particular , el apartado 2 de su articulo 130Q ,
 Ui sta la propuesta de la Comisión ( 1 ),
 En cooperación con el Parí amento Europeo ( 2 ),
 Uisto el dictamen del Comité Económico y Social ( 3 ),
 Considerando que según el artículo 130K del Tratado , el programa marco debe
 aplicarse por medio de programas específicos desarrol 1 ados en cada una de sus
 acti vi dades ;
 Considerando que , por su decisión de 28 de septiembre de 1987 ( 4 ), el Consejo
 adoptó un programa marco comunitario de investigación y desarrollo tecnológico
 ( 1987-1991 ) en el que se definen las actividades prospectivas y de evaluación
 científicas y tecnológicas , así como de evaluación de los programas ;
Considerando que el programa marco establece , entre los criterios de selección
de las actividades comuni tari as ,           el que éstas contribuyan a reforzar la
cohesión económica y social de la Comunidad ,           respetando al mismo tiempo el
objetivo de calidad científica y técnica ;
Considerando que     las nuevas disposiciones del Acta única Europea suponen para
las Comunidades        Europeas una nueva fase de construcción de Europa ,
especialmente en     lo que se refiere a la cooperación científica y tecnológica ,
y requieren así     el refuerzo y la renovación de la reflexión estratégica y
prospectiva y de    1 a evaluación tecnológica (" Technology Assessment ") ¿
(1 ) DO n9 C
( 2 ) DO n9 C
( 3 ) DO n9 C
( 4 ) DO n9 L 302 , de 24.10.1987 , pâg . 1 .
                                                                                   AL
 ---pagebreak---                                         - 2 -
 Considerando    que , como ya lo ha resaltado el Comité Económico y Social , la
 intervención    creciente de la ciencia y la tecnología en la vida social y
 económica da   mayor importancia y utilidad a la reflexión prospectiva sobre las
 incidencias     sociales y económicas de los desarrollos científicos y
 tecnológicos   como elemento de apreciación de las opciones decididas en materia
 de IDT ;
 Considerando que el Parlamento Europeo adoptó en 1987 ,        y por un periodo
 experimental ,    un dispositivo de evaluación de las opciones científicas y
 tecnológicas ( STOA : Scientific and Tecnological Options Assessment ) y que es
 importante reforzar la cooperación entre las instituciones europeas en este
 aspecto ;
 Considerando que en los Estados miembros se han adoptado diversas iniciativas
 importantes para la evaluación de programas de 1+0 , análisis prospectivo y
 evaluación tecnológica , y que ello facilitará la cooperación i ntracomuni tari a
 en este campo ;
Considerando que , para poder evaluar las actividades de I+D , la Comisión debe
 contar con métodos fiables ,      indicadores adecuados y una red europea de
 especi al istas experimentados para poder mejorar la eficacia de la evaluación y
la capacidad de cal i brar el impacto de las actividades de I+D ;
Considerando el informe de evaluación del programa FAST II ;
Considerando que se ha consultado al Comité de Investigación Científica y
Técnica ( CREST ), sobre las medidas que se indican a continuación ,
HA ADOPTADO LA PRESENTE DECISIÓN
                                     Ar£iEülQ_l
Queda adoptado por un periodo de cinco años ,    a partir del 1 de enero de 1988 ,
un programa específico de investigación y        desarrollo tecnológico para la
Comunidad Europea en el ámbito del análisis       estratégico , prospectivo y de
evaluación en el campo de la investigación y      la tecnología ( MONITOR ), tal y
como se define en el Anexo .
                                     Acti£ülQ_2
El importe necesario para la ejecución del programa se estima en 22 millones
de ECU , incluidos los gastos de plantilla para 12 a 27 personas ( 6A , 2B y 4C
en 1988 ; 12A , 2B y 8C en 1989 ; 15A , 2B y 10C en 1990 / 92 ) y los gastos de
investigadores asociados designados por los Estados miembros en número máximo
de 47 hombres / año .
 ---pagebreak---                                                 3 -
                                          ôEîi£ylâ_3
  Las modalidades de realización del            programa y el nivel     de parti ci paci ón
  económica de la Comunidad se especifican en el Anexo .
                                          âE£i£kilô_é
  1.   Durante el tercer año de ejecución , la Comisión examinará el programa y
       remitirá los resultados de dicho examen al Consejo y al Parlamento Europeo
       adjuntando , si ello fuera necesario , propuestas de modificación o prórroga
       del programa .
 2.    La Comisión evaluará los resultados obtenidos y remitirá al Consejo y al
       Parlamento Europeo un informe al respecto .
 3.    Los mencionados informes se elaborarán de acuerdo con los objetivos
       definidos en el Anexo de la presente Decisión y conforme a lo dispuesto en
       el apartado 2 del artículo 2 del programa marco .
 4.    La Comisión informará con regularidad al Consejo y al Parlamento Europeo
       de la evolución de las actividades ,            especialmente durante el primer
      semestre de 195*0 y a finales de 1991 .
                                         âE£i£UlQ _§
 1.   La Comisión se encargará de la realización del programa y será asistida en
       la realización de sus tareas por un Comité consultivo de gestión y
       coordinación ( CGC ),   creado conforme a lo dispuesto en la Decisión del
      Consejo 84 /338/ E uratom , CECA , CEE ( 5 ).
2.    Los contratos realizados por la Comisión establecerán los derechos y
      obligaciones de cada parte ,          incluidas las modalidades de difusión ,
      protección y utilización de los resultados de la investigación .
                                         AEÎi£ylô_é
Conforme al     artículo 130 N del       Tratado CEE ,     se autoriza a la Comisión a
negociar acuerdos con organizaciones          i nternacional es , terceros Estados que
participen en la cooperación europea            de i nvesti gación científica y técnica
( COST ) y con países europeos que hayan       celebrado acuerdos marco de cooperación
científica y técnica con la Comunidad ,        para que se sumen entera o parcialmente
al presente programa .
Cuando se hayan celebrado acuerdos marco de cooperación científica y técnica
entre terceros Estados europeos y las Comunidades Europeas , las organizaciones
y empresas establecidas en dichos países podrán participar en el proyecto
emprendido en el marco de dicho programa .
( 5 ) DO n° L 177 de 4.7.1984 , pâg . 25 .
 ---pagebreak---                                         4
                                   âEtÎ£ülfi_Z
Los desti natarios de la presente Decisión son los Estados miembros .
En Bruselas , el
                                                       Por el Consejo
                                                        El Presidente
 ---pagebreak---                                               5
                                            ÔNÉXO
                                 PROGRAMA COMUNITARIO DE
                        ANÁLISIS ESTRATÉGICO , PROSPECTIVO Y DE
                      EVALUACIÓN EN EL CAMPO DE LA INVESTIGACIÓN
                                      Y LA TECNOLOGÍA
                                         ( MONITOR )
 I•  QBJEIiy05_Y_A£IiyiDAfiES
     1 .  El   objetivo   de  este   programa   es    contribuir  a   definir    las   nuevas
         orientaciones y prioridades de la politica común sobre investigación y
          desarrollo tecnológico y a vincular mejor con las demás políticas
         comuni tari as .
         El     programa    consiste    en   análisis     factuales ,     estratégicos      y
         prospectivos del entorno científico y tecnológico y su interacción con
         la evolución económica y social .
     2.  El programa abarca tres tipos de actividades :
         - análisis estratégico y de impacto ( SAST );
         - análisis prospectivo FAST ;
         - investigaciones y estudios para mejorar la metodología y la eficacia
             de la evaluación de las actividades de I+D ( SPEAR ).
11 ■ CQ«I£MIDQ_ï_ÜÉIQfiQS_DE_IBâBâJ[Û
     Análisis„estcaléginQ_Y_de_iG!fiá££Q_íSGSIl
     3,  Las     actividades   SAST    consisten     en  la   realización     de    análisis
         " centrados " en determinados campos científicos , tecnologías , sectores
         o temas clave .       Su objetivo consiste en poner de manifiesto las
         posibilidades que tiene la Comisión en política científica y
         tecnológica y su correlación con las demás políticas , así como la
         postura de los distintos interesados ( empresari os ,                 autoridades
         públicas comunitari as , de los Estados miembros y terceros países ,
         grupos sociales ; ...) en relación a estas posibilidades .
     4.  Dichas actividades comprenden :
         a)    la redacción de informes sobre las perspectivas de desarrollo y
               los puntos fuertes y débiles de la Comunidad Europea , de un grupo
               de países comunitarios ,          especialmente en lo referente a
               estructuras de I+D ,       en sectores de alta tecnología ,            campos
               científicos o con respecto a cambios significativos en las
               políticas científicas y tecnológicas , especialmente de países no
               pertenecientes a la Comunidad ;
                                                                                    г0
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     b)    la realización de estudios " de evaluación tecnológica " sobre el
           estado de desarrollo de una tecnología y su futura evolución , los
           obstáculos a la innovación ,            las repercusiones industriales y
           socioeconómicas      dentro      de      la    Comunidad          ( por     sectores ,
           regiones ,      1 as necesidades de financiación de I+D y de
           inversiones etc .;
     c)    la redacción de informes de análisis estratégicos (o informes
           gstratésiEQs ) en los que se expongan las opciones que tiene la
           Comunidad Europea para determinados problemas y se propongan
           orientaciones precisas de intervención .
 5.  La Comisión establecerá un calendario anual de trabajos prioritarios
     que se adoptará previa consulta al CGC .
ÔDi.li5ii_l?EO§Bë£Îiyo_FA5I
ó.  Las _ actj vi dades.jjjo^jj^j^jj^a^JilST son la continuación de los trabajos
    anteriores de FAST e incluyen estudios de las múltiples interacciones
    entre los cambios científicos y tecnológicos y los económicos y
    sociales .     El objeto    de   estas   actividades      es   ofrecer      a  la   Comisión
    información prospectiva y general que permita orientar sus decisiones
    en materia científica y tecnológica ,              especialmente con vistas a los
    grandes objetivos de la Comunidad para los años 90 , como , por ejemplo ,
    la realización del mercado interior unificado ,                 el fortalecimiento de
    la cohesión económica y social dentro de la Comunidad ,                           y también
    frente a las evoluciones del contexto mundial económico y social .
7.  Las actividades prospectivas incluyen :
    a)    La redacción de informes (o infgcffig§_j?r£3i?££íi.ysj>) sobre temas o
          fenómenos importantes de carácter general .                 Los temas se eligen
          según la importancia y significación que tienen para la política
          común de investigación y desarrollo tecnológico y pueden rebasar
          el marco estrictamente europeo ;
    b)   La realización de estudios de evaluación de las implicaciones y
          consecuencias de determinadas evoluciones científicas y técnicas
         que plantean importantes problemas para la sociedad del futuro ;
    c)   La síntesis y el análisis crítico de los resultados de los
         principales trabajos de previsión efectuados en el mundo entero ;
    d)   La redacción cada dos años de yn_j nfprmg_ .5gbrfi_J_4.s _LtEL.L£.dG.Í.£Cies
         ecgDéü!Í£ás_y_5P£Í aj e5_ jje_Ji>5__c.airLbi_QS._t££.nol_óal£.QS ,     especi al mente
         en Europa .
8.  Estas actividades se definen según un programa                     de   trabajo     bi anual
    establecido por la Comisión de acuerdo con el CGC .
                                                                                                  2/
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   9.   Las actividades se llevan a cabo con la parti ci paci ón de expertos y
        grupos de trabajo exteriores a la Comisión bajo la responsabi 1 i dad y
        dirección de los miembros del equipo FAST , en cooperación con los
        demás servicios de la Comisión interesados ( incluidos , llegado el
        caso , los funcionarios de otras Direcciones generales destinados por
        periodos limitados al equipo de trabajo FAST ) y " visitantes
       científicos " destinados por los Estados miembros ,            o procedentes
        incluso de terceros países .
       Las actividades recogidas en las letras a ) y b ) se organizan de forma
       que la i nterrel ación con los agentes interesados sea lo más amplia y
       eficaz posible . Además , se transmitirá regularmente al Consejo , al
       Parlamento Europeo y al Comité Económico y Social información sobre
       los resultados de dichas actividades .
 10 .  Las    actividades prospectivas FAST deben seguir fomentando el
       desarrollo de iniciativas y conocimientos prospectivos euCQfigQS - Para
       ello , conviene reforzar el funcionamiento de las red " FAST 12+1 "
       ( integrado por 12 unidades nacionales designadas por los Estados
       miembros para velar por la interacción entre las actividades
       comunitarias y los trabajos similares realizados en los países de la
       Comunidad ), especialmente a nivel nacional . También se promoverá la
       constitución de una red informal de " prospecti vistas " europeos .
 Lá§_a£tiyÍ£!â£!Ê§_.de_apQyo_â_lá_ÊyálUá£Í2D_dÉ_BCQ9IZâ!í!âS_dÊ_I±fi_iSEEâ82
 11 •  LiS_Ínygstigá£ÍQDgS_y_es£udÍ2S_dg_áE2yQ_á_lá_gyályá£ÍéD_de_á££ÍyÍda£!6S
       £2myni£arias__djL_I+D tienen por objeto mejorar las bases teóricas y
       metodológicas , y los métodos de organización y admi nistración de la
       evaluación      de      programas    I+D    comunitarios ,    nacionales      e
       i nternacional es .    También están destinadas a mejorar la capacidad de
       análisis y evaluación de la eficacia y del impacto de las actividades
       de I+D , apoyando con ello el " Plan de evaluación ".
 12 . A tal efecto , las actividades SPEAR incluyen :
      - de acuerdo con el plan de evaluación*,          la realización de 4 a 5 de
          las llamadas gyáluá£ÍQQgs_hscÍZ2Dtáles , de determinadas actividades
          comunes de       diversos programas     de  investigación    comunitarios ,
          nacionales o i nternaci onal es ,   para analizar su impacto y encontrar
          la forma de mejorar su eficacia a nivel comunitario .       Ello supone el
          análisis de los mecanismos de apoyo y métodos de administración de
          los programas de investigación nacionales y comunitarios .
      - iEábjjos_ eje_ investí ga£ÍgD_ §2bre_ Q)gt2d2Í2flíá§ de evaluación de
          programas de I+D , para que éstos resulten más fiables y útiles a sus
          desti natarios ,    de acuerdo con los artículos 5 ,      ó y 7 del Plan
          anteriormente mencionado .
véase Plan en el DO C 14 de 20 de enero de 1987 , págs . 5-8 .
                                                                                    <Zl
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               Se trata especialmente de :
               0 mejorar los métodos de evaluación que puedan abarcar a la vez
                 programas comunitarios de I+D y programas nacionales relacionados
                  con éstos ;
               0 promover la investigación sobre metodología de la evaluación en
                 los Estados miembros y su aplicación ;
               0 elaborar indicadores cuantitativos que puedan describir la calidad
                 y utilidad de la investigación y su contribución al desarrollo
                 socioeconómico de la Comunidad ,
               0 preparar directrices sobre la realización de las evaluaciones de
                 programas de I+D a la luz de la experiencia europea .
       13 . La Comisión establecerá un calendario anual de trabajos prioritarios
            que se adoptará previa consulta al CGC .
III .  EJEÇUÇIsB
       14 . En los párrafos anteriores se definen los objetivos de las distintas
            actividades del programa , especificando los " productos " y servicios
            previstos y los métodos de trabajo correspondientes .
            Dada la diversidad de dichas actividades y su especi f i ci dad ,       la
            realización del programa representa , entre otras cosas :
            - para realizar las actividades arriba mencionadas , la asociación de
              centros o equipos de investigación de los países comunitarios
              especi al i zados en análisis estratégicos y de impacto en trabajos
              prospectivos y de evaluación de programas de I+D , sobre todo por
              medio de redes específicas , grupos de trabajo , seminarios ...;
            - la constitución de dos redes " 12 + 1 " respecti vamente asociadas a
              las actividades prospectivas de        FAST y a  las de SPEAR ,    cuyo
              objetivo consiste esencialmente en el intercambio y difusión de
              información ,     la promoción de prácticas más eficaces de análisis
              prospectivos europeos y evaluación de los programas de I+D dentro de
              la Comunidad y el aprovechami ento de los resultados ;
            - que    las     instituciones   nacionales   y  comunitarias    destinen
              provisionalmente " visitantes científicos "   para participar en la
              realización de las distintas actividades .
      La contribución económica a la realización de dichas actividades podrá
      llegar a cubrir el 100 ¿ de los gastos necesarios .
 ---pagebreak---                                               -9-
                                       FICHE FINANCIERE
 1 - TITRE DU BUDGET : 7385 <*)
      Ce programme dans Le domaine de l' analyse stratégique , de la prospective et
      de l' évaluation en matière de recherche et de technologie fait partie de la
      ligne d' action 8.3 du   Programme-Cadre intitulée " Prospective et évaluation
     et autres actions de       support ( y compris statistiques )" pour un montant
      total de 22 millions     d' écus , dont 3 millions d' écus en provenance de la
      ligne d' action 8.1       :" Stimulation ,    valorisation et utilisation des
      ressources humaines ".
2 . BASE JURIDIQUE
     Article 130 Q , § 2 .
3 . DESCRIPTION DES ACTIVITES DE RECHERCHE
     Le but de cette action est de contribuer à l' identification de nouvelles
     orientations et priorités pour la politique commune de la recherche et du
     développement technologique , à une meilleure articulation de celle-ci avec
     les autres politiques communautaires et à l' amélioration des procédures et
     méthodologies d' évaluation des programmes d' action de R&D .
     L' action comporte trois secteurs d' activités :
     - l' analyse stratégique et d' impact ( SAST )
    - la prospective - FAST >
    - les      recherches et études en appui à l' évaluation des activités de î?&D
        ( SPEAR ) .
      Les activités SAST consistent à mener des études d' impact ( technologique ,
       industriel , socio-économique , environnemental ) et des analyses " ciblées "
       sur un domaine scientifique , une technologie , un secteur , dans le but de
      mettre en évidence les options stratégiques qui s' offrent à la Commission
      en matière de politique scientifique et technologique et la manière dont
       les différents    acteurs concernés     à l' intérieur  et à l' extérieur de   1a
      Communauté se situent par rapport à ces options .
      Les activités FAST comportent l' étude des changements scientifiques et
      techniques dans leurs          multiples interactions avec les mutations
      économiques et sociales .         Leur but est de fournir à la Commission des
      éclairages prospectifs et globaux utiles à l' orientation de ses choix en
      matière de politique de la recherche et du développement technologique ,
      notamment par rapport aux grands objectifs de la Communauté pour les
      années '90 tels que la réalisation du marché intérieur unifié et le
      renforcement de     la cohésion économique et       sociale à l' intérieur de  la
      Communauté .
      (*) La ligne budgétaire 7385 devrait regrouper à partir du 1.1.1989 les
            trois secteurs d' activités , à savoir SAST , FAST , SPEAR pour lesquels
            des codes comptables spécifiques devront être créés .           Les crédits
            utilisés jusqu' au 31.12.1988 concernant les activités FAST uniquement ,
            continueront à être . imputés sur la ligne budgétaire 7300 .       La ligne
            budgétaire 7386 se rapportant aux activités SPEAR dans l' avant-projet
            de budget 1989 devrait être en conséquence supprimée . L' accord des
            autorités budgétaires sur cette nouvelle présentation sera recherché
            au cours de la procédure budgétaire 1989 .
                                                                                         24
 ---pagebreak---                                                  10
         Les    activités    SPEAR   concernent     la   définition    de    méthodes ^et    de
         procédures pratiques et        fiables pour      l' évaluation des programmes et
         des   autres    modes   d' exécution    de   la   R&D .  Elles     concernent   aussi
         l' analyse   des   mécanismes    de support     et   des modes    de gestion    de  la
         recherche .    Le but est ,   d' une part ,     de fournir aux gestionnaires des
         programmes et autres responsables concernés des informations utiles à
         l' amélioration de leurs modes d' intervention et d' autre part ,                   de
         développer des recommandations de nature méthodologique ( ex . sélection
         d' indicateurs quantitatifs )         à    l' attention des évaluateurs            des
         programmes .
         Dans    le souci d' assurer la plus grande intégration possible de ces
         activités aux différents stades de la programmation de la recherche
         communautaire, les travaux sont programmés et exécutés en fonction des
         demandes exprimées par la Commission en consultation avec le CGC et
         les autres    institutions communautaires au cours           de   la  réalisation du
         " Programme Cadre", à l' exception des activités de prospective FAST qui
         sont organisées en fonction de programmes de travail bi-annuels
         1989-90 / 1991-92 .        Les activités SPEAR doivent par ailleurs être
         conduites    en   liaison   avec   le   plan   d' action  de   la    Commission   pour
         l' évaluation des programmes .
A. JUSTIFICATION
    Disposer au niveau de la Commission de données et d' éclairages sur les
    enjeux industriels , économiques et sociaux à long terme des changements
    scientifiques et technologiques pour les pays de la Communauté européenne
    est une condition d' efficacité , de cohérence , et de pertinence de la
    programmation de la recherche communautaire , par rapport aux autres
    politiques de la communauté et par rapport aux politiques nationales de la
    science et de la technologie .
    Les progrès au plan théorique , méthodologique et opérationnel réalisable :»
    en matière de prospective européenne de la science et de la technologie et
    de " Technology Assessment " constituent un atout - parmi d' autres - pour
    définition et la mise en oeuvre de stratégies communes de développement et
    d' utilisation de ta science et de la technologie dans l' intérêt général
    des Européens .
    Concernant l' amélioration des méthodes et des indicateurs permettant de
    juger de la qualité et de l' utilité des programmes et des autres modes
    d' intervention dans l' exécution de la R&D , l' action communautaire doit
    permettre tout à la fois de rassembler l' expertise actuellement dispersée
    au niveau européen , de stimuler le développement de cette expertise et
    d' amener à     la prise en compte de la " dimension européenne" dans les
    travaux d' évaluation des programmes de R&D , qu' il s' agisse de programmes
    communautaires ou nationaux .
 ---pagebreak---                                          - 11
5.   INCIDENCES FINANCIERES SUR LES ACTIVITES D' INTERVENTION
     Le coût total ,   pour le budget des Communautés ,          ou cours de la période
     prévue ( 1988-1992 ) est de ( en millions d' écus ) : 22.0 .
     L' échéancier indicatif des crédits relevant du Budget des Communautés est
     le suivant ( en milliers d' écus )
   ■ CREDITS D' ENGAGEMENT
     TABLEAU GLOBAL ( SAS1     FAST , SPEAR )
                           B..  1988   APB . 1989   1990    1991      1992       Total
     Personnel             1 060       1 773,5    2  321,5  2 500     2 570      10 225
     Frais de
     fonctionnement
     administratif
     et technique              360        566,5      553,5    555       515       2 550
     Réseaux FAST '88          480 )
     Contrat / Réseaux         900 )   1 460      2 425     2 345     1 615       9 225
        Total              2   8001    3 800      5 300     5 400     4 700      22 000
     La ventilation d' après les trois secteurs d' activités se présente comme
     sui t :
     A ) ANALYSES STRATEGIQUES ET D' IMPACT ( SAST )
                           B. 1988     APB.1989     1990    1991      1992       Total
     - Personnel                          563,5      716,5   770       800       2 850
     - Frais de
        fonctionnement
        administratif et
        technique                         101,5      148,5   160       180         590
     - Contrats /
        Réseaux                           285     1 035    1 070       720      3 110
        Total                             950     1 900    2 000     1 700      6 550
   Dans le budget 1988, le coût du personnel en place au 1er janvier 1988 ainsi
   que les frais administratifs connexes sont imputés sur l' ancien programme
   pour un montant de 1,2 millions d' écus . Dès l' adoption du programme par le
   Conseil ,    la situation budgétaire sera régularisée ,             conformément aux
   décisions intervenues .
                                                                                        26
 ---pagebreak---                                         12
 B)  PROSPECTIVE    FAST
                         B. 1988   APB.1989  1990     1991     1992  Total
 - Personnel             1 060       890      900      910      920  4 680
 - Frais de
    fonctionnement
    administratif et
    technique               360      345      280      265      200  1 450
 - Réseaux '88              480 )                                      480
    Contrat s / Réseaux     900 )    615      920      825      580  3 840
    Total                2 800 1   1 850    2 100   2 000     1 700 10 450
 C ) APPUI A L' EVALUATION DES    PROGRAMMES DE R&D ( SPEAR )
                         B. 1988   APB.1989  1990     1991     1992  Total
 - Personnel                -
                                     320      705      820      850  2 695
 - Frais de
    fonctionnement
    administratif
    et technique                     120      125      130      135    510
 - Contrats /
    Réseaux                 -
                                     560      470      450      315  1 795
    Total                   -
                                   1 000    1 300   1 400     1 300  5 000
Voir page 11
                                                                           г\
 ---pagebreak---                                          13
I CREDITS DE PAIEMENT                                                  *v
  TABLEAU GLOBAL ( SAST , FAST , SPEAR )
                       B. 1988    APB.1989   1990       1991     1992  1993    Total
  Personnel             1 060     1 773,5    2 321,5    2 500    2 570    -
                                                                               10 225
  Frais de
  fonctionnement
  administratif
  et technique             360       566,5      553,5      555     515           2 550
  Réseaux FAST '88         480 )
  Contrats / Réseaux       160 )     860     1 590      1 855    2 060   2 220   9 225
   Total                 2 0601 3 200        4 465      4 910    5 145   2 220 22 000
   La ventilation d' après     les trois activités individuelles          se présente
   comme suit :
   A ) ANALYSES STRATEGIQUES ET D' IMPACT ( SAST )
                       B. 1988     APB.1989   1990    1991     1992    1993    Total
   Personnel                         563,5     716,5   770      800        -
                                                                               2 850
   Frais de
   fonctionnement
   administratif
   et technique                      101,5     148,5   160      180               590
   Contrats /
    Réseaux                            50      355     670      970     1 065   3 110
    Total                             715   1 220    1 600    1 950     1 0655 6 550
voir page    1 1
                                                                                      26
 ---pagebreak---                                   -   u -
  B) PROSPECTIVE   FAST
                        B. 1988  APB.1989   1990   1991   1992 1993   Total
 Personnel              1 060       890      900    910    920   -
                                                                      4 680
  Frais de
 fonctionnement
 administratif et
 technique                360       345      280    265    200        1 450
 Réseaux '88              480 )
 Contrats / Réseaux        160 )    450      720    725    730 1 055  4 320
 Total                  2 0601   1 685    1 900  1 900  1 850  1 055 10 450
 C ) APPUI A L' EVALUATION DES PROGRAMMES DE R&D ( SPEAR )
                       B. 1988   APB.1989  1990   1991   1992  1993   Total
 Personnel                -
                                    320      705    820    850   -
                                                                      2 695
 Frais de
 fonctionnement
 administratif
 et technique                       120      125    130    135          510
 Contrats /
 réseaux                  -
                                    360      515    460    360   100  1 795
 Total                    _
                                    800   1 345  1 410  1 345    100  5 000
voir page 11
                                                                            Щ
 ---pagebreak---                                             - 15  -
Et LES HETHODES DE CALCUL
   A ) DEPENSES DE PERSONNEL
     - Les besoins en personnel pour l' année 1988 ont été estimés à :
        6 ( six ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs
                   sc ient if iques )
        2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
        4 ( quatre) agents temporaires de catégorie C.
        Ces postes ont été autorisés par le budget 1988 .
     - Les besoins en personnel pour l' année 1989 ont été estimés à :
        12 ( douze ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs
                       scient if iques )
          2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
          8 ( huit ) agents temporaires de catégorie C.
        Ces nouveaux postes , soit 6A et 4C , ont été demandés dans l' avant -
        projet de budget 1989 de la Commission .
     - Les besoins pour les années 1990 - 1992 ont été estimés
        à :
        15 ( quinze ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs
                       scient if iques )
          2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
        10 ( dix ) agents temporaires de catégorie C.
         Ces nouveaux postes additionnels , soit 3A et 2C , seront demandés au
        cours     de la procédure budgétaire 1990 .
      - La ventilation des besoins en personnel d' après           les trois activités
         se présente comme sui t :
                                                 1988        1989         1990-1992
 ° Analyses stratégiques
    et d' impact ( SAST )                        –
                                                          3A,1B,1C            5A,1B,2C
 ° Prospective FAST                            6A,2B,4C   5A,1B,4C            5A,1B,4C
 ° Appui à l' évaluation                        –
                                                          4A ,    3C          5A ,   4C
    des programmes de R&D         ( SPEAR )
 Total     :                                  6A,28,4C  12A,2B,8C           1 5A,2B,1 OC
 ---pagebreak---                                              16
    Sous cette rubrique figure aussi la participation de la Commission dans
    les dépenses des chercheurs associés détachés par les Etats membres
    ( fcllows ).       Le besoin de chercheurs associés détachés par les Etats
    membres a été estimé à 4 / hommes / an pour la période envisagée ( 1988 -
    1992 ) pour l' ensemble des trois activités , à savoir : 12 hommes / an pour
    les activités SAST ; 20 hommes / an pour la " Prospective FAST " et 15
    hommes / an pour les activités SPEAR .
    Ces dépenses couvrent , outre les frais de personnel , les frais de mission,
    de représentation et les prestations d' appoint éventuelles .
    Rappelons que le personnel scientifique ( équipes centrales + visiteurs
    scientifiques )      est   composé de chercheurs    qui  font  eux-mêmes  de  la
    recherche et ne se limitent pas à assurer la gestion administrative des
    activités .
    En ce qui concerne SPEAR , afin de garantir que les études méthologiques
    aient une retombée dans les évaluations des programmes spécifiques , le
    personnel sera incorporé au groupe des agents qui normalement prennent en
    charge les travaux d' évaluation décrits dans le Plan d' action ( J.O. C 14
    du 20 / 01 / 8 / - p. 5-8 ).
B ) FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
    Ils couvrent notamment :
    - les réunions du Comité de Gestion ( CGC ) et de groupes de travail , la
       convocation d' experts , les coûts de publication et de documentation et
       frais d' interrogation de banques de données , etc. ..)
    - l' achat , la location et l' entretien du matériel de gestion informatisé y
       compris le logiciel nécessaire .
C ) DEPENSES PAR CONTRATS / RESEAUX
    1 ) Frais de réseaux
        Il s' agit notamment des frais de recherche ( réunions ,        diffusion et
        valorisation des résultats , conférences , séminaires de travail et
        animation de débats à Bruxelles ,              publications de documents
        d' information succincte, de synthèses ad hoc "grand public " ( en
        plusieurs langues ), réalisation de support informatique et vidéo ,
        etc. ..), permettant l' organisation et l' animation directe des activités
        en réseaux .
    2 ) Dépenses par contrats
        Il s' agit des frais afférant à      l' exécution des activités d' analyses
        stratégiques et d' impact , de prospective et d' appui à l' évaluation , aux
        contributions demandées à certains centres de recherche participant aux
        diverses activités en réseaux , à certaines actions de diffusion et de
        valorisation des résultats .
                                                                                     3*
 ---pagebreak---                                               17
        Il   s' agit   également  des  frais   de  contrats  de   recherche ;pour  la
        construction de scénarios ,    l' animation de séminaires de travaH , et de
        contrats de boursiers et assimilés ( mobilité et formation ),        contrats
        d' experts et de personnes , de contrats d' audits et autres opérations .
a FINANCERENT DES DEPENSES
  Les crédits      nécessaires pour   couvrir   la  contribution communautaire aux
  activités doivent être inscrits dans les budgets des années 1988 - 1992 .
3 TYPE DE CONTROLE
  - Contrôle administrât if par le Directeur Général du Contrôle Financier en
    ce qui concerne la mise en oeuvre du budget ;
  - Contrôle scientifique :      Comité de Gestion et de Coordination ( CGC )
     Vérification des comptes par la Cour des           Comptes ,   conformément  aux
    dispositions du Traité .
                                                                                      32