CELEX: C2003/158/38
Language: fr
Date: 2003-07-05 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-426/01

5.7.2003               FR                      Journal officiel de l’Union européenne                                         C 158/21
               Radiation de l’affaire C-395/01 ( 1)                                   Radiation de l’affaire C-426/01 ( 1)
                         (2003/C 158/36)                                                        (2003/C 158/38)
Par ordonnance du 19 mars 2003 le Président de la Cour de              Par ordonnance du 27 mars 2003 le Président de la cinquième
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation             chambre de la Cour de justice des Communautés européennes
de l’affaire C-395/01 (demande de décision préjudicielle de            a ordonné la radiation de l’affaire C-426/01 (demande de
l’Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Vorarlberg): Her-           décision préjudicielle du tribunal d’instance de Vienne): ACCEA
bert Bregenzer.                                                        Finance SA contre Christian Giner.
( 1) JO C 3 du 5.1.2002.
                                                                       (1 ) JO C 3 du 5.1.2002.
               Radiation de l’affaire C-417/01 ( 1)
                                                                                      Radiation de l’affaire C-432/01 ( 1)
                         (2003/C 158/37)
                                                                                                (2003/C 158/39)
Par ordonnance du 25 mars 2003 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-417/01 (demande de décision préjudicielle de            Par ordonnance du 25 mars 2003 le Président de la Cour de
l’Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Vorarlberg): Her-           justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
bert Bregenzer.                                                        de l’affaire C-432/01 (demande de décision préjudicielle de
                                                                       l’Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Vorarlberg): Hel-
                                                                       mut Gunz.
( 1) JO C 3 du 5.1.2002.
                                                                       (1 ) JO C 3 du 5.1.2002.