CELEX: 31993R1625
Language: fr
Date: 1993-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1625/93 de la Commission, du 25 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

26. 6. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 155/51
                               REGLEMENT (CEE) N0 1625/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juin 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                         communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau laide à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   l'approvisionnement des DOM aux montants repris à l'an­
                                                                   nexe ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
 16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
nant certains produits agricoles en faveur des départe­
ments français d'ôutre-mer ('), modifié par le règlement           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 3714/92 (2), et notamment son article 2 para­
graphe 6,
                                                                                        Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
départements français d'outre-mer (DOM) en produits                L'annexe du règlement (CEE) n° 391 /92 modifié est
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92         remplacée par l'annexe du présent règlement.
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1299/93 (4) ; que, suite aux changements                                     Article 2
intervenus dans les cours et les prijç des produits céréaliers
dans la partie européenne de la Communauté et sur le               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 juin 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L  356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO n0 L  378 du 23. 12. 1992, p. 23.
0   JO n0 L  43 du 19. 2. 1992, p. 23.
(4) JO n0 L  132 du 29. 5. 1993, p. 32.
 ---pagebreak--- N0 L 155/52                     Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 6 . 93
                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n0 391/92
            fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en
                                  produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                         (en ecus par tonne)
                                                                Montant de l 'aide
                        Produit                                    Destination
                      (code NC)
                                        Guadeloupe        Martinique            Guyane        Réunion
                                                                               française
            Blé tendre
            (1001 90 99)                   45,00            45,00                45,00          48,00
            Orge
            (1003 00 80)                   51,00            51,00                51,00          54,00
            Maïs
            (1005 90 00)                  102,00           102,00               102,00         105,00
            Blé dur
            (1001 10 00)                   70,00            70,00                70,00          73,00