CELEX: 62013TA0720
Language: fr
Date: 2015-09-30 00:00:00
Title: Affaire T-720/13: Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 — Gat Microencapsulation/OHMI — BASF (KARIS) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale KARIS — Marques communautaire et internationale verbales antérieures CARYX — Marques nationales et Benelux verbales antérieures AKRIS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]

23.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 389/42
            
         Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 — Gat Microencapsulation/OHMI — BASF (KARIS)
   (Affaire T-720/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale KARIS - Marques communautaire et internationale verbales antérieures CARYX - Marques nationales et Benelux verbales antérieures AKRIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
   (2015/C 389/45)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Gat Microencapsulation GmbH, anciennement Gat Microencapsulation AG (Ebenfurth, Autriche) (représentants: S. Soler Lerma et M. C. March Cabrelles, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. Harrington, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: BASF SE (Ludwigshafen, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 28 octobre 2013 (affaire R 1862/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre BASF SE et Gat Microencapsulation AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Gat Microencapsulation GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 71 du 8.3.2014.