CELEX: 31982R3465
Language: fr
Date: 1982-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3465/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

24 . 12 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 365/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 3465/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 décembre 1982
               fixant les prélèvements a l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                              viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                      à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés      dans   le   secteur     des      viandes ovine  et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 195/82 (2), et notamment son article 11                                   Article premier
premier alinéa,
                                                                  Les prélèvements à 1 importation d'ovins et de caprins
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de              que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1221 /
82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                  Article 2
n0 3146/82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées             Le present règlement entre en vigueur le 3 janvier
dans le règlement (CEE) n0 1221 /82 aux données et                1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L  183 du   16 . 7. 1980 , p . 1 .
(2) JO  n0 L  140 du   20.  5. 1982, p. 22.
 3  JO  n0 L  141 du   20 . 5. 1982, p. 37 .
O   JO  n0 L  331 du   26 . 11 . 1982, p. 25 .
 ---pagebreak---  N° L 365/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 12. 82
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant les prélèvements à
                 l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viahdes ovine et caprine autres que
                                                           les viandes congelées
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
       Numéro du            Semaine n° 40           Semaine n° 41        Semaine n° 42       Semaine n0 43         Semaine n0 44
      tarif douanier            du 3 au                du 10 au             du 17 au            du 24 au          du 31 janvier au
         commun             9 janvier 1983          16 janvier 1983      23 janvier 1983    30 janvier 1983        6 février 1983
01.04 B                         83,496 (')              85,056 (')          86,287 (')           87,71 6 (■)          89,850 (')
02.01 A IV a) 1               177,650 (2)             1 80,970 (2)         183,590 (2)         1 86,630 (2)          191,170 (2)
                 2            1 24,355 (2)            1 26,679 (2)         128,513 (2)         130,641 (2)           133,819 (2)
                 3            1 95,41 5 (2)           199,067 (2)          201,949 (2)         205,293 (2)           21 0,287 (2)
                 4           230,945 (2)              235,261 (2)          238,667 (2)         242,619 (2)           248,521 (2)
                 5 aa)        230,945 (2)             235,261 (2)          238,667 (2)         242,619 (2)           248,521 (2)
                    bb)      323,323 (2)              329,365 (2)          334,1 34 (2)        339,667 0             347,929 (2)
02.06 C II a) 1              230,945                  235,261              238,667            242,619               248,521
                 2           323,323                  329,365              334,134            339,667               347,929
(') Le prélèvement applicable est limite dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 424/82 et (CEE) n0
    3459/82 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3019/81 , (CEE) n0 424/82, (CEE) n°
    1985/82 et (CEE) n0 3459/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.