CELEX: 31993R1369
Language: fr
Date: 1993-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1369/93 de la Commission, du 3 juin 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 135/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  4. 6. 93
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1369/93 DE LA COMMISSION
                                                                du 3 juin 1993
                     modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                             certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                          en vigueur conformément au présent règlement ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                          normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                  pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
 dans le secteur du sucre 0, modifié en dernier lieu par le               marché, constaté au cours de la période de référence du
 règlement (CEE) n° 3814/92 (2), et notamment son ar­                     2 juin 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes,
 ticle 16 paragraphe 8,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                       Article premier
 agricole commune (3), et notamment son article 5,
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les                Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont               portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
 été fixés par le règlement (CEE) n0 1324/93 de la                        point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
 Commission (4),        modifié      par    le   règlement     (CEE)      nexe du règlement (CEE) n0 1324/93 modifié, sont modi­
 n0 1337/93 0 ;                                                           fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
                                                                          présent règlement.
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n° 1324/93 aux données dont la                                                 Article 2
 Commission       a    connaissance      conduit    à  modifier    le
 montant de base du prélèvement pour les sirops et                        Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1993.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 3 juin 1993.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     René STEICHEN
                                                                                Membre de la Commission
(') JO  n0 L  177   du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n° L 387   du   31 . 12. 1992, p. 7.
(3) JO  n° L 387    du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L  132  du   29. 5. 1993, p. 99.
0   JO  n0 L 132   du   29. 5. 1993, p. 127.
 ---pagebreak--- 4. 6. 93                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 135/ 11
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 3 juin 1993, modifiant le montant de base du prélève­
                      ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                                          (en écus)
                                                         Montant de base par 1 % de teneur                    »,   .  . .
                       Code NC                             en saccharose et par 100 kg net                    Montant f Piment
                                                                du produit en cause (')                   Pour 100 k« de matière sèche «
                      1702 20 10                                        0,4541                                            —
                      1702 20 90                                        0,4541                                            —
                      1702 30 10                                          —                                             54,09
                      1702 40 10                                          —                                             54,09
                      1702 60 10                                          —                                             54,09
                      1702 60 90                                        0,4541                                            —
                      1702 90 30                                          —                                             54,09
                      1702 90 60                                        0,4541                                            —
                      1.702 90 71                                       0,4541                                            —
                      1702 90 90                                        0,4541                                            —
                      2106 90 30                                          —                                             54,09
                      2106 90 59                                        0,4541                                            —
   (') L importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/
       CEE.