CELEX: 31977R2275
Language: fr
Date: 1977-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2275/77 de la Commission, du 14 octobre 1977, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

N0 L 262/ 36                         Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 10 . 77
                              REGLEMENT (CEE) N» 2275/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 octobre 1977
                     fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   calcul du prélèvement et du prix d écluse applicables
 EUROPÉENNES,                                                    dans le secteur des ceufs (4), modifié par le règlement
                                                                (CEE) n» 371 /76 (5);
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     considérant que le prix de la quantité de céréales four­
                                                                 ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
 vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29
                                                                 retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                 tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
 marchés dans le secteur des œufs ('), modifié par le            prix d'écluse pour la période du 1 er novembre 1977 au
 règlement (CEE) n0 368/76 (2), et notamment ses arti­
                                                                 31 janvier 1978 ;
 cles 3 et 7 paragraphe 1 ,
                                                                 considérant que, lors des fixations du prélèvement
 considérant que les prix d'écluse et les prélèvements          valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
 pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du        mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
 règlement (CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à                prix des céréales fourragères sur le marché mondial
 l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de           que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
 calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 1605/77             prix d'écluse ;
 de la Commission , du 19 juillet 1977, fixant les prix
 d'écluse et les prélèvements dans le secteur des               considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
 œufs (3) ;                                                     a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
                                                                 ments en tenant compte de l'évolution des prix des
 considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements         céréales fourragères ;
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1605/77, pour la période du          considérant que les mesures prévues au présent règle­
 1 er août au 31 octobre 1977, il faut procéder à une            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 nouvelle fixation pour la période du 1 er novembre              la viande de volaille et des oeufs,
 1977 au 31 janvier 1978 ; que cette fixation doit, en
 principe, être effectuée sur la base des prix des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 céréales fourragères pour la période du 1 er mai au 30
septembre 1977 ;                                                                       Article premier
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse            Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er   (CEE) n0 211 MlS et les prix d'écluse prévus à l'article
 mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des            7 de ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er
 prix des céréales fourragères sur le marché mondial            paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés aux
que si le prix de la quantité de céréales fourragères           montants indiqués à l'annexe.
accuse une variation minimale par rapport à celui qui
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du                                           Article 2
trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à
3 % par le règlement (CEE) n0 2773/75 du Conseil ,               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le               1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles , le 14 octobre 1977 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n» L 282 du 1 . 11 . 197.5, p. 49.
(2) JO n» L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.                           («) JO no L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 64.
 3) JO n» L 179 du 19. 7. 1977, p. 18 .                         (5) JO n° L 45 du 21 . 2. 1976, p. 5.
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N " L 262 / 37
                                                                    ANNEXE
             Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1 er novembre 1977 au 31 janvier 1978
                  Numéro
                  du tarif                                                                       Prix      Montant de»
                 douanier                           Désignation des marchandises              d' écluse    prélèvements
                 commun
                     1                                            2                                3             4
                                                                                           UC 100 pièces  UC/ 100 pièces
                   04.05           Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, sèches
                                   ou autrement conservés , sucrés ou non :
                                    A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                                         I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                            a ) Œufs à couver (a )                                 8,46          2,51
                                                                                             lie 100 kg     IJC'100 kg
                                            b ) autres                                           65,23         24,67
                                    B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                        d' œufs :
                                        I. propres à des usages alimentaires :
                                            a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                                1 , séchés                                     267,93         111,51
                                                2 , autres                                       71,10         28,62
                                            b ) Jaunes d' œufs :
                                                1 , liquides                                   144,57          50,33
                                                2 , congelés                                   154,02          53,78
                                                3 , séchés                                     319,07         115,46
             (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions
                 fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes .