CELEX: 31970R0047
Language: fr
Date: 1970-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 47/70 de la Commission, du 12 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 8 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 1 . 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 47/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 janvier 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                          Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 ( CEE) n° 25/70 (3) et tous les règlements ultérieurs                 au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   1970.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1970.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                       J. DENIAU
                                                                              Membre de la Commission
I1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
(s) JO no L 5 du 9. 1 . 1970, p. 4.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 12 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                  Courant        1er term .        2e term .   3® term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise              1              2                             4
            commun
                                                                                                         3
            10.01 A      Froment tendre et méteil                        0              0                 0           0
            10.01 B      Froment dur                                     0              0                 0           0
            10.02        Seigle                                          0              0                 0           0
            10.03        Orge                                            0              0                 0           0
            10.04        Avoine                                          0              0                 0           0
            10.05 B      Autre maïs                                      0              0                 0           0
            10.07 B      Millet                                          0              0                 0           0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0              0                 0           0