CELEX: 31967R0749
Language: fr
Date: 1967-10-26 00:00:00
Title: Règlement n 749/67/CEE de la Commission, du 25 octobre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

vi° 259 / 14                JOURNAL UttlClEL ULS UVMMUMAUTES E UKUtEENNhlS                               26 . 10 . 67
                                REGLEMENT N° 749/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 25 octobre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                               nexé au présent règlement,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1) et notam­                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
      considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 26 oc­
 des cours de ce jour dont la Commission a eu con­             tobre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 25 octobre 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                              A. USAI
                                                                              Directeur
  C1) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67 .
 (•) JO r«° 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- 26 10 67             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEhWtS                               N° 259 / 15
                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 25 octobre 1967 fixant les prélèvements
             applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
               Numéro du                                                            Unités
             tarif douanier j                Désignation de la marchandise        de compte
                commun       j                                                  par t/métrique
             ex 10.01        !   Froment tendre et méteil                         46.18
             ex 10.01            Froment dnr                                      42,73
                  L0 . 02        Seigle                                           35,68
                  10.03          Orge                                             31,50
                  10.04       j  Avoine                                           23,11
                  10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemencement          34,88 (<)
                  10.05 B !      Autres maïs                                      34,88
                  10.07 A         Sarrasin                                           0
             e·   10.07 B        Millet                                           11,30
             ex 10.07 B          Graines de sorgho et dàri                        29,39
             ex 10.07 B           Non dénommés                                       0
                  11.01 A         Farines de froment et d'épeautre                70,800
                  11.01 B         Farine de méteil                                70,800
             ex 11.01 C           Farine de seigle                                59,640
             ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment dur                75,900
             ex 11.02 AI |       Gruaux et semoules de froment tendre             76,260
            (M Au plus 4 */e de la valeur en douane .