CELEX: 31991R1561
Language: fr
Date: 1991-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1561/91 de la Commission, du 7 juin 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 144/42                              Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 6 . 91
                               REGLEMENT (CEE) N° 1561 /91 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 juin 1991
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                    mément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                           Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
                                                                    à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment          n0 1547/91 sont modifiées conformément à l'annexe du
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0               présent règlement, pour les produits y figurant.
1547/91 de la Commission ^);
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                    Article 2
le règlement (CEE) n0 1547/91 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­             Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 7 juin 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23 .
(3) JO n° L 143 du 7. 6. 1991 , p. 40.
 ---pagebreak--- 8 . 6. 91                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 144/43
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 juin 1991 , modifiant les restitutions applicables à
            l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                (en ecus / t)
                        Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                      0709 90 60 000
                      0712 90 19 000
                      1001 10 10 000
                      1001 10 90 000                          04                      25,00
                                                             06                       30,00
                                                             02                      20,00
                      1001 90 91 000
                      1001 90 99 000                         04                      25,00
                                                         .   05                      24,00
                                                             06                      30,00
                                                             02                      20,00
                      1002 00 00 000                      ,  03                      25,00
                                                             05                      24,00
                                                             02                      20,00
                      1003 00 10 000
                      1003 00 90 000                         04                      25,00
                                                             06                     102,50
                                                             02                      20,00
                      1004 00 10 000
                      1004 00 90 000
                      1005 10 90 000
                      1005 90 00 000                         03                      65,00
                                                             02                        0
                      1007 00 90 000
                      1008 20 00 000
                      1101 00 00 100                         01                     119,00
                      1101 00 00 130                         01                     105,00
                      1101 00 00 150                         01                      97,00
                      1101 00 00 170                         01                      90,00
                      1101 00 00 180                         01                      80,00
                      1101 00 00 190
                      1101 00 00 900
                      1102 10 00 600                         01                     119,00
                      1102 10 00 900
                      1103 11 10 100                         01                     150,00
                      1103 11 10 200                         01                     150,00
                      1103 11 10 500                         01                        0
                      1103 11 10 900                         01                        0
                      1103 11 90 100                         01                     119,00
                      1103 11 90 900
 ---pagebreak--- N0 L 144/44                             Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 6 . 91
            (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                01 tous les pays tiers,
                02 autres pays tiers,
                03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
                05 la zone II b),
                06 l'Union soviétique .
             NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1 124/77 de la Commission (JO n0 L
                    134 du 28 . 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n° L
                   292 du 11 . 10. 1989 , p. 10).