CELEX: 31986R4054
Language: fr
Date: 1986-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4054/86 du Conseil du 22 décembre 1986 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1987)

31 . 12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 377 / 35
                                            REGLEMENT ( CEE ) N° 4054 / 86 DU CONSEIL
                                                             du 22 décembre 1986
                    portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des
                                    importations de certains produits originaires de Yougoslavie ( 1987)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                 aux articles 180 et 367 dudit acte ; que la mesure tarifaire
                                                                          en question s'applique donc à la Communauté à dix ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    considérant que cet objectif peut être atteint par le recours
péenne , et notamment son article 113 ,                                   à un mode de gestion fondé sur l'imputation , à l'échelle
                                                                          communautaire , des importations des produits en question
                                                                          sur les plafonds au fur et à mesure que ces produits sont
vu la proposition de la Commission ,                                      présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise
                                                                          en libre pratique ; que ce mode de gestion doit prévoir la
                                                                          possibilité de rétablir des droits des tarifs douaniers dès que
                                                                          lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la Commu­
considérant qu'un accord de coopération entre la Commu­                   nauté ;
nauté économique européenne et la république socialiste
fédérative de Yougoslavie ( J ) a été conclu le 24 janvier
1983 :
                                                                          considérant que ce mode de gestion requiert une collabora­
                                                                          tion étroite et particulièrement rapide entre les États mem­
                                                                          bres et la Commission , laquelle doit notamment pouvoir
considérant que l'article 1 er du protocole n° 1 annexé audit             suivre l'état d'imputation au regard des plafonds et en
accord prévoit que , pour les produits qui sont énumérés ,                informer les États membres ; que cette collaboration doit
les importations sont soumises à des plafonds annuels                     être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commis­
au-delà desquels les droits de douane applicables à l'égard               sion puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les
des pays tiers peuvent être rétablis ; que, suite à l'adhésion            droits des tarifs douaniers lorsque l'un des plafonds est
de la République hellénique à la Communauté , un proto­                   atteint ;
cole additionnel modifiant ledit protocole n° 1 a été signé
le 1er avril 1982 ; que, en attendant l'entrée en vigueur de
ce protocole additionnel , la Communauté a mis en vigueur                 considérant que , pour certains produits , il y a lieu de suivre
les modifications du régime commercial y prévues par le                   l'évolution des importations ; qu'il convient donc de surveil­
 règlement (CEE ) n° 287 / 82 ( 2 ) ; que , en outre , un nouveau         ler les importations desdits produits ,
protocole complémentaire à l'accord de coopération entre
 la Communauté économique européenne et la république
 socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce de
 produits textiles ( 3 ), ci-après dénommé « protocole complé­
 mentaire », a été paraphé ; que , en attendant l'entrée en                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 vigueur du protocole complémentaire, il convient d'appli­
 quer, à partir du 1er janvier 1987 , le régime prévu par la
 décision du Conseil , du 11 décembre 1986 , sur la mise en                                        Article premier
 application, à titre provisoire, de l'accord entre la Commu­
 nauté économique européenne et la république socialiste                   1 . Du 1 er janvier au 31 décembre 1987 , les importations
 fédérative de Yougoslavie sur le commerce des produits                    dans la Communauté à dix de certains produits originaires
 textiles ; qu'il y a lieu, dès lors, d'établir les plafonds qui           de Yougoslavie , visés aux annexes I , II , III et IV , sont
 sont à appliquer pour l'année 1987 ; que, dans cette situa­               soumises à des plafonds et à une surveillance communau­
 tion ^ il est nécessaire que la Commission soit informée                  taire .
 régulièrement de l'évolution des importations desdits pro­
  duits et, par voie de conséquence, que l'importation de ces
 produits fasse l'objet d'une surveillance ;                               Les désignations des produits visés au premier alinéa , leurs
                                                                           positions tarifaires et statistiques et les niveaux des pla­
                                                                           fonds ou sous-plafonds sont indiqués aux annexes pré­
 considérant que , en l'absence d'un protocole prévu aux                   citées . Dans l'annexe II , ces plafonds sont indiqués dans la
  articles 179 et 366 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du              colonne 5 point b ).
  Portugal, la Communauté doit prendre les mesures visées
                                                                           2 . Les plafonds fixés pour certains produits de l'annexe II
                                                                           qui ont été soumis à une opération de perfectionnement
  H JO n° L 41 du 14 . 2 . 1983 , p. 1 .                                   passif en conformité avec la réglementation communautaire
  ( 2 ) JO n° L 30 du 6 . 2 . 1982 , p. 1 .                                relative au perfectionnement passif économique sont indi­
  ( 3 ) JO n° L 245 du 29 . 8 . 1986 , p. 339 .                            qués dans la colonne 5 point a ).
        /
 ---pagebreak--- N° L 377 / 36                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 86
3 . Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur            l'exemption de droits de douane à condition que cette
et à mesure que les produits sont présentés en douane sous             origine soit certifiée conforme au certificat de circulation de
le couvert de déclarations de mise en libre pratique, accom­           marchandises par les autorités compétentes yougoslaves.
pagnés d'un certificat de circulation des marchandises con­
forme aux règles énoncées dans le protocole n° 3 de                     5 . Les États membres communiquent à la Commission , au
l'accord .                                                             plus tard le quinzième jour de chaque mois , les relevés des
                                                                       imputations effectuées au cours du mois précédent. À la
 En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories           demande de la Commission , ils communiquent les relevés
 5 , 6 , 7 , 8 , 15 et 16 de la colonne 5 point a) de l'annexe II ,    des imputations selon une périodicité décadaire, ces relevés
les réimportations des produits qui ont été soumis à une               devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à
opération de perfectionnement passif en conformité avec la             compter de l'expiration de chaque décade .
 réglementation communautaire relative au perfectionne­
 ment passif économique ne peuvent être imputées sur les
plafonds respectifs qu'à condition que le certificat de circu­                                     Article 2
lation de marchandises délivré par les autorités compé­
tentes yougoslaves porte référence à l'autorisation préalable          Les importations des produits , originaires de Yougoslavie,
prévue par la réglementation communautaire relative au                 visés à l'annexe 1 , pour lesquels le montant du plafond
perfectionnement passif économique.                                    n'est pas spécifié , sont soumises à une surveillance commu­
                                                                       nautaire pendant la période s'étendant du 1 er janvier au
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou                 31 décembre 1987 .
sous-plafond que si le certificat de circulation des marchan­
dises est présenté avant la date de rétablissement de la               Les États membres communiquent à la Commission, au
perception des droits de douane .                                      plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés des
                                                                       importations desdits produits réalisées au cours du mois
L'état d'épuisement des plafonds ou sous-plafonds est cons­            précédent. À cette fin, ne sont pris en considération que les
taté au niveau de la Communauté sur la base des importa­               produits présentés en douane sous le couvert de déclara­
tions imputées dans les conditions définies aux premier,               tions de mise en libre pratique et accompagnés d'un certifi­
deuxième et troisième alinéas .                                        cat de circulation des marchandises conforme aux règles
                                                                       énoncées dans le protocole n° 3 de l'accord.
Les États membres informent périodiquement la Commis­
sion des importations effectuées selon les modalités énon­             À la demande de la Commission, ils communiquent les
cées ci-dessus ; ces informations sont fournies dans les               relevés des importations selon une périodicité décadaire ,
conditions prévues au paragraphe 5 .                                   ces relevés devant être transmis dans délai de cinq jours
                                                                       francs à compter de l'expiration de chaque décade .
4 . Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont atteints , la
Commission peut rétablir par voie de règlement, jusqu'à la                                         Article 3
fin de l'année civile , la perception des droits de douane
effectivement! appliqués à l'égard de pays tiers .                     Les États membres et la Commission collaborent étroite­
                                                                       ment afin que le présent règlement soit respecté .
Toutefois, en cas de rétablissement de la perception des
droits de douane , les importations de produits énumérés à
l'annexe V , ayant acquis l'origine dans la zone franche                                           Article 4
instituée par les accords signés à Osimo , au sens du
protocole n° 2 annexé à l'accord , continuent à bénéficier de          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1987 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout État membre .
                      Fait à Bruxelles , le 22 décembre 1986 .
                                                                                               Par le Conseil
                                                                                                Le président
                                                                                                  G. SHAW
                                                                                                                                   \
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 377 / 37
                                                                ANNEXE I
              Numéro
                                                                                                                          Montant
    Numéro     du tarif
                                                Désignation des marchandises                       Code Nimexe           du plafond
     d'ordre  douanier
              commun
                                                                                                                            ( en t )
        1         2                                           3                                           4                    5
                 31.02  Engrais minéraux ou chimiques azotés :
   01.0010
             I          B. Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du
                             produit anhydre à l'état sec
                                                                                              31.02-15                        2 806
   01.0020
             I          C. autres                                                             31.02-20 , 30 , 40 , 50 ,
                                                                                                     60 , 70 , 80 , 90
                                                                                                                           24 630
   01.0030       31.05  Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en       31.05-tous les               40 840
                        tablettes , pastilles et autres formes similaires , soit en emballa­  numéros
                        ges d'un poids brut maximal de 10 kg
                 39.03  Cellulose régénérée ; nitrates , acétates et autres esters de la
                        cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la
                        cellulose , plastifiés ou non (celloïdine et collodions , celluloïd ,
                        etc. ); fibre vulcanisée :
                        B. autres :
   01.0040
             I                I. Cellulose régénérée                                          39.03-07 , 08 , 12 , 14 ,
                                                                                                     15 , 17
                                                                                                                              1 382
   01.0050                   II . Nitrates de cellulose                                       39.03-21 , 23 , 25 , 27 ,         750
                                                                                                     29
                 40.11  Bandages , pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour
                        pneumatiques , chambres à air et flaps, en caoutchouc vulca­
                        nisé , non durci , pour roues de tous genres :
                        B. autres :
                             II . non dénommés :
   01.0060                        — des types utilisés pour vélocipèdes , pour vélocipèdes    40.11-21 , 23 , 40 , 45 ,       2 681
                                       avec moteur auxiliaire , motocycles et pour scoo­             52 , 53
                                       ters ; flaps (présentés isolément), boyaux
   01.0070
             I                    —    autres                                                 40.11-25 , 27 , 29 , 55 ,
                                                                                                    57 , 62 , 63 , 80
                                                                                                                              3 765
   01.0080   ex 42.03   Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel , artificiel     42.03-10 , 25 , 27 , 28 ,         334
                        ou reconstitué , à l'exception des gants de protection de tous               51 , 59
                        métiers
   01.0090       44.15  Bois plaqués ou contre-plaqués , même avec adjonction d'autres        44.15-tous les            120 607 m 3
                        matières ; bois marquetés ou incrustés                                numéros
   01.0100       44.18  Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux,     44.18-tous les               29 512
                        de sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux,             numéros
                        agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'au­
                        tres liants organiques, en panneaux , plaques, blocs et simi­
                        laires
   01.0110       64.01  Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou          64.01-tous les                    454
                        en matière plastique artificielle                                     numéros
                 64.02  Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel , artificiel ou
                        reconstitué ; chaussures (autres que celles du n0 64.01 ) à
                        semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique
                        artificielle :
 ---pagebreak--- N° L 377 / 38                           Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 86
              Numéro
                                                                                                                           Montant
   Numéro      du tarif
   d'ordre    douanier
                                               Désignation des marchandises                         Code Nimexe           du plafond
                                                                                                                            ( en t )
              commun
      i           2                                          3                                             4                   5
  01.0120      64.02     A. Chaussures à dessus en cuir naturel                               64.02-21 ,   29 , 32 , 34 ,       537
               (suite)                                                                                35 , 38 , 40 , 41 ,
                                                                                                      43 , 45 , 47 , 49 ,
                                                                                                      50 , 52 , 54 , 56 ,
                                                                                                      58 , 59
  01.0130                B. autres                                                            64.02-60 , 61 , 69 , 99           181
  01.0140      70.05    Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même    70.05-tous les                 5 364
                        plaqué en cours de fabrication ), en feuilles de forme carrée ou      numéros
                         rectangulaire
               70.14    Verrerie d'éclairage , de signalisation et d'optique commune :
                        A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage
                             électrique :
  01.0150                    II . autres ( diffuseurs , plafonniers , vasques ,      coupes , 70.14-19                      2 021
                                   coupelles , abat-jour , globes , tulipes , etc. )
               73.18    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier , à
                        l'exclusion des articles du n 0 73.19 : .
  01.0160               B. autres                                                             73.18-tous les               10 722
                                                                                              numéros
                                                                                              à l'exclusion de
                                                                                              73.18-02
  01.0170      74.04    Tôles , planches , feuilles et bandes en cuivre , d'une épaisseur de  74.04-tous les                   807
                        plus de 0,15 mm                                                       numéros
  01.0180      74.07    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses ,       74.07-tous les                2 239
                        en cuivre                                                             numéros
  01.0190      76.02    Barres , profilés et fils de section pleine , en aluminium            76.02-tous les                1 345
                                                                                              numéros
 01.0200       76.03    Tôles , planches , feuilles et bandes en aluminium , d'une épais­     76.03-tous les                2 948
                        seur de plus de 0,20 mm                                               numéros
 01.0210       79.03    Planches , feuilles et bandes de toute épaisseur , en zinc ; pou­     79.03-tous les                2 551
                        dres et paillettes de zinc                                                   numéros
               85.01    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                        statiques ( redresseurs , etc. ) transformateurs , bobines de réac­
                        tance et selfs :
                        B. autres machines et appareils :
 01.0220                    I. Machines génératrices , moteurs (même avec réducteur ,         85.01-08 , 09 , 10 , 11 ,     4 065
                                  variateur ou multiplicateur de vitesse ), convertisseurs           12 , 13 , 14 , 15 ,
                                  rotatifs                                                           17 , 18 , 21 , 23 ,
                                                                                                     24 , 25 , 26 , 28 ,
                                                                                                     31 , 33 , 34 , 36 ,
                                                                                                     38,39,41,42 ,
                                                                                                     44 , 46 , 47 , 49 ,
                                                                                                     52 , 54 , 55 , 56 ,
                                                                                                     57 , 58
 01.0230                C. Parties et pièces détachées                                        85.01-89 , 90 , 93 , 95       1 620
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 377 / 39
             Numéro
                                                                                                                         Montant
    Numéro    du tarif
     d'ordre douanier
                                             Désignation des marchandises                        Code Nimexe            du plafond
                                                                                                                          ( en t )
             commun
        1        2                                         3                                            4                    5
              85.23    Fils , tresses , câbles (y compris les câbles coaxiaux ), bandes ,
                       barres et similaires , isolés , pour l'électricité ( même laqués ou
                       oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de con­
                       nexion :
   01.0240             B. autres                                                           85.23-tous les                 2 173
                                                                                           numéros à
                                                                                           l'exclusion de
                                                                                           85.23-01
   01.0250    85.25    Isolateurs en toutes matières                                       85.25-tous les                   363
                                                                                           numéros
   01.0260    87.10    Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires ), sans        87.10-tous les                plafond
                       moteur                                                              numéros                        sursis
              87.14    Antres véhicules non automobiles et remorques pour tous
                       véhicules ; leurs parties et pièces détachées :
                       B. Remorques et semi-remorques :
   01.0270                  II . autres                                                    87.14-33 , 37 , 39 , 43 ,      2 058
                                                                                                   49
              94.01    Sièges , même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du
                       n 0 94.02 ), et leurs parties :
                       B. autres :
   01.0280                  ex II . non dénommés à l'exclusion des sièges spécialement     94.01-25 , 31 , 39 , 41 ,      6 703
                                     conçus pour voitures automobiles                              45 , 49 , 60 , 70 ,
                                                                                                   91 , 93 , 99
              94.03    Autres meubles et leurs parties :
   01.0290             B. autres                                                           94.03-tous les                 5 897
                                                                                           numéros
                                                                                           à l'exclusion de
                                                                                           94.03-11 , 15 , 19
   01.0450    28.20    Oxyde et hydroxyde de l'aluminium ( alumine ), corindons
                       artificiels :
                       B. Corindons artificiels                                            28.20-30                          —
   01.0530    39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène,
                       polytétrahaloéthylène , polyisobutylène , polystyrène, chlorure
                       de polyvinyle, acétate de polyvinyle , chloracétate de polyvinyle
                       et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et poly­
                       méthacryliques , résines de coumarone-indène , etc. ):
                       C. autres :
                                I. Polyéthylène                                            39.02-03 , 04 , 05 , 06 ,
                                                                                                  07 , 09 , 11 , 12 ,
                                                                                                   13
   01.0550                  VII . Chlorure de polyvinyle                                   39.02-41 , 43 , 45 , 46 ,
                                                                                                  47 , 51 , 52 , 53 ,
                                                                                                  54 , 57 , 59 , 61 ,
                                                                                                  66
 ---pagebreak--- N° L 377 / 40                        Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 8 6
              Numéro
                                                                                                            Montant
   Numéro     du tarif
                                            Désignation des marchandises                       Code Nimexe du plafond
   d'ordre    douanier
                                                                                                             (en t)
              commun
      1          2                                        3                                           4        5
  01.0590      44.11   Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales ,      44 . 1 1 -tous les     —
                       même agglomérées avec des résines naturelles ou artificielles ou numéros
                       d'autres liants organiques
  01.0645      69.02   Briques , dalles , carreaux et autres pièces analogues de cons­  69.02-tous les         —
                       truction , réfractaires                                          numéros
  01.0690      73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier ( raccords ,   73.20-tous les         —
                       coudes , joints , manchons , brides etc. )                       numéros
  01.0740      76.06   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses ,
                       en aluminium :
                       B. autres                                                        76.06-tous les         —
                                                                                        numéros
                                                                                        à l'exclusion de
                                                                                        76.06-01
  01.0770      79.02   Barres , profilés et fils de section pleine , en zinc            79.02-tous les         —
                                                                                                  numéros
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 377 / 41
                                                             ANNEXE 11
                                                                                                                       Volume        du     pla­
                                                                                                                       fond :
                                                                                                                       a ) pour      les    pro­
              Numéro                                                                                                       duits relevant de
    Numéro
              du tarif                                                                                                     l 'article 1 er para­
     d'ordre
              douanier
                                             Désignation des marchandises                        Code Nimexe
                                                                                                                           graphe 2
  (catégorie) commun                                                                                                   b ) pour       produits
                                                                                                                           relevant de l'ar­
                                                                                                                           ticle 1 er para­
                                                                                                                           graphe 1
         1       2                                         3                                            4                          5
   02.0010     55.05   Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail               55.05-tous les                  b ) 4 950 t
       (1)                                                                                  numéros
   02.0020     55.09   Autres tissus de coton                                               55.09-tous les                  b ) 6 090 t
       (2 )                                                                                 numéros
   02.0025             dont autres qu'écrus ou blanchis , au maximum                        55.09-06 ,  07 , 08 , 09 ,      b ) 1 364 t
     (2 A                                                                                          51 , 52 , 53 , 54 ,
                                                                                                   55 , 56 , 57 , 59 ,
                                                                                                   61 , 63 , 64 , 65 ,
                                                                                                   66 , 67 , 70 , 71 ,
                                                                                                   73 , 83 , 84 , 85 ,
                                                                                                   87 , 88 , 89 , 90 ,
                                                                                                   91 , 92 , 93 , 98 ,
                                                                                                   99
   02.0030     56.07   Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles disconti­
      .( 3 )           nues :
                       A. de fibres textiles synthétiques                                   56.07-01 , 04 , 05 , 07 ,         plafond
                                                                                                  08 , 10 , 12 , 15 ,           sursis
                                                                                                   19 , 20 , 22 , 25 ,
                                                                                                  29 , 30 , 31 , 35 ,
                                                                                                  38,39,40,41 ,
                                                                                                  43 , 45 , 46 , 47 ,
                                                                                                  49
 a ) 02.0050   60.05   Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles
 b ) 02.0055           de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
       (5)
                       A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                            I. Chandails et pullovers, contenant au moins 50 % en
                                poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité ;
                                vêtements du genre cowboy et autres vêtements similai­
                                res pour le déguisement et le divertissement , d'une taille
                                commerciale inférieure à 158 :
                                a ) Chandails et pullovers, contenant au moins 50 %
                                    en poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité     60.05-01
                           II . autres :
                                b) autres :
                                    4, autres vêtements de dessus :
                                         bb ) Chandails , pullovers ( avec ou sans
                                              manches), twinsets, gilets et vestes [à l'ex­
                                              clusion des vestes visées à la sous-position
                                              60.05 A II b ) 4 hh)l :
 ---pagebreak--- N 0 L 377 / 42                          Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 86
                                                                                                                  Volume       du     pla­
                                                                                                                  fond :
                                                                                                                  a) pour les         pro­
                Numéro                                                                                                duits relevant de
     Numéro
                 du tarif                                                                                             l'article 1 er para­
      d'ordre                                    Désignation des marchandises                         Code Nimexe
                douanier                                                                                              graphe 2
   ( catégorie) commun                                                                                            b ) pour produits
                                                                                                                      relevant de l'ar­
                                                                                                                      ticle 1 er para­
                                                                                                                      graphe 1
         1          2                                            3                                         4                 5
 a ) 02.0050     60.05                             1 1 . pour hommes et garçonnets :
 b ) 02.0055     (suite)
        (5 )                                             aaa ) de laine                          60.05-29
      (suite)                                            bbb ) de poils fins                     60.05-30
                                                         ccc) de fibres textiles synthétiques    60.05-32
                                                         ddd ) de fibres textiles artificielles  60.05-33
                                                         eee )   de coton                        60.05-34
                                                  22 . pour femmes , fillettes et jeunes en­
                                                         fants :                                                      a ) 3 148 000
                                                                                                                           pièces
                                                         bbb ) de laine                          60.05-39
                                                                                                                      b) 1 155 000
                                                         ccc) de poils fins                      60.05-40                  pièces
                                                         ddd ) de fibres textiles synthétiques   60.05-41
                                                         eee) de fibres textiles artificielles   60.05-42
                                                         fff)    de coton                        60.05-43
                                           ijij ) Anoraks , blousons et similaires :
                                                  11 . de laine ou de poils fins , de coton , de
                                                         fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                         cielles                                 60.05-80
 a ) 02.0060     61.01    Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
 b ) 02.0065
                          B. autres :
        (6)
                             V. autres :
                                  d ) Culottes et shorts :
                                      1 , de laine ou de poils fins                              61.01-62
                                      2 , de fibres textiles synthétiques ou artificielles       61.01-64
                                      3 , de coton                                               61.01-66
                                  e ) Pantalons :
                                      1 . de laine ou de poils fins                              61.01-72
                                      2 . de fibres textiles synthétiques ou artificielles       61.01-74             a ) 9 918 000
                                      3 . de coton                                               61.01-76                  pièces
                                                                                                                      b ) 540 000
                                                                                                                           pièces
                 61.02    Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                          B. autres :
                             II . autres :
                                  e ) autres :
                                      6 . Pantalons :
                                           aa ) de laine ou de poils fins                        61.02-66
                                           bb) de fibres textiles synthétiques ou artifi­        61.02-68
                                                  cielles
                                           cc ) de coton                                         61.02-72
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 377 / 43
                                                                                                                 Volume         du     pla­
                                                                                                                 fond :
                                                                                                                 a) pour les pro­
                Numéro                                                                                                 duits relevant de
    Numéro
                du tarif                                                                                               l'article 1 er para­
     d'ordre                                    Désignation des marchandises                     Code Nimexe
                douanier                                                                                               graphe 2
   (catégorie). commun                                                                                           b) pour produits
                                                                                                                       relevant de l'ar­
                                                                                                                       ticle 1 er para­
                                                                                                                       graphe 1
         1         2                                          3                                        4                      5
                                                                                                                 i
 a) 02.0070      60.05   Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles
 b ) 02.0075             de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
        (7 )
                         A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                             II . autres :
                                   b ) autres :
                                       4 . autres vêtements de dessus :
                                           aa ) Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses
                                                 pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                                 22 . de laine ou de poils fins             60.05-22
                                                 33 . de fibres textiles synthétiques       60.05-23
                                                                                                                       a ) 5 471 000
                                                 44 . de fibres textiles artificielles      60.05-24                        pièces
                                                 55 . de coton                              60.05-25                 " b) 300 000
                                                                                                                            pièces
                 61.02   Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                         B. autres :
                             II . autres :
                                   e ) autres :
                                       7 . Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses :
                                           bb ) de fibres textiles synthétiques ou artifi­  61.02-78
                                                 cielles
                                           cc) de coton                                     61.02-82
                                           ee ) d'autres matières textiles                  61.02-85
 a ) 02.0080
 b ) 02.0085
        (8)
   02.0090
                 61.03
                 55.08
                         Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçon­
                         nets, y compris les cols , faux cols , plastrons et manchettes :
                         A. Chemises et chemisettes
                         Tissus de coton bouclés du genre éponge
                                                                                            61.03-11 , 15 , 18
                                                                                            55.08-tous les numé­
                                                                                                                 I-,
                                                                                                                       a ) 14 410 000
                                                                                                                           pièces
                                                                                                                       b ) 1 680 000
                                                                                                                               pièces
        (9)                                                                                 ros
                 62.02   Linge de lit, de table , de toilette , d'office ou de cuisine ;
                         rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement :
                                                                                                                     ' b ) 492 t
                         B. autres :
                             III . Linge de toilette , d'office ou de cuisine :
                                   a ) de coton :
                                       1 . bouclé du genre éponge                           62.02-71
 a ) 02.0150     61.02   Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
 b ) 02.0155
                         B. autres :
      ( 15 )
                              I. Vêtements en tissus des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                   a ) Manteaux                                             61.02-05
 ---pagebreak--- N° L 377 / 44                           Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 86
                                                                                                                       Volume       du     pla­
                                                                                                                       fond :
                                                                                                                       a ) pour     les    pro­
               Numéro                                                                                                      duits relevant de
    Numéro
     d'ordre
                du tarif
                                                                                                  Code Nimexe
                                                                                                                           l'article 1 er para­
                                                Désignation des marchandises
               douanier                                                                                                    graphe 2
  ( catégorie) commun                                                                                                  b ) pour produits
                                                                                                                           relevant de l'ar­
                                                                         /
                                                                                                                           ticle 1 er para­
                                                                                                                           graphe 1
         1         2                                          3                                         4                         5
 a ) 02.0150    61.02        II . autres :
 b ) 02.0155    (suite)            e) autres :
      ( 15 )                           1.  Vestes :
     (suite)
                                           aa ) de laine ou de poils fins                    61.02-31
                                           bb ) de fibres textiles synthétiques ou artifi­   61.02-32
                                                 cielles                                                                   a ) 5 140 000
                                                                                                                                pièces
                                           cc) de coton                                      61.02-33
                                                                                                                         " b) 390 000
                                       2 . Manteaux et imperméables , y compris les                                             pièces
                                           capes :
                                           aa ) de laine ou de poils fins                    61.02-35
                                           bb ) de fibres textiles synthétiques ou artifi­   61.02-36 , 37
                                                 cielles
                                           cc) de coton                                      61.02-39 , 40
                                                                                                                       I
 a ) 02.0160    61.01    Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
 b ) 02.0165             B. autres :
      ( 16 )
                             V. autres :                                                                                   a ) 2 990 000
                                   c) Costumes , complets et ensembles , à l'exception des                                      pièces
                                       vêtements de ski :                                                                " b) 324 000
                                       1 , de laine ou de poils fins                         61.01-51                           pièces
                                       2 , de fibres textiles synthétiques ou artificielles  61.01-54
                                       3 , de coton                                          61.01-57
   02.0670      60.05    Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles
      ( 67)              de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                         A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                             II . autres :
                                   b ) autres :
                                       5 . Accessoires du vêtement :
                                           bb ) autres :
                                                 1 1 . de laine ou de poils fins             60.06-92
                                                 22. de fibres textiles synthétiques         60.05-93
                                                 33 . d'autres matières textiles             60.05-94                    ' b ) 420 t
                         B. autres                                                           60.05-95 , 96 , 97 , 98 ,
                                                                                             99
                60.06    Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et
                         les bas à varices ) de bonneterie élastique et de bonneterie
                         caoutchoutée :
                         B. autres :
                              II . Bas à varices                                             60.06-92
                             III . autres                                                    60.06-96 , 98
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 377 / 45
                                                                      ANNEXE III
                  Numéro
                                                                                                                                     Montant
    Numéro         du tarif
     d'ordre      douanier
                                                      Désignation des marchandises                       Code Nimexe                du plafond
                                                                                                                                       ( en t )
                  commun
        1             2                                             3                                           4                         5
                                                                                                                               I
                   27.10       Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ( autres que les
                               huiles brutes ); préparations non dénommées ni comprises
                               ailleurs contenant en poids une proportion d'huile de pétrole
                               ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et dont
                               ces huiles constituent l'élément de base :
                               A. Huiles légères :
                                    III . destinées à d'autres usages                                27.10-15 , 17 , 21 , 25 ,
                                                                                                           29
                               B. Huiles moyennes :
                                    III . destinées à d'autres usages                                27.10-34 , 38 , 39
                               C. Huiles lourdes
                                       I. Gas oil :
                                          c) destiné à d'autres usages                               27.10-59
                                     II . Fuel oils :
                                          c) destinés à d'autres usages                              27.10-69
                                    III . Huiles lubrifiantes et autres :
                                          c) destinées à être mélangées conformément aux con­        27.10-75
                                              ditions de la note complémentaire 7 du présent
                                              chapitre ( a )
                                          d) destinées à d'autres usages                             27.10-79
                    27.11      Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                               A. Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
    03.0010 «                       I.    destiné à être utilisé comme carburant ou comme            27.11-03                    >   574 645
                                          combustible
                               B. autres :
                                    I. Propanes et butanes commerciaux :
                                          c) destinés à d'autres usages                              27.11-19
                    27.12      Vaseline :
                               A. brute :
                                    III . destinée à d'autres usages                                 27.12-19
                               B. autre                                                              27.12-90
                    27.13      Paraffine , cires de pétrole ou de minéraux bitumineux , ozoké­
                               rite, cire de lignite, cire de tourbe , résidus paraffineux ( gatsch,
                               slack wax, etc. ), même colorés :
                               B. autres :
                                     I. bruts :
                i
                                          c) destinés à d'autres usages                              27.13-89
                                    II . non dénommés                                                27.13-90
                    27.14      Bitume de pétrole , coke de pétrole et autres résidus des huiles
                               de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                               C. autres :
                                    II . non dénommés                                                27.14-99
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N° L 377 / 46                           Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 86
                                                              ANNEXE IV
              Numéro
                                                                                                                    Montant
   Numéro      du tarif
                                              Désignation des marchandises                      Code Nimexe        du plafond
   d'ordre    douanier
                                                                                                                      (en t )
              commun
      1           2                                         3                                         4                  5
               28.05    Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux de terres rares ,
                        yttrium et scandium , même mélangés ou alliés entre eux ;
                        mercure :
                        D. Mercure :
  04.0010                      I. présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg        28.05-71                 plafond
                                  (poids standard ) et dont la valeur fob , par bonbonne ,                           sursis
                                  n'exède pas 224 Écus
               73.02    Ferro-alliages :
                        A. Ferromanganèse :
  04.0020                    II . autre                                                    73.02-19                 plafond
                                                                                                                     sursis
  04.0030               C. Ferrosilicium                                                   73.02-30                  5792
  04.0040               D. Ferrosilicomanganèse                                            73.02-40                     891
                        E. Ferrochrome et ferrosilicochrome :
  04.0050                     I. Ferrochrome :                                             73.02-52 , 53 , 54        1 369
  04.0055                         — dont ferrochrome , contenant , en poids , 0,10 % ou    ex 73.02-52                  683
                                      moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 %
                                      inclus de chrome ( ferrochrome surrafiné), au maxi­
                                      mum
               76.01    Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium :
  04.0070               A. brut                                                            76.01-11 , 21 , 29        2 381
              78.01     Plomb brut ( même argentifère) : déchets et débris de plomb :
                        A. brut :
 04.0080                     II . autre                                                    78.01-12 , 13 , 15 , 19   1 418
              79.01     Zinc brut; déchets et débris de zinc :
 04.0090                A. brut                                                            79.01-11 , 15             1 806
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 377 / 47
                                                     ANNEXE V
             Numéro
             du tarif
             douanier
                                                        Désignation des marchandises
             commun
              44.15   Bois plaqués ou contre-plaqués , même avec adjonction d'autres matières ; bois marquetés
                      ou incrustés
              44.18   Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de farine de bois
                      ou d'autres déchets ligneux , agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou
                      d'autres liants organiques , en panneaux, plaques , blocs et similaires
              85.01   Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques ( redresseurs , etc. );
                      transformateurs; bobines de réactance et selfs :
                      B. autres machines et appareils :
                          I. Machines génératrices , moteurs (même avec réducteur , variateur ou multiplica­
                              teur de vitesse), convertisseurs rotatifs
                      C , Parties et pièces détachées
              85.25   Isolateurs en toutes matières