CELEX: 31972R0983
Language: fr
Date: 1972-05-16
Title: Règlement (CEE) n 983/72 de la Commission, du 15 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16 . 5 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 114/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 983/72 DE LA COMMISSION
                                                               du 15 mai 1972
                                modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                              restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin     1967,      portant   organisation       commune        des
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 ( 2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                       au présent règlement.
n° 954/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
 modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   1972 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 mai 1972.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                               Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 W IO n« 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 (3) JO n° L 110 du 11 . 5 . 1972, p. 5 .
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 15 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( UC / tonne)
            Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2 e term . 3 e term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise              5                6                 7          8
              commun
          10,01 A           Froment tendre et méteil                         0                0                0          0
          10.01 B           Froment dur                                      0                0                0          0
          10.02             Seigle                                           0                0                0          0
          10.03             Orge                                             0                0                0          0
          10.04             Avoine                                           0                0                0          0
          10.05 B           autre maïs                                       0                0                0          0
          10.07 B           Millet                                           0                0                0          0
          10.07 C           Graines de sorgho                                0                0                0          0