CELEX: 31968R1353
Language: fr
Date: 1968-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1353/68 de la Commission, du 2 septembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3 . 9 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 217/5
                                      REGLEMENT (CEE) N° 1353 /68 DE LA COMMISSION
                                                               du 2 septembre 1968
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1), et notam­                                                 Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                            règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                           qué à l' annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
données dont la Commission dispose actuellement                                  1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1968 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                                 A. COPPÉ
                                                                                        Membre de la Commission
 i 1 ) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(•) JO n' L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                (U.C. par 100 kg
                       Numéro
                                                                                                                    Montant
                 lu tarif douanier                             Désignation des marchandises                      du prélèvement
                       commun
                 17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                          A. dénaturés
                                               I. sucre blanc                                                         20,80
                                              II. sucre brut                                                          18,40 i1 )
                                          B. non dénaturés
                                               I. sucre blanc                                                         20,80
                                              II. sucre brut                                                          18,40 i1 )
                (M Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brui
                    importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                    l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.