CELEX: 31969R1454
Language: fr
Date: 1969-07-26
Title: Règlement (CEE) n 1454/69 de la Commission, du 25 juillet 1969, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

26. 7. 69                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 184/23
                                                            Article 2
              Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                    Jean REY
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1454/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 juillet 1969
                 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ments nécessaire à la production, dans les pays tiers,
EUROPÉENNES,                                                        d'un kilogramme de viande de porc, déterminée
                                                                    conformément aux dispositions de l'article 2 para­
vu le traité instituant la Communauté économique                    graphe 1 du règlement n° 134/67/CEE, et dont la
européenne,                                                         composition y est indiquée ;
vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du 13                    considérant que le prix de cette quantité de céréales
juin 1967, portant organisation commune des mar­                    doit être , établi conformément aux dispositions
chés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié              de l'article 2 paragraphes 2 et 3 du règlement
par le règlement (CEE) n° 830/68 (2), et notamment                  n° 134/67/CEE ;
ses articles 8 et 12 paragraphe 1 ,                                 considérant que cet article 2 prévoit que le prix
considérant que, pour le porc abattu et pour les                    de chaque céréale sur le marché mondial est égal
autres produits visés à l'article 1er du règlement                  à la moyenne arithmétique des prix caf établis pour
n° 134/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, déter­                   cette céréale, pour la période de six mois précé­
minant la liste des produits pour lesquels sont fixés               dant le trimestre au cours duquel ledit élément est
des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixation           calculé ; que cette période est celle allant du 1er no­
du prix d'écluse du porc abattu (3), modifié en dernier             vembre 1968 au 30 avril 1969 ;
lieu par le règlement ( CEE) n° 1051/68 (4), les prix
d'écluse doivent être fixés à l'avance pour chaque                  considérant que le deuxième montant correspon­
trimestre ; que les prix d'écluse ayant été fixés en                dant à l'excédent de valeur par rapport à celle des
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 647/69 (5)
                                                                    céréales fourragères, des aliments autres que les
                                                                    céréales, nécessaires à la production d'un kilogramme
pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1969, il
                                                                    de viande de porc, s'élève, conformément aux dispo­
faut procéder à une nouvelle fixation pour la période
du 1er août au 31 octobre 1969 ;                                    sitions de l'article 3 paragraphe 1 du règlement
                                                                    n° 134/67/CEE, à 12 % de la valeur de la quantité
considérant que le prix d'écluse pour le porc abattu                de céréales fourragères ;
se compose de trois montants ;
                                                                    considérant que le troisième montant représentant
considérant que le premier montant doit être égal                   les frais généraux de production et de commer­
à la valeur sur le marché mondial d'une quantité de                 cialisation, s'élève à 17,37 unités de compte par
céréales fourragères équivalant à la quantité d' ali­               100 kilogrammes de porc abattu conformément
                                                                    aux dispositions de l'article 3 paragraphe 2 du
 (M  TO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2283/67.
                                                                    règlement n° 134/67/CEE ;
 (») JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 23.                             considérant que les prix d'écluse des produits visés
 (3) JO n° 120 du 21. 6. 1967, p. 2367/67.
 (4) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 1 .                             à l'article 1er du règlement n° 134/67/CEE autres
 («) JO n° L 84 du 5. 4. 1969, p. 1 .                               que le porc abattu, doivent être dérivés du prix
 ---pagebreak--- N° L 184/24                            Journal officiel des Communautés européennes                         26. 7. 69
d'écluse du porc abattu en fonction des coeffi­                 abattu (2), modifié par le , règlement ( CEE)       n°
cients fixés pour ces produits en vertu de l'article 10         1109/68 (3) ;
paragraphe 4 du règlement n° 121/67/CEE ;
                                                                considérant que le prélèvement applicable aux pro­
considérant que, lors de l'importation dans la Com­             duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du
munauté des produits visés à l' article 1er para­               règlement n° 121/67/CEE, se compose de deux
graphe 1 du règlement n° 121 /67/CEE, il doit être              éléments ;
perçu un prélèvement qui est fixé à l' avance pour
chaque trimestre ; que les prélèvements ayant été               considérant que le premier élément doit être dérivé
fixés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°                du prélèvement du porc abattu en fonction du coeffi­
647/69 pour la période du 1 er mai au 31 juillet                cient fixé à l'annexe II du règlement n° 204/67/CEE ;
1969, il faut procéder à une nouvelle fixation pour
la période du 1er août au 31 octobre 1969 ;                     considérant que le second élément doit être égal
                                                                à 7 % et, pour les produits relevant de la position
considérant que le prélèvement applicable au porc               ex 16.02 du tarif douanier commun, à 10 % des
abattu se compose de deux éléments ;                            prix d'offre moyens auxquels les importations ont
                                                                été effectuées au cours des douze mois précédant
considérant que le premier élément doit être égal               le 1 er mai ; qu'il convient d'établir cette moyenne
à la différence entre les prix dans la Communauté,              à l'aide de toutes les données disponibles relatives
d'une part, et sur le marché mondial, d' autre part,            aux exportations des pays tiers vers la Commu­
de la quantité de céréales fourragères, déterminée              nauté et vers d'autres pays tiers en tenant compte,
conformément aux dispositions de l'article 1 er du              dans ce dernier cas, des différences de frais de
règlement n° 133 /67/CEE du Conseil , du 13 juin                transport et, en général, des différences de qualité
1967, déterminant les règles pour le calcul d'un élé­           et de la représentativité des prix ;
ment du prélèvement applicable au porc abattu ( 1 )
et dont la composition y est indiquée ;                         considérant que pour les produits des sous-positions
                                                                02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et 16.02 A II
considérant que le prix de la quantité de céréales              du tarif douanier commun, pour lesquels le taux
fourragères dans la Communauté doit être établi                 du droit a été consolidé dans le cadre du G.A.T.T. ,
conformément aux dispositions de l'article 2 du
                                                                les prélèvements doivent être limités au montant
règlement n° 133/67/CEE ; que le prix de la même                résultant de cette consolidation ;
quantité sur le marché mondial doit être établi
conformément aux dispositions de l'article 3 de                 considérant que les mesures prévues au présent
                                                                règlement sont conformes à l'avis du Comité de
ce même règlement ;
                                                                gestion de la viande porcine,
considérant que cet article 3 prévoit que le prix
de chaque céréale sur le marché mondial est égal
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
à la moyenne arithmétique des prix caf établis
pour cette céréale, pour la période de six mois
précédant le trimestre au cours duquel ledit élément                                 Article premier
est calculé ; que cette période est celle allant du
1 er novembre 1968 au 30 avril 1969 ;                           Les prix d'écluse prévus à l'article 12 du règlement
                                                                n° 121/67/CEE pour les produits visés à l'article
considérant que le second élément doit être égal                1 er du règlement n° 134/67/CEE, sont fixés à l'an­
à 7 % de la moyenne des prix d'écluse valables                  nexe A pour la période du 1 er août au 31 octobre
                                                                1969 .
pour les quatre trimestres précédant le 1er mai de
chaque année ;                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable aux pro­              1 . Les prélèvements prévus à l'article 8 du règle­
duits visés à l' article 1er paragraphe 1 sous a) et b)         ment n° 121 /67/CEE pour les produits visés à l'ar­
du règlement n° 121 /67/CEE, autres que le porc                 ticle 1er paragraphe 1 de ce même règlement, sont
abattu, doit être dérivé du prélèvement du porc                 fixés à l' annexe B pour la période du 1er août au 31
                                                                octobre 1969 .
abattu en fonction des coefficients fixés à l'annexe I
du règlement n° 204/67/CEE de la Commission,
du 28 juin 1967, portant fixation des coefficients pour         2.     Toutefois, pour les produits des sous-positions
le calcul des prélèvements applicables aux produits             nos 02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et
du secteur de la viande de porc autres que le porc              16.02 A II du tarif douanier commun, pour lesquels
                                                                 (2) JO n° 134 du 30. 6. 1967, p. 2840/67.
 (*) JO n° 120 du 21 . 6. 1967, p. 2366/67.                      (3) JO n° L 185 du 29 . 7. 1968 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 26 . 7. 69                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 184/25
le taux du droit, reproduit à l'annexe C, a été                                               Article 3
consolidé dans le cadre du G.A.T.T. , les prélèvements
sont limités au montant résultant de cette consoli­                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
dation .                                                                1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1969 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                      Jean REY
                                                            ANNEXE A
                               Prix d'écluse des produits du secteur de la viande de porc
                N° du tarif                                                                           Prix d' écluse
                 douanier                               Désignation des produits
                 commun                                                                                U.C. /100 kg
             01.03             Animaux vivants de l'espèce porcine :
                               A. des espèces domestiques :
                                  II . autres :
                                        a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un
                                            poids minimum de 160 kg                                      33,7595
                                        b ) non dénommés                                                 39,6958
              02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                               nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                               A. Viandes :
                                   III . de l'espèce porcine :
                                         a) domestique :
                                             1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                                 la tête, les pieds ou la panne                          51,6200
                                             2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                                 sossés                                                  80,0110
                                             3 . Épaules (jambons avant) et morceaux
                                                 d'épaules, non désossés                                 62,9764
                                             4 . Longes et morceaux de longes, non désossés              83,6244
                                             5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                                 trines                                                  44,9094
              02.05            Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                               pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                               parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                               ou en saumure, séché ou fumé :
                               A. Lard :
                                   I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                      21,6804
 ---pagebreak--- N° L 184/ 26                        Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 7. 69
                N° du tarif
                                                                                                  Prix d' écluse
                 douanier                                   Désignation des produits
                 commun
                                                                                                   U.C. /100 kg
             02.06               Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                                 sion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou
                                 fumés :
                                 B. de l'espèce porcine domestique :
                                     I.    Viandes :
                                           a ) salées ou en saumure :
                                               1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                                    la tête, les pieds ou la panne                  51,6200'
                                               2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                                    sossés                                           80,0110
                                               3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                    les, non désossés                                62,9764
                                               4 . Longes et morceaux de longes, non désossés        83,6244
                                               5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                                    trines                                           44,9094
             15.01               Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                                 graisse de volailles pressée ou fondue :
                                 A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
                                     fondues :
                                     II . autres :                                                   20,6480
                                                                 ANNEXE B
                          Montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de porc
                                                                                                     Montant
                N° du tarif                                                                             des
                 douanier                                    Désignation des produits             prélèvements
                  commun
                                                                                                   U.C. /100 kg
             01.03                Animaux vivants de l'espèce porcine :
                                  A. des espèces domestiques :
                                      II . autres :
                                           a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d' un
                                                poids minimum de 160 kg                              14,5764
                                           b) non dénommés                                           17,1396
              02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                                 nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                  A. Viandes :
                                      III. de l'espèce porcine :
                                            a ) domestique :
                                                 1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                                     la tête, les pieds ou la panne                  22,2882
                                                 2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                                      sossés                                         34,5467
                                                 3 . Épaules (jambons avant)          et morceaux
                                                      d'épaules, non désossés                        27,1916
 ---pagebreak--- 26 . 7 . 69                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 184/ 27
                                                                                              Montant
               N° du tarif                                                                       des
                douanier                              Designation des produits              prélèvements
                commun
                                                                                            U.C. / 100 kg
            02.01                        4 . Longes et morceaux de longes, non désossés       36,1069
            (suite)
                                        5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                              trines                                          19,3908
                                         6 . autres                                           36,1069
                           B. Abats :
                               II . autres :
                                    c) de l'espèce porcine domestique :
                                        1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                 7,1322
                                        2. Pieds ; queues                                       2,0059
                                        3 . Rognons                                           23,4026
                                        4 . Foies                                             26,9687
                                        5 . Cœurs ; langues ; poumons                         13,3729
                                        6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                             trachée-artère et l'œsophage, le tout attenant   19,6136
                                        7 . autres                                             19,6136
            02.05          Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                           pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                           parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                           ou en saumure, séché ou fumé :
                           A. Lard :
                                 I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure               9,3610
                               II . séché ou fumé                                             10,9212
                           B. Graisse de porc                                                   6,2407
            02.06          Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                           sion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou
                           fumés :
                           B. de l'espèce porcine domestique :
                                 I. Viandes :
                                    a) salées ou en saumure :
                                        1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                             la tête, les pieds ou la panne                   22,2882
                                        2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                             sossés                                           34,5467
                                        3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                              les, non désossés                                27,1916
                                        4. Longes et morceaux de longes, non désossés         36,1069
                                        5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                             trines                                            19,3908
                                        6 . autres                                             36,1069
                                    b ) séchées ou fumées :
                                        1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                              tête, les pieds ou la panne                      37,2213
                                        2 . Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                              sossés                                           62,8527
                                        3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                              les, non désossés                                49,4798
                                        4. Longes et morceaux de longes, non désossés          62,1841
                                        5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitri­
                                              nes                                              32,3179
                                        6 . autres                                             62,8527
 ---pagebreak--- N° L 184/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                                26 . 7. 69
                                                                                                                     Montant
                N° du tarif                                                                                             des
                 douanier                                     Désignation des produits                             prélèvements
                  commun
                                                                                                                   U.C. /100 kg
            02.06                        II . Abats :
            ( suite)
                                               a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                  7,1322
                                               b) Pieds ; queues                                                       2,0059
                                               c) Rognons                                                            23,4026
                                               d) Foies                                                              26,9687
                                               e) Cœurs ; langues ; poumons                                           13,3729
                                               f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                                                   chée-artère et l'œsophage, le tout attenant                        19,6136
                                               g) autres                                                              19,6136
             15.01                    Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                                      graisse de volailles pressée ou fondue :
                                      A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
                                          fondues :
                                            I. destinés à des usages industriels autres que la fa­
                                               brication de produits alimentaires (a)                                  8,9153
                                          II . non dénommés                                                            8,9153
              16.01                   Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou
                                      de sang :
                                      A. de foie                                                                      40,2260'
                                      B. autres (b) :
                                            I. Saucisses et saucissons secs, non cuits                                67,0955
                                          II . non dénommés                                                           46,2272
              16.02                   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                      A. de foie :
                                          II . autres                                                                 40,1764
                                      B. autres
                                           III. non dénommées :
                                                 a) contenant de la viande ou des abats, de l'es­
                                                    pèce porcine domestique et contenant en poids :
                                                    1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, y com­
                                                        pris les graisses, de toutes espèces :
                                                        aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                                            ceaux                                                     72,8137
                                                        bb) Épaules et leurs morceaux                                 60,2841
                                                        cc) autres                                                    41,6823
                                                    2 , de 40 %     inclus à 80 %      exclus de viande
                                                        ou d'abats, y compris les graisses de toutes
                                                        espèces                                                       34,8603
                                                    3 , moins de 40 % de viande ou d'abats, y
                                                        compris les graisses de toutes espèces                        21,4933
              (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
              (b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                   conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 26 . 7. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 184/29
                                                              ANNEXE C
           Liste des produits consolidés dans le cadre du G.A.T.T. et des droits de douane y applicables
              N° du tarif                                                                                      Taux du droit
               douanier                                   Désignation des produits                              conventionnel
               commun                                                                                                %
           02.01                 Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                                 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                 B. Abats :
                                      II . autres :
                                           c) de l'espèce porcine domestique :
                                              1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                               16,8
                                              2. Pieds ; queues                                                     16,8
                                              3 . Rognons                                                           16,8
                                              4 . Foies                                                             17,6
                                              5 . Cœurs ; langues ; poumons                                         16,8
                                              6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                                  trachée-artère et l'œsophage, le tout attenant                    16,8
                                              7 . autres                                                            16,8
           15.01                 Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                                 graisse de volailles pressée ou fondue :
                                 A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
                                      fondues :
                                       I. destinés à des usages industriels autres que la fa­
                                           brication de produits alimentaires (a)                                    3,0
           16.01                 Saucisses, saucissons et similaires , de viandes , d' abats ou
                                 de sang :
                                 A. de foie                                                                         24,0
           16.02                 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                 A. de foie :
                                      II . autres                                                                   25,0
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes.