CELEX: 31977R2705
Language: fr
Date: 1977-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

19 . 12 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 324/23
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2705/77 DU CONSEIL
                                                     du 28 novembre 1977
                 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie
                                                        de développement
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            trialisés membres de l'Organisation de coopération et
                                                                    de développement économique ( OCDE) participent à
 vu le traité instituant la Communauté économique                   l'octroi des préférences et y consacrent des efforts
 européenne,                                                        comparables ; que, en outre, il résulte notamment des
                                                                    conclusions concertées au sein de la CNUCED que cette
 vu la proposition de la Commission,                                offre, tout en étant de caractère temporaire, ne constitue
                                                                    pas un engagement contraignant et, en particulier, peut
 vu l'avis de l'Assemblée ( 1),                                     être retirée ultérieurement en tout ou en partie ; que
                                                                    cette possibilité peut être, entre autres, retenue pour
vu l'avis du Comité économique et social (2),                       corriger les situations défavorables qui pourraient sur­
                                                                    venir dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifi­
considérant que, dans le cadre de la Conférence des                 que (États ACP) par suite de l'application du système
Nations unies sur le commerce et le développement                   des préférences généralisées ;
(CNUCED), la Communauté économique européenne a
déposé une offre concernant l'octroi de préférences tari­
faires pour des produits finis et semi-finis de pays en             considérant, en outre, que la conférence des chefs d'État
voie de développement ; que le traitement préférentiel              ou de gouvernement des États membres ou adhérents
prévu par cette offre couvre, en règle générale, tous les           des Communautés européennes, tenue à Paris du 19 au
                                                                   21 octobre 1972, a invité les institutions de la Commu­
produits finis et semi-finis industriels des chapitres 25 à
99 du tarif douanier commun, originaires de pays en                 nauté et les États membres à mettre en œuvre progressi­
voie de développement ; que la préférence consiste en               vement une politique globale de coopération au déve­
l'octroi de la franchise de droits de douane ; que les              loppement à l'échelle mondiale comportant notamment
importations préférentielles; s'effectuent jusqu'à concur­          une amélioration des préférences généralisées avec l'ob­
rence de plafonds calculés en valeur, pour chaque pro­              jectif de réaliser une croissance régulière des importa­
duit, sur la base d'éléments uniformes pour tous les               tions de produits manufacturés en provenance de pays
produits ; que, afin de limiter la préférence du ou des             en voie de développement ;
pays en voie de développement les plus compétitifs et de
réserver une quote-part substantielle aux moins compé­
                                                                   considérant que les préférences tarifaires ont été appli­
titifs, les importations à titre préférentiel en provenance
                                                                   quées à partir du deuxième semestre de l'année 1971
d'un seul pays en voie de développement pour un pro­
duit déterminé ne devraient pas, en règle générale,
                                                                   dans les conditions définies ci-avant et qu'il est indiqué
dépasser 50 % du plafond fixé pour ledit produit ;
                                                                   de continuer à les appliquer durant l'année 1978 ; que,
                                                                   eu égard aux termes de l'offre en question et à l'amélio­
considérant que, gux termes de l'offre en cause, les
                                                                   ration susmentionnée du régime des préférences, le
                                                                   montant de base dont il est question ci-dessus se réfère à
plafonds annuels sont normalement calculés comme
résultant de la somme de la valeur des importations caf
                                                                   l'année 1974 tandis qu'en général le montant supplé­
                                                                   mentaire se réfère à l'année 1975 ; que, toutefois, l'ap­
pour l'année 1968 en provenance des pays bénéficiaires
                                                                   plication de cette méthode de calcul doit rester compa­
de ce système, non compris ceux qui bénéficient déjà de
                                                                   tible avec la progressivité retenue pour le schéma préfé­
régimes tarifaires préférentiels divers accordés par la
                                                                   rentiel, de manière à ménager une période d'adaptation
Communauté (montant de base), augmentée de 5 % de                  aux secteurs industriels concernés de la Communauté ;
la valeur des importations caf en provenance des autres
pays ainsi que des pays bénéficiant déjà de tels régimes           que, à cet effet, et pour chaque catégorie de produits, il
                                                                   paraît adéquat de contenir l'amélioration considérable
(montant supplémentaire) ; que ce montant supplémen­
taire est variable et calculé annuellement sur la base des         découlant de ladite méthode à un niveau n'excédant pas
derniers chiffres disponibles sans toutefois qu'il puisse          150 % de chacun des montants préférentiels ouverts en
en résulter une réduction du plafond ;                             1977, ce qui représente une amélioration de 225 % par
                                                                   rapport à l'exercice 1976 ;
considérant que l'offre en question se trouve assortie
d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie en
retenant l'hypothèse que tous les principaux pays indus­           considérant que, en effet, les dernières données statisti­
                                                                   ques complètes disponibles sont celles relatives à l'année
                                                                   1975 ; que, toutefois, depuis 1974, les données en ques­
H JO n0 C 266 du 7. 11 . 1977, p. 16.                              tion, et notamment celles relatives à la valeur du com­
(2) Avis rendu les 26 et 27 octobre 1977 (non encore paru au       merce extérieur de la Communauté, sont exprimées en
     Journal officiel).                                            une unité statistique (EUR) n'ayant pas la même défini­
 ---pagebreak--- N0 L 324 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                               19 . 12 . 77
tion que l'unité de compte (UC) réglementaire du tarif             considérant que, en l'occurrence, ces objectifs peuvent
douanier commun ; que, dès lors, il est nécessaire de              être atteints par le recours à un mode de gestion fondé
définir un taux de conversion entre les deux unités ;              sur l'imputation, à l'échelle communautaire, sur les
que, à cet effet, il résulte qu'une unité EUR équivaut             plafonds et montants maximaux précités, des importa­
pratiquement en 1975 à une unité de compte et qu'il                tions des produits en cause au fur et à mesure que ces
convient d'attribuer à cette dernière la même valeur               produits sont présentés en douane sous le couvert de
qu'à l'unité de compte (UC), qu'il paraît donc indiqué ;           déclarations de mise à la consommation et accompagnés
dans ces conditions, et aux fins particulières des calculs         d'un certificat d'origine ; que ce mode de gestion doit
requis dans le cadre du présent règlement, de considérer           prévoir la possibilité de rétablir la perception des droits
les données exprimées en EUR comme exprimées en                    de douane dès que lesdits plafonds ou montants maxi­
unités de compte du tarif douanier commun ; que                    maux sont atteints à l'échelle de la Communauté ;
l'unité de compte européenne demeure la seule unité en
vigueur dans le cadre du système préférentiel, de même
que ses taux de conversion en monnaies nationales                   considérant que ce mode de gestion requiert une colla­
basés sur les parités-or ;                                          boration très étroite et particulièrement rapide entre les
                                                                    États membres et la Commission, laquelle doit, notam­
considérant que, conformément au protocole n0 23                    ment, pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des
annexé à l'acte d'adhésion ( x), le régime des préférences          plafonds et des montants maximaux et en informer les
tarifaires généralisées est applicable intégralement dans           États membres ; que cette collaboration doit être d'au­
les nouveaux États membres depuis le 1 er janvier 1974 ;            tant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission
                                                                    puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir la
                                                                    perception des droits de douane, d'une manière générale
 considérant qu'il convient, dès lors, pour les produits            ou particulière, lorsque l'un des plafonds ou des mon­
faisant l'objet de l'annexe A, originaires des pays et ter­         tants maximaux est atteint,
ritoires énumérés à l'annexe B, que la Communauté
 autorise, pour chaque catégorie de ces produits, durant
l'année 1978 , les importations en exemption de droits
de douane dans la limite des plafonds communautaires
calculés de la façon indiquée ci-dessus ; qu'il importe de
réserver le bénéfice de cette exemption tarifaire aux
produits originaires des pays et territoires considérés, la        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
notion de produits originaires étant à arrêter selon la
procédure prévue à l'article 14 du règlement ( CEE)
n° 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968 , relatif à la défini­                             Article premier
tion commune de la notion d'origine des marchandi­
ses (2) ; que les imputations dans le cadre de chacun de            1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
ces plafonds doivent être contenues, en règle générale,            1978 , les droits du tarif douanier commun afférents aux
dans la limite d'un montant maximal communautaire de               produits repris à l'annexe A sont totalement suspendus,
50 % pour les produits originaires de l'un ou l'autre des          sous réserve de l'article 2 et de l'article 4 paragraphe 2 .
pays et territoires précités ; que, toutefois, afin notam­
ment de sauvegarder les possibilités d'accès de tous les­
dits pays et territoires à ce régime préférentiel, il est
indiqué, pour certains produits, de réduire à un pour­             2 . Le bénéfice de cette suspension est réservé aux
centage plus faible le montant maximal communautaire               produits originaires des pays et territoires énumérés à
en question ;                                                      l'annexe B. Toutefois, les importations bénéficiant déjà
                                                                   de l'exemption de droits de douane au titre d'un autre
                                                                   régime tarifaire préférentiel accordé par la Communauté
considérant toutefois que, dans les négociations com­              ne sont pas imputables sur les plafonds mentionnés au
merciales multilatérales, conformément au paragraphe 6              paragraphe 3 . Aux fins de l'application du présent
de la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé              règlement, la notion de produits originaires est arrêtée
que, pour les pays en voie de développement les moins              selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement
avancés, chaque fois que cela est possible, un traitement           (CEE) n0 802/68 .
spécial devrait être prévu en leur faveur ; qu'il convient,
dès lors, de ne pas soumettre à la limitation du plafond
et du montant maximal communautaire les imputations
des produits originaires des pays en voie de développe­            3 . Sous réserve de l'article 2 et de l'article 4 paragra­
ment les moins avancés figurant sur la liste établie par la        phe 2, et à l'exception de certains produits pour lesquels
résolution des Nations unies 3 487 (XXX) du 12 dé­                 le plafond est fixé aux valeurs indiquées à l'annexe A, le
cembre 1975 ;                                                      bénéfice de cette suspension est accordé, pour chaque
                                                                   catégorie de produits, dans la limite d'un plafond
                                                                   communautaire, exprimé en unités de compte, égal au
                                                                   montant résultant de l'addition, d'une part, de la valeur
(!) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14 .                            des importations caf des produits en cause dans la
(2) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 1 .                          Communauté en 1974 , en provenance des pays et terri­
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 324/25
toires bénéficiaires de ce système, non compris ceux              3 . Toutefois, les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas
bénéficiant déjà de régimes tarifaires préférentiels divers       à l'égard des importations en cause originaires des pays
accordés par la Communauté, et, d'autre part, de 5 %              figurant à l'annexe C.
de la valeur des importations caf en 1975 , en prove­
nance des autres pays ainsi que des pays et territoires
bénéficiant déjà de tels régimes. Toutefois, en aucun cas,                                   Article 3
le plafond résultant du montant de cette addition ne
peut excéder 225 % des plafonds préférentiels ouverts             1 . L'imputation effective sur les plafonds et les mon­
pour l'année 1976 .                                               tants maximaux communautaires des importations des
                                                                  produits en cause est effectuée au fur et à mesure que
Aux fins particulières des calculs précités, les données          ces produits sont présentés en douane sous le couvert de
statistiques afférentes à l'année 1975 , exprimées en             déclarations de mise à la consommation, selon la valeur
EUR, sont à considérer comme exprimées en unités de               en douane desdits produits, et accompagnés d'un certifi­
compte du tarif douanier commun.                                  cat d'origine conforme aux règles visées à l'article 1 er
4 . Sous réserve de l'article 2 et de l'article 4 paragra­        paragraphe 2 .
phe 2 dans le cadre de chaque plafond ainsi calculé, les
imputations des produits originaires de l'un ou l'autre           2 . Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­
des pays et territoires mentionnés à l'annexe B doivent           fond ou un montant maximal que si le certificat d'ori­
être contenues dans un montant maximal communau­                  gine visé au paragraphe 1 est présenté avant la date du
taire représentant 50 % de ce plafond, à l'exception de           rétablissement de la perception des droits.
certains produits pour lesquels le montant maximal est
ramené aux pourcentages ou aux valeurs indiqués à                 3 . L'état d'épuisement effectif des plafonds et mon­
l'annexe A.                                                       tants maximaux est constaté au niveau de la Commu­
                                                                  nauté sur la base des importations imputées dans les
5 . Toute modification de l'annexe B, notamment par               conditions prévues aux paragraphes 1 et 2 .
adjonction de nouveaux pays ou territoires, bénéficiai­
res des préférences tarifaires, peut entraîner un ajuste­
ment correspondant des plafonds communautaires et                                            Article 4
des montants maximaux visés aux paragraphes 3 et 4 .
                                                                  1 . En collaboration étroite avec les États membres, la
                                                                  Commission prend toutes mesures utiles afin d'assurer
                           Article 2
                                                                  l'application des dispositions qui précèdent.
1 . Dès que les plafonds fixés ou calculés selon l'article        2 . Par voie de règlement, la Commission rétablit la
1 er paragraphe 3 , prévus pour les importations dans la          perception des droits de douane soit à l'égard de tous les
Communauté de produits originaires de l'ensemble des              pays et territoires visés à l'article 1 er paragraphe 2, soit
pays et territoires visées à l'article 1 er paragraphe 2, sont    à l'égard de l'un d'entre eux, dans les conditions prévues
atteints au niveau de la Communauté, la perception des            à l'article 2 paragraphes 1 et 2 .
droits de douane peut être rétablie à tout moment à
l'importation des produits en cause de tous les pays et
territoires en question jusqu'à la fin de la période visée à
                                                                                             Article 5
l'article 1 er paragraphe 1 .
                                                                   À la demande de la Commission ou au moins mensuel­
2 . Dès que les montants maximaux calculés selon l'ar­
ticle 1 er paragraphe 4 , prévus pour les importations             lement, les États membres l'informent des importations
dans la Communauté des produits originaires de chacun              des produits en cause effectivement imputées sur les
des pays et territoires visés à l'article 1 er paragraphe 2 ,      plafonds et montants maximaux communautaires pré­
sont atteints au niveau de la Communauté pour un de                vus à l'article 1 er paragraphes 3 et 4 .
ces pays et territoires, la perception des droits de
douane peut être rétablie à tout moment à l'importation                                      Article 6
des produits en cause du pays ou territoire en question
jusqu'à la fin de la période visée à l'article 1 er paragra­      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
phe 1 .                                                           1978 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1977.
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                            L. OUTERS
 ---pagebreak--- N L 324/26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                     19 . 12 . 77
                                                                          ANNEXE A
           Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences
           tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier -commun sont totalement
                                                                       suspendus ( a) (b)
           CHAPITRE 25
                25.19 A          Oxyde de magnésium, autre que le carbonate de magnésium naturel (magnésite) calciné
                25.22           Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de
                                l'hydroxyde de calcium
                25.23           Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits clinkers), même
                                colorés
                25.31 A         Spath fluor
           CHAPITRE 27
                27.03 B         Agglomérés de tourbe
                27.04           Cokes et semi-cokes de houille de lignite et de tourbe, agglomérés ou non ; charbon de
                                cornue :
                                A. Cokes et semi-cokes de houille :
                                     I. destinés à la fabrication d'électrodes
                                C. autres
                27.06           Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris les
                                goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués
                27.07           Huiles et autres produits provenant- de la distillation des goudrons de houille de haute
                                température ; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre 27
                27.08           Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
                27.10           Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) ; préparations
                                non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huiles de pé­
                                trole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles consti­
                                tuent l'élément de base ( J) :
                                A. Huiles légères :
                                     III. destinées à d'autres usages
                                B. Huiles moyennes :
                                     III. destinées à d'autres usages
                                C. Huiles lourdes :
                                       I. Gas oil :
                                           c) destiné à d'autres usages
                                      II. Fuel oils :
                                           c) destinés à d'autres usages
           (a) Les produits industriels manufacturés et semi-finis bénéficiant, en régime de droit commun , de l'exemption ou d'une suspension tempo­
               raire totale du droi^ du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
           (bl Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque originaires de Roumanie.
           (') l'our les produits relevant des sous-positions 27.10 A III, B III, C I c), C 11 c), C III c) et d), le plafond communautaire, au sens de l'arti­
               cle 1 er paragraphe 3 , s'établit respectivement à 703 500, 275 000 et 1 700 000 tonnes ; pour ces mêmes sous-positions, le montant
               maximal communautaire visé à l'article. 1 " paragraphe 4 du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                               N0 L 324/27
                  27.10                III. Huiles lubrifiantes et autres :
                  (suite)                   c) destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complé­
                                                mentaire 7 du présent chapitre
                                            d) destinées à d'autres usages
                   27.11         Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                   27.12         Vaseline
                   27.13          Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, cire de
                                  tourbe, résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc.), même colorés
                   27.14          Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux
                                  bitumineux
                   27.16          Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de
                                  goudron minéral, ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, etc.)
               CHAPITRE 28
               ex 28.01            Halogènes (fluor, chlore, brome, iode), à l'exception de l'iode brut
                    28.02          Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal
                    28.03          Carbone (noirs de carbone notamment)
               ex 28.04            Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes, à l'exclusion du sélénium et du silicium
                    28.06          Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfurique
                    28.08          Acide sulfurique ; oléum
                    28.09          Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques
                    28.10          Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-) (*)
                    28.12          Acide et anhydride boriques
                    28.13          Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
                    28.14          Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes
                    28.15          Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure dé phosphore
                    28.16          Ammoniac liquéfié ou en solution ( ammoniaque) (*) (2)
                    28.17          Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse caustique) ;
                                   peroxydes de sodiiim et de potassium
                    28.18          Hydroxyde et peroxyde de magnésium ; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium
                                   ou de baryum
                    28.19          Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc (3)
                    28.20 B        Corindons artificiels
                    28.21          Oxydes et hydroxydes de chrome
                    28.22          Oxydes de manganèse
             (•) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er paragraphes 3 et 4
                  du présent règlement s'établissent respectivement à 6 958 500 UC et à 30 % .
             (2) Pour les produits relevant de cette position, le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3 du présent règlement s'établit à
                  7 914 000 unités de compte.
             (.3) Pour les produits relevant de cette position, le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3 du présent règlement s'établit à
                  536 000 unités de compte.
 ---pagebreak--- N0 L 324/28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    19 . 12 . 77
                 28.23          Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer natu­
                                rel , contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe2 03 )
                 28.24          Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de çobalt du commerce
                 28.25          Oxydes de titane
                  28.28         Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes, hydroxydes
                                et peroxydes métalliques inorganiques
                  28.29         Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
                  28.30          Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures ; bromures et oxybromures ; iodures et
                                 oxyiodures
                  28.31          Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites ; hypobromites
                  28.32          Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromates ; iodates et periodates
                  28.35          Sulfures, y compris les polysulfures
                  28.36          Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques ; sulfoxy­
                                 lates
                  28.37          Sulfites et hyposulfites
                  28.38           Sulfates et aluns ; persulfates
                  28.39          Nitrites et nitrates
                  28.40           Phosphites, hypophosphites et phosphates
                  28.42          Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce conte­
                                 nant du carbamate d'ammonium
                   28.43          Cyanures simples et complexes
                   28.44          Fulminates, cyanates et thiocyanates
                  28.45          Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce
                  28.46          Borates et perborates
                  28.47          Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.)
                  28.48          Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures
                  28.49          Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et autres com­
                                posés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie
                                 ou non
                  28.50          Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radioactifs et isotopes
                                 radioactifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie
                                 ou non ; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs
                                 composés inorganiques ou organiques :
                                 B. autres ( a )
            (a ) ex B : Isotopes radioactifs artificiels et leurs composés (Euratom).
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 324/29
                    28.51          Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés inorganiques
                                   ou organiques, de constitution chimique définie ou non :
                                   B.   autres
                    28.52          Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 et
                                   des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés entre eux
                    28.54          Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
                    28.55          Phosphures, de constitution chimique définie ou non
                    28.56           Carbures, de constitution chimique définie ou non :
                                   A. de silicium
                                    B. de bore
                                   D. d'aluminium, de chrome, de molybdène, de tungstène, de vanadium, de tantale, de
                                        titane
                                    E. autres
                    28.57           Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou
                                    non
                    28.58           Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de
                                    même degré de pureté) ; air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éli­
                                    minés) ; air comprimé ; amalgames autres que de métaux précieux
               CHAPITRE 29
                    29.01          Hydrocarbures
                   29.02           Dérivés halogénés des hydrocarbures
                   29.03           Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures
                   29.04           Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                                   A. Monoalcools saturés
                                   B. Monoalcools non saturés
                                   C. Polyalcools :
                                          I. Diols, triols et tétrols
                                       IV. autres polyalcools
                                         V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools
                   29.05           Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                   29.06           Phénols et phénols-alcools (*) (a)
                   29.07           Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools
                   29.08           Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools-phé­
                                   nols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, ni­
                                   trés, nitrosés
                    29.09          Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta) ; leurs dérivés
                                   halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
             ( a) L astérisque ne porte que sur la sous-position 29.06 A I.
 ---pagebreak--- N0 L 324/30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                19 . 12 . 77
                  29.10            Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou com­
                                  plexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                  29.11           Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à
                                  fonctions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques des aldéhydes ; para­
                                  formaldéhyde (*) ( a )
                   29.12           Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11
                   29.13           Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quinones-al­
                                   cools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à fonctions
                                   oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés (*) (b)
                   29.14           Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs
                                   dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés (*) (c)
                   29.15           Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs
                                   dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés (*) (d)
                   29.16           Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres acides
                                   carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénu­
                                   res, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés (*) (2)
                   29.19           Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés halogé­
                                  nés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                   29.21           Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) et leurs
                                  sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                   29.22           Composés à fonction amine
              ex 29.23             Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes, à l'exclusion de l'acide
                                   glutamique et ses sels
                   29.24           Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres phospho­
                                   aminolipides
                   29.25           Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide carbonique
                   29.26           Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide orthosulfoben­
                                   zoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris Phexaméthylènetétramine et la tri­
                                   méthylènetrinitramine)
                   29.27           Composés à fonction nitrile (*) ( e)
                   29.28           Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
                   29.29           Dérivés organiques de l'hydrazine ou de Phydroxylamine
                   29.30           Composés à autres fonctions azotées
                   29.31           Thiocomposés organiques
            ( a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.11 E-ex 1 (4-hydroxy-3-méthoxylbenzo-3-hydro) (vanilline).
            (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.13 A ex I ( acétone).
            (c) L'astérisque ne porté que sur la sôus-position ex 29. 14 D I.
            (d) L'astérisque ne-pofU que sur la sous-positon 29.15 D I.
            (e) L'astérisque ne porte que sur la sous-position ex 29.27 ( acrylonitrile).
            P) Pour l'acide citrique relevant de la sous-position 29.16 A IV a), le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1"
                 paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 413 600 unites de compte et à 30 % .
             (2) Pour l'acide salicylique relevant de la sous-position 29.16 B I a), le plafond communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 3 du présent
                 règlement s'établit à 205 200 unités .de compte.
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 324/31
                  29.33          Composés organo-mercuriques
                  29.34          Autres composés organo-minéraux
                  29.35          Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques (')
                  29.36          Sulfamides
                  29.37          Sultones et sultames
                  29.38           Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concen­
                                  trais naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mé­
                                  langés ou non entre eux, même en solutions quelconques (*) (a)
                  29.39           Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés utilisés principalement
                                  comme hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones
                   29.41          Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et
                                  autres dérivés
                   29.42          Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs
                                  esters et autres dérivés
                   29.43          Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ; éthers
                                  et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41 et 29.42
                   29.44          Antibiotiques (*) (b)
                   29.45          Autres composés organiques
              CHAPITRE 30
                    30.01          Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ;
                                   extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions ;
                                   autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non
                                   dénommées ni comprises ailleurs
                    30.02          Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens, toxines, cultures de
                                   micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion des levures) et autres pro­
                                   duits similaires
                    30.03          Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
                    30.04          Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, etc.)
                                   imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente
                                   au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits visés par la note 3
                                   du présent chapitre
                   30.05           Autres préparations et articles pharmaceutiques
              CHAPITRE 31
                   3 1 .02         Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                                   B. Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état
                                       sec (-2) (*)
                                , C. autres (3 )(*)
             (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.38 B ex II (vitamines B 12 ).
             (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.44 A (pénicillines) et ex C (tetracycline).
             C) Pour la mélamine relevant de la sous-position 29.35 ex Q, le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3 du présent règle­
                 ment s'établit à 486 000 unités de compte.
             (2) Pour les produits relevant de cette sous-position, le plafond et le montant maximal communautaires visés a l'article 1 er paragraphes 3
                 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 274 050 unités de compte et à 20 % .
             (3) Pour les produits relevant de cette sous-position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er paragraphes 3
                 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 3 108 000 unités de compte et à 20 % .
 ---pagebreak--- N° L 324 /32                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           19 . 12 . 77
                     31.03          Engrais minéraux ou chimiques phosphatés (*)
                     31.04 B        Engrais minéraux ou chimiques potassiques, visés à la note 3 sous B du présent chapitre
                     31.05          Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres
                                    formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal de 10 kg:
                                    A. autres engrais :
                                         III. contenant les deux éléments fertilisants : azote et potassium :
                                              a) Nitrate de soude potassique naturel, consistant en un mélange naturel de ni­
                                                  trate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de ce dernier élé­
                                                  ment pouvant atteindre 44 % ), d'une teneur globale en azote n'excédant pas
                                                  16,30 % en poids
              CHAPITRE 32
                     32.01         Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix
                                   de galle à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés :
                                   B. autres
                     32.03         Produits tannants organiques, synthétiques et produits tannants inorganiques ; prépara­
                                   tions tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; préparations enzyma­
                                   tiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens, etc.)
                    32.04          Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d'au­
                                   tres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières colorantes
                                   d'origine animale
                    32.05          Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques du genre
                                   de ceux utilisés comme « luminophores » ; produits des types dits « agent de blanchiment
                                   optique » fixables sur fibre ; indigo naturel
                    32.06          Laques colorantes
                    32.07          Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme
                                   « luminophores »
                     32.08         Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et
                                   préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ; engobes, fritte de
                                   verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
                     32.09         Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le
                                   finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au white spirit, à
                                   l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux ser­
                                   vant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures présentées
                                   dans des formes ou emballages de vente au détail ; solutions définies à la note 4 du pré­
                                   sent chapitre
                    32.10          Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, couleurs
                                   pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, godets et pré­
                                   sentations similaires, même en pastilles ; ces couleurs en assortiments comportant ou non
                                   des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires
                    32.11          Siccatifs préparés
                    32.12          Mastics (y compris les mastics et ciments de résine) ; enduits utilisés en peinture et en­
                                   duits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
                    32.13          Encres à écrire ou 'dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
              CHAPITRE 33                HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE
                                         TOILETTE ET COSMÉTIQUES f 1)
             i 1 ) Pour les produits relevant de la sous-position 33.01 A II a), le plafond communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 3 du présent
                   règlement s'établit à 4 140 000 unités de compte.
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                              N L 324/33
              CHAPITRE 34               SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARATIONS POUR
                                        LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES
                                        PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES,
                                        PÂTES A MODELER ET « CIRES POUR L'ART DENTAIRE »
             CHAPITRE 35
                   35.02 B         Albuminates et autres dérivés des albumines
                   35.03           Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou rectangu­
                                   laire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os, de peaux, de
                                   nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ; ichtyocolle solide ( 1)
                   35.04           Peptones et autres matières protéiques (à l'exclusion des enzymes du n° 35.07) et leurs
                                   dérivés ; poudre de peau, traitée ou non au chrome
                    35.06          Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à usage
                                   de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un poids net
                                   inférieur ou égal à 1 kg
                    35.07          Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
              CHAPITRE 36              POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ;
                                       ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES (*) (a)
              CHAPITRE 37              PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES
             CHAPITRE 38
                    38.01          Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile
                    38.03          Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine animale, y
                                   compris le noir animal épuisé
                    38.05          Tall oil (« résine liquide »)
                    38.06          Lignosulfites
                    38.07          Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de papeterie
                                   au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traite­
                                   ments des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de papeterie au bisulfite ; huile de
                                   pin
                    38.08          Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes esters du
                                   n° 39.05 ; essence de résine et huiles de résine
                    38.09          Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants compo­
                                   sites du n° 38.18 ) ; créosote de bois ; méthylène ; huile d'acétone ; poix végétales de
                                   toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires à base de colophanes ou de
                                   poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                  38.11           Désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs, herbicides, inhibiteurs de germina­
                                  tion, régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires, présentés à l'état de
                                  préparations ou dans des formes et emballages de vente au détail ou présentés sous forme
                                  d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches
                  38.12           Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de
                                  ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des indus­
                                  tries similaires :
                                  A. Parements préparés et apprêts préparés :
                                        II . autres
                                   B. Préparations pour le mordançage
             (a) L1 astérisque ne porte que sur la position 36.06 .
             H Pour les gélatines et leurs dérivés de la sous-position 35.Q3 ex B, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er
                 paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 747 600 unités de compte et à 30 % .
 ---pagebreak--- N° L 324/34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 12 . 77
                  38.13          Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions auxi­
                                 liaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder composées de métal d'ap­
                                 port et d'autres produits ; compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et
                                 baguettes de soudage
                  38.14          Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de
                                 viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour huiles minérales
                  38.15           Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »
                  38.16          Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes
                  38.17           Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinctrices
                  38.18           Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
             ex 38.19            Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y
                                 compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                                  ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non
                                  dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion du sorbitol autre que le sorbitol visé à la
                                  sous-position 29.04 C III
            CHAPITRE 39
                 39.01          Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non,
                                polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters
                                 allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.)
                 39.02           Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahalo-éthylènes,
                                polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate
                                de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryli­
                                ques, résines de coumarone-indène, etc.) (*) ( a)
                 39.03           Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose
                                et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et collodions, cellu­
                                loïd, etc.); fibre vulcanisée (*) :
                                A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste
                                      en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé
                                 B. autres :
                                      III. Acétates de cellulose
                                      IV. autres esters de la cellulose
                                       V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose
                                      VI. Fibre vulcanisée
                 39.04          Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)
                 39.05          Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artificielles obtenues
                                par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters) ; dérivés
                                chimiques de caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc.)
                 39.06          Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y compris
                                l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne
                 39.07           Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus
             CHAPITRE 40
                  40.02          Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé ; caout­
                                 chouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles
            (a) L astérisque ne porte que sur les sous-positions 39.02 C I, C IV et C VII a).
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                    Journal officiel des.Communautés européennes                                                              N° L 324/35
                   40.03           Caoutchouc régénéré
                   40.05           Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, autres
                                   que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; granulés en caout­
                                   chouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisation ; mélanges,
                                   dits « mélanges maîtres », constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique, non
                                   vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de Carbone (avec ou sans hui­
                                   les minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes
                   40.06           Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté
                                   sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc.) ;
                                   articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts ou
                                   imprégnés ; disques, rondelles, etc.)
                   40.07           Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils textiles impré­
                                   gnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
                   40.08           Plaques, feuilles, bandes et profilés (y cômpris les profilés de section circulaire), en caout­
                                   chouc vulcanisé, non durci
                   40.09           Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
                   40.10           Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
                   40. 1 1         Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, chambres
                                   à air et flaps, en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres (*) :
                                   — Chambres à air et pneumatiques (neufs ou usagés) des types utilisés pour vélocipèdes,
                                        vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocyles et scooters (*)
                                   — autres (y compris les flaps et les boyaux) (2)
                   40.12           Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé, non
                                   durci, même avec parties en caoutchouc durci
                   40.13           Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour
                                   tous usages
                   40.14           Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
                   40.15           Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en
                                   profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris
                   40.16            Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
             CHAPITRE 41
                   41.03           Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 et 41.08 :
                                   B. autres peaux :
                                         II. non dénommées (3)
                   41.04           Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 et 41.08 :
                                   B. autres peaux :
                                         II. non dénommées (4)
                   41.05           Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 et 41.08 :
                                   B. autres peaux :
                                         II. non dénommées (s)
              ') Pour ces produits, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'éta­
                 blissent respectivement à 4 579 000 unités de compte et à 25 % .
             2) Pour ces produits, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'éta­
                 blissent respectivement à 11 901 000 unités de compte et à 25 % .
             3) Pour les produits relevant de cette sous-position, le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3 du présent règlement s'éta­
                 blit à 2 813 800 unités de compte.
             4) Pour les produits relevant de cette sous-position, le plafond communautaire visé à l'article 1er paragraphe 3 du présent règlement s'éta­
                 blit à 4544 800 unités de compte.                                                                       i
             5) Pour les produits relevant de cette sous-position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er paragraphes 3
                 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 9 540 000 unités de compte et à 20 % .
 ---pagebreak--- N L 324/36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                19 . 12 . 77
                  41.06          Cuirs et peaux chamoisés (*)
                  41.08          Cuirs et peaux vernis ou métallisés
                  41.10          Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir, en pla­
                                 ques ou en feuilles, même enroulées
             CHAPITRE 42
                  42.01          Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers, traits,
                                 genouillères, etc.), en toutes matières
                  42.03          Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué :
                                B. Gants, y compris les moufles :
                                      I. de protection pour tous métiers (2) (*)
                  42.04          Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques
                  42.05         Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
                  42.06          Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
             CHAPITRE 43
                  43.02          Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou
                                 présentations similaires ; leurs déchets et chutes, non cousus
                  43.03          Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) (*) ( a)
                  43.04          Pelleteries factices, confectionnées ou non
             CHAPITRE 44
             ex 44.02           Charbon de noix de coco
                  44.05         Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                                supérieure à 5 mm
                  44.07         Traverses en bois pour voies ferrées
            ex 44.09            Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudi­
                                nalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; bois filés ; copeaux de bois des types utili­
                                sés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides ; bois simplement dégrossés ou
                                arrondis, mais non tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies,
                                manches d'outils et similaires
                  44.11         Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même agglomérées avec des
                                résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques (3) (*)
                 44.12          Laine (paille) de bois ; farine de bois
                 44.13          Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotes, rainés, bouve­
                                tés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires (4)
           (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 43.03 ex B (gants).
           H Pour les produits relevant de cette position, le plafond communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 3 du présent règlement s'établit à
               418 000 unités de compte.
           (2) Pour les produits relevant de cette sous-position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er paragraphes 3
               et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 17 369 000 unités de compte et à 15 % .
           (3) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er paragraphes 3 et 4
               du présent règlement s'établissent respectivement à 10 363 500 unités de compte et à 30 % .
           (4) Pour les produits relevant de cette position, le plafond communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 3 du présent règlement s'établit à
               8 839 800 unités de compte.
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                   N° L 324/37
                  44.14          Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur égale ou
                                 inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de même épaisseur :
                                 A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons
                                 B. autres (*)(*)
                  44.16          Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun
                  44.17          Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires
                  44.18          Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de farine de
                                 bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou
                                 d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires (2 ) (*)
                  44.19          Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électri­
                                 ques et similaires
                  44.20          Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires
                  44.21          Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois
                  44.22          Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois,
                                 y compris les merrains
                  44.23          Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y com­
                                 pris les panneaux pour parquets et les constructions préfabriquées en bois
                  44.24          Ustensiles de ménage en bois (*) ( a) (3)
                  44.25          Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et de bros­
                                 ses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois (4)
                  44.26          Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles similai­
                                 res, en bois tourné
                  44.27          Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers,
                                 portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement,
                                 d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets
                  44.28          Autres ouvrages en bois
                  CHAPITRE 45
                  45.02           Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel , y compris les cubes ou carrés pour la
                                 fabrication des bouchons
                  45.03           Ouvrages en liège naturel ( s)
                  45.04          Liège aggloméré ( avec ou- sans liant) et ouvrages en liège aggloméré (6)
             а) L'astérisque ne porte que sur la position ex 44.24 (pinces à linge).
             ') Pour les produits relevant de cette sous-position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article I e' paragraphes 3 et
                 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 27 506 000 unités de compte et a 40 % .
             *) Pour les produits relevant de cette position , le plafond communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 3 du présent règlement s'établit à
                 5 937 000 unités de compte.
             3 ) Pour les produits relevant de cette position , le plafond communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 3 du présent règlement s'établit à
                 3 220 000 unités de compte.
             4 ) Pour les produits relevant de la sous-position 44.25 ex B ( manches de balais et de brosses, en bois), ,1e plafond et le montant maximal
                 communautaires visés à l'article 1 er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 1 164 000 unités de compte
                 et à 30 % .
             5) Pour les produits relevant de cette position , le plafond communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 3 du présent règlement s'établit à
                 2 094 000 unités de compte.
             б) Pour les produits relevant de cette position , le plafond communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 3 du présent règlement s'établit à
                 1 651 000 unités de compte.
 ---pagebreak--- N L 324/38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                    19. 12 . 77
            CHAPITRE 46
            ex 46.02            Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en
                                bandes, â l'exclusion de ceux en matières végétales non filées ; matières à tresser tissées à
                                plat ou parallélisées, y compris les nattes de Chine, les paillassons grossiers et les claies ;
                                paillons pour bouteilles i 1)
                 46.03           Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des articles
                                 du n° 46.02 ; ouvrages en luffa (2) (*)
            CHAPITRE 47
                47.01           Pâtes à papier
                47.02           Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement uti­
                                lisables pour la fabrication du papier :
                                A. Déchets de papier et de carton
            CHAPITRE 48
                48.01           Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles :
                                A. Papier journal
                                B. Papier à cigarettes
                                C. Papiers et cartons kraft :
                                     I. destinés à la fabrication de fils de papier du n° 57.07 ou de fils de papier armés de
                                        métal du n0 59.04
                                D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier stencil
                                E. Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
                                F. autres
                48.03           Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit « cristal », en
                                rouleaux ou en feuilles
                48.04           Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surfa­
                                ce, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
                48.05           Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés,
                                plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles
                48.07           Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbres, indiennés
                                et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles
                48.08           Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
                48.10           Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
                48.11           Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies
                48.12           Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de lino­
                                léum, même découpés
           ( ) Pour les matères à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de Chine, les paillassons grossiers et les claies et paillons
               pour bouteilles, relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article Ie* paragraphes 3 et 4 du
               présent règlement s'établissent respectivement à 6 511 000 unités de compte et à 30 % .
           (2) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 4 du présent règlement
               est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                              N0 L 324/39
                  48.13         Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en boîtes
                                (papier carbone, stencils complets et similaires)
                  48.14         Articles de correspondance : papier à' lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres, cartes
                                postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes, pochettes et présentations
                                similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
                  48.15         Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
                  48.16         Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau, de maga­
                                 sin et similaires
                  48.18          Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas,
                                 sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de
                                 bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour échantillonnages et pour col­
                                 lections et couvertures pour livres, en papier ou carton
                  48.19          Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans illustra­
                                 tions, même gommées
                  48.20          Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, papier ou
                                 carton, même perforés ou durcis
                  48.21          Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
             CHAPITRE 49              ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
             CHAPITRE 64
                  64.03          Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège (*)
                  64.04          Chaussures à semelles extérieures en autres matières ( corde, carton, tissu, feutre, vanne­
                                 rie, etc.) (*)
                  64.05          Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes ma­
                                 tières autres que le métal (*)
                  64.06          Guêtres, jambières, molletières, protège-tibia s et articles similaires et leurs parties (*)
             CHAPITRE 65               COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
             CHAPITRE 66
                   66.01          Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et
                                  similaires (*) (*)
                   66.02          Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et simi­
                                  laires
                   66.03          Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
             CHAPITRE 67
                   67.01          Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, par­
                                  ties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des produits du n° 05.07,
                                  ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés
             ( 1) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à Particle 1 er paragraphes 3 et 4
                  du présent règlement s'établissent respectivement à 9 027 000 unités de compte et à 15 % .
 ---pagebreak--- N L 324 /40                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                            19 . 12 . 77
                    67.02          Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en fleurs, feuil­
                                   lages et fruits artificiels
                    67.03          Cheveux remis ou autrement préparés ; laine, poils et autres matières textiles, préparés
                                   pour la fabrication de postiches et d'articles similaires
             CHAPITRE 68               OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET MATIÈRES
                                       ANALOGUES (») ( 2) P) (*)(a)
              CHAPITRE 69
                    69.01         Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles et autres
                                  terres siliceuses analogues ( kieselguhr, tripolite, diatomite, etc.)
                    69.03         Autres produits réfractaires ( cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports,
                                  coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.)
                    69.04         Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments similaires)
                    69.05         Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de bâtiment
                                  (mitres, boisseaux, etc.)
                    69.06         Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires
                    69.07         Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés (*)
                    69.09         Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges, bacs et
                                  autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres récipients similai­
                                  res de transport ou d'emballage
                    69.10         Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water closet, baignoires et autres appareils fixes simi­
                                  laires pour usages sanitaires ou hygiéniques
                    69.11         Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine ( 5) (*)
                    69.12         Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques (*) (b)
                    69.13         Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure
                    69.14         Autres ouvrages en matières céramiques
              CHAPITRE 70
                   70.01          B. Verre en masse (à l'exclusion du verre d'optique)
                    70.03         Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre d'optique)
                   70.04          Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en
                                  plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
            (a ) L'astérisque ne porte que sur la position 68.01 .
            (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 69. 12 C.
           C) Pour les produits relevant de la position 68 . 12, le plafond communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 3 du présent règlement s'éta­
                 blit à 1 254 000 unités de compte.
           ( 2) Pour les produits relevant de la sous-position 68.13 B I, le montant maximal communautaire visé à l'article 1 " paragraphe 4 du présent
                 règlement est réduit à 40 % .
           (-1) Pour les produits relevant des sous-positions 68.13 B II et III, le montant maximal communautaire visé à l'article 1 " paragraphe 4 du
                 présent règlement est réduit à 40 % .
           (4) Pour les produits relevant de cette position, le plafdmd et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er paragraphes 3 et 4
                 du présent règlement s'établissent respectivement à 342 000 unités de compte et à 20 % .
           (5) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1" paragraphes 3 et 4
                 du présent règlement s'établissent respectivement à 1 549 200 unités de compte et à 30 % .
 ---pagebreak--- 19 . 12.77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                              N L 324/41
                  70.06           Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » ( même armés ou plaqués en cours de fabrica­
                                  tion), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de
                                  forme carrée ou rectangulaire
                 70.07            Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), découpés de forme
                                  autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés,
                                  gravés, etc.) ; vitrages isolants à parois multiples ; verres assemblés en vitraux
                 70.08            Glaces ou verres de sécurité, mêmes façonnés, consistant en verres trempés ou formés de
                                  deux ou plusieurs feuilles contre-collées
                 70.09            Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs
                 70.10            Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients simi­
                                  laires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de
                                  fermeture, en verre (*) ( a)
                 70.11            Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures, pour
                                  lampes, tubes et valves électriques et similaires
                 70.12            Ampoules en verre pour récipients isolants 0 )
                 70.14            Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                                  A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                                        I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et autres
                                           pièces analogues de lustrerie
                                       II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, globes, tuli­
                                           pes, etc.) ( 2)
                                  B. autres (3 )
                 70.15            Verres d'horlogerie , de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires, y
                                  compris les boules creuses et les segments
                 70.16            Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé,
                                  pour le bâtiment et la construction ; verre dit « multicellulaire » ou verre « mousse » en
                                  blocs, panneaux, plaques et coquilles
                 70.17            Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jaugée ;
                                  ampoules pour sérums et articles similaires
                 70.18            Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que les
                                  éléments d'optique travaillés optiquement
                 70.19            Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de
                                  verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats ( même sur support), en verre, pour
                                  mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y
                                  compris les yeux pour jouets : objets de verroterie ; objets de fantaisie en verre travaillé
                                  au chalumeau (verre filé)
                 70.20            Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières
                 70.21            Autres ouvrages en verre
           CHAPITRE 71
                71.01            Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du
                                 transport, mais non assorties
           (a) L'astérisque ne porte que sur la position ex 70.10 (bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé d'une contenance de plus de
               0,25 1 à 2,5 I ).
           (') Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 " paragraphes 3 et 4
               du présent règlement s'établissent respectivement à 289 000 unités de compte et à 40 % .
           (2) Pour les produits relevant de cette sous-position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 " paragraphes 3
               et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 3 971 000 unités de compte et à 20 %
           (3) Pour les produits relevant de cette sous-position , le montant maximal communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 4 du présent
               règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- N9 L 324/42                          Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . 12 . 77
               71.02     Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées, non serties
                         ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
               71.03     Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties
                         ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
            ex 71.05     Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
                         mi-ouvrés
               71.06     Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
            ex 71.07     Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ouvrés
               71.08     Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré
            ex 71.09     Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, mi-ouvrés
               71.10     Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou
                         sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré
               71.12     Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                         doublés de métaux précieux
               71.13     Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de
                         métaux précieux
               71.14     Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
               71.15     Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
            CHAPITRE 73
               73.04     Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concasssées ou calibrées
               73.05 A  Poudres de fer ou d'acier
               73.07     Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement dégrossis par
                         forgeage ou par martelage (ébauches de forge) :
                         A. Blooms et billettes :
                              II. forgés
                        B. Brames et largets :
                              II. forgés
                        C. Ébauches de forge
               73.10     Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machi­
                         ne) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid ; barres creuses en acier
                         pour le forage des mines :
                       • B. simplement forgées
                         C. simplement obtenues ou parachevées à froid
                         D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.) :
                               I. simplement plaquées :
                                  b) obtenues ou parachevées à froid
                              II. autres
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 324/43
              73.11  Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parache­
                     vés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés :
                      A. Profilés :
                             II. simplement forgés
                           III. simplement obtenus ou parachevés à froid
                           IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                                 a) simplement plaqués :
                                      2 , obtenus ou parachevés à froid
                                 b ) autres
              73.12  Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
                     B. simplement laminés à froid :
                            II. autres
                     C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                             I. argentés, dorés ou platinés
                            II. émaillés
                          III. étamés :
                                b ) autres
                          IV. zingués ou plombés
                           V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués, parkéri­
                                 sés, imprimés etc.) :
                                a) simplement plaqués :
                                     2,   laminés à froid
                                b ) autres
                     D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
             73.13   Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid :
                     B. autres tôles :
                           II. simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                a) de 3 mm ou plus
                         IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface :
                                a) argentées, dorées, platinées ou émaillées
                           V. autrement façonnées ou ouvrées :
                                a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire :
                                     1 , argentées, dorées, platinées ou émaillées
                                b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
             73.14   Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
             73.15  Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14
                    inclus :
                    A. Acier fin au carbone :
                            I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                               a) forgés
                          II. Ébauches de forge
                          V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et
                                profilés :
                               a) simplement forgés
                               c) simplement obtenus ou parachevés à froid
                               d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                                    1 , simplement plaqués :
                                         bb ) obtenus ou parachevés à froid
                                    2,   autres
                         VI . Feuillards :
                               b) simplement laminés à froid
 ---pagebreak--- N L 324/44                         Journal officiel des Communautés européennes                                    19 . 12 . 77
           73.15              c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
           (suite)                  1 , simplement plaqués :
                                         bb ) laminés à froid
                                    2,   autres
                              d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
                       VII . Tôles :
                              b) simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                    1 , de 3 mm ou plus
                              d) autrement façonnées ou ouvrées :
                                    2, autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
                      VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
                   B. Aciers alliés :
                             I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                                a) forgés
                           II. Ébauches de forge
                           V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et
                                profilés :
                                a ) simplement forgés
                                c) simplement obtenus ou parachevés à froid
                                d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                                      1 , simplement plaqués :
                                          bb ) obtenus ou parachevés à froid
                                     2,   autres
                          VI . Feuillards :
                                b) simplement laminés à froid
                                c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                      1 , simplement plaqués :
                                          bb ) laminés à froid
                                     2,   autres
                                d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
                        VII. Tôles :
                                b ) autres tôles :
                                     2, simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                          aa ) de 3 mm ou plus
                                     4 , autrement façonnées ou ouvrées :
                                          bb) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
                        VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
           73.16   Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails, aiguilles, pointes de
                   cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères, traverses,
                   éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écarte­
                   ment et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des
                   rails :
                   A. Rails :
                          I. conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
                   D. Éclisses et selles d'assise :
                         II . autres
                   E. autres
           73.17   Tubes et tuyaux en fonte (*)
           73.19   Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro­
                   électriques
           73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, bri­
                   des, etc.) (*)
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                N0 L 324/45
                   73.21            Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes
                                   d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenê­
                                   tres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou acier ; tôles, feuil­
                                   lards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation
                                    dans la construction
                   73.22            Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclu­
                                   sion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure
                                    à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou
                                    calorifuge
                   73.23           Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage,
                                   en tôle de fer ou d'acier
                   73.24           Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
                   73.25            Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des
                                   articles isolés pour l'électricité
                   73.26           Ronces artificielles : torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou d'acier
                   73.27           Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier ; tôles ou bandes déployées,
                                   en fer ou en acier
                   73.29            Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
                   73.30           Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
                   73.31           Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons, crochets et
                                   punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux
                                   avec tête en cuivre
                   73.32           Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets,
                                   goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte,
                                   fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire
                                   ressort) en fer ou en acier ( 1 )
                   73.33           Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et articles
                                   similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de filet ou de
                                   tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier
                   73.34           Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux, ondu­
                                   lateurs et similaires
                   73.35           Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
                   73.36           Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le
                                   chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires non
                                   électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces
                                   détachées, en fonte, fer ou acier
                   73.37           Chaudières (autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs, pour le chauffage central, à
                                   chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et distribu­
                                   teurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs
                                   d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une
                                   soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier
             ( 1) Pour les vis à bois relevant de la sous-position 73.32 ex B, le plafond communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 3 du présent règle­
                  ment s'établit à 2 993 000 unités de compte.
 ---pagebreak--- N° L 324/46                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                             19 . 12 . 77
                 73.38          Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou
                                acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récu­
                                rage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier
                 73.40          Autres ouvrages en fonte, fer ou acier ( x) (*)
            CHAPITRE 74
                 74.02          Cupro-alliages
                 74.04          Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm (2)
                 74.05          Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, im­
                                primées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similai­
                                res), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris)
                 74.06          Poudres et paillettes de cuivre
                 74.07          Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre (3)
                 74.08          Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)
                 74.10          Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés
                                pour l'électricité
                 74.11          Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils
                                de cuivre ; tôles ou bandes déployées, en cuivre
                 74.15          Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige en fer ou
                                en acier et tête en cuivre ; boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas
                                de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visse­
                                rie en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à
                                faire ressort) en cuivre
                 74.16          Ressorts en cuivre
                 74.17          Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages
                                domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre
                 74.18          Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre
                 74.19          Autres ouvrages en cuivre
            CHAPITRE 75
                 75.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel
                 75.03          Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et paillettes de
                                nickel
                 75.04          Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie
                                (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel
                 75.05          Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées
                 75.06          Autres ouvrages en nickel
            (') Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er paragraphes 3 et 4
                du présent règlement s'établissent respectivement à 6 850 200 unités de compte et à 30 %.
            (2) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er paragraphes 3 et 4
                du présent règlement s'établissent respectivement à 2 963 000 unités de compte et à 30 % .
            (3) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1" paragraphes 3 et 4
                du présent règlement s'établissent respectivement à 7 132 000 unités de compte et à 30 % .
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             N L 324/47
             CHAPITRE 76
                  76.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium ( J) (*)
                  76.03          Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de
                                 0,20 mm (2) (*)
                  76.04          Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
                                 imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports simi­
                                 laires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)
                  76.05          Poudres et paillettes d'aluminium
                  76.06          Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
                  76.07          Accessoires de tuyauterie en aluminium ( raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)
                  76.08           Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours,
                                 pylônes^ piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades,
                                 etc.), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés en vue de
                                 leur utilisation dans la construction
                  76.09           Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclu­
                                 sion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 1,
                                  sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                  76.10          Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage,
                                 en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
                  76.11          Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
                  76.12          Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés
                                 pour l'électricité
                  76.15          Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium
                  76.16          Autres ouvrages en aluminium
             CHAPITRE 77
                  77.02          Barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tournures calibrées, poudres et paillettes,
                                 tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, en magnésium ; autres ouvra­
                                 ges en magnésium
                  77.04          Béryllium (glucinium), brut ou ouvré
             CHAPITRE 78
                  78.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
                  78.03          Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg
                  78.04           Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, im­
                                 primées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similai­
                                  res), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non compris) ; poudres et paillettes
                                 de plomb
             (') Pour les produits relevant de eette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er paragraphes 3 et 4
                 du present règlement s'établissent respectivement à 3 516 000 unités de compte et à 10 % .
             (2) Polir les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 " paragraphes 3 et 4
                 du présent règlement s'établissent respectivement à 8 ? 04 000 imités de compte et à 20 % .
 ---pagebreak--- N0 L 324/48                           Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 12 . 77
               78.05    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie
                        (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.), en plomb
               78.06    Autres ouvrages en plomb
            CHAPITRE 79
               79.02    Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc
               79.04    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie
                         (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc
               79.06    Autres ouvrages en zinc
            CHAPITRE 80
               80.02    Barres, profilés et fils de section pleine, en étain
               80.03    Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus de 1 kg
               80.04    Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, im­
                        primées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similai­
                        res), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris) ; poudres et paillettes
                        d'étain
               80.05    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie
                        (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain
               80.06    Autres ouvrages en étain
            CHAPITRE 81
              81.01    Tungstène (wolfram), brut ou ouvré :
                       B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles, feuil­
                            les et bandes
                        C. autres
              81.02     Molybdène, brut ou ouvré :
                        B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles, feuil­
                             les et bandes
                        C. autres
              81.03     Tantale brut ou ouvré :
                        B. Barres ( autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles, feuil­
                             les et bandes
                        C. autres
              81.04     Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
                        A. Bismuth :
                             II . ouvré
                        B. Cadmium :
                             II. ouvré
                        C. Cobalt :
                             II . ouvré
                        D. Chrome :
                             II. ouvré
                        E. Germanium :
                             II . ouvré
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 324/49
               81.04    F. Hafnium ( celtium) :
               (suite)
               1     '
                             TT
                             II.  ouvre
                        G. Manganèse :
                             II. ouvré
                        H. Niobium (colombium) :
                             II. ouvré
                        IJ. Antimoine :
                             II. ouvré
                        K. Titane :
                             II. ouvré
                        L. Vanadium :
                             II. ouvré
                        N. Thorium :
                             II . ouvré :
                                 b) autre (Euratom)
                        O. Zirconium :
                             II. ouvré
                        P.    Rhénium :
                             II . ouvré
                        Q. Gallium, indium, thallium :
                             II. ouvrés
                        R. Cermets :
                             II . ouvrés
             CHAPITRE 82
                82.01   Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ; haches,
                        serpes et outils similaires à taillants ; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisail­
                        les à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main
                82.02   Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non
                        dentées pour le sciage)
                82.03   Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ; emporte-piè­
                        ces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes, à main
                82.04   Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions
                        du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules avec
                        bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers
                82.05   Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique ou non
                        (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser,
                        etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de
                        forage
                82.06   Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques
                82.07   Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par
                        des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc.) agglomérés par
                        frittage
                82.08   Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des types ser­
                        vant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc., les ali­
                        ments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins
 ---pagebreak--- N L 324/ 50                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                             19 . 12 . 77
                  82.09            Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres que
                                   les couteaux du n° 82.06 , et leurs lames ( x)
                  82.11            Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
                  82.12            Ciseaux à doubles branches et leurs lames
                  82.13            Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets,
                                   hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier ; outils et assortiments d'outils de manu­
                                   cures, de pédicures, et analogues (y compris les limes à ongles)
                  82.14            Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre,
                                   pinces à sucre et articles similaires (2)
                  82.15            Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09 , 82.13 et 82.14
            CHAPITRE 83
                  83.01            Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure), verrous et
                                   cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs ; clefs pour
                                   ces articles, en métaux communs (3)
                  83.02            Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles,
                                   portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres,
                                   coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports, consoles et
                                   articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques)
                  83.03            Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes
                                   de sûreté et articles similaires, en métaux communs
                  83.04            Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel simi­
                                   laire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94.03
                  83.05            Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin, attache­
                                   lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garnitures pour re­
                                   gistres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs
                  83.06            Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs ; cadres pour
                                   photographies, gravures et similaires, en métaux communs ; miroiterie en métaux
                                   communs
                  83.07            Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non
                                  électriques, en métaux communs (4)
                  83.08            Tuyaux flexibles en métaux communs
                  83.09            Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et arti­
                                   cles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et
                                   pour toutes confections ou équipements ; rivets tabulaires ou à tige fendue, en métaux
                                  communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs
                  83.11           Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et leurs par­
                                  ties, en métaux communs
            0 ) Pour les produits relevant de cette position , à l'exclusion de leurs lames, le plafond et le montant maximal communautaires visés à Par­
                 ticle 1 er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 3 473 000 unités de compte et à 15 % .
            (2) l'our les produits relevant de la sous-position 82.14        le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er para­
                 graphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 4 437 000 unités de compte et à 15 % .
            ( 3) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er paragraphes 3 et 4
                 du présent règlement s'établissent respectivement à 3 011 000 unités de compte et à»l 5 % .
            (4) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er paragraphes 3 et 4
                 du présent règlement s'établissent respectivement à 4 295 000 unités de compte et à 40 % .
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 324/51
                 83.13 .        Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbouchage,
                                capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'emballage,
                                en métaux communs
                 83.14          Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres
                                plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs
                 83.15           Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux
                                 communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants,
                                 pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et bagùettes en poudres
                                 de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection
             CHAPITRE 84
                 84.01          Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur) ; chaudières dites
                                 « à eau surchauffée »
                 84.02          Appareils auxiliaires poui; chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs, accumu­
                                lateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.) ; condenseurs
                                pour machines à vapeur
                 84.03           Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épurateurs ;
                                 générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs
                                 épurateurs
                  84.05          Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chaudières
                  84.06          Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
                  84.07          Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
                  84.08         Autres moteurs et machines motrices
                  84.09          Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
                  84.10          Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécani­
                                 ques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liqui­
                                 des (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) (*) (a)
                  84.11          Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ; compresseurs, motocompresseurs
                                 et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et
                                 similaires
                  84.12          Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un venti­
                                 lateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité
                  84.13          Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à com­
                                 bustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers,
                                  leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et
                                  dispositifs similaires
                  84.14           Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du n° 85.11
                  84.15           Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou
                                  autre
                   84.16          Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le
                                  verre ; cylindres pour ces machines
             (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 84.10 B II.
 ---pagebreak--- N L 324/52                   Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 12 . 77
           84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par
                 des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuis­
                 son, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étu­
                 vage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc.,
                 à l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques
           84.18  Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des
                 liquides ou des gaz
           84.19 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients ; à
                 remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; à
                 empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les boissons ; appareils à
                 laver la vaisselle
           84.20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces
                 usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour
                 toutes balances
           84.21 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières li­
                 quides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et appareils
                 similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet similaires
           84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention
                  (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs téléfériques,
                 etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23
           84.23 Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou
                 de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, niveleuses, bulldo­
                 zers, scrapers, etc.) ; sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les voitures chasse­
                 neige du n° 87.03
           84.24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du
                 sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports
           84.25 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ; presses
                  à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires pour le
                  nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des
                 machines et appareils de minoterie du n° 84.29
           84.26  Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie
           84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
           84.28  Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture,
                  y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les cou­
                 veuses et éleveuses pour l'aviculture
           84.29  Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes
                  secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
           84.30  Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent
                  chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes
                  alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le
                  travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires
           84.31  Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la
                 fabrication et le finissage du papier et du carton
           84.32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les
                 feuillets
           84.33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y
                 compris les coupeuses de tout genre
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            N L 324/53
                   84.34          Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel de cli­
                                  cherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et
                                  autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches et cylindres préparés pour
                                  les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.)
                    84.35         Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et
                                  autres appareils auxiliaires d'imprimerie
                    84.36         Machines et appareils pour le filage ( extrusion ) des matières textiles synthétiques et arti­
                                  ficielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ; machines et
                                  métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines à bobiner (y
                                  compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
                    84.37         Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet ;
                                  appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encol­
                                  leuses, etc.)
                    84.38         Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécaniques
                                  Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, etc.) ;
                                  pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principa­
                                  lement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des n*** 84.36
                                  et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses
                                  et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.)
                    84.39         Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en forme, y
                                  compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
                    84.40         Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture,
                                  l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appa­
                                  reils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou den­
                                  teler les tissus) ; machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la
                                  fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines des types utilisés pour
                                  l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre­
                                  parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines)
                    84.41         Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour
                                  machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                                  A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                                         I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au
                                            plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines à coudre, pi­
                                            quant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg
                                            avec moteur :
                                            a) Machines à coudre d'une valeur unitaire ( bâtis, tables ou meubles non com­
                                                 pris) supérieure à 65 UC
                                            b) autres (*)
                                        II. autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre
                                  B. Aiguilles pour machines à coudre
                   84.42          Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabri­
                                  cation des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des machines à
                                  coudre du n° 84.41
                   84.43          Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie,
                                  fonderie et métallurgie
                   84.44          Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
             ( ) Pour les produits relevant de cette sous-position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à Particle 1 er paragraphes 3
                 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 3 983 000 unités de compte et à 25 % .
 ---pagebreak--- N L 324/54                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            19 . 12 . 77
                  84.45         Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles
                                des n08 84.49 et 84.50
                  84.46         Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de
                                l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid du
                                verre, autres que celles du n° 84.49
                  84.47         Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de l'os,
                                de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires
                  84.48         Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principa­
                                lement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris les porte­
                                pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et
                                autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils ; porte-outils destinés aux
                                outillages et machines-outils pour emploi à la main, de toute espèce
                  84.49         Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé, pour
                                emploi à la main
                  84.50         Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle
                  84.51         Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à authenti­
                                fier les chèques
                  84.52         Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enregistreuses,
                                machines à affranchir, à établir les tickèts et similaires, comportant un dispositif de tota­
                                lisation (*)
                  84.53         Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs magnéti­
                                ques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et
                                machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
                  84.54        Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils,
                                machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces
                                de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc.)
                  84.55        Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) reconnais­
                               sables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils
                               des nos 84.51 à 84.54 inclus
                  84.56         Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres,
                               minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglomérer, former
                               ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et
                                autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonde­
                               rie en sable
                 84.57         Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en
                               verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques
                               et similaires
                 84.58         Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le
                               hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat, comes­
                               tibles, etc.
                 84.59         Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres posi­
                               tions du présent chapitre :
                               A. pour la production des produits visés au n° 28.51 A (Euratom)
                               B. Réacteurs nucléaires (Euratom)
                               C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés (frittage
                                     d'oxydes métalliques radioactifs, gainage, etc.) (Euratom)
          ( l) Pour les machines imprimantes relevant de la sous-position 84.52 A, le plafond communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 3 du
               présent règlement s'établit à 3 204 000 unités de compte et, pour les autres machines relevant de cette sous-position, le plafond et le
               montant maximal communautaires visés à l'article 1 er paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à
               28 840 000 unités de compte et à 25 % .
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           N L 324/55
                    84.59            D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines pour
                   (suite)                 la fabrication des fils et des câbles électriques
                                      E. autres
                    84.60            Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que les
                                     lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques,
                                      béton , ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles
                    84.61             Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes
                                     thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants simi­
                                      laires (*) ( a )
                    84.62             Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme) (*)
             ex 84.63                 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et
                                      roues de friction , réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y
                                      compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement ( manchons, accou­
                                      plements élastiques, etc.) et joints d'articulation ( dexardan, d'Oldham, etc.), à l'exclusion
                                      des arbres forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 150 t, pour génératrices et
                                      turbines
                    84.64            Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente pour
                                      machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages
                                      analogues
                     84.65            Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénom­
                                      mées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de
                                      connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou
                                      d'autres caractéristiques électriques
             CHAPITRE 85
                     85.01            Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques ( redresseurs, etc.) ;
                                      transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                                      A. Machines génératrices, moteurs ( même avec réducteur, variateur ou multiplicateur de
                                            vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                              I. Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 W f 1)
                                      B. Transformateurs et convertisseurs statiques ( redresseurs, etc) ; bobines de réactance et
                                            selfs
                                       C. Parties et pièces détachées ( 2)
                     85.02             Électro*aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins et autres
                                       dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements,
                                       embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électro­
                                       magnétiques
                     85.03             Piles électriques ( 3 ) (*)
                     85.04             Accumulateurs électriques ( 4 )
                     85.05             Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la
                                       main
             ( a ) I. ' astérisque ne porte que sur la sous-position 84.61 ex H ( articles de robinetterie et autres organes similaires en foute ).
              (') Pour les produits relevant de la sous-position 85.01 A I , le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 " paragra­
                   phes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 1 544 000 unités de compte et à 20 % .
              ( J) Pour les produits relevant de la sous-position 85.01 (., le plafond et le montant maximal communautaires visés a l'article 1 er paragra­
                    phes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement a 8 068 750 unités de compte et à 25 % .
             {') Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er paragraphes 3 et 4
                   du présent règlement s'établissent respectivement à 4 441 000 unités de compte et à 30 % .
             (4) Pour les produits relevant de la sous-position 85.04 A (au plomb), le montant maximal communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                   du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- N L 324/56                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                     19 . 12 . 77
                 85.06          Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
                 85.07          Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
                 85.08          Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion
                                ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies
                                d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; génératrices (dynamos et alternateurs) et
                                 conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
                 85.09           Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs
                                 antibuée électriques, pour cycles et automobiles
                 85.10           Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source
                                 d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion des appareils
                                 du n° 85.09 :
                                 A. Lampes de sûreté pour mineurs
                  85.11          Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement
                                 thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ; machines et appareils
                                 électriques ou au laser à souder, braser ou couper
                  85.12          Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le
                                 chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour
                                 la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser
                                 électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffan­
                                 tes, autres que celles du n° 85.24
                                                                                                 %
                  85.13          Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils
                                 de télécommunication par courant porteur
                  85.14          Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fré­
                                 quence
                  85.15          Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
                                 appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                                 récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et
                                 appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétec­
                                 tion, de radiosondage et de radiotélécommande (*) :
                                 A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégra­
                                      phie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                                      compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc­
                                      tion de son) et appareils de prise de vues pour la télévision :
                                        I. Appareils émetteurs
                                       II. Appareils émetteurs-récepteurs
                                      IV. Appareils de prise de vues pour la télévision
                                 B. autres appareils
                                 C. Parties et pièces détachées :
                                        I. Meubles et coffrets
                                       II. Parties décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand dia­
                                           mètre n'excède pas 25 mm
                  85.16          Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de
                                 sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de communica­
                                 tion, y compris les ports et les aérodromes
                  85.17          Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux
                                 annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, etc.),
                                  autres que ceux des nos 85.09 et 85.16
           f 1) Pour les produits des sous-positions 85.15 A I , II, IV ; B ; C I, II, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er
                paragraphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 18 423 000 unités de compte ét à 25 % .
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            N0 L 324/57
                    85.18          Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables ( 1)
                   85.19           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la
                                   connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits,
                                   parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction,
                                   etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; ta­
                                   bleaux de commande ou de distribution (2) (3)
                    85.20          Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à rayons ul­
                                   traviolets ou infrarouges) ; lampes à arc (4)
                    85.21          Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photo­
                                   cathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur
                                   ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes
                                   et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ;
                                   cristaux piézo-électriques montés ; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi­
                                   conducteurs ; diodes émettrices de lumière ; microstructures électroniques ( 5 ) :
                                   A. Lampes, tubes et valves
                                   B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors
                                   C. Cristaux piézo-électriques montés
                    85.22          Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions du
                                   présent chapitre
                    85.24          Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou
                                   électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles
                                   ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse,
                                   etc .
                   85.25           Isolateurs en toutes matières
                   85.26           Pièces isolantes, entièrement en matière isolantes ou comportant de simples pièces métal­
                                   liques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées dans la masse, pour
                                   machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isolateurs du n° 85.25
                   85.27          Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieure­
                                  ment
                    85.28          Parties et pièces détachées électriques' de machines et appareils, non dénommées ni com­
                                   prises dans d'autres positions du présent chapitre
             CHAPITRE 86                 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE SIGNALI­
                                         SATION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION
             CHAPITRE 87
                   87.01          Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
                   87.02          Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les
                                  voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
             ') Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er paragraphes 3 et 4
                 du présent règlement s'établissent respectivement à 9 130 800 unités de compte et à 20 % .
             2) Pour les produits relevant de la sous-position 85.19 A, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 " paragra­
                 phes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 29 654 000 unités de compte et à 25 % .
             3) Pour les produits relevant de la sous-position 85.19 B le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er paragra­
                 phes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 7 673 750 unités de compte et à 40 % .
             ") Pour les produits relevant de la sous-position 85.20 A, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er paragra­
                 phes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 3 835 000 unités de compte et à 2 } % .
             5 ) Pour les produits relevant des sous-positions 85.21 A, B et C, le plafond communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 3 du présent
                 règlement s'établit à 1 0 667 000 unités de compte.
 ---pagebreak--- N° L. 324/58                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             19 . 12 . 77
                   87.03          Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit,
                                  telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures balayeuses,
                                  voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures-projecteurs, voitu­
                                  res-ateliers, voitures radiologiques et similaires
                   87.04          Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur
                   87.05          Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris les
                                  cabines
                   87.06          Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à
                                  87.03 inclus
                    87.07         Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les aéro­
                                  ports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des marchandises
                                  (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple) ; chariots-tracteurs
                                  du type utilisé dans les gares ; leurs parties et pièces détachées
                    87.08         Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties et pièces détachées
                    87.09         Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxilaire, avec ou sans side-car ; side-cars pour
                                  motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément
                    87.10         Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur (*) (*.)
                    87.11         Fauteuils et véhicules similaires pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme
                                  de propulsion
                    87.12         Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11 in­
                                  clus ( 2) (*) (a)
                    87.13         Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées
                    87.14         Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties et piè­
                                  ces détachées :
                                  A. Véhicules à traction animale
                                  B. Remorques et semi-remorques :
                                         I. spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)
                                  C. autres véhicules
                                  D. Parties et pièces détachées
              CHAPITRE 88              NAVIGATION AÉRIENNE
              CHAPITRE 89              NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
              CHAPITRE 90
                    90.01         Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, à
                                  l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement ; matières polari­
                                  santes en feuilles ou en plaques
                    90.02         Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour
                                  instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés
                                  optiquement
             (a) L astérisque ne porte que sur la sous-position » 7.12 B.
             C ) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er paragraphes 3 et 4
                  du présent règlement s'établissent respectivement à 1 300 000 unités de compte et à 20 % .
             ( 2) Pour las produits relevant de la sous-position K7. 12 B, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er para­
                  graphes 3 et 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 3 901 000 unités de compte et à 30 % .
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                              N L 324/59
                  90.03           Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et parties de
                                  montures
                  90.04          Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles similaires
                  90.06          Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astronomi­
                                 ques, méridiennes, équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio­
                                 astronomie
                  90.07          Appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour
                                 la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à
                                 décharge du n° 85.20
                  90.08          Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même com­
                                 binés ; appareils de projection avec ou sans reproduction du son)
                  90.09          Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction photographi­
                                 ques i 1)
                  90.10          Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou cinéma­
                                 tographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; appareils de
                                 photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ; écrans pour
                                 projections
                  90.11          Microscopes et diffractographes électroniques et protoniqués
                  90.12          Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microciné­
                                 matographie et la microprojection
                  90.13          Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres positions
                                 du présent chapitre (y compris les projecteurs) ; lasers, autres que les diodes laser
                  90.14          Instruments et appareils, de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de
                                 photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale, ou aérienne), de
                                 météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres
                  90.15          Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids
                  90.16          Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathématiques,
                                 règles et cercles à calcul, etc.) ; machines, appareils et instruments de mesure, de vérifica­
                                 tion et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre
                                 ( machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.) ; projec­
                                 teurs de profils
                  90.17          Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétérinaire, y
                                 compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels (2)
                  90.18          Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d'ozonothéra­
                                 pie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils respiratoires
                                 de tous genres (y compris les masques à gaz)
                  90.19          Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ; articles et appa­
                                 reils pour fractures ( attelles, gouttières et similaires) ; articles et appareils de prothèse
                                 dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appa­
                                 reils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de
                                 compenser une déficience ou une infirmité
             (>) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1 er paragraphes 3 et 4
                 du présent règlement s'établissent respectivement à 2 493 750 unités de compte et à 45 % .
             (2) Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à l'article 1er paragraphes 3 et 4
                 du présent règlement s'établissent respectivement à 12 567 600 unitésxfe compte et à 40 % .
 ---pagebreak--- N L 324 /60                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                            19 . 12 . 77
                 90.20          Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radiations de
                                substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les générateurs de
                                tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires
                                d'examen ou de traitement
                 90.21          Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement,
                                dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois
                 90.22          Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction, de
                                compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières
                                plastiques, etc.)
                 90.23          Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromè­
                                tres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés
                                entre eux
                 90.24          Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux
                                ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres,
                                thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de cha­
                                leur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14
                 90.25          Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres,
                                réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées) ; instruments et appareils
                                pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et similaires
                                 (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques,
                                photométriques ou acoustiques (tels que photomètres — y compris les indicateurs de
                                temps de pose — calorimètres) ; microtomes
                 90.26          Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de production, de
                                contrôle et d'étalonnage
                 90.27          Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisa­
                                teurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesses et tachymètres autres
                                que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ; stroboscopes
                 90.28          Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de
                                contrôle, de régulation ou d'analyse
                 90.29          Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
                                principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23 , 90.24, 90.26 ,
                                90.27 ou 90.28 , qu'ils soient susceptibles d'êtres utilisés sur un seul ou sur plusieurs des
                                instruments ou appareils de ce groupe de positions
            CHAPITRE 91
                 91.01          Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des
                                mêmes types)
                 91.02          Pendulettes et réveils à mouvement de montre
                 91.03          Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux et au­
                                tres véhicules
                 91.04          Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de
                                montre
                 91.05          Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur
                                synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers,
                                compteurs de secondes, etc.)
                 91.06          Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de
                                déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de commuta­
                                tion, etc.)
                 91.07          Mouvements de montres terminés
                 91.08          Autres mouvements d'horlogerie terminés
                 91.09          Boîtes de montres du n0 91.01 et leurs parties (*)
            (') Pour les produits relevant de cette position, le plafond et le montant maximal communautaires visés à Particle 1er paragraphes 3 et 4
                du présent règlement s'établissent respectivement à 2 492 400 unités de compte et à 20 % .
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 324/61
                    91.10          Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                    91.11          Autres fournitures d'horlogerie
             CHAPITRE 92
                    92.01         Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres instruments à
                                  cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes)
                    92.02         Autres instruments de musique à cordes
                    92.03          Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches libres
                                  métalliques
                    92.04         Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
                    92.05         Autres instruments de musique à vent
                    92.06          Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallophones,
                                   cymbales, castagnettes, etc.)
                    92.07          Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et similaires
                                   (pianos, orgues, accordéons, etc.)
                    92.08          Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre (orches­
                                  trions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musicales, etc.) ;
                                   appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à bouche (cornes d'ap­
                                  pel, sifflets, etc.)
                    92.10         Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique, y compris les cartons et
                                  papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boî­
                                  tes à musique ; métronomes et diapasons de tout genre
                    92.11          Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de reproduction
                                  du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lec­
                                  teurs de son ; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en
                                  télévision :
                                  B. Appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision
                    92.12         Supports de son pour les appareils du n0 92.11 ou pour enregistrements analogues : dis­
                                  ques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregistrement ou enregis­
                                  trés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (*)
                    92.13         Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n0 92.11
             CHAPITRE 93                ARMES ET MUNITIONS (*) (a)
             CHAPITRE 94
                    94.01          Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs parties :
                                  A. spécialement conçus pour aérodynes
                    94.02          Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen et similaires,
                                   lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes et similaires, avec
                                   dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ; parties de ces objets
             ( a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 93.07 B.
             t 1 ) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 4 du présent règlement
                   est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- N L 324/62                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                              19 . 12 . 77
                    94.04          Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou
                                   garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre-pieds, édredons, cous­
                                   sins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificiel­
                                   les, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non
             CHAPITRE 95                MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y COMPRIS
                                        LES OUVRAGES )
             CHAPITRE 96                OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX , BALAIS , HOUPPES ET ARTICLES
                                        DE TAMISERIE H ( a)
              CHAPITRE 97
                    97.01          Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes, trotti­
                                   nettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et similaires
                    97.04          Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux
                                   publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour jeux de casi­
                                   nos) h n (b )
                    97.06          Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports,
                                   à l'exclusion des articles du n° 97.04 (2)
                    97.07          Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appelants,
                                   miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
                    97.08          Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les cirques,
                                   ménageries et théâtres ambulants
              CHAPITRE 98
                    98.01          Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches
                                   et les formes pour boutons et les parties de boutons)
                    98.02          Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.)
                     98.03         Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs pièces déta­
                                   chées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception des articles des nos 98.04
                                    et 98.05
                     98.04          Plumes à écrire et pointes pour plumes
                     98.05          Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies à écrire et à
                                    dessiner, craies de tailleurs et craies de billards
                     98.06          Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non
                     98.07          Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main
                     98.08          Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou non sur
                                    bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte
                     98.09          Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâtonnets ou
                                    sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, rou­
                                    leaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier ou en matières
                                   textiles
           (a) L'astérisque ne porte que sur les sous-positions 96.01 B I et III.
           ( b) . L'astérisque ne porte que sur la sous-position 97.04 A.
           f 1 ) Pour les produits relevant de la position 97.04, le plafond et le montant maximal communautaires visés à,l'article 1 " paragraphes 3' et
                 4 du présent règlement s'établissent respectivement à 8 173 050 unités de compte et à 25 % .
           P) Pour les produits relevant des sous-positions 97.06 B et C, le plafond communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 3 du présent
                 règlement s'établit à 16 078 000 unités de compte.
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 324/63
             98.10 Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs pièces déta­
                   chées, autres que les pierres et les mèches
             98.11 Pipes (y compris les ébauchons et les têtes) ; fume-cigare et fume-cigarette ; bouts, tuyaux
                   et autres pièces détachées
             98.12 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires
             98.14 Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures
             98.16 Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages
 ---pagebreak--- N L 324 /64                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                      19 . 12 . 77
                                                                                ANNEXE B
                            Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                                              généralisées (*)
                                                                     I. PAYS INDÉPENDANTS
660 Afghanistan (2)                                       260 Guinée (2)                                                            440 Panamá
208 Algérie                                               257 Guinée-Bissau                                                         801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
330 Angola                                                310   Guinée équatoriale                                                  520 Paraguay
632 Arabie Saoudite                                       488   Guyana                                                              504 Pérou
528 Argentine                                             452   Haïti ( 2)                                                          708 Philippines
453 Bahamas                                               236   Haute-Volta (2)                                                     644 Qatar
640 Bahreïn                                               424 Honduras                                                             456 République Dominicaine
666 Bangladesh (2)                                        664 Inde                                                                 247 République du Cap-Vert
469 Barbade                                               700 Indonésie                                                             066 Roumanie
284 Bénin ( 2)                                            616 Iran                                                                  324 Rwanda (2)
 675 Bhoutan (2)                                          612 Iraq                                                                  819 Samoa occidentales (2)
 676 Birmanie                                             464   Jamaïque                                                            311 Sao Tomé et Prince
516 Bolivie                                               628   Jordanie                                                            248 Sénégal
 391 Botswana (2)                                         696   Kampuchéa démocratique                                              355 Seychelles et dépendances
 508 Brésil                                               346   Kenya                                                               264 Sierra Leone
 328 Burundi ( 2)                                         636 Koweït                                                                706 Singapour
302 Cameroun                                              684 Laos (2)                                                              342 Somalie (2)
 512 Chili                                                395 Lesotho (2)                                                           224 Soudan (2)
 600 Chypre                                               604 Liban                                                                 669 Sri Lanka
 480 Colombie                                             268 Libéria                                                               492 Surinam
375 Comores                                               216 Libye                                                                 393 Swaziland
318 Congo                                                 370 Madagascar                                                            608 Syrie
728 Corée du Sud                                          386 Malawi (2)                                                            352 Tanzanie (2)
436 Costa Rica                                            701 Malaysia                                                              244 Tchad (2)
272 Côte-d'Ivoire                                         667 Maldives (2)                                                          680 Thaïlande
448 Cuba                                                  232 Mali (2)                                                              280 Togo
338 Djibouti                                              204 Maroc                                                                 817 Tonga
220 Égypte                                                373 Maurice                                                               472 Trinité et Tobago
428 El Salvador                                           228 Mauritanie                                                            212 Tunisie
647 Émirats arabes unis                                   412 Mexique                                                               524 Uruguay
306 Empire centrafricain ( ? )                            366 Mozambique                                                            484 Venezuela
500 Équateur                                              803 Nauru                                                                  690 Viêt-nam
334 Ethiopie (2)                                          672    Népal (2)                                                          652 Yémen du Nord (2)
815 Fidji                                                 432    Nicaragua                                                           656 Yémen du Sud (2)
314 Gabon                                                 240    Niger (2)                                                           048 Yougoslavie
252 Gambie (2)                                            288    Nigeria                                                            322 Zaïre
276 Ghana                                                 649 Oman                                                                  378 Zambie
 473 Grenade                                              350 Ouganda (2)
416 Guatemala                                            662 Pakistan
( 1) Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature 1977 , publiée par l'Office statistique des Communau­
     tés européennes.
(2) Ce pays figure également à l'annexe C.
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 324/65
                                                                  II . PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des
                                              États membres de la Communauté ou par des pays tiers
             476 Antilles néerlandaises
             421 Belize
             413 Bermudes
             703 Brunei
             205 Ceuta et Melilla
             044 Gibraltar
             740 Hongkong
             202 lies Canaries
             463 îles Caïmans
             802 île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et Me Donald, île Norfolk
             529 îles Falkland et dépendances
             808 îles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (*)
             454 îles Turks et Caicos
             457 îles Vierges des États-Unis
             811 îles Wallis-et-Futuna
             471 Indes occidentales
             743 Macao
             377 Mayotte
             809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
             812 Océanie britannique
             822 Polynésie française
             329 Sainte-Hélène et dépendances
                          Terres australes et antarctiques françaises
             890          Territoire australien de l'Antarctique
                          Territoire britannique de l'Antarctique
             357 Territoire britannique de l'océan Indien
             814 Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, île Nioué, îles Tokelau)
             Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
                                ments dans le statut international de pays ou territoires.
             ( x) Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam, Samoa américaines (y compris Pile Swains), îles Midway,
                  îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les îles Marshall .
 ---pagebreak--- N L 324/66                        Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 12 . 77
                                                     ANNEXE C
           Liste de pays en voie de développement les moins avancés auxquels l'article 2 paragraphes 1 et 2
                                                 n'est pas applicable
           660 Afghanistan                                                          386 Malawi
           666 Bangladesh                                                           667 Maldives
           284 Bénin                                                                232 Mali
           675 Bhoutan                                                              672  Népal
           391 Botswana                                                             240  Niger
           328 Burundi                                                              350  Ouganda
           306 Empire centrafricain                                                 324  Rwanda
           334 Éthiopie                                                             819 Samoa occidentales
           252 Gambie                                                               342 Somalie
           260 Guinée                                                               224 Soudan
           452 Haïti                                                                352 Tanzanie
           236 Haute-Volta                                                          244 Tchad
           684 Laos                                                                 652 Yémen du Nord
           395 Lesotho                                                              656 Yémen du Sud