CELEX: 32002R1001
Language: fr
Date: 2002-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1001/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Avis juridique important

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32002R1001

Règlement (CE) n° 1001/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille  

Journal officiel n° L 152 du 12/06/2002 p. 0025 - 0026

Règlement (CE) no 1001/2002 de la Commissiondu 11 juin 2002fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volailleLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) n° 2777/75, la différence entre les prix des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement, sur le marché mondial et dans la Communauté, peut être couverte par une restitution à l'exportation.(2) L'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande de volaille conduit à fixer la restitution à un montant qui permette la participation de la Communauté au commerce international et tienne compte également du caractère des exportations de ces produits ainsi que de leur importance à l'heure actuelle.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLa liste des codes des produits pour l'exportation desquels est accordée la restitution visée à l'article 8 du règlement (CEE) n° 2777/75 et les montants de cette restitution sont fixés en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 juin 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.(2) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.ANNEXEdu règlement de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2020/2001 de la Commission (JO L 273 du 16.10.2001, p. 6).Les autres destinations sont définies comme suit:V01 Angola, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis, Jordanie, Yémen, Liban, Irak, IranV04 Toutes les destinations à l'exception des États-Unis d'Amérique et de l'Estonie.