CELEX: 31966R0063
Language: fr
Date: 1966-06-16 00:00:00
Title: Règlement n 63/66/CEE de la Commission, du 15 juin 1966, augmentant le montant supplémentaire pour les jaunes d'oeufs liquides ou congelés et pour les jaunes d'oeufs séchés

16. 6 . 66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                        1939/66
     portations d'œufs en coquille de volaille de                                       Article 2
     basse-cour (position du tarif douanier commun
     ex 04.05 A) originaires de Bulgarie, du Dane-                    Le présent règlement entre en vigueur le troi­
     mark, de Hongrie, d'Israël, de Roumanie ou de                sième jour suivant le jour de sa publication au
     Yougoslavie. »                                               Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
               cable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 15 juin 1966.
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                            Walter HALLSTEIN
                                RÈGLEMENT N° 63/66/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 15 juin 1966
                      augmentant le montant supplémentaire pour les jaunes d'œufs liquides
                                        ou congelés et pour les jaunes d'œufs séchés
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                    Yougoslavie, ont été majorés d'un montant supplé­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                            mentaire de 0,8750 unité de compte par kilogram­
                                                                  me ;
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                      considérant que le contrôle régulier des don­
                                                                  nées sur lesquelles la fixation du montant supplé­
     vu le règlement n° 21 relatif à l'établissement              mentaire est basée a révélé :
graduel d'une organisation commune des marchés
dans le secteur des œufs ( 1), et notamment son                       — que les jaunes d'œufs liquides ou congelés
article 6 paragraphe 4,                                            en provenance des pays tiers sont maintenant oiterts
                                                                   à des prix inférieurs au prix d' écluse de 0,4500
     vu le règlement n° 109 de la Commission relatif               unité de compte par kilogramme ;
à la fixation du montant supplémentaire prévu à                        — que les jaunes d'œufs séchés, originaires des
l'article 7 du règlement n0 20 du Conseil et à l'ar­               pays tiers susmentionnés, sont maintenant offerts à
ticle 6 des règlements nos 21 et 22 du Conseil (2),                des prix inférieurs au prix d'écluse de 1,000 unité
 et notamment son article 6,                                       de compte par kilogramme ;
      considérant qu' en vertu du règlement n° 110/63/                 considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de
CEE (3), modifié en dernier lieu par le règlement                  majorer en conséquence le montant supplémentaire
n° 44/66/CEE (4), les prélèvements applicables aux                 pour les importations de jaunes d'œufs liquides ou
importations de jaunes d'œufs liquides ou congelés                 congelés en provenance des pays tiers, ainsi que
 en provenance des pays tiers ont été majorés d'un                 le montant supplémentaire pour les importations
montant supplémentaire de 0,3750 unité de compte                   de jaunes d'œufs séchés originaires des pays tiers
par kilogramme ;
                                                                   susmentionnés ;
     considérant qu'en vertu du règlement n0 39/64/                    considérant que les mesures prévues dans le
 CEE (5), modifié en dernier lieu par le règlement                 présent règlement sont conformes à l' avis du Comité
n° 44/66/CEE (4), les prélèvements applicables aux                 de gestion de la viande de volaille et des œufs,
 importations de jaunes d'œufs séchés, originaires
 d'Argentine, de la République populaire de Chine,                 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
 du Danemark, de Grande-Bretagne, de Pologne, du
 Sud-Vietnam, de Suède, de Tchécoslovaquie et de                                      Article premier
                                                                       A l'article premier du règlement n° 110/63/
 (*) JO  n* 30 du 20. 4. 1962, p . 953/62.                         CEE, modifié en dernier lieu par le règlement
 (2) JO  n° 67 du 30. 7. 1962, p. 1939/62.                         n° 44/66/CEE, le montant de 0,3750 unité de comp­
 (3) JO  n° 143 du 4. 10. 1963, p. 2441/63.
 (4) JO  n" 76 du 27. 4. 1966, p. 1143/66.                         te est remplacé par un montant de 0,4500 unité de
 (5) JO  n0 63 du 18. 4. 1964, p. 1023/64.                         compte.
 ---pagebreak--- 1940/66                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      16 . 6 . 66
                           Article 2                                                         Article 3
      A 1 article premier du règlement n° 39/64/CEE,
modifié en dernier lieu par le règlement n0 44/66/
CEE, -le montant de 0,8750 unité de compte est                           Le présent règlement entre en vigueur le troi­
remplacé par un montant de 1,0000 unité de                         sième jour suivant le jour de sa publication au
compte.                                                            Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                cable dans tout État membre .
                     Fait à Bruxelles , le 15 juin 1966 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                             Walter HALLSTEIN
                                  REGLEMENT N° 64/66/CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juin 1966
                       augmentant les montants supplémentaires pour les poulets et poules
                                   abattus et pour les moitiés ou quarts de poulets et poules
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                           considérant que, par l'article premier alinéa b)
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                              du règlement n° 135, modifié en dernier lieu par
                                                                    le règlement n0 1 /66/CEE (5), les prélèvements ap­
                                                                    plicables aux importations de poules et poulets
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                    abattus en provenance des pays tiers ont été ma­
mique européenne,                                                   jorés d'un montant supplémentaire de 0,0800 unité
                                                                    de compte par kilogramme pour les poulets et
      vu le règlement n0 22 portant établissement gra­              poules plumés , vidés, sans la tête ni les pattes et
 duel d'une organisation commune des marchés dans                   sans le cœur, le foie et le gésier ;
 le secteur de la viande de volaille (*), et notamment
                                                                         considérant que par le règlement n0 57/65/
 son article 6 paragraphe 4,
                                                                    CEE (6), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                    n° 1/66/CEE , les prélèvements applicables aux im­
      vu le règlement n0 109 de la Commission relatif               portations de moitiés ou quarts de poulets et poules
 à la fixation du montant supplémentaire prévu                      en provenance des pays tiers ont été majorés d'un
 à l' article 7 du règlement n° 20 du Conseil et à                  montant supplémentaire de 0,0800 unité de compte
 l'article 6 des règlements nos 21 et 22 du Conseil (2),            par kilogramme ;
 et notamment son article 6,
                                                                         considérant que le contrôle régulier des don­
      considérant que, par l' article premier alinéa a)              nées sur lesquelles la fixation des montants supplé­
 du règlement n0 135 (3), modifié en dernier lieu                    mentaires est fondée a révélé que les offres en pro­
 par le règlement n0 10/66/GEE (4), les prélèvements                 venance des pays tiers s' effectuent actuellement à
 applicables aux importations de poules et poulets                   des prix qui sont inférieurs au prix d' écluse de :
 abattus en provenance des pays tiers ont été majorés                     — 0,1250 unité de compte par kilogramme pour
 d'un montant supplémentaire de 0,1000 unité de                      les poulets et poules, plumés, sans boyaux, avec la
 compte par kilogramme pour les poulets et poules,                   tête et les pattes , et les poulets et poules plumés ,
 plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,                    vidés, sans la tête ni les pattes , mais avec le cœur,
 et les poulets et poules plumés, vidés , sans la tête               le foie et le gésier ;
  ni les pattes, mais avec le cœur, le foie et le
  gésier ;                                                                — 0,1000 unité de compte par kilogramme poul­
                                                                     ies poulets et poules, plumés, vidés, sans la tête ni
                                                                     les pattes et sans le cœur, le foie et le gésier ;
  (!) JO  n0 30 du 20. 4. 1962, p. 959/62.
  (2) JO  n0  67 du 30. 7. 1962, p. 1939/62.
  (3) JO  n0  112 du 7. 11 . 1962, p. 2621/62.                       (5) JO n0 7 du 14. 1 . 1966, p. 86/66.
  (4) JO  n0 22 du 4. 2. 1966, p. 329/66.                            (6) JO n0 72 du 29. 4. 1965, p. 1073/65.