CELEX: 62020TN0071
Language: fr
Date: 2020-02-06 00:00:00
Title: Affaire T-71/20: Recours introduit le 6 février 2020 — Puma/EUIPO — CAMäleon (PUMA-System)

6.4.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 114/12
            
         
      Recours introduit le 6 février 2020 — Puma/EUIPO — CAMäleon (PUMA-System)
      (Affaire T-71/20)
      (2020/C 114/12)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: P. GonzálezBueno Catalán de Ocón, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: CAMäleon Produktionsautomatisierung GmbH (Dettenhausen, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne PUMA-System — Demande d’enregistrement no 16 786 907
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2019 dans l’affaire R 404/2019-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  violation du principe de bonne administration;
               
            
                  —
               
               
                  violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), 94 et 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.