CELEX: 31997R2446
Language: fr
Date: 1997-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2446/97 du Conseil du 8 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) nº 3759/92

Avis juridique important

|

31997R2446

Règlement (CE) n° 2446/97 du Conseil du 8 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) nº 3759/92  

Journal officiel n° L 340 du 11/12/1997 p. 0006 - 0007

RÈGLEMENT (CE) N° 2446/97 DU CONSEIL du 8 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,vu la proposition de la Commission,considérant que l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé annuellement pour chacun des produits ou groupes de produits énumérés à l'annexe II dudit règlement;considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits en question et des critères visés à l'article 9, paragraphe 2, dudit règlement, il convient d'augmenter, de maintenir ou de diminuer ces prix selon les espèces pour la campagne de pêche de 1998,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1998 pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92 et les caractéristiques commerciales auxquelles ils se réfèrent, sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1997.Par le ConseilLe présidentJ. POOS(1) JO L 388 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 3318/94 (JO L 350 du 31. 12. 1994, p. 15).ANNEXE >TABLE>