CELEX: 31982R0088
Language: fr
Date: 1982-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 88/82 de la Commission, du 15 janvier 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 11 /22                              Journal officiel des Communautés européennes                               16. 1 . 82
                                 REGLEMENT (CEE) N» 88 /82 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 janvier 1982
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                     à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                           change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                           par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,
                                                                           visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     ces cours de change          étant    ceux constatés   le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                  15 janvier 1982 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1949/81 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                considérant que le prélèvement applicable au produit
                                                                      de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                      des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
21 juin 1976, portant organisation commune du                         produit de base ; que les prélèvements actuellement en
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte                 vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du
d'adhésion de la Grèce (4), et notamment son article 12               règlement (CEE) n0 1 579/74 (9), être modifiés confor­
paragraphe 4,                                                         mément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer
dans le cadre de la politique agricole commune (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 2543/73 (6), et notamment son article 3 ,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                           Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des produits transformés à base de céréales                 Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE)                        produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
n0 3759 / 81 (7), modifié en dernier lieu par le règle­               vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (10), modifié en
ment (CEE) n0 67/ 82 (s) ;                                            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1783/81 ("), et
                                                                      fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 3759/81 modi­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  fié, sont modifiés conformément à l'annexe .
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                            Article 2
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                 Le present règlement entre en vigueur le 16 janvier
      sur leur taux pivot,                                             1982 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles , le 15 anvier 1982.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
 (') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
 (2) JO  n0  L 198 du 20 . 7 . 1981 , p . 2.
  3) JO  n0  L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
 (4) JO  n0  L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
 f5) JO  n0   106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62 .
 (6) JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .                          O JO n 0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 o   JO  n°  L 374 du 30 . 12 . 1981 , p . 29 .                        H JO n 0 L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 65 .
 (8) JO n« L 9 du 14. 1 . 1982, p . 18 .                               (") JO n0 L 176 du 1 . 7 . 1981 , p. 10 .
 ---pagebreak--- 16 . 1 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 11 /23
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 janvier 1982, modifiant les prélèvements applicables
                         à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                           (en Écus/t)
                                                                              Prélèvements
                              Numéro
                    du tarif douanier commun                    Pays tiers                   ACP ou PTOM
                                                          (sauf ACP ou PTOM)
            11.01 D o                                            106,70                         100,66
            1 1.02 A IV (2)                                      106,70                         100,66
            1 1 .02 B I a) 2 aa)                                  60,06                           57,04
            11.02 B I a) 2 bb) (2)                               103,68                         100,66
            1 1.02 B I b) 2 (2)                                  103,68                         100,66
            1 1.02 C IV (2)                                       92,49                           89,47
            1 1.02 D IV O                                         60,06                           57,04
            11.02 E I a) 2 (2)                                    60,06                           57,04
            1 1.02 E I b) 2 (2)                                  117,88                         111,84
            1 1.02 F IV (2)                                      106,70                         100,66
            (2) Pour la distinction entre les produits des positions 11.01 et 11.02, dune part, et ceux de la sous­
                 position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 11.01 et 11.02 les
                 produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supé­
                     rieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales
                     ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le
                     seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas de la position
                 11.02 .