CELEX: 31969R0987
Language: fr
Date: 1969-05-30
Title: Règlement (CEE) n 987/69 de la Commission, du 29 mai 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 128 /30                         Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 5 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 987/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 mai 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                   de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
EUROPÉENNES,                                                     par 100 kg de produit de base ; que les prélève­
                                                                 ments actuellement en vigueur doivent, dès lors,
vu le traité instituant la Communauté économique                 en vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n°
européenne,                                                      1080/68 (7), être modifiés conformément au tableau
                                                                 annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­           A. ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier ilieu par le règlement ( CEE) n° 831 /69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                    Article premier
vu le règlement n° 3591671CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement         produits transformés à base de céréales et de riz,
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
paragraphe 4,                                                    à l'annexe du règlement (CEE) n° 811/69 modifié
                                                                 sont modifiés conformément au tableau annexé au
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des produits transformés à base de céréa­              présent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 811 /69 (5) modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                                       Article 2
 ( CEE) n° 867/69 (8) ;
 considérant que le prélèvement applicable au produit            Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne              1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 mai 1969 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               J. DENIAU
                                                                        Membre de la Commission
(i)  JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                       C) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
<*)  JO n° L 107 du 6. 5 . 1969, p. 1 .                          (8) TO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 (») JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(4)  JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
 (5) JO n° L 104 du 1 . 5. 1969, p. 22.
(•) JO n° L 111 du 9.5. 1969, p. 33.
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                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 mai 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                          des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                    Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                             Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                 (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                  et P.T.O.M. )
 11.01 F                     Farine de riz (*)                                                                        3,087            2,837
 11.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz (*)                                                            3,087            2,837
 11.02 E VI                  Flocons de riz (1 )                                                                      5,317            4,817
 11.08 AU                    Amidon de riz                                                                            2,550              0
(') Pour la distinction entre les produits des n°" 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n0< 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 '/* (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.