CELEX: 31990R2856
Language: fr
Date: 1990-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2856/90 de la Commission, du 3 octobre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4. 10 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 274/3
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2856/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 octobre 1990
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                            sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                            officiel des Communautés européennes, série C, au
péenne,                                                                     cours d une période déterminée et affecté du facteur
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           cité au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                      ces cours de change étant ceux constatés le
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  2 octobre 1990 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
article 15 paragraphe 6,                                                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
                                                                        vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
vu le règlement (CEE) n0 1 676/85 du Conseil, du 1 1 juin               conformément aux annexes du présent règlement,
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement            1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
(CEE) n0 1802/90 de la Commission ^ et tous les règle­                  l'avance pour les importations de céréales et de malt en
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
                                                                        (CEE) n° 2727/75, sont fixées à zéro.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le calcul de ces derniers :                                        l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                   provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant              ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'arti­                                     Article 2
     cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
     n0 1676/85,                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 3 octobre 1990.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n" L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
0   JO   n0 L  134 du 28. 5.    1990, p. 1.
0   JO   n" L  164 du 24. 6.    1985, p. 1.
O   JO   n0 L  201 du 31 . 7.   1990, p. 9.
O   JO   n0 L  167 du 30. 6.    1990, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 274/4                      Journal officiel des Communautés européennes                                     4. 10. 90
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 octobre 1990, fixant Ifs primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Céréales et farines
                                                                                                  (en écus / t)
                                         Courant            1 " terme          2e terme        3* terme
                   Code NC
                                             10                  11                12               1
                  0709 90 60                 0                  0,53              0,53             0
                  0712 90 19  .              0                  0,53              0,53             0
                  1001 10 10                 0                   0                 0               0
                  1001 10 90                 0                   0                 0               0
                  1001 90 91                 0                   0                 0               0
                  1001 90 99                 0                   0                 0               0
                  1002 00 00                 0                   0                 0               0
                  1003 00 10                 0                   0                 0               0
                  1003 00 90                 0                   0                 0               0
                  1004 00 10                 0                   0                 0               0
                  100400 90                  0                   0                 0               0
                  1005 10 90                 0                  0,53              0,53             0
                  1005 90 00                 0                  0,53              0,53             0
                  1007 00 90                 0                   0                 0               0
                  1008 10 00                 0                   0                 0               0
                  1008 20 00                 0                   0                 0               0
                  1008 30 00                 0                   0                 0               0
                  1008 90 90                 0                   0                 0               0
                  1101 00 00                 0                   0                 0               0
                                                     B. Malt
                                                                                                   (en écus / t)
                                        Courant      1 " terme        2' terme        3' terme   4* terme
                    Code NC
                                          10             U               12               1           2
                   1107 10 11              0              0               0               0           0
                   1107 10 19              0              0               0               0           0
                   1107 10 91              0              0               0               0           0
                   1107 10 99              0              0               0               0           0
                   1107 20 00              0              0               0               0           0