CELEX: 32011B0583
Language: fr
Date: 2011-05-10 00:00:00
Title: 2011/583/UE: Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2009

27.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 250/172
            
         DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   du 10 mai 2011
   sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2009
   (2011/583/UE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   
               —
            
            
               vu les comptes annuels définitifs de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l’exercice 2009,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l’exercice 2009, accompagné des réponses de l’Observatoire (1),
            
         
               —
            
            
               vu la recommandation du Conseil du 15 février 2011 (05892/2011 – C7-0052/2011),
            
         
               —
            
            
               vu l’article 276 du traité instituant la Communauté européenne et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (3), et notamment son article 15,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,
            
         
               —
            
            
               vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0120/2011),
            
         
               1.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l’exercice 2009;
            
         
               2.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Jerzy BUZEK
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Klaus WELLE
      
   
   
      (1)  JO C 338 du 14.12.2010, p. 162.
   
      (2)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (3)  JO L 376 du 27.12.2006, p. 1.
   
      (4)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.