CELEX: 31971R2030
Language: fr
Date: 1971-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2030/71 de la Commission, du 22 septembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23 . 9 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 215/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2030/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 septembre 1971
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                     au présent règlement.
n° 1999/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(») JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO n« L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (3) JO no L 211 du 17. 9. 1971, p. 5 .
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 septembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( UC I tonne)
           Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2e term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise              9                10              11         12
             commun
         10.01 A          Froment tendre et méteil                         0                0                0          0
         10.01 B          Froment dur                                      0                0                0          0
         10.02            Seigle                                           0                0                0          0
         10.03            Orge                                             0                0                0          0
         10.04            Avoine                                           0                0                0          0
         10.05 B          autre maïs                                       0                0                0          0
         10.07 B          Millet                                           0                0                0          0
         10.07 C          Graines de sorgho                                0                0                0          0