CELEX: 31991R2886
Language: fr
Date: 1991-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2886/91 de la Commission, du 30 septembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 274/62                                Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 10. 91
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2886/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 septembre 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                          3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 vu le traité instituant la Communauté économique                          1676/85,
 européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         officiel des Communautés européennes, série C, au
                                                                          cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                          cité au tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés               ces cours de change étant ceux constatés le 27 septembre
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        1991 ;
 le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                             considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            considérant que l'application des modalités rappelées dans
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              le règlement (CEE) n0 2661 /91 aux prix d'offre et aux
 ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,               cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 vu l'avis du comité monétaire,                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2661 /91 de la Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
                                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                             Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO   n° L 164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
(*) JO   n0 L 201  du  31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n° L 250  du  7. 9. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 10. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 274/63
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 septembre 1991, fixant les prélèvements à l'impor­
            tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                       (en ecus / t)
                                      Code NC                                            Montant du prélèvement
                                    0709 90 60                                                    1 25,33 (2) (3)
                                    0712 90 19                                                    125,33 (2)(3)
                                    1001 10 10                                                    178,15(')0
                                    1001 10 90                                                    178,15 00
                                    1001 90 91                                                    153,19
                                    1001 90 99                                                    153,19
                                    1002 00 00                                                    161,91 0
                                    1003 00 10                                                    138,90
                                    1003 00 90                                                    138,90
                                    1004 00 10                                                    124,84
                                    1004 00 90                                                    124,84
                                    1005 10 90                                                   125,33 O 0
                                    1005 90 00                                                   125,33 00
                                    1007 00 90                                                   133,66 0
                                    1008 10 00                                                      50,38
                                    1008 20 00                                                   122,37 (4)
                                    1008 30 00                                                      50,47 0
                                    1008 90 10                                                       0
                                    1008 90 90                                                      50,47
                                    1101 00 00                                                   227,47 O
                                    1102 10 00                                                   239,68 0
                                    1103 11 10                                                   289,32 (8)
                                    1103 11 90                                                   245,33 0
           (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.
           f) Pour le mais originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
               715/90.
           O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
               (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n" L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.
           (") Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
               règlement (CEE) n0 3808/90.