CELEX: 31980R2094
Language: fr
Date: 1980-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2094/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

6. 8 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 204/5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2094/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 août 1980
               relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la
                                       Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant qu il y a lieu de prévoir l exécution de
EUROPÉENNES,                                                   cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                               ment (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                     tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
21 juin 1976, portant organisation commune du                  qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règle­       nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
ment (CEE)        n° 1871 /80 (2),    et  notamment son         fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
article 25,                                                     reprises aux annexes A et B du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du                considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­          céréales,
ment son article 6,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu             L'organisme d' intervention italien est chargé de la
par le règlement (CEE) n° 2543/73 (5), et notamment             mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3,
                                                                fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                  ment (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                l'annexe .
considérant que, le 28 mai 1980, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                         Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
 1 5 000 tonnes de céréales au Comité international de          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
la Croix-Rouge au titre de son programme d'aide                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
alimentaire pour 1979/ 1980 ;                                   nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 août 1980 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(») JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n« L 184 du 17. 7. 1980, p. 4.
(3) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(«) JO  n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(5) JO  n° L 263 du 19 . 9. 1973 , p. 1 .                       (') JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
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                                                          ANNEXE A
             1 . Programme : 1979/ 1980.
             2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
             3. Lieu ou pays de destination : Philippines.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
             5. Quantité totale : 1034 tonnes.
             6. Nombre de lots : 2.
                 — Lot 1 : 500 tonnes,
                 — lot 2 : 534 tonnes.
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 26032).
             8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — humidité : 15 % ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                 —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                 —   grains  tachetés : 1 ,5 % maximum,
                 —   grains  tachés : 1 % maximum,
                 —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                 —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
                 À la demande du CICR il faut fournir un certificat de fumigation, un certificat d'origine et un
                 certificat phytosanitaire à :
                 Philippine National Red Cross,
                 PO Box 280,
                 Manila D-2803
                 Philippines.
           1 0 . Conditionnement :
                 — en sacs ('),
                 — qualité des sacs : sacs de jute neufs doublés de sacs en coton,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs :
                     les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'une croix rouge d'une dimension de
                      1 5 centimètres sur 1 5 centimètres ainsi que de la mention :
                     « Milled rice / Gift of the European Economic Community / Action of the International
                     Committee of the Red Cross / For free distribution ».
           1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Manille.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la
                 même qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
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          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 « septembre 1980 à
               12 heures.
          16. Période d'embarquement :
               — lot 1 (500 tonnes): 1 « au 15 octobre 1980,
               — lot 2 (534 tonnes): 1 er au 31 octobre 1980 .
          1 7. Montant de la caution : 1 2 Écus par tonne.
 ---pagebreak--- N° L 204/8                            Journal officiel des Communautés européennes                            6. 8 . 80
                                                          ANNEXE B
             1 . Programme : 1979/ 1980.
            2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge.
            3. Lieu ou pays de destination : Cisjordanie.
            4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
            5. Quantité totale : 255 tonnes.
            6 . Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex : 26032).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — humidité : 15% ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —   grains   crayeux : 5 % maximum,
                 —   grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                 —   grains   tachetés : 1,5 % maximum,
                 —   grains   tachés : 1 % maximum,
                 —   grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                 —   grains   ambrés : 0,20 % maximum.
           10 . Conditionnement :
                 —   en sacs (') pre slung ( 1,10 mètre x 1,10 mètre x 1 mètre),
                 —   qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                 —   poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 —   inscription sur les sacs :
                     inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                     Les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'une croix rouge d'une dimension
                     de 1 5 centimètres sur 1 5 centimètres ainsi que de la mention :
                     « Milled rice / Gift of the European Economic Community / Action of the International
                     Committee of the Red Cross / For free distribution ».
           1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Ashdod.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er septembre 1980 à
                  12 heures .
           16. Période d'embarquement : 1 er au 15 octobre 1980.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           (') En vue d'un éventuel réensachage, l adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la
                 même qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.