CELEX: 31969R1007
Language: fr
Date: 1969-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1007/69 de la Commission, du 30 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 5 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 130/49
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1007/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mai 1969
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                      connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                  nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par île règlement ( CEE) n° 831 /69 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1 er sous a), b), et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des graux et semoules de blé ont été fixés par                 annexe .
le règlement (CEE) n° 422/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre                Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1969.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 mai 1969.
                                                                           Par la Commission
                                                                               V. BODSON
                                                                        Membre de la Commission
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .
 (3) TO n° L 56 du 7. 3 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 130/50                            Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 5 . 69
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                Numéro du                                                     Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                  commun                                                     par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                      57,63
                                  10.01 B       Froment dur                                   59,83
                                  10.02         Seigle                                        44,78
                                  10.03         Orge                                          51,04
                                  10.04         Avoine                                        43,16
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                     40,94 (!)
                                  10.05 B       Autre maïs                                    40,94
                                  10.07 A       Sarrasin                                      25,58
                                  10.07 B        Millet                                       52,33
                                  10.07 C       Graines de sorgho et dari                     47,00
                                  10.07 D        Autres céréales                                 0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                               65,45
                                  11.01 B        Farine de seigle                             75,12
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                 102,44
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                                69,63
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1008/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 mai 1969
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                               annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831 /69 (2), et                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (3) et tous les                                            Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(8) TO n° L 107 du 6. 5 . 1969, p. 1 .                                    Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(3) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                    ments fixés à l'avance pour les importations de