CELEX: 51988PC0352(02)
Language: fr
Date: 1988-07-15
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L' ANNEE 1989 AUX PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

28. 11.88                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 302/45
                                                         Proposition de
                                        RÈGLEMENT (CEE) N ° . . . DU CONSEIL
                                                              du...
                  portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits
                                     textiles originaires de pays en voie de développement
                                                         (88/C 302/02)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                    Pacifique (États ACP);
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 113,
                                                                    considérant toutefois que la plupart des.pays donneurs
                                                                    de préférences excluent du traitement préférentiel le
vu la proposation de la Commission ('),                             secteur des produits textiles: que, dans le cadre du
                                                                    schéma communautaire de préférences généralisées, ces
vu l'avis du Parlement européen (2),                                produits ont toujours fait l'objet d'un régime particulier
                                                                    qui, pour les produits de coton et assimilés, accordait
vu l'avis du Comité économique et social (3),                       originairement les préférences, sous forme de plafonds
                                                                    en franchise de droits, aux seuls pays bénéficiaires de
                                                                    préférences généralisées signataires de l'accord à long
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a dépo-             terme concernant le commerce international des texti-
sée dans le cadre de la Conférence des Nations unies                les de coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la
ser le commerce et le développement (CNUCED), la                    Communauté des engagements analogues à ceux exis-
Communauté économique européenne a ouvert depuis                    tant dans le cadre de cet accord;
1971 des préférences tarifaires généralisées, notamment
pour des produits finis et semi-finis industriels de pays
en voie de développement; que la période initiale de                considérant que, l'accord ALT ayant été remplacé par
dix ans d'application du système de ces préférences a               l'arrangement concernant le commerce international
pris fin le 31 décembre 1980;                                       des textiles (AMF), la Communauté a réservé, à partir
                                                                    de l'année 1980, pour les produits couverts par cet
considérant que le rôle positif qu'a joué le système                arrangement, le bénéfice des préférences, sous forme de
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve-            plafonds en franchise de droits, aux seuls produits ori-
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren-                ginaires des pays et territoires qui ont signé, dans le
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du                cadre de l'AMF, des accords bilatéraux prévoyant une
comité spécial des préférences de la CNUCED; que,                   limitation quantitative des leurs exportations de cer-
                                                                    tains produits textiles vers la Communauté, ou éven-
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs
                                                                    tuellement de ceux qui prendraient à l'égard de celle-ci
du système généralisé de préférences ne seraient pas
                                                                    des engagements analogues; que de tels engagements
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent,
                                                                    ont été pris par la Bolivie, le Chili, le Costa Rica,
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale,
                                                                    l'Equateur, le Honduras, l'Iran, le Nicaragua et le
une revision globale dudit système devant avoir lieu en             Venezuela; que pour ces produits, il est donc indiqué
1990;                                                               que la Communauté, jusqu'à l'expiration de l'AMF et
                                                                    des accords bilatéraux conclus avec certains pays four-
considérant que la Communauté a dès lors décidé                     nisseurs, continue à appliquer les préférences tarifaires
d'appliquer des préférences tarifaires généralisées, dans           généralisées sur la base des mêmes principes; qu'il est
le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU-              opportun de prévoir que les pays et territoires qui
CED en accord avec l'intention manifestée, notam-                   accepteront le renouvellement desdits accords ou pren-
ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences                dront lesdits engagements analogues après la date
dans le cadre dudit comité;                                         d'adoption du présent règlement et avant le 1er janvier
                                                                    1989 seront admis au bénéfice préférentiel à partir du
                                                                     1er février 1989 pour la totalité du volume prévu au pré-
considérant que le caractère temporaire et non contrai-             sent règlement; que les pays et territoires qui accepte-
gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou              ront le renouvellement desdits accords ou prendront les
partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa-         engagements analogues après le 1er janvier 1989 seront
tions défavorables auxquelles son application pourrait              admis au bénéfice préférentiel à partir du premier jour
                                                                    du deuxième mois qui suit la date de l'engagement pris,
                                                                    pour un volume calculé pro rata temporis de la période
(') J O n - C .                                                     de l'année commençant le premier jour du mois qui
O JO n« C ...                                                       suit la date de l'engagement au 31 décembre 1989;
O JO rr C .. .
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considérant que, étant donné la nature particulière que        réserves; que chacune des quotes-parts initiales et com-
peut revêtir le commerce des produits en cause, il sem-        plémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
ble opportun de fixer les volumes des importations pré-        période contingentaire;
férentielles en tonnes, en pièces ou en paires;
considérant que, afin d'assurer l'accessibilité de chacun      considérant que, si à une date déterminée de la période
des pays et territoires en question aux volumes préfé-         contingentaire un reliquat important de l'une des quo-
rentiels, il convient de prévoir, pour chaque catégorie        tes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre État mem-
de produits, des contingents et plafonds tarifaires dis-       bre, il est indispensable que cet État en reverse un
tincts par bénéficiaire; que, en raison des liens qui ont      pourcentage dans la réserve correspondante, afin d'évi-
existé et qui existent encore avec la réglementation           ter qu'une partie du contingent tarifaire communau-
internationale du commerce des textiles, il est indiqué        taire ne reste inutilisée dans un État membre alors
de répartir ces contingents entre les États membres            qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres;
selon la clé retenue dans le cadre AMF dont les pour-
centages de participation initiale de chacun des États
membres s'établissent comme suit, pour l'exercice con-
tingentaire considéré:
                                                               considérant que, pour les autres produits textiles et
                                                               d'habillement repris à l'annexe II, il parait possible
        Bénélux                                9,5 %           d'octroyer le bénéfice des préférences aux pays et terri-
        Danemark                               2,7 %           toires normalement bénéficiaires dans les autres sec-
        Allemagne                            25,5 %            teurs industriels;
        Grèce                                  1,5%
        Espagne                                7,5 %
        France                             • 16,5%
        Irlande                                0,8 %           considérant que, pour les produits de jute et de coco, il
        Italie                                13,5%            a été admis que les préférences seraient accordées uni-
        Portugal                               1,5%            quement dans le cadre de mesures particulières à arrê-
        Royaume-Uni                          21,0%;            ter avec les pays en voie de développement exporta-
                                                               teurs; que ces mesures ont concerné l'Inde et le Sri
                                                               Lanka pour les produits de coco ainsi que l'Inde et la
considérant que, pour tenir compte de l'évolution des          Thaïlande pour les produits de jute; qu'il paraît indi-
importations relatives aux contingents tarifaires repris à     qué de maintenir également le bénéfice préférentiel aux
l'annexe I dans les différents États membres et pallier        pays en voie de développement les moins avancés en
l'inadéquation éventuelle de la répartition initiale, il       ce qui concerne les produits de jute et de coco;
convient de diviser en deux tranches les volumes con-
tingentaires, la première tranche étant répartie entre les
 États membres, la deuxième tranche constituant une
réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins          considérant que la république de Corée n'applique pas
des États membres ayant épuisé leur quote-part ini-            à la Communauté le même traitement qu'à d'autres
tiale;                                                         partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris
                                                               des mesures discriminatoires à son égard dans le
                                                               domaine de la protection de la propriété intellectuelle;
considérant que, en outre, la réserve ainsi constituée         que, dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné-
tend à éviter une stérilisation des volumes contingen-         ficier la république de Corée du système des préféren-
tâmes au détriment de chacun des pays en voie de déve-         ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette
loppement intéressés et répond à l'objectif susvisé de         situation subsiste;
 l'amélioration du régime des préférences généralisées;
que, à cet effet, et tout en assurant aux importateurs de
chaque État membre une certaine sécurité, il est indi-
qué de fixer la première tranche au niveau de 70 %
environ des volumes contingentaires;                           considérant que l'accord AMF a été renouvelé pour
                                                                une période de 5 ans, à compter du 1er août 1986; que,
                                                                dans le cadre de l'adaptation quinquennale du schéma
 considérant que, pour les contingents tarifaires repris à      SPG, la Communauté a décidé de procéder à la révi-
 l'annexe 1, les quotes-parts initiales des États membres       sion du schéma textile, en 1987; que cette révision doit
 peuvent être épuisées plus ou moins rapidement; que,           être étalée sur deux ans et qu'elle doit viser notamment
 pour tenir compte de ce fait et éviter toute disconti-         une meilleure distribution de l'offre, d'une part, et la
 nuité, il importe que tout État membre ayant utilisé           simplification de la gestion, d'autre part;
 presque totalement l'une de ses quotes-parts initiales
 procède au tirage d'une quote-part complémentaire sur
 la réserve correspondante; que ce tirage doit être effec-
 tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses            considérant que les avantages préférentiels n'ont pas
 quotes-parts complémentaires est presque totalement            été utilisés de manière égale par les pays bénéficiaires
 utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune des       et qu'il convient d'assurer une participation plus équili-
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breeaces avantages, notamment des pays moins com                  considérant que, si un reliquat de l'une des parts tirées
petitifs,que, pourameliorer l'accès préférentiel de ces           surunmontant f m e a d r o i t n u l s u b s i s t e d a n s l ' u n o u
derniers, d y a lieu d'entamer unenouvelle p^iasede               l'autre ^tatmembre,dest indispensable que ce dernier
differentiation des avantages préférentiels entre les             le reverse afin d'éviter qu'une partie ne reste inutilisée
paysbeneficiaires, que cette differentiation comporte             alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres Ltats
le retrait des avantages susmentionnés pour certaines             membres,
catégories de produits, originaires des pays les plus
compétitifs, que les critères adoptes pour un tel retrait         considérant que, dans les négociations commerciales
sont fondes sur la capacité concurrentielle du pays               multilatérales, conformément au paragraphes de la
bénéficiaire concerne, cette capacité étant exprimée              déclaration de Tokyo, la Communauté a reaffirme
pour une catégorie de produits déterminée par la parti            qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
cipation de ce pays dans les importations totales delà            des pays en voie de développement les moins avances,
Communauté, que, pour l'application de ce critère, une            figurant dans lalistedel'anne^eVI,criaquefoisque
part de 1 0 ^ des importations totales e ^ t r a C ^ sur          cela est possible,
unemoyenne de trois ans ^ 1 ^ , l ^ e t l ^ ^ a e t e
                                                                  considérant qu'il importe de reserver le bénéfice du
retenue,qu'il convient de prévoir des conectifsace cri            régime tarifaire préférentiel au^ produits originaires des
tere lorsque                                                      pays ou temioires considères, la notion de produits on
                                                                  ginairesetant définie par l e r e g l e m e n t ^ C r ^ n ^ o ^ B
— leproduitnationalbrutparnabitantdupayscon
     cerneest faibleet, en même temps, la part de ce
     pays dans les importations totales de produits te^ti         considerantqueleregimepreferentiel communautaire
     les et d'nabillement de la Communauté ne dépasse             applicablea la ^ougoslaviepourlesproduits textiles
     pas^^,                                                       resuite e^clusivementdes dispositions contenues dans
                                                                  l'accord entre laCommunaute économique européenne
— les exportations totales du pays concerne en pro                et la république socialiste federative de ^ougosla
     duitste^tilessecomposent presquee^clusivement                ^icPEP
     d'un seul type de produit,
                                                                  considérant que,apartir du l^mars 1^^, le royaume
considérant que les adaptations des volumes preferen              d'Espagne et la République portugaise appliquent le
tiels réalisées en 1 ^ , l ^ ^ e t l ^ o n'ont paspermis          système communautaire des préférences généralisées,
d'améliorer l'offre de manière substantielle et que               conformément au^articles!7^ et ^ ^ de l'acte d'adbe
celleci nerefletepasal'neureactuellelarealitedes                  sion,
courants commerciaux et nerepond pas au^ besoins                  considérant qu'il convient, des lors que la Commu
des pays fournisseurs moins développes, que, pour per             naute ouvre durant l'année 1 ^ ,
mettreune croissancereelledu scl^emate^tile, il y a
lieu d'actualiser les volumes ouverts en procedantala             — pour cnaque catégorie de produits repris a
revision du mode de calcul de ces volumes, que la prise                l'anne^el, des contingents tarifaires repartis entre
en compte d'un pourcentage fi^e des importations tota                  les^tats membres pour ctiacun des pays et temtoi
 les dans laCommunaute pour cbacune des catégories                     resenumeresdanslacolonne^decetteanne^eet
 de produits semble repondreaces objectifs,                            desplafonds tarifaires communautairesadroit nul
                                                                       pour chacun des autres pays et territoires enumeres
 considérant que, selon le nouveau mode de calcul,                     dans l'annexe PV, les volumes ouverts sont indiques
 pour criaque pays bénéficiaire, le volume ouvert corres               dans les colonnesooulOdel'anne^eP
 pond en g e n e r a l a l ^ d e s importations totales dans la   — pour criaque catégorie de produits repris a
 Communauté de la catégorie de produits consideree,a                   l'anne^eU et pour criacun des pays et territoires
 l'exception des pays les plus compétitifs pour lesquels               enumeresal'anne^eV,al'e^clusiondela^ougo
 le volume ouvert est deO,e^desdites importations,                     slavie, des montants fi^es et des plafonds tarifaires
                                                                       communautairesadroit nul,les limites des volumes
 considérant que, pour les autres produits textiles et                 ouverts sont indiquées dans les colonnesoou7de
 d'habillement repnsal'anne^eU,les objectifs précités                  ladite annexe U,
 peuventêtreatteintsen prevoyant,pourcriaquecate
 gone de produits, des limites tarifaires individuelles par        — pourlesproduitsmanufactures débute e t d e coco
 beneficiaire,d'un volumecorrespondant engeneral a                     repris a l'annexe iN, une suspension totale des
 ^ ^ d e s importations totales dans laCommunaute de la                droits de douane en faveur des pays bénéficiaires
 catégorie de produits considérée, que, s'agissant de                  indiques dans la colonnes en regard de cbacune
 mesures communautaires,iln'estpasmdiquedepre                          des catégories de produits désignes dans la
 voir de répartition entre les r^tats membres,                         colonnes,
                                                                   considérant que, en ce qui concerne les contingents
 considérant que les régimes des montants fi^esadroit              tarifaires communautaires repartis entre les L^tatsmem
 nul et des plafonds repondentacet objectif,que, en ce             bres et les montants fmesadroit nul,
 qui concerne les montants fi^esadroit nul,il convient
 de prévoir que les i^tats membres effectuent des tirages
 sur les volumes ouverts en raisonde quantités corres              ^     .tOn L 7 7 e M ^ ^ t^^,^t
 pondantaleurs besoins.
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— il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et           quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
     continu de tous les importateurs auxdits contin-           ces statistiques les règlements (CEE) n° 1736/75 (3) et
     gents et montants fixes à droit nul ainsi que l'appli-     (CEE) n° 3367/87 du Conseil (4);
     cation, sans interruption, des taux prévus pour
     ceux-ci à toutes les importations des produits en          considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
     question dans tous les États membres, jusqu'à leur         des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
     épuisement,                                                réunis et représentés par l'union économique Bénélux,
                                                                toute opération relative à la gestion des quotes-parts
                                                                attribuées à ladite union économique et des parts tirées
— les imputations effectives sur les contingents et sur
                                                                par celle-ci sur un montant fixe à droit nul peut être
     les montants fixes à droit nul ne peuvent porter que
                                                                effectuée par l'un de ses membres,
     sur des produits présentés en douane sous le cou-
     vert de déclarations de mise en libre pratique et
     accompagnés d'un certificat d'origine.
considérant que, en ce qui concerne les plafonds tari-          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
faires communautaires, les objectifs poursuivis peuvent
être atteints par le recours à un mode de gestion fondé                                  Article premier
sur l'imputation sur les plafonds, à l'échelon commu-
nautaire, des importations des produits en cause au fur          1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
et à mesure que ces produits sont présentés en douane            1989, les droits du tarif douanier commun sont:
sous le couvert de déclarations de mise en libre prati-
que et accompagnés d'un certificat d'origine; que ce            — totalement suspendus dans le cadre de contingents,
mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir               de montants fixes à droit nul et de plafonds tarifai-
les droits de douane dès que lesdits plafonds sont                    res communautaires pour les produits figurant aux
atteints au niveau de la Communauté;                                  annexes I et II,
                                                                — totalement suspendus pour les produits de jute et de
considérant que les modes de gestion pour les produits                coco figurant à l'annexe III.
repris aux annexes I et II requièrent une collaboration
étroite et particulièrement rapide entre les États mem-          L'Espagne et le Portugal appliquent, aux produits men-
bres et la Commission, laquelle doit notamment pou-              tionnés ci-avant, les droits de douane établis conformé-
voir suivre l'état d'imputation au regard des montants           ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
fixes et des plafonds et en informer les États membres;
que cette collaboration doit être d'autant plus étroite          2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre            réservé aux produits originaires des pays ou territoires:
des mesures adéquates pour rétablir les droits de
douane, lorsque l'un ou l'autre des plafonds est atteint         — visés individuellement dans la colonne 5 de
au niveau de la Communauté;                                           l'annexe I ou énumérés à l'annexe VI, pour les pro-
                                                                      duits repris à l'annexe I,
 considérant que, eu égard à la réglementation relative
                                                                 — énumérés à l'annexe V, pour les produits repris à
 au remboursement ou à la remise des droits à l'impor-
                                                                      l'annexe II, à l'exclusion de la Yougoslavie,
 tation ou à l'exportation, et notamment au règlement
 (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et au règlement (CEE)
                                                                 — indiqués dans la colonne 3 de l'annexe III, en
 n° 3040/83 de la Commission^), il est opportun de
                                                                      regard de chacune des catégories de produits dési-
 prévoir une procédure de régularisation des importa-
 tions effectivement réalisées dans le cadre les limites              gnés dans la colonne 2.
 tarifaires préférentielles ouvertes selon les termes du
 présent règlement et ainsi de prévoir que la Commis-            3. Les préférences octroyées par le présent règlement
 sion puisse prendre des mesures appropriées; que, afin           sont suspendues à titre temporaire, pour les produits
 d'éviter que ces régularisations entraînent des dépasse-         originaires de la république de Corée.
 ments trop importants des plafonds tarifaires, il con-
 vient de prévoir en même temps que la Commission                 4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins-
 puisse prendre des mesures de cessation des imputa-              titué par le présent règlement est subordonnée au res-
 tions;                                                           pect des règles d'origine des produits définies par le
                                                                  règlement (CEE) n° 693/88.
 considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques      5. Les contingents tarifaires, les montants fixes à droit
 complètes sur les importations autorisées conformé-              nul et les plafonds tarifaires sont gérés conformément
  ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli-         aux dispositions ci-après.
  (') JOn-'L 175 du 12. 7. 1979, p. 1,                            (•') JOn-L 183 du 14. 7. 1975, p. 3.
  0 JOrrL 297 du 29. 10. 1983, p. 13.                             (-•) JOn-L 321 du 11. 11. 1987, p. 3.
 ---pagebreak--- 28. 11.88                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 302/49
                    SECTION PREMIÈRE                                                       Article 5
     Dispositions concernant la gestion des contingents        Sans préjudice des dispositions de l'article 6, chacune
                  tarifaires communautaires                    des quotes-parts complémentaires tirée en application
                                                               de l'article 4 est valable jusqu'au 31 décembre 1989.
                            Article 2
La suspension totale des droits de douane dans le
cadre des contingents tarifaires communautaires visés à
l'article 1er paragraphe 1 concerne les catégories de pro-                                Article 6
duits faisant l'objet de l'annexe I, pour lesquelles le
volume du contingent se trouve indiqué à la colonne 6          Les États membres reversent à la réserve, au plus tard,
de ladite annexe, individuellement, en regard de cer-          le 1er octobre 1989, la fraction non utilisée de leur
tains pays ou territoires d'origine bénéficiaires énumé-       quote-part initiale qui, à la date du 15 septembre 1989
rés dans la collone 5 de la même annexe.                       excède 10% du volume initial. Ils peuvent reverser une
                                                               quantité plus importante s'il existe des raisons d'esti-
                                                               mer que celle-ci risque de ne pas être utilisée. À la
                                                               demande de la Commission, ils peuvent également
                            Article 3                          effectuer un reversement anticipatif.
1. Une première tranche de 70 % de chacun des con-             Les États membres communiquent à la Commission,
tingents tarifaires communautaires repris à l'annexe I,        au plus tard de 1er octobre 1989, le total des importa-
d'un volume indiqué dans la colonne 7 de l'annexe I,           tions des produits en question réalisées jusqu'au
est répartie entre les États membres: les quotes-parts          15 septembre 1989 imputées sur les contingents com-
qui, sous réserve de l'article 6, sont valables jusqu'au       munautaires, ainsi que, le cas échéant, la fraction de
31 décembre 1989, s'élèvent pour les États membres             chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent à
aux volumes indiqués dans la colonne 8, en regard de           chacune des réserves.
chacun des produits ou regroupement de produits sous
contingents, repris à l'annexe I.
2. La deuxième tranche de chacun de ces contingents
tarifaires constitue la réserve correspondante, laquelle                                   Article 7
se trouve indiquée dans la colonne 9 de l'annexe I.
                                                               La Commission comptabilise les volumes des quotes-
                                                               parts ouvertes par les États membres conformément
                                                               aux articles 3 et 4 et informe chacun d'eux, dès récep-
                            Article 4                          tion des notifications, de l'état d'épuisement des
                                                               réserves.
 1. Si l'une des quotes-part initiales d'un État membre,
telles qu'elles sont fixées à l'annexe I, ou cette même
                                                                Elle informe les États membres, au plus tard le 15 octo-
quote-part diminuée de la fraction reversée à la réserve
                                                               bre 1989, de l'état de chacune des réserves après les ver-
correspondante, s'il a été fait application de l'article 6
                                                               sements effectués en application de l'article 6.
est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État
membre procède sans délai, par voie de notification à
la Commission, au tirage, dans la mesure où le montant          Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des réser-
de la réserve le permet, d'une deuxième quote-part             ves soit limité au solde disponible et, à cet effet, en pré-
 égale à 10% de sa quote-part initiale, arrondie éven-          cise le montant à l'État membre qui procède à ce der-
tuellement à l'unité supérieure.                                nier tirage.
 2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses quo-        Les États membres prennent toutes les dispositions uti-
 tes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée par un       les pour que l'ouverture des quotes-parts complémen-
 État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus,        taires qu'ils ont tirées en application de l'article 4 rende
 cet État membre procède, dans les conditions prévues           possibles les imputations, sans discontinuité, sur leur
 au paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part          part cumulée des contingents tarifaires communautaires.
 égale à 5 % de sa quote-part initiale.
 3. Si, après épuisement de l'une ou l'autre deuxième
 quote-part, la troisième quote-part tirée par un État
 membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet                                    Article 8
 État membre procède, dans les mêmes conditions, au
 tirage d'une quatrième quote-part égale à la troisième.        Ces États membres prennent toutes les dispositions uti-
                                                                les pour garantir aux importateurs des produits en
 Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épuisement de          question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont été
 la réserve.                                                    attribuées.
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                        SECTION II                              fixes à droit nul. Il prend toutes les dispositions utiles
                                                                pour que les tirages qui sont effectués en application de
   Dispositions concernant la gestion des montants fixes à      l'article 9 rendent possibles les imputations, sans dis-
                          droit nul                             continuité, sur ces montants.
                          Article 9
 1. La suspension totale des droits de douane dans le                                  SECTION III
cadre des montants fixes à droit nul, visés à l'article 1
paragraphe 1, concerne les catégories de produits fai-          Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
sant l'objet de l'annexe II, pour lesquelles le volume du                            communautaires
montant se trouve indiqué à la colonne 6 de ladite
annexe, individuellement, en regard de certains pays                                     A rticle 11
ou territoires enumérés dans la colonne 5 de la même
annexe.                                                         Sous réserve des articles 12 et 13, le bénéfice du régime
                                                               tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie
2. Les montants fixes à droit nul sont gérés par la            de produits faisant l'objet, dans les annexes I et II, de
Commission.                                                    plafonds individuels dans la limite des volumes fixés
                                                               respectivement:
Si un importateur présente dans un État membre une
déclaration de mise en libre pratique incluant une             — dans la colonne 10 de l'annexe I en regard de cer-
demande du bénéfice préférentiel pour un produit sou-               tains pays ou territoires mentionnés dans la
mis à un montant fixe à droit nul et si cette demande               colonne 5 de ladite annexe ou figurant à l'an-
est acceptée par les autorités douanières, l'État membre            nexe VI,
concerné procède, par voie de notification à la Com-
                                                               — dans la colonne 7 de l'annexe II en regard de cer-
mission, à un tirage d'une quantité correspondante à
                                                                    tains pays ou territoires mentionnés dans la
ses besoins.
                                                                    colonne 5 de ladite annexe, à l'exclusion de la
                                                                    Yougoslavie.
Les demandes de tirage avec l'indication de la date
d'acceptation desdites déclarations doivent être trans-
mises à la Commission sans retard.
                                                                                         Article 12
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc-
tion de la date d'acceptation des déclarations de mise         Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article 11
en libre pratique par les autorités douanières de l'État       sont atteints au niveau de la Communauté, la percep-
membre concerné, dans la mesure où le solde disponi-           tion des droits de douane peut être rétablie à tout
ble le permet.                                                 moment à l'importation des produits en cause originai-
                                                               res de chacun des pays ou territoires en question,
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il       jusqu'à la fin de la période visée à l'article 1er para-
les reverse dès que possible dans le montant correspon-        graphe 1.
dant.
Si les quantités demandées sont supérieures au solde
disponible du montant fixe à droit nul, l'attribution est                                Article 13
faite au prorata des demandes. Les États membres sont
informés par la Commission selon les mêmes modalités.          La Commission rétablit par voie de règlement la per-
                                                               ception des droits de douane à l'égard de l'un ou
                                                               l'autre des pays et territoires visés à l'article 1er para-
                                                               graphe 2, dans les conditions prévues à l'article 12.
                         Article 10
                                                               Dans le cas d'un tel rétablissement, l'Espagne et le Por-
 1. La Commission comptabilise les quantités tirées            tugal rétablissent la perception des droits de douane
par les États membres conformément à l'article 9 et            qu'ils appliquent aux pays tiers à la date considérée.
informe chacun d'eux, dès réception des notifications,
de l'état d'épuisement des montants en question. Elle          La Commission peut, même après le 31 décembre 1989,
veille à ce que les tirages soient limités aux quantités       par voie de règlement, prendre des mesures de cessa-
disponibles.                                                   tion des imputations sur les plafonds tarifaires commu-
                                                               nautaires si, à la suite notamment de régularisations
L'épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à         d'importations effectivement réalisées au cours de la
la connaissance des États membres. Cette communica-            période visée à l'article 1er paragraphe 1, ces plafonds
tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des    étaient dépassés.
Communautés européennes, édition C.
                                                                L'État membre qui procède à de telles régularisations
2. Chaque État membre garantit aux importateurs des            communique au fur et à mesure à la Commission les
produits susmentionnés le libre accès aux montants             chiffres d'imputations s'y référant. La Commission, dès
 ---pagebreak---  28. 11.88                             Journal officiel des Communautés européennes                           N°C 302/51
 réception de ces communications, en informe les autres                                   Article 17
 États membres.                                                  1. Les États membres transmettent, dans les six
                                                                 semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
                                                                 l'Office statistique des Communautés européennes
                        SECTION IV                               leurs données statistiques relatives aux marchandises
                   Dispositions générales                        mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé-
                          Article 14                            rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
                                                                 présent règlement. Ces données, fournies par numéro
 Les États membres communiquent à la Commission,                de code de la nomenclature combinée et, le cas
au plus tard le 28 février 1990, l'état final des imputa-       échéant, du TARIC, doivent détailler par pays d'ori-
tions effectuées et le solde des quote-parts éventuelle-        gine, les valeurs, les quantités et les unités supplémen-
ment resté inutilisé au 31 décembre 1989. Dans la limite        taires éventuellement requises selon les définitions des
des reliquats, et à la demande des États membres, la            règlements (CEE) n° 1736/75 et (CEE) n° 3367/87.
Commission autorise ces derniers à procéder à toute
régularisation éventuellement nécessaire des imputa-            2. Toutefois, en ce qui concerne les produits soumis à
tions relatives à des importations effectivement réali-         plafond, les États membres transmettent à la Commis-
sées au cours de la période visée à l'article 1er para-         sion, à sa demande et au plus tard le onzième jour de
graphe 1. La Commission en informe les autres États             chaque mois, le relevé des imputations effectuées au
membres.                                                        cours du mois précédent.
                                                                À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
                                                                atteint à concurrence de 75 %, les États membres com-
                          Article 15                            muniquent à la Commission les relevés des imputa-
                                                                tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
Les articles 2, 9, 12, et 13 ne s'appliquent pas aux pays       devant être transmis dans un délai de cinq jours à
repris à l'annexe VI.                                           compter de l'expiration de chaque décade.
                                                                3. La Commission assure la publication dans le Jour-
                          Article 16                            nal officiel des Communautés européennes, série C, des
                                                                plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation
 1. L'imputation effective sur les quotes-parts et les          à 100%.
parts des États membres et sur les plafonds communau-
                                                                Elle veille à ce que l'Office statistique des Communau-
taires des importations des produits en cause est effec-
                                                                tés européennes assure la publication des états d'impu-
tuée au fur et à mesure que ces produits sont présentés
                                                                tations annuels.
en douane sous le couvert de déclarations de mise en
libre pratique et accompagnés d'un certificat d'origine                                  Article 18
conforme aux règles visées à l'article 1er paragraphe 4.        Les États membres et la Commission collaborent étroi-
2. L'état d'épuisement effectif des contingents tarifai-        tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
res, des montants fixes à droit nul et des plafonds com-
munautaires est constaté au niveau de la Communauté                                      Article 19
sur la base des importations imputées dans les condi-           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
tions définies au paragraphe 1.                                 1989.
                 Le présent règlement est obligatoire dans        ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le . . .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
 ---pagebreak--- N° C 302/52                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              28. 11. 88
                                                                      ANNEXE I
                  Liste des produits textiles faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires dans le
               cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développement
                                                                          (a)(b)
 Numéro          Caté-                                                                                 Pays ou territoires     Contin-    Plafonds
  d'ordre        gorie            Code NC                   Désignation des marchandises                  bénéficiaires         gents     tarifaires
               (Unités)                                                                                                       tarifaires
    (1)           (2)                 (3)                                 (4)                                  (5)                (6)        (10)
 40.0010                           5204 11 00      Fils de coton non conditionnés pour la               Chine                     431
              (tonnes)             5204 19 00      vente au détail                                      Hong-kong                 431
                                                                                                        Macao                     431
                                   5205 11 00                                                           Roumanie                  431
                                   5205 12 00                                                           Corée du Sud              431
                                   5205 13 00                                                           Argentine               2 153
                                   5205 14 00                                                           Inde                    2 153
                                   5205 15 10                                                           Pakistan                2 153
                                   5205 15 90                                                           Pérou                   2 153
                                   5205 2100
                                   5205 22 00                                                           Chacun des                 —        2 153
                                   5205 23 00                                                           autres bénéfi-
                                   5205 24 00
                                                                                                        ciaires repris a
                                   5205 25 10
                                                                                                        l'annexe IV à
                                   5205 25 30                                                           l'exclusion du
                                   5205 25 90                                                           Brésil
                                   5205 3100
                                   5205 32 00
                                   5205 33 00
                                   5205 34 00
                                   5205 35 10
                                   5205 35 90
                                   5205 4100
                                   5205 42 00
                                   5205 43 00
                                   5205 44 00
                                   5205 45 10
                                   5205 45 30
                                   5205 45 90
                                   5206 11 00
                                   5206 12 00
                                   5206 13 00
                                   5206 14 00
                                   5206 15 10
                                   5206 15 90
                                   5206 21 00
                                   5206 22 00
                                   5206 23 00
                                   5206 24 00
                                   5206 25 10
                                   5206 25 90
                                    5206 3100
                                    5206 32 00
                                    5206 33 00
                                    5206 34 00
                                    5206 35 10
                                    5206 35 90
                                    5206 4100
                                    5206 42 00
                                    5206 43 00
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
     n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC.
(b) Les colonnes 7, 8 et 9 contiendront:
     colonne 7: montant de la première tranche (70 % du contingent),
     colonne 8: la répartition entre les États membres,
     colonne 9: montant de la réserve (30 % du contingent).
 ---pagebreak--- 28. 11.88                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 302/53
    (1)      (2)        (3)                              (4)                             (5)          (6)     (10)
 40.0010              5206 44 00
  (suite)             5206 45 10
                      5206 45 90
                   ex 5604 90 00
 40.0020      2       5208 11 10   Tissus de coton autres que tissus à point      Hong-kong           521
          (tonnes)    5208 11 90   de gaze, bouclés du genre éponge, ruba-        Macao               521       —
                      5208 12 11   nerie, velours, peluches, tissus bouclés,      Roumanie            521       —
                      5208 12 13   tissus de chenille, tulles et tissus à mailles Corée du Sud        521       —
                      5208 12 15   nouées                                         Argentine         2 607       —
                      5208 12 19                                                  Brésil            2 607       —
                      5208 12 91                                                  Malaysia          2 607       —
                      5208 12 93                                                  Pérou             2 607       —
                      5208 12 95                                                  Singapour         2 607       —
                      5208 12 99                                                  Thaïlande         2 607       —
                      5208 13 00                                                  Inde             12 300       —
                      5208 19 00                                                  Pakistan         12 300       —
                      5208 21 10
                      5208 2190                                                   Chacun des           —     2 607
                      5208 22 11                                                  autres bénéfi-
                      5208 22 13                                                  ciaires repris à
                      5208 22 15                                                  l'annexe IV à
                      5208 22 19                                                  l'exclusion de
                      5208 22 91                                                  la Chine
                      5208 22 93
                      5208 22 95
                      5208 22 99
                      5208 23 00
                      5208 29 00
                      5208 3100
                      5208 32 11
                      5208 32 13
                      5208 32 15
                      5208 32 19
                      5208 32 91
                      5208 32 93
                      5208 32 95
                      5208 32 99
                      5208 33 00
                      5208 39 00
                      5208 4100
                      5208 42 00
                      5208 43 00
                      5208 49 00
                      5208 5100
                      5208 52 10
                      5208 52 90
                      5208 53 00
                      5208 59 00
                      5209 11 00
                      5209 12 00
                      5209 19 00
                      5209 21 00
                      5209 22 00
                      5209 29 00
                      5209 3100
                      5209 32 00
                      5209 39 00
                      5209 4100
                      5209 42 00
                      5209 43 00
                      5209 49 10
                      5209 49 90
                      5209 5100
                      5209 52 00
                      5209 59 00
 ---pagebreak--- N° C 302/54                      Journal officiel des Communautés européennes                 28. 11.88
    (1)      (2)         (3)                          (4)                           (5)   (6)   (10)
 40.0020              521011 10
  (suite)             5210 11 90
                      5210 1200
                      5210 19 00
                      521021 10
                      52102190
                      5210 22 00
                      5210 29 00
                      521031 10
                      52103190
                      5210 32 00
                      5210 39 00
                      521041 00
                      5210 42 00
                      5210 49 00
                      521051 00
                      5210 52 00
                      5210 59 00
                      5211 11 00
                      5211 12 00
                      5211 19 00
                      52112100
                      521122 00
                      5211 29 00
                      5211 31 00
                      521132 00
                      5211 39 00
                      521141 00
                      521142 00
                      521143 00
                      521149 11
                      521149 19
                      521149 90
                      5211 5100
                      5211 52 00
                      5211 59 00
                      5212 11 10
                      5212 1190
                      5212 12 10
                      5212 1290
                      5212 13 10
                      5212 1390
                      5212 14 10
                      5212 1490
                      5212 15 10
                      5212 1590
                      521221 10
                      5212 2190
                      521222 10
                      5212 22 90
                      521223 10
                      5212 23 90
                      521224 10
                      5212 24 90
                      521225 10
                      5212 25 90
                   ex 5811 00 00
                   ex 6308 00 00
 40.0033              5512 11 00  Tissus de fibres synthétiques disconti-    Chine        120
          (tonnes)    5512 19 10  nues, autres que rubanerie, velours, pelu- Macao        120
                      5512 1990   ches, tissus bouclés (y compris les tissus Roumanie     120
                      5512 21 00  bouclés du genre éponge) et tissus de che- Corée du Sud 120
                      5512 29 10  nille                                      Brésil       600
                      5512 29 90                                             Malaysia     600
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                          ïl
u i i y h U i U i U i U i U i i ^ u i U i t y i t / i U i U i U i i A U i U i i A U i U i U i u i t y i U i U i t / i U i                                               e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e-^ e^ e^ e^
v O ^ O ' 0 \ 0 \ O K ) K ) M W K ) M W K ) I O K ) - - - -                        — -— — — — -— —^ — -—                  ^. ^. ^ ^. ^. ^. ^. ^. ^ ^. ^ ^. ^. ^. -^. ^.
                                                                                                                          ^ 4 ^ ^ J i W W W U K ) K ) S ) N ) — — —• —
M Kl > " - - — • V O ^ O ' Û W t O W W — — — v O ^ Û ^ C W W W W W W K ) — — —                                            v O W M — v O W W — * O W M — i O W W      —
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^O — O O O O O O ^ O — VO — o o o o o o ^ o — ^c — o o o o o o                                                              o o o o o o o o o o o o o o o o                o o o o o o o o o
                                                                                                                                                                                                                                               o
                                                                                                                                                                                                                                               3
                                                                                                                                                                                                                                               n
                                                                                                                                                                                                                                               o
                                                                                                                                                                                                                                               3
                                                                                                                                                                                                                                               3
                                                                                                                                                                                                                                               c
                                                                                                                                                                                                                                               3
                                                                                                                                                                                                                                               o
                                                                                                                                                                                                                                               c
                                                                                                                                                                                                                                               o
                                                                                                                                                                                                                             " 1 g O =i £
                                                                                                                                                                                                                            3  3' 3    C
                                                                                                                                                                                                                                         Ëi «g
                                                                                                                                                                                                                                         w
                                                                                                                                                                                                                                  O* 3   3
                                                                                                                                                                                                                                         CL "g
                                                                                                                                                                                                                            <•
                                                                                                                                                                                                                               Tî
                                                                                                                                                                                                                               3.
                                                                                                                                                                                                                                  g. Si
                                                                                                                                                                                                                                  ft>>       C
                                                                                                                                                                                                                                  L'i
                                                                                                                                                                                                                                         §§
                                                                                                                                                                                                                                               o
                                                                                                                                                                                                                                          I I
 ---pagebreak--- N° C 302/56                            Journal officiel des Communautés européennes                          28. 11.88
    (1)         (2)            (3)                             (4)                           (5)         (6)  (10)
 40.0033                    55159291
  (suite)                   5515 92 99
                            551599 10
                            5515 99 30
                            551599 90
                            5803 90 30
                         ex 5905 00 00
                         ex 6308 00 00
 40.0040         4          6105 10 00  Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-      Chine             359
          (1 000 pièces)    6105 20 10  pulls (autres qu'en laine ou poils fins)      Macao             359
                            6105 20 90  maillots de corps et articles similaires, en  Roumanie          359
                            6105 90 10  bonneterie                                    Corée du Sud      359
                                                                                      Inde             1 793
                            6109 10 00                                                Malaysia         1 793
                            6109 90 10                                                Pakistan         1 793
                            6109 90 30                                                Philippines      1 793
                            611020 10                                                 Singapour        1 793
                            611030 10                                                 Thaïlande        1 793
                                                                                      Chacun des             1 793
                                                                                      autres bénéfi-
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      Hong-kong
40.0050          5          6101 1090   Chandails, pullovers (avec ou sans man-       Chine             287
          (1 000 pièces)    6101 20 90  ches), twinsets, gilets et vestes (autres que Macao             287
                            6101 30 90  coupées et cousues); anoraks, blousons et     Roumanie          287
                                        similaire, en bonneterie                      Malaysia         1 437
                            6102 10 90                                                Pakistan         1 437
                            6102 20 90                                                Philippines      1 437
                            6102 30 90                                                Singapour        1 437
                                                                                      Thaïlande        1 437
                            6110 10 10
                            6110 1031                                                 Chacun des             1 437
                            6110 1039                                                 autres bénéfi-
                            6110 1091                                                 ciaires repris à
                            6110 1099                                                 l'annexe IV à
                            61102091                                                  l'exclusion de
                            6110 20 99                                                Hong-konget
                            61103091                                                  de la Corée du
                            6110 30 99                                                Sud
40.0060         6           6203 41 10  Culottes, shorts (autres que pour le bain)    Chine             333
          (1 000 pièces)    6203 41 90  et pantalons, tissés, pour hommes ou gar-     Macao             333
                            6203 42 31  çonnets; pantalons, tissés, pour femmes       Roumanie          333
                            6203 42 33  ou fillettes, de laine, de coton pu de fibres Corée du Sud      333
                            6203 42 35  synthétiques ou artificielles                 Brésil           1 667
                            6203 42 90                                                Inde             1 667
                            6203 43 19                                                Indonésie        1 667
                            6203 43 90                                                Malaysia         1 667
                            6203 49 19                                                Philippines      1 667
                            6203 49 50                                                Singapour        1 667
                                                                                      Sri Lanka        1 667
                            6204 61 10                                                Thaïlande        1 667
                            6204 62 31
                            6204 62 33                                                Chacun des             1 667
                            6204 62 35                                                autres bénéfi-
                            6204 63 19                                                ciaires repris à
                            6204 69 19                                                l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      Hong-kong
 ---pagebreak--- 28. II. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 302/57
    (1)          (2)           (3)                              (4)                           (5)        (6)       (10)
 40.0070          7          6106 10 00   Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et   Chine              185
           (1 000 pièces)    6106 20 00   chemisettes en bonneterie et autres qu'en    Macao              185
                             6106 90 10   bonneterie, de laine, de coton ou de fibres  Roumanie           185
                                          synthétiques ou artificielles pour femmes    Corée du Sud       185
                             6206 20 00   ou fillettes                                 Inde              926
                             6206 30 00                                                Indonésie         926
                             6206 40 00                                                Philippines       926
                                                                                       Singapour         926
                                                                                       Sri Lanka         926
                                                                                       Thaïlande         926
                                                                                       Chacun des                   926
                                                                                       autres bénéfi-
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l'annexe IV à
                                                                                       l'exclusion de
                                                                                       Hong-kong
 40.0080          8          6205 10 00   Chemises et chemisettes, autres qu'en        Chine             365
           (1 000 pièces)    6205 20 00   bonneterie, pour hommes ou garçonnets,       Macao             365
                             6205 30 00   de laine, de coton ou de fibres synthéti-    Roumanie          365
                                          ques ou artificielles                        Indonésie        1 826
                                                                                       Malaysia         1 826
                                                                                       Pakistan         1 826
                                                                                       Philippines      1 826
                                                                                       Singapour        1 826
                                                                                       Sri Lanka        1 826
                                                                                       Thaïlande        1 826
                                                                                       Chacun des                1 826
                                                                                       autres bénéfi-
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l'annexe IV à
                                                                                       l'exclusion de
                                                                                       Hong-kong et
                                                                                       de la Corée du
                                                                                       Sud
 40.0090          9          5802 11 00   Tissus de coton bouclés du genre éponge;     Chine               10
              (tonnes)       5802 19 00   linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en Hong-kong           25
                                          bonneterie, bouclé du genre éponge, de       Macao               25
                             6302 60 00   coton                                        Roumanie            25
                                                                                       Corée du Sud        25
                                                                                       Pakistan           125
                                                                                       Chacun des                   125
                                                                                       autres bénéfi-
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l'annexe IV à
                                                                                       l'exclusion du
                                                                                       Brésil
 40.0100         10          6111 10 10   Ganterie de bonneterie                       Chine             293
           (1 000 paires)    6111 20 10                                                Corée du Sud      293
                             6111 30 10                                                Philippines      1 464
                          ex 6111 90 00                                                Thaïlande        1 464
                                                                                       Macao                        293
                             6116 10 10                                                Roumanie                     293
                             6116 1090
                             611691 00                                                 Chacun des                 1 464
                             6116 92 00                                                autres bénéfi-
                             6116 93 00                                                ciaires repris à
                             6116 99 00                                                l'annexe IV à
                                                                                       l'exclusion de
                                                                                       Hong-kong
 ---pagebreak--- N° C 302/58                            Journal officiel des Communautés européennes                            28. 11.88
    (1)        (2)           (3)                               (4)                           (5)          (6)    (10)
 40.0120        12         6115 1200     Bas, bas-culottes (collants), sous-bas,      Chine               607
         (1 000 paires)    6115 19 10    chaussettes, socquettes, protège-bas ou      Hong-kong           607
                           6115 1990     articles similaires en bonneterie, autres    Macao               607
                           611520 11     que pour bébés, y compris les bas à vari-    Roumanie            607
                           6115 20 90    ces, autres que les produits de la catégorie Thaïlande         3 037
                           611591 00     70
                           6115 92 00                                                 Chacun des                3 037
                           611593 10                                                  autres bénéfi-
                           6115 93 30                                                 ciaires repris à
                           6115 93 99                                                 l'annexe IV à
                           6115 99 00                                                 l'exclusion de
                                                                                      la Corée du Sud
 40.0130       13          6107 11 00    Slips et caleçons pour hommes ou garçon-     Chine              384
         (1 000 pièces)    6107 12 00    nets, slips et culottes pour femmes ou fil-  Macao              384
                           6107 19 00    lettes, en bonneterie, de laine, de coton    Roumanie           384
                                         ou de fibres synthétiques ou artificielles   Corée du Sud       384
                           6108 21 00                                                 Philippines       1 922
                           6108 22 00
                           6108 29 00                                                 Chacun des                1 922
                                                                                      autres bénéfi-
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      Hong-kong
 40.0140       14          6201  11 00   Pardessus, imperméables et autres man-       Chine                  9
         (1 000 pièces) ex 6201  12 10   teaux, y compris les capes, tissés, pour     Hong-kong              9
                        ex 6201  12 90   hommes ou garçonnets, de laine, de coton     Macao                  9
                        ex 6201  13 10   ou de fibres synthétiques ou artificielles   Roumanie               9
                        ex 6201  13 90   (autres que parkas de la catégorie 21 )
                                                                                      Chacun des                   44
                           6210 20 00                                                 autres bénéfi-
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      la Corée du Sud
 40.0150        15         6202  11 00   Manteaux, imperméables (y compris les        Chine                 43
         (1 000 pièces) ex 6202  12 10   capes) et vestes, tissés, pour femmes ou     Hong-kong             43
                        ex 6202  12 90   fillettes, de laine, de coton ou de fibres   Macao                 43
                        ex 6202  13 10   synthétiques ou artificielles (autres que    Inde                216
                        ex 6202  13 90   parkas de la catégorie 21)                   Philippines         216
                           6204 31 00                                                 Chacun des                  216
                           6204 32 90                                                 bénéficiaires
                           6204 33 90                                                 repris à l'an-
                           6204 39 19                                                 nexe IV à l'ex-
                                                                                      clusion de la
                           6210 30 00                                                 Roumanie et
                                                                                      de la Corée du
                                                                                      Sud
 40.0160        16         6203 11 00    Costumes, complets et ensembles, autres      Macao                 19
         (1 000 pièces)    6203 12 00    que de bonneterie, pour hommes et gar-       Corée du Sud          19
                           6203 19 10    çonnets, de laine, de coton ou de fibres
                                         synthétiques ou artificielles, à l'exception Chacun des                   94
                           6203 19 30
                           6203 21 00    des vêtements de ski                         autres bénéfi-
                           6203 22 90                                                 ciaires repris à
                           6203 23 90                                                 l'annexe IV à
                           6203 29 19                                                 l'exclusion de
                                                                                       la Chine, de
                                                                                       Hong-kong et
                                                                                       delà
                                                                                       Roumanie
 40.0170        17         6203 31 00     Vestes et vestons autres que de bonnete-     Chine                15
         (1 000 pièces)    6203 32 90    rie, pour hommes et garçonnets, de laine,     Hong-kong            15
                           6203 33 90     de coton ou de fibres synthétiques ou arti-  Macao                15
                           6203 39 19     ficielles                                    Roumanie             15
                                                                                       Corée du Sud         15
                                                                                       Chacun des                  77
                                                                                       autres bénéfi-
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l'annexe IV
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 302/59
    (1)          (2)           (3)                               (4)                          (5)       (6)      (10)
 40.0180          18         6207 11 00   Gilets de corps, slips, caleçons, chemises   Chine              21
              (tonnes)       6207 19 00   de nuit; pyjamas, peignoirs de bain; robes   Roumanie           21
                             6207 21 00   de chambre et articles similaires pour       Corée du Sud       21
                             6207 22 00   hommes ou garçonnets, autres qu'en bon-
                             6207 29 00   neterie                                      Chacun des                 107
                             6207 91 00                                                autres bénéfi-
                             6207 92 00                                                ciaires repris à
                             6207 99 00                                                l'annexe IV à
                                                                                       l'exlusion de
                             6208 11 00   Gilets de corps et chemises de jour, com-    Hong-konget
                             6208 19 10   binaisons ou fonds de robes, jupons,         de Macao
                             6208 19 90   slips, chemises de nuit, pyjamas, désha-
                             6208 21 00   billés, peignoirs de bain, robes de cham-
                             6208 22 00   bre et articles similaires, pour femmes ou
                             6208 29 00   fillettes, autres qu'en bonneterie
                             6208 91 10
                             6208 91 90
                             6208 92 10
                             6208 92 90
                             6208 99 00
 40.0190         19          6213 20 00   Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bon-    Hong-kong        333
           (1 000 pièces)    6213 90 00   neterie                                      Roumanie         333
                                                                                       Corée du Sud     333
                                                                                       Chacun des               1 663
                                                                                       autres bénéfi-
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l'annexe IV à
                                                                                       l'exclusion de
                                                                                       la Chine et de
                                                                                       Macao
 40.0200         20          6302 21 00   Linge de lit, autre qu'en bonneterie         Chine              44
              (tonnes)       6302 22 90                                                Hong-kong          44
                             6302 29 90                                                Macao              44
                             6302 31 10                                                Roumanie           44
                             6302 3190                                                 Corée du Sud       44
                             6302 32 90                                                Brésil           221
                             6302 39 90                                                Inde             221
                                                                                       Chacun des                 221
                                                                                       bénéficiaires
                                                                                       repris à l'an-
                                                                                       nexe IV
 40.0210         21       ex 6201 12 10   Parkas, anoraks, blousons et similaires      Chine             107
           (1 000 pièces) ex 6201 12 90   autres qu'en bonneterie, de laine; de co-    Macao             107
                          ex 6201 13 10   ton ou de fibres synthétiques ou artificiel- Roumanie          107
                          ex 6201 13 90   les                                          Philippines      535
                             6201 91 00                                                Sri Lanka        535
                             6201 92 00                                                Thaïlande        535
                             6201 93 00
                                                                                       Chacun des                 535
                          ex 6202 12 10                                                autres bénéfi-
                          ex 6202 12 90                                                ciaires repris à
                          ex 6202 13 10                                                l'annexe IV à
                          ex 6202 13 90                                                l'exclusion de
                             6202 91 00                                                Hong-kong et
                             6202 92 00                                                de la Corée du
                             6202 93 00                                                Sud
 40.0220         22          5508 10 11   Fils de fibres synthétiques discontinues,    Chine             124
              (tonnes)       5508 10 19   non conditionnés pour la vente au détail     Hong-kong         124       —
                                                                                       Macao             124
                             5509 11 00                                                 Roumanie         124
                             5509 12 00                                                Malaysia         618
                             5509 21 10                                                Thaïlande        618
                             5509 21 90
 ---pagebreak--- N° C 302/60                            Journal officiel des Communautés européennes                        28. 11.88
    (1)         (2)           (3)                             (4)                           (5)       (6)   (10)
 40.0220                    5509 22 10                                               Chacun des              618
  (suite)                   5509 22 90                                               autres bénéfi-
                            5509 31 10                                               ciaires repris à
                            5509 31 90                                               l'annexe IV à
                            5509 32 10                                               l'exclusion de
                            5509 32 90                                               la Corée du
                            5509 41 10                                               Sud
                            5509 4190
                            5509 42 10
                            5509 42 90
                            5509 51 00
                            5509 52 10
                            5509 52 90
                            5509 53 00
                            5509 59 00
                            5509 61 10
                            5509 61 90
                            5509 62 00
                            5509 69 00
                            5509 91 10
                            5509 91 90
                            5509 92 00
                            5509 99 00
 40.0230        23          5508 20 10   Fils de fibres artificielles discontinues,  Hong-kong          59
             (tonnes)                    non conditionnés pour la vente au détail    Macao              59
                            5510 11 00                                               Roumanie           59
                            5510 1200                                                Corée du Sud       59
                            5510 20 00
                            5510 30 00                                               Chacun des              293
                            5510 90 00                                               autres bénéfi-
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l'annexe IV à
                                                                                     l'exclusion de
                                                                                     la Chine
 40.0240        24          6107 21 00   Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de     Chine              16
          (1 000 pièces)    6107 22 00   bain, robes de chambre et articles similai- Roumanie           95
                            6107 29 00   res, en bonneterie, pour hommes ou gar-     Corée du Sud       95
                            6107 91 00   çonnets                                     Thaïlande        475
                            6107 92 00
                         ex 6107 99 00   Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés,     Chacun des              475
                                         peignoirs de bain, robes de chambre et      autres bénéfi-
                            610831 10    articles similaires, en bonneterie, pour    ciaires repris à
                            6108 31 90   femmes ou fillettes                         l'annexe IV à
                            6108 32 11                                               l'exclusion de
                            6108 32 19                                               Hong-kong
                            6108 32 90
                            6108 39 00
                            6108 91 00
                            6108 92 00
                            6108 99 10
 40.0260        26          6104 41 00   Robes pour femmes ou fillettes, de laine,   Chine              75
          (1 000 pièces)    6104 42 00   de coton ou de fibres synthétiques ou arti- Macao              75
                            6104 43 00   ficielles                                   Roumanie           75
                            6104 44 00                                               Corée du Sud       75
                                                                                      Philippines     376
                            6204 41 00                                               Thaïlande        376
                            6204 42 00
                            6204 43 00                                               Chacun des              376
                            6204 44 00                                               autres bénéfi-
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l'annexe IV à
                                                                                     l'exclusion de
                                                                                      Hong-kong
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 302/61
    (1)          (2)        (3)                              (4)                           (5)        (6)       (10)
 40.0270         27       6104 51 00   Jupes, y inclus jupes-culottes, pour fem-    Chine               50
           (1 000 pièces) 6104 52 00   mes ou fillettes                             Macao               50
                          6104 53 00                                                Roumanie            50
                          6104 59 00                                                Corée du Sud        50
                          6204 5100                                                 Chacun des                   248
                          6204 52 00                                                autres bénéfi-
                          6204 53 00                                                ciaires repris à
                          6204 59 10                                                l'annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                    Hong-kong
 40.0280         28       6103 41 10   Pantalons, salopettes à bretelles, culottes  Chine               21
           (1 000 pièces) 6103 4190    et shorts (autres que pour le bain), en      Macao               21
                          6103 42 10   bonneterie, de laine; de coton ou de fi-     Roumanie            21
                          6103 42 90   bres synthétiques ou artificielles           Corée du Sud        21
                          6103 43 10
                          6103 43 90                                                Chacun des                   104
                          6103 49 10                                                autres bénéfi-
                          6103 49 91                                                ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV à
                          610461 10                                                 l'exclusion de
                          6104 6190                                                 Hong-kong
                          6104 62 10
                          6104 62 90
                          6104 63 10
                          6104 63 90
                          6104 69 10
                          6104 69 91
 40.0290         29       6204 11 00   Costumes-tailleurs et ensembles autres       Chine               24
           (1 000 pièces) 6204 12 00   qu'en bonneterie, pour femmes ou fillet-     Macao               24
                          6204 13 00   tes, de laine, de coton ou de fibres synthé- Roumanie            24
                          6204 19 10   tiques ou artificielles, à l'exception des   Corée du Sud        24
                          6204 2100    vêtements de ski                             Inde               118
                          6204 22 90
                          6204 23 90                                                Chacun des                   118
                          6204 29 19                                                autres bénéfi-
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                    Hong-kong
 40.0310         31       6212 10 00   Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en     Chine              128
           (1 000 pièces)              bonneterie                                   Macao              128
                                                                                    Roumanie           128
                                                                                    Corée du Sud       128
                                                                                    Philippines       642
                                                                                    Chacun des                   642
                                                                                    autres bénéfi-
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                     Hong-kong
 40.0320          32      5801 10 00   Velours, peluches, tissus bouclés et tissus  Chine               17
              (tonnes)    5801 21 00   de chenille (à l'exclusion des tissus de co-  Macao              17
                          5801 22 00   ton, bouclés, du genre éponge et de la ru-    Roumanie            17
                          5801 23 00   banerie) et surfaces textiles touffetées de  Corée du Sud         17
                          5801 24 00   laine, de coton ou de fibres synthétiques
                          5801 25 00   ou artificielles                             Chacun des                    86
                          5801 26 00                                                 autres bénéfi-
                          5801 3100                                                  ciaires repris à
                          580132 00                                                  l'annexe IV à
                          580133 00                                                  l'exclusion de
                          5801 34 00                                                 Hong-kong
                          580135 00
                          5801 36 00
                          5802 20 00
                          5802 30 00
 ---pagebreak--- N° C 302/62                      Journal officiel des Communautés européennes                      28. 11.88
    (1)      (2)        (3)                            (4)                          (5)       (6)   (10)
 40.0330     33      5407 20 11    Tissus de fils de filaments synthétiques  Hong-kong                46
          (tonnes)                 obtenus à partir de lames ou              Macao             —      46
                     6305 31 91    formes similaires de polyéthylène ou po-  Roumanie          —      46
                     6305 31 99    lypropylène, d'une largeur de moins de    Corée du Sud       46
                                   3 m; sacs et sachets d'emballage, autres
                                   qu'en bonneterie, obtenus à partir de cas Chacun des              230
                                   lames ou formes similaires                autres bénéfi-
                                                                             ciaires repris à
                                                                             l'annexe IV à
                                                                             l'exclusion de
                                                                             la Chine
 40.0340     34      5407 20 19    Tissus de fils de filaments synthétiques, Chine                      2
          (tonnes)                 obtenus à partir de lames ou formes simi- Hong-kong         —        2
                                   laires de polyéthylène ou polypropylène,  Macao             —        2
                                   d'une largeur de 3 m ou plus              Roumanie                   2
                                                                             Corée du Sud               2
                                                                             Chacun des        —        8
                                                                             autres bénéfi-
                                                                             ciaires repris à
                                                                             l'annexe IV
 40.0350     35      5407 10 00    Tissus de fibres synthétiques continues,  Chine                     50
          (tonnes)   5407 20 90    autres que ceux pour pneumatiques de la   Hong-kong          —      50
                     5407 30 00    catégorie 114                             Macao              —      50
                      5407 41 00                                             Roumanie           —      50
                      5407 42 10
                      5407 42 90                                             Chacun des         —    251
                      5407 43 00                                             autres bénéfi-
                      5407 44 10                                             ciaires repris à
                      5407 44 90                                             l'annexe IV à
                      5407 51 00                                             l'exclusion de
                      5407 52 00                                             la Corée du
                      5407 53 10                                             Sud
                      5407 53 90
                      5407 54 00
                      5407 60 10
                      5407 60 30
                      5407 60 51
                      5407 60 59
                      5407 60 90
                      5407 71 00
                      5407 72 00
                      5407 73 10
                      5407 73 91
                      5407 73 99
                      5407 74 00
                      5407 81 00
                      5407 82 00
                      5407 83 10
                      5407 83 90
                      5407 84 00
                      5407 91 00
                      5407 92 00
                      5407 93 10
                      5407 93 90
                      5407 94 00
                   ex 5811 00 00
                   ex 5905 00 70
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 302/63
    (1)       (2)         (3)                             (4)                            (5)       (6)      (10)
 40.0360      36       5408 10 00   Tissus de fibres artificielles continues, au-  Roumanie          11
           (tonnes)    5408 21 00   tres que ceux pour pneumatiques de la         Chine                       11
                       5408 22 10   catégorie 114                                 Hong-kong                   11
                       5408 22 90                                                  Macao                      11
                       5408 23 10                                                 Corée du Sud                11
                       5408 23 90
                       5408 24 00                                                 Chacun des                  55
                       5408 3100                                                  autres bénéfi-
                       5408 32 00                                                 ciaires repris à
                       5408 33 00                                                 l'annexe IV
                       5408 34 00
                    ex 5811 00 00
                    ex 5905 00 70
 40.0370      37       5516 11 00   Tissus de fibres artificielles discontinues   Roumanie          74
           (tonnes)    5516 12 00                                                 Hong-kong                   74
                       5516 13 00                                                 Macao                       74
                       5516 1400
                       55162100                                                   Chacun des                 368
                       5516 22 00                                                 autres bénéfi-
                       5516 23 10                                                 ciaires repris à
                       5516 23 90                                                 l'annexe IV à
                       5516 24 00                                                 l'exclusion de
                       551631 00                                                  la Chine et de
                       5516 32 00                                                 la Corée du
                       5516 33 00                                                 Sud
                       5516 34 00
                       5516 41 00
                       5516 42 00
                       5516 43 00
                       5516 44 00
                       551691 00
                       5516 92 00
                       5516 93 00
                       5516 94 00
                       5803 90 50
                    ex 5905 00 70
 40.0381     38 A      6002 43 11   Étoffes synthétiques en bonneterie pour       China                        4
           (tonnes)    6002 93 10   rideaux et vitrages                           Hong-kong                    4
                                                                                  Macao                        4
                                                                                  Roumanie                     4
                                                                                  Corée du Sud                 4
                                                                                  Chacun des        —         21
                                                                                  autres bénéfi-
                                                                                  ciaires repris à
                                                                                  l'annexe IV
 40.0385     38 B   ex 6303 91 00   Vitrages, autres qu'en bonneterie             Chacun des                   1
           (tonnes) ex 6303 92 90                                                 bénéficiaires
                    ex 6303 99 90                                                 repris à l'an-
                                                                                  nexe IV
 40.0390      39       6302 51 10   Linge de table, de toilette ou de cuisine,    Hong-kong          19
           (tonnes)    6302 51 90   autre que de bonneterie, autre que de         Macao              19
                       6302 53 90   coton bouclé du genre éponge                  Roumanie           19
                    ex 6302 59 00                                                 Corée du Sud       19
                       6302 91 10                                                 Brésil            96
                       6302 91 90
                       6302 93 90                                                 Chacun des                  96
                    ex 6302 99 00                                                 autres bénéfi-
                                                                                  ciaires repris à
                                                                                  l'annexe IV à
                                                                                  l'exclusion de
                                                                                  la Chine
 ---pagebreak--- N° C 302/64                        Journal officiel des Communautés européennes                           28. 11.88
    (1)       (2)         (3)                              (4)                             (5)        (6)   (10)
 40.0400      40    ex 6303 91 00    Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières,     Chine                       7
          (tonnes)  ex 6303 92 90    tours de lits et autres articles d'ameuble-    Hong-kong           —       7
                    ex 6303 99 90    ment, autres qu'en bonneterie, de laine,       Macao              —        7
                                     de coton ou de fibres synthétiques ou arti-    Roumanie           —        7
                       6304 19 10    ficielles                                      Corée du Sud                7
                    ex 6304 19 90
                       6304 92 00                                                   Chacun des         —      35
                    ex 6304 93 00                                                   autres bénéfi-
                    ex 6304 99 00                                                   ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV
 40.0410      41       5401 10 11    Fils de filaments synthétiques continus,       Roumanie          143
          (tonnes)     5401 10 19    non conditionnés pour la vente au détail,      Chine              —     143
                                     autres que fils simples, sans torsion ou       Hong-kong          —     143
                       5402 10 10    d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre        Macao               —    143
                       5402 10 90                                                   Corée du Sud             143
                       5402 20 00
                       5402 31 10                                                   Chacun des         —     714
                       5402 31 30                                                   autres bénéfi-
                       5402 31 90                                                   ciaires repris à
                       5402 32 00                                                   l'annexe IV
                       5402 33 10
                       5402 33 90
                       5402 39 10
                       5402 39 90
                       5402 49 10
                       5402 49 91
                       5402 49 99
                       5402 51 10
                       5402 5130
                       5402 51 90
                       5402 52 10
                       5402 52 90
                       5402 59 10
                       5402 59 90
                       5402 61 10
                       5402 61 30
                       5402 61 90
                       5402 62 10
                       5402 62 90
                       5402 69 10
                       5402 69 90
                    ex 5604 20 00
                    ex 5604 90 00
 40.0420       42      5401 20 10     Fils de filaments artificiels, non condi-     Chine                      14
          (tonnes)                   tionnés pour la vente au détail, autres que     Hong-kong          —      14
                       5403 10 00     fils simples de rayonne viscose sans tor-      Macao              —      14
                       5403 20 10     sion jusqu'à 250 tours au mètre et fils sim-   Roumanie           —      14
                       5403 20 90     ples non textures d'acétate de cellulose       Corée du Sud       —      14
                    ex 5403 32 00
                       5403 33 90                                                    Chacun des         —     71
                       5403 39 00                                                    autres bénéfi-
                       5403 41 00                                                    ciaires repris à
                       5403 42 00                                                    l'annexe IV
                        5403 49 00
                    ex 5604 20 00
  40.0430      43       5204 20 00    Fils de filaments synthétiques ou artifi-      Chine                     15
           (tonnes)                   ciels, fils de fibres artificielles disconti-  Hong-kong          —      15
                        5207 10 00    nues, fils de coton, conditionnés pour la      Macao              —      15
                        5207 90 00    vente au détail                                Roumanie           —      15
                                                                                     Corée du Sud              15
                        5401 10 90
                        5401 20 90
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 302/65
    (1)       (2)     (3)                             (4)                            (5)       (6)      (10)
 40.0430            5406 10 00                                                Chacun des                  73
  (suite)           5406 20 00                                                autres bénéfi-
                                                                              ciaires repris à
                    5508 20 90                                                l'annexe IV
                    551130 00
 40.0470      47    5106 10 10   Fils de laine ou de poils fins, cardés non   Chine                        3
           (tonnes) 5106 10 90   conditionnés pour la vente au détail         Hong-kong                    3
                    5106 20 11                                                Macao             —          3
                    5106 20 19                                                Roumanie                     3
                    5106 2091                                                 Corée du Sud                 3
                    5106 20 99
                                                                              Chacun des                  17
                    5108 10 10                                                autres bénéfi-
                    5108 1090                                                 ciaires repris à
                                                                              l'annexe IV
 40.0480      48    5107 10 10   Fils de laine ou de poils fins, peignés, non Chine                       12
           (tonnes) 5107 10 90   conditionnés pour la vente au détail         Hong-kong                   12
                    5107 20 10                                                Macao                       12
                    5107 20 30                                                Roumanie          —         12
                    5107 20 51                                                Corée du Sud                12
                    5107 20 59                                                Pérou                      286
                    5107 2091
                    5107 20 99                                                Chacun des                  57
                                                                              autres bénéfi-
                    5108 20 10                                                ciaires repris à
                    5108 20 90                                                l'annexe IV
 40.0490      49    5109 10 10   Fils de laine ou de poils fins, condition-   Chine                        5
           (tonnes) 5109 10 90   nés pour la vente au détail                  Hong-kong                    5
                    5109 90 10                                                Macao                        5
                    5109 90 90                                                Roumanie                     5
                                                                              Corée du Sud      —          5
                                                                              Chacun des                  23
                                                                              autres bénéfi-
                                                                              ciaires repris à
                                                                              l'annexe IV
 40.0500      50    5111 1100    Tissus de laine ou de poils fins             Corée du Sud       12
           (tonnes) 5111 19 10                                                Chine                       12
                    5111 1990                                                 Hong-kong                   12
                    511120 00                                                 Macao                       12
                    511130 10                                                 Roumanie                    12
                    5111 30 30                                                Uruguay                    286
                    5111 30 90
                    5111 90 10                                                Chacun des                  57
                    51119091                                                  autres bénéfi-
                    511190 93                                                 ciaires repris à
                    511190 99                                                 l'annexe IV
                    5112 1100
                    5112 19 10
                    5112 1990
                    5112 20 00
                    511230 10
                    5112 30 30
                    5112 30 90
                    511290 10
                    51129091
                    5112 90 93
                    5112 90 99
 40.0530      53    5803 10 00   Tissus de coton à point de gaze              Chacun des                    1
           (tonnes)                                                           bénéficiaires
                                                                              repris à l'an-
                                                                              nexe IV
 ---pagebreak--- N° C 302/66                      Journal officiel des Communautés européennes                         28. 11.88
    (1)      (2)        (3)                              (4)                          (5)        (6)    (10)
 40.0540     54      5507 00 00    Fibres artificielles, discontinues, y com-  Chine
          (tonnes)                 pris les déchets, cardées, peignées ou au-  Hong-kong
                                   trement transformées pour la filature       Macao
                                                                               Roumanie
                                                                               Corée du Sud
                                                                               Chacun des         —        7
                                                                               autres bénéfi-
                                                                               ciaires repris à
                                                                               l'annexe IV
 40.0550     55      5506 10 00    Fibres synthétiques discontinues, y com-    Chine                      11
          (tonnes)   5506 20 00    pris les déchets, cardées ou peignées ou    Hong-kong                  11
                     5506 30 00    autrement transformées pour la filature     Macao              —       11
                     5506 90 10                                                Corée du Sud               11
                     5506 90 91
                     5506 90 99                                                Chacun des                 57
                                                                               autres bénéfi-
                                                                               ciaires repris à
                                                                               l'annexe IV à
                                                                               l'exclusion de
                                                                               la Roumanie
 40.0560     56       5508 10 90   Fils de fibres synthétiques discontinues (y Chine                      10
          (tonnes)                 compris les déchets), conditionnés pour la  Hong-kong                  10
                      5511 10 00   vente au détail                             Macao                      10
                     5511 20 00                                                Roumanie           —       10
                                                                               Corée du Sud               10
                                                                               Chacun des                 50
                                                                               autres bénéfi-
                                                                               ciaires repris à
                                                                               l'annexe IV
 40.0580      58      5701 10 10   Tapis à points noués ou enroulés, même      Roumanie            54
          (tonnes)    5701 10 91   confectionnés                               Chine                      54
                      5701 10 93                                               Hong-kong                  54
                      5701 10 99                                               Macao                      54
                      5701 90 10                                               Corée du Sud               54
                      5701 90 90                                               Inde                    3 500
                                                                               Pakistan                3 500
                                                                               Chacun des                269
                                                                               autres bénéfi-
                                                                               ciaires repris à
                                                                               l'annexe IV
 40.0590      59      5702 10 00   Tapis et autres revêtements de sol en ma-   Chine                      59
          (tonnes)    5702 31 10   tières textiles, autres que les tapis de la  Hong-kong                 59
                      5702 31 30   catégorie 58                                 Macao                     59
                      5702 31 90                                                Roumanie                  59
                      5702 32 10                                               Corée du Sud               59
                      5702 32 90
                                                                               Chacun des          —     295
                      5702 39 10
                      5702 41 10                                                autres bénéfi-
                      5702 41 90                                                ciaires repris à
                      5702 42 10                                                l'annexe IV
                      5702 42 90
                      5702 49 10
                      5702 51 00
                      5702 52 00
                   ex 5702 59 00
                      5702 91 00
                      5702 92 00
                   ex 5702 99 00
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 302/67
    (1)       (2)        (3)                              (4)                              (5)       (6)     (10)
 40.0590               5703 10 10
  (suite)              5703 10 90
                       5703 20 11
                       5703 20 19
                       5703 20 91
                       5703 20 99
                       5703 30 11
                       5703 30 19
                       5703 30 51
                       5703 30 59
                       5703 30 91
                       5703 30 99
                       5703 90 10
                    ex 5703 90 90
                       5704 10 00
                       5704 90 00
                       5705 00 10
                       5705 00 31
                       5705 00 39
                    ex 5705 00 90
 40.0600      60       5805 00 00   Tapisseries tissées à la main (genre Gobe-      Chacun des                   1
           (tonnes)                 lins, Flandres, Aubusson, Beauvais et si-       bénéficiaires
                                    milaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit repris à l'an-
                                    point, au point de croix, etc), même con-       nexe IV à l'ex-
                                    fectionnées                                     clusion de la
                                                                                    Chine
 40.0610      61    ex 5805 10 00   Rubanerie et rubans sans trame en fils ou       Chine                       9
           (tonnes)                 fibres parallélisés et encollés (bolducs) à     Macao                       9
                       5806 20 00   l'exclusion des étiquettes et articles simi-    Roumanie                    9
                       5806 31 10   laires de la catégorie 62                       Corée du Sud      —         9
                       5806 31 90
                       5806 32 10   Tissus (autres que de bonneterie) élasti-       Chacun des                 46
                       5806 32 90   ques, formés de matières textiles associées     autres bénéfi-
                    ex 5806 39 00   à des fils de caoutchouc                        ciaires repris à
                    ex 5806 40 00                                                   l'annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                    Hong-kong
 40.0620      62       5807 10 10   Étiquettes, écussons et articles similaires,    Chine                      12
           (tonnes)    5807 10 90   en matières textiles, non brodés, en piè-       Hong-kong                  12
                                    ces, en rubans ou découpés, tissés              Macao                      12
                                                                                    Roumanie                   12
                       5606 00 91   Fils de chenille; fils guipés (autres que fils
                       5606 00 99   métallisés et fils de crin guipés); tresses     Chacun des                 58
                       5608 10 00   en pièces; autres articles de passementerie     autres bénéfi-
                       5608 90 00   et autres articles ornamentaux analogues,       ciaires repris à
                                    en pièces; glands, floches, olives, noix,       l'annexe IV à
                                    pompons et similaires                           l'exclusion de
                                                                                    la Corée du
                       5804 10 11   Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles     Sud
                       5804 10 19   nouées; dentelles (à la mécanique ou à la
                       5804 10 90   main), en pièces, en bandes ou en motifs
                       5804 21 10
                       5804 21 90
                       5804 29 10
                       5804 29 90
                       5804 30 00
                       5810 10 10   Broderies en pièces, en bandes ou en
                       5810 1090    motifs
                       581091 10
                       581091 90
                       581092 10
                       5810 92 90
                       5810 99 10
                       5810 99 90
 ---pagebreak--- N° C 302/68                        Journal officiel des Communautés européennes                          28. 11.88
    (1)       (2)         (3)                             (4)                             (5)        (6)   (10)
 40.0630      63       5906 91 00    Étoffes de bonneterie de fibres synthéti-     Chine                      6
          (tonnes)                   ques contenant en poids 5 % ou plus de        Hong-kong          —       6
                       6002 10 10    fils d'élastomères et étoffes de bonneterie   Macao              —        6
                       6002 10 90    contenant en poids 5 % ou plus de fils de     Roumanie           —       6
                    ex 6002 30 10    caoutchouc                                    Corée de Sud               6
                       6002 30 90
                                     Dentelles Rachel et étoffes à longs poils     Chacun des         —      31
                    ex 6001 10 00    de fibres synthétiques                        autres bénéfi-
                       6002 20 31                                                  ciaires repris à
                       6002 43 19                                                  l'annexe IV
 40.0650      65       5606 00 10    Étoffes de bonneterie autres que les          Chine               _     32
          (tonnes)                   articles des catégories 38 A et 63, de laine, Hong-kong           —     32
                    ex 6001 10 00    de coton ou de fibres synthétiques ou         Macao               —     32
                       6001 21 00    artificielles                                 Roumanie                  32
                       6001 22 00                                                  Corée du Sud              32
                       6001 29 10
                       6001 91 10                                                  Chacun des         —     158
                       6001 91 30                                                  autres bénéfi-
                       6001 91 50                                                  ciaires repris à
                       6001 91 90                                                  l'annexe IV
                       6001 92 10
                       600192 30
                       6001 92 50
                       600192 90
                       6001 99 10
                    ex 6002 10 10
                       6002 20 10
                       6002 20 39
                       6002 20 50
                       6002 20 70
                    ex 6002 30 10
                       6002 41 00
                        6002 42 10
                        6002 42 30
                        6002 42 50
                        6002 42 90
                        6002 43 31
                        6002 43 33
                        6002 43 35
                        6002 43 39
                        6002 43 50
                        6002 43 91
                        6002 43 93
                        6002 43 95
                        6002 43 99
                        6002 91 00
                        6002 92 10
                        6002 92 30
                        6002 92 50
                        6002 92 90
                        6002 93 31
                        6002 93 33
                        6002 93 35
                        6002 93 39
                        6002 93 91
                        6002 93 99
 40.0660       66       6301 10 00    Couvertures autres que de bonneterie, de      Chine              —       4
           (tonnes)     6301 20 91    laine, de coton ou de fibres synthétiques     Hong-kong          —       4
                        6301 20 99    ou artificielles                              Macao              —        4
                        6301 30 90                                                  Roumanie           —        4
                     ex 6301 40 90                                                  Corée du Sud       —        4
                     ex 630190 90                                                                             22
                                                                                    Chacun des
                                                                                    autres bénéfi-
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV
 ---pagebreak--- 28. 11.                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 302/69
    (1).       (2)           (3)                              (4)                            (5)        (6)       (10)
 40.0670       67          5807 90 90    Accessoires du vêtement, autres que pour     Corée du Sud        16
            (tonnes)                     bébés, en bonneterie; linge de tous types    Hong-kong          —          16
                           6113 00 10    en bonneterie; rideaux, vitrages, stores     Macao              —          16
                           6117 10 00    d'intérieur, cantonnières, tours de lits et  Roumanie           —          16
                           6117 20 00    autres articles d'ameublement en bonne-
                                         terie; couvertures en bonneterie; autres     Chacun des         —          81
                           6117 80 10
                           6117 80 90    articles en bonneterie, y compris les par-   autres bénéfi-
                           6117 90 00    ties de vêtement, d'accessoires du           ciaires repris à
                                         vêtement                                     l'annexe IV à
                           6301 20 10                                                 l'exclusion de
                           6301 30 10                                                 la Chine
                           6301 40 10
                           6301 90 10
                           6302 10 10
                           6302 10 90
                           6302 40 00
                           6303 11 00
                           6303 12 00
                           6303 19 00
                           6304 11 00
                           6304 91 00
                        ex 6305 20 00
                           6305 31 10
                        ex 6305 39 00
                        ex 6305 90 00
                           6307 10 10
                           6307 90 10
 40.0680       68          6111 10 90    Vêtements et accessoires du vêtement         Chine               17
            (tonnes)       611120 90     pour bébés, à l'exception de la ganterie     Roumanie            17        —
                           611130 90     pour bébés des catégories 10 et 87, et des   Corée du Sud        17        —
                        ex 6111 90 00    bas, chaussettes et socquettes pour bébés,   Macao                3        —
                                         autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88                     _
                        ex 6209 10 00                                                 Chacun des                    87
                        ex 6209 20 00                                                 autres bénéfi-
                        ex 6209 30 00                                                 ciaires repris à
                        ex 6209 90 00                                                 l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      Hong-kong
 40.0690       69          6108  11 10   Combinaisons ou fonds de robes et ju-        Chine                         19
         (1 000 pièces)    6108  1190    pons, en bonneterie, pour femmes ou          Hong-kong          —          19
                           6108  19 10   fillettes                                    Macao              —          19
                           6108  19 90
                                                                                      Chacun des                    97
                                                                                      autres bénéfi-
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      la Roumanie
                                                                                      et de la Corée
                                                                                      du Sud
 40.0700       70          6115 1100     Bas-culottes (collants), de fibres synthéti- Corée du Sud     1 282        _
         (1 000 pièces)    611520 19     ques, titrant en fils simples moins de 67    Chine              —       1282
                           61159391      décitex (6,7 tex)                            Hong-kong          —       1 282
                                                                                      Macao                      1282
                                         Bas pour femmes, de fibres synthétiques
                                                                                      Chacun des                6410
                                                                                      autres bénéfi-
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                      la Roumanie
 ---pagebreak--- N° C 302/70                           Journal officiel des Communautés européennes                         28. 11.88
    (1)        (2)           (3)                             (4)                            (5)       (6)   (10)
 40.0720       72          611231 10    Maillots, culottes et slips de bain, de lai- Chine                    36
         (1 000 pièces)    611231 90    ne, de coton ou de fibres synthétiques ou    Macao                    36
                           611239 10    artificielles                                Roumanie                 36
                           6112 39 90                                                Corée du Sud             36
                           611241 10
                           6112 41 90                                                Chacun des        —     180
                           6112 49 10                                                autres bénéfi-
                           6112 49 90                                                ciaires repris à
                                                                                     l'annexe IV à
                           6211 11 00                                                l'exclusion de
                           6211 12 00                                                Hong-kong
 40.0730       73          6112 11 00   Survêtements de sport (trainings) en bon-    Chine             34
         (1 000 pièces)    6112 12 00   neterie, de laine, de coton ou de fibres     Hong-kong         34
                           6112 19 00  synthétiques ou articifielles                 Macao             34
                                                                                     Roumanie          34
                                                                                     Corée du Sud      34
                                                                                     Thaïlande        172
                                                                                     Chacun des              172
                                                                                     autres bénéfi-
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l'annexe IV
 40.0740       74          6104 11 00  Costumes-tailleurs et ensembles, en bon-      Chine                    13
         (1 000 pièces)    6104 12 00  neterie, pour femmes ou fillettes, de laine,  Roumanie                 13
                           6104 13 00  de coton ou de fibres synthétiques ou arti-   Corée du Sud             13
                        ex 6104 19 00  ficielles, à l'exception des vêtements de
                           6104 21 00  ski                                           Chacun des        —      64
                           6104 22 00                                                autres bénéfi-
                           6104 23 00                                                ciaires repris à
                        ex 6104 29 00                                                l'annexe IV à
                                                                                     l'exclusion de
                                                                                     Hong-kong et
                                                                                     de Macao
 40.0750       75          6103 1100   Costumes, complets et ensembles, en           Chine                     2
         (1 000 pièces)    6103 12 00  bonneterie, pour hommes et garçonnets,        Hong-kong                 2
                           6103 19 00  de laine, de coton ou de fibres synthéti-     Roumanie          —       2
                           6103 21 00  ques ou artificielles, à l'exception des      Corée du Sud              2
                           6103 22 00  vêtements de ski
                           6103 23 00                                                Chacun des                9
                           6103 29 00                                                autres bénéfi-
                                                                                     ciaires repris à
                                                                                     l'annexe IV à
                                                                                     l'exclusion de
                                                                                     Macao
 40.0760       76          6203 22 10   Vêtements de travail, autres qu'en bonne-    Chine               9
            (tonnes)       6203 23 10   terie, pour hommes ou garçonnets, ta-        Hong-kong          32
                           6203 29 11   bliers, blouses et autres vêtements de tra-  Macao              32
                           6203 32 10   vail, autres qu'en bonneterie, pour fem-     Roumanie           32
                           6203 33 10   mes ou fillettes                             Corée du Sud       32
                           6203 39 11
                                                                                     Chacun des              161
                           6203 42 11
                           6203 42 51                                                autres bénéfi-
                           6203 43 11                                                ciaires repris à
                           6203 43 31                                                l'annexe IV
                           6203 49 11
                           6203 49 31
                           6204 22 10
                           6204 23 10
                           6204 29 11
                           6204 32 10
                           6204 33 10
                           6204 39 11
                           6204 62 11
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/71
    (1)       (2)         (3)                             (4)                              (5)       (6)      (10)
 40.0760               6204 62 51
  (suite)              6204 63 11
                       6204 63 31
                       6204 69 11
                       6204 69 31
                       6211 32 10
                       6211 33 10
                       621142 10
                       6211 43 10
 40.0770      77    ex 6211 20 00   Combinaisons et ensembles de ski, autres        Chine                        9
           (tonnes)                 qu'en bonneterie                                Macao                        9
                                                                                    Roumanie          —          9
                                                                                    Chacun des                  43
                                                                                    autres bénéfi-
                                                                                    ciaires repris à
                                                                                    l'annexe IV à
                                                                                    l'exclusion de
                                                                                    Hong-kong et
                                                                                    de la Corée du
                                                                                    Sud
 40.0780      78       6203 41 30   Vêtements, autres qu'en bonneterie, à           Chine             30
           (tonnes)    6203 42 59   l'exclusion des vêtements des caté-             Macao             30
                       6203 43 39   gories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, Roumanie          30
                       6203 49 39   29, 68, 72, 76 et 77
                                                                                    Chacun des                 151
                       6204 61 80                                                   autres bénéfi-
                       6204 61 90                                                   ciaires repris à
                       6204 62 59                                                   l'annexe IV à
                       6204 62 90                                                   l'exclusion de
                       6204 63 39                                                   Hong-konget
                       6204 63 90                                                   de la Corée du
                       6204 69 39                                                   Sud
                       6204 69 50
                       6210 40 00
                       6210 50 00
                       6211 3100
                       6211 32 90
                       6211 33 90
                       62114100
                       6211 42 90
                       621143 90
 40.0830      83       6101 10 10   Manteaux, vestes, vestons et autres vête-       Chine              11
           (tonnes)    6101 20 10   ments, y compris les combinaisons et les        Macao              11
                       6101 30 10   ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclu-     Roumanie           11
                                    sion des vêtements des catégories 4, 5, 7,      Corée du Sud       11
                       6102 10 10   13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74, 75
                       6102 20 10                                                   Chacun des                  57
                       6102 30 10                                                   autres bénéfi-
                                                                                    ciaires repris à
                       6103 31 00                                                   l'annexe IV à
                       6103 32 00                                                   l'exclusion de
                       6103 33 00                                                   Hong-kong
                    ex 6103 39 00
                       6104 31 00
                       6104 32 00
                       6104 33 00
                    ex 6104 39 00
                    ex 6112 20 00
                       6113 00 90
                       6114 10 00
                       6114 20 00
                       6114 30 00
 ---pagebreak--- N° C 302/72                           Journal officiel des Communautés européennes                          28. 11.88
    (1)        (2)            (3)                              (4)                            (5)       (6)  (10)
 40.0840        84         6214 20 00   Châles, écharpes, foulards, cache-nez, ca-      Chine                   3
            (tonnes)       6214 30 00   che-col, mantilles, voiles et voilettes, et     Hong-kong               3
                           6214 40 00   articles similaires, autres qu'en bonnete-      Macao                   3
                           6214 90 10   rie, de coton, de laine, de fibres synthéti-   Corée du Sud      —      3
                                        ques ou artificielles
                                                                                       Chacun des              14
                                                                                       autres bénéfi-
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l'annexe IV
 40.0850       85          6215 20 00  Cravates, noeuds papillons et foulards          Chacun des               1
            (tonnes)       6215 90 00  cravates, autres qu'en bonneterie, de lai-      bénéficiaires
                                       ne, de coton ou de fibres synthétiques          repris à l'an-
                                                                                       nexe IV à l'ex-
                                                                                       clusion de
                                                                                       Hong-kong
40.0860        86          6212 20 00  Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretel-     Chine                   27
         (1 000 pièces)    6212 30 00  les, jarretelles, jarretières, supports-chaus-  Macao                   27
                           6212 90 00  settes et articles similaires et leurs parties, Roumanie                27
                                       même en bonneterie
                                                                                       Chacun des        —    133
                                                                                       autres bénéfi-
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l'annexe IV à
                                                                                       l'exclusion de
                                                                                       Hong-kong et
                                                                                       de la Corée du
                                                                                       Sud
40.0870        87       ex 6209 10 00  Ganterie, autre qu'en bonneterie                Macao                    7
            (tonnes)    ex 6209 20 00                                                  Roumanie                 7
                        ex 6209 30 00                                                  Corée du Sud             7
                        ex 6209 90 00
                                                                                       Chacun des        —     35
                           6216 00 00                                                  autres bénéfi-
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l'annexe IV à
                                                                                       l'exclusion de
                                                                                       la Chine de la
                                                                                       Corée du Sud,
                                                                                       et de Hong-
                                                                                       kong
40.0880        88       ex 6209 10 00  Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en      Chine                    2
            (tonnes)    ex 6209 20 00  bonneterie; autres accessoires du vête-         Macao                    2
                        ex 6209 30 00  ment, parties de vêtements ou d'accessoi-       Roumanie                 2
                        ex 6209 90 00  res du vêtement, autres que pour bébés,         Corée du Sud             2
                                       autres qu'en bonneterie
                           6217 10 00                                                  Chacun des        —      8
                           6217 90 00                                                  autres bénéfi-
                                                                                       ciaires repris à
                                                                                       l'annexe IV à
                                                                                       l'exclusion de
                                                                                       Hong-kong
40.0900        90          5607 41 00  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou        Chine                   14
            (tonnes)       5607 49 11  non, de fibres synthétiques                     Hong-kong               14
                           5607 49 19                                                  Macao             —     14
                           5607 49 90                                                  Roumanie                14
                           5607 50 11                                                  Corée du Sud            14
                           5607 50 19                                                                          72
                                                                                       Chacun des
                           5607 50 30                                                  autres bénéfi-
                           5607 50 90                                                  ciaires repris à
                                                                                       l'annexe IV
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                          N° C 302/73
    (1)       (2)        (3)                             (4)                           (5)       (6)     (10)
 40.0910      91       6306 2100    Tentes                                      Chine                      13
           (tonnes)    6306 22 00                                               Hong-kong                  13
                       6306 29 00                                               Macao             —        13
                                                                                Roumanie                   13
                                                                                Chacun des                 66
                                                                                autres bénéfi-
                                                                                ciaires repris à
                                                                                l'annexe IV à
                                                                                l'exclusion de
                                                                                la Corée du
                                                                                Sud
 40.0930      93    ex 6305 20 00   Sacs et sachets d'emballage en tissus, au-  Hong-kong                    5
           (tonnes) ex 6305 39 00   tres que ceux obtenus à partir de lames ou  Macao                        5
                                    formes similaires de polyéthylène ou de     Roumanie                     5
                                    polypropylène                               Corée du Sud       —         5
                                                                                Chacun des                 27
                                                                                autres bénéfi-
                                                                                ciaires repris à
                                                                                l'annexe IV à
                                                                                l'exclusion de
                                                                                la Chine
 40.0940      94       5601 10 10   Ouates de matières textiles et articles en  Chine                      17
           (tonnes)    5601 10 90   ces ouates; fibres textiles d'une largeur   Hong-kong                  17
                       5601 21 10   n'excédant pas 5 mm (tontisses); noeuds     Macao                      17
                       5601 21 90   et noppes (boutons) de matières textiles    Roumanie                   17
                       5601 22 10                                               Corée du Sud       —       17
                       5601 22 91
                       5601 22 99                                               Chacun des                 87
                       5601 29 00                                               autres bénéfi-
                       5601 30 00                                               ciaires repris à
                                                                                l'annexe IV
 40.0950      95       5602 10 19   Feutres et articles en feutre, même impré-  Chine                       12
           (tonnes)    5602 10 31   gnés ou enduits, autres que les revête-     Hong-kong                   12
                       5602 10 39   ments de sol                                Macao                       12
                       5602 10 90                                               Roumanie           —        12
                       5602 21 00                                               Corée du Sud                12
                       5602 29 90
                       5602 90 00                                               Chacun des                 59
                                                                                autres bénéfi-
                    ex 5807 90 10                                               ciaires repris à
                                                                                l'annexe IV
                    ex 5905 00 70
                       6210 10 10
                       6307 90 91
 40.0960      96       5603 00 10   Tissus non tissés et articles en tissus non Chine                      74
           (tonnes)    5603 00 91   tissés, même imprégnés ou enduits           Hong-kong                  74
                       5603 00 93                                               Macao                      74
                       5603 00 95                                               Roumanie                   74
                       5603 00 99                                               Corée du Sud               74
                    ex 5807 90 10                                               Chacun des         —      369
                                                                                autres bénéfi-
                    ex 5905 00 70                                               ciaires repris à
                       6210 1091                                                l'annexe IV
                       6210 10 99
                    ex 6301 40 90
                    ex 6301 90 90
                       6302 22 10
                       6302 32 10
                       6302 53 10
                       6302 93 10
 ---pagebreak---        302/74                        Journal officiel des Communautés européennes                               28. 11.88
   (1)          (2)         (3)                               (4)                               (5)        (6)   (10)
40.0960                  6303 92 10
 (suite)                 6303 99 10
                      ex 6304 19 90
                      ex 6304 93 00
                      ex 6304 99 00
                      ex 6305 39 00
                         6307 10 30
                      ex 6307 90 99
40.0970         97       5608 1111     Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cor-     Chine                        4
            (tonnes)     5608 11 19    des ou cordages, en nappes, en pièces ou         Hong-kong                    4
                         5608 1191     en forme; filets en forme pour la pêche,         Macao                        4
                         5608 11 99    en fils, ficelles ou cordes                      Roumanie                     4
                         5608 19 11
                         5608 19 19                                                     Chacun des          —      21
                         5608 19 31                                                     autres bénéfi-
                         5608 19 39                                                     ciaires repris à
                         5608 19 91                                                     l'annexe IV à
                         5608 19 99                                                     l'exclusion de
                         5608 90 00                                                     la Corée du
                                                                                        Sud
40.0980         98       5609 00 00    Articles fabriqués avec des fils, ficelles,      Chine                        3
            (tonnes)                   cordes ou cordages, à l'exclusion des tis-       Hong-kong                    3
                         5905 00 10    sus, des articles en tissus et des articles de   Macao                        3
                                       la catégorie 97                                  Roumanie             —       3
                                                                                        Corée du Sud                 3
                                                                                        Chacun des                  13
                                                                                        autres bénéfi-
                                                                                        ciaires repris à
                                                                                        l'annexe IV
40.0990          99      5901 10 00    Tissus enduits de colle ou de matières            Roumanie            14
            (tonnes)     5901 90 00    amylacées, des types utilisés pour la reliu-     Chine                       14
                                       re, le cartonnage, la gainerie ou usages si-      Hong-kong                  14
                                       milaires; toiles à calquer ou transparentes       Macao                      14
                                       pour le dessin; toiles préparées pour la         Corée du Sud                14
                                       peinture; bougran et tissus similaires rai-
                                                                                        Chacun des                  71
                                       des des types utilisés pour la chapellerie
                                                                                         autres bénéfi-
                         5904 10 00     Linoléums, même découpés; revêtements            ciaires repris à
                          5904 91 10   de sol consistant en un enduit ou un re-          l'annexe IV
                          5904 91 90   couvrement appliqué sur support de ma-
                          5904 92 00   tières textiles, même découpés
                          5906 10 10   Tissus caoutchoutés, autres que de bonne-
                          5906 10 90   terie, à l'exclusion de ceux pour pneuma-
                          5906 99 10   tiques
                          5906 99 90
                          5907 00 00    Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles
                                        peintes pour décors de théâtres, fonds
                                        d'ateliers ou usages analogues, autre que
                                        de la catégorie 100
 40.1000         100      5903 10 10    Tissus imprégnés, enduits ou recouverts          Chine                      26
             (tonnes)     5903 10 90    de dérivés de la cellulose ou d'autres ma-       Hong-kong                  26
                          5903 20 10    tières plastiques artificielles et tissus stra-  Macao               —      26
                          5903 20 90    tifiés avec ces mêmes matières                   Roumanie                   26
                          5903 90 10                                                     Corée du Sud               26
                          5903 90 91                                                                               131
                                                                                         Chacun des
                          5903 90 99
                                                                                         autres bénéfi-
                                                                                          ciaires repris à
                                                                                          l'annexe IV
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 302/75
    (1)        (2)        (3)                             (4)                          (5)       (6)      (10)
 40.1010      101   ex 5607 90 00    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou    Chine                       2
           (tonnes)                  non, autres qu'en fibres synthétiques       Hong-kong                   2
                                                                                 Macao                       2
                                                                                 Roumanie                    2
                                                                                 Corée du Sud                2
                                                                                Chacun des        —          8
                                                                                autres bénéfi-
                                                                                ciaires repris à
                                                                                l'annexe IV
 40.1090      109      6306 11 00    Bâches, voiles d'embarcations et stores    Chine                        3
           (tonnes)    6306 12 00    d'extérieur                                 Macao                       3
                       6306 19 00                                                Roumanie                    3
                       6306 31 00                                               Corée du Sud      —          3
                       6306 39 00
                                                                                Chacun des                  12
                                                                                autres bénéfi-
                                                                                ciaires repris à
                                                                                l'annexe IV à
                                                                                l'exclusion de
                                                                                Hong-kong
 40.1100      110      6306 4100     Matelas pneumatiques, tissés               Hong-kong                   13
           (tonnes)    6306 49 00                                               Macao                       13
                                                                                Roumanie                    13
                                                                                Corée du Sud      —         13
                                                                                Chacun des                  65
                                                                                autres bénéfi-
                                                                                ciaires repris à
                                                                                l'annexe IV à
                                                                                l'exclusion de
                                                                                la Chine
 40.1110      111      6306 91 00   Articles de campement, tissés, autres que   Corée du Sud        1
           (tonnes)    6306 99 00   matelas pneumatiques et tentes              Hong-kong                    1
                                                                                Macao                        1
                                                                                Roumanie                     1
                                                                                Chacun des                   4
                                                                                autres bénéfi-
                                                                                ciaires repris à
                                                                                l'annexe IV à
                                                                                l'exclusion de
                                                                                la Chine
 40.1120      112      6307 20 00   Autres articles confectionnés en tissus, à  Chine                        6
           (tonnes) ex 6307 90 99   l'exception de ceux des catégories 113 et   Hong-kong                    6
                                     114                                        Macao                        6
                                                                                Roumanie          —          6
                                                                                Corée du Sud                 6
                                                                                Chacun des                  31
                                                                                autres bénéfi-
                                                                                ciaires repris à
                                                                                l'annexe IV
 40.1130      113      6307 10 90   Serpillières, lavettes et chamoisettes, au- Hong-kong                    5
           (tonnes)                 tres qu'en bonneterie                       Macao                        5
                                                                                Roumanie          —          5
                                                                                Corée du Sud                 5
                                                                                Chacun des                  25
                                                                                autres bénéfi-
                                                                                ciaires repris à
                                                                                l'annexe IV à
                                                                                l'exclusion de
                                                                                la Chine
 ---pagebreak--- N° C 302/76                      Journal officiel des Communautés européennes                   28. 11.88
   (1)       (2)        (3)                             (4)                       (5)       (6)   (10)
 40.1140     114      5902 10 10   Tissus et articles pour usage technique Chine                    12
          (tonnes)    5902 10 90                                           Hongkong          —      12
                      5902 20 10                                           Macao             —      12
                      5902 20 90                                           Roumanie          —      12
                      5902 90 10                                           Corée du Sud      —      12
                      5902 90 90                                                             _
                                                                           Chacun des               60
                      5908 00 00                                           autres bénéfi-
                                                                           ciaires repris à
                      5909 00 10                                           l'annexe IV
                      5909 00 90
                      5910 00 00
                      5911 10 00
                   ex 5911 20 00
                      591131 11
                      591131 19
                      5911 31 90
                      5911 32 10
                      5911 32 90
                      5911 40 00
                      591190 10
                      5911 90 90
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° C 302/77
                                                                    ANNEXE II
      Liste des produits textiles faisant l'objet de montants fixes à droit nul et de plafonds tarifaires communautaires dans le cadre des
                   préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développement (a)
                                                                                                                           Montants         Plafonds
  Numéro          Caté-              Code                                                           Pays ou territoires      fixes à        tarifaires *
  d'ordre         gorie               NC                    Désignation des marchandises                bénéficiaires       droit nul
                                                                                                                                   (en tonnes)
     (1)           (2)                (3)                                (4)                                 (5)               (6)              (7)
 42.1150           115             5306   10 11     Fils de lin ou de ramie                          Brésil                       50
                                   5306   10 19
                                   5306   10 31                                                      Chacun des                                   99
                                   5306   10 39                                                      autres
                                   5306   10 50                                                      bénéficiaires
                                   5306   10 90                                                      repris à
                                   5306   20 11                                                      l'annexe V
                                   5306   20 19
                                   5306   20 90
                                   5308   90 10
                                   5308   90 11
                                   5308   90 13
                                   5308   90 19
 42.1170           117              5309 1111       Tissus de lin ou de ramie                        Chacun des                                    31
                                    5309 11 19                                                       bénéficiaires
                                    5309 11 90                                                       repris à
                                    5309 19 10                                                       l'annexe V
                                    5309 19 90
                                    5309 21 10
                                    5309 21 90
                                    5309 29 10
                                    5309 29 90
                                    5311 00 10
                                    5803 90 90
                                    5905 00 31
                                    5905 00 39
  42.1180          118              6302  29 10     Linge de lit, de table, de toilette, d'office     Chacun des                                    14
                                    6302  39 10     ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre          bénéficiaires
                                    6302  39 30     qu'en bonneterie                                 repris à
                                    6302  52 00                                                       l'annexe V
                                ex 6302   59 00
                                    6302  92 00
                                ex 6302   99 00
  42.1200          120          ex 6303 99 90       Vitrages, rideaux et stores d'intérieur;          Chacun des                  —                  3
                                                    cantonnières et tours de lits et autres           bénéficiaires
                                    6304 19 30      articles d'ameublement, autres qu'en              repris à
                                ex 6304 99 00       bonneterie, de lin ou de ramie                    l'annexe V
  42.1210          121          ex 5607 90 00       Ficelles, cordes et cordages, tressés ou          Chacun des                  —                 25
                                                    non, de lin ou de ramie                           bénéficiaires
                                                                                                      repris à
                                                                                                      l'annexe V
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation du code de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré
    comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomen-
    clature combinée.
 ---pagebreak--- N° C 302/78                      Journal officiel des Communautés européennes                           28. 11.88
    (1)      (2)       (3)                                 (4)                         (5)         (6)    (7)
 42.1220     122  ex 6305 90 00     Sacs et sachets d'emballage, usagés, de     Chacun des           —      22
                                    lin, de ramie, autres qu'en bonneterie      bénéficiaires
                                                                                repris à
                                                                                l'annexe V
 42.1230     123     5801 90 10     Châles, écharpes, foulards, cache-nez,      Chacun des           —        1
                                    cache-col, mantilles, voiles et voilettes,  autres bénéfi-
                  ex 6214 90 90     et articles similaires de lin ou de ramie,  ciaires repris à
                                    autres qu'en bonneterie                     l'annexe V
 42.1240     124     5501 10 00     Fibres textiles synthétiques discontinues   Roumanie          1 941
                     5501 20 00                                                 Mexique           1 941
                     5501 30 00
                     550190 00                                                  Chacun des               1 941
                                                                                autres bénéfi-
                     5503 10 11                                                 ciaires repris à
                     5503 10 19                                                 l'annexe V
                     5503 10 90
                     5503 20 00
                     5503 30 00
                     5503 40 00
                     5503 90 10
                     5503 90 90
                     5505  10 10
                     5505  10 30
                     5505  10 50
                     5505  10 70
                     5505  10 90
 42.1251    125 A    5402 41 10     Fils de fibres textiles synthétiques, non   Corée du Sud        431
                     5402 41 30     conditionnés pour la vente au détail, au-   Mexique             431
                     5402 41 90     tres que les fils de la catégorie 41
                     5402 42 00                                                 Chacun des                 431
                     5402 43 10                                                 autres bénéfi-
                     5402 43 90                                                 ciaires repris à
                                                                                l'annexe V
 42.1256    125 B    5404 10 10     Monofils, lames et formes similaires        Chacun des                 260
                     5404 10 90     (paille artificielle) et imitations de cat- bénéficiaires
                     5404 90 11     gut, en matières textiles synthétiques et   repris à
                     5404 90 19     artificielles                               l'annexe V
                     5404 90 90     — en matières textiles synthétiques
                                            Monofils
                  ex 5604 20 00                 autres
                  ex 5604 90 90
 42.1260     126     5502 00 10      Fibres textiles artificielles discontinues  Roumanie         1620
                     5502 00 90                                                 Chacun des                1 620
                     5504 10 00                                                 autres bénéfi-
                     5504 90 00                                                  ciaires repris à
                                                                                 l'annexe V
                     5505 20 00
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 302/79
    (1)     (2)       (3)                             (4)                           (5)       (6)        (7)
 42.1271   127A     5403 31 00   Fils de fibres textiles synthétiques et ar- Brésil             67
                 ex 5403 32 00  tificielles continues non conditionnés
                    5403 33 10  pour la vente au détail, autres que ceux     Chacun des                   134
                                de la catégorie 42                           autres bénéfi-
                                                                             ciaires repris à
                                                                             l'annexe V
 42.1275   127 B    5405 00 00   Monofils, lames et formes similaires        Chacun des                     18
                                (paille artificielle) et imitations de cat-  bénéficiaires
                 ex 5604 90 00  gut, en matières textiles synthétiques et    repris à
                                artificielles                                l'annexe V
                                — en matières textiles artificielles
 42.1290    129     5110 00 00   Fils de poils grossiers                     Chacun des                      2
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l'annexe V
 42.1301   130 A    5004 00 10   Fils de soie (autres que de bourre de       Chacun des                     12
                    5004 00 90  soie de déchets)                             bénéficiaires
                                                                             repris à
                    5006 00 10                                               l'annexe V
 42.1305   130 B    5005 00 10   Fils de soie autres que ceux de la caté-    Chacun des                     34
                    5005 00 90  gorie 130 A                                  bénéficiaires
                                                                             repris à
                    5006 00 90   Imitations de catgut                        l'annexe V
 42.1310    131     5308 90 90   Fils d'autres fibres végétales              Chacun des                      6
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l'annexe V
 42.1320    132     5308 30 00   Fils de papier                              Chacun des                      8
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l'annexe V
 42.1330    133     5308 20 10   Fils de chanvre et autres fibres végétales  Chacun des                     69
                    5308 20 90                                               bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l'annexe V
 42.1340    134     5605 00 00   Filés métalliques                           Chacun des                     23
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l'annexe V
 42.1350    135     5113 00 00  Tissus de poils grossiers et de crins        Chacun des                      1
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                             l'annexe V
 42.1360    136     5007 10 00  Tissus de soie                               Chine               58
                    5007 20 10
                    5007 20 21                                               Chacun des                    115
                    5007 20 31                                               autres bénéfi-
                    5007 20 39                                               ciaires repris à
                    5007 20 41                                               l'annexe V
                    5007 20 51
                    5007 20 59
                    5007 20 61
                    5007 20 69
                    5007 20 71
                    5007 90 10
                    5007 90 30
 ---pagebreak--- N° C 302/80                     Journal officiel des Communautés européennes                                 28. 11.88
    (1)      (2)        (3)                               (4)                              (5)        (6)      (7)
 42.1360             5007 90 50
  (cont.)            5007 90 90
                     5803 90 10
                  ex 5911 20 00
 42.1370     137  ex 5801 90 90    Velours, peluches, tissus bouclés et tis-       Chacun des                       1
                                   sus de chenille, à l'exclusion des articles     bénéficiaires
                                   des nos 5508 et 5805 de soie, de schappe        repris à
                                   ou de bourrette de soie                         l'annexe V
                  ex 5806 10 00    Rubanerie en soie, en bourre de soie
                                   (schappe) ou en bourrette de soie
 42.1380     138     531100 90     Tissus de fibres textiles végétales autres      Chacun des           —         15
                                   que de lin, de jute ou d'autres fibres tex-     bénéficiaires
                  ex 5905 00 90    tiles libériennes; tissus de fils de papier     repris à
                                                                                   l'annexe V
 42.1390     139     5809 00 00    Tissus, de fils métalliques ou métallisés       Chacun des           —           2
                                                                                   bénéficiaires
                                                                                   repris à
                                                                                   l'annexe V
 42.1400     140     6001 29 90    Etoffes et bonneterie, autres qu'en co-         Chacun des                       3
                     6001 99 90    ton, en laine ou en fibres artificielles ou     bénéficiaires
                                   synthétiques                                    repris à
                     6002 20 90                                                    l'annexe V
                     6002 49 00
                     6002 99 00
 42.1410     141  ex 6301 90 90    Couvertures, autres qu'en coton, en             Chacun des           —           4
                                   laine     ou en          fibres   artificielles bénéficiaires
                                   ou synthétiques                                 repris à
                                                                                   l'annexe V
 42.1420     142      5702 39 90    Tapis de poils, grossiers, de sisal, de         Chacun des           —         54
                      5702 49 90    chanvre, d'autres fibres de la famille des      bénéficiaires
                  ex 5702 59 00     agaves et autres qu'en coton, en laine ou       repris à
                  ex 5702 99 00     en fibres artificielles et synthétiques         l'annexe V
 42.1440     144      5602 10 35    Feutre de poils grossiers                       Chacun des           —           1
                      5602 29 10                                                    bénéficiaires
                                                                                    repris à
                                                                                    l'annexe IV
 42.1450      145     5607 30 00    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou        Chacun des           —       115
                   ex 5607 90 00    non:                                            bénéficiaires
                                    — en abaca (chanvre de Manille) ou en           repris à
                                        chanvre                                     l'annexe V
  42.1461   146 A     5607 21 00    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou         Brésil               59
                                    non:                                                                         234
                                                                                    Chacun des
                                    — Ficelles lieuses et botteleuses pour
                                                                                     autres bénéfi-
                                        machines agricoles, en sisal et autres
                                                                                     ciaires repris à
                                        fibres de la famille des agaves
                                                                                     l'annexe V
 ---pagebreak--- 28. 11.88                Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 302/81
    (1)    (2)       (3)                            (4)                           (5)       (6)        (7)
 42.1465  146 B ex 5607 21 00  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou    Brésil               9
                   5607 29 10  non:
                   5607 29 90  — en sisal et autres fibres de la famille   Chacun des                     18
                                   des agaves, autres que les produits de  autres bénéfi-
                                   la catégorie 146 A                      ciaires repris à
                                                                           l'annexe V
 42.1520   152     5602 10 11  feutres et articles en feutre, même im-     Chacun des                      4
                               prégnés ou enduits:                         bénéficiaires
                               — Feutres en pièces ou simplement dé-       repris à
                                   coupés, de forme carrée ou rectangu-    l'annexe V
                                   laire; Feutres à l'aiguille de jute ou
                                   d'autres fibres textiles libériennes du
                                   n° 5703, non imprégnés ni enduits à
                                   usages autres que pour revêtements
                                   de sol
 42.1560   156     6106 90 30  Chemisiers et pullovers de soie, de         Chacun des         —            4
                               schappe ou de bourrette, pour femmes,       bénéficiaires
                ex 6110 90 90  fillettes et jeunes enfants                 repris à
                                                                           l'annexe V
 42.1570   157     6101 90 10  Vêtements de bonneterie autres que Chacun des                              14
                   6101 90 90  ceux des catégories 1 à 123 et de la caté- bénéficiaires
                               gorie 156                                   repris à
                   6102 90 10                                              l'annexe V
                   6102 90 90
                ex 6103 39 00
                   6103 49 99
                ex 6104 19 00
                ex 6104 29 00
                ex 6104 39 00
                ex 6104 49 00
                   6104 69 99
                   6105 90 50
                   6105 90 90
                   6106 90 90
                ex 6107 99 00
                   6108 99 90
                   6109 90 90
                   611090 10
                   6110 90 90
                ex 6111 90 90
                   6114 90 00
 42.1590   159     6204 49 10  Robes, chemisiers, blouses-chemisiers et    Chacun des                    37
                               blouses de soie, de schappe ou de bour-     bénéficiaires
                   6206 10 00  rette                                       repris à
                                                                           l'annexe V
                   6214 10 00  Châles, écharpes, foulards, cache-nez,
                               câche-col, mantilles, voiles et voilettes,
                               et articles similaires:
                               — de soie, de schappe ou de bourrette
                   6215 10 00  Cravates:
                               — de soie, de schappe ou de bourrette
 ---pagebreak--- N° C 302/82                Journal officiel des Communautés européennes                    28. 11.88
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 42.1600    160 6213 10 00    Mouchoirs et pochettes:                    Chacun des      —       1
                                                                         bénéficiaires
                              — de soie, de schappe ou de bourrette
                                                                         repris à
                                                                         l'annexe V
 42.1610    161 6201 19 00    Vêtements, autres qu'en bonneterie, au- Chacun des                70
                6201 99 00    tres que ceux des catégories 1 à 123 et de bénéficiaires
                              1 à 159                                    repris à
                6202 19 00                                               l'annexe V
                6202 99 00
                6203 19 90
                6203 29 90
                6203 39 90
                6203 49 90
                6204 19 90
                6204 29 90
                6204 39 90
                6204 49 90
                6204 59 90
                6204 69 90
                6205 90 10
                6205 90 90
                6206 90 10
                6206 90 90
                6211 39 00
                6211 49 00
 42.2200    220 6309 00 00    Vêtements usagés                           Chacun des           981
                                                                         bénéficiaires
                                                                         repris à
                                                                         l'annexe V
 42.2300    230 5604 10 00     Fils et cordes de caoutchouc, recouverts  Chacun des             23
                              de textiles                                bénéficiaires
                                                                         repris à
                                                                         l'annexe V
 ---pagebreak--- 28. 11.88                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N° C 302/83
                                                           ANNEXE III
                             Liste des produits manufacturés de jute et de coco visés à l'article 1
 Numéro      Code NC                        Désignation des marchandises                                 Pays bénéficiaires
  d'ordre
               (1)                                       (2)                                                    (3)
 47.0010     5307       Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303      Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
                                                                                             l'annexe VI
 47.0020     5905 00 50 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du            Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
                        n« 5303                                                              l'annexe VI
             5310 10 10 — — d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm, écrus
             5310 1090  — — d'une largeur supérieure à 150 cm
             5310 90 00 — autres
 47.0030                Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tis-        Inde, Sri Lanka, et les pays figurant à
                        sés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y com-            l'annexe VI
                        pris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «sou-
                        mak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main
             5702 20 00 — Revêtements de sol en coco
 47.0040  ex 5703 90 90 — — Tapis tufted de jute d'autres fibres textiles libérien-          Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
                                 nes du n° 5303                                              l'annexe VI
 47.0050     5702 39 90 — Tapis de jute d'autres fibres textiles libériennes du              Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
             5702 49 90      n» 5303                                                         l'annexe VI
             5702 59 00
          ex 5702 99 00
 47.0060     5806 39 00 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres paralléli-         Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
             5806 40 00 sés et encollés (bolducs), en jute ou autres fibres textiles li-     l'annexe VI
                        bériennes du n° 5303, à l'exclusion des articles du n° 5807
 47.0070     5607 10 00 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'au-       Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
                        tres fibres, textiles libériennes du n° 5303                         l'annexe VI
 47.0080     6305 10 90 Sacs et sachets d'emballage                                          Inde, Thaïlande, et les pays figurant à
                                                                                             l'annexe VI
                        — en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes
                             du n° 5303
                        — — autres qu'usagés
 ---pagebreak--- N° C 302/84  Journal officiel des Communautés européennes                  28. 11.88
                                    ANNEXE IV
            Liste des pays et territoires visés dans l'annexe I, colonne 5
                Argentine                                Iran
                Bolivie                                  Macao
                 Brésil                                  Malaysia
                Chili                                    Mexique
                Chine                                    Nicaragua
                Colombie                                 Pakistan
                Corées du Sud                            Pérou
                Costa Rica                               Philippines
                 Equateur                                Roumanie
                Guatemala                                Singapour
                 Honduras                                Sri Lanka
                 Hong-kong                               Thaïlande
                 Inde                                    Uruguay
                 Indonésie                               Venezuela
 ---pagebreak--- 28. 11. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 302/85
                                                                   ANNEXE V
                    Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                         A. PAYS INDÉPENDANTS
048  Yougoslavie                                   370  Madagascar                                604   Liban
066  Roumanie                                      373  Maurice                                   608   Syrie
204  Maroc                                         375  Comores (2)                               612   Iraq
208  Algérie                                       378  Zambie                                    616   Iran
212  Tunisie                                       382  Zimbabwe                                  628   Jordanie
216  Libye                                         386  Malawi (-)                                632   Arabie Saoudite
220  Egypte                                        391  Botswana (2)                              636   Koweït
224  SoudanO                                       393  Swaziland                                 640   Bahreïn
228  Mauritanie (2)                                395  Lesotho (2)                               644   Qatar
232  Mali(2)                                       412  Mexique                                   647   Émirats arabes unis
236  Burkina Faso (2)                              416  Guatemala                                 649   Oman
240  Niger (2)                                     421  Belize                                    652   Yémen du Nord (-)
244 Tchad (2)                                      424  Honduras                                  656   Yémen du Sud (2)
247  République du Cap-Vert (2)                    428  El Salvador                               660   Afghanistan (2)
248  Sénégal                                       432  Nicaragua                                 662   Pakistan
252  Gambie (2)                                    436  Costa Rica                                664   Inde
257  Guinée-Bissau (2)                             442  Panama                                    666   Bangladesh (2)
260  Guinée O                                      448  Cuba                                      667   Maldives (2)
264  Sierra Leone (2)                              449  Saint-Christophe-et-Nevis                 669   Sri Lanka
268  Libéria                                       452  Haïti (2)                                 672   Népal (-')
272  Côte-dTvoire                                  453  Bahamas                                   675   Bhoutan (2)
276  Ghana                                         456  République Dominicaine                    676   Birmanie (2)
280 Togo O                                         459  Antigua et Barbuda                        680   Thaïlande
284  Bénin (2)                                     460  Dominique                                 684   Laos (2)
288  Nigeria                                       464 Jamaïque                                   690   Viêt-nam
302  Cameroun                                      465  Sainte-Lucie                              696   Kampuchea
306  République Centrafricaine (2)                 467  Saint-Vincent                             700   Indonésie
310  Guinée équatoriale (2)                        469  Barbade                                   701   Malaysia
311  Sâo Tome et Prince (2)                        472  Trinité et Tobago                         703   Brunei Darussalam
314  Gabon                                         473  Grenade                                   706   Singapour
318  Congo                                         480  Colombie                                  708   Philippines
322  Zaïre                                         484  Venezuela                                 720   Chine
324  Rwanda(2)                                     488  Guyana                                    728   Corée du Sud
328  Burundi (2)                                   492  Surinam                                   801   Papouasie-Nouvelle-Guinée
330  Angola                                        500  Equateur                                  803   Nauru
334  Éthiopie(2)                                   504  Pérou                                     806   Salomon (îles)
338  Djibouti (2)                                  508  Brésil                                    807   Tu valu (2)
342  Somalie (2)                                   512  Chili                                     812   Kiribati (2)
346  Kenya                                         516  Bolivie                                   815   Fidji
350  Ouganda (2)                                   520  Paraguay                                  816   Vanuatu
352  Tanzanie (2)                                  524  Uruguay                                   817   Tonga (2)
355  Seychelles et dépendances (:)                 528  Argentine                                 819   Samoa occidentales (2)
366  Mozambique                                    600  Chypre
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
    n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 11. 1986, p. 46)].
(2) Ce pays figure également à l'annexe VI.
 ---pagebreak--- N° C 302/86                              Journal officiel des Communautés européennes                                         28. 11.88
                                                       B. PAYS ET TERRITOIRES
          dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                            membres de la Communauté ou par des pays tiers
          044 Gibraltar
          329 Sainte-Hélène et dépendances
          357 Territoire britannique de l'océan Indien
          377 Mayotte
          406 Groenland
          408 Saint-Pierre et Miquelon
           Bermudes
          446 Anguilla
          454 îles Turks et Caicos
          455 Indes occidentales
          457 îles Vierges des États-Unis
          461 îles Vierges britanniques et Montserrat
          463 îles Cayman
          474 Aruba
          478 Antilles néerlandaises
          529 îles Falkland et dépendances
          740 Hong-kong
          743 Macao
          802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
          808 Océanie américaine (')
          809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
          811 îles Wallis-et-Futuna
          813 îles Pitcairn
          814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue, îles Cook)
          822 Polynésie française
                                               Terres australes et antarctiques françaises
                                           I   Territoire australien de l'Antarctique
                                               Territoire britannique de l'Antarctique
           Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change-
                         ments dans le statut international de pays ou territoire.
           (') L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
               Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et Marshall.
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                                           ANNEXE VI
                        Liste des pays en développement les moins avancés
           224 Soudan                                       350 Ouganda
           228 Mauritanie                                   352 Tanzanie
           232 Mali                                         355  Seychelles et dépendances
           236 Burkina Faso                                 375 Comores
           240 Niger                                        386  Malawi
           244 Tchad                                        391  Botswana
           247 République du Cap-Vert                       395  Lesotho
           252 Gambie                                       452  Haïti
           257 Guinée-Bissau                                652  Yémen du Nord
           260 Guinée                                       656  Yémen du Sud
           264 Sierra Leone                                 660  Afghanistan
           280 Togo                                         666  Bangladesh
           284 Bénin                                        667  Maldives
           306 République Centrafricaine                    672  Népal
           310 Guinée équatoriale                           675  Bhoutan
           311 Sâo Tome et Prince                           676  Birmanie
           324 Rwanda                                       684  Laos
           328 Burundi                                      807 Tuvalu
           334 Ethiopie                                     812  Kiribati
           338 Djibouti                                     817 Tonga
           342 Somalie                                      819  Samoa occidentales