CELEX: 31981R0910
Language: fr
Date: 1981-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 910/81 de la Commission, du 3 avril 1981, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 91 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                 4. 4. 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 910/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 avril 1981
             modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    lire italienne, le franc français, la livre irlandaise, la
EUROPÉENNES,                                                     drachme et la couronne danoise avec effet au 6 avril
                                                                 1981 ; que, en ce qui concerne le mark allemand, le
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 nouveau taux prend effet le 1 er juillet 1981 ; qu'il sera
européenne,                                                      nécessaire d'en tenir compte dans la fixation des
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     éléments servant au calcul des montants différentiels
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­             pour les graines de colza et de navette ;
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                 considérant que la situation décrite ci-dessus peut, en
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le             raison du fonctionnement technique du système des
règlement (CEE) n° 3454/80 (2),                                  montants différentiels dans sa forme actuelle, conduire
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du                   à des désavantages injustifiés pour les intéressés ; qu'il
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer            est possible de les éviter en fixant, pour une période
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par        transitoire, des éléments différenciés en fonction de la
le règlement (CEE) n0 850/81 (4) ;                               préfixation de l'aide ou de la restitution à l'exporta­
                                                                 tion, d'une part, et de la mise sous contrôle ou de
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                  l'exportation des graines de colza, d'autre part ;
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (5), modifié en               considérant que les mesures prévues au présent règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (6), et            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
notamment son article 3 ,                                        matières grasses,
considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission du 23 août 1973 (7), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3476/80 (8), a établi
les modalités d'application du règlement (CEE) n0                                      Article premier
1569/72 ; que les éléments servant au calcul des                 L annexe du règlement (CEE) n°              1690/80 est
montants différentiels ont été fixés par le règlement            remplacée par l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 1 690/80 (9), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 704/81 (10) ;                                                          Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 878 /            Le     present    règlement    entre   en    vigueur    le
77, un nouveau taux représentatif s'applique pour la             6 avril 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 avril 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 1) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 2) JO n° L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
 3) JO n« L 106 du 29 . 4. 1977, p. 27.
 4) JO n» L 90 du 4. 4. 1981 , p. 1 .
 5) JO n» L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
 *) JO n° L 116 du 28 . 4. 1978, p. 6.
 i) JO n» L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
 8) JO n» L 363 du 31 . 12. 1980, p. 71 .
 9) JO n» L 166 du 1.7. 1980, p. 65.
 10) JO n» L 74 du 20 . 3. 1981 , p. 12.
 ---pagebreak--- 4. 4 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 91 / 15
                                                           ANNEXE
                                                          Élément correcteur Élément correcteur       Élément différentiel
                                                                                de l'aide ou
                                                           du prix indicatif                      (coefficient à appliquer
                                                                              de la restitution
                                                              (coefficient                             au prix indicatif)
                                                             à appliquer)        (coefficient
                                                                                à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en république fédérale
    d'Allemagne ou exportées de ce pays :                    + 0,0750 (a)      — 0,0750 (a)
                                                             + 0,0420 (b)      — 0,0420 (b)        +
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                                           0,0750 (a)
                                                                                                                      0,0420 (b)
    — récoltées en France                                                                                             0,0750 (a)
                                                                                                                      0,0420 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0750 (a)
                                                                                                                      0,0420 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,0750 (a)
                                                                                                                      0,0420 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0741 (a)
                                                                                                0.1126(b)
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0978 (a)
                                                                                                                      0,0655 (b)
2. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile dans l'UEBL ou aux Pays­
    Bas ou exportées de ces pays :                               nihil              nihil          -Ι­
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               Ο,08 1 2 (a)
                                                                                                0,0438 (b)
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,1614
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0245
3 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile au Danemark ou expor­
    tées de ce pays :                                            nihil              nihil          -Ι­
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               Ο,08 1 2 (a)
                                                                                                0,0438 (b)
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,1614
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0245
4. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en France ou exportées de
    ce pays :                                                    nihil              nihil          +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0.0812(a)
                                                                                                0,0438 (b)
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,1614
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0245
 ---pagebreak--- N° L 91 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                             4. 4 . 81
                                                            Élément correcteur Élément correcteur         Élément différentiel
                                                                                  de l'aide ou
                                                             du prix indicatif                         (coefficient à appliquer
                                                                                de la restitution
                                                                (coefficient                                au prix indicatif)
                                                               à appliquer)        (coefficient
                                                                                  à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile au Royaume-Uni ou
   exportées de ce pays :                                        + 0,1390          — 0,1390             +
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                                            0,0690 (a)
                                                                                                                           0.1012(b)
   — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                 0,1390
   — récoltées en France                                                                                                   0,1390
   — récoltées au Danemark                                                                                                 0,1390
   — récoltées en Irlande                                                                              —
                                                                                                                           0,1390
   — récoltées au Royaume-Uni
   — récoltées en Italie                                                                                                    0,1600
6. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile en Irlande ou exportées
   de ce pays :                                                    nihil              nihil             -Ι­
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     Ο,08 1 2 (a)
                                                                                                     0,0438 (b)
   — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas
   — récoltées en France
   — récoltées au Danemark
   — récoltées en Irlande
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,1614
   — récoltées en Italie                                                                                                    0,0245
7. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en Italie ou exportées de
    ce pays :                                                    — 0,0250           + 0,0250             +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                    0,1084 (a)
                                                                                                     0,0700 (b)
    — récoltées dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                                                          0,0250
    — récoltées en France                                                                            0,0250
    — récoltées au Danemark                                                                          0,0250                    —
    — récoltées en Irlande                                                                           0,0250
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                       0,1906
    — récoltées en Italie
(a) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation jusqu'au 30 juin 1981 .
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du 1 er juillet 1981 .