CELEX: 31988R2736
Language: fr
Date: 1988-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2736/88 de la Commission, du 1er septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 244/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 9 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 2736/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er septembre 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                       1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
européenne,                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                       pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son              ces cours de change étant ceux constatés le 31 août 1988 ;
article 13 paragraphe 5,                                          considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                   tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin            les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­          considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­            le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,             cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2401 /88 de la Commission (*) et tous les règle­                                   Article premier
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                   visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir         n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                          Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  2 JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
  M JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  <) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
  h JO n0 L 205 du 30. 7. 1988, p. 96.
 ---pagebreak--- 2. 9 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 244/3
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1er septembre 1988, fixant les prélèvements à l'impor­
            tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                      (en Écus / t)
                                                                                    Prélèvements
                           Code NC
                                                                   Portugal                              Pays tiers
                          0709 90 60                                 12,18                                 135,55
                         0712 90 19                                  12,18                                 135,55
                          1001 10 10                                 25,34                                 171,04 (') 0
                          1001 10 90                                 25,34                                 1 71,04 on
                          1001 90 91                                  0,00                                 123,39
                          1001 90 99                                  0,00                                123,39
                          1002 00 00                                 28,63                                102,1 1 (6)
                          1003 00 10                                 22,32                                111,34
                          1003 00 90                                 22,32                                111,34
                         1004 00 10                                  78,93                                   46,49
                         1004 00 90                                  78,93                                   46,49
                         1005 10 90                                  12,18                                135,55 00
                         1005 90 00                                  12,18                                135,55 00
                         1007 00 90                                  35,65                                144,58 0
                         1008 10 00                                  22,32                                   27,27
                         1008 20 00                                  22,32                                  81,58 0
                         1008 30 00                                 22,32                                     0,00 0
                         1008 90 10                                   O                                       0
                         1008 90 90                                 22,32                                     0,00
                         1 101 00 00                                  6,58                                186,08
                         1102 10 00                                  53,42                                156,29
                         1103 11 10                                 52,40                                 277,46
                         1103 11 90                                   7,47                                200,61
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          ( ) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
              originaires des États d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
              dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho-originaires des États d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
          O Pour le froment (blé) dur et falpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          C) Le prelevement perçu a 1 importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
          Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
              applicable au seigle.