CELEX: 31985R1788
Language: fr
Date: 1985-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1788/85 de la Commission, du 28 juin 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

29 . 6 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 169 /31
                               REGLEMENT (CEE) N° 1788/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 juin 1985
                                 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    actuellement conduit à modifier le montant de 1 aide
EUROPÉENNES,                                                     actuellement en vigueur conformément au présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du 24               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1037/84 (2), et notamment son article 2                               Article premier
paragraphe 5,
                                                                 Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2         (CEE) n0 1614/79 est fixé à 28,560 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été fixé            grammes .
par le règlement (CEE) n0 2892/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1629/85 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2892/84 de la               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
Commission aux données dont la Commission dispose                1985 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 juin 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO   n0 L 190 du  28 . 7 . 1979, p. 8 .
(2) JO   n0 L 107 du  19.  4. 1984, p. 46.
(3) JO   n0 L 273 du  16.  10. 1984, p. 16.
(4) JO   n0 L 156 du  15.  6. 1985, p. 22.