CELEX: 31983R1315
Language: fr
Date: 1983-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1315/83 de la Commission, du 26 mai 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

27. 5. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 138/49
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 1315/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 mai 1983
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre f), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­         Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,            ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                             n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    du règlement (CEE) n0 1286/83, sont modifiées
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées     conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1286/83 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1286/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les          Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 26 mai 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(J) JO n° L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3 JO n° L 137 du 26. 5. 1983, p. 9.
 ---pagebreak--- N" L 138/50                             Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 5. 83
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 26 mai 1983, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                            (en Écus)
                                                                                                  Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
     commun                                                                                                   en saccharose et
                                                                                           par 100 kg
                                                                                                             par 100 kg net du
                                                                                                              produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :                                               \
                           (a) Sucres candis                                                 25,55
                           (b) autres                                                        20,65
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,2555
                   B. Sucres bruts :                                                     l
                      II. autres :                                                       \
                           (a) Sucres candis                                                  23,51 (')
I                          (b) autres sucres bruts                                            19,00 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n° 766/68.