CELEX: 31968R1241
Language: fr
Date: 1968-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1241/68 de la Commission, du 14 août 1968, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N° L 205 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 8 . 68
                                REGLEMENT (CEE) N° 1241/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 août 1968
                                  fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux données dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                         ment conduit à modifier le prélèvement actuellement
                                                                     en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du pré­
vu le traité instituant la Communauté économique                     sent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*) et notamment                                        Article premier
son article 14 paragraphe 7,                                         Le prélèvement visé à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que le prélèvement applicable à l'im­                    règlement n° 1009/67/CEE est, pour la mélasse, fixé
portation de mélasse a été fixé par le règlement (CEE)               comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
n° 847/68 (2) et par les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et moda­                    Le présent règlement entre en vigueur le 15 août
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 847/68                    1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 août 1968 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   V. BODSON
                                                                           Membre de la Commission
                                                          ANNEXE
                                                                                                   ( U.C. par 100 kg)
                   Numéro
                                                                                                        Montant
              du tarif douanier                    Désignation des marchandises                      du prélèvement
                  commun
              17.03               Mélasse, même décolorée                                                 0,61
 (!) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 152 . du 1.7.1968, p. 9.