CELEX: 32000R0500
Language: fr
Date: 2000-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 500/2000 de la Commission, du 7 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

8.3.2000               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 61/3
                                        RÈGLEMENT (CE) No 500/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 7 mars 2000
               relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de
                             100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                tion permanente pour la revente sur le marché intérieur de
                                                                          100 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                                            Article 2
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no            1.     Le délai de présentation des offres pour la première adju-
1253/1999 (2), et notamment son article 5,                                dication partielle est fixé au 16 mars 2000.
considérant ce qui suit:                                                  2.     Le délai de présentation pour la dernière adjudication
                                                                          partielle expire le 27 avril 2000.
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/              3.     Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise        d'intervention espagnol:
        en vente de céréales détenues par les organismes d'inter-         Fondo Español de Garantía Agraria (FEGA)
        vention.                                                          C/Beneficencia 8
                                                                          E-28004 Madrid
(2)     Dans la situation actuelle du marché, il est opportun
                                                                          Télex: 23427 FEGA E
        d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente
                                                                          Télécopieur: (34) 915 21 98 32/915 22 43 87.
        sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge déte-
        nues par l'organisme d'intervention espagnol.
                                                                                                       Article 3
(3)     Les mesures prévues au présent règlement sont
        conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,             L'organisme d'intervention espagnol communique à la
                                                                          Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
                                                                          l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                            prix moyens des différents lots vendus.
                            Article premier                                                            Article 4
L'organisme d'intervention espagnol procède, dans les condi-              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
tions fixées par le règlement (CEE) no 2131/93, à une adjudica-           au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 7 mars 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.