CELEX: 32019D1205(01)
Language: fr
Date: 2019-12-04 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 4 décembre 2019 désignant trois membres et trois suppléants du conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie2019/C 409/04

5.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 409/50
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 4 décembre 2019
         désignant trois membres et trois suppléants du conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
         (2019/C 409/04)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/942 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 instituant une agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (1), et notamment son article 18,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2019/942 prévoit que le Conseil doit désigner cinq membres du conseil d’administration de l’agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) (ci-après dénommé «conseil d’administration») et leurs suppléants.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément au règlement (UE) 2019/942, un membre du conseil d’administration ne peut être membre du conseil des régulateurs de l’ACER, et les membres du conseil d’administration doivent agir de manière indépendante et objective dans l’intérêt de l’ensemble de l’Union.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le mandat de trois membres et de deux suppléants du conseil d’administration désignés par le Conseil venant à expiration, il est nécessaire de procéder à de nouvelles désignations pour les remplacer. Par ailleurs, étant donné qu’un candidat exerçant actuellement les fonctions de suppléant doit de nouveau être désigné pour une période de quatre ans, il y a lieu de procéder à la désignation d’un autre suppléant pour assurer la durée restante du mandat actuel dudit candidat,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont désignées en tant que membres du conseil d’administration pour une période de quatre ans à compter du 28 janvier 2020 les personnes suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        M. Michel THIOLLIÈRE, France,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Bogdan Marius CHIRIȚOIU, Roumanie,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mme Karin LUNNING, Suède.
                     
                  
         
            Article 2
            Sont désignées en tant que membres suppléants du conseil d’administration pour une période de quatre ans à compter du 28 janvier 2020 les personnes suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        M. Zhecho Donchev STANKOV, Bulgarie,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Paweł PIKUS, Pologne.
                     
                  
         
            Article 3
            Est désigné en tant que membre suppléant du conseil d’administration pour une période de deux ans à compter du 28 janvier 2020, en remplacement du membre suppléant actuel, M. PIKUS:
            
                        —
                     
                     
                        M. Václav BARTUŠKA, Tchéquie.
                     
                  
         
            Article 4
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               H. KOSONEN
            
         
         
            (1)  JO L 158 du 14.6.2019, p. 22.