CELEX: 31986R2184
Language: fr
Date: 1986-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2184/86 de la Commission, du 11 juillet 1986, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

12. 7. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 190/ 19
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2184/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 juillet 1986
                        fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dans certains pays tiers, conduisent à octroyer des restitu­
                                                                    tions à l'exportation des gros bovins mâles d'un poids vif
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             égal ou supérieur à 300 kilogrammes et des autres bovins
 péenne,                                                            d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kilogrammes ; que
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  l'expérience acquise au cours des dernières années a
                                                                    montré qu'il est opportun d'assurer aux animaux vivants
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                      de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure, d'un poids
 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés             égal ou supérieur à 250 kilogrammes pour les femelles et
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier        à 300 kilogrammes pour les mâles, un traitement iden­
 lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85 (2), et notamment           tique à celui dont bénéficient les autres bovins, tout eh les
 son article 18 paragraphe 5 première phrase,                       soumettant à certaines formalités administratives particu­
                                                                    lières ;
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que, aux termes de l'article 18 du règlement           considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
(CEE) n° 805/68, la différence entre les prix des produits          l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le marché mondial       viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous la
 et dans la Communauté, peut être couverte par une resti­           sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier commun,
 tution à l'exportation ;                                           de certaines viandes congelées reprises à l'annexe sous la
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du Conseil             sous-position ex 02.01 A II b) et de certaines autres
 du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par le règle­         préparations et conserves de viandes ou d'abats reprises à
 ment (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles générales            l'annexe sous la sous-position 1 6.02 B III b) 1 aa) ;
 concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et les
 critères de fixation de leur montant ;
                                                                    considérant que, compte tenu des caractéristiques très
considérant que les conditions d'octroi de restitutions             diverses des produits relevant des sous-positions ex 02.01
 particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines       A II, a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu de n'oc­
 et pour certaines conserves ont été arrêtées par le règle­         troyer la restitution que pour les morceaux dans lesquels
 ment (CEE) n° 32/82 (*), modifié en dernier lieu par le            le poids des os ne représente pas plus d'un tiers ;
 règlement (CEE) n0 2688/85 (*), et les règlements (CEE) n0
 1964/82 0, (CEE) n0 74/84 (8) et (CEE) n0 2388/84 (9),
 modifié par le règlement (CEE) n° 1032/86 (10) ;                   considérant que, en ce qui concerne les viandes de l'es­
                                                                    pèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des
                                                                    courants commerciaux traditionnels à destination de la
considérant que les règlements (CEE) n0 1226/85 ("),                Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire au main­
(CEE) n0 1591 /85 (12), (CEE) n° 2908/85 (13) et (CEE)              tien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant
 n° 142/86 (M) ont défini les conditions relatives à l'expor­       couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les
tation de certaines viandes bovines détenues par certains           prix à l'exportation des États membres ; que des possibi­
organismes d'intervention et destinées à être exportées ;           lités d'exportation de ces viandes et des viandes salées,
considérant que l'application de ces règles et critères à la        séchées et fumées existent pour certains pays tiers
situation prévisible des marchés dans le secteur de la              d'Afrique, du Proche- et du Moyen-Orient ; qu'il y a lieu
viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit ;           de tenir compte de cette situation et de fixer une restitu­
                                                                    tion en conséquence ;
 considérant que la situation actuelle du marché dans la
 Communauté et les possibilités d'écoulement, notamment
                                                                    considérant que, pour certaines autres présentations et
                                                                    conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous la
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                             sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif douanier
(2) JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
(3) JO n0 L 156 du 4. 7. 1968, p. 2.                                commun, la participation de la Communauté au
(4) JO n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 16.                                commerce international peut être maintenue en accordant
O JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .                                une restitution d'un montant établi en tenant compte de
(é) JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 11 .                             celle octroyée jusqu'à présent aux exportateurs ;
O JO n° L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .
(8) JO n° L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32.
O JO n° L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .
H JO n0 L 95 du 10 . 4. 1986, p. 17.                                considérant que, pour les autres produits du secteur de la
(") JO n0 L 125 du 11 . 5. 1985, p. 10.                             viande bovine, la faible importance de la participation de
(> 2) JO n° L 154 du 13. 6. 1985, p. 31 .
(13) JO n0 L 279 du 19. 10. 1985, p. 18                             la Communauté au commerce mondial rend inopportune
H JO n° L 19 du 25. 1 . 1986, p. 8 .                                la fixation d'une restitution :
 ---pagebreak--- N0 L 190/20                             Journal officiel des Communautés européennes                               12. 7. 86
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             considérant que les mesures prévues au présent règlement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir        sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
pour le calcul de ces derniers :                                 bovine,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                        Article premier
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
     n° 1676/85 du Conseil ('),                                  La liste des produits pour l'exportation desquels il est
                                                                 accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé           (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution sont
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au          fixés à l'annexe .
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux                                      Article 2
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;                                 Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 11 juillet 1986.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 12. 7. 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 190/21
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 11 juillet 1986, fixant les restitutions à l'exportation
                                                     dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                              (en Écus/100 kg)
      Numéro
  du tarif douanier                                                                                                            Montant
                               \                            Désignation des marchandises                                   des restitutions
      commun
\                                                                                                                          — Poids vif —
ex 01.02 A              Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                          I. reproducteurs de race pure :
                              (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                                          80,000
                              (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                                          80,000
                         II. autres que reproducteurs de race pure :                                                       l
                              (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg : ,
l                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                               80,000
\                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                      gascar, du Swaziland et du Zimbabwe
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)
                                                                                                                                80,000
                                                                                                                                65,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de
                                      la Suède et de la Suisse                                                                  65,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse              30,500
\                             (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :                                I
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                               76,000
I                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                      gascar, du Swaziland et du Zimbabwe
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)
                                                                                                                                76,000
                                                                                                                                61,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de
                                      la Suède et de la Suisse                                                                  61,500
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse              28,500
l                                                                                                                          — Poids net —
ex 02.01 A II            Viandes de l'espèce bovine :
                         a) fraîches ou réfrigérées :
                             1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                                 (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                      os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                      ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                                du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 114,000
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                                occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                                du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           107,500
                                             — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                                d'Asie (12)                                                                      88,500
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                                îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                                l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          88,500
                                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                                Suisse                                                                           44,500
 ---pagebreak--- N0 L 190/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                           12. 7. 86
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                        Montant
  du tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                   des restitutions
        commun
                    \                                                                                               — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non dénommées :
(suite)                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                    97,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              90,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                       81,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           81,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                            40,500
                       (bb) autres :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  1 55,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            148,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                     120,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                         l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        120,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                           60,500
                             (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                         du Proche- et Moyen-Orient (l)                                                 132,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                         du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           125,000
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiçrs
                                         d'Asie (l2)                                                                    110,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                         îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                         l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         110,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                           55,500
                    2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                        (aa) de gros bovins mâles (3) :
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                   Proche - et Moyen-Orient (')                                                          114,000
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                   centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,, du Kenya, de
                                   Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                               107,500
                              — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)              88,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                    de la Suède et de la Suisse                                                            88,500
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                                 44,500
 ---pagebreak--- 12. 7. 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 190/23
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                       Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                   des restitutions
       commun
                                                                                                                   — Poids net —
ex 02.01 A II          (bb) non dénommés :
(suite)                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                  Proche- et Moyen-Orient (')                                                            97,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                  centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                  Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                90,500
                            — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (,2)              81,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                  Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche;
                                  de la Suède et de la Suisse                                                            81,000
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                                 40,500
                    3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
                       (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  196,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            189,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie C 2)                                                                      152,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          152,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                            76,500
                             (22) non dénommés :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient (')                                                   166,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                             159,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (,2)                                                                      139,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          139,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                             70,500
                        (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                              (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  114,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            107,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (,2)                                                                       88,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           88,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                            44,500
 ---pagebreak--- N° L 190/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                           12. 7. 86
                                                                                                                        (en Écus/100 kg)
        Numéro
  du tarif douanier                                                                                                      Montant
                                                        Désignation des marchandises                                 des restitutions
       commun
                                                                                                                     — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non dénommés :
(suite)
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                          du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  97,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            90,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                          d'Asie (12)                                                                      81,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                          îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                          l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          81,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                          Suisse                                                                          40,500
                    4 . autres :
                        ex aa) Morceaux non désossés :
                                 (11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits « com­
                                        pensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie antérieure de
                                        la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le
                                       collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        155,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                             dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                             du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        148,500
                                        — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                             d'Asie (12)                                                                 120,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                             des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                             sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             120,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                             la Suisse                                                                     60,500
                                 (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (l)                                        114,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                             dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                             du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        107,500
                                        — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                             d'Asie (l2)                                                                   88,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                             des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                             sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                               88,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                             la Suisse                                                                     44,500
                                 (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum
                                         neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                              Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                       196,000
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                              dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                              du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        189,500
                                         — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                              d'Asie (l2)                                                                 152,500
 ---pagebreak--- 12. 7. 86                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 190/25
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                             Désignation des marchandises                                 des restitutions
       commun
ll                                                                                                           — Poids net —
ex 02.01 A II                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
(suite)                            des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                   sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                               152,500
I                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                    la Suisse                                                                      76,500
I                         (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du
                                morceau :
\                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                    Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                           97,500
l                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                    dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                    du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe
                                — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                                                                                                   90,500
                                    d'Asie (u)                                                                     81,000
1                               — pour les exportations à destinatiori des pays tiers européens (') (2),
                                    des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                    sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                81,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                    la Suisse                                                                      40,500
                    ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                           (11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum
                                 neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                     Nord, du Proche - et Moyen-Orient (')                                       280,000
                                 — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                     pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                     l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland
                                     et du Zimbabwe                                                               270,500
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (' 2)                                                                218,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             218,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   109,500
                           (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret Ç) :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        188,500
                                 — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                      pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                      l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland
                                      et du Zimbabwe                                                              178,500
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (- 2)                                                                157,000
I                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             157,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                    79,500
                                 — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                       les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les
                                       exportations à destination du Canada                                         80,000
 ---pagebreak--- N0 L 190/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 7. 86
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                       Montant
   du tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
                                                                                                     1
                                                                                                                   — Poids net —
ex 02.01 A II        b) congelées :
(suite)
                        1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                            (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                 os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                        80,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                           74,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)       74,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                        74,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                             35,500
                            (bb) autres :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                      106,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            99,500
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)         99,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                        99,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                             47,500
                        2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                            -— pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                Proche- et Moyen-Orient (')                                                              80,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                      74,000
                            — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)              74,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Cana­
                                ries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                Suède et de la Suisse                                                                    74,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse             35,500
                        3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
                            (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                       131,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                           125,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)       125,000
 ---pagebreak--- 12. 7. 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 190/27
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                      Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                                    des restitutions
       commun
                                                                                                                  — Poids net —
ex 02.01 A II               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2j, des îles
(suite)                         Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                de la Suède et de la Suisse                                                           125,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                Suisse                                                                                 59,500
                       (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                Proche- et Moyen-Orient (')                                                            80,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                Madagascar, du Swaziland et du' Zimbabwe                                               74,000
                            — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)            74,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2J, des îles
                                Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                de la Suède et de la Suisse                                                             74,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                Suisse                                                                                  35,500
                    4, autres :
                           aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers
                                du poids du morceau :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                   Proche- et Moyen-Orient (')                                                          80,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                   centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                   Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                              74,000
                                — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)         74,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                   îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                    l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                             74,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                              35,500
                        ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque morceau
                                emballé individuellement Ç) :
                                — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans les
                                    conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les exportations à
                                    destination du Canada ,                                                             80,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient (')                                                        121,500
                                — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des pays
                                    tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion
                                    du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                  114,000
                                — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                    d'Asie (12)                                                                         93,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                    îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                    l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                             93,500
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                               46,500
                                autres :
                                — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans les
                                     conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les exportations à
                                     destination du Canada                                                               80,000
 ---pagebreak--- N° L 190/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                          12. 7. 86
                                                                                                                         (en Écus/100 kg)
        Numéro
  du tarif douanier                                                                                                       Montant
                                                         Désignation des marchandises                                 des restitutions
       commun
                                                                                                                      — Poids net —
ex 02.01 A II                        — pour les exportations realisees dans les conditions des règlements
(suite)                                   (CEE) n0 1226/85, (CEE) n0 1591 /85, (CEE) n0 2908/85 et (CEE) n0
                                          142/86 :
                                          — à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche- et
                                             Moyen-Orient (')                                                             190,500
                                          — à destination de la Polynésie française et des jpays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Bots­
                                             wana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                   181,000
                                          — à destination de certains autres pays tiers d'Asie (u)                        181,000
                                          — à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Canaries, de
                                             Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                             Suède et de la Suisse                                                        181,000
                                          — à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                        86,000
ex 02.06 C I a) 2    Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                     (aa) salées et séchées :
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, d'Afrique
                              occidentale, centrale, orientale, australe (') à l'exclusion du Botswana, du Kenya,
                              de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                  102,500
                          — pour les exportations à destination de la Suisse                                                60,500
                     (bb) salées, séchées et fumées :                                    1
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                               et Moyen-Orient (')                                                                        102,500
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                               orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
                               Swaziland et du Zimbabwe                                                                   102,500
                     (cc) en saumure :
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                               et Moyen-Orient (')                                                                        102,500
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                               orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
                               Swaziland et du Zimbabwe                                                                   102,500
ex 1 6.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine, à
                     l'exclusion de celles finement homogénéisées (6) :
                      ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'ex­
                              clusion des abats et de la graisse) :
                              (11 ) 90 % ou plus de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                        Proche- et Moyen-Orient (')                                                       115,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                        centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, >de
                                        Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                           108,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (u)         108,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                        Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                        triche, de la Suède et de la Suisse                                               108,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                             108,000
                              (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                        Proche- et Moyen-Orient (')                                                        102,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                        centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                             96,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)         96,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des^ îles
                                        Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                        triche, de la Suède et de la Suisse                                                  96,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                               96,000
 ---pagebreak--- 12. 7. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 190/29
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                       Montant
  du tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                  des restitutions
       commun
                                                                                                                      Poids net
ex 16.02 B III b) 1        (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
(suite)                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                     Proche- et Moyen-Orient (')                                                        77,000
                                  -— pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                     centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                     Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            77,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)       77,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                     Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                     triche, de la Suède et de la Suisse                                                77,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                             77,000
                           (44) 40 % ou plus et snoins de 60 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                     Proche- et Moyen-Orient (')                                                        51,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                     centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                     Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            51,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)       51,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens Ç) (2), des îles
                                     Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                     triche, de la Suède et de la Suisse                                                51,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                             51,000
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine
                           (à l'exception des abats et de la graisse) :
                           ( 11 ) 90 % ou plus de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                                  73,000 (9)
                           (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                                  65,000 C 3)
                           (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                  — pôur les exportations à destination des pays tiers                                   48,500 (14)
                           (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                                   32,500
                           (55) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                                   16,000
                                        \
 ---pagebreak--- N0 L 190/30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 7. 86
 (') Au sens du règlement (CEE) n° 3431 /85 de la Commission (JO n0 L 326 du 6. 12. 1985, p. 17).
 (2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du règlement
     (CEE) n0 2730/79 (JO n0 L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
 (3) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 32/82 de la
     Commission (JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
 (4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1964/82 de la Commis­
     sion (JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48).
 O JO n0 L 336 du 29 . 12. 1979, p. 44.
 (*) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
 Ç) Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le jarret.
 (8) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 74/84 de la Commission
     (JO n0 L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32).
 (9) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du
     18 . 8 . 1984), la restitution est de 116 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(12) Au sens du présent règlement, sont considérés comme « autres pays tiers d'Asie » : le Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie, la Thaïlande,
     le Viêt-nam, l'Indonésie, les Philippines, la Chine, la Corée du Nord et Hong-kong.
(13) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du 18 . 8.
      1984), la restitution est de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(14) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission (JO n° L 221 du 18. 8 .
      1984), la restitution est de 77 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
NB ; En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n0 885/68, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés
         des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.