CELEX: 31968R1707
Language: fr
Date: 1968-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1707/68 du Conseil, du 30 octobre 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 1er novembre au 31 décembre 1968

31 . 10. 68                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 267/3
      140 jusqu'à moins de 1 60 kilogrammes et d'une                                       Article 3
      épaisseur de lard au niveau du sacrum jusqu'à
      60 millimètres inclus .                                      Le présent règlement entre en vigueur le 1er novem­
                                                                   bre 1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Luxembourg, le 30 octobre 1968 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                 G. SEDATI
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1707/68 DU CONSEIL
                                                     du 30 octobre 1968
               fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du
                                             1er novembre au 31 décembre 1968
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          sur le marché ; que, pour la période considérée, les
                                                                  choux-fleurs « en feuilles » de la catégorie de qua­
 vu le traité instituant la Communauté économique                 lité I sont suffisamment représentatifs ; qu'il est donc
 européenne,                                                      indiqué de choisir ce mode de présentation et cette
                                                                  catégorie de qualité en vue de l' application du. régi­
 vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du                     me d'intervention ;
 25 octobre 1966, portant dispositions complémentai­
res pour l'organisation commune des marchés dans
le secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notamment             considérant qu'il convient, pour tenir compte des
ses articles 4 et 14,                                             écarts saisonniers des prix des choux-fleurs, de fixer
                                                                 le prix de base et le prix d'achat pour chaque mois ;
vu la proposition de la Commission,
                                                                  considérant que les zones de production excéden­
considérant que la production de choux-fleurs est                taires à retenir pour la détermination du prix de base,
caractérisée par des récoltes successives qui s'éche­            conformément aux dispositions de l'article 4 para­
lonnent du mois de mai au mois d' avril de l' année              graphe 2 du règlement n° 159/66/CEE, sont :
suivante ; qu'aux termes des dispositions de l'arti­
cle 4 du règlement n° 159/66/CEE le prix de base et              — en novembre : la région de production française
le prix d'achat du produit en cause doivent être                                      d'Ille-et-Vilaine, les régions de
fixés annuellement, avant le début de la campagne                                     production italiennes de Campa­
de commercialisation ; que, toutefois, pour la cam­                                   nia et des provinces d'Ascoli Pi­
pagne 1968 / 1969, les données disponibles avant le                                   ceno et Ancona,
début de la campagne n'ont permis de fixer ces
prix que pour la période du 1er mai au 31 octobre
                                                                 — en décembre : la région de production française
1968 ; que les éléments transmis depuis lors par les
                                                                                      d'Ille-et-Vilaine et la région de
États membres permettent de procéder à la fixation
                                                                                      production italienne de Campa­
de ces prix pour les mois de novembre et décembre                                     nia ;
1968 ;
considérant que les choux-fleurs sont commercialisés             considérant que, durant la période d'application du
selon différents modes de présentation et que pour              présent règlement, la gestion du régime d'interven­
cette raison des cotations différentes sont enregistrées         tion est, selon les termes de l'article 8 du règlement
                                                                n° 159/66/CEE, confiée aux États membres ; qu'il est,
                                                                dès lors, possible d'admettre que les constatations
(*) JO n° 192 du 27. 10. 1966 , p. 3286/66 .                    prévues à l'article 5 paragraphe 1 du même règle­
 ---pagebreak--- N° L 267/4                        Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 10 . 68
ment portent sur des produits répondant à un autre         Au cas où, dans les cours relevés pour un produit
mode de présentation plus représentatif sur le plan         sur les marchés représentatifs conformément aux dis­
régional que le mode de présentation retenu pour            positions de l'article 5 du règlement n° 159/66/CEE,
l'ensemble de la Communauté,                                est inclus tout ou partie du coût de l'emballage dans
                                                            lequel le produit est présenté, ces cours sont diminués
                                                            du coût d'emballage qui y est inclus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                    Article 3
                     Article premier                        Les constatations visées à l'article 6 paragraphes 1 et
                                                            3 et à l'article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement
1 . Pour la période du 1 er novembre au 31 décem­           n° 159/66/CEE peuvent être également effectuées
bre 1968 , le prix de base et le prix d'achat pour les      sur la base des cours relevés sur les marchés représen­
choux-fleurs de la position 07.01 B I du tarif doua­        tatifs à la production, pour les choux-fleurs « cou­
nier commun, exprimés en unités de compte pour              ronnés » de la catégorie de qualité I, présentés en
100 kilogrammes net, sont fixés comme suit :               emballage. En pareil cas, ces cours, diminués éven­
                                                           tuellement du coût d'emballage qui y est inclus, sont
                       Prix de base      Prix d'achat
                                                           affectés d'un coefficient de 0,60.
Novembre                    8,2              3,3
Décembre                    7,7              3,1                                    Article 4
                                                            Les communications prévues à l'article 5 paragra­
2. Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux           phe 1 du règlement n° 159/66/ CEE doivent porter sur
choux-fleurs « en feuilles » de la catégorie de qua­       les cours, emballage non compris, constatés pour le
lité I, présentés en emballage.                            produit visé à l'article 1er paragraphe 2 ainsi que, le
                                                           cas échéant, pour le produit visé à l'article 3 .
                        Article 2
                                                                                    Article 5
Les prix visés à l'article 1 er paragraphe 1 ne com­
prennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans        Le présent règlement entre en vigueur le 1er novem­
lequel le produit est présenté.                             bre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses élements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 30 octobre 1968 .
                                                                         Par le Conseil
                                                                          Le président
                                                                           G. SEDATI