CELEX: 31969R2491
Language: fr
Date: 1969-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2491/69 de la Commission, du 12 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 313 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 12 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2491/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 décembre 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
( CEE) n° 2467/69 (3) ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1969.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
(^ JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(3) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 9.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 12 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                   Courant        1 er term .        2e term.  3e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise              12               1
            commun
                                                                                                            2        3
            10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                0                 0         0
            10.01 B      Froment dur                                     0                0                 0         0
            10.02        Seigle                                          0                0                 0         0
            10.03        Orge                                            0                0                 0         0
            10.04        Avoine                                          0                0                 0         0
            10.05 B      Autre maïs                                      0                0                 0         0
            10.07 B      Millet                                          0                0                 0         0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0                0                 0         0