CELEX: 31970R2090
Language: fr
Date: 1970-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2090/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, modifiant le règlement" n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

21 . 10. 70                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 232/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2090/70 DU CONSEIL
                                                  du 20 octobre 1970
              modifiant le règlement n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs
                             pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                     considérant que, conformément au règlement n°
EUROPÉENNES,                                                   213 /67/CEE, ont été désignés comme marchés repré­
                                                               sentatifs pour les Pays-Bas les lieux dans lesquels se
vu le traité instituant la Communauté économique               trouvent des organisations d' achat et pour lesquels
européenne,                                                    les prix d'achat sont établis par ces organisations ;
vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du 13               que, à Deventer, l'organisation d'achat a été dissoute,
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de porc (*),              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
1253/70 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
                                                                                   Article premier
vu la proposition de la Commission,
                                                               Au point 6 de l'annexe du règlement n° 213/67/
considérant que lia liste des marchés représentatifs           CEE, le marché de Deventer est supprimé.
pour le secteur de la viamde de porc dans la
Communauté a été établie par le règlement n°                                          Article 2
213/67/CEE du Conseil du 27 juin 1967 (3), modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novem­
2112/69 (4) ;                                                  bre 1970.
              Le présent reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Luxembourg, le 20 octobre 1970.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                           H. D. GRIESAU
 (1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2283/67.
 (2) JO no L 143 du 1.7. 1970, p. 1.
 (3) JO no 135 du 30. 6. 1967, p. 2887/67.
 (4) JO no L 271 du 29. 10. 1969, p. 1 .