CELEX: 31979R0058
Language: fr
Date: 1979-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 58/79 de la Commission, du 12 janvier 1979, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 9 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 1 . 79
                                REGLEMENT (CEE) N" 58/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 janvier 1979
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                 produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                          la Communauté,
                                                                 — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                   du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
27 juin 1968 , portant organisation commune des                  Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
marchés dans le secteur du lait et des produits                  qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement           l'exportation, les prix dans le commerce international
(CEE) n° 1761 /78 (2), et notamment son article 17 para­         étant établis compte tenu notamment :
graphe 4,
                                                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                      destination ;
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article            c) des prix à la production constatés dans les pays
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la             tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
Communauté peut être couverte par une restitution à                   subventions accordées par ces pays ;
l'exportation ;
                                                                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                        nauté ;
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,
 dans le secteur du lait et des produits laitiers, les
 règles générales relatives à l'octroi des restitutions à        considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 l'exportation et aux critères de fixation de leur               (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
 montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/            les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                 rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article
 1 er du règlement (CEE) n0 804/68, exportés en l'état,           pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 doivent être fixées en prenant en considération :               (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­    (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en         lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                  le montant de cette restitution sont fixés au moins
      ce qui concerne les prix du lait et des produits
      laitiers,                                                   une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                  montant de la restitution peut être maintenu au même
 — les frais de commercialisation et les frais de trans­          niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
       d'exportation de la Communauté, ainsi que les              considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       frais d'approche jusqu'aux pays de destination,            ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du
 — les objectifs de l'organisation commune des                    27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
       marchés dans le secteur du lait et des produits            pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
       laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­      lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
       tion équilibrée et un développement naturel sur le         par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
       plan des prix et des échanges,                             accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                  04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
 (!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                          l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
 (2) JO n° L 204 du 28 . 7. 1978 , p. 6.
  P) JO n° L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                            (5) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
  b) JO n° L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                         (') JO n» L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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 produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de    poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
 la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce        les pays de destination ont été établies par le règle­
dernier élément n'est retenu que si le saccharose              ment (CEE) no 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes       le règlement (CEE) no 2413/78 (4) ;
à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                               considérant que le taux de la restitution pour les
considérant que, pour les produits relevant des sous-          fromages est calculé pour des produits destinés à la
 positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une           consommation directe ; que les croûtes et déchets de
 teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale       fromages ne sont pas des produits répondant à cette
 à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour            destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
 100 kilogrammes de produit entier ; que, pour les             prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
autres produits de la sous-position 04.02 B, cet              vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
élément est calculé en multipliant le montant de base          de restitution ;
par la teneur en produits laitiers du produit concerné ;
que ce montant de base est égal à la restitution à fixer       considérant que l'application de ces règles à la situa­
pour un kilogramme de produits laitiers contenus               tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le produit entier ;                                       produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                               produits dans la Communauté et sur le marché
considérant que le deuxième élément est calculé en             mondial, conduit à fixer la restitution pour les
 multipliant par la teneur en saccharose du produit            produits et les montants repris à l'annexe ;
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article      considérant que les mesures prévues au présent règle­
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) no 3330/         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
74 du Conseil, du 1 9 décembre 1 974, portant organisa­        lait et des produits laitiers,
tion     commune     des   marchés    dans   le  secteur du
sucre (l), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) no 1396/78 (2);                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de                                   Article premier
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au          (CEE) no 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         aux montants repris à l'annexe.
      sur leur parité effective,                                                                               \
                                                               2. Il n est pas fixé de restitution pour les exporta­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de            tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      change au comptant de chacune de ces monnaies,          commun .
      constaté pendant une période déterminée, par
      rapport aux monnaies de la Communauté visées
      au tiret précédent ;                                                              Article 2
considérant que les conditions particulières relatives         Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en           1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
( 1) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                     (3) JO n° L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17.
(2) JO n» L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .                       (4) JO no L 292 du 18 . 10. 1978, p. 16.
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                                                                    ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 12 janvier 1979, fixant les restitutions dans le secteur
                                    du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                               (tu UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
                                                                                                           i
   du tarif                                                                                                                      Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                             !     Code        de la restitution
  commun
04.01         Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
              ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                      ou égale à 6 % :
                       I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                           fermentés ou acidifiés :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                0110 00               4,93
                           b) autres                                                                          0120 00               —
                      II . autres :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                              et d'une teneur en poids de matières grasses :                              I
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
            i                           égale à 1,5 %                                                         0130 10
                                        pour les exportations vers :
                                        — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                            n « 192 /75                                                                             1,47
                                        — les autres destinations                                                                   1 »29
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                      j   0130 22
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                                        4,26
                                        — les autres destinations                                                                  5,28
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %             0130 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                            n° 192 / 75                                                                            6,94
                                        — les pays proches de la Communauté                                                        6,03
                                        — les autres destinations                                                                  7,64
                              2 , supérieure à 4 %>                                                           0140 00
                                  pour les exportations vers :                                            li
                                  — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                      n° 192/ 75                                                                                   7,00
                                  — les pays proches de la Communauté                                                              6,51
                                  — les autres destinations                                                                        8,89
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 9/ 1 1
                                                                                           (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication}
   Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
                                                 Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.01                  b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 ( aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                     0150 10               1,29
                                 ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                       0150 21              4,40
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>         0150 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE )
                                            n" 192/ 75                                                                          6,94
                                        — les autres destinations                                                               5,34
                           2. supérieure à 4 %                                                            0160 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                      n" 192/75                                                                                 7,00
                                 — les autres destinations                                                                      5,79
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex    I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 %>                                                              0200 05             15,62
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %> et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                            0200 11             24,32
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %            0200 21             36,73
                       II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
\                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 35 Va                                                               0300 12             43,82
                              (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 %> et
                                    inférieure ou égale à 39 %                                            0300 13
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                        n° 192 / 75                                                                           68,11
                                    — les autres destinations                                                                 44,59
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %              0300 20             75,74
                      III . supérieure à 45 % :
                             ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 68 %                                                                0400 11             86.38
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                    et inférieure ou égale à 80 %>                                        0400 22           127,16
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %              0400 30           148,44
 ---pagebreak--- No L 9/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 1 . 79
                                                                                     (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
 Nummer
  du tarif                                                                                                             Montant
 douanier                                    Désignation des marchandises                              Code        de la restitution
 commun
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                               0620 00            66,54
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 %                                                              0720 00            66,54
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                 et inférieure ou égale à 17 %                                      0720 20             79,09
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                 et inférieure ou égale à 25 %>                                     0720 30              85,32
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %         0720 40              93,55
                       3 , supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                          0820 00             95,62
                       4, supérieure à 29 %> :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 »/o                                                            0920 10              97,65
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %         0920 20           110,01
                    b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                      ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses (6) :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                               1020 00             66,54
                       2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 %> :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 »/»                                                            1120 10             66,54
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                 et inférieure ou égale à 17 %                                       1120 20             79,09
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                 et inférieure ou égale à 25 %                                       1120 30             85,32
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %         1120 40             93,55
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 •/•                         1220 00             95,62
                       4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 %
                                                                                                     1320 10             97,65
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %         1320 20           110,01
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 7.9                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 9/ 13
                                                                                               (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                      Montant
  douanier                                           Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.02            III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite )
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                          et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                          11 % :
                          1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                               ( aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                      grasses :
                                       ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                        1420 12
                                       (22) supérieure à 3 %                                                   1420 22
                                               pour les exportations vers :
                                              — les pays proches de la Communauté                                                   6,03
                                              — les autres destinations                                                             7,64
                               (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                      de matières grasses :
                                      ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                        1420 50
                                       (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                    1420 60            15,01
                                       (33 ) supérieure à 7,4 %                                                1420 70            20,16
                          2, autres, d'une teneur en matière sèche 'lactique non grasse :
                               ( aa ) inférieure à 15 % en poids                                               1520 10            15,62
                               (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                        1520 20            23,91
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                               non grasse :
                               (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                      grasses :
                                      ( 11 )  inférieure ou égale à 3 %                                       1620 70
                                      (22)    supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                 1630 00              6,03
                                      (33 )   supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                1630 10             15,62
                                      (44)    supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %>                1630 20             24,32
                                      (55)    supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                 1630 30             43,82
                                      (66)    supérieure à 39 %                                               1630 40             75,74
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                      de matières grasses :
                                      ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                        1630 50
                                      (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                    1630 60             15,01
                                      (33 ) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %>                1630 70             20,16
                                      (44) supérieure à 8,9 %                                                 1630 80            23,91
                          2, supérieure à 45 %                                                                1720 00             86,38
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres , à l'exclusion du lactosérum :
                             1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                  2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                             2220 00         0,6654 (»)
                                                                                                                                 par kg
 ---pagebreak--- N° L 9/ 14                             Journal officiel des Communautés européenne»                                       13 . 1 . 79
                                                                                        (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro                                                                                                                 Montant
    du tarif                                                                                              Code        de la restitution
   douanier                                     Désignation des marchandises
   commun
04.02                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale a 27 %> :
i suite)
                               (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou            2320 10          0,6654 (»)
                                         égale à 11 %                                                                       par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 % et inférieure ou égale à 17 %                            2320 20          0,7909 H
                                                                                                                            par kg
                                (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 30          0,8532 H
                                         17 o /o et inférieure ou égale à 25 %                                              par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25 %                                                          2320 40          0,9355 (*)
                                                                                                                            par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou                            0,9562 (»)
                                                                                                        2420 10
                                          égale à 41 %                                                                      par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 %                                                          2420 20           1,1001 H
                                                                                                                            par kg
                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                 2520 00          0,6654 (»)
                                                                                                                            par kg
                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 %>                                                 2620 10           0,6654 n
                                                                                                                            par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale à 17 %                           2620 20           0,7909 ( 1 )
                                                                                                                            par kg
                                 (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 % et inférieure ou égale à 25 %                             2620 30          0,8532 (*)
                                                                                                                             par kg
                                 (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25 %>                                                          2620 40          0,9355 (*)
                                                                                                                             par kg
                          cc) supérieure à 27 %> :
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %                                                   2720 10          0,9562 ( x )
                                                                                                                             par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 %                                                          2720 20          1,1001
                                                                                                                             par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 9,5 % :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                    ( aa ) inférieure à 15 % en poids et d' une teneur en poids de
                                            matières grasses :
                                            ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             2810 11
                                                                                                                             par kg
                                             (22 ) supérieure à 3 %>                                     2810 12
                                                   pour les exportations vers :
                                                   — les pays proches de la Communauté                                    0,0603 ( x)
                                                                                                                             par kg
                                                   — les autres destinations                                              0,0764 (»)
                                                                                                                             par kg
                                    (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 15           14,42 (*)
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                    et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                    ou supérieure à 15 % en poids                                        2810 20           24,75 (*)
 ---pagebreak---   13 . 1 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 9/ 15
                                                                                                (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication}
    Numéro
    du tarit                                                                                                                       Montant
                                                     Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
   douanier
   commun
 04.02                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
 (suite)
                                    ex 1 , inférieure ou égale à 45 %» :
                                             ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                   ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                   lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %> en
                                                   poids                                                         2910 70           14,42 n
                                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 6,9 %> et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                                   teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                   ou supérieure à 15 %> en poids                                2910 76          24,75 (2)
                                            ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 9,5 %> et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                   teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                   à 15 %> en poids                                              2910 80         0,2432 ( r)
                                                                                                                                    par kg
                                           ( dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                          2910 85         0,4382 n
                                                                                                                                    par kg
                                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 39 %                                                        2910 90         0,7574 (»)
                                                                                                                                    par kg
                                        2, supérieure à 45 %                                                    3010 00          0,8638
                                                                                                                                    par kg
04.03          Beurre :
               ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                         (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                              62 %> et inférieure à 78 %>                                                       3110 05           124,38
                        (II) d' une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %>
                              et inférieure à 80 %                                                              3110 16           156,45
                      (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                             et inférieure à 82 %>                                                              3110 22           160,45
                      (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %                 3110 32           164,52
                  B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ( I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                        3210 10           164,52
                     (II) supérieure à 99,5 %                                                                   3210 20           212,65
04.04         Fromages et caillebotte (5) :
              ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                     II . autres                                                                               3800 00
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                                                             65,36
                           — la zone E
                           — le Canada                                                                                             83,57
                           — le Liechtenstein et la Suisse
                           — l'Autriche                                                                                           52,72
                           — les autres destinations                                                                              94,74
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                     du roquefort                                                                              4000 00
                     pour les exportations vers :
                     — l'Autriche                                                                                                 18,32
                     — la zone D                                                                                                  67,99
                     — la zone E                                                                                                  47,60
                     — le Canada                                                                                                  68,92
                     — les autres destinations                                                                                    78,19
 ---pagebreak---  N* L 9/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 1 . 79
                                                                                      (en UC/ 100 kg poids net , sauf autre indication ',
   Numéro
   du tarif                                                                                                               Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.04                                                .
            D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
               II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                      poids de la matière sèche :
                      ex 1 , inférieure ou égale à 48 %> et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                    4410 10
                                     pour les exportations vers :
                                      — l'Autriche                                                                           3,70
                                     — la zone D                                                                           11,05
                                     — la zone E                                                                           22,77
                                    — le Canada                                                                            25,75
                                    — la Suisse                                                                             5,30
                                    — les autres destinations                                                              33,09
                             (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 % et d'une
                                    teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20 %                                          4410 20
                                           pour les exportations vers :
                                           — l' Autriche                                                                    3,70
                                           — la zone D                                                                    11,05
                                           — la zone E                                                                    22,77
                                           — le Canada                                                                    25,75
                                           — la Suisse                                                                      5,30
                                           — les autres destinations                                                      33.09
                                  (22) égale ou supérieure à 20 %>                                   4410 30
                                           pour les exportations vers :
                                           — l' Autriche                                                                   5,46
                                           — la zone D                                                                    16,35
                                           — la zone E                                                                   33,61
                                           — le Canada                                                                   38.10
                                           — la Suisse                                                                     7,84
                                           — les autres destinations                                                     48,94
                            (cc) égale ou supérieure à 43 %> et d'une teneur en matières
                                  grasses, en poids de la matière sèche :
                                  ( 11 ) inférieure à 20 %                                          4410 40
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                                   3,70
                                           — la zone D                                                                   11,05
                                           — la zone E                                                                  22,77
                                           — le Canada                                                                  25.75
                                           — la Suisse                                                                    5,30
                                           — les autres destinations                                                    33,09
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 79           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 9/ 17
                                                                        (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                               Montant
  douanier                   Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.04                  (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            4410 50
(suite)
                             pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                   5,46
                             — la zone D                                                                    16,35
                             — la zone E                                                                   33,61
                             — le Canada                                                                   38,10
                             — la Suisse                                                                     7,84
                              — les autres destinations •                                                  48,94
                        (33) égale ou supérieure à 40 %>                                4410 60
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                   8,00
                              — la zone D                                                                   23,90
                              — la zone E                                                                   49,01
                              — le Canada                                                                  55,72
                              — la Suisse                                                                   11,44
                              — les autres destinations                                                     71,50
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — l' Autriche                                                                        3,70
                       — la zone D                                                                          11,05
                        — la zone E                                                                         22,77
                       — le Canada                                                                          25,75
                       — la Suisse                                                                           5,30
                        — les autres destinations                                                           33.09
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %>                 4510 20
                        pour les exportations vers :
                        — l' Autriche                                                                        5,46
                       — la zone D                                                                          16,35
                       — la zore E                                                                          33,61
                       — le Canada                                                                          38.10
                       — la Suisse                                                                           7,84
                       — les autres destinations                                                            48,94
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                  4510 30
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                         8,00
                       — la zone D                                                                         23,90
                       — la zone E                                                                         49,01
                       — le Canada                                                                         55,72
                       — la Suisse                                                                          11,44
                       — les autres destinations                                                           71,50
 ---pagebreak--- N° L 9/ 18                         journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 1 . 79
                                                                                  (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                          Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                            Code         de la restitution
  commun
04.04                          (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                              grasses, en poids de la matière sèche :
                                     ( 11 ) inférieure à 55 %                                    4510 40
                                            pour les destinations vers :
                                            — l'Autriche                                                               8,00
                                            — la zone D                                                               23,90
                                            — la zone E                                                               49,01
                                            — le Canada                                                               55,72
                                            — la Suisse                                                               11,44
                                            — les autres destinations                                                 71,50
                                     (22) égale ou supérieure à 55 %                             4510 50
                                            pour les exportations vers :
                                            —    l'Autriche                                                            9,48
                                            —   la zone D                                                             28,36
                                            —   la zone E                                                             58,16
                                            —   le Canada                                                             66,11
                                            —   la Suisse                                                             13,58
                                            —   les autres destinations                                               84,84
                   b) supérieure à 36 %                                                          4610 00
                      pour les exportations vers :
                      —   l'Autriche                                                                                   9,48
                      —   la zone D                                                                                   28,36
                      —   la zone E                                                                                   58,16
                      —   le Canada                                                                                   66,11
                      —   la Suisse                                                                                   13,58
                      — les autres destinations                                                                       84,84
            E. autres :
                I. autres que râpes ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 %> :
                          ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                       4710 11
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                                       121,16
                                —   la zone E                                                                         99,28
                                —   le Canada                                                                       120,20
                                —   la Suisse                                                                         91,64
                                —   les autres destinations                                                         121,16
                          (2) Fiore sardo, pecorino                                              4710 16
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                                       129,79
                                —   la zone E                                                                       110,28
                                —   le Canada                                                                       121,70
                                —   la Suisse                                                                       100,27
                                —   les autres destinations                                                         129,79
                          (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche égale ou supérieure à 30 %>                        4710 22
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                                       121,16
                                —   la zone E                                                                         99,28
                                —   le Canada                                                                       120,20
                                —   la Suisse                                                                         91,64
                                —   les autres destinations                                                         121,16
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 79              Journal officiel des Communautés européennes                                         NQ L 9/ 19
                                                                            (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
  Numéro
                                                                                                              Montant
   du tarif                                                                                   Code
  douanier                     Désignation des marchandises                                               de la restitution
  commun
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                  1 . Cheddar :
                      ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                   11,16
                                — la zone D                                                                    33,41
                                — la zone E
                                — le Canada                                                                    51,40
                                — la Suisse
                                                                                                               16,00
                                — les autres destinations                                                      88,26
               ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                            des fromages fabriqués à partir de lactosérum )                 512012
                            pour les exportations vers :
                            —     l' Autriche
                                                                                                                 6,30
                            —     la zone D
                                                                                                               18,87
                            —     la zone E
                            —     le Canada                                                                    32,97
                            —     la Suisse
                                                                                                                 3,99
                            —     les autres destinations
                                                                                                               34,50
                      ( bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                            d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                            à partir de lactosérum)                                         512016
                            pour les exportations vers :
                            —     l'Autriche
                                                                                                                 731
                            —     la zone D                                                                    21,88
                            —     la zone E
                            —     le Canada                                                                    50,38
                            —     la Suisse                                                                      4,40
                            —     les autres destinations                                                      56,96
                      (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 %> et
                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                            grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                            fromages fabriqués à partir de lactosérum )                     5120 22
                            pour les exportations vers :
                            —     l' Autriche                                                                    8,81
                            —     la zone D                                                                    2634
                            —     la zone E
                            —     le Canada                                                                    61,01
                            —     la Suisse                                                                      4,73
                            — les autres destinations                                                          69,05
                      (dd) égale ou supérieure à 39 %> :
                                                                                           5120 31
                            ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                     pour les exportations vers :
                                     —  la zone D                                                             120,12
                                     —  la zone E                                                             102,26
                                     —  le Canada                                                             111,54
                                     —  la Suisse                                                              35,29
                                     — les autres destinations                                                120,12
 ---pagebreak--- N-» L 9/20  Tournai officiel des Communautés européennes                                            13 . 1 . 79
                                                                  (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                         Montant
                  Désignation des marchandises                                      Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04           (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
fsuite)                havarti, maribo, samsø, tilsit                            5120 44
                       pour les exportations vers :
                       —   l'Autriche                                                                21,28
                       —   la zone D                                                                 39,10
                       —   la zone E                                                                 49,08
                       —   le Canada                                                                 71,14
                       —   la Suisse                                                                    1,00
                       —   les autres destinations                                                    80,55
                (33 ) Butterkâse, esrom, italico,          kernhem, saint-
                       nectaire, saint-paulin, taleggio                           5120 54
                       pour les exportations vers :
                       —    l'Autriche                                                                44,22
                        —  la zone D                                                                  39,10
                       —   la zone E                                                                  44,75
                       —   le Canada                                                                  63 M
                       —   la Suisse                                                                    1,00
                       —   les autres destinations                                                    69,71
                (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                       gloucester                                                 5120 58
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                   11,16
                       — la zone D                                                                    33,41
                       — la zone E                                                                    46,90
                       — le Canada                                                                    72,86
                       — la Suisse                                                                    16,00
                       — les autres destinations                                                      82,64
                (55 ) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                         5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                                    26,68
                       — le Canada                                                                    30,68
                       — les autres destinations                                                      36,71
                (66) Feta                                                         5120 82
                       pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                                25,63 (4)
                        —    la zone E                                                                 17,51 («)
                        —    le Canada                                                                59,84 («)
                        —    la Suisse                                                                 12,00 («)
                        — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la pé­
                             ninsule Arabique et les pays riverains de la
                             Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                 83,21 (4 )
                       — les autres destinations                                                      65,35 («)
                 (77) Colby, monterey                                             5120 83
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                   11,16
                       — la zone D                                                                    33,41
                       — la zone R
                       — le Canada                                                                    72,86
                       — la Suisse                                                                    16,00
                       — les autres destinations                                                      82,64
 ---pagebreak---  13 . 1 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                       <N° L 9/21
                                                                                         (en UCl100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                                  Code        Je la restitution
  commun
04.04                                        (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
(suite)                                           partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                  d'eau dans la matière non grasse :
                                                  (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                          52 %>                                          5 120 87
                                                          pour les exportations vers :
                                                          —   la zone D                                                      33,41
                                                          —   la Suisse                                                      15,00
                                                          —   la zone E                                                      66,64
                                                          —   le Canada                                                      84,41
                                                          —   les autres destinations                                        88,51
                                                  (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                          à 62 %                                        512092
                                                          pour les exportations vers :
                                                          —   l'Autriche                                                     21,28
                                                          —   la zone D                                                      39,110
                                                          —   la zone E                                                      49,08
                                                          —   le Canada                                                      71,14
                                                          —   la Suisse                                                       1,00
                                                          — les autres destinations                                          80,55
                        c) supérieure à 72 % :
                            1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                                 ou égal à 500 g :
                                 (a) Cottage cheese                                                     5120 95
                                     pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                         n° 192/ 75                                                                          18,66
                                     — les autres destinations
                                 (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                     ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                   5120 98
                                     pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                         n o 192/75                                                                         52,45
                                     — les autres destinations
             ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                    lactosérum ) :
                    ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                           supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 %> en
                           poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                          531011
                           ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %»
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                               34,52
                                  — le Canada                                                                               47,02
                                  — les autres destinations                                        j                        60,77
                           (2 ) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                        5310 22
                                  pour les exportations vers :                                     j
                                  — la zone E                                                                               41,88
                                  — le Canada
                                                                                                                            55,38
                                  — les autres destinations                                                                 76,47
 ---pagebreak--- N° L 9/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 1 . 79
                                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication
   Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04                             (3) égale ou supérieure à 95 %                                          5310 31
(suite)
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                          48,60
                                        — le Canada                                                                          62,60
                                        — les autres destinations                                                            88,86
2.3.07      Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F H et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             (3 ) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                   à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                    poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                 (aa) inférieure à 30 %                                                   5700 13
                                 (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %>                    5700 23            21,29
                                 (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %>                  5700 33            27,95
                                 (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure â 60 %>                 5700 42            34,60
                                 (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                   5700 52            41,26
                                  ( ff) égale ou supérieure à 70 %>                                       5700 62            47,91
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                 à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                 (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                 (aa) inférieure à 30 %                                                  5800 13
                                 (bb) égale ou supérieure à 30 %> et inférieure à 40 %>                  5800 23             21,29
                                 (cc)   égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %                 5800 32             27,95
                                 (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                  5800 42            34,60
                                 (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                 5800 52             41,26
                                  (ff)  égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 75 %                 5800 62             47,91
                                 (gg)   égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                  5800 72             51,23
                                 (hh)   égale ou supérieure à 80 %                                       5800 82             54,57
                  (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                        contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                        dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                        ( a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                             5900 12             34,60
                        (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                              5900 22             41,26
                        (c) égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 80 %                             5900 32             47,91
                        (d) égale ou supérieure à 80 %                                                   5900 42             54.57
 ---pagebreak---  13 . 1 . 79                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 9/23
(') Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098/68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n° 1098/68 .
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l' huile
    de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
(') Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
(') Aucune restitution n' est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
    comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état .
(•) Sont inclus dans cette ligne les produits relevant de la sous-position 04.02 A 11 b ) et dénaturés conformément à l'annexe III du règlement
    ( CEE) n o 2054/76 .
NB :      — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre ,
            l' Autriche , le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE) n° 192/75 .
          — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement ( CEE) no 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
             n o 37/ 75 .
          — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement , les pays suivants situés dans la péninsule ,
              ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Quatar , le Koweït , le sultanat d' Aman , les Émirats arabes unis
             ( Abu Zabi , Dibay , Chardja , Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma ), la république arabe du Yémen ( Yémen du
             Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud ).                        •»
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération .