CELEX: 51998PC0695
Language: fr
Date: 1998-11-27
Title: Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire en faveur de la «Jeunesse»

C 28/8               FR                Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                               3.2.1999
                                                               II
                                                      (Actes pr~paratoires)
                                                 COMMISSION
              Proposition modifi~e de d~cision du Parlement europ~en et du Conseil ~tablissant le programme
                                   d’action communautaire en faveur de la «Jeunesse»Ø(Î)
                                                        (1999/C 28/06)
                                            (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
                                          COM(1998) 695 final — 98/0197(COD)
              (Pr~sent~e par la Commission le 27 novembre 1998 { l’article 189ØA, paragraphe 2, du trait~ CE)
              (Î)ÙJO C 311 du 10.10.1998, p. 6.
                                                                             PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
         PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                              PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
LE PARLEMENT EUROP^EN ET LE CONSEIL DE
L’UNION EUROP^ENNE,
vu le trait~ instituant la Communaut~ europ~enne, et
notamment son article 126,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comit~ ~conomique et social,
vu l’avis du Comit~ des r~gions,
statuant conform~ment { la proc~dure pr~vue { l’article
189ØB du trait~,
  (1)Ùconsid~rant que le trait~ instituant la Communaut~
      europ~enne sp~cifie que l’action de celle-ci
      comporte, entre autre, une contribution { une
      ~ducation et { une formation de qualit~; que cet
      objectif a ~t~ amplifi~ par le trait~ d’Amsterdam
      sign~ le 2 octobre 1997, qui indique que l’objectif
      de la Communaut~ est aussi de promouvoir le
      niveau de connaissance le plus ~lev~ pour son
      peuple par un large accs { l’~ducation et la mise {
      jour permanente des connaissances;
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          PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                           PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
  (2)Ùconsid~rant que le Parlement europ~en et le Conseil
       par leur d~cision no 818/95/CEØ(Î) ont ~tabli un
       programme d’action concernant la politique de
       coop~ration dans le domaine de la jeunesse et qu’il
       convient en prenant appui sur les acquis de celui-ci
       de poursuivre et de renforcer la coop~ration et les
       actions communautaires dans ce domaine;
  (3)Ùconsid~rant que le Conseil europ~en extraordinaire
       sur l’emploi qui s’est tenu { Luxembourg les 20 et
       21 novembre 1997 les a adopt~ une strat~gie coor-
       donn~e pour l’emploi au sein de laquelle l’~ducation
       et la formation d~velopp~es tout au long de la vie
       ont un røle fondamental { jouer pour la mise en
       œuvre des lignes directricesØ(Ï) pour les politiques
       d’emploi des ^tats membres afin de renforcer l’apti-
       tude { l’emploi, l’adaptabilit~, l’esprit d’entre-
       priseØ(Ð) et pour la promotion de l’~galit~ des
       chances;
  (4)Ùconsid~rant que la Commission dans sa communi-                (4)Ùconsid~rant que la Commission dans sa communi-
       cation «Pour une Europe de la connaissance»Ø(Ñ) a                cation «Pour une Europe de la connaissance»Ø(Ñ) a
       d~fini les orientations relatives { la construction              d~fini les orientations relatives { la construction
       d’un espace ~ducatif europ~en permettant de                      d’un espace ~ducatif europ~en permettant de
       concr~tiser l’objectif d’~ducation et de formation               concr~tiser l’objectif d’~ducation et de formation
       tout au long de la vie. Elle y a d~fini, { cette occa-           tout au long de la vie. Elle y a d~fini, { cette occa-
       sion, les six types de mesures { d~velopper au                   sion, les six types de mesures { d~velopper au
       niveau communautaire qui sont toutes dirig~es vers               niveau communautaire qui sont toutes dirig~es vers
       un objectif de coop~ration transnationale et appor-              un objectif de coop~ration transnationale et appor-
       tent une valeur ajout~e aux actions des ^tats                    tent une valeur ajout~e aux actions des ^tats
       membres, dans le respect du principe de subsidia-                membres, dans le respect du principe de subsidia-
       rit~, dans une perspective de simplification des                 rit~; que pour faciliter l’accs de tous les publics
       proc~dures;                                                      cibles au programme, elle a pr~vu de simplifier les
                                                                        proc~dures de soumission et de s~lection;
  (5)Ùconsid~rant que le Livre blanc «Enseigner et
       apprendre — Vers la soci~t~ cognitive»Ø(Ò) expose
       que l’avnement de la soci~t~ cognitive implique
       que soit encourag~e l’acquisition de connaissances
       nouvelles; qu’il convient donc, de d~velopper toutes
       les formes d’incitation { apprendre; que le Livre
       vert de la Commission «^ducation, Formation,
       Recherche: les obstacles { la mobilit~ transnatio-
       nale»Ø(Ó) a mis en exergue le b~n~fice qu’apporte la
       mobilit~ aux personnes et { la comp~titiv~ de
       l’Union;
(Î)ÙJO L 87 du 20.4.1995, p. 1.
(Ï)ÙJO C 30 du 28.1.1998, p. 1.
(Ð)ÙCommunication de la Commission au Conseil «Encourager
    l’esprit d’entreprise en Europe: priorit~s pour l’avenir»
    COM(1998) 222 final/2 du 21 avril 1998.
(Ñ)ÙCommunication de la Commission au Conseil, au Parlement
    europ~en, au Comit~ ~conomique et social et au Comit~ des
    r~gions — Pour une Europe de la connaissance, COM(97)
    563 final du 12 novembre 1997.
(Ò)ÙLivre blanc «Enseigner et apprendre. Vers la soci~t~ cogni-
    tive» de la Commission, Luxembourg: Office des publica-
    tions officielles des Communaut~s europ~ennes 1996.           (Ñ)ÙCommunication de la Commission au Conseil, au Parlement
(Ó)ÙLivre vert de la Commission: «^ducation — Formation —             europ~en, au Comit~ ~conomique et social et au Comit~ des
    Recherche: Les obstacles { la mobilit~ transnationale»,           r~gions — Pour une Europe de la connaissance, COM(97)
    COM(96) 462 final du 2 octobre 1996.                              563 final du 12 novembre 1997.
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                                                                        PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
        PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                          PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
 (6)Ùconsid~rant qu’il y a lieu de promouvoir une               (6)Ùconsid~rant qu’il y a lieu de promouvoir une
     citoyennet~ active et de renforcer les liens entre les          citoyennet~ active et de renforcer les liens entre les
     actions conduites dans le cadre du pr~sent                      actions conduites dans le cadre du pr~sent
     programme, et de promouvoir la lute contre les                  programme, et de promouvoir la lutte pour le
     diff~rentes formes d’exclusion, y compris le racisme            respect des droits de l’homme et contre les diff~-
     et la x~nophobie; qu’une attention particulire doit            rentes formes d’exclusion, y compris le racisme, le
     ðtre accord~e { l’~limination de toute forme                    nationalisme exacerb~ et la x~nophobie; qu’une
     d’in~galit~s et { la promotion de l’~galit~ des                 attention particulire doit ðtre accord~e au respect
     chances entre les femmes et les hommes;                         des minorit~s, { l’~limination de toute forme de
                                                                     discriminations et d’in~galit~s et { la promotion de
                                                                     l’~galit~ des chances entre les femmes et les
                                                                     hommes; consid~rant que la Commission et les
                                                                     ^tats membres veillent { atteindre les jeunes en
                                                                     g~n~ral et pas uniquement ceux qui font partie
                                                                     d’organisations de jeunesse; qu’il convient en outre
                                                                     de faire des efforts particuliers { en ce compris
                                                                     l’allocation de ressources suppl~mentaires, { l’inten-
                                                                     tion des jeunes qui, pour des raisons d’ordre
                                                                     culturel, social, physique, ~conomique ou g~ogra-
                                                                     phique, ont le plus de difficult~s { participer au
                                                                     programme;
                                                                (6Øbis)ÚÙconsid~rant que l’insertion des jeunes dans le
                                                                monde du travail est une composante essentielle de leur
                                                                insertion dans la soci~t~, qu’elle passe aussi par une
                                                                reconnaissance et une valorisation de toutes leurs
                                                                comp~tences et qualifications acquises au sein d’exp~-
                                                                riences d’~ducation informelle; que les ~changes de
                                                                jeunes contribuent tout particulirement { l’~tablisse-
                                                                ment de la confiance mutuelle, au renforcement de la
                                                                d~mocratie, au d~veloppement de l’esprit de tol~rance,
                                                                de la volont~ de coop~ration et de la solidarit~ entre les
                                                                nouvelles g~n~rations, et qu’ils sont, partant, essentiels
                                                                pour la coh~sion et le d~veloppement ult~rieur de
                                                                l’Union;
                                                                (6Øter)ÙÚconsid~rant que dans son rapport sur la poli-
                                                                tique d’information et de communication dans l’union
                                                                europ~enneØ(Î), le Parlement europ~en «estime que,
                                                                s’agissant des programmes de soutien et d’action, la
                                                                s~lection des projets doit ðtre rendue plus transparente
                                                                et leur ~valuation mieux motiv~e par rapport aux
                                                                instances d~posant des projets»; que les programmes en
                                                                faveur de la jeunesse peuvent ðtre renforc~s si une place
                                                                dans l’~chelle des priorit~s est accord~e { la formation
                                                                et { la mobilit~ des formateurs ainsi qu’{ la pr~paration
                                                                linguistique; consid~rant que le Parlement europ~en a
                                                                reconnu le røle essentiel jou~ par les organisations non
                                                                lucratives dans la mise en œuvre de la politique sociale
                                                                et des programmes de l’Union europ~enne et a
                                                                demand~ que soient prises des mesures appropri~esØ(Ï)
                                                                visant { renforcer leur capacit~;
                                                              (Î)Ù(PV s~ance du 14.5.1998, A4-0115/98).
                                                              (Ï)ÙR~solution sur la communication de la Commission sur la
                                                                   promotion du røle des associations et fondations en Europe
                                                                   (Doc. A4-0203/98 et JO C .Ø.Ø.).
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                                                                           PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
         PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                            PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
                                                                   (6Øquater)ÚÙconsid~rant que le service volontaire euro-
                                                                   p~en doit ðtre d~velopp~ davantage, ce en tant qu’exp~-
                                                                   rience utile d’~ducation informelle et de facteur de
                                                                   d~veloppement de la citoyennet~ europ~enne et
                                                                   d’appartenance { l’Union europ~enne, dont la qualit~
                                                                   r~sidera dans une large mesure dans des actions de
                                                                   pr~paration ad~quates: que ce service ne doit viser que
                                                                   des activit~s qui ne se substituent pas { des emplois
                                                                   potentiels ou r~tribu~s et qu’il ne saurait ðtre { l’origine
                                                                   d’une diminution de ceux-ci; que les projets concern~s
                                                                   — et notamment les projets d’accueil — doivent avoir
                                                                   un caractre non commercial et/ou non lucratif, ainsi
                                                                   que respecter et appliquer les principes et rgles
                                                                   communautaires;
                                                                   (6Øquinquies)ÚÙconsid~rant que la Commission et les
                                                                   ^tats membres doivent s’efforcer de garantir la compl~-
                                                                   mentarit~ entre les activit~s du service volontaire euro-
                                                                   p~en et les diverses actions similaires au niveau
                                                                   national; que les ^tats membres devraient adopter des
                                                                   mesures appropri~es et coordonn~es pour ~liminer les
                                                                   obstacles juridiques et administratifs afin d’am~liorer
                                                                   davantage l’accs des jeunes au programme et de faci-
                                                                   liter la reconnaissance de la sp~cificit~ du volontariat
                                                                   des jeunes;
  (7)Ùconsid~rant que le Parlement europ~en et le Conseil          (7)Ùconsid~rant que le Parlement europ~en et le Conseil
      de l’Union europ~enne ont ~tabli des programmes                   de l’Union europ~enne par leur d~cision .Ø.Ø./99/CE
      d’action communautaire respectivement dans les                    [^ducation] et que le Conseil par sa d~cision
      domaines de l’~ducation et de la formation, qui                   .Ø.Ø./99/CE [Formation] ont ~tabli des programmes
      contribuent avec le programme Jeunesse { la mise                  d’action communautaire respectivement dans les
      en œuvre d’une politique de la connaissance;                      domaines de l’~ducation et de la formation, qui
                                                                        contribuent avec le programme Jeunesse { la
                                                                        promotion de l’Europe de la connaissance;
  (8)Ùconsid~rant qu’il est n~cessaire, pour renforcer la          (8)Ùconsid~rant qu’il est n~cessaire, pour renforcer la
      valeur ajout~e de l’action communautaire,                         valeur ajout~e de l’action communautaire, que la
      d’assurer, { tous les niveaux, une coh~rence et une               Commission assure, en coop~ration avec les ^tats
      compl~mentarit~ entre les actions mises on œuvre                  membres, une coh~rence et une compl~mentarit~ {
      dans le cadre de la pr~sente d~cision et les instru-              tous les niveaux, entre les actions mises en œuvre
      ments communautaires en particulier dans les                      dans le cadre de la pr~sente d~cision et les instru-
      domaines de la cultureØ(Î), de l’audio-visuel, de la              ments communautaires en particulier dans les
      r~alisation du march~ int~rieur, de l’environnement,              domaines de la cultureØ(Î), de la recherche et d~ve-
      de la protection des consommateurs, de la soci~t~                 loppement, de l’audio-visuel, de la r~alisation du
      de l’information, des PME, et des politiques                      march~ int~rieur, de l’environnement, de la protec-
      sociale, l’emploi et de la sant~ publique;                        tion des consommateurs, de la soci~t~ de l’informa-
                                                                        tion, des PME, et des politiques sociale, de l’emploi
                                                                        et de la sant~ publique;
(Î)ÙProposition de d~cision du Parlement europ~en et du          (Î)ÙProposition de d~cision du Parlement europ~en et du
    Conseil ~tablissant un instrument unique de financement et        Conseil ~tablissant un instrument unique de financement et
    de programmation en faveur de la coop~ration (programme           de programmation en faveur de la coop~ration (programme
    culture 2000) (JO C 211 du 7.7.1998, p. 18).                      culture 2000) (JO C 211 du 7.7.1998, p. 18).
 ---pagebreak--- C 28/12                FR                 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                                 3.2.1999
                                                                             PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
          PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                             PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
  (9)Ùconsid~rant que les propositions de la Commission              (9)Ùconsid~rant que les propositions de la Commission
       pour la r~forme des fonds structurelsØ(Î), et notam-               pour la r~forme des fonds structurelsØ(Î), et notam-
       ment du Fonds social europ~en ainsi que les initia-                ment du Fonds social europ~en ainsi que les initia-
       tives communautaires qui en d~coulent, sont                        tives communautaires qui en d~coulent, sont
       fond~es sur des objectifs visant { soutenir l’adapta-              fond~es sur des objectifs visant { soutenir l’adapta-
       tion et la modernisation des politiques et systmes                tion et la modernisation des politiques et systmes
       d’~ducation, de formation et d’emploi;                             d’~ducation, de formation et d’emploi; consid~rant
                                                                          ~galement, que la Commission et les ^tats membres
                                                                          devraient assurer la coh~rence et la compl~menta-
                                                                          rit~ entre les mesures financ~es au titre de ce
                                                                          programme et celles financ~es au titre des Fonds
                                                                          structuels sur la base d’orientations claires d~finies
                                                                          par la Commission;
(10)Ùconsid~rant que les Conseils europ~ens d’Essen
       (9-10 d~cembre 1994) et de Cannes (26-27 juin
       1995) ont soulign~ la n~cessit~ d’entreprendre de
       nouvelles actions pour favoriser l’int~gration sociale
       et professionnelle des jeunes en Europe; que les
       conclusions du Conseil europ~en de Florence
       (21-22 juin 1996) ont soulign~ qu’il ~tait important
       de faciliter l’insertion des jeunes dans la vie active
       et que le Conseil europ~en d’Amsterdam (16-17
       juin 1997) a exprim~ son attachement aux activit~s
       de b~n~volat; que le Parlement europ~en et le
       Conseil ont adopt~ la d~cision 1686/98/CEØ(Ï) qui
       ~tablit le programme d’action communautaire
       «Service volontaire europ~en pour les jeunes»;
(11)Ùconsid~rant qu’il convient de pr~voir l’ouverture du
       pr~sent programme { la participation des pays asso-
       ci~s d’Europe centrale et orientale, conform~ment
       aux conditions fix~es dans les accords pertinents,
       notamment les accords d’association et les proto-
       coles additionnels { ces accords, { Chypre selon les
       mðmes modalit~s que celles appliqu~es aux pays de
       l’Association europ~enne de libre ~change (AELE)
       participant { l’Espace ~conomique europ~en (EEE),
       ainsi qu’{ la Turquie et { Malte selon des proc~-
       dures { convenir avec ces pays;
(Î)ÙProposition de rglement du Conseil relatives aux Fonds
    structurels (JO C 176 du 9.6.1998, p. 1).                      (Î)ÙProposition de rglement du Conseil relatives aux Fonds
(Ï)ÙJO L 214 du 31.7.1998, p. 1.                                       structurels (JO C 176 du 9.6.1998, p. 1).
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                                                                        PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
         PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                         PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
(12)Ùconsid~rant qu’il convient d’assurer, en coop~ration       (12)Ùconsid~rant qu’il convient d’assurer, en coop~ration
      entre la Commission et les ^tats membres, un suivi             entre la Commission et les ^tats membres, un suivi
      et une ~valuation continue du pr~sent programme;               et une ~valuation continue du pr~sent programme;
      que cette ~valuation peut permettre des r~ajuste-              que cette ~valuation peut permettre des r~ajuste-
      ments, notamment des priorit~s pour la mise en                 ments, notamment des priorit~s pour la mise en
      œuvre des mesures;                                             œuvre des mesures; consid~rant que cette ~valua-
                                                                     tion doit comprendre une ~valuation externe et ðtre
                                                                     effectu~e par des organismes ind~pendants;
(13)Ùconsid~rant que, conform~ment au principe de               (13)Ùconsid~rant que, conform~ment au principe de
      subsidiarit~ et au principe de proportionnalit~ tels           subsidiarit~ et au principe de proportionnalit~ tels
      qu’~nonc~s { l’article 3ØB du trait~, les objectifs de         qu’~nonc~s { l’article 3ØB du trait~, les objectifs de
      l’action envisag~e concernant le d~veloppement et              l’action envisag~e concernant le d~veloppement et
      le renforcement d’une politique de coop~ration en              le renforcement d’une politique de coop~ration en
      faveur de la jeunesse, y compris le Service volon-             faveur de la jeunesse, y compris le Service volon-
      taire europ~en et les ~changes de jeunes au sein de            taire europ~en et les ~changes de jeunes au sein de
      la Communaut~ et avec les pays tiers, ne peuvent               la Communaut~ et avec les pays tiers, ne peuvent
      pas ðtre r~alis~s de manire suffisante par les ^tats          pas ðtre r~alis~s de manire suffisante par les ^tats
      membres vu la complexit~ et la diversit~ du                    membres vu la complexit~ et la diversit~ du
      domaine de la jeunesse et peuvent donc, en raison              domaine de la jeunesse et peuvent donc, en raison
      de la dimension transnationale des actions et                  de la dimension transnationale des actions et
      mesures communautaires, ðtre mieux r~alis~s au                 mesures communautaires, ðtre mieux r~alis~s au
      niveau communautaire; que la pr~sente d~cision se              niveau communautaire; que la pr~sente d~cision se
      limite au minimum requis pour atteindre ces objec-             limite au minimum requis pour atteindre ces objec-
      tifs et n’excde pas ce qui est n~cessaire { cette fin;        tifs et n’excde pas ce qui est n~cessaire { cette fin;
                                                                     qu’il appartient aux ^tats membres de d~velopper et
                                                                     de renforcer les dispositifs en faveur des publics
                                                                     cibles du programme pour rendre l’action de la
                                                                     Communaut~ europ~enne plus efficace
(14)Ùconsid~rant que la pr~sente d~cision ~tablit, pour
      l’ensemble de la dur~e du programme, une enve-
      loppe financire qui constitue la r~f~rence privil~-
      gi~e, au sens du point 1 de la d~claration du parle-
      ment europ~en, du Conseil et de la Commission du
      6 mars 1995Ø(Î), pour l’autorit~ budg~taire dans le
      cadre de la proc~dure budg~taire annuelle;
(15)Ùconsid~rant qu’un accord a ~t~ conclu le 20
      d~cembre 1994 sur un modus vivendi entre le parle-
      ment europ~en, le Conseil et la Commission
      concernant les mesures d’ex~cution des actes arrðt~s
      selon la proc~dure vis~e { l’article 189ØB du
      trait~Ø(Ï).
(Î)ÙJO C 102 du 4.4.1996, p. 4.
(Ï)ÙJO C 102 du 4.4.1996, p. 1.
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                                                                         PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
        PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                           PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
D^CIDENT
                        Article premier
               ^tablissement du programme
1.ÙÚLa pr~sente d~cision ~tablit le programme d’action
communautaire «Jeunesse», ci-aprs d~nomm~ «le
pr~sent programme», concernant la politique de coop~ra-
tion en faveur de la Jeunesse, y compris le Service volon-
taire europ~en et les ~changes de jeunes au sein de la
Communaut~ et avec les pays tiers.
2.ÙÚLe pr~sent programme est mis en œuvre pour la
p~riode allant du 1er janvier 2000 au 31 d~cembre 2004.
3.ÙÚLe pr~sent programme contribue { la politique de la          3.ÙÚLe pr~sent programme contribue { une citoyennet~
connaissance au niveau de la Communaut~ par la r~alisa-          active en vue de renforcer les chances des jeunes et leur
tion d’un espace ~ducatif europ~en favorisant le d~velop-        aptitude { l’emploi, ainsi que leur participation au d~ve-
pement de l’~ducation et de la formation tout au long de         loppement ult~rieur de la Communaut~ et { la promotion
la vie. Il permet le d~veloppement des connaissances et          de l’Europe de la connaissance par le d~veloppement
des comp~tences susceptibles de favoriser le plein exer-         d’un espace ~ducatif europ~en.
cice de la citoyennet~.
4.ÙÚLe pr~sent programme appuie et complte les
actions engag~es par et au sein des ^tats membres tout
en respectant pleinement leur diversit~ culturelle et
linguistique.
                           Article 2
                  Objectifs du programme
1.ÙÚPour permettre aux jeunes d’acqu~rir des comp~-              1.ÙÚPour permettre aux jeunes d’acqu~rir des comp~-
tences et des aptitudes, d’exercer une citoyennet~ respon-       tences, des connaissances et des aptitudes, d’exercer une
sable qui facilite leur int~gration active dans la soci~t~,      citoyennet~ responsable qui facilite leur int~gration active
en y promouvant notamment le røle des jeunes femmes,             dans la soci~t~, en y promouvant notamment le røle des
les objectifs du pr~sent programme sont les suivants:            jeunes femmes, les objectifs du pr~sent programme sont
                                                                 les suivants:
a)Ùrenforcer le sens de solidarit~ en intensifiant la parti-
    cipation des jeunes qui r~sident l~galement dans un
    ^tat membre { des activit~s transnationales au service
    de la collectivit~, au sein de la Communaut~ ou avec
    des pays tiers, en particulier ceux avec lesquels la
    Communaut~ a conclu des accords de coop~ration;
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                                                                       PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
         PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                        PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
b) promouvoir la contribution active des jeunes { la          b) promouvoir la contribution active des jeunes { la
    construction europ~enne { travers leur participation {        construction europ~enne { travers leur participation {
    des ~changes transnationaux, au sein de la Commu-             des projets transnationaux impliquant des ~changes au
    naut~ ou avec des pays tiers, qui leur permettent de          sein de la Communaut~ ou avec des pays tiers, dont le
    d~couvrir la r~alit~ europ~enne dans sa diversit~ et de       but est de les aider { d~couvrir la r~alit~ europ~enne
    s’ouvrir { d’autres environnements, soutenant ainsi la        dans sa diversit~ sociale et culturelle et de s’ouvrir {
    lutte contre la racisme, l’antis~mitisme et la x~no-          d’autres environnements, soutenant ainsi la lutte pour
    phobie;                                                       le respect des droits de l’homme et contre le racisme,
                                                                  le nationalisme exacerb~, l’antis~mitisme et la x~no-
                                                                  phobie;
c) encourager l’esprit d’initiative et d’entreprise, ainsi
    que la cr~ativit~ des jeunes pour leur permettre de
    s’int~grer activement dans la soci~t~, tout en favori-
    sant la reconnaissance de la valeur d’une exp~rience
    d’~ducation informelle acquise dans un contexte euro-
    p~en.
2.ÙÚDans la mise en œuvre des objectifs, la Commission        2.ÙÚDans la mise en œuvre des objectifs, la Commission
et les ^tats membres veillent { ce que les actions du         et les ^tats membres veillent { ce que les actions du
programme soient coh~rentes avec les autres actions et        programme soient coh~rentes avec les autres actions et
politiques de la Communaut~, notamment dans le                politiques de la Communaut~, notamment dans le
domaine de l’emploi, de l’~limination des in~galit~s, de      domaine de l’emploi, de l’~limination de toutes les
l’~galit~ des chances entre hommes et femmes, et dans le      formes de discriminations et d’in~galit~s sociales, de
domaine de la politique sociale.                              l’~galit~ des chances entre hommes et femmes, en parti-
                                                              culier par l’int~gration de cette dimension dans toutes les
                                                              initiatives gr|ce aux actions positives, et dans le domaine
                                                              de la politique sociale
                          Article 3
                  Actions communautaires
1.ÙÚLes objectifs du pr~sent programme, sont mis en
œuvre au moyen des actions suivantes, dont le contenu
op~rationnel et les proc~dures d’application sont d~crits
dans l’annexe.
a)ÙService volontaire europ~en
b) Jeunesse pour l’Europe
c) La chance aux jeunes
d) Actions conjointes
e) Mesures d’accompagnement.
2.ÙÚLes actions sont mises en œuvre par le biais des
types de mesures communautaires suivantes, sous la
forme d’op~rations qui peuvent combiner plusieurs
d’entre elles:
a)Ùsoutien { la mobilit~ des jeunes;
b) promotion de mobilit~s virtuelles;                         b) promotion de l’utilisation et de l’accs aux technolo-
                                                                  gies de l’information et des communications;
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                                                                       PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
        PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                         PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
c) soutien au d~veloppement de r~seaux de coop~ration
   au niveau europ~en permettant un ~change r~ci-
   proque d’exp~riences et de bonnes pratiques;
d) promotion des comp~tences linguistiques et de la            d) promotion du respect de la diversit~ linguistique et
   compr~hension des diff~rentes cultures;                        culturelle de la Communaut~ europ~enne;
e) soutien { des projets pilotes innovants fond~s sur des
   partenariats transnationaux visant le d~veloppement
   de l’innovation;
f) am~lioration continue des termes de r~f~rences              f) am~lioration continue      des  termes   de  r~f~rences
   communautaires sur les systmes et les politiques de           communautaires par:
   jeunesse.
                                                                  —Ùl’observation et l’analyse des politiques nationales
                                                                      en faveur de la jeunesse;
                                                                  —Ùl’observation et la diffusion de bonnes pratiques et
                                                                      de l’innovation;
                                                                  —Ùde vastes ~changes d’informations.
                                                               Une attention particulire est donn~e aux projets combi-
                                                               nant deux ou plusieurs mesures diff~rentes.
                          Article 4
                  Accs au programme
1.ÙÚLe pr~sent programme vise les jeunes — en principe
|g~s de 15 { 25 ans — r~sidant l~galement dans un ^tat
membre, ainsi qu’aux acteurs du domaine de la jeunesse.
2.ÙÚLa Commission et les ^tats membres veillent tout
particulirement { ce que tous les jeunes, sans discrimi-
nation, aient accs aux activit~s du pr~sent programme.
3.ÚÙLa Commission et les ^tats membres veillent { ce           3.ÚÙLa Commission et les ^tats membres veillent { ce
qu’un effort particulier soit fait au profit des jeunes qui,   qu’un effort particulier soit fait au profit des jeunes et
pour des raisons d’ordre culturel, social, physique,           des petits groupes locaux qui, pour des raisons d’ordre
~conomique ou g~ographique, ont le plus de difficult~s {       culturel, social, physique, ~conomique ou g~ographique,
participer aux programmes d’action existant tant au            ont le plus de difficult~s { participer aux programmes
niveau communautaire qu’aux niveaux national, r~gional         d’action existant tant au niveau communautaire qu’aux
et local. [ cet effet, ils tiennent compte des difficult~s     niveaux national, r~gional et local. [ cet effet, ils tien-
rencontr~es par ce groupe cible.                               nent compte des difficult~s rencontr~es par ce groupe
                                                               cible.
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                                                                      PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
        PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                        PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
                          Article 5
Mise en œuvre du programme et coop~ration avec les
                       ^tats membres
1.ÙÚLa Commission assure la mise en œuvre des actions
communautaires faisant l’objet du pr~sent programme
conform~ment { l’annexe.
2.ÙÚLa Commission en coop~ration avec les ^tats
membres prend les mesures d~crites en annexe (action
5.3) permettant de valoriser les acquis des actions
conduites dans le cadre de la coop~ration communau-
taire en faveur de la jeunesse.
3.ÙÚLa Commission et les ^tats membres prennent les           3.ÙÚLa Commission et les ^tats membres prennent les
mesures appropri~es pour d~velopper les structures mises      mesures appropri~es pour d~velopper les structures mises
en place aux niveaux communautaire et national pour           en place aux niveaux communautaire et national pour
r~aliser les objectifs du programme, pour faciliter aux       r~aliser les objectifs du programme, pour permettre une
jeunes et { d’autres partenaires au niveau local l’accs au   application conviviale et adapt~e aux jeunes en sorte de
programme, pour assurer l’~valuation et le suivi des          rendre le pr~sent programme davantage accessible aux
actions pr~vues par le programme et pour appliquer les        jeunes et { d’autres partenaires au niveau local, pour
m~canismes de concertation et de s~lection. La Commis-        assurer l’~valuation et le suivi des actions pr~vues par le
sion et les ^tats membres prennent des mesures visant {       programme et pour appliquer les m~canismes de concer-
encourager une information et une sensibilisation             tation et de s~lection. La Commission et les ^tats
ad~quates des jeunes en mobilit~ et notamment des             membres prennent des mesures visant { encourager une
volontaires sur leurs droits et leurs obligations aux         information et une sensibilisation ad~quates des jeunes
niveaux europ~en, national et local. La Commission et         en mobilit~ et notamment des volontaires sur leurs droits
les ^tats membres veillent { ce que les actions soutenues     et leurs obligations aux niveaux europ~en, national et
par le pr~sent programme fassent l’objet d’une informa-       local. La Commission et les ^tats membres s’engagent {
tion et d’une publicit~ ad~quate.                             garantir une information et une vulgarisation suffisante {
                                                              l’~gard des actions du pr~sent programme afin d’en
                                                              assurer la diffusion auprs de l’ensemble des citoyens.
4.ÙÚChaque ^tat membre s’efforce d’adopter les                4.ÙÚChaque ^tat membre s’efforce d’adopter les
mesures n~cessaires pour assurer le bon fonctionnement        mesures n~cessaires pour assurer le bon fonctionnement
du programme et de prendre les mesures appropri~es            du programme et de prendre les mesures appropri~es
pour lever tout obstacle { l’accs au pr~sent programme.      pour lever tout obstacle juridique ou administratif {
                                                              l’accs au pr~sent programme, notamment en garantis-
                                                              sant que les jeunes qui participent { des activit~s et
                                                              ~changes transnationaux au titre du pr~sent programme
                                                              ne perdent pas leurs droits, en particulier dans le
                                                              domaine de la protection sociale, et puissent acc~der aux
                                                              soins m~dicaux.
5.ÙÚLa Commission assure, en coop~ration avec les
^tats membres, la transition entre les actions men~es
dans le cadre des pr~c~dents programmes dans le
domaine de la jeunesse (Jeunesse pour l’Europe, Service
volontaire europ~en) et celles { mettre en œuvre dans le
cadre du pr~sent programme.
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                                                                       PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
         PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                        PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
                           Article 6
                      Actions conjointes
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une Europe de la            Dans le cadre de la mise en œuvre d’une Europe de la
connaissance, les mesures du pr~sent programme peuvent          connaissance et en conformit~ avec les proc~dures
ðtre mises en œuvre, le cas ~ch~ant, sous forme d’actions       pr~vues { l’article 7 de la d~cision, les mesures du pr~sent
conjointes avec d’autres actions communautaires relevant        programme peuvent ðtre mises en œuvre, le cas ~ch~ant,
de la politique de la connaissance, en particulier des          sous forme d’actions conjointes avec d’autres
programmes communautaires dans les domaines de                  programmes et actions communautaires notamment dans
l’~ducation et de la formation.                                 les domaines de l’~ducation, de la formation, de la
                                                                recherche et d~veloppement et des nouvelles technolo-
                                                                gies.
                           Article 7
                           Comit~
1.ÙÚLa Commission est assist~e par un comit~ compos~
des repr~sentants des ^tats membres et pr~sid~ par le
repr~sentant de la Commission.
2.ÙÚLe repr~sentant de la Commission soumet au
comit~ un projet de mesures { prendre concernant:
a)Ùles modalit~s de mise en œuvre, y inclus, le cas
    ~ch~ant, le plan de travail annuel pour la mise en
    œuvre des actions du programme,
                                                                   aØbis) l’~quilibre g~n~ral entre les diff~rentes actions
                                                                          du programme,
b)Ùles critres { appliquer pour ~tablir la ventilation indi-
    cative des fonds entre les ^tats membres, dans le
    cadre des actions { g~rer de manire d~centralis~e,
c) les modalit~s d’~valuation du programme.
3.ÙÚLe comit~ ~met son avis sur le projet dans un d~lai
que le pr~sident peut fixer en fonction de l’urgence de la
question en cause. L’avis est ~mis { la majorit~ pr~vue {
l’article 148 paragraphe 2 du trait~ pour l’adoption des
d~cisions que le Conseil est appel~ { prendre sur proposi-
tion de la Commission. Lors des votes au sein du comit~,
les voix des repr~sentants des ^tats membres sont affec-
t~es de la pond~ration d~finie { l’article pr~cit~. Le pr~si-
dent ne prend pas part au vote.
4.ÙÚLa Commission arrðte des mesures qui sont imm~-
diatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas
conformes { l’avis ~mis par le comit~, ces mesures sont
aussitøt communiqu~es par la Commission au Conseil.
Dans ce cas:
—ÙLa Commission peut diff~rer d’une p~riode d’un mois
     au plus { compter de la date de cette communication,
     l’application des mesures d~cid~es par elle;
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                                                                        PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
        PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                          PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
—Ùle Conseil, statuant { la majorit~ qualifi~e, peut
    prendre une d~cision diff~rente dans le d~lai pr~vu au
    premier tiret.
5.ÙÚLa Commission peut consulter le comit~ sur toute
autre question concernant la mise en œuvre du pr~sent
programme.
Dans ce cas, le repr~sentant de la Commission soumet au
comit~ un projet de mesures { prendre. Le comit~ ~met
son avis sur ce projet, dans un d~lai que le pr~sident peut
fixer en fonction de l’urgence de la question en cause, le
cas ~ch~ant en proc~dant { un vote.
L’avis est inscrit au procs-verbal; en outre, chaque ^tat
membre a le droit de demander que sa position figure {
ce procs-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de l’avis ~mis
par le comit~. Elle informe le comit~ de la façon dont
elle a tenu compte de cet avis.
                           Article 8
                   Dispositions financires
1.ÙÚL’enveloppe financire pour l’ex~cution du pr~sent
programme, pour la p~riode vis~e { l’article premier, est
~tabli { 600 millions d’~cus.
2.ÙÚLes cr~dits annuels sont autoris~s par l’autorit~
budg~taire dans la limite des perspectives financires.
                           Article 9
               Coh~rence et compl~mentarit~
1.ÙÚLa Commission assure, en coop~ration avec les               1.ÙÚLa Commission assure, en coop~ration avec les
^tats membres, la coh~rence globale avec d’autres acti-         ^tats membres, et dans le respect du caractre propre et
vit~s communautaires. Une coordination est assur~e entre        de la sp~cificit~ de chaque programme, la coh~rence et la
les activit~s du pr~sent programme et les autres actions        coordination globales entre les activit~s du programme et
communautaires, en particulier celles relevant du               les autres politiques et actions communautaires en parti-
domaine de la politique de la connaissance.                     culier celles contribuant { l’Europe de la connaissance
                                                                dans le domaine de l’~ducation, de la formation, de la
                                                                jeunesse, de la recherche et d~veloppement et de l’inno-
                                                                vation.
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                                                                         PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
         PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                          PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
La Commission assure en coop~ration avec les ^tats               La Commission assure en coop~ration avec les ^tats
membres une coh~rence entre la mise en œuvre du                  membres une coh~rence et synergie entre la mise en
pr~sent programme et les autres interventions commu-             œuvre du pr~sent programme et les autres interventions
nautaires en matire de jeunesse dans le domaine de la           communautaires en matire de jeunesse dans le domaine
culture, et de l’audiovisuel, de la r~alisation du march~        de la culture, de la recherche et d~veloppement et de
int~rieur, de la soci~t~ de l’information, de l’environne-       l’audiovisuel, de la r~alisation du march~ int~rieur, de la
ment, de la protection des consommateurs, des petites et         soci~t~ de l’information, de l’environnement, de la
moyennes entreprises, des politiques sociale, de l’emploi        protection des consommateurs, des petites et moyennes
et de la sant~ publique.                                         entreprises, des politiques sociale, de l’emploi et de la
                                                                 sant~ publique.
La Commission assure une liaison efficace entre le
pr~sent programme et les actions dans le domaine de la
jeunesse men~es dans le cadre des relations ext~rieures
de la Communaut~.
2.ÙÚLa Commission et les ^tats membres veillent { ce             2.ÙÚLa Commission et les ^tats membres veillent { ce
que, dans le cadre de la mise en œuvre de la strat~gie           que, dans le cadre de la mise en œuvre de la strat~gie
coordonn~e pour l’emploi, les mesures du pr~sent                 coordonn~e pour l’emploi, les mesures du pr~sent
programme soient men~es en coh~rence avec les orienta-           programme contribuent { la r~alisation des objectifs fix~s
tions d~finies annuellement au titre des Lignes directrices      dans les lignes directrices europ~ennes pour l’emploi et {
pour l’emploi, et en coordination avec les autres actions        la d~finition de plans nationaux d’actions.
contribuant { la mise en œuvre des plans d’action {
~tablir dans ce contexte.
3.ÙÚLa Commission et les ^tats membres veillent {                3.ÙÚLa Commission et les ^tats membres veillent {
assurer une coh~rence et une compl~mentarit~ entre les           assurer une coh~rence et une compl~mentarit~ entre les
interventions mises en œuvre dans le cadre du pr~sent            interventions mises en œuvre dans le cadre du pr~sent
programme et les interventions communautaires au titre           programme et les interventions communautaires au titre
des fonds structurels.                                           des fonds structurels. Ils facilitent notamment le transfert
                                                                 et la diffusion sur une plus grande ~chelle gr|ce aux
                                                                 fonds structurels communautaires, d’approches et de
                                                                 m~thodes innovatrices mises au point au titre du pr~sent
                                                                 programme.
                         Article 10                                                        Article 10
Participation des pays associ~s d’Europe centrale et orien-      Participation des pays associ~s d’Europe centrale et orien-
        tale, de Chypre, de la Turquie et de Malte               tale, des pays de l’AELE membres de l’EEE, de Chypre,
                                                                                 de la Turquie et de Malte
1.ÙÚLe pr~sent programme est ouvert { la participation           1.ÙÚLe pr~sent programme est ouvert { la participation
des pays associ~s d’Europe centrale et orientale (PECO)          des pays associ~s d’Europe centrale et orientale (PECO),
conform~ment aux conditions fix~es dans les accords              conform~ment aux conditions fix~es dans les accords
europ~ens ou dans les protocoles additionnels, conclus           europ~ens ou dans les protocoles additionnels, conclus
ou { conclure, relatifs { la participation de ces pays { des     ou { conclure, relatifs { la participation de ces pays { des
programmes communautaires. Ce programme est ouvert               programmes communautaires. Ce programme est ouvert
{ la participation de Chypre et financ~ par des cr~dits          { la participation des ^tats de l’Association europ~enne
suppl~mentaires, suivant les mðme modalit~s que celles           de libre ~change (AELE) participants { l’EEE (Espace
appliqu~es aux ^tats de l’Association europ~enne de libre        ~conomique europ~en). Ce programme est ouvert { la
~change (AELE) participant { l’Espace ~conomique                 participation de Chypre et financ~ par des cr~dits suppl~-
europ~en (EEE) selon des proc~dures { convenir avec ces          mentaires, selon des proc~dures { convenir avec ce pays.
pays. Le pr~sent programme est ~galememt ouvert { la             Le pr~sent programme est ~galement ouvert { la partici-
participation de la Turquie selon des proc~dures { ~tablir       pation de la Turquie selon des proc~dures { ~tablir avec
avec ce pays.                                                    ce pays.
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         PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                          PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
2.ÙÚLe pr~sent programme est ~galement ouvert { la
participation de Malte selon des proc~dures { convenir
avec ce pays.
                          Article 11
                Coop~ration internationale
La Commission renforcera la coop~ration avec les pays           Dans le cadre de ce programme, la Commission renfor-
tiers et les organisations internationales comp~tentes et       cera la coop~ration avec les pays tiers et les organisations
en particulier avec le Conseil de l’Europe.                     internationales comp~tentes et en particulier avec le
                                                                Conseil de l’Europe.
                          Article 12
                     Suivi et ~valuation
1.ÙÚLe pr~sent programme fait l’objet d’un suivi perma-
nent r~alis~ par la Commission en coop~ration avec les
^tats membres.
Il est assur~ au moyen des rapports vis~s au paragraphe 3
et d’activit~s sp~cifiques.
2.ÙÚLe pr~sent programme fait l’objet d’une ~valuation          2.ÙÚLe pr~sent programme fait l’objet d’une ~valuation
p~riodique r~alis~e par la Commission en coop~ration            p~riodique r~alis~e par la Commission en coop~ration
avec les ^tats membres. Cette ~valuation est destin~e {         avec les ^tats membres. Cette ~valuation est destin~e {
appr~cier l’efficacit~ des actions mises en œuvre par           appr~cier la pertinence, l’efficacit~ et l’impact des actions
rapport aux objectifs vis~s { l’article 2.                      mises en œuvre par rapport aux objectifs vis~s {
                                                                l’article 2.
Cette ~valuation porte ~galement sur la compl~mentarit~
entre les actions mises en œuvre dans le cadre du
programme et celles relevant d’autres programmes
communautaires notamment celles soutenues par le
Fonds social europ~en.
Les r~sultats des mesures communautaires font l’objet
d’~valuation externes p~riodiques selon les critres ~tablis
conform~ment { la proc~dure vis~e { l’article 7, para-
graphe 2.
3.ÙÚLes ^tats membres transmettent { la Commission
au plus tard le 31 d~cembre 2002 et au plus tard le 30
juin 2005 des rapports sur la mise en œuvre et l’impact
du pr~sent programme.
4.ÙÚLa Commission pr~sente au Parlement europ~en, au
Conseil, au Comit~ ~conomique et social et au Comit~
des r~gions:
—Ùau plus tard le 30 juin 2003, un rapport interm~diaire        —Ùau plus tard le 30 juin 2003, un rapport interm~diaire
    sur la mise en œuvre du pr~sent programme;                       portant sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la
                                                                     mise en œuvre du pr~sent programme au regard des
                                                                     cr~dits allou~s;
—Ùau plus tard, le 31 d~cembre 2005, un rapport final
    sur la mise en œuvre du pr~sent programme.
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                                                                                PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
         PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                                 PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
                             Article 13
                        Entr~e en vigueur
La pr~sente d~cision entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communaut~s europ~ennes.
                                                                  ANNEXE
Les aides consenties au titre du pr~sent programme sont d~finies       Les aides consenties au titre du pr~sent programme sont d~finies
conform~ment aux principes de cofinancement et d’additionna-           conform~ment aux principes de cofinancement et d’additionna-
lit~ des ressources. Conform~ment { l’article 4, paragraphe 3, de      lit~ des ressources. Conform~ment { l’article 4, paragraphe 3, de
la d~cision, un effort doit ðtre r~alis~ pour faciliter l’accs des    la d~cision, des dispositions doivent ðtre prises pour faciliter
jeunes qui rencontrent des difficult~s sur le plan culturel, social,   l’accs des jeunes et des petits groupes locaux qui rencontrent
~conomique, physique, mental ou g~ographique. Le Comit~                des difficult~s sur le plan culturel, social, ~conomique, physique,
pr~vu { l’article 7 de la pr~sente d~cision d~termine les moda-        mental ou g~ographique. Le comit~ pr~vu { l’article 7 de la
lit~s concrtes que pourraient prendre ces efforts. La r~partition     pr~sente d~cision d~termine les modalit~s concrtes que pour-
du soutien communautaire prend en compte la n~cessit~ de               raient prendre ces efforts. La r~partition du soutien communau-
garantir un ~quilibre dans le flux des actions de mobilit~ ainsi       taire prend en compte la n~cessit~ de garantir un ~quilibre dans
que l’~galit~ des chances d’accs des jeunes de chaque ^tat            le flux des actions de mobilit~ ainsi que l’~galit~ des chances
membre.                                                                d’accs des jeunes de chaque ^tat membre.
Pour atteindre les objectifs du pr~sent programme, cinq cat~go-
ries d’actions sont mises en œuvre en s’appuyant sur les mesures
d~finies { l’article 3 de la d~cision:
—ÙAction 1: Service volontaire europ~en
—ÙAction 2: Jeunesse pour l’Europe
—ÙAction 3: La chance aux jeunes
—ÙAction 4: Actions conjointes
—ÙAction 5: Mesures d’accompagnement.
    ACTION 1 — SERVICE VOLONTAIRE EUROP^EN
[ titre indicatif, dans le cadre du pr~sent programme, on entend       [ titre indicatif, dans le cadre du pr~sent programme, on entend
par «jeune volontaire» une personne |g~e de 18 { 25 ans —              par «jeune volontaire» une personne de 18 { 25 ans (sans
r~sidant l~galement dans un ^tat membre de la Communaut~               exclure toutefois la possibilit~ exceptionnelle, dans certains cas
europ~enne.                                                            düment justifi~s, de prendre en consid~ration la candidature de
                                                                       jeunes qui n’appartiennent pas { cette cat~gorie d’|ge), r~sidant
                                                                       l~galement dans un ^tat membre de la Communaut~ euro-
                                                                       p~enne.
 ---pagebreak--- 3.2.1999                FR                 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                                        C 28/23
                                                                             PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
         PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                              PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
Le jeune volontaire s’engage comme citoyen actif { exercer une      Le jeune volontaire s’engage dans une activit~ de solidarit~
activit~ de solidarit~ concrte en vue d’acqu~rir des aptitudes et  concrte qui l’aide { acqu~rir des aptitudes et des comp~tences
des comp~tences sociales et personnelles, jetant les bases de son   sociales et personnelles. [ cette fin, le jeune volontaire participe,
orientation future, tout en contribuant au bien-ðtre collectif. [   dans un ^tat membre autre que celui oû il r~side ou dans un
cette fin, le jeune volontaire participe, dans un ^tat membre       pays tiers, { une activit~ non lucrative et non r~mun~r~e, revð-
autre que celui oû il r~side ou dans un pays tiers, { une activit~  tant de l’importance pour la collectivit~ et d’une dur~e limit~e
non lucrative et non r~mun~r~e, revðtant de l’importance pour       (12 mois maximum). Cette activit~ doit faire partie d’un projet
la collectivit~ et d’une dur~e limit~e (12 mois maximum) dans le    reconnu par l’^tat membre et la Communaut~ et ðtre conforme
cadre d’un projet reconnu par l’^tat membre et la Communaut~.       aux objectifs du pr~sent programme expos~s { l’article 2 et aux
L’h~bergement en pension complte et l’encadrement par un           autres politiques de la Communaut~. En particulier, elle ne doit
tuteur sont assur~s. Le projet de service volontaire s’assure que   pas se substituer { des emplois. L’h~bergement en pension
le jeune volontaire est couvert par une assurance-maladie ainsi     complte et l’encadrement par un tuteur sont assur~s. Le projet
que par d’autres assurances appropri~es. Le jeune volontaire        de service volontaire s’assure que le jeune volontaire est couvert
reçoit une indemnit~/argent de poche.                               par une assurance-maladie ainsi que par d’autres assurances
                                                                    appropri~es. Le jeune volontaire reçoit une indemnit~/argent de
                                                                    poche.
Conform~ment aux dispositions relatives au Comit~ du
programme vis~ { l’article 7, une attestation, ~tablie par la
Commission, valide la participation des jeunes volontaires au
Service volontaire europ~en ainsi que de l’exp~rience et des
comp~tences qu’ils ont acquises durant cette p~riode.
Action 1.1.ÚService volontaire europ~en intra-communautaire
La Communaut~ soutient des projets transnationaux (de dur~e
limit~e en principe de 3 semaines { un an) qui permettent aux
jeunes de participer activement et individuellement { des acti-
vit~s contribuant { r~pondre { des besoins de la soci~t~ dans les
domaines les plus divers (social, socioculturel, de l’environne-
ment, de la culture, etc.). Ces projets viseront { faire entrer les
jeunes en contact avec d’autres cultures et d’autres langues, en
cøtoyant des id~es et des projets nouveaux dans un contexte de
soci~t~ civile multiculturelle.
La Communaut~ peut soutenir des actions ayant notamment, un
contenu linguistique et interculturel visant { pr~parer les jeunes
volontaires avant leur d~part et { favoriser leur int~gration
durant les activit~s ainsi qu’{ l’issue du Service volontaire euro-
p~en. Ces actions peuvent prendre la forme d’un parrainage du
jeune.
  Action 1.2.ÚService volontaire europ~en avec des pays tiers
La Communaut~ soutient des projets transnationaux avec des
pays tiers (de dur~e limit~e en principe de 3 semaines { un an)
qui permettent aux jeunes de participer activement et indivi-
duellement { des activit~s contribuant { r~pondre { des besoins
de la soci~t~ dans les domaines les plus divers (social, sociocul-
turel, de l’environnement, de la culture, etc.). Ces projets vise-
ront { faire entrer les jeunes en contact avec d’autres cultures et
d’autres langues, en cøtoyant des id~es et des projets nouveaux
dans un contexte de soci~t~ civile interculturelle.
 ---pagebreak--- C 28/24                  FR                 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                                     3.2.1999
                                                                              PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
          PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                             PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
Des actions permettant de jeter ou de consolider les bases
n~cessaires au d~veloppement de projets transnationaux de
Service volontaire europ~en avec les pays tiers peuvent ðtre
soutenues.
La Communaut~ peut soutenir des actions ayant notamment, un
contenu linguistique et interculturel visant { pr~parer les jeunes
volontaires avant leur d~part et { favoriser leur int~gration
durant les activit~s ainsi qu’{ l’issue du Service volontaire euro-
p~en. Ces actions peuvent prendre la forme d’un parrainage du
jeune.
         ACTION 2 — JEUNESSE POUR L’EUROPE
      Action 2.1.Ú^changes intra-communautaires de jeunes
La Communaut~ soutient des activit~s de mobilit~ de groupes de
jeunes d’une dur~e minimale d’une semaine, effectu~es sur base
de projets communs { l’int~rieur de la Communaut~ entre des
groupes de jeunes, en principe, |g~s de 15 { 25 ans r~sidant
l~galement dans un ^tat membre.
Ces activit~s, bas~es sur des partenariats transnationaux entre
groupes de jeunes impliquant leur participation active, visent {
leur permettre de d~couvrir et d’ðtre sensibilis~s { des r~alit~s
sociales et culturelles diff~rentes et { les inciter { participer ou
initier d’autres activit~s au niveau europ~en. Une attention parti-
culire est accord~e { la participation de jeunes pour lesquels il
s’agit d’une premire activit~ europ~enne ou d’associations de
petite taille et { dimension locale sans exp~rience au niveau
europ~en.
Aprs une phase de lancement d’une dur~e estim~e { 2 ans, le         Aprs une phase de lancement d’une dur~e estim~e { deux ans,
soutien communautaire est prioritairement accord~ aux activit~s      le soutien communautaire est prioritairement accord~ aux acti-
multilat~rales de mobilit~ de groupe. La mobilit~ bilat~rale de      vit~s multilat~rales de mobilit~ de groupe. La mobilit~ bilat~rale
groupe n’est soutenue que si elle se justifie en termes de public    de groupe reste soutenue si elle justifie en termes de public cible
cible ou d’approche ~ducative sp~cifique.                            ou d’approche ~ducative sp~cifique.
Des activit~s visant { renforcer l’implication active des jeunes
dans les projets de mobilit~ de groupe peuvent ðtre soutenues au
titre de cette action. Il s’agit, notamment, d’activit~s de pr~para-
tion des jeunes au niveau linguistique et interculturel avant leur
d~part.
       Action 2.2.Ú^changes de jeunes avec des pays tiers
La Communaut~ soutiendra des activit~s de mobilit~ de groupes
de jeunes d’une dur~e minimale d’une semaine, effectu~es sur
base de projets communs entre des groupes de jeunes, en prin-
cipe, |g~s de 15 { 25 ans r~sidant l~galement dans un ^tat
membre et dans des pays tiers. Ces activit~s de mobilit~ impli-
quent au moins deux ^tats membres.
 ---pagebreak--- 3.2.1999                FR                   Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                                      C 28/25
                                                                              PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
          PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                              PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
Ces activit~s, bas~es sur des partenariats transnationaux entre
groupes de jeunes impliquant leur participation active, visent {
leur permettre de d~couvrir et d’ðtre sensibilis~s { des r~alit~s
sociales et culturelles diff~rentes et { les inciter { participer ou
initier d’autres activit~s au niveau europ~en. En outre, ces
projets permettent aux partenaires des pays tiers d’exp~rimenter
cette modalit~ d’action dans le domaine de l’~ducation infor-
melle et de contribuer au d~veloppement de la vie associative et
du travail dans le domaine de la jeunesse dans ces pays.
Des activit~s visant { renforcer l’implication active des jeunes
dans les activit~s de mobilit~ de groupe peuvent ðtre soutenues.
Il s’agit, notamment, d’activit~s de pr~paration des jeunes au
niveau linguistique et interculturel avant leur d~part.
          ACTION 3 — LA CHANCE AUX JEUNES
Pour favoriser l’initiative et la cr~ativit~ des jeunes, la Commu-
naut~ soutient des projets dans lesquels les jeunes participent
activement et directement { des initiatives novatrices et cr~atives
et { des initiatives ax~es sur la solidarit~ des jeunes au niveau
local, r~gional, national ou europ~en. Ces projets permettent
aux jeunes de d~velopper leur esprit d’entreprise et de concr~-
tiser des activit~s qu’ils ont conçues et dont ils sont les acteurs
principaux.
La Communaut~ soutient des initiatives visant { aider les jeunes      La Communaut~ soutient des initiatives visant { aider les jeunes
volontaires { valoriser et { exploiter l’exp~rience acquise durant    volontaires { valoriser et { exploiter l’exp~rience acquise durant
leur service volontaire et { promouvoir leur int~gration active       leur service volontaire et { promouvoir leur int~gration active
dans la soci~t~. Ces initiatives prises par les jeunes { l’issue de   dans la soci~t~. Ces initiatives prises par les jeunes { l’issue de
leur Service volontaire europ~en, leur permettent de lancer et de     leur Service volontaire europ~en leur permettent de lancer et de
promouvoir des activit~s d’ordre social, culturel, socioculturel et   promouvoir des activit~s d’ordre social, culturel, socioculturel,
~conomique et/ou { participer { des activit~s ~ducatives compl~-      ~conomique et/ou de participer { des activit~s ~ducatives
mentaires. Elles concernent en priorit~ aux jeunes qui en ont le      compl~mentaires, susceptibles d’ðtre convertibles en terme
plus besoin.                                                          d’emploi. Elles concernent en priorit~ les jeunes qui en ont le
                                                                      plus besoin.
Les initiatives visant { promouvoir la tol~rance et l’acceptation
des diff~rences, ainsi que la lutte contre toute forme d’exclusion,
doivent ðtre encourag~es et stimul~es de façon sp~cifique.
La Communaut~ est attentive aux initiatives impliquant l’expres-
sion culturelle et sportive comme moyen privil~gi~ de communi-
cation entre jeunes au niveau communautaire.
Le soutien aux Initiatives Jeunes favorise l’extension des projets
{ des initiatives similaires men~es dans d’autres ^tats membres,
pour renforcer le caractre transnational de celles-ci et d~multi-
plier l’~change d’exp~riences et la coop~ration entre jeunes. Ce
soutien peut comprendre l’organisation de rencontres de jeunes
promoteurs d’initiatives au niveau europ~en. Une aide financire
peut ðtre accord~e pour l’~tablissement effectif de partenariats
stables visant { renforcer l’impact et la permanence des initia-
tives transnationales des jeunes.
 ---pagebreak--- C 28/26                 FR                  Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                                       3.2.1999
                                                                              PROPOSITION MODIFI^E SUIVANT L’AVIS DU
          PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                              PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
                                                                      Le soutien communautaire { de telles Initiatives Jeunes se fait en
                                                                      partenariat avec d’autres acteurs sur le terrain: responsables
                                                                      locaux de la politique de la ville, associations, services sociaux.
            ACTION 4 — ACTIONS CONJOINTES
Pour les actions vis~es { l’article 6 de la pr~sente d~cision, un
soutien communautaire peut ðtre accord~ { des actions
conjointes avec d’autres interventions communautaires relevant
de la politique de la connaissance, en particulier des
programmes communautaires dans le domaine de l’~ducation et
de la formation professionnelle.
La coordination entre programmes peut ðtre mise en œuvre par
des appel { projets communs. Dans ce cadre, la Commission
entend d~velopper, en particulier, un dispositif d’information et
d’observation commun de bonnes pratiques dans le domaine de
la connaissance ainsi que des actions communes sur les multi-
m~dia ~ducatifs et de formation. Ces projets peuvent
comprendre un ~ventail d’actions relevant de plusieurs secteurs,
dont la jeunesse. Ils peuvent ðtre soutenus de façon compl~men-
taire par diff~rents programmes communautaires.
Des mesures appropri~es, dont notamment la cr~ation de «pøles
europ~ens de connaissance» peuvent ðtre adopt~es pour assurer,
au niveau r~gional et local, les contacts et l’interaction entre les
acteurs participants au pr~sent programme ainsi qu’aux
programmes visant la formation professionnelle et l’~ducation.
     ACTION 5 — MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Action 5.1.ÚFormation et coop~ration des acteurs de la poli-
                         tique de la jeunesse
Des aides sont accord~es {:
1.Ùdes activit~s qui visent au perfectionnement des acteurs du
    domaine de la jeunesse — notamment les intervenants p~da-
    gogiques du SVE, les animateurs de jeunesse, les responsa-
    bles de projets europ~ens, les conseillers des Initiatives Jeunes
    — qui interviennent dans les actions qui impliquent directe-
    ment les jeunes, pr~vues aux volets I, II, III du pr~sent
    programme pour garantir la qualit~ de leur contenu. Une
    attention particulire sera accord~e { ceux qui s’attachent {
    promouvoir la participation de jeunes qui ont le plus de diffi-
    cult~s { participer aux actions communautaires;
2.Ùdes activit~s qui visent { d~velopper des modules europ~ens
    qui r~pondent aux exigences d’un travail transnational de
    coop~ration;
 ---pagebreak--- 3.2.1999                FR                  Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                         C 28/27
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           PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                           PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
3.Ùdes activit~s — telles que visites d’~tudes, de faisabilit~, s~mi-
   naires, stages pratiques — qui visent en priorit~ l’~change
   d’exp~riences et de bonnes pratiques sur des Actions
   conjointes ou des questions d’int~rðt commun ou { faciliter et
   { promouvoir l’~tablissement de partenariats transnationaux
   durables et/ou des r~seaux multilat~raux entre acteurs du
   domaine de la jeunesse;
4.Ùdes activit~s exp~rimentales qui constituent une source
   d’innovation et d’enrichissement pour la politique de la
   jeunesse par la mise en œuvre de nouvelles approches, de
   nouveaux thmes de coop~ration, ainsi que par la collabora-
   tion d’acteurs venus d’horizons diff~rents;
5.Ùdes conf~rences et colloques visant { promouvoir la coop~ra-
   tion et l’~change de bonnes pratiques dans le domaine de la
   Jeunesse, ainsi que d’autres mesures de valorisation et de
   diffusion des r~sultats des projets et des activit~s men~es avec
   l’appui des actions communautaires relatives au domaine de
   la jeunesse pourront ~galement faire l’objet d’un soutien
   communautaire.
Ces mesures concernent des activit~s intra-communautaires ou
avec les pays tiers. Une attention particulire est accord~e aux
acteurs du domaine de la jeunesse aux niveaux r~gional et local
qui n’ont pas ou peu d’exp~rience ou de possibilit~s de contact
au niveau europ~en, et aux activit~s dont les jeunes sont les
acteurs principaux.
Action 5.2.ÚInformation jeunes et ~tudes concernant la jeunesse
1.ÙEn liaison avec les objectifs du programme, et en particulier
   pour favoriser l’accs de tous les jeunes, la promotion de leur
   initiative et leur participation active { la soci~t~, la Commis-
   sion encourage l’intervention des acteurs dans le domaine de
   la jeunesse dans l’information des jeunes au niveau europ~en;
   la coop~ration entre les systmes d’information et de commu-
   nication des jeunes mis en place dans les ^tats membres et au
   niveau communautaire. Dans ce contexte, un effort particu-
   lier est fait pour que la coop~ration puisse s’ouvrir aux
   domaines de l’~ducation et de la formation; le dialogue entre
   les jeunes et avec les jeunes.
2.ÙDans cette optique un soutien est accord~ { des initiatives
   visant:
   —Ùl’acquisition d’exp~rience et des comp~tences n~cessaires
        { la r~alisation de projets d’information de jeunes impli-
        quant un coop~ration transnationale, ainsi qu’en matire
        de provision de services d’information des jeunes, et
        notamment de conseil;
   —Ùla r~alisation de projets de coop~ration permettant: la
        diffusion d’informations; la sensibilisation du public jeune
        { des sujets li~s au champ couvert par le programme;
        l’accs des jeunes { toute information permettant
        d’atteindre les objectifs du programme.
 ---pagebreak--- C 28/28                 FR                   Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                                     3.2.1999
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          PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                               PARLEMENT EUROP^EN DU 5 NOVEMBRE 1998
                                                                      Ces initiatives pourront ðtre men~es, le cas ~ch~ant, en coordi-
                                                                      nation avec les actions du mðme type pr~vues, notamment, dans
                                                                      les programmes Socrates et Leonardo;
    —Ùla mise en place, { l’int~rieur de projets de coop~ration
        transnationale, de m~canismes permettant le dialogue
        entre et avec les jeunes bas~s notamment sur l’utilisation
        des m~dia jeunes et les nouvelles technologies.
3.ÙEn ce qui concerne les ~tudes concernant la jeunesse li~e aux
    objectifs du programme, la Communaut~ soutient des ~tudes
    mettant en relief l’impact des mesures prises en faveur des
    jeunes, et notamment celles visant { promouvoir la coop~ra-
    tion dans ce domaine. Ces ~tudes pourraient prendre la
    forme d’~tudes de cas.
                  Action 5.3.ÚMesures de soutien
1.ÙAgences nationales
Des aides communautaires peuvent ðtre pr~vues afin de soutenir
les activit~s des structures ~tablies par les ^tats membres confor-
m~ment { l’article 5 de la d~cision.
2.ÙAssistance technique et support op~rationnel
Dans l’~x~cution du programme, la Commission peut avoir
recours { des organismes d’assistance technique dont le finance-
ment peut ðtre assur~ { l’int~rieur de l’enveloppe globale du
programme. Elle peut, dans les mðmes conditions, avoir recours
{ des experts.
En outre, la Commission pourra proc~der { toute ~tude
d’~valuation ainsi qu’{ organiser des s~minaires, colloques ou
autres rencontres d’experts, susceptibles de faciliter la mise en
œuvre du programme. La Commission peut ~galement proc~der
{ des actions d’information, de publication et de diss~mination.
                                                                      La Commission met en place une structure qui aura comme
                                                                      objectif, entre autres, de valoriser les projets de jeunes, de
                                                                      r~colter des informations et des ressources documentaires sur la
                                                                      jeunesse, rassemblant les publications, ~tudes sp~cifiques,
                                                                      programmes et/ou mesures prises en faveur des jeunes ~manant
                                                                      tant des Institutions communautaires, que des ^tats membres,
                                                                      des organismes et associations. Un site Internet «Jeunes en
                                                                      Europe» g~r~ par la Commission, { partir de Europa apportera
                                                                      un surcroôt de visibilit~ des actions men~es en faveur des jeunes
                                                                      au niveau communautaire et dans les ^tats membres, dans les
                                                                      domaines les plus divers: ~ducation, formation, droits sociaux et
                                                                      politique, sant~, sports, loisirs, logement, consommation, audio-
                                                                      visuel et m~dias etc. Il permettrait ~galement de faciliter le
                                                                      dialogue avec tous les jeunes.