CELEX: 31984R0682
Language: fr
Date: 1984-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 682/84 de la Commission, du 15 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16 . 3 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 73/69
                                  REGLEMENT (CEE) N° 682/84 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 mars 1984
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                        Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                   fixés à * l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 656/84 (4) ;                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1789/83 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
données dont la Commission a connaissance, conduit                         1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 mars 1984.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 .     7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 .     3. 1982,  p. 1.
(3) JO   n0 L 176 du 1 .     7. 1983,  p. 48 .
 4  JO   n0 L 72 du 15.      3. 1984,  p. 19.
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 15 mars 1984, fixant les prélèvements a l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                                  Montant
                                                         Désignation des marchandises
                     douanier                                                                               du prélèvement
                    commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          44,78
                                     B. Sucres bruts                                                           38,14 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .