CELEX: 31975R2538
Language: fr
Date: 1975-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2538/75 de la Commission, du 6 octobre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7. 10 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 259/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2538/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 octobre 1975
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actyellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        présent règlement.
règlement (CEE) n0 1977/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n« L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(3) JO no L 202 du 1.8 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak---  N° L 259 /4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                7. 10 . 75
                                                                                ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 6 octobre 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Cereales et farines (')
                                                                                                                                                                         (UC / t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                                  Courant             1 " term .           2e term .           3e term .
                                              Désignation des marchandises
       commun                                                                                          10                   11                  12                   1
 10.01 A                 Froment tendre et méteil                                                      0                    0                   0                    0
 10.01 B                 Froment v dur                                                                 0                    0                   0                    0
 10.02                   Seigle                                                                        0                    0                   0                    0
 10.03                   Orge                                                                          0                    0                   0                    0
 10.04                   Avoine                                                                        0                    0                   0                    0
 10.05 B                 Maïs       autre       que     maïs    hybride      destiné     à
                         l'ensemencement                                                               0                    0                   0                    0
 10.07 A                 Sarrasin                                                                      0                    0                   0                    0
 10.07 B                 Millet                                                                        0                    0                   0                    0
 10.07 C                 Graines de sorgho                                                             0                    0                   0                    0
 10.07 D                 Non dénommés                                                                  0                    0                   0                    0
 11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                    0                   0                    0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n» L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28), modifie en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n» 3148/73 (JO n» L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                         (UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                          Courant         1 " term .         2e term .         3e term .        M term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   10              11                 12                1                 2
11.07 A I (a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme de farine                                                   0               0                  0                0                 0
11.07 A I (b)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                                     0               0                  0                0                 0
11.07 A II (a)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                                          0               0                  0                0                 0
11.07 A II (b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de farine                            0               0                  0                0                 0
11.07 B                  Malt torréfié                                                          0               0                  0                0                 0