CELEX: 32004D0225
Language: fr
Date: 2004-03-02 00:00:00
Title: 2004/225/CE: Décision de la Commission du 2 mars 2004 relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 618]

Avis juridique important

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32004D0225

2004/225/CE: Décision de la Commission du 2 mars 2004 relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 618]  

Journal officiel n° L 068 du 06/03/2004 p. 0034 - 0035

Décision de la Commissiondu 2 mars 2004relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie[notifiée sous le numéro C(2004) 618](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/225/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), et notamment son article 18, paragraphe 1,vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(2), et notamment son article 22, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) La décision 94/621/CE de la Commission du 20 septembre 1994 relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie(3), a été modifiée à plusieurs reprises(4) et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.(2) Des cas de choléra ont été constatés en Albanie.(3) La présence du choléra en Albanie est susceptible de constituer un danger grave pour la santé publique.(4) En l'absence de garanties sanitaires de la part des autorités albanaises, il importe d'interdire les importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins sous quelque forme que ce soit, et des poissons et crustacés vivants transportés dans de l'eau, originaires ou en provenance d'Albanie.(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes États membres interdisent l'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins sous quelque forme que ce soit, ainsi que des poissons et des crustacés vivants transportés dans de l'eau, originaires ou en provenance d'Albanie.Article 2La décision 94/621/CE est abrogée.Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 2 mars 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée par la directive 96/43/CE (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1).(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.(3) JO L 246 du 21.9.1994, p. 25. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 95/89/CE (JO L 70 du 30.3.1995, p. 25).(4) Voir l'annexe I.ANNEXE IDécision abrogée avec ses modifications successives>TABLE>ANNEXE IITableau de correspondance>TABLE>