CELEX: 31974R0052
Language: fr
Date: 1974-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 52/74 de la Commission, du 9 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

0 . 1 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                N« L 8 /3
                                REGLEMENT (CEE) N° 52/74 DE LA COMMISSION
                                                      du , 9 janvier 1974
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                            constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                        port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                        néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2 ), et notamment
son article 1 5 paragraphe 6,                                       présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n 0 2077/ 73 (3 ) et tous les règlements                                  Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                    Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de                   malt visé à l'article 15 du règlement n 0 120/ 67/ CEE,
retenir pour le calcul de ces derniers :                            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                sent règlement.
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                        Art ic e 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                   Le present règlement entre en vigueur le 10 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1 974 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 9 janvier 1974 .
                                                                               Pur la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(') JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(3 ) JO n° L 212 du I. 8 . 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak---  N° L 8/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         10 . 1 . 74
                                                                           ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 9 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                            prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                    A. Céréales et farines (')                           '
                                                                                                                                       ( UC / tofi /ê*/
      Numéro «.lu                                                                             Courn m      t " r terni .   2" terni .    3" tarin .
    tarli douanier                         Désignation des marchandise*
        coiniiiiiii
                                                                                                   1
  1 0.0 1 A                   Froment tendre et méteil                                             0             0               0            0
 I0.0I B                      Froment dur                                                          0             0               0            0
 1 0.02                      Seigle                                                                0             0               0            0
 1 0.03                      Orge                                                                  0             0               0            0
 1 0.04                       Avoine                                                               0             0               0            0
  1 0.05 B                    Maïs antre que inaïs hybride destiné h                               0             0               0            0
                                l'ensemencement
  1 0.07 A                   Sarrasin                                                              0             0               0            0
 1 0.07 B                     Millet                                                               0             0               0           0
 1 0.07 C                    Graines île sorgho                                                    0             0               0           0
 1 0.07 D                     Non dénommés                                                         0             0              0            0
 II.0I Λ                      Farine de froment ( blé) et de méteil                                0             0               0           0
/1) La durée de validité du certificat est limitée conformément an règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14 10 . 1971 , p. 28), modifié «n
      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                            D. Malt
                                                                                                                                         ( Ut./ «W k v )
      Numéro du                                                          Courant             l " r terni .  2" terni .     .V ' lerm .   4 " turni .
    tarif dominici             Dési^n . ilion des marchandises               1                     1             3              4             5
       commun
 11.07 Λ I ( a )        Malt de froment ( blé), non torré­                   0                     0             0              0            0
                          fié, présenté sous forme de farine
 11.07 Λ I ( b )        Malt de froment ( blé), non torré­                   0                     0             0              0            0
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
 1 1.07 A II ( ¡i )     Malt autre que de froment ( blé),                    0                     0             0              o            0
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
 11.07 A II ( b )       Malt autre que de froment ( blé),                    0                     0             0              0            0
                          non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
1 1.07 H                Malt torréfié                                        0                     0             0              0            0