CELEX: 31988R1472
Language: fr
Date: 1988-05-31
Title: Règlement (CEE) n 1472/88 de la Commission, du 30 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 134/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 5. 88
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1472/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 30 mai 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecte du facteur de correction prévu à l'article
                                                                          3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 vu le traité instituant la Communauté économique                         1676/85,
 européenne,
                                                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       pendant une période déterminée, par rapport aux
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            et du coefficient précité,
 le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son                  ces cours de change étant ceux constatés le 27 mai 1988 ;
 article 13 paragraphe 5,
                                                                      considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n0 1 636/87 (4), et notamment son article 3,              le règlement (CEE) n0 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                      cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion deè céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 4047/87 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                             Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 30 mai 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO   n0 L 110  du  29. 4.   1988, p.  7.
O   JO   n0 L 164  du  24. 6.   1985, p.  1.
(4) JO   n0 L 153  du  13. 6.   1987, p.  1.
O JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 99.
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 134/5
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
                                                                                     Prélèvements
                            Code NC
                                                                    Portugal                              Pays tiers
                           0709 90 60                                 16,55                                175,14
                           0712 90 19                                 16,55                                175,14
                           1001 10 10                                 73,91                                251,43(0(0
                           1001 10 90                                 73,91                                251,43 (') 0
                           1001 90 91                                 11,45                                190,09
                           1001 90 99                                 11,45                                190,09
                           1002 00 00                                 51,75                                165,03 (0
                           1003 00 10                                 45,43                                168,46
                           1003 00 90                                 45,43                                168,46
                           1004 00 10                                101,89                                144,69
                           1004 00 90                                101,89                                144,69
                           1005 10 90                                 16,55                                175,14 (2) (3)
                           1005 90 00                                 16,55                                175,14 (2) (3)
                           1007 00 90                                 40,05                                1 84,34 (4)
                           1008 10 00                                 45,43                                100,51
                           1008 20 00                                 45,43                                1 50,88 (4)
                           1008 30 00                                 45,43                                  62,73 j5)
                           1008 90 10                                  0                                       0
                           1008 90 90                                 45,43                                  62,73
                           1101 00 00                                 31,23                                280,39
                           1102 10 00                                 87,65                                246,25
                           1103 1110                                 128,41                                402,63
                           1103 1190                                  31,32                                300,41
            (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1 ,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (0 Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
            Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.