CELEX: 31971R1283
Language: fr
Date: 1971-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1283/71 de la Commission, du 18 juin 1971, fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1971/1972

N° L 133/46                           Journal officiel des Communautés européennes                            19 . 6 . 71
                             REGLEMENT (CEE) N° 1283/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 juin 1971
              fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la
                                                    campagne 1971 / 1972
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
EUROPÉENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique                                    Article premier
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEFL du Conseil, du                    Pour la campagne de commercialisation 1971 / 1972,
13 juin 1967, portant organisation commune des                   les prix de seuil des produits visés à l'article 1er
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en             sous c) du règlement n° 120/67/CEE, sont fixés
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),             comme suit :
et notamment son article 5 paragraphe 6,                                                            En unités de compte
                                                                                                        par 1 000 kg
considérant que, en application de l'article 5 para­
graphe 5 du règlement précité, les prix de seuil des             Farine de froment et de méteil             164,00
farines de froment, de méteil et de seigle, ainsi que            Farine de seigle                           153,30
des gruaux et semoules de froment, doivent être fixés
                                                                 Gruaux et semoules de froment tendre       177,10
suivant les règles et pour les qualités type détermi­
nées aux articles 6, 7, 8 et 9 du règlement (CEE)                Gruaux et semoules de froment dur          199,20
n" 1397/69 (3) ; que les calculs effectués en applica­
tion de ces règles conduisent aux prix indiqués ci­
dessous ;                                                                              Article 2
considérant que les mesures prévues au présent
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
gestion des céréales,                                            1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 juin 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                         Franco M. MALFATTI
n ] Ono 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269 /67.
H JO no 1, 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
( s ) JOno L 179 du 21.7.1969 , p . 6.