CELEX: 31981R2333
Language: fr
Date: 1981-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2333/81 de la Commission, du 13 août 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

N0 L 230/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                               14. 8 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 2333/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 août 1981
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
                 ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
EUROPÉENNES,                                                   l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
                                                               bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
vu le traité instituant la Communauté économique               percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
européenne,                                                    au cours de la semaine commençant le 4 mai 1981 ,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                doivent être conformes à ceux fixés dans les annexes
27 juin 1980, portant organisation commune des                 ci -après ;
marchés     dans   le  secteur   des   viandes  ovines   et    considérant que, suite à des difficultés administratives
caprines ('), modifié en dernier lieu par le règlement         au Royaume-Uni, le calcul de cette prime n'a pas pu
(CEE) n0 899/81 (2),                                           être effectué dans les délais prévus par les dispositions
                                                               de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission ,           n0 2661 / 80 ,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de
la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­
graphe 1 ,                                                                          Article premier
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du             Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime            bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par        variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
la Commission pour chaque État membre concerné ;               çant le 4 mai 1981 , le montant de la prime équivaut au
                                                               montant fixé à l'annexe I.
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir                                    Article 2
sur les produits quittant les États membres doit être
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la              Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
Commission ;                                                   ment (CEE) n0 1837/ 80 ayant quitté le territoire du
                                                               Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime                4 mai 1981 , les montants à percevoir équivalent à ceux
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­       fixés à l'annexe II .
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­
                                                                                       Article 3
voir sur les produits quittant ledit État membre pour la
semaine commençant le 4 mai 1981 ;                             Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant qu'il découle de l'application des disposi­        publication au Journal officiel des Communautés
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement          européennes.
(CEE) n0 1837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du        Il est applicable à partir du 4 mai 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 13 août 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
 2) JO n0 L 90 du 4. 4. 1981 , p. 26.
(J) JO n0 L 276 du 20 . 10 . 1980 , p. 19 .
 ---pagebreak--- 14 . 8 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 230 / 13
                                                       ANNEXE /
            fixant le niveau de la prime variable à l'abattage d'ovins déclarés susceptibles d'en bénéfi­
                        cier au Royaume-Uni pour la semaine commençant le 4 mai 1981
                         Désignation des marchandises                      Montant de la prime
            Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­     39,458 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
            ficier de la prime                                 la carcasse parée (')
            (') Dans les limites de poids fixees par le Royaume-Uni .
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                                                         ANNEXE II
             fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                                   cours de la semaine commençant le 4 mai 1981
                                                                                               (Écus/100 kiO
                 Numéro du
                tarif douanier                       Désignation des produits                  Montants
                   commun
                                                                                              Poids vivant
             01.04 B           Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                               reproducteurs de race pure                                        18,545
                                                                                               Poids net
             02.01 AIV a)      Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                               1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  39,458
                               2. Casque ou demi-casque                                         27,621
                               3 . Carré et /ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle           43,404
                               4 . Culotte ou demi-culotte                                      51,295
                               5 , autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                    51,295
                                    bb) Morceaux désossés                                        71,814
              02.01 AIV b)     Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                               1 . Carcasses ou demi-carcasses                                   29,594
                               2. Casque ou demi-casque                                          20,716
                               3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle              32,553
                               4 . Culotte ou demi-culotte                                       38,472
                               5 , autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                    38,472
                                    bb) Morceaux désossés                                        53,861
              02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure ,
                                séchées ou fumées :
                                1 , non désossées                                                51,295
                                2 , désossées                                                    71,814