CELEX: 32005D0604
Language: fr
Date: 2005-08-04 00:00:00
Title: 2005/604/CE: Décision de la Commission du 4 août 2005 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de brucellose bovine et la région du Piémont est indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2005) 2932]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

9.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 206/12
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 4 août 2005
   modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de brucellose bovine et la région du Piémont est indemne de leucose bovine enzootique
   [notifiée sous le numéro C(2005) 2932]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/604/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, chapitre II, point 7, et son annexe D, chapitre I, lettre E,
   vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (2), et notamment son annexe A, chapitre 1, point II,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (3) dresse la liste des régions des États membres qui sont reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), conformément à la directive 91/68/CEE.
            
         
               (2)
            
            
               Dans les régions des Marches et du Piémont, au moins 99,8 % des exploitations ovines ou caprines sont officiellement indemnes de brucellose. En outre, ces régions se sont engagées à respecter d’autres conditions fixées dans la directive 91/68/CEE en ce qui concerne les contrôles aléatoires à effectuer lorsque les provinces concernées ont été reconnues indemnes de brucellose.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de reconnaître les régions des Marches et du Piémont comme officiellement indemnes de brucellose ovine et caprine (B. melitensis).
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (4) dresse les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique.
            
         
               (5)
            
            
               L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect par les provinces de Alessandria, Asti, Biella, Novare, Verbania et Verceil dans la région du Piémont des conditions applicables, prévues par la directive 64/432/CEE, afin que ces provinces puissent être déclarées officiellement indemnes de brucellose bovine.
            
         
               (6)
            
            
               L’Italie a également présenté à la Commission des documents prouvant le respect par la région du Piémont des conditions applicables, prévues par la directive 64/432/CEE, afin que cette région puisse être déclarée officiellement indemne de leucose bovine enzootique.
            
         
               (7)
            
            
               Après évaluation des documents présentés par l'Italie, il convient de déclarer les provinces de Alessandria, Asti, Biella, Novare, Verbania et Verceil dans la région du Piémont officiellement indemnes de brucellose bovine et la région du Piémont comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient donc de modifier les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe II de la décision 93/52/CEE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.
   Article 2
   Les annexes II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l’annexe II de la présente décision.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 août 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1/2005 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1).
   
      (2)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/554/CE de la Commission (JO L 248 du 22.7.2004, p. 1).
   
      (3)  JO L 13 du 21.1.1993, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/179/CE (JO L 61 du 8.3.2005, p. 37).
   
      (4)  JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/179/CE.
   
      ANNEXE I
      L’annexe II de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE II
            En France:
            
                        —
                     
                     
                        Départements:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Loire, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, Ville de Paris, Vosges.
                                 
                              
                  En Italie:
            
                        —
                     
                     
                        Région du Latium: provinces de Rieti, Viterbe
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Région de Lombardie: provinces de Bergame, Brescia, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue, Milan, Pavie, Sondrio, Varèse
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Région des Marches: provinces de Ancône, Ascoli Piceno, Macerata, Pesaro, Urbino
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Région du Piémont: provinces de Alessandria, Asti, Biella, Cuneo, Novare, Turin, Verbania, Verceil
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Région de Sardaigne: provinces de Cagliari, Nuoro, Oristano, Sassari
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Région de Toscane: provinces de Arezzo, Florence, Livourne, Lucca, Massa-Carrara, Pise, Pistoia, Prato, Sienne
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Région d’Ombrie: provinces de Pérouse, Terni
                     
                  Au Portugal:
            
                        —
                     
                     
                        Région autonome des Açores
                     
                  En Espagne:
            
                        —
                     
                     
                        Région autonome des îles Canaries: provinces de Santa Cruz de Tenerife, Las Palmas»
                     
                  
      
   
   
      ANNEXE II
      Les annexes II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit.
      
                  1.
               
               
                  À l’annexe II, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «CHAPITRE 2
                  Régions d’États membres officiellement indemnes de tuberculose
                  En Italie:
                  
                              —
                           
                           
                              Région d’Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forlì-Cesena, Modène, Parme, Piacenza, Ravenne, Reggio Emilia, Rimini
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de Lombardie: provinces de Bergame, Brescia, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue, Pavie, Sondrio, Varèse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région des Marches: province d’Ascoli Piceno
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région du Piémont: provinces de Alessandria, Asti, Biella, Novare, Verbania, Verceil
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de Sardaigne: provinces de Cagliari, Nuoro, Oristano, Sassari
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de Toscane: provinces de Arezzo, Grosseto, Livourne, Lucca, Pise, Prato
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région d’Ombrie: provinces de Pérouse, Terni
                           
                        Au Portugal:
                  
                              —
                           
                           
                              Région autonome des Açores: îles de Pico, Graciosa, Flores, Corvo
                           
                        Au Royaume-Uni:
                  
                              —
                           
                           
                              Grande-Bretagne: Angleterre, Écosse, Pays de Galles»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  À l’annexe III, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «CHAPITRE 2
                  Régions d’États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
                  En Italie:
                  
                              —
                           
                           
                              Région d’Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forlì-Cesena, Modène, Parme, Piacenza, Ravenne, Reggio Emilia, Rimini
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de Lombardie: provinces de Bergame, Brescia, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue, Milan, Pavie, Sondrio, Varèse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région des Marches: provinces de Ascoli Piceno
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région du Piémont: provinces de Alessandria, Asti, Biella, Cuneo, Novare, Turin, Verbania, Verceil
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de Toscane: provinces de Arezzo, Florence, Grosseto, Livourne, Lucca, Massa-Carrara, Pise, Pistoia, Prato, Sienne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région d’Ombrie: provinces de Pérouse, Terni
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de la Vallée d'Aoste: province d’Aoste»