CELEX: 31991R1923
Language: fr
Date: 1991-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1923/91 de la Commission, du 1er juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1202/91 et portant à 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois

2 . 7 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 173/ 15
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1923/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 1er juillet 1991
                     modifiant le règlement (CEE) n0 1202/91 et portant à 100 000 tonnes
                     l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                                   l'organisme d'intervention danois
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que les mesures prevues au present règlement
                                                                          sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­
   péenne,
   vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
   octobre 1975, portant organisation commune des marchés
   dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
   le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                                          Article premier
   article 7 paragraphe 6,
                                                                          L'article 2 du règlement (CEE) n0 1202/91 est remplacé
   vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du                  par le texte suivant :
   7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
                                                                              « Article 2
   mise en vente des céréales détenues par les organismes
   d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement               1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
   (CEE) n° 2619/90 (V                                                        de 100 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter
   considérant que le règlement (CEE) n0 1202/91 de la                        vers tous les pays tiers. L'accomplissement des forma­
   Commission (*) modifié en dernier lieu par le règlement                    lités douanières à l'exportation doit être exécuté
   (CEE) n0 1783/91 (6) a ouvert une adjudication perma­                      pendant la période comprise entre le 1 er juillet et le 31
                                                                              août 1991 .
   nente pour l'exportation de 50 000 tonnes de blé tendre
   panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois ;                  2. Les régions dans lesquelles les 100 000 tonnes de
   que, par sa communication du 20 juin 1991 , le Danemark                    blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à
   a informé la Commission de l'intention de son organisme                    l'annexe I. »
   d'intervention de procéder à une augmentation de 50 000
   tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­
   portation ; qu'il convient de porter à 1 00 000 tonnes la                                        Article 2
   quantité globale mise en adjudication permanente pour
   l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'orga­              L'annexe I du règlement (CEE) n0 1202/91 est remplacée
   nisme d'intervention danois ;                                          par l'annexe du présent règlement.
   considérant que, compte tenu de l'augmentation des
   quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                          Article 3
   d'apporter les modifications dans la liste des régions et
   des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
   de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1202/91 ;                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1991 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                                Membre de la Commission
  (')  JO  n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
  O   JO   n0 L 353 du  17. 12. 1990, p. 23.
  (3) JO   n0 L 202 du  9 . 7. 1982, p. 23.
  O   JO   n0 L 249 du  12. 9. 1990, p. 8 .
  O   JO   n0 L 116 du  9. 5. 1991 , p. 19.
  (é) JO   n" L 160 du  25. 6. 1991 , p. 10.
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 ---pagebreak--- N0 L 173/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                           2 . 7 . 91
                                                                  ANNEXE I
                                                                                                    (en tonnes)
                                                 Lieu de stockage                         Quantités
                                     Sjaelland/Lolland/Falster                             100 000
                                                                  ANNEXE II
            Adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de ble tendre panifiable detenues
                                                  par l'organisme d'intervention danois
                                                        [Règlement (CEE) n0 1923/91 ]
                     1                2                3                 4                  5                6             7
                                                                                     Bonifications
                                                                    Prix d'offre          (+)              Frais
               Numérotation
                   des
                                   Numéro           Quantité         (en écus        Réfactions (—)    commerciaux
                                                                                                                      Destination
             soumissionnaires
                                    du lot         en tonnes        par tonne)         (en écus          (en écus
                                                                         C)           par tonne)        par tonne)
                                                                                    (pour mémoire)
                    1
                    2
                    3
                   etc.
            (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afferentes au lot sur lequel porte la soumission .
                               f