CELEX: 31973R1192
Language: fr
Date: 1973-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1192/73 du Conseil, du 8 mai 1973, fixant, pour la campagne de commercialisation 1973/1974, les prix d'orientation des veaux et des gros bovins

N° L 122/6                         Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 5 . 73
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1192/73 DU CONSEIL
                                                      du 8 mai 1973
               fixant, pour la campagne de commercialisation 1973/ 1974, les prix d'orientation
                                              des veaux et des gros bovins
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 article 52 paragraphe 2 de l'acte rela­
                                                                tif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des
vu le traité instituant la Communauté économique eu­            traités (3) prévoit le rapprochement des prix valables
 ropéenne, et notamment son article 43,                         dans les nouveaux États membres chaque année au
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27               début de la campagne de commercialisation ; que,
juin 1968, portant organisation commune des marchés             dans le secteur de la viande bovine, cette disposition
dans le secteur de la viande bovine (*), modifié en der­        s'applique aux prix d'orientation des veaux et des gros
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 187/73 (2), et no­         bovins en vertu de l'article 90 de l'acte précité,
 tamment son article 3 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis de l'Assemblée,
                                                                                      Article premier
considérant que, lors de la fixation des prix d'orienta­
tion des veaux et des gros bovins, il y a lieu de tenir        Pour la campagne de commercialisation 1973/ 1974,
compte tant des objectifs de la politique agricole com­        les prix d'orientation des veaux et des gros bovins sont
mune que de la contribution que la Communauté en­              fixés aux niveaux suivants :
tend apporter au développement harmonieux du com­
merce mondial ; que la politique agricole commune a                                           Unités de compte pour 100 kg
notamment pour objectifs d'assurer à la population                                                       poids vif
agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécu­                                    Irlande et              Autres
                                                                                           Royaume-Uni           États membres
rité de l'approvisionnement et d'assurer des prix rai­
sonnables dans les livraisons aux consommateurs ;
                                                               Veaux                           84,35                 103,75
considérant que les prix d'orientation doivent être            Gros bovins                     70                     86,20
fixés selon les critères visés à l'article 3 paragraphe 2
du règlement (CEE) n0 805/68 ;
considérant qu'il importe, compte tenu de la situation
du marché de la viande bovine, d'une part, et de celle                                   Article 2
du lait et des produits laitiers, d'autre part, d'encoura­
ger le développement de la production de viande bo­            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
vine ; qu'il convient, à cette fin, de fixer, pour la cam­     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pagne de commercialisation 1973/ 1974, les prix                 nautés européennes.
d'orientation à un niveau nettement supérieur à celui
retenu pour la campagne précédente ;                           Il est applicable à partir du 14 mai 1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 8 mai 1973 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                               A. LAVENS
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
12) JO n° L 25 du 30. 1973, p. 23.                             (3) JO n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.