CELEX: 22014A0918(01)
Language: fr
Date: 2014-07-18 00:00:00
Title: Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

18.9.2014   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 276/3
               
            PROTOCOLE
      à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
      LE ROYAUME DE BELGIQUE,
      LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
      LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
      LE ROYAUME DE DANEMARK,
      LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
      L'IRLANDE,
      LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
      LE ROYAUME D'ESPAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
      LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,
      LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
      LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
      LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
      LA HONGRIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
      LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
      LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
      LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
      LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
      LA ROUMANIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
      LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
      LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
      LE ROYAUME DE SUÈDE,
      LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
      parties contractantes au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ci-après dénommées «États membres», et
      L'UNION EUROPÉENNE et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
      ci-après dénommées «Union européenne»,
      d'une part, et
      L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE,
      d'autre part,
      vu l'adhésion de la République de Croatie (ci-après dénommée «Croatie») à l'Union européenne, le 1er juillet 2013,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ci-après dénommé «ASA») a été signé à Luxembourg le 9 avril 2001 et est entré en vigueur le 1er avril 2004.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «traité d'adhésion») a été signé à Bruxelles le 9 décembre 2011.
               
            
                  (3)
               
               
                  La Croatie a adhéré à l'Union européenne le 1er juillet 2013.
               
            
                  (4)
               
               
                  En vertu de l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la Croatie, l'adhésion de ce pays à l'ASA doit être approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord.
               
            
                  (5)
               
               
                  Des consultations ont été menées en vertu de l'article 35, paragraphe 3, de l'ASA, afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de l'Union européenne et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine inscrits dans ledit accord,
               
            SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
      
         PARTIE I
      
      
         
            Parties contractantes
         
      
      Article premier
      La Croatie est partie à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, signé à Luxembourg le 9 avril 2001, et adopte et prend acte respectivement, au même titre que les autres États membres de l'Union européenne, des textes de l'ASA, ainsi que des déclarations communes et déclarations unilatérales annexées à l'acte final signé à la même date.
      ADAPTATIONS DU TEXTE DE L'ASA, Y COMPRIS DE SES ANNEXES ET PROTOCOLES
      
         PARTIE II
      
      
         
            Produits agricoles
         
      
      Article 2
      Produits agricoles stricto sensu
      1.   L'annexe IV a de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent protocole.
      2.   L'annexe IV b de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent protocole.
      3.   L'annexe IV c de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent protocole.
      4.   L'article 27 de l'ASA est remplacé par le texte suivant:
      
         «Article 27
         Produits agricoles
         1.   L'Union européenne abolit les droits de douane et taxes d'effet équivalent à l'importation de produits agricoles originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, autres que ceux relevant des positions 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.
         Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.
         2.   Dès l'entrée en vigueur du protocole au présent accord tenant compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, l'Union européenne fixe les droits de douane applicables aux importations dans l'Union de produits de la catégorie “baby beef” définis à l'annexe III et originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun des Communautés européennes, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 650 tonnes exprimé en poids carcasse.
         L'Union européenne applique l'accès en franchise de droits de douane aux importations dans l'Union de produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine relevant des positions 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 7 000 tonnes (poids net).
         4.3.   Dès l'entrée en vigueur du protocole au présent accord tenant compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, l'ancienne République yougoslave de Macédoine:
         
                     a)
                  
                  
                     supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de l'Union européenne, énumérés à l'annexe IV a;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de l'Union européenne, énumérés à l'annexe IV b, dans la limite des contingents tarifaires indiqués pour chaque produit dans cette annexe;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     applique les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de l'Union européenne, énumérés à l'annexe IV c, dans la limite des contingents tarifaires.
                  
               4.   Le régime commercial applicable aux vins et spiritueux est défini dans un accord distinct sur les vins et spiritueux.»
      
      5.   L'annexe IV d de l'ASA est supprimée.
      Article 3
      Produits de la pêche
      1.   L'article 28, paragraphe 2, de l'ASA est remplacé par le texte suivant:
      
         «2.   L'ancienne République yougoslave de Macédoine supprime toutes les taxes d'effet équivalent à des droits de douane et les droits de douane sur les importations de poissons et produits de la pêche originaires de l'Union européenne, à l'exception des produits énumérés aux annexes V b et V c, qui fixent les réductions tarifaires des produits qui y sont énumérés.»
      
      2.   Le texte de l'annexe IV du présent protocole est ajouté à l'ASA en tant qu'annexe V c.
      Article 4
      Produits agricoles transformés
      1.   L'annexe II du protocole no 3 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent protocole.
      2.   L'annexe III du protocole no 3 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent protocole.
      Article 5
      Accord sur les vins et spiritueux
      Les paragraphes 1 et 3 de l'annexe I (accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins, visé à l'article 27, paragraphe 4, de l'ASA) du protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'ASA, visant à tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées, sont remplacés par le texte figurant à l'annexe VII du présent protocole.
      
         PARTIE III
      
      
         
            Règles d'origine
         
      
      Article 6
      L'annexe IV du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent protocole.
      
         PARTIE IV
      
      
         
            Dispositions transitoires
         
      
      Article 7
      OMC
      L'ancienne République yougoslave de Macédoine s'engage à ne revendiquer, demander ou renvoyer, ni modifier ou retirer aucune concession en vertu des articles XXIV.6 et XXVIII du GATT de 1994, en liaison avec l'élargissement de l'Union européenne.
      Article 8
      Preuve de l'origine et coopération administrative
      1.   Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou la Croatie dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées par les autorités douanières compétentes dans les pays respectifs, à condition que:
      
                  a)
               
               
                  l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'ASA;
               
            
                  b)
               
               
                  la preuve de l'origine et les documents de transport aient été délivrés au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;
               
            
                  c)
               
               
                  la preuve de l'origine soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.
               
            Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d'importation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou en Croatie, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués alors entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Croatie, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
      2.   L'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Croatie ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut «d'exportateur agréé» dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:
      
                  a)
               
               
                  qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion de la Croatie entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et l'Union européenne; et
               
            
                  b)
               
               
                  que les exportateurs agréés appliquent les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.
               
            Un an au plus tard après la date d'adhésion de la Croatie, ces autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'ASA.
      3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés au paragraphe 1 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou de la Croatie pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.
      Article 9
      Marchandises en transit
      1.   Les dispositions de l'ASA peuvent être appliquées aux marchandises, exportées de l'ancienne République yougoslave de Macédoine vers la Croatie ou de la Croatie vers l'ancienne République yougoslave de Macédoine, qui sont conformes aux dispositions du protocole no 4 de l'ASA et qui, à la date de l'adhésion de la Croatie, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou en Croatie.
      2.   Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion de la Croatie.
      Article 10
      Contingents 2013
      Pour l'année 2013, le volume des nouveaux contingents tarifaires et les augmentations du volume des contingents tarifaires existants seront calculés au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er juillet 2013.
      
         SECTION V
      
      
         
            Dispositions générales et finales
         
      
      Article 11
      Le présent protocole et ses annexes font partie intégrante de l'ASA.
      Article 12
      1.   Le présent protocole est approuvé par l'Union européenne et ses États membres, ainsi que par l'ancienne République yougoslave de Macédoine, selon les procédures qui leur sont propres.
      2.   Les parties se notifient l'accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe 1. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
      Article 13
      1.   Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d'approbation.
      2.   Si tous les instruments d'approbation du présent protocole n'ont pas été déposés avant le 1er juillet 2013, celui-ci s'applique à titre provisoire avec effet à compter de cette date.
      Article 14
      Le présent protocole est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties, tous les textes faisant également foi.
      Article 15
      Le texte de l'ASA, y compris les annexes et protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que le texte de l'acte final et les déclarations y annexées sont établis en langue croate et font foi au même titre que les textes originaux. Le Conseil de stabilisation et d'association approuve ces textes.
      
         
      
         
      
         
      
         ANNEXE I
         
            
               «ANNEXE IV a
               IMPORTATIONS DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE
               (Droits nuls)
               [visées à l'article 27, paragraphe 3, point a)]
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                     
                           0101
                        
                        
                           Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Chevaux:
                                    
                                 
                     
                           0101 21 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       reproducteurs de race pure
                                    
                                 
                     
                           0101 29
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0101 29 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0101 30 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ânes
                                    
                                 
                     
                           0101 90 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0102
                        
                        
                           Animaux vivants de l'espèce bovine:
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Bovins:
                                    
                                 
                     
                           0102 29
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0102 29 05
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg:
                                    
                                 
                     
                           0102 29 21
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la boucherie
                                    
                                 
                     
                           0102 29 29
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg:
                                    
                                 
                     
                           0102 29 41
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       destinés à la boucherie
                                    
                                 
                     
                           0102 29 49
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       d'un poids excédant 80 kg:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
                                    
                                 
                     
                           0102 29 51
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       destinées à la boucherie
                                    
                                 
                     
                           0102 29 59
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       vaches:
                                    
                                 
                     
                           0102 29 61
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       destinées à la boucherie
                                    
                                 
                     
                           0102 29 69
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0102 29 91
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       destinées à la boucherie
                                    
                                 
                     
                           0102 29 99
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Buffles:
                                    
                                 
                     
                           0102 39
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0102 39 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       des espèces domestiques
                                    
                                 
                     
                           0102 39 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           0102 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0102 90 91
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       des espèces domestiques
                                    
                                 
                     
                           0102 90 99
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           0103
                        
                        
                           Animaux vivants de l'espèce porcine:
                        
                     
                           0103 10 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       reproducteurs de race pure
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0103 91
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'un poids inférieur à 50 kg
                                    
                                 
                     
                           0104
                        
                        
                           Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
                        
                     
                           0104 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Ovins:
                                    
                                 
                     
                           0104 10 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       reproducteurs de race pure
                                    
                                 
                     
                           0104 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Caprins:
                                    
                                 
                     
                           0104 20 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       reproducteurs de race pure
                                    
                                 
                     
                           0105
                        
                        
                           Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques:
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       d'un poids n'excédant pas 185 g:
                                    
                                 
                     
                           0105 11
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Volailles de l'espèce Gallus domesticus
                                       
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Poussins femelles de sélection et de multiplication:
                                    
                                 
                     
                           0105 11 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       de race de ponte
                                    
                                 
                     
                           0105 11 19
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0105 11 99
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           0105 12 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Dindons et dindes
                                    
                                 
                     
                           0105 13 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Canards
                                    
                                 
                     
                           0105 14 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Oies
                                    
                                 
                     
                           0105 15 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Pintades
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0105 94 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Volailles de l'espèce Gallus domesticus
                                       
                                    
                                 
                     
                           0105 99
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0105 99 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Canards
                                    
                                 
                     
                           0105 99 20
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Oies
                                    
                                 
                     
                           0105 99 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Dindons et dindes
                                    
                                 
                     
                           0105 99 50
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Pintades
                                    
                                 
                     
                           0106
                        
                        
                           Autres animaux vivants
                        
                     
                           0201
                        
                        
                           Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
                        
                     
                           0202
                        
                        
                           Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
                        
                     
                           0205 00
                        
                        
                           Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
                        
                     
                           0206
                        
                        
                           Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
                        
                     
                           0207
                        
                        
                           Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105
                        
                     
                           0208
                        
                        
                           Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                        
                     
                           0209
                        
                        
                           Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
                        
                     
                           0209 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de porc:
                                    
                                 
                     
                           0209 10 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Graisse de porc, autre que celui du no 0209 10 11 ou du no 0209 10 19
                                    
                                 
                     
                           0209 90 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0210
                        
                        
                           Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres de viandes comestibles
                        
                     
                           0402
                        
                        
                           Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                        
                     
                           0402 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                                    
                                 
                     
                           0402 10 19
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0402 10 91
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                                    
                                 
                     
                           0402 10 99
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
                                    
                                 
                     
                           0402 21
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                                    
                                 
                     
                           0402 29
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0402 91
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                                    
                                 
                     
                           0402 99
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           0404
                        
                        
                           Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                     
                           0405
                        
                        
                           Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières
                        
                     
                           0405 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Beurre
                                    
                                 
                     
                           0405 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pâtes à tartiner laitières:
                                    
                                 
                     
                           0405 20 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %
                                    
                                 
                     
                           0405 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           0408
                        
                        
                           Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                     
                           0410 00 00
                        
                        
                           Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                     
                           0601
                        
                        
                           Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212
                        
                     
                           0602
                        
                        
                           Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
                        
                     
                           0602 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Boutures non racinées et greffons
                                    
                                 
                     
                           0602 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
                                    
                                 
                     
                           0602 30 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Rhododendrons et azalées, greffés ou non
                                    
                                 
                     
                           0602 40 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Rosiers, greffés ou non
                                    
                                 
                     
                           0602 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0602 90 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Blancs de champignon
                                    
                                 
                     
                           0602 90 30
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Plants de légumes et plants de fraisiers
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres plantes de plein air:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Arbres, arbustes et arbrisseaux:
                                    
                                 
                     
                           0602 90 41
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       forestiers
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0602 90 45
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       Boutures racinées et jeunes plants
                                    
                                 
                     
                           0602 90 49
                        
                        
                           
                                       – – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           0602 90 50
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres plantes de plein air
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       plantes de plein air:
                                    
                                 
                     
                           0602 90 70
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0602 90 91
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées
                                    
                                 
                     
                           0602 90 99
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           0603
                        
                        
                           Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                        
                     
                           0604
                        
                        
                           Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                        
                     
                           0701
                        
                        
                           Pommes de terre, fraîches ou réfrigérées:
                        
                     
                           0701 10 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de semence
                                    
                                 
                     
                           0703
                        
                        
                           Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
                        
                     
                           0703 10 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Oignons et échalotes
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Oignons:
                                    
                                 
                     
                           0703 10 19
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0703101910
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       destinés à l'ensemencement
                                    
                                 
                     
                           0703101930
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       Arpadzik
                                    
                                 
                     
                           0703 90 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poireaux et autres légumes alliacés:
                                    
                                 
                     
                           0703900010
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       destinés à l'ensemencement
                                    
                                 
                     
                           0709
                        
                        
                           Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0709 99
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0709 99 60
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Maïs doux
                                    
                                 
                     
                           0710
                        
                        
                           Légumes (non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur), congelés:
                        
                     
                           0710 80
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres légumes:
                                    
                                 
                     
                           0710 80 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Olives
                                    
                                 
                     
                           0710 80 80
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Artichauts
                                    
                                 
                     
                           0710 80 85
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Asperges
                                    
                                 
                     
                           0711
                        
                        
                           Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                        
                     
                           0711 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Olives
                                    
                                 
                     
                           0712
                        
                        
                           Légumes secs, entiers, coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
                        
                     
                           0712 20 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Oignons
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
                                    
                                 
                     
                           0712 31 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Champignons du genre Agaricus
                                       
                                    
                                 
                     
                           0712 32 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
                                    
                                 
                     
                           0712 33 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Trémelles (Tremella spp.)
                                    
                                 
                     
                           0712 39 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0712 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres légumes; mélanges de légumes:
                                    
                                 
                     
                           0712 90 05
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Maïs doux (Zea mays var. saccharata):
                                    
                                 
                     
                           0712 90 19
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           0712 90 30
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Tomates
                                    
                                 
                     
                           0712 90 50
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Carottes
                                    
                                 
                     
                           0712 90 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           0713
                        
                        
                           Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                        
                     
                           0713 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pois (Pisum sativum):
                                    
                                 
                     
                           0713 10 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       destinés à l'ensemencement
                                    
                                 
                     
                           0713 20 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pois chiches:
                                    
                                 
                     
                           0713200010
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       de semence
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                                    
                                 
                     
                           0713 31 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:
                                    
                                 
                     
                           0713310010
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de semence
                                    
                                 
                     
                           0713 32 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Haricots “petits rouges” (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna
                                          angularis):
                                    
                                 
                     
                           0713320010
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de semence
                                    
                                 
                     
                           0713 33
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
                                    
                                 
                     
                           0713 33 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à l'ensemencement
                                    
                                 
                     
                           0713 34 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea):
                                    
                                 
                     
                           0713340010
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à l'ensemencement
                                    
                                 
                     
                           0713 35 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)
                                    
                                 
                     
                           0713350010
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à l'ensemencement
                                    
                                 
                     
                           0713 39 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0713390010
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       destinés à l'ensemencement
                                    
                                 
                     
                           0713 40 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Lentilles:
                                    
                                 
                     
                           0713400010
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       destinées à l'ensemencement
                                    
                                 
                     
                           0713 50 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fèves (Vicia
                                          faba var. major) et féveroles (Vicia
                                          faba var. equina, Vicia
                                          faba var. minor)
                                    
                                 
                     
                           0713500010
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       destinées à l'ensemencement
                                    
                                 
                     
                           0713 60 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus
                                          cajan):
                                    
                                 
                     
                           0713600010
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       destinés à l'ensemencement
                                    
                                 
                     
                           0713 90 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0713900010
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       destinés à l'ensemencement
                                    
                                 
                     
                           0714
                        
                        
                           Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
                        
                     
                           0801
                        
                        
                           Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
                        
                     
                           0802
                        
                        
                           Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
                        
                     
                           0803
                        
                        
                           Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
                        
                     
                           0804
                        
                        
                           Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
                        
                     
                           0805
                        
                        
                           Agrumes, frais ou secs
                        
                     
                           0810
                        
                        
                           Autres fruits frais:
                        
                     
                           0810 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
                                    
                                 
                     
                           0810 30
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Groseilles à grappes ou à maquereau
                                    
                                 
                     
                           0810 40
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium
                                    
                                 
                     
                           0810 50 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Kiwis
                                    
                                 
                     
                           0810 60 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Durians
                                    
                                 
                     
                           0810 70 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Kakis (Plaquemines)
                                    
                                 
                     
                           0810 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           0811
                        
                        
                           Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                     
                           0812
                        
                        
                           Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
                        
                     
                           0813
                        
                        
                           Fruits séchés autres que ceux des positions 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
                        
                     
                           0814 00 00
                        
                        
                           Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
                        
                     
                           0901
                        
                        
                           Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                        
                     
                           0902
                        
                        
                           Thé, même aromatisé
                        
                     
                           0904
                        
                        
                           Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poivre:
                                    
                                 
                     
                           0904 11 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       non broyé ni pulvérisé
                                    
                                 
                     
                           0904 12 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       broyé ou pulvérisé
                                    
                                 
                     
                           0905
                        
                        
                           Vanille
                        
                     
                           0906
                        
                        
                           Cannelle et fleurs de cannelier
                        
                     
                           0907
                        
                        
                           Girofles (antofles, clous et griffes)
                        
                     
                           0908
                        
                        
                           Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
                        
                     
                           0909
                        
                        
                           Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
                        
                     
                           0910
                        
                        
                           Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
                        
                     
                           1001
                        
                        
                           Froment (blé) et méteil:
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de froment (blé) dur
                                    
                                 
                     
                           1001 11 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       de semence
                                    
                                 
                     
                           1002
                        
                        
                           Seigle
                        
                     
                           1003
                        
                        
                           Orge:
                        
                     
                           1003 10 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de semence
                                    
                                 
                     
                           1003 90 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           1003900010
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       destiné à la bière
                                    
                                 
                     
                           1003900020
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       destiné au bétail
                                    
                                 
                     
                           1003900090
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           1004
                        
                        
                           Avoine
                        
                     
                           1005
                        
                        
                           Maïs:
                        
                     
                           1005 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       de semence
                                    
                                 
                     
                           1006
                        
                        
                           Riz:
                        
                     
                           1006 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Riz en paille (riz paddy):
                                    
                                 
                     
                           1006 10 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       destiné à l'ensemencement
                                    
                                 
                     
                           1007
                        
                        
                           Sorgho à grains
                        
                     
                           1008
                        
                        
                           Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
                        
                     
                           1102
                        
                        
                           Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
                        
                     
                           1103
                        
                        
                           Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
                        
                     
                           1104
                        
                        
                           Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
                        
                     
                           1105
                        
                        
                           Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
                        
                     
                           1106
                        
                        
                           Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8
                        
                     
                           1107
                        
                        
                           Malt, même torréfié
                        
                     
                           1108
                        
                        
                           Amidons; inuline
                        
                     
                           1201
                        
                        
                           Fèves de soja, même concassées
                        
                     
                           1202
                        
                        
                           Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
                        
                     
                           1203 00 00
                        
                        
                           Coprah
                        
                     
                           1204
                        
                        
                           Graines de lin, même concassées
                        
                     
                           1207
                        
                        
                           Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
                        
                     
                           1208
                        
                        
                           Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
                        
                     
                           1209
                        
                        
                           Graines, fruits et spores à ensemencer
                        
                     
                           1211
                        
                        
                           Plantes, parties de plantes (y compris graines et fruits) des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
                        
                     
                           1212
                        
                        
                           Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                     
                           1213 00 00
                        
                        
                           Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
                        
                     
                           1214
                        
                        
                           Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
                        
                     
                           1301
                        
                        
                           Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                        
                     
                           1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Sucs et extraits végétaux:
                                    
                                 
                     
                           1302 11 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Opium
                                    
                                 
                     
                           1501
                        
                        
                           Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503
                        
                     
                           1502
                        
                        
                           Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503
                        
                     
                           1503
                        
                        
                           Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
                        
                     
                           1504
                        
                        
                           Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                     
                           1508
                        
                        
                           Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                     
                           1509
                        
                        
                           Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                     
                           1510
                        
                        
                           Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509
                        
                     
                           1511
                        
                        
                           Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                     
                           1512
                        
                        
                           Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Huile de coton et ses fractions:
                                    
                                 
                     
                           1512 21
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Huile brute, même dépourvue de gossipol
                                    
                                 
                     
                           1512 29
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           1513
                        
                        
                           Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                     
                           1514
                        
                        
                           Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           1514 99
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           1515
                        
                        
                           Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Huile de lin et ses fractions:
                                    
                                 
                     
                           1515 11 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Huile brute
                                    
                                 
                     
                           1515 19
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           1515 30
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Huile de ricin et ses fractions
                                    
                                 
                     
                           1515 50
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Huile de sésame et ses fractions
                                    
                                 
                     
                           1515 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Huile de graines de tabac et ses fractions:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Huile brute
                                    
                                 
                     
                           1515 90 21
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                                    
                                 
                     
                           1515 90 29
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           1515 90 31
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                                    
                                 
                     
                           1515 90 39
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres huiles et leurs fractions:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Huiles brutes:
                                    
                                 
                     
                           1515 90 40
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           1515 90 51
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                                    
                                 
                     
                           1515 90 59
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       concrètes, autrement présentées; fluides
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           1515 90 60
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           1515 90 91
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                                    
                                 
                     
                           1515 90 99
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       concrètes, autrement présentées; fluides
                                    
                                 
                     
                           1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
                        
                     
                           1516 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Graisses et huiles animales et leurs fractions
                                    
                                 
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
                        
                     
                           1517 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           1517 90 99
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           1603
                        
                        
                           Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                        
                     
                           1701
                        
                        
                           Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants:
                                    
                                 
                     
                           1701 12
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sucres de canne ou de betterave
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           1701 91 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       additionnés d'aromatisants ou de colorants
                                    
                                 
                     
                           1701 99
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           1701 99 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           1702
                        
                        
                           Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Lactose et sirop de lactose:
                                    
                                 
                     
                           1702 11 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
                                    
                                 
                     
                           1702 19 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           1702 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Sucre et sirop d'érable
                                    
                                 
                     
                           1702 30
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
                                    
                                 
                     
                           1702 40
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
                                    
                                 
                     
                           1702 60
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
                                    
                                 
                     
                           1703
                        
                        
                           Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
                        
                     
                           2005
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
                        
                     
                           2005 10 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Légumes homogénéisés
                                    
                                 
                     
                           2005 70 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Olives
                                    
                                 
                     
                           2007
                        
                        
                           Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                     
                           2301
                        
                        
                           Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons:
                        
                     
                           2301 10 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons
                                    
                                 
                     
                           2302
                        
                        
                           Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
                        
                     
                           2303
                        
                        
                           Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
                        
                     
                           2304 00 00
                        
                        
                           Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
                        
                     
                           2305 00 00
                        
                        
                           Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
                        
                     
                           2306
                        
                        
                           Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des no s2304 ou 2305
                        
                     
                           2307
                        
                        
                           Lies de vin; tartre brut
                        
                     
                           2308
                        
                        
                           Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                     
                           2309
                        
                        
                           Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                        
                     
                           2401
                        
                        
                           Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
                        
                     
                           4301
                        
                        
                           Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des no s4101, 4102 ou 4103».
                        
                     
         
      
      
         ANNEXE II
         
            
               «ANNEXE IV b
               IMPORTATIONS DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE
               (Droits nuls dans le cadre de contingents tarifaires)
               [visées à l'article 27, paragraphe 3, point b)]
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Contingent tarifaire annuel
                           (tonnes)
                        
                        
                           Droit applicable aux quantités excédentaires.
                           (% du NPF)
                        
                     
                           0401
                        
                        
                           Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                        
                        
                           800
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0401 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
                                    
                                 
                     
                           0401 10 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 litres
                                    
                                 
                     
                           0401
                        
                        
                           Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                        
                        
                           2 400
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0401 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en graisse, en poids, de plus de 1 % mais ne dépassant pas 6 %
                                    
                                 
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                        
                           1 300
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0403 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Yoghourts:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses:
                                    
                                 
                     
                           0403 10 11
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 3 %
                                    
                                 
                     
                           0403 10 13
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                    
                                 
                     
                           0403 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
                                    
                                 
                     
                           0403 90 51
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 3 %
                                    
                                 
                     
                           0403 90 53
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                    
                                 
                     
                           0403 90 59
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 6 %
                                    
                                 
                     
                           0406
                        
                        
                           Fromages et caillebotte:
                        
                        
                           40
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0406 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
                                    
                                 
                     
                           0406
                        
                        
                           Fromages et caillebotte:
                        
                        
                           310
                        
                        
                           70
                        
                     
                           0406 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fromages râpés ou en poudre, de tous types
                                    
                                 
                     
                           0406 30
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
                                    
                                 
                     
                           0406
                        
                        
                           Fromages et caillebotte:
                        
                        
                           650
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0406 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres fromages
                                    
                                 
                     
                           0701
                        
                        
                           Pommes de terre, fraîches ou réfrigérées:
                        
                        
                           450
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0701 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           0701 90 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           0703
                        
                        
                           Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
                        
                        
                           300
                        
                        
                           100
                        
                     
                           0703 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Oignons et échalotes:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       oignons:
                                    
                                 
                     
                           0703 10 19
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           1512
                        
                        
                           Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
                                    
                                 
                     
                           1512 19
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           1512 19 90
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           1601 00
                        
                        
                           Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
                        
                        
                           3 400
                        
                        
                           70
                        
                     
                           1602
                        
                        
                           Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
                        
                        
                           2 050
                        
                        
                           70
                        
                     
                           2001
                        
                        
                           Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                        
                        
                           40
                        
                        
                           100
                        
                     
                           2001 10 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Concombres et cornichons
                                    
                                 
                     
                           2003
                        
                        
                           Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
                        
                        
                           50
                        
                        
                           100
                        
                     
                           2003 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Champignons du genre Agaricus:
                                    
                                 
                     
                           2003 10 20
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       conservés provisoirement, cuits à cœur
                                    
                                 
                     
                           2003 10 30
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           2003 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           2003 90 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Truffes
                                    
                                 
                     
                           2005
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
                        
                        
                           150
                        
                        
                           100
                        
                     
                           2005 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pommes de terre:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           2005 20 20
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
                                    
                                 
                     
                           2005 20 80
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                           2005
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
                        
                        
                           60
                        
                        
                           100
                        
                     
                           2005 40 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pois (Pisum sativum)
                                    
                                 
                     
                           2009
                        
                        
                           Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                        
                           300
                        
                        
                           100».
                        
                     
         
      
      
         ANNEXE III
         
            
               «ANNEXE IV c
               IMPORTATIONS DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE (CONCESSIONS DANS LES LIMITES DES CONTINGENTS TARIFAIRES)
               (visées à l'article 27, paragraphe 3, point c)
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Contingent tarifaire annuel
                           (tonnes)
                        
                        
                           Droit applicable
                           (% du NPF)
                        
                     
                           0203
                        
                        
                           Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                        
                        
                           2 000
                        
                        
                           70
                        
                     
                           0203
                        
                        
                           Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                        
                        
                           200
                        
                        
                           50
                        
                     
                           0406
                        
                        
                           Fromages et caillebotte
                        
                        
                           600
                        
                        
                           70
                        
                     
                           0701
                        
                        
                           Pommes de terre, fraîches ou réfrigérées:
                        
                        
                           100
                        
                        
                           50
                        
                     
                           0701 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:».
                                    
                                 
                     
         
      
      
         ANNEXE IV
         
            
               «ANNEXE V c
               IMPORTATIONS DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE DE POISSONS ET PRODUITS DE LA PÊCHE ORIGINAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE
               (Droits nuls dans le cadre de contingents tarifaires)
               (visées à l'article 28, paragraphe 2)
               
                           Code NC (1)
                           
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Contingent annuel à droit nul
                        
                     
                           0301 93 00
                        
                        
                           Carpes, vivantes
                        
                        
                           75 tonnes
                        
                     
         
         
            (1)  Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03, 69/04, 10/08, 35/10 et 11/12). Décision relative à l'harmonisation et à la modification du tarif douanier — Journal officiel 169/12 de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.».
      
      
         ANNEXE V
         
            
               «ANNEXE II
               DROITS APPLICABLES AUX MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE IMPORTÉES DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Droit applicable
                           (% du NPF)
                        
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Yoghourts:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0403 10 51
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 1,5 %
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           0403 10 53
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           0403 10 59
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 27 %
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0403 10 91
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 3 %
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           0403 10 93
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           0403 10 99
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 6 %
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           0403 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0403 90 71
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 1,5 %
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           0403 90 73
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           0403 90 79
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 27 %
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0403 90 91
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 3 %
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           0403 90 93
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           0403 90 99
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 6 %
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           0405
                        
                        
                           Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                        
                        
                            
                        
                     
                           0405 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pâtes à tartiner laitières:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0405 20 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           0405 20 30
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           0501 00 00
                        
                        
                           Cheveux bruts, mêmes lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0502
                        
                        
                           Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0505
                        
                        
                           Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0506
                        
                        
                           Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0507
                        
                        
                           Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0508 00 00
                        
                        
                           Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0510 00 00
                        
                        
                           Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0511
                        
                        
                           Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0511 99
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Éponges naturelles d'origine animale
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0511 99 31
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       brutes
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           0511 99 39
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           0710
                        
                        
                           Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                        
                        
                            
                        
                     
                           0710 40 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Maïs doux
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           0711
                        
                        
                           Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                        
                        
                            
                        
                     
                           0711 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres légumes; mélanges de légumes:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Légumes:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           0711 90 30
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Maïs doux
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           0903 00 00
                        
                        
                           Maté
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1212
                        
                        
                           Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Algues:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1212 29 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Sucs et extraits végétaux:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1302 12 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       de réglisse
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1302 13 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       de houblon
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1302 19
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1302 19 20
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de plantes du genre Ephedra
                                       
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1302 19 70
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1302 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Matières pectiques, pectinates et pectates
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1302 31 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Agar-agar
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1302 32
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1302 32 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       de caroubes ou de graines de caroubes
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1401
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1404
                        
                        
                           Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1505 00
                        
                        
                           Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1506 00 00
                        
                        
                           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1515
                        
                        
                           Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                        
                            
                        
                     
                           1515 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1515 90 11
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
                        
                        
                            
                        
                     
                           1516 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1516 20 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax”
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
                        
                        
                            
                        
                     
                           1517 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                     
                           1517 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1517 90 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1517 90 93
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1518 00
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1520 00 00
                        
                        
                           Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1521
                        
                        
                           Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1522 00
                        
                        
                           Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                        
                        
                            
                        
                     
                           1522 00 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Dégras
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1702
                        
                        
                           Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                        
                        
                            
                        
                     
                           1702 50 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fructose chimiquement pur
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1702 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1702 90 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Maltose chimiquement pur
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                     
                           1704
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                        
                        
                           50
                        
                     
                           1803
                        
                        
                           Pâte de cacao, même dégraissée
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1804 00 00
                        
                        
                           Beurre, graisse et huile de cacao
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1805 00 00
                        
                        
                           Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806
                        
                        
                           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1806 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1806 31 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       fourrés
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           1806 32
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       non fourrés
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           1806 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           1901
                        
                        
                           Extrait de malt; Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1902 11 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       contenant des œufs
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           1902 19
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           1902 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1902 20 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           1902 20 30
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1902 20 91
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       cuites
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           1902 20 99
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           1902 30
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres pâtes alimentaires
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           1902 40
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Couscous
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           1903 00 00
                        
                        
                           Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           100
                        
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                        
                           50
                        
                     
                           2001
                        
                        
                           Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                        
                        
                            
                        
                     
                           2001 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2001 90 30
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2001 90 40
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2001 90 92
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux; cœurs de palmier
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2004
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
                        
                        
                            
                        
                     
                           2004 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pommes de terre:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2004 10 91
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       sous forme de farines, semoules ou flocons
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2004 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres légumes et mélanges de légumes:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2004 90 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2005
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
                        
                        
                            
                        
                     
                           2005 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Pommes de terre:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2005 20 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       sous forme de farines, semoules ou flocons
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2005 80 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2008
                        
                        
                           Fruits, fruits à coque et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2008 11
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Arachides:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2008 11 10
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Beurre d'arachide
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2008 91 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Cœurs de palmier
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2008 99
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       sans addition d'alcool:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       sans addition de sucre:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2008 99 85
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2008 99 91
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2101
                        
                        
                           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102
                        
                        
                           Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées
                        
                        
                           100
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                        
                            
                        
                     
                           2103 10 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Sauce de soja
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2103 20 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Tomato ketchup et autres sauces tomates
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                     
                           2103 30
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Farine de moutarde et moutarde préparée
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2103 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2103 90 10
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Chutney de mangue liquide
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2103 90 30
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 litre
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2103 90 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2103909010
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Mélange d'aromates à base de poivre
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2103909050
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Mayonnaise
                                    
                                 
                        
                           100
                        
                     
                           2103909090
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2104
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
                        
                        
                            
                        
                     
                           2104 10 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                                    
                                 
                        
                           50
                        
                     
                           2104 20 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Préparations alimentaires composites homogénéisées
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2105 00
                        
                        
                           Glaces de consommation, même contenant du cacao
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2106
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2106 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2106 90 20
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2106 90 92
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2106 90 98
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2201
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                        
                        
                           50
                        
                     
                           2202
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
                        
                        
                           50
                        
                     
                           2203 00
                        
                        
                           Bières de malt
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2205
                        
                        
                           Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2207
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                        
                        
                           70
                        
                     
                           2403
                        
                        
                           Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac
                        
                        
                           100
                        
                     
                           2905
                        
                        
                           Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres polyalcools:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2905 43 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Mannitol
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2905 44
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       D-glucitol (sorbitol)
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           2905 45 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Glycérol
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           3301
                        
                        
                           Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
                        
                        
                            
                        
                     
                           3301 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           3302
                        
                        
                           Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                        
                        
                            
                        
                     
                           3302 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour les industries des boissons:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           3302 10 10
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           3302 10 21
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           3302 10 29
                        
                        
                           
                                       – – – – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           3501
                        
                        
                           Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                        
                        
                            
                        
                     
                           3501 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Caséines
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           3501 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           3501 90 90
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           3505
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3809
                        
                        
                           Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                     
                           3809 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       À base de matières amylacées
                                    
                                 
                        
                           0
                        
                     
                           3823
                        
                        
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; Alcools gras industriels
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3824
                        
                        
                           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                     
                           3824 60
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Sorbitol autre que celui du no 2905 44
                                    
                                 
                        
                           0».
                        
                     
         
      
      
         ANNEXE VI
         
            
               «ANNEXE III
               
                  DROITS APPLICABLES AUX MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE IMPORTÉES DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE (DROITS NULS DANS LE CADRE DE CONTINGENTS TARIFAIRES)
               
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Contingent tarifaire annuel
                           (tonnes)
                        
                        
                           Droit applicable
                           (% du NPF)
                        
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                        
                           370
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0403 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Yoghourts:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                    
                                 
                     
                           0403 10 51
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 1,5 %
                                    
                                 
                     
                           0403 10 53
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                    
                                 
                     
                           0403 10 91
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 3 %
                                    
                                 
                     
                           0403 10 93
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                    
                                 
                     
                           0403 10 99
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 6 %
                                    
                                 
                     
                           0403 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       – – –
                                    
                                    
                                       autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                    
                                 
                     
                           0403 90 91
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       n'excédant pas 3 %
                                    
                                 
                     
                           0403 90 93
                        
                        
                           
                                       – – – –
                                    
                                    
                                       excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                    
                                 
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:
                        
                        
                           450
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1517 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
                                    
                                 
                     
                           1704
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
                        
                        
                           385
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           1806
                        
                        
                           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
                        
                        
                           1 150
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
                                    
                                 
                     
                           1806 31 00
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       fourrés
                                    
                                 
                     
                           1806 32
                        
                        
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       non fourrés
                                    
                                 
                     
                           1806 90
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé
                        
                        
                           215
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                        
                           1 435
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102
                        
                        
                           Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:
                        
                        
                           850
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102 10
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Levures vivantes
                                    
                                 
                     
                           2102
                        
                        
                           Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:
                        
                        
                           35
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102 30 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Poudres à lever préparées
                                    
                                 
                     
                           2103
                        
                        
                           Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                        
                           100
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2104
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
                        
                        
                           450
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2104 10 00
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                                    
                                 
                     
                           2201
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                        
                        
                           1 050
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2202
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
                        
                        
                           1 670
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
                        
                        
                           100
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2402 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Cigarettes contenant du tabac
                                    
                                 
                     
                  DROITS APPLICABLES AUX MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE IMPORTÉES DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE (CONCESSIONS DANS LE CADRE DES CONTINGENTS TARIFAIRES)
                   (1)
               
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Contingent tarifaire annuel
                           (tonnes)
                        
                        
                           Droit applicable
                        
                     
                           2201
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                        
                        
                           150
                        
                        
                           12 %
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
                        
                        
                           270
                        
                        
                           27 %
                        
                     
                           2402 20
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Cigarettes contenant du tabac».
                                    
                                 
                     
         
         
            (1)  Le droit applicable aux quantités excédentaires est énoncé à l'annexe II.
      
      
         ANNEXE VII
         
            
                        «1.
                     
                     
                        Les importations dans l'Union européenne des produits suivants, originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, font l'objet des concessions ci-après:
                        
                                    Code NC
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises
                                 
                                 
                                    Droit applicable
                                 
                                 
                                    Année 2013 quantités (hl)
                                 
                                 
                                    Ajustements annuels à compter de 2014 (hl)
                                 
                                 
                                    Dispositions particulières
                                 
                              
                                    ex 2204 10
                                 
                                 
                                    Vin mousseux de qualité
                                 
                                 
                                    Exemption
                                 
                                 
                                    85 000
                                 
                                 
                                    + 6 000
                                 
                                 
                                    
                                        (1)
                                    
                                 
                              
                                    ex 2204 21
                                 
                                 
                                    Vins de raisins frais
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2204 29
                                 
                                 
                                    Vins de raisins frais
                                 
                                 
                                    Exemption
                                 
                                 
                                    395 000
                                 
                                 
                                    – 6 000
                                 
                                 
                                    
                                        (1)
                                    
                                 
                              
                  
         
            
                        «3.
                     
                     
                        Les importations dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine des produits suivants originaires de l'Union européenne bénéficient des concessions exposées ci-dessous:
                        
                                    Code CN
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises
                                 
                                 
                                    Droit applicable
                                 
                                 
                                    Année 2013 quantités (hl)
                                 
                                 
                                    Ajustements annuels à compter de 2014 (hl)
                                 
                                 
                                    Dispositions particulières
                                 
                              
                                    ex 2204 10
                                 
                                 
                                    Vin mousseux de qualité
                                 
                                 
                                    Exemption
                                 
                                 
                                    13 800
                                 
                                 
                                    + 300
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2204 21
                                 
                                 
                                    Vins de raisins frais».
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
         
            (1)  Des consultations à la demande de l'une des parties contractantes peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités supérieures à 6 000 hl du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21.».
      
      
         ANNEXE VIII
         
            
               «PROTOCOLE 4
               
                  ANNEXE IV
               
               
                  TEXTE DE LA DECLARATION SUR FACTURE
               
               La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après doit être établie conformément aux notes de bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
               
                  Version bulgare
               
               Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … (1)) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с … (2) преференциален произход.
               
                  Version espagnole
               
               El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no … (1)) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (2).
               
                  Version tchèque
               
               Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených, mají tyto výrobky preferenční původ v … (2).
               
                  Version danoise
               
               Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (2).
               
                  Version allemande
               
               Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes angegeben ist, präferenzbegünstigte … (2) Ursprungswaren sind.
               
                  Version estonienne
               
               Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr. … (1)) deklareerib, et need tooted on … (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidatud teisiti.
               
                  Version grecque
               
               Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ. … (1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (2).
               
                  Version anglaise
               
               The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No … (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin.
               
                  Version française
               
               L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no … (1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).
               
                  Version croate
               
               Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br. … (1)) izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi … (2) preferencijalnog podrijetla.
               
                  Version italienne
               
               L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. … (1)), dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (2).
               
                  Version lettone
               
               To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (1)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme … (2).
               
                  Version lituanienne
               
               Šiame dokumente išvardytų produktų eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr … (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (2) preferencinės kilmės produktai.
               
                  Version hongroise
               
               A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … (1)) kijelentem, hogy egyértelmű eltérő jelzés hiányában az áruk preferenciális … (2) származásúak.
               
                  Version maltaise
               
               L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. … (1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b'mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġini preferenzjali … (2).
               
                  Version néerlandaise
               
               De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. … (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn (2).
               
                  Version polonaise
               
               Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … (1)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … (2) preferencyjne pochodzenie.
               
                  Version portugaise
               
               O abaixo assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento (autorização aduaneira n.o … (1)), declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (2).
               
                  Version roumaine
               
               Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizația vamală nr. … (1)) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferențială … (2).
               
                  Version slovaque
               
               Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (1)) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (2).
               
                  Version slovène
               
               Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št … (1)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo.
               
                  Version finnoise
               
               Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita (2).
               
                  Version suédoise
               
               Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. … (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung (2).
               
                  Version de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
               
               Извозникот на производите што ги покрива овоj документ (царинскo одобрение бр. … (1)) изjавува дека, освен ако тоа не е jасно поинаку назначено, овие производи се со … (2) преференциjaлно потекло.
               
                   (3)
               
               (lieu et date)
               
                   (4)
               
               (Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
            
         
         
            (1)  Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise, ou l'espace prévu est laissé en blanc.
         
            (2)  L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en tout ou partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle “CM”, dans le document sur lequel la déclaration est établie.
         
            (3)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
         
            (4)  Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.»