CELEX: 31974R0148
Language: fr
Date: 1974-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 148/74 de la Commission, du 21 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 17/3
                               REGLEMENT (CEE) N» 148 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 janvier 1974
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                        port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
 vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
 européenne ,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                caf d'achat à terme de cç jour, les primes s'ajoutant
 dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
 par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
 son article 1 5 paragraphe 6,                                      présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                   A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                                    Article premier
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                    Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 normal du régime des prélèvements, il convient de                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 retenir pour le calcul de ces derniers :                           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                         Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                   Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                  1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(2) JO n» L 141 du 28 . 5. 1973 , p . 8 .
(3) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak--- N° L 17/4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                        22 . 1 . 74
                                                                                ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 21 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                        A. Céréales et farines (*)
                                                                                                                                        ( UC i lumttt
    Numéro du                                                                                 Cour . ml      l '' r renn . 2 " tenu .     3 " terni .
  inrif dominici                            Oésign.itioii des innrelinndist/ ü                       i              n           3                A
                                                                                                                                                 n
       commun
10.01 A                     Froment tendre cl méteil                                                 0              0           0               0
10.01 U                    Froment dur                                                               0              0           0               0
10.02                      Seigle                                                                    0              0           0               0
10.03                      Orge                                                                      0              0           0               0
10.04                       Avoine                                                                   0              0           0               0
10.05 li                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                                    0              0           0               0
                                l'ensemencement
10.07 A                    Sarrasin                                                                  0              0           0               0
10.07 B                     Millet                                                                   0              0           0               0
10.07 C                     C raines île soi glu »                                                   0              0           0               0
10.07 D                     Non dénommés                                                             0              0           0               0
M . 01 Λ                    Farine île froment ( blé ) et ile inéteil                                0              0           0               0
f) La durée tic validité du certificat est limitée conformément .ui règlement (CEE) n " 2196/71 (JO n " L 231 du 14 10. 1971 , p . 28), modifié an
    dernier lieu par le règlement (CEE) n" 3148/73 (J O n0 L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                                  B. Malt
                                                                                                                                          ( UCIHHI h *)
    Numéro du                                                                  ('( MII ,IIII  l '' r terni .  2' 1 tenu .   3 " terni .    4 '' terni .
  i.irif dominici            I > és¡nu , ilion lirs m.iicli.iinlisis                 I                 2             3          4                5
      commun
I 1.07 Λ I ( ¡i )     Malt de froment ( blé), non torré­                            0                 0             0           0               0
                         fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 Λ I ( b )      Malt de froment ( blé ), non torré­                           0                 0             0           0                0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
i 1.07 Λ II ( ¡i )    Mali autre que île froment ( blé),                            0                 0             0            0               0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
1 1.07 A II ( b )     Malt autre que île froment ( blé ),                           0                 0             0           0                0
                         non torréfié, présenté auiivmeni
                         que sous forme de farine
1 1 . 07 B            Malt torréfié                                                 0                0              0           0               0