CELEX: 32001D0828
Language: fr
Date: 2001-11-23 00:00:00
Title: 2001/828/CE: Décision de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés vaccinés contre la maladie à virus du Nil occidental (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3709]

Avis juridique important

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32001D0828

2001/828/CE: Décision de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés vaccinés contre la maladie à virus du Nil occidental (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3709]  

Journal officiel n° L 308 du 27/11/2001 p. 0041 - 0042

Décision de la Commissiondu 23 novembre 2001modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés vaccinés contre la maladie à virus du Nil occidental[notifiée sous le numéro C(2001) 3709](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/828/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE(2), et notamment son article 13, paragraphe 2, point a), et son article 19, point i),considérant ce qui suit:(1) La décision 92/260/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/619/CE(4), fixe les conditions de police sanitaire et de certification sanitaire requises pour l'admission temporaire d'équidés enregistrés.(2) La décision 93/197/CEE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/619/CE, fixe les conditions de police sanitaire et de certification sanitaire requises pour l'admission temporaire d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente.(3) Les États-Unis d'Amérique ont relevé des cas de la maladie à virus du Nil occidental chez les équidés pendant les deux dernières années. Récemment, un vaccin inactivé au formol a reçu l'approbation conditionnelle des autorités compétentes. Étant donné que les équidés vaccinés contre le virus du Nil occidental ne présentent pas de risque pour la santé publique ou animale, il convient d'autoriser les importations à destination de la Communauté desdits équidés sous certaines conditions.(4) Afin d'autoriser les importations d'équidés vaccinés contre le virus du Nil occidental en provenance des pays soumis aux exigences de police sanitaire définies pour le groupe C, il est nécessaire d'adapter les conditions de police sanitaire et de modifier les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE en conséquence.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierUn nouveau paragraphe est inséré à l'annexe II, partie C, section III, de la décision 92/260/CEE:>PIC FILE= "L_2001308FR.004102.TIF">Article 2Un nouveau paragraphe est inséré à l'annexe II, partie C, section III, de la décision 93/197/CEE:>PIC FILE= "L_2001308FR.004201.TIF">Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.(2) JO L 102 du 12.4.2001, p. 63.(3) JO L 130 du 15.5.1992, p. 67.(4) JO L 215 du 9.8.2001, p. 55.(5) JO L 86 du 6.4.1993, p. 16.