CELEX: 31974R1439
Language: fr
Date: 1974-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1439/74 du Conseil, du 4 juin 1974, relatif au régime commun applicable aux importations

15 . 6 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 159 / 1
                                                                I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N0 1439/74 DU CONSEIL
                                                          du 4 juin 1974
                                    relatif au régime commun applicable aux importations
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             sion du Conseil, à d'autres produits et à d'autres pays
                                                                    tiers ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 113 ,                          considérant que les importations visées par la liste
                                                                    commune de libération doivent être libres de toute
                                                                    restriction quantitative ;
vu les réglementations portant organisation commune
des marchés agricoles, ainsi que les réglementations
arrêtées au titre de l'article 235 du traité et applica­            considérant que la Commission doit toutefois être
bles aux marchandises résultant de la transformation                informée par les États membres de tout danger résul­
de produits agricoles, et notamment les dispositions                 tant de l'évolution des importations qui pourrait
                                                                     rendre nécessaire le recours à des mesures de sauve­
de ces réglementations qui permettent une dérogation
                                                                    garde ;
au principe général du remplacement de toute restric­
tion quantitative ou mesure d'effet équivalent par les
seules mesures prévues par ces réglementations,                     considérant qu'il est essentiel de procéder, à l'échelle
                                                                    communautaire et au sein d'un comité consultatif, à
                                                                    l'examen des conditions des importations, de leur
vu la proposition de la Commission,                                 évolution et des divers éléments de la situation éco­
                                                                    nomique et commerciale ainsi que, le cas échéant, des
considérant que la politique commerciale commune                    mesures à prendre ;
doit être fondée sur des principes uniformes ; que le
régime applicable aux importations constitue un
élément important de cette politique ;                               considérant que, à l'issue de ces consultations, il peut
                                                                    s'avérer nécessaire de soumettre certaines de ces
                                                                    importations à une surveillance soit communautaire,
considérant que la liste commune de libération, telle               soit nationale ;
qu'elle a été établie dans les règlements ( CEE) nos
2041 /68 i 1 ), 1228/69 (2), 1827/69 (3), 1025/70 (4),
1984/70 (5), 724/71 («), 1080/71 (7), 2384/71 (8),                  considérant que, dans ce cas, il convient de subor­
1415/72 (9), 1416/72 (10) et 281 /74 (n ), doit constituer          donner la mise en libre pratique des produits en
le point de départ des règles communes en cette                     cause à la présentation d'un document d'importation
matière ; que cette liste peut être étendue, par déci­              répondant à des critères uniformes ; que ce document
                                                                    doit, sur déclaration ou simple demande de l'importa­
                                                                    teur, être délivré ou visé par les autorités des États
                                                                     membres dans un certain délai sans que, de ce fait, un
        JO no L 303 du 18 . 12. 1968, p. 1 .                         droit d'importation quelconque soit constitué pour
   (2)  JO no L 159 du 1. 7. 1969, p. 4.                            l'importateur ; que ce document ne peut, dès lors,
   (3)  JO n« L 235 du 18 . 9 . 1969, p. 6.                         être utilisé que jusqu'au moment où intervient un
   (4)  JO n° L 124 du 8 . 6. 1970, p. 6.                           changement du régime d'importation ;
   (3)  JO no L 218 du 3 . 10. 1970, p . 1 .
   (•)  JO no L 80 du 5. 4. 1971, p. 3.
   (7)  JO no L 116 du 28. 5. 1971, p. 8.                           considérant que, dans l'intérêt de la Communauté, il
   (8)  JO no L 249 du 10. 11. 1971, p. 1.                          importe que l'information mutuelle la plus complète
   (9)  JO n0 L 151 du 5 . 7. 1972, p . 4 .                         possible soit assurée entre les États membres et la
 ( 10)  JO no L 151 du 5. 7. 1972, p. 6.                             Commission en ce qui concerne les résultats de la
 ( 11 ) JO no L 29 du 2. 2. 1974, p. 1 .                             surveillance, soit communautaire, soit nationale ;
 ---pagebreak--- N0 L 159/2                           Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 6. 74
considérant qu'il appartient au Conseil de décider des                                  Article 2
mesures de sauvegarde que rendent nécessaires les
intérêts de la Communauté ; qu'il importe à cet effet          Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur propo­
que la Commission lui soumette des propositions en             sition de la Commission, peut décider l'inclusion de
tenant compte des obligations internationales exis­            nouveaux produits dans l'annexe I ainsi que l'inclu­
tantes ; que, dès lors, des mesures de défense contre          sion d'autres pays tiers dans l'annexe II lorsqu'il
un pays partie contractante au GATT ne peuvent être            estime que, de ce fait, une situation justifiant l'appli­
envisagées qu'à condition que le produit en cause soit         cation de mesures de sauvegarde ne risque pas de se
importé dans là Communauté en quantités tellement             présenter.
accrues et à des conditions telles qu'un préjudice
grave est porté ou menace de l'être aux producteurs
communautaires de produits similaires ou directe­                                       TITRE II
ment concurrents, à moins que les obligations inter­
nationales ne permettent de déroger à cette règle ;
                                                                    Procédure communautaire d'information et de
                                                                                      consultation
considérant que, comme le montre l'expérience, les
pratiques commerciales peuvent, dans certains cas,                                      Article 3
rendre nécessaire une procédure de sauvegarde accé­
lérée ; que, en conséquence, la Communauté doit dis­           1.     Les États membres avertissent la Commission de
poser d'une protection appropriée jusqu'à l'entrée en
vigueur d'une décision du Conseil ;                            tout danger résultant de l'évolution des importations
                                                               qui pourrait rendre nécessaire le recours à des
                                                               mesures de surveillance ou de sauvegarde.
considérant qu'il convient, dès lors, de prévoir à titre       2.     La Commission       informe    immédiatement les
de précaution une procédure plus rapide que la pro­            autres États membres.
cédure normale pour faire face à des pratiques inopi­
nées ; que les impératifs de rapidité et d'efficacité jus­
tifient que la Commission soit habilitée, sans préju­
dice de l'attitude ultérieure du Conseil, à arrêter des                                 Article 4
mesures d'urgence ;
                                                               Des consultations peuvent être ouvertes, soit à la
                                                               demande d'un État membre, soit à l'initiative de la
                                                               Commission. Elles doivent avoir lieu dans les huit
considérant qu'il paraît opportun que les États mem­           jours ouvrables suivant la réception, par la Commis­
 bres puissent, sous certaines conditions et à titre           sion, de l'information visée à l'article 3 et, en tout
 conservatoire, prendre des mesures de sauvegarde sur          état de cause, avant l'instauration de toute mesure
le plan national,                                              communautaire de surveillance ou de sauvegarde.
                                                                                        Article 5
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
                                                               1.     Les  consultations    s'effectuent au sein     d'un
                                                               comité consultatif, ci-après dénommé le « comité »,
                            TITRE I
                                                               composé de représentants de chaque État membre et
                                                               présidé par un représentant de la Commission.
                      Principes généraux
                                                               2.     Le comité se réunit sur convocation de son
                                                               président ; celui-ci communique aux États membres,
                                                               dans les meilleurs délais, tous les éléments d'informa­
                                                              tion utiles.
                        Article premier
                                                               3.     Les consultations portent notamment sur :
 L'importation dans la Communauté des produits ins­            a) les conditions des importations et leur évolution
 crits sur la liste commune de libération figurant en               ain^i que les divers éléments de la situation écono­
annexe I et originaires d'un des pays tiers énumérés                mique et commerciale pour le produit en cause ;
 dans la liste des pays figurant en annexe II est libre,
 c'est -à -dire n'est soumise à aucune restriction quanti­     b) les mesures qu'il conviendrait éventuellement
tative.                                                             d'adopter.
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                         Article 6                             a) le nom et l'adresse de l'importateur ;
 1 . Afin de permettre à la Commission d'apprécier            b) la désignation du produit avec l'indication :
 la situation économique et commerciale d'un produit              — de l'appellation commerciale,
 déterminé, les États membres fournissent à la Com­
 mission, sur demande et selon les modalités qu'elle              — de la position tarifaire ou du numéro de
 définit, des renseignements sur l'évolution du marché                 référence de la nomenclature des marchandi­
 de ce produit.                                                        ses de la statistique nationale du commerce
                                                                       extérieur,
 2.       La Commission informe les autres États mem­             — du pays d'origine,
 bres .
                                                                  — du pays de provenance ;
                                                              c) l'indication du prix caf franco frontière ainsi que
                         TITRE III                                 de la quantité du produit en unités usuelles dans
                                                                   le commerce ;
                 Mesures de surveillance
                                                              d) la date ou les dates ainsi que le lieu ou les lieux
                                                                  prévus pour l'importation.
                         Article 7                            Les États membres peuvent demander des indications
                                                              supplémentaires.
 1 . Lorsque l'évolution du marché d'un produit ori­
ginaire d'un des pays tiers figurant à l'annexe II
menace de porter préjudice aux producteurs commu­             3 . Le paragraphe 2 ne fait pas obstacle à la mise
nautaires de produits similaires ou concurrents et            en libre pratique si le prix unitaire auquel s'effectue
lorsque les intérêts de la Communauté le rendent              la transaction excède celui indiqué dans le document
nécessaire, l'importation dudit produit peut être sou­        d'importation, ou bien si la valeur totale ou la quan­
mise à une surveillance communautaire. Dans ce cas,           tité des produits présentés pour l'importation dépasse
                                                              de moins de 5 % celle mentionnée dans le document
le produit est désigné dans la colonne 3 de l'annexe L
                                                              d'importation. La Commission, après avoir entendu
                                                             les avis exprimés au sein du comité et en tenant
2. Lorsque la décision de mise sous surveillance              compte de la nature des produits et des autres parti­
intervient en même temps que l'inclusion du produit          cularités des transactions en cause, peut fixer un
en cause dans l'annexe I, cette décision est prise par       pourcentage» différent qui, toutefois, ne dépasse nor­
le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposi­    malement pas 10 % .
tion de la Commission. Dans les autres cas, elle est
prise par la Commission et l'article 12 paragraphe 5         4. Le document d'importation ne peut être utilisé
est applicable.                                              que pour autant que le régime de libération des
                                                             importations demeure en vigueur, pour les transac­
                                                             tions en cause, et au maximum pendant une période
                                                             déterminée en même temps et selon la même procé-'
                         Article 8                           dure que la mise sous surveillance, en tenant compte
                                                             de la nature des produits et des autres particularités
1 . La mise en libre pratique des produits sous sur­         de ces transactions .
veillance communautaire est subordonnée à la pré­
sentation d'un document d'importation. Ce document           5 . Lorsque la décision prise en vertu de l'article 7
est délivré ou visé par les États membres, sans frais,       le précise, l'origine des produits sous surveillance
pour toutes les quantités demandées et dans un délai         communautaire doit être justifiée par un certificat
maximal de cinq jours ouvrables après le dépôt d'une         d'origine. Le présent paragraphe ne préjuge pas d'au­
déclaration ou simple demande de tout importateur            tres dispositions relatives à la présentation d'un tel
de la Communauté, quel que soit le lieu de son éta­          certificat.
blissement dans la Communauté, ceci ne préjugeant
pas le respect des autres conditions exigées par la
réglementation en vigueur.
                                                                                      Article 9
2.      Sauf dispositions différentes, déterminées en        1.      Lorsque, à l'expiration d'un délai de huit jours
même temps que la mise sous surveillance et selon la         ouvrables après la fin des consultations, les importa­
même procédure, la déclaration ou demande de l'im­           tions d'un produit ne sont pas soumises à une sur­
portateur mentionne :                                        veillance communautaire, l'État membre qui a averti
 ---pagebreak--- N° L 159/4                         Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 6 . 74
la Commission en vertu de l'article 3 paragraphe 1          sion peut, à la demande d'un État membre ou de sa
peut procéder à une surveillance nationale de ces           propre initiative, modifier la périodicité des informa­
importations.                                               tions .
                                                            3.      La Commission informe les États membres .
2. Lorsque l'urgence rend impossible une telle pro­
cédure, l'État membre peut procéder à la surveillance
nationale après avoir informé la Commission confor­
mément à l'article 3 ; celle-ci avertit les autres États                              TITRE IV
membres .
                                                                              Mesures de sauvegarde
3.     La Commission est informée dès l'entrée en
vigueur de la surveillance des modalités de son appli­                               Article 12
cation et rectifie, sous forme d'avis publié au Journal
officiel des Communautés européennes, l'annexe I en
portant, en regard du produit en question, l'indica­         1.     Si un produit est importé dans la Communauté
tion de l'État membre dans la colonne 4 de ladite           en quantités tellement accrues et/ou à des conditions
annexe .
                                                            telles qu'un préjudice grave est porté ou menace de
                                                            l'être aux producteurs communautaires de produits
                                                            similaires ou directement concurrents et lorsque des
                        Article 10
                                                            circonstances critiques, où tout délai entraînerait un
                                                            préjudice difficilement réparable, rendent nécessaire
                                                            une action immédiate pour la sauvegarde des intérêts
La mise en libre pratique des produits sous surveil­         de la Communauté, la Commission peut, à la
lance nationale est subordonnée à la présentation            demande d'un État membre ou de sa propre ini­
d'un document d'importation. Ce document est                tiative :
délivré ou visé par l'État membre, sans frais, pour
toutes les quantités demandées et dans un délai maxi­         a) abréger le délai au cours duquel sont utilisables les
mal de cinq jours ouvrables après le dépôt d'une                 documents d'importation, au sens de l'article 8, à
déclaration ou simple demande de tout importateur                délivrer ou à viser après l'entrée en vigueur de
de la Communauté, quel que soit le lieu de son éta­              cette mesure ;
blissement dans la Communauté, ceci ne préjugeant           b) modifier le régime d'importation de ce produit en
pas le respect des autres conditions exigées par la              subordonnant sa mise en libre pratique à la pré­
réglementation en vigueur. Le document ne peut être              sentation d'une autorisation d'importation à
utilisé que pour autant que le régime de libération              octroyer selon des modalités et dans des limites
des importations demeure en vigueur pour les trans­              qu'elle définit en attendant la décision du Conseil,
actions en cause.
                                                                 prise au titre de l'article 13 .
                        Article 11                          2.      Ces mesures sont immédiatement applicables.
 1.    Les États membres font connaître à la Commis­
sion, dans les dix premiers jours de chaque mois en         3.      Ces mesures peuvent être limitées aux importa­
 cas de surveillance communautaire et dans les vingt         tions à destination de certaines régions de la Commu­
premiers jours de chaque trimestre en cas de surveil­       nauté. Elles n'affectent pas les produits en cours
lance nationale :                                            d'acheminement vers la Communauté, à condition
                                                             qu'il n'y ait pas possibilité d'en changer la destination
 a) les quantités et les montants calculés sur la base       et que ceux dont la mise en libre pratique est, au titre
     des prix caf pour lesquels des documents d'impor­       des articles 7 et 8, subordonnée à la présentation
     tation ont été délivrés ou visés au cours de la pé­     d'un document d'importation soient accompagnés
     riode précédente ;                                     d'un tel document.
 b) les importations réalisées pendant la période qui        4.     Dans les cas où l'action de la Commission a été
     précède celle visée sous a).                            demandée par un État membre, celle-ci se prononce
                                                             dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à
 Les communications des États membres sont ventilées         compter de la réception de la demande.
par produit et par pays .
                                                             5.     Toute décision prise par la Commission, en ver­
2.     Lorsque la nature des produits, ou des situa­         tu du présent article, est communiquée au Conseil et
tions particulières, le rendent nécessaire, la Commis­       aux États membres . Tout État membre peut la
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 159 /5
déférer au Conseil dans un délai de dix jours ouvra­          — du fait que la réalisation du but recherché par
bles suivant le jour de la communication. Le Conseil,              l'établissement du contingent ne doit pas être
statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une                 compromise.
décision différente .
                                                                                       Article 14
6.      Dans un délai de dix jours ouvrables suivant
l'entrée en vigueur d'une mesure prise en application
du paragraphe 1 sous b), la Commission propose au             1 . Un État membre peut, à titre conservatoire,
Conseil les mesures appropriées au sens de l'article          modifier le régime à l'importation d'un produit déter­
13 . Si le Conseil n'a pas statué sur cette proposition       miné en subordonnant sa mise en libre pratique à la
au plus tard six semaines après l'entrée en vigueur de        présentation d'une autorisation d'importation à
la mesure adoptée par la Commission, cette mesure             octroyer selon des modalités et dans des limites qu'il
est abrogée.                                                  définit :
                                                               a ) lorsqu'une situation telle que celle définie pour la
                                                                   Communauté à l'article 12 paragraphe 1 se pré­
                          Article 13                               sente sur son territoire ;
                                                              b) si cette mesure est justifiée par une clause de sau­
1 . Lorsque les intérêts de la Communauté le                       vegarde contenue dans un accord bilatéral conclu
requièrent, le Conseil peut, à la majorité qualifiée sur           entre cet État membre et un pays tiers.
proposition de la Commission, arrêter les mesures
appropriées :
                                                              2.      L'État membre prend cette mesure après avoir
 a) pour empêcher qu'un produit ne soit importé dans          entendu les avis exprimés au sein du comité, ou, lors­
     la Communauté en quantités tellement accrues             que l'urgence rend impossible une telle procédure,
     et/ou à des conditions telles qu'un préjudice grave      après avoir informé la Commission ; celle-ci avertit
     est porté ou menace de l'être aux producteurs            les autres États membres .
     communautaires de produits similaires ou direc­
     tement concurrents ;
                                                              3 . Les mesures sont notifiées à la Commission par
b) pour permettre l'usage des droits ou satisfaire aux        message télex dès qu'elles sont décidées.
     obligations de la Communauté ou de tous ses
     États membres sur le plan international, notam­          4.      Lorsque les mesures ont été prises pour les rai­
     ment en matière de commerce de produits de               sons évoquées au paragraphe 1 sous a ), leur notifica­
     base .
                                                              tion vaut demande au sens de l'article 12 paragraphe
                                                              4. Les mesures ne sont applicables que jusqu'à la
2.       Les mesures peuvent être limitées aux importa­       mise en application de la décision de la Commission.
tions à destination de certaines régions de la Commu­         Toutefois, lorsque celle-ci décide de ne pas instituer
 nauté. Elles n'affectent pas les produits en cours            de mesures, en vertu de l'article 12, sa décision est
d'acheminement vers la Communauté, à condition                applicable à partir du sixième jour suivant celui de
 qu'il n'y ait pas possibilité d'en changer la destination     son entrée en vigueur, à moins que l'État membre qui
 et que ceux dont la mise en libre pratique est, au titre      a pris les mesures ne la défère au Conseil ; dans ce
 des articles 7 et 8 , subordonnée à la présentation          cas, les mesures nationales sont applicables jusqu'à
 d'un document d'importation soient accompagnés               l'entrée en vigueur de la décision du Conseil et, au
 d'un tel document.                                           maximum, pendant un mois après que , ce dernier a
                                                              été saisi . Le Conseil décide avant l'expiration de ce
                                                              délai.
3 . Lorsque la fixation d'un contingent constitue
 une mesure de retrait de libération, il est tenu compte      5 . Si les mesures ont été adoptées pour les raisons
 notamment :
                                                               indiquées au paragraphe 1 sous b), la Commission
                                                               peut proposer au Conseil les mesures à prendre. Les
 — de l'intérêt de maintenir, dans toute la mesure du          mesures nationales restent applicables jusqu'à l'entrée
     possible, les courants d'échanges traditionnels,          en vigueur de la décision du Conseil et, au maximum,
                                                               pendant deux mois après que ce dernier a été saisi, à
 — du volume des contrats qui ont été conclus à des            moins que le Conseil, sur proposition de la Commis­
      conditions normales avant l'entrée en vigueur            sion, n'en ait décidé autrement afin de tenir compte
      d'une mesure de sauvegarde, au sens du présent           notamment des intérêts en jeu dans des négociations
      titre, s'ils ont été notifiés à la Commission par        communautaires. Le Conseil décide avant l'expiration
      l'État membre intéressé,                                 du délai de deux mois après que ce dernier a été saisi.
 ---pagebreak---  N° L 159/6                          Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 6. 74
6.    Les paragraphes 1 à 4 sont applicables jusqu'au         mune, réalisés notamment du fait de la conclusion
31 décembre 1975 . Avant cette date, le Conseil, sta­         d'accords commerciaux communautaires .
tuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission, décide des adaptations à y apporter.
                                                              2.     En attendant ces adaptations :
                                                              a) les États membres peuvent, tant que l'uniformisa­
                         Article 1 S                              tion entre les zones de libération n'a pas été tota­
                                                                  lement réalisée, subordonner les importations des
                                                                  produits qui ne sont pas désignés dans la colonne
1.    Pendant l'application de toute mesure de sur­               2 de l'annexe I, à la condition que non seulement
veillance ou de sauvegarde instaurée conformément                 leur pays d'origine, mais également le pays
aux titres III et IV, il est procédé, à la demande d'un           d'achat ou le pays de provenance figure à l'an­
État membre ou à l'initiative de la Commission, à des             nexe II ; pour la république fédérale d'Allemagne,
consultations au sein du comité pour :                            ceci s'applique également pour ceux des produits
                                                                  désignés dans la colonne 2 de l'annexe I dont
a) examiner les effets de cette mesure ;                          l'importation n'est pas encore, en vertu du régime
                                                                  d'importation allemand, exemptée, à l'égard de
                                                                  tous les pays tiers, de la nécessité d'une autorisa­
b) vérifier si son maintien reste nécessaire.                     tion d'importation;
2. Lorsque, a l'issue des consultations visées au
                                                              b ) la République italienne peut subordonner les
paragraphe 1 , la Commission estime que l'abrogation              importations des produits originaires de l'Égypte,
ou la modification des mesures visées aux articles 7,             de la Yougoslavie et du Japon à la condition que
                                                                  leur pays d'origine coïncide avec leur pays de pro­
9, 12 et 13 s'impose :
                                                                  venance ;
 a) si le Conseil a statué sur les mesures, elle lui pro­     c) les documents d'importation exigés au titre de l'ar­
    pose leur abrogation ou leur modification ; le                ticle 8 pour la surveillance communautaire ne
    Conseil statue à la majorité qualifiée ;                      sont valables que dans l'État membre qui les a
                                                                  délivrés ou visés ;
b ) dans les autres cas, elle modifie ou abroge les
    mesures de sauvegarde communautaire et de sur­            d) les pays du Benelux et la République italienne
    veillance. Lorsque cette décision concerne des                peuvent maintenir les formalités de la licence
    mesures de surveillance nationale, elle est appli­            automatique ou de la déclaration d'importation,
    cable à partir du sixième jour suivant celui de son           qu'ils appliquent actuellement aux importations
    entrée en vigueur, à moins que l'État membre qui              originaires du Japon et de Hongkong ;
    applique les mesures ne les défère au Conseil ;
    dans ce cas, les mesures nationales sont applica­         e) les États membres indiqués dans la colonne 4 de
    bles jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision du
                                                                  l'annexe I en regard de produits marqués d'un
    Conseil et, au maximum, pendant trois mois après              astérisque peuvent maintenir une surveillance
    que ce dernier a été saisi. Le Conseil statue avant
                                                                  nationale des importations de ces produits, y
    l'expiration de ce délai.
                                                                  compris sous la forme de licences automatiques ;
                                                                  l'article 9, l'article 10 dernière phrase, l'article 11
                                                                  et l'article 15 ne sont pas applicables ;
                         TITRE V                              f) le présent règlement ne fait pas obstacle au main­
                                                                  tien des dispositions prises par la République ita­
                                                                  lienne en vue de soumettre à une autorisation
           Dispositions transitoires et finales                   particulière — conformément à l'arrêté ministériel
                                                                  du 31 octobre 1962 y compris la liste qui y est
                                                                  annexée (tabella A import), et à ses modifications
                         Article 16                               ultérieures — l'importation d'objets, machines et
                                                                   appareils usagés ou neufs, mais mal entretenus,
                                                                  relevant de la position 73.24, des chapitres 84 à
1.     Au plus tard le 31 décembre 1975, le Conseil               87 et 93 ainsi que de la sous-position 97.04 B du
décide des adaptations à apporter au présent règle­               tarif douanier commun ;
ment en vue d'une uniformisation plus poussée du
régime d'importation. Le Conseil statue à la majorité         g) la république fédérale d'Allemagne peut exiger la
qualifiée, sur proposition de la Commission et à la               présentation préalable d'une déclaration d'impor­
lumière des progrès de la politique commerciale com­              tation pour les produits dont l'importation n'est
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 159/7
     pas encore, en vertu du régime d'importation alle­      commune des marchés agricoles et des dispositions
     mand, exemptée, à l'égard de tous les pays tiers,       administratives communautaires ou nationales en
     de la nécessité d'une autorisation d'importation ;       découlant, ainsi que des réglementations spécifiques
                                                             arrêtées au titre de l'article 235 du traité applicables
 h ) l'Irlande et le Royaume-Uni ont la faculté, dans les    aux marchandises résultant de la transformation de
     conditions prévues à l'annexe VII de l'acte d'adhé­     produits agricoles ; il s'applique de façon complé­
     sion en ce qui concerne le règlement (CEE) n°           mentaire.
     1025/70, ainsi qu'au protocole n0 6 annexé à cet
     acte, de maintenir les restrictions à l'importation
     qu'ils appliquent pour les produits visés par les­      2.    Toutefois, les articles 7 à 11 et 15 ne sont pas
     dites dispositions. En ce qui concerne les produits     applicables aux produits relevant de ces réglementa­
     couverts par les dispositions analogues de l'acte       tions et pour lesquels le régime communautaire des
     d'adhésion, relatives au règlement (CEE) n0             échanges avec les pays tiers prévoit la présentation
     109/70, ces pays peuvent subordonner leur impor­        d'un certificat ou autre titre d'importation. Les arti­
     tation à la condition que non seulement le pays         cles 12, 14 et 15 ne sont pas applicables aux produits
     d'origine mais également le pays d'achat ou le          mentionnés ci-dessus relevant de ces réglementations
     pays de provenance figure à l'annexe II du              et pour lesquels le régime communautaire des échan­
     présent règlement.                                      ges avec les pays tiers prévoit la possibilité d'appli­
                                                              quer des restrictions quantitatives à l'importation.
                         Article 17
Sans préjudice d'autres dispositions communautaires,                                 Article 19
le présent règlement n'est pas opposable à l'adoption
ou à l'application, par les États membres :                  La Commission publie périodiquement la version à
a ) d'interdictions, de restrictions quantitatives ou de     jour de l'annexe I, compte tenu des actes arrêtés,
     mesures de surveillance justifiées par des raisons       conformément au présent règlement, tant par la
     de moralité publique, d'ordre public, de sécurité       Communauté que par les États membres ; elle est
     publique, de protection de la santé et de la vie des    informée de l'instauration, de la modification ou de
     personnes et des animaux ou de préservation des         l'abrogation des mesures prises sur le plan national .
     végétaux, de protection des trésors nationaux
     ayant une valeur artistique, historique ou archéo­
     logique, ou de protection de la propriété indus­
     trielle ou commerciale ;                                                        Article 20
b) de formalités spéciales en matière de change ;            Le règlement ( CEE) n° 1025/70 est abrogé.
c) de formalités introduites en vertu d'accords inter­
     nationaux conformément au traité.
                                                                                     Article 21
                         Article 18
                                                             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
1 . Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'ap­        jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
plication des réglementations portant organisation           des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
               Fait à Luxembourg, le 4 juin 1974.
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                        J. ERTL
 ---pagebreak--- N° L 159/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 6 . 74
                   BILAG I — ANHANG I — ANNEX I — ANNEXE 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I
                                             FÆLLES LIBERALISERÏNGSLISTE
                                       GEMEINSAME LIBERALISIERUNGSLISTE
                                   COMMON LIST OF LIBERALIZED PRODUCTS
                                           LISTE COMMUNE DE LIBERATION
                                         ELENCO COMUNE DI LIBERAZIONE
                                    GEMEENSCHAPPELIJKE LIBERALISATIELIJST
              Varebeskrivelse
                                     Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
                Pos . i FTT            afhængig af oprindelse
            Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche
                                                                                          Nationale Überwachung
              Nr. des GZT                Ursprung abhängig              Überwachung
          Description of product      Liberalization depending       Common Surveillance   National Surveillance
                 CCT No                     only on origin
         Désignation des produits     Liberation conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
               n° du TD C              uniquement par origine          communautaire
                                      Liberazione condizionata
        Designazione dei prodotti      unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
              n. della TD C
                                             dell'origine
        Opgave van de produkten      Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht   Nationaal toezicht
               Nr. G.D.T.               de oorsprong bepaald
                       1                           2                           3                     4
            01.01 A I                     01.01 A I
                         III                          III
                      B                           B
                      C                           C
             01.02                        01.02
             01.03                        01.03
            01.04 A I a)                  01.04 A I a)
                         II                           II
                      B                           B
            01.05                         01.05
            01.06                         01.06
            02.01 A         I
                            II            02.01 A II
                            III                        III
                      B     I                      B I
                            II a)                      II a)
                                b)                         b)
                                c)                         c)
            02.02                         02.02
            02.03                         02.03
                                                                                                       \
            02.04                         02.04
            02.05                         02.05
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 159/ 9
                 Varebeskrivelse        Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn         Nationalt tilsyn
                   Pos. i FTT             afhængig af oprindelse
               Warenbezeichnung           Liberalisierung nur vom        Gemeinschaftliche     Nationale Überwachung
                  Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
             Description of product      Liberalization depending      Common Surveillance      National Surveillance
                     CCT No                    only on origin
            Désignation des produits      Liberation conditionnée           Surveillance        Surveillance national?
                   n0 du TDC              uniquement par origine          communautaire
            Designazione dei prodotti    Liberazione condizionata
                  n. della TDC
                                          unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria     Vigilanza nazionale
                                                dell'origine
            Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door                           Nationaal toezicht
                                                                       Communautair toezicht
                    Nr. G.D.T.             de oorsprong bepaald
                         1                             2                          3                        4
             02.06 A
                    B                    02.06 B
                     CI                          CI
            03.01 A I b)                 03.01 A I b)
                           c)                            c)
                       II                            II
                       IV                            IV
                    B                            B
                    C                            C
            03.02                        03.02
            03.03                        03.03
            04.01                        04.01
            04.02                        04.02
            04.03                        04.03
            04.04                        04.04
            04.05                        04.05
            04.07                        04.07
            05.01                        05.01
            05.02                        05.02
            05.03                        05.03
            05.04                        05.04
            05.05                        05.05
            05.06                        05.06
            05.07                        05.07
            05.08                        05.08                                               ,
            05.09                        05.09
            05.10                       05.10
            05.11                       05.11
            05.12                        05.12
 ---pagebreak--- N° L 1,59/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                15 . 6 . 74
                 Varebeskrivelse              Liberalisering udelukkende,                    Fælleskabstilsyn        Nationalt tilsyn
                    Pos. i FTT                  afhængig af oprindelse
                Warenbezeichnung               Liberalisierung nur vom                      Gemeinschaftliche  Nationale Überwachung
                   Nr. des GZT                    Ursprung abhängig                           Überwachung
              Description of product           Liberalization depending                 Common Surveillance       National Surveillance
                      CCT No                         only on origin
            Désignation des produits            Libération conditionnée                        Surveillance      Surveillance nationale
                    n° du TDC                   uniquement par origine                       communautaire
                                               Liberazione condizionata
           Designazione dei prodotti            unicamente in funzione                  Vigilanza comunitaria      Vigilanza nazionale
                   n. della TDC
                                                       dell'origine
           Opgave van de produkten            Liberalisatie uitsluitend door                                       Nationaal toezicht
                                                                                       Communautair toezicht
                     Nr. G.D.T.                  de oorsprong bepaald
                          1                                   2                                     3                       4
               05.13                             05.13
               05.14                             05.14
               05.15                             05.15
               06.01 A                                                                                        F : 06.01 A *
               06.02 A I                         06.02 A I
                       C
               06.04                             06.04
               07.01 B                           07.01 B
                       C                                  C
                       E                                  E
                       F I                                F I
                           III                                III
                       G                                  G
                       H                                  H                                                   F , I : 07.0Γ:"
                       IJ                                 IJ
                       K                                  K
                       N                                  N
                       O                                  O
                       P                                  P
                       Q                                  Q
                       R                                  R
                       S                                  s·
                       T                                  T
               07.02 A                           07.02 A
               07.03                             07.03 A                                                      F : 07.03 A* 4
                                                          C
                                                          D
                                                     ex E (*)                                                 F : 07.03 E*
                                                                                                              F : 07.03 F ::'
               07.05                             07.05                                                        F : ex 07.05 *
               07.06                             07.06
     ') For den nøjatige betegnelse for varen, se noten i slutningen af bilaget.
     *) Bzgl . der genauen Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am Ende des Anhangs .
     ') For exact description of the product, please see footnote in Annex .
        Pour la désignation exacte du produit, voir note en fin d'annexe.
     *) Per la designazione esatta del prodotto riferirsi aile note in fine dell'allegato .
     ') Voor de juiste omschrijving van het produkt zie voetnoot aan het eind van de bijlage.
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 159/ 11
                Varebeskrivelse
                                       Liberalisering udelukkende        Fœlleskabstilsyn         Nationalt tilsyn
                  Pos. i FÎT             afhængig af oprindelse
              Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche
                                                                                             Nationale Überwachung
                 Nr. des GZT                Ursprung abhängig             Überwachung
            Description of product      Liberalization depending       Common Surveillance     National Surveillance
                    CCT No                    only on origin
           Désignation des produits     Libération conditionnée            Surveillance        Surveillance nationale
                  n° du TDC              uniquement par origine          communautaire
           Designazione dei prodotti    Liberazione condizionata
                                         unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria     Vigilanza nazionale
                 n. della TDC
                                                dell'origine
           Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht      Nationaal toezicht
                   Nr. G.D.T.             de oorsprong bepaald
                        1                             2                         3                         4
              08.01 A                       08.01 A                                          I : ex 08.01 A *
                      D                             D
                      E                             E
                      F                             F
                      G                             G
                      H                             H
              08.02                         08.02
              08.03                         08.03                                           I : ex 08.03 B *
              08.04 A II                    08.04 A II
                      B                             B                                       I : ex 08.04 B *
              08.05                         08.05
              08.06                         08.06
              08.07 B                       08.07 B
                      C                             C
                      D                            D
                      E                             E
              08.08                         08.08
              08.11 B
                      C
              08.12 A
                      B
                      D
                      E
                                                                                            F : 08.12 F V'
                      FI
                                                                                            F : 08.12 G *
                      G
             08.13
             09.02                         09.02
             09.03                         09.03
             09.04                         09.04
             09.05                         09.05
             09.06                        09.06
             09.07                        09.07
             09.08                        09.08
 ---pagebreak--- N° L 159 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 6 . 74
              Varebeskrivelse       Liberalisering udelukkende
                Pos. i FTT
                                                                      Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
                                      afhængig af oprindelse
             Warenbezeichnung        Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
               Nr. des GZT              Ursprung abhängig              Überwachung
           Description of product    Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                   CCT No                  only on origin
          Désignation des produits   Liberation conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                n° du TDC             uniquement par origine          communautaire
                                     Liberazione condizionata
         Designazione dei prodotti
                                      unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
               n. della TDC
                                            dell'origine
         Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door                         Nationaal toezicht
                                                                   Communautair toezicht
                 ■ Nr. G.D.T.          de oorsprong bepaald
                       1                          2                           3                      4
              09.09                       09.09
              09.10                       09.10
              10.01                       10.01
              10.02                       10.02       '
              10.03                       10.03
              10.04                       10.04
              10.05                       10.05
              10.06                       10.06
              10.07                       10.07
              11.01                       11.01
              11.02                       11.02
              11.03                       11.03
              11.04                       11.04
              11.06                       11.06
              11.07                       11.07
              11.08                       11.08
              11.09                       11.09
              12.01                       12.01                                           F, I : 12.01 *
              12.02                       12.02
              12.03                       12.03                                           F : 12.03 ::"
              12.04                       12.04
              12.06                       12.06
              12.07                       12.07
              12.08                       12.08
              12.09                       12.09
              12.10 A                     12.10 A
              13.01                       13.01
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 74                           Journal officiel des Communautés eûropéennes                                N° L 159 / 13
                 Varebeskrivelse
                                       Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
                   Pés. i FTT            afhængig af oprindelse
               Warenbezeichnung         Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche
                  Nr. des GZT
                                                                                            Nationale Überwachung
                                            Ursprung abhängig             Überwachung
             Description of product     Liberalization depending       Common Surveillance   National Surveillance
                     CCTNo                    only on origin
            Désignation des produits    Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                   n0 du TDC             uniquement par origine          communautaire
                                        Liberazione condizionata
            Designazione dei prodotti
                                         unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
                  n. della TDC
                                               dell'origine
            Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door                         Nationaal toezicht
                                                                      Communautair toezicht
                    Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                         1                           2                          3                       4
                  13.02                       13.02
                 13.03 A I                    13.03 A I
                            II                            II
                            III                           III
                            IV                            IV
                            V                             V
                            VI                            VI
                            VIII                          VIII
                          C                           C
                 14.01                        14.01
                 14.02                       14.02
                 14.03                       14.03
                 14.04                       14.04
                 14.05                       14.05
                 15.01                       15.01
                 15.02                       15.02
                 15.03                       15.03
                 15.04                       15.04
                 15.05                       15.05
                 15.06                       15.06
                 15.07                       15.07
                 15.08                     ' 15.08
                 15.09                       15.09
                 15.10 A
                         B
                 15.12                       15.12
                 15.13                       15.13
                 15.14                       15.14
                 15.15                       15.15
                 15.16                       15.16
 ---pagebreak--- N° L 159/ 14                      Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 6 . 74
             Varebeskrivelse       Liberalisering udelukkende         Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
               Pos. i FTT             afhængig af oprindelse
           Warenbezeichnun g         Liberalisierung nur vom         G emeinschaftliche  Nationale Überwachung
              Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
          Description of product     Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                 CCT No                   only on origin
         Désignation des produits    Liberation conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
               n° du TDC              uniquement par origine          communautaire
                                     Liberazione condizionata
        Designazione dei prodotti
                                      unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
              n. della TDC
                                            dell'origine
        Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door                          Nationaal toezicht
                                                                   Communautair toezicht
                 Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                     I                            2                           3                      4
             15.17                       15.17
             16.01                       16.01                                           F : ex 16.01 *
             16.02                       16.02                                           F : ex 16.02 A *
                                                                                         F : ex 16.02 B *
             16.03                       16.03
             16.04 A                     16.04 A
                    B                             B
                    C                             C
                    F                             F
                    G                             G
             16.05                       16.05
             17.01                       17.01
             17.02                       17.02
             17.03                       17.03
             17.04 B
                    C
                    D
             17.05                       17.05
             18.01*                      18.01
             18.02                       18.02
             18.03                       18.03
             18.04                       18.04
             18.05                       18.05
             18.06
             19.01                       19.01
             19.02                       19.02
             19.03                       19.03                                           F : 19.03 *
             19.04                       19.04
             19.05                       19.05
             19.06                       19.06
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 159/ 15
                Varebeskrivelse        Liberalisering udelukkende       Fælleskabstilsyn          Nationalt tilsyn
                  Pos. i FTT              afhængig àf oprindelse
              Warenbezeichnung­         Liberalisierung nur vom        Gemeinschaftliche     Nationale Überwachung
                 Nr. des GZT                Ursprung abhängig            Überwachung
            Description o£ product      Liberalization depending      Common Surveillance      National Surveillance
                    CCT No                     only on origin
           Désignation des produits     Libération conditionnée           Surveillance         Surveillance nationale
                  n° du TDC              uniquement par origine         communautaire
                                        Liberazione condizionata
           Designazione dei prodotti      unicamente in funzione     Vigilanza comunitaria      Vigilanza nazionale
                 n. della TDC
                                                dell'origine
           Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht      Nationaal toezicht
                   Nr. G.D.T.              de oorsprong bepaald
                        1                             2                        3                          4
             19.07                        19.07
             19.08                        19.08
             20.02 B                                                                       F : 20.02 B *
                    F                                                                      F : ex 20.02 F*
             20.03                                                                         DK, F : 20.03 !:'
            20.06 A                      •20.06 A
            21.01 A II                    21.01 A II
                    B                             B
            21.02                         21.02 B                                          F : 21.02 A*
            21.03                         21.03
            21.04                         21.04
            21.05                         21.05
            21.06                        21.06
            21.07 A                      2lÌ07 A                                           F : ex 21.07 *
                    B                             B
                    C                             C
                    D                             D
                    E                             E
                    F I a) 2
                         b)
                         c)
                         d)
                         e)
                         f)
                      II
                      III
                      IV
                      v
                      VI
                      VII
                      VIII
                      IX
            22.01                       22.01
            22.02                       22.02
 ---pagebreak--- N° L 159/ 16                       Journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 6 . 74
              Varebeskrivelse
                                     Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn            Nationalt tilsyn
                Pos. i FTT             afhængig af oprindelse
            Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         G emeinschaftliche       Nationale Überwachung
               Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
          Description of product      Liberalization depending      Common Surveillance         National Surveillance
                  CCT No                   only on origin
         Désignation des produits      Libération conditionnée           Surveillance           Surveillance nationale
                n» du TDC              uniquement par origine          communautaire
         Designazione dei prodotti    Liberazione condizionata
                                       unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria        Vigilanza nazionale
               n. della TDC
                                              dell'origine
        Opgave van de produkten      Liberalisatie uitsluitend door                              Nationaal toezicht
                                                                    Communautair toezicht
                  Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                      1                             2                          3                           4
         22.03                        22.03
         22.04                        22.04
         22.05                        22.05
         22.06
         22.07                        22.07
                                                                                          «
         22.09 A I                                                                          B, L, NL : 22.09 A I*
                 B                                                                          DK : ex 22.09 *
                 CII
                    III
         22.10 A                      22.10 A
         23.01                        23.01
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         23.05                        23.05
         23.06                        23.06
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         24.01                        24.01
         25.01
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          25.09                       25.09
          25.1Θ                       25.10
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 159/ 17
                Varebeskrivelse        Liberalisering udelukkende        Faclleskabstilsyn      Nationalt tilsyn
                  Pos. i FTT             afhængig af oprindelse
              Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
                 Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
            Description of product      Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                    CCTNo                     only on origin
           Désignation des produits     Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                  n° du TDC              uniquement par origine          communautaire
           Designazione dei prodotti    Liberazione condizionata
                 n. della TDC
                                         unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
                                               dell'origine
           Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht   Nationaal toezicht
                   Nr. G.D.T.             de oorsprong bepaald
                        1                            2                           3                      4
               25.11                        25.11
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              25.13                         25.13
              25.14                         25.14
              25.15                         25.15
              25.16                         25.16
              25.17                         25.17
              25.18                        25.18
              25.19                         25.19
              25.20                         25.20
              25.21                        25.21
              25.22                         25.22
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              25.28                        25.28
              25.29                        25.29
             25.30                         25.30
             25.31
             25.32                         25.32
             26.01 A I                     26.01 A I
                      C                            C
                     D                             D
                     £                             E
             26.02 B                      26.02 B
             26.03                        26.03
 ---pagebreak--- N° L 159/ 18                      Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 6. 74
              Varebeskrivelse       Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn        Nationalt tilsyn
                Pos. i FTT            afhængig af oprindelse
            Warenbezeichnung         Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
               Nr. des GZT              Ursprung abhängig              Überwachung
          Description of product     Liberalization depen4ing      Common Surveillance    National Surveillance
                  CCT No                  only on origin
         Désignation des produits    Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                n0 du TDC             uniquement par origine          communautaire
                                     Liberazione condizionata
        Designazione dei prodotti
                                      unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria    Vigilanza nazionale
               n. della TDC
                                             dell'origine
        Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht     Nationaal toezicht
                 Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                      1                            2                          3                      4
             26.04                       26.04
             27.03                       27.03
             27.04 A I
             27.05                       27.05
             27.06                       27.06
             27.07 A                     27.07 A
                     B II
                     C                            C
                     D
                     E                            E
                     F                            F
                     G
             27.08                       27.08
             27.13 A                     27.13 A
             27.15                       27.15
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             28.01 A                     28.01 A
                     B                            B
                     D                            D
             28.02                       28.02
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             28.04                       28.04 A
                                                  B
                                                  C I                                    I : ex 28.04 C*
                                                     II
                                                     III
                                                     IV
             28.05                       28.05
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             28.09                       28.09
 ---pagebreak--- /
  15 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 159/ 19
                  Varebeskrivelse
                                        Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
                    Pos. i FTT            afhængig af oprindelse
                "Warenbezeichnung        Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
                   Nr. des GZT              Ursprung abhängig              Überwachung
              Description of product     Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                      CCT No                  only on origin
             Désignation des produits    Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                    n° du TDC             uniquement par origine          communautaire
                                         Liberazione condizionata
             Designazione dei prodotti    unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
                   n. della TDC                 dell'origine
             Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht   Nationaal toezicht
                      Nr. G.D.T.           de oorsprong bepaald
                          1                           2                           3                      4
                  28.10                       28.10
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                  28.16                       28.16
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                                                       C
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                                                       B
                                                       C
                                                       D
                                                       E
                                                       F
                                                       G
                                                       H
                                                       U
                                                       K
                                                       L
                  28.29                       28.29
 ---pagebreak--- N° L 159/20                       Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 6. 74
           * Varebeskrivelse       Liberalisering udelukkende         Faelleskabstilsyn     Nationalt tilsyn
               Pos. i FTT            afhængig af oprindelse
           Warenbezeichnung         Liberalisierung nur vom          Gemeinschaftliche  Nationale Überwachung
              Nr. des GZT              Ursprung abhängig               Überwachung
          Description oí product    Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                 CCTNo                   only on origin
         Désignation des produits   Libération conditionnée             Surveillance     Surveillance nationale
               n0 du TDC            uniquement par origine            communautaire
                                    Liberazione condizionata
        Designazione dei prodotti    unicámente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
              n. della TDC                 dell'origine
        Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht   Nationaal toezicht
                 Nr. G.D.T.           de oorsprong bepaald
                     1                           2                            3                     4
             28.30                       28.30 A II
                                                     III
                                                     IV
                                                     V
                                                     VI
                                                 B
             28.31                       28.31
             28.32                       28.32
             28.33                       28.33
             28.34                       28.34
             28.35                       28.35
             28.36
             28.37                       28.37
             28.38                       28.38 A I
                                                     II
                                                     III           *
                                                     V
                                                     VII
                                                     VIII
                                                  B II
                                                     III
                                                     IV
                                                  C
             28.39                       28.39 B
             28.40                       28.40 A
                                                  Bí
             28.41                       28.41
             28.42                       28.42 A I
                                                     III
                                                     IV
                                                     V
                                                      VI
                                                     VII
                                                  B
              28.43                      28.43
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 159/21
                    Varebeskrivelse             Liberalisering udelukkende                    Fælleskabstilsyn        Nationalt tilsyn
                      Pos. iFTT                   afhængig af oprindelse
                  Warenbezeichnung               Liberalisierung nur vom                     Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
                     Nr. des GZT                    Ursprung abhängig                          Überwachung
                Description of product           Liberalization depending                 Common Surveillance      National Surveillance
                        CCTNo                          only on origin
              Désignation des produits            Libération conditionnée                       Surveillance       Surveillance nationale
                      n» du TDC                   uniquement par origine                      communautaire
                                                 Liberazione condizionata
             Designazione dei prodotti            unicamente in funzione                  Vigilanza comunitaria     Vigilanza nazionale
                     n. della TDC                        dell'origine
             Opgave van de produkten            Liberalisatie uitsluitend door           Communautair toezicht      Nationaal toezicht
                       Nr. G.D.T.                  de oorsprong bepaald
                            1                                   2                                    3                        4
                 28.44                             28.44
                 28.45                             28.45
                 28.46                             28.46 A
                 28.47                             28.47 A
                                                            C
                                                            D
                                                            E
                                                            F
                 28.48                             28.48
                 28.49                             28.49
                 28.50                             28.50 A
                                                            C
                 28.51                             28.51
                 28.52                             28.52
                 28.53                             28.53
                 28.54
                 28.55                             28.55 A
                                                        ex B (*)
                 28.56                             28.56 A
                                                            B
                                                            D
                 28.57                             28.57
                 28.58                             28.58
                 29.01                             29.01 B                                                      F : ex 29.01 D ΙΓ
                                                            C
      C)  For den nøjatige betegnelse for varen, se noten i slutningen af bilaget.
      i1) Bzgl . der genauen Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am Ende des Anhangs.
      (l) For exact description of the product, please see footnote in Annex.
      (x) Pour la désignation exacte du produit, voir note en fin d'annexe.
      C)  Per la designazione esatta del prodotto riferirsi aile note in fine dell'allegato.
      (l) Voor de juiste omschrijving van het produkt zie voetnoot aan het eind van de bijlage.
 ---pagebreak--- N° L 159/22                        Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 6. 74
              Varebeskrivelse        Liberalisering udelukkende
                Pos. i FTT
                                                                       Fælleskabstiisyn       Nationalt tilsyn
                                       afhængig af oprindelse
            'Warenbezeichnung         Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche
                                                                                          Nationale Überwachung
               Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
          Description of product      Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                  CCT No                   only on origin
         Désignation des produits     Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                n0 du TDC             uniquement par origine           communautaire
                                      Liberazione condizionata
         Designazione dei prodotti     unicamente in funzione
               n. della TDC
                                                                    Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
                                              dell'origine
         Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht   Nationaal toezicht
                  Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                      1                             2                          3                      4
          29.02 A I
                      II
                      IV                29.02 A IV
                      V
                   B                            B
                   C
                                                                                  *
           29.03
           29.04                        29.04 A III b)
                                                    IV
                                                 B I
                                                 C II
                                                    III
           29.05                        29.05
           29.06                        29.06 A II
                                                    III
                                                    IV
                                                 C
           29.07                        29.07
           29.08                        29.08 A
                                                 C
                                                 D
           29.09                                                                                             »
           29.10                         29.10
           29.11                         29.11 A III
                                                     IV
                                                 B
                                                 C
                                                 D
                                                 E II
                                                 F II
           29.12                         29.12
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 159/23
                Varebeskrivelse       Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn         Nationalt tilsyn
                  Pos . i FTT           afhængig af oprindelse
              Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom        Gemeinschaftliche
                                                                                             Nationale Überwachung
                 Nr. des GZT              Ursprung abhängig              Überwachung
            Description of product     Liberalization depending      Çommon Surveillance      National Surveillance
                    CCTNo                    only on origin
           Désignation des produits     Libération conditionnée           Surveillance        Surveillance nationale
                  n0 du TDC             uniquement par origine          communautaire
           Designazione dei prodotti   Liberazione condizionata
                                        unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria     Vigilanza nazionale
                 n. della TDC
                                              dell'origine
           Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht     Nationaal toezicht
                   Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                        1                             2                        3                         4
           29.13                       29.13 A II
                                               B I
                                               C
                                               D
                                               E
                                               F
                                               G
           29.14 A I
                      III              29.14 A III
                      IV                           IV
                      V                            V
                      VI                           VI
                      VII                          VII
                      VIII                         VIII
                      IX                           IX
                      X                            X
                      XI                           XI
                  B                            B II
                                                   III
                                                   IV
                   C                           C                                           '
                  D                            D
           29.15                       29.15 A I
                                                   II
                                                   IV
                                                   V
                                               B
           29.16                       29.16 A I
                                                   II
                                                   V
                                                   VI
                                                   VII
                                               B I
           29.17
           29.18                       29.18
           29.19                       29.19
           29.20                       29.20
           29.21                       29.21
           29.22
 ---pagebreak--- N° L 159/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   15 . 6. 74
                 Varebeskrivelse              Liberalisering udelukkende                    Fælleskabstilsyn          Nationalt tilsyn
                   Pos. i FTT                    afhængig af oprindelse
               Warenbezeichnung                 Liberalisierung nur vom                    Gemeinschaftliche      Nationale Überwachung
                  Nr. des GZT                      Ursprung abhängig                         Überwachung
              Description of product            Liberalization depending                  Common Surveillance      National Surveillance
                     CCT No                           only on origin
            Désignation des produits            Libération conditionnée                       Surveillance         Surveillance nationale
                   n° du TDC                    uniquement par origine                      communautaire
                                               Liberazione condizionata
            Designazione dei prodotti            unicamente in funzione                  Vigilanza comunitaria      Vigilanza nazionale
                  n. della TDC
                                                        dell'origine
            Opgave van de produkten           Liberalisatie uitsluitend door            Communautair toezicht       Nationaal toezicht
                    Nr. G.D.T.                    de oorsprong bepaald
                         1                                     2                                    3                         4
             29.23                              29.23 C
                                                          DI
                                                              II
                                                              III                                              F : 29.23 D III *
             29.24                              29.24
             29.25                              29.25
             29.26                              29.26 A
                                                         B I
                                                              II a)
                                                                  b)
                                                             ex c) i1)
             29.27
             29.28                              29.28
             29.29                              29.29
             29.30
             29.31                              29.31
             29.32                              29.32
             29.33                              29.33
             29.34 B                            29.34 B
             29.35                              29.35 A
                                                         B
                                                         C
                                                         E
                                                         F
                                                         G
                                                         U
                                                         M
                                                         N
                                                         O
                                                         P
                                                     ex Q (*)
    l) For den nøjatige betegnelse for varen, se noten i slutningen af bilaget.
    l) Bzgl. der genauen Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am Ende des Anhangs.
    l) For exact description of the product, please see footnote in Annex.
    l) Pour la désignation exacte du produit, voir note en fin d'annexe.
    *) Per la designazione esatta del prodotto riferirsi aile note in fine dell'allegato.
    M  Voor de juiste omschrijving van het produkt zie voetnoot aan het eind van de bijlage.
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 159/25
                 Varebeskrivelse        Liberalisering udelukkende
                   Pos. i FTT
                                                                          Fælleskabstilsyn          Nationalt tilsyn
                                          afhængig af oprindelse
               Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche     Nationale Überwachung
                  Nr. des GZT                Ursprung abhängig             Überwachung
             Description of product      Liberalization depending      Common Surveillance       National Surveillance
                     CCTNo                     only on origin
            Désignation des produits     Libération conditionnée            Surveillance         Surveillance nationale
                   n0 du TDC              uniquement par origine          communautaire
                                         Liberazione condizionata
            Designazione dei prodotti     unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria      Vigilanza nazionale
                  n. della TDC
                                                dell'origine
            Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht      Nationaal toezicht
                    Nr. G.D.T.             de oorsprong bepaald
                         1                            2                          3                          4
              29.36                         29.36
              29.37                         29.37
              29.38                         29.38 A
                                                    B 1
                                                       III
                                                       IV
                                                       V
                                                    C
                                                    D
              29.39                         29.39
              29.40                        29.40
              29.41                        29.41
              29.42                        29.42
              29.43                        29.43
              29.44
              29.45                        29.45
             30.01                         30.01
              30.02                        30.02
             30.03                         30.03 B I
                                                      II b)
             30.04
             30.05                        30.05
             31.01                         31.01
             31.02 A                      31.02 A                                            F : 31.02 A*
                     B                                                     31.02 B           B, F, L, NL : 31.02 B*
             31.03                         31.03 A II
                                                  B
             31.04                        31.04
             31.05                        31.05 B                                            F : 31.05*
             32.01                        32.01
             32.02                        32.02
 ---pagebreak--- N° L 159/26                       Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 6. 74
             Varebeskrivelse       Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
               Pos. i FTT            afhængig af oprindelse
           Warenbezeichnung         Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche
                                                                                        Nationale Überwachung
              Nr. des GZT              Ursprung abhängig              Überwachung
          Description of product    Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                 CCT No                  only on origin
         Désignation des produits   Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
               n0 du TDC             uniquement par origine          communautaire
                                    Liberazione condizionata
        Designazione dei prodotti    unicamente in funzione
              n. della TDC
                                                                  Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
                                            dell'origine
        Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht   Nationaal toezicht
                 Nr. G.D.T.           de oorsprong bepaald
                     1                            2                         3                       4
           32.03                       32.03
           32.04                       32.04
           32.06                       32,06
           32.07                       32.07 A II .
                                                   IV
                                                   V a)
           32.08                       32.08
           32.09                       32.09
           32.10                       32.10
           32.11                       32.11
           32.12                       32.12
           32.13                       32.13
           33.Ό1 A II                  33.01 A II
                   B                            B
                    C                           C
           33.02
           33.03                       33.03
           33.04                       33.04
           33.05                       33.05
           33.06                       33.06
           34.01                       34.01
           34.02                       34.02
           34.03 B                     34.03 B
           34.05                       34.05
           34.06                       34.06
           34.07                       34.07
           35.01                       35.01
           35.02                       35.02
           35.03                       35.03
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 159/27
                Varebeskrivelse       Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn         Nationalt tilsyn
                  Pos. i FTT            afhængig af oprindelse
              Warenbezeichnung         Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche     Nationale Überwachung
                 Nr. des GZT              Ursprung abhängig              Überwachung
            Description of product     Liberalization depending      Common Surveillance      National Surveillance
                    CCT No                   only on origin
           Désignation des produits    Libération conditionnée            Surveillance        Surveillance nationale
                  n0 du TDC             uniquement par origine          communautaire
           Designazione dei prodotti   Liberazione condizionata
                 n. della TDC
                                        unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria     Vigilanza nazionale
                                              dell'origine
           Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht     Nationaal toezicht
                   Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                        1                           2                          3                         4
              , 35.04                       35.04
                35.05
                35.06                       35.06
                36.01
                36.02
                36.03
                36.04
                36.05
                36^06
                36.07
                36.08
                37.01                       37.01
                37.03
                37.04                       37.04
                37.05                       37.05
                37.06                      37.06
                37.07                       37.07
                37.08                      37.08
                38.01                      38.01
                38.02                      38.02                                           ,
                38.03                      38.03
                38.04                      38.04
                38.05                      38.05
                38,06                      38.06
                38.07                      38.07
                38.08                      38.08
                38.09                      38.09
 ---pagebreak--- N0 L 159/28                       Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 6. 74
             Varebeskrivelse.       liberalisering uddukkende         Faelleskabstilsyn      Nationalt tilsyn
               Pot i FTT               afhængig af oprindelse
           "Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom        Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
              Nr. des GZT                Ursprung abhängig             Überwachung
          Description of product      Liberalization depending     Common Surveillance    National Surveillance
                 CCTNo                     only on origin
         Désignation des produits     Libération conditionnée           Surveillance      Surveillance nationale
               n" du TDC              uniquement par origine          communautaire
        Designazione dei prodotti    Liberazione condizionata
              n. della TDC
                                       unicamente in funzione      Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
                                             dell'origine
        Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door                         Nationaal toezicht
                                                                   Communautair toezicht
                Nr. G.D.T.              de oorsprong bepaald
                     1                             2                          3                      4
            38.10                         38.10
            38.11                         38.11 A
            38.12                         38.12
            38.13                         38.13
            38.14 B I b)
                       II
                       III
            38.15                         38.15
            38.16                         38.16
            38.17                         38.17
            38.18                         38.18
            38.19 A
                    B
                    C
                    D
                    E
                    F
                    G
                    H
                    U
                    K
                    L
                    M
                    N
                    O
                    P
                    Q
                    R
                    S
                    T
            39.01                         39.01 A
                                                  CI
                                                      III
                                                      IV
                                                      V
                                                      VI
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 159/29
                Varebeskrivelse        Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn           Nationalt tilsyn
                  Pos. i FTT             afhængig af oprindelse
              Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche
                                                                                                Nationale Überwachung
                 Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
            Description of product      Liberalization depending       Common Surveillance       National Surveillance
                    CCT No                   only on origin
           Désignation des produits     Liberation conditionnée            Surveillance          Surveillance nationale
                  n0 du TDC              uniquement par origine          communautaire
           Designazione dei prodotti    Liberazione condizionata
                 n. della TDC
                                         unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria       Vigilanza nazionale
                                               dell'origine
           Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht       Nationaal toezicht
                   Nr. G.D.T.             de oorsprong bepaald
                        1                            2                           3                          4
            39.02                        39.02 A
                                                 C XIV
            39,03                                                                           I : 39.03 B I b) 1 »
            39.04                        39.04
            39.05                        39.05
            39.06                        39.06
            39.07                        39.07
            40.01                        40.01
            40.02                                                                           F : ex 40.02 C *
            40.03                       40.03
            40.04                       40.04
            40.05                       40.05
            40.06
            40.07                       40.07
            40.08                       40.08
            40.09                       40.09
            40.10
            40.11 A
            40.13                       40.13
            40.14                       40.14
            40.15                       40.15
            40.16                       40.16
            41.01                       41.01
            41.02
            41.03                       41.03
            41.04                       41.04 A
                                                 B I
           41.05                        41.05
 ---pagebreak--- N° L 159/30                         Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 6 . 74
              Varebeskrivelse
                                      Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
                 Pos. i FTT             afhængig af oprindelse
             Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche
                                                                                           Nationale Überwachung
               Nr. des GZT                Ursprung abhängig              Überwachung
           Description of product      Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                  CCT No                    only on origin
          Désignation des produits     Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                 n0 du TD C             uniquement par origine          communautaire
                                       Liberazione condizionata
          Designazione dei prodotti
                                        unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
                n. della TDC
                                               dell'origine
          Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht   Nationaal toezicht
                  Nr. G.D.T.             de oorsprong bepaald
                       1                             2                          3                      4
           41.06                        41.06
           41.07                        41.07
           41.08                        41.08
           41.09                        41.09
           41.10                        41.10
           42.01                        42.01
           42.02                        42.02 A
           42.03                        42.03 A
                                                 C
           42.04                        42.04
           42.05                        42.05
           42.06                        42.06
           43.01                        43.01
           43.02                        43.02
           43.03                        43.03
           43.04                        43.04
           44.01                        44.01
           44.02                        44.02
           44.03                        44.03
           44.04                         44.04
           44.05                         44.05
           44.06                         44.06
           44.07                         44.07
           44.08                         44.08
           44.09                         44.09
           44.10                         44.10
        .  44.11                         44.11
           44.12                         44.12
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 74                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 159/31
                      Varebeskrivelse              Liberalisering udelukkende                    Fælleskabstilsyn            Nationalt tilsyn
                        Pos. i FTT                    afhængig af oprindelse
                    Warenbezeichnung                 Liberalisierung nur vom                    Gemeinschaftliche
                                                                                                                         Nationale Überwachung
                       Nr. des GZT                      Ursprung abhängig                         Überwachung
                   Description of product            Liberalization depending                 Common Surveillance         National Surveillance
                          CCT No                          only on origin
                  Désignation des produits           Libération conditionnée                       Surveillance           Surveillance nationale
                        n0 du TD C                    uniquement par origine                     communautaire
                                                     Liberazione condizionata
                 Designazione dei prodotti            unicamente in funzione                  Vigilanza comunitaria        Vigilanza nazionale
                       n. della TDC                         dell'origine
                 Opgave van de produkten           Liberalisatie uitsluitend door            Communautair toezicht         Nationaal toezicht
                         Nr. G.D.T.                    de oorsprong bepaald
                              1                                   2                                      3                           4
                 44.13                         ex 44.13 i1)
                 44.14                              44.14
                 44.15
                 44.16                              44.16
                 44.17                              44.17
                 44.18
                 44.19                              44.19
                 44.20                              44.20
                 44.21                              44.21
                 44.22                              44.22
                 44.23                              44.23 A
                 44.24
                 44.25                              44.25
                 44.26                              44.26
                 44.27                              44.27
                 44.28                              44.28
                45.03                               45.03
                 45.04                              45.04
                 46.01                              46.01
                 46.02                              46.02 B                                                         I : ex 46.02*
                                                            C II
                                                                III
                46.03
                47.01                               47.01
     ( )  For den nøjatige betegnelse for varen , se noten i slutningen af bilaget.
    I1)   Bzgl . der genauen Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am Ende des Anhangs.
     O    For exact description of the product, please see footnote in Annex.
     (l)  Pour la désignation exacte du produit, voir note en fin d'annexe.
    (l)   Per la designazione esatta del prodotto riferirsi aile note in fine dell'allegato .
      f1) Voor de juiste omschrijving van het produkt zie voetnoot aan het eind van de bijlage.
 ---pagebreak--- N° L 159/32                        Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 6. 74
             Varebeskrivelse        Liberalisering udelukkende
               Pos. i FTT
                                                                      Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
                                      afhængig af oprindelse
            Warenbezeichnung         Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
              Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
          Description of product     Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                 CCT No                   only on origin
         Désignation des produits    Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
               n0 du TDC              uniquement par origine          communautaire
         Designazione dei prodotti   Liberazione condizionata
                                      unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
              n. della TDC
                                             dell'origine
        Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht   Nationaal toezicht
                 Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                     1                             2                          3                      4
          47.02                       47.02
          48.01 B                     48.01 B
                  C
                  D                            D
                  E
          48.02                       48.02
          48.03                       48.03
          48.04                       48.04
          48.05                       48.05 A
          48.06                       48.06
          48.07                       48.07
          48.08                       48.08
          48.09
          48.10                       48.10
          48.11                       48.11
          48.12                       48.12
          48.13                       48.13
          48.14                       48.14
          48.15                       48.15
          48.16                        48.16
          48.17                        48.17
          48.18                        48.18
          48.19                        48.19
          48.20
          48.21                        48.21
          49.01                       49.01
          49.03                       49.03
          49.04                        49.04
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 1,59/33
                 Varebeskrivelse       Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn            Nationalt tilsyn
                   Pos. i FTT             afhængig af oprindelse
               Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom        Gemeinschaftliche        Nationale Überwachung
                  Nr. des GZT               Ursprung abhängig             Überwachung
              Description of product     Liberalization depending     Common Surveillance         National Surveillance
                     CCT No                    only on origin
             Désignation des produits    Libération conditionnée           Surveillance           Surveillance nationale
                   n0 du TDC              uniquement par origine         communautaire
                                         Liberazione condizionata
            Designazione dei prodotti
                                          unicamente in funzione      Vigilanza comunitaria        Vigilanza nazionale
                  n. della TDC
                                                 dell'origine
            Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht         Nationaal toezicht
                     Nr. G.D.T.            de .oorsprong bepaald
                         1                             2                         3                           4
            49.05                       49.05
            49.06                       49.06
            49.07                       49.07
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            50.08                      50.08
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           54.01                       54.01
           54.02                       54.02
 ---pagebreak--- N° L 159/34                        Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 6 . 74
                                                                                                                        T
             Varebeskrivelse
                                     Liberalisering udelukkende          Fælleskabstilsyn             Nationalt tilsyn
                Pos. i FTT             afhængig af oprindelse
            Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom           Gemeinschaftliche        Nationale Überwachung
               Nr. des GZT               Ursprung abhängig                Überwachung
          Description of product      Liberalization depending        Common Surveillance          National Surveillance
                  CCT No                   only on origin
         Désignation des produits     Libération conditionnée              Surveillance            Surveillance nationale
                n0 du TDC              uniquement par origine            communautaire
                                      Liberazione condizionata
         Designazione dei prodotti     unicamente in funzione         Vigilanza comunitaria         Vigilanza nazionale
               n. della TDC
                                              dell'origine
         Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door   Communautair toezicht         Nationaal toezicht
                 Nr. G. D. T.           de oorsprong bepaald
                      1                             2                            3                            4
         54.03                       54.03
         54,04                       54.04
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         55.04                       55.04
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         55.06                                                                              I : 55.06
         55.07                                                                              D , F , GB, I : 55.07 *
         56.01                                                                              F : e(x 56.01 *
         56.02                                                                              F r ex 56.02 B *
         56.03                       56.03 A
         56.04                                                                              F : ex 56.04 B *
         56.06
         57.01                       57.01
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         57.04                       57.04
                                                                                                            *
         57.05                       57.05 B
                                                                    '
         57.06                                                                              B , I , L , NL : 57.06 *
         57.07                       57.07
         57.08                       57.08
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                                              B
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 159/35
                 Varebeskrivelse
                                        Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn            Nationalt tilsyn
                   Pos . i FTT             afhængig af oprindelse
               "Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom        Gemeinschaftliche       Nationale Überwachung
                  Nr. des GZT                Ursprung abhängig             Überwachung
             Description of product       Liberalization depending     Common Surveillance         National Surveillance
                     CCT No                    only on origin
            Désignation des produits      Libération conditionnée           Surveillance          Surveillance nationale
                   n0 du TDC              uniquement par origine          communautaire
                                         Liberazione condizionata
            Designazione dei prodotti     unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria        Vigilanza nazionale
                  n. della TDC
                                                 dell'origine
            Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht         Nationaal toezicht
                    Nr. G.D.T.             de oorsprong bepaald
                         1                             2                          3                          4
             58.03                        58.03                                              F , I : 58.03 *
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                                                  B
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             59.03                        59.03                                              F, I : 59.03 *
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            59.06                      ' -59.06                                              F, I : 59.06 *
            59.07                                                                            F , I : 59.07*
            59.08                                                                            F, I : 59.08 *
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            59.10                         59.10                                              I : ex 59.10 *
         .  59.11                         59.11                                              F , I : ex 59.11 A III *
            59.12                         59.12                                              F, I : 59.12 *
            59.14                         59.14                                              F , I : 59.14*
            59.15                         59.15                                              I : ex 59.15 *
            59.16                         59.16                                              I : ex 59.16 *
            59.17                         59.17                                              I : ex 59.17 *
            60.01                                                                            D , F, I : 60.01 *
            60.03                                                                            D , DK , F , I : 60.03 *
            60.06                                                                            D , F, I : 60.06 *
            61.07                                                                            F, GB , I : 61.07*
            61.08                         61.08                                              D , F , GB , I : 61.08 *
            61.09                                                                            D , F , GB , I : 61.09 *
            61.10                                                                            F, GB , I : 61.10*
            61,11                                                                            F , GB , I : 61.11 *
 ---pagebreak--- N° L 159/36                       Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 6 . 74
             Varebeskrivelse
                                   Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn            Nationalt tilsyn
               Pos. i FTT            afhængig af oprindelse
           Warenbezeichnung         Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche
                                                                                            Nationale Überwachung
              Nr. des GZT              Ursprung abhängig              Überwachung
          Description of product    Liberalization depending      Common Surveillance         National Surveillance
                 CCT No                  only on origin
         Désignation des produits   Libération conditionnée            Surveillance           Surveillance nationale
               n0 du TDC             uniquement par origine          communautaire
                                    Liberazione condizionata
        Designazione dei prodotti    unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria        Vigilanza nazionale
              n. della TDC                  dell'origine
        Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht         Nationaal toezicht
                 Nr. G.D.T.           de oorsprong bepaald
                     1                            2                          3                           4
         62.01                      62.01 A                                             D , F , GB, I : 62.01 *
         62.04                                                                          D , F , GB , I : 62.04*
         62.05 A                    62.05 A                                             F , I : 62.05 A *
         63.01                      63.01
         63.02                      63.02
         64.02 A
         64.03                      64.03
         64.04                      64.04
         64.05                      64.05
         64.06                      64.06
         65.01                                                                          F, I : 65.01 *
         65.02                      65.02                                               F , I : 65.02 *
         65.03                                                                          F, I : 65.03 *
         65.04                      65.04                                               F, I : 65 . 04
         65.05                                                                          F, I : 65.05 *
         65.06                                                                          F, I : 65.06 *
         65.07                      65.07                                               F, I : 65.07*
         66.02                      66.02
         67.01                      67.01
         67.02                      67.02
         67.03                      67.03
         67.04                      67.04
         67.05                      67.05
         68.01
         68.02                      68.02
         68.03                      68.03
         68.04                      68.04
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 159/37
                 Varebeskrivelse       Liberalisering udelukkende
                   Pos. i FTT
                                                                         Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
                                         afhængig af oprindelse
               Warenbezeichnung         Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
                  Nr. des GZT              Ursprung abhängig              Überwachung
             Description of product     Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                     CCT No                  only on origin
            Désignation des produits    Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                   n° du TDC             uniquement par origine          communautaire
                                        Liberazione condizionata
            Designazione dei prodotti
                  n. della TDC
                                         unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
                                               dell'origine
            Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht   Nationaal toezicht
                     Nr. G.D.T.           de oorsprong bepaald
                         1                           2                          3                       4
                68.05                       68.05
                68.06                       68.06
                68.07                       68.07
                68.08                       68.08
                68.09                       68.09
                68.10                       68.10
                68.11                       68.11
               68.12
               68.13                        68.13
               68.14                        68.14
               68.15                        68.15
               68.16                        68.16 A
               69.01                        69.01
               69.02
               69.03                        69.03
               69.04
               69.05                        69.05
               69.06
               69.09                        69.09 A
               69.10
               69.13
           *   69.14                       69.14
               70.01                       70.01
               70.02                       70.02
               70.03                       70.03
               70.04
               70.05
 ---pagebreak--- N° L 159/38                        Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 6 . 74
              Varebeskrivelse
                                     Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn        Nationalt tilsyn
                Pos . i FTT            afhængig af oprindelse
            Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche
                                                                                          Nationale Überwachung
               Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
          Description of product      Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                  CCT No                   only on origin
         Désignation des produits     Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                n 0 du TDC             uniquement par origine          communautaire
                                      Liberazione condizionata
         Designazione dei prodotti     unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
               n. della TDC
                                              dell'origine
         Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht     Nationaal toezicht
                  Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                       1                            2                          3                      4
             70.06
             70.07
             70.08                        70.08
             70.09                        70.09
                                                                                        1
             70.10
             70.11                        70.11
             70.12                        70.12 A
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             70.14                        70.14 B
             70.15                        70.15
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             70.17                        70.17 A I
             70.18                        70.18
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             70.20                        70.20
             70.21                        70.21
             71.01                        71.01
             71.02                        71.02                                           B , L : 71.02 ï:'
             71.03                        71.03                                            B , L : 71.03 !:"
             71.04                        71.04                                           B , L : 71.04*
             71.05                        71.05
             71.06                        71.06
             71.08                        71.08
             71.09                        71.09
             71.10                        71.10
             71.11                        71.11
             71.12                        71.12
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 159/39
                Varebeskrivelse
                                       Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
                  Pos . i FTT            afhængig af oprindelse
              Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche
                                                                                            Nationale Überwachung
                 Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
            Description of product      Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                    CCT No                    only on origin
           Désignation des produits     Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                  n0 du TDC              uniquement par origine          communautaire
                                        Liberazione condizionata
           Designazione dei prodotti     unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
                 n. della TDC
                                               dell'origine
           Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door                          Nationaal toezicht
                                                                      Communautair toezicht
                    Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                        1                             2                          3                      4
               71.13                        71.13
               71.14                        71.14
              71.15                         71.15
              71.16
              72.01                         72.01
              73.02 B                                                                       F : 73.02 B *
                       F                                                                    F : 73.02 F *
                       G                                                                    F : 73.02 G *
              73.04                         73.04
              73.05 A                       73.05 A
              73.07 A II                    73.07 A II
                       B II                         B II
                       C                            C
              73.10 B
                       C
                       D I b)
                           11
              73.11 A II
                           III
                           IV a ) 2
                               b)
              73.12 B II
                       C I
                           II
                           III b )
                           IV
                          V a) 2
                               b)
                      D
             73.13 B II a)
                          IV a)
                          V a) 1
                               b)
             73.16 A I                     73.16 A I
                      D II                          D II
                      E                             E
 ---pagebreak--- N° L 1.59 /40                       Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 6 . 74
               Varebeskrivelse        Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn         Nationalt tilsyn
                  Pos. i FTT            afhængig af oprindelse
             Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
                Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
            Description of product     Liberalization depending      Common Surveillance     National Surveillance
                   CCT No                    only on origin
           Désignation des produits    Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                 n° du TDC              uniquement par origine          communautaire
          Designazione dei prodotti    Liberazione condizionata
                                        unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria    Vigilanza nazionale
                n. della TDC
                                              dell'origine.
          Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door                           Nationaal toezicht
                                                                     Communautair toezicht
                   Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                       1                            2                           3                       4
               73.17
               73.18
               73.19
               73.20
               73.21
               73.22                        73.22
               73.23                        73.23 A
               73.24                        73.24                                           I : 73.24 *
               73.25
               73.26                       73.26
              73.27                        73.27
              73.28                        73.28
              73.29                        73.29
              73.30
              73.31                        73.31
              73.32 A                      73.32 A
                       B I
              73.33                        73.33
              73.34                        73.34
              73.35                        73.35
              73.36                        73.36
              73.37                        73.37
              73.38                        73.38
              73.39                        73.39
              73.40
              74.01                        74.01                                           F : 74.0 1 *
              74.02                        74.02
              74.03                        74.03
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 159/41
                 Varebeskrivelse
                                        Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn          Nationalt tilsyn
                   Pós . i FTT            afhængig af oprindelse
               Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche
                                                                                                Nationale Überwachung
                  Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
             Description of product      Liberalization depending       Common Surveillance      National Surveillance
                     CCT No                    only on origin
            Désignation des produits     Libération conditionnée            Surveillance         Surveillance nationale
                   n0 du TDC              uniquement par origine          communautaire
                                         Liberazione condizionata
            Designazione dei prodotti     unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria      Vigilanza nazionale
                  n. della TDC
                                                dell'origine
            Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht       Nationaal toezicht
                    Nr. G.D.T.             de oorsprong bepaald
                         1                            2                           3                         4
              74.04                       74.04
              74.05                       74.05
              74.06                       74.06
              74.07                       74.07
              74.08                       74.08
              74.09                       74.09
              74.10                       74.10
              74.11                       74.11
              74.12                       74.12
             74.13                        74.13
             74.14                        74.14
             74.15                        74.15
             74.16                        74.16
             74.17                        74.17
             74.18                        74.18
             74.19                        74.19
             75.01                        75.01                                              F : 75.01"·
             75.02                        75.02
             75.03                       75.03
             75.04                       75.04
             75.05                       75.05
             75.06                       75.06
             76.01
             76.02
             76.03
             76.04
            76.05                        76.05
 ---pagebreak--- N° L 159/42                       Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 6 . 74
             Varebeskrivelse       Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
               Pos. i FTT            afhængig af oprindelse
            Warenbezeichnung        Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche
                                                                                        Nationale Überwachung
              Nr. des GZT              Ursprung abhängig              Überwachung
          Description of product    Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                 CCT No                  only on origin
         Désignation des produits   Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
               n0 du TDC             uniquement par origine          communautaire
                                    Liberazione condizionata
        Designazione dei prodotti    unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
              n. della TDC                  dell'origine
        Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht   Nationaal toezicht
                 Nr. G. D. T.         de oorsprong bepaald
                     1                            2                          3                      4
           76.06
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           79.06
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 159/43
                Varebeskrivelse
                                      Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
                  Pos. i FTT            afhængig af oprindelse
              Warenbezeichnung         Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
                 Nr. des GZT              Ursprung abhängig              Überwachung
            Description of product     Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                    CCT No                  only on origin
           Désignation des produits    Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                  n° du TDC             uniquement par origine          communautaire
           Designazione dei prodotti   Liberazione condizionata
                                        unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
                 n. della TDC
                                              dell'origine
           Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht    Nationaal toezicht
                   Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                        1                           2                          3                       4
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 ---pagebreak--- N° L 159/44                        Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 6. 74
              Varebeskrivelse
                                     Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
                Pos. i FTT             afhængig af oprindelse
            Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
               Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
          Description of product      Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                  CCT No                   only on origin
         Désignation des produits     Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                n0 du TDC              uniquement par origine          communautaire
         Designazione dei prodotti    Liberazione condizionata
               n. della TDC
                                       unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
                                             dell'origine
         Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht   Nationaal toezicht
                 Nr. G.D.T.             de oorsprong bepaald
                      1                            2                           3                      4
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 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 159/45
                Varebeskrivelse       Liberalisering udelukkende        Fxlleskabstilsyn         Nationalt tilsyn
                  Pos. i FTT            afhængig af oprindelse
              Warenbezeichnung         Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche    Nationale Überwachung
                 Nr. des GZT              Ursprung abhängig              Überwachung
            Description of product     Liberalization depending      Common Surveillance      National Surveillance
                    CCT No                  only on origin
           Désignation des produits    Libération conditionnée            Surveillance        Surveillance nationale
                  n0 du TDC            uniquement par origine           communautaire
           Designazione dei prodotti   Liberazione condizionata
                                        unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria     Vigilanza nazionale
                 n. della TDC                 dell'origine
           Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht      Nationaal toezicht
                    Nr. G.D.T.           de oorsprong bepaald
                        1                           2                           3                        4
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 ---pagebreak--- N0 L 159/46                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  15 . 6. 74
                 Varebeskrivelse             Liberalisering udelukkende
                   Pos. i FTT
                                                                                           Fælleskabstilsyn         Nationalt tilsyn
                                                afhængig af oprindelse
               Warenbezeichnung                Liberalisierung nur vom                    Gemeinschaftliche    Nationale Überwachung
                  Nr. des GZT                     Ursprung abhängig                          Überwachung
            Description of product             Liberalization depending                 Common Surveillance       National Surveillance
                    CCT No                           only on origin
           Désignation des produits            Libération' conditionnée                       Surveillance       Surveillance nationale
                   n° du TDC                   uniquement par origine                       communautaire
                                               Liberazione condizionata
           Designazione dei prodotti            unicamente in funzione                  Vigilanza comunitaria      Vigilanza nazionale
                  n. della TDC
                                                       dell'origine
           Opgave van de produkten           Liberalisatie uitsluitend door            Communautair toezicht       Nationaal toezicht
                    Nr. G.D.T.                   de oorsprong bepaald
                         1                                   2                                     3                        4
              84.35 ex A III f1)                                                                              I : ex 84.35 A III*
                           B                     84.35 B
              84.36                              84.36
              84.37                               84.37
              84.38                               84.38
              84.39                               84.39
              84.40 A                             84.40 A                                                     1 : 84.40*
                      B                                   B
              84.42                               84.42
              84.43                               84.43
              84.44                               84.44
              84.45                               84.45
              84.46                               84.46
               84.47                              84.47
               84.48                              84,48
               84.49                              84.49
               84.50                              84.50
               84.51                              84.51 B
               84.52                                                                  ex 84.52 A
               84.53                         ex 84.53 i1)
               84.54                              84.54
               84.55
               84.56                              84.56
      ') For den nøjatige betegnelse for varen, se noten i slutningen af bilaget,
      l) Bzgl. der genauen Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am Ende des Anhangs.
      1) For exact description of the product, please see footnote in Annex.
      ') Pour la désignation exacte du produit, voir note en fin d'annexe.
      *) Per la designazione esatta del prodotto riferirsi aile note in fine dell'allegato.
      1) Voor de juiste omschrijving van het produkt zie voetnoot aan het eind van de bijlage.
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 159/47
                Varebeskrivelse
                                       Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn          Nationalt tilsyn
                  Pos. i FTT             afhængig af oprindelse
              Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche     Nationale Überwachung
                 Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
            Description of product      Liberalization depending      Common Surveillance       National Surveillance
                    CCT No                   only on origin
           Désignation des produits     Libération conditionnée            Surveillance         Surveillance nationale
                  n° du TD C             uniquement par origine          communautaire
                                        Liberazione condizionata
           Designazione dei prodotti     unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria      Vigilanza nazionale
                 n. della TDC
                                               dell'origine
           Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht      Nationaal toezicht
                    Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                        1                            2                           3                         4
             84.57                        84.57
             84.58                        84.58
             84.59                        84.59 »
            84.60                         84.60
            84.61
            84.63                         84.63
             84.64                        84.64
            84.65                         84.65
            85.02                         85.02
            85.04                         85.04
            85.05                         85.05
            85.06                         85.06
            85.07                         85.07
            85.08                         85.08
            85.09                         85.09 B
                                                  C
            85.11                         85.11
            85.12                         85.12
            85.13                         85.13
            85.14                        85.14                                              F : ex 85.14*
            85.15 C I
            85.16                         85.16
            85.17                        85.17     '
            85.18                        85.18                                              F : ex 85.18 *
            85.19                        85.19                                              F : ex 85.19 *
            85.20                        85.20
            85.22                        85.22 B
            85.24 B
 ---pagebreak--- N° L 159/48                       Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 6. 74
             Varebeskrivelse       Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn       Nationalt tilsyn
               Pos. i FTT            afhængig af oprindelse
           Warenbezeichnung         Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
              Nr. des GZT               Ursprung abhängig             Überwachung
         Description of product     Liberalization depending       Common Surveillance   National Surveillance
                 CCT No                   only on origin
        Désignation des produits    Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
               n° du TDC             uniquement par origine          communautaire
        Designazione dei prodotti   Liberazione condizionata
                                     unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
              n. della TDC                 dell'origine
        Opgave van de produkten    Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht   Nationaal toezicht
                Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                     1                           2                          3                       4
           85.26                       85.26
          85.27                        85.27
          85.28                        85.28
          86.01                        86.01
          86.02                        86.02
          86.03                        86.03
          86.04                        86.04
          86.05                        86.05
          86.06                        86.06
          86.07                        86.07
          86.08                        86.08
          86.09                        86.09
          86.10                       86.10
          87.01
          87.07                       87.07
          87.10
          87.11                       87.11
          87.12 B
          87.13                       87.13
          87.14                       87.14
          88.01                       88.01
          88.02 B I
                     II a)            88.02 B II a)
         88.03                        88.03
         88.04                        88.04
         88.05                        88.05
         89.01 B II
         89.02 B                      89.02 B
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 159/49
                Varebeskrivelse        Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn        Nationalt tilsyn
                  Pos. i FTT             afhængig af oprindelse
              Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
                 Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
            Description of product      Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                    CCT No                   only on origin
           Désignation des produits     Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
                  n0 du TDC              uniquement par origine          communautaire
                                        Liberazione condizionata
           Designazione dei prodotti
                 n. della TDC
                                         unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria    Vigilanza nazionale
                                               dell'origine
           Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht     Nationaal toezicht
                   Nr. G.D.T.             de oorsprong bepaald
                        1                            2                           3                      4
              89.03                         89.03
              89.04                         89.04
              89.05                         89.05
              90.01                         90.01
              90.02                        90.02                                            F : 90.02*
              90.03                        90.03
              90.04                         90.04
              90.06                         90.06
              90.07                         90.07
              90.09                         90.09
              90.10                         90.10                                           F : ex 90.10 C*
              90.11                        90.11
              90.13                         90.13
              90.14                        90.14
              90.15                         90.15
              90.16                         90.16
              90.17                         90.17                                           F : ex 90.17 *
              90.18                         90.18
              90.19                         90.19
              90.20                         90.20
              90.21                         90.21
              90.22                        90.22
              90.23                         90.23 B
                                                    C
                                                    D
              90.24                         90.24
              90.25                         90.25
              90.26                         90.26
 ---pagebreak--- N° L 159/50                          Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 6. 74
              Varebeskrivelse          Liberalisering udelukkende        Fælleskabstilsyn          Nationalt tilsyn
                Pos. i FTT               afhængig af oprindelse
            Warenbezeichnung            Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche
                                                                                             Nationale Überwachung
               Nr. des GZT                 Ursprung abhängig              Überwachung
          Description of product        Liberalization depending      Common Surveillance      National Surveillance
                  CCT No                     only on origin
         Désignation des produits       Libération conditionnée            Surveillance       Surveillance nationale
                n0 du TDC                uniquement par origine          communautaire
                                        Liberazione condizionata
         Designazione dei prodotti .
                                         unicamente in funzione       Vigilanza comunitaria     Vigilanza nazionale
               n. della TDC
                                                dell'origine
         Opgave van de produkten       Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht     Nationaal toezicht
                 Nr. G.D.T.               de oorsprong bepaald
                      1                               2                          3                        4
            90.27                          90.27
            90.29                          90.29                                            F : 90.29 *
            91.04                          91.04
            91.05                          91.05
            91.06                          91.06
            91.08                          91.08
            91.10                          91.10
            92.01                          92.01
            92.02                          92.02
            92.03                          92.03
            92.04                          92.04
            92.05
           92.06                           92.06
           92.07                           92.07
           92.08                           92.08
           92.09                           92.09
           92.10                           92.10 A
           92.11                           92.11                         92.11 A III        B , F , L , NL : ex 92.11 A *
           92.12                           92.12
           92.13                           92.13                                            F : 92.13 A , C, D *
           93.01                           93.01
           93.02
           93.03                           93.03
           93.04                           93.04 B
           93.05
           93.06                           93.06 A
           93.07
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 159/51
                Varebeskrivelse        Liberalisering udelukkende
                  Pos. i FTT
                                                                         Fælleskabstilsyn        Nationalt tilsyn
                                          afhængig af oprindelse
              Warenbezeichnung           Liberalisierung nur vom        Gemeinschaftliche
                                                                                            Nationale Überwachung
                 Nr. des GZT                Ursprung abhängig             Überwachung
            Description of product       Liberalization depending     Common Surveillance     National Surveillance
                    CCT No                    only on origin
           Désignation des produits      Libération conditionnée           Surveillance       Surveillance nationale
                  n0 du TDC               uniquement par origine         communautaire
                                         Liberazione condizionata
           Designazione dei prodotti
                 n. della TDC
                                          unicamente in funzione      Vigilanza comunitaria    Vigilanza nazionale
                                                dell'origine
           Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht     Nationaal toezicht
                    Nr. G.D.T.             de oorsprong bepaald
                        1                             2                          3                       4
               94.01                         94.01 A
              94.02                          94.02
              94.03
              94.04
              95.01                          95.01
              95.02                          95.02
              95.03                          95.03
              95.04                          95.04
              95.05                          95.05                                   -
              95.06                          95.06
              95.07                          95.07
              95.08                          95.08
              96.01                          96.01
              96.02                          96.02 B
              96.03                          96.03
              96.04                          96.04
              96.05                          96.05
              96.06                    .     96.06
              97.01                          97.01
              97.02
              97.04                          97.04 B                                        I : 97.04 B *
              97.05
              97.06                          97.06 A
                                                     B
              97.07                          97.07
              97.08                          97.08
              98.01                          98.01
              98.02                         98.02
 ---pagebreak--- N0 L 159/52                       Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 6. 74
             Varebeskrivelse        Liberalisering udelukkende        Faelleskabstilsyn      Nationalt tilsyn
               Pos. i FTT             afhængig af oprindelse
           Warenbezeichnung          Liberalisierung nur vom         Gemeinschaftliche   Nationale Überwachung
              Nr. des GZT               Ursprung abhängig              Überwachung
          Description of product     Liberalization depending      Common Surveillance    National Surveillance
                 CCTNo                    only on origin
         Désignation des produits    Libération conditionnée            Surveillance      Surveillance nationale
               n° du TDC              uniquement par origine          communautaire
        Designazione dei prodotti    Liberazione condizionata
              n. della TDC
                                      unicamente in finzione       Vigilanza comunitaria   Vigilanza nazionale
                                            dell'origine
        Opgave van de produkten     Liberalisatie uitsluitend door Communautair toezicht   Nationaal toezicht
                 Nr. G.D.T.            de oorsprong bepaald
                     1                            2                           3                      4
           98.03                        98.03
           98.04                        98.04
           98.05                        98.05
           98.06                        98.06
           98.07                        98.07
           98.08                        98.08
           98.09                        98.09
           98.10                        98.10
           98.11                        98.11
           98.12                        98.12
           98.13                        98.13
           98.14                        98.14
           98.15
           98.16                        98.16
           99.01                        99.01
           99.02                        99.02
           99.03                        99.03
           99.04                        99.04
           99.05                        99.05
           99.06                        99.06
                                                                                                              '
 ---pagebreak--- 15. 6. 74                     Journal officie! des Communautés européennes                                N° L 159/53
                            Note — Anmerkung — Note — Nota — Opmerking
                 Pos. i FTT                           Nøjagtig beskrivelse af visse varer
               Nr. des GZT                           Genaue Bezeichnung gewisser Waren
             CCT heading No                        Exact description of certain products
                N® du TDC                          Désignation exacte de certains produits
               N. della TDC                   Designazione esatta di alcuni prodotti liberalizzati
                Nr. G.D.T.                       Juiste omschrijving van bepaalde produkten
          ex 07.03              — Tomater
                               — Tomaten
                                — Tomatoes
                               — Tomates
                               — Pomodori
                                — Tomaten
          ex 28.55 B           — Calciumfosfid
                                — Kalziumphosphid
           *
                               — Phosphide of calcium
                               — Phosphures de calcium
                               — Fosforo di calcio
                               — Calciumfosfiden
          ex 29.26 B II c)     — Guanidine og salte deraf
                               — Guanidine und seine Salze
                               ■— Guanidine and its salts
                               — Guanidine et ses sels
                               — Guanidina e suoi sali
                               — Guanidine en zouten daarvan
          ex 29.35 Q           — Garbazol og salte deraf ; Aminoacridin og dets derivater
                               — Carbazol und seine Salze ; Aminoacridine und ihre Derivate
                               — Garbazole and its salts ; Aminoacridines and their derivatives
                               — Garbazole et ses sels ; Aminoacridines et leurs dérivés
                               — Carbazolo e suoi sali ; Amminoacridine e loro derivati
                               — Carbazol en zouten daarvan ; Aminoacridine en derivaten daarvan
          ex 44.13             — Træ, savet i længderetningen, skåret eller skrællet, men ikke yderligere
                                  bearbejdet (med undtagelse af ikke-sammensatte parketstaver)
                               — Holz, gehobelt, genutet, gefedert, gekehlt, gefalzt, abgeschrägt oder in
                                  ähnlicher Weise bearbeitet, ausgenommen Stäbe oder Friese für Par­
                                  kett, nicht zusammengesetzt
                               — Wood (excluding blocks, strips and friezes for parquet or wood brick
                                  flooring, not assembled) planed, tongued, grooved, rebated, chamfered,
                                  V-jointed, centre V-jointed, beaded, centre-beaded or the like
                               — Bois rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillures, chanfreinés ou
                                  similaires, à l'exclusion des lames ou frises pour parquets, non
                                  assemblées
 ---pagebreak--- N° L 159/54                   Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 6. 74
                  Pos. i FTT                            Nøjagtig beskrivelse af visse varer
                 Nr. des GZT                           Genaue Bezeichnung gewisser Waren
               CCT heading No                          Exact description of certain products
                 N° du TDC                           Désignation exacte de certains products
                N. della TDC                    Designazione esatta di alcuni prodotti liberalizzati
                  Nr. G.D.T.                       Juiste omschrijving van bepaalde produkten
                                — Legno piallato, scanalato, sagomato a forma di battente, con
                                  incastri semplici, colombelli, con smussature o similmente lavorato,
                                  eccettuate le liste e tavolette (parchetti) per pavimenti, non riunite
                                — Hout, geschaafd, geploegd of van sponningen voorzien, afgeschuind
                                  of op dergelijke wijze bewerkt, m.u.v. niet ineengezette plankjes
                                  voor parketvloeren
            ex 84.35 A III        Andre trykkemaskiner, men ikke digelpresser, sværtende eller ikke­
                                  sværtende
                                  Andere Maschinen und Apparate zum Drucken, ausgenommen
                                   Tiegeldruckpressen, auch mit Farbwerk
                                   Other machines and apparatus for printing and the graphic arts,
                                  excluding platen presses with or without inking mechanism
                                  Autres machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques
                                   à l'exclusion des machines à imprimer dites « presses à platine » avec
                                   ou sans encrage                                                          ^
                                  Altre macchine ed apparecchi per la stampa e le arti grafiche eccetto
                                  le macchine per la stampa dette « presse a platina » con o senza
                                  inchiostrazione
                                   Machines en toestellen voor de drukkerij en voor de grafische kunst
                                   met uitzondering van degel-drukpersen met verticaal drukfundament,
                                   al dan niet voorzien van een inktwerk
            ex 84.53               Hulkortmaskiner (fx hullemaskiner, sorteringsmaskiner, tabulatorer,
                                   reproduktionsmaskiner)
                                   Lochkartenmaschinen (z.B. Locher, Lochprüfer, Sortiermaschinen,
                                   Tabelliermaschinen und Kartendoppler)
                                   Statistical machines of a kind operated in conjunction with punched
                                   cards (for example, sorting, calculating and tabulating machines);
                                   accounting machines operated in conjunction with similar punched
                                   cards ; auxiliary machines for use with such machines (for example,
                                   punching and checking machines)
                                   Machines à statistiques et similaires, à cartes perforées (perforatrices,
                                   vérificatrices, trieuses, tabulatrices, multiplicatrices, etc.)
                                   Macchine per statistica e simili, a schede perforate (perforatrici, verifi­
                                   catrici, selezionatrici, tubulatrici, moltiplicatrici, ecc.)
                                  Ponskaartenmachines voor statistische en dergelijke doeleinden (pons­
                                   machines, controlemachines voor ponskaarten, sorteermachines,
                                  tabelleermachines, reproduceermachines, enz.)
 ---pagebreak--- 15 . 6. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 159/55
                                                                ANNEXE II
                                                          LISTE DES PAYS (x)
           Afghanistan
           Algérie
           Andorre
           Antigua
           Antilles néerlandaises (comprenant les îles de Curaçao, Aruba, Bonaire, Saba, Saint-Eustache et
               la partie néerlandaise de Saint-Martin)
           Arabie Saoudite
           République arabe d'Égypte
           Argentine
           Australie (y compris la Papouasie, la Nouvelle-Guinée sous mandat australien, l'île Norfolk et
               les îles Cocos (Keeling))
           Autriche '
           Bahreïn
           Bangla Desh
           Barbade
           Bermudes (îles)
           Birmanie
           Bolivie
           Botswana
           Bhoutan
           Brésil (y compris les îles Fernando de Noronha (rochers de Sâo Pedro et Sâo Paulo, atoll das
               Rocas inclus), Trinidad et Martin Vaz)
           Brunei
           Burundi
           Cameroun
           Canada
           République centrafricaine
           Chili (y compris les îles suivantes : archipel de Juan Fernandez, île de Pâques, Sala y Gômes, San
               Feliz, San Ambrosio, et la partie occidentale de la Terre de Feu)
           Chypre
           Cité du Vatican
           Colombie
           Comores (archipel des)
           Congo (République populaire du)
           République de Corée (Corée du Sud)
           Costa Rica
           Côte-d'Ivoire
           Dahomey
           République dominicaine (y compris les îles de Saona, Catalina, Beata et quelques autres îles de
               moindre superficie)
           La Dominique
           f1) En ce qui concerne le regime de liberation a l'importation prévu par le present règlement , Gibraltar se trouve
               dans la même situation que les pays et territoires énumérés dans la présente annexe .
 ---pagebreak--- N° L 159/56                        Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 6. 74
            Equateur
            Espagne
               Territoire dans la péninsule et îles Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla, Alhucemas,
               Chafarinas et Pen6n de Vêlez de la Gomera, Ifni et Sahara
            États-Unis d'Amérique
               Guam
               Kingman Reef
               Iles Midway
               Porto Rico
               Samoa américain (y compris Swains)
               Territoires sous tutelle des îles du Pacifique (îles Carolines, îles Marshall et îles Mariannes, à
               l'exception de Guam)
               Iles Vierges (appartenant aux États-Unis)
               Iles de Wake
               Zone du canal de Panama
           Éthiopie
           Finlande
           Gabon
           Gambie
           Ghana
           Grèce (y compris l'île d'Eubée et les Sporades, les îles du Dodécanèse, les Cyclades, les îles
              Ioniennes, les îles de la mer Égée, la Crète)
           Grenade
           Guatemala
           République de Guinée
           Guinée équatoriale
           Guyane
           Haïti (y compris l'île de la Tortue, l'île de la Gonave, les Cayomites, l'île à Vache, l'île de la
              Navase et la Grande-Caye)
           Haute-Volta
           Honduras
           Honduras britannique
           Hongkong
           Iles Bahamas
           Iles Caïmans
           Iles Falkland et dépendances
                  «
           Iles Féroé
           Iles Fidji
           Iles Maldives
           Ile Maurice
           Iles Nauru
           Iles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassa-da-India
           Iles Turks et Caicos
           Iles Vierges britanniques
           Iles Wallis et Futuna
           Inde (y compris les îles Andeman et Nicobar, Laquedives, Minicoy et Amindivi)
           Indonésie (Java, Sumatra, Kalimantan, Sulawesi, Bali et Nussatonggar (y compris la partie
              indonésienne de Timor), Maluku, Irian Barat)
           Irak
           Iran
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 159 /57
            Islande
            Israël
            Jamaïque
            Japon
            Jordanie
            Katar ( Cheikhat de Katar)
            Kenya
            République khmère ( Cambodge)
            Koweit
            Laos
            Lesotho
            Liban
            Libéria
            Libye
            Liechtenstein
            Malaisie (y compris Bornéo septentrional ex-britannique et Sarawak)
            Malawi
            République malgache
            Mali
            Malte
            Maroc
            Mascate et Oman
            Mauritanie                                     >
            Mexique
            Montserrat
            Népal
            Ngwane ( Swaziland )
            Nicaragua
            Niger
            République fédérale du Nigeria
            Norvège (y compris Svalbard (dénommé également archipel du Spitzberg, y compris notamment
              l'île aux Ours), île Jan Mayen et possessions de la Norvège dans l'Antarctique (île Bouvet,
              île Pierre 1 er et Terre de la reine Maud)
            Nouvelle-Calédonie et dépendances (y compris îles des Pins, île Huon, îles Loyauté, île Walpole
              et Surprise, îles Chesterfield)
            Nouvelles-Hébrides
            Nouvelle-Zélande (y compris les îles Kermadec et Chatham)
              Iles Cook :
               1 , groupe septentrional (Penrhyn, Manihiki, Rakahanga, Pukapuka, Palmerston, Suwarrow et
                   Nassau)
              2, groupe méridional (Rarotonga, Aitutaki, Atiu , Mitiaro, Mauke, Mangaia, Takutea et
                   Manuae)
              3 , île Niue
            Ouganda
            Pakistan
            Panama
            Paraguay
            Pérou
            Philippines
 ---pagebreak--- N° L 159/58                         Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 6 . 74
            Polynésie française : îles de la Société, îles Sous-le-Vent, archipel des Marquises, archipel des
               Touamotou, archipel des Gambier, archipel des Toubouai, île Rapa et île Clipperton
            Portugal
               Territoire en Europe (y compris l'île de Madère et les Açores )
               Angola
               Cabinda
               Guinée portugaise
               Iles du Cap-Vert
               Iles Sâo Tomé et Principe
               Macao
               Mozambique
               Timor portugais
            Rwanda
            Sainte-Hélène (y compris les dépendances : îles de l'Ascension et Tristan da Cunha)
            Saint-Kitts (Saint-Christophe), Nièves et Anguilla
            Sainte-Lucie
            Saint-Pierre-et-Miquelon
            Saint-Vincent
            Salvador
            Samoa occidentales
            Sénégal
            Seychelles
            Sierra Leone
            Sikkim
            Singapour
            Somalie
            Soudan
            Sri Lanka ( Ceylan)
            Svalbard
            République sud-africaine (y compris le Sud-Ouest africain et les îles du Prince Edouard,
               comprenant l'île Marion et l'île du Prince Édouard)
            Suède
            Suisse
            Surinam
            Syrie
            T'ai-wan
            Tanzanie
            Tchad
            Terres australes et antarctiques (TOM français : archipel des Kerguelen, des Crozet, îles Saint-
               Paul et Amsterdam , terre Adélie)
            Territoire britannique de l'Antarctique
            Territoire britannique de l'océan Indien (archipel des Tchagos, îles Aldabra , Farquhar et
               Desroches)
            Territoire français des Afars et des Issas
            Territoires relevant de la Haute Commission du Pacifique Quest (y compris les territoires doua­
               niers distincts du protectorat des îles Salomon britanniques et de la colonie des îles Gilbert et
               Ellice)
            Thaïlande
            Togo
            Tonga
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 74                      Journal officiel des Communautés européennes                         . N° L 159/59
            Trinidad et Tobago
            Tunisie
            Turquie
            Union des Émirats arabes (Abu Dhabi, Dibay, Sharjah, Ajman , Umm al Qaiwan, Fujairah) ainsi
              que Ras al Khaimah
            Uruguay
            Venezuela
            République de Viêt-nam (Viêt-nam du Sud)
            Yémen
            République populaire du Yémen Sud (y compris Aden , les îles Périm et Socotra)
            Yougoslavie
            Zaïre
            Zambie
            Zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre