CELEX: 31985R2995
Language: fr
Date: 1985-10-29
Title: Règlement (CEE) n 2995/85 de la Commission, du 28 octobre 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

29 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 287/ 13
                             REGLEMENT (CEE) N0 2995/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 octobre 1985
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que la situation actuelle du marché dans la
EUROPÉENNES,                                                      Communauté et les possibilités d'écoulement, notam­
                                                                  ment dans certains pays tiers, conduisent à octroyer
vu le traité instituant la Communauté économique                  des restitutions à l'exportation des gros bovins mâles
européenne,                                                      d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes et
                                                                 des autres bovins d'un poids vif égal ou supérieur à
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                    250 kilogrammes ; que l'expérience acquise au cours
27 juin 1968 , portant organisation commune des                   des dernières années a montré qu'il est opportun d'as­
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié         surer aux animaux vivants de l'espèce bovine, repro­
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et         ducteurs de race pure, d'un poids égal ou supérieur à
notamment son article 1 8 paragraphe 5 première                   2^50 kilogrammes pour les femelles et à 300 kilo­
phrase,                                                          grammes pour les mâles, un traitement identique à
vu l'avis du comité monétaire,                                   celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
                                                                  soumettant à certaines formalités administratives parti­
considérant que, aux termes de l'article 18 du règle­            culières ;
ment (CEE) n0 805/68, la différence entre les prix des            considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
produits visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le          l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
marché mondial et dans la Communauté, peut être                  viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous
couverte par une restitution à l'exportation ;                    la sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier
                                                                 commun, de certaines viandes congelées reprises à
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du                  l'annexe sous la sous-position ex 02.01 A II b) et de
Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par         certaines autres préparations et conserves de viandes
le règlement (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles            ou d'abats reprises à l'annexe sous la sous-position
générales concernant l'octroi des restitutions à l'expor­         16.02 B III b) 1 aa);
tation et les critères de fixation de leur montant ;
                                                                 considérant que, compte tenu des caractéristiques très
considérant que les conditions d'octroi de restitutions          diverses des produits relevant des sous-positions ex
particulières à l'exportation pour certaines viandes             02.01 A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu
bovines et pour certaines conserves ont été arrêtées par         de n'octroyer la restitution que pour les morceaux dans
le règlement (CEE) n" 32/82 (*), modifié en dernier lieu         lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un
par le règlement (CEE) n° 631 /85 (% et les règlements           tiers ;
(CEE) n0 1964/82 0, (CEE) n0 74/84 (8) et (CEE)
n0 2388/84 Q ;                                                   considérant que, en ce qui concerne les viandes de
                                                                 l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe
                                                                 des courants commerciaux traditionnels à destination
considérant que les règlements (CEE) n° 1226/85 (10),            de la Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire
(CEE) n0 1591 /85 (») et (CEE) n0 2908/85 (12) ont défini        au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à
les conditions relatives à l'exportation de certaines            un montant couvrant l'écart entre les prix sur le
viandes bovines détenues par certains organismes d'in­           marché suisse et les prix à l'exportation des États
tervention et destinées à être exportées ;                       membres ; qu'il convient également d'accorder des
                                                                 restitutions   aux viandes     désossées, salées   ou   en
considérant que l'application de ces règles et critères à        saumure, ainsi que séchées et fumées pour les exporta­
la situation prévisible des marchés dans le secteur de la        tions vers certains pays tiers ;
viande bovine conduit à fixer la restitution comme
suit ;                                                           considérant que, pour certaines autres présentations et
                                                                 conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe
                                                                 sous la sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif doua­
 ')  JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.                         nier commun, la participation de la Communauté au
 2)  JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 3)  JO n° L 156 du 4. 7. 1968 , p. 2.                           commerce international peut être maintenue en accor­
 4)  JO n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 16.                             dant une restitution d'un montant établi en tenant
     JO n° L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .                          compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exporta­
 6) JO  n0 L 72 du 13. 3. 1985, p. 24.                            teurs ;
 ^ JO n" L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48.
 8) JO n" L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32.                           considérant que, pour les autres produits du secteur de
 9) JO n0 L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .
  ,0) JO n° L 125 du 11 . 5. 1985, p. 10.                         la viande bovine, la faible importance de la participa­
  ") JO n° L 154 du 13. 6. 1985, p. 31 .                          tion de la Communauté au commerce mondial rend
  12) JO n° L 279 du 19. 10. 1985, p. 18                          inopportune la fixation d'une restitution ;
 ---pagebreak---  N0 L 287/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 10 . 85
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement          considérant que les mesures prévues au présent règle­
 normal du régime des restitutions, il convient de             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                      la viande bovine,
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à                            Article premier
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
     974/71 ('), modifié en dernier lieu par le règlement      La liste des produits pour l'exportation desquels il est
     (CEE) n0 855/84 (2),                                      accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
                                                               (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              sont fixés à l'annexe.
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,                                    Article 2
     constaté pendant une période déterminée, par
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au           Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre
     tiret précédent, et du coefficient précité ;              1985 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 287/ 15
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 28 octobre 1985, fixant les restitutions à l'exportation
                                               dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                      Montant
  du tarif douanier                                    Désignation des marchandises                               des restitutions
      commun
\                                                                                                                 — Poids vif —
ex 01.02 A             Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                        I. reproducteurs de race pure :
                           (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg                                      80,000
                           (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                         80,000
                       II. autres que reproducteurs de race pure :
                           (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                .
                                    Proche-' et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         80,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            80,000
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (u)        65,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                65,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                             30,500
                           (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         76,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            76,000
I                                — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)       61,500
I                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                61,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                             28,500
                                                                                                                  — Poids net —
ex 02.01 A II          Viandes de l'espèce bovine :
                       a) fraîches ou réfrigérées :
                           1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                               (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                    tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                    (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         114,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                              Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                             Zimbabwe                                                                 107,500
                                          — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                             d'Asie (12) .                                                              88,500
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                             péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                             land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse             88,500
                                          — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                             de la Suisse                                                               44,500
 ---pagebreak---                                                                                                             l
N° L 287/ 16                    Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 10 . 85
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                                Désignation des marchandises                              des restitutions
       commun
                                                                                                            — Poids net —
ex 02.01 AU                 (22) non denommees :
(suite)                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                       Canaries, de Ceuta et de Melilla                                            97,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                       Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                       Zimbabwe                                                                  , 90,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie C 2)                                                                 81,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                       land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse              81,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                       de la Suisse                                                                40,500
                       (bb) autres :
                            (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                       Canaries, de Ceuta et de Melilla                                          155,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                       Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                       Zimbabwe                                                                  148,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (l2)                                                               120,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                       land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse            120,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                       de la Suisse                                                                60,500
                            (22) non dénommés :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                       Canaries, de Ceuta et de Melilla                                          132,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                       Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                       Zimbabwe                                                                  125,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                               110,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') Ç2), des îles Canaries, de- Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                       land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           110,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                       de la Suisse                                                                55,500
                    2. Quartiers avant attenants ou séparés :         1
                       (aa) de gros bovins mâles (3) :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                 du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                 Ceuta et de Melilla                                                             114,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                 tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                 Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                               107,500
                            — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                 d'Asie (12)                                                                       88,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                 îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                 l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           88,500
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                 Suisse                                                                           44,500
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 287/ 17
                    I                                                                                           (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                                Désignation des marchandises                              des restitutions
       commun
t    . I                                                                                                     — Poids net —
ex 02.01 A II           (bb) non dénommés :
(suite)                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                   du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                   Ceuta et de Melilla                                                            97,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                   tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                   Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              90,500
                             — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                   d'Asie (12)                                                                    81,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                   îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                   l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        81,000
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                         40,500
                    3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                        (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        196,000
                                     —r pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                         Zimbabwe                                                                189,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (l2)                                                             152,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          152,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             76,500
                             (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        166,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                         Zimbabwe                                                                159,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (l2)                                                             139,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          139,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             70,500
                        (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        114,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                         Zimbabwe                                                                107,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (l2)                                                              88,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           88,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             44,500
 ---pagebreak--- N0 L 287/ 18                      Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 10 . 85
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                             des restitutions
       commun
                                                                                                             — Poids net —
ex 02.01 Ail                (22) non dénommés :
(suite)                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         97,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                         Zimbabwe                                                                 90,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (12)                                                              81,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           81,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             40,500
                    4, autres :
                       ex aa) Morceaux non désossés :
                                ( 11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses -pu des quartiers dits
                                       « compensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie
                                       antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous
                                       les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix
                                       côtes :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                     155,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                           Zimbabwe                                                              148,500
                                       — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                           tiers d'Asie (l2)                                                    120,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                           Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                           Suisse                                                                120,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                           et de la Suisse                                                        60,500
                                (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                     114,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                           Zimbabwe                                                             107,500
                                       — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                           tiers d'Asie (l2)                                                      88,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                           Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                           Suisse                                                                 88,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                           et de la Suisse                                                        44,500
                                (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                       maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                     196,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                           Zimbabwe                                                             189,500
                                       — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                           tiers d'Asie (l2)                                                    152,500
 ---pagebreak--- 29. 10 . 85                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 287/ 19
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                          Montant
  du tarif douanier                         Désignation des marchandises                              des restitutions
       commun
\                                                                                                     — Poids net —
ex 02.01 A II                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
(suite)                              péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                     Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                               152,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                     et de la Suisse                                                       76,500
                           (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du
                                 poids du morceau :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                     Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                     Canaries, de Ceuta et de Melilla                                       97,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                     occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                     Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                     Zimbabwe                                                               90,500
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                     tiers d'Asie (12)                                                      81,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                     péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                     Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                 81,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                     et de la Suisse                                                        40,500
                    ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                            (11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                  maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                      du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                      îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                               280,000
                                  — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                      et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                      australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagas­
                                      car, du Swaziland et du Zimbabwe                                    270,500
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                      tiers d'Asie (12)                                                   218,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                      péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                      Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                              218,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                      et de la Suisse                                                     109,500
                            (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret (^ :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                      du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                      îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                               188,500
                                  — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                      et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                      australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagas­
                                      car, du Swaziland et du Zimbabwe                                    178,500
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                      tiers d'Asie (12)                                                    157,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                      péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                      Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                               157,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                      et de la Suisse                                                       79,500
                                  — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées
                                      dans les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et
                                       pour les exportations à destination du Canada                        80,000
 ---pagebreak--- N° L 287/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 10 . 85
                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                   Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                               des restitutions
       commun
                                                                                                               — Poids net —
ex 02.01 A II       b) congelees :
(suite)                1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                           (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                 tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                            80,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              74,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (l2)                                                                   74,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                     l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        74,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                         35,500
                           (bb) autres :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                           106,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              99,500
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                     d'Asie C 2)                                                                    99,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                     l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        99,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                         47,500
                       2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                               Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                               Melilla                                                                              80,500
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                               centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                               Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                              74,000
                           — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)          74,000
                           — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                               Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                               triche, de la Suède et de la Suisse                                                  74,000
                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                               Suisse                                                                               35,500
                       3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                           (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                           131,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                             125,000
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                     d'Asie ( l2)                                                                  125,000
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 287/21
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                                                                                                                Poids net
ex 02.01 A II                — pour les exportations à destination des pays tiers europeens (') (2), des
(suite)                           îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                  l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        125,000
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                          59,500
                        (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                  du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                  Ceuta et de Melilla                                                             80,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                  tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                  Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                               74,000
                             — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                  d'Asie (l2)                                                                     74,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                  îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                  l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         74,000
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                          35,500
                    4 , autres :
                            aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un
                                 tiers du poids du morceau :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                80,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        74,000
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                     d'Asie (12)                                                                  74,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                            74,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                    35,500
                        ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque
                                 morceau emballé individuellement Ç) :
                                 — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                      les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79               et pour les
                                      exportations à destination du Canada                                         80,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                               121,500
                                 — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                      pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                      l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland
                                      et du Zimbabwe                                                             114,000
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (l2)                                                                  93,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                              93,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                    46,500
                                 autres :
                                      pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                      les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 O et pour les
                                      exportations à destination du Canada                                         80,000
 ---pagebreak--- N0 L 287/22                         Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 10 . 85
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                      Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                  des restitutions
        commun
                                                                                                                  — Poids net —
ex 02.01 A II                        — pour les exportations réalisées dans les conditions des règlements
(suite)                                   (CEE) n0 1226/ 85 (10), (CEE) n° 1591 /85 (") et (CEE) n0 2908 /
                                          85 O :
                                      • — à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche- et
                                             Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                             de Melilla                                                               190,500
                                         — à destination de la Polynésie française et des pays tiers
                                             d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclu­
                                             sion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et
                                             du Zimbabwe                                                              181,000
                                         — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                             tiers d'Asie (12)                                                        181,000
                                         — à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Canaries,
                                             de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                             triche, de la Suède et de la Suisse                                      181,000
                                         — à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                    86,000
ex 02.06 C I a) 2   Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                    (aa) salées et séchées :
                         — pour les exportations à destination de la Suisse                                            60,500
                    (bb) salées ou en saumure, ainsi que séchées et fumées :
                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                              Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                              Melilla                                                                                 102,500
ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                    bovine, à l'exclusion de celles finement homogénéisées (6) :
                    ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à
                            l'exclusion des abats et de la graisse) :
                            ( 11 ) 90 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche - et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                                   115,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           108,000
l                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                    108,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                108,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                      108,000
                            (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                                   102,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            96,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (l2)                                                                     96,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                 96,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                       96,000
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 287/23
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                                                                                                                Poids net —
ex 16.02 B III b) 1        (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
(suite)                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                77,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        77,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (12)                                                                 77,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             77,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   77,000
                           (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                51,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        51,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (12)                                                                 51,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             51,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   51,000
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande
                           bovine (à l'exception des abats et de la graisse) :
                           ( 11 ) 90 % ou plus de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                            73,000 (")
                           (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                            65,000 (13)
                           (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                            48,500
                           (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                            32,500
                           (55) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers                            16,000
 ---pagebreak--- N° L 287/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 10 . 85
 (') Au sens du règlement (CEE) n0 3537/82 de la Commission (JO n0 L 371 du 30. 12. 1982, p. 7).
 (2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du
     règlement (CEE) n° 2730/79 (JO n0 L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
 (3) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n°
     32/82 de la Commission (JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
 (4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1964/82 de la
      Commission (JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48).
 O JO n0 L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.
 (*) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
 Ç) Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le
     jarret.
 (8) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 74/84 de la
     Commission (JO n° L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32).
 O Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388 /84 de la Commission (JO n0 L 221 du
     18. 8 . 1984), la restitution est de 116 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(10) JO n° L 125 du 11 . 5. 1985, p. 10.
(") JO n° L 154 du 13. 6. 1985, p. 31 .
(12) Au sens du présent règlement, sont considérés comme « autres pays tiers d'Asie » : le Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie, la
     Thaïlande, le Viêt-nam, l'Indonésie, les Philippines, la Chine, la Corée du Nord et Hong-kong.
(13) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du 18 .
     8 . 1984), la restitution est de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(,4) JO n0 L 279 du 19. 10. 1985, p. 18 .
 NB : En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n0 885/68 , aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits
        importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.