CELEX: 51988PC0157
Language: es
Date: 1988-04-14
Title: Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO sobre aproximación de las legislaciones de los Estados miembros relativas a los equipos de protección individual (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 157
Vol. 1988/0047
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---    COMISION DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                        COM(88 ) 157 final - SYN 134
                                        Bruselas , 14 de abril de 1988
                           Propuesta de
                      DIRECTIVA DEL CONSEJO
sobre aproximación de las legislaciones de los Estados miembros
        relativas a los equipos de protección individual
(presentada por la Comisión)
 ■
                   (presentada por la Comisión )
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
I - CONSIDERATIONS PRINCIPALES SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
    1.  Objet de la directive
        La présente proposition de directive a été établie en application de
        la résolution du 7 mai 1985^ concernant une nouvelle approche en
        matière d' harmonisation technique et de normalisation . Elle s' inscrit
        dans le programme de travaux fixé par le Livre Blanc qui doit conduire
        à la réalisation du Marché Intérieur avant la fin de 1992 .
        Le secteur des équipements de protection individuelle ( E.P.I. ) couvert
        par cette proposition comprend non seulement les E.P.I. à usage
        professionnel mais concerne également des E.P.I. destinés à un usage
        privé .
        Le secteur visé est donc vaste et d' une grande importance économique
        pour la Communauté .
        La directive a comme objectif principal l' harmonisation des disposi ¬
        tions nationales concernant la conception et la fabrication des E.P.I.
        afin d' assurer leur libre circulation dans la Communauté . Cet objectif
        est accompagné par la condition fondamentale qui détermine sa réalisa¬
        tion , notamment le niveau de protection aussi élevé que possible
        contre les nuisances à la santé et à la sécurité . Dans la poursuite de
        cette condition , la présente proposition est complémentaire       de la
        directive . qui concerne entre autres le choix et l' utilisation
        des E.P.I. sur le lieu de travail .
        L' ampleur du secteur visé,  le nombre de produits qu' elle concerne , le
        caractère complet et systématique de la philosophie de sécurité qui se
        trouve sous-jacente aux exigences essentielles qu' elle prévoit ,
1 J.O. n° C 136 du 4.6.1985, p.1
2 COM 88 ( 53)
                                                                         г
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   L' impact qu' elle aura sur les progrès de la normalisation européenne ,
   constituent autant d' éléments qui donnent à cette proposition d' harmo¬
   nisation des législations une importance particulière en vue de la
   réalisation du Marché Intérieur pour ces produits .
2. Conformité dans le cadre du Traité
   Au vu des éléments exposés au paragraphe 1 ci-dessus la présente
   proposition vise à assurer un niveau de protection aussi élevé que
   possible et est ,   par conséquent , conforme avec l' article 100 A § 3 du
   Traité .
   Par ailleurs , cette proposition ne nécessite aucune disposition
   particulière du type prévu à l' article 8c du Traité .
3. Champ d' application
   Le champ d' application de la présente proposition de directive couvre
   un très vaste domaine d' E.P.I.     aussi bien pour l' usage professionnel
   que pour l' usage privé .
   Outre certaines exclusions d' E.P.I. nommément désignés , la proposition
   de directive établit une limitation pour tenir compte de l' existence
   d' autres directives comportant des exigences relatives à la conception
   et à la fabrication de certains E.P.I. Cependant , il est difficile
   d' éviter la présence , à la frontière du champ d' application , d' une
   " zone grise" incluant des équipements individuels hybrides , indispen¬
   sables au déploiement d' une certaine activité - le travail , par
   exemple - et assurant par ailleurs une fonction , indissociable , de
   sécurité devant répondre aux exigences essentielles concernées de la
   proposition de directive ; en outre , certains E.P.I. doivent assurer
   conjointement une fonction de " self-protection ",         assujettie aux
   exigences essentielles de la proposition de directive et une fonction
   de non-contaminatiori des autres personnes , des animaux ou des biens ,
   non couverte par les exigences essentielles . La Commission estime
   qu' il doit être remédié à ces deux inconvénients au stade de 1a norma¬
   lisation européenne qui doit traiter l' ensemble exhaustif des spécifi ¬
   cations nécessaires .
                                                                           3
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4. Les exigences essentielles
   Les exigences essentielles répondent à un certain nombre de critères ,
   et visent à créer une législation communautaire basée sur la concept
   tion d' une protection individuelle de dernier recours, contre des
   risques non éliminés par les mesures prioritaires de prévention
   collectives et assurant la sécurité de l' utilisateur pendant la durée
   du port .
   Le principe dont l' application a présenté le plus de difficultés
   consiste à rédiger des exigences pouvant s' appliquer à tous les E.P.I.
   allant du plus simple au plus complexe , en respectant l' idée que les
   exigences essentielles devraient pouvoir , dans la mesure du possible ,
   s' appliquer en l' absence de normes . La solution adoptée consiste à
   répartir les exigences essentielles en trois groupes associatifs :
   - les exigences de portée générale , applicables à tous les E.P.I. quel
      que soit le risque à prévenir ou la partie du corps à protéger
   - les exigences supplémentaires communes à plusieurs types d' E.P.I. ,
      indépendamment des risques à prévenir
   - les exigences supplémentaires , spécifiques aux risques à prévenir .
5. Le rôle de la normalisation
   Le rôle de la normalisation européenne est de codifier d' une manière
    libre et non contraignante l' état de l' art en ce qui concerne les
   moyens à mettre en oeuvre pour respecter les obligations fixées par
    les exigences essentielles . Etant donné, que dans la nouvelle •
   approche,    il est prévu que les Etats membres soient obligés de
   présumer conformes aux exigences essentielles les produits fabriqués
    selon des normes européennes , ces dernières peuvent constituer, en cas
    de contentieux , une limitation de responsabilités d' une très grande
    importance pour tout fabricant . Cette limitation de responsabilité est
    impérative dans le cas des E.P.I. , en raison de la sécurité exigée â
    juste titre par les utilisateurs .
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       6.  Les procédures de certification
           La directive du Conseil 85/374/ CEE^ du 25.7.1985,          relative au
           rapprochement des dispositions législatives réglementaires et adminis¬
           tratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des
           produits défectueux , entrera en vigueur à partir du 30 juillet 1988 .
           Sur la base de cette nouvelle législation communautaire , la propo¬
           sition de directive E.P.I. prévoit trois régimes de certification en
           fonction du niveau des risques à prévenir : en règle générale , la
           procédure préalable à la fabrication de la majorité des E.P.I. est
           l' attestation d' examen " CE " de type établie par un organisme de
           contrôle agréé , avec une exception "vers le bas " pour les E.P.I.
           destinés à protéger contre des risques minimes ( pour les travaux de
           ménage , de couture , de jardinage ) assujettis seulement à la déclara¬
           tion de conformité " CE " du fabricant , et une exception "vers le haut "
           pour un nombre limitéd'E.P.I.         de conception complexe destinés à
           protéger contre des dangers immédiats dont les effets aigus peuvent
           être mortels , et pour lesquels la règle générale doit être complétée
           par l' attestation de vérification " CE" des séries fabriquées , établie
           par l' organisme de contrôle agré .
II .   CONSIDERATIONS PARTICULIERES
       1.  L' impact économique et social
           La Commission , avant d' engager la préparation de sa proposition , a
           effectué une enquête pour examiner les réglementations et normes
           nationales en vigueur dans ce vaste secteur . Les résultats de cette
           enquête ont confirmé que des différences appréciables existent entre
           les Etats membres , non seulement en ce qui concerne les spécifications
           techniques des normes et autres règles de l' art relatives à la concep¬
           tion des E.P.I. mais également pour ce qui est des procédures adminis ¬
           tratives d' examens ,     d' essais ,   de contrôles et d' autorisation
           applicables lors de la mise sur le marché .
           Ces divergences d' ordre technique et administratif ont pour consé¬
           quence des entraves aux échanges entre la plupart des Etats membres .
 2
     J.O. L 210 du 7.8.1985 , p. 29
                                                                                  –P
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   IL est évidemment très difficile d' évaluer l' impact économique de ces
   entraves et d' en calculer le coût . Cette difficulté est d' autant plus
   importante qu' il s' agit d' un secteur dans lequel un grand nombre
   d' opérateurs économiques sont de tailles petite et moyenne voire
   artisanale, pour lesquels les obstacles aux échanges constituent très
   souvent un élément les poussant à se concentrer essentiellement sur
   leur marché national ou local .      Encore qu' il soit difficile de le
   démontrer, les coûts résultant d' une "non-harmonisation " sont sûrement
   très élevés . Il n' existe pas de statistiques communautaires concernant
   le nombre d' accidents ou affections imputables à une conception
   inadéquate ou la fabrication défectueuse des E.P.I. ; les quelques
   données factuelles disponibles au niveau national montrent cependant
   que le nombre de cas concrets d' accidents graves , voire mortels, dus
   en particulier à l' utilisation d' E.P.I.        inadéquats    n' est pas
   négligeable .
   L' application des principes retenus lors de la rédaction de la direc¬
   tive et notamment celle des exigences essentielles , à savoir une
   conception des E.P.I. visant à prévenir les risques sans introduire
   des facteurs d' inconfort ou de nuisance préjudiciables à l' utilisa¬
   teur,    devrait entraîner une diminution sensible du nombre des
   accidents ou affections avec toutes les conséquences humaines et
   économiques bénéfiques qui en découlent .
2. La consultation des parties concernées
   La Commission , dès le début des travaux préparatoires , a eu le souci
   d' associer tous les milieux intéressés à savoir ,    outre les représen¬
   tants gouvernementaux ,    les représentants des syndicats de salariés ,
   des fédérations industrielles ,    des organismes de contrôle ainsi que
    les représentants, des organismes européens de normalisation CEN et
   CENELEC . En outre, une délégation du groupe "ad hoc" E.P.I. du Comité
   consultatif pour la sécurité , l' hygiène et la protection de la santé
   sur le lieu de travail a été associée aux travaux préparatoires
   précités .    Ce Comité a été consulté et a émis un avis largement
   favorable .
                                                                             6
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   Dans Le cadre des travaux de normalisation et de gestion prévus par La
   présente proposition de directive , La Commission veillera à ce que
   toute Les parties concernées , y compris Les organisations des travail ¬
   leurs y soient associées .
3. La période transitoire
   Les directives suivant la nouvelle approche , afin de pouvoir exercer
   pleinement leur rôle d' unification des marchés , doivent pouvoir être
   accompagnées de normes correspondant aux exigences essentielles
   qu' elles comportent .
   Or , dans le domaine en cause , étant donné l' ampleur du champ d' appli ¬
   cation de la directive et le grand nombre de normes à harmoniser , il
   faut s' attendre à une période de durée relativement importante pendant
   laquelle , d' une part toutes tes normes européennes nécessaires ne
   seront pas disponibles , et , d' autre part , il n' y aura        pas la
   possibilité de pallier toujours cette absence par la prise en compte
   et   le contrôle communautaire   de normes nationales couvrant tout ou
   partie   des exigences essentielles appropriées .
   Dans ces conditions , il faut prévoir que > d' une part pour certains
   E.P.I. le statu quo relatif à la conformité aux normes nationales en
   vigueur devra être maintenu à titre transitoire , pendant le délai
   assigné à l' établissement du marché intérieur , et que pour quelques
   types d' E.P.I. , d' autre part , les fabricants ou les organismes de
   contrôle agréés devront respectivement déclarer ou attester la
   conformité des E.P.I.       directement par rapport aux exigences
   essentielles de la directive , sans avoir à disposition , au niveau de
   la Communauté ,    les spécifications techniques détaillées des normes
   permettant une interprétation objective et uniforme de ces exigences
   dans les Etats membres .
   La Commission est d' avis que l' hétérogénéité d' une telle situation ,
   difficilement acceptable par les gouvernements et les industries des
   Etats membres , se traduira par une puissante motivation en faveur d' un
   progrès rapide de la normalisation européenne en matière d' E.P.I. et à
   un engagement substantiel , à cet effet , de chaque industrie concernée ,
                                                                           1
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l intérêt de cette dernière étant en effet que, le plus tôt possible,
la normalisation européenne puisse mettre à sa disposition un moyen
reconnu de preuve de la conformité aux exigences essentielles .
En attendant que cet objectif ne soit pleinement atteint , la Commis¬
sion devra veiller, moyennant une gestion efficace des procédures
prévues par la clause de sauvegarde , è ce que le nombre de recours è
la dite clause ne tende pas trop è se multiplier . Ceci pourra être
rendu possible en réalisant une bonne coopération entre les services
de la Commission , les Autorités de contrôle des Etats membres et
toutes les parties concernées . L' examen des cas spécifiques de recours
devra permettre l' adoption d' attitudes communes , face au problème de
l' évaluation des choix techniques correspondant aux exigences essen¬
tielles de la directive et , par ce moyen , une action de type préventif
contre une prolifération de recours , ultérieurs , à la clause de sauve¬
garde .
Ce type de coopération entre les services de la Commission et les
Autorités de contrôle des Etats membres existe déjà ; il a fait ses
preuves dans le cadre de la gestion de plusieurs directives , et doit
pouvoir s' exercer , par des formules informelles et pragmatiques , sans
que soient mises en cause les compétences exclusives que le Traité
confère à la Commission en tant que gardienne du droit communautaire .
                                                                     S
 ---pagebreak---                                         PROPUESTA
                de Directiva del Consejo sobre aproximación de las
               legislaciones de los Estados miembros relativas a los
                          equipos de protección individual
El Consejo de las Comunidades Europeas ,
Uisto el Tratado constitutivo          de  la Comunidad Económica  Europea y ,  en
particular , su artículo 100A ,
Uista la propuesta de la Comisión ,
En coopération con el Parlamento Europeo ,
Uisto el dictamen del Comité Económico y Social ,
Considerando que conviene adoptar las medidas destinadas a establecer
progresivamente el mercado interior en el transcurso de un período que terminará
el 31 de diciembre de 1992 ; que el mercado interior implicará un espacio sin
fronteras interiores, en el que La libre circulación de mercancías , personas ,
servicios y capitales estará garantizada ;
Considerando que diversos Estados miembros han promulgado desde hace vários
altos regulaciones         y normativas sobre numerosos equipos de protección
individua ^ por motivos diversos como la salud , la seguridad en el trabajo y la
protección de los usuarios ;
Considerando que estas        regulaciones        V normativas incluyen a menudo
disposiciones muy detalladas sobre condiciones de diseco , fabricación , nivel
de calidad , ensayos y certificación de los equipos de protección individual ,
con objeto de proteger a las personas contra heridas y enfermedades ;
Considerando ,    en particular ,    que las disposiciones sobre protección en el
trabajo   hacen necesaria         la    utilizaoión    de   equipos   de
protección individual ;      que hay numerosas prescripciones que obligan al
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empresario a facilitar a su personal equipos de protección individual
adecuados , cuando no haya medidas - pri orí tari as - de protección colectiva o las
mismas sean insuficientes .
Considerando que las disposiciones nacionales sobre equipos de protección
individual    difieren          sensiblemente de un Estado miembro a otro ; que , por
ello ,   pueden obstaculizar los intercambios , repercutiendo directamente sobre
el establecimiento y el funcionamiento                  del mercado común ;
Considerando que estas disposiciones nacionales divergentes deben armonizarse
para garantizar la libre circulación de estos productos , sin que se reduzcan sus
niveles de protección actuales cuando estén                   justificados en los Estados
miembros , y para que se aumenten cuando sea necesario ;
Considerando que las disposiciones de diseño y fabricación de los equipos de protección indivi-
dual, previstas en La presente Directiva y básicas en la búsqueda de ui medio de trabajo más
seguro , no prejuzgan sobre las disposiciones relativas a la utilización de los
equipos de protección individual y a la organización de la salud y la seguridad de
los trabajadores en el lugar de trabajo ;
Considerando que la presente Directiva sólo define las exigencias básicas que
deben cumplir los equipos de protección individual ; que , para facilitar la
prueba de la conformi dad con las exigencias        básicas , es indispensable contar con
normas armonizadas a escala europea, referiaas al diseño , la fabricación, las
especificaciones y los métodos de ensayo de los equipos de protección
individual , normas cuyo respeto garantice a estos productos una presunción de
conformidad con las exigencias básicas : de la presente Directiva ; que estas
normas europeas armonizadas las el aboran organismos privados y deben conservar
su carácter de texto no obligatorio ; que , para ello , se reconoce al Comité
Europeo de Normal i zación ( CEN ) y al Comité europeo de Normal i zaci ón
electrotécnica ( CENFLEC ) como organismos competentes para adoptar las normas
armonizadas siguiendo las directrices generales para la cooperación entre la
Comisión y estos organismos , ratificadas el 13 de noviembre de 1984 ; que ,
 según      la     presente Directiva ,        una norma armonizada es un texto de
especificaciones técnicas ( norma europea o documento de armonización ) adoptado
por cualquiera de los dos organismos , o por los cte, por mandato de la Comisión, con arreglo -
a las disposiciones de la Directiva 33 / 189 /CEE del Consejq, de 28 de marzo de
                                                                                             0
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1983 , por La que se establece un procedimiento de información en materia de Las normas
 y   reol ¿mentaciones técnicas        asi como en virtud de Las orientaciones generales
anteriormente mencionadas ;
Considerando que , hasta que no se adopten normas armonizadas con arreglo a la
presente Directiva , y que , dado el amplio ámbito de aplicación , éstas serán
muy numerosas y supondrán un trabajo considerable si se quiere respetar el
plazo asignado para la realización del mercado interior , conviene mantener ,
transitoriamente/ V respetando las disposiciones del Tratado , el statuo quo
relativo a la conformidad con las normas nacionales en vigor de Los equipos de
protección iridi vidual , que no hayan sido objeto de una norma armonizada en la
fecha de adopción de La presente Directiva ;
Considerando que , habida cuenta del carácter general y horizontal de que goza
el Comité permanente establecido por el artículo 5 de la Directiva 63/ 189/CEE
en la política comunitaria de normal ización y , especialmente , su papel en la
elaboración de solicitudes de normal ización y en el funcionamiento del statu
quo de la normalización europea ,      dicho Comité permanente es el indicado para
asistir a la Comisión en el control        comunitario de conformidad de las normas
armoni zadas ;
Considerando que conviene garantizar que se consulte adecuadamente con los
interlocutores sociales y , especialmente , con Las organizaciones de trabajadores ,
al efectuar los trabajos de normal ización y de gestión relacionados con la
presente Directiva .
Considerando que es necesario un control des respeto de estas disposiciones
técnicas para proteger eficazmente a los usuarios y a terceros ; que los
procedimientos de control existentes pueden variar sensiblemente de un Estado
miembro a otro ;      que , para evitar una multiplicación de controles que constituyen
otros   tantos obstáculos a la libre    circulación de los equipos de protección
individual , es oportuno prever un reconocimiento mutuo de. los controles por parte de
los Estados miembros ; que ,         para facilitar este reconocimiento de los
controles , conviene,         en particular , prever procedimientos comunitarios
armonizados y armonizar los criterios que vayan a ser pertinentes para
designar a los organismos encargados de efectuar las funciones de examen ,
vigilancia y verificación ;
1 ) DO n ? L 109 de 26.4.1983 , p. 8
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HA ADOPTADO LA PRESENTE DIRECTIVA :
CAPITULO I : AMBITO DE APLICACION , COMERCIALIZACION Y LIBRE CIRCULACION
                                    Articulo 1
1.  La presente Directiva se aplicará a los equipos de protección individual , en
    adelante denominados E.P. I.
    Fija las condiciones de comercialización y de libre circulación intracomunita-
    ria , asi como las exigencias básicas de seguridad que los E.P.I. deben cumplir
    para garantizar la seguridad y preservar la salud de los usuarios .
2.   A los efectos de la presente • Directiva ,   se entenderá por " E.P.I. " todo
    dispositivo o medio que vaya a llevar o del que vaya a disponer una
    persona con el objetivo de que la proteja contra uno o varios riesgos que
    puedan amenazar su seguridad y su salud .
    También se considerarán como " E.P.I. ":
    a ) e L conjunto formado por varios dispositivos o medios que el fabricante
        haya asociado de forma solidaria para proteger a una           persona contra
        uno o varios riesgos que pueda correr simultáneamente^
    b ) un dispositivo o medio protector solidario/ de forma disociable o no
        di sociable , de un equipo individual no protector, que lleve o del que disponga
        una persona con el objetivo de realizar una actividad;
    c) los componentes i ntercambi abl es de un E.P.I.      que sean indispensables
        para su funcionamiento correcto .
3 . Se considerará como parte integrante de un E.P.I. cualquier sistema de
    conexión comercializado junto con el E.P.I. para unirlo a un dispositivo
    exterior , incluso cuando este sistema de conexión no vaya a llevarlo o a
    tenerlo a su disposición permanentemente el usuario durante el tiempo que dure
    la exposición al (a los ) . riesgo ( s ).
 ---pagebreak---                                         - 5 -
4.   Quedan excluidos del ámbito de aplicación de la presente Directiva :
   - los E.P.I. contempladas en otra Directiva CEE con los mismos objetivos de
     comerci al izacidn ,  de libre circulación y de seguridad que la presente
     Directiva ;
   - independientemente del motivo de exclusión mencionado anteriormente , las
     clases y tipos de E.P.I. que figuran en la lista de exclusión de Anexo I.
                                       ÔCti£Ulfi_2
1 . Los Estados miembros adoptaran cuantas disposiciones eficaces para conseguir
     que sólo puedan comerci al izarse y ponerse en servicio los E.P.I.
     mencionados en el articulo 1 que garanticen la salud y la seguridad de los
     usuario^ sin poner en peligro ni la salud ni la seguridad de las demás
     personas ,    animales domésticos o bienes ,    cuando su mantenimiento sea
     adecuado y cuando se utilicen de acuerdo con su finalidad .
2.   La presente Directiva no afectará a la facultad         de    los Estados
     miembros de prescribir -siempre que se respete el Tratado- las exigencias
     que consideren necesarias para garantizar la protección de los usuarios ,
     siempre que ello no implique modificaciones de los E.P.I. respecto a
     las disposiciones de la presente Directiva ..
3.   Los Estados miembros no obstaculizarán          la presentación en ferias ,
     exposiciones , etc . de E.P.I. no conformes a las disposiciones de la
     presente Di recti va, si empre que lleven un cartel adecuado en el que se
     indique el ar amente la no conformidad de dichos E.P.I.    y la prohibición de
      adquirirlos V ( o ) de utilizarlos de cualquier nodo incluidos ensayos sobre
     personas- antes de que el fabricante o su mandatario establecido en la
      Comunidad los hayan hecho conformes .
                                        âr£i£ulQ_2
1.   Los E.P.I.     mencionados en el articulo 1 deberán cumplir las exigencias
     básicas de seguridad "que figuran en el Anexo II .
                                                                                   '3
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2. Los E.P. I. mencionados en el apartado 2 del articulo 8 deberán ser conformes :
         bien a las normas nacionales correspondientes , transposición de las
         normas armonizadas , cuyas referencias se hayan publicado en el Diario
         Oficial de las Comunidades Europeas ,
         bien a otras especificaciones técnicas siempre que éstas aseguren a los E.P.I.
         un nivel de protección equivalente al que se define en las exioencias
         básicas de seguridad ,     y que será comprobado por el organismo de
         control acreditado a que se refiere el articulo 9, de acuerdo con el
         apartado 3 del articulo 10 .
3. Los E.P.I.      mencionados en el apartado 2 del articulo 8, para los cuales no
   se hayan      el aborado aún  normas   armonizadas ,    podrán seguir   rigiéndose
    transitoriamente     por  los regímenes   nacionales vigentes     en la fecha de
   adopción de la presente Directiva y hasta ti 31 de diciembre de 1992^ como
   máximo ,      siempre    que  dichos   regímenes     sean   compatibles   con  las
   disposiciones del Tratado .
                                      âc£iculQ_4
1. Los Estados miembros no podrán prohibir ,             limitar u obstaculizar la
   comerci al i zaci ón de los E.P.I.   o de los componentes de E.P.I. que cumplan
   las disposiciones de la presente Directiva y que estén provistos de la
   marca " CE ".
2. Los Estados miembros no podrán prohibir , limitar u obstaculizar la
   comerci al i zaci ón de los componentes de E.P.I. que , aunque no lleven la
   marca CE , vayan a incorporarse a otros E.P.I. , siempre y cuando estos
   componentes no sean básicos e indispensables para el funcionamiento
    correcto de los E.P.I. .
                                         âCticulC-5
    Los Estados miembros presumirán conformes a las exigencias básicas
    de seguridad mencionadas en el articulo 3 , los E.P.I. que lleven la marca
    "CE " por la que se declara la conformidad de los mismos :
                                                                                      if
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           con las normas nacionales correspondientes , transposición de Las normas
           armonizadas , cuyas referencias se hayan publicado en el Diario Oficial
           de las Comunidades Europeas . Los Estados miembros publicarán las
           referencias de dichas normas nacionales ;
           o con otras especificaciones técnicas que ofrezcan un nivel de
           protección equivalente al que se define en las exigencias básicas de
           seguridad de la presente Directiva .
                                             âCti£ylQ_é
Cuando un Estado miembro o la Comisión estimaren que las normas armonizadas a
que se refiere el articulo 5 no cumplen o ya no                                 cumplen
enteramente las exigencias básicas que les atañen , mencionadas                 en el articulo
3 , la Comisión o el Estado miembro recurrirán al Comité permanente creado por
la Directiva 83/ 189 / CEE , en lo sucesivo denominado " Comité ", exponiéndole sus
razones . El Comité emitirá un dictamen urgente .
Tras el dictamen del Comité ,         la Comisión notificará a los Estados miembros si
deben proceder o no a retirar las normas en cuestión de las publicaciones a
que se refiere el articulo 5 .
                                             ecti£ülQ_Z
1 . Cuando un Estado miembro compruebe que los E.P.I. provistos de la marca "CE" Y
    utilizados de acuerdo con su finalidad, pueden comprometer la seguridad de las personas, de
    los animales domésticos o de los biene ^ tomará todas las medidas
    pertinentes para retirar tales E.P.I.                  del mercado y prohibir su
    comerci al ización o su libre circulación .
    El    Estado miembro    informará i nmedi atamente      a la Comisión de       esta medida
    indicando las razones de su decisión y ,              en particular ,      si  la falta de
    conformidad se deriva :
    a)    de   que no se    respetan     las exigencias     básicas a     que se    refiere el
          artículo 3 ;
    b ) de una mala aplicación de las normas a que se refiere el artículo 5 ;
    c ) de la existencia de una laguna en las normas propias a que se refiere el
          articulo 5 .
                                                                                                'X
 ---pagebreak---                                             θ
2 . La Comisión consultará con las partes interesadas a la mayor brevedad Si la
    Comisión ,      tras esta consulta , comprobara          la justificación de la
    iniciativa , informará de ello i nmedi atamente al        Estado miembro que la ha
    tomado y a los demás Estados miembros . Cuando la        decisión a que se refiere
    el apartado 1 esté motivada por la existencia de         una laguna en las normas ,
    la Comisión someterá el asunto al Comité en el           plazo de dos meses si el
    Estado miembro que haya adoptado la decisión piensa mantenerla e iniciará
    los procedimientos a que se refiere el articulo 6 .
3.  Cuando un E.P.I.        no conforme lleve la marca " CE ",        el Estado miembro
    competente adoptará las medidas oportunas contra aquel que haya puesto
    dicha marca ,      informando de ello a la Comisión y a los demás Estados
    mi embros .
4.  La Comisión se encargará de mantener informados a los Estados miembros del
    desarrollo y de los resultados del procedimiento previsto en el presente articulo.
                       C0eiTULQ_IIi_BeOCEDIÖIEÖIQS_DE_CEBIIEICaCIÖtl
                                         âc£iculs_3
1 . Antes de comerci al i zar un modelo de E . P . I  el fabricante o sú mandatario establecido
    en la Comunidad habrán de reunir toda la documentación a que se refiere                la
    parte I        del anexo III ,  a fin de poder someterla , si fuera necesario , a
    las autoridades competentes .
2.  Previamente      a  la fabricación   en   serie  de  los    modelos   de  E.P.I.      no
    contenplados    en el apartado 3 , el fabricante           o su     mandatario
      establecido, en la Comunidad deberán someter un modelo al           examen " CE " de
    tipeja que se refiere el articulo 10 .
3.  Quedarán exentos del examen " CE " de tipo los modelos de E.P.I. que , por su
    diseño sencillo , permiten al usuario juzgar por sí mismo su eficacia
    contra riesgos mínimos que , a causa de su efecto gradual , pueden ser
    percibidos a tiempo y sin peligro para el usuario .
     Entran en esta categoría los modelos de E.P.I.          que vayan a utilizarse en
    trabajos domésticos , de costura , de jardinería , contra la radiación solar ,
     la intemperie y la suciedad.
                                                                                              H
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4. Previamente a   su comerci al ización , los E.P.I. fabricados en serie estarán
   sujetos :
   a)  al control " CE " al que se refiere el artículo 11 ,       en el caso de los
       E.P.I.    de diseño complejo destinados a proteger al usuario de todo
       peligro mortal     cuyo efecto inmediato no :se pueda descubrí r a tiempo .
       Entran en esta categoría :
       - Los equipos de intervención en atmósferas irrespirables por falta de
         oxígeno y ( o ) a causa de contami nación intensa por sustancias muy
         tóxicas , o radi otóxi cas , que pueden tener además efectos nocivos para otras
         partes del cuerpo, aparte de las vías respi ratori as .
       - Los equipos de intervención en ambientes calientes en los que la
         temperatura del aire pueda exceder de los 100°C ,       con o sin llamas o
         grandes proyecciones de materias en fusión .
       - Los  equipos    de  intervención    en ambientes fríos      en   los   que   la
         temperatura del aire pueda ser inferior a - 50°C .
   b)   a la declaración de conformidad " CE " del fabricante^ a la que se
       refiere el artículo 12 , siempre que el E.P.I. de que se trate no esté
       incluido en la categoría descrita en el punto a ).
                                     Ar£iculo_9
1. Cada Estado miembro notificará a la Comisión y a los demás Estados
   miembros cuáles son los organismos acreditados encargados de efectuar los
   procedimientos de certificación a los que se refiere el artículo 8 . La
   Comisión publicará en el Diario Oficial de las Comunidades Europeas , a
   título de información ,     la lista de estos organismos/ asi como el número
   distintivo   que les haya          atribuido  y garantizará su puesta al día .
2. La parte     II del Anexo III recoge los criterios mínimos que los Estados
   miembros deberán respetar  para autorizar dichos organismos .
                                                                                    '9
 ---pagebreak---                                          10 -
3 . El Estado miembro que haya autorizado un organismo deberá anular la
     acreditación si coaprobara que el ai sao           ya no cuaple los criterios
    que figuran en la parte . II del Anexo II . El Estado aieabro inforaará de
    ello i naedi ataaente ala Coai si ón y a los deaás Estados aieabros .
                             V
                                    ÔCtl£UlS.18
El exaaen " CE " de tipo es el procediai ento aediante el cual el organismo de
control acreditado coaprueba y certifica que el aodelo tipo de E.P.I. cuaple
las disposiciones de la presente Directiva .
1.  El fabricante o su     aandatario       presentará     la   solicitud   de   -
    examen " CE " de tipo a un único organismo de control acreditado y para un
    aodelo concreto . El aandatario deberá estar establecido en la Comunidad .
2.  La solicitud constará de ;
    - el nombre y dirección del fabricante de su         aandatario y el lugar de
       fabricación de los E.P.I. .
    - la documentación técnica de fabricación a que se refiere el apartado I
       del Anexo III .
    Junto con ello se presentarán en número suficiente los ejemplares del
    modelo para el que se solicita la homologación .
3.  El organismo de control acreditado procederá al examen " CE " de tipo de
    acuerdo con los criterios que se indican a continuación : .
    a)   El organismo se cerciorará de que la documentación técnica de
         fabricación es la adecuada ;       cuando se trate de especificaciones
         técnicas distintas . de '■ las normas armonizadas mencionadas en
         el apartado 2 del articulo 3 ,      se asegurará de que se ajustan a las
          exigencias básicas de seguridad .
 ---pagebreak---                                          1 1
   b)    Cuando examine el modelo , el organismo :
   - se cerciorará de que haya sido elaborado con arreglo a la documentación
      técnica de fabricación y de que pueda ser utilizado, de acuerdo con su finalidad,
      con toda garantía de seguridad .
   - llevará a cabo los controles y las pruebas pertinentes para comprobar
      que el modelo se ajusta a las normas u otras especificaciones técnicas
      y/ o a las exigencias básicas correspondientes .
4. Si el modelo respondiera a las disposiciones que le atañen ,     el organismo
   elaborará un certificado de examen " CE " de tipo y lo notificará al
   solicitante . En el certificado figurarán las conclusiones del examen y las
   condiciones eventuales de validez . Además , dicho certificado incluirá las
   descripciones e ilustraciones necesari as para la identificación del modelo
   homologado .
   La Comisión , los demás organismos acreditados y los demás Estados miembros
   podrán obtener una copia del certificado y, previa solicitud motivada , una
   copia de la documentación técnica de fabricación y de las actas de las
   pruebas y ensayos efectuados.
5. El organismo que deniegue la expedición de un certificado " CE " de tipo
   informará de ello a los demás organismos acreditados . El organismo que
   retire un certificado " CE " de tipo informará de ello al Estado miembro que
   lo haya autorizado .      Dicho Estado comunicará su decisión a los demás
   Estados miembros y a la Comisión exponiendo sus motivos .
                                 УШЕ1СЙСШ..Ж
                                    ec£i£UlS_ll
1. La verificación "CE " tendrá por objeto comprobar y certificar que los
   E.P.I. se fabrican de conformidad con el modelo homologado . La llevará a
   cabo el organismo de control que haya concedido el certificado de examen
   " CE " de tipo/ de acuerdo con las disposiciones abajo mencionadas .
                                                                                    'î
 ---pagebreak---                                            12
2.  La verificación se llevará a cabo peri ódi canente basándose en lotes de
    E.P.I. presentados por el fabricante o su mandatario establecido en la Camnidad.
    Estos lotes irán acompañados del certificado de examen " CE " de tipo al que
    se refiere el articulo 10 .
3.  El organismo que examine un lote se cerciorará de que los E.P.I.           hayan
    sido fabricados y controlados de acuerdo con la documentación técnica de
    fabricación y llevará a cabo los ensayos apropiados con ejemplares del
    lote ; este organismo expedirá un certificado de verificación " CE ".
                          DEaeRôCIÜ«_DE_COMF.QeOII?fi[î_“CE :
                                      ecticulQ-12
La declaración de conformidad " CE " es el procedimiento mediante el cual el
fabricante que haya cumplido las disposiciones del        punto  b ) del apartado 4
del articulo 8 :
1.  elabora una declaración en la que certifica que los ejemplares de un
    modelo de E.P.I.      comerci al i zado cumplen las exigencias básicas de la
    presente Directiva ,     a fin      de poderla presentar   a  las   autoridades -
    competentes,si fuera necesario ;
2.  coloca . en cada ejemplar de modelo de E.P.I. antes mencionado la marca de
    conformidad " CE " prevista en el articulo 13 .
                                   CAPITULO III
                                    MARCA " CE "
                                         0cticulc_13
1 . La marca " CE " estará compuesta de la sigla " CE " seguida de las dos últimas
    cifras del año durante el que se haya colocado la marca y , en caso de
    intervención de un organismo de control acreditado, deJ. número distintivo
    al que se refiere el apartado 1 del articulo 9 .
 ---pagebreak---                                          13 -
    En el Anexo IV figuran los dos modelos de la marca " CE " que se deberán
    utilizar , respectivamente , en caso de intervención o de no intervención de
    un organismo de control acreditado .
2.  La marca " CE " se colocará ■ en el E.P.I.       y en su embalaje de forma
    visible ,    legible e indeleble durante el periodo de duración previsible .
    de dicho E.P.I.
3.  Estará prohibido que los E.P.I.     lleven marcas o inscripciones que puedan
    originar confusión con la marca " CE ".
                        ceem.Q_iy_i_DiseQsiciQöES_Eit*ßLES
                                    âcticulfi_14
Cualquier decisión que un Estado miembro tome en aplicación de la presente
Directiva estará motivada de forma precisa .       Se notificará a la mayor brevedad al
interesado ,    indicando las vías de recurso abiertas por las legislaciones
vigentes en dicho Estado miembro y los plazos         de presentación    de dichos
recursos .
                                    âcti£ule_i5
1.  Los Estados miembros adoptarán y publicarán antes del 31 de diciembre de
    1989 las disposiciones 1 egisl ati vas , regí amentari as y admi nistrativas
    necesarias para cumplir . a la presente Directiva . Informarán de ello
    inmediatamente a la Comisión .
    Los Estados miembros aplicarán estas disposiciones a partir del 1 de julio
    de 1990 .
2.  Los    Estados  miembros  comunicarán  a   la Comisión  el  contenido    de  las
    disposiciones de Derecho interno que adopten en el ámbito regulado por la
    presente Directiva .
                                    ÔCtiçulQ_lé
Los desti natarios de la presente Directiva serán los Estados miembros .
                                                                                        2l
 ---pagebreak---                                                         Bruselas , 11.08.1987
                                                                      ANEXO I
                   LISTA EXHAUSTIVA DE LAB CLASES O TIPOS DE EPI
        QUE NO ENTRAN EN EL CAMPO DE APLICACION DE LA PRESENTE DIRECTIVA( 1 }
1.    E.P.I.   diseñados y fabricados para las fuerzas armadas o las fuerzas de
      orden público .
2.    E.P.I. para uso particular contra la intemperie .
3.    E.P.I. de autodefensa contra agresores .
 ( 1 ) Independientemente del motivo de exclusión mencionado en el artículo 1 .
 ---pagebreak---                                           15
                                                                     ANEXO II
                                                          Bruselas , 11.08.87
                                PROPUESTA DE DIRECTIVA
                       SOBRE EQUIPOS DE PROTECCION INDIVIDUAL
                        EXIGENCIAS BASICAS DEL DISEÑO Y DE LA
           FABRICACION DE EQUIPOS DE PROTECCION INDIVIDUAL ( E.P.I. > 1 .
1 .   EXIGENCIAS DE ALCANCE GENERAL
1.1 .   Principio^ de diseño
1.1.1 .   Ergonomia
          Los E.P.I.     estarán diseñados de tal manera que ,      en condiciones
          normales de uso y durante el tiempo que se calcule se llevarán
          puestos , el usuario pueda realizar con eficacia y sin molestias
          excesivas la actividad que le exponga a riesgos y tener un grado de
          protección tan elevado como sea necesario y conforme al nivel de
          riesgo .
1.1.2 .   Grados de j^rotección
          Siempre que sea apropiado , deberán fabricarse distintas versiones de
          un mismo E.P.I. que ofrezcan grados diversos de protección .
1.2 .   Inocuidad de los E.P.I.
1.2.1 .   Ausencia de riesgos v demás factores de molestia " autógenos"
          Los E.P.I.     estarán diseñados y fabricados de tal manera que no
          ocasionen riesgos y demás factores de molestia , no sólo en condiciones
          normales de uso , sino también en las condiciones anormales de uso que
          puedan surgir .
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1-2 . 1.1 .   Materiales consti tutivos adecuados
              Los materiales de que estén compuestos los E.P.I. se elegirán de tal
              manera que ni ellos mismos ni sus posibles productos de degradación
              tengan efectos nocivos en la higiene o en la salud del usuario .
1-2 . 1.2 .   Superficie adecuada en todas las partes del E.P.I.       que estén en
              contacto con el usuario
              Cualquier parte de un E.P.I. que esté en contacto o que pueda entrar
              en contacto con el usuario durante el tiempo que lo lleve puesto ,
              estará libre de asperezas , aristas vivas , puntas salientes etc ., que
              puedan provocar una excesiva irritación o que puedan causar heridas .
1.2 . 1.3 .   Trabas máximas Para el usuario
              Los E.P.I.     ofrecerán los mínimos obstáculos posibles a la
              realización de gestos , a la adopción de posturas y la percepción de
              los sentidos . Por otra parte , no provocarán en el usuario gestos
              fatídicos .
1 .3.   Factores -de gonodidad Y eficacia
1.3.1 .     Adaptación de los E.P.I. a la morfología del usuario
            Los E.P.I. estarán diseñados y fabricados de tal manera que el usuario
            pueda ponérselos lo más fácilmente posible en la postura adecuada y
            puedan mantenerse así durante el tiempo que se calcule se llevarán
            puestos , teniendo en cuenta factores ambientales , los gestos que se
            vayan a realizar y las posturas que se vayan a adoptar . Para ello , los
            E.P.I.   se adaptarán al máximo a la morfología del usuario ,         por
            cualquier medio adecuado como pueden ser sistemas de ajuste y fijación
            apropiados o una variedad suficiente de tallas y números .
1.3.2 .     Ligereza v solidez de fabricación
            La solidez de fabricación y la eficacia será la adecuada para los
            niveles de riesgo que haya que prevenir , las condiciones de uso y la
            duración prevista de los E.P.I.
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           Los E.P.I.   serán lo mas ligeros posible , sin que ello perjudique a su
           solidez de fabricación ni obstaculice su eficacia .
           Además de satisfacer las exigencias complementarias específicas para
           garantizar una protección eficaz contra los riesgos que hay que
           prevenir ( cf . § 3 ), los E.P.I. tendrán un resistencia suficiente ante
           los efectos de los factores ambientales corrientes ,            como las
           agresiones físicas ( abrasión , golpes o vibraciones ...), las agresiones
           químicas ( de disolventes , aceites , hidrocarburos , detergentes ..) que
           puedan surgir durante su transporte o uso y ante las condiciones
           climáticas y sus variaciones estacionales .
1.3.3 .    Compatibilidad entre los E.P.I.     que el usuario vava a llevar al mismo
           tiempo
           Cuando se    comercialicen muchos     tipos o  muchas clases   de E.P.I.
           distintos para garantizar simultáneamente la protección de partes
           próximas del cuerpo contra riesgos combinados , se aplicarán al equipo
           compuesto asi formado todas las exigencias básicas relativas a cada
           una de las clases o tipos .
1.4 .   FoUeto informativo del fabricante
        El folleto informativo elaborado y entregado por el fabricante con los
        E.P.I. comercializados incluirán además del nombre y la dirección del
        fabricante o de su mandatario en la Comunidad cualquier dato necesario
        sobre :
        1 . Instrucciones de almacenamiento ,       uso , limpieza ,  mantenimiento ,
            revisión y desinfección * 1
        2 . rendimientos alcanzados en las pruebas de conformidad efectuadas en
            laboratorio , para determinar el grado de protección (o de atenuación )
            que proporcionan los E.P.I. ;
( 1 ) Los productos de limpieza , mantenimiento o desinfección aconsejados por el
fabricante no tendrán , si se utilizan correctamente , ningún efecto nocivo ni
en los E.P.I. ni en los usuarios .
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        3 . los accesorios que se vayan a utilizar con los E.P.I.                 y
            características de las piezas de repuesto adecuadas ;
        4 . límites de uso fuera de los cuales el uso de un E.P.I.            sería
            inadecuado .
        5 . fecha o plazo de caducidad de los E.P.I.          o de algunos de sus
            componentes .
        6 . tipo de embalaje adecuado para almacenar o transportar los E.P.I. ;
        7 . explicación de las marcas , que haya ( véase 2.7 .)
        Este folleto estará redactado de forma precisa , comprensible , y por lo
        menos , en la o las lenguas oficiales del Estado miembro destinatario .
2.    EXIGENCIAS COMPLEMENTARIAS COMUNES A VARIOS TIPOS Q CLASES DE E.P.I ^
2.1 .   E.P.I. con sistemas de ajuste
        Cuando los E.P.I. lleven sistemas de ajuste , éstos estarán diseñados y
        fabricados de tal manera que , una vez ajustados , no puedan desajustarse
        en las condiciones de uso normales para las que dichos E.P.I. se hayan
        comercializado .
2.2 .   E.P.I. que cubra las partes del cuerpo oue haya que Proteger
        Los E.P.I. que cubran las partes del cuerpo que haya que proteger
        estarán suficientemente ventilados , siempre que sea posible , para evitar
         la transpiración del usuario ;  en su defecto ,  llevarán dispositivos que
        absorban el sudor .
2.3 .   E.P.I. del rostro , de los oíos , de las vías respiratorias
        Los E.P.I. del rostro , ojos y vías respiratorias limitarán al mínimo el
         campo visual del usuario .
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      Los sistemas oculares de estos tipos de E.P.I.       tendrán un grado de
      neutralidad    óptica  que  sea   compatible con  la  naturaleza   de  las
      actividades más o menos minuciosas y ( o ) prolongadas para las cuales se
      hayan comercializado .
      Si fuera necesario , se tratarán o llevarán dispositivos de ventilación
      con los que se pueda evitar la formación de vaho , o , en su defecto ,
      eliminarlo .
2.4 . E.P.I. expuestos al envejecimiento
      Cuando se admite que las cualidades del E.P.I. nuevo que buscó el
      diseñador al crearlo pueden verse afectadas sensiblemente durante el uso
      por un fenómeno de envejecimiento , deben marcarse de forma indeleble y
      sin riesgo de ser mal interpretada la fecha de fabricación - o , si fuera
      posible ,    la fecha de caducidad - en cada unidad del E.P.I.
      comercializado .
      Si no se pudiera afirmar con seguridad cuál va a ser la duración de un
      E.P.I. ,   el fabricante habrá de mencionar en su folleto informativo
      cualquier dato que sirva para que el comprador o usuario pueda
      determinar un plazo de caducidad razonable , teniendo en cuenta el nivel
      de calidad del modelo y las condiciones efectivas de almacenamiento ,
      uso , limpieza , revisión y mantenimiento .
      Cuando se juzgue que la alteración rápida y sensible del rendimiento de
      los E.P.I.      resulta del envejecimiento achacable a la aplicación
      periódica de un procedimiento de limpieza recomendado por el fabricante ,
      éste deberá poner , si es posible en cada unidad de E.P.I. comercilizada ,
      una marca que indique el número máximo de limpiados , sobrepasado el cual
      es necesario revisar o reformar el equipo , si no , el fabricante deberá
      mencionar este dato en su folleto informativo .
2.5 . E.P.I. (o componentes de E.P.I. ) que puedan ser enganchados , arrastrados
      o agarrados accidentalmente
                                                                *
      Estos tipos (o componentes ) de E.P.I. que puedan ser enganchados ,
      arrastrados o agarrados accidentalmente de forma previsible por un
      determinado material extenuó cono un órgano móvil de máquina o un
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      obstáculo durante el desplazamiento del usuario , tendrán un umbral
      adecuado de resistencia a la tracción , por encima del cual se romperá un
      elemento constitutivo para evitar lesiones corporales del usuario .
2.6 . E.P.I. que vayan a usarse en ambientes explosivos
      Los materiales (y los circuitos eléctricos si los hubiera ) de estos
                 se elegirán , diseñarán y dispondrán de tal manera que , en
      condiciones previsibles de uso , no pueda producirse ningún arco o chispa
      de energía que pueda alcanzar el nivel mínimo suficiente para inflamar
      una mezcla explosiva como resultado de un golpe mecánico , de un
      frotamiento ( de la apertura o cierre del circuito eléctrico ), o de un
      contacto accidental con conductores o masas eléctricas bajo tensión , o
      de la generación de cargas electrostáticas .
2.7 . £*£.!.■_ que vayan a utilizarse en intervenciones rápidas o que tengan que
      quitarse rápidamente
      Estos tipos de E.P.I.     estarán diseñados y fabricados de tal manera que
      puedan ponerse y ( o ) quitarse en un lapso de tiempo tan breve como sea
      posible .
      Cuando lleven sistemas de fijación y extracción que los mantengan en la
      posición adecuada sobre el usuario o que permitan quitarlos ,      aquellos
      será fácil y rápidamente manejables .
2.8 . E.P.I. de intervención en situaciones " rigurosas"
      En el folleto informativo que entrega el fabricante con los E.P.I. de
      intervención en los situaciones "rigurosas" a que se refiere el apartado
      A del artículo 8 ,   se incluirán , en particular , datos reservados al uso
      exclusivo de personas competentes , entrenadas y cualificadas para
      interpretarlos y hacer que el usuario los aplique .
      En ella , además , figurará una descripción del procedimiento que habrá
      que aplicar para comprobar sobre el usuario equipado que su E.P.I. está
      correctamente ajustado y dispuesto para funcionar .
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       Cuando el E.P.I.   lleve un dispositivo de alarma que funcione cuando no
       se llegue al nivel de protección normal ,         éste estará diseñado y
       dispuesto de tal manera que el usuario pueda percibirlo en las
       condiciones de uso para las que el E.P.I. se haya comercializado .
 2.9 . E.P.I. con componentes que el usuario puede a.iustar o quitar y poner
       Cuando los E.P.I. lleven componentes que el usuario pueda ajustar o
       quitar y poner para proceder a su repuesto ,          estarán diseñados y
       fabricados para que puedan ajustarse , montarse y desmontarse fácilmente
       a mano .
2.10 . E.P.I. que puedan conectarse a un dispositivo externo
       Cuando los E.P.I.    lleven un sistema de conexión con un dispositivo
       externo , su órgano de conexión estará diseñado y fabricado para que no
       pueda montarse en un dispositivo que no sea el adecuado .
2.11 . E.P.I. con un sistema de circulación de fluido
       Cuando los E.P.I.   lleven un sistema de circulación de fluido ,    éste se
       elegirá o diseñará y se dispondrá de tal manera que el fluido pueda
       renovarse adecuadamente en la proximidad de toda la parte del cuerpo que
       haya que proteger , sean cuales sean los gestos , posturas o movimientos
       del usuario en las condiciones normales de empleo para las que los
       E.P.I. se comercializaron .
2.12 .       _que     lleven_una . 9_yarias marcas_da_identiticacidn–o–de
       señalización
       Las marcas de identificación o de señalización que lleven este tipo o
       clases de E.P.I. serán perfectamente legibles y lo seguirán siendo
       durante el tiempo que se calcule duren estos E.P.I. Estas marcas ,
       además , serán completas , precisas , comprensibles , para evitar cualquier
       mala interpretación ; en particular , cuando en estas marcas figuren
       palabras o frases , éstas estarán redactadas en la o las lenguas
       oficiales del Estado miembro destinatario .
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         Cuando en las dimensiones restringidas de un E.P.I. (o componente de
         E.P.I. ) no se pueda inscribir toda o parte de la marca necesaria , habrá
         que mencionarla en el embalaje y en el folleto informativo del
         fabricante .
2.13 .   Los E.P.I. de vestido diseñados para condiciones en que sea necesario
         señalizar individual y visualmente la presencia del usuario deberán
         incluir una (o varias ) parte(s ) exterior(es ) que sean ref lectora(s ) por
         naturaleza o por el revestimiento que lleven . Cada elemento reflector
         deberá situarse oportunamente en ios E.P.I. para devolver los rayos que
         pueda recibir en la dirección de la fuente de emisión de los mismos con
         un coeficiente de intensidad luminosa y propiedades fotométricas y
         calorimétricas adecuados .
2.14 .   E.P.I. "Bultirriesgos"
         Cualquier E.P.I. que vaya a proteger al usuario contra varios riesgos
         que puedan surgir simultáneamente , se diseñará y fabricará para que
         responda , en particular , a las exigencias básicas esenciales de cada uno
         de estos riesgos ( véase 3 ).
 3.    EXIGENCIAS COMPLEMENTARIAS ESPECIFICAS DE LOB RIESGOS QUE HAY QUE PREVENIR
 3.1 .   Protección contra golpes mecánicos
 3.1.1 .   Golpes resultantes de caídas o proyecciones de objetos e impactos de
           una parte del cuerpo contra un obstáculo^
           Los E.P.I.     adaptados a este tipo de riesgos amortiguarán los efectos
           de un golpe evitando , en particular , cualquier lesión producida por
           abonamiento o penetración de la parte protegida , por lo menos hasta
           un nivel de energía de choque por encima del cual las dimensiones y
            ( o ) la masa excesiva del dispositivo amortiguador impedirían un uso
           efectivo de los E.P.I. durante el tiempo que se calcule haya que
           llevarlos .
                                                                                5O
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3.1.2 .       Caídas de personas
3 . 1.2.1 .     Prevención de las caídas por resbalón
                Las suelas del calzado adaptado a la prevención de resbalones sobre
                suelos blandos , irregulares o lisos que se hayan vuelto resbaladizos
                a causa de cuerpos extraños , estarán diseñadas , fabricadas o dotadas
                de dispositivos adicionales adecuados para que presenten ,          por
                ejemplo , un relieve adecuado o que no impida que la superficie de
                contacto sea suficiente para garantizar una buena adherencia por
                contacto y por rozamiento .
3 . 1.2 . 2 .   Prevención de caídas desde alturas
                Los E.P.I. diseñados para prevenir las caídas desde alturas o sus
                efectos llevarán un dispositivo de prensión del cuerpo y un sistema
                de conexión que puedan unirse a un punto de anclaje seguro mediante
                un mecanismo adecuado . Estarán diseñados y fabricados de tal manera
                que incluso en las condiciones más desfavorables para el usuario
                ( persona torpe , o aturdida , que esté lo más alto posible en relación
                con el punto de anclaje de su E.P.I. en el momento de pérdida de
                equilibrio - el desnivel del cuerpo sea lo más pequeño          posible
                para evitar cualquier golpe contra un obstáculo* 1 * , sin que la
                fuerza de frenado sea tal que pueda provocar lesiones corporales ni
                la apertura o ruptura de un componente de los E.P.I.
3.1 .2.3.       Prevención desahogamiento
                En las condiciones de uso normales para las que se comercializaron ,
                los E.P.I. que vayan a prevenir el ahogamiento deberán hacer subir a
                la superficie , tan rápidamente como sea posible , al usuario que , por
                agotamiento o pérdida del conocimiento , hubiera caído por accidente
                en un medio líquido y hacerlo flotar en una posición de espera que
                le permita respirar .
 ( 1 ) Este desnivel siempre será inferior a la "altura libre" mínima necesaria
indicada por el fabricante en su folleto informativo .
                                                                                  3 1
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          Para ello , estos tipos de E.P.I. tendrán que resistir , sin impedir
          su funcionamiento , al nivel de la energía del impacto con el medio
          líquido que depende de la altura desde la que cayó el usuario .
          Estos E.P.I. deberán hincharse automática , rápida y completamente
          por efecto del impacto . Los materiales y demás componentes de los
          E.P.I. serán impermeables , y estarán dispuestos de tal manera que la
          " flotabilidad" se deba , especialmente , a los efectos de un sistema
          de fuerzas hidroestáticas ascensionales cuyos centros de empuje se
          sitúen , respectivamente , a la altura del tórax y de la nuca del
          usuario .
          Cuando después de su impacto con el medio líquido , el usuario se
          encuentre "boca abajo con la cabeza sumergida ",        el sistema de
          fuerzas dará al cuerpo un movimiento de rotación que le sitúe " boca
          arriba".
          La flotabilidad que procuren los E.P.I. será tal que en la postura
          de espera del usuario , los orificios de sus vías respiratorias se
          encuentren suficientemente por encima de la superficie del medio
          líquido ,   teniendo en cuenta ,      en particular ,     las posibles
          fluctuaciones de la misma .
          Además , estos E.P.I. deberán estar diseñados y dispuestos para que
          el usuario pueda , llegado el caso , llevarlos vestido mientras exista
          riesgo de ahogamiento .
3.1.3 . Vibraciones mecánicas
        Los E.P.I.     que  previenen  las  afecciones osteoarticulares   y  los
        trastornos angioneuróticos provocados por vibraciones mecánicas
        deberán amortiguar adecuadamente los componentes vibratorios más
        nocivos para la parte del cuerpo que haya que proteger , sin aumentar
        por ello de forma peligrosa los componentes vibratorios que puedan
        emitirse en otras frecuencias o en otras bandas de frecuencia .
                                                                            $
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         El valor eficaz de las aceleraciones que estas vibraciones transmiten
         al usuario nunca deberá superar los valores límites recomendados en
         función del tiempo de exposición diario mákimo predecible de la parte
         del cuerpo que haya que proteger .
3.2 . Protección contra la presión ( estática ) de una parte del cuerpo
      Los E.P.I. que vayan a proteger una parte del cuerpo contra esfuerzos de
      compresión ( estática ) deberán amortiguar sus efectos para evitar
      lesiones graves o afecciones crónicas , hasta un nivel de energía de
      compresión por encima del cual las dimensiones del dispositivo
      amortiguado impedirían el uso efectivo durante el tiempo necesario que
      se calcule vaya a llevarse puesto .
3-3 . Erafcfififiión_contra  agresiones  mecánicas   superficiales_(.ra z^ienlQ...
      Picaduras , cortes , mordeduras )
      Los materiales y demás componentes de los E.P.I. que vayan a proteger
      todo o parte del cuerpo contra agresiones mecánicas superficiales como
      rozamientos , picaduras , cortes o mordeduras , se elegirán o diseñarán y
      dispondrán de tal manera que estos tipos de E.P.I.            ofrezcan una
      resistencia a la abrasión , a la perforación y al corte ( véase también
      3.1 .) que sea la adecuada para las condiciones normales de uso para las
      que se comercializaron .
3.4 . Protección contra los efectos nocivos del ruido
      Los E.P.I.     de prevención contra los efectos nocivos del ruido deberán
      amortiguarlo para que los niveles sonoros equivalentes percibidos por el
      usuario no superen nunca los valores límite de exposición diaria
      prescritos en la Directiva del Consejo de 12 de mayo de 1986 sobre
      protección de los trabajadores .
      El tipo de amortiguación acústica de los E.P.I. deberá ser adecuado al
      tipo de ruido " típico " para el que se comercialicen .
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        Todo E.P.I. y su embalaje , o como mínimo este último , deberán llevar una
        etiqueta que indique el grado de amortiguación acústica global ponderada
        del ruido " típico" y el valor del índice de comodidad que proporciona el
        E.P.I. , El folleto informativo en el interior del embalaje contendrá
        especialmente la curva de amortiguación acústica por banda de octava .
3-5 .   Protección contra e l calor v ( o ) el fuego
        Los E.P.I. que vayan a proteger todo o parte del cuerpo contra los
        efectos del calor y ( o ) del fuego tendrán un poder de aislamiento
        térmico y una resistencia mecánica adecuados a las condiciones normales
        de uso para los que se hayan comercializado .
        Al diseñar estos tipos de E.P.I. , el fabricante tendrá en cuenta todos
        los parámetros que puedan actuar en la evaluación de los flujos de calor
        que se transmitan a través del E.P.I. por radiación y convección en el
        aire ,  o por conducción al entrar en contacto con elementos materiales
        que alcancen altas temperaturas como el suelo ,          paredes u objetos
        calientes , al existir proyecciones de productos calientes - partículas
        incandescentes , materias en fusión ...- o transmitidas por contacto
        directo con una llama .
3.5.1 .   Materiales v demás componentes de los E.P.I.
          Los materiales y demás componentes que sirvan para proteger contra el
          calor   radiante  o   de convección    se  caracterizarán  por  tener  un
          coeficiente de transmisión del flujo térmico incidente lo más bajo que
          sea posible y por un grado de incombustibilidad * 1 * suficientemente
          elevado para evitar cualquier riesgo de autoinf lamación en           las
          condiciones normales de uso .       La capacidad reflectora de la parte
          exterior de estos materiales y componentes debe ser tanto más elevada
          en lo que toca a los rayos infrarrojos cuanto más elevado sea el flujo
          de calor emitido por radiación .
( 1 ) Medida en un banco de ensayo de inflamabilidad por el índice límite de
oxígeno ( ILO ) o concentración mínima de oxígeno de una mezcla de oxígeno y
nitrógeno necesaria para mantener la combustión con llama de un material .
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          Los materiales y demás componentes de equipos destinados a
          intervenciones de corta duración en ambientes calientes , y los de los
          E.P.I. que puedan recibir proyecciones de productos calientes como
          grandes proyecciones de materias de infusión , tendrán , además , una
          capacidad calorífica suficiente para devolver la mayor parte del calor
          almacenado únicamente cuando el usuario se haya alejado del lugar de
          exposición a los riesgos y se haya quitado su E.P.I.
          Los materiales y demás componentes de E.P.I. que puedan recibir
          grandes proyecciones de productos calientes ,         además ,  deberán
          amortiguar suficientemente los golpes mecánicos ( véase 3.1 .).
          Los materiales y demás componentes de E.P.I. que puedan entrar en
          contacto accidental con una llama y los que entren en la fabricación
          de equipos de lucha contra el fuego , se caracterizarán , además , por
          tener un grado de ininflamabilidad (1 * que corresponda al tipo de
          riesgos en los que se pueda correr en la condiciones normales de uso .
          No deberán fundirse por la acción de una llama ni contribuir a
          propagarla .
3.5.2 .   E.P.I. completos , listos para su uso
          En condiciones normales de uso :
          1 ) la "cantidad de calor característica" de un E.P.I. que se transmita
              al usuario a través de este E.P.I. será lo suficientemente baja
              como para que el calor acumulado durante el tiempo que se lleve
              sobre la parte del cuerpo que haya que proteger no alcance nunca el
                                                                  (2)
              umbral de dolor ni el de cualquier otro desarreglo
          2 ) Los E.P.I. deben impedir la penetración de cualquier líquido o
              vapor de agua y no originarán quemaduras que sean resultado de
              contactos puntuales entre su cobertura protectora y el usuario .
( 2 ) A título indicativo ,   el umbral de alerta es de 100 vatios por hora para
todo el cuerpo .
                                                                                 3J
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          Cuando los E.P.I. lleven dispositivos de refrigeración que absorban el
          calor incidente por evaporación de un líquido o por sublimación de un
          sólido , se diseñarán de tal manera que las sutancias volátiles que se
          desprendan de esta manera se evacúen fuera de la cobertura protectora
          y no hacia el usuario .
          Cuando los E.P.I. lleven un aparato de protección respiratoria , éste ,
          en condiciones normales de uso , desempeñará correctamente la función
          de protección que le corresponda .
          En el folleto informativo de cada modelo de E.P.I. diseñado para usos
          de corta duración en ambientes cálidos , el fabricante            indicará
          cualquier dato que sea pertinente para determinar el tiempo máximo
          admisible de exposición del usuario al calor transmitido por los
          equipos utilizados para el fin para que fueron concebidos .
3.6 .   Protección contra el frío
        Los E.P.I. destinados a preservar de los efectos del frío todo el cuerpo
        o parte de él , deben tener una capacidad térmica y una resistencia
        mecánica adaptadas a las condiciones previsibles de empleo para las que
        se hayan comercializado .
        Al diseñar estas clases de E.P.I. ,    el fabricante debe considerar todos
        los parámetros    que puedan    intervenir en     la evaluación del     frío
        transmitido a través del E.P.I. ,    sobre todo por convección aérea o por
        conducción   al  contacto   con    elementos   materiales    a  temperaturas
        desusadamente bajas como el suelo ,        las paredes ,    objetos fríos o
        proyecciones de objetos fríos .
3.6.1 .   Materiales constitutivos v otros cogipgnentes de los E.P.I.
          Los materiales constitutivos y otros elementos de los E.P.I. adecuados
          para la protección contra el frío deben caracterizarse por un
          coeficiente de transmisión del flujo de frío incidente lo más bajo
          posible . Los materiales (y otros componentes ) flexibles de los E.P.I.
          destinados a usos en ambientes fríos deben ,           en las condiciones
          previsibles de empleo , conservar el grado de flexibilidad adecuado a
          los gestos que deban realizarse y a las posturas que haya que adoptar .
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          Amén de ello ,   los materiales y otros componentes de E.P.I. que puedan
          recibir grandes proyecciones de productos        fríos  deben   amortizar
          suficientemente los choques mecánicos .
3.6.2 .   E.P.I. completos , dispuestos para su uso
          En las condiciones previsibles de empleo :
          1 . El flujo transmitido al usuario por medio de su E.P.I. debe ser tal
              que el frío acumulado durante el tiempo que se lleva el equipo en
              todos los puntos de la parte del cuerpo que se quiere proteger
              ( comprendidas aquí las extremidades de los dedos de las manos y los
              pies ) no alcance en ningún caso el umbral del dolor ni un nivel que
              provoque un desarreglo de la salud .
          2 . Los E.P.I. deben impedir que penetren líquidos como , por ejemplo ,
              el agua de lluvia y no originarán lesiones a causa de contactos
              puntuales entre su capa protectora fría y el usuario .
              Cuando los E.P.I. incluyan un aparato de protección respiratoria ,
              éste deberá cumplir , en las condiciones previsibles de empleo , la
              función de protección que le compete .
              En el folleto informativo de cada modelo de E.P.I. destinado a usos
              de corta duración en ambientes fríos ,  el fabricante deberá indicar
              todos   los  datos  tocantes   a la  duración  máxima   admisible  de
              exposición del usuario al frío transmitido por los equipos .
3.7 .   Protección contra descargas eléctricas
        Los E.P.I. que vaya a proteger todo o parte del cuerpo contra los
        efectos de la corriente eléctrica , tendrán un grado de aislamiento
        adecuado a los valores de las tensiones a las que el usuario puede
        exponerse en las condiciones más desfavorables previsibles .
        Para ello , los materiales y demás componentes de estos tipos de E.P.I.
        se elegirán o diseñarán y dispondrán de tal manera que la corriente de
        fuga medida a través de la cubierta protectora en condiciones de prueba
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        en las que se utilicen tensiones similares a las que puedan darse in
        situ sea lo más baja posible y siempre inferior a un valor convencional
        máximo admisible en correlación con el umbral de tolerancia .
        Los tipos de E.P.I. que vayan a utilizarse exclusivamente en trabajos o
        maniobras en instalaciones con tensión eléctrica o que puedan llegar a
        estar bajo tensión , llevarán , al igual que su embalaje , una marca que
        indique , especialmente , el tipo de protección y ( o ) la tensión de
        utilización correspondiente ,      el número de serie y la fecha de
        fabricación ; los E.P.I. llevarán , además , en la parte externa de la
        cobertura protectora , un espacio reservado al posterior marcado de la
        fecha de puesta en servicio y las fechas de las pruebas o controles que
        haya que llevar a cabo periódicamente . El fabricante indicará en su
        folleto informativo , en particular , el uso exclusivo de estos tipos de
        E.P.I. y la naturaleza y periodicidad de los ensayos dieléctricos a los
        que habrán de someterse durante el tiempo que duren .
3.8 .   Protección contra las radiaciones
3.8.1 .   Radiaciones no ionizantes
          Los E.P.I.    que vayan a proteger los ojos contra los efectos agudos o
          crónicos de las fuentes de radiaciones no ionizantes , deberán absorber
          o reflejar la mayor parte de la energía radiada en longitudes de onda
          nocivas , sin alterar por ello excesivamente la transmisión de la parte
          no nociva del espectro visible ,    la percepción de los contrastes y la
          distinción de los colores ,    cuando lo exijan las condiciones normales
          de uso .
          Para ello ,    los oculares protectores   estarán diseñados y fabricados
          para poder tener , en particular , un factor espectral de transmisión en
          cada onda nociva tal que la densidad de iluminación energética de la
          radiación que pueda llegar al ojo del usuario a través del filtro sea
           lo más baja posible y no supere nunca el valor límite de exposición
          máxima admisible .
          Además , los oculares protectores no se deteriorarán ni perderán sus
          propiedades al estar sometidos a los efectos de la radiación emitida
           en las    condiciones normales    de uso ,    y cada   ejemplar que  se
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         comercialice tendrá un número de escala de protección al que
         corresponda la curva de la distribución espectral de su factor de
         transmisión .
         Los oculares adecuados a fuentes de radiación del mismo tipo estarán
         clasificados por números de escala de protección ordenados de menor a
         mayor y el fabricante presentará en su folleto informativo ,            en
          particular , las curvas de transmisión por las que se pueda elegir el
         E.P.I. más adecuado , teniendo en cuenta los factores inherentes a las
          condiciones efectivas de uso , como la distancia en relación con la
          fuente y la distribución espectral de la energía radiada a esta
          distancia . Cada ejemplar de ocular filtrante llevará inscrito el
          número de escala de protección .
3.8.2 .   Radiaciones ionizantes
          1 . Protección contra la contaminación radiactiva externa * 1 *
              Los materiales y demás componentes de los E.P.I.         que vayan a
              proteger todo o parte del cuerpo contra el polvo , gas , líquidos
              radiactivos o sus mezclas , se elegirán o diseñarán y dispondrán de
              tal manera que estos equipos impidan eficazmente la penetración de
              los contaminantes para los que se hayan comercializado .
              El aislamiento exigido se puede obtener impermeabilizando la
              cobertura protectora y ( o ) con cualquier otro medio adecuado , como
              por ejemplo los sistemas de ventilación y de presurización que
              impidan la retrodifusión de estos contaminantes , dependiendo de la
              naturaleza o del estado de los contaminantes .
              Cuando haya medidas de descontaminación que sean aplicables a los
              E.P.I. , éstas no impedirán que puedan volver a utilizarse durante
              todo el tiempo que se calcule vayan a durar estos tipos de equipos .
( 1 ) Sobre la protección contra la contaminación de las vías respiratorias ,
véase 3.9.1 .
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          2 . Protección limitada contra la radiación externa .
              Los E.P.I.           que vayan a proteger totalmente al usuario contra la
              radiación externa o ,                en su defecto ,              vayan a amortiguarla
              suficientemente ,             sólo     se     diseñarán        para              las     radiaciones
              c le . I r.'-Ml . 40 . l>.<r clempt ,. la ra.lla. I .'i \ 11 .. r . • l .'"Il i . a - . S. gailM' . le
              energia relativamente limitada .
              Los materiales y demás componentes de estos tipos de E.P.I. se
              elegirán o diseñarán y dispondrán de tal manera que el nivel de
              protección del usuario sea lo más alto posible sin que obstaculice
              los gestos ,           posturas o desplazamientos de este último hasta tal
              punto que           tenga que      aumentar el        tiempo de               exposición       ( véase
              1 . 3.2 . ) .
              Los E.P.I.            llevarán una marca de señalización ( véase 2.7 .) que
              indique          la    índole   y    el    espesor      del     ( de          los )     material(es )
              constitutivo(s ) apropiado para las condiciones de uso para las que
              se hayan comercializado .
3.9 .   Protección contra las substancias Peligrosas v los agentes infecciosos
3.9.1 .   Protección contra la inhalación ( protección respiratoria )
          Los E.P.I.             que vayan a proteger           las vías respiratorias deberán
          permitir que el usuario disponga de aire respirable cuando este último
           esté expuesto a una atmósfera contaminada y ( o ) con una concentración
          de oxigeno insuficiente .
          El aire respirable que proporcione este E.P.I.                          al usuario se obtendrá
           filtrando        el     aire   contaminado      a  través       del       dispositivo           o medio
           protector o canalizando                el    aporte procedente de una fuente no
           contaminada .
           Los materiales y demás componentes de estos tipos de E.P.I.                                            se
           elegirán o diseñarán y dispondrán de tal manera que se garantice la
           función y la higiene respiratoria del usuario de forma adecuada
           durante el tiempo que se lleve puesto en las condiciones normales de
           empleo para las que se hayan comercializado los E.P.I.
                                                                                                                 70
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        Caso de los E.P.I. que comprenden una, pieza facial
        El grado de impermeabilidad de la pieza facial , las pérdidas de carga
        en la inspiración y , en los aparatos filtrantes , la capacidad
        depurativa serán tales que ,       en una atmósfera contaminada ,    la
        penetración de los contaminantes sea lo más débil posible , sin que por
        ello , y en las condiciones más desfavorables , se superen los valores
        límite máximos admisibles de concentración ni una concentración de
        oxigeno inferior al umbral mínimo o que precisa el usuario .
        Los E.P.I. llevarán la marca de identificación del fabricante y el
        detalle de las características propias de cada tipo de equipo que , con
        las instrucciones de manejo ,       permiten a un usuario avisado y
        cualificado utilizarlos de modo adecuado .
        Además ,  el fabricante indicará la fecha límite de almacenamiento del
        filtro en su folleto informativo .
3.9.2 . Protección contra los contactos epidérmicos u oculares
        Los E.P.I. cuya misión sea evitar los contactos superficiales de todo
        o parte del cuerpo con sustancias peligrosas y agentes infecciosos
        impedirá la penetración o difusión de estas sustancias a través de la
        cobertura protectora , en las condiciones normales de uso para las que
        estos E.P.I. se hayan comercializado .
        Para ello , los materiales y demás componentes de estos tipos de E.P.I.
        se elegirán o diseñarán y dispondrán de tal manera que , siempre que
        sea posible , garanticen una impermeabilidad total que permita , si es
        necesario , un uso diario que pueda prolongarse , o en su defecto , una
        impermeabilidad limitada que exija que se restrinja el tiempo que haya
        que llevarlo puesto .
        Cuando por su naturaleza o por las condiciones de uso que puedan
        darse ,  algunas sustancias peligrosas o agentes infecciosos tengan un
        alto poder de penetración que implique que los E.P.I. adecuados
        dispongan de un período de tiempo de protección limitado , éstos
        deberán pasar ensayos convencionales que los clasifiquen en función de
        su eficacia . Los E.P.I. considerados conformes a las especificaciones
                                                                            0|
 ---pagebreak--- de ensayo llevarán una marca en la que se indique , en particular , los
nombres o , en su defecto , los códigos de las sustancias utilizadas en
los ensayos y el tiempo de protección convencional correspondiente .
Además ,   el fabricante mencionará en su folleto informativo ,      en
particular , el significado de los códigos - si fuera necesario -, la
descripción detallada de los ensayos convencionales y cualquier dato
que sirva para determinar el tiempo máximo admisible de llevarlo
puesto en las distintas condiciones de uso con las que se pueda
contar .
 ---pagebreak---                                       - 35 -
                                                                           МЕХО-Ш
                    CERTIFICACIÓN DE CONFORMIDAD DE LOS E.P.I.
                 A LAS EXIGENCIAS BASICAS DE LA PRESENTE DIRECTIVA
I- WÇyflEBIÔÇIâtJ_IÉQJICÔ_DEL_E6B8ICÔtJIE
   La documentación      a la  que se   refiere  el   apartado   1    del  articulo 8
   i ncl uirá :
1. Un expediente técnico de fabricación formado por :
   a)    los planos de conjunto y de detalle acompañados , si fuera necesario ,
         de las notas de los cálculos y de los resultados de ensayos de
         prototipos que se hayan efectuado antes de la fabricación del E.P.I ;
   b)    la   lista   exhaustiva  de  las   exigencias    básicas    de   la  presente
         Directiva , de las normas armonizadas u otras especificaciones técnicas
         mencionadas en el articulo 5 que se hayan tenido en cuenta al diseñar
         y fabricar los E.P.I. . Cuando se trate de especificaciones técnicas
         distintas a las que se estipulan en las normas armonizadas el
         expediente técnico de fabricación deberá incluir precisamente todos
         los datos necesarios para que el organismo acreditado mencionado en el
         apartado 1 del articulo 9 pueda establecer la conformidad del E.P.I.
         con las exigencias básicas de seguridad estipuladas en el articulo 3
         de la presente Directiva .
   c)    el - inventario   de todos  los medios    de   control    utilizados ,   para
         comprobar el nivel mínimo de calidad admisible de las materias primas ,
         de los productos semi el aborados y de los productos elaborados que
         hayan entrado en la fabricación del E.P.I.
2. La descripción detallada de los medios de control y de prueba utilizados
   en la fábrica del fabricante para comprobar periódicamente en lotes -o
   sistemáticamente en cada ejemplar- de E.P.I , completos , listo para su uso :
 ---pagebreak---                                             36
     a)  - su conformidad a las normas armonizadas u otras especificaciones
           técnicas a que se refiere el articulo 5 ;
     b)  - que se mantiene el nivel mínimo de calidad admisible de los E.P.I.
           f ahri cados .
3.   Las actas de conformidad del prototipo con las normas armonizadas u ottras
     especificaciones técnicas      a que se refiere el     articulo 5 , elaborados ,
     cuando existan por un organismo competente .
4.   Un ejemplar del      folleto informativo mencionado en el apartado 1.4 .    del
     Anexo II .
II • C8nEBIQS_WMKS__QWL_LQS_iSJAP0S_JU£flBRS)S__Cfc&t&&_IEÖEB_mJ3Düim_Efiee
     DESIGBee_lQS_QBÇttJISttQS_I»E_CQttIBQl
     1.  El organismo de control , su director y el personal encargado de llevar
         a cabo las operaciones de verificación no podrán ser ni el disecador ,
         ni el fabricante , ni el suministrador de los E.P.I. que haya que
         controlar ,    ni el mandatario de cualquiera de estas personas .   Tampoco
         podrán intervenir , ni directamente ni como mandatarios , en el diseño ,
         la fabricación ,       la comerci al ización o el mantenimiento de dichos
         E.P.I. .    Ello no excluye la posibilidad de un intercambio de
         informaciones técnicas entre el fabricante y el organismo de control .
     2.  El organismo de control y el personal encargado de llevar a cabo dicho
         control ejecutarán las operaciones de verificación con la mayor
         integridad profesional y la más alta competencia técnica ;          deberán
         actuar libres de toda presión o incitación , especialmente de tipo
         económico ,    por parte de personas o de grupos de personas interesados
         en los resultados de ls verificaciones ,         que puedan influir en sus
         decisiones o en los resultados del control que deban efectuar .
     3.  El organismo de control deberá disponer del personal y los medios
         necesarios para llevar a cabo adecuadamente las tereas técnicas y
         admi nistrati vas ligadas a la ejecución de las verificaciones . De la
         misma manera ,     deberá tener acceso al material necesario para realizar
         verificaciones especiales .
 ---pagebreak---                                  - 37 -
4. El personal encargado de los controles deberá poseer :
   - una buena formación técnica y profesional ,
   - un conocimiento satisf actorio de las disposiciones sobre los
     controles que deba efectuar y una práctica suficiente en la
     realización de los mismos .
   - la  aptitud  necesaria  para    redactar   los  certificados ,   actas  e
     informes en que se materialicen los controles efectuados .
5. Se garantizará la independencia del personal encargado del control . La
   remuneración  de  cada  agente    no  estará   en función  del   número  de
   controles que efectúe ni de los resultados de dichos controles .
6. El organismo de control tomará un seguro de responsabi 1 i ad civil a
   menos que en el derecho nacional dicha responsabi 1 i dad recaiga en el
   Estado o que los controles los efectúe directamente el Estado miembro .
7. El personal del organismo estará ligado por el secreto profesional en
   todo lo referente a la información recibida en el        ejercicio de sus
   funciones ( excepto en relación con las autoridades admi nistrati vas
   competentes del Estado en el que ejerza sus actividades ) en el ámbito
   de la presente Directiva o de cualquier disposición de derecho interno
   que sirva para su aplicación .
 ---pagebreak---                                               ANEXO IV
                                       MODELOS DE MARCA " CE”
A. Ejemplo del modelo que deberá utilizarse en los procedimientos de examen "CE "
     de tipo o de verificación " CE " ( cf . art . 10 y 11 )
                                                                             (2 )
                                                                    a titulo de ejemplo
                                                                                           • A
                                                                                        n
B. Ejemplo del modelo que deberá utilizarse en el procedimiento de declaración de
     conformidad " CE " ( cf . art . 12 ) sin examen " CE " de tipo
                                                                            (2)
                                                                    a titulo de ejemplo
( 1 ) número distinto del organismo de control acreditado ( cf . art . 13 )
( 2 ) dos últimas cifras del año en curso en que se ha inscrito la marca ( cf . art . 13 )
Los diferentes elementos de la marca " CE " deberán tener La misma dimensión vertical
apreciable , que no será inferior a 2 mm en el E.P.I. y a 5 mm en el embalaje .
 ---pagebreak---                                                                   V7 - n
                             FICHE FINANCIERE
          relative à la proposition de la directive du Conseil
     concernant le rapprochement des législations des Etats membres
                           relatives aux E.P.I.
Introduction
La proposition de directive relative aux E.P.I. définit les exigences
essentielles    de   sécurité    auxquelles   ceux-ci   doivent    satisfaire .
L' article 3 de cette proposition fait un renvoi général , en priorité , aux
normes européennes ou ,     en tant que mesure transitoire ,       aux normes
nationales dans la mesure où des normes européennes n' existent pas .      Les
E.P.I. fabriqués conformément à ces normes bénéficient d' une présomption
de conformité aux exigences essentielles de sécurité correspondantes de la
di rective .
La   Commission  entend  contribuer   au  renforcement  de    la normalisation
européenne en confiant au CEN et / ou CENELEC la tâche d' élaborer les normes
harmonisées nécessaires dans le secteur des E.P.I.        dans le respect des
orientations générales pour la coopération entre la Commission , le CEN et
le CENELEC , approuvées le 13 novembre 1984 . Ces travaux seront réalisés
dans le cadre de mandats confiés au CEN et / ou CENELEC ,   en application des
contrats cadres signés le 10 octobre 1985 qui prévoient un support
financier de la Commission . La Commission veillera également à assurer ,
dans ce contexte , une participation adéquate des organisations syndicales .
Les travaux décrits ci-dessus , qui sont d' une durée importante , doivent
être intégrés dans le cadre général de la gestion de la directive , qui est
une action de longue durée .
 ---pagebreak---                                                                                SI
                                           2
      Les indications chiffrées ne peuvent être que des estimations sommaires ,
      les travaux de programmation de la normalisation européenne étant en
      cours .
2.    Lignes budgétaires concernées
      Article 775                 : Actions communautaires dans le domaine du
                                    marché intérieur
        Poste 7750                ; Action d' harmonisation des législations en
                                    matières industrielle et professionnelle
                                  : Action   pluri-annuelle  de   renforcement  des
                                    organismes européens de normalisation
      Article 648                 : Actions communautaires dans le domaine de la
                                    santé
        Poste 6482                  Actions relatives à la protection de la santé ,
                                    hygiène et sécurité sur les lieux de travail
3.    Base juridique
3.1 .   Résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en
              .                                                 1
        matière d' harmonisation technique et de normalisation
3.2 .   Directive à adopter par le Conseil prévoyant le rapprochement des
        législations des Etats membres relatives à la conception et à la
        fabrication des E.P.I.
3.3 .   Communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la
        sécurité , de l' hygiène et de la santé sur le lieu de travail .
4.    Proposition de classification
      Dépense non obligatoire .
1
   JO n° C 136 du 4.6.1985
 ---pagebreak---                                         - 3 -
5.    Description et justification de L' action
5.1 .   Objectifs
        Les actions envisagées doivent contribuer en particulier à l' élaboration
        de normes harmonisées qui répondent aux exigences essentielles de
        sécurité de la directive relative aux E.P.I. , éléments sans lesquels
        l' application de cette directive ne serait pas possible . En outre , les
        normes harmonisées aideront au renforcement de la compétitivité de
        l' industrie européenne et du niveau de protection procuré par les E.P.I.
        aux utilisateurs .
5.2 .   Personnes concernées
        Les travaux de normalisation , conformément à la résolution du Conseil du
        7 mai 1985 , ne sont pas du ressort de la Commission mais des Organismes
        Européens de Normalisation .   La communication de la Commission citée au
        point 3.3 prévoit , dans ce contexte , une participation syndicale .
6.    Nature de la dépense et mode de calcul
6.1 .   Nature
        Il s' agit de mandats d' exécution du contrat-cadre du 10 octobre 1985
        entre la Commission et le CEN / CENELEC , et du support aux organisations
        professionnelles et syndicales .
6.2 .   Calcul
        Le   montant  du   financement  des   prestations  de  normalisation  sera
        déterminé pour chaque bon de commande en fonction des travaux confiés
        aux contractants .
        Il comprend les frais supportés par les unités centrales des organismes
        Européens de Normalisation pour la mise en oeuvre des programmes de
        normalisation qui leur sont confiés ainsi qu' une certaine contribution
 ---pagebreak---                                                                                   fY
        aux frais des comités et groupes techniques pour l' exécution de ces
        programmes . A ces frais peuvent s' ajouter des frais particuliers
        d' experts chargés , dans ce contexte , de travaux spécifiques .
        Les frais sont calculés sur la base de l' unité " homme /moi s "; cette unité
        s' élève actuellement à 5.000 ECUs .
        Le montant du financement de la participation syndicale sera déterminé
        par le nombre de normes européennes en élaboration et l' ampleur des
        travaux .
        Le travail d' élaboration des normes harmonisées devra certainement se
        poursuivre au-delà des cinq premières années .
7.    Incidence financière de l' action sur les crédits d' intervention
7.1 .   Echéancier des crédits d' engagement et de payement :
        ( poste 7750 )
                                  CE ( ECU )                 CP ( ECU )
        1988                      1.000.000                    500.000
        1989                      1.000.000                  1.000.000
        1990                      2.000.000                • 1.000.000
        1991                      1.000.000                  1.000.000
        1992                      p · Π) ·                   1.500.000
                                  5.000.000                  5.000.000
        ( poste 6482 )
                                  CE ( ECU )                 CP ( ECJJ )
        1988                          300.000                  300.000
        1989                          300.000                  300.000
        1990                          300.000                  300.000
        1991                          300.000                  300.000
        1992                          300.000                  300.000
                                  1.500.000                  1.500.000
 ---pagebreak---                                                                                     sr
                                             5
7.2 .   Part de financement communautaire
        Etant donné que Les milieux concernés par Les travaux de normalisation
        prennent , en principe , en charge Leurs propres frais , La contribution
        communautaire au financement des travaux devrait s' élever au maximum à
        5Q % des frais totaux .
        IL convient    cependant de noter que      La  contribution  communautaire se
        réduira si Les pays de L' AELE décident de participer à ces travaux de
        normalisation .
        La    contribution   communautaire     au financement   de   La  participation
        syndicale devrait couvrir en grande partie Les frais y afférents .
8.    Observations
      Néant .
9.    Incidence    financière de    l' action sur   Les crédits   de personnel   et de
      fonctionnement
9.1 .   Personnel nécessaire à L' exécution exclusive de l' action
        Cette action comprend aussi des travaux de gestion de La directive
        relative aux E.P.I.       qui demanderont en permanence une participation
        importante des services compétents de La Commission ( DG III et DG V ).
        Ces tâches représenteront à partir de 1988 :
        - pour La DG III Le travail d' un fonctionnaire de catégorie A à temps
           plein , de deux fonctionnaires de catégorie B et un fonctionnaire de La
           catégorie C à temps plein ;
        - pour La DG V Le travail d' un fonctionnaire de catégorie A à temps
           plein et d' un fonctionnaire de catégorie B à temps plein .
 ---pagebreak---                                                         Si
                                     - 6 -
9.2 . + 9.3 . Crédits de personnel et de fonctionnement
      Les crédits nécessaires sont estimés à
      - pour la DG III 240.000 ECUs par année ;
      - pour la DG V   180.000 ECUs par année .
 ---pagebreak---              FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
Quelle est la justification principale de la Mesure?
La fabrication des Equipements de protection individuelle             ( E.P.I. )
représente un noyau important de l' économie communautaire .
Or , dans les divers Etats membres , les législations nationales dans le
domaine des E.P.I. divergent considérablement tant pour qui est du niveau
de protection qu' en matière de certification . En outre , des spécifications
techniques obligatoires de facto , et des normes en principe volontaires
mais dont leur respect constitue une condition préalable réelle pour la
mise sur le marché , sont souvent incompatibles entre les différents pays
de la Communauté . Cette disparité gêne le commerce intracommunautaire en
entraînant des entraves techniques à la libre circulation des E.P.I. à
l' intérieur de la Communauté s' opposant ainsi à l' achèvement du Marché
Intérieur .                                    '
La présente proposition de directive vise à assurer pour les E.P.I. leur
libre mise sur le marché ainsi que le plus haut niveau de sécurité
répondant aux exigences essentielles de sécurité qu' elle prescrit et qui
doivent être dûment attestées .      En plus ,    elle donne l' assurance aux
utilisateurs et aux fabricants de nombreuses P.M.E. , que les produits
considérés repondent aux exigences précitées tout en respectant notamment
les intérêts économiques des fabricants .
Par ailleurs ,   la conformité des E.P.I.      aux normes harmonisées permet
d' être assuré de leur conformité aux exigences essentielles .
 ---pagebreak---  II * Caractéristiques    des   entreprises    de   fabrication    concernées . En
      particulier :
      Y a-t -il un grand nombre de PME?
      Dans le secteur de fabrication de E.P.I.       il existe un grand nombre de
      petites et moyennes entreprises .
      Note-t -on des concentrations dans des régions :
      - éligibles aux aides régionales des Etats membres .
        Non
      - éligibles au Feder ?
        Non
III . Quelles sont les obligations imposées' directement aux entreprises
      A partir de la date de mise en vigueur de la présente directive , tous les
      E.PI .   visés devront être conçus et fabriqués de façon telle qu' ils
      satisfassent aux dispositions de la directive . Chacun des E.P.I. ou
      ensembles d' E.P.I. fabriqués devra être muni de la marque " CE". Un certain
      nombre de modèles existants devront être modifiés pour tenir compte de la
      philosophie de la directive ,      c'est -à-dire  l' élévation du niveau de
      sécurité lors de la conception . Le délai d' application de la présente
      directive est lié au progrès de l' harmonisation des normes au niveau
      européen ce qui correspond à une période de transition sûrement acceptable
      pour les fabricants .
 ---pagebreak---                                        - 3 -
IV . Quelles sont les obligations susceptibles d' être imposées indirectement
     aux entreprises via les autorités locales ?
     L' application de la directive dans chaque Etat membre se réalise par la
     transposition de ses dispositions au niveau de la législation nationale .
     Les autorités régionales ou locales peuvent faire valoir des obligations
     additionnelles seulement si celles-ci n' ont pas d' effets néfastes sur la
     conformité des E.P.I. par rapport aux exigences essentielles .
 V.  Y a-t-il des mesures spéciales pour les PME ?
     Non .
VI . Quel est l' effet prévisible?
     - sur la compétitivité des entreprises ?
        La puissante motivation insufflée par la directive à l' industrie et au
        Commerce , en faveur de l' élaboration des normes harmonisées , de la
        fabrication conforme à ces normes et des exigences des acquéreurs ou
        utilisateurs dans ce domaine devrait conduire globalement , à terme , à
        une diminution des coûts de production et de commercialisation de la
        part des fabricants ,    importateurs et revendeurs en dépit du coût
        résultant de la mise en oeuvre des procédures de contrôle par tierce
        partie . On ne pourra plus faire obstacle à la libre circulation de ces .
        E.P.I. dans le Marché Intérieur .
     - sur l' emploi ?
        La diminution des coûts de production et de commercialisation devrait
        conduire à une amélioration générale de la compétitivité des entreprises
        européennes de E.P.I. et donc avoir un effet favorable sur le marché du
        travail .
 ---pagebreak---                                                                                &C i
                                        - 4 -
VII . Les partenaires sociaux ont-i Ls été consultés ?
      Oui .
      - avis des partenaires sociaux
        Les partenaires sociaux , notamment Orgalime pour les fabricants de
         l' industrie mécanique et la Confédération Européenne des Syndicats , CES
        pour les syndicats salariés , ont participé de façon active au sein du
        groupe d' experts contribuant directement à la préparation de la présente
        proposition de directive .
         En outre, une délégation du groupe ad hoc " E.P.I. " du Comité consultatif
         pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de
         travail a été associée aux travaux du groupe d' experts précité ;       le
         Comité a été consulté et a émis un avis largement favorable .