CELEX: 31993R1141
Language: fr
Date: 1993-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1141/93 de la Commission, du 10 mai 1993, fixant les taux de conversion agricoles

N0 L 115/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 5. 93
                                REGLEMENT (CEE) N° 1141/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 mai 1993
                                           fixant les taux de conversion agricoles
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 article 15 paragraphe 2 du règlement
                                                                    (CEE) n0 1068/93 prévoit qu'un taux de conversion agri­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             cole fixé à l'avance doit être ajusté dans le cas où son écart
 péenne,                                                            avec le taux de conversion agricole en vigueur au moment
                                                                    où intervient le fait générateur applicable pour le montant
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                    concerné dépasse quatre points ; que, dans ce cas, le taux
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux          de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
 de convèrsion à appliquer dans le cadre de la politique            vigueur jusqu'au niveau d'un écart de quatre points ; qu'il
 agricole commune ('), et notamment son article 3 para­             convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
 graphe 1 ,                                                         taux de conversion agricole préfixé,
 considérant que les taux de conversion agricoles ont été           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 fixés par le règlement (CEE) n° 1077/93 de la Commis­
 sion (2) ;
                                                                                           Article premier
 considérant que l'article 4 paragraphe 3 du règlement
 (CEE) n0 3813/92 stipule que lorsque, pour une période             Les taux de conversion agricoles sont fixés à l'annexe L
 de référencé, la valeur absolue de la différence entre les
 écarts des monnaies de deux États membres dépasse                                            Article 2
 quatre points, les écarts monétaires des États membres
 concernés qui dépassent deux points sont immédiatement             Dans le cas visé à l'article 15 paragraphe 2 du règlement
 ramenés à deux points ; que, aux termes de l'article 1 er          (CEE) n0 1068/93, le taux de conversion agricole fixé à
 point f) du règlement (CEE) n° 3813/92, on entend par              l'avance est remplacé par le taux de l'écu pour la monnaie
 écart monétaire le pourcentage du taux de conversion               concernée, figurant à l'annexe II :
 agricole que représente la différence entre ce taux et le          — tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand que
 taux représentatif de marché ;                                         le taux préfixé,
                                                                        ou
 considérant que les taux représentatifs de marchés sont
 déterminés sur la base des périodes de référence établies          — tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que le
 conformément au règlement (CEE) n0 1068/93 de la                       taux préfixé.
 Commission, du 30 avril 1993, portant modalités de
 détermination et d'application des taux de conversion                                        Article 3
 utilisés dans le secteur agricole (3) ;
                                                                    Le règlement (CEE) n0 1077/93 est abrogé.
 considérant que, en conséquence des taux de change
constatés au cours de la période de référence du 1 er au                                      Article 4
 10 mai 1993, il est nécessaire de fixer un nouveau taux de
conversion agricole pour la lire italienne ;                        Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 1993.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 mai 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
C) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(2) JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 127.
(3 JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
 ---pagebreak--- 11 . 5. 93                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 115/21
                                                           ANNEXE I
                                                 Taux de conversion agricoles
                                          1 écu =       48,5563    francs belges ou
                                                                   luxembourgeois
                                                         8,97989   couronnes      danoises
                                                         2,35418   marks allemands
                                                       314,412     drachmes grecques
                                                       169,628     pesetas espagnoles
                                                         7,89563   francs français
                                                         0,957268  livre irlandaise
                                                     2 226,76      lires italiennes
                                                         2,65256   florins néerlandais
                                                       214,525     escudos portugais
                                                         0,964017  livre sterling
                                                           ANNEXE II
                                     Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                               Tableau A                                                  Tableau B
           1 écu «=    46,6888      francs belges ou              1 écu =         50,5795      francs belges ou
                                    luxembourgeois                                             luxembourgeois
                        8,63451     couronnes danoises                             9,35405     couronnes danoises
                        2,26363     marks allemands                                2,45227     marks allemands
                     302,319        drachmes grecques                            327,513       drachmes grecques
                      163,104       pesetas espagnoles                           176,696       pesetas espagnoles
                        7,59195     francs français                                8,22461     francs français
                        0,920450    livre irlandaise                               0,997154    livre irlandaise
                    2141,12         lires italiennes                           2 319,54        lires italiennes
                        2,55054     florins néerlandais                            2,76308     florins néerlandais
                     206,274        escudos portugais                            223,464       escudos portugais
                        0,926939 livre sterling                                    1,00418     livre sterling