CELEX: 31979R2504
Language: fr
Date: 1979-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2504/79 de la Commission, du 14 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

15 . 11 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 288 /7
                              REGLEMENT (CEE) N° 2504/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 novembre 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (l), modifié en derr«er lieu par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n0 1 552/79 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 6,                                          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                sont fixées à l'annexe .
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1917/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2445/79 (4) ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le    présent    règlement     entre en vigueur   le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             15 novembre 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(>) JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 9 .
(3) JO  no L 222 du 1 . 9 . 1979, p. 8 .
(4) JO  n° L 279 du 8. 11 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 288 /8                         Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 11 . 79
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                  (en Êcus / t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2' ferme 3e terme
                 commun                                                  n         12        1        2
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                               C. en brisures                            0         0         0        0