CELEX: 32000M2124
Language: fr
Date: 2000-12-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 04/12/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2124 - ISP/ESPN/GLOBOSAT - JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 190/10          FR                       Journal officiel des CommunautØs europØennes                                            6.7.2001
                                          Non-opposition à une concentration notifiØe
                                        (Affaire COMP/M.2124  ISP/ESPN/Globosat/JV)
                                                             (2001/C 190/08)
                                                (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
         Le 4 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
         tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,
         paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
         disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
         contenir. Il sera disponible:
          en support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
              europØennes (voir page 4 de couverture),
          en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
              document 300M2124. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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                        APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (NC)
                                                    (Classement de marchandises)
                                                             (2001/C 190/09)
         Notes explicatives arrŒtØes en application de l’article 10, paragraphe 1, du rŁglement (CEE) no 2658/87 du Conseil
         du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifiØ en dernier
                                              lieu par le rŁglement (CE) no 2559/2000 (2)
         Les «Notes explicatives de la nomenclature combinØe des CommunautØs europØennes» (3) sont modifiØes
         comme suit:
         Page 316, à la sous-position 8525 40 99, insØrer le 2e paragraphe suivant:
         «RelŁvent Øgalement de cette sous-position les camØscopes, pour lesquels l’entrØe vidØo est obstruØe par
         une plaque ou par tout autre moyen ou pour lesquels l’interface vidØo peut Œtre activØe postØrieurement à
         l’aide d’un logiciel, ces appareils Øtant conçus pour l’enregistrement des programmes diffusØs par la
         tØlØvision et d’autres signaux vidØophoniques externes.»
         (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
         (2) JO L 293 du 22.11.2000, p. 1.
         (3) JO C 199 du 13.7.2000, p. 1.