CELEX: 31968R0664
Language: fr
Date: 1968-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 664/68 de la Commission, du 30 mai 1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 123 / 22                        Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 5 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) n° 664/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 mai 1968
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   1968 , fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile
EUROPÉENNES,                                                    d'olive (4), ensemble les règlements ultérieurs qui
                                                                l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que l' application des règles et modalités
                                                                rappelées dans le règlement ( CEE) n° 455/68 aux
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                 prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
septembre 1966, portant établissement d'une organi­             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
sation commune des marchés dans le secteur des ma­
                                                                vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
tières grasses (1 ), et notamment son article 13 para­          sent règlement,
graphe 4,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­
ses entre la Communauté et la Grèce (2), et notam­
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,                                     Article unique
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­             1.     Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à              ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,           162/66/ CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile               CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
d'olive (®), et notamment son article 9,                        ment, pour la période qui y est indiquée, sous ré­
                                                                serve de modifications pendant cette période.
considérant que les prélèvements applicables dans le
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­          2.     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin
ment (CEE) n° 455/68 de la Commission, du 11 avril              1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 30 mai 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               V. BODSON
                                                                       Membre de la Commission
 i 1) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (3) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.                      (4) JO n° L 91 du 12. 4. 1968 , p. 18.
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 1 23 / 23
                                                            ANNEXE
                             Prélèvements applicables aux importations du 1er au 15 juin 1968
                                                          en U.C./100 kg
            1 U.C. = 50 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF = 625 Lit. = 50 Flux. = 3,62 Fl.
                                                                                Grèce
                                                                                          Produits
                                                                    Produits          qui ne sont pas
                                                                 entièrement            entièrement
                   Numero tarifaire repris à l' annexe du      obtenus en Grèce     obtenus en Grèce   Pays tiers
                        règlement n° 166/66/CEE                 et transportés        ou ne sont pas
                                                                  directement           transportés
                                                              de ce pays dans la        directement
                                                                 Communauté         de ce pays dans la
                                                                                       Communauté
                07.01 ex N (II )                                     0,526                  3,117        2,417
                07.03 ex A ( II )                                    0,526                  3,117        2,317
            ex 15.07 (A) ( I ) ( a )                                 4,168                18,929        18,929
            ex 15.07 (A) (I ) (b )                                   6,106                27,113        27,113
            ex 15.07 ( A) (II)                                       2,390                14,170        14,170
             ex 15.17 (A) (I )                                       1,195                  7,085        7,085
             ex 15.17 (A) (II )                                      1,912                 11,336       11,336
             ex 23.04 (A )                                           0,191                  1,134        1,134