CELEX: 31973R3395
Language: fr
Date: 1973-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3395/73 du Conseil, du 11 décembre 1973, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1974

19 . 12 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 349 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       REGLEMENT (CEE) N" 3395/73 DU CONSEIL
                                                      du 11 décembre 1973
                fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous
                     A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1974
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                            qui concerne 1 évolution des prix de chaque produit
                                                                   de la pêche défini dans ses caractéristiques commer­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  ciales, il convient de prendre en considération , pour la
européenne,
                                                                   plupart des produits, le rapport entre les prix moyens
vu le règlement (CEE) n 0 2142/70 du Conseil , du 20               pondérés du marché constatés lors de la fixation précé­
octobre 1970, portant organisation commune des mar­                dente des prix d'orientation des produits en question
chés dans le secteur des produits de la pêche ('), modi­           et ceux constatés actuellement ;
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3159/
73 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                   considérant que, pour l' Irlande , un prix d'orientation
                                                                   des plies plus élevé que celui valable dans les autres
vu la proposition de la Commission,                                Etats membres avait été fixé par le règlement (CEE) n0
considérant que l'article 8 paragraphe 1 du règlement              2825/72 ; que l'augmentation du prix d'orientation
(CEE) n0 2142/70 prévoit que , pour chacun des pro­                communautaire et l'obligation de rapprocher de celui­
duits énumérés à l'annexe I sous A et C de ce règle­               ci le prix valable dans ledit Etat membre permettent
ment, un prix d'orientation est fixé à un niveau tel               de fixer un prix unique pour toute la Communauté,
qu'il contribue à assurer la stabilisation des cours sur
les marchés sans entraîner pour autant la formation                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'excédents structurels dans la Communauté ;
considérant que les prix d'orientation des produits de                                  Article premier
la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règle­
ment (CEE) n0 2142/70 ont été fixés pour la cam­                   Les prix d'orientation valables jusqu'au 31 décembre
pagne de pêche 1973 par le règlement (CEE) n 0 2709/               1 974 pour les produits énumérés à l'annexe I sous A
72 (3 ), modifié par le règlement (CEE) n0 2825/72 (4) ;           et C du règlement (CEE) n° 2142/70 et les produits
                                                                   auxquels ils se réfèrent sont fixés à l'annexe.
considérant que la mise en œuvre des critères définis
à l'article 8 du règlement (CEE) n0 2142/70 et rappe­                                      Article 2
lés ci-dessus conduit à une augmentation des prix par
rapport à ceux valables pendant la campagne en                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
cours ; que, en l'absence de certaines données en ce               1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 1 1 décembre 1 973 .
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                               Ib FREDERIKSEN
( l) JO  11° L 236  du 27.  10 . 1970,  p. 5.
(-)  JO  n"  L 322  du 23 . 11.1 973,   p. 4.
(')  JO  n"  L 291  du 28 . 12. 1972,   p. 7.
(4)  JO  n°  L 298  du 31 . 12. 1972,   p. 10.
 ---pagebreak--- N° L 349/2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     19 . 12 . 73
                                                                        ANNEXE
                                                                               Caractéristiques commerciales (M
                                                                                                                                                   Prix
                      Espèce                            Catégorie  de                                                                        d'orientation
                                                          fraîcheur           Taille                          Présentation                     (en UC/t)
   1 . Harengs                                                A                 1            poisson entier                                        196
  2. Sardines « Clupea pilchardus "Wal­
'•     baum » :
       a) de l'Atlantique                                  Extra                2            poisson entier                                        399
       b) de la Méditerranée                               Extra                2            poisson entier                                        226
  3 . Rascasses du Nord ou sébastes
       (Sebastes marinus)                                     A                 2            poisson entier                                        363
  4. Cabillauds                                               B                 2            poisson vidé, avec tête
                                                             ou                                                                                  ' 385
                                                              A                 3            poisson vidé, avec tête
  5 . Lieus noirs                                             B                 2            poisson vidé, avec tête
                                                             ou                                                                                    217
                                                              A                 3            poisson vidé, avec tête
  6. Églefins                                                 A                 2            poisson entier
                                                             ou                                                                                    275
                                                              A                 3            poisson vidé, avec tête
   7. Merlans                                                 A                 2            poisson vidé, avec tête                               315
   8 . Maquereaux                                          Extra                2            poisson entier
                                                             ou                                                                                    200
                                                              A                 2            poisson entier, en caisses d'origine
   9. Anchois                                               Extra               2            poisson entier                                        373
10. Plies ou carrelets                                        A                 3            poisson vidé, avec tête                               345
11 . Crevettes grises du genre
       « Crangon » sp. p.                                     A                 1            simplement cuites à l'eau                             814
C) Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies  en application de l' article 2 du règlement (CEE) n° 2142/70.