CELEX: 62010TB0450
Language: fr
Date: 2011-07-18 00:00:00
Title: Affaire T-450/10 P: Ordonnance du Tribunal du 18 juillet 2011 — Marcuccio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Délai raisonnable pour présenter une demande en indemnité — Tardiveté — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» )

24.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/21
            
         Ordonnance du Tribunal du 18 juillet 2011 — Marcuccio/Commission
   (Affaire T-450/10 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Délai raisonnable pour présenter une demande en indemnité - Tardiveté - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
   2011/C 282/42
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. DaI Ferro, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 9 juillet 2010, Marcuccio/Commission (F-91/09, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 317 du 20.11.2010.