CELEX: 51988PC0573
Language: fr
Date: 1988-10-24
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à la construction, l'entretien et la réparation de véhicules aériens (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 573
Vol. 1988/0195
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(88 ) 573 final
                                                Bruxelles , 24 octobre 1988
                                Proposition de
                         REGLEMENT ( CEE ) OU CONSEIL
  portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier
         commun pour un certain nombre de produits destinés à la
              construction , l' entretien et la réparation de
                              véhicules aériens
                      ( présentée par la Commission )
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                                   EXPOSE DES MOTIFS
 1 . Au courant du troisième trimestre de cette année , la Ccmnissicn ,
      assistée du Groupe Economie Tarifaire , a procédé à un examen de toutes
      les demandes de suspension tanporaires des droits du tarif douanier
     corrmun qui lui ont été présentées par les Etats msnbres , y compris les
     danandes de reconduction des suspensions actuellement en vigueur .
2 . Pour les produits agricoles , la proposition de règlement portant
     suspension tarifaire des droits autonomes du tarif douanier carmun a
     déjà été présentée au Conseil . La proposition ci- jointe concerne les
     produits destinés à la construction , l' entretien et la réparation
     de véhicules aériens . Celle relative aux autres produits industriels
     est en cours d' élaboration .    Elle sera transmise au Conseil
     prochainement .
3 . l\out corme pour les produits agricoles , dans 1 ' examen des demandes de
     suspension relatives aux véhicules aériens , a été retenu le principe
     d' accorder une suspension totale lorsque pour le produit en cause la
     production communautaire est nulle ou minime et une suspension
     partielle , lorsque la production communautaire ne couvre qu' une partie
     des besoins communautaires . Dans ce dernier cas , le taux de la
     suspension varie selon les possibilités d' approvisionnement des
     utilisateurs au sein de la Communauté .
     Eïi procédant de cette façon , la Ccumission cherche à maintenir un
     équilibre entre les intérêts des producteurs , des utilisateurs et des
     consormateurs .
     Par ailleurs , l' exigence de la sauvegarde de l' emploi au sein de la
     Ccnmunauté a été constamment prise en considération .
4 . Compte tenu des critères exposés ci-dessus , la Commission estime que la
     suspension des droits est justifiée seulement pour les produits repris
     en annexe au projet de règlement ci- joint . Il s' agit , dans le cas
     d' espèce , d' une reconduction pure et simple des suspensions actuellement
     en vigueur .
5 . Ainsi qu' il ressort de l' article premier du projet de règlement , la
     durée de la mesure proposée est limitée à 12 mois .
6 . L' attention particulière est attirée sur le fait que , en vue du respect
     de la résolution du Conseil du 27 juin 1974 relative aux mesures à
     prendre en vue de simplifier les taches des administrations douanières
     ( J. O. N° C 79 du 8.7.1974 , p.l ), le présent règlement doit être publié
     au moins six semaines avant son entrée en vigueur .
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                                                           proposition di
                                     RÈGLEMENT (CEE ) N°                      DU CONSEIL
                                                       du
                 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un
                 certain nombre de produits destinés à la construction , l'entretien et la réparation de véhicules
                                                             aériens
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                            convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre
                                                                    temporaire , en fixant leur durée de validité en fonction de
                                                                    l'intérêt de la production communautaire ,
vu le traité instituant la Communauté économique euro¬
péenne , et notamment son article 28 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , pour les produits visés au présent règle¬                                  Article premier
ment , la production est actuellement insuffisante ou nulle
dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent                Du 1 er /J3rW aur31 décembre 19P*. les droits autonomes
donc pas répondre aux besoins des industries utilisatrices
de la Communauté ;
                                                                    du tarif douanier commun relatifs aux produits repris à
                                                                    l'annexe sont totalement suspendus , sous réserve qu'il
                                                                    s'agisse de produits destinés à la construction , l'entretien et
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de              la réparation de véhicules aériens , selon des conditions à
suspendre totalement les droits autonomes du tarif doua¬            déterminer par les autorités compétentes .
nier commun pour ces produits ;
considérant que , compte tenu des difficultés d'apprécier de                                    Article 2
manière rigoureuse , dans un proche avenir, l'évolution de
la situation économique dans les secteurs intéressés , il           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er jan,/iei'
                                                                     19U9.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                                                                     3
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          Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont destinés
          à la construction , l'entretien et la réparation de véhicules aériens d'un poids à vide supérieur à 2 000
                                                              kilogrammes
          Notes, pour l'mterpretatwn du tableau ct-aptès :
          a ) rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que ceux
              désignés sous b ) ci-après ;
          b ) rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 1-11 , Airbus , Concorde , Mercure et
              F 28 ;
          c ) rentrent dans la catégorie C les avions et hélicoptères d'un poids à vide supérieur à 2 000 kilogrammes et
              non supérieur à 15 000 kilogrammes .
                             1                                                                         Véhicules aériens concernés
Codes SH     Codes NC        1                   Désignation des marchandises
                             1                                                                Catégorie A     Catégorie B       Catégorie C
                                                                                                          ..
                                                                                                                               *
 38.13                         Compositions et charges pour appareils extincteurs ; gre¬
                               nades et bombes extinctrices
          ex 3813 00 00        Compositions et charges pour extincteurs visées à la posi¬
                               tion 8424                                                          tous            tous              tous
 38.19                         Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides prépa¬
                               rés pour ti ansmissions hydrauliques , ne contenant pas
                               d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou contenant
                               moins de 70 % en poids :
         ex 3819 00 00         – à base d'esters silicates ou phosphoriques                       tous            tous              cous
 39.01                         Polymères de l'éthylène , sous formes primaires :
         ex 3901 30 00         – Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle , pour le
                                   remplissage des alvéoles                                       tous            tous             tous
         ex 3901 90 00         – autres pour le remplissage des alvéoles                          tous            tous             tous
 39.02                         Polymères de propylène ou d'autres oléfines , sous formes
                               primaires :
         ex 3902 30 00         – Copolymères de propylène , pour le remplissage des
                                   alvéoles                                                       tous            tous             tous
         ex 3902 90 00         – autres pour le remplissage des alvéoles                          tous            tous             tous
 39.04                         Polymères de chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogé-
                               nées, sous formes primaires :
         ex 3904 10 00         – Polychlorure de vinyle , non mélangé à d'autres subs­
                                   tances , présentés sous la forme de granulés                  tous            tous              tous
         ex 3904 21 00         – autre polychlonre de vinyle non plastifié , présenté sous
                                   la forme de granulés                                          tous            tous              tous
         ex 3904 22 00         – autre polychlorure de vinyle plastifié , présenté sous la
                                   forme de granulés                                             tous            tous              tous
         ex 3904 40 00         – autres copolymères du chlorure de vinyle , pour le
                                   remplissage des alvéoles                                      tous            tous             tous
         ex 3904 Î0 00         – Polymères du chlorure de vinylidène , pour le remplis­
                                   sage des alvéoles                                             tous            tous             tous
         ex 3904 69 00         – autres polymères fluorés , pour le remplissage des
                                   alvéoles                                                      tous            tous             tous
         ex 3904 90 00         – autres pour le remplissage des alvéoles                         tous            tous             tous
 ---pagebreak---                                                                                               Véhicules aériens concernes
Codes SH    Codts NC                      Désignation des marchandises
                                                                                     Catégorie A      Catégorie B     Categorie C
 39.05                  Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle ,
                        sous formes primaires ; autres polymères de vinyle , sous
                        formes primaires :
         ex 3905 19 00  – autres polymères d'acétate de vinyle pour le remplissage
                             des alvéoles                                                tous             tous              tous
         ex 3905 90 00  – autres pour le remplissage des alvéoles                        tous             tous              tous
 39.11                  Résines de pétrole , résines de coumarone-indène , polyter-
                        pènes , polysulfures, polysulfones et autres produits men¬
                        tionnés dans la note 3 du présent chapitre non dénommés
                        ni compris ailleurs, sous formes primaires :
         ex 3911 10 00 – Résines de pétrole , résines de coumarone , résines d'in­
                            dène , résines de coumarone-indène et polyterpènes pour
                            le remplissage des alvéoles                                  tous             tous              tous
         ex 3911 90 90 – autres pour le remplissage des alvéoles                         tous             tous              tous
 39.16                 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe
                       transversale excède 1 mm ( monofils), joncs , bâtons et
                       profilés , même ouvrés en surface mais non autrement
                       travaillés , en matières plastiques :
            3916 10 00 –    en polymères d'éthylène                                      tous             tous             tous
            3916 20 00 –    en polymères du chlorure de vinyle                           tous             tous              tous
            3916 90 51 –    en polymères de propylène                                    tous             tous              tous
            3916 90 59 –    autres produits de polymérisation                            tous             tous              tous
 39.17                 Tubes et tuyaux et leurs accessoires ( joints, coudes , rac¬
                       cords, par exemple), en matières plastiques :
                       Tubes et tuyaux rigides :
                       en polymères d'éthylène :
            3917 21 10 – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur
                            excédant la plus grande dimension de la coupe transver¬
                            sale , même ouvrés en surface mais non autrement
                            travaillés                                                  tous             tous              tous
            3917 21 99 –    autres                                                      tous             tous              tous
                       en polymères du propylène :
            3917 22 10 – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur
                            excédant la plus grande dimension de la coupe transver¬
                            sale , même ouvrés en surface mais non autrement
                            travaillés                                                  tous             tous              tous
            3917 22 99 –    autres                                                      tous             tous              tous
                       en polymères du chlorure de vinyle :
            3917 23 10 – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur
                            excédant la plus grande dimension de la coupe transver¬
                            sale, même ouvrés en surface mais non autrement
                            travaillés                                                  tous             tous              tous
            3917 23 99 –    autres                                                      tous             tous              tous
                       en autres produits de polymérisation d'addition :
            3917 29 15 – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur
                            excédant la plus grande dimension de la coupe transver¬
                            sale , même ouvrés en surface mais non autrement
                           travaillés                                                   tous             tous             tous
            3917 29 99 –    autres                                                      tous             tous             tons
                       Tubes et tuyaux flexibles :
           3917 31 90  –   autres                                                      tous              tous             tous
           3917 32 31  – en polymères de l'éthylène                                    tous              tous             tous
           3917 32 35  – en polymères du chlorure de vinyle                            tous             tous              tous
           3917 32 39  – tn polymères du propylène ou en autres produits de
                           polymérisation d'addition                                   tous             tous              tous
           391739 15   – en produits de polymérisation d'addition                      tous             tous              tous
 ---pagebreak---                                                                                                    Véhicules aériens concernés
Codes SH    Codes NC                       Désignation des marchandises
                                                                                          Catégorie A     Catégorie B      Catégorie C
  39.18    Tous codes   Revêtements de sols en matières plastiques , même auto¬
                        adhésifs , en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de
                       dalles ; revêtements de murs ou de plafonds en matières
                       plastiques défini'· dans la note 9 du présent chapitre                 tous             tous             tous
 39.19                 Plaques , feuilles , bandes , rubans , pellicules et autres formes
                       plates , auto-adhésifs , en matières plastiques même en rou¬
                       leaux :
                       en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm :
             3919 1051 – en polymères du chlorure de vinyle                                   tous             tous              tous
            3919 10 59 – autres produits de polymérisation d'addition                         tous             tous             tous
                       autres
            3919 90 50 – en produits de polymérisation d'addition                             tous             tous              tous
 39.20                 Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et lames , en
                       matières plastiques non alvéolaires , non renforcées ni stra¬
                       tifiées . ni pareillement associées à d'autres matières , sans
                       support :
                       en polymères de l'éthylène d'une épaisseur excédant
                       0,10 mm :
            3920 10 11 – d'une densité inférieure à 0,94                                      tous             tous             tous
            3920 10 19 – d'une densité égale ou supérieure à 0,94                             tous             tous             tous
            3920 10 90 – en polymères d'éthylène d'une épaisseur n'excédant pas
                            0,10 mm                                                           tous             tous             tous
                       en polymères du propylène :
            3920 20 10 – d'une épaisseur inférieure à 0,05 mm                                 tous             tous             tous
            3920 20 50 – d'une épaisseur de 0,05 mm inclus à 0,10 mm inclus                   tous             tous             tous
            3920 20 90 –    autres                                                           tous             tous              tous
         ex 3920 30 00 – en acrylonitrilebutadiène styrène                                   tous             tous              tous
                       en polymères du chlorure de vinyle rigides :
            3920 41 10 –    d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm                              tous             tous              tous
            3920 41 90 –    d'une épaisseur excédant 1 mm                                     tous            tous              tous
                       en  polymères du chlorure de vinyle souples :
            3920 42 10 –    d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm                               tous            tous              tous
            3920 42 90 –    d'une épaisseur excédant 1 mm                                    tous             tous              tous
                       en  autres matières plastiques :
            3920 91 00 – en butyral de polyvinyle                                            tous              tous             tous
            3920 99 50 – en produits de polymérisation d'addition                            tous             tous              rous
 39.21                 Autres plaques, feuilles , pellicules , bandes et lames , en
                       matières plastiques :
                       Produits alvéolaires :
         ex 3921 11 00 – en acrylonitrilebutadiène styrène                                   tous             tous             tous
            3921 12 00 – en polymères du chlorure de vinyle                                  tous             tous             tous
            3921 19 90 – en autres matières plastiques                                       tous             tous             tous
                       Produits non alvéolaires :
            3921 90 60 – en produits de polymérisation d'addition                            tous            tous              tous
 ---pagebreak---                                                                                                                                                4.
            !
            J Godei NC
                                                                                                            Véhicule» »énen* concerné»
 Code« SH                                              Désignation dn marchandises
                                                                                                   Catégorie A ¡ Catégorie B     1 Catégorie C
                                                                                                                 1
   68.15                           Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y
                                   compris ies ouvrages en tourbe ), non dénommés ni compris
                                   ailleurs :
                ex 6815 10 00      – Filtres , rondelles et autres articles en charbon agglo¬
                                        méré ou en graphite                                            tous             tous             tous
  70.19                            Fibres de verre (y compris la laine de verre ) et ouvrages en
                                   ces matières ( fils , tissus , par exemple):
                ex 7019 31 00      – Mats à faible capacité d'absorption de l'humidité                 tous            tous             tous
                ex 7019 32 00      – Voiles à faible capacité d'absorption de l'humidité               tous            tous             tous
                ex 7019 39 00      – Panneaux et produire similaires à faible capacité d'ab¬
                                       sorption de l'humidité                                          tous            tous             tous
  73.04                            Tubes , tuyaux et profilés creux , sans soudures, en fer ou en
                                   ader :
                ex 7304  31 91     – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi , utilisables comme
               ex  7304  39 91         conduites hydrauliques ou comme conduites pour car¬
               ex  7304  41 90         burants ou lubrifiants                                          tous            tous             tous
               ex  7304  49 91
               ex  7304  51 19
               ex  7304  51 91
               ex  7304  59 31
               ex  7304  59 39
               ex  7304  59 91
               ex  7304  90 90
  73.06                           Autres tubes , tuyaux et profilés creux ( soudés , rivés , agra¬
                                  fés ou à bords simplement rapprochés , par exemple ) en fer
                                  ou en ader :
               ex  7306  30 21    – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi utilisables comme
               ex  7306  30 29         conduites pour carburants ou lubrifiants                       tous             tous             tous
               ex  7306  30 71
               ex  7306  30 79
               ex  7306  40 91
               ex  7306  40 99
               ex  7306  50 91
               ex  7306  50 99
               ex  7306  60 90
               ex  7306  90 00
ex 73.07          Tous codes      Accessoires de tuyauterie ( raccords , coudes , manchons , par
              à l'exceprion des   exemple ) en fer ou en acier :                                      tous            tous             tous
              n" 7307 11 10 à
          j        7307 19 90
          J
 73.11                            Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou
                                  liquéfiés :
               c \ 7311 ^0 10     – sans soudure destinés à la pressurisation                        tous             tous             tous
                                Ì
                                1
 ---pagebreak---                                                                                                                             Véhicules aériens concernés
    Codes SH            Codes NC                                Désignation dee marchandises
                                                                                                                  Catégorie A       Catégorie B     Catégorie C
      73.18                                 Boulons et écrous , tire-fond , vis, pitons et crochets à pas de
                                            vis , rivets, goupilles , chevilles, clavettes et articles similaires
                                            de boulonneric et de visserie en fonte , fer ou acier , ron¬
                                            delles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles
                                            destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
             ,
                                             filetés ·
                         7318 12 10         – Vis à bois en acier inoxydable                                         tous              tous             tous
                         7318 12 90         – autres vis à bois                                                      tous              tous             tous
                         7318 13 00         – Crochets et pitons à pas de vis                                        tous              tous             tous
                         7318 14 10         – Vis autocaraudeuses en aciers inoxydables                              tous              tous             tous
                         7318 14 91         – Vis à tôles                                                            tous              tous             tous
                         7318 14 99         –    autres                                                              tous              tous             tous
                     ex 7318 15 10          – autres vis et boulons , même avec leurs écrous ou
                      ex 7318 15 30 à            rondelles , à l'éxclusion des boulons et écrous de blocage
                     ex 731 8 15 90              par simple vissage du type Hi-lok                                   tous              tous             tous
                     ex 7318 16 10 h        – Écrous, à ¡'exclusion des écrous de blocage par simple
                     ex 7318 16 99               vissage du type Hi-lok                                              tous              tous             tous
                         7318 19 00         –     autres                                                             tous              tous             tous
                         7318 21 00 à       – autres articles non filetés                                            tous              tous             tous
                         7318 29 00
      73.20            Tous codes           Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier                       tous              tous             tous
      73.25                                 Autres ouvrages moulés en fonte, fc» ou acier :
                     ex 7325 99 90          – Colliers , brides et dispositifs de soutien de raccorde*
                                                 ment , de serrage ou d'espacement                                   tous              tous             tous
                                            – Dispositifs pour l'arrimage ou le verrouillage du fret                 tous              tous             tous
                                            – Billes utilisées dans le système de chargement du fret                 tous              cous             tous
      73.26                                 Autres ouvrages en fer ou en acier :
                                            – Colliers, brides et dispositifs de soutien de raccorde­
                     ex 7326 90 91Ί
                                                 ment , de serrage ou d'espacement                                   tous              tous             tous
                     ex 7326 90 93 >
                     ex 7326 90 99 J        – Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage du fret                 tous              tous             tous
                                            – Billes utilisées dans le système de chargement du fret                 tous              tous             tous
      76.04                                 Barres et profilés en aluminium :
                     ex 7604 10 90          – Profilés revêtus d'un numéro de fabrication spécifique               tous ( 1 )           –                –
                     ex 7604 29 90
                     ex 7604 10 90          – Profilés coniques pour le renforcement des empennages                   –
                                                                                                                                     Airbus              –
                     ex 7604 29 90               latéraux
     76.06           Tous codes » à         Tôles er bandes en aluminium , d'une épaisseur excédant                tous C )
                     l'exception du         0,2 mm :
                    n° 7606 12 10           – Tôles , revêtues d'un numéro de fibrication spécifique
                                                                                                                                                 1
( ‘ ) Pour l'entretien et la réparation seulement
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                  ό.
                                                                                                                                       W <« <. w *. . i >\ />£-   ,v;**£v
   i . J*i\   y: t 1          Co.V-i i 'C                               Π·.:., isr.mj       ^. c' iai‘ui5co             ...   -       -
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                                                                                                                                            1
                                               !
                                                                                                                                                                  !
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                      ]   ·** 7f4r? Mí i\j p­ i                                       c-u coining conduites pc*;r car- I
                                                                                                                                                                   !
                      1   ex 760» 2 «.* *v    1        burcût-s ou! ί*.·'\ ^nnts                                        !      .OU.-i 1 '                          1
                     ¡                                                                                                                      1                      !
      7e.. _ 7       1        76w 1/0 00      1 Aoref'So rc*: de ruyajt^ic (raccordi , coudes, marnons , pjr                                                       i
                    ,                         í ex emiri*? ) e· ; 'xi'ixmnirjTi                                                tc-s { ' )
      76 . ! 3      i     ex 7613 00 00       1 Bouteilles en ru..minium pout le gonflage des toboggans                                                           Í
                    1
                                                  u'évacunion                                                                               !          tous
                    1
                   !
                  1-                                                                                                                         _                  „
                                                                                                                                            1
     76.16
                   1                              Autres ouvrages en aluminium :
                    1                                                                                                                                              j
                         ex          10 00        – Pointes , cicus , crampons , crochets et simiteires, articles
                                                       de ooi:' >nn; rie et de visserie , rondelles , y compris les
                                                      rondelles brisées destinées à faire ressort , autres que
                                                       boulons et écrous à blocage par simple vissage du type
                                                       Hi-lok                                                                    tous                  tous               tous
                         ex 7616 90 91           – Colliers, brides et dispositifs de soutien de raccorde-
                         ex 7616 90 99                ment , de serrage et d'espacement                                       tous ; · )                 –                 –
                         ex 7616 90 91           – Dispositifs « quick change » permettant la transforma-
                         ex 7616 90 99                tion d'avions de transport de passagers en avions de
                                                      transport de marchandises et vice versa                                    tous                  tous               tous
                         ex 7616 90 99           – 1 oies à épaisseur variable obtenues par laminage pour
                                                      des largeurs égales ou supérieures à 1 200 mm                                                   F 28
     81.08                                       Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et
                                                 débris ·
                         ex 8108 90 70           – Tubes à parois minces prêts à l'emploi , utilisés dans le
                                                      système de conditionnement de l'air                                         –                Airbus                  –
                                                                                                                                               Mercure (*)
                         ex 8108 90 90           – Boulons , écrous , vis , rivets et articles similaires de
                                                      boulonnerie et de visserie , répondant aux normes amé¬
                                                      ricaine, autres que boulons et écrous à blocage par
                                                      simple vissage du type Hi-lok                                           tous ( ' )                 –                 –
    83.08                                        Fermoirs , moutures-fermoirs,' boucles , boucles-fermoirs,
                                                 agrafes , crochets , œillets et articles similaires , en métaux
                                                 communs , pour vêtements, chaussures , bâches , maroquine¬
                                                 rie , ou pour toutes confections ou équipements ; rivets
                                                 tubulaires ou à tige fendue , en métaux communs ; perles et
                                                 paillettes découpées , en métaux communs :
                             8308 20 00          – Rivets tubulaires ou â tige fendue                                           tous                  tous                tous
    84.18                                        Réfrigérateurs , congélateurs-conservateurs et autres maté¬
                                                 riels, machines et appareils pour la production du froid , à
                                                 équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres
                                                 que les machines et appareils pour le conditionnement de
                                                 l'air du n° 8415 :
                             8418 99 10          – Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils
                                                      de type ménager                                                           tous                 tous                tous
                         ex 8418 99 90           – Parties d'appareils pour la production du froid adaptés
                                                      au système de conditionnement de l'air                                    tous                 tous                tous
(*) Pour l'entretien et la réparation seulement.
                                                                                                                                                                                    7
 ---pagebreak---                                                                                                                      Véhicules aériens concernés
  Codes SH            Codes NC                               Désignation des marchandises
                                                                                                           Catégorie A      Catégorie B      Catégorie C.
    84.21                                 Centrifugeuses , y compris les essoreuses centrifuges ; appa¬
                                          reils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des
                                          gaz :
                      8421 99 00          – Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des
                                               liquides ou des gaz                                            tous              tous             tous
    84.24                                Appareils mécaniques ( même à main ) à projeter , disperser
                                          ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extinc¬
                                          teurs , même chargés ; pistolets aérographes et appareils
                                          similaires ; machines et appareils à jet de sable , à jet de
                                          vapeur et appareils à jet similaires :
                   ex 8424 90 00         – Parties d'extincteurs                                              tous              tous             tous
    84.31                                Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
                                         principalement destinées aux machines et appareils des nM
                                         8425 à 8430 :
                   ex 8431 10 00         – Parties de vérins                                                  tous              tous             tous
                   ex 8431 31 00         – Parties d'appareils pour le chargement , le déchargement
                   ex 8431 39 90              et l'arrimage du fret destinés à être incorporés à
                   ex 8431 49 20              demeure sur les avions                                          tous              tous             tous
                   ex 8431 49 SO
    84.73                                Parties et accessoires ( autres que les coffrets , housses et
                                         similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou
                                         principalement destinés aux machines ou appareils des
                                         n05 8469 à 8472 :
                   ex 8473 30 00         – Parties et accessoires pour les ordinateurs relevant de la
                                              position 8471 formant parties constitutives d'instru¬
                                              ments ou d'appareils de navigation relevant du chapitre
                                              90, utilisés exclusivement pour effectuer les calculs
                                              propres à ces appareils ou instruments                          tous              tous             tous
    84.81                                Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyaute¬
                                         ries , chaudières , réservoirs , cuves ou contenants similaires ,
                                         y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques :
                      8481 10 10         – Détendeurs en fonte ou en acier                                  tous ( 1 )          F 28           tous ( ' )
                      8481 10 90         – Autres détendeurs                                                tous ( 1 )          F 28           tous ( ' )
                  ex 8481 20 10          – Valves de la vanne d'isolation de l'inverseur de
                  ex 8481 20 90               poussée                                                       tous ( ' )    Concorde ( ' )
                  ex 8481 30 91
                  ex 8481 30 99
                  ex 8481 40 10
                  ex  8481  40 90
                  ex  8481  80 63
                  ex  8481  80 69
                  ex  8481  40  10       – Vannes utilisées dans le système de conditionnement de
                  ex  8481  40 90             Pair et de pressurisation des cabines                         tous ( ' )        Airbus          F 27C )
                  ex  8481  80 63                                                                                          Mercure ( ' )
                  ex  8481  80 69                                                                                              F 28
                  ex  8481  80 99
(*) Pour l'entretien et U réparation seulement.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      6.
                    r"
                                          i                                                                  1
                                                                                                             1 -
                                                                                                                          ''V-iKtilç » .* éo-r»s · · ».
                                                                                                                            -
     ( ... 1rs M 1   !     (.,. ÎrsN (    1                        I m.xi tirs                                                  1                       ;-     -
   –
                    [– - –L --- - –                                                                          ¡
                                                                                                                                j t .; r: ■ M( c H j t . i.Υ,.ΊΙ·· ·
        H4.S J          ex 8-!8i 40 10       – Vannes utilisé ~s dan*· le système de protection conti e
                                                                                                             1
                                                                                                                  tous ( l )    1      Airhi .          !
       i suite )    j   ex84tl4i'90              i\ncend‘r                                                                      1 Mercuri Í 1 )         J
                   j1   ex  8481 80 63
                        ex 8481 80 64                                                                                           j F 28                  I
                        ex 8431 80 99                                                                                                                   1
                        ex  8481   80  63    – Vannes et robinets utilisas dans le système de circula-            tOU'. (M
                        ex  8481   80  6?        tion des eaux                                                                     Mercure (*)
                        ex  8481   80  81                                                                                                 F 28
                        CA  8481   80  85
                       ex   8481   80  87
                       ex   8481   80  99                                                                                       1
                            8481   20 10     –   autres                                                          tous ( 1 )
                            8481   20 90
                            8481   30 10
                            8481   30 91
                           8481    30 99
                           8481    40 10
                            8481   40 90
                           8481    80 11
                           8481    80 19
                           8481    80 63
                           8481    80 69
                           8481    80 73
                           8481    80 79
                           8481    80 81
                           8481    80 85
                           8481    80 87
                           8481    80 99
                           8481 90 00       – Parties                                                               tous                 tous              tous
      84.82                                 Roulements à billes , à galets , à rouleaux ou à aiguilles :
                       ex  8482    10  10   – Roulements utilisés dans le système de chargement du               tous (■)              Airbus
                       ex  8482    10  90       fret
                       ex  8482    20  00
                       ex  8482    30  00
                       ex  8482    40  00
                       ex  8482    50  00
                       ex  8482    80  00
                       ex 8482 10 10        – autres ( destinés aux systèmes de propulseurs à reac-              tous C )              Airbus               –
                       ex 8482 10 90            tion )                                                                             Mercure ( l )
                       ex 8482 80 00
                           8482 10 10 à     –   autres                                                           tous C )                  –                –
                           8482 80 00
                           8482 91 10       – Parties                                                              tous                  tous             tous
                           8482 91 90
                           8482 99 00
      84.85                                 Parties de machines ou d'appareils , non dénommées ni
                                            comprises ailleurs dans le présent chapitre , ne comportant
                                            pas de connexions électriques , de parties isolées électrique¬
                                            ment de bobinages , de contacts ni d'autres caractéristiques
                                            électriques :
                           8485 90 10 à     – autres parties de machines ou d'appareils                            tous                 tous              tous
                           8485 90 90
                                                                                                           1
t 1 ) Pour l'entretien et \a réparation seulement .
 ---pagebreak---                                                                                                            Véhicules aériens concernés
Codes SM       ( tides NC                        Designation des marchandise*·
                                                                                                  Catégorie A     Catégorie B      Catégorie C
  85.01                        Moteurs et machines génératrices électriques , à l'exclusion
                               des groupes électrogènes :
                8501 10 10     – Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas
                                   18 W                                                               tous             tous             tous
                8501   10 91   – autres moteurs d'une puissance inférieure à 750 W et                 tous             tous             tous
                8501   10 93       supérieure à 150 kW
                8501   10 99
            ex 8501    20 90
               8501    31 90
            ex 8501    33 99
            ex 8501    40 90
               8501    51 90
            ex 8501    53 91
               8501    53 99
 85.03       Tous codes       Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin ¬
                              cipalement destinées aux machines des nws 8501 ou 8502                  tous            tous              tous
 85.04                        Transformateurs électriques , convertisseurs électriques sta ¬
                              tiques ( redresseurs , par exemple ), bobines de réactance et
                              selfs :
               8504 90 11    – Parties de transformateurs, bobines de réactance et
               8504 90 19         selfs , et convertisseurs statiques                                tous             tous              tous
               8504 90 90
 85.05       Tous codes       Électro-aimants, aimants permanents et articles destinés à
                             devenir des aimants permanents après aimantation ; pla¬
                             teaux , mandrins et dispositifs magnétiques ou électro¬
                             magnétiques similaires de fixation ; accouplements , em¬
                             brayages , variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ;
                             têtes de levage électromagnétiques                                      tous             tous             tous
 85.11                       Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démar¬
                             rage pour moteurs à allumage par étincelles ou par com¬
                             pression ( magnétos , dynamos-magnétos , bobines d'allu¬
                             mage , bougies d'allumage ou de chauffage , démarreurs ,
                             par exemple ); génératrices (dynamos , alternateurs , par
                             exemple ), et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces
                             moteurs :
               8511 90 00    – Parties                                                               tous            tous              tous
 85.16                       Chauffe-eau et thcrmoplongeurs électriques ; appareils élec¬
                             triques pour le chauffage Jes locaux , du sol ou pour usages
                             similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure
                             ( sèche-cheveux , appareils à friser , chauffe-fers à friser ;, fers
         !                   à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques
                             pour usages domestiques ; résistances chauffantes , autres
                             que celles du n° 8545 :
           ex 8516 90 00     – Parties pour le chauffage des aérodynes et des surfaces
                                  portantes , montees sur les avions à hélices                      tous             tous             tous
 ---pagebreak---                                                                                                          Véhicule .tenens concernes
( t-i« SH       Codes NC                         Designation des marchandises                  .   . -y           -           –        -
                                                                                               C.ueg > nc A      Categorie B    Categorie '
               _
  HS . IH                      Microphones el        leurs supports , h . un - parleurs , même
                               montes dans leurs enceintes ; écouteurs , même combinés
                               avec un microphone ; amplificateurs électriques d'audiofré¬
                               quences ; appareils électriques d'amplification du son :
                8518 90 00     – Parties                                                           tous              tous            tous
  85.19                        Tourne-disques , électrophones , lecteurs de cassettes et
                               autres appareils de reproduction du son , n'incorporant pas
                              de dispositif d'enregistrement du son :
             ex 8519 91 99    – Reproducteurs de musique et annonceurs automa-
            ex 8519 99 90          tiques                                                          tous              tous            tous
  85.21                       Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéopho-
                              niques :
            ex 8521 90 00     – Appareils de reproduction vidéophoniques autres que
                                   ceux à bandes magnétiques                                       tous             tous             tous
 85.22                        Parties et accessoires des appareils des nm 8519 à 8521 :
            ex 8522 90 91     – Parties ec accessoires d'enregistreurs de voix dans la
            ex 8522 90 99         cabine de pilotage                                               tous             tous             tous
            ex 8522 90 91     – Parties et accessoires de reproducteurs de musique et
            ex 8522 90 99         annonceurs automatiques                                          tous             tous             tous
 85.28                        Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs
                              vidéo et les projecteurs vidéo ), même combinés , sous une
                              même enveloppe , à un appareil récepteur de radiodiffusion
                             ou à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                             son ou des images :
            ex 8528 10 40    – Projecteurs vidéo contenant 3 tubes à rayons catho­
                                  diques munis chacun d'une lentille                               tous             tous             tous
 85.29                       Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin¬
                             cipalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528 :
            ex 8529 90 99    – autres parties , à l'exclusion des émetteurs-récepteurs
                                  VHF de la communication répondant à la norme
                                  ARINC 566 A , des systèmes d'intercommunication de
                                  bord répondant aux normes ARINC 306 ou 412 , des
                                  appareils de radiodiffusion ou de télévision et des
                                  récepteurs pour systèmes d'appel sélectif Selcal répon¬
                                  dant aux normes ARINC 531 ou 596 , ainsi que des
                                  récepteurs de radionavigation Omega répondant aux
                                  normes ARINC 580 ou 599                                         tous              tous            tous
 85.31                       Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle
                             ( sonneries , sirènes , tableaux annonceurs , appareils avertis¬
                             seurs pom la pmicuion contre le vol ou l'incendie , par
                             exemple), autres que ceux des nm 8512 ou 8530 :
               8531 90 00    – Parties                                                            tous             tous             tous
 85.32 i      Tous codes I   Condensateurs électriques * fixes , variables ou ajustables          tous       j     tous             tous
          t                j                                                                                 !
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             11
                                                                                                                  Véhicules aériens concerne'·
( 'o<l'”s SI 1     ί ,odes NC                          Désignation des marchandises
                                                                                                        Catégorie A      Categorie B      Catégorie C
   HS . Π         Tmis codes         Resist .nues électriques non ch. inflames (y compris les
                                     rhéostats cl les potentiomètres )                                       tous              tous             tous
                                                                                                                  -X
   85.34          Tous codes         Circuits imprimés                                                       tous              tous             tous
   85.35         Tous codes          Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protec¬
                                     tion , le branchement , le raccordement ou la connexion des
                                     circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , coupe-
                                     circuits , parafoudres , limiteurs de tension , étaleurs d'ondes ,
                                     prises de courant , boîtes de jonction , par exemple), pour
                                     une tension excédant 1 000 V                                            tous              tous             tous
   85.36         Tous codes          Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protec¬                           -, -1^  *5
                                                                                                                                                         *·
                                     tion , le branchement , le raccordement ou la connexion des
                                    circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais,
                .Λ     ·:■'         coupe-circuits , étaleurs d'ondes , fiches et prises de courant ,
                               "    douilles pour lampes , boîtes de jonction , par exemple),
                                    pour une tension n'excédanr pas 1 000 V                                  tous              tous             tous
   85.37         Tous codes         Tableaux , panneaux , consoles, pupitres, armoires (y com¬
                                    pris les armoires de commande numérique ), et autres
                                    supports comportant plusieurs appareils des n°5 8535 ou
                                    8536 , pour la commande ou la distribution électrique , y
                                    compris ceux incorporant des instruments ou appareils du
                                    chapitre 90 , autres que les appareils de commutation du
                                    n° 8517                                                                 tous               tous             tous
  85.38          Tous codes         Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin¬
                                    cipalement destinées aux appareils des nOT 8535 , 8536 ou
                                    8537                                                                    tous              tous             tous
                                                                                                                                                 . 2
                            ;
  85.39                             Lampes er tubes électriques à incandescence ou à décharge ,
                                    y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et
                                    les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ;
                                    lampes à arc :                                                                                                   s'
               ex  8539       21 91 – Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage                      tous              tous             tous
               ex  8539       21 99
               ex  8539       22 10
               ex  8539       22 90
               ex  8539       29 91
               ex  8519       29 99
               ex 8539 31 10        – Lampes et tubes à décharge pour l'éclairage y compris
               ex 8539 31 90             ceux à lumière mixte                                              tous               tous             tous
               ex 8539 39 10
               ex 8539 39 90
                                                                                                                                                        V·
 85.40          Tous codes          Lampes , tubes et valves électroniques à cathode chaude , à
                                    cathode froide ou à photocathode ( lampes , tubes et valves à
                                    vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de
                                                                                                         ;
                                    mercure , tubes cathodiques , tubes et valves pour caméras
                                    de télévision , par exemple ), autres que ceux du n° 8539              tous              tous   '  Ί      tous
.. ί
                                                                                      V,..
                                                                                                                                       i
 ---pagebreak---                                                                                                                                                 12 .
                                                                                                 !           Vehuulcs         concernes
 ι»ιϊι*% Μ l          Codes NC                        l Vsign;'.uoiì îles mjrth.inJises          }■               : - -    -r . . -
                                                                                                 j Categorie A    1 Catégorie B   j Categorie C
                                                                                                                  j              r
 85.41                             Diodes , transistors er dispositifs similaires à semi-conduc¬
                                   teur ; dispositifs photosensibles à semi-conducteur , y com¬
                                   pris les cellules photovoltaïques même assemblées en modu ¬
                                   les ou constituées en panneaux , diodes 0incttru.es de lumiè¬
                                   re ; cristaux piézo- électriques montés :
                       8541 40 91  – Cellules solaires même assemblées en modules ou cons­
                                        tituées en panneaux                                             tous             tous            tous
                       8541 40 93  – Photodiodes, phototransistors , photothyristors et pho-
                                        tocouples                                                       tous            tous             tous
                      8541 40 99   – autres , semi-conducteurs photosensibles autres que les
                                        diodes émettrices de lumière                                    tous            tous             tous
                      8541 60 00  – , Cristaux piézo-électriques montés                                tous             tous             tous
85.4.1                            Machines et appareils électriques ayant une fonction
                                  propre , non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
                                  chapitre :
                ex 8543 80 90     – Appareils indicateurs de la pression des moteurs                   tous             tous.            tous
85.48                 8548 00 00  Parties électriques de machines ou d'appareils , non dénom ¬
                                  mées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre                  tous             tous             tous
90.07                             Caméras et projecteurs cinématographiques , même incor¬
                                  porant des appareils d'enregistrement ou de reproduction
                                  du son :
                      9007 21 00  – Projecteurs                                                        tous             tous            tous
                      9007 29 00
                      9007 92 00  – Parties et accessoires de projecteurs                              tous             rous            tous
90.15        ;   ·. .             Instruments et appareils de géodésie , de topographie , d'ar­
                                  pentage , de nivellement ,* de photogrammetne , d'hydrogra¬
                                  phie , d'océanographie , d'hydrologie , de météorologie ou de
                                  géophysique , à l'exclusion des boussoles ; télémètres :
                      9015 10 10  – Télémètres électroniques                                           tous             tous            tous
                      9015 10 90  – autres télémètres                                                  tous             tous            tous
               ex 9015 80 11      – Instruments et appareils électroniques de météorologie             tous            tous             tous
               ex 9015 80 93      – Instruments et appareils non électroniques de météoro­
                                       logie                                                           tous            tous             tous
               ex 9015 90 00      – Parties pour les appareils de télémétrie et de météoro­
                                       logie                                                           tous            tous             tous
90.70                             Aunes uppuirils respiratoires et masques à gaz , Λ l'exclu ¬
                                  sion des masques de protection dépourvus de mécanisme et
                                  d'élément filtrant amovible :
               ex 9020 00 90      – Parties d'appareils respiratoires et de masques à gaz             tous             tous             tous
91.07                             Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de                      1
                                                                                                                1
                                  déclencher un mécanisme à temps donné , munis d'un
                                  mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone :                                         «
               ex 91070000 |      – Appareils munis de mouvements d'horlogerie utilises
                                       dans les systèmes automatisés                                  rous
                                                                                                                ί
                                                                                                                       tous            tous
               ____i                                                                                 .. .... . J.
 ---pagebreak---                                                                                                                           \ chu uU's . iriuMis concerne-1»
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                                                                                                             ( ιί<*μιΐίΐ « ·\     ( υρμοορ Β         C 'tegorir
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  *1 io        j                 j         mmls        >r|ogt i i <- < ni ; iplris , non assembles ou par­
                                 ! inlkmeut assembles 0 câblons ); mouvements d'horlogerie
                                 j incomplets , assembles ; ébauches de mouvements d'horlo ¬
                                   gerie :
                 ex 9110 12 00     – Mouvements incomplets assemblés , utilises dans les
                 ex 9110 90 00         ^ sternes automatisés                                                      IOUS                  tous               tous
                                                                                                           L
  9114             T ous codes     Autres fournitures d'horlogerie                                         j      tous         j        tous               tous
                                                                                                           I                   !
  44 M j                           Sièges (a l'exclusion de ceux du n 5 ' 9402 ;, même transfor -                              I
                                   mables en lits , et leurs parties                                       i                   I
                 ex 940 1 10 90        Sieges recouverts de cuir , spécialement conçus pour
                                       l'equipage                                                                tons                   tous       i       tous
                 ex 9401 90 iO         Parties de sièges spécialement conçus pour l'équipage                     tous                   tons       j       tous
                                j                                                                                                       _L
 ---pagebreak---  FICHE FLCtJCIERE
                                                       Cate
 1 . Ligne budgétaire concerne : Chap . 12 , art . 120
2 . Intitulé de 1 ' action :
     Projet de proposition de règlanent du Conseil portant suspension
     temporaire des droits autonomes du tarif douanier corrmun pour un
     certain nombre de produits destinés à la construction , l' entretien et la
     réparation de véhicules aériens .
3 . Base j uridique : Art . 28 du Traité-CEE
4 . Objectifs de l' action :
     Suspensions des droits du TDC pour les produits susvisés
o . Coût de l' action :
     à la charge du Budget de la CE : Evaluation rendue difficile , faute de
                                       statistiques communautaires précises
     non- perception des droits : Une pondération établie à partir des données
                                  fournies par certains Etats mesnbres fait
                                  ressortir un coiit approximatif pour l' action
                                  pendant la période du 1.1.1989 au
                                  31.12.1989 , d' environ 49 000 CHX) ECUS .