CELEX: 31976R3022
Language: fr
Date: 1976-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3022/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement

20. 12. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 349/69
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3022/76 DU CONSEIL
                                                  du 13 décembre 1976
              portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communau­
              taires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développe­
                                                           ment
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant toutefois que, pour les produits textiles
                                                                de coton qui étaient couverts par l'accord à long
                                                                terme    concernant le     commerce international des
                                                                textiles de coton, l'offre en question prévoyait que
vu le traité instituant la Communauté économique                les préférences, sous forme de plafonds en franchise
européenne,                                                     de droits calculés normalement selon la formule indi­
                                                                quée dans le considérant ci-dessus, seraient accordées
                                                                aux pays bénéficiaires des préférences généralisées
vu la proposition de la Commission,                             signataires de l'accord à long terme ou éventuelle­
                                                                ment qui prendraient à l'égard de la Communauté
vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ),                                 des engagements analogues à ceux existant dans le
                                                                cadre de cet accord, et ce pour la durée dudit accord ;
                                                                que celui-ci expirait le 30 septembre 1973 et que sa
considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la                 durée de validité a été prorogée jusqu'au 31 décembre
Communauté économique européenne a déposé une                   1973 ; que, pour les années 1974 à 1976, à titre
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires             transitoire, il a été estimé que les pays ainsi con­
pour des produits finis et semi-finis des pays en voie          cernés prendraient, tant pour les produits textiles
de ^développement ; que le traitement préférentiel              de coton que pour les produits textiles assimilés, les
prévu par cette offre couvre, en règle générale, tous           mesures assurant le respect d'objectifs équivalents,
les produits finis et semi-finis industriels des chapitres      cela dans l'attente de l' application de l' arrangement
25 à 99 du tarif douanier commun, originaires des               concernant le commerce international des textiles (2 ) ;
pays en voie de développement ; que la préférence               que celle-ci s'effectue progressivement, de sorte que
consiste en l'octroi de la franchise de droits de               la distinction établie entre les bénéficiaires des pré­
douane ; que les importations préférentielles s'effec­          férences dans le secteur des produits textiles ne se
tuent jusqu'à concurrence de plafonds calculés en               justifie plus ; qu'il n'est toutefois pas encore possible
valeur, pour chaque produit, sur la base d'éléments             actuellement de porter une appréciation sur le résul­
uniformes pour tous les produits ; que, afin de limiter         tat global des négociations bilatérales prévues dans
la préférence du ou des pays en voie de développe­              le cadre dudit arrangement ; que, dans ces conditions,
ment les plus compétitifs et de réserver une quote­             une certaine prudence s'impose pour déterminer
part substantielle aux moins compétitifs, les importa­          l'éligibilité des bénéficiaires des préférences à ouvrir
tions à titre préférentiel en provenance d'un seul pays         dans le secteur textile dans son ensemble ; que, à cet
en voie de développement pour un produit déterminé              effet, il y a lieu de relever les analogies que présen­
ne devraient pas, en règle générale, dépasser 50 %               tent les produits dudit secteur avec ceux des autres
du plafond fixé pour ledit produit ;                             secteurs industriels qui, en raison de leur sensibilité
                                                                particulière, sont gérés, dans le système préférentiel,
                                                                 en contingents tarifaires ; que, dans ces conditions
considérant que, aux termes de l'offre en cause, les            et à ce stade, il semble adéquat que les pays et terri­
plafonds annuels sont normalement calculés comme                 toires admis au bénéfice desdits contingents tarifaires
résultant de la somme de la valeur des importations              le soient également dans le cadre du régime préfé­
caf pour l' année 1968 en provenance des pays béné­             rentiel afférent à l'ensemble du secteur des produits
ficiaires de ce système, non compris ceux bénéficiant            textiles ; que, étant donné la nature particulière que
déjà de régimes tarifaires préférentiels divers accordés         peut revêtir le commerce des produits en cause, il
par la Communauté (montant de base), augmentée de                semble généralement opportun d'en fixer en tonnage
5 % de la valeur des importations caf en provenance              les plafonds des importations préférentielles, en fonc­
des autres pays ainsi que des pays bénéficiant déjà de          tion des livraisons effectuées durant l'année 1968 par
tels régimes (montant supplémentaire) ;                          les seuls pays antérieurement bénéficiaires ;
(*) JO n° C 259 du 4. 11 . 1976, p. 27.                          (2) JO n° L 118 du 30. 4. 1974, p . 1 .
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considérant que l'offre en question se trouve assortie          considérant qu'il convient, dès lors, pour l'ensemble
d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie            des produits textiles faisant l'objet des annexes A,
en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays            B et C, en général originaires des pays et territoires
industrialisés membres de l'OCDE participent à                  énumérés à l'annexe D, que la Communauté permette,
l'octroi des préférences et y consacrent des efforts            pour chaque catégorie de ces produits, durant l'année
comparables ; que, en outre, il résulte notamment                1977, les importations en exemption de droits de
des conclusions concertées au sein de la CNUCED                 douane dans la limite de plafonds communautaires
que cette offre, tout en étant de caractère temporaire,         établis de la façon indiquée ci-dessus ; qu'il importe
ne constitue pas un engagement contraignant et, en               de réserver le bénéfice de cette exemption tarifaire
particulier, peut être retirée ultérieurement en tout ou         aux produits originaires des pays considérés, la
en partie ; que cette possibilité peut être, entre autres,       notion de produits originaires étant à arrêter selon
retenue pour corriger les situations défavorables qui           la procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
pourraient survenir dans les États ACP par suite de              n° 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968 , relatif à la
l'application du système des préférences généralisées ;          définition commune de la notion d'origine des mar­
                                                                 chandises (2) ; que les imputations dans le cadre de
                                                                 chacun de ces plafonds doivent être contenues, en
considérant, en outre, que la conférence des chefs               règle générale, dans la limite d'un montant maximal
d'État ou de gouvernement des États membres ou                   communautaire de 50 % pour les produits originaires
adhérents des Communautés européennes, tenue à                   de l'un ou l'autre des pays et territoires précités ;
Paris du 19 au 21 octobre 1972, a invité les institu­
 tions de la Communauté et les États membres à
                                                                 considérant toutefois que, dans les négociations
mettre en œuvre progressivement une politique glo­               commerciales multilatérales, conformément au para­
 bale de coopération au développement à l'échelle                graphe 6 de la déclaration de Tokyo, la Commu­
 mondiale comportant notamment une amélioration                  nauté a réaffirmé que, pour les pays en voie de déve­
 des préférences généralisées avec l'objectif de réaliser        loppement les moins avancés, chaque fois que cela est
 une croissance régulière des importations de produits           possible, un traitement spécial en leur faveur devrait
 manufacturés en provenance des pays en voie de                  être prévu ; qu'il convient, dès lors, de ne pas sou­
 développement ;                                                 mettre à la limitation du montant maximal commu­
                                                                 nautaire    les imputations des produits originaires des
                                                                 pays en      voie de développement les moins avancés
 considérant que les préférences tarifaires ont été              figurant     sur la liste établie par la résolution des
 appliquées à partir du deuxième semestre de l'année             Nations     unies 3487 (XXX) du 12 décembre 1975 ;
 1971 dans les conditions définies ci-dessus et qu'il
 est indiqué de continuer à les appliquer durant
 l'année 1977 tout en les adaptant pour tenir compte             considérant que le régime de plafonds ainsi défini
 notamment de l'admission au système préférentiel                 constitue une amélioration sensible du schéma pré­
 dans le secteur textile des nouveaux pays et terri­              férentiel communautaire afférent au secteur des pro­
 toires bénéficiaires ;                                           duits textiles ; que cette amélioration ne peut toute­
                                                                  fois être réalisée, compte tenu notamment de l'ex­
                                                                  périence acquise ces dernières années, qu'en veillant,
  considérant que, conformément au protocole n° 23                d'une part, au maintien de sa compatibilité avec le
  annexé à l'acte d'adhésion (1 ), le régime des préféren­        degré de sensibilité du secteur communautaire con­
  ces tarifaires généralisées est applicable dans les nou­        cerné, d'autre part, à assurer un meilleur équilibre
  veaux États membres depuis le 1er janvier 1974 ;                dans la répartition des avantages octroyés au nouvel
                                                                  ensemble de pays et territoires bénéficiaires ;
  considérant que, pour le secteur des produits textiles,         considérant que, en fonction de ces éléments d'appré­
  la complexité des données à mettre en oeuvre, com­              ciation :
  binée avec l'objectif de l' amélioration susmentionnée
  du régime des préférences, n'a pu être surmontée de             — si les importations d'une catégorie de produits
  1974 à 1976 que par le recours à des majorations                     textiles dans la Communauté de chacun des pays
  forfaitaires successives de l'ordre de 50 % puis de                  et territoires potentiels bénéficiaires restent
  deux fois 5 % des plafonds établis pour l'année                      inférieures à 6 % des mêmes importations de
  1973 ; que la même situation se présente encore pour                 l'ensemble des bénéficiaires, les objectifs précités
  l'année 1977 de sorte que ladite amélioration ne                     peuvent être atteints par le recours à un mode de
  peut se traduire que par une majoration forfaitaire                  gestion fondé sur l'imputation, à l'échelle com­
  et uniforme de 5 % des plafonds retenus en 1976, ce                  munautaire, sur les plafonds et montants maxi­
  qui correspond à un niveau de 174 % des plafonds                     maux précités, des importations des produits en
  de l'année 1973 ;                                                    cause selon les modalités décrites ci-dessus ;
  (*) JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.                           (2) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1 .
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— à partir de ce pourcentage de 6, des modalités                   tingents et l'application, sans interruption, des
    de gestion particulières des plafonds préférentiels            taux prévus pour ceux-ci à toutes les importations
    s'avèrent nécessaires :                                        des produits en question dans tous les États mem­
                                                                   bres, jusqu'à épuisement des contingents ;
    — qu'ainsi, lorsqu'il ressort des antériorités en
        matière de livraison de chacune des catégories         — un système d'utilisation de ces contingents, fondé
        de produits concernés que ce niveau d'au                   sur une répartition entre les États membres, paraît
        moins 6 % n'est atteint, dans une mesure                   susceptible de respecter la nature communautaire
        considérable, que par des seuls pays indépen­              desdits contingents au regard des principes
        dants à très faible produit national brut par              dégagés ci-dessus ;
        habitant, il reste possible de fixer, à leur
        égard, les montants maximaux à des niveaux
        relativement élevés de l' ordre de 30 et même          — les imputations effectives sur les contingents ne
        parfois de 50 % ; que toutefois, la compati­               peuvent porter que sur des produits présentés en
                                                                   douane sous le couvert de déclarations de mise à
        bilité susmentionnée requiert d'inscrire ces
        montants     maximaux dans       le  cadre    d'une        la consommation et accompagnés d'un certificat
        gestion en contingents tarifaires des plafonds             d'origine ;
        concernés, ces mêmes montants devant même
        exceptionnellement se situer à un niveau in­           — l'application des principes généralement retenus
        férieur à l'égard de bénéficiaires potentiels              en matière de répartition pour les contingents
        moins défavorisés ;                                        tarifaires communautaires ouverts jusqu'à présent
                                                                   aboutit, en l'occurrence, eu égard à la diversité
    — que, lorsqu'au moins les 6 % précités se trou­               des produits en cause et à la spécification des
        vent réalisés, chacun pour leurs propres li­               pays bénéficiaires, à des calculs rendus d'autant
        vraisons des catégories de produits concernés,             plus malaisés que les données statistiques requises
        essentiellement par d'autres bénéficiaires que             s'avèrent parfois incomplètes ou insuffisamment
        les moins favorisés, il paraît adéquat de                  précises et représentatives ; que les délais qu'exi­
        ménager aux moins favorisés un meilleur accès              gent ces calculs ne peuvent se concilier avec la
        au marché communautaire en leur réservant                  continuité nécessaire dans l'application des préfé­
        normalement une part de 70 % du plafond                    rences tarifaires en question ; que, dans ces condi­
        afférant aux produits concernés, assorti d'un              tions, il convient encore à ce stade de recourir à
        montant maximal de 50 % , les 30 autres pour               une clef de répartition forfaitaire des contingents
        cent étant gérés en contingents tarifaires com­             tarifaires communautaires en cause entre les États
        munautaires accessibles indistinctement aux                membres ; que, en se fondant sur des critères
         seuls autres bénéficiaires ;                              d'ordre économique général relatifs au commerce
                                                                   extérieur dans le secteur textile, au produit natio­
                                                                    nal brut et à la population, les pourcentages de
considérant que, en matière de plafonds et montants                participation initiale de chacun des États membres
maximaux qui s'y rapportent, les objectifs poursuivis               aux montants contingentaires s'établissent comme
peuvent être atteints par le recours à un mode de                   suit, pour l'exercice contingentaire considéré :
gestion fondé sur l'imputation, à l'échelle commu­
nautaire, sur les plafonds et montants maximaux                    — république fédérale d'Allemagne :        27 % ,
précités, des importations des produits en cause au                — Benelux :
fur et à mesure que ces produits sont présentés en                                                             10% ,
douane sous le couvert de déclarations de mise à la                — France :                                  19 % ,
consommation et accompagnés d'un certificat d'ori­                 — Italie :                                  14% ,
gine ; que ce mode de gestion doit prévoir la possi­
bilité de rétablir les droits de douane dès que lesdits            — Danemark :                                 7% ,
plafonds ou montants maximaux sont atteints à                      — Irlande :                                  1 %,
l'échelle de la Communauté ;
                                                                   — Royaume-Uni :                            22 % ;
considérant que, en ce qui concerne les plafonds               considérant que, en ce qui concerne les contingents
gérés en contingents tarifaires :                              tarifaires assortis d'un montant maximal en général
                                                               de 30 ou 50 % , faisant l'objet de l'annexe A, sans
— les imputations sur chacun de ceux-ci doivent,               porter atteinte pour autant à leur nature communau­
     pour les pays bénéficiaires précités, être contenues      taire, il paraît encore possible de prévoir, à ce stade,
     dans la limite d'un pourcentage déterminé du              un système d'utilisation basé sur une seule répartition
     montant contingentaire ;                                  entre les États membres ; que, en outre, la répartition
                                                               adoptée par le présent règlement ne préjuge nul­
— il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal             lement le recours à la méthode générale de répartition
    et continu de tous les importateurs auxdits con­           des contingents tarifaires communautaires compor­
 ---pagebreak--- N0 L 349/72                         Tournai officiel des Communautés européennes                            20. 12. 76
tant l'institution d'une part de réserve ; que la mise       — l'état d'imputation au regard des plafonds et des
en œuvre de ce principe ne peut toutefois, dans ce                montants maximaux et en informer les États
secteur particulièrement sensible, intervenir que                 membres ; que cette collaboration doit être
progressivement en liaison cependant avec les                     d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la
modalités de gestion retenues dans le cadre général                Commission puisse prendre les mesures adéquates
du système des préférences tarifaires généralisées ;              pour rétablir les droits de douane d'une manière
que, au stade actuel, cette répartition semble pouvoir            générale ou particulière, lorsque l'un des plafonds
s'effectuer, en général, selon les pourcentages indiqués          ou des montants maximaux est atteint ;
dans le tableau ci-dessus ; que, toutefois, pour certains
 fils et tissus de coton des positions ex 55.05 et ex        — l'état d'épuisement des contingents tarifaires et en
55.09 du tarif douanier commun et pour certains fils              informer les États membres ; que, dans ce cadre,
et tissus ou fibres textiles synthétiques et des ficelles          le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas
en sisal des positions et sous-positions 51.04, 56.05 A,          et le grand-duché de Luxembourg étant réunis
56.07 A et ex 59.04 du tarif douanier commun, un                   et représentés par l'union économique Bénélux,
 nouvel État membre, le royaume de Danemark,                       toute opération relative à la gestion des quotes­
 effectue depuis plusieurs années des importations                parts attribuées à ladite union économique peut
 d'un niveau relativement élevé en provenance de                   être effectuée par l'un de ses membres,
 certains pays en voie de développement, le conduisant
 à abandonner toute production des articles en
 question ; qu'il convient, à titre transitoire, de conti­
 nuer à tenir compte de cette situation particulière
 en octroyant à cet État membre une majoration de             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 quote-part, sans limitation d'accès à celle-ci de la
 part des pays bénéficiaires des préférences générali­
 sées ;
                                                                                    Article premier
 considérant que, en outre, pour lesdits produits, il         1 . A partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
 convient de recourir à des mesures susceptibles              1977, les droits du tarif douanier commun et, jusqu'au
 d'inciter les principaux fournisseurs bénéficiaires à        30 juin 1977, les droits des tarifs des nouveaux
 répartir de manière équilibrée leurs livraisons dans         États membres afférents aux produits repris aux
 l'ensemble de la Communauté au lieu de les
                                                              annexes A, B et C, sont totalement suspendus, dans
 concentrer sur des zones déterminées ou même sur
                                                              le cadre de contingents tarifaires communautaires ou
 une seule zone du territoire communautaire ; qu'ainsi        dans la limite de plafonds communautaires.
 chaque État membre doit pouvoir rétablir la per­
 ception des droits de douane normaux dès qu'il
 constate que les imputations sur chacune de ses
 quotes-parts relatives aux produits originaires des          2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux
 pays indiqués en regard de chacun desdits produits           produits originaires des pays et territoires énumérés
  dans la colonne 4 b) de l'annexe A atteignent               à l'annexe D, sous réserve des indications particulières
 ensemble le montant indiqué dans la colonne 5 de             reprises aux annexes A, B et C.
  ladite annexe ; que ce montant correspond à l'addi­
 tion de montants maximaux spéciaux, de l'ordre                Toutefois, les importations bénéficiant déjà de
  de 10 % de chaque volume contingentaire commu­               l'exemption de droits de douane au titre d'un autre
  nautaire, auxquels lesdits pays peuvent accéder dans         régime tarifaire préférentiel accordé par la Commu­
  la mesure où ce volume n'est pas épuisé ; que, de            nauté ne sont pas imputables sur les contingents
  plus, le respect de ce montant de 10 % par pays              tarifaires ou les plafonds mentionnés au para­
  en cause est assuré au niveau communautaire ;                graphe 1 . Aux fins de l'application du présent règle­
                                                               ment, la notion de produits originaires est arrêtée
                                                               selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement
  considérant que, en ce qui concerne les produits repris      ( CEE) n° 802/68 .
  à l'annexe B et gérés en contingents tarifaires, le mode
  de gestion exposé pour les produits de l'annexe A
  peut également être retenu, compte tenu de l'absence         Pour ce qui concerne les tapis de laine ou de poils
  des montants maximaux ;                                      fins relevant de la position 58.01 du tarif douanier
                                                               commun, et figurant aux annexes A et C, le certificat
                                                               d'origine relatif à ces produits doit indiquer le
  considérant que les modes de gestion pour les pro­           nombre de nœuds par mètre de chaîne.
  duits repris aux annexes A, B et C requièrent une
  collaboration très étroite et particulièrement rapide
  entre les États membres et la Commission, laquelle           3 . Les plafonds sont gérés et les contingents répartis
  doit notamment pouvoir suivre :                              et gérés conformément aux dispositions ci-après.
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                              N L 349/73
                         SECTION I                           paragraphe 2, sont atteints au niveau de la Commu­
                                                             nauté pour un de ces pays ou territoires, la percep­
     Dispositions concernant la gestion des plafonds         tion des droits de douane peut être rétablie à tout
                tarifaires communautaires                     moment à l'importation des produits en cause du
                                                             pays ou territoire en question jusqu'à la fin de la
                                                             période visée à l' article 1er paragraphe 1 .
                          Article 2
                                                              Toutefois, le premier alinéa ne s'applique pas à
1 . Sous reserve des articles 3 et 4, le bénéfice de         l'égard des importations en cause originaires des pays
cette suspension est accordé, pour chaque catégorie           figurant à l'annexe E.
de produits, dans la limite d'un plafond communau­
taire exprimé en tonnes :                                                               Article 4
— fixé, pour les produits visés dans l'annexe B, en
     regard de chacun d'eux, dans la colonne 5 a),            Par voie de règlement, la Commission rétablit la
                                                              perception des droits de douane soit à l'égard de tous
— égal, pour les produits de l'annexe C, à 174 % du           les pays et territoires visés à l'article 1 er paragraphe 2,
     montant résultant de l' addition, d'une part, des        soit à l'égard de l'un d'entre eux, dans les conditions
     importations, en tonnes, des produits en cause           prévues à l'article 3 paragraphes 1 et 2.
     dans la Communauté, en 1968, en provenance des
     pays indépendants mentionnés à l'annexe D, non
     compris ceux bénéficiant déjà de régimes tarifaires                              SECTION II
     préférentiels divers accordés par la Communauté,
     et, d'autre part, de 5 % du tonnage des importa­         Dispositions concernant la répartition et la gestion
     tions, en 1970, en provenance des autres pays                     des contingents tarifaires communautaires
     ainsi que des pays bénéficiant déjà de tels régimes.
                                                                                        Article 5
2. Ne peuvent être imputés sur les plafonds fixés
dans la colonne 5 a) de l' annexe B que les produits          1 . La suspension totale des droits de douane dans
originaires des pays et territoires mentionnés à              le cadre des contingents tarifaires communautaires
l'annexe D autres que ceux spécialement désignés              visés à l'article 1er paragraphe 1 concerne les produits
dans la colonne 4 b) de l'annexe B, en regard des             de l'annexe A et les produits de l'annexe B en regard
produits correspondants.                                      de chacun desquels le montant contingentaire exprimé
                                                              en tonnes, se trouve indiqué dans la colonne 3 de
3 . Sous réserve des articles 3 et 4, dans le cadre de        l'annexe A et dans la colonne 4 a) de l'annexe B.
chaque plafond ainsi fixé ou calculé, les imputations
des produits originaires de l'un ou l'autre des pays          2. Sur chacun des montants des contingents tarifaires
et territoires mentionnés à l'annexe D doivent être
                                                              indiqués ci-dessus, l'imputation est limitée, pour
contenues dans un montant maximal communautaire
                                                              chacun des pays indépendants dont il est question à
représentant 50 % de ce plafond, à l'exception de             l' article 1er paragraphe 2, au montant maximal indi­
certains produits pour lesquels le montant maximal             qué dans la colonne 4 a) de l'annexe A en regard
 est ramené au pourcentage indiqué à l'annexe C.               de chacune des catégories de produits.
                                                              Pour les produits figurant à l'annexe A, les impu­
                          Article 3
                                                              tations des produits originaires des pays indiqués
                                                              dans la colonne 4 b) de ladite annexe, sont limitées
 1 . Dès que les plafonds fixés ou calculés selon l'ar­        aux pourcentages indiqués dans ladite colonne en
 ticle 2 paragraphe 1 , prévus pour les importations           regard de chacun de ces produits. Chaque État
 dans la Communauté de produits originaires de l'en­          membre rétablit la perception de droits de douane
 semble des pays et territoires visés à l'article 1er para­   normaux à l'égard desdits pays des qu'il constate
 graphe 2, compte tenu des dispositions de l'article 2         que pour ceux-ci le total des imputations sur leurs
 paragraphe 2, sont atteints au niveau de la Commu­            quotes-parts respectives atteignent le montant maxi­
 nauté, la perception des droits de douane peut être           mal spécial cumulatif fixé entre parenthèses dans la
 rétablie à tout moment à l'importation des produits           colonne 5 de l'annexe A. L'État membre en cause en
 en cause de tous les pays et territoires en question          avise immédiatement la Commission qui en informe
 jusqu'à la fin de la période visée à l'article 1er para­      sans délai les autres États membres.
 graphe 1 .
                                                               Cette limitation des imputations ne s'applique pas
2. Dès que les montants maximaux calculés selon                aux contingents tarifaires figurant dans la colonne 4 a)
 l'article 2 paragraphe 3 , compte tenu des dispositions       de l'annexe B auxquels ne peuvent accéder que les
 de l'article 2 paragraphe 2, prévus pour les impor­           seuls pays et territoires mentionnés en regard, dans
 tations dans la Communauté des produits originaires           la colonne 4 b) de ladite annexe, pris dans leur
 de chacun des pays et territoires visés à l' article 1er      ensemble.
 ---pagebreak--- N0 L 349/74                          Journal officiel des Communautés européennes                            20. 12. 76
                         Article 6                            communautaires des importations des produits en
                                                              cause est effectuée au fur et à mesure que ces pro­
1 . Pour les produits repris aux annexes A et B, les          duits sont présentés en douane sous le couvert de
contingents tarifaires communautaires mentionnés à            déclarations de mise à la consommation et accom­
l'article 5 paragraphe 1 sont répartis en quotes-parts        pagnés d'un certificat d'origine conforme aux règles
qui s'élèvent, par État membre, aux montants corres­          visées à l'article 1er paragraphe 2.
pondant aux tonnages indiqués respectivement dans
la colonne 5 de l'annexe A et dans la colonne 4 c) de
l'annexe B, en regard de chacune des catégories de            2. Une marchandise ne peut être imputée sur un
produits.                                                     plafond ou un montant maximal ou ne peut être
                                                              admise au bénéfice du contingent tarifaire que si le
2. Les quotes-parts attribuées au Danemark pour               certificat d'origine visé au paragraphe 1 est présenté
certains produits des positions et sous-positions 51.04,       avant la date du rétablissement de la perception des
ex 55.05, ex 55.09, 56.05 A, 56.07 A et ex 59.04 sont         droits .
majorées d'une quantité déterminée par un renvoi en
bas de page de l'annexe A.                                     3 . L'état d'épuisement effectif des plafonds, des
L'article 5 paragraphe 2 premier et deuxième alinéas           quotes-parts contingentaires et montants maximaux
 n'est pas applicable à cette majoration.                      est constaté au niveau de la Communauté sur la base
                                                               des importations imputées dans les conditions définies
                         Article 7                             aux paragraphes 1 et 2.
Les États membres prennent toute disposition utile             4. Toute modification de l'annexe D, notamment
afin de garantir aux importateurs des produits en              par adjonction de nouveaux pays ou territoires
question, établis sur leur territoire, le libre accès aux      bénéficiaires des préférences tarifaires, peut entraîner
quotes-parts qui leur ont été attribuées.                      un ajustement correspondant des plafonds commu­
                                                               nautaires, des montants contingentaires et des mon­
                         Article 8                             tants maximaux visés à l'article 2 paragraphes 1 et 3
                                                               et à l'article 5 paragraphes 1 et 2.
 La Commission prend toutes mesures utiles pour que
 le montant maximal visé à l'article 5 paragraphe 2
 soit respecté. Lorsque les imputations au niveau de la                                 Article 10
 Communauté des produits originaires de chacun des
 pays indépendants énumérés dans l'annexe D, sur l'un          À la demande de la Commission ou au moins men­
 ou l'autre des contingents tarifaires communautaires,         suellement, les États membres l'informent des impor­
 atteignent le montant maximal prévu dans les                  tations des produits en question effectivement impu­
 colonnes 4 a) ou 4 b) de l' annexe A, la Commission           tées sur leurs quotes-parts contingentaires, les pla­
 communique sans délai aux États membres la date               fonds et montants maximaux communautaires .
 à laquelle, compte tenu de ce fait, le tarif normal doit
 être rétabli à l'égard du pays indépendant concerné.
 Cette information fait l'objet d'une publication au                                    Article 11
  Journal officiel des Communautés européennes.
                                                               Les États membres et la Commission collaborent
                        SECTION III                            étroitement afin d'assurer le respect du présent règle­
                                                               ment.
                   Dispositions générales
                                                                                        Article 12
                          Article 9
  1 . L'imputation effective sur les plafonds, les quotes­     Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
 parts contingentaires et les montants maximaux                 1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1976.
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                   M. van der STOEL
 ---pagebreak---                                                     ANNEXE A
                                                                                                                                                               20. 12. 76
     te de produits textiles faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires à droit nul
     ans le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays en voie de
                                            développement
                                                                  Montant maximal par pays (en % )   Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
                                                   Volume
     tion des marchandises                                                      (4)                  membres avec, entre parenthèses, le montant
                                                contingentaire                                                 maximal spécial cumulatif
                                                  (en tonnes)                                                            (en tonnes)
                                                                  ,(a)                     (b)
             (2)                                     (3)         général                 spécial                             (5
textiles synthétiques et artifi­                     383           30                      10         RF d'Allemagne:                  103,41   (20,68)
 (y compris les tissus de mono­                                                 pour                   Benelux:                         38,30   ( 7,66)
 es nos 51.01 ou 51.02)                                                         — la Colombie          France :                         72,77   (14,55)
                                                                                — la Corée du Sud      Italie:                          53,62   (10,72)
                                                                                                       Danemark (1 ) :                  26,81   ( 5,36)
                                                                                                       Irlande:                          3,83   ( 0,76)
                                                                                                       Royaume-Uni :                    84,26   ( 16,85)
 conditionnes pour la vente au                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
  més, mesurant, en fils simples,
   m ou moins                                      1 394           30                      10          RF d'Allemagne:                 376,38   (37,64)
                                                                                pour le Brésil        Benelux :                        139,40   ( 13,94)
                                                                                                       France :                        264,86   (26,49)
                                                                                                      Italie                           195,16   ( 19,52)
                                                                                                      Danemark:                         97,58   ( 9,76)
                                                                                                       Irlande:                         13,94   ( 1,39)
                                                                                                       Royaume-Uni :                   306,68   (30,67)
       ote-part est majorée de 26,90 tonnes .                                                                                                                       N 0 L 349/75
 ---pagebreak---                                                                  Montant maximal par pays (en % )   Volume des quotes-parts attribuées aux États
                                                  Vohjme                                            membres avec, entre parenthèses, le montant
    ion des marchandises                       contingentaire                 (4)
                                                                                                              maximal spécial cumulatif
                                                 (en tonnes)                                                          (en tonnes)
                                                                  (a)                     (b)
           2                                        (3 )        général                 spécial                           5
                                                                                                                                                             N 0 L 349/76
0 m exclus à 40 000 m inclus                     6 432           30                       10        RF d'Allemagne:           1 736,64     (347,32)
                                                                               pour                 Benelux :                  643,20      ( 128,64)
                                                                               — le Brésil
                                                                                                    France :                  1 222,08     (244,41)
                                                                               — le Mexique
                                                                                                    Italie:                    900,48      ( 180,09)
                                                                                                    Danemark (x ) :            450,24      ( 90,04)
                                                                                                    Irlande :                    64,32     ( 12,86)
                                                                                                    Royaume-Uni:              1 415,04     (283,00)
0 m exclus a 80 000 m inclus                     2 212           30                       10        RF d'Allemagne:            597,24      ( 179,17)
                                                                               pour                 Bençlux :                  221,20      ( 66,36)
                                                                               — le Brésil
                                                                                                    France :                   420,28      ( 126,08 )
                                                                               — la Colombie
                                                                               — le Mexique         Italie :                   309,68      ( 92,90)
                                                                                                    Danemark (2) :             154,84      ( 46,45 )
                                                                                                    Irlande:                    22,12      (   6,63 )
                                                                                                    Royaume-Uni :              486,64      ( 145,99)
0 m exclus à 120 000 m exclus                      319           20                                 RF d'Allemagne:             86,13
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                    Benelux :                   31,90
                                                                                                    France :                    60,61
                                                                                                    Italie:                     44,66
                                                                                                    Danemark:                    22,33
                                                                                                    Irlande:                        3,19
                                                                                                    Royaume-Uni :               70,18
     te-part est majorée de 1 100,82 tonnes.
     te-part est majorée de 597,01 tonnes.                                                                                                                      20. 12. 76
 ---pagebreak---                                                     Montant maximal par pays (en % )   Volume des quotes-parts attribuées aux États
                                     Volume
                                                                   4                   membres avec, entre parenthèses, le montant
     tion des marchandises        contingentaire                                                 maximal spécial cumulatif
                                   (en tonnes)                                                           (en tonnes)
                                                                                                                                            20 . 12. 76
                                                     (a)                     (b)
          (2)                           3)         général                 spécial                           (5)
   oton :
 moins 85 % en poids de
   ur inférieure à 85 cm :
                                      930           40                                  RF d'Allemagne :            251,10
                                                                                        Benelux :                    93,00
                                                                                        France :                    176,70
                                                                                        Italie :                    130,20
                                                                                        Danemark :                   65,10
                                                                                        Irlande :                     9,30
                                                                                        Royaume-Uni :               204,60                 Journal officiel des
 qu'ecrus                             568           40                       10          RF d'Allemagne :           153,36       (30,67)
                                                                  pour                  Benelux :                    56,80      ( 11,36)
                                                                  — la Colombie         France :                    107,92      (21,58)
                                                                  — le Mexique          Italie :                     79,52      ( 15,90)
                                                                                                                                              Communautés
                                                                                        Danemark :                   39,76      ( 7,95 )
                                                                                        Irlande :                     5,68      ( 1,13 )
                                                                                        Royaume-Uni :               124,96       (24,99)
                                                                                                                                           européennes
  'une largeur :
    5 cm inclus à 115 cm inclus     5 760           30                      10          RF d'Allemagne :           1 555,20    ( 155,52)
                                                                  pour le Brésil        Benelux :                    576,00   ( 57,60)
                                                                                        France :                   1 094,40   ( 109,44)
                                                                                        Italie :                     806,40   ( 80,64)
                                                                                        Danemark :                   403,20   ( 40,32)
                                                                                        Irlande :                     57,60   ( 5,76)
                                                                                         Royaume-Uni :             1 267,20    ( 126,72)      N° L 349/77
 ---pagebreak---                                                                     Montant maximal par pays (en % )    Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
                                                     Volume
     ion des marchandises                         contingentaire                  (4)                   membres avec, entre parenthèses, le montant
                                                                                                                  maximal spécial cumulatif
                                                   (en tonnes)                                                             (en tonnes)
                                                                     (a)                     (b)
            (2)                                         3          général                 spécial                             5
                                                                                                                                                                      N° L 349/78
    m exclus à 165 cm inclus                        3 500           40                       10          RF d'Allemagne :                945,00   (283,50)
                                                                                  pour                    Benelux :                      350,00   (105,00)
                                                                                  — le Brésil             France :                       665,00   ( 199,50)
                                                                                  — la Colombie           Italie :                       490,00   ( 147,00)
                                                                                  — la Corée du Sud       Danemark (*) :                 245,00   ( 73,50)
                                                                                                          Irlande :                       35,00   ( 10,50)
                                                                                                         Royaume-Uni :                   770,00   (231,00)
  de 165 cm                                         1 129           40                       10          RF d'Allemagne :                304,83   ( 121,93)
                                                                                  pour                   Benelux :                       112,90   ( 45,16)
                                                                                  — le Brésil            France :                        214,51   ( 85,80)
                                                                                  — la Corée du Sud      Italie :                        158,06   ( 63,22)
                                                                                                         Danemark :                       79,03   ( 31,61 )
                                                                                  — Singapour
                                                                                  — la Yougoslavie       Irlande :                        11,29   ( 4,51 )
                                                                                                          Royaume-Uni :                  248,38   ( 99,35)
ommés                                                 547           40                       10          RF d'Allemagne :                147,69    (44,30)
                                                                                  pour                   Benelux :                        54,70    ( 16,41 )
                                                                                  — le Brésil            France :                        103,93    (31,17)
                                                                                  — la Colombie          Italie :                         76,58    (22,97)
                                                                                  — le Mexique           Danemark (z) :                   38,29    ( 11,48)
                                                                                                          Irlande :                        5,47    ( 1,64)
                                                                                                          Royaume-Uni :                  120,34    (36,10)
                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                      313           40                       10           RF d'Allemagne :                84,51     (8,45)
                                                                                  pour la Yougoslavie     Benelux :                       31,30     (3,13 )
                                                                                                          France :                        59,47     (5,95 )
                                                                                                         Italie :                         43,82     (4,38 )
                                                                                                         Danemark :                       21,91     (2,19)
                                                                                                         Irlande :                         3,13     (0,31 )
                                                                                                          Royaume-Uni :                   68,86     (6,89)
      ote-part est majoree de 787,18 tonnes.
        te-part est majorée de 1 177,88 tonnes.                                                                                                                        20. 12. 76
 ---pagebreak---                                                                     Montant maximal par pays (en % )     Volume des quotes-parts attribuées aux États
                                                     Volume
                                                                                   (4)                   membres avec, entre parentheses, le montant
        tion des marchandises                     contingentaire                                                   maximal spécial cumulatif
                                                    (en tonnes)                                                            (en tonnes)                          20. 12. 76
                                                                     (a)                     (b)
               (2)                                      3          général                 spécial                             5
     iles synthétiques et artificielles
   de déchets de fibres textiles
   rtificielles), non conditionnés
   détail :
     les synthétiques                                 634           30                       10           RF d'Allemagne :               171,18   (34,23)
                                                                                  pour                    Benelux :                       63,40   ( 12,68)
                                                                                  — la Corée du Sud       France :                       120,46   (24,09)
                                                                                                          Italie :                        88,76   (17,75)
                                                                                  — Singapour
                                                                                                          Danemark (1) :                  44,38   ( 8,87)
                                                                                                          Irlande :                        6,34   ( 1>26)
                                                                                                          Royaume-Uni :                  139,48   (27,89)
                                                                                                                                                              Journal officiel des
   textiles synthétiques et arti­
     ues :
     es synthétiques                                  591           30                       10           RF d'Allemagne :               159,57   (15,96)
                                                                                  pour la Corée du Sud    Benelux :                       59,10   ( 5,91 )
                                                                                                          France :                       112,29   ( 11,23 )
                                                                                                          Italie :                        82,74   ( 8,27)
                                                                                                                                                                 Communautés
                                                                                                          Danemark (2) :                  41,37   ( 4,14)
                                                                                                          Irlande :                        5,91   ( 0,59)
                                                                                                          Royaume-Uni :                  130,02   ( 13,00)
                                                                                                                                                              européennes
 noues ou enroules, meme
  u de poils fins, comportant au                    5 408           35                                    RF d'Allemagne :          1 460,16
  haîne jusqu'à 500 nœuds inclus                                                                          Benelux :                   540,80
                                                                                                          France :                  1 027,52
                                                                                                          Italie :                    757,12
                                                                                                          Danemark :                  378,56
                                                                                                          Irlande :                    54,08
                                                                                                          Royaume-Uni :             1 189,76
         ote-part est majorée de 61,64 tonnes.
         ote-part est majorée de 464,30 tonnes.                                                                                                                  N 0 L 349/79
 ---pagebreak---                                                                Montant maximal par pays (en % )   Volume des quotes-parts attribuées dux États
                                                Volume
                                                                             (4)                  membres avec, entre parenthèses, le montant
      ion des marchandises                   contingentaire                                                 maximal spécial cumulatif
                                               (en tonnes)                                                          (en tonnes)
                                                                (a)                     (b)
             (2)                                   3          général                 spécial                           5)
                                                                                                                                                     N 0 L 349/80
     cordages, tresses ou non
                                               2 779           40                                  RF d'Allemagne :               750,33
                                                                                                   Benelux :                      277,90
                                                                                                   France :                       528,01
                                                                                                   Italie :                       389,06
                                                                                                   Danemark :                     194,53
                                                                                                   Irlande :                       27,79
                                                                                                   Royaume-Uni :                  611,38
  sisalana)                                      696           30                                  RF d'Allemagne :               187,92
                                                                                                   Benelux :                       69,60
                                                                                                   France :                       132,24
                                                                                                   Italie :                        97,44
                                                                                                   Danemark (*) :                  48,72
                                                                                                   Irlande :                        6,96
                                                                                                   Royaume-Uni :                  153,12
  es synthétiques                                669           30                                  RF d'Allemagne :               180,63
                                                                                                   Benelux :                       66,90
                                                                                                   France :                       127,11
                                                                                                   Italie :                        93,66
                                                                                                   Danemark :                      46,83
                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                   Irlande :                        6,69
                                                                                                   Royaume-Uni :                  147,18
 qu'en jute ou autres fibres                     522           30                                  RF d'Allemagne :               140,94
     nnes du n° 57.03 ou qu'en                                                                     Benelux :                       52,20
                                                                                                   France :                        99,18
                                                                                                   Italie :                        73,08
                                                                                                   Danemark :                      36,54
                                                                                                   Irlande :                        5,22
                                                                                                   Royaume-Uni :                  114,84
        te-part est majoree de 158 tonnes.                                                                                                           20. 12. 76
 ---pagebreak---                                                     Montane maximal par pays (en % )     Volume des quotes-parts attribuées aux États
                                      Volume
   ion des marchandises            contingentais                   4)                    membres avec, entre parenthèses, le montant
                                    (en tonnes)                                                    maximal spécial cumulatif
                                                                                                           (en tonnes)
                                                                                                                                            20. 12. 76
                                                     (a)                     (b)
       (2)                               3)        général                 spécial                             (5
 aussettes, socquettes, protège­
 imilaires de bonneterie non
  choutée :
  es synthétiques                      114          30                       10          RF d'Allemagne :            30,78       (3,08)
                                                                  pour la Corée du Sud   Benelux                     11,40       (1,14)
                                                                                         France :                    21,66       (2,17)
                                                                                         Italie :                    15,96       ( 1,60)
                                                                                         Danemark :                   7,98       (0,80)
                                                                                         Irlande :                    1,14       (0,11 )
                                                                                         Royaume-Uni :               25,08       (2,51 )
                                       400          30                       10          RF d'Allemagne :           108,00      (21,60)
                                                                  pour                   Benelux :                   40,00      ( 8,00)
                                                                  — la Corée du Sud      France :                    76,00      ( 15,20)
                                                                  — la Yougoslavie       Italie :                    56,00      ( 11,20)
                                                                                         Danemark :                  28,00      ( 5,60)
                                                                                         Irlande :                    4,00      ( 0,80)
                                                                                         Royaume-Uni :               88,00       (17,60)
                                                                                                                                           Tournai officiel des Communautés européennes
e bonneterie non élastique ni        2 453          30                       10          RF d'Allemagne :           662,31    ( 132,46)
                                                                  pour                   Benelux :                  245,30    ( 49,06)
                                                                  — la Corée du Sud      France :                   466,07    ( 93,21 )
                                                                  — la Yougoslavie       Italie :                   343,42    ( 68,68)
                                                                                         Danemark :                 171,71    ( 34,34)
                                                                                         Irlande :                   24,53    ( 4,90)
                                                                                         Royaume-Uni :              539,66    ( 107,93)
                                                                                                                                             N° L 349/81
 ---pagebreak---                                                     Montant maximal par pays (en % )   Volume des quotes-parts attribuées aux États
                                     Volume
                                                                   (4                  membres avec, entre parenthèses, le montant
   ion des marchandises           contingentaire                                                    maximal spécial cumulatif
                                    (en tonnes)                                                            (en onnes)
                                                    >)                       (b)
       (2)                              3)         général                 spécial                             <5
                                                                                                                                                 N 0 L 349/82
 sus, accessoires du vetement         804           30                       10         RF d'Allemagne :                217,08   (43,41 )
    de bonneterie non élastique                                   pour                  Benelux :                        80,40   ( 16,08)
                                                                                        France :                        152,76   (30,55 )
                                                                  — la Corée du Sud
                                                                                        Italie :                        112,56   (22,51)
                                                                  — la Yougoslavie
                                                                                        Danemark :                       56,28   (11,25)
                                                                                        Irlande :                         8,04   ( 1,60)
                                                                                        Royaume-Uni :                   176,88   (35,37)
  us pour hommes et garçonnets        844           30                       10         RF d'Allemagne :                227,88   (45,57)
                                                                  pour                  Benelux :                        84,40   (16,88)
                                                                  — la Corée du Sud     France :                        160,36   (32,07)
                                                                                        Italie :                        118,16   (23,63)
                                                                  — la Yougoslavie
                                                                                        Danemark :                       59,08   (11,81 )
                                                                                        Irlande :                         8,44   ( 1,68)
                                                                                        Royaume-Uni :                   185,68   (37,13 )
 sus pour femmes, fillettes et        661           30                       10         RF d'Allemagne :                178,47   (35,69)
                                                                  pour                  Benelux :                        66,10   ( 13,22)
                                                                  — la Corée du Sud     France :                        125,59   (25,11 )
                                                                                        Italie :                         92,54   ( 18,50)
                                                                  — la Yougoslavie
                                                                                        Danemark :
                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                         46,27   ( 9,25)
                                                                                        Irlande :                         6,61   ( 1,32)
                                                                                        Royaume-Uni :                   145,42   (29,08)
ssous (linge de corps) pour           745           30                       10         RF d'Allemagne :                201,15   (40,23 )
 nets, y compris les cols, faux                                   pour                  Benelux :                        74,50   ( 14,90)
    manchettes                                                    — la Corée du Sud     France :                        141,55   (28,31 )
                                                                  — la Yougoslavie      Italie :                        104,30   (20,86)
                                                                                        Danemark :                       52,15   ( 10,43)
                                                                                        Irlande :                         7,45   ( 1,49)
                                                                                        Royaume-Uni :                   163,90   (32,78)
                                                                                                                                                  20. 12. 76
 ---pagebreak---                                                            Montant maximal par pays (en % )   Volume des quotes-parts attribuées aux États
                                            Volume
     tion des marchandises               contingentaire                   4)                  membres avec, entre parenthèses, le montant
                                                                                                        maximal spécial cumulatif
                                          (en tonnes)                                                           (en tonnes)
                                                                                                                                                      20. 12. 76
                                                            (a)                     (b)
           (2)                                 3)         général                 spécial                           (5)
essous (linge de corps) pour                 296           30                       10          RF d'Allemagne :              79,92    (15,98)
    et jeunes enfants                                                    pour                  Benelux :                      29,60    ( 5,92)
                                                                         — la Coree du Sud     France :                       56,24    (11,25)
                                                                                               Italie :                       41,44    ( 8,29)
                                                                         — la Yougoslavie
                                                                                               Danemark :                     20,72    ( 4,14)
                                                                                               Irlande :                       2,96    ( 0,59)
                                                                                               Royaume-Uni :                  65,12    ( 13,02)
  hettes                                     156           30                                   RF d'Allemagne :              42,12
                                                                                               Benelux :                      15,60
                                                                                                France :                      29,64
                                                                                               Italie :                       21,84
                                                                                               Danemark :                     10,92
                                                                                               Irlande :                       1,56
                                                                                               Royaume-Uni :                  34,32
    -corsets, gaines, soutiens-gorge,         100           30                                  RF d'Allemagne :              27,00
      es, jarretières, supports-chaus­                                                         Benelux :                      10,00
      imilaires en tissus ou en bon­                                                           France :                       19,00
   stiques                                                                                     Italie :                       14,00
                                                                                               Danemark :                      7,00
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                               Irlande :                       1,00
                                                                                               Royaume-Uni :                  22,00
   table, de toilette, d'office ou           360            30                      10          RF d'Allemagne :              97,20     (9,72)
    ux, vitrages et autres articles                                      pour le Brésil         Benelux :                     36,00     (3,60)
                                                                                               France :                       68,40     (6,84)
                                                                                               Italie :                       50,40     (5,04)
                                                                                               Danemark :                     25,20     (2,52)
                                                                                               Irlande :                       3,60     (0,36)
                                                                                               Royaume-Uni :                  79,20     (7,92)
                                                                                                                                                       N 0 L 349/83
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE B
     te de produits textiles visés aux articles 2 et 5 faisant l'objet de plafonds communautaires et
     contingents tarifaires communautaires â droit nul dans le cadre des préférences tarifaires
               généralisées en faveur de pays et territoires en voie de développement
                                                                                                                                                                      N° L 349/84
                                                                              Contingent (4)                                              Plafond (5)
                               Montant
    es marchandises           préférentiel                                                     Volume des quotes-parts                     Montant maximal par
                                 total        Volume        Pays et territoires            attribuées aux États membres      Volume        pays et territoire (b)
                              (en tonnes)    (en tonnes)      bénéficiaires                          (en tonnes)            (en tonnes)
                                                                                                                                             en %       en tonnes
     2                             3             (a)                (b)                                  (c)                    (a)
                                                                                                                                               1            2)
 ee, non conditionnes            401            120        Brésil                        RF d'Allemagne :           32,40      281             50         141
  ail                                                      Uruguay                       Benelux :                  12,00
                                                                                         France :                   22,80
                                                                                         Italie :                   16,80
                                                                                         Danemark :                  8,40
                                                                                         Irlande :                   1,20
                                                                                         Royaume-Uni :              26,40
                                                                                                                                                                    Journal officiel des
  mie non conditionnés           244             49        Brésil                        RF d'Allemagne :           13,23      195             50          98
  ail                                                                                    Benelux :                   4,90
                                                                                         France :
                                                                                                                                                                       Communautés
                                                                                                                     9,31
                                                                                         Italie :                    6,86
                                                                                         Danemark :                  3,43
                                                                                         Irlande :                   0,49
                                                                                         Royaume-Uni :              10,78                                           européennes
 conditionnes pour la
 , apprêtés, présentés             53             16       Brésil                        RF d'Allemagne :            4,32       37             50           19
  es, tubes et supports                                    Hongkong                      Benelux :                   1,60
 oules ou en pelotes,                                                                    France :                    3,04
mal (support compris)                                                                    Italie :                    2,24
                                                                                         Danemark :                  1,12
                                                                                         Irlande :                   0,16
                                                                                         Royaume-Uni :               3,52
                                                                                                                                                                      20. 12. 76
 ---pagebreak---                                                                         Contingent (4)                                             Plafond (5)
                         Montant
   s marchandises       préférentiel                                                    Volume des quotes-parts                     Montant maximal par
                                                                                                                                                                  20 . 12. 76
                           total        Volume        Pays et territoires            attribuées aux États membres     Volume         pays et territoire (b)
                        (en tonnes)    (en tonnes)      bénéficiaires                          (en tonnes)           (en tonnes)
                             3}            (a)                (b)                                                                     en %        en tonnes
                                                                                                  c)                     (a)
                                                                                                                                       (D             2)
 s simples 120 000 m         50            10        Brésil                        RF d'Allemagne :           2,70       40            50             20
                                                                                   Benelux :                  1,00
                                                                                   France :                   1,90
                                                                                   Italie :                   1,40
                                                                                   Danemark :                 0,70
                                                                                   Irlande :                  0,10
                                                                                   Royaume-Uni :              2,20
les du genre eponge        104             21        Brésil                        RF d'Allemagne :           5,67       83            50             42
                                                                                   Benelux :                  2,10
                                                                                   France :                   3,99
                                                                                   Italie :                   2,94
                                                                                   Danemark :                 1,47
                                                                                   Irlande :                  0,21
                                                                                   Royaume-Uni :              4,62                                            Journal officiel des Communautés européennes
tiles synthétiques et
   ues :
   rtificielles            660            200        Brésil                        RF d'Allemagne :          54,00      460            50           230
                                                     Yougoslavie                   Benelux :                 20,00
                                                                                   France :                  38,00
                                                                                   Italie :                  28,00                                                        .
                                                                                   Danemark :                14,00
                                                                                   Irlande :                  2,00
                                                                                   Royaume-Uni :             44,00
                                                                                                                                                                     N° L 349/85
 ---pagebreak---                                                                             Contingent (4)                                             Plafond (5)
                              Montant
                             préférentiel                                                   Volume des quotes-parts                     Montant maximal par
    s marchandises              total        Volume                                      attribuées aux États membres     Volume         pays et territoire (b)
                                                          Pays et territoires
                             (en tonnes)    (en tonnes)     bénéficiaires                          (en tonnes)           (en tonnes)
                                                                                                                                                                      N 0 L 349/8 6
                                                                                                                                          en %        en tonnes
    )                            (3)            M                 (b)                                 c)                     (a)
                                                                                                                                           (D            (2)
  sus boucles et tissus          471           141        Colombie                      RF d'Allemagne :         38,07      330            50           165
   sion des articles des                                  Corée du Sud                 Benelux :                 14,10
                                                          Hongkong                      France :                 26,79
                                                                                       Italie :                  19,74
                                                                                        Danemark :                9,87
                                                                                        Irlande :                 1,41
                                                                                        Royaume-Uni :            31,02
 sans trame en fils              100             20       Hongkong                     RF d'Allemagne :           5,40       80             50            40
    et encollés (bolducs),                                                             Benelux :                  2,00
    les du n0 58.06                                                                    France :                   3,80
                                                                                       Italie :                   2,80
                                                                                       Danemark :                 1,40
                                                                                        Irlande :                 0,20
                                                                                       Royaume-Uni :              4,40
                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
  en bandes ou en                164             32       Coree du Sud                  RF d'Allemagne :          8,64      132             50            66
                                                                                       Benelux :                  3,20
                                                                                        France :                  6,08
                                                                                       Italie :                   4,48
                                                                                       Danemark :                 2,24
                                                                                       Irlande :                  0,32
                                                                                       Royaume-Uni :              7,04
                                                                                                                                                                         20. 12. 76
 ---pagebreak---                                                                                Contingent (4)                                              Plafond (5)
                                Montant
                               préférentiel                                                     Volume des quotes-parts                     Montant maximal par
    es marchandises               total        Volume                                       attribuées aux États membres      Volume         pays et territoire (b)
                                                                                                                                                                           20. 12. 76
                                                             Pays et territoires
                               (en tonnes)    (en tonnes)      bénéficiaires                          (en tonnes)            (en tonnes)
                                                                                                                                              en %       en tonnes
    2)                              3)            (a)                (b)                                  W                      (a)
                                                                                                                                               (D           (2)
rie non élastique ni              787            236        Brésil                        RF d'Allemagne :           63,72      551            50          276
  ces                                                       Uruguay                       Benelux :                  23,60
                                                            Yougoslavie                   France :                   44,84
                                                                                          Italie :                   33,04
                                                                                          Danemark :                 16,52
                                                                                          Irlande :                   2,36
                                                                                          Royaume-Uni :              51,92
erie non elastique ni             100             30        Corée du Sud                  RF d'Allemagne :            8,10       70            50            35
                                                            Hongkong                      Benelux :                   3,00
                                                                                          France :                    5,70
                                                                                          Italie :                    4,20
                                                                                          Danemark :                  2,10
                                                                                          Irlande :                   0,30
                                                                                          Royaume-Uni :               6,60
  ballage :                       508            152        Coree du Sud                  RF d'Allemagne :           41,04      356             50          178
                                                            Hongkong                      Benelux :                  15,20
    matières textiles :                                                                   France :                   28,88
                                                                                          Italie :                   21,28
                                                                                          Danemark :                 10,64
                                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
    issus de lin ou de sisal
                                                                                          Irlande :                   1,52
    es, à l'exclusion des                                                                 Royaume-Uni :              33,44
    s de coco
  l'exclusion des tissus
                                                                                                                                                                              N 0 L 349/87
 ---pagebreak--- N° L 349/88                              Journal officiel des Communautés européennes                                                20. 12. 76
                                                                 ANNEXE C
            Liste de produits originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de
                              préférences tarifaires généralisées pour certains produits textiles (a)
                           Numéro du
            Numéro             tarif
            d'ordre          douanier                                    Désignation des marchandises
                             commun
                        CHAPITRE 50
                 1            50.04             Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail
                 2            50.05            Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au
                                               détail
                 3            50.06            Fils de déchets de bourre de soie (bourrette) non conditionnés pour
                                                la vente au détail
                 4            50.07             Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et de déchets de bourre
                                                de soie (bourrette), conditionnés pour la vente au détail
                 5            50.08            Poil de Messine (crin de Florence) ; imitations de catgut préparées
                                                à l'aide de fils de soie
                 6            50.09             Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe)
                 7            50.10            Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette)
                        CHAPITRE 51
                 8            51.01             Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non con­
                                                ditionnés pour la vente au détail (x)
                 9            51.02             Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations
                                                de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles
                10            51.03             Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, condition­
                                                nés pour la vente au détail
                11      CHAPITRE 52             FILÉS MÉTALLIQUES
                        CHAPITRE 53
                12            53.06             Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail
                13            53.08             Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente
                                                au détail
                14            53.09             Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au
                                                détail
                15            53.10             Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés
                                                pour la vente au détail
               16             53.11             Tissus de laine ou de poils fins
            (a) Les produits bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit
                du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire pour les États membres de la Communauté dans
                sa composition originaire cependant que cette exemption ou cette suspension est directement et intégralement appli­
                cable par les nouveaux États membres dans le cadre du présent système .
            (l) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l' article 1er paragraphe 3 du
                présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 349/89
                          Numéro du
           Numéro             tarif
           d' ordre         douanier                                     Désignation des marchandises
                            commun
               17           53.12            Tissus de poils grossiers
               18            53.13            Tissus de crin
                       CHAPITRE 54
               19            54.04            Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail
               20            54.05            Tissus de lin ou de ramie
                       CHAPITRE 55
               21            55.06            Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
               22            55.07            Tissus de coton à point de gaze
                       CHAPITRE 56
               23            56.01            Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse (')
               24           56.02            Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artifi­
                                             cielles C1 )
               25           56.03            Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou
                                             discontinues) en masse, y compris les déchets de fils et les
                                             effilochés (*)
               26           56.04            Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de
                                             fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues),
                                              cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature
               27            56.05           Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de
                                             déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non condi­
                                             tionnés pour la vente au détail :
                                             B. de fibres textiles artificielles
               28           56.06            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de
                                             déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés
                                             pour la vente au détail
                      CHAPITRE 57
               29           57.05            Fils de chanvre
               30           57.07             Fils d'autres fibres textiles végétales :
                                             B. autres
               31           57.08            Fils de papier
               32           57.09            Tissus de chanvre
           (*) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l' article 1 er paragraphe 3 du
               présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- N L 349/90                      Journal officiel des Communautés européennes                                   20. 12. 76
                      Numéro du
           Numéro        tarif
           d'ordre     douanier                              Désignation des marchandises
                       commun
              33    ex 57.11       Tissus d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion des tissus de
                                   coco
              34       57.12       Tissus de fils de papier
                   CHAPITRE 58
              35    ex 58.01       Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, à l'exclusion
                                   des tapis de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03,
                                   ou de coco, et des tapis de laine ou de poils fins, comportant au m
                                   en chaîne jusqu'à 500 nœuds inclus
                       58.02       Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                    « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et similaires, même
                                   confectionnés :
              36                   ex A. Tapis, même tufted, autres que de jute ou d'autres fibres
                                            textiles libériennes du n 0 57.03 , ou de coco
              37                        B. Tissus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
                                            mak », « Karamanie » et similaires
              38       58.03       Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson,
                                   Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au
                                   point de croix, etc.), même confectionnées
              39       58.06       Étiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en
                                   pièces, en rubans ou découpés
              40       58.07       Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du n0 52.01 et que les
                                   fils de crin guipés) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie
                                   et autres articles ornementaux analogues, en pièces ; glands, floches,
                                   olives, noix, pompons et similaires
              41       58.08       Tulles et tissus à mailles nouées ( filet), unis
              42       58.09       Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés ;
                                   dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en
                                   motifs
                   CHAPITRE 59
              43       59.01       Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes (boutons)
                                   de matières textiles
             44        59.02       Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits
             45        59.03       « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même impré­
                                   gnés ou enduits
             46        59.05       Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n0 59.04, en nappes,
                                   en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles
                                   ou cordes
             47        59.06       Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages,
                                   à l'exclusion des tissus et des articles en tissus
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 349/91
                     Numéro du
           Numéro       tarif
           d'ordre    douanier                              Désignation des marchandises
                      commun
              48      59.07        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé
                                   pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (per­
                                    caline enduite, etc.) ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ;
                                   toiles préparées pour la peinture ; bougran et similaires pour la
                                   chapellerie
              49      59.08        Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
                                   d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces
                                   mêmes matières
              50      59.09        Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base
                                   d'huile
              51      59.10
                                   Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets
                                   consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles,
                                   découpés ou non
              52      59.11         Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie
              53      59.12
                                   Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de
                                   théâtres, fonds d'ateliers ou usages anologues
              54      59.13        Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières
                                   textiles associées à des fils de caoutchouc
              55      59.14
                                   Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour
                                   lampes, réchauds, bougies et similaires ; manchons à incandescence,
                                   même imprégnés, et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur
                                   fabrication
              56      59.15        Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même
                                   avec armatures ou accessoires en autres matières
              57      59.16        Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles,
                                   même armées
              58      59.17        Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles
                   CHAPITRE 60
              59      60.06        Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les
                                   bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée
                   CHAPITRE 61
              60      61.06        Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
                                   voilettes, et articles similaires
              61      61.07        Cravates
              62      61.08        Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets,
                                   manchettes, empiècements et autres garnitures similaires pour vête­
                                   ments et sous-vêtements féminins
              63      61.10        Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie
              64      61.11        Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras,
                                   bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et cein­
                                   turons, manchons, manchettes protectrices, etc.
 ---pagebreak--- N° L 349/92                      Journal officiel des Communautés européennes                                 20. 12. 76
                       Numéro du
            Numéro        tarif
            d'ordre     douanier                            Désignation des marchandises
                        commun
                    CHAPITRE 62
              65         62.01       Couvertures
              66         62.04       Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de
                                     campement
              67     ex 62.05        Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de
                                     vêtements, à l'exclusion des articles en jute ou autres fibres textiles
                                     libériennes du n0 57.03 , ou en coco
                    CHAPITRE 63
              68     ex 63.01
                                     Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison
                                     et articles d'ameublement (autres que les articles visés aux n°s 58.01,
                                     58.02 et 58.03), en matières textiles, chaussures et coiffures en toutes
                                     matières, portant des traces appréciables d'usage et présentés en
                                     vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires, sauf en jute
                                     ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03, ou en coco
 ---pagebreak--- 20. 12. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N L 349/93
                                                               ANNEXE D
                 Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                               généralisées
                                                       I. PAYS INDÉPENDANTS
Afghanistan (x)                                  Ghana                                 Ouganda C)
Algérie                                          Grenade                               Pakistan
Angola                                           Guatemala                             Panamâ
Arabie Saoudite                                  Guinée (x)                            Paraguay
Argentine                                        Guinée-Bissau                         Pérou
Bahamas (îles)                                   Guinée équatoriale                    Philippines
Bahreïn                                          Guyane                                Qatar
Bangladesh (x)                                   Haïti (x)                             République    arabe d'Égypte
Barbade                                          Haute-Volta (x)                       République    arabe du Yémen (x)
Bénin (x)                                        Honduras                              République    centrafricaine (x)
Bhoutan (x)                                      lie Maurice                           République    dominicaine
Birmanie                                         îles du Prince et Sào Tomé            République    khmère
Bolivie                                          Inde                                  République    populaire et
Botswana (x)                                     Indonésie                             démocratique du Yémen (x)
Brésil                                           Iran                                  Rwanda (x)
Burundi (x)                                      Iraq                                  Samoa occidentales (1)
Cameroun                                         Jamaïque                              Sénégal
Cap-Vert (îles du)                               Jordanie                              Seychelles
Chili                                            Kenya                                 Sierra Leone
Chypre                                           Koweït                                Singapour
Colombie                                         Laos (x)                              Somalie (x)
Comores                                          Lesotho (x)                           Soudan (x)
Congo (république populaire du)                  Liban                                 Sri Lanka
Corée du Sud                                     Libéria                               Surinam
Costa Rica                                       Libye                                 Swaziland
 Côte-d'I voire                                  Madagascar                            Syrie
Cuba                                             Malawi (x ) .                         Tanzanie (x )
El Salvador                                      Malaysia                              Tchad (')
Émirats arabes unis :                            Maldives (x)                          Thaïlande
    Abu Zabi                                     Mali ( x)                             Togo
    Dibay                                        Maroc                                 Tonga
    Ras al-Khayma                                Mauritanie                            Trinité et Tobago
    Fudjayra                                     Mexique                               Tunisie
    'Adjman                                      Mozambique                            Uruguay
    Chardja                                      Nauru                                 Venezuela
    Umm al-Qi 'iwayn                             Népal (x)                             Viêt-nam
Équateur                                         Nicaragua                             Yougoslavie
Ethiopie (x)                                     Niger (x)                             Zaïre
Fidji (îles)                                     Nigeria                               Zambie
Gabon                                            Nouvelle-Guinée papouasienne
Gambie (x)                                       Oman
(') Ce pays figure également à l'annexe E.
 ---pagebreak--- N° L 349/94                                     Journal officiel des Communautés européennes                            20. 12. 76
                                            II . PAYS ET TERRITOIRES
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                         par des Ëtats membres de la Communauté ou des pays tiers
Afars et des Issas (Territoire des)
Antilles néerlandaises
Belize
Bermudes (îles)
Brunei
Caïmans (îles) et dépendances
Christmas (île)
Falkland (îles) et dépendances
Gibraltar
Hongkong
îles Corn et Swan
îles Dans-le-Vent (*)
îles des Cocos (Keeling)
îles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (*)
îles Heard et McDonald
îles Sous-le-Vent (8)
îles Wallis-et-Futuna
Macao
Mayotte
Norfolk (île)
Nouvelle-Calédonie et dépendances
Océanie britannique (4)
 Polynésie française
 Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
Terres australes et antarctiques françaises
 Territoire australien de l'Antarctique
 Territoire britannique de l'Antarctique
 Territoires britanniques de l'océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)
Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, île Nioué, îles Tokelau et île de Ross)
Territoires espagnols en Afrique
Timor portugais
Turks et Caicos (îles)
Vierges (îles) des États-Unis (îles Sainte-Croix, Saint Thomas, Saint John, etc.)
 Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                  changements dans le statut international de pays ou territoires.
i1) Dominique, Sainte-Lucie, Saint Vincent.
(*) Les îles du Pacifique administrées par les Etats-Unis comprennent: Guam, Samoa américaines (y compris l'île
    Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les
    îles Marshall .
(s) Antigua, Montserrat, Saint Christopher et Nevis, Anguilla, îles Vierges britanniques.
(4) Iles Gilbert, Tuvalu, îles Salomon britanniques, le condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn.
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                                                   ANNEXE E
           Liste de pays en voie de développement les moins avancés auxquels l'article 3 paragraphe 2
                                        premier alinéa n'est pas applicable
           Afghanistan                                    Maldives
           Bangladesh                                     Mali
           Bénin                                         Népal
           Bhoutan                                        Niger
           Botswana                                       Ouganda
           Burundi                                       République arabe du Yémen
           Éthiopie                                      République centrafricaine
           Gambie                                        République populaire et démocratique du Yémen
           Guinée                                        Rwanda
           Haïti                                         Samoa occidentales
           Haute-Volta                                   Somalie
           Laos                                          Soudan
           Lesotho                                       Tanzanie
           Malawi                                        Tchad