CELEX: 31997D0546
Language: fr
Date: 1997-07-10 00:00:00
Title: 97/546/CE: Décision de la Commission du 10 juillet 1997 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31997D0546

97/546/CE: Décision de la Commission du 10 juillet 1997 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 224 du 14/08/1997 p. 0020 - 0020

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 juillet 1997 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (97/546/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,considérant que la Commission, par décision 89/471/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 97/369/CE (4), a autorisé différentes méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne;considérant que l'utilisation de la nouvelle formule de calcul de la teneur en viande maigre de carcasses, introduite par la récente modification de la décision 89/471/CEE en ce qui concerne la méthode «ZP», a montré certaines lacunes relatives à l'exactitude d'estimation; qu'il est dès lors opportun d'autoriser l'utilisation de l'ancienne formule;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Dans la deuxième partie de l'annexe de la décision 89/471/CEE, la formule visée au point 2 est remplacée par la suivante:«^y = 49,978 + 26,0429 >NUM>S>DEN>F + 4,5154 &radic;F - 2,5018 log S - 8,4212 &radic;S».Article 2 La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.(2) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 5.(3) JO n° L 233 du 10. 8. 1989, p. 30.(4) JO n° L 157 du 14. 6. 1997, p. 16.