CELEX: C1995/299/37
Language: fr
Date: 1995-11-11 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire T-511/93

N° C 299/20           FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 11 . 95
Effem Management Services Limited, Vickers Public Limi­                            ORDONNANCE DU TRIBUNAL
ted Company contre Conseil de l'Union européenne et                                    DE PREMIÈRE INSTANCE
Commission des Communautés européennes .                                                     du 9 août 1995
                                                                    dans l'affaire T-541 /93 : Sean Coughlan et autres contre
(') JO n" C 24 du 31 . 1 . 1992 .
                                                                                   Conseil de l'Union européenne (')
                                                                                           (Radiation partielle)
                                                                                              ( 95/C 299/40 )
                                                                                     (Langue de procédure: l'anglais)
              Radiation de l'affaire T-511/93 (M
                            95/C 299/37 )                           Dans l' affaire T-541 /93 : Sean Coughlan, James Connaugh­
                                                                    ton, Gregory Walsh, Patrick Heffernan, Thomas Fitzimons ,
               (Langue de procédure: l'anglais)                     Patrick Wall, Patrick Griffin et John Harries, représentés par
                                                                    M. James O'Reilly, SC, du barreau d'Irlande, et Mmc
Par ordonnance du 9 août 1995 , le président de la première         Philippa Watson, barrister, du barreau d'Irlande, mandatés
chambre élargie du Tribunal de première instance des                par M. Oliver Ryan-Purcell, solicitor, ayant élu domicile à
Communautés européennes a prononcé la radiation de                  Luxembourg auprès du Fyfe Business Centre , 29, rue
l' affaire T-511 /93 : Freda Elsie Locke et autres contre           Jean-Pierre Brasseur, contre Conseil de l'Union européenne
Conseil de l'Union européenne et Commission des Commu­              ( agents : MM . Arthur Brautigam et Michel Bishop ), soutenu
nautés européennes .                                                par Commission des Communautés européennes ( agents :
                                                                    MM . Gérard Rozet et Xavier Lewis ) et Royaume-Uni de
(') JO n" C 277 du 15 . 10 . 1993 .
                                                                    Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord ( agents : initialement
                                                                    M. J. D. Colahan, puis M. S. T. Braviner ), ayant pour objet
                                                                    une demande d' annulation, en application de l' article 173
                                                                    du traité, du règlement ( CEE ) n" 2187/93 du Conseil, du
                                                                    22 juillet 1993 , prévoyant l'offre d'une indemnisation à
                                                                    certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont été
              Radiation de l'affaire T-529/93 ( )                   empêchés temporairement d'exercer leur activité (JO n"
                                                                    L 196, p. 6 ), et, en particulier, de ses articles 8 et 14 , le
                          ( 95/C 299/38 )                           président du Tribunal a rendu le 9 août 1995 une
                                                                    ordonnance dont le dispositif est le suivant.
               (Langue de procédure: l'anglais)
                                                                     1 ) Les noms de Sean Coughlan, Gregory Walsh, Patrick
Par ordonnance du 10 août 1995 , le président de la première              Heffernan, Patrick Wall et John Harris, sont radiés de la
chambre élargie du Tribunal de première instance des                      liste des parties requérantes dans l'affaire T-541 /93 .
Communautés européennes a prononcé la radiation de
l'affaire T-529/93 : Wallace A. Rodgers, Teresa McVeigh,             2 ) Chaque partie supportera ses propres dépens, y compris
John Rogan, Patrick O'Brien contre Conseil de l'Union                     ceux afférents à la procédure en référé.
européenne et Commission des Communautés européen­
nes .
                                                                     3 ) Les parties intervenantes supporteront leurs propres
                                                                           dépens.
 (') JO n" C 312 du 18 . 11 . 1993 .
                                                                     (') JO n" C 319 du 26 . 11 . 1993 .
              Radiation de l'affaire T-540/93 ( )
                           ( 95/C 299/39 )                                         Radiation de l'affaire T-550/93 ( )
                                                                                               ( 95/C 299/41 )
                (Langue de procédure: l'anglais)
                                                                                    (Langue de procédure: le français)
 Par ordonnance du 10 août 1995 , le président de la première
 chambre élargie du Tribunal de première instance des                Par ordonnance du 12 septembre 1995 , le président de la
 Communautés européennes a prononcé la radiation de                  quatrième chambre du Tribunal de première instance des
 l'affaire T-540/93 : Kathleen Early contre Conseil de l'Union       Communautés européennes a prononcé la radiation de
 européenne et Commission des Communautés européen­                  l' affaire T-550/93 : Dimitrios Benecos contre Commission
 nes .                                                               des Communautés européennes .
 (') JO n" C 312 du 18 . 11 . 1993 .                                  (') JO n° C 334 du 9 . 12 . 1993 .