CELEX: 31990D0459
Language: fr
Date: 1990-08-01 00:00:00
Title: 90/459/CECA: Décision de la Commission, du 1er août 1990, autorisant les États membres à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations pour la mise à la consommation de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers relevant du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et mis en libre pratique dans un autre État membre

Avis juridique important

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31990D0459

90/459/CECA: Décision de la Commission, du 1er août 1990, autorisant les États membres à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations pour la mise à la consommation de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers relevant du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et mis en libre pratique dans un autre État membre  

Journal officiel n° L 240 du 03/09/1990 p. 0001 - 0018

DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er août 1990 autorisant les États membres à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations pour la mise à la consommation de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers relevant  du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et mis en libre pratique dans un autre État membre (90/459/CECA) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 71 troisième alinéa,  vu les demandes introduites par les États membres,  considérant que, selon les dispositions du traité CECA, le principe de la libre circulation s'étend nécessairement aux produits originaires des pays tiers mis en libre pratique dans un État membre;  considérant que, dans les échanges intracommunautaires,  ces dispositions ne permettent pas d'exiger, fût-ce de façon purement formelle, des licences d'importation ou toute autre procédure similaire;  considérant que, pour faire face à la crise dans le secteur de la sidérurgie, la Commission a adopté des mesures ayant effet tant sur le plan interne que sur le plan externe; que, dans ce contexte, des mesures ont été adoptées à l'égard des importations  de certains produits originaires de certains pays tiers, en vue d'assurer le respect de courants d'échanges traditionnels entre la Communauté et ces pays, y compris sur le plan régional;  considérant que l'ensemble de ces mesures n'est toutefois pas de nature à éliminer le risque de détournements de trafic des produits concernés;  considérant que, dans ces circonstances, il importe d'assurer en premier lieu une connaissance complète des importations de produits originaires de pays tiers en libre pratique prévisibles dans certains États membres et des conditions dans lesquelles elles sont faites; qu'il convient, dès lors, d'autoriser les États membres à instaurer une surveillance préalable de ces importations, en les subordonnant à l'octroi d'un titre  d'importation;  considérant que la nécessité subsiste de maintenir pour une période transitoire le système d'information ainsi établi; qu'il convient cependant de limiter le champ d'application de la surveillance pour prendre en compte la réduction décidée pour 1990 de  la gamme des produits et des pays d'origine couverts par les mesures externes;  considérant que l'octroi du titre doit s'effectuer de façon automatique, dans des délais déterminés et pour toutes les quantités demandées; que ce caractère d'automaticité exclut l'utilisation du système dans des conditions qui en aggraveraient les  effets restrictifs au-delà de ce que est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi;  considérant que ces mesures de surveillance doivent être strictement limitées dans le temps;  considérant que, afin d'éviter que le contrôle de l'origine constitue une entrave aux échanges intracommunautaires, il convient de prévoir qu'en règle générale les États membres doivent, lors de l'accomplissement des formalités liées à l'importation  d'un produit en provenance d'un autre État membre, se limiter à demander à l'importateur une simple déclaration relative à l'origine de ce produit, telle que l'importateur de ce produit peut raisonnablement la connaître;  considérant qu'il importe que les États membres communiquent périodiquement à la Commission les résultats de la surveillance,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:    Article premier 1.  Les États membres mentionnés à l'annexe sont autorisés, chacun en ce qui le concerne, à subordonner à la présentation aux autorités compétentes d'un titre d'importation les importations pour la mise à la consommation (ci-après  dénommées «importations») des produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, énumérés à l'annexe, originaires de pays tiers mentionnés à l'annexe et mis en libre pratique dans les autres États  membres.  2.  Le titre d'importation est délivré ou visé par les États membres, sans frais et pour toutes les quantités demandées, dès réception de la demande et en tout cas dans un délai maximal de dix jours ouvrables après le dépôt de la demande, sans préjudice  des mesures de protection éventuellement autorisées au titre de l'article 71 troisième alinéa du traité.  3.  La durée de validité du titre d'importation est fixée à trois mois.  4.  Les titres d'importation complètement utilisés seront immédiatement renvoyés au service qui les a délivrés. Les titres non ou incomplètement utilisés seront renvoyés au service qui les a délivrés, dans les cinq jours ouvrables suivant l'expiration  de leur période de validité.  Article 2 1.  La demande de l'importateur mentionne:  a)  le pays d'origine et l'État membre de provenance;  b) la désignation de la marchandise avec indication du code de la nomenclature combinée;  c) la quantité des produits en tonnes;  d) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de télex du demandeur;  e) les éléments de preuve de la mise en libre pratique. À défaut de ces éléments, la validité du titre d'importation est limitée à un mois suivant la délivrance de ce titre;  f) les caractéristiques établissant le second choix ou le caractère déclassé éventuels des produits;  g) les références d'une éventuelle demande antérieure de titre d'importation relative aux mêmes produits.  Les États membres ne peuvent pas demander d'indications supplémentaires.  2.  L'importateur doit attester l'exactitude de sa demande de titre d'importation, et présenter à son appui deux duplicatas soit du ou des contrats d'achat, soit de la ou des confirmations de commande du vendeur.  Article 3 1.  Lors de l'accomplissement des formalités liées à l'importation de produits d'une espèce faisant l'objet de mesures de surveillance intracommunautaires, les autorités compétentes de l'État membre d'importation peuvent demander à  l'importateur d'indiquer leur origine sur la déclaration en douane ou sur la demande de titre d'importation.  2.  Des justifications complémentaires ne peuvent être demandées qu'au cas où des doutes sérieux et fondés les rendent indispensables afin de s'assurer de l'origine véritable du produit en cause. Toutefois, la demande de telles justifications  complémentaires ne peut en elle-même faire obstacle à l'importation des marchandises.  Article 4 1.  Les États membres communiquent à la Commission dans les dix premiers jours de chaque mois:  a)  les tonnages pour lesquels les titres d'importation ont été délivrés au cours du mois précédent;  b) les tonnages pour lesquels les titres d'importation sont devenus périmés au cours du mois précédent sans avoir été utilisés totalement ou partiellement par les importateurs;  c) les tonnages qui ont fait l'objet, au cours du mois précédent, d'un renouvellement total ou partiel d'un titre d'importation précédemment octroyé.  2.  Les communications des États membres comportent:  a)  la ventilation par produit, selon le code de la nomenclature combinée;  b)  la ventilation par État membre de provenance et par pays d'origine.  Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 1990.   Fait à Bruxelles, le 1er août 1990.  Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président   ANNEXE LISTE DES PRODUITS DONT L'IMPORTATION EST SUBORDONNÉE À LA DÉLIVRANCE D'UN TITRE D'IMPORTATION     États membres Pays tiers d'origine Code NC   ex 7201 10 19 ex 7201 20 00 - contenant en poids plus de 1 % de silicium ex 7208 11 00 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 12 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 12 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 12 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 13 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 13 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 13 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 14 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 14 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 21 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 21 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 22 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 22 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 22 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 23 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 23 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 23 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 24 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 24 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 32 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 30 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 51 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 59 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 34 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 34 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 30 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 51 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 59 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 44 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 44 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ALLEMAGNE Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie Union soviétique République populaire de Corée   -    États membres Pays tiers d'origine Code NC   ex 7209 12 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 13 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 22 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 23 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 32 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 33 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 42 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7209 43 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 12 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 12 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 19 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés   - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés ex 7211 19 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 19 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 22 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 22 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 29 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés   - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés ex 7211 29 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 29 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 30 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm ex 7211 41 10 - d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm ex 7211 49 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm ex 7214 20 00 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7214 40 10 ex 7214 40 91 ex 7214 40 99 ex 7214 50 10 ex 7214 50 91 ex 7214 50 99 ex 7216 21 00 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 22 00 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 31 19 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 31 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 32 19 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 32 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 40 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 40 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 50 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7216 50 90- contenant en poids moins de 0,6 % decarbone Coils BENELUX Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique ex 7208 11 00 ex 7208 12 10 ex 7208 12 91 ex 7208 12 99 ex 7208 13 10 ex 7208 13 91 ex 7208 13 99 -   ALLEMAGNE (suite) Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie Union soviétique République populaire de Corée   -  États membres Pays tiers d'origine Code NC   Coils (suite) ex 7208 14 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 14 90 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 21 10 ex 7208 21 90 ex 7208 22 10 ex 7208 22 91 ex 7208 22 99 ex 7208 23 10 ex 7208 23 91 ex 7208 23 99 ex 7208 24 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 24 90 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7211 12 10 - enroulés ex 7211 19 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7211 22 10 - enroulés ex 7211 29 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7219 11 10 ex 7219 11 90 ex 7219 12 10 ex 7219 12 90 ex 7219 13 10 ex 7219 13 90 ex 7219 14 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7219 14 90 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7220 11 00 - enroulé, d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 12 00 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm ex 7225 10 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé ex 7225 20 11 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé ex 7225 30 00 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7226 10 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 91 00 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm Autres produits sidérurgiques ex 7208 14 10 - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 14 90 - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 24 10 - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 24 90 - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 30 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 51 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 59 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 32 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone BENELUX (suite) Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique   -    États membres Pays tiers d'origine Code NC   Autres produits sidérurgiques (suite) ex 7208 33 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 33 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 34 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 34 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 35 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 35 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 35 93 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 35 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 30 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 51 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 59 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 42 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 43 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 44 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 44 90 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 45 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 45 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 45 93 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 45 99 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7208 90 10 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7209 12 10 ex 7209 12 90 ex 7209 13 10 ex 7209 13 90 ex 7209 14 10 ex 7209 14 90 ex 7209 22 10 ex 7209 22 90 ex 7209 23 10 ex 7209 23 90 ex 7209 24 10 ex 7209 24 91 ex 7209 24 99 ex 7209 32 10 ex 7209 32 90 ex 7209 33 10 ex 7209 33 90 ex 7209 34 10 ex 7209 34 90 ex 7209 42 10 ex 7209 42 90 ex 7209 43 10 ex 7209 43 90 ex 7209 44 10 ex 7209 44 90 ex 7209 90 10 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire BENELUX (suite) Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique   -   ex  ex    États membres Pays tiers d'origine Code NC       -  -          États membres Pays tiers d'origine Code NC   Autres produits sidérurgiques (suite) ex 7210 11 10 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 11 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 19 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 20 10 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 31 10 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 39 10 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 41 10 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 49 10 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone   - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 50 10 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 11 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 19 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 11 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7210 70 19 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 31 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 33 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 35 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 39 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7211 12 10 - non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 12 90 - d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 19 10 - non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus   - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7211 19 91 ex 7211 19 99 BENELUX (suite) Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique   -    États membres Pays tiers d'origine Code NC   Autres produits sidérurgiques (suite) ex 7211 22 10 - non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7211 22 90 - d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 29 10 - non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus   - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7211 29 91 ex 7211 29 99 ex 7211 30 10 - d'une épaisseur inférieure à 3 mm   - dits «magnétiques» ex 7211 41 10 - d'uné épaisseur inférieure à 3 mm   - dits «magnétiques» ex 7211 41 91 - d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 49 10 - d'une épaisseur inférieure à 3 mm   - dits «magnétiques» ex 7212 10 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 10 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 21 11 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 29 11 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 30 11 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 40 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 60 91 - d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7213 10 00 ex 7213 20 00 ex 7213 31 00 ex 7213 39 00 ex 7213 41 00 ex 7213 49 00 ex 7214 20 00 ex 7214 30 00 ex 7214 40 10 ex 7214 40 91 ex 7214 40 99 ex 7214 50 10 ex 7214 50 91 ex 7214 50 99 ex 7214 60 00 ex 7216 10 00 ex 7216 21 00 ex 7216 22 00 ex 7216 31 11 ex 7216 31 19 ex 7216 31 91 ex 7216 31 99 ex 7216 32 11 ex 7216 32 19 ex 7216 32 91 ex 7216 32 99 ex 7216 33 10 ex 7216 33 90 ex 7216 40 10 ex 7216 40 90 BENELUX (suite) Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique   -    États membres Pays tiers d'origine Code NC   Autres produits sidérurgiques (suite) ex 7216 50 10 ex 7216 50 90 ex 7216 90 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7219 14 10 - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7219 14 90 - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7219 21 11 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 21 19 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 21 90 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 22 10 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 22 90 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 23 10 ex 7219 23 90 ex 7219 24 10 ex 7219 24 90 ex 7219 33 10 ex 7219 33 90 ex 7219 34 10 ex 7219 34 90 ex 7219 35 10 ex 7219 35 90 ex 7219 90 11 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7219 90 19 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7220 11 00 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulées et d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 12 00 - autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 20 10 - d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7221 00 10 ex 7221 00 90 ex 7222 10 11 ex 7222 10 19 ex 7222 10 51 ex 7222 10 59 ex 7222 10 99 ex 7222 40 11 ex 7222 40 19 ex 7225 10 10 - non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus   - d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7225 10 91 ex 7225 10 99 ex 7225 20 11 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7225 20 19 - d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7225 20 30 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7225 30 00 - d'une épaisseur de moins de 1,5 mm BENELUX (suite) Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique   -    États membres Pays tiers d'origine Code NC   Autres produits sidérurgiques (suite) ex 7225 40 10 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 30 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 50 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 50 00 - d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7225 90 10 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7226 10 10 - autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 10 30 ex 7226 20 10 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 31 - d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7226 91 00 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 92 10 - d'une épaisseur de moins de 3 mm ex 7227 20 00 ex 7227 90 10 ex 7227 90 30ex 7227 90 80 ex 7228 20 11 ex 7228 20 19 ex 7228 30 10 ex 7228 30 30 ex 7228 30 80 ex 7228 70 10 ex 7228 80 10 ex 7228 80 90 - contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone ex 7301 10 00 Coils ITALIE Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique République populaire de Corée ex 7208 11 00 ex 7208 12 10 ex 7208 12 91 ex 7208 12 99 ex 7208 13 10 ex 7208 13 91 ex 7208 13 99 ex 7208 14 10 -        - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 14 90 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 21 10 ex 7208 21 90 ex 7208 22 10 ex 7208 22 91 ex 7208 22 99 ex 7208 23 10 ex 7208 23 91 ex 7208 23 99 BENELUX (suite) Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République democratique allemande Union soviétique   -   ex  ex     États membres Pays tiers d'origine Code NC       -  -            États membres Pays tiers d'origine Code NC   Coils (suite) ex 7208 24 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7208 24 90 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7211 12 10 - enroulés ex 7211 19 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7211 22 10 - enroulés ex 7211 29 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés ex 7219 11 10 ex 7219 11 90 ex 7219 12 10 ex 7219 12 90 ex 7219 13 10 ex 7219 13 90 ex 7219 14 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7219 14 90 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7220 11 00 - enroulé, d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 12 00 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm ex 7225 10 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé ex 7225 20 11 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé ex 7225 30 00 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7226 10 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 10 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 91 00 - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulé, d'une largeur excédant 500 mm Autres produits sidérurgiques ex 7208 14 10 - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 14 90 - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 24 10 - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 24 90 - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm ex 7208 32 10 ex 7208 32 30 ex 7208 32 51 ex 7208 32 59 ex 7208 32 91 ex 7208 32 99 ex 7208 33 10 ex 7208 33 91 ex 7208 33 99 ex 7208 34 10 ex 7208 34 90 ex 7208 35 10 ex 7208 35 91 ex 7208 35 93 ex 7208 35 99 ex 7208 42 10 ex 7208 42 30 ex 7208 42 51 ex 7208 42 59 ex 7208 42 91 ITALIE (suite) Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique République populaire de Corée   -     États membres Pays tiers d'origine Code NC   Autres produits sidérurgiques (suite) ex 7208 42 99 ex 7208 43 10 ex 7208 43 91 ex 7208 43 99 ex 7208 44 10 ex 7208 44 90 ex 7208 45 10 ex 7208 45 91 ex 7208 45 93 ex 7208 45 99 ex 7208 90 10 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7209 11 00 ex 7209 12 10 ex 7209 12 90 ex 7209 13 10 ex 7209 13 90 ex 7209 14 10 ex 7209 14 90 ex 7209 21 00 ex 7209 22 10 ex 7209 22 90 ex 7209 23 10 ex 7209 23 90 ex 7209 24 10 ex 7209 24 91 ex 7209 24 99 ex 7209 31 00 ex 7209 32 10 ex 7209 32 90 ex 7209 33 10 ex 7209 33 90 ex 7209 34 10 ex 7209 34 90 ex 7209 41 00 ex 7209 42 10 ex 7209 42 90 ex 7209 43 10 ex 7209 43 90 ex 7209 44 10 ex 7209 44 90 ex 7209 90 10 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 11 10 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 12 11 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ITALIE (suite) Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique République populaire de Corée   -     États membres Pays tiers d'origine Code NC   Autres produits sidérurgiques (suite) ex 7210 12 19 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 20 10 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 31 10 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 39 10 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 41 10 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 49 10 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 50 10 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 11 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 60 19 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 11 - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 70 19 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 31 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 33 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 35 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7210 90 39 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7211 12 10 - non enroulés ex 7211 12 90 - d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 19 10 - non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus  - d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7211 19 91 ex 7211 19 99 ex 7211 22 10 - non enroulés ex 7211 22 90 - d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 29 10 - non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus ex  - d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7211 29 91 ex 7211 29 99 ITALIE (suite) Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique République populaire de Corée   -    ex  ex     États membres Pays tiers d'origine Code NC       -  -            États membres Pays tiers d'origine Code NC   Autres produits sidérurgiques (suite) ex 7211 30 10 ex 7211 41 10 ex 7211 41 91 - d'une épaisseur maximale de 6 mm ex 7211 49 10 ex 7212 10 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 10 91 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 21 11 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 29 11 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 30 11 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 40 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7212 60 91 - d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone ex 7213 10 00 ex 7213 20 00 ex 7213 31 00 ex 7213 39 00 ex 7213 41 00 ex 7213 49 00 ex 7213 50 10 ex 7213 50 90 ex 7214 20 00 ex 7214 30 00 ex 7214 40 10 ex 7214 40 91 ex 7214 40 99 ex 7214 50 10 ex 7214 50 91 ex 7214 50 99 ex 7214 60 00 ex 7215 90 10 - en aciers de décolletage ex 7216 10 00 ex 7216 21 00 ex 7216 22 00 ex 7216 31 11 ex 7216 31 19 ex 7216 31 91 ex 7216 31 99 ex 7216 32 11 ex 7216 32 19 ex 7216 32 91 ex 7216 32 99 ex 7216 33 10 ex 7216 33 90 ex 7216 40 10 ex 7216 40 90 ex 7216 50 10 ex 7216 50 90 ex 7216 90 10 - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone  - en aciers de décolletage ex 7219 14 10 - autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7219 14 90 - autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ITALIE (suite) Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique République populaire de Corée   -     États membres Pays tiers d'origine Code NC   Autres produits sidérurgiques (suite) ex 7219 21 11 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 21 19 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 21 90 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 22 10 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 22 90 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7219 23 10 ex 7219 23 90 ex 7219 24 10 ex 7219 24 90 ex 7219 31 10 ex 7219 31 90 ex 7219 32 10 ex 7219 32 90 ex 7219 33 10 ex 7219 33 90 ex 7219 34 10 ex 7219 34 90 ex 7219 35 10 ex 7219 35 90 ex 7219 90 11 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7219 90 19 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7220 11 00 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 12 00 - autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7220 20 10 ex 7221 00 10 ex 7221 00 90 ex 7222 10 11 ex 7222 10 19 ex 7222 10 51 ex 7222 10 59 ex 7222 10 99 ex 7222 30 10 ex 7222 40 11 ex 7222 40 19 ex 7222 40 30 ex 7225 10 10 - non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus  - d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ex 7225 10 91 ex 7225 10 99 ex 7225 20 11 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm ex 7225 20 19 ex 7225 20 30 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex7225 30 00 - d'une épaisseur de moins de 1,5 mm ITALIE (suite) Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemandeUnion soviétique République populaire de Corée   -   ex  ex     États membres Pays tiers d'origine Code NC       -  -                     États membres Pays tiers d'origine Code NC    États membres Pays tiers d'origine Code NC   Autres produits sidérurgiques (suite) ex 7225 40 10 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 30 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 50 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 70 ex 7225 40 90 ex 7225 50 00 ex 7225 90 10 - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ex 7226 10 10 - autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 10 30 ex 7226 20 10 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 20 31 ex 7226 91 00 - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm ex 7226 92 10 ex 7227 10 00 ex 7227 20 00 ex 7227 90 10 ex 7227 90 30 ex 7227 90 80 ex 7228 10 10 ex 7228 10 30 ex 7228 20 11 ex 7228 20 19 ex 7228 20 30 ex 7228 30 10 ex 7228 30 30 ex 7228 30 80 ex 7228 60 10 ex 7228 70 10 ex 7228 70 31 ex 7228 80 10 ex 7228 80 90 - contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone ex 7301 10 00  Code NC     DANEMARK ESPAGNE FRANCE IRLANDE GRÈCE PORTUGAL ROYAUME-UNI Brésil Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie ex 7201 10 19 ex 7201 10 30 ex 7201 20 00 ex 7201 30 10 ex 7201 30 90 ex 7202 99 11 ex 7203 90 00 ex 7204 50 10 ex 7204 50 90 ex 7208 11 00 ex 7208 12 10 ex 7208 12 91 ex 7208 12 99 ex 7208 13 10 ex 7208 13 91 ex 7208 13 99 ex 7208 14 10 ex 7208 14 90 ex 7208 21 10 ex 7208 21 90 ex 7208 22 10 ex 7208 22 91 ex 7208 22 99 ex 7208 23 10 ex 7208 23 91 ex 7208 23 99 ex 7208 24 10 ex 7208 24 90 ex 7208 31 00 ex 7208 32 10 ex 7208 32 30 ex 7208 32 51 ex 7208 32 59 ex 7208 32 91 ex 7208 32 99 ex 7208 33 10 ITALIE (suite) Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique République populaire de Corée        États membres Pays tiers d'origine Code NC DANEMARK ESPAGNE FRANCE IRLANDE GRÈCE PORTUGAL ROYAUME-UNI (suite) Brésil Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie ex 7208 33 91 ex 7208 33 99 ex 7208 34 10 ex 7208 34 90 ex 7208 35 10 ex 7208 35 91 ex 7208 35 93 ex 7208 35 99 ex 7208 41 00 ex 7208 42 10 ex 7208 42 30 ex 7208 42 51 ex 7208 42 59 ex 7208 42 91 ex 7208 42 99 ex 7208 43 10 ex 7208 43 91 ex 7208 43 99 ex 7208 44 10 ex 7208 44 90 ex 7208 45 10 ex 7208 45 91 ex 7208 45 93 ex 7208 45 99 ex 7208 90 10 ex 7209 11 00 ex 7209 12 10 ex 7209 12 90 ex 7209 13 10 ex 7209 13 90 ex 7209 14 10 ex 7209 14 90 ex 7209 21 00 ex 7209 22 10 ex 7209 22 90 ex 7209 23 10 ex 7209 23 90 ex 7209 24 10 ex 7209 24 91 ex 7209 24 99 ex 7209 31 00 ex 7209 32 10 ex 7209 32 90 ex 7209 33 10 ex 7209 33 90 ex 7209 34 10 ex 7209 34 90 ex 7209 41 00 ex 7209 42 10 ex 7209 42 90 ex 7209 43 10 ex 7209 43 90 ex 7209 44 10 ex 7209 44 90 ex 7209 90 10 ex 7210 11 10 ex 7210 12 11 ex 7210 12 19 ex 7210 20 10 ex 7210 31 10 ex 7210 39 10 ex 7210 41 10 ex 7210 49 10 ex 7210 50 10 ex 7210 60 11 ex 7210 60 19 ex 7210 70 11 ex 7210 70 19 ex 7210 90 31 ex 7210 90 33 ex 7210 90 35 ex 7210 90 39 ex 7211 11 00 ex 7211 12 10 ex 7211 12 90 ex 7211 1910 ex 7211 19 91 ex 7211 19 99 ex 7211 21 00 ex 7211 22 10 ex 7211 22 90 ex 7211 29 10 ex 7211 29 91 ex 7211 29 99 ex 7211 30 10 ex 7211 41 10ex 7211 41 91 ex 7211 49 10 ex 7211 90 11 ex 7212 10 10 ex 7212 10 91 ex 7212 21 11 ex 7212 29 11 ex 7212 30 11 ex 7212 40 10 ex 7212 40 91 ex 7212 50 31 ex 7212 50 51 ex 7212 60 11 ex 7212 60 91 ex 7213 10 00 ex 7213 20 00 ex 7213 31 00 ex 7213 39 00 ex 7213 41 00 ex 7213 49 00 ex 7214 20 00 ex 7214 30 00 ex 7214 40 10 ex 7214 40 91 ex 7214 40 99 ex 7214 50 10 ex 7214 50 91 ex 7214 50 99 ex 7214 60 00 ex 7215 90 10 ex 7216 10 00 ex 7216 21 00 ex 7216 22 00 ex 7216 31 11 ex 7216 31 19 ex 7216 31 91 ex 7216 31 99 ex 7216 32 11 ex 7216 32 19 ex 7216 32 91 ex 7216 32 99 ex 7216 33 10 ex 7216 33 90 ex 7216 40 10 ex 7216 40 90 ex 7216 50 10 ex 7216 50 90 ex 7216 90 10 ex 7219 11 10 ex 7219 11 90 ex 7219 12 10 ex 7219 12 90 ex 7219 13 10 ex 7219 13 90 ex 7219 14 10 ex 7219 14 90 ex 7219 21 11 ex 7219 21 19 ex 7219 21 90 ex 7219 22 10 ex 7219 22 90 ex 7219 23 10 ex 7219 23 90 ex 7219 24 10 ex 7219 24 90 ex 7219 31 10 ex 7219 31 90 ex 7219 32 10 ex 7219 32 90 ex 7219 33 10 ex 7219 33 90 ex 7219 34 10 ex 7219 34 90 ex 7219 35 10 ex 7219 35 90 ex 7219 90 11 ex 7219 90 19 ex 7220 11 00 ex 7220 12 00 ex 7220 20 10 ex 7220 90 11 ex 7220 90 31 ex 7221 00 10 ex 7221 00 90 ex 7222 10 11 ex 7222 10 19 ex 7222 10 51 ex 7222 10 59 ex 7222 10 99 ex 7222 30 10 ex 7222 40 11 ex 7222 40 19 ex 7222 40 30 ex 7225 10 10 ex 7225 10 91 ex 7225 10 99 ex 7225 20 11 ex 7225 20 19 ex 7225 20 30 ex 7225 30 00 ex 7225 40 10 ex 7225 40 30 ex 7225 40 50 ex 7225 50 00 ex 7225 90 10 ex 7226 10 10 ex 7226 10 30 ex 7226 20 10 ex 7226 20 31 ex 7226 20 51 ex 7226 20 71 ex 7226 91 00 ex 7226 92 10 ex 7226 99 11 ex 7226 99 31 ex 7227 20 00 ex 7227 90 10 ex 7227 90 30 ex 7227 90 80 ex 7228 10 30 ex 7228 20 11 ex 7228 20 19 ex 7228 20 30 ex 7228 30 10 ex 7228 30 30 ex 7228 30 80 ex 7228 60 10 ex 7228 70 10 ex 7228 70 31 ex 7228 80 10 ex 7228 80 90 ex 7301 10 00   États membres Pays tiers d'origine Code NC Liste explicative des positions «ex»   -    États membres Pays tiers d'origine Code NC Liste explicative des positions «ex»   ex 7201 20 00 - contenant en poids plus de 1 % de silicium ex 7202 99 11 - contenant en poids plus de 1 % de silicium ex 7219 14 10 - d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus, ou d'une épaisseur de moins de 1,5 mm et contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome ex 7219 14 90 - d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus, ou d'une épaisseur de moins de 1,5 mm et contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome ex 7219 21 11 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ou contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome ex 7219 21 19 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ou contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome ex 7219 21 90 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ou contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome ex 7219 22 10 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ou contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome ex 7219 22 90 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ou contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome ex 7219 23 10 - contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome ex 7219 23 90 - contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome ex 7219 24 10 - contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome ex 7219 24 90 - contenant en poids 1 % ou moins de carbone et 12 % ou plus de chrome ex 7225 20 11 - enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus ou laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 20 19 - d'une épaisseur de 3 mm ou plus ex 7225 30 00 - d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus ex 7225 40 10 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 30 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 40 50 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées ex 7225 50 00 - d'une épaisseur de 3 mm ou plus ex 7226 20 10 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, ou d'une largeur de 500 mm ou plus, d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus et enroulés ex 7226 20 31 - d'une épaisseur de 3 mm ou plus ex 7226 91 00 - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, ou d'une largeur de 500 mm ou plus, d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus et enroulés ex 7226 92 10 - d'une épaisseur de 3 mm ou plus ex 7228 70 10 - autres qu'en aciers à coupe rapide ex 7228 80 10 - autres qu'en aciers à coupe rapide   DANEMARK ESPAGNE FRANCE IRLANDE GRÈCE PORTUGAL ROYAUME-UNI (suite) Brésil Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie