CELEX: 31987R4001
Language: fr
Date: 1987-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4001/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2783/75 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine

Avis juridique important

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31987R4001

Règlement (CEE) n° 4001/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2783/75 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine  

Journal officiel n° L 377 du 31/12/1987 p. 0044 - 0044 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 25 p. 0217  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 25 p. 0217 

RÈGLEMENT (CEE) N° 4001/87 DE LA COMMISSIONdu 23 décembre 1987modifiant le règlement (CEE)  N° 2783/75 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature  tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87  (2), et notamment son article 15, considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) N°  2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des  marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du  commerce extérieur de la Communauté; considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et  numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 2783/75 du Conseil (3), selon les termes  de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierL'article 1er du règlement (CEE) N° 2783/75 est modifié comme  suit: «Article premierDans les échanges entre la Communauté et les pays tiers, des impositions à  l'importation sont appliquées pour les produits suivants: >TABLE>Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987. Par la CommissionFrans ANDRIESSENVice-présidentSPA:L377UMBF20.96FF: 5UFR;   SETUP: 01;    Hoehe: 472 mm;   95 Zeilen;   2425 Zeichen; Bediener: MARL   Pr.: C; Kunde: L 377 FR 20 - 40800             (1) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO N° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1. (3) JO N° L 282 du 1. 11. 1975, p. 104.