CELEX: 32016D1763
Language: fr
Date: 2016-09-29 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2016/1763 du Conseil du 29 septembre 2016 portant nomination de trois membres de la Cour des comptes

4.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 269/13
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2016/1763 DU CONSEIL
   du 29 septembre 2016
   portant nomination de trois membres de la Cour des comptes
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu les propositions de la République de Chypre, de Malte et de la République portugaise,
   vu les avis du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le mandat de M. Louis GALEA a expiré le 6 mai 2016.
            
         
               (2)
            
            
               Le mandat de M. Lazaros S. LAZAROU arrive à échéance le 1er novembre 2016.
            
         
               (3)
            
            
               Par lettre datée du 20 mai 2016, M. Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA a annoncé sa démission.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu, dès lors, de procéder à de nouvelles nominations,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   M. Leo BRINCAT est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2022.
   2.   M. Lazaros S. LAZAROU est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 2 novembre 2016 au 1er novembre 2022.
   3.   M. João Alexandre TAVARES GONÇALVES DE FIGUEIREDO est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er octobre 2016 au 28 février 2018.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. ŽIGA
      
   
   
      (1)  Avis du 13 septembre 2016 (non encore parus au Journal officiel).