CELEX: 32003M3293
Language: fr
Date: 2003-11-20 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 20/11/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3293 - SHELL / BEB) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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32003M3293

Décision de la Commission du 20/11/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3293 - SHELL / BEB) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° 001 du 06/01/2004 p. 0007 - 0007 Journal officiel n° 008 du 13/01/2004 p. 0007 - 0007

Décision de la Commission du 20/11/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3293 - SHELL / BEB) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.