CELEX: 31990R3124
Language: fr
Date: 1990-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3124/90 de la Commission, du 29 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n 2326/90 et portant à 47 300 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de maïs détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 299/ 18                                journal officiel des Communautés européennes                               30 . 10 . 90
                                  REGLEMENT (CEE) N0 3124/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 octobre 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2326/90 et portant à 47 300 tonnes l'adjudication
                  permanente pour la revente de maïs détenu par l'organisme d'intervention
                                                                allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             et de fixer a une date ultérieure la dernière adjudication
                                                                       partielle ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, .
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                                         Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de               Le règlement (CEE) n0 2326/90 est modifié comme suit :
mise en vente des céréales détenues par les organismes
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement           1 ) à l'article 1 er, les termes « de 40 000 tonnes » sont
(CEE) n0 2619/90 (4),                                                      remplacés par « de 47 300 tonnes » ;
considérant que le règlement (CEE) n0 2326/90 de la                    2) l'article 2 paragraphe 2 est remplacé par le texte
Commission 0, modifié en dernier lieu par le règlement                     suivant :
(CEE) 2680/90 (% a ouvert une adjudication permanente                      « 2. Le délai de présentation pour la dernière adjudi­
pour la revente de 40 000 tonnes de maïs détenues par                      cation partielle expire le 18 décembre 1990.»
l'organisme d'intervention allemand ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il                                          Article 2
est opportun de procéder à une augmentation de la quan­
tité mise en vente sur le marché intérieur à 47 300 tonnes             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de maïs détenues par l'organisme d'intervention allemand               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1990.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 134  du 28 . 5. 1990, p. 1 .
 (3) JO n0 L 202  du 9. 7. 1982, p. 23 .
 (4) JO n0 L 249  du 12. 9. 1990, p. 8 .
 0   JO n» L 209  du 8 . 8 . 1990, p. 7.
 (6) JO n0 L 255  du 19 . 9. 1990, p. 7.