CELEX: 51998PC0386
Language: fr
Date: 1998-07-08
Title: Proposition modifiée de directive du Conseil relative à des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         Bruxelles, le 08.07.1998
                                        COM(1998) 386 final
                                        97/0266 (SYN)
                     Proposition modifiée de
                   DIRECTIVE DU CONSEIL
    relative à des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux,
les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 A,
                   paragraphe 2 du traité CE)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                         EXPOSÉ DUS MOTIFS
I)  Le 8 octobre 1997, la Commission a adopté une proposition de directive fille dans le cadre de la
   directive 96/62/EC concernant revaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Cette
   proposition de directive fixera pour le SO?, le NO x (oxydes d'azote), les particules et le plomb
   des valeurs limites reposant sur les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé
   relatives à la qualité de l'air. Ces lignes directrices ont été adoptées par l'OMS en 1996, à l'issue
   d'un programme de travail mené en coopération avec la Commission. Les nouvelles valeurs
   limites remplaceront les valeurs limites actuelles fixées par les directives 80/779/CEE,
   82/884/CLLet85/2()3/CLL.
   Les valeurs limites proposées pour le S(b et le plomb en vue de protéger la santé humaine
   doivent cire respectées d'ici à 2005. Les valeurs limites proposées pour le N(h (dioxyde d'azote
   uniquement) dans un souci de protection île la santé humaine doivent être respectées d'ici à
   2010. lin ce qui concerne les particules, deux séries de valeurs limites ont été proposées pour les
   PM |() (particules dont le diamètre est intérieur à 10 microns), toutes les deux en vue de protéger
   la santé humaine. Les valeurs limites de la première série doivent être respectées d'ici à 2005 et
   celles de la deuxième série, plus strictes, doivent être respectées d'ici à 2010.
   La proposition fixe également des valeurs limites annuelles et hivernales pour le SQ2 destinées
   à protéger les écosystèmes, et une valeur limite annuelle pour les oxydes d'azote destinée à
   protéger à la fois la végétation naturelle et les cultures. Ces valeurs limites doivent être
   respectées 2 ans après l'entrée en vigueur de la législation proposée.
   La proposition fixe un seuil d'alerte applicable uniquement au SQ)- Les États membres doivent
   prendre des mesures actives pour informer le public en cas de dépassement de ce seuil. Ils
   doivent aussi prendre toutes les mesures à court terme susceptibles de réduire les risques pour la
   santé publique et/ou la durée de l'exposition. L'un des principaux éléments de la proposition de
   directive est un ensemble de dispositions imposant aux Ltats membres de garantir au public un
   accès facile à des informations actualisées concernant les concentrations de polluants, même en
   l'absence de dépassement de seuils particuliers. La proposition de directive prévoit une série de
   "seuils d'information du public", liés aux valeurs limites, pour tous les polluants couverts. Bien
   que les Ltats membres ne soient pas tenus de publier de mise en garde spéciale en cas de
   dépassement, les informations communiquées habituellement au public doivent indiquer ces
   dépassement éventuels.
    La proposition de directive impose également des exigences de base concernant la surveillance
   de la qualité de l'air et l'utilisation d'autres méthodes d'évaluation de la qualité de l'air, y
   compris la modélisation.
    Enfin, la Commission soumettra, au plus tard à la fin de 2003, un rapport relatif à l'application
   de la directive, et en particulier à l'évolution des connaissances concernant les particules.
    L'exposé des motifs qui accompagne la proposition de directive indique clairement que, si elle
   le juge nécessaire, la Commission présentera alors de nouvelles propositions.
2)  Le Comité économique et social a adopté son avis le 29 avril 1998. Le Comité économique et
   social est largement favorable à la proposition de la Commission.
 ---pagebreak--- 3) Lors de sa session plénière du 13 mai I9()8, le Parlement européen a approuvé la proposition de
   la Commission moyennant 28 amendements au total.
   Sur les 28 amendements adoptes par le Parlement, la Commission peut en accepter 13
   intégralement (n° 3, 4, 5, 6, 12, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 32), 2 partiellement {n° 10 (deuxième
   partie du paragraphe 1) et 16 (première partie)} et 4 sur le principe (n° 1,2, 14 et 22). La
   présente proposition modifiée contient donc des modifications aux articles 3, 4, 5, 8 et 10, aux
   annexes î, II, VI, VII, IX, et les nouveaux considérants 6 bis et 8 bis. Ces modifications auront
   les conséquences suivantes : fixation d'un seuil d'alerte pour le N02, sur la base d'un seuil au
   delà duquel le polluant en question exerce des effets sur les sujets sensibles; clarification de
   dispositions importantes imposant un accès facile du public à des informations actualisées;
   clarification quant à l'application des valeurs limites fixées pour les écosystèmes et la
   végétation; simplification et renforcement des exigences relatives à la mesure de la pollution;
   adaptation des prescriptions de mesure à la situation des îles de petite taille, et notamment de
   celles dont la population lliiclue en raison du tourisme; déclaration d'intention de la
   Commission qui s'engage à soumettre si nécessaire des propositions révisées lors de la
   présentation <\u rapport concernant l'application de la présente proposition de directive au
   Parlement européen et au Conseil en 2003, et déclaration soulignant l'importance de la
   recherche sur la pollution atmosphérique en tant que base de toute proposition révisée.
4) 9 amendements ont été entièrement rejetés (7, 8, 9, 11, 13, 15, 20, 21 et 27). La première partie
   du paragraphe 1 et le paragraphe 2 de l'amendement 10, de même que la deuxième partie de
   l'amendement 16, ont également été rejetés.
   La Commission estime qu'il n'est pas possible de fixer un seuil d'alerte pourles PM]0, dans la
   mesure où on ne peut pas définir de seuil en deçà duquel il ne devrait y avoir aucun effet, ou au-
   delà duquel de nouveaux effets importants devraient apparaître. Lu fait, le nombre de personnes
   affectées s'accroît de manière continue avec l'augmentation des concentrations. C'est pourquoi
   les amendements 7, 20 et 21 ne sont pas acceptables.
   La valeur limite proposée par la Commission repose sur la nouvelle ligne directrice de l'OMS
   pour le plomb, à savoir 0,5 fig/iri3. La Commission estime que cette valeur limite devrait être
   respectée d'ici à 2005 partout où la population risque d'être exposée. C'est la raison pour
   laquelle elle n'a pas accepté l'amendement8, qui prévoit UUG dérogation temporaire pour
   certaines zones.
   La Commission pense que le mandat du comité consultatif créé en vertu de l'article 12 de la
   directive 96/62/CE est suffisamment restreint par cet article, qui précise que les propositions
   adoptées par ce comité ne doivent pas "avoir pour effet de modifier directement ou
   indirectement les valeurs limites ou les seuils d'alerte". En conséquence, la Commission n'a pas
   accepté l'amendement 9.
   La fourniture d'informations actualisées au public constitue un élément important de la
   proposition de la Commission et la Commission juge important que les ONG puissent accéder
   facilement aux informations dans ce cadre. Plie estime cependant que la première partie de
   l'amendement 10, qui définit les méthodes suivant lesquelles les informations doivent être
   communiquées aux ONG, est trop normative. Par ailleurs, elle n'est pas d'accord avec la
   suppression des indicateurs d'information du public. C'est pourquoi la première partie de
   l'amendement 10 et les amendements 11 et 27 n'ont pas été acceptés.
 ---pagebreak--- L'amendement 13 ajouterait un nouvel article invitant la Commission et les États membres à
encourager et à soutenir la recherche portant sur la pollution atmosphérique. La Commission,
bien qu'elle convienne de l'importance vitale de ces activités de recherche, ainsi que de l'utilité
et de l'exhaustivité de la liste des thèmes définis par le Parlement, estime que ces questions sont
traitées de manière appropriée au moyen d'autres instruments, et notamment du cinquième
programme-cadre de recherche.
La Commission estime que la valeur limite horaire qu'elle propose pour le SO? garantira, dans
la plupart des cas, une protection satisfaisante contre les dépassements de la valeur sur 10
minutes prévue pour ce polluant par les lignes directrices de l'OMS. Il lui semble que
l'amendement 15 ne renforcerait pas cette protection de manière sensible, mais qu'il pourrait
rendre beaucoup plus difficile le respect de la valeur limite dans certaines parties de l'Union
européenne. Sa proposition impose aux États membres de fournir des données qui permettront à
 la Commission d'examiner l'efficacité de la valeur limite lorsqu'elle présentera en 2003 son
 rapport concernant l'application de la directive.
 La Commission n'est pas non plus en mesure d'accepter la deuxième partie de l'amendementlô
 qui rendrait sensiblement plus stricte la valeur limite applicable au SQ>, en vue d'assurer la
 protection des écosystèmes. La valeur limite proposée par la Commission protégera la majorité
 des espèces. La Commission estime qu'une valeur limite qui protégerait même les espèces les
 plus vulnérables n'est pas réalisable à l'heure actuelle dans l'ensemble de l'Union européenne.
 La Commission étudiera la possibilité d'aller plus loin dans cette voie lorsqu'elle présentera en
 2003 son rapport concernant l'application de la directive.
 ---pagebreak---                              Proposition modifiée de Directive du Conseil
                         relative à des valeurs limites pour Panhydride sulfureux,
                     les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
                   Proposition initiale 0 )                     Proposition modifiée
                                            Huitième considérant bis
                                                             considérant qu'il convient de tenir compte de la
                                                             nécessité d'évaluer la qualité de l'air pendant
                                                             les périodes d'occupation maximale dans les
                                                             zones d'accueil touristique;
                                            Sixième considérant bis
                                                             considérant que, afin de faciliter la révision de
                                                             la directive en 2003, la Commission et les États
                                                             membres devraient étudier la possibilité
                                                             d'encourager la recherche sur les effets des
                                                             polluants visés dans celle-ci, à savoir
                                                             l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les
                                                             particules et le plomb, et ce dans le cadre du
                                                             cinquième programme-cadre et             d'autres
                                                             programmes de recherche;
                                             Article 3, paragraphe 1
Les États membres prennent les mesures                       Les États membres prennent les mesures
nécessaires pour que les concentrations                       nécessaires pour que les concentrations
d'anhydride sulfureux dans l'air ambiant,                     d'anhydride sulfureux dans l'air ambiant,
évaluées selon les dispositions de l'article 7,               évaluées selon les dispositions de l'article 7,
ne dépassent pas les valeurs limites indiquées                ne dépassent pas les valeurs limites indiquées
au point I de l'annexe I, à partir des dates y                au point I de l'annexe I, et ce le plus tôt
indiquées.                                                    possible et en tout cas dans les délais y
                                                              indiqués;
Les marges de dépassement indiquées au
point I        de       l'annexe I      s'appliquent
conformément aux dispositions de l'article 8
de la directive 96/62/CE.
   0 ) j O n ° C 0 0 9 du 14.1.1998, p.6
 ---pagebreak---                                           Article 3, paragraphe 3
Les      États    membres     enregistrent     les         Las États membres enregistrent, jusqu'au 31
concentrations d'anhydride sulfureux relevées              décembre 2003,            les     concentrations
en moyenne sur dix minutes par les stations                d'anhydride sulfureux relevées en moyenne
qui mesurent les concentrations horaires. Ils              sur dix minutes par les stations sélectionnées
communiquent à la Commission les 98e et 99e                par les États membres parce qu'elles sont
percentiles des concentrations sur dix minutes             représentatives de la qualité de Pair des zones
relevées pendant l'année civile, en même                   habitées à proximité des sources. Ils
temps que les données correspondant aux                    communiquent à la Commission le nombre de
concentrations horaires.                                    concentrations sur 10 minutes qui dépassent
                                                            les 500 u.g/m3 relevées pendant l'armée civile,
                                                            le nombre de jours où ce dépassement s'est
                                                            produit pendant l'année civile, ainsi que les
                                                            concentrations maximales relevées, en même
                                                            temps que les données correspondant aux
                                                            concentrations horaires.
                                                   Article 4
 Les États membres prennent les mesures                     J_ Les États membres prennent les mesures
 nécessaires pour que les concentrations de                 nécessaires pour que les concentrations de
 dioxyde d'azote et, le cas échéant, de dioxyde             dioxyde d'azote et, le cas échéant, de dioxyde
 d'azote et d'oxyde nitrique cumulés dans l'air             d'azote et d'oxyde nitrique cumulés dans l'air
 ambiant, évaluées selon les dispositions de                 ambiant, évaluées selon les dispositions de
 l'article 7, ne dépassent pas les valeurs limites           Particle 7, ne dépassent pas les valeurs limites
 indiquées au point I de l'annexe II, à partir des           indiquées au point 1 de l'annexe 11 le plus
 dates y spécifiées.                                         rapidement possible et en tout état de cause
                                                             dans les délais y spécifiés.
 Les marges de dépassement spécifiées au
 point I       de    l'annexe II      s'appliquent           Les marges de dépassement spécifiées au
 conformément aux dispositions de Particle 8                 point î      de     l'annexe II     s'appliquent
 de la directive 96/62/CE.                                   conformément aux dispositions de l'article 8
                                                             de la directive 96/62/CE.
                                                             "h. Eg seuil d'alerte pour les concentrations de
                                                             dioxyde d'azote dans Pair ambiant est défini
                                                             au point H bis de l'annexe II. Les informations
                                                             à fournir au public conformément à l'article 10
                                                             de la directive 96/62/CE comprennent au
                                                             moins les éléments énumérés au point III de
                                                             l'annexe II.
 ---pagebreak---                                            Article 5, paragraphe 1
Les Etats membres prennent les mesures                     Les États membres prennent les mesures
nécessaires pour qu^ les concentrations de                 nécessaires pour que les concentrations de
PMI 10 dans Pair ambiant, évaluées selon les                PM|Q dans Pair ambiant, évaluées selon les
dispositions de Particle 7. ne dépassent pas les           dispositions de Particle 7, ne dépassent pas les
valeurs limites indiquées au point 1 de                    valeurs limites indiquées au point 1 de
l'annexe !11, à partir_des dates y spécifiées.             l'annexe 111 le plus rapidement possible et en
                                                           tout état de cause dans les délais y spécifiés.
 ---pagebreak---                                         Article 8, paragraphe 1
Les États membres prennent les mesures                  Les États membres prennent les mesures
appropriées pour diffuser des informations              appropriées pour diffuser des informations
actualisées sur les concentrations ambiantes            actualisées sur les concentrations ambiantes
d'anhydride sulfureux, d'oxydes d'azote, de             d'anhydride sulfureux, d'oxydes d'azote, de
particules et de plomb, au moyen notamment              particules et de plomb, au moyen notamment
de la radio, de la presse, d'écrans                     de la radio, de la presse, d'écrans
d'information ou de services de réseaux                 d'information ou de services de réseaux
informatiques, ainsi que par des notifications           informatiques, ainsi que par des notifications
adressées     aux   organismes      appropriés,         adressées      aux     organismes     appropriés,
notamment les organismes de protection de               notamment les organismes de protection de
l'environnement,     les    associations      de         P environnement,       les    associations    de
consommateurs, les organismes représentant              consommateurs, les organismes représentant
les intérêts des populations sensibles et les            les intérêt des populations sensibles et les
autres organismes de santé concernés. Une                autres organismes de santé concernés. Les
liste des organismes notifiés est adressée à la          informations relatives aux concentrations
Commission en même temps que les                         ambiantes d'anhydride sulfureux, d'oxyde
informations communiquées en application de              d'azote et de partieules seront mises à jour
l'article 11 de la directive 96/62/CE.                   d'heure en heure. Les informations relatives
                                                         aux concentrations ambiantes de plomb seront
                                                         mises à jour tous les trois mois. Une liste des
                                                         organismes notifiés est adressée à la
                                                         Commission en même temps que les
                                                         informations communiquées en application de
                                                         Particle 11 de la directive 96/62/CE.
                                 Article 8, paragraphe 3 bis (nouveau)
                                                        Toutes les informations communiquées au
                                                         public et à tous les organismes visés à
                                                         l'article 8, paragraphe 1, et à Particle 8,
                                                         paragraphe 3, en vertu de l'article 8 de la
                                                        présente directive et toutes les informations
                                                        communiquées au public en vertu de
                                                         l'article 10 de la directive 96/62/CE doivent
                                                         être claires, compréhensibles et accessibles
                                                         compte tenu de leur destination.
 ---pagebreak---                                                 Article î Ô
La Commission soumet au Parlement                          La Commission soumet au Parlement
européen et au Conseil le 3 ï décembre 2003                européen et au Conseil, le 31 décembre 2003
au plus tard, un rapport concernant                        au plus tard, un rapport concernant
l'application de la présente directive et en               l'application de !a présente direct!ve^Ce
particulier les résultats des recherches                   rapporte comporte un             réexamen      des
scientifiques les plus .récentes concernant les           dispositions de la présente directive au_vu des
effets sur la santé humakoe d'une exposition au            résultats des recherches scientifiques les plus
dioxyde de soufre, aux différentes fractions de            récentes concernant en particulier les effets sur
particules et au plomb, ainsi que sur les                  la santé humaine d'une exposition au dioxyde
progrès accomplis en matière de méthodes de               de soufre, aux différentes fractions de
mesure et autres techniques d'évaluation des               particules et au pJornb,__ainsi que sur les
concentrations de particules dans l'air ambiant           développements technologiques, y compris les
et du dépôt de plombj^îejy>urfaces.                       progrès accomplis en matière de méthodes de
                                                          mesure et: autres techniques d'évaluation des
                                                          concentrations de particules dans l'air ambiant
                                                          et du âépôî de plomb sur les surfaces. Le cas
                                                          échéant, _je rapport je^_jç£ojïîpagné de
                                                          propositions modifiant les dispositions de la
                                                          présente directive.
                                       Annexe l, section 1, point 3
3. Valeur limite pour fa protection des                   3. Videur limite po«?r la proteetioîï des
écosystèmes applicable à distance des                     écosystèmes.
gourées.
                                       Annexe 11, section L point 3
3» Valeur limite annue.Hlc pc*ti;r la protection          3, Valeur limite annuelle pour la        prt-tttik^
de la végétation; applicable H distance des               lie la végétation,.
spurges*
                                    Annexe II, section I bis (nouvelle)
                                                          Seuil d* alerte pour le 4ÎC'S:ÏÉÎ d'sxote
                                                          400 jLig/m-* relevé sur trois heare^c-n^.-".«! : - v.-.
                                                          dans des lieux représentatifs cU: l* i^-'diué oa.
                                                          Fair dans une zone ou. jme_ «fi£îons_cr^-'w .
                                                          entière.
                                                     8
 ---pagebreak---                                     Annexe II, section I ter (nouvelle)
                                                          Informations minimales à communiquer au
                                                          public dès lors que le seuil d'alerte pour le
                                                          dioxyde d'azote est dépassé
                                                          Les informations à communiquer au public
                                                          comprennent au minimum :
                                                          • date, heure et lieu du dépassement
                                                          • prévisions:
                                                              - évolution          des          concentrations
                                                                 (amélioration,         stabilisation        ou
                                                                 aggravation)
                                                              - zone géographique concernée
                                                              - durée
                                                           • type de population susceptible d'être
                                                           affectée par l'incident
                                                           •         précautions     à prendre         par    la
                                                           population à risque concernée.
                              Annexe VI, section I, point a), troisième alinéa
Les points de prélèvement peuvent être placés              Les points de prélèvement doivent, dans la
à des endroits représentatifs de sites similaires          mesure du possible, être placés à des endroits
ne se trouvant pas à proximité immédiate.                  représentatifs aussi de sites similaires ne se
                                                           trouvant pas à proximité immédiate
                         Annexe VI, section I, point a), quatrième alinéa (nouveau)
                                                            Les points de prélèvement doivent également
                                                            être situés sur les îles de petite taille ou sur les
                                                            îles faisant partie d'un archipel.
                  Annexe VI, section I, point b), premier et deuxième alinéas (nouveaux)
Les points de prélèvement visant, à assurer la              Les points de prélèvement prévus pour la
protection des écosystèmes et de la végétation              protection des écosystèmes et de la végétation
doivent être représentatifs de \z qualité do Fair           doivent se situer à mie distance supérieure ?
 à distance des sources telles que les                      20 km des agglomérations ou à 5 km d'une
 agglomérations et autres zones construites, -es             autre zone construite, d'une installation
 installations industrielles et les routes. À • • e          industrielle ou d'une route importante.
 indicatif, un point de prélèvement doit          e
 placé en un lieu représent?tif de la qua lit*' -\           Dans les zones de leur territoire qui, de     Favis
 l'air dans une zone périphérique d'au m •;                  des États membres, doivent bénéficier         çF^P1-
 1 000 km2.                                                  protection spéciale, la localisation de-,     points
                                                             de prélèvement doit viser à assurer            ce»te
                                                             protection particulière.
 ---pagebreak---                       Annexe VI, section I, point b), troisième paragraphe (nouveau)
                                                           Les points de prélèvement doivent également
                                                           être situés sur les îles de petite taille ou sur les
                                                           îles faisant partie d'un archipel.
                Annexe VI, section II, premier alinéa, cinquième, sixième et septième tirets
• les échantillonneurs mesurant la pollution                • les échantillonneurs mesurant la pollution
   due à la circulation doivent être distants d'au          due à la circulation doivent être distants d'au
   moins 25 mètres des grands carrefours et ne              moins 25 mètres des grands carrefours et de 2
   doivent pas être placés à moins de 4 mètres              à 5 mètres de la partie la plus proche de la voie
   du centre de la voie de circulation la plus              de circulation ou situés sur la ligne de
   proche;                                                  construction si celle-ci est plus proche, à
                                                            moins qu'il n'existe un point où la population
• les échantillonneurs mesurant la pollution                puisse     être    exposée      directement      ou
due à la circulation et servant à mesurer le                indirectement à une concentration supérieure
NO2 doivent être placés à moins de 5 mètres                 durant une période significative par rapport à
de la bordure du trottoir;                                  la période moyenne prévue pour les valeurs
                                                            limites.
• dans       les     zones    construites,      les
échantillonneurs destinés à analyser la
pollution due à la circulation et permettant de
mesurer les concentrations de particules ou le
 plomb doivent être placés à des endroits
représentatifs de la qualité de l'air à proximité
 de la ligne de construction.
                 Annexe VII, section I, point a), nouvelle rubrique à insérer avant la première
 I. Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure en continu, afin d'évaluer le
      respect des valeurs limites prescrites pour la protection de la santé humaine et des seuils d'alerte,
      dans les zones et agglomérations où la mesure en continu est la seule source d'information
   Population de la zone      Si les concentrations        Si les concentrations        Pour le SO2, dans les
   ou agglomération           dépassent le seuil           maximales sont               agglomérations où les
                              d'évaluation maximal         comprises entre le seuil     concentrations
                                                           d'évaluation minimal         maximales sont
                                                           et le seuil d'évaluation     inférieures au seuil
                                                           maximal                      d'évaluation minimal
   ( = 250 000                                                                          Sans objet
                                                       10
 ---pagebreak---                                        Annexe IX, section III
III. Méthode d'échantillonnage et méthode            III. Méthode d'échantillonnage et méthode de
de référence pour l'analyse des concentrations       référence pour l'analyse des concentrations de
de plomb dans l'air.                                 plomb dans l'air.
[Annexe de la directive 82/884/CEE du                La méthode de prélèvement de référence est
Conseil du 3 décembre 1982 concernant une            celle définie dans le projet de normes
valeur limite pour le plomb contenu dans             européennes prEN 12341 pour P M J Q . La
l'atmosphère]                                        méthode d'analyse de référence de la teneur en
                                                     plomb de l'air ambiant est celle décrite dans
                                                      l'annexe de la directive 82/884/CEE du 3
                                                      décembre 1982 concernant une valeur limite
                                                      pour le plomb contenu dans l'atmosphère.
                                                 11
 ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                          COM(98) 386 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                              14 12 01    06
                                       N° de catalogue : CB-CO-98-397-FR-C
                                                              ISBN 92-78-37295-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                            <U