CELEX: 31989R2664
Language: fr
Date: 1989-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2664/89 de la Commission, du 31 août 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 255/90                                Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 9 . 89
                                  REGLEMENT (CEE) N0 2664/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 août 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                          pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                          3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    1676/85,
péenne,
                                                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des coure de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         comptant de chacune de ces monnaies constaté
                                                                          pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         et du coefficient précité,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1834/89 (2), et notamment             ces    cours     de   change    étant   ceux   constatés     le
son article 14 paragraphe 4,                                         30 août 1989 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      considérant que le facteur de correction précité affecte
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           les coefficients d'équivalence ;
n° 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                     considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune 0, modifié en dernier lieu par le règle­                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 " du règlement
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,               (CEE) n0 1579/74 de la Commission (u), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2613/89            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission Ç) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil (,0) en ce qui concerne les produits relevant des                                    Article premier
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
pour le calcul de ces derniers :                                      règlement (CEE) n° 2613/89, sont modifiés conformément
                                                                      à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                 Article 2
(') JO   n0 L 281  du 1 , 11 . 1975, p. 1.
O   JO   n° L 180  du 27. 6.   1989, p. 1.
O   JO   n" L 166  du 25. 6.   1976, p. 1.
O   JO   n0 L 177  du 24. 6.   1989, p. 1,                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 " septembre
$ JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                                  1989.
(j JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O JO n" L 252 du 30. 8 . 1989, p. 16.
(«) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                o JO n" L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
f) JO n' L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                              (") JO n" L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- 1 . 9. 89                         Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 255/91
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 31 août 1989.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 août 1989, modifiant les prélèvements applicables à
                        l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                         (en écus/t)
                                                                  Prélèvements
               Code NC
                                          Portugal               ACP ou PTOM                  Pays tiers
                                                                                       (sauf ACP ou PTOM)
              1102 30 00                    3,02                     114,65                    117,67
              1102 90 30                   53,45                     181,37                    187,41
              1103 12 00                   53,45                     181,37                    187,41
              110314 00                     3,02                     114,65                    117,67
          '   1103 29 30                   53,45                     18137                     187,41
              1103 29 50                    3,02                     114,65                    117,67
              1104 12 10                   29,89                     102,78                    105,80
              110412 90                    58,72                     201,52                    207,56
              1104 19 91                    6,04                     194,69                    200,73
              1104 22 10                   50,43                     181,37                    184,39
              1104 22 30                   50,43                     181,37                    184,39
              1104 22 50                   45,16                     161,22                    164,24
              1104 22 90                   29,89                     102,78                    105,80
              1108 19 10                   30,83                     164,40                    195,23