CELEX: 31988R3167
Language: fr
Date: 1988-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3167/88 de la Commission, du 14 octobre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 1 282/20                                Journal officiel des Communautés européennes                               15. 10 . 88
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3167/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 octobre 1988
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
péenne,                                                                  de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85 ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment                comptant de chacune de ces monnaies constaté
son article 14 paragraphe 4,                                             pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                          et du coefficient précité,
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                ces cours de change étant ceux constatés le
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           13 octobre 1988 ;
n0 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                    considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           considérant que le prélèvement applicable au produit de
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­             base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,              prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
vu l'avis du comité monétaire,                                      de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                    doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 " du règlement
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
tion des produits transformés à base de céréales                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (l2), être
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2974/88           modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3075/88 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                            Article premier
Conseil f) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
Conseil (,0) en ce qui concerne les produits relevant des           produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
sous-positions 2302 10 2302 20, 2302 30 et 2302 40 de la            du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
nomenclature combinée ;                                             règlement (CEE) n0 2974/88 modifié, sont modifiés
                                                                    conformément à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                                       Article 2
pour le calcul de ces derniers :                                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 octobre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
O JO n# L 281     du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n0 L 197   du 26. 7. 1988, p. 16.
(3) JO n" L 166   du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n° L 197   du 26. 7. 1988, p. 30.
O JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .
(O JO n° L 153    du 13. 6. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 269     du 29. 9. 1988, p. 26.
(«) JO n0 L 274   du 6. 10. 1988, p. 34.
O JO n° L 182     du 3. 7. 1987, p. 49.                              (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(,#) JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          H JO n0 L 202 du ' 26. 7. 1978 , p. 8 .
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                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 282/21
                                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 octobre 1988, modifiant les prélèvements
                 applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                          (en Écus/t)
                                                                                       Prélèvements
                             Code NC
                                                                       Pays tiers                        ACP ou PTOM
                                                                (sauf ACP ou PTOM)
             1102 90 30 (2)                                              95,45                                 89,41
             1103 12 00 (2)                                              95,45                                 89,41
             1103 19 10 (2)                                             200,96                                194,92
            1103 29 10 0                                                200,96                                194,92
            1 103 29 30 0                                                95,45                                 89,41
            1104 1210 (2)                                                53,68                                 50,66
            1104 12 90 0                                                105,38                                 99,34
            1104 19 30 0                                                200,96                               194,92
            1104 2210 0                                                  92,43                                 89,41
            1104 22 30 0                      .    i                     92,43                                 89,41
            1104 22 50 0                                                 82,49                                 79,47
            1104 22 90 (2)                                               53,68                                 50,66
            1104 29 10*20 00 '                                          147,05                               144,03
            1 104 29 30*20 O 0                                          176,28                               173,26
            1104 29 95 (2)                                              113,48                               110,46
                                                                                                                               .      /
            (2) Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 d'une part, et ceux des sous-positions
                2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
                1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                   (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pli être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                    pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1 103 et 1104.
            f) Code Tarie : seigle.