CELEX: 31982R1863
Language: fr
Date: 1982-07-13
Title: Règlement (CEE) n 1863/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 1842/82 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 7 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 205/ 13
                            REGLEMENT (CEE) N° 1863/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 juillet 1982
             rectifiant le règlement (CEE) n° 1842/82 fixant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de
                                                          seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    pas à celle présentée à 1 avis du comité de gestion ;
EUROPÉENNES,                                                     qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en
                                                                 cause ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                                  Article premier
octobre 1975, portant organisation commune des                   Le montant de « 82,25 » figurant à 1 annexe du règle­
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             ment (CEE) n0 1842/82 au regard de la position 11.01
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 / 82 (2),            A du tarif douanier commun est remplacé par
                                                                 « 85,25 ».
considérant que le règlement (CEE) n0 1842/82 de la
Commission, du 8 juillet 1982 (3), a fixé les restitutions                             Article 2
applicables à l'exportation des céréales, des farines et         Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet
des gruaux et semoules de froment ou de seigle ;                 1982 .
qu'une vérification a fait apparaître que, par suite
d'une erreur, l'annexe de ce règlement ne correspond             Il est applicable à partir du 9 juillet 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 12 juillet 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O JO n0 L 164 du 14. 6 . 1982, p . 1 .
 (3) JO n° L 202 du 9 . 7 . 1982, p . 36 .