CELEX: 31979R1591
Language: fr
Date: 1979-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1591/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

27. 7. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 189 /35
                              REGLEMENT (CEE) N° 1591 /79 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 juillet 1979
                     fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     quatre trimestres précédant le 1 er mai de chaque
EUROPÉENNES,                                                      année ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que le prélèvement applicable aux œufs à
européenne,                                                       couver doit être calculé selon la même méthode que
vu le règlement (CEE) n° 2771 /75 du Conseil, du                  le prélèvement applicable aux œufs en coquille ; que,
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 toutefois, la quantité de céréales fourragères retenue
marchés dans le secteur des œufs ('), modifié par le              doit être celle qui est déterminée à l'annexe I du règle­
règlement (CEE) n0 368/76 (2), et notamment ses arti­             ment (CEE) n0 2773/75 ; que le second élément doit
cles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                        être égal à 7 % de la moyenne des prix d'écluse appli­
                                                                  cables aux œufs à couver ;
considérant que, lors de l'importation dans la Commu­
nauté des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         considérant que       le  prélèvement applicable        aux
règlement (CEE) n0 2771 /75, il doit être perçu un                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) du
prélèvement qui est fixé à l'avance pour chaque                   règlement (CEE) n0 2771 /75 doit être dérivé du prélè­
trimestre ; que, les prélèvements ayant été fixés en              vement des œufs en coquille en fonction des coeffi­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 81 1 /79 (3) pour          cients fixés à l'annexe du règlement n° 164/67/CEE
la période s'étendant jusqu'au 31 juillet 1979, il faut           de la Commission, du 26 juin 1967, portant fixation
procéder à une nouvelle fixation pour la période du               des éléments de calcul des prélèvements et des prix
1 er août au 31 octobre 1979 ;                                    d'écluse pour les produits dérivés dans le secteur des
                                                                  œufs (6), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que le prélèvement applicable aux oeufs               (CEE) n° 1775/74 (7);
en coquille se compose de deux éléments ;
                                                                  considérant que, pour les produits visés à l'article 1 er
considérant que le premier élément doit être égal à la             paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2771 /75, les prix
différence entre les prix dans la Communauté, d'une               d'écluse doivent être fixés à l'avance pour chaque
part, et sur le marché mondial, d'autre part, de la quan­         trimestre ; que, les prix d'écluse ayant été fixés en
tité de céréales fourragères déterminée à l'annexe I du            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 811 /79 pour la
règlement (CEE) n0 2773/75 du Conseil, du                          période allant jusqu'au 31 juillet 1979, il faut procéder
29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul            à une nouvelle fixation pour la période du 1 er août au
du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le             31 octobre 1979 ;
secteur des œufs (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2300/77 (5) ;                                   considérant que le prix d'écluse pour les œufs en
considérant que le prix de la quantité de céréales four­           coquille se compose de deux montants ;
ragères dans la Communauté doit être établi conformé­
ment aux dispositions de l'article 2 du règlement                  considérant que le premier montant doit être égal au
(CEE) n0 2773/75 ; que le prix de la même quantité                 prix sur le marché mondial de la quantité de céréales
sur le marché mondial doit être établi conformément                fourragères déterminée à l'annexe II du règlement
aux dispositions de l'article 3 de ce même règlement ;             (CEE) n0 2773/75 ;
considérant que cet article 3 prévoit que le prix de               considérant que le prix de cette quantité de céréales
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la                 doit être établi conformément aux dispositions de
moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette               l'article 4 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
céréale, pour la période de cinq mois précédant d'un               n° 2773/75 ;
mois le trimestre pour lequel ledit élément est
calculé ; que cette période est celle allant du 1 er février       considérant que cet article 4 prévoit que le prix de
au 30 juin 1979 ;                                                  chaque céréale sur le marché mondial est égal à la
                                                                   moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette
considérant que le second élément doit être égal à                 céréale, pour la période de cinq mois précédant d'un
7 % de la moyenne des prix d'écluse valables pour les              mois le trimestre pour lequel ledit élément est
                                                                   calculé ; que cette période est celle allant du 1 er février
(') JO  no L  282 du 1 . 11 . 1975, p. 49 .                        au 30 juin 1979 ;
(2) JO  n» L  45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
(3) JO  n» L  104 du 26. 4. 1979 , p. 14.
C*) JO  no L  282 du 1 . 11 . 1975, p. 64.                         (<) JO n» 129 du 28. 6. 1967, p. 2578/67.
(5) JO  no L  271 du 22. 10 . 1977, p. 6.                          (7) JO n° L 186 du 10 . 7. 1974, p. 14.
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considérant que le second montant exprimant les               considérant que, en ce qui concerne la moins-value a
autres coûts d'alimentation, ainsi que les frais géné­        retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les
raux de production et de commercialisation, est fixé à        produits séparés, il y a lieu de tenir compte des
l'annexe II du règlement (CEE) n0 2773/75 ;                   mêmes frais de commercialisation que ceux retenus
                                                              pour les produits entiers ; que, toutefois, il y a lieu de
considérant que le prix d'écluse des œufs à couver            tenir compte d'un pourcentage inférieur à celui retenu
doit être calculé selon la même méthode que celle             pour les produits entiers, la production des produits
utilisée pour le calcul du prix d'écluse des œufs en          séparés nécessitant l'utilisation d'oeufs frais ; que ce
coquille ; que, toutefois, le prix de la quantité de          pourcentage peut être évalué à 7 % ;
céréales fourragères doit être celui de la quantité déter­
minée à l'annexe II du règlement (CEE) n0 2773/75 ;           considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
que le montant forfaitaire doit être celui fixé à la          Conseil du 29 mars 1979 (') a défini le coefficient de
même annexe ;                                                 conversion en Écus des montants fixés en unités de
                                                              compte (UC) ;
considérant que les prix d'écluse des produits visés à
l'article 1 er paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE)        considérant que les mesures prévues au présent règle­
n0 2771 /75 doivent être dérivés du prix d'écluse des         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
œufs en coquille en tenant compte de la moins-value           la viande de volaille et des œufs,
de la matière de base, des coefficients fixés pour ces
produits en vertu de l'article 5 paragraphe 2 de ce
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement et d'un montant forfaitaire visé à l'annexe
du règlement n0 164/67/CEE ;
                                                                                   Article premier
considérant que, en ce qui concerne la moins-value à
retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les             Les prélèvements prévus à 1 article 3 du règlement
produits entiers, il y a lieu de tenir compte, d'abord de     (CEE) n0 217 MlS et les prix d'écluse prévus à l'article
l'absence de certains frais de commercialisation spécifi­     7 de ce règlement, pour les produits visés à l'article 1 er
ques des œufs en coquille, puis d'un pourcentage              paragraphe 1 de ce même règlement, sont fixés à
exprimant les moindres prix obtenus en général pour           l'annexe .
les œufs destinés à la casserie ; que ces frais de
commercialisation, à soustraire du prix d'écluse des                                  Article 2
œufs en coquille, peuvent être évalués à 0,0967 Écu
par kilogramme ; que le pourcentage à déduire de ce           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
prix d'écluse diminué peut être évalué à 20 % ;               1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1979.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
                                                              (>) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 27. 7. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 189/37
                                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les prix d'écluse et les prélèvements
                                                          dans le secteur des œufs
                Numéro
                du tarif                                                                      Prix        Montant des
                douanier                          Désignation des marchandises             d'écluse       prélèvements
                commun
                   1                                           2                                3                4
                                                                                        Êcus /100 pièces Ecus /100 pièces
                 04.05           Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés
                                 ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                 A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                       I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                           a) Œufs à couver (a) :
                                              1 , de dindes ou d'oies                         40,77              8,56
                                              2, autres                                       10,29             3,09
                                                                                         Êcus/100 kg      Êcus/100 kg
                                          b) autres                                           79,58            30,35
                                 B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                      d'oeufs :
                                      I. propres à des usages alimentaires :
                                           a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                              1 , séchés                                   326,55           137,18
                                              2 , autres                                      86,64            35,21
                                          b) Jaunes d'oeufs :
                                              1 , liquides                                 176,16              61,91
                                              2, congelés                                  187,68              66,16
                                              3 , séchés                                   3 88,92'         142,04
          (t) Ne «ont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions
              filée» par les autorités compétentes des Communautés européennes.