CELEX: 31997R2104
Language: fr
Date: 1997-10-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2104/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

L 292/38           I FR               Journal officiel des Communautés européennes                                25 . 10 . 97
                               REGLEMENT (CE) N° 2104/97 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 octobre 1997
                 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1998 pour
                 certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les
                 accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la
                                    Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        quantités reportees de la période du 1 er octobre au 31
                                                                  décembre 1997,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 2305/95 de la Commission, du 29
septembre 1995, établissant les modalités d'application           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans
les accords sur la libéralisation des échanges entre la                                Article premier
Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et
l'Estonie, d'autre part (') modifié en dernier lieu par le        La quantité disponible pour la période allant du 1 er janvier
règlement (CE) n0 691 /97 (2), et notamment son article 4         au 31 mars 1998 en vertu du règlement (CE) n0 2305/95
paragraphe 4,                                                     est indiquée en annexe .
considérant que, afin d'assurer la répartition des quantités                              Article 2
disponibles, il convient d'additionner aux quantités dispo­
nibles pour la période du 1 er janvier au 31 mars 1998 les        Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1997.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Franz FISCHLER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO L 233 du 30. 9. 1995, p. 45.
(2) JO L 102 du 19. 4. 1997, p. 12.
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                                    ANNEXE
                                                                  (en tonnes)
                                       Quantité totale disponible
                  Groupe                       pour la période
                                     du 1 er janvier au 31 mare 1998
                    18                              825
                    19                              825
                    20                              165
                    21                              825
                    22                              412,5