CELEX: 31982R2907
Language: fr
Date: 1982-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2907/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

N0 L 304/ 36                           Journal officiel des Communautés européennes                          30 . 10 . 82
                               REGLEMENT (CEE) N0 2907/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 octobre 1982
                    fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   l'article 1 04 de l'acte d adhésion de la Grèce aux
EUROPÉENNES,                                                    données dont la Commission dispose actuellement
                                                                conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
européenne,                                                     l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du
22 mai 1978 , portant organisation commune des
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1433/82 (2), et notamment son article 5 para­                                    Article premier
graphe 3,
considérant que    le montant de l'aide complémentaire          Le montant de 1 aide complémentaire visée à l'article 5
visée à l'article  5 paragraphe 3 du règlement (CEE)            paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1 1 17/78 est fixé à
                                                                l'annexe .
n0 1117/78 a       été fixé par le règlement (CEE)
n0 2384/82 (3),    modifié par le règlement (CEE)
n0 2629/82 (4) ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le present règlement entre en vigueur le 1 er novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2384/82 et à                1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 octobre 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L  142  du  30 . 5. 1978 , p. 1 .
O   JO n0 L  162  du  12. 6. 1982, p. 32.
(3) JO n0 L  255  du  1 . 9 . 1982, p. 38 .
(4) JO n0 L  279  du  1 . 10 . 1982, p. 36.
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 304/37
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 octobre 1982, fixant le montant de l'aide
                                         complémentaire pour les fourrages séchés
             Montants de laide complémentaire applicables à partir du 1 er novembre 1982 pour les
                                                       fourrages séchés
                                                                                                          (en Écus/t)
                                                     — Fourrages déshydratés
                 Numéro du tarif douanier commun
                                                        ex 12.10 B                    Fourrages autrement séchés
                                                     — Concentrés de protéines                ex 12.10 B
                                                        ex 23.06 B
                                                     Communauté                      Communauté
                                                                          Grèce                          Grèce
                                                         à neuf                         à neuf
             Montant de l'aide complémentaire           33,606           27,496         16,803           13,748
             Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                           (en Écus/t)
             décembre 1982                              30,910           24,800         15,455           12,400
             janvier 1983                               29,463           23,353         14,732           11,677
             février 1983                               29,463           23,353         14,732           11,677
             mars 1983                                  29,463           23,353         14,732           11,677
             avril 1983                                     0                0             0                 0
             mai 1983                                       0                0             0                 0
             juin 1983                                      0                0             0                 0
             juillet 1983                                   0                0             0                 0
             août 1983                                      0                0             0                 0
             septembre 1983                                 0                0             0                 0
             octobre 1983                                   0                0             0                 0