CELEX: 31978R1078
Language: fr
Date: 1978-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1078/78 de la Commission, du 23 mai 1978, rectifiant le règlement (CEE) n 1036/78 fixant les montants compensatoires monétaires

24. 5 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 136/ 25
                            REGLEMENT (CEE) N» 1078 /78 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 mai 1978
               rectifiant le règlement (CEE) n° 1036/78 fixant les montants compensatoires
                                                        monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ete fixes par le règlement (CEE) n° 1036/78 de la
EUROPÉENNES,                                                    Commission du 19 mai 1978 (4); qu'une vérification a
                                                                fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                IV de ce règlement ; qu'il importe, dès lors, de recti­
européenne,                                                     fier le règlement en cause,
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
tuation des monnaies de certains États membres (!),                                 Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
557/76 (2), et notamment son article 3,                         L'annexe IV du règlement (CEE) n0 1036/78 est
vu le règlement (CEE) n0 651 /78 de la Commission,              remplacée par l'annexe du présent règlement.
du 31 mars 1978 , concernant les ajustements obliga­
toires à effectuer sur les montants compensatoires                                      Article 2
monétaires fixés à l'avance (3), et notamment son
article 1 er paragraphe 2,                                      Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1978 .
considérant que les montants compensatoires moné­               Il est applicable, sur demande de l'intéressé, à partir
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont           du 22 mai 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 mai 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n» L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 86 du 1 . 4. 1978 , p. 41 .                         (4) JO n° L 133 du 22. 5. 1978 , p. 1 .
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                                                      ANNEXE
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                                aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement ( CEE ) n° 938/77 et
           fixés à l'avance à partir du 22 mai 1978 sont affectés des coefficients suivants :
            États membres         Secteurs concernés        Coefficient         Application aux importations et
                                                                              exportations effectuées à partir du
           Irlande           Sucre et isoglucose            0,316885          1er j uiiiet 1978
                             Céréales et aviculture         0,316885          1er août 1978
           Italie            Sucre et isoglucose            0,689632          1er juillet 1978
                             Céréales et aviculture         0,508031          1er août 1978
          Royaume-           Sucre et isoglucose           0,785473           1er juillet 1978
          Uni
                             Céréales et aviculture        0,785473           1 er août 1978
          France             Sucre et isoglucose           0,734782           1er juillet 1978
                             Céréales et aviculture        0,734782          1 er août 1978
          Allemagne          Sucre et isoglucose           0,957129          1er juillet 1978
          ( RF)
                             Céréales et aviculture        0,957129          1er août 1978
                            Viande de porc                 0,957129          1er novembre 1978
          NB : Cette annexe ne s' applique qu' aux certificats pour lesquels la fixation a l'avance du
                  montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                  annexe .