CELEX: 31987R3437
Language: fr
Date: 1987-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3437/87 de la Commission, du 17 novembre 1987, rectifiant le règlement (CEE) n 3411/87 modifiant le règlement (CEE) n 2941/87 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

18 . 11 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 327/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3437/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 novembre 1987            '
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 3411/87 modifiant le règlement (CEE) n° 2941/87
                  et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportaion d'orge
                                       détenue par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant qu' une vérification a fait apparaître que les
                                                                       quantités à l'annexe ne correspondent pas aux mesures
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 présentées à l'avis du comité de gestion ; qu'il importe,
péenne,                                                                dès lors, de rectifier le règlement en cause,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de             L'annexe I du règlement (CEE) n0 2941 /87 est remplacée
mise en vente des céréales détenues par les organismes                 par l'annexe du présent règlement.
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2418 /87 (4),
                                                                                                Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 3411 /87 de la
Commission (5), a modifié le règlement (CEE) n0 2941 /87               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de la Commission (6), en portant à 600 000 tonnes l'adju­              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
dication permanente pour l'exportation d'orge détenue
par l'organisme d'intervention allemand ;                              Il est applicable à partir du 18 novembre 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1987.
                                                                     '           Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 182 du 3 . 7. 1987, p. 40 .
O   JO   n0 L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23 .
O   JO   n0 L 223 du  11 . 8 . 1987, p. 5.
0   JO   n" L 324 du 14. 11 . 1987, p. 11 .
 6) JO   n0 L 278 du 1 . 10 . 1987, p. 61 .
 ---pagebreak--- N0 L 327/ 16      Journal officiel des Communautés européennes            18 . 11 . 87
                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                              (en tonnes)
                      Lieu de stockage             Quantités
             Schleswig-Holstein / Hambourg         129 518
             Basse-Saxe / Brème                    122 827
             Rhénanie-du-Nord-Westphalie           279 451
             Hesse                                   3 288
             Rhénanie-Palatinat                     34 996
             Bade-Wurtemberg                        12612
             Sarre                                    5 519
             Bavière                                1 1 606 »