CELEX: 31984D0124
Language: fr
Date: 1984-02-24 00:00:00
Title: 84/124/CEE: Décision de la Commission du 24 février 1984 abrogeant la décision 84/39/CEE instituant certaines mesures de protection contre l' influenza aviaire

Avis juridique important

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31984D0124

84/124/CEE: Décision de la Commission du 24 février 1984 abrogeant la décision 84/39/CEE instituant certaines mesures de protection contre l' influenza aviaire  

Journal officiel n° L 066 du 08/03/1984 p. 0026 - 0026

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 24 février 1984  abrogeant la décision 84/39/CEE instituant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire  (84/124/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/532/CEE (2), et notamment son article 11,  considérant que la décision 84/39/CEE de la Commission (3) a établi certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en raison de l'existence de cette maladie dans une région du territoire irlandais;  considérant que l'absence de nouveaux foyers d'influenza aviaire en Irlande conduit à estimer que tout danger est écarté pour le cheptel aviaire de la Communauté;  considérant qu'il convient en conséquence de rétablir les échanges de viandes fraîches de volaille provenant des régions à partir desquelles ils avaient été interdits;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La décision 84/39/CEE est abrogée. Toutefois, l'autorisation d'introduction des viandes fraîches de volaille sur le territoire des États membres ne concerne pas les viandes de volaille obtenues dans la zone d'interdiction visée par la décision précitée entre le 15 octobre 1983 et la date de notification de la présente décision.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 24 février 1984.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 55 du 8. 3. 1971, p. 23.  (2) JO no L 234 du 9. 8. 1982, p. 12.  (3) JO no L 23 du 28. 1. 1984, p. 40.