CELEX: 31975R1314
Language: fr
Date: 1975-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1314/75 de la Commission, du 23 mai 1975, modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 1896/73 concernant les coefficients pour le calcul des prix d' achat pour les interventions dans le secteur de la viande bovine

N0 L 133 /42                         Journal officiel des Communautés européennes                               24 . 5 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N° 1314/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 mai 1975
               modifiant l'annexe I du règlement ( CEE) n° 1896/73 concernant les coefficients
               pour le calcul des prix d'achat pour les interventions dans le secteur de la viande
                                                           bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   voisins aux Pays-Bas, les producteurs néerlandais
 EUROPÉENNES,                                                    peuvent se sentir incités à offrir leurs vaches aux orga­
                                                                 nismes d'intervention dans ces États membres ; que la
 vu le traité instituant la Communauté économique                possibilité de vendre les vaches de la qualité koeien
 européenne,                                                     2de kwaliteit à l'organisme d'intervention néerlandais
 vu le règlement (CEE) n 0 805/68 du Conseil, du 27              peut dès lors contribuer à un déroulement plus harmo­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             nieux des interventions ;
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en             considérant qu'il y a lieu , en conséquence, d'adapter
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et         l'annexe I du règlement (CEE) n0 1896/73 de la
 notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),                   Commission , du 13 juillet 1973, relatif aux modalités
 considérant qu'un nouvel examen de la situation                 d'application des mesures d'intervention dans le
 conjoncturelle sur le marché de la viande bovine a              secteur de la viande bovine (3 ), modifié en dernier lieu
 révélé que certains des coefficients servant au calcul          par le règlement (CEE) n0 834/75 (4) ;
 des prix d'achat pour les différentes catégories de             considérant que le comité de gestion de la viande
 viande bovine peuvent être légèrement adaptés ;                 bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par
 considérant que les quantités de viandes provenant              son président,
 des différentes catégories d'animaux de la classifica­
 tion nationale belge ont fait apparaître certaines
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 anomalies en ce qui concerne les viandes provenant
 de génisses 55 % et celles provenant de vaches 55 % ;
 que les prix d'achat pour ces deux qualités étant sensi­                             Article premier
 blement différents, il convient, dans l'intérêt financier
 de la Communauté, de ramener temporairement les                 L'annexe I du règlement (CEE) n0 1896/73 est'
 prix d'achat pour les génisses 55 % au niveau de ceux           remplacée par l'annexe du présent règlement.
 pour les vaches 55 % ;
                                                                                           Article 2
 considérant que certaines qualités de vaches étant
 admises   à  l' intervention  dans     les Etats  membres       Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles , le 23 mai 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .                      (J ) JO n° L 193 du 14 . 7 . 1973 , p. 18 .
i2) JO n° L 195 du 18 . 7. 1974, p. 14.                         (■») JO n° L 79 du 28 . 3 . 1975, p. 47 .
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 75                    Journal officiel des Communautés européennes              N° L 133/43
                                                    ANNEXE
            ALLEMAGNE                             Bullen A                        1,12
                                                  Kühe B                          0,80
                                                  Ochsen A                        1,07
            BELGIQUE                              Bœufs 55 %                      1,00
                                                  Génisses 55 %                   0,88
                                                  Taureaux 55 %                   0,99
                                                  Vaches 55 %                     0,88
            DANEMARK                              Køer m . kalv 1                 0,78
                                                  Køer 1                          0,75
                                                  Kvier 1                         0,86
                                                  Stude 1                         0,89
                                                  Tyre P                          0,94
                                                  Ungtyre 1                       1,02
            FRANCE                                Bœufs R                         1,25
                                                  Bœufs A                         1,12
                                                  Bœufs N                         0,99
                                                  Jeunes bovins R                 1,21
                                                  Jeunes bovins A                 1,10
                                                  Jeunes bovins N                 0,98
                                                  Vaches A                        1,00
                                                  Vaches N                        0,84
            IRLANDE                               Heifers 2                       0,96
                                                  Steers 1                        1 ,0 1
                                                  Steers 2                        1,00
                                                  Cows 1                          0,81
            ITALIE                                Vitelloni 1                     1,34
                                                  Vitelloni 2                     1,18
                                                  Vacche 1                        1,01
                                                  Vacche 2                        0,80
            LUXEMBOURG                            Génisses, bœufs, taureaux extra 1,05
                                                  Vaches extra                    1,01
                                                  Vaches A                        0,80
            PAYS-BAS                              Vaarzen , Iste kwaliteit        1,03
                                                  Stieren , Iste kwaliteit        1,12
                                                  Stieren , 2de kwaliteit         0,99
                                                  Koeien , 2de kwaliteit          0,78
            ROYAUME-UNI
            a) Grande-Bretagne                    Steers M                        1,01
                                                  Steers H                        1,00
                                                  Heifers M/ H                    0,99
            b) Irlande du Nord                    Steers L/M                      1,00
                                                  Steers L/ H                     1,00
                                                  Steers T                        0,98
                                                  Heifers T                       0,93