CELEX: 41970D0351
Language: fr
Date: 1970-05-29 00:00:00
Title: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 29 mai 1970, portant nomination des membres de la Commission

17. 7 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                  N° L 156 /31
                                                            II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
           CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
                                         DES ÉTATS MEMBRES
                                                      DECISION
            des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes
                                                   du 29 mai 1970
                                portant nomination des membres de la Commission
                                          (70/351 /CECA, CEE, Euratom )
            LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES
            COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés
            européennes, et notamment son article 11 ,
            DÉCIDENT :
                                                     Article unique
            Sont nommés membres de la Commission des Communautés européennes pour la
            période du 2 juillet 1970 au 1 er juillet 1974 inclus :
                                           M. Raymond BARRE
                                           M. Albert BORSCHETTE
                                            M. Albert COPPÉ
                                           M. Rolf DAHRENDORF
                                            M. Jean-François DENIAU
                                            M. Wilhelm HAFERKAMP
                                           M. Franco Maria MALFATTI
                                           M. Sicco L. MANSHOLT
                                            M. Giorgio SMOQUINA
            Fait à Bagnaia di Viterbo, le 29 mai 1970.
                                                                          Le président
                                                                          P. HARMEL