CELEX: 62008TN0395
Language: fr
Date: 2008-09-22 00:00:00
Title: Affaire T-395/08: Recours introduit le 22 septembre 2008 — Chokoladenfabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (forme d'un lièvre en chocolat)

6.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 313/37
            
         Recours introduit le 22 septembre 2008 — Chokoladenfabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (forme d'un lièvre en chocolat)
   (Affaire T-395/08)
   (2008/C 313/68)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Chokoladenfabriken Lindt & Sprüngli AG (Kilchberg, Suisse) (représentants: Mes R. Lange, E. Schalast et G. Hild)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juillet 2008 (affaire R 419/2008-4);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle en forme de lièvre en chocolat pour des produits de la classe 30 — demande d'enregistrement no 3 664 372
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: la marque demandée serait inhabituelle, aurait une fonction d'indication de la provenance et possèderait le caractère distinctif nécessaire.