CELEX: 62013TN0559
Language: fr
Date: 2013-10-25 00:00:00
Title: Affaire T-559/13: Recours introduit le 25 octobre 2013 — Giovanni Cosmetics, Inc./OHMI — Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI)

25.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/23
            
         Recours introduit le 25 octobre 2013 — Giovanni Cosmetics, Inc./OHMI — Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI)
   (Affaire T-559/13)
   2014/C 24/41
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Giovanni Cosmetics, Inc. (Rancho Dominguez, États-Unis) (représentants: J. van den Berg et M. Meddens-Bakker, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Vasconcelos & Gonçalves, SA (Lisbonne, Portugal)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 13 août 2013 dans l’affaire R 1189/2012-2,
            
         
               —
            
            
               ordonner que la demande d’enregistrement no9 232 471 soit rejetée et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «GIOVANNI GALLI» pour des produits et services des classes 3, 14 et 18 — demande d’enregistrement no9 232 471
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «GIOVANNI» enregistrée sous le numéro no2 404 283 pour des produits de la classe 3
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son ensemble
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.