CELEX: 62011TN0337
Language: fr
Date: 2011-06-24 00:00:00
Title: Affaire T-337/11: Recours introduit le 24 juin 2011 — Italiana Calzature/OHMI — Vicini (Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI)

27.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 252/38
            
         Recours introduit le 24 juin 2011 — Italiana Calzature/OHMI — Vicini (Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI)
   (Affaire T-337/11)
   2011/C 252/86
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Società Italiana Calzature S.p.A. (Milan, Italie) (représentants: A. Rapisardi et C. Ginevra, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Vicini S.p.A. (San Mauro Pascoli, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 8 avril 2011 dans la procédure no R 0918/2010-2 et, partant, confirmer la décision de la division d’opposition du 30 avril 2010 relative à l’opposition no992 653
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux entiers dépens
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: VICINI S.p.A.
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l’élément verbal «Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI» (demande d’enregistrement no992 653), pour des produits relevant des classes 18 et 25
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: marque communautaire verbale antérieure «ZANOTTI» (no244 277), pour des produits relevant de la classe 25
   
      Décision de la division d'opposition: opposition partiellement accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: rejet de l’opposition dans son intégralité
   
      Moyens invoqués: interprétation et application incorrectes de l’article 8, paragraphe 2, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).