CELEX: 31995R2092
Language: fr
Date: 1995-08-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2092/95 DE LA COMMISSION du 31 août 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

i. 9 . 95            nn                  Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 206/27
                                 REGLEMENT (CE) N° 2092/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 août 1995
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1S32/92 fixant les montants des aides à la
                    fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 3290/94 (2), et
notamment son article 3 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le          L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 modifié est
règlement (CEE) n0 1 832/92 de la Commission (3),                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1882/
95 (4) ; que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie                                    Article 2
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
des îles Canaries aux montants repris en annexe ;                  1995,
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 août 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Karel VAN MIERT
                                                                         Membre de la Commission
 0)  JO  n0 L 173  du 27. 6. 1992, p. 13.
 0   JO  n0 L 349  du 31 . 12. 1994, p. 105.
 O   JO  n0 L 185  du 4. 7. 1992, p. 26.
 (4) JO  n0 L 179  du 29. 7. 1995, p. 69.
 ---pagebreak--- N° L 206/28     FR              Journal officiel des Communautés européennes                        1 . 9 . 95
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 août 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92
            fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers
                                            d'origine communautaire
                                                                        (en écus par tonne)
                                          Produit
                                                                    Montant de l'aide
                                        (code NC)
                        Blé tendre                ( 1001 90 99)             3,00
                        Orge                      ( 1003 00 90)            43,00
                        Maïs                      ( 1005 90 00)            73,00
                        Bié dur                   ( 1001 10 00)             0,00
                        Avoine                    (1004 00 00)             32,00