CELEX: 31989R3006
Language: fr
Date: 1989-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3006/89 de la Commission, du 5 octobre 1989, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N0 L 288/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 10 . 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3006/89 DE LA COMMISSION
                                                        du S octobre 1989
                   relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par
                                              l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         n0 2960/77, en vue de la vente sur le marche de la
                                                                   Communauté des quantités suivantes d'huile d'olive :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            —   environ 4 000 tonnes d'huile d'olive vierge courante,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    —   environ 150 tonnes d'huile d'olive vierge,
septembre 1966, portant établissement d'une organisation           —   environ 3 000 tonnes d'huile d'olive vierge lampante,
commune du marché dans le secteur des matières                     —   environ 2 500 tonnes d'huile de grignons d'olive.
grasses (l), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 225/89 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                                             Article 2
considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n0 2754/78
du Conseil (3) prévoit que la mise en vente de l'huile             La publication de l'appel d'offres a lieu le 9 octobre 1989.
d'olive détenue par les organismes d'intervention s'ef­
fectue par adjudication ;                                          Les lots d'huile mis en vente ainsi que leur lieu d'entrepo­
                                                                   sage sont affichés par l'AIMA à son siège, via Palestro, 81 ,
considérant que, en application de l'article 12 paragraphe         Rome, Italie.
1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme d'interven­
tion italien possède certaines quantités d'huile d'olive ;         Une copie de l'appel d'offres visé ci-avant est transmise
                                                                   sans délai à la Commission.
considérant que le règlement (CEE) n0 2960/77 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3818/85 (*), a fixé les conditions de vente par                                     Article 3
adjudication sur le marché de la Communauté et pour
l'exportation des huiles d'olive ; que la situation du             Les offres doivent parvenir à l'AIMA, à son siège, via
marché de l'huile d'olive est actuellement favorable à la          Palestro, 81 , I-00185 Rome, Italie, au plus tard le 20
mise en vente d'une partie des huiles en question ;                octobre 1989 à 14 heures (heure locale).
considérant que, dans la situation actuelle du marché des          L'offre n'est recevable que si elle est présentée par une
huiles d'olive caractérisée par des disponibilités réduites        personne physique ou morale qui exerce une activité dans
par rapport à la demande, et dans le but d'assurer au plus         le secteur de l'huile d'olive et est inscrite à ce titre, à la
grand nombre d'opérateurs un, approvisionnement                    date du 31 décembre 1988, dans un registre public d'un
minimal pour leurs besoins immédiats, il convient de               État membre.
prévoir que chaque opérateur ne puisse présenter des
offres que pour une quantité maximale ; que, dans le but           En outre, chaque soumissionnaire ne peut présenter d'of­
d'éviter un éventuel détournement de cette disposition et,         fres que pour une quantité maximale de 800 tonnes pour
en conséquence, un accaparement des quantités mises en             l'huile d'olive vierge courante et lampante et de
vente par un nombre réduit d'opérateurs, il y a lieu de            500 tonnes pour l'huile de grignons d'olive.
prévoir que seuls les opérateurs reconnus puissent parti­
ciper à cette adjudication ;
                                                                                             Article 4
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières           1.   En ce qui concerne les huiles d'olive vierges
grasses,                                                           lampantes, les offres sont faites pour une huile de
                                                                   5 degrés d'acidité.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    En ce qui concerne les huiles de grignons d'olive, les
                                                                   offres sont faites pour une huile de 10 degrés d'acidité.
                        Article premier                            2. Lorsque l'huile adjugée a un degré d'acidité différent
L'organisme d'intervention italien Azienda di Stato per gli        de celui pour lequel l'offre a été faite, le prix à payer est
interventi nel mercato agricolo, ci-après dénommé                  égal au prix offert, augmenté ou diminué conformément
« AIMA », ouvre une adjudication conformément aux                  au barème ci-après :
dispositions du présent règlement et du règlement (CEE)            A. Huile d'olive vierge lampante :
(') JO n°   172 du 30. 9.  1966, p. 3025/66.                           — jusqu'à 5 degrés d'acidité :
(2) JO n°   L 128 du 11 . 5. 1989, p. 15.                                  augmentation de 538,2 lires italiennes pour
O   JO n°   L 331 du 28 . 11 . 1978, p. 13.
O   JO n0   L 348 du 30 . 12. 1977, p. 46.                                 chaque dixième d'acidité en moins par rapport à
 4 JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 20.                                    5 degrés,
 ---pagebreak--- 6. 10 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 288/ 11
    — plus de 5 degrés jusqu'à 8 degrés d acidité :                                          Article 6
        diminution de 538,2 lires italiennes pour chaque
        dixième de degré d'acidité en plus par rapport à 5         Le prix minimal de vente est fixé, selon la procédure
        degrés,                                                    prévue à l'article 38 du règlement n0 136/66/CEE, sur
                                                                   base des offres reçues, au plus tard le dernier jour ouvrable
    — plus de 8 degrés d'acidité :                                 du mois au cours duquel les offres ont été déposées. La
        diminution supplémentaire de 588,7 lires                   décision fixant le prix minimal de vente est notifiée sans
        italiennes pour chaque dixième de degré d'acidité          délai à l'État membre concerné.
        en plus par rapport à 8 degrés.
                                                                                             Article 7
B. Huile de grignons d'olive :
    — moins de 10 degrés d'acidité jusqu'à 8 degrés :              La vente de l'huile d'olive est effectuée par l'AIMA au
        augmentation de 350 lires italiennes pour chaque           plus tard le 7 du mois suivant celui au cours duquel les
        dixième de degré d'acidité en moins par rapport à          offres ont été déposées.
        10 degrés,
                                                                                             Article 8
    — moins de 8 degrés d'acidité :
        augmentation supplémentaire de 300 lires                   La caution visée à l'article 7 du règlement (CEE) n°
        italiennes pour chaque dixième de degré d'acidité          2960/77 est fixée à 30 000 lires italiennes par 100 kilo­
        en moins par rapport à 8 degrés,                           grammes.
    — plus de 10 degrés d'acidité :
        diminution de 350 lires italiennes pour chaque                                       Article 9
        dixième de degré d'acidité en plus par rapport à
        10 degrés.                                                 L'indemnité de stockage visée à l'article 1 5 du règlement
                                                                   (CEE) n0 2960/77 est égale à 4 000 lires italiennes par 100
                          Article 5                                kilogrammes.
Au plus tard trois jours après l'expiration du délai prévu                                  Article 10
pour le dépôt des offres, l'AIMA transmet à la Commis­
sion une liste anonyme indiquant pour chaque lot mis en            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
vente le prix d'offre reçu le plus élevé.                          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission