CELEX: 31976R2899
Language: fr
Date: 1976-12-01
Title: Règlement (CEE) n 2899/76 de la Commission, du 30 novembre 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 332/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 12. 76
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2899/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 novembre 1976
                 fixant les restitutions applicables a l'exportation des produits transformés a base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        tation et d exportation des produits transformés à base
EUROPÉENNES,                                                         de céréales et de riz (6), modifié par le règlement
                                                                     (CEE) n0 832/76 (7), a, dans son article 6, défini les
vu le traité instituant la Communauté économique                     critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour
européenne,                                                          le calcul de la restitution pour ces produits ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                       considérant que, sur la base des critères prévus par le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                 règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 43/76 (2), et             compte, notamment, des prix et des quantités des
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      produits de base retenus pour le calcul de l'élément
alinéa,                                                              mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
                                                                      règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                    ment (CEE) n0 1077/68 (8), modifié par le règlement
juin 1976, portant organisation commune du marché                    (CEE) n0 2764/71 (9), il convient de diminuer, pour
du riz (3), et notamment son article 17 paragraphe 2                 certains produits, le montant de la restitution à l'expor­
quatrième alinéa,                                                     tation de l'incidence de la restitution à la production
vu l'avis du comité monétaire,                                        accordée pour le produit de base ;
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­                 considérant que l'application de ces règles et critères à
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement                 la situation actuelle des marchés dans le secteur des
(CEE) n° 1418 /76, la différence entre les cours ou les               produits transformés à base de céréales et de riz
prix sur le marché mondial des produits visés à                       conduit à fixer la restitution à un montant visant à
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits            couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                  ceux sur le marché mondial ;
tution à l'exportation ;
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                 considérant que la restitution est calculée en tenant
(CEE) n° 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (4) et                 compte de la quantité de matière première détermi­
de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du                      nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
Conseil, du 21 juin 1 976 (5), établissant, respective­               certains produits transformés, la quantité de matière
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les                 première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à              du produit ; que, selon le processus de fabrication
l'exportation et les critères de fixation de leur                     utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant              produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
en considération la situation et les perspectives d'évo­              peuvent varier suivant la nature et la qualité du
lution, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz            produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le                   tions afférentes aux divers produits issus d'un même
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                    processus de fabrication à partir du même produit de
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits             base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,                  exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                    aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­               convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
tion équilibrée et un développement naturel sur le                    limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­
plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir                  tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect
compte de l'aspect économique des exportations envi­                  des objectifs de l'organisation commune des marchés ;
sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le
marché de la Communauté ;
                                                                      considérant qu'il convient de graduer la restitution à
considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du                      accorder à certains produits transformés en fonction,
Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­               suivant les produits, de leur teneur en cendres, en
                                                                      cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en
(>)  JO  n° L  281  du 1. 1 1.  1975 , p.  1.
(2 ) JO  no L  130  du 19 . 5.  1976,  p.  1.                         (0)  JO n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 65 .
(J ) JO  no L  166  du 25 . 6.  1976,  p.  1.                         (7)  JO n° L 100  du  14. 4. 1976, p. 1 .
(•♦) JO  n° L  281  du 1 . 11 . 1975,  p.  78 .                       ( 8) JO n» L 181  du 27 . 7. 1968 , p. 1 .
(5   JO  n« L  1 66 du 25 . 6 . 1 976, p.  36 .                       (9)  JO n» L 283  du  24 . 12. 1971 , p. 30 .
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matieres grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
culièrement significative de la quantité de produit de             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
base réellement incorporée dans le produit trans­                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
formé ;                                                            constaté pendant une période déterminée, par
                                                                   rapport aux monnaies de la Communauté visées à
considérant que, en ce qui concerne les racines de                 l'alinéa précédent ;
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­          considérant c^ue la restitution doit être fixée une fois
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en         par mois ; qu elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­     considérant que les mesures prévues au présent règle­
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
formés à base de céréales, la faible importance de la        céréales,
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­
tion d'une restitution à l'exportation ;                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la situation du marché mondial ou les
exigences spécifiques de certains marchés peuvent                                     Article premier
rendre nécessaire la différenciation de la restitution
pour certains produits, suivant leur destination ;            Les restitutions à 1 exportation des produits visés à
                                                              l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a          l'article 1 er paragraphe ! sous c) du règlement (CEE)
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de     n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
la restitution à l'exportation pour certains produits        sont fixées aux montants repris à l'annexe.
transformés à base de céréales et de riz ;
                                                             Toutefois les dispositions du règlement (CEE) n0
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          2646/76, en ce qui concerne le malt, restent applica­
normal du régime des restitutions, il convient de            bles .
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                      Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          Le present règlement entre en vigueur le 1 er décembre
     sur leur parité effective,                               1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .
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                                                                   ANNEXE
         Numéro                                                                                                        Montant
     de nomenclature                                                                                                des restitutions
         utilisée                                              Nomenclature à libellé simplifié                      en UC/tonne
   pour les restitutions                                                                                              (Pays tien)
11.01 C (I)                    Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          58,97
                               ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                              matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II)                   Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                                            0
11.01 D (I)                    Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        69,66
                               ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                               matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                               inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)                   Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)                                          0
11.01 E (I)                    Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           73,55
                             . inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                               à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E (II)                   Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           63,04
                               supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale a 1,7 °/o en poids et d'une teneur en
                               cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                               poids
11.01 E (III)                  Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                                45,70
11.01 F                        Farine de riz                                                                             56,44
11.02 A III (a)                Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                60,93
                               sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                               rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b)                Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                             0
11.02 A IV (a)                 Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               69,66
                               sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                               ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à il °/o et dont
                               la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b)                 Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                            0
11.02 A V (a)                  Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             105,07
                               matière sèche, inférieure ou égalé à 0.9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (')
 11.02 A V (b)                  Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              73,55
                           . matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 °/o en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids t1)
11.02 A V (c)                   Gruau» et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              63,04
                                matière sèche, supérieure à 1,3% en poids et inférieure ou égale a 1,7% en
                                poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                          * "*ou égale à 1 % en poids H
 11.02 A VI                     Gruaux et semoules de riz                                                                 56,44
 11.02 B I a) 1 (aa)            Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          58,97
                                à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
 11.02 B I a) 1 (bb)            Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 Bla)              0
                                1 (aa) (2)
 11.02 B I a) 2 (aa)            Avoine épointée                                                                            —
11.02 B I a) 2 bb) (11 )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                   61,92
                                rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                                en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                                égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (*)
 1 1.02 B I a) 2 bb) (22)       Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n®                        0
                                11.02 B I a) 2 bb ) ( 11 ) («)
 ---pagebreak--- 1 . 12. 76                             journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 332/13
         Numéro                                                                                                Montant
     de nomenclature                                                                                        des restitutions
         utilisée                                        Nomenclature i libellé simplifié                    en UC/tonne
   pour le· restitutions                                                                                      (Pays tien)
11.02 B I b) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               58,97
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9% en
                         poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I           0
                         b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
1 1.02 B I b) 2 (aa)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,             65,79
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en numidité inférieure
                         ou égale à 11% et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                         « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b) 2 (bb)       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02            0
                          B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») {*)
1 1.02 B II a) ( 1 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment               0
                         (blé) (»)
11.02 C III (a )         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           78,62
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lr* catégorie (s)
1 1.02 C III (b)         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           62,90
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (a)
11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (*)                                                                0
11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                     —
11.02 E I b) 1 (aa)      Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      58,97
                         ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 (bb)      Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                                —
11.02 E I b) 2 (aa)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               77,40
                         inférieure ou égale à 2,3% en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 %, d'une teneur en numidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                         Peroxydase est pratiquement inactivée
1 1.02 E I b) 2 (bb)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               61,92
                         inférieure ou égale à 2,3% en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1 % et inférieure à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                         et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les n0" 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2          —
                         (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       84,05
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                         tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       68,29
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         —
                         supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E II e) 1          Flocons de riz                                                                         56,44
11.02 F III              Pellets d'orge                                                                           —
11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                         —
11.02 F V                Pellets de maïs                                                                          —
11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                                17,35
11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                           13,13
 ---pagebreak--- N° L 332/14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 12. 76
          Numéro                                                                                                                        Montant
      de nomenclature                                                                                                               des restitution»
            utilisée                                              Nomenclature à libellé simplifié                                   en UC/tonne
    pour les restitutions                                                                                                             (Par· tien)
 11.08 A I                      Amidon de maïs                                                                                           71,44
11.08 AU                        Amidon de riz                                                                                             63,78
 11.08 A III                    Amidon de froment (blé)                                                                                 125,62
 11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                                 71,44
 11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                        71,44
                                que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                        Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                          228,40
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
 17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99% ou plus de                             93,ÍS
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b)                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                        71,44
                                en poids à l'état sec 99% ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.05 B I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                             93,18
                                même agglomérée
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                            71,44
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                     0
                                traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en.
                                poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                     0
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
23.02 A 11 a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                     0
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                                produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                pas 10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égalé ou supérieure à
                                1,5 % en poids
23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                     0
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                n° 23.02 A II a)
23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                          88,74
                                d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                63 % en poids (N X 6,25)
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microni.
(•) Le» grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n* L 149 du 29. 6. 1961,
    p. 46).
(I) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n* 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1961,
    p. 46).
i4) Le produit relevant de la tous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, de la même restitution à l'expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.