CELEX: 31992R2929
Language: fr
Date: 1992-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2929/92 de la Commission, du 8 octobre 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie et au Royaume-Uni

12. 10 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 295/49
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2929/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 octobre 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                  toires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la
                                            viande de porc en Italie et au Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         membre; que, en application de l'article 6 bis du règle­
EUROPÉENNES,                                                          ment (CEE) n° 1677/ 85 et sous réserve de l'article 7
                                                                     paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
                                                                      Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      lités d'application du régime du démantèlement automa­
                                                                      tique des montants compensatoires monétaires néga­
péenne,
                                                                      tifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                      n° 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
                                                                      agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  ment (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil ("), modifié en
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu          dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                   taux sont également utilisés pour la conversion de
son article 9 paragraphe 2,                                           certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
                                                                      faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 1641 /91 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2928/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour
certains États membres, sur la base des cours de change                                        Article premier
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­                Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
lités de calcul des montants compensatoires moné­                     du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            certains montants dans le cadre de la politique agricole
n° 3672/89 (*);                                                       commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
                                                                      fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
                                                                      qués à l'annexe.
considérant que, conformément à l'article 3 bis du
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11
novembre 1985, portant modalités d'application du                                                 Article 2
règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil relatif à la
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à              Le taux de conversion agricole applicable dans le secteur
appliquer dans le cadre de la politique agricole                     de la viande de porc est fixé :
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le             — en Italie à 1 écu = 1 931,48 lires italiennes,
cas échéant, modifier les montants compensatoires
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus             — au Royaume-Uni à 1 écu — 0,874575 livre sterling.
des montants se ràpportant aux données du marché
mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
                                                                                                  Article 3
o   JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                               Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre
                                                                      1992 .
O   JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(*) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28.                                (') JO n° L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
O   JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                            (,0) JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(•) JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18.                              (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 295 / 50                      Journal officiel des Communautés européennes                     12 . 10 . 92
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
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                                                        ANNEXE
            Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                      pour certains montants dans le secteur agricole
                                 100 Ut                  1 £                 1 £ Irl           1 écu
              FB/Flux            2,38384              52,4150              55,2545           48,5563
                Dkr             0,440863               9,69351             10,2186            8,97989
                DM               0,115577              2,54126              2,67893           2,35418
                 FF              0,387632              8,52308               8,98480          7,89563
                  FI             0,130226              2,86335               3,01847          2,65256
                £ Irl            0,0431430             0,948611                —              0,878776
                  £              0,0454802               —                   1,05417          0,926382
                 Lit               —               2 198,76             2 317,87          2 036,89
                DR             14,4068               316,771              333,932           293,451
                 Esc           10,0275               220,481              232,426           204,250
                 Pta             7,81333             171,796              181,103           159,149