CELEX: 62008CB0559
Language: fr
Date: 2010-09-16 00:00:00
Title: Affaire C-559/08 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 16 septembre 2010 — Deepak Rajani (Dear!Net Online)/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Artoz-Papier AG (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale ATOZ — Opposition du titulaire de la marque international verbale ARTOZ — Refus d’enregistrement)

12.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/6
            
         Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 16 septembre 2010 — Deepak Rajani (Dear!Net Online)/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Artoz-Papier AG
   (Affaire C-559/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale ATOZ - Opposition du titulaire de la marque international verbale ARTOZ - Refus d’enregistrement)
   2011/C 80/10
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Deepak Rajani (représentant: A. Kockläuner, Rechtsanwalt)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), Artoz-Papier AG
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du tribunal d epremière instance (Huitième chambre) du 26 novembre 2008, Rajani/OHMI — Artoz-Papier (ATOZ) (T-100/06), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale ATOZ, pour des services classés dans les classes 35 et 41, contre la décision R 1126/2004-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 11 janvier 2006, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire des marques verbales internationales «ARTOZ», pour des services classés dans les classes 35 et 41
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Rajani est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 82 du 04.04.2009