CELEX: 62020TN0368
Language: fr
Date: 2020-06-12 00:00:00
Title: Affaire T-368/20: Recours introduit le 12 juin 2020 — Smiley Miley/EUIPO — Cyrus Trademarks (MILEY CYRUS)

3.8.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 255/32
            
         
      Recours introduit le 12 juin 2020 — Smiley Miley/EUIPO — Cyrus Trademarks (MILEY CYRUS)
      (Affaire T-368/20)
      (2020/C 255/42)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Smiley Miley, Inc. (Nashville, Tennessee, États-Unis) (représentant: J. Devaureix, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Cyrus Trademarks Ltd (Road Town, Iles vierges)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale «MILEY CYRUS» — Demande d’enregistrement no 12 807 111
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 avril 2020 dans l’affaire R 2520/2018-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  accueillir la requête, y compris tous les documents qui y sont joints en annexe et les copies de ceux-ci;
               
            
                  —
               
               
                  accueillir l’ensemble des moyens de preuve accompagnant la requête;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens, ainsi que, le cas échéant, la partie intervenante.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001.