CELEX: 62019TA0434
Language: fr
Date: 2021-10-20 00:00:00
Title: Affaire T-434/19: Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2021 — Rosca/Commission («Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/363/18 – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à la phase suivante du concours – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Article 27 du statut – Égalité de traitement»)

13.12.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 502/19
            
         
      Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2021 — Rosca/Commission
      (Affaire T-434/19) (1)
      
      («Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de concours - Concours général EPSO/AD/363/18 - Décision du jury de ne pas admettre le requérant à la phase suivante du concours - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation - Article 27 du statut - Égalité de traitement»)
      (2021/C 502/29)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Ioana-Felicia Rosca (Vienne, Autriche) (représentants: L.-O. Tufler et B. Nelissen, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Brauhoff, D. Milanowska et L. Vernier, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du jury du concours général sur titres et sur épreuves EPSO/AD/363/18 du 22 mars 2019 rejetant la candidature de la requérante et ne l’admettant au centre d’évaluation dudit concours.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Mme Ioana-Felicia Rosca est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 295 du 2.9.2019.