CELEX: 31967R0197
Language: fr
Date: 1967-06-30 00:00:00
Title: Règlement n 197/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, fixant les prélèvements et les prix d'écluse dans le secteur de la viande de volaille pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre 1967

2822/67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                      30 . 6 . 67
mier alinéa du règlement n° 120/67/CEE la restitu­                  Le prix C.A.F. d'achat à terme considéré est celui
tion fixée le jour du dépôt de la demande du certi­            qui est établi conformément à l'article 3 paragra­
ficat est celle qui est applicable à une exportation ce        phe 2 du règlement n° 140/67/CEE en prenant
jour :                                                         toutefois pour base, pour chaque mois de validité du
                                                               certificat d'exportation, le prix C.A.F. calculé sur
 # — diminuée d'un montant           égal à la différence      la base des offres pour embarquement le mois au
entre le prix C.A.F. d'achat         à terme et Je prix        cours duquel sera effectuée l'exportation.
C.A.F. , lorsque le premier est     supérieur au second
de plus d'une unité de compte       par tonne,                                         Article 2
     — augmentée d'un montant égal à la différence                  Lorsque le certificat d exportation est valable
entre le prix C.A.F. et le prix C.A.F. d'achat à ter­           à partir de la date de sa délivrance jusqu'à expira­
me, lorsque le premier est supérieur au second de               tion du cinquième mois suivant celui au cours duquel
plus d'une unité de compte par tonne.                           il a été délivré, le montant de la restitution préfixée
                                                                applicable à une exportation de blé tendre et d'orge,
     Dans l'intervalle des fixations hebdomadaires, le          effectuée durant les deux derniers mois de validité
montant de la restitution applicable, en cas de fixa­           du certificat d'exportation, est égal, pour chaque
tion à l'avance, est ajusté lorsque l'application de la         produit, à celui appliqué à une exportation effec­
règle de calcul définie ci-dessus implique une modi­            tuée le troisième mois suivant celui au cours duquel
fication de son montant supérieur à 0,125 unité de              le certificat a été délivré .
compte par tonne.
                                                                                       Article 3
     Le prix C.A.F. considéré est celui qui est établi
conformément à l'article 13 du règlement n° 120/                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juil
67/CEE .                                                        let 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 juin 1967.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                           Walter HALLSTEIN
                               RÈGLEMENT N° 197/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 28 juin 1967
                     fixant les prélèvements et les prix d'écluse dans le secteur de la viande
                      de volaille pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre 1967
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                      considérant que, lors de l'importation dans la
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                          Communauté des produits visés à l'article 1er para­
                                                                 graphe 1 du règlement n° 123/67/CEE , il doit être
      vu le traité instituant la Communauté écono­               perçu un prélèvement qui est fixé à l'avance pour
 mique européenne,                                               chaque trimestre ; que la première fixation du
                                                                 prélèvement doit avoir lieu pour la période allant
      vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du               du 1er juillet au 31 octobre 1967 ;
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande de volaille (1),
 et notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,
                                                                     considérant que le prélèvement applicable à la
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.                       volaille abattue se compose de deux éléments ;
 ---pagebreak---  30 . 6 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  2823/67
      considérant que le premier élément doit être              considérant que, pour les produits relevant des
 égal à la différence entre les prix, dans la Com­        positions 02.03, 15.01 B et ex 16.02 B I du tarif
 munauté d'une part et sur le marché mondial d' au­       douanier commun, pour lesquels le taux du droit
 tre part, de la quantité de céréales fourragères dé­     a été consolidé dans le cadre du G.A.T.T. , les
 terminée à l'annexe I du règlement n0 146/67/CEE         prélèvements doivent être limités au montant ré­
 du Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les règles      sultant de cette consolidation ;
 pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse
 applicables dans le secteur de la viande de vo­                considérant que, pour les produits visés à l'arti­
laille (*) ;                                              cle 1 er paragraphe 1 du règlement n° 123/67/CEE ,
                                                          les prix d'écluse doivent être fixés à l'avance pour
      considérant que le prix de la quantité de céréales  chaque trimestre ; que la première fixation du prix
 fourragères dans la Communauté doit être établi          d'écluse doit avoir lieu pour la période allant du
 conformément aux dispositions de l'article 2 du           1 er juillet au 31 octobre 1967 ;
 règlement n° 146/67/CEE ; que le prix de la même               considérant que le prix d'écluse pour la volaille
 quantité sur le marché mondial doit être établi con­     abattue se compose de deux montants ;
 formément aux dispositions de l' article 3 de ce
 même règlement ;                                               considérant ' que le premier montant doit être
                                                          égal au prix sur le marché mondial de la quantité
      considérant que cet article 3 prévoit que le prix   de céréales fourragères déterminée à l' annexe II
 de chaque céréale sur le marché mondial est égal         du règlement n° 146/67/CEE ;
 à la moyenne arithmétique des prix C.A.F. établis
pour cette céréale, pour la période de six mois pré­            considérant que le prix de cette quantité de
 cédant le trimestre au cours duquel ledit élément est    céréales doit être établi conformément aux disposi­
 calculé ; que la période du 1er novembre 1966 au         tions de l'article 4 paragraphes 2 et 3 du règlement
 30 avril 1967 se situe avant la mise en application      n° 146/67/CEE ;
 du marché unique dans le secteur des céréales ;
 que, dès lors, pendant cette période, des prix C.A.F.          considérant que cet article 4 prévoit que le
 étaient fixés pour chaque État membre, tandis qu'à       prix de chaque céréale sur le marché mondial est
 partir du 1er juillet 1967, un seul prix C.A. F. calculé égal à la moyenne arithmétique des prix C.A.F.
pour Rotterdam sera établi ; qu'en raison de ce           établis pour cette céréale, pour la période de six
 fait, il convient de retenir pour le calcul de la moyen­ mois précédant le trimestre au cours duquel ledit
ne arithmétique les prix C.A.F. fixés pendant ladite      élément est calculé ; que la période du 1er novem­
période pour les Pays-Bas ;                               bre 1966 au 30 avril 1967 se situe avant la mise en
                                                          application du marché unique dans le secteur des
     considérant que le second élément doit être égal     céréales ; que, dès lors, pendant cette période, des
 à 7 °/o de la moyenne des prix d'écluse valables pour    prix C.A.F. étaient fixés pour chaque État membre,
les quatre trimestres précédant le 1 er mai de chaque     tandis qu'à partir du 1 er juillet 1967, un seul prix
année ;                                                   C.A.F. calculé pour Rotterdam sera établi ; qu'en
                                                          raison de ce fait, il convient de retenir, pour le cal­
                                                          cul de la moyenne arithmétique, les prix C.A.F.
     considérant que le prélèvement applicable aux        fixés pendant ladite période pour les Pays-Bas ;
poussins doit être calculé selon la même méthode
que le prélèvement applicable à la volaille abattue ;           considérant que le second montant exprimant les
que, toutefois, la quantité de céréales fourragères       autres coûts d'alimentation, ainsi que les frais géné­
retenue doit être celle déterminée à l'annexe I du
                                                          raux de production et de commercialisation, est fixé
règlement n0 146/67/CEE ; que le second élément           à l'annexe II du règlement n0 146/67/CEE ;
doit être égal à 7 °/o de la moyenne des prix d'éclu­
se applicable aux poussins ;                                    considérant que le prix d'écluse pour les poussins
                                                          doit être calculé selon la même méthode que celle
     considérant que le prélèvement applicable aux        utilisée ' pour le calcul du prix d'écluse de la volaille
produits visés à l'article 1er paragraphe 2 sous d)       abattue ; que, toutefois, le prix de la quantité de
du règlement n0 123/67/CEE doit être dérivé du            céréales fourragères doit être celui de la quantité
prélèvement de la volaille abattue en fonction des        déterminée à l'annexe II du règlement n° 146/67/
coefficients fixés à l'annexe du règlement n° 199/        CEE ; que le montant forfaitaire doit être celui fixé
67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, portant         à la même annexe ;
fixation des coefficients pour le calcul des prélè­
vements pour les produits dérivés dans le secteur               considérant que les prix d'écluse des produits vi­
de la viande de volaille (2) ;                            sés à l' article 1er paragraphe 2 sous d) du règlement
                                                          n° 123/67/CEE , doivent être dérivés du prix d'éclu­
                                                          se de la volaille abattue en fonction des coefficients
C1) JO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2470/67.                 fixés pour ces produits en vertu de l'article 5 pa­
(2) Voir p. 2831/67 du présent Journal officiel.          ragraphe 3 de ce règlement ;
 ---pagebreak--- 2824/67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               30 . 6 . 67
    considérant que les mesures prévues dans le pré­     à 1 article 1er paragraphe 1 de ce même règlement
sent règlement sont conformes à l' avis du Comité        sont fixés à l' annexe .
de gestion de la viande de volaille et des œufs ,
                                                         2.    Toutefois, pour les produits relevant des posi­
                                                         tions 02. 03,r 15.01 B et ex 16.02 B I du tarif doua­
                                                         nier commun pour lesquels le taux du droit a été
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                         consolidé dans le cadre du G.A.T.T. , les prélève­
                                                         ments sont limités au montant résultant de cette
                                                         consolidation.
                    Article premier
                                                                                  Article 2
1.    Les prélèvements prévus à l'article 3 du rè­
glement n° 123/67/CEE et les prix d'écluse prévus            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juil­
à l'article 7 de ce règlement pour les produits visés    let 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 juin 1967 .
                                                                    Par la Commission
                                                                        Le président
                                                                    Walter HALLSTEIN
                                           *
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                                                                         ANNEXE
                                                   Prix d' écluse
   N » du                                              pour
    tarif                                           importation
 douanier      Désignation des marchandises           dans la        VIontant des prélèvements en unités de compte et en monnaie nationale
                                                   Communauté
 commun
                                                  en provenance
                                                   des pays tiers
      1                       2                          3              4            5         6           7     j           8          9             10
                                                  en U. C. /pièce U. C. /pièce FB/pièce     DM /pièce   FF/pièce      Lit . /pièce Flux . /pièce Fl. /pièce
                                                                                -  --
01.05         Volailles vivantes de basse­
              cour
              A. d'un poids unitaire n'ex­
                  cédant pas 185 gram­
                  mes, dénommés poussins              0,1394       0,0205          1,03      0,082       0,101            12,8         1,03       0,074
                                      --
                                                    en U. C. /kg   U. C. /kg      FB /kg     DM /kg      FF/kg         Lit. /kg     Flux . /kg    Fl. /kg
              B. Autres :
                  I.    Coqs, poules et
            ;           poulets                       0,5014       0,0876          4,38      0,350       0,432            54,8         4,38       0,317
            I     II .  Canards                       0,4990       0,1121          5,61      0,448       0,553            70,1         5,61       0,406
                  III . Oies                          0,4845       0,0967          4,84      0,387       0,477            60,4         4,84       0,350
                  IV . Dindes                         0,5824       0,1032          5,16      0,413       0,510            64,5         5,16       0,374
                  V.    Pintades                      0,8540       0,1559          7,80      0,624       0,770            97,4         7,80       0,564
02.02         Volailles mortes de basse­
              cour et leurs abats comes­
              tibles (à l'exclusion des
              foies), frais, réfrigérés ou
              congelés
              A. Volailles      non      décou­
                  pées :
                  I.    Coqs, poules et
                        poulets :
                        a) présentés plu­
                           més sans boyaux,
                           avec la tête et
                           les pattes, dé­
                           nommés « pou­
                           lets 83 °/o »              0,6042       0,1056          5,28      0,422       0,521 |          66,0         5,28       0,382
                        b) présentés plu­
                           més, vidés, sans
                           la   tête     ni   les
                           pattes, mais avec
                           le cœur, le foie
                           et le gésier, dé­
                           nommés « pou­
                           lets 70 % »                0,7163       0,1252          6,26   [  0,501       0,618      !      78,3        6,26       0,453
                        c) présentés        plu­
                           més, vidés, sans
                           la   tête     ni   les
                           pattes, et sans le
                           cœur, le foie et
                           le gésier dénom­
                           més « poulets
                            65 % »                    0,7714       0,1348           3,74  !  0,539       0,666     i      84,3         6,74       0,488
                  II .  Canards :
                        a) présentés        plu­
                           més, saignés, non
                           vidés     ou     sans
                           boyaux, avec la
                           tête et les pat­
                           tes,   dénommés
                           « canards 85 %> »          0,5870       0,1312          6,56      0,525    i  0,648     j      82,0         6,56       0,475
 ---pagebreak--- 2826/67                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                   30 . 6 . 67
                                                Prix d' écluse
   N° du                                             pour
    tarif                                        importation
 douanier Désignation des marchandises             dans la                   Montant des prélèvements en unités de compte et en monnaie nationale
                                                Communauté
  commun
                                               en provenance
                                                des pays tiers
      il                   2                 j         3       I          4     i       5          6           7     |         8     |     9            10
                                                 en U. C. /kg          U.C. /kg       FB /kg    DM /kg      FF/kg           Lit. /kg | Flux . /kg     Fl. /kg
02.02              b) présentés         plu­
(suite)                 més, vidés, sans
                        la   tête    ni  les
                        pattes, avec ou
                        sans le cœur, le
                        foie et le gésier,
                        dénommés « ca­
                        nards 70 % »               0,7128              0,1602          8,01     0,641       0,791           100,1         8,01        0,580
             III . Oies :
                   a) présentées plu­
                        mées, saignées,
                        non vidées, avec
                        la tête et les pat­
                        tes, dénommées
                         « oies 82 % »             0,6922              0,1382          6,91     0,553       0,682            86,4         6,91        0,500
                   b) présentées plu­
                        mées, vidées ,
                        sans la tête ni
                        les pattes, avec
                        ou sans le cœur
                        et le gésier, dé­
                        nommées       « oies
                        75 % »                     0,5567              0,1369 i        6,85     0,548       0,676            85,6      • 6,85         0,496
             IV . Dindes                           0,8320        ; 0,1474              7,37     0,590       0,728            92,1         7,37        0,534
             V.    Pintades                        1,2200              0,2227         11,14     0,891       1,099           139,2       11,14         0,806
          B. Parties de volailles (au­                                            !
             tres que les abats) :
             I. désossées                          1,4941        i 0,2932             14,66     1,173       1,448           183,3       14,66         1,061
             II . non désossées :
                                                                                  j
                  a) demis ou quarts :
                      1 , de coqs, poules
                           et poulets              0,7714              1,1348          6,74     0,539       0,666             84,3        6,74        0,488
                      2 , de canards               0,7128              0,1602          8,01     0,641       0,791           100,1         8,01        0,580
                      3 , d oies                   0,5567              0,1369     i    6,85     0,548       0,676      !      85,6        6,85        0,496
                      4 , de dindes                0,8320              0,1474          7,37     0,590       0,728            92,1         7,37        0,534
                      5, de pintades               1,2200         I    0,2227         11,14     0,891       1,099           139,2       11,14         0,806
                  b) Ailes entières,                              i
                      même sans la                                                                                     !
                      pointe                       0,5653         i 0,1110             5,55     0,444       0,548             69,4        5,55        0,402
                  c) Dos,       cous,    dos
                      avec     cous ,  crou­
                      pions, pointes
                      d'ailes                      0,3796          : 0,0745            3,73     0,298       0,368       !     46,6        3,73        0,270
                  d) Poitrines et mor­
                                                                   '
                      ceaux de pilons
                       de dindes                   1,5392              0,2727 I       13,64     1,091        1,346          170,4        13,64        0,987
                  e ) Pilons      et    mor­                        ;               I
                      ceaux de pilons                                                                                    i
                       de dindes                   0,5824            ¡ 0,1032          5,16     0,413       0,510             64,5        5,16        0,374
                  f) autres                         1,4941             0,2932         14,66      1,173       1,448        1 183,3        14,66        1,061
                                                                     i
          C. Abats comestibles            de                         !
             volailles                             0,3553              0,0697          3,49   !  0,279       0,344            43,6        3,49        0,252
                                                                                              -
                                                                                                                    J
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 67                             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                       2827/67
                                                   Prix d écluse
   N « du                                              pour
                                                    importation
  douanier     Désignation des marchandises           dans la
                                                   Communauté
                                                                      Montant des prélèvements en unités de compte et en monnaie nationale
  commun
                                                  en provenance
                                                   des pays tiers
      1                         2               |        3        !      4|5                   6            7          8           9          10
                                                    en U.C. /kg     U . C. /kg   FB /kg     DM /kg       FF/kg      Lit . /kg  Flux . /kg   Fl. /kg
    02.03     Foies de volailles frais,
              réfrigérés, congelés, salés
              ou   en   saumure :
              A. Foies gras d'oies ou de­
                  canards                             5,5376        1,1056       55,28      4,422        5,458       691,0      55,28       4,002
              B. autres                               0,9287        0,1823        9,12      0,729        0,900       113,9       9,12       0,660
ex 02.05 | Graisse         de     volaille, non
            ; pressée ni fondue, fraîche,
              réfrigérée, congelée, salée,
              en saumure, séchée ou fu­
                                                      0,9691        0,1902        9,51      0,761        0,939       118,9       9,51       0,689
    15.01     Saindoux et autres graisses
              de porc, pressées ou fon­
              dues, graisses de volailles,
              pressées ou fondues :
              B. Graisse de volaille,
                  pressée ou fondue                   0,9691        0,1902        9,51      0,761        0,939       118,9       9,51       0,689
ex 16.02 ; Autres préparations et con­
              serves      de      viandes    ou
              d'abats
            j B. autres :
                   I. de gibier, de volail­
                      les ou de lapin :
                      a) de volailles :
                          1 , contenant en
                              poids 80 Vo ou
                              plus de viande
                              même non dé­
                              sossée                  2,0190        0,3963       19,82       1,585       1,957       247,7      19,82       1,435
                         2 , autres                   0,9691        0,1902        9,51      0,761        0,939       118,9        9,51      0,689