CELEX: 31976R0305
Language: fr
Date: 1976-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 305/76 de la Commission, du 12 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

13 . 2. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 38 / 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 305/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 février 1976
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                   viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                     Article premier
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine (J), modifié en              Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et          ment (CEE) n0 805/68, sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                   l'annexe du présent règlement.
alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                         Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes          Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés           1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 2070/75 (3), modifié en                dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 256/76 (4) ;              (CEE) n° 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                     Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2070/75 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­            Le présent règlement entre en vigueur le 16 février
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­              1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 février 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(») JO  n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO  n° L 195 du 18 . 7. 1974, p. 14.
P) JO   n° L 210 du 8 . 8 . 1975, p. 9.
(«) JO  n" L 32 du 6. 2. 1976, p. 9.                             (5) JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 38/12                               Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 2. 76
                                                                 ANNEXE
              Prélèvements applicables a partir du 16 février 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                  tiers (M
                                                                                                                     ( VCiioo *«;
    Numéro
     du tarif                                                                                    Autriche
    douanier                                    Désignation des marchandises                       Suède       Autre* par* tien
    commun
                                                                                                   Suisse
                                                                                                          Poids vit
01.02               Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                        II . autres :
                             a) Veaux                                                             37,709 (b)         48,460 (b)
                             b) autres :
                                1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                    viande est destinée à la transformation (a)                   37,709
                                2, non dénommés :
                                    aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                          dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                         inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                         égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                         420 kg pour les animaux femelles (c)                                        48,460
                                    bb) non dénommés                                              37,709 (b)         48,450 (b)
                                                                                                          Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n" 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                             a) domestique :
                                1 , fraîches ou réfrigérées :
                                    aa) de veau :
                                         11 . Carcasses et demi-carcasses                         71,647             92,074
                                         22. Quartiers avant attenants ou séparés                57,318              73,659
                                         33. Quartiers arrière attenants ou séparés               85,977           110,489
                                    bb) de gros bovins :
                                         11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                              compensés :
                                              aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                   rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                   270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                   compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                    135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                   séification des cartilages (notamment de
                                                   ceux de la symphyse pubienne et des
                                                   apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                   rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                   mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                   clair (c)                                                        92,074
                                              bbb) autres                                        71,647             92,074
                                        22. Quartiers avant :
                                              aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                   et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                   un faible degré d'osséification des carti­
                                                   lages (notamment de ceux des apophyses
                                                   vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                   rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                   mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                   clair (c)                                                        73,659
                                              bbb) autres                                        57,318             73,659
 ---pagebreak--- 13 . 2. 76                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 38/13
                                                                                                                                            (UC/100 kg)
      Numéro                                                                                                             Autriche
       du tarif                                                                                                            Suède       Autres paya tien
      douanier
                                                      Désignation des marchandises
                                                                                                                          Suisse
      commun
                                                                                                                                  Poids net
02.01                                          33 . Quartiers arrière :
(suite))                                            aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                          étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                          notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair (c)                                                                       110,489
                                                    bbb) autres                                                           85,977          110,489
                                           cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                                107,471          138,111
                                               22. Morceaux désossés                                                     122,931          157,980
02.06                      Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
         V
                           C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                                  107,471           138,111
                                      2, désossées                                                                      122,931            157,980
C) Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, modifié par le règlement (CEE) n" 3329/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produit»
     originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français
    d'outre-mer.
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux condition* spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communauté*
     européennes et l'Autriche.
(b) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé 1 l'annexe I paragraphe 2 tous c) de l'accord
    commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.