CELEX: 31988R2075
Language: fr
Date: 1988-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2075/88 de la Commission, du 12 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 182/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                  13 . 7. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 2075/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 juillet 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                          certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                      en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1107/88 (2j, et notamment son article
16 paragraphe 8,                                                       Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                       portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les              point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont             nexe du règlement (CEE) n0 1886/88 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n° 1886/88 de la                      fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement               présent règlement.
(CEE) n° 2046/88 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                     Article 2
le règlement (CEE) n0 1886/88 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier le                        Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO n0 L  177  du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L  110  du 29. 4. 1988, p. 20.
 (3) JO n° L  168  du 1 . 7. 1988, p. 51 .
 (4) JO n° L  179  du 9. 7, 1988, p. 39.
 ---pagebreak--- 13 . 7. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 182/ 13
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélè­
           vement a l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en Écus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur
             Code NC                      en saccharose et par 100 kg net           Montant du prélèvement
                                                du produit en cause              pour 100 kg de matière sèche
            1702 20 10                                 0,4135
            1702 20 90                                0,4135                                 _
            1702 30 10                                   —
                                                                                            51,02
            1702 40 10                                   —
                                                                                            51,02
            1702 60 10                                   —
                                                                                            51,02
            1702 60 90                                0,4135
            1702 90 30                                   —
                                                                                            51,02
            1702 90 60                                0,4135
            1702 90 71                                0,4135
            1702 90 90                                0,4135                                 _
            2106 90 30                                   —
                                                                                            51,02
            210690 59                                 0,4135                                 —