CELEX: 32003D0744
Language: fr
Date: 2003-09-22 00:00:00
Title: 2003/744/Euratom: Décision du Conseil du 22 septembre 2003 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la République d'Ouzbékistan

Avis juridique important

|

32003D0744

2003/744/Euratom: Décision du Conseil du 22 septembre 2003 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la République d'Ouzbékistan  

Journal officiel n° L 269 du 21/10/2003 p. 0008 - 0008

Décision du Conseildu 22 septembre 2003approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la République d'Ouzbékistan(2003/744/Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Conformément aux directives arrêtées par le Conseil dans sa décision du 26 juin 2000, la Commission a négocié un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan.(2) La Commission doit être autorisée à conclure l'accord,DÉCIDE:Article uniqueLa Commission est autorisée à conclure l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003.Par le ConseilLe présidentF. Frattini