CELEX: 31979R3012
Language: fr
Date: 1979-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3012/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2261/79 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

N 0 L 337/68                        Journal officiel des Communautés européennes                       29 . 12 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 3012/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 décembre 1979
                modifiant le règlement (CEE) n° 2261 /79 fixant les prix d'écluse et les
                                prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que les mesures prevues au present règle­
 EUROPÉENNES,                                                  ment sont conformes à favis du comité de gestion de
                                                               la viande de volaille et des œufs,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
 modifié par le règlement (CEE) n0 369/76 (2), et                                  Article premier
 notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,
                                                               L'annexe du règlement (CEE) n0 2261 /79             est
 considérant que le règlement (CEE) n0 3011 /79 de la          remplacée par l'annexe du présent règlement.
 Commission (3) a modifié les coefficients pour calculer
 les prélèvements pour les produits dérivés dans le
 secteur de la viande de volaille ; qu'il est donc néces­                             Article 2
 saire de modifier en conséquence les prix d'écluse et
 prélèvements pour les produits concernés, fixés par le        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 règlement (CEE) n 0 2261 /79 de la Commission (4) ;           1980 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(')  JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(J)  JO n» L 45 du 21 . 2. 1976, p. 3 .
(3 ) Voir page 65 du présent Journal officiel .
(")  JO n » L 261 du 17. 10 . 1979, p. 12.
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 79                     Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 337/69
                                                        ANNEXE
  Numéro du
      tarif                                                                                  Prix       Montant de*
    douanier                   ,        Désignation des marchandises                       d'écluse     prélèvement»
    commun
        1                                            2                                        3               4
                                                                                       Ecus/100 pièces Ecus/100 pièces
    01.05    Volailles vivantes de basse-cour :
             A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « pous­
                 sins » :
                  I. de dindes ou d'oies                                                    81,73           12,50
                 II . autres                                                                21,85         . 4,73
                                                                                        Êcus/100 kg     Ecus/100 kg
             B. autres :
                   I. Coqs, poules et poulets                                               73,30 '         17,72
                  II . Canards                                                              89,40           26,09
                 III. Oies                                                                 108,00           25,42
                 IV. Dindes                                                                 93,21           19,90
                  V. Pintades                                                             122,54            30,39
  02.02      Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
             clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
             A. Volailles non découpées :
                   I. Coqs, poules et poulets :
                       a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                          dénommés « poulets 83 °/o »                                       92,09           22,26
                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                          avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                          70 °/o »                                                        104.71            25,32
                       c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                          le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 °/o »      114,09            27,58
                  II. Canards :
                       a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                          avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »           105,18            30,69
                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le                      37,27
                          cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »           127.72
                       c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                          le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % »        141,91            41,41
                III. Oies :
                       a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et                         36,31
                          les pattes, dénommées « oies 82 % »                             154,29
                       b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                          avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies
                          75 •/• »                                                        144,52           38,01
                IV. Dindes                                                                133,15            28,43
                  V. Pintades                                                             175,06            43,41
 ---pagebreak---  N° L 337/70                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 12 . 79
   Numéro da
      tarif                                                                                                         Prix    Montant des
    douanier                                          Désignation des marchandises                                d'écluse  prélèvement»
    commun
        1                                                          2                                                 3             4
                                                                                                              Êcus/100 kg   Êcus / 100 kg
    02.02              B. Parties de volailles (autres que les abats) :
    (suite)
                            I. désossées                                                                          274,06        68,9-8
                           II. non désossées :
                |                a) Demis ou quarts :
                I                     1 , de coqs, poules et poulets                                              125,50        30,34
               !                     2 , de canards                                                               156,10        45,55
               |                     3, d'oies                                                                    15*8,97 „     41,81
              !                      4, de dindes                                                                 146,47        3il,27
              j                      5, de pintades                                                              192,57         47,75
             |                   b) Ailes entières, même sans la pointe                                            89,07        22,42
             I                  c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                        61,66        15,52
                                d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                     1 , d'oies                                                                  2 16,78       57,02
                                     2 , de dindes                                                               213,04         45,49
                                     3 , d' autres volailles                                                     172,77        41,78
                                e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                     1 , d'oies                                                                  2i09,55       55,11
                                                    >
                                     2 , de dindes : .
                                          aa) Pilons et morceaux de pilons                                         99,8'6      21,32
                                          bb) autres                                                             179,75        38,38
                                    3 , d'autres volailles                                                       162,310       39,25
                                f) autres                                                                       274,06         68,98
                      C. Abats                                                                                    61,66        15,52
   02.03              Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                     A. Foies gras d'oie ou de canard                                                         1 542,90       363,10
                     B. autres                                                                                  157,58         39,66
  02.05              Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                     lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues,
                     ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés
                     ou en saumure , séchés ou fumés :
                     C. Graisse de volailles                                                                    137,03        34,49
  15.01              Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles , pressés,
                     fondus ou extraits à l' aide de solvants :
                     B. Graisses de volailles                                                                   164,44        41,39
  16.02              Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                    B. autres :
                         I. de volailles : .
                             ■a) contenant en poids 57% ou plus de viande de volailles ( a ) :
                                  1 , contenant de la viande ou des abats, non cuites ; mélan­
                                        ges de viandes ou d'abats cuits et de viandes ou d'abats
                                        non cuits :
                                        aa ) contenant exclusivement de la viande de dinde                     266,30         56,86
                                        bb ) autres                                                            276,00         72,00
                                  2 , autres                                                                   301,47         75,8®
                             b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 %> exclus de
                                  viande de volailles (a)                                                      164,44         41,39
                              c) autres                                                                          95,92        24,14
W Kmi U détermination du pourcentage de viande de volaille*, le poids des os n'est pas pris en considération.