CELEX: 31996D0320(01)
Language: fr
Date: 1996-03-04 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 4 mars 1996 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Avis juridique important

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31996D0320(01)

Décision du Conseil du 4 mars 1996 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier  

Journal officiel n° C 083 du 20/03/1996 p. 0001 - 0004

DÉCISION DU CONSEILdu  4 mars 1996portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du  charbon et de l'acier(96/C  83/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article  18, considérant que, par sa décision du 11 juin 1993  (1), le Conseil a nommé les membres du Comité  consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour la période se terminant le 10  juin 1995; considérant que, par sa décision du 31 mars 1995  (2), le Conseil a nommé les membres autrichiens,  finlandais et suédois du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier; considérant que, par sa décision du 23 octobre 1995  (3), le Conseil a désigné les organisations  représentatives des producteurs et des travailleurs appelés à établir les listes de candidature  pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté  européenne du charbon et de l'acier; considérant que, pour les catégories des producteurs et des travailleurs, les organisations  représentatives, désignées par la décision du 23 octobre 1995, ont présenté leurs listes de  candidature; considérant que, pour la catégorie des utilisateurs et négociants, les gouvernements des États  membres ont présenté leurs listes de candidature; considérant qu'il y a lieu de nommer les membres du Comité consultatif de la Communauté européenne  du charbon et de l'acier pour une période de deux ans, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres du Comité consultatif de la Communauté  européenne du charbon et de l'acier pour la période allant du 4 mars 1995 au 3 avril 1998 inclus: I.  CATÉGORIE DES PRODUCTEURS>TABLE>II.  CATÉGORIE DES  TRAVAILLEURSBELGIQUEMonsieur Michel MATONMonsieur Marcel RENAUXMonsieur François  CAMMARATADANEMARKMonsieur Dines SCHMIDT NIELSENALLEMAGNEMonsieur Klaus SUEDHOFERMonsieur Fritz  KOLLORZMonsieur Franz-Josef WODOPIAMadame Karin BENZ-OVERHAGEMonsieur Dieter KROLLMonsieur  Rainer BARCIKOWSKIGRÈCEMonsieur Nicolaos CHONDROSESPAGNE.  .  . .  .  . .  .  . .  .  . FRANCEMonsieur Raymond ZIMMERMANNMonsieur Marcel GRIGNARDMonsieur Jean-Louis MUNOSMonsieur  Jean-Marc MOHRIRLANDEMonsieur Edmund D. BROWNEITALIEMonsieur Salvatore BIONDOMonsieur Enrico  GIBELLIERIMonsieur Maurizio NICOLIALUXEMBOURGMonsieur Marcel DETAILLEPAYS-BASMonsieur G.  MASTENBROEKMonsieur J.  J.  N. DUYNHOVENAUTRICHEMonsieur Werner MUHMMonsieur Karl  HAASPORTUGALMonsieur José NUNES MAIAFINLANDEMonsieur Eero HOVISUÈDEMonsieur Olli  HAUTALAROYAUME-UNI.  .  . Monsieur Neil GREATREXMonsieur D.  L. BULMERMonsieur D.  K. BROOKMANMonsieur M.  J.  LEAHYMonsieur Robert ELSOMIII.  CATÉGORIE DES UTILISATEURS ET NÉGOCIANTSBELGIQUEMonsieur Pierre  DIEDERICHMonsieur Xavier VOORDECKERDANEMARKMonsieur Anders LADEFOGEDALLEMAGNEMonsieur Goetz  BIRKEN-BERTSCHMonsieur Ulrich BOESHAGENMonsieur Wolfgang MACKMonsieur Eberhardt H.  BRAUNERMonsieur Dieter TENBRUECKENMonsieur Wolf-Rainer HEINEMANNGRÈCEMonsieur Konstantinos  SIDERIDISESPAGNEMonsieur Angel Luis VIVAR RODRÍGUEZMonsieur José Luis CASTAÑEDA  BONICHEFRANCEMonsieur Robert MONNOTMonsieur Georges IMBERTMonsieur Michel MARGNESMonsieur  Lionel TACCOENMonsieur Edmond PACHURAIRLANDEMonsieur Kenneth McDADEITALIEMonsieur Lamberto  BALDASSARIMonsieur Luigi BUZZIMonsieur Guglielmo CAPRAMonsieur Marcello MASILUXEMBOURGMonsieur  Nicolas SOISSONPAYS-BASMonsieur C.  R.  M. NOTAMonsieur M. BLOEMENDALAUTRICHEMonsieur Alfred  MAURIZIOPORTUGALMonsieur Pedro Manuel DA COSTA BESSAFINLANDEMonsieur Veijo NIEMIMonsieur  Christian CATANISUÈDEMonsieur Heinrich BLAUERTROYAUME-UNIMadame Anne SCULLYMadame Jane  HEGINBOTHANMonsieur Michael J.  S. GIBBONSMonsieur Garry GROVEMonsieur Scott MACDONALDMonsieur  Derek TORDOFFArticle 2 Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des trois membres  espagnols dans la catégorie des travailleurs ainsi que d'un membre britannique dans la catégorie  des travailleurs. Article 3 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés  européennes. Fait à Bruxelles, le 4 mars 1996. Par le ConseilLe présidentP. BARATTA(1) JO n° C 175 du 26. 6. 1993, p. 1.  (2) JO n° C 113 du 5. 5. 1995, p. 1.  (3) JO n° C 296 du 10. 11. 1995, p. 4.