CELEX: 31979R2988
Language: fr
Date: 1979-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2988/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 337/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 12 . 79
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2988 /79 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 décembre 1979
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que le règlement (CEE) n 0 2744/75 du
 EUROPÉENNES,                                                         Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­
                                                                      tation et d'exportation des produits transformés à base
vu le traité instituant la Communauté économique                      de céréales et de riz (7), modifié en dernier lieu par le
européenne,                                                           règlement (CEE) n0 2245/78 (8), a, dans son article 6,
                                                                      défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       compte pour le calcul de la restitution pour ces
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     produits ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       considérant que, sur la base des critères prévus par le
alinéa,
                                                                      règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil , du                      compte, notamment, des prix et des quantités des
21 juin 1976, portant organisation commune du                         produits de base retenus pour le calcul de l'élément
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­              mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
ment (CEE) n0 1 552/79 (4), et notamment son article                  règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
 17 paragraphe 2 quatrième alinéa,                                    ment (CEE) n0 1077/68 (9), modifié par le règlement
                                                                     (CEE) n0 2764/71 ( 10), il convient de diminuer, pour
vu l'avis du comité monétaire,                                        certains produits, le montant de la restitution à l'expor­
                  N                                                   tation de l'incidence de la restitution à la production
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­                accordée pour le produit de base ;
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 1418 /76, la différence entre les cours ou les
prix sur le marché mondial des produits visés à                       considérant que l'application de ces modalités à la
l'article 1 er de ces règlements et les prix de ces                  situation actuelle des marchés dans le secteur des
produits dans la Communauté peut être couverte par                    produits transformés à base de céréales et de riz
une restitution à l'exportation ;                                    conduit à fixer la restitution à un montant visant à
                                                                     couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                ceux sur le marché mondial ;
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1 975 (5),
et de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du
Conseil, du 21 juin 1 976 (6), établissant, respective­
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les                considérant que la restitution est calculée en tenant
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à             compte de la quantité de matière première détermi­
l'exportation et les critères de fixation de leur                     nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant             certains produits transformés, la quantité de matière
en considération la situation et les perspectives d'évo­              première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
lution , d'une part, des disponibilités en céréales, en riz          du produit ; que, selon le processus de fabrication
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le                  utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                   produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits            peuvent varier suivant la nature et la qualité du
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,                  produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
en vertu de ces mêmes articles, il importe également                 tions afférentes aux divers produits issus d'un même
d' assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­             processus de fabrication à partir du même produit de
                                                                     base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
tion équilibrée et un développement naturel sur le
plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir                 exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
compte de l'aspect économique des exportations envi­                 aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il
sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le             convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
marché de la Communauté ;                                            limiter la restitution à un montant qui , tout en permet­
                                                                     tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect
 ') JO  n° L  281   du 1 . 11 . 1975,  p. 1.                         des objectifs de l'organisation commune des marchés ;
 2) JO  n» L  188   du 26. 7 .  1979 , p. 1.
 3) JO  n0 L  166   du 25. 6.   1976,  p. 1.                         ( 7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
 <) JO  n° L  188   du 26 . 7.  1979,  p. 9.                         (8) JO n» L 273 du 29. 9. 1978, p. 1 .
 5) JO  n» L  281   du 1 . 11 . 1975,  p. 78 .                       O JO n» L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
 6  JO  n° L  166   du 25 . 6.  1976,  p. 36 .                       ( 10) JO no L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30 .
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 337/ 19
considérant qu il convient de graduer la restitution à         — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
accorder à certains produits transformés en fonction,                à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en                  comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                     sur leur parité effective,
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
culièrement significative de la quantité de produit de               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
base réellement incorporée dans le produit trans­                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
formé ;                                                              constatés pendant une période déterminée, par
considérant que, en ce qui concerne les racines de                   rapport aux monnaies de la Communauté visées
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi              au tiret précédent ;
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­            considérant que la restitution doit être fixée une fois
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en            par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­       considérant que les mesures prévues au présent règle­
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
formés à base de céréales, la faible importance de la           céréales,
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­
tion d'une restitution à l'exportation ;                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la situation du marché mondial ou les
                                                                                        Article premier
exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution          Les restitutions à l'exportation des produits visés à
pour certains produits, suivant leur destination ;              l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (*) a             l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de       n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
la restitution à l'exportation pour certains produits           sont fixées aux montants repris à l'annexe.
transformés à base de céréales et de riz ;
                                                                                           Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de               Le présent règlement             entre  en   vigueur   le
retenir pour le calcul de ces dernières :                       1 er janvier 1980 .
    \
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 284 . du 28 . 12. 1971 , p. 9.
 ---pagebreak---   N0 -L 337/20                                Journal officiel des Communautés européennes                        29 . 12 . 79
I                                                                  ANNEXE
                    du règlement de la Commission*, du 28 décembre 1979, fixant les restitutions applicables à
                                     l 'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
\                                                                                                                      (en Ecuslt}
          Numéro
      de nomenclature                                                                                                Montant
           utilisée                                          Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                 des restitutions
    pour les restitutions
 11.01 C (I )                 Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       ÎO'4,18
                              ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                              matière sèche, inférieure ou égale A 0,9 % en poids
 11.01 C (II)                 Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)
  11.01 D (I)                 Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure     14-1,08
                              (DU égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la,
                              matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                              inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.01 D (II)                 Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)
 11.01 E (I)                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        125,85
                              inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 11.01 E (II)                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        107,81?    '
                              supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en •
                              cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                              poids
 11.01 E (III)                Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                              78,20
 11.01 F                      Farine de riz                                                                           65,85
 11.02 A III (a)              Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,     107,65
                             inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 A III (b)             Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a) .
 11.02 A IV ( a)             Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            14i;0®
                             sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                             ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                             la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 A IV (b)              Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)
11.02 A V (a)                Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la           161,80
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*)
11.02 A V (b)                Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la           125,85
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
11.02 A V (c)                Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la           107,.87
                             matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en
                             poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                             ou égale à 1 % en poids (*)
11.02 A VI                   Gruaux et semoules de riz                                                                65*85
11.02 B I a) 1 (aa)          Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée       104,1 8'
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B I a) 1 (bb)          Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a)
                             1 ( aa)
11.02 B I a) 2 ( aa)        Avoine épointée
11.02 B I a) 2 bb ) ( 11 )   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée      125,41
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enve­
                            loppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égate
                            à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
11.02 B I a) 2 bb) (22)     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n0 11.02 B I
                            a) 2 bb) ( 11) (')
 ---pagebreak---  29 . 12. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 337/21
                                                                                                                  (en Ecuslt)
         Numéro
     de nomenclature                                                                                            Montant
         utilisée                                         Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                            des restitutions
   pour les restitutions
 11.02 B I b) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,              104,1-8
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                          en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                          poids (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n" 11.02 B I
                           b) 1 (aa) (dits « Griitze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B I b) 2 (aa)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,            133,25
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                          ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                           « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02
                          B I b) 2 (aa) (dits « Griitze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B II a) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment
                          ( blé) (2)
                          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          138.50'
 11.02 C III (a)
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l r0 catégorie (3)
 11.02 C III (b)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          111,12'
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (3)
11.02 D I                Grains de froment (blé) seulement concassés                                                0
11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                     42,00
11.02 E I b ) 1 ( aa)    Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      1;C4,18
                          |DU égale à 1 % en poids /et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 ( bb)     Flocons d'orge, non repris sous le n0 11.02 E I b) 1 (aa)
11.02 E I b ) 2 ( aa)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­        156.76
                         rieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                          égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 °/o et dont la
                         peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d' une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­        125,41
                         rieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                         et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b ) 2 ( cc)    Flocons d'avoine, non repris sous les nos 11.02 E I b ) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2
                         ( bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       143,82
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                         tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d' une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,      1 1-6 „86
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                         supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E 11 d ) 1         Flocons de riz                                                                          65,85
11.02 F III              Pellets d'orge
11.02 F IV               Pellets d'avoine
11.02 F V                Pellets de maïs          .
11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                                 19,62
11.02 G H                Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                         22,47
 ---pagebreak--- N° L 337/22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 12 . 79
                                                                                                                                           (en Êcuslt )
           Numéro
       de nomenclature                                                                                                                   Montant
            utilisée                                                  Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                     des restitutions
    pour les restitutions
                             l
11.07 A I a)                     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                                        93.60
11.07 A II a)                    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                              82.83
11.08 AI                         Amidon de maïs (6)                                                                                       144,72 ( ®)
11.08 A II                       Amidon de riz (a)                                                                                         56,03
11.08 A III                      Amidon de froment (blé) (0)                                                                              172,66 ( 5 )
11.08 A IV                       Fécule de pommes de terre (7)                                                                            144,72 (5 )
11.08 A V                        Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre
                                 que la fécule de pommes de terre (8)
11.09 A                          Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                           249,09 (*) '
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
17.02 B II a)                    Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                            188,77 (5)
                                 produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b)                    Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                       144.72 ( 5)
                                 en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                 poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
21.07 F II                       Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                           144.72 (5 )
                                 autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a)                     Sons, remoulages et 'autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   19,03
                                  traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est. en
                                 poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de là mouture ou autres                                    19.03
                                  traitemens des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                  ayant subi un processus de dénaturation et dont la tenuer en amidon est, en
                                  poids, supérieure à 45 %
 23.02 A II a)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   19,03
                                   traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                  amidon, est!, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                                  produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles der 0,2 mm n'excède
                                  pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le cas produit passé à travers le
                                  tamis a une tenuer en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                   1,5 % en poids
 23.02 A II b )                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  19.03­
                                    traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                    n° 23.02 A II a )
 23.03 A I                          Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                       179,78 (5)
                                    d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                    63 % en poids (N X 6,25)
  C) Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
      — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 %> passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
      — qui ont un pourcentage inférieur à 5 °/o de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
  (') Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n0 L 149 du 29 . 6. 1968,
      p. 46).
  (') Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
      p. 46).
  C) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie , en 'vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même restitution à l'expor­
      tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B 11 .
 (•) La restitution à l'exportation à accorder est obtenue par l' application , en premier lieu , du coefficient monétaire au montant figurant dans
      cette colonne et par la diminution , en second lieu , d'un montant égal à la restitution à la production par tonne de produit fini . Les
      montants de cette restitution à la production sont les suivants :
      — 11.08 A I , 11.08 A IV , 11.08 A V , 17.02 B II b ) et 21.07 F : 33,09 Ecus par tonne ,
      — 11.08 A III : 64,60 Ecus par tonne,
      — 11.09 A : 117,48 Écus par tonne,
      — 17.02 B II a) : 43,16 Ecus par tonne,
      — 23.03 A I : 41.10 £cus oar tonne.
 (•) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon égalé ou
      supérieur à 85 °/o en poids .
 (') Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon égale ou
      supérieure à 78 °/o en poids .