CELEX: 31990R3563
Language: fr
Date: 1990-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3563/90 de la Commission, du 11 décembre 1990, déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur de l'huile d'olive et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

Avis juridique important

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31990R3563

Règlement (CEE) n° 3563/90 de la Commission, du 11 décembre 1990, déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur de l'huile d'olive et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990  

Journal officiel n° L 347 du 12/12/1990 p. 0013 - 0014

RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 3563/90 DE LA  COMMISSION   du 11 décembre 1990   déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur  de l'huile d'olive et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) n°  1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires  monétaires dans le secteur agricole  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°   2205/90  (2), et notamment son article  6 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) n°  784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le  coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en  conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990, et modifiant les prix et les montants  fixés en écus pour cette campagne  (3), a établi la liste des prix et montants du secteur de  l'huile d'olive qui sont affectés par le coefficient de 1,001  712 à partir du 1er décembre 1990  dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article  3 du règlement (CEE) n°  784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte;  considérant que pour la campagne 1990/1991 le prix indicatif, le prix d'intervention, l'aide à la  production de l'huile d'olive ainsi que l'aide à la production aux oléiculteurs dont la production  moyenne est inférieure à 500 kilogrammes d'huile d'olive par campagne, ont été fixés par le  règlement (CEE) n°  1314/90 du Conseil  (4); que les bonifications et réfactions du prix  d'intervention ont été fixées par le règlement (CEE) n°  1859/88 de la Commission  (5); que le prix  représentatif du marché et le prix de seuil pour l'huile d'olive ont été fixés par le règlement  (CEE) n°  3415/90 du Conseil  (6); que l'aide à la consommation en Espagne et au Portugal a été  fixée par le règlement (CEE) n°  3416/90 du Conseil  (7);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de  gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les prix et les montants fixés  en écus pour la campagne de commercialisation 1990/1991 dans le secteur de l'huile d'olive et  réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n°  784/90 sont ceux indiqués à l'annexe.  Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des  Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er décembre 1990. Le présent règlement est  obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990. Par la Commission   Ray MAC SHARRY   Membre de la Commission  ANNEXE (en écus/100 kg) >TABLE>