CELEX: 51984PC0774
Language: fr
Date: 1985-01-17 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (84) 774
Vol. 1984/0274
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                                                     CO M(8 4) 77 4 final
              COMMISSIG
                    DES                                                                                     Bruxeller, le 17 j a n v i e r 1985
   COMMUNAUTES EUR PEENNES
                                                                                                            DOCUMENT INTERNE
           Secr ét ar i at géné
                                                      R E C O M M A N D A T I O N DE R E G L E M E N T
                                                                        DU C O N S E I L
                                              c o n c e r n a n t la c o n c l u s i o n de l ' a c c o r d
                               e n t r e la C o m m u n a u t é é c o n o m i q u e e u r o p é e n n e et H ong Kong
                                             sur le c o m m e r c e d e s p r o d u i t s t e x t i l e s
                                          ( p r é s e n t é e p a r la C o m m i s s i o n au C o n s e i l )
C O M (84) 7 7 4 f i n a l
 ---pagebreak---                                                         c c  m
                                EXPOSE DES M O TIFS
1·           Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission à ouvrir des négociations avec Hong Kong en vue de la conclusion
d'un accord sur le commerce des produits textiles.
2.           Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec
ce pays des négociations du 1er juin au 3ü novembre 1982,
            A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo­
ré.
            Ce projet contient :
(i)    la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits
       AHl·' de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi­
       naires de Hong Kong;
(ii)   l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la
       Communauté    de  certaines  des catégories  de produits couverts par
       1'accord;
 (iii) pour les catégories de produits non encore limitées,     un mécanisme
       de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
       tion lorsque certains seuils sont dépassés;
 (iv)  l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
       tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
       ries couvertes par l'accord d ’un système de contrôle de l'origine;
 (v)   des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un
       pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
 ---pagebreak--- (vi)       une   clause  "anti-surge" permettant   dans  certaines circonstances
            la suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de
            limites temporaires à l'intérieur des quotas;
 (viil      une   clause anti-fraude"  permettant  dans  certaines circonstances
            l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités
            frauduleusement exportée^;
 (viii) en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir
            à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX
            du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équi­
            valant à des restrictions quantitatives.
              Les Chefs de délégation     ayant constaté que ce projet d'accord
 était conforme aux résultats des négociations, ont procédé,         le 30 novem­
 bre 1982 au paraphe de ce texte.
.3.            Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
 prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
 gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au
 pays tiers 1'application de manière autonome de part et d'autre à partir
 du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son
 entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
 ment (CE/,) N° 3539/82 du Conseil du 23.12.1982,        soumetttant à un régime
 commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans
 la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1)
 modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983
  ( 2 ) .
 4.             La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul­
 tat acceptable pour        la Communauté.  En  conséquence,  elle recommande  au
 Conseil:
  (i)     d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure
          en annexe ;
  (ii) en attendant 1'approbation de cet accord,        de prendre  les décisions
          nécessaires relatives à sa signature.
  (1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
  (2) JJ L 380 du 31/12/1903, p. 1
 ---pagebreak---                      RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE
                       L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HONG KONG
                                     SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
Vu La Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son Article 113,
VU     La recommandation de La Commission,
C O N S ID E R A N T  qu'il   convient d'approuver   L'accord    sur Le commerce des produits textiles
négocié entre La Communauté économique européenne               et Hong Kong,
A   ARRETE       LE   PRESENT  REGLEM ENT :
                                                Article premier
Est approuvé au nom de La Communauté,                L'accord    sur Le commerce des produits textiles
entre La Communauté économique européenne et Hong Kong.                 Le texte de L’accord est joint,
au présent règLement.
                                                    Article 2
 Le Président du Conseil procède à la notification prévue à L'articLe 17 de l'accord (1).
                                                    Article 3
 Le présent règLement entre en vigueur Le troisième jour suivant ceLui de sa publication
 au JournaL Officiel des Communautés européennes.
      Le présent règLement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
 dans tout Etat membre.
 Fait à Bruxelles, le                                       Pour Le ConseiL,
                                                              Le Président
  (1) La date de L'entrée en vigueur de L'accord sera publié au Journal officiel des
        Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil.
 ---pagebreak--- ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE
       EUROPEENNE ET HONG KONG
 CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS
              TEXTILES
 ---pagebreak---                            ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HONG KONG
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
                            d ’une part, et
LE GOUVERNEMENT DE HONG KONG,
                            d'autre part,
      TENANT COMPTE de l ’importance du commerce des produits
textiles entre la Communauté économique européenne (ci-après
dénommée "la Communauté") et Hong Kong,
      VU l'arrangement concernant le commerce international
des textiles, et notamment son article 4 , ainsi que le pro­
 tocole portant prorogation dudit arrangement et les conclu­
 sions adoptées le 2 2 décembre 1 9 8 1 par le comité des textiles,
 cet arrangement, ce protocole et ces conclusions étant ci-
 après dénommés "arrangement de Genève",
      ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné
 à cette fin comme leurs plénipotentiaires :
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
 LE GOUVERNEMENT DE HONG KONG :
 QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT
 ---pagebreak--- SECTION I - REGIME DES ECHANGES
Article premier
1.    Les parties reconnaissent et confirment que, sous
réserve des dispositions du présent accord et sans pré­
judice de leurs droits et obligations dans le cadre de'
l ’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,
la conduite de leurs échanges mutuels de produits tex­
tiles est régie par les dispositions de l ’arrangement de
Genève.
2.    Pour les produits couverts par le présent accord,
la Communauté s ’engage à ne pas introduire de restric­
tions quantitatives, aux termes de l ’article XIX de
l ’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
ainsi que de l ’article 3 de l ’arrangement de Genève.
3.    Sont interdites les mesures d ’effet équivalant aux
restrictions quantitatives à l ’importation dans la Commu­
nauté des produits couverts par le présent accord.
 ---pagebreak---                           - 3 -
Article 2
1. Le présent accord s ’applique au commerce des produits
textiles de coton, de laine, de fibres synthétiques ou
artificielles, originaires de Hong Kong, qui sont énumérés
à l'annexe I.
2. Le classement des produits couverts par le présent
accord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier
commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises
pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­
nauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE).
3. L'origine des produits couverts par le présent accord
est déterminée suivant les dispositions en vigueur dans
la Communauté et selon les modalités du contrôle de l'ori­
gine desdits produits définies au protocole A.
      I
 ---pagebreak---                            - 4 -
Article 3
     Hong Kong accepte de limiter, pour chacune des années
de l'accord, ses exportations vers la Communauté de pro­
duits visés à l'annexe II aux quantités qui y sont fixées.
     Les exportations de produits textiles énumérés a
l'ennexe II font l'objet d'un système de double contrôle,
dont les modalités sont précisées dans le protocole A.
 ---pagebreak--- Article 4
     Hong Kong et la Communauté reconnaissent le caractère
particulier et distinct des produits textiles réimportés
dans la Communauté après avoir subi une transformation à
Hong Kong.
     Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors
des limites quantitatives établies par le présent accord,
à la condition q u ’elles s ’effectuent conformément à la
réglementation du perfectionnement passif économique en
vigueur dans la Communauté.
 ---pagebreak---                             - 6 -
Article 5
1.    Les exportations vers la Communauté de produits textiles
couverts par le présent accord ne sont pas soumises aux limites
quantitatives fixées à l'annexe II, pour autant que la licence
d'exportation atteste que les produits en cause sont destinés
à être réexportés en l'état ou après perfectionnement en dehors
de la Communauté.
2.    Si les autorités compétentes de la Communauté constatent
 que des produits exportés de Hong Kong et imputés par Hong Kong
 sur l'une des limites quantitatives fixées à l'annexe II ont
 été ensuite réexportés en dehors de la Communauté, elles si­
 gnalent les quantités en cause aux autorités de Hong Kong.
 Dès la réception de cette notification, Hong Kong peut auto­
 riser l'exportation de quantités identiques de produits de la
 même catégorie pour l'année en cours ou l'année suivante, sans
 imputation sur la limite quantitative fixée à l'annexe II.
 ---pagebreak---                                 - 7 -
Article 6
1.    L'utilisation par anticipation, au cours d'une année
d'application de l'accord, d'une fraction d'une limite quan­
titative fixée pour l'année suivante est autorisée, pour
chaque catégorie de produits, dans une proportion comprise
entre 1 $ et 5 $ de la limite quantitative fixée pour l'année
en cours, après que des consultations ont eu lieu conformément
à la procédure définie à l'article 15, paragraphe 1.          Ces li­
vraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives
correspondantes fixées pour l'année suivante.
2.    Pour chaque catégorie de produits, les quantités inuti­
lisées au cours d'une année d'application de l'accord peuvent
être reportées sur la limite quantitative correspondante de
l'année suivante, dans une proportion comprise entre 1 $ et
5 $ de la limite quantitative fixée pour l'année en cours,
après que des consultations ont eu lieu conformément à la
procédure définie à l'article 1 5 , paragraphe 1 .
3.    Les transferts de produits dans les catégories du groupe I
ne peuvent s'effectuer que selon les modalités suivantes :
- les transferts entre les catégories 2 et 3 sont autorisés
   pour chaque année d'application de l'accord, jusqu'à concur­
   rence de 3 , 5 '}° de la limite quantitative fixee pour la caté­
   gorie vers laquelle s'effectue le transfert;
- les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont au­
   torisés, pour chaque année d'application de l'accord, jusqu'à
   concurrence de 3 , 5 < i° de 1 st limite quantitative fixee pour la
   catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
      Les transferts de produits vers les differentes categories
 des groupes II et III peuvent s'effectuer a partir d'une ou
plusieurs catégories des groupes I, II et III, jusqu'à concur­
 rence de 5     de la limite quantitative fixée pour la catégorie
 vers laquelle s'effectue le transfert.
      Le tableau des équivalences applicables aux transferts
 susmentionnés figure à l'annexe I du présent accord.
 ---pagebreak---                              - 8 -
4.    L'augmentation constatée dans une   catégorie de produits
par suite de l'application cumulée des dispositions des para­
graphes 1 , 2 et 3 au cours d'une année de l'accord ne doit pas
être supérieure aux limites suivantes :
- 1 0 i» pour les catégories de produits du groupe I,
- 11 $ pour les catégories de produits des .groupes II et III.
5.    Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3
doit être notifié préalablement par les autorités de Hong Kong.
6.    Hong Kong transmet à la Communauté des statistiques d'ex­
portation faisant apparaître les quantités reportées au cours
d'une année d'application de l'accord.    S'il y a des écarts
importants entre les statistiques d'exportation servant de base
au calcul des reports et les statistiques dont dispose la Commu­
nauté, celle-ci peut, dans les 1 2 0 premiers jours de l'année
suivante d'application de l'accord, demander l'ouverture de
consultations sur les quantités en cause, conformément à la
procédure définie à l'article 15» paragraphe 1.    Cette demande
de consultation doit être accoppagnée de toutes les précisions
nécessaires concernant les écarts dont il est fait état.     Si
une demande est présentée, les quantités reportées ne doivent
pas être utilisées avant que les parties aient terminé les
consultations.    Si aucune demande n'est présentée dans les
120  jours, la quantité reportée est réputée avoir été calculée
correctement.
 ---pagebreak---                               - 9 -
Article 7
1.     Compte tenu du désir des deux parties d'éliminer les risques
réels de perturbation du marché et eu égard au système bien établi
et efficace d ’autorisation des exportations, mis en place par
Hong Kong, les dispositions suivantes sont applicables.
2.     Les exportations de produits textiles appartenant aux caté­
gories énumérées à l'annexe I, qui ne sont pas soumises aux
limites quantitatives indiquées à l'annexe II, sont subordonnées
à la délivrance d'autorisations d'exportation.
 3.    En ce qui concerne les produits textiles couverts par les
 autorisations d'exportation visées au paragraphe 2, la Communauté
 peut demander l'ouverture de consulations selon la procédure
 définie à l ’article 1 5 , paragraphe 1 , en vue d'atablir une limite
 quantitative.
 4.     En attendant que ces consulations permettent de trouver une
 solution acceptable pour les deux parties, Hong Kong s'engage,
 si la Communauté le lui demande, à suspendre la délivrance des
 autorisations d'exportation pour le ou les produits de la caté­
 gorie en cause à partir de la date de réception de la demande
 de consultation en à informer immédiatement la Communauté du ni­
 veau atteint par les quantités couvertes par les autorisations
 d ’exportation délivrées antérieurement à la suspension.      La Commu­
 nauté autorise l ’exportation par Hong Kong du ou des produits en
  cause, si ceux-ci sont accompagnés d'autorisations d ’exportation
  délivrées avant la réception de la demande de suspension.
  5.    Si les parties ne peuvent pas parvenir à une solution mu­
  tuellement acceptable au cours des consultations engagées con­
  formément aux dispositions du paragraphe 3, Hong Kong s'engage,
  si la Communauté le lui demande, à limiter ses exportations du
  ou des produits de la catégorie en question, pendant l'année
  d'application de l'accord au cours de laquelle la demande de
  consultation est présentée, à un niveau annuel non inférieur
  au plus élevé des niveaux suivants :
  a) le niveau atteint en 1 9 8 0 par les importations communautaires
      de produits de cette catégorie originaires de Hong Kong;
  b) le niveau obtenu par l ’application du paragraphe 8 ci-dessous;
 ---pagebreak--- c) le niveau obtenu par 1 *application du paragraphe 9 ci-dessous
d) 106 io du niveau atteint par les exportations pendant l'année
   civile précédant celle au cours de laquelle les autorisations
   d'exportation délivrées par Hong Kong ont dépassé le niveau
   obtenu par l'application des paragraphes 8 et 9 et motivé la
   demande de consultation; ou
e) le niveau atteint par les autorisations d'exportation déjà
   délivrées au moment de la suspension.
6.    Le taux de progression annuel des limites quantitatives
établies en vertu du présent article est fixé au cours des con­
sultations visées au paragraphe 3 .
7.    Les dispositions du présent article peuvent être invoquées
par la Communauté au niveau régional.
8.    La Communauté s'engage à ne pas invoquer les dispositions
du paragraphe 3 du présent article avant que le niveau atteint
par les autorisations d ’exportation pour les produits textiles
visés au paragraphe 2 , quelle que soit leur catégorie, ne dé­
passe, par rapport au volume total des importations communau­
taires de produits de cette catégorie au cours de l ’année pré­
cédente, les pourcentages suivants :
- 0,2  iopoiir les catégories de  produits du groupe I,
-   1 i pour les catégories de    produits du groupe II,
-   3  iopour les catégories de   produits du groupe III,
9.    En outre, la Communauté s ’engage à    ne pas invoquer les dis­
positions du présent article au niveau régional avant que le
niveau atteint par les autorisations d'exportation pour les
produits textiles mentionnés au paragraphe 2 , quelle que soit
leur catégorie, ne dépasse le pourcentage des niveaux visés au
paragraphe 8 indiqué ci-après pour chaque région :                 %
                   Allemagne         28.5 i
                   Benelux           10.5 f
                   France            18.5 io
                   Italie            15,0 io
                   Danemark
                   Irlande
                   Royaume-Uni
                   Grece
 ---pagebreak---                                - 11 -
10.   Jusqu'à la date de communication des statistiques visées
à l'article 9, paragraphe 6 , les dispositions du paragraphe 2
complétées par celles des paragraphes 7 et 8 du présent ar­
ticle sont applicables sur la base des statistiques annuelles
communiquées antérieurement par la Communauté.
11.   Pour faciliter l'établissement de prévisions concernant
l'évolution future de ses exportations, Hong Kong s'engage à
transmettre à la Communauté des relevés statistiques bimensuels
indiquant les quantités couvertes par les autorisations d'ex­
portation mentionnées au paragraphe 1 , qui sont délivrées aux
exportateurs de Hong Kong dans le cadre du système existant.
Ces informations relatives aux autorisations d'exportation
sont communiquées rapidement par les autorités de Hong Kong,
aussi souvent et avec le degré de précision que la Communauté
peut raisonnablement souhaiter.
12.   Pour l'application des dispositions du présent article,
Hong Kong informe immédiatement la Communauté, dès sa récep­
tion, de toute demande d'autorisation d'exportation portant
sur une quantité particulièrement importante.
 13.  Les autorités de Hong Kong s'engagent à informer la Commu­
nauté de toute modification du système d'autorisation des ex­
portations ayant une incidence directe sur l'application du
présent accord.      Si cela est nécessaire, des consultations
peuvent être engagées confomement aux dispositions de 1 a 3>~
 tide   1 5 , paragraphe 1 , du présent accord.
 14.   Les dispositions du présent accord qui concernent les ex­
 portations de produits soumises aux limites quantitatives fixées
 à l'annexe II s'appliquent également aux produits pour lesquels
 des limites quantitatives sont établies en vertu du présent ar­
 ticle.
 ---pagebreak---                               -  12 -
Article 8
1.    Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application
de l'accord, le niveau des importations des produits d'une des caté­
gories du groupe I soumises aux limites quantitatives fixées à l'an­
nexe II dépasse celui de l'année précédente à raison de 10 $ du con­
tingent de l'année en cours, elle peut demander l'ouverture de con­
sultations conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe
1 . de l'accord, afin de parvenir à un accord :
- soit sur la suspension totale ou partielle de l'application des
   dispositions de l'article 6 ,
- soit sur une modification de la limite quantitative établie à
   l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à la
   limite quantitative existante,
- ainsi que sur la compensation équitable et quantifiable corres­
   pondante,
2.    La Communauté autorise l'importation de produits appartenant
à la catégorie précitée, qui ont été expédiés de Hong Kong avant
la présentation de la demande de consultation.
      Dans l'attente d'une solution satisfaisante pour les deux par­
ties, Hong Kong s'engage, pour une période d'un mois à compter de
la date de notification de la demande, à limiter à un douzième du
niveau atteint au cours de l'année civile précédente les exporta­
tions de produits appartenant à la catégorie concernée à destination
de la Communauté ou de la ou des régions de la Communauté spécifiées
par celle-ci,
3.    Toute limite quantitative modifiée en application du paragraphe
1 au cours d'une des années précédant la dernière année d'applica­
tion de l'accord est affectée d'un taux de progression permettant
de garantir que la limite quantitative établie à l'annexe II pour
la dernière année d'application de l'accord soit rétablie au cours
de cette année.
4.    Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver
une solution satisfaisante dans le délai indiqué à l'article 1 5 , pa­
ragraphe 1, de l'accord, Hong Kong s'engage, si la Communauté le
demande :
 ---pagebreak---                                  - 13 -
- à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concer­
   née, l ’application des dispositions de l ’article 6 dans la Commu­
   nauté ou l ’une de ses régions, ou
- à modifier la limite quantitative établie à l'annexe II pour la
    catégorie concernée, de façon à limiter les exportations vers la
   Communauté ou l'une de ses régions à 125 $ du niveau atteint par
   les importations au cours de l'année civile précédente ou au ni­
   veau atteint par les exportations à la date de la demande de con­
    sultation, augmenté du niveau des exportations prévu au paragraphe
    2 pendant la période de consultation, la valeur la plus élevée
    étant retenue.
       Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en appli­
 cation, la Communauté s'engage à formuler une offre de compensation
 équitable et quantifiable.
       L'application des mesures prévues au présent paragraphe est
limitée à l'année au cours de laquelle elles sont prises.
 5.     Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie
 déterminée que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour
 cette catégorie représente au moins 1 $ du total des importations de
 la Communauté en 1980.
 6 ,    Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie
 déterminée que si le niveau des importations de produits originaires
 de Hong Kong pendant l'année en cours représente, dans la Communauté
 tout entière ou dans la ou les régions concernées de la Communauté,
 au moinE: 5 0 $ de la limite quantitative correspondante établie à
 l'annexe II.
 7,     Toute limite modifiée conformément aux dispositions des para^-
 graphes 1 ou 4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint
 en 1 9 8 0 par les importations de produits de cette catégorie origi­
 naires de Hong Kong.
 8.     Les dispositions du present article sont egalement applicables
 lorsque le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des ré­
 gions de la Communauté.     La compensation visée aux paragraphes 1 et
 4 concerne alors la ou les regions de la Communauté indiquées dans
 la demande de consultation introduite par la Communauté.
 ---pagebreak---                               -13  a-
9.   Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1
dû présent article, Hong Kong s»engage à informer la Communauté
de toute augmentation brutale et substantielle du nombre de li­
cences d ’exportation délivrées pour toutes les catégories, qui
pourrait conduire à une situation dans laquelle les conditions
prévues pour l»application du présent article seraient remplies.
 ---pagebreak---                                - U  -
Article 9
1.    Hong Kong s'engage à communiquer à la Communauté des renseigne­
ments statistiques précis sur toutes les licences d'exportation déli­
vrées par les autorités de Hong Kong pour toutes les catégories de
produits textiles soumises aux limites quantitatives établies en vertu
du présent accord.
      Hong Kong indique, dans ses relevés statistiques périodiques, le
volume total des exportations pour chaque catégorie de produits sou­
mise à une limite quantitative et le rythme d'utilisation de ces quan­
tités .
2.    Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités de Hong
Kong des renseignements statistiques précis sur les documents d'im­
portation délivrés par les autorités communautaires et se rapportant
aux licences d'exportation délivrées par Hong Kong.
3.    Les renseignements visés aux paragraphes 1 et 2 sont transmis,
pour toutes les catégories de produits, avant la fin du deuxième
mois suivant le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
4.    La Communauté transmet aux autorités de Hong Kong les statis­
tiques d'importation concernant tous les produits auxquels s'applique
l'article 7 et les produits auxquels s'appliquent les dispositions de
l'article 5 , paragraphe 1 .
 5.   Les renseignements visés au paragraphe 4 sont transmis, pour
 toutes les catégories de produits, avant la fin du troisième mois
 suivant le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
 6.   Pour l'application des dispositions des articles 7 et 8 , la
 Communauté s'engage a communiquer aux autorites de Hong Kong, avant
 le 15 avril de chaque année, les statistiques de l'année précédente
 relatives aux importations de tous les produits textiles couverts
par le présent accord, ventilees par pays fournisseur et par Etat
membre de la Communauté.
 7.    S'il apparaît, à l'analyse des informations ainsi échangées,
 qu'il existe des discordances importantes entre les releves concer­
 nant les exportations et ceux qui ont trait aux importations, des
 consultations peuvent être engagées selon la procédure définie à
 l'article 15 du présent accord.
 ---pagebreak---                             - 15 -
 Ces consultations ont lieu sur la base des désignations approu­
vées de produits, qui figurent à l'annexe I.
 8.    Hong Kong s'engage également à communiquer à la Communauté
des renseignements statistiques relatifs à toutes les exporta­
tions de produits textiles, par pays de destination.    Ces ren­
seignements sont transmis avant la fin du troisième mois suivant
le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
Article 10
1.    Les autorités de Hong Kong sont informées de toute modifica­
tion du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou de toute décision
adoptée selon les dispositions en vigueur dans la Communauté, con­
cernant le classement de produits couverts par le présent accord.
      Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à
la Nimexe ni les décisions qui entraînent une modification du
classement de produits couverts par le présent accord ne doivent
avoir pour conséquence de réduire la capacité de Hong Kong d'uti­
liser les limites quantitatives fixées à l'annexe II.
      Les modalités d'application du présent paragraphe sont défi­
nies dans le protocole A.
2.    En cas de divergence d'opinions entre Hong Kong et les auto­
rités communautaires compétentes, au point d'entrée dans la Commu­
nauté, concernant le classement de produits couverts par le présent
accord, des consultations sont engagées conformément à l'article 1 5 ,
paragraphe 1 , en vue de parvenir à un accord sur le classement
approprié des produits en cause et de résoudre les difficultés qui
peuvent éventuellement en résulter.
      A cette fin, les autorités compétentes de la Communauté in­
forment les autorités de Hong Kong dès qu'un cas de divergence
d'opinions concernant le classement de produits se présente.
     Dans l'attente d'un accord sur leur classement approprié et
pour éviter toute perturbation des échanges, les produits en ques­
tion sont importés sur la base du classement indiqué par les a u t o ­
rités compétentes de la Communauté au point d'entrée, conformément
aux dispositions du présent accord.
 ---pagebreak---                           - 16 -
Article 11
1.   Hong Kong et la Communauté conviennent de coopérer pleine­
ment pour empêcher que les dispositions du présent accord ne soient
contournées par le jeu du transbordement, du déroutement ou par
tout autre moyen.
2.   Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément aux dispo­
sitions du protocole A, les informations dont dispose la Communauté
apportent la preuve que des produits originaires de Hong Kong,
soumis aux limites quantitatives fixées par le présent accord,
ont été transbordés, déroutés ou importés par un autre moyen dans
la Communauté en contournant les dispositions du présent accord,
la Communauté peut demander l'ouverture de consultations confor­
mément à la procédure définie à l'article 1 5 , paragraphe 1 , du
présent accord, en vue de parvenir à un accord sur un ajustement
équivalent des limites quantitatives correspondantes fixées par
le présent accord.
 3L  Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver
une solution satisfaisante dans le delai prevu a l'article 15,
paragraphe 1, de l'accord, la Communauté est autorisée, lorsque
le contournement a été clairement prouvé, à déduire des limites
quantitatives fixées par le présent accord des quantités équiva­
lentes de p roduits originaires de Hong Kong.
 ---pagebreak---                          - 17 -
Article 12
1.   Hong Kong s'efforce de garantir que les exportations de
produits textiles soumises à des limites quantitatives soient
échelonnées aussi régulièrement que possible sur 1 *année,
compte tenu en particulier des facteurs saisonniers.
2.   Les autorités de Hong Kong communiquent rapidement les
statistiques d*exportation, aussi souvent et avec le degré de
précision que la Communauté peut raisonnablement souhaiter.
Si, sur la base de ces statistiques, la Communauté constate
une augmentation brusque et importante de la concentration,
autre que celle qui est imputable à des facteurs saisonniers
normaux, des exportations de certains produits appartenant à
une catégorie soumise à une limite quantitative fixée à l'an­
nexe II, elle peut demander l'ouverture de consultations con­
formément à la procédure définie à l'article 15 du présent
accord, en vue de remédier à cette situation.
 ---pagebreak--- Article 13
1.    Pour la gestion du présent accord, les contingents visés
à l'article 3 sont répartis en quote-parts pour chaque région
de la Communauté, comme cela apparaît à l'annexe II.
2.     La Communauté s'engage à examiner attentivement et à ré­
pondre dans un délai de quatre semaines à toute demande pré­
sentée par Hong Kong visant à réattribuer une fraction d'une
limite quantitative fixée à l'annexe II et inutilisée dans
une région de la Communauté à une autre région.
       Si, au cours de l'application de l'accord, Hong Kong cons­
tate que la répartition d'un contingent fixé à l'annexe II cause
des difficultés particulières, il peut demander l'ouverture de
consultations conformément à la procédure définie à l'article 15,
en vue de parvenir à une solution acceptable par les deux par­
 ties .
 3.    S'il apparaît, dans une région de la Communauté, que des
livraisons supplémentaires sont nécessaires, celle-ci peut au­
 toriser l'importation de quantités supérieures à celles fixées
 à l'annexe II, lorsque les mesures prises en application du
 paragraphe 1 sont insuffisantes pour faire face à ces besoins.
 ---pagebreak---                          - 19 -
Article 14
     Hong Kong et la Communauté s'engagent à s'abstenir de
toute discrimination dans leur attribution respective de
licences d'exportation ou de documents d'importation.
 ---pagebreak---                            - 20 -
Article 15
1.     Les procédures spéciales de consultation visées par le
présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à
   l ’autre partie et assortie d ’une déclaration exposant les
   raisons et les circonstances qui, de l'avis de la partie
   requérante,  justifient l'introduction d'une telle demande;
— les parties engagent des consultations dans un délai maxi­
   mum de 1 5 jours à compter de la notification de la demande
   en vue de parvenir, au plus tard dans un délai de 15 jours
   également, à un accord ou à une conclusion acceptable pour
   les deux parties.
2.     S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties et
conformément aux dispositions de l ’arrangement de Genève,
des consultations sont engagées sur tout problème résultant
de l'application du présent accord.     Les consultations enga­
 gées en application des dispositions du présent article se
 déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté
 de concilier les divergences existant entre les deux parties.
 ---pagebreak--- Article 16
     Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires
dans lesquels le traité instituant la Communauté économique
européenne est applicable et dans les conditions prévues par
ledit traité et, d'autre part, au territoire de Hong Kong.
 ---pagebreak---                             - 22 -
Article 1'/
1.    Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes
se notifient l'accomplissement des procédures nécessaires
à cet effet.   Il est applicable jusqu'au 31 décembre 19 8 6 .
2.   Le présent accord est applicable avec effet au 1er jan­
vier 1 9 8 3 »
3.    Chacune des deux parties peut proposer à tout moment de
modifier le présent accord.
4.    Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent
 accord moyennant un préavis de 90 jours au moins.  Dans ce
 cas, l'accord prend fin à l'expiration du préavis.
 5.   Les annexes et protocoles joints au présent accord, ainsi
 que les déclarations et échanges de lettres qui l'accompagnent,
 font partie intégrante de celui-ci.
 ---pagebreak---                            - 23 -
Article 18
     Le présent accord est rédigé en double exemplaire en
langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque,
italienne et néerlandaise, chacun de ces textes faisant
également foi.
 ---pagebreak---                                      A r t i d e 18
T h is Agreement s h a l l be drawn up in two c o p ie s in th e D an ish , D utch,
F ren ch ,, German., Greek and I t a l i a n la n g u a g e s , gach o f t h e s e t e x t s
b e in g e q u a lly a u t h e n t ic .
 ---pagebreak---                ANNEXE I
Le Code NIMEXE figurant dans la colonne III est
destiné à l'usage interne de la Communauté,
Les produits figurant à l'annexe I et contenant
deux ou plusieurs matières textiles sont classés
comme s'ils étaient entièrement constitués de la
matière textile qui prédomine en poids par rap­
port à chacune des autres matières.
 ---pagebreak--- ANNEXE X ---pagebreak---                                                       C R O U P E IA
                               -------------- !
                                                                                    j  T ableau dea é q u iv a le n c e *
                                     Cede
               Numérodu tarif      Miau«·           Désignationdmmarehandtees        ·
Catégorie     douanier commun                                                          p lè c e s /k g   g /p lè c e
                                    (1902)
     1     $3.05                  55.05-13;      Fils de coton non conditionnât
                                  19; 21; 25;    pour In vente au détail
                                 27;29:33;
                                  35:37; 41 ;
                                  45;46;48;
                                  S2;S8;6I;
                                  63:67:69;
                                  72; 78:92:
                                  98
    2     .'£.09                                Autre* tissus de coton:
                                55.09-03;           Tissus de coton autres que tis­
                                04; 05; 06:         sus é point de gase, boudés .
                                07:08:09;           du genre éponge, nibanerie,
                                 IO;12;13;          velours, peluches, tissus bou­
                                 14;15:16;          dés, tissus de chenille, tulles
                                 17; 19; 21 ;       et tissus à mailles nouées:
                                29:32; 34;
                                35; 37:38;
                                39;41;49;
                                51; 52;53;
                                54:55:56;
                                57:59:61;
                                63:64:65;
                                66:67:68;
                                69:70:71;
                                72:73:74;
                                75; 76;77;
                                78:79:80;
                               81; 82; 83;
                               84; 86:90;
                               91:92:93:
                               98; 99
                               55.09-06;        a) dont autres qu'écrus ou blan­
                               07;08;5I;            chis                            |
                               52:53:54;
                               55:56:57:
                               59:61:63:
                               64;65;66;
                               67;70; 71:
                               80; 81;82;
                               83; 84; 86;
                               90;91;92;
                               93;98;99
                                                                                    1
                         -----
                                                                                              »
 ---pagebreak---                              Coda                                             Tableau dea é q u iv a le n c e * --------
           Numéro du tarif  Nimaia          DfeigiuKioA dm marcheodiMa
Cm<|o m   douanier commua    ll*»2)                                                            g /p 1 è c e
                                                                              p 1 è c e */k g
                                        ï Imus   de fibre» textiles sjmîhéti-
        56.07
                                        que» et artificielles discontinue»:
        A
                                        A. de fibres textiles synthétiques:
                           56.07-01 ;        Tissu» de fibres textiles
                           04; 05 ; 07;      synthétiques       discontinues,
                           08 ; 10; 12;      autres que rubanerie, velours,
                           15; 19: 20;       peluches, tissus bouclés (y
                           22; 25; 29;       compris le» tissus bouclés du
                           30; 31: 35;       genre éponge) et tissus de
                           38; 39; 40;       chenille:
                           41; 43; 45;
                           46: 47:49
                                        a) dont autres qu’écrus ou blan­
                           56.07-01 ;
                           05; 07: 08;       chis
                           12; 15; 19;
                           22; 25; 29;
                           31; 35; 38:
                           40; 41 ; 43;
                           46; 47;49
 ---pagebreak---                                                                                                                T ableau d e s é q u i v a l e n c e s
              Sumere du tarif               Coda
Cantori·    douanier commun                Nimaaa          Design« ta a dat m archand»«
                                           ( l « J5                                                            p iè c e s/h g      g /p iè c »
         60.(k                                       S o u s -v ê te m e n ts       de     b o n n e te r ie
         B I                                         n o n é la s tiq u e n i ;so u tch o u < é e:
             II «)
                  b)                    60.04-19;          C h e m ise * ,               c h e m ise tte s.
                  c)                    20; 22; 23          T-shirts, soi s-puüs, m aillo t*
            IV b ) I                    24; 26; 41         d e c o rp s e t a<ticles sim ila ire s,
                         ss             30; 58; 71         d e b o n n e te r ie n q n é la s tiq u e                                          154
                                                                                                                   6 /4 8
                      2 e e)            79; 89             n i c a o u tc h o u té e , a u tre s q u e
                  d) I   ·*)                               v ê te m e n ts p o u r b é b é s , e n c o ­
                         dd)                               to n o u e n fib re s te x tile s s y n ­
                      2 dd)                                t h é tiq u e s ; Tshirts et 's o u s -
                                                           pulls d e fib re s te x tile s a rtifi­
                                                           c ie lle s, autre« q u e v ê te m e n ts
                                                           p o u r bébés
                                                     V ê te m e n ts d e d e s s u s , a c c e sso ire s
         60.03
                                                     d u v ê te m e n t et a u tre s a rtic le s d e
         A I                                         b o n n e te r ie      n o n é ls s liq u e         ni
             Il b ) 4 b b ) I l a a a )
                                bbb)                 c a o u tc h o u té e :
                                ccc)
                                                     A. V ê te m e n ts A' d e s s u s et acces-                                               221
                                ddd)
                                                            so ire s d u v ê te m e n t:
                                eee)
                            22 b b b )  60.03-01 ;          C h a n d a ils , pullovers (a v e c o u
                                ccc)    31 ; 33 ; 34        s a n s m an c h e « ), twinsels. f ile ts
                                ddd)    35; 36; 39          e t v e ste s 7                                  '
                                eee)    40:41:42
                                mo      43                  .
                                                            b o n n e te r ie n o n é la s tiq u e ni
                                                            c a o u tc h o u té e , d e la in e , d e c o ­
                                                            to n o u d e fib res te x tile s s y n ­
                                                            th é tiq u e s o u a rtific ie lle s
          61.0                                        V ê te m e n ts d e d e s s u s p o u r h o m ­
          B V d) 1                                    m es e t g a rç o n n e ts :
                     2
                     3
                 e) I
                     2
                     3
                                                                                                                     1 /7 6                    568
         61.02                                       V ê te m e n ts d e d e ssu s p o u r fe m ­
         B I! e) 6 a n )                              m es, fille tte s e t je u n e s e n f a n ts :
                        bb)
                                                      B. autres:.
                        «)
                                        61.01-62;            C u lo tte s , shorts e t p a n ta lo n s ,
                                        64; 66; 72;          tissé s, p o u r h o m m e s e t g a r­
                                         74; 76              ç o n n e ts ;    p a n ta lo n s ,    tissés,
                                                             p o u r fe m m e s, fille tte s e t j e u ­
                                        61.02-66;            n e s e n f a n ts , d e la in e , d e c o ­
                                        68; 72               to n o u d e fib res te x tile s s y n ­
                                                            th é tiq u e s o u a rtific ie lle s
 ---pagebreak---                                                                                          Tableau dee     é q u iv a le n c e #
     Num éro du tarif
                          Coda
                        N i m tu          Déaiffuittoo des m*r«luindia«
   douanier com m ua      MW)                                                                                  g /p iè c e
                                                                                         p iè c e x /k g
                                    V êtem ent* d e dessu*, accessoire*
60.05
                                    d u v ê te m e n t et a u tre s a rtic le · d»
A II *0 4 a · ) 22
                                    b o n n e te rie      non       é la stiq u e   ni
                33
                44                  c a o u tc h o u té e :
                55                  A. V êtem en ts d e lessu s e t a cc es­
                                           so ires d u vêter, ien( : ^
                                                                                                  5,55
                                           II. a u tre s
                                    V ê tem e n ts d e d e su s p o u r fe m ­
61.02
                                     m es, fille tte s et j e t nés e n fa n ts:
 B 11 e)  1  bb)
             «0                      B.     a u tre s:
             dd)
                      <‘» .05- 22 ;         C h e m isie rs,       b lo u se s-c h em i­
                      23 : 24;25            siers et b lo u se ; d e b o n n e te rie
                                            ( n o n é la stiq u e ni c a o u tc h o u ­
                      61.02-78;             tée), ou tissés, p o u r fem m es,
                       8 2 ; 84             fille tte s e t je u n e s e n fa n ts, de
                                            la in e , d e c o to n o u d e fibres
                                            te x tile s sy n th é tiq u e s o u a rtifi­
                                            c ielles
                                      V êtem en ts d e d e sso u s (lin g e de
  6 1.03                              c o rp s) p o u r h o m m e s et g a rço n ­
  A                                   n ets, y co m p ris les c o ls, fa u x co ls,
                                       p la s tro n s e t m a n c h e tte s
                                              C h e m ise s e t c h em ise tte s tis ­              4,60                     217
                        61.03-11;
                                              sées, p o u r h o m m e s e t g a rç o n ­
                         1 5 :1 9
                                              n ets. d e lain e , d e c o to n o u d e
                                              fibres tex tiles sy n th é tiq u e s o u
                                              artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                                                        3
                                               OROure             h a
                                                                                                   T ableau de* é q u iv a l e n c e *
                                   Coda
Cutjont     Numéro du tarif                        Désignation dm * iKhaitdum
           douanier commua       N im eat
                                                                                                   p 1èce*/k 0       g/p1èee
                                  119»)
        35.08                               T issu s d e c o to n bo> clés d u g e n re
                                            éponge:
        62.02                               L in g e d e lit. d e t a t e, d e to ile tte ,
        B I H ·) I                          d 'o f r ic e e u d e c u .r in ç ; rid e a u x ,
                                            v itra g e s e t a u tre s a tic le s d ’a m e u ­
                                           b le m e n t:
                                            B.     a u tre s :
                             55.08-10;            T is su ? d e          c o to n     b o u c lé s
                             3 0 :5 0 ,8 0        d u g e n re é p o n g e ; lin g e d e
                                                  to ile tte , d ’o m e e ou d e c u is i­
                             62.02-71             n e , b o u c lé d u g e n re é p o n g e ,
                                                  d e c o to n
  20    62.02                              L in g e d e lit, d e ta b le , d e to ile tte ,
        B 1 »)                             d 'o f f ic e o u d e c u is in e : rid e a u x ,
              c)                           v itra g e s e t a u tre s a rtic le s d ’a m e u ­
                                           b le m e n t:
                                           B. a u tr e s :
                             62.02-12;            L in g e d e lit, tissé
                             13; 19
                                                                                                                                         -..L
  22    56.03                               R i s d e fib res te x tile s s y n th é tiq u e s
        A                                   e t a rtific ie lle s d is c o n tin u e s (o u d e
                                            d é c h e ts d e fib res te x tile s s y n th é ti­
                                            q u e s e t a rtific ie lle s), n o n c o n d i­
                                            tio n n é s p o u r la v e n te a u d é ta il:
                                            A. d e fib re s te x tile s sy n th é tiq u e s ;
                             56.05-03;             F ils d e fib res te x tile s s y n th é ti­
                             03 ;0 7 ; 09          q u e s d i s c o n tin u e s ; non c o n ­
                              I I ; 13: 15         d itio n n é s p o u r ia v e n te a u d é ­
                              19;21 ; 23           ta il:
                             25;28;32
                             34; 3 6 ;3 8
                             39; 42; 44
                             45;46;47
                             56.05-21;
                             23;25;28:
                                           a )   dont a c r y i q u e s
                             32;34;36
  23    56.05                               Fils d e fib res te x tile s s y n th é tiq u e s
        B                                  e t a rtific ie lle s d is c o n tin u e s (o u d e
                                           d é c h e ts d e fib res te x tile s s y n th é ti­
                                           q u e s et a rtific ie lle s), n o n c o n d i­
                                           tio n n é s p o u r la v e n te a u d é ta il:
                                           B. d e fib res te x ti; :s a rtific ie lle s:
                            56.05 51;             F ils d e fib res te x tile s a rtifi­
                            55; 6 1 ;6 5         c ie lle s d is c o n tin u e s , n o n c o n ­
                            71 ; 75;81           d itio n n é s p o u r la v e n te a u d é ­
                            85; 9 1 ;9 5         tail
                            99
                                                                                                     I
 ---pagebreak---                                                                                                     Tableau de* é q u iv a le n c e *
              Numéro du tarif     Coi»
Cai*·«*··   douanier commua     Nimcat                 CMti|nalioii dt* marctundieea
                                 ( 1982)                                                                             g /p iè c e
                                                                                                    pièces/fcQ
    32    ex 58.04                              V elours, p e lu c h ra , tiM u t b o u c lé s
                                                e t tis su s d e c h en ille , A l'ex c lu sio n
                                                d e s a rtic le s d e s r " 55.08 e t 58.05:
                              50.04- 07 ;              V elours, p e h ches, tissu s b o u ­
                              11: 15; 18:              clés e t tissu s d e ch en ille, à
                              41 : 43 : 45 ;           l'e x c lu sio n ( es tissu s d e c o ­
                              61; 63; 67;              to n , b o u clés, d u g en re é p o n g e
                              69; 71; 75;              et d e ru b a n trie , de lain e , d e
                              77; 78                   c o to n o u d e fibres textiles
                                                       sy n th é tiq u e s ou artificielles
                              58cQ4-ôZ|a) dont velours de cotop
                                                   côtelés
                                                   l-inge d e lit, de tab le , d e to ile tte ,
     39    62.02                                  d 'o ffic e o u d e c u is in e ; rid ea u x ,
           B   il  *)                              v itrag es e t a u trt t article* d 'a m e u ­
                   <-)                             b le m e n t:
               III ·) 2
                   t)                              B. a u tre s:
                                                          L inge d e 'a b le , d e to ile tte ,
                               62.02-40;
                                                          d 'o ffic e ou d e c u is in e , tissé,
                               4 2 ; 4 4 ; 46;
                                                          a u tre q u e d ; c o to n b o u c lé d u
                                5 1; 5 9 ;6 5 ;
                                7 2 ; 7 4 ;7 7            genre é p o n j e
 ---pagebreak---                                                GROUPE II B
                                                                                                           T a b ita u d e s é q u iv a l e n c e *
                                     Code
Catégorie       Numéro du tarif    Nime··                M u g n a i io» des marchandise«
              douanier commun        (IM2)                                                                 p lè c e e /k g        g /p 1 è c e
                                                                                 iKU'ûfiokntfMMOM.
                                                  B as, s o u s -b a s , ci a u a s e tte s , so c ­
    12    60.03
                                                  q u e tte s , p ro tèg e -b -.s et a r i d e » si­
          A
                                                  m ila ire s d e b o n n e 'e n e n o n ê 'aa it-
          B 1
                                                  q u e ni c a o u tc h o u tu e :
               l i b)
          C                                              a u tre s q u e i i n           de      fib res      24^3 p a ir e *                     41
                                6 0 .0 3 -U ;
          D                                              te x tile s     sy n th é tiq u e s ,    pour
                                19; 2 0 ; 2 7 ;
                                3 0 :9 0                 fe m m e s
                                                  S o u s -v ê te m e n t«       de      b o n n e te rie
    13    6 0 .0 4
          B IV b ) I cc)                          n o n é la s tiq u e n i c a o u tc h o u té e :
                         2dd)   6 0 .04-48;               Slips e t c a le ç o n s p o u i h o m ­
                     d ) I cc)                           m e s et g a rç o n n e ts , slips e t c u ­
                         2«)    3 6 ; 7 5 :8 5
                                                         lo tte s p o u r fe m m e s, fille tte s et            17                                  59
                                                         j e u n e s e n f a n ts (a u tre s q u e b é ­
                                                         bés); d e b o n n e te rie n o n é la s ti­
                                                         q u e ni c a o u tc h o u té e , d e c o to n
                                                         o u d e fib res te x tile s s y n th é ti­
                                                         ques
                                                                                                                                 __ L.
     14 A   61.01                                    V ê te m e n ts d e d e ssu s p o u r h o m ­
             A I                                     m es et g a rç o n n e ts :
                                  61.01-01                   M a n te a u x à         tis s u s im p ré ­
                                                            g n é s, e n d u it» o u re c o u v e rts ,         1,0                           1000
                                                            d e s n " 59 08 5 9 .1 1 o u 59.12,
                                                            p o u r h o m m e s et g a rç o n n e ts
    14 B   61.01                                    V ê te m e n ts d e d e su s p o u r h o m ­
           B V b) I                                 m es et g a rç o n n e ts
                        2
                                 6 1 .01-41;               P a rd e ssu s , im p e rm é a b le s e t
                        3                                                                                                                     1389
                                 4 2 ;4 4 ;4 6 ;           a u tre s m a n te a u x , y c o m p ris               0 /7 2
                                 47                        les c a p e s , tissés, p o u r h o m ­
                                                           m es et g a rç o n n e ts , a u tre s q u e
                                                           c e u x d e la c a té g o rie 14 A, d e
                                                           la in e , d e c o to n ou d e fib res
                                                           te x tile s s y n th é tiq u e s o u a r tif i­
                                                           c ie lle s
            61.02                                   V ê te m e n ts d e d e s s u s p o u r fe m ­
    13 A
            B I a)                                  m es, fille tte s et je u n e s enflants:
                                                    B.      Muties:
                                                                                                                    1/ 1                      909
                                  61.02-05                  M a n te a u x d e tis su s im p ré ­
                                                            g n é s, e n d u its o u re c o u v e rts ,
                                                            d e s n “ 59.08, 59.11 o u 59.12,
                                                            p o u r fe m m e s, fille tte s et j e u ­
                                                            nes e n fa n ts
    15 B   61.02                                    V ê te m e n ts d e d e s s u s p o u r fem     fc -
           B II       ) !a a )                      m es, fille tte s e t j e u n e s e n f a n ts ;
                           bb)
                           cc)                      B. a u tr e s ;
                           ·*)   61.02-31;                 M a n te a u x , im p e rm é a b le s (y                 0 /8 4                  1190
                           bb)                             compris        les c a p e s ) e t vestes,
                                 3 2 ;3 3 ;3 5 ;
                           cc)                             tis sé s, p o u r fe m m e s, fille tte s
                                 3 6 ;3 7 ;3 9 ;
                                 40                        e t je u n e s e n fa n ts , a u tre s q u e
                                                           les v ê te m e n ts d e la c até g o rie
                                                           15 A , d e la in e , d e c o to n o u d e
                                                           fib re s te x tile s s y n th é tiq u e s o u
                                                           a rtific ie lle s
 ---pagebreak---                                                                                               Tableau d es é q u iv a l e n c e s
                         Coda
    Numéro du tarif    Nimex»             Désigna' km dn marchandas»
   douanitr commua      (19*2)                                                                p 1 è c e s /k g     g /p 1 è c e
61.01                                V ê tem e n ts d e d e ssu s p o u r h o m ­
B Ve) 1                              m es et g a rç o n n e ts :
          2                                C o s tu m e s et e o m p le ts, tissés
                    61.01-51 ;
          3         5 4 ; 57               ry c o w p rir les e n se m b le s q ui
                                           se c o m p o s e n t d e d e u x ou
                                           tro is p ièces q ui so n t c o m m a n ­            0 ,8 0                      1250
                                           d é e s ,c o n d itio n n é e s , tra n s p o r­
                                           tées e t n o rm a le m e n t v e n d u es
                                           e n se m b le ), d e la in e , d e c o to n
                                           o u d e lib re s te x tile s sy n th é ti­
                                            q u e s ou artificielles, * l'e x ­
                                            c e p tio n d e s v ê te m en ts d e ski
                                     V ê tem e n ts d e d essu s p o u r h o m ­
éi.O;                                m es e t g a rç o n n e ts
B V a) I
          2                                V estes et v e sto n s tissés, p o u r                                             700
          3
                    61.01-34;
                                           h o m m e ; et g a rço n n e ts, d e
                                                                                                  1,43
                    36:37
                                           lain e , de c o to n o u d e fibres
                                           te x tile s sy n th é tiq u e s o u a rtifi­
                                           cielles
                                      V êtem en ts d e d e sso u s (linge de
  61.03                               c o rp s) p o u r ho m m es e t g a rço n ­
  B                                    n e ts, y c o m p ris les cols, fau x cols,
  C                                    p la s tro n s ei m a n c h e tte s:
                      61.03-51:               S o u s-v ête m e n ts tissés, au tres
                      55: 59;81 ;             q u e ch em ises et chem isettes,
                      85:89                   p o u r h o m m e s et g a rço n n e ts,
                                              d e lain e, de c o to n ou d e fi­
                                              b re s te x tile s sy n th é tiq u e s ou
                                              a rtificie lle s
                                            M o u c h o irs et p o c h e tte s :
     61.05
     A                    61.05-20          A. en tissu s d e c o to n et d 'u n e
                                                   v aleur su p é rieu re à 15 E cus
                                                   p a r kg p o id s net
     3 1                                    B.     a u tre s:
         III                                       M o u c h o irs d e tis su s d u n e v a ­                   59           17
                           61.05-10;
                                                   leu r égale ou in fè n e u re à 15
                           99                      É cus p a r kg p o id s n e t
                                               V êtem en ts d e d e ssu s p o u r h o m ­
       61.01
                                               m es et g a rç o n n e ts :
       B IV
                                               V êtem en ts de d e ssu s p o u r fe m ­
       61.02                                   m es. fille tte s e t jeu n e s e n fa n ts ;               2 ,3                 435
       B II d)
                                               B. a u tre s;
                             61.01-     29;           Parkas, a n o ra k s , b lo u so n * et
                                                      sim ilaires, tissés, d e la in e , d e
                             31:32
                                                      c o to n o u de fibres te x tile s
                                                      s y n th é tiq u e o u a rtificie lle s
                             61.02-     25:
                             26; 28
 ---pagebreak---                                                                                                       T a b le a u   d e * é q u iv a le n c e s
                                                  D é iifi» » » » de* m»nK*>wlu**
                                                                                                                                 g /p iè c e
                                                                                                      p iè c e s/k g
                                            S o u s -v ê te m e n ts      de      b o n n e te rie
                                            n o n é la s tiq u e n i c a o u tc h o u té e :
                                                  P y ja m a s d e b o n n e te rie , d e c o ­
                                                  to n o u d e vibres te x tile s s y n ­
                                                  th é tiq u e s , p c u Hom m e» et
                                                                                                               3,9                     257
                                                  P y ja m a , e. c h e m ise s d e n u it
                                                  d e b o n n e te rie , d e c o to n o u d e
                                                  fib res tc x ’i h - sy n th é tiq u e s,
                                                  p o u r fe m m e s (»dettes e t j e u ­
                                                  n e s i n f a n t s (» tu rcs q u e b é b és)
26  60.05                                   V ê te m e n ts d e d e ssu s , acc esso ires
    A II b ) 4 c c )  II                    d u v ê te m e n t et a u tre s a rtic le s d e
                      22                    b o n n e te r ie       non      é la s tiq u e      ni
                      33                    c a o u tc h o u té e :
                      44                                                                                      3 ,1                    323
                                            A. V ê te m e n ts de d e ssu s et a c c e s ­
                                                   so ire s d u v ê te m e n t:
                                                   II. a u tre s :
    61.02                                   V ê le m e n ts d e d e ssu s p o u r fe m ­
    B M e)      bb)                         m es, fille tte s e t je u n e s e n fa n ts :
                cc)                         B.     a u tre s :
                dd)
                e e)     60.05-45;                 R o b e s tissé es et ro b e s d e b o n ­
                         4 6 :4 7 :4 8             n e te rie , pour fe m m e s, fille tte s
                                                  et j e u n e s e n fa n ts (a u tre s q u e
                         61.02S8;                 b é b és), d e la in e , d e c o to n o u
                         Î2 ;5 3 ;5 4             d e fib res te x tile s sy n th é tiq u e s
                                                  o u a rtific ic lle r
                                               V ê te m e n t d e di ssu s, a cc esso ires
 27   60.05                                    d u v ê te m e n t et a u tre s a rtic le s d e
      A 11 b ) 4 d d )                         b o n n e te r ie      non       é la s tiq u e     m
                                               c a o u tc h o u té e :
                                               A      V ê te m e n ts d e d e ssu s et a c c e s­
                                                      so ires d u v ê te m e n t:
                                                      Il     s u tre s :
                                                                                                                 2 ,6                 ; 385
                                               V ê te m e n ts de d e ssu s p o u r fe m ­
      61.02                                    m es. fille tte s et je u n e s e n f a n ts :
      B Ile )       »*)
                    bb)                         B.    a u tre s :
                    cc)
                                                      j u p e ; , y il.-lu s ju p e s -c u lo tte s ,
                            60.05-51;
                                                       p o u r fe m m e s, fille tte s e t j e u ­
                            5 2 ;5 4 ;5 8 ;
                                                      n e s e n fa n ts (a u tre s q u e b é ­
                             61.02 57 .               b é s), tissé es o u d e b o n n e te rie
                             5 8 ;6 2
 28  60.05                                     V ê le m e n ts d e d e ssu s, a c c e s so iie s
     A 11 b) 4                                 d u v ê te m e n t et a u tre s a rtic le s de
                                              b o n n e te r ie       non      é la s tiq u e      ni
                                              c a o u tc h o u té e :
                                              A. V ê te m e n ts d t d e ssu s e t a c c e s ­
                                                     so ires d u v ê te m e n t:
                                                     II. a u tre s:
                                                                                                                 1,61                           620
                           60.05-61;                        P a n ta lo n s d e b o n n e te rie
                           6 2 :6 4                        (â l'e x c e p tio n d e s shorts).
                                                           a u tre s q ti· p o u r b é b és, d e
                                                           la in e , d e o to n o u d e fi­
                                                           b re s texti :s sy n th é tiq u e s
                                                           o u artificii. Iles
 ---pagebreak---                                                                                                                               10
         Numéro du tarif     Coda                                                       I Tableau d es é q u iv a l e n c e s
        douanier commun
                            Nmie*«        Désignation des marctoadttes
                            II9MI
                                                                                          p iè c e s/k g    g /p ièce
 29  61.02                          V êtem ent« d e d e ssu s p o u r fe m ­
      B Ile)  j ·»:)                m es, fille tte s e t je u te s e n fa n ts :
                 bb)
                 cc)                 B. a u tre s:
                         61.02-42          C ostum srj-tÈ Îli ura, îissfcs '{y               1,37                     730
                         43; 44            c o m p ris les e riie m b le s q u i se
                                           c o m p o s e n t d e deux o u trois
                                           p ièces q u i so n t c o m m a n d ée s,
                                           c o n d itio n n é e s, tran sp o rté es et
                                           n o rm a le m e n t v e n d u es e n se m ­
                                           ble), p o u r fem m es, fillettes et
                                           je u n e s e n fa n ts (au tres q u e b é ­
                                           bés), d e lain e, d e c o to n ou d e
                                            fibres tex tiles sy n th é tiq u e s ou
                                           a rtificie lle s, à l'e x c e p tio n ( I n
                                           v ê te m e n ts d e ski
30 A 61.04                           V êtem en ts d e d e sso u s (linge d e
      B I                           c o rp s) p o u r fem m es, fillettes et
                                     jeu n es e n fa n ts :
                                                                                                  4 ,0                 250
                         61.04-11:         P y jam as et c h em ise s d e n u it,
                          13; 18           tissés, p o u r fem m es, fillettes
                                           et je u n e s e n f a n !s, de lain e, de
                                           c o to n ou d e fibres textiles
                                           sy n th é tiq u e s ou artificielles
30 B  61.04                          V êtem en ts d e d e sso u s (lin g e d e
      B II                           c o rp s) p o u r fem m es, fillettes et
                                    je u n e s e n fa n ts :
                         61.04-91;         S o u s-v ête m e n ts tissés, au tres
                         93:98             q u e p y jam a s et ch em ises de
                                           n u it, p o u r fem m es, fillettes et
                                          je u n e s e n fa n ts (a u tre s q u e b é ­
                                           bés), de lain e , d e c o to n ou de
                                           fibres textiles sy n th é tiq u e s ou
                                          artificielles
                                    C o rse ts, cein tu res-c o rse ts, g ain es,
31   61.09
                                    so u tien s-g o rg e, b re te lle s, ja rre ­
     D                              telles.         jarretières,         su p p o rts-
                                    c h a u sse tte s et articles sim ilaires                      1 8 ,2             55
                                    en tissus           ou en b o n n e te rie ,
                                    m êm e é la stiq u es:
                         61.09-50          Soutiens-gorge et bustiers, tis­
                                          sés ou de bonneterie
 68  60 04                          S o u s-v ête m e n ts de b o n n e te rie
     A I                            n o n é la stiq u e ni c a o u tc h o u té e :
         II *)                      A. V êtem en ts p o u r b é b é s ; v ê te ­
              b)                           m en ts p o u r fillettes ju sq u '4 la
              c)                           ta ille com m erciale. 86 c o m ­
         III a)
                                           p rise:
              b)
             c)          60.04-02;         S o u s-v ête m e n ts d e b o n n e te rie
             d)          03; 04;06;       n o n é la stiq u e ni c a o u tc h o u ­
                         07; 08;10;       tée, p o u r b ébés
                         11; 12:14
 ---pagebreak---                                                                                     T ableau d e s é q u i v a l e n c e s
                               Cod«
            Numéro du tarif  NilMX«             Désignation dot mnrch&ndiM*
C«*for«    douanxf commun     (!»«)                                                 p 1 è ce s /k g     g/plèce
    73   60.05                               Vétsments tic dessus,' accessoires
         A lltl 3                            du vêtcn.'«Hi «S aur/ns ariide-s de
                                             bonneterie non élastique ni
                                             caoutchoutée;
                                             A. Vêtements de dessus et accet-
                                                 soires d:i vêtement:
                                                 11. autres;
                            60.05-16.                 Survêtements de sport
                                                       (trainings) de bonneterte
                            17; 19                     non élastique ni caout­
                                                       choutée, de laine, de co­
                                                                                            1,67                      600
                                                       ton ou de fibres textile»
                                                       synthétiques ou artificiel­
                                                       les
     76   61.01                               Vêtements de dessus pour hom­
          B 1                                 mes et garçonnets:
          61.02                               Vêtements de dessus pour fem­
          B lia )                             mes, fillettes et jeunes enfants;
                                              B. autres: .
                            61.01-       13;      Vêtements de travail, tissés,
                             15;17; !9            pour hommes et garçonnets
                            61.02-       12;      Tabliers, blouses et autres vê- '
                             14                   tentent» de travail, tissés, pour
                                                  femmes, fillettes et jeunes en­
                                                  fants, de laine, de coton ou de
                                                  fibres textiles synthétiques ou
                                                  artificielles
      78   6 1.01                              Vêtements de dessus pour hom­
           A 11                                mes et gaiçonnels:
           B III
               V f I          6 1.01-09;            Peignoirs de tain ; robes de
                              24; 25; 26;           chambre, veste d'intérieur et
                   « il       81 ; 92;95;           vêtements d'intérieur analo­
                      2
                              96                   gues, costumer complets et
                      3
                                                   ensembles de ski, composés
                                                   de deux ou troii pièces et au­
                                                   tres vêtements le dessus, tis­
                                                   sés, pour hommes et garçon­
                                                   nets, à l'exclusion des vête­
                                                   ments des catégories 6, 14 A,
                                                    14 B. 16. 17, 21. 76 et 79, de
                                                   laine, de coton ou de fibres
                                                   textiles synthétiques ou artifi­
                                                   cielles
          61.02                               Vêtements de dessi s pour fem­
          B I b)                              mes, fillettes et jeunrs enfants:
              lie)                            B. autres:
                e)      aa)
                        aa)  61.02-07.             Peignoir* de bain, tobes de
                        bb)  22; 23;24;           chambre, liseuses et vête­
                        cc)  85; 90; 91 ;         ments d'intérieur analogues et
                             92                   autres vêtements de dessus,
                                                  lissés, pour femmes, fillettes
                                                  et jeunes enfants, é l'exclu­
                                                  sion de vêtemerts de caté­
                                                  gories 6, 7, 15 A, *5 B, 21, 26,
                                                  27, 29, 76, 79 et s0, de laine,
                                                  de coton ou de fibres textiles
                                                  synthétiques ou artificielles
                                                                                                      i
 ---pagebreak---                                          •firv^anm , ,                                                                12
                                Code                                             L Tableau de# é q u iv a l e n c e s
            Numéro du tarif    Nimexe
Categorie  douanier commua     (IW2)
                                                                                                     g /p 1 è e e
     83   60.03                            Vêtement* de dessus, accessoire»
          A lit)                           du vêtement et autres articles de
                ») 4 hh) Il                bonneterie non élastique ni
                           22              caoutchoutée:
                           33
                           44              A. Vêtements de dessus et acces­
                     ijij) Il                    soires du vêtement:
                     kk) Il                      II. autres:
                     II)   Il
                           22 60.03-04;          Vêtements de dessus, de bon­
                           33 76; 77; 78         neterie non élastique ni
                              79; 81; 85         caoutchoutée, autres que vê­
                              88; 89; 90         tements des catégories 5, 7,
                              91                ,26, 27, 28. 71, 72, 73, 74 et 75,
                                                 de laine, de coton ou de fi­
                                                 bres textiles synthétiques ou
                                                 artificielles
 ---pagebreak---                                         GROUPf IH A
                                 Code
                                                                                Tableau des équivalences
              Numéro du tarif  Nimcns          Désignation de» nurcfMMÜHt
C a te n a   douanier commua    <198?)                                                         g/pléce
                                                                                plèoes/kg
           51,04                           Tissus de fibres texfilç* synthéti­
           A IH a)                         ques et artificielles continues (y
                                           compris les tissus de monofils ou
                                           de lames des n"· 51.01 ou 51.02);
                                           A. Tissus de fibres textiles syn­
                                               thétiques;
           62.03                           Sacs et sachets d’emballage:
           B U b) I
                                                en tissus d autres matières
                                                textiles:.
                                                H. autres:
                              51.04-06              Tissus obtenus à partir de
                                                    lames ou formes similai­
                                                    res de polyéthylène ou de
                                                    polypropylène, de moins
                                                    de 3 m oe largeur
                              62.03-96              Sacs tissé, oblenus è par­
                                                    tir de ces âmes ou formes
                                                    similaires
                                            Tissus de fibres extites synthéti­
     34     51.04                           ques et artificielles continues (y
            A III b)                        compris les tissus de monofils ou
                                            de lames des n" 5 ! .0! ou 51.02);
                                            A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                thétiques:
                              51.04-08          Tissus obtenus i partir de la­
                                                 mes ou formes similaires de
                                                 polyéthylène ou de polypro­
                                                 pylène. de 3 m de largeur ou
                                                 plus
                                            Tissus de fibres textiles synthéti­
                                            ques et artificielles continues (y
                                             compris les tissus de monofils ou
                                            de lames des n“ 5I.01 ou 51.02):
                                             A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                 thétiques.
                               5 :.04-10;        Tissus de fibres textiles syn­
                               11; 13; 15        thétiques continues, autres
                               1 7 ;!8; 21       que ceux pour pneumatiques
                               23;25; 27         et ceux contenant des fils
                               28;32;34          d'élastomères
                               36; 41; 48
                               51.04-10;          a) doni an t;« qu’écrus ou
                                15: 17; IB            blanchis
                               23;25.27
                               28;32,34
                               48
 ---pagebreak--- Cii(|on«       Numéro du tarif         Code
                                     Nimei·            Désignation des marchandu/it
                                                                                         Tableau des équivalences
              douanwr commun
                                      (IM2)
                                                                                         p1èces/kg      g/plèce
   36      31.14                                  T iuui de fibre* textile* aynthétl·
           B ill                                  que* et artificielles continues (y
                                                  compris le* tissus de monofil· ou
                                                  de lame* des tv” 51.0' ou 51.02):
                                                  B. Tissus de libres textiles eftifi-
                                                       cieiles:
                                   51.04-55;           Tissus de fibres textile* artifi­
                                   56; 58; 62          cielles continues, autres que
                                  64,66:72             ceux pour pneumatiques et
                                   74;76,81            ceux contenant des fils d'élas-
                                  89; 93; 94           tomères:
                                  97; 98
                                   51.04-55;           a) dont autres qu'écrus ou
                                   58 ; 62;64;              blanchis
                                   72; 74; 76;
                                  81; 89; 94;
                                  97:98
   37      56.C7                                  Tissus de fibres textiles synthéti­
            B                                     ques ci artificielles discontinues:
                                                  B. de fibres textiles artificielles:
                                  56.07-50;           Tissus de fibres textile* artifi­
                                  51 ; 55; 56;        cielles discontinues, autres
                                  59; 60; 61 ;        que rubantrie, velours, pelu­
                                 65;67;68;            ches, tissus bouclés (y com­
                                 69;70;71;            pris les tissus bouclés du
                                 72; 73; 74;          genre éponge) et tissus de
                                 77;78;82;            chenille:
                                 83;84; 87
                                 56.07-50;            a) dont ai très qu'écrus ou
                                 55.56:59;                blanchis
                                 61 ; 65; 67,
                                 69; 70; 71;
                                 73; 74;77;
                                 78;83;84;
                                 87
38 A      6001                                  Étoffes de bonneterie non élasti­
          B Ib)                                 que ni caoutchoutée, en pièces:
                                                B. de fibres textiles synthétiques
                                                     ou artificielles:
                                60.0 MO              Étoffes synthétiques de bon-
                                                    neiene pour rideaux et vitra­
                                                    ges
38 4     6202                                  Linge de lit. de table, de toilette,
         A II                                  d'office ou de cuisine; rideaux,
                                               vitrages et autres articles d'amau-
                                               blemeni:
                               62.02-09        A. Vitrages
 ---pagebreak---                                                                                                                             15
                                 Coda                                               t*   Tableau des équivalence*
c«Maori·     Numéro du tarif   Nimaaa            Désignation d*f. marchand!*·*
            douanier commun     (IM2>
                                                                                         p1èce»/kg             g /p 1 è c t
                                            Linge de Ht, de ttbie, de toilette,
   40    62.02                              d’omet» ou de cuisine; rideaux,
         B IV a)                            vitrages et autres articles d’ameu­
                c)                          blement:
                                            B. autres:
                             62.02 *3;           Rideaux (aufer. «sue vitrages)
                             85:8?               et articles d'a neuebm ent, lis­
                                                 sés, de lame, de emon ou de
                                                 fibres textile» synthétiques ou
                                                 artificielles
                                                                                 1
                                            Fils de fibres textile* svr.thètique*
   41    ex SI 01                           et artificielles continues, non con­
         A                                  ditionnés pour Is vente su détail:
                                            A. Fils de fibres textiles synthéti­
                                                 ques:
                        1
                             51.01-05;           Fils défibrés textiles synthéti­
                             06 ; 02 ; 06 ;      ques continues, non condi­
                             09;10;12;           tionnés pour la vente au dé­
                             20;22;24;           tail, autres que fils non textu-
                             27; 29; 30;         rés, simples, sans torsion ou
                             35;36;37;           d'une torsion jusqu'à 50 tour»
                             39; 40; 45          au m
                                             Fils de fibres textiles synthétique*
   42    ex 51. U                           et artificielles continues, non con­
          B                                 ditionnés pour Is vente au détail:                                  »
                                             B. Fils de fibres textiles artifi­                                 1
                                                  cielles:                                                      1
                             51.01-50;            Fils de fibres textiles artifi­
                             61 ; 67;68;         cielles contirues, non condi­
                                                 tionnés pour la vente au dé­
                             71 ; 77;7^;
                              80                  tail, autres qi e fils simples de                             !
                                                  rayonne v ise n t aan» tonion
                                                  ou d'une :orsion jusqu'à
                                                  250 tour» au m et fils simples                                i
                                                  non texturés J'acéfate
                              51.03-10!      Fils de fibres textiles synthétiques
    43    51.03                              et artificielles continues, condi­                                  I
                              20                                                                                 1
                                             tionnés pour la vente au détail
                                                                                                                 1
                                                                                       _________________________!----------
                                                                                                                 1
                                                                                                                 !1
                                             Tissus de fibres 'extiles synthéti­
    44    51.04                              ques et artificielles continues (y
          A II                               compris les tissus de monofils ou                                    1
                                             de lames des n" 51.01 ou 51.02):
                                             A. Tissus de fi b es textile» lyn-
                                                  thétiques:
                              51.04-05            Tissus de fibres textiles syn­
                                                  thétiques continues, conte­                                     1
                                                  nant des fils d'élastomères              i                      !
                                                                                                                  i
                                                                                                      t
 ---pagebreak---                                  Codt                                               Tableau des équivalences
           Numéro du tarif     Nim«««             Désignation de* marchandait
          dounnKr commun
                                (1987)                                                             jj/p1èce
                                                                                    p1èces/kg
43   51.04                                 Tissus de fibres textiles synthéti­
     B 11                                  ques et artificielles continues (y
                                           compris les tissus de monofils ou
                                           de lames des n0· 5 ! .01 ou 5 ! .02);
                                           B. Tissus de fîbro textiles artifi­
                                                 cielles:
                           51.04-54              Tissus de fibres textiles artifi­
                                                 cielles continues, contenant
                                                 des fils d'élastoméres
      ex 53.03                              Laine et poil’ (fins ou grossiers)
 46
                                            cardés ou peignés
                            53.05-10;             Laine et poil; fins cardés ou
                            22; 29; 32;           peignés
                            39
                                             Fils de laine cardée, non condi­
 47    53.06                                 tionnés pour la vente au détail;
                                              Fils de poils fins, cardés ou pei­
       53.08                                 gnés, non conditionnés pour la
       A                                     vente au détail'
                             53 06-21 ;            Fils de laine ou de poils fins,
                             25;31 ; 35;           cardes, non conditionnés
                             51 ; 55;71 ;          pour la vente au détail
                             75
                             53.08-11;
                             15
                                              Fils de laine peignée, non condi­
  48    53.07                                 tionnés pour la v -nie au détail.
                                              Fils de poils fin... cardés ou pei­
        53.08                                 gnés, non cond tionnés pour la
        B                                     vente au détail
                              53.07- 02;            Fils de laine ou de poils fins,
                             08;12; 18;             peignés, nen conditionnés
                              30;40;51;             pour la vente au détail
                              59;81; 89
                              53.08-      21:
                              25
                                              Fils de laine, de poils (fins ou
  49   ex 53.10                               grossiers) ou de crin cond.tion-
                                              nés pour 1* venie au detail.
                                                   Fils de laine »u de poils fins*
                             53.10-11:             conditionnés pour la vente au
                              15
                                                   detail
 ---pagebreak---                 Numéro du uni         Coda                                              } Tableau des équivalences
Caitgoria     douanier commun       Ni met*           Désignation det marchand··«
                                     (19X2)
                                                                                          pièces/kg      g / p 1èce
   50      53.11                 53.11-01;       Tissus de laine ou de poils fins
                                 0 3 :0 7 ;II;
                                 13;17:20;
                                 30; 40; 57.
                                 54; 58;72.
                                 74;75;82-
                                 84;88;91 :
                                 93; 97
                              |
   51      55.04                 55.04-00       Coton cardi ou peigné
            55.06                 55.06-10.       Fils de coton conditionnas pour
                                  90             la vente au détad
   53      55.07                 55-07-10;       Tissus de coton à point de gaze
                                 90
   54      56.04                                 Fibres textiles synthétiques et ar­
           B                                    tificielles discontinues et déchets
                                                de fibres textiles synthétiques et
                                                artificielles (continues ou discon­
                                                tinues), cardés, peignés ou autre­
                                                ment préparés pour la filature:
                                                B. Fibres textiles artificielles:
                                56.04-21;            Fibres textiles artificielles dis­
                                23 ; 2d              continues, y compris les dé­
                                                     chets, cardées ou peignées
  55      56 04                                 Fibres textiles synthétiques et ar­
          A                                    tificielles discontinues et dechets
                                               de fibres lextiFs synthétiques et
                                               artificielles (commues ou discon­
                                               tinues;, cardés, peignes ou autre­
                                               ment préparés pour la filature:
                                               A Fibres textiles synthétiques:
                               56.04-1I;            Fibres textiles synthétiques
                                13;15;16;           discontinues, y compris les
                               17; 18               déchets, cardées ou peignées
                                                                                                  1
 ---pagebreak---                                                                                                                 to
             Numéro du tarif        Code
CaMpori·    douanwr oommun        Nimex*             Déaignalion Jet nurchandun        Tableau des équivalences
                                   (19*2)
                                                                                       pièces/kg      g/pièce
         56.06                                 Fils de fibres textiles synthétiques
         A                                    et artificielles discontinues (ou de
                                              déchets de fibres synthétiques et
                                              artificielles), conditionnés pour la
                                              vente au détail:
                              56.06-!);             Fils de fibres !t:;tiles synthéti­
                               15                   ques disconti tues (y compris
                                                    les déchets . conditionnés
                                                    pour la vente au détail
         56.06                                Fils de fibres tex'iles synthétiques
         B                                    et artificielles discontinues (ou de
                                              déchets de fibre·, synthétiques et
                                              artificielles), conditionnés pour la
                                              vente au détail *
                              56.06-20              Fils de fibres textiles artifi­
                                                   cielles discontinues (y com­
                                                   pris les déchets), conditionnés
                                                   pour la vente au détail
                              58.01-01;       Tapis à points noués ou enroulé»,
                               II; 13;17,     même confectionnés
                              30; 80
                                            Autres tapis, même confection­
                                            nés; tissus dits -Kélim» ou «Ki-
                                            lim·. «Schumacks» ou «Soumak».
                                            «Karamanie» et similaires, même
                                            confectionnés:
                                             Feutres et articles en feutre, mê­
                                            me imprégnés ou enduits’
                                            A Feutres en pièces ou simple­
                                                  ment découpés de forme car­
                                                  rée ou rectangulaire
                             58.02-04;            Tapis, tisses ou en bonneterie,
                             06; 07 ; 09.         mcinr confectionnes, tissus
                             56; 61 ; 65;        dits «Kélim- ou -Kilim»,
                             71 ; 75;81 ;         • Schumacks· ou «Soumak»,
                             85; 90               «Karamanie» et similaires,
                                                 même confecli mnés
                                                  Revêtements d. sol en feutre
                             59 02-01;
                             09
                                          ! Tapisseries tissées à la main (gen-
                                          ! re Gcbclius, Flandres, Aubusson,
                                            Beauvais et similaires) et tapisse­
                                            ries 11 l'aiguille (au petit point, au
                                            point de irms, etc ), même con­
                                            fectionnée-
                             5803-00             Tapisseries faites a la main
                                            Rubanene et rubans sans trame
                                            en fils ou fibres parallélisés et en-
                                            collés (bolducs), a l'exclusion de»
                                            articles du n 1 58.06 :           i
                             58.05-01;    I       Rubanerie d'ui e largeur n’ex-
                             08; 30;40; |        ctdar.t pas 30 m et pourvue
                             51 ; 59;61 ;        de lisières tissées, collée» ou
                             69. 7); 77;         auttement obtenues, autre
                             79; 90              que les etiquettes et articles
                                                 similaires, bolducs
 ---pagebreak---                                                                                    Tableau des é quiva len ce s
                                  C ode
             Numéro du tarif    Nime»»           Désignai ion d«> marchand«·»
CMCforit    douanier commun      (IM2)                                             pièces/kg       g/pièce
  62     S8.06                58.06-10;    Étiquettes, écussons et articles si­
                              90           milaires, tissés, mais non brodés,
                                           en pièces, en rubans ou découpés
         58.07                              Fils de chenille; fils guipés (au­
                                           tres que ceux du nc 52.01 et que
                                           les fils de crin guipés); tresses en
                                           pièces; autres articles de passe­
                                           menterie et autres articles orne­
                                           mentaux analogues, en pièces;
                                           glands, floches, olives, noix, pom­
                                           pons et similaires:
                              58 07-31,           Fils de chenille; Fils guipés
                              39;50; 80           (autres que fils métallisés et
                                                  fils de crin gu'pcs), tresses en
                                                  pièces; autres articles de pas­
                                                  sementerie et autres articles
                                                  ornementaux analogues, en
                                                  pièces; glands floches, olives,
                                                  noix, pompon et similaires
         58.08                58.08-10;    Tulles et tissus A mailles nouées
                              90           (filet), unis
         58.09                58.09-11;    Tulles, tulles-bobinots et tissus à
                              19;21 ; 31 ; mailles nouées (filet), façonnés;
                              35;39; 91 ;  dentelles (à la mécanique ou A la
                              95; 99       main), en pièces, en bandes ou en
                                           motifs
         58.10                58.10-21;    Broderies en pièce       en bandes ou
                              29; 41 ; 45; en motifs
                              49; 51; 55;
                              59
  63     60.01                              Étoffes de bonneterie non élasti­
         B la )                             que ni caoutchoutée, en pièces:
                                            B. de fibres textiles synthétiques
                                                  ou artificielles:
         60.06                              É··. fies en pièces et autres articles
         A                                 (y compris les genouillères et les
                                           bas à varices) de bonneterie élas­
                                           tique et de bonneterie caoutchou­
                                           tée.
                                           A. Étoffes en pièces:
                             60.01-30            Étoffes de bonneterie non
                                                 élastique ni caoutchoutée, de
                                                 fibres textiles synthétiques
                                                contenant des fils d'èlasto-
                                                meres
                             60 06-11;          Étoiles en pièces de bonnete
                             18                 rie élastique ou caoutchoutée
 ---pagebreak---                                                                                                           20
                Numéro du tarif        Coda                                      Tableau des équivalences
CaUgori·       douanier commun        Nimeia        Désignation dei marchaRdtws
                                      (1982)
                                                                                 p1èees/kg      g/p1èee
  64      60.01                               Étoffes de bonneterie non élasti­
          B Ib) 2                             que ni caoutchoutée, en pièces:
                    3
                                              B. de fibres textiles synthétiques
                                                  ou artificielles:
                                  60 01-51 ;      Dentelles Rachel et étoffes i
                                  55              longs poils (façon fourrure),
                                                  de bonneterie non élastique
                                                  ni caoutchoutée, en pièces, de
                                                  fibres textiles synthétiques
 65      60 01                               Étoffes de bonneterie non élasti­
         A                                   que ni caoutchoutée, en pièces:
         B Ib)
             II                 60.01-01;        autres que les articles des
         C I                     10; 62; 64;    catégories 38 A, 63 et 64, de
                                63:68.72;       laine, de coton ou de fibres
                                74;75;78;       textiles synthétiques ou artifi­
                                81,89;92;       cielles
                                94; 96; 97
 66      62.01                               Couvertures;
         A
         B I                    62.01-10;       Couvertures de laine, de co­
             II a)              20:81:85;       ton ou de fibres textiles syn­
                 b)             93; 95          thétiques ou artificielles
                 c)
 ---pagebreak---                                                                                                                               21
                                                         GROUPE 111 B
                                                                                                    Tableau des équivalences
               Nt mèra du tarif       Coda
Catégorie     doiannr commun        Nime»*             D é sig n atio n des m arch an d ise s
                                     (1982)                                                         pièces/kg      g/pièce
     10     60. C                                   Ganterie de oonnetrit                     riu.i
             A                                      élastique ni caoutchoutée
                                  60.02 *f
                                                   G a n t e r i e de b o n n e t e r i e
                                                   non é l a s t i q u e ni caout
                                                   choutée.- imorégnée ou
                                                  e n d u i t e de n a t i è r e s
                                                  p l a s t iques                                     17 paires         5*
          60 02                                   G a n te r ie de b o n n e t e r i e
          B
                                                  non é l a s t i q u e ni caout­
                                60 02-50;
                                6 0 .7 0 ;»       c h o u té e , a u t r e que im­
                                                  prégnée ou e n d u i t e de
                                                  matières p la stiq u es
    67     60.05                                   Vêtements de dessus, accessoires
           A U b)                                  du vêtement et autres articles de
            B                                      bonneterie non élastique ni
                                                   caoutchoutée:
           60.06                                   Étoffes en pièces et autres articles
           B 11                                    (y compris les genouillères et les
               III                                 bas * varices) de bonneterie élas­
                                                   tique et de bonneterie caoutchou­
                                                   tée;
                                                   B autres
                                 60.05-93;              Accessoires du vêtement et
                                 94 ; 95 ; 96 ;         outres articles (à l'exception
                                 97;98; 9V              des vétemei-ts) de bonneterie
                                                        non élastique ni caoutchoutée
                                 60.06-       92;       Articles (autres que les m ail­
                                 96:98                  lots de bain) de bonneterie
                                                        élastique ou caoutchoutée, di:
                                                        lame, de coton ou de fibret;
                                                        textiles synthétiques ou artifi ­
                                                        cielles
                                 6 o . o r-')7       a) oont sacs et s a c h e t s
                                                           d ’ embailaqe o b te n u s à
                                                           p a r t i r de lames ou
                                                           formes s i m i l a i r e s ide
                                                           polyefhylène ou de
                                                           polypropylene
     69     60.04                                    Sous-véïemems de bonneterie
             B IVb)2 ec)                             non élastique ni caoutchoutée:
                                                     B. d'autres matières textiles:
                                  60.04-.‘)4              Combinaisons et jupons de
                                                          bonneterie, de fibres textiles
                                                          synthétiques, pour femmes,
                                                          fillettes et jeunes enfants (au­                7,8            128
                                                         tres que bébés)
     70     60.04                                    Sous-vétements de bonneterie
             B Kl                                    non élastique ni caoutchoutée:
                                                     B. d'autres matières textiles:
  -                               60.04 -31;              Bas-culottes, communément
                                  33; 3·»                 appelés collants                                                 33
                                                                                                         30,4
                                                                         ■xsi
                                                              7 ®
 ---pagebreak---                                                                                                                          ce
                                 Code                                                I ëbu d e s é q u i v a l e n c e s
Çaltfon·     Numero du tarif
            douanier commun     Nimeat       Dési|naiton det marcirarcdiuH
                                (1982)
                                                                               p iè c fts /k g        g/pièc*
   71    60.0S                          Vêtements de dessus, accessoires
         A 11 b) 1                      du vêtement et autres articles de
                                        bonneterie non élastique ni
                                        caoutchoutée;
                                        A. Vêlement» de dessus at "æsî-
                                             soires du vêtement:
                                             II. autres        *
                                                   b) autres;
                                                       I. Vêtements      pour
                                                          bébés; vêtements
                                                          pour fillettes jus­
                                                          qu'à la taille com­
                                                          merciale 86 com­
                                                          prise;
                                                          Vêtements de des­
                             60.05-06;                    sus de bonneterie,
                             07; 08:09                    pour bébés, de lai­
                                                          ne, de colon ou de
                                                          fibres textile» «vn-
                                                          thétiques ou artifi­
                                                          cielles
      72    60 05                          Vêtements de dessus, accessoires
            A II b) 2                      du vêtement et autres articles de
                                           bonneterie non élastique ni
                                          caoutchoutée:
                                           A. Vêtements de dessus et accès-
                                                soires du vêtement:
                                                II. autres:
           60 )6                          Étoffes en pièces et autres articles
           B                              (y compris les genouillères et les
                                          bas à varices) de bonneterie élas-
                                          tique et de bonneterie caoutchou-
                                         tic:
                                         B. autres;
                              60.05-11;        Maillots de bain de bonnete-
                               I3; 15          ne
                              60.06-91
                                                                                       9 ,7                    103
           61.01                         Vêtements de dessus pour hom­
           B II                          mes et garçon: ets:
          61 02                          Vêtements de dessus pour fem­
           B II b)                       mes, fillettes e; jeunes enfants:
                                         B autres
                              61.01-22;       Culottes et maillots de bain,
                              23              tissés, de i-:ine, de coton ou
                                              de fibres textiles synthétiques
                             61.02-16;        ou artificielles
                              18
 ---pagebreak---             Sumero du tarif     Code                                          Tableau des éq uiv a le nc e s
C«U|Or«f                      Nimcic      Designanoft de» march jnd wt
           doMntcr commun
                               (1982)
                                                                              pièces/kg         g/pièce
   74    60.05                         Vêtements de dessusv accessoires
         A II b) 4 Kg) 11              du vêtement et autres articles de
                       22              bonneterie non élastique ni
                       33              caoutchoutée1
                       44              A. Vêtements dt dessus et acces­
                                          soires du vêtement;
                                           II. autres:
                            60.05-7» ;         Costumes-taillcurv        (y
                            72;73;74           compris les ensembles qui       1,54                  650
                                               se composent de deux ou
                                               trois pièces qui sont com­
                                               mandées. conditionnées,
                                               transportées et normale­
                                               ment vendues ensemble),
                                               en bonneterie non élasti­
                                               que ni caoutchoutée, pour
                                               femmes, fillettes et jeunes
                                               enfants (autres que bé­
                                               bés), de laine, de colon ou
                                               de fibres textiles synthéti­
                                               ques ou artificielles, à
                                               l’exception des vêtements
                                               de ski
         60.05                         Vêtements de dessus, accessoires
         A 11 b) 4 ff)                 du vêtement et autres articles de
                                       bonneterie non élastique ni
                                       caoutchoutée
                                       A. Vêtements de dessus et acces­
                                          soires du vêtement:
                                           II. autres:
                            6005-66;           Costumer et complets (y
                            68                 compris les ensembles qui
                                               te composent de deux ou         0/80                1250
                                               trois pièces qui sont com­
                                               mandées conditionnées,
                                               transportées et normale­
                                               ment ve idues ensemble),
                                               en bonn-terie non élasti­
                                               que ni c; outçhoutée, pour
                                               hommes :t garçonnets, de
                                               laine, de colon ou de fi­
                                               bres tex'iles synthétiques
                                               ou artificielles, i l'excep­
                                               tion des vêtements de ski
     77   60 03                         Bas, sous-bas, chaussettes, soc-
          B II a)                       quettes, protégé-bas et articles si-
                                        milaires de boni cierie non élasti-
                                        que ni caoutcho :tée:
                             60.03-24,       Bas de fibres textiles synthêti-                         25
                             26             ques. pour femmes                    40 p a i r e s
                             __                    .·             '   - · --
 ---pagebreak---                                                                                                                                 24
                                   Code                                                 l·
                                                                                         MM
                 Numéro du tarif  Nimexa           Désignation 4e* marchandues            j
Catégorie       douanier commun                                                           I    p 1 è c e s /k g     g /p iè c e
    80        61.02                             Vêtements de dessus pour fem­
              A                                 mes, fillettes et jeunes enfants:        1
                           |
                                                A. Vêtement, {tour bébés; vête- i
                                                    ntcrsts pou» fillettes jusqu'à la
                                                    taille com'iierciale 86 com­
                                                    prise:
              6 US 4                            Vêtements de dessous (linge de
              A                                 corps) pour femmes, fillettes et
                                                jeunes enfants;
                                                A. Vêtements pour bébés; vête­
                                                     ments pout fillettes jusqu'i l*
                                                     taille commerciale 86 com­
                                                     prise;
                                 61.02-01;           Vêtements tissés pour bébés,
                                 03                  de laine, de coton ou de fi­
                                                     bres textiles synthétiques ou
                                 61.04-0!;           artificielles
                                 09
                                                  Sous-vêtemet is de bonneterie
       82       60.04                             non élastique ni caoutchoutée:
                 B IV a)
                        c)                        B. autres;
                                                        Sous-vêtements, autres que
                          I        60.04-38:            pour bébés, de bonneterie
                                   60                   non élastique ni caoutchou-
                                                        tée, de laine, de poils fins ou
                                                        de fibres textiles artificielles
                                                   Châles           écharpes.     foulards,
         84       61.06                             cache-nez, cache-col, m*nU J*?'
                  B                                 voiles et voilettes, et articles s.mt-
                  C                                 laires:
                  D                                       autres qu'en bonneterie «!'
                                     61.06-30;            coton, de lame, de
                                     40; 50; 60           tiles synthétiques où attifi
                                                          cielles
                                                     Cravates;
          83       61.01                                   autre» qu'en bonneterie de
                   B                  61.07-30;                                                                              56
                   C                  40; 90
                                                           laine de coton ou de fibres
                                                           textiles synthétiques ou artifi­
                                                                                                           17/9
                    D
                                                           cielles
                                                      Corset, ceintures-corsets, g*1"**·
           86         .09                             soutiens-gorge. breîe''*!' ^aul'_
                                                      telles jarretières, supports-chaus
                                                      «tics et articles similaires en                                      114
                                                      îissus ou en bonneterie, même                          8 /8
                                                       élastiques;
                                                            Corsets        ceintuTes-corseU.
                                       61.09-20;            S n c s bretelles, jarre.el « .
                                       30; 40; 80           farrdiè s, supporischausset-
                                                             tes et ai ides similaires, autres
                                                             que tou iens-gorge et bustiers,
                                                             en tissus ou en bonneterie,
                                                             même é!astiques:
                                                                                                                  4
 ---pagebreak---                                  Code                                       Tableau d e s é q u i v a l e n c e s
CaMaorw      Numéro du u n i    Ntmeae       MtignMioi· 4 m msrckMtdi^M
           douanier commun
                                (IM2)
                                                                            plèeea/kg          g/pléce
  87    61.10                61.10-00   Ganterie, bas. chaussettes et soc­
                                        quette«, autres qu'efl bonneterie
                                       Autres accessoires confectionnés
  88    6t.i !                         du vêtement: dessous de bras,
                                       bourrelets et épaulettes de soutien
                                       pour tailleurs, ceintures et ceintu­
                                       rons, manchons, manches protec­
                                       trices, etc.:
                             61.11-00       autres qu'en bonneterie
                                                                                    I
 ---pagebreak---                                                                     GROUPE III C
            Numéro du tarif      C ode                                                   Tableau des équivalences
           douanier commun     Nimtxe               Désignai ion dm marchanditaa
                                (1982)
                                                                                         p1èces/kg      g/plèce
90     ex 5 ’.04                              Ficelles, corail e! :ordagc8, tres­
                                             sés ou non:
                            Î9.04-I I ;            Ficelles, cordes e; cordages,
                            13; IS; 17;            en fibres textiles synthétiques,
                            18                     tressés ou non
        o2 04                                  Bâches, voiles d'embarcations,
 91                                            stores d'extérieur, tentes et
        A II
                                               articles de campement:
        B II
                             62.04-23;              Tentes
                             73
                                               Tissus de fibres textiles synthéti­
 92     SI 94                                  ques et artificielles continues (y
        A I                                     compris les t.ssusdem orofidsou
         B I                                    de lames des n·* 51.01 ou ji.02).
                                                 Tissus caoutchoutés, autres que
         5‘ Il                                   de bonneterie:
          A Ilia )
                                                 A Tissus caoutchoutés, non
                                                      compris dans la sous-positton
                                                      B
                                                      III. autres:
                                                            Tiss js de fibres textiles
                               51.04-03;                    syni tétiques ou artificiel­
                               52                           les <t tissus caoutchoutés,
                                                            pou pneumatiques
                               59.11-1'
                                                 Sacs et sachets d’emballage:
  93      62.03
          B I    b)                              B. en tissus d'autres matières
              II »)                                   textiles:
                 b) 2                                 Sacs et sachets d'emballage
                 e)            62.03-93;              en tissuj de fibres, autres que
                              95 ; 97:98              ee-ix p: i;nus à partir de la­
                                                      mes ou formes similaires de
                                                       polyéth/lène ou de polypro-
                                                       pylene
                                                  Ouates et articles en ouate; lon-
                                59 01-07;         iisscs, nœuds et noppes (boutons)
    94     59.01
                                12: 14; 15;       de matière textiles (
                                16;18;21 ;
                                29
                                                   Feutres et articles en feutre,
    95     ex 59.02                               même imprégnés ou enduits.
                                                        Feutres et articles en feutre,
                                59.02-35;               même imprégnés ou enduits,
                                41 ; 47;51 ;            autres que les revêtements de
                                57 ; 59 ; 91 ;
                                95; 97                  sol
 ---pagebreak---                                                                                   . T ableau de* é q u i v a l e n c e s 27
                                 Code
             Numéro du tarif   Nimne           Dtwgnaoo« de» notcMid««
Caiéfor«    douanier commun     (IM2I                                               plèces/kg         g/p1èce
   96    59.03                            «Tissus non tissés» et articles en
                                          «tissus non tissés», même impré- ;
                                          gnès ou enduits;
                             59.03-11;         autres que les vêtements et i
                             19; 30            accessoires âo vêtement
         59.05                            Filets, fabriqués i l'aide des ma­
   97                                     tières reprises au n“ 59.04, en
                                          nappes, en pièces ou en forme; fi-
                                          lets en forme pour la pèche, en
                                          fils, ficelles ou cordes:
                             59.05-11;          Filets, fabriqués à l'aide de fi­
                             21; 29; 91;       celles, cordes ou cordages, en
                             99                nappes, en pièces ou en
                                                foime; filets en forme pour
                                                la pèche, en fils, ficelles ou
                                                cordes
         59.06                            Autres articles fi ‘»riquès avec des
   98                                     fils, ficelles, cord :s ou cordages, â
                                          l'exclusion des tissus et des
                                          articles en tissus
                             59.06-00          Articles fabriqués avec des
                                               fils, ficelles, cordes ou corda­
                                               ges, à l'exclusion des tissus,
                                               des articles en tissus et des
                                               articles de la catégorie 97
         59.07               59.07-10;    Tissus enduits de colle ou de ma­
   95                                     tières amylacées, du genre utilisé
                             90
                                          pour la reliure, le cartonnage, la
                                          gainerie ou usages similaires (per­
                                          caline enduite, etc ); toiles A cal­
                                          quer ou transparentes pour le des­
                                          sin; toiles préparées pour la pein­
                                          ture; bougran et similaires pour la
                                           chapellerie
   100   59.08               59.08-!'':   Tissus imprégnés, enduits ou re­
                             SI ; 61 ; 1; couverts de dérivés de la cellulose
                             79           ou d’autres matières plastiques
                                          artificielles et tissus stratifiés avec
                                          ces mêmes matières
  101    «x 59 4                          Ficelles, cordes :t cordages, tres­
                                          sés ou non:
                             59.04-80          autres qu'e.t fibres textiles
                                               synthétiques
                                                                                                I
 ---pagebreak---                                                                                 Tableau d e · é q u iv a l e n c e s .2 8
           Numera du tarif     Cod·
         douanier commun      Nimcst           PSliglialMMI d*S m»rtSw>l4lS*T
                               (IW l                                                               g/plèce
                                                                                p1èces/kg
102   59.10                59.10-10;      Linoléum» pour tou» usages, dé­
                           31,39          coupé» ou non; couvre-parqueta
                                          consistant en un enduit appliqué
                                          sur support de iflatièces textiles,
                                          découpés ou non
IO)   59.11                               Tissus caoutchoutés, autres que
      A I                                  de bonneterie:
          II                                   à l’exclusion de ceux pour
          III b)           59.11-11;
                            14;17;20           pneumatiques
      B
       59.12                                Autres tissus imprégnés ou en­
 >04                                        duits; toiles peintes pour décos»
                                            de tbéétres, fonds d'atelier» ou
                                            usages analogues:
                             59.12-00           Tissus imprégnés ou enduits,
                                                 autres que ceux des caté­
                                                 gories 99. 100, 102 et 103;
                                                 toiles peintes pour décors
                                                 de théâtres, fond d’ateliers
                                                 ou usages analogues
                             59.13-01;      Tissus (autres que de bonneterie)
  105   59.13                               élastiques, formés de matières
                             I I ; 13;15;
                             19; 32; 34;    textiles associées i des fils de
                             35; 39         caoutchouc
                             59. »'<-00      Mèches tiss/es. tressées ou trico­
  106   59.14                                tées, en matières textiles, pour
                                             lampes, réchauds, bougies et si-
                                             milaircs; manchons à incandcs-
                                             cence, même imprégnés, et tissus
                                             tubulaires de bonneterie servant a
                                             leur fabrication
                              59.15-10;     Tuyaux pour pompes et tuyau*
  107   59.15                               similaires, <n matières textiles,
                             90
                                            même avec armatures ou acces­
                                            soires en autres matières
                                                                              J    Ì
 ---pagebreak---                Numéro du unf      Coda                                                  Tableau d·· équivilenc··
Categorie                        Nimcse             Designation d«· m*rct>«ndiikf«
              douanier commun    (19*2)
                                                                                        piècas/kg      g/pièce
   >08    59.14               59. 16-00       Courroies transporteuses ou de
                                              transmission en matières teatiles,
                                              mime armées
  109     éî.0<                               Biches, voile; d'embarcations,
          A 1                                 stores d'extérieur, tentes et
          B 1                                 articles de cami ement:
                              62.04-21             Biches. voi es d’embercetions
                              61; 69               et stores d't ttérieur, tissés
                                                Biches, voile s d'embarcations,
    110    62.04                               stores d'extérieur, tentes et
           A fil                               articles de campement:
           B III
                               62.04-25;            Matelas pneumatiques, tissés
                               75
                                               Bâches, voit n d’embarcations,
    111    62.04                               stores d'extérieur, tentes et
           A IV                                articles de canpement:
           B IV
                               62.04-29;            Articles de campement, tissés
                               79                   autres que matelas pneumati­
                                                    ques et tentes
                                               Autres article» confectionnée en
   112     62.05                               tissus, y compris les patrons de
           A
           B                                   vêtements:
           D                   62.05-0! ;           autres articles confectionnés
           E                   10;30;93;            en tissus, i l'exception de
                               95; 99               ceux des catégories 113 et 114
                                                 Autres articles confectionnés en
     M3      62.05                               tissus, y compris les patrons oe
             C                                   vêtements:
                                                 C. Torchons, serpillières, lavettes
                                                       et chamoisettes:
                                                       Torchons, serpillières, lavettes
                                 62.05-20
                                                       et chamoisettes, autres qu en
                                                       bonneterie
                                 59.17-10;        Tissus et articles pour usages
      114     59.17                               techniques en matières textiles
              A                  29; H ; 39
              B 11               49; i l ; 59
              C                  71,79:91
                                 93; 95;99
              D
                                                                                                 I
 ---pagebreak---                       ANNEXE II
(*) Pour la désignation complète des produits figurant
    dans cette annexe, voir la colonne 4 de l'annexe I.
    Pour l ’application des iispositions de l'article 6,
    une sous-limite à l ’intérieur d ’une catégorie ou une
    limite fixée dans une note de bas de page à l’annexe
    II doit être considérée comme ime catégorie»
Des chiffres faisant apparaître la progression annuelle seront
indiqués pour chaque région dans les cases réservées aux
quotes-parts des Etats membres pour 1984-1986.
 ---pagebreak---                                                                                                           1.
                                                   ANNEXE II        NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
                                                             1
C-rt.T·      PRODUITS          ANNEE   UNITE  CEE       D        F     I     BNL    UK     IRL     DK    GR
        Tissus de coton
                                1983         13184     737      591   721    405  10158    450     81    41
    2                           198-1 TONNES 13197
                                1985         I3 2 IO
                                1986         13224
        dont : autres qu'é-
        crus ou blanchis
                                1983         11380     636      510   622    350   8766    389     70    37
(2A)                            1984  TONNES 11391
                                1985         II4 O 3
                                1986         m H
        Tissus de fibres syn­
        thétiques discontinues
                                1983  TONNES 10995    1710     1329   413    645   6580    134    167    17
    3                           1984         11006
                                1985         11017
                                1986         11028
 ---pagebreak---                                                                                                       C- ·
                                               ANNEXE II      NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
CAT.        PRODUITS        ANNEE   UNITE   CEE        D   'F       I     NL     UK     IRL    DK    gr    ;
(3.) dont : autres qu'écrus
     ou "blanchis
                             1983           7367      1193 929     288    423   4308     94    119   13
                             1984  Tonnes   7374
                                         •
                             198:           738?
                             1986           7389
  4  Chemises, chemisettes,
     T-shirts et sous—pulls
      de bonneterie
                             1983          24277      9003 737     680   2140  10883    144    604   86
                             1984    1000  24395
                              1985 pièces  24 520
                              1986         24643
  5    Chandails, pullovers
                              1983         26000     10621 606     583   2154  11160     50    729   97
                              1984   1000  26130
                              1985 pièces  26261
                              1986         26392
                                                                                                  ·.
                                                   t
     1
 ---pagebreak---                                                                                                     3.
                                               ANNEXE II     NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
  CAT.        PRODUITS       ANNEE UNITE   CEE      D     P   I     BNL    UK     IRL    DK     GR
   6   Pantalons tissés pour
       hommes et femmes et
       culottes pour hommes
■
                              1983        50129   19946  856 737   3084  22814     76   2456   160
                              1984  1000  50380
                              1985 pièces 50632
                              1986        50885
   6A  dont : pantalons
                              1983        42000   15214  745 605   2488  20465     68   2270   145
                              1984  1000  42210
                              1985 pièces 42421
                              1986        42633
   7   Chemisiers tissés et
       de bonneterie pour
       femmes
                              1983        28777   17215  510 594   2488   7312     27    607     24
                              1984  1000  28921
                              1985 pièces 29065
                              1986        29211
 ---pagebreak---                                                4.
ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIBES
 ---pagebreak---                                                                                                                5.
                                                    ANNEXE II          NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES '
CAT.            PRODUITS        ANNEE   UNITE    CEE     D                    BNL     UE          IEL  DK   GR
       Tissus de coton, linge
       de toilette et de cui­
       sine, type éponge
                                 1983            1384      207  54     58       49    975              32
                                 1984   TONNES   1419
                                 1985            1454
                                 1986            1490
 10    Gants de bonneterie
  +                                                                                    or> F n ^
                                 1983           67108   1393   1354  1527    54e"      -J? \ 3 -1     !645  45
 11
                                 1984    1000   68450
                                 1985   paires  69818
                                 1986           71214
 12    Bas et chaussettes de
       bonneterie, autres que
       bas synthétiques pour
       femmes
                                 1983            7831     :256 1105   199      784   1019          15 2435   18
                                 1984     1000   8026
                                  1985  paires   8227
                                  1986           8431
(a) La sous—limite suivante s ’applique aux gants imprégnés ou enduits à l'intérieur de la limite quantitative
     fixée pour le Royaume-Uni : 17 millions de paires. Le taux de progression annuel pour cette sous n m i x e
     sera de 2
 ---pagebreak---                                                             ANNEXE II                        NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES-
                                              ----------------- r--------------- r      \ —       —       r ■ .......... 1     ? 1..........
  CAT.         PRODUITS        ANNEE  UNITE        CEE                D              F        I      BNL     UK            IRL    DK           3-R
   13   Slips de bonneterie
        pour hommes et pour
        femmes
                                1983             73790            26533            2839     1470    21443   13402           78   7963          62
                                1984    1000     74527
                                1983  pièces     75271
                                1986             76024
   14A  Manteaux tissés, im­
        prégnés ou enduits,
        pour hommes
                                1983                2857            1207            196      194      271      874          16       90          9
                                1984    1000       2914
                                1985  pièces        2973
                                 1986               3032
    14B Pardessus, imper­
         méables et capes pour
        hommes
                                 1983               2672             1217           145      119      227      797           8    153           6
                                 1984   1000        2726
                                 1985  pièces       2781
                                 1986               2836
i
                                                                                                                                             [
 ---pagebreak---                                                                                                        7.
                                                ANNEXE II     NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES    .
  CAT.        PRODUITS      ANNEE UNITE  CEE       D       P   I      BNL    UK     IRL     DK     GR
   15A Manteaux tissés, im­
       prégnés ou enduits,
       pour femmes
                             1983        1274      598     80 105     149    284     5      49      4
                             1984  1000  1301
                                  pièces
                             1985        1327
                             1986        1351
   15B Manteaux, impermé­
       ables , y compris
       capes, tissés, pour   *·
       femmes
                             1983        48 8 4   3273    158 143     387    780    10     122     11
                             1984  1000  4980
                                  pièces
                             1985        5079
                             1986        5179
   16  Complets et costumes
       tissés, pour hommes
                             1983        2374     1396    165  66     284    421     6      29      7
                             1984  1000  2409
                                  unités
                             1985        2444
                             1986        2480
V                                    .
 ---pagebreak---                                               ANNEXE II          NIVEAUX DE LIMITATION GOMMÜNAUTAIRES
CAT.         PRODUITS       ANNEE UNITE   CEE      D         F     I    BNL      UK    IRL      DK     GR
 18  Sous-vêtements tissés,
     autres que chemises,
     pour hommes
                             1983         3298    1522      192   112     345   1029     13     80      5
                             1984 TONNES  3380
                             1985         3464
                             1986         3550
 19  Mouchoirs de coton
 +                           1983        76310   20992     4275 23058   19556  7061    330    734    304
 89
                             1984  1000  77837
                             1985 pièces 79395
                             1986        80 983
 21  Anoraks, blousons,                                                                            •
     pour hommes et
     femmes
                             1983        14416    6854      432   256    1182  4834     19    819     20
                             1984  1000  14561
                             1985 pièces 14707
                             1986        14856
                                                        :i
                                                         1
 ---pagebreak---                                                                                                    9.
                                              ANNEXE II     NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
  CAT.       PRODUITS         ANNEE  UNITE  CEE     D    F       I     BNL    UE    IEL     DE   GR
   24  Pyjamas et chemises de
       nuit de bonneterie,
     + pour hommes et femmes
   25
                               1983        6417   1539  501     219   2107   1677    14     337  23
                               1984  1000  6514
                               1985 pièces 6611
                               1986        6710
   26  Robes tissées et de
       bonneterie
                               1983        8977   3969  445     J44   1110   2903    23     175   8
                               1984  1000  9067
                               1985 pièces 9158
   •
                               1986        9250
   27  Jupes tissées et de
       bonneterie
                               1983        7718   3989  280     318    947   1917    22     226  19
                               1984  1000  7873
                               1985 pièces 8030
                               1986        8191
1
 ---pagebreak---                                               ANNEXE II      NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
CAT.          PRODUITS         ANNEE    UNITE  CEE      D    F       I     BNL    UK     IBL    DK GR
 28   Pantalons de bonneterie
                                 1983           2983  1457  133      88    301    939       8   51  6
                                 1984   1000    3058
                                 198:  pièces   3136
                                 1986           3215
 29   Tailleurs tissés pour
      femmes
                              •% 1983           2295  1213   72      69    228    676      6    25  6
                                 1984   1000    2353
                                 1985  unités   2411
                                 1986           2473
                                                          1
  30A  Pyjamas et chemises de
       nuit tissés, pour
       femmes
                                 1983           8946  5066  449     391    964   1949     21    92 14
                                 1984   1000    9170
                                 1985  pièces   9400
                                  1986          9636
                                               .
 ---pagebreak---                                                                                                  11.
                                           ANNEXE II       NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
CAT.          PRODUITS      ANNEE UNITE   CEE      D    P       I     BNL    UK     IHL     DK  GR
 31  Soutiens-gorge
                             1983        14765   6232 1514     484   3198   2353     31    933  20
                             1984  1000  15134
                             1985 pièces 15512
                             1986        15900
 32  Vel ours, p elucbe s,
     tissus bouclés
                             1983         5365    408  411     267    181   3673    307     52  66
                             1984         5499
                                  TONNES                                                             ;
                             1985         5637
                             1986         5778
 39  Linge de table, linge
     de toilette, d'office
     et de cuisine, autre
     que coton genre éponge
                             1983         1212    199   72      89    296    486      4     28  38
                             1984         1236
                                  TONNES
                             1985         1261
                             1986         1286
     >
 ---pagebreak---                                             -ANNEXE II      NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
CAT.         PRODUITS        ANNEE   UNITE  CEE      D   F     I     BNL     UK     IHL     DK   GR
  61  Rubanérie
                              1983         1293     213  75   190     59     735     4      12   5
                              1984         1344
                                    TONNES
                              1985         1396
1                             1986         1452
  68  Sous-vêtements de bon­
      neterie pour bébés
                              1983          637     124 102    24    102     254     6      22   3
                              1984          653
                                    TONNES
                              1985          669
                              1986          68 5
   71 Vêtements de dessus de
      bonneterie, pour bébés
                              1983          291      83  21    18     29     123     2      11   4
                               1984         302
                                    TONNES
                               1985         313
                               1986         325
 ---pagebreak---                                                                                                                 13.
                                                    ANNEXE II           NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
 CAT.            PRODUITS          ANNEE   UNITE    CEE     D      P      I     BNL     UK     IRL    DK     GR
  72     Maillots de bain de bon­
         neterie
                                    1983       1   11287   5296   530    532   1780(a) 2553     46    538    12
                                    1984    1000   11739
                                    1985   pièces  12209
                                    1986           12698
  73     Survêtements de sport
         en bonneterie
                                    1983            1624    731    86     67    182     498     11     38    11
                                    1984    1000    1639
                                    1985   imités   1655
                                    1986            1671
  74     Tailleurs de bonneterie
         pour femmes
                                    1983             974    400    54     42     74     362      4      27   11
                                    1984    1000    1013
                                    1985   unités   1052
                                    1986            1093
(a) La limite concernant le Benelux comprend les maillots de bain tissés. La sous-limite suivante s'applique
     aux maillots de bain tissés à l'intérieur de la limite quantitative fixée pour le Benelux : 262.000 pièces,
     le taux de progression annuel étant de 6
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE II   NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
i __________________
     CAT.            PRODUITS     ANNEE  UNITE  CEE     D   P      I     BNL     UK     IBL     DK  GR
      76    Vêtements de travail
            tissés
                                  1983         3364   1197 235    188    131    1455    12     117  29
                                  1984  TONNES 3448
                                  1985         3534
                                  1986         3622
            Autres vêtements de
      7:
      81
            dessus, tissés, pour
            hommes et femmes
                                  1983         7636   3477 372    302    701    2274   43     431  36
                                  1984  TONNES 7826
                                  1985         8021
                                  1986         8222
      78     Autres vêtements de
             dessus, tissés, pour
            hommes
                                  1983         4195   1629 191    200    355    1490   33     273  24
                                  1984  TONNES 4300
                                  1985         4407
                                  1986         4518
 ---pagebreak--- CAT.        PRODUITS       AOTŒ T?
 80  Vêtements tissés pour
     bébés
                           1933
                           1 984
                           1985
                           1936
 ---pagebreak---                                                                                                              16
                                                  ANNEXE II          NIVEAUX DE LIMITATION COMMUNAUTAIRES
  CAT.         PRODUITS                                         -       r
                                 ANNEE     UNITE   CER      D                BNL     UK     IRL     DK     GR
   82  Sous-vêtements en bonne­
       terie, de laine ou de
       fibres textiles artifi­
       cielles
                                  1983             1117   474   Ir \    46   21 2   214       10    76     5
                                  1984     TONNES  1162
                                  1985             1 207
                                  1986             1256
   83  Autres vêtements de
       dessus en bonneterie
                                  ■t n Q j                                                                q
                                                   21 84  421 1 22     101   218   1271        H
                                                                                                (  35
                                                                                                           '
                                  1984     TONNES  2239
                                  1985             2295
                                  1986             2352
    87 Ganterie, etc,, autre
       que de bonneterie
                                  1983             1434   435 224       64   152    498      13    43     5
                                . 1934     TONNES  1492
                                   1985            1552
                                  1936             1 61 5
1
                                                                                         »
                                                                                         (
 ---pagebreak---                                                                       17.
                       ANNEXE II NIVEAUX DE LIMITATION'COMMUNAUTAIRES
           PRODUITS
Vestes pour hommes et
garç o m e t s
Linge de lit
Sous-vêtements tissés
autres que chemises de
nuit, pour femmes et
fillettes
 ---pagebreak---                                               ANNEXE II              NIVEAUX DE LIMITATION COÎtTMUNAUTAIRES
           PRODUITS
      Combinaisons de bonne­
      terie, de fibres tex­
      tiles synthétiques,
      pour femmes et fillettes
       Bâches, voiles d ’embar­
       cations et stores d ’ex­
       térieur
(a) dont 83,4 tonnes de voiles autres que pour des planches à voile, avec taux de progression de 7 /°.
 ---pagebreak---                             PROTOCOLE A
 TITRE I
 CLASSEMENT
 Article premier
 1.        Les autorités compétente:  de la Communauté s ’engagent à
 informer Hong Kong de toute modl· fication du tarif douanier com­
 mun ou de la NIMEXE avant son entrée en vigueur dans la Commu-
 naut é .
 2.       Les autorités compétentes de la Communauté s ’engagent à
 informer Hong Kong de toute décision adoptée suivant les dispo­
 sitions en vigueur dans la Communauté et concernant le classement
 de produits couverts par le présent accord, au plus tard un mois
 après son adoption.     Cette communication comprend :
 a) la désignation des produits concernés,
b) la catégorie, position ou sous-position tarifaire appropriées
    et le code NIMEXE,
 c) les raisons qui expliquent la décision.
 3.       Lorsqu'une décision comimnautaire de classement entraîne
une modification de classements précédents ou un changement de
catégorie d'un produit couvert par le présent accord, les auto­
rités compétentes de la Communauté accordent un préavis de 30
 jours, à partir de la date de lu communication de la Communauté,
pour la mise en vigueur de la décision.       Les anciens classements
restent applicables aux produit.; expédiés avant la date d'entrée
en vigueur de la décision, à la condition que ces produits soient
présentés à l'importation dans la Communauté dans un délai de 60
jours à compter de cette date.
4.        Si une décision communautaire en matière de classement,
qui entraîne une modification de classements précédents ou un
changement de catégorie d'un produit couvert par le présent ac­
cord, affecte une catégorie faisant l ’objet d'une limitation, la
Communauté s'engage à entreprendre des consultations dans les plus
brefs délais, conformément à la procédure définie à l'article 15,
paragraphe 1, du présent accord,     en vue de convenir des ajustements
nécessaires, des limites quantitatives correspondantes fixées à
l'annexe II et d'atténuer les perturbations que cette décision
communautaire pourrait entraîner.
 ---pagebreak--- TITRE II
ORIGINE
Article 2
 1.        Les produits originaires de dong Kong destinés à l ’exporta­
 tion vers la Communauté dans le cadre du régime établi par le pré­
sent accord sont accompagnes d ’un certificat d ’origine de Hong Kong
 conforme au modèle joint au présent protocole.
2.         Ce certificat d ’origine est délivré par les autorités gouver­
nementales compétentes de Hong Kong, si les produits en cause peu­
 vent etre considérés comme originaires de Hong Kong au sens des dis­
positions applicables en la matière dans la Communauté.
           Les certificats d ’origine de Hong Kong comportent une des­
cription précise et détaillée des marchandises et indiquent notam-
iîent :
-· en ce qui concerne les vêtements, les expéditions pour lesquelles
    les articles en question sont incomplets ou non finis;
-· en ce qui concerne les tissus, notamment ceux de bonneterie et
    les produits appartenant aux catégories 95 et 9 6 , les expéditions
    pour lesquelles les articles en question sont teints, imprimés,
    imprégnés ou enduits;
- en ce qui concerne les produits appartenant aux catégories 1 9 , 2 0 ,
    38 b , 3 9 , 40 et 8 4 , les expéditions pour lesquelles les articles
    en question sont brodés.
           Le certificat d ’origine visé au paragraphe 1 n ’est pas exigé
 t l ’importation de marchandises couvertes par un certificat d ’ori­
gine formule A établi conformément aux dispositions communautaires
■;n vigueur pour l ’admission au bénéfice des préférences tarifaires
généralisées.
 ---pagebreak--- TITRE III
SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMISES
                       A DES LIMITES QUANTITATIVES
                                Section I
                               Exportation
 Article 3
        Les autorités compétentes de Hong Kong délivrent une licence
d ’exportation pour tout envoi à partir de Hong Kong de produits tex­
tiles visés à l ’annexe II jusqu’à concurrence des limites quantita­
tives applicables, éventuellement modifiées par les dispositions des
articles 6, 8 et 13 de l'accord, et de produits textiles soumis à
des limites quantitatives définitives ou provisoires établies en
application des articles 7 et 8 de l ’accord.
Article 4
1.      La licence d ’exportation est conforme au modèle .joint en
annexe au présent protocole.    Elle doit notamment certifier que la
ruantité du produit en question a été imputée sur la limite quanti­
tative fixée pour la catégorie à laquelle le produit appartient.
2.      Chaque licence d ’exportation ne porte que sur une des caté­
gories de produits énumérées à l ’annexe II du présent accord.
A rticle 5
        Les autorités compétentes de la Communauté doivent être in­
formées immédiatement de tout retrait ou de toute modification de
licences d ’exportation délivrées précédemment.
A rticle 6
1.      Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives
fixées pour l ’année au cours de laquelle l ’embarquement des marchan­
dises a eu lieu, même si la licence d ’exportation est délivrée pos­
térieurement à l ’embarquement.
 ---pagebreak---     .      Au sens du paragraphe 1, la date d'embarquement des marchan­
  dises est réputée être le jour de leur chargement à bord de l'aéro­
  nef, du véhicule ou du bateau utilisé pour l'exportation
  Article 7
           La presentation d'une licence d'exportation, en application
  de l'article 8 ci-après, doit être effectuée au plus tard le 31 mars
  de 1 'année suivant celle au cours de laquelle les marchandises aux­
  quelles elle se rapporte ont été embarquées.
                                Section II
                               Importation
 Article 8
          L importation dans la Communauté de produits textiles soumis
 à une limite quantitative est subordonnée à la présentation des do­
 cuments d'importation appropriés.
 A rticle 9
 1.       Les autorités compétentes de la Communauté délivrent auto­
 matiquement ces documents d'importation dans un délai de cinq jours
 ouvrables à compter de la présentation par l'importateur de l'exem­
 plaire original de la licence d'exportation correspondante.
         La durée de validité des documents d'importation est de six
mois.
2.       Les autorités compétentes de la Communauté annulent les docu-
m ;nts d'importation déjà délivrés en cas de retrait de la licence
d'exportation correspondante.
         Toutefois, si les autorités compétentes de la Communauté n'ont
eu connaissance du retrait ou de l'annulation de la licence d'expor­
tation qu'après 1'importation des produits dans la Communauté, les
quantités en cause sont imputées sur la limite quantitative fixée
pour la catégorie et pour l'année en question et les autorités de
Hong Kong en sont informées dans les plus brefs délais.
 ---pagebreak---  Article 10
 1.       Les autorités compétentes de la Communauté peuvent suspendre
 la délivrance des documents d fimportât: on, si elles constatent que
  -es quantités totales importées sous le couvert de certificats d ’ex­
 portation délivrés par Hong Kong pour une catégorie déterminée de
 produits au cours d ’une année d'application de l'accord dépassent
 la limite quantitative fixée pour cette catégorie à l'annexe II,
 et éventuellement modifiée par les dispositions des articles 6, 8
 et 13 de l'accord, ou toute limite définitive ou provisoire établie
au titre des articles 7 ou 8 de l'accord.     Dans ce cas, les autori­
 tés de Hong Kong et la procédure spéciale de consultation définie à
 .'article 15, paragraphe 1, de l'accord est engagée immédiatement.
        Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser
«Le délivrer les documents d 'importation appropriés pour des pro­
duits originaires de Hong Kong non couverts par des licences d'ex­
portation délivrées par Hong Kong conformément aux dispositions du
orésent protocole.
         Toutefois, si l'importation de ces produits est autorisée
dans la Communauté par les autorités compétentes de la Communauté,
les quantités en cause ne doivent pas être imputées sur les limites
quantitatives correspondantes fixées à l'annexe II ou établies en
application des articles 7 ou 8 de l'accord sans l'assentiment
exprès de Hong Kong.
 ---pagebreak---   TITHE IV
  FOBME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET D'ORIGINE
                           ET DISPOSITIONS COMMUNES
 Article 11
  1.       La licence d ’exportation et le certificat d ’origine de Hong
 Kong peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
 comme telles.      Ils sont établis en anglais ou en français.   S ’ils
 sont établis à la main, ils doivent être remplis à l ’encre et en
 caractères d ’imprimerie.
          Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres.
 Le papier utilisé est un papier d ’écriture d ’un poids minimum de
 25 g/m2 .
         Les autorités communautaires compétentes n ’acceptent que
    original portant en evidence la mention "original” pour les ex­
 portations vers la Communauté effectuées au titre du régime prévu
par le présent accord.
;.       Chaque licence d ’exportation et certificat d ’origine de
] ong Kong porte un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l ’in-
< ividualiser.
         Le numéro figurant sur la licence d'exportation est stan­
dardisé et se décompose comme suit :
- deux lettres désignant Hong Kong : HK
- deux lettres désignant le pays de destination :
   BL  =    Benelux
   DE  =    République fédérale d ’Allemagne
   DK  =    Danemark
   FR  -    France
   GB  =    Ro.yaume-Üni
   GR  =    Grèce
   IE  =    Irlande
   IT  =    Italie
 ---pagebreak--- - un chiffre désignant l ’année contingentaire et correspondant
   au dernier chiffre de l ’année considérée d ’application de
   l'accord (par exemple, 3 pour 1983);
- -un double espace réservé au bureau de délivrance considéré;
- un nombre de cinq chiffres compris entre 00001 et 99999 et
   désignant la destination considérée.
Article 12
        La licence d ’exportation et le certificat d ’origine de
Hong Kong peuvent être délivrés après l'expédition des produits
auxquels ils se rapportent.    Dans ce cas, ils doivent porter la
mention "délivré(e) à posteriori" ou "issued retrospectively".
Article 13
].      En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence
 l'exportation ou d ’un certificat d'origine de Hong Kong, 1'ex­
 portateur peut demander à l ’autorité gouvernementale compétente
 lui les a délivrés un duplicata établi sur la base des documents
 l’exportation qui sont en sa possession.   Le duplicata ainsi dé­
 livré doit porter la mention "duplicata".
 I.     Le duplicata doit porter la date de la licence d ’exporta­
 tion ou du certificat d ’origine de Hong Kong original.
 ---pagebreak--- TITRE V
COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article 14
         La Communauté et Hong Kong coopèrent étroitement à la mise
en oeuvre des dispositions du présent accord.      A cette fin, les
deux parties favorisent les contacts et échanges de vues (y com­
pris sur des questions d ’ordre technique) notamment pour établir
l ’authenticité et l'exactitude des documents exigés en vertu des
dispositions de l'accord.
Article 15
          Hong Kong communique à la Commission des Communautés euro­
péennes les noms et adresses des autorités gouvernementales habi­
litées à délivrer et à contrôler les licences d ’exportation et
 certificats d'origine de Hong Kong, ainsi que des spécimens des
 cachets utilisés par ces autorités.     Hong Kong informe également
la Commission de tout changement affectant ces éléments d'infor­
mation.
 Article 16
 1.       Le contrôle des certificats d'origine de Hong Kong et des
 licences d'exportation est effectué par sondage par les autorités
 de Hong Kong.
 2.       Les autorités compétentes de la Communauté peuvent demander
 q u ’un contrôle a posteriori des certificats d'origine de Hong Kong
 et des Licences d ’exportation soit effectué par sondage et chaque
 fois qu'elles ont des raisons de douter de l ’authenticité de ces
 certificats ou de ces licences ou de l ’exactitude des renseignements
 relatifs aux produits en question.
          Dans de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté
 renvoient l ’original ou une copie du certificat d ’origine de Hong
 Kong ou de la licence d ’exportation aux autorités de Hong Kong en
 indiquant, le cas échéant, les raisons qui justifient l ’ouverture
 d'une enquête.     Si la facture a été présentée, elles joignent au
 certificat, à la licence ou à sa copie l'original de la facture,
 les autorités fournissent également toutes les informations qui
 ont pu être obtenues et qui donnent à penser que les renseignements
 figurant sur ledit certificat ou ladite licence sont inexacts.
 ---pagebreak--- 3.         Si les résultats des contrôles par sondage visés au para­
graphe 1 font apparaître une grave infraction aux dispositions du
présent accord, les autorités de Hong Kong informent les autorités
communautaires compétentes de ces résultats.
           Si les autorités compétentes de la Communauté ont demandé
q u ’un contrôle soit effectué en vertu des dispositions du paragraphe
2, les résultats de ce contrôle sont communiqués aux autorités com-
munauta. reè compétentes dans un délai maximum de trois mois.     Les
informa-·;ions communiquées indiquent si le certificat ou la licence
en cause se rapportent aux marchandises réellement exportées et si
ces marchandises peuvent être exportées dans le cadre du régime
prévu par le présent accord.      A la demande des autorités compé­
tentes de la Communauté, ces informations comprennent également
les copies des autres documents disponibles pouvant faciliter l ’é­
tablissement des faits et, en particulier, la détermination de
1 ’origine réelle des marchandises,
4.         Aux fins de contrôles a posteriori des certificats d'ori­
gine de Hong Kong et des licences d'exportation, les copies de
ces certificats et de ces licences, ainsi que les documents appro­
priés qui doivent être fournis à l'appui aux autorités de Hong Kong
pour que celles-ci puissent délivrer ces certificats et ces licences,
doivent être conservés, pendant deux ans au moins, par les autorités
de Hong Kong,
A rticle 17
1.         Si la procédure de contrôle visée à l'article 16 ou si les
informations recueillies par la Communauté ou par Hong Kong font
apparaître ou semblent faire apparaître l'existence d'une infrac­
tion aux dispositions du présent accord, les deux parties coopèrent
étroitement et avec la rapidité nécessaire pour prévenir cette in-
f raction.
2.         A cette fin, Hong Kong mène, de sa propre initiative ou à
li demande de la Communauté, les enquêtes appropriées ou prend les
dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées sur les opé-
n t i o n s qui sont ou semblent contraires aux dispositions du présent
accord.      Hong Kong communique à la Communauté les résultats de ces
 ---pagebreak--- enquêtes, ainsi que tout autre renseignement disponible pouvant
faciliter la détermination de l ’origine réelle des marchandises.
3.      Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1,
Hong Kong et la Communauté échangent tous renseignements que l ’une
ou l ’autre partie estime utiles pour prévenir les infractions aux
dispositions du présent accord.
4.      Si les deux parties ont acquis la certitude que les dispo­
sitions du présent accord ont été violées, Hong Kong et la Commu-
îauté conviennent d'arrêter toutes les mesures nécessaires à la
prévention d ’une nouvelle infraction.
 ---pagebreak---      I- RpOMCf
                                                                                                  OmtVΛ***Ψ*«*fΛ*<€φ·No.                                                                 HONG KONG GOVERNMENT
                                                                                                                                                                                   Import ««d Export Orduunu (Ctn U )
     (Name A                                                                                                                                                                       Import rod Eapetrt (C rorrrll Re|uUl«ioa
     A ddim i
                                                                                                   Ow       af tutte mé Urlata Mo.
      T oute CoairvU
      Rciuiiiitofl No.
      {wTtffC »ppIte·bk)                         T«i. No.
                                                                                                    Ih m o il» « tìorpci li «pyrorod. ,
      Contai«««
                                                                                                                               “ faf öirwlor           ì j TV« *
                                                                                                    , ............    MANUFACTURER'S DECLARATION
                                                                                                         prlnap«J ottetti «f . . . . ----- -----------------
                                                                                                     <                                                                        -··      '''                               Sump·
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                                                                                                        rihìi umUìcsU'X) U mede. · M furtber dader* ih*i I Mi .
                                                                                                  '■■'tuppljìniIh«nuolrtfotIh*•0^h.c?.y.*,*JV }h* •Ρ*-·“'*00
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                                                                                                                            1 · · 0 « k u if μ η ippUobk.                                      '
                                                                                                          • * Tulli· Cooirob Re^Uiraiwo
                                                      Country of Find D o tin rltoo
        ü rp o tu n Doli
        V«srcl.'Fli|hl No.                            C.O /Pon» A No.
         FOk C O ND ITIO NS OF ISSUe
            PLEASE SEE OVERLEAF
                                                                                                                                                                                                                                 c l f value
                                                                                                                                                                                         Value f o.b.                         to currcocy of
                                                         No. of                      Full Doen puoe of Goodi                                            No. of U biu                          HKS                                  payment
                    MsrV(t) e*d Humbert·)              puck«|cs              (Su m CouBiry of On$te of lew outer tea)
                                                                                                                                                                                         TouJ A m p u l                         Total A n io n i
          C*i< *ory,,Sub“Cew|txjr                                                   Q uou Refertoo»                Queeuty Shipped
Item                                        N am of Quou/Eaport                                                      ιβ Q uote U biu
            0) Commodity Item             AutboruiiUMi/Pemui Hotdo                    (we * below)
 No               Code No
                                                                                                                                                                               EXPORTER'S DECLARATION
                                                                                                                                                       petaop«J ottani o f ----------------------------------------------
                                                                                                                                                                          ' i N t M tad Addrau     at E tp o rw ’·        Co.)
                                                                                                                                                       M rtb r Melon Ih tl 1 · « ib« »porter of I M ....................... ........ ..........
                                                                                                                                                         •                                        ................................... . poeL«|U
                                                                                                                                                                                                                       . . m l . ««I Ibel Ih«
                                                                                                                                                        pnnïculnri | i m M uto an u m · Ι further M eU n Ihti I am roppl)ir|
                                                                                                                                                        IM quoi» lue Ute loodt co«r«tl ht ihn .pplteuoo m aatirdtiw«
                                                                                                                                                        •nth Coodniona |J| à l i l ovtilcaf
                                                                                                                                                                                    * Octet« tf aot appbubta.
             • Inten Mr« -T ,p « of Quoti. Et port Author uauon N o a h « . W i r f       TfM « h r    *      A -T > p «
                Trrntirr Number or Quou Ptrmit Number u rpproprule
                                                                                                                                                        Dale
                                                                                                                                                                                                            StfeaiareaedCkop
        T I C 353Λ (Rev.       IVK2)                                      CROWN COPYRIGHT RESERVED
                                  J
 ---pagebreak---   C O N D IT IO N S       OF   IS S U E    OF      T H IS   L IC E N C E           IN C L U D E            THE      F O L L O W IN G       .·—
  (1)    The triplicate mutt be surrendered to the Shipping or Airline Company, and returned by their i|c n t to the Trade Department together
         with the relevant manifest, within fourteen days after the day on which the goods arc caponed as required by Section 11 o f the Import
         and Espon Ordinance, Cap. 60.                                                                         j                                                       ,
  (2)    The eaponcr mutt Ale an Export Declaration In respect o f items on this licence.
  (3) This licence is valid for twenty-eight days from the date o f issue, unless otherwise staled.
                                                                                                         ^·
  (4) The c ip o n c r and m anufaciurcr'dedarcd on this licence afust comply with the conditions governing the allocation and utilisation of
         quota, as stipulated in the quota allocation certificate issued 10 quota holders and in Notices to Exporters issued by the Trade Depart­
          ment from, time to time. The companies concerned should contact the Enquiry Section of the Trade Department if information on these
         conditions is required.                                                     *               '
                  •                                                             '.i,,                            ^
  (3) The company supplying the quotas for the goods covered by this licence must:
          Either    (a)    receive payment from the buyer for Ihe order; and ,
                    (6)    make payment to the manufacturer for the order; :
            or      (r)    perform Ihe lerminal processes for the manufacture o f Ihe goods in question.'
                                                          • :                                        I 1'
  (6)     For ihe purpose o f 5{u) and (6) above,' payment shall be evidenced in a form other than cash. For the purpose o f 3(c) above, terminal
          processes are those processes which change the nature, shape and utility o f Ihe goods. The criteria for terminal processes arc laid down
          by the Trade Department. I f you ara in any doubt about Ihe existing criteria, please consult the Trade Department.
                                                              ............................... .                  ;                  ..!«·. .....................                            . . .
   IM P O R T A N T      W A R N IN G                                                                                                                                 1
                                                                                                  ’-*S -1st      ,                                          _ i .- i ■
   Breach o f any o f the conditions p f issue renders this licence null pnd void and any company guilty o f such a breach is liable to prosecution
  and heavy penalties under the Im port and Export Ordinance. In addition the Director of Trade reserves the right to cancel any balance of
  quola/pcrm it remaining unshipped at the time and the company pixy be rendered ineligible | 0 receive further allocations.                                                              (
                       •■       ,     .        ..     .                                · »·,--<Va'                     *b. >· Y                                   S lv T         I·· · ·
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   EXPLANATORY                W T E S :-                                                        .. ....................                                                '
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• (I)     This form must be submitted in fluidruphcuic.
  (2)     Provided there are no complications, the licence will be ready for collection two clear working days (i.e. excluding Sundays and public
          holidays) after ihe date upon which the form is received.
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                                      . 1 ..·*#>*     » fl.l.-
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                                                                                                                                                                 4·. » I· I »
                                                                                                                                                                                             sti/'ri Ml
 ---pagebreak--- EXPORTER (Full Name & Addre**)
                                                                                                 Certificate No.
CONSIGNEE (If required)
                                                                                      G O VERN M ENT OF HONG KONG
                                                                                          C E R T IF IC A T E O F
                                                                                     HONG           K O N G O R IG IN
                                         I hereby certify that the goods described above were made in Hong Kong.
                                                                                     ....................UK.
                                                                                      for Director of Trade Industry and Customs
. O R I G I N A L ----W H IT E                           C R O W N CO PY RIG H T RESERVED
  D U P L I C A T E ---- YELLOW
  T R I P L I C A T E ----LI G H T BLU E                                                                                      UC 16<Rcv>
 ---pagebreak---                       PROTOCOLE B
    Le taux de progression annuel des limites quantitatives
établies au titre de l'article 7 de l'accord est déterminé
comme suit :
Pour les produits des catégories des groupes I, II et III,
le taux de progression est fixé d'un commun accord entre les
parties dans le cadre de la procédure de consultation prévue
à l'article 15, paragraphe 1, de l'accord.   Ce taux ne doit
en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont béné­
ficient les produits correspondants en vertu des accords bi­
latéraux conclus dans le cadre de l'arrangement de Genève
entre la Communauté et d ’autres pays tiers dont le niveau
d'échanges est égal ou comparable à celui de Hong Kong.
 ---pagebreak--- Déclaration concernant l'article 2, paragraphe 3, de
                       l'accord
       La Communauté déclare que, si les règles d ’origine
visées à l'article 2, paragraphe 3, de l'accord sont modi­
fiées, elle prendra les mesures appropriées, avec l'accord
des autorités de Hong Kong, pour éviter toute réduction
éventuelle de la capacité de Hong Kong d'utiliser les li­
mites quantitatives fixées à l'annexe II du présent accord.
       En outre, la Communauté déclare que toute modifica­
tion des règles visées ci-dessus continuera de s'appuyer
sur des critères ne nécessitant pas, pour conférer le ca­
ractère originaire, des opérations plus importantes que
celles qui constituent une seule transformation complète.
 ---pagebreak---       Déclaration commune relative à l'article 11
1.    La Communauté et Hong Kong prennent acte de la coopération
étroite qui existe de longue date entre les deux parties pour pré­
venir et résoudre les difficultés créées par le contournement des
dispositions d'accords antérieurs entre la Communauté et Hong Kong
et prennent acte, en particulier, des solutions acceptables pour
les deux parties, auxquelles celles-ci sont parvenues sur l'impu­
tation de quantités équivalentes sur les limites quantitatives
correspondantes établies par ces accords antérieurs.
2.    Les deux parties réaffirment leur volonté de renforcer cette
coopération dans tous ses aspects, compte tenu des dispositions ad­
ministratives et techniques en vigueur dans la Communauté et à Hong
Kong pour l'application du présent accord.
3.    Hong Kong confirme que sont système de contrôle des exporta­
tions permet d'imputer rapidement les quantités incriminées sur la
limite quantitative correspondante fixée par le présent ou les pré­
cédents accords entre la Communauté et Hong Kong.
4.    En approuvant les dispositions de l'article 11, la Communauté
et Hong Kong conviennent également, compte tenu de ce qui précède,
que pour des raisons pratiques et spécifiques, le paragraphe 3 de
cet article sera, d'une manière générale, appliqué de la manière
suivante :
       S'il est établi que les dispositions du présent accord ont
       été contournées, Hong Kong s'engage, à la demande de la Com­
      munauté, à imputer les quantités en cause sur la limite quan­
       titative correspondante fixée pour l'année au cours de la­
       quelle le contournement a eu lieu ou pour les années sui­
       vantes, le calendrier et la ventilation de cette imputation
       étant arrêtés en accord avec la Communauté.
5.    En ce qui concerne les cas de contournement relatifs à des
importations communautaires effectuées avant le 1er janvier 1983»
les dispositions suivantes sont applicables :
       Les demandes présentées avant le 1er janvier 1983, pour les­
       quelles les consultations se poursuivent, ainsi que les de­
      mandes présentées après cette date pour des importations ef­
       fectuées à partir du 1er janvier 1982 seront examinées dans
       les conditions définies par l'article 11 du présent accord
       et par la présente déclaration commune.
 ---pagebreak---                  '■i*.         " VA          A 1...A    ,
                               3
       Les demandes présentées après le 1er janvier 1983 concernant
       des importations effectuées entre le 1er janvier 1980 et .Le
       31 décembre 1981 seront examinées dans un esprit de bien­
       veillance et d'étroite collaboration en vue de parvenir à
       des solutions acceptables pour les deux parties.
6.     Si la période de consultation prévue à l'article 15, para­
graphe 1, ne permet pas de terminer l'examen des preuves qui ont
été fournies, les parties peuvent convenir de proroger cette pé­
riode .
 ---pagebreak---                                Bruxelles, le 30 novembre 1982
Monsieur,
          Au cours des négociations qui ont eu lieu entre
Hong Kong et la Communauté en vue de la conclusion d'un
accord sur le commerce des produits textiles entre Hong
Kong et la Communauté, les deux parties ont tenu compte
de l ’échange de lettres datées du 21 décembre 1981 qui a
eu lieu entre elles à Genève.
          Je suis en mesure de confirmer que, pour les ca­
tégories 2 et 3, Hong Kong suspendra, pendant la période
de validité de l'accord, l ’application des dispositions
de l'article 6 de l'accord paraphé par les deux parties
le 30 novembre 1982 à Bruxelles.    Vous avez indiqué que
cette suspension et les dispositions de l'accord paraphé
déchargeaien b Hong Kong de toute obligation résultant de
l'échange de lettres datées du 21 décembre 1982 , qui a eu
lieu entre les parties à Genève.    Votre lettre de confir­
mation constituera un accord entre les deux parties.
          (Formule de politesse)
                                  (s) L .W .R . Mills
                                 Director of Trade
 ---pagebreak--- >V  V    n·,  ,■       ■V   “
           COMMISSION
              DES
    COMMUNAUTES EUROPEENNES
      Direction générale                          Bruxelles, le 30 novembre 1982
   des Relations Extérieures
       M. H.G. Krenzler
   Représentant spécial pour
   les négociations textiles
                    Monsieur,
                               Je vous remercie pour votre lettre du
                    30 novembre.
                               Je confirme que le contenu de votre lettre
                    est acceptable pour la Communauté et que votre let­
                    tre et la présente réponse constituent un accord
                    entre n o u s .
                                (.Formule de politesse)
                                                  (s) Horst G. KRENZLER
 ---pagebreak---                              r
                             [r'<? uv.} .. .     4.VM.
                                   J 6
COMMISSION DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Direction générale des
Relations extérieures
                                             Bruxelles, le 30 novembre 1982
H.G. KRENZLER
Représentant spécial pour
les négociations textiles
                 Monsieur,
                  1.       Au cours des négociations qui ont abouti à la
                 conclusion de l'accord entre la Communauté européenne
                  et Hong Kong sur le commerce des produits textiles,
                 paraphé le 30 novembre 1982, nous avons procédé à un
                  échange de lettres par lequel Hong Kong confirme son
                  accord pour suspendre l'application des dispositions
                  de l'article 6 aux catégories 2 et 3.
                  2.       Les résultats de ces négociations font égale­
                  ment apparaître le désir de Hong Kong de parvenir à un
                  règlement en ce qui concerne les catégories 4 à 8.
                  3 .      Je voudrais vous assurer que la Communauté
                  tiendra pleinement compte des paragraphes 1 et 2 ci-
                  dessus, si elle estime nécessaire d'appliquer l'arti­
                  cle 8 de l'accord.
                           Formule de politesse
                                                   (s) Horst G. KRENZLER
 ---pagebreak---                   7
                        Bruxelles, le 30 novembre 1982
Monsieur,
          J'accuse réception de votre lettre du
30 novembre 1982, vous en remercie et ai pris acte
de son contenu.
          Formule de politesse
                              (s) L.W.R. Mills
                             Director of Trade
                                  Hong Kong
 ---pagebreak---                  PROCES-VERBAL APPROUVE
1.      Une délégation du gouvernement de Hong Kong et une
délégation de la CEE se sont rencontrées le 30 novembre 1982
à Bruxelles pour engager des consultations concernant l'ac­
cord sur le commerce des produits textiles, paraphé par Hong
Kong et la Communauté le 30 novembre 198 2 à Bruxelles-.
2.      A la suite de ces consultations, la Communauté est
convenue que, conformément aux dispositions de l'article G
dudit accord et lorsque cela sera possible, Hong Kong pourra
reporter :
'a') de 1982 vers 1983 , jusqu'à 1 /o des limites quantitatives
     fixées pour 1983 pour les catégories 4 à 8 et
:b) de 1982 vers 1983 , jusqu'à 1,65 1° des limites quantita­
     tives fixées pour 1 983 pour les catégories des groupes
     II et III.
                                 Bruxelles, le 30 novembre Ig82
 ---pagebreak---                                 N   >        \~0 ,
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                        ECHANGE DE NOTES
               Le ministre pour les relations commerciales de
      Hong Kong avec les Communautés européennes et les Etats
      membres présente ses compliments à la Direction générale
      des relations extérieures de la Commission des Communau­
      tés européennes et a l ’honneur de se référer à l ’accord
      sur le commerce des produits textiles, négocié entre
      Hong Kong et la Communauté et paraphé le 30 novembre 1982.
               Le ministre souhaite informer la direction générale
      q u ’en attendant l ’accomplissement des procédures néces­
      saires à la conclusion et à l ’entrée en vigueur de l ’ac­
      cord, le gouvernement de Hong Kong est prêt à autoriser
      l ’application de facto des dispositions de l ’accord à
      compter du 1er janvier 19 8 3 , si la Communauté est dis­
      posée à faire de même.
               Le ministre serait reconnaissant à la Communauté
      de bien vouloir confirmer son accord sur ce qui précède.
               Le ministre pour les relations commerciales de
      Hong Kong avec les Communautés européennes et les Etats
      membres saisit cette occasion pour renouveler à la Direc­
      tion générale des relations extérieures les assurances de
      sa très haute considération.
                                    Bruxelles, le 1er décembre 1982
 ---pagebreak---                                    f.    f J\
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                  ECHANGE DE NOTES
         La Direction générale des relations extérieures
de la Commission des Communautés européennes présente
ses compliments au ministre pour les relations commer—
ciales de Hong Kong avec les Communautés européennes et
a l ’honneur de se référer à la note du ministre datée du
 1 er décembre 1982 concernant l ’accord sur le commerce
des produits textiles, négocié entre Hong Kong et la
Communauté et paraphé le 30 novembre 1982·
         La Direction générale souhaite confirmer au
ministre q u ’en attendant l ’accomplissement des procé­
dures nécessaires à la conclusion et à l ’entrée en vi­
gueur de l ’accord, la Communauté est disposée à auto­
riser l ’application de facto des dispositions de l ’ac­
cord à compter du 1 er janvier 1983 .
         La Direction générale des relations extérieures
saisit cette occasion pour renouveler au ministre pour
les relations commerciales de Hong Kong avec les commu­
nautés européennes et les Etats membres les assurances
de sa très haute considération.
                                 Le 1er décembre 198 2