CELEX: 31978R2570
Language: fr
Date: 1978-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2570/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 307/64                           Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 11 . 78
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2570/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 octobre 1978
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                 lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
européenne,                                                      modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du                 règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
21 juin 1976, portant organisation commune du                    produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­         vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié en
ment (CEE) n0 1260/78 (4), et notamment son article              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 603/78 (8), et
12 paragraphe 4,                                                 fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2501 /78 sont
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          modifiés conformément au tableau annexé au présent
tation des produits transformés à base de céréales et            règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2501 /
78 (5);                                                                                   Article 2
considérant que le prelevement applicable au produit             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des            1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 ') JO  n»   281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2) JO  n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
 3) JO  n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                          (6) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 <) JO  n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .                         \7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 s) JO  n» L 300 du 27. 10. 1978, p. 35.                        ,(8) JO n» L 188 du 11 . 7. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L .307/65
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 octobre 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits, transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                             (en UC/t)
                                                                                        Prélèvements
                                Numéro
                    du   tarif  douanier   commun                          Pays tiers
                                                                     (sauf ACP ou PTOM)                      ACP ou PTOM
            11.01 D (2)                                                     151,72                               146,72
            11.01 F (2)                                                      69,40                                66,90
            11.02 A IV (2)                                                  151,72                               146,72
            11.02 A VI (2)                                                   69,40                                66,90
            11.02 B I a) 2 aa )                                              85,64                                83,14    '
            11.02 B I a ) 2 bb ) (2)                                        149,22                               146,72
            11.02 B I b) 2 (2)                                              149,22                               146,72
            11.02 C IV (2)                                                  132,92                               130,42
            11.02 D IV (2)                                                   85,64                             . 83,14
            11.02 E I a) 2 (2 )                                              85,64                                83,14
            11.02 E I b) 2 (2)                                              168,02                               163,02
            11.02 E II d) 1 (2)                                             118,60                               113,60
            11.02 F IV (2)                                                  151,72                               146,72
            11.02 F VI (2)                                                   69,40                                66,90
            11.08 A II                                                       89,67                                64,, 1 4
            (*) Pour la distinction entre les produits ides nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                 d'autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                  — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/«
                    (en poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 'U
                    pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
               • Les germes de céréales , entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.