CELEX: 31973R3392
Language: fr
Date: 1973-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3392/73 de la Commission, du 17 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18 . 12. 73                          Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 348 / 3
                             REGLEMENT (CEE) N° 3392/73 DE LA COMMISSION
                                                  du 17 décembre 1973
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                  être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 1 5 paragraphe 6,                                     présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 2077/73 (3) et tous les règlements                                   Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                  Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
retenir pour le calcul de ces derniers :                          est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                       Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 8 décembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (>) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n» L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
 O) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak--- N0 L 348 /4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 12 . 73
                                                                      ' ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 17 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                        prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                 A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                      (U C / tonne )
     Numéro du
  • ii ri f douanier                                                                        Courant      l '" r terni . 2 '- term .    .V terni .
                                       Désignation îles marchandises
        commun                                                                                   12             1             2            3
10.01 A                      Froment tendre et méteil                                            0              0             0            0
10.01 B                      Froment dur                                                         0              0             0             0
10.02                        Seigle                                                              0              0             0            0
10.03                        Orge                                                                0              0             0             0
10.04                        Avoine                                                               0             0             0            0
10.05 B                      Maïs autre que maïs hybride destiné à                                0              0            0            0
                               l'ensemencement
10.07 A                      Sarrasin                                                             0             0             0             0
10.07 B                      Millet                                                               0             0             0            0
10.07 C                      Graines de sorgho                                                    0             0             0            0
10.07 D                      Non dénommés                                                         0             0             0             0
11.01 A                      Farine de froment ( blé) et de méteil                                0             0             0             0
C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n " 2196/71 ( JO n " L 231 du 14 10 . 1971 , p. 28), modifié en
      dernier lieu par le règlement (CEE) n" 3148/73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                          B. Ma i
                                                                                                                                       ( UC/ 100 k *)
     Numéro du                                                         Courant              I "' terni .  2 '' terni .  .V i crin .    4 " terni .
  tarif douanier              Désignation des marchandises
        commun
                                                                          12                      1              2            3             4
I 1.07 A I ( a )        Malt de froment ( blé ), non torré­                0                      0              0            0            0
                          fié, présenté sons forme de farine
I 1.07 A I ( h )        Malt de froment ( blé ), non torré­                0                      0              0            0            0
                          fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
I 1.07 A II (, i )     Malt autre que de froment ( blé),                   0                      0             0             0            0
                          non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
I 1.07 A II ( h )       Malt autre que de froment ( blé ),                 0                      0             0             0            0
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
1 1.07 B                Malt torréfié                                      0                     0              0             0            0