CELEX: 31969R2405
Language: fr
Date: 1969-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2405/69 de la Commission, du 3 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 304/ 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2405/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 décembre 1969
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                     connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à l' an­
vu le traité instituant la Communauté économique                 nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),                                  Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par               annexe .
le règlement ( CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre             1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1969 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 C1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (8) JO no L 179 du 21. 7. 19 69, p. 13.
 (») TO no L 281 du 8 . 11 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 304/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                  4 . 12 . 69
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 3 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                            Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise              de compte
                                 commun                                                          par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                            58,18
                                 10.01 B        Froment dur                                         56,68 (!)
                                 10.02          Seigle                                              39,83
                                 10.03          Orge                                                51,04
                                 10.04          Avoine                                               41,85
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                            38,14 (2 )
                                 10.05 B        Autre maïs                                           38,14
                                 10.07 A        Sarrasin                                             23,78
                                 10.07 B        Millet                                               42,03
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                            35,68
                                 10.07 D        Autres céréales                                         0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                                      56,45
                                 11.01 B        Farine de seigle                                     66,17
                            11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                          96,75
                            11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                                       60,55
                            (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t .
                            (2) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                               REGLEMENT (CEE) N° 2406/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 décembre 1969
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
EUROPÉENNES,                                                             règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                         considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                           au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                  Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                         ments fixés à l'avance pour les importations de
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.                                   (8) JO no L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 3.