CELEX: 31976D0515
Language: fr
Date: 1976-06-01 00:00:00
Title: 76/515/CECA: Décision du Conseil, du 1er juin 1976, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Avis juridique important

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31976D0515

76/515/CECA: Décision du Conseil, du 1er juin 1976, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier  

Journal officiel n° L 149 du 09/06/1976 p. 0012 - 0014 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 1 p. 0120  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 1 p. 0120 

DÉCISION DU CONSEIL  du 1er juin 1976  portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier  (76/515/CECA)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,  considérant que, par sa décision du 7 mai 1974, le Conseil a désigné les organisations de producteurs et de travailleurs visés au troisième alinéa dudit article,  considérant que, par sa décision du 25 juin 1974 (1), le Conseil a nommé les membres du comité consultatif pour la période allant du 25 juin 1974 au 24 juin 1976;  considérant qu'il y a lieu de désigner les organisations représentatives appelées à établir des listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur sont attribués, en vue du renouvellement du comité consultatif pour une période de deux ans,  DÉCIDE:    Article premier Les organisations représentatives de producteurs et de travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir des listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.   Article 2 Le Conseil procédera ultérieurement à la désignation des organisations appelées à désigner des candidats dans la catégorie des travailleurs pour la Belgique et l'Italie.     Fait à Bruxelles, le 1er juin 1976.  Par le Conseil  Le président  G. THORN  (1)JO nº C 14 du 21.1.1975, p. 1.     ANNEXE >PIC FILE= "T0008955""PIC FILE= "T0008956">