CELEX: C2003/124/32
Language: fr
Date: 2003-05-24 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 mars 2003 dans les affaires jointes T-188/01, T-189/01 et T-190/01, Vassilios Tsarnavas contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recevabilité — Promotion — Examen comparatif des mérites entre fonctionnaires de services différents)

24.5.2003                FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                        C 124/19
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                       ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                          du 19 mars 2003
                           du 19 mars 2003
                                                                              dans l’affaire T-273/01, Innova Privat-Akademie GmbH
                                                                                 contre Commission des Communautés européennes (1)
dans les affaires jointes T-188/01, T-189/01 et T-190/01,                     (Programme ECIP — Projet de constitution d’une société
Vassilios Tsarnavas contre Commission des Communau-                           mixte pour la formation professionnelle en Inde — Non-
                         tés européennes ( 1)                                               financement — Recours en indemnité)
                                                                                                          (2003/C 124/33)
(Fonctionnaires — Recevabilité — Promotion — Examen
comparatif des mérites entre fonctionnaires de services                                          (Langue de procédure: l’allemand)
                                différents)
                                                                              Dans l’affaire T-273/01, Innova Privat-Akademie GmbH, éta-
                            (2003/C 124/32)                                   blie à Berlin, représentée par Me R. Wöstmann, avocat,
                                                                              contre Commission des Communautés européennes (agents:
                                                                              MM. M. de Pauw et B. Martenczuk), ayant pour objet une
                                                                              demande en indemnité visant à obtenir la réparation du
                   (Langue de procédure: le français)                         préjudice prétendument subi par la requérante en relation
                                                                              avec la raison du non-financement d’un projet au titre de
                                                                              l’instrument financier ECIP (European Community Investment
                                                                              Partners) d’un projet de constitution d’une société mixte pour
                                                                              la formation professionnelle en Inde, le Tribunal (troisième
                                                                              chambre), composé de M. K. Lenaerts, président, et de
Dans les affaires jointes T-188/01, T-189/01 et T-190/01,                     MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: Mme D. Christensen,
Vassilios Tsarnavas, fonctionnaire de la Commission des                       administrateur, a rendu le 19 mars 2003 un arrêt dont le
Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté                    dispositif est le suivant:
par Me N. Lhoëst, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg,
contre Commission des Communautés européennes (agent:                         1)     Le recours est rejeté.
M. D. Martin), ayant pour objet des demandes d’annulation des
décisions de la Commission de ne pas promouvoir le requérant                  2)     La requérante est condamnée aux dépens.
au titre des exercices 1998, 1999 et 2000, le Tribunal
(première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président,
et de MM. R. M. Moura Ramos et H. Legal, juges; greffier:                     (1 ) JO C 3 du 5.1.02.
Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 19 mars 2003 un
arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)     Les décision de la Commission de ne pas promouvoir le
                                                                                   ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
       requérant lors des exercices de promotion 1998 et 1999 sont
       annulées.
                                                                                                           du 5 mars 2003
2)     Le recours dans l’affaire T-190/01 est rejeté comme irrecevable.       dans l’affaire T-293/01, Donatella Ineichein contre Com-
                                                                                        mission des Communautés européennes ( 1)
3)     Dans les affaires T-188/01 et T-189/01, la Commission est              (Agents temporaires — Indemnité journalière — Lieu de
       condamnée aux dépens.                                                                   recrutement — Offres de preuve)
                                                                                                          (2003/C 124/34)
4)     Dans l’affaire T-190/01, chacune des parties supportera ses
       propres dépens.
                                                                                                 (Langue de procédure: le français)
( 1) JO C 317 du 10.11.01 et C 303 du 27.10.01.                               Dans l’affaire T-293/01, Donatella Ineichein, agent temporaire
                                                                              de la Commission des Communautés européennes, demeurant
                                                                              à Bruxelles, représentée par Me M.-A. Lucas, avocat, contre
                                                                              Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Cur-
                                                                              rall), ayant pour objet une demande, d’une part, d’annulation