CELEX: 31976R1539
Language: fr
Date: 1976-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1539/76 de la Commission, du 29 juin 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30 . 6 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 171 /3
                                   REGLEMENT (CEE) N" 1539/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 juin 1976
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                         la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
 vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
 européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                       Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements                présent règlement.
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 1976.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 29 juin 1976.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n " L 281 du 1 . 1 1 . 1975 , p. 1 .
(-') JO n » L 1 30 du 1 9 . 5 . 1 976, p. 1 .
(i ) JO n » L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4 .
 ---pagebreak---  N° L 171 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 30 . 6 . 76
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 29 juin 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                                  i 'c / o
     Numéro du
    tarif douanier                                                                    Courant            1 " term .       2' term .     3 e term .
                                    Désignation des marchandises
       commun                                                                           6                    7                8              9
 10.01 A              Froment tendre et méteil                                          0                    0               0              0
 10.01 B              Froment dur                                                       0                    0               0              0
 10.02               Seigle                                                             0                    0               0              0
 10.03               Orge                                                               0                    0               0              0
 10.04               Avoine                                                             0                    0               0            0,40
 10.05 B             Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0               0              0
 10.07 A             Sarrasin                                                      *    0                    0               0            0,81
 10.07 B             Millet                                                        +. 0 '' •"*               0               0              0
 10.07 C             Graines de sorgho                                               \  0"                   0               0              0
 10.07 D              Non dénommés                                                      0                    0               0              0
 11.01 A             Farine de froment (blé) et de méteil                               0                    0               0              0
                                                                     B. Ma t
                                                                                                                                                 (i 'c / o
     Numéro du
   tarit douanier                                                            Courant          1 « term .        2e term .     i' term .  4« term .
                                 Désignation des marchandises
       commun
                                                                                6                 7                 8             9           10
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                      0                  0                 0            0            0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     autrement que sous forme de farine                        0                  0                 0            0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                             0                  0                 0            0            0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine               0                  0                 0            0            0
11.07 B              Malt torréfié                                             0                  0                 0            0            0