CELEX: 31978R1585
Language: fr
Date: 1978-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1585/78 de la Commission, du 7 juillet 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 186/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 7. 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 1585/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 juillet 1978
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ling, la livre irlandaise et la lire italienne, 1 écart visé à
 EUROPÉENNES,                                                    l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/
                                                                 72, pour la période du 28 juin au 4 juillet 1978,
vu le traité instituant la Communauté économique                 s'éloigne par rapport au taux représentatif valable à
européenne,                                                      partir du 10 juillet 1978 de plus de 1 point par
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     rapport au pourcentage retenu pour la fixation précé­
 22 septembre 1 966, portant établissement d'une orga­           dente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation
 nisation commune des marchés dans le secteur des                des éléments servant au calcul des montants différen­
 matières grasses (*■), modifié en dernier lieu par le           tiels pour les graines de colza et de navette, pour
 règlement (CEE) n0 1419/78 (2),                                 autant que ces éléments sont déjà appliqués pour
                                                                 l' État membre concerné,
vu le règlement (CEE) n0 1 569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
 les graines de colza et de navette (3), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4), et
 notamment son article 3,
                                                                                       Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
 Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier              L'annexe du règlement (CEE) n0 1511 /78 est
 lieu par le règlement (CEE) n° 1 234/77 (6), a établi les       remplacée par l'annexe du présent règlement.
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                                      Article 2
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 151 1 /78 (7), modifié par le règlement (CEE)                 Le présent règlement entre - en vigueur le 10 juillet
n° 1522/78 (8) ; que, pour le franc français, la livre ster­     1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(») JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n» L 171 du 28. 6. 1978, p. 8.
(3) JO  n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO  n° L 116 du 28. 4. 1978, p. 6.
(5) JO  n» L 236 du 24. 8. 1973, p. 28.
(*) JO  n° L 143 du 10. 6. 1977, p. 9.
(7) JO  n» L 178 du 1 . 7. 1978, p. 54.
(8) JO  n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 83.
 ---pagebreak--- 8 . 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 186/7
                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 juillet 1978, modifiant les éléments servant au
                             calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                             Elément correcteur
                                                         Elément correcteur
                                                                             de l' aide ou de la
                                                          du prix indicatif       restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                             (coefficient        (coefficient        appliquer au prix indicatif)
                                                            à appliquer)        à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                         + 0,0720           — 0,0720              +                      —
     d'huile en république fédérale d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
     — récoltées en R? d'Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                     —
                                                                                                                          0,0591
     — récoltées en France                                                                                                0,1510
     — récoltées au Danemark                                                                                              0,0720
     — récoltées en Irlande                                                                                               0,1013
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2757
     — récoltées en Italie                                                                                                0,1691
2. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                         + 0,0140           — 0,0140              +                      —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0628
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                                0,0977
     — récoltées au Danemark                                                                                              0,0140
     — récoltées en Irlande                                                                                               0,0449
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2303
     — récoltées en Italie                                                                                                0,1170
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Danemark ou exportées                           nihil                nihil            +                      —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0778
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                  0,0142
     — récoltées en France                                                                                                0,0849
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                                               0,0314
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2193
     — récoltées en Italie                                                                                                0,1045
 4 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,0927             + 0,0927             +                     —
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,1778
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                  0,1083
     -- récoltées en France
     — récoltées au Danemark
                                                                                                   0,0927
     — récoltées en Irlande
                                                                                                   0,0585
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1469
     — récoltée» en Italie
                                                                                                                          0,0214
 ---pagebreak--- N° L 186/ 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 7. 78
                                                                         Elément correcteur
                                                      Élément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution       Ëlément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient         appliquer au prix indicatif)
                                                         à appliquer)       à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                  — 0,2810           + 0,2810               +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,3807
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                0,2992
    — récoltées en France                                                                       0,1722
    — récoltées au Danemark                                                                     0,2810
    — récoltées en Irlande                                                                      0,2408
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                       0,1472
                                                                                                                         t
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,0324           + 0,0324         »      +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1127
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                 0,0470
    — récoltées en France                                                                                              0,0552
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0324
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1941
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0755
 7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                 — 0,1166            + 0,1166               +                      —
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,2036
     — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                 0,1325
    — récoltées en France                                                                        0,0219
     — récoltées au Danemark                                                                     0,1166
     — récoltées en Irlande                                                                      0,0816
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1283
     — récoltées en Italie