CELEX: 31983R1642
Language: fr
Date: 1983-06-18
Title: Règlement (CEE) n 1642/83 de la Commission, du 17 juin 1983, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 160 /38                        Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 6. 83
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1642/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 juin 15>83
               modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                         autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 portation, actuellement en vigueur, comme il est
 EUROPÉENNES,                                                  indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                           Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 4,                              La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
                                                               des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous d),
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      sous f) et sous g) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
 tion en l'état pour les sirops et certains autres produits    fixée à l'annexe du règlement (CEE) n0 1374/83, est
du secteur du sucre ont été fixées par le règlement            modifiée conformément aux montants repris à l'an­
(CEE) n0 1374/83 (3) ;                                         nexe du présent règlement.
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE)                                            Article 2
n0 1374/83 aux données dont la Commission dispose
actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'ex­      Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 juin 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(■) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(}) JO n0 L 141 du 1 . 6. 1983, p. 19.
 ---pagebreak---  18 . 6. 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 160/39
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 17 juin 1983, modifiant les restitutions à
                  l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                               (en Écus)
                                                                                           Montant de base par         Montant
   Numéro du                                                                                  1 % de teneur
                                                                                                                   de la restitution
  tarif douanier                        Désignation des marchandises                       en saccharose et par
     commun                                                                                   100 kg net du          pour 100 kg
                                                                                            produit en cause (') de matière sèche (2)
17.02                Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                     matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                     de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                     D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                         de la malto-dextrine :
                              I. Isoglucose                                                                             24,38
                         ex II. non dénommés, à l'exclusion du sorbose                           0,2438
                     E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                        0,2438                  —
                     F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                            sec 50 % ou plus de saccharose                                       0,2438                  —
21.07                Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                     F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                         III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                              rants                                                        -I                           24,38
                         IV. autres (à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et de
                              malto-dextrine)                                                    0,2438                  —
(') Le montant de base n'est pas applicable aux sirops dune pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n0 394/70]. La teneur en
     saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
(2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1469/77.