CELEX: 31984R2376
Language: fr
Date: 1984-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2376/84 de la Commission, du 16 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17. 8 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 220/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 2376/84 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 août 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
  EUROPÉENNES,                                                           à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
  vu le traité instituant la Communauté économique                      conformément à l'annexe du présent règlement,
  européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  30 juin 1981 , portant organisation commune des
  marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                        fixés à l'annexe . .
 par le règlement (CEE) n° 1854/84 (') modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2345/84 (4) ;
                                                                                                 Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1984.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 août 1984 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n°  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO    n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(<) JO   n°  L 172 du 30 . 6. 1984, p. 53 .
O   JO   n"  L 217 du 14. 8 . 1984, p. 27.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 16 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Ecus/100 kg)
                    Numéro
                     du tarif                                                                              Montant
                                                      Désignation des marchandises
                    douanier                                                                            du prélèvement
                    commun
                               ||                                                                      I
                17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         47,12
                                  B. Sucres bruts                                                          43,59 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .