CELEX: 31996R2241
Language: fr
Date: 1996-11-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2241/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 299/24        I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 11 . 96
                                   REGLEMENT (CE) N" 2241/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 novembre 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                               d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,            du    considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application            du    valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié    en    niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 1890/96 (2),            et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                   Article premier
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                      Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­       Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          1996 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1996 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(") JO  n0 L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO  n0 L  249 du 1 . 10 . 1996, p. 29 .
O   JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 96      f FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 299 /25
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 22 novembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                   l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en ecus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                               0702 00 45                                  204                               46,9
                                                                           624                             131,9
                                                                           999                               89,4
                               0709 90 79                                  052                               84,6
                                                                           999                               84,6
                               0805 20 31                                  204                             107,3
                                                                           999                             107,3
                 0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,
                               0805 20 39                                 052                                63,7
                                                                          999                                63,7
                               0805 30 40                                 052                                68,2
                                                                          400                                84,0
                                                                          528                               44,9
                                                                          600                               90,5
                                                                          999                               71,9
                 0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       052                               70,1
                                                                          060                               47,2
                                                                          064                               44,9
                                                                          400                               71,0
                                                                          404                               60,6
                                                                          999                               58,8
                              0808 20 67                                  052                               78,3
                                                                         064                                81,0
                                                                         400                                81,0
                                                                         624                                66,4
                                                                         999                               76,7
             (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999» représente «autres origines ».