CELEX: 62008TN0010
Language: fr
Date: 2008-01-07 00:00:00
Title: Affaire T-10/08: Recours introduit le 7 janvier 2008 — Kwang Yang Motor/OHMI — Honda Giken Kogyo (Représentation d'un moteur à combustion interne)

8.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 64/58
            
         Recours introduit le 7 janvier 2008 — Kwang Yang Motor/OHMI — Honda Giken Kogyo (Représentation d'un moteur à combustion interne)
   (Affaire T-10/08)
   (2008/C 64/93)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Kwang Yang Motor Co. Ltd (Kaohsiung, Taïwan) (représentants: P. Rath et W. Festl-Wietek, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha Co. Ltd (Tokyo, Japon)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI, du 8 octobre 2007, dans l'affaire R 1337/2006-3, notifiée aux représentants de la requérante le 30 octobre 2007;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI à supporter les dépens afférents à la procédure devant le Tribunal et à la procédure devant la chambre de recours.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Modèle communautaire enregistré ayant fait l'objet de la demande en nullité: modèle communautaire enregistré pour un «moteur à combustion interne» — Modèle communautaire no 000 163 290 — 0001.
   
      Titulaire du modèle communautaire: la requérante.
   
      Partie demandant la nullité du modèle communautaire: Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha Co. Ltd.
   
      Modèle de la partie demanderesse en nullité: modèle enregistré aux États-Unis pour un «moteur à combustion interne» — Brevet no D 367 070.
   
      Décision de la division d'annulation: rejet dans son intégralité de la demande en nullité.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'annulation et du modèle.
   
      Moyens invoqués: violation des articles 4 et 6 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires.