CELEX: 31988R1510
Language: fr
Date: 1988-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1510/88 de la Commission, du 31 mai 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

1 . 6 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L . 135/41
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1510/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 mai 1988
                                      fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             données dont la Commission dispose actuellement
                                                                       conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                vigueur conformément au présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié par le règlement (CEE) n0 4002/87 (2), et
notamment son article 2 paragraphe 7,                                                          Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé                 Le montant de 1 aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n° 2946/87 de la Commission (3),                (CEE) n° 1491 /85 modifié est fixé à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1303/
88 (4) ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2946/87 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dan§ tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 31 mai 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(')  JO  n0 L 151   du  10. 6. 1985, p. 15.
(2)  JO  n° L 377   du 31 . 12. 1987, p. 44.
(3)  JO  n° L 278   du  1 . 10. 1987, p. 75.
(<)  JO  n0 L 122   du  12. 5. 1988, p. 54.
                                                                ANNEXE
                                                                 i
                                                       Aides aux graines de soja
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                  I                                                               Graines récoltées
                  I                                                  Espagne          Portugal
                                                                                                         Autres États
                                                                                                           membres
                    Graines transformées :
                    — en Espagne                                      0,000            28,726              28,726
                    — au Portugal                                     16,900            0,000              28,726
                    — dans un autre État membre                       16,900           28,726              28,726