CELEX: 31981R1746
Language: fr
Date: 1981-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1746/81 de la Commission, du 30 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 7 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 175/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1746/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juin 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      sance, conduit a modifier les règlements actuellement
EUROPÉENNES,                                                       en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                   ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                        Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n0 2269 /80 ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1670/81 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2269/80 aux prix d'offre et             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­                1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 30 juin 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                               Gaston THORN
(') JO   n" L 166  du 25 . 6 . 1976, p . I.
(2) JO   n° L 291  du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(') JO   n" L 228  du 30 . 8 . 1980 , p . 5.
(4) JO   n° L 168  du 25.  6 . 1981 , p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 175/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7. 81
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 juin 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Ecus / 1)
                Numéro
                                                                                                       ACP ou
                du tarif
               douanier                        Désignation des marchandises          Pays tiers ( v) PTOM (') (2) C)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      1 , paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                         r                   1 , à grains ronds                           0               0
                                             2, à grains longs                            0               0
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 . à grains ronds                           0               0
                                             2, à grains longs                            0               0
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                           0               0
                                             2, à grains longs                          74,26           25,21
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                           0               0
                                             2, à grains longs                          79,61           27,42
                                   III . en brisures                                      0               0
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418 /76.