CELEX: 31974R0513
Language: fr
Date: 1974-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 513/74 de la Commission, du 28 février 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

4. 3 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 61 / 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 513/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 février 1974
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que, en vertu du règlement (CEE) n°
 EUROPÉENNES,                                                         2958/73 du Conseil, du 31 octobre 1973 (7), modifié
                                                                     par le règlement ( CEE) n° 197/74 (8), un taux de
 vu le traité instituant la Communauté économique                     conversion représentatif à appliquer pour la lire ita­
 européenne,                                                          lienne avec effet au 1 er janvier 1974 dans le secteur
                                                                      agricole a été fixé ; que l'article 4ter nouveau du
 vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                      règlement ( CEE ) n° 974/71 a cependant prévu que les
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               effets économiques de cette mesure sont, pour les
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                  produits pour lesquels une campagne de commerciali­
 la suite de l'élargissement temporaire des marges de                 sation est déterminée, en règle générale reportés au
 fluctuation des monnaies de certains États mem­                      début de la campagne 1974/ 1975 ; que, à cet effet,
 bres (1 ) , modifié en dernier lieu par le règlement                 aux termes dudit article, les prix d'intervention ou
 (CEE) n0 3450/73 (2), et notamment son article 3 ,                   d'achat valables en Italie sont, jusqu'à la fin de la
                                                                     campagne de commercialisation 1973/ 1974, fixés au
 considérant que les montants compensatoires moné­                    niveau exprimé en lires résultant de l' application des
 taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont               dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 et en ce
 été fixés par le règlement ( CEE ) n° 218 /74 de la                  qui concerne le sucre au 31 octobre 1973 ; que, pour
Commission du 25 janvier 1974 (3), modifié en der­                    les produits pour lesquels des montants compensa­
 nier lieu par le règlement ( CEE) n° 444/74 (4) ;                    toires monétaires sont d' application, il faut tenir
                                                                      compte dans la fixation de ces montants de l'inci­
 considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                dence des mesures précitées,
 (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­
 taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2
 paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
 dente ; que cette modification des montants compen­
 satoires doit être effectuée en fonction de la modi­
 fication de l'écart ;                                                                     Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1463/73 de la
Commission, du 30 mai 1973 (5), modifié en dernier                   1.     La colonne Italia de l'annexe I du règlement
lieu par le règlement (CEE) n0 350/74 (8), a établi                  ( CEE) n0 218 /74 est remplacée par celle figurant à
les modalités d'application du règlement ( CEE) n0                   l'annexe I du présent règlement.
974/71 ; que les cours de change au comptant,
constatés conformément au règlement ( CEE) n°                        2.     Les annexes II et III du règlement (CEE) n°
1463/73 au cours de la période du 20 au 26 février                   218/74 sont remplacées par les annexes II et III du
1974 pour la lire italienne, conduisent à un écart                   présent règlement.
s'éloignant de plus de 1 point par rapport au pour­
centage retenu pour la fixation précédente des mon­
tants compensatoires monétaires ;
                                                                                               Article 2
(*)  JO no L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars 1974.
(2)  JO n<> L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.
(8) JO no L 24 du 28. 1. 1974, p. 1.
(4)  JO no L 54 du 25. 2. 1974, p. 1.
(5) JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1 .                                (7) JO no L 303 du 1 . 11 . 1973, p. 1 .
(«) JO no L 41 du 13. 2. 1974, p. 9.                                 (8) JO n° L 22 du 26. 1 . 1974, p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 61 /2                       Journal officiel des Communautés européennes                    4. 3 . 74
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 28 février 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 4 . 3 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 61 /3
                 ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG I
                               PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE Ia — DEEL 1 — DEL 1
                               SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                       SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N° du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom         Ireland             Italia      France
                                                                        £/t                £/t              Lit. /t      FF/t
                                      1                                  5                  6                  7           8
                10.01 A i1)                                                                                 9 702
                10.01 B                                                                                    10 830
                10.02                                                                                       8 980
                10.03                                                                                       8 864
                10.04                                                                                       8 332
                10.05 B                                                                                     7 711
                10.07 B                                                                                     8 421
                10.07 C                                                                                     8 554
                11.01 A                                                                                    12 347
                11.01 B                                                                                    11 336
                11.02 A I a)                                                                               14 544
                11.02 A I b)                                                                               13 335
           f1) Le montant compensatoire applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine
               par la dénaturation visée à l' article 7 du règlement n0 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge.
           (x) The compensatory amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in
               Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
           (l) Der Ausgleichsbetrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67
               EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag .
           !}) L'importo compensativo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione
               di cui all'articolo 7 del regolamento n. 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo .
           i1) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
               van Verordening nr. 120/ 67/EEG is het compenserende bedrag voor gerst van toepassing .
           (*) Udligningsbeløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr . 120/67/EØF ved
               denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg .
 ---pagebreak--- N0 L 61 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                     4. 3 . 74
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                         £/100 kg          £/100 kg           Lit./lOO kg   FF/100 kg
                                 1                           5                  6                   7           8
            11.01 c                                                                             1596
            11.01 D                                                                             1500
            11.01 E I                                                                           1 388
            11.01 E II                                                                             786
            11.01 H                                                                                859
            11.01 K                                                                                873
            11.02 A II                                                                          1616
            11.02 A III                                                                         1596
            11.02 A IV                                                                          1500
            11.02 A V a) 1                                                                      1 122 (2;
            11.02 A V a) 2                                                                      1 388
            11.02 A V b)                                                                          786
            11.02 A VIII                                                                           859
            11.02 A IX                                                                             873
            11.02   B  I a) 1                                                                   1418
            11.02   B  I a) 2 aa)                                                                  850
            11.02   B I a) 2 bb)                                                               1500
            11.02   B  I a) 4                                                                   1347
            11.02  B  I b) 1                                                                   1 418
            11.02  B  I b) 2                                                                    1500
            11.02  B  I b) 4                                                                   1347
            11.02  B  II a)                                                                     1290
            11.02  B  II b)                                                                    1 194
            11.02  B  II c)                                                                    1234
            11.02  B  II d)                                                                    1369
            11.02 C I                                                                          1552
            11.02 C II                                                                         1437
            11.02 C III                                                                        2 216
            11.02 C IV                                                                         1333
            11.02 C V                                                                          1234
            11.02 C VII                                                                        1 347
            11.02 C VIII                                                                       1369
            11.02 D I                                                                             990
            11.02 D II                                                                            916
            11.02 D III                                                                           904
            11.02 D IV                                                                             850
            11.02 D V                                                                             786
            11.02 D VII                                                                            859
 ---pagebreak--- 4 . 3 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 61 /5
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                            and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N0 du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heften bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                           og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom       Ireland              Italia       France
                                                         £/100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                 1                           5                 6                   7            8
            11.02 D VIII                                                                          873
            11.02 E I a) 1                                                                        904
            11.02 E I a) 2                                                                        850
            11.02 E I a) 4                                                                        859
            11.02 E I b) 1                                                                     1773
            11.02 E I b) 2                                                                     1666
            11.02 E I b) 4                                                                     1516
            11.02 E II a)                                                                      1746
            11.02 E II b)                                                                      1616
            11.02 E II c)                                                                      1388
            11.02 E II d)                                                                      1540
            11.02 F I                                                                          1746
            11.02 F II                                                                         1616
            11.02 F III                                                                        1596
            11.02 F IV                                                                         1500
            11.02 F V                                                                          1388
            11.02 F VIII                                                                          859
            11.02 F IX                                                                            873
            11.02 G I                                                                             728
            11.02 G Π                                                                             578
            11.06 A                                                                               160
            11.06 B I                                                                          1004
            11.06 B II                                                                         1241
            11.07  A   I a)                                                                    1727
            11.07  A   I b)                                                                    1290
            11.07  A   Π a)                                                                    1578
            11.07  A   II b)                                                                   1179
            11.07 B                                                                            1374
            11.08 A I                                                                          1004
            11.08 A ΙΠ                                                                         1372
            11.08 A IV                                                                         1004
            11.08 A V                                                                          1004
            11.09 A                                                                            2 494
            11.09 B                                                                            2494
            17.02 B Π a)                                                                       1 310 f)
            17.02 B II b)                                                                      1 004 (3)
            17.05 B I                                                                          1310
            17.05 B II                                                                         1004
 ---pagebreak--- N0 L 61 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      4. 3 . 74
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                                          and charged on exports
                                                                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N° du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                      Position i den feiles toldtarif
                                                                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                         og opkrseves ved udførsel
                                                                 United Kingdom          Ireland              Italia         France
                                                                     £/100 kg           £/100 kg           Lit./100 kg      FF/100 kg
                                     1                                   5                   6                   7              8
                 23.02   AI a)                                                                                 263
                 23.02   A I b) 1                                                                              420
                 23.02   A I b) 2                                                                              841
                 23.02   A II a)                                                                               210
                 23.02   A II b)                                                                               841
                 23.03 AI                                                                                   1247
                 23.07 B I a) 1                                                                                123
                 23.07 B I a) 2                                                                             1 040 (4)
                 23.07 B I b) 1                                                                                386
                 23.07 B I b) 2                                                                             1 302 (B)
                 23.07 B I c) 1                                                                                771
                 23.07 B I c) 2                                                                             1 687>)
           (*) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers» les
                montants compensatoires valables sont les suivants :
           (*) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant
               compensatory amounts are as follows :
           (*) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
               gleichsbeträge :
           (*) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi so­
               no i seguenti :
           (*) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap. Voor het handelsverkeer met derde
               landen gelden de volgende compenserende bedragen :
           {*) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
               — I. 1 388 Lit
           f) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE» soumis
               au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II.
           (*) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is subject to the same
               compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II.
           (*) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
               gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B IL
           (®) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/CEE, allo stesso
               importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B 11.
           P) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
               aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
           (*) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme
               udligningsbeløb, som varer henhørende under pos. 17.02 B II.
           (4) O (*) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                      In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                      Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                      Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente :
                      In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                      Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                      {*) 1,5719
                      (*) 1,4553
                      C) 1,3515
 ---pagebreak--- 4. 3 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 61 /7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs ,                        e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                            og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom       Ireland              Italia       France
                                                          £/100 kg         £/100 kg           Lit./100 kg    FF/100 kg
                                  1                           5                 6                   7            8
             01.03 A II a)                                                                        4 745
             01.03 A II b)                                                                        5 580
             02.01 A III a) 1                                                                     7 256
             02.01 A III a) 2                                                                    11246
             02.01 A III a) 3                                                                     8 852
             02.01 A III a) 4                                                                    11754
             02.01 A III a) 5                                                                     6 312
             02.01 A III a) 6 aa)                                                                11754
          ex 02.01 A ΠΙ a) 6 bb) (*)                                                             11754
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (a)                                                              8 852
             02.05 A I                                                                            3 047
             02.05 A II                                                                           3 555
             02.05 B                                                                              1741
             02.06 B I a) 1                                                                       7 256
             02.06 B I a) 2 aa)                                                                   9 795
             02.06 B I a) 2 bb)                                                                   9 795
             02.06 B I a) 2 cc)                                                                  10 884
             02.06 B I a) 3                                                                      11246
             02.06 B I a) 4                                                                       8 852
             02.06 B I a) 5                                                                      11754
             02.06 B I a) 6                                                                       6 312
          ex 02.06 B I a) 7 (x)                                                                  11754
          ex 02.06 B la) 7 (2)                                                                    8 852
             02.06 B I b) 1                                                                      10 884
             02.06 B I b) 2 aa)                                                                  10 884
             02.06 B I b) 2 bb)                                                                  10 884
             02.06 B I b) 2 cc)                                                                  11972
             02.06 B I b) 3 aa)                                                                  14 511
             02.06 B I b) 3 bb)                                                                 20 461
             02.06 B I b) 4 aa)                                                                  10 158
             02.06 B I b) 4 bb)                                                                  16 108
             02.06 B I b) 5 aa)                                                                  15 237
 ---pagebreak--- N° L 61 /8                               Journal officiel des Communautés européennes                                       4. 3 . 74
                                                                             Montants à octroyer A l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                    and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                I mporti da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                             og opkræves ved udførsel
                                                            United Kingdom         Ireland             Italia      France
                                                               £/100 kg           £/100 kg          Lit./100 kg   FF/100 kg
                                      1                            5                   6                  7           8
                 02.06 B I b) 5 bb)                                                                  20 244
                 02.06 B I b) 6 aa)                                                                    7 256
                 02.06 B I b) 6 bb)                                                                  10 521
                 02.06 B I b) 7 aà)                                                                  15 237
                 02.06 B I b) 7 bb)                                                                  20 461
                 02.06 B II a)                                                                         2 322
                 02.06 B II c)                                                                         7 619
                 02.06 B II d)                                                                         8 779
                 02.06 B II e)                                                                         4 353
                 02.06 B II f)                                                                         6 385
                 02.06 B II g)                                                                         6 385
                 15.01 A I (a)                                                                         2 322
                 15.01 A II                                                                            2 322
                 16.01 A                                                                             U 101
                 16.01 B I (b)                                                                       18 139
                 16.01 B II (b)                                                                      12 770
                 16.02 A Π                                                                           10 231
                 16.02 B III a) 1 aa)                                                                19 228
                 16.02 B IH a) 1 bb)                                                                 15 963
                 16.02 B III a) 1 cc)                                                                10 884
                 16.02 ΒΙΠ a) 2                                                                       9 070
                 16.02 B III a) 3                                                                     5 369
            C) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
            t1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless;
                — Tenderloins.
            (') — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen;
                — Schultern, aus Teilstücke davon, ohne Knochen;
                — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen;
                — Filet.
           (*) — Prosciutti, anche in parti, disossati;
                — Spalle, anche in parti, disossate;
                — Lombate, anche m parti, disossate;
                — Filetto .
           (i) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                — Filet.
           i1) — Skinke og stykker deraf, udbenet;
                — Bov og stykker deraf, udbenet;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet;
                — Mørbrad.
 ---pagebreak--- 4. 3 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 61 /9
          (f)  Produits autres que ceux visés sous f1).
          (*)  Other products than those falling under (M.
          (2)  Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
          (8)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto f1) .
          (2)  Andere produkten dan vermeld bij (*).
           (*) Varer med undtagelse af de under t1) nævnte.
          (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
          (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
          (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zustândigen Behôrden festzusetzenden Voraussetzungen.
          (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
          (a ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
               autoriteiten.
          {a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
               conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
          (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
               liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
          (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
               halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
          (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
               vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
          (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conservenngsvloeistof bevatten, worden
               alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
          (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
               pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N0 L 61 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               4. 3 . 74
                                PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3* — DEEL 3 — DEL 3
                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                           RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                        OKSEKØD
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts —
                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                     bedragen —Monetære udligningsbeløb
                                                                                    Montants à octroyer à Pímportation
                                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                                            and charged on exports
                                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         N° du taru douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                     United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                         £/100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                         1                                  5                 6                    7            8
                                                         ■ Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vasgt ■
             ex 01.02 A II a i1)                                                                                 8 849
             ex 01.02 A II a         (*)                                                                         8 849
             ex 01.02 A II b (3)                                                                                 7 352
             ex 01.02 A II b (4) (5)                                                                             7 352
                                                               — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt
                 02.01 A II a 1 aa) 11                                                                         13 804
                 02.01 A II a 1 aa) 22                                                                         10 618
                 02.01 A II a        1 aa) 33                                                                  16 989
                 02.01 A II a 1 bb) 11                                                                         13 968
                 02.01 A II a 1 bb) 22                                                                         11 175
                 02.01 A II a        1 bb) 33                                                                  16 762
                 02.01 A II a        1 cc) 11                                                                  13 968
                 02.01 A II a        1 cc) 22                                                                  15 953
                 02.01 A II a        2 aa) («)                                                                 11298
                 02.01 A II a        2 bb) (e)                                                                   9 038
                 02.01 A II a        2 cc) (6)                                                                 14 122
                 02.01 A II a        2 dd) 11 (e)                                                              11 298
                 02.01 A II a        2 dd) 22 aaa) (e)                                                         14 122
                 02.01 A II a        2 dd) 22 bbb) («) (7)                                                     14 122
                 02.01 A II a        2 dd) 22 ccc) (β)                                                         14 122
                 02.06 C I a) 1                                                                                13 968
                 02.06 C I a) 2                                                                                15 953
             (l) Veaux destinés à 1*engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
             (l) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
             P)  Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind .
             (1) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
             (l) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
             (x) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak---  4. 3 . 74                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 61 / 11
(*) Autres que ceux visés sous (*).
      L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(*) Calves other than those referred to in f1) above.
      Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(*) Andere als die unter (*) genannten.
      Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
t2) Diversi da quelli di cui alla nota (*).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (2) Andere dan onder (*) bedoeld.                           •
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (2) Andre end sådanne nævnt under (*).
       Henførsei under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
f3) Jeunes bovins mâles'destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur a 220 kg et inférieur à 300 kg.
 (3) Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
 (3)   Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
 (3)   Giovani bovini maschi destinati airingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 (3)   Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
 (3)   Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
 (4) Autres que ceux visés sous (3).
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (*) Cattle other than those referred to in (3) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (4) Andere als die unter (3) genannten.
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
 (*) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (4) Andere dan onder (3) bedoeld.
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (4) Andre end sådanne nævnt under (3) .
       Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
 O Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
       péennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du S immental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simm entai, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
 (s) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
       Communities :
       (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed , and the Friborg breed.
 H Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
 (5) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffano annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
 H Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van hét grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras , het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
  (5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
  (•) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
       péennes pour la viande bovine congelée.
   (#) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
       Communities for frozen beef and veal.
  (8) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
  (#) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffano annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
       per la carne bovina congelata.
  («) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent voor bevroren rundvlees.
  (•) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
       for frosset kvægkød.
  (7) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes.
  (7) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities.
  (7) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
  (7) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni- stabilite dalie autorità com­
       petenti delle Comunità europee.
  H Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
        en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
  (7) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
       heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N° L 61 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                       4. 3 . 74
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE                                   — EGGS AND POULTRY
                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N0 du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                 og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom         Ireland             Italia         France
                                                                 £                  £                 Lit.            FF
                                     1                           5                   6                  7              8
                                                               100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk.
                01.05 A                                                                               299
                                                                                         — 100 kg —
                01.05 B I                                                                           1452
                01.05 B II                                                                          2 217
                01.05 B III                                                                         1738
                01.05 B IV                                                                          1 869
                01.05 B V                                                                           2 531
                02.02   A I a)                                                                      1749
                02.02   A  I b)                                                                     2 075
                02.02   A  I c)                                                                     2 234
                02.02   A  II a)                                                                    2 614
                02.02   A  II b)                                                                    3 167
                02.02   A  II c)                                                                    3 525
                02.02   A  III a)                                                                   2 483
                02.02   A  III b)                                                                   2 711
                02.02 A IV                                                                          2 671
                02.02 A V                                                                           3 615
                02.02 B I                                                                           5 553
                02.02 B II a) 1                                                                     2 234
                02.02 B II a) 2                                                                     3 525
                02.02 B    II a)  3                                                                 2 711
                02.02 B    II a)  4                                                                 2 671
                02.02 B    II a) 5                                                                  3 615
                02.02 B    II b)                                                                    1 851
                02.02 B    II c)                                                                    1281
                02.02 B    H  d)  1                                                                 4 474
                02.02 B   II  d)  2                                                                 4 406
                02.02 B   II  d) 3                                      %                           3 423
 ---pagebreak--- 4. 3 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 61 / 13
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                            and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførse
                 Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                            1                 £                 Lit.             FF
                                1                           5                 6                  7               δ
                                                                                    100 kg •
           02.02 B II e) 1                                                                    3 931
           02.02 B II e) 2 aa)                                                                2136
           02.02 B II e) 2 bb)                                                                3 872
           02.02 B II e) 3                                                                    3 008
           02.02 B II f)                                                                      5 553
           02.02 C                                                                            1281
           02.05 C                                                                            3 417
                                                      — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk.
           04.05 A I a)                                                                         187
                                                                                 — 100 kg —
           04.05 A I b)                                                                       2 438
           04.05 B I a) 1                                                                    10 336
           04.05 B I a) 2                                                                     2 828
          04.05   B I b) 1                                                                    4 973
          04.05   B I b) 2                                                                    5 314
           04.05  B I b) 3                                                                   10 483
          35.02   A II a) 1                                                                   9 605
          35.02   A II a) 2                                                                   1 341
 ---pagebreak---                                           PARTIE 5
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                N 0 L 61/ 14
                           Montants compensatoires monétaires
                                                     Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                United Kingdom                  Ireland                               Italia                     France
      handises
                                   £/100 kg                    £/100 kg                             Lit./100 kg                 FF/ 100 kg
                              (a)            (b)         (a)                (b)               (a)                 (b)     (a)                (b)
                                      6                            7                                     8                          »9
                                                                                             530                  190
                                                                                             473                  190
                                                                                             369                  190
                                                                                             297                  190
                                                                                                                  —
                                                                                          1 896
rieure ou égale à
                                                                                                                  —
                                                                                           1 264
                                                                                                                  —
                                                                                             632
                                                                                                                  —
                                                                                           6 053
                                                                                          4 479                   190
                                                                                          4 479                   J 90
                                                                                           3 632                  190
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                  —
                                                                                           6 053 O
                                                                                          4 479                   190
                                                                                          4 479                   190
                                                                                          3 632                   190
                                                                                                                  —
                                                                                          2 715
    actique non grasse :
                                                                                           1210                   190
                                                                                          2 200                   190
                                                                                                                  —
                                                                                          74,12 (2)
                                                                                              kg
                                                                                          79,95 (2)                                                      4. 3 . 74
                                                                                              kg
 ---pagebreak---                                            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                              4. 3 . 74
                        United Kingdom               Ireland                                 Italia                    France
        andises
                           £/100 kg                 £/100 kg                              Lit./100 kg                 FF/100 kg
                      (a)            (b)      W                  (b)               (a)                   (b)    (a)               (b)
                              6                         7                                      8                          9
                                                                                                        —
                                                                                 83,19 (2)
                                                                                   kg
                                                                                 90,96 (2)
                                                                                   kg
                                                                                                        —
                                                                                 60,53 (2)
                                                                                   kg
                                                                                 44,79 (2)              190
                                                                                  kg
                                                                                 36,32 (2)              190
                                                                                   kg
                                                                                                        —
                                                                                 60,53 (2)
                                                                                  kg
                                                                                 44,79 (2)              190
                                                                                  kg
                                                                                 36,32 (2)              190
                                                                                  kg
                                                                                 3324 (3)
                                                                                 15,40 (2)              190
                                                                                  kg
   res grasses :
                                                                                  —
                                                                                                        190
% et inférieure à
                                                                                15 746
                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
  (4)                                                                                                   —
                                                                                16 140
                                                                                                        190
                                                                                                        —
                                                                                14224
                                                                                                        —
                                                                                11723
                                                                                  9 477
   et du Parmigiano
                                                                                15972
                                                                                13 244
                                                                                                                                             N0 L 61 / 15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            N 0 L 61 /16
                                                        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                     United Kingdom               Ireland                                   Italia                  France
         andises
                                         £/100 kg                £/100 kg                              Lit./100 kg                 FF/100 kg
                                   (a)            (b)      (a)                (b)               (a)                  (b)     (a)               (b)
                                           6                         7                                        8                       9
                                                                                           12111
    olone, Ragusano,
    na, Fynbo, Gouda,
  Tilsit, ainsi que les
   poids d'eau dans
  férieure ou égale
                                                                                           12111
 , Saint-Nectaire,
      tterkàse ainsi que
  r en poids d'eau
asse supérieure à
                                                                                             9 442
                                                                                             4 761
                                                                                           15 972
                                                                                           10 350
                                                                                             2 476
                                                                                             2 476
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                             2 199    (5)
                                                                                             2 932    (5)
                                                                                             3 055    (5)
                                                                                             2 585    (5)
                                                                                             3 115    (5)
             ).
         s par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                         4. 3 . 74
 ---pagebreak--- 4. 3 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 61/ 17
                                                           Notes
          (*) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
              n° 990/72, ce montant est réduit à :
              — 3 665 Lit. par 100 kg pour l'Italie.
          (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
              égal à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                  dans 100 kilogrammes de produit ;
              b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 35,31 Lit. pour l'Italie.
          (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
              égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
              b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 35,31 Lit. pour l'Italie.
          (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
              — au règlement (CEE) n® 1519/72 (JO n® L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecté du
                  coefficient 0,2,
              — au règlement (CEE) n° 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                  coefficient 0,3 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,6,
              — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                  coefficient 0,4,
              — aux règlements (CEE) n°s 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n<> L 181
                  du 9. 8. 1972), 2537/72 (JO n« L 272 du 5. 12. 1972) et 1412/73 (JO no L 142 du
                  29. 5. 1973), ce montant est affecté du coefficient 0.
          (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6517.
          Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
          pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                      N 0 L 61/ 18
                                              PARTIE 6
                                        SECTEUR DU VIN
                                     Montants compensatoires
                                                                         Montants à octroyer à l'importation et i
                                                                                percevoir à l'exportation
                   Désignation des produits
                                                               Royaume-Uni       Irlande             Italie         France
                                                                   £               £                  Lit.           FF
Vin de table d'un titre alcoométrique acquis non inférieur
  8°5 et_un titre alcoométrique total non supérieur à 15°                              — degré/hl —
 insi que les vins rouges, rosés et blancs importés                                                  169
Vin de table du type R III au sens du règlement (CEE)                                      — hl —
 ° 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'importa­
 ion sous le nom du cépage Portugieser                                                              2 714
                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
 in de table des types A II et A III au sens du règlement
 CEE) n° 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
 'importation sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                                            3 785
                                                                                                                                 4. 3 . 74
 ---pagebreak--- 4. 3 . 74                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 61 / 19
                                     PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
    SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                et & percevoir à l'exportation (x)
                                                                                              Amounts to be granted on import*
                                                                                                   and charged on exports i1)
                                                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt
                              N° du tarif douanier commun                                und bei der Ausfuhr erhoben werden (l )
                                    CCT heading No                                         Importi da concedere all'importazione
                             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione (*)
                          Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer
                                                                                                      te heffen bedragen (*)
                       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              Position i den fælles toldtarif                                     og opkræves ved udførsel (*)
                                                                        United Kingdom              Ireland             Italia             France
                                                                                £                      £                 Lit.                FF
                                             1                                  5                       6                 7                     8
                                                                                                            — 100 kg —
                        17.01 A I                                                                                       2 258
                        17.01 B I                                                                                       3 531
                        17.01 B II                                                                                      3 004
                                                         pai 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                               by 1 % oí sucrose content and by 100 kg net of that product (a)
                                                     je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (*)
                                                      per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (a)
                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (*)
                                              ved hver hele procent saccharoscindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
                         17.02 ex D (»)                                                                                 35,31
                         17.02 E                                                                                        35,31
                         17.02 ex F (4)                                                                                 35,31
                         17.05 ex C (•)                                                                                 35,31
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                     (2) 11 tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
    vertu de l'article 25 du règlement n0 1009/67/ CEE ou au sucre importé                   lati in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni
    en vertu des dispositions du protocole n0 17 de l' acte joint au traité                  dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 qualora
    d'adhésion.                                                                              trattasi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
(l) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                           l'articolo 13 del regolamento ( CEE) n . 394/70 qualora trattasi di
    to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                           un'esportazione .
    pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                    (2) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
    Accession.                                                                                gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
(l) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                            lid 2, van Verordening ( EEG ) nr. 837/68..bij invoer en overeenkomstig
    ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                          artikel 13 van Verordening ( EEG ) nr . 394/70 bij uitvoer.
    der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                 (2) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
    kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                          rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
(!) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                           stk. 2, i forordning ( EØF) nr . 837/68 ved indførsel og i henhold til
    in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n . 1009/                    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF ) nr. 394/70 ved udførsel.
    67/ CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
    del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.
(x) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                      (3 )  Autres'sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose.
    suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                  (3 )   Other sugars and syrups excluding sorbose .
    1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                    (3)   Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
    van Protocol ' nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                    (3)   Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
    Akte.                                                                               03 )  Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose.
P) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                  (3)    Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose.
    artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret
    efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­             (4) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
    traktaten .                                                                         (4) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
                                                                                        (4) Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
(2) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d autres sucres calcules            (4) Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
    en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                      (4) Karamel uit suiker van post 17.01 .
    l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n0 837/68 lors d'une im­               (4) Karamel under pos. 17.01 .
    portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement
    ( CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
(2) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                   (5) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
    shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                        colorants .
    (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article               (5) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
    13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                                  material .
H Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                       (6) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
    als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uber­                  (5) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti .
    einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                         (5) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
    837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                          gevoegde kleurstoffen .
    Nr. 394/70 bestimmt.                                                                (5) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- N0 L 61 /20                             Journal officiel des Communautés européennes                                      4. 3 . 74
                              PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8« — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                           PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                             £/100 kg          £/ 100 kg          Lit./100 kg   FF/100 kg
                                     1                           5                  6                   7           8
                18.06 A I                                                                            2 119
                18.06 A II                                                                           2 648
                18.06 A III                                                                          3 531
                18.06 B I                                                                            1488
                18.06 B II a)                                                                        2 872
                18.06 B II b)                                                                        4 002
               18.06 C I                                                                             2 570
                18.06 C II a) 1                                                                      1589
                18.06 C II a) 2                                                                      1942
               18.06  C II   b)  1                                                                   2 978
               18.06  C II   b) 2                                                                   3 449
               18.06  C II   b) 3                                                                    3 837
               18.06  C II   b) 4                                                                   4402
               18.06 D I a)                                                                         4 590
               18.06 D I b)                                                                         4 590
               18.06 D II a) 1                                                                      3 272
               18.06 D II a) 2                                                                      3 272
               18.06 D II b) 1                                                                      8 357
               18.06 D II b) 2 aa)                                                                  5143
               18.06 D II b) 2 bb)                                                                  8 357
               18.06 D II c)                                                                           P)
 ---pagebreak--- 4 . 3 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 61 /21
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                         £/100 kg          £/100 kg           Lit./100 kg    FF/100 kg
                                1                            5                 6                   7             8
            19.01 A                                                                                  1728
            19.01 B                                                                                  1409
            19.03 A                                                                                  1 809
            19.03 B I                                                                                1 809
            19.03 B II                                                                               1733
            19.04                                                                                   1 179
            19.05 A                                                                                 1642
            21.07 B I                                                                                  715
            21.07 B II a)                                                                              444
            21.07 B II b)                                                                           1256
            21.07 C I                                                                               1488
            21.07 C II a)                                                                        , 2 872
            21.07 C II b)                                                                           4 002
           21.07 D I a) 1                                                                           5 447
           21.07 D I a) 2                                                                           8 474
           21.07 D I b) 1                                                                              484
           21.07 D I b) 2                                                                           1036
           21.07 D I b) 3                                                                           7 533
           21.07 D II a) 1                                                                          6 053
           21.07 D II a) 2                                                                          8 776
           21.07 D II a) 3                                                                        11 197
           21.07 D II a) 4                                                                        16 039
           21.07 D II b)                                                                           9 416
           21.07 F I a) 2 aa)                                                                          543
           21.07 F I a) 2 bb)                                                                          815
           21.07 F I a) 2 cc)                                                                       1087
           21.07 F I b) 1                                                                             494
           21.07 F I b) 2 aa)                                                                          896
           21.07 F I b) 2 bb)                                                                       1 168
           21.07 F I b) 2 cc)                                                                       1 440
           21.07 F I c) 1                                                                             883
           21.07 F I c) 2 aa)                                                                      1426
           21.07 F I   c) 2 bb)                                                                    1 698
           21.07 F I   c) 2 cc)                                                                    1901
           21.07 F I   d) 1                                                                        1589
           21.07 F I   d) 2 aa)                                                                    2 132
           21.07 F I  d)  2 bb)                                                                    2 336
 ---pagebreak--- N° L 61 /22                           Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 3 . 74
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation '
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                             Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                            og opkræves ved udførsel
                                                       UnitedKingdom        Ireland               Italia     France
                                                          £/100 kg         £/100 kg           Lit./lOO kg   FF/100 kg
                                 1                           5                 6                    7           8
             21.07 F I e) 1                                                                   2 825
             21.07 F I e) 2                                                                   3 096
             21.07 F I f)                                                                     3 354
             21.07 F II a) 1                                                                   1 883
             21.07 F II a) 2 aa)                                                              2 426
             21.07 F II a) 2 bb)                                                              2 698
             21.07 F II a) 2 cc)                                                              2 970
             21.07  F II  b) 1                                                                2 378
             21.07  F II  b) 2 aa)                                                            2 780
             21.07  F II  b) 2 bb)                                                            3 051
             21.07  F II  c) 1                                                                2 766
             21.07  F II  c) 2 aa)                                                            3 309
             21.07  F II  c) 2 bb)                                                            3 51 3
             21.07  F II  d) 1                                                                3 472
             21.07  F II  d) 2                                                                3 947
            21.07 F II e)                                                                     4 531
            21.07 F III a) 1                                                                  3 766
            21.07 F III a) 2 aa)                                                              4 310
            21.07 F III a) 2 bb)                                                              4 581
            21.07 F III b) 1                                                                  4 261
            21.07 F III b) 2                                                                  4 663
            21.07   F III  c) 1                                                               4 649
            21.07  F  III  c) 2                                                              5 124
            21.07  F  III  d) 1                                                               5 355
            21.07  F  III  d) 2                                                              5 559
            21.07  F  III  e)                                                                5 885
            21.07 F IV a) 1                                                                  5 650
            21.07 F IV a) 2                                                                   6 193
            21.07 F IV b) 1                                                                  6 144
            21.07 F IV b) 2                                                                  6 493
            21.07 F IV c)                                                                    6 532
            21.07 F V a) 1                                                                   8 474
            21.07 F V a) 2                                                                   8 610
            21.07 F V b)                                                                     8 827
            21.07 F VI à F IX                                                                   (2)
            29.04 C III a) 1                                                                 1 073
            29.04 C III a) 2                                                                 1793
 ---pagebreak--- 4. 3 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 61 /23
                                                                                    Montants à octroyer à ¡ importation
                                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                                             and charged on exports
                                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N0 du tarif douanier commun                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                      Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                     og opkræves ved udførsel
                                                                   United Kingdom           Ireland             Italia         France
                                                                       £/ 100 kg          £/100 kg           Lit./ lOO kg    FF/ 100 kg
                                       1                                    5                  6                    7             8
                29.04 C III b) 1                                                                                1528
                29.04 C III b) 2                                                                               2 550
                35.05 A                                                                                         1 179
           f1)  Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des sous-positions 21.07 F VI à IX.
           (x)  Amounts applicable following the case on goods under subheadings 21.07 F VI to IX.
           i1)  Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI bis IX anwendbar sind .
           (*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da 21.07 F VI a IX.
           (*)  De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van
               toepassing zijn.
           t1) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positionen 21.07 F VI til IX.
           (*) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
               sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon
               leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.
          (®) Amount resulting from the application to the respective quantities of cereals or products coming from their
               transformation , of sugar or milk or milk products, contained in the goods of the compensatory amount applicable,
               according to their nature, to the said agricultural products exchanged in the natural state.
          H Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungser­
               zeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, die Ausgleichsbeträge angewendet werden, die bei diesen Er­
               zeugnissen als solches zur Anwendung kämen .
          (a) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasformazione
               di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compensativo applicabile, secondo
               la loro specie, ai detti prodotti agricoli scambiati come tali .
          f) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit
               verkregen produkten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende bedrag dat al naar gelang hun aard op
               bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld.
          (a) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
               mælkeprodukter, der er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N° L 61 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                               4. 3 . 74
                 ANNEXE II — ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73
                            Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                             Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                          Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                               Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                            Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                           Italia                                       1,097
                                           Ireland &C United Kingdom                    1,127
                                           France                                      1,066
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III i1)
                      Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73)
                            Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73)
                       Wechselkurse der lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73)
                    Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3 , del regolamento (CEE) n. 1463/73)
                        Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73)
                             Valutakurser for liren — Artikel 10, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                         100 lires = 6,21813          FB/Flux
                                                         100 lires = 0,972129 Dkr
                                                         100 lires = 0,411572 DM
                                                         100 lires = 0,753219         FF
                                                         100 lires = 0,429764 Fl .
                                                         100 lires = 0,0671461 £ anglaise ou irlandaise
             (') Cette annexe ne s' applique qu'aux opérations ayant fait l'objet de l'accomplissement des formalités douanières
                 d'exportation avant le 15 janvier 1974.
             r) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of customs export
                 formalities before 15 January 1974.
             (*) Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollförmlichkeiten vor dem 15 . 1 . 1974 vor­
                 genommen worden sind .
             t1) Il presente allegato si applica solo alle operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate
                 prima del 15 gennaio 1974.
             0) De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen , die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douane
                 uitvoerformaliteiten vóór 15 januari 1974.
             t1) Dette bilag finder kun anvendelse på operationer, der har opfyldt toldformaliteterne for eksport før den
                 15 januar 1974.