CELEX: C2002/144/18
Language: fr
Date: 2002-06-15 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 25 avril 2002 dans l'affaire C-96/01 P: The Galileo Company, Galileo International LLC contre Conseil de l'Union européenne ("Transport aérien — Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR) — Achat de données par des groupes de compagnies aériennes — Recours en annulation — Irrecevabilité — Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé")

15.6.2002                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                     C 144/13
                ORDONNANCE DE LA COUR                                                     ORDONNANCE DE LA COUR
                       (quatrième chambre)                                                       (troisième chambre)
                                                                                                du 13 décembre 2001
                          du 25 avril 2002
                                                                          dans l’affaire C-309/01 P: Conseil de l’Union européenne
dans l’affaire C-96/01 P: The Galileo Company, Galileo                                         contre Hans McAuley (1)
International LLC contre Conseil de l’Union euro-
                              péenne (1)                                  («Pourvoi — Fonctionnaires — Nomination par voie de
                                                                          promotion — Examen comparatif des mérites — Erreur
                                                                          manifeste d’appréciation — Annulation — Pourvoi manifes-
(«Transport aérien — Code de conduite pour l’utilisation de
                                                                                                   tement non fondé»)
systèmes informatisés de réservation (SIR) — Achat de
données par des groupes de compagnies aériennes — Recours
en annulation — Irrecevabilité — Pourvoi pour partie                                                 (2002/C 144/19)
manifestement irrecevable et pour partie manifestement non
                                fondé»)
                                                                                            (Langue de procédure: le français)
                          (2002/C 144/18)
                                                                          Dans l’affaire C-309/01 P, Conseil de l’Union européenne
                  (Langue de procédure: l’anglais )                       (agents: MM. F. Anton et A. Pilette) ayant pour objet un
                                                                          pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance
                                                                          des Communautés européennes (quatrième chambre) du
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil 14 juin 2001, McAuley/Conseil (T-230/99, RecFP. p. II-583),
                   de la Jurisprudence de la Cour»)                       et tendant à l’annulation de cet arrêt et au rejet de la requête
                                                                          présentée en première instance, l’autre partie à la procédure
                                                                          étant: Hans McAuley représenté par Mes J.-N. Louis et V. Peere,
                                                                          avocats, la Cour (troisième chambre), composée de Mme F. Mac-
                                                                          ken, président de chambre, MM. C. Gulmann et J. N. Cunha
Dans l’affaire C-96/01 P, The Galileo Company, établie à                  Rodrigues (rapporteur), juges, avocat général: M. D. Ruiz-
Swindon (Royaume-Uni), Galileo International LLC, établie à               Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a rendu le 13 décembre
Rosemont (États-Unis), représentées par M. R. Plender, QC,               2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
mandaté par Mme K. Holmes ainsi que par MM. D. Austin et
R. Butler, solicitors, ayant pour objet un pourvoi formé
                                                                          1)    Le pourvoi est rejeté.
contre l’ordonnance du Tribunal de première instance des
Communautés européennes (deuxième chambre) du
15 décembre 2000, Galileo et Galileo International/Conseil                2)    Le Conseil de l’Union européenne est condamné aux dépens.
(T-113/99, Rec. p. II-4141), et tendant à l’annulation de cette
ordonnance, les autres parties à la procédure étant: Conseil de
                                                                          (1) JO C 289 du 13.10.2001.
l’Union européenne (agents: MM. A. Lopes Sabino et M.
Bishop), Commission des Communautés européennes (agents:
MM. F. Benyon et M. Huttunen), et Amadeus Global Travel
Distribution SA, établie à Madrid (Espagne), la Cour (quatrième
chambre), composée de MM. S. von Bahr, président de
chambre, D. A. O. Edward et C. W. A. Timmermans (rappor-
teur), juges, avocat général: M. P. Léger, greffier: M. R. Grass, a
rendu le 25 avril 2002 une ordonnance dont le dispositif est
                                                                          Demande de décision préjudicielle présentée par ordon-
le suivant:
                                                                          nance de l’Oberster Gerichtshof de la république d’Autri-
                                                                          che du 29 janvier 2002, dans l’affaire Herbert Karner
1)    Le pourvoi est rejeté.                                                 Industrie-Auktionen GmbH contre Troostwijk GmbH
2)    The Galileo Company et Galileo International LLC sont                                         (Affaire C-71/02)
      condamnées aux dépens.
                                                                                                     (2002/C 144/20)
(1) JO C 134 du 5.5.2001.
                                                                          La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie
                                                                          d’une demande de décision à titre préjudiciel par ordonnance