CELEX: 32007D0586
Language: fr
Date: 2007-08-20 00:00:00
Title: 2007/586/CE: Décision de la Commission du 20 août 2007 modifiant la décision 2007/31/CE établissant des mesures transitoires en ce qui concerne l’expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement (CE) n°  853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 3894] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

25.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 220/22
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 20 août 2007
   modifiant la décision 2007/31/CE établissant des mesures transitoires en ce qui concerne l’expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2007) 3894]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/586/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
   vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2007/31/CE de la Commission (2) établit des mesures transitoires en ce qui concerne l’expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait, relevant de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (3). Ces produits ne peuvent être expédiés de Bulgarie que s'ils ont été obtenus dans un établissement de transformation énuméré à l’annexe de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               La Bulgarie a demandé l’ajout de certains établissements sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2007/31/CE. Les autorités compétentes ont fourni des garanties quant au fait que ces établissements sont désormais pleinement conformes aux exigences communautaires. Il y a donc lieu d'actualiser en conséquence la liste de cette annexe. Dans un souci de clarté, il convient de remplacer cette annexe par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2007/31/CE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2007/31/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 août 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33; rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).
   
      (2)  JO L 8 du 13.1.2007, p. 61. Décision modifiée par la décision 2007/398/CE (JO L 150 du 12.6.2007, p. 8).
   
      (3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION AUTORISÉS À EXPÉDIER, À PARTIR DE LA BULGARIE VERS LES AUTRES ÉTATS MEMBRES, DES PRODUITS EN PROVENANCE DES SECTEURS VISÉS À L’ARTICLE 1er
            
            ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA VIANDE
            
                        No
                        
                     
                     
                        No vét.
                     
                     
                        Nom et adresse de l'établissement
                     
                     
                        Localisation des locaux concernés
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        BG 0104014
                     
                     
                        “Karol Fernandes Miyt” OOD
                     
                     
                        gr. Blagoevgrad, ul. “Sv. D. Solunski” 1
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        BG 0105001
                     
                     
                        “Primo Treyd” EOOD
                     
                     
                        gr. Sandanski
                        Glaven pat E79, Mestnost “Druma”
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        BG 0401028
                     
                     
                        “Mesokombinat - Svishtov” EOOD
                     
                     
                        gr. Svishtov, ul. “33-ti Svishtovski polk” 91
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        BG 0404004
                     
                     
                        “Elit Mes Minev - Rodopa-V.T.” OOD
                     
                     
                        gr. V. Tarnovo, ul. “Gara Trapezitsa” 11
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        BG 0404013
                     
                     
                        “Dakor” OOD
                     
                     
                        gr. G. Oriahovitsa, ul. “Tsar Osvoboditel” 60
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        BG 1201011
                     
                     
                        “Mesotsentrala - Montana” OOD
                     
                     
                        gr. Montana, bul. “Treti mart” 216
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        BG 1204013
                     
                     
                        “Kompas” OOD
                     
                     
                        s. Komarevo, obsht. Berkovitsa
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        BG 1604025
                     
                     
                        AD “Dil tur”
                     
                     
                        gr. Plovdiv, bul. “Vasil Aprilov” 150
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        BG 1604039
                     
                     
                        “Evropimel” OOD
                     
                     
                        gr. Plovdiv, bul. “V. Aprilov”
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        BG 1604045
                     
                     
                        AD “BELLA Bulgaria” BG 1604045
                     
                     
                        s. Kostievo, obsht. “Maritsa”
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        BG 1605052
                     
                     
                        “Unitemp” OOD
                     
                     
                        s. Voivodinovo
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        BG 1701003
                     
                     
                        “Mesokombinat - Razgrad” AD
                     
                     
                        gr. Razgrad, Industrialen kvartal, ul. “Beli Lom” 1
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        ВG 1901021
                     
                     
                        “Mekom” AD
                     
                     
                        gr. Silistra, Industrialna zona - Zapad
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        BG 2201014
                     
                     
                        EOOD “Bulmestreyding”
                     
                     
                        gr. Sofia, ul. “Obelsko shose” 11
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        BG 2204007
                     
                     
                        “Bravo” OOD
                     
                     
                        gr. Sofia, ZSK Kremikovtsi
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        BG 2204093
                     
                     
                        “Liani - 96” OOD
                     
                     
                        gr. Sofia, kv. Gorublyane, ul. “Progledets” 15
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        BG 2204099
                     
                     
                        “Tandem - V” OOD
                     
                     
                        gr. Sofia, bul. “Iliantsi” 23
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        BG 2501002
                     
                     
                        “Tandem - Popovo” OOD
                     
                     
                        s. Drinovo, obsht. Popovo
                     
                  
               
            ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE
            
                        No
                        
                     
                     
                        No vét.
                     
                     
                        Nom et adresse de l'établissement
                     
                     
                        Localisation des locaux concernés
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        BG 0402052
                     
                     
                        “Zornitsa Komers” OOD
                     
                     
                        s. Kesarevo, obsht. Strazhitsa
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        BG 0702006
                     
                     
                        “Hrinad” OOD
                     
                     
                        gr. Sevlievo
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        BG 0802069
                     
                     
                        “Agroplasment 92V” AD
                     
                     
                        gr. Dobrich
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        BG 1102073
                     
                     
                        “Avis” OOD
                     
                     
                        s. Yoglav, obl. Lovetch
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        BG 1202005
                     
                     
                        “Gala M” OOD
                     
                     
                        gr. Montana
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        BG 1402003
                     
                     
                        “Vlanel” EOOD
                     
                     
                        gr. Radomir, UPI - V kv. 155
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        BG 1602001
                     
                     
                        “Galus - 2004” EOOD
                     
                     
                        s. Hr. Milevo, obl. Plovdiv
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        BG 1602045
                     
                     
                        “Deniz 2001” EOOD
                     
                     
                        gr. Parvomay, ul. “Al. Stamboliiski” 23
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        BG 1602071
                     
                     
                        “Brezovo” AD
                     
                     
                        gr. Brezovo, ul. “Marin Domuschiev” 2
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        BG 2302001
                     
                     
                        “Dzhiev - K” EOOD
                     
                     
                        gr. Kostinbrod
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        BG 2402001
                     
                     
                        “Gradus - 1” OOD
                     
                     
                        gr. Stara Zagora, kv. “Industrialen”
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        BG 2802076
                     
                     
                        “Alians Agriko 1 - ALAG” OOD
                     
                     
                        s. Okop, obl. Yambolska
                     
                  
               
            ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION DU LAIT
            
                        No
                        
                     
                     
                        No vét.
                     
                     
                        Nom et adresse de l'établissement
                     
                     
                        Localisation des locaux concernés
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        BG 0412010
                     
                     
                        “Bi Si Si Handel” OOD
                     
                     
                        gr. Elena, ul. “Treti mart” 19
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        BG 0512025
                     
                     
                        “El Bi Bulgarikum” EAD
                     
                     
                        gr. Vidin, YUPZ
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        BG 0612012
                     
                     
                        OOD “Zorov-97”
                     
                     
                        gr. Vratsa
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        BG 0612027
                     
                     
                        “Mlechen ray-99” EOOD
                     
                     
                        gr. Vratsa
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        BG 0612043
                     
                     
                        ET “Zorov-91 - Dimitar Zorov”
                     
                     
                        gr. Vratsa
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        BG 0812029
                     
                     
                        “Akurat mlechna promishlenost” OOD
                     
                     
                        gr. Dobrich, kv. Riltsi
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        BG 1112006
                     
                     
                        “Kondov Ekoproduktsia” OOD
                     
                     
                        s. Staro selo
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        BG 1312001
                     
                     
                        “Lakrima” AD
                     
                     
                        gr. Pazardzhik
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        BG 1612001
                     
                     
                        “OMK” AD
                     
                     
                        gr. Plovdiv, bul. “Dunav” 3
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        BG 1612002
                     
                     
                        “Shipka 99” AD
                     
                     
                        gr. Parvomay, ul. “Vasil Levski” 47
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        BG 1612011
                     
                     
                        “Em Dzhey Deriz” EOOD
                     
                     
                        gr. Karlovo, bul. “Osvobozhdenie” 69
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        BG 1612037
                     
                     
                        “Filipopolis - RK” OOD
                     
                     
                        gr. Plovdiv, ul. “Prosveta” 2A
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        BG 1612041
                     
                     
                        “Elit 95” OOD
                     
                     
                        s. Dalbok izvor, obsht. Parvomay
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        BG 1912013
                     
                     
                        “ZHOSI” OOD
                     
                     
                        s. Chernolik
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        BG 1912024
                     
                     
                        “Buldeks” OOD
                     
                     
                        s. Belitsa
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        BG 2012020
                     
                     
                        “Yotovi” OOD
                     
                     
                        gr. Sliven, kv. “Rechitsa”
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        BG 2012042
                     
                     
                        “Tirbul” EAD
                     
                     
                        gr. Sliven, Industrialna zona
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        BG 2212001
                     
                     
                        “Danon - Serdika” AD
                     
                     
                        gr. Sofia, ul. “Ohridsko ezero” 3
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        BG 2212003
                     
                     
                        “Darko” AD
                     
                     
                        gr. Sofia, ul. “Ohridsko ezero” 3
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        BG 2212022
                     
                     
                        “Megle-Em Dzhey” OOD
                     
                     
                        gr. Sofia, ul. “Probuda” 12-14
                     
                  
                        21.
                     
                     
                        BG 2512004
                     
                     
                        “Pip Treyd” OOD
                     
                     
                        s. Davidovo, obsht. Targovishte
                     
                  
                        22.
                     
                     
                        BG 2512020
                     
                     
                        “Mizia-Milk” OOD
                     
                     
                        gr. Targovishte, Industrialna zona
                     
                  
                        23.
                     
                     
                        BG 2612047
                     
                     
                        “Balgarsko sirene” OOD
                     
                     
                        gr. Haskovo, bul. “Saedinenie” 94
                     
                  
                        24.
                     
                     
                        BG 2712001
                     
                     
                        “Vakom MP” OOD
                     
                     
                        gr. Shumen, Industrialna zona
                     
                  
                        25.
                     
                     
                        BG 2712014
                     
                     
                        “Stars kampani” OOD
                     
                     
                        gr. Shumen, ul. “Trakiyska” 3
                     
                  
                        26.
                     
                     
                        BG 2812022
                     
                     
                        “Karil i Tania” OOD
                     
                     
                        gr. Yambol, ul. “Gr. Ignatiev” 189»