CELEX: 31979R1342
Language: fr
Date: 1979-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1342/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prix de référence des citrons jusqu' à la fin de la campagne 1979/1980

30 . 6 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                            N ° L 162/ 111
                              REGLEMENT (CEE) N» 1342/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 juin 1979
                   fixant les prix de référence des citrons jusqu'à la fin de la campagne 1979/ 1980
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   compensations financières prévues par le règlement
  EUROPÉENNES,                                                    (CEE) n° 2511 /69 du Conseil (4), modifié en dernier
 vu le traité instituant la Communauté économique                 lieu par le règlement (CEE) n ° 1301 /79 ;
 européenne,                                                      considérant que, pour la campagne 1979/ 1980, les
 vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du                  compensations financières prévues par le règlement
  18 mai 1972, portant organisation commune des                   (CEE) n° 251 1 /69 ont été augmentées par rapport à la
  marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),              campagne précédente d'un pourcentage égal à celui
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  qui a été retenu pour l'augmentation des prix de base
 n° 1 30 1 /79 (2), et notamment son article 27 para­             et d'achat ; qu'il y a donc lieu de maintenir, pour la
 graphe 1 ,                                                       campagne 1979/ 1980 , les prix de référence au niveau
                                                                  de ceux fixés pour la campagne 1978 / 1979 ;
 considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe
  1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il est fixé annuelle­          considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment, avant le début de la campagne de commercia­                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 lisation , les prix de référence valables pour l'ensemble        fruits et légumes,
 de la Communauté ;
 considérant que, eu égard à l'importance de la produc­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tion de citrons dans la Communauté, il est nécessaire
 de fixer un prix de référence pour ce produit ;                                       Article premier
 considérant que la commercialisation des citrons                 Pour la campagne 1979/ 1980, les prix de référence des
 récoltés au cours d'une campagne de production                   citrons frais (sous-position ex 08.02 C du tarif doua­
 s'échelonne du mois de juin au mois de mai de                    nier commun), exprimés en Écus pour 100 kilo­
 l'année suivante ; que, en ce qui concerne la présente           grammes net, sont fixés comme suit pour les produits
 campagne, les prix de référence ont déjà été fixés               de la catégorie de qualité I , tous calibres, présentés en
 jusqu'au      30    juin   par    le    règlement    (CEE)       emballage :
 n° 1005/79 (3) ; que les données actuellement disponi­           — juillet :                                         33,04
 bles permettent de fixer ces prix jusqu'à la fin de la           — août :                                            34,36
 campagne ;                                                       — septembre :                                       30,28
 considérant que, pour tenir compte des écarts saison­            — octobre :                                         26,21
 niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en            — novembre :                                        23,39
 plusieurs périodes et de fixer un prix de référence              — décembre :                                        24,08
 pour chacune d'elles ;                                          — janvier :                                          25,36
                                                                 — février :                                          23,83
 considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2
                                                                 — mars :                                             24,35
 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1035/72, les
                                                                 — avril :                                            24,76
 prix de référence des citrons sont fixés à un niveau
                                                                 — mai :                                              27,1 9 .
 égal à celui de la campagne précédente, éventuelle­
 ment adapté d'un pourcentage égal au maximum à la                                        Article 2
 différence entre les pourcentages représentant respecti­
 vement la variation par rapport à la campagne précé­             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
 dente des prix de base et d'achat ainsi que des                  1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 29 juin 1979.
                                                                            Par Ut Commission
                                                              :              Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
C ) JO n» L 118 du 20 . S. 1972, p. 1 .
(2) Voir p. 26 du présent Journal officiel .
(3) JO n° L 126 du 23. 5. 1979, p. 10.                           (4 ) JO n° L 318 du 18 . 12. 1969, p. 1 .