CELEX: 31973R3577
Language: fr
Date: 1973-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3577/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie

28 . 12. 73                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 359/35
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3577/73 DU CONSEIL
                                                 du 28 décembre 1973
                    portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires
                    communautaires pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      par suite de l'application du système des préférences
                                                             généralisées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  considérant, en outre, que la conférence des chefs
                                                             d'État ou de gouvernement des États membres ou
vu la proposition de la Commission,                          adhérents des Communautés européennes, tenue à
                                                             Paris du 19 au 21 octobre 1972, a invité les institu­
considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la              tions de la Communauté et les États membres à mettre
Communauté économique européenne a déposé une                en œuvre progressivement une politique globale de
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires pour     coopération au développement à l'échelle mondiale
des produits finis et semi-finis originaires des pays        comportant notamment une amélioration des préfé­
en voie de développement; que le traitement préfé­           rences généralisées avec l'objectif de réaliser une
rentiel prévu par cette offre couvre, en règle générale,     croissance régulière des importations de produits
tous les produits finis et semi-finis (industriels rele­     manufacturés en provenance des pays en voie de
vant des chapitres 25 à 99 de la nomenclature de             développement;
Bruxelles et originaires des pays en voie de dévelop­
pement;
                                                             considérant que, conformément au protocole n° 23
considérant toutefois que, pour les produits textiles        annexé à l'acte d'adhésion (2),' le régime des préfé­
de coton couverts par l'aocord à long terme concer­          rences tarifaires généralisées est applicable dans les
nant le     commerce international       des textilles de    nouveaux États membres à partir du 1er janvier 1974;
coton (*), l'offre en question prévoit que les préfé­
rences, sous forme de plafonds en franchise de droits,       considérant que, pour les diverses catégories de pro­
seront accordées aux pays bénéficiaires des préfé­           duits textiles en question, le règlement (CEE)
rences généralisées qui sont signataires de l'accord à        n° 3502/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, portant
long terme ou, éventuellement, aux pays bénéficiaires         ouverture,- répartition et mode de gestion de contin­
qui prendraient à l'égard de la Communauté des               gents tarifaires communautaires pour certains produits
 engagements analogues à ceux existant dans le cadre         textiles originaires de pays en voie de dévelop­
de cet accord, et ce pour la durée de ce dernier ;           pement (3) et le règlement ( CEE) n° 3503 /73 du Con­
 que, eu égard notamment au lien qu'établit l'article 6      seil, du 18 décembre 1973 , portant ouverture de
de l'accord à long terme entre les produits de coton         préférences tarifaires pour certains produits textiles
et les produits de substitution, il paraît justifié, en       originaires de pays en voie de développement (4), ont
l'occurrence, puisqu'il s'agit d'une suspension totale       mis en œuvre, pour l'année 1974, l'offre susmen­
des droits de douane, de soumettre au même régime            tionnée en faveur des pays en voie de développement
que celui décrit ci-dessus les produits textiles de          qui satisfont aux conditions rappelées ci-dessus et qui
substitution figurant sur la liste conditionnelle de         sont énumérés à l'annexe B desdits règlements ; que
réductions partielles et limitées des droits de douane       cette mesure a été prise â titre transitoire, la Com­
déposée au GATT par la Communauté lors des                   mission escomptant que les pays ainsi concernés
 dernières négociations tarifaires ;                         prendraient les mesures assurant le respect d'objectifs
                                                             équivalents, au moins durant l'année 1973 ; que la
 considérant que l'offre en question se trouve assortie      Yougoslavie, pour sa part, a pris des engagements
d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie         analogues à ceux existant dans le cadre de l'accord
en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays         à long terme; qu'il paraît, dès lors, opportun d'at­
 industrialisés membres ' de l'OCDE participent à            tribuer à la Yougoslavie le bénéfice des préférences
l'octroi des préférences et y consacrent des efforts         tarifaires pour les produits textiles en question, et
 comparables ; que, en outre, il résulte notamment des       ce également pour l'année 1974 ; que, pour maintenir
conclusions concertées au sein de la CNUCED que              inchangés les avantages dont disposent les bénéfi­
 cette offre, tout en étant de caractère temporaire, ne      ciaires actuels pour ces mêmes produits, il convient
 constitue pas un engagement contraignant et, en             de prévoir des plafonds (distincts à droit nul, acces­
particulier, peut être retirée ultérieurement en tout         sibles exclusivement aux produits originaires de
ou en partie ; que cette possibilité peut être, entre        Yougoslavie; qu'il est opportun que chacun de ces
autres, retenue pour corriger les situations défavo­
rables qui pourraient survenir dans les pays associés
                                                              (*) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
                                                              (3) JO n» L 358 du 28 . 12 . 1973 .
 (!) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 29.                      ( 4) JO n0 L 358 du 28 . 12 . 1973 .
 ---pagebreak---  N° L 359 /36                        Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 12 . 73
 plafonds concorde normalement avec le montant                 considérant que, puisqu'il s'agit de contingents tari­
 maximum déterminé par les règlements ( CEE) n°                faires de volumes relativement peu élevés, il paraît
 3502/73 et n® 3503 /73 pour les produits correspon­           possible, sans déroger pour autant à la nature com­
  dants, avec une limite inférieure et une limite              munautaire de ces contingents, de prévoir, en l'oc­
 supérieure égales respectivement à 10°/o et 100 ®/o           currence, un système d'utilisation fondé sur une seule
 des exportations yougoslaves vers la Communauté               répartition ; que cette répartition semble donc pouvoir
 réalisées en 1968 pour les catégories de produits             s'effectuer selon les pourcentages qui sont indiqués
 considérés ;                                                  dans le tableau figurant ci-dessus ;
                                                               considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
 considérant qu'il convient, dès lors, pour les produits       des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg
 faisant l'objet de l'annexe du présent règlement, que         étant réunis et représentés par l'union économique
 la Communauté^ ouvre, jusqu'au 31 décembre 1974,              Benelux dans la répartition des contingents tarifaires
 des contingents tarifaires communautaires en exemp­           en question, toute opération relative à la gestion des
 tion de droits de douane dans la limite des montants          quotes-parts attribuées à ladite union économique
 en tonnes indiqués en regard de chacun de ces pro­            peut être effectuée par l'un de ses membres,
duits ; qu'il importe de réserver le bénéfice de ces
 contingents tarifaires aux produits originaires de
Yougoslavie, la notion de produits originaires devant
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
être arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14
 du règlement (CEE) n0 802/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, relatif à la définition commune de la notion                                 Article premier
d'origine des marchandises (*);                                1 . A partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
                                                               1974, les droits du tarif douanier commun et les
                                                                droits   des tarifs   des  nouveaux États    membres
considérant qu'un système d'utilisation des contin­
gents tarifaires communautaires, fondés sur une                afférents aux produits énumérés à l'annexe sont
répartition entre les États membres, paraît susceptible        totalement suspendus dans le cadre de contingents
de respecter la nature communautaire desdits contin­           tarifaires communautaires dont le volume, exprimé en
gents ; que l'application des principes généralement           tonnes, est indiqué en regard de chacun des produits
                                                               dans la colonne 3 de l'annexe.
retenus pour la répartition des contingents tarifaires
communautaire ouverts jusqu'à présent aboutit, en
l'occurrence, eu égard à la diversité des produits en          L'Irlande est autorisée à appliquer des droits contin­
question, à des calculs rendus d'autant plus malaisés          gentaires égaux aux droits qu'elle applique pour les
que les données statistiques requises s'avèrent parfois        mêmes produits à l'égard des États membres autres
incomplètes ou insuffisamment précises et représen­           que le Royaume-Uni.
tatives ; que les délais qu'exigent ces calculs ne
peuvent se concilier avec la continuité nécessaire dans       2.     Le bénéfice des contingents tarifaires visés au
l'application des préférences tarifaires en question ;        paragraphe 1 est réservé aux produits originaires de
que, dans ces conditions, il convient encore à ce             Yougoslavie. Aux fins de l'application du présent
stade de recourir à une clé de répartition forfaitaire         règlement, la notion de produits originaires est
des contingents tarifaires communautaires en question          arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du
entre les États membres ; que, sur la base de critères        règlement (CEE) n0 802/68 .
d'ordre économique général, à savoir le commerce
extérieur dans le secteur textile, le produit national                                 Article 2
brut et la population, les pourcentages de participa­
tion initiale de chacun des États membres aux                 Les contingents tarifaires communautaires visés à
montants contingentaires s'établissent comme suit,            l'article 1er paragraphe 1 sont répartis en quotes-parts
pour la période contingentaire considérée:                    qui s'élèvent, par État membre, aux montants indiqués
                                                              dans la colonne 4 de l'annexe en regard de chacune
                                                              des catégories de produits.
         Allemagne :                        27 %,
        Benelux :                            10 %>,                                    Article 3
        France :                            19 °/o,
         Italie :                            14 fl/o,         1 . Les États membres garantissent aux importa­
                                                              teurs des produits en question, établis sur leur ter­
        Danemark :                            7 %>,           ritoire, le libre accès à la quote-part qui leur est
        Irlande :                             1 %,            attribuée.
         Royaume-Uni :                      22 % ;
                                                              2.     L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
                                                              États membres est constaté sur la base des importa­
(^ JO no L 148 du 28 . 6. 1968 , p . 1 .                      tions des produits présentés en douane sous couvert
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 359/37
de    déclaration   de  mise    à la   consommation     et                         Article 5
accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux
règles visées à l'article 1 er paragraphe 2.                 Les États membres et la Commission collaborent
3.     Une marchandise ne peut être admise au béné­          étroitement afin d'assurer le respect des dispositions
fice du contingent tarifaire que si le certificat d'ori­     qui précèdent.
gine visé au paragraphe 2 est présenté avant la date
du rétablissement de la perception des droits .
                         Article 4                                                      Article 6
Les États membres informent périodiquement la
Commission des importations effectivement imputées           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
sur leurs quotes-parts .                                     1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1973 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                           Ove GULDBERG
 ---pagebreak--- N° L 359/38                        Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 73
                                                             ANNEXE
             Liste des produits originaires de Yougoslavie et faisant l'objet de contingents tarifaires
                      communautaires à droit nul dans le cadre des préférences tarifaires généralisées
                                                                        Volume
             N0 du tarif                                                contin­               Volume des quotes-parts
              douanier              Désignation des marchandises                           attribuées aux Etats membres
 N0 d' ordre                                                            gentaire
              commun
                                                                     ( en tonnes)                    (en tonnes)
                 (1)                             (2)                       (3)                            (4)
       1      55.05       Fils de coton non conditionnés pour la
                          vente au détail:
                          B. autres :
                              II. non dénommés :
                                  mesurant, en fils simples, par kg:
                                  — 14 000 m ou moins                      71      Allemagne                                19,17
                                                                                  Benelux                                    7,10
                                                                                   France                                   13,49
                                                                                  Italie                                     9,94
                                                                                  Danemark                                   4,97
                                                                                  Irlande                                    0,71
                                                                                  Royaume-Uni                               15,62
      2                           — de 14 000 m exclus à 40 000 m      1282       Allemagne                                346,14
                                      inclus                                      Benelux                                  128,20
                                                                                  France                                   243,58
                                                                                  Italie                                   179,48
                                                                                  Danemark                                  89,74
                                                                                  Irlande                                   12,82
                                                                                  Royaume-Uni                              282,04
      3                           — de 40 000 m exclus à 80 000 m        440      Allemagne                                118,80
                                      inclus                                      Benelux                                   44,00
                                                                                  France                                    83,60
                                                                                  Italie                                    61,60
                                                                                  Danemark                                  30,80
                                                                                  Irlande                                    4,40
                                                                                  Royaume-Uni                               96,80
      4                           — de 80 000 m exclus à 120 000 m         65     Allemagne                                 17,55
                                      exclus                                      Benelux                                    6,50
                                                                                  France                                    12,35
                                                                                  Italie                                     9,10
                                                                                  Danemark                                   4,55
                                                                                  Irlande                                    0,65
                                                                                  Royaume-Uni                               14,30
     5        55.09       Autres tissus de coton :
                          A. contenant au moins 85 °/o en poids
                              de coton :
                              I. d'une largeur inférieure à 85 cm:
                                  — écrus                                 38      Allemagne                                 10,26
                                                                                  Benelux                                    3,80
                                                                                  France                                     7,22
                                                                                  Italie                                     5,32
                                                                                  Danemark                                   2,66
                                                                                  Irlande                                    0,38
                                                                                  Royaume-Uni                                8,36
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 359/39
                                                                     Volume
            N0 du tarif                                              contin­              Volume des quotes-parts
            douanier               Désignation des marchandises      gentaire          attribuées aux Etats membres
 N0 d'ordre  commun
                                                                   (en tonnes)                   (en tonnes)
                (D                               (2)                    (3)                           (4)
      6      55.09               — autres                              114     Allemagne                               30,78
             (suite)                                                           Benelux                                 11,40
                                                                               France                                  21,66
                                                                               Italie                                  15,96
                                                                               Danemark                                 7,98
                                                                               Irlande                                  1,14
                                                                               Royaume-Uni                             25,08
      7                     II . autres :
                                 — écrus, d'une largeur :
                                     — de 85 cm inclus à 115 cm     1 150      Allemagne                              310,50
                                          inclus                               Benelux                                115,00
                                                                               France                                 218,50
                                                                               Italie                                 161,00
                                                                               Danemark                                80,50
                                                                               Irlande                                 11,50
                                                                               Royaume-Uni                            253,00
      8                              — de 115 cm exclus à 165 cm      697      Allemagne                              188,19
                                          inclus                               Benelux                                 69,70
                                                                               France                                 132,43
                                                                               Italie                                  97,58
                                                                               Danemark                                48,79
                                                                               Irlande                                  6,97
                                                                               Royaume-Uni                            153,34
      9                              — de plus de 165 cm              225      Allemagne                               60,75
                                                                               Benelux                                 22,50
                                                                               France                               ■  42,75
                                                                               Italie                                  31,50
                                                                               Danemark                                15,75
                                                                               Irlande                                  2,25
                                                                               Royaume-Uni                             49,50
     10                          — non dénommés :
                                     — imprimés                         78     Allemagne                               21,06
                                                                               Benelux                                  7,80
                                                                               France                                  14,82
                                                                               Italie                                  10,92
                                                                               Danemark                                 5,46
                                                                               Irlande                                  0,78
                                                                               Royaume-Uni                             17,16
     11                              — autres                           78     Allemagne                               21,06
                                                                               Benelux                                  7,80
                                                                               France                                  14,82
                                                                               Italie                                  10,92
                                                                               Danemark                                 5,46
                                                                               Irlande                                  0,78
                                                                               Royaume-Uni                             17,16
     12      56.05      Fils de fibres textiles synthétiques et
                        artificielles discontinues (ou de déchets
                        de fibres textiles synthétiques et artifi­
                        cielles), non conditionnés pour la vente
                        au détail :
                        B. de fibres textiles artificielles            165     Allemagne                               44,55
                                                                               Benelux                                 16,50
                                                                               France                                  31,35
                                                                               Italie                                  23,10
                                                                               Danemark                                11,55
                                                                               Irlande                                  0,65
                                                                               Royaume-Uni                             36,30
 ---pagebreak--- N° L 359/40                          Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 12 . 73
                                                                        Volume
               N0 du tarif                                              contin­                Volume des quotes-parts
                douanier              Désignation des marchandises                          attribuées aux États membres
 N° d 'ordre                                                            gentais
                commun
                                                                      (en tonnes)                     (en tonnes)
                   (D                              (2)                     (3)                             (4)
    13          56.07      Tissus de fibres textiles synthétiques et
                           artificielles discontinues :
                           B. de fibres textiles artificielles :
                               — imprimés                                150        Allemagne                                40,50
                                                                                    Benelux                                  15,00
                                                                                    France                                   28,50
                                                                                    Italie                                   21,00
                                                                                    Danemark                                 10,50
                                                                                    Irlande                                   1,50
                                                                                     Royaume-Uni                             33,00
    14                         — autres                                  150        Allemagne                                40,50
                                                                                    Benelux                                  15,00
                                                                                    France                                   28,50
                                                                                    Italie                                   21,00
                                                                                    Danemark                                 10,50
                                                                                    Irlande                                   1,50
                                                                                    Royaume-Uni                              33,00
    15       ex 60.03      Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes,
                           protège-bas et articles similaires de bon­
                           neterie non élastique ni caoutchoutée:
                           — de coton                                      22       Allemagne                                 5,94
                                                                                    Benelux                                   2,20
                                                                                    France                                    4,18
                                                                                    Italie                                    3,08
                                                                                    Danemark                                  1,54
                                                                                    Irlande                                   0,22
                                                                                  . Royaume-Uni                               4,84
    16 ,        60.04      Sous-vêtements de bonneterie non élasti­
                           que ni caoutchoutée :
                           A. de coton                                   108        Allemagne                                29,16
                                                                                    Benelux                                  10,80
                                                                                    France                                   20,52
                                                                                    Italie                                   15,12
                                                                                    Danemark                                  7,56
                                                                                    Irlande                                   1,08
                                                                                    Royaume-Uni                              23,76
    17          61.01      Vêtements de dessus pour hommes et
                           garçonnets :
                           — en tissus de coton                           45        Allemagne                                12,15
                                                                                    Benelux                                   4,50
                                                                                    France                                    8,55
                                                                                    Italie                                    6,30
                                                                                    Danemark                                  3,15
                                                                                    Irlande                                   0,45
                                                                                    Royaume-Uni                               9,90
    18                     — autres                                      284        Allemagne                                76,68
                                                                                    Benelux                                  28,40
                                                                                    France                                   53,96
                                                                                    Italie                                   39,76
                                                                                    Danemark                                 19,88
                                                                                    Irlande                                   2,84
                                                                                    Royaume-Uni                              62,48
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 359/41
                                                                          Volume
             N0 du tarif                                                  contin­              Volume des quotes-parts
              douanier              Désignation des marchandises          gentare           attribuées aux États membres
 N0 d' ordre  commun
                                                                        (en tonnes)                   (en tonnes )
                 (D                              (2)                         (3 )                          (4)
     19       61.02      Vêtements de dessus pour femmes, fil­
                         lettes et jeunes enfants :
                         — en tissus de coton                                60     Allemagne                             16,20
                                                                                    Benelux                                6,00
                                                                                    France                                11,40
                                                                                    Italie                                 8,40
                                                                                    Danemark                               4,20
                                                                                    Irlande                                0,60
                                                                                    Royaume-Uni                           13,20
     20                  — autres                                           114     Allemagne                             30,78
                                                                                    Benelux                               11,40
                                                                                    France                                21,66
                                                                                    Italie                                15,96
                                                                                    Danemark                               7,98
                                                                                    Irlande                                1,14
                                                                                    Royaume-Uni                           25,08
     21       61.03      Vêtements de dessous (linge de corps)
                         pour hommes et garçonnets, y compris
                         les cols, faux cols, plastrons et man­
                         chettes :
                         — autres qu'en tissus de coton                       60    Allemagne                             16,20
                                                                                    Benelux                                6,00
                                                                                    France                                11,40
                                                                                    Italie                                 8,40
                                                                                    Danemark                               4,20
                                                                                    Irlande                                0,60
                                                                                    Royaume-Uni                           13,20
     22        62.02      Linge de lit, de table, de toilette, d'office
                          ou de cuisine ; rideaux, vitrages et autres
                         articles d' ameublement:
                         — en tissus de coton                                 50    Allemagne                             13,50
                                                                                    Benelux                                5,00
                                                                                    France                                 9,50
                                                                                    Italie                                 7,00
                                                                                    Danemark                               3,50
                                                                                    Irlande                                0,50
                                                                                    Royaume-Uni                           11,00
     23                  — autres                                                6  Allemagne                              1,62
                                                                                    Benelux                                0,60
                                                                                    France                                 1,14
                                                                                    Italie                                 0,84
                                                                                    Danemark                               0,42
                                                                                    Irlande                                0,06
                                                                                    Royaume-Uni                            1,32