CELEX: C2007/247/59
Language: fr
Date: 2007-10-20 00:00:00
Title: Affaire T-310/07: Recours introduit le 17 août 2007 — gardeur/OHMI — Blue Rose (g)

20.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/36
            
         Recours introduit le 17 août 2007 — gardeur/OHMI — Blue Rose (g)
   (Affaire T-310/07)
   (2007/C 247/59)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: gardeur AG (Mönchengladbach, Allemagne) (représentants: A. Beschorner, B. Glaser, C. Thomas, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Blue Rose Inc. (Nashville, Tennessee, États-Unis)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours no R 878/2006-2, du 15 juin 2007, relative à la marque communautaire no 1 153 741 «g» dans la mesure où elle rejette le recours pour les produits de la classe 25;
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens exposés devant le Tribunal et l'intervenant aux dépens exposés lors de la procédure administrative devant la chambre de recours.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque figurative consistant en un cercle comprenant la lettre «g» pour les produits et services des classes 9, 25 et 41.
   
      Titulaire de la marque communautaire: Blue Rose Inc.
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: gardeur AG.
   
      Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: la marque figurative communautaire représentant un carré noir comprenant la lettre «g» pour les produits et services des classes 3, 18 et 25 — demande no 1 153 741.
   
      Décision de la division d'annulation: rejet de la demande en nullité.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation des articles 4 et 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (1).
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).