CELEX: 62008TN0286
Language: fr
Date: 2008-07-21 00:00:00
Title: Affaire T-286/08: Recours introduit le 21 juillet 2008 — Fidelio KG/OHMI (Hallux)

27.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/17
            
         Recours introduit le 21 juillet 2008 — Fidelio KG/OHMI (Hallux)
   (Affaire T-286/08)
   (2008/C 247/33)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Fidelio KG (Linz (Autriche)) (représentant: M. Gail, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision du 21 mai 2008 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (procédure de recours R 632/2007-4);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI à ses propres dépens ainsi qu'aux dépens de la partie requérante.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Hallux» pour les produits des classes 10, 18 et 25 (demande d'enregistrement no 5 245 147).
   
      Décision de l'examinateur: refus partiel de l'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), dans la mesure où la marque proposée à l'enregistrement ne présente aucun motif absolu de refus en ce qui concerne les produits «articles orthopédiques» et «chaussures».
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).