CELEX: 32016R0874
Language: fr
Date: 2016-06-01 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/874 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 145/18
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/874 DE LA COMMISSION
   du 1er juin 2016
   modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 178/2002 établit les principes généraux régissant les denrées alimentaires en général et la sécurité des denrées alimentaires en particulier à l'échelon de l'Union et à l'échelon national. Il prévoit les mesures d'urgence que la Commission doit prendre lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires importées d'un pays tiers sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) 2015/943 de la Commission (2) interdit l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria déclarés sous le code NC 0713 39 00 en raison du nombre élevé de cas de contamination par une substance active non autorisée, le dichlorvos, à des niveaux largement supérieurs à la dose aiguë de référence provisoirement établie par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. En attendant la mise en œuvre par le Nigeria des mesures appropriées de gestion des risques, l'interdiction s'applique jusqu'au 30 juin 2016.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de l'introduction de l'interdiction d'importation, des notifications ont été publiées au moyen du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en ce qui concerne les haricots secs en provenance du Nigeria déclarés sous les codes NC 0713 35 00 et 0713 90 00, en raison d'une contamination par le dichlorvos. Dès lors, la portée de l'interdiction doit être étendue à ces deux codes supplémentaires.
            
         
               (4)
            
            
               La présence continue du dichlorvos dans les haricots secs importés du Nigeria et la phase de mise en œuvre par le Nigeria d'un plan d'action en matière de gestion intégrée des parasites et des teneurs maximales en résidus de pesticides ne permettent pas de conclure que la conformité aux exigences de la législation alimentaire en ce qui concerne les résidus de pesticides peut être atteinte à court terme.
            
         
               (5)
            
            
               Par conséquent, la durée de l'interdiction d'importation doit être prorogée pour une période supplémentaire de trois ans, afin de permettre au Nigeria de mettre en œuvre les mesures appropriées de gestion des risques et de fournir les garanties requises.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article unique
   Le règlement d'exécution (UE) 2015/943 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
               «Article premier
               Le présent règlement s'applique à tous les haricots secs en provenance du Nigeria déclarés sous les codes NC 0713 35 00, 0713 39 00 et 0713 90 00.»
            
         
               2)
            
            
               L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 5
               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
               Il s'applique jusqu'au 30 juin 2019.»
            
         
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 1er juin 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) 2015/943 de la Commission du 18 juin 2015 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria et modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 (JO L 154 du 19.6.2015, p. 8).