CELEX: 31972R2166
Language: fr
Date: 1972-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2166/72 de la Commission, du 11 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12 . 10 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 232/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2166/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 octobre 1972
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2 ),                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et
                                                                   de malt visé à l' article 15 du règlement n° 120/67/
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­                CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
ments pour les céréales et le malt ont été fixés par le             au présent règlement.
règlement ( CEE) n0 1631/72 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1972 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 n JO 11« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 (2) JO n» L 94 du 21 . 4 . 1972, p. 7.
 i 3) JO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 232/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          12 . 10 . 72
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 11 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (*)
                                                                                                                                             (U C I tonne)
            Numéro du                                                         Courant           1 er terni .           2 e term .            3 e term .
           tarif douanier             Désignation de la marchandise             10                   11                    12                     1
              commun
                               Froment tendre et méteil                          0                    0                      0                    0
         10.01 A
         10.01 B               Froment dur                                       0                  0,92                  0,92                  0,46
         10.02                  Seigle                                           0                  0,27                  0,27                    0
                                                                                 0                    0                      0                    0
         10.03                  Orge
         10.04                  Avoine                                           0                  1,15                  1,15                    0
         10.05 B                Maïs autre que maïs hybride                      0                    0                      0                    0
                                    destiné à l'ensemencement
         10.07 A                Sarrasin                                         0                    0                      0                     0
         10.07 B                Millet                                           0                    0                      0                    0
         10.07 C                Graines de sorgho                                0                    0                      0                     0
         10.07 D                Non dénommés                                     0                    0                      0                     0
         (*) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
             14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                        ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                          Courant         1 er term .            2e term .            3 e term .              4 e term .
  tarif douanier             Désignation de la marchandise              10                 11                    12                    1                       2
     commun
 11.07 AI (a)         Malt de froment (blé), non torré­                  0                 0                     0                     0                       0
                        fié, présenté sous forme de farine
 11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torré­                  0                  0                    0                     0                       0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
 11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                     0                    0                       0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                     0                    0                       0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
 11.07 B              Malt torréfié                                      0                  0                     0                    0                       0