CELEX: 31978R0518
Language: fr
Date: 1978-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 518/78 de la Commission, du 10 mars 1978, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

1 1 . 3 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 69 / 23
                                 REGLEMENT (CEE) N» 518 /78 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 mars 1978
                modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en
                                                                l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         ment, conduit à modifier les restitutions à 1 exporta­
 EUROPÉENNES,                                                          tion , actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                                       l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n 0 3330/74 du Conseil, du 1 9
 décembre 1974, portant organisation commune des                                              Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n " 2560 / 77 (2 ), et            Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa                  l'article l L'r paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
 deuxième phrase,                                                      n " 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à
                                                                       l'annexe du règlement (CEE) n0 484/78 sont modifiées
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­             conformément aux montants repris à l'annexe du
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées              présent règlement.
 par le règlement (CEE) n° 484/78 (') ;
                                                                                                 Article 2
 considérant que l'application des règles, critères et
 modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 484/78                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 mars
 aux données dont la Commission dispose actuelle­                      1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 10 mars 1978 .
                                                                                   Pur lu Commission
                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                       Vice-président
(') JO n° L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .
(-') JO n » L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO n » L 67 du 9 . 3 . 1978 , p. 9 .
 ---pagebreak--- N ° L 69 / 24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                  11 . 3 . 78
                                                                             A XX/ \ /
              du règlement de la Commission , du 10 mars 1978 modifiant les restitutions a l'exportation
                                                   pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
                                                                                                                                       r , n r<     i c: / w
                    Numéro du                                                                                                                Montant
                  tarit douanier                                      Désignation des marchandises                                            de la
                     commun                                                                                                                restitution
              1 7.0 1                  Sucres de betterave et de canne , a l' état solide :
                                       A. Sucres blancs ; sucres aromatises ou additionnes de colorants                                     20,00
                                       B. Sucres bruts :
                                              (a ) Sucres candis                                                                            20,24 (')
                                              (b ) autres sucres bruts                                                                      16,50 (')
              C ) Le présent montant est applicable au sucre brut il un rendement de       "c. Si le. rendement du sucre brut exporte s ecarte île 92 " V.
                   le montant de la restitution applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article s paragraphe * du reglement ( CEE ) n
                   766 / 68 .