CELEX: 31988R0130
Language: fr
Date: 1988-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 130/88 de la Commission, du 18 janvier 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 15 400 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois

N0 L 15/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 20. 1 . 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 130/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 janvier 1988
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 15 400 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention
                                                                danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            une adjudication permanente pour la revente sur le
                                                                      marché intérieur de 15 400 tonnes de seigle détenues par
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                lui.
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                             Article 2
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3989/87 (2), et notamment son                    1 . Le délai de présentation des offres pour la première
article 7 paragraphe 7,                                               adjudication partielle est fixé au 16 février 1988 .
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n° 1581 /86            2.     Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de            tion partielle expire le 15 mars 1988.
l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose que
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                   3.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                      nisme d'intervention danois :
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement              Direktoratet for Markedsordningerne,
                                                                      EF-Direktoratet,
(CEE) n0 2418/87 (*), fixe les procédures et les conditions
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­               Frederiksborggade 18,
nismes d'intervention ;                                               DK-1360 Kabenhavn K,
                                                                      tél. (01 ) 92 70 00, ' télex 151 37 DK.
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour
la revente sur le marché intérieur de 15 400 tonnes de                                             Article 3
seigle détenues par l'organisme d'intervention danois ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement              L'organisme d'intervention danois communique à la
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,            Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
                                                                      l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                      et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                   Article 4
                        Article premier
L'organisme d'intervention danois procède, dans les                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n° 1836/82, à                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1988.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO  n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 377 du  31 . 12. 1987.
O   JO  n0 L 139 du  24. 5. 1986, p. 36.
O   JO  n0 L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
0   JO  n0 L 223 du  11 . 8. 1987, p. 5.