CELEX: 31988D0444
Language: fr
Date: 1988-06-29 00:00:00
Title: 88/444/CEE: Décision de la Commission du 29 juin 1988 concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31988D0444

88/444/CEE: Décision de la Commission du 29 juin 1988 concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 218 du 09/08/1988 p. 0029 - 0029

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 29 juin 1988  concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER)  (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  (88/444/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, du 2 février 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER) (1), et en particulier son article 3 paragraphe 2,  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88, le programme communautaire s'applique aux zones répondant aux critères définis à l'article 3 paragraphe 1 et respectant les seuils fixés à l'article 4 paragraphe 1 dudit règlement;  considérant que les zones susceptibles de bénéficier du programme communautaire doivent faire l'objet d'une demande de la part de l'État membre concerné et que le Royaume-Uni a adressé une telle demande à la Commission;  considérant que le bassin d'emploi englobant le comté du South Yorkshire, y compris la travel to work area de Sheffield, et celle de Scunthorpe dans les comtés d'Humberside et de Lincolnshire, répond aux critères et respecte les seuils précités,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  1. Le bassin d'emploi englobant le comté du South Yorkshire, y compris la travel to work area de Sheffield, et celle de Scunthorpe dans les comtés d'Humberside et Lincolnshire, au Royaume-Uni, répond aux critères définis à l'article 3 paragraphe 1 et respecte les seuils fixés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 328/88. En conséquence, le programme communautaire institué par ledit règlement s'applique à cette zone.  2. Les références aux travel work areas figurant au paragraphe 1 portent sur les zones telles qu'elles existaient au 27 septembre 1984.  Article 2  Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 29 juin 1988.  Par la Commission  Peter SCHMIDHUBER  Membre de la Commission  (1) JO no L 33 du 5. 2. 1988, p. 1.