CELEX: 31993R3453
Language: fr
Date: 1993-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 3453/93 de la Commission du 16 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1707/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires des pays tiers

Avis juridique important

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31993R3453

Règlement (CE) n° 3453/93 de la Commission du 16 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1707/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires des pays tiers  

Journal officiel n° L 316 du 17/12/1993 p. 0011 - 0011 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 54 p. 0040  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 54 p. 0040 

RÈGLEMENT (CE) No 3453/93 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1707/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés  originaires des pays tiersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation des champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC ex 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 (1), modifié par le règlement (CEE) no  1122/92 (2), et notamment son article 6,  considérant que l'article 5 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1707/90 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3516/92 (4), prévoit les modalités de répartition de la quantité globale visée à l'article 3 du règlement  (CEE) no 1796/81, entre les importateurs traditionnels et les nouveaux importateurs; qu'il convient, pour assurer une juste attribution des quantités allouées, que cette répartition se fasse non pas globalement mais pour chacun des deux groupes de pays,  la Pologne d'une part, les autres pays d'autre part; qu'il y a lieu de prévoir que les quantités encore disponibles au 15 octobre d'une année puissent être attribuées indifféremment aux deux groupes d'opérateurs, afin de faciliter une utilisation  optimale des dites quantités; qu'il convient, en conséquence, de modifier le règlement (CEE) no 1707/90, à partir du début de la campagne 1994;  considérant que le présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  L'article 5 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1707/90 est remplacé par le texte suivant:  « 4. Chacune des deux quantités, celle attribuée à la Pologne en vertu de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1796/81, d'une part, et celle attribuée aux autres pays en vertu de l'article 3 paragraphe 3 dudit règlement, d'autre part, est  répartie à concurrence de:  a) 80 % aux opérateurs qui ont obtenu des certificats d'importation pendant les trois années calendaires précédentes;  b) 20 % aux autres opérateurs.  Toutefois, le volume encore disponible au 15 octobre est attribué indifféremment aux deux groupes d'opérateurs. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 183 du 4. 7. 1981, p. 1.  (2) JO no L 117 du 1. 5. 1992, p. 98.  (3) JO no L 158 du 23. 6. 1990, p. 34.  (4) JO no L 355 du 5. 12. 1992, p. 18.