CELEX: 31971R1690
Language: fr
Date: 1971-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1690/71 de la Commission, du 2 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 174/4                             Journal officiel des Communautés européennes                            3 . 8 . 71
                               REGLEMENT (CEE) N° 1690/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 août 1971
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 ( 2 ),            ments fixés à l'avance pour les importations de
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
                                                                  n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                tableaux annexés au présent règlement.
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement ( CEE ) n° 1680/71 (3) ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le present règlement entre en vigueur le 3 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 2 août 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (1) JOno 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 174/5
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 2 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                            pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                            (UC / tonne }
             Numéro du                                                      Courant                                   2 e term .             3 e terni .
                                                                                                1 er term .
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun                                                          8                     9                    10                      n
          10.01 A              Froment tendre et méteil                        0                     0                     0                      0
          10.01 B              Froment dur                                     0                     0                     0                      0
          10.02                Seigle                                          0                   3,00                 3,00                   2,00
          10.03                Orge                                            0                   1,65                  1,65                  2,50
          10.04                Avoine                                          0                     0                     0                      0
           10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                  cement                                       0                   0,20                 0,20                    1,50
           10.05 B             autre maïs                                      0                   0,20                 0,20                    1,50
          10.07 A              Sarrasin                                        0                     0                     0                      0
          10.07 B              Millet                                          0                   0,50                 0,50                    0,50
          10.07 C              Graines de sorgho                               0                     0                     n                      0
          10.07 D              Non dénommés                                    0                     0                     0                      0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                         (UC / 100 kg)
    Numéro du                                                       Courant         1 er term .             2e term .            3 e term .               4e term .
   tarif douanier           Désignation de la marchandise                                9                     10
      commun
                                                                       8                                                             11                      12
 11.07 A I ( a)       Malt de froment (blé), non torré­
                                                                       0                 0                      0                     0                       0
                         fié, présenté sous forme de farine
 11.07 AI (b)         Malt de froment (blé), non torré­
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine                               0                 0                      0                     0                       0
 11.07 Ail ( a)       Malt autre que de froment (blé),
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine                                  0              0,294                  0,294                0,445                    0,445
 11.07 A II (b )      Malt autre que de froment (blé),
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine                      0              0,219                  0,219                0,333                    0,333
 11.07 B              Malt torréfié                                    0              0,256                  0,256                0,388                    0,388