CELEX: 31968R1491
Language: fr
Date: 1968-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1491/68 de la Commission, du 26 septembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 9 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 236/ 13
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1491/68 DE LA COMMISSION
                                                                du 26 septembre 1968
                            fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil , du
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ('), et notam­                                                   Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixes                          la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                             qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                            Le présent règlement entre en vigueur le 27 septem­
données dont la Commission dispose actuellement                                  bre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1968 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                                 J. DENIAU
                                                                                       Membre de la Commission
 ') JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
'*) TO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7 .
                                                                        ANNEXE
                                                                                                               ' U.C. par 100 kg '
                     Numéro
                                                                                                                     Montant
              du tarif douanier                                 Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                  du prélèvement
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                          21,29
                                            II . sucre brut                                                           18,17 H
                                        B. non dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                          21,29
                                            II . sucre brut                                                           18,17 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                  l' article 2 du règlement ( CEE ) n° 837/68 .