CELEX: 31984R2200
Language: fr
Date: 1984-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2200/84 de la Commission, du 27 juillet 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

N° L 199 /42                            Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 7. 84
                                REGLEMENT (CEE) N° 2200/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 juillet 1984
                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      grammes pour les maies, un traitement identique à
  EUROPÉENNES,                                                        celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
 vu le traité instituant la Communauté économique                     soumettant à certaines formalités administratives parti­
 européenne,                                                          culières ;
 vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                      considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
 27 juin 1968, portant organisation commune des                      l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
 marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié            viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous
 en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et           la sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier
 notamment son article 1 8 paragraphe 5 première                     commun, de certaines viandes congelées reprises à
 phrase,                                                             l'annexe sous la sous-position ex 02.01 A II b) et de
                                                                     certaines autres préparations et conserves de viandes
 vu l'avis du comité monétaire,                                      ou d'abats reprises à l'annexe sous la sous-position
 considérant que, aux termes de l'article 18 du règle­                16.02 B III b) 1 aa);
 ment (CEE) n° 805/68 , la différence entre les prix des             considérant que, compte tenu des caractéristiques très
 produits visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le             diverses des produits relevant des sous-positions ex
 marché mondial et dans la Communauté, peut être                     02.01 A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu
 couverte par une restitution à l'exportation ;                      de n'octroyer la restitution que pour les morceaux dans
 considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du                     lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un
 Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par            tiers ;
 le règlement (CEE) n° 427/77 (4), a établi les règles               considérant que, en ce qui concerne les viandes de
générales concernant l'octroi des restitutions à l'expor­            l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe
 tation et les critères de fixation de leur montant ;                des courants commerciaux traditionnels à destination
 considérant que les conditions d'octroi de restitutions             de la Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire
 particulières à l'exportation pour certaines viandes                au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à
 bovines ont été arrêtées par le règlement (CEE) n0                  un montant couvrant l'écart entre les prix sur le
 32/82 (*), modifié par le règlement (CEE) n0 2304/                  marché suisse et les prix à l'exportation des États
 82 (*), le règlement (CEE) n0 1964/82 Q et le règlement             membres ; qu'il convient également d'accorder des
(CEE) n0 74/84 (8) ; qu'il se révèle opportun de fixer des           restitutions    aux viandes    désossées, salées   ou    en
 restitutions différenciées pour les morceaux non                    saumure, ainsi que séchées et fumées pour les exporta­
désossés de gros bovins mâles ;                                      tions vers certains pays tiers ;
considérant que l'application de ces règles et critères à            considérant que, pour certaines autres présentations et
 la situation prévisible des marchés dans le secteur de la           conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe
viande bovine conduit à fixer la restitution comme                   sous la sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif doua­
suit ;                                                               nier commun, la participation de la Communauté au
                                                                     commerce international peut être maintenue en accor­
considérant que la situation actuelle du marché dans la              dant une restitution d'un montant établi en tenant
Communauté et les possibilités d'écoulement, notam­
ment dans certains pays tiers, conduisent à octroyer                 compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exporta­
                                                                     teurs ;
des restitutions à l'exportation des gros bovins mâles
d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes et                considérant que, pour les autres produits du secteur de
des autres bovins d'un poids vif égal ou supérieur à                 la viande bovine, la faible importance de la participa­
250 kilogrammes ; que l'expérience acquise au cours                  tion de la Communauté au commerce mondial rend
des dernières années a montré qu'il est opportun d'as­               inopportune la fixation d'une restitution ;
surer aux animaux vivants de l'espèce bovine, repro­
                                                                     considérant que, afin de permettre le fonctionnement
ducteurs de race pure, d'un poids égal ou supérieur à                normal du régime des restitutions, il convient de
250 kilogrammes pour les femelles et à 300 kilo­
                                                                     retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
(') JO   n0  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.                              à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
O   JO   n0  L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO   n0  L 156 du 4 . 7 . 1968 , p. 2.                                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
O   JO   n0  L 61 du 5. 3 . 1977, p. 16.                                  sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
O   JO   n»  L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .                                 l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
(é) JO   n°  L 246 du 21 . 8 . 1982, p. 9.
O   JO   n"  L 21 2 du 21 . 7. 1982, p. 48 .                              974/71 du Conseil, modifié par le règlement (CEE)
(8) JO n° L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32.                                    n° 855/ 84,
 ---pagebreak--- 28 . 7. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 199/43
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     établi en fonction de la moyenne arithmétique des
     cours de change au comptant de chacune de ces                                Article premier
     monnaies par rapport aux monnaies de la Commu­
     nauté visés au tiret précédent et du coefficient        La liste des produits pour l'exportation desquels il est
     précité ;                                               accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
                                                             (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution
                                                             sont fixés à l'annexe .
                                                                                     Article 2
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de         Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet
la viande bovine,                                            1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 199/44                              Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 7 . 84
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 27 juillet 1984, fixant les restitutions à l'exportation
                                                dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                       Montant
  du tarif douanier                                     Désignation des marchandises                               des restitutions
      commun
                                                                                                                   — Poids vif —
ex 01.02 A             Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                        I. reproducteurs de race pure :
                            (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg                                      77,000
                            (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                         77,000
                       II. autres que reproducteurs de race pure :
                            (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                          77,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                          77,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède
                                    et de la Suisse                                                                     63,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                              29,000
                           (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                          72,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                          72,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède
                                    et de la Suisse                                                                     59,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                              27,000
                    I                                                                                              — Poids net —
ex 02.01 Ail           Viandes de l'espèce bovine :
                       a) fraîches ou réfrigérées :
                           1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                               (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                    tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                    ( 11 ) de gros bovins mâles (') :
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                              Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                              Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         125,000
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                              occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                              Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        118,500
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                              péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                              sion de l 'Autriche , de la Suède et de la Suisse                         99,500
                                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                              de la Suisse                                                              50,000
 ---pagebreak--- 28 . 7. 84                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 199 /45
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                  Montant
   du tarif douanier                               Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                                                                                                              — Poids net —
ex 02.01 A.II                (22) non dénommées :
(suite)
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         105,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                          98,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                         sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                            88,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                               44,500
                        (bb) autres :                                                                         I
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :                                                I
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         170,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        163,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                         sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          135,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                               68,000
                             (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         142,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        135,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                         sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          120,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                               60,500
                     2. Quartiers avant attenants ou séparés :                                                I
                        (aa) de gros bovins mâles (') :                                                       I
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                   du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                   Ceuta et de Melilla                                                            1 25,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                   tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                   Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           118,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                   îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                   Suède et de la Suisse                                                            99,500
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                           50,000
 ---pagebreak--- N0 L 199/46                        Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 7. 84
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                     Montant
  du tarif douanier                                  Désignation des marchandises                               des restitutions
       commun
                                                                                                                — Poids net —
ex 02.01 A II           (bb) non dénommés :
(suite)                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                             105,000
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                             98,000
                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                     Suède et de la Suisse                                                            88,500
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                           44,500
                    3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                        (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                              ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                          215,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                         208,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (z), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                           sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                           171,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                           de la Suisse                                                                86,000
                              (22) non dénommés :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                          179,000
                                       —: pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                         172,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                           sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                           151,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                           de la Suisse                                                                76,500
                         (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                               ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                           125,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                            Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                         118,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                           sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             99,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                           de la Suisse                                                           .    50,000
 ---pagebreak--- 28 . 7. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 199/47
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                      Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                  des restitutions
       commun
                                                                                                                  — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non dénommés :
(suite)
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                            105,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                            98,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                          péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                          sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                              88,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                                 44,500
                    4 , autres :
                        ex aa) Morceaux non désossés :
                                 ( 11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits
                                        « compensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie
                                        antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous
                                        les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix
                                        côtes :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         170,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        163,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                             péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                             sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          135,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                             et de la Suisse                                                           68,000
                                 (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         125,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        118,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                             péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                             sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                            99,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                             et de la Suisse                                                            50,000
                                  (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                         maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         215,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        208,500
 ---pagebreak--- N0 L 199/48                  Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 7 . 84
                                                                                                               (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                Montant
   du tarif douanier                           Désignation des marchandises                                 des restitutions
        commun
                     I                                                                                      — Poids net —
ex 02.01 A II                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
(suite)                                péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          171,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                        et de la Suisse                                                          86,000
                            (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du
                                    poids du morceau :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                        Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        105,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        98,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                           88,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                        et de la Suisse                                                          44,500
                     ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                             ( 11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                     maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                         îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                                  307,500
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                         et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                         australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                         Madagascar et du Swaziland                                             298,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'ex­
                                         clusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                     245,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                         et de la Suisse                                                        124,000
                             (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret Q :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                         îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                                  203,000
                                     — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                         et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                         australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                         Madagascar et du Swaziland                                             193,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'ex­
                                         clusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                     171,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                         et de la Suisse                                                         86,500
                                     — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées
                                         dans les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (s) et
                                         pour les exportations à destination du Canada                           80,000
 ---pagebreak--- 28 . 7. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 199/49
                                                                                                                 (en Êcus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                  Montant
  du tarif douanier                                Désignation des marchandises                               des restitutions
       commun
                                                                                                              — Poids net —
ex 02.01 Ail        b) congelees :
(suite)
                       1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                           (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                    du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                    Ceuta et de Melilla                                                            80,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                    tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                    Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           74,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                    îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                    Suède et de la Suisse                                                          74,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                         35,500
                           (bb) autres :
                                    pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du Nord,
                                    du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                    Ceuta et de Melilla                                                           106,000
                                    pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                    tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                    Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           99,500
                                    pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                    îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                    Suède et de la Suisse                                                          99,500
                                    pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                         47,500
                       2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                               Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                               Melilla                                                                              80,500
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                               centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                               Madagascar et du Swaziland                                                           74,000
                           — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                               Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et
                               de la Suisse                                                                         74,000
                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                               Suisse                                                                               35,500
                       3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                           (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                    du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                    Ceuta et de Melilla                                                           131,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                    tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                    Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          125,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                    îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                    Suède et de la Suisse                                                         1 25,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                          59,500
 ---pagebreak--- N0 L 199/ 50                         Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 7. 84
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                     Montant
   du tarif douanier                                  Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                                                                                                                 — Poids net —
ex 02.01 A II               (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
(suite)
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                      du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                      Ceuta et de Melilla                                                             80,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                      tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                      Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            74,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                      îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                      Suède et de la Suisse                                                           74,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                          35,500
                         4, autres :
                                aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un
                                     tiers du poids du morceau :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                          ries, de Ceuta et de Melilla                                                80,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                          dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     74,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                          des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Au­
                                          triche, de la Suède et de la Suisse                                         74,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                          la Suisse                                                                   35,500
                            ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque
                                     morceau emballé individuellement f) :
                                     — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                          les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et pour les
                                          exportations à destination du Canada                                        80,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                          ries, de Ceuta et de Melilla                                               121,500
                                     — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                          pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                          l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                          Swaziland                                                                  114,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                          des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Au­
                                          triche , de la Suède et de la Suisse                                        93,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                          la Suisse                                                                   46,500
                                     autres :
                                     — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                          les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (5) et pour les
                                          exportations à destination du Canada                                        80,000
ex 02.06 C I a) 2    Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                     (aa) pour salées et séchées :
                           — pour les exportations à destination de la Suisse                                         60,500
                     (bb) salées ou en saumure , ainsi que séchées et fumées :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                               Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                               Melilla                                                                               102,500
 ---pagebreak--- 28 . 7. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 199/51
                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
       Numéro
                                                                                                                   Montant
  du tarif douanier                                Désignation des marchandises                                des restitutions
      commun
                                                                                                               — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                    bovine, à l'exclusion de celles finement homogénéisées (é) :
                    ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à
                            l'exclusion des abats et de la graisse) :
                            ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                                102,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      96,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche,
                                       de la Suède et de la Suisse                                                  96,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                    96,000
                            (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                                 58,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      58,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche,
                                       de la Suède et de la Suisse                                                   58,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                    58,000
                            (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :                                     l
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                                  38,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                       38,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche,
                                       de la Suède et de la Suisse                                                   38,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                     38,500
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande
                             bovine (à l'exception des abats et de la graisse) :
                             ( 11 ) 80 % ou plus de viande :                                                   \\
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers                             65,000
                             (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :                                    \
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers                             38,000
                             (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :                                    ll
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers                             27,000
                             (44) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :                                    ll
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers                             10,000
 ---pagebreak--- N° L 199/52                            Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 7. 84
(') Au sens du règlement (CEE) n° 3537/82 de la Commission (JO n" L 371 du 30. 12. 1982, p. 7).
(2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du
    règlement (CEE) n0 2730/79 (JO n0 L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
(3) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 32/82
    de la Commission (JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
(4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1964/82 de la
    Commission (JO n° L 212 du 21 . 7 . 1982, p. 48).
(^ JO n° L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.
(6) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
Ç) Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le
    jarret.
(8) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 74/84 de la
    Commission (JO n0 L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32).
NB : En vertu de 1 article 7 du règlement (CEE) n° 885/68, aucune restitution n est accordée lors de 1 exportation de produits
       importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.