CELEX: 31989R3449
Language: fr
Date: 1989-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3449/89 de la Commission, du 16 novembre 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 333/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 11 . 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 3449/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 novembre 1989
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n® 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                     nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                             exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                           tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         produits visés à l'article I e* du règlement (CEE) n0 804/68
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n° 1 344/86 (4), les restitutions          lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                       pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport
                                                                       à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                       laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               n0 222/88 (*), la restitution accordée pour les produits
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     jusqu'aux pays de destination*                                    produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                 tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                         des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                       0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                       lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
O JO n0 L 84 du 29. 3. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 155 du 3 . 7. 1968, p. 1 .                                   O JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
b) JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                   M JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 17. 11 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 333/9
le premier élément susvise est fixé pour 100 kilogrammes           (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des       taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­           changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers       prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la         fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers        considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                                  tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                 que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
                                                                   tion ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du            tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2);                                    fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                   à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir          considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
pour le calcul de ces dernières :                                  que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
                                                                   vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à              rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     considérant que les mesures prévues au présent règlement
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0           sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le        produits laitiers,
     règlement (CEE) n° 1636/87 (4),                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au                                     Article premier
     comptant de chacune de ces monnaies constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux                1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,          règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
     et du coefficient précité ;                                   fixées aux montants repris à l'annexe.
                                                                   2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
considérant que le taux de la restitution pour les fromages        vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
est calculé pour des produits destinés à la consommation           0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour         3.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de            vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière            lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­         (CEE) n0 804/68.
tution ;                                                                                       Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 7 novembre
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement            1989 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 16 novembre 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n° L  114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 novembre 1989, fixant les restitutions à l'exporta
                                 tion dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
                     0401 10 10 000                                                             4,55
                     0401 10 90 000                                                             4,55
                     0401 20 11 100                                                             4,55
                     0401 20 11 500                                                             7,63
                     0401 20 19 100                                                             4,55
                     0401 20 19 500                                                             7,63
                     0401 20 91 100                                                            10,51
                     0401 20 91 500                                                            12,44
                     0401 20 99 100                                                            10,51
                     0401 20 99 500                                                            12,44
                     0401 30 11 100         I                                                  16,29
                     0401 30 1 1 400                                                           25,72
                     0401 30 11 700                                                            39,20
                     0401 30 19 100                                                            16,29
                     0401 30 19 400                                                            25,72
                     0401 30 19 700                                                            39,20
                     0401 30 31 100                                                            46,90
                     0401 30 31 400         \                                                  73,85
                     0401 30 31 700         \                                                  81,55
                     0401 30 39 100                                                            46,90
                     0401 30 39 400                                                            73,85
                     0401 30 39 700                                                            81,55
                     0401 30 91 100         Il                                                 93,10
                     0401 30 91 400                                                           137,37
                     0401 30 91 700         \                                                 160,47
                     0401 30 99 100                                                            93,10
                     0401 30 99 400         I                                                 137,37
                     0401 30 99 700         \                                                 160,47
                     0402 10 11 000                                                            50,00
                     0402 10 19 000         II                                                 50,00
                     0402 10 91 000         II                                                  0,5000
                     0402 10 99 000                                                             0,5000
                     0402 21 11 200         II                                                 50,00
                     0402 21 11 300         II                                                 82,38
                     0402 21 1 1 500                                                           87,56
                     0402 21 11 900         li                                                 95,00
                     0402 21 17 000                                                            50,00
                     0402 21 19 300         Il                                                 82,38
                     0402 21 19 500         Il                                                 87,56
                     0402 21 19 900         I                                                  95,00
                     0402 21 91 100         I                                                  95,79
                     0402 21 91 200         I                                                  96,54
                     0402 21 91 300                                                            97,91
                     0402 21 91 400         I                                                 105,86
                     0402 21 91 500         I                                                 108,57
                     0402 21 91 600         I                                                 118,92
                     0402 21 91 700         I                                                 125,16
                     0402 21 91 900         I                                                 132,07
                     0402 21 99 100         \                                                  95,79
 ---pagebreak--- 17. 11 . 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 333/ 11
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0402 21 99 200         \                                                  96,54
            0402 21 99 300         I                                                  97,91
            0402 21 99 400         I                                                 105,86
            0402 21 99 500         l                                                 108,57
            0402 21 99 600         I                                                 118,92
            0402 21 99 700         l                                                 125,16
            0402 21 99 900         I                                                 132,07
            0402 29 15 200         I                                                    0,5000
            0402 29 15 300         I                                                    0,8238
            0402 29 15 500         I                                                    0,8756
            0402 29 15 900         l                                                    0,9500
            0402 29 19 200         I                                                    0,5000
            0402 29 19 300         \                                                    0,8238
            0402 29 19 500         I                                                    0,8756
            0402 29 19 900         l                                                    0,9500
            0402 29 91 100         I                                                    0,9579
            0402 29 91 500         I                                                    1,0586
            0402 29 99 100                                                              0,9579
            0402 29 99 500         I                                                    1,0586
            0402 91 11 110         I                                                    4,55
            0402 91 11 120         I                                                   10,51
            0402 91 11 310         ll                                                  17,83
            0402 91 1 1 350        Il                                                  22,30
            0402 91 1 1 370        II                                                  27,65
            0402 91 19 110                                                              4,55
            0402 91 19 120         ll                                                  10,51
            0402 91 19 310         ll                                                  17,83
            0402 91 19 350         II                                                  22,30
            0402 91 19 370         l                                                   27,65
            0402 91 31 100         ll                                                  21,87
            0402 91 31 300                                                             32,67
            0402 91 39 100                                                             21,87
            0402 91 39 300         I                                                   32,67
            0402 91 51 000         I                                                   25,72
            0402 91 59 000         II                                                  25,72
            0402 91 91 000         ll                                                  93,10
            0402 91 99 000         ll                                                  93,10
            0402 99 11 110         I                                                    0,0455
            0402 99 11 130                                                              0,1051
            0402 99 11 150         I                                                    0,1796
            0402 99 11 310         I                                                   20,57
            0402 99 1 1 330        ll                                                  25,13
            0402 99 1 1 350        II                                                  34,08
            0402 99 19 110         II                                                   0,0455
            0402 99 19 130                                                              0,1051
            0402 99 19 150         II                                                   0,1796
            0402 99 19 310         II                                                  20,57
            0402 99 19 330         II                                                  25,13
            0402 9919 350                                                              34,08
            0402 99 31 110                                                              0,2380
            0402 99 31 150         II                                                  35,55
            0402 99 31 300         I                                                    0,4690
            0402 99 31 500                                                              0,8155
            0402 99 39 110         \                                                    0,2380
            0402 99 39 150         ll                                                  35,55
            0402 99 39 300         ll                                                   0,4690
 ---pagebreak--- N" L 333/ 12               Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 11 . 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0402 99 39 500                                                              0,8155
             0402 99 91 000                                                              0,9310
             0402 99 99 000                                                              0,9310
             0403 10 11 100         \                                                    4,55
             0403 10 11 300         l                                                    7,63
             0403 10 13 000                                                             10,51
             0403 1019 000          l                                                   16,29
             0403 10 31 100         l                                                    0,0455
             0403 10 31 300         l                                                    0,0763
             0403 10 33 000         \                                                    0,1051
             0403 10 39 000                                                              0,1629
             0403 90 11 000         \                                                   50,00
             0403 90 13 000         \                                                   50,00
             0403 90 19 000         l                                                   95,79
             0403 90 31 000                                                              0,5000
             0403 90 33 000         \                                                    0,5000
             0403 90 39 000                                                              0,9579
             0403 90 51 100                                                              4,55
             0403 90 51 300         \                                                    7,63
             0403 90 53 000                                                             10,51
             0403 90 59 110         l                                                   16,29
             0403 90 59 140         Il                                                  25,72
             0403 90 59 170                                                             39,20
             0403 90 59 310                                                             46,90
             0403 90 59 340         \\                                                  73,85
             0403 90 59 370         Il                                                  81,55
             0403 90 59 510         Il                                                  93,01
             0403 90 59 540         Il                                                 137,37
             0403 90 59 570                                                            160,47
             0403 90 61 100                                                              0,0455
             0403 90 61 300                                                              0,0763
             0403 90 63 000                                                              0,1051
             0403 90 69 000                                                              0,1629
             0404 9011 100                                                              50,00
             0404 90 11 910         ll                                                   4,55
             0404 90 11 950         ll                                                  17,83
             0404 90 13 120         II                                                  50,00
             0404 90 13 130                                                             82,38
             0404 90 13 140                                                             87,56
             0404 90 13 150                                                             95,00
             0404 90 13 911                                                              4,55
             0404 9013 913          ll                                                  10,51
             0404 90 13 915         li                                                  16,29
             0404 90 13 917                                                             25,72
             0404 90 13 919         ll                                                  39,20
             0404 90 13 931         II                                                  17,83
             0404 90 13 933                                                             22,30
             0404 90 13 935         l                                                   27,65
             0404 9013 937          \\                                                  32,67
             0404 90 13 939         \                                                   34,19
             0404 90 19 110                                                             95,79
             0404 90 19 115                                                             96,54
             0404 9019 12a                                                              97,91
             0404 90 19 130                                                            105,86
             0404 90 19 135                                                            108,57
 ---pagebreak--- 17. 11 . 89                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 333/ 13
                                                          (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0404 90 19 150          \                                                 118,92
            0404 90 19 160                                                            1 25,lé
            0404 90 19 180                                                            132,07
            0404 90 19 900                                                               —
            0404 90 31 100                                                              50,00
            0404 90 31 910                                                               4,55
            0404 90 31 950          l                                                   17,83
            0404 90 33 120                                                              50,00
            0404 90 33 130                                                              82,38
            0404 90 33 140                                                              87,56
            0404 90 33 150                                                              95,00
            0404 90 33 91 1                                                               4,55
            0404 90 33 913                                                              10,51
            0404 90 33 915                                                              16,29
            0404 90 33 917          \                                                   25,72
            0404 90 33 919                                                              39,20
            0404 90 33 931                                                              17,83
            0404 90 33 933                                                              22,30
            0404 90 33 935          I                                                   27,65
            0404 90 33 937          l                                                   32,67
            0404 90 33 939          \                                                   34,19
            0404 90 39 110          l                                                   95,79
            0404 90 39 115                                                              96,54
            0404 90 39 120                                                              97,91
            0404 90 39 130          l                                                  105,86
            0404 90 39 150          \                                                  108,57
            0404 90 39 900          II                                                   —
            0404 90 51 100          \                                                     0,5000
            0404 90 51 910          Il                                                    0,0455
            0404 90 51 950          II                                                  20,57
            0404 90 53 110          \                                                     0,5000
            0404 90 53 130          II                                                    0,8238
            0404 90 53 150          Il                                                    0,8756
            0404 90 53 170                                                                0,9500
             0404 90 53 911         \\                                                    0,0455
             0404 90 53 913         ||                                                    0,1051
             0404 90 53 915         \                                                     0,1629
             0404 90 53 917         I                                                     0,2572
             0404 90 53 919                                                               0,3920
             0404 90 53 931         \                                                    20,57
             0404 90 53 933                                                              25,13
             0404 90 53 935                                                              34,08
             0404 90 53 937                                                              35,55
             0404 90 53 939         \                                                     —
             0404 90 59 130                                                                0,9579
             0404 90 59 150                                                                1,0586
             0404 90 59 930                                                                0,5652
             0404 90 59 950         \                                                      0,8155
             0404 90 59 990                                                                0,9310
             0404 90 91 100                                                                0,5000
             0404 90 91 910                                                                0,0455
             0404 90 91 950                                                              20,57
             0404 90 93 110                                                                0,5000
             0404 90 93 130         l                                                      0,8238
             0404 90 93 150                                                                0,8756
 ---pagebreak--- N0 L 333/ 14                  Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 11 . 89
                                                              (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
               0404 90 93 170          \                                                     0,9500
               0404 90 93 911                                                                0,0455
               0404 90 93 913          l                                                     0,1051
               0404 90 93 915                                                                0,1629
               0404 90 93 917                                                                0,2572
               0404 90 93 919                                                                0,3920
               0404 90 93 931                                                              20,57
               0404 90 93 933                                                              25,13
               0404 90 93 935                                                              34,08
               0404 90 93 937                                                              35,55
               0404 90 93 939                                                               —
               0404 90 99 130                                                                0,9579
               0404 90 99 150                                                                1,0586
               0404 90 99 930                                                                0,5652
               0404 90 99 950                                                                0,8155
               0404 90 99 990          l                                                     0,9310
               0405 00 10 100                                                               —    -
               0405 00 10 200                                                             117,20
               0405 00 10 300                                                             147,44
               0405 00 10 500                                                             151,22
               0405 00 10 700          \                                                  155,00
               0405 00 90 100          I                                                  155,00
               0405 00 90 900          I                                                  196,00
               0406 10 10 000          \                                                     —
               0406 10 90 000          \                                                     —
               0406 20 90 100                                                                —
               0406 20 90 913                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      400                                   87,74
             l                                        404
                                                       ...
                                                                                            84,94
               0406 20 90 915                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      400                                 116,99
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                          113,25
               0406 20 90 917                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      400                                 1 24,30
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                          120,33
               0406 20 90 919                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      400                                 138,92
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                          134,49
               0406 20 90 990                                                                —
                0406 30 10 100                                                               —
                0406 30 10 150                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   20,03
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                            22,83
 ---pagebreak--- 17. 11 . 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 333/ 15
                                                            (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 30 10 200                         028                                   —
                                                    032
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  43,52
                                                     404
                                                                                         48,68
              0406 30 10 250                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                     404
                                                                                          48,68
              0406 30 10 300                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  63,88
                                                     404
                                                                                          71,42
              0406 30 10 350                         028                                   —
                                                     032                                   —
            l                                        036                                   —   -
            \                                        038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                   —
                                                      **•
                                                                                          48,68
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                                                     032                                    —
            I                                        036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  63,88
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                                                                                          71,42
               0406 30 10 450                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  93,03
                                                      404
                                                                                         103,95
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               0406 30 10 550                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  43,52
                                                      404                                  20,00
                                                                                           48,68
 ---pagebreak--- N0 L 333/ 16                  Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 11 . 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
               0406 30 10 600                         028
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                          ,      63,88
                                                      404                                 28,00
                                                       ...
                                                                                          71,42
               0406 30 10 650                         028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —  ■
                                                      400                                 93,03
                                                      404                                  —
                                                       ...
                                                                                         103,95
               0406 30 10 700                         028                                  —
                                                      032                                  —
             I                                        036                                  —
                                                      038                                  —
             l                                        400                                 93,03
                                                      404                                  —
                                                       ...
                                                                                         103,95
               0406 30 10 750                         028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                113,54
                                                      404                                  —
                                                        ...
                                                                                         126,87
                0406 30 10 800                         028                                 —
                                                       032                                 —
                                                       036                                 —
                                                       038                                 —
                                                       400                               113,54
                                                       404                                 —
                                                        ...
                                                                                         126,87
                0406 30 10 900         I                                                   —
                0406 30 31 100                                                             —
                0406 30 31 300                         028                                 —
                                                       032                                 —
                                                       036                                  —
                                                       038                                  —
                                                       400                                 20,03
                                                        404                                 —
                                                         ...
                                                                                           22,83
                0406 30 31 500                          028                                 —
                                                        032                                 —
                                                        036                                 —
                                                        038                                 —
                                                        400                                43,52
                                                        404                                 —
                                                         ...
                                                                                           48,68
 ---pagebreak--- 17. 11 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 333/ 17
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 31 710                        028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                   400                                   43,52
                                                    404                                   —
                                                    ...
                                                                                         48,68
              0406 30 31 730                        028                                   —
            \                                       032                                   —
                                                    036                                   —  .
                                                    038                                   —
                                                    400                                  63,88
                                                    404                                   —
            l                                        ...
                                                                                         71,42
              0406 30 31 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404
                                                                                         48,68
              0406 30 31 930                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  63,88
                                                    404
                                                                                         71,42
              0406 30 31 950                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
                                                    404
                                                                                        103,95
              0406 30 39 100         \                                                    —
              0406 30 39 300                        028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —    .
                                                    038                                   —
            l                                       400                                  43,52
            \                                       404                                  20,00
                                                     ...
                                                                                         48,68
              0406 30 39 500                        028                                   __
            I                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  63,88
                                                    404                                  28,00
                                                                                         71,42
 ---pagebreak--- N0 L 333/ 18               Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 11 . 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions
             0406 30 39 700                       028
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                  400                                   93,03
                                                  404                                     —
                                                   ♦**
                                                                                       103,95
             0406 30 39 930                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       103,95
             0406 30 39 950                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 113,54
                                                   404
                                                                                      .126,87
             0406 30 90 000                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 1 1 3,54
                                                   404 .
                                                                                       126,87
             0406 40 00 100                                                               —
             0406 40 00 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 1 20,00
                                                   404
                                                                                       126,51
             0406 90 13 000                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 113,00
                                                   404
                                                                                       159,34
             0406 90 15 100                        028                                    —
                                                   032
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —    -
                                                   400                                 113,00
                                                   404
                                                                                       159,34
             0406 90 15 900                                                               —
 ---pagebreak--- 17. 11 . 89                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 333/ 19
                                                           (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 17 100                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 113,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        159,34
            0406 90 17 900          \                                                     —    ■
            0406 90 21 100          I                                                     —
            0406 90 21 900                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  130,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                  139,68
                                                    ...
                                                                                        151,68
            0406 90 23 100          \                                                      —
            0406 90 23 900                         028
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    65,00
                                                   404                                     —
                                                   732                                  123,35
                                                    ...
                                                                                        135,35
            0406 90 25 100                                                                 —
            0406 90 25 900                         028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    65,00
                                                   404                                     —
                                                    732                                 123,35
                                                     ...
                                                                                        135,35
             0406 90 27 100         Il                                                     —
             0406 90 27 900                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   56,14
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         114,71
             0406 90 31 1 1 1       Il                                                     —
             0406 90 31 119                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    15,00
                                                    400                                   62,48
                                                    404                                    16,00
                                                     ...
                                                                                          89,96
 ---pagebreak--- N0 L 333/20                  Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 11 . 89
                                                             (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 31 151                         028
                                                    032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                 58,40
                                                     404                                  14,96
                                                      ...
                                                                                          83,83
              0406 9031 159           l                                                    —
              0406 90 31 900                                                               —
              0406 90 33 111                                                               —
              0406 90 33 119                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                  15,00
                                                     400                                  62,48
                                                     404                                  16,00
            \                                         ...
                                                                                          89,96
              0406 90 33 151                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  58,40
                                                     404                                  14,96
                                                      ...
                                                                                          83,83
              0406 90 33 159          ll                                                   —
              0406 90 33 911          \                                                    —
              0406 90 33 919                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                    —
                                                     038                                   15,00
                                                     400                                  62,48
                                                     404                                   16,00
                                                       ...
                                                                                          89,96
               0406 90 33 951                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  58,40
                                                      404                                  14,96
                                                       ...
                                                                                           83,83
               0406 90 33 959         ll                                                    —
               0406 90 35110          \\                                                    —   -
               0406 90 35190                          028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                  42,66
                                                      400                                160,00
                                                      404                                  90,00
                                                       ...
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- 17. 11 . 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 333/21
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 35 910          I                                                    —
              0406 90 35 990                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                130,00
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                        130,00
              0406 90 61 000                         028                                   —
                                                     032
                                                     036                                  90,00
                                                     400                                 190,00
                                                     404                                 140,00
                                                      ...
                                                                                         185,00
              0406 90 63 100                         028                                   —
            1                                        032                                   —
                                                     036                                 105,03
                                                     400                                 220,00
                                                     404                                 160,00
                                                                                         212,12
              0406 90 63 900                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                  70,00
                                                     400                                 150,00
                                                     404                                  80,00
                                                                                         165,00
              0406 90 69 100          II                                                   —
              0406 90 69 910                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                  70,00
                                                     400                                 150,00
                                                     404                                  80,00
                                                       ...
                                                                                         165,00
              0406 90 69 990          \                                                     —
               0406 90 71 100                                                               —
               0406 90 71 930                         028                                  13,50
                                                      032                                  13,50
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  87,23
                                                      404
                                                                                           89,49
 ---pagebreak--- N0 L 333/22                  Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 11 . 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
              0406 90 71 950                        028                                   20,00
                                                     032                                  20,00
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  96,18
                                                     404                                   —
            I                                         ...
                                                                                          98,13
              0406 90 71 970                         028                                  24,00
                                                     032                                  24,00
                                                     036                                   —
            \                                        038                                    —
                                                     400                                 109,31
                                                     404
                                                                                         110,79
              0406 90 71 991                         028                                    —  -
                                                     032
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                 130,00
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                         1 30,00
              0406 90 71 995                         028                                   27,50
                                                     032                                   27,50
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   65,00
                                                     404
                                                                                         135,35
              0406 90 71 999          ll                                                    —
              0406 90 73 100          II                                                    —
              0406 90 73 900                         028                                    —    ■
                                                     032
                                                     036                                   42,66
            l                                        400                                 160,00
                                                     404                                 120,00
            l                                          ...
                                                                                         151,00
              0406 90 75 100          li                                                    —
              0406 90 75 900                         028                                    —      ■
                                                      032                                   —    -
                                                      036                                   —     ..
                                                      400                                  65,00
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          125,96
               0406 90 77 100                         028                                  24,00
                                                      032                                  24,00
                                                      036
                                                      038                                   —
                                                      400                                  58,77
                                                      404
                                                                                          110,79
 ---pagebreak--- 17. 11 . 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 333/23
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Codé produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
              0406 90 77 300                         028
                                                     032                                  —
                                                     036                                  —
                                                     038                                  —
                                                     400                                 65,00
                                                     404                                  —
                                                     732                                123,35
            I                                         ...
                                                                                        135,35
              0406 90 77 500                         028                                  —
                                                     032                                  —
                                                     036                                  —
                                                     038                                  —
            \                                        400                                 75,00
                                                     404                                  —
                                                     732                                123,35
                                                                                        135,35
              0406 90 79 100                                                               —
              0406 90 79 900                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  56,14
                                                     404
                                                                                        114,71
              0406 90 81 100          ll                                                   —
              0406 90 81 900                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                130,00
                                                     404                                   —
                                                       ...
                                                                                        130,00
              0406 90 83 100          Il                                                   —
              0406 90 83 910          ll                                                   —
              0406 90 83 950                         028                                   —
                                                      032                                  —
                                                      400                                 39,03
                                                      404                                  —   ■
                                                       ...
                                                                                          47,97
               0406 90 83 990                         028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      400                                 39,03
                                                      404                                  —   -
                                                       ...
                                                                                          47,97
               0406 90 85 100         Il                                                   —
               0406 90 85 910                         028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                 42,67
                                                      400                                160,00
                                                      404                                 90,00
                                                       ...
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- N° L 333/24                Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 11 . 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 85 991                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       130,00
            0406 90 85 995                         028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                 123,35
                                                    ...
                                                                                       135,35
            0406 90 85 999                                                                —
            0406 90 89 100                         028                                   13,50
                                                   032                                   13,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   87,23
                                                   404                                    —
                                      ...
                                                                                         89,49
            0406 90 89 200                         028                                   20,00
                                                   032                                   20,00
                                                   036                                    —   .
                                                   038                                    —
                                                   400                                   96,18
                                                   404                                    —
                                                     ...
                                                                                         98,13
            0406 90 89 300                         028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
                                                    036                                   —     -
                                                    038                                   —
                                                    400                                 109,31
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        110,79
             0406 90 89 910         ll                                                     —    •
             0406 90 89 951                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                  42,66
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                   90,00
                                                     ...
                                                                                        151,00
             0406 90 89 959                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                    —
                                                      ...
                                                                                        130,00
 ---pagebreak--- 17. 11 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 333/25
                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
              0406 90 89 971                       028                                  27,50
                                                    032                                 27,50
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                   400                                  74,00
                                                   404                                   —
                                                    732                               123,35
                                                     ...
                                                                                      135,35
              0406 90 89 972                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    400                                 39,03
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                        47,97
              0406 90 89 979                        028                                 27,50
                                                    032                                 27,50
            \                                       036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 74,00
                                                    404                                  —
                                                    732                                123,35
                                                     ***
                                                                                       135,35
              0406 90 89 990         Il                                                  —
              0406 90 91 100         ll                                                  —
              0406 90 91 300                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
            l                                       038                                  —
                                                    400                                 21,46
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                        21,06
              0406 90 91 510                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 37,62
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                        35,97
              0406 90 91 550                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 45,81
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                        43,62
              0406 90 91 900                                                             —
              0406 90 93000          \                                                   —
              0406 90 97 000         \                                                    —
              0406 90 99 000         \                                                    —
              2309 10 15 010         \                                                    —
              2309 10 15 100         \                                                    —
              2309 10 15 200         \                                                   15,00
              2309 10 15 300         \                                                  20,00
              2309 10 15 400         \                                                  25,00
              2309 10 15 500         \                                                  30,00
              2309 10 15 700         \                                                  35,00
 ---pagebreak--- N0 L 333/26                Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 11 . 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            2309 10 15 900          \                                                    —
            2309 10 19 010          !                                                    —
            2309 10 19 100                                                               —
            2309 10 19 200                                                              15,00
            2309 10 19 300          I                                                  20,00
            2309 10 19 400                                                              25,00
            2309 1019 500                                                               30,00
            2309 10 19 600                                                              35,00
            2309 10 19 700                                                              37,50
            2309 10 19 800                                                              40,00
            2309 10 19 900                                                               —
            2309 10 70 010                                                               —
            2309 10 70 100                                                              15,00
            2309 10 70 200                                                              20,00
            2309 10 70 300                                                              25,00
            2309 10 70 500          \                                                   30,00
            2309 10 70 600                                                              35,00
            2309 10 70 700          \                                                   40,00
            2309 10 70 800                                                              44,00
            2309 10 70 900          I                                                    —
            2309 90 35 010          \                                                    —
            2309 90 35 100          l                                                    —
            2309 90 35 200          \                                                   15,00
            2309 90 35 300          I                                                   20,00
            2309 90 35 400          \                                                   25,00
            2309 90 35 500          \                                                   30,00
            2309 90 35 700          I                                                   35,00
            2309 90 35 900          li                                                   —
            2309 90 39 010          ||                                                   —
            2309 90 39 100          II                                                    —
            2309 90 39 200          \                                                    15,00
            2309 90 39 300          II                                                  20,00
            2309 90 39 400          ||                                                  25,00
            2309 90 39 500                                                              30,00
            2309 90 39 600                                                              35,00
             2309 90 39 700         \                                                    37,50
             2309 90 39 800                                                             40,00
             2309 90 39 900                                                               —
             2309 90 70 010                                                               —
             2309 90 70 100                                                              15,00
             2309 90 70 200         \                                                    20,00
             2309 90 70 300         \                                                    25,00
             2309 90 70 500                                                              30,00
             2309 90 70 600                                                              35,00
             2309 90 70 700                                                              40,00
             2309 90 70 800                                                              44,00
             2309 90 70 900                                                               —   .
 ---pagebreak--- 17. 11 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 333/27
            f)" Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission
                (JO n" L 336 du 29.11.1986, p. 46).
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque • code produit », le montant de la restitution applicable est
                indiqué par ***.
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                    la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.