CELEX: 31982R1908
Language: fr
Date: 1982-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1908/82 de la Commission, du 15 juillet 1982, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 208 /24                          Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 7. 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 1908/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 juillet 1982
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                              la Communauté,
                                                                   — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                    du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                      Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968, portant organisation commune des                      qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
marchés dans le secteur du lait et des produits                     portation, les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement              étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n0 1 183/82 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                           a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                    b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                           provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement              c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                    exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 "                subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                      nauté ;
l'exportation ;
                                                                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                      (CEE) n° 876/68, la situation du marché mondial ou
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,                 les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),               (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être              (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                                lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                    le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                montant de la restitution peut être maintenu au même
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       niveau pendant plus de quatre semaines ;
      lités ainsi que, dans le commerce international, en
      ce qui concerne les prix du lait et des produits              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      laitiers,                                                     (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­              1968, établissant les modalités d'application pour les
      port les plus favorables à partir du marché de la             restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­              produits laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règle­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais               ment (CEE) n0 2283/81 (6), la restitution accordée pour
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                     les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
                                                                     tarif douanier commun est égal à la somme de deux
 — les objectifs de l'organisation commune des                      éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
      marchés dans le secteur du lait et des produits
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­         quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
      tion équilibrée et un développement naturel sur le             tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
      plan des prix et des échanges,                                 toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
                                                                     saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                     de cannes à sucre récoltées dans la Communauté :
 (') JO n" L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
 11) JO n0 L 140 du 20. 5. 1982, p. 1 .
 (J) JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                               O JO n" L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 (4) JO n0 L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                            f4) JO n0 L 223 du 8. 8. 1981 , p. 10.
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considérant que, pour les produits relevant des sous­         consommation directe ; que les croûtes et déchets de
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­     fromages ne sont pas des produits répondant à cette
nier commun et d'une teneur en poids de matières              destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
grasses inférieure ou égale à 9,5 %, le premier élément       prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit              vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­       bénéficient pas de restitution ;
tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le
montant de base par la teneur en produits laitiers du         considérant que l'application de ces modalités à la
                                                              situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
restitution à fixer pour un kilogramme de produits            des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                              produits dans la Communauté et sur le marché
laitiers contenus dans le produit entier ;
                                                              mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
considérant que le deuxième élément est calculé en            et les montants repris à l'annexe du présent règle­
multipliant par la teneur en saccharose du produit            ment ;
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     considérant que les mesures prévues au présent règle­
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0
                                                              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                              lait et des produits laitiers,
1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981 , portant organisa­
tion     commune     des  marchés    dans  le  secteur du
sucre (') ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                                           Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            1 . Les restitutions à 1 exportation visées à l'article 1 7
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
     sur leur taux pivot,                                     l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            tions vers la zone E pour les produits relevant des
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     constaté pendant une période déterminée, par             commun .
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
     tiret précédent ;                                                                 Article 2
considérant que le taux de la restitution pour les            Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet
 fromages est calculé pour des produits destinés à la          1982.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 15 juillet 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 208/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                        16. 7. 82
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1S juillet 1982, fixant les restitutions a l'exportation
                                            dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                  Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
 commun
04.01      Lait et creme de lait, frais, non concentres ni sucres :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 6 % (') :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                            2 1 :
                            (1 ) d'une teneur en poids      de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                   0110 05                 3,70
                            (2) d'une teneur en poids        de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou     égale à 3 %                          0110 15                 5,81
                            (3) d'une teneur en poids        de matières grasses supérieure à
                                                                                                  0110 20 .               8,35
                        b) autres :
                            (1 ) dune teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                   0110 25                 3,70
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              0110 35                 5,81
                            (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                             011040                  8,35
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d un contenu net inférieur ou égal à
                            2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                              0130 10                 3,70
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 ^/o et inférieure ou égale à 3%                        0130 22                 5,81
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                        0130 31                 8,35
                            2, supérieure a 4 %                                                   0140 00                 9,78
                        b) non dénommés, d une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                              0150 10                 3,70
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1 ,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0150 21                 5,81
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                        0150 31                 8,35
                            2, supérieure a 4 %                                                   0160 00                 9,78
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d une teneur en poids de matières
                  grasses (') :
                   ex     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 10 %                                                   0200 05                12,64
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    10 % et inférieure ou égale à 17 %                            0200 1 1               19,66
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    17%                                                           0200 21                29,68
 ---pagebreak--- 16. 7. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 208/27
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier
                                       Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
04.01                 II. supérieure à 21 % et inférieure ou égalé à 45 % :
(suite)                     (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 35 %                                               0300 12
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                         35,40
                            (b) dune teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 35 % et inférieure ou égale à 39 %                         0300 13
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                         55,44
                            (c) dune teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 39 %                                                       0300 20
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                         61,17
                      III. supérieure à 45 % :
                            (a) dune teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 68 %                                               0400 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                         69,76
                             (b) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 68 % et inférieure ou égale à 80 %                         0400 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                        102,68
                             (c) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 80 %                                                       0400 30
                                  pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                        119,86
 04.02     Lait et crème de lait, conserves, concentres ou sucrés :
           A. sans addition de sucre (2) :
               II. Lait et creme de lait, en poudre ou granules :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                      à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       0620 00               43,00
                      2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1 1 %                                              072,0 00              43,00
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                       0720 20                60,86
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  17 % et inférieure ou égale à 25 %                         0720 30                67,04
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  25%                                                        0720 40                75,00
                       3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 28 %                                               0820 20                75,94
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  28 %                                                       0820 30                77,02
 ---pagebreak--- N0 L 208/28                     Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 7. 82
                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                      Désignation des marchandises                           Code      Montant de la restitution
  commun
04.02          4, supérieure à 29 % :
(suite)
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 41 %                                              0920 10                78,63
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          41 % et inférieure ou égale à 45 %                        0920 30                89,25
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          45 % et inférieure ou égale à 59 %                        0920 40                92,17
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          59 % et inférieure ou égale à 69 %                        0920 50               104,12
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          69 % et inférieure ou égale à 79 %                        0920 60               112,71
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          79%                                                       0920 70               12130
            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                      1020 00                43,00
               2, supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 1 1 %                                              1120 10               43,00
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                      1120 20               60,86
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                        1120 30               67,04
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           25%                                                       1120 40                75,00
               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 28 %                                              1220 20                75,94
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           28 %                                                      1220 30                77,02
                4, supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 41 %                                              1320 10                78,63
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           41 % et inférieure ou égale à 45 %                        1320 30                89,25
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           45 % et inférieure ou égale à 59 %                        1320 40                92,17
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            59 % et inférieure ou égale à 69 %                       1320 50               104,12
                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            69 % et inférieure ou égale à 79 %                       1320 60               112,71
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            79 %                                                      1320 70              121,30
 ---pagebreak--- 16. 7. 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 208/29
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
                                         Désignation des marchandises                         Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.02        III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                  a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                     à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 1 1 % :
                     1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                          8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                          (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                matières grasses :
                                (1 1 ) inférieure ou égale à 3 %                            1420 12                 —
                                (22) supérieure à 3 %                                       1420 22                 8,35
                          (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                poids de matières grasses :
                                (11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1420 50                 —
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %        1420 60                14,97
                                (33) supérieure à 7,4 %                                     1420 70                19,98
                     2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
           ^              (aa) inférieure à 1 5 % en poids                                  1520 10                16,80
                          (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                         1520 20                23,69
                  b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                           lactique non grasse :
                          (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                 matières grasses :
                                 (1 1 ) inférieure ou égale à 3 %                            1620 70                —
                                 (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %        1630 00                 8,35
                                 (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %      1630 10               16,80
                                 (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %        1630 20               21,09
                                 (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %        1630 30
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone C 2                                                              —
                                         — les autres destinations                                                 35,40
                                 (66) supérieure à 39 %                                      1630 40
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone C 2                                                               —
                                         — les autres destinations                                                 61,17
                           (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                  poids de matières grasses :
                                  (1 1 ) inférieure ou égale à 3 %                           1630 50                —
                                  (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %       1630 60                14,97
                                  (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %     1630 70                19,98
                                  (44) supérieure à 8,9 %                                    1630 80                23,69
                      2, supérieure à 45 %                                                   1720 00
                            pour les exportations vers :
                            — la zone C 2                                                                            —
                            — les autres destinations                                                               69,76
 ---pagebreak--- N° L 208 /30                          Journal officiel des Communautés européennes                                             16 . 7. 82
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
  commun
04.02       B. avec addition de sucre :
(suite)
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granules :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                             1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00             0,4300 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 1 1 %                           2320 10             0,4300 H
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières ^grasses
                                              supérieure à 11 % et inférieure ou égalé à
                                              17%                                               2320 20              0,6086 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 1 7 % et inférieure ou égale à
                                              25%                                               2320 30              0,6704 O
                                                                                                                       par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 25 %                                 2320 40              0,7500 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :
                                      (1 1 ) d une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 41 %                            2420 10              0,7500 n
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 41 %                                 2420 20              0,8925 (4)
                                                                                                                       par kg
                              2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                 grasses :
                                  aa) inférieure ou égalé à 1,5 %                               2520 00              0,4300 O
                                                                                                                       par kg
                                  bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 1 1 %                          2620 10              0,4300 (")
                                                                                                                       par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                               17%                                               2620 20             0,6086 O
                                                                                                                        par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                               25%                                               2620 30             0,6704 (4)
                                                                                                                        par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 25 %                                 2620 40             0,7500 (<)
                                                                                                                        par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                       ( 11 ) d une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 41 %                            2720 10              0,7500 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 41 %                                 2720 20              0,8925 (4)
                                                                                                                        par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
                       poudre ou granulés :
                       ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                              inférieure ou égale à 9,5 % :
 ---pagebreak--- 16. 7. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 208 /31
                                                                                         (en Écus/ÎOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.02                        (1 ) d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
(suite)                           égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                  non grasse :
                                  (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                        poids de matières grasses :
                                        ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                         2810 11
                                                                                                                        ""P
                                                                                                                        par kg
                                        (22) supérieure à 3 %                                    2810 12             0,0835 (4)
                                                                                                                        par kg
                                  (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                      2810 15              12,57 (*)
                             (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                  grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                    2810 20              24,53 O
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                             matière sèche lactique non grasse égale ou
                                             supérieure à 1 5 % en poids                         2910 70               12,57 O
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                              21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                              non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en
                                              poids                                              2910 76              24,53 P)
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                              rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                              d'une teneur en matière sèche lactique non
                                             grasse inférieure à 1 5 % en poids                  2910 80              0,1823 (4)
                                                                                                                        par kg
                                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                              39 %                                               2910 85
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone C 2
                                              — les autres destinations                                               0,3540 (4)
                                                                                                                        par kg
                                      (ee) d une teneur en poids de matières grasses supé­
                                              rieure à 39 %                                      2910 90
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone C 2
                                              — les autres destinations                                               0,6117 4)
                                                                                                                         par kg
                                   2, supérieure à 45 %                                           3010 00
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone C 2
                                       — les autres destinations                                                      0,6976 O
                                                                                                                         par kg
 04.03     Beurre :
           ex A. d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                    (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                        62 % et inférieure à 78 %                                                 3110 03
                        pour les exportations vers :
                        — la zone C 1                                                                                     94,51
                        — la zone C 2
                        — les autres destinations                                                                         94,51
 ---pagebreak--- N° L 208/32                          Journal officiel des Communautés européennes                                         16. 7. 82
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
                                     Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.03              (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                  78 % et inférieure à 80 %                                         3110 16
                         pour les exportations vers :
                         — la zone C 1                                                                           1 18,90
                         — la zone C 2                                                                              —
                         — les autres destinations                                                               1 18,90
                 (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         80 % et inférieure à 82 %                                         3110 22
                         pour les exportations vers :
                         — la zone C 1                                                                           121,95
                         — la zone C 2                                                                              —
                         — les autres destinations                                                               121,95
                 (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          82%                                                              3110 32
                          pour les exportations vers :
                         — la zone C 1                                                                           125,00
                         — la zone C 2                                                                              —
                         — les autres destinations                                                                125,00
              B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                        3210 10
                        pour les exportations vers :
                        — la zone C 1                                                                             125,00
                        — la zone C 2                                                                               —
                        — les autres destinations                                                                 125,00
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                  3210 20
                        pour les exportations vers :
                        — la zone C 1                                                                             183,00
                        — la zone C 2                                                                               —
                        — les autres destinations                                                                 183,00
 04.04     Fromages et caillebotte (6) :
           ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                    (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                        inférieur à 7,5 kg                                                  3800 40
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                     34,87
                         — la zone E                                                                                33,10
                         — le Canada                                                                                 —
                         — le Liechtenstein et la Suisse                                                             —
                         — l'Autriche                                                                                —
                         — les autres destinations                                                                 116,36
                   (II) non dénommés                                                        3800 60
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                     34,87
                         — la zone E                                                                                 —
                         — le Canada                                                                                 —
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                         — l'Autriche                                                                                —
                         — les autres destinations                                                                 116,36
 ---pagebreak--- 16. 7. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 208/33
                                                                                   (en Écus/lOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
04.04       ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
(suite)           sion du roquefort                                                        4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                          75,59
                  — la zone E
                  — le Canada
                  — les autres destinations                                                                       96,87
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en
                  poids de matières grasses :
                   I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              (1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %         4410 05
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          4,73
                                   —   la zone E                                                                    1,91
                                   —   le Canada
                                   —   la Suisse
                                   —   les autres destinations                                                    14,55
                              (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %          4410 10
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         11,71
                                   —   la zone E                                                                    4,77
                                   —   le Canada
                                   —   la Suisse
                                   —   les autres destinations                                                    36,30
                              (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                                   d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                   matière sèche :
                                   (aa) inférieure à 20 %                                  4410 20
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche
                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   11,71
                                         —   la zone E                                                              4,77
                                         —   le Canada
                                         —   la Suisse
                                         —   les autres destinations                                              36,30
                                   (bb) égale ou supérieure à 20 %                         4410 30
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche
                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    17,43
                                         —   la zone E                                                              7,04
                                         —   le Canada
                                         —   la Suisse
                                         —   les autres destinations                                               53,65
 ---pagebreak--- N0 L 208/34                 Journal officiel des Communautés européennes                                         16. 7. 82
                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier
                            Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04             (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
(suite)                 grasses, en poids de la matière sèche :
                        (aa) inférieure à 20 %                                     4410 40
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                 —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      11,71
                              — la zone E                                                                  4,77
                              — le Canada                                                                  —
                              — la Suisse                                                                  —
                              — les autres destinations                                                   36,30
                        (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                 —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      17,43
                              —   la zone E                                                                 7,04
                              —   le Canada                                                                —
                              —   la Suisse                                                                —
                              —   les autres destinations                                                 53,65
                        (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                 —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      25,46
                              —   la zone E                                                               10,29
                              —   le Canada                                                                —
                              —   la Suisse                                                                —
                              —   les autres destinations                                                 78,35
            ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
                   sèche :
                   (1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                       —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            11,71
                         — la zone E                                                                        4,77
                         — le Canada                                                                        —
                         — la Suisse                                                                        —
                         — les autres destinations                                                         36,30
                   (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %              4510 20
                         pour les exportations vers
                         — l'Autriche                                                                       —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            17,43
                         — la zone E                                                                        7,04
                         — le Canada                                                                        —
                         — la Suisse                                                                        —
                         — les autres destinations                                                         53,65
                   (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %              4510 30
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                       —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            25,46
                         — la zone E                                                                       10,29
                         — le Canada                                                                        —
                         — la Suisse                                                                        —
                         — les autres destinations                                                         78,35
 ---pagebreak--- 16. 7. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 208/35
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                      (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                           grasses, en poids de la matière sèche :
                                  (aa) inférieure à 55 %                                    4510 40
                                         pour les destinations vers :
                                         — l'Autriche                                                               —
                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    25,46
                                        —   la zone E                                                              10,29
                                         —  le Canada                                                               —
                                         —  la Suisse                                                               —
                                         —  les autres destinations                                                78,35»
                                  (bb) égale ou supérieure à 55 %                           4510 50
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                               —
                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    30,20
                                         —  la zone E                                                              12,21
                                         —  le Canada                                                               —
                                         —  la Suisse                                                               —
                                         —  les autres destinations                                                92,95
               II. supérieure à 36 %                                                        4610 00
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                     —
                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                          30,20
                   —    la zone E                                                                                  12,21
                   —    Le Canada                                                                                   —
                   —    la Suisse                                                                                   —
                   —    les autres destinations                                                                    92,95
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                         4710 11
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         124,00
                                   —   la zone E                                                                  100,00
                                   —   le Canada                                                                    80,00
                                   —   la Suisse                                                                    90,00
                                   —   les autres destinations                                                    146,32
                            (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                   partir de lait de brebis                                  4710 17
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         105,03
                                   —   la zone E                                                                  126,00
                                   —   le Canada                                                                  102,52
                                   —   la Suisse                                                                  105,03
                                   —   les autres destinations                                                    172,64
                            (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                   lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                   de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %            4710 22
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           90,00
                                   —   la zone E                                                                    50,00
                                   —   le Canada                                                                    50,00
                                   —    la Suisse                                                                   60,00
                                   —    les autres destinations                                                    106,20
 ---pagebreak--- N0 L 208 /36            Journal officiel des Communautés européennes                                             16. 7. 82
                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
                       Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.04        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                       de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %           4850 00
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                        —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             35,60
                       —   la zone E                                                                      17,99
                       —   le Canada                                                                       —
                       —   la Suisse                                                                       —
                       —   les autres destinations                                                     109,56
                ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                       la matière sèche :
                       (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                             sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                             l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                             lactosérum)                                         5120 12
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                  —
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       20,61
                             — la zone E                                                                    8,33
                             — le Canada                                                                   —
                             — la Suisse                                                                   —
                             — les autres destinations                                                    47,54
                       (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
                             et d'une teneur en matière sèche égale ou
                             supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum)          5120 16
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                  —
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       23,72
                             —    la zone E                                                                 9,58
                             —    le Canada                                                                —
                             —    la Suisse                                                                —
                             —    les autres destinations                                                 72^9
                       (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                             39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                             matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                             (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                             lactosérum)                                          5120 22
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                  —
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       28,60
                             —    la zone E                                                               11,44
                             —    le Canada                                                                —
                             —    la Suisse                                                             •  —
                             —    les autres destinations                                                 87,08
                        (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                             (11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                                    ragusano                                      5120 31
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                42,83
                                    —  la zone E                                                       100,00
                                    —   le Canada                                                          80,00
                                    —   la Suisse                                                         42,66
                                    —   les autres destinations                                         130,00
 ---pagebreak--- 16. 7. 82   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 208/37
                                                                (en Écus/lOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier
            Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
  commun
04.04            (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
(suite)                gouda, havarti, maribo, samsø, tilsit            5120 44
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  57,50
                       —   la zone E
                       —   le Canada
                       —   la Suisse
                       —   les autres destinations                                            100,41
                 (33) Butterkäse, esrom, italico, kernhem,
                       saint-nectaire, saint-paulin, taleggio           5120 54
                        pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  57,50
                        —  la zone E
                       —   le Canada
                        —  la Suisse
                       —   les autres destinations                                             86,81
                 (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire,
                        double gloucester, blarney                      5120 58
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 35,60
                        —   la zone E                                                          20,00
                        —   le Canada
                        —   la Suisse
                        —   les autres destinations                                           102,30
                  (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                        matières grasses égale ou supérieure à
                        30%                                              5120 59
                        pour les exportations vers :
                        — la zone E                                                               6,20
                        — le Canada
                        — les autres destinations                                               47,27
                  (66) Feta                                              5120 82
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                26,57 0
                        — la zone E                                                           10,71 0
                        — le Canada                                                             - 0
                        — la Suisse                                                             - 0
                        — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la
                             péninsule Arabique et les pays rive­
                             rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                             de la zone D                                                     84,1 1 0
                        — les autres destinations                                             79,1 1 0
                   (77) Colby, monterey                                  5120 83
                         pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  35,60
                        —    la zone E                                                           13,45
                         —   le Canada
                         —   la Suisse
                         —   les autres destinations                                           102,30
 ---pagebreak--- N0 L 208/38                  Journal officiel des Communautés européennes                                          16. 7. 82
                                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
   douanier                 Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
   commun
04.04                             (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­
(.suite)                                qués exclusivement à partir de lait de
                                        brebis et/ou de chèvre                        5120 84
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone D, Ceuta, Melilla, et Andorre                              42,83
                                        —    la zone E                                                      100,00
                                        —    le Canada                                                       80,00
                                        —    la Suisse                                                       42,66
                                        —    les autres destinations                                        130,00
                                  (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
                                        qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                        en poids d'eau dans la matière non
                                        grasse :
                                        (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                               égiile à 52 %                          5120 87
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                   Andorre                                                   35,60
                                               —    la zone E                                                17,99
                                               —    le Canada
                                               —    la Suisse
                                               —    les autres destinations                                 102,30
                                        (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                               égale à 62 %                           5120 92
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                    Andorre                                                  57,50
                                               —    la zone E
                                               —    le Canada
                                               —    la Suisse
                                               —    les autres destinations                                 100,41
             ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                   partir de lactosérum) :
                    1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                        inférieur ou égal à 500 g :
                        (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                              poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                              25 %                                                    5121 11
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                              —    la zone E
                              —    le Canada
                              —    le Liechtenstein et la Suisse
                              —    les autres destinations                                                   14,65
                        (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                              d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                              77 % et inférieure ou égale à 81 % et d'une teneur
                              en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                              de :
                              (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                     70 %                                             5121 20
                                     pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                     —   la zone E
                                     —   le Canada
                                     —   le Liechtenstein et la Suisse
                                     —   les autres destinations                                             26,46
 ---pagebreak--- 16. 7. 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 208 /39
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                         Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                               (22) égale ou supérieure à 70 %                       5121 30
(suite)                                    pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                           — la zone E
                                           — le Canada
                                           — le Liechtenstein et la Suisse
                                           — les autres destinations                                             33,29
                              (cc) autres                                                 5121 40                 —
                          2, autres :
                              (aa) Cottage cheese                                         5121 50                 —
                              (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                    d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                    77 % et inférieure ou égale à 81 % et d'une teneur
                                    en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                    de :
                                    (1 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                           70 %                                           5121 60
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                           —
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 —
                                           — la zone E                                                            —
                                           — le Canada                                                            —
                                           — le Liechtenstein et la Suisse                                        —
                                           — les autres destinations                                             26,46
                                    (22) égale ou supérieure à 70 %                       5121 70
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                           —
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 —
                                           — la zone E                                                            —
                                           — le Canada
                                           — le Liechtenstein et la Suisse                                        —
                                           — les autres destinations                                             33,29
                              (cc) autres                                                 5121 80                 —
            ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                   rum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                          grasses supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose infé­
                          rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                          sèches :
                          (1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %            5310 05
                               pour les exportations vers :
                               — la zone E                                                                        5,00
                               — le Canada                                                                        —
                               — les autres destinations                                                         56,52
                          (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %             5310 11
                               pour les exportations vers :
                               — la zone E                                                                        6,67
                               — le Canada                                                                        —
                               — les autres destinations                                                         75,36
                          (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %             5310 22
                               pour les exportations vers :
                               — la zone E                                                                        7,08
                               — le Canada                                                                        —
                               — les autres destinations                                                         80,07
                          (4) égale ou supérieure à 95 %                                  5310 31
                               pour les exportations vers :
                               — la zone E                                                                         7,92
                               — le Canada                                                                        —
                               — les autres destinations                                                         89,49
 ---pagebreak--- N0 L 208 /40                             Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 7. 82
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
 commun
23.07      Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                  tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                 glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des
                  produits laitiers, à l'exclusion des aliments composés spéciaux (®) :
                   I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                       de glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                               de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                               est (') :
                               (aa) inférieure à 30 %                                        5700 13                 —
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %          5700 23                1 3,76
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %          5700 33                18,06
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %          5700 42                22,36
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %          5700 52                26,66
                               (ff) égale ou supérieure à 70 %                               5700 62                30,96
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                               granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (*) :
                               (aa) inférieure à 30 %                                        5800 13                 —
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %          5800 23                13,76
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %          5800 32                18,06
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42               22,36
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52               26,66
                               (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62               30,96
                                (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %          5800 72               33,11
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %                               5800 82               35,26
                   II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose
                        et contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait
                        en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (*) :
                        (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                   5900 12               22,36
                        (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                   5900 22               26,66
                        (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                   5900 32                30,96
                        (d) égale ou supérieure à 80 %                                        5900 42                35,26
 ---pagebreak--- 16 . 7. 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 208/41
(') Lorsqu'il s'agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
     aucune restitution n'est octroyée.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
     ou non du lactosénim et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
     lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
     partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul dû montant de la
     restitution .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
     lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
         multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
         produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué
         est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue daps 100 kilogrammes
               de produit,
               et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
 («) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun.
      Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
 Q Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajoute
      par 100 kilogrammes de produit fini.
 (') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre et de la farine
      de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer (sous forme de sulfate
      de fer) et/ou plus que 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes de produit.
  NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
               ment (CEE) n° 2283/81 .
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
               péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
               Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
               arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
  Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considé­
  ration .