CELEX: 31988R1748
Language: fr
Date: 1988-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1748/88 de la Commission, du 21 juin 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 155/36                           Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 6. 88
                                REGLEMENT (CEE) N0 1748/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 juin 1988
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      montant de 1 aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                                 ment aux annexes du présent règlement ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                         considérant que, en l'absence, pour la campagne de
                                                                 commercialisation 1988/ 1989, du prix indicatif valable
                                                                 pour le colza, la navette et le tournesol et de l'abattement
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               du montant de l'aide qui résulte du régime des quantités
                                                                 maximales garanties, le montant de l'aide en cas de fixa­
                                                                 tion à l'avance pour cette campagne n'a pu être calculé
 vu le règlement n0          136/66/CEE du Conseil, du           que provisoirement sur la base des prix et de l'abattement
 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­        du montant de l'aide valables pour la campagne 1987/
 tion commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                  1988 ; que ce montant ne doit donc être appliqué que
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)      provisoirement et devra être confirmé ou remplacé dès
 n0 3994/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,       que les prix et mesures connexe^ pour la campagne
                                                                  1988/ 1989 seront connus,
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
 secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 887/88 (4),                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                                 Article premier
graines de colza, de navette et de tournesol (5), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1869/87 (*), et           1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
 notamment son article 2 paragraphe 3,                           l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
                                                                 n° 2681 /83 de la Commission (u) sont fixés aux annexes.
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
                                                                 14 du règlement (CEE) n° 475/86 du Conseil (12) pour les
considérant que le prix indicatif et les majorations             graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
mensuelles du prix indicatif des graines de colza, de            nexe III.
 navette et de tournesol pour la campagne 1987/ 1988 ont
 été fixés par les règlements du Conseil (CEE) n0 1917/          3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
 87Q et (CEE) n° 1918/87 (8) ;                                   ment (CEE) n° 1920/87 du Conseil (13) pour les graines de
                                                                 tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                 l'annexe III .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement
(CEE) n0 4018/87 de la Commission (9), modifié en                4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1721 /88 (10);            l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/
                                                                  1989 pour le colza, la navette et le tournesol sera confirmé
                                                                 ou remplacé avec effet au 22 juin 1988 pour tenir compte
considérant que l'application des modalités rappelées dans       des prix et des mesures connexes pour la campagne
le règlement (CEE) n0 4018/87 aux données dont la                1988/ 1989, notamment celles qui concernent le régime
Commission      a   connaissance   conduit   à  modifier   le    des quantités maximales garanties.
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
0 JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 30.                                                     Article 2
O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
O JO n" L 88 du 1 . 4. 1988, p. 6.
O JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                              Le present règlement entre en vigueur le 22 juin 1988 .
(«) JO n» L 176 du 1 . 7. 1987, p. 30.
O JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 14.
(8) JO n° L 183 du 3. 7. 1987, p. 16.                            (") JO n0 L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
O JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 27.                           (I2) JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
(10) JO n0 L 152 du 18 . 6. 1988, p. 52.                         (u) JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.
 ---pagebreak---       22. 6. 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 155/37
                           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                          dans tout État membre.
                          Fait à Bruxelles, le 21 juin 1988 .
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                                      Vice-président
                                                                          ANNEXE I
                                         Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                       *     (montants pour 100 kg)
                                                           Courant        1 " terme          2' terme            3e terme          4e terme           5' terme
                                                              6               7 C)              8 (>)               90                10 (1)             110
 1 . Aides brutes (Écus) :
     — Espagne                                                 0,000            0,000             0,000               0,000              0,000             0,000
     — Portugal                                                0,000            0,000             0,000               0,000              0,000             0,000
     — autres États membres                                   15,847           12,388            11,589              11,589             11,350            11,082
 2. Aides finales :
     a) Graines récoltées et transformées en :
        — Allemagne (DM)                                     39,45            29,75             27,90               28,06              27,50              27,40
        — Pays-Bas (Fl)                                      43,25            33,69             31,60               31,77              31,15              30,98
        — UEBL (FB/Flux)                                    756,30           589,89            551,31              550,26            538,71             517,52
        —   France (FF)                                     109,29            83,18             76,48               75,69              73,81             72,71
        —   Danemark (Dkr)                                  134,47           104,06             96,93               96,93              94,79             89,30
        —   Irlande (£ Irl)                                  12,137             9,232             8,529               8,477              8,267             7,878
        —   Royaume-Uni (£)                                    8,128            5,796             5,197               5,197              5,018             4,565
        —   Italie (Lit)                                 22 181         16 566             14 970              14 688            14 271              13 403
        —   Grèce (Dr)                                      609,54           473,27            271,98              250,73            205,36              49,15
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                     0,00             0,00              0,00                0,00               0,00              0,00
        — dans un autre État membre (Pta)                 2 401,14       1 867,64           1 742,23            1 721,11          1 684,01            1 592,16
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                   0,00              0,00              0,00                0,00               0,00              0,00
        — dans un autre État membre (Esc) '               3 053,14       3 095,48           2 936,52            2 907,89          2 861,85            2 722,07
(') Sous reserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1988/1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite cam­
    pagne.
 ---pagebreak--- N° L 155/38                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                       22. 6. 88
                                                                         ANNEXE II
                                               Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                           (montants pour 100 kg)
                                                           Courant       1 er terme          2' terme           3e terme           4e terme         5e terme
                                                              6               7 C)              8 C)                 9 (')            10 o             11 C)
1 . Aides brutes (Écus) :
    — Espagne                                                  2,500            2,500             2,500                2,500            2,500             2,500
    — Portugal                                                 2,500            2,500             2,500                2,500            2,500             2,500 -
    — autres États membres                                   18,347            14,888            14,089               14,089           13,850           13,582
2. Aides finales :                                                    I                                                       I                 l
    a) Graines récoltées et transformées en :        I                \                                    l                  I                 l
       —    Allemagne (DM)                                   45,42             35,65             33,81                33,97            33,41            33,30
       —    Pays-Bas (Fl)                                    49,94            40,30              38,22                38,39            37,77            37,60
       —    UEBL (FB/Flux)                                  876,47           710,06            671,47               670,43           658,88            637,69
       —    France (FF)                                     127,98           101,87              95,17                94,38            92,50            91,40
       —    Danemark (Dkr)                                  156,35           125,95            118,81               118,81           116,68            111,19
       —    Irlande (£ Irl)                                  14,215            11,311            10,608               10,555           10,346             9,957
       —    Royaume-Uni (£)                                    9,769            7,436             6,837           '    6,837            6,658             6,205
       —    Italie (Lit)                                 26 173         20 559             18 962              18 680            18 263            17 396
       —    Grèce (Dr)                                      930,39           817,81            616,52               595,26           549,90            393,69
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :                                                                                                                           I
       — en Espagne (Pta)                                   385,53           385,53            385,53               385,53           385,53            385,53
       — dans un autre État membre (Pta)                  2 786,68       2 253,17            2 127,77           2 106,65           2 069,55          1 977,69
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :                                                                                                                           I
       — au Portugal (Esc)                                  429,31           470,02            470,02               470,02           470,02            470,02
       — dans un autre État membre (Esc)                  3 482,45       3 565,50            3 406,53           3 377,90           3 331,87          3 192,09
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite, cam­
    pagne .
 ---pagebreak---   22. 6. 88
                                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 155/39
                                                                             ANNEXE III
                                                               Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                         fmontants pour 100 kg)
                                                           Courant                1 er terme            2e terme           3e terme              4e terme
                                                               6                        7                  80                 9 (')                 10 (-
  1 . Aides brutes (Ecus) :
      — Espagne                                                 3,440                    3,440               3,440               3,440                3,440
      — Portugal                                               0,000                     0,000               0,000               0,000                0,000
      — autres États membres                                  22,501                   22,132               18,674             18,674                18,526
 2. Aides finales :
      a) Graines récoltées et transformées en
         0:
         — Allemagne (DM)                                     55,66 .                  54,81               44,72              44,90                  44,55
         — Pays-Bas (Fl)                                      61,22                    60,25               50,50              50,70                  50,31
         — UEBL (FB/Flux)                                 1. 075,03                1 057,21               890,97             889,76                882,61
         — France (FF)                                       157,17                   154,27              127,87             126,96                125,79
         — Danemark (Dkr)                                    191,85                   188,55              158,25             158,25                156,93
         — Irlande (£ Irl)                                    17,457                   17,135              14,248              14,188                14,058
         —- Royaume-Uni (£)                                   12,032                   11,755                9,473              9,473                 9,362
         — Italie (Lit)                                 32 170                   31 529               25 736            25 41 1                25 152
         — Grèce (Dr)                                     1 173,23                 1 095,75            1 043,04           1 018,49                 990,40
      b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
             en Espagne (Pta)                                530,49                   530,49              530,49             530,49                530,49
         — dans un autre État membre (Pta)                2 238,10                2 181,15             1 645,40           1 620,54              1 597,57
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
         — au Portugal (Esc)                                   0,00                     0,00                 0,00               0,00                  0,00
         — en Espagne (Esc)                              4 464,56                 4 381,03             4 639,88          4 605,88               4 576,52
         — dans un autre État membre (Esc)               4 335,34                 4 254,22             4 505,58          4 472,56               4 444,06
3. Aides compensatoires :
      — en Espagne (Pta)                                 2 179,70                 2 122,75             1 587,00          1 557,18               1 534,21
4. Aides spéciales :
      — au Portugal (Esc)                                4 335,34                 4 254,22             4 505,58          4 472,56               4 444,06    •
(') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite
     campagne.                                                                                                                       •           r
O plier par 1,0^8070' ^ans Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multi
                                                                            ANNEXE IV
                         Cours de l'Ecu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                         transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                             (valeur de 1 Écu)
                                               Courant              1 er terme             2e terme         3e terme         4e terme            5' terme
                                                  6                       7                    8                 9                10                 11
DM                                              2,078120                2,073930             2,069610          2,065500         2,065500           2,053290
Fl                                              2,332940                2,329020             2,325320          2,321530         2,321530           2,310140
FB/Flux                                        43,449400             43,449500             43,449600         43,441700        43,441700          43,415100
FF                                              7,015800                7,023020             7,030370          7,037510         7,037510           7,059100
Dkr                                             7,900710                7,917770             7,932010          7,945800         7,945800           7,987190
£Irl                                            0,776094                0,776491             0,776896          0,777430         0,777430           0,778873 '
£                                               0,663252               0,664595              0,665874          0,667157        0,667157            0,671194
Lit                                         1 543,33             1 548,83              1 554,73          1 560,43        1 560,43             1 577,02
Dr                                            166,21500            167,11000              168,37300        169,83600        169,83600           175,02600
Esc                                           169,86700            170,64100              171,43200        172,65600        172,65600           174,86800
Pta                                           137,31700            137,77900              138,20700        138,62100        138,62100           139,84600