CELEX: 31990R1179
Language: fr
Date: 1990-05-07
Title: Règlement (CEE) n° 1179/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion dans le secteur agricole

Avis juridique important

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31990R1179

Règlement (CEE) n° 1179/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion dans le secteur agricole  

Journal officiel n° L 119 du 11/05/1990 p. 0001 - 0022

RÈGLEMENT (CEE) N° 1179/90  DU CONSEILdu 7 mai 1990modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion dans  le secteur agricoleLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de  compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1),  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1636/87 (2), et notamment son article 2  paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (3), vu l'avis du comité monétaire, considérant que les taux représentatifs actuellement applicables ont été fixés par le règlement  (CEE) n° 1678/85 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 982/90 (5); considérant qu'il convient de fixer de nouveaux taux de conversion agricoles plus proches de la  réalité économiqueactuelle, en tenant compte des taux prévus pour les campagnes de  commercialisation 1990/1991, en application du démantèlement automatique des écarts monétaires  créés par le réalignement du 5 janvier 1990; considérant que l'adaptation de ces taux doit être faite compte tenu de leurs effets, notamment sur  les prix, ainsi que de la situation existant dans l'État membre concerné, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierLes annexes du règlement (CEE) n° 1678/85 sont remplacées par  les annexes du présent règlement. Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des  Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mai 1990. Par le ConseilLe présidentG. COLLINS(1) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p.  1. (2) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 11. (3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 129. (4) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11. (5) JO n° L 100 du 20. 4. 1990, p. 8.  ANNEXE I BELGIQUE-LUXEMBOURG >TABLE> ANNEXE II DANEMARK >TABLE> ANNEXE III RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE >TABLE> ANNEXE IV GRÈCE >TABLE> ANNEXE V ESPAGNE >TABLE> ANNEXE VI FRANCE >TABLE> ANNEXE VII IRLANDE >TABLE> ANNEXE VIII ITALIE >TABLE> ANNEXE IX PAYS-BAS >TABLE> ANNEXE X PORTUGAL >TABLE> ANNEXE XI ROYAUME-UNI >TABLE>