CELEX: 51995PC0453
Language: fr
Date: 1995-10-04
Title: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Suède)

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                Bruxelles, le 04.10.1995
                                                COM(95) 453 final
                                                95/0239 (CNS)
                                Proposition de
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
  r e l a t i v e à la l i s t e des zones agricoles défavorisées
            au sens de l a d i r e c t i v e 75/268/CEE (Suède)
                      (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                               EXPOSE DES HOTIFS
Le gouvernement suédois a communiqué à la Commission, conformément à
l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, la liste des communes
et parties de communes (Fôrsamling) susceptibles de figurer sur la liste
communautaire des zones agricoles défavorisées, ainsi que les informations
relatives aux caractéristiques de ces zones.
Conformément aux accords convenus lors des négociations d'adhésion de la
Suède à l'Union européenne, et notamment la déclaration n° 37 de l'Acte
d'adhésion, les zones doivent être délimitées conformément à l'acquis
communautaire et, dans le cas de la Suède, la prise en compte de la
latitude nord comme critère pertinent aux fins de l'article 3 pararaphe 3
de la directive 75/268/CEE du conseil permet de retenir quatre des cinq
"zones d'aides agricoles dans le nord de la Suède" en vigueur avant
1'adhésion.
La nature et le niveau des indices retenus pour définir les types de zones
communiqués à la Commission sont présentés en annexe. Ceux-ci répondent
respectivement aux caractéristiques des zones visées à l'article 3
paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE telle que modifiée par
l'acte d'adhésion, à savoir :
1)  Les zones de montagne, où les conditions d'altitude, de pente et leur
    situation septentrionale réduisent la période de végétation et les
    possibilités de mécanisation (art. 3 § 3 ) .
2)  Les zones défavorisées d'un point de vue agricole et caractérisées par
    une faible productivité des sols et de faibles revenus en agriculture
    (art. 3 § 4 ) .
3)  Les zones défavorisées à handicaps spécifiques (faible superficie des
    parcelles agricoles, collines, mauvaise situation hydrographique, îles
    côtières ou lacustres, ...) et où le maintien de l'activité agricole
    est nécessaire pour entretenir l'espace naturel (art. 3 § 5 ) .
L'application de ces indices donne comme résultat une couverture de 51% de
la superficie agricole (SAU) de cet état (voir tableaux détaillés par lân
en annexe). Les zones à handicaps spécifiques ne dépassent pas 4% de la
superficie de cet Etat.
Le concours communautaire aux dépenses pour les indemnités compensatoires
sera pris en compte à l'intérieur du montant global prévu pour l'objectif
n° 5a) et l'objectif n" 6 des fonds structurels.
 ---pagebreak---                                      ANNEXE
Objet           Délimitation des zones de montagne et autres zones agricoles défavorisées
                (75/268/CEE) en Suède.
1. Rappel des dispositions inscrites dans l'Acte d'adhésion
L'Acte d'adhésion
        modifie l'acquis communautaire en introduisant la latitude nord comme critère de
        classement en "zone de montagne" "art. 3 § 3).
        rappelle, dans sa déclaration n" 37, que les zones agricoles défavorisées seront
        délimitées conformément à l'acquis communautaire.
        permet, dans cette même déclaration n* 37, que l'ensemble des zones agricoles
        n" 1, 2a, 2b et n* 3 situées au Nord de la Suède et bénéficiant d'un soutien
        spécifique national avant l'adhésion puisse être classé au sens de l'article 3 § 3 de
        la directive 75/268/CEE.
2. Critères de délimitation
Des critères objectifs ont été établis pour définir la liste des communes et parties de
commune éligibles selon les 3 types prévus à l'article 3 de la Directive 75/268/CEE.
Ceux-ci sont repris dans les différents considérants de la proposition de Directive.
Le dernier considérant se borne à rappeler la faculté réglementaire, qui existe en tout état
de cause pour tout Etat membre, de demander à la Commission de revoir la liste des
zones éligibles. Cette formulation n'implique aucun engagement de la part de la
Commission.
2.1. zone de montagne (art. 3 § 3)
Aux zones de montagne classiques ont été assimilées au titre de cet article 3 § 3, les
zones froides du Nord de la Suède.
        soit appartenant à l'une des anciennes sous-régions n* 1, 2a, 2b et 3;
        conformément à la déclaration n' 37 de l'Acte d'Adhésion, ces quatre des cinq
        "régions d'aides agricoles dans le nord de la Suède" sont entièrement retenues
        compte tenu de leur situation géographique septentrionale;
        soit une période végétative inférieure à 170 jours pour les communes limitrophes
        à la région mentionnée dans la déclaration n* 37.
(170 jours pour lesquels la température enregistrée est en moyenne supérieure ou égale
à 5° C. 5* C correspondant au zéro de germination de la betterave sucrière et au zéro
de végétation des principales céréales européennes. Cette situation agro-climatique est
similaire à celle rencontrée dans les Alpes au-delà de 800 m et correspond ainsi à l'acquis
communautaire).
                                                                                              *L
 ---pagebreak--- Zone défavorisée simple (article 3 § 4)
        Soit ayant une valeur de l'indice standard des rendements des cultures (regroupant
         13 cultures annuelles) et de l'indice des revenus agricoles (hors aides directes au
        revenu); chacune inférieure ou égale à 80% de la moyenne nationale et une
        densité inférieure à 50 hab./km2.
        Soit ayant un pourcentage dans la SAU des cultures fourragères au sens du R.
        2066/92 supérieur ou égal à 70 % et la valeur de l'indice des revenus agricoles
        (hors aides directes au revenu), inférieure ou égale à 80 % de la moyenne
        nationale et une densité inférieure à 50 hab./km2.
Le seuil de 80 % est la valeur communément utilisée dans les autres Etats Membres
exprimant un niveau de production ou de revenu "sensiblement inférieur" à la moyenne.
L'usage d'un indice de revenu communal, moyenne de la VAB/UTA établie pour chaque
commune, est déjà dans la pratique communautaire (France, Irlande, Belgique).
Pour la densité de la population et comme pour la Finlande, il n'est pas fait référence à
la moyenne nationale, celle-ci étant de 21 habitants/km2 seulement. Le seuil de 50
hab./km2 correspond à 33 % de la moyenne EUR 12 et se situe à un niveau équivalent
de celui utilisé en France, au Royaume-Uni, en Grèce, au Portugal et en Autriche.
L'indice des rendements standards est une moyenne pondérée au niveau communal ou
infra-communal reprenant les rendements de 13 cultures annuelles.
Cet indice n'est pas pertinent pour mesurer la valeur agronomique des sols quand la part
des cultures fourragères au sens du R. 2066/92 (O.C.M. viande bovine) représente 70 %
ou plus de la SAU (France, U.K., Allemagne, Autriche).
Zone défavorisée avec handicaps spécifiques (article 3 § 5)
Valeur de l'indice des rendements et des revenus agricoles, chacune inférieure à la
moyenne nationale et l'existence d'un handicap spécifique :
        soit petites îles côtières ou lacustres
        soit zone de collines au territoire agricole morcelé
        soit zones humides ou affectées d'une gestion des eaux difficile.
Cette pratique est conforme à l'acquis communautaire. Par ailleurs, ces zones respectent
la disposition réglementaire selon laquelle elles ne doivent pas représenter plus de 4 %
de la surface totale d'un Etat membre.
 ---pagebreak--- Unités territoriales pertinentes pour la verification
La commune ou la paroisse (Fôrsamling).
Les "zones de producnon agricoles" existant en Suède au moment de l'adhésion et pour
lesquelles des statistiques fiables ont été produites peuvent être considérées comme
"territoire agricole homogène" prévu dans la Directive 75/268/CEE.
3 Résultats
La liste des communes et parties de communes éligibles, établie suivant les critères
décrits ci-dessus, en partenariat entre les experts suédois et les services de la Commission,
représente 51 % de la SAU de la Suède. Elle couvre 1.870.000 ha de terres agricoles,
dont :
         zone de "montagne" (art. 3 § 3 de la Dir. 75/268/CEE) : 526.000 ha
         zone défavorisée "simple" (art. 3 § 4) : 1.011.000 ha
         zone avec handicaps spécifiques (art; 3 § 5) : 333.000 ha (dont en partie les deux
         grandes îles de la Baltique : OLAND et GOTLAND, et, toutes les autres îles
         mineures ayant une surface significative consacrée à l'agriculture).
L'ensemble des zones avec handicaps spécifiques (îles, zones humides, zones de collines
...) ne dépasse pas les 4 % de la superfïce totale de la Suède permis par la réglementation
communautaire.
ANNEXES : Tableaux statistiques.
                                                                                              V
 ---pagebreak--- SWEDRECA
SWEDEN                                    L.F.A . - Area in km2
                                          (DIRECTIVE 75/268/EEC)
          Lan                 Total           Non LFA        Art.3§3         Art.3§4         Art.3§5        3 in %     4+5       3+4+5     3+4+5 in %
                               km2              km2            km2             km2             km2                     km2        km2
                                                            "mountain"    "simple" LFA    "specific" LFA "mountain"  LFA Total LFA Total    LFA Total
Stockholm (*)                       6,490           3,612                                           2,878       0.0%     2,878      2,878        44.3%
Uppsala (*)                         6,989           3,663                          3,313                13      0.0%     3,326      3,326        47.6%
Sodermanland (*)                    6,060           4,334                                           1,726       0.0%     1,726      1,726        28.5%
Ostergotland (*)                  10,562            3,960                          4,569            2,033       0.0%     6,602      6,602        62.5%
Jonkoping                           9,943                0                         9,943                        0.0%     9,943      9,943      100.0%
Kronoberg                           8,458                0                         8,458                        0.0%     8,458      8,458      100.0% i
Kalmar                            11,171            1,181                          9,665               325      0.0%     9,990      9.990        89.4%
Gotland                             3,140           1,285                                            1,855      0.0%     1,855      1,855        59.1%
Blekinge (*)                        2,941           1,022                          1,873                46      0.0%     1,919      1.919        65.2%
Kristianstad                        6,089           2,672                          3,340                 77     0.0%     3,417      3,417        56.1%
Malmohus                            4,938           4,381                             557                       0.0%       557         557       11.3%
Halland (*)                         5,454            1,951                         3,025               478      0.0%     3,503      3,503        64.2%
Goteborg & Bonus                    5,141              192                         3,829             1,120      0.0%     4,949      4,949        96.3%
Alvsborg                           11,395           2,101                          8,717               577      0.0%     9,294      9,294        81.6%
Skaraborg                           7,937           4,504                          1,670             1,763      0.0%     3,433      3,433        43.3%
Varmland                           17,586                0        11,435,          3,727            2,424      65.0%     6,151     17,586       100.0%
Orebro                              8,519            1,759                         6,139               621      0.0%     6,760      6,760        79.4%
Vastmanland (*)                     6,302           4,873                           1,354                75     0.0%     1,429       1,429       22.7%
Kopparberg                        28,193                 0        25,213           2,980                       89.4%     2,980     28,193       100.0%
Gavleborg                          18,192                0        15,361           2,831                       84.4%     2,831     18,192       100.0%
Vasternorrland                    21,678                 0        21,678                                     100.0%          0     21,678       100.0%
Jamtland                          49,443                 0        49,443                                     100.0%          0     49,443       100.0%
Vasterbotten                       55,401                0        55,401                                     100.0%          0     55,401       100.0%
Norbotten                         98,911                 0        98,911                                     100.0%          0     98,911       100.0%
Sweden                           410,933           41,490        277,442          75,990           16,011      67.5%    92,001   369,443         89.9%
as % of total                     100.0%            10.1%          67.5%           18.5%              3.9%              22.4%       89.9%
 (*) including isolated islands
Sweden                                                                                                                                           19/09/95
 ---pagebreak--- SWEDRECA
 SWEDEN                                    LF.A . - U.A.A. eligible in Ha
                                           (DIRECTIVE 75/268/EEC)
           Lan                 Total          Non LFA         Art.3§3        Art.3§4         Art.3§5        3 in %      4+5     3+4+5     3+4+5 in %
                                 ha             ha              ha             ha               ha                      ha        ha
                                                             "mountain"   "simple" LFA    "specific" LFA "mountain" LFA Total LFA Total    LFA Total
 Stockholm (*)                    115,636          72,175                                          43,461       0.0%    43,461    43,461        37.6%1
 UppsalaJ*)            __         179,761         134,571                         44,957               233      0.0%    45,190    45,190        25.1%
 Sodermanland (*)                 158,244         128,087                                          30,157       0.0%    30,157    30,157        19.1%
 Ostergotland (*)                 266,110         180,989                         64,738           20,383       0.0%    85,121    85,121        32.0%
 Jonkoping                        146,548               0                        146,548                        0.0%   146,548   146,548      100.0%
 Kronoberg                          92,100              0                         92,100                        0.0%    92,100    92,100      100.0%
 Kalmar                           217,636          54,628                        137,021           25,987       0.0%   163,008   163,008        74.9%
 Gotland                          128,888          54,967                                          73,921       0.0%    73,921    73,921        57.4%
 Blekinge (*)                       52,466         29,768                         21,884               814      0.0%    22,698    22,698        43.3%
 Kristianstad                     227,220         161,788                         63,320            2,112       0.0%    65,432    65,432        28.8%
 Malmohus                         335,380         319,638                         15,742                        0.0%    15,742    15,742         4.7%
 Halland (*)                      144,030          99,065                         35,410            9,555       0.0%    44,965    44,965        31.2%
 Goteborg & Bonus                   89,892             18                         70,290           19,584       0.0%    89,874    89,874      100.0%
 Alvsborg                         204,525          76,080                        118.530            9,915 i     0.0%   128,445   128,445        62.8%
 Skaraborg                        324,904         240,178                         47,365           37,361       0.0%    84,726    84,726        26.1%
 Varmland                         151,421               0          54,701         43,881           52,839      36.1%    96,720   151,421      100.0%
 Orebro                           128,247          80,752                         42,254            5.241       0.0%    47,495    47,495        37.0%
 Vastmanland (*)                  140,655         131,874                           7,691            1,090      0.0%      8,781     8,781        6.2%
 Kopparberg                         97,034              0          58,750         38,284                       60.5%    38,284    97,034       100.0%
 Gavleborg                          92,737              0          71,927         20,810                       77.6%    20.810    92,737       100.0%
 Vasternorrland                     88,647              0          88,647                                    100.0%           0   88,647       100.0%
 Jamtland                           73,168              0          73,168                                    100.0%           0   73,168       100.0%
 Vasterbotten                     111,788               0         111,788                                    100.0%           0  111,788       100.0%
 Norbotten                          66,824              0          66,824                                    100.0%           0   66,824       100.0%
                                                                                                                              0         0
 Sweden                         3,633,861       1,764,578         525,805      1,010,825         332,653       14.5% 1,343,478 1,869,283        51.4%
^as% of total                      100.0%          48.6%            14.5%          27.8%             9.2%                37.0%     51.4%
  (*) including isolated islands
Sweden                                                                                                                                          19/09/95
 ---pagebreak---                                                                                                                                                m
                                                                                ANNEX
               ESTIMATE OF EXPENDITURE FOR THE COMPENSATORY ALLOWANCE IN SWEDEN
                                                          (Articles 17-19, Regulation 2328/91)
A. COMPENSATORY ALLOWANCE FOR LIVESTOCK PRODUCTION
                                  LU (Reg. (EEC) No 2329/91)                       Eligible       Average       Eligible state      Part-financing    EAGGF
  Objective                                                                         LUs           premium        expenditure              rate       expenditure
                   Bovines       Ovines/Caprines       Equidae        TOTAL
                     No                No                 No             No          No           SEK (*)          ECU m                   %           ECU m
  Objective 6        57 100                2 100               0         59 200       48 000          1 640               8.12                 50%          4.06
  Objective 5(b)    266 000                8 300               0        274 300      206 000            689             14.63                  25%          3.66
   Non-objective    468 300               10 400               0        478 700      330 000            767             26.10                  25%          6.52
   TOTAL SE         791 400              20 800                0        812 200      584 000            811             48.85                  29%         14.24
B. COMPENSATORY ALLOWANCES FOR CROP PRODUCTION
                     Less-favoured        Ineligible land        Eligible land       Average          Eligible state         Part-financing          EAGGF
   Objective              areas                                                     premium            expenditure                 rate            expenditure
                           ha                   ha                    ha             SEK (*)             ECU m                      %                ECU m
   Objective 6               213 000              196 400                 16 600            1 640                 2.81                    50%               1.40
   Objective 5(b)            654 300              638 000                 16 300            1 640                 2.76                    25%               0.69
   Non-objective           1 127 700            1 095 100                32 600             1 640                 5.51                    25%               1.38
   TOTAL SE                1 995 000            1 929 500                65 500             1 640                11.08                    31%               3.47
C. TOTAL COMPENSATORY ALLOWANCES
                      Eligible land        Eligible units        Eligible units      Average          Eligible state         Part-financing          EAGGF
      Objective                                                                     premium            expenditure                 rate            expenditure
                           ha                  UGB                 UGB+ha            SEK (*)             ECU m                      %                ECU m
   Objective 6                 16 600               48 000                64 600            1 640                10.92                    50%               5.46
   Objective 5(b)              16 300             206 000               222 300               759                17.39                    25%               4.35
   Non-objective              32 600              330 000               362 600               845               31.61                     25%               7.90
   TOTAL FI                   65 500              584 000               649 500               895                59.92                    30%              17.71 1
                                                                                                                        i
(*) ECU 1 = SEK 9.69865 (May 1995)
                                                                                       ?
 ---pagebreak---                               DIRECTIVE DP CONSEIL
                                        du
             relative à la liste des zones agricoles défavorisées
                  au sens de la directive 75/26»/CEE (Suède)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture
de montagne et de certaines zones défavorisées^), modifiée en dernier
lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et
notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission^),
vu l'avis du Parlement européen^)
considérant qu'une partie significative du territoire de la Suède souffre
de handicaps naturels permanents et que la déclaration n* 37 de l'Acte
d'adhésion reconnaît qu'il y a lieu de délimiter, sans délai, les zones de
montagne et autres zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 de
la Directive 75/268/CEE;
considérant que les handicaps naturels permanents existant dans ces zones
entraînent    des  coûts   de   production   plus  élevés  et  empêchent  les
agriculteurs   de  ces  zones   d'obtenir  de  leurs productions  des revenus
raisonnables et d'un niveau similaire à ceux dont disposent les exploitants
de type comparable dans d'autres régions;
(1) JO n° L 128 du 19.05.1975, p. 1. Directive modifiée par la Directive
    CEE/80/666 (JO n° L 180 du 14.7.1980, p. 34), par le règlement (CEE) n°
    797/85 (JO n° L 93 du 30.3.1985, p. 1) et Décision 95/1/CE-EURATOM-CECA
    (JO n.° L 1 du 1.1.1995, p. 1 ) .
(2)
(3)
                                                                              &
 ---pagebreak--- considérant  que  le gouvernement    suédois  a communiqué    à la Commission,
conformément à l'article     2 paragraphe  1 de la directive 75/268/CEE, la
liste des communes    (Kommun) et, le cas échéant quand cela s'est révélé
nécessaire, des   parties de communes (Fôrsamling) susceptibles de figurer
sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, ainsi que les
informations relatives aux caractéristiques de ces zones;
considérant  que  les   éléments  disponibles   amènent  à   la conclusion   que
l'ensemble des zones situées au Nord du 62ème parallèle sont affectées par
des conditions climatiques très difficiles se traduisant par une période de
végétation sensiblement raccourcie et remplissent les conditions prévues à
l'article 3 paragraphe 3 de la Directive 75/268/CEE, modifiée par l'acte
d'adhésion;
considérant que la déclaration n° 37 susmentionnée permet, pour la Suède,
de  retenir,  au   titre   de  l'article  3   paragraphe   3   de  la  Directive
75/268/CEE, quatre des cinq zones d'aides agricoles existant dans le Nord
au moment de son adhésion;
considérant que certaines communes     limitrophes peuvent être classées au
sens de l'article 3 paragraphe 3 dans la mesure où elles sont affectées par
des conditions climatiques très difficiles se traduisant par une période de
végétation  sensiblement raccourcie d'un maximum      de  170 jours ayant une
température moyenne supérieure ou égale à 5° Celsius;
considérant  que  les   fortes pentes, visées    à  l'article    3 paragraphe 3
deuxième  tiret  de   la  directive  75/268/CEE,   sont  définies   comme  étant
supérieures à 20%;
considérant que, lorsqu'il y a combinaison des deux facteurs altitude et
pente, visée à l'article 3 paragraphe 3 troisième tiret de la Directive
75/268/CEE, les caractéristiques retenues sont, d'une part, une altitude
minimale de 500 mètres et, d'autre part, une pente moyenne d'au moins 15%;
 ---pagebreak--- considérant que, en ce qui concerne la présence de terres peu productives
et les résultats économiques des exploitations sensiblement inférieurs à la
moyenne, visées à l'article 3 paragraphe 4 points a) et b) de la directive
75/268/CEE, les zones ont été définies à l'aide de l'indice standard des
rendements des principales cultures annuelles et de la valeur ajoutée brute
des exploitations par unité de travail agricole annuel (VAB/UTA);
considérant que la valeur maximale des deux indices moyens     de chaque zone
visés ci-dessus a été fixée à 80 % de l'indice moyen national; que, dans
des cas spécifiques, l'indice moyen des rendements standard n'est pas pris
en compte   pour les zones agricoles défavorisées où la part des surfaces
fourragères au sens du règlement (CEE) n" 2066/92(4) dépasse 70 % de la
surface agricole utile;
considérant que, en ce qui concerne la faible densité de la population ou
sa régression, visées à l'article 3 paragraphe 4 sous c) de la directive
75/268/CEE, les indices suivants ont été retenus : densité ne dépassant pas
50 habitants au km^ sans faire référence à la densité moyenne nationale
qui est seulement de 21 habitants au km^        ou taux annuel de régression
dépassant 0,5 % ainsi qu'une part significative de la population active
agricole dans la population active totale de la commune;
considérant que, pour définir les zones affectées de handicaps spécifiques
pouvant être assimilées aux zones défavorisées et visées à l'article 3
paragraphe   5 de  la directive   75/268/CEE, sont retenues    l'existence  de
conditions naturelles défavorables se manifestant par une valeur des      deux
indices  retenus   inférieure  à  la   moyenne  nationale et  l'existence   de
handicaps spécifiques permanents caractéristiques d'une
- zone de   collines au relief accidenté et au territoire agricole morcelé,
- zone humide et marécageuse,
- zone   périodiquement   inondée   ou   affectée  d'une  mauvaise   situation
  hydraulique des sols,
- zone insulaire côtière ou lacustre;
(4) JO n° L 215 du 30.7.1993, p. 49
                                                                               (ô
 ---pagebreak--- considérant   que   la  superficie   globale  des   zones   visées  à  l'article  3
paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE ne dépasse pas 4 % de la superficie
totale de l'Etat membre ;
considérant que la nature et le niveau des indices précités retenus par le
gouvernement   suédois pour définir      les types de     zones communiqués à la
Commission   répondent    respectivement   aux  caractéristiques     des  zones  de
montagne,  des   zones   défavorisées   et des    zones   affectées   de  handicaps
spécifiques, visées à l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive
75/268/CEE;
considérant que la Suède compte un grand nombre d'Iles, que la liste des
îles mineures classées selon l'article 3 pararaphe 5 pourra être complétée
ultérieurement    et   faire   l'objet  d'une   Décision    de  la  Commission   en
application de l'article 2 paragraphe 3 de la Directive 75/268/CEE modifiée
par la Directive 80/666/cEE;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                  Article premier
La liste des zones défavorisées pour la Suède figure à l'annexe de la
présente directive et sont incluses dans la liste communautaire des zones
agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la
directive 75/268/CEE.
                                     Article 2
Le Royaume de Suède est destinataire do la présente directive.
Fait à Bruxelles, le
                                   Par le Conseil
                                    Le Président
                                                                                    U
 ---pagebreak---                                FICHE FINANCIERE
1. INTITULE DE L'ACTION
Proposition de directive du Conseil relative à la liste des zones agricoles
défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE en Suède.
2. LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE   (nomenclature 1995)
Article      B2-100     Actions structurelles, FEOGA-Orientation,
                        Cadres communautaires d'appui.
Postes       B2-1004    Objectif n° 6
             B2-1001    Objectif n° 5a (hors objectifs 1 et 5b)
             B2-1002    Objectif n* 5a (dans objectif 5b)
3. BASE LEGALE
Article 42 du Traité de la CE.
Directive 75/268/CEE du Conseil.
Article 2 de l'Acte d'Adhésion     de la Suède   (décision 95/1/CE, EURATOM,
CECA) .
4. DESCRIPTION DE L'ACTION
Objectifs
Cette proposition vise à la délimitation pour la Suède des zones de
montagne, zones défavorisées et zones affectées de handicaps spécifiques
visées respectivement à l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive
75/268/CEE.
La délimitation de ces zones est nécessaire pour l'octroi          des aides
compensatoires prévues dans les articles 17 à 19 du R.2328/91.
Période couverte
Etant donné le caractère permanent des handicaps naturels des zones
défavorisées, la délimitation proposée n'a pas une durée de vie limitée.
5. CLASSIFICATION DE LA DEPENSE
Dépense non obligatoire
Crédits dissociés
                                                                             W
 ---pagebreak--- 6. NATURE DE LA DEPENSE
Subvention pour cofinancement des dépenses publiques éligibles à raison du
50% pour les zones de l'objectif 6 (hypothèse : taux encore à décider lors
de la décision d'octroi de concours) et du 25% pour le reste du territoire
suédois sur base de la réglementation actuelle.
7. INCIDENCE FINANCIERE
Mode de calcul du coût total
Le tableau en annexe reprend les derniers chiffres communiqués par le
service responsable du Ministère de l'agriculture et de la forêt suédois le
16.5.95.
En application des critères et des plafonds en vigueur, la proposition
conduit au classement en tant que zones défavorisées de 1,870 millions d'ha,
dont 65.500 ha, et un nombre d'UGB éligibles de 584.000 sont susceptibles au
bénéfice des indemnités compensatoires visées aux articles 17 à 19 du
R.2328/91.
L'aide moyenne à accorder sera de 9 8 ECU/ha ou UGB. Les dépenses publiques
éligibles résultant de l'application du régime d'indemnités compensatoires
sont estimées de l'ordre de 59,92 MECU par an, entraînant un coût à charge
du budget communautaire de 17,71 MECU, ventilées entre objectif 6 (5,46
MECU), objectif 5a dans le 5b (4,35 MECU) et objectif 5a pur (7,90 MECU).
Ces montants sont soumis aux dispositions d'exécution financière générales
des fonds structurels et, en particulier, aux articles 29 à 36 du R.2328/91,
selon sa dernière modification introduite par les R.3669/93 et R.2843/94.
Echéancier indicatif des crédits d'engagement et de paiement
Exercices         Poste B2-1004       Poste B2-1001        Poste B2-1002
                  (objectif 6)        (objectif 5a-5a)     (objectif 5a-5b)
1995              5,46   MECU          7,90  MECU           4,35  MECU
1996              5,46   MECU          7,90 MECU            4,35 MECU
Pour les années ultérieures les dépenses éligibles au financement
communautaire sont à considérer du même ordre de grandeur, aucun changement
structurel étant prévisible.
8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PREVUES
Le régime des indemnités compensatoires pour des zones délimitées dans cette
proposition est soumis aux articles 23 (contrôle financier) et 24
(réduction, suspension et suppression du concours) du règlement de
coordination des Fonds structurels (R.4253/88).
Egalement, s'agissant d'une intervention        structurelle, le R.1681/94
(Commission), concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes
indûment versées ainsi que le système d'information dans ce domaine, est
d'application.
                                                                             >3
 ---pagebreak--- De plus, le régime d'indemnités compensatoires en application des articles
17 à 19 du R.2328/91 est aussi couvert par le système de contrôle intégré
établi par le R.3508/92.
9. ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE
Objectifs de l'action
Une partie significative du territoire de l'Etat membre souffre de handicaps
naturels permanents, ce qui entraîne des coûts de production plus élevés et
empêche les agriculteurs de ces zones d'obtenir de leurs productions des
revenus d'un niveau similaire à ceux dont disposent les exploitants de type
comparable dans d'autres régions.
Les bénéficiaires finaux de l'octroi des indemnités compensatoires en Suède
sont, en conséquence, les exploitants agricoles des zones défavorisées. Le
nombre d'exploitations éligibles est estimé par l'Etat membre en 55.000. Une
intervention communautaire de l'ordre de celle proposée, implique une aide
directe au titre de compensation d'environ 1.090 ECU/an par exploitation,
dont 322 ECU à charge du budget communautaire.
Justification de l'action
La Déclaration n°37 de l'Acte d'adhésion reconnaît qu'il y a lieu de
délimiter sans délai les zones de montagne et autres zones agricoles
défavorisées à partir de l'acquis communautaire et, dans le cas de la Suède,
en prenant aussi en compte de la latitude Nord comme handicap naturel
permanent affectant la production agricole.
Le gouvernement suédois a communiqué à la Commission la liste de communes
susceptibles de figurer sur la liste communautaire de zones défavorisées,
ainsi que les informations relatives aux caractéristiques de ces zones.
La nature et le niveau des indices retenus pour définir les types de zones
communiqués à la Commission répondent respectivement aux caractéristiques
des zones visées à l'article 3, paragraphes 3, 4 et 5 de la directive
75/268/CEE tel que modifiée par l'Acte d'Adhésion, à savoir :
 1. Les zones de montagne, ainsi que les zones situées au nord du 62ème
    parallèle et certaines zones adjacentes assimilées aux zones de montagne
    dans la mesure où sont affectées par des conditions climatiques très
    difficiles se traduisant par une période de végétation sensiblement
    raccourcie (art. 3§3).
 2. Les zones défavorisées d'un point de vue agricole et caractérisées par
    une faible productivité des sols et de faibles revenus en agriculture
    (art. 3§4).
 3. Les zones défavorisées à handicaps spécifiques (faible superficie,
    collines, mauvaise situation hydrographique, îles côtières, ...) et où le
    maintien de l'activité agricole est nécessaire pour entretenir l'espace
    naturel (art. 3§5).
                                                                              tf
 ---pagebreak--- L'application de ces indices donne comme résultat une couverture de 51% de
la SAU de cet état. Les zones à handicaps spécifiques ne dépassent pas 4% de
la superficie de l'état.
En vertu de l'article 2 de l'Acte d'adhésion, la Commission est obligée
d'apprécier cette demande et de la transmettre au Conseil. Il ne s'agit pas
d'une action nouvelle à proprement parler et, dans le respect des
dispositions   en  vigueur, il n'existe      aucune   alternative  au   type
d'intervention ni de financement communautaire.
Suivi et évaluation de l'action
S'agissant d'une intervention structurelle, les articles 25 (suivi) et 26
(appréciation et évaluation) du règlement de coordination des Fonds
structurels (R.4253/88), sont d'application.
Cohérence avec la programmation financière
Le financement est assuré à l'intérieur des enveloppes de 230 MECU (prix
1995) pour les actions au titre de l'objectif 6(*) et de 168 MECU (prix
1995) pour le volet agricole de l'objectif 5a, pour la période 1995-99,
fixées dans l'Acte d'adhésion et dans la décision de la Commission
concernant l'allocation des fonds structurels entre les objectifs 2 à 5b
pour la suède.
(*)     Proposition actuelle pour augmenter à 280 MECU (dont 90%, 252 MECU).
                                                                             /»
 ---pagebreak---                                          ANNEXE
        Zones défavorisées au titre de l'article 3 paragraphe 3 de la
                              directive 75/268/CEE
                                        B_LiLAGE
 Probleemgebleden in de zin van artikel 3, lid 3, van Richtlljn 75/268/EEG
                                          ANNEX
          Less-favoured areas within the meaning of Article 3 (3) of
                              Directive 75/268/EEC
                                         ANHANG
            BenachteiIIgte Gebiete im Sinne von A r t i k e l 3 Absatz 3
                           der R i c h t l i n i e 75/268/EWG
                                        ALLEGATO
            Zone svantaggiate ai sensi d e M ' a r t i c o l o 3 , paragrafo 3
                           del la d i r e t t i v a 75/268/CEE
                                           ANEXQ
  Zonas desfavorecidas ta I como se definen en el apart ado 3 del articulo 3
                           de la Direct!va 75/268/CEE
                                           ANEXQ
Zonas desfavorecidas na acepçâo do n° 3 do a r t ! g o 3° da D i r e c t ! v a 75/268/CEE
                                       PAPAPTHMA
       MeioveKT tKéç nepioxéç Kcrrd Tnv évvota T O O âpSpou 3 napâypcKpoç. 3
                             Tnç OônYiaç 75/268/EOK
                                           BILAG
  Ugunstigt stiIlede omrâder, Jf. artikel 3, stk. 3, I dlrektiv 75/268/E0F
                                                                                          je
 ---pagebreak---                                BILAGA
Mindre gynnade omrâden i enlighet med artikeln 3.3 i direktiv
(EEG) 75/286.
                               LUTE
Epâsuotuisiksi mââritettyjâ alueita direktiivin (ETY) 75/286 3
artiklan 3 kohdan mukaisesti.
                                                               ^
 ---pagebreak---                       BILAGA-ANNEX
Code    Municipality  Parish        Land area     Agricultural area (UAA)
 Kod    Kommun        Fôrsamling    Landareal      Areal jordbruksmark
                                       km2                   ha
     17 VÀRMLANDS LAN
1715030 Kil           BODA                  71.67                     1,093
   1730 Eda           ALL PARISHES         824.66                     7,790
   1737 Torsby        ALL PARISHES       4186.78                      8,165
   1765 Àrjàng        ALL PARISHES       1417.02                     11,074
1764040 Grums         VÀRMSKOG              79.75                     1,356
   1784 Arvika        ALL PARISHES       1659.49                     12,777
1766040 Sunne         GRÀSMARK            364.53                      1,514
1766050               LYSVIK               179.42                     2,174
1782050 Filipstad     GÂSBORN             215.98                        241
1782070               RÂMMEN              290.52                        167
   1783 Hagfors       ALL PARISHES       1834.52                      5,978
1785110 Saffle        SVANSKOG             122.56                     1,005
1785120               LÀNGSERUD            187.48                     1,368
     20 KOPPARBERGS LAN
   2021 Vansbro       ALL  PARISHES      1550.51                      3,881
   2023 Malung        ALL  PARISHES      4106.53                      4,456
   2026 Gagnef        ALL  PARISHES       771.58                      4,459
   2029 Leksand       ALL  PARISHES      1227.39                      6,932
   2031 Rattvik       ALL  PARISHES      1933.28                      5,578
   2034 Orsa          ALL  PARISHES      1743.46                      3,251
   2039 Alvdalen      ALL  PARISHES      6913.68                      2,998
   2062 Mora          ALL  PARISHES      2827.43                      5,316
   2080 Falun         ALL  PARISHES      2051.91                     10,694
   2081 Boriange      ALL  PARISHES        586.38                     9,003
   2085 Ludvika       ALL  PARISHES      1500.66                      2,183
     21 GÀVLEBORGS LAN
   2101 Ockelbo       ALL PARISHES       1070.49                      4,501
   2121 Ovanéker      ALL PARISHES       1882.05                      7,796
   2132 Nordanstig    ALL PARISHES       1378.81                      7,904
   2161 Ljusdal       ALL PARISHES       5294.54                     12,326
2180030 Gavle         HAMRÂNGE             349.15                       945
   2182 Sôderhamn     ALL PARISHES       1062.18                      7,098
   2183 Bollnàs       ALL PARISHES       1827.33                     15,024
   2184 Hudiksvall    ALL PARISHES       2496.46                     16,333
     22 VÀSTERNORRLANDS LAN
   2260 Ange          ALL PARISHES       3065.20                      6,636
   2262 Timrâ         ALL PARISHES         786.96                     4,464
   2280 Hârnôsand     ALL PARISHES       1064.69                      6,401
   2281 Sundsvall     ALL PARISHES       3205.97                     17,483
   2282 Kramfors      ALL PARISHES       1703.43                     12,513
   2283 Sollefteâ     ALL PARISHES       5433.67                     15,420
   2284 Ornskôldsvik  ALL PARISHES       6418.28                     25,730
                                                                            1%
 ---pagebreak---                                     -2-
Code    Municipality  Parish            Land area     Agricultural area (UAA)
Kod     Kommun        Fôrsamling        Landareal      Areal jordbruksmark
                                           km2                   ha
     23 JÂMTLANDS LAN
  2303 Ragunda        ALL  PARISHES          2527.19                      5,152
  2305 Brâcke         ALL  PARISHES          3453.77                      4,978
  2309 Krokom         ALL  PARISHES          6210.81                     14,610
  2313 Stromsund      ALL  PARISHES         10545.47                     11,207
  2321 Are            ALL  PARISHES          7330.84                      7,804
  2326 Berg           ALL  PARISHES          5742.68                      9,419
  2361 Harjedalen     ALL  PARISHES         11404.70                      5,496
  2380 Ôstersund      ALL  PARISHES          2227.95                     14,503
     24 VÂSTERBOTTENS LAN
  2401  Nordmaling    ALL PARISHES           1233.59                      6,156
  2403  Bjurholm      ALL PARISHES           1316.87                      3,788
  2404  Vindeln       ALL PARISHES           2648.31                      5,844
  2409  Robertsfors   ALL PARISHES           1298.00                     11,703
  2417  Norsjô        ALL PARISHES           1753.03                      2,233
  2418  Mala          ALL PARISHES           1607.54                      1,501
  2421  Storuman      ALL PARISHES           7484.50                      3,311
  2422  Sorsele       ALL PARISHES           7493.89                      1,947
  2425  Dorotea       ALL PARISHES           2802.51                      2,193
  2460  Vannas        ALL PARISHES             533.70                     7,098
  2462  Vilhelmina    ALL PARISHES           8120.40                      5,227
  2463  Asele         ALL PARISHES           4315.14                      2,313
  2480  Umeâ          ALL PARISHES           2316.52                     17,956
  2481  Lycksele      ALL PARISHES           5638.78                      4,182
  2482  Skellefteâ    ALL PARISHES           6838.44                     36,338
     25 NORRBOTTENS LAN
  2505  Arvidsjaur    ALL PARISHES           5708.24                      1,601
  2506  Arjeplog      ALL PARISHES          12944.96                      1,165
  2510  Jokkmokk      ALL PARISHES          18143.65                      1,599
  2513  Ôverkalix     ALL PARISHES           2790.48                      2,655
  2514  Kalix         ALL PARISHES           1799.13                      5,609
  2518  Ôvertorneâ    ALL PARISHES           2374.00                      5,259
  2521  Pajala        ALL PARISHES           7886.11                      4,297
  2523  Gàllivare     ALL PARISHES          15996.04                      1,207
  2560  Alvsbyn       ALL PARISHES           1713.19                      3,658
  2580  Luleâ         ALL PARISHES            1807.44                    12,696
  2581  Piteà         ALL PARISHES           3085.86                     11,651
  2582  Boden         ALL PARISHES           4296.54                      9,132
  2583  Haparanda     ALL PARISHES             918.29                     4,704
  2584  Kiruna        ALL PARISHES          19446.78                       1,591
                                                                                 If
 ---pagebreak---                                       ANNEXE.
        Zones défavorisées au titre de l'article 3 paragraphe 4 de la
                              directive 75/268/CEE
                                     BULAfiE
 Probleemgebieden In de zln van artikel 3, lid 4, van Rlchtlijn 75/268/EEG
                                       ANNEX
         Less-favoured areas within the meaning of Article 3 (4) of
                              Directive 75/268/EEC
                                      ANHANG
            BenachteiIigte Gebiete im Sinne von Artikel 3 Absatz 4
                           der Richtlinie 75/268/EWG
                                    ALLEGATQ
           Zone svantaggiate ai sens! del I'articolo 3, paragrafo 4
                          del la direttiva 75/268/CEE
                                       ANEXO
  Zonas desfavorecidas ta I como se definen en el apartado 4 del art leu I o 3
                          de la DI recti va 75/268/CEE
                                       ANEXO
Zonas desfavorecidas na acepçâo do n° 4 do artigo 3° da Directi va 75/268/CEE
                                    nAPAPTHMA
       MeioveKTtKéç iTEpioxéç  KOTO irjv évvoia TOU âp8pou 3 Trapàypacpoç 4
                             inç Oônyiaç 75/268/EOK
                                       BILAG
                                                                               2x>
  Ugunstigt stillede omrâder, jf. artikel 3, stk. A,     i direktiv 75/268/E0F
 ---pagebreak---                                BILAGA
Mindre gynnade omrâden i enlighet med artikeln 3.4 i direktiv
(EEG) 75/286.
                               LUTE
Epâsuotuisiksi mââritettyjâ alueita direktiivin (ETY) 75/286 3
artiklan 4 kohdan mukaisesti.
                                                               P
 ---pagebreak---                      BILAGA ANNLX
Code    Municipality Parish             Land area Agricultural area (UAA)
Kod     Kommun       Fôrsamling         Landareal  Areal jordbruksmai k
                                           km 2              ha
      3 UPPSALA LAN
    319 Alvkarleby   ALL PARISHES           208.42                    604
360010 Tierp         TOLFTA                 126.34                  1,302
360040               TEGELSMORA             101.22                  1,866
360060               SÔDERFORS               78.92                    496
360071               VÂSTLAND VA DEL         41.24                    482
360072               VÂSTLAND ÔA DEL        139.42                  2,137
360081               ÔSTERLÔVSTA VA DEL     165.19                  2,985
360082               ÔSTERLÔVSTA ÔA DEL     115.64                    357
360090               HÀLLNÀS                249.01                  2,216
380231 Uppsala       TENSTA NA DEL           53.80                    529
380280               KNUTBY                 134.39                  2,068
380290               BLADÂKER                98.59                    825
380300               FARINGE                 63.40                  1,186
380310               ALMUNGE                163.48                  2,919
380390               STAVBY                  66.02                  1,750
380400               TUNA                    56.67                  2,455
    382 Ôsthammar    ALL PARISHES         1,451.43                 20,781
      5 OSTERGOTLANDS LAN
509012  Ôdeshôg      STORAABYSADEL           87.30                  1,503
509022               ÔDESHÔG SA DEL          81.82                  2,066
509062               RÔK SA DEL              36.27                    475
509070               TREHÔRNA                91.88                    782
    512 Ydre         ALL PARISHES           678.43                  7,793
    513 Kinda        ALL PARISHES         1,132.93                 14,772
    560 Boxholm      ALL PARISHES           527.61                  6,239
    561 Âtvidaberg   ALL PARISHES           684.95                 10,255
    563 Valdemarsvik ALL PARISHES           734.11                 12,830
580080  Linkôping    VIST                    80.99                  2,451
580090               VÂRDNÀS                 98.43                  2,506
 580112              NYKIL SA DEL            71.21                    747
580120               ULRIKA                 124.35                    589
580132               GAMMALKIL SA DEL        21.20                    237
586140  Mjôlby       VÀSTRA HARG            117.49                  1,494
      6 JÔNKÔPINGS LAN
    604 Aneby        ALL PARISHES           518.52                 10,301
    617 Gnosjo       ALL PARISHES           422.39                  3,396
    662 Gislaved     ALL PARISHES         1,140.66                 12,506
    665 Vaggeryd     ALL PARISHES           830.16                  8,385
    680 Jonkoping    ALL PARISHES         1,485.12                 27,555
    682 Nassjô       ALL PARISHES           934.07                 15,683
    683 Varnamo      ALL PARISHES         1,221.50                 15,787
    684 Sàvsjô       ALL PARISHES           679.04                 10,586
    685 Vetlanda     ALL PARISHES         1,506.56                 21,618
    686 Eksjô        ALL PARISHES           801.95                 11,465
    687 Tranâs       ALL PARISHES           403.52                  9,266
                                                                          IZ
 ---pagebreak--- Code      Municipality Parish                  Land area    Agricultural area (UAA)
Kod       Kommun       Fôrsamling              Landareal    Areal jordbruksmark
                                               km?          ha
        7 KRONOBERGS LAN
      760 Uppvidinge   ALL PARISHES                1,184.47                   6,233
      761 Lessebo      ALL PARISHES                  410.12                   2,002
      763 Tingsryd     ALL PARISHES                1,047.37                 10,358
      764 Alvesta      ALL PARISHES                  974.86                 15,081
      765 Almhult      ALL PARISHES                  893.71                   9,449
      767 Markaryd     ALL PARISHES                  519.39                   4,721
      780 Vâxjô        ALL PARISHES                1,673.25                 22,466
      781 Ljungby      ALL PARISHES                1,754.72                 21,791
        8 KALMAR LAN
      821 Hôgsby       ALL PARISHES                  752.29                   6,941
   834010 Torsas       GULLABO                       134.84                     971
   834021              TORSAS VA DEL                 205.50                   2,581
   834022              TORSÂS ÔA DEL                  22.89                   1,073
      860 Hultsfred    ALL PARISHES                1,125.54                 12,266
      861 Mônsterâs    ALL PARISHES                  598.25                   8,729
      862 Emmaboda     ALL PARISHES                  689.12                   5,860
   880130 Kalmar       MORTORP                        98.94                   1,216
   880140              KARLSLUNDA                    123.94                     705
      881 Nybro        ALL PARISHES                1,181.95                   9,939
      882 Oskarshamn   ALL PARISHES                1,047.06                   7,246
      883 Vâstervik    ALL PARISHES                1,870.66                 27,370
      884 Vimmerby     ALL PARISHES                1,139.18                 14,423
      885 Borgholm     ALL PARISHES                  674.55                 37,703
       10 BLEKINGE LAN
     1060 Olofstrom    ALL PARISHES                  391.65                   4,301
  1080051 Karikrona    LÔSEN SKOGSBYGDEN              14.63                     104
  1080061              AUGERUM SKOGSBYGDEN            35.91                     540
  1080070              FLYMEN                         55.63                     598
  1080080              KRISTIANOPEL                   91.94                   2,650
  1080091              JÂMJÔ SKOGSBYGDEN              34.14                      85
  1080100              TORHAMN                        67.42                   1,842
  1080121              RAMDALA SKOGSBYGDEN            42.41                     344
  1080141              RÔDEBYNADEL                   101.72                   1,212
  1080151              FRIDLEVSTAD NA DEL             49.80                     569
  1080160              SILLHÔVDA                      92.74                   1,083
  1080171              TVINGNADEL                    101.34                     890
  1081011 Ronneby      RONNEBY SKOGSBYGDEN (10        89.19                     610
  1081030              BACKARYD                      102.96                   1,065
  1081040              ÔLJEHULT                       69.76                     640
  1081050              ERINGSBODA                    122,23                   1,279
  1081101              BRAKNE HOBY SKOGSB             76.89                     814
  1082020 Karlshamn    RINGAMÂLA                     118.92                     814
  1082031              HÂLLARYD SKOGSBYGDEN           45.29                     281
  1082032              HÂLLARYD SLÀTTBYGDEN           31.47                     838
  1082041              ÀRYD SKOGSBYGDEN               38.48                      90
  1082042              ÂRYD SLÀTTBYGDEN               43.20                     861
  1082051              ASARUM SKOGSBYGDEN             55.54                     374
                                                                                    23
 ---pagebreak--- Code      Municipality Parish                    Land area    Agricultural area (UAA)
Kod       Kommun       Fôrsamling                Landareal    Areal jordbruksmark
                                                 km 2         ha
       11 KRISTIANSTADS LAN
  1121048 Ostra Gôinge HJÀRSÂS, (Hjârsâs na del)        65.54                     206
  1121060              OSTRA BROBY                      67.32                   1,479
  1121070              GLIMÀKRA                       153.58                    1,876
     1137 Orkelljunga  ALL PARISHES                   322.16                    5,480
  1160110 Tomelilla    ELJARÛD                          23.76                     948
  1160130              ANDRARUM                         47.88                   1,573
  1160140              BROSARP                          44.49                   1,988
  1162030 Bromôlla     NÀSUM                            93.42                   2,080
     1163 Osby         ALL PARISHES                   577.92                    5,461
     1165 Perstorp     ALL PARISHES                   159.92                    2,809
  1166012 Klippan      KLIPPAN ÛA DEL                   31.19                      738
  1166020              VEDBY                            66.77                   1,994
  1166040              FÀRJNGTOFTA                      67.67                   1,443
  1166050              RISEBERGA                      135.42                    3,785
  1166072              OSTRA LJUNGBY ÛA DEL             10.54                      141
  1168022 Bàstad       FORSLOV OA DEL                   13.87                     468
  1168032              GREVIE OA DEL                    19.20                   1,163
  1168071              OSTRA KARUP SKOGSB               28.73                   1,127
  1180030 Kristianstad ÂSPHULT                          38.20                   1,084
  1180040              DJURROD                          29.85                     955
  1180270              HORROD                           27.00                     689
  1180280              HUAROD                           38.32                   1,427
  1180330              LINDERÔD                         39.74                   1,193
  1180340              VÂNGA                            94.01                   1,130
  1182040 Angelholm    TÂSSJO                           82.77                   1,342
  1182052              MUNKA-LJUNGBY OA DEL             25.50                      743
  1182102              TASTARP OA DEL                   11.24                      425
  1182112              HJÂRNARP OA DEL                  48.10                      920
  1182122              OSSJO OA DEL                     24.77                      287
  1183080 Hâssleholm   NÀVLINGE                         37.07                      942
  1183090              HÀSTVEDA                         59.32                   1,331
  1183100              FARSTORP                         75.59                   1,866
  1183110              VERUM                            74.33                   1,065
  1183120              VITTSJO                         148.97                   1,585
  1183130              NORRA AKARP                      54.98                      940
  1183140              VANKIVA                          56.86                   1,566
  1183150              NORRA MELLBY                     72.43                   2,124
  1183160              HÀGLINGE                         50.18                   1,537
  1183170              BRONNESTAD                       46.48                      829
  1183180              MATTEROD                         53.74                      914
  1183200              HORJA                            60.78                      965
  1183210              ROKE                             92.64                   1,660
  1183220              VASTRATORUP                      67.93                    1,046
                                                                                       li
 ---pagebreak--- Code       Municipality Parish                             Land area    Agricultural area (UAA)
Kod        Kommun       Fôrsamling                         Landareal    Areal jordbruksmark
                                                           km7          ha
       12  MALMOHUS LAN
  1214040 Svalôv        STENESTAD                                30.15                      709
  1214121               KONGA NA DEL                             27.06                      632
  1214130               RÔSTANGA                                 26.80                   1,209
  1266022 Hôrby         HÔRBY ÔA DEL                               9.63                     211
  1266040               LANGARÔD                                 57.82                   2,210
  1266050               SVENSKÔP                                 35.18                   1,062
  1266060               ASPINGE                                  33.95                   1,054
  1266070               SÛDRA RÔRUM                              47.23                   1,194
  1266080               FULLTOFTA                                39.87                      930
  1267020 Hobr          HOUR                                     61.02                    1,567
  1267041               BOSJÔKLOSTER NA DEL                      10.76                      293
  1267050               MUNKARP                                  27.34                   1,243
  1267060               HALLARÔD                                 29.64                      876
  1267070               NORRA RÔRUM                              66.34                   1.210
  1267080               TJÔRNARP                                 40.73                    1,009
  1285081  Eslôv        BILLINGE NA DEL                          13.75                      336
       13 HALLANDS LAN
     1315 Hylte         ALL PARISHES                            950.96                   7,048
  1380040 Halmstad      BREARED                                 192.12                    1,618
  1380050               OSKARSTRÔM                                8.76                       38
  1380068               TÔNNERSJÔ, {Tônnersjô ôa del)            45.21                      425
  1380170               SLÀTTÂKRA                               114.24                   1,581
  1380190               ENSLÔV                                  184.62                   2,017
  1381031 Laholm        VAXTORP SKOGSBYGDEN                      98.90                    1,959
  1381041               HASSLOV SKOGSBYGDEN                      27.35                      356
  1381060               HISHULT                                  87.90                    1,788
  1381090               KNARED                                  198.28                   2,232
  1381111               VEINGE SKOGSBYGDEN                       97.10                      557
  1382038 Falkenberg    ABILD, (Abild skogsbygd del)             35.04                      191
  1382048               ASIGE, ( Asige skogsbygd del)            17.72                      126
  1382138               VESSIGE,(Vessige skogsbygd del)          24.64                      207
  1382148               ASKOME, (Askome skogsbygd del)           16.23                      104
  1382150               KOINGE                                   27.01                      950
  1382160               SVARTRÀ                                  34.23                      742
  1382170               OKOME                                    55.69                   1,242
  1382180               GÂLLARED                                 78.34                      817
  1382190               KROGSERED                                75.63                      690
  1382200               GUNNARP                                  97.42                   1,104
  1382210               FAGERED                                  70.45                      594
  1382220               KÀLLSJO                                  23.53                     399
  1382230               ULLARED                                  52.89                      476
  1382240               ÂLVSERED                                 47.68                     430
  1383030 Varberg       NÔSSLINGE                                34.58                     256
  1383040               SKALLINGE                                53.42                   1,066
  1383050               ROLFSTORP                                52.99                   1.402
  1383088               GRIMETON, (Grimeton skogsbygd del)       17.60                      511
  1383090               DAGSAS                                   16.65                      491
  1383100               SIBBARP                                  60.72                   2,129
  1383230               KARL GUSTAV                              54.94                      767
  1383240               KUNGSÀTER                                30.68                      697
  1383250               GUNNARSJÔ                                41.00                      400
                                                                                                z<T
 ---pagebreak--- Code       Municipality Parish                  (.and area    Agricultural area (UAA
Kod        Kommun       Fôrsamling              Landareal     Arcal jordbruksmark
                                                km'           ha
        14 GOTEBORG OCH BOHUS LAN
     1-115 Stenungsund  ALL PARISHES                  25348                    4,191
     1419  Tjoni        ALL PARISHES                  167.30                   3.672
     1421  Orust        ALL PARISHES                  388.43                   8,902
     1427  Sotenàs      ALL PARISHES                  139.75                   2,224
     1430  Munkedal     ALL PARISHES                  637.18                  12.580
     1435  Tanum        ALL PARISHES                  908.87                  15.733
     1484  Lysekii      ALL PARISHES                  210.09                   4.273
     1485  Uddevalla    ALL PARISHES                  641.79                  11.772
     1486  Strômstad    ALL PARISHES                  481.78                   6.942
       15 ALVSBORGS LAN
     1504 Dais-Ed       ALL PARISHES                  728.04                   6.289
     1507 Fargelanda    ALL PARISHES                  591.89                  12.682
  1527050 Vérgârda      HORLA                          20.49                     420
  1527070               SKOGSBYGDEN                     38.93                     359
  1527080               NARUNGA                        40.69                      400
  1527090               LJUR                            20.43                     463
  1527100               ORNUNGA                        25.26                      499
  1527110               ASKLANDA                        12.67                     245
  1527120               KVINNESTAD                      18.16                     305
  1527170               LANDA                            5.94                     220
     1552 Tranemo       ALL PARISHES                  748.00                   7,959
     1560 Bengtsfors    ALL PARISHES                  892.34                   5,833
  1561080 Mellerud      DALSKOG                       101.26                      964
  1561090               SKALLERUD                       53.04                     489
     1562 Lilla Edet    ALL PARISHES                  317.91                   6,184
  1563010 Mark          KINNA                           40.39                     731
  1563030               ÔRBY                          121.14                   2.072
  1563040               SÂTILA                        125.83                   2.112
  1563050                HYSSNA                         76.00                   1,226
  1563060               SKEPHULT                        44.36                     320
  1563070                FRITSLA                        35.24                     460
  1563080                HAJOM                          26.66                     908
  1563090                BERGHEM                        36.91                   1,240
  1563100
                         FOTSKAL                        53.66                   1,232
  1563110
                         TOSTARED                       18.38                     366
  1563121
                        SÙRTEBY-KATTUNGA N. D a         36.91                     861
  1563160
                        ÂLEKULLA                        47.28                     607
  1563170
                         TORESTORP                      53.73                     999
  1563180
     1565
                        OXABÂCK                         85.84                     955
           Svenljunga   ALL PARISHES                  922 64                    9.449
  1566070
           Herrijunga    HUDENE                         50.45                     859
  1566080
  1566090
                        KÂLLUNGA                        28.26                     577
  1566100               MJÂLDRUNGA                      19.10                     622
  1566110                ERIKSBERG                      27.28                     972
  1566120               SKÔLVENE                        33.56                     778
  1566130                SÔDRA BJORKE                   13.16                     227
  1566140                JÂLLBY                         14.39                     273
  1566150                GRUDE                          18.85                     425
  1566160               VESENE                          32.37                     669
  1566170                MOLLA                          39.97                      596
  1566180                OD                             43.20                     970
  1566200                HOV                            32.38                      518
  1566210                ALBOGA                         24.96                     707
  1566220                BRODDARP                       15.97                      719
  1580020                ÔRA                            14.86                     490
  1582012 Vânersborg     VÂNE-RYR                       25.52                      535
  1582070 Aiingsâs       ALINGSÂS DALBYGDEN             44 40                      481
  1582090                LÂNGARED                      105.05                   1,515
  1582100                HEMSJÔ                         48.49                      770
     1583                ODENAS                         32.35                      205
     1535 Borâs          ALLPARISHtS                   91471                   10,097
     1584 Bollebygd      ALL PARISHES                 265.68                    2,0/0
     1585 Ulricenamn     ALL PARISHES               1,046.08                   19,716
           Àmâl          ALL PARISHES                  480.61                   6,889
                                                                                       2/
 ---pagebreak--- Code      Municipality Parish                           Land area    Agricultural area (UAA)
Kod       Kommun       Fôrsamling                       Landareal    Areal jordbruksmark
                                                            km'                 ha
       16 SKARABORGS LAN
     1622 Mullsjo       ALL PARISHES                         201.06                   3,079
     1623 Habo          ALL PARISHES                         330.29                    5,794
     1643 Gullspâng     ALL PARISHES                         313.03                   5,944
  1680180 Mariestad     LYRESTAD                              98.38                   2,072
  1686030 Falkôping     TRAVATTNA                             24.20                      397
  1686040              HÂLLESTAD                              30.97                      882
  1686050               FLOBY                                 29.71                      829
  1686060               SÛRBY                                 14.10                      794
  1686070              GÔKHEM                                 31.06                   1.572
  1686080               ULLENE                                23.85                      452
  1686090              VILSKE-KLEVA                           42.43                   1.569
  1686100               MARKA                                 20.61                   1.265
  1686110               GÛTEVE                                22.53                   1,553
  1686120         '     GROLANDA                              35.43                    1,443
  1686130              JALA                                   28.25                   1.133
  1686140              BÔRSTIG                                35.50                   1,256
  1686150               BRISMENE                              25.97                      853
  1686160               KINNEVED                              40.95                   2,245
  1686170               VARKUMLA                              12.25                      799
  1686180              LUTTRA                                 17.28                   1,644
  1686270               VARTOFTA-ASAKA                        25.31                   1.613
  1686280              YLLESTAD                               32.03                   1,240
  1686290               VISTORP                               26.99                      567
  1686390               HAKANTORP                               7.05                     227
  1686420               OSTRA TUNHEM                            8.05                     485
  1686430              UGGLUM                                 12.21                      705
  1686440               BJURUM                                25.29                   1,621
  1686470               BRODDETORP                            62.57                   2,535
  1686490               FIVLERED                              30.40                      344
  1686500               SOLBERGA                              14.65                      284
  1686518              ASARP - SMULA, (Norra Asarp del)       37.17                   1.556
  1686519               ASARP - SMULA, (Smula del)            10.74                      617
       17 VARMLANDS LAN
  1715011 Kil          STORAKILNA DEL                        111.59                    2850
  1715012              STORA KIL SA DEL                         37.2                     396
  1715020              FRYKERUD                               138.8                    4570
     1760 Storfors     ALL PARISHES                          394.17                   3,671
     1762 Munkfors     ALL PARISHES                          141.86                   1,224
     1763 Forshaga     ALL PARISHES                          350.28                   3.719
  1766010 Sunne        SUNNE                                 522.82                   7,245
  1766020              VÀSTRA ÀMTERVIK                       119.86                   2,132
  1766030              OSTRA AMTERVIK                        110.69                   2,485
  1780050 Karlstad     ÀLVSBACKA                              61.71                      515
  1780060              NYED                                  301 08                   5,189
  1782010 Filipstad     FILIPSTAD                            467.78                      988
  1782030               BRATTFORS                            197.78                      709
  1782040               NORDMARK                             242.07                      283
  1782060               KROPPA                               131.59                      106
  1785020 Sâffle       TVETA                                  71.13                    1,788
  1785090               GILLBERGA                            187.24                   3,419
  1785100              KILA                                  139.78                   2.592
                                                                                             n-
 ---pagebreak---    Code       Municipality       Parish                                 Land area Agricultural area (UAA)
    Kod         Kommun           Fôrsamling                             Landareal Areal jordbruksmark
                                                                           km2               ha
        18 ÛREBRO LAN
      1860 Laxâ                  ALL PARISHES                               564.57                  2,170
  1861021 Hallsberg              VIBY SKOGSBYGDEN                             88.43                   392
      1862 Degerfors             ALL PARISHES                               386.23                  3,566
      1863 Hallefors             ALL PARISHES                               995.60                  1,287
      1864 Ljusnarsberg          ALL PARISHES                               579.19                  1,201
  1880081 Orebro                 TYSSLINGE BERGSLAGEN                         63.59                    61
  1880101                        KIL BERGSLAGEN                               77.43                   136
  1814011 Lekeberg               HIDINGE BERGSLAGEN                           52.65                   208
  1814021                        KNISTA BERGSLAGEN                            38.24                   358
  1814060                        TÂNGERÂSA                                    51.84                   541
  1814071                        KVISTBRO VA DEL                             136.48                 1,182
      1882 Askersund             ALL PARISHES                               820.65                 10,688
      1883 Karlskoga             ALL PARISHES                               470.89                  4,501
      1884 Nora                  ALL PARISHES                               622.34                  3,093
  1885020 Lindesberg             LINDESBERG                                 306.38                  5,181
  1885030                        GULDSMEDSHYTTAN                             167.24                 1,416
  1885057                        FELLINGSBRO, (Fellingsbro na del)            77.03                 1,745
  1885058                        FELLINGSBRO, (Fellingsbro norra)            165.78                 2,291
  1885070                        RAMSBERG                                   474.88                  2.237
        19  VÀSTMANLANDS LAN
      1904  Skinnskatteberg ALL PARISHES                                    662.00                  3,904
      1962  Norberg              ALL PARISHES                               421.44                  2,219
      1982  Fagersta             ALL PARISHES                               270.53                  1,569
        20  KOPPARBERGS LAN
      2061  Smedjebacken ALL PARISHES                                       953.26                  3.781
      2082  Sâter                ALL PARISHES                               574.07                 10,091
      2083  Hedemora             ALL PARISHES                               838.14                12,785
      2084  Avesta               ALL PARISHES                               614.96                 11,628
        21  G À V L E B O R G S LAN
      2104 Hofors                ALL PARISHES                               410.97                  3,568
  2180010  Gâvle                GÀVLE HEL TREFALDIGHET                        47.01                     8
  2180020                       GÂVLESTAFFAN(I)                               150.6                   191
  8180090                       BOMHUS (1)                                  (1)              (1)
  2180040                       HEDESUNDA                                   430.90                  3,105
  2180050                       HILLE                                       244.14                  1,112
  2180060                       VALBO                                       369.77                  1,749
  2180070                       GÂVLE TOMAS                                     7.16                   14
  2180080                       GÀVLE MARIA                                     5.37                    0
      2181 Sandviken             ALL PARISHES                              1164.73                 11,063
(1) new parish after 01/01/1995, the data's are included in the parish Gâvle Staffan
                                                                                                          i%
 ---pagebreak---                                                           ANNEXE
        Zones d é f a v o r i s é e s au t i t r e de l ' a r t i c l e 3 paragraphe 5 de la
                                            d i r e c t i v e 75/268/CEE
                                                         &JJLME.
 Probleemgebieden in de zin van artikel 3, lid 5, van Rlchtlijn 75/268/EEG
                                                           AUtt£X
         Less-favoured areas within the meaning of Article 3 (5) of
                                            Directive 75/268/EEC
                                                          ANHANG
             B e n a c h t e i I i g t e Gebiete im Sinne von A r t i k e l 3 Absatz 5
                                         der R i c h t l i n i e 75/268/EWG
                                                        AUEGATQ
            Zone svantaggiate ai sensi del i'artlcolo 3, paragrafo 5
                                        del la direttiva 75/268/CEE
                                                           ANEXQ
  Zonas d e s f a v o r e c i d a s t a I como se definen en el a p a r t ado 5 del a r t i c u l o 3
                                        de la D i r e c t ! v a 75/268/CEE
                                                            ANEXO
Zonas desfavorecidas na acepçao do n* 5 do artigo 3* da Direct!va 75/268/CEE
                                                       nAPAPTHMA
       MeioveKTiKéç Trepioxéç Kara xnv évvoia TOO àpSpou 3 irapâypacpoç. 5
                                           xnç OônYfaç 75/268/EOK
                                                            PHAG
  Ugunstigt stillede omrâder, jf. artikel 3, stk. 5, i direktlv 75/268/E0F                            &à
 ---pagebreak---                                       BÎLAGA
Mindre gynnade onwâden i enlighet med artikeln 3.5 i direktiv (EEG) 75/286.
                                      LI1TE
Epàsuotuisiksi mââritettyjâ alueita direktiivin (ETY) 75/286 3 artiklan 5 kohdan
mukaisesti.
 ---pagebreak---                                    BILAGA-ANNEX
Code        Municipality           Parish                                Land area     Agricultural area (UAA)
Kod         Kommun                 Fôrsamling                            Landareal      Areal jordbruksmark
                                                                            km5,                  ha
          1 STOCKHOLMSLAN
       117 Ôsteràker               LJUSTERÔ                                      97.90                       802
      120 Vàrmdô                   ALL PARISHES                                438.52                      2.724
   136030 Haninge                  UTÔ                                           45.71                        70
   136040                          ORNO                                          72.95                       234
   136050                          DALARÔ                                        20.37                         8
   181031 Sôdertalje               TVETA VA DEL                                  20.80                       346
   181052                          TURINGE SA DEL                                32.94                       515
   181061                          VARDINGE NA DEL                               45.54                       233
   181071                          ÔVERJARNA VA DEL                              51.33                       648
      188 Norrtalje                ALL PARISHES                              1,999.56                     36,547
         4 SODERMANLANDS LAN
  428012 Vingâker                  VÂSTRA VINGAKER SA DEL                        92.73                     1,095
   461031 Gnesta                   GASINGE-DILLNAS NA DEL                        81.67                       966
  461050                           GRYT                                          95.13                     2,227
   480092 Nykôping                 KILA S A D E L                              118.75                      1,138
  480140                           RABY-RIPSA,                                   55.99                       568
  482010 Flen                      FLEN                                          40.80                       610
  482020                           HELGESTA-HYLTINGE                           121.94                      3,093
  482040                           ÂRDALA                                        58.73                     1,800
  482050                           LILLA MALMA                                   76.74                     1,981
  482060                           DUNKER                                      126.63                      2,728
  482070                           MELLÔSA                                     114.85                      2,403
  482100                           FORSSA                                        40.87                       909
  483021 Katrineholm               BJÔRKVIK VA DEL                               91.19                       540
  483041                           SKÔLDINGE NA DEL                              13.07                       299
  483051                           FLODA NA DEL                                  83.59                       576
  483061                           STORA MALM VA DEL                             95.98                       668
  483072                           OSTRA VINGAKER SA DEL                         61.72                       566
  484160 Eskilstuna                VÂSTERMO                                      89.72                     2,322
  484170                           NASHULTA                                    121.80                      2,069
  484189                           HUSBY-REKARNE. (Husby-Rekarne sa del)         49.69                       212
  484207                           ÀRLA, (Aria sa del)                           30.35                       222
  484208                           ARLA. (Aria oa del)                           36.42                     2.536
         5 Ô S T E R G Ô T L A N D S LAN
      562 Finspàng                 ALL PARISHES                              1.059.68                     10,841
  580211 Linkoping                 LJUNG NA DEL                                  74.29                       635
  580220                           STJARNORP                                   114.53                      1,330
  581101 Norrkôping                VANGA VA DEL                                  72,90                       463
  581130                           SIMONSTORP                                  150.34                         94
  581150                           KROKEK                                        92.16                       542
  582080 Sôderkôping               SANKT ANNA                                  130.53                      2,125
  582090                           BÔRRUM                                        35.58                       747
  583030 Motala                    VASTRA NY                                     90.74                     1,515
  583040                           GODEGÂRD                                    202.07                      1,954
                                                                                                              y>
 ---pagebreak--- Code      Municipality Parish           Land area    Agricultural area (UAA)
Kod       Kommun       Fôrsamling       Landareal     Areal jordbruksmark
                                          km2                   ha
        8 KALMAR LAN
   840040 Môrbylànga   STENASA                 42.54                     2.606
   840050              HULTERSTAD              54.17                     4,995
   840090              SEGERSTAD               33.44                     3,278
   840130              GLÔMMINGE               37.10                     3,184
   840141              ALGUTSRUM NA DEL        34.72                     1,575
   840152              TORSLUNDA OA DEL        23.03                     2,120
   840160              NORRA MÛCKLEBY          36.17                     2,913
   840170              GÀRDBY                  22.81                     1,430
   840180              SANDBY                  41.29                     3,886
        9 GOTLANDS LAN
   980020 Gotland      OTHEM                   53.06                     2,123
   980030              BOGE                    35.79                       652
   980040              FÂRÔ                   143.86                     6,777
   980050              BUNGE                   34.07                     1,921
   980060              RUTE                    63.48                     2,133
   980070              FLERINGE                60.12                     4,566
   980080              HALL                    34.27                     1,148
   980090              HANGVAR                 84.77                     3,468
   980100              LARBRO                102.97                      3,388
   980110              HELLVI                  38.12                     1,333
   980252              GOTHEM OA DEL           60.85                     1,036
   980270              NORRLANDA               38.37                       679
   980282              GANTHEM SA DEL          18.96                       415
   980370              VIKLAU                  17.55                       738
   980390              SJONHEM                 17.75                       707
   980400              VANGE                   40.07                       992
   980410              GULDRUPE                16.08                       599
   980420              BUTTLE                  30.45                       564
   980430              ALA                     32.12                     1,190
   980440              KRAKLINGBO              46.18                     1,015
   980450              ANGA                    31.76                       646
   980460              GAMMELGARN              38.14                     1,257
   980470              ÔSTERGARN               28.24                     1,170
   980592              VATE SA DEL             26.16                     1,229
  980600               HEJDE                   72.18                     1,599
   980620              FROJEL                  45.41                     1,045
  980630               EKSTA                   46.20                     1,790
   980640              SPROGE                  24.20                       974
  980650               ARDRE                   38.73                       733
   980660              ALSKOG                  37.67                       916
   980670              GARDE                   29.15                     1,039
   980700              LAU                     27.16                     1,436
   980710              NÀR                     37.87                     2,580
   980720              BURS                    41.36                     2,563
   980740                                      22.92                     1,213
                       LOJSTA
   980772                                      18.12                        742
                       RONE OA DEL
   980820                                      27.39                       941
                       SILTE
   980831                                      47.96                     2,064
                       HABLINGBO VA DEL
   980841
                       HAVDHEM VA DEL           8.96                        871
   980850
                       EKE                     18.45                      1,244
   980860
                       GRÔTUNGBO               34.53                     1,473
   980870
                       NÂS                     36.84                     2,344
   980880
                       FIDE                    14.89                        864
   980890
                       ÔJA                     37.41                     2,359
   980900
                       HAMRA                   20.34                        892
   980910
                       VAMLINGBO               53.43                     2,458
   980920
                       SUNDRE                  20.76                     2,035
                                                                                32-
 ---pagebreak--- Code       Municipality  Parish                        Land area    Agricultural area (UAA)
Kod        Kommun        Fôrsamling                    Landareal     Areal jordbruksmark
                                                          km'                  ha
        10 BLEKINGE LAN
  1080040 Karlskrona     ASPÔ                                  8.08                         64
  1080110                STURKÔ                               26.61                        546
  1080190                HASSLÔ                                8.30                        134
        11 KRISTIANSTADS LAN
  1183010 Hàssleholm     HASSLEHOLM                           24.67                       342
  1183190                FINJA                                52.08                     1,770
        13 HALLANDS LAN
  1384028 Kungsbacka     TÔLÔ. (Tôlô va del)                  47.91                       900
  1384029                TÔLÔ, (Tôlô ôa del)                  12.88                          4
  1384030                ÀLVSÂKER                             44.63                        910
  1384040                VALLDA                               53.16                     1,378
  1384050                SLAP                                 41.10                       490
  1384068                FRILLESAS, (Frillesâs va del)         8.31                        196
  1384069                FRILLESAS. (Frillesâs ôa del)        36.35                       947
  1384090                GÀLLINGE                             30.64                       912
  1384100                IDALA                                25.05                        393
  1384110                FÔRLANDA                             49.51                        808
  1384129                FJÀRAS, (Fjârâs ôa del)              74.18                     1,089
  1384140                ONSALA                               53.63                     1.468
        14 GOTEBORG OCH BOHUS LAN
     1401  Hàrryda       ALL PARISHES                        269.50                     1,894
     1402  Partille      ALL PARISHES                         57.19                        271
   148026  Gôteborg      ANGERED                              22.63                        467
   148027                BERGUM                               55.10                     1,328
   148028                TORSLANDA                            23.34                        122
   148029                BJÔRLANDA                            41.04                     1,011
   148030                TUVE                                 17.10                        320
   148031                SAVE                                 52.15                     1,849
   148034                GUNNARED                             16.07                         65
   148035                RÔDBO                                18.01                        309
   148036                ASKIM                                36.27                        189
     1481  Môlndal       ALL PARISHES                        146.72                      1,856
     1482  Kungàlv        ALL PARISHES                       364.62                     9,904
        15 ALVSBORGSLAN
     1521 Ale            ALL PARISHES                        318.32                     6,306
      1524 Lerum          ALL PARISHES                       258.88                     3,608
                                                                                            3>3>
 ---pagebreak--- Code      Municipality Parish                                     Land area    Agricultural area (UAA)
Kod       Kommun       Forsamling                                 Landareal     Areal jordbruksmark
                                                                     km'                  ha
       16 SKARABORGS LAN
     1637 Karlsborg    ALL PARISHES                                    433.02                      4,774
  1660242 Vara         LARV SA DEL                                       79.16                     2,370
  1660312              NORRA VANGA OA DEL                                54.11                       836
  1660322              EDSVARA OA DEL                                    26.09                       471
  1661180 Gotene       OSTERPLANA                                        20.94                       484
  1661190               MEDELPLANA                                       23.21                       635
  1661200              VASTERPLANA                                        7.08                       387
  1662020 Tibro         RANSBERG                                        109.50                     2,309
  1663111 Toreboda     BEATEBERG VA DEL                                  25.09                     1,154
  1663112              BEATEBERG OA DEL                                  34.74                       383
  1663120              HALNA                                             27.77                       675
  1663130              ALGARAS                                          101.20                     1,720
  1680130 Mariestad    TORSO                                             92.23                     1,227
  1682030 Skara        OGLUNDA                                           15.32                       467
  1682048              EGGBY - ISTRUM (Eggby del)                        18.18                       709
  1682049              EGGBY - ISTRUM (Istrum del)                       26.35                       766
  1682050              VARNHEM                                           27.29                       833
  1682060              NORRA LUNDBY                                      22.88                       983
  1682070              SKARV                                             19.98                       697
  1682080              NORRA VING                                        10.37                       571
  1682090              STENUM                                            24.44                       782
  1682140              HARLUNDA                                          68.29                     1,772
  1683030 Skovde       VAMB                                              15.78                         7
  1683040              RYD                                               11.05                        49
  1683050              HAGGUM                                            20.20                       753
  1683078              SJOGERSTAD-RADENE VA DEL(Sjogerstad v del)         3.58                       486
  1683079              SJOGERSTAD-RADENE OA DEL(Sjogerstad o del)        10.74                       465
  1683080              NORRA KYRKETORP                                   20.89                         0
  1683210              SATER                                             24.63                       595
  1683220              BERG                                              42.01                     1,589
  1683230              LERDALA                                           34.46                       885
  1685012 Tidaholm     TIDAHOLM OA DEL                                   41.09                     1,334
  1685020              HARJA                                             58.58                       677
  1685030              DARETORP                                          84.29                     1,207
  1685040              VELINGA                                           45.77                       863
  1685070              FROJERED                                          57.55                     2,370
  1685100              VATTAK                                            14.00                       379
  1685112              KYMBO0ADEL                                        11.51                       340
 ---pagebreak--- Code      Municipality      Parish                 Land area    Agricultural area (UAA)
Kod       Kornmun           Fôrsamlina             Landareal     Arealjordbruksmark
                                                      km*                  ha
       17 VARML/.NDS LAN
     1761 Hammaro           ALL PARISHES                  56.63                       821
  1764011 Grums             GRUMS NA DEL                 126.17                     2,218
  1764012                   GRUMS SA DEL                  31.54                       936
  1764020                    BORGVIK                      56.41                       267
  1764030                   ED                            91.46                     1,161
  1780010 Karlstad          KARLSTADS DOMKYRKOFÔRS        20.70                         0
  1780020                   NORRSTRAND                    33.65                        71
  1780030                   OSTRA FÂGELVIK                80.59                     2,232
  1780041                   VASE NA DEL                  126.08                     3,262
  1780042                   VASE SA DEL                  126.09                     5,013
  1780070                   ALSTER                       111.94                     3,060
  1780080                   GRAVA                        111.85                     3,783
  1780090                    NOR                         104.02                     2,577
  1780100                   SEGERSTAD                     65.46                     1,482
  1780110                   VÂSTERSTRAND                  23.95                        45
  1781010 Kristinehamn       KRISTINEHAMN                231.69                     1,903
  1781030                   RUDSKOGA                      53.49                     1,740
  1781040                   VISNUMS-KIL                   99.29                     1,273
  1781050                   VISNUM                       184.72                     2,690
  1781060                   ÔLME                         177.65                     5,012
  1785010 Saffle            SÂFFLE                        85.74                     2,495
  1785030                    BRO                         100.84                     2,466
  1785040                   BOTILSATER                    77.42                     1,949
  1785050                   ÔLSERUD                       52.48                     1,515
  1785060                    MILLESVIK                    35.31                     1,000
                             ESKILSÂTER                   64.74                     1,254
  1785070
                             NY-HUGGENAS                  94.31                     2,613
  1785080
       18 Ô R E B R O L A N
  1861011 Hallsberg          HALLSBERG SKOGSBYGDEN        68.26                       175
  1861041                   SKÔLLERSTA SA DEL             53.97                       926
  1861050                    SVENNEVAD                   156.67                     1,443
  1861060                    BO                          135.63                     1,214
  1880141 Orebro             LÀNNÀS OA DEL                82.63                       747
  1880151                   ASKER SKOGSBYGDEN            124.06                       735
       19 VASTMANLANDS LAN
  1984012 Arboga            ARBOGA STADSFÔRS S DEL        19.00                       160
  1984022                   ARBOGA LANDSFÔRS S DEL        38.00                       583
                                                                                        if
 ---pagebreak--- Code      Municipality      Parish                        Land area    Agricultural area (UAA)
Kod       Kommun            Fôrsamling                    Landareal     Areal jordbruksmark
                                                             km'                  ha
        1 STOCKHOLMSLAN     ISLANDS
   136070 Haninge            MUSKÔ
                            BjôrnholmenA/itsgarn/Lânggarn         5.40                       20
   139020 Upplands-Bro       LASSA
                            Davensô                               4.01                      100
   181040 Sôdertalje         ENHÔRNA
                            Jurstaholm                            0.05                       30
                            Hamnskar                              0.24                       40
                            Rldôn                                 4.15                       60
   181100                    HÔLÔ
                            Ledarôn                               0.01                       20
   181110                    MÔRKÔ
                            Fifàng                                1.20                        10
   182020 Nacka              SALTSJÔBADEN
                            Gâsô •                                0.91                         2
   187010 Vaxholm            VAXHOLM
                            Skarpô                                1.81                       55
                            Rindô                                 4.83                       50
                            Tynninge/Ramsô                        4.92                       40
   192020 Nynashamn          SORUNDA
                            Jàrflotta                             0.40                       30
   192030                    TORÔ
                            Ôja/Landsort                          1.05                       20
                            Krokskâr                              0.50                         5
        3 UPPSALA LAN
   381100 Enkôping           LILLKYRKA
                            Flatgarn                              0.60                        14
   381110                    VALLBY
                            Bryggholmen                           3.00                       45
   381120                    KUNGS-HUSBY
                            Arnô                                  9.66                      174
        4 SODERMANLANDS LAN
  480200 Nykôping            TYSTBERGA
                            Ragôn                                 2.00                        11
  480240                     BÂLINGE
                            Savô                                  1.00                       86
                            Lângô                                 4.00                       73
                            Ringsô                                6.50                       45
                            Hartsô                                2.00                      128
                            Krampô                                0.70                         4
  483080 Katrineholm         JULITA
                            Tâkenôn                               0.75                         5
  486080 Stràngnas           YTTERSELÔ
                            Ringso                                1.50                       21
  486090                     ÔVERSELÔ
                            Tynnelsô                              2.00                      225
  488020 Trosa               TROSA-VAGNHÂRAD
                            Askô                                  5.00                        19
                            Hanô                                  1.30                        10
  488030                     VÀSTERLJUNG
                            Hôkô                                  0.70
                                                                                                >é
 ---pagebreak--- Code      Municipality Parish            Land area     Agricultural area (UAA)
Kod       Kommun       Fôrsamling        Landareal      Areal jordbruksmatk
                                            km*                   ha
      . 5 ÔSTERGOTLANDS LAN
   581270 Norrkôping   JONSBERG
                       Gransô                    4.37                         59
                       Arkô                      4.63                         56
   581280               RÔN0
                       L. Rimrno                 1.06                         20
       10 BLEKINGE LAN
  1081012 Ronneby       RONNEBY
                       Saltarna                  0.94                         20
  1083040 Sôlvesborg    MJÂLLBY
                       Hanô                      2.24                         50
       13 HALLANDS LAN
  1383200 Varberg       VARÔ
                       Vendelsô                  1.10                         60
       19 VASTMANLANDS LAN
  1980100 Vàsteràs      VASTERAS-BARKARO
                       Almô-Lindô                1.20                          3
                       Ridôn                     9.50                        181
  1980120               KARRBO
                       Aggarô                    3.20                         65
  1980140               ANGSÔ
                       Léngholmen                3.10                         68
  1984040 Arboga        GÔTLUNDA
                       Vaten                       1.2                        30
                                                                               >ï
 ---pagebreak---                                                                     ISSN 0254-1491
                                                            COM(95) 453 final
                                             DOCUMENTS
FR                                                                         13 03
                                        N° de catalogue : CB-CO-95-495-FR-C
                                                               ISBN 92-77-93907-9
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                                ^