CELEX: 31995R2019
Language: fr
Date: 1995-08-21 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2019/95 DE LA COMMISSION du 21 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 197/8         rFRl                Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 8 . 95
                               REGLEMENT (CE) N» 2019/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 août 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 précise dans son annexe ;
vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n° 1 740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 21 août 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Karel VAN MIERT
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(J) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   22. 8 . 95           I FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 197/9
                                                                            ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 21 août 1995, établissant les valeurs forfaitaires a
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire                                       Code des pays        Valeur forfaitaire
              Code NC                                                                      Code NC
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
            0702 00 35                     052                   44,6                                                     512                  186,0
                                           060                    80,2                                                    600                   82,0
                                           066                   41,7                                                     624                  100,0
                                           068                   32,4                                                     999                 114,9
                                           204                    50,9             0808 10 92, 0808 10 94,
                                           212                  117,9                     0808 10 98                      039                   79,3
                                           624                   75,0                                                     064                   81,0
                                           999                   63,2                                                     388                   61,1
            0707 00 25                     052                   50,1                                                     400                   59,3
                                           053                  166,9                                                     508                   68,4
                                           060                   61,0                                                     512                   62,1
                                          066                    53,8                                                     524                   53,0
                                          068                    60,4                                                     528                   44,7
                                          204                    49,1                                                    800                    96,4
                                          624                   207,3                                                    804                    81,2
                                          999                    92,7                                                    999                    68,7
            0709 90 79                    052                    55,6                     0808 20 57                     052                    70,0
                                          204                    77,5                                                    388                    38,9
                                          624                   196,3                                                    512                    89,7
                                          999                   109,8                                                    528                    54,0
            0805 30 30                    388                    45,8                                                    800                    55,8
                                          512                    77,7                                                    804                    64,8
                                          524                    65,7                                                    999                    62,2
                                          528                    59,5              0809 30 41 , 0809 30 49               052                    56,5
                                          600                    54,7                                                    220                  121,8
                                          624                    78,0                                                    624                  106,8
                                          999                    63,6                                                    999                   95,0
            0806 10 40                    052                    98,1                    0809 40 30                      064                   71,3
                                          220                   110,8                                                    066                   62,1
                                          400                    95,1                                                    624                  152,8
                                          412                   132,4                                                    999                   95,4
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».