CELEX: 51975PC0560
Language: fr
Date: 1975-11-13
Title: 

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 560
Vol. 1975/0210
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---     COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                           COM(75)560 final
                                                           Bruxelles , le 13 novembre 1975
                                       Proposition d' un
                                  REGLEMENT ( CEE) DU CONSEIL
              modifiant les règlement n°s 120/67/CEE, ( CEE) 950/68 et ( CEE) 1052/68
              en ce qui concerne la nomenclature tarifaire de certains produits
              relevant des secteur des céréales et du sucre .
                          ( présentée par la Commission au Conseil)
COH(75) 560 final
 ---pagebreak---                          EXPOSE DES MOTIFS
       Cette proposition est faite dans le cadre des efforts entrepris par la
Commission en vue de la simplification des règlements agricoles .
      La proposition a pour but un regroupement d'un nombre de positions tarifaires
qui couvrent des produits agricoles de moindre importance économique ( sucre dénaturé
et produits transformés de sarrasin , alpiste , millet et sorgho ).
      Ceci implique une tarification des produits concernés vers une position
tarifaire qui comprend également d' autres produits .
      Sur la base de l' article 43 du Traité CEE, l' avis du Parlement Européen sur ce
projet de règlement est nécessaire .                  -,
      Vu l' importance économique mineure des produits concernés , la proposition est
sans conséquences pour le budget de la Communauté .
 ---pagebreak---                                 Proposition de
                   REGLEMENT ( CEE) No      /75 DU CONSEIL
         modifiant les règlements nos . 120/67/CEE, ( CEE)950/68et ( CEE) 1052/68
         en ce qui concerne la nomenclature tarifaire de certains produits
         relevant des secteurs des céréales et du sucre
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son article 43 »
vu le règlement no. 120/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967 , portant organisation commune
des marchés dans le secteur des céréales (l ), modifié en dernier lieu par le règlement
 ( CEE) no. 665/75 (2 ), et notamment son article 14 paragraphe 3 }
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen,
considérant que les subdivisions tarifaires relatives à certains produits des secteurs
des céréales et du sucre ne sont plus conformes aux exigences du commerce et peuvent ,
dans un "but de simplification , tant pour le commerce que pour les administrations
intéressées , être regroupées ; qu' il convient de modifier en conséquence les règlements
no. 120/67/CEE, ( CEE) no. 950/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , relatif au tarif douanier
commun (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) no.       /75 (4) et no. ( CEE )
IO52/68 du Conseil , du 23 juillet 1968 , relatif au régime d' importation et d' exportation
des produits transformés à base de céréales et de riz ( 5 )* modifié en dernier lieu par
le règlement ( CEE) no.      /75 (6 ):
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                                  • • •/• « •
(1)   JO no 117 du I9.6.67 , p. 2269/67
(2)   JO no L 72 du 20.3.75 , P. 14
(3 )  JO no L 172 du 22.7.68 , p.      1
(4)   JO no
( 5 ) JO no L 179 du 25.7.68 , p.      8
( 6 ) JO no
 ---pagebreak---                                            - 2 -
                                        Article premier
         A l' annexe A du règlement no. I20/67 /CEE, le texte relatif aux positions
"11.01 " et "11.02 " est remplacé par le texte suivant :
"         Numéro du tarif douanier    1              .   , .  ,      , ..
                  commun
                                                  Désignation des produits
                 ex 11.01               Farines de cereales :
                                         C. d' orge
                                        D. d 'avoine
                                         E. de mais
                                         G. autres
                 ex 11.02                Gruaux , semoules ; grains mondés , perlés , concassés ,
                                         aplatis (y compris les flocons ), à l' exception du
                                        riz pelé , glacé , poli ou en brisures ; germes de
                                        céréales , entiers'j aplatis , en flocons ou moulus :
                                        ex A. Gruaux et semoules , à l' exception des gruaux
                                                et semoules de froment (blé ) et de riz
                                            B. Grains mondés (décortiqués ou pelés ), même
                                                tranchés ou concassés
                                            C. Grains perlés
                                            D. Grains seulement concassés
                                        ex E. Grains aplatis ; flocons , à l' exception des
                                                flocons de riz
                                        ex P. Pellets à l' exception des pellets de riz
                                            G. Germes de céréales entiers , aplatis , en flocons
                                                ou moulus
                                     Article 2
1.       Au règlement ( CEE) no. IO52/68 les mots "11.01 C à L" dans l' article 10 paragraphe
1 , premier tiret , sont remplacés par les mots "11.01 C à G".
2.     . L' annexe du règlement ( CEE) no. 1052/68 est remplacée par l' annexe I du présent
règlement .
                                    Article 3
1.       M règlement ( CEE) no. 950/68 , la dernière ligne de la note 2 . A) du chapitre 11
est remplacée par la ligne suivante :
- dans la version française :
    "Toutefois , les germes de céréales entiers , aplatis , en flocons ou moulus ,
   relèvent en tout cas du no. 11.02 ":                                                "
                                                                                         é * •/• • •
 ---pagebreak---                                           ■1
                                      - 3 vr
 – dans la version allemande :
   "Jedoch gehöre» Getreidekeime , ganz , gequetscht , in Flocken oder gemahlen zu
   Tarifnr . 11.02 ":
- dans la version danoise :
   "Kim af korn, hele , valsede , i flager eller formalede h/rer altid under pos . 11.02 ";
- dans la version néerlandaise ;
    'Graankiemen, ook indien geplet , in vlokken of gemalen, vallen in elk geval onder
   post 11.02 ":
- dans la version italienne :
    'I germi di cereali interi , schiaccati , in fiocchi o macinati sono communque da classi­
   ficare nella voce n. 11.02 ".
  2.     Au règlement (CEE) no. 950/68 , le texte relatif aux positions 01 . 02A, 11. 01,11 . 02 ,
  11.06 , 11.09 , 17.01 et à la sous-position 23.02 A est remplacé par celui gui figure
  à l' annexe II du présent règlement .
                                  ■Article 4
        Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
        Il est applicable à partir du 1er juillet I976 .
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
        applicable dans chaque Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                                      Par le Conseil
                                                            le Président
 ---pagebreak---                                                                                    VI/3545/75-P
                                        Γ
                                                     ANNEXE I
 i du tarif                                                                   Produit                  Elément
 manier                         Désignation des produits                      de base     Coefficient fixe
   :jnun                                                                                               U.C/lOOOlq
     1                                         2                                   3            4            5
  7 . 06           Racines de manioc , d' arrow-root et de salep , topin­
                   ambours , patates douces et autres racines et tuber­
     L
                   cules similaires à haute teneur en amidon ou en                                   l
                   inuline , même sèches ou débites en morceaux; moell «
                                                                                                   • I
                   du sagoutier :                                                                                 /
                    A Racines de manioc , d' arrow-root , de salep et                                                       l
                          autres racines         et tubercules à haute teneui
                          en amidon , à l' exclusion des patates douces         Orge         0,18
 :. oi            Farines de céréales ( l )
                  C . d ' orge                                                  Orge         1,80    |   5,00              !
                  D. d' avoine                                                  Avoine       1,80        5,00
                  E. de mais :
                       I. d' une teneur en matières grasses inférieure
                            ou égale à 1,5 % en poids                           Mais-.'      1,80        5,00
                      II . autre                                                Mais         1,02        2 , 50           j
                  P. de riz                                                     Brisures     1,06        2,50 ,
                                                                                de riz
                  G. autres                                                     Sorgho       1,02        2,50
    . 02          Gruaux , semoules , grains mondés perlés , concassés ,
                  aplatis (y compris les flocons ), à l' exception du
                  riz pelé , glacé , poli ou en brisures ; germes de
                  céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus                                                   I
                  ( 1 ):                                                                                               ι
                                                                                                                       I
                  A. Gruaux , semoules :
                       II . de seigle                                           Seigle       1,80        5,00          [
                     III . d' orge                                              Orge         1,80        5,00         !
                       IV . d ' avoine                                          Avoine       1,80        5.00     "
                                                                                                                 . I
                         V. de mais                                                                                  I
                                                                                                                     !I
                             a) d' une teneur en matières grasses infé -i-
                                 rieure ou égale à 1,5 % en poids :                                            \    i
                                 1 . destinés à l' industrie de la
                                     brasserie ( a)                             Maïs         1,80       5,00 ■
                                 2 . autres                                     Maïs         1,80-      5,oo
                             b ) autres                                         Maïs         1,02       2,50        1
      ) pour la distinction entre les produits des nos. 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la
        position 23.02 A , d' autre part , sont considérés comme relevant des nos . 11.01 et 11.02 les
        produits simultanément : une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique
           ers modifiée ) supérieure à 45 $ en poids ) sur matière seche ,
        une eneur en cendres ( en poids ) sur matière sèche ( déduction faite des matièees minérales
        ayant pu être ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 $ pour le riz 2,5 % pour le froment et le
         seigle , 3 % pour l' orge , 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres
        cereales .
/
        ïlfofftf de céréales' «""«s;, aplatis, en flocon» ou moulus, rslèvsnten tout cas du no.
^ *) Lautorités
           admissioncompétentes
                         dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les
 ---pagebreak---                                                    - 2 -
  No du tarif
  douanier
                                                                        Produit                 ElemeiJ
                       Désignation des produits                         de base
                                                                                    Coefficient fixe        I
  commun                                                                                        uc/ioa
                                                                                                   kg
     1                                      2                              3             4         5 ,
11.02               VI . de riz                                      'Brisures de       1,06
                                                                          riz                           H
( suite )
                   VII .   autres                                      Sorgho           1.02      2,5Q;
               B. Grains mondés ( décortiqués ou pelés ) même tran­                                     y
                   chés ou concassés :
                                                                                                        ) I
                   I. d' orge ou d' avoine .
                       a) mondés ( décortiqués ou pelés )
                            1 . d ' orge                              Orge              1.60      2,5&;
                                                                                                         e.
                            2 . d' avoine :                                                              )
                                aa) avoine épointée                   Avoine            1,02      2,5 §
                                bb ) autre                            Avoine            1,80      2,50
                      b ) mondés et tranchés ou concassés ( dits
                            "Griitze" ou "grutten "):
                            1 . d' orge                               Orge              1,60      2 . 50
                            2 . d' avoine                             Avoine            1,80      2,50
                  II . d' autres céréales :
                                                                                                         Q
                         a) de froment ( blé )                       Froment
                                                                      tendre           1,33      2,50
                                                                                  i
                        b ) de seigle                                 Seigle           1,33      2,50
                        c ) de maïs                                  Maïs              1,60      2,50
                        d ) autres                                   Sorgho            1,60      2,5©
              C. Grains perlés :
                                                                                                         9
                  I. de froment ( blé )                              Froment
                                                                     tendre            1,60      2,5σ |
                II . de seigle                                       Seigle            1,60      2,50
               III . d' orge                                         Orge              2,50      o,5or ;
                IV . d' avoine                                       Avoine            1,60      2,50
                 V. de mais                                          Mais              1,60      2' 50„
                VI . d' autres                                       Sorgho          - 1,60      2,50
              D. Grains seulement concassés :
                 I. de froment ( blé )                               Froment           1,02      2,50
                                                                     tendre
                II . de seigle                                       Seigle            1,02      2' 5<V
               III . d' orge                                       I Orge              1,02      2.5 »
                                                                                                      . 9
                                                                                                        Τ
                                                                                                        )
                                                                                                        ί
                                                                                                        3
                                                                                                         η
                                                                                                        Γ
 ---pagebreak---                                               - 3 -
 Ho du tarif                                              I Produit              Elementi
douanier             Désignation des produits                       Coefficient fixe
                                                            de base
commun                                                                           uc/iooo
                                                                                    kg
   1                                 2                                                 5
                                                                 3         4
Ll,02                IV . d' avoine                         Avoine     1,02        2,50
, suite )             V. de mais                            Mais       1,02        2,50
   ι
                    VI . autres                             Sorgho     1,02        2 , 50
              E. Grains aplatis : flocons
                  I. d' orge ou d' avoine
                      a) grains aplatis
                           1 . d' orge                      Orge       1,02        2,50
                           2 . d' avoine                    Avoine     1,02        2,50
                      b) flocons :
                          1 . d' orge               ■ . !
                                                            Orge       2,00        5,00
                          2 . d' avoine                    Avoine      2,00        5,00 ;
                II . d' autres céréales :
                      a) de froment (blé )                 Froment
                                                                       1 . 80     5.00
                                                                                    y
                                                           tendre
                     b ) de seigle                         Seigle      1,80       5,00
                     c ) de mais                           Mais        1,80       5,00 ■
                     d.) autres :
                          1 . flocons de riz               Brisures
                                                                       1.80       5.00
                                                           ae riz              i
                         2 . autres                        Sorgho      1,80       5,00
             F. Pellets :
                 I. de froment (blé )                      Froment     1,80       5,00
                                                           tendre
               II . de seigle                              Seigle      1,80       5,00'
              III . d' orge                                Orge       1,80       5.00     ,
               IV. d' avoine                               Avoine     1,80        5,00
                V. de mai s                                Mais       1,80        5.00
               VI . de riz                                 Brisures
                                                           de riz     1,06       2,50
 ---pagebreak---                                                  - 4 -
  No . du tarif                                                                               Elément
                                                                     Produit de
  douanier      j            Désignation des produits                base            Coeffi­  fixe
  commun                                                                              cient   UC/lOGOke
                                                                                                   JL
  11.02
  ( Suite )              VII. autres                                 Sorgho
                                                                     Sor              1,02       2,50
                    G. Germes de céréales , entiers , aplatis ,
                         en flocons ou moulus :
                         I. de froment                               fro
                                                                     froment  tendre 0,75        5,00
                         II . autres                                 Maïs
                                                                     Mai              0,75       5,00
 11.06              Farines et semoules de sagou , de manioc ,
                    d 'arrow-root , de salep et d' autres
                    racines et tubercules repris au no. 07 . 06 :
                    A. dénaturés (a)                                 Org
                                                                     Orge            0,18       2,50
                    B. autres :
                                                                     Maïs
                         I. destinées à la fabrication de l 'amidon Mai              1,61      17,00
                         II . autres                                Maïs
                                                                    Mai              1,61      17,00
 11.07              Malt , m"eme torréfié :
                    A. non torréfié :
                        I. de froment (blé )
                        a) présenté sous forme de farine            Froi
                                                                    Froment  tendre  1,78       9,00
                        b ) autre                                   Proi
                                                                    Froment tendre   1,33       9,00
                        II . autre :
                              a) présenté sous forme de farine      Orgi
                                                                    Orge             1,78       9,00
                              b ) non dénommé                       Org<
                                                                    Orge             1,33       9,00
                   B. torréfié                                      Org<
                                                                    Orge             1,55       9,00
                   .Amidons et fécules ; inuline :
                   A. Anidons et fécules :               ,
                        I. Amidon de maïs                           Maïs
                                                                    Maïs            |l,6l      17,00
                        II . Amidon de riz                          Bris
                                                                    Brisures de rizl,52        25,50
                        III . Amidon de froment (blé )              Fror
                                                                    Froment tendre j2,20       17,00
                        IV. Fécule de pomme de terre                Maïs
                                                                    Mais               , 61    17,00
                       V. autres                                    Maïs
                                                                    Maïs             1,61      17,00
                  Gluten de froment , même à l' état sec            Fron
                                                                    Froment  tendre  4,00    150,00
                  Autres sucres ; sirops , succédanés du miel ,
                    même mélangés de miel naturel ; sucres et
                  mélasses caramélisés :
              B. Glucose et sirop de glucose :
                  II . autres :
                         a) Glucose en poudre cristalline blanche ,
                >            même agglomérée                        Maïs
                                                                    Mais            2,10      80, 00
                         b ) non dénommés                           Maïs
                                                                    Maïs            L,6l      55,00
              Sucres , sirops et mélasses aromatisés ou addi­
              tionnés de colorants (y compris le sucre vani-
             Jlliné ), à l' exclusion des jus de fruits addi­
              tionnés de sucre en toutes proportions :
              B. Glucose et sirop de glucose :
                  I. Glucose en poudre cristalline blanche ,
                       même agglomérée                              Maïs            2,10      80, 00
                  II. autres                                        Maïs            L,6l      55,00
(a) l'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à détermi-,          »/•»>
     ner par les autorités compétentes
 ---pagebreak---                                                          - 5 -
  iio . du tarif                                                                                      Elément
                                                                               Produit de Coeffi­
  douanier                                                                                             fixe
                             Désignation des produits                            base     cient
  commun                                                                                             UC/lOO ks
          1         ;
                    "                               '
                                                      2
                                                                          I
                                                                                   3           4   1
 123.02               Sons remoulages et autres résidus du criblage ,
I                     de la mouture ou autres traitements des grains
                      de céréales et de légumineuses :                      I
                                                                            I
                      A. de grains de céréales :
    w                    I. de maïs ou de riz :                               Blé tendre    0,10
                                                                                            0,10         0
                              a) dont la teneur en amidon est inférieu­       Orge
                                  re ou égale à 35$ en poids                  Maïs          0,10
                             b ) autres                                       Blé tendre    0,32
                                                                              Orge          0,32         0
                                                                              Maïs          0,32         0
                  :      II . d' autres céréales :
                               a) dont la teneur en amidon est infé­          Blé tendre  ' 0,08"
                I                  rieure ou égale à 28$ et dont la pro­      Orge          0,08 '       0
                                   portion de produit passant à travers       Maïs          0,08^
                                   un tamis d' une largeur de mailles de
                                   0,2 mm n' excède pas 10$ en poids ou ,
                                   dans le cas contraire , dont le pro­
                                   duit passé à travers le tamis a une
                                   teneur en cendres , calculée sur la
                                   matière sèche , égale ou supérieure à  !
                 1                 1,5$ en poids
                               b ) autres                                     Blé tendre    0,32)        0
                                                                              Orge          0,32 >
                                                                            I Maïs          0,32 )
23 . 03             Pulpes de betteraves , bagasses de cannes à
                    sucre et autres déchets de sucrerie :
                    drèches de brasserie et de distillerie ;
                    résidus d' amidonnerie et résidus d' ami­
                    donnerie et résidus similaires :                      j
                    A. Résidus de l 'amidonnerie du maïs (i l' ex-        I
                         clusion des eaux de trempe concentrées ),
                         d'une teneur en protéines , calculée sur         j
                         la matière sèche :
                         1 . supérieure à 40$ en poids                    j   Maïs          2,00      150,00
 ---pagebreak---                                             ANNEXE        II
                                                                                    Taux des droits
   .iTo du tarif                   Désignation des marchandises        autonomes           c onvent i onne ls
                                                                     ι
                                                                                                 ei
                                                                     ι
                                                                           * '                   /»
                                                                       ou pré la-
                                                                       cements
                                                                        ( ρ)
         1                                        2                        3            I'       4
   01.02              !jAnimaux    vivants de l' espece bovino , y   |
                       icoupris las aniaaux du genre "buffle :      i
                  ■ I'iiL . des espèces do&esticruos :
                     I
                                                                     '                 i
                                                                                       !
                                                                                       I
                     I                                          / \  1
                    J        I. reproducteurs de race pure ( a)        exemption             exemption
                           II . autres :
                                a) Veaux                               16 (b)
                                1») non dénommés :                     + (P) (x)
                                    1 ) n' ayant encore aucune dent
                                        de remplacement et dont le
                                        poids est égal ou supérieur
                                        à 350     et inférieur ou
                                 j      égal à 450 kg pour les ani­
                                        maux mâles , égal ou supé­
                                        rieur à 320 kg et inférieur
                                        ou égal à 420 kg pour les
                                        animaux femelles ( a)          16 + ( P)(X)             (0
                                    2 ) non dénoncés                   16 (d +(P )(x)         (•) ( f)
( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer
       par les autorités compétentes .
(b) Sous certaines conditions prévues à l' article 11 (modifié ) du règlement ( CEE) no
       805/68 du Conseil , du 2^ juin 1963 , la perception de ce droit est réduite à 4 ^
       pour les veaux d' un poids inférieur à 80 kg destinés à l' engraissement .
 ( c) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues au protocole no 1 annexé
        à l' accord commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie »
 ( d) Sous certaines conditions prévues à l' article 11 (modifié) du règlement ( CEE) no 805/68
       du Conseil , du 27 juin 1968,1a perception de ce droit est réduite à 8 fo pour les
        jeunes "bovins maies d'un poids supérieur ou égal à 220 kg et inférieur ou égal à
       300 kg destinés à l' engraissement .
                                                              i
( e) Droit de 6 c,i dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les
       autorités compétentes des CE pour 20.000 têtes de génisses et vaches , autres que
       celles destinées à la boucherie , de3 races de montagne ci^après : race grise ,
       race "brune , race jaune , race tachetée du Simnental et race du Pinzgau . De plus ,
       l' adnission au "bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à
       dutarminor par les autorités compétentes de l' Etat membre de destination.
(f) Droit de 4 ^ dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les
       autorités compétentes des CE pour 5*000 têtes de taureaux , vaches et génisses ,
       autres <jue ceux destinés à la boucherie , de la race tachetée du Simmental, de la
       race de Schv;yz et de la race de Frigoùrg. Pour Être adais au "bénéfice de ce
       contingent les animaux dos races désignées doivent satisfaire aux exigenoes
       suivantes ;
       ~ Taureaux î certificat d' ascendance ;
       - Femelles : certificat d 'ascendance ou certificat d'inscription au "Herdbook"
                            attestant la pureté de la race .
(x) Sn sus du droit de douane , un prélèvement est applicable sous certaines conditions »
 ---pagebreak---                                                                                         » J-/ OJHJ/ I J-*
                                                                                                      Taux des   droits!
        pio du tarif               Désignation des marchandises
                                                                                              autonomes        conven-|
                                                                                                    %           tionnel
                                                                                        ou prélèvements
                                                                                                                     %
                                                                                                 JsL           ■   r
                                                                                                                         t
        11.01           Farines de céréales :                                                                            i
                                                                                                                         I
                        A. de froment ( blé ) ou de méteil                                30   ( a)(P)
                        B. de seigle                                                        8  ( P)
                                                                                                                          !
                        C. d' orge                                                          8  ( P)
                        D. d 1 avoine                                                       8  ( P)                       i
                     i
                     i  E. de mais :
                     i
                              I. d' une teneur en matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 % en poids                                    8  ( P)
                             II . autre                                                     8    P)
      I ■
      I
                        ΤΤ,    ,
                        F. de riz
                                                                                 ■
                                                                                          14   ( P)
                        «                                                             1
                        G * autres                                                          8  (P)
        11.02           Gruaux , semoules ; grains mondés , perlés,' concassés ,
                      I aplatis (y compris les flocons ), à l' exception du riz
                        pelé , glacé , poli ou en brisures ; germes de céréales ,
                        entiers , aplatis , en flocons ou moulus :
                      ι
                      I
                        A. Gruaux , semoules :
    t
    j
    1
    ι
                              I. de froment ( blé ):
    i
    i
    i
    1
                      i           a) de froment ( blé ) dur                               30   ( P)
                                  b ) de froment ( blé ) tendre                           30     P)                mm
    i
    i                        II . de seigle                                               25   ( P)
   I
    )                       III . d' orge                                                 23   ( P)
                             IV . d' avoine                                               23   ( P)
                              V. de mais :
             \
                                  a) d' une teneur en matières grasses inférieure
                                      ou égale à 1,5 $ en poids :
                                      li destinés à l' industrie de la brasserie (b )     23   ( P)
  I
  I
                                      2 . autres                                          23   (P)
  !                               b ) autres
  i                                                                                       23   ( P)
   i
  I                          VI . de riz                                                  23     P)
                            VII . autres                                                  23   ( P)
  i
  (
  |                     B. Grains mondés ( décortiqués ou pelés ) même tranchés
                              ou concassés :
  1
  i                           I. d' orge ou d' avoine
. i
                                  a) mondés ( décortiqué ou pelés ):
 £a} Le droit autonome est de 13^ pour la farine de méteil                                                            .../
 ^b ) L 'admission daijs cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les
            autorités compétentes
 ---pagebreak---                                                            - 3 -
                                 1                                                                Taux des droits
                                                                                         autonomes
            No . du tarif                  Désignation des marchandises                                    conven­
                                                                                            1o             tionnels
                                                                                       ou prélève-             1o
                                                                                       mpnts (
                                                                                                   t
            11.02
                                                   1 . d' orge                           23 (P )
            ( suite )                              2 . d' avoine :
                                                        (aa) Avoine épointée             23 (P )
                                                        ( ob ) autres                    23 (P )
          {
                                   |         b) mondés et tranchés ou concassés
                                   |               (dits "Griïtze " ou "grutten"):
          I
          ι
         )
        !
                                                  1 . d' orge                            23 (P
        I
       }
                                                  2 . d' avoine                          23 ( P )
      >
                                         II. d' autres céréales :
      !
     j                           !             a) de froment (blé )                      30 (P )
                                              b } de seigle
   ■?                          i
                                               c ) de mais
                                              d ) autres
                                                                                        g$
                                                                                        23 (P )
                                      C. Grains perlés :
  i
  1                                       I. de froment (blé )                          30  ( P)
  j                                       II . de seigle
 |                                                                                      25  (P )
t                                         III . d' orge                                 23  (P )
i                                         IV. d' avoine                                 23  ( P)
j
i
                                          V. de maïs .                               i 23   (P )
t
I                                        VI. autres                                 j 23
                                                                                    I
                                                                                            (?)
                                     D» Grains ssulemeni; concassés s
                                          I. de froment (blé )                          3°   P
                                         II . de seigle                                 25 (P )
                                         III. d 'orge                                   23 ^p
                                         IV. d' avoine                                  23 IP)
                                         V. de mais                                    23 ( p)
                                         VI . autres                                   23 (p )
                                     E. Grains aplatis ; flocons :
                                         I. d' orge ou d' avoine :
                                              a) Grains aplatis :
                             J
                                                   1 . d' orge                         23 (P)'
                             i
                                                   2 . d' avoine                       23 ( P)                 M»           I
                                             b ) Flocons :                                                                  r
                                                  1 . d'orge                       j 28 (P )                               J
                                                  2 . d' avoine                        28 ( P)
                            !                                                                                  ~           I
                                                                                                                          I
                                               d' autres céréaiess                                                         I
                                               a) de froment (blé )                    30 ( P )                           I
                                                                                                                           i
                                               b ) de seigle                           25 (p )                            I
                                                                                                                           i
                                               c ) de maïs                             23 (p )                            I
                                                                                                                          ί
                                               d ) autres :                                                               1
                                                                                                                          !
                                                    1 . Flocons de riz                 23 ( p )                           (
                                                    2 . non dénommés                   23 (p )
                          i
                                                                                                             • • # /• • •
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                                                                         Taux des droits
                                                                      autonomes
     No . du tarif [   Désignation des marchandises
                                                                          %              conven-      .
                                                                      ou prélève­        tionnels
                                                                      ments ( P )
    111.02
                     P. Pellets :
      suir.e )
                          I. de froment (blé )                        30    P)
                          II . de seigle                              25    Ρ
                          III . d' orge                               23    Ρ
                          IV. d' avoine                               23    Ρ
                          V. de maïs                                  23    p)
                          VI . de riz                               ! 23 (Ρ )
                          VII . autres                              123 (Ρ )
                     G. Germes de céréales , entiers , aplatis ,
                          en flocons ou moulus :
                          I. de froment (blé )                        3°    Ρ
                          II . autres                                 30 ( ρ )
   - 11.05           Farines et semoules de sagou , de manioc ,
                     d " arrow-root , de salep et d 'autres racines
                     et tubercules repris au no. 07.06 :
                     A. dénaturées (a )                               28 ( Ρ )
                     B„ autres :
                          I. destinées à la fabrication de l' ami­
                              don ou de la fécule (a )                28 (Ρ)
                          II. autres                                  28 (Ρ )
. a) L'admission dans cette sous–position est subordonnée pux conditions à déterminer
      par les autorités compétentes
                                                                                          • • •/• • <
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                                                                          Taux des   droits
                                                                         autonomes
                                                                                      conven­
                                                                               1»     tionnels
iNo . du tarif          Désignation des marchandises                     ou prélève­
                                                                         ments fp )
 11.09             Gluten de froment , même a l' état sec                  27 (P )
 17.01             Sucres de betterave et de canne , à
                   l' état solide :
                   A.  Sucres blancs                                       80 ( P )
                   B.  Sucres bruts :
                       I. destinés à être raffinés (a)                     80
                       II . autres                                         80     p
'23.02             Sons , remoulages et autres résidus du
                   criblage , de la mouture ou autres traitements
                   des grains de céréales et de légumineuses :
                   A. des grains de céré al.es :
                       I. de maïs ou de riz :
                           a) dont la teneur en amidon est infé­
                               rieure ou égale à 35% ©n poids
                           b ) autres
                                                                            21
                                                                            21    S
                      II . d' autres céréales :
                           a) dont la teneur en amidon est inférieure
                               ou égale à 28 % en poids et dont lajpro-
                               portion de produit passant à travers un
                               tamis d'une largeur de mailles de 0,'2 mm
                               n'excède pas 10°]o en poids ou, dans îje cas
                               contraire , dont le produit passé à Ijravers
                               le tamis a une teneur en cendres , calculée
                               sur la matière sèche , égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids                      !      221 (P )
                           b   autres                                        21 (P )
                   B. d.es grains de légumineuses                             8
  ( a) l' admission dans cette sous–position est subordonnée aux conditions a déterminer
       par les autorités compétentes