CELEX: 31969R1365
Language: fr
Date: 1969-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1365 de la Commission, du 16 juillet 1969, modifiant l'annexe du règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses

17. 7. 69                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 176/7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1365/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 juillet 1969
              modifiant l'annexe du règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination
                                    du prix du marché mondial des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant qu'il s'est avéré que les qualités des
EUROPÉENNES,                                                        graines de colza et de navette livrées par les pays
                                                                    exportateurs pendant la campagne de commercia­
vu le traité instituant la Communauté économique                    lisation 1968/1969, présentent certaines différences
européenne,                                                         par rapport à celles retenues pour la détermination
                                                                    des coefficients d'équivalence ; qu'il y a lieu de
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                     modifier en conséquence les coefficients repris à
septembre 1966, portant établissement d'une orga­                   l'annexe du règlement n° 225/67/CEE ;
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le                considérant que les mesures prévues au présent rè­
règlement ( CEE) n° 2146/68 (2),                                    glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
                                                                    tion des matières grasses,
vu le règlement n° 115/67/CEE du Conseil, du 6
juin 1967, fixant les critères de détermination du
prix du marché mondial des graines oléagineuses
ainsi que le lieu de passage en frontière (3), et                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7,
considérant que l'article 3 du règlement n° 225/
67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif                                      Article premier
aux modalités de détermination du prix du marché                    L'annexe du règlement n° 225/67/CEE est rem­
mondial pour les graines oléagineuses (4), modifié                  placée par le tableau repris en annexe.
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 909/
68 (5), prévoit que, dans le cas où les offres et les                                     Article 2
cours retenus concernent une qualité autre que la
qualité type pour laquelle a été fixé le prix indi­                 Le présent règlement entre en vigueur le jour sui­
catif, leur montant est ajusté conformément aux                     vant celui de sa publication au Journal officiel
coefficients d'équivalence repris en annexe ;                       des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                  Jean REY
 (*) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
 (3) JO n° 111 du 10. 6. 1967, p. 2196/67.
 {*) ]0 n° 136 du 30. 6. 1967, p. 2919/67.
 (5) TO n° L 158 du 6. 7. 1968, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 176/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 7. 69
                                                         ANNEXE
                  Coefficients d'équivalence des différentes qualités de graines de colza, de navette et de
                                                         tournesol
                                                                                        Coefficient d'équivalence
                                                                                        Montant           Montant
                                                                                   à déduire du prix à ajouter au prix
                                                                                   (U.C. par 100 kg) (U.C. par 100 kg)
            A.. Graines de colza et de navette :
                Graines en provenance du Canada                                          0,02
                Graines en provenance de Suède                                           0,03
                Graines en provenance de Pologne                                         0,14
                Graines en provenance du Danemark                                        0,08
                Graines  en provenance d'autres territoires européens                    0,16
            B. Graines de tournesol :
                Pour chaque point de teneur en huile :
                — en plus de celle de la qualité type                                    0,16
                — en moins de celle de la qualité type                                                      0,16
                Pour chaque point d'humidité :
                — en plus de celle de la qualité type                                                       0,08
                — en moins de celle de la qualité type                                   0,08
                Pour chaque point d'impuretés :
                — en plus de celles de la qualité type                                                      0,04
                — en moins de celles de la qualité type                                  0,04