CELEX: 52016PC0643
Language: fr
Date: 2016-10-06
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 6.10.2016
            COM(2016) 643 final
            2016/0313(NLE)
            Proposition de
            RÈGLEMENT DU CONSEIL
            établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Motivation et objectifs de la proposition
            
            
                     
                        Les stocks d'eau profonde sont des stocks de poissons capturés au-delà des principaux lieux de pêche du plateau continental. Ils sont répartis le long du talus continental ou peuplent les monts sous-marins. La plupart de ces espèces ont une croissance lente et une longue durée de vie, ce qui les rend particulièrement vulnérables face à l'activité de pêche. Leur vulnérabilité face à la pêche dépend aussi dans une large mesure de la possibilité ou non de cibler l’espèce dans des rassemblements locaux, en particulier au moment du frai. C’est le cas de l’hoplostète rouge, de la lingue bleue et du béryx. 
                     
                     
                        Comme pour tous les stocks de poissons sauvages, le fait de ne pas restreindre la pêche en eau profonde conduit à une compétition entre les entreprises de pêche pour s'approprier une ressource gratuite, sans que la durabilité de l'exploitation soit prise suffisamment en compte. Tel était clairement le cas pour certaines espèces d'eau profonde avant que l'Union européenne ne commence à réguler ces stocks en 2003. Ainsi, certaines espèces très recherchées sont considérées comme épuisées, notamment l'hoplostète rouge dans les eaux du Nord-Ouest ou la dorade rose dans le golfe de Gascogne. La limitation de l'activité de pêche est donc une intervention publique nécessaire pour prévenir l’érosion des revenus des pêcheurs, développer l'exploitation en l'orientant vers des rendements plus élevés à long terme et réduire les incidences sur l'écosystème et la chaîne trophique causées par la réduction soudaine de la taille de certaines populations halieutiques. Dans le cas des espèces d'eau profonde, l'intervention publique revêt une importance particulière étant donné que la reconstitution des stocks épuisés pourrait être très longue ou pourrait même ne pas être possible. 
                     
                     
                        Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) procède tous les deux ans à un examen approfondi de l'état biologique des stocks d’eau profonde. Le dernier avis du CIEM a été publié en juin 2016. La présente proposition relative à la fixation des possibilités de pêche comprend également des éléments qui reposent sur l'examen complémentaire réalisé par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) en juillet 2016. Les avis du CIEM et du CSTEP indiquent que la plupart des stocks d’eau profonde concernés par la présente proposition restent soumis à une exploitation qui n’est pas durable et qu'il convient, afin d’assurer leur durabilité, de continuer de réduire les possibilités de pêche pour ces stocks jusqu’à ce que leur évolution présente une courbe positive. C’est sur cette base que seront fixées les possibilités de pêche pour les stocks d’eau profonde conformément au principe consacré à l’article 3, point c), du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, en vertu duquel le processus décisionnel au titre de la politique commune de la pêche doit reposer notamment sur des avis scientifiques.
                     
                  
               
                     
                        Contexte général
                     
                     
                        La pêche d'espèces d'eau profonde est réglementée par l'UE depuis 2003 en ce qui concerne, d'une part, les totaux admissibles des captures (TAC) par espèce et par zone et, d'autre part, l'effort de pêche maximal pouvant être déployé dans l'Atlantique du Nord-Est. Pour 2015 et 2016, les totaux admissibles des captures de certaines espèces d'eau profonde sont établis par le règlement (UE) n° 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant pour 2015 et 2016 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
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                        L'établissement et la répartition des possibilités de pêche relèvent exclusivement de la compétence de l'Union. Les obligations en matière d'exploitation durable des ressources aquatiques vivantes sont énoncées à l'article 2 du règlement (UE) n° 1380/2013. Plus spécifiquement, l'article 2, paragraphe 2, du règlement établit une approche de précaution en matière de gestion de la pêche [telle que définie à son article 4, paragraphe 1, point 8)] et dispose que la politique commune de la pêche vise à rétablir et à maintenir un rendement maximal durable. Conformément à l'article 16, paragraphe 4, dudit règlement, les possibilités de pêche doivent en outre être fixées en conformité avec les objectifs de l'article 2, paragraphe 2.
                     
                     
                        De surcroît, les possibilités de pêche en eau profonde doivent être fixées conformément aux accords internationaux, notamment l'accord des Nations unies de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs [l'«accord des Nations unies de 1995 sur les stocks de poissons»]. En particulier, il est important de prendre des précautions lorsque les informations sont incertaines, peu fiables ou inadéquates. En application de l'article 6, paragraphe 2, de l'accord des Nations unies de 1995 sur les stocks de poissons, le manque de données scientifiques adéquates ne saurait être invoqué pour ne pas prendre de mesures de conservation et de gestion ou pour en différer l'adoption. Les TAC proposés sont également conformes aux directives internationales de 2008 sur la gestion de la pêche profonde en haute mer de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, qui ont été confirmées par les résolutions successives de l'Assemblée générale des Nations unies (résolutions 61/105 de 2007, 64/72 de 2009 et, plus récemment, 70/235 de 2015). 
                     
                     
                        Bien que plusieurs stocks d'eau profonde soient également exploités par d'autres nations pratiquant la pêche, en particulier la Norvège, l'Islande, les îles Féroé, la Russie et le Maroc, et bien qu'il soit nécessaire de rechercher un accord sur des mesures de gestion harmonisées avec ces pays pratiquant la pêche ou, dans la mesure où les stocks se trouvent dans les eaux internationales, au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), il est nécessaire de mettre en place des mesures unilatérales applicables aux navires de l'Union européenne en attendant que ces accords soient conclus. Cela permettra d'éviter les conséquences négatives de la pêche non réglementée et l'épuisement des stocks, tels que décrits ci-dessus. 
                     
                  
               
                     
                        Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition
                     
                     
                        Les dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition ont été établies par le règlement (UE) n° 1367/2014 du Conseil et sont applicables jusqu'au 31 décembre 2016. Elles sont liées au règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes
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               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               Les mesures proposées ont été conçues dans le respect des règles et des objectifs de la politique commune de la pêche et sont conformes à la politique de l'Union en matière de développement durable
            
            
               2.
                     BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose, à son article 43, paragraphe 3, que le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures «relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche». La présente proposition se limite à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche et aux conditions liées, sur le plan fonctionnel, à l'utilisation de ces possibilités.
            
            
               Par conséquent, la présente proposition soumet, au moyen d'un règlement du Conseil, pour les flottes de pêche de l'Union européenne, les limites de capture applicables aux espèces d'eau profonde présentant la plus grande importance commerciale dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est, de manière à réaliser l’objectif de la politique commune de la pêche consistant à faire en sorte que les pêcheries soient exploitées de manière durable d'un point de vue écologique, économique et social. Étant donné que la proposition relève de la compétence exclusive de l’Union énoncée à l’article 3, paragraphe 1, point d), du TFUE, le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.
            
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               La proposition est conforme au principe de proportionnalité pour la raison suivante: la politique commune de la pêche est une politique commune. En vertu de l’article 43, paragraphe 3, du TFUE, le Conseil adopte les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche. 
            
            
               En application de l'article 16, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1380/2013, les États membres sont libres d'attribuer des possibilités de pêche, lorsqu'ils ne sont pas soumis à un système de concessions de pêche transférables, en les répartissant entre régions ou opérateurs conformément à l'article 16, paragraphe 7, et aux critères exposés à l'article 17. Les États membres ont ainsi de la marge pour décider du modèle socio-économique qu’ils utiliseront pour exploiter les possibilités de pêche qui leur sont attribuées.
            
            
               3.RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               La proposition a été élaborée sur la base des principes et des orientations formulés dans la communication de la Commission au Conseil concernant une consultation sur les possibilités de pêche pour 2017 [COM(2016) 396 final], dans laquelle la Commission exposait son point de vue et ses intentions dans la perspective de ses propositions sur les possibilités de pêche pour tous les stocks en 2017. Dans le cadre de cette communication, la Commission organise une vaste consultation des parties prenantes, de la société civile, des États membres et du public dans son ensemble. 
            
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
         
         
            
               
                  La proposition n’a pas d’incidence financière supplémentaire pour les États membres. Ce règlement est adopté par le Conseil tous les deux ans et les moyens publics et privés nécessaires à sa mise en œuvre sont déjà en place.
               
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Explication détaillée des différentes dispositions de la proposition
            
            
               Pour tous les stocks visés par la présente proposition, à l'exception d'un stock de grenadier de roche, les informations disponibles ne permettent pas aux scientifiques d'évaluer complètement l'état des stocks, que ce soit du point de vue de la taille de la population ou de la mortalité par pêche. Il y a plusieurs raisons à cela: ces espèces ont souvent une très longue durée de vie et une croissance lente, de sorte qu’il est extrêmement difficile de structurer le stock en différentes catégories d'âge et d'évaluer les incidences de la pêche sur le stock en se fondant sur l’évolution de la longueur ou de la structure d'âge des captures. On ignore la fréquence de la régénération des juvéniles dans les stocks. Il s'agit de stocks largement répartis à des profondeurs auxquelles, pour des raisons pratiques, il est difficile de se livrer à des investigations. En raison de l'importance commerciale réduite de ces stocks, on ne dispose bien souvent pas de données scientifiques, ou les données ne couvrent pas l'ensemble de l'aire de répartition. Les activités de pêche ne sont parfois que partiellement axées sur ces espèces et certaines pêcheries sont relativement récentes.
            
            
               Les limites de capture proposées sont conformes aux principes énoncés dans la communication de la Commission susmentionnée concernant une consultation sur les possibilités de pêche pour 2017. Cette communication expose la position de la Commission sur les modalités d'établissement des possibilités de pêche, et les règles qui y sont énoncées ont été respectées lors de l'élaboration de la présente proposition en ce qui concerne les TAC qu’elle contient, à savoir: 
            
            
               Lorsque des avis scientifiques sont fournis sur la base de données exhaustives, d’une analyse quantitative et de prévisions établies conformément au «cadre RMD» du CIEM, il importe que les TAC soient fixés compte tenu des avis scientifiques. C'est le cas du TAC proposé pour le grenadier de roche et le grenadier berglax dans les eaux du Nord-Ouest. Les TAC applicables au grenadier de roche et au grenadier berglax faisant l’objet d’une procédure devant la Cour
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               , les quatre TAC resteront donc en «p.m.» dans la présente proposition jusqu'à une date ultérieure dans l’année. 
            
            
               Lorsque des avis scientifiques indicatifs sont fournis sur la base d’une analyse qualitative des informations disponibles (même si ces dernières sont incomplètes ou comportent un jugement d’expert), il convient que ces avis servent de base aux décisions concernant les TAC. En conséquence, la proposition comporte dix réductions de TAC et une reconduction. Le CIEM recommande pour la dorade rose dans les zones VI, VII et VIII un TAC zéro pour 2017 et 2018. Étant donné que les prises accessoires sont inévitables, le TAC sera limité aux prises accessoires. Le TAC applicable à la dorade rose dans la zone IX est étendu de manière à couvrir également la zone Copace dans laquelle d’importantes captures ont lieu. En effet, le TAC applicable dans la zone IX ne limite pas suffisamment la mortalité par pêche à moins d'être étendu pour couvrir également la zone Copace.
            
            
               Pour un stock de sabre noir, l'avis n’est pas encore disponible. Pour les requins des grands fonds, le CIEM ne rendra pas d'avis scientifique avant octobre 2016. C'est la raison pour laquelle trois TAC concernant les requins des grands fonds et un stock de sabre noir sont indiqués comme «p.m.» dans la présente proposition et seront actualisés après l'adoption de cette dernière par la Commission. 
            
            
               Les trois TAC pour l'hoplostète rouge sont supprimés (un TAC zéro était fixé depuis 2010) et l'espèce est devenue interdite. Le stock est épuisé et ne se reconstitue pas. Le CIEM indique qu’il n’y a eu aucune pêche de l’Union ciblée dans l’Atlantique du Nord-Est depuis 2010.
            
            
               2016/0313 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               RÈGLEMENT DU CONSEIL
            
            
               établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
               
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)L'article 43, paragraphe 3, du traité dispose que le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche. 
            
            
               (2)Le règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
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                impose que des mesures de conservation soient adoptées compte tenu des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). 
            
            
               (3)Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Il convient que les possibilités de pêche soient réparties entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une stabilité relative des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie et compte tenu des objectifs de la politique commune de la pêche définis par le règlement (UE) n° 1380/2013. 
            
         
         
            
               (4)Les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde, définies à l'article 2, point a), du règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil
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               , sont établies tous les deux ans. 
            
            
               (5)Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, notamment les conseils consultatifs régionaux concernés.
            
            
               (6)Il convient que les possibilités de pêche soient conformes aux accords et principes internationaux, tels que l'accord des Nations unies de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs
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               , et aux principes de gestion détaillés énoncés dans les directives internationales de 2008 sur la gestion de la pêche profonde en haute mer de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, selon lesquels, en particulier, le législateur doit prendre d'autant plus de précautions que les données sont incertaines, peu fiables ou inadéquates. Le manque de données scientifiques adéquates ne saurait être invoqué pour ne pas prendre de mesures de conservation et de gestion ou pour en différer l'adoption.
            
            
               (7)Les avis scientifiques les plus récents du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du CSTEP indiquent que la plupart des stocks d'eau profonde restent soumis à une exploitation qui n'est pas durable et qu'il convient, afin d'assurer leur durabilité, de continuer de réduire les possibilités de pêche pour ces stocks jusqu'à ce que leur évolution présente une courbe positive. 
            
            
               (8)Le CIEM a également recommandé de n'effectuer aucune capture sur le stock de dorade rose dans les eaux occidentales, et de prévoir, pour cette espèce, un TAC limité aux prises accessoires dans ces mêmes eaux. D’importantes captures de dorade rose sont effectuées dans la zone Copace 34.1.11, qui confine à la sous-zone CIEM IX. Le champ d’application du TAC fixé actuellement pour la sous-zone CIEM IX devrait, dès lors, être étendu à la zone Copace 34.1.11 afin de limiter efficacement toutes les captures dudit stock de dorade rose. 
            
            
               (9)Le CIEM recommande également qu’aucune capture d’hoplostète rouge ne devrait être autorisée jusqu’en 2020. Dans le passé, des TAC avaient été fixés pour l’hoplostète rouge; depuis 2010, ils sont fixés à zéro. Il convient à présent d'interdire la pêche, la détention à bord, le transbordement ou le débarquement de cette espèce étant donné que le stock est épuisé et qu’il ne se reconstitue pas. Le CIEM indique qu’il n’y a eu aucune pêche de l’Union ciblée d'hoplostète rouge dans l’Atlantique du Nord-Est depuis 2010.
            
            
               (10)[considérant à mettre à jour en fonction de la décision de la Cour en la matière] D'après l'avis scientifique et les récentes discussions au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), il apparaît que les captures de grenadier de roche peuvent avoir été erronément déclarées comme des captures de grenadier berglax. Dans ce contexte, il est approprié de fixer des TAC couvrant les deux espèces, tout en prévoyant des déclarations distinctes pour chacune d'entre elle. 
            
            
               (11)[considérant à mettre à jour après la publication de l’avis du CIEM] Les espèces commerciales principales de requins des grands fonds étant considérées comme épuisées, il importe de ne pas autoriser de pêche ciblée de requins des grands fonds.
            
            
               (12)Conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
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               , il y a lieu d’identifier les stocks qui font l’objet des différentes mesures visées dans ledit règlement. Les TAC de précaution devraient s'appliquer aux stocks pour lesquels il n'existe aucune évaluation scientifique spécifique quant aux possibilités de pêche pour l'année au cours de laquelle les totaux admissibles des captures doivent être fixés; dans tous les autres cas, ce sont les TAC analytiques qui devraient être d'application. Compte tenu de l’avis du CIEM et du CSTEP, aucune évaluation scientifique des possibilités de pêche n'est disponible pour certains stocks d'eau profonde. Les stocks en question devraient donc faire l'objet d'un TAC de précaution.
            
            
               (13)Afin d'éviter l'interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, le présent règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2017. Pour des raisons d'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
               Objet
            
            
               Le présent règlement établit, pour 2017 et 2018, pour les stocks de poissons de certaines espèces d'eau profonde, les possibilités de pêche annuelles des navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union soumises à des limitations de captures.
            
            
               Article 2
               Définitions
            
            
               1.
                     Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
            
               a)
                     «navire de pêche de l'Union»: un navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union;
            
            
               b)
                     «eaux de l'Union»: les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux territoires indiqués à l'annexe II du traité;
            
            
               c)
                     «total admissible des captures (TAC)»: la quantité annuelle qui peut être prélevée et débarquée pour chaque stock;
            
            
               d)
                     «quota»: la proportion du TAC allouée à l'Union ou à un État membre;
            
            
               e)
                     «eaux internationales»: les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d’un État.
            
         
         
            
               2.
                     Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
            
               a)
                     «zones CIEM» (Conseil international pour l’exploration de la mer): les zones géographiques qui sont indiquées à l’annexe III du règlement (CE) n° 218/2009
                  8
               ;
            
            
               b)
                     «zones Copace» (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est): les zones géographiques indiquées à l’annexe II du règlement (CE) n° 216/2009
                  9
               .
            
            
               Article 3
               TAC et répartition
            
            
               Les TAC applicables aux espèces d'eau profonde capturées par les navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, leur répartition entre les États membres, ainsi que, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont établis à l'annexe.
            
            
               Article 4
               Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
            
            
               1.La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:
            
            
               a)
                     des échanges réalisés en application de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013;
            
            
               b)
                     des déductions et des réattributions effectuées en vertu de l’article 37 du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil
                  10
               ; 
            
            
               c)
                     des réattributions effectuées conformément à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1006/2008
                  11
               ;
            
            
               d)
                     des débarquements supplémentaires autorisés en vertu de l'article 3 du règlement (CE) n° 847/96;
            
            
               e)
                     des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 847/96;
            
            
               f)
                     des déductions opérées en application des articles 105 et 107 du règlement (CE) n° 1224/2009.
            
            
               2.Sauf disposition contraire énoncée à l’annexe du présent règlement, l’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 s’applique aux stocks qui font l’objet d’un TAC de précaution, tandis que l’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent aux stocks qui font l’objet d’un TAC analytique.
            
            
               Article 5
               Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
            
            
               Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont établis ne sont détenus à bord ou débarqués que s'ils ont été pêchés par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si celui-ci n'est pas épuisé.
            
            
               Article 6
               Interdiction
            
            
               Il est interdit aux navires de l’Union de pêcher l’hoplostète rouge (Hoplostethus atlanticus) dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI; VII; VIII, IX, X, XII et XIV, et de détenir à bord, de transborder ou de débarquer l'hoplostète rouge capturée dans cette zone.
            
            
               Article 7
               Transmission des données
            
            
               Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) n° 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe du présent règlement.
            
         
         
            
               Article 8
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            
            
               Il est applicable à partir du 1er janvier 2017.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. 
            
            
               Fait à Bruxelles, le
                     
            
            
                  Par le Conseil
            
            
                  Le président
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  JO L 366 du 20.12.2014, p. 1.
               
               
                  
                     (2)
                  JO L 351 du 28.12.2002, p. 6.
               
               
                  
                     (3)
                  Affaire C-128/15, Royaume d’Espagne contre le Conseil de l’Union européenne.
               
               
                  
                     (4)
                  JO L 356 du 22.12.2012, p. 22.
               
               
                  
                     (5)
                  Règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).
               
               
                  
                     (6)
                  Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (JO L 189 du 3.7.1998, p. 16).
               
               
                  
                     (7)
                  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.
               
               
                  
                     (8)
                  Règlement (CE) n° 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
               
               
                  
                     (9)
                  Règlement (CE) n° 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
               
               
                  
                     (10)
                  Règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
               
               
                  
                     (11)
                  Règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires (JO L 286 du 29.10.2008, p. 33).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 6.10.2016
            COM(2016) 643 final
            ANNEXE
            à
            la proposition de règlement du Conseil
            établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
            
               
         
         
            
               Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM.
            
            
               PARTIE 1
               Définition des espèces et des groupes d'espèces
            
            
               1.
                     Sur la liste figurant dans la partie 2 de la présente annexe, les stocks de poissons sont énumérés dans l’ordre alphabétique des noms latins des espèces, la seule exception concernant les requins des grands fonds, qui sont mentionnés au début de cette liste. Aux fins du présent règlement, le tableau ci-après met en correspondance les noms communs et les noms latins.
            
            
                     
                        Nom commun
                     
                  
                  
                     
                        Code alpha-3
                     
                  
                  
                     
                        Nom scientifique
                     
                  
               
                     
                        Sabre noir
                     
                  
                  
                     
                        BSF
                     
                  
                  
                     
                        Aphanopus carbo
                     
                  
               
                     
                        Béryx
                     
                  
                  
                     
                        ALF
                     
                  
                  
                     
                        Beryx spp.
                     
                  
               
                     
                        Grenadier de roche
                     
                  
                  
                     
                        RNG
                     
                  
                  
                     
                        Coryphaenoides rupestris
                     
                  
               
                     
                        Grenadier berglax
                     
                  
                  
                     
                        RHG
                     
                  
                  
                     
                        Macrourus berglax
                     
                  
               
                     
                        Dorade rose
                     
                  
                  
                     
                        SBR
                     
                  
                  
                     
                        Pagellus bogaraveo
                     
                  
               
                     
                        Phycis de fond
                     
                  
                  
                     
                        GFB
                     
                  
                  
                     
                        Phycis blennoides
                     
                  
               
               2.
                     Aux fins du présent règlement, on entend par «requins des grands fonds», les requins énumérés dans la liste d’espèces suivante:
            
            
                     
                        Nom commun
                     
                  
                  
                     
                        Code alpha-3
                     
                  
                  
                     
                        Nom scientifique
                     
                  
               
                     
                        Holbiches
                     
                  
                  
                     
                        API
                     
                  
                  
                     
                        Apristurus spp.
                     
                  
               
                     
                        Requin lézard
                     
                  
                  
                     
                        HXC
                     
                  
                  
                     
                        Chlamydoselachus anguineus
                     
                  
               
                     
                        Squales-chagrins
                     
                  
                  
                     
                        CWO
                     
                  
                  
                     
                        Centrophorus spp.
                     
                  
               
                     
                        Pailona commun
                     
                  
                  
                     
                        CYO
                     
                  
                  
                     
                        Centroscymnus coelolepis
                     
                  
               
                     
                        Pailona à long nez
                     
                  
                  
                     
                        CYP
                     
                  
                  
                     
                        Centroscymnus crepidater
                     
                  
               
                     
                        Aiguillat noir
                     
                  
                  
                     
                        CFB
                     
                  
                  
                     
                        Centroscyllium fabricii
                     
                  
               
                     
                        Squale savate
                     
                  
                  
                     
                        DCA
                     
                  
                  
                     
                        Deania calcea
                     
                  
               
                     
                        Squale liche
                     
                  
                  
                     
                        SCK
                     
                  
                  
                     
                        Dalatias licha
                     
                  
               
                     
                        Sagre rude
                     
                  
                  
                     
                        ETR
                     
                  
                  
                     
                        Etmopterus princeps
                     
                  
               
                     
                        Sagre commun
                     
                  
                  
                     
                        ETX
                     
                  
                  
                     
                        Etmopterus spinax
                     
                  
               
                     
                        Chien islandais
                     
                  
                  
                     
                        GAM
                     
                  
                  
                     
                        Galeus murinus
                     
                  
               
                     
                        Requin griset
                     
                  
                  
                     
                        SBL
                     
                  
                  
                     
                        Hexanchus griseus
                     
                  
               
                     
                        Humantin
                     
                  
                  
                     
                        OXN
                     
                  
                  
                     
                        Oxynotus paradoxus
                     
                  
               
                     
                        Squale-grogneur commun
                     
                  
                  
                     
                        SYR
                     
                  
                  
                     
                        Scymnodon ringens
                     
                  
               
                     
                        Laimargue du Groenland
                     
                  
                  
                     
                        GSK
                     
                  
                  
                     
                        Somniosus microcephalus
                     
                  
               
               PARTIE 2
               Possibilités de pêche annuelles (en tonnes de poids vif)
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Requins des grands fonds
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX; eaux de l'Union des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (DWS/ 56789-)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Requins des grands fonds
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (DWS/10-)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Requins des grands fonds, Deania hystricosa et Deania profundorum
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux internationales de la zone XII
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (DWS/12INT-)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sabre noir
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Aphanopus carbo
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BSF/1234-)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         9
                     
                  
                  
                     
                         9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         9
                     
                  
                  
                     
                         9
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sabre noir
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Aphanopus carbo
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BSF/56712-)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         31
                     
                  
                  
                     
                         25
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                         15
                     
                  
                  
                     
                         12
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                         77
                     
                  
                  
                     
                         61
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         154
                     
                  
                  
                     
                         121
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        2 159
                     
                  
                  
                     
                        1 703
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                         100
                     
                  
                  
                     
                         79
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                         1
                     
                  
                  
                     
                         1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                         1
                     
                  
                  
                     
                         1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         154
                     
                  
                  
                     
                         121
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres (1)
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                         6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        2 700
                     
                  
                  
                     
                        2 130
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        2 700
                     
                  
                  
                     
                        2 130
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sabre noir
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Aphanopus carbo
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BSF/8910-)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         10
                     
                  
                  
                     
                         9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         25
                     
                  
                  
                     
                         21
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        3 165
                     
                  
                  
                     
                        2 703
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        3 200
                     
                  
                  
                     
                        2 733
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        3 200
                     
                  
                  
                     
                        2 733
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Sabre noir
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone Copace 34.1.2
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Aphanopus carbo
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (BSF/C3412-)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Béryx
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Beryx spp.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (ALF/3X14-)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                         9
                     
                  
                  
                     
                         9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         63
                     
                  
                  
                     
                         63
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         17
                     
                  
                  
                     
                         17
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                         182
                     
                  
                  
                     
                         182
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         9
                     
                  
                  
                     
                         9
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         280
                     
                  
                  
                     
                         280
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         280
                     
                  
                  
                     
                         280
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grenadier de roche et grenadier berglax
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et IV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        (RNG/124-) pour le grenadier de roche;
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RHG/124-) pour le grenadier berglax
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grenadier de roche et grenadier berglax
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        (RNG/03-) pour le grenadier de roche;
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RHG/03-) pour le grenadier berglax
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Aucune pêche ciblée de grenadier de roche ne doit être menée dans la zone CIEM III a.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grenadier de roche et grenadier berglax
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RNG/5B67-) pour le grenadier de roche;
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RHG/5B67-) pour le grenadier berglax
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017(1)
                     
                  
                  
                     
                        2018(1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres (2)
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (RNG/*8X14- pour le grenadier de roche; RHG/*8X14- pour le grenadier berglax).
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée.
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Les débarquements de grenadiers de roche ne dépassent pas 95 % du quota de chaque État membre.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Grenadier de roche et grenadier berglax
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RNG/8X14-) pour le grenadier de roche;
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (RHG/8X14-) pour le grenadier berglax
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017(1)
                     
                  
                  
                     
                        2018(1)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                         p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII (RNG/*5B67- pour le grenadier de roche; RHG/*5B67- pour le grenadier berglax).
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Les débarquements de grenadiers de roche ne dépassent pas 80 % du quota de chaque État membre.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Dorade rose
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pagellus bogaraveo
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SBR/678-)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Irlande (1)
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne (1)
                     
                  
                  
                     
                         102
                     
                  
                  
                     
                         82
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France (1)
                     
                  
                  
                     
                         5
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni (1)
                     
                  
                  
                     
                         13
                     
                  
                  
                     
                         10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres (1)
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                         3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union (1)
                     
                  
                  
                     
                         128
                     
                  
                  
                     
                         102
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC (1)
                     
                  
                  
                     
                         128
                     
                  
                  
                     
                         102
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Dorade rose
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX et de la zone Copace 34.1.11
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pagellus bogaraveo
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SBR/9-3411)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne (1)
                     
                  
                  
                     
                         126
                     
                  
                  
                     
                         109
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal (1)
                     
                  
                  
                     
                         34
                     
                  
                  
                     
                         29
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union (1)
                     
                  
                  
                     
                        160
                     
                  
                  
                     
                        138
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC (1)
                     
                  
                  
                     
                        160
                     
                  
                  
                     
                        138
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Un maximum de 8 % du quota annuel peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII (SBR/*678-).
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Dorade rose
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pagellus bogaraveo
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (SBR/10-)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                         447
                     
                  
                  
                     
                         392
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                         4
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         455
                     
                  
                  
                     
                         400
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         455
                     
                  
                  
                     
                        400
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Phycis de fond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Phycis blennoides
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GFB/1234-)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                         7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                         7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         14
                     
                  
                  
                     
                         10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         30
                     
                  
                  
                     
                         24
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         30
                     
                  
                  
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Phycis de fond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Phycis blennoides
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GFB/567-)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Allemagne (1)
                     
                  
                  
                     
                         10
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Irlande (1)
                     
                  
                  
                     
                         250
                     
                  
                  
                     
                         200
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espagne (1)
                     
                  
                  
                     
                         565
                     
                  
                  
                     
                         452
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France (1)
                     
                  
                  
                     
                         342
                     
                  
                  
                     
                         273
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni (1)
                     
                  
                  
                     
                         780
                     
                  
                  
                     
                         625
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union (1)
                     
                  
                  
                     
                        1 947
                     
                  
                  
                     
                        1 558
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC (1)
                     
                  
                  
                     
                        1 947
                     
                  
                  
                     
                        1 558
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Un maximum de 8 % du quota annuel peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX (GFB/*89-).
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Phycis de fond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Phycis blennoides
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GFB/89-)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Espagne (1)
                     
                  
                  
                     
                         232
                     
                  
                  
                     
                         185
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        France (1)
                     
                  
                  
                     
                         14
                     
                  
                  
                     
                         12
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal (1)
                     
                  
                  
                     
                         10
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union (1)
                     
                  
                  
                     
                         256
                     
                  
                  
                     
                         205
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC (1)
                     
                  
                  
                     
                        256
                     
                  
                  
                     
                        205
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        Un maximum de 8 % du quota annuel peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII (GFB/*567-).
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     
                        Phycis de fond
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Phycis blennoides
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        (GFB/1012-)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Année
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                         7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                         36
                     
                  
                  
                     
                         28
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         8
                     
                  
                  
                     
                         7
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Union
                     
                  
                  
                     
                         52
                     
                  
                  
                     
                         42
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TAC
                     
                  
                  
                     
                         52
                     
                  
                  
                     
                        42