CELEX: C2003/044/66
Language: fr
Date: 2003-02-22 00:00:00
Title: Affaire T-364/02: Recours introduit le 5 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Musswellbrook Limited

C 44/34                FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                          22.2.2003
Moyens et principaux arguments                                                   articles 15, paragraphe 2, sous a) et/ou 42, paragraphes 2
                                                                                 et 3, la décision de la première chambre de recours de
                                                                                 l’OHMI rendue le 30 septembre 2002 dans l’affaire
Demanderesse de la             NIKE INTERNATIONAL Ltd.                           no R19/2000-1, en tant qu’elle déclare que la partie
marque communautaire:
                                                                                 opposante n’a pas prouvé l’usage sérieux dans la Commu-
                                                                                 nauté de la marque espagnole 88222 pour distinguer des
Marque communautaire           Marque nominale «NIKE» —                          articles d’habillement ou des vêtements de confection de
ayant fait l’objet de la       Demande no 278028 pour des
                                                                                 la classe 25 au cours des cinq années qui ont précédé la
demande:                       produits de la classe 25 «vête-                   publication de la demande de marque communautaire;
                               ments, chaussures, chapellerie».
                                                                            —    annuler dans son intégralité le dispositif de ladite décision;
Titulaire de la marque ou      La requérante.
du signe antérieur:
                                                                            —    décider de modifier ladite décision en déclarant qu’il
Marque ou signe anté-          Marque mixte espagnole 88222,                     convient de porter une appréciation et de statuer au fond
rieur:                         composée de la dénomination                       sur l’opposition dirigée contre l’enregistrement de la
                               «NIKE» accompagnée de l’image                     marque communautaire 278093 et, à cet effet, déclarer
                               de la déesse grecque de la Victoire               lui-même que la marque communautaire no 278093 est
                               de Samothrace, pour des produits                  refusée ou — à titre subsidiaire — ordonner le renvoi de
                               de la classe 25.                                  l’affaire à la première chambre de recours de l’OHMI;
Décision de la division        Rejet de la demande.                         —    condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, la
d’opposition:                                                                    partie intervenante au paiement de l’intégralité des dépens
                                                                                 de la présente procédure et des phases administratives
Décision de la chambre         Annulation de la décision de la                   d’opposition et de recours.
de recours:                    division d’opposition et rejet de
                               l’opposition.
Moyens invoqués:               Application erronée des arti-                Moyens et principaux arguments
                               cles 15, paragraphe 2, sous a),
                               et 43, paragraphes 2, 3 et suivants
                               du règlement no 40/94 sur la                 Le demandeur de la marque communautaire, le titulaire de la
                                                                            marque invoquée dans la procédure d’opposition, l’issue des
                               marque communautaire.
                                                                            décisions de la division d’opposition et de la chambre de
                                                                            recours ainsi que les motifs et les arguments principaux sont
                                                                            les mêmes que dans l’affaire T-362/02, MUSSWELLBROOK
                                                                            LIMITED/OHMI.
                                                                            La marque communautaire ayant fait l’objet de la demande est
                                                                            la marque nominale «NIKE TOWN» — Demande no 278093
Recours introduit le 5 décembre 2002 contre l’Office de                     pour des produits de la classe 25 «vêtements, chaussures et
l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par                         chapellerie».
                    Musswellbrook Limited
                       (Affaire T-363/02)
                         (2003/C 44/65)
                  (Langue de procédure: l’espagnol)                         Recours introduit le 5 décembre 2002 contre l’Office de
                                                                            l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par
                                                                                                 Musswellbrook Limited
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                                          (Affaire T-364/02)
nes a été saisi le 5 décembre 2002 d’un recours dirigé contre
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et
formé par Musswellbrook Limited, établie à Dublin (Irlande) et                                        (2003/C 44/66)
représentée par Me Juan Casulá Oliver.
                                                                                               (Langue de procédure: l’espagnol)
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—     constater que n’est pas conforme au règlement (CE) no 40/             Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
      94 sur la marque communautaire, en particulier aux                    nes a été saisi le 5 décembre 2002 d’un recours dirigé contre
 ---pagebreak--- 22.2.2003               FR                         Journal officiel de l’Union européenne                                             C 44/35
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et             Recours introduit le 5 décembre 2002 contre l’Office de
formé par Musswellbrook Limited, établie à Dublin (Irlande) et             l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par
représentée par Me Juan Casulá Oliver.                                                           Musswellbrook Limited
                                                                                                    (Affaire T-365/02)
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                                                      (2003/C 44/67)
—     constater que n’est pas conforme au règlement (CE) no 40/
      94 sur la marque communautaire, en particulier aux                                       (Langue de procédure: l’espagnol)
      articles 15, paragraphe 2, sous a) et/ou 42, paragraphes 2
      et 3, la décision de la première chambre de recours de
      l’OHMI rendue le 30 septembre 2002 dans l’affaire
      no R73/2000-1, en tant qu’elle déclare que la partie
      opposante n’a pas prouvé l’usage sérieux dans la Commu-              Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
      nauté de la marque espagnole 88 222 pour distinguer des              nes a été saisi le 5 décembre 2002 d’un recours dirigé contre
      articles d’habillement ou des vêtements de confection de             l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et
      la classe 25 au cours des cinq années qui ont précédé la             formé par Musswellbrook Limited, établie à Dublin (Irlande) et
      publication de la demande de marque communautaire;                   représentée par Me Juan Casulá Oliver.
—     annuler dans son intégralité le dispositif de ladite décision;       La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—     décider de modifier ladite décision en déclarant qu’il               —     constater que n’est pas conforme au règlement (CE) no 40/
      convient de porter une appréciation et de statuer au fond                  94 sur la marque communautaire, en particulier aux
      sur l’opposition dirigée contre l’enregistrement de la                     articles 15, paragraphe 2, sous a) et/ou 42, paragraphes 2
      marque communautaire 277 889 et, à cet effet, déclarer                     et 3, la décision de la première chambre de recours de
      lui-même que la marque communautaire no 277 889 est                        l’OHMI rendue le 30 septembre 2002 dans l’affaire
      refusée ou — à titre subsidiaire — ordonner le renvoi de                   no R833/1999-1, en tant qu’elle déclare que la partie
      l’affaire à la première chambre de recours de l’OHMI;                      opposante n’a pas prouvé l’usage sérieux dans la Commu-
                                                                                 nauté de la marque espagnole 88 222 pour distinguer des
                                                                                 articles d’habillement ou des vêtements de confection de
—     condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, la                    la classe 25 au cours des cinq années qui ont précédé la
      partie intervenante au paiement de l’intégralité des dépens                publication de la demande de marque communautaire;
      de la présente procédure et des phases administratives
      d’opposition et de recours.                                          —     annuler dans son intégralité le dispositif de ladite décision;
                                                                           —     décider de modifier ladite décision en déclarant qu’il
                                                                                 convient de porter une appréciation et de statuer au fond
                                                                                 sur l’opposition dirigée contre l’enregistrement de la
                                                                                 marque communautaire 277 731 et, à cet effet, déclarer
Moyens et principaux arguments                                                   lui-même que la marque communautaire no 277 731 est
                                                                                 refusée ou — à titre subsidiaire — ordonner le renvoi de
                                                                                 l’affaire à la première chambre de recours de l’OHMI;
Le demandeur de la marque communautaire, le titulaire de la                —     condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, la
marque invoquée dans la procédure d’opposition, l’issue des                      partie intervenante au paiement de l’intégralité des dépens
décisions de la division d’opposition et de la chambre de                        de la présente procédure et des phases administratives
recours ainsi que les motifs et les arguments principaux sont                    d’opposition et de recours.
les mêmes que dans l’affaire T-362/02, MUSSWELLBROOK
LIMITED/OHMI.
                                                                           Moyens et principaux arguments
La marque communautaire ayant fait l’objet de la demande est
la marque mixte «NIKE» avec une représentation graphique de
swoosh. Demande no 277 889 pour des produits de la                         Le demandeur de la marque communautaire, le titulaire de la
classe 25 «vêtements, chaussures et chapellerie».                          marque invoquée dans la procédure d’opposition, l’issue des
                                                                           décisions de la division d’opposition et de la chambre de
                                                                           recours ainsi que les motifs et les arguments principaux sont
                                                                           les mêmes que dans l’affaire T-362/02, MUSSWELLBROOK
                                                                           LIMITED/OHMI.