CELEX: 31978R0342
Language: fr
Date: 1978-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 342/78 de la Commission, du 20 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 49/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                 21 . 2 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N » 342/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 février 1978
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et            1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 février 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2 ) JO no L 303 du 28 . 11 . 1977 , p. 1 .
P ) JO n° L 191 du 30 . 7 . 1977 , p. 5 .
 ---pagebreak--- 21 . 2 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 49 /5
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 20 février 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en UC / t)
                                  Numéro du
                                 tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                    commun
                            10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          87,05
                            10.01 B                   Froment (blé) dur                                      H 5,20 (>) (*)
                            10.02                     Seigle                                                  75,72 (6)
                            10.03                     Orge                                                    79,66
                            10.04                     Avoine                                                  73,59
                            10.05 B                   Maïs,       autre     que      maïs   hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                               75,80 (2) (3)
                            10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                            10.07      B              Millet                                                  78,47 (<)
                            10.07      C              Sorgho                                                  81,48 (4)
                            10.07      D              Autres céréales                                           0     (5)
                            11.01       A             Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                                 133,51
                            11.01 B                   Farines de seigle                                      117,63
                            1 1 .02 A I a)            Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                      (blé) dur                                              189,57
                            1 1 .02 A I b)            Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                           143,14
                             ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                  Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                            :) Pour ie maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                  de la République française , le prélèvement est. conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                  diminué de 6 unités de compte par tonne .
                             3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                  Communauté est diminué de MO unité de compte par tonne .
                            4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement a l'importation
                                  dans la Communauté est diminue de 50 %
                             5 ) Pour le froment (blé ) dur et fal piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                  pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            b) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                                  et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .