CELEX: 31970R0461
Language: fr
Date: 1970-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 461/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 58/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                          13 . 3 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 461/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 mars 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                nexe du présent règlement,
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2463/69 (2),
£t notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­                                   Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 au prix d'offre              1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 mars 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (>) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
 (8) JO no L 281 du 8. 11 . 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- 13 . 3 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 58 / 15
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                              commun                                                         par tonne
                             10.01 A        Froment tendre et méteil                            60,78
                             10.01 B        Froment dur                                         57,83 (x )
                             10.02          Seigle                                             42,83
                             10.03          Orge                                                49,19
                             10.04          Avoine                                              43,85
                             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                           36,69 (2 )
                             10.05 B        Autre maïs                                          36,69
                             10.07 A        Sarrasin                                              0
                             10.07 B        Millet                                              42,03
                              10.07 C       Graines de sorgho et dari                           39,43
                             10.07 D        Autres céréales                                       0
                              11.01 A       Farines de froment (blé)
                                               et de méteil                                     58,45
                              11.01 B       Farine de seigle                                    70,40
                             11.02 AI a     Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                        99,71
                             11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                     62,39
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.