CELEX: 51987PC0263
Language: fr
Date: 1987-06-19
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie#PROJET DE DECISION des représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, le Liban et la Tunisie pour les produits relevant du Traité CXECA#(présentés par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 263
Vol. 1987/0164
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       COM(87 ) 263 final
                                                      Bruxelles , le 19 juin 1987
                        PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                   fixant le régime applicable aux échanges de
                            l' Espagne et du Portugal avec
                   l' Algérie , l' Egypte , la Jordanie , le Liban ,
                                la Tunisie et la Turquie
                                   PROJET DE DECISION
            des représentants des Gouvernements des Etats membres
             de la Communauté européenne du charbon et de l' acier ,
   réunis au sein du Conseil , fixant le régime applicable aux échanges de
                            l' Espagne et du Portugal avec
           l' Algérie , l' Egypte , la Jordanie , le Liban et la Tunisie
                   pour les produits relevant du Traité CXECA
                            ( présentés par la Commission )
C0MC87 ) 263 final
 ---pagebreak---                                                                             US
           Les négociations en vue de fixer dans des protocoles aux accords
conclus avec les pays tiers méditerranéens les adaptations et mesures de             *
transition,qui sont nécessaires à la suite de l' adhésion de l' Espagne et
du Portugal, ont pu être achevées à ce jour avec l' Algérie, l' Egypte, la           j
Jordanie , le Liban , la Tunisie et la Turquie .    La Commission dans des
communications en date du 10 mars 1987 ( COM ( 87 ) 99 final ) et du 13 avril         j
1987 ( COM (87 ) 172'final ), a recommandé d' approuver le ‘ résù Itat des négocia ¬
tions et d' engager les procédures de signature et de conclusion des protoco¬
 les . Etant donné les délais nécessaires pour l' exécution des procédures de !
conclusion et afin de permettre l' application anticipée , par des mesures au-f
tonomes ,- des dispositions des protocoles sans attendre Leur entrée >en vi ¬
gueur , la Commission soumet :                                                       j'
- une proposition de règlement du Conseil fixant le régime applicable aux
   échanges de l' Espagne et du Portugal avec l' Algérie , l' Egypte , la Jorda ¬
   nie , le Liban , la Tunisie et la Turquie ;                                       !■
                                                                                     j:
- un projet de décision des représentants des Gouvernements des Etats mem- !
                                                                                     L
   bres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier , réunis au sein ;
   du Conseil, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du jf
   Portugal avec L' Algérie , l' Egypte, la Jordanie , le Liban et la Tunisie        j
                                                                                     i
   pour les produits relevant de ladite Communauté .                                 j
 ---pagebreak---                           Proposition de règlement du Conseil
                    fixant le régime applicable aux échanges de
                      l' Espagne et du Portugal avec l' Algérie ,
            l' Egypte , la Jordanie , le Liban , la Tunisie et la Turquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 113 ,
Vu la proposition de la Commission ,
Considérant que des accords d' association ou de coopération , ci-après
dénommés " accords ", ont été conclus entre , d' une part , la Communauté
économique européenne, et , d' autre part , 'l'Algérie, l' Egypte, la Jordanie,
 le Liban , la Tunisie et la Turquie , ci-après dénommés " les pays tiers
 méditerranéens " ;
Considérant que les protocoles aux accords
entre la Communauté économique européenne et les pays tiers méditerranéens ,
ci-après dénommés " protocoles ", à conclure à la suite de l' adhésion de
 l' Espagne et du Portugal doivent être approuvés par les parties contrac ¬
 tantes conformément à leurs procédures ;
Considérant que , dans l' attente de l' achèvement de ces orocédures Dermettant
l' entrée en vigueur des protocoles,       il convient de fixer le régime applica ¬
ble aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec les pays tiers méditerra ¬
néens en remplacement du régime fixé par le règlement ( CEE ) n° 449 / 86 du
Conseil    (1 )
 ( 1 ) J.O. n° L 50 du 28.2.1986 , p. 40
 ---pagebreak---                                       2
 A   ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                              Article premier
                       L' Espagne et le Portugal appliquent
 aux échanges        des produits couverts respectivement par les accords
 avec          l' Algérie , i'Egypte , la Jordanie , le Liban , la Tunisie et
  la Turquie , ci-après dénommés " les pays tiers méditerranéens ", le ré¬
 gime résultant de ces accords sous réserve des conditions particulières
  indiquées ci-après .
                                       CHAPITRE I
                 Dispositions applicables à l' Espagne
                                       Section I
                                    Régi_me_ généra l
                                       Article 2
1.       A l' exception des produits repris à l' annexe I ,       l' Espagne
applique , dès l' entrée en vigueur du      présent règlement , aux produits origi
naires des pays tiers méditerranéens        des droits de douane à l' importation
identiques à ceux qu' il applique aux       mêmes produits en provenance de la
Communauté dans sa composition au 31        décembre 1985 . Cette mesure est appl
quée selon les modalités prévues aux paragraphes 2 et 3 et à l' article 3 .
 ---pagebreak---  2 . L' Espagne supprime progressivement les doirts de douane à l' im¬
portation applicables aux produits originaires des pays tiers méditerranéens
 selon le calendrier suivant :
      A la date d' entrée en vigueur du présent règlement
      chaque droit est ramené à 77,5 % du droit de base
     1 . 1.1988 chaque droit est ramené à 62,5% du droit de base .
     1 . 1.1989 chaque droit est ramené à 47,5% du droit de base
     1 . 1.1 99P chaque droit est ramené à 35 % du droit de base
     1 . 1.199:1 chaque droit est ramené à 22,5% du droit de base
     1.1.1 99£ chaque droit est ramené à 10 % du droit de base
     La dernière réduction de 10 % est effectuée le 1er janvier 1993 .
3 . Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués . en
arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale .
                          ,                   Article 3
1 . Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l' ar¬
ticle 2 , paragraphe 2l doivent être opérées pour chaque produit est le droit ef¬
fectivement appliqué peur l' Espagne à l' égard de la Communauté le 1er janvier 1985 /
2.   Par dérogation au paragraphe 1
     pour les produits visés à l' annexe I. , le droit de base est celui appliqué
    par l' Espagne à l' égard de chacun des pays tiers méditerranéens concernés le 1er janvier 1985 ;
     peur les produits mentionnés ci-après , les droits de base sont ceux '
     indiqués en regard de chacun d' eux .
 ---pagebreak---                                      - 4 -
      No du tarif commun          Désignation des marchandises        Droits de base
           24.02                  Tabacs fabriqués ; extraits ou
                                  sauces de tabacs ( praiss ) :
                                  A.   Cigarettes                            50 %
                                  B.   Cigares et cigarillos                 55 %
                                  C.   Tabac à fumer                         46,8 %
                                  D.   Tabac à mâcher et tabac
                                       à priser                              26 %
                                  E.   Autres , y compris le tabac                  •
                                       aggloméré sous forme de
                *
                                       feuilles                              10,4 %
           27.09 ·                Huiles brutes de pétrole ou
                                  de minéraux bitumineux                    exemption
                                                                                  -
                                          Article 4
Si L' Espagne suspend ou réduit des droits de douane à L' importation
 applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition au
 31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , il sus¬
 pend ou réduit également du même pourcentage les droits de douane applicables
 à ces mêmes produits originaires des pays tiers méditerranéens à L' exception
 de ceux repris à L' annexe I.
                                          Article 5
 1.   L' Espagne soumet à des restrictions quantitatives à L' importation :
 - .iusqu'.au 31 décembre 1988 ..       Les produits originaires des pays tiers
    méditerranéens visés à L' annexe II ;
 - jusqu' au 31 décembre 1989 Les produits originaires des pays tiers méditer­
    ranéens visés à L' annexe III .
 ---pagebreak---      L' Espagne peut soumettre à des restrictions quantitatives à l' im¬
portation jusqu' au 31 décembre 1989     les produits visés à l' annexe IV originaires
des pays tiers méditerranéens , à condition qu' elle applique       des mesures de même
nature vis - à -vis des pays tiers non préférentiels .
2.     Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application de con ¬
tingents .
3.     Les contingents initiaux sont indiqués respectivement aux annexes II , III
et IV .
       Le rythme d' augmentation progressive des contingents prévus aux annexes II et
IV ainsi que des contingents n° 1 à 5 et 10 à 14 prévus à l' annexe III est de 25 %
au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en Ecus et
de 20 % au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en
volume . L' augmentation est toujours ajoutée à chaque contingent et l' augmenta ¬
tion suivante calculée sur le chiffre total obtenu .
      Pour les contingents n° 6 à 9 figurant à l' annexe III , le rythme annuel d' aug ¬
mentation progressive est de 20 % au début de chaque année .
4.    Lorsqu' il est constaté que les importations en Espagne d' un des produits pré¬
vus aux annexes II , III et IV en provenance d' un des pays tiers méditerranéens ont
été , au cours de deux années consécutives , inférieures à 90 % du contingentement ,
l' importation du produit originaire de ce pays tiers méditerranéen est libérée
dès le début de l' année qui suit ces deux années , si le produit en question est
libéré à ce moment-là à l' égard de la Communauté dans sa composition au 31 décem ¬
bre 1985 .
     L' Espagne libère les importations d' un des produits visés aux
annexes II et III en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 dé ¬
cembre 1985 ou s' il augmente un contingent , applicable à la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 , au-delà du taux minimal visé au paragraphe 3 ,
 ---pagebreak---                                              - 6 .-
 il      Libère également les importations de ces produits originaires des pays tiers
méditerranéens ou il           augmente proportionnellement lœ contingents .
5 - l' Espagne applique pour la gestion des contingents prévus au paragraphe 2, les mêmes
  règles et pratiques administratives que
celles appliquées aux importations des produits originaires de la Communauté dans
sa composition au 31 décembre 1985 .
                                          Article 6
   1-         Pour les produits relevant du règ lement (GEE) n° 3033/ 80 du 'Consei l (2) originaires des
   pays tiers méditerranéens, l' Espagne supprime progressivement, dès l' entrée en vigueur ckj pré¬
   sent règlement ,        les droits de douane constituant l' élément fixe de l' imposiT
tion à partir des droits de base indiqués à l' annexe V et selon le rythme prévu
à l' article       2paragraphe 2 .
                       t
                       ;                                                            t                  ,
          - •                                                  '                                       J
       2.          Pour les produits visés au paragraphe 1 originaires de Turquie ,
         l' Espagne applique , en ce qui concerne l' élément mobile de
        l ' imposi tion, les taux préférentiels résultant de l' accord             dès l' entrée
       en vigueur du présent règlement .
                                          SECTION II
                  Produits repris à l' annexe II du Traité
                                           Article 7
 1 . Pour les produits visés à l' annexe II du Traité
  originaires des pays tiers méditerranéens ,
l' Espagne applique , sous réserve des dispositions particulières indiquées
ci -après,                     un droit réduisant l' écart entre Le taux de droit de base
 et le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant .
( 2 ) J.O. n° L323 du 29.11.1980 , p. 1
 ---pagebreak---      - à La date d' entrée en vigueur du présent règlement f
        L' écart est réduit à 81,8 % de L' écart
         initial ;
     - le 1er janvier 1988 , l' écart est réduit à 72,7% de l' écart
         initial ;
     - le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit à 63,6% de l' écart
         initial ;
     - le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 54,5% de l' écart
         initial ;
     - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 45,4% de l' écart
         initial ;
     - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 36,3% de l' écart
         initial ;
     - le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 27,2% de l' écart
        initial ;
     - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 18,1% de l' écart
        initial ;
     - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 9,0% de l' écart
        initial ;
      L' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à partir du
     1er janvier 1996 .
2 . L' Espagne diffère , jusqu' au 31 décembre 1990, l' application du régime
préférentiel pour les produits des secteurs de l' huile d' olive , des graines et fruits
oléagineux et          leurs produits dérivés relevant du règlement ( CEE ) n 136/66 du Conseil (3)
      A partir du 1er janvier 1991 , L' Espagne applique , pour ces produits
un droit réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement appliqué le 31
décembre 1990 et le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
      - le 1er j anvi er 1991 ,    l 'écart est réduit à 83,3 x de l 'écart initia l..
     - le '1er    janvier 1992 , l 'écart   est réduit à 66,6 X de l 'écart initial
      - Le 1er    janvier 1993 , l 'écart   est réduit à 49,9 X de l 'écart initial
      - le 1er    janvier 1994 , l 'écart   est réduit à 33,2 X de l 'écart initia l
     - le 1er     j anvi er 1995 , l 'écart est réduit à 16,5 X de l 'écart initial *
     13 ) JO n° 172 du 30.9.1966 , p. 3025 / 66
 ---pagebreak---        L' Espagne applique intégralement des taux préférentiels à partir
    du 1er janvier 1996 .
  3 * L' Espagne diffère, jusqu' au 31 décembre 1989, l' application du
 régime préférentiel pour les fruits et légumes relevant du règlement
  ( CEE ) no 1035 /72 du Conseil ( 4 )
 A partir du 1er janvier 1990 , l' Espagne applique , pour ces
 produits , un droit réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement
 appliqué le 31 décembre 1989 et le taux du droit préférentiel selon le rythme
 suivant :
           le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 85,7% de l' écart initial
     -     le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 71,4% de l' écart initial
     -     le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 57,1% de l' écart initial
           le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 42,8% de l' écart initial
           le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 28,5% de l' écart initial
           le 1er janvier 1995 , l' écart est; réduit à 1.4,2% de l' écart initial
         L' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à partir
       du 1er janvier 1996 .
 4 . Pour les produits de la pêche relevant des positions et sous-positions 03.01 ,
 03.02 , 03.03 , 05.15 A , 16 . U4, 16.05 et 23.01 B du tarif douanier commun,
l' Espagne applique un
droit réduisant l' écart entre le taux du droit de base e                   le taux du droit pré
férentiel selon le rythme suivant :
     à la date d' entrée   er i vigueur du présent règlement
                                l ' écart est rédui t à·I 75,0 y. de l' écart initial
- le     1er  janvier 1988     l ' écart  est réduit à 62,5 y. de l ' écart initial
                           /
- le     1er  janvier 1989     l ' écart est réduit è 50,0 % de l ' écart initial
                           f
- le     1er  janvier 1990     l ' écart est réduit à 37,5 % de l' écart initial
                           /
- le     1er  janvier 1991     l ' écart est rédui t à 25,0 % de l 'écart initial
                           /
- le    1er   janvier 1992 /   l ' écart  est rédui t à   12,5 %  de l ' écart initial .
( 4 ) J.0 . n° L 118 fu 20.5.1972 p. 1 .
 ---pagebreak---                                                  - 9 -
     L' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à partir
du 1er janvier 1993 .
Toutefois, pour les préparations et conserves de sardines, relevant de la sous-
position 16.040 du tarif douanier commun, l' Espagne applique un droit
réduisant l' écart entre le taux du droit de base et le taux du droit préférentiel -
selon le rythme prévu au paragraphe 1
                    Le droit de base visé aux paragraphes 1 et 4 est celui défini à
 l' article 3 paragraphe 1 . Toutefois , pour les lapins domestiques relevant de
la sous-position 01.06 A du tarif douanier commun , le droit de base est fixé
à 6,5 % .
                                                Article 8
                                 L' Espagne applique pour les produits visés à l' article 7
 paragraphe 1 , dès l' entrée en vigueur du présent règlement, le régime résultant
 des accords en ce qui concerne les avantages non-tarifaires et les diminutions des
 prélèvements .
                                          Article 9
 1.      Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées A
  l' importation en Espagne des produits originaires des pays tiers méditerranéens
         a) pour les produits repris en annexe VZ jusqu' au 31 décembre 1989;
         b) pour les produits repris en annexe VZZ jusqu' au 31 décembre 1995;
         c ) pour les produits soumis conformément à l' article 81 de l' acte
             d' adhésion au mécanisme complémentaire applicable à l' Importation
             en Espagne en provenance de la Communauté dans sa composition au
             31 décembre 1985, autres que ceux relevant du règlement
             ( CEE ) n° 1035 / 72 .
 2.      Jusqu' au 31 décembre 1990, des restrictions quantitatives peuvent
 être appliquées è l' Importation en Espagne des produits originaires de Turquie
 visées :
 ---pagebreak---                                          - 10 -
       ~    sous    a)/ é l' exclusion de graines de soya relevant de la sous -
          position ex 12.01B du tarif douanier commun ;
       "    sous    b)/ à l' exclusion des produits relevant des sous-positiops *
          15.17B II et 23.048 du tarif douanier commun ,
de l' article 1er , paragraphe 2 du règlement ( CEE )
3 . Jusqu' au 31 décembre 1992, des restrictions quantitatives peuvent
être maintenues pour l' importation en Espagne des produits repris à
l' annexe VIII originaires des pays tiers méditerranéens .
                                        Arti c le 10
        Pour les produits visés par les dispositions de l' article 7 paragraphe 1
   qui ne sont pas soumis , au 1er mars 1986 , à une organisation commune des mar¬
   chés , les dispositions des accords concernant l' élimination des taxes d' effet
   équivalant à des droits de douane et La suppression des restrictions quantita¬
   tives et mesures d' effet équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes , restric ¬
   tions et mesures lorsqu' elles font partie intégrante d' une organisation natio¬
   nale des marchés en Espagne à la date de l' adhésion .
       Le premier alinéa n' est applicable que jusqu' à la mise en place de l' orga¬
   nisation commune des marchés pour ces produits et au plus tard jusqu' au 3T dé¬
   cembre 1995 , et dans la mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien
   de l' organisation nationale .
 ---pagebreak---                                           - 11
                                     SECTION     III
                      Iles Canaries        et Ceuta et Melilla
                                        Article 1)1 1
  1»     Sans préjudice des dispositions ci-après , le régime des échanges des
  Iles Canaries et de Ceuta et' Melilla avec les pays tiers méditerranéens est le même que celui
  appliqué dans les échanges entre la Communauté et lesdits pays, à condition qu' ils accordent aux pro¬
  duits originaires des Iles Canaries et Ceuta et Melilla le même traitement qu' ils accordent à la
  Communauté .
  2.     Les droits de douane appliqués par les Iles Canaries et Ceuta et Me -
  lilla aux produits autres.que ceux visés å l'annexe II du Traité,
  ainsi que la taxe dite " arbitrio in-
  suLar - tarifa general " existant aux Iles Canaries , sont supprimés progres ¬
  sivement dès l' entree en vigueur du présent réglementé l'égard des produits
 originaires des pays tiers méditerranéens selon le même rythme et dans les mêmes conditions que
  ceux prévus aux articles ?., 3 et 4 .
 3.     Les droits de douane appliqués par les Iles Canaries et Ceuta et Melilla
 aux produits visés à l' annexe II du Tra i t é, ori gi nai res des pays tiers médi ¬
terranéens sont rapprochés progressivement des
 taux préférentiels appliqués par la Communauté à ces produits , sous réserve
 de la possibilité pour ces territoires d' accorder à ces produits un traite ¬
 ment plus favorable que celui accordé par la Communauté .
 En aucun cas toutefois , le rythme et les conditions des mesures de rapproche ¬
ment       ne pourront dépasser les rythmes et les conditions définis aux arti ¬
 cles     2' - et 4.
 4.     La taxe dite " arbitrio insular - tarifa especial " des Iles Canaries est
 supprimée à l' égard des produits originaires des pays tiers méditerranéens
 à l' entrée en vigueur du présent règlement .
                                                  I
 ---pagebreak---       Toutefois , Ladite taxe peut être maintenue à L' importation des pro --
duits énumérés dans La Liste figurant à L' annexe IX à un taux correspon ¬
dant à 90 X du taux indiqué au regard de chacun de ces produits dans La ¬
dite Liste et à La condition que ce taux réduit soit appLiqué uniformé¬
ment sur toute importation des produits en cause originaires des pays tiers
méditerranéens^ Ladite taxe sera supprimée à La même date que vis-à-vis de La Communauté.
      Cette taxe ne peut à aucun moment être supérieure au niveau du tarif
douanier espagnoL^teL que modifié en vue de La mise, en pLace progressive
du tarif douanier commun .
 ---pagebreak---                                                 - 13 -
                                            CHAPITRE     II
                    Dispositions applicables au Portugal
                                             SECTION     I
                                           Régime général
                                             Article 12
        • Le Portugal supprime , dès l' entrée en vigueur du règlement , les
       droits de douane à l' importation de produits originaires des pays tiers méditerra ¬
       néens .
       2.    Par dérogation au paragraphe 1 , Ie Portugal supprime progressi-
       vement les droits de douane è l ' importation appli cables aux produits originaires
       des pays tiers médi terranéens et visés a l'annexe X selon le rythme suivant :
             A la date d' entrée en vigueur du présent règlement ,
 chaque droit est ramené à 80% du droit de base
1er janvier 198$ chaque droit est ramené à 65 % du droit de base
1er janvier 1989 chaque droit est ramené à 50 % du droit de base
1er janvier 1990 chaque droit est ramené à 40 % du droit de base
1er janvier 199f chaque droit est ramené à 30 % du droit de base
Le 1er janvier 1992 et la 1er janvier 1993 sont effectuées les deux autres réductions du 15 % chacune .
       3.    Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués en
       arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale .
                                             Article     13
       1.    Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l' article
       12 paragraphe 2 doivent être opérées pour chaque produit est le droit effective ¬
       ment appliqué par le Portugal à l' égard de chacun des pays tiers méditerranéens
       au 1er janvier 1985 .
 ---pagebreak---   2.   Par dérogation au paragraphe 1 . pour les produits repris à l' annexe Kl , *
   Le Portugal élimine les droits de douane à partir des droits de base
  indiqués dans ladite annexe pour chaque produit , à condition que ces droits
 soient plus élevés que les droits de douane effectivement appliqués par
   le Portugal le 1er janvier 1985 à l' égard de chacun des pays tiers méditerra¬
   néens .
                                       Article   14
Si le Portugal suspend ou réduit des droits de douane à l' importa¬
 tion applicables aux produits importés de la Communauté dams sa composition au
 31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , elle sus ¬
 pend ou réduit également du même pourcentage les droits de douane applicables
 à ces mêmes produits originaires des pays tiers méditerranéens à l' exception de
  ceux repris à l' annexe X , point B.
                                       Article 15
 1 . Les taxes d' effet équivalant à des droits de douane à l' importation appli¬
 quées par le Portugal aux produits originaires des pays tiers méditer¬
  ranéens sont supprimés dès l' entrée en vigueur du présent règlement .
 2.     Les taxes suivantes , appliquées par le Portugal dans ses
 échanges avec les pays tiers médi terranéens/ sont progressivement supprimées selon
  le rythme suivant :
      a ) la  taxe de 0,4 % ad valorem appliquée :
           -  aux marchandises importées temporairement ,
           -  aux marchandises réimportées (à l' exception des conteneurs ),
           -  aux marchandises importées en régime de perfectionnement acd:if carac¬
              térisé par la ristourne des droits perçus à l' importation de^ mar¬
              chandises mises en oeuvre après l' exportation des produits obtenus
              ( " drawback' ; " )
           est :
          - réduite à 0,2 % à l' entrée en vigueur du présent règlement^
          - supprimée le 1er janvier 1988 .
 ---pagebreak---      b ) la taxe de 0,9 % ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la
                                           ;
         mise à la consommation est t
         - réduite à 0,6 % le 1er janvier 1989 ,
         - réduite à 0,3 % le 1er janvier 1990 et
         - supprimée le 1er janvier 1991 .
                                       Article 16
1 . Le Portugal élimine dès l' entrée en vigueur du présent règlement
les droits de douane à caractère fiscal ou l '-élément fiscal des droits de douane exis ¬
tant à cette date sur les importations de Produits originaires des pays tiers
méditerranéens .
2 . Pour les produits repris en annexe XII , le droit de douane à caractère fis¬
cal ou 1' élément fiscal des droits de douané appliqués par le Portugal sont éli ¬
 minés selon le rythme prévu à l' article 12 , paragraphe 2 .
3 . Au cas ou . Le Portugal utiliserait la faculté dont il dispose
conformément à l' article 196 , paragraphe 3 de l' acte d' adhésion , de remplacer
le droit de douane à caractère fiscal ou l' élément fiscal d' un tel droit par
une taxe intérieure , l' élément éventuellement non couvert par la . taxe inté¬
rieure représente le droit de base à partir duquel l' élimination doit s' opé¬
rer . Cet élément est supprimé dans les échanges avec les pays tiers méditerra ¬
néens selon le rythme prévu à l' article 12 paragraphe 2 .
                                                                                     \
                                       Article 17
Le Portugal maintient , jusqu' au 31 décembre 1987 , des restrictions
quantitatives , à l 'égard des pays tiers méditerranéens pour les
voitures automobiles faisant l' objet du régime particulier convenu entre la
Ccrrmunauté et le Portugal conformément au protocole n° 18 de l' acte de l' adhésion .
 ---pagebreak---                                                  16
                                            Artide      18
1 - Pour les produits relevant du Règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 originaires des pays
   tiers méditerranéens, le Portugal supprime, dès l' entrée en vigueur du pré¬
    sent règlement, les droits de douane constituant l' élément fixe de l' imposi ¬
    tion à partir des droits de base indiqués à l' annexe XIII et selon le rythme
   prévu à l' article I2 paragraphe 2 .
2 . Pour les produits visés au paragraphe 1 , originaires de Turquie , le
      Portugal applique , en ce qui concerne l' élément mobile de l' imposition , les
      taux préférentiels résultant de l' accord , dès la date à laquelle commence , au
      cours de la première année de la deuxième étape du régime de transition ,
      l' application des règles de la deuxième étape pour le produit de base dont la
      campagne commence la dernière .
 ---pagebreak---                                                          17 -
                                         Section II
                Produits repris k 1' annexe II du traité
                                          Article 19
 1 . Pour les produits visés a 1'annexe II du traité i e Portugal applique ,
        $ous réserve des dispositions particulières ci-après , un
  droit réduisant l' écart entre le taux du droit de base et          le taux du droit pré
  férentiel selon le rythme suivant :
      - à la date d' entrée en vigueur du présent règlement ,,
      -
                                1' écart est réduit à 81,8% de 1' écart initial ;
      - le 1er   janvier 1988 , 1' écart  est réduit à 72,7% de 1' écart initial ;
                                                      %
      - le 1er   janvier 1989 , 1' écart  est réduit a 63,6% de 1' écart initial ;
      - le 1er   janvier 1990 , 1' écart  est réduit à 54,5% de 1' écart initial ;
      - le 1er   janvier 1991 , 1' écart est réduit   a 45,4% de 1' écart initial­
      - le 1er   janvier 1992 , 1' écart  est réduit à 36,3% de 1' écart initial ;
      - le 1er   janvier 1993 , 1' écart  est réduit à 27,2% de 1' écart initial ;
      - le 1er   janvier 1994 , 1' écart est réduit à 18,1% de 1' écart initial ;
      - le 1er   janvier 1995 , 1' écart est réduit à     9,0% de 1' écart initial ;
      Le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du 1er
      janvier 1996 .
2 . le Portugal diffère , jusqu' au 31 décembre 1990, l' application
du régime préférentiel. pour les produits du secteur de l' huile d' olive , de
graines et fruits oléagineux et           leurs pro.duits dérives relevant du règlement
( CEE ) b° 136 / 66 .
A partir du .1er janvier 1991 , [ e Portugal applique pour ces produits
un droit réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement appliqué le 31
décembre 1990 et le taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
 ---pagebreak---                                          18 -
  le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 83,3 X de l' écart initial ;
  le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 66,6 X de l' écart initial ;
  le 1er janvier 1993, l' écart est réduit à 49,9 X de l' écart initial ;
  le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 33,2 X de l' écart initial ;
  le 1er janvier 1.995 , L' écart est réduit à 16,5 X de l' écart initial ;
 Le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du
 1er janvier 1996 .
3» Le Portugal diffère , jusqu' au début de la deuxième étape
tel que défini & l' article 260 de l' acte d' adhésion / l' application du
régime préférentiel pour les produits relevant des actes suivants :
     Règlement ( CEE ) N° 804 /68 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur . du lait et des produits laitiers ;
     Règlement ( CEE ) N° 805 /68 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur de la viande bovine ;
     Règlement ( CEE ) N° 1035 /72 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur des fruits et légumes ;
     Règlement ( CEE ) N° 2727 /75 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur des céréales ;
     Règlement ( CEE ) N° 2759 /75 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur de la viande de porc ;
      Règlement ( CEE ) N° 2771 /75 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur des oeufs ;
      Règlement ( CEE ) N° 2777 /75 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur de la viande de volaille ;
      Règlement ( CEE ) N° 1418 /76 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur du riz ;
     Règlement ( CEE ) n° 822 / 87 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur viti-vinicole .
 ---pagebreak---                                                   - 19 -
  Peur ces produits
/ !P Portugal applique, dès le début de la deuxième étape, un droit
  réduisant l' écart entre le taux du droit ef fectiveinent appliqué à la fin de la
  première étape et le taux Üu droit préférentiel selon le rythme suivant :
        (i)      lorsque la deuxième étape a une durée de cinq ans :
              - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 83,3% de l' écart
                initial ;
             - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 66,6% de l' écart
                initial ;
             - le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 49,9% de l' écart
                initial ;
             - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 33,2% de l' écart
                initial ;
             - levier janvier 1995 , l' écart est réduit à 16,5% .de l' écart
                initial ;
       (ü)      lorsque la deuxième étape a une durée de sept ans :
                le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit à 87,5% de l' écart initial ;
                le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 75 % de l' écart initial ;
                le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 62,5% de l' écart initial ;
                le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 50 % de l' écart initial ;
                le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 37,5% de l' écart initial ;
                le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 25 % de l' écart initial ;
                le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 12,5% de l' écart initial ;
       ( iii ) le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du
                1er janvier 1996 .
         Le Portugal applique pour les produits de la pêche relevant
 des positions et sous-positions 03.01 , 03.02 , 03.03 , D5.I5 A , 16 . Ü4 , 16.05 et
 23.01 13 du tarif douanier commun un droit réduisant l' écart entre le taux du droit
 de base et 1e taux du droit préférentiel selon le rythme suivant :
      - . a la date d' entrée en vigueur du présent règlement ,                 1
            l' écart est réduit à 75,0% de l' écart initial ;
      - le 1er janvier 1988 , l' écart est réduit à 62,5% de l' écart initial ;
      - le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit à 50,0% de l' écart initial ;
                                                  i
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        - le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 37,5% de l' écart initial ;
        - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 25,0% de l' écart initial ;
        - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 12,5% de l' écart initial ;
        Le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du 1er
        janvier 1993 .
        Toutefois , pour Les préparations et conserves de sardines relevant de La sous -
        position 16.04 D du tarif douanier commun , le Portugal applique un droit ré ¬
       duisant l' écart
        entre le taux du droit de base et le taux du droit préférentiel selon le rythùe
        prévu au paragraphe 1 .
   5.   Le droit de base visé aux paragraphes 1 et 4 est celui défini à l' article
       13 pa ragraphe 1 .
                                           Article 20
  Le Portugal diffère pour les produits visés à l' artcle 19 para ¬
  graphe      3 _ jusqu' au début de la deuxième étape tel que défini à l' ai–
   ticle 260 de l' acte d' adhésion, 1 ' application du régime résultant des accords en
  ce qui concerne les avantages non-tarifaires et les diminutions des prélèvements .
                                           Article 21
 .1 .   Jusqu' au 31 décembre 1992 , des restrictions quantitatives peuvent être
^ appliquées à l' importation au Portugal des produits repris à l' annexe XIV et
  originaires    des pays .tiers méditerranéens .
  2 . Jusqu' au 31 décembre 1995 , des restrictions quantitatives peuvent être
 maintenues à l' importation au Portugal des produits repris à l' annexe XV, et
 originaires des pays tiers méditerranéens .
                                                   i
                                                   l
 ---pagebreak---                                         - 21
3.   Jusqu' au 31 décembre 1990 , des restrictions quantitatives peuvent être
appliquées à l' importation au Portugal des graines et fruits oléagineux , des
farines non déshui lées ainsi que de toutes les huiles végétables^à l' exception
de l' huile d' olive destinée à la consommation humaine sur le marché intérieur
portugais , originaires des pays tiers méditerranéens .
4 . Jusqu' au 31 décembre 1992, des restrictions quantitatives peuvent être
maintenues à L' importation au Portugal des produits repris à l' annexe XVI ori ¬
ginaires des pays tiers méditerranéens .
                                      Article 22
Pour les produits visés à l' article 19 paragraphe 1 qui ne sont pas soumis ,
au 1er mars 1986 , à l' organisation commune des marchés , les dispositions des
accords   concernant l' élimination des taxes d' effet équivalant à des droits de
douane et la suppression des restrictions quantitatives et mesures d' effet
équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes , restrictions et mesures lorsqu' elles
font partie intégrante d' une organisation nationale des marchés au Portugal à la
date d' adhésion .
 Le premier alinéa n' est applicable que jusqu' à la mise en place de l' organisa ¬
tion commune des marchés pour ces produits , et au plus tard jusqu' au 31 décembre
1995 , et dans la mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien de l' or ¬
ganisation nationale .
                                     CHAPITRE III
                          Dispositions générales et finales
                                      Article 23
               Les modifications des règles d' origine rendues nécessaires à la
suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal et apportées par les Conseils
de coopération sont applicables aux produits visés par le présent règlement .
 ---pagebreak---                                         - 22 -
                                      Artide 24
               A l' article 1er du règlement ( CEE ) n° 449 / 86 et après le      terme
 II
    la Suisse ", sont insérés les termes
          " l' Algérie ", " L' Egypte ", " la Jordanie ", " le Liban ", “ la Tuni sie " et
     " la Turquie ".
                                      Article 25
                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
sa publication au journal officiel des Communautés européennes .
                Il est applicable pour chaque pays tiers méditerranéen jusqu' à
l' entrée en vigueur du protocole le concernant .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                                Par le Conseil
                                                                 Le Président
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE I
                         Liste prévue à L' article 2
                                ALGERIE
N * Tarif
douanier                       Désignation des marchandises
 canut un
 28 . 16  taocniac liquéfié ou en solution ( ammoniaque )
 29 . 01  Hydrocarbures
 29 . 02  Dérivés halogénés des hydrocarbures
 29 . 04  Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfones , ni trés ,
          ni tros es
 3 1 . 02 Engrais minéraux ou chimiques azotés
 39 . 02  Produits de polymérisation et copo lyaérisation ( polyéthylène ,
          polytétrahaloéthylènes , po 1 yi sobuty léne , polystyrène , chlorure de
          polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et
          autres dérivés po lyv inyl iques , dérivés polyacryliques , et
          polyméthacryl iques , résinés de coût arone- indène , etc. )
 56 . 07  Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
                                                                             ■■#/■•■
 ---pagebreak---                                                 2
                                      EGYPTE
     Numéro du
t a r i f douant er             Dé s i gno t i on des marchandises
        e ommun
         29.01        Hydrocarbures
         29.02        Dérivés halogénés des hydrocarbures
         29.04        Alcools acycliques et leur dérivés halogénés ,
                      sulfonés , nitrés , nitrosés
         31 . 02      Engrais minéraux ou chimiques azotés
         39.02        produits de polymérisation et copolymérisation ( poly ¬
                      éthylène , poi y tét raha loét hy lènes , po l y i sobut y l ène ,
                      polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de
                      polyvinyle , chloracétate de polyvinyle et autres
                      dérivés po ly vi ny l i ques , dérivés polyacryliques , et
                      po ly mét ha c ry l i ques , résinés de coumarone-indène ,
                      etc. )
         55.06        Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
         55.09        Autres tissus de coton
         58.01        Tapis i points noués ou enroulés , mime confectionnés
         58 . 02      Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits " kélim "
                      ou " kilim ", " schumacks " ou " soumak ", " karananie " et
                      similaires , même· confect ionnés
         60.04        Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
                      caoutchoutée
         61,02        Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                       - ■* . +
        62.02          Linge de Lit , de table , de toilette , d' office ou
                       de cuisine , rideaux , vitrages et autres articles
                       d' ameubbòment
        85.15         Appareils de transmission et de réception pour la
                      radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                    • d' émission et de réception pour la radiodiffusion
                      et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                      avec un appareil d' enregistrement ou de reproduction
                      du son ) et appareils de prise de vues pour la télé ¬
                      vision ; appareils de radioguidage , de radiodétect ion ,
                      de radiosondage et de radioté lécommande
                                                                                     • ••I• m •
 ---pagebreak---                               - 3 /4
                             LIBAN
Numéro du
   tarif
douanier
                          Désignation des marchandises
  commun
   39.07   Ouvrages en matières des n°s 01 à 39.06 inclus
                           TUNISIE
   Numéro
  du tarif
  douanier                   Désignation des marchandises
   commun
    2Θ.10  Anhydride et acides phosphor iques ( méta -, ortho - et pyro -)
    31.05  Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit
           en tablettes , pastilles et autres formes similaires , soit en
           emballages d' un poids brut maximal de 10 kg
    39.02  Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène ,
           polytétrahaloéthylènes , polyisobutylène , polystyrène ,
           chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate
           de polyvinyle et autres dérivés poly vinyliques , dérivés
           polyacryliques et polyméthacryliques , résines de coumarone -
           indène , etc. )
    39.07  Ouvrages en matières des n°s 39.01 à 39.06 inclus
    51.04  Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
           continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des
           n°s 51.01 ou 51.02 )
    55.09  Autres tissus de coton
    56.07  Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
           discontinues
    58.01  Tapis à points noués ou enroulés , même confectionnés
    58.02  Autres tapis , mêmes confectionnés ; tissus dits " kélim " ou
           " kilim ", " schumacks " ou " soumak ", " karamanie " et similaires ,
           même confectionnés
    60.01  Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en
           pièces
    60.03  Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège-bas et
           articles similaires de bonneterie non élastique ni
           caoutchoutée
 ---pagebreak---                                    5
 Numéro
du tarif
douanier                  Désignation des marchandises
 commun
  60.04  Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
  60.05  Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres
         articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
  61.01  Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
  61.02  Vêtements de - dessus pour femmes , fillettes et Jeunes enfants
  61.03  Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes et
         garçonnets , y compris les cols , faux cols , plastrons et
         manchettes
  62.02  Linge de lit , de table , de toilette , dtoffice ou de cuisine ;
         rideaux , vitrages et autres articles d' ameublement
  69.08  Autres carreaux , pavés et dalles de pavement ou de revêtement
  85.15  Appareils de transmission et de réception pour la radio ¬
         téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d' émission et
         de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
         compris les récepteurs combinés avec un appareil d' enregis ¬
         trement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de
         vues pour la télévision ; appareils de radioguidage , de
         radiodétection , de radiosondage et de radlotélécommande
 ---pagebreak---    N° Tarif
   douanier                                Désignation des marchandises
    carmin
 29.02       Dérivés halogénés des hydrocarbures
29.04       Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfcnés, nitrés, nitrosés
39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes,
            polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,chloracétate
            de polyvinyle et autres dérives polyvinyliques, dérivés polyacryliques, et polyméthacry-
             liques, résinés de cou^rone-indène, etc. .)
51.04       Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus
            de monofils ou de lames des n°s 51.01 ou 51.02)
55.06       Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
55.09       Autres tissus de coton
56.05       Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres
            textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail
56.07       Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
58.01       Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
58.02       Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits "Kelim" ou "Kilim", "schcmacks" ou
            "sounak", "karamanie" et similaires , même confectionnés
58.04       Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l' exclusion des articles
            des n°s 55 . 08 et 58.05
60.04       Sous-vêtements de temetene non élastique ni caoutchoutée
60.05       Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non
            élastique ni caoutchoutée
61.01       Vêtements de dessus pour hontes et garçomets
61.02       vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants
61.03       Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour horstes et garçomets, y compris des cols,
            faux cols, plastrons et manchettes
62.02       Linge de lit , de table, de toilette, d' office ou de cuisine; rideaux, vitrages et
            autres articles d' amecÈilement
69.06       Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement
89.01       Bateaux non repris sous les n°s 89.02 à 89.05 :
            B. autres
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                                                                                                   ANNEXÉ 'ii
                   Lieta prévu« i l' article 5 , paragrapha 1 premier tiret
Con-  No du
tin-   tarif                                                                                     «
                                                                                                         Contingent
gent douanier                                Désignation des marchandises                                 •    de
  no   commun                                                                                               . base ( 1 ]
  1   » 5.15      Apparcilt de iranimuiion et de reception pour la radiotéléphonie et la
                   radiotélégraphie ; appurili d' imiaiion et de reception pour la radiodiffu -
                  lion et la televition (y comprit Ici récepteur* combine * avec un appareil
                  d' cnrcgiitrcmcm ou de reproduction du ion) et appareil* de pritc Je vuei              7 mités
                  pour la televition ; appareil! de radioguidage, de radiodetcciion, de radio-
                  tonJage et de radioUlecomm*nd <:
                  A. Appareili de uantmiiiion et de réceptioa pour le radiotéléphonie et la              Tmisie :
                      radiotélégraphie : appartila d'eraiaaion et de reception pour la radiodif-         29 mités
                      iuiion ella televition (y comprit Ici récepteur* combine * avec un appa ¬
                      reil d‘cnrc|i*iremeni ou de reproduction du ion) et appareili de pritc
                      de vuet pour la televilion :
                                                                                                         Turquie :
                      MI . Appartili rtcepieun , meme combinei avec un appareil d' eniregit -            58 mités
                           ucmcm ou de reproducuon du ton :
                           b) autrei : -
                               ci 2 . non denomraei :
                                      – de TV couleur , dont la diagonale de l' écran en de :
                                          – de plui de 42 cm 1 52 cm inclut
                                          – plut de 52 cm -                       '
 1    17.01       Tracteur*, y comprit Ici tracteurt-ircuili :
                  ea B. -Tracteur! agricole! (i l' esciutioa dei motoculteur*) et tracteur*              3 unités
                          forcatici*, i rouet :
                          – d' une cylindrée inferieure ou egale á 4 000 cm'
        ( 1 ) Les montants indiqués sont valables pour chacun des pays tiers méditer¬
              ranéens sauf indications spécifiques .
 ---pagebreak---                                                                           -8 -
                                                                             -                             . ANNEXE in
                          Liste prévu* é l' article 5 paragraphe 1 deuxième t1r*t
   Con-         No du
   tin-         tarif                                                                                              Contingent
   gent       douanier                                Désignation d*s marchandises                                       de
    no          commun
                                                                                                         •
                                                                                                                       base ( 1 )
                                                                                                                          tonne :
 i               23.03   Soufre de toute rtpece, à l'exclusion du toufre tublïmé, du toufre précipité              Turquie :
                         et du toufre colloïdal
                                                                                                                   288 tonnes
 2               29 03   Déritét lulfonél , niuét , nitroiéi dcl hydrocarbure*:
                         B. Dérivit nitréi et nitrotél
                             ex 1 . Triniiioioluénei , dlniuoruphulfnci :
                                    – Trinitrotoluincl
                 3601    Poudres 1 tirer
                 36,02   Explotift preptrti                                                                         7   tonnes
             ex 36.06    Mèches ; coidciux détonantj ; amorces et capsules fulminant», allumeurs ;
                        détonateurs :                                        *
                        – 1 l'exclusion dei détonateurs électriques
                36 05   Articles de ps.-ou-chnie (artifices, pétards , amorce» paraffiné », futérs pin -
                        tre le et similaires}
                36 06   .Allumettes
                                  *
3               39 02   Prodjiu de polymérnaiion et copölyrr'ritition (po)\ éthylèr.e, poly«èt.-»-
                        kaloèthylènri, poltisobutyléne , pol) n> rrr.e, chiorure o* peljvinyle , i.hiK              1?5 tonr r*
                       de polywnjde, chloratètaic de pol>>in)lc et auirtt dérivél pol;>in; liquet,
                       déméi polyacryliquci et pol; méthacryliques , rétinet Je <.ji.mtrnr.c-
                       ii.Jéne , etc ):                                                                             Tunisie :
                       C. autre »:
                                                                                                                         tomes
                                    1 . Polyèihj Une :
                                         ex b) tout d'aune » formel :
                                                – Déchets et debrit d'ouvrages
                               ex IJ . Polyiétrahaloèthylénci :
                                         – ШоЬси п <) 6Ьп | 4'оиице»
                              е л Ш. Ро|) »1.1(. Ь>1ое|Ьу1ег.е»:
                                        –- Dtchru ci debrit d'ouvnges
                              ex IV . Polypropylène :
                                        – Déchets et debrit d'ouvrages
                               ex V. Polyitohuthylénc :
                                        – Déchets et débris d'ouvrsgci
                                   VI . Polystyrène et ICI copolyntèrcl :
                                        ei b) tout d'autres formel :
                                               – Dechcu et débris d'ouvrages           ,
                         * ' Vil. Chlorure de polyvinyle :
                                        ex b) tout d'autres formel :
                                               – Déchets et debrit d'ouvrages
                            ex VIII. Chlorure de oolyvinylîdénr, copolyrr.èies de chlorure de siny-
                                        lidéne et de chlorure de vinyle :
                                        – Decheu et debrit d'ouvrages
                             ex IX . Ac2utr de polyvinyle :
                                        – Déchets et débris d'ouwage
                              ex X. Copolymerct de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle :
                                       – Decheu et debrit d'ouvrages
        ( 1 ) Les montants indiqués sont valables pour chacun des pays tiers méditerranéens
               sauf indications spécifiques .
 ---pagebreak---   Con-        No du                                                                       1
  tin-        tarif                                                                                       Contingent
  gent      douanier                                     Désignation des marchandises                          de
   no         comaun                                                                                          base
               59 03  C.      ex XI . Alcool », » citai » «i ¿ ihtr» polyvinyliquet :
              (mile)                    – Dícheu ei dtbri » d'ouv»*|et
                            ex XII. Polymère» acrylique», polymère» míihacryllquc», copolymfrei
                                        • crylomíihtcrylique »;
                                        – Dícheu el díbri » d‘ou vrage»
                           ex XIII . Rétine » de coumarone, rétine » d' indéne et rriinci de couma·
                                        ro.ie-indíne :
                                       – Diclini el díbri » d'ouvrage»
                                 XIV. » uve» produit» de polymériaation ou de copolyméri»aiion :
                                       ex b) »oui d'autre » formei :
                                                 – Dichru et díbri» d'ouvragci
    4         39 07   Ouvrage » en matière» dei n* 39.0t k 59.06 inclut :
                                                                                                          1600 ECU-
                      B. auirei :
                            I. en celluloie rígíiiíríe
                          III . en mttiéret albuminoïde » duicici                                         Tunisie :
                           V. en luuc* mttiércl :
                                                                                                          78.000 ECU .
                                     a) Bobine » ci tupporu limilairel pour l'enroulement de filmt el
                                         pelliculei phoiogi tphiquel et cinématographique» ou de          Liban :
                                         Dar.de », film», etc , vné » au n * 92.12      1
                                    c) Butca pour coneu , pour » élement et acceitoirei du vêtement       19.000 ECU
                                         ci » limi » irei
                                ea d ) auirci :
                                        – 4 l'o.luiion dei icaphandrri de proirciion cpntrc lei
                                              ladiation» ou le » contamination» raaioaciiiei, non combi ¬
                                              ne » t\ec dei appareil» rcipiratoirct
                               *
    i     ti 5101    Tapit i pointa nouéi ou enroulai, mime confectionné», i l'caclunon dei
                     upli faiia t la main
             5102    Aui/ ct upii , mime confectionné »; tinui diu « kilim· ou » kilim· , «»chu -          720 kg
                     mack»« Ou » tournait », « k*r«mani<· et nmilairci , mime confectionnai :
/
                     A. Tapit
                                                                    ··   ·       · .  · i ·
    6     ti 51 04   Veloun , pcluclici , lisiui boudé » et tinui de chenille , i l'cacluiton dei ani ¬
   WT
                     de» dei ri M 55X1 ci 5t . 05 :
                     – de coton
             5 « 09  Tuttel , tullei-bobinoti et tinui 1 maille » oouéri (filet), faponnét : dentellea
                     (4 la mécanique ou a la raain ) en pièce », en bandet ou en moüft :
                     B. Dente Ilei : ·                                                                     130 kg
                         ex I. à U main :
                                   – 1 l'exdun'on de» dentelle» en coton, laine et fibre» artificielle»
                                       et tynihéiiquet
        \
                              II . 1 la mécanique
             69 01   Étoffe» de bonneterie non élatuque ai caoutdvouUe, ce pièce· :
                     C. d'autre» matière» uxu'lci :
       I                 I. de coton
     7       60.04   Soui-vétemcnu de bonneterie non ¿tatuque ni caoutchoutée :
                     A. Vêtement» pour bébét, »¿tementi pour filleuet juiqu'l la taille commer¬
                         ciale (6 comprile :
                           I. T-, hiru :
                               a ) de coton
                          II . Sou» 'pttlU :
                               a) de coton
                         III . auuci :
                               b) de coton
 ---pagebreak---                                                                             10 -
Con-  No du
tin-  tarif                                                                                          Contingent
gent douanier                                    Désignation des marchandises                            de
 no   commun                                                                                            base
       60.04  B. tuuct :
       (mut)        1 . T-Uiiru .
                        a) de COIOQ
                   11 . Sou ffuiUi
                        ») de cocon
                  P/, auuea :
                        d ) de cocon
       60.0J  Vtumcnu de dettut, acccatoirca du vtumcni et auuea anicici de bonne -
              cerie non tlattiquc ni caoutohouitc :
              A. Vtumcnu de deuui et accettoirci du ytumcnt :
                  11 . autre):
                        ex a) Vtumcnu en tioffet de bonneterie du n * Sî.OI ;
                                – de co cor.
                            b) auu'ct :
                                 I. Vtumcnu pour btbti ; vtumcnu pour Allcuca jutqu't la
                                      uillc commerciale 16 compote :
                                      ce) de cocon
                              ■ 2 . Maillou et culocut de bain :
                                      bb) de coton
                               , J. Survtumcnu de ipon (irtiminf i):
                                      bb) de coion
                                 4 . autrci vtumcnu de dcaeut ;                              ,
                                      aa) Chemitien ,         bloutet-chemitiert  et    blouut  pour
                                           femme », Aiictui ci icunct enfanu :
                                           55 . de coton
                                      bb) Chindtiii , fttil~ovtn ( tvec ou una manche»), rwintii.
                                           gileu et vetut (i l' ciclution dei vetut vitCci i la       1Ü0 kg
                                           toui-potiiion 60.05 A II b) t hh)]:
                                            1 1 . pour honunct et garfonneu :
                                                  cee ) de coton
                                           22 . pour femreet , rdletut et jeunet tnfarua :
                                                  Kl) de coton
                                      cc) Robei :
                                           et . de coton
                                      dd) jupet , y comprit le * jupct-culoiui :
                                           JJ . de cocon
                                      ee) Panulont ;
                                           ex JJ . d' auuea mtcitrei uttilet :
                                                      –- de coton
                                      ff) Cotiumei , compte u et enaemblcl pour homroei et
                                           garçonneu, i l' caception de» vtumcnu de »ki ;
                                           ci 22 . d' auuea mautrci texulci :
                                                      – de coton
                                  . gg) Couumct-uillcun et etuemblet pour lemmri, filleurt
                                           et jeunet enfanta , a l' caception det vtumcnu de » lu :
                                           et . de coton
                                     bh) Manuaux ct vetua couptet-coutuei :
                                           44 . de coton
                                     ijij) Anorak), blouaoiu et limilairci :
                                           ex II . de laine ou de poil » Hru, de coton, de fibret
                                                      uxtilct tynihttiquei ou ani/icicllci :
                                                     – de coton
                                     kk) Cottumei, complet» et enaemblei de iki, compotet de
                                           deux ou uoit pièce »;
                                           ci II . - de laine ou de poili An », de coton , de fibret
                                                      uatilci rynihtiiquct ou aniAciclIca :
                                                     ~ de coton
                                     II) auuet vtiemenu de dettut :
                                           44 . de coton
 ---pagebreak---                                                                     - 11 _
Con-   No du
tin-   tarif                                                                                         Contingent
                                               Désignation des marchandises                               de
gent  douanier
                                                                                                        base
  no   coiomun
        60.05  Λ. 11 .           b) S. Acceuoirti du rticmcnt :
        (min )                          ex ce) d' autrei matterei vibici :
                                               – de coton
               B. » uvei ;
                     ex III . d' auuei maüirci uitilei :
                                  – de coton
    V   61.01  Viumc.iu de dcuui pour bommel et ( uçonneu :
               Λ . Vtiemtnu du genre cmtf-boy et auuti vtumenu limilairei pour le
                     dtguiiement et le diveruuement , d' une udle commcrcixle inferieure 1
                      153 ; vêtement! en titiui dei n°* 59.01 , 59 . 1 1 ou 59.12 ;
                     II . autrei :
                           ex t ) Mxmetux :
                                     – de coron
                   ■       ex b ) xuLrei .
                                     – de toton
               B. autxci ;
                       1 . Veumcnu de travail :
                            a) Combinaiioni de dcuui , lalopcuci et cotaei á bretelle t ;
                                 I. de coton
                            b) autret :
                                 1 . de coton
                      II . Culotte ! et madlou de bain :
                            ex b) d' auirci maueret textile !;                                        130 kg
                                      – de coton                                         '
                    III . Peignoin de bain ; rober de chambre , vu tel d' tnUricur et veumcnu
                            d' inurieur anxlcguci :
                                 de coton
                    tv . Parlui ; añoraba , bloujoni et limilairca ;
                            b) de coton
                      V. autre· :
                            a) Velici ;
                                 3 . de coton
                            b) Pardeiiut , impcnntablca et autre! manteaux , y comprit let
                                capei :
                                 3 . de coton
                            c) Cottumet , compléta et ciucmblei , i l' exception dei veumcnu de
                                ibi :
 *r
                                3 . de coton
                            d) Culotui et ihoru :
                                3 . de coton
                            e) Panuloiu :
                                3 . de coton
                            0 Coitumci, compteu et entemblea de ikj, compote· de deux ou
                                troll piecci :
                                ex 1 , de laine ou de poili fini, de coton, de fibre« Kildet lyniht·
                                        uquci ou anificiellei :
                                        – de coton
                           g) autrei viumenu ;
                                3 . de coton
       61.02   Vtumenu de dcuui pour fcmraei , filleuei et jeunet cn/anu :
               Λ. Vtumenu pour bebei ; vtumenu pour fillcuci juaqu'l la taille commet·
                   claie (6 comprile ; vtumenu du genre eotp-boy et a uvea veumcnu limi -
                    lairea pour le dtguiacmcnl et le divcrtiiicmcnt, d' une Utile commerciale
                   inferieure i 15V ;
                    1 . Veumcnu pour bebei ; vtumenu pour füicuei juaqu'4 la taille com ¬
                         merciale V6 comprile ;
                         a ) de coton
               B. aulici :
                    1. Veumcnu en UIIUI dei nM 59.01 , 59. 1 1 ou 59.12 :
                         ex a) Manuaux :
                                    – de coton
 ---pagebreak---                                                                             _ 12 _
   Con ¬    No du
   tin ¬    tarif
                                                                                                          Contingent
                                                                                                              de
   gent  douanier                                        Désignation de 9 marchandises
                                                                                                             base
  > no      commun
             41.02     B. 1 . ex b) tuve*:
             (in litJ                      – de coton
                            11 . xutret ;
                                  a) Tablier*, blouKi ci inveì vêtement* de travail :
                                      1 . de coton
                                 b) Maillot* de b*io :
                                     ex 2 . d' au ve* auliteti textile*:
                                             ■ – de coton     '
                                  e) Peignoir* de bain ; robe* de chambee, liieute* et vêtement* d' inte-
                                     rieur analogue· :
                                     2 . de coton
                                  d) Pi ficai ; anorak*, biouioni et limila irti :
                                     2 . de coion
                                  e) auvti :
                        -■            1 . Velici :
                                          cc) de coion
                                     2 . Manteaux et impermeable*, y compri* le* capei :
                                          ce) de coion
                                     3. Coitumej-uiJIeurt et enacmblei , i l'exception dei vtvmcnu
                                          de ikj ;
                                          cc) de coton
                                     4 . Robo :
                                          ee) de coion
                                     3. Jupei, y compro lei jupei-culotte*:                   ,
                                          cc) de coion
                                     *. Pantalon*:
■                                         cc) de coion
                                     7 . Chemiiien , blouiei-chemUicr* et b lottici .·
                                          cc) de coion
                                     t . Coitumei , completa et enacmblei de ibi, compote· de deux ou
                                          troii piccci :
          1
                                          ex aa) de laine ou de poili fin*, de coton, de Tibre* tcxiilci
                                                   lynihétiquci ou iruiicicllei :
                                                   – dg coion
                                     9 . autrei vêtement* :
                                          cc) de coion      t
      ør
       9    U .03     V*tementi de deuoui (tinge de corpi) pour hommel et gaiponncu, y com¬
                      prit lei coli, (aux cola , plaivoni e » manchcuci :
                      A. Chcmiae* et chemiieiici :
                           II . de coion
                      B. Pyjama*:
                           11. de coion
                      C. auvei :
                           11 . de coion                                                                    65 kg
            * 1.0·»   Vtiemeni* de dcatou* (linge de corpi) pour (enunci, (¡lieue* et jeune*
                      cnlanu :
                      A. Vtumenu pour bebei ; yeumenu pour (iUeuei juiqu'l la taille commer ¬
                          ciale 1 * compri**:
                            1. de coton
                      B. auvei :
                            1 . Pyjama* et chemiici de nuit :
                                 b) de coton
                           U. autre· :
                                 b) de coion
 ---pagebreak---                                                               - n -
Con-  No du
tin-  tarif                                                                                       Contingent
gent douanier                                 Désignation des aarchandlses                              de
  no  cQffimun                                                                                         base
 IO    14.41      Machine· à coudre (lo liuui , lei cuín, lei chauiiurci, eie.), y compri! lei
                  meuble· pour machine· i coudre ; aiguille« pour cei machine· :
                  Λ. Machine· i coudre , y compri· Ici meuble· pour machine· à coudre :
                      I. Machine· 1 coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la         1 unité
                          lile pite au plu * 1 * V( un· moteur Ou 17 kg avec moteur; Utei de
                          machine· 1 coudre , piquant uniauemen! le' point de navette, pelant
                          au plu· 16 k( iam moteur ou 17 k( avec moteur:
                          a) Machine· i coudre d' une valeur unitaire (bili·, ubici Ou meuble·
                          .   non compri·) luperieure 6 63 £cut
                         b) autre·
                                                                                                     4 unîtes
 II    15.15      Appareil· de irantmiiiion et de recepción pour U radiotéléphonie et la            Tunisie :
                  radiotélégraphie ; appareil· d' tmiuion et de reception pour la radiodiffu ¬
                  sion et la television (y comprit let récepteur· combine· avec un appareil         14 unités
                  d'enrcgiiuemem ou de reproduction du ton) et apparcill de prise de vuet
                  pour la uleviiion ; appareil· de radioguidage, de radiodeucuon, de radio-
                  •ondigc ei de radioteltcommandt :
                 A. Appareil· de uamtmiuion ci de rtcepiioo pour la radiotéléphonie et U            Turquie :
                      radiotélégraphie ; appareil· d'emiiiion ci de reception pour la radio-
                      diffuiion ci lá Uleviiion (y comprit Ici recrpuurt combine· avec un           29 unités
                      appareil d'enregistrement ou de reproduction du ton) et appartila de
                      prue de vuet pour ia television :
                      HI . Appartili reerptrun , meme combine· avec un appareil d'cnrcgiurc -
                             ment ou de reproduction du ion :
                            b) autre· :                                           '
                                «a 2 , non dénommé· :
                                       – de TV en couleur, dont U diagonale de l' écran cat de
                                          4 2 cm ou moina
             r
II     17.01     Tracteur·, y comprit 1er tracteur· - treu U· :
                 A. Motoculteur· , à moteur á caplotion ou 1 combuiiion in urne                     1 unité
1 )   93.02      Revolver et piitoleu
      93.04
                 Arme· 1 feu ( autre· que celle· reprîtes aua nM 93.02 et 93.03), y comprit       7.300    ECU
                 let engin· limilairci uulilant It déflagration de la poudre, uli que piitoleu
               'lance-iuieci , piitoleu fl revolver· pour le tir á blanc, canoni paragrelc· ,
                 canon· lance-amarre· , etc. :
                 ea A. Futil* et carabines de chute et. de tir :
                           – á l'eadution dei carabine· de chatte et de tir t un canon , raye,
                               et autre· qu' l percuition annulaire, d' une valeur uniuirc lupe ¬
                               rieure à 200 £cui
      93.03      Autre· arme· (y comprit le· futili, carabine· et piitoleu 1 reuen, 1 air
                 comprime ou 1 gaa)
      93.0*      Panie· et piece· détachée· pour arme· autre· que celle· du n* 93.01 (y
                 compri » let ebiucht· pour canon· d' armet à feu)
11    93.07      Projectile· et munition· , y comprit let mine· ; panici et piece· dfuchfc·, y    1,5  tonnes
                 compri· Ici chcvrounci , plomb· de chute et bourre· pour cartouche·
 ---pagebreak---                                                                                                ANNEXE       IV
                                                    - 14 -
             Liste prévue à          l' article 5 , paragraphe 1 , dernier alinéa
                                            ALGERIE / TUNISIE
 M * Tarif                                                                                         Cont 1 ngsnt
 douanier                               Dtaignation daa marchandises                                      de
  cena un                                                                                               bas *
  39 « 02      Produite da polymérisation at copo 1 vetri aati on ( polybthy 1 éne ,
               po lyt atrahaloathy lïmaa , po lyi sobuty line , polystyr to«, chlorure da
               polyvinyla , acetata da polyvinyla , chloracStata da polyvinyls at
               au trae dérivée polyvinyliquas , dérivés polyacryliquea , at
               polyméthacryliquas , ráa i n as ds , coimerona– indine , ate .)
                      C. Autres VII . Chlorure de polyvinyle                                      3    . tonnes
                                                                                                       (1)
  US . 19      Appareil· pour la coupure , la sactionnaaant , la protection , la                   Algérie
               branch-want ou la connexion da a circuits ils et riquaa ( interrupteurs ,           7 .     tonnes
               coaauutauri , raíais , coupa– circuita , parafoudraa , ita laura d * codas ,
               prisse da courant , do uil laa pour Isa pas , boitas da jonction , etc )]           Tuni sie
               resistances non chauffantes , potanticnitrea et rhioatatai circuita
               ispriaésj tableaux da comande ou da distribution                                     5.8    tonnes
  85.21   ·    Lampes , tubas et valves électroniques (1 cathoda chaude , 1 cathode
               froide ou 1 phot oca thods , autres qua eaux du n * SS.,20 ) , tala que
               1 an pas , tubas et valves 1 vids , X vapeur ou X gaz ( y , cesa fris las tubas      110 kg
               redresseurs 1 vapeur da mercure ), tubas cathodique * , tubas at valvas              CD
               pour appareils da prisa da vues an télévision , etc. ; callulas
               photo- électriques j cristaux piano- électriques sontas ; diodes ,
               transistors et dispositifs similaires X saai- conducteur j diodes
               fa at tri ces da linière , aleros truc tur as électroniques
                      f I
                                                    TURQUIE
                                                                                                  Contingent      I
 lurit
                                        Désignation des r '.-handises                                   de       ¡
¿nier
jimjn
                                                                                                      base       j
                                                                                                                J
                                                                                                 7 tonnes       ;
8S.19           sppami I e pour la coepure, le sectionnement, la protection, le branchement ai
                la ccmexion des circuits électriques (internpteurs, ccmutatecrs, relais,                        1
                cocpe-circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles
                pour lampes, boites de jonction, etc. ); résistancenon chômantes, poten¬                         1
                tiometres et rhéostats; circuits inprimés; tableaux de comande ou de
                distribution
89.01           Bateaux non repris sous les n°s 89.02 à 89.05 :
                                                                                               160.000 Ecu j     I
                                                                                                                 !
                B. autres :
                    I. Bateaux pour la navigation maritime
            ( 1 ) Pour chacun des pays
 ---pagebreak---                                                           - 15                                                     ANNEXE V
                                           Liste prévue à L' article 6 ( 1 )
Numéro
du tarif                                                                                                        Droit* de bate
douanier                                             Détifnahon de* marchandât*
                                                                                                               (Éléments fixe*)
commun
                                                                                                                  (X )
 17.04        Sucrerie* un* cacao :
              B. Gomme* k micher du genre chewing gum d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                 sucre interverti calculé en saccharose) :
                  I. inférieure 1 60 %                                                                              24,21
                 11 . égale ou supérieure à 60 %                                                                    22,65
              C. Préparation dite « chocolat blanc »                                                                  0,00
                                                                                                                                .
              D. autres :
                  I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du                                   1
                      lait :
                                                                                                                                               i
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le                                       !
                           sucre interverti calculé en saccharose )
                                                                                                                     26,93                   j
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha¬
                           rose ):
                                                                                                                                             !
                           1 . égale ou supérieure 1 5 % et inférieure 1 30 %                                       29,28                   j
                           2. égale ou supérieure 1 30 % et inférieure à 40 %                                       29,80                    -
                           3 . égale ou supérieure 1 40 % et inférieure à 50 % :
                                                                                                                                  ·, Ì
                                                                                                                                            !
                               aa ) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                                          27,67                   i
                               bb) autres                                                                           25,12                  j
                           4 . égale ou supérieure k J0 % et inférieure 1 60 %                                      23,22                  !
                           5 . égale ou supérieure à 60 % et inférieure 1 70 %                                      21,62
                           6. égale ou supérieure k 70 % et inférieure à 80 %                                       21,38                 j
                           7 . égale ou supérieure 1 80 % et inférieure 1 90 %                                      18,81                 i
                           8 . égale ou supérieure k 90 %                                                           20,56                j
                 D. non dénommées :
                                                                                                                                         j
                                                                                                                                        1
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose )                                                 13,06               j
                                                                                                                                        !
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose ):                                                                                               i
       ( 1 ) Liste complète dans le document C0MC87 ) 99 final , annexe V, protocole Tunisie
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                       i
                                                                                                                                       i
                                                                                                                                     i
                                                                                                                                     j
                                                                                                                                     j
 ---pagebreak---                                                                                                  - 16 -
                                                          Liste prévue à l' article 6 CD applicable à la
                                                                                                        TURQUIE
      Numéro du
     tarif J«»u juin                                                            Drugniiiufl «Je»                                      Droits ik base ( ' )
        • ••• nr*i«an
          |Γ ·Η          ^κιηκ\
                         h . v uriiiAU'N a mâcher . Ju genre . kwing .ifum, J'une teneur en prnJ \ Je saccharose (y compris le sucre
                                interverti calcule en saccharose •:
                                  I. inferieure a ni)%                                                                                   24,21
                               Il       rj; Je mi vtipri truie à <»0%                                                                    22,65
                        C. Préparation J»te -vhtHfolar blanc *
                                                                                                                                         zéro
                        ')     autr>'v
                                 I. H'- , un;nunt pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du
                                       l.m .
                                       ai ne v.mrenam pas ou contenant en poids moins de S% de saccharose (y compris le sucre            26,93
                                              interverti «. aïeule en saccharose)
                                       b d'une teneur en poids «le saccharose [y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                                              1 . égalé ou supérieure a $% et inferieure à 30%                                          29,28
                                              2 . égalé ou supérieure a 3Ü% et inh *+.rc à 40%                                          29,G0
                                             3 . egjlc ou super icure a 40% et infeneure a 50%
                                                    aa * ne contenjnt pas d'admiJon ou de fecule                                        27,67
                                                    bbl aurrrs                                                                          2S. 12
                                             4 . égale ou supérieure a 50% et inférieure a 60%                                          23,22
                                              5 . égale ou supérieure a oÜ% et inférieure à 70%                                         21,62
                                             6 . egale nu supéneure a 70% et mférieure a 80%                                            21,36
                                                   egale ou supeneure a 80% et inférieure a 90%                                         18.81
                                             *<    *'g.ili »»o supérieure a 4U%                                                         20,56
                              !J      non dénommées :
                                      a ) ne contenanr pas où contenant en poids moins de 5% Je saccharose (y compris le sucre          13,06
                                            interverti c.iUulc en       a«.«.harose )
                                      bi J'une teneur en poiJs Je saccharose (y compris le sucre interverti calcule en
                                            saccharose'-:
                                             1 . cgjle ou supérieure a 5% et inferieure à 30%                                            20,71
                                            2 . égalé ou supérieure a 30% et inferieure à 50%                                            11,59
                                                  égalé ou supérieure a aU% et inférieure a 70%                                            7,29
                                            4 . égale ou supérieure a ?0%                                                                20*91
      l.V              Chocolat et autres préparations alimentaires conrcnant du cacao*
                       A. Cacao en pouJre , simplement sucré par addition de saccharose, d'une teneur en poids de
                            saccharose :
                               !      inferieure a 65 %                                                                                 20,71
                             11 . égalé ou supérieure J o5 'o et . nlérieure a 80%                                                        7,35
                                                                                                                                          3,00
                           III . égalé ou supérieure a 80%
                       C Chocolat et artules en chocolat , même fourrés ; sucreries er leurs succédanés , fabriqués à partir de
                          proJuns de substitution du sacre , contenant du cacao :
                             I. ne a .menant pas ou «.ontenanr en poids moins de 5 % Je saccharose (y compris le tu.~*e                12,91
                                    interverti •. aliuli en saccharose }
                            Il      autre ..
                                    .« .*.• . Kiueiiaiit pas ou .« r.:cnant en poids m uni Je 1 .5 ° Je matières grasses provenant Ju
                                           lait et «fw iic teneur -n poids de saccharose (y compris le sucre interverti calcule en
                                           sac . h irnse -
                                         1      imeriiure a 50 %
                                                                                                                                      22,55
                                        1       égalé ou supenearc a MJ
                                                                                                                                      18,.75
                                  h j*..iie teneur « n poids Je matières grasses provenant Ou i.t :
                                         1 eg.ilc ou mpeneure i 1.5 % et inférieure i » %                                             11,01
                                                                                                                                      12,03
                                        2 . égale ou supérieure .« » % et inferieure a 4,5 %
                                                                                                                                      12,01
                                          I cg île ou supeiic-:e a 4.5 % et inferieure a 6 %
                                                                                                                                       9,00
                                        4       tc.alc «.n \«« pofiCw:e a •>
(23)
                   ( li Liste complète dans le document C0MC87 ) 99 final , annexe V, protocole Turquie
 ---pagebreak---                                                                         - 17-                                     ANNEXE VI
                                                                                                                               V
                                 Liste prévue 1 l' artlclt                     ^ paragraphe 1a
                                                                  ALGERIE
  No du j                                                                                                                      1
  tarif         I
douan i e r                                Désignation des            marchandises
  commun
                                                                                                                -
   07 Cl              j u mo ci pli-ouj pougircj , 1 l' tuu frxu ou
                        C. C» / O«LCI , niTtu , WiLtnvcj L nJidr , U.1JIAJ , ci U/vi * r* * c i , rtdu ri IWUCJ
                             nano comoublci umiUi/ ct :
                              ci  11 . 0>/ oiuj ri oncu :
                                       – CJLTOIUI
                  «X H. Oijnoru , ichiJocct CI iwU ;
                              – Oijûonj
    01 01         Ajrwfacj , írxij ou ua :
            e K
                        0fu i " , f ra îches
                   S M j_nd AJtn cj , γ comprit uogcrioo* et uumaxi ; dCmc oliaci , vdkiojt cl AUL/CJ                       ■*
                        hpbndci » tmil um d i(ruaiei :
                        ci 11 . IUUCI :
                                  – Mindirinci , γ coro p ra uafcnacj ci nuuruxj / “f Γ3 1 SheS
           e X    C C.L.-OCU,          frais
    01 Ci          K in « ru , irxjj ou i < et ;
                  /*_   ( nu .
                        !    de Libie
                                                                  EGYPTE
 Numéro du
tarif douanier                                          Désignation des marchandises
   commun
    07.01          Légumes et plantes potagères , à Pétât frais ou réfrigéré:
                   ex H. Oignons , échalotes et aulx :
                              –- Oignons et aulx
                       M. Tomates
    08.02          Agrumes , frais ou secs :
                   A. Oranges f fraîches
                   B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , willcings et autres hybrides
                          similaires d'agrumes:
                          ex II . autres :
                                  – Mandarines , y compris cantcrines et satsumas, fraîches
                   C. Citrons f frais
    08.04          Raisins , frais ou secs :
                   A. frais :
                          I. de table
 ---pagebreak---                                                                                18 -
                                                                          JORDANIE
  Numéro du
 tarif douanier                                          Désignation des marchandises
    commun
     07.01         Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré :
                       C. Carottes , navets , betteraves i salade , salsifis , céleris-raves , radis et autres racines
                            comestibles similaires :
                            ex II . Carottes et navets :
                                    – Carottes
                   ex H. Oignons , échalotes et aulx:
                            – Oignons et aulx
                       M. Tomates
      08.02        Agrumes , frais ou secs :
                   A. Oranges ,          fraîches
                   B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , wilkings et autres hybrides
                        similaires d'agrumes :
                        ex II . autres :
                                – Mandarines, y compris tanterines et satsumas , f r3,îches
                   C. Citrons , frâlS
      08.04        Raisins , frais ou secs :
                   A. frais :
                        1 . de table
                                                                              LIBAN
 No    du
 tarif                                                     1
douanier                             Désignation des marchandises
 commun
                                                                                                                •
  07 01         Légumea tt pi teco potagéru , i l'tui (nia eu rtfrigité :
                                                                                                                       •
                (ï H. Oignotu, tchaJoeci et aulx :                                                                      •
                        – Oigoona et aulx
  oi.oi         Agrumo , (ni, ou wca :
                                                                                                                          *
                A. Orango
                B. Mandarino, y soanria unjen.no et taucaaj ; 'Λ-stnúaei , vdhingi ai auuci
                    hybndaa liailaini d'agrumes :
                   ex 11 . auirci :
                             – Mandarines, y comprit ungerti et uuunui f frais
                C. Ciuotu f frais
  OS 04         Rajiitu , Imi nu uci :
                A. Irta :
                   1 . d < ub ><
 ---pagebreak---                                                                                     TUNISIE
           No     du
           tarif
       douanier                                    Désignation des marchandises
           commun
            0 / .0I
                             Ujumtj Cl plutei pougirei, 1 l'ÿui ini» ou rtfriftrt;                              •
                                 °' SsrSdÃSffiS,* "M- **■ .                                 .* » ■·““
                                    ex U. Ctioue» et neveu :
                                             – Carottes
                          ■ ex H. Oignoni, échalotes et tuU :
                                    – OlJDOfU ^
                                ,M. Tomates
           01.02            A|rumti , Imj ou uct :
                    ex
                            K Orente , , fraîches
                            B                                           WUatrLU ; dieeminej. vilkinj, et autre»
                                ci 11 . tuuct :
                                             Mandariner, y compri, tangeriner et iiuunui / frai ches
                    ex     C. Citron,, frais
           01.04            Kiinru , fnu ou uct ;
                          A. frail ;
                               I· de uble
                                                                                   TURQUIE
   No du
   tarif                                                                                                          -- ..
  douanier                                   Désignation des marchandises
   coess un
                                                                                                .
                                           •
    Θ7ΛΙ              Léguâtes « pUetÆi potagire-s„ % î*éu» îr»ii eu rilsig&st :
                            1. Gheui :
                               L Oioua-ûeurt
                           G. Carottes , navet», Uuiniiii & taUàe, calaiTu, coterürave», redia et autre»
                               racines come,ubica tu&Üaim :
                               «s 11. Carouai et neveu ;
                                        – Carotaci
                     as H. Oignon», échalotes et aula :
                               – Cignoni et au U
                           M. Toes» te»
    Θ8.03             Agm»Æ8, frais ou Me*:
                      A. Orange«
                      1 . Mandarine», y solpris inegcrûte* et eatauma»; c&eaeaiine», »ilfciags et autre»
                           feyfertde» etiaji&Afe , d agiwœjsii
                           es U. autre· :
                                    – Mandam«», y sestprü ungerne» et mwAU                          '
                      C. CStfö04
    08.04             Raisin», irai» ou secs :                    *
                      A. irai»;
                          1 . de table
    os . OS           Pe®»asa, pousa ei cctsngs, ire»»:
                      A, Parease
                      E. P®Ú<t»
    01 .07            Fruit» i noyau , frai»:
                          A, AfericÆU
                      es 8. Pechan, y scES pria tes ferugaon» et nsiaame»:
'    \   ■
                                    Pèche»
                                    <?
 ---pagebreak---                            20
                                               ANNEXE
L^ti : prévue à L' article  9 paragraphe 1 b )
                   ALGERIE / TUNISIE
 ---pagebreak---                                                                           21
                                                                       TURQUIE
 N° du tarif
   dOojn r r                                 Pe s mnat ion des * jrchandi ses
     CC    .n
    01 . 0J           #OIH3J « vî.jnts de l 1 esoe ce                 Ctrcine :
                      A. des especes domestiques :
                            II .   autres
   02.01             Viandes et abats comestibles des animaux récris aux
                     n°s 01 . C1 a 01 . OA inclus , f^a-s , réfrigérés OJ con¬
                     gelé s :
                     A.    v î ande s :
                         III . de l' espece porcine :
                                  a ) donest ique
                    b.    Abat s :
                          11.     a -t res :
                                  c ) ce l' espece porcin » domestique
  02 . CA           Aurres viandes et abats co-estibles , frais , refri -
                   ge re s ou congelés :
               ex A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques :
                         - Viandes de lapins domestiques
 02 . C5           tard , a        l' exclusion du lara contenant des parties
                   m 3 1 g r e s ( e-' : r e l a r de ) , graisse de porc et graisse de
                   volailles non pressées ni fendues , ni extraites a
                   l' aicie de solvants , frais , re'ngeres , conge les ,
                  sales eu en saunure , sectes o - fumes :
                  A.    Lard :
                    ex I. frais , réfrigéré , conge'.e , sale ou en saumure
                                - frais , réfrigéré Ou oongele
                        II .    s ec-f ou fume
              ex H. Graisse de porc :
                       - frais , réfrigéré , congelé , sèche ou fumé
02.06            Viandes et abats comestibles de toutes especes
                 (a l ‘ ex c u s ; en des foies ce . rlailles ), soles CJ
                 en s a u nu re , s -.- cnes ou fu - es :
                 c . oe l' ec.-ie porc me dJ-e : : • que
11 . ul          f ie tnr‘1      c"   céréales :
                 A.    de    frc*ent       ( ble )   ou de   n.' : e 1 1
 ---pagebreak---  /
                                                      - 21bi s -
 N° du tarif
   douan i e r                           De s ignat ion des marchand ) ses
    commun
    11.02            GruJu », se-iou          s ; grains monde s , pertes , concasse s ,
                     aplatis eu en flocons , a l ‘e « rept ton du r w du
                    n° 10.06 ; aernes de cereales , entiers , aplatis , ‘en
                    flocons (J moulus :
                    A. Gruau *, semoules
                   fcl . Grains mondes ( décortiqués ou peles ) même tranches
                          ou    concasses
                   C .    Gr a ins per les
                   D. Grains seulement concasses
                   E. Grains aplatis ; flocons :
                            I. d' orge ou d' avoine :
                                 a ) Grains aplatis
                         II . d' autres cereales :
                           e * a ) de froment       ( Ole ):
                                     - Gr a ms aplatis
                          e * b ) de seigle :
                                     - Grains aplatis
                          e * c ) oe nais :
                                     - Grains aplatis
                                d)   autres :
                               e * 2 . non dénommés :
                                        - Grains aplatis
 11.08          Amidons et fécules ; inulme :
                A. Amidons et            fecules :
                     III . Amidon de froment ( ble )
11.09           Gluten de froment , même a l' etat sec
16.01           Saucisses , saucissons et similaires , de viandes ,
               d' abats ou de sang
16.02          Autres préparations et conserves de viandes Ou d' abats :
               A.     de    foie :
                       II .   autres
               a .    a -t res :
                    III .     no. , aenommees :
                              a ) contenant de la viande ou des abats de
                                   l' espece porcine d:-estiq_,e
                                                                                         a
 ---pagebreak---                                                         22
                                                                                                       ANNEXE          VIII
       Li ste prèvi 0 °               l' article 9               narsaraohe                3
                  • "         ALGERIE / TUNISIE / TURQUIE
 Numéro du
tarif douanier                                        Délignation des marchandises
   commun
    03.01      Poissons frais (vivants ou mons ), réfrigéréstni congelés:
               B. de mer :
                    I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                             h ) Cabillauds (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus Ogac):
                                 1 . frais ou réfrigérés
                             p) Anchois (Engraults spp .):
                                 1 . frais ou réfrigérés
                             t) Merlus (Merlucctus spp.):
                                 1 . frais ou réfrigérés
                                 2 . congelés
                             u ) Merlans poutassous (Micromeststius poutassou ou Gadus poutassou)
                         ex v ) autres :
                                 – Chinchards (Trachurus tracburus), frais ou réfrigérés
                   U. Filets :
                         ex a) frais ou réfrigérés :
                                 – de cabillauds (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus Ogac)
                             b) congelés:
                                 9 . de merlus (Merlucctus spp .)
    03.02      Poissons séchés , salés ou en saumure; poissons fumés , même cuits avant ou pendant le
               fumage :
               A. séchés , salés ou en saumure :
                   I. entiers , décapites ou tronçonnés :
                        ex b ) Morues (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus Orgac):
                                – non séchées , salées ou en saumure
    03.03      Crustacés et mollusques , y compris les coquillages ( même séparés de leur carapace ou
               coquille ), frais ( vivants ou mons ), réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure ; crustacés
               non décortiqués , simplement cuits à Peau :
               A. Crustacés :
                   III . Crabes et écrevisses :
                          ex b ) autres :
                                  – Araignées de mer (Maia squtnado), fraîches ( vivantes )
               B. Mollusques , y compris les coquillages :
                   IV . autres :
                          b ) non dénommés :
                              ex 2 . autres :
                                      – Clovisses ( Venus gallina), fraîches ou réfrigérées
 ---pagebreak--- Lista prévue $ l' art ici.® 12 paragraphe 4
  No du
  tarif                                                                       Taux
 douanier             Désignation des «archandi ses                           (X)
  commun
  02.01     Viancei et abats comestible ! dei animaux reprit aui n“
            01.01 i 01.04 inclut, irau, réfrigérés ou confetti :
            A. Viandei :
                 H. de l' espece bovine :
                      a ) (ralchei ou refrigêréel                              20
                Ht. de l' eiptce porcine : .
                           a) domcJtiquc :
                               ex I. C areas 5e i enütret ou demi-carcasseï :
                                       – fralchet ou réfrigérées               20
                               ex 2. Jambons et morceaux de jamboni :
                                       – frais ou rifngerei                    20
                               ex 3 . Partiel avant ou épaulés, et leun mor¬
                                       ceaux :
                                       – frais ou rtfrigeréi                   20
                               ex 4 . Longet et morceaux de longea :
                                       – irait ou réfrigérés                   20
                               ex S. Poitrines et morceaux de poitrinei :
                                       – frais ou rtlnglrtt                    20
                                   t . autrci :
                                       bb) non dénommées :
                                           – fralchei ou iéfngéréci            20
                      ex b) auuei :
                               – fralchei ou rtfrigtrtei                       20
  04 .ΘΙ    Lait et crime de but, fraii , non concenuéi ni tucrii :
            A. d' une teneur en poidi de matières graaaei inferieure ou
                Igale i 6 Vi :
                1. Yoghourt, képhir, lait caille , lactosérum , babeurre (ou
                    lait battu ) et autrci laiu fermenUi ou acidifiei :
                    ex a) en emballages immediau d'un contenu net infe ¬
                             rieur ou igai 12 1 ;
                            – Yoghourti                                         12,5
  04 .05    CEufi d'oiieaua et jaunes d'orufi , Irait, sechei ou autrement
            conserves , sucres ou nom
            A. Œufs en coquilles, frais ou conserves :
                1. Œufs de volailles de bafte-cour:
                    ex b) autres :
                            – de poules                                          9
  09.01     Cafe, meme torrefie ou diet /tint ; coquet et pelhculci de
            cafe ; tuccedanei du cafe conicnant du cafe , qucliei que
            soient lei proportion! du melange :
            A. Café :
                II . torrene :
                     a) non décaféiné                                          19
   19.03    Plus alimenuirei :
            B. autrci                                                          12
  20.02     Légumes et plantes potagères préparés ou conserves lam
            vinaigre ou acide aceuquc :
            ex C. Tomates :
                     – Concentré de tomate, d' une teneur en poidi de
                          matière tCche supérieure i 30 Va , en récipients
                          hermétiquement fcrmei                                10
 ---pagebreak---                                  - 23 bis -
    No du
    tarif                                                                         Taux
   douanier           Désignation des aarchandises                                (X)
    COBIDun
                                                                                           •
    21.04   Sauce· ; condiment· et aweUonnetnenij, compaté· :
            B. Siuco 4 bete de purée de tomate·                                      9
    21.07   Préparation· iliocnuitu non dénommée· ni compri·« aiT-
            leun :
            D. Yoghourtt préparé· , laiu preparti en poudre pour l'ali-
                menuiion de· cnianu ou pour uiagci diététique· ou                            •
                culinaire· :
                 I. Yoghourtt préparé· :
ί                   b) autre·                                                      « Í.S
    22.09   Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométriquc
            de rnoini ne 10 V» vol ; eaux -de-vie, liqueur· et autre· boit·
            ion· ipiritucuici ; préparation· alcoolique· compoiée· (dite·
            •dirait« concentré··) pour la fabrication de· bouton· :
            C. Boinon« ipiritucuic· :
 /              I. Rhum, arak, tafia, présenté· en récipient· contenant :
                    ex a) 2 1 ou moin· : -
                            – Rhum                                             79.1 rwi.
                    ex b) plut de 2 1 :
                            –· Rhum                                            79.1 Ptu/I.
    79.02   Produit· de polymérisation et copolyraériraiion (polyéthy¬
            lène, polyuuahaloéthylénet, polyiaobutylène, polyityréne,
            chlorure de polyvinyle, acéuw oe polyvinylc, chloracéutc
            de polyvinylc et autre· dérivé· polyvinyliquc·, dérivé· poly
            acrylique· et polyméthacrylique·, rènne· de couroaronc·
            indéne etc.):
            C. autre· :.
                  ei IV. Polypropylén«.·
                           – en bande·, d'une épaiucur de plu· de
                              , 0,1 mm                                             I0.Í
                     VII . Chlorure de polyvinylc :
                           ex b) «ou· d'autre· forate· :
                                   – en tube·                                      lO.i
    79.07   Ouvrage· en matière· de· nw 79.01 4 79.04 indu· :
            B. autre· :
                V. en autre· matière· :
                    ci d) autre· : '
                            – Allieti«·, d' un diamètre de 17 4 21 cm
                                 indu·, et gobelet·, en polyityréne                17
                            – Sac· , lachet· et article· limilaire·, en poly ¬
                                 éthylène                                          10 , Í
                            – Récipient· autre· que bonbonne·, bouteille·
                                 et flacon·, en polyityréne                        IS
                          . – Tuyaux ouvré· et aeccitoirci de tuyauterie,
                                 en polyvinylchloride                              I0.S
    42.02   Artide· de voyage (malle·, vali·«·, boite· 4 chapeaux, »aci
            de voyage, iaci 4 do·, etc), tact 4 provider»·, iac· · main,
            cartable·, tcrvicuc·, portefeuille·, porte-monnaie , trouuei de
            toilette, uouitc· 4 outil·, blague· i tabac, gaine· , éiuii ,
            boite· (pour arme·, immunem· de muiiquc , jumelle »,
            bijoux, flacon·, coll, chauiiurc·, bronci, eu .) et contenant·
            •imilairci, en cuir naturel, aniftdcl ou rcconniiué, en fibre
            vulcaniiée, en feuille· de matière· plaitiquc· artificielle », en
            carton, ou en tinu· :
            ex A. en feuille· de matière· plaatiquci artificiellet :
                     – Sac* en polyéthylène                                        10.5
                                                                                               (
 ---pagebreak---                                       24
 No du
  tarif                                                                      Taux
douanier             Désignation das aarchandlsas                            (X)
  coaaun
                                                                                   •
   nos     Pipíen et canoni limplentent ondule· (mime avec recouvre·
           mem par collage), cripti, pillati, fluirti, attempt· ou per·
           forti , en roulcaui ou en Icuillei :
                A. Pipíen et canoni ondulti                                   14
           ci B. autre· :
                   – Papier crtpt á uaagc domeatiqua, d'un poidi par
                        ■n' tgal ou auptricur à IS g et initrieur * JO g      12.5 .
ci 41 . M  Article· de corrcipondancc : papier i leu/ei en bloca, enve»
           loppe·, carui-lcurei, canea petulca non illuurtri et cartel
           pour corrcipondancc ; boliaa, pochette· et prticnuiiona limi-
           lairea, en papier ou canon, renfermant un aaiorumcnt d' arti·
           dea de correapondancc:
           – Papier à teure·, en bloca                                        IS
   41 . IS Autre· pipíen et carton· dtcoupta en eue d'un unge dtur-
           mint ;
           ci B. autre· :
                   – Pipiar hygiénique, en rouleaux                           12
                   – Papier pour machinel de bureau et aimilairci , en
                        bandei ou an bobine·                                  12
   4M *    Boliaa, uca et auuea emballage· an papier ou canon ; car*
           tonnage· de bureau, de maguin et limilairt· ;
           as K Boliaa, laca at autre· emballage· en papier ou canon :
                   – Boitai en papier ou canon ondulé                         IS
                   – Sac·, pochette· et cornet·, an papier kraft              II
                   – Bolte« pour cigare· et cigarette·                        14
Ci 41.11   Regime·, cahien, carnet· (de notai , de quittançai et limi·
           lairei), blod-nota«, agenda· , lotu-main, daiicun , reliurei (i
           feuille« mobile· ou auirei) et autre· article· icoliirei , de
           bureau ou de papeterie , en papier ou canon ; albumi pour
           échantillonnage· et pour collection· et couvenurti pour
           livre·, en papier ou cartoni
           – Blod-notaa et cahian                                             13
ci 4M «    Étiquette· de loue genret en papier ou canon, imprimici ou
           non , avec ou tan· mutiratient, même· gommici :
           – Étiquette! de tout genre·, A Γexclu·ion de« anneaux pour
                cigare·                                                       I4.S
   41.21   Autre· ouvrage· en péta à papier, papier, carton ou ouate de
           ccllulote :
                B. Langet et couche« pour bébé· :
                   ex L non concitioruiii pour U venu au détail :
                            – en ouata de ccllulote                           14
                   ai II. autre· :                                         •
                            – en ouate de ccllulote                           14
           ex D. Linge de lit, de table , de toilette (y compri« Ici * r-
                   vielte· é démaquiller et lei mouchou·), d'office ou de
                    cuiiine ; linge da corpi et auuea vltemcnu :
                   – Euuie-maina et scenetta« de table                        14
           ex E. Serviette· hygiénique· et tampon· :
                   – Serviette· hygiénique·, en ouita de cellulosa            14
 ---pagebreak---                                   - 25
     No du
     tarif
                                                                                   Taux
   douanier             Désignation des marchandises                               (X)
     commun
       4IJI       P. uim:
      (milt)
                     cs I. Anidri t usage chirurgical, medicai oti hygié¬
                               nique, non conditionnes peur is venie su
                               deuil :
                               – Lan|c· et coucher A wu|c hygiénique, en
                                   ouste de ceiiulOM                             (  14
                     es II. non dénommés :
                               – Lan|cs et couche* A uisg* hygiénique, en
                                   Ou sle de cellulose ■                            14
      70.10  Bonboonci, boquillea, fisconi, bocaux, pot*, tube· A com*                    •
             prime· et suirc· recipient* simtlairci de transport ou d'em-
             billige, en verre; bouchons, couvercles et auuti diipotitifi                  A
             de fermeture ; en verre :
             – 1 l'exclusion dei articles de transport ou d'emballage
                  obtenus A partir d'un tube dont l'épaisseur du verre est
                  inferieure A 1 mm et des bouchons, couvercles et autres
                  dispositifs de fermeture                                           9
                                                                                             *
   ex 76.01  Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et
             elements de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, char·                     P
             pentes , toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades,
             etc.) en aluminium ; toles, barres, profiles, tubes etc., en alu ¬
             minium , prepares en vue de leur utilisation dans la construc ¬
             tion :
             – Pones, fenêtres et chambranles            1                           1.4
             –- Toles, barres, profiles, tubes etc., en alliage d'aluminium,
                  prepares en vue de leur utilisation dans la construction           1.4
      94.0)  Autres meubles et leun parties :
             es B. auues :
                     – Lus en métaux communs                             1          1)
                     – Rayonnages et leun parties, en métaux communs                II .»
      94.04  Sommicn ; articles de literie et similaires , comportant des
             ressona ou bien rembourres ou garnis intérieurement de
             tou let matières, tels que maulas, couvrc-piedt, édredons,
             coussins, poufs , oreillers, etc., v comprit ceux en caoutchouc
             ou matières plastiques artificielles, A l' eut spongieux ou cel¬
             lulaire, recouverts ou non :
                 A. Articles de literie et similaires, en matières plastiques
                      artificielles, A l'eut spongieux ou cellulaire, recouverts
                      ou non                                                        12
             ex B, autres :
                     – Sommicn, matelas ci orcillcn                                 1)
r.
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                                                                                                               ANNEXE X
                                  Liste prevue à l'article 12 paragraphe 2
             A. Produits sensibles vis-à-vis de la Communauté dans sa composition CUv
 Numero du
t:mf dmiamcr                                         DcM^n.-uion do marchandises
   conumin
     05.01       Cheveux bruis , même lavis ci dégraissés ; déchets de cheveux
     05.02       Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces
                 soies et poils
     05.02       Crins et déchets de crins , même en nappes avec ou sans support en autres matières
     05.05       Déchets de poissons
     05.07       Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet , plumes et parties
                 de plumes ( meme rognées ), duvet , bruts ou simplement nettoyés , désinfectés ou traités en vue
                 de leur conservation ; poudres ci déchets de plumes ou de pames de plumes
      05.08      Os et cornillons , bruts , dégraissés ou simplement préparés ( mais non découpés en (orme ),
                 acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchers de ces matières
      05.09      ivoire , écaille de tortue , cornes , bois , sabots , ongles , griffes et becs , bruts ou simplement
                 préparés , mais non découpes en forme , y compris les déchets et poudres ; fanons de baleine et
                 d'animaux similaires , bruts ou simplement préparés , mais non découpés en forme , y compris
                 les barbes et déchets
      05.12      Corail et similaires , bruts ou simplement prépares , mais non travaillés ; coquillages vides bruts
                 ou simplement préparés , mais non découpés en forme ; poudres et déchets de coquillages
                 vides
   .  05.13      Eponges naturelles
      05.14      Ambre gris , enstoréum , civette et musc ; cantharides et bile , même scchces ; substances
                 animales utilisées pour In préparation de produits pharmaceutiques , fraîches , réfrigérées ,
                 congelées ou autrement conservées de façon provisoire
      05.15      Produits d'origine animale , non dénommés ni compris ailleurs , animaux morts des chapitres 1
                 ou 3 , impropres à la consommation humaine :
                 ex B. autres :
                         – 'fendons et nerfs ; rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées
      09.0.1      M;i tí
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                                                                                                         /
                            3 . p r' r>, i| 1 i t s sensibles vis - à - vis vies pays méditerranéens
                                                                ALGERIE
   H° du tarif
     douani er                                            Désignation des marchandises
      commun
1
  ex  ?. B. 16          Amiro n i a c liquéfié ou en solution ( ammoniaque ) :                                j
                                                                                                             \
                        - Ammo r.iac liquéfié
                                                                                                             ;
                                                                 EGYPTE
           Numéro du
        tarif douanier                                  Désignation des marchandises
             commun
                  55.05      Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
                  55.09      Autres          tissus  de coton
                  58.02      Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits " kélim "
                             ou " kilim ", " schumacks " ou " soumak ", " karamanie " et
                             similaires , même confectionnés
               ex 53.05      Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou peignés :
                             - Laine et poils.fins , á l' exception des poils de lapin
                                 et de lièvre , peignés , en mèches et teints
                                                                JORDANIE
          -,-
             Numéro du
          tarif douanier !                                Désignation des marchandises
               commun
                              j
                31.05          j Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ,
                               i pastilles et autres formes similaires , soit en emballages d' un poids brut
                               ! maximal de 1J£ kg :
                                  A. Autres engrais
 ---pagebreak---                                                   28 -
                                             ÏUIJIoIE
M * du tarif
   douanier                          Désignation des marchandises
    CD – un
    31.03        Engrais minéraux ou chimiques phosphatés i
                A.   visés 1 la nots 2 sous A du présent* chapitre ·
                     X.   Superphosphates
             ex B.   visés \ la note 2 sous B et C du présent chapitre t
                     -    Superphosphates slapies , doubles et triples , a&ie mélangée
                          d' autres phosphates de calcina ou de produits non fertili·
                          sants
    31.05       Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit sa
                tablettes , pastilles et cutres fora– similaires , soit es –bal·
                leges d' un poids brut maximal de 10 kg . i
                A.  autres engrais
    42.03       Articles de voyage ( aalles , valises , boîtes à chapeaux , sacs de
                voyage , sacs 1 dos , etc. ), secs 1 provisions , sacs I aala ,
                cartables , serviettes , portefeuilles , porte-aonnaie , trousses de
                toilette , trousses Ì outils , blagues é tabac , gaines , étais ,
                boîtes ( pour erees , instrumenta âs ausique , j –elles , bijoux ,
                flacons , cols chaussures , brosses , etc. ) et contenants sim il« 1res ,
                an cuir naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée ,
                en feuilles de matières plastiques artificielles , en carton ou en
                tissus
                ex A.   en feuilles de entières plastiques artificielles <
                        • Etuis è cigares et è cigarettes , porte-allvssettea , blagues S
                           tabac et porte-sonnaie ; étuis , – lise , valises , –lettes et
                           articles similaires comportant des dispositifs pour le
                           rangement d' articles de toilette ; –lies , valia »* et
                           mallettes è l' exclusion des sacoches et aaca äs â–
                ex B.   en autres asti ères i
                        - seuls à cigares et & ci garait »* , porte-alluassttös , blogues i
                           tabac et porte-aonnaie ; étuis , – lies , valise», aalettee et
                           articles similaires comportant des diano« 1 tifs pour le
                           rangement d' articles de toiletta ; salles , valises et
                           skallettes è l' exclusion des sacoches et »scs de das«·
 ---pagebreak---                                                                   29 -
0H * du fcíiri ?
1   éomanias                            D §3 ignAfs.;l ton <feas JRareSi-røéisGS
     СОЙЕПШ4
     55,09           Aütroa tissus éa e©ton                                                Ί
     56.07           Tissus d® fibres textiles synthétique» kt artificielles
                     discontinues
     58.01           Tapis £ points noués ou enroulés , »âa® confectionnée
     60.04           Sous-vetements de bonneterie non élastique ni caoutehoufc&a
    63.05            vêtements de dessus , accessoires du vâteaeant at autre.* articles de
                     bonneterie non élastique ni caoutchoutée
    61.01           Vêtements de dessus pour basses et garçonnets
    61.02           Vêtements de dessus pour fessas , fillettes et jeunes enfants
    61.03           Vêtements As dessous ( linge de corps ) pour hcesw» at garçonnets , y
                    compris les cols , faux cols , plastrons et manchette®
    61.09           Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens-gorge , bretelles ,
                    jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et articles
                    similaires en tissus ou en bonneterie , mèae élastiques
    64.05           Parties de chaussures (y compris les senslles intérieures et les
                    talonnettes ) en toutes matières autres que le métel i
                 ex A.   Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles
                         premières ou è d' autres parties inférieures et dépourvus de
                         semelles extérieures >
                         - è l' exclusion des matières plastiques artificielles
                 ex B.   autres  >
                         - à l' exclusion des matières plastiques artificielles
 ---pagebreak---                                                 - 30 -
M * du tarif
   douanier                       Désignation dee marchandises
    común
    85.19       Appareillage pour la coupure , le sectionnement , le protection , le
                branchement ou la connexion dea circuite électriques
                ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe- circuits , parefoudxea ,
                Staleure d' ondes , prisée de courant , douilles pour l&mpes , boîtes
                de jonction , etc. ); résistances non chauffantes , potentielt ree st
                rhéostats ; circuits imprimée ; tableaux de coss&ande ou de
                distribution ;
             ex A.   Appareils pour 1s coupure et le sectionnement ; appareils pour
                     la protection , le branchement ou la connexion des circuits
                     électriques t
                     - à l' exclusion de ï interrupteurs non automatiques et
                       sectionneurs , d' un poids non supérieur à 2 feg/piàc® en
                       autres asti àree qu' an ma ti àrea céramiques ou en verre et
                       ceux d' un poids supérieur à 500 kg/pi éc®¡ interrupteurs
                       automatiques , disjoncteurs et ©ontaeteuræ ; parties et piàca»
                       détachées des appareils ds cette scus- position
             ex B.   Résistances non chauffantes , potan tic®iltres et rhéostats «
                     - 1 l' exclusion de i rhéostats d' un poids non supérieur à 2
                       kg/pièce ( autres qu' en mat i iras céramiques ou en verre ) et
                       ceux d' un poids supérieur % 500 kg/piéce ; parties et pi&cea
                       détachées de cette sous-position
                Γ.   Circuits imprimés
 ---pagebreak---                                                         - 31
                                                     TURQUIE
  N * du tarif
     douanier                            Designation de· merchandises
       commun
     ex S3 . 05      Um· e *, poti· ( fins ou fiMiitrt ) cerdo« ou peignée i
                     - Leme «t poil « fin· , è l' exception do« poil« de lopin «t de
                        lièvre , peignée , en aeche« «t teinta
      SS . 05       ríl « de coton non conditionné· pour la vente eu déteil
      55.09         Autre· tissus de coton
      56.35         Fila de fibres textiles synthétique « et ertif iclel le » discontinues
                    ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ),
                    non conditionnés pour la vente eu déteil t
                ex A.    de fibres textiles synthétiques x
1                        - ¿ l' exclusion des fils de fantaisie
                ex *.    dt fibres textiles artificielles i
                         - à l' exclusion des fils de fantaisie
     SÓ.C7         Tissus de fibres textiles synthétiques et ertif icielles discontinue·
     58.01         Tapis à points noués ou enroulés , eêee confectionnes
   ex 56.04        Valours , pelurr.es , tissus bouclés et tieeus de chenille , è l' exclu¬
                   sion des articles des n ** 55.06 et 58.05 i
                   - écrus ou blanchis , à 1' exclusion de ceux de soie , de fibres syn¬
                      thétiques et artificielles et de laine ou de poils fins
    65.04          Sous- virements oe bonneterie non élastique ni caoutchoutée
    60.05         vêcer onte de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de
                   bonneterie non élastique ni caoutcnoutee
 ---pagebreak---                                                 - 32 -
M * du un (
   douanier                     Désignation de· urchtndìtM
     cosa un
    61.01      vêtanents de deseas pour henees et garçonnets       - -
    61.02      Veteaents de dessus pour fesse· , fillettes et jeunes entente
    61.03     vêteaents de dessous ( linge de corps ) pour bonnes et garçonnets , y
              conpris iss cols , feus cols , plsetrons et MAchet tes
   61.04      vêteaents as dessous ( linge de corps ) pour fennes , fil lettes et
              jeunes entente
   62.02      Lunge de lit , de tabi· , de toilette , d' office ou de cuisine j
              rideaux , vitrages et sutres sr tides d' aaeublanent
   6 *». 0b  Autres carreaux , pavés et dalles de pavanent ou de ravstnsnt
   70.13     Objets en verre pour le service de le table , de 1s cuisine , de le
             toilette , pour le bureau , 1 ' ornementation des appartenante ou
             usages similaires , à 1 * «exclusion des articles du n * 70.16 t
             - 1 l' exclusion ae ceux en verre i bes coefficient de dilatation
 ---pagebreak---                                                         - 33 -
                                                                                               ANWEXE XI
      Liste prévue k l' articlé 13 paragraphe 2                                     d)
         No du
         tarif
                                                                                               Droits
                                                                                                 de
        douanier               Désignation des marchandises
         commun                                                              ·*                 base , ·
       » > 4.02   Produiu Orginiquei cetuio-ictifi ; preparation! ienaio-»cu»ci              -
                  et prtpaniioni pour lenirci, contenant ou non du ta ron :                *
                  – Sulfite de todiua et de dodicnnc- l -ylc                                       20
                  – Sulfate de Iriithanolamiac «t de dodtcane>l>)rlc                               20       ··
                  – Acide lulphoniaue, alkylbeniine tulfonate de lodium et                         20       ···
                       alkylbeniine tulfonate d'ammonium
                  – Mélangea et pripu-atioai de lutiate de lodium , de dode-
                       cine- l - yle el de lulfate de triethanolamine                              20
          2 ». 15 Produiu chimiquei et prCpareu'onj dciünduatrici chimique !
                  uu dei induttrici cornicici (r comprit celici contiiunt en
                  mélangea de produiu niturelt), non dénommai ni comprit
                  iilleutt ; produiu rtiiduaircl dei induttrici chimiquel ou dei
                  inJuiLrici connetti , non dCnommii ni comprit iilleuri :
                      Q. Lîanu pou / noyiux de forderte pctpirit i bxx de
                           ftunci lyruKtu^uct                                                      20     ·
                  ci X. luirci :
                           – Rcrítcmcnu refrictairti du eenre de ceux uulitCt
      ;
                                  dint Ici fonderiei pour améliorer II lurfaee dri
                                  piecci ionduci                                                 • 20       ·
                           – Preparation ! dexincruitantci et limiliirci pour
                                  chaudierci ci pour le iriitemcnt dei eaux Uc refri-              20
                                  {« ration induitricllc
          21.01   Produiu de condciuaiïoa , de polycondrniation cl de
                  polyaddition, modifiai ou non , polymeriiei ou non , lineaire »
                  Ou nop (phinopliitei , uninopluict , alkydci, polyeiiert ally-
           *      liquct ci luirci polycitcn non murei, liliconei, rtc).
                  C. luirci :
                              11 . Amiaoplutci : .
                                    ex i ) tout l' une du (ormet rutel t U note 1
                                            tout t ) et b ) du prêtent chapitre :
                                            – Riiinei urtiquci , modified arce de
                                                l' alcool furfurylique , en lolutiom ethe -        25   ·
                                                rifeci , utiliicci dent Ici fonderici
                             III . vAlkydei et autrci polyeiteri :
                            y ex b) autrci :
                           '                – PolyttrrphtaJair d' eihyUnc tatures , 4
                                                l'cxclution dei polymiret noirci, tout
                                                l' une der formel vite « i U note 2
                                                toui i) et b) du'preient chtpitrc. pri -           20 .
                                                pici pour le moulage ou l'citrution
                                            – en poudre , contenant dei additili et
                                                dei pi|mcnu , utiliiei pour le rcviic·
                                                ment ou li peinture tout fiction de U              20
                                                chaleur
                      ci . VII . non dénommai ;
                                   – Rriinrt rpoiydcr (tihoxylinct ), en poudre ,            .
                                        commini dei additili cl Jet pigmenti , utili-        *
                                        itti pour le rrvCiemeni ou la peinture tout
                                        l' wtion de U chileur                                      20
( 1 ) Liste complète       dans le document C0MC87) 99 final annexe XI, protocole
 ---pagebreak---                                                                              34 -
                                                                                                               ANNEXE XII
                                             Liste prevue à l'articld 6 paragraphe 2
                                                                                                              Droits de douane
 Numéro du tarif
douanier commun
                                                Designation des marchandises                            Élément             Élément
                                                                                                         fiscal            protecteur
     17.04       Sucreries sans cacao :
                 A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose , sans addition
                      d' autres matières                                                               5 Esc / kg         12 Esc / kg
     21.03       Farine de moutarde et moutarde préparée :
                 A. Farine de moutarde                                                                   13 %                22 %
                 \\. Moutarde préparée                                                                   13 %                22 %
     22 . OH     Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcooinétriquc de KO % vol et plus ;
                 alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriqucs :
                 B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus ,
                      en récipients contenant :
                      – 2 1 ou moins                                                                    280 Esc           2 190 Esc
                                                                                                         par hl              par hl
                                                                                                        d' alcool           d' alcool
                                                                                                           pur                 pur
                      – plus de 2 1                                                                     214 Esc            2 256 Esc
                                                                                                         par hl              par hl
                                                                                                        d'alcool            d' alcool
                                                                                                           pur                 pur
     24.02       Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
                      A. Cigarettes                                                                   180 Esc / kg        exemption
                 ex B. Cigares et cigarillos :
                    e     – avec robe en tabac                                                        200 Esc / kg        exemption
                 ex C. Tabac à fumer :
                          – Tabac haché                                                               170 Esc / kg        exemption
                 ex D. Tabac à mâcher et tabac à priser :
                          – Tabac haché                                                               170 Esc / kg        exemption
                 ex E. autre , y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles :
                          – Tabac haché                                                               170 Esc / kg        exemption
 ---pagebreak---                                                                                 - 35
                                                                                                                    ANNEXE XIII
                                                              Liste prevue à l'article 18 (1 )
 Numéro du
tarif douanier                                            Désignation des marchandises                                 Droits de base ( ' )
   commun
     17.04      Sucreries sans cacao :
                 B. Gommes à mâcher , du genre chewing gum, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                    interverti calculé en saccharose ):
                     !. inférieur à 60 %                                                                                 80,43
                    II . égale ou supérieure h 60 %                                                                      79,33
                 C. Préparation dite «chocolat blanc »                                                                   79,09
                 D. autres :
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de .1,5 % de matières grasses provenant du
                          lait :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose )                                                        82,24
                          b ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre intervdrri calculé en saccha¬
                               rose ):
                               1 . égaie ou supérieure à  5 % et inférieure à 30 %                                       87,26
                               2 . égale ou supérieure à  30 % et inférieure à 40 %                                       78,35
                               3 . égale ou supérieure à  40 % et inférieure à 50 % :
                                    aa ) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                                           84,21
                                    bb ) autres                                                                           81,73
                               4 . égale ou supérieure à S0 % et inférieure à 60 %                                        69,63
                               5 . égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                        76,92
                                6 . égaie ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                       86,37             '
               ( 1 ) Liste complète dans le document C0MC87 ) 99 final , annexe XIII,
                       protocole Tunisie .
 ---pagebreak---                                                                                                               - 36 -
                                                     Liste prévue à L' article 18 ( 1 ) applicable à la
                                                                                                             TURQUIE
           I » Jo
iiil Ju-utitrr                                                                           Doi£;tj(ton <!ev niarchanjitct                                          DrOiil Öc buc ( ' )
  . itinii un
                          i
    J * l}*i              * **«.«. i crics                 ».i > it »
                            li . l ioniRir\ u m.kher , du genir . hruing {uni . d'une teneur eu pouls Je saccharose (y compris le sucre I
                                   MiinviCi k                         eu s.iuti.ini^/                                                                          I
                                     I. inferieure J 60%                                                                                                                 80/43
                                   Il      cg.de nu supérieure a 60%                                                                                                     79/ 33
                                   l' rcp.ii i:i«*n «lit c - wliuwitl.il hl.inw *                                                                                        79,09
                        j           I ne ■ ••tirii.iiu p.i« « ni wiMiieiuui ru ptmK inmiis Je I                         Je matières grasses provenant Ju
                                          ■. ut
                       •                  .1 ne «« nifcnaui p.i > ou wiimcn.mi en poids moins de 5% Je saccharose (y compris le sucre
                       j                         « nurtern calcule en saccharose'                                                                                         22.24
                                          h .1* .n irurur »• i poids «|<* *..ic«h irosc {y wumpris U* sucre intérim , calculé en saccharose):
                                                  l » *:•Je ou supérieure i 5% et . nlencurc A .10%                                                                       87,26
                      •                          1 . wx.ilc ou supérieure a 10% et inférieure à 40%                                                                       78.35
                     I                            1 ••>jilc ou siipcneuie a 40% et inferieure à 50%
                     !                                 i i : nr ciHi:«*it.in< p.is J'.iJrmJon ou dc feculc                                                   ^            84,21
                                                      ••h      . mifwN                                                                                                   81,73
                                                •î eu.ue ou Mipwrieure à îG% et inferieure a 60%                                                                         69,63
                                                  • t'^.Jw* on siip» ...iu .i tu) % e: intérieure à "0%                                                                  76,92
                                                     ec de on Mi|H*rieun i "O "., et *ntéri--.irc à H(ï%                                                    ^            86,37
                                                     *... iie ♦        supérieure .* Kl»'*., et . iJcricure a yo%                                           J            68.25
                     !                          s , rçalc ou supcnrurc i 10 **                                                                              I            92.36
                                 Il      non cenurnnKcs
                                        j ne .••rten.ru pas ou « ontênan: ri poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre ;
                                                4 r::erverii «.aïeule en »accharosc                     .                                                  *             60,05
                                        b J.".e teneur en poiJ » Je saccharose (y compris le sucre interverti calculé en j
                                                I . CjTjle ou supérieure a i % e? inferieure a 30%                                                        j              71,11
                   j                           . égale «>u supérieure a J0% et : nfcneure a 50%                                                           i             72,69
                  j                            .i . c.Jc ou supérieure à .50 % e: . nferieure à 70%                                                      ï              64,09
                                               4     ec.Jc ou supérieure à 70' »                                                                         •              63,80
                                                                                                                                                         !
                                                                                                                                                         i
                  1 Cn- icol.it er au:rrs préparations alimentaires contenant du cacao:                                        .                         |
                 I .4 . ca«ao er. pouJrc. sirnplenirm sucre par addition Jc saccharose, cene teneur en poids de
                 *             saccharose :                                                                               «
                                  I.    . nîcrse-rr ans %
                                                                                                                                                                        51,14
                                i)     ec.iie ' •« « upencure .• •> $% et m:e;:e-re à $0%                                                                               46,69
                •             III . eg.iic >_ supérieure i S O *i.                                                                                                      17,00
                              I ΙΙ·ΚΗΙ ΙΙ .*ι κΐΐι,Ιι' οι .. ΗικοΙ.ι' . ιΐιάηί ιοι.^^^\; ΜΗ,Γΐ'η^ η Ιοιιί\ Μκα'^.ΐ"ι·>. ί·ΐ6ηι|υέ* 3 ρηπίί ιΐς
                             ρη·»Ι».;ίχ                 ».* 1*Μ·ΙΙΙ;Ι«ΊΙ ι|ιι Μ»«Γ<:. « οηΐ«Π4ηΐ ϋυ
                                I ne «••c . r.am pas ou contenant en pciJs moins de S % de saccharose iy compris le sucre
                                       citcrvcr *. . aSvule en saccharose                                                                                              50,19
                               i!      autres
                                       i *•. .               H.IIII p.ix mi ci r.tcnam rr. r - ;Js mouis de ! ,5 % de mai . ere* crassei provenanc du
                                                . .•* J ane tene-r cr. po:d* zt »*:zh*tote ly compri * le                         .n:e;vcrf i calcule en
                                                            cure a >n "»
                                                                                                                                                                         56,23
                                            1       „ . * MI «iiperu tire i * t ! **..                                                                                  54,91
                                             j' .i» . noir vu p. mis Je in u.ih * prisses provenant Ju l.nt
                                                   ». : w .*u sujHTiejrr i I.' ‘ et ■ r.icricure a .1 %                                                                 49.28
                                           . -*c T *u supérieure a I % e: . r:r;.çurc a 4,5 %                                                                           53,36
                                                             » »         - fj c : ■*.*'  . •• " ‘c;:c ; re J 6 "•;*                                                     53,86
                                                                                                                                                                        48.28
         ( 1 ) Liste complète dans le document C0M(87 > 99 final , annexe XIII ,
                           protocole Turquie .
 ---pagebreak---                                            - 37 -
                                                                       ANNEXE XIV
          Liste prévue à L' article 21 paragraphe 1
                                         ALGERIE
N° du
tarif
douani er                         Désignation des marchandises
 commun
 02.04       Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés :
             ex A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques :
                       - de lapins domestiques
 OS . 1 1    Fruits conservés provisoirement ( par exemple , au moyen de gaz
             sulfureux ou dans l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres
             substances servant à assurer provisoirement leur conservation ),
             mais impropres à la consommation en l' état :
             ex   E.   Autres   :
                       - Agrumes , finement broyés
 12.03       Racines de chi corée , frai ches ou séchées , non torrifiées .
              Caroubes fraîches ou sèches , même concassées ou pulvérisées ;
             noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement
              a l' alimentation humaine , non dénommés ni compris ailleurs
 20.05       Purées et pâtes de fruits , confitures , gelées , marmelades ,
              obtenues par cuisson , avec ou sans addition de sucre :
              A. Purées et pâtes de marrons :
                  II .   autres
              8 . Confitures et marmelades d' agrumes :
                  III .   autres
              C. autres      :
                   III . non dénommés
 ---pagebreak---                                                   38 -
 N ° du
 tari f
do u a ni er         Oésignation des marchandises
commun
             Fruits autrement         préparas ou conserve *, avec                ou  sans
             ad'jiiiùn de sucre nu d' alcool :
             B. autres :
                П . $ап$ а<№шол ^ 'д)соо ) :
                     a ) avec addition de sucre» en emballages immédiats
                         d' un contenu ncr de plus de 1 kg :
                              2 . Segments de pamplemousses ce de pome ¬
                                   los
                         ex 3 . Mandarines , y compris tangcrincs et sat -
                                   sumas ; clémentines , wilkings et aurres
                                   hybrides similaires d' agrumes :
                                   – finement broyés
                         ex 7 ,     Pèches ce abricots :
                                    – Abricots
                         ex 8 .     autres fruits :
                             о м!1 § г 229 е 5
                       ex 9 Mélangés ae , fruits .
                                                                   С1|гоп5 ■Нпет-егЛ Ьгоуез J
                     b ) avec                     sucrc^lrl é.nÿalA^cs          immeoiati
                         d' un contenu net de 1 kg ou moins :
                              2 . Segments de pamplemousses er de po.T.é
                                    los
                         ex 3 . Mandarines , y compris tangertnes et
                                    sntsumas ; clémentines , wiUings et aurres
                                    hybrides similaires d' agrumes :
                                  – finement broyés
                          ex 8 Autres fruits :
                          „ o franges . et . ci trons finement broyés
                          ex 9 Mélangés de fruits ;
                      c)  sans a d d i i i on3dcâs u cfi e ,^ fi : £, £ M l\ £â immédiats
                          d' un contenu net i
                               1 . de 4,5 kg ou plus :
                                     сл л .)) АЬпсогг. ;
                                               - – Moines d' abnc us
                                    ex bb ) Pêches ( y'compm :s oiugnor.s et
                                                nectarines ) et pru~.es :
                                               – Moitiés de pêches (y compris
                                                     les brugnons c : nectarines'1
                                     ex dd ) aurres fruits :
                                               – Segments de pamplemousses
                                                    et de pomelos
                                               – Pulpes d' agrumes
                                               – Agrumes , finement broyés
                               2 . de moins de 4,5 kg
                                     ex bb' autres          fruits      ci    mélanges   de
                                                fruits :
                                               – Moitiés d' abricots et moitiés
                                                     de pêches (y compris les bru ¬
                                                     gnons cl les nectarines )
                                               – Segmenrs de pamplemousses
                                                      et de pomelos
                                               – Agrumes , finement broyés
 ---pagebreak---                                     - 39 -
 N ° du
 tarif
douanier           Désignation des marchandises
commun
20.07    Jus de fruits (y compris les moûts de raisins )
         ou de légumes , non fermentés , sans addition
         d' alcool avec ou sans addition de sucre :
         A. d' une densité supérieure à 1,33 à 15 °C
             III .    autres    :
                     ex a ) d' une valeur supérieure à 30 ECU par 100 kg
                             poids net :
                             - de pamplemousses et de pomélos
                             - d' autres agrumes , à l' exclusion des jus
                                  d' oranges et de citrons
                      ex b ) d' une valeur égale ou inférieure a 30 ECU
                             par 100 kg poids net :
                             - de pamplemousses et de pomélos
                             - d' autres agrumes , à l' exclusion des jus
                                  d' oranges et de citrons
         8 . d' une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
             1 1 .  autres    :
                    a ) d' une valeur supérieure a 30 ECU par 100 kg
                        poids net       :
                        2 . de pamplemousses et de pomélos
                    ex 3 . de citrons ou d' autres agrumes :
                            - d' autres agrumes (à l' exclusion du jus
                                de citrons )
                    b ) d' une valeur égale ou inférieure à 30 ECU par
                        100 kg poids net :
                        2 . de pamplemousses ou de pomélos
 ---pagebreak---                                                                      - 40 -
                                                             EGYPTE / LIUAN
     N° du
     tarif
     douan i er                                 Désignation des marchandises
      commun
      12.08            Racines de chi corèe , fraîches ou sechées , non tonifiées .
                       Caroubes fraîches ou sèches , même concassées ou pulvérisées ;
                       noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement
                       à l' alimentation humaine , non dénommés ni compris ailleurs
                                                                  JORDANIE
         Numéro du
        tarif douanier                                     Désignation des marchandises
           commun
            06.03       Fleurs et boutons de fleurs » coupés » pour bouquets ou pour ornements » frais » séchés » blanchis »
                        teints » imprégnés ou autrement préparés :
                        A. frais :
                            ex 1 . du 1 er juin au 31 octobre :
                                    – Roses
                                    – Œillets
                            ex IL du 1 er novembre au 31 mai :
                                    – Roses
                                    – Œillets
(38)
 ---pagebreak---                                             - 41
                                          TUNISIE
M° du
tarif
douani er
                            Désignation des marchandises
 commun
 02.04    Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés :
          ex A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques :
                  - de lapins domestiques
 Q6T02    Autres plantes et racines vivantes , y compris les boutures et
          greffons :
          ex D. autres    :
                  - Rosiers , à l 'exclusion des boutures de rosiers
 08.11    Fruits conservés provisoirement ( par exemple , au moyen de gaz
          sulfureux ou dans l' eau salée, soufrée ou additionnée d' autres
          substances servant à assurer provisoirement leur conservation ),
          mais impropres à la consommation en l' état :
          ex E.   Autres  :
                  - Agrumes , finement broyés
 12.08    Racines de chi Corée , frai ches ou séchées , non torrifiées .
          Caroubes fraîches ou sèches , même concassées ou pulvérisées ;
          noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement
          à l' alimentation humaine , non dénommés ni compris ailleurs
 20.05    Purées et pâtes de fruits , confitures , gelées , marmelades , '
          obtenues parDar cuisson,
                          cuisson , avec ou sans addition de sucre :
          A. Purées et pâtes de marrons :
              II . autres
          B. Confitures et marmelades d' agrumes :
              III . autres
           C. autres    :
              III . non dénommés
 ---pagebreak---                                                            - 42
 N° du
 tar i f
douanier          Désignation des marchandises
commun
         i
  20.06    Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans
           addition de sucre ou d'alcool :
           B. autres :
              II. sans addition d'alcool :
                  a ) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                       d' un contenu net de plus de 1 kg :
                           2. Segments de pamplemousses et de pome ¬
                                los
                       ex 3 . Mandarines , y compris tangerines et sat-
                                sumas ; clémentines , wilkings et autres
                                hybrides similaires d'agrumes :
                                – finement broyés
                                                                                  i
                       ex 7 . Pêches et abricots :
                                – Abricots
                       ex 8 . autres fruits                   :
                                    - Oranges et citrons finement ‘broyés
                       ex 9 . Mélangés de fruits :
                  ,b).                 Salade de fruits.
                       avec addition de sucre, en emballages immédiats
                       d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                            2. Segments de pamplemousses et de pome¬
                                 los
                       ex 3 . Mandarines, y compris tangerines et
                                satsumas ; climentincs , wilkings et autres
                                 hybrides similaires d'agrumes :
                               – finement broyés
                       ex 8 . Autres fruits                   :
                                - Oranges et citrons finement broyés
                       ex 9 .       Mélangés dé fruits                        * •
                   c)  sans a   ddi^n" i?e^ücrt!fen^erAVafiî'ges immédiats
                       d' un contenu net :
                            1 . de 4,5 kg ou plus :
                                 ex aa) Abricots :
                                          – Moitiés d' abricots
                                          - Pulpe d' abricots
                                 ex bb) Pêches (y compris les brugnons et
                                          nectarines) et prunes :
                                          – Moitiés de pêches (y compris
                                              les brugnons et nectarines)
                                  ex dd) autres fruits :
                                          – Segments de pamplemousses
                                              et de pomelos
                                          – Pulpes d'agrumes
                                          – Agrumes, finement broyés
                             2. de moins de 4,5 kg                    ,
                                  ex bb ) autres    fruits   et mélanges de
                                          fruits :
                                          – Moitiés d' abricots et moitiés
                                               de pcches (y compris les bru ¬
                                               gnons et les nectarines )
                                          – Segments de pamplemousses
                                                et de pomelos
                                           – Agrumes , finement broyés
 ---pagebreak---                                           - 43 -
 N° du
 tarif
douanier           Désignation des marchandises
commun
20.07     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins )
          ou de légumes , non fermentés , sans addition
          d' alcool avec ou sans addition de sucre :
          A. d' une densité supérieure à 1,33 à 15 °C
              III . autres :
                     ex a ) d' une valeur supérieure à 30 ECU par 100 kg
                             poids net :
                             - de pamplemousses et de pomélos
                             - d' autres agrumes , à l' exclusion des jus
                                d' oranges et de citrons
      • -            ex b ) d' une valeur égale . ou inférieure à 30 ECU
                             par 100 kg poids net :
                             - de pamplemousses et de pomélos
        >                    - d' autres agrumes , à l' exclusion des jus
                                d' oranges et de citrons
          B. d' une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
              II .  autres   :
                    a ) d' une valeur supérieure à 30 ECU par 100 kg
                        poids net :
                        1., d' oranges
                        2 . de pamplemousses et de pomélos
                    ex 3 . de citrons ou d' autres agrumes :
                            - d' autres agrumes (à l' exclusion du jus
                               de  citrons )
                    b ) d' une valeur égale ou inférieure à 30 ECU par
                        100 kg poids net     :
                        1 . d' oranges
                        2 . de pamplemousses ou de pomélos
 ---pagebreak---                                                                           - 44 -
                                                                          TURQUIE
     '* J fllffl) .lv
   *.·    .( Jiibimrr                                             Designano*       mvchanduo
        . - ·η·ιιΐυη
             J IM            Amirs V » wulrv ri .» l».ii \ lomcMiMr ^, frai», rcfs.gcrfv ou «.ongtlw
                             c * Λ . Je pi /.fu'h Jor<rMi^ue% et Je lapin* Jomesnqurs :
                                      – de jp:n ) Jonicsu«|ue\
         . 16 . 02           Autres plantes et rumines vivantes , y compos les boutures et greffons:
                            ex D. autres :
                                      – Rogers         à l ‘exclusion des boutures de rosiers
          •ü . 1 1          rruits conserves provisoirement ( pjr exemple , au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salce ,
                            soufrée oo additionner dautres substances servant a assurer provisoirement ieur conserva*
                            non -, mais impropres a L cunsomination et) l'etat :
                            ex E : autres
                                         - agrunes finement broyés
       : 2 OH               K j». mes Je chu«'irr , ti aicho ou icchért , menx cuupcc*, non torréfiées ; caroube* fraîches ou
                            xxhes , u.emc vun«.i»*ccs ou pulvérisées ; (totaux Je fruits et produits végétaux servant
                            principalement Λ Γalimentación humaine , non dénommés ni compris ailleurs:
                        m
      2J 03                Puret* et pâte* de fruits , confirures . gelées , marmelades , obtenues par cuisson , avec ou sans
                           jJJidiin Je vture
                             A. Purées et pâtes de marrons :
                                   II . outres
                             B. Confitures et marmelades d' agrumes :
                                   III . autres
                            C. autres :
                                  III . non dénommés
sr
                          1
    ". 3e             '       rruics ajrrcrr.cnc préparés ou conse.-.ës, avec ou sans
                               addition de sacre ou d' alcool :
                              B. autres :
                                   1!  sans ; reinen d' alcooi :
                                       a ; a· :; addition de sucre , en c .–. raliages immédiats
                                            d     conten ,, net de plus de 1 xg :
                                                : Segments oc pamplcrr r - lies et de pome­
                                                    los
                                            ex 3 . Mandarines , y ccmpr.s tangerines et sat -
                                                    samai ; clémentines , wiixmgs et autres
                                                    hybr.dcs similaire » d' *rrarr.cs :
                                                    – ti.icincni Droycs
                                            :A '    Pécnes et jontou
                                                    – Abnccis
                                           ex s .   autres fruits :
                                                    – Oranges er citrons , finement broyés
 ---pagebreak--- .'A/néno du tarif
     douanier                                        Désignation des marchandises
     carrrui
                  b ) avec addition de Sucre , en emballages immédiats
                      d' un contenu net de 1 kg ou moins :
                           2 . Segments de pamplemousses c : de pome¬
                                los
                      ex 3 . Mar.darines , y compris tangcrine* et
                               saui-.TUi ; clémcntincs , wilkir.gs et autres
                               hybrides similaircs d'agrumcs :
                              – fincmc.r broyés
                      ex 8 .    lucres fruits :
                               – Oranges et cicrons, finement broyés            . .
                  c) saris addition de sucre, en emballages immédiats
                      d' un contenu net :
                          1 . de 4,5 kg ou plus :
                               ex as ) Abricots :
                                         – Moitiés d' abricots
                               ex b"o
                                    bb ) Pêches (y compris les br-gr.ons et
                                         nectarines ) et prunes :
                                         – Moitiés de pêches y ccmpris
                                              les brugnons et nectar . nés )
                               exx ddj autres fruits :
                                         – Segments de pam.t: icmtousscs
                                             et de pomelos
                                         – Pulpes d' agrumes
                                         – Agrumes , finement rrd / és
                          2 . de moins de 4,5 kg
                               ex ttb ) autres     fruits et  met .-, g es   de
                                         fruits :
                                         – Moitiés d' abricots r : moitiés
                                             de pêches (y cotrtt.s les bru¬
                                             gnons et les nectartrcs )
                                         – Segments de pamplemousses
                                              et de poméîos
                                         – Agrumes, finement broyés
 ---pagebreak---                                                      46 -
                         ) ν%»ι;Γ*.ΐίιηπ    ίΠ4/ςίυη^ι«%
Jus de fruits (y compris Les moûts de raisins )
ou de Légumes , non fermentés , sans addition
d' alcool avec ou sans aadition de sucre :
A. d' une densité supérieure ê. 1,33 à 15 °C
    III .  autres   :                                     ~ ‘
          ex a ) d' une valeur supérieure à 30 ECU par 100 kg
                  poids net               :
                  - de pamplemousses et de pomelos
                  - d' autres agrumes , à l' exclusion des jus
                      d' oranges et de citrons
          ex b ) d' une valeur égale . ou inférieure à 30 ECU
                  par 100 kg poids net :
                  - de pamplemousses et de pomelos
                  - d' autres agrumes , à l' exclusion des jus
                      d' oranges et de citrons
   B. d' une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
       II . autres     :
            a ) d' une valeur supérieure à 30 ECU par 100 kg
                poids net               :
                1 . d 'oranges
                2 . de pamplemousses et de pomelos
            e * ". de citrons Ou c' autres agrumes :
                      - d' autres agrumes (à l' exclusion du jus
                          de citrons )
            b ) d' une valeur égale ou inférieure à 30 ECU par
                100 kg poids net                     :
                1 . d' oranges
       .        2 . de pamplemousses ou de pomelos
 ---pagebreak---                                                - 47 -
          ( L' i ste 'prévue à l' article 21 , paragraphe 2 )
                          ALGERIE / TUNISIE / TURQUIE                                  ANNEXE XV
 Numéro
du tarif
douanier                                     Désignation des marchandises
 commun
   07.01   .Légumes et plantes potagères , à l' état frais ou réfrigéré :
            M. Tomates :
                 ex I. du 1er novembre au 14 mai :
                          - du 1er décembre au 14 mai
   08.02  Agrumes, frais ou secs:
              A. Oranges:
                   I. Oranges douces , fraîches:
                          a ) du 1 " avril au 30 avril
                          b) du 1" mai au 15 mai
                       ex c) du 16 mai au 15 octobre:
                              – du 16 mai au 31 août
                       ex d ) du 16 octobre au 31 mars:
                              – du 1 “ février au 31 mars
             B. Mandarines, ycompristangerinesetsatsumas , clémentines , wilkings et
                  autres hybrides similaires d' agrumes
                  ex U. autres:
                         – Mandarines, y compris tangerines et satsumas, fraîches , du
                              1er novembre du 31 mars
         ex C. Citrons, frais
                  – du 1 er juin au 31 octobre
  22.05  Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés 6 l' alcool
         (y compris les mlstelles ) :
              C. autres :
                   . I . ayant un titre alcoométrique acquis de 13 X vol ou moins
                   II . ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 13 as vol et
                         pas plus de 15 X vol
 ---pagebreak---                                                                 48 -
                                           EGYPTE /         JORDANIË / LIBAN
 Numéro du
tarif douanier                                    Désignation des marchandises
   commun
     07.01     Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré :
                 M. Tomates
                     ex 1 . du 1 er novembre au 14 mai :
                             – du 1 er décembre au 14 mai
    08.02      Agrumes , frais ou secs :
                  A. Oranges :
                      1 . Oranges douces , fraîches :
                             a ) du 1 er avril au 30 avril
                             b ) du 1 er mai au 15 mai
                          ex c) du 16 mai au 15 octobre :
                                 – du 16 mai au 31 août
                          ex d ) du 16 octobre au 31 mars :
                                 – du 1 er février au 31 mars
                  B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , wtlkings et autres hybrides
                     similaires d'agrumes :
                     ex 11 . autres :
                             – Mandarines , y compris tangerines et satsumas , du 1 er novembre au
                                  31 mars
               ex C. Citrons :
                     – du l *r juin au 31 octobre
 ---pagebreak---                                                          49 -
                                                                                                          ANNEXE XVI
               Liste prévue à L' article 21 , paragraphe 4
                              ALGERIE / TUNISIE / TURQUIE
 Numéro du
tarif douanier                                             Désignation des marchandises
   commun
    03.01        Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés:
                 B. de mer :
                      1 . entiers , décapités ou tronçonnés :
                                h ), Cabillaud (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac):
                                      2 . congelés
                               ij ) Lieus noirs (Pollachius virens):
                                      2 . congelés
                                k ) Églefins (Melanogrammus aeglefinus):
                                      2 . congelés
                               m ) Lingues (Molva spp.):
                                      2 . congelées
                               n ) Lieus d'Alaska ( Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachtus
                                      pollachtus):
                                      2 . congelés
                                t ) Merlus (Merluccius spp .):
                                      1 . frais ou réfrigérés
                                      2 . congelés
                          ex v ) autres :
                                      – Chinchards ( Trachurus trachurus ), frais , réfrigérés ou congelés
                                      – similaires aux cabillauds (Gadus macrocephalus, Brosme brosme),
                                           congelés
                    II . Filets
                           b ) congelés :
                                   1 . de cabillauds (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac)
                                   3 . d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                                   9 . de merlus (Merluccius spp):
                                11 . de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                                12 . de flets communs (Platichthys flesus )
    03.02        Poissons séchés , salés ou en saumure ; poissons fumés , même cuits avant ou pendant le
                 fumage:
                 A. séchés , salés ou en saumure :
                     I. entiers , décapités ou tronçonnés
                              b ) Morues (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac)
                          ex f) autres :
                                    – Produits similaires il la morue (lieus noirs , églefins , lieus d'Alaska , lieus
                                          jaunes , Gadus macrocephalus , Brosme brosme)
    03.03        Crustacés et mollusques , y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou
                 coquille ), frais ( vivants ou morts ), réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure; crustacés
                 non décortiqués , simplement cuits à l'eau :
                 A. Crustacés :
                     IV . Crevettes :
                             ex a ) Crevettes de la famille Pandahdae:
                                       – congelées
                                  b) Crevettes grises du genre Crangon :
                                       ex 2 . autres:
                                              – congelées
                            ex c) autres:
                                       – congelées
                       V. . autres :
                             a ) Langoustines (Nephrops norvegicus):
                                   1 . congelées
                 B. Mollusques, y compris les coquillages :
                     IV . autres :
                             a ) congelés:
                                   1 . Calmars
 ---pagebreak---                                                                         50 -
                                                                      EGYPTE
 Numéro du
tarif douanier                                      Désignation des marchandises
   commun
    03.03      Crustacés et mollusques , y compris les coquillages ( meme séparés de leur carapace ou
               coquille ), frais ( vivants ou morts ), réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure ; crustacés
               non décortiqués , simplement cuits à Peau :
               A. Crustacés :
                  IV . Crevettes :
                         ex a ) Crevettes de la famille Pandalidae :
                                 – congelées
                             b ) Crevettes grises du genre Crangon :
                                 ex 2 . autres :
                                         – congelées
                         ex c ) autres :
                                 – congelées
 ---pagebreak---                                          PROJET DE
                  DECISION des représentants des Gouvernements des
                     Etats membres de la Communauté européenne du
                  charbon et de l' acier , réunis au sein du Conseil ,
                      fixant le régime applicable aux échanges de
                        l' Espagne et du Portugal avec l' Algérie ,
                   l' Egypte , la Jordanie , le Liban et la Tunisie
                    pour les produits relevant dü traité CECA
LES REPRESENTANTS des Gouvernements des Etats membres de la Communauté
européenne du charbon et de l' acier , réunis au sein du Conseil ,
Considérant que les Etats membres ont conclu entre eux le traité insti ¬
tuant la Communauté européenne du charbon et de l' acier ;
Considérant que des accords ci-après dénommés " accords " ont été conclus
entre , d' une part , les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de
 l'acier et , d'autre part, L' Algérie , l' Egypte , la Jordanie , le Liban et la
  Tunisie , ci-après dénommés " les pays tiers méditerranéens " ;
Considérant que les protocoles aux accords entre les Etats membres de la
Communauté européenne du charbon et de l' acier et les pays tiers méditei–
ranéens ci-après dénommés " protocoles ", à conclure à la suite de l 'adhé ¬
sion de l' Espagne et du Portugal doivent être ap¬
prouvés par les parties contractantes conformément à leurs procédures ;
Considérant que , dans l' attente de l' achèvement de ces procédures permet ¬
tant l' entrée en vigueur des protoco les # i l convient de fixer le régime ap¬
plicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec les pays tiers mé¬
diterranéens , en remplacement du régime fixé par la décision , 86 / 69 / CECA C1 )
DECIDENT :
(D J.O. n° L 75 du 20.3.1986, p. 26
 ---pagebreak---                                                            2
                                                Article premier
                               l' Espagne et le Portugal appliquent aux
               échanges avec l' Algérie , l' Egypte^ la Jordanie , le Liban et la Tunisie ,
               ci-après dénommés " les pays tiers méditerranéens ", le régime résultant des
               accords sous réserve des conditions particulières indiquées ci-après .
                                                       Article 2
                              Les   produits visés par les accords, originaires de chacun des pays tiers
               médi terranéens, bénéf i c i ent , lors de leur importation aux îles Canaries , à
               Ceuta ou à Melilla , à tous les égards , y compris la taxe dite " arbitrio in-
               sular - tarifa general " appliquée aux îles Canaries, du même régime douanier ce celui ap¬
               pliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté à
               condition que le pays tiers méditerranéen concerné accorde aux importations des
               produits visés par les accords et originaires des îles Canaries , de Ceuta
               ou Melilla , le même régime douanier que celui accordé aux produits impoi–
               tés et originaires d' Espagne .
                                                       Article 3
               1.             Pour les produits couverts par les accords              l' Espagne
               procède au démantèlement des droits de douane applicables aux importations
               originaires des pays tiers méditerranéens selon le calendrier suivant :
(A la date de prise d' effet de la présente décision^chaque droit est ramené à 77 , 5 % du droit de base
               -  le  1er janvier     1988  :      II        II  1 1    II
                                                                               62,5 ‘Á •  Il   1 1  II   II
               -  le  1er   janvier 1989 :         II        1 1 II     1 1
                                                                               47,5 X  '  Il   1 1  1 1  II
               -  le  1er   janvier 1990 :         ( 1       II  1 1    1 1
                                                                               35,0 X
                                                                                       '  1 1  II  1 1   II
                            janvier 1991    :      1 1       II  II     II             >  Il   M   II    II
               -  le   1er                                                     22,5 5!
               -  le  1er   janvier 1992 :         II        1 1 1 1    II
                                                                               10,0 X  '  Il   II  II    1 1
               La dernière réduction de 10 % est effectuée le 1er janvier 1993 .
 ---pagebreak---                                                            - 3 -
                   2.             Le droit de base sur Lequel Les réductions successives prévues
                   au paragraphe 1 doivent être opérées pour chaque produit , est Le droit ef ¬
                   fectivement appliqué Le 1er janvier 1985 par L' Espagne vis -à -vis
                   de La Communauté .
                   3.             Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes précé ¬
                   dents sont appliqués en arrondissant à La première décimale par abandon de
                   La deuxième décimale .
                                                        Article 4
                   1.             Pour les produits couverts par les accords , le Portugal abolit
                    les droits de douane relatifs aux importations des produits originaires
                   des pays tiers méditerranéens à partir de la prise d' effet de la présente
                   décision .
                   2.             Par dérogation au paragraphe 1 , pour le produit mentionné au para ¬
                   graphe 3 , originaire des pays tiers méditerranéens , et pour les produits énu ¬
                   mérés à l' annexe         originaires d' Egypte , 'le Portugal procède au démantèle¬
                  ment des droits de douane selon le calendrier suivant :
                                                                              à 80 % du droit de base
(A la date de prise d' effet de la présente décision) chaque droit est ramene
                   -  le  1er  janvier   1988   :     .                       à 65 %  ...
         ■■        -  le  1er  janvier   1989   :     "      "      "         à 50 %  ..
                   -  le  1er  janvier   1990   :     "      "      "         à 40 %  "
                   -  le  1er  janvier   1991   :     "                       à 30 %  "   .
                   Les deux autres réductions de 15 % chacune sont effectuées le 1er janvier 1992
                   et le 1er janvier 1993 .
                   3.             Pour le produit figurant ci-dessous , le droit de base appliqué par
                   le Portugal est de 20 Z.
                                                                                                 .../...
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  N° du tarif
douanier commun
                                     Résignation des marchandises
      73.13
                      Tôles de fer ou d' acier , laminés à chaud ou à froid :
                      ex B. Autres tôles :
                         IV . Plaquées , revêtues ou autrement traitées à la
                              surface :
                              ex d ) Autres ( cuivrées , oxydées artificielle ¬
                                     ment , laquées , nickelées , vernies , pla ¬
                                     quées , parkérisées , imprimées , etc)(CECA )
                                     - revêtues de chlorure de polyvinil
  4.           Pour Les produits énumérés à L' annexe|      Le droit de base sur
  LequeL Les réductions successives prévues au paragraphe 2 doivent être
  opérées est Le droit appLiqué par Le PortugaL Le 1er janvier 1985 vis-à -
  vis de L' Egypte .
  5.           Les taux des droits caLcuLés conformément aux paragraphes pré ¬
  cédents sont appLiqués en arrondissant à La première décimaLe par abandon
  de La deuxième décimaLe .
                                 ArticLe 5
               Les taxes suivantes , appLiquées par Le PortugaL dans Les échan¬
  ges avec Les pays tiers médi terranéens# sont progressivement supprimées seLon
  Le caLendrier suivant    :
  a ) La taxe de 0,4 % ad vaLorem appLiquée aux marchandises importées temporai ¬
      rement , aux marchandises réimportées (à L' exception des conteneurs ) et
      aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif caractéri ¬
      sé par La ristourne des droits perçus à L' importation des marchandises mi ¬
      ses en oeuvre après L' exportation des produits obtenus (" drawback ") est
      réduite à 0,2 % à la prise d' effet de La présente décision et supprimée
      le 1er janvier 1988 ;
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 b ) La taxe de 0,9 % ad valorem appliquée aux marchandi ses importées pour
     La mise a La consommation est réduite á 0,6 % Le 1er janvier 1989 , á
     0,3 % Le 1er janvier 1990 et supprimée Le 1er janvier 1991 .
                                   Art i c Le 6
               Si L' Espagne et Le PortugaL suspendent
 totaLement ou part i e L Lement Les droits de douane ou Les taxes visées aux
 articLes 3 et 4 , appLicabLes aux produits importés de La Communauté dans
 sa composition au 31 décembre 1985 , i L s suspendent ou réduisent égaLement
 du même pourcentage . Les droits ou Les taxes appLicabLes aux produits ori ¬
 ginaires des pays tiers méditerranéens .
                                   Art i c Le 7
                Les modifications des règLes d' origine rendues nécessaires à La
 suite de L' adhésion de L' Espagne et du PortugaL et apportées par Les Con -
 seiLs de Coopération sont appLicabLes aux produits visés par l.a présente
  déci si on .
                                   Art i c Le 8
                 A L' article premier de La décision   86 / 69 / CECA les .
termes " Algérie',' " Egypte", " Jordanie", " Liban" et " Tunisie" sont supprimés ..
                                                                        .../..
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                              Article 9
           La présente décision est applicable pour chaque pays tiers mé ¬
diterranéen jusqu' à l' entrée en vigueur du protocole le concernant .
           Les Etats membres prennent les mesures nécessaires à l' exécu ¬
tion de la présente décision .
Fait à Bruxelles , le
                                                    Pour les Gouvernements
                                                      des Etats membres
                                                         Le Président
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                    LISTE VISEE A L' ARTICLE 4 , paragraphe 2
N° du tarif
 douanier                       Désignation des marchandises
  commun
   73.11     Profilés en fer ou en acier , laminés ou filés à chaud , forgés ,
             ou bien obtenusou parachevés à froid ; palplanches en fer ou
             en acier , même percées ou faites d' éléments assemblés ;
             A. Prof i lés :
                 ex 1 . simplement laminés ou filés à chaud ( CECA )
                          . Cornières à ailes égales ou inégales , dont l' aile
                             la plus large ne dépasse pas 200 mm en largeur , sim ¬
                            plement laminées à chaud
                          . Profilés en I , d' une hauteur non supérieure à 180 mm.
                            simplement laminés à chaud
                          . Profi lés en I. ou en   II , d' une hauteur non supérieure
                            à 540 mm , . s implement laminés à chaud
                          . Prof i lés en U , d' une hauteur non supérieure à 320 mm ,
                            simplement laminés à chaud .
            IV . Plaqués ou ouvrés à la surface ( polis , revêtus , etc. ) :
                 a ) simplement plaqués :
                      ex . T. laminés ou filés à chaud ( CECA )
                               - Cornières à ailes égales ou inégales , dont l' aile
                                  la plus large ne dépasse pas 200 mm en largeur ,
                                  simplement plaquées ou laminées à chaud
                               - Profilés en T , d' une hauteur non supérieure à
                                  180 mm , simplement plaqués ou laminés à chaud
                               - Profilés en I ou en H , d' une hauteur non supérieu ¬
                                  re à 340 mm , simplement plaqués ou laminés à chaud
                               - Profilés en U , d' une hauteur non supérieure à
                                  320 mm , simplement plaqués ou laminés à chaud ?
 ---pagebreak--- N° du  tarif
  douanier                    Désignation des marchandises
   commun
   73.13     Tôles de fer ou d' acier , laminées à chaud ou à froid :
             A. Tôles dites "magnétiques "
                ex   I présentant , quelle que soit leur épaisseur , une perte
                        en W inférieure ou égale à 0,75 W ( CECA )
                        - laminées à froid
                ex II autres ( CECA )     :
                        - laminées à froid
             B. autres tôles :
                   II Simplement laminées à froid , d' une épaisseur :
                        b ) de 1 mm exclu à 3 mm exclus ( CECA )
                        c ) de 1 mm ou moins ( CECA )
               ex III simplement lustrées , polies ou glacées ( CECA ) :
                        - laminées à froid
                   IV plaquées , revêtues ou autrement traitées à la surface :
                       b ) étamées ( CECA )
                       c ) zinguées ou plombées ( CECA ) :
                            2 . autrement zinguées
                       ex d ) autres ( cuivrées , oxidées arf i c ie l lement , laquées ,
                                nickelées , vernies , plaquées , parkérisées , im ¬
                                primées , etc. ..) ( CECA )
                                - laminées à froid
                    V autrement façonnées ou ouvrées :
                       a ) simplement découpées de forme autre que carrée ou
                            rectangulai re
                      ex . 2 . autres ( CECA )
                                    laminées à froid