CELEX: 31968R0411
Language: fr
Date: 1968-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 411/68 de la Commission, du 5 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 84/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                     6 . 4. 68
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission du 5 avril 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                              céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                             Numéro du                                                      Unités
                           tarif douanier           Désignation de la marchandise         de compte
                              commun                                                    par t/métrique
                         ex 10.01            Froment tendre et méteil                       56,18
                         ex 10.01             Froment dur                                   57,43
                              10.02           Seigle                                        44,48
                              10.03           Orge                                          40,75
                              10.04          Avoine                                         35,91
                              10.05 A        Maïs hybride ' destiné à l'ensemen­            39,53 (*)
                                                cement
                              10.05 B         Autre maïs                                    39,53
                              10.07 A         Sarrasin                                         0
                          ex 10.07 B          Millet                                        33,80
                          ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                     37,19
                          ex 10.07 B          Non dénommés                                     0
                              11.01 A         Farines de froment et d'épeautre              78,75
                              11.01 B         Farine de méteil                              78,75
                          ex 11.01 C          Farine de seigle                              72,72
                          ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment                 98,67
                                                dur
                          ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                 84,21
                                                tendre
                          P) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 411/68 DE- LA COMMISSION
                                                        du 5 avril 1968
            portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
EUROPÉENNES,                                                           ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                       considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                       prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                            aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                       être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                            Article premier
considérant que les primes s' ajoutant aux prélè­                      Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                    ments fixés à l'avance pour les importations de
0) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269167.                               (2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- 6 . 4. 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 84/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril
                                                                             1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 avril 1968 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                                 B. HERINGA
                                                                                       Directeur général adjoint
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 5 avril 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                              (U.C. / tonne métrique )
              Numéro du                                                     Courant                                    2e term .
                                                                                                1 er term .                                 3 e term .
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
                commun                                                         4                     5                     6                     7
          ex 10.01             Froment tendre et méteil                       0                    0,30                 0,30                     0
          ex 10.01             Froment dur                                    0                      0                     0                  0,15
                10.02          Seigle                                         0                      0                     0                     0
                10.03          Orge                                           0                      0                     0                     0
                10.04         Avoine                                          0                      0                     0                     0
                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                     0                     0
                                 cement
                10.05 B        Autre maïs                                     0                      0                     0                     0
                10.07 A       Sarrasin                                        0                      0                     0                     0
          ex 10.07 B           Millet                                         0                      0                     0                     0
          ex 10.07 B           Graines de sorgho e dari                       0                      0                     0                     0
          ex 10.07 B           Non dénommés                                   0                      0                     0                     0
                                                                                                                                                    (U.C . / 100 kgy
    Numéro du                                                       Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .            4e term ..
   tarif douanier           Désignation de la marchandise
      commun
                                                                      4                  5                       6                    7                    8
 ex 11.07             Malt non torréfié, de froment,                  0               0,053                  0,053                    0                    0
      A I (a)            présenté sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, de froment,                  0               0,040                  0,040                    0                    0
      A I (b )           autre
 ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, présen­              0                  0                       0                    0                    0
      A II ( a)          té sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, autre                0                  0                       0                    0                    0
      A II (b )
 ex 11.07             Malt non torréfié, autre, présen­               0                  0                       0                    0                    0
      A III (a)          té sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, autre, non dé­               0                  0                       0                    0                    0
      A III (b )         nommé
 ex 11.07             Malt torréfié, de froment                       0               0,047                  0,047                    0                    0
      B I
 ex 11.07             Malt torréfié, d'orge                           0                  0                       0                    0                    0
      B II
 ex 11.07             Malt, torréfié, autre                           0                  0                       0                    0                    0
      Bill