CELEX: 31995D0436
Language: fr
Date: 1995-10-23 00:00:00
Title: 95/436/CE: Décision du Conseil, du 23 octobre 1995, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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31995D0436

95/436/CE: Décision du Conseil, du 23 octobre 1995, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 257 du 27/10/1995 p. 0036 - 0036

DÉCISION DU CONSEIL du 23 octobre 1995 portant nomination d'un  membre suppléant du Comité des régions (95/436/CE)LE CONSEIL DE L'UNION  EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198  A, vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et  suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998  (1), considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M.  Juan José García Escribano portée à la connaissance du Conseil en date du 12 juillet 1995; vu la proposition du gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article unique M. Antonio Gómez Fayrén est nommé membre suppléant du Comité des  régions en remplacement de M. Juan José García Escribano pour la durée du mandat de celui-ci  restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. Fait à Luxembourg, le 23 octobre 1995. Par le Conseil Le président P. SOLBES MIRA