CELEX: 62013TA0039
Language: fr
Date: 2014-10-03 00:00:00
Title: Affaire T-39/13: Arrêt du Tribunal du 3 octobre 2014 — Cezar/OHMI — Poli-Eco (Insert) [ «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un insert — Dessin ou modèle antérieur — Nouveauté — Caractère individuel — Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe — Appréciation du dessin ou modèle antérieur — Articles 3, 4, 5, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 6/2002» ]

17.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 409/35
            
         Arrêt du Tribunal du 3 octobre 2014 — Cezar/OHMI — Poli-Eco (Insert)
   (Affaire T-39/13) (1)
   
   ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un insert - Dessin ou modèle antérieur - Nouveauté - Caractère individuel - Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe - Appréciation du dessin ou modèle antérieur - Articles 3, 4, 5, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])
   2014/C 409/50
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cezar Przedsiębiorstwo Produkcyjne Dariusz Bogdan Niewiński (Ełk, Pologne) (représentants: initialement M. Nentwig et G. Becker, puis M. Nentwig, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement F. Mattina, puis P. Bullock, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Poli-Eco Tworzywa Sztuczne sp. z o.o. (Szprotawa, Pologne) (représentants: initialement B. Rokicki, puis D. Rzazewska, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 8 novembre 2012 (affaire R 1512/2010-3), relative à une procédure de nullité entre Poli-Eco Tworzywa Sztuczne sp. z o.o. et Cezar Przedsiębiorstwo Produkcyjne Dariusz Bogdan Niewiński.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 novembre 2012 (affaire R 1512/2010-3) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Cezar Przedsiębiorstwo Produkcyjne Dariusz Bogdan Niewiński.
            
         
               3)
            
            
               Poli-Eco Tworzywa Sztuczne sp. z o.o. supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 101 du 6.4.2013.