CELEX: 31996R0383
Language: fr
Date: 1996-02-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 383/96 DE LA COMMISSION du 29 février 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

1 . 3 . 96          I FR 1                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 51 /43
                                    REGLEMENT (CE) N° 383/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 février 1996
                    modifiant le règlement (CEE) n0 1833/92 fixant les montants des aides à la
                    fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                            communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin
  1992, portant mesures spécifiques concernant certains
 produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2537/95
 de la Commission ^), et notamment son article 10,
 considérant que les montants des aides à la fourniture des                                Article premier
 Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (3),              L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 3001 /              remplacée par l'annexe du présent règlement.
 95 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
 cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
 européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                        Article 2
 il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
 des Açores et de Madère aux montants repris en annexe;               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 février 1 996 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO   n0 L 173 du  27. 6. 1992, p. 1 .
(2)  JO   n0 L 260 du  31 . 10. 1995, p. 10 .
(3)  JO   n0 L 185 du  4. 7. 1992, p. 28 .
 4   JO   n0 L 312 du  23. 12. 1995, p. 63 .
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                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 février 1996, modifiant le règlement (CEE)
            n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en
                                    produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                              (en écus par tonne)
                                                                      Montant de l'aide
                                         Produit
                                                                          Destination
                                       (code NC)
                                                                   Açores             Madère
                         Blé tendre            ( 1001 90 99)        0,00               0,00
                         Orge                  ( 1003 00 90)        0,00               0,00
                         Maïs                  ( 1005 90 00)       33,00              33,00
                         Blé dur               ( 1001 10 00)        0,00               0,00