CELEX: 31974R2900
Language: fr
Date: 1974-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2900/74 de la Commission, du 20 novembre 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21 . 11 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 310/21
                                  REGLEMENT (CEE) N» 2900/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 novembre 1974                                ,
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements de plus de 0,25 unite de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                       kg de produit de b^se ; que les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                   1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être modifiés
européenne,                                                        conformément au tableau annexé au présent règle­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    ment,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement               produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
(CEE) n0 1 129/74 (4), et notamment son article 12 para­           vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
graphe 4,                                                          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2726/74 modi­
                                                                   fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n? 2726/               présent règlement.
74 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2864/74 (*) ;                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(») JO   n» 117 du 19 . 6.  1967, p. 2269/67 .
(2) JO   n° L 209 du 31 .   7. 1974, p . 1 .
(3) JO   n° 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(4) JO   n° L 128 du 10 .   5 . 1974, p . 20 .                     (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7 .
(5) JO   n° L 291 du 30 .   10 . 1974, p. 7 .                      (8) JO n" L 179 du 25. 7. 1968 , p. 8 .
(6) JO   n° L 305 du 15 .   1 1 . 1 974, p. 42.                    H JO no L 86 du 31 . 3 . 1973 , p . 30 .
 ---pagebreak--- N° L 310/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                               21 . 11 . 74
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 novembre 1974, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                   Prélèvements en UC/ 100 kg
                          Numéro tarifaire                               Pays tiers                EAMA ,    PTOM ,    la Tanzanie ,
                                                             (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                l' Ouganda et le Kenya
                                                             zanie, l' Ouganda et le Kenya)
            11.02 Ali i 1 )                                               2,064                                 1,564
            11.02 B II b ) H                                               1,406                                1,156
            11.02 C II ( x )                                              1,640                                 1,390
            11.02 DIK 1 )                                                 1,136                                 0,886
            11.02 E II b ) i 1 )                                          2,064                                 1,564
            11.02 F II i 1 )                                              2,064                                 1,564
            {*) Pour la distinction entre les produits n08 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                   en (poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 °/o pour le riz, 2,5 °/o pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 '/•
                   pour le sarrasin , 5 °/o pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , même en farine, relèvent en tout cas du n0 11.02 .