CELEX: 31976R0451
Language: fr
Date: 1976-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 451/76 de la Commission, du 27 février 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

28 . 2. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 53/59
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 451/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 février 1976
                fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
EUROPÉENNES,                                                     qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                 tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                      blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers (]), modi­      b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                   venance des pays tiers, dans lès pays tiers de desti­
75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                    nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la         d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                  nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°                considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans             (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­      les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­       rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),            pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­        (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                 (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le              le montant de cette restitution sont fixés au moins
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
     lités ainsi que, dans le commerce international, en         montant de la restitution peut être maintenu au même
     ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­       niveau pendant plus de quatre semaines ;
     tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
     port les plus favorables à partir du marché de la           ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­            let 1968, établissant les modalités d'application pour
     portation de la Communauté, ainsi que les frais             les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
     d'approche jusqu'aux pays de destination,                   des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­               règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
     chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,      pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
     qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­        est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
     librée et un développement naturel sur le plan des          destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
     prix et des échanges,                                       tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de          de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
     la Communauté,                                              ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;              duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                 tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Com­
                                                                 considérant que, pour les produits relevant des sous­
(>) JO   n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
                                                                 positions 04.02 B II a) ou 04.02 B I! b) 1 et d'une te­
(2) JO   n° L 74 du 22. 3. 1975, p. 1 .
(J) JO   no L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                          (») JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(«) JO   no L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                       (é) JO n» L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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neur en poids de matieres grasses inférieure ou égalé a       considérant que les conditions particulières relatives
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­      au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­       poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur          ment (CEE) n° 196/76 (3), modifié par le règlement
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­        (CEE) n° 265/76 (4) ;
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­   considérant que l'application de ces règles à la situa­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
entier ;
                                                              produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en            duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        conduit à fixer la restitution pour les produits et les
tier le montant de base de la restitution valable le jour     montants repris à l'annexe ;
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er     considérant que les mesures prévues au présent règle­
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­            lait et des produits laitiers,
tion    commune des marchés dans le secteur du
sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3058/75 (2) ;                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, ?fin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
 normal du régime des restitutions, il convient de rete­
 nir pour le calcul de ces dernières :                         1.     Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
                                                              (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            aux montants repris à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      sur leur parité effective,                               tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                               tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion             commun .
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,                                     Article 2
      constaté pendant une période déterminée, par rap­
      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­       Le present règlement entre en vigueur le 28 février
      néa précédent ;                                          1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 27 février 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 (1) JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. (1)                       (3) JO n» L 23 du 30. 1 . 1976, p. 40.
  (2) JO n« L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .                      (4) JO no L 33 du 7. 2. 1976, p. 7.
 ---pagebreak--- 28 . 2. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 53/61
                                                                   ANNEXE
                                                                              1
                                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
  du tarif
                                                                                                     Code
                                                                                                              UC/100 kg
 douanier                                        Désignation des marchandises                                  poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                  ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                       fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres    0110 00        3,85
                       b) autres                                                                   0120 00        —
                   II. autres :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 °/o                                             0130 10        0,90
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                        3,51
                                       — les autres destinations                                                  4,53
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0130 31
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                        4,95
                                       — les autres destinations                                                  5,95
                           2, supérieure à 4 °/o                                                   0140 00
                                pour les exportations vers :
                                — les pays proches de la Communauté                                               5,20
                                — ies autres destinations                                                         6,75
                       b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 °/o                                             0150 10        0,90
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et intérieure ou égale à 3 u/o                              C150 21        3,65
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31        3,65
                           2, supérieure à 4 °/o                                                   0160 00        3,65
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                   ex I. supérieure à 6 ®/o et inférieure ou égale à 21 °/o :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 10 e/o                                                        0200 05       11,06
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                   inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11       15,21
                            (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o      0200 21      24,90
                       II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 °/o :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 39 °/o                                                         0300 10      30,42
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/·      0300 20      55,31
                       III. supérieu/e à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 68 e/o                                                       0400 11      63,62
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68' %     0400 21      95,42
 ---pagebreak--- N° L 53/62                                Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 2. 76
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
  du tarif                                                                                                         UC/100 kg
 douanier                                       Désignation des marchandises                              Code
                                                                                                                    poids net
 commun                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
              IL Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                  a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                      et d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 ®/o :
                            (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                   à 1 kg                                                               0620 10       48,48
                           (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                  supérieur à 1 kg                                                      0620 15       48,48
                           (cc) autres                                                                  0620 21       48,48
                      2 , supérieure à 1,5 ®/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 ®/o :
                                  ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                           égal à 1 kg                                                  072011        48,48
                                  (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                           tenu net supérieur à 1 kg                                    0720 15       48,48
                                  (333) autres                                                          0720 17       48,48
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 ®/o
                                  et inférieure ou égale à 17 °/o                                       0720 20      59,33
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17°/o
                                  et inférieure ou égale à 25 °/o                                       0720 30      64,76
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 ®/o           0720 40      72,00
                     3, supérieure à 27 ®/o et inférieure ou égale à 29 °/o                             0820 00       73,81
                     4, supérieure à 29 ®/o :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 ®/o                                                              0920 10      75,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 ®/o           0920 20      86,47
                   b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 Vo :
                             (aa) dénaturés conformément au règlement (CEE) n0 990/72                   1020 15      56,00
                           (bb) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                  no 196/76                                                             102025       56,00
                             (cc) autres             v                                                  102035        48,48
                      2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 °/o :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 e/o :
                                   (11 ) dénaturés conformément au règlement (CEE) n° 990/72            1120 11      5i6,00
                                   (22) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                          n° 196/76                                                     1120112      56,00
                                   (33 ) autres                                                         1120 13      48,48
                            (bb) d'une teneur en poids          de matières grasses supérieure a 11 %
                                   et inférieure ou égale à    17 °/o                                   1120 20      59,33
                            (cc) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à 17®/o
                                   et inférieure ou égale à    25 %>                                    1120 30      64,76
                            (dd) d'une teneur en poids          de matières grasses supérieure à 25 °/o 1120 40      72,00
                      3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 °/o                           1220 00      73,81
                      4, supérieure à 29 °/o :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 ®/o                                                             1320 10      75,62
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %            1320 20      86,47
 ---pagebreak---  28 . 2; 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 53 /63
                                                  -
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                       UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                              Code
                                                                                                                   poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
 04.02
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, tt d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 °/o :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 8,9 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                     et inférieure ou égale à 7,4 %                                    1420 11       13,29
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %       1420 21       17,56
                           2 , autres                                                                  1520 00       20,82
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 ®/o
                                     et inférieure ou égale à 7,4 %                                    1620 11       13,29
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                     et inférieure ou égale à 8,9 %                                    1620 21       17,56
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                     et inférieure ou égale à 11 °/o                                   1620 30       20,82
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 21 °/o                                   1620 40       15,21
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                     et inférieure ou égale à 39 °/o                                   1620 50       30,42
                               (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        1620 60       55,31
                           2, supérieure à 45 °/o                                                      1720 00       63,62
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l 'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                          2220 00   0,4848 (x)
                                                                                                                     par kg
                              bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 ®/o :
                                   (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses       inférieure ou
                                         égale à ,11 °/o                                               2320 10   0,4848 ( J )
                                                                                                                     par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses         supérieure à
                                         11 °/o et inférieure ou égale 17°/o                           2320 20    0,5933 i1 )
                                                                                                                     par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses         supérieure à
                                         17 °/o et inférieure ou égale à 25 %                          2320 30   0,6476 H
                                                                                                                     par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses         supérieure à
                                         25%                                                           2320 40   0,7200 i 1 )
                                                                                                                     par kg
                              cc) supérieure à 27 °/o :
                                   (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 %                                                  2420 10   0,7381 (!)
                                                                                                                     par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         41 ·/·                                                        2420 20   0,8647 i 1 )
                                                                                                                     par kg
                          2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              aa) inférien-" ou égale à 1,5 e/o                                        2520 00   0,4848 i 1)
                                                                                                                     par kg
 ---pagebreak--- N0 L 53/64                             Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 2. 76
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                      de la restitution
    du tarif                                                                                                     UC/100 kg
   douanier                                     Désignation des marchandises                            Code       poids net
   commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                  indication)
 04.02                       bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 */o :
f suite)                          (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 e/o                                              2620 10    0,4848 (»)
                                                                                                                     par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 e/o et inférieure ou égale 17 %»                         2620 20     0,5933 i1)
                                                                                                                     par kg
                                  (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 #/o et inférieure ou égale à 25 e/o                      2620 30     0,6476 (*)
                                                                                                                     par kg
                                  (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25·/·                                                       2620 40     0,7200 (*)
                                                                                                                     par kg
                             cc) supérieure à 27 e/o :
                                  (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 ·/·                                              272010      0,7381 (*)
                                                                                                                     par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 ·/·                                                      272Q 20     0,8647 (*)
                                                                                                                     par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 e/o :
                               (1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6,9 */o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                     égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10       13,23 («)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 #/o
                                    et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                     ou supérieure à 15 °/o en poids                                   2810 20      21,57 (·)
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 ®/o :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                               ou égale à 6,9% et d'une teneur en matière sèche
                                               lactique non grasse égale ou supérieure à 15®/o en
                                               poids                                                   2910 70      13,23 O
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 6,9 % et inférieure ou égale a 21 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                               ou supérieure à 15 °/o en poids                         2910 76      21,57 (l)
                                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                à 15 °/o en poids                                      2910 80     0,1521 (>)
                                                                                                                      par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 21 % et inférieure ou égale à 39 °/o                 2910 85     0,3042 (*)
                                                                                                                      par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 39 %                                                 2910 90     0,5531 (*)
                                                                                                                      par kg
                                     2, supérieure à 45 ·/·                                            3010 00     0,6362 (*)
                                                                                                                      par k«
   04.03     Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 ·/· :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 ·/· et inférieure à 78 ·/·                                                311005         70,64
 ---pagebreak--- 28 . 2. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 53/65
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandise*                          Code
                                                                                                               poids net
   commun                                                                                                    («auf autre
                                                                                                              indication)
 04.03             (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 "/•
(suit*)                  et inférieure à 80 •/•                                                    3110 16       88,86
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 °/o
                         et inférieure à 82 °/o                                                    3110 22       91,13
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 */o      3110 32       93,40
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                              3210 10       93,40
                  (II) supérieure à 99,5 •/•                                                       3210 20      160,00
 04.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autre«                                                                       3800 00
                       pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                                             23,70
                       —   la zone E
                       —    le Canada                                                                            61,50
                       —   le Liechtenstein et la Suisse
                       —    l'Autriche                                                                           35.34
                       —   les autres destinations                                                               81.35
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                     4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                    44.80
                  — la zone E                                                                                    20,00
                  — le Canada                                                                                    48,00
                  — les autres destinations                                                                      66,91
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 */» et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 48 e/o et d'une teneur en poids de In
                                  matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 ®/o           4410 10
                                        pour les exportations vers :
                                        —     la zone D                                                           4,15
                                        —     la zone E                                                           9,00
                                        —     le Canada                                                          17,00
                                        —     la Suisse                                                          1U0
                                        —     les autres destinations                                            27,73
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                        teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 20 #/o                                 4410 20
                                                pour les exportations vers :
                                                —   la zone D                                                     4,15
                                                —   la zone E                                                     9,00
                                                —   le Canada                                                    17,00
                                                —   la Suisse                                                    11J0
                                                —   les autres destinations                                      27,73
 ---pagebreak--- N0 L 53 /66           Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 2. 76
                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                        de la restitution
   du tarif                                                                                        UC/100 kg
  douanier                    Désignation des marchandises                               Code
                                                                                                    poids net
  commun                                                                                           (sauf autre
                                                                                                   indication)
04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 •/•                              4410 30
(suite)
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                           6,13
                               —    la zone E                                                         13 ,C0
                               —   le Canada                                                          27,50
                               —   la Suisse                                                          16,50
                               —   les autres destinations                                            41,04
                  (cc) égale ou supérieure à 43 */o et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        (11) inférieure à 20 •/•                                       4410 40
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                           4,15
                               —   la zone E
                                                                                                       9,00
                               —   le Canada                                                          17,00
                               —   la Suisse
                                                                                                      11,50
                               —   les autres destinations                                            27,73
                        (22) égale ou supérieure à 20 •/• et inférieure à 40 •/•       4410 50
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                             6,13
                               —   la zone E                                                          13,00
                               —   le Canada                                                          27,50
                               —   la Suisse                                                          16,50
                               —-  les autres destinations                                            41,04
                        ( 33) égale ou supérieure à 40 */«                             4410 60
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                           8,94
                               —   la zone E                                                          19,00
                               —    le Canada                                                         45,50
                               —   la Suisse                                                          21,45
                               —   les autres destinations                        1                   59,97
            ex 2, supérieure à 48 •/• et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 •/• et inférieure à 38 */•             45 10 10
                        pour les exportations vers :
                       —« la zone D                                                                    4,15
                         —   la zone E                                                                 9,00
                         —   le Canada                                                                17,00
                        —    la Suisse                                                                11,50
                        —    les autres destinations                                                  27,73
                  (bb) égale ou supérieure à 38 •/<► et inférieure à 43 •/•          , 4510 20
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                    6,13
                        — la zone E                                                                   13,00
                         — le Canada                                                                  27,50
                        — la Suisse                                                                   16,50
                        — les autres destinations                                                     41,04
                  (cc) égale ou supérieure à 43 •/• et inférieure i 46 •/'•            45 10 30
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                                 8,94
                         —   la zone E                                                                19,00
                         —   le Canada                                                                45,50
                         —   la Suisse                                                                21.45
                        —    les autres destinations                                                  59,97
 ---pagebreak--- 28 . 2. 76                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 53/ 6 "/
                                                                                                          Montant
   Numéro                                                                                             de la restitution
   du tarif                                                                                              UC/100 kg
  douanier                               Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                          poids aet
  commun                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                         indication)
 04.04                        (dd) égale ou supérieure à 46·/· et d'une teneur en matières          '
(suite)                              grasses, en poids de la matière sèche :
                                     (11) inférieure à 55 ·/·                              4510 40
                                          pour les exportations vets :
                                           — la zone D                                                        8,94
                                          — la zone E                                                       19,00
                                          — le Canada                                                       45,50
                                          — la Suisse                                                       21,45
                                           — les autres destinations                                        59,97
                                     (22) égale ou supérieure à 55 '/*                     4510 50
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone D                                                      10,61
                                           — la zone E                                                      23,00
                                           — le Canada                                                      53,50
                                          — la Suisse                                                       25,40
                                           — les autres destinations                                        71,21
                   h) supérieure k 36 ·/·                                                  4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                           10,61
                      — la zone E                                                                           23,00
                      — le Canada                                                                           53,50
                      — la Suisse                                                                           25,40
                      — les autres destinations                                                             71,21
            E. autres :
                I. autres que ripés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale i 40 ·/· et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 ·/· :
                          (1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                                 116,64
                               —   la zone E                                                                56,50
                               —   le Canada                                                                 88,00
                               —   la Suisse                                                                 91,64
                               —   les autres destinations                                                 116,64
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                       4710 16
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                               125,27
                               —   la zone E                                                                61,50
                               —  le Canada                                                                  89,50
                               —   la Suisse                                                               100,27
                               —  les autres destinations                                                  125,27
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche, égale ou supérieure à 30 ·/·                 4710 21
                               pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                              116,64
                               —   la zone E                                                                56,50
                               —   le Canada                                                                 88,00
                               —   la Suisse                                                                91,64
                                —   les autres destinations                                                116,64
 ---pagebreak--- N° L 53 /68                Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 2. 76
                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif
                                                                                        Code
                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                        Désignation des marchandises                                    poids net
   commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                 indication)
 04.04      b) supérieure à 47 °/« et inférieure ou égale à 72 % :
(mite)
               1 . Cheddar, Chester :
                   ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                           la matière sèche, égale ou supérieure a 48 °/o             4850 00
                           pour les exportations vers :
                           —   la zone D                                                            12,50
                           —   la zone E
                           —   le Canada                                                           52,50
                           —   la Suisse                                                            12,00
                           —   les autres destinations                                              75,55
                    ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          (aa) inférieure à 5 */o et d'une teneur en matière sèche
                                égale ou supérieure à 32 % en poids                   5120 11
                                 pour les exportations vers :
                                —     la zone D                                                      7,58
                                —     la zone E
                                —     le Canada                                                     14,50
                                —     la Suisse                                                      9,18
                                 —     les autres destinations                                      30,00
                          (bb) égale ou supérieure à 5 •/«, et inférieure à 19 */o et
                                d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                32 %> en poids                                        5120 15
                                pour les exportations vers :
                                —     la zone D                                                     10,10
                                —     la zone E
                                —     le Canada                                                    34,50
                                —     la Suisse                                                     10,70
                                —     les autres destinations                                      50,11
                          (cc) égale ou supérieure à 19 e/o et inférieure à 39% et
                                d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                grasse inférieure ou égale à 62 °/o                   512021
                                pour les exportations vers :
                                —     la zone D                                                     12,63
                                —     la zone E
                                —     le Canada                                                    42,50
                                —     la Suisse                                                     13,00
                                —     les autres destinations                                      59,95
                          (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano      512031
                                         pour les exportations vers :
                                         —  la zone D                                               85,10
                                         —  la zone E                                              49,50
                                         —  le Canada                                              77,50
                                         —  la Suisse                                              15,30
                                         —  les autres destinations                               110,81
                                (?2) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                         Havarti, Maribo, Samsa, Tilsit               5120 44
                                         pour les exportations vers :
                                         —  la zone D                                              25 >25
                                         —  la zone E                                              15,00
                                         —  le Canada                                              49,50
                                         —  la Suisse                                              15,30
                                         —  les autres destinations                                69,19
 ---pagebreak--- 28 . 2. 76  Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 53 /69
                                                                                     Montant
   Numéro                                                                        de la restitution
   du tarif                                                                         UC/100 kg
  douanier      Désignation des marchandises                               Code
                                                                                     poids net
  commun                                                                            (sauf autre
                                                                                    indication)
 04.04        (33) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem,           Saint­
(suite)             Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                     5120 54
                    pour les exportations vers :
                    -—   la zone D                                                     25,25
                    —    la zone E                                                     15,00
                    —    le Canada                                                     42,50
                    —    la Suisse                                                     15,30
                    —    les autres destinations                                       59,89
              (44) Cantal                                                5120 58
                    pour les exportations vers :
                    — la zone D                                                        11,69
                    — la zone E                                                        30,00
                    — le Canada                                                        49,00
                    — la Suisse                                                        12,00
                    — les autres destinations                                          70,76
              (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                    grasses égale ou supérieure à 30 %                   5120 59
                    pour les exportations vers :
                    — la zone E                                                        10,00
                    — le Canada                                                        20,00
                     — les autres destinations                                         32,03
               (66) Feta                                                 5120 82
                     pour les exportations vers· :
                     —    la zone D                                                    20,46  (4)
                    —    la  zone E                                                    10,00  (*)
                    —    le  Canada                                                    40,00  (4)
                    —    la  Suisse                                                    15,30  (4 )
                    — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la
                         péninsule Arabique et les pays riverains de la
                         Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                      64 ,00 (4)
                    — les autres destinations                                          57,07 (4)
              (77) Colby, Monterey                                       5120 83
                    pour les exportations vers :
                    —    la zone D                                                     11,69
                    —    la zone E
                    —    le Canada                                                     49,00
                    —    la Suisse                                                     12,00
                    — les autres destinations                                          70,76
              (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                     matière non grasse :
                     (aaa) supérieure à 47% et inférieure ou égale à
                             52%                                         5120 86
                             pour les exportations vers :
                             —   la zone D                                             78,26
                             —   la Suisse                                             1530
                             —   la zone E                                             38,00
                           / —   le Canada                                             62,50
                              —  les autres destinations                               78,26
                     (bbb) supérieure à 52% et inférieure ou égale
                             à 62 %                                      5120 91
                              pour les exportations vers :
                             — la zone D                                               25,25
                              — la zone E                                              15,00
                              — le Canada                                              49,50
                              — la Suisse                                              15,30
                              — les autres destinations                                69,19
 ---pagebreak--- N° L 53/70                                 Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 2. 76
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                     de la restituiu».
    du tarif
                                                                                                      Code
                                                                                                                 UC/100 kg "
   douanier                                    Désignation des marchandises                                       poids net
   commun                                                                                                        (sauf autrr
                                                                                                                 indication)
                             \
04.04                II. non dénommés :
 (suite)
                          ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                 supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                 ( 1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %               5310 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                   15,00
                                      — le Canada                                                                   33,50
                                      — les autres destinations                                                     51,40
                                (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                 5310 21
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                   20,00
                                      — le Canada                                                                   39,50
                                      — les autres destinations                                                     64,30
                                (3) égale ou supérieure à 95 %                                     5310 30
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                   25,00
                                      — le Canada                                                                   45,00
                                      — les autres destinations                                                     75,00
23.07        Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à             i
                               50% et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (aa)   inférieure à 30 %                                            5700 12
                               (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              5700 22         17,92
                               (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5700 32         23,52
                               (dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              5700 41         29,12
                               (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5700 51         34,72
                               (ff)   égale ou supérieure à 70 %                                   5700 61         40,32
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                               poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                               du lactosérum en poudre :
                               (aa) inférieure à 30 %                                              5800 12
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                5800 22         17,92
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                5800 31         23,52
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                5800 41         29 ,.12
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                5800 51         34,72
                               (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                5800 61         40,32
                               Ißg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                5800 71         43,12
                               (hh) égale ou supérieure à 80 %                                     5800 81         45,92
 ---pagebreak--- 28 . 2. 76                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 53 /7 1
                                                                                                                                            Montant
    Numéro                                                                                                                              de la restitution
    du tarif                                                                                                                               UC/100 kg
    douanier                                         Désignation des marchandises                                              Code         poids net
    commun                                                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                                                           indication)
23.07                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                       contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o                                          590011          29,12
                              (b) égale ou supérieure à 60 ®/o et inférieure à 70 °/o                                        5900 21         34,72
                              (c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                          5900 31         40,32
                              (d) égale ou supérieure à 80 ·/·                                                               5900 41         45,92
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     •i le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68.
.*) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments cc tenant :
     a) du lait écrémé en poudre,
     b) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge eochenille A (E 124) ou du bleu patent*
        V (E 131), et/ou
     d) du carbonate de fer ou du sulfate de fer
 I4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la xone D, l'Autriche,
             le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
          — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n*
            37/75.
          — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
            ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, le Bahrein, le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman, les Emirats arabes
            unis (Abu Dhabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra, Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
            du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
 sidération.