CELEX: 51988PC0124
Language: pt
Date: 1988-03-17
Title: PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO QUE ALTERA PELA SEGUNDA VEZ A DIRECTIVA 82/501/CEE RELATIVA AOS RISCOS DE ACIDENTES GRAVES DE CERTAS ACTIVIDADES INDUSTRIAIS (apresentado pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 124
Vol. 1988/0038
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---           COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                      COM (88 ) 124 final
                                                      Bruxelas , 17 de Março de 1988
                     PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO
            QUE ALTERA PELA SEGUNDA VEZ A DIRECTIVA 82 / 501 / CEE
RELATIVA AOS RISCOS DE ACIDENTES GRAVES DE CERTAS ACTIVIDADES INDUSTRIAIS
                        ( apresentado pela Comissão )
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                                 EXPOSE DES MOTIFS                        £ oh - It y
I.    IN TRODUCTION
Après l' accident survenu à Bâle ( Suisse ) le 1er novembre 1986 ,
la Commission a examiné les prescriptions de la Directive
82 / 501 / CEE du Conseil concernant les risques d' accidents
majeurs de certaines activités industrielles , afin d' en évaluer
la pertinence a la lumière des enseignements tirés de cet
accident , ainsi que la nécessité et l' opportunité de renforcer
les mesures actuelles de prévention de tels accidents ,                       plus
particulièrement en ce qui concerne le stockage de substances
chimiques dangereuses .
La Commission , après avoir examiné le champ d' application de la
présente Directive sur le plan du stockage a estimé ,
conjointement avec le Comité des Autorités Compétentes
responsables de la mise èn oeuvre de la Directive 82 / 501 / CEE ,
que la présente Directive ne suffisait pas pour garantir une
prévention appropriée d' accidents majeurs causés par des
stockages dangereux .
Dans la Résolution qu' il a adoptée le 24 novembre 1986 ,                       le
Conseil des Ministres de l' Environnement a demandé à la
Commission de réexaminer les mesures communautaires destinées à
prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences
et , le cas échéant , de soumettre des propositions appropriées .
En outre , dans le cadre des cinq Résolutions sur l' accident de
Bâle , qu' il a adoptées au cours de sa séance plénière des 11-12
décembre 1986 , le Parlement Européen a insisté auprès de la
Commission pour qu' elle renforce                 les     prescripions de       la
Directive 82 / 501 / CEE concernant le stockage de substances
dangereuses .
Par ailleurs , dans la Résolution clôturant la procédure de
consultation du Parlement Européen sur la proposition de
Directive modifiant la Directive 82 / 501 / CEE , présentée par la
Commission et adoptée au cours de la séance plénière du 19
février 1987 , le Parlement Européen a insisté une nouvelle fois
auprès de la Commission pour qu' elle renforce les prescriptions
de la Directive concernant le stockage des substances chimiques
dangereuses .
Au cours de la même séance plénière , la Commission , répondant
au      Parlement         Européen ,     a    donné      l' assurance     qu' elle
présenterait ,         dans    un   avenir    proche ,    une    proposition    de
révision      de    la   Directive ,   qui   porterait     sur   le  stockage   de
substances chimiques dangereuses et sur l' amélioration et le
renforcement         des    dispositions     relatives     à   l' information   du
public en ce qui concerne les installations dangereuses .
I I . COMMENTAIRES SUR CETTE PROPOSITION DE DIRECTIVE
Cette proposition vise à étendre le champ d' application de la
Directive       82 / 501 / CEE   au  stockage    de    substances     dangereuses
ainsi qu' à renforcer les dispositions relatives à l' information
du public .
                                                                                      2.
 ---pagebreak--- Dans sa version actuelle , la Directive 82 / 501 / CEE ne vise                 que
deux catégories de stockages de substances chimiques
dangereuses :
a)   le     stockage        effectué       en     dehors     d' une      activité
     industrielle        ( stockage     séparé )      :  dans     ce    cas ,    10
     substances       ou     groupes     de     substances    seulement        sont
     couverts par les dispositions de la Directive
b)   le    stockage        associé     à     l' opération     industrielle         à
     l' intérieur      d' un    établissement        industriel      :   dans    ce
     cas , tout     stockage de substances chimiques dangeureuses
     ( toxiques ,   très toxiques , inflammables et explosibles ) est
     couvert par la Directive .
La présente proposition vise à étendre le champ d' application
de la Directive à tout stockage dangereux en quelque endroit
que ce soit , bâtiment ou terrain , isolé ou à l' intérieur d' une
installation       industrielle ,      qu' il    s' agisse de      stockage      de
substances chimiques en vrac ou sous emballage .
En vue d' identifier les stockages dangereux , l' approche retenue
est basée sur une liste de substances désignées ( partie I de
l' Annexe II ) et sur une liste de catégories de danger ( partie
II de l' Annexe II ), conjointement à leurs seuils quantitatifs
respectifs . La liste des substances ( 28 substances ) permet
d' identifier les stockages où sont entreposées les substances
les plus dangereuses et les plus communément utilisées ; la
liste     des     catégories       garantit       également     la     prise     en
considération de tous les autres                   stockages comportant des
substances     ou      préparations         dangereuses ,     classées        comme
toxiques , très toxiques , explosibles , comburantes , extrêmement
inflammables ,      ou      facilement       inflammables     conformément         à
d' autres Directives communautaires correspondantes .
Au plan de l' information du public , la présente proposition qui
porte sur l' adjonction d' un nouvel alinéa à l' Article 8 ,
paragraphe premier et sur l' introduction d' une nouvelle Annexe ,
définira    la  manière       dont  l' information      relative     à  certaines
activités industrielles ■ dangereuses sera communiquée au public
et fixera le teneur minimale de cette information .
Plus particulièrement , le nouvel alinéa ajouté à l' Article 8 ,
paragraphe premier , postule que l' information donne lieu à une
communication active aux personnes concernées par le biais de
certains instruments médiatiques tels que brochures ou notices
d' information , sans qu' aucune demande n' ait à être formulée . La
teneur de l' information à communiquer est clairement spécifiée
dans la proposition d' Annexe VII de telle manière que le public
soit dûment informé sur toutes les questions qui intéressent la
sécurité .
En tout état de cause , la Commission exercera un suivi constant
du fonctionnement de la Directive et proposera une révision
plus    complète     lorsqu' une     plus     grande    expérience      aura    été
acquise .
 ---pagebreak---                          PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO
                QUE ALTERA PELA SEGUNDA VEZ A DIRECTIVA 82 / 501 / CEE
   RELATIVA AOS RISCOS DE ACIDENTES GRAVES DE CERTAS ACTIVIDADES INDUSTRIAIS
                       0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e , nome¬
adamente , o seu artigo 130Q S ,
Tendo em conta a proposta da Comissão,
Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu ,
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
Considerando que a protecção do homem e do ambiente exige a ampliação do dis¬
posto na Directiva 82 / 501 / CEE ( 1 ) relativa a armzenagem de substâncias ou prepara ¬
ções perigosas ;
Considerando que a armazenagem de substâncias ou preparações perigosas apresen¬
ta um risco de acidente grave , quer quando a armazenagem está associada a uma
exploração industrial , quer quando a armazenagem está isolada ou localizada no in¬
terior de um estabelecimento industrial sem estar associada a uma exploração industrial;
Considerando que é necessário que o disposto na Directiva 82 / 501 / CEE seja alar¬
gado de modo a abranger a armazenagem de substâncias ou preparações perigosas
a granel ou embaladas ;
Considerando que a armazenagem de substâncias ou preparações perigosas a que
se aplica a Directiva 82 / 501 / CEEJpode ser identificada por uma lista de designa¬
 ções qufmicas ou por uma lista de categorias de perigo segundo os requisitos
de classificação e rotulagem estabelecidos em outras directivas comunitárias
relevantes , acompanhados das respectivas quantidades limiar ; que tais catego¬
rias de substâncias ou preparações devem ser as que são classificadas como
"muito tóxica", " tóxica", "explosi va", "corixirente", "extremamente inflamável " e
"fácilmente inflamável ";
( 1 ) JO L230 , 5.8.1982 P.1
                                                                                     4,
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   Considerando que as disposições respeitantes à informação do público estabele¬
   cidas no artigo 82 da Directiva 82 / 501 / CEE necessitam ser ampliadas e melhor
   definidas de modo a assegurar que qualquer pessoa susceptivel de ser afectada
   por um acidente grave com origem numa actividade industrial notificada nos
   termos do artigo 52 , seja informada adequada e eficazmente        de modo harmoni ¬
   zado em toda a Comunidade , sobre todos os assuntos relativos à segurança ;
   considerando que a área e as pessoas susceptiveis de serem afectadas são defi ¬
   nidas pelos planos de emergência das actividades industriais ;
   Considerando que é necessário especificar claramente o conteúdo da informação
   referida no artigo 8a da Directiva 82 / 501 / CEE ; considerando que as pessoas i£
   teressadas tomem conhecimento dos riscos potenciais e das medidas a serem to ¬
   madas , tendo em vista mitigar as consequências dos acidentes graves ; conside ¬
   rando que é necessário que estas informações sejam comunicadas expl i c i t amente
   às pessoas interessadas , sem que tal seja pedido , através de um meio de infor^
   mação público tal como folhetos ou painés de informação ;
   Considerando que o Conselho de Ministros do Ambiente na sua resolução adoptada
   em 24 de Novembro de 1986 , convidou a Comissão a rever as medidas comunitárias
   relativas à prevenção de acidentes graves e à limitação das suas consequências
   e , se necessário , a apresentar propostas adequadas ,
  considerando que foi consultado o Comité Consultivo para a
  Segurança , a Higiene e a Proteccão da Saúde no local de
  Trabalho , instituído pela Decisão 74 / 325 / CEE ( 2 ) do Conselho .
  ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA ;
                                        Artigo 12
  A Directiva 82 / 501 / CEE é alterada do seguinte modo :
  1 . 0 n2 1 do artigo 82 passa a ter a seguinte redacção :
       Os Estados-membros providenciarão para que as pessoas susceptiveis de serem
      afectadas por um acidente grave , resultante úe uma actividade industrial no¬
      tificada nos termos do artigo 5 ., sejam informadas , duma maneira apropriada ,
      sobre as medidas de segurança e sobre o comportamento a adoptar em caso de
      acidente .
      As informações deverão ser comunicadas às pessoas acima referidas sem que
      as mesmas o tenham solicitado e deverão também ser publicadas . Estas in ¬
      formações devem incluir , pelo menos , as rubricas referidas no Anexo VII
      e serão repetidas e actualizadas a intervalos adequados . ••
 2 . 0 Anexo II é substituído pelo Anexo I constante em anexo .
 3 . 0 Anexo II constante em anexo é aditado à directiva como Anexo VII .
( 2 ) LO L185 , 9.7.1974    P / 15
                                                                                        5
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                                      Artigo 2Q
1 . No caso de actividades industriais já existentes que pela primeira vez ficarão
    sujeitas ao disposto na Di rectiva 82 / 501 / CEE na sequência da adopção desta
    alteração , a presente directiva aplicar-se-à o mais tardar em .
    ( 24 meses após a sua notificação ).
2 . Também no mesmo caso a declaração prevista no nQ 3 do artigo 9Q da Directiva
    82 / 501 / CEE deverá ser apresentada à autoridade competente o mais tardar em .
    ( 24 meses após a sua notificação ) e a declaração suplementar prevista no nQ 4 do
    artigo 9Q da Directiva 82 / 501 / CEE deverá ser apresentada à autoridade competente ,
    o mais tardar em . (5 anos após a sua notificação).
                                       Artigo 3Q
1 . Os Estados-membros adoptarão as medidas necessárias para darem cumprimento
    à presente directiva o mais tardar em . ( 18 meses após a sua noti­
    ficação ). Desse facto informarão imediatamente a Comissão .
2 . Os Estados-membros comunicarão à Comissão as disposições de direito nacio¬
    nal que adoptarem no domínio regulado pela presente directiva .
                                       Artigo 4Q
Os Estados-membros são destinatários da presente directiva .
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                                     ΑΝΕΧΟ   I
                     ARMAZENAGEM DE SUBSTÂNCIAS PERIGOSAS
          PARA ALÉM DA ABRANGIDA PELO NS 2 , ALÍNEA A ) , PRIMEIRO TRAVESSÃO
                                   DO ARTIGO 1Q
Por armazenagem    entende-se a armazenagem de substâncias perigosas em qualquer lu¬
gar , instalação , local , edifício ou terreno , isolado ou dentro de um estabele ¬
cimento , excepto quando essa armazenagem estiver associada a uma instalação
enumerada no Anexo I.
As quantidades indicadas a seguir nas Partes I e II consideram-se por armazena¬
gem, ou por conjunto de armazenagens, do mesmo industriat , quando a distância
entre as armazenagens não for suficiente para evitar , em circunstâncias previ ¬
síveis , qualquer agravamento de riscos de acidentes graves . Em todo o caso , es ¬
tas quantidades consideram-se por conjunto de armazenagens do mesmo fabricante
sempre que a distância entre as armazenagens for inferior a 500 m .
As quantidades a considerar são o máximo que possa estar armazenado ou sus -
ceptivel de estar armazenado em qualquer momento .
                                                                                    ?.
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                                       PARTE I
                            Denominação das Substâncias
  Quando uma substância ( ou grupo de substâncias ) mencionada na Parte I for
  igualmente abrangida por uma categoria da Parte II, as quantidades a utilizar
  são as definidas na Parte I.
                                                1
                                                1    Quantidades ( Toneladas ) ^
              Substâncias ou grupos             1
              de substâncias                    1 - --
                                                1 Para aplicação | Para aplicação
                                                1 dos artigos 3Q | do artigo 5Q
                                                I e 4fi            1
                                                1                  1
 1 . Acri lonitri lo                             I        20       I       200
 2.  Amoniaco                                    I        50        I      500
 3.  Cloro                                       I        10       1         75
 4.  Dióxido de enxofre                           I       25        1      250
                      (1 )
 5.  Nitrato de amónio                           I       350        1    2.500
 6 . Nitrato de amónio sob a forma de adube»              1.250     I   10.000
 7.  Clorato de sódio                             I       25        I      250
 8 . Oxigénio liquido                            I       200        I    2.000
 9.  Trióxido de enxofre                          I       15        I      100
10 . Di cloreto de carboni lo ( Fosgéneo )        |        0,750    I         0
11 . Sulfureto de hidrogénio                       I       5        I        50
12 . Ácido fluorhídrico                           I        5        I        50
13 . Cianeto de hidrogénio                       1         5         I       20
                                                                                  2.
 ---pagebreak---                                                    -6-
14 . Disulfureto de carbono                                             20                   200
15 . Bromo                                                              50                   500
16 . Acetileno                                                           5                     50
17 . Hidrogénio                                                           5                    50
18 . óxido de etileno                                                     5                    50
19 . óxido de propileno                                                   5                    50
20 . 2 - Propenal ( Acroleina )                                         20                   200
21 . Formaldeido ( concentração > 90% )                                   5                    50
22 . Bromometano ( Brometo de meti lo )                                 20                   200
23 . Isocianeto de metilo                                                 0,150                 0,150
24 . Tetraetilo de churbo ou Tetrametilo de chuitxj                       5                    50
25 . 1,2-Dibromoetano ( Brometo de et i leno )                                                 50
26 . Ácido clorídrico ( gás liquefeito )                                25                   250
27 . Diisocianato diphenyl metano ( MOI )                               20                   200
28 . Diisocianato de Tolileno ( TDI )                                     5                    50
       (') Aplica-se ao nitrato de amónio e às misturas de nitrato de amónio cujo teor em azoto devido ao nitrato
           de amónio seja superior a 28 % em peso, e às soluções aquosas de nitrato de amónio cuja concentração
           de nitrato de amónio seja superior a 90 % em peso.
       f2) Aplica-se aos adubos simples à base de nitrato de amónio nos termos da Directiva 80/876/CEE e aos
           adubos compostos cujo teor em azoto devido ao nitrato de amónio seja superior a 28 % em peso (os
           adubos compostos contêm nitrato de amónio misturado com fosfato e/ou potassa).
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                                          PARTE II
           CATEGORIAS DE SUBSTÂNCIAS E PREPARAÇÕES NÃO ESPECIFICADAS
                                         NA PARTE I
As quantidades das várias substâncias e preparações da mesma categoria devem
ser cumulativas . Sempre que houver mais de uma categoria especificada no mes ¬
mo número , as quantidades de todas as substâncias e preparações das categori ¬
as especificadas nesse número devem ser adicionadas .
                                                            Quantidades ( Toneladas ) ^
             Categorias de substâncias
             e preparações ( 1 )                           Para aplicação    Para aplicação
                                                           dos artigos       do nQ 2 do ai–
                                                           3Q e 4Q           tigo 5Q
      1 · Substâncias e preparações classifi ¬                             5              i 0
          cadas como " muito tóxica "
      2 . Substâncias e preparações classifi ¬                           1 0           ·, C 0
          cadas como "muito tóxica ", " tóxica ",
          " comburente" ou " explosiva "
      3 . Substânci as gasosas e preparações ,                           5ó            2 0û
          incluindo     aquelas sob forma
          liquefeita e que são gasosos em condi ¬
          ções de pressão normal e due se encon ¬
          tram classificadas como "fácilmente intlaiaveis"
          (3)
       ¿. Substâncias e preparações                               F· . 0 0 0      5 r, Λ ri ri
          ( excluindo as substâncias gasosas
          abrangidas pela rubrica 2 supra )
          classificadas como " fácilmente in¬
          flamáveis " ou " extremamente infla ¬
          máveis "    (4)
                                                                                               (O
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(1 ) As categorias de substâncias e preparações estão definidas nas seguintes
     directivas e respectivas alterações :
     - Directiva 67 / 548 / CEE do Conselho , relativa à aproximação das disposições
       legislativas , regulamentares e administrativas respeitantes à classifi ¬
       cação , embalagem e rotulagem de substâncias perigosas ;
     - Directiva 73 / 173 / CEE do Conselho , relativa à aproximação das disposições
       legislativas , regulamentares e administrativas dos Estados-membros res ¬
       peitantes à classificação , embalagem e rotulagem de preparações perigo ¬
       sas ( solventes );
     - Directiva 77 / 728 / CEE do Conselho , relativa à aproximação das disposições
       legislativas , regulamentares e administrativas dos Estados-membros res ¬
       peitantes à classificação , embalagem e rotulagem das tintas , vernizes ,
       tintas de imprensa , colas e produtos conexos ;
     - Directiva 78 / 631 / CEE do Conselho , relativa à aproximação das legislações
       dos Estados-membros respeitantes à classificação , embalagem e rotulagem
       de preparações perigosas ( pesticidas ).
     - Directiva . do Conselho , relativa à aproximação das disposições
       legislativas , regulamentares e administrativas dos Estados-membros res ¬
       peitantes à classificação , embalagem e rotulagem de preparações perigosas
       ( em discussão ).
(2)  A alínea a ) do nfi 1 do artigo 5Q e a alínea b ), terceiro travessão do nQ 1 ,
     do artigo 5Q são aplicáveis , se for caso disso .
(3 ) Incluindo os gases inflamáveis conforme o Anexo IV, alíneas c ) e i ).
(4)  Incluindo líquidos altamente inflamáveis conforme o Anexo IV alíneas c )
     e ii).
                                                                                     Il
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                                     ANEXO II
                                   ANEXO   VII
               RUBRICAS DA INFORMAÇÃO PARA COMUNICAR AO PÚBLICO
                       EM APLICAÇÃO DO NQ 1 DO ARTIGO 8Q
a ) Nome da empresa e endereço do estabelecimento .
b ) Identificação da pessoa que fornece a informação, com indicação da função
    desempenhada .
c ) Confirmação de que o local está sujeito ás disposições regulamentares e /ou
    administrativas actuais relativas às actividades industriais e de que a
    notificação referida no artigo 5fi ou, pelo menos , a declaração prevista no
    nQ 3 do artigo 9Q foi submetida á autoridade competente .
d ) Uma explicação , em termos simples , da actividade desenvolvida no estabelecimento.
e ) Os nomes correntes ou, se não for possível, os nomes genéricos ou a classificação
    geral do perigo das substâncias utilizadas no estabelecimento susceptfveis de aarem
    origem a um acidente grave , com indicação das suas principais caracteris -
    ticas perigosas .
f)  Informações gerais sobre a natureza dos riscos de acidentes graves , inclu¬
    indo os seus efeitos potenciais na população e no ambiente .
g)  Pormenores quanto ao modo pelo qual a população afectada será avisada e in¬
    formada em caso de acidente .
h)  Pormenores relativos às acções e comportamento que a população deve adoptar em
    caso de acidente .
i)  A declaração de que a empresa tomou as devidas precauções no estabelecimento, inclu¬
    indo a ligação com os serviços de emergência , no sentido de fazer face a
    previsíveis acidentes e minimizar os seus efeitos .
j)  Uma referência ao plano de emergência exterior elaborado para fazer face a
    quaisquer efeitos exteriores provocados por um acidente . Esta referência
    deve incluir conselhos no sentido de uma cooperação com quaisquer instruções
    ou pedidos efectuados pelos serviços de emergência na altura do acidente .
k)  Pormenores quanto ao modo de se obterem informações complementares , nomea¬
    damente , informações gerais sobre as medidas de segurança preventivas uti ¬
    lizadas na actividade industrial e sobre o plano de emergência , sujeitos aos
    requisitos de conf idencialidade estabelecidos pela legislação nacional .
 ---pagebreak--- Fiche d' impact de certains actes législatifs sur les PME et l' emploi
 1 .  OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DECOULANT DE L' APPLICATION DE              LA
      LEGISLATION POUR LES ENTREPRISES
      Notification aux Autorités Compétentes selon les dispositions
      de l' Article 5 de la Directive 82 / 501 / CEE
 2 .  AVANTAGES        POUR  L' ENTREPRISE
      -  OUI / WOW
      -  LESQUELLES
         Les mesures de sécurité imposées aux installations dangereuses
         permettrons de prévenir les accidents et d' en limiter les
         conséquences . La meilleure information du public permettra de
         limiter les conséquences des accidents .
 3 .  INCONVENIENTS         POUR  L' ENTREPRISE
      ( Coûts supplémentaires )
      - {SWÜ / KSN                 II y aura des coûts supplémentaires
                                   seulement pour les entreprises qui ne
      - 8 8)K@<K« MENEES           respectent pas les exigences de sécurité .
 4.   EFFETS SUR L' EMPLOI Statu quo
 5.   Y A - T - Il     EU CONCERTATION     PREABLABLE AVEC  LES PARTENAIRES
      SOCIAUX       ?
      - 0У1 / 1Ш
      - AVIS DES PARTENAIRES SOCIAUX : Majorité des avis favorables
         - Comité consultatif pour la sécurité , l' hygiène et la
             protection de la santé sur le lieu de travail
         - différentes          associations industrielles européennes telles
             que : CEFIC , CONCAUE , CMC Engrais , European LPG Association ,
             Marcogaz , Industrial Gases Committee .
 6 .  Y  A - T - IL   UNE APPROCHE    ALTERNATIVE MOINS C ONTR A I G N ANTE ?
      Non
                                                                               I*