CELEX: 31988R4258
Language: fr
Date: 1988-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4258/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

31 . 12 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                N   L 375 /47
                                         RÈGLEMENT (CEE) N* 4258/88 DU CONSEIL
                                                        du 19 décembre 1988
                 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains
                                  produits agricoles originaires de pays en voie de développement
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              manifestée, notamment par l'ensemble des pays don­
                                                                      neurs de préférences, dans le cadre dudit comité ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que le caractère temporaire et non contrai­
 européenne, et notamment son article 1 13,                           gnant du système en permet le retrait ultérieur, total ou
                                                                      partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
 vu la proposition de la Commission ('),                              tions défavorables auxquelles son application pourrait
                                                                      donner lieu, y compris dans les États d'Afrique, des
                                                                      Caraïbes et du Pacifique (États ACP);
 vu l'avis du Parlement européen (2),
                                                                      considérant que l'expérience acquise pendant les pre­
vu l'avis du Comité économique et social (3),                         mières quinze années d'application du schéma commu­
                                                                      nautaire a montré que celui-ci a répondu d'une manière
                                                                      appréciable aux objectifs fixés ; qu'il convient dès lors
considérant que, dans le cadre de la Conférence des                   de maintenir ses caractéristiques fondamentales,
 Nations unies sur le commerce et le développement                    consistant dans une réduction des droits de douane
(CNUCED), la Communauté économique européenne                         sans limitation des quantités à l'importation pour cer­
a déposé une offre concernant l'octroi de préférences                 tains produits agricoles énumérés à l'annexe II et dans
tarifaires pour certains produits agricoles des chapi­                une réduction des droits de douane dans les limites de
tres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires des                 contingents tarifaires communautaires pour les conser­
pays en voie de développement ; que le traitement pré­                ves d'ananas, les extraits de café et les tabacs ;
férentiel prévu par cette offre consiste, d'une part, pour
certaines marchandises soumises au régime d'échanges                  considérant que, à compter du 1 er mars 1986, le
déterminé par le règlement (CEE) n0 3033/80 (4), dans                royaume d' Espagne et la République portugaise appli­
une réduction de l'élément fixe de l'imposition applica­              quent le système communautaire des préférences géné­
ble à ces marchandises en vertu dudit règlement et,                  ralisées, conformément aux articles 178 et 365 de l'acte
d'autre part, pour les produits soumis au droit de                   d'adhésion ;
douane unique, dans une réduction de ce droit ; que les               considérant que, dans les négociations commerciales
importations préférentielles pour les produits en cause              multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
pourront s'effectuer en général sans limitation quanti­              déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
tative ;
                                                                     qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
                                                                     des pays en voie de développement les moins avancés,
considérant que le rôle positif qu'a joué le système                 chaque fois que cela est possible ; qu'il convient dès
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­             lors d'exempter totalement des droits de douane les
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren­                 produits agricoles, indiqués à l'annexe IV, originaires
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du                 des pays en voie de développement les moins avancés
comité spécial des préférences de la CNUCED ; que,                   figurant à l'annexe V du présent règlement ;
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs
du système généralisé de préférences ne seraient pas                 considérant que, d'après la jurisprudence de la Cour de
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent,             justice, il est illicite de répartir les contingents commu­
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale,              nautaires entre les États membres, à moins que des cir­
une révision globale dudit système devant avoir lieu                 constances impérieuses de caractère administratif, tech­
en 1990 ;                                                            nique ou économique empêchent d'agir autrement ;
                                                                     qu'en outre il y a lieu, dans les cas où une répartition
                                                                     de contingents est décidée, de prévoir un mécanisme
considérant qu'il est dès lors indiqué que la Commu­                 permettant de protéger l'intégrité du tarif douanier
nauté continue à appliquer des préférences tarifaires                commun ;
généralisées, dans le cadre des conclusions concertées
au sein de la CNUCED en accord avec l' intention                     considérant que, au cours de la brève période qui pré­
                                                                     cède l'entrée en vigueur du présent règlement, il est
                                                                     impossible aux administrations des États membres de
                                                                     mettre en place l'infrastructure administrative et techni­
(') JO n° C 302 du 28. 11.  1988, p. 88.
(2) JOn° C 326 du 18.  12.  1988.                                    que requise pour une gestion centralisée des contin­
0 JO n° C 318 du 12.   12.  1988.                                    gents des produits agricoles indiqués à l'annexe I, étant
(4) JO n0 L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .                             donné notamment que la synchronisation des program­
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mes informatisés entre les Etats membres et la Com­             de chacun d'eux, sans limite quantitative ; qu'il importe
mission n'est pas réalisable dans ce délai ; que l'équipe­      de réserver le bénéfice de ces conditions préférentielles
met technique dont disposent les administrations des            aux produits originaires des pays et territoires considé­
États membres varie d'un pays à l'autre, de sorte qu'il         rés, la notion de produits originaires étant définie par le
n'est par certain que, dans ce court laps de temps, le          règlement (CEE) n° 693 /88 (3);
système centralisé puisse être géré en 1989 de façon
efficace,  sûre et équilibrée ; que l'on ne s'attend pas à      considérant que la république de Corée n'applique pas
ce que ces circonstances impérieuses se reproduisent en         à la Communauté le même traitement qu'à d'autres
 1990 et par la suite ;                                         partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris
                                                                des mesures discriminatoires à son égard dans le
                                                                domaine de la protection de la propriété intellectuelle ;
considérant qu'il est opportun de prévoir un méca­              que, dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné­
nisme de protection en créant une réserve communau­             ficier la république de Corée du système des préféren­
taire de 30 %, avec un système de transfert automatique         ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette
                                                                situation subsiste ;
des quotes-parts des États membres vers la réserve dès
que celle-ci a été utilisée à concurrence de 80 % ;
                                                                considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques
                                                                complètes sur les importations autorisées conformé­
                                                                ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli­
considérant que, si au cours de la période contmgen­            quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
taire la réserve communautaire est presque totalement           ces statistiques les , règlements (CEE) n0 1736/75 (4) et
utilisée, il est indispensable que les États membres            (CEE) n° 3367/87 (5);
reversent à cette réserve toutes les parties inutilisées de
leurs quotes-parts, afin d'éviter qu'une partie du con­         considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
tingent tarifaire communautaire ne reste inutilisée dans        des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
un État membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans        réunis et représentés par l'union économique Bénélux,
d'autres ;                                                      toute opération relative notamment à la gestion des
                                                                quotes-parts contingentaires attribuées à ladite union
                                                                économique peut être effectuée par l'un de ses
considérant que, en ce qui concerne les contingents             membres,
tarifaires communautaires, il y a lieu de garantir notam­
ment l'accès égal et continu de tous les importateurs de
la Communauté auxdits contingents et l'application,
sans interruption, du taux prévu pour ceux-ci à toutes          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
les importations des produits en question dans tous les
États membres jusqu'à épuisement de ces contingents ;                                   Article premier
                                                                 1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
                                                                 1989, les droits du tarif douanier sont :
considérant que, eu égard à la réglementation relative
au remboursement ou à la remise des droits à l'impor­           — partiellement ou totalement suspendus dans le
tation ou à l'exportation, notamment le règlement                    cadre de contingents globaux, pour les produits de
(CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le règlement (CEE)                l' annexe I,
n0 3040/83 de la Commission (2), il est opportun de
prévoir une procédure de régularisation des importa­            — partiellement ou totalement suspendus pour les pro­
tions effectivement réalisées dans le cadre des contin­              duits figurant à l'annexe II,
gents ouverts selon les termes du présent règlement et
ainsi de prévoir que la Commission puisse prendre des           — totalement suspendus pour les produits figurant à
mesures appropriées ;                                                l' annexe IV.
                                                                 L'Espagne et le Portugal appliquent à l'importation des
                                                                produits mentionnés ci-avant les droits de douane éta­
considérant que ces modes de gestion requièrent une             blis conformément, aux articles 178 et 365 de l'acte
collaboration étroite et particulièrement rapide entre les      d'adhésion de 1985 .
 États membres et la Commission ;
                                                                2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
                                                                réservé aux produits originaires des pays ou territoires :
considérant qu'il convient que la Communauté
admette à l'importation les produits faisant l'objet de         — mentionnés à l'annexe III pour certains produits
l'annexe II, originaires des pays et territoires énumérés            figurant à l'annexe I et pour les produits repris à
à l'annexe III, aux droits de douane indiqués en regard              l'annexe II,
                                                                (3) JO n0 L 77 du 22. 3 . 1988, p. 1 .
(') JOn° L 175 du 12.7. 1979, p. 1 .                            (4) JO n° L 183 du 14. 7 . 1975, p. 3 .
P) JO n° L 297 du 29. 10. 1983, p. 13.                           (5) JOn<> L 321 du 11 . 11 . 1987, p. 3 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                           N   L 375/49
— mentionnés à l'annexe V pour les produits figurant                                             Article 3
     aux annexes I et IV.
                                                                      1 . Une première tranche de 70% de chacun des
3 . Les préférences octroyées par le présent règlement               contingents tarifaires communautaires repris à l'an­
sont suspendues à titre temporaire pour les produits                 nexe I est répartie entre les État membres ; les quotes­
originaires de la république de Corée.                               parts qui, sous réserve de l'article 5 , sont valables
                                                                     jusqu'au 31 décembre 1989 s'élèvent pour les États
                                                                     membres aux montants indiqués dans la colonne 6, en
Le bénéfice des contingents tarifaires ouverts à l'impor­
tation de tabacs bruts ou non fabriqués et repris à
                                                                     regard de chacun des produits repris à l'annexe I.
l'annexe I n'est pas accordé aux produits originaires de
la Chine.                                                            2 . La deuxième tranche de chacun de ces contingents
                                                                     tarifaires constitue la réserve correspondante laquelle
                                                                     se trouve indiquée dans la colonne 5 de l'annexe I.
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­
titué par le présent règlement est subordonnée au res­
pect des règles d'origine des produits définies par le
règlement (CEE) n° 693/88.
                                                                                                 Article 4
L'admission au bénéfice du contingent tarifaire ouvert
à l'importation de tabacs bruts ou non fabriqués du                  Lorsqu'un État membre a totalement utilisé une de ses
type Virginia «flue-cured» figurant à l'annexe I est                 quotes-parts, il procède à un tirage sur la réserve
subordonnée à la production d'une attestation                        conformément à la procédure prévue à l'article 8 .
d'authenticité délivrée par une des autorités figurant à
l'annexe II du règlement (CEE) n° 4128/87 (')•
Pour les produits suivants, repris aux annexes II et IV,                                         Article 5
le pisco et le singani du numéro de code ex 2208 90 5 1
et la téquila du numéro de code ex 2208 90 53 de la                   1 . Lorsque la réserve d'un contingent tarifaire, telle
nomenclature combinée, l'admission au bénéfice du                    qu'elle est définie à l'article 3 paragraphe 2, est épuisée
présent règlement est subordonnée à la production                    à concurrence d' au moins 80 %, la Commission le noti­
d'une attestation d'authenticité figurant dans le certifi­           fie aux États membres.
cat d'origine et établie selon la procédure définie par le
règlement (CEE) n° 693 /88.                                          2. Elle notifie également dans ce cas aux États mem­
                                                                     bres la date à compter de laquelle les tirages sur la
5.    Les contingents tarifaires et les suspensions partiel­         réserve communautaire devront être effectués en appli­
les ou totales des droits, sans limitation quantitative,             cation des dispositions de l'article 8.
sont gérés conformément aux dispositions ci-après .
                                                                     3.   Dans un délai fixé par la Commission à compter de
                                                                     la date visée au paragraphe 2, les États membres sont
                                                                     tenus de reverser dans la réserve la totalité des quanti­
                    SECTION PREMIÈRE                                 tés qui n'auraient pas été utilisées à cette date, au sens
                                                                     de l'article 6 paragraphe 2.
      Dispositions concernant la gestion des contingents
             tarifaires communautaires globaux
                                                                                                 Article 6
                              Article 2
                                                                      1 . Les États membres garantissent aux importateurs
Les produits figurant à l'annexe I sont admis à l'impor­             des produits en cause le libre accès aux quotes-parts
tation dans la Communauté au bénéfice des droits de
                                                                     qui leur sont attribuées .
douane indiqués en regard de chacun d'eux, dans le
cadre de contingents tarifaires communautaires glo­
baux dont les volumes se trouvent indiqués à la                       Les États membres prennent toutes les dispositions uti­
colonne 5 de ladite annexe.                                          les pour que les tirages qu'ils ont effectués en applica­
                                                                     tion de l'article 3 rendent possibles les imputations,
                                                                     sans discontinuité, sur les contingents .
Les importations bénéficiant de l'exemption de droits
de douane au titre d'un autre régime tarifaire préféren­             2.   L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
tiel accordé par la Communauté ne sont pas imputa­                    États membres est constaté sur la base des importations
bles sur les contingents tarifaires repris à l'annexe I.             des produits en cause présentés en douane sous le cou­
                                                                     vert de déclarations de mise en libre pratique et accom­
                                                                     pagnés d'un certificat d'origine conforme aux règles
(')   JO n° L 387 du 31 . 12. 1987 , p. 1 .                          visées à l'article 1 er paragraphe 4.
 ---pagebreak--- N    L 375 /50                       Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12. 88
3 . Une marchandise ne peut etre admise au bénéfice           informe chacun d'eux, dès réception des notifications,
d'un contingent tarifaire que si le certificat d'origine      de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille
visé au paragraphe 2 est présenté avant la date du réta­      à ce que le tirage qui épuise l'un desdits contingents
blissement de la perception des droits .                      soit limité au solde disponible et, à cet effet, en précise
                                                              le montant à l' État membre qui procède à ce dernier
                                                              tirage.
                                                              L'épuisement d'un contingent est porté sans retard à la
                          Article 7                           connaissance des États membres . Cette communication
                                                              fait l'objet d'une publication au Journal officiel des
Les États membres communiquent à la Commission,                Communautés européennes, édition C.
au plus tard le 28 février 1990, l'état final des imputa­
tions effectuées et le solde des quote-parts éventuelle­
ment resté inutilisé au 31 décembre 1989 . Dans la limite
des reliquats, et à la demande des États membres, la                                  SECTION II
Commission autorise ces derniers à procéder à toute
régularisation éventuellement nécessaire des imputa­            Produits des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun
tions relatives à des importations effectivement réali­            admis à l'importation sans limitation quantitative
sées au cours de la période visée à l'article         para­
graphe 1 . La Commission en informe les États mem­                                      Article 10
bres .
                                                               1 . Les produits figurant à l'annexe II , originaires des
                                                              pays énumérés à l'annexe III, sont admis à l'importa­
                                                              tion dans la Communauté au bénéfice des droits de
                          Article 8
                                                              douane indiqués en regard de chacun d'eux, sans préju­
                                                              dice de la perception des droits additionnels éventuel­
                                                              lement applicables.
Si un importateur présente dans un État membre dont
la quote-part a été épuisée une déclaration de mise en        2. Les produits figurant à l'annexe IV originaires des
libre pratique incluant une demande du bénéfice préfé­        pays énumérés à l'annexe V sont admis à l'importation
rentiel pour un produit figurant à l'annexe I , et si cette   dans la Communauté en exemption des droits de
déclaration est acceptée par les autorités douanières,        douane, sans préjudice de la perception des droits
l' État membre concerné procède, par voie de notifica­        additionnels éventuellement applicables.
tion à la Commission, à un tirage sur la réserve d'une
quantité correspondant à ces besoins.
Les demandes de tirage avec indication de la date                                       Article 1 1
d'acceptation desdites déclarations doivent être trans­
mises à la Commission sans retard .                           Si la Commission constate que les importations de pro­
                                                              duits bénéficiant du régime prévu à l'article 10 se font
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc­          dans la Communauté dans des quantités ou à des prix
tion de la date d'acceptation des déclarations de mise        tels qu'ils portent ou menacent de porter un préjudice
en libre pratique par les autorités douanières de l' État     grave aux producteurs de la Communauté de produits
membre concerné, dans la mesure où le solde dispo­            similaires ou de produits directement concurrents, les
nible le permet.                                              droits de douane appliqués dans la Communauté peu­
                                                              vent être rétablis partiellement ou intégralement pour
                                                              les produits en cause à l'égard du ou des pays ou terri­
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il      toires qui se trouvent à l'origine du préjudice. Ces
les reverse dès que possible dans la réserve.                 mesures peuvent également être prises en cas de préju­
                                                              dice grave ou de menace dé préjudice grave limité à
Si les quantités demandées, correspondant à une date          une seule région de la Communauté.
déterminée, sont supérieures au solde disponible de la
réserve, l'attribution est faite au prorata des quantités
demandées. Les États membres sont informés par la
Commission des tirages effectués.                                                       Article 12
                                                              1 . Afin d'assurer l'application de l'article 11 , la Com­
                                                              mission peut décider, par voie de règlement, le rétablis­
                                                              sement des droits normaux pour une période
                          Article 9                           déterminée .
La Commission comptabilise les quantités tirées par les       2.   Dans le cas où l' action de la Commission a été
États membres conformément aux articles 3 et 4 et             demandée par un État membre, celle-ci se prononce
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                          N    L 375 / 51
dans un délai maximal de dix jours ouvrables à comp­           que des Communautés européennes, leurs données sta­
ter de la réception de la demande et informe les États         tistiques relatives aux marchandises mises en libre pra­
membres de la suite donnée à là demande .                      tique pendant le trimestre de référence au bénéfice des
                                                               préférences tarifaires prévues au présent règlement. Ces
3 . Tout État membre peut déférer au Conseil la                données, fournies par rubrique, par numéro de code de
mesure prise par la Commission dans un délai de dix            la nomenclature combinée et, le cas échéant, du
jours ouvrables suivant le jour de sa communication.           TARIC, doivent détailler le pays d'origine, les valeurs,
La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le            les quantités et les unités supplémentaires éventuelle­
Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité quali­    ment requises selon les définitions des règlements
fiée, modifier ou annuler la mesure en cause.                  (CEE) n° 1736/75 et (CEE) n° 3367/87.
                         Article 13                                                       Article 15
Les articles 11 et 12 n'affectent pas l'application des        La Commission veille à ce que l'Office     statistique des
clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique       Communautés européennes assure la publication des
agricole commune au titre de l'article 43 du traité, ni        états d'imputation annuels.
celles arrêtées en vertu de la politique commerciale
commune au titre de l'article 1 13 du traité.
                                                                                          Article 16
                       SECTION III
                                                               Les États membres et la Commission collaborent étroi­
                                                               tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
                  Dispositions générales
                         Article 14                                                       Article 17
Les États membres transmettent dans les six semaines           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
qui suivent la fin de chaque trimestre, à l'Office statisti­    1989 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1988 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                             Th. PANGALOS
 ---pagebreak--- N       L 375 / 52                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12. 88
                                                                          ANNEXE /
                                  Liste de produits faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires préférentiels
   Numéro            Code                                                                                                     Montant du
                                                                                                                                                  Première
    d' ordre          NC                          Désignation des marchandises                         Taux des droits        contingent          tranche
                                                                                                                              (en tonnes)
       (1)            (2)                                       (3 )                                         (4)                   (5)               (6)
   50.0015      ex 2008  20 5 1     Conserves d'ananas en tranches, demi-tranches et                15%                          32 850       BNL         3 230
                ex 2008  20 59      spirales                                                         + AD S/Z (")              (réserve :     DK            650
                ex 2008  20 71                                                                                                   9 850)       D           9 850
                ex 2008  20 79                                                                                                                GR             40
                ex 2008  20 91                                                                                                                E             890
                ex 2008 20 99                                                                                                                 F             180
                                                                                                                                              IRL           150
                                                                                                                                              I           1 090
                                                                                                                                              P               50
                                                                                                                                              UK          6 870
  50.0025       ex 2008  20 51      Conserves d'ananas, autres qu'en tranches, demi­                12%                         47 320        BNL         3 090
                ex 2008  20 59      tranches et spirales                                            + AD S/Z (')               (réserve :     DK            770
                ex 2008  20 71                                                                                                  14 200)       D          14 510
                ex 2008  20 79                                                                                                                GR            280
                ex 2008  20 91                                                                                                                E           2 550
                ex 2008  20 99                                                                                                                F           1850
                                                                                                                                              IRL           190
                                                                                                                                              I             930
                                                                                                                                              P              80
                                                                                                                                              UK          8 870
   50.0030      ex 2101 10 1 1      Extraits de café obtenus par extraction aqueuse du              9%                           19 200       BNL           990
                                    café torréfié, présenté en poudre, en granulés, en                                         (réserve :     DK             30
                                    paillettes, en tablettes ou sous une forme solide si­                                        5760)        D             200
                                    milaire                                                                                                   GR            235
                                                                                                                                              E              35
                                                                                                                                              F             185
                                                                                                                                              IRL            26
                                                                                                                                              I              35
                                                                                                                                              P                4
                                                                                                                                              UK          9 900
   50.0040         2401 10 10       Tabacs bruts ou non fabriqués                                   6 % avec min. de             66 950       BNL         5 060
                   2401 20 10      — Tabacs «flue cured» du type Virginia .                         16écus et max.de           (réserve :     DK          1 070
                                                                                                    27 écus/ 100 kg             20 100)       É>          7205
                                                                                                    p.n .                                     GR            355
                                                                                                                                              E           3 385
                                                                                                    ou                                        F             775
                                                                                                    0%                                        IRL         1 385
                                                                                                    (pays repris                              I           2 535
                                                                                                    à l'annexe V)                             P             710
                                                                                                                                              UK         24 370
  50.0050          2401  10 50     Tabacs brut ou non fabriqués                                     14 % avec min.de             20 000       BNL         3 010
                   2401  10 70     — autres, à l'exclusion des tabacs «sun cured» du                28 écus et max. de         (réserve :     DK            645
                   2401  10 80          type oriental                                               31 écus/ 100 kg              6 000)       D           1 670
                   2401  10 90                                                                      p.n .                                     GR              15
                   2401 20 50                                                                                                                 E           6 730
                   2401 20 70                                                                                                                 F           1400
                   2401  20 80                                                                                                                IRL             15
                   2401  20 90                                                                                                                I              30
                                                                                                                                              P             260
                                                                                                                                              UK            225
(') Droit additionnel sur le sucre. À percevoir dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à 17 % en poids pour les produits du code NC ex 2008 20 51 et à
       19 % en poids pour les produits du code NC ex 2008 20 71 .
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 375 / 53
                                                                      ANNEXE II
                          Liste de produits des chapitres 1er a 24 originaires de pays et territoires en voie de développement
                                                 bénéficiaires de préférences généralisées (a) (b) (c) (d)
  Numéro                                                                                                                                      Taux des
                  Code NC                                              Désignation des marchandises
   d'ordre                                                                                                                                     droits
     (D                (2)                                                          (3 )                                                         (4)
  52.0010          0101 19 10        Chevaux vivants                                                                                        2%
                                     destinés à la boucherie (e)
  52.0020          0101 1990         autres                                                                                                 12%
  52.0030          0203    11 90     Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées                            Exemption
                   0203    12 90
                   0203    19 90
                   0203    21 90
                   0203    22 90
                   0203    29 90
  52.0040          0206 1099         Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés                                                       2%
                   0206 21 00        de l'espèce bovine
                   0206 2999
  52.0050          0206 8091         des espèces chevaline, asine ou mulassière                                                             5%
                   0206 9091
  52.0060                            Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés                                     Exemption
                   0208 1090         de gibiers à poils
                ex 0208 90 30
  52.0070          0208 2000         cuisses de grenouilles
  52.0080          0208 90 10        de pigeons domestiques                                                                                 5%
  52.0090          0208 9090         autres                                                                                                 Exemption
  52.0100                            Poissons vivants                                                                                       Exemption
                   0301 1090         Poissons d'ornement de mer                                                                             (**)
  52.01 10         0301 91 00        Truites                                                                                                10% (**)
  52.0120       ex 0301 99 90        Squales                                                                                                4% (**)
                                     Flétans atlantiques et flétans noirs
                                     Poissons frais ou réfrigérés                                                                           10% (**)
  52.0130          0302 1 1 00      Truites
  52.0140          0302 21 10        Flétans noirs                                                                                          4% (**)
  52.0150          0302 21 30        Flétans atlantiques                                                                                    4 % (*♦)
  52.0160          0302 65          Squales
  52.0170          0302 7000         Foies, œufs et laitances                                                                               5 % (**)
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
     n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomenclature
    /Combinée. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code de la nomenclature combi­
     née et par celle de la description correspondante.
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Chine.
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires du Groenland.
(d) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier
     commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
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   ( I)        (2)                                                    (3)                                           (4)
                         Poissons réfrigérés                                                                   10% (**)
 52.0180     0303 21 00  Truites
 52.0190     0303 31 10  Flétans noirs                                                                         4 % (*«)
 52.0200     0303 31 30  Flétans atlantiques
 52.0210     0303 75     Squales                                                                               4% (**)
 52.0220     0303 80 00  Foies, œufs et laitances                                                              5 % (**)
                         Filets de poissons et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés           10 % (**)
 52.0230     0304 10 11  Filets congelés de truites
             0304 20 1 1
 52.0240  ex 0304 1099   de squales et de flétans atlantiques et flétans noirs                                 4% (**)
 52.0250     0304 20 61  de squales                                                                            10% (**)
 52.0260     0304 20 69  de flétans
             0304 2099
 52.0270  ex 0304 9099   de squales                                                                            4% (**)
                         de flétans atlantiques et flétans noirs
 52.0280                 Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le 10% (**)
 52.0290                 fumage
          ex 0305 30 90  Filets de hilsa spp. en saumure
             0305 59 70  Flétans atlantiques
             0305 69 30
 52.0300     0305 69 50  Saumons                                                                               2% (**)
 52.0310  ex 0305 69 90  Hilsa spp. en saumure                                                                 8% (**)
 52.0320                 Crustacés                                                                             7 % (**)
             0306 1 1 00 Langoustes
 52.0330     0306 12     Homards                                                                               4 %■(♦*)
 52.0340     0306 13 10  Crevettes
 52.0350     0306 13 90  Autres crevettes                                                                      4,5 % (**)
 52.0360     0306 14     Crabes                                                                                4% (**)
 52.0370     0306 19 10  Écrevisses
 52.0380  ex 0306 19 90  Peurullus spp.
 52.0390     0306 21 00  Langoustes                                                                            7 % (**)
 52.0400     0306 22     Homards                                                                               4 % (**)
 52.0410     0306 23 10  Crevettes
 52.0420     0306 23 90  autres crevettes                                                                      4,5 % (**)
 52.0430     0306 24     Crabes                                                                                4 % (**)
 52.0440     0306 29 10  Écrevisses
 52.0450  ex 0306 29 90   Peurullus spp.                                                                       4 % (**)
 52.0460     0307 21 00  Coquilles Saint-Jacques et autres mollusques                                          4 % (**)
             0307 29 10
             0307 29 90
 52.0470     0307 31 10  Moules (Mytillus spp.)                                                                 5,5 % (**)
 52.0480     0307 31 90  Moules (Pema spp.) .                                                                  4 % (**)•
 52.0490     0307 39 10  Moulés (Mytillus spp.)                                                                 5,5 % (*«)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N    L 375 / 55
     (D           (2)                                                   (3)                                                     (4)
 52.0500        0307 39 90  Moules (Perna spp.)                                                                            4% (**)
 52.0510        0307 41     Seiches et sépioles
                0307 49 1 1
 52.0520        0307 49 19  Seiches                                                                                        5,5 % (**)
 52.0530        0307 49 31  Sépioles                                                                                       4% (**)
                0307 49 33
                0307 49 39
                0307  49 51
 52.0540        0307  49 71 Seiches
 52.0550        0307  49 91 Sépioles
                0307  49 99
 52.0560        0307  51 00 Poulpes ou pieuvres
                0307  59 10
                0307  59 90
                0307  91 00
                0307 99 13
                0307 99 19
                0307 99 90
 52.0570        0409        Miel naturel                                                                                   25%
 52.0580                    Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs                       4%
             ex 0410        — Gelée royale
             ex 0410        — autres                                                                                       2%
 52.0590                    Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ;                                   Exemption
                            poudres et déchets de plumes
                0505 10 90  Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet
 52.0600        0505 9000   Autres
 52.0610                    Éponges naturelles d'origine animale                                                           Exemption
                0509 0090   autres
 52.0620                    Boutures et greffons                                                                           6%
                0602 1090   Boutures non racinées et greffons
                            autres
 52.0630        0602 99 30  Arbres et arbustes, à l'exclusion des fruitiers et des forestiers ; autres plantes, boutures   12%
                0602 99 45  et racines vivantes, à l'exclusion des yuccas et cactées non plantés dans les pots, bacs,
                0602 99 49  paniers, cuvettes
                0602 99 59
             ex 0602 99 70
                0602 99 91
             ex 0602 99 99
 52.0640     ex 0602 99 70  Yuccas et cactées, non plantés dans les pots , bacs, paniers, cuvettes                         8%
             ex 0602 99 99
 52.0650                    Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés,           22 %
                            blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                0603 1013   Œillets frais, du 1 er juin au 31 octobre
 52.0660        0603  1015  Orchidées et anthuriums                                                                        15%
 52.0670     ex 0603  10 29
                0603  10 55
             ex 0603  10 69
 52.0680     ex 0603 90 00  autres                                                                                         7%
                            Fleurs coupées, simplement séchées
 52.0690     ex 0603 90 00  Fleurs coupées, teintées, blanchies, imprégnées ou autrement préparées                         15%
 ---pagebreak--- N    L 375 /56                            Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 88
    ( 1)           (2)                                                      (3)                                         (4)
 52.0700                    Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de  7%
                            fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                            blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
             ex 0604 1090   frais
                060491 10
                060491 90
 52.0710    ex 0604 10 90   simplement séchés                                                                      2%
                060499 10
 52.0720        0604 99 90  autres                                                                                 14%
 52.0730        0706 9030   Raifort ( Cochlearia armoracia)                                                        13%
 52.0740                    Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré                                            12% ,
            ex 0709 20 00   asperges, du 1 er octobre au 31 janvier
 52.0750    ex 0709 30 00   Aubergines, du 1 er janvier au 31 mars                                                 9:%
 52.0760    ex 0709 40 00   Céléris, autres que les céléris-raves, du I er janvier au 31 mars
 52.0770        0709 60 99  — Piments                                                                              5%
 52.0780    ex 0709 90 70   Courgettes, du 1 er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février                   9%
 52.0790    ex 0709 90 90   Courges, du 1 er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février
            ex 0709 90 90   autres, à l'exclusion du persil , du 1 er janvier au 3 1 mars
            ex 0709 90 90   Okra ou comboux                                                                        Exemption
 52.0800                    Légumes, non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur, congelés                          3%
                071040 00   Maïs doux
 52.0810        0710 80 59  Piments                                                                                5%
 52.0820    ex 0710 80 90   Okra ou comboux                                                                        13%
 52.0830                    Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée,    3%
                            soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur con­
                            servation, par exemple) mais impropres à l'alimentation en l'état
                0711 90 30  Maïs doux
 52.0840        071190 10   Piments                                                                                5%
 52.0850    ex 07 1 1 90 70 Okra ou comboux                                                                        Exemption
            ex 071 1 90 70  Jets de bambou                                                                         6%
 52.0860                    Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés,     6%
                            mais non autrement préparés
            ex 0712 3000    Champignons, à l'exclusion des champignons de couche
 52.0870    ex 0712 90 90   Raifort ( Cochlearia armoracia)                                                        Exemption
            ex 0712 90 90   Okra ou comboux                                                                        7%
52.0880                     Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés                              2%
                0713 1090   Autres
            ex 0713 20 90   Autres, à l'exclusion des pois chickes de l'espèce « Cicer arietinum »
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 375 / 57
     (1)             (2)                                                    (3)                                                       (4)
  52.0890      ex 07 1 3 20 90 Pois chiches de l'espèce « Cicer arietinum», non destinés à l'ensemencement                       Exemption
                   0713  31 90
  52.0900          0713  32 90 Haricots des espèces Phaseolus et Vigna , non destinés à l'ensemencement
                   0713  33 90
                   0713  39 90
  52.0910          0713 5090    Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. mi­        3%
                               nor), non destinées à l'ensemencement
               ex 0713 90 90   autres que les pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce Cajanus cajan
  52.0920      ex 0713 90 90   Pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce Cajanus cajan                                       Exemption
  52.0930                      Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres               Exemption
                               racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés,
                               même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets, moelle de sagoutier
                   071420 10   Patates douces pour la consommation humaine (e)
  52.0940          0714 90 90  autres
  52.0950          0801 10 10  Noix de coco                                                                                      Exemption
                   0801 1090
  52.0960          0802 5000   Pistaches                                                                                         Exemption
  52.0970          0802 90 10  Noix de pecan
  52.0980          0802 90 30  Noix d'Arec (ou de bétel) et noix de cola
  52.0990          0802 9090   autres
  52.1000          0803 0090   Bananes sèches, y compris les plantains                                                           Exemption
  52.1010      ex 0804 1000    Dattes                                                                                            8%
                               pour la transformation industrielle, non destinées à la fabrication d'alcool, et dattes
                               destinées à être conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un
                               contenu net inférieur ou égal à 1 1 kg (e)
  52.1020          0804 40 10  Avocats, du 1 er décembre au 31 mai                                                               3,5 %
  52.1030          08044090    Avocats, du 1 er juin au 30 novembre                                                              6%
  52.1040       ex 0804 50 00   Mangoustes et goyaves                                                                            Exemption
                ex 0804 5000    Mangues                                                                                          4%
  52.1050       ex 0805  20 10 Clémentines, du 15 mai au 15 septembre                                                            16%
                ex 0805  2030  Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);
                ex 0805  20 50 wilkings et hybrides similaires d'agrumes, du 15 mai au 15 septembre
                ex 0805  20 70
                ex 0805  20 90
  52.1060      ex 0805 30 90   Limes et limes ( Citrùs aurantifolia var. Lumio et var. Limetta)                                  9,6%
  52.1070      ex 0807 10 10   Pastèques, du 1 er novembre au 30 avril                                                           6,5 %
  52.1080          0807 20 00  Papayes                                                                                           Exemption
  52.1090          08094090    Prunelles                                                                                         7%
  52.1100          0810 2090   Autres baies                                                                                      5%
                   0810 3090
  52.1110          0810 40 30  Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                         Exemption
  52.1120          081040 50   Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum                                        3%
  52.1130          081040 90   Autres baies                                                                                      5%
               ex 0810 90 90
  52.1140          0810 90 10  Kiwis                                                                                             6%
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak--- N 0 L 375 /58                           Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12.88
    0)            (2)                                                  (3)                                                (4)
 52.1150    ex 08 10 90 90 Fruits d'églantier                                                                        Exemption
            ex 08 10 90 90 Autres fruits à noyau                                                                     7%
            ex 08 10 90 90 autres                                                                                    6%
 52.1160                   Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre    8%
                           ou d' autres édulcorants
               081120 59   Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
 52.1170       08112090    Autres baies                                                                              6%
 52.1180       081 1 90 50 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                 7%
 52.1190       081190 70   Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium                   2%
 52.1200    ex 081 1 9090  Coings                                                                                    10%
            ex 081 1 9090  Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),    6%
                           0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 90 10, 0810 90 90
            ex 081 1 90 90 Fruits d'églantier                                                                        Exemption
 52.1210    ex 0811 20 11  Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804                                              6%
            ex 081 1 90 10 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90,
                           0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,0810 90 10,081090 90
 52.1220    ex 081 1 20 19 Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804                                              6%
            ex 081 1 90 30 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90,
                           0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.1230                   Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, sou­      Exemption
                           frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
                           tion, par exemple), mais impropre à l'alimentation en l'état
               081290 30   Papayes
 52.1240       0812 90 40  Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                 2%
 52.1250    ex 0812 90 90  Coings                                                                                    4%
            ex 0812 9090   Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),     Exemption
                           0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 081040 10, 08104050, 08104090, 081090 10,
                           08 1 0 90 90
 52.1260                   Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou   5,5 %
                           de fruits à coques du présent chapitre
               0813 10 00  Abricots
 52.1270       0813 40 30  Poires                                                                                    4%
 52.1280       0813 4050   Papayes                                                                                    Exemption
 52.1290    ex 0813 40 90  Tamarins (gousses, pulpes)
                           Fruits d'églantier
 52.1300       0814 00 00  Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, sou­    Exemption
                           frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
                           tion, ou bien séchées
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 375/59
     (1)         (2)                                                   (3)                                                (4)
 52.1310       0901 11 00  Café non torréfié, non décaféiné                                                          4%
 52.1320       0901 12 00  Café non torréfié, décaféiné                                                              8,5 %
 52.1330       0901 21 00  Café torréfié, non décaféiné                                                              11,5%
 52.1340       0901 22 00  Café torréfié, décaféiné                                                                  12,5%
 52.1350       0901 30 00  Coques et pellicules du café                                                              7%
 52.1360       0901 40 00  Succédanés contenant du café                                                              13%
 52.1370       0902 1000   Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant          Exemption
                           pas 3 kg
               0902 3000   Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats
                           d'un contenu n'excédant pas 3 kg
 52.1380                   Poivre (du genre Piper), piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta                    3%
               0904 1 1 90 Poivre non broyé ni pulvérisé, autre que pour la fabrication industrielle
 52.1390       0904 12 00  Poivre, broyé ou pulvérisé                                                                4%
 52.1400       0904 20 39  Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non broyés ni pulvérisés                   5%
            ex 09042090    Piments du genre Capsicum , broyés ou pulvérisés
 52.1410    ex 0904 20 90  autres, broyés ou pulvérisés                                                              4%
 52.1420       0906        Cannelle et fleurs de cannelier                                                           Exemption
 52.1430       0907        Girofles (antofles, clous et griffes)                                                     10%
 52.1440       0908 1090   Noix muscades                                                                             Exemption
               0908 2090   Macis, broyé ou pulvérisé
 52.1450                   Graines d'anis, de badiane, de fenouil , de coriandre, de cumin, de carvi ou de genièvre  Exemption
               0909 10 10  d'anis
 52.1460       0909 10 90  de badiane                                                                                7%
 52.1470       0909 30     Graines du cumin                                                                          Exemption
               0909 40     Graines de carvi
               0909 50     Graines de fenouil ou de genièvre
 52.1480                   Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices             11 %
               091040 13   Thym non broyé ni pulvérisé, autre que le serpolet
 52.1490       091040 19   Thym, broyé ou pulvérisé                                                                  13%
 52.1500       0910 4090   Feuilles de laurier                                                                       12%
 52.1510       091091 10   autres mélanges d'épices, non broyés ni pulvérisés                                        Exemption
 52.1520       0910 91 90  broyés ou pulvérisés                                                                      3%
 52.1530       0910 99 91  autres non broyés ni pulvérisés                                                           Exemption
 ---pagebreak--- N   L 375 /60                                Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12. 88
    ( 1)             (2)                                                    (3)                                                      (4)
 52.1540          09109999    broyés ou pulvérisés                                                                              3%
 52.1550                       Farines et semoules des légumes à cosse secs du n°0713, de sagou ou des racines ou               2%
                              tubercules du n° 0714 ; farine, semoule et poudres des produits repris au chapitre 8
                  11061000     Farines et semoules des légumes à cosse sec du n0 0713
 52.1560          1106 3010    Farines, semoules et poudres de bananes                                                          Exemption
 52.1570       ex 1106 30 90   Farines, semoules et poudres de châtaignes et marrons                                            7,5%
 52.1580       ex 1106 3090    Farines, semoules et poudres autres que de châtaignes ou marrons                                 2%
 52.1590          121110 00    Racines de réglisse                                                                              Exemption
 52.1600          12119030     Fèves de tonka
 52.1610          12121091     Caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                             Exemption
 52.1620          12121099     Autres graines de caroubes                                                                       6%
 52.1630          1212 20 00   Algues                                                                                            Exemption
 52.1640          12123000     Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes
 52.1650                       Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres      Exemption
                               mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
                               Sucs et extraits végétaux                                                                        o
                  130212 00    de réglisse
                  1302 14 00   de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone                                                   Exemption
                  1302 19 30   Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de prépara­
                               tions alimentaires
                  1302 1991    autres, médicinaux
  52.1660                      Matières pectiques, pectinates et pectates                                                        12%
               ex 1302 20 10   à l'état sec, à l'exclusion de matières pectiques de pommes, de poires, et de coings
  52.1670      ex 1302 20 90   autres, à l'exclusion de matières pectiques de pommes, de poires, et de coings                    7%
  52.1680          130231 00   Agar-agar                                                                                         Exemption
                   1302 32 10  Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée,
                               mêmes modifiés
                               de caroubes ou de graines de caroubes
  52.1690                      Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non            Exemption
                               émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
                   1503 0019   Stéarine solaire et oléostéarine autres que celles destinées à des usages industriels
                   1503 00 30  Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                               pour l'alimentation humaine (e)
  52.1700          1503 00 90  autres                                                                                            4%
  52.1710                      Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffi­           Exemption
                               nées, mais non chimiquement modifiées
                   150410 10   Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d'une teneur en vitamine A égale ou infé­
                               rieure à 2 500 unités internationales par gramme
  52.1720      ex 1504201a      Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies : fractions    16%
                               solides, en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins
               ex 1504 20 10   autres fractions solides                                                                          11 %
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 375 /61
     (1 )           (2)                                                     (3)                                                       (4)
  52.1730      ex 1504 30 19   Graisses et huiles de mammifères marins, et leurs fractions, en emballage immédiats               16%
                               d' un contenu net de 1 kg ou moins
               ex 15043019     autres fractions solides                                                                          11 %
  52.1740         1505         Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline                           Exemption
  52.1750         1506         Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi­            Exemption
                               quement modifiées
  52.1760                      Huile de soja et ses fractions                                                                    2,5 %
                  1507 10 10   Huile brute, même dégommée, destinée à des usages techniques ou industriels autres
                               que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1770                      Huile de palme et ses fractions                                                                   2,5 %
                  1511 10 10   Huile brute, destinée à des usages techniques ou industriels autres que ta fabrication de
                               produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1780         1511 1090    autres                                                                                            4%
  52.1790                      autres                                                                                            16%
                               Fractions solides
                  1511 90 11   en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
  52.1800         151190 19    autres                                                                                            11 %
  52.1810         1511 9099    autres                                                                                            12%
  52.1820      ex 1512 11 10   Huiles de carthame et leurs fractions, destinées à des usages techniques ou industriels           2,5%
                               autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1830         1512 2110    Huile de cotton et ses fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autres
                               que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1840                      Huiles de coco (huile de coprah) et leurs fractions, même raffinées,      mais non chimique­      2,5 %
                               ment modifiées
                               Huile brute
                  1513 11 10   destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de prbduits
                               pour l'alimentation humaine (e)
  52.1850         15131191     en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                         18%
  52.1860         1513 1199    autres                                                                                            7%
                  151321 91
  52.1870                      Fractions solides                                                                                 16%
                  1513 19 11   en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                  1513 29 11
  52.1880         1513 19 19   autres                                                                                            11 %
                  1513 29 19
  52.1890                      autres .                                                                                          6,5 %
                  1513 1930    destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits
                               pour l'alimentation humaine (e)
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak--- N° L 375/62                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           31.12.88
    (1)             (2)                                                     (3)                                                       (4)
 52.1900          1513 1991    en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                         18%
                  1513 29 50
 52.1910          1513 1999    autres                                                                                            13%
                  15132991
 52.1920          151321 11    Huiles de palmiste destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­         2,5%
                               cation de produits pour l' alimentation humaine (e)
 52.1930          151321 19    Huiles de babassu destinées à des usages techniques ou industriels autres que là fabri­
                               cation de produits pour l'alimentation humaine (e)
 52.1940          1513 21 30   autres, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                 18%
 52.1960          1513 29 11   Autres fractions solides en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                16%
 52.1970          1513 29 19   autres                                                                                            11 %
 52.1980       ex 1513 29 30   Huiles de palmiste destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­         6,5 %
                               cation de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2010      ex 1514 10 10   Huiles de navettes de moutarde et leurs fractions, destinées à des usages techniques ou          2,5 %
                               industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2020                      Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions              2,5 %
                  1515 21 10   Huile de maïs et ses fractions destinée à des usages techniques ou industriels autres que
                               la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2030         1515 3090    Huile de ricin et ses fractions , autres                                                          6%
  52.2040         1515 4000    Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions                                                        Exemption
  52.2050         151550 11    Huile de sésame et ses fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autres          2,5 %
                               que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2060         1515 60 90   Huile de jojoba et ses fractions, autre qu'huile brute                                            Exemption
  52.2070         1515 90 10   Huiles d'oléococca, d'oïticica ; cire de myrica, cire du Japon ; leurs fractions
  52.2080         1515 90 40   Autres huiles et leurs fractions destinées à des usages techniques ou industriels autres          2,5%
                               que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2090         15159051     Autres huiles brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats de 1 kg ou moins               18%
  52.2100         15159091     autres, concrètes, en emballages immédiats de 1 kg ou moins
  52.2110                      Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement           16%
                               hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou elaïdinisées, même raffinées,         mais non
                                autrement préparées
                  1516 1010     Graisses et huiles animales et leurs fractions, présentées en emballages immédiats d'un
                               contenu net de 1 kg ou moins
  52.2120         15161090      Autres                                                                                            11 %
  52.2130         15162010      Huiles de ricin hydrogénées, dites «o palwax»                                                     Exemption
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N    L 375/ 63
      (1)            (2)                                                     (3)                                                      (4)
  52.2140         15162091      Graisses et huiles végétales et leurs fractions, présentées en emballages immédiats d'un          16%
                                contenu net de 1 kg ou moins
  52.2150         15162099      autres                                                                                            11 %
  52.2160         1517 9093     Mélanges ou préparations culinaires utilisées pour le démoulage                                  Exemption
  52.2170         151800 10     Linoxyne                                                                                         Exemption
  52.2180         1518 0031     Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techni­            2,5%
                                ques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation
                                humaine (e), brutes
  52.2190                       Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras            Exemption
                                industriels
                  1519 11 00    Acide stéarique
  52.2200         1519 1200     Acide oléique                                                                                    3%
  52.2210         1519 13 00    Tall acides gras                                                                                 Exemption
                  1519 19 00    Autres
                  15192000      Huiles acides de raffinage
  52.2220         15193000      Alcools gras industriels                                                                         5%
  52.2230         1520          Glycérine, même pure ; eaux et lessives glycérineuses                                            Exemption
  52.2240                       Cires végétales (autres que les triglycérides), cire d'abeilles ou d'autres insectes et sper­    Exemption
                                maceti, même raffinés ou colorés
                  1521 1090     Autres que brutes
                  1521 90 10    Spermaceti, même raffiné ou coloré
                  1521 9099     Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées, autres que brutes
  52.2250                       Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou                 Exemption
                                végétales
                  1522 0010     Dégras
                                Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                                autres
                  15220091      Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soapsiocks)
                  1522 0099     autres
  52.2260         1602 20 10    Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang, foies d'oie ou de ca­            14%
                               nard
  52.2270         1602 41 90   de l'espèce porcine autre que domestique                                                          8 %
                  16024290
                  1602 49 90
  52.2280      ex 1602 5090     Préparations et conserves de langues d'animaux de l'espèce bovine                                17%
  52.2290      ex 1602 90 31   de gibier                                                                                         8%
               ex 1602 9031    de lapin                                                                                          14%
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak--- N   L 375 /64                             Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 88
    (1)           (2)                                                     (3)                                              (4)
 52.2300    ex 1602 9071    autres, d'ovins                                                                           18%
            ex 1602 90 79
            ex 1602 90 71   autres, de caprins                                                                        16%
            ex 1602 90 79
               1602 9099    autres                                                                                    16%
 52.2310                    Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inver­  5 %
                            tébrés aquatiques
                1603 0010   en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
 52.2320       1603 00 30   en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg et de moins de 20 kg               Exemption
 52.2330                    Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs 4% (**)
                            de poissons
                1604 1100   Saumons
 52.2340        160413 90   autres (que sardines)                                                                     9 % (**)
 52.2350        1604 14 90  Bonites à dos rayé ( Sarda spp.)                                                          18 % (**)
 52.2360        1604 15 10  Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomberjaponicus                               19 % (**)
 52.2370        160415 90    Maquereaux de l'espèce Scomber australasicus                                             9 % (**)
 52.2380        1604 19 10   Salmonidés, autres que les saumons                                                       4 % (**)
 52.2390        1604 19 50   Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor                                                 19 % (**)
 52.2400        1604 1991    Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), congelés                 10% (**)
 52.2405        160419 99    autres poissons entiers ou en morceaux                                                   9 % {**)
 52.2410        160420 10    de saumons                                                                               4 % (**)
                160420 30    de salmonidés, autres que les saumons
 52.2420    ex 1604 20 50    Bonites à dos rayé (Sarda spp.)                                                           18 % (**)
 52.2430    ex 1604 20 50    Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de               19 % (**)
                             l'espèce Orcynopsis unicolor
            ex 1604 2090     autres, à l'exclusion des harengs                                                         9 % (**)
 52.2440        1604 30 10   Caviar (œufs d'esturgeon)                                                                 12 % (**)
 52.2450        1604 30 90   Succédanés de caviar                                                                      14 % (**)
 52.2460                     Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés             6% (**)
                1605  10 00  Crabes
             ex 1605  20 00  Crevettes, à l'exclusion des crevettes grises du genre Crangon spp.
                1605  3000   Homards
                1605  4000   autres crustacés
            ex 1605   90 10  Mollusques, à l'exclusion des escargots de terre
 52.2470        1605 9090    autres                                                                                    16%
  52.2480       1702 50 00   Fructose et maltose, chimiquement purs                                                    Exemption
                1702 90 10
  52.2490        17041011    Gommes à mâcher du genre Chemng gum                                                       2%
                 170410 19
                 17041091
                 1704 1099
 ---pagebreak--- 31.12.88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 375/65
      (1)          (2)                                                       (3 )                                              (4)
   52.2500       170490 10       Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition          9%
                                 d'autres matières
   52.2510       17049030        Préparation dite « chocolat blanc»                                                        4%
   52.2520       170490 51       Pâtes et masses, y compris le massepain                                                   6%
                 170490 55       Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
                 170490 61       Dragées et sucreries similaires dragéifiées
                 1704 9065       Gommes et autres confiseries à base de gélifiants
                 17049071        Bonbons de sucre cuit, même fourrés
                 170490 75       Caramels
                 1704 90 81      obtenus par compression
                 1704 9099       autres
  52.2530        1803            Pâte de cacao, même dégraissée                                                            11 %
  52.2540        1804            Beurre, graisse et huile de cacao                                                         8%
  52.2550        1805            Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants                           9%
  52.2560                        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao                           3%
             ex 1806 10 10       Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose
             ex 1806 10 30
             ex 1806 10 90
   52.2570       1806 20 10      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao                           9%
                 1806 2030
                 1806 20 50
                 1806 2090
                 180631 00
                 1806 32 10
                 1806 32 90
                 1806 9011
                 1806 90 19
                 1806 90 31
                 180690 39
                 180690 50
  52.2580                        Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne  Exemption
                                 contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à
                                 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de pro­
                                 duits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans
                                 une proportion inférieure à 10% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs
                 1901 10 00      Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
                 19012000        Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie
                                 ou de la biscuiterie du n° 1905
            ex 1901 9090         autres
            ex 1901 9090         Préparations à base de farine de plantes légumineuses présentées sous forme de disques    Exemption
                                 de pâte séchée au soleil, dénommés « papad»                                               0)
(') Aucun droit additionnel n'est perçu.
 ---pagebreak--- N   L 375 /66                           Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 88
    (1)          (2)                                                  (3 )                                              (4)
 52.2590    ex 1903       Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, gru­       2%
                          meaux, grains perlés, criblures ou formes similaires, à l'exclusion du tapioca de fécule
                          de pommes de terre
 52.2600                  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); Exemption
                          céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées
               1904 10 10 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage
               1904 10 30
               1904 1090
 52.2610       1904 90 10 de riz                                                                                    3%
 52.2620       19049090   d'autres céréales                                                                         2%
 52.2630       190510 00  Pain croustillant dit Knàckebrôd                                                          Exemption
 52.2640       1905 20 10 Pain d'épices                                                                             Exemption
               1905 20 30
               1905 2090
 52.2660       1905 90 10 Pain azyme (mazoth)                                                                       Exemption
 52.2670       1905 90 20 Hosties, cachets vides ties types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes      Exemption
                          séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
 52.2680       1905 90 30 Pain                                                                                      4%
 52.2690                  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinai­ 14%
                          gre ou à l' acide acétique
               2001 20 00 Oignons
 52.2695       2001 90 20 Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons                          5%
 52.2700       2001 90 50 Champignons                                                                               14%
            ex 2001 90 90 autres, à l'exclusion des «mixed pickels» et des piments doux ou poivrons
 52.2710       2001 90 30 Maïs doux                                                                                 3%
 52.2720    ex 2001 9090  Cœurs de palmiers                                                                         7%
 52.2730    ex 2001 90 90 Chutney de papayes                                                                        9%
                          Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide       14% -
                          acétique
               2003 20 00 Truffes
 52.2740                  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,      3%
                          congelés
               2004 90 10 Maïs doux
 52.2750    ex 2004 9030  Choucroute                                                                                15%
           ex 2004 90 30  Câpres                                                                                    12%
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 375/67
     (1)          (2)                                                   (3)                                                  (4)
 52.2760    ex 2004 90 99 Asperges                                                                                       20%
            ex 2004 90 99 Jets de bambou                                                                                 U %
            ex 2004 90 99 Moringa oleifera (drumsticks)                                                                  Exemption
 52.2770                  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,           15%
                          non congelés
               2005 30 00 Choucroute
 52.2780       2005 60 00 Asperges                                                                                       20%
 52.2790       2005 80 00 Maïs doux                                                                                      3%
 52.2795    ex 2005 9010  Piments du genre Capsicum                                                                      5%
 52.2800       2005 9030  Câpres                                                                                         12%
 52.2810    ex 2005 9090  Jets de bambou                                                                                 11 %
            ex 2005 90 90 Moringa oleifera (drumsticks)                                                                  Exemption
 52.2820                  Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou  6%
                          cristallisés)
            ex 2006 00 39 autres, d'une teneur en sucres excédant 1 3 % en poids
                          Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                          0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10,
                          0810 90 90
 52.2830    ex 2006 0090  Autres que ceux d'une teneur en sucres n'excédant pas 13 % en poids                            6%
                          Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                          08054000, 08102090, 08103090, 081040 10, 08104050, 08104090, 081090 10,
                          0810 90 90
 52.2840                  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou       8%
                          sans addition de sucre ou d' autres édulcorants
            ex 2007 10 90 autres
                          Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                          08054000, 08102090, 08103090, 0810 40 10, 08104050, 0810 40 90, 0810 90 10,
                          0810 90 90
 52.2850                  Confitures et marmelades d' agrumes                                                            18%
            ex 2007 91 10 d'une teneur en sucres supérieure à 30% en poids , à l'exclusion de confitures et de
                          marmelades d'oranges
            ex 2007 91 30 d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en poids, à l'ex­
                          clusion des confitures et marmelades d'oranges
 52.2860    ex 2007 91 90 autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges                                   19%
 52.2870    ex 2007 99 39 d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids                                              8%
                          Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                          0807 20 00, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 30 90, .. 0810 20 90, 0810 40 90, 0810 90 10,
                          0810 90 90
 52.2880    ex 2007 10 10 d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30% en poids                 8%
            ex 2007 99 59 — Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                              0807 20 00, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 30 90, 08102090, 08104090, 081090 10,
                              0810 90 90
 ---pagebreak--- N 0 L 375 /68                          Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 88
    ( I)         (2)                                                  (3 )                                             (4)
 52.2890    ex 2007 99 90  autres                                                                                 8%
                           Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des Figues et des ananas),
                           08054000, 08102090, 08103090, 0810 40 10, 08104050, 08104090, 081090 10,
                           0810 90 90
 52.2900                   Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec 6%
                           ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool , non dénommés ni
                           compris ailleurs
               2008 11 91  Arachides
               2008 1199   Autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net
            ex 2008 19 10  excédant 1 kg, à l'exclusion des amandes, des noix communes et des noisettes
 52.2910                   autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net               12 % (*)
                           excédant 1 kg
            ex 2008 19 10  Amandes, noix communes et noisettes
 52.2920    ex 2008 19 90  autres, en emballages immédiats d' un contenu net n'excédant pas 1 kg                  6%
                           Amandes, noix communes et noisettes
            ex 2008 19 90  autres, en emballages immédiats d' un contenu net n'excédant pas 1 kg                  1 1,5 % (*)
 52.2930       2008 20 1 1 Ananas en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg, d'une teneur en         10%
                           sucres excédant 17 % en poids
 52.2940       2008 20 19  autres                                                                                 10%
 52.2950       2008 20 31  de 1 kg ou moins d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids                     10%
 52.2960       2008 20 39  autres                                                                                 10%
 52.2970       2008 30 1 1 Agrumes, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids          25%
               2008 30 19
 52.2980       2008 30 31  Autres agrumes                                                                         25%
               2008 3039
 52.2990       2008 30 51  avec addition de sucres, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg        9%
                           Segments de pamplemousses et de pomélos
 52.3000       2008 30 55  Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres          19 % (*)
                           hybrides similaires d'agrumes
 52.3010       2008 30 71  avec addition de sucres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant           9%
                           pas 1 kg
                           Segments de pamplemousses et de pomelos
 52.3020       2008 30 75  Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres          18 % (*)
                           hybrides similaires d'agrumes
 52.3030       2008 40 1 1 Poires, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                                  25%
               2008 40 19
               2008 40 31
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                         Journal officiel des Communautés européennes                               N G L 375 /69
     (I)           (2)                                                 (3)                                            (4)
 52.3040        2008 40 21  Poires, autres                                                                       25%
                2008 40 29
                2008 40 39
 52.3050        2008 5011   Abricots, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                              25 %
                2008 50 19
                2008 50 51
 52.3060        2008 50 31  Abricots, autres                                                                     25%
                2008 50 39
                2008 50 59
 52.3070        2008 70 1 1 Pêches d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                                 25%
                2008 70 19
                2008 70 51
 52.3080        2008 70 31  Pêches, autres                                                                       25%
                2008 70 39
                2008 70 59
 52.3090        2008 80 1 1 Fraises                                                                              25%
                2008 80 19
 52.3100        2008 80 31  Fraises                                                                              25%
                2008 80 39
 52.3110        2008 91 00  Cœurs de palmiers                                                                    7%
 52.3120        2008 92 1 1 Mélanges                                                                             25%
                2008 92 19
 52.3130        2008 92 31  Mélanges                                                                             25%
                2008 92 39
 52.3140     ex 2008 92 50  Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801 , 0803,   9%
                            0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 4010,
                            0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.3150     ex 2008 92 71  Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801 , 0803,   7%
                            0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010,
                            0810 40 50,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90
 52.3160     ex 2008 92 91  Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801 , 0803 ,  9%
                            0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 4010,
                            0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.3170     ex 2008 92 99  Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801 , 0803,    10%
                            0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10,
                            0810 40 50, 0810 40 90,0810 90 10, 0810 90 90
 52.3180        2008 99 1 1 Gingembre                                                                             10%
                2008 99 19
 52.3190        2008 99 21  Raisins, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                               25%
 52.3200        2008 99 29  Raisins, autres                                                                      25%
 ---pagebreak--- N   L 375/ 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 88
    (I)         (2)                                                           (3 )                                                 (4)
 52.3210      2008 99 31  Autres fruits, d' une teneur en sucres excédant 9 % en poids                                       25%
              2008 99 33
 52.3220      2008 99 35  autres, avec addition d'alcool                                                                     25%
              2008 99 39
 52.3230      2008 99 43  Raisins, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg                                    18 % (*)
 52.3240   ex 2008 99 49  autres, sans addition d'alcool                                                                     6%
                          Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00,
                          08 1 0 40 1 0, 08 1 0 40 50, 08 1 0 30 90, 08 1 0 20 90, 08 1 0 40 90, 08 1 0 90 1 0, 08 1 0 90 90
 52.3250   ex 2008 99 49  Tamarins (gousses , pulpes)                                                                        7%
 52.3260      2008 99 53  Raisins                                                                                            1 9 % (*)
 52.3265   ex 2008 99 59  autres fruits                                                                                      7%
                          Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues), 0807 20 00,
                          08 1 0 20 90, 08 1 0 30 90, 08 1 0 40 1 0, 08 1 0 40 50, 08 1 0 40 90, 08 1 0 90 1 0, 08 1 0 90 90
 52.3270      2008 99 85  Maïs                                                                                               3%
 52.3280   ex 2008 99 99  — Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas)            6%
                              0807 2000, 081040 10, 08104050, 08103090, 08102090, 0810 40 90, 0810 90 10,
                              0810 90 90
 52.3290                  Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addi­            28%
                          tion d'alcool , avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
              2009 20 1 1 Jus de pamplemousses ou de pomélos
 52.3300      2009 20 19  Jus de pamplemousses et de pomélos                                                                 28%
 52.3310      2009 20 91  Jus de pamplemousses et de pomélos                                                                 7%
              2009 20 99
 52.3320   ex 2009 30 31  Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citrons contenant des sucres d'addition)                   13 % (*)
           ex 2009 30 39  Jus d'agrumes (à l' exclusion des jus de citron ) ne contenant pas des sucres d' addition
 52.3340      2009 30 91  Jus d'autres agrumes                                                                               14 % (*)
                          — d' une teneur en sucres d' addition excédant 30 % en poids
              2009 3095   — d' une teneur en sucres d' addition n'excédant pas 30 % en poids
 52.3350   ex 2009 30 99  Jus de limes ( Citrus aurantifolia \àv. Lumio et var. Limetta), ne contenant pas de sucres         13 % (*)
                          d'addition
           ex 2009 30 99  autres, ne contenant pas de sucres d'addition                                                      1 5 % (*)
 52.3360      2009 40 30  Jus d' ananas                                                                                      1 7 % (*)
 52.3370      2009 4091   Jus d' ananas                                                                                      1 7 % (*)
 52.3380      2009 40 93  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids                                     1 7 % (*)
              2009 40 99  Jus d'ananas ne contenant pas de sucres d'addition
 ---pagebreak--- 31 . 12.88                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N   L 375 /7 1
     0)         (2)                                                          (3 )                                                (4)
 52.3390   ex 2009 80 31 Autres fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ana­           8%
                         nas) 0807 20 00, 081020 90, 081030 90, 081040 10, 081040 50, 081040 90, 081090 10,
                         0810 90 90
 52.3400   ex 2009 80 39 Jus de dattes                                                                                       Exemption
           ex 2009 80 39 Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des dates et des figues),              8%
                         0807 2000, 081040 10, 08104050, 08103090, 08102090, 08104090, 081090 10,
                         0810 90 90
 52.3410   ex 2009 80 80 Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00,                 8%
                         08 1 0 20 90, 08 1 0 30 90, 08 1 0 40 1 0, 08 1 0 40 50, 08 1 0 40 90, 08 10 90 1 0, 08 1 0 90 90
           ex 2009 80 80 Jus d'autres fruits et légumes contenant des sucres d'addition, à l'exclusion des jus               17%
                         d'abricots et de pêches
 52.3420   ex 20098091   Jus d'autres fruits ou légumes d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en              8%
                         poids
                         Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801 , 0803 ,
                         0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40
                         50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
           ex 2009 80 91 autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches                                               17%
 52.3430   ex 2009 80 93 Jus d'autres fruits ou légumes d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à              8%
                         30 % en poids
                         Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues), 0807 20 00,
                         0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
           ex 2009 80 93 autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches                                               17%
                                                                                                              \
 52.3440      2009 80 95 Jus d'autres fruits ou légumes ne contenant pas de sucres d'addition                                8%
           ex 2009 80 99 de fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00,
                         0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
           ex 2009 80 99 autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches                                               18%
 52.3450   ex 2009 90 21 Mélanges de jus d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net                            8%
                         Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                         0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010, 08104050, 08104090, 08109010,
                         0810 90 90
 52.3460                 Mélanges de jus d' une valeur supérieure à 30 écus par 100 kg poids net, à l'exclusion              17 % (*)
                         des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agru­
                         mes, d'ananas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots, de pêches, contenant des
                         sucres d' addition
           ex 2009 90 51 Contenant des sucres d' addition
 52.3470   ex 2009 90 59 ne contenant pas des sucres d'addition                                                              18 % (*)
 52.3480   ex 2009 9091  Mélanges de jus                                                                                     17 % (*)
                         — d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net, à l'exclusion des mélan­
                             ges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agrumes,
                             d' ananas, de pommes, de poires, de tomates, d' abricots, de pêches , d' une teneur en
                             sucres d'addition excédant 30 % en poids
 ---pagebreak--- N   L 375/ 72                            Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 88
    (1)           (2)                                                   (3 )                                                (4)
 52.3490    ex 2009 90 93  d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 % en poids                       17% (*)
 52.3500    ex 2009 90 99  Ne contenant pas de sucres d'addition                                                       1 8 % (*)
 52.3510                   Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces   9%
                           produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés
                           du café et leurs extraits, essences et concentrés
            ex 2101 1011   Essences de café
           ex 2101 10 19
 52.3520   ex 2101 20 10   — Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou          Exemption
                               essences
 52.3530       2101 30 19  — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café                                 2%
                                   autres
               2101 30 99  — Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés
                               du café
                                   autres
 52.3540                   Leuvres (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'ex­        8%
                           clusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées
               2102 10 10  Levures mères sélectionnées (levures de culture)
 52.3550       2102 10 31  Levures de panification                                                                     4%
               2102 10 39
 52.3560       2102 1090   Autres levures                                                                              10%
 52.3570       2102 20 11  Levures mortes, en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages      6%
                           immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
 52.3580       2102 20 19  autres                                                                                      Exemption
               2102 20 90
 52.3590       2102 30 00  Poudres à lever préparées                                                                   3%
 52.3600                   Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, compo­        5%
                           sés ; farine de moutarde et moutarde préparée
           ex 2103 10 00   Sauce de soja
 52.3610   ex 2103 2000    Sauces à base de purée de tomates                                                           6%
 52.3620       2103 30 10  Farine de moutarde                                                                          Exemption
 52.3630       2103 3090   Moutarde préparée                                                                           7%
 52.3640   ex 2 1 03 90 90 Produits à base de tomato ketchup
           ex 2 1 03 9090  autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales                                  5%
 52.3650       2104 10 00  Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés      11 %
 52.3660       2104 20 00  Préparations alimentaires composites homogénéisées                                          17%
 52.3670   ex 2106 90 91   Plasma désséché, obtenu à partir de sang frais de bovins additionné de citrate de           Exemption
                           sodium, d'une teneur en protéines d'au moins 73,3 % et au plus 90 %, calculée sur la
                           matière sèche
 52.3680       220110 00   Eaux minérales et eaux gazéifiées                                                           Exemption
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N     L 375 /73
     (1)          (2)                                                  (3 )                                               (4)
 52.3690        2202 1000  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou      6%
                           d' autres édulcorants ou aromatisées
                2202 90 10 Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du numéro de
                           code 2009
 52.3700        2203       Bières de malt                                                                           14%
 52.3710     ex 2208 90 51 Autres boissons spiritueuses présentées en récipients contenant deux litres ou moins     1,30 écu
 52.3720     ex 2208 90 53 Tequila, Pisco et Singani                                                                l' hl
                                                                                                                    par %
                                                                                                                    d' alcool
                                                                                                                     + 5 écus
                                                                                                                    l' hl
 52.3730        2301 2000  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de    Exemption
                           mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques                                            (**)
 52.3740        2302 50 00 Sons, remoulages et autres résidus, de légumineuses                                      3%
 52.3750                   Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglo­   Exemption
                           mérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non
                           dénommés ni compris ailleurs
                2308 9090  autres
 52.3760                   Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux                          3%
                2309 10 90 autres aliments pour chiens ou chats
 52.3770        2309 90 10 Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins                             Exemption
 52.3780        2309 90 99 autres                                                                                   3%
 52.3790        2402 10 10 Cigares et cigarillos                                                                    35 % (*)
 52.3800        2402 20 00 Cigarettes                                                                               60 % (*)
 52.3810        2403 10 00 Tabac à fumer                                                                            90 % (*)
 52.3820        2403 91 00 Tabacs «homogénéisés » ou reconstitués»                                                  1 8 % (*)
 52.3830        2403 99 10 Tabac à mâcher et tabac à priser                                                         45 % (*)
 52.3840        2403 99 90 autres                                                                                   18 % (*)...
 ---pagebreak---  N   L 375 /74                                Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 88
                                                                   ANNEXE III
               Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                         A PAYS INDÉPENDANTS
        048 Yougoslavie                                 432 Nicaragua                              608 Syrie
        066 Roumanie                                    436 Costa Rica                             612 Iraq
        204 Maroc                                       442 Panama                                 616 Iran
        208 Algérie                                     448 Cuba                                   628 Jordanie
        212 Tunisie                                     449 Saint-Christophe et Nevis              632 Arabie Saoudite
        216 Libye                                       453 Bahamas                                636 Koweït
        220 Égypte                                      456 République Dominicaine                 640 Bahreïn
        248 Sénégal                                     459 Antigua et Barbuda                     644 Qatar
        268 Liberia                                     460 Dominique                              647 Émirats arabes unis
        272 Côte-d ' Ivoire                             464 Jamaïque                               649  Oman
        276 Ghana                                       465 Sainte-Lucie                           662  Pakistan
        288 Nigeria                                     467 Saint-Vincent                          664  Inde
        302 Cameroun                                    469 Barbade                                669  Sri Lanka
        314 Gabon                                       472 Trinité et Tobago                      680  Thaïlande
        318 Congo                                       473 Grenade                                690 Viêt-nam
        322 Zaïre                                       480 Colombie                               696 Kampuchéa
        330 Angola .                                    484 Venezuela                              700 Indonésie
        346 Kenya                                       488 Guyana                                 701 Malaysia
        366 Mozambique                                  492 Surinam                                703 Brunei Darussalam
        370 Madagascar                                  500 Equateur                               706 Singapour
        373 Maurice                                     504 Pérou                                  708 Philippines
        378 Zambie                                      508 Brésil                                 720 Chine
        382 Zimbabwe                                    512 Chili                                  728 Corée du Sud
        393 Swaziland                                   516 Bolivie                                801 Papouasie — Nouvelle-Guinée
        412 Mexique                                     520 Paraguay                               803 Nauru
        416 Guatemala                                   524 Uruguay                                806 Salomon (îles)
        421 Belize                                      528 Argentine                              815 Fidji
        424 Honduras                                    600 Chypre                                 816 Vanuatu
        428 El Salvador                                 604 Liban
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
    n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 1 1 . 1986, p. 46)1.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 375 /75
                                                            B. PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                                membres de la Communauté ou par des pays tiers
             044 Gibraltar
             329 Sainte-Hélène et dépendances
             357 Territoire britannique de l'océan Indien
             377 Mayotte
             406 Groenland
             408 Saint-Pierre et Miquelon
             413 Bermudes
             446 Anguilla
             454 îles Turks et Caicos
             457 îles Vierges des États-Unis
             461 îles Vierges britanniques et Montserrat
             463 îles Cayman
             474 Aruba
             478 Antilles néerlandaises
             529 îles Falkland et dépendances
             740 Hong-kong
             743 Macao
             802   Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos ( Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
             808   Océanie américaine (')
             809   Nouvelle-Calédonie et dépendances
             81 1  îles Wallis-et-Futuna
             813   îles Pitcairn
             814   Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
             822   Polynésie française
                                                   Terres australes et antarctiques françaises
             890 Régions polaires                  Territoire australien de l' Antarctique
                                                   Territoire britannique de l'Antarctique
             Remarque : Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change­
                            ments dans le statut international de pays ou territoires .
             (') L'Océanie américaine comprend : Guam , Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
                  Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : Carolines, Mariannes et Marshall .
 ---pagebreak---  N    L 375/76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12.88
                                                                       ANNEXE IV
                                               Liste de produits visés a l'article 1er paragraphe! 1 (a) (b)
    Numéro
                          Code NG                                                           Description
     d'ordre
        (D                   (2)                                                                (3)
    57.0010            0101                    Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
    57.0020            0104 20 10              Animaux vivants de l'espèce caprine, reproducteurs de race pure (c)
    57.0030            0106                    Autres animaux vivants
                                               Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
    57.0040            0203 1 1 90
                       0203 12 90
                       0203 19 90
                       0203 21 90              Autres viandes des animaux de l'espèce porcine domestique
                       0203 22 90
                       0203 29 90
    57.0050            0205                    Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou
                                               congelées
                                               Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
    57.0060            02061091
                       0206 1099
                       0206 21 00              de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
                       0206 22 90
                       0206 29 99
    57.0070            0206 3090
                       0206 41 99              de l'espèce porcine, autre que domestique
                       0206 49 99
    57.0080            0206 8091               des espèces chevaline, asine ou mulassière
                       0206 90 91
    57.0090            0206 8099               des espèces ovine ou caprine
                       020690 99
    57.0100            0208                    Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                                               Autres viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés
    57.0110            0210 11 90
                       0210 12 90              de l'espèce porcine, autre que domestique
                       021019 90
    57.0120            021090 10               de cheval
                       0210 90 20              autres
    57.0130            02109049                Abats de l'espèce bovine
    57.0140            021090 60               Abats des espèces bovine et caprine
    57.0150            021090 80               autres abats
    57.0160            CHAPITRE 3              POISSONS        ET     CRUSTACÉS,           MOLLUSQUES            ET     AUTRES        INVERTÉBRÉS
                                               AQUATIQUES
(a) Sans préjudice des règles pour l'inteiprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
     n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomenclature
     combinée. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code de la nomenclature combi­
     née et par celle de la description correspondante.
(b) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier
     commun ne figurent-dans la liste que pour mémoire.
(c) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88 .                Journal officiel des Communautés européennes                                       N  L 375 /77
       (1)             (2)                                                    (3)
    57.0170       0403  10 51  Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidi­
                  0403  10 53  fiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou
                  0403  10 59  additionnés de fruits ou de cacao
                  0403  10 91
                  0403  1093
                  0403 1099
                  0403 9071
                  0403 90 73
                  0403 90 79
                  0403 9091
                  0403 9093
                  0403 90 99
                               Œufs en coquilles, autres que de volailles de basse-cour, frais, conservés ou cuits
    57.0180       0407 00 90   autres que de volailles de basse-cour
    57.0190       0409         Miel naturel
    57.0200       0410         Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
    57.0210       CHAPITRE 5   AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS
                               AILLEURS
    57.0220       CHAPITRE 6   PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
    57.0230       0701         Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigérées
    57.0240       0706 90 30   Raifort (Cochlearia armoracia)
    57.0250       0708         Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigérés
                               Autres légumes à l'état frais ou réfrigérés
    57.0260    ex 0709 20 00   Asperges, du 1 er octobre au 31 janvier
                  0709 30 00   Aubergines
                  0709 40 00   Céleris, autres que les céleris-raves
                  0709 60 10   Piments doux ou poivrons
                  0709 60 99   autres
                  0709 90 70   Courgettes
                  0709 90 90   autres
    57.0270       0710         Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                  tous codes
                  sauf
                  0710 80 10
    57.0280       0711         Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, sou­
                  tous codes   frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation,
                  sauf         par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
                  0711 20 10
                  0711 2090
                               Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés où pulvérisés, mais
                               non autrement préparés
    57.0290       0712 10 00   Pommes de terre
                  0712 20 00   Oignons
                  0712 30 00   Champignons et truffes
                  0712 90 30   Tomates
                  0712 90 50   Carottes
               ex 0712 90 90   autres, à l'exclusion des olives
   57.0300        0713         Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
 ---pagebreak---  N    L 375 / 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12.88
        (1)              (2)                                                            (3)
                                         Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tu­
                                         bercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en
                                         morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ; moelle de sagoutier
    57.0310          0714 20 10          Patates douces pour la consommation humaine (c)
    57.0320          07149090            autres
    57.0330          0801  10 10         Pulpe déshydratée de noix de coco
    57.0340          0801  1090          autres
    57.0350          0801 20 00          Noix du Brésil
    57.0360          0801 30 00          Noix de cajou
                                         autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
    57.0370          0802 50 00          Pistaches
                     0802 90 10          Noix de pecan
                     0802 90 30          Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola
                     0802 9090           autres
    57.0380          0803 0090           Bananes, y compris les plantains, sèches
                                         Dattes , figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
    57.0390          0804 1000           Dattes
    57.0400          0804 20 90          Figues sèches
    57.0410          0804 3000           Ananas
    57.0420          0804 4010           Avocats, du 1 er décembre au 3 1 mai
    57.0430          080440 90           Avocats, du 1 er juin au 30 novembre
    57.0440          0804 50 00          Goyaves, mangues et mangoustans
                                         Agrumes, frais ou secs
    57.0450       ex 0805 20 10          Clémentines
                  ex 0805 2030           Montreales et satsumas, du 15 mai au 15 septembre
                  ex 0805 20 50          Mandarines et wilkings
                  ex 0805 2070           Tangerines
                  ex 0805 2090           autres
                     0805 30 90          Limes
                     0805 4000           Pamplemousses et pomélos
                     0805 9000           autres
                                         Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
    57.0470          0807 10 10          Pastèques
                     0807 10 90          autres
                     0807 20 00          Papayes
    57.0480          0809 4090           Prunelles, fraîches
    57.0490          0810 20 90
                     0810 3090
                     081040 30
                     0810 40 50          Autres fruits frais
                     08104090
                     081090 10
                     08109090
    57.0500       ex 0811                Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou
                                         d'autres édulcorants, à l'exclusion des fraises additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
    57.0510          0812                Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou
                                         additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
                                         exemple), mais impropres à la consommation en l'état
(c) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière .
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 375/79
        (1)               (2)                                                           ( 3)
    57.0520          0813                Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou de fruits
                     sauf                à coques du présent chapitre
                     0813 5099
                  ex 0813 50 30          Mélanges, exclusivement de noix tropicales
                  ex 0813 50 91          Autres mélanges de fruits tropicaux séchés
    57.0530          0814                Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées
                                         dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement
                                         leur conservation ou bien séchées
    57.0540          CHAPITRE 9          CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
                                         Riz
    57.0550          1006 10 10          destiné à l'ensemencement (c)
    57.0560          1105                Farine, semoule et flocons de pommes de terre
                                         Farines et semoules des légumes à cosse secs du n0 0713, de sagou ou des racines ou tubercu­
                                         les du n° 0714 ; farines, semoules et poudres des produits repris au chapitre 8
    57.0570          1106 10 10          Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° 0713
                     1106 30 10          Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8
                     1106 30 90
    57.0580          1108 20 00          Inuline
    57.0590       ex CHAPITRE 12         GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DI­
                                         VERS ; PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRA­
                                         GES, À L'EXCLUSION DES BETTERAVES À SUCRE ET CANNES À SUCRE
                                         RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 1212 91 ET 1212 92
    57.0600          CHAPITRE 13         GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
    57.0610          CHAPITRE 14         MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON
                                         DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
    57.0620          1502                Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pres­
                                         sées ou extraites à l' aide de solvants
    57.0630          1503                Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émul­
                                         sionnées, ni mélangées ni autrement préparées
    57.0640          1504                Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées,
                     sauf code           mais non clairement modifiées
                     1504 30 11
    57.0650          1505                Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
    57.0660          1506                Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées,       mais non chimiquement
                                         modifiées
    57.0670          1507                Huile de soja et ses fractions, même raffinées,     mais non chimiquement modifiées
    57.0680          1508                Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées,     mais non chimiquement modifiées
(c) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière .
 ---pagebreak--- N L 375/80               Journal officiel des Communautés européennes                                            31.12. 88
     0)        (2)                                                    (3 )
  57.0690  1511       Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
 57.0700   1512       Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées,            mais non
                      chimiquement modifiées
  57.0710  1513       Huile de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et fractions, même raffinées,        mais
                      non chimiquement modifiées                                                    v
  57.0720  1514       Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées,              mais non
                      chimiquement modifiées
  57.0730  1515       Autres graisses et huiles végétales (y compris l' huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même
                      raffinées, mais non chimiquement modifiées
  57.0740  1516       Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydro­
                      génées, interestérifiées, réestérifiées ou élaldinisées, même raffinées,        mais non autrement
                      préparées
  57.0750  1517       Margarines ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végé­
                      tales ou de fractions de différentes graisses ou huilés du présent chapitre, autres que les grais­
                      ses et huiles alimentaires et leurs fractions du n" 1516
  57.0760  1518       Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sul­
                      furées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles
                      du n° 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou
                      végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés
                      ni compris ailleurs
  57.0770  1519       Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage                  alcools
                                                                                                                  ;    gras
                      industriels
  57.0780  1520       Glycérine, même pure ; eaux et lessives glycérineuses
  57.0790  1521       Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et sepermaceti,
                      même raffinés ou colorés
                      Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
  57.0800  1522 0010  Dégras
           1522 0091  Lies ou fèces d'huiles, pâtés de neutralisation (soapstocks)
           1522 00 99 autres
                      Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang
  57.0810  1602 20 10 de foies d'oie ou de canard
           1602 41 90 de l'espèce porcine, autre que domestique
           1602 42 90
           1602 49 90
           1602  5090 de l'espèce bovine
           1602 90 31 de gibier ou de lapin
           1602 90 69
           1602 90 71
           1602 90 79 d'ovins ou de caprins
           1602 9099
  57.0820  1603       Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés
                      aquatiques
  57.0830  1604        Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de
                      poissons
  57.0840  1605       Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques , préparés ou conservés
  57.0850  1702 5000  Fructose chimiquement pur
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 375/8
       (1)               (2)                                                              (3)
    57.0860         1702 90 10             Maltose chimiquement pur
    57.0870         1704                   Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
    57.0880         CHAPITRE 18            CACAO ET SES PRÉPARATIONS
    57.0890         CHAPITRE 19            PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES D'AMIDON, DE FÉCU­
                                           LES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES (')
    57.0900         CHAPITRE 20            PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE
                                           PLANTES
    57.0910      ex CHAPITRE 21            PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES À L' EXCLUSION DE SIROPS DE
                                           SUCRE RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2106 90 30, 2106 90 51 , 2106 90 55 ET
                                           2106 90 59
    57.0920      ex CHAPITRE 22            BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES, À L' EXCLUSION DES
                                           PRODUITS RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2204 10 11 A 2204 30 10,
                                           2206 00 10, 2208 40 10, 2208 40 90, 2208 90 1 1 ET 2208 90 19
    57.0930         2301                   Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de
                                           crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation
                                           humaine ; cretons
                                           Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la
                                           mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
    57.0940         2302 50 00             de légumineuses
                                           Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés
                                           sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni
                                           compris ailleurs
    57.0950         2308 90 90             autres
                                           Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
    57.0960         2309 10 90
                    2309 90 10             Produits dits «solubles » de poissons ou de mammifères marins
                    2309 90 91             Pulpes de betteraves mélassées
                    2309 90 99             autres
    57.0970         CHAPITRE 24            TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
(') Aucun droit additionnel n'est perçu pour les préparations dénommées «papad» relevant du code NC ex 1901 90 90.
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                                              ANNEXE V
                       Liste des pays en voie de développement les moins avances
            224 Soudan                                       3S0 Ouganda
            228 Mauritanie                                   352 Tanzanie
            232 Mali                                         355 Seychelles et dépendances
            236 Burkina Faso                                 375 Comores
            240 Niger                                        386 Malawi
            244 Tchad                                        391 Botswana
            247 République du Cap-Vert                       395 Lesotho
            252 Gambie                                       452 Haïti
            257 Guinée-Bissau                                652 Yémen du Nord
            260 Guinée                                       656 Yémen du Sud
            264 Sierra Leone                                 660 Afghanistan
            280 Togo                                         666 Bangladesh
            284 Bénin                                        667 Maldives
            306 République Centrafricaine                    672 Népal
            310 Guinée équatoriale                           675   Bhoutan
            311 Sâo Tomé et Prince                           676   Birmanie
            324 Rwanda                                       684   Laos
            328 Burundi                                      807   Tuvalu
            334 Éthiopie                                     812   Kiribati
            338 Djibouti                                     817 Tonga
            342 Somalie                                      819 Samoa occidentales