CELEX: 31990R3186
Language: fr
Date: 1990-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3186/90 de la Commission, du 31 octobre 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

1 . 11 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 304/85
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3186/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 octobre 1990
                           modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                          conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
péenne,                                                               présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1 340/90 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                                                     Article premier
considérant que les restitutions applicables à l'exportation
du malt ont été fixées par le règlement (CEE) n0 3090/90              Les restitutions à l'exportation du malt visées à
de la Commission (3) ;                                                l'article 1 er point d) du règlement (CEE) n0 2727/75, et
                                                                      soumises au règlement (CEE) n0 2744/75, fixées à l'annexe
considérant que le règlement (CEE) n° 2744/75 du                      du règlement (CEE) n0 3090/90, sont modifiées conformé­
Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importa­             ment aux montants repris à l'annexe du présent règle­
tion et d'exportation des produits transformés à bas2 de              ment.
céréales et de riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1906/87 (*), a défini les critères spécifiques
dont il doit être tenu compte pour le calcul de la restitu­                                      Article 2
tion pour ces produits ;
considérant que l'application des règles, critères et moda­           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
lités rappelés dans le règlement (CEE) n0 3090/90 aux                 1990 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 octobre 1990.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 134 du 28. 5. 1990, p. 1 .
(3) JO   n0 L 295 du 26. 10. 1990, p. 64.
(4) JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 65.
O   JO   n» L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.
 ---pagebreak--- N0 L 304/86                     Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 11 . 90
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 octobre 1990, modifiant les restitutions applicables
                                            à l'exportation pour le malt
                                                                                       (en écus / t)
                                    Code produit                  Montant des restitutions
                                  1107 10 19 000                          129,00
                                  110710 99 000                           139,00
                                  1107 20 00 000                          162,00
                        NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont
                             définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission (JO n° L
                              366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.