CELEX: 31975R2503
Language: fr
Date: 1975-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2503/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 254/44                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 10 . 75
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2503/75 DE LA COMMISSION
                                                               du 30 septembre 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      conduit a modifier les prélèvements actuellement en
 EUROPÉENNES,                                                                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                    règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                                                  Article premier
 mairchés dans le secteur du sucre (*), et notamment
son article 15 paragraphe 7,                                                         Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (2), modifié en dernier                              qué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 2478/75 (3) ;
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
données dont la Commission dispose actuellement                                      1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1975.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(!) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2 ) JO n» L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
O JO n° L 253 du 30. 9 . 1975, p. 32.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 septembre 1975 , fixant les prélèvements a
                                            l'importation pour le sucre blanft et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 kg)
                    Numéro du                                                                                                        Montant
                   tarif douanier                                 Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                      commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canqe, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          5,92
                                           II . Sucres bruts                                                                          4,55 (')
                                       B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          5,92
                                           II . Sucres bruts                                                                          4,55 (')
                 -
              (') Le piésent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.