CELEX: 31973R1500
Language: fr
Date: 1973-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1500/73 de la Commission, du 30 mai 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc pour le mois de juin 1973

N0 L 151 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                               7 . 6. 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 1500/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 mai 1973
                fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                               secteur de la viande de porc pour le mois de juin 1973
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       229/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant
EUROPÉENNES,                                                        les règles générales du régime des montants compensa­
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux Etats mem­
                                                                    toires dans le secteur des céréales (4), se présente,
bres à la Communauté économique européenne et à
la Communauté européenne de l'énergie atomique ( ! ),               A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
vu le règlement (CEE) n° 234/73 du Conseil, du 31                                         Article premier
janvier 1973, déterminant les règles générales du ré­
gime des montants compensatoires dans le secteur de                 Les montants visés à 1 article 3 du règlement (CEE) n0
la viande de porc (2), et notamment son article 8 para­             234/73, applicables au titre des montants compensa­
graphe 3,                                                           toires dans le secteur de la viande de porc pour le
                                                                    mois de juin 1973, sont fixés à l'annexe.
considérant que les montants compensatoires pour les
produits du secteur de la viande de porc ont été fixés                                        Article 2
par les règlements (CEE) n° 234/73 du Conseil et
(CEE) n0 467/73 de la Commission, du 31 janvier                     Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
 1973 (3) ; que les montants applicables au titre du mon­           publication au Journal officiel des Communautés eu­
tant compensatoire sont toutefois déterminés confor­                 ropéennes.
mément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 234/73, si
la situation visée à l'article 7 du règlement (CEE) n0              Il est applicable à partir du 1 er juin 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 30 mai 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
(') JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
(z ) JO n » L 29 du 1 . 2 . 1973 , p. 1 .
(3 ) JO n » L 53 du 26 . 2. 1973 , p. 42 .                          C ) JO n « L 27 du 1 . 2. 1973 , p . 25 .
 ---pagebreak--- 7. 6 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 151 / 19
                                                         ANNEXE
                                                                                        Montants applicables au titre
    Numéro                                                                            des montants compensatoires du
    du tarif                                                                                  1 er au 30 juin 1973
    douanier                              Dénomination des produits
    commun                                                                           Royaume­
                                                                                        Uni          Irlande     Danemark
                                                                                                   UC/100 kg
01.03        Animaux vivants de l'espèce porcine :
             A. des espèces domestiques : '
                II . autres :
                       a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                          minimum de 160 kg                                             7,34           3,66        0,89
                       b) non dénommés                                                  8,63           4,31        1,05
02.01        Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n09 01.01 à
             01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
             A. Viandes :
                 III. de l'espèce porcine :
                       a) domestique :
                          1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                              pieds ou la panne                                        11,22            5,60        1,36
                          2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés              16,61            8,29       2,01
                          3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                              désossés                                                 13,02            6,50        1,58
                          4. Longes et morceaux de longes, non désossés                17,28            8,62       2,09
                          5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines          9,31            4,65        1,13
                          6. autres                                                    17,28            8,62       2,09
             B. Abats :
                 II . autres :
                       c) de l'espèce porcine domestique :
                          1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                       3,59            1,79       0,44
                          2. Pieds ; queues                                              1,01           0,50       0,12
                          3 . Rognons                                                  11,78            5,88        1,43
                          4 . Foies                                                    13,58            6,78        1,65
                          5 . Cœurs ; langues ; poumons                                 6,73            3,36       0,82
                          6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée
                              artère et l'œsophage, le tout attenant                    9,87            4,93        1,20
                          7 , autres                                                    9,87            4,93        1,20
 02.05       Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
             lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fon­
             dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés,
             salés ou en saumure, séchés ou fumés :
             A. Lard :
                   I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                     4,49            2,24       0,54
                  II . séché ou fumé                                                    5,27            2,63       0,64
             B. Graisse de porc                                                         3,14            1,57       0,38
 ---pagebreak--- N° L 151 /20                        Journal officiel des Communautés européennes                                 7 . 6 . 73
                                                                                          Montants applicables au titre
    Numéro
                                                                                        des montants ' compensatoires du
    du tarif                                                                                  1 er au 30 juin 1973
    douanier                             Dénomination des produits
    commun                                                                             Royaume­
                                                                                         Uni         Irlande     Danemark
                                                                                             — UC/ 100 kg —
)2.06        Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
             foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
             B. de l'espèce porcine domestique :
                  I. Viandes :
                     a) salées ou en saumure :
                                                                   A           A     I
                          1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tete, les
                              pieds ou la panne                                         11,22          5,60          1,36
                         2. demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou
                              milieux :
                              aa) demi-carcasses de bacon                               14,59           7,28         1,77
                              bb) 3/4 avant                                             14,59          7,28          1,77
                              cc) 3/4 arrière ou milieux                                16,04           8,01         1,94
                         3. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                16,61           8,29        2,01
                         4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                              désossés                                               !  13,02           6,50         1,58
                         5. Longes et morceaux de longes, non désossés                  17,28           8,62         2,09
                         6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines             9,31           4,65         1,13
                         7. autres                                                      17,28           8,62         2,09
                     b) séchées ou fumées :
                         1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                              pieds ou la panne                                         16,04           8,01         1,94
                         2 . demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière, ou
                              milieux :
                              aa) demi-carcasses de bacon                               16,04           8,01         1,94
                              bb) 3/4 avant                                             16,04           8,01         1,94
                              cc) 3/4 arrière ou milieux                                17,62           8,79        2,14
                         3. Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                            21,32         10,64          2,58
                              bb) autres                                                30,18         15,06          3,66
                         4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                              désossés :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                            14,92           7,45         1,81
                              bb) autres                                                23,67         11,82          2,87
                         5. Longes et morceaux de longes, non désossés :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                            22,44         11,20         2,72
                              bb) autres                                                29'85         14»90         3>62
                         6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                            10,66           5,32         1,29
                              bb) autres                                                15,48           7,73         1,88
                         7. autres :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                            22,44         11,20         2,72
                              bb) non dénommées                                         30,18         15,06         3,66
                 II. Abats :
                     a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                              3,59           1,79        0,44
                     b) Pieds ; queues                                                   1»01           0,50        0,12
                     c) Rognons                                                         11,78          5,88         1,43
                     d ) Foies                                                          13,58          6,78         1,65
                     e) Cœurs ; langues ; poumons                                        6,73          3,36         0,82
                     f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée artère et
                         l'œsophage, le tout attenant                                    9,87          4,93         1,20
                     g) autres                                                           9,87          4,93         1,20
 ---pagebreak--- 7 . 6 . 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 151 /21
                                                                                                                      Montants applicables au titre
     Numéro
                                                                                                                   des montants compensatoires du
     du tarif
                                                                                                                           1 er au 30 juin 1973
     douanier                                       Dénomination des produits
     commun                                                                                                     Royaume­
                                                                                                                      Uni         Irlande     Danemark
                                                                                                                                 UC/100 kg
15.01                   Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                       fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                       A. Saindoux et autres graisses de porc :
                             I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                 produits pour l'alimentation humaine (a)                                             5,05          2,13        0,52
                            II . autres                                                                               5,05           2,13       0,52
16.01                   Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                       A. de foie                                                                                  16,38             8,18        1,99
                       B. autres (b) :
                             I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                            26,70            13,33        3,24
                            II. non dénommés                                                                      18,85              9,41        2,28
16.02                  Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                       A. de foie :
                            II . autres                                                                            15,03             7,50        1,82
                       B. autres :
                            III. non dénommées :
                                  a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                     domestique et contenant en poids :
                                     1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                         y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                         origine :
                                         aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                         28,27            14,11        3,43
                                         bb) Épaules et morceaux d'épaules                                        23,56            11,76        2,86
                                         cc) autres                                                                16,04             8,01        1,94
                                     2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats,
                                         de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                         toute nature ou origine                                                  13,35              6,66        1,62
                                     3, moins de 40% de viande ou d'abats, de toutes
                                         espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                         nature ou origine                                                            7,85          3,92        0,95
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans d ïs récipients contenant également un liquide de conservation est perçu
    sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
Note : Pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c), 15.01 A I, 16.01 A, 16.02 A II du tarif douanier
          commun pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoires
          sont limités au montant résultant de cette consolidation .