CELEX: 62009TJ0077
Language: fr
Date: 2010-03-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 mars 2010. # hofherr communikation GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale NATURE WATCH - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009]. # Affaire T-77/09.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 mars 2010 – hofherr communikation/OHMI (NATURE WATCH)(affaire T-77/09)
      « Marque communautaire – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale NATURE WATCH – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009] »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 23, 39)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2008 (affaire R 1410/2008-1) concernant
                  l’enregistrement international désignant la Communauté européenne du signe verbal NATURE WATCH.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               hofherr communikation GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale NATURE WATCH pour des produits et services des classes 9, 39, 41 et 43 – enregistrement international n° WOO957541
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	hofherr communikation GmbH est condamnée aux dépens.