CELEX: 31983R1668
Language: fr
Date: 1983-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1668/83 de la Commission, du 20 juin 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

23 . 6. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 164/ 15
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1668/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 juin 1983
              relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au
                                               titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                    cette action conformément aux règles prévues au
                                                                règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le traité instituant la Communauté économique                juillet 1980, portant modalités générales d'application
européenne,                                                     pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
                                                                dans le secteur des céréales et du riz Q, modifié en
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (8) ;
                                                                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),
                                                                nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
                                                                fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29              reprises à l'annexe du présent règlement ;
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           considérant que les mesures prévues au présent règle­
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son               céréales,
article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (^ modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (é), et notamment son             L'organisme d'intervention français est chargé de la
article 3,                                                      mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                  ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                l'annexe .
considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                         Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire
8 000 tonnes de céréales au Programme alimentaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour 1982 ;                                                     nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 20 juin 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO  n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                     O JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
Ie) JO  n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                         (8) JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 164/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 6. 83
                                                           ANNEXE I
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 8 000 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex
                  OFIBLE 270807 F).
              8. Mode de mobilisation du produit : intervention.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                  qualité panifiable requise, à l'intervention (humidité : maximum 14,5 %).
            10. Conditionnement :
                  — en vrac + 163 200 sacs de jute neufs vides, d'une capacité de 50 kilogrammes, 100 aiguilles et
                       le fil nécessaire,
                  — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « ETHIOPIA 2522 / WHEAT / ASSAB / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                       COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME ».
            1 1 . Ports d'embarquement :
                  Copenhague, Àrhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                  Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                  liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (').
            1 2. Stade de livraison : fob .
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 juillet 1983, à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : 20 juillet au 20 août 1983.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
           C) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, 1 offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                 point 16.
 ---pagebreak--- 23 . 6. 83                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 164/ 17
BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
    Partiets nummer    Mængde (t)              Lagerindehaverens navn og adresse            Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)              Name und Adresse des Lagerhalters       Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι               Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού        Τόπος αποθηκεύσεως
     Number of lot      Tonnage                         Address of store              Town at which stored
     Numéro du lot      Tonnage                   Nom et adresse du stockeur             Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio              Nome e indirizzo del detentore       Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)          Naam en adres van de depothouder      Adres van de opslagplaats
             1           2 000              SCA du Gatinais,                     Silo du Loing,
                                            77570 Château-Landon                 chemin de la Planche,
                                                                                 77140 Saint-Pierre-les-Nemours
                         2 800              SCA N E B                            Route d'Ussy,
                                            27, avenue de Strasbourg             77260 La Ferté-sous-Jouarre
                                            77120 Coulommiers
                         1 600              SCA Saint Valérien,                  5 bis, route, nationale
                                            89150 Saint Valérien                 Montereau (77)
                          1600              Minoterie de Dourdan,                Silo de Dourdan,
                                            rue du Moulin Croiselier,            avenue des Acacias,
                                            91410 Dourdan                        91410 Dourdan