CELEX: 31967R0526
Language: fr
Date: 1967-09-02 00:00:00
Title: Règlement n 526/67/CEE de la Commission, du 31 août 1967, modifiant le montant supplémentaire pour certains produits du secteur de la viande de volaille

N° 213/2                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       2 . 9 . 67
                                  RÈGLEMENT N° 526/67/ CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 31 août 1967
                        modifiant le montant supplémentaire pour certains produits du secteur
                                                   de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en vertu du règlement n° 57/65/
EUROPÉENNES,                                                     CEE (5), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                 n° 110/67/CEE , les prélèvements applicables aux
        vu le traité instituant la Communauté écono­             importations en provenance des pays tiers ont été
mique européenne,                                                augmentés d'un montant supplémentaire de :
        vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du                    — 0,1750 unité de compte par kilogramme pour
13 juin 1967, portant organisation commune des                   les demis ou quarts de poules et poulets originaires
marchés dans le secteur de la viande de volaille (1),            de la Hongrie ou de la Roumanie ;
et notamment son article 8 paragraphe 4,                                — 0,1000 unité de compte par kilogramme pour
                                                                 les demis ou quarts de poules et poulets, originaires
        considérant que dans le cas où, pour un produit,          des autres pays tiers ;
le prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé
prix d'offre, tombe en dessous du prix d'écluse, le                     considérant que, d'après les informations parve­
prélèvement applicable à ce produit doit être aug­                nues à la Commission, les prix d'offre pour ces pro­
menté d'un montant supplémentaire égal à la diffé­                duits, déterminés en tenant compte aussi bien dos
rence entre le prix d'écluse et le prix d'offre, déter­           prix indiqués dans les documents douaniers que de
miné conformément aux dispositions de l'article 1 er              tous autres éléments indicatifs des prix pratiqués
du règlement n° 163/67/CEE de la Commission, du                   par les pays tiers, sont, en moyenne, inférieurs au
26 juin 1967 , relatif à la fixation du montant sup­              prix d'écluse :
plémentaire pour les importations de produits avi­
coles en provenance de pays tiers (-) ;                                 — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour
                                                                  les poules et poulets plumés, sans boyaux, avec la
        considérant que le prix d'offre doit être établi          tête et les pattes, en provenance des pays tiers ;
pour toutes les importations en provenance de tous
les pays tiers ; que toutefois, si les exportations d'un                — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour
 ou de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix               les poules et poulets plumés, vidés, sans la tête ni
 anormalement bas, inférieurs aux prix pratiqués par              les pattes , mais avec le cœur, le foie et le gésier,
 les autres pays tiers, un second prix d'offre doit               en provenance des pays tiers ;
 être établi pour les exportations de ces autres pays ;                  — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour
                                                                  les poules et poulets plumés, vidés, sans la tête ni
         considérant qu'en vertu du règlement n0 135 (3)
 modifié en dernier lieu par le règlement n° 110/                 les pattes et sans le cœur, le foie ni le gésier, ori­
                                                                   ginaires de la Hongrie ;
 67/CEE (4), les prélèvements applicables aux impor­
 tations en provenance des pays tiers ont été aug­                       — 0,0750 unité de compte par kilogramme pour
 mentés d'un montant supplémentaire de :                          les poules et poulets plumés, vidés, sans la tête ni
                                                                   les pattes et sans le cœur, le foie ni le gésier, ori­
        — 0,1750 unité de compte par kilogramme pour
                                                                   ginaires des autres pays tiers ;
 les poules et poulets plumés, sans boyaux, avec la
 tête et les pattes, et les poules et poulets plumés ,                   — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour
 vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cœur,             les demis ou quarts de poules et poulets, originaires
 le foie et le gésier ;                                            de la Hongrie ;
         — 0,1750 unité de compte par kilogramme pour                    — 0,0750 unité de compte par kilogramme poul­
  les poules et poulets plumés, vidés , sans la tête ni            ies demis ou quarts de poules et poulets, originaires
  les pattes et sans le cœur, le foie ni le gésier, ori­           des autres pays tiers ;
  ginaires de la Hongrie ou de la Roumanie ;
         — 0,1000 unité de compte par kilogramme pour                    considérant qu'il est dès lors nécessaire de fixer
  les poules et poulets plumés, vidés, sans la tête ni             un montant supplémentaire pour ces produits ;
  les pattes et sans le cœur, le foie ni le gésier, origi­
  naires des autres pays tiers ;                                         considérant que les mesures prévues au présent
                                                                    règlement sont conformes à l' avis du Comité de
   11 )  JO no 117 du  19. 6. 1967, p. 2301/67.                     gestion de la viande de volaille et des œufs,
   (2)   JO no 129 du  28 . 6. 1967, p . 2577/ 67.
   (3)   JO n° 112  du 7. 11. 1962, p. 2621/62.
   (4)   JO no 105 du  3. 6. 1967, p. 2112/67.                       (5) JO no 72 du 29 . 4 . 1965, p. 1073/65.
 ---pagebreak---  2 . 9 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       N° 213/3
 A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :                                                         Article 2
                                                                      Les prélèvements, déterminés conformément à
                      Article premier                           l'article 5 du règlement n0 123/67/CEE pour les
                                                                produits relevant de la position ex 02.02 du tarif
      Les prélèvements , déterminés conformément à              douanier commun , sont augmentés d'un montant
l'article 4 du règlement n° 123/67/CEE pour les                 supplémentaire de :
produits relevant de la position ex 02.02 du tarif
douanier commun, sont augmentés d'un montant                          a) 0,1500 unité de compte pour les demis ou
supplémentaire de :                                             quarts de poules et poulets originaires de la Hongrie ;
      a) 0,1500 unité de compte par kilogramme pour                   b) 0,0750 unité de compte par kilogramme pour
les poules et poulets plumés, sans boyaux, avec la              les demis ou quarts de poules et poulets originaires
tête et les pattes, en provenance des pays tiers ;              des autres pays tiers .
      b) 0,1500 unité de compte pour les poules et                                       Article 3
poulets plumés, vidés, sans la tête ni les pattes,
mais avec le cœur, le foie et le gésier, en provenance                Sont abrogés :
des pays tiers ;                                                      — Le règlement n° 135, modifié en dernier lieu
                                                                par le règlement n° 110/67/CEE ,
      c) 0,1500 unité de compte par kilogramme pour
les poules et poulets plumés, vidés, sans la tête ni les              — Le règlement n° 57/65/CEE, modifié en der­
pattes et sans le cœur, le foie ni le gésier, originaires       nier lieu par le règlement n° 110/67/CEE .
de la Hongrie ;
                                                                                         Article 4
      d), 0,0750 unité de compte par kilogramme pour
les poules et poulets plumés, vidés, sans la tête ni                  Le présent règlement entre en vigueur le deuxiè­
les pattes et sans le cœur, le foie ni le gésier, origi­         me jour suivant sa publication au Journal officiel des
naires des autres pays tiers .                                   Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre .
                     Fait à Bruxelles , le 31 août 1967 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                                 Jean REY
                                RÈGLEMENT N0 527/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 31 août 1967
                      modifiant le montant supplémentaire pour certains produits du secteur
                                                          des œufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        considérant que dans le cas où, pour un produit,
 EUROPÉENNES,                                                    le prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé
                                                                 prix d'offre, tombe en dessous du prix d'écluse, le
      vu le traité instituant la Communauté écono­               prélèvement applicable à ce produit doit être aug­
 mique européenne,                                               menté d'un montant supplémentaire égal à la dif­
                                                                 férence entre le prix d'écluse et le prix d'offre, dé­
      vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du               terminé conformément aux dispositions de l'article
 13 juin 1967, portant organisation commune des                  1er du règlement n° 163/67/CEE de la Commission,
 marchés dans le secteur des œufs f 1 ) et notamment             du 26 juin 1967, relatif à la fixation du montant
 son article 8 paragraphe 4 ,                                    supplémentaire pour les importations de produits
                                                                 avicoles en provenance de pays tiers (2) ;
  C1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.                       (2) TO no 129 du 28 . 6 . 1967, p . 2577/67.