CELEX: 31990R2232
Language: fr
Date: 1990-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2232/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 8 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 203/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2232/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 juillet 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
                                                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies constaté
                                                                         pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        et du coefficient précité,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                        ces cours de          change     étant  ceux   constatés    le
                                                                    30 juillet 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
                                                                    considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­             doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,              (CEE) n0 1579/74 de la Commission (10), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 ("), être
                                                                    modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
vu 1 avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des produits transformés à base de céréales                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2160/90
de la Commission Q ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                            Article premier
Conseil (8) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil (9) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 :                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                    du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                règlement (CEE) n0 2160/90, sont modifiés conformément
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0 JO n" L 134 du 28. 5. 1990, p. 1 .                                                           Article 2
O JO n" L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(j JO n0 L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO   n° L 164 du 24. 6: 1985, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1990 .
O   JO   n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 197 du 27. 7. 1990, p. 36.
(8) JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                             (,0) Jp n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(») JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          (") JO n0 L 202 du 26. 7. 1978 , p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 203/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 8 . 90
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1990.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
                                                         ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 31 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables
                           à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                            (en écus/t)
                                                                     Prélèvements
                   Code NC
                                              Portugal              ACP ou PTOM                  Pays tiers
                                                                                           (sauf ACP ou PTOM)
             0714 10 10 (')                     41,47                   131,05                    137,70
             0714 10 91                         38,45                   134,68 00                 134,68
             0714 10 99                         41,47                   132,87                    137,70
             0714 90 11                         38,45                   134,68 (3)0               134,68
             0714  90 19                        41,47                   132,87 0                  137,70
             1102  20 10                        72,03                   251,51                    257,55
             1102  20 90                        40,41                   142,52                    145,54
             1102  90 10                        75,25                   242,42                    248,46
             1102  90 30                        60,20                   204,70                    210,74
             1103  1200                         60,20                   204,70                    210,74
             1103  13 11                        72,03                   251,51                    257,55
             1103  13 19                        72,03                   251,51                    257,55
             1103  13 90                        40,41                   142,52                    145,54
             1103  19 30                        75,25                   242,42                    248,46
             1103  21 00                        45,14                   275,53                    281,57
             1103  29 20                        75,25                   242,42                    248,46
             1103 29 30                         60,20                   204,70                    210,74
             1103 29 40                         72,03                   251,51                    257,55
             1104 11 10                         42,24                   137,37                    140,39
             110411 90                          82,94                   269,36 .                  275,40
             1104 12 10                         33,71                   1 15,99                   119,01
             1104 1290                          66,22                   227,44                    233,48
             1104 19 10                         45,14                   275,53                    281,57
             1104 19 50                         72,03                   251,51                    257,55
             1104 21 10                         64,54                   215,49                    218,51
             1104 21 30                         64,54                   215,49                    218,51
             1104 21 50                        102,17                   336,70                    342,74
             1104 21 90                         42,24                   137,37                    140,39
             1104 2210 10 (4)                   33,71                   115,99                    119,01
             1 104 22 10 90 0                   57,18                   204,70                    207,72
             1104 22 30     i                   57,18                   204,70                    207,72
             1104  22 50                     ' 51,16                    181,95                    184,97
             1104  22 90                        33,71                   115,99                    119,01
             1104  2310                         61,68                   223,57                    226,59
             1104  23 30                        61,68                   223,57                    226,59
             1104  23 90                        40,41                   142,52                    145,54
             1104  29 11                        31,91                   203,58                    206,60
             1104  29 31                        37,77                   244,91                    247,93
             1104  29 91                        25,17                   156,13                    159,15
             1104  30 10                        22,33                   114,80                    120,84
             1104  30 90                        33,54                   104,80                    110,84
             1106 20 10                         41,47                   131,05 0                  137,70
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 203/ 11
                                                                                                                                   (en écus/t)
                                                                                       Prélèvements
                       Code NC
                                                                                     ACP ou PTOM                        Pays tiers
                                                        Portugal                                                 (sauf ACP ou PTOM)
                  1106 20 91                              79,57                           221,34 (3)                     245,52
                  1106 20 99                              79,57                           221,34 (3)                     245,52
                  1107  10 11                             49,54                           272,46                         283,34
                  1107  10 19                             39,77                           203,58                         214,46
                  1107  1091                              79,32                           239;73                         250,61 0
                  1107  10 99                             62,02                           179,12                         190,00
                  1107 20 00                              70,48                           208,75                         219,63 f)
                  1108 11 00                              68,33                           336,75                         357,30
                  1108 12 00                              79,57                           224,97                         245,52
                  1108 13 00                              79,57                           224,97                         245,52 0
                  1108  14 00                             79,57                           112,48                         245,52
                  1108  19 90                             79,57                           112,48 (3)                     245,52
                  1109 00  00                           268,22                            612,28                         793,62
                  1702 30  51                            173,71                           293,43                         390,15
                  1702 30  59                            125,51                           224,97                         291,46
                  1702 30  91                            173,71                           293,43                         390,15
                  1702 30  99                            125,51                           224,97                         291,46
                  1702 40  90                            125,51                           224,97                         291,46
                  1702 90 50                             125,51                           224,97                         291,46
                  1702 90 75                             177,37                           307,41                         404,13
                  1702 90  79                            122,58                           213,79                         280,28
                  2106 90  55                            125,51                           224,97                         291,46
                  2302  10 10                             19,56                             59,43                         65,43
                  2302  10 90                             35,05                           127,35                         133,35
                  2302 20  10                             19,56                             59,43                         65,43
                  2302 20  90                             35,05                           127,35                         133,35
                  2302 30  10                             19,56                             59,43                         65,43
                  2302 30  90                             35,05                           127,35                         133,35
                  2302 40  10                             19,56                             59,43                         65,43
                  2302 40  90                             35,05                           127,35 .                       133,35
                  2303  10 11                           254,66                            279,46                         460,80
           (») 6 % ad valorem sous certaines conditions.
           (2) En vertu du règlement (CEE) n" 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10), ce prélèvement est diminué de 5,44 écus
               par tonne pour les produits originaires de Turquie.
           (3) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
               d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
               — produits relevant du code NC ex 0714 10 91 ,
               — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
               — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1 1 06 20;
               — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 1990 .
           (4) Code Tarie : avoine épointée.
           (*) Code Tarie : code NC 110422 10, autres que « avoine épointée ».
           O Dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3899/89, le prélèvement à l'importation dans la Communauté pour le
               produit relevant du code NC 1108 13 00 est diminué de 50 % dans la limite d'un montant fixe de 5 000 tonnes.
           O Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement dans les départements français
               d'outre-mer. '