CELEX: 31973R2932
Language: fr
Date: 1973-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2932/73 de la Commission, du 29 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

30 . 10 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 301 /3
                               REGLEMENT (CEE) N" 2932/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 octobre 1973
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                             malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
européenne,
                                                                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement n° 120/ 67/CEE du Conseil, du 13
                                                                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                  être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2 ), et notamment
son article 15 paragraphe 6,
                                                                  présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                  A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n 0 2077/73 (3 ) et tous les règlements                                Article premier
ultérieurs qui l'ont^ modifié ;
                                                                  Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de re­             malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
tenir pour le calcul de ces derniers :                            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               sent règlement.
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1 973 .  •
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                  Fait a Bruxelles , le 29 octobre 1973 .
                                                                             Par Ut Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') (O 11 » 117 du I y. 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(-) JO n" L 141 du 2X . 5 . 1973, p. X.
(■') "(O n° L 212 du I. X. 1973, p. 3.
 ---pagebreak--- N0 L 301 /4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 10 73
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 29 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                 prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines f 1 )
                                                                                                                                     ( UC / tonne )
     Numéro du
                                                                                           Courant        l " r terni . 2 " terni .    3 " terni .
   tarif douanier                     Désignation des marchandises
       commun                                                                                    10              11          12             1
10.01 A                     Froment tendre et méteil                                              0               0           0            0
10.01 B                     Froment dur                                                           0               0           0             0
10.02                       Seigle                                                                0               0           0             0
10.03                       Orge                                                                  0               0           0             0
10.04                       Avoine                                                                0               0           0             0
 10.05 B                    Maïs antre que maïs hybride destiné à                                 0               0           0             0
                              l'ensemencement
 10.07 A                    Sarrasin                                                              0               0           0             0
1 0.07 R                    Millet                                                                0               0           0             0
10.07 C                     Graines de sorgho                                                     0               0           0             0
10.07 D                     Non dénommés                                                          0               0           0             0
 1 1 .0 1 A                 Farine de froment ( blé) et de méteil                                 0               0           0             0
C) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement ( CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14 10. 1971 , p. 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2735/73 ( JO n0 L 282 du 9 . 10 . 1973 , p. 10) .
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                      ( UC / 100 kg )
     Numéro du                                                       Courant               I '" r terni .  2 1 ' tenu . 3 "' terni .   4 " terni .
   tarif douanier            Désignation des marchandises
      commun
                                                                          10                      11             12           1             2
1 1.07 A I ( a )      Malt de froment ( blé ), non torré­                 0                       0               0           0            0
                         fié, présenté sons forme de farine
I 1.07 A I ( b )      Malt de froment ( blé ), non torré­                 0                       0               0           0            0
                         fié, présenté autrement que sons
                         forme de farine
11.07 A II ( a )      Malt autre que de froment ( blé),                   0                       0              0            0            0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II ( b )      Malt autre que de froment ( blé),                   0                       0              0           0             0
                         non torréfié, présenté autrement
                       , que sous forme de farine
11.07 li              Malt torréfié                                       0                       0              0           0             0