CELEX: 31975L0050
Language: fr
Date: 1974-12-20 00:00:00
Title: Dixième directive 70/50/CEE de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

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31975L0050

Dixième directive 70/50/CEE de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 019 du 24/01/1975 p. 0058 - 0059

++++ ( 1 ) JO N L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .   ( 2 ) JO N L 221 DU 12 . 8 . 1974 , P . 29 .  DIXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION  DU 20 DECEMBRE 1974  MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX   ( 75/50/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA NEUVIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 23 JUILLET 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1BIS .  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;  CONSIDERANT QUE LE COCCIDIOSTATIQUE ROBENIDINE A ETE EXPERIMENTE AVEC SUCCES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU'IL CONVIENT DE L'AUTORISER AU MOINS AU NIVEAU NATIONAL EN ATTENDANT QU'IL SOIT ADMIS A L'ECHELON COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  L'ANNEXE II PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX , EST COMPLETEE COMME SUIT :   * * * * * TENEUR * TENEUR   * * * * * MINIMALE * MAXIMALE   * * DESIGNATION CHIMIQUE , * ESPECE * AGE * * * AUTRES  N * ADDITIFS   * * DESCRIPTION * ANIMALE * MAXIMAL * * DISPOSITIONS   * * * * * PPM DE L'ALIMENT   * * * * * COMPLET  18 * ROBENIDINE * CHLORHYDRATE DE 1,3BIS * POULETS * _ * _ * 33 * ADMINISTRATION   * * ( P-CHLOROBEN ZYLIDENEAMINO ) * D'ENGRAIS - * * * * INTERDITE 5 JOURS   * * GUANIDINE * SEMENT , * * * * AU MOINS AVANT   * * * DINDONS * * * * L'ABATTAGE  ARTICLE 2  LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER JUILLET 1975 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .  ARTICLE 3  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 20 DECEMBRE 1974 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  FRANCOIS-XAVIER ORTOLI