CELEX: C2007/199/57
Language: fr
Date: 2007-08-25 00:00:00
Title: Affaire T-150/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007 — Mülhens/OHMI — Minoronzoni (TOSCA BLU) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative TOSCA BLU — Marque nationale verbale antérieure TOSCA — Motifs relatifs de refus — Marque notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 — Article 8, paragraphe 5, du règlement n°  40/94 )

25.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 199/31
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007 — Mülhens/OHMI — Minoronzoni (TOSCA BLU)
   (Affaire T-150/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative TOSCA BLU - Marque nationale verbale antérieure TOSCA - Motifs relatifs de refus - Marque notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 40/94»)
   (2007/C 199/57)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Mülhens GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne) (représentant: T. Schulte-Beckhausen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement M. Capostagno, puis O. Montalto, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Minoronzoni Srl (Ponte San Pietro, Italie) (représentants: G. Floridia, F. Polettini et R. Floridia, avocats)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 février 2004 (affaire R 949/2001-1) relative à une procédure d'opposition entre Mülhens GmbH & Co. KG et Minoronzoni Srl.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mülhens GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 239 du 25.9.2004.