CELEX: 31973R2815
Language: fr
Date: 1973-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2815/73 de la Commission, du 16 octobre 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

17 . 10 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes.                          N° L 290/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2815/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 octobre 1973
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                          États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                      précisées au règlement (CEE) n0 .1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                      cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
européenne,                                                           mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                     fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                   considérant que le prix moyen du type de vin en
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              cause doit être fixé selon le cas au degré/h 1 ou à l'hl ;
n° 2592/73 (2 ), et notamment son article 4 paragraphe                que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
 1,                                                                   lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                      être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n° 816/ 70 , un prix moyen à la production doit                 considérant que l'application des réglés rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                 dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la            tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque                   indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                   A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n 0
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                       Article premier
moyens pour les vins de table (-'), modifie en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n 0 76.S / 72 (4 ),                      Les prix moyens vises a 1 article 4 paragraphe 1 du rè­
                                                                      glement ( CEE) n " 816/ 70 sont fixes a l'annexe du pré­
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
                                                                      sent règlement .
ment (CEE) n° 1020 / 70 , le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiques en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                                Article 2
des appréciations des Etats membres, du titre alcoome­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet           Le present règlement entre en vigueur le I "7 octobre
des transactions ;                                                     1973 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                  l'ait a Bruxelles , le 16 octobre 1973 .
                                                                                I\n ni (. oitiDiissioii
                                                                                    1. 1 jinsiilent
                                                                               Enmcoi s - Xavier ORTOLI
(') JO   n" L  W du v v mt , n . I.
(') JO   n" L  2 (^> du lh . M. | M~ï , n . i .
O   JO   n- L  IIS du I . (v I         p. I h.
(•) JO   n" I. X4 du I v 4 . I ^ 2 , p . }|.
 ---pagebreak---  N° L 290/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                              17. 10. 73
                                                                  ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             UC                                                           UC
                      Type                             par degré/hl                             Type                par degré/hl
R I                                                                         A I
Béziers                                                    1,611            Bordeaux                                    1,750
Montpellier                                                1,705            Nantes                                     pas de
Narbonne                                                   1,646                                                      cotation
Nîmes                                                     1,633             Bari                                       pas de
                                                                                                                      cotation
Perpignan                                                pas de
                                                        cotation            Cagliari                                   pas de
                                                                                                                      cotation
Asti                                                     pas de
                                                      cotation (M           Chieti                                     pas de
                                                                                                                      cotation
Firenze                                                   2,160
                                                                            Ravenna ( Lugo, Faenza)                     2,040
Lecce                                                    pas de
                                                        cotation            Trapani (Alcamo)                            1,680
Pescara                                                   1,840             T reviso                                    2,080
Reggio Emilia                                            pas de
                                                      cotation ( J )
Treviso                                                  pas de
                                                      cotation f 1)
Verona (pour les vins locaux)                             2,080                                                         UC/hl
                                                                            A II
R II                                                                        Rheinpfalz (Oberhaardt)                     25,95
Bari                                                     pas de             Rheinhessen (Hiigelland)                   pas de
                                                        cotation                                                      cotation
Barletta                                                 pas de             La région viticole de la Moselle luxem­
                                                        cotation            bourgeoise                                  41,00
Cagliari                                                  2,288
Lecce                                                    pas de
                                                        cotation
Taranto                                                  pas de             A III
                                                        cotation
                                                                            Mosel                                      pa » de
R III                                                                                                                 cotation
                                                           UC/h
                                                                            Rheingau                                   pas de
Rheinpfalz                                               pas de                                                       cotation
                                                        cotation
                                                                            La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinhessen ( Hiigelland)                                pas de             bourgeoise                              cotation (M
                                                        cotation
0) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.