CELEX: 31993M0336
Language: fr
Date: 1993-05-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19.05.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.336 - IBM FRANCE / CGI) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

|

31993M0336

Décision de la Commission du 19.05.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.336 - IBM FRANCE / CGI) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 151 du 02/06/1993 p. 0000

 Décision de la Commission du 19.05.1993 déclarant la  compatibilité avec le marché commun d'une concentration  (Affaire N* IV/M.336 - IBM FRANCE / CGI) sur base du  Règlement (CEE) N* 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi;  le texte complet est disponible dans la version  anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les  bureaux de vente de l'Office des Publications des  Communautés Européennes.