CELEX: 31975R1497
Language: fr
Date: 1975-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1497/75 de la Commission, du 12 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 6 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 153/ 11
                            REGLEMENT (CEE) N° 1497/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 juin 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                                             Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 juin 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
C ) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
P) JO n° L 271 du 5. 10 . 1974, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 153 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 6 . 75
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 12 juin 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                     Prélèvements
                                commun
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                                52,67
                          10.01 B                  Froment dur                                             38,29 ( i ) (4)
                          10.02                    Seigle                                                  52,27 (5 )
                          10.03                    Orge                                                    54,40
                          10.04                    Avoine                                                  39,11
                          10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                           29,73 (2) (3)
                          10.07    A               Sarrasin                                                10,27
                          10.07    B               Millet                                                   0
                          10.07    C               Graines de sorgho                                       42,52
                          10.07    D               Autres céréales                                          0      (4)
                          11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                    93,08
                          11.01    B               Farine de seigle                                        92,54
                          11.02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                78,30
                           11.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                             99,23
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                          (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                          (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (s) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .