CELEX: 31988R3605
Language: fr
Date: 1988-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3605/88 de la Commission, du 18 novembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 313/29
19 . 11 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                    RÈGLEMENT (CEE) N" 3605/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 novembre 1988
                     modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                     à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 de 2,25 %, un taux de conversion base sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 'du Conseil, du                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                           comptant de chacune de ces monnaies constaté
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier                pendant une période déterminée, par rapport aux
lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment                   monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
son article 1 4 paragraphe 4,                                               et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                        ces     cours    de   change     étant  ceux   constatés     le
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                   17 novembre 1988 ;
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             considérant que le facteur de correction précité affecte
 n0 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            considérant que le prélèvement applicable au produit de
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 cole commune O, modifié en dernier lieu par le règle­                 prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
 ment (CEE) n0 1636/87 (% et notamment son article 3,                  de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
 vu l'avis du comité monétaire,                                        doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             (CEE) n0 1579/74 de la Commission (u), modifié en
 tion des produits transformés à base de céréales                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (12), être
 et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3384/88              modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
 de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 3536/88 (8) ;                                                                    Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
 Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des              produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                        du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à 1 annexe du
                                                                        règlement (CEE) n0 3384/88 modifié, sont modifiés
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   conformément à l'annexe.
  normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                                        Article 2
  pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                  Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre
        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           1988 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1988 .
                                                                                    jPar la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
  (')  JO   n»  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
  (2)  JO   n°  L 197 du  26. 7.   1988, p. 16.
  (3)  JO   n»  L 166 du  25. 6.   1976, p. 1.
  H    JO   n»  L 197 du  26. 7.   1988, p. 30.
  (J)  JO   n0  L 164 du  24. 6.   1985, p. 1.
  M JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
  O JO n0 L 299 du 1 . 11 . 1988, p. 1 .
  («) JO n° L 309 du 15. 11 . 1988, p. 27.
   » JO n» L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                   (") JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p.
    '») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                             C2) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978 , p.
 ---pagebreak--- N0 L 313/30                            Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 11 . 88
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 18 novembre 1988, modifiant les prélèvements applica­
                      bles à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                     (en Êcus/t)
                                                                           Prélèvements
                            Code NC
                                                              Pays tiers                ACP ou PTOM
                                                        (sauf ACP ou PTOM)
                 0714 10 10                                     126,39                      121,56 0
                 0714 10 90                                     123,37 (')                  121,56 00
                 0714 90 10                                     123,37 (')                  121,56 00
                 1102 20 10 0                                   252,66                     246,62
                 1102 20 90 0                                   142,77                      139,75
                 1102 90 10 (2)                                 228,1 1                    222,07
                 1 102 90 90 (2)                                149,34                      146,32
                 1103 13 11 (2)                                243,66                      237,62
                 1103 13 19 (2)                                252,66                      246,62
                 1103 13 90 (2)                                 142.77                     139,75
                 1103 19 30 (2)                                228,1 1                     222,07
                 1103 19 90 (2)                                 149,34                     146,32
                 1 103 21 00 (2)                               246,50                      240,46
                 1 1 03 29 20 (2)                              228,1 1                     222,07
                 1 103 29 40 (2)                               252,66                      246,62
                 1 103 29 90 (2)                               149,34                      146,32
                 1104 11 10 (2)                                128,86                      125,84
                 1104 11 90 (2)                                252.78                      246.74
                 1104 19 10 (2)                                246,50                      240,46
                1104 19 50 (2)                                 252,66                      246,62
                1104 19 99 (2)                                 264,25                      258.21
                1104 21 10 (2)                                 200,41                      197,39
                1104 21 30 (2)                                 200,41                      197,39
                1104 21 50 (2)                                 314,47                      308,43
                1104 21 90 (2)                                 128,86                      125,84
                1104 23 10 (2)                                 222,24                      219.22
                1104 23 30 (2)                                 224,24                      219,22
                1104 23 90 (2)                                 142,77                      139.75
                1104 29 10*10 O 0                              180,69                      177,67
                1104 29 10*30 (2) (8)                          232,54                      229,52
                1104 29 10*40 (2) (')                          232,54                    • 229,52
                1 104 29 10*90 (2) (10)                        232,54                      229,52
                1104 29 30*10 0 0                              216,76                      213,74
                1 104 29 30*30 (2) (8)                         232,54                      229,52
                1 104 29 30*40 (2) f)                          232,54                      229,52
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                                                                                                 (en Écus/t)
             \                                                         Prélèvements
                         Code NC
                                                          Pays tiers                ACP ou PTOM
                                                    (sauf ACP ou PTOM)
               1 104 29 30*90 (2) H                        232.54                      229,52
               1104 29 91 0                                139,28                      136.26
               1104 29 99 (2)                              149,34                      146,32
               1104 30 10                                  106,23                      100,19
               1104 30 90                                  108,80                      102,76
               1106 20 10                                   126,39                     119,74 0
               1106 20 91                                  233.09                      208,91 0
                1106 20 99                                  241,14                     216,96 0
                1107 10 11                                  248,67                     237,79
                1107 10 19                                  188.55                      177,67
                1107 1091                                   230,48 (4)                 219,60
                110710 99                                   174,96                      164,08
                1107 20 00                                  202.10 (4)                  191,22
                1108 11 00                                  299,05                      278,50
                1108 12 00                                  233,09                      212,54
                1108 13 00                                  233,09                      212,54
                1108 1400                                   233,09                      106.27 0
                1108.19 90                                  233,09                      106,27
                1109 00 00                                  687,70                      506,36
                1702 30 91 (3)                              373,94                      277,22 .
                 1702 30 99 (3)                              279,03                     212,54
                 1702 40 90 (3)                              279,03                     212,54
                 170.2 90 50                                 279,03                     212,54
                 1702 90 75                      (           387,14                     290,42
                                                i
                 1702 90 79                                  268,47                     201,98
                 2106 90 55                                  279,03                      212,54
                 2302 10 10                                    61,58                      55,58
                 2302 1090                                   125,11                      119,11
                 2302 20 10                                    61,58                      55,58
                 2302 20 90                                  125,11                      119,11
                 2302 30 10                                    61,58                      55,58
                 2302 30 90                                   125,11                     119,11
                 2302 40 10                                    61,58                      55,58
                 2302 40 90                                   125,11                     119,11
                 2303 10 11                                  445;36                      264,02
 ---pagebreak--- N° L 313/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                               19 . IL 88
             (') Ce prélèvement est limite a 6 % de la valeur en douane sous certaines conditions.
             (2) Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 d'une part, et ceux des sous-positions
                 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
                 1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                     (en poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                     pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1 103 et 1 104.
             (3) Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose des sous-positions 1702 30 -91 , 1702 30 99 et 1702 40 90
                est étendu au glucose et au sirop de glucose des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59 en vertu du règlement
                (CEE) n° 2730/75.
             (4) En vertu du règlement (CEE) n0 1 1 80/77, ce prélèvement est diminué de 5,44 Écus par tonne pour les produits
                 originaires de Turquie.
             (*) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, origi­
                 naires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
                     racines d'arrow-root relevant de la sous-position 0714 90 10,
                     farines de semoules d'arrow-root relevant de la sous-position 1 1 06 20,
                     fécules d'arrow-root relevant de la sous-position 1108 19 90.
             O Code Tarie : blé.
             (8) Code Tarie : millet.
             (') Code Tarie : sorgho.
            (I0) Code Tarie : autres.