CELEX: 31976R1141
Language: fr
Date: 1976-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1141/76 de la Commission, du 17 mai 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

18 . 5 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 129/ 9
                                  REGLEMENT (CEE) N" 1141 /76 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 mai 1976
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                    produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                        qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                     tion , les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                         blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/ 68 du Conseil , du 27                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­          b) des prix les plus favorables, à l'importation , en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 559 /                       venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
76 (2 ), et notamment son article 17 paragraphe 4,                        nation ;
vu l'avis du comité monétaire ,
                                                                     c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                    tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/ 68 , la différence entre les prix dans le                   subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la             d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                       nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n 0                   considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant dans              (CEE) n 0 876/ 68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­          les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­           rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3 ),               pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n 0 2429 /72 (4), les resti­          (CEE) n 0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                                 considérant que l' article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                     (CEE) n 0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le              lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international , en           montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­          niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers ,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                     considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                     ment (CEE) n 0 1098 / 68 de la Commission , du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­
                                                                     let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
                                                                     les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination ,
                                                                     des produits laitiers (5 ), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                   règlement (CEE) n° 37/ 75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,         pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d assurer à ces marchés une situation équi­           est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des             destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                          tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l' intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de             de saccharose ajoutée ; que , toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté ,                                                ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                  duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                     tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n° 876/ 68 , les prix dans la Com­
                                                                     considérant que , pour les produits relevant des sous­
(')  JO   n»   L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                      positions 04.02 B II a ) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(-)  JO   ri " L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 9 .
(•') JO   n°   L 155 du 3 . 7 . 1968 . p. 1 .                        (5 ) JO n" L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(4   JO   n»   L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                       (<>) JO n " L 5 du 9 . I. 1975, p. 7.
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égalé a         considérant que les conditions particulières relatives
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­        au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­         poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­         les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur            ment (CEE) n0 1 96/76 (3), modifié par le règlement
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­          (CEE) n» 265/76 (4) ;
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit            considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                                tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
entier ;
                                                                produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en              duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­          conduit à fixer la restitution pour les produits et les
tier le montant de base de la restitution valable le jour       montants repris à l'annexe ;
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74              considérant que les mesures prévues au présent règle­
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
tion    commune       des  marchés     dans  le secteur   du    lait et des produits laitiers,
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3058 /75 (2) ;                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de rete­                                 Article premier
nir pour le calcul de ces dernières :                            1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au          aux montants repris à l'annexe .
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                                tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             commun .
      change au comptant de chacune de ces monnaies,
      constaté pendant une période déterminée, par rap­                                     Article 2
      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
      néa précédent ;                                           Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai 1976 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles , le 17 mai 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12 . 1974 , p. 1 .                      ( 3 ) (O n » L 23 du 30 . 1 . 1976, p. 40 .
(2 ) JO n° L 306 du 26 . U. 1975 , p. 3 .                       (') JO n» L 33 du 7. 2. 1976, p. 7 . ■
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                                                                      ANNEXE
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
  du tarif
                                                                                                      Code
                                                                                                                UC/100 kg
  douanier                                          Désignation des marchandises                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.01       Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucres :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 °/e :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres    0110 00        4,29
                         b ) autres                                                                  0120 00
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                             0130 10         1,03
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5%
                                          et inférieure ou égale à 3 %                               0130 22
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                      3,80
                                           — les autres destinations                                                 4,82
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %  0130 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                       5,39
                                           — les autres destinations                                                 7,00
                              2, supérieure à 4 %                                                    0140 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — les pays proches de la Communauté                                               5,74
                                    — les autres destinations                                                        8,12
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                             0150 10         1,03
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5%
                                           et intérieure ou égale à 3 %                              0150 21         3,94
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %  0150 31        4,70
                              2, supérieure à 4 %                                                    0160 00        5,02
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                     ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 10 %                                                        0200 05       14,63
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                       inférieure ou égale à 17 %                                    0200 11       22,72
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %       0200 21       34,29
                          II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 39 %                                                         0300 10       40,90
                               (J>) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %      0300 20       70,65
                          III. supérieure à 45 % :
                                 ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 68 %                                                       0400 11       80,56
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68'%     0400 21      118,57
 ---pagebreak--- N° L 129 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 5 . 76
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                         de la restitution
  du tarif                                                                                                          UC/100 kg
 douanier                                        Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                     poids net
 commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                    indication)
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                             (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égale
                                   à 1 kg                                                              0620 10         63,64
                             (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenir net               I
                                  supérieur à 1 kg                                                     0620 15         63,64
                             (cc) autres                                                               0620 21         63,64
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11% :
                                  ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                           égal à 1 kg                                                 0720 11         63,64
                                  (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                           tenu net supérieur à 1 kg                                   0720 15         63,64
                                  (333 ) autres                                                        0720 17         63,64
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1 1 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                        0720 20         74,81
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                        0720 30         80,40
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %           0720 40         87,85
                       3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                              0820 00         89,72
                       4. supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                               0920 10         91,58
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          0920 20        102,75
                     b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                        de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                        ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                             (aa) dénaturés conformément au règlement ( CEE) n" 990/72                 1020 15        63,64 ( 5)
                            (bb) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                  no 196 /76                                                           1020 25       63,64 (s)
                             (cc) autres                                                               1020 35       63,64 (5)
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 % :
                                   ( 11 ) dénaturés conformément au règlement ( CEE) n° 990/72        1120 11         63,64 (»)
                                   (22) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                          n° 196/76                                                   1120' 12       63,64 (5)
                                   (33 ) autres                                                       1120 13        63,64 (5)
           !                 (bb) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure a 11%
                                  et inférieure ou égale à      17%                                   1120 20         74,81
                             (cc) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à 17 %
                                  et inférieure ou égale à     25 %                                   1120 30         80,40
                             (dd) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à 25 % 1120 40         87,85
                       3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             1220 00         89,72
                       4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                          6   1320 10        91,58
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41;%           1320 20      102,75
 ---pagebreak---  18 . 5 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 129/ 13
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.02
                III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 1 1 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %                                 1420 11       13,95
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %     1420 21       18,63
                             2. autres                                                                1520 00       22,09
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7,4 °/o                               1620 11       13,95
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                       et inférieure ou égale à 8,9 %                                 1620 21       18,63
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 °/o
                                       et inférieure ou égale à 11 %>                               . 1620 30       22,09
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                       et inférieure ou égale à 21 %                                  1620 40       22,72
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %>
                                       et inférieure ou égale à 39 %                                  1620 50       40,90
                                (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o    1620 60       70,65
                             2, supérieure à 45 °/o                                                   1720 00       80,56
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                       2220 00     0,6364 (!)
                                                                                                                    par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %>                                              2320 10    0,6364 (^
                                                                                                                    par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 °/o et inférieure ou égale 17 %>                      2320 20     0,7481 (»)
                                                                                                                    par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 °/o et inférieure ou égale à 25 °/o                    2320 30     0,8040 H
                                                                                                                    par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 %>                                                     2320 40     0,8785 (M
                                                                                                                    par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                    (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 °/o                                            2420 10    0,8972 (*)
                                                                                                                    par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 %                                                      2420 20     1,0275 (^
                                                                                                                    par kg
                           2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               aa) inférieure nu égale à 1,5 %                                        2520 00   0,6364 (^
                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak--- N° L 129/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 5 . 76
                                                                                                                    Montant
   Numéro                                                                                                       de la restitution
    du tarif                                                                                                       UC/100 kg
                                                  Désignation des marchandises                           Code       poids net
  douanier
   commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                   indication)
 04.02                       bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)                             ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                               2620 10    0,6364 (»)
                                                                                                                      par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 %> et inférieure ou égale 17 %                          2620 20     0,7481
                                                                                                                       par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure &
                                            17 °/o et inférieure ou égale à 25 %                       2620 30     0,8040 (*)
                                                                                                                      par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 %                                                       2620 40     0,8785 (*)
                                                                                                                       par kg
                              cc) supérieure à 27 °/o :
                                    (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                               2720 10     0,8972 (*)
                                                                                                                       par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41®/o                                                      2720 20     1,0275 (»)
                                                                                                                       par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                       égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10       13,63 (*)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 8/o
                                       et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                       ou supérieure à 15 °/o en poids                                 2810 20      22,87 (*)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                                poids                                                  2910 70       13,63 H
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                ou supérieure à 15 °/o en poids                         2910 76      22,87 (')
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                 à 15 °/o en poids                                     2910 80      0,2272 (»)
                                                                                                                       par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85     0,4090 0 )
                                                                                                                       par kg
                                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 39%                                                  2910 90     0,7065 (*)
                                                                                                                       par kg
                                      2, supérieure à 45 •/•                                           3010 00      0,8056 (»)
                                                                                                                       Par kg
  04.03      Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 •/• et inférieure â 7& •/*>                                                3110 05       105,28
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 129/ 15
                                                                                                              Montant
   Numéro                                                                                                 de la restitution
   du tarif
                                                                                                   Code
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   douanier                                   Désignation des marchandises                                    poids net
   commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                             indication)
 04.03             (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 '/o
(suite)                 et inférieure à 80 %»                                                     3110 16      132,45
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80.%
                         et inférieure à 82 •/•                                                   3110 22      135,84
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %       3110 32      139,24
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                             3210 10      139,24
                  (II) supérieure à 99,5 •/•                                                      3210 20      169,87
 04.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                      3800 00
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                              23,70
                       — la zone E
                       — le Canada                                                                              48,00
                       — le Liechtenstein et la Suisse
                       — l'Autriche                                                                             35,34
                       — les autres destinations                                                                86,79
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                    4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                   46,80
                  — la zone E                                                                                    7,00
                  — le Canada                                                                                   39,40
                  — les autres destinations                                                                     71,55
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 */o et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 48 */o et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
                                       pour les exportations vers :
                                       —     la zone D                                                           6,30
                                       —     la zone E                                                           9,00
                                       —     le Canada                                                          14,78
                                       —     la Suisse                                                          11,50
                                       —     les autres destinations                                            29,42
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                       teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                               pour les exportations vers :
                                               —   la zone D                                                     6,30
                                               —   la zone E                                                     9,00
                                               —   le Canada                                                    14,78
                                               —   la Suisse                                                    11,50
                                               —   le* autres destination*                                      29,42
 ---pagebreak--- N° L 129/ 16            Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 5 . 76
                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif
                                                                                        Code
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  douanier                      Désignation des marchandises                                      poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                 indication)
 04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 */•                            4410 30
(suite)
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                        9,30
                                 —   la zone E                                                      13,00
                                 —   le Canada                                                      21,84
                                —   la Suisse                                                       16,50
                                —   les autres destinations                                         43,57
                   (cc) égale ou supérieure à 43 •/• et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11) inférieure à 20 %                                      4410 40
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                        6,30
                                —    la zone E                                                       9,00
                                —    le Canada                                                      14,78
                                —   la Suisse                                                       11,50
                                —   les autres destinations                                         29,42
                         (22) égale ou supérieure à 20 •/• et inférieure à 40 •/•     4410 50
                                pour les exportations vers :
                                —    la zone D                                                       9,m
                                 —   la zone E                                                      13 ,oa
                                 —    le Canada                                                     21,84
                                —    la Suisse                                                      16,50
                                —    les autres destinations                                        43,57
                         ( 33) égale ou supérieure à 40 */«                           4410 60
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                       13,60
                                —    la zone E                                                      19,00
                                 —   le Canada                                                      31,90
                                —    la Suisse                                                      21.45
                                —   les autres destinations                                         63,70
             ex 2, supérieure à 48 •/« et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure à 33 •/• et inférieure à 38 •/•           4510 10
                         pour les exportations vers :
                         —    la zone D                                                              6,30
                         —    la zone E                                                              9,00
                         —    le Canada                                                             14,78
                         —    la Suisse                                                             11,50
                         —    les autres destinations                                               29,42
                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %               4510 20
                         pour les exportations vers :
                         —    la zone D                                                              9,30
                         —    la zone E                                                             13,00
                         —    le Canada                                                             21,84
                         -—   la Suisse                                                             16,50
                         —    les autres destinations                                               43,57
                   (cc) égale ou supérieure à 43 •/• et inférieure i 46 •/•           4510 30
                         pour Tes exportations vers :
                         —    la zone D                                                             13,60
                          —   la zone E                                                             19,00
                          —   le Canada                                                            31,90
                         —-   la Suisse                                                             21,45
                         —    les autres destinations                                               63,70
 ---pagebreak---  18 . 5 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 129/ 17
                                                                                                          Montant
   Numéro                                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                                             UC/100 kg
   douanier                                  Désignation des marchandises                     Code
                                                                                                         poids net
   commun                                                                                               (sauf autre
                                                                                                        indication)
 04.04                          (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                       (11 ) inférieure à 55 •/•                            4510 40
                                             pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                  13,60
                                             — la zone E                                                   19,00
                                             — le Canada                                                   31,90
                                             — la Suisse                                                   21 ,45
                                              — les autres destinations                                    63,70
                                       ( 22) égale ou supérieure à 55 •/•                   4510 50
                                              pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                   16,12
                                              — la zone E                                                  23,00
                                              — le Canada                                                  37,85
                                              — la Suisse                                                  25,40
                                              — les autres destinations                                    75,63
                      b) supérieure à 36 •/•                                                4610 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                      16,12
                         — la zone E                                                                       23,00
                         — le Canada                                                                      37,85
                         — la Suisse                                                                       25,40
                         — les autres destinations                                                        75,63
              E. autres :
                  I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40 */« et d'une teneur en poids d'eau
                      dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 •/• :
                            (1) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                           116,64
                                —   la zone E                                                             56,50
                                —   le Canada                                                             88,00
                                —   la Suisse                                                             91,64
                                —   les autres destinations                                              116,64
                            (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                     4710 16
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                              125,27
                                — la zone E                                                               67,50
                                — le Canada                                                               89,50
            I                   — la Suisse                                                             100,27
                                — les autres destinations                                               125,27
                            (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                  4710 21
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                           116,64
                                —   la zone E                                                             56,50
                                —   le Canada                                                             88,00
                                —  la Suisse                                                              91,64
                                —   les autres destinations                                         116,64
 ---pagebreak---  N° L 129 / 18                   Journal officiel des Communautés européennes                          18 . 5 . 76
                                                                                                        Montant
   Numéro                                                                                          de la restitution
   da tarif                                                                                  Code
                                                                                                      UC/100 kg
   douanier                             Désignation des marchandises                                   poids net
   commun                                                                                             (sauf autre
                                                                                                      indication)
 04.04         b) supérieure à 47 % et inférieure ou égalé a 72 %
(mit*)
                  1 . Cheddar, Chester :
                      ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                 la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %              4850 00
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                            19,00
                                —   la zone E
                                —   le Canada                                                           28,00
                                —   la Suisse                                                            12,00
                                —   les autres destinations                                              80,77
                      ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                              matière sèche :
                              ( aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                      égale ou supérieure à 32 %> en poids                5120 11
                                       pour les exportations vers :
                                      —     la zone D                                                     8,79
                                      —     la zone E
                                      —     le Canada                                                   12,50
                                     —      la Suisse                                                     9,18
                                      —      les autres destinations                                    31,33
                             (bb) égale ou supérieure à 5 °/o, et inférieure à 19 % et
                                     d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                     32 % en poids                                        5120 15
                                      pour les exportations vers :
                                     —     la zone D                                                    11,72
                                      —     la zone E
                                      —     le Canada                                                   29,90
                                     —     la Suisse                                                    10,70
                                      —     les autres destinations                                     52,60
                             (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                    d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                    grasse inférieure ou égale à 62 %                     5120 21
                                     pour les exportations vers :
                                    —      la zone D                                                    14,65
                                     —     la zone E
                                     —     le Canada                                                   35,57
                                    —      l'a Suisse                                                   13,00
                                    —      les autres destinations                                     63,49
                             (dd ) égale ou supérieure à 39 %> :
                                     ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano    5120 31
                                               pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                              85,10
                                              — la zone E                                              49,50
                                              — le Canada                                              77,50
                                              — la Suisse                                              15,30
                                              — les autres destinations                              116,23
                                    ( 22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda ,
                                              Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit             5120 44
                                              pour les exportations vers :
                                              —   la zone D                                            29,30
                                              —   la zone E                                             3,20
                                              —   le Canada                                           40,90
                                              —   la Suisse                                            15,30
                                              —   les autres destinations                             73,80
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 76 Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 129/ 19
                                                                                    Montant
  Numéro                                                                        de la restitution
  du tarif                                                                         UC/100 kg
  douanier       Désignation des marchandises                            Code
                                                                                    poids net
  commun                                                                           (sauf autre
                                                                                   indication)
04.04         (33) Butterkàse, Esrom, Italico, Kernhem,          Saint­
(suite)               Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                  5120 54
                      pour les exportations vers :
                     —- la zone D                                                     29,30
                     —    la zone E                                                    3,20
                     —    le Canada                                                   35,35
                     -—   la Suisse                                                   15,30
                     —    les autres destinations                                     63,87
              (44) Cantal                                               5120 58
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                   17,77
                     —    la zone E                                                     6,60
                      —   le Canada                                                   41,70
                     —    la Suisse                                                   12,00
                     —    les autres destinations                                     75,64
              (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 %>               5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                     10,00
                      — le Canada                                                     20,00
                      — les autres destinations                                       35,03
               (66) Feta                                                5120 82
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                  23,76   (4)
                      —   la  zone E                                                    2,15  (4)
                      —   le  Canada                                                  34,00   (4)
                      —    la Suisse                                                  15,30   (4 )
                      — la Jordanie, l'Irak, les pays de la péninsule
                          Arabique et les pays riverains de la Méditer­
                           ranée, à l'exclusion de la zone D                          67,57 («)
                      — l'Iran                                                        73,50 (4 )
                      — les autres destinations                                       60,64 (4 )
               (77) Colby, Monterey                                     5120 83
                      pour les exportations vers :
                      —   la zone D                                                   17,77
                      —   la zone E
                      —   le Canada                                                   41,70
                      —   la Suisse                                                    12,00
                      —   les autres destinations                                     75,64
               ( 88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                      matière non grasse :
                      (aaa) supérieure à 47®/o et inférieure ou égale à
                              52 %                                      5120 86
                               pour les exportations vers :
                               —  la zone D                                            78,26
                               —  la Suisse                                            15,30
                               —  la zone E                                            38,00
                               —  le Canada                                            62,50
                               —  les autres destinations                              83,68
                      (bbb) supérieure à 52% et inférieure ou égale
                               à 62 °/o                                 5120 91
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                           29,30
                               —   la zone E                                             3,20
                               —   le Canada                                           40,90
                               —   la Suisse                                           15,30
                                —  les autres destinations                             73,80
 ---pagebreak--- N° L 129/20                              Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 5 . 76
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif
                                                                                                     Code
                                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                                   Désignation des marchandises                                         poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.04              II. non dénommés :
(suite)
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                (1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 8/o               5310 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                                     15,00
                                    — le Canada                                                                     33,50
                                    — les autres destinations                                                       54,29
                                (2) égale ou supérieure à 85 Vo et inférieure à 95 °/o              5310 21
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                                     20,00
                                    — le Canada                                                                     39,50
                                    — les autres destinations                                                       68,05
                                (3) égale ou supérieure à 95 °/o                                    5310 30
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                                     25,00
                                    — le Canada                                                                     45,00
                                    — les autres destinations                                                       79,33
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50 % et inférieure à 75 °/o et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (aa) inférieure à 30 %                                               5700 12
                               (bb)  égale ou supérieure à 30 8/o et inférieure à 40 %              5700 22         20,36
                               (cc)  égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 °/«             5700 32         26,73
                               (dd)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                5700 41         33,09
                               (ee)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                5700 51         39,46
                               (ff)  égale ou supérieure à 70 %                                     5700 61         45,82
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               75 °/o et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                               poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %>, à l'exclusion
                               du lactosérum en poudre :
                               (aa) inférieure à 30 °/o                                             5800 12
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                 5800 22         20,36
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 °/o               5800 31         26,73
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                 5800 41         33,09
                               (ee) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o             5800 51 ,       39,46
                               (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                 5800 61         45,82
                               (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 V»                5800 71         49,00
                               (hh) égale ou supérieure à 80 %                                      5800 81         52,18
 ---pagebreak---  18 . 5 . 76                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 129 /21
                                                                                                                                                Montant
     Numéro                                                                                                                                 de la restitution
     du tarif                                                                                                                                  UC/100 kg
     douanier                                          Désignation des marchandises                                                Code         poids net
     commun                                                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                                                               indication)
23.07                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 %>, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (a)  égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                                           5900  11        33,09
                              (b)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                            5900   21        39,46
                              (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                               5900  31        45,82
                              (d)  égale ou supérieure à 80 •/•                                                                  5900  41        52,18
(*) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal i la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
 C) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     ») le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098/68 .
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
     a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ,
     b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
        patenté V (E 131 ),
     c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre ,
     e) des céréales broyées et/ou des tourteaux broyés .
 14) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
C) Pour les exportations de lait en poudre , ayant fait l' objet d' un contrat d' achat conformément aux conditions visées au règlement (CEE)
     n° 231/76 :
     — avant le 15 mars 1976, ce montant est remplacé par 56,00 UC/ 100 kg ,
     — à partir du 15 mars 1976, ce montant est remplacé par 57,46 UC/ 100 kg.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la ion* D , l' Autriche,
            le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n0 192/75 .
         — Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
            37/75 .
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
            ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahrein , le Qatar, le Koweït , le sultanat d' Oman , les Émirats arabes
            unis (Abu Dhabi , Dibay, Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen
            du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération .