CELEX: 31983R1220
Language: fr
Date: 1983-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1220/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

Avis juridique important

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31983R1220

Règlement (CEE) no 1220/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés  

Journal officiel n° L 132 du 21/05/1983 p. 0029 - 0029

+++++( 1 ) JO N} C 32 DU 7 . 2 . 1983 , P . 22 .  ( 2 ) JO N} C 96 DU 11 . 4 . 1983 , P . 54 .  ( 3 ) JO N} C 81 DU 24 . 3 . 1983 , P . 6 .  ( 4 ) JO N} L 142 DU 30 . 5 . 1978 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 162 DU 12 . 4 . 1982 , P . 32 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 1220/83 DU CONSEIL DU 17 MAI 1983 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1117/78 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,  CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A SOUMIS AU CONSEIL UNE PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE , QUI PREVOIT NOTAMMENT UN REGIME D'AIDE POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1117/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1433/82 ( 5 ) ; QU'IL EST A PREVOIR QUE LE REGLEMENT PROPOSE NE POURRA PAS ENTRER EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1983 ; QUE , AFIN DE NE PAS METTRE EN PERIL LA CONTINUITE DU REGIME D'AIDE POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES , IL CONVIENT DE RECONDUIRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 LE REGIME EXISTANT ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  A L'ARTICLE 17 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1117/78 , LA DATE DU 30 JUIN 1983 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 JUIN 1984 .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1983 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1983 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  I . KIECHLE