CELEX: 62019TN0164
Language: fr
Date: 2019-03-14 00:00:00
Title: Affaire T-164/19: Recours introduit le 14 mars 2019 — AQ/eu-LISA

13.5.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 164/57
            
         
      Recours introduit le 14 mars 2019 — AQ/eu-LISA
      (Affaire T-164/19)
      (2019/C 164/60)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: AQ (représentée par: L. Levi et N. Flandin, avocats) (représentants: L. Levi et N. Flandin, avocats)
      
         Partie défenderesse: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision rendue le 8 mai 2018, par laquelle eu-LISA a mis fin au contrat de travail de la partie requérante auprès d’eu-LISA sans préavis ainsi que, dans la mesure où cela est nécessaire, la décision du 4 décembre 2018 par laquelle eu-LISA a rejeté la réclamation de la partie requérante;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse à indemniser la partie requérante du préjudice subi;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, la partie requérante invoque six moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré d’une irrégularité procédurale et de la violation des droits de la défense, et en particulier du droit d’être entendu.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen tiré de la violation des articles 16 et 48 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.
               
            
                  3.
               
               
                  Troisième moyen tiré d’une violation du devoir de motivation.
               
            
                  4.
               
               
                  Quatrième moyen, tiré d’une violation du devoir de sollicitude.
               
            
                  5.
               
               
                  Cinquième moyen, tiré d’une violation des articles 31 et 34 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
               
            
                  6.
               
               
                  Sixième moyen, tiré d’un abus de pouvoir.