CELEX: 31982R2060
Language: fr
Date: 1982-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2060/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 220/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 7 . 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 2060/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 juillet 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                       Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/8 1 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1 989/82 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2526/81 aux prix d'offre et            Le present règlement entre en vigueur le 29 juillet
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­               1982 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n" L 166  du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n° L 291  du 19 . 11 . 1979 , p . 17.
(3) JO  n0 L 248  du 1 . 9. 1981 , p. 5.
(4) JO  n0 L 215  du 23 . 7. 1982, p. 15.
 ---pagebreak--- 29. 7. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 220/ 11
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 juillet 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus / t)
               Numéro
                                                                                                     ACP ou
               du tarif
              douanier                      . Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. 'autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                       125,74           59,27
                                            2, à grains longs                         171,02           81,91
                                         b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                       157,17           74,98
                                            2, à grains longs                         213,78         103,29
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                       232,06         104,10
                                            2, à grains longs                         389,19         182,71
                                         b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                       247,15          111,22
                                            2, à grains longs                         417,21          196,25
                                  III . en brisures                                     39,75          16,87
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.