CELEX: 62011TJ0360
Language: fr
Date: 2013-04-10 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 avril 2013. # Fercal - Consultadoria e Serviços, Ldª contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PATRIZIA ROCHA - Marque nationale verbale antérieure ROCHAS - Refus d’enregistrement par la division d’opposition - Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours - Article 60 du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-360/11.