CELEX: 31978D0789
Language: fr
Date: 1978-09-19 00:00:00
Title: 78/789/CEE: Décision du Conseil du 19 septembre 1978, portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

23 . 9 . 78                      Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 260/ 17
                                             DÉCISION DU CONSEIL
                                                du 19 septembre 1978
            portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la
                                    sécurité sociale des travailleurs migrants
                                                    (78/789/CEE)
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement (CEE) n0 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971 , relatif à l'application des
            régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à
            l'intérieur de la Communauté (!), et notamment son article 82,
            vu la décision du Conseil, du 8 février 1977, portant nomination, pour la période se
            terminant le 7 février 1979, des membres titulaires et suppléants du comité consultatif
            pour la sécurité sociale des travailleurs migrants,
            considérant qu'un siège de membre suppléant du comité précité dans la catégorie des
            représentants des travailleurs est devenu vacant à la suite de la démission de M. E.
            Schupeta portée à la connaissance du Conseil le 14 juillet 1978,
            vu la candidature présentée le 25 juillet 1978,
            DÉCIDE :
                                                    Article unique
            Mme Anne Renken est nommée membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité
            sociale des travailleurs migrants en remplacement de M. Eckhard Schupeta pour la durée
            restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu'au 7 février 1979.
            Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1978 .
                                                                         Par le Conseil
                                                                           Le président
                                                                        H.-D. GENSCHER
            (») JO n» L 149 du 5. 7. 1971 , p. 2.