CELEX: 31977R1363
Language: fr
Date: 1977-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1363/77 du Conseil, du 20 juin 1977, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1976

N0 L 156/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                               25 . 6 . 77
                                      REGLEMENT (CEE) N° 1363/77 DU CONSEIL
                                                        du 20 juin 1977
                fixant, dans le secteur du houblon , le montant de l'aide aux producteurs au titre
                                                     de la récolte de 1976
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            1 octroi de l'aide à une superficie déterminée ; que,
                                                                   pour chaque variété, les superficies enregistrées en
vu le traite instituant la Communauté économique                   1976 et qui étaient déjà cultivées en 1975 sont repré­
européenne, et notamment son article 43 ,                          sentatives de la moyenne des trois années précé­
vu le règlement (CEE) n0 1696/71 du Conseil, du 26                 dentes ; qu'il convient donc de limiter, pour chaque
juillet 1971 , portant organisation commune des                    variété, l'octroi de l'aide à un montant correspondant à
marchés dans le secteur du houblon ( J ), modifié par              ces superficies ; que cette mesure permet, en outre, de
l'acte d'adhésion (2), et notamment son article 12 para­           simplifier et d'accélérer la procédure d'application par
graphes 4 et 5,                                                    les administrations nationales ,
vu la proposition de la Commission ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis de l'Assemblée (3),
considérant que l'article 12 du règlement (CEE)                                           Article premier
n0 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide
aux producteurs de houblon afin qu'ils reçoivent un                 1.    Pour la récolté de 1976, une aide est accordee
revenu équitable ; que le montant de cette aide est                 aux producteurs de houblon de la Communauté pour
fixé par hectare et différencié en fonction des variétés,           les variétés énumérées en annexe .
compte tenu de la recette moyenne réalisée comparée                 2.    Le montant de cette aide est fixé au niveau
aux recettes moyennes réalisées pour les récoltes précé­
dentes, de la situation des marchés et de l'évolution               indiqué en annexe .
des prix ;                                                          3.    L'octroi de l'aide, pour chaque variété, est limité
 considérant que l'examen des résultats de la récolte de            à un montant correspondant aux superficies sur
 1976 conduit à fixer une aide pour certaines variétés              lesquelles cette variété était cultivée en 1975.
 de houblon cultivées dans la Communauté ;
                                                                                              Article 2
 considérant que la situation du marché se caractérise
 encore par des cours bas dus à la persistance d'excé­              Le present règlement entre en vigueur le troisième
 dents structurels ; qu' il se révèle donc nécessaire de            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 remédier à cette situation par une limitation de                    des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Luxembourg, le 20 juin 1977.
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                     J. SILKIN
 (') JO no L 175 du 4 . 8 . 1971 , p . 1 .
 (2 ) JO n« L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
  (3 ) Avis rendu le 17 . 6 . 1977 (non encore paru au JO).
 ---pagebreak--- 25 . 6 . 77                Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 156/ 13
                                                ANNEXE
            Montants de l'aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte de 1976
                         Vu nét es                           Montants VC/ha
                        Hallertauer                                400
                        Northern Brewer                            300
                        Brewers Gold                               200
                        Record                                     550
                        Hersbrucker Spät                           300
                        Hüller Bitterer                            300
                        Spalter                                    300
                        Tettnanger                                 300
                        Bramling Cross                             400
                        Progress                                   300
                        Target                                     200
                        Keyworth's Midseason                       200
                        Fuggles                                    550
                        W.G.V.                                     300
                        Tutsham                                    550
                        Saaz                                       550
                        Strisselspalt                              550
                        Star                                       550
                        Saxon                                      550
                        Tardif de Bourgogne                        550