CELEX: 32013R0770
Language: fr
Date: 2013-08-08 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 770/2013 de la Commission du 8 août 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes

10.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 215/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 770/2013 DE LA COMMISSION
   du 8 août 2013
   procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les quotas de pêche pour l’année 2012 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010 (3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (4),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l’objet de négociations ou d’accords internationaux (5), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (6).
                        
                     
         
               (2)
            
            
               Les quotas de pêche pour l’année 2013 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde (7),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (8),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (9),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l’objet de négociations ou d’accords internationaux (10), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (11).
                        
                     
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre avait dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
            
         
               (4)
            
            
               L’article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission procède à ces déductions sur les quotas alloués pour l’année ou les années suivantes en appliquant certains coefficients multiplicateurs indiqués auxdits paragraphes.
            
         
               (5)
            
            
               Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l’année 2012. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2013 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités.
            
         
               (6)
            
            
               En 2012, l’Espagne a dépassé son quota de langoustine dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/93411). Étant donné que ce stock fait l’objet d’un plan pluriannuel (12), il y a lieu d’appliquer un coefficient multiplicateur de *1,5. Par lettre du 26 mars 2013, l’Espagne a demandé de répartir la déduction due sur trois ans. Étant donné qu’une perte de quota considérable se traduirait par des rejets excessifs de l’espèce concernée, conformément au point 3, b), de la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l’article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009» (13), la Commission accepte cette demande.
            
         
               (7)
            
            
               Des déductions sur les quotas de pêche pour 2012 ont été appliquées pour certains pays et pour certaines espèces en vertu du règlement d’exécution (UE) no 700/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2012 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l’année précédente (14) et du règlement d’exécution (UE) no 1136/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2012 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours de l’année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 700/2012 en ce qui concerne les montants à déduire au cours des années ultérieures (15). Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient supérieures à leur quota respectif pour 2012 et n’ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également la quantité totale soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l’établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2013 et, le cas échéant, sur les quotas suivants,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les quotas de pêche fixés, pour l’année 2013, dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1088/2012, (UE) no 1261/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 sont réduits comme indiqué à l’annexe.
   2.   Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des réductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 de la Commission (16).
   Article 2
   Pour l’Espagne, la déduction de 75,45 tonnes applicable, en 2013, en raison de la surpêche, en 2012, du stock de langoustine dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/93411) est répartie sur trois ans.
   La déduction annuelle applicable au stock espagnol NEP/93411 s’élève à 25,15 tonnes en 2013, en 2014 et en 2015, sans préjudice de toute autre adaptation du quota en raison d’une éventuelle surpêche ultérieure.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 août 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 1.
   
      (3)  JO L 320 du 3.12.2011, p. 3.
   
      (4)  JO L 3 du 6.1.2012, p. 1.
   
      (5)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 1.
   
      (6)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 55.
   
      (7)  JO L 356 du 22.12.2012, p. 22.
   
      (8)  JO L 323 du 22.11.2012, p. 2.
   
      (9)  JO L 356 du 22.12.2012, p. 19.
   
      (10)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 1.
   
      (11)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.
   
      (12)  Règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins (JO L 345 du 28.12.2005, p. 5).
   
      (13)  JO C 72 du 10.3.2012, p. 27.
   
      (14)  JO L 203 du 31.7.2012, p. 52.
   
      (15)  JO L 331 du 1.12.2012, p. 31.
   
      (16)  JO L 48 du 23.2.2011, p. 11.
   
      ANNEXE
      
                  État membre
               
               
                  Code de l’espèce
               
               
                  Code de la zone
               
               
                  Nom de l’espèce
               
               
                  Nom de la zone
               
               
                  Quota initial 2012
               
               
                  Débarquements autorisés 2012
                  (quantité totale adaptée en tonnes) (1)
                  
               
               
                  Volume total des captures 2012
                  (quantité en tonnes)
               
               
                  Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (%)
               
               
                  Surpêche par rapport aux débarquements autorisés
                  (quantité en tonnes)
               
               
                  Coefficient multiplicateur (2)
                  
               
               
                  Coefficient multiplicateur additionnel (3), (4)
                  
               
               
                  Déductions restantes de 2012
               
               
                  Solde restant (5)
                  
               
               
                  Déductions 2013
                  (quantité en tonnes)
               
               
                  Déductions à effectuer en 2014 et les années suivantes
                  (quantité en tonnes)
               
            
                  BEL
               
               
                  PLE
               
               
                  7FG.
               
               
                  Plie
               
               
                  VII f et VII g
               
               
                  46
               
               
                  185,9
               
               
                  202,9
               
               
                  109,14
               
               
                  17
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  17
               
               
                   
               
            
                  BEL
               
               
                  POL
               
               
                  8ABDE.
               
               
                  Lieu jaune
               
               
                  VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0,2
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,2
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,2
               
               
                   
               
            
                  CYP
               
               
                  BFT
               
               
                  AE45WM
               
               
                  Thon rouge
               
               
                  Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée
               
               
                  66,98
               
               
                  16,98
               
               
                  17,906
               
               
                  105,45
               
               
                  0,926
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,389
               
               
                   
               
            
                  DEU
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l’Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0,870
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,87
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,87
               
               
                   
               
            
                  DNK
               
               
                  DGS
               
               
                  03A-C.
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l’Union de la zone III a
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0,82
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,82
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  
                     /
                  
               
               
                  
                     /
                  
               
               
                  0,82
               
               
                   
               
            
                  DNK
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l’Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  1,29
               
               
                  n.d.
               
               
                  1,29
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  
                     /
                  
               
               
                  
                     /
                  
               
               
                  1,29
               
               
                   
               
            
                  DNK
               
               
                  HAD
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0,16
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,16
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,16
               
               
                   
               
            
                  DNK
               
               
                  HKE
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Merlu
               
               
                  Eaux de l’Union des zones II a et IV
               
               
                  1 119
               
               
                  875
               
               
                  918,62
               
               
                  104,99
               
               
                  43,62
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  65,43
               
               
                   
               
            
                  DNK
               
               
                  OTH
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Autres espèces
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  4,74
               
               
                  n.d.
               
               
                  4,74
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4,74
               
               
                   
               
            
                  DNK
               
               
                  POR
               
               
                  3/-1234
               
               
                  Requin-taupe commun
               
               
                  Eaux de la Guyane française, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0,32
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,32
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,32
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  ALF
               
               
                  3X14-
               
               
                  Béryx
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  74
               
               
                  61
               
               
                  66,53
               
               
                  109,07
               
               
                  5,53
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5,53
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  BLI
               
               
                  5B67-
               
               
                  Lingue bleue
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
               
               
                  62
               
               
                  21,07
               
               
                  25,29
               
               
                  120,03
               
               
                  4,22
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,07
               
               
                  4,29
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  BSF
               
               
                  56712-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
               
               
                  124
               
               
                  113,12
               
               
                  124,57
               
               
                  110,12
               
               
                  11,45
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  61,52
               
               
                  /
               
               
                  72,97
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  BSF
               
               
                  8910-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X
               
               
                  11
               
               
                  11
               
               
                  52,48
               
               
                  477,09
               
               
                  41,48
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,60
               
               
                  /
               
               
                  42,08
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  BUM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Makaire bleu
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  24
               
               
                  24
               
               
                  34,28
               
               
                  142,83
               
               
                  10,28
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  10,28
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  5
               
               
                  n.d.
               
               
                  5
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  DWS
               
               
                  56789-
               
               
                  Requins des grands fonds
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  11,79
               
               
                  n.d.
               
               
                  11,79
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  11,79
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  GFB
               
               
                  89-
               
               
                  Phycis de fond
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII et IX
               
               
                  242
               
               
                  189,8
               
               
                  246,24
               
               
                  129,74
               
               
                  56,44
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  56,44
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  GHL
               
               
                  N3LMNO
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  OPANO 3LMNO
               
               
                  4 486
               
               
                  4 687,7
               
               
                  4 694,2
               
               
                  100,14
               
               
                  6,5
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  9,75
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  HAD
               
               
                  5BC6A.
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a
               
               
                  0
               
               
                  14,27
               
               
                  15,07
               
               
                  105,61
               
               
                  0,80
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  21,07
               
               
                  /
               
               
                  21,87
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  0
               
               
                  106
               
               
                  106,08
               
               
                  100,08
               
               
                  0,08
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,08
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  HKE
               
               
                  571 214
                  
               
               
                  Merlu
               
               
                  Zones VI et VII; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  9 109
               
               
                  12 034,1
               
               
                  12 351,35
               
               
                  102,64
               
               
                  317,25
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  475,875
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  NEP
               
               
                  9/3411
               
               
                  Langoustine
               
               
                  Zones IX et X; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  68
               
               
                  88
               
               
                  138,3
               
               
                  157,16
               
               
                  50,3
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  
                     /
                  
               
               
                  25,15 (6)
                  
               
               
                  50,30
               
            
                  ESP
               
               
                  ORY
               
               
                  1CX14
               
               
                  Hoplostète orange
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0,16
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,16
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,16
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  POK
               
               
                  56/-14
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Zone VI; eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  13
               
               
                  13,1
               
               
                  100,77
               
               
                  0,10
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  27,60
               
               
                  /
               
               
                  27,70
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  POR
               
               
                  3/-1234
               
               
                  Requin-taupe commun
               
               
                  Eaux de la Guyane française, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0,01
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,01
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,01
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  PRA
               
               
                  N3L.
               
               
                  Crevette nordique
               
               
                  OPANO 3 L
               
               
                  105,5
               
               
                  33,8
               
               
                  33,8
               
               
                  100
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  6,30
               
               
                  /
               
               
                  6,30
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  SOL
               
               
                  8AB.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Zones VIII a et VIII b
               
               
                  10
               
               
                  9,47
               
               
                  11,31
               
               
                  119,43
               
               
                  1,84
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  0,52
               
               
                  /
               
               
                  3,28
               
               
                   
               
            
                  ESP
               
               
                  USK
               
               
                  567EI.
               
               
                  Brosme
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
               
               
                  14
               
               
                  0,15
               
               
                  0,15
               
               
                  100
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  28,55
               
               
                  /
               
               
                  28,55
               
               
                   
               
            
                  FRA
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  11 096
               
               
                  11 357
               
               
                  11 911
               
               
                  104,88
               
               
                  554
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  554
               
               
                   
               
            
                  FRA
               
               
                  MAC
               
               
                  *8ABD.
               
               
                  Maquereau
               
               
                  Zones VIII a, VIII b et VIII d
               
               
                  50,25
               
               
                  50,25
               
               
                  50,30
               
               
                  100,10
               
               
                  0,05
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,05
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  COD
               
               
                  N01514
                  Nouveau code N1GL14
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                  364
               
               
                  1 116,4
               
               
                  1 165,1
               
               
                  104,36
               
               
                  48,7
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  48,7
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  2,8
               
               
                  n.d.
               
               
                  2,8
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2,8
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l’Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0,3
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,3
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,3
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  GHL
               
               
                  2A-C46
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux de l’Union des zones II a et IV eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI
               
               
                  123
               
               
                  62
               
               
                  67
               
               
                  108,06
               
               
                  5
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  GHL
               
               
                  514GRN
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                  275
               
               
                  0
               
               
                  1
               
               
                  n.d.
               
               
                  1
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  GHL
               
               
                  N01GRN
                  Nouveau code GHL/NIGRN.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0,2
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,2
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,2
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  1 665
               
               
                  1 822
               
               
                  1 891,5
               
               
                  103,81
               
               
                  69,5
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  69,5
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  HAL
               
               
                  514GRN
               
               
                  Flétan de l’Atlantique
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  1,8
               
               
                  n.d.
               
               
                  1,8
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,8
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  HER
               
               
                  5B6ANB
               
               
                  Hareng
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N
               
               
                  13 837
               
               
                  11 931,5
               
               
                  12 064,2
               
               
                  101,11
               
               
                  132,7
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  199,05
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  NOP
               
               
                  2A3A4.
               
               
                  Tacaud norvégien et prises accessoires associées
               
               
                  Zone III a; eaux de l’Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  6
               
               
                  n.d.
               
               
                  6
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  6
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  PLE
               
               
                  7FG.
               
               
                  Plie
               
               
                  Zones VII f et VII g
               
               
                  43
               
               
                  41,6
               
               
                  43,7
               
               
                  105,05
               
               
                  2,1
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2,1
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  POR
               
               
                  3/-1234
               
               
                  Requin-taupe commun
               
               
                  Eaux de la Guyane française, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0,1
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,1
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,1
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  RED
               
               
                  514GRN
                  Nouveau code RED/N1G14P
               
               
                  Sébastes
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                  31
               
               
                  31
               
               
                  31,3
               
               
                  100,97
               
               
                  0,3
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,3
               
               
                   
               
            
                  GBR
               
               
                  WHG
               
               
                  56-14
               
               
                  Merlan
               
               
                  Zone VI; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  176
               
               
                  202
               
               
                  204,9
               
               
                  101,44
               
               
                  2,9
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2,9
               
               
                   
               
            
                  GRC
               
               
                  BFT
               
               
                  AE45WM
               
               
                  Thon rouge
               
               
                  Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée
               
               
                  124,37
               
               
                  174,37
               
               
                  176,36
               
               
                  101,14
               
               
                  1,99
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2,985
               
               
                   
               
            
                  IRL
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  3 699
               
               
                  3 745
               
               
                  4 126,037
               
               
                  110,17
               
               
                  381,037
               
               
                  1,2
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  457,244
               
               
                   
               
            
                  IRL
               
               
                  PLE
               
               
                  7FG.
               
               
                  Plie
               
               
                  Zones VII f et VII g
               
               
                  197
               
               
                  72
               
               
                  76,21
               
               
                  105,86
               
               
                  4,21
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4,21
               
               
                   
               
            
                  IRL
               
               
                  PLE
               
               
                  7HJK.
               
               
                  Plie
               
               
                  Zones VII h, VII j et VII k
               
               
                  77
               
               
                  86
               
               
                  99,3
               
               
                  115,47
               
               
                  13,3
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  13,3
               
               
                   
               
            
                  IRL
               
               
                  SOL
               
               
                  7BC.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Zone VII b et VII c
               
               
                  37
               
               
                  37
               
               
                  37,688
               
               
                  101,86
               
               
                  0,688
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,688
               
               
                   
               
            
                  IRL
               
               
                  WHG
               
               
                  07A.
               
               
                  Merlan
               
               
                  Zone VII a
               
               
                  52
               
               
                  56
               
               
                  57,089
               
               
                  101,94
               
               
                  1,089
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,089
               
               
                   
               
            
                  LTU
               
               
                  GHL
               
               
                  N3LMNO
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  OPANO 3LMNO
               
               
                  23
               
               
                  112,58
               
               
                  207,433
               
               
                  184,25
               
               
                  94,853
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  142,279
               
               
                   
               
            
                  LTU
               
               
                  JAX
               
               
                  2A-14
               
               
                  Chinchard et prises accessoires associées
               
               
                  Eaux de l’Union des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  1 840
               
               
                  1 838,319
               
               
                  99,91
               
               
                  –1,681
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  608,80
               
               
                  /
               
               
                  606,119
               
               
                   
               
            
                  NLD
               
               
                  BSF
               
               
                  56712-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                   
               
            
                  NLD
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  1,622
               
               
                  n.d.
               
               
                  1,622
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,622
               
               
                   
               
            
                  NLD
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l’Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  1,23
               
               
                  n.d.
               
               
                  1,23
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,23
               
               
                   
               
            
                  NLD
               
               
                  HKE
               
               
                  571214
               
               
                  Merlu
               
               
                  Zones VI et VII; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  183
               
               
                  56
               
               
                  110,565
               
               
                  197,44
               
               
                  54,565
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  81,848
               
               
                   
               
            
                  NLD
               
               
                  HKE
               
               
                  *57-14
               
               
                  Merlu
               
               
                  Zones VI et VII; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  6
               
               
                  6
               
               
                  6,198
               
               
                  103,30
               
               
                  0,198
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,297
               
               
                   
               
            
                  NLD
               
               
                  LEZ
               
               
                  07.
               
               
                  Cardines
               
               
                  Zone VII
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0,056
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,056
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,056
               
               
                   
               
            
                  NLD
               
               
                  SBR
               
               
                  678-
               
               
                  Dorade rose
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
               
               
                  0 (6 pour les autres)
               
               
                  0 (6 pour les autres)
               
               
                  8,615
               
               
                  143,58 (par rapport à 6)
               
               
                  2,615
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  /
               
               
                  6
               
               
                  8,615
               
               
                   
               
            
                  NLD
               
               
                  SRX
               
               
                  07D.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l’Union de la zone VII d
               
               
                  4
               
               
                  12
               
               
                  12,015
               
               
                  100,13
               
               
                  0,015
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,015
               
               
                   
               
            
                  POL
               
               
                  COD
               
               
                  1/2B.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Zones I et II b
               
               
                  2 285
               
               
                  3 565
               
               
                  3 565,574
               
               
                  100,02
               
               
                  0,574
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,574
               
               
                   
               
            
                  POL
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  POL
               
               
                  HAD
               
               
                  2AC4
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zone IV; eaux de l’Union de la zone II a
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  16
               
               
                  16
               
               
                   
               
            
                  POL
               
               
                  HER
               
               
                  3D-R30
               
               
                  Hareng
               
               
                  Eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32
               
               
                  19 537
               
               
                  19 537
               
               
                  21 270,651
               
               
                  108,87
               
               
                  1 733,651
               
               
                  1,1
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 907,016
               
               
                   
               
            
                  POL
               
               
                  MAC
               
               
                  2A34
               
               
                  Maquereau
               
               
                  Zones III a et IV; eaux de l’Union des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22 à 32
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                   
               
            
                  POL
               
               
                  RED
               
               
                  514GRN
               
               
                  Sébastes
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  POL
               
               
                  SPR
               
               
                  3BCD-C
               
               
                  Sprat et captures associées
               
               
                  Eaux de l’Union des subdivisions 22 à 32
               
               
                  66 128
               
               
                  66 128
               
               
                  66 605,314
               
               
                  100,72
               
               
                  477,314
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  477,314
               
               
                   
               
            
                  POL
               
               
                  WHB
               
               
                  1X14
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  8
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  ALF
               
               
                  3X14-
               
               
                  Béryx
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  214
               
               
                  203
               
               
                  239,129
               
               
                  117,8
               
               
                  36,129
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  54,194
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  BUM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Makaire bleu
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  48,6
               
               
                  48,6
               
               
                  61,673
               
               
                  126,9
               
               
                  13,073
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  3,30
               
               
                  /
               
               
                  16,373
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  COD
               
               
                  1/2B.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Zones I et II b
               
               
                  2 449
               
               
                  1 946,7
               
               
                  1 946,95
               
               
                  100,01
               
               
                  0,25
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,25
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  1,508
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  11,00
               
               
                  12,508
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  HAD
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Églefin
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  23,93
               
               
                  23,926
               
               
                  99,98
               
               
                  –0,004
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  383,93
               
               
                  383,926
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  MAC
               
               
                  8C3411
               
               
                  Maquereau
               
               
                  Zones VIII c, IX et X; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  6 258
               
               
                  5 471,5
               
               
                  5 472,57
               
               
                  100,02
               
               
                  1,07
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,07
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  NEP
               
               
                  08C.
               
               
                  Langoustine
               
               
                  Zone VIII c
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0,963
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,963
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,444
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  PLE
               
               
                  8/3411
               
               
                  Plie
               
               
                  Zones VIII, IX et X; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  66
               
               
                  64,8
               
               
                  71,506
               
               
                  110,35
               
               
                  6,706
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  6,706
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  8,16
               
               
                  8,16
               
               
                  100
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  223,06
               
               
                  223,06
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  POL
               
               
                  08C.
               
               
                  Lieu jaune
               
               
                  Zone VIII c
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0,043
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,043
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,043
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  RED
               
               
                  N3NL
               
               
                  Sébastes
               
               
                  OPANO 3LN
               
               
                  0
               
               
                  982,5
               
               
                  1 204,691
               
               
                  122,61
               
               
                  222,191
               
               
                  1,4
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  311,067
               
               
                   
               
            
                  PRT
               
               
                  WHM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Makaire blanc
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  21,8
               
               
                  21,8
               
               
                  26,021
               
               
                  119,36
               
               
                  4,221
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4,221
               
               
                   
               
            
                  ROU
               
               
                  TUR
               
               
                  F3742C
               
               
                  Turbot
               
               
                  Eaux de l’Union dans la mer Noire
               
               
                  43,2
               
               
                  43,2
               
               
                  43,213
               
               
                  100,03
               
               
                  0,013
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,013
               
               
                   
               
            
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59), des transferts de quotas conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009, au règlement (CE) no 147/2007 de la Commission (JO L 46 du 16.2.2007, p. 10) et au règlement (UE) no 165/2011, le cas échéant.
      
         (2)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
      
         (3)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (4)  La lettre «a» indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2010, 2011 et 2012. La lettre «c» indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.
      
         (5)  Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle et qui ne peuvent pas être déduites d’un autre stock.
      
         (6)  À la demande de l’Espagne, la restitution des 75,45 tonnes dues en 2013 sera répartie sur trois ans, à savoir 25,15 tonnes chaque année (2013, 2014 et 2015).