CELEX: 32001D0185
Language: fr
Date: 2001-02-27 00:00:00
Title: 2001/185/CE: Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 96/233/CE établissant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 453]

Avis juridique important

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32001D0185

2001/185/CE: Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 96/233/CE établissant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 453]  

Journal officiel n° L 067 du 09/03/2001 p. 0078 - 0079

Décision de la Commissiondu 27 février 2001modifiant pour la troisième fois la décision 96/233/CE établissant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark[notifiée sous le numéro C(2001) 453](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/185/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits de l'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6,considérant ce qui suit:(1) Le Danemark a obtenu le statut de zone agréée indemne de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) pour l'ensemble de son territoire par la décision 93/74/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/489/CE(4).(2) Les États membres peuvent obtenir le statut d'exploitations agréées indemnes de la septicémie hémorragique virale (SHV) pour les exploitations piscicoles situées dans des zones non agréées sur le plan de cette maladie.(3) La liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark a été établie par la décision 96/233/CE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/512/CE(6).(4) Le Damemark a soumis à la Commission des justifications visant à obtenir pour deux exploitations piscicoles supplémentaires le statut d'exploitations agréées situées dans des zones non agréées sur le plan de la SHV ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément.(5) La Commission et les États membres ont procédé à l'examen des justifications transmises par le Damemark pour ces exploitations.(6) Il résulte de cet examen que ces exploitations répondent aux exigences prévues à l'article 6 de la directive 91/67/CEE.(7) Dès lors, ces exploitations peuvent bénéficier du statut d'exploitations agréées dans des zones non agréées.(8) Il convient d'ajouter ces exploitations à la liste des exploitations déjà agréées.(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 96/233/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 27 février 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.(3) JO L 27 du 4.2.1993, p. 35.(4) JO L 190 du 23.7.1999, p. 41.(5) JO L 77 du 27.3.1996, p. 33.(6) JO L 195 du 28.7.1999, p. 37.ANNEXEEXPLOITATIONS PISCICOLES AU DANEMARK AGRÉÉES SUR LE PLAN DE LA SHV1. Vork Dambrug DK - 6040 Egtved2. Egebæk Dambrug DK - 6880 Tarm3. Søstremosegård DK - 4400 Kalundborg4. Bækkelund Dambrug DK - 6950 Ringkøbing5. Borups Geddeopdræt DK - 6950 Ringkøbing6. Bornholms Lakseklækkeri DK - 3730 Nexø7. Langes Dambrug DK - 6940 Lem St.8. Brænderigårdens Dambrug DK - 6971 Spjald9. Siglund Fiskeopdræt DK - 4780 Stege