CELEX: 31991R0432
Language: fr
Date: 1991-02-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 432/91 DE LA COMMISSION du 25 février 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R0432

RÈGLEMENT (CEE) No 432/91 DE LA COMMISSION du 25 février 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 051 du 26/02/1991 p. 0005 - 0009

RÈGLEMENT ( CEE ) No 432/91 DE LA COMMISSION  du 25 février 1991  relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1930/90 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 10 000 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et  aux conditions figurant en annexe . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées . Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 25 février 1991 . Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 . ( 2 ) JO no L 174 du 7 . 7 . 1990, p . 6 . ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 . ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I  LOT A  1 . Action no ( 1 ): 1078/90 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : Angola .  4 . Représentant du bénéficiaire (2 ): voir annexe II .  5 . Lieu ou pays de destination : Angola .  6 . Produit à mobiliser : farine de maïs .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 7 ).  8 . Quantité totale: 2 950 tonnes ( 5 000 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 ( trois parties : A 1 : 1 475 tonnes; A 2 : 885 tonnes; A 3 : 590 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 10 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 2 . d)].  Inscriptions sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ): voir annexe II .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : ( 7 ): partie A 1 : Luanda; partie A 2 : Lobito; partie A 3 : Namibe .  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 20 . 4 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 5 . 1991 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 3 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 26 . 3 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 . 4 au 4 . 5 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : le 14 . 6 . 1991 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N . Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 28 . 2 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 203/91 de la Commission ( JO no L 23 du 29 . 1 . 1991, p . 20).   LOTS B et C  1 . Action no ( 1 ): 1076/90 et no 1077/90 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : Angola .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir annexe II .  5 . Lieu ou pays de destination : Angola .  6 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II. A . 6 ).  8 . Quantité totale : 3 650 tonnes ( 5 000 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 2 ( lot B : 1 610 tonnes; lot C : 2 040 tonnes ) voir annexe II .  10 . Conditionnement et marquage (4 ) ( 10 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 2 . d )].  Inscriptions sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ): voir annexe II .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : lot B ( 8 ): partie B 1 : Lobito; partie B 2 : Namibe; lot C ( 9 ): Luanda .  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : lot C : du 1er au 20 . 4 . 1991; lot B : du 1er au 20 . 5 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : lot C : le 15 . 6. 1991; lot B : le 15 . 7 . 1991 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 3 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 26 . 3 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : lot C : du 15 . 4 au 4 . 5 . 1991; lot B : du 15 . 5 au 3 . 6 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : lot C : le 15 . 6 . 1991; lot B : le 15 . 7 . 1991 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire  à l'attention de Monsieur N . Arend  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58  rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 28 . 2 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 203/91 de la Commission ( JO no L 23 du 29 . 1 . 1991, p . 20 ).   Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : Delegaçao CEE, rua Rainha Ginga, 6, Luanda [tél .: 39 30 38/39 13 39; télex : ( 00 91 ) 3397 DELCEE AN ].  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 .  ( 4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule .  ( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .  ( 6 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 24 . 7 . 1989, p . 10 ), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .  ( 7 ) La répartition des quantités entre les trois destinations est sujette à révision . Une destination pouvant être même totalement supprimée au profit d'une autre . L'option reste ouverte et sera levée au plus tard au moment de l'entrée du navire dans  les eaux angolaises ( hauteur de Cabinda ).  On signale actuellement les cadences de déchargement suivantes :   Luanda :  on peut espérer décharger entre 100 et 400 tonnes par jour,  bateaux de 9 000 tonnes maximum;  Lobito :  déchargement entre 200 et 600 tonnes par jour,  bateaux de 9 000 tonnes maximum;  Namibe :  déchargement entre 100 et 300 tonnes par jour,  bateaux de 8 000 tonnes maximum . ( 8 ) La répartition des quantités entre les deux destinations est sujette à révision . Une destination pouvant être même totalement supprimée au profit d'une autre . L'option reste ouverte et sera levée au plus tard  au moment de l'entrée du navire dans les eaux angolaises ( hauteur de Cabinda ).  On signale actuellement les cadences de déchargement suivantes :   Lobito :  déchargement entre 200 et 600 tonnes par jour,  bateaux de 9 000 tonnes maximum;  Namibe :  déchargement entre 100 et 300 tonnes par jour,  bateaux de 8 000 tonnes maximum . ( 9 ) On signale actuellement les cadences de déchargement suivantes :   Luanda :  on peut espérer décharger entre 100 et 400 tonnes par jour,  bateaux de 9 000 tonnes maximum . ( 10 ) Les sacs doivent être préélingués par élingues perdues . Poids maximal de chaque élingue : 1,5 tonne .    ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  PARARTIMA II  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II    Designación  del lote  Cantidad total del lote  ( en toneladas )  Cantidades parciales  ( en toneladas )  Beneficiario  País destinatario  Inscripción en el embalaje  Representante del beneficiario  Parti  Totalmaengde  (tons )  Delmaengde  ( tons )  Modtager  Modtagerland  Emballagens paategning  Modtagerens repraesentant  Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  ( in Tonnen )  Teilmengen  ( in Tonnen)  Empfaenger  Bestimmungsland  Aufschrift auf der Verpackung  Vertreter des Beguenstigten  Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  ( se tonoys )  Merikes posotites  ( se tonoys )  Dikaioychos  Chora  proorismoy  Endeixi epi tis syskevasias  Ekprosopos toy dikaioychoy  Lot  Total quantity  (in tonnes )  Partial quantities  ( in tonnes )  Beneficiary  Recipient country  Markings on the packaging  Representative of the recipient  Désignation  du lot  Quantité totale du lot  ( en tonnes )  Quantités partielles  ( en tonnes )  Bénéficiaire  Pays destinataire  Inscription sur l'emballage  Représentant du bénéficiaire  Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  ( in tonnellate )  Quantitativi parziali  ( in tonnellate )  Beneficiario  Paese destinatario  Iscrizione sull'imballaggio  Rappresentante del beneficiario  Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  ( in ton )  Deelhoeveelheden  ( in ton )  Begunstigde  Bestemmingsland  Aanduiding op de verpakking  Vertegenwoordiger van de begunstigde  Designaçao  do lote  Quantidade total  ( em toneladas )  Quantidades parciais  ( em toneladas )  Beneficiário  País destinatário  Inscriçao na embalagem  Representante do beneficiário                 A  2 950  A 1 : 1 475   A 2 : 885   A 3 : 590  Angola  Angola  Acçao no 1078/90 / Farinha de milho / Comunidade Económica Europeia  Edimba UEE, Ministério do Comércio Interno, CP 1404, Luanda ( tel . 33 79 84 )   Edimba UEE, Luanda          B  1 610  B 1 : 1 170   B 2 : 440  Angola  Angola  Acçao no 1076/90 / Farinha de trigo / Comunidade Económica Europeia  Transapro, Av . 4 de Fevereiro, PO Box 8261, Lobito, Angola ( tel . 27 04/5; telex 82 61)   Transapro, Namibe, Angola ( tel . 6 03 85 - 62 018 )          C  2 040   Angola  Angola  Acçao no 1077/90 / Farinha de trigo / Comunidade Económica Europeia  Transapro, rua Amilcar Cabral, no 110, 2o andar, PO Box 5816, Luanda