CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-07-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 25.7.2019
            
            
               modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE) nº 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
                  1
               , et notamment son article 4, paragraphes 1 et 2,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission
                  2
                établit une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union (la «liste de l’Union»), qui doit être mise à jour en tant que de besoin, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1143/2014.
            
            
               (2)La Commission a conclu, sur la base des éléments de preuve disponibles et des évaluations des risques réalisées en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1143/2014, que tous les critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement sont réunis pour les espèces exotiques envahissantes suivantes: Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl. (Acacia cyanophylla Lindl.), Acridotheres tristis Linnaeus, 1766, Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, Andropogon virginicus L., Arthurdendyus triangulatus (Dendy, 1894) Jones & Gerard (1999), Cardiospermum grandiflorum Sw., Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf, Ehrharta calycina Sm., Gymnocoronis spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC., Humulus scandens (Lour.) Merr., Lepomis gibbosus Linnaeus, 1758, Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don (Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech), Lygodium japonicum (Thunb.) Sw., Plotosus lineatus (Thunberg, 1787), Prosopis juliflora (Sw.) DC., Salvinia molesta D.S. Mitch. (Salvinia adnata Desv.), Triadica sebifera (L.) Small (Sapium sebiferum (L.) Roxb.).
            
            
               (3)La Commission a conclu que, pour l'ensemble de ces espèces exotiques envahissantes, tous les éléments énoncés à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 1143/2014 avaient été dûment pris en considération.
            
            
               (4)Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission, les noms scientifiques de certaines espèces figurant sur la liste de l’Union ont été révisés.  Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 en conséquence.
            
            
               (5)Depuis l’adoption du règlement d'exécution (UE) 2016/1141, les codes NC définis dans le règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                  3
                ont été mis à jour. Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 en conséquence.
            
            
               (6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur les espèces exotiques envahissantes,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
         
         
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 25.7.2019
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     Le président,
                     Jean-Claude JUNCKER
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 317 du 4.11.2014, p. 35.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) nº 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 189 du 14.7.2016, p. 4).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
         
            
               ANNEXE
            
            
            
               L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 est modifiée comme suit:
            
            
               (1)Les espèces indiquées ci-après sont ajoutées, par ordre alphabétique, au tableau de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union:
            
            
                
            
            
                     
                        Espèces
                        
                     
                        (i)
                     
                  
                  
                     
                        Codes NC pour les spécimens vivants
                        
                     
                        (ii)
                     
                  
                  
                     
                        Codes NC pour les constituants susceptibles de se reproduire
                        
                     
                        (iii)
                     
                  
                  
                     
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                        (iv)
                     
                  
               
                     
                        «Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl. (Acacia cyanophylla Lindl.)
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 47
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences) 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Acridotheres tristis Linnaeus, 1766
                     
                  
                  
                     
                        ex 0106 39 80
                     
                  
                  
                     
                        ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l’incubation) 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ailanthus altissima (Mill.) Swingle
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 48
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Andropogon virginicus L.
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                        (13)
                     
                  
               
                     
                        Arthurdendyus triangulatus (Dendy, 1894) Jones & Gerard (1999)
                     
                  
                  
                     
                        ex 0106 90 00
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
               
                     
                        Cardiospermum grandiflorum Sw.
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ehrharta calycina Sm.
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                        (13)
                     
                  
               
                     
                        Gymnocoronis spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC.
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Humulus scandens (Lour.) Merr.
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lepomis gibbosus Linnaeus, 1758
                     
                  
                  
                     
                        ex 0301 99 17
                     
                  
                  
                     
                        ex 0511 91 90 (œufs de poisson fertiles destinés à l'éclosion)
                     
                  
                  
                     
                        (1), (2), (3), (4) 
                     
                  
               
                     
                        Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don (Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech)
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                        (13)
                     
                  
               
                     
                        Lygodium japonicum (Thunb.) Sw.
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
               
                     
                        Plotosus lineatus (Thunberg, 1787)
                     
                  
                  
                     
                        ex 0301 19 00 ex 0301 99 85
                     
                  
                  
                     
                        ex 0511 91 90 (œufs de poisson fertiles destinés à l'éclosion)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Prosopis juliflora (Sw.) DC.
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 47
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Salvinia molesta D.S. Mitch. (Salvinia adnata Desv.)
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Triadica sebifera (L.) Small (Sapium sebiferum (L.) Roxb.)
                     
                  
                  
                     
                        ex 0602 90 48
                     
                  
                  
                     
                        ex 1209 99 99 (semences)»
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               (2)Dans le tableau de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union, «Orconectes limosus Rafinesque, 1817» est remplacé par «Orconectes limosus Rafinesque, 1817 (Faxonius limosus Rafinesque, 1817)».
            
            
               (3)Dans le tableau de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union, «Orconectes virilis Hagen, 1870» est remplacé par «Orconectes virilis Hagen, 1870 (Faxonius virilis Hagen, 1870)».
            
            
               (4)Dans le tableau de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union, «Procambarus fallax (Hagen, 1870) f. virginalis» est remplacé par «Procambarus fallax (Hagen, 1870) f. virginalis (Procambarus virginalis Lyko, 2017)».
            
            
               (5)Dans le tableau de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union, le code NC pour les constituants susceptibles de se reproduire appartenant à l’espèce Eichhornia crassipes (Martius) Solms, «ex 1209 30 00», est remplacé par «ex 1209 99 99».
            
            
               (6)Dans les notes relatives au tableau concernant la colonne (iv), le point (2) «0301 93 00: Carp (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)» est remplacé par «0301 93 00: Carp (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.)».
            
            
               (7)Dans les notes relatives au tableau concernant la colonne (iv), le point (6) «1211 90 86: Autres plantes et parties de plantes (y compris graines et fruits) des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés» est remplacé par «ex 1211 90 86: semences fraîches, non coupées, ni concassées, ni pulvérisées».
            
            
               (8)Dans les notes relatives au tableau, le point suivant est ajouté en ce qui concerne la colonne (iv): 
                  «(13) ex 1213: Foin».