CELEX: 31980D0262
Language: fr
Date: 1980-03-03 00:00:00
Title: 80/262/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1980, portant nomination d' un membre du conseil d' administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Avis juridique important

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31980D0262

80/262/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1980, portant nomination d' un membre du conseil d' administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle  

Journal officiel n° L 063 du 08/03/1980 p. 0026 - 0026

++++( 1 ) JO NO L 39 DU 13.2.1975, P . 1 .  DECISION DU CONSEIL  DU 3 MARS 1980  PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  ( 80/262/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/75 DU CONSEIL, DU 10 FEVRIER 1975, PORTANT CREATION D'UN CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ( 1 ),  VU LA DECISION DU CONSEIL, DU 15 JANVIER 1979, PORTANT NOMINATION, POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 JANVIER 1982, DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,  CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE PRECITE DANS LE CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . KOELINK, PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 26 FEVRIER 1980;  VU LA CANDIDATURE PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS LE 26 FEVRIER 1980,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  M . H.A.J.M . VRIJHOEF EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REMPLACEMENT DE M . KOELINK POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI, SOIT JUSQU'AU 14 JANVIER 1982 .  FAIT A BRUXELLES, LE 3 MARS 1980 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  G . MARCORA