CELEX: C2005/205/46
Language: fr
Date: 2005-08-20 00:00:00
Title: Affaire T-217/05: Recours introduit le 3 juin 2005 par Marker Völkl International GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

20.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/25
            
         Recours introduit le 3 juin 2005 par Marker Völkl International GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire T-217/05)
   (2005/C 205/46)
   Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'allemand
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 3 juin 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Marker Völkl International GmbH, domicilié à Baar (Suisse), représentée par Me J. Bauer.
   L'autre partie devant la chambre de recours était Icon Health & Fitness Italia S.P.A., Perugia (Italie).
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               1.
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 1er avril 2005, R 708/2004-1;
            
         
               2.
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Déposante de la marque communautaire:
            
            
               Requérante
            
         
               Marque communautaire déposée:
            
            
               Marque verbale «MOTION» pour des produits des classes 25 et 28 (demande no 2 099 687)
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:
            
            
               Icon Health & Fitness Italia S.P.A.
            
         
               Marque ou signé opposé:
            
            
               Marque verbale «FIT MOTION» pour des produits des classes 25 et 28 (marque communautaire no 1 775 196)
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               Rejet de la demande no 2 099 687
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens du recours:
            
            
               La décision de la chambre de recours viole l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, car il n'existe aucun risque de confusion entre les marques comparées, étant donné que le caractère distinctif de la marque opposée est inexistant ou extrêmement faible et que la similitude entre les signes des marques comparées est minime.