CELEX: 31995R0914
Language: fr
Date: 1995-04-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 914/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er mai au 30 juin 1995 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil

29 . 4 . 95        FR              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 98/1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CE) N° 914/95 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 avril 1995
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels appli­
            cables pendant la période allant du 1er mai au 30 juin 1995 inclus à l'importation dans la
                  Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté européenne,
            vu le règlement ( CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime
            d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles (*), et notamment ses articles 3 , 4, 6 et 7,
            considérant que le règlement ( CE) n° 1294/94 de la Commission (2 ) a fixé les quantités de
            produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises
            relevant du règlement ( CE) n° 3448/93 ;
            considérant que, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle
            d'Uruguay, la Communauté a négocié divers accords (ci-après dénommés « accords
            GATT »); que, parmi ces accords, plusieurs concernent le secteur agricole, notamment
            l'accord sur l'agriculture (ci-après dénommé « accord »);
            considérant que, en convertissant en droits de douane l'ensemble des mesures qui
            restreignent l'importation de produits agricoles (tarification) et en interdisant l'application
            pour l'avenir de telles mesures, l'accord requiert la suppression des prélèvements variables
            à l'importation ainsi que des autres mesures et charges à l'importation qui à présent sont
            prévues dans les organisations communes des marchés; que les taux des droits de douane
            applicables selon l'accord pour les produits agricoles seront fixés dans le tarif douanier
            commun;
            considérant que l'accord entre en vigueur le 1 er juillet 1995;
            considérant que l'article 3 paragraphe 3 du règlement ( CE) n° 3448/93 prévoit que la
            période de référence peut être réduite à deux mois;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
            de mai et juin 1995, en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 3 paragraphe
            1 du règlement ( CE) n° 3448/93, s'établissent comme suit:
            ( 1 ) JO n0 L 318 du 20. 12. 1993 , p. 18 .
            (2) JO n° L 141 du 4. 6. 1994, p. 12.
 ---pagebreak--- N° L 98/2   IFR                   Tournai officiel des Communautés européennes                                   29 4 9Ç
                                                            Céréales
                                                                                                (en écusIlOO kg)
                                                                                                        Riz
                       Blé            Blé                                                           décortiqué
                     tendre           dur            Seigle           Orge           Maïs
                                                                                                   . à grains
                                                                                                       longs
                    21,116          21,116          21,116           21,116        21,116            65,743
                                                       Produits laitiers
                                                                                   (en écus/100 kg)
                            Lait écrémé en poudre    Lait entier en poudre          Beurre
                                   230,936                  312,588              368,109
                                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide; mélasses
                                                                                   (en écusIlOO kg)
                                        Sucre blanc                         Mélasses
                                          76,290                             8,211
          considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 3 paragraphe 1
          du règlement (CE) n° 3448/93, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf
          spéciaux) ou des prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des
          prélèvements applicables à chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de
          février, mars et les dix premiers jours du mois d'avril 1995, s'établissent comme suit:
                                                            Céréales
                                                                                               (en écus/100 kg)
                                                                                                        Riz
                       Blé            Blé                                                          décortiqué
                     tendre           dur            Seigle           Orge           Maïs
                                                                                                     à grains
                                                                                                      longs
                    10,575          16,646          6,962            10,075         9,851            18,128
                                                       Produits laitiers
                                                                                  (en écus/100 kg)
                            Lait écrémé en poudre    Lait entier en poudre          Beurre
                                   106,430                  102,440              133,500
                                >ucres de betterave et de canne, à l'état solide; mélasses
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                        Sucre blanc                         Mélasses
                                          29,350                             8,066
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95      FR                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 98/3
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
            du règlement ( CE) n° 3448/93 , un maximum de perception comportant un droit
            additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S/Z) ou sur la farine
            (AD F/M); que les règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à
            l'article 4 dudit règlement; que, conformément au paragraphe 3 de ce même article, la
            Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels
            et, d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels;
            considérant que, en vertu des accords conclus avec la Pologne, les républiques tchèque et
            slovaque, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, il y a
            lieu de fixer des éléments mobifes et droits additionnels réduits,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                    Article premier
            1 . Pour la période du 1 er mai au 30 juin 1995 , en ce qui concerne les marchandises
            relevant du règlement ( CE) n0 3448/93, les montants des éléments mobiles sont ceux
            indiqués aux annexes I, IV, VII, X, XIII, XVI, XIX, XXII, XXV et XXVIII.
            2. Pour la période du 1er mai au 30 juin 1995, les montants des droits additionnels sur
            les sucres divers calculés en saccharose (AD S/Z) ou sur la farine (AD F/M), visés à
            l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CE) n0 3448/93 et applicables à l'importation, sont
            ceux indiqués dans les tableaux figurant aux annexes II, V, VIII, XI, XIV, XVII, XX,
            XXIII, XXVI et XXIX.
                                                       Article 2
            Pour la période du 1 er mai au 30 juin 1995, les différences de prix afférentes aux produits
            de base visés à l'article 3 paragraphe 1 et le prélèvement visé à l'article 3 paragraphe 2 du
            règlement ( CE) n° 3448/93 sont ceux indiqués aux tableaux figurant aux annexes III, VI,
            IX, XII, XV, XVIII, XXI, XXIV, XXVII et XXX.
                                                       Article 3
            Les montants indiqués aux annexes IV et V sont applicables aux importations en
            provenance de Pologne, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
            intérimaire conclu avec la république de Pologne concernant le commerce et des mesures
            d'accompagnement.
            Les montants indiqués aux annexes VII et VIII sont applicables aux importations en
            provenance de la République tchèque, dans les conditions fixées en vertu du protocole
            n° 3 de l'accord intérimaire conclu avec la République tchèque concernant le commerce et
            des mesures d'accompagnement.
            Les montants indiqués aux annexes X et XI sont applicables aux importations en
            provenance de la Slovaquie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de
            l'accord intérimaire conclu avec la Slovaquie concernant le commerce et des mesures
            d'accompagnement.
            Les montants indiqués aux annexes XIII et XIV sont applicables aux importations en
            provenance de Hongrie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
            intérimaire conclu avec la république de Hongrie concernant le commerce et des mesures
            d'accompagnement.
 ---pagebreak--- N° L 98/4    IFR                journal officiel des Communautés européennes                         zy . 4 ,
          Les montants indiques aux annexes XVI et XVII sont applicables aux importations en
          provenance de Roumanie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de
          l' accord intérimaire conclu avec la Roumanie concernant le commerce et des mesures
          d'accompagnement.
          Les montants indiqués aux annexes XIX et XX sont applicables aux importations en
          provenance de Bulgarie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
          intérimaire conclu avec la Bulgarie concernant le commerce et des mesures d'accompagne­
          ment.
          Les montants indiqués aux annexes XXII et XXIII sont applicables aux importations en
          provenance d'Estonie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
          intérimaire conclu avec l'Estonie concernant le commerce et des mesures d'accompagne­
          ment.
          Les montants indiqués aux annexes XXV et XXVI sont applicablesaux importations en
          provenance de Lettonie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
          intérimaire conclu avec la Lettonie concernant le commerce et des mesures d'accompagne­
          ment.
          Les montants indiqués aux annexes XXVIII et XXIX sont applicables aux importations
          en provenance de Lituanie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de
          l'accord intérimaire conclu avec la Lituanie concernant le commerce et des mesures
          d'accompagnement.
                                                    Article 4
          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1995 .
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
          tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 26 avril 1995 .
                                                                      Par la Commission
                                                                      Martin BANGEMANN
                                                                   Membre de la Commission
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ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I -
                                                ANEXO I - LUTE 1 - BILAGA 1
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 30 de jumo de
                         1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                          Fællesskabet fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                             Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Μάιου μέχρι και 30
                                Ιουνίου 1995 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 30 June 1995
                               inclusive, on importation into the Community from third countries
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus, à
                                 l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                      dai paesi terzi, dal 1° maggio al 30 giugno 1995 incluso
            Variabele elementen (MOB ) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                             heffen van 1 mei tot en met 30 juni 1995
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicaveis, de 1 de Maio a 30 de Junho de
                          1995, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
            Kolmansista maista yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995
                                sovellettavat muuttuvat maksuosat (MOB) ( 100 nettopäinokilolta)
            Variabla beståndsdelar (MOB) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas pa import till gemenskapen frän
                                    icke-medlemsstat fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/6                                                                                            79 . 4 9S
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
               Código NC                      Código NC               Código NC
                 KN-kode                        KN-kode                KN-kode
                 KN-Code                        KN-Code                KN-Code
               Κωδικός ΣΟ     ecus/ECU/
                                              Κωδικός ΣΟ  ecus/ECU/
                                                                     Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/
                 CN code                        CN code                CN code
                               Ecu/ecu/                    Ecu/ecu/                    Ecu/ecu/
                 Code NC                        Code NC                Code NC
                              écus/ecua/                  écus/ecua/                  écus/ecua/
                Codice NC                      Codice NC              Codice NC
                 GN-code        100 kg          GN-code     100 kg     GN-code          100 kg
               Código NC                      Código NC               Código NC
                CN-koodi                       CN-koodi               CN-koodi
                 KN-kod                         KN-kod                 KN-kod
              0403 10 51       124,506        1806 90 39         (*) 1905 90 90               n
              0403 10 53       210,148        1806 90 50         n   2001 90 30 (!)      11,265
              0403 10 59       211,827        1806 90 60         n   2001 90 40 (!)        4,506
              0403 10 91         15,898       1806 90 70         n   2004 10 91               n
              0403 10 93         21,691       1806 90 90         n   2004 9010 f 1 )     11,265
              0403 10 99         33,421     ' 1901 10 00         n   2005 20 10               (*)
              0403 90 71       124,506        1901 20 00         n   2005 80 00 i 1 )    11,265
              0403 90 73       210,148        1901 90 11     21,530  2008 92 45               C)
            * 0403 90 79       211,827        1901 90 19     17,555  2008 99 85 ( J )    11,265
              0403 90 91         15,898       1901 90 99         (*) 2008 99 91 ( i )      4,506
              0403 90 93         21,691       1902 11 00      7,465  2101 10 98               n
              0403 90 99         33,421       1902 19 10      7,465  2101 20 98               n
              0710 40 00 (!)     11,265       1902 19 90     11,532  2101 3019           15,126
              0711 90 30 (!)     11,265       1902 20 91      0,000  2101 30 99          27,050
              151710 10          35,191       1902 20 99      5,185  2102 10 31            0,000
              1517 90 10         35,191       1902 30 10      7,465  2102 10 39            0,000
              1702 50 00 (2 )    56,270       1902 30 90      2,950  2105 00 10          24,186
              1704 10 11         30,605       1902 4010       7,465  2105 00 91          57,722
              1704 10 19         30,605       1902 40 90      2,950  2105 00 99          82,940
              1704 10 91         34,660       1903 00 00     18,137  2106 10 80               (*)
              1704 10 99         34,660       1904 10 10     23,994  2106 90 10         126,089
              1704 90 30         63,153       1904 10 30     82,850  2106 90 98               (*)
              1704 90 51             (*)      1904 10 90     39,427  2202 90 91          14,654
              1704 90 55             n        1904 90 10     82,850  2202 90 95          17,303
              1704 90 61             n        1904 90 90      7,778  2202 90 99          32,013
              1704 90 65             n        1905 10 00.    19,816  2905 43 00         140,820
              1704 90 71             n    .   1905 20 10     22,035  2905 4411           19,376
              1704 90 75             Γ)       1905 20 30     28,848  2905 44 19          42,246
              1704 90 81             n        1905 20 90     35,661  2905 44 91          27,599
              1704 90 99             n        1905 30 11         n   2905 44 99          60,083
              1806 10 20         28,164       1905 30 19         π   3505 10 10          21,291
              1806 10 30         35,205       1905 30 30         n   3505 10 90          21,291
              1806 10 90         46,940       1905 30 51         n   3505 20 10           5,407
              1806 20 10             n        1905 30 59         n   3505 20 30          10,702
              1806 20 30             n        1905 30 91         n   3505 20 50          17,010
              1806 20 50             n        1905 30 99         n   3505 20 90          21,291
              1806 20 70             n        1905 40 10         n   3809 10 10          10,702
              1806 20 80             n        1905 40 90         n   3809 10 30          14,870
              1806 20 95             n        1905 90 10     17,709  3809 10 50          18,137
              1806 31 00             n        1905 90 20     72,547  3809 10 90          21,291
              1806 32 10             n        1905 90 30         H   3823 6011           19,376
              1806 32 90             (3 )     1905 90 40         n . 3823 60 19          42,246
              1806 9011              n        1905 90 45         n   3823 60 91          27,599
              1806 90 19             n        1905 90 55         H   3823 60 99          60,083
              1806 90 31             n        1905 90 60         (*)
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                    L 98/7
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
               Código adicional                 Código adicional                 Código adicional
            Yderligere kodenummer            Yderligere kodenummer            Yderligere kodenummer
                  Zusatzcode                       Zusatzcode                       Zusatzcode
              Πρόσθετος κωδικός   ecus/ECU/
                                               Πρόσθετος κωδικός   ecus/ECU/
                                                                                Πρόσθετος κωδικός   ecus/ECU/
               Additional code                  Additional code                  Additional code
                                   Ecu/ecu/                         Ecu/ecu/                         Ecu/ecu/
               Code additionnel                 Code additionnel                 Code additionnel
                                  écus/ecua/                       écus/ecua/                       écus/ecua/
            Codice complementare    100 kg   Codice complementare    100 kg   Codice complementare    100 kg
              Aanvullende code                 Aanvullende code                 Aanvullende code
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                    6920           65,500             7050           62,541           7107             32,959
                     7000            0,000            7051           73,807           7108             42,347
                     7001          11,266             7052           83,664           7109             55,490
                     7002          21,123             7053           93,052           7110             17,287
                     7003          30,511             7055           68,429           7111             28,553
                     7004          43,654             7056           79,695           7112             38,410
                     7005            4,797            7057           89,552           7113             47,798
                     7006          16,063             7060           93,380           7115             23,175
                     7007          25,920             7061          104,645           7116             34,440
                     7008          35,308             7062          114,503           7117             44,298
                     7009          48,452             7063          123,891           7120             24,469
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                              écus/ecua/                       écus/ecua/                       écus/ecua/
        Codice complementare    100 kg   Codice complementare             Codice complementare    100 kg
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                 7856          41,479             7909           81,297           7963             98,548
                 7857          51,336             7910           43,094           7964           111,691
                 7858          36,101             7911           54,360           79 65            72,834
                 7859          47,366             7912           64,217           7966             84,100
                 7860          23,461            7913            73,605           7967             93,957
                 7861          34,727             7915           48,982           7968           103,345
                 7862          44,584            7916            60,247           7969           116,488
                 7863          53,972            7917            70,105           7970             78,285
                 7864          67,115            7918            54,869           7971             89,551
                 7865          28,258            7919            66,135           7972             99,408
                 7866          39,524            7940            46,922           7973           108,796
                 7867          49,381            7941            58,187           79 75            84,173
                 7868          58,769            7942            68,045           7976             95,439
                 78 69         71,912            7943            77,433           7977           105,296
                 7870          33,710            7944            90,576           7978             90,061
                 7871          44,975            7945            51,719           7979           101,326
                 7872          54,833            7946            62,985           7980           105,574
                 7873          64,221            7947            72,842           7981           116,840
                 7875          39,597            7948            82,230           7982           126,697
                 7876          50,863            794 9           95,373           7983           136,085
                 7877          60,720            7950            57,171           7984           149,228
                 7878          45,485            7951            68,436           7985           110,371
                 7879          56,751            7952            78,294           7986           121,637
                 7900          32,845            7953            87,682           7987           131,494
                 7901          44,111            7955            63,058           7988           140,882
                7902           53,968            7956            74,324           7990           115,823
                7903           63,356            7957            84,181           7991           127,088
                7904           76,499            7958            68,946           7992           136,946
                7905           37,643            7959            80,211           7995           121,710
                7906           48,908            7960            68,037           7996           132,976
                7907           58,766            7961            79,302   II
                7908           68,154            7962            89,160
                                                                          Il
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                                      L 98/11
Notas                                                                Note
(*) Véase parte 2.                                                   (*) Vedi parte 2.
(!) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maiz escurridos.               (!) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
(2) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación       (2) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importa­
       del producto originario de terceros países no ligados con la        zione del prodotto originario dai paesi terzi con i quali la
       Comunidad por un acuerdo comercial preferencial, y sola­            Comunità non ha stipulato un accordo commerciale prefe­
       mente a las cantidades de fructosa que excedan del contin­          renziale, e limitatamente alle quantità di fruttosio in eccesso
       gente fijado.                                                       rispetto al contingente fissato.
( 3 ) Véase Anexo XXXII .                                            (3) Vedi allegato XXXII.
Noter
(*) Se del 2 .
i 1 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs.             Voetnoten
(2) Det variable element skal kun være gældende for varer med        (*) Zie deel 2.
       oprindelse i tredjelande, som ikke er bundet til Fællesskabet J 1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
       af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af          (2) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de
       fructose, som overstiger det fastlagte kontingent.                  invoer van het produkt van oorsprong uit derde landen die
(3 ) Se bilag XXXII.                                                       niet door een preferentiële handelsovereenkomst niet de
                                                                           Gemeenschap zijn verbonden, en daarbij alleen voor hoeveel­
Fulsnoten                                                                  heden fructose die het vastgestelde contingent te boven
(*) Siehe Teil 2 .                                                         gaan .
(!) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.             (3) Zie bijlage XXXII.
(2) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren
       der Ware, die ihren Ursprung in Drittländern hat, mit denen
       die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen
       geschlossen hat, und dabei nur für die Mengen Fruktose,       Notas
       welche das festgesetzte Kontingent übersteigen.
(3 ) Siehe Anhang XXXII.                                             (*) Ver parte 2 .
                                                                     (!) Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos.
Yjioaf|}i£iû>0Eiç                                                    (2) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do
                                                                           produto originário de países terceiros não ligados à Comuni­
(*) BXijte uiooç 2.                                                        dade por um acordo comercial preferencial e somente às
(!) Ανα 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμπο­                 quantidades de frutose que excedem o contingente estabele­
       κιού στραγγισμένου .                                                cido.
(2) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την         (3) Ver anexo XXXII.
       εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων χωρών μη συνδεδε­
       μένων με την Κοινότητα με προτψ,ησιακή συμφωνία και μόνο
       στις ποσότητες φρουκτόζης που ξεπερνούν την καθορισμένη
       ποσόστωση.
(3 ) BXejte jtaoaQTrjjia XXXII.                                      Huomautukset
                                                                     (*) Katso osa 2 .
Notes                                                                (!) 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia
                                                                           kohden.
 (*) See Part 2 .
 (!) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or           (2) Muuttuvaa osaa voidaan soveltaa vain tuotaessa sellaisten
       maize .                                                             kolmansien maiden alkuperäistuotteita, joiden kanssa yhtei­
 (2) The variable component shall be applicable only to imports            söllä ei ole suosituimmuussopimusta, ja silloinkin vain fruk­
       of the product originating in third countries not bound to          toosin määrään, joka ylittää kiintiön.
       the Community by a preferential agreement, and thereby        (3) Katso liite XXXII.
       only to quantities of fructose in excess of the quota.
 ( 3 ) See Annex XXXII.
Notes                                                                Anmàrkningar
 (*) Voir partie 2.                                                  (*) Se del 2.
 ( 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs       ( J ) Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.
       égouttés.                                                     (2) Den rörliga avgiften skall bara tillämpas på import av
 (2) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation            produkter med ursprung i tredje länder som inte är knutna
       du produit originaire des pays tiers non liés avec la Commu­        till gemenskapen genom avtal om förmånsbehandling och
       nauté par un accord commercial préférentiel et seulement            därigenom enbart till fruktoskvantiteter som överstiger kvo­
       aux quantités de fructose excédant le quota fixé.                   ten .
 ( 3 ) Voir annexe XXXII.                                            (3) Se bilaga XXXII.
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ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II -
                                               ANEXO II - LIITE II - BILAGA II
          Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
          gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de
                                                mayo al 30 de junio de 1995 inclusive
          Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                           indførsel til Fællesskabet fra tredjelande fra 1, mai til og med 30. juni 1995
          Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
          Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
          Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
          εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες
                                                                  χώρες
          Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
          applicable on importation into the Community from third countries from 1 May to 30 June 1995
                                                                inclusive
          Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
          poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er mai au
                                                         30 juin 1995 inclus
          Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
          applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° maggio al 30 giugno 1995
                                                                 inclusn
          Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
            wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 mei tot en met 30 juni 1995
          Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilo­
          gramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de
                                               Maio a 30 de Junho de 1995 , inclusive
          Kolmansista maista yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta)
                             1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat lisätullit
          rilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                          gemenskapen från icke-medlemsstat fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                                                                   L 98/ 13
      PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
      Código NC             Código adicional                                               Código NC             Código adicional
       KN-kode           Yderligere kodenummer                                               KN-kode         Yderligere kodenummer
       KN-Code                 Zusatzcode               AD S/Z           AD F/M             KN-Code                 Zusatzcode             AD S/Z          AD F/M
      Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                               Κωδικός ΣΟ          Πρόσθετος κωδικός
       CN code               Additional code                                                 CN code             Additional code
       Code NC              Code additionnel                                                ΓΛ J. NC'
                                                                                            Code  NC             Code additionnel
      Codice NC          Codice complementare          ecus/ECU/        ecus/ECU/           Codice NC         Codice complementare        ecus/ECU/       ecus/ECU/
       GN-code              Aanvullende code            Ecu/ecu/         Ecu/ecu/            GN-code            Aanvullende code           Ecu/ecu/        Ecu/ecu/
      Código NC             Código adicional           écus/ecua/       écus/ecua/         Código NC             Código adicional         écus/ecua/      écus/ecua/
       CN-koodi                 Lisäkoodi                100 kg           100 kg            CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg           100 kg
        KN-kod                 Tilläggskod                                                   KN-kod                 Tilläggskod
    1704 90 30                                          21,123                             1806 90 50                                           Π
    1704 90 51                                               (*)    I                      1806 90 60                                           n
    1704 90 55                                               (*)                           1806 90 70                                           n
    1704 90 61         I                                     Γ)                            1806 90 90                                           n
    1704 90 65                                               (*)                           1905 10 00                                 l                    19,816
    1704 90 71         I                                     n                             1905 30 11                                           n
    1704 90 75                                               n                             1905 30 19                                           n
    1704 90 81                                               n                             1905 30 30                                           n
    1704 90 99                                               n                             1905 30 51                                           n
    1806 20 10         I                                     n                             1905 30 59                                           n
    1806 20 30                                               n      I                      1905 30 91                                                           n
    1806 20 50                                               n                             1905 30 99                                           n
    1806 20 80                                               n                             1905 90 10                                                      17,709
    1806 20 95                                               n                             1905 90 40                                 l                         n
    1806 31 00                                               n                             1905 90 45                                                           n
    1806 32 10                                               n                             1905 90 55                                 \                         n
     1806 32 90
     1806 90 11
                                  6920                  23,470
                                                             n      l                      1905 90 60
                                                                                           1905 90 90
                                                                                          2105 0010
                                                                                                                                                n
                                                                                                                                                                n
                                                             n                                                                             11,735
    1806 90 19                                               n                            2105 00 91                                         9,388
    1806 90 31                                               n      I                     2105 00 99                                         9,388
    1806 90 39
                       I                                     π      I                 Il
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / BXerce \μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2.
 ---pagebreak--- L 98/14                                                                                                                 29 . 4 . 95
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
          Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa                  Código adicional
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose              Yderligere kodenummer
          Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose                     Zusatzcode
          Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη    Πρόσθετος κωδικός        AD S/Z
          Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose                       Additional code
          Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose                 Code additionnel
          Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio Codice complementare
          Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                  Aanvullende code        ecus/ECU/
          Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
          Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                      Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
          Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos                         Tilläggskod
           > =  00  -   <   05                                                          6923              0,000
           > =  05  -   <   30                                                          6924            11,266
           > =  30  -   <   50                                                          6925            21,123
           > =  50  -   <   70                                                          6926            30,511
           > =  70                                                                      6927            43,654
          Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa                            Código adicional
          Indhold af stivelse og/eller glucose                                 Yderligere kodenummer
          Gehalt an Stärke und/oder Glukose                                          Zusatzcode
          Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                                             AD F/M
                                                                                 Πρόσθετος κωδικός
          Weight of starch or glucose                                             Additional code
          Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose                                Code additionnel
          Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                     Codice complementare
          Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                      Aanvullende code        ecus/ECU/
          Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
          Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                         Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
          Halt av stärkelse och/eller glukos                                         Tilläggskod
           > =  00  -   <   05                                                          6930              0,000
           > =  05  -   <   25                                                          6931              4,797
           > = 25   -   <   50                                                          6932            10,249
           > =  50  -   <   75                                                          6933            16,136
           > =  75                                                                      6934            22,024
 ---pagebreak--- 29. 4. 95                                                                                                                   L 98/15
ANEXO III - BILAG III - ANHANG III - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III -
                                   BIJLAGE III - ANEXO III - LIITE III - BILAGA III
          Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
          derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de terceros países, del
                                                 1 de mayo al 30 de junio de 1995
          Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                   anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
          Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
          zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich
                                             30. Juni 1995 , berücksichtigt worden sind
          Διάφορες των τιμών για τα προϊοντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
          στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την
                                            εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
          Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
          additional duties, Applicable on imports into the Community from third countries from 1 May to 30 June
                                                           1995 inclusive
          Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
          et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des pays tiers, du
                                                   1er mai au 30 juin 1995 inclus
          Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
          dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° maggio al 30 giugno
                                                            1995 incluso
          Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
          en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 mei tot en
                                                         met 30 jum 1995
          Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
          elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente de países
                                    terceiros, de 1 de Maio a 30 de Junho de 1995, inclusive
          Kolmansista maista yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995
          sovellettavia muuttuvia maksuosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perustuotteiden hinnan­
                                                                 erot
          Prisskillnader för basprodukter som beaktas vid beräkning av variabla beståndsdelar och tilläggstull som
            skall utgå på Import till gemenskapen från icke-medlemsstat fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/16                                                                                                             29 . 4 . 95
                                                                                                    ecus/ECU/
                                                                                                 Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                      100 kg
        Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
        tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                    10,541
        Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
        Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                   4,470
        Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
        Råg                                                                                            14,154
        Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
        Korn                                                                                           11,041
        Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
        Majs                                                                                           11,265
        Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
        geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
        à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
        em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat långkornigt      47,615
        Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
        μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
        in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
        Skummjölkspulver                                                                             124,506
        Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
        Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
        melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                        210,148
        Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
        Voi / Smör                                                                                   234,609
        Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
        blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
        socker                                                                                        46,940
        Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
        Melaço / Melassi / Melass                                                                       0,145
        Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
        Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
        Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
        pura / Kemiallisesti puhdas fruktoosi / Kemiskt ren fruktos                                   56,270
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                            L 98/17
ANEXO IV - BILAG IV - ANHANG IV - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV - ANNEX IV - ANNEXE IV - ALLEGATO IV - BIJLAGE IV -
                                              ANEXO IV - LIITE IV - BILAGA IV
           Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 30 de junio de
                             1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Polonia
           Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Polen til
                                           Fællesskabet fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
           Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die
                              Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Tuni 1995
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και
                     30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
           Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 30 June 1995
                           inclusive, on importation into the Community from the Republic of Poland
           Éléments mobiles (MOB ) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus,
                        à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne
           Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                              dalla Repubblica di Polonia, dal 1° maggio al 30 giugno 1995 incluso
           Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                         Polen, te heffen van 1 mei tot en met 30 juni 1995
           Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 30 de Junho de
                       1995, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Polónia
           Puolan tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995
                                sovellettavat muuttuvat maksuosat (MOB ) ( 100 nettopainokilolta)
           Variabla beståndsdelar (MOB ) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Republiken Polen
                                    till gemenskapen fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/18                                                                                          29 . 4 . 95
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - ΡΑRTIΕ 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
              Código NC                    Código NC                 Código NC
               KN-kode                      KN-kode                   KN-kode
               KN-Code                      KN-Code                   KN-Code
              Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/
                                           Κωδικός ΣΟ  ecus/ECU/    Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/
               CN code                      CN code                   CN code
                               Ecu/ecu/                 Ecu/ecu/                      Ecu/ecu/
               Code NC                      Gode NC                   Code NC
                              écus/ecua/               écus/ecua/                    écus/ecua/
              Codice NC                    Codice NC                 Codice NC
               GN-code          100 kg      GN-code      100 kg       GN-code          100 kg
              Código NC                    Código NC                 Código NC
               CN-koodi                     CN-koodi                  CN-koodi
               KN-Kod                        KN-kod                    KN-kod
             0403 10 51          49,802    1806 90 50        (**)   2001 90 30 i 1 )    11,265
             0403 10 53          84,059    1806 90 60        (**)   2001 90 40 i 1 )      3,154
             0403 10 59          84,731    1806 90 70        (**)   2004 10 91               n
             0403 10 91           6,359    1806 90 90        (**)   2004 90 10 i 1 )    11,265
             0403 10 93           8,676    1901 10 00        (**)   2005 20 10               n
             0403 10 99          13,369    1901 20 00        (**)   2005 80 00 ( i )    11,265
             0403 90 71          49,802    1901 90 11     21,530    2008 92 45              (**)
             0403 90 73          84,059    1901 90 19     17,555    2008 99 85 ( i )    11,265
             0403 90 79          84,731    1901 90 99        (**)   2008 99 91 ( i )      3,154
             0403 90 91           6,359    1902 11 00      5,225    210110 98                n
             0403 90 93           8,676    1902 19 10      5,225    2101 20 98               n
             0403 90 99          13,369    1902 19 90      8,073    2101 30 19          10,588
             0710 40 00 ( i )    11,265    1902 20 91      0,000    2101 30 99          18,935
             0711 90 30 (!)      11,265    1902 20 99      3,630    2102 10 31            0,000
             15171010            35,191    190230 10       5,225    2102 10 39            0,000
             1517 9010           35,191    1902 30 90      0,000    2105 00 10          24,186
             17041011            21,423    1902 40 10      5,225    2105 00 91          57,722
             1704 10 19          21,423    1902 40 90      0,000    2105 00 99          82,940
             1704 10 91          24,262    1903 00 00     12,696    2106 10 80              (**)
             1704 10 99          24,262    1904 10 10     23,994    2106 90 10          50,436
             1704 90 30          31,598    1904 10 30     82,850    2106 90 98              (**)
             1704 90 51             r *)   1904 10 90     39,427    2202 90 91          14,654
             1704 90 55               n    1904 90 10     82,850    2202 90 95          17,303
             1704 90 61           j **)    1904 90 90      7,778    2202 90 99          32,013
             1704 90 65             (**)   1905 10 00     19,816    2905 43 00         140,820
             1704 90 71             r *)   1905 20 10     22,035    2905 44 11          19,376
             1704 90 75             (**)   1905 20 30     28,848    2905 44 19          42,246
             1704 90 81             r *)   1905 20 90     35,661    2905 44 91          27,599
             1704 90 99             r *)   1905 30 11        (**)   2905 44 99          60,083
             1806 10 20          28,164    1905 30 19        (**)   3505 10 10          21,291
             1806 10 30          35,205    190530 30         (**)   3505 10 90          21,291
             1806 10 90          46,940    1905 30 51        (**)   3505 20 10            5,407
             1806 2010              (**)   1905 30 59       r *)    3505 20 30          10,702
             1806 20 30             (**)   1905 30 91        (**)   3505 20 50          17,010
             1806 20 50             r *)   1905 30 99        (**)   3505 20 90          21,291
             1806 20 70             r *)   1905 40 10        (**)   3809 10 10          10,702
             1806 20 80             r *)   1905 40 90        (**)   3809 10 30          14,870
             1806 20 95             (**>   1905 90 10     17,709    3809 10 50          18,137
             1806 31 00             (**)   1905 90 20     72,547    3809 10 90          21,291
             1806 32 10             r *)   1905 90 30        Γ *)   3823 6011           19,376
             1806 32 90               (2 ) 1905 90 40        (**)   3823 60 19          42,246
             1806 90 11             (**)   1905 90 45        (**)   3823 60 91          27,599
             1806 90 19             r *)   1905 90 55        (**)   3823 60 99          60,083
             1806 90 31             (**)   1905 90 60        (**) II
             1806 90 39             (**)   1905 90 90        (**)
                                                                  I
 ---pagebreak--- 29. 4. 95                                                                                                       L 98/ 19
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
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                    7009          33,916             7063           58,710           7120                9,788
                    7010            7,174            7064           67,910           7121               17,674
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                 7868          34,100            7942            33,555           7976             46,396
                 7869          43,300            7943            40,126           7977             53,296
                7870           16,559            7944            49,327           7978             42,631
                7871           24,444            7945            22,127           7979             50,517
                7872           31,345            7946            30,013           7980             42,230
                7873           37,916            7947            36,913           7981             50,116
                7875           20,680            7948            43,485           7982             57,016
                 7876          28,566            7949            52,685           7983             63,587
                7877           35,466            7950            25,943           7984             72,788
                7878           24,801            7951            33,829           7985             45,588
                7879           32,687            7952            40,729           7986             53,474
                7900           13,138            7953            47,301           7987             60,374
                7901           21,024            7955            30,064           7988             66,945
                7902           27,924            7956            37,950           7990             49,404
                7903           34,496            7957            44,850           7991             57,290
                7904           43,696            7958            34,186           7992             64,190
                7905           16,496            7959            42,071           7995             53,525
                7906           24,382            7960            27,215           7996             61,411
                7907           31,282            7961            35,101   ll
                7908           37,854            7962            42,001
                                                                          II
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                           T. 98/23
Notas                                                        Note
(*) Véase parte 2.                                           (*) Vedi parte 2.
(**) Véase parte 2, Anexo I.                                 (**) Vedi parte 2, allegato I.
( J ) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.     (!)    Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
(2)   Véase Anexo XXXII.                                     (2)    Vedi allegato XXXII.
Noter
(*) Se del 2.
(**) Se del 2, bilag I.                                      Voetnoten
f 1 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs.     (*) Zie deel 2.
(2) Se bilag XXXII.                                          (**) Zie deel 2, bijlage I.
                                                             t 1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
                                                             (2)    Zie bijlage XXXII.
Fußnoten
(*) Siehe Teil 2 .
(**) Siehe Teil 2, Anhang I.
t1)   Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
(2)   Siehe Anhang XXXII.                                    Notas
                                                             (*) Ver parte 2 .
                                                             (**) Ver parte 2, anexo I.
γποσημειώσεις
                                                             í1)    Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos.
(*) Βλέπε μέρος 2.                                           (2)    Ver anexo XXXII.
(**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
I 1 ) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμπο­
      kloij στοαγγισμένου .
(2)   Βλέπε παράρτημα XXXII.
                                                             Kuomautukset
Notes                                                         [*) Katso osa 2.
(*) See Part 2 .                                              [**) Katso osa 2, liite I.
(**) See Part 2, Annex I.                                     E 1 ) 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia
                                                                    kohden .
 I1 ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or
      maize .                                                 '2)   Katso liite XXXII.
  2)  See Annex XXXII.
Notes
(*) Voir partie 2.                                           Anmàrkningar
(**) Voir partie 2, annexe I.                                (*) Se del 2 .
0 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs  (**) Se del 2, bilaga I.
      égouttés.                                                I1)  Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.
  2 ) Voir annexe XXXII.                                        2)  Se bilaga XXXII.
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ANEXO V - BILAG V - ANHANG V - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V - ANNEX V - ANNEXE V - ALLEGATO V - BIJLAGE V -
                                             ANEXO V - LIITE V - BILAGA V
         Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
         gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Polonia, del 1 de mayo al
                                                  30 de jumo de 1995 inclusive
         Tillægstold for sukker (AD S/Z) og ror mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                     indførsel til Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1, maj til og med 30. juni 1995
         Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
         Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1. Mai bis einschließlich 30. Juni
                                                               1995
         Ποσα προσθέτων δασμών στη ζαχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βαρονς) που
         εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                    At|fiox@aTia TÎ|Ç IIokt>viaç
         Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
         applicable on importation into the Community from the Republic of Poland from 1 May to 30 June 1995
                                                             inclusive
         Montants des droits additionnels sur le sucre (AD s/z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
         poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne, du
                                                  1er mai au 30 juin 1995 inclus
         Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
         applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal 1° maggio al
                                                      30 giugno 1995 incluso
         Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
         wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 mei tot en met 30 juni
                                                               1995
         Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100
         quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                    Polónia, de 1 de Maio a 30 de Junho de 1995, inclusive
         Puolan tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta)
                           1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat lisätullit
         Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import
                      från Republiken Polen till gemenskapen fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                                                                       L 98/25
      PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - ΡΑRTIΕ 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
      Código NC              Código adicional                                                Código NC              Código adicional
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     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                               Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
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      CN-koodi                   Lisäkoodi               100 kg           100 kg              CN-koodi                  Lisäkoodi             100 kg            100 kg
        KN-kod                  Tilläggskod                                                    KN-kod                  Tilläggskod
    1704 90 30                                           14,786                             1806 90 50                                           (* * \
    1704 90 51                                              (*»)                            1806 90 60                                           (**\
    1704 90 55                                                n                             1806 90 70                                           (**)
    1704 90 61                                              r *)     I                      1806 90 90                                           (**\
    1704 90 65                                              r *)                            1905 10 00                                                         19,816
    1704 90 71                                              (**)                            1905 3011                                            (**\
    1704 90 75                                              (**)                            1905 30 19                                           ( * *\
    1704 90 81                                              Γ *)     I                      1905 30 30                                           (**)
    1704 90 99                                              Γ *)                            1905 30 51                                           (**)
    1806 2010                                               r *)                            1905 30 59         I
    1806 20 30                                              r *)     I                      1905 30 91                                                            (**) '
    1806 20 50                                              r *)                            1905 30 99                                           (**)
    1806 20 80                                              (**)                            1905 90 10                                                         17,709
    1806 20 95                                              r *)                            1905 90 40                                   I                        (**)
    1806 31 00                                              r *)                            1905 90 45                                   l                        (**)
    1806 32 10                                              r *)                            1905 90 55                                   l                        r »)
    1806 32 90                      6920                 23,470
                                                             (**)    I                      1905 90 60
                                                                                            1905 90 90
                                                                                                                                                 (**)
                                                                                                                                                                  r *)
    1806 90 11                                               r *)                           2105 00 10         I                              11,735
    1806 90 19                                               (**)                           2105 00 91         I                               9,388
    1806 90 31                                               r *)                           2105 00 99         I                               9,388
    1806 90 39                                               r *)
                                                                                       \                                                 I
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 /Βλέπε (μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2.
(**) Ver parte 2, Anexo II / Se del 2, bilag II / Siehe Teil 2 , Anhang II / Βλέπε [μέρος 2, παράρτημα II / See Part 2, Annex II / Voir partie 2, annexe II / Vedi parte 2,
     allegato II / Zie deel 2, bijlage II / Ver parte 2, anexo II / Katso osa 2, liite II / Se del 2, bilaga II.
 ---pagebreak--- L 98/26                                                                                                                 29 . 4 . 95
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
          Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa                  Código adicional
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose              Yderligere kodenummer
          Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose                      Zusatzcode
          Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη                              AD S/Z
                                                                                 Πρόσθετος κωδικός
          Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose                       Additional code
          Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose                 Code additionnel
          Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio Codice complementare
          Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                  Aanvullende code        ecus/ECU/
          Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
          Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                      Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
          Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos                         Tilläggskod
           > =  00  -   <   05                                                          6923              0,000
           > =  05  -   <   30                                                          6924              7,886
           > =  30  -   <   50                                                          6925            14,786
           > -  50  _   <   70                                                          6926            21,358
           > =  70                                                                      6927            30,558
          Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa                            Código adicional
          Indhold af stivelse og/eller glucose                                 Yderligere kodenummer
          Gehalt an Stärke und/oder Glukose                                          Zusatzcode
          Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                                             AD F/M
                                                                                Πρόσθετος κωδικός
          Weight of starch or glucose                                             Additional code
          Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose                                Code additionnel
          Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                     Codice complementare
          Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                      Aanvullende code        ecus/ECU/
          Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
          Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                         Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
          Halt av stärkelse och/eller glukos                                         Tilläggskod
          >  = 00   -   <   05                                                          6930              0,000
          >  = 05   -   <   25                                                          6931              4,797
          >  = 25   -   <   50                                                          6932            10,249
          >  = 50   -   <   75                                                          6933            16,136
          >  =  75                                                                      6934            22,024
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                                   L 98/27
ANEXO VI - BILAG VI - ANHANG VI - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI - ANNEX VI - ANNEXE VI - ALLEGATO VI -
                                     BIJLAGE VI - ANEXO VI - LIITE VI - BILAGA VI
            Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Polonia del 1 de mayo
                                                         al 30 de junio de 1995
            Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                 anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
            zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich
                                              30. Juni 1995 , berücksichtigt worden sind
            Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την
                                    εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
            additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Poland from 1 May to
                                                         30 June 1995 inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
            et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                              Pologne, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
            dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Polonia, dal 1° maggio
                                                       al 30 giugno 1995 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
            en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 mei
                                                        tôt en met 30 juni 1995
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando, do cálculo dos
            elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                               República da Polónia, de 1 de Maio a 30 de Junho de 1995 , inclusive
            Puolan tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995
            sovellettavia muuttuvia maksuosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perustuotteiden hinnan­
                                                                   erot
            Prisskillnader för basprodukter som beaktas vid beräkning av variabla beståndsdelar och tilläggstull som
             skall utgå på import till gemenskapen från Republiken Polen fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/28                                                                                                             29 . 4 . 95
                                                                                                     ecus/ECU/
                                                                                                 Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                       100 kg
        Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
        tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                     7,379
        Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
        Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                   3,129
        Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
        Råg                                                                                             9,908
        Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
        Korn                                                                                            7,729
        Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
        Majs                                                                                            7,886
        Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
        geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
        à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
        em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat långkornigt       33,330
        Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
        μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
        in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
        Skummjölkspulver                                                                              49,802
        Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
        Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
        melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                          84,059
        Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
        Voi / Smör                                                                                     93,844
        Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
        blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
        socker                                                                                        32,858
        Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
        Melaço / Melassi / Melass                                                                       0,101
        Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
        Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
        Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
        pura / Kemiallisesti puhdas fruktoosi / Kemiskt ren fruktos                                   39,389
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                           L 98 /29
ANEXO VII - BILAG VII - ANHANG VII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VII - ANNEX VII - ANNEXE VII - ALLEGATO VII -
                                     BIJLAGE VII - ANEXO VII - LIITE VII - BILAGA VII
            Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 30 de junio de
                      1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República Checa
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Den Tjekkiske
                                     Republik til Fællesskabet fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen Republik
                           in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και
                        30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία
            Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 30 June 1995
                               inclusive, on importation into the Community from the Czech Republic
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus, à
                            l'importation dans la Communauté en provenance de la République tchèque
            Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                    dalla Repubblica ceca, dal 1° maggio al 30 giugno 1995 incluso
            Variabele elementen (MOB ) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                         Tsjechië, te heffen van 1 mei tot en met 30 juni 1995
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 30 de Junho de
                          1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República Checa
            Tsekin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995
                                   sovellettavat muuttuvat maksuosat (MOB ) ( 100 nettopainokilolta)
            Variabla beståndsdelar (MOB) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Tjeckiska
                                republiken till gemenskapen fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/30                                                                                             29 . 4 . 95
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
              Código NC                  Código NC                      Código NC
               KN-kode                    KN-kode                        KN-kode
               KN-Code                    KN-Code                        KN-Code
              Κωδικός ΣΟ    ecus/ECU/
                                         Κωδικός ΣΟ    ecus/ECU/
                                                                       Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/
               CN code                    CN code                        CN code
                             Ecu/ecu/                   Ecu/ecu/                         Ecu/ecu/
               Code NC                    Code NC                        Code NC
                            écus/ecua/                 écus/ecua/                       écus/ecua/
              Codice NC                  Codice NC                      Codice NC
               GN-code        100 kg      GN-code        100 kg          GN-code          100 kg
              Código NC                  Código NC                      Código NC
               CN-koodi                   CN-koodi                       CN-koodi
                KN-kod                     KN-kod                         KN-kod
             0403 10 51        49,802    1806 90 50                    2001 90 30 ( i )    11,265
             0403 10 53        84,059    1806 90 60            {*)     2001 90 40 (!)        4,506
             0403 10 59        84,731    1806 90 70            (*)     2004 10 91              (**)
             0403 10 91         6,359    1806 90 90            (*\     2004 90 10 (!)      11,265
             0403 10 93         8,676    1901 10 00            (*\     2005 20 10              (**)
             0403 10 99        13,369    190120 00   1               , 2005 80 00 H        11,265
             0403 90 71        49,802    1901 90 11         8,612      2008 92 45              (**)
             0403 90 73        84,059    1901 90 19         7,022      2008 99 85 (*)      11,265
             0403 90 79        84,731    1901 90 99            (*)     2008 99 91 ( i )      4,506
             0403 90 91         6,359    1902 11 00         5,225      2101 10 98               Γ)
             0403 90 93         8,676    1902 19 10         5,225      2101 20 98               n
             0403 90 99        13,369    1902 19 90         8,073      2101 30 19            6,050
             0710 40 00 (!)    11,265    1902 20 91         0,000      2101 30 99          10,820
             0711 90 30 0 )    11,265    1902 20 99         3,630      2102 10 31            0,000
             151710 10         14,077    1902 30 10         5,225      2102 10 39            0,000
             1517 9010         14,077    1902 30 90         0,000      2105 00 10          13,195
             17041011          21,423    1902 40 10         5,225      2105 00 91 .        25,905
             1704 10 19        21,423    1902 40 90         0,000      2105 00 99          35,992
             1704 10 91        24,262    1903 00 00       12,696       2106 10 80               C)
             1704 10 99        24,262    1904 10 10       16,796       2106 90 10          50,436
             1704 90 30        31,598    1904 10 30       57,995       2106 90 98               (*)
             1704 90 51            (* \  1904 10 90       25,844       2202 90 91          ' 7,270
                                   /*\
             1704 90 55                  1904 90 10       57,995       2202 90 95            8,329
                                   /*\
             1704 90 61                  1904 90 90         5,444      2202 90 99          14,213
             1704 90 65            ( *\  1905 10 00       13,871       2905 43 00         140,820
             1704 90 71            (*)   1905 20 10       15,424       2905 44 11          19,376
             1704 90 75            /*\
                                         1905 20 30       20,193       2905 44 19          42,246
             1704 90 81            /*\
                                         1905 20 90       24,963       2905 44 91          27,599
             1704 90 99            /*\
                                         1905 30 11            n       2905 44 99          60,083
             1806 10 20        19,715    1905 30 19            n       3505 10 10          21,291
             1806 10 30        24,644    1905 30 30            n       3505 10 90          21,291
             1806 10 90        32,858    1905 30 51            n       3505 20 10            5,407
             1806 20-10            n     1905 30 59            n       3505 20 30          10,702
             1806 20 30            (*)   1905 30 91            n       3505 20 50          17,010
             1806 20 50            n     1905 30 99        . n         3505 20 90          21,291
             1806 20 70            n     1905 40 10            n       3809 10 10          10,702
             1806 20 80            n     1905 40 90            n       3809 10 30          14,870
             1806 20 95            n     1905 90 10       12,396       3809 10 50          18,137
             1806 31 00            n     1905 90 20       50,783       3809 10 90          21,291
             1806 32 10            n     1905 90 30            (*)     3823 60 11          19,376
             1806 32 90             (2 ) 1905 90 40            n       3823 60 19          42,246
             1806 90 11            n     1905 90 45            n       3823 60 91          27,599
             1806 90 19            n     1905 90 55            n .     3823 60 99          60,083
             1806 90 31            n     1905 90 60            n   II
             1806 90 39            n     1905 90 90            n
                                                                   I
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                    L 98/31
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
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                 7908          37,854             7962           42,001
                                                                          l                       I
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Notas                                                              Note
(*)   Véase parte 2.                                               (*)   Vedi parte 2 .
(**)  Véase parte 2. Anexo I.                                      (**)  Vedi parte 2, allegato I.
(*)   Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.           (a)   Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
( 2)  Véase Anexo XXXII .                                          (2)   Vedi allegato XXXII.
Noter
(*) Se del 2.
(**) Se del 2, bilag L                                             Voetnoten
(!)   Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs.           (*)   Zie deel 2 .
(2)   Se bilag XXXII.                                              (**)  Zie deel 2, bijlage I.
                                                                   (!)   Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
                                                                   (2)   Zie bijlage XXXII.
Fußnoten
(*) Siehe Teil 2.
(**) Siehe Teil 2, Anhang I.
( 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
(2) Siehe Anhang XXXII.
                                                                   Notas
                                                                   (*) Ver parte 2 .
Υποσημειώσεις                                                      (**) Ver parte 2, anexo I.
(*) Βλέπε μέρος 2.                                                 (a)   Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos.
                                                                   (2 )  Ver anexo XXXII .
(**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
i 1 ) Ανα 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμπο­
      χιού στοαγγισμένου.
(2) Βλέπε παράρτημα XXXII.
                                                                   Huomautukset
Notes                                                              (*) Katso osa 2 .
(*) See Part 2 .                                                   (**) Katso osa 2, liite I.
  **) See Part 2 , Annex I. "                                      i 1 ) 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia
(!)   Per 100 kilograms of drained sweet potatoes,       etc. , or       kohden.
      maize .                                                      (2)   Katso liite XXXII.
(2)   See Annex XXXII.
Notes
(*) Voir partie 2.                                                 Anmârkningar
(**) Voir partie 2, annexe I.                                      (*) Se del 2 .
(!) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs        (**) Se del 2, bilaga I.
      égouttés .                                                   ( x ) Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.
(2 )  Voir annexe XXXII .                                          (2) Se bilaga XXXII.
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ANEXO VIII - BILAG VIII - ANHANG VIII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII - ANNEX VIII - ANNEXE VIII - ALLEGATO VIII -
                                BIJLAGE VIII - ANEXO VIII - LIITE VIII - BILAGA VIII
          Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
          gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Checa, del
                                           1 de mayo al 30 de junio de 1995 inclusive
          Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                   indførsel til Fællesskabet fra Den Tjekkiske Republik fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
          Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
          Einfuhr aus der Tschechischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1. Mai bis einschließlich
                                                           30. Juni 1995
          Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
          εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την
                                                       TOEYIXII AtiuoxoaTÎa
          Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (ADF/M) (per 100 kilograms net weight)
          applicable on importation into the Community from the Czech Republic from 1 May to 30 June 1995
                                                              inclusive
          Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
          poids net) applicables à l'importation dans, la Communauté en provenance de la République tchèque, du
                                                  1er mai au 30 juin 1995 inclus
          Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
          applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica ceca, dal 1° maggio al
                                                      30 giugno 1995 incluso
          Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
          wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Tsjechië, van 1 mei tot en met
                                                           30 juni 1995
          Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilo­
          gramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Checa, de 1 de
                                              Maio a 30 de Junho de 1995, inclusive
          Tsekin tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta)
                             1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat lisätullit
          Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                       gemenskapen från Tjeckiska republiken fr.o.m. den 1 maj t.o.m den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                                                                 L 98/37
      PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
      Código NC             Código adicional                                             Código NC             Código adicional
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       KN-Code                 Zusatzcode             AD S/Z           AD F/M              KN-Code                Zusatzcode             AD S/Z          AD F/M
      Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                             Κωδικός ΣΟ          Πρόσθετος κωδικός
       CN code               Additional code                                               CN code             Additional code
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                                                                                           Code   NC
      Codice NC          Codice complementare        ecus/ECU/        ecus/ECU/           Codice NC         Codice complementare        ecus/ECU/       ecus/ECU/
       GN-code              Aanvullende code          Eçu/ecu/         Ecu/ecu/            GN-code            Aanvullende code           Ecu/ecu/         Ecu/ecu/
      Código NC             Código adicional         écus/ecua/       écus/ecua/         Código NC             Código adicional         écus/ecua/      écus/ecua/
       CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg           100 kg            CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg           100 kg
       KN-kod                  Tilläggskod                                                  KN-kod                Tilläggskod
     1704 90 30                                       14,786      I                      1806 90 50                                           (*)    l
     1704 90 51                                            (*)    l                      1806 90 60                                           (*)
                                                                                                                                                     \
     1704 90 55        I                                   n      \                      1806 90 70                                           1 *)
                                                                                                                                                     \
     1704 90 61        l                                   n      I                      1806 90 90                                           (*)    l
     1704 90 65        I                                   n      I                      1905 10 00                                 \                    13,871
     1704 90 71                                            n      I                      1905 30 11                                           (*\
                                                                                                                                                     \
     1704 90 75        I                                   n      I                      1905 30 19                                           (*\
                                                                                                                                                     l
     1704 90 81        I                                   n      I                      1905 30 30                                           (*\
                                                                                                                                                     l
     1704 90 9,9                                           n      I                      1905 30 51                                           (*\
                                                                                                                                                     \
  .. 1806 2010         I                                   n      I                      1905 30 59                                           (*)    l
     1806 20 30        l                                   n      I                      1905 30 91                                 ll                        n
     1806 20 50        \                                   n      I                      1905 30 99                                           Γ)     \
     1806 20 80        \                                   n      I                      1905 90 10                                 ll                   12,396
     1806 20 95        l                                   n      I                      1905 90 40                                 ll                        n
     1806 31 00        \                                   n      I                      1905 90 45                                 ll                        n
     1806 32 10        l                                   n      I                      1905 90 55                                 ll                        n
     1806 32 90                    6920               16,429
                                                           (*)    \                      1905 90 60
                                                                                         1905 90 90
                                                                                                                                              (*)
                                                                                                                                                              n
     1806 90 11        \                                   (*)    II                     2105 00 10                                        8,215     \
     1806 90 19        \                                   n      II                    2105 00 91                                         6,572     ll
     1806 90 31        l                                   n      II                    2105 00 99                                         6,572     ll
     1806 90 39
                       I                                   n
                                                                  I                 I                                               IIII
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2
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 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
           Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa                 Código adicional
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose              Yderligere kodenummer
           Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose                    Zusatzcode
          Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη                              AD S/Z
                                                                                 Πρόσθετος κωδικός
          Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose                        Additional code
          Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose                 Code additionnel
          Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio Codice complementare
          Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                   Aanvullende code       ecus/ECU/
          Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
           Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                     Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
           Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos                        Tilläggskod
           >  = 00   -   <   05                                                         6923              0,000
           >  = 05   -   <   30                                                         6924              7,886
           >  = 30   -   <   50                                                         6925            14,786
           >  = 50   -   <   70                                                         6926            21,358
           > = 70                                                                       6927            30,558
           Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa                           Código adicional
          Indhold af stivelse og/eller glucose                                 Yderligere kodenummer
           Gehalt an Stärke und/oder Glukose                                         Zusatzcode
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                                            AD F/M
                                                                                 Πρόσθετος κωδικός
           Weight of starch or glucose                                            Additional code
           Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose                               Code additionnel
           Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                    Codice complementare
           Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                     Aanvullende code        ecus/ECU/
           Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
           Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                        Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
           Halt av stärkelse och/eller glukos                                        Tilläggskod
           >  = 00   -   <   05                                                         6930              0,000
           >  = 05   -   <   25                                                         6931              3,358
           >  = 25   -   <   50                                                         6932              7,174
           >  = 50   -   <   75                                                         6933            11,296
           >  =  75                                                                     6934            15,417
 ---pagebreak--- 29. 4 . 95                                                                                                                   L 98/39
ANEXO IX - BILAG IX - ANHANG IX - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX — ANNEX IX - ANNEXE IX - ALLEGATO IX -
                                    BIJLAGE IX - ANEXO IX - LIITE IX - BILAGA IX
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de la República Checa,
                                               del 1 de mayo al 30 de junio de 1995
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
            anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Den Tjekkiske Republik fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
           zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Tschechischen Republik in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis
                                      einschließlich 30. Juni 1995 , berücksichtigt worden sind
           Διάφορες των τιμών για τα προϊοντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την
                                      εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from the Czech Republic from 1 May to
                                                        30 June 1995 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
           et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la République
                                             tchèque, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
           dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica ceca, dal 1° maggio al
                                                       30 giugno 1995 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
           en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Tsjechië, van
                                                    1 mei tôt en met 30 juni 1995
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
           elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                                 República Checa, de 1 de Maio a 30 de Junho de 1995, inclusive
           Tsekin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995
           sovellettavia muuttuvia maksuosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perustuotteiden hinnan­
                                                                  erot
           Prisskillnader för basprodukter som beaktas vid beräkning av variabla beståndsdelar och tilläggstull som
           skall utgå på import till gemenskapen från Tjeckiska republiken fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni
                                                                 1995
 ---pagebreak--- L 98/40                                                                                                           29 . 4 . 95
                                                                                                   ecus/ECU/
                                                                                               Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                     100 kg
        Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
        tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                   7,379
        Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
        Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                 3,129
        Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
        Råg                                                                                           9,908
        Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
        Korn                                                                                          4,416
        Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
        Majs                                                                                          7,886
        Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
        geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
        à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
        em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat, lång­
        kornigt                                                                                      33,330
        Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
        μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
        in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
        Skummjölkspulver                                                                             49,802
        Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
        Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
        melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                        84,059
        Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
        Voi / Smör                                                                                   93,844
        Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
        blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
        socker                                                                                       32,858
        Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
        Melaço / Melassi / Melass                                                                     0,101
        Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
        Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
        Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
        pura / Kemiallisesti puhdas fruktoosi / Kemiskt ren fruktos                                  39,389
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                          L 98 /41
ANEXO X - BILAG X - ANHANG X - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X - ANNEX X - ANNEXE X - ALLEGATO X - BIJLAGE X -
                                               ANEXO X - LIITE X - BILAGA X
           Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 30 de jumo de
                    1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República Eslovaca
           Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Den Slovakiske
                                   Republik til Fællesskabet fra 1, maj til og med 30. juni 1995
           Bewegliche Teilbeträge (MOB ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Slowakischen Republik in
                            die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Μάιου μέχρι και
                      30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Σλοβακική Δημοκρατία
           Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 30 June 1995
                             inclusive, on importation into the Community from the Slovak Republic
           Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus, à
                          l'importation dans la Communauté en provenance de la République slovaque
           Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità m provenienza
                               dalla Repubblica slovacca, dal 1° maggio al 30 giugno 1995 incluso
           Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                      Slowakije, te heffen van 1 mei tot en met 30 juni 1995
           Elementos móveis (MOB ) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 30 de Junho de
                        1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República Eslovaca
           Slovakian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995
                                 sovellettavat muuttuvat maksuosat (MOB) ( 100 nettopainokilolta)
           Variabla beståndsdelar (MOB ) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas pa import fran Slovakiska
                              republiken till gemenskapen fr.o.m. den 1 maj t.o.m den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/42                                                                                            29 . 4 . 95
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
              Código NC                    Código NC                    Código NC
               KN-kode                      KN-kode                      KN-kode
               KN-Code                      KN-Code                      KN-Code
              Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/    Κωδικός ΣΟ   ecus/ECU/
                                                                       Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/
               CN code                      CN code                      CN code
                               Ecu/ecu/                  Ecu/ecu/                        Ecu/ecu/
               Code NC                      Code NC                      Code NC
                              écus/ecua/                écus/ecua/                      écus/ecua/
              Codice NC                    Codice NC                    Codice NC
               GN-code          100 kg      GN-code       100 kg         GN-code          100 kg
              Código NC                    Código NC                    Código NC
               CN-koodi                     CN-koodi                     CN-koodi
                KN-kod                       KN-kod                       KN-kod
             0403 10 51          49,802    1806 90 50          n       2001 90 30 ( i )   11,265
             0403 10 53          84,059    1806 90 60          n       2001 90 40 ( i )    4,506
             0403 10 59          84,731    1806 90 70          n       2004 10 91            r· )
             0403 10 91           6,359    1806 90 90          n       2004 90 10 (!)     11,265
             0403 10 93           8,676    1901 10 00          n       2005 20 10            (**)
             0403 10 99          13,369    1901 20 00          n       2005 80 00 (!)     11,265
             0403 90 71          49,802    1901 90 11       8,612      2008 92 45            r *)
             0403 90 73          84,059    1901 90 19       7,022      2008 99 85 (*)     11,265
             0403 90 79          84,731    1901 90 99          n       2008 99 91 ( i )    4,506
             0403 90 91           6,359    1902 11 00       5,225      2101 10 98              n
             0403 90 93           8,676    1902 19 10       5,225      2101 20 98              (*)
             0403 90 99          13,369    1902 19 90       8,073      2101 30 19          6,050
             0710 40 00 (!)      11,265    1902 20 91       0,000      2101 30 99         10,820
             0711 90 30 ( i )    11,265    1902 20 99       3,630      2102 10 31          0,000
             1517 10 10          14,077    1902 30 10       5,225      2102 10 39          0,000
             1517 9010           14,077    1902 30 90       0,000      2105 00 10         13,195
             1704 1011           21,423    1902 40 10       5,225      2105 00 91         25,905
             1704 10 19          21,423    1902 40 90       0,000      2105 00 99         35,992
             1704 10 91          24,262    1903 00 00      12,696      2106 10 80              n
             1704 10 99          24,262    1904 10 10      16,796      2106 90 10         50,436
             1704 90 30          31,598    1904 10 30      57,995      2106 90 98              n
             1704 90 51              n     1904 10 90      25,844      2202 90 91          7,270
             1704 90 55              (*)   1904 90 10      57,995      2202 90 95          8,329
             1704 90 61              {*)   1904 90 90       5,444      2202 90 99         14,213
             1704 90 65              n     1905 10 00      13,871      2905 43 00       140,820
             1704 90 71              n     1905 20 10      15,424      2905 44 11         19,376
             1704 90 75              n     1905 20 30      20,193      2905 44 19         42,246
             1704 90 81              n     1905 20 90      24,963      2905 44 91         27,599
             1704 90 99              n     1905 3011           n       2905 44 99         60,083
             180610 20           19,715    1905 30 19          n       3505 10 10         21,291
             1806 10 30          24,644    1905 30 30          n       3505 10 90         21,291
             1806 10 90          32,858    1905 30 51          n       35 05 20 10         5,407
             1806 2010               n     1905 30 59          n       3505 20 30         10,702
             1806 2030               n     1905 30 91          n       3505 20 50         17,010
             1806 20 50              n     1905 30 99          n       3505 20 90         21,291
             1806 20 70              n     1905 40 10          n       3809 10 10         10,702
             1806 20 80              (*)   1905 40 90          n       3809 10 30         14,870
             1806 20 95              n     1905 90 10      12,396      3809 10 50         18,137
             1806 31 00              n     1905 90 20      50,783      3809 10 90         21,291
             1806 32 10              n     1905 90 30          n       3823 60 11         19,376
             1806 32 90               (2 ) 1905 90 40          n   '   3823 60 19         42,246
             1806 9011               n     1905 90 45 .        n       3823 60 91         27,599
             1806 90 19              n     1905 90 55          n       3823 60 99         60,083
             1806 90 31              n     1905 90 60          n     II
             1806 90 39              n     1905 90 90          n
                                                                     I
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                            L 98/43
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
               Código adicional                 Código adicional                    Código adicional
            Yderligere kodenummer            Yderligere kodenummer               Yderligere kodenummer
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                  -    7601        60,002             7746           87,257           7831          121,464
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                       7607        70,260             7760           92,905           7844            36,189
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 ---pagebreak--- L 98/46                                                                                                      29 . 4 . 95
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                7902           27,924                7902          27,924           7990           49,404
                7903           34,496                7903          34,496           7991           57,290
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 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                          L 98/47
Notas                                                        Note
(*)   Véase parte 2.                                         (*)  Vedi parte 2.
(**)  Véase parte 2, Anexo I.                                (**) Vedi parte 2, allegato I.
(!)   Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.     C1 ) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
(2)   Véase Anexo XXXII.                                     (2)  Vedi allegato XXXII.
Noter
(*) Se del 2 .
(**) Se del 2, bilag I.                                      Voetnoten
(!) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs.       (*) Zie deel 2.
(2) Se bilag XXXII.                                          (**) Zie deel 2, bijlage I.
                                                             (!) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
                                                             (2)  Zie bijlage XXXII.
Fußnoten
(*)   Siehe Teil 2.
(**)  Siehe Teil 2, Anhang L
(!)   Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
(2)   Siehe Anhang XXXII.
                                                             Notas
                                                             (*) Ver parte 2.
γποσημειώσεις                                                (**) Ver parte 2, anexo I.
(*) Βλέπε [μέρος 2.                                          0 ) Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho escorridos.
                                                             (2\  Ver anexo XXXII .
(**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
(!) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμπο­
      χιού) στραγγισμένου.
(2)   BASTIS παράρτημα XXXII.
                                                             Huomautukset
Notes                                                        (*) Katso osa 2 .
(*) See Part 2 .                                             (**) Katso osa 2, liite I.
(**) See Part 2, Annex I.                                    (!) 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia
(!) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or         kohden .
      maize.                                                 (2 ) Katso liite XXXII.
(2 )  See Annex XXXII.
Notes
(*) Voir partie 2 .                                          Anmarkningar
(**) Voir partie 2, annexe I.                                (*) Se del 2.
i 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. ou de maïs (**) Se del 2, bilaga I.
      égouttés .                                             (!) Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.
(2)   Voir annexe XXXII.                                     (2)  Se bilaga XXXII.
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    ANEXO XI - BILAG XI - ANHANG XI - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI — ANNEX XI - ANNEXE XI - ALLEGATO XI -
                                   BIJLAGE XI - ANEXO XI - LIITE XI - BILAGA XI
          Importes de los derechos ádicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
          gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Eslovaca, del
                                            1 de mayo al 30 de junio de 1995 inclusive
          Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                  indførsel til Fællesskabet fra Den Slovakiske Republik fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
          Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
          Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1. Mai bis einschließlich
                                                           30. Juni 1995
          Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
          εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                      EXoBaxixâ Aimoxoatîa
          Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (ADF/M) (per 100 kilograms net weight)
          applicable on importation into the Community from the Slovak Republic from 1 May to 30 June 1995
                                                              inclusive
          Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
          poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République slovaque, du
                                                  1er mai au 30 juin 1995 inclus
          Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
          applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica slovacca, dal 1° maggio al
                                                      30 giugno 1995 incluso
          Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
          wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Slowakije, van 1 mei tot en met
                                                           30 juni 1995
          Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilo­
          gramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Eslovaca, de
                                           1 de Maio a 30 de Junho de 1995 , inclusive
          Slovakian tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopaino­
                        kilolta) 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat lisätullit
          Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                      gemenskapen från Slovakiska republiken fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
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     PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
     Código NC              Código adicional                                             Código NC             Código adicional
       KN-kode           Yderligere kodenummer                                             KN-kode          Yderligere kodenummer
      KN-Code                  Zusatzcode             AD S/Z           AD F/M              KN-Code                Zusatzcode             AD S/Z          AD F/M
     Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                             Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός
       CN code               Additional code                                               CN code             Additional code
      Code NC               Code additionnel                                               Code NC             Code additionnel
     Codice NC           Codice complementare        ecus/ECU/        ecus/ECU/           Codice NC         Codice complementare       ecus/ECU/        ecus/ECU/
       GN-code              Aanvullende code          Ecu/ecu/         Ecu/ecu/            GN-code            Aanvullende code           Ecu/ecu/        Ecu/ecu/
     Código NC              Código adicional         écus/ecua/       écus/ecua/         Código NC             Código adicional         écus/ecua/      écus/ecua/
      CN-koodi                  Lisäkoodi              100 kg           100 kg            CN-koodi                 Lisäkoodi             100 kg           100 kg
       KN-kod                  Tilläggskod                                                 KN-kod                 Tilläggskod
    1704 90 30                                        14,786                             1806 90 50       l                                   Γ)
    1704 90 51                                             n                             1806 90 60                                           (*)
    1704 90 55                                             n                             1806 90 70                                           Γ)
    1704 90 61                                             n                             1806 90 90       I                                   n
    1704 90 65                                             n                             1905 10 00       l                                              13,871
    1704 90 71                                             n      I                      1905 30 11                                           n
    1704 90 75                                             n                             1905 30 19                                           π
    1704 90 81                                             n      l                      1905 30 30
                                                                                                                   -..
                                                                                                                                              Γ)
    1704 90 99                                             n                             1905 30 51                                           (*)
    1806 20 10         \                                   n      l                      1905 30 59                                           n
    1806 20 30         I                                   n                             1905 30 91                                                           n
    1806 20 50                                             n                             1905 30 99                                           n
    1806 20 80                                             n                             1905 90 10       l                                              12,396
    1806 20 95                                             n      I                      1905 90 40       \                                                   (*)
    1806 31 00                                             n                             1905 90 45                                 l                         n
    1806 32 10                                             n                             1905 90 55                                                           n
    1806 32 90                     6920               16,429                             1905 90 60                                           n
                                                           H                             1905 90 90                                                           n
    1806 9011          l                                   n      l                     2105 00 10        l                                8,215
    1806 90 19                                             n                            2105 00 91                                         6,572
    1806 90 31                                             n      l                     2105 00 99
                                                                                                                              -
                                                                                                                                           6,572
    1806 90 39                                             n      I                 ||\
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / BXene μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2.
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 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - ΡΑRTIΕ 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
          Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa                  Código adicional
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose              Yderligere kodenummer
          Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose                     Zusatzcode
          Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη                             AD S/Z
                                                                                 Πρόσθετος κωδικός
          Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose                       Additional code
          Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose                 Code additionnel
          Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio Codice complementare
          Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                  Aanvullende code        ecus/ECU/
          Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
          Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                      Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
          Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos                         Tilläggskod
           >  = 00  -   <   05                                                          6923              0,000
           >  = 05  -   <   30                                                          6924              7,886
           >  = 30  -   <   50                                                          6925            14,786
           >  = 50  -   <   70                                                          6926 ,          21,358
           >  = 70                                                                      6927            30,558
           Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa                           Código adicional
          Indhold af stivelse og/eller glucose                                 Yderligere kodenummer
           Gehalt an Stärke und/oder Glukose                                         Zusatzcode
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                                            AD F/M
                                                                                 Πρόσθετος κωδικός
          Weight of starch or glucose                                             Additional code
          Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose                                Code additionnel
          Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                     Codice complementare
           Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                     Aanvullende code        ecus/ECU/
          Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
          Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                         Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
          Halt av stärkelse och/eller glukos                                         Tilläggskod
           > = 00 - < 05                                                                6930              0,000
           > = 05 - < 25                                                                6931              3,358
           > = 25 - < 50                                                                6932              7,174
           > - 50 - < 75                                                                693 3           11,296
           > = 75                                                                       6934            15,417
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                                   L 98/51
ANEXO XII - BILAG XII - ANHANG XII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII — ANNEX XII - ANNEXE XII - ALLEGATO XII -
                                  BIJLAGE XII - ANEXO XII - LIITE XII - BILAGA XII
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de la República Eslovaca,
                                                del 1 de mayo al 30 de junio de 1995
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
            anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Den Slovakiske Republik fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
           zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis
                                      einschließlich 30. Juni 1995, berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊοντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την
                                     εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Σλοβακική Δημοκρατία
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components
           and additional duties, applicable on imports into the Community from the Slovak Republic from 1 May to
                                                        30 June 1995 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
           et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la République
                                            slovaque, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
           dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica slovacca, dal 1° maggio al
                                                        30 giugno 1995 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
           en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Slowakije, van
                                                    1 mei tôt en met 30 juni 1995
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
           elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                               República Eslovaca, de 1 de Maio a 30 de Junho de 1995 , inclusive
           Slovakian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995
           sovellettavia muuttuvia maksuosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perustuotteiden hinnan­
                                                                  erot
           Prisskillnader för basprodukter som beaktas vid beräkning av variabla beståndsdelar och tilläggstull som
           skall utgå på import till gemenskapen från Slovakiska republiken fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni
                                                                  1995
 ---pagebreak--- L 98/52                                                                                                             29 . 4 . 95
                                                                                                    ecus/ECU/
                                                                                                 Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                      100 kg
        Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
        tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                     7,379
        Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
        Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                   3,129
        Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
        Råg                                                                                             9,908
        Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
        Korn                                                                                            4,416
        Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
        Majs                                                                                            7,886
        Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
        geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
        à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
        em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat långkornigt       33,330
        Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
        μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
        in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
        Skummjölkspulver                                                                              49,802
        Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
        Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
        melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                          84,059
        Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
        Voi / Smör                                                                                     93,844
        Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
        blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
        socker                                                                                         32,858
        Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
        Melaço / Melassi / Melass                                                                       0,101
        Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
        Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
        Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
        pura / Kemiallisesti puhdas fruktoosi / Kemiskt ren fruktos                                   39,389
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                           L 98 /53
ANEXO XIII - BILAG XIII - ANHANG XIII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIII - ANNEX XIII - ANNEXE XIII - ALLEGATO XIII -
                                BIJLAGE XIII - ANEXO XIII - LIITE XIII - BILAGA XIII
           Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 30 de junio de
                   1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría
           Variable elementer (MOB ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn
                                         til Fællesskabet fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
           Bewegliche Teilbeträge (MOB ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die
                              Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Μαίου μέχρι και
                    30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
           Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 30 June 1995
                          inclusive, on importation into the Community from the Republic of Hungary
           Eléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus, à
                         l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie
           Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                              dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° maggio al 30 giugno 1995 incluso
           Variabele elementen (MOB ) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                       Hongarije, te heffen van 1 mei tot en met 30 juni 1995
           Elementos móveis (MOB ) (por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicaveis, de 1 de Maio a 30 de Junho de
                      1995, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Hungria
           Unkarin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995
                                sovellettavat muuttuvat maksuosat (MOB) ( 100 nettopainokilolta)
           Variabla beståndsdelar (MOB ) (per 100 kg nettovikt) som fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995 skall
                                   tillämpas på import till gemenskapen från Republiken Ungern
 ---pagebreak--- L 98/54                                                                                             29 . 4 . 95
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
              Código NC                      Código NC                Código NC
               KN-kode                        KN-kode                  KN-kode
               KN-Code                        KN-Code                  KN-Code
              Κωδικός ΣΟ        ecus/ECU/
                                             Κωδικός ΣΟ ecus/ECU/
                                                                     Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/
               CN code                        CN code                  CN code
                                 Ecu/ecu/                Ecu/ecu/                      Ecu/ecu/
               Code NC                        Code NC                  Code NC
                                écus/ecua/              écus/ecua/                    écus/ecua/
              Codice NC                      Codice NC                Codice NC
               GN-code            100 kg      GN-code     100 kg       GN-code          100 kg
              Código NC                      Código NC                Código NC
               CN-koodi                       CN-koodi                CN-koodi
                KN-kod                         KN-kod                  KN-kod
             0403 10 51          124,506     1806 90 50        n     2001 90 30 ( i )      7,886
             0403 10 53          210,148     1806 90 60        n     2001 90 40 i 1 )      4,506
             0403 10 59          211,827     1806 90 70        n     2004 10 91              r *)
             0403 10 91            15,898    1806 90 90         (3 ) 2004 90 10 (!)        7,886
             0403 10 93            21,691    1901 10 00        n     2005 20 10              (**)
             0403 10 99 .          33,421    1901 20 00        n     2005 80 00 (!)        7,886
             0403 90 71          124,506     1901 90 11    15,071    2008 92 45              (**)
             0403 90 73          210,148     1901 90 19    12,289    2008 99 85 ( i )     11,265
             0403 90 79          211,827     1901 90 99        n     2008 99 91 ( i )      4,506
             0403 90 91            15,898    1902 11 00     5,225    2101 10 98               n
             0403 90 93            21,691    1902 19 10     5,225    2101 20 98               Γ)
             0403 90 99            33,421    1902 19 90     5,954    2101 30 19           10,588
             0710 40 00 (!)         7,886    1902 20 91     0,000    2101 30 99           18,935
             0711 90 30 i 1 )       7,886    1902 20 99     3,630    2102 10 31            0,000
             1517 10 10            35,191    1902 30 10     5,225    2102 10 39            0,000
             1517 90 10            35,191    1902 30 90     0,000    2105 00 10           16,930
             1704 10 11            21,423    1902 40 10     5,225    2105 00 91          40,405
             1704 10 19            21,423    1902 40 90     0,000    2105 00 99          58,058
             1704 10 91            24,262    1903 00 00    12,696    2106 10 80               n
             1704 10 99            24,262    1904 10 10    16,796    2106 9010           88,262
             1704 90 30            44,207    1904 10 30    57,995    2106 90 98                (3 )
             1704 90 51                 (3 ) 1904 10 90    27,599    2202 90 91           10,258
             1704 90 55                / * \
                                             1904 90 10    57,995    2202 90 95           12,112
             1704 90 61                /*\
                                             1904 90 90     5,444    2202 90 99          22,409
             1704 90 65                (*)   1905 10 00    13,871    2905 43 00         140,820
             1704 90 71       I              1905 2010     14,033    2905 44 11           19,376
             1704 90 75                (#\   1905 20 30    19,150    2905 44 19          42,246
             1704 90 81                (*\   1905 20 90    24,267    2905 44 91          27,599
             1704 90 99                 (3 ) 1905 30 11        n     2905 44 99          60,083
             1806 10 20            19,715    1905 30 19        n     3505 10 10          21,291
             1806 10 30            24,644    1905 30 30        n     3505 10 90          21,291
             1806 10 90            32,858    1905 30 51        n     3505 20 10            5,407
             1806 20 10                (*)   1905 30 59        n     3505 20 30          10,702
             1806 20 30                n     1905 30 91        n     3505 20 50          17,010
             1806 20 50                n     1905 30 99        n     3505 20 90          21,291
             1806 20 70                n     1905 40 10        n     3809 10 10          10,702
             1806 20 80                 (3 ) 1905 40 90        n     3809 10 30          14,870
             1806 20 95                 (3)  1905 90 10     7,084    3809 10 50          18,137
             1806 31 00                n     1905 90 20    50,783    3809 10 90          21,291
             1806 32 10                n     1905 90 30        n     3823 6011           19,376
             1806 32 90                 (2 ) 1905 90 40        n     3823 6019           42,246
             1806 90 11                n     1905 90 45        n     3823 60 91          27,599
             1806 90 19                n     1905 90 55        n     3823 60 99          60,083
             1806 90 31                n     1905 90 60        n     II
             1806 90 39                n     1905 90 90        n
 ---pagebreak--- 29. 4. 95                                                                                                    L W/55
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
             Côdigo adicional                 Código adicional                 Código adicional
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                                 Ecu/ecu/                         Ecu/ecu/                         Ecu/ecu/
             Code additionnel                 Code additionnel                 Code additionnel
                                écus/ecua/                       écus/ecua/                       écus/ecua/
           Codice complementare   100 kg   Codice complementare    100 kg   Codice complementare
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                  Lisäkoodi                         Lisäkoodi                      Lisäkoodi
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                    7003         21,358                7055        45,560           7111             18,501
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                    7005           2,662               7057        60,346           7113             31,972
                    7006          10,548               7060        65,366           7115             13,882
                    7007         17,449                7061        73,252           7116             21,768
                    7008         24,020                7062        80,152           7117             28,668
                    7009         33,220                7063        86,723           7120             17,128
                    7010           5,688               7064        95,924           7121             25,014
                    7011          13,574               7065        68,028           7122             31,914
                    7012         20,474                7066        75,914           7123             38,486
                    7013         27,046                7067        82,814           7124             47,686
                    7015           8,955               7068         89,386          7125             19,791
                    7016          16,841               70 69       98,586           7126             27,677
                    7017         23,742          •     7070        71,054           7127             34,577
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                                                                                                  100 kg
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                  7856         26,695             7909           56,212            7963            68,983
                  7857         33,595             7910           28,680            7964            78,184
                  7858         22,076             7911           36,565            7965            50,288
                  7859         29,962             7912           43,466            7966            58,174
                  7860         16,423              7913          50,037            7967            65,074
                  7861         24,309             7915           31,947            7968            71,646
                  7862         31,209             7916           39,833            7969            80,846
                  7863         37,780             7917           46,733            7970            53,314
                  7864         46,981             7918           35,215            7971            61,199
                  7865         19,085             7919           43,101            7972            68,100
                  7866         26,971             7940           32,845            7973            74,671
                  7867         33,871             7941           40,731            7975            56,581
                  7868         40,443             7942           47,631            7976            64,467
                  7869         49,643             7943           54,203            7977            71,367
                  7870         22,111             7944           63,403            7978            59,849
                  7871         29,996             7945           35,508            7979            67,734
                  7872         36,897             7946           43,394            7980            73,902
                  7873         43,468             7947           50,294            7981            81,788
                  7875         25,378             7948           56,865            7982            88,688
                  7876         33,264             7949           66,066            7983            95,260
                  7877         40,164             7950           38,533            7984          104,460
                  7878         28,646             7951           46,419            7985            76,564
                  7879         36,531             7952           53,319            7986            84,450
                  7900         22,992             7953           59,891            7987            91,350
                  7901         30,878             79 55          41,801            7988            97,922
                  7902         37,778             7956           49,687            7990            79,590
                  7903         44,349             795 7          56,587            7991            87,476
                  7904         53,550             7958           45,068            7992            94,376
                  7905         25,654             7959           52,954            7995            82,857
                  7906         33,540             7960           47,626            7996            90,743
                  7907         40,440             7961           55,512   II
                  7908         47,012             7962           62,412
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                               L 98/59
Notas                                                             Note
(*) Véase parte 2.                                                (*) Vedi parte 2 .
(**) Véase parte 2, Anexo I.                                      (**) Vedi parte 2, allegato I.
í1)   Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.          (!) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati .
(2)   Véase Anexo XXXII.                                          (2) Vedi allegato XXXII.
(3 )  — de contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 % : ver (3 ) — avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore a 70 % :
          parte 2 del Anexo XIII;                                           vedi allegato XIII, parte 2;
      — de contenido, en peso, de sacarosa igual o superior al          — avente tenore, in peso, di saccarosio uguale o superiore
          70 % : ver parte 2 del Anexo I.                                   a 70 % : vedi allegato I, parte 2 .
Noter
(*) Se del 2 .
(**) Se del 2, bilag I.
                                                                  Voetnoten
(!)   Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs.
(2)   Se bilag XXXII.                                             (*) Zie deel 2 .
(3 )  — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se bilag      (**)  Zie deel 2, bijlage I.
          XIII, del 2                                             (a )  Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
      — Indhold af saccharose 70 vægtprocent og derover, se       (2)   Zie bijlage XXXII.
          bilag I, del 2 .                                        (3 )  — Gehalte aan saccharose minder dan 70 gewichtspercen­
                                                                            ten: zie bijlage XIII, deel 2 .
Fußnoten                                                                — Gehalte aan saccharose 70 of meer gewichtspercenten:
                                                                           zie bijlage I, deel 2.
(*) Siehe Teil 2 .
(**)  Siehe Teil 2, Anhang 1.
(!)   Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
(2)   Siehe Anhang XXXII.
(3 )  — Saccharosegehalt weniger als 70 GHT: siehe Anhang
                                                                  Notas
          XIII Teil 2 ,
      — Saccharosegehalt 70 GHT oder mehr: siehe Anhang I         (*)   Ver parte 2 .
          Teil 2 .                                                (**)  Ver parte 2 , anexo I.
                                                                  (J)   Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho escorridos.
                                                                  (2)   Ver anexo XXXII .
γποσημειώσεις
                                                                  (3 )  — Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver anexo
(*) Βλέπε μέρος 2.                                                         XIII, parte 2;
(**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.                                        — Teor em peso de sacarose igual ou superior a 70 % : ver
ί 1 ) Ava 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμπο­                anexo I, parte 2 .
      κιού στραγγισμένου .
(2) Βλέπε παράρτημα XXXII.
(3 ) — Περιεκτικότητα κατα βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του
          70 % : βλέπε παράρτημα XIII, [μέρος 2.
      — Περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη ίση ή ανώτερη      Huomautukset
          του 70 %: βλέπε παράρτημα I, μέρος 2.
                                                                  (*) Katso osa 2.
Notes
                                                                  (**) Katso osa 2, liite I.
                                                                  (!)   100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia
(*) See Part 2.                                                         kohden.
  **) See Part 2, Annex I.                                        f2)   Katso liite XXXII.
(*) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or         (3 )  — Sakkaroosipitoisuutta vähemmän kuin 70 % : katso osa
      maize.
                                                                           2, liite XIII;
(2 )  See Annex XXXII.                                                  — Sakkaroosipitoisuutta on vähintään 70 % : katso osa 2,
(3 )  — Sucrose content less than 70 % by weight: see Annex                liite I.
          XIII, Part 2 .
      — Sucrose content 70 % or more: see Annex I, Part 2 .
Notes
(*) Voir partie 2 .                                               Anmärkninger
(**) Voir partie 2, annexe I.                                     (*) Se del 2.
(*)   Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs     (**) Se del 2, bilaga I.
      égouttés.                                                   ( 1 ) Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.
(2)   Voir annexe XXXII.                                          (2) Se bilaga XXXII.
(3 )  — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % : voir    (3 ) — Innehållet av sackaros mindre än 70 %: se del 2, bilaga
          annexe XIII partie 2.                                            XIII;
      — Teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à             — Innehållet av sackaros är minst 70 % : se del 2, bilaga
          70 % : voir annexe I partie 2.                                   I.
 ---pagebreak--- L 98/60                                                                                                              29 . 4 . 93
ANEXO XIV - BILAG XIV - ANHANG XIV - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIV - ANNEX XIV - ANNEXE XIV - ALLEGATO XIV -
                               BIJLAGE XIV - ANEXO XIV - LIITE XIV - BILAGA XIV
         Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
         gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría,
                                         del 1 de mayo al 30 de junio de 1995 inclusive
         Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                    indførsel til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
         Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
         Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich
                                                          30. Juni 1995
         Ποσα προσθέτων δασμών στη ζαχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) πον
         εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                    Δημοκρατία της Ουγγαρίας
         Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
         applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 May to 30 June 1995
                                                             inclusive
         Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
         poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie, du
                                                  1er mai au 30 juin 1995 inclus
         Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
         applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° maggio al
                                                      30 giugno 1995 incluso
         Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
         wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 mei tot en met
                                                           30 juni 1995
         Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M ) (por 10C
         quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                    Hungria, de 1 de Maio a 30 de Junho de 1995 , inclusive
         Unkarin tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta]
                            1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat lisätullit
         Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                       gemenskapen från Republiken Ungern fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                                                                 T  98 /61
     PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
     Código NC             Código adicional                                             Código NC             Código adicional
      KN-kode           Yderligere kodenummer                                             KN-kode          Yderligere kodenummer
      KN-Code                 Zusatzcode             AD S/Z           AD F/M              KN-Code                Zusatzcode             AD S/Z          AD F/M
     Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                             Κωδικός ΣΟ          Πρόσθετος κωδικός
      CN code               Additional code                                               CN code             Additional code
      Code NC              Code additionnel                                              Code NC              Code additionnel
     Codice NC          Codice complementare        ecus/ECU/        ecus/ECU/           Codice NC         Codice complementare        ecus/ECU/       ecus/ECU/
      GN-code              Aanvullende code          Ecu/ecu/         Ecu/ecu/            GN-code            Aanvullende code           Ecu/ecu/         Ecu/ecu/
     Código NC             Código adicional         écus/ecua/       écus/ecua/         Código NC             Código adicional         écus/ecua/      écus/ecua/
      CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg           100 kg            CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg            100 kg
       KN-kod                 Tilläggskod                                                 KN-kod                 Tilläggskod
    1704 90 30                                       14,786       I                     1806 90 50                                           / * \
                                                          /*\
    1704 90 51                                                                          1806 90 60                                           / * \
    1704 90 55                                            / * \
                                                                  I                     1806 90 70       l                                   i*\
    1704 90 61                                            1 *)                          1806 90 90                                           (*\
    1704 90 65                                            /*\
                                                                                        1905 10 00                                                      13,871
    1704 90 71                                            (*\                           1905 30 11                                           (*)
    1704 90 75                                            {*\     l                     1905 30 19                                           (* \
    1704 90 81                                            (*\                           1905 30 30                                           (*\
    1704 90 99                                            i*\                           1905 30 51                                           (*)
    1806 20 10                                            i *\                          1905 30 59                                           (*\
    1806 20 30                                            /*\
                                                                                        1905 30 91                                                            n
    1806 20 50                                            l *\                          1905 30 99                                           (*)
    1806 20 8 0                                  I                                      1905 90 10                                                         7,084
    1806 20 95                                            (*\                           1905 90 40                                                            (*)
    1806 31 00                                            (*\                           1905 90 45                                                            (*)
    1806 32 10                                            (*\     I                     1905 90 55                                                            n
    1806 32 90                   6920                16,429                             1905 90 60                                           (*)
                                                          / * \
                                                                                        1905 90 90                                                            n
    1806 90 11                                            (*\                          2105 00 10                                         8,215
    1806 9019                                             /*\
                                                                                       2105 00 91                                         6,572
    1806 90 31                                            /*\
                                                                                       2105 00 99                                         6,572
    1806 90 39                                            (*\
                                                                                    ll
*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
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 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - ΡΑRTIΕ 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
          Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa                    Código adicional
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose                Yderligere kodenummer
          Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose                       Zusatzcode
          Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη                               AD S/Z
                                                                                   Πρόσθετος κωδικός
          Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose                         Additional code
          Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose                   Code additionnel
          Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio   Codice complementare
          Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                    Aanvullende code        ecus/ECU/
          Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                        Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
          Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                        Lisäkoodi
                                                                                                             100 kg
          Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos                           Tilläggskod
           > = 00   -   <   05                                                            6923              0,000
           > = 05   -   <   30                                                            6924              7,886
           > = 30   -   <   50                                                            6925            14,786
           > = 50   -   <   70                                                            6926            21,718
           > =  70                                                                        6927            30,558
                                                                               -
          Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa                              Código adicional
          Indhold af stivelse og/eller glucose                                   Yderligere kodenummer
          Gehalt an Stärke und/oder Glukose                                            Zusatzcode
          Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                                               AD F/M
                                                                                   Πρόσθετος κωδικός
          Weight of starch or glucose                                               Additional code
          Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose                                  Code additionnel
          Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                       Codice complementare
          Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                        Aanvullende code        ecus/ECU/
          Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                   Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
          Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                           Lisäkoodi
                                                                                                             100 kg
          Halt av stärkelse och/eller glukos                                           Tilläggskod
           > = 00 - < 05                                                                  6930              0,000
           > = 05 - < 25                                                                  6931              2,662
           > = 25 - < 50                                                                  6932              5,688
           > = 50 - < 75                                                                  6933              8,955
           > = 75                                                                         6934            12,223
 ---pagebreak--- 29. 4 . 95                                                                                                                   L 98/63
ANEXO XV - BILAG XV - ANHANG XV - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XV - ANNEX XV - ANNEXE XV - ALLEGATO XV -
                                  BIJLAGE XV - ANEXO XV - LIITE XV - BILAGA XV
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de la República de
                                           Hungría del 1 de mayo al 30 de junio de 1995
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
               anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
           zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis
                                      einschließlich 30. Juni 1995, berücksichtigt worden sind
           Διάφορες των τιμών για τα προϊοντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την
                                   εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Hungary from
                                                   1 May to 30 June 1995 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
           et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                             Hongrie, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
           dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica d'Ungheria, dal
                                                "1° maggio al 30 giugno 1995 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
           en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van
                                                    1 met tôt en met 30 jum 1995
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
           elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                              República da Hungria, de 1 de Maio a 30 de Junho de 1995 , inclusive
           Unkarin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995
           sovellettavia muuttuvia maksuosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perustuotteiden hinnan­
                                                                  erot
           Prisskillnader för basprodukter som beaktas vid beräkning av variabla beståndsdelar och tilläggstull som
           skall utgå på import till gemenskapen från Republiken Ungern fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/64                                                                                                             29 . 4 . 95
                                                                                                     ecus/ECU/
                                                                                                 Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                       100 kg
        Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
        tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                     4,216
        Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
        Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                   3,129
        Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
        Råg                                                                                             9,908
        Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
        Korn                                                                                            7,729
        Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
        Majs                                                                                            7,886
        Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
        geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
        à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
        em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat långkornigt       33,330
        Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
        μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
        in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
        Skummjölkspulver                                                                               87,154
        Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
        Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
        melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                        147,104
        Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
        Voi / Smör                                                                                   164,226
        Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
        blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
        socker                                                                                         32,858
        Melaza '/ Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
        Melaço / Melassi / Melass                                                                       0,101
        Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
        Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
        Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
        pura / Kemiallisesti puhdas fruktoosi / Kemiskt ren fruktos                                    39,389
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                            L 98/65
ANEXO XVI - BILAG XVI - ANHANG XVI - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVI - ANNEX XVI - ANNEXE XVI - ALLEGATO XVI -
                                  BIJLAGE XVI - ANEXO XVI - LIITE XVI - BILAGA XVI
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 30 de junio de
                              1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Rumania
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Rumænien til
                                            Fællesskabet fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
            Bewegliche Teilbeträge (MOB ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Rumänien in die
                                Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μάιου μέχρι και
                     30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ρουμανίας
            Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 30 June 1995
                            inclusive, on importation into the Community from the Republic of Romania
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus, à
                         l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Roumanie
            Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                               dalla Repubblica di Romania, dal 1° maggio al 30 giugno 1995 incluso
            Variabele elementen (MOB ) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                        Roemenië, te heffen van 1 mei tot en met 30 juni 1995
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 30 de Junho de
                       1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Roménia
            Romanian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995
                                  sovellettavat muuttuvat maksuosat (MOB ) ( 100 nettopainokilolta)
            Variabla beståndsdelar (MOB ) (per 100 kg nettovikt) som fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995 skall
                                         tillämpas på import till gemenskapen från Rumänien
 ---pagebreak--- L 98/66                                                                                              29 4 95
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
              Código NC                      Código NC                Código NC
               KN-kode                        KN-kode                  KN-kode
               KN-Code                        KN-Code                  KN-Code
              Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/
                                             Κωδικός ΣΟ ecus/ECU/
                                                                     Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/
               CN code                        CN code                  CN code
                               Ecu/ecu/                  Ecu/ecu/                      Ecu/ecu/
               Code NC                        Code NC                  Code NC
                              écus/ecua/                écus/ecua/                    écus/ecua/
              Codice NC                      Codice NC                Codice NC
               GN-code          100 kg        GN-code     100 kg       GN-code          100 kg
              Código NC                      Código NC                Código NC
               CN-koodi                       CN-koodi                 CN-kopdi
                KN-kod                         KN-kod                   KN-kod
             0403 10 51        124,506       1806 90 50        (*)   2001 90 30 ( i )     11,265
             0403 10 53        210,148       1806 90 60        n     2001 90 40 (!)         4,506
             0403 10 59        211,827       1806 90 70        n     2004 10 91               (**)
             0403 10 91          15,898      1806 90 90         (3 ) 2004 9010 (!)        11,265
             0403 10 93          21,691      1901 10 00       rv     2005 20 10               (**)
             0403 10 99          33,421      1901 20 00       rv     2005 80 00(1 )       11,265
             0403 90 71        124,506       1901 90 11    21,530    2008 92 45               (**)
             0403 90 73        210,148       1901 90 19    17,555    2008 99 8 5 0 )      11,265
             0403 90 79        211,827       1901 90 99       (**)   2008 99 91 ( i )       4,506
             0403 90 91    .     15,898      1902 11 00     5,225    2101 10 98               (**)
             0403 90 93          21,691      1902 19 10     5,225    2101 20 98               rv
             0403 90 99          33,421      1902 19 90     5,954    2101 3019            10,588
             0710 40 00 i 1 )    11,265      1902 20 91     0,000    2101 30 99           18,935
             0711 90 30 i 1 )    11,265      1902 20 99     3,630    2102 10 31             0,000
             1517 10 10          35,191      1902 30 10     5,225    2102 10 39             0,000
             1517 90 10          35', 191    1902 30 90     0,000    2105 00 10           16,930
             1704 10 11          21,423      1902 40 10     5,225    2105 00 91          40,405
             1704 10 19          21,423      1902 40 90     0,000    2105 00 99          58,058
             1704 10 91          24,262      1903 00 00    18,137    2106 10 80                (*)
             1704 10 99          24,262      1904 1010     16,796    2106 90 10          88,262
             1704 90 30          44,207      1904 10 30    57,995    2106 90 98                 (3 )
             1704 90 51                 (3 > 1904 10 90    27,599    2202 90 91           10,258
             1704 90 5 5               n     1904 90 10    57,995    2202 90 95           12,112
             1704 90 61                n     1904 90 90     5,444    2202 90 99          22,409
             1704 90 65                n     1905 10 00    13,871    2905 43 00         140,820
             1704 90 71                (*}   1905 20 10    14,033    2905 44 11           19,376
             1704 90 75                n     1905 20 30    19,150    2905 44 19          42,246
             1704 90 81                n     1905 20 90    24,267    2905 44 91          27,599
             1704 90 99.                (3 ) 1905 30 11        (*)   2905 44 99          60,083
             1806 10 20          19,715      1905 30 19        n     3505 10 10          21,291
             1806 10 30          24,644      1905 30 30        (V    3505 10 90          21,291
             1806 10 90          32,858      1905 30 51        π     3505 20 10            '5,407
             1806 20 10                (*)   1905 30 59        n     3505 20 30          10,702
             1806 20 30                Γ)    1905 30 91        n     3505 20 50          17,010
             1806 20 50                (*)   1905 30 99        n     3505 20 90          21,291
             1806 20 70              rv      1905 40 10        n     3809 10 10          10,702
             1806 20 80                 (3 ) 190540 90         n     3809 10 30          14,870
             1806 20 95                 (3 ) 1905 90 10     7,084    3809 10 50          18,137
             1806 31 00                n     1905 90 20    50,783    3809 10 90          21,291
             1806 32 10                n     1905 90 30        n     3823 60 11          19,376
             1806 32 90                 (2 ) 1905 90 40        n     3823 60 19          42,246
             1806 90 11                n     1905 90 45        n     3823 60 91          27,599
             1806 90 19                n     1905 90 55        n     3823 60 99          60,083
             1806 90 31                n     1905 9060         n
             1806 90 39                n     1905 90 90        n
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 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
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                7864           46,981          - 7918            35,215           7971             61,199
                7865           19,085             7919           43,101           7972             68,100
                7866           26,971             7940           32,845           7973             74,671
                 7867          33,871             7941           40,731           7975             56,581
                 7868          40,443             7942           47,631           7976             64,467
                 7869          49,643             7943           54,203           7977             71,367
                 7870          22,111             7944           63,403           7978             59,849
                 7871          29,996             7945           35,508           7979             67,734
                 7872          36,897             7946           43,394           7980             73,902
                 7873          43,468             7947           50,294           7981             81,788
                 7875          25,378             7948           56,865           7982             88,688
                7876           33,264             7949           66,066           7983             95,260
                7877           40,164             7950           38,533           7984           104,460
                7878           28,646             7951           46,419           7985             76,564
                78 79          36,531             7952           53,319           7986             84,450
                7900           22,992             7953           59,891           7987             91,350
                7901           30,878             7955           41,801           7988             97,922
                7902           37,778             7956           49,687           7990             79,590
                7903           44,349             7957           56,587           7991             87,476
                7904           53,550             7958           45,068           7992             94,376
                7905           25,654             7959           52,954           7995             82,857
                7906           33,540             7960           47,626           7996             90,743
                7907           40,440             7961           55,512   II
                7908           47,012             7962           62,412
                                                                          II
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                               I. 98 /71
Notas                                                            Note
(*)  Véase parte 2 .                                             (*) Vedi parte 2 .
(**) Véase parte 2 , Anexo I.                                    (**) Vedi parte 2, allegato I.
i1)  Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.          f 1 ) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
(2)  Véase Anexo XXXII.                                          ( 2)  Vedi allegato XXXII.
(3 ) _ de contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 % : ver (3)   — avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore a 70 % :
         parte 2 del Anexo XVI;                                            vedi allegato XVI, parte 2;
     — de contenido, en peso, de sacarosa igual o superior al          — avente tenore, in peso, di saccarosio uguale o superiore
         70 % : ver parte 2 del Anexo I.                                   a 70 % : vedi allegato I, parte 2 .
Noter
(*) Se del 2.
(**) Se del 2, bilag I.
                                                                 Voetnoten
(!)  Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs.
(2)  Se bilag XXXII.                                             (*)   Zie  deel 2 .
(3)  — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se bilag      (**)  Zie  deel 2, bijlage I.
         XVI, del 2                                              (!)   Per  100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
     — Indhold af saccharose 70 vægtprocent og derover, se       (2)   Zie  bijlage XXXII.
         bilag I, del 2 .                                        (3)   — Gehalte aan saccharose minder dan 70 gewichtspercen­
                                                                           ten: zie bijlage XVI, deel 2
Fußnoten                                                               — Gehalte aan saccharose 70 of meer gewichtspercenten:
                                                                           zie bijlage I, deel 2.
(*)  Siehe Teil 2.
(**) Siehe Teil 2, Anhang I.
(J)  Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
(2)  Siehe Anhang XXXII.
(3)  — Saccharosegehalt weniger als 70 GHT: siehe Anhang
                                                                 Notas
         XVI Teil 2,
     — Saccharosegehalt 70 GHT oder mehr: siehe Anhang I         (*) Ver parte 2 .
         Teil 2 .                                                (**) Ver parte 2, anexo I.
                                                                 í 1 ) Por 100 kg de batatas doces, etc., ou de milho escorridos.
                                                                 (2)   Ver anexo XXXII .
Υποσημειώσεις
                                                                 (3)   — Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver anexo
(*) Βλέπε μέρος 2.                                                         XVI, parte 2 ;
(**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.                                       — Teor em peso de sacarose igual ou superior a 70 % : ver
(!) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμπο­                 anexo I, parte 2 .
     κιού στραγγισμένου .
(2) Βλέπε παράρτημα XXXII.
(3 ) — Περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του
         70 % : βλέπε παράρτημα XVI, μέρος 2.
     — Περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη ίση ή ανώτερη      Huomautukset
         του 70 % : βλέπε παράρτημα I, μέρος 2.
                                                                 (*) Katso osa 2 .
Notes
                                                                 (**) Katso osa 2, liite I.
                                                                 (*) 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia
(*) See Part 2 .                                                       kohden .
(**) See Part 2, Annex I.                                        (2)   Katso liite XXXII.
(*) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or        (3 )  — Sakkaroosipitoisuutta vähemmän kuin 70 % : katso osa
     maize .
                                                                           2, liite XVI;
(2)  See Annex XXXII.                                                  — Sakkaroosipitoisuutta on vähintään 70 % : katso osa 2,
(3)  — Sucrose content less than 70 % by weight: see Annex                 liite I.
         XVI, Part 2 .
     — Sucrose content 70 % or more: see Annex I, Part 2 .
Notes
(*) Voir partie 2.                                               Anmârkningar
(**) Voir partie 2, annexe I.                                    (*)   Se del 2 .
(!)  Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs     (**)  Se del 2, bilaga I.
     égouttés .                                                  (!)   Per 100 kg torkad sötpotatis etc . eller majs .
(2)  Voir annexe XXXII .                                         (2)   Se bilaga XXXII.
(3 ) — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % : voir    (3)   — Innehållet av sackaros mindre än 70 % : se del 2 , bilaga
         annexe XVI partie 2 .                                             XVI :
     — Teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à             — Innehållet av sackaros är minst 70 % : se del 2, bilaga
         70 % : voir annexe I partie 2.                                    T.
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      ANEXO XVII - BILAG XVII - ANHANG XVII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVII - ANNEX XVII - ANNEXE XVII -
                 ALLEGATO XVII - BIJLAGE XVII - ANEXO XVII - LIITE XVII - BILAGA XVII
          Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
          gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Rumania, del 1 de mayo
                                                   al 30 de junio de 1995 inclusive
          Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                            indførsel til Fællesskabet fra Rumænien fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
          Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
          Einfuhr aus der Republik Rumänien in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1. Mai bis einschließlich
                                                             30. Juni 1995
          Ποσα προσθέτων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
          εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                      Δημοκρατία της Ρουμανίας
          Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
          applicable on importation into the Community from the Republic of Romania from 1 May to 30 June 1995
                                                               inclusive
          Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
          poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Roumanie,
                                                  du 1er mai au 30 juin 1995 inclus
          Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
          applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Romania, dal 1° maggio al
                                                        30 giugno 1995 incluso
          Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
          wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Roemenië, van 1 mei tot en met
                                                             30 juni 1995
          Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100
          quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                     Roménia, de 1 de Maio a 30 de Junho de 1995 , inclusive
          Romanian tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainoki­
                          lolta) 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat lisätullit
          Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                              gemenskapen från Rumänien fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                                                                  T. 98 /73
     PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
     Código NC              Código adicional                                             Código NC             Código adicional
      KN-kode            Yderligere kodenummer                                             KN-kode         Yderligere kodenummer
      KN-Code                  Zusatzcode             AD S/Z           AD F/M              KN-Code                Zusatzcode             AD S/Z          AD F/M
     Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                             Κωδικός ΣΟ          Πρόσθετος κωδικός
       CN code              Additional code                                                CN code             Additional code
      Code NC               Code additionnel                                               Code NC            Code additionnel
     Codice NC           Codice complementare        ecus/ECU/        ecus/ECU/           Codice NC         Codice complementare        ecus/ECU/       ecus/ECU/
       GN-code             Aanvullende code           Ecu/ecu/         Ecu/ecu/            GN-code            Aanvullende code           Ecu/ecu/        Ecu/ecu/
     Código NC              Código adicional         écus/ecua/       écus/ecua/         Código NC             Código adicional         écus/ecua/      écus/ecua/
      CN-koodi                  Lisäkoodi              100 kg           100 kg            CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg            100 kg
       KN-kod                  Tilläggskod                                                 KN-kod                 Tilläggskod
    1704 90 30         l                              14,786                             1806 90 50                                           Γ)
    1704 90 51                                             n                             1806 90 60                                           n
    1704 90 55                                             n                             1806 90 70                                           r)
    1704 90 61                                             n                             1806 90 90                                           n
    1704 90 65                                             n                             1905 10 00                                                      13,871
    1704 90 71                                             n                             1905 30 11                                           n
    1704 90 75                                             n                             1905 30 19                                           n
    1704 90 81                                             n                             1905 30 30                                           n
    1704 90 99                                             (*)                           1905 30 51                                      •    n
    1806 20 10                                             n                             1905 30 59                                           n
    1806 20 30         !                                   n                             1905 30 91                                                             r)
    1806 20 50                                             n                             1905 30 99                                           n
    1806 20 80                                             n                             1905 90 10                                                         7,084
    1806 20 95                                             n                             1905 90 40                                                             Γ)
    1806 31 00                                             π                             1905 90 45                                                             (*)
    1806 32 10         l                                   n                             1905 90 55                                                             r)
    1806 32 90                     6920               16,429
                                                           n      \                      1905 90 60
                                                                                         1905 90 90
                                                                                                                                              n
                                                                                                                                                     i
                                                                                                                                                                n
    1806 90 11                                             n                            2105 00 10                                         8,215
    1806 90 19                                             n                            2105 00 91                                         6,572
    1806 90 31                                             n                            2105.00 99                                         6,572
    1806 90 39
                       \                                   n
                                                                                    li\
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
 ---pagebreak--- L 98/74                                                                                                                 29 . 4 . 95
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
           Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa                 Código adicional
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose              Yderligere kodenummer
          Gehalt an Saccharose, Invertzucker, und/oder Isoglukose                    Zusatzcode
          Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη                              AD S/Z
                                                                                 Πρόσθετος κωδικός
          Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose                       Additional code
          Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose                 Code additionnel
          Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio Codice complementare
          Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                  Aanvullende code        ecus/ECU/
          Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
          Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                      Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
          Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos                         Tilläggskod
           > =  00  -   <   05                                                          6923              0,000
           > =  05  -   <   30                                                          6924              7,886
           > =  30  -   <   50                                                          6925            14,786
           > =  50  -   <   70                                                          6926            21,358
           > = 70                                                                       6927            30,558
          Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa                            Código adicional
          Indhold af stivelse og/eller glucose                                 Yderligere kodenummer
          Gehalt an Stärke und/oder Glukose                                          Zusatzcode
          Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                                             AD F/M
                                                                                Πρόσθετος κωδικός
          Weight of starch or glucose                                             Additional code
          Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose                                Code additionnel
          Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                     Codice complementare
          Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                      Aanvullende code        ecus/ECU/
          Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
          Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                         Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
          Halt av stärkelse och/eller glukos                                         Tilläggskod
          >  =  00  -   <   05                                                          6930              0,000
          >  =  05  -   <   25                                                          6931             2,662
          >  =  25  -   <   50                                                          6932             5,688
          >  =  50  -   <   75                                                          6933              8,955
          >  =  75                                                                      6934            12,223
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                                  L 98 /75
ANEXO XVIII - BILAG XVIII - ANHANG XVIII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVIII - ANNEX XVIII - ANNEXE XVIII -
                 ALLEGATO XVIII - BIJLAGE XVIII - ANEXO XVIII - LIITE XVIII - BILAGA XVIII
            Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Rumania, del
                                                   1 de mayo al 30 de junio de 1995
            Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                     anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Rumænien fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
            zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Rumänien in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis
                                       einschließlich 30. Juni 1995, berücksichtigt worden sind
            Διάφορες των τιμών για ta προϊοντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την
                                    εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ρουμανίας
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
            additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Romania from
                                                    1 May to 30 June 1995 inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
            et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                             Roumanie, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degù elementi mobili e
            dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Romania, dal
                                                 1° maggio al 30 giugno 1995 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
            en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Roemenië, van
                                                     1 mei tôt en met 30 juni 1995
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
            elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                               República da Roménia, de 1 de Maio a 30 de Junho de 1995 , inclusive
            Romanian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995
            sovellettavia muuttuvia maksuosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perustuotteiden hinnan­
                                                                   erot
            Prisskillnader för basprodukter som beaktas vid beräkning av variabla beståndsdelar och tuläggstull som
                 skall utgå på import till gemenskapen från Rumänien fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/76                                                                                                             29 . 4 . 95
                                                                                                     ecus/ECU/
                                                                                                 Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                       100 kg
        Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
        tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                     4,216
        Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
        Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                   3,129
        Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
        Råg                                                                                             9,908
        Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
        Korn                                                                                            7,729
        Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
        Majs                                                                                            7,886
        Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
        geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
        à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
        em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat långkornigt       33,330
        Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
        μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
        in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
        Skummjölkspulver                                                                               87,154
        Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
        Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
        melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                         147,104
        Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
        Voi / Smör                                                                                    164,226
        Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
        blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
        socker                                                                                         32,858
        Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
        Melaço / Melassi / Melass                                                                       0,101
        Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
        Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
        Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
        pura / Kemiallisesti puhdas fruktoosi / Kemiskt ren fruktos                                    39,389
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                            L 98/77
ANEXO XIX - BILAG XIX - ANHANG XIX - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIX - ANNEX XIX - ANNEXE XIX - ALLEGATO XIX -
                                BIJLAGE XIX - ANEXO XIX - LIITE XIX - BILAGA XIX
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto ) aplicables, del 1 de mayo al 30 de junio de
                            1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Bulgaria
            Variable elementer (MOB ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Bulgarien til
                                          Fællesskabet fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
            Bewegliche Teilbeträge (MOB ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Bulgarien in die Gemein­
                                  schaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μάιου μέχρι και
                     30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Βουλγαρίας
            Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 30 June 1995
                                   inclusive, on importation into the Community from Bulgaria
            Eléments mobiles (MOB ) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus, à
                                  l'importation dans la Communauté en provenance de Bulgarie
            Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                      dalla Bulgaria, dal 1° maggio al 30 giugno 1995 incluso
            Variabele elementen (MOB ) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit Bulgarije, te
                                             heffen van 1 mei tot en met 30 juni 1995
            Elementos móveis (MOB ) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 30 de Junho de
                              1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da Bulgária
            Bulgariasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat
                                        muuttuvat maksuosat (MOB ) ( 100 nettopainokilolta)
            Variabla beståndsdelar (MOB ) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på' import från Bulgarien till
                                       gemenskapen fr.o.m den 1 maj t.o.m. de 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/78                                                                                          29 . 4. 95
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
              Código NC                   Código NC                  Código NC
               KN-kode                     KN-kode                    KN-kode
               KN-Code                     KN-Code                    KN-Code
              Κωδικός ΣΟ    ecus/ECU/
                                          Κωδικός ΣΟ   ecus/ECU/    Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/
               CN code                     CN code                    CN code
                             Ecu/ecu/                   Ecu/ecu/                      Ecu/ecu/
               Code NC                     Code NC                    Code NC
                            écus/ecua/                 écus/ecua/                    écus/ecua/
              Codice NC                   Codice NC                  Codice NC
               GN-code        100 kg       GN-code       100 kg       GN-code          100 kg
              Código NC                   Código NC                  Código NC
               CN-koodi                    CN-koodi                  CN-koodi
                KN-kod                      KN-kod                    KN-kod
             0403 10 51      124,506      1806 90 50           (*)  2001 90 30 ( i )     11,265
             0403 10 53      210,148      1806 90 60           (*)  2001 90 40 f 1 )      4,506
             0403 10 59      211,827      1806 90 70           Γ)   2004 10 91              (**)
             0403 10 91        15,898     1806 90 90           n    2004 90 10 f 1 )     11,265
             0403 10 93        21,691     1901 10 00          n     2005 20 10              (**)
             0403 10 99        33,421     1901 20 00         (**)   2005 80 00 ( i )    11,265
             0403 90 71      124,506      1901 90 11      21,530    2008 92 45              r *)
             0403 90 73      210,148      1901 90 19      17,555    2008 99 85 (!)      11,265
             0403 90 79      211,827      1901 90 99          n     2008 99 91 ( i )      4,506
             0403 90 91        15,898     1902 11 00       7,465    2101 10 98               n
             0403 90 93        21,691     1902 19 10       5,225    2101 20 98              (**)
             0403 90 99        33,421     1902 19 90       5,954    2101 3019           15,126
             0710 40 00 (!)    11,265     1902 20 91       0,000    2101 30 99          27,050
             0711 90 30 (!)    11,265     1902 20 99       5,185    2102 10 31            0,000
             15171010          35,191     1902 30 10       7,465    2102 10 39            0,000
             1517 90 10        35,191     1902 30 90       2,950    2105 00 10          16,930
             1704 10 11        21,423     1902 40 10       7,465    2105 00 91          40,405
             1704 10 19        21,423     1902 40 90       2,950    2105 00 99          58,058
             1704 10 91        24,262     1903 00 00      18,137    2106 10 80               Γ)
             1704 10 99        24,262     1904 10 10      16,796    2106 90 10         126,089
             1704 90 30        63,153     1904 10 30      57,995    2106 90 98               n
             1704 90 51           (**)    1904 10 90      27,599    2202 90 91          10,258
             1704 90 55           (**)    1904 90 10      82,850    2202 90 95          12,112
             1704 90 61           (**)    1904 90 90       7,778    2202 90 99          22,409
             1704 90 65           (**)    1905 10 00      19,816    2905 43 00         140,820
             1704 90 71           (**)    1905 20 10      22,035    2905 4411           19,376
             1704 90 75           (**)    1905 20 30      28,848    2905 44 19          42,246
             1704 90 81           (**)    1905 20 90      35,661    2905 44 91          27,599
             1704 90 99           i **)   1905 30 11          n     2905 44 99          60,083
             1806 10 20        28,164     1905 30 19          n     3505 10 10          21,291
             1806 10 30        35,205     1905 30 30          n     3505 10 90          21,291
             1806 10 90        46,940     1905 30 51          n     3505 2010             5,407
             1806 20 10             n     1905 30 59          n     3505 20 30          10,702
             1806 20 30           r *)    1905 30 91          n     3505 20 50          17,010
             1806 20 50           r *)    1905 30 99          n     3505 20 90          21,291
             1806 20 70           (**)    1905 40 10         r *)   3809 10 10          10,702
             1806 20 80           r *)    1905 40 90         r *)   3809 10 30          14,870
             1806 20 95           e**)    1905 90 10       7,084    3809 10 50          18,137
             1806 31 00             n     1905 90 20      50,783    3809 10 90          21,291
             1806 32 10             n     1905 90 30          (*)   3823 60 11          19,376
             1806 32 90              (2 ) 1905 90 40          Π     3823 60 19          42,246
             1806 90 11             π     1905 90 45          n     3823 60 91          27,599
             1806 90 19             (*}   1905 90 55          n     3823 60 99          60,083
             1806 90 31             n     1905 90 60          n    ll
             1806 90 39             n     1905 90 90          n
                                                                   ||
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 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
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                 7877          40,164             7950           38,533           7984           104,460
                 7878          28,646             7951           46,419           7985             76,564
                 7879          36,531            7952            53,319           7986             84,450
                 7900          22,992            7953            59,891           7987             91,350
                 7901          30,878            7955            41,801           7988             97,922
                 7902          37,778            7956            49,687           7990             79,590
                 7903          44,349             7957           56,587           7991             87,476
                 7904          53,550             7958           45,068           7992             94,376
                 7905          25,654            7959            52,954           7995             82,857
                 7906          33,540            7960            47,626           7996             90,743
                 7907          40,440            7961            55,512   ll
                 7908          47,012            7962            62,412
                                                                          II
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                             T  98 /83
Notas                                                           Note
(*) Véase parte 2 .                                             (*) Vedi parte 2 .
(**) Véase parte 2, Anexo I.                                    (**) Vedi parte 2, allegato II.
í1)     Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.      (!) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
(2)     Véase Anexo XXXII.                                      (2 )  Vedi allegato XXXII.
Noter
(*)     Se del 2.
(**)    Se del 2, bilag I.                                      Voetnoten
f1)     Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs.      (*) Zie deel 2.
(2)     Se bilag XXXII.                                         (**) Zie deel 2, bijlage I.
                                                                t 1)  Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
                                                                f2)   Zie bijlage XXXII.
Fußnoten
(*) Siehe Teil 2 .
(**) Siehe Teil 2, Anhang I.
f1)     Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
(2)     Siehe Anhang XXXII.                                     Notas
                                                                (*) Ver parte 2.
                                                                (**) Ver parte 2, anexo I.
YttO0t|flElâ0£lÇ                                                í1)   Por 100 kg de batatas doces, etc., ou de milho escorridos.
(*) Βλέπε μέρος 2.                                              [2 )  Ver anexo XXXII.
( * * ) Βλέπε [μέρος 2, παράρτημα I.
f1)     Avà 100 kg στοαγγισμένων γλυχοπατατών κ.λπ. f] χαλαμπο­
        χιού) στοαγγισμένου.
(2)     Βλέπε παράρτημα XXXII.
                                                                Kunmautukset
Notes                                                           '*)   Katso osa 2 .
(*) See Part 2.                                                 [**) Katso osa 2, liite I.
{**) See Part 2, Annex I.                                       I 1 ) 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia
                                                                      kohden .
J1)     Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or
        maize .                                                  ' 2) Katso liite XXXII.
; 2)    See Annex XXXII.
Notes
(*) Voir partie 2 .                                             Anmârkningar
(**) Voir partie 2, annexe I.                                   (*) Se del 2.
t1)     Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs (**) Se del 2, bilaga L
        égouttés.                                               I1)   Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.
' 2)    Voir annexe XXXII .                                     ' 2)  Se bilaga XXXII.
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        ANEXO XX - BILAG XX - ANHANG XX - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XX - ANNEX XX - ANNEXE XX -
                     ALLEGATO XX - BIJLAGE XX - ANEXO XX - LIITE XX - BILAGA XX
         Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
         gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Bulgaria, del 1 de mayo al
                                                   30 de junio de 1995 inclusive
         Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                           indførsel til Fællesskabet fra Bulgarien fra 1, maj til og med 30. juni 1995
         Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus Bulgarien in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
         Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
         εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                   Δημοκρατία της Βουλγαρίας
         Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from Bulgaria from 1 May to 30 June 1995 inclusive
         Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
         poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de Bulgarie, du 1er mai au
                                                         30 juin 1995 inclus
         Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
         applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Bulgaria, dal 1° maggio al 30 giugno 1995
                                                               incluso
         Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (ADS/Z) en op meel (ADF/M) (per 100 kg nettoge­
             wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Bulgarije, van 1 mei tot en met 30 juni 1995
         Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100
         quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Bulgária, de 1 de
                                              Maio a 30 de Junho de 1995 , inclusive
              Bulgariasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta)
                             1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat lisätullit
         Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                             gemenskapen från Bulgarien fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                                                                      L 98/85
      PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
      Código NC              Código adicional                                                Código NC              Código adicional
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     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός
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       CN-koodi                  Lisäkoodi                100 kg           100 kg             CN-koodi                  Lisäkoodi            100 kg            100 kg
        KN-kod                  Tilläggskod                                                    KN-kod                  Tilläggskod
    1704 90 30          I                                 21,123                            1806 90 50                                            (*)
    1704 90 51          I                                     (**)                          1806 90 60                                            H
    1704 90 55                                                (**)                          1806 90 70                                            Π
    1704 90 61                                                (**)                          1806 90 90                                            {*)
    1704 90 65          l                                     (**)                          1905 10 00                                                       19,816
     1704 90 71         I                                     (**)                          1905 30 11                                            n
     1704 90 75         I                                     (**)                          1905 30 19                                            n
     1704 90 81         I                                     (**)                          1905 30 30                                            h
     1704 90 99         \                                     <**)                          1905 30 51                                            n
     1806 2010          I                                       n                           1905 30 59                                            (*)
     1806 20 30         I                                     (**)                          1905 30 91                                                            H
     1806 20 50         I                                     (**)                          1905 30 99                                            n
     1806 20 80         \                                     (**)                          1905 90 10                                                         7,084
     1806 20 95         I                                     (**)                          1905 90 40                                                            n
    1806 31 00                                                  n                           1905 90 45                                                            n
     1806 32 10                                                 n                           1905 90 55                                                            n
    1806 32 90                      6920                  16,429                            1905 90 60                                            n
                                                                n                           1905 90 90                                                            n
     1806 9011          \                                       π                           2105 00 10                                        8,215
     1806 9019          \                                       n                           2105 00 91                                        6,572
     1806 90 31         \                                       n                           2105 00 99                                        6,572
     1806 90 39
                        I                                       n
                                                                                       II
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 /Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2.
(**) Ver parte 2, Anexo II / Se del 2 , bilag II / Siehe Teil 2, Anhang II / Βλέπε μέρος 2, παράρτημα II / See Part 2, Annex II / Voir partie 2, annexe II / Vedi parte 2 ,
     allegato II / Zie deel 2, bijlage II / Ver parte 2, anexo II / Katso osa 2, liite II / Se del 2, bilaga II.
 ---pagebreak--- L 98/86                                                                                                                 29 . 4 95
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - ΡΑRTIΕ 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
          Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa                  Código adicional
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose              Yderligere kodenummer
          Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose                     Zusatzcode
          Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη                             AD S/Z
                                                                                 Πρόσθετος κωδικός
          Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose                       Additional code
          Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose                 Code additionnel
          Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio Codice complementare
          Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                   Aanvullende code       ecus/ECU/
          Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
          Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                      Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
          Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos                         Tilläggskod
           > =  00  -   <   05                                                          6923              0,000
           > =  05  -   <   30                                                          6924              7,886
           > =  30  -   <   50                                                          6925            14,786
           > =  50  -   <   70                                                          6926            21,358
           > =  70                                                                      6927            30,558
          Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa                            Código adicional
          Indhold af stivelse og/eller glucose                                 Yderligere kodenummer
          Gehalt an Stärke und/oder Glukose                                          Zusatzcode
          Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                                             AD F/M
                                                                                 Πρόσθετος κωδικός
          Weight of starch or glucose                                             Additional code
          Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose                                Code additionnel
          Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                     Codice complementare
          Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                      Aanvullende code        ecus/ECU/
          Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
          Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                         Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
          Halt av stärkelse och/eller glukos                                         Tilläggskod          -
          >  = 00   -   <   05                                                          6930              0,000
          >  = 05   -   <   25                                                          6931             2,662
          >  = 25   -   <   50                                                          6932              5,688
          >  = 50   -   <   75                                                          6933              8,955
          >  =  75                                                                      6934            12,223
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                                   L 98/87
ANEXO XXI - BILAG XXI - ANHANG XXI - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XXI - ANNEX XXI - ANNEXE XXI - ALLEGATO XXI -
                                BIJLAGE XXI - ANEXO XXI - LIITE XXI - BILAGA XXI
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Bulgaria, del 1 de
                                                    mayo al 30 de junio de 1995
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                     anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Bulgarien fra 1, maj til og med 30. juni 1995
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
           zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus Bulgarien in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich
                                             30. Juni 1995 , berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την
                                  εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Βουλγαρίας
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from Bulgaria from 1 May to 30 June 1995
                                                                inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
           et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de Bulgarie, du
                                                   1er mai au 30 juin 1995 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
           dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Bulgaria, dal 1° maggio al 30 giugno
                                                             1995 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
           en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Bulgarije, van 1 mei tot en met
                                                             30 uni 1995
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
           elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                                     Bulgária, de 1 de Maio a 30 de Junho de 1995 , inclusive
           Bulgariasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavia
                  muuttuvia maksuosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perustuotteiden hinnanerot
           Prisskillnader för basprodukter som beaktas vid beräkning av variabla beståndsdelar och tilläggstull som
                 skall utgå på import till gemenskapen från Bulgarien fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/88                                                                                                             29 . 4 . 95
                                                                                                     ecus/ECU/
                                                                                                 Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                       100 kg
        Trigo blando / Blød. hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
        tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                     4,216
        Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
        Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                   3,129
        Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
        Råg                                                                                             9,908
        Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
        Korn                                                                                            7,729
        Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
        Majs                                                                                            7,886
        Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
        geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
        à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
        em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat långkornigt       33,330
        Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
        μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
        in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
        Skummjölkspulver                                                                               87,154
        Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
        Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
        melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                         147,104
        Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
        Voi / Smör                                                                                    164,226
        Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
        blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
        socker                                                                                         32,858
        Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
        Melaço / Melassi / Melass                                                                       0,101
        Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
        Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
        Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
        pura / Kemiallisesti puhdas fruktoosi / Kemiskt ren fruktos                                    39,389
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                            L 98/89
         ANEXO XXII - BILAG XXII - ANHANG XXII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XXII - ANNEX XXII - ANNEXE XXII -
                   ALLEGATO XXII - BIJLAGE XXII - ANEXO XXII - LIITE XXII - BILAGA XXII
             Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 30 de junio de
                              1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Estonia
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Estland til
                                           Fællesskabet fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
             Bewegliche Teilbeträge (MOB ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Estland in die Gemeinschaft,
                                        anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και
                                30 Ιουνίου 1995 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από την Εσθονία
             Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 30 June 1995
                                     inclusive, on importation into the Community from Estonia
             Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus, à
                                     l'importation dans la Communauté en provenance d'Estonie
             Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                         dall'Estonia, dal 1° maggio al 30 giugno 1995 incluso
             Variabele elementen (MOB ) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit Estland, te
                                               heffen van 1 mei tot en met 30 juni 1995
             Elementos móveis (MOB ) (por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis, de 1 de Maio a 30 de Junho de
                               1995, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da Estónia
             Virosta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat
                                          muuttuvat maksuosat (MOB ) ( 100 nettopainokilolta)
             Variabla beståndsdelar (MOB ) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Estland till
                                        gemenskapen fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/90                                                                                           29 . 4 . 95
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
              Código NC                    Código NC                 Código NC
               KN-kode                      KN-kode                   KN-kode
               KN-Code                      KN-Code                   KN-Code
              Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/
                                           Κωδικός ΣΟ  ecus/ECU/
                                                                    Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/
               CN code                      CN code                   CN code
                               Ecu/ecu/                 Ecu/ecu/                      Ecu/ecu/
               Code NC                      Code NC                   Code NC
                              écus/ecua/               écus/ecua/                    écus/ecua/
              Codice NC                    Codice NC                 Codice NC
               GN-code          100 kg      GN-code      100 kg       GN-code          100 kg
              Código NC                    Código NC                 Código NC
               CN-koodi                     CN-koodi                  CN-koodi
                KN-kod                       KN-kod                    KN-kod
             0403 10 51        124,506     1806 90 50         (*)   2001 90 30 (!)       11,265
             0403 10 53        210,148     1806 90 60         (V    2001 90 40 (!)        4,506
             0403 10 59        211,827     1806 90 70         (*)   2004 10 91              (**)
             0403 10 91          15,898    1806 90 90         Π     2004 90 10 (!)       11,265
             0403 10 93          21,691    1901 10 00        (**)   2005 20 10              {**)
             0403 10 99          33,421    1901 20 00        (**)   2005 80 00 ( i )     11,265
             0403 90 71        124,506     1901 90 11     21,530    2008 92 45              (**)
             0403 90 73        210,148     1901 90 19     17,555    2008 99 85 (*)       11,265
             0403 90 79        211,827     1901 90 99        (**)   2008 99 91 ( i )      4,506
             0403 90 91          15,898    1902 11 00      7,465    2101 10 98              (**)
             0403 90 93          21,691    1902 19 10      7,465    2101 20 98              (**)
             0403 90 99          33,421    1902 19 90     11,532    2101 3019            15,126
             0710 40 00 ( i )    11,265    1902 20 91      0,000    2101 30 99          27,050
             0711 90 30 ( i )    11,265    1902 20 99      5,185    2102 10 31            0,000
             151710 10           35,191    1902 30 10      7,465    2102 10 39            0,000
             1517 9010           35,191    1902 30 90      2,950    2105 00 10          20,522
             1704 10 11          27,544    1902 40 10      7,465    2105 00 91          47,116
             1704 10 19          27,544    1902 40 90      2,950    2105 00 99           67,291
             1704 10 91          34,660    1903 00 00     18,137    2106 10 80              (**)
             1704 10 99          34,660    1904 10 10     23,994    2106 90 10         126,089
             1704 90 30          63,153    1904 10 30     82,850    2106 90 98              (**)
             1704 90 51             (**)   1904 Ì 0 90    39,427    2202 90 91           14,654
             1704 90 55             (**)   1904 90 10     82,850    2202 90 95           17,303
             1704 90 61             (**)   1904 90 90      7,778    2202 90 99           32,013
             1704 90 65             (**)   1905 10 00     17,834    2905 43 00         140,820
             1704 90 71              (V    1905 20 10     19,831    2905 4411            19,376
             1704 90 75              (*)   1905 20 30     25,963    2905 44 19          42,246
             1704 90 81             r »)   1905 20 90     32,095    2905 44 91          27,599
             1704 90 99             (**)   1905 30 11         (*)   2905 44 99           60,083
             1806 10 20          25,348    1905 30 19         (*)   3505 10 10          21,291
             1806 10 30          31,685    1905 30 30         n     3505 10 90          21,291
             1806 10 90          42,246    1905 30 51         n     3505 20 10            5,407
             1806 20 10              n     1905 30 59         r)    3505 20 30           10,702
             1806 20 30              n     1905 30 91         r)    3505 20 50           17,010
             1806 20 50              n     1905 30 99         n     3505 20 90          21,291
             1806 20 70              n     1905 40 10         r)    3809 1010            10,702
             1806 20 80              n     1905 40 90         n     3809 10 30           14,870
             1806 20 95              n     1905 90 10     15,938    3809 10 50           18,137 .
             1806 31 00              n     1905 90 20     65,292    3809 10 90          21,291
             1806 32 10              n     1905 90 30         n     3823 60 11           19,376
             1806 32 90               (2 ) 1905 90 40         n     3823 60 19          42,246
             1806 90 11              n     1905 90 45         n     3823 60 91          27,599
             1806 90 19              n     1905 90 55         n     382 3 60 99          60,083
             1806 90 31              n     1905 90 60         r)  II
             1806 90 39              n     1905 90 90         n
                                                                           -
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                      L 98 /91
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
               Código adicional                   Código adicional                 Código adicional
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                    7604          143,520             7751          171,390            7841             21,400
                    7605          108,549             7758            19,822           7842             30,272
                    7606          118,688             7759            29,961           7843             38,721
                    7607          127,560             7760          185,810            7844             50,550
                    7608          136,009             7761          195,949            7845             15,579
                    7609          147,838             7762          204,821            7846             25,718
                    7610          113,456             7765          190,128            7847             34,590
                    7611          123,595             7766          200,267            7848             43,039
                    7612          132,466             7768            33,766           7849             54,868
                    7613          140,916             7769            43,905           7850             20,485
                    7615          118,754             7770          195,034            7851             30,624
                    7616          128,894             7771          205,173            7852             39,496
                    7620          124,053             7778            61,656           7853             47,945
                    7700          122,309             7779            71,795           7855             25,784
 ---pagebreak--- L 98/94                                                                                                      29 . 4 . 95
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                 7865          23,086             7919         •   56,237           7972             82,664
                 7866          33,225             7940             37,537           7973             91,113
                7867           42,097             7941             47,676           7975             68,952
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                 7872          47,003             7946             51,994           7980             84,459
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                7878           38,590             7951             56,900           7985             88,777
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                7900           26,276             7953             74,221           7987           107,788
                7901           36,415             7955             52,060           7988           116,237
                7902           45,287             7956             62,199           7990             93,683
                7903           53,736             7957             71,071           7991           103,822
                7904           65,565             7958             57,359           7992           112,694
                7905           30,594             7959             67,498           7995             98,982
                7906           40,733             7960             54,429           7996           109,121
                7907           49,604             7961             64,568   II
                7908           58,054             7962             73,440
                                                                            llI
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Notas                                                          Note
(*)   Véase parte 2.                                           (*) Vedi parte 2 .
(**)  Véase parte 2 , Anexo L                                  (**) Vedi parte 2, allegato I.
(!)   Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.       ( a ) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
(2)   Véase Anexo XXXII.                                       (2) Vedi allegato XXXII.
Noter
(*)   Se del 2 .
(**)  Se del 2, bilag I.                                       Voetnoten
(J)   Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs.       (*) Zie deel 2 .
(2)   Se bilag XXXII.                                          (**) Zie deel 2, bijlage I.
                                                               (!)     Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
                                                               (2)     Zie bijlage XXXII .
Fußnoten
(*) Siehe Teil 2 .
(**) Siehe Teil 2, Anhang I.
( 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
(2) Siehe Anhang XXXII.                                        Notas
                                                               (*) Ver parte 2 .
                                                               (**) Ver parte 2, anexo L
γποσημειώσεις
                                                               (!)     Por 100 kg de batatas doces, etc., ou de milho escorridos.
(*) Βλέπε [μέρος 2.                                            (2)     Ver anexo XXXII .
(**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
(!) Ανα 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμπο­
      χιού στοαγγισμένου).
(2)   Βλέπε παράρτημα XXXII.
                                                               Huomautukset
Notes                                                          (*) Katso osa 2 .
(*) See Part 2 .                                               (**) Katso osa 2, liite I.
(**) See Part 2 , Annex I.                                     (!) 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia
                                                                       kohden .
f1)   Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or
      maize .
                                                               (2 )    Katso liite XXXII .
(2 )  See Annex XXXII.
Notes
(*) Voir partie 2.                                             Anmàrkningar
(**) Voir partie 2, annexe I.                                  (*) Se del 2.
(!)   Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs ( * * ) Se del 2, bilaga I.
      égouttés.                                                (!)     Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.
(2)   Voir annexe XXXII.                                       (2)     Se bilaga XXXII.
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ANEXO XXIII - BILAG XXIII - ANHANG XXIII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XXIII — ANNEX XXIII - ANNEXE XXIII -
             ALLEGATO XXIII - BIJLAGE XXIII - ANEXO XXIII - LIITE XXIII - BILAGA XXIII
        Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
        gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Estonia, del 1 de mayo al
                                                 30 de junio de 1995 inclusive
        Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                          indførsel til Fællesskabet fra Estland fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
        Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus Estland in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
        Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
        εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την
                                                             EoOovîa
        Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from Estonia from 1 May to 30 June 1995 inclusive
        Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
        poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance d'Estonie, du 1er mai au 30 juin
                                                          1995 inclus
        Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
        applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dall'Estonia, dal 1° maggio al 30 giugno 1995
                                                             incluso
        Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
             wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Estland, van 1 mei tot en met 30 juni 1995
        Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilo­
        gramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Estónia, de 1 de Maio a
                                                30 de Junho de 1995, inclusive
        Virosta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta) 1 päivästä
                                toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat lisätullit
        Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                            gemenskapen från Estland fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
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      PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
      Código NC              Código adicional                                                Código NC                Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer                                               KN-kode              Yderligere kodenummer
       KN-Code                  Zusatzcode               AD S/Z          AD F/M               KN-Code                    Zusatzcode          AD S/Z            AD F/M
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                Κωδικός ΣΟ              Πρόσθετος κωδικός
       CN code               Additional code                                                  CN code                 Additional code
       Code NC               Code additionnel                                                 Code NC                 Code additionnel
      Codice NC           Codice complementare         ecus/ECU/        ecus/ECU/            Codice NC             Codice complementare    ecus/ECU/          ecus/ECU/
       GN-code               Aanvullende code            Ecu/ecu/        Ecu/ecu/             GN-code                Aanvullende code        Ecu/ecu/          Ecu/ecu/
      Código NC              Código adicional           écus/ecua/      écus/ecua/           Código NC                Código adicional      écus/ecua/        écus/ecua/
       CN-koodi                  Lisäkoodi               100 kg           100 kg              CN-koodi                    Lisäkoodi          100 kg             100 kg
        KN-kod                  Tilläggskod                                                    KN-kod                    Tilläggskod
    1704 90 30          \                                21,123      I                      1806 90 50           \                                 n      l
    1704 90 51                                               (**)                           1806 90 60                                             n
    1704 90 55                                               r *)                           1806 90 70           I                                 H
    1704 90 61                                               r *)                           1806 90 90                                             (*)
    1704 90 65                                               (**)                           1905 10 00           I                                             17,834
    1704 90 71                                                 n                            1905 30 11                                             (*)
    1704 90 75                                                 n                            1905 30 19                                             Γ)
    1704 90 81                                               r *)                           1905 30 30                                             n
    1704 90 99                                               (* · )                         1905 30 51                                             n
     1806 20 10                                                n                            1905 30 59                                             n
     1806 20 30                                                n                            1905 30 91                                                             (*)
     1806 20 50                                                n                            1905 30 99                                             n      l
     1806 20 80                                                n                            1905 90 10                                                        15,938
     1806 20 95                                                n                            1905 90 40                                                             n
     1806 31 00                                                n                            1905 90 45                                                             n
     1806 32 10                                                n                            1905 90 55                                                             n
     1806 32 90                     6920                 21,123                             1905 90 60                                             n
                                                               n                            1905 90 90                                                             n
    1806 90 11                                                 n                            2105 00 10                                       10,562
    1806 9019           l                                      n                            2105 00 91                                        8,449
    1806 90 31                                                 n                            2105 00 99                                        8,449
    1806 90 39
                        \                                      n     I                  Il                                                                I
 *) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε (μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2.
'**) Ver parte 2, Anexo II / Se del 2, bilag II / Siehe Teil 2, Anhang II / Βλέπε |μέρος 2, παράρτημα II / See Part 2, Annex II / Voir partie 2 , annexe II / Vedi parte 2,
     allegato II / Zie deel 2, bijlage II / Ver parte 2, anexo II / Katso osa 2, liite II / Se del 2, bilaga II.
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 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
          Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa                  Código adicional
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose              Yderligere kodenummer
           Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose                    Zusatzcode
           Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη                            AD S/Z
                                                                                 Πρόσθετος κωδικός
          Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose                       Additional code
          Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose                 Code additionnel
          Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio Codice complementare
           Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                  Aanvullende code       ecus/ECU/
          Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
           Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                     Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
           Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos                        Tilläggskod
           >  = 00   -   <   05                                                         6923              0,000
           >  = 05   -   <   30                                                         6924            10,139
           >  = 30   -   <   50                                                         6925            19,011
           >  = 50   -   <   70                                                         6926            27,460
           >  =  70                                                                     6927            39,289
           Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa                           Código adicional
           Indhold af stivelse og/eller glucose                                Yderligere kodenummer
           Gehalt an Stärke und/oder Glukose                                         Zusatzcode
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                                            AD F/M
                                                                                 Πρόσθετος κωδικός
          Weight of starch or glucose                                              Additional code
           Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose                               Code additionnel
           Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                    Codice complementare
           Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                      Aanvullende code       ecus/ECU/
           Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
           Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                        Lisäkoodi
                                                                                                           100 kg
           Halt av stärkelse och/eller glukos                                        Tilläggskod
           >  =  00  -   <   05                                                         693 0             0,000
           >  =  05  -   <   25                                                         6931              4,318
           >  = 25   -   <   50                                                         6932              9,224
           >  =  50  -   <   75                                                         6933            14,523
           >  =  75                                                                     6934            19,822
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                                   L 98/99
ANEXO XXIV - BILAG XXIV - ANHANG XXIV - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XXIV - ANNEX XXIV - ANNEXE XXIV -
                 ALLEGATO XXIV - BIJLAGE XXIV - ANEXO XXIV - LIITE XXIV - BILAGA XXIV
            Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Estonia, del 1 de
                                                     mayo al 30 de junio de 1995
            Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                       anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Estland fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
            zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus Estland in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis 30. Juni 1995 ,
                                                      beriicksichtigt worden sind
            Διάφορες των τιμών για τα προϊοντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την
                                              εισαγωγή στην Κοινότητα από την Εσθονία
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
            additional duties, applicable on imports into the Community from Estonia from 1 May to 30 June 1995
                                                                 inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
            et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance d'Estonie,
                                                  du 1er mai au 30 juin 1995 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
            dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dall'Estonia, dal 1° maggio al 30 giugno
                                                              1995 mcluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, m aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
            en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Estland, van 1 mei tot en met
                                                              30 juni 1995
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
            elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Estónia,
                                           de 1 de Maio a 30 de Junho de 1995 , inclusive
            Virosta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavia
                   muuttuvia maksuosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perustuotteiden hinnanerot
            Prisskillnader för basprodukter som beaktas vid beräkning av variabla beståndsdelar och tilläggstull som
                   skall utgå på import till gemenskapen från Estland fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/100                                                                                                           29 . 4 . 95
                                                                                                    ecus/ECU/
                                                                                                Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                      100 kg
         Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
         tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                   9,487
         Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
         Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                 4,023
         Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
         Råg                                                                                          12,739
         Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
         Korn                                                                                          9,937
         Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
         Majs                                                                                         10,139
         Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
         geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
         à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
         em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat, lång­
         kornigt                                                                                      42,854
         Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
         μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
         in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
         Skummjölkspulver                                                                             99,605
         Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
         Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
         melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                       168,118
         Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
         Voi / Smör                                                                                  187,687
         Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
         blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
         socker                                                                                       42,246
         Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
         Melaço / Melassi / Melass                                                                      0,130
         Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
         Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
         Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
         pura / Kemiallisesti puhdas fruktoosi / Kemiskt ren fruktos                                  50,643
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                            L 98/101
         ANEXO XXV - BILAG XXV - ANHANG XXV - TlAPAPTHMA XXV - ANNEX XXV - ANNEXE XXV -
                   ALLEGATO XXV - BIJLAGE XXV - ANEXO XXV - LIITE XXV - BILAGA XXV
             Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 30 de junio de
                              1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Letonia
             Variable elementer (MOB ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Letland til
                                           Fællesskabet fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
             Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Lettland in die Gemeinschaft,
                                        anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μάιου μέχρι και
                                30 Ιουνίου 1995 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη Λετονία
             Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 30 June 1995
                                      inclusive, on importation into the Community from Latvia
             Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus, à
                                   l'importation dans la Communauté en provenance de Lettonie
             Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                       dalla Lettonia, dal 1° maggio al 30 giugno 1995 incluso
             Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit Letland, te
                                               heffen van 1 mei tot en met 30 juni 1995
             Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis, de 1 de Maio a 30 de Junho de
                               1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da Letónia
             Latviasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat
                                         muuttuvat maksuosat (MOB) ( 100 nettopainokilolta)
             Variabla beståndsdelar (MOB ) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Lettland till
                                       gemenskapen fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/102                                                                                         29 . 4 . 95
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
              Código NC                    Código NC                 Código NC
                KN-kode                     KN-kode                   KN-kode
                KN-Code                     KN-Code                   KN-Code
              Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/    Κωδικός ΣΟ  ecus/ECU/
                                                                    Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/
                CN code                     CN code                   CN code
                               Ecu/ecu/                 Ecu/ecu/                      Ecu/ecu/
                Code NC                     Code NC                   Code NC
                              écus/ecua/               écus/ecua/                    écus/ecua/
               Codice NC                   Codice NC                 Codice NC
                GN-code         100 kg      GN-code      100 kg       GN-code          100 kg
              Código NC                    Código NC                 Código NC
               CN-koodi                     CN-koodi                  CN-koodi
                KN-kod                       KN-kod                    KN-kod
             0403 10 51        124,506     1806 90 50        (**)   2001 90 30(1 )       11,265
             0403 10 53        210,148     1806 90 60        (**)   2001 90 40(1 )        4,506
             0403 10 59        211,827     1806 90 70        (**)   2004 10 91              (**)
             0403 10 91          15,898    1806 90 90        (**)   2004 90 10 (!)       11,265
             0403 10 93          21,691    1901 10 00        (**)   2005 2010               (**)
             0403 10 99          33,421    1901 20 00        (**)   2005 80 00 ( 1 )    11,265
             0403 90 71        124,506     1901 90 11     21,530    2008 92 45              (**)
             0403 90 73        210,148     1901 90 19     17,555    2008 99 85(1 )      11,265
             0403 90 79        211,827     1901 90 99        (**)   2008 99 91(1 )        4^06
             0403 90 91          15,898    1902 11 00      7,465    2101 10 98              (**)
             0403 90 93          21,691    1902 19 10      7,465    2101 20 98              (**)
             0403 90 99          33,421    1902 19 90     11,532    2101 3019            15,126
             0710 40 00 (!)      11,265    1902 20 91      0,000    2101 30 99          27,050
             0711 90 30 ( 1 )    11,265    1902 20 99      5,185    2102 10 31            0,000
             1517 10 10          35,191    1902 30 10      7,465    2102 10 39            0,000
             1517 90 10          35,191    1902 30 90      2,950    2105 00 10          20,522
             1704 10 11          30,605    1902 40 10      7,465    2105 00 91          47,116
             1704 10 19          30,605    1902 40 90      2,950    2105 00 99          67,291
             1704 10 91          34,660    1903 00 00     18,137    2106 10 80              (**)
             1704 10 99          34,660    1904 10 10     23,994    2106 90 10         126,089
             1704 90 30          63,153    1904 10 30     82,850    2106 90 98              (**)
             1704 90 51             (**)   1904 10 90     39,427    2202 90 91          14,654
             1704 90 55             (**)   1904 90 10     82,850    2202 90 95          17,303
             1704 90 61             (**)   1904 90 90      7,778    2202 90 99          32,013
             1704 90 65             (**)   1905 10 00     19,816    2905 43 00         140,820
             1704 90 71             (**)   1905 20 10     22,035    2905 44 11          19,376
             1704 90 75               (*)  190520 30      28,848    2905 44 19          42,246
             1704 90 81             (**)   1905 20 90     35,661    2905 44 91          27,599
             1704 90 99             (**)   1905 3011         (**)   2905 44 99          60,083
             1806 10 20          28,164    1905 30  19       (**)   3505  10 10         21,291
             1806 10 30          35,205    1905 30  30       (**)   3505  10 90         21,291
             1806 10 90          46,940    1905 30  51       (**)   3505  20 10           5,407
             1806 20 10             (**)   1905 30  59       (**)   3505  20 30         10,702
             1806 20 30             (**)   1905 30  91       (**)   3505  20 50         17,010
             1806 20 50             (**)   1905 30  99       (**)   3505  20 90         21,291
             1806 20 70             (**)   1905 40  10       (**)   3809  10 10         10,702
             1806 20 80             (**)•  1905 40  90       (**)   3809  10 30         14,870
             1806 20 95             (**)   1905 90  10    17,709    3809  10 50         18,137
             1806 31 00              (*)   1905 90 20     72,547    3809 10 90     '    21,291
             1806 32 10              (*)   1905 90 30        (**)   3823 60 11          19,376
             1806 32 90               (2 ) 1905 90 40        (**)   3823 60 19          42,246
             1806  90 11             (")   1905 90 45        (**)   3823 60 91          27,599
             1806  90 19            {**)   1905 90 55        (**)   3823 60 99          60,083
             1806  90 31            ("")   1905 90 60        (**)
             1806  90 39            (**)   1905 90 90        (**)
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                    L 98/103
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
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                  7856          35,923             7909             69,883           7963           . 81,889
                  7857          44,795             7910             35,500           7964              93,718
                  7858          31,083             7911             45,639           79 65             58,747
                  7859          41,222             7912             54,511           79 66             68,886
                  7860          18,769             7913             62,960           7967              77,758
                  7861          28,908             7915             40,799           7968              86,207
                  7862          37,779             7916             50,938           7969              98,036
                  7863          46,229             7917             59,810           7970              63,653
                  7864          58,058             7918             46,098           7971              73,792
                  7865          23,086             7919             56,237           7972              82,664
                  7866          33,225             7940             37,537           7973              91,113
                  7867          42,097             7941             47,676           7975              68,952
                * 7868          50,546             7942             56,548           7976              79,091
                  7869          62,375             7943             64,997           7977              87,963
                  7870          27,993             7944             76,826           7978              74,251
                  7871          38,132             7945             41,855           7979              84,390
                  7872          47,003             7946             51,994           7980              84,459
                  7873          55,453             7947             60,866           7981              94,598
                  7875          33,292             7948             69,315           7982            103,470
                  7876          43,431             7949             81,144           7983            111,919
                  7877          52,302             7950         '   46,761           7984            123,748
                  7878          38,590             7951             56,900           7985              88,777
                  7879          48,729             7952             65,772           7986              98,916
                  7900          26,276             7953             74,221           7987            107,788
                  7901          36,415             7955             52,060           7988            116,237
                  7902          45,287             7956             62,199           7990              93,683
                  7903          53,736             795 7            71,071           7991            103,822
                  7904          65,565             7958             57,359           7992            112,694
                  7905           30,594            7959             67,498           7995              98,982
                  7906          40,733             7960             54,429           7 996           109,121
                  7907          49,604             7961             64,568   Il
                  7908           58,054            7962              73,440
                                                                             II
 ---pagebreak--- 29. 4. 95                                                                                                           L 98/107
Notas                                                        Note
(*) Véase parte 2 .                                          (*)   Vedi parte 2 .
(**) Véase parte 2, Anexo L                                  (**)  Vedi parte 2, allegato I.
(!)   Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.     (!)   Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
( 2)  Véase Anexo XXXII .                                    (2)   Vedi allegato XXXII.
Noter
(*)   Se del 2.
(**)  Se del 2, bilag I.                                     Voetnoten
(!)   Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs.     (*) Zie deel 2.
(2)   Se bilag XXXII.                                        (**) Zie deel 2, bijlage I.
                                                             (!) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
                                                             (2)   Zie bijlage XXXII.
Fußnoten
(*} Siehe Teil 2.
(**) Siehe Teil 2, Anhang I.
(!) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
(2) Siehe Anhang XXXII.                                      Notas
                                                             (*) Ver parte 2 .
                                                             (**) Ver parte 2, anexo I.
Υποσημειώσεις
                                                             (!)   Por 100 kg de batatas doces, etc., ou de milho escorridos.
(*) Βλέπε μέρος 2.                                           ( 2)  Ver anexo XXXII.
(**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
( J ) Ava 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμπο­
      xioù στραγγισμένου.
(2)   Βλέπε παράρτημα XXXII.
                                                             Huomautukset
Notes                                                        (*) Katso osa 2 .
(*) See Part 2.                                              (**) Katso osa 2, liite I.
(**) See Part 2, Annex L                                     f 1 ) 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia
                                                                   kohden .
t 1 ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or
      maize .
                                                             (2)   Katso liite XXXII.
( 2)  See Annex XXXII.
Notes
(*) Voir partie 2 .                                          Anmàrkningar
(**) Voir partie 2, annexe I.                                (*) Se del 2.
(!) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs  (**) Se del 2, bilaga I.
      égouttés.                                              (!) Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.
(2)   Voir annexe XXXII.                                     (2) Se bilaga XXXII.
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ANEXO XXVI - BILAG XXVI - ANHANG XXVI - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XXVI - ANNEX XXVI - ANNEXE XXVI -
              ALLEGATO XXVI - BIJLAGE XXVI - ANEXO XXVI - LIITE XXVI - BILAGA XXVI
         Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
         gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Letonia, del 1 de mayo al
                                                  30 de junio de 1995 inclusive
         Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                           indførsel til Fællesskabet fra Letland fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
         Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
              Einfuhr aus Lettland in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
         Ποσα προσθέτων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
         εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                              Λετονία
         Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from Latvia from 1 May to 30 June 1995 inclusive
         Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
         poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de Lettonie, du 1er mai au
                                                        30 juin 1995 inclus
         Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
         applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Lettonia, dal 1° maggio al 30 giugno 1995
                                                              incluso
         Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
              wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Letland, van 1 mei tot en met 30 juni 1995
         Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilo­
         gramas de peso líquido ) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Letónia, de 1 de Maio a
                                                 30 de Junho de 1995 , inclusive
         Latviasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta) 1 päivästä
                                 toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat lisätullit
         Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                            gemenskapen från Lettland fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
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      PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - MEP02 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
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       Code NC               Code additionnel                                                  Code NC                Code additionnel
      Codice NC           Codice complementare          ecus/ECU/       ecus/ECU/             Codice NC            Codice complementare    ecus/ECU/        ecus/ECU/
        GN-code              Aanvullende code            Ecu/ecu/        Ecu/ecu/              GN-code               Aanvullende code       Ecu/ecu/         Ecu/ecu/
      Código NC              Código adicional           écus/ecua/      écus/ecua/            Código NC               Código adicional     écus/ecua/       écus/ecua/
       CN-koodi                  Lisä koodi               100 kg          100 kg              CN-koodi                    Lisäkoodi          100 kg           100 kg
        KN-kod                  Tilläggskod                                                    KN-kod                    Tilläggskod
    1704 90 30                                           21,123                              1806 90 50                                         (**)
     1704 90 51                                              (**)                            1806 90 60            .                            (**)
     1704 90 55                                              (**)                            1806 90 70                                         r *)
     1704 90 61                                              <**)                            1806 90 90                                         (**)
     1704 90 65                                              (**)                            1905 10 00                                                     19,816
     1704 90 71                                              (**)                            1905 30 11                                         r *)
     1704 90 75                                                n                             1905 30 19                                         (**)
     1704 90 81                                              r *)                            1905 30 30                                         (* · )
     1704 90 99                                              r *)                            1905 30 51                                         (**)
     1806 20 10                                              r *)                            1905 30 59                                         (**)
     1806 20 30                                              (**)                            1905 30 91                                                         (**)
     1806 20 50                                              (**)                            1905 30 99                                         (**)
     1806 20 80                                              r *)    l                       1905 90 10                                                     17,709
     1806 20 95                                              (**)                            1905 90 40                                                         (**)
    1806 31 00                                                 n                             1905 90 45                                                         (**)
    1806 32 10                                                 n     l                       1905 90 55                                                         (**)
    1806 32 90                      6920                 23,470                              1905 90 60                                         (**)
                                                             (**)                            1905 90 90                                                         (**)
    1806 90 11                                                n                             2105 00 10                                      10,562
    1806 90 19                                               r *)                           2105 00 91                                        8,449
    1806 90 31                                               (**)                           2105 00 99                                        8,449
    1806 90 39                                               {**)    I                  \                        \
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Bteire μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
(**) Ver parte 2, Anexo II / Se del 2, bilag II / Siehe Teil 2, Anhang II / Βλέπε μέρος 2, παράρτημα II / See Part 2, Annex II / Voir partie 2, annexe II / Vedi parte 2,
     allegato II / Zie deel 2, bijlage II / Ver parte 2, anexo II / Katso osa 2, liite II / Se del 2, bilaga II.
 ---pagebreak--- L 98/110                                                                                                                 29 . 4. 95
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - MEP02 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
           Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa                  Código adicional
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose               Yderligere kodenummer
           Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose                     Zusatzcode
           Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη                             AD S/Z
                                                                                  Πρόσθετος κωδικός
          Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose                         Additional code
           Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose                 Code additionnel
           Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio Codice complementare
           Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                   Aanvullende code       ecus/ECU/
           Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                                         Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                   Código adicional
           Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                      Lisäkoodi
                                                                                                            100 kg
           Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos                         Tilläggskod
           >  =  00  -   <   05                                                           6923             0,000
           >  =  05  -   <   30                                                           6924           10,139
           >  =  30  -   <   50                                                           6925           19,011
           >  =  50  -   <   70                                                           6926           27,460
           >  =  70                                                                       6927           39,289
           Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa                            Código adicional
           Indhold af stivelse og/eller glucose                                 Yderligere kodenummer
           Gehalt an Stärke und/oder Glukose                                           Zusatzcode
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                                             AD F/M
                                                                                  Πρόσθετος κωδικός
           Weight of starch or glucose                                              Additional code
           Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose                                Code additionnel
           Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                      Codice complementare
           Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                       Aanvullende code ,     ecus/ECU/
           Teor de amido oú de fécula e/ou glicose                                 Código adicional   Ecu/ecu/écus/ecua/
           Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                                              100 kg
                                                                                        Lisäkoodi
           Halt av stärkelse och/eller glukos                                          Tilläggskod
           >  =  00  -   <   05                                                           6930             0,000
           >  =  05  -   <   25                                                           6931             4,797
           >  =  25  -   <   50                                                           6932           10,249
           >  =  50  -   <   75                                                           6933           16,136
           > = 75                                                                         6934           22,024
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                                   L 98/111
ANEXO XXVII - BILAG XXVII - ANHANG XXVII - IIAPAPTHMA XXVII - ANNEX XXVII - ANNEXE XXVII -
              ALLEGATO XXVII - BIJLAGE XXVII - ANEXO XXVII - LIITE XXVII - BILAGA XXVII
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Letonia, del 1 de
                                                    mayo al 30 de junio de 1995
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                      anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Letland fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
           zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus Lettland in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich
                                             30. Juni 1995 , berücksichtigt worden sind
           Διάφορες των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου. 1995 κατά την
                                             εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Λετονία
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from Latvia from 1 May to 30 June 1995
                                                                inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
           et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de Lettonie, du
                                                   1er mai au 30 juin 1995 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
           dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Lettonia, dal 1° maggio al 30 giugno
                                                             1995 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
           en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Letland, van 1 mei tot en met
                                                             30 juni 1995
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
           elementos móveis e-dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Letónia,
                                          de 1 de Maio a 30 de Junho de 1995, inclusive
           Latviasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavia
                  muuttuvia maksuosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perustuotteiden hinnanerot
           Prisskillnader för basprodukter som beaktas vid beräkning av variabla beståndsdelar och tilläggstull som
                 skall utgå på import till gemenskapen från Lettland fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/112                                                                                                           29 . 4. 95
                                                                                                    ecus/ECU/
                                                                                                Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                      100 kg
         Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
         tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                   9,487
         Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
         Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                 4,023
         Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
         Råg                                                                                          12,739
         Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
         Korn                                                                                          9,937
         Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
         Majs                                                                                         10,139
         Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
         geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
         à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
         em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat, lång­
         kornigt                                                                                      42,854
         Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
         μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
         in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em -pó / Leite desnatado em pó /
         Rasvaton maitojauhe / Skummjölkspulver                                                       99,605
         Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
         Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
         melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvaton maitojauhe / Mjölkpulver                        168,118
         Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
         Voi / Smör                                                                                  187,687
         Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
         blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
         socker                                                                                       42,246
         Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
         Melaço / Melassi / Melass                                                                     0,130
         Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
         Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
         Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
         pura / Kemiallisesti puhdas fruktoosi / Kemiskt ren fruktos                                  50,643
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                           L 98/113
ANEXO XXVIII - BILAG XXVIII - ANHANG XXVIII - UAPAPTHMA XXVIII - ANNEX XXVIII - ANNEXE XXVIII -
           ALLEGATO XXVIII - BIJLAGE XXVIII - ANEXO XXVIII - LIITE XXVIII - BILAGA XXVIII
           Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 30 de junio de
                            1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Lituania
           Variable elementer (MOB ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Litauen til
                                         Fællesskabet fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
           Bewegliche Teilbeträge (MOB ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Litauen in die Gemeinschaft,
                                      anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και
                              30 Ιουνίου 1995 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη Λιθουανία
           Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 30 June 1995
                                  inclusive, on importation into the Community from Lithuania
           Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er mai au 30 juin 1995 inclus, à
                                  l'importation dans la Communauté en provenance de Lituanie
           Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                     dalla Lituania, dal 1° maggio al 30 giugno 1995 incluso
           Variabele elementen (MOB ) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit Litouwen, te
                                             heffen van 1 mei tot en met 30 juni 1995
           Elementos móveis (MOB ) (por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis, de 1 de Maio a 30 de Junho de
                             1995, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da Lituânia
           Liettuasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat
                                       muuttuvat maksuosat (MOB ) ( 100 nettopainokilolta)
           Variabla beståndsdelar (MOB ) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Litauen till
                                      gemenskapen fr.o.m. den 1 maj t.o.m den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/114                                                                                          29 . 4 . 95
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - MEPOΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
              Código NC                        Código NC               Código NC
                KN-kode                         KN-kode                 KN-kode
                KN-Code                         KN-Code                 KN-Code
              Κωδικός ΣΟ         ecus/ECU/
                                               Κωδικός ΣΟ ecus/ECU/
                                                                      Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/
                CΝ code                         CN code                 CN code
                                  Ecu/ecu/                 Ecu/ecu/                     Ecu/ecu/
                Code NC                         Code NC                 Code NC
                                 écus/ecua/               écus/ecua/                   écus/ecua/
               Codice NC                       Codice NC               Codice NC
                GN-code            100 kg ·     GN-code     100 kg      GN-code
                                                                                         100 kg
              Código NC                        Código NC               Código NC
               CN-koodi                         CN-koodi                CN-koodi
                KN-kod                          ■KN-kod                 KN-kod
             0403 10 51           124,506      1806 90 50         (*) 2001 90 30 ( i )   11,265
             0403 10 53           210,148      1806 90 60         (*) 2001 90 40 ( i )    4,506
             0403 10 59           211,827      1806 90 70         Γ)  2004 10 91            (**)
             0403 10.91             15,898     1806 90 90         (V  2004 90 10 Π       11,265
             0403 10 93             21,691     1901 10 00       (**)  2005 20 10            (**)
             0403 10 99             33,421     1901 20 00       (**)  2005 80 00 ( i )   11,265
             0403 90 71           124,506      1901 90 11    21,530   2008 92 45            (**)
             0403 90 73           210,148      1901 90 19    17,555   2008 99 85 ( i )   11,265
             0403 90 79           211,827      1901 90 99       (**)  2008 99 91 ( i )    4,506
             0403 90 91             15,898     1902 11 00     7,465   2101 10 98            (**)
             0403 90 93             21,691     1902 19 10     7,465.  2101 20 98            (**)
             0403 90 99             33,421     1902 19 90    11,532   2101 3019          15,126
             0710 40 00 i 1 )       11,265     1902 20 91     0,000   2101 30 99         27,050
             0711 90 30 ( i )       11,265     1902 20 99     5,185   2102 10 31          0,000
             151710 10              35,191     1902 30 10     7,465   2102 10 39          0,000
             1517 90 10             35,191     1902 30 90     2,950   2105 00 10         24,186
             1704 10 11             30,605     1902 40 10     7,465   2105 00 91         57,722
             1704 10 19             30,605     1902 40 90     2,950   2105 00 99         82,940
             1704 10 91             34,660     1903 00 00    18,137   2106 10 80            (**)
             1704 10 99             34,660     1904 10 10    23,994   2106 90 10        126,089
             1704 90 30             63,153     1904 10 30    82,850   2106 90 98            (**)
             1704 90 51                (**)    1904 10 90    39,427   2202 90 91         14,654
             1704 90 55       (**)     Î       1904 90 10    82,850   2202 90 95         17,303
             1704 90 61                (**)    1904 90 90     7,778   2202 90 99         32,013
             1704 90 65                Γ *)    1905 10 00    19,816   2905 43 00       140,820
             1704 90 71                  n     1905 20 10    22,035   2905 44 11         19,376
             1704 90 75                  n     1905 20 30    28,848   2905 44 19         42,246
             1704 90 81                (**)    1905 20 90    35,661   2905 44 91         27,599
             1704 90 99                (**)    1905 30 11       (**)  2905 44 99         60,083
             1806 10 20             28,164     1905 30 19       (**)  3505 10 10         21,291
             1806 10 30             35,205     1905 30 30       (**)  3505 10 90         21,291
             1806 10 90             46,940     1905 30 51       (**)  3505 2010           5,407
             1806 20 10                (**)    1905 30 59       (**)  3505 20 30         10,702
             1806 20 30                (**)    1905 30 91       (**)  3505 20 50         17,010
             1806 20 50                (**)    1905 30 99       (**)  3505 20 90         21,291
             1806 20 70                (**)    1905 40 10       (**)  3809 10 10         10,702
             1806 20 80                (**)    1905 40 90       (**)  3809 10 30         14,870
             1806 20 95                (**)    1905 90 10    17,709   3809 10 50         18,137
             1806 31 00                (**)    1905 90 20    72,547   3809 10 90         21,291
             1806 32 10                (**)    1905 90 30       (**)  3823 60 11         19,376
             1806 32 90                   (2 ) 1905 90 40       (**)  3823 6019          42,246
             1806 90 11                  (V    1905 90 45       (**)  3823 60 91  .      27,599
             1806 90 19                  (V    1905 90 55       (**)  3823 60 99         60,083
             1806 90 31                  (V    1905 90 60       (**)  ll
             1806 90 39                  (V    1905 90 90       (**)
                                                                      II
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                    L 98/ 115
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 ---pagebreak--- L 98/116                                                                                                    29 . 4 . 95
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                 7902           45,287              7956              62,199           7990           93,683
                 7903           53,736              7957              71,071           7991          103,822
                 7904           65,565              7958              57,359           7992          112,694
                 7905           30,594              7959              67,498           7995           98,982
                 7906           40,733              7960              54,429           7996          109,121
                 7907           49,604              7961          '   64,568   Il
                 7908           58,054              7962              73,440
                                                                               ll
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                         L 98/ 119
Notas                                                         Note
(*) Véase parte 2 .                                           (*)  Vedi parte 2.
(**) Véase parte 2 , Anexo I.                                 (**) Vedi parte 2, allegato I.
(!) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.        (!)  Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
(2)  Véase Anexo XXXII .                                      (2)  Vedi allegato XXXII.
Noter
(*)  Se del 2 .
(**) Se del 2, bilag I.                                       Voetnoten
(')  Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs.       (*) Zie deel 2 .
(2)  Se bilag XXXII.                                          (**) Zie deel 2, bijlage I.
                                                              (!)  Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
                                                              (2)  Zie biilage XXXII.
Fußnoten
(*) Siehe Teil 2.
(**) Siehe Teil 2, Anhang I.
(!) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
(2)  Siehe Anhang XXXII.                                      Notas
                                                              (*) Ver parte 2.
                                                              (**) Ver parte 2, anexo I.
γποσημειώσεις                                                      Por 100 kg de batatas doces, etc., ou de milho escorridos.
                                                              P)
(*) Βλέπε μέρος 2.                                            (2)  Ver anexo XXXII .
(**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
(!) Ανα 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμπο­
     xioύ στραγγισμένου .
(2) BÀ.EJC8 παράρτημα XXXII.
                                                              Huomautukset
Notes                                                         (*) Katso osa 2 .
(*) See Part 2 .                                              (**) Katso osa 2, liite I.
(**) See Part 2, Annex I.                                     i1)  100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia
                                                                   kohden.
(!)  Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or
     maize .
                                                              (2)  Katso liite XXXII.
(2)  See Annex XXXII.
Notes
(*) Voir partie 2.                                            Anmàrkningar
(**) Voir partie 2, annexe I.                                 (*) Se del 2.
i1)  Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs (**) Se del 2, bilaga I.
     égouttés .                                               (!) Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.
(2)  Voir annexe XXXII.                                       (2) Se bilaga XXXII.
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ANEXO XXIX - BILAG XXIX - ANHANG XXIX - ÎIAPAPTHMA XXIX — ANNEX XXIX - ANNEXE XXIX -
              ALLEGATO XXIX - BIJLAGE XXIX - ANEXO XXIX - LIITE XXIX - BILAGA XXIX
         Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
         gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Lituania, del 1 de mayo al
                                                   30 de junio de 1995 inclusive
         Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                            indførsel til Fællesskabet fra Litauen fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
         Beträge der Zusatzzölle für. Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
              Einfuhr aus Litauen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni 1995
         Ποσα προσθέτων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους)
         που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 199S κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                              ÀiOovavia
         Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from Lithuania from 1 May to 30 June 1995 inclusive
         Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
         poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de Lituanie, du 1er mai au
                                                         30 juin 1995 inclus
         Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
         applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Lituania, dal 1° maggio al 30 giugno 1995
                                                               incluso
         Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg netto­
           gewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Litouwen, van 1 mei tot en met 30 juni 1995
         Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilo­
         gramas de peso líquido ) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Lituânia, de 1 de Maio a
                                                  30 de Junho de 1995 , inclusive
         Liettuasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta) 1 päivästä
                                  toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavat lisätullit
         Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                              gemenskapen från Litauen fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 95                                                                                                                                                      L 98/121
      PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - MEPOΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
      Código NC              Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
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       KN-Code                  Zusatzcode               AD S/Z          AD F/M                KN-Code                   Zusatzcode            AD S/Z           AD F/M
      Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                                Κωδικός ΣΟ              Πρόσθετος κωδικός
        CΝ code               Additional code                                                  CN code                Additional code
       Code NC               Code additionnel                                                  Code NC                Code additionnel
      Codice NC           Codice complementare          ecus/ECU/       ecus/ECU/             Codice NC            Codice complementare       ecus/ECU/        ecus/ECU/
        GN-code              Aanvullende code            Ecu/ecu/        Ecu/ecu/              GN-code               Aanvullende code          Ecu/ecu/         Ecu/ecu/
      Código NC              Código adicional           écus/ecua/      écus/ecua/            Código NC               Código adicional        écus/ecua/       écus/ecua/
       CN-koodi                   Lisäkoodi               100 kg          100 kg              CN-koodi                    Lisäkoodi             100 kg           100 kg
        KN-kod                  Tilläggskod                                                    KN-kod                    Tilläggskod
     1704 90 30                                          21,123                              1806 90 50                                              Γ)    l
     1704 90 51                                              (**)                            1806 90"60                                              n     \
     1704 90 55         I                                    (**)                            1806 90 70                                              n
     1704 90 61                                              (**)                            1806 90 90                                              π
     1704 90 65                                              (**)    I                       1905 10 00          I                                              19,816
     1704 90 71                                                (V                            1905 30 11                                            r *)
     1704 90 75                                                n                             1905 30 19                                            (**)
     1704 90 81                                              c *)                            1905 30 30                                            r *)
     1704 90 99                                              r *)                            1905 30 51                                            (**)
     1806 20 10                                              (**)                            1905 30 59                                            (**)
     1806 20 30                                              r *)                            1905 30 91                                                            (**)
     1806 20 50                                              (**)                            1905 30 99                                            (**)
     1806 20 80         I                                    r *)                            1905 90 10                                                         17,709
     1806 20 95                                              m                               1905 90 40                                                            (**)
    1806 31 00          1                                    r *)    l                       1905 90 45                                                            (**)
     1806 32 10                                              r *)                            1905 90 55          I                                                 (**)
     1806 32 90                     6920                 23,470                              1905 90 60                                            (**)
                                                             (**)                           1905 90 90                                                             (**)
    1806 90 11                                                Γ)                            2105 00 10                                         11,735
    1806 90 19                                                n      I                      2105 00 91                                           9,388
    1806 90 31                                                π                             2105 00 99                                           9,388
    1806 90 39                                                Γ)     I                  II I                                                               I
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
(**) Ver parte 2, Anexo II / Se del 2, bilag II / Siehe Teil 2, Anhang II / Βλέπε μέρος 2, παράρτη [J,a II / See Part 2, Annex II / Voir partie 2, annexe II / Vedi parte 2,
     allegato II / Zie deel 2, bijlage II / Ver parte 2, anexo II / Katso osa 2, liite II / Se del 2, bilaga II.
 ---pagebreak--- L 98/122                                                                                                                  29 . 4 . 95
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - MEP02 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
          Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa                  Código adicional   l
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose              Yderligere kodenummer
          Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose                     Zusatzcode
          Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη    Πρόσθετος κωδικός          AD S/Z
          Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose                       Additional code
          Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose                 Code additionnel
                                                                                                     I
          Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio Codice complementare
          Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                  Aanvullende code          ecus/ECU/
          Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      Código adicional     Ecu/ecu/écus/ecua/
          Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                      Lisäkoodi
                                                                                                             100 kg
          Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos                         Tilläggskod
           > =  00  -   <   05                                                          6923                0,000
           > =  05  -   <   30                                                          6924              10,139
           > =  30  -   <   50                                                          6925              19,011
           > =  50  -   <   70                                                       6926                 27,460
           > =  70                                                                      6927              39,289
                              •
          Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa                            Código adicional
          Indhold af stivelse og/eller glucose                                 Yderligere kodenummer
          Gehalt an Stärke und/oder Glukose                                          Zusatzcode .
          Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                    Πρόσθετος κωδικός          AD F/M
          Weight of starch or glucose                                             Additional code
          Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose                                Code additionnel
                                                                                                     I
          Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                     Codice complementare
          Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                      Aanvullende code          ecus/ECU/
          Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 Código adicional     Ecu/ecu/écus/ecua/
          Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                         Lisäkoodi
                                                                                                             100 kg
          Halt av stärkelse och/eller glukos                                         Tilläggskod
                                                                                                     I
          >  =  00  -   <   05                                                          6930                0,000
          >  =  05  -   <   25                                                          6931                4,797
          >  = 25   -   <   50                                                          6932              10,249
          >  = 50   -   <   75                                                          6933              16,136
          >  =  75                                                                      6934              22,024
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95                                                                                                                    L 98/123
        ANEXO XXX - BILAG XXX - ANHANG XXX - JiAPAPTHMA XXX — ANNEX XXX - ANNEXE XXX -
                    ALLEGATO XXX - BIJLAGE XXX - ANEXO XXX - LIITE XXX - BILAGA XXX
            Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Lituania, del 1 de
                                                     mayo al 30 de junio de 1995
            Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                       anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Litauen fra 1 , maj til og med 30. juni 1995
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
            zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus Litauen in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich 30. Juni
                                                   1995 , beriicksichtigt worden sind
            Διάφορες των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 30 Ιουνίου 1995 κατά την
                                             εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Λιθουανία
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
            additional duties, applicable on imports into the Community from Lithuania from 1 May to 30 June 1995
                                                                 inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
            et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de Lituanie, du
                                                    1er mai au 30 juin 1995 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
            dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Lituania, dal 1° maggio al 30 giugno
                                                              1995 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
            en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Litouwen, van 1 mei tot en met
                                                              30 ium 1995
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
            elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                                      Lituânia, de 1 de Maio a 30 de Junho de 1995 , inclusive
            Liettuasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä toukokuuta 30 päivään kesäkuuta 1995 sovellettavia
                   muuttuvia maksuosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perustuotteiden hinnanerot
            Prisskillnader för basprodukter som beaktas vid beräkning av variabla beståndsdelar och tilläggstull som
                   skall utgå på import till gemenskapen från Litauen fr.o.m. den 1 maj t.o.m. den 30 juni 1995
 ---pagebreak--- L 98/124                                                                                                             29 . 4 . 95
                                                                                                      ecus/ECU/
                                                                                                  Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                        100 kg
         Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
         tendre / Grâno tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                     9,487
         Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
         Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                   4,023
         Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
         Råg                                                                                            12,739
         Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
         Korn                                                                                            9,937
         Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
         Majs                                                                                           10,139
         Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
         geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
         à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
         em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat långkornigt       42,854
         Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
         μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
         in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
         Skummjölkspulver                                                                               99,605
         Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
         Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
         melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                         168,118
         Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
         Voi / Smör                                                                                    187,687
         Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
         blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
         socker                                                                                         42,246
         Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
         Melaço / Melassi / Melass                                                                       0,130
         Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
         Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
         Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose # quimicamente
         pura / Kemiallisesti puhdas fruktoosi / Kemiskt ren fruktos                                    50,643
 ---pagebreak---   29 . 4 . 95                  FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 98/ 125
                                                                              ANNEXE XXXI
                                                                Code additionnel (selon la composition )
                                                                                      Amidon-fécule/Glucose     (% en poids ) i 1 )
          Matières            Protéines                     > 0<5                         > 5<25                       >25<50                 > 50<75          > 75
           grasses             du lait
           du lait          (% en poids)                                        Saccharose/sucre interverti/isoglucose (% en poids ) (2 )
       (% en poids )              (3 )
                                               >0     >5     > 30   > 50         >0   >5 > 30 > 50               >0    >5 > 30             >0    >5         >0
                                                                           > 70                          > 70                       > 50             > 30          >5
                                               <5    < 30    < 50   < 70         <5   < 30 < 50 < 70             <5   < 30 < 50            <5   < 30        <5
       >0 < 1,5            >0 < 2,5            000   001     002    003    004  005   006   007    008   009    010   011   012     013   015   016  017 758      759
                           > 2,5 < 6           020   021     022    023    024  025   026   027    028   029    030   031   032     033   035   036  037 768 769
                           > 6     < 18        040   041     042    043    044  045   046   047    048   049    050   051   052     053   055   056  057 778 779
                           > 18    < 30        060   061     062    063    064  065   066   067    068   069    070   071   072     073   075   076  077 788 789
                           > 30     < 60       080   081     082    083    084  085   086   087    088     x    090   091   092      x    095   096   x      x      x
                           > 60                800   801     802      x     x   805   806   807     x      x    810   811     x      x      x     x   x      x      x
       > 1,5 < 3           >0 < 2,5            100   101     102    103    104  105   106   107    108   109    110 111     112     113   115   116  117 798      799
                           > 2,5 < 6           120   121     122    123    124  125   126   127    128   129    130 131     132     133   135   136  137 808      809
                           > 6     < 18        140   141     142    143    144  145   146   147    148   149    150 151     152     153   155   156  157 818      819
                           > 18     < 30       160   161     162    163    164  165   166   167    168   169    170 171     172     173   175   176  177 828      829
                           > 30    < 60        180   181     182    183     x   185   186   187    188     x    190 191     192      x    195   196   x      x      x
I                          > 60                820   821     822      x     x   825   826   827     x      x    830 831       x      x      x     x   x      x      x
       > 3     < 6         >0 < 2,5            840 841       842 843 844 845 846 847 848 849 850 851 852 853 855 856 857 858 859
                           > 2,5<12            200 201       202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 215 216 217 220 221
\                          > 12                260 261       262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 275 276                                  x    838      x
       > 6     < 9         > 0      < 4        860 861       862 863 864 865 866 867 868 869 870 871                        872 873 875 876 877 878 879
                           > 4      < 15       300 301       302 303 304 305 306 307 308 309 310 311                        312 313 315 316 317 320 321
I                          > 15                360 361       362 363 364 365 366 367 368 369 370 371                        372 373 375 376           x    378      x
       > 9     < 12        > 0      < 6        900 901       902 903 904 905 906 907 908 909 910 911 912 913 915 916 917 918 919
                           > 6      < 18       400 401       402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 415 416 417 420 421
                           > 18                460 461       462 463 464 465 466 467 468                   x    470 471 472          x    475 476     x     x       x
       > 12    < 18        > 0      < 6        940 941       942 943 944 945 946 947 948 949 950 951                        952 953 955         956  957 958 959
                           > 6     < 18        500 501       502 503 504 505 506 507 508 509 510 511                        512 513 51 5        516 517 520 521
\                          > 18                560 561       562 563 564 565 566 567 56 8                  x    570 571     572      x    575   576   x     x       x
       > 18    < 26        > 0     < 6         960   961     962 963 964 965          966 967 968 969 970 971               972 973       975   976  977 978      979
                           > 6                 600   601     602 603 604 605          606 607 608 609 610 611               612 613       615   616   x    620      x
       > 26    < 40        ξξ 0    < 6         980 981       982    983    984 985    986 987 988          x    990 991     992      x    995   99 6  x     x       x
I                          > 6                 700 701       702 703        x   705 706 707 708            x    710 711     712      x    715 716     x     x       x
       > 40    < 55                            720 721       722 723        x   725   726 727 728          x    730 731     732      x    735 736     x      x      x
       > 55    < 70                            740 741       742     x      x   745   746 747       x      x    750 751       x      x     x     x    x     x       x
       > 70    < 85                            760 761       762     x      x   765   766     x     x      x    770 771       x      x     x     x    x      x      x
       > 85
                        I                      780 781        x      x      x   785   786     x     x      x      x     x     x      x     x     x    x      x      x
  f 1 ) Amidon-fécule/glucose
        La teneur de la marchandise ( en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose
        éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
        amidon: 0,9 ).
        Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
        fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  (2 ) Saccharose/sucre inverti/isoglucose
        La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de
        fructose ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent
        dans la marchandise.
        Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
        quantité de glucose.
        NB : Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
               quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  ( 3 ) Protéines du lait
        Les caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient
        pas d'autres composants d'origine lactique.
        La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
        considérés comme autres composants d'origine lactique.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
        «seul ingrédient lactique: caséine/caséinate », si tel est le cas.
 ---pagebreak--- N° L 98/126    FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 4 . 95
                                                        ANNEXE XXXII
                                                                                                                      Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                 additionnel
  1806 32 90 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure
                à 6 %                                                                                                6920
             —  autres :
             — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7:
             — — — voir tableau repris à l'annexe XXXI, et pour:
                         — Pologne : partie 2 de l'annexe I
                         — République tchèque: partie 2 de l'annexe VII
                         — Slovaquie: partie 2 de l'annexe X
                         — Hongrie: partie 2 de l'annexe XIII
                         — Roumanie: partie 2 de l'annexe XVI
                         — Bulgarie: partie 2 de l'annexe XIX
                         — Estonie: partie 2 de l'annexe XXII
                         — Lettonie: partie 2 de l'annexe I
                         — Lituanie: partie 2 de l'annexe I
                         — autres pays: partie 2 de l'annexe I