CELEX: 31989D0585
Language: fr
Date: 1989-10-27 00:00:00
Title: 89/585/CEE: Décision de la Commission du 27 octobre 1989 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1989 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie (Le texte en langue italienne et le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31989D0585

89/585/CEE: Décision de la Commission du 27 octobre 1989 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1989 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie (Le texte en langue italienne et le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 326 du 11/11/1989 p. 0034 - 0034

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 27 octobre 1989  approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1989 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie  (Le texte en langue italienne et le seul faisant foi).  (89/585/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 81/518/CEE du Conseil, du 6 juillet 1981, concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie (1), modifiée par la décision 87/570/CEE (2), et notamment son article 4 paragraphe 3,  considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 de ladite décision, le gouvernement italien a présenté le programme de mesures prévues pour 1989;  considérant que le programme présenté est de nature à atteindre l'objectif de mettre en place en Italie un système d'enquêtes statistiques dans le domaine agricole permettant de satisfaire aux exigences communautaires en matière d'information statistique dans ce domaine;  considérant que le gouvernement italien a fourni également un rapport d'exécution du programme annuel antérieur;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1989 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles Italie est approuvé.  Article 2  La République italienne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1989.  Par la Commission  Henning CHRISTOPHERSEN  Vice-président  (1) JO no L 195 du 18. 7. 1981, p. 48.  (2) JO no L 346 du 10. 12. 1987, p. 34.