CELEX: 31981R1396
Language: fr
Date: 1981-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1396/81 de la Commission, du 25 mai 1981, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 140/22                            Journal officiel des Communautés européennes                               26. 5. 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 1396/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 mai 1981
              modifiant les restitutions à l'exportation , en l'état, pour les sirops et certains
                                             autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    actuellement, conduit a modifier les restitutions à 1 ex­
EUROPÉENNES,                                                     portation, actuellement en vigueur, comme il est
                                                                 indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­                                Article premier
ment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa
dernière phrase,                                                 La restitution à accorder lors de 1 exportation, en l'état,
                                                                 des produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous d) du
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        règlement (CEE) n0 3330/74 est fixée à l'annexe du
tion en l'état pour les sirops et certains autres produits       règlement (CEE) n0 1151 /81 modifié, est modifiée
du secteur du sucre ont été fixées par le règlement              conformément aux montants repris à l'annexe du
(CEE) n0 1151 /81 (3), modifié par le règlement (CEE)            présent règlement.
n° 1 243/8 1 O ;
considérant que l'application des règles, critères et                                     Article 2
modalités rappelés dans le règlement (CEE)
n0 1151 /81 aux données dont la Commission dispose               Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 25 mai 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L  359 du 31 . 12. 1974,    p. 1 .
(2) JO n0 L  360 du 31 . 12. 1980,    p. 17.
O   JO n0 L  120 du  1 . 5. 1981 , p.  27.
O   JO n0 L  125 du 9 . 5 . 1981 , p.  20 .
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 140/ 23
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 mai 1981 , modifiant les restitutions a l'exportation
                        en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
                Numéro                                                                                    Montant de
                 du tarif                             Désignation des marchandises                     aase par 1 % de
                douanier                                                                                   teneur en
                commun                                                                                   saccharose (')
            17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                                d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même
                                mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion de ceux de lactose, de
                                        glucose et d'érable) :
                                         ex II. non dénommés, à l'exclusion de sorbose                       0,0823
                                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                     0,0823
                                ex F. Sucres de la position 17.01 caramélisés                                0,0823
            21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                                 F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                                     IV. autres ( à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et
                                          d'isoglucose)                                                      0,0823
            (*) Le montant de base n est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % (règlement
                 (CEE) n» 394/70). La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du
                 règlement (CEE) n° 394/70.