CELEX: 31983R3325
Language: fr
Date: 1983-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3325/83 du Conseil du 22 novembre 1983 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' Algérie

Avis juridique important

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31983R3325

Règlement (CEE) no 3325/83 du Conseil du 22 novembre 1983 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' Algérie  

Journal officiel n° L 330 du 26/11/1983 p. 0001 - 0001

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3325/83 DU CONSEIL  du 22 novembre 1983  relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d'Algérie  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé le 26 avril 1976, a fixé à son article 20 le régime applicable jusqu'au 30 juin 1981 aux importations de vins originaires d'Algérie;  considérant que, à titre transitoire, ce régime a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1983 par les règlements (CEE) no 3646/81 (1) et (CEE) no 3594/82 (2);  considérant que, à titre provisoire, il convient de proroger à nouveau de manière autonome les dispositions applicables à la date du 30 juin 1981 aux importations des vins originaires d'Algérie,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le régime d'importation des vins originaires d'Algérie applicable à la date du 30 juin 1981 conformément à l'article 20 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire est maintenu jusqu'au 31 décembre 1984.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1983.  Par le Conseil  Le président  A. GEORGIADIS  (1) JO no L 364 du 19. 12. 1981, p. 9.  (2) JO no L 375 du 31. 12. 1982, p. 33.