CELEX: 31977R0618
Language: fr
Date: 1977-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 618/77 de la Commission, du 24 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 77/28                          Journal officiel des Communautés européennes                               25. 3. 77
                              REGLEMENT (CEE) N» 618 /77 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 mars 1977
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
 zu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  présent règlement,
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 /u le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 jctobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2), et          Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 lotamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 :onsidérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1 883/76 (3) et tous les règlements
 jltérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
 :onsidérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars
 :af d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1977..
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 mars 1977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(J) JO n» L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak--- 25. 3 . 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 77/29
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 24 mars 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                 A. Céréales et farines
                                                                                                                                                 (en UC / t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                       Courant            1 " term .       2e term .        3« term .
                                      Désignation des marchandises
       commun                                                                               3                    4               5                6
10.01 A                Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0                0
10.01 B                Froment (blé) dur                                                   0                    0                0                0
10.02                  Seigle                                                              0                    0                0                0
10.03                  Orge                                                                0                   3,76            3,76             3,76
10.04                  Avoine                                                              0                   1,50            1,50             1,50
10.05 B                Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                       l'ensemencement                                                     0                     0               0                0
10.07 A                Sarrasin                                                            0                     0               0                0
10.07 B                Millet                                                              0                     0               0                0
10.07 C                Sorgho                                                              0                     0               0      ;         0
10.07 D                Autres céréales                                                     0                     0               0                0
11.01 A                Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0               0      ;         0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                  (en UC / t)
      Numéro du
     tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2' term .      3« term .     4« term .
                                    Désignation des marchandises
        commun                                                                      3                 4                5              6             7
 1 1.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine                                        0                 0                 0             0              0
 1 1.07 A 1(b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0             0              0
 1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                               0               6,69              6,69          6,69          6,69
 1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                 0                5,00             5,00           5,00          5,00
 1 1 .07 B             Malt torréfié                                               0                5,83             5,83           5,83          5,83