CELEX: 31978R1697
Language: fr
Date: 1978-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE)  1697/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

20 . 7 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 195/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N" 1697 / 78 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 juillet 1978
                   fixant les prélèvements à l' importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance de la Commission conduit à modifier les règle­
                                                                   ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique                   au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du 21               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (•), modifié en dernier lieu par le règlement                                    Article premier
(CEE) n0 1 126/78 (2 ), et notamment son article 1 1 para­
graphe 2,                                                          Les prélèvements à percevoir à l' importation des
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­           du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 620 /78 (4) ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n° 87/78 aux prix                 1978 .
                Le preSent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO   no L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n" L 142 du 30 . 5. 1978 , p. 23.
(3) JO   n» L 15 du 19 . 1 . 1978 , p. 5.
(4) JO   n° L 190 du 13 . 7. 1978 , p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 195/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           20 . 7 . 78
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 19 juillet 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier                             Désignation des marchandises                           Pays tiers (})    PTOM (>)(')(>)
                 commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             57,53             25,77
                                                   b) à grains longs                                            109,14              51,57
                                             II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                             71,91             32,96
                                                   b) à grains longs                                            136,43              65,22
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            129,06              54,63
                                                   b) à grains longs                                           208,68               94,48
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            137,45              58,48
                                                   b) à grains longs                                           223,71             101,61
                                         C. en brisures                                                          35,09              15,05
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n» 706 /76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) n» 1418 /76.