CELEX: 31972R0704
Language: fr
Date: 1972-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 704/72 de la Commission, du 6 avril 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N0 L 83 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                             7. 4 . 72
                               REGLEMENT (CEE) N° 704/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 avril 1972
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2726/71 (2 ), et notamment son                                      Article premier
article 11 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a)
l' importation de riz et de brisures ont été fixés par le          et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
règlement ( CEE ) n° 382/72 (3) et tous les règlements             indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ultérieurs qui l' ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 382/72, aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 avril 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                              S. L. MANSHOLT
H JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 6.
 («) JO no L 49 du 25. 2. 1972, p. 10.
 ---pagebreak--- 7 . 4 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 83 / 11
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 6 avril 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                              au riz et aux brisures
                                                                                                                          ( UC / 100 kg)
                N°                                                                                                          EAMA/
              du tarif                              Désignation des marchandises                          Pays tiers     PTOM (i) (*)
        10.06                          Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                            I. riz paddy :
                                               a) à grains ronds                                            7,904            4,107
                                               b) à grains longs                                           10,040            5,282
                                           II. riz décortiqué :
                                               a) à grains ronds                                            9,880            5,134
                                               b) à grains longs                                           12,550            6,603
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                            I. riz semi-blanchi
                                               a) à grains ronds                                           11,333            5,579
                                                b ) à grains longs                                         19,851           10,266
                                           II. riz blanchi :
                                               a) à grains ronds                                           12,070            5,946
                                                b) à grains longs                                          21,280           11,012
                                       C. en brisures                                                       3,830            1,887
         (>) En vertu du règlement (CEE) n0 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
             PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
         {') Ce prélèvement n'est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70