CELEX: 31975D0623
Language: fr
Date: 1975-10-02 00:00:00
Title: 75/623/CEE: Décision de la Commission, du 2 octobre 1975, portant fixation de code uniforme et des modalités d'application pour la transcription sur bandes magnétiques des données de l'enquête "structures 1975"

27. 10. 75                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 275/27
                                                           II
                     (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                              COMMISSION
                                        DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                   du 2 octobre 1975
           portant fixation de code uniforme et des modalités d'application pour la transcription
                       sur bandes magnétiques des données de l'enquête « structures 1975 »
                                                     (75/623/CEE)
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu la directive 75/108/CEE du Conseil, du 20 janvier 1975, portant organisation
           d'une enquête « structures 1975 » dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la
           structure des exploitations agricoles (1), et notamment son article 8 paragraphe 1 sous d) ;
           considérant que le matériel dont la Commission dispose pour le dépouillement des
           résultats de l'enquête « structures 1975 », et la nécessité de son utilisation rationnelle,
           rendent nécessaire une certaine présentation uniforme de la transcription des données
           sur bandes magnétiques ;
           considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du
           comité permanent de la statistique agricole,
           A ARRÊTE LA PRESENTE DECISION :
                                                    Article premier
           Le code uniforme et les modalités d'application concernant la transcription sur bandes
           magnétiques des données prévues dans la liste des caractéristiques figurant à l'annexe
           de la directive 75/ 108/CEE sont fixées en annexe.
                                                        Article 2
           La présente décision est destinée à tous les États membres.
            Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               G. BRUNNER
                                                                       Membre de la Commission
            i1) JO n0 L 42 du 15. 2. 1975, p. 21 .
 ---pagebreak--- N° L 275/28                          Journal officiel des Communautés européennes                           27. 10. 75
                                                          ANNEXE
            DESSIN DES BANDES MAGNÉTIQUES POUR LES DONNÉES TRANSMISES À
            L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (OSCE) POUR
            L'ENQUÊTE DE 1975 SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
                                                  (Directive 75/ 108/CEE)
                                                DISPOSITIONS GÉNÉRALES
             I. Les données relatives à la liste des caractéristiques en annexe de la directive
                 75/ 108/CEE sont à fournir à l'Office statistique des Communautés européennes
                 (OSCE) de la manière suivante :
                 1 , sur bande magnétique de 9 pistes (tracks) avec 1 600 BPI (630 bytes/cm), label
                     standard,
                 2, le facteur de blocage est choisi par les États membres ; l'OSCE préconise le
                     facteur 10. Les États membres communiquent le facteur choisi à l'OSCE,
                 3 , dans le cas où des bytes vides ( slack bytes) sont utilisés dans le dessin des bandes,
                     l'OSCE en est informé,
                 4, les exploitations sont à classer selon le numéro de région, le numéro de
                     circoncription et le numéro d'exploitation (suivant cet ordre).
           II. Aux pages suivantes figurent pour les postes de la liste des caractéristiques (*) :
                 1 , le nombre maximal de chiffres prévu pour chaque position,
                 2, le symbole du langage de programmation C0B0L qui convient au nombre de
                     chiffres et au genre d'information,
                 3 , le nombre de bytes prévu pour emmagasiner l'information, comme indiqué
                     sous le point 2 (IBM 360),
                 4, le numéro d'ordre des bytes de la position concernée de la liste des
                     caractéristiques,
                 5 , les codes à utiliser.
                 Les symboles utilisés pour le dessin des bandes (voir point 2) ont la signification
                 suivante :
                 — «9»:                  stockage d'une valeur numérique dans un byte disponible
                                         (de la même manière « 99 » indique le stockage de deux va­
                                         leurs numériques dans deux bytes) ;
                 — « S9 (4) comp » : stockage d'un nombre décimal avec un maximum de 4 places
                                         (préfixe compris) comme un nombre binaire avec point fixe
                                         en deux bytes (c'est-à-dire un demi-mot) ;
                 — « S9 (9) comp » : stockage d'un nombre décimal avec un maximum de 9 places
                                         (préfixe compris) comme un nombre binaire avec point fixe
                                         en quatre bytes (c'est-à-dire un mot entier).
                 — «X»:                 stockage d'une valeur alphanumérique dans le byte disponible
                                         [ donc « X(10) » veut dire stockage de dix valeurs alphanu­
                                         mériques dans dix bytes].
           (*) Les données n'ayant pas un numéro de référence explicite dans la liste des caractéristiques
                mais constituant un élément distinct de la bande magnétique ont reçu des numéros de
                référence en partant de ceux de la liste des caractéristiques. Ces numéros de référence
                additionnels sont marqués par un astérisque.
 ---pagebreak--- 27. 10. 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 275/29
                                                         DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
                                                                                                              Nombre       Bytes
                                                                                  Chiffres      Cobol-picture de bytes de ... à ...
          A. IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE DE
               L'EXPLOITATION
              01 * Pays                                                              1                 9         1           1
              02* Région                                                             3              999          3        2—4
              03 * Circonscription (*)                                               2               99          2        5—6
              04* Numéro de l'exploitation                                           9         S9(9) comp        4        7—10
              05* Coefficient d'extrapolation (2)
                    [5 décimales]                                                    9         S9(9) comp        4       11—14
                    La codification des postes A01 , A02,
                    A03 est arrêtée par l' OSCE et le pays
                    respectif.
          B. PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE
              L'EXPLOITATION
              01 La responsabilité juridique et économique
                  est-elle assumée                                                   1                9          1          15
                   Codification :
                                     Réponse                    Code
                                    oui                           1
                                    non                           0
              02 Si oui,                                                             1                9          1         16
                  Codification :
                                     Réponse                    Code
                            oui                                   1
                           non                                    0
                           néant, réponse à             \
                           B/01 était « non »                     9
         C. MODE DE FAIRE-VALOIR (3)
              SAU
              01 en faire-valoir direct                                             9          S9(9) comp        4       17—20
              02 en fermage                                                         9          S9(9) comp        4       21—24
              03 en métayage et en autres modes de faire­
                  valoir                                                            9          S9(9) comp        4       25—28
         (') A01 de la liste des caractéristiques.
         (*) Exemples : a) coefficient d'extrapolation 3.13333 ; l'entrée à la zone A05 est « +00031333 »;
                         b) coefficient d'extrapolation 15.2 ; l'entrée à la zone A05 est « + 00152000 ».
         (*) Les superficies sont exprimées en «ares».
 ---pagebreak--- N L 275 /30                            Journal officiel des Communautés européennes                          27. 10 . 75
                                                                                       Nombre      Bytes
                                                                Chiffres Cobol-Picture
                                                                                       de bytes de ... à ...
        D. GESTION DE L' EXPLOITATION ET
            FORMATION DU CHEF D' EXPLOITA­
            TION
            01 Existe-t-il une comptabilité pour l'ex­
               ploitation                                          1          9           1          29
               Codification :
                                Réponse              Code
                               oui                    1
                               non                    0
           02 La rentabilité est-elle                              1          9           1          30
           03 Existe-t-il pour l'exploitation un plan de
               développement                                      1           9           1          31
               Codification pour D/02, D /03 :
                                Réponse              Code
                        oui                           1
                        non                           0
                        néant, pas de répon
                        se à D02, D03                 9
           04 a) L'exploitation est-elle membre d' une
                  coopérative ou d'une organisation
                  agricole similaire pour :
                  al *) son approvisionnement                     1           9           1         32
                  a2*) l' écoulement                              1           9           1         33
                  a3 *) la mise à sa disposition                  1           9           1         34
                  a4*) l' approvisionnement ou/et
                           l'écoulement ou/et la mise à sa
                           disposition                            1          9            1         35
               Codification pour les postes D04al ,
               D04a2 , D04a3 , D04a4 respectivement
                                Réponse             Code
                               oui                    1
                               non                    0
           04 b) Pourcentage en valeur de la production
                  sous contrat
                  bl ::') céréales                                1          9            1         36
                  b2*) fruits et légumes                          1          9            1         37
                  b3 ,:') bovins                                  1          9            1         38
                  b4*) lait et produits laitiers                  1          9            1         39
                  b5 *) porcs                                     1          9            1         40
                  b6*) volailles                                  1          9            1         41
                  b7*) œufs                                       1          9            1         42
 ---pagebreak--- 27. 10. 75                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 275 /3 1
                                                                                   Nombre      Bytes
                                                            Chiffres Cobol-Picture de bytes de ... à ...
                  Codification pour les postes repris
                 sous D04 b) : dans le cas où X repré­
                  sente le pourcentage en valeur respec­
                 tif :
                            Réponse              Code
                              X =    0 %           1
                       0   < X ^ 50%              2
                    50% < X ^ 90%                 3
                    90 % < X                      4
           05 Formation professionnelle du chef
              d'exploitation                                   1          9           1          43
              Codification :
                          Réponse                Code
                  néant                            1
                  primaire                        2
                  secondaire                      3
                  supérieure                      4
 ---pagebreak--- N 0 L 275/32                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    27. 10. 75
                                                          UTILISATION DU SOL (M
                                                                                                               Nombre           Bytes
                                                                              Chiffres     Cobol-picture      de bytes     de . . . à . . .
         E. TERRES ARABLES                                                               I
              01 Blé tendre et épeautre                                          9         S9(9) comp             4           44—47
              02 Blé dur                                                         9         S9(9) comp             4           48—51
              03 Seigle                                                          9         S9(9) comp             4           52—55
              04 Orge                                                            9         S9(9) comp             4           56—59
              05 Avoine                                                          9         S9(9) comp             4           60—63
              06 Maïs-grain                                                      9         S9(9) comp             4           64—67
              07 Riz                                                             9         S9(9) comp             4           68—71
              08 Autres céréales                                                 9         S9(9) comp             4           72—75
              09 Légumes secs (...)                                              9         S9(9) comp             4           76—79
               10 Pommes de terre (...)                                          9         S9(9) comp             4           80—83
               11 Betteraves sucrières (...)                                     9         S9(9) comp             4           84—87
               12 Plantes sarclées fourragères (...)                             9         S9(9) comp             4           88—91
              13 Plantes industrielles                                           9         S9(9) comp             4           92—95
                   Légumes, melons, fraises :                                            l
              14 — de plein air                                             ||l                                          II
                       a) cultures de plein champ                                9         S9(9) comp             4           96—99
                       b) cultures maraîchères                                   9         S9(9) comp             4         100—103
              15 — sous verre (m2)                                               9         S9(9) comp             4         104—107
                  Fleurs et plantes ornementales (...)                                   l                               I
              16 — de plein air                                                  9         S9(9) comp             4         108—111
              17 — sous verre (m2)                                               9         S9(9) comp             4         112—115
               18 Plantes fourragères                                            9         S9(9) comp             4         116—119
              19 Semences horticoles (...)                                       9         S9(9) comp             4         120—123
              20 Autres cultures de terres arables                               9         S9(9) comp             4         124—127
              21 Jachère                                                         9          S9(9) comp            4         128—131
         F. JARDINS FAMILIAUX (m2)                                               9          S9(9) comp            4         132—135
         G. PRAIRIES PERMANENTES ET
              PÂTURAGES                                                                  I
              01 Prairies permanentes et pâturages y
                   compris les alpages                                           9          S9(9) comp            4         136—139
              02* pâturages pauvres                                         IIl                                          ll
                   a) une donnée est-elle livrée pour ce
                       poste ?                                                    1               9               1              140
         i1) Les superficies des caractéristiques des chapitres E à J sont exprimées en « ares » à l'exception de E/15, E/17, F, et H/07 où
             les unités sont mètres carrés.
 ---pagebreak--- 27. 10. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                        Nô L 275/33
                                                                                        Nombre      Bytes
                                                                 Chiffres Cobol-picture de bytes de ... à ...
                  Codification :
                                 Réponse              Code
                                 oui                    1
                                 non                    9
                 b) Superficie
                      [si la réponse à G/02a) est « non »,
                     indiquer « 0 »]                                9     S9(9) comp       4      141—144
           H. CULTURES PERMANENTES
              01 Plantations     d'arbres  fruitiers et baies       9     S9(9) comp       4      145—148
              02 Agrumeraies                                        9     S9(9) comp       4      149— 152
              03 Oliveraies                                         9     S9(9) comp       4      153— 156
              04 Vignes                                             9     S9(9) comp       4      157—160
              05 Pépinières                                         9     S9(9) comp       4      161—164
              06 Autres cultures permanentes                        9     S9(9) comp       4      165— 168
              07 Cultures permanentes sous verre (m2)               9     S9(9) comp       4      169— 172
           I. AUTRES SUPERFICIES
              01 Superficie agricole non utilisée (          )      9     S9(9) comp       4      173—176
              02 Superficie boisée                                  9     S9(9) comp       4      177—180
              03 Autre superficie (           )                     9     S9(9) comp       4      181—184
           J. CULTURES ASSOCIÉES ET
              SUCCESSIVES
              (sans                )
              01 Superficie des cultures en association
                  avec des cultures permanentes
              01 a*) Une donnée est-elle livrée pour ce
                        poste ?                                     1           9           1        185
                  Codification :
                                  Réponse             Code
                                 oui                    1
                                 non                    9
              01 b*) Superficie
                        [si la réponse à J01 a) est «non»,
                        indiquer «0 »]                              9     S9(9) comp       4      186—189
              02 Superficie des cultures successives ou des
                  cultures dérobées
              02 a*) Une donnée est-elle livrée pour ce
                        poste ?                                     1           9           1        190
 ---pagebreak--- N° L 275/34                              Journal officiel des Communautés européennes                           27. 10. 75
                                                                                          Nombre      Bytes
                                                                  Chiffres  Cobol-Picture
                                                                                          de bytes de ... à ...
                Codification :
                                  Réponse              Code
                                 oui                     1
                                 non                     9
           02 b *) Superficie
                        [si la réponse à J02 a) est « non »,
                       indiquer « 0 »]                              9      S9(9) comp        4      191—194
        K. EFFECTIF DES ANIMAUX (au . . .)
           01 Équidés                                               9      S9(9 ) comp       4      195—198
                Bovins :
           02 — de moins de 1 an                                    9      S9(9) comp        4      199—202
                — de 1 an à moins de 2 ans :
           03 Mâles                                                 9      S9(9) comp        4     203—206
           04 Femelles                                              9      S9(9) comp        4     207—210
                — de 2 ans et plus :
           05 Mâles                                                 9      S9(9) comp        4     211—214
           06 Génisses                                              9      S9(9) comp        4     215—218
           07 Vaches laitières                                      9      S9(9) comp        4     219—222
           08 Autres vaches                                         9      S9(9 ) comp       4     223—226
           09 Ovins (tous âges )                                    9      S9(9) comp        4     227—230
           10 Caprins (tous âges)                                   9      S9(9) comp        4     231—234
           11 Porcelets avec                                        9      S9(9) comp        4     235—238
           12 Truies reproductices de . . .                         9      S9(9) comp        4     239—242
           13 Autres porcs                                          9      S9(9) comp        4     243—246
           14 Poulets de chair                                      9      S9(9) comp        4     247—250
           15 Poules pondeuses                                      9      S9(9) comp        4     251—254
           1 6 Autres volailles                                     9      S9(9) comp        4     255—258
        L. TRACTEURS , MOTOCULTEURS ,
           MACHINES ET INSTALLATIONS
           01 Est-ce que l'exploitation utilise la trac­
               tion animale ?                                       1            9           1        259
               Codification :
                                  Réponse             Code
                                 oui                    1
                                 non                    0
           02 Tracteurs a 4 roues , tracteurs a chenilles,
               porte-outils
               ( 1 ) Nombre appartenant à l'exploitation :
                     a)    X < 25 CV                                4      S9(4) comp        2     260—261
                     b) 25 ^ X < 35 CV                              4      S9(4) comp        2     262—263
 ---pagebreak--- 27. 10 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                        N L 275 /35
                                                                                      Nombre      Bytes
                                                               Chiffres Cobol-picture de bytes de ... à ...
                       c) 35 ^ X < 51 CV                          4     S9(4) comp       2      264—265
                       d)       51 CV ^ X                         4     S9(4) comp       2      266—267
                        (X = puissance en CV)
                (2) Utilisée par plusieurs exploitations          1          9           1         268
                (3) Appartenant à une entreprise de tra­
                       vaux agricoles                             1          9           1         269
            03 Motoculteurs , motohoues , motofraises et
                motofaucheuses
                ( 1 ) Nombre appartenant à l' exploitation        4     S9(4) comp       2      270—271
                (2) Utilisée par plusieurs exploitations          1          9           1         272
                (3) Appartenant à une entreprise de tra­
                       vaux agricoles                             1          9           1         273
            04 Moissonneuses-batteuses
                ( 1 ) Nombre appartenant à l'exploitation         4     S9(4) comp       2      274—275
                (2) Utilisée par plusieurs                        1          9           1         276
                (3 ) Appartenant à une entreprise                 1          9           1         277
            05 Ramasseuses-hacheuses
                ( 1) Nombre appartenant                           4     S9(4) comp       2      278—279
                (2) Utilisée par plusieurs                        1          9           1         280
                (3 ) Appartenant à une                            1          9           1         281
            06 Machines pour la récolte complètement
                mécanisée de pommes de terre
                 ( 1 ) Nombre appartenant à                       4     S9(4) comp       2      282—283
                (2) Utilisée par plusieurs                        1           9           1        284
                 (3 ) Appartenant à une                           1           9           1        285
            07 Machines pour la récolte complètement
                 mécanisée de betteraves sucrières
                 ( 1 ) Nombre appartenant à                       4     S9(4) comp       2      286—287
                 (2) Utilisée par plusieurs                       1           9           1        288
                 (3 ) Appartenant à une                           1           9           1        289
             08 Installations de traite mécanique (          )                                 Il
                  ( 1 ) Nombre appartenant à l' exploitation      4     S9(4) comp       2      290—291
            09 Tanks à lait
                ( 1 ) Nombre appartenant à                        4     S9(4) comp       2      292—293
                 (2) Utilisée par plusieurs                       1           9           1        294
                 Superficie de base des serres utilisées
                 (m2):
             10 — sans installations de chauffage                 9     S9(9) comp       4      295—298
 ---pagebreak--- N° L 275/36                         Journal officiel des Communautés européennes                          27. 10 . 75
                                                                                    Nombre       Bytes
                                                             Chiffres Cobol-Picture
                                                                                    de bytes de ... à ...
            11 — avec installations de chauffage                9     S9 (9) comp      4      299—302
            12 — total                                          9     S9(9) comp       4      303—306
               Codification de L02 — (2), (3 ), L03 —
               (2), (3) L04 - (2), (3), L05 - (2), (3),
               LO6 — (2), (3 ), L07 — (2), (3 ) et L09 —
               (2):
                              Réponse             Code
                       coché                        1
                       non coché                    0
        M. MAIN-D'ŒUVRE
            01 Exploitant
               a*) Sexe                                         1           9          1         307
               Codification :
                           Réponse                Code
                    masculin                        1
                    féminin                         2
                    néant, l'exploitant      l
                    n'étant pas une per
                    sonne physique                  9
               b*) Age                                          4     S9(4) comp       2      308—309
                     Si la réponse à MOI a) est « 9 »,
                     indiquer « 0 » sous MOI b).
               c*) Classe de temps de travail                   1           9          1         310
               Codification :
                           Réponse                Code
                             X <    25 %            1
                    25 % < X < 50%                  2
                    50 % ≤ X < 75 %                 3
                    75 % < X < 100%                 4
                             X = 100%               5
                    néant, l'exploitant
                    n'étant pas une per­
                    sonne physique                  9
               X = part relative du temps de travail par
               rapport au temps de travail annuel d'une
               personne occupée à temps complet
            02 Conjoint travaillant sur l'exploitation
               a*) Sexe                                         1           9          1         311
 ---pagebreak--- 27. 10 . 75                     Journal officiel des Communautés européennes                        N L 275/37
                                                                                Nombre       Bytes
                                                         Chiffres Cobol-Picture de bytes de ... à ...
            Codification :
                        Réponse               Code
                L' exploitant n'est
                pas marié ou le
                conjoint n'est pas
                occupé dans l'ex­
                ploitation                      0
                Conjoint masculin
                occupé dans l*exploi­
                tation                          1
                Conjoint féminin
                occupé dans l'exploi­
                tation                          2
                Néant, l'exploitant
                n'étant pas une per­
                sonne physique                  9
            b*) Age                                         1          9           1         312
            Codification : X = âge
                        Réponse               Code
                       X < 25                   1
                25 ^ X < 35                     2
                35 ^ X < 45                     3
                45 ^ X < 65                     4
                65 ^ X                          5
                Néant l'exploitant
                n' étant pas une per­
                sonne physique                  9
            c*) Classe de temps de travail                  1           9           i         313
            Codification :
                        Réponse               Code
                         X < 25 %               1
                25 % ^ X <      50%             2
                50% ^ X <       75%             3
                75% < X < 100%                  4
                           X = 100%             5
                 Néant, l'exploitant
                n'étant pas une per­
                 sonne physique                 9
            X = part relative du temps de travail
            par rapport au temps de travail annuel
            d'une personne occupée à temps complet
 ---pagebreak--- N L 275/38                         Journal officiel des Communautés européennes                            27. 10. 75
                                                                                   Nombre      Bytes
                                                            Chiffres Cobol-picture de bytes de ... à ...
           03 Autres membres de la famille de l'exploi­
              tant
              a*) Nombre
                   al ) masculin                               4     S9(4) comp       2      314—315
                   a2) féminin                                 4     S9(4) comp       2      316—317
              b*) Nombre dans les 5 classes d'âge :                                         l
                   bl )        X < 25                         4      S9(4) comp       2      318—319
                   b2) 25 ^ X < 35                             4     S9(4) comp       2      320—321
                   b3 ) 35 ^ X < 45                            4     S9(4) comp       2      322—323
                   b4) 45 < X < 65                             4     S9(4) comp       2      324—325
                   b5 ) 65 ^ X                                 4     S9(4) comp       2      326—327     '
                   (X = âge)
              c*) Nombre dans les 5 classes de temps
                   de travail :
                   cl )          X < 25%                       4     S9(4) comp       2      328—329
                   c2) 25 % ^ X < 50%                          4     S9(4) comp       2      330—331
                   c3 ) 50% ^ X < 75 %                         4     S9(4) comp       2      332—333
                   c4) 75 % ^ X < 100%                         4     S9(4) comp       2      334—335
                   c5)            X = 100%                     4     S9(4) comp       2      336—337
                   (X = part relative du temps de tra­
                   vail par rapport au temps de travail
                   annuel complet)
           04 Main-d'œuvre non familiale occupée ré­
              gulièrement :
               a*) Nombre :
                   al ) masculin                               4     S9(4) comp       2      338—339
                   a2) féminin                                 4     S9(4) comp       2      340—341
              b*) Nombre dans les 5 classes d'âge :        ll                               \\
                   bl )         X < 25                         4     S9(4) comp        2     342—343
                   b2) 25 < X < 35                             4     S9(4) comp        2     344—345
                   b3 ) 35 ^ X < 45                            4     S9(4) comp        2     346—347
                   b4) 45 ^ X < 65                             4     S9(4) comp        2     348—349
                   b5) 65 ^ X                                  4     S9(4) comp        2     350—351
                    (X = âge)                                                               II
               c*) Nombre dans les 5 classes de temps
                   de travail :
                   Cl )           X < 25 %                     4     S9(4) comp        2     352—353
                   c2) 25% ^ X < 50%                           4     S9(4) comp        2     354—355
                   c3 ) 50% < X < 75 %                         4     S9(4) comp        2     356—357
                   c4) 75 % < X < 100%                          4    S9(4) comp        2     358—359
                   c5)            X = 100%                      4    S9(4) comp        2     360—361
 ---pagebreak--- 27. 10. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                         N L 275/39
                                                                                       Nombre      Bytes
                                                                Chiffres Cobol-Picture
                                                                                       de bytes de ... à ...
                      (X = part relative du temps de
                      travail par rapport au temps de
                      travail annuel complet)
                 Main-d'œuvre non familiale occupée ir­       •
                 régulièrement :
                 Nombre de journées de travail de per­
                 sonnes
              05 masculines                                        9     S9(9) comp       4      362—365
              06 féminines                                         9     S9(9) comp       4      366—369
              07 autres membres de la famille de l'exploi­
                 tant (poste 03) travaillant au moins 75 %
                 du temps annuel de travail sur l'exploi­
                 tation :
                 a *) moins de 25 ans
                      al *) masculin                               4     S9(4) comp       2      370—371
                      a2*) féminin                                 4     S9(4) comp       2      372—373
                 b*) 25 à moins de 35 ans
                      bl *) masculin                               4     S9(4) comp       2      374—375
                      bl*) féminin                                 4     S9(4) comp       2      376—377
           N. ACTIVITÉ LUCRATIVE DE L'EXPLOI­
              TANT AUTRE QUE L'ACTIVITÉ VISÉE
              SOUS M
              01 L' exploitant a-t-il une activité lucrative
                 autre que celle visée sous M ?                    1           9          1         378
              02 Nature de cette activité lucrative :                    I
                 a *) indépendante                                 1           9           1        379
                 b*) non indépendante                              1           9           1        380
              03 Branche économique où s'exerce cette
                 activité lucrative :                                    I
                  a*) agriculture, chasse, sylviculture et
                      pêche                                        1           9           1        381
                 b*) autres                                        1           9           1        382
              04 L'exploitant a-t-il une formation spéci­
                 fique non agricole ?                               1          9           1        383
 ---pagebreak--- N° L 275/40                              Journal officiel des Communautés européennes                                                27. 10. 75
                                                                                                           Nombre       Bytes
                                                                          Chiffres       Cobol-picture     de bytes de . . . à . . .
                  Codification :
                  pour N01 , N02 a), N02 b), N03 a), N03 b),
                  N04 :
                               Réponse                    Code
                       oui                                  1
                       non                                  0
                       néant, l'exploitant
                       n'étant pas chef d'ex­
                       ploitation ou n'est
                       pas une personne
                       physique                             8
                       N04 : pas de réponse                 9
        O. TOTAL DE CONTROLE
              Total de tous les postes figurant dans les
              chapitres A—N.                                                  9          S9(9) comp             4    384—387
         P. * ZONE DE RÉSERVE (*)
              (pour informations complémentaires éven­
              tuelles)                                                       13            X ( 13 )           13     388—400
        (') Reste vide excepté pour les champs ou, sous un arrangement spécial, des informations sont fournies.