CELEX: 31982R0125
Language: fr
Date: 1982-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 125/82 de la Commission, du 21 janvier 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 16/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                            22. 1 . 82
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 125/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 janvier 1982
               fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit à modifier le
  EUROPÉENNES,                                                   montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                                 ment à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                                    Article premier
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 4,                                        Le montant de 1 aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                 n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 3701 /81 (3), modifié en dernier lieu par
                                                                                        Article 2
 le règlement (CEE) n0 68/82 (4) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre en vigueur le 22 janvier
 dans le règlement (CEE) n0 3701 /81 aux données dont            1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 21 janvier 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO  n" 172 du 30. 9.  1966, p. 3025/66.
O   JO  n0 L 360 du 31 .  12. 1980, p. . 16.
O   JO  n° L 369 du 24.   12. 1981 , p. 36.
(4) JO  n" L 9 du 14. 1 . 1982, p. 20.
 ---pagebreak--- 22. 1 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 16/ 19
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 21 janvier 1982, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                    Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       22,017
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                 20,918
                                                                  f
                                                                                                                      (en Êcus / 100 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à J'avance
  Numéro du                                                                                 pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun
                                                                    janvier    février      mars       avril        mai         juin
                                                                     1982       1982        1982       1982         1982        1982
ex 12.01           Graines de colza et de navette                   20,119    20,571      21,023      21,201      20,536      20,536
ex 12.01           Graines de tournesol                             20,918    21,573      22,291      22,333      20,466         —