CELEX: 31996R0017
Language: fr
Date: 1996-01-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 17/96 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6 . 1 . 96            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 4/3
                                   REGLEMENT (CE) N° 17196 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 janvier 1996
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,            du     considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application            du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié    en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),            et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                    Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­         Les valeurs forfaitaires à 1 importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                           dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le present règlement entre en vigueur le 6 janvier 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 5 janvier 1 996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO   n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO   n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO   n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 4/4                I FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  6 . 1 . 96
                                                                           ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du S janvier 1996, établissant les valeurs forfaitaires a
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
             Code NC
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                          Code NC                  Code des pays       Valeur forfaitaire
                                        tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
            0702 00 15                    052                    97,7              0805 20 13, 0805 20 15,
                                          060
                                                                                   0805 20 17, 0805 20 19                 052                 56,8
                                                                 80,2
                                                                                                                          464                 55,2
                                          064                    59,6
                                                                                                                          624                 82,5
                                          066                    41,7
                                                                                                                          999                 64,8
                                          068                    62,3                    0805 30 20                       052                 69,8
                                          204                    48,8                                                     204                 59,8
                                          208                    44,0                                                     388                 67,5
                                          212                  117,9                                                      400                 55,8
                                          624                  120,7                                                      512                 54,8
                                          999                    74,8                                                     520                 66,5
            070 7 00 10                   052                  111,6                                                      524                100,8
                                          053                  1 66,9                                                     528                 94,7
                                                                                                                          600                 80,6
                                          060                    61,0
                                                                                                                          624                 78,0
                                          066                    53,8
                                                                                                                          999                 72,8
                                          068                    60,4
                                                                                   0808 10 51 , 0808 10 53,
                                          204                  144,3                     0808 10 59                       052                 64,0
                                          624                  134,7                                                      064                 78,6
                                          999                  104,7                                                      388                 39,2
            0709 10 10                    220                  345,9                                                      400                 70,5
                                          999                  345,9                                                      404                 69,5
            0709 90 71                    052                  104,6                                                      508                 68,4
                                          204                    77,5                                                     512                 51,2
                                          412                    54,2                                                     524                 57,4
                                                                                                                          528                 48,0
                                          624                  209,5
                                                                                                                          728                107,3
                                          999                  111,4
                                                                                                                          800                 78,0
    0805 10 01 , 0805 10 05,
                                          052                    38,6                                                     804                 21,0
            0805 10 09
                                          204                    57,2
                                                                                                                          999                 62,8
                                                                                         0808 20 31                       052                 86,3
                                          208                    68,2
                                                                                                                          064                 72,5
                                          388                    40,5
                                                                                                                          388                 79,6
                                          448                    35,3
                                                                                                                          400                 95,6
                                          600                    58,4                                                     512                 89,7
                                          624                    79,6                                                     528                 84,1
                                          999                    54,0                                                     624                 79,0
            0805 20 1 1                   052                    74,3                                                     728                115,4
                                          204                    68,5                                                     800                 55,8
                                          624                    86,3                                                     804                112,9
                                          999                    76,4         |                                           999                 87,1
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code • 999 » représente « autres
    origines ».