CELEX: 31996R1950
Language: fr
Date: 1996-10-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1950/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10 . 10 . 96           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 257/21
                                    REGLEMENT (CE) N° 1950/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 octobre 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                               d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   précise dans son annexe;
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 1996.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0  L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(J) JO  n0  L  249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
(3) JO  n0  L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4) JO  n0  L  22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  N° L 257/22            ( PR                    Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 10 . 96
                                                                         ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 9 octobre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                    (en écus par 100 kg)                                                      (en écus par 100 kg)
             Code NC
                                  Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                                                       Code NC
                                                                                                              Code des pays      Valeur forfaitaire
                                      tiers (')         à l'importation                                            tiers (')      à l'importation
               0702 00 40               052                   89,5                                                   220               110,8
                                        060                   80,2                                                   400               171,3
                                        064                   70,8                                                   412                58,5
                                        066                   54,0                                                   508               307,2
                                        068                   80,3                                                   512               186,0
                                        204                   86,8                                                   600                88,5
                                        208                   44.0                                                   624                67,7
                                        212                   97,5                                                   999               118,8
                                        400                  170,4              0808 10 92, 0808 10 94,
                                        624                   95.8                    0808 10 98                     039               121,0
                                        999                   86.9                                                   052                63,6
          ex 0707 00 30                 052                   82,8                                                   064                46,9
                                        053                  156.2                                                   070                90,2
                                        060                   61,0                                                   284                72,1
                                        066                   53.8                                                   388                45,8
                                        068                   69.1                                                   400                71,9
                                        204                  144.3                                                   404                72,1
                                        624                   87.1                                                   416                72,7
                                        999                   93,5                                                   508               113,5
               0709 90 79               052                   54.3                                                   512               131,1
                                        204                   77,5
                                                                             l                                       524               100,3
                                        412                   54.2                                                   528                53,0
                                        508                   42.9                                                   624                86,5
                                        624                  151,9                                                   728               107,3
                                        999                   76,2
                                                                                                                     800               141,3
               0805 30 30               052                   67.4
                                                                                                                     804                58,9
                                        204                   88,8
                                                                                                                     999                85,2
                                        220                   74,0
                                                                                      0808 20 57                     039               104,1
                                        388                   67,0
                                                                                                                     052                72,8
                                        400                   68,2
                                                                                                                     064                78,3
                                        512                   66.7
                                                                                                                     388                57,2
                                        520                   66.5
                                                                                                                     400                70,4
                                        524                   65,9
                                        528                   62.8
                                                                                                                     512                88,7
                                        600                   96,5                                                   528               132,9
                                        624                   48,9                                                   624                79,0
                                        999                   70.2                                                   728               115,4
               0806 10 40               052                   99.3                                                   800                84,0
                                        064                   49,5                                                   804                73,0
                                        066                   49.4           \                                       999                86,9
(i) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le code «999. représente «autres
    origines».