CELEX: 31989R2023
Language: fr
Date: 1989-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2023/89 de la Commission, du 6 juillet 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N» L 192/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 7. 89
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2023/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 juillet 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                         certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        montant de base du prélèvement pour les sirops et
 EUROPÉENNES,                                                         certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil* du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                                Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                      portation des produits visés à l'article 1 " paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les             point d) du règlement (CEE) n° 1785/81, et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont            nexe du règlement (CEE) n° 1921 /89 modifié, sont modi^
été fixés par le règlement (CEE) n0 1921 /89 de la                    fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                     présent règlement.
2008/89 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                     Article 2
le règlement (CEE) n0 1921 /89 aux données dont la
Commission      a   connaissance      conduit   à modifier    le      Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 6 juillet 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 177 . du 1 . 7. 1981 , p. 4.
11) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(') JO n° L 187 du 1 . 7. 1989, p. 16.
(4) JO n0 L 191 du 6. 7. 1989, p. 24.
 ---pagebreak--- 7. 7 . 89                    Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 192/23
                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 juillet 1989, modifiant le montant de base du prélè­
          vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                            (en ecus)
                                      Montant de base par 1 % de teneur           Montant du prélèvement
             Code NC                    en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                              du produit en cause
            1702 20 10                               0,2832                                     .
            1702 20 90                               0,2832                                 —
            1702 30 10                                 —
                                                                                          36,39
            1702 40 10                                 —
                                                                                          36,39
            1702 60 10                                 —
                                                                                          36,39
            1702 60 90                               0,2832                                 —  ■
            1702 90 30                                 —
                                                                                          36,39
            1702 90 60                               0,2832                                 —
            170290 71                                0,2832                                 —
            1702 90 90                               0,2832                                 —
            2106 90 30                                 —
                                                                                          36,39
            2106 90 59                               0,2832                                 —