CELEX: 62012TN0436
Language: fr
Date: 2012-09-28 00:00:00
Title: Affaire T-436/12: Recours introduit le 28 septembre 2012 — Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — Ceramicas del Foix (Rock & Rock)

8.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 379/25
            
         Recours introduit le 28 septembre 2012 — Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — Ceramicas del Foix (Rock & Rock)
   (Affaire T-436/12)
   2012/C 379/43
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG (Gladbeck, Allemagne) (représentant: J. Krenzel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Ceramicas del Foix, SA (Barcelone, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 juillet 2012 dans l’affaire R 495/2011-2 et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque figurative «Rock & Rock», pour des produits relevant des classes 2, 19 et 27 — marque communautaire enregistrée sous le numéro 3468774
   
      Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Motivation de la demande en nullité: la demande en nullité était fondée sur des motifs relatifs de refus en vertu de l’article 53, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil. La requérante a invoqué les droits antérieurs suivants: marque verbale allemande «Rock» enregistrée sous le numéro 30229274, pour des produits et des services relevant des classes 1, 6, 7, 8, 17, 19, 37 et 42; marque verbale allemande «MASTERROCK» enregistrée sous le numéro 30212141, pour des produits et des services relevant des classes 17, 19 et 37; marque verbale allemande «FIXROCK» enregistrée sous le numéro 39920622, pour des produits relevant des classes 6, 7 et 19; marque verbale allemande «FLEXIROCK» enregistrée sous le numéro 2078534, pour des produits relevant de la classe 19; marque verbale allemande «COVERROCK» enregistrée sous le numéro 39732094, pour des produits relevant des classes 17 et 19; marque verbale allemande «CEILROCK» enregistrée sous le numéro 30306452, pour des produits relevant des classes 6, 17 et 19
   
      Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil.