CELEX: 31975R2954
Language: fr
Date: 1975-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2954/75 de la Commission, du 11 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 293/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            12. 11 . 75
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2954/75 DE LA COMMISSION
                                                              du 11 novembre 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié par le rè­                                                        Article premier
glement (CEE) n0 2623/75 (2), et notamment son ar­
ticle 15 paragraphe 7,
                                                                                    Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2936/75 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 12 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1 675/75 aux                                   1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 11 novembre 1975.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                            Membre de la Commission
(>) JO n° L 359     du  31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO m  L 268    du   17. 10. 1975, p. 1 .
(3) JO n» L 168    du   1 . 7. 1975, p. 61 .
(4) JO n» L 290    du   8 . 11 . 1975, p. 41 .
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 novembre 1975 , fixant les prélèvements à
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                               du prélèvement
                    commun
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés :
                                           I. Sucres blancs                                                                          6,77
             \                            II . Sucres bruts                                                                          5,29 ( i )
                                     B. non dénaturés :
                                           I. Sucres blancs                                                                          6,77
                                          II . Sucres bruts                                                                          5,29 ( i)
             (>) Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .