CELEX: 31979R1712
Language: fr
Date: 1979-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1712/79 de la Commission, du 3 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 198/8                            Journal officiel des Communautés européennes                              4. 8 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 1712/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 août 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          sont fixées conformément à l'annexe .
règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, tes primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 août 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
( 1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO no L 188 du 26. 7 . 1979, p. 1 .
P) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- 4. 8 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 198 /9
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 3 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en E L US / t)
     Numéro du
                                                                                       Courant            I " term .       2e term .       .V term .
   tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun                                                                              8                   9               10                11
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                       0                    0                0                0
10.01 B             Froment (blé) dur                                                    0                    0                0                0
10.02               Seigle                                                               0                    0                0                0
10.03               Orge                                                                 0                    0                0                0
10.04               Avoine                                                               0                    0                0                0
10.05 B             Maïs,    autre    que       maïs    hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                      0                    0                0                0
10.07 A             Sarrasin                                                             0                    0                0                0
10.07 B             Millet                                                               0                    0                0                0
10.07 C             Sorgho                                                               0                  6,05             6,05            5,32
10.07 D             Autres céréales                                                      0                    0                0                0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                                0                    0                0                0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                              (en ÉL US / t)
    Numéro du
                                                                               Courant         h ' term .        2e term .     .V term .     4e term .
   tarif douanier                Désignation îles marchandises
      commun
                                                                                  H                y                 10           11             12
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                         0                 0                 0            0               0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                           0                 0                 0            0               0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                                0                 0                 0            0               0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                  0                 0                 0            0               0
11.07 B             Malt torréfié                                                0                 0                 0            0               0