CELEX: 31979R0152
Language: fr
Date: 1979-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 152/79 de la Commission, du 29 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 1 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 21 / 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 152/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 janvier 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et           1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait -à Bruxelles, le 29 janvier 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
( 1 ) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
P) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N ° L 21 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 1 . 79
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 29 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en VC / t
                               Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                        85,07
                          10.01 B                    Froment (blé) dur                                    133,63 (1) (5)
                          10.02                      Seigle                                                86,94 (6)
                          10.03                      Orge                                                  93,48
                          10.04                      Avoine                                                88,05
                          10.05 B                    Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             78,54 OMC)
                          10.07 A                    Sarrasin                                                4,72
                          10.07 B                    Millet                                                74,38 (<)
                          10.07 C                    Sorgho                                                79,84 (<)
                          10.07 D                    Autres céréales                                         0((5)
                          11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               130,59
                          11.01 B            c       Farines de seigle                                    133,20
                          11..02 AlI a)              Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                            218,11
                          11..02 AII b)              Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                         140,14
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                          : ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                               de la Republique française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76,
                               diminue de 6 unités de compte par tonne .
                          •') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminue de 50 % .
                          s ) Pour le froment (blé) dur et f alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                          b) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n i> 1180/ 77 du Conseil
                               et ( CEE ) n° 2622/ 71 de la Commission .