CELEX: 32005D0420
Language: fr
Date: 2005-06-02 00:00:00
Title: 2005/420/CE: Décision de la Commission du 2 juin 2005 modifiant l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Lettonie [notifiée sous le numéro C(2005) 1609]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

7.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 143/34
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 2 juin 2005
   modifiant l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Lettonie
   [notifiée sous le numéro C(2005) 1609]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/420/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1), notamment son annexe VIII, chapitre 4, section B, sous-section I, point 1 d),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Lettonie pour certains établissements énumérés à l'appendice A (2) de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003. Cet appendice a été modifié par les décisions 2004/460/CE (3) et 2004/472/CE (4) de la Commission.
            
         
               (2)
            
            
               La Lettonie a présenté une déclaration indiquant que certains établissements des secteurs du lait, du poisson et de la viande ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Par ailleurs, certains établissements ont cessé leur activité.
            
         
               (3)
            
            
               Par conséquent, il y a lieu de modifier l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003. Dans un souci de clarté, il convient de le remplacer.
            
         
               (4)
            
            
               Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 juin 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.
   
      (2)  JO C 227 E du 23.9.2003, p. 104.
   
      (3)  JO L 156 du 30.4.2004, p. 78.
   
      (4)  JO L 160 du 30.4.2004, p. 61.
   
      ANNEXE
      
         
            «Appendice A
            visé au chapitre 4, section B, sous-section I, point 1, de l'annexe VIII (1)
            
            Liste des établissements, y compris les lacunes et les délais pour y remédier
            ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA VIANDE
            
                        No
                        
                     
                     
                        No vét.
                     
                     
                        Nom de l'établissement
                     
                     
                        Lacunes
                     
                     
                        Date limite de mise en conformité totale
                     
                  
                        1.
                     
                     
                         
                     
                     
                        Talsu gaļa, Akciju sabiedrība
                     
                     
                        Directive 64/433/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, points 1 a), b), c), e) et g)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 2 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 4 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre II, points 14 e) et f)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre III , point 15
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre IV, point 16 b)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre IV, point 17 b)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre XIV, point 68
                                 
                              Directive 77/99/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 2 a), b), c), d), e), f) et g)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 6 et 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe B, chapitre I, points 1 et 2
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe B, chapitre II, point 3
                                 
                              Directive 94/65/CE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 1 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre III, point 1 a)
                                 
                              
                     
                        31.12.2005
                     
                  
                        2.
                     
                     
                         
                     
                     
                        Tukuma gaļas pārstrādes sabiedrība, Akciju sabiedrība
                     
                     
                        Directive 64/433/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, points 1 a), b), c), e), f) et g)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 2 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 4 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre II, points 14 e) et f)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre III, point 15
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre IV, point 16 b)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre IV, point 17 b)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre XIV, point 68
                                 
                              Directive 77/99/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 2 a), b), c), d), e), f) et g)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 6 et 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe B, chapitre I, points 1 et 2
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe B, chapitre II, point 3
                                 
                              Directive 94/65/CE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 1 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre III, point 1 a)
                                 
                              
                     
                        31.12.2005
                     
                  
                        3.
                     
                     
                         
                     
                     
                        Triāls filiāle „Valmieras gaļas kombināts“, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību
                     
                     
                        Directive 64/433/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, points 1 a), b), c), e), f) et g)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 2 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 4 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre II, points 14 e) et f)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre III, point 15
                                 
                              Directive 77/99/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 2 a), b), c), d), e), f) et g)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 6 et 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe B, chapitre I, points 1 et 2
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe B, chapitre II, point 3
                                 
                              Directive 94/65/CE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 1 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre III, point 1 a)
                                 
                              
                     
                        31.12.2005
                     
                  
                        4.
                     
                     
                         
                     
                     
                        Gravendāle, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību
                     
                     
                        Directive 64/433/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, points 1 a), b), c), e) et g)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 2 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre III, point 15
                                 
                              Directive 77/99/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 2 a), b), c), d), e), f) et g)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, point 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe B, chapitre I, points 1 et 2
                                 
                              Directive 94/65/CE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 1 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre III, point 1 a)
                                 
                              
                     
                        31.12.2005
                     
                  
                        5.
                     
                     
                         
                     
                     
                        Putnu fabrika Ķekava, Akciju sabiedrība
                     
                     
                        Directive 71/118/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, points 1 a), b), c), e) et g)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre I, point 4 c)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre II, points 14 b) et c)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre V, point 18 d)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre VII, point 43
                                 
                              Directive 77/99/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 2 a), b), c), d) et e)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, point 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe B, chapitre I, points 1 et 2
                                 
                              Directive 94/65/CE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe I, chapitre III, point 1 a)
                                 
                              
                     
                        31.12.2005
                     
                  
                        6.
                     
                     
                         
                     
                     
                        Erso7, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību
                     
                     
                        Directive 64/433/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe II, chapitre 1, point 4 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe II, chapitre 1, point 9
                                 
                              Directive 77/99/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, point 2 f)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 6 et 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe B, chapitre I, points 1 et 2
                                 
                              
                     
                        31.12.2005
                     
                  
                        7.
                     
                     
                         
                     
                     
                        Strautmaļi, Zemnieku saimniecība
                     
                     
                        Directive 64/433/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe II, chapitre I, points 1 a), b), c) et e)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe II, chapitre I, point 4 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe II, chapitre I, point 9
                                 
                              Directive 77/99/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 2 a), b), c), d), e) et f)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 6 et 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe B, chapitre I, points 1 et 2
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe B, chapitre II, point 3
                                 
                              
                     
                        31.12.2005
                     
                  
                        8.
                     
                     
                         
                     
                     
                        Bērzlejas, Zemnieku saimniecība
                     
                     
                        Directive 64/433/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe II, chapitre I, points 1 a), b), c) et e)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe II, chapitre I, point 4 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe II, chapitre I, point 9
                                 
                              Directive 77/99/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 2 a), b), c), e) et f)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 6 et 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe B, chapitre I, points 1 et 2
                                 
                              
                     
                        31.12.2005
                     
                  
                        9.
                     
                     
                         
                     
                     
                        GPC Smārde, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību
                     
                     
                        Directive 64/433/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe II, chapitre I, points 1 a), c) et e)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe II, chapitre I, point 4 a)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe II, chapitre I, point 9
                                 
                              Directive 77/99/CEE du Conseil:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, points 2 b) et c)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe A, chapitre I, point 11
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    annexe B, chapitre I, points 1 et 2
                                 
                              
                     
                        31.12.2005»
                     
                  
      
      
         (1)  Le texte de l'annexe VIII se trouve dans le JO L 236 du 23.9.2003, p. 824.