CELEX: 31998R0902
Language: fr
Date: 1998-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 902/98 de la Commission du 28 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2573/97 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31998R0902

Règlement (CE) nº 902/98 de la Commission du 28 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2573/97 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 127 du 29/04/1998 p. 0006 - 0007

RÈGLEMENT (CE) N° 902/98 DE LA COMMISSION du 28 avril 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2573/97 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (2), et notamment son article 22, paragraphe 6, premier alinéa, et son article 23, paragraphe 5,considérant que l'article 22, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit, entre autres, la fixation annuelle par catégorie de produits de prix de référence valables pour la Communauté, pour les produits figurant aux annexes I, II et III, à l'annexe IV, point B, et à l'annexe V dudit règlement, sous réserve des procédures de consultation prévues pour certains produits dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT); que les prix susmentionnés ont été arrêtés par le règlement (CE) n° 2573/97 de la Commission (3);considérant que les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés de l'espèce Loligo spp., applicables au régime des prix de référence, ont été modifiés par le règlement (CE) n° 901/98 de la Commission (4), pour tenir compte de l'évolution du marché et des prix d'orientation; que ces modifications requièrent en conséquence un ajustement des prix concernés;considérant que, pour les besoins du marché, il convient de fixer des prix de référence particuliers pour la morue salée de l'espèce Gadus macrocephalus; que les présentations pour les morues salées doivent aussi être modifiées pour tenir compte des réalités du marché de ces produits;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Le règlement (CE) n° 2573/97 est modifié comme suit:Les prix de référence pour la campagne 1998 de certains produits figurant à l'annexe II, à l'annexe IV, point B, ainsi qu'à l'annexe V du règlement (CEE) n° 3759/92 sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1998.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 avril 1998.Par la CommissionEmma BONINOMembre de la Commission(1) JO L 388 du 31. 12. 1992, p. 1.(2) JO L 350 du 31. 12. 1994, p. 15.(3) JO L 350 du 20. 12. 1997, p. 46.(4) Voir page 4 du présent Journal officiel.ANNEXE 2. Prix de référence pour les produits repris à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92>TABLE>5. Prix de référence pour certains produits congelés et salés repris à l'annexe IV, point B, et à l'annexe V du règlement (CEE) n° 3759/92Produits relevant des codes NC 0303 et 0304:>TABLE>