CELEX: 31985R2882
Language: fr
Date: 1985-10-17
Title: Règlement (CEE) n 2882/85 de la Commission, du 16 octobre 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17 . 10 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 277/23
                            REGLEMENT (CEE) N° 2882/85 DE LA COMMISSION
                                                  du 16 octobre 1985
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                   certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                  ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                          Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 1482/85 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                            Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                              l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour        graphe 1 point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du          fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2738/85 modi­
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                    fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 2738/85 (3), modifié par le règlement (CEE) n°             l'annexe du présent règlement.
2815/85 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2738/85 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le            Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre
montant de base du prélèvement pour les sirops et             1985 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
o JO n° L 151 du 10 . 6 . 1985, p. 1 .
(3) JO n0 L 259 du 1 . 10 . 1985, p. 28 .
b) JO n0 L 266 du 9. 10. 1985, p. 13.
 ---pagebreak--- N° L 277/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                17. 10 . 85
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 16 octobre 1985 , modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4626                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        55,73
                        ex II . non dénommés                                                  0,4626
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,4626                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,4626                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                               _
                                                                                                                  55,73
                        IV. autres                                                            0,4626                _