CELEX: 31974R3300
Language: fr
Date: 1974-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3300/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits importés des nouveaux États membres

N° L 354/48                           Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 12 . 74
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3300/74 DU CONSEIL
                                                        du 19 décembre 1974
               relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition
                   originaire à un certain nombre de produits importés des nouveaux États membres
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  considérant que, en vue de maintenir la préférence
                                                                          communautaire pour ces produits importés des nou­
 vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                      veaux États membres, il convient de calculer les
 membres à la Communauté économique européenne                            droits de douane qui leur sont applicables dans la
 et à la Communauté européenne de l'énergie atomi­                        Communauté dans sa composition originaire en
 que, et notamment l'article 33 paragraphe 2 de l'acte                    tenant compte des nouveaux droits consolidés à
 qui lui est joint (*),                                                   l'égard des pays tiers,
 vu la proposition de la Commission,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, par le règlement (CEE) n° 1615/74
 du Conseil, du 25 juin 1974, modifiant le règlement
 ( CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (2),                                        Article unique
 le droit conventionnel appliqué aux produits de la
 sous-position 85.21 D présentés sous forme de dis­                        1.    Pour la période allant du 1 er avril au 31 décem­
 ques (« wafers ») non encore découpés en micro-pla­                      bre 1975 , les droits de douane applicables dans la
 quettes a été réduit à 9 % ;                                             Communauté dans sa composition originaire aux
                                                                          produits émunérés en annexe, importés des nouveaux
 considérant que, dans le cadre de l'accord avec les                      États membres, sont ceux qui figurent en regard de
pays tiers signé à la suite des négociations menées sur                   chacun d'eux .
la base de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce et                        2.     Pour la campagne de commercialisation 1975/
conclu au nom de la Communauté par décision du                            1976, les droits de douane applicables dans la Com­
Conseil du 22 juillet 1974, la Communauté écono­                          munauté dans sa composition originaire aux abats de
 mique européenne s'est engagée à procéder pour                           l'espèce bovine domestique des positions 02.01 B II b)
divers produits à des réductions de droits de douane                      1 et b ) 2 importés des nouveaux États membres sont
au 1 er janvier 1975 ;                                                    ceux qui figurent ci-après :
                 N° du tarif                                                                                Droits
                  douanier                              Désignation des marchandises                      applicables
                  commun                                                                                      %
                      1                                              2                                         3
                   02.01        Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                                nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                B. Abats :
                                    II . autres :
                                         b) de l'espèce bovine domestique :
                                             1 . Foies                                                       4,4
                                             2 , autres                                                      2,8
H JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(2) JO no L 174 du 28. 6. 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- 30 . 12. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 354/49
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1974.
                                                                                                      Par le Conseil
                                                                                                       Le président
                                                                                                    J. P. FOURCADE
                                                                 ANNEXE
                                           Droits du douane visés à l'article 1er paragraphe 1
                N° du tarif
                 douanier                                                                                            Droits
                 commun
                                                         Désignation des marchandises                              applicables
                                                                                                                       %
               au 1 . 1 . 1975
                      1                                                2                                                3
                  01.01          Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
                                 A. Chevaux :
                                      II . destinés à la boucherie ( a )                                              1,6
                  02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                                 nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                 A. Viandes :
                                       I. des espèces chevaline, asine et mulassière                                  3,2
                                 B. Abats :
                                      II . autres :
                                           a ) des espèces chevaline, asine et mulassière                             4
                                           d ) non dénommés                                                           1,6
                  02.04          Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou con­
                                 gelés :
                                 A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques                                   4,4
                  08.02          Agrumes, frais ou secs :
                                 A. Oranges :
                                      I. Oranges douces, fraîches :
                                           a) du 1er avril au 30 avril                                                7,8
                                           b ) du 1 er mai au 15 mai                                                  3,6
                                           c) du 1 6 mai au 15 octobre                                                2,4
                                D. Pamplemousses et pomélos                                                           2,4
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 354/50                        Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 12 . 74
             N° du tarif
              douanier                                                                             Droits
              commun
                                                     Désignation des marchandises                applicables
            au 1 . 1 . 1975                                                                          %
                   1                                               2                                  3
               08.04         Raisins, frais ou secs :
                            B. secs :
                                  I. présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                                      inférieur ou égal à 15 kg                                     2,4
                                 II . autres                                                        2,4
               08.06         Pommes, poires et coings, frais :
                             A. Pommes :
                                 II . autres :
                                      c) du 1 er avril au 31 juillet                          3,6 avec min.
                                                                                               de pere , de
                                                                                                 0,80 UC
                                                                                               par 100 kg
                                                                                                poids net
                             B. Poires :
                                 II . autres :
                                      b ) du 1 er avril au 15 juillet                         4,2 avec min.
                                                                                               de pere, de
                                                                                                 0,90 UC
                                                                                               par 100 kg
                                                                                                poids net
               08.10         Fruits, cuits ou non, à l'érat congelé, sans addition de sucre :
                  ex        A. Fraises, framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et
                                 rouges, myrtilles et mûres :
                                -— Myrtilles et mûres                                              10,8
               08.11        Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de
                            gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                            d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                            conservation ), mais impropres à la consommation en l' état :
                            D. Myrtilles                                                             4,8
               16.04        Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et
                            ses succédanés :
                            B. Salmonidés                                                           4
              20.06         Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition
                            de sucre ou d' alcool :
                            B. autres :
                                II . sans addition d' alcool :
                                      a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                          d'un contenu net de plus de 1 kg :
                                          6 . Poires :
                                              aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en
                                                   poids                                         12 + (P)
                                              bb) autres                                            12
 ---pagebreak--- 30 . 12.74                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 354/51
               N° du tarif
                douanier                                                                                           Droits
                commun
                                                          Désignation des marchandises                           applicables
              au 1 . 1 . 1975                                                                                         %
                     1                                                  2                                             3
                  20.06         B. II . b) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                 (suite)                        d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                                               6 . Poires :
                                                    aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en
                                                         poids                                                  13,2 + ( P )
                                                    bb ) autres                                                     13,2
                                           c) sans addition de sucre, en emballages immédiats
                                                d'un contenu net :
                                                1 , de 4,5 kg ou plus :
                                                    cc) Poires                                                      12,6
                                                2 , de moins de 4,5 kg :
                                                    aa ) Poires                                                     12,6
                  24.01         Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac :
                                A. Tabacs d'une valeur, par colis, égale ou supérieure à
                                    280 UC par 100 kg poids net :
                                      I. Tabacs « flue cured » du type Virginia et « light-air­
                                           cured » du type Burley, y compris les hybrides de
                                           Burley ( a)                                                       5,6 avec max.
                                                                                                               de pere, de
                                                                                                                  18 UC
                                                                                                               par 100 kg
                                                                                                                poids net
                 37.02          Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non,
                                en rouleaux ou en bandes :
                                A. d'une largeur de 35 mm ou moins :
                                    II . autres                                                                     3,2
                 38.14          Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs
                               peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et
                                autres additifs préparés similaires pour huiles minérales :
                               A. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraéthyle
                                    ( éthyl-fluid)                                                                  5,2
                                 B. autres :
                                        I. pour lubrifiants :
                                            b ) autres                                                              3,6
                                       II . Préparations antidétonantes à base de plomb tétramé­
                                            thyle, de plomb éthyl-méthyl et de mélanges de plomb
                                            tétraéthyle et tétraméthyle                                             3,6
                                     III . non dénommés                                                             3,6
                 39.01         Produits de condensation, de polycondensation et de polyad­
                               dition , modifiés ou non, polymérisés ou non , linéaires ou non
                                (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et
                               autres polyesters non saturés, silicones, etc.) :
                               C. autres :
                                     IV. Polyamides                                                                 6,4
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
               des CE .
 ---pagebreak--- N0 L 354/52                             Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 12 . 74
                N " du tarif
                 douanier                                                                                           Droits
                 commun
                                                           Désignation des marchandises                           applicables
               au 1 . 1 . 1975                                                                                         %
                      1                                                 2                                              3
                  44.05          Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés,
                                 d'une épaisseur supérieure à 5 mm :
                                 B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et
                                      d'une épaisseur de moins de 12,5 mm                                            2
                  47.01         Pâtes à papier :
                                A. Pâtes de bois :
                                      II . autres :
                                            a ) au bisulfite                                                         0,6
                  48.01         Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris
                                l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles :
                                C. Papiers et cartons kraft :
                                      11 . autres                                                                    4,4
                                                                                                                            «
                  48.21         Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de
                                cellulose :
                                 B. Langes et couches pour bébés, conditionnés pour la vente
                                     au détail                                                                       4,8
                  73.22         Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour
                                toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés),
                                en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 1 ,
                                sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec
                                revêtement intérieur ou calorifuge                                                   2
                  78.01         Plomb brut ( même argentifère) ; déchets et débris de plomb :
                                A. brut :
                                       I. contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné
                                           à être affiné (plomb d'œuvre) ( a)                                        0,8
                 84.06          Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
                                B. Propulseurs spéciaux du type hors-bord, d'une cylindrée :
                                    II . supérieure à 325 cm3                                                       3,2
                                C. autres moteurs :
                                     II . Moteurs à combustion interne (à allumage par com­
                                           pression ) :
                                           a ) Moteurs de propulsion pour bateaux :
                                                2 , autres ( a)                                                     3,6
                                           b ) autres :
                                                2 , non dénommés                                                    5,2
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 74                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 354/53
             N° du tarif
              douanier                                                                           D.roits
              commun                                Désignation des marchandises               applicables
            au 1 . 1 . 1975
                   1                                              2                                 3
               84.10        Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y
                            compris les pompes non mécaniques et les pompes distribu­
                            trices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides
                            (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) :
                             B. autres pompes :
                                   I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou
                                      supérieure à 20 bars                                        3
               84.23        Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de
                            terrassement, d'excavation ou de forage du sol (pelles
                            mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, niveleuses,
                            bulldozers, scrapers, etc.) ; sonnettes de battage ; chasse-neige,
                            autres que les voitures chasse-neige du n° 87.03 :
                            A. Machines et appareils d'extraction, de terrassement, d'exca­
                                                                                                      '
                                 vation ou de forage du sol :
                                  I. Automobiles, sur chenilles ou sur roues, ne pouvant
                                      circuler sur rails :
                                      a ) Scrapers                                                3,6
                                      c) Parties et pièces détachées                              3,6
               85.21        Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à
                            cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du
                            n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou
                            à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure),
                            tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise
                            de vues en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ;
                            cristaux piézo-électriques montés diodes, transistors et
                            dipositifs similaires à semi-conducteur ; microstructures
                            électroniques :
                            D. Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-con­
                                ducteur ; microstructures électroniques :
                                  I. Disques (« wafers ») non encore découpés en micro­
                                      plaquettes                                                  3,6
               87.01        Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :
                            C. autres tracteurs :
                                II. non dénommés                                                  5,6
               87.02        Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des
                            personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus)
                            ou des marchandises :
                            B. pour le transport des marchandises :
                                II . autres :
                                      a) à moteur à explosion ou à combustion interne :
                                          1 . Camions automobiles à moteur à explosion
                                              d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 800 cm3
                                              ou à moteur à combustion interne d'une cylin­
                                              drée égale ou supérieure à 2 500 cm3 :
                                              aa) Tombereaux automobiles, dits « dumpers »        8
 ---pagebreak--- N° L 354/54                      Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 12 . 74
             N° du tarif
              douanier                                                                        Droits
              commun
                                                Désignation des marchandises                applicables
            au 1 . 1 . 1975                                                                      %
                   1                                         2                                   3
               90.24        Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la
                            régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle
                            automatique des températures, tels que manomètres, ther­
                            mostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, dé­
                            bitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et
                            instruments du n° 90.14 :
                            A. Manomètres                                                      .3,6
                            C. autres                                                          3,6