CELEX: 31971R0225
Language: fr
Date: 1971-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 225/71 de la Commission, du 2 février 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

3 . 2. 71                              Journal officiel des Communautés europeennes                             N° L 27/ 13
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 225/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 février 1971
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                       de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                        États membres et les informations s'y rapportant
                                                                   sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                 dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole (*), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4                  considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                     cause doit être selon le cas au degré/hl ou à l'hl ; que
                                                                   cette fixation doit: intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                    être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé           considérant que l'application des règles rappelées ci­
sur la base de toutes les données disponibles, pour                dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en                actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
 cause ;                                                           est indiqué à l' annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,                                             Article premier
concernant la constatation des cours et la fixation
des prix moyens pour les vins de table (3 ), modifié               Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4 ) ;                         règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                    présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                              Article 2
 être fixé sur la base de la moyenne des cours
 communiqués en tenant compte notamment de leur                     Le présent règlement entre en vigueur le 3 février
 représentativité, des appréciations des États mem­                 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 février 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
  (!) JO no L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
  (2) JO no L 281 du 27. 12. 1970, p. 6.
  (3) JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (4) JO no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 27/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                                3 . 2. 71
                                                          ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    UC                                                          UC
                  Type                         par degré/hl                           Type                par degré/hl
                                                                  A I
1 I
                                                                  Bordeaux                                    1,134
Béziers                                            1,235
                                                                  Montpellier                                pas de
Montpellier                                        1,224                                                   cotation
Narbonne                                           1,284          Nantes                                      1,161
Mîmes                                              1,233          Cagliari                                   pas de
                                                   1,284                                                   cotation
Perpignan
Asti                                               1,411          Lecce                                      pas de
                                                                                                           cotation
Lecce                                              1,144
                                                                  Ravenna (Lugo, Faenza)                    •pas de
Pescara                                            1,120                                                   cotation
Reggio Emilia                                      1,204          Rome                                        1,136
Treviso                                            1,168          Trapani (Alcamo)                            1,216
Verona (pour les vins locaux)                      1,176          Treviso                                     1,192
                                                                                                              UC/hl
R II                                                              A II
Bari                                               1,232          Rheinpfalz (Oberhaardt)                     17,76
Barletta                                           1,304          Rheinhessen (Hügelland)                     19,12
Cagliari                                           1,312          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                  bourgeoise                                  39,50
Lecce                                              1,184
Taranto                                           pas de
                                                 cotation
                                                                  A III
                                                   UC/hl
                                                                  Mosel                                       27,32
R. III                                                            Rheingau                                   pas de
                                                                                                           cotation
Rheinpfalz                                         15,71                                                     pas de
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                  bourgeoise                               cotation
Rheinhessen (Hügelland)                            17,08