CELEX: 62015TN0461
Language: fr
Date: 2015-08-10 00:00:00
Title: Affaire T-461/15: Recours introduit le 10 août 2015 — Guccio Gucci/OHMI — Guess? IP Holder LP (Représentation de signes entrelacés)

5.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 328/32
            
         Recours introduit le 10 août 2015 — Guccio Gucci/OHMI — Guess? IP Holder LP (Représentation de signes entrelacés)
   (Affaire T-461/15)
   (2015/C 328/29)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Guccio Gucci (Florence, Italie) (représentants: P. Roncaglia, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Guess? IP Holder LP (Los Angeles, États-Unis)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque figurative (représentation de signes entrelacés) — Marque communautaire no 5 538 012
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 mai 2015 dans l’affaire R 2049/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens exposés par le requérant dans le cadre de la présente procédure;
            
         
               —
            
            
               condamner Guess? IP Holder LP aux dépens exposés par le requérant dans le cadre des procédures devant la division d’annulation et la chambre de recours de l’OHMI.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.