CELEX: 62005TA0414
Language: fr
Date: 2009-05-07 00:00:00
Title: Affaire T-414/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 mai 2009 — NHL Enterprises/OHMI — Glory & Pompea (LA KINGS) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative LA KINGS — Marque nationale figurative antérieure KING — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 ]

4.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 153/34
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 7 mai 2009 — NHL Enterprises/OHMI — Glory & Pompea (LA KINGS)
   (Affaire T-414/05) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LA KINGS - Marque nationale figurative antérieure KING - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   2009/C 153/64
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: NHL Enterprises BV (Rijswijk, Pays-Bas) (représentants: G. Llewelyn, solicitor, V. Barresi, avocat, puis M. Collins, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Novais Gonçalves et D. Botis, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Glory & Pompea, SA (Mataró, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 juillet 2005 (affaire R 371/2003-4) relative à une procédure d’opposition entre Glory & Pompea, SA et NHL Enterprises BV.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 juillet 2005 (affaire R 371/2003-4) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par NHL Enterprises BV.
            
         
      (1)  JO C 36 du 11.2.2006.