CELEX: 31977R0081
Language: fr
Date: 1977-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 81/77 de la Commission, du 14 janvier 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires

17. 1 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 14/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 81 /77 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 janvier 1977
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          sent à un écart s'éloignant de plus de 1 point par
EUROPEENNES ,                                                          rapport au pourcentage retenu pour la fixation
                                                                       précédente des montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                       considérant que, par le règlement (CEE) n° 557/76 du
européenne,                                                            Conseil, du 15 mars 1976, relatif aux taux de change
vu le règlement ( CEE) n 974/71 du Conseil, du                12       à appliquer dans le secteur agricole, modifié en der­
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique           de       nier lieu par le règlement ( CEE) n0 3206/76 (7), un
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à               la      nouveau taux représentatif a été fixé pour la livre
suite de l'élargissement temporaire des marges                de       irlandaise prenant effet en principe le 17 janvier 1977 ;
fluctuation des monnaies de certains États mem­                        qu'il est nécessaire de prendre en considération ce
bres ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement                   taux et sa prise d'effet lors de la fixation des mon­
( CEE ) n° 557/76 ( 2 ), et notamment ses articles 3 et 6,             tants compensatoires monétaires ;
considérant que les montants compensatoires moné­                       considérant que, en ce qui concerne les conséquences
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont                 du changement du taux représentatif pour la livre
été fixés par le règlement ( CEE) n° 572/76 de la                       irlandaise, les comités de gestion concernés ont été
Commission du 15 mars 1976 (3), modifié en dernier                     consultés ; que, à cet égard, les mesures prévues au
lieu par le règlement ( CEE ) n° 25/77 (4) ;                           présent règlement sont conformes à l'avis de ces
                                                                       comités de gestion,
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
( CEE ) n° 974/71 , les montants compensatoires doi­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vent être modifiés si l'écart visé à l' article 2 paragra­
phe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au moins                                         Article premier
du pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
que cette modification des montants compensatoires                      1.     Les colonnes United Kingdom, Ireland, Italia de
doit être effectuée en fonction de la modification de                  l' annexe I du règlement ( CEE) n° 572/76 sont rem­
l'écart ;                                                              placées par celles figurant à l'annexe I du présent
                                                                       règlement.
considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la                   2.      Les annexes II et III du règlement ( CEE) n°
Commission du 29 mai 1975 (5), modifié en dernier                      572/76 sont remplacées par les annexes II et III du
lieu par le règlement ( CEE) n° 1834/76 (tt), a établi les             présent règlement.
modalités d' application des montants compensatoires
monétaires ; que les cours de change au comptant,                                                Article 2
constatés conformément au règlement ( CEE) n°
1380/75 au cours de la période du 5 au 11 janvier                      Le présent règlement- entre en vigueur le 17 janvier
1977 pour la livre anglaise, et la lire italienne condui­               1977 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1977 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                                Vice-président
{ l ) JO n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(2)   JO  n" L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .
(3)   JO no  L 68 du 15 . 3 . 1976, p. 5 .
(4 )  JO no  L 7 du 10. 1 . 1977, p. 1 .
(5)   JO no  L 139 du 30. 5 . 1975, p. 37.
(•)   JO no  L 203 du 29. 7. 1976, p. 30.                               (7) JO no L 362 du 31 . 12. 1976, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 14/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 1 . 77
                ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                          SECTEUR DES CERÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                and charged on exports
                                                                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                             toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                              £/ t               £/t              Lit/t         FF/ t
                                 1                             5                  6                 7             8
             10.01 A                                       23,629            10,818             26 366
             10.02                                         21,027            10,075             24 957
             10.03                                         20,707             9,294             23 347
             10.04                                         20,100              8,944            22 468
             10.05 B                                       20,953              8,902            22 582
             10.07 B                                       20,541              9,150            22 985
             10.07 C                                       20,594              8,710            22 985
             11.01 A                                       30,009            13,781             33 511
             11.01 B                                       26,366            12,740             31 539
             11.02 A I b)                                  32,410            14,883             36 192
             11.01 C                                       21,122             9,480             23 814
             11.01 D                                       20,502             9,123             22 917
             11.01 E I                                     29,335            12,463             31 615
             11.01 E II                                    21,372             9,080             23 034
          ex 11.01 G                                       20,952             9,333             23 445
          ex 11.01 G (2)                                   21,006             8,884             23 445
             11.02 AU                                      21,447            10,276             25 456
             11.02 A III                                   28,990            13,011             32 686
             11.02 A IV                                    28,140            12,521             31 455
             11.02 A Va) 1                                 37,716            16,024             40 648
             11.02 A Va ) 2                                37,716            16,024             40 648
             11.02 A V b)                                  21,372             9,080             23 034
 ---pagebreak--- 17. 1 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 14/7
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l' exportation
                     Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                                                                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                              SJ t               £/t                Lit/t       FF/t
                                 1                             5                  6                   7           8
           ex 11.02 A VII i1)                               20,952             9,333             23 445
           ex 11.02 A VII (2)                               21,006             8,884             23 445
              11.02 B I a) 1                                21,122             9,480             23 814
              11.02 B I a) 2 aa)                            20,502             9,123             22 917
              11.02 B I a) 2 bb)                            20,502             9,123             22 917
              11.02 B I b) 1                               28,990            13,011              32 686
              11.02 B I b) 2                               28,140            12,521              31 455
              11.02 B II a)                                 24,102           11,035              26 893
              11.02 B II b)                                 21,447           10,276              25 456
              11.02 B II c)                                21,372              9,080             23 034
           ex 11.02 B II d) (x)                            20,952              9,333             23 445
           ex 11.02 B II d) (2)                            21,006              8,884             23 445
              11.02 C I                                    24,102            11,035              26 893
              11.02 C II                                   21,447            10,276              25 456
              11.02 C III                                  33,132            14,870              37 355
              11.02 C IV                                   20,502              9,123             22 917
              11.02 C V                                    21,372              9,080             23 034
           ex 11.02 C VI O                                 20,952              9,333             23 445
           ex 11.02 C VI (2)                               21,006              8,884             23 445
              11.02 D I                                    24,102            11,035              26 893
              11.02 D II                                   21,447            10,276              25 456
              11.02 D III                                  21,122              9,480             23 814
              11.02 D IV                                   20,502              9,123             22 917
              11.02 D V                                    21,372              9,080             23 034
           ex 11.02 D VI i1)                               20,952              9,333             23 445
           ex 11.02 D VI (2)                               21,006              8,884             23 445
              11.02 E I a) 1                               21,122              9,480             23 814
              11.02 E I a) 2                               20,502              9,123             22 917
              11.02 E I b) 1                               28,990            13,011              32 686
              11.02 E I b) 2                               36,180            16,099              40 442
              11.02 E II a)                                24,102            11,035              26 893
              11.02 E II b)                                21,447            10,276              25 456
              11.02 E II c)                                23,049              9,792             24 840
           ex 11.02 E II d) 2 (x)                          20,952              9,333             23 445
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                          21,006              8,884             23 445
              11.02 F I                                    24,102            11,035              26 893
              11.02 F II                                   21,447            10,276              25 456
              11.02 F III                                  21,122              9,480             23 814
 ---pagebreak--- N0 L 14/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 1 . 77
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                              £/t               £/t              Lit /t       FF/ t
                                 1                             5                 6                 7            8
             11.02 F IV                                   20,502              9,123            22 917
             11.02 F V                                    21,372              9,080            23 034
          ex 11.02 F VII (x)                              20,952              9,333            23 445
          ex 11.02 F VII (2)                              21,006              8,884            23 445
             11.02 G I                                    17,722              8,114            19 775
             11.02 G II                                   15,715              6,677            16 937
             11.06 A                                        3,727             1,673             4 202
             11.06 B I                                    33,735            14,333             36 357
             11.06 B II                                   33,735            14,333             36 357
             11.07 A I a)                                 42,060            19,257             46 931
             11.07 A I b)                                 31,427            14,388             35 067
             11.07 A II a)                                36,859            16,543             41 558
             11.07 AU b)                                  27,541           12,361              31 052
             11.07 B                                      32,096           14,406              36 188
             11.08 AI                                     33,735           14,333              36 357
             11.08 A III                                  59,789           24,065              57 252
             11.08 A IV                                   33,735           14,333              36 357
             11.08 A V                                   33,735            14,333              36 357
             11.09                                      108,707            43,754            104 095
             17.02 B II a) (3)                           44,002            18,695              47 423
             17.02 B II b) (3)                           33,735            14,333              36 357
            17.05 B I                                    44,002            18,695              47 423
            17.05 B II                                   33,735            14,333             36 357
            23.02 A I a)                                   6,529             2,901              7 230
            23.02 A I b)                                 20,893              9,285            23 134
            23.02 A II a)                                  5,223             2,321              5 784
            23.02 A II b)                                20,893              9,285            23 134
            23.03 A I                                    41,907            17,804             45 164
            23.07 B I a) 1                                 3,353             1,424              3 613
            23.07 B I a) 2 (4)                           31,397           12,711              30 467
            23.07 B I b) 1                               10,477             4,451             11 291
            23.07 B I b) 2 (5)                           38,521           15,738              38 145
            23.07 B I c) 1 (7)                           20,953             8,902             22 582
            23.07 B I c) 2 (6) (7)                       48,997           20,189              49 436
 ---pagebreak--- 17. 1 . 77                                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 14/9
(J) Millet, Millet, Hirse, Miglio, Gierst, Hirse.
(8) Sorgho, Grain sorghum, Sorghum, Sorgo, Sorgho, Sorghum.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au même montant compensatoire que ceux
     relevant de la sous-position 17.02 B II.
     Pursuant to Regulation (EEC) No 2730/75, the product falling within subheading 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as pro­
     ducts falling within subheading 17.02 B II .
     Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung (EWG) Nr. 2730/75 dem gleichen Ausgleichsbetrag wie
     die Waren der Tarifstelle 17.02 B II .
     Il prodotto di cui alla sottovoce n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento (CEE) n. 2730/75, allo stesso importo compensativo previsto per
     i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II.
     Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening (EEG) nr. 2730/75 onderworpen aan hetzelfde compenserende
     bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
     Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning (EØF) nr. 2730/75 underkastet samme udligningsbeløb som varer henhørende
     under pos. 17.02 B II .
 (4) (5) (6) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecte du coefficient de :
             In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
             Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird der Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
             Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di :
             In het handelsverkeer met derde landen wordt het bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
             Ved handel med tredjelande skal dette beløbet udregnes med følgende koefficienter :
                                                  Belgique                                United-
                          Deutschland                               Nederland                              Ireland             Italia            France
                                                Luxembourg                              Kingdom
              (4 )                                                                          1,636           1,632               1,628
              <6)                                                                           1,518           1,511               1,501
              C)                                                                            1,408           1,398               1,387
                     S'il s' agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendus au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976,
                     p. 17), modifié par le règlement ( CEE) n° 2808/76 (JO n° L 323 du 22 . 11 . 1976, p. 27), le montant compensatoire applicable dans
                     les échanges avec les pays tiers est affecté du coefficient de :
                     As regards products containing skimmed-milk powder sold under the provisions of Regulation (EEC) No 2054/76 (OJ No L 228,
                     20 . 8 . 1976 , p . 17), as amended by Regulation (EEC) No 2808/76 ( OJ No L 323 , 22 . 11 . 1976, p . 27), the compensatory amount in
                     trade with third countries is multiplied by the coefficient :
                     Handelt es sich um Erzeugnisse, die Magermilchpulver enthalten, das gemäß der Verordnung (EWG) Nr. 2054/76 (ABl. Nr. L 228 vom
                     20 . 8 . 1976, S. 17), geändert durch die Verordnung (EWG) Nr. 2808/76 (ABl . Nr. L 323 vom 22 . 11 . 1976, S. 27), verkauft wurde,
                     wird der Ausgleichsbetrag im Handel mit Drittländern mit folgenden Koeffizienten multipliziert:
                     Qualora si tratti di prodotti che contengono latte scremato in polvere venduto in conformità al regolamento (CEE) n . 2054/76
                     (GU n . L 228 del 20. 8 . 1976, pag. 17), modificato dal regolamento (CEE) n . 2808/76 (GU n . L 323 del 22. 11 . 1976, pag. 27),
                     all'importo compensativo applicabile negli scambi con i paesi terzi si applica il coefficiente di :
                     Voorzover het produkten betreft die magere-melkpoeder bevatten en worden verkocht uit hoofde van Verordening (EEG) nr . 2054/76
                      (PB nr. L 228 van 20. 8 . 1976, blz. 17), gewijzigd bij Verordening (EEG) nr. 2808/76 (PB nr. L 323 van 22. 11 . 1976, blz. 27),
                     wordt het in het handelsverkeer met derde landen van toepassing zijnde compenserende bedrag vermenigvuldigd met de coefficient :
                     For så vidt angår produkter indeholdende skummetmælkspulver, solgt under forordning (EØF) nr. 2054/76 (EFT nr. L 228 af 20. 8 . 1976,
                     s . 17), ændret ved forordning (EØF) nr. 2808/76 (EFT nr. L 323 af 22 . 11 . 1976, s. 27), skal det monetære udligningsbeløb, der
                     anvendes ved handel med tredjelande , multipliceres med følgende koefficient :
                                                  Belgique                                 United-
                          Deutschland                               Nederland                              Ireland             Italia            France
                                                Luxembourg                               Kingdom
               n                                                                            1,456           1,453              1,450
               (6)                                                                          1,371           1,366              1,359
               t8)                                                                          1,292           1,285              1,277
              Toutefois, dans le cas où ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et soit :
              a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson,
              b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
                   V (E 131 ),
              c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
              le montant compensatoire, à appliquer dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers, est respectivement :
              — pour la sous-position 23.07 B I a) 2 celui de la sous-position 23.07 B I a) 1 ,
              — pour la sous-position 23.07 B I b) 2 celui de la sous-position 23.07 B I b) 1 ,
              — pour la sous-position 23.07 B I c) 2 celui de la sous-position 23.07 B I c) 1 .
              However where these products contain skimmed-milk powder and either :
              ( a) fish meal for fish oil and/or liver oil,
               (b) active carbon and/or a mixture of Tartazine Yellow (E 102) and Patent Blue (E 131 ) or Cochineal Red A (E 124) or Patent Blue V (E 131 ),
              ( c) iron carbonate and/or iron sulphate and/or copper sulphate,
              the compensatory amount to be applied in intra-Community trade and in trade with third countries shall be respectively :
              — on subheading 23.07 B I a) 2 that for subheading 23.07 B I a) 1 ,
              — on subheading 23.07 B I b) 2 that for subheading 23.07 B I b) 1 ,
              — on subheading 23.07 B I c) 2 that for subheading 23.07 B I c) 1 .
              Wenn jedoch diese Erzeugnisse Magermilchpulver und eines der folgenden Erzeugnisse enthalten :
              a) Fischmehl oder Fischöl und/oder Lebertran,
              b) Aktivkohle und/oder eine Mischung aus Tartrazingelb (E 102) und Patentblau V (E 131 ) oder Cochenillerot A (E 124) oder Patentblau
                   V (E 131 ),
               c) Eisenkarbonat und/oder Eisensulfat und/oder Kupfersulfat,
             werden im innergemeinschaftlichen Handel und im Handel mit Drittländern
              — für die Tarifstelle 23.07 B I a) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I a) 1,
              — für die Tarifstelle 23.07 B I b) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I W 1
                   und
              — für die Tarifstelle 23.07 B I c) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I c) 1
              angewandt.
 ---pagebreak---  N° L 14/10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          17. 1 . 77
             Tuttavia, nel caso in cui detti prodotti contengano latte scremato in polvere e sia
             a) farina di pesce o olio di pesce e/o di fegato di pesce,
            b) carbone attivo e/o una miscela di giallo tartrazina (E 102) e blu patente V (E 131 ) o di rosso cocciniglia A (E 124) o blu patente V (E 131 ),
             c) carbonato di ferro e/o solfato di ferro e/o solfato di rame,
            l'importo compensativo, da applicare negli scambi intracomunitari e con i paesi terzi, è rispettivamente :
            — per la sottovoce 23.07 B I a) 2 quello della sottovoce 23.07 B I a) 1 ,
            — per la sottovoce 23.07 B I b) 2 quello della sottovoce 23.07 B I b) 1 ,
             — per la sottovoce 23.07 B I c) 2 quello della sottovoce 23.07 B I c) 1 .
             Wanneer evenwel deze produkten magere-melkpoeder bevatten en
             a) vismeel of visolie en/of visleverolie,
            b) actieve kool en/of een mengsel van tartrazinegeel (E 102) en patentblauw V (E 131) of cochenille-rood A (E 124) of patentblauw V
                (E 131 ),
             c) ijzercarbonaat en/of ijzersulfaat en/of kopersulfaat
            wordt het in het     intra-communautaire handelsverkeer en het handelsverkeer met derde landen toe te passen compenserende bedrag voor
            respectievelijk
            — onderverdeling     23.07 B I a) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I a) 1 ,
            — onderverdeling     23.07 B I b) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I b) 1 ,
            — onderverdeling    23.07 B I c) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I c) 1 .
            Dog, når disse produkter indeholder skummetmælkspulver og enten
            a) fiskemel eller fiskeolie og/eller fiskelevertran,
            b) aktivt kul og/eller en blanding af tartrazingult (E 102) og patent blue V (E 131) eller cochenillerødt A (E 124) eller patentblue V (E 131),
             c) jerncarbonat og/eller jernsulfat og/eller kobbersulfat, .
            anvendes det monetære udligningsbeløb til veksling inden for Fællesskabet og med tredjelande, henholdsvis
            — for underposition 23.07 B I a) 2 i stedet for underposition 23.07 B I a) 1 ,
            — for underposition 23.07 B I b) 2 i stedet for underposition 23.07 B I b) 1 ,
            — for underposition 23.07 B I c) 2 i stedet for underposition 23.07 B I c) 1 .
C) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids supérieure à 50% de produits relevant
    de la position 07.06 ou 11.06 du tarif douanier commun, les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-
    position 07.06 A du tarif douanier commun (règlement ( CEE) n° 1497/76, JO n0 L 167 du 26. 6. 1976, p. 27) .
(') For .products falling within subheading 23.07 B 1 c) 1 or 2 of the Common Customs Tariff, containing more than 50% by weight of products falling within
    heading No 07.06 or 11.06 thereof the monetary compensatory amounts shall be those applicable to products falling within subheading 07.06 A thereof
    (Regulation (EEC) No 1497/76, OJ No L 167, 26. 6. 1976, p. 27).
C) Für Waren der Tarifstelle 23.07 B I c) 1 oder 2 des Gemeinsamen Zolltarifs mit einem Gehalt an Erzeugnissen der Tarifnummer 07.06 oder 11.06 des
    Gemeinsamen Zolltarifs von 50 Gewichtshundertteilen oder mehr gelten die gleichen Währungsausgleichsbeträge wie für die Erzeugnisse der Tarifstelle
    07.06 A des Gemeinsamen Zolltarifs (Verordnung (EWG) Nr. 1497/76, ABl . Nr. L 167 vom 26 . 6. 1976, S. 27).
C) Per i prodotti di cui alla sottovoce 23.07 B I c) 1 o 2 della tariffa doganale comune, contenenti in peso più del 50% di prodotti della voce 07.06 o 11.06
    della tariffa doganale comune, gli importi compensativi monetari sono quelli applicabili ai prodotti di cui alla sottovoce 07.06 A della tariffa (Regola­
    mento (CEE) n . 1497/76, GU n . L 167 del 26. 6. 1976, pag. 27).
(') Voor de produkten van de onderverdelingen 23.07 Bic) 1 en 2 van het gemeenschappelijk douanetarief met een gehalte van meer dan 50 gewichtspercenten
    aan produkten van post 07.06 of 11.06 van het gemeenschappelijk douanetarief worden de monetaire compenserende bedragen toegepast die gelden voor
    de produkten van onderverdeling 07.06 A van het gemeenschappelijk douanetarief (Verordening (EEG) nr. 1497/76, PB nr. L 167 van 26. 6. 1976, blz. 27).
(') De monetære udligningbeløb for produkter henhørende under underpos. 23.07 BI c) 1 eller 2 i den fælles toldtarif med et indhold af produkter henhørende
    under pos. 07.06 eller 11.06 i den fælles toldtarif, der er højere end 50 vægtprocent, er de samme som dem , der gælder for produkter henhørende under
    pos. 07.06 A i den fælles toldtarif (Forordning (EØF) nr. 1497/76, EFT nr. L 167 af 26. 6. 1976, s. 27).
 ---pagebreak--- 17. 1 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 14/ 11
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              "Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                              and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune
                                                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                          £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit / 100 kg   FF/ 100 kg -
                                  1                            5                6                   7             8
              01.03 A  II a)                              12,615              5,269            12 809
              01.03 A  II b)                               14,833             6,196            15 061
              02.01 A  III a)  1                           19,289             8,057            19 585
              02.01 A  III a)  2                          29,897            12,488             30 357
              02.01 A  III a)  3                          23,532              9,830            23 894
              02.01 A  III a)  4                          31,248            13,052             31 728
              02.01 A  III a)  5                           16,781             7,010            17 039
              02.01 A  III a)  6 aa)                      31,248            13,052             31728
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (x)                    31,248            13,052             31728
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                    23,532              9,830            23 894
              02.05 A I                                     8,101             3,384              8 226
              02.05 A II                                    9,451             3,948              9 597
              02.05 B                                       4,629             1,934              4 700
              02.06 B I a) 1                               19,289             8,057             19 585
              02.06 B I a) 2 aa)                           26,040           10,877             26 440
              02.06 B I a) 2 bb)                           26,040           10,877             26 440
              02.06 B I a) 2 cc)                           28,933           12,086             29 378
              02.06 B I a) 3                               29,897           12,488             30 357
              02.06 B I a) 4                               23,532             9,830            23 894
              02.06 B I a) 5                               31,248           13,052             31 728
              02.06 B I a) 6                               16,781             7,010             17 039
           ex 02.06 B I a) 7 (x)                           31,248           13,052             31 728
           ex 02.06 B I a) 7 (2)                           23,532             9,830            23 894
              02.06 B I b) 1                               28,933           12,086             29 378
              02.06 B I b) 2 aa)                           28,933           12,086             29 378
              02.06 B I b) 2 bb)                           28,933           12,086             29 378
              02.06 B I b) 2 cc)                           31,826           13,294             32 316
              02.06 B I b) 3 aa)                           38,577           16,114             39 171
              02.06 B I b) 3 bb)                           54,394           22,721             55 231
              02.06 B I b) 4 aa)                           27,004           11,280             27 419
              02.06 B I b) 4 bb)                           42,821           17,887             43 479
              02.06 B I b) 5 aa)                           40,506           16,920             41 129
 ---pagebreak--- N° L 14/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 1 . 77
                                                                               Montants à octroyer à l' importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                   commun
                                                                                       and charged on exports
                              CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                            Nr. des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione
                            Numero della tariffa
                              doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
                                 Nr. van het
                              gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                               United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                   £/ 100 kg        £/100 kg          Lit /100 kg     FF/100 kg
                                       1                                5                6                 7              8
                02.06    B  I b) 5 bb)                            53,815            22,479             54 643
                02.06    B  I b) 6 aa)                             19,289             8,057             19 585
                02.06    B  I b) 6 bb)                            27,969            11,683             28 399
                02.06    B  I b) 7 aa)                            40,506            16,920             41 129
                02.06    B  I b) 7 bb)                            54,394            22,721             55 231
                02.06    B  II a)                                   6,172             2,578              6 267
                02.06 B II c)                                     20,253              8,460            20 565
                02.06 B II d)                                     23,339              9,749            23 698
                02.06 B II e)                                      11,573             4,834             11 751
                02.06 B II f)                                      16,974             7,090             17 235
                02.06 B II g)                                     16,974              7,090            17 235
                15.01 A I (a)                                       6,172             2,578              6 267
                15.01 A II                                          6,172             2,578              6 267
                16.01 A                                           29,512            12,327             29 965
                16.01 B I (b) (3)                                 48,222            20,143             48 963
                16.01 B II (b) (3)                                33,948            14,180             34 470
                16.02 A II                                        27,197            11,360             27 615
                16.02 B III a) 1 aa)                              51,115            21,351             51 901
                16.02 B III a) 1 bb)                              42,435            17,726             43 088
                16.02 B III a) 1 cc) (3)                          28,933            12,086             29 378
                16.02 B III a) 2 (3)                              24,111            10,071             24 482
                16.02 B III a) 3                                  14,274              5,962            14 493
            o — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
            C ) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                — Tenderloins.
            i1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen
                — Filet.
            {*) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                — Spalle, anche in parti, disossate ;
                — Lombate, anche in parti, disossate ;
                — Filetto .
            (*) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                — Filet.
            (l) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                — Mørbrad.
 ---pagebreak--- 17. 1 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 14/13
           (*) Produits autres que ceux visés sous P).
           (a) Other products than those falling under (*).
           (*) Andere Erzeugnisse als unter t1) genannt.
           (a) Prodotti diversi da quelli di cui al punto f1).
           (*) Andere produkten dan vermeld bij (*).
           (a) Varer med undtagelse af de under (*) nævnte.
           (s) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
               conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE]1 n0 2403/69 . Au moment de l' accomplissement
               des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l' État membre qui octroie le montant compensa­
               toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
               à ces conditions .
           (*) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
               conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 2403/69 . The exporter or importer at the
               time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member- State granting
               the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
           (*) Voraussetzung fur die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge fur diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
               der Verordnung (EWG) Nr. 2403/69 aufgeführten Bedingungen fur die Gewährung der Erstattungen .
               Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
               keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag gewährt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
               Bedingungen entsprechen .
           (*) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
               delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 2403/69. Al momento dell'
               ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che concedono
               l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
               in causa rispondono a queste condizioni.
           C) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
               aan de voorwaarden voor de toekenning van de in Verordening (EEG) nr. 2403/69 bedoelde restituties . De
               betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
               Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
               produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           (*) De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
               nr. 2403/69 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
               i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der yder det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
               tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par 1 es autorités compétentes,
           (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
           (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
           (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
           (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
               autoriteiten.
           (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
               conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
               liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
           (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
               halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
               vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
           (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
               alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
               pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 14/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 1 . 77
                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                     RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                OKSEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                               bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                             Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                    and charged on exports
                          CCT heading No
                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                            United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                                £ /100 ke         £/ 100 kg          Lit /100 kg   FF/ 100 kg
                                   1                                5                 6                   7             8
                                               — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vaegt —
            01.02 A II a)                                       18,695              7,525             19 358
            01.02 A II b) i1)                                   18,695              7,525             19 358
                                                  — Poids net/ Net weigh t/Reingewicht/Peso netto/ Nettogewicht/Netto vægt —
            02.01 A II a) 1 aa) 11                              35,521            14,297              36 781
            02.01 A II a) 1 aa) 22                              28,417            11,438              29 425
            02.01 A II a) 1 aa) 33                              42,625            17,156              44 137
            02.01 A II a) 1 bb) 11                              35,521            14,297              36 781
            02.01 A II a) 1 bb) 22                              28,417            11,438              29 425
            02.01 A II a) 1 bb) 33                              42,625            17,156              44 137
            02.01 A II a) 1 cc) 11                              35,521            14,297              36 781
            02.01 A II a) 1 cc) 22                              40,569            16,329              42 008
            02.01 A II a) 2 aa) (2)                             31,595            12,717              32 716
            02.01 A II a) 2 bb) (2)                             25,276            10,173              26 173
            02.01 A II a) 2 cc) (2)                             39,494            15,896              40 895
            02.01 A II a) 2 dd) 11 (2)                          31,595            12,717              32 716
            02.01 A II a) 2 dd) 22 aaa) (2)                     39,494            15,896              40 895
            02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) (2) (3)                 39,494            15,896              40 895
            02.01 A II a) 2 dd) 22 ccc) (2)                     39,494            15,896              40 895
            02.06 C I a) 1                                      35,521            14,297              36 781
            02.06 C I a) 2                                      40,569            16,329              42 008
 ---pagebreak--- 17. 1 . 77                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 14/15
                                                                                                                                                    _J
l) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
        de Fribourg.
1) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
    European Communities :
    (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
    (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
    Zollkontingents :
    a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
    b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
x) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
    a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
    b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
    contingent :
    a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ' ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
       Pinzgauer ras,
    b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
*) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
    a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
    b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgråcen.
2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
    annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
a) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
    meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal.
2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
    ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
    annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
    riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
    pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
    Communities.
3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
    schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
    delle Comunità europee.
 3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
    en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
 3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
    heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N° L 14/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                                17. 1 . 77
                            PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4
            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                            CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom         Ireland             Italia           France
                                                                  £                 £                 Lit                FF
                                    1                             5                  6                  7                 8
                                                              — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
            01.05 A                                             0,815           0,354                  894
                                                                             — 100 kg —
            01.05 B I                                           3,203             1,376              3 484
            01.05 B II                                          5,355             2,324              5 872
            01.05 B III                                         4,544             1,972              4 983
            01.05 B IV                                          3,403             1,477              3 731
            01.05 B V                                           5,543             2,405              6 078
            02.02 A I a)                                        4,024             1,729              4 377
            02.02 A I b)                                        4,576             1,966              4 977
            02.02 A I c)                                        4,986             2,142              5 422
            02.02 A II a)                                       6,299             2,733              6 906
            02.02 A II b)                                       7,650             3,320              8 388
            02.02 A II c)                                       8,499             3,688              9 318
            02.02 A III a)                                      6,492             2,817              7 118
            02.02 A III b)                                      7,097             3,080              7 782
            02.02 A IV                                          4,862             2,110              5 331
            02.02 A V                                           7,918             3,436              8 682
            02.02 B I                                          12,841             5,565             14 064
            02.02 B II a) 1                                     5,484             2,356              5 965
            02.02 B II a) 2                                     9,348             4,057             10 250
            02.02 B II a) 3                                     7,807             3,388              8 560
            02.02 B II a) 4                                     5,348             2,321              5 864
            02.02 B II a) 5                                     8,710             3,780              9 551
            02.02 B II  b)                                      4,173              1,809             4 571
            02.02 B II  c)                                      2,889             1,252              3 164
            02.02 B II  d) 1                                 . 10,646             4,620             11 673
            02.02 B II  d) 2                                    8,022             3,481              8 796
 ---pagebreak--- 17. 1 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 14/17
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                 and charged on exports
                           CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                                £                 £                 Lit              FF
                                    1                           5                 6                   7               8
                                                                           — 100 kg —
           02.02 B II  d) 3                                   7,550             3,244              8 212
           02.02 B II  e) 1                                  10,291             4,466            11 283
           02.02 B II  e) 2 aa)                               4,376             1,899              4 798
           02.02 B II  e) 2 bb)                               7,536             3,270              8 263
           02.02 B II e) 3                                    7,093             3,047              7 714
           02.02 B II f)                                     12,841             5,565            14 064
           02.02 C                                            2,889             1,252              3 164
           02.05 C                                            6,421             2,782             7 032
                                                           — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/100 stk . —
           04.05 A I a)                                       0,509            0,221                 559
                                                                             — 100 kg —
           04.05 A I b)                                       5,330            2,313              5 844
           04.05 B I a) 1                                   24,090            10,454             26 413
           04.05 B I a) 2                                     6,182            2,683              6 779
           04.05 B I b) 1                                   10,872             4,718             11 . 921
           04.05 B I b) 2                                   11,618             5,042             12 739
           04.05 B I b) 3                                   24,942            10,824             27 348
           35.02 A II a) 1                                  21,638             9,390             23 725
           35.02 A II a) 2                                    2,931             1,272             3 214
 ---pagebreak---                                                     PARTIE 5
                                                                                                                                                                              18
                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                   N° L 14                                    /
                                    Montants compensatoires monétaires
                                                                        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                               United Kingdom                           Ireland                         Italia                      France
     ation des marchandises
                                                   £/100 kg                           £/ 100 kg                       Lit/100 kg                   FF/100 kg
                                              (a)              (b)              (a)               (b)           (a)                (b)       (a)               (b)
            2                                           6                                  7                              8                            9
                                           0,111                            0,045                               107
  es immédiats d'un contenu
   r ou égal à 2 litres                    1,681 (4)        0,437 (4)       0,677              0,215          1 610              530
més                                        1,628            0,427           0,655              0,211          1 559              520
                                           1,501            0,437           0,604              0,215          1438               530
                                           1,170            0,437           0,471              0,215          1 120              530
                                           0,943            0,437           0,379              0,215            903              530
    ids d'eau :
                                                               —                                  —                                —
   gale à 33 %                             3,783                            1,523                             3 623
  3 % et inférieure ou égale à
                                                               —                                  —                                —
                                           2,522                            1,015                             2 415
                                                               —                                  —                                —
    %                                      1,261                            0,508                             1208
                                                               —                                  —                                —
                                          19,205                            7,730                            18 390
                                          14,211            0,437           5,720              0,215         13 608              530
                                          14,211            0,437           5,720              0,215         13 608              530
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                          11,523            0,437           4,638              0,215         11 034              530
                                                               —                                  —                                —
                                          19,205 (2)                        7,730 (2)                        18 390 (2)
                                          14,211 (2)        0,437 (2)       5,720 (2)          0,215 (2)     13 608 (2)          530 (2)
                                          14,211            0,437           5,720              0,215         13 608              530
                                          11,523            0,437           4,638              0,215         11 034              530
                                                              —                                                                    —
                                           7,300                            3,249                             7 875
    tière sèche lactique non grasse :
   gale à 35 %                             3,841            0,437           1,546              0,215          3 678              530
    %                                      6,983            0,437           2,811              0,215          6 687              530
                                                               —                                  —                                —
                                           0,2349 (3)                       0,1014 (3)                     244,45 (3)
                                             kg                               kg                               kg
                                                                                                                                                                             17                                     .
                                                                                                                                                                             1                     .
                                                                                                                                                                             77
 ---pagebreak---                                                                                                                                                          17
                                                                                                                                                          .
                                                                                                                                                          1         .
                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                             77
                                      United Kingdom                       Ireland                           Italia                    France
    ation des marchandises
                                          £/100 kg                         £/100 kg                        Lit/100 kg                 FF/100 kg
                                     (a)            (b)            (a)                 (b)         (a)                  (b)     (a)               (b)
           2                                   6                              7                                8                         9
                                  0,1921 (3)                    0,0773 (3)                    183,90 (3)
                                     kg                           kg                              kg
                                  0,1421 (3)       0,437        0,0572 (3)            0,215   136,08 (3)                530
                                     kg                          kg                               kg
                                  0,1152 (3)       0,437        0,0464 (3)            0,215   110,34 (3)                530
                                    kg                            kg                              kg
                                                       —
                                                                                         —
                                  0,1921 (3)                                                                             —
                                                                0,0773 (3)                    183,90 (3)
                                    kg                            kg                              kg
                                  0,1421 (3)       0,437       0,0572 (3)             0,215   136,08 (3)                530
                                     kg                           kg                              kg
                                  0,1152 (3)       0,437       0,0464 (3)             0,215   110,34 (3)                530
                                                                                                                                                        Journal officiel des
                                    kg                            kg                              kg
                                                       —
                                                                                         —                              —
                                  8,985 (5)                    3,984 (5)                         9 652 (5)
                                  0,0489 (3)       0,437       0,0197 (3)             0,215    46,81 (3)                530
                                    kg                            kg                              kg
  ids de matières grasses :
                                       —
                                                                       —
                                                                                                       —
                                                                                                                                                           Communautés
  % (6)                                            0,437                              0,215                             530
ieure à 80 % et inférieure à
                                                       —
                                                                                         —                              —
                                 36,217 (7)                   17,830                           43 945
                                                       —
                                                                                         —                              —
 eure à 82 % (6)                 37,123 (7)                   18,276                           45 044
                                       —                               —
                                                                                                     —
                                                   0,437                              0,215                             530
                                                                                                                                                        européennes
                                                       —
                                                                                         —                              —
                                 38,812                       17,116                           41 422
                                                       —
                                                                                         —                              —
                                 31,522                       14,029                           34 005
                                                       —
                                                                                         —                              —
                                 25,541                       11,351                           27 507
   ana padano et du parmigiano
                                                       —
                                                                                         —
                                 44,660                                                                                 —
                                                              19,399                           46 821
                                                       —
                                                                                         —                              —
                                 35,692 (8)                   15,862                           38 439
                                                                                                                                                               19
                                                                                                                                                          N° L 14              /
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     N° L
                                                                     Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
             ,       .                          United Kingdom                     Ireland                           Italia                      France             14                                           /   20
     nation des marchandises                         £/m kg                        f./100 kg                       Lit/100 kg                   FF/100 kg
                                               (a)             (b)           (a)               (b)           (a)                (b)       (a)               (b)
                 2                                         6                          7                                8                            9
                                            33,137                       14,588                          35 294
 cavallo, provolone, ragusano,
 fontal, fontina, fynbo, gouda,
  o, samsø, tilsit, ainsi que les
 e teneur en poids d'eau dans
 n grasse inférieure ou égale
                                            33,137             —         14,588                —         35 294
      o,    kernhem,      saint-nectaire,
    aleggio, butterkäse ainsi que
  d'une teneur en poids d'eau
 ère non grasse supérieure à
   teneur en matières grasses, en
  atière sèche :
    10 %                                    19,205                        7,730                          18 390
  périeure à 10 %                           25,933                       11,387                          27 536
   atières grasses, en poids de la
    %                                        8,729                        3,513                           8 359
  ieure à 10 %                              13,154                        5,754                          1 3 906
                                            44,660                       19,399                          46 821
                                            26,199                       12,114                          29 556
                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                             7,356                        2,961                           7 044
                                             7,356                        2,961                           7 044
                                             6,731   (9)                  2,709 (9)                       6 445 (9)
                                             8,974   (9)                  3,612 (9)                       8 593 (9)
                                             9,309   (9)                  3,754 (9)                       8 955 (9)
                                             7,778   (9)                  3,154 (9)                       7 574 (9)
                                             9,535   (9)                  3,838 (9)                       9 130 (9)
    autre indication ).
   atières grasses par 100 kg poids net .                                                                                                                                  17                                    .
                                                                                                                                                                            1                    .
                                                                                                                                                                           77
 ---pagebreak--- 17 . 1 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 14/21
                                                               Notes
            (!) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n<> L 228 du
                 20. 8 . 1976), ce montant est affecté du coefficient 0,88.
                 Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre, confor­
                 mément au règlement (CEE) no 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), ce montant est affecté
                 du coefficient 0,58.
            (2) Dans les échanges intracommunautaires, et si le produit est dénaturé conformément à l'ar­
                 ticle 2 du règlement (CEE) n<> 990/72, le montant de base et l'éventuel montant supplémen­
                 taire sont remplacés par le montant unique de :
                 —        11,218 £       par 100 kg pour le Royaume-Uni,
                 —         4,515 £       par 100 kg pour l'Irlande,
                 — 10 742         Lit    par 100 kg pour l'Italie.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                     dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                      100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 0,0697 £          pour le Royaume-Uni,
                     — 0,0280 £          pour l'Irlande,
                     — 66,70 Lit         pour l'Italie.
            (4) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base
                 ainsi que le montant supplémentaire sont replacés par le seul montant de 3,640.
            (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                      100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 0,0697 £          pour le Royaume-Uni,
                     — 0,0280 £          pour l'Irlande,
                     — 66,70 Lit         pour l'Italie.
            (a) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                 — aux règlements (CEE) n° 1282/72 (JO n» L 142 du 22. 6. 1972) et (CEE) n° 1717/72
                      (JO n° L 181 du 9. 8. 1972), ce montant est affecté du coefficient 0,4 ; toutefois, pour
                      l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est de 0,6 ;
                 — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13 . 2. 1973), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,5 ;
                 — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975 ), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,35 ; toutefois, pour l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est de 0,40.
             (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n° 18, le montant compensatoire est 22,523 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                 coefficient.
             (8) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n° 18, le montant compensatoire est 19,446 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                 coefficient.
            (9) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7120.
                 Toutefois, ce coefficient est de 1,51 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en
                 poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76.
                 Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément
                 aux dispositions du règlement (CEE) n° 990/72, ce montant est affecté du coefficient 1,7120.
 ---pagebreak--- N° L 14/22                      Journal officiel des Communautés européennes                                17. 1 . 77
           Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un
           autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO no L 180 du
           6. 7. 1976).
           Dans le cas où ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et soit :
           a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ;
           b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 )
               ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté V (E 131) ;
           c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
           les montants compensatoires monétaires suivants s'appliquent dans les échanges intracom­
           munautaires et pour les exportations vers les pays tiers :
                 Numéro du tarif
                   douanier
                                     United Kingdom    Ireland         Italia
                    commun
                                        £ / 100 kg    £.100 kg      Lit/ 100 kg
           23.07 B I a) 3                                _              _
           23.07 B I a) 4                   —            —              —
           23.07 B I b) 3                 0,335        0,142             361
           23.07 B I c) 3                 1,048        0,445          1 129
           23.07 B II                       —            -—             —
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques
           n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            17                    .
                                                                                                                                                           1         .
                                                                                                                                                           77
                                             PARTIE 6
                                        SECTEUR DU VIN
                                      Montants compensatoires
                                           Montants à percevoir à l'importation et à                  Montants à octroyer à l'importation et à
                                                  octroyer à l' exportation                                  percevoir à l'exportation
     on des produits
                                                          Belgique/                                          Irlande            Italie           France
                                         Allemagne       Luxembourg          Pays-Bas   Royaume-Uni
                                           DM              FB/Flux              FI          £                   £               Lit               FF
                                                                                                                                                          Journal officiel des
    oométrique acquis non inférieur                                                                                         — degré/hl —
   trique total non supérieur à 15°
     osés et blancs importés                                                                                                      358
                                                                                                                               — hl —
 II au sens du règlement (CEE)
   ns rouges présentés à l'importa­
                                                                                                                                                              Communautés
    Portugieser                                                                                                                 5 724
  II et A III au sens du règlement
ue les vins blancs présentés à
   de cépage Riesling ou Sylvaner                                                                                               8168                      européennes
                                                                                                                                                            N0 L
                                                                                                                                                            23
                                                                                                                                                            14                   /
 ---pagebreak--- N° L 14/24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        17. 1 . 77
                                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                          SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                                 SECTOR SUIKER — SUKKER
                                  Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                           Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                        Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                                et à percevoir à l'exportation (')
                                Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be granted on imports
                                         commun
                                                                                                   and charged on exports (l)
                                     CCT heading No                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden (*)
                                  Nr. des Gemeinsamen
                                         Zolltarifs                                        Importi da concedere all'importazione
                                                                                              e da riscuotere all'esportazione (*)
                                  Numero della tariffa
                                    doganale comune                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                de uitvoer te heffen bedragen (')
                                       Nr. van het
                                    gemeenschappelijk                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                       douanetarief                                               og opkræves ved udførsel t1)
                                   Position i den fælles
                                         toldtarif
                                                                          United Kingdom             Ireland             Italia            France
                                                                                 £                      £                 Lit                 FF
                                              1                                  5                      6                  7                   8
                                                                                                    100 kg
                   17.01 A (2)                                                5,292                 2,130              5 068
                   17.01 A (3)                                                6,966                 2,804              6 670
                   17.01 B (4)                                                5,917                 2,381              5 666
                                                          par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (6)
                                                               by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (6)
                                                      je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (6)
                                                       per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotto in questione (6)
                                                 per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                                ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (6)
                   17.02 ex D (6)                                            0,0697                0,0280              66,70
                   17.02 E                                                   0,0697                0,0280              66,70
                    17.02 ex F C)                                            0,0697                0,0280              66,70
                    17.05 ex C (8)                                           0,0697                0,0280              66,70
C) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre :                                (3) Dénaturé .
    a) exporté en vertu de l' article 26 du règlement (CEE) n0 3330/74 ;                     Denatured .
    b) exporté en vertu des règlements ( CEE) n° 3062/74, ( CEE)                             Denaturiert .
       n° 557/75 , (CEE) n° 558/75 et ( CEE) n° 630/75 .                                      Denaturati .
(') No compensatory amounts are applied to sugar:                                             Gedenatureerd .
    a) exported pursuant to Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74 ;                      Denatureret .
    b) exported pursuant to Regulations (EEC) No 3062/74, (EEC) No
       557/75 , (EEC) No 558/75 and (EEC) No 630/75 .
                                                                                        (3) Non dénaturé .
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                                     Undenatured .
    a) gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 ausgeführt                          Nicht denaturiert .
       wird ;
                                                                                             Non denaturati .
    b) gemäß Verordnungen (EWG) Nr. 3062/74, (EWG) Nr. 557/75,
        (EWG) Nr. 558/75 und (EWG) Nr . 630/75 ausgeführt wird.                              Niet gedenatureerd .
C ) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero :                                  Ikke denatureret .
    a) esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 26 del regola­
        mento (CEE) n . 3330/74 ;
                                                                                         (4) De la qualité type telle que définie au règlement (CEE) n0 431/68
    b) esportato in virtù delle disposizioni dei regolamenti (CEE)                            (JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ).
        n . 3062/74, ( CEE) n . 557/75, ( CEE) n . 558/75 e (CEE) n . 630/75 .
                                                                                              Of the standard quality as defined by Regulation (EEC) No 431/68
C) Geen enkel compenserend bedrag wordt toegepast op suiker:                                  ( OJ No L 89 , 10 . 4 . 1968 , p . 3).
    a) welke krachtens artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74                          Der Standardqualität wie in der Verordnung (EWG) Nr. 431/68
       wordt uitgevoerd ;                                                                    definiert (ABl . Nr . L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3).
    b) welke krachtens Verordeningen (EEG) nr. 3062/74, (EEG) nr.                            Della qualità tipo definita nel regolamento (CEE) n. 431/68 (GU
       557/75 , (EEG) nr. 558/75 en (EEG) nr. 630/75 wordt uitgevoerd .                      n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag . 3).
(') Intet udligningsbeløb anvendes på sukker:                                                Van de standaardkwaliteit zoals bepaald in Verordening (EEG)
    a) eksporteret efter artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74 ;                         nr . 431/68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ).
    b) eksporteret efter forordninger (EØF) nr. 3062/74, (EØF) nr. 557/75,                   Af den standardkvalitet som er defineret i forordning (EØF)
        (EØF) nr. 55"8/75 og (EØF) nr. 630/75.                                               nr. 431 /68 (EFT nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3 ).
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17. 1 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 14/25
(') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres        (6) Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose.
    calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions          Other sugars and syrups excluding sorbose .
    de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
    d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13          Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose,
    du règlement ( CEE) n° 394/70 lors d' une exportation .                       Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio .
    The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,            Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
    shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation           Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
    (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
    Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
    Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als     ( 7) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
    Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­            Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
    stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
    und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                    Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
    Nr. 394/70 bestimmt.                                                         Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
    Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati      Karamel uit suiker van post 17.01 .
    in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell '          Karamel under pos . 17.01 .
    articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
    si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
    articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di       (8) Autres , à l' exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
    un'esportazione .                                                            colorants .
    Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt           Other, excluding molasses containing added flavouring or colouring
    gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,          material .
    lid 2, van Verordening ( EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­              Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
    komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                                 Altri , esclusi i melassi aromatizzati o colorati .
    Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
    beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,        Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
    stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til         gevoegde kleurstoffen .
    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved                Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farve­
    udførsel .                                                                   stoffer .
 ---pagebreak--- N° L 14/26                           Journal officiel des Communautés européennes                                         17. 1 . 77
                          PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                        Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                               and charged on exports
                                                                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                                                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                          £ / 100 kg        £/ 100 kg          Lit / 100 kg    FF/ 100 kg
                                  1                            5                 6                   7              8
           18.06 D I a)                                    14,141 i1)          5,69 1 (*)       13 540
           18.06 D I b)                                    14,141 ^            5,691            13 540
           18.06 D II a) 1                                  7,574              3,211              7 717
           18.06 D II a) 2                                  7,574              3,211              7 717
           18.06 D  II b) 1                                22,430              9,894            23 945
           18.06 D  II b) 2 aa)                            12,525              5,388            12 980
           18.06 D  II b) 2 bb)                            22,430              9,894            23 945
           18.06 D  II c)                                     (2)               (2)                 (2)
           19.04                                            3,960              1,683              4 268
           21.07 D I a) 1                                  17,286              6,957            16 551
           21.07 D I a) 2                                  23,012            10,179             24 648
           21.07 D  I b) 1                                  1,536              0,618              1471
           21.07 D  I b) 2                                  2,813              1,244              3 013
           21.07 D  I b) 3                                 20,455              9,048            21 909
           21.07 D  II a) 1                                19,207 (3)          7,730 (3)        18 390
           21.07 D II a) 2                                 27,849            11,208             26 665
           21.07 D II a) 3                                 35,532            14,300             34 021
           21.07 D II a) 4                                 50,897           20,484              48 733
           21.07 D II b)                                       (4)              (4)                 (4)
           21.07 F II a) 1                                  5,114              2,262              5 477
           21.07 F II a) 2 aa)                              6,437              2,868              6 954
           21.07 F II  a)  2 bb)                            7,099              3,171              7 691
           21.07 F II  a)  2 cc)                            7,760              3,474              8 430
           21.07 F II  b)  1                                6,089              2,655              6 411
           21.07 F II  b)  2 aa)                            7,134              3,148              7 621
           21.07 F II  b)  2 bb)                            7,795              3,451              8 359
 ---pagebreak--- 17. 1 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 14/27
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                          £/ 100 kg         £/100 kg          Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                  1                           5                 6                   7              8
           21.07 F II c) 1                                  6,855             2,963               7145
           21.07 F II c) 2 aa)                              8,178             3,569               8 621
           21.07 F II c) 2 bb)                              8,675             3,796               9 175
           21.07 F II d) 1                                  8,248             3,524               8 479
           21.07 F II d) 2                                  9,406             4,054               9 771
           21.07 F II e)                                   10,338             4,365             10 480
           21.07 F III a) 1                                10,228             4,524             10 955
           21.07 F III a) 2 aa)                            11,551             5,130             12 431
           21.07 F III a) 2 bb)                            12,212             5,433             13 169
           21.07 F III b) 1                                11,203             4,917             11 888
           21.07 F III b) 2                                12,247             5,410             13 098
           21.07 F III c) 1                                11,969             5,225             12 622
           21.07 F III c) 2                                13,127             5,755            13 914
           21.07 F III d) 1                                13,362             5,786             1 3 956
           21.07 F III d) 2                                13,858             6 01 3            14 510
           21.07 F III e)                                  14,407             6,206            14 957
           21.07 F IV a) 1                                 15,342             6,786            16 432
           21.07 F IV a ) 2                                16,665             7,392             17 908
           21.07 F IV b ) 1                                16,317             7,179            17 366
           21.07 F IV b ) 2                                17,167             7,568            18 315
           21.07 F IV c)                                   17,083             7,487            18 099
           21.07 F V a) 1                                 23,012            10,179             24 648
           21.07 F V a) 2                                 23,343            10,331             25 017
           21.07 F V b)                                   23,709            10,460             25 315
           21.07 F VI à F IX                                 (4)               (4)                 (4)
           29.04 C III a) 1                                 3,604             1,531               3 884
           29.04 C III a) 2                                 6,269             2,523               6 003
           29.04 C III b) 1                                 5,134            2,181               5 532
           29.04 C III b) 2                                 8,916             3,589               8 538
           35.05 A                                          3,960             1,683              4 268
           38.19 T I a)                                     3,604             1,531              3 884
           38.19 T I b)                                     6,269             2,523               6 003
           38.19 T II a)                                    5,134            2,181               5 532
           38.19 T II b)                                    8,916            3,589                8 538
 ---pagebreak--- N° L 14/28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      17. 1 . 77
( x) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                (3) At the request of the interested party the monetary compensatory
      matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits           amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
      laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction            skimmed-milk powder contained in the goods.
      de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                   (3) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
                                                                                      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
f1) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                   rechnet.
      powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,
      the monetary compensatory amount is calculated in relation to              (3) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
      the quantity of sugar contained in the product.                                 colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                      scremato in polvere contenuto nella merce.
 (') Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,          (3) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend,                serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                 magere-melkpoeder welke het goed bevat.
      enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.
                                                                                 (3) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
 C-) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie              beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
      grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo      mælkspulver indeholdt i varen .        '
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di            (4) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
      zucchero contenuta in tale merce.                                               céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
                                                                                      de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
(') Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                        montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
      plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten,                    agricoles échangés en l'état.
      wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van
      de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                (*) Amount resulting from the application to the respective quantities
                                                                                      of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
 i1) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                     milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
      pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                   amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
      mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag               products exchanged in the natural state.
      af mængden af sukkerindholdet i varen .                                    (4) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
 i2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                      Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
      sous-positions 21.07 F VI à F IX .                                              angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                      Anwendung kämen.
 (*) Amounts applicable following the case on goods under subheadings
      21.07 F VI to IX.                                                           (4) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                      o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
 (2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tanfstellen 21.07 F VI               di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
       bis IX anwendbar sind.                                                          sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                       scambiati come tali.
 (a) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da
      21.07 F VI a IX.                                                            (4) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                      goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
 (a ) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
       onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                   bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
                                                                                      produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
 C) Beløb der finder anvendelse på varer, der henhører under position                  verhandeld .
       21.07 F VI til IX.
                                                                                  (4) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
  (3) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est              produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
       calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre         er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten af de
       contenue dans la marchandise.                                                   ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- 17. 1 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 14/29
                                                             ANNEXE II
                          Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1380/75
                         Produits                                                      États membres
                                                           République                                    Royaume-
                                                             fédérale  Bénélux     Irlande        Italie             France
                                                                                                           Uni
                                                          d' Allemagne
— Secteur de la viande bovine
— Secteur de la viande de porc
— Secteur du lait et des produits laitiers
— Secteur du sucre
— du règlement (CEE) n° 1059/69                               0,907     0,986       1,122         1,209   1,369       1,175
— Secteur des céréales
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines
— Secteur du vin
 ---pagebreak--- N° L 14/30                       Journal officiel des Communautés européennes                               17. 1 . 77
           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE UI —
                                                       BILAG III
                             Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire et de la livre anglaise (article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE)
                                                       no 1380/75
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75 )
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                            100 Lire (0 Roma + Milano)                 4,14479 FB/Flux
                                                                       0,666617 Dkr
                                                                       0,270293    DM
                                                                       0,566857    FF
                                                                       0,282270    FI
                                                                       0,0667136 £
                            1 £ (Noon rate London)                  — 61,9580      FB/Flux
                                                                       9,97160     Dkr
                                                                       4,04280     DM
                                                                       8,48420     FF
                                                                       4,22100     FI