CELEX: 31987R1370
Language: fr
Date: 1987-05-18
Title: Règlement (CEE) n° 1370/87 de la Commission, du 18 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 1271/87 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

20 . 5. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 130/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 1370/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 mai 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1271 /87 relatif à la fourniture de divers lots de
                                 lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                produits laitiers,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 773/87 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5,                                                 Article premier
considérant que, avec le règlement (CEE) n° 1271 /87 (3), la
Commission a ouvert une procédure de mobilisation en            À l'annexe du règlement (CEE) n° 1271 /87, le lot A est
vue de la fourniture de divers lots de lait écrémé en           remplacé par le lot A figurant à l'annexe du présent règle­
                                                                ment.
poudre au titre de l'aide alimentaire ;
considérant que, en ce qui concerne la livraison de 1 000
tonnes de lait écrémé en poudre à la Somalie, le bénéfi­                                  Article 2
ciaire a demandé d'avancer la date de livraison ; qu'il
convient par conséquent de modifier la livraison du lot A       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
du règlement (CEE) n0 1271 /87 ;                                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 mai 1987.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
 (») JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
 (2) JO n0 L 78 du 20.3. 1987, p. 1 .
 (3 JO n0 L 120 du 8 . 5. 1987, p. 9.
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                                                               ANNEXE
                                                         Avis d'adjudication (')
                    Désignation du lot                                                       A
  1 . Programme :                                                                1985 — Action n° 137/ 87
      a) base juridique                                                    Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                   Décision de la Commission du 9 juillet 1985
 2 . Bénéficiaire
                                                     >                                     Somalie
 3 . Pays de destination
 4 . Stade et lieu de livraison                                                        Caf Mogadishu
 5. Représentant du bénéficiaire                    Mr. Abdi Aden Nur, Director, Food Aid Department, Ministry of Interior, PO B
                                                                       1472, Mogadishu, Somali Democratic Republic
 6. Quantité totale                                                                       1 000 t (4)
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                               Belge
 9. Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « ACTION No 137/87 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
      lage                                                                  TO THE PEOPLE OF SOMALIA »
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 30 juin 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                       —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                               mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (2) (3) (8)