CELEX: 62013TB0431
Language: fr
Date: 2015-02-26 00:00:00
Title: Affaire T-431/13: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2015 — Métropole Gestion/OHMI — Metropol (METROPOL) («Marque communautaire — Marque verbale METROPOL — Demande en nullité — Absence de demande de renouvellement de l’enregistrement de la marque — Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement — Non-lieu à statuer»)

27.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/49
            
         Ordonnance du Tribunal du 26 février 2015 — Métropole Gestion/OHMI — Metropol (METROPOL)
   (Affaire T-431/13) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Marque verbale METROPOL - Demande en nullité - Absence de demande de renouvellement de l’enregistrement de la marque - Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement - Non-lieu à statuer»))
   (2015/C 138/65)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Métropole Gestion (Paris, France) (représentant: M.-A. Roux Steinkühler, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Metropol Investment Financial Company Ltd (Moscou, Russie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2013 (affaires R 723/2012-2 et R 845/2012-2), relative à une procédure de nullité entre Métropole Gestion et Metropol Investment Financial Company Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Métropole Gestion et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supporteront chacun leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 344 du 23.11.2013.