CELEX: 62010TA0531
Language: fr
Date: 2011-12-14 00:00:00
Title: Affaire T-531/10: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2011 — Häfele/OHMI (Vorfront) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Vorfront — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

4.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/25
            
         Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2011 — Häfele/OHMI (Vorfront)
   (Affaire T-531/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vorfront - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 32/50
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentants: M. Eck et J. Dönch, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis R. Manea, et enfin A. Pohlmann, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2010 (affaire R 570/2010-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Vorfront comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 30 du 29.1.2011.