CELEX: 31986R2345
Language: fr
Date: 1986-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2345/86 de la Commission du 25 juillet 1986 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1726/82 déterminant les centres d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

Avis juridique important

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31986R2345

Règlement (CEE) n° 2345/86 de la Commission du 25 juillet 1986 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1726/82 déterminant les centres d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol  

Journal officiel n° L 203 du 26/07/1986 p. 0023 - 0023 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 21 p. 0168  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 21 p. 0168 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2345/86 DE LA COMMISSION  du 25 juillet 1986  portant quatrième modification du règlement (CEE) no 1726/82 déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2), et notamment son article 24 paragraphe 2,  considérant que le règlement (CEE) no 1726/82 de la Commission, du 30 juin 1982, déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3818/85 (4), a établi une liste des centres d'intervention dans la Communauté;  considérant que la région de Mannheim représente une zone de production des graines de tournesol; qu'il convient de retenir un centre d'intervention dans cette zone; que, compte tenu des zones de productions existantes, il convient d'ajouter au Portugal deux localités en tant que centres d'intervention, qu'il convient donc de modifier la liste des centres d'intervention;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La partie B de l'annexe du règlement (CEE) no 1762/82 est modifiée comme suit.  1) La mention suivante est ajoutée:  « République fédérale d'Allemagne  - Mannheim ».  2) Sous PORTUGAL, les mentions suivantes sont ajoutées:  - sous la colonne District: « Santarém  Setúbal »,  - sous la colonne Localité: « Abrantes  Barreiro ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.  (2) JO no L 133 du 21. 5. 1986, p. 8.  (3) JO no L 189 du 1. 7. 1982, p. 64.  (4) JO no L 368 du 31. 12. 1985, p. 20.