CELEX: 31971R0139
Language: fr
Date: 1971-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 139/71 de la Commission, du 25 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

26 . 1 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 20/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 139/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 janvier 1971
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                       restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (a),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                   au présent règlement.
n° 117/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                   Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (l) JO n° L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
 (») JO no L 18 du 22. 1. 1971 , p. 5.
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 25 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( UC / tonne)
           Numéro du                                                  Courant        1 er term .       2e term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise                             2                3
             commun
                                                                         1                                            4
             10.01 A       Froment tendre et méteil                      0                0                0          0
             10.01 B       Froment dur                                   0                0                0          0
             10.02         Seigle                                        0                0                0          0
             10.03         Orge                                          0                0                0          0
              10.04        Avoine                                        0                0                0          0
              10.05 B      autre mais                                    0                0                0          0
              10.07 B      M let                                         0                0                0          0
              10.07 C      Graines de sorgho                             0                0                0          0