CELEX: 31981L0389
Language: fr
Date: 1981-05-12 00:00:00
Title: Directive 81/389/CEE du Conseil, du 12 mai 1981, fixant certaines mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la directive 77/489/CEE relative à la protection des animaux en transport international

Avis juridique important

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31981L0389

Directive 81/389/CEE du Conseil, du 12 mai 1981, fixant certaines mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la directive 77/489/CEE relative à la protection des animaux en transport international  

Journal officiel n° L 150 du 06/06/1981 p. 0001 - 0005 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 22 p. 0020  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 22 p. 0020 

+++++( 1 ) JO N} L 200 DU 8 . 8 . 1977 , P . 10 .  ( 2 ) JO N} C 41 DU 14 . 2 . 1979 , P . 4 .  ( 3 ) JO N} C 140 DU 5 . 6 . 1979 , P . 131 .  ( 4 ) JO N} C 171 DU 9 . 7 . 1979 , P . 20 .  ( 5 ) JO N} L 255 DU 18 . 10 . 1968 , P . 23 .  DIRECTIVE DU CONSEIL DU 12 MAI 1981 FIXANT CERTAINES MESURES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 77/489/CEE RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX EN TRANSPORT INTERNATIONAL ( 81/389/CEE )$$  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,  VU LA DIRECTIVE 77/489/CEE DU CONSEIL , DU 18 JUILLET 1977 , RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX EN TRANSPORT INTERNATIONAL ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ) ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 7 DE LA DIRECTIVE 77/489/CEE PREVOIT L'ADOPTION PAR LE CONSEIL DES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE LADITE DIRECTIVE ;  CONSIDERANT QUE LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL POUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES DES ESPECES BOVINE , OVINE , CAPRINE ET PORCINE , AINSI QUE DE SOLIPEDES DOMESTIQUES , TEL QUE VISE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 77/489/CEE , CONSTITUE LA MEILLEURE FACON DE S'ASSURER DU RESPECT DES EXIGENCES DE LADITE DIRECTIVE ; QUE , A CETTE FIN , LE CERTIFICAT DOIT NOTAMMENT ACCOMPAGNER LES ANIMAUX JUSQU'A LEUR DESTINATION FINALE ET COMPORTER DES MENTIONS DETAILLEES RELATIVES AUX CONDITIONS DU TRANSPORT A TOUS SES STADES ;  CONSIDERANT QUE LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 77/489/CEE N'AURA PAS TOUS LES EFFETS DESIRES AUSSI LONGTEMPS QUE DES DISPARITES EXISTERONT ENTRE LES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES ANIMAUX EN TRANSPORT INTERNATIONAL ; QU'IL EST , PAR CONSEQUENT , NECESSAIRE D'ARRETER DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES DANS CE DOMAINE ;  CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR LE RECOURS A LA PROCEDURE VISEE A L'ARTICLE 7 DE LA DIRECTIVE 77/489/CEE POUR AUTORISER CERTAINS ETATS MEMBRES , SUR LEUR DEMANDE , A NE PAS APPLIQUER LE CHAPITRE IER POINT 1 DE L'ANNEXE DE LADITE DIRECTIVE ET QUE CETTE EXCEPTION DOIT CEPENDANT RESTER SUBORDONNEE A DES GARANTIES EN MATIERE DE TRANSPORT PAR L'EXIGENCE , SI NECESSAIRE , D'UN CERTIFICAT SPECIAL ; QUE L'OPPORTUNITE D'ACCORDER CETTE DEROGATION ET LES CONDITIONS DE SON OCTROI DOIVENT ETRE PRECISEES SELON UNE PROCEDURE COMMUNAUTAIRE ,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  1 . LES ETATS MEMBRES N'AUTORISENT LE TRANSPORT INTERNATIONAL D'ANIMAUX VISES AU CHAPITRE IER DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77/489/CEE PAR TERRE , EAU ET AIR QUE SI CES ANIMAUX SONT ACCOMPAGNES TOUT AU LONG DU TRAJET D'UN CERTIFICAT CONFORME AU MODELE REPRIS A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  TOUTEFOIS , LORSQU'IL S'AGIT D'ANIMAUX DONT LES CONDITIONS SANITAIRES D'ECHANGES SONT REGIES PAR DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES , L'ETAT MEMBRE EXPEDITEUR PEUT PRESCRIRE QUE , AU LIEU ET PLACE DUDIT CERTIFICAT , LES MENTIONS APPROPRIEES REPRISES A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE , POUR AUTANT QU'ELLES NE FIGURENT PAS SUR L'UN DES CERTIFICATS SANITAIRES PREVUS A L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 64/432/CEE ET A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE , SOIENT APPOSEES ET COMPLETEES SUR L'UN DESDITS CERTIFICATS .  2 . LES ETATS MEMBRES VEILLENT A CE QUE :  A ) LE CERTIFICAT CONFORME AU MODELE REPRIS A L'ANNEXE AINSI QUE LES MENTIONS SOIENT REDIGES DANS LA OU AU MOINS L'UNE DES LANGUES OFFICIELLES DU PAYS D'EXPEDITION , DE DESTINATION ET EVENTUELLEMENT DE TRANSIT ;  B ) LE CERTIFICAT COMPORTE UN SEUL FEUILLET .  3 . LORSQUE LES MENTIONS COMPLETANT LE CERTIFICAT SANITAIRE NE SONT PLUS VALABLES DU FAIT D'UN RETARD ET DOIVENT DE CE FAIT ETRE REVALIDEES AVANT LE DEPART , LE CERTIFICAT SANITAIRE DOIT ETRE ACCOMPAGNE D'UN CERTIFICAT DUMENT COMPLETE CONFORME AU MODELE REPRIS A L'ANNEXE .  ARTICLE 2  1 . LES ETATS MEMBRES DE TRANSIT ET DE DESTINATION VEILLENT A CE QUE , AU MOMENT DE L'INTRODUCTION DES ANIMAUX SUR LEUR TERRITOIRE :  - LES AGENTS DE L'AUTORITE COMPETENTE S'ASSURENT QUE LES ANIMAUX SONT ACCOMPAGNES D'UN DES CERTIFICATS VISES A L'ARTICLE 1ER ET QUE LES CONDITIONS FIXEES PAR LA DIRECTIVE 77/489/CEE SONT EFFECTIVEMENT REMPLIES ,  - LES AGENTS DE L'AUTORITE COMPETENTE INDIQUENT SUR LE CERTIFICAT , LE CAS ECHEANT , QUE , A LEUR AVIS , LES ANIMAUX NE SONT PAS TRANSPORTES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 77/489/CEE .  2 . SI , CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 DEUXIEME TIRET , DES OBSERVATIONS ONT ETE APPORTEES AU CERTIFICAT , L'AUTORITE COMPETENTE DE L'ETAT MEMBRE DANS LEQUEL LE TRANSPORT SE TERMINE LE TRANSMET A L'AUTORITE COMPETENTE DU PAYS EXPEDITEUR .  ARTICLE 3  1 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE CONSTATE DANS LES CONDITIONS DE TRANSPORT UNE OU PLUSIEURS IRREGULARITES COMPROMETTANT LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX , L'AUTORITE COMPETENTE DE CET ETAT ORDONNE IMMEDIATEMENT LES MESURES QUI S'IMPOSENT POUR Y REMEDIER . SI LE RESPONSABLE DU TRANSPORT N'OBTEMPERE PAS AUX INJONCTIONS DE L'AUTORITE COMPETENTE , CELLE-CI REND IMMEDIATEMENT EXECUTOIRES LES MESURES PRISES ET FAIT RECUPERER , SELON LA PROCEDURE APPROPRIEE , LES FRAIS OCCASIONNES PAR L'EXECUTION DE CES MESURES .  2 . EN CAS D'IRREGULARITES REPETEES DANS L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 77/489/CEE , LES MESURES APPROPRIEES PEUVENT ETRE PRISES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 7 DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  ARTICLE 4  PAR DEROGATION AUX ARTICLES 1ER ET 2 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE AUTORISES , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 7 , A NE PAS APPLIQUER LE CHAPITRE IER POINT 1 SOUS A ) , B ) ET C ) DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77/489/CEE A CERTAINES CATEGORIES D'ANIMAUX S'IL EST DEMONTRE QUE LE RESPECT DUDIT POINT 1 SOUS A ) , B ) ET C ) N'EST PAS NECESSAIRE .  ARTICLE 5  SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 7 , IL PEUT ETRE DECIDE SOUS QUELLES CONDITIONS LES ANIMAUX PEUVENT ETRE ACCOMPAGNES LORS DU TRANSPORT , AU LIEU ET PLACE DU CERTIFICAT PREVU A L'ANNEXE , D'UN DOCUMENT QUI :  - PERMETTE D'IDENTIFIER CLAIREMENT LES ANIMAUX ,  - SOIT REDIGE DANS LA OU AU MOINS L'UNE DES LANGUES OFFICIELLES DU PAYS D'EXPEDITION , DE DESTINATION ET EVENTUELLEMENT DE TRANSIT ,  - NE COMPORTE QU'UN SEUL FEUILLET ,  - SOIT VALABLE JUSQU'AU TERME DU TRANSPORT INTERNATIONAL ,  - PRECISE LES MOTIFS DES EXCEPTIONS .  ARTICLE 6  DES MODALITES COMPLEMENTAIRES DESTINEES A PERMETTRE UNE APPLICATION UNIFORME DE LA DIRECTIVE 77/489/CEE PEUVENT ETRE ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 7 DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  A CETTE FIN , IL SERA TENU COMPTE NOTAMMENT :  - DES BESOINS BIOLOGIQUES , PHYSIOLOGIQUES ET ETHOLOGIQUES DES ANIMAUX AVANT , PENDANT ET APRES LEUR TRANSPORT ,  - DE LA NATURE DES MOYENS DE TRANSPORT ET DES MOYENS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT ,  - DES SOINS DONNES AUX ANIMAUX .  ARTICLE 7  1 . DANS LE CAS OU IL EST FAIT REFERENCE A LA PROCEDURE DEFINIE AU PRESENT ARTICLE , LE COMITE VETERINAIRE PERMANENT , INSTITUE PAR LA DECISION 68/361/CEE ( 5 ) , CI-APRES DENOMME " COMITE " , EST SAISI PAR SON PRESIDENT , SOIT A L'INITIATIVE DE CELUI-CI , SOIT A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE .  2 . AU SEIN DU COMITE , LES VOIX DES ETATS MEMBRES SONT AFFECTEES DE LA PONDERATION PREVUE A L'ARTICLE 148 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE . LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE .  3 . LE REPRESENTANT DE LA COMMISSION SOUMET UN PROJET DES MESURES A PRENDRE . LE COMITE EMET SON AVIS SUR CES MESURES DANS UN DELAI QUE LE PRESIDENT PEUT FIXER EN FONCTION DE L'URGENCE DES QUESTIONS SOUMISES A EXAMEN . IL SE PRONONCE A LA MAJORITE DE QUARANTE-CINQ VOIX .  4 . LA COMMISSION ARRETE LES MESURES ET LES MET IMMEDIATEMENT EN APPLICATION , LORSQU'ELLES SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE . SI ELLES NE SONT PAS CONFORMES A L'AVIS DU COMITE OU EN L'ABSENCE D'AVIS , LA COMMISSION SOUMET AUSSITOT AU CONSEIL UNE PROPOSITION RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE . LE CONSEIL ARRETE LES MESURES A LA MAJORITE QUALIFIEE .  SI , A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE IL A ETE SAISI , LE CONSEIL N'A PAS ARRETE DE MESURES , LA COMMISSION ARRETE LES MESURES PROPOSEES ET LES MET IMMEDIATEMENT EN APPLICATION , SAUF SI LE CONSEIL S'EST PRONONCE CONTRE CES MESURES A LA MAJORITE SIMPLE .  ARTICLE 8  LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD QUINZE MOIS APRES SA NOTIFICATION . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .  ARTICLE 9  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 12 MAI 1981 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  G . BRAKS  ANNEXE  NUMERO DU CERTIFICAT  CERTIFICAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL D'ANIMAUX ( 1 )  AUTORITE COMPETENTE ( EN LETTRES D'IMPRIMERIE )  TRANSPORT D'ANIMAUX VISES AU CHAPITRE IER DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77/489/CEE  A . CERTIFICAT D'APTITUDE AU TRANSPORT INTERNATIONAL  PAYS D'EXPEDITION ( 2 )  NOM ET ADRESSE DE L'EXPEDITEUR ( 2 )  PAYS DE DESTINATION ( 2 )  I . NOMBRE D'ANIMAUX ( 2 )  II . DESCRIPTION DES ANIMAUX ( 2 )  III . LIEU DE DESTINATION FINALE DES ANIMAUX ET NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE ( 2 )  IV . JE SOUSSIGNE CERTIFIE AVOIR EXAMINE LES ANIMAUX DECRITS CI-DESSUS ET LES DECLARE APTES AU TRANSPORT INTERNATIONAL PREVU  CACHET DATE HEURE LOCALE  SIGNE ( VETERINAIRE OFFICIEL )  LE PRESENT CERTIFICAT NE SERA PLUS VALIDE SI LES ANIMAUX CONCERNES N'ONT PAS ETE CHARGES POUR PRENDRE LE DEPART DANS LES VINGT-QUATRE HEURES SUIVANT LA SIGNATURE .  B . INDICATION CONCERNANT LE CHARGEMENT  JE SOUSSIGNE CERTIFIE QUE LES ANIMAUX DECRITS CI-DESSUS ONT ETE CHARGES SUR ( 3 )  DANS DES CONDITIONS APPROUVEES PAR LE VETERINAIRE OFFICIEL A  ( LIEU DE CHARGEMENT )  LE ( DATE ) A ( HEURE LOCALE ) ( 4 )  CACHET  SIGNE ( VETERINAIRE OFFICIEL OU REPRESENTANT DE L'AUTORITE COMPETENTE ) ( 5 )  C . OBSERVATIONS ( 6 )  I . LES ANIMAUX DECRITS CI-AVANT NE SONT PAS TRANSPORTES EN ACCORD AVEC ( 7 )  ET LES MESURES SUIVANTES ONT ETE PRISES  SIGNE ( AGENT DE L'AUTORITE COMPETENTE ) ( 6 )  II . JE SOUSSIGNE DECLARE QUE LES ANIMAUX DECRITS CI-AVANT ONT ETE NOURRIS ET ABREUVES  A ET ONT QUITTE LEDIT ETABLISSEMENT LE ( DATE )  A ( HEURE LOCALE ) .  SIGNE ( PERSONNE RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT ) ( 8 )  APRES LE TRANSPORT , LE PRESENT CERTIFICAT , DUMENT REMPLI , DOIT - SI DES OBSERVATIONS ONT ETE FORMULEES SOUS CI - ETRE PRESENTE A L'AUTORITE COMPETENTE DANS UN DELAI DE TROIS JOURS PAR LE PROPRIETAIRE OU PAR LA PERSONNE AUTORISEE DU LIEU DE DESTINATION .  NOTES  ( 1 ) UN CERTIFICAT DOIT ETRE DELIVRE POUR CHAQUE LOT D'ANIMAUX TRANSPORTES DANS UN MEME WAGON , UN MEME CAMION , UN MEME CONTENEUR , UN MEME AVION OU UN MEME BATEAU DEPUIS UNE MEME EXPLOITATION JUSQUE CHEZ UN MEME DESTINATAIRE . LORSQUE CE LOT EST DISSOCIE , UNE COPIE DU CERTIFICAT , COMPLETE SI NECESSAIRE A LA DATE A LAQUELLE LE LOT A ETE SCINDE , DOIT ACCOMPAGNER CHAQUE GROUPE ET L'ACCOMPAGNER - COMPLETE SI NECESSAIRE - JUSQU'A LA DESTINATION FINALE DES ANIMAUX .  ( 2 ) CES INDICATIONS NE DOIVENT ETRE FOURNIES QUE SI LES ANIMAUX NE SONT PAS TRANSPORTES SOUS COUVERT D'UN CERTIFICAT SANITAIRE CEE . LA DESCRIPTION DEVRAIT INCLURE LA RACE ET LE SEXE DES ANIMAUX , INDIQUANT PAR EXEMPLE BREBIS , BELIER , AGNEAU , OU CONTENIR UNE MENTION EQUIVALENTE CORRESPONDANT A L'ESPECE .  ( 3 ) INDIQUER LE MOYEN DE TRANSPORT , LE NUMERO DE VOL DES AVIONS , LE NOM DES BATEAUX ET LE NUMERO D'IMMATRICULATION DES WAGONS OU DES VEHICULES . POUR LES REMORQUES QUI PEUVENT ETRE DETACHEES DU VEHICULE TRACTEUR , INDIQUER LE NUMERO DU CONTENEUR .  ( 4 ) INDIQUER L'HEURE A LAQUELLE LE PREMIER ANIMAL A ETE CHARGE .  ( 5 ) S'IL EST PREVU QUE LE CHARGEMENT DOIT ETRE SUPERVISE PAR UN VETERINAIRE OFFICIEL , CELUI-CI DEVRA COMPLETER LA RUBRIQUE B . S'IL L'EST PAR UN AGENT DE L'AUTORITE COMPETENTE AUTRE QUE LE VETERINAIRE OFFICIEL MAIS PLACE SOUS LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER , CET AGENT DEVRA CERTIFIER CES INDICATIONS .  ( 6 ) LA RUBRIQUE C I DU CERTIFICAT NE DEVRA ETRE COMPLETEE QUE SI UN RESPONSABLE DU POSTE DE CONTROLE DESIGNE PAR L'AUTORITE DU PAYS DE TRANSIT OU DE DESTINATION OU - LORSQUE CE CONTROLE Y EST EFFECTUE - DE L'ABATTOIR AUQUEL SONT ADRESSES LES ANIMAUX , JUGE QU'ILS N'ONT PAS ETE TRANSPORTES DANS LE RESPECT DES EXIGENCES DES POINTS 4 A 35 DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77/489/CEE .  ( 7 ) L'AGENT DEVRA INDIQUER QUELLES EXIGENCES PARTICULIERES NE LUI SEMBLENT PAS AVOIR ETE RESPECTEES .  ( 8 ) SI DES MESURES ONT ETE PRISES , DE MEME QUE SI LES ANIMAUX ONT ETE NOURRIS ET ABREUVES , LE RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT OU CETTE OPERATION A EU LIEU DOIT REMPLIR LA PARTIE II DE LA RUBRIQUE C .