CELEX: 31990R1307
Language: fr
Date: 1990-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1307/90 de la Commission, du 18 mai 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

19 . 5. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 129/ 15
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1307/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 18 mai 1990
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           ment celles qui concernent le regime des quantités maxi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               males garanties pour la campagne 1990/ 1991 seront
péenne,                                                              connus ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                     le règlement (CEE) n0 588/90 aux données dont la
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                         Commission      a   connaissance    conduit   à  modifier   le
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
tion commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                     ment aux annexes du présent règlement,
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin                                     Article premier
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­          1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
ment (CEE) n0 1 1 79/90 (4),                                         l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
                                                                     n0 2681 /83 de la Commission f) sont fixés aux annexes.
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les               2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
graines de colza, de navette et de tournesol (5), modifié en         14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (10) pour les
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (*), et               graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
                                                                     nexe III.
notamment son article 2 paragraphe 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                       3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
                                                                     ment (CEE) n° 1920/87 du Conseil (") pour les graines de
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du         tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règlement                  l'annexe III .
(CEE) n0 588/90 de la Commission (*), modifié en dernier             4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
lieu par le règlement (CEE) n° 1 231 /90 (8) ;                       l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
considérant que, en l'absence, pour la campagne de                    1991 pour le colza, la navette et le tournesol sera confirmé
commercialisation 1990/ 1991 , du prix indicatif valable             ou remplacé avec effet au 19 mai 1990 pour tenir compte
pour le colza, la navette et le tournesol et de l'abattement         des prix et des mesures connexes, pour la campagne de
du montant de l'aide qui résulte du régime des quantités             commercialisation 1990/ 1991 et de l'application du
maximales garanties, le montant de l'aide en cas de fixa­            régime des quantités maximales garanties pour cette
tion à l'avance pour cette campagne n'a pu être calculé              campagne.
que provisoirement ; que ce montant ne doit donc être
                                                                                                Article 2
appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
remplacé dès que les prix et mesures connexes et notam­              Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 1990.
                  Le present reglerjuent est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 mai 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66 .
O   JO  n0  L 280 du 29 . 9 . 198 9, p. 2.
O   JO  n0  L 164 du 24. 6 . 1985, p. 11 .
(4) JO  n°  L 119 du 11 . 5. 1990, p. 1 .
O   JO  n°  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(6) JO  n0  L 197 du 26. 7. 1988, p. 10 .                            (') JO n° L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
Q   JO  n0  L 59 du 8 . 3 . 1990, p. 39 .                            (10) JO n" L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 47.
 8) JO  n0  L 120 du 11 . 5. 1990, p. 62.                            (") JO n" L 183 du 3 . 7 . 1987, p. 18 .
 ---pagebreak--- N° L 129/ 16                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         19 . 5. 90
                                                                         ANNEXE I
                                        Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                             (montants par 100 kg)
                                                          Courant        1 " terme          2' terme             3 e terme         4' terme           5' terme
                                                              5               6                7 C)                  8 (')            9 (>)              io (•)
1 . Aides brutes (écus) :                                             \
    — Espagne                                                  1,170           1,170              1,770                1,770             1,770              1,770
    — Portugal                                                 0,000           0,000              0,000                0,000            0,000              0,000
    — autres États membres                                   27,366          26,987             20,000                20,000          20,000              20,000
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :                                                               1
        — Allemagne (DM)                                     64,86           63,97              46,82                 46,85           46,85               47,05
        —   Pays-Bas (Fl)                                    72,19           71,19              52,76                 52,76            52,76              52,97
        —   UEBL (FB/Flux)                                1 321,42       1 303,12             965,74                965,74           965,74              965,74
        —   France (FF)                                     208,77          205,79            1 57,04               157,04           157,04              157,04
        —   Danemark (Dkr)                                  244,38          241,00            178,60                178,60           178,60              178,60
        —   Irlande (£ Irl)                                  23,236          22,905             17,478                17,478           17,478             17,475
        —   Royaume-Uni (£)                                  17,491           17,169            14,296                14,243           14,243             14,094
        —   Italie (Lit)                                 45 888         45 224             35 033              35 033             35 033            34 961
        —   Grèce (DR)                                    4 779,47       4 668,93           4 011,54             3 962,07          3 962,07           3 804,49
    b) Graines récoltées en Espagne et               \\                                 \                   ll
        transformées :                               IlIllll                                                                  ll
        — en Espagne (Pta)                                  178,89          178,89            270,63                270,63           270,63              270,63
        — dans un autre État membre (Pta)                 3 922,86       3 867,04           2 915,06             2 906,07          2 906,07           2 877,06
    c) Graines récoltées au Portugal et              ||llllII
        transformées :                               ll\\llll
        — au Portugal (Esc)                                    0,00            0,00               0,00                  0,00             0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Esc)                 5 659,96        5 581,54          4 414,07             4 394,70          4 394,70           4 337,65
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de ( application du
    régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- 19 . 5 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 129/ 17
                                                                        ANNEXE II
                                               Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                              (montants par 100 kg)
                                                          Courant        1 " terme           2' terme             3e terme          4e terme           5e terme
                                                              5               6                 70                   8 (')             90                 io o
1 . Aides bmtes (écus) :                                                                                     \
    — Espagne                                                  3,670           3,670               4,270               4,270             4,270               4,270
    — Portugal                                                 2,500           2,500               2,500               2,500             2,500               2,500
    — autres États membres                                   29,866          29,487              22,500               22,500           22,500              22,500
2 . Aides finales :                                                                                                            \
    a) Graines récoltées et transformées en :                                           I                    l                 \
        —   Allemagne (DM)                                   70,76           69,87               52,68                52,71             52,71              52,90
        —   Pays-Bas (Fl)                                    78,78           77,78               59,35                59,35             59,35              59,56
        —   UEBL (FB/Flux)                                1 442,14       1 423,84            1 086,46             1 086,46          1 086,46           1 086,46
        —   France (FF)                                     228,01          225,04             176,67               176,67            176,67              176,67
        —   Danemark (Dkr)                                  266,71          263,32             200,93               200,93            200,93              200,93
        —   Irlande (£ Irl)                                  25,378          25,047              19,663               19,663            19,663             19,660
        —   Royaume-Uni (£)                                  19,251           18,929             16,245               16,192            16,192              16,043
        —   Italie (Lit)                                 50 138         49 474             39 413                39 413            39 413            39 340
        —   Grèce (DR)                                    5 259,41       5 148,86            4 554,90             4 505,43          4 505,43           4 347,85
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :                                                                                       I
        — en Espagne (Pta)                                  561,13          561,13             652,87               652,87            652,87              652,87
        — dans un autre État membre (Pta)                 4 305,10       4 249,28            3 297,30             3 288,31          3 288,31           3 259,30
    c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :                                                                                       I
        — au Portugal (Esc)                                 499,40          499,40             517,26               517,26            517,26              517,26
        — dans un autre État membre (Esc)                 6 159,36        6 080,95           4 931,32             4 911,95          4 911,95           4 854,91
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 application du
    régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N° L 129 / 18                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          19 . 5. 90
                                                                              ANNEXE III
                                                               Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                             (montants par 100 kg)
                                                            Courant                1 er terme             2' terme             3' terme             4e terme
                                                                5    "                   6                    7                   8 (')                  90
1 . Aides boites (écus) :
    — Espagne                                                    6,890                    6,890                6,890                8,620                 8,620
    — Portugal                                                   0,000                    0,000                0,000                0,000                 0,000
    — autres États membres                                     36,501 =                  36,301               36,101               27,000                27,000
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en
        (2) :
        — Allemagne (DM)                                       86,45                     85,98                85,51                63,25                 63,25
        — Pays-Bas (Fl)                                        96,28                     95,76                95,23                71,22                 71,22
        — UEBL (FB/Flux)                                   1 762,52                 1 752,86              1 743,21             1 303,75              1 303,75
        — France (FF)                                         278,96                   277,39               275,82               212,00                212,00
        — Danemark (Dkr)                                      325,96                   324,17               322,38               241,11                 241,11
        — Irlande (£ Irl)                                      31,048                    30,873               30,698               23,595                23,595
        — Royaume-Uni (£)                                      23,798                    23,628               23,433               19,498                19,498
        — Italie (Lit)                                    61 372                  61 022                 60 672               47 295               47 295
        — Grèce (DR)                                       6 499,53                 6 429,00              6 342,32             5 425,96              5425,96
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                  1 053,45                1 053,45              1 053,45             1 317,96              1 317,96
        — dans un autre État membre (Pta)                  4 627,53                 4 598,07              4 564,88             3 464,06              3 464,06
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                      0,00                     0,00                 0,00                  0,00                  0,00
        — en Espagne (Esc)                                 8 097,05                 8 054,74              8 002,53             6 434,37              6 434,37
        — dans un autre État membre (Esc)                  7 920,07                 7 878,69              7 827,62             6 293,74           . 6 293,74
3. Aides compensatoires :                            IIIl
     — en Espagne (Pta)                                    4 598,87                 4 569,41              4 536,21             3 435,40              3 435,40
4. Aides spéciales :                                 ||||
     — au Portugal (Esc)                                   7 920,07                 7 878,69              7 827,62             6 293,74              6 293,74
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 application du
    régime des quantités maximales garanties.
(2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
    multiplier par 1,0223450.
                                                                              ANNEXE IV
                          Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                           transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                   (valeur de 1 écu)
                                                  Courant             1 er terme              2' terme          3e terme           4* terme            Sr terme
                                                     5                      6                     7                 8                   9                  10
DM                                                 2,043900               2,039620              2,035760          2,032160            2,032160           2,022550
Fl                                                 2,297820               2,293850              2,290220          2,286530            2,286530           2,276060
FB/Flux                                           42,279700            42,258299               42,235700         42,215300          42,215300          42,109900
 FF                                                6,887720               6,883140              6,878850          6,875000            6,875000           6,862480
 Dkr                                               7,805460               7,806850              7,808300          7,808490            7,808490           7,802910
£Irl                                               0,762465               0,762459              0,763060          0,763395            0,763395           0,766418
£                                                  0,741747               0,744617              0,747390          0,750219            0,750219           0,758105
 Lit                                          1 503,31             1 506,14                1 508,22          1 509,76           1 509,76           1 514,30
 DR                                             201,66200            204,59200               207,70800         210,26500          210,26500           218,41100
 Esc                                             181,41600           182,16900               1 82,99600        183,95200          183,95200           186,76700
 Pta                                             128,31100           128,76900               129,17000          129,58600         129,58600           130,92700