CELEX: 32021D1011
Language: fr
Date: 2021-06-21 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/1011 du Conseil du 21 juin 2021 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel

22.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 222/21
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/1011 DU CONSEIL
         du 21 juin 2021
         portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 7 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2274 (1) portant nomination de M. Ángel LOSADA FERNÁNDEZ en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/906 (2) prorogeant le mandat de M. LOSADA FERNÁNDEZ en tant que RSUE pour le Sahel. Cette décision a été modifiée en dernier lieu par la décision (PESC) 2021/283 du Conseil (3). Le mandat du RSUE expire le 30 juin 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient de nommer un nouveau RSUE pour le Sahel pour une période de quatorze mois.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Représentant spécial de l’Union européenne
            
               1.   Mme Emanuela DEL RE est nommée en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel du 1er juillet 2021 au 31 août 2022. Le Conseil peut décider que le mandat du RSUE doit être prorogé ou écourté, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
            
            
               2.   Aux fins du mandat du RSUE, le Sahel est défini comme couvrant la zone qui correspond au cadre géographique principal de la stratégie intégrée de l’Union européenne au Sahel (ci-après dénommée «stratégie»), adoptée par les conclusions du Conseil du 16 avril 2021, à savoir le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Le RSUE traite aussi avec les pays du bassin du lac Tchad et d’autres pays et avec des entités régionales ou internationales au-delà du Sahel, notamment du Maghreb, de l’Afrique de l’Ouest et du Golfe de Guinée, s’il y a lieu.
            
         
         
            Article 2
            Objectifs généraux
            
               1.   Fondé sur les objectifs généraux de la stratégie, le mandat du RSUE consiste à contribuer activement et en priorité aux efforts régionaux et internationaux visant à instaurer durablement paix, sécurité, stabilité et développement durable dans la région. Le RSUE s’attache en outre à améliorer la qualité, l’incidence et la visibilité de l’action pluridimensionnelle que mène l’Union au Sahel.
            
            
               2.   Le RSUE contribue à élaborer et à mettre en œuvre de manière intégrée les efforts de l’Union dans la région, notamment sur les plans politique, de la sécurité et du développement, et à coordonner l’ensemble des instruments pertinents et des parties prenantes concernées dans le cadre des actions de l’Union. Le RSUE contribue à approfondir l’engagement et les efforts de coordination de l’Union avec les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux, notamment le Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel (P3S), l’Alliance Sahel et la coalition pour le Sahel, en tant que cadre pour l’engagement politique et stratégique avec le Sahel.
            
            
               3.   L’action du RSUE est menée en étroite coopération et coordination avec le Service européen pour l’action extérieure, les délégations de l’Union, la Commission, les États membres et d’autres parties prenantes concernées. Une attention particulière est accordée au renforcement et à l’approfondissement du partenariat avec le G5 Sahel et à la contribution aux réflexions internationales sur un financement pérenne et prévisible en soutien de la Force conjointe du G5 Sahel.
            
         
         
            Article 3
            Mandat
            
               1.   Afin d’atteindre les objectifs généraux de l’Union au Sahel, le mandat du RSUE consiste à:
               
                           a)
                        
                        
                           contribuer activement à la mise en œuvre de la stratégie et coordonner et poursuivre l’approche intégrée de l’Union à l’égard des crises dans les régions, en vue d’améliorer la cohérence et l’efficacité globales des activités de l’Union au Sahel;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           établir, notamment grâce à une navette diplomatique, des contacts avec toutes les parties prenantes concernées de la région, les gouvernements, les organisations régionales, en particulier le G5 Sahel et sa Force conjointe, les signataires de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (ci-après dénommé «accord pour la paix au Mali»), les organisations internationales, la société civile et les diasporas, ainsi que tous les pays du Maghreb, du golfe de Guinée et du bassin du lac Tchad, en vue de favoriser la réalisation des objectifs de l’Union et de contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l’Union au Sahel. Avec le G5 Sahel, il y a lieu de s’attacher, entre autres, à promouvoir le respect des droits de l’homme et les éléments non militaires de la force, tels que la composante «police»;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           représenter et promouvoir les intérêts et la visibilité de l’Union dans les enceintes régionales et internationales compétentes et en participant au comité de suivi de l’accord pour la paix au Mali et à d’autres processus nationaux pertinents pour la stabilité de la région;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           faciliter une action pleinement coordonnée et globale de l’Union dans la région en s’appuyant sur tous les instruments pertinents, y compris la facilité européenne pour la paix, la coopération au développement, les activités des États membres et le soutien qu’apporte l’Union à la gestion de la crise et à la prévention des conflits, par l’intermédiaire de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali), de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), et sur les efforts de stabilisation déployés au sein de la coalition Sahel, en particulier le P3S et l’Alliance Sahel ainsi que leurs secrétariats respectifs;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           entretenir une coopération étroite avec les Nations unies, en particulier avec le représentant spécial du secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, le coordonnateur spécial pour le développement au Sahel, le représentant spécial du secrétaire général et le chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA); l’Union africaine, en particulier le haut représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel; le G5 Sahel, en particulier la présidence et le secrétariat exécutif du G5 Sahel; le haut représentant de la coalition pour le Sahel; la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest; la Commission du bassin du lac Tchad; l’Autorité du Liptako-Gourma; et d’autres parties prenantes nationales, régionales et internationales de premier plan, y compris les autres envoyés spéciaux pour le Sahel, ainsi qu’avec les autorités compétentes, en particulier dans la région du Maghreb, de la Corne de l’Afrique, du golfe de Guinée et du Moyen-Orient;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           suivre attentivement et analyser l’impact des causes profondes de l’instabilité et des tendances à long terme dans la région, y compris le changement climatique, la perte de biodiversité, le pastoralisme, l’accès aux ressources naturelles, notamment la terre et l’eau, et en rendre compte, ainsi que promouvoir la gestion durable des ressources naturelles et la coopération à cet égard, qui renforcent la stabilité, et soutenir les efforts visant à contenir l’expansion de l’instabilité, en accordant une attention particulière aux régions les plus vulnérables sur le plan de la sécurité, notamment les régions de Liptako-Gourma et du lac Tchad;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           suivre attentivement les autres dimensions régionale et transfrontière des défis à relever dans la région, parmi lesquels figurent les pandémies, le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée, les cybermenaces, le trafic d’armes, la traite et le trafic des êtres humains, le trafic de drogues, l’insécurité maritime, les flux de réfugiés et de migrants et les flux financiers illicites correspondants;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           suivre attentivement les conséquences humanitaires, politiques, en termes de sécurité et de développement des flux de réfugiés et de migrants à grande échelle, y compris des personnes déplacées à l’intérieur du pays. Engager, sur demande, un dialogue sur les migrations avec les parties prenantes compétentes et contribuer plus généralement à la politique de l’Union en matière de migration et de réfugiés pour ce qui concerne la région, conformément aux priorités politiques de l’Union, afin de continuer à promouvoir une coopération fructueuse dans le domaine de la migration en s’appuyant sur les partenariats constructifs établis ces dernières années;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           en étroite coopération avec le coordinateur de l’Union pour la lutte contre le terrorisme, contribuer à la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme, ainsi que des conclusions du Conseil concernant la prévention du terrorisme et de l’extrémisme violent et la lutte contre ces phénomènes. Maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays de la région touchés par le terrorisme et la criminalité organisée internationale et faire en sorte que l’Union joue un rôle déterminant dans les efforts déployés pour lutter contre le terrorisme et la criminalité internationale ainsi que leurs causes profondes. Il s’agit notamment pour l’Union de s’employer à renforcer son soutien aux capacités régionales du secteur de la sécurité en régionalisant les missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), et d’apporter un soutien actif au renforcement des capacités régionales, en particulier en ce qui concerne la Force conjointe du G5 Sahel, sa coordination avec les acteurs internationaux comme la MINUSMA, et ses relations avec la population locale, conformément aux résolutions 2359 (2017) et 2391 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           suivre attentivement les conséquences, sur les plans politique, de la sécurité et du développement, des crises humanitaires dans la région;
                        
                     
                           k)
                        
                        
                           contribuer, en coopération avec le RSUE pour les droits de l’homme, à la mise en œuvre dans la région de la politique de l’Union en matière de droits de l’homme, conformément au plan d’action de l’Union en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, aux orientations de l’Union en matière de droits de l’homme, en particulier les orientations de l’Union sur les enfants face aux conflits armés, ainsi que sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et de la politique de l’Union à l’égard des femmes, de la paix et de la sécurité, conformément au plan d’action de l’Union sur les femmes, la paix et la sécurité 2019-2024; promouvoir l’inclusion et l’égalité entre les sexes dans le cadre du processus de renforcement de l’État, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux résolutions ultérieures concernant les femmes, la paix et la sécurité, y compris la résolution 2242 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, et soutenir la mise en œuvre de la résolution 2250 (2015) sur la jeunesse, la paix et la sécurité;
                        
                     
                           l)
                        
                        
                           continuer à porter une attention particulière au secteur de la justice dans son ensemble et aux mécanismes de redevabilité permettant de lutter contre l’impunité et de rétablir la confiance de la population vis-à-vis de son système judiciaire. La contribution du RSUE comprend un suivi régulier des développements intervenus et des rapports sur ces développements ainsi que la formulation de recommandations à cet égard et le maintien de contacts réguliers avec les autorités concernées dans la région, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, et un dialogue avec les défenseurs des droits de l’homme et les observateurs dans la région;
                        
                     
                           m)
                        
                        
                           par des contacts fréquents dans la région, y compris avec les acteurs locaux, accroître les connaissances de l’Union sur les attentes locales et les contextes locaux. Sur la base d’une analyse approfondie et continue de la situation, faciliter la réflexion et contribuer à la réaction rapide et à la vision stratégique et à long terme de l’Union au Sahel;
                        
                     
                           n)
                        
                        
                           contrôler le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier les résolutions 2056 (2012), 2071 (2012), 2085 (2012), 2100 (2013), 2227 (2015), 2295 (2016), 2364 (2017) et 2374 (2017), 2359 (2017), 2391 (2017), 2423 (2018), 2432 (2018), 2480 (2019), 2484 (2019), 2531 (2020), et 2541 (2020) du Conseil de sécurité des Nations unies, et en rendre compte.
                        
                     
            
               2.   Aux fins de l’exécution de son mandat, le RSUE s’emploie notamment:
               
                           a)
                        
                        
                           à rendre des avis et présenter des rapports sur la formulation des positions de l’Union dans les enceintes régionales et internationales, selon le cas, afin d’encourager de manière proactive l’action fondée sur le partenariat et la redevabilité mutuelle et de renforcer l’approche intégrée de l’Union à l’égard du Sahel;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           à contribuer à garder une vue d’ensemble de toutes les activités de l’Union et à coopérer étroitement avec les délégations de l’Union concernées et les États membres concernés.
                        
                     
         
         
            Article 4
            Exécution du mandat
            
               1.   Le RSUE est responsable de l’exécution de son mandat et agit sous l’autorité du HR.
            
            
               2.   Le COPS maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact du RSUE avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre du mandat, sans préjudice des compétences du HR.
            
            
               3.   Le RSUE coopère et travaille en coordination étroite avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et ses services compétents.
            
         
         
            Article 5
            Financement
            
               1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 août 2022 est de 1 588 000 EUR.
            
            
               2.   Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et aux règles applicables au budget général de l’Union.
            
            
               3.   La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond de toutes les dépenses devant la Commission.
            
         
         
            Article 6
            Constitution et composition de l’équipe
            
               1.   Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d’une équipe. Cette équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l’équipe.
            
            
               2.   Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d’agents pour qu’ils travaillent auprès du RSUE. La rémunération de ce personnel détaché est prise en charge, respectivement, par l’État membre, l’institution de l’Union en question ou le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être détachés pour travailler auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d’un État membre.
            
            
               3.   L’ensemble du personnel détaché demeure sous l’autorité administrative de l’État membre ou de l’institution de l’Union qui le détache ou du SEAE, et il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE.
            
            
               4.   Le personnel du RSUE est installé au même endroit que les services compétents du SEAE ou que les délégations de l’Union afin de garantir la cohérence de leurs activités respectives.
            
         
         
            Article 7
            Privilèges et immunités du RSUE et du personnel du RSUE
            Les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l’exécution et au bon déroulement de la mission du RSUE et des membres de son personnel sont définis d’un commun accord avec les pays hôtes, selon le cas. Les États membres et le SEAE apportent tout le soutien nécessaire à cet effet.
         
         
            Article 8
            Sécurité des informations classifiées de l’Union européenne
            Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité établis par la décision 2013/488/UE du Conseil (4).
         
         
            Article 9
            Accès aux informations et soutien logistique
            
               1.   Les États membres, la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.
            
            
               2.   Les délégations de l’Union dans la région et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.
            
         
         
            Article 10
            Sécurité
            Conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union en vertu du titre V du traité, le RSUE prend toutes les mesures raisonnablement applicables, conformément au mandat du RSUE et en fonction de la situation en matière de sécurité dans la zone géographique relevant de sa compétence, pour assurer la sécurité de l’ensemble du personnel placé sous son autorité directe, en particulier:
            
                        a)
                     
                     
                        en établissant un plan de sécurité spécifique sur la base des orientations du SEAE, comprenant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone relevant de sa compétence et à l’intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et comprenant un plan pour les situations de crise et un plan d’évacuation;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        en veillant à ce que l’ensemble du personnel déployé en dehors de l’Union soit couvert par une assurance «haut risque» en adéquation avec la situation existant dans la zone relevant de sa compétence;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        en veillant à ce que tous les membres de l’équipe du RSUE déployés en dehors de l’Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès leur arrivée dans la zone relevant de sa compétence, sur la base des niveaux de risque attribués à cette zone par le SEAE;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        en veillant à ce que l’ensemble des recommandations formulées d’un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre, et en présentant au HR, au Conseil, et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d’autres questions relatives à la sécurité dans le cadre des rapports de situation réguliers et du rapport final sur l’exécution du mandat.
                     
                  
         
            Article 11
            Rapports
            Le RSUE fait régulièrement rapport, oralement et par écrit, au HR et au COPS. Si nécessaire, le RSUE fait également rapport aux groupes de travail du Conseil. Des rapports périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l’article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l’information du Parlement européen.
         
         
            Article 12
            Coordination
            
               1.   Dans le cadre de la stratégie, le RSUE contribue à l’unité, à la cohérence et à l’efficacité de l’action de l’Union et veille à ce que tous les instruments de l’Union et toutes les actions des États membres soient utilisés de manière cohérente en vue d’atteindre les objectifs généraux de l’Union. Un contact avec les États membres est recherché le cas échéant. Les activités du RSUE sont coordonnées avec les délégations de l’Union et de la Commission, ainsi qu’avec les activités des autres RSUE actifs dans la région. Le RSUE informe régulièrement les délégations de l’Union et les missions des États membres dans la région.
            
            
               2.   Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec les chefs de mission des États membres, les chefs des délégations de l’Union et les chefs des missions de la PSDC concernés. Ceux-ci mettent tout en œuvre pour assister le RSUE dans l’exécution de son mandat. Le RSUE, en étroite coordination avec les délégations concernées de l’Union, formule à l’intention des chefs de mission de l’EUCAP Sahel Niger et de l’EUCAP Sahel Mali et du commandant de la mission EUTM Mali des orientations politiques locales. Le RSUE, le commandant de la mission EUTM Mali et le commandant d’opération civile se consultent en fonction des besoins. Le RSUE travaille aussi en concertation avec d’autres acteurs internationaux et régionaux présents sur le terrain.
            
         
         
            Article 13
            Assistance dans le cadre de réclamations
            Le RSUE et son personnel assurent une assistance en fournissant des éléments de réponse à toutes réclamations et obligations découlant des mandats des précédents RSUE pour le Sahel et assurent une assistance administrative et un accès aux dossiers pertinents à cet effet.
         
         
            Article 14
            Évaluation
            La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres contributions de l’Union en faveur de la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2022 au plus tard, un rapport complet sur l’exécution de son mandat.
         
         
            Article 15
            Entrée en vigueur
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 21 juin 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2015/2274 du Conseil du 7 décembre 2015 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel (JO L 322 du 8.12.2015, p. 44).
         
            (2)  Décision (PESC) 2018/906 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel (JO L 161 du 26.6.2018, p. 22).
         
            (3)  Décision (PESC) 2021/283 du Conseil du 22 février 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel (JO L 62 du 23.2.2021, p. 47).
         
            (4)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).