CELEX: 31977R1322
Language: fr
Date: 1977-06-21
Title: Règlement (CEE) n 1322/77 de la Commission, du 20 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

° L 152/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            21 . 6. 77
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1322/77 DE LA COMMISSION
                                                                     du 20 juin 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ( J), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2) et                                                           Article premier
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 1313/77 (4) ;
                                                                                                                      Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 juin 1977.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(•) JO  n» L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 354    du   24. 12. 1976, p. 1 .
(>) JO  n» L 172    du   1 . 7. 1976, p. 31 .
("  JO  n° L 150    du   18 . 6. 1977, p. 40.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 20 juin 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  ( en UC /100 kg )
                    Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                                 du prélèvement
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs                                                                               22,32
                                      B. Sucres bruts                                                                                18,63(1 )
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/ 68 .