CELEX: 31984R2231
Language: fr
Date: 1984-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2231/84 de la Commission, du 31 juillet 1984, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

N0 L 205/26                          Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 8 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 2231 /84 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 juillet 1984
              fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                      utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                   Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du                Le montant de l'aide visée à l'article 3 du règlement
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les           (CEE) n0 1431 /82 est fixé à :
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1577/83 (2), et notam­
                                                                — 13,189 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, les
                                                                   fèves et les féveroles transformés dans les États
ment son article 3 paragraphe 6,
                                                                   membres autres que la Grèce,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3        — 12,991 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, les
du règlement (CEE) n° 1431 /82 a été fixé par le règle­            fèves et les féveroles transformés en Grèce,
ment (CEE) n0 1849/84 (');
                                                                — 15,533 Écus par 100 kilogrammes pour les lupins
considérant que l'application des règles et modalités              doux.
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1849/84 et à
l'article 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la
Commission dispose actuellement, conduit à modifier                                    Article 2
le montant de l'aide actuellement en vigueur comme il
est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 162 du 12. 6 . 1982, p. 28 .
O JO n 0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 18 .
(') JO n 0 L 172 du 30 . 6 . 1984, p. 43 .