CELEX: 31978R1071
Language: fr
Date: 1978-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1071/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire

24. 5 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 137/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 1071 /78 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 mai 1978
                 relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant qu il y a dès lors lieu de procéder à la
EUROPÉENNES,                                                    livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)
                                                                n0 303/77 de la Commission , du 14 février 1977,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                portant modalités générales d'application relatives à la
                                                                fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27               titre de l'aide alimentaire (5) ; qu'il est nécessaire de
juin 1968 , portant organisation commune des marchés            préciser notamment les délais et conditions de
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( ! ),         livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°               nismes d'intervention pour déterminer les frais qui en
2560/77 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,           résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 694/76 du Conseil, du 25               considérant que les mesures prévues au présent règle­
mars 1976, établissant les règles générales relatives à la      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du        lait et des produits laitiers,
programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays
en voie de développement et à certains organismes              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
internationaux (3 ), et notamment son article 7,
vu le règlement (CEE) n0 1768 /77 du Conseil, du 25                                   Article premier
juillet 1977, établissant les règles générales relatives à      Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre        les organismes d'intervention visés à l'annexe font
du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains             procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
pays en voie de développement et à certains orga­               alimentaire aux conditons particulières figurant à
nismes internationaux (4), et notamment son article 7,          l' annexe .
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                                     Article 2
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
ciaires ont fait une demande de livraison des quantités         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
de butter oil reprises à l'annexe ;                             des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 19 mai 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n0 L 83 du 30 . 3 . 1976, p. 4.
(4) JO n° L 192 du 30 . 7. 1977, p. 5 .                        (5 ) JO no L 43 du 15 . 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 137/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 5. 78
                                                           ANNEXE ( i )
                 Désignation du lot                                                      A
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                 (CEE) n° 1768/77 (programme 1977)
      b) affectation                                                              (CEE) n° 1769/77
 2. Bénéficiaire                                                                        Unicef
 3 . Pays de destination                                                               Viêt-nam
 4. Quantité toatale du lot                                                           161 tonnes
  5. Organisme d'intervention chargé de                                                 français
      la livraison
  6 . Provenance du butter oil                                      à fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques et / ou emballage         en boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      particuliers (2)                                             traitement donnant des garanties équivalentes
  8. Inscriptions sur l'emballage               « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne / Action de
                                                                                l'Unicef / Haiphong »
  9 . Délai de livraison                                            embarquement au plus tard le 15 juin 1978
10 . Stade et lieu de livraison                            port de débarquement Haiphong (dépôt sur quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (3)           Unicef, Tram-Haiphong, Viêt-nam, c/o Unicef, hôtel Hoa Binh, Hanoi, Viêtnam (4)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                  gré à gré
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                                 "
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 137/3
                  Désignation du lot                         B                               c                              D
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
       a) base juridique                                                  (CEE) n° 1768 /77 (programme 1977)
       b) affection                                                                (CEE) n° 1769/77
  2 . Bénéficiaire                                                                        Unicef
  3 . Pays de destination                                                                Viêt-nam
 4. Quantité totale du lot                              270 tonnes                      270 tonnes                     269 tonnes
  5. Organisme d'intervention chargé de                                                 néerlandais
      la livraison
 6 . Provenance du butter oil                                      à fabriquer à partir du beurre d'intervention (5)
 7. Caractéristiques         et/ou   emballage  en boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      particuliers (2 )                                             traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage              « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne / Action de
                                                                            l'Unicef / Hô Chi-Minh-Ville »
 9 . Délai de livraison                          embarquement au plus             embarquement après            embarquement après
                                                  tard le 15 juin 1978                le 10 et avant                 le 10 et avant
                                                                                    le 25 juillet 1978             le 25 août 1978
10 . Stade et lieu de livraison                       port de débarquement Hô Chi-Minh-Ville (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (3)          Unicef, Vietrans, Hô Chi-Minh-Ville, Viêt-nam , c/o Unicef, hôtel Hoa Binh,
                                                                                  Hanoi , Viêt-nam (4)
12. Procédure à appliquer pour déter­                    gré à gré                                     adjudication
      miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de l'expi­                                                            5 juin 1978
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 12 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 137/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               24 . 5 . 78
                  Désignation du lot                          E                                F                                  G
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                     (CEE) n° 1768 /77 (programme 1977)
      b) affectation                                                                  (CEE) n° 1769/ 77
 2. Bénéficiaire                                                                            Unicef
 3 . Pays de destination                              république démocratique et populaire du Yémen                            Birmanie
 4. Quantité totale du lot                               73 tonnes                        74 tonnes                           159 tonnes
 5. Organisme d'intervention chargé de                                    allemand                                               belge
      la livraison                                                            i
 6 . Provenance du butter oil                                           à fabriquer à partir du beurre d'intervention (5)
 7. Caractéristiques         et/ou   emballage en boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
      particuliers (2)                                                          donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage              « Butteroil / Gift of the European Economie Community /           « Butteroil / Gift of the European
                                                                 Action of Unicef / Aden »                       Economie Community / Action
                                                                                                                       of Unicef / Rangoon »
 9 . Délai de livraison                        embarquement au plus tard         embarquement après le 1 er      embarquement après le 1 er et
                                                      le 15 juin 1978            et avant le 15 septembre           avant le 15 septembre 1978
                                                                                             1978
10 . Stade et lieu de livraison                  port de débarquement Aden (dépôt sur quai ou allège)            port de débarquement Rangoon
                                                                                                                     (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (3 )         United Nations Children's Fund, c/o Ministry of Health,           Unicef, Rangoon , 132 University
                                               Khormaksar, Aden , People's Démocratie Republic of                   Avenue , Rangoon , Burma ( 7)
                                                                         Yemen (6)
12. Procédure          à     appliquer   pour             gré à gré                                      adjudication
      déterminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                                                       5 juin 1978
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à 12 heures
      le :
 ---pagebreak--- 24. 5. 78                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 137/5
                 Désignation du lot                                    H                                                       I
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                              (CEE) n0 1768/77 (programme 1977)                    (CEE) n° 694/76 (programme 1976)
      b) affectation                                          (CEE) n° 1769/77                                       (CEE) n» 695/76
  2 . Bénéficiaire                                                                                                         Cari tas
  3 . Pays de destination
                                                   j             Mozambique                                                  Haïti
  4. Quantité totale du lot                                       550 tonnes                                             150 tonnes
  5. Organisme d'intervention chargé de                            allemand                                                français
      la livraison
  6. Provenance du butter oil                                            à fabriquer à partir du beurre d'intervention (5)
  7. Caractéristiques       et/ou   emballage en boîtes de 20 kg, revêtues intérieurement           en boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un
      particuliers (2)                        d'un vernis alimentaire ou ayant subi un              vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
                                               traitement donnant des garanties équivalentes               donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage            « Butter oil/Action d'aide alimentaire de la          « Butter     oil/Don      de     la   Communauté
                                               Communauté économique européenne               en    économique        européenne/Pour        distribution
                                                           faveur du Mozambique »                          gratuite à Haïti/Port-au-Prince/ ...»
                                                                                                             suivies de la mention suivante :
                                                                                                           pour 1 25 t : « Action de Cathwell »
                                                                                                             pour 25 t : « Action de Caritas »
  9 . Délai de livraison                        embarquement au plus tard le 20 juillet 1978         embarquement au plus tard le 20 juillet 1978
10 . Stade et lieu de livraison                port de débarquement Maputo (dépôt sur quai          port de débarquement Port-au-Prince (dépôt sut
                                                                   ou allège)                                          quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (3)          Enacomo, avenue de l'Oua 1095, Caixa postal          Caritas     nationale       d'Haïti,   Pob      1230,
                                                                698 - Maputo                                      Port-au-Prince (Haïti) (8)
12. Procédure          à    appliquer   pour                                                 adjudication
      déterminer les frais de fourniture
 13 . En cas d'adjudication, date de                                                         5 juin 1978
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à 12 heures
      le :
 ---pagebreak--- N° L 137/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 5. 78
           Notes :
           (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au JO n° C 95 du 19. 4. 1977, p. 7,
               d'avis d'adjudication des organismes d'intervention concernés aux cas où, selon le point 12, une
               adjudication doit avoir lieu.
           (2) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
           (3) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles
               5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
           (4) Une copie des documents d'expédition est à envoyer dans les meilleurs délais après l'expédition à
               l'adresse suivante : « United Nations Children's Fund, boîte postale 45, Hanoi, Viêt-nam ».
           (5) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
               où le produit est stoké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes,
               édition « C ».
           (6) Une copie des documents d'expédition est à envoyer dans les meilleurs délais après l'expédition
               aux adresses suivantes :
               1 ) « Unicef, GAO Office, POB 4013, Abu Dhabi , United Arab Emirates ».
               2) « Unicef, Sana'a Area Office, c/o UNDP, POB 551 , Sana'a, Yemen Arab Republic ».
           (7) Une copie des documents d expédition est à envoyer au représentant du bénéficiaire dans les
               meilleurs délais après l'expédition .
           (8) Le connaissement doit contenir les indications suivantes : ♦ Gift shipment ».
               En outre, une copie des documents d'expédition est à envoyer par l'adjudicataire, dans les
               meilleurs délais après l'expédition, aux adresses suivantes :
               En ce qui concerne les 125 tonnes « Action de Cathwell » :
               1 . Catholic Relief Services
                   Mr. Jean Picard, Acting Program Director
                   POB 947
                   Port-au-Prince (Haïti)
               2 . Catholic Relief Services
                    11 , rue Cornavin
                   CH-1201 Geneva (Switzerland)
               En ce qui concerne les 25 tonnes « Action de Caritas » :
               Deutscher Caritas Verband e.V.
               Abteilung Auslands- und Katastrophenhilfe
               Postfach 420
               D-7800 Freiburg i.Br.