CELEX: 31984R2444
Language: fr
Date: 1984-08-25
Title: Règlement (CEE) n 2444/84 de la Commission, du 24 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

25 . 8 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 228 / 15
                            REGLEMENT (CEE) N° 2444/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 août 1984
               fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                   à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                               du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des
marchés     dans   le  secteur    des     viandes ovine  et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement                              Article premier
(CEE) n° 871 /84 (2), et notamment son article 11
premier alinéa,                                                Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           caprine congelées sont fixés à l'annexe.
portation de viandes ovine et caprine congelées ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1785/84 (J), modifié par                              Article 2
le règlement (CEE) n0 2139/84 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
dans le règlement (CEE) n0 1785/84 aux données et              1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 août 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n" L 183 du 16 . 7 . 1980 , p. 1 .
j2) JO n" L 90 du 1 . 4. 1984, p. 35.
(') JO n0 L 167 du 27. 6. 1984, p. 30 .
(j JO n0 L 196 du 26. 7. 1984, p. 27.
 ---pagebreak---  N0 L 228 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                         25 . 8 . 84
                                                             ANNEXE
                        du règlement de la Commission , du 24 août 1984, fixant les prélèvements a
                                    l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                       (en Écus/1 00 kg)
          Numéro du                 Semaine n0 23            Semaine n 0 24             Semaine n0 25             Semaine n0 26
         tarif douanier                du 3 au                  du 10 au                   du 17 au                  du 24 au
            commun               9 septembre 1 984 (')    16 septembre 1 984 (')     23 septembre 1 984 (')    30 septembre 1 984 (')
02.01 A IV b) 1                         69,510                    69,510                     69,510                    69,510
                2                       48,657                   48,657                      48,657                    48,657
                3                       76,461                    76,461                     76,461                    76,461
                4                       90,363                   90,363                      90,363                    90,363
                5 aa)                   90,363                   90,363                      90,363                    90,363
                  bb)                  126,508                  126,508                     126,508                   126,508
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs,
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3019/81 , (CEE) n° 1985/82 et (CEE)
    n° 876/84 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission .