CELEX: 31968R0409
Language: fr
Date: 1968-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 409/68 de la Commission, du 4 avril 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 83 / 18                        Journal officiel des Communautés européennes                             5 . 4. 68
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 409/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 avril 1968
                     modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                            formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
EUROPÉENNES,                                                    certains produits transformés autres que les aliments
                                                                composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
vu le traité instituant la Communauté économique                de compte/ 100 kg ; que les prélèvements actuellement
européenne,                                                     en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'article 1er
                                                                du règlement n° 475/67/CEE (5), être modifiés con­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     formément au tableau annexé au présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil , du                                        Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­            Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
graphe 4,                                                       des produits transformés à base de céréales et de
                                                                riz, relevant du règlement n° 360/67/CEE (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            à l'annexe I du règlement (CEE) n° 371/68 modifié,
portation des produits transformés à base de céréales           sont modifiés conformément au tableau annexé au
et de riz, y compris les aliments composés pour les             présent règlement.
animaux, ont été fixés par le règlement ( CEE) n° 371/
68 (8), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 399/68 (4) ;                                                                    Article 2
considérant que la différence entre le prix de seuil            Le présent règlement entre en vigueur le 5 avril
et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement               1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 avril 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
 (!) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                        (5) JO n" 204 du 24. 8. 1967, p. 21 .
 (») JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                            (6) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13 .
 (3i JO n° L 78 du 30. 3. 1968, p. 6.
 (4) JO n" L 82 du 4. 4. 1968, p. 6.
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                                                                    ANNEXE
                                  du règlement de la Commission, du 4 avril 1968, modifiant les prélèvements
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro de nomenclature
            (résultant du
     tarif douanier commun et                               Désignation des marchandises                        Pays tiers       E.A.M.A.
    du règlement n° 360/67/CEE)                                                                              (sauf E.A.M.A.     P.T.O.M.
                                                                                                              et P.T.O.M. )
11.01 E (III)                        Farine de millet                                                             3,705           3,455
11.02 A III b ) ( 1 ) ( ff)          Gruaux et semoules de millet                                                 3,705           3,455
11.02 AHI b) (2) (ee)                Grains de millet mondés                                                      5,669           5,419
11.02 A III b) (3 ) ( ee)            Grains de millet perlés                                                      5,669           5,419
 11.02 AHI b ) (4 ) (ee )            Grains de millet seulement concassés ou aplatis                              3,705           3,455
 11.02 A III b ) (5 ) ( aa ) (44)    Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           6,597           6,097
                                     sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III b) (5 ) (bb ) (44)      Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           3,705            3,455
                                     sèche, supérieure à 2 % en poids