CELEX: 52018PC0674
Language: fr
Date: 2018-10-10
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l’ONU et au règlement technique mondial nº 9, ainsi que sur les propositions de trois nouveaux règlements de l’ONU

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 10.10.2018
            COM(2018) 674 final
            2018/0345(NLE)
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL
            relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nFMT:Superscriptos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l’ONU et au règlement technique mondial nº 9, ainsi que sur les propositions de trois nouveaux règlements de l’ONU
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               Au niveau international, la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEEONU) élabore des prescriptions harmonisées ayant pour objet d’éliminer les entraves techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes à l’accord de 1958 révisé et d’assurer que lesdits véhicules offrent un niveau élevé de sécurité et de protection de l’environnement.
            
            
               Conformément à la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997, l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies («CEEONU») concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») et, conformément à la décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle»), l’Union a adhéré à l’accord parallèle.
            
            
               Les réunions du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEEONU (WP.29) ont lieu trois fois par an, en mars, en juin et en novembre. À chaque réunion, de nouveaux règlements de l’ONU, de nouveaux règlements techniques mondiaux (RTM) et/ou des modifications aux règlements ou aux règlements techniques mondiaux de l’ONU en vigueur sont adoptés afin de tenir compte du progrès technique. Ces modifications sont adoptées par l’un des six groupes de travail du WP.29 préalablement à chacune des réunions de ce dernier.
            
            
               Au cours d’une réunion postérieure du WP.29, les amendements, les compléments et les rectificatifs sont soumis au vote final, si le quorum est atteint et si une majorité qualifiée se dégage parmi les parties contractantes. Dans le cadre du WP.29, l’UE est partie à deux accords (l’accord de 1958 et celui de 1998). Une décision du Conseil, appelée «mégadécision», contenant la liste des règlements, des amendements, des compléments et des rectificatifs, est préparée pour chaque réunion du WP.29 et autorise la Commission à y voter au nom de l’Union.
            
            
               La présente décision du Conseil définit la position de l’Union concernant les règlements, les amendements, les compléments et les rectificatifs qui seront soumis au vote lors de la réunion de novembre 2018 du WP.29, prévue du 12 au 16 novembre 2018.
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               La présente proposition complète et est parfaitement cohérente avec la politique du marché intérieur de l’Union en ce qui concerne l’industrie automobile.
            
            
               Le système WP.29 renforce l’harmonisation internationale des normes pour les véhicules. L’accord de 1958 joue un rôle clé dans la réalisation de cet objectif, car il permet aux constructeurs de l’UE de s’appuyer sur un ensemble commun de règlements relatifs à la réception par type, en sachant que leurs produits seront reconnus par les parties contractantes comme étant conformes à leur législation nationale. Ce régime a permis, par exemple, que le règlement (CE) nº 661/2009 relatif à la sécurité générale des véhicules à moteur abroge plus de 50 directives de l’UE et les remplace par les règlements correspondants élaborés dans le cadre de l’accord de 1958.
            
            
               Une approche similaire a été adoptée avec la directive 2007/46/CE, qui a remplacé les systèmes de réception des États membres par une procédure de réception de l’Union et établi un cadre harmonisé contenant des dispositions administratives et des prescriptions techniques générales pour tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ladite directive a intégré des règlements de l’ONU dans le système de réception par type de l’UE, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union. Depuis l’adoption de cette directive, les règlements de l’ONU ont été incorporés progressivement dans la législation de l’Union dans le cadre de la réception UE par type.
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               Le système WP.29 est lié à la politique de l’Union concernant la compétitivité, sur laquelle la présente initiative a une incidence positive. La présente proposition est aussi cohérente avec les politiques de l’Union dans les domaines des transports et de l’énergie, qui sont dûment prises en compte dans le processus de rédaction et d’adoption des règlements de l’ONU relevant de l’accord de 1958.
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               La base juridique de la présente proposition est l’article 114, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
            
            
               •Subsidiarité
            
            
               Le vote en faveur d’instruments internationaux comme les propositions de règlements de l’ONU, de modifications aux règlements de l’ONU et de projets de règlements techniques mondiaux et de leur intégration au système de l’Union pour la réception par type des véhicules à moteur ne peut être exprimé que par l’Union. Cette façon de procéder empêche la fragmentation du marché intérieur, tout en garantissant des normes égales en matière de protection de l’environnement et de sécurité dans toute l’UE. Il en résulte également des avantages en termes d’économies d’échelle: les produits peuvent être conçus pour l’ensemble du marché de l’Union, voire pour le marché international, au lieu de devoir être adaptés pour obtenir une réception nationale par type dans chaque État membre.
            
         
         
            
               Cette proposition est donc conforme au principe de subsidiarité.
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               
                  La présente décision du Conseil autorise la Commission à voter au nom de l’Union et est l’instrument proportionné, conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la décision 97/836/CE du Conseil, pour définir une position unifiée de l’UE au sein de la CEEONU en ce qui concerne le vote sur les documents de travail proposés à l’ordre du jour de la réunion du WP.29. Par conséquent, la présente proposition est conforme au principe de proportionnalité, car elle ne va pas audelà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant en même temps un niveau élevé de sécurité et de protection publiques.
               
            
            
               •Choix de l’instrument
            
            
               Le recours à une décision du Conseil est requis par l’article 218, paragraphe 9, du TFUE aux fins d’établir les positions à prendre au nom de l’Union au sein d’une instance créée par un accord international.
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               •Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               Sans objet.
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               Sans objet.
            
            
               •Obtention et utilisation d’expertise
            
            
               Une expertise externe n’est pas pertinente dans le cas de la présente proposition. Celleci a cependant été examinée par le comité technique pour les véhicules à moteur.
            
            
               •Analyse d’impact
            
            
               La présente proposition ne peut faire l’objet d’une analyse d’impact vu qu’elle n’est pas de nature législative et que d’autres options ne sont pas disponibles ou possibles.
            
            
               •Réglementation affûtée et simplification
            
            
               En termes de charge administrative, l’initiative n’a pas de répercussions, car les références de textes modifiés annexées à la mégadécision n’introduiront pas de nouvelles obligations administratives de déclaration ou autres pour les entreprises, y compris les PME. Au contraire, la réduction de la charge administrative est un objectif visé, car l’application de prescriptions harmonisées à l’échelle mondiale permet aux constructeurs de présenter le dossier de réception des systèmes et composants non seulement dans l’UE, mais également sur les marchés d’exportation des parties contractantes à l’accord de 1958 qui ne font pas partie de l’UE.
            
            
               La proposition a un impact très positif sur la compétitivité du secteur automobile et sur le commerce international de l’UE. L’acceptation, par les partenaires commerciaux de l’UE, des règlements harmonisés au niveau international sur les véhicules est reconnue comme la meilleure manière d’éliminer les barrières non tarifaires au commerce et d’ouvrir ou d’élargir l’accès au marché pour les entreprises du secteur automobile de l’UE.
            
            
               •Droits fondamentaux
            
            
               La proposition n’a pas de conséquences pour la protection des droits fondamentaux.
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
         
         
            
               La présente initiative n’a aucune incidence budgétaire.
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information
            
            
               Sans objet.
            
            
               •Documents explicatifs (pour les directives)
            
            
               Sans objet
            
            
               •Explication détaillée des différentes dispositions de la proposition
            
            
               La proposition définit la position de l’Union sur le vote
            
            
               –les propositions de modifications des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l’ONU;
            
            
               –la proposition d’amendements au règlement technique mondial nº 9 de l’ONU; et
            
            
               –les propositions de trois nouveaux règlements de l’ONU.
            
            
               2018/0345 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l’ONU et au règlement technique mondial nº 9, ainsi que sur les propositions de trois nouveaux règlements de l’ONU
            
            
               LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, en liaison avec son article 218, paragraphe 9,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Par la décision 97/836/CE
                  1
                du Conseil, l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEEONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé»).
            
         
         
            
               (2)Par la décision 2000/125/CE
                  2
                du Conseil, l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle»).
            
            
               (3)La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil
                  3
                a remplacé les systèmes de réception des États membres par une procédure de réception de l’Union et établi un cadre harmonisé contenant des dispositions administratives et des prescriptions techniques générales pour tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ladite directive a intégré des règlements adoptés en vertu de l’accord de 1958 révisé («règlements de l’ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union. Depuis l’adoption de la directive 2007/46/CE, les règlements de l’ONU ont été incorporés progressivement dans la législation de l’Union.
            
            
               (4)Compte tenu de l’expérience acquise et de l’évolution technique, il est nécessaire de modifier les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l’ONU, ainsi que du règlement technique mondial nº 9 de l’ONU.
            
            
               (5)Afin de clarifier et de consolider les prescriptions relatives aux composants actuellement contenues dans plusieurs règlements de l’ONU, il est nécessaire d’adopter trois nouveaux règlements de l’ONU sur les dispositifs de signalisation lumineuse (LSD), les dispositifs d’illumination de la route (RID) et les dispositifs rétroréfléchissants (RRD), qui remplaceront et abrogeront 20 règlements de l’ONU (nos 3, 4, 6, 7, 19, 23, 27, 38, 50, 69, 70, 77, 87, 91, 98, 104, 112, 113, 119 et 123) sans changer aucune des prescriptions techniques détaillées déjà en vigueur à cette date.
            
            
               (6)Il y a lieu d’établir la position à prendre au nom de l’Union, au sein du comité d’administration de l’accord de 1958 révisé et du comité exécutif de l’accord parallèle, sur l’adoption de ces modifications et de ces nouveaux règlements de l’ONU, étant donné que les règlements seront contraignants pour l’Union et de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules.
            
            
               (7)Dans ces comités, il convient que l’Union soit représentée par la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne,
            
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
            
               Article premier
            
            
               La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité d’administration de l’accord de 1958 révisé et du comité exécutif de l’accord parallèle, lors de la réunion du 12 au 16 novembre 2018, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               La Commission est destinataire de la présente décision.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (JO L 35 du 10.2.2000, p. 12).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 10.10.2018
            COM(2018) 674 final
            ANNEXE
            de la
            Proposition de décision du Conseil
            relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l’ONU et du règlement technique mondial nº 9, ainsi que sur les propositions de trois nouveaux règlements de l’ONU
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
            
                     
                        Règlement nº
                     
                  
                  
                     
                        Titre du point de l’ordre du jour
                     
                  
                  
                     
                        Référence du document
                           1
                        
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 03 d’amendements au règlement nº 3 de l’ONU (dispositifs catadioptriques)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/91
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 01 d’amendements au règlement nº 4 de l’ONU (éclairage de la plaque arrière d’immatriculation)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/92
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 02 d’amendements au règlement nº 6 de l’ONU (feux indicateurs de direction)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/93
                     
                  
               
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 03 d’amendements au règlement nº 7 de l’ONU (feux de position, feux-stop et feux d’encombrement)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/94
                     
                  
               
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 04 d’amendements au règlement nº 11 de l’ONU (serrures et organes de fixation des portes)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/127
                     
                  
               
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de rectificatif 1 à la série 04 d’amendements au règlement nº 11 de l’ONU (serrures et organes de fixation des portes)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/155
                     
                  
               
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de rectificatif 2 à la révision 5 du règlement nº 14 de l’ONU (ancrages de ceintures de sécurité)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/156
                     
                  
               
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 11 à la série 06 d’amendements au règlement nº 16 de l’ONU (ceintures de sécurité)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/128
                     
                  
               
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 4 à la série 07 d’amendements au règlement nº 16 de l’ONU (ceintures de sécurité)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/129
                     
                  
               
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 08 d’amendements au règlement nº 16 de l’ONU (ancrages de ceintures de sécurité)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/141
                     
                  
               
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 09 d’amendements au règlement nº 17 de l’ONU (résistance des sièges)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/142
                     
                  
               
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 05 d’amendements au règlement nº 19 de l’ONU (feux de brouillard avant)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/95
                     
                  
               
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 01 d’amendements au règlement nº 23 de l’ONU (feux de marche arrière)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/96
                     
                  
               
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 4 à la série 03 d’amendements au règlement nº 24 de l’ONU [polluants visibles, mesure de puissance des moteurs à allumage par compression (fumées des moteurs diesel)]
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/143
                     
                  
               
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 05 d’amendements au règlement n° 27 de l’ONU (triangles de présignalisation)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/97
                     
                  
               
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 4 à la série 03 d’amendements au règlement n° 29 de l’ONU (cabines des véhicules utilitaires)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/130
                     
                  
               
                     
                        34
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 6 à la série 02 d’amendements au règlement nº 34 de l’ONU (prévention des risques d’incendie)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/120
                     
                  
               
                     
                        34
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 03 d’amendements au règlement nº 34 de l’ONU (prévention des risques d’incendie)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/121
                     
                  
               
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 47 à la série 03 d’amendements au règlement nº 37 de l’ONU (sources lumineuses à incandescence)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/83
                     
                  
               
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 01 d’amendements au règlement nº 38 de l’ONU (feux de brouillard arrière)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/98
                     
                  
               
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 8 à la série 01 d’amendements au règlement nº 43 de l’ONU (vitrage de sécurité)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/122
                     
                  
               
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 15 à la série 04 d’amendements au règlement nº 44 de l’ONU (dispositifs de retenue pour enfants)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/131
                     
                  
               
                     
                        46
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 6 à la série 04 d’amendements au règlement nº 46 de l’ONU (dispositifs de vision indirecte)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/123
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 11 à la série 06 d’amendements au règlement nº 48 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/84
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 12 à la série 05 d’amendements au règlement nº 48 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/85
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 11 à la série 06 d’amendements au règlement nº 48 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/99
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 12 à la série 05 d’amendements au règlement nº 48 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/100
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 18 à la série 04 d’amendements au règlement nº 48 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/101
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 6 à la série 03 d’amendements au règlement nº 48 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/102
                     
                  
               
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 01 d’amendements au règlement nº 50 de l’ONU (feux de position, feux-stop et feux indicateurs de direction pour les cyclomoteurs et les motocycles)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/103
                     
                  
               
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 02 d’amendements au règlement nº 53 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/86
                     
                  
               
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 20 à la série 01 d’amendements au règlement nº 53 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/87
                     
                  
               
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 02 d’amendements au règlement nº 53 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/104
                     
                  
               
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 20 à la série 01 d’amendements au règlement nº 53 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/105
                     
                  
               
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de rectificatif 1 à la révision 1 du règlement nº 60 de l’ONU (commandes actionnées par le conducteur des motocycles et des cyclomoteurs)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/152
                     
                  
               
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 02 d’amendements au règlement nº 67 de l’ONU (véhicules à GPL)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/124
                     
                  
               
                     
                        69
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 02 d’amendements au règlement nº 69 de l’ONU (plaques de signalisation arrière pour véhicules lents)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/106
                     
                  
               
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 02 d’amendements au règlement nº 70 de l’ONU (plaques de signalisation arrière pour véhicules lourds et longs)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/107
                     
                  
               
                     
                        74
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 10 à la série 01 d’amendements au règlement n° 74 de l’ONU [installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse (cyclomoteurs)]
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/88
                     
                  
               
                     
                        74
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 10 à la série 01 d’amendements au règlement n° 74 de l’ONU [installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse (cyclomoteurs)]
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/108
                     
                  
               
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 01 d’amendements au règlement nº 77 de l’ONU (feux de stationnement)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/109
                     
                  
               
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 03 d’amendements au règlement nº 83 de l’ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/144
                     
                  
               
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 04 d’amendements au règlement nº 83 de l’ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/145
                     
                  
               
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 12 à la série 05 d’amendements au règlement nº 83 de l’ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/146
                     
                  
               
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 12 à la série 06 d’amendements au règlement nº 83 de l’ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/147
                     
                  
               
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 18 à la série 07 d’amendements au règlement nº 83 de l’ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/148
                     
                  
               
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 01 d’amendements au règlement nº 86 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/110
                     
                  
               
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 7 au règlement nº 86 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules agricoles)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/111
                     
                  
               
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 01 d’amendements au règlement nº 87 de l’ONU (feux de circulation diurne)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/112
                     
                  
               
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 01 d’amendements au règlement nº 91 de l’ONU (feux de position latéraux)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/113
                     
                  
               
                     
                        94
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 03 d’amendements au règlement n° 94 de l’ONU (collision frontale)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/132
                     
                  
               
                     
                        95
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 7 à la série 03 d’amendements au règlement n° 95 de l’ONU (collision latérale)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/133
                     
                  
               
                     
                        98
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 02 d’amendements au règlement n° 98 de l’ONU (projecteurs munis de sources lumineuses à décharge)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/114
                     
                  
               
                     
                        99
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 14 à la série 03 d’amendements au règlement n° 99 de l’ONU (sources lumineuses à décharge)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/89
                     
                  
               
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 5 à la série 01 d’amendements au règlement nº 100 de l’ONU (véhicules à propulsion électrique)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/134 +
                     
                     
                        WP.29-176-03
                     
                  
               
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 4 à la série 02 d’amendements au règlement nº 100 de l’ONU (véhicules à propulsion électrique)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/135
                     
                  
               
                     
                        101
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 10 au règlement nº 101 de l’ONU (émissions de CO2/consommation de carburant)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/149
                     
                  
               
                     
                        101
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 8 à la série 01 d’amendements au règlement nº 101 de l’ONU (émissions de CO2/consommation de carburant)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/150
                     
                  
               
                     
                        104
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 01 d’amendements au règlement nº 104 de l’ONU (marquages rétroréfléchissants)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/115
                     
                  
               
                     
                        105
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 06 d’amendements au règlement n° 105 de l’ONU (véhicules ADR)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/126
                     
                  
               
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 03 d’amendements au règlement nº 110 de l’ONU (véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz de pétrole liquéfié)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/125
                     
                  
               
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de rectificatif 1 à la révision 3 du règlement nº 110 de l’ONU (véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz de pétrole liquéfié)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/153
                     
                  
               
                     
                        112
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 02 d’amendements au règlement nº 112 de l’ONU (projecteurs émettant un faisceau de croisement asymétrique)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/116
                     
                  
               
                     
                        113
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 03 d’amendements au règlement nº 113 de l’ONU (projecteurs émettant un faisceau de croisement symétrique)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/117
                     
                  
               
                     
                        119
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 02 d’amendements au règlement nº 119 de l’ONU (feux d’angle)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/118
                     
                  
               
                     
                        121
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de rectificatif 1 à la révision 2 du règlement nº 121 de l’ONU (identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/154
                     
                  
               
                     
                        123
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de série 02 d’amendements au règlement nº 123 de l’ONU [systèmes d’éclairage avant actifs (AFS)]
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/119
                     
                  
               
                     
                        128
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 8 à la version originale du règlement nº 128 de l’ONU (sources lumineuses à diodes électroluminescentes)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/90
                     
                  
               
                     
                        129
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 8 au règlement nº 129 de l’ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/136
                     
                  
               
                     
                        129
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 5 à la série 01 d’amendements au règlement nº 129 de l’ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/137
                     
                  
               
                     
                        129
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 4 à la série 02 d’amendements au règlement nº 129 de l’ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/138
                     
                  
               
                     
                        129
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 03 d’amendements au règlement nº 129 de l’ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/139
                     
                  
               
                     
                        132
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 01 d’amendements au règlement nº 132 de l’ONU [dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM)]
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/151
                     
                  
               
                     
                        137
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 01 d’amendements au règlement nº 137 de l’ONU (choc avant, l’accent étant mis sur les systèmes de retenue)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/140
                     
                  
               
                     
                        Nouveau règlement de l’ONU
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de nouveau règlement de l’ONU sur les dispositifs de signalisation lumineuse (LSD)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/157
                     
                  
               
                     
                        Nouveau règlement de l’ONU
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de nouveau règlement de l’ONU sur les dispositifs d’illumination de la route (RID)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/158
                     
                  
               
                     
                        Nouveau règlement de l’ONU
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de nouveau règlement de l’ONU sur les dispositifs rétroréfléchissants (RRD)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/159
                     
                  
               
            
                     
                        RTM nº
                     
                  
                  
                     
                        Titre du point de l’ordre du jour
                     
                  
                  
                     
                        Référence du document
                     
                  
               
                     
                        RTM nº 9 de l’ONU
                     
                  
                  
                     
                        Proposition d’amendement 2 au RTM nº 9 de l’ONU (sécurité des piétons)
                     
                  
                  
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/160 & 161
                     
                  
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Tous les documents référencés dans le tableau sont accessibles au public à l’adresse suivante: 
                  http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/gen2018.html