CELEX: 31973R3377
Language: fr
Date: 1973-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3377/73 de la Commission, du 14 décembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 345/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 12 . 73
                             REGLEMENT (CEE) N° 3377/73 DE LA COMMISSION
                                                  du 14 décembre 1973
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                  constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés           considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu     dans le règlement (CEE) n° 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n° 1 346/73 (2), et notamment          aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                              présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2076/73 (3 ) et tous les règlements ulté­                           Article premier
 rieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement         Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
 normal du régime des prélèvements, il convient de '          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                              ment n 0 120/67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                   Article 2
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
     sur leur parité effective,                                1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 14 décembre 1973 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
 3 JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 345 / 11
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 décembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation
                 applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                                Unités
                              tarif douanier              Désignation des marchandises               île compte
                                 commun                                                               par tonne
                           10.01 A                 Froment tendre cl méteil                         0
                           10.01 n                 Froment dur                                      0      (1)(4)
                           10.02                   Seigle                                          11,12 (5)
                           10.03                   Orge                                             0
                           10.04                   Avoine                                           0
                           10.05 II                Maïs attire que maïs hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                     0      ( 2)(3 )
                           10.07 A                 Sarrasin                                         0
                           10.07 11                Millet                                           0
                           10.07 C                 Graines de sorgho                                0
                           10.07 1 )               Antres céréales                                  0      C)
                           11.01 A                 Farine de froment ( blé )
                                                      et de méteil                                  0
                           11.01 b                 Farine de seigle                                34,30
                            11.02 A I .i           Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé dur)                                    o
                            11.02 A I l >          Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé tendre)                                 0
                           C ) Pour le froment uni', originaire un Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,.50 UC/t .
                           C) Pour le mais originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les dépatte
                                menis d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                                6 UC /|.
                           (") Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                                l' importation dans la Communauté est diminué île 1,00 UC / t .
                            (*) Pour le froment et l'alpiste produits eu Turquie et directement transportés
                                de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                           (*) Le prélèvement perçu n l' importation de seigle produit en Turquie et       ­   direc
                                tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                ments ( CEE ) n " 1234 /71 du Çonseil et ( CEE) n " 2622/71 île la Commission .