CELEX: 31991R0638
Language: fr
Date: 1991-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 638/91 de la Commission, du 15 mars 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N° L 69/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 3 . 91
                                   REGLEMENT (CEE) N° 638/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 mars 1991
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           garanties pour la campagne 1990/ 1991 a ete fixe par le
                                                                     règlement (CEE) n0 2510/90 de la Commission (') ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que le prix de seuil de déclenchement de
                                                                     l'aide et le prix minimal fixés par le Conseil sont réduits
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    par le règlement (CEE) n0 1755/90 de la Commission, du
                                                                     27 juin 1990, déterminant, pour les pois, les fèves, les
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
                                                                     féveroles et les lupins doux, le prix de seuil de déclenche­
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les
                                                                     ment de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal, fixés
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment             en écus par le Conseil et réduits à la suite du réaligne­
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 ment monétaire du 5 janvier 1990 (10) ;
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du                considérant que, en l'absence, pour la campagne de
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 commercialisation 1991 / 1992, du prix de seuil de déclen­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          chement, du prix d'objectif valable pour les pois, fèves,
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0          féveroles et lupins doux et de l'ajustement du montant de
2249/90 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,           l'aide qui résulte du régime des quantités maximales
                                                                     garanties, le montant de l'aide en cas de fixation à
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           l'avance pour cette campagne n'a pu être calculé que
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              provisoirement sur la base des propositions de prix de la
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       Commission au Conseil ; que ce montant ne doit donc
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               être appliqué que provisoirement et devra être confirmé
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      ou remplacé dès que les prix et mesures connexes et les
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               conséquences du régime des quantités maximales garan­
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une              ties, pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992,
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de         seront connus ;
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
n0 2036/82 du Conseil Q, modifié en dernier lieu par le              considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
règlement (CEE) n° 2206/90 (é) ;                                     (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                     teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du           lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté             comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à        marché mondial ainsi que , des cours cotés sur les places
la différence entre ces deux prix ;                                  boursières importantes pour le commerce international ;
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                 considérant que, conformément à l'article 1 er - du règle­
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la        ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission ("), modifié en
campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été fixé par              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (I2), le prix
le règlement (CEE) n0 1 1 89/90 du Conseil Q ; que, aux              doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le         de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,              paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement             Conseil (l3) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que             cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le              il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
règlement (CEE) n0 1191 /90 du Conseil (8);                          ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
                                                                     n0 2049/82 ;
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales           considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                     normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
(') JO n°  L  162 du  12. 6. 1982, p. 28 .                           calcul de ces dernières :
(2) JO n0  L 353  du  17. 12. 1990, p. 23 .
(3) JO n0  L 342  du  19. 12. 1985, p. 1 .
(4) JO n0  L 203  du  1 . 8 . 1990, p. 56.                           O JO n0 L 237 du      1 . 9. 1990, p. 8 .
O   JO n0  L 219  du  28. 7. 1982, p. 1 .                            (10) JO n° L 162 du    28 . 6 . 1990, p. 18 .
(é) JO n0  L 201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                          (") JO n° L 219 du     28 . 7 . 1982, p. 36.
O   JO n0  L  119 du  11 . 5. 1990, p. 37.                           (12) JO n° L 117 du    5. 5 . 1987, p. 9 .
(8) JO n0  L  119 du  11 . 5. 1990, p. 40.                           H JO n0 L 133 du       21 . 5 . 1986, p. 21 .
 ---pagebreak--- 16. 3. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 69/ 17
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a               des dispositions de 1 article 3 du règlement (CEE) n0
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1677/85 du                produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
     Conseil ('), modifié en dernier lieu par le règlement          de cet État membre,
     (CEE) n° 2205/90 (2),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
     officiel des Communautés européennes, série C, au              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
     de correction cité au tiret précédent ;
considérant que, en application de l'article 121 para­                                     Article premier
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés        1.    Les montants des aides visées à l'article 3 paragraphe
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de             1 du règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
douane à l'importation des produits en provenance des               2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
pays ' tiers ;
                                                                    l'avance pour la campagne de commercialisation 1991 /
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,            1992 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article S         confirmé ou remplacé avec effet au 16 mars 1991 pour
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                 tenir compte des prix et des mesures connexes pour la
fixés par le règlement (CEE) n0 1834/90 de la Commis­               campagne de commercialisation 1991 / 1992 et des consé­
sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement          quences du régime des quantités maximales garanties.
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                                                    Article 2
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte             Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 15 mars 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6 .
O JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(3) JO n0 L 167 du 30. 6. 1990, p. 94.
 ---pagebreak--- N0 L 69/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                        16. 3 . 91
                                                              ANNEXE I .
                                                              Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme      2e terme 3e terme 4e terme 5r terme      6e terme
                                           3             4             5        6       70       8 (')         90
Pois utilisés :
— en Espagne                             6,523         6,681         6,681    6,681    4,537    4,537         4,695
— au Portugal                            6,541         6,699         6,699    6,699    4,555    4,555         4,713
— dans un autre État membre              6,676         6,834         6,834    6,834    4,690    4,690         4,848
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                             6,676         6,834         6,834    6,834    4,690    4,690         4,848
— au Portugal                            6,541         6,699          6,699   6,699    4,555    4,555         4,713
— dans un autre État membre              6,676         6,834          6,834   6,834    4,690    4,690         4,848
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 " terme      2' terme 3e terme 4e terme 5' terme      6e terme
                                           3             4              5        6      70       80            90
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                         9,644         9,923          9,923   9,771     7,446    7,446         7,603
    — au Portugal                        9,690         9,968          9,968   9,817     7,496    7,496         7,653
    — dans un autre État membre          9,690         9,968          9,968   9,817     7,496    7,496         7,653
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                         9,644         9,923          9,923   9,771     7,446    7,446         7,603
    — au Portugal                        9,690         9,968          9,968    9,817    7,496    7,496         7,653
    — dans un autre État membre          9,690         9,968          9,968    9,817    7,496    7,496         7,653
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                        11,715        11,877        11,877   11,675   10,284   10,284        10,284
    — au Portugal                       11,776        11,937        1 1,937  11,736   10,351   10,351        10,351
    — dans un autre État membre         11,776        11,937        1 1,937  11,736   10,351   10,351        10,351
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                        11,715        11,877        11,877   11,675   10,284   10,284        10,284
    — au Portugal                       11,776        11,937        11,937   11,736   10,351   10,351        10,351
    — dans un autre État membre         11,776        11,937        11,937   11,736   10,351   10,351        10,351
 ---pagebreak--- 16 . 3 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 69/ 19
                                                                 ANNEXE II
                                                                  Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 er terme       2e terme     3e terme     4e terme        5e terme       6e terme
                                            3               4              5            6            7                8              9
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          324,16         331,83          331,83       331,83       227,73           227,73         235,40
— Danemark (Dkr)                           59,95           61,37          61,37        61,37        42,12            42,12          43,53
— RF d'Allemagne (DM)                      15,72           16,09           16,09        16,09        11,04            11,04         11,41
—    Grèce (DR)                        1 180,00       1 215,39         1 215,39     1 215,39       735,08           735,08         770,48
—    Espagne (Pta)                     1 024,75       1 049,01         1 049,01     1 049,01       719,91           719,91         744,16
—    France (FF)                           52,71           53,96          53,96        53,96        37,03            37,03          38,28
—    Irlande (£ Irl)                         5,867           6,006           6,006        6,006       4,121             4,121         4,260
—    Italie (Lit)                     11 759        12 038            12 038       12 038        8 261           8 261          8 540
—    Pays-Bas (Fl)                          17,71          18,13           18,13        18,13        12,44             12,44         12,86
—    Portugal (Esc)                    1 393,12       1 426,09         1 426,09     1 426,09       978,69            978,69     1 011,66
—    Royaume-Uni (£)                         5,204           5,327           5,327        5,327       3,656             3,656         3,779
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 23,49,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 28,17.
                                                                 ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l' alimentation animale :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme        2' terme     3e terme     4' terme         5e terme       6e terme
                                            3               4               5            6           7                 8             9
Produits récoltés :
— UEBL (FB/ Flux)                         470,51         484,01          484,01       476,68       363,98           363,98         371,60
— Danemark (Dkr)                           87,02           89,51           89,51       88,16        67,31             67,31         68,72
— RF d'Allemagne (DM)                      22,81           23,47          23,47        23,11         17,65            17,65         18,02
— Grèce (DR)                           1 908,05       1 972,43         1 972,43     1 935,96     1 412,89        1 412,89       1 448,05
— Espagne (Pta)                        1 487,40       1 530,07         1 530,07     1 506,89     1 150,62        1 150,62       1 174,72
—    France (FF)                           76,51           78,70          78,70        77,51        59,19             59,19         60,43
—    Irlande (£ Irl)                         8,515           8,760           8,760        8,627       6,587             6,587         6,725
—    Italie (Lit)                     17 068        17 558            17 558       17 292       13 204          13 204         13 480
—    Pays-Bas (Fl)                         25,70           26,44          26,44        26,04         19,88            19,88         20,30
—    Portugal (Esc)                    2 022,07      2 080,08          2 080,08     2 048,57     1 564,24        1 564,24       1 597,00
—    Royaume-Uni (£)                         7,544           7,771           7,771        7,653       5,844             5,844          5,966
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              7,06            6,91            6,91         7,06        7,67              7,67          7,67
— Portugal (Esc)                             0,00            0,00            0,00         0,00        0,00              0,00          0,00
 ---pagebreak--- N0 L 69/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           16. 3 . 91
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                         (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL        DK          DE         EL          ESP        FR      IRL          IT          NL        PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                    0,00      0,00        0,00        33,02         0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00        0,00
—   Danemark (Dkr)                    0,00      0,00        0,00          6,11        0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00        0,00
—   RF d'Allemagne (DM)               0,00      0,00        0,00          1,60        0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00        0,00
—   Grèce (DR)                        0,00      0,00        0,00       164,27         0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                     0,00      0,00        0,00       104,39         0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00        0,00
—   France (FF)                       0,00       0,00       0,00          5,37        0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                   0,000     0,000       0,000         0,598       0,000   0,000     0,000       0,000      0,000       0,000       0,000
—   Italie (Lit)                      0         0           0        1 198            0       0         0           0          0           0           0
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00          1,80        0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00       141,91         0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000         0,530       0,000   0,000     0,000       0,000      0,000       0,000       0,000
                                                                   ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                          (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 er terme         2 ' terme        3e terme        41' terme           5e terme        6e terme
                                            3                 4                 5                6               7                  8               9
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                        470,51           484,01             484,01          476,68           363,98             363,98          371,60
—   Danemark (Dkr)                         87,02             89,51             89,51            88,16           67,31              67,31           68,72
—   RF d'Allemagne (DM)                    22,81             23,47             23,47            23,11           17,65              17,65           18,02
—   Grèce (DR)                          1 908,05        1 972,43           1 972,43         1 935,96        1 412,89           1 412,89         1 448,05
—   Espagne (Pta)                       1 487,40        1 530,07           1 530,07         1 506,89        1 150,62           1 150,62         1 174,72
—   France (FF)                            76,51             78,70             78,70            77,51           59,19              59,19           60,43
—   Irlande (£ Irl)                          8,515             8,760             8,760            8,627           6,587              6,587           6,725
—   Italie (Lit)                      17 068           17 558            17 558            17 292          13 204             13 204           13 480
—   Pays-Bas (Fl)                          25,70             26,44             26,44            26,04           19,88              19,88           20,30
—   Portugal (Esc)        .             2 022,07        2 080,08           2 080,08         2 048,57        1 564,24         . 1 564,24         1 597,00
—   Royaume-Uni (£)                          7,554             7,771             7,771            7,653           5,844              5,844           5,966
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              7,06              6,91              6,91             7,06            7,67               7,67            7,67
— Portugal (Esc)                             0,00              0,00              0,00             0,00            0,00               0,00            0,00
 ---pagebreak--- 16 . 3 . 91                              Journal officiel des Communautés europeçnnes                                                        N0 L 69/21
                                                                  ANNEXE VI
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                         (en monnaies nationales/100 kg)
                                      UEBL        DK          DE        EL           ESP        FR      IRL          IT          NL        PT         UK
          Utilisation des produits
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                    0,00      0,00        0,00        33,02         0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00         0,00
  — Danemark (Dkr)                    0,00       0,00       0,00          6,11        0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00         0,00
  — RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00       0,00          1,60        0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00         0,00
  — Grèce (DR)                        0,00       0,00       0,00       164,27         0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00         0,00
  —   Espagne (Pta)                   0,00       0,00       0,00       104,39         0,00    0,00      0,00        0,00     ' 0,00        0,00         0,00
  —   France (FF)                     0,00       0,00       0,00          5,37        0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00         0,00
  —   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000      0,000         0,598       0,000   0,000     0,000       0,000      0,000       0,000         0,000
  —   Italie (Lit)                    0          0          0        1 198            0       0         0           0          0           0            0
  —   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00       0,00          1,80        0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00          0,00
  —   Portugal (Esc)                  0,00       0,00       0,00       141,91         0,00    0,00      0,00        0,00       0,00        0,00          0,00
  —   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000      0,000         0,530       0,000   0,000     0,000       0,000      0,000       0,000         0,000
                                                                  ANNEXE VII
                                                                  Aide partielle
  Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                          (en monnaies nationales/100 kg)
\                                        Courant         1 " terme         2e terme         3e terme        4e terme            5e terme        6e terme
                                            3                 4                 5                6             7 C)                8 C)            9 (')
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                        571,80            579,62           579,62           569,86          502,61              502,61          502,61
  — Danemark (Dkr)                        105,75            107,19           107,19           105,39           92,95                92,95          92,95
  — RF d'Allemagne (DM)                    27,72             28,10             28,10            27,63           24,37               24,37           24,37
  —   Grèce (Dr)                        2 387,50        2 426,39           2 426,39         2 377,83       2 060,46            2 060,46         2 060,46
  —   Espagne (Pta)                     1 807,59        1 832,31           1 832,31         1 801,45        1 588,86           1 588,86         1 588,86
  —   France (FF)                          92,98             94,25             94,25            92,66           81,73               81,73           81,73
  —   Irlande (£ Irl)                      10,348             10,490           10,490           10,313           9,096               9,096           9,096
  —   Italie (Lit)                    20 743           21 026            21 026            20 672         18 233             18 233            18 233
  —   Pays-Bas (Fl)                        31,24             31,66             31,66            31,13           27,46               27,46          27,46
  —   Portugal (Esc)                    2 457,37        2 490,97           2 490,97         2 449,02       2 160,01            2 160,01         2 160,01
  —   Royaume-Uni (£)                        9,180             9,306             9,306            9,149          8,069               8,069           8,069
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :
  — Espagne (Pta)                            9,36              9,21              9,21             9,36          10,28               10,28           10,28     ,
  — Portugal (Esc)                           0,00              0,00              0,00             0,00           0,00                0,00            0,00
 ---pagebreak--- N° L 69 /22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        16 . 3 . 91
                                                                           ANNEXE VIII
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits :           UEBL         DK          DE         EL        ESP        FR        IRL         IT        NL        PT        UK
Produits récoltés :                                     I                                                                                    I
— UEBL (FB/ Flux)                              0,00       0,00        0,00         24,01    0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00        0,00           4,44   0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00        0,00           1,16   0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00        0,00
—     Grèce (Dr)                               0,00       0,00        0,00        119,47    0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00        0,00
—     Espagne (Pta)                            0,00       0,00        0,00         75,92    0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00        0,00
—     France (FF)                              0,00       0,00        0,00           3,90   0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00        0,00
—     Irlande (£ Irl)                          0,000      0,000       0,000          0,435  0,000     0,000       0,000     0,000     0,000      0,000       0,000
—     Italie (Lit)                             0          0           0          871        0         0           0         0         0          0           0
—     Pays-Bas (Fl)                            0,00       0,00        0,00           1,31   0,00      0,00        0,00       0,00     0,00       0,00        0,00
—     Portugal (Esc)                           0,00       0,00        0,00        103,21    0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00        0,00
—     Royaume-Uni (£)                          0,000      0,000       0,000          0,386  0,000     0,000       0,000     0,000     0,000      0,000       0,000
                                                                            ANNEXE IX
                                                                 Taux de conversion a utiliser
                                                UEBL        DK          DE          EL       ESP        FR        IRL         IT        NL         PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 220,680 128,629 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 178,382 0,700084
(') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de la fixation des prix, des mesures connexes et de l'application du régime des quantités maximales garan­
    ties pour la campagne de commercialisation 1991 /1992 sur base notamment :
    — des propositions de la Commission pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992 en ce qui concerne le prix d'objectif, les prix de seuil de
         déclenchement et les majorations mensuelles,
    — de l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties, ainsi que des taux de conversion agricoles, appliqués pour la campagne de
         commercialisation 1990/ 1991 .