CELEX: 31974R0572
Language: fr
Date: 1974-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 572/74 de la Commission, du 12 mars 1974, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

13 . 3 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N« L 70/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 572/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 mars 1974
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les pro­
                                                   duits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                          la Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — l'aspect économique des exportations envisagées ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
                                                                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                 du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Com­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
dans le secteur du lait et des produits laitiers (J), modi­      qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 419/               tion, les prix dans le commerce international étant éta­
74 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                blis compte tenu notamment :
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement           b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits visés à l'article                nation,
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à
l'exportation ;                                                  c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                     tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                     subventions accordées par ces pays,
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles          d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
                                                                     nauté ;
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­        considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tutions poux les produits visés à l'article 1 er du règle­       (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être           les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
fixées en prenant en considération :                             rendre nécessaire la différenciation de la restitution
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le           pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le             (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­
      lités ainsi que, dans le commerce international, en        considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­      (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      tiers,                                                     lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                 le montant de cette restitution sont fixés au moins
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                 une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      port les plus favorables à partir du marché de la          montant de la restitution peut être maintenu au même
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­           niveau pendant plus de quatre semaines ;
      portation de . la Communauté, ainsi que les frais
      d'approche jusqu'aux pays de destination,
                                                                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
— les objectifs de l'organisation commune des mar­               ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,     let 1968, établissant les modalités d'application pour
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­       les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      librée et un développement naturel sur le plan des         des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par
      prix et des échanges,                                      l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
                                                                 États membres à la Communauté économique euro­
O    JO   n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                        péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
(2)  JO   n° L 49 du 21 . 2. 1974, p. 2.
(3)  JO   n° L 155 du 3. 7. 1968 , p. 1 .
(4)  JO   n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                     (5) JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
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atomique, signé a Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
tution accordée pour les produits relevant de la sous­           à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
position 04.02 B est égale à la somme de deux élé­               comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
ments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­          sur leur parité effective,
tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­        change au comptant de chacune de ces monnaies,
rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de           constaté pendant une période déterminée, par rap­
cantles à sucre récoltées dans la Communauté ;                   port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
considérant que, pour les produits relevant de la sous­          néa précédent ;
position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­       considérant que l'application de ces règles à la situa­
neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à      tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
9,5 %, le premier élément susvisé est fixé pour 100 kg       produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
de produit entier ; que pour les autres produits de la      duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
sous-position 04.02 B cet élément est calculé en multi­      conduit à fixer la restitution pour les produits et les
pliant le montant de base par la teneur en produits lai­     montants repris à l'annexe ;
tiers du produit concerné ; que ce montant de base est
égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme de pro­      considérant que le Comité de gestion pour le lait et
duits laitiers contenus dans le produit entier ;             les produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
                                                             imparti par son président,
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/                               Article premier
CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organi­         Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
sation commune des marchés dans le secteur du                (CEE) n0 804/68, pour les produits en l'état, sont
sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement          fixées aux montants repris à l'annexe.
(CEE) n° 1928/73 (2);
                                                                                     Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de rete­      Le present règlement entre en vigueur le 13 mars
nir pour le calcul de ces dernières :                         1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 12 mars 1974.
                                                                        Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
 0) JO n» 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO n» L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
 ---pagebreak--- 13 . 3 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 70/7
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
  du tarif                                                                                                       UC/100 kg
  douanier                                         Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 °/o :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      0110 00       2,47
                         b) autres                                                                     0120 00        —
                    II. autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                0130 10
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                 0130 22
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                          2,54
                                        — les autres destinations                                                    2,76
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o   0130 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                          3,57
                                        — les autres destinations                                                    3,70
                            2, supérieure à 4 %                                                       0140 00
                                  pour les exportations vers :
                                 — les pays proches de la Communauté                                                3,55
                                 — les autres destinations                                                           4,30
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :                                             *
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                 0150 10        —
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 e/o
                                        et inférieure ou égale à 3 %>                                0150 21        2,40
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o   0150 31        2,40
                            2, supérieure à 4 °/o                                                    0160 00        2,40
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale       0200 05        8, 78
                                   à 10 %>
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %> et      0200 11       12,07
                                    inférieure ou égale à 17 °/o
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o       0200 21       19,76
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                            fa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale >      0300 10      24,15
                                    39%
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 e/o        0300 20      43,90
 ---pagebreak--- N° L 70/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                       13 . 3 . 74
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                 de la restitution
   du tarif                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                             poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                            indication)
04.01          III. supérieure à 45 % :
(suite)
                     (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %   0400 11       50,49
                     (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %            0400 21       75,73
            Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
04.02       A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o :
                            (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                  à 1 kg                                                        0620 10
                            (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                  supérieur à 1 kg                                              0620 15         —
                            (cc) autres                                                         0620 21         —
                        2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 % :
                                  ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                          égal à 1 kg                                           0720 11
                                  (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                          tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15
                                  (333 ) autres                                                 0720 17
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                  et inférieure ou égale à 17 °/o                               0720 20        15,23
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                  et inférieure ou égale à 25 °/o                               0720 30        22,85
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    0720 40        33,00
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                     0820 00        35,54
                        4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 °/o                                                      0920 10        38,08
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o  0920 20        53,31
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                       1020 00          —
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 °/o                                                      1120 10
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %>
                                  et inférieure ou égale à 17 °/o                                1120 20       15,23
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                  1120 30       22,85
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %     1120 40       33,00
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                       1220 00       35,54
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 ®/o                                                       1320 10       38,08
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %    1320 20       53,31
 ---pagebreak--- 13 . 3 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 70/9
                                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
   du tarif                                                                                               Code    UC/100 kg
  douanier                                        Désignation des marchandises                                     poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04 .02          III. Lait et crème     de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes      métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou         moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et       d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 °/o :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                        et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                1420 U        7,18
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %      1420 21       9,80
                            2 , autres                                                                  1520 00      11,58
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                1620 11       7,18
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                        et inférieure ou égale à 8,9 %                                  1620 21       9,80
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                        et inférieure ou égale à 11 °/o                                 1620 30      11,58
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                        et inférieure ou    égale à 21 °/o                              1620 40      12,07
                                 (ee) d'une teneur en       poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                        et inférieure ou    égale à 39 °/o                              1620 50      24,15
                                (ff) d'une teneur en        poids de matières grasses supérieure à 39 % 1620 60      43,90
                            2, supérieure à 45 %>                                                       1720 00     50,49
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égfile à 1,5 %                                         2220 00       —
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 °/o                                               2320 10       —
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 % et inférieure ou égale 17 °/o                          2320 20  0,1283 (»)
                                                                                                                    par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 °/o et inférieure ou égale à 25 %                        2320 30  0,2045 H
                                                                                                                    par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 °/o                                                      2320 40  0,3060 ( J )
                                                                                                                    par kg
                               cc) supérieure à 27 °/o :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 °/o                                               2420 10  0,3314 (»)
                                                                                                                    par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 e/o                                                       2420 20  0,5091 n
                                                                                                                    par kg
                          2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                                        2520 00       -—
 ---pagebreak--- N° L 70/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 3 . 74
                                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
   du tarif                                                                                                        UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                    poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04 02                        bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
(suite)                            ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 °/o                                              2620 10         —
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale 17 %                            2620 20    0,0933 (')
                                                                              •v            / .      \               Par kg
                                   (33 ) d'une teneur en poids de matieres grasses supérieure a
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %>                         2620 30    0,1695 (x)
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à                       par kg
                                           25 °/o                                                      2620 40    0,2710 (')
                                                                                                                     par kg
                             cc) supérieure à 27 %> :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                               2720 10    0,2964 (*)
                                                                                                                     par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 %                     *                                 2720 20    0,4741 (*)
                                                                                                                     par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                       ou granulés :
                       ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                              net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                              grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                              ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                      égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10               (2)
                              (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                     et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                     ou supérieure à 15 % en poids                                     2810 20    9 39       (2)
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                               lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 °/o en
                                                poids                                                  2910 70           — (2)
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                ou supérieure à 15 °/o en poids                        2910 75     9 80 (2)
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                à 15 °/o en poids                                      2910 80     0,1007 (')
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure                    par kg
                                                à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85    0,2215 (*)
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure                   par kg
                                                à 39 %                                                 2910 90     0^4190 (x)
                                                                                                                      par kg
                                     2, supérieure à 45 °/«                                            3010 00     0,4849 (*)
                                                                                                                      par kg
 04 .03     Beurre :
            ex A. d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (1) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 %> et inférieure à 78 %>                                                   3110 05
                         pour les exportations vers :
                         — le Canada, k Zone E (4 ), le Mexique et le Porto Rico                                        —
                         — les autres destinations                                                                    68.05
 ---pagebreak---  13 . 3 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 70/11
                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.03                (H) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(suite)                    et inférieure à 80 °/o                                                   3110 16
                           pour les exportations vers :
                           — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                  —
                           — les autres destinations                                                              85,60
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 %                *                                    3110 22
                           pour les exportations vers :
                           — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                  —
                           — les autres destinations                                                              87,80
                    (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82%        3110 32
                           pour les exportations vers :
                           — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                  —
                           — les autres destinations                                                              90,00
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                               3210 10
                         pour les exportations vers :
                         — le Canada, la zone E (*), le Mexique et le Porto Rico                                    —
                         — les autres destinations                                                                90,00
                   (II) supérieure à 99,5 °/o                                                       3210 20
                         pour les exportations vers :
                         — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                    —
                          — les autres destinations                                                              108,00
04.04        Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres                                                                       3800 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                              15,00
                         — la zone E (4)                                                                          42,46
                         — le Liechtenstein et la Suisse                                                            —
                         — l'Autriche                                                                             29,80
                         — les autres destinations                                                                50,00
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                    du Roquefort                                                                    4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — la zone E (4)                                                                                35,00
                   -r- les autres destinations                                                                    41,00
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 °/o et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1, inférieure ou égale à 48 °/o et d'une teneur en poids de la
                                    matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 ®/o        4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                                7,00
                                         — la Suisse                                                              11,50
                                         — les autres destinations                                                18,28
                                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                         (11) inférieure à 20 %                                     4410 20
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D                                                 >        7,00
                                               — la Suisse                                                        11,50
                                               —• les autres destinations                                         18,28
 ---pagebreak--- N° L 70/12               Journal officiel des Communautés européennes                          13 . 3 . 74
                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                   UC/100 kg
  douanier                       Désignation des marchandises                        Code
                                                                                               poids net
  commun                                                                                      (sauf autre
                                                                                              indication )
04 .04                   (22) égale ou supérieure à 20 %                           4410 30
(su'te)                          pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                       9,30
                                 — la Suisse                                                     16,50
                                 — les autres destinations               _                       25,93
                  (cc) égale ou supérieure à 43 %> et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                  4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                       7,00
                                 — la Suisse                                                     11,50
                                 — les autres destinations                                        18,28
                         (22) égale ou supérieure à 20 %> et inférieure à 40 %     4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 —. la zone D                                                      9,30
                                 — la Suisse                                                      16,50
                                 — les autres destinations                                        25,93
                         (33) égale ou supérieure à 40 •/•                         4410 60
                                  pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                     12,70
                                 — la Suisse                                                      21,45
                                  — les autres destinations                                       43,19
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4510 10
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                               7,00
                          — la Suisse                                                             11,50
                          — les autres destinations                                               18,28
                   (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 %           4510 20
                          pour les exportations vers :
                          —• la zone D                                                              9,30
                          —» la Suisse                                                             16,50
                           —• les autres destinations                                             25,93
                    (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %            4510 30
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                            12,70
                           — la Suisse                                                            21,45
                           — les autres destinations                                              43,19
                    (dd) égale ou supérieure à 46% et d'une teneur en matières
                           grasses, en poids de la matière sèche :
                           ( 11 ) inférieure à 55 %                                 4510 40
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                    12,70
                                   — la Suisse                                                     21,45
                                   — les autres destinations                                       43,19
 ---pagebreak---  13 . 3 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 70/ 13
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                                  Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                              poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.04                                  (22) égale ou supérieure à 55 %                          4510 50
(suite)
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                        14,70
                                             — la Suisse                                                        25,40
                                             — les autres destinations                                          50,45
                    b) supérieure à 36 %                                                        4610 00
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                              14,70
                       —    la Suisse
                       — les autres destinations
                                                                                                                ç^'^ç
                                                                                                                50,45
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                    4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E (4)                                                               44,38
                                  — les autres destinations                                                     56,00
                             (2) Fiore Sardo, Pecorino                                          4710 16
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E (4)                                                               64,38
                                  — les autres destinations                                                     71,00
                            (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                  matière sèche, égale ou supérieure à 30 °/o                   4710 21
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E (4)                                                               44.38
                                  — les autres destinations                                                     56,00
                         b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                            ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                    poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %>      48 10 30
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D                                                                 15,00
                                    —• la Suisse                                                                12,00
                                    — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto-Rico                     33,00
                                    — les autres destinations                                                   46,00
                            ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche :
                                    ( aa) inférieure à 5 % et d' une teneur en matière sèche
                                          Négale ou supérieure à 32 % en poids                  5120 11           —
                                    (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                                           d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                           32 % en poids                                        5120 15
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E (4 )                                                     26,00
                                           — les autres destinations                                     ,      29.00
                                    (cc) égale ou supérieure à 19 °/o et inférieure à 39 °/o et
                                           d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                           grasse inférieure ou égale à 62 %>                   5120 21
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E (4)                                                      30,00
                                           — la Suisse                                                           1,00
                                           — les autres destinations                                           36,00
 ---pagebreak--- N° L 70/ 14 Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 3 . 74
                                                                                      Montant
  Numéro                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                         UC/100 kg
  douanier         Désignation des marchandises                             Code
                                                                                     poids net
  commun                                                                            (sauf autre
                                                                                    indication)
Q4          (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
(suite)           (ii) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano          512031
                        pour les exportations vers :
                       — la zone E (4)                                                 37,38
                       — la Suisse                                                       1}00
                       — les autres destinations                                       48,00
                 (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                       Havarti, Maribo, Samso, Tilsit                     5120 44
                       pour les exportations vers :
                       —    la zone D                                                  13s00
                       —    la zone E (*)                                              30,00
                       —    la Suisse                                                    1,00
                       —    les autres destinations                                    42,00
                 (33) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nec­
                       taire, Saint-Paulin, Taleggio                      5120 54
                       pour les exportations vers :
                       — Ia zone D                                                     13,00
                       — la zone E («)                                                 3QQ0
                       — la Suisse                                                       j qq
                       — les autres destinations                                       36,00
                 (44) Cantal, Colby, Monterey                             5120 57
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                     15>00
                       — la zone E (4)                                                 33)00
                       — la Suisse                                                      j 00
                       — les autres destinations                                       46,00
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                        grasses égale ou supérieure à 30 %>               5120 59      25,00
                 (66) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                        matière non grasse :
                        (aaa) supérieure à 47% et inférieure ou égale à
                               52%                                        5120 63
                               pour les exportations vers :
                               — la zone E (*)                                         37,38
                                — la Suisse                                              1,00
                               — les autres destinations                               48,00
                        (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                à 62 %                                    5120 73
                                pour les exportations vers :
                                —■ la zone D                                           13,00
                                — la zone E (4)                                        30,00
                                — la Suisse                                              1,00
                                — les autres destinations                              42,00
                                                                        1
 ---pagebreak--- 13 . 3 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 70/ 15
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.04               II. non dénommés :
(suite)
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                                 périeure à 85 % en poids, d'une teneur en poids de matières
                                 grasses supérieure à 20 °/o et d'une teneur en lactose inférieure
                                  à 5 %> en poids                                                    5310 00       40,00
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 50 % et inférieure à 75 °/o et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                 en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                 (aa) inférieure à 30 %                                              5700 11         —
                                 (bb)  égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o             5700 21         —
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 °/o              5700 31         —
                                 (dd)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %               5700 40         —
                                 (ee) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o            5700 50        —
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 %                                     5700 60         —
                             4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                 de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                 (aa) inférieure à 30 %                                              5800 11
                                 (bb)  égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 %             5800 21
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 °/o              5800 30
                                 (dd)  égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o           5800 40
                                 (ee) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %>             5800 50
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 °/o              5800 60
                                 (gg)  égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 %             5800 70
                                 (hh)  égale ou supérieure à 80 °/o                                  5800 80
                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                        en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                         (a)   égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                     5900 10         —
                        (b)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                      5900 20         —
                        (c)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 °/o                      5900 30         —
                        (d)    égale ou supérieure à 80 8/o                                          5900 40         —
                                                                                                             _______
 ---pagebreak--- N0 L 70/ 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              13 . 3 . 74
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant 'par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
[') Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
     a) du lait écrémé en poudre,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patente
         V (E 131).
 (4) Zone E = territoires des États-Unis d'Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii.
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D, l'Autriche,
           le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 2 du règlement n0 1041/67/CEE .
           Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68 modifié (JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
 dération.