CELEX: C2007/155/83
Language: fr
Date: 2007-07-07 00:00:00
Title: Affaire F-44/07: Recours introduit le 14 mai 2007 — Barbin/Parlement

7.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/45
            
         Recours introduit le 14 mai 2007 — Barbin/Parlement
   (Affaire F-44/07)
   (2007/C 155/83)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Florence Barbin (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: S. Orlandi, J.-N. Louis, A. Coolen et E. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               déclarer l'illégalité du point point I.2 sous c) des «Mesures d'application relatives à l'attribution des points de mérites et à la promotion» du Parlement européen du 10 mai 2006;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision du 16 octobre 2006 de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) d'attribuer à la requérante un point de mérite au titre de l'exercice de promotion 2005;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Le requérant, fonctionnaire du Parlement européen de grade AD 11, fait valoir des moyens très similaires à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire F-148/06 (1).
   
      (1)  JO C 42 du 24.2.2007, p. 48.