CELEX: 31980R1042
Language: fr
Date: 1980-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1042/80 de la Commission, du 25 avril 1980, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1980 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69

30 . 4 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 112 / 1
                                                                  I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N° 1042/80 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 avril 1980
            déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
            pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1980 inclus, à l'importation dans la
                       Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement ( CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 152/78 (2), et notamment ses
            articles 6 et 8 ,
            considérant que le règlement (CEE) n° 1060/69 du Conseil du 28 mai 1969 (3), modifié en
            dernier lieu par le règlement (CEE) n° 152/78, a fixé les quantités de produits de base consi­
            dérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement
            (CEE) n° 1059/69 ;
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune de
            ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 1059/69;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
            mai, juin et juillet 1980, en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règle­
            ment (CEE) n° 1059/69, s'établissent comme suit :
                                                              Céréales
                                                                                                 (en Écus/ 100 kg)
                                                                                           Riz
                                        Blé          Blé                               décortiqué      Riz en
                                      tendre         dur       Seigle     Orge  Maïs
                                                                                        à grains      brisures
                                                                                          longs
            Prix communs             21,475        29,186      20,580   19,620 19,620    41,351       24,152
            (») JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
            (2) JO n° L 23 du 28 . 1 . 1978 , p. 1 .
            (3) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 112 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                                30 . 4 . 80
                                                              Produits laitiers
                                                                                                                {en bats/ 100 kg)
                                                 Lait écrémé en poudre        Lait entier en poudre           Beurre
             Prix communs                                 135,540                   208,630                309,900
                                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                                (en Ècus/ 100 kg)
                                                                   Sucre blanc                        Mélasses
             Prix communs                                           49,280                             3,870
             considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE)
             n° 1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, au
              lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces
              mesures ; que l'article 3 du règlement (CEE) n° 1060/69 a déterminé les marchandises aux­
              quelles ces dispositions sont applicables ;
             considérant que, conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
             ( CEE) n° 2742/75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
             dans les secteurs des céréales et du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
             n° 1555 /79 (2), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
             à la fabrication de l' amidon de 2,055 Écus par 100 kilogrammes ;
             considérant que, conformément à l' article 1er du règlement ( CEE) n° 1400/78 du Conseil , du
             20 juin 1978 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour
             le sucre utilisé dans l' industrie chimique ( 3 ), une restitution à la production est accordée
              pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de certains produits chimiques ;
             considérant qu' il y a lieu de retenir, lors du calcul des éléments mobiles, les prix résultant de
             l'octroi de ces restitutions à la production ;
              considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
              (CEE) n° 1059/69, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
              prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
              chacun d' eux calculées sur la période constituée par les mois de février et mars et les
              dix premiers jours du mois d' avril 1980, s' établissent comme suit :
                                                                  Céréales
                                                                                                                 (en Écus/ 100 kv )
                                                                                                         Riz
                                           Blé            Blé
                                                                    Seigle        Orge           Maïs décortiqué      Riz en
                                         tendre           dur                                          à grains       brisures
                                                                                                        longs
              Tous les États
              membres                   12,778        17,796       12,879        11,905         9,674  29,141         19,972
               (>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57.
               ( 2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 12.
               ( 3) JO n° L 170 du 27 . 6 . 1978 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                                               N L 112/3
                                                        Produits laitiers
                                                                                                             (en Écus/ 100 kg)
                                            Lait écrémé en poudre         Lait entier en poudre           Beurre
            Tous les États membres                 50,066                       57,151                    85,724
                               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                            (en Écus/ 100 kg)
            I                                                 Sucre blanc                          Mélasses
             Tous les États membres                             39,540                             10,024
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement (CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf) ; que les règles à suivre
            pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et 3 dudit règle­
            ment ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la Commission détermine
            trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et, d'autre part, les
            différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de mai, juin et juillet 1980 s'établissent comme suit :
                                                                                                            (en Écus/ 100 kg)
                                                          Farine de blé tendre                  Farine de seigle
            Prix communs                                       32,920                               31,890
            que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements applicables aux
            farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de février et mars et les
            dix premiers jours du mois d'avril 1980, s'établissent comme suit :
            I                                                                                               (en Écus/ 100 kg)
            I                                             Farine de blé tendre                  Farine de seigle
            Tous les États membres                             19,264                               19,628
            A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                        Article premier
            Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1980 inclus, en ce qui concerne les marchandises
            relevant du règlement (CEE) n° 1059/69, les montants des éléments mobiles applicables à
            l'importation dans la Communauté sont ceux indiqués en Écus à l'annexe I.
 ---pagebreak---   N° L 112/4                         Journal officiel des Communautés européennes                               KL 4 . 80
                                                         Article 2
              1 . Pour le période du 1 er mai au 31 juillet 1980 inclus, les montants des droits additionnels
             sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf), visés à l'article 8 pa­
              ragraphe ! du règlement (CEE) n° 1059/69 et applicables à l'importation, sont ceux indiqués
             en Écus au tableau figurant à l'annexe II.
             2. Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1980 inclus, les différences de prix afférents au
             sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, visées à l'article 8 paragraphe 2 sous a)
              du règlement (CEE) n° 1059/69, sont celles indiquées en Écus au tableau figurant à
              l' annexe III.
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1980.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 avril 1980.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Êtienne DAVIGNON
                                                                              Membre de la Commission
f
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 80                                                                                                                                             N° L 112/5
                                              Journal officiel des Communautés européennes
                  BILAG I — ANHANG I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I i 1)
            Variable elementer (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra
                                                             1 , maj til og med 31 . juli 1980
            Bewegliche Teilbeträge (pro 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr in die Gemeinschaft, anwendbar
                                                     vom 1. Mai bis einschließlich 31. Juli 1980
            Variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 May up to and including 31 July 1980
                                                         on importation into the Community
            Éléments mobiles (par 100 kg poids net) applicables à compter du 1er mai jusqu'au 31 juillet 1980
                                                    inclus, à l'importation dans la Communauté
            Elementi mobili (per 100 kg peso netto) all'importazione nella Comunità validi dal 1° maggio al
                                                                   31 luglio 1980 incluso
            Variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap te heffen van 1 mei tot en
                                                                      met 31 juli 1980
            (*) I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta, svarende til beløb i ECU, kun vejledende.
                In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in ECU entsprechenden Wertangaben in den nationalen Wahrungen nur zur Information.
                The equivalents in the national currencies of the amounts shown in ECU are given in the Annex for guidance only.
                Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en Écus ne sont données qu'à titre d'information.
                U cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in ECU è dato solamente a titolo informativo in questo allegato.
                In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in Ecu , uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak---   Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State - État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                    N° L
                                                                                                                                                                                                                  6             6
                Belgique /       Danmark        Deutschland        France                                                                             United
ECU K u s                                                                           Ireland          Italia         Luxembourg     Nederland                                  112                                 /
                                                                                                                                                                                                                      /   112
                                                                                                                                                                                                                                /
                 België                                                                                                                             Kingdom
 100 kg
             KB Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM / 100 kg      KK 100 kg        .£ / 100   kg   I .n 100 kg       Flux / 100     Kl . / 100 kg    i / 100   kg
  8,02           325,50            61,94          22,32            44,65            5,287           8 958              325,50        22,45            4,962
  8,08          328,00             62,40          22,49            44,98            5,327           9 025              328,00        22,62            4,999
34,68          1 408,00          267,85           96,53           193,07          22,863           38 738           1 408,00         97,07          21,455
 15,70           637,50           121,26          43,70            87,41          10,351           17 537              637,50        43,95            9,713
  4,96           201,50            38,31          13,81            27,61            3,270           5 540              201,50        13,88            3,069
  7,20           292,50            55,61          20,04            40,08            4,747           8 042              292,50        20,15            4,454
  9,43           383,00            72,83          26,25            52,50            6,217          10 533              383,00        26,40            5,834
  9,91           402,50            76,54          27,58            55,17            6,533          U 069               402,50        27,74            6,131
 11,04           448,00            85,27          30,73            61,46            7,278          12 332              448,00        30,90            6,830
 10,75           436,50            83,03          29,92            59,85            7,087          12 008              436,50        30,09            6,651
 10,46           424,50            80,79          29,11            58,23            6,896          11 684              424,50        29,28            6,471
  9,54           387,50            73,68          26,55            53,11            6,289          10 656              387,50        26,70            5,902
  9,25           375,50            71,44          25,75            51,50            6,098          10 332              375,50        25,89            5,723
 41,90         1 701,00           323,61         116,62           233,27          27,623           46 802            1 701,00       117,28          25,922
 35,26         1 431,50          272,33           98,14           196,30          23,246           39 385            1 431,50        98,70          21,814
 37,98         1 542,00          293,33          105,71          211,44           25,039           42 424           1 542,00        106,31          23,497
 31,09         1 262,00           240,12          86,54           173,09          20,497           34 728            1 262,00        87,03          19,234
 19,91           808,00           153,77          55,42           110,84           13,126          22 239              808,00        55,73          12,318
   5,84          237,00            45,10           16,26           32,51            3,850           6 523              237,00        16,35            3,613
                                                                                                                                                                   Tournai officiel des Communautés européennes
   7,31          297,00            56,46          20,35            40,70            4,819            8 165             297,00        20,46            4,522
   9,74          395,50            75,23          27,11            54,23             6,421         10 880              395,50        27,26            6,026
 10,98           445,50            84,80          30,56            61,13             7,239         12 265       -      445,50        30,73            6,793
 36,79         1 493,50          284,14          102,40          204,82           24,255           41 094            1 493,50       102,98          22,761
 54,97         2 231,50          424,55          153,00          306,03           36,240           61 401           2 231,50        153,87          34,008
 39,64         1 609,00          306,15          110,33          220,69           26,133           44 278            1 609,00       110,96          24,524
   4,38          178,00            33,83           12,19           24,38             2,888          4 892              178,00        12,26            2,710
   5,36          217,50            41,40           14,92           29,84             3,534           5 987 '           217,50        15,00            3,316
 22,02           894,00           170,07          61,29          122,59            14,517          24 596              894,00        61,64          13,623
                                                                                                   33 052                                                          30                                   .         .
  29,59        1 201,00          228,53            82,36         164,73            19,508                            1 201,00        82,83          18,306
                                                                                                                                                                   4            .              .
                                                                                                                                                                   80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                       30                     .         .
  Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State - État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                      4                 .
                                                                                                                                                     United
                                                                                                                                                                      80
HU ' fais       Belgique '       Danmark       Deutschland         France           Ireland          Italia       Luxembourg       Nederland
                 België                                                                                                                             Kingdom
 100 kg
             FB Btr. / 100 kg   Dkr . 100 kg    DM 100 kg        FF 100 kg        i / 100   kg    I it / 100 kg   Flux / 100 kg    FI . / 100 kg    £ / 100 kg
 38,20         1 550,50           295,03         106,33           212,67          25,184            42 669        1 550,50           106,93         23,633
 47,28         1 919,50           365,16         131,60           263,22          31,170            52 812        1 919,50          132,34          29,250
 60,81         2 468,50           469,66         169,26           338,54          40,090            67 925        2 468,50           170,22         37,621
 60,81         2 468,50           469,66         169,26           338,54          40,090            67 925        2 468,50          170,22          37,621
 29,11         1 181,50           224,83           81,03*         162,06           19,191           32 516        1 181,50            81,48          18,009
 29,11         1 181,50           224,83          81,03           162,06           19,191           32 516        1 181,50            81,48          18,009
129,73         5 266,50         1 001,95         361,09           722,24           85,527          144 908        5 266,50          363,13           80,259
 56,86         2 308,00           439,15         158,26           316,55          37,486            63 513        2 308,00           159,16          35,177
129,73         5 266,50         1 001,95         361,09           722,24           85,527         144 908         5 266,50          363,13           80,259
   Anvendelse at tarifnummer 21.07 (i VI til IX
                                                                                                                                                                 Journal officiel des
   Regelung in Tarifnummer 21.07 C '. VI bis IX
   Utilization of tariff No 21.07 Ci VI to IX
  j Régi me des sous-positions 21.07 G VI à IX
   Vedi regime del n. 21.07 (i da VI a IX
   Regeling van post 21.07 Ci VI tot IX                                                                                                                              Communautés
  Anvendelse at tarifnummer 21.07 C < VI til IX
   Regelung in Tarifnummer 21.07 Ci VI bis IX
  Utilization of tariff No 21.07 (i VI to IX                                                                                                                     européennes
  ( Régime des sous-positions 21.07 Ci VI à IX
   Vedi regime del n. 21.07 Ci da VI a IX
   Regeling van post 21.07 Ci VI tot IX                                                                           l l
 15,04           610,50           116,16          41,86            83,73             9,915          16 800          610,50            42,10           9,305
  12,27          498,00             94,77          34,15           68,31             8,089          13 706          498,00            34.35           7,591
  19,37          786,50            149,60          53,91          107,84           12,770           21 636           786,50           54,22          11,983
   2,17            88,00            16,76           6,04           12,08             1,431           2 424            88,00             6,07          1,342
   6,56          266,50             50,67          18,26           36,52            4,325             7 328         266,50            18.36           4,058
                                                                                                                                                                                                                        européen es              7
                                                                                                                                                                                    .
                                                                                                                                                                           30   .
                                                                                                                                                                                    4
                                                                                                                                                                                        80   Journal   officiel   des   Com unautés   N°   L   112
                                                                                                                                                                                                                                                 /
   9,97          404,50             77,00          27,75           55,51            6,573           11 136          404,50            27,91           6,168
   4,35          176,50             33,60          12,11           24,22            2,868            4 859           1 76,SO          12,18           2,691
                                                                                                                                                                                              7                                 7
   9,21          374,00             71,13          25,64           51,27            6,072           10 288           374,00           25,78           5,698        N L 112
                                                                                                                                                                                              /
                                                                                                                                                                                                             /            112
                                                                                                                                                                                                                                /
 ---pagebreak---   Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat          N° L
                                                                                                                                                                                                                8             8
il U kus        Belgique /         Danmark         Deutschland     France          Ireland           Italia                        Nederland         United
                 België                                                                                           Luxembourg                                       112                                          /
                                                                                                                                                                                                                    /   112
                                                                                                                                                                                                                              /
 100 kg                                                                                                                                             Kingdom
             HB / Bfr. / 100 kg   Dkr . / 100 kg   DM / 100 kg   FF / 100 kg     i ' 100 kg       1 it 100 kg     Flux / 100 kg    HI . / 100 kg    t / 100 kg
  5,19           210,50              40,08           14,45         28,89           3,422            5 797            210,50          14,53           3,211
  6,86           278,50              52,98           19,09         38,19           4,523            7 663            278,50           19,20          4,244
  9,42           382,50              72,75           26,22         52,44           6,210           10 522            382,50          26,37           5,828
 10,81           439,00              83,49           30,09         60,18            7,127          12 075            439,00          30,26           6,688
 14,35           582,50             110,83           39,94         79,89            9,461          16 029            582,50          40,17           8,878
 14,51           589,00             112,07           40,39         80,78            9,566          16 208            589,00          40,62           8,977
 10,81           439,00               83,49          30,09         60,18            7,127          12 075            439,00          30,26           6,688
 14,51           589,00             112,07           40,39         80,78            9,566          16 208            589,00          40,62           8,977
 14,91           605,50             115,16           41,50         83,01            9,830          16 654            605,50          41,74           9,224
 24,75         1 004,50             191,15           68,89        137,79          16,317           27 646         1 004,50           69,28          15,312
 48,13         1 954,00             371,73          133,97       267,95           31,731           53 761         1 954,00          134,72         29,776
 19,02           772,00             146,90           52,94       105,89           12,539           21 245            772,00          53,24         11,767
 19,02           772,00             146,90           52,94        105,89          12,539           21 245            772,00          53,24         11,767
 17,22           699,00             133,00           47,93         95,87          11,353           19 235            699,00          48,20         10,653
 12,70           515,50               98,09          35,35         70,70            8,373          14 186            515,50          35,55           7,857
 21,18           860,00             163,58           58,95        117,91          13,963           23 658            860,00          59,29         13,103
 21,25           862,50             164,12           59,15        118,30          14,009           23 736            862,50          59,48         13,147
 21,87           888,00             168,91           60,87        121,76          14,418           24 429            888,00          61,22         13,530
 10,78           437,50               83,26          30,01         60,01           7,107           12 041           437,50           30,17          6,669
                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
 14,61           593,00             112,84           40,67         81,34           9,632           16 319            593,00          40,90          9,039
 50,82        2 063,00              392,50          141,45       282,93           33,504           56 766         2 063,00          142,25         31,440
  6,52           264,50               50,36          18,15         36,30           4,298            7 283            264,50           18,25         4,034
 11,57           469,50               89,36          32,20         64,41            7,628          12 924           469,50           32,39          7,158
  9,34           379,00               72,14          26,00         52,00           6,158           10 433           379,00           26,14          5,778
  9,56           388,00               73,84          26,61         53,22           6,303           10 679           388,00           26,76          5,914
  9,78           397,00               75,53          27,22         54,45           6,448           10 924           397,00           27,38          6,050
  4,87           197,50              37,61           13,56         27,11           3,211            5 440            197,50           13,63         3,013
  8,77           356,00               67,73          24,41         48,82           5,782            9 796           356,00           24,55          5,426
                                                                                                                                                                       30                               .       .
  4,87           197,50               37,61          13,56         27,11           3,211            5 440            197,50           13,63         3,013                4             .             .
                                                                                                                                                                         80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              30                       .       .
   indførende medlemsstat         Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                               4         .          .
                                                                                                                                                            United              80
ECU / Écus/
                 Belgique/             Danmark        Deutschland         France          Ireland          Italia       Luxembourg        Nederland
                  België                                                                                                                                   Kingdom
 100 kg
              FB/ Bfr. / 100 kg       Dkr. / 100 kg   DM / 100 kg      FF/ 100 kg       £ / 100 kg       Lit/ 100 kg    Flux/ 100 kg      Fl./ 100 kg      £/ 100 kg
   7,31           297,00                 56,46           20,35            40,70           4,819            8 165           297,00           20,46           4,522
 34,21          1 389,00               264,22            95,22          190,46          22,554            38 213         1 389,00           95,76          21,164
   8,28           336,00                 63,95           23,05            46,10           5,459            9 249           336,00           23,18           5,123
 35,18          1 428,00               271,71            97,92           195,86         23,193            39 296         1 428,00'          98,47          21,764
   9,74           395,50                 75,23           27,11            54,23           6,421           10 880           395,50           27,26           6,026
 36,64          1 487,50               282,98           101,98          203,98           24,156           40 927         1 487,50         102,56           22,668
   8,52           346,00                 65,80           23,71            47,43           5,617            9 517           346,00           23,85           5,271      Journal
 42,15          1 711,00               325,54           117,32          234,66          27,788            47 082         1 711,00         117,98           26,077
   9,98           405,00                 77,08           27,78            55,56           6,580           11 148           405,00          27,94            6,174
 36,89          1 497,50               284,92           102,68          205,38           24,320           41 206         1 497,50          103,26          22,822
  12,42           504,00                 95,92           34,57            69,15           8,188           13 873           504,00           34,77           7,684
 37,01          1 502,50               285,84           103,01          206,04           24,400           41 340         1 502,50          103,60          22,897
  12,18           494,50                 94,07           33,90            67,81           8,030           13 605           494,50           34,09           7,535
 30,11          1 222,50               232,55            83,81           167,63          19,851           33 633         1 222,50           84,28          18,628
  12,42           504,00                 95,92           34,57            69,15           8,188           13 873           504,00           34,77           7,684
 38,05          1 544,50               293,87           105,91          211,83           25,085           42 502          1 544,50         106,51          23,540
  14,61           593,00               112,84            40,67            81,34           9,632           16 319            593,00          40,90           9,039
  14,37           583,50               110,98            40,00            80,00           9,474           16 051            583,50          40,22           8,890
  10,57           429,00                 81,64           29,42            58,85           6,968           11 807            429,00          29,59           6,539
                                                                                                                                                                       officiel des Communautés européennes
  18,90           767,00               145,97            52,61           105,22          12,460           21 111            767,00          52,90          11,693
\                                  Illl\||ll                                                                                           llll
lIIllll                                                                              llllllllll
    9,95          404,00                 76,85           27,69            55,39           6,560           11 114            404,00          27,85           6,156
  21,25           862,50               164,12            59,15           118,30          14,009           23 736            862,50          59,48          13,147
  19,82           804,50               153,08            55,17           110,34          13,067           22 139            804,50          55,48          12,262
   7,52           305,50                 58,08           20,93            41,87           4,958            8 400            305,50          21,05           4,652
   4,67           189,50                 36,07           13,00            26,00           3,079            5 216            189,50          13,07           2,889
  13,21           536,50               102,03            36,77            73,54           8,709           14 756            536,50          36,98           8,172
  10,98           445,50                 84,80           30,56            61,13           7,239           12 265           445,50           30,73           6,793                                             9             9
                                                                                                                                                                           N° L 112
                                                                                                                                                                                                              /
                                                                                                                                                                                                                  /   112
                                                                                                                                                                                                                            /
 ---pagebreak---    Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                 Belgique/                                                                                                                            United
ECU / Écus/                        Danmark        Deutschland       France          Ireland           Italia       Luxembourg       Nederland
                  België                                                                                                                             Kingdom
                                                                                                                                                                       N° L 112
                                                                                                                                                                                        /   10   /   112   /   10
 100 kg
              FB/ Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM/ 100 kg      FF/ 100 kg       £/ 100 kg       Lit/ 100 kg     Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
  36,79         1 493,50             284,14         102,40         204,82           24,255          41 094          1 493,50         102,98          22,761
                                                                                                                                                       '         /
  54,97         2 231,50             424,55         153,00         306,03          36,240           61 401         2 231,50          153,87          34,008
  76,93         3 123,00             594,16        214,13          428,29           50,718          85 931         3 123,00          215,34          47,594
136,33          5 534,50           1 052,93        379,46          758,98           89,878         152 281 .        5 534,50         381,61          84,342
   6,84           277,50               52,83         19,04           38,08           4,509            7 640           277,50           19,15          4,232
  16,66           676,50             128,67          46,37           92,75          10,983           18 609           676,50           46,63         10,307
121,18          4 919,50             935,92        337,29          674,64           79,890         135 358          4 919,50         339,20          74,969
  85,47         3 469,50             660,12        237,90          475,83           56,348          95,470          3 469,50         239,24          52,877
123,94          5 031,50             957,24        344,98          690,00           81,710         138 441          5 031,50         346,93          76,677
158,13          6 419,50           1 221,30        440,14          880,35         104,250          176 631          6 419,50         442,63          97,829
                                                                                                                                                                     Journal officiel des
226,51          9 195,00           I 749,42        630,47         1 261,04        149,331          253 012          9 195,00         634,03         140,133
151,48          6 149,50           1 169,94        421,63          843,33           99,866         169 203          6 149,50         424,01          93,715
  90,89         3 689,50             701,98        252,98          506,01           59,921         101 524          3 689,50         254,41          56,230
   4,87            197,50              37,61         13,56           27,11           3,211            S 440           197,50           13,63           3,013
   7,31           297,00              56,46          2035            40,70           4,819            8 165           297,00           20,46           4,522
                                                                                                                                                                        Communautés
   9,74           395,50               75,23         27,11           54,23           6,421           10 880           395,50           27,26           6,026
    1,36            55,00              10,50          3,79            7,57           0,897            1 519             55,00            3,81          0,841
   5,84           237,00              45,10          16,26           32,51           3,850            6 523           237,00           16,35           3,613
   8,28           336,00               63,95         23,05           46,10           5,459            9 249           336,00           23,18           5,123
                                                                                                                                                                     européennes
  10,71           435,00               82,72         29,81           59,63           7,061           11 963           435,00           29,98           6,626
   2,44             99,00              18,85          6,79           13,58           1,609            2 725             99,00            6,83          1,510
   7,31           297,00              56,46          20,35           40,70           4,819            8 165           297,00           20,46           4,522
   9,74           395,50              75,23          27,11           54,23           6,421           10 880           395,50           27,26           6,026
  11,57           469,50              89,36          32,20           64,41           7,628           12 924           469,50           32,39           7,158
   4,38           178,00              33,83          12,19           24,38           2,888            4 892            178,00          12,26           2,710
   9,25           375,50              71,44          25,75           51,50           6,098           10 332           375,50           25,89           5,723
  11,08           450,00              85,58          30,84           61,69           7,305           12 376           450,00           31,01           6,855
   7,79           316,00              60,17          21,68           43,37           5,136            8 701           316,00           21,81           4,819
                                                                                                                                                                       30             .     .
  10,23           415,50              79,01          28,47           56,95           6,744           11 427           415,50           28,64           6,329
                                                                                                                                                                        4    .      .
                                                                                                                                                                        80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                             30                                    .   .
  Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State   I ta ' membri' importateur - Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                            4             .               .
                Belgique/                                                                                                                               United              80
ECU/ Écus/                      Danmark         Deutschland        France           Ireland           Italia        Luxembourg       Nederland
                 België                                                                                                                                Kingdom
 100 kg
             FB/Bfr./ 100 kg   Dkr. / 100 kg    DM/ 100 kg       FF/ 100 kg        £ / 100 kg       l ir/ H «) kg   Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg      £/ 100 kg
  9,25           375,50           71,44            25,75            51,50           6,098           10 332            375,50           25,89            5,723
 30,30         1 230,00          234,02            84,34           168,69          19,976           33 845          1 230,00           84,81           18,745
 35,17         1 427,50          271,63            97,89           195,80         23,187            39 285          1 427,50           98,45          21,758
 37,60         1 526,50          290,40           104,66          209,33          24,789            41 999          1 526,50          105,25           23,262
 40,04         1 625,50          309,24           111,45          222,91          26,397            44 725          1 625,50          112,08           24,771
 31,66         1 285,00          244,52            88,12           176,26         20,872            35 364          1 285,00           88,62           19,587
 36,14         1 467,00          279,12           100,59          201,20           23,826           40 368          1 467,00          101,16           22,358
 38,58         1 566,00          297,97           107,38          214,78          25,435            43 094          1 566,00          107,99           23,868
 32,73         1 328,50          252,79            91,10           182,22          21,578           36 559          1 328,50            91,62          20,249
 37,60         1 526,50          290,40           104,66          209,33          24,789            41 999          1 526,50          105,25           23,262
 39,43         1 600,50          304,53           109,75          219,52          25,995            44 043          1 600,50          110,37           24,394
 34,68         1 408,00          267,85            96,53           193,07         22,863            38 738          1 408,00            97,07          21,455
 38,94         1 581,00          300,75           108,39          216,79           25,672           43 496          1 581,00          109,00           24,091
 37,60         1 526,50          290,40           104,66          209,33           24,789           41 999          1 526,50          105,25           23,262
 60,59         2 459,50          467,96           168,65          337,32          39,945             67 679         2 459,50          169,60           37,485
 65,46         2 657,50          505,57           182,20          364,43          43,156             73 119         2 657,50          183,23           40,497
 67,90         2 756,50          524,42           188,99          378,02          44,764             75 844         2 756,50          190,06           42,007
 61,96         2 515,50          478,54           172,46          344,95          40,848             69 209         2 515,50          173,43           38,332
 66,44         2 697,00          513,14           184,93          369,89          43,802             74 213         2 697,00          185,97           41,104
                                                                                                                                                                   Tournai officiel des Communautés européennes
 63,03         2 558,50          486,80           175,44          350,90          41,554             70 405         2 558,50          176,43           38,994
 67,29         2 731,50          519,71           187,30          374,62          44,362             75 163         2 731,50          188,35           41,630
 64,97         2 637,50          501,79           180,84          361,70          42,833             72 571         2 637,50          181,86           40,194
 66,80         2 712,00          515,92           185,93          371,89          44,039             74 616         2 712,00          186,98           41,326
 66,44         2 697,00          513,14           184,93          369,89          43,802             74 213         2 697,00          185,97           41,104
 90,89         3 699,50          701,98           252,98          506,01          59,921           101 524          3 689,50          254,41           56,230
 95,76         3 887,50 b        739,59           266,54          533,12          63,132           106 964          3 887,50          268,05           59,243
 92,25         3 745,00          712,48           256,77          513,58          60,818           103 043          3 745,00          258,22           57,071
 95,38         3 872,00          736,66           265,48          531,00          62,881           106 539          3 872,00          266,98           59,008
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                                                                                                                                                                                                         /        11      /   112   /   11
 ---pagebreak---   Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                Belgique /                                                                                                                           United
ECU/Écu s/                        Danmark        Deutschland       France          Ireland          Italia        Luxembourg       Nederland
                 België                                                                                                                             Kingdom
                                                                                                                                                                  N° L 112
                                                                                                                                                                                  /     12   /   112   /   12
 100 kg
             FB/ Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM/ 100 kg      FF/ 100 kg       £ / 100 kg      Lit/ 100 kg     Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £ / 100 kg
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                                                                                                                                                                 Journal officiel des
174,56         7 086,50           1 348,19        485,87          971,82          115,082         194 984         7 086,50          488,62         107,993
 175,15        7 110,00           1 352,75        487,51          975,10          115,471         195 643          7 110,00         490,27        108,358
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                                                                                                                                                                   Communautés
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                                                                                                                                                                 européennes
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                                                                                                                                                                  80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              30                                   .   .
   Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — Etat membre importateur — Stato membro importatore. — Envoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                             4                           .
                 Belgique/                                                                                                                             United                80
ECU/ Écus /                         Danmark        Deutschland      France           Ireland          Italia       Luxembourg        Nederland
                  België                                                                                                                              Kingdom
 100 kg
              FB / Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM / 100 kg    FF / 100 kg      £ / 100 kg       Lit 100 kg     Flux 100 kg       Fl. 100 kg       £ / 100 kg
  10,42          423,00               80,48          29,00          58,01            6,870           11 639          423,00           29,17           6,446
 12,70           515,50               98,09          35,35          70,70            8,373          14 186           515,50           35,55           7,857
 14,91           605,50             115,16           41,50          83,01            9,830           16 654          605,50           41,74            9,224
 13,57           551,00             104,81           37,77          75,55            8,946           15 158          551,00           37,98            8,395
  5,07           206,00               39,16          14,11          28,23            3,342            5 663          206,00            14,19           3,137
 19,33            784,50            149,29           53,80         107,61          12,744           21 592           784,50           54,11          11,959
   7,21          292,50               55,69          20,07          40,14           4,753             8 054          292,50           20,18            4,461
                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                          N° L 112
                                                                                                                                                                                                                  /   13   /   112   /   13
 ---pagebreak--- N L 112/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                         30. 4 . 80
              BILAG II — ANHANG II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II i 1)
            Tillægstold for sukker (tts) og for mel (ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                                           Fællesskabet fra den 1 , maj til og med den 31 . juli 1980
            Beträge der Zusatzzölle (ZZu) für Zucker und Mehl (ZMe) (für 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr
                               in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1. Mai bis einschließlich 31. Juli 1980
            Amounts of additional duties on sugar (ads) and on flour (adf) (per 100 kg net weight) applicable on
                            importation into the Community from 1 May up to and including 31 July 1980
            Montants des droits additionnels sur le sucre (das) et sur la farine (daf) (par 100 kg poids net)
                         applicables à l'importation dans la Communauté du 1er mai au 31 juillet 1980 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto) applicabili
                                  all'importazione nella Comunità dal 1° maggio al 31 luglio 1980 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (ais) en op meel (aim) (per 100 kg nettogewicht),
                                  geldend bij invoer in de Gemeenschap van 1 mei tot en met 31 juli 1980
            f1) I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta, svarende til beløb i ECU, kun vejledende.
                In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in ECU entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen nur zur Information.
                The equivalents in the national currencies of the amounts shown in ECU are given in the Annex for guidance only.
                Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en Êcus ne sont données qu'à titre d'information.
                Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in ECU è dato solamente a titolo informativo in questo allegato.
                In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in Ecu, uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts bij wijze van toelichting.
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   tts        ttm                Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member Slate - Etat membre importateur — Statu membro importatore. —
 Zu          ZMe                                                                            Invoerende 1 id-Staat                                                                  4           .
 ds           adf
 as           daf                                                                                                                                                                  80
 az           daf          Belgique/                                                                                                                                 United
                                             Danmark        Deutschland        France             Ireland             Italia       Luxembourg       Nederland
   ais        aim           België                                                                                                                                  Kingdom
  /Écus/   ECU / Écus/                                                                                                                              El . / 100 kg   U 100 kg
                         FB/ Bfr./ 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM/ 100 kg        IH / HK) kg        £ / 100 kg         Lit/ 100 kg    l lux / 100 kg
 0 kg       100 kg
 ,38                        178,00            33,83            12,19           24,38              2,888              4 892           178,00           12,26          2,710
           ll                  0                0               0                0                0                            0        0               0            0
 ,44                          99,00            18,85            6,79           13,58              1,609              2 725            99,00             6,83         1,510
 ,41       ll               138,50            26,34             9,49           18,98              2,248              3 809           138,50             9,55         2,110
 ,38       ||               178,00            33,83            12,19           24,38              2,888              4 892           178,00           12,26          2,710
 ,38                        178,00            33,83            12,19           24,38              2,888              4 892           178,00           12,26          2,710
 ,36                        217,50            41,40            14,92           29,84              3,534              5 987          217,50            15,00          3,316
 ,33       ll               257,00            48,89            17,62           35,24              4,173              7 071          257,00            17,72          3,916
                                                                                                                                                                               Journal officiel des
 ,31       l'l              297,00            56,46           20,35            40,70              4,819              8 165          297,00            20,46          4,522
 ,28       \                336,00             63,95          23,05            46,10              5,459              9 249          336,00            23,18          5,123
 ,25       ll               375,50            71,44           25,75            51,50              6,098             10 332          375,50            25,89          5,723
           ll                  0                0               0                0                0                            0        0               0            0
,44                           99,00            18,85            6,79            13,58             1,609              2 725            99,00             6,83         1,510
                                                                                                                                                                                  Communautés
           ll
,90                         158,50            30,12            10,86           21,71              2,571              4 356           158,50           10,92          2,413
,84        \\               237,00            45,10            16,26           32,51              3,850              6 523          237,00            16,35          3,613
,79        Il               316,00            60,17           21,68            43,37              5,136              8 701          316,00            21,81          4,819
,44                           99,00            18,85            6,79            13,58             1,609              2 725            99,00             6,83         1,510
                                                                                                                                                                               européennes
           ll
 ,95       ll                 79,00            15,06            5,43            10,86             1,286              2 178            79,00             5,46         1,206
 ,95       ll                 79,00            15,06            5,43            10,86             1,286              2 178            79,00             5,46         1,206
           ll                   0               0               0                0                0                        0            0               0            0
 38        ll               178,00            33,83            12,19           24,38              2,888              4 892           178,00           12,26          2,710
 36        \                217,50            41,40           14,92            29,84              3,534              5 987          217,50            15,00          3,316
 36                         217,50            41,40            14,92           29,84              3,534              5 987          217,50            15,00          3,316
 36        Il               217,50            41,40           14,92            29,84              3,534              5 987          217,50            15,00          3,316
 87        Il               197,50            37,61           13,56            27,11              3,211              5 440           197,50           13,63          3,013
 87        l                197,50            37,61            13,56           27,11              3,211              5 440           197,50           13,63          3,013
 97        \                  39,50             7,49            2,70             5,40             0,639              1 083            39,50             2,72         0,600
                                                                                                                     5 440
                                                                                                                                                                                  N° L 112
                                                                                                                                                                                                 /    15   /   112   /   15
 84        \                197,50            37,61           13,56            26,95              3,211                              197,50           13,63          3,013
 ---pagebreak---              ttm                 Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat -» Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore —
   u         ZMe                                                                          Invoerende Lid-Staat
              adf
              daf
              daf          Belgique/                                                                                                                              United
                                              Danmark        Deutschland       France                                                           Nederland
                                                                                                                                                                              N° L 112
                                                                                                                                                                                                               /              16   /   112   /   16
             aim                                                                                Ireland            Italia      Luxembourg
                            België                                                                                                                               Kingdom
    cus/   ECU/ Écus/
                        FB / Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM / 100 kg     FF/ 100 kg       •£/ 100 kg         Lit/ 100 kg   Flux / 100 kg    FI . / 100 kg    £ / 100 kg
    kg      100 kg
            12,26          497,50               94,69          34,12          68,25             8,083            13 694         497,50            34,32           7,585
            16,39          665,50             126,59           45,62           91,25          10,805             18 308         665,50            45,88         10,140
    7      Il              197,50               37,61          13,56           27,11            3,211              5 440        197,50            13,63           3,013
    7      \               356,00               67,73          24,41           48,82            5,782              9 796        356,00            24,55           5,426
             5,46          221,50               42,17          15,20           30,40            3,600              6 099        221,50            15,28           3,378
    4                        99,00              18,85           6,79           13,58            1,609              2 725          99,00             6,83          1,510
    4      \                 99,00              18,85           6,79           13,58            1,609              2 725          99,00             6,83          1,510
    1      ll               138,50              26,34           9,49           18,98            2,248              3 809        138,50              9,55          2,110
    1                       138,50              26,34           9,49           18,98            2,248              3 809        138,50              9,55          2,110
    7                       197,50              37,61          13,56           27,11            3,211              5 440        197,50            13,63          3,013
    7      Il               197,50              37,61          13,56           27,11            3,211              5 440        197,50            13,63          3,013
             9,56          388,00               73,84          26,61           53,22            6,303             10 679        388,00            26,76           5,914
              9,56         388,00               73,84          26,61           53,22            6,303             10 679        388,00            26,76           5,914
    6      ||                59,50              11,28           4,06            8,13            0,963              1 631          59,50             4,09         0,903
    6                        59,50              11,28           4,06,           8,13            0,963              1 631          59,50             4,09         0,903
    0      ||               158,50              30,12          10,86           21,71            2,571              4 356        158,50            10,92          2,413
    1      ll               138,50              26,34           9,49           18,98            2,248              3 809        138,50              9,55         2,110
                                                                                                                                                                               Tournai officiel des Communautés européennes
            13,66           554,50            105,50           38,02           76,05            9,006             15 258        554,50            38,24          8,451
|           13,66           554,50            105,50           38,02           76,05            9,006             15 258        554,50            38,24          8,451
    6                        59,50              11,28           4,06            8,13            0,963              1 631          59,50             4,09         0,903
    7      ll                39,50               7,49           2,70            5,40            0,639              1 083          39,50             2,72         0,600
            16,39           665,50            126,59           45,62           91,25          10,805              18 308        665,50           45,88          10,140
    7                        39,50               7,49           2,70            5,40           0,639               1 083          39,50            2,72          0,600
                                                                                                                                                                               30                                 .           .
                                                                                                                                                                              4         .                .
                                                                                                                                                                              80
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 80                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 112 /17
            BILAG III — ANHANG III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III ( l)
            Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blod hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved indførsel til
                                            Fællesskabet fra den 1, maj til og med den 31. juli 1980
            Preisunterschiede für Weißzucker und für Weichweizen- und Roggenmehl, die bei der Einfuhr in die
                            Gemeinschaft vom 1. Mai bis einschließlich 31 . Juli 1980 zu berücksichtigen sind
            Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour, to be taken into consider­
                      ation on importation into the Community from 1 May op to and including 31 July 1980
            Différences de prix afférentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre en consi­
                dération à l'importation dans la Communauté à partir du 1er mai jusqu'au 31 juillet 1980 inclus
            Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da prendere in
            considerazione all'importazione nella Comunità a partire dal 1° maggio fino al 31 luglio 1980 incluso
            Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, in aanmerking te nemen
                                       bij invoer in de Gemeenschap van 1 mei tot en met 31 juli 1980
            (*) I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta, svarende ril beløb i ECU , kun vejledende.
                In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in ECU entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen nur zur Information .
                The equivalents in the national currencies of the amounts shown in ECU are given in the Annex tor guidance only .
                Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en tais ne sont données qu'à titre d' information .
                Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in ECU è dato solamente a titolo informativo in questo allegato .
                In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in Ecu , uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts bij wijze Van toelichting.
 ---pagebreak---   Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                Belgique/          Danmark        Deutschland      France          Ireland                                                           United
ECU/ Écus/                                                                                           Italia       Luxembourg       Nederland
                 België                                                                                                                             Kingdom
 100 kg
                                                                                                                                                                N° L 112
                                                                                                                                                                                                    /          18   /   112   /   18
             FB / Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM/ 100 kg     FF/ 100 kg       £ / 100 kg      Lit/ 100 kg     Flux/ 100 kg     FI . / 100 kg    £/ 100 kg
     9,74         395,50               75,23          27,11         54,23            6,421          10 880          395,50             27,26          6,026
   13,66          554,50             105,50           38,02         76,05            9,006          15 258          554,50             38,24           8,451
    12,26         497,50               94,69          34,12         68,25            8,083          13 694          497,50             34,32           7,585
                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                     30                              .         .
                                                                                                                                                                      4                         .
                                                                                                                                                                       80