CELEX: 62019CN0727
Language: fr
Date: 2019-09-30 00:00:00
Title: Affaire C-727/19 P: Pourvoi formé le 30 septembre 2019 par Guy Steifer contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 12 juillet 2019 dans l’affaire T-331/17, Steifer/CESE

3.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 36/16
            
         
      Pourvoi formé le 30 septembre 2019 par Guy Steifer contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 12 juillet 2019 dans l’affaire T-331/17, Steifer/CESE
      (Affaire C-727/19 P)
      (2020/C 36/20)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Guy Steifer (représentant: M.-A. Lucas, avocat)
      
         Autre partie à la procédure: Comité économique et social européen
      Par ordonnance du 12 décembre 2019, la Cour (huitième chambre) a rejeté le pourvoi.