CELEX: 62015TN0084
Language: fr
Date: 2015-02-18 00:00:00
Title: Affaire T-84/15: Recours introduit le 18 février 2015 — Laboratorios Thea/OHMI — Sebapharma (Sebacur)

13.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/42
            
         Recours introduit le 18 février 2015 — Laboratorios Thea/OHMI — Sebapharma (Sebacur)
   (Affaire T-84/15)
   (2015/C 118/54)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Laboratorios Thea SA (Barcelone, Espagne) (représentant: D. Mallo Saint-Jalmes, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Sebapharma GmbH & Co. KG (Boppard, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «Sebacur» — demande d’enregistrement no 1 0 5 54  194
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 décembre 2014 dans l’affaire R 2403/2013-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée en ce que, d’une part, elle a rejeté la demande du requérant tendant à l’annulation de la décision de la division d’opposition et que, d’autre part, elle a ordonné à ce dernier le remboursement à la société Sebapharma GmbH & Co KG d’un montant s’élevant à 550 EUR;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie qui a succombé aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.