CELEX: 51975PC0419
Language: fr
Date: 1975-07-25
Title: Proposition modifiée d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons. (présentée par la Commission au Conseil conformément à l'article 149 alinéa 2 du traité C.E.E.)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 419
Vol. 1975/0161
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- .COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES
                                                      COM(75)419 final.
                                                      Bruxelles , le 25 juillet 1975
                            Proposition modifiée d' une
                              DIRECTIVE DU CONSEIL
    relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant
    les confitures , gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons .
    ( présentée par la Commission au Conseil conformément à l ,article 149
    alinéa 2 du traité C.E.E »)
    COM(75 ) 419 final .
 ---pagebreak--- c
                                      Expose dos motifs
   1 . Le secteur des confitures , gelees et marmelades de fruits fait l' objet ,
        dans la majorité des Etats membres , de règles de composition et d' étique­
        tage très strictes . Ces normes sont de nature à entraver la libre circula­
        tion des produits en question étant donné qu' elles diffèrent d' un paye à
        1 'autre , notamment en ce qui concerne :
        - les teneurs minima des produits finis en ingrédients de base ( fruits
           et sucres) f
        - les dénominations se rapportant à ces teneurs ,
        - la présence et le taux d' un résidu d' anhydride sulfureux provenant d' un
           traitement antérieur des matières premières ,
       - l' emploi de certains additifs , notamment de matières colorantes et
           d' agents conservateurs .
        Historierne
  2 . En 1965 , la Commission a présenté au Conseil une proposition de directive ( 1 )
       tendant à rapprocher ces points .
        2.1 . Les solutions qui y étaient envisagées pour parvenir à l' objectif de
               la libre circulation consistaient pour l' essentiel à :
               - introduire une terminologie commune afin d' éviter les risques de
                  confusion ,
               - classer les différents produits en fonction de cette terminologie
                  et de leur composition ,
               - attribuer à chaque produit une dénomination réservée devant permettre
                  aux consommateurs de distinguer les différentes qualités .
               D' autre part , la proposition tendait , dans l' intérSt de la santé publi­
               que , à réduire la présence d' additif3 et de leurs résidus dans les
               produits finis .
  ( 1 ) - Doe. Yl/COM(65) 207 final
         - L' avis du Parlement européen a été rendu le 16 mars 1967 » celui du.
            Comité économique et social le 28 septembre 1966 » (j.O , n° 63 du .
            3 avril 1967 , p. 986 ).
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                                          - 2 -
   ,   2.2 . Cette approche du problème avait été généralement approuvée par les six 3tr\ts
               clojra    membres de la Communauté » Toutefois , un désaccord persis­
              tait entre les délégations sur certaines questions de datail n' a pas
             permis au Conseil d' arrêter la directive .
 3 » Les dernières discussions au sein du Conseil sur la proposition de la
       Commission ont eu lieu au début de 1971 » Depuis lors , la situation a évolué
       sur deux plans : • .
      - à l' intérieur de la Communauté , par l' adhésion des trois nouveaux Etats
         membres ,           '
      - au niveau international , par les activités du Codex Alimentarius ( Pro­
, ■ gramme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires ) • .
      3.1 . Dans, son rapport de coordination qu' elle a envoyé au Conseil en vue
             do la onzième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes
             traités ( 1 ), la Commission avait déjà constaté que , d' une part , la
             classification jusqu' alors envisagée au sein du Codex n' était pas de
             nature à satisfaire une majorité suffisante de pays , mais que , d' autre
             part , le consensus réalisé au sein de la Communauté à Six était égale­
             ment largement dépassé par le fait que , dans certains des nouveaux
             Etats mombre^i les habitudes de fabrication et de consommation diffè­
             rent sensiblement de celles des Etats membres originaires .
                                                             I
             Le rapport conclut , dès lors , à la nécessité de repenser le système
             de classification dans le double but de faire avancer les normes Codex
             et de transposer ces nouvelles dispositions dans le cadre de l' élabo­
             ration do la législation communautaire .
      3*2 . Avant l' établissement de son rapport de coordination , la Commission
             s' était entourée de l' avis des milieux professionnels et de consomma­
             teurs regroupés au niveau de la Communauté , ce qui lui a permis de
          , formuler de nouvelles suggestions , largement approuvées par ces orga­
             nisations »
             De leur côté , les Etats membres se sont également déclarés favora­
             bles ( 2) quant au principe qui est à la base de ces nouvelles sugges­
             tions .                                                        -
 ( 1 ) Doc . SEC(74)1957 final
( 2) Doc . R/1390/74 (AGRI) 363 ( COMER 202), paragraphes 2 et 3 »
 ---pagebreak---         Enfin , au cours cle la derniere session du Comité du Codex sur les
        fruits et légumes traités , qui s' est tenue du 3 au 7 juin 1974 à
        Washington , la même orientation a été retenue .
 3»3 . La proposition modifiée de directive tend , dès lors , à traduire ces
        accords dans la législation communautaire . Cette législation aura pour
        effet :
      – de réaliser la libre circulation des produits dont il s' agit à
          l' intérieur de la Communauté ,
        - d' apporter par la même occasion, de la part de la Communauté , une
          contribution efficace à l' avancement des travaux engagés au sein du
          Codex Alimentarius .
                                 '                                *
Contenu de la proposition modifiée
                                             /
Généralités
Pour une meilleure compréhension des solutions présentement proposées par
la Commission , il convient de noter qu' il existe sur le marché de la Com­
munauté élargie essentiellement deux types de production :
4.1 » Dans certains Etats membres , les produits appelés "confitures", "mar­
       melades " oii "gelées " sont normalement classés on deux catégories en
       fonction do leur teneur en fruit , la qualité la plus riche en fruit
       pouvant porter le qualificatif " extra". Par ailleurs , les termes
       "confiture " et "marmelade " désignent les produits obtenus à partir de
       toute la partie comestible du fruit , dans distinction des espèces
       utilisées , alors que lo mot " gûléo " s' applique au produit plus ou moins
       limpide issu du seul jus de fruits .
4.2. Dans d' autres Etats membres , et notamment au Royaume-Uni , la législa­
       tion a établi une distinction très nette entre , d' une part , les pro­
       duits fabriqués à partir d' agrumes et , d' autre part , ceux qui sont
       issus de fruits appartenant à un autre genre botanique . Le terme
       "maxmalade " est réservé aux premiers , tandis que les derniers s' ap­
       pellent le plus soiivent " jam" ou " jelly".
       Il n' existe , dans ces pays , qu' un seuil de base pour la teneur en fruit
       des produits finis , une classification en fonction d' un taux de fruit
      plus ou moins élevé étant inconnue .
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                                        - 4 -
    4-3 A notsr par ailleurs qu' au Danemark, l' expression "marmelade " est
        utilisée pour désigner l' enseuble des produits pulpeux quelque soit
        l' espèce de fruit utilisée .
5 » La présente proposition modifiée de direotive tend à rapprocher ces diver­
    ses législations sur base des critères généralement retenus par la Com-»
    mission dans les différents domaines de l' élimination des entraves techniques
    aux échanges .
    5.1 De manière générale , il y a lieu de rappeler que l' objectif principal
        du rapprochement des législations est de réaliser la libre circulation
        des produits dariG les secteurs où elle est entravée par l' application
        de dispositions nationales divergentes .
        Dès lors , il convient , en règle générale , de respecter toutes les
        productions nationales existantes , car l' effet recherché est d' élargir
        la gamme des produits pouvant être offerts aux consommateurs , et non
        - comme on a pu le prétendre - da supprimer des produits légalement
        admis au commerce d' un ou plusieurs Stats membres .
        5.1.1 L' application stricto de ce principe conduirait à énuaérer dans
               une directive communautaire , l' ensemble des produits , actuellement
         - ;   fabriqués ou commercialisés dans l' un ou l' autre Etat membre et
               d' admettre ainsi à la libre circulation dans toute la Communauté
               la totalité des marchandises se trouvant sur une partie quelconque
               du marché communautaire .
               Cependant , une telle solution ne répond pas toujours à la réalité ;
               en effet , certains produits ne  font pas l' objet d' échanges intra­
               communautaires , et d' autres ne sont pas acceptables à tous les
               Etats membres pour des raisons   de santé publique ou do sécurité .
               Tous ces produits continueront   d' 3tre soumis à la législation
               nationale de l' Etat. membre dans lequel ils - sont admis .
                                                                 • • •/ » • •
 ---pagebreak---                                          - 5 -
     5.1.2 II convient des lors , surtout lorsqu' il s' agit de produits fabriquas
            industriellement et dont les caractéristiques , à la différence de
            certains produits non transformés , ne sont pas "préexistantes ", de
            déterminer , à l' intérieur d' un secteur donné , ceux des produits au
            sujet desquels la réalisation de la libre circulation est à la fois
            souhaitable et réalisable et de limiter en conséquence le champ
         : d' application d' une directive communautaire .
           Les mêmes considérations s' appliquent , bien entendu , si , à l' égard
           d' un produit déterminé retenu comme tel dans la directive , certaines
           questions do détail ( les traitements à autoriser p. ex .) no peuvent
           recevoir de solutions communes ou si de telles solutions ne semblent
           pas indispensables .
           Pour ces raisons , il est généralement possible d' adopter l' approche
           optionnelle à l' harmonisation . Cependant , en ce qui concerne les pro­
           duits d' une formulation simple à la différence de neux dont elle est
           complexe , il est parfois possible d' adopter l' approche totale , qui
           nécessite l' alignement complet des lois des Etats membres concernant
           un certain produit .
           Dans d' autres cas , on peut choisir l' approche partielle nécessitant
           l' alignement total des lois des Etats membres en ce qui concerne les
           produits couverts par la directive , mai3 permettant aux législations
           nationales de contrôler les produits qui n' en relèvent pas . C' est
           cette approche qui s, été retenue par la Commission dans le cas d' espèce .
5.2 Lors de l' application des principes indiques au droit alimentaire , auquel
    appartient la présente proposition modifiée de directive , il faut évidemment
    tenir compte des aspects particuliers que présente cette discipline .
    5.2.1 Parmi ces aspects , les règles d' étiquetage prennent une place très
           importante puisqu' elles concourent à l' information et à la protection
           des consommateurs .
           Dans le cadre du rapprochement des législations , cette information et
           cette protection deviennent des impératifs d' autant plus absolus que la
           réalisation de la libre circulation des marchandises implique l' appari­
           tion , 3ur les différents marchés nationaux , de produits non ou insuf­
           fisamment connus du public et que seul un étiquetage distinctif et
           clair permet d' éviter les risques d' erreur qui pourraient en résulter .
                                                                  . . •/ ... 1
 ---pagebreak---         3.2.2 D' autre part , los règles du droit alimentaire qui visent certains
               produits ou. groupes de produits déterminés reposent sur le principe
               dit dos "dénominations réservées ". Ce principe est reconnu et appli­
               qué par les Etats membres et la Communauté .
               Sa portée peut Stre définie do la manière suivante : Lorsqu' une dis­
               position du droit alimentaire définit une denrée alimentaire quant à
               ses principales caractéristiques , elle lui attribue en môme temps une
               dénomination spécifique ( la "dénomination réservée 11 ) qui ne peut être
               utilisée que pour désigner cette denrée , tout autre produit devant
               porter une dénomination nettement distinguée .
               Ce principe fonctionne de façon satisfaisante dans les cas des appro­
               ches totale ou partielle à l' harmonisation , mais il doit être modifié
               dans le cas de l' harmonisation optionnelle . En effet , la possibilité
               demeure de faire recours à des procédures encore plus souples , se
               contentant do définir un standard auquel est assurée la libre circula­
               tion , sans reserver la dénomination au plan communautaire .
        5.2.3 Sous réserve dû paragraphe 5*2.2 ci-dessus , la détermination des pro­
               duits qui peuvent prétendre à la libre circulation et le choix des
               dénominations correspondantes sont des mesures parallèles . D' autre
               part , les produits ne répondant pas aux exigences prévues dans la
               directive peuvent continuer à Stre commercialisés , conformément aux
               règles nationales qui leur sont applicables , pourvu que leur étique­
               tage n' entraîne pas de confusion dans l' esprit des consommateurs .
Aspect s part iculiers
6 . La Commission propose , aù vu des principes généraux qui précèdent , d' appliquer
    la directive à un certain nombre de produits seulement et de laisser subsister
    les législations nationales pour les autres .
    6.1 De façon générale , tou3 les produits no correspondant pas aux normes de
        la directive peuvent continuer à être fabriqués dans le cadre des légis­
        lations nationales et au regard des règles d' étiquetage . C' est ainsi
        que d' autres types de produits , fabriqués à base de fruits et
 ---pagebreak---         de sucres , mais n' ayant pas- la consistance d' un gel , normalement
        attribuée aux confitures , gelées et marmelades , restent soumis aux
        dispositions nationales .
 6.2 . S' agissant des définitions à faire figurer dans la directive , la
        Commission estime que la Communauté doit assurer la libre circulation
        pour les produits suivants auxquels s' applique la directive :
        - les produits à haute teneur en fruits eu en jus de fruits
          ( produits "extra")»
        - les produits à plus faible teneur en fruits ou en jus de fruits
          (qualité courante ),
       - la "marmalado " issue d' agrumes ,
       Èn ce qui conccrno ce dernier produit , il convient de lui réserver
        cette dénomination , sauf au Danemark où l' expression "marmelade " a
       un sens générique et ne peut 8tre remplacée par un autre terme .
       La crème de marrons , fabriquée surtout dans les régions méridionales ,
       doit également pouvoir circuler librement dans la Communauté et , dès
       lors , faire l' objet de la directive .
Les produits auxquels la directive s' applique sont énumérés à l' article
premier . Leurs définitions figurent à l' annexé I.
7.1 » Les teneurs minimales en fruit présentement proposées correspondent
       à celles qui sont envisagées au sein du Codex Alimentarius . La
       future directive aura ainsi pour effet , non seulement d' éliminer les
       entraves aux échanges intracommunautaires , mais également de faciliter
       le commerce international .
       Pour une meilleure information des consommateurs , la Commission pro­
      pose d' indiquer la. teneur en fruit sur les étiquettes ,
7.2 . S' agissant de la teneur des produits finis en matière sèche so lubie ,
       la Commission propose d' aller au-delà de la limite de 65         telle
      qu' envisagée par le Codex Alimentarius ( les produits conformes à cette
       limite pouvant évidemment circuler dans la Communauté),
      Il existe , en effet , dan3 la Communauté certains types de produits à
      teneur en sucres relativement faible qui présentent par ailleurs un
 ---pagebreak---  intérêt certain sur le plan nutritionnel car il permettent une réduc­
 tion de la consommation d' hydrates de carbone . L' objectif de la libre
 circulation des marchandises semble dès lors plaider en faveur de
 l' inclusion de ces produits dans la directive .
 Il convient 'toutefois d' admettre que , dans la majorité des Etats
membres , les dénominations " oonfiture ", "gelée " et "marmelade " dési­
gnent uniquement les produits dont la conservation est assurée par
le procédé physique de fabrication et l' utilisation de sucres , à
l' exclusion de tout emploi d' agents conservateurs . D' autre part ,
l' apparition de produits à faible teneur en sucres n' est que récente
et le développement industriel en cette matière ne semble pas encore
terminé .
Dans ces conditions , la Commission estime que la directive doive
prendre un caractère facultatif en ce- qui concerne l' exigence d' un
taux minimum de matière sèche soluble , tout en indiquant une orienta­
tion quant à l' évolution future . La solution retenue dans la présente
proposition consiste dès lors à autorissr les Etats membres , dans un
premier stade , à limiter le bénéfice de la libre circulation , sous les
dénominations prévues dans la directive , à ceux des produits qui se ■
conservent sans utilisation d' agents conservateurs . Sur le plan tech­
nique , on peut estimer que la conservation chimique n' est pas néces­
saire dans le cas des produits dont le taux de matière sèche soluble
est égale ou supérieure à 63 fo»
A des taux inférieurs , il est souvent indispensable do recourir à
l' emploi d' agents conservateurs . La proposition prévoit par conséquent
que les Etats membres qui autorisent l' emploi des dénominations pré­
vues dans la directive pour désigner un produit à moins de 63 % de
matière sèche soluble peuvent , parallèlement à cette mesure , admettre
la conservation chimique de ce produit . Il sera examiné plus tard si
et dans quelles conditions . une toile mesure pourra être étendue à
toute la Communauté afin d' assurer la libre circulation à l' ensemble
des produits appartenant au secteur à l' étude .
La nouvelle proposition s' inspire par ailleurs de la forme normalement
retenue pour les directives d'harmonisation des législations sur les
denrées alimentaires .               •   '
 ---pagebreak---                                      - 9 -
         En matière d' étiquetage , el3.e tient compte des travaux en cours sur
         le plan horizontal qui viendront compléter le texte en ce qui concerne
         certains aspects généraux tels que l' indication d' une liste des in­
         grédients .
8 , Etant donné que la présente proposition modifiée s' écarte sensiblement
    de la proposition initiale , la Commission propose de procéder à une
  ■ nouvelle consultation du Parlement européen .
    La consultation du Comité économique et social est souhaitable étant donné
    la nature de la proposition qui relève du droit alimentaire#
 ---pagebreak---               Proposition modifiée d' une directive du Conseil
              relative au rapprochement des législations dés
              Etats membres concernant les confitures , gelées
              et marmelades de fruits ainsi que la crème de
              marrons .
LS C0NS3IL 1)3S COŒIUNAUTES EUHOPSHHIÎSS ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ! et notamment
son artiole 43 »
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que les dispositions législatives , réglementaires et adminis­
tratives en vigueur dans les Eta.ts membres définissent la composition et
les caractéristiques de fabrication dos confitures , gelées et marmelades .
de fruits ainsi que de la crème de marrons , réservent leurs dénominations
aux seuls produits répondant à ces normes et détenririent les règles rela­
tives à leur étiquetage et à leur conditionnement ;
considérant que les différences qui existent entre les dispositions natio­
nales sont de nature à entraver la libre circulation de ces produits et à
créer des conditions de concurrence inégales ;
considérant qu 'il est par conséquent nécessaire de fixer les regl3S commu­
nes dont le respect permet de commercialiser librement le3 produite consi­
dérés dans toute la Communauté }
considérant qu' un nouveau type de produits à teneur réduite en sucres vient
d' apparaître sur certains marchés vaais que le développement industriel de
ces produits n' est pas encore terminé ; qu' il convient dè3 lors , dans un
premier temps , de laisser aux Etats membres la possibilité d' étendre ou non
auxdits produits la notion de confiture , gelée , marne lade ou crème de narrons
 ---pagebreak---  considérant que la, détermination des modalités relatives au prélèvement
 des échantillons et celle des méthodes d' analyse nécessaires au contrôle
de la composition et des caractéristiques de fabrication des produits visés
 par la présente directive sont des mesures d' application de caractère tech­
nique et qu' il convient d' en confier l' adoption à la Commission dans le
but de simplifier et d' accélérer la procédure ;
considérant que , dans tous les cas où le Conseil confère à la Commission
des compétences pour l' exécution de règles établies dans le domaine des
denrées alimentaires , il convient de prévoir une procédure instaurant une
coopération étroite entre les Etats -membres et la Commission au sein du
Comité permanent des denrées alimentaires institué par la décision du Con­
seil du 13 novembre 1969 ( l );
considérant que , en attendant l' adoption d' une réglementation communautaire
générale en matière d' étiquetage des denrées alimentaires , il convient de
maintenir , à titre transitoire , certaines dispositions nationales ;
A APJŒT3 LA PISS3ÏÏTID DIRECTIVE :
                                     Article premier
La présente directive s' applique à
1.    la confiture extra ,
2.    la confiture ,
3.    la gelée extra ,
4»    la gelée ,
5 . la marmelade ,
6 . la marmelade gelée ,
7 . la crème de marrons ,
telles qiie définies à l' annexe I.
                                        Article 2
1 . Les dénominations émunérées à l' annexe I sont réservées aux produits
      qui y sont définis .
 ( l ) J.O. n° L 291 du i9 . ll . i969 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 2. Los Etats membres peuvent toutefois limiter l 'emploi do COQ dénomina­
    tions aux produits dont la teneur en matière sèche saluble est égale
    ou supérieure à 63 fo t déterminée par réfractomètre »
                              ■ x  ' Article 3                . .
Ne peuvent 8tre utilisées dons la fabrication des produits visés à l' arti­
cle premier que des matières premièï'es qui sont conformes aux dispositions
de l' annexe II .
             /
                                     Article 4
                                     •«■■■ i I . ■ I * IM m ■
Les produits visés à l' article premier peuvent être additionnés des sub­
stances et matières énumérées à l' annexe III , conformément aux conditions
qui y sont fixées .
                                     Article 5
1 . Les produits visés à l' article premier ne peuvent contenir des substan­
    ces quelconques en quantité telle qu' elles puissent présenter un danger
    pour la santé humaine .
2 . Ils ne peuvent , en particulier , présenter une teneur en anhydride sul­
    fureux supérieure aux limites fixées à l' annexe IV ,
                                     Article 6
Les seules mentions obligatoires à porter sur les récipients ou étiquettes
dos produits visés à l' article premier { mentions qui doivent être bien
visibles , clairement lisibles et indélébiles , sont les suivantes :
1 . la dénomination qui leur est réservée ; cette dénomination est complétée
    de là façon suivante î
    a) pour les produits obtenus à partir d'un seul fruit , par l' indication
        de celui-ci ,
  . b ) pour les produits obtenus à partir de
        - deux , trois ou quatre fruits , par la mention "deux fruits ",
          "trois fruits " ou "quatre fruits ",
        - plus , de quatre fruits , par la mention "plusieurs fruits ",
 ---pagebreak---                               k
         ce3 mentions étant accompagnées de l' énumération des fruits utilisés
         dans l' ordre décroissant de leur importance pondérale ,
     c ) pour les produits définis à l' annexe I paragraphe 6 qui contiennent
         des morceaux d' écorco , par la mention " additionnée d' écorce ";
 2 . la mention "fruit               le chiffre indiqué représentant la quantité »
     exprimée en pourcentage du poids par rapport au produit fini , à laquelle
     ont été utilisés
     a) la pulpe , la purée , le . jus et les extraits aqueux , dans la fabrication
         des produits définis à l' annexe I paragraphes 1 , 2 , 3 » 4 et 7 » le cas
         échéant après déduction du poids de l' eau employée pour la préparation
         des extraits aqueux ,
     b ) les agrumes , dans la fabrication des produits définis à l' annexe I
         paragraphes 5 et 6 ;
3 » la mention "sucres               le chiffre indiqué représentant la quantité
     totale des sucres ajoutés , exprimée en poids de leur matière sèche par
     rapport au produit fini }
4 . un qualificatif relatif à la nature des ingrédients visés à l' annexe III
     paragraphe 1.2 ,           .
5 . le cas échéant , 1' indication dos additifs utilisés conformément aux
     règles d' étiquetage en vigueur dans l' jUtat membre de consommation ;
6 . la quantité nette , exprimée en kilogramme ou en gramme , sauf si les
     produits sont d' une quantité inférieure à 100 g;
7 . le nom ou la raison sociale et l' adresse ou le siège social du fabri­
     cant ou du conditionneur , ou d' un vendeur établi à l' intérieur de la
     Communauté ,
                                     Article 7
Dans le cas où les produits visés à l' article premior sont conditionnés en
récipients d' un contenu net supérieur à 2000 g et ne sont pas commercialisés
au détail , lee indications prévues à l' article 6 paragraphes 2-6 peuvent
ne figurer que sur les documents d' accompagnement .
 ---pagebreak---                                                     Article 8
ï-es '£*:.&"£ a «aë&twrea- 'adoptent aucune môdalit^-fdus - préciée 'q£e K ôç ry.i
 vi '*          -'A l' articlè 6 eu fcs qui concerné 'leé- indications prec'»v:*:.-
tôrrp&r                  article»'
ïïx^w-^L.ii lloo 'Etats Eienbres . peuvent. „ interdire eur le.ur- torritiivs :
          «c ',&& . produits vis&s C.' 1- 'article précier.si les . iaûicatir^t
                -1 * afrtl.(£Le<::S paisr raphe 1 « -5 lie > "figurent paeldana loi*. 5^1 '
Ir^r.or 'hc*iit;>iial-e's -sur " l^ûn'â ''deTi : faces du récipient .
                                                    Article 9
Par dérogation à l' article S et sens préjudice dos dispositions à arrêter
par la Communauté en matière d' étiquetage des denrées alimentaires , les
Etats membres peuvent imposer l' indication
■» de l' établissement do fabrication pour leur production nationale ,
- du pays d' origine , cette mention ne pouvant toutefois être exigée pour
   les produits fabriqués à l' intérieur de la Communauté ,
- d' une liste des ingrédients *
- d' une date »
                                                    Article 10
!• i,ô » ;>^ r.is 'necfbreë'ixe ;-vettv«âw interdire le casaerce des p*odïiit?s
    v.i           l 'article ^rer?ier, c^kîorra4é aux dofinitioïia et règl.eâni-
    py5w.ee datic la présent# directive , notamment par l' appxioatiicîi
                  JÎÏ'              . v .1.- 1 .. des dispositions nationales non harmonisées
     qui règlent la composition , les caractéristiques do fabrication , le
     conditionnement ou l' étiquetage de ces seuls produits ou des denrées
     alimentaires en général .
2 . Le paragraphe 1 n' est pas applicable., aux dispositions non harmonisées
      justifiées par des raisons j
     - de protection de la santé publique ,                                   -
     - de répression des tromperies , $. condition que ces dispositions ne
        soient pas de nature à entraver l' application des définitions et
        règles prévues par la présente directive ,
     - de protection de la propriété industrielle et commerciale , d' indica­
        tions de provenance , d' appellations d' origine et de répression de la
        concurrence déloyale .
 ---pagebreak---                                       Article 11
Sont déterminées selon la procédure prévue à l' article 12 les modalités
relatives au prélèvement des échantillons et les méthodes d' analyse néces­
saires 'au contrôle de la composition et des caractéristiques do fabrication
des produits visés à l' article premier .
                                      Articla 12
1 . Dans le cas où il est fait appel à la procédure définie au présent
    article , le Comité permanent des denrées alimentaires institué par la
    décision du Conseil du 13 novembre 1959 » ci-après dénommé le "Comité ",
    est saisi par son président soit à l' initiative de celui-ci , soit à la
    demande du représentant d' un Eltat membre .
2 . Le représentant do la Commission soumet au Comité un projet de mesures
    à prendre . Le Comité émet son' avis sur ce projet dans un délai que le
    président peut fixer en fonction do l' urgence de la question en cause .
    Il se prononce à la majorité do quarante et une voix , les voix des Etats
    membres étant affectées du la pondération prévue à l' article 148 para­
    graphe 2 du traité . Le président ne prend pas part au vote .
3 » a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont conformes
         à l' avis du Comité ;
    b ) Lorsque les mesures envisagées no sont pas conformes à l' avis du Comité ,
         ou en l' absence d' avis , la Commission soumet sans tarder au Conseil
         une proposition relative aux mesures à prendre . Le Conseil statue à la
       ' majorité qualifiée ;                                                 •
    c ) Si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la saisine
         du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les mesures proposées sont
         arrêtées par la Commission .
                                      Article 13
1 . La présente directive n' affecte pas les dispositions des législations
    nationales an vertu desquelles les produits visés à l' article premier
    peuvent être additionnés d' agents conservateurs lorsque leur teneur en
    matière sèche solublc est inférieure à 63
 ---pagebreak---                                             - 7 -
     2 . Avant l' expiration d' un délai do 5 nna à compter do la notification de
         la présente directive , la Commission réexaminera la dérogation prévus
         au paragraphe 1 et proposera au Conseil , la cas échéant , les modifica-
      1  tiens nécessaires .
               >                        Article 14
     La présente directive no c' applique pas
     a ) aux produits qui sont manifestement destinas à être exportés hors do
         la Communauté ,
                                                                           i
     b ) aux produits diététiques jusqu' à la misa en vigueur de dispositions
         communautaires en la matière.'
                                        Article 15
1 . Dans un délai d' un an à compter de la notification de la présente directive ,
     les Etats membres modifient , s' il y a lieu , leur législation pour se con­
     former aux dispositions ds la présente diroctivo et en informent immédiate­
     ment la Commission .
     En to ut; UfrftÂ-a- *      '«Ikà * Etu't s ' whbbï'ëis "doivent - \
     - admettre le commerce des produits conformes aux dispositions prévues
        dans la présente directive , deux ans après la notification ,
     - interdire la commerce des produits non conformes aux dispositions de la
        présente directive , trois an.3 aprè3 la notification .
2 . Les Etats membres veillent en outre à communiquer à la Commission le texte
     des dispositions essentielles ds droit interne qu' ils adoptent dans le
   . doniaino régi par la présente directive .
                                        Article 16            -
     Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
     Fait à Bruxelles , le                                               Par le
                                                                         Par le Conseil
                                                                                Conseil
                                                                         Le Président
 ---pagebreak---                                                                  SNN3XE I
                           Définitions dos produits finis
I. Au sens de la présente directive , on entend par i
   X. Confiture extra
                                                                                  . i
       le mélange , porté à la consistance appropriée , de sucres et de la pulpe
       - soit d' une seulo espèce de fruits ,
       - soit de deux espèces de fruits , à l' exclusion des pommes , poires ,
         prune s à noyau adhérant , molons , pastèques , raisins , citrouilles ,
         concombres et tomates .
       La quantité de pulpe utilisée pour la fabrication de 1 000 g de produit
       fini n' est pas inférieure à :
       450 g - en général ,
       400 g - dans le cas des framboises , ronces framboises , groseilles rouges ,
                groseilles à maquereaux , prunes Damson et ananas ,
       350 g - dans le cas des bananes et cassis ,
       300 g - dans le cas du gingembre .
                                                         •**
   2 . Confiture         -                                                           <
       le mélange , porté à la consistance appropriée , de sucres ainsi que de
       la pulp3 et/ou de la purée
       - soit d' une seule espèce de fruits ,
       - soit de deux ou plusieurs espèces de fruits .                                 ' , '
       La quantité de pulpe et/ou de purée utilisée pour la fabrication de 1 000 g
       de produit fini n' est pas inférieure à :                            •
       330 g - en général ,
       300 g - dans le cas des framboises , ronces framboises , groseilles rouges ,
                groseilles à maquereaux , prunes Dams on et ananas ,
       250 g - dans le cas des bananes et cassis ,
       200 g - dans le cas du gingembre .
                                                                     t m •/ • • t
 ---pagebreak---                                                           Annexe 1
Go 13e extra                 ,
le mélange , suffisamment gélifié , de sucres ainsi que du jus et/ou
d' extraits aqueux
- soit d' une seule espèce de fruits ,
- soit de deux espèces de fruits , à l' exclusion des pommes , poires ,
   prunes à noyau adhérant , melons , pastèques , raisins , citrouilles ,
   concombres et tomates .
La quantité de jus et/ou d' extraits aqueux utilisée pour la fabrication
de 1 000 g de produit fini n' est pas inférieure à s
                                                       i
450 g - en général ,                                                  '   -
400 g - dans le cas des framboises , ronces framboises , groseilles rouges
         groseilles à maquereaux , prunes Darnson et snanas ,
350 g - dans le cas des cassis ,
                                                          /     ...
ces quantités étant calculées après déduction du poids de l : eau employée
pour la préparation des extraits aqueux .
Gelée
le mélange , suffisamment gélifié , de sucres ainsi que du jus et/ou
d' extraits aqueux
- soit d' une seule espèce de fruits ,
- soit de doux ou plusieurs espèces do fruits ,
La quantité de jus et/ou d' extraits aqueux utilisée pour la fabrication
de 1 000 g de produit fini n' est pas inférieure à !
330 g - en général , •                         1
300 g - dans le cas des framboises , ronces framboises , groseilles rouges
         groseilles à maquereaux , prunes Damson et ananas ,
250 g - dans le cas du cassis ,
ces quantités étant calculées après déduction du poids de l' eau employée
pour la préparation des extraits aqueux .
 ---pagebreak---                                                             Annexe I
 5 . "arme l?do
     le mélange , porté a la consistance appropriée , de sucres et d' un ou
     plusieurs des produits ci-après , obtenus à partir d' agrumes : pulpe ,
     purée , jus , extraits aqueux , ccorces .
  ■ La quantité d' agrumes utilisée pour la fabrication de 1 000 g de produit
     fini n' est pas inférieure à 200 g , dont au moins 50 g proviennent de
     l' endocarpe .
6 . Harme 1 adc     1 ae
     la marmelade exempte de la totalité des matières insolubles , à l' ex­
     clusion éventuellement de faibles quantités d' écorce finement c-oupée .
7 » Crème de marrons
     le mélange , porté à la consistance appropriée , de sucres et do la
     purée de marrons .                                           ,
     La quantité de purée de marrons utilisée pour la fabrication de 1 000 g
     de produit fini n' est pas inférieure à 380 g.
En cas de mélange , les teneurs minimales fixées au point I pour les différentes
espèces de fruits sont réduites proportionnellement aux pourcentages utilisés-
 ---pagebreak---                                                           ATTNEXS TT
Définitions des matières premières
à ) Fruit          '
    - le fruit frais , sain , exempt de toute altération , non privé d' aucun
       do ses composants essentiels et parvenu au degré do maturité appro­
       prié pour la fabrication des produits définis à l' annexe I , après
     , nettoyage , parago , émouchetage , équeutago et dénoyautage ;
    - sont assimilés au fruit , pour l' application de la présente directive :
 • * a les parties comestibles et nettoyées de la racine du gingembre
          (Zingiber officinale R. ),
       =« les parties comestibles dos tiges de rhubarbe ,
       = le cynorrhodon ( fruit do Rosa sp .);
    - la terme "marron" désigna lo fruit du châtaignier (Castanea sativa).
b ) Pulpe de fruit (pulpe )
    la partie comestible du fruit entier , épluché ou épépinc , éventuellement
    coupée en morceaux ou écrasée , mais non réduite en purée .
o ) Purée de fruit (purée )
    la partie comestible du fruit entier , épluché ou épépiné , réduite
    en purée par tamisa^a ou autre procédé similaire .
d ) Jus de fruits ( jus )
    le produit qui , sous réserve des traitements prévus au paragraphe 2
    ci-après , répond aux dispositions de la directive du Conseil du
    (directive relative au jus do fruits et aux produits similaires ).
e ) Extraits aqueux de fruits ( extraits aqueux )
    les extraits aqueux de fruits qui , sous réserve des pertes inévitables
    dans les bonnes pratiques de fabrication , contiennent tous les cons­
    tituants solubles dans l' eau des fruits utilisés .
 ---pagebreak---                                                           Annexe II
                                          )
f ) Sucre s
    – le sucre mi-blanc ,
    - le suero blanc ,
    - le sucre blanc raffine ,
    -  le sucre liquide ,
    -  le sucre liquide inverti ,
    -  le sirop de sucre inverti ,
    -  le dextrose monohydraté ,
    -  le dextrose anhydre ,
    -  le eirop de glucose ,
    - le sirop de glucose deshydraté ,
    - le fructose .
                                                        /
Traite ments autorisas de s matières premières
a) Les produits énuméros au paragraphe 1 sous a), b ), c ), d ) et e ) peuvent ,
    dans tous les cas , subir les traitements suivants :
    -  traitements par la chaleur ou le froid ,
    -  lyophilisation ,                                         1
    -  concentration , dans la mesure où ils e {y prêtent techniquement ,
    -  déshydratation , dans le cas des abricots et pulpes d' abricots .
b ) Lorsqu' ils sont destinés à la fabrication dos produits définis à
    l' annexe I paragraphes 2 , 4., 5 et 6 , ils peuvent également être
    additionnés d' anhydride sulfureux (S 220 ) ou de ses sels (3 ?21 ,
    S 222 , E 223 , 3 224 , E 226 , E 22?).
c ) Les marrons destines à la fabrication du produit défini à l' annexe I
    paragraphe 7 peuvent être préalablement trempés pour une courte durée
    dans une solution aqueuse d' anhydride Sulfureux (E 220).
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          Substances et matières pouvant § tre ajoutées aux produits
                              définis à l' annexe I
Ingrédients r.limontairas , aromates et matières aromatiques
1.1 In,?rédionts ne nécessitant pas do mention dans la dénomination
    dos produits finis
    a ) eau de qualité alimentaire , dans tous les produits définis à
         l' annexe I ;
    b ) jus de fruits pour renforcer la coloration du produit , dans les
         produits définis à l' annexe I paragraphes 1-6 ;
    c ) huiles essentielles d' agrumes , dans les produits définis à l' annexe I
      ■ paragraphes 5 et 6 .               .
1.2 Ingrédients devint être mentionnés dan3 la dénomination des produits
    f inis                                   '
    a) ingrédients alimentaires en quantité suffisante pour influencer le
         goût , tels , que
         - jus d' agrumes dans les produits obtenus à partir d' autres gGnres
            de fruits ,
         - spiritueux ,
         - noix , noisettes ,
         - miel ,                     '
         - herbes ,
         - epices ,
       - dans les produits définis à l' annexe I paragraphes 1-6 ;
    b ) pulpe , dans les produits définis à l' annexe I paragraphes 3 et 4 »
    c ) vanillo , extraits de vanille , vanilline , éthyl-vanillino , dans les
         produits définis à l' ejmoxe I paragraphes 1 , 2 , 3 et 4 lorsqu' ils
         sont obtenus à partir de coings ou de cynorrhodons , ainsi que dans
         le produit défini à l' annexe I paragraphe 7 »
    d ) écorces d' agrumes et fouilles de pelargonium odoratissi;num , dans les
         produits définis à l' annexe I paragraphes 1 , 2 , 3 et 4 lorsqu' ils sont
         obtenus à partir de coings .                                     /
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. Additifs
                    Nom                     Conditions d' emploi
  Pectines (E 440 )                     Tous les produits dofinis
                                        à l' annexe I
  Acide lactique      270 )
  Lactate de sodium (S 325 )
  Lactate dG potassium (S 325 )
  Lactate de calcium (S 327 )
  Acide citrique (H! 330 )
  Citrates de sodium (E 33 l )
  Citratc3 de potaasium (3 332 )        Tous les produits définis
                                        à l' annexe I
  Citrates do oalcium (3 333 )
  Acide tartrique (iS 334 )
  Tartrates do sodium (3 335 )
  Tart rates de potassium (ïï 336 )
  Tartrate double de sodiuu et
  de potassium (U 337 )
  Acide malique et ses sels de sodium ,
  de potassium et de calcium
  Aoide L-accorbique (S 300 )           Tous les produits définis
                                        à 1 1 annexe I
  Mono- et diglycsridos d' acides       Tous les produits définis
  gras aliracmtaires                    à l' annexe I
  Matières colorantes dont l' emploi    Produits définis a l' annexe I
  est autorisé dans la Communauté       paragraphe s 2 , 4 » 5 e ~t 6
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          Teneurs nreximales en anhydride sulfureux d3S produits
                              définis à l' annexe I
La teneur en anhydride sulfureux des produits finis ne doit pas dépasser
                                                  l
1 . 10 rag/kg , dans le c.is des produits définis à l' annexes I paragraphes
    1 , 3 et 7 ;
2 . 50 n>g/kg t dans le cas des autres produits définis à l' annexe I.