CELEX: 32019D0233
Language: fr
Date: 2018-11-06 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/233 du Conseil du 6 novembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l'ONU et au règlement technique mondial n° 9, ainsi que sur les propositions de trois nouveaux règlements de l'ONU

8.2.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 37/120
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/233 DU CONSEIL
         du 6 novembre 2018
         relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l'ONU et au règlement technique mondial no 9, ainsi que sur les propositions de trois nouveaux règlements de l'ONU
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par la décision 97/836/CE du Conseil (1), l'Union a adhéré à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord révisé de 1958»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l'Union a adhéré à l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) a remplacé les systèmes de réception des États membres par une procédure de réception de l'Union et établi un cadre harmonisé contenant des dispositions administratives et des prescriptions techniques générales pour tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ladite directive a intégré des règlements adoptés en vertu de l'accord révisé de 1958 («règlements de l'ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu'alternatives à la législation de l'Union. Depuis l'adoption de la directive 2007/46/CE, les règlements de l'ONU ont été incorporés progressivement dans la législation de l'Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Compte tenu de l'expérience acquise et de l'évolution technique, il est nécessaire de modifier les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l'objet des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l'ONU, ainsi que du règlement technique mondial no 9 de l'ONU.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Afin de clarifier et de consolider les prescriptions relatives aux composants actuellement contenues dans plusieurs règlements de l'ONU, il est nécessaire d'adopter trois nouveaux règlements de l'ONU sur les dispositifs de signalisation lumineuse (LSD), les dispositifs d'illumination de la route (RID) et les dispositifs rétroréfléchissants (RRD). Ils remplaceront et abrogeront les règlements de l'ONU nos 3, 4, 6, 7, 19, 23, 27, 38, 50, 69, 70, 77, 87, 91, 98, 104, 112, 113, 119 et 123 sans changer aucune des prescriptions techniques détaillées déjà en vigueur à cette date.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a lieu d'établir la position à prendre au nom de l'Union, au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle, sur l'adoption de ces modifications et de ces nouveaux règlements de l'ONU, étant donné que les règlements seront contraignants pour l'Union et de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l'Union dans le domaine de la réception par type des véhicules.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Dans ces comités, il convient que l'Union soit représentée par la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle, lors de la réunion du 12 au 16 novembre 2018, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l'annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La Commission est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               H. LÖGER
            
         
         
            (1)  Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958» ) (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).
         
            (2)  Décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (JO L 35 du 10.2.2000, p. 12).
         
            (3)  Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
                        Règlement no
                        
                     
                     
                        Titre du point de l'ordre du jour
                     
                     
                        Référence du document (1)
                        
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Proposition de série 03 d'amendements au règlement no 3 de l'ONU (dispositifs catadioptriques)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/91
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 4 de l'ONU (éclairage de la plaque arrière d'immatriculation)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/92
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 6 de l'ONU (feux indicateurs de direction)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/93
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Proposition de série 03 d'amendements au règlement no 7 de l'ONU (feux de position, feux-stop et feux d'encombrement)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/94
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 04 d'amendements au règlement no 11 de l'ONU (serrures et organes de fixation des portes)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/127
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Proposition de rectificatif 1 à la série 04 d'amendements au règlement no 11 de l'ONU (serrures et organes de fixation des portes)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/155
                     
                  
                        14
                     
                     
                        Proposition de rectificatif 2 à la révision 5 du règlement no 14 de l'ONU (ancrages de ceintures de sécurité)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/156
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Proposition de complément 11 à la série 06 d'amendements au règlement no 16 de l'ONU (ceintures de sécurité)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/128
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Proposition de complément 4 à la série 07 d'amendements au règlement no 16 de l'ONU (ceintures de sécurité)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/129
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Proposition de série 08 d'amendements au règlement no 16 de l'ONU (ancrages de ceintures de sécurité)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/141
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Proposition de série 09 d'amendements au règlement no 17 de l'ONU (résistance des sièges)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/142
                     
                  
                        19
                     
                     
                        Proposition de série 05 d'amendements au règlement no 19 de l'ONU (feux de brouillard avant)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/95
                     
                  
                        23
                     
                     
                        Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 23 de l'ONU (feux de marche arrière)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/96
                     
                  
                        24
                     
                     
                        Proposition de complément 4 à la série 03 d'amendements au règlement no 24 de l'ONU [polluants visibles, mesure de puissance des moteurs à allumage par compression (fumées des moteurs diesel)]
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/143
                     
                  
                        27
                     
                     
                        Proposition de série 05 d'amendements au règlement no 27 de l'ONU (triangles de présignalisation)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/97
                     
                  
                        29
                     
                     
                        Proposition de complément 4 à la série 03 d'amendements au règlement no 29 de l'ONU (cabines des véhicules utilitaires)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/130
                     
                  
                        34
                     
                     
                        Proposition de complément 6 à la série 02 d'amendements au règlement no 34 de l'ONU (prévention des risques d'incendie)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/120
                     
                  
                        34
                     
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 03 d'amendements au règlement no 34 de l'ONU (prévention des risques d'incendie)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/121
                     
                  
                        37
                     
                     
                        Proposition de complément 47 à la série 03 d'amendements au règlement no 37 de l'ONU (sources lumineuses à incandescence)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/83
                     
                  
                        38
                     
                     
                        Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 38 de l'ONU (feux de brouillard arrière)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/98
                     
                  
                        43
                     
                     
                        Proposition de complément 8 à la série 01 d'amendements au règlement no 43 de l'ONU (vitrage de sécurité)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/122
                     
                  
                        44
                     
                     
                        Proposition de complément 15 à la série 04 d'amendements au règlement no 44 de l'ONU (dispositifs de retenue pour enfants)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/131
                     
                  
                        46
                     
                     
                        Proposition de complément 6 à la série 04 d'amendements au règlement no 46 de l'ONU (dispositifs de vision indirecte)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/123
                     
                  
                        48
                     
                     
                        Proposition de complément 11 à la série 06 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/84
                     
                  
                        48
                     
                     
                        Proposition de complément 12 à la série 05 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/85
                     
                  
                        48
                     
                     
                        Proposition de complément 11 à la série 06 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/99/Rev.1
                     
                  
                        48
                     
                     
                        Proposition de complément 12 à la série 05 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/100
                     
                  
                        48
                     
                     
                        Proposition de complément 18 à la série 04 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/101
                     
                  
                        48
                     
                     
                        Proposition de complément 6 à la série 03 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/102
                     
                  
                        50
                     
                     
                        Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 50 de l'ONU (feux de position, feux-stop et feux indicateurs de direction pour les cyclomoteurs et les motocycles)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/103
                     
                  
                        53
                     
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/86
                     
                  
                        53
                     
                     
                        Proposition de complément 20 à la série 01 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/87
                     
                  
                        53
                     
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/104/Rev.1
                     
                  
                        53
                     
                     
                        Proposition de complément 20 à la série 01 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/105
                     
                  
                        60
                     
                     
                        Proposition de rectificatif 1 à la révision 1 du règlement no 60 de l'ONU (commandes actionnées par le conducteur des motocycles et des cyclomoteurs)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/152
                     
                  
                        67
                     
                     
                        Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 67 de l'ONU (véhicules à GPL)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/124
                     
                  
                        69
                     
                     
                        Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 69 de l'ONU (plaques de signalisation arrière pour véhicules lents)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/106
                     
                  
                        70
                     
                     
                        Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 70 de l'ONU (plaques de signalisation arrière pour véhicules lourds et longs)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/107
                     
                  
                        74
                     
                     
                        Proposition de complément 10 à la série 01 d'amendements au règlement no 74 de l'ONU [installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (cyclomoteurs)]
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/88
                     
                  
                        74
                     
                     
                        Proposition de complément 10 à la série 01 d'amendements au règlement no 74 de l'ONU [installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (cyclomoteurs)]
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/108/Rev.1
                     
                  
                        77
                     
                     
                        Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 77 de l'ONU (feux de stationnement)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/109
                     
                  
                        83
                     
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 03 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/144
                     
                  
                        83
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 04 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/145
                     
                  
                        83
                     
                     
                        Proposition de complément 12 à la série 05 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/146
                     
                  
                        83
                     
                     
                        Proposition de complément 12 à la série 06 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/147
                     
                  
                        83
                     
                     
                        Proposition de complément 18 à la série 07 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/148
                     
                  
                        86
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au règlement no 86 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/110/Rev.1
                     
                  
                        86
                     
                     
                        Proposition de complément 7 au règlement no 86 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules agricoles)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/111
                     
                  
                        87
                     
                     
                        Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 87 de l'ONU (feux de circulation diurne)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/112
                     
                  
                        91
                     
                     
                        Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 91 de l'ONU (feux de position latéraux)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/113
                     
                  
                        94
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement no 94 de l'ONU (collision frontale)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/132
                     
                  
                        95
                     
                     
                        Proposition de complément 7 à la série 03 d'amendements au règlement no 95 de l'ONU (collision latérale)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/133
                     
                  
                        98
                     
                     
                        Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 98 de l'ONU (projecteurs munis de sources lumineuses à décharge)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/114
                     
                  
                        99
                     
                     
                        Proposition de complément 14 à la série 03 d'amendements au règlement no 99 de l'ONU (sources lumineuses à décharge)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/89
                     
                  
                        100
                     
                     
                        Proposition de complément 5 à la série 01 d'amendements au règlement no 100 de l'ONU (véhicules à propulsion électrique)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/134 +
                        WP.29-176-03
                     
                  
                        100
                     
                     
                        Proposition de complément 4 à la série 02 d'amendements au règlement no 100 de l'ONU (véhicules à propulsion électrique)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/135
                     
                  
                        101
                     
                     
                        Proposition de complément 10 au règlement no 101 de l'ONU (émissions de CO2/consommation de carburant)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/149
                     
                  
                        101
                     
                     
                        Proposition de complément 8 à la série 01 d'amendements au règlement no 101 de l'ONU (émissions de CO2/consommation de carburant)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/150
                     
                  
                        104
                     
                     
                        Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 104 de l'ONU (marquages rétroréfléchissants)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/115
                     
                  
                        105
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 06 d'amendements au règlement no 105 de l'ONU (véhicules ADR)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/126
                     
                  
                        110
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement no 110 de l'ONU (véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz de pétrole liquéfié)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/125
                     
                  
                        110
                     
                     
                        Proposition de rectificatif 1 à la révision 3 du règlement no 110 de l'ONU (véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz de pétrole liquéfié)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/153
                     
                  
                        112
                     
                     
                        Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 112 de l'ONU (projecteurs émettant un faisceau de croisement asymétrique)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/116
                     
                  
                        113
                     
                     
                        Proposition de série 03 d'amendements au règlement no 113 de l'ONU (projecteurs émettant un faisceau de croisement symétrique)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/117
                     
                  
                        119
                     
                     
                        Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 119 de l'ONU (feux d'angle)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/118
                     
                  
                        121
                     
                     
                        Proposition de rectificatif 1 à la révision 2 du règlement no 121 de l'ONU (identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/154
                     
                  
                        123
                     
                     
                        Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 123 de l'ONU [systèmes d'éclairage avant actifs (AFS)]
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/119
                     
                  
                        128
                     
                     
                        Proposition de complément 8 à la version originale du règlement no 128 de l'ONU (sources lumineuses à diodes électroluminescentes)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/90
                     
                  
                        129
                     
                     
                        Proposition de complément 8 au règlement no 129 de l'ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/136
                     
                  
                        129
                     
                     
                        Proposition de complément 5 à la série 01 d'amendements au règlement no 129 de l'ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/137
                     
                  
                        129
                     
                     
                        Proposition de complément 4 à la série 02 d'amendements au règlement no 129 de l'ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/138
                     
                  
                        129
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement no 129 de l'ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/139
                     
                  
                        132
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au règlement no 132 de l'ONU [dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM)]
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/151
                     
                  
                        137
                     
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au règlement no 137 de l'ONU (choc avant, l'accent étant mis sur les systèmes de retenue)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/140
                     
                  
                        Nouveau règlement de l'ONU
                     
                     
                        Proposition de nouveau règlement de l'ONU sur les dispositifs de signalisation lumineuse (LSD)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/157
                     
                  
                        Nouveau règlement de l'ONU
                     
                     
                        Proposition de nouveau règlement de l'ONU sur les dispositifs d'illumination de la route (RID)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/158
                     
                  
                        Nouveau règlement de l'ONU
                     
                     
                        Proposition de nouveau règlement de l'ONU sur les dispositifs rétroréfléchissants (RRD)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/159
                     
                  
               
            
                        RTM no
                        
                     
                     
                        Titre du point de l'ordre du jour
                     
                     
                        Référence du document
                     
                  
                        RTM no 9 de l'ONU
                     
                     
                        Proposition d'amendement 2 au RTM no 9 de l'ONU (sécurité des piétons)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2018/160 & 161
                     
                  
               (1)  Tous les documents référencés dans le tableau sont accessibles au public à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/gen2018.html