CELEX: 32008D0102
Language: fr
Date: 2008-02-01 00:00:00
Title: 2008/102/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 relative à la révision des seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) n°  2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier

9.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 36/5
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 1er février 2008
   relative à la révision des seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier
   (2008/102/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), et notamment son article 271,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 271, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 prévoit la révision biennale des seuils applicables en matière de passation des marchés publics selon les dispositions prévues dans la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fourniture et de services (2).
            
         
               (2)
            
            
               La valeur en euros à appliquer à compter du 1er janvier 2008 des seuils fixés dans la directive 2004/18/CE a été publiée au Journal officiel,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les valeurs en euros des seuils applicables en matière de passation de marchés publics sont révisées de la manière suivante, avec effet au 1er janvier 2008:
   
               (en EUR)
            
         
               Révision biennale
            
            
               Seuil au 1.1.2006
            
            
               Seuil au 1.1.2008
            
         
               Article 157, point b)
            
            
               5 278 000
            
            
               5 150 000
            
         
               Article 158, paragraphe 1, point a)
            
            
               137 000
            
            
               133 000
            
         
               Article 158, paragraphe 1, point b)
            
            
               211 000
            
            
               206 000
            
         
               Article 158, paragraphe 1, point c)
            
            
               5 278 000
            
            
               5 150 000
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Elle est communiquée aux autres institutions et organes par les soins de la Commission.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er février 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Dalia GRYBAUSKAITĖ
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 478/2007 (JO L 111 du 28.4.2007, p. 13).
   
      (2)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 114. Directive modifiée en dernier lieu par règlement (CE) no 1422/2007 de la Commission (JO L 317 du 5.12.2007, p. 34).