CELEX: 31983Y0629(01)
Language: fr
Date: 1983-06-14 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 14 juin 1983 portant Nomination des membres du Comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom

Avis juridique important

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31983Y0629(01)

Décision du Conseil du 14 juin 1983 portant Nomination des membres du Comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom  

Journal officiel n° C 169 du 29/06/1983 p. 0001

++++DECISION DU CONSEIL  DU 14 JUIN 1983  PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L'AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LES STATUTS DE L'AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM ( 1 ) , MODIFIES PAR LA DECISION 73/45/EURATOM ( 2 ) , ET NOTAMMENT L'ARTICLE X ,  VU LA DECISION 81/785/EURATOM DU CONSEIL , DU 28 SEPTEMBRE 1981 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L'AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM ( 3 ) ,  CONSIDERANT QUE LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE EST VENU A ECHEANCE LE 28 MARS 1983 ;  CONSIDERANT LES CANDIDATURES PRESENTEES PAR LES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES ;  CONSIDERANT L'AVIS DE LA COMMISSION ,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  SONT NOMMEES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L'AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM LES PERSONNES DONT LE NOM FIGURE A L'ANNEXE .  FAIT A LUXEMBOURG , LE 14 JUIN 1983 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  I . KIECHLE  ( 1 ) JO N * L 27 DU 6 . 12 . 1958 , P . 534/58 .  ( 2 ) JO N * L 83 DU 30 . 3 . 1973 , P . 20 .  ( 3 ) JO N * L 290 DU 10 . 10 . 1981 , P . 14 .