CELEX: 32013D0753
Language: fr
Date: 2013-12-11 00:00:00
Title: 2013/753/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2013 modifiant la décision 2012/226/UE relative à la seconde série d’objectifs de sécurité communs du système ferroviaire [notifiée sous le numéro C(2013) 8780]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

13.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 334/37
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 11 décembre 2013
   modifiant la décision 2012/226/UE relative à la seconde série d’objectifs de sécurité communs du système ferroviaire
   [notifiée sous le numéro C(2013) 8780]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2013/753/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) (1), et notamment son article 7, paragraphe 3, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à la directive 2004/49/CE, la Commission a confié à l’Agence ferroviaire européenne (l’«Agence») un mandat pour l’élaboration d’un projet d’objectifs de sécurité communs («OSC») et d’un projet de méthodes de sécurité communes correspondantes pour la période de 2011 à 2015. À la suite de l’évaluation annuelle de 2013, l’Agence a communiqué sa recommandation à la Commission en vue de modifier la seconde série de projets d’OSC conformément à la décision 2012/226/UE du 23 avril 2012 relative à la seconde série d’objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire (2). La présente décision est fondée sur la recommandation de l’Agence.
            
         
               (2)
            
            
               En raison du manque de cohérence des données nationales, les valeurs nationales de référence («VNR») pour la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie ont été établies initialement pour certaines catégories de risques spécifiques en utilisant soit les données pour la période de 2004 à 2006, qui ne sont pas parfaitement homogènes, soit les VNR d’autres États membres. À l’heure actuelle, il est possible de recalculer les VNR pour ces catégories d’une manière cohérente et donc les VNR originales dans les tableaux joints devraient être remplacées.
            
         
               (3)
            
            
               La Croatie a adhéré à l’Union le 1er juillet 2013. Pour quantifier les performances actuelles en matière de sécurité des systèmes ferroviaires en Croatie, les VNR ont été calculées en utilisant la même méthodologie que pour les autres États membres. Ces VNR devraient être incorporées dans l’annexe de la décision 2012/226/UE.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2012/226/UE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 27, paragraphe 1, de la directive 2004/49/CE,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La section 1 «valeurs nationales de référence (VNR)» dans l’annexe de la décision (UE) no 2012/226/UE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         Siim KALLAS
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 164 du 30.4.2004, p. 44.
   
      (2)  JO L 115 du 27.4.2012, p. 27.
   
      ANNEXE
      
         «1.   Valeurs nationales de référence (VNR)
         
         1.1.   VNR des risques pour les passagers (VNR 1.1 et VNR 1.2)
         
         
                     État membre
                  
                  
                     VNR 1.1 (× E-09) (1)
                     
                  
                  
                     VNR 1.2 (× E-09) (2)
                     
                  
               
                     Belgique (BE)
                  
                  
                     37,30
                  
                  
                     0,318
                  
               
                     Bulgarie (BG)
                  
                  
                     207,00
                  
                  
                     1,911
                  
               
                     République tchèque (CZ)
                  
                  
                     46,50
                  
                  
                     0,817
                  
               
                     Danemark (DK)
                  
                  
                     9,04
                  
                  
                     0,110
                  
               
                     Allemagne (DE)
                  
                  
                     8,13
                  
                  
                     0,081
                  
               
                     Estonie (EE)
                  
                  
                     78,20
                  
                  
                     0,665
                  
               
                     Irlande (IE)
                  
                  
                     2,74
                  
                  
                     0,0276
                  
               
                     Grèce (EL)
                  
                  
                     54,70
                  
                  
                     0,503
                  
               
                     Espagne (ES)
                  
                  
                     29,20
                  
                  
                     0,270
                  
               
                     France (FR)
                  
                  
                     22,50
                  
                  
                     0,110
                  
               
                     Croatie (HR)
                  
                  
                     176,9
                  
                  
                     1,135
                  
               
                     Italie (IT)
                  
                  
                     38,10
                  
                  
                     0,257
                  
               
                     Lettonie (LV)
                  
                  
                     78,20
                  
                  
                     0,665
                  
               
                     Lituanie (LT)
                  
                  
                     97,20
                  
                  
                     0,757
                  
               
                     Luxembourg (LU)
                  
                  
                     23,80
                  
                  
                     0,176
                  
               
                     Hongrie (HU)
                  
                  
                     170,00
                  
                  
                     1,650
                  
               
                     Pays-Bas (NL)
                  
                  
                     7,43
                  
                  
                     0,089
                  
               
                     Autriche (AT)
                  
                  
                     26,30
                  
                  
                     0,292
                  
               
                     Pologne (PL)
                  
                  
                     116,10
                  
                  
                     0,849
                  
               
                     Portugal (PT)
                  
                  
                     41,80
                  
                  
                     0,309
                  
               
                     Roumanie (RO)
                  
                  
                     57,40
                  
                  
                     0,607
                  
               
                     Slovénie (SI)
                  
                  
                     25,30
                  
                  
                     0,362
                  
               
                     Slovaquie (SK)
                  
                  
                     62,10
                  
                  
                     0,883
                  
               
                     Finlande (FI)
                  
                  
                     9,04
                  
                  
                     0,110
                  
               
                     Suède (SE)
                  
                  
                     3,54
                  
                  
                     0,033
                  
               
                     Royaume-Uni (UK)
                  
                  
                     2,73
                  
                  
                     0,028
                  
               
                     Aux notes (*) et (**), les MBGP sont entendues au sens défini à l’article 3, point d), de la décision 2009/460/CE.
                  
               1.2.   VNR des risques pour le personnel (VNR 2)
         
         
                     État membre
                  
                  
                     VNR 2 (× E-09) (3)
                     
                  
               
                     Belgique (BE)
                  
                  
                     24,60
                  
               
                     Bulgarie (BG)
                  
                  
                     20,40
                  
               
                     République tchèque (CZ)
                  
                  
                     16,50
                  
               
                     Danemark (DK)
                  
                  
                     9,10
                  
               
                     Allemagne (DE)
                  
                  
                     12,60
                  
               
                     Estonie (EE)
                  
                  
                     64,80
                  
               
                     Irlande (IE)
                  
                  
                     5,22
                  
               
                     Grèce (EL)
                  
                  
                     77,90
                  
               
                     Espagne (ES)
                  
                  
                     8,81
                  
               
                     France (FR)
                  
                  
                     6,06
                  
               
                     Croatie (HR)
                  
                  
                     73,65
                  
               
                     Italie (IT)
                  
                  
                     18,90
                  
               
                     Lettonie (LV)
                  
                  
                     64,80
                  
               
                     Lituanie (LT)
                  
                  
                     41,00
                  
               
                     Luxembourg (LU)
                  
                  
                     12,00
                  
               
                     Hongrie (HU)
                  
                  
                     9,31
                  
               
                     Pays-Bas (NL)
                  
                  
                     5,97
                  
               
                     Autriche (AT)
                  
                  
                     20,30
                  
               
                     Pologne (PL)
                  
                  
                     17,20
                  
               
                     Portugal (PT)
                  
                  
                     53,10
                  
               
                     Roumanie (RO)
                  
                  
                     22,30
                  
               
                     Slovénie (SI)
                  
                  
                     40,90
                  
               
                     Slovaquie (SK)
                  
                  
                     2,71
                  
               
                     Finlande (FI)
                  
                  
                     9,21
                  
               
                     Suède (SE)
                  
                  
                     2,86
                  
               
                     Royaume-Uni (UK)
                  
                  
                     5,17
                  
               
                     Les MBGP sont entendues au sens défini à l’article 3, point d), de la décision 2009/460/CE.
                  
               1.3.   VNR des risques pour les utilisateurs des passages à niveau (VNR 3.1 et VNR 3.2)
         
         
                     État membre
                  
                  
                     VNR 3.1 (×E-09) (4)
                     
                  
                  
                     VNR 3.2 (5)
                     
                  
               
                     Belgique (BE)
                  
                  
                     138,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Bulgarie (BG)
                  
                  
                     141,6
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     République tchèque (CZ)
                  
                  
                     238,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Danemark (DK)
                  
                  
                     65,4
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Allemagne (DE)
                  
                  
                     67,8
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Estonie (EE)
                  
                  
                     400,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Irlande (IE)
                  
                  
                     23,6
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Grèce (EL)
                  
                  
                     710,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Espagne (ES)
                  
                  
                     109,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     France (FR)
                  
                  
                     78,7
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Croatie (HR)
                  
                  
                     611,3
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Italie (IT)
                  
                  
                     42,9
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Lettonie (LV)
                  
                  
                     239,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Lituanie (LT)
                  
                  
                     522,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Luxembourg (LU)
                  
                  
                     95,9
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Hongrie (HU)
                  
                  
                     274,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Pays-Bas (NL)
                  
                  
                     127,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Autriche (AT)
                  
                  
                     160,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Pologne (PL)
                  
                  
                     277,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Portugal (PT)
                  
                  
                     461,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Roumanie (RO)
                  
                  
                     542,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Slovénie (SI)
                  
                  
                     364,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Slovaquie (SK)
                  
                  
                     309,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Finlande (FI)
                  
                  
                     164,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Suède (SE)
                  
                  
                     64,0
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Royaume-Uni (UK)
                  
                  
                     23,5
                  
                  
                     n.d.
                  
               
                     Aux notes (*) et (**), les MBGP sont entendues au sens défini à l’article 3, point d), de la décision 2009/460/CE.
                  
               1.4.   VNR des risques pour les personnes définies comme “autres” (VNR 4)
         
         
                     État membre
                  
                  
                     VNR 4 (×E-09) (6)
                     
                  
               
                     Belgique (BE)
                  
                  
                     2,86
                  
               
                     Bulgarie (BG)
                  
                  
                     35,47
                  
               
                     République tchèque (CZ)
                  
                  
                     2,41
                  
               
                     Danemark (DK)
                  
                  
                     14,20
                  
               
                     Allemagne (DE)
                  
                  
                     3,05
                  
               
                     Estonie (EE)
                  
                  
                     11,60
                  
               
                     Irlande (IE)
                  
                  
                     7,00
                  
               
                     Grèce (EL)
                  
                  
                     4,51
                  
               
                     Espagne (ES)
                  
                  
                     5,54
                  
               
                     France (FR)
                  
                  
                     7,71
                  
               
                     Croatie (HR)
                  
                  
                     7,28 (7)
                     
                  
               
                     Italie (IT)
                  
                  
                     6,70
                  
               
                     Lettonie (LV)
                  
                  
                     11,60
                  
               
                     Lituanie (LT)
                  
                  
                     11,60
                  
               
                     Luxembourg (LU)
                  
                  
                     5,47
                  
               
                     Hongrie (HU)
                  
                  
                     4,51
                  
               
                     Pays-Bas (NL)
                  
                  
                     4,70
                  
               
                     Autriche (AT)
                  
                  
                     11,10
                  
               
                     Pologne (PL)
                  
                  
                     11,60
                  
               
                     Portugal (PT)
                  
                  
                     5,54
                  
               
                     Roumanie (RO)
                  
                  
                     2,83
                  
               
                     Slovénie (SI)
                  
                  
                     14,50
                  
               
                     Slovaquie (SK)
                  
                  
                     2,41
                  
               
                     Finlande (FI)
                  
                  
                     14,20
                  
               
                     Suède (SE)
                  
                  
                     14,20
                  
               
                     Royaume-Uni (UK)
                  
                  
                     7,00
                  
               1.5.   VNR des risques pour les personnes non autorisées (VNR 5)
         
         
                     État membre
                  
                  
                     VNR 5 (×E-09) (8)
                     
                  
               
                     Belgique (BE)
                  
                  
                     72,6
                  
               
                     Bulgarie (BG)
                  
                  
                     900,2
                  
               
                     République tchèque (CZ)
                  
                  
                     301,0
                  
               
                     Danemark (DK)
                  
                  
                     116,0
                  
               
                     Allemagne (DE)
                  
                  
                     113,0
                  
               
                     Estonie (EE)
                  
                  
                     1 550,0
                  
               
                     Irlande (IE)
                  
                  
                     85,2
                  
               
                     Grèce (EL)
                  
                  
                     723,0
                  
               
                     Espagne (ES)
                  
                  
                     168,0
                  
               
                     France (FR)
                  
                  
                     67,2
                  
               
                     Croatie (HR)
                  
                  
                     676,3 (9)
                     
                  
               
                     Italie (IT)
                  
                  
                     119,0
                  
               
                     Lettonie (LV)
                  
                  
                     1 310,0
                  
               
                     Lituanie (LT)
                  
                  
                     2 050,0
                  
               
                     Luxembourg (LU)
                  
                  
                     79,9
                  
               
                     Hongrie (HU)
                  
                  
                     588,0
                  
               
                     Pays-Bas (NL)
                  
                  
                     15,9
                  
               
                     Autriche (AT)
                  
                  
                     119,0
                  
               
                     Pologne (PL)
                  
                  
                     1 210,0
                  
               
                     Portugal (PT)
                  
                  
                     834,0
                  
               
                     Roumanie (RO)
                  
                  
                     1 388,2
                  
               
                     Slovénie (SI)
                  
                  
                     236,0
                  
               
                     Slovaquie (SK)
                  
                  
                     1 758,0
                  
               
                     Finlande (FI)
                  
                  
                     249,0
                  
               
                     Suède (SE)
                  
                  
                     94,8
                  
               
                     Royaume-Uni (UK)
                  
                  
                     84,5
                  
               1.6.   VNR des risques pour l’ensemble de la société (VNR 6)
         
         
                     État membre
                  
                  
                     VNR 6 (×E-09) (10)
                     
                  
               
                     Belgique (BE)
                  
                  
                     275,0
                  
               
                     Bulgarie (BG)
                  
                  
                     1 440,0
                  
               
                     République tchèque (CZ)
                  
                  
                     519,0
                  
               
                     Danemark (DK)
                  
                  
                     218,0
                  
               
                     Allemagne (DE)
                  
                  
                     203,0
                  
               
                     Estonie (EE)
                  
                  
                     2 110,0
                  
               
                     Irlande (IE)
                  
                  
                     114,0
                  
               
                     Grèce (EL)
                  
                  
                     1 540,0
                  
               
                     Espagne (ES)
                  
                  
                     323,0
                  
               
                     France (FR)
                  
                  
                     180,0
                  
               
                     Croatie (HR)
                  
                  
                     1 467,0
                  
               
                     Italie (IT)
                  
                  
                     231,0
                  
               
                     Lettonie (LV)
                  
                  
                     1 660,0
                  
               
                     Lituanie (LT)
                  
                  
                     2 590,0
                  
               
                     Luxembourg (LU)
                  
                  
                     210,0
                  
               
                     Hongrie (HU)
                  
                  
                     1 020,0
                  
               
                     Pays-Bas (NL)
                  
                  
                     148,0
                  
               
                     Autriche (AT)
                  
                  
                     329,0
                  
               
                     Pologne (PL)
                  
                  
                     1 590,0
                  
               
                     Portugal (PT)
                  
                  
                     1 360,0
                  
               
                     Roumanie (RO)
                  
                  
                     1 704,4
                  
               
                     Slovénie (SI)
                  
                  
                     698,0
                  
               
                     Slovaquie (SK)
                  
                  
                     1 130,0
                  
               
                     Finlande (FI)
                  
                  
                     417,0
                  
               
                     Suède (SE)
                  
                  
                     169,0
                  
               
                     Royaume-Uni (UK)
                  
                  
                     120,0
                  
               
                     Le nombre total de MBGP est entendu comme la somme de toutes les MBGP prises en compte dans le calcul des autres VNR.»
                  
               
      
         (1)  La VNR 1.1 est exprimée par le rapport: nombre de MBGP subies par les passagers par an, en raison d’accidents graves/nombre de train de voyageurs-km par an. Le train de voyageurs-km est ici l’unité de mesure du trafic-voyageurs uniquement.
      
         (2)  La VNR 1.2 est exprimée par le rapport: nombre annuel de MBGP subies par les passagers par an, en raison d’accidents graves/nombre de voyageurs-km par an.
      Aux notes (*) et (**), les MBGP sont entendues au sens défini à l’article 3, point d), de la décision 2009/460/CE.
      
         (3)  La VNR 2 est exprimée par le rapport: Nombre de MBGP subies par le personnel par an, en raison d’accidents graves/nombre de train-km par an
      Les MBGP sont entendues au sens défini à l’article 3, point d), de la décision 2009/460/CE.
      
         (4)  La VNR 3.1 est exprimée par le rapport: nombre annuel de MBGP subies par les utilisateurs des passages à niveau, en raison d’accidents graves/nombre de train-km par an.
      
         (5)  La VNR 3.2 est exprimée par le rapport: nombre annuel de MBGP subies par les utilisateurs des passages à niveau, en raison d’accidents graves/[(Nombre de train-km par an × nombre de passages à niveau)/voie-km] Lors de l’extraction des données, celles sur le nombre de passages à niveau et de voie-km n’étaient pas assez fiables (la plupart des États membres ont fourni des données communes formulées en ligne-km au lieu de voie-km).
      Aux notes (*) et (**), les MBGP sont entendues au sens défini à l’article 3, point d), de la décision 2009/460/CE.
      
         (6)  La VNR 4 est exprimée par le rapport: nombre annuel de MBGP subies par des personnes appartenant à la catégorie “autres”, en raison d’accidents graves/nombre de train-km par an Les MBGP sont entendues au sens défini à l’article 3, point d), de la décision 2009/460/CE.
      
         (7)  La VNR est calculée en faisant la moyenne des VNR des pays voisins (Hongrie, Roumanie et Slovénie).
      
         (8)  La VNR 5 est exprimée par le rapport: Nombre de MBGP subies par des personnes non autorisées se trouvant sur les installations ferroviaires par an, en raison d’accidents graves/nombre de train-km par an Les MBGP sont entendues au sens défini à l’article 3, point d), de la décision 2009/460/CE.
      
         (9)  La VNR est calculée en faisant la moyenne des VNR des pays voisins (Hongrie, Roumanie et Slovénie).
      
         (10)  La VNR 6 est exprimée par le rapport: Nombre total de MBGP par an, en raison d’accidents graves/nombre de train-km par an
      Le nombre total de MBGP est entendu comme la somme de toutes les MBGP prises en compte dans le calcul des autres VNR.»