CELEX: 32000R0004
Language: fr
Date: 2000-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 4/2000 de la Commission, du 3 janvier 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5 132 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français

L 1/10                  FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                         4. 1. 2000
                                         RÈGLEMENT (CE) No 4/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 janvier 2000
               relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5 132
                                  tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                tion permanente pour la revente sur le marché intérieur de
                                                                          5 132 tonnes de seigle détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                                           Article 2
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                          1.    Le délai de présentation des offres pour la première adju-
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
                                                                          dication partielle est fixé au 11 janvier 2000.
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
                                                                          2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudication
considérant ce qui suit:                                                  partielle expire le 29 février 2000.
(1)     le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),               3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme
        modifié par le règlement (CE) no 39/1999 (4), fixe les            d'intervention français:
        procédures et les conditions de la mise en vente de
        céréales détenues par les organismes d'intervention;              Office national interprofessionnel des céréales
                                                                          21, avenue Bosquet
(2)     dans la situation actuelle du marché, il est opportun             F-75341 Paris Cedex 07
        d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente              (Télex: OFICE 20 04 90 F/OFIDM 20 36 62 F; télécopieur:
        sur le marché intérieur de 5 132 tonnes de seigle déte-           47 05 61 32).
        nues par l'organisme d'intervention français;
(3)     les mesures prévues au présent règlement sont                                                 Article 3
        conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,             L'organisme d'intervention français communique à la Commis-
                                                                          sion, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du
                                                                          délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                            différents lots vendus.
                            Article premier                                                           Article 4
L'organisme d'intervention français procède, dans les condi-              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
tions fixées par le règlement (CEE) no 2131/93, à une adjudica-           au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2000.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.