CELEX: 32015R0324
Language: fr
Date: 2015-03-02 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/324 du Conseil du 2 mars 2015 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n ° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

3.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 58/39
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/324 DU CONSEIL
   du 2 mars 2015
   mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014.
            
         
               (2)
            
            
               Le 31 décembre 2014, le comité des sanctions institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) relative à la République centrafricaine a radié une personne de la liste des personnes soumises aux mesures imposées par les paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014) du CSNU.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 mars 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. REIZNIECE-OZOLA
      
   
   
      (1)  JO L 70 du 11.3.2014, p. 1.
   
      ANNEXE
      La mention concernant la personne ci-après, figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014, est supprimée:
      Levy YAKETE