CELEX: 31988R3278
Language: fr
Date: 1988-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3278/88 de la Commission, du 24 octobre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3078/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Australie

25. 10. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                             N» L 291 /65
                               REGLEMENT (CEE) Nb 3278/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 octobre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3078/88 instituant une taxe compensatoire à
                                   l'importation de pommes originaires d'Australie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de pommes originaires d'Australie ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son                                  Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 22,22 Écus figurant à l'article 1 " du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 3078/88 de la                ment (CEE) n0 3078/88 est remplacé par le montant de
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­           35,60 Écus.
portation de pommes originaires d'Australie ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 24 octobre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
V) JO n° L 274 du 6. 10. 1988, p. 39.