CELEX: 62018TN0222
Language: fr
Date: 2018-03-23 00:00:00
Title: Affaire T-222/18: Recours introduit le 23 mars 2018 — Aliança — Vinhos de Portugal/EUIPO — Lidl Stiftung (ALIANÇA VINHOS DE PORTUGAL)

14.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 166/48
            
         Recours introduit le 23 mars 2018 — Aliança — Vinhos de Portugal/EUIPO — Lidl Stiftung (ALIANÇA VINHOS DE PORTUGAL)
   (Affaire T-222/18)
   (2018/C 166/61)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aliança — Vinhos de Portugal SA (Anadia, Portugal) (représentant: Me J. Mioludo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne).
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative ALIANÇA VINHOS DE PORTUGAL — Marque de l’Union européenne no 13 907 027
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 15/01/2018 dans l’affaire R 1206/2017-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 4 avril 2017 par la division d’annulation dans l’affaire no 13433 C;
            
         
               —
            
            
               rejeter la demande d’annulation de la marque de l’Union européenne no 13 907 027 «ALIANÇA VINHOS DE Portugal (fig.)»;
            
         
               —
            
            
               confirmer que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 907 027 «ALIANÇA VINHOS DE Portugal (fig.)» est valable pour tous les produits couverts;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et Lidl Stiftung & Co. KG à leurs propres dépens et à ceux de la procédure.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement no 2017/1001.