CELEX: 62008TA0050
Language: fr
Date: 2009-11-19 00:00:00
Title: Affaire T-50/08 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2009 — Michail/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport d’évolution de carrière — Exercice d’évaluation 2004 — Obligation de motivation du Tribunal de la fonction publique )

16.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 11/25
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2009 — Michail/Commission
   (Affaire T-50/08 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2004 - Obligation de motivation du Tribunal de la fonction publique»)
   2010/C 11/49
   Langue de procédure: le grec
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Christos Michail (Bruxelles, Belgique) (représentant: C. Meïdanis, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et K. Herrmann, agents, assistés de E. Bourtzalas, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 novembre 2007, Michail/Commission (F-34/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Christos Michail supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission des Communautés européennes dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 128 du 24.5.2008.