CELEX: 31983R0747
Language: fr
Date: 1983-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 747/83 de la Commission, du 30 mars 1983, fixant le montant de l'aide pour le coton

31 . 3 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 85/49
                               REGLEMENT (CEE) N° 747/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mars 1983
                                        fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
                                                                 en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 " du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le
coton ,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton ('), modifié par le règlement (CEE)                                  Article premier
n0 1 982/82 (2), et notamment son article 5 para­
graphe 1 ,                                                       Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
                                                                 l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5         31,318 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 21 1 6/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 684/83 (4) ;                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2116/82 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 mars 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(2) JO   n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 5.
(3) JO   n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 40.
(4) JO   n0 L 79 du 25 . 3 . 1983 , p. 31 .