CELEX: 62017TN0821
Language: fr
Date: 2017-12-12 00:00:00
Title: Affaire T-821/17: Recours introduit le 12 décembre 2017 — Vitromed/EUIPO — Vitromed Healthcare (VITROMED Germany)

12.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 52/41
            
         Recours introduit le 12 décembre 2017 — Vitromed/EUIPO — Vitromed Healthcare (VITROMED Germany)
   (Affaire T-821/17)
   (2018/C 052/54)
   Langue de dépôt de la requête: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Vitromed GmbH (Iéna, Allemagne) (représentant: M. Linß, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Vitromed Healthcare (Jaipur, Inde)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «VITROMED Germany» — Demande d’enregistrement no 14 459 903
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision rendue le 26 septembre 2017 par la deuxième chambre de recours de l’EUIPO dans l’affaire R 2402/2016-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               rejeter l’opposition dans son intégralité;
            
         
               —
            
            
               condamner l’opposante aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.