CELEX: 31976R2474
Language: fr
Date: 1976-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2474/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de la République de Corée

13. 10. 76                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 282/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2474/76 DU CONSEIL
                                                   du 4 octobre 1976
                relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de la
                                                  république de Corée
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, pour certains autres produits textiles,
                                                               l'accord prévoit une procédure de consultation permet­
 vu le traité instituant la Communauté économique              tant l'adoption de mesures de sauvegarde en cas       de
 européenne, et notamment son article 113,                     risque réel de désorganisation du marché ; que,      en
                                                               conformité avec cette procédure, la république        de
 vu la proposition de la Commission,                           Corée s'est engagée à instaurer une autolimitation    de
                                                               ses exportations vers certains États membres ; que
 considérant que la Communauté économique euro­                l'accord prévoit que le respect de ces limites quantita­
 péenne et la république de Corée, dans le cadre de            tives sera assuré par le système de contrôle bilatéral
 l'arrangement concernant le commerce international            convenu ;
 des textiles ('), ont négocié un accord sur le commerce
 de produits textiles ; que la Commission a saisi le           considérant qu'il convient à cet effet de fixer ces
 Conseil d'une recommandation de règlement portant             limites quantitatives pour les années 1976 et 1977
 conclusion de cet accord ;                                    ainsi que les modalités de leur gestion par les États
                                                               membres ;
 considérant qu'il convient, pour appliquer l'accord
 négocié, d'arrêter un régime d'importation pour les           considérant qu'il convient d'imputer les importations
 produits en question et de mettre immédiatement ce            sur les limites quantitatives fixées pour l'année
 régime en vigueur ;                                           pendant laquelle les marchandises ont été exportées
                                                              de la république de Corée ;
 considérant que l'accord comporte, pour la Commu­
 nauté, l'obligation d'admettre l'importation de certains      considérant qu'il convient d'assurer que les objectifs
 produits textiles dans des limites quantitatives dont le     de l'accord ne soient éludés par des importations indi­
 respect sera assuré par un système de contrôle bilatéral      rectes de produits originaires de la république de
 convenu ;
                                                               Corée ;
considérant qu'il convient à cet effet de fixer les dispo­    considérant que l'accord stipule que les produits intro­
                                                              duits sur le territoire douanier de la Communauté
sitions valables dans la Communauté pour les années
                                                              sous le régime du perfectionnement actif ou sous un
 1976 et 1977 ainsi que les critères de répartition des
 limites quantitatives convenues avec la république de
                                                              autre régime d'admission temporaire et réexportés en
Corée ;
                                                              dehors de ce territoire en l'état ou après transforma­
                                                              tion ne seront pas imputés sur les limites quantitatives
                                                              convenues ;
considérant que, en raison des disparités considérables
entre les conditions auxquelles sont actuellement             considérant que l'accord ne s'applique pas, compte
soumises les importations des produits en question            tenu de l'article 12 de l'arrangement concernant le
dans les États membres et de la sensibilité particulière      commerce international des textiles, aux produits
de l'industrie textile de la Communauté, l'uniformisa­        textiles en soie, en lin , ou en ramie ;
tion de ces conditions d'importation ne peut être
réalisée que de façon progressive ; qu'il convient à cet      considérant que le présent règlement remplacera les
effet de retenir notamment comme critère de réparti­          mesures provisoires établies par le règlement (CEE) n0
tion des limites quantitatives communautaires, l'adap­        277/76 du Conseil, du 9 février 1976, portant main­
tation progressive aux besoins d'approvisionnement            tien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des
des marchés des volumes admis selon les conditions            importations de certains produits textiles originaires
d'importation actuelles ;                                     de la république de Corée (2) et par le règlement
(') JO n° L 118 du 30 . 4. 1974, p. 2.                        (2) JO n" L 36 du 11 . 2. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 282/2                          Journal officiel des Communautés européennes                             13. 10. 76
(CEE) n0 2175/76 de la Commission, du 3 septembre            4.      Les importations autorisées sont imputees sur les
1976, relatif au régime d'importation, en Allemagne,         limites quantitatives valables pour l'année au cours de
de certains produits textiles originaires de la répu­        laquelle les produits ont été embarqués dans la répu­
blique de Corée ('),                                         blique de Corée en vue de leur exportation.
                                                             5. Les produits introduits sur le territoire douanier
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                              de la Communauté sous le régime du perfectionne­
                                                             ment actif ou sous un autre régime d'admission tempo­
                      Article premier                        raire et réexportés en dehors de ce territoire en l'état
                                                             ou après transformation ne sont pas imputés sur les
1.     L importation dans la Communauté des produits         limites quantitatives visées au paragraphe 1 .
textiles figurant à l'annexe A, originaires de la répu­
blique de Corée et exportés de ce pays en 1976 ou                                       Article 2
 1977, est soumise aux limites quantitatives convenues
pour la Communauté avec le gouvernement de la répu­           1 . Sous réserve des paragraphes 2, 3 et 4, 1 importa­
blique de Corée et mentionnées dans ladite annexe.           tion dans la Communauté des produits textiles figu­
                                                              rant à l'annexe B, originaires de la république de
2.     Ces limites quantitatives sont réparties entre les     Corée, n'est pas soumise à des restrictions quantita­
États membres selon la procédure prévue par le règle­         tives.
ment (CEE) n0 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970,
portant établissement d'une procédure commune de              2.     Dans les États membres mentionnés à l'annexe
gestion des contingents quantitatifs (2), et notamment        B, l'importation des produits textiles visés au para­
par son article 1 1 , de façon à assurer l'expansion et le   graphe 1 et exportés de la république de Corée en
développement ordonné du commerce des textiles et             1976 ou 1977 est soumise aux limites quantitatives
à permettre le report et l'anticipation d'une année à         figurant dans ladite annexe.
l'autre .
                                                              3. Les limites quantitatives visées au paragraphe 2
Toutefois, la répartition est effectuée sur la base des       peuvent être adaptées selon la procédure prévue par le
volumes d'importation admis dans les conditions               règlement (CEE) n° 1023/70, et notamment par son
actuellement appliquées dans les États membres et             article 11 .
comporte des taux d'accroissement annuel sensible­
ment plus élevés pour les États membres dans lesquels         4.     L'article 1 er paragraphes 3, 4 et 5 est applicable
ces volumes sont relativement les plus faibles, de            aux limites visées par le présent article.
manière à les rapprocher progressivement des besoins
d'approvisionnement des marchés.                                                         Article 3
3.     Les autorités compétentes des États membres            Les règlements (CEE) n0 277/76 et n0 2175/76 sont
concernés autorisent l'importation des produits visés         abrogés.
au paragraphe 1 automatiquement, sans délai et dans
 les limites quantitatives fixées, sur présentation par                                  Article 4
 l'importateur d'une copie certifiée conforme d'une
 licence d'exportation accordée par les autorités de la       Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 république de Corée et contenant les spécifications          jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 indiquées à l'annexe C.                                      des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 4 octobre 1976.
                                                                             Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                      A. P. L. M. M. van der STEE
 ;>) JO n° L 243 du 4. 9 . 1976, p. 8 .
 'A JO n« L 124 du 8. 6. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak---                                               ANNEXE A
                   LIMITES QUANTITATIVES VISEES À L'ARTICLE 1er
                                                                                                                                                                13 . 10. 76
                                                                                                                               Limites quantitatives
    xe
                                                       Désignation des marchandises                                  Unité
                                                                                                                              1976               1977
s                          Autres tissus de coton                                                                1 000 kg    8 997              9 627
    05 ; 07 ; 08           Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues :
   17 18 ; 21 ;
   28 32 ; 33 ,
                           A. de fibre textiles synthétiques
                                                                                                                 -
                           Autres tissus de coton :                                                              1 000 kg    1 008              1 079
    51 ; 52 ;     53   ,   — autres qu ecrus et blanchis
   59 ; 61 ;      63   ;
      ; ex 71 ;   81   ;
   87 ; 92 ;      93   ;
                           Tissus de fibres synthétiques et artificielles discontinues :                     1
                           ex A. de fibres textiles synthétiques :
 3 ; 05 ; 07 ;                    — autres qu ecrus et blanchis                                              1
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
   18 ; 21 ; 23 ;
    4 ; 36
                           Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de dé- .       1 000 kg    5 544             5 877
                           chets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés ,
                           pour la vente au détail :                                                     '
                           ex A. de fibres textiles synthétiques :                               1
    24 ; 31 ; 33 :               — contenant au moins 85 % en poids de fibres textiles synthéti­
                                      ques                                                               i
                                                                                                                                                              N° L 282/3
 ---pagebreak---                                                                                                                  Limites qilantitatives
  exe                                                                                                  Unité
                                               Désignation des marchandises                                                        1977
                                                                                                                1976
                                                                                                                                          N 0 L 282/4
                     Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchouté :                       1 000   9 300             10 044
                                                                                                   unités
    x 24 ; ex 29 ;   — Chemises, chemisettes, sous-pulls, T-shirts, maillots de corps et arti­
                        cles similaires, autres que de soie, bourre de soie (schappe), bourrette   (b)
 ; ex 59 ; ex
                         de soie, lin ou ramie
                     Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonne­     1 000       26 300           27 090    Journal
                     terie non élastique ni caoutchoutée :                                         pièces
                     ex A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
   24 ; 25 ; ex             — Chandails, pull-overs, slip-overs, twinsets, gilets, vestes et
   4 ; ex 39                  blouses, autres que de soie, bourre de soie (schappe), bour­
                                rette de soie, lin ou ramie
                                                                                                   1 000        4 151             4317
                     Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                                                                                                   pièces
  ; ex 45 ; ex       — Manteaux de pluie, autres que de soie, bourre de soie (schappe), bour­
                                                                                                                                            officiel des Communautés
                        rette de soie, lin ou ramie
                                                                                                   /
                     Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                     ex B. autres que articles de bébés :                                                                                 européennes
   ; ex 43 ; ex            — Vêtements imperméables, autres que de soie, bourre de soie
                               (schappe), bourrette de soie, lin ou ramie
                     Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :                               1 000        4 000            4 240
                     — Pantalons, culottes et articles similaires, autres que de soie, bourre de   pièces
   67 ; ex 69
                       soie (schappe), bourrette de soie, lin ou ramie
                     Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                     ex B. autres que articles de bébés :
  ; ex 95 ; ex             — Pantalons (y compris jeans), culottes et articles similaires, au­
                                tres que de soie, bourre de soie (schappe), bourrette de soie,
                                lin ou ramie                                                                                               13 . 10. 76
 ---pagebreak---                                                                                                                              Limites q jantitatives
    imexe
                                                               Désignation des marchandises                        Unité
      76)                                                                                                                   1976               1977
                                                                                                                                                          13 . 10 . 76
                              Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :                                     1 000    5 280              5 755
                                                                                                                  unités
                                   autres que de soie, bourre de soie (schappe), bourrette de soie, lin ou
                                   ramie :                                                                        (c)
 5 ; 57 ; ex 59                    — Complets et costumés
   ; 77 ; ex 79                    — Vestes et vestons
                                                                                                                                                         Journal
                               Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :                     1 000     7 000              7 420
                               ex B. autres que articles de bébés :                                               pièces
 7 ; ex 89                              — Chemisiers et blouses, autres que de soie, bourre de soie
                                          (schappe), bourrette de soie, lin ou ramie
                                                                                                                                                           officiel des Communautés
                               Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y                 1 000    31 000               31 775
                              compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes :                              pièces
x 19                           — Chemises et chemisettes, autres que de soie, bourre de soie
                                 (schappe), bourrette de soie, lin ou ramie                                                                              européennes
       1 A sont des sous-contingents par rapport aux contingents fixés pour les produits de la catégorie n° 1 .
      onsidérés comme constituant une unité, les maillots de corps comme constituant une demi-unité.
    me deux unités chacun .
                                                                                                                                                                No T. JH2 / S
 ---pagebreak---                                          ANNEXE B
               LIMITES QUANTITATIVES VISEES A L'ARTICLE 2
                                                                                                                                      N° L 282/6
                                                                                                           Limites qijantitatives
 exe                                                                               État
                                   Désignation des marchandises                               Unité
                                                                                 membre                   1976               1977
 ; 11 ; 13 ; 15 ;   Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles   Benelux       1 000 kg      350                 374
  25 ; 26 ; 27 ;    continues (y compris les tissus de monofils ou de         Royaume-Uni   1 000 m 2   14 000            14 980
  42 ; 44 ; 46 ;    lames des nos 51.01 ou 51.02):                                                                                  Journal
                    A. Tissus de fibres textiles synthétiques
                    Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­            France        1 000        2 750             2819
                    choutée :                                                               paires
                    — Gants, autres que de soie, bourre de soie
                      (schappe), bourrette de soie, lin ou ramie, im­
                      prégnés ou enduits de matière plastique
                    — autres :
                        — de fibres textiles synthétiques
                                                                                                                                      officiel des Communautés
                    Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas       Benelux       1 000       12 000            12 300
                    et articles similaires de bonneterie non élastique        Danemark      paires         175                187
                    ni caoutchoutée :                                                                   41 564           41 843
                                                                                                                                    européennes
                                                                              Allemagne
                                                                              France                     1 500             1 605
7                   — de fibres textiles synthétiques :
                        — autres que pour femmes
                    Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et           Royaume-Uni   1 000 kg      300                321
                    autres articles de bonneterie non élastique ni
                    caoutchoutée :
                    ex A. Vêtements de dessus et accessoires de vête­
                            ments, autres que de soie, bourre de soie
                            (schappe), bourrette de soie, lin ou ramie :
                                                                                                                                      13. 10 . 76
 ---pagebreak---                                                                                                                Limites quantitatives
   exe                                                                                 État
                                         Désignation des marchandises                            Unité
                                                                                     membre                   1976               1977          13 . 10 . 76
; ex 09 ; 11 ;                     — autres que chandails, pull-overs, slip­
    ; ex 19 ;     41 ;               overs, twinsets, gilets, vestes et blouses
    ; 51 ; 52 ;    54 ;
     69 ; 71 ;     72 ;
    ; ex 79 ;      81 ;
    ; 86 ; 87     ; ex
                           Vêtements de dessous (linge de corps) pour                Irlande     1 000         60                      64
                           femmes, fillettes et jeunes enfants :                                 articles
                          ,— de fibres textiles synthétiques
  90                      Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas        Allemagne   1 000      1 356               4 480
                          et articles similaires de bonneterie non élastiqùe                     paires
                          ni caoutchoutée :
                          — autres que de fibres textiles synthétiques
                          Sous vêtements de bonneterie, non élastique ni             Allemagne   1 000      1 400               4 620
                          caoutchoutée :                                                         pièces
                          — bas-culottes (collants) :
                             — de fibres textiles synthétiques :
                                   — constitués de fils autres que d'un poids
                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                      égal ou inférieur à 6,6 tex
                          Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cui­   Allemagne   1 000 kg    138                  456
                          sine, rideaux, vitrages et autres articles d'ameuble­
                          ment :
                          — Linge de toilette, d'office et de cuisine :
                             — de coton :
                                   — en fibres bouclées du genre éponge
                             — en fibres bouclées du genre, éponge
                                                                                                                                             N° L 282/7
 ---pagebreak--- N0 L 282/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 10 . 76
                                                            ANNEXE C
                            SPÉCIFICATIONS VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3
            Les licences d'exportation délivrées par les autorités de la république de Corée pour les produits
            soumis à limitation en vertu du présent règlement mentionnent ou comprennent :
            1 , la destination et, en particulier, l'État membre destinataire,
            2. le numéro d ordre,
            3, le nom et 1 adresse de l'importateur,
            4. le nom et 1 adresse de 1 exportateur,
            5. la quantité, dans les unités citées dans les annexes A et B et, pour les quantités exprimées en '
                unités autres que le poids, le poids équivalent déterminé sur la base du tableau des équivalences
                figurant ci-après,
            6. la catégorie à laquelle le produit a été imputé par les autorités de la république de Corée et la
                désignation des produits,
            7. la certification que la quantité considérée a été imputée sur le plafond convenu pour les
                exportations vers la Communauté ou, le cas échéant, que cette quantité est destinée à la
                réexportation immédiate ou à la réexportation, après transformation, en dehors de la
                Communauté,
            8 . l'année au cours de laquelle les produits ont été exportés, c'est-à-dire ont été embarqués dans la
                république de Corée en vue de leur exportation .
                                                    Tableau des équivalences
                             Position
               Catégorie      de la
                                                        Désignation des marchandises                  Équivalences
                   no      nomenclature
                              CCD
                    3       ex 60.04      — Chemises et chemisettes, sous-pulls, T-shirts,
                                              de bonneterie                                      6,4  unités/kg
                                          — Maillots de corps de bonneterie                     12,8  unités/kg
                    4       ex 60.05      Chandails, pull-overs, slips-overs, twinsets, gilets,
                                          vestes et blouses, de bonneterie                       5,18 pièces/ kg
                    5       ex 61.01      Vêtements imperméables                                 1,29 pièce/kg
                            ex 61.02
                    6       ex 61.01      Pantalons, culottes et articles similaires pour
                            ex 61.02      hommes, femmes, garçonnets, fillettes et jeunes
                                          enfants                                                2,47 pièces/kg
                    7       ex 61.01      — Vestes      et    vestons     pour      hommes   et
                                              garçonnets                                         1,40  pièce/kg
                                          — Complets et costumes pour hommes et
                                              garçonnets                                         0,70  unité/kg
                    8       ex 61.02      Chemisiers pour femmes, fillettes et jeunes
                                          enfants                                                5,55  pièces/kg
                    9       ex 61.03      Chemises et chemisettes pour hommes et
                                          garçonnets                                             4,60 pièces/kg
                  10        ex 60.02      Ganterie                                              11,5   paires/kg