CELEX: 31988R2747
Language: fr
Date: 1988-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2747/88 de la Commission, du 2 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

3 . 9 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 245/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2747/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 septembre 1988                   ,,
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que 1 application des modalités rappelées dans
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­           le règlement (CEE) n0 2699/88 aux prix d'offre et aux
 péenne,                                                          cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n° 2229/88 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
 vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23            ^                     Article premier
 mars 1987, portant modalités d'application du règlement
 (CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­      visés à l'article 1 " paragraphe 1 points a) et b) du règle­
                                                                  ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
 vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la
 nomenclature combinée (3), et notamment son article 8 ,
                                                                                               Article 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement        Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
 (CEE) n0 2699/88 de la Commission (4) ;                          1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 2 septembre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO   n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
(2) JO   n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
O   JO   n0 L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(4) JO   n0 L 241 du 1 . 9. 1988, p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 245/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 3 . 9 . 88
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 septembre 1988, fixant les prélèvements a
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                        (en Écus/l)
                                                                    Pays tiers           ACP ou PTOM               Régime du
                     Code NC                 Portugal         (sauf ACP ou PTOM)             cio o
                                                                                                                règlement (CEE)
                                                                        (3)                                        n" 3877/86
                    1006 10 91                                       285,32                  139,06                    —
                    1006 10 99 (4)              —
                                                                     269,39                  131,09                  202,04
                    1006 20 10                  —
                                                                     356,65                  174,72                    —
                    1006 20 90 (4)              —
                                                                     336,74                  164,77                  252,56
                    1006 30 11                 13,05                 476,94                  226,54                    —
                    1006 30 19 (4)             12,97                 550,04                  263,13                  412,53
                    1006 30 91                 13,90                 507,95                  241,62                    —
                    1006 30 99 (4)             13,90                 589 ,€5                 282,47                  442,24
                    1006 40 00                  0                 "   110,09                   52,04                   —
            N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à l'aide des taux de conversion agricoles spécifiques
                   fixés par le règlement (CEE) n0 3294/86.
           (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
                (CEE) n° 551 /85.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
                tement d'outre-mer de la Réunion .
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
                du règlement (CEE) n° 1418/76.
            (4) Le montant est applicable au riz à grains moyens et au riz à grains longs, tels que définis à l'annexe A paragraphe
                2 du règlement (CEE) n° 1418/76 (tel que modifié par le règlement (CEE) n0 3877/87 — JO n° L 365 du 24. 12.
                 1987).