CELEX: 31976D0943
Language: fr
Date: 1976-12-02 00:00:00
Title: 76/943/CEE: première Décision de la Commission, du 2 décembre 1976, modifiant l'annexe de la deuxième décision 75/370/CEE du Conseil concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers

N0 L 364/ 30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 76
                                           PREMIERE DECISION DE LA COMMISSION
                                                           du 2 décembre 1976
                 modifiant l' annexe de la deuxième décision 75 / 370/ CEE du Conseil concernant l'équivalence
                 des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers .
                                                               ( 76 / 943 / CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;                                  1.   Sous le numéro d' ordre 1 dans la colonne 3 les mots
                                                                                  «- Landeskammer fur Tirol, Innsbruck » sont rem­
vu le traité instituant la Communauté économique                                  placés par les mots «- Landes-Landwirtschaftskam­
européenne,                                                                       mer fur Tirol, Innsbruck ».
                                                                             2.   Sous le numéro d' ordre 2 le texte de la colonne 3 est
vu la directive 66/403 /CEE du Conseil, du 14 juin 1966 ,
                                                                                  remplacé par le texte suivant :
concernant la commercialisation des plants de pommes de
terre ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive                            « — Inspekeja Nasienna, Okregowy Inspektorat
76/ 307/ CEE ( 2 ),                                                                     (Services d'inspection de district pour le contrôle
                                                                                        des semences )
vu la deuxième décision 75 /370/CEE du Conseil, du 24                                   — Bialystoku (Bialstok)
juin 1975 , concernant l'équivalence des plants de pommes                               —   Bydgoszczy (Bydgoszcz )
de terre produits dans des pays tiers (3), modifiée par la
décision 76 /540/ CEE du Conseil (4), notamment son                                    —    Gdansku (Gdansk )
article 1 er bis,                                                                      —    Katowicach (Katowice)
                                                                                       —    Kielcach (Kielce )
considérant que le Conseil a constaté, dans sa deuxième                                —    Koszalinie (Koszalin )
décision 75/370/CEE, que les plants de pommes de terre                                 —    Krakowie ( Krakow )
produits et contrôlés officiellement en Autriche, en Polo­
gne et en Suisse offrent les mêmes garanties que les plants                            —    Lublinie (Lublin )
produits dans la Communauté ;                                                          —    Lodzi (Lodz )
                                                                                       —    Olsztynie ( Olsztyn )
considérant qu'il a été constaté qu' un des services autri­                            —    Opolu (Opole )
chiens n' a pas été correctement cité ;                                                —    Poznaniu (Poznan)
considérant qu'entre-temps les noms des services compé­                                 —   Rzeszowie (Rzeszow )
tents en Pologne ont été modifiés ;                                                    —    Szczecinie (Szczecin )
                                                                                       —    Warszawie (Warszawa )
considérant que l' annexe de la décision doit être modifiée ;                          —    Wroclawiu (Wroclaw )
                                                                                       —    Zielonej Gorze (Zielona Gora )».
considérant que les modifications prévues par la présente
 décision sont conformes à l' avis du comité permanent des
 semences et plants agricoles , horticoles et forestiers ;                                              Article 2
                                                                             La présente décision est applicable jusqu'au 30 juin 1978 .
A ARRÊTE LA PRÉSENTE DECISION :
                                                                                                        Article 3
                          Article premier
                                                                             Les Etats membres sont destinataires de la présente
 L' annexe de la décision 75 / 370 / CEE du Conseil concer­                  décision .
 nant l'équivalence des plants de pommes de terre produits
 dans des pays tiers est modifiée comme suit:
                                                                             Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1976.
(^   JO  n°  125 du 11 . 7 . 1966 , p. 2320/66 .                                                            Par la Commission
( 2) JO  n°  L 72 du 18 . 3 . 1976, p . 16 .
                                                                                                             P. J. LARDINOIS
( 3) JO  n°  L 164 du 27 . 6 . 1975 , p. 43 .
( 4) JO  n°  L 162 du 23 . 6 . 1976, p . 27.                                                           Membre de la Commission