CELEX: 31988R2734
Language: fr
Date: 1988-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2734/88 de la Commission, du 31 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 241 / 120                          Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 9 . 88
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2734/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 août 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,                                           '
vu l'acte d'adhésion, de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8 ,                                           Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                  graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         l'annexe .
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2690/
                                                                                            Article 2
88 n ;
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                  1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 août 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 O JO n0 L 203 du 28 . 7. 1988, p. 22.
 b) JO n0 L 240 du 31 . 8. 1988, p. 34.
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 241 / 121
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 août 1988 , fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                    Code NC                                          Montant du prélèvement
                                   1701 1 1 10                                                35;49 (')
                                   1701 11 90                                                 35,49 (')
                                   1701 12 10                                                 35,49 (')
                                   1701 12 90                                                 35,49 (')
                                   1701 91 00                                                 44,87
                                   1701 99 10                                                 44,87
                                   1701 99 90 '                                               44,87 (2)
           (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement^ du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68 .
           (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.