CELEX: C2005/229/36
Language: fr
Date: 2005-09-17 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 juin 2005 dans l'affaire T-151/03, Nuova Agricast Srl contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Accès aux documents — Règlement (CE) n° 1049/2001 — Recours sans objet)

17.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 229/17
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 8 juin 2005
   dans l'affaire T-151/03, Nuova Agricast Srl contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Recours en annulation - Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Recours sans objet)
   (2005/C 229/36)
   Langue de procédure: l'italien
   Dans l'affaire T-151/03, Nuova Agricast Srl, établie à Cerignola (Italie), représentée par Me M. Calabrese, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. V. Di Bucci et P. Aalto, assistés de Me A. Abate, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg), soutenue par Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (agents: initialement M. K. Manji, puis Mme C. Jackson, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission refusant à la requérante l'accès à un document émanant d'un État membre, le Tribunal (cinquième chambre), composé de MM. M. Vilaras, président, F. Dehousse et D. Šváby, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 8 juin 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.
            
         
      (1)  JO C 146 du 21.6.2003