CELEX: 32001R0932
Language: fr
Date: 2001-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 932/2001 de la Commission du 11 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001

Avis juridique important

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32001R0932

Règlement (CE) n° 932/2001 de la Commission du 11 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001  

Journal officiel n° L 130 du 12/05/2001 p. 0018 - 0019

Règlement (CE) no 932/2001 de la Commissiondu 11 mai 2001modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1),vu le règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission prévoit en particulier l'ouverture ou la suspension de la procédure d'adjudication relative à l'achat de viande bovine en fonction du prix de marché moyen de la classe de référence pendant les deux semaines consécutives les plus récentes précédant l'adjudication au cours desquelles des cotations de prix sont intervenues.(2) Le deuxième alinéa de l'article 12 du règlement susmentionné prévoit l'application facultative des règles d'adjudication jusqu'au 30 juin 2001 dans certains États membres, tandis que leur application sera obligatoire dans d'autres.(3) L'application des articles 2 et 12 susvisés entraîne l'ouverture de l'achat par une procédure d'adjudication dans un certain nombre d'États membres. Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 713/2001 de la Commission(3) relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001.(4) Comme le présent règlement doit être appliqué immédiatement, il convient de prévoir son entrée en vigueur le jour de sa publication,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 713/2001 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 mai 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.(2) JO L 95 du 5.4.2001, p. 8.(3) JO L 100 du 11.4.2001, p. 3.ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGAEstado miembro/Medlemsstat/Mitgliedstaat/Κράτος μέλος/Member State/État membre/Stati membri/Lidstaat/Estado-Membro/Jäsenvaltiot/MedlemsstatDeutschlandNederlandÖsterreich