CELEX: 31976R2741
Language: fr
Date: 1976-11-12
Title: Règlement (CEE) n 2741/76 de la Commission, du 11 novembre 1976 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

12. 11 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 311 /9
                                REGLEMENT (CEE) N° 2741 /76 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 novembre 1976
                modifiant les prélèvements applicables a l'importation des produits transformes
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
 EUROPÉENNES,                                                      lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                   l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6) être
vu le traité instituant la Communauté économique                   modifiés conformément au tableau annexé au présent
 européenne,                                                       règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2) et
 notamment son article 14 paragraphe 4,                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21                Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                  produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,             vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7) modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n0 832/76 (8) et fixés à l'annexe du
                                                                   règlement (CEE) n0 2620/76 modifié sont modifiés
tation des produits transformés à base de céréales et
                                                                   conformément au tableau annexé au présent règle­
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2620/               ment.
76 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2736/76 (5) ;
                                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             Le present règlement entre en vigueur le 12 novembre
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                   1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 11 novembre 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n » L 281 du 1.11 . 1 975 , p. 1 .
(-'j JO n» L I M) du 1 9. 5. 1 976, p. I .
(>) JO n " L 1 66 du 25 . 6 . 1 976, p. 1 .                       (") JO n » L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(••) JO n » L 299 du 29 . 10 . 1976 , p. 17 .                     ( 7) JO n » L 281 du 1 . 1.1 . 1975, p. 65,
(5 ) JO n » L 310 du 11 . 11 . 1976 , p. 25 .                     ( s) JO n » L 100 du 14 . 4 . 1976 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 311 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            12. 11 . 76
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 11 novembre 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                          Prélèvements en UC/ tonne
                               Numéro tarifaire
                                                                               Pays tiers                          ACP ou PTOM
                                                                         (sauf ACP ou PTOM )
               11.01 D (2)                                                       82,53                                   77,53
               11.01 E I (2)                                                    110,84                                 105,84
               11.01 E II (2)                                                    62,48                                  59,98
               11.02 AIV (2 )                                         v          82,53                                  77,53
               11.02 A V a) 1 (2)                                              110,84                                  105,84
               11.02 A V a ) 2 (i)                                             110,84                                  105,84
               11.02 A V b) (2)                                                  62,48                                  59,98
               11.02 B l 'a ) 2 aa)                                              46,43                                  43,93
              11.02 B I a) 2 bb) (2)                                             80,03                                  77,53
              11.02 B I b) 2 (2 )                                                80,03                                  77,53
              11.02 B II c) (2)                                                  96,58                                  94,08
               11.02 C IV (2)                                                    71,41                                  68,91
               11.02 C V (2)                                                     96,58                                  94,08
               11.02 D IV (2 )                                                   46,43                                  43,93
              11.02 D V (2)                                                      62,48                                  59,98
               11.02 E I a ) 2 (2 )                                              46,43                                  43,93
              11.02 E I b ) 2 (2)                                                91,14                                  86,14
              11.02 E II c) (2 )                                               110,84                                 105,84
              11.02 F IV (2)                                                     82,53                                  77,53
              11.02 F V (2)                                                    110,84                                 105,84
              11.02 G II                                                         49,10                                  44,10
              11.06 B I                                                          89,13                                 69,13 (5)
              11.06     B II                                                   111,67                                  91,67 (5)
              11.08     AI                                                       89,13                                 72,13
              11.08      A IV                                                    89,13                                  72,13
              11.08     AV                                                       89,13                                 36,06 (5)
              17.02 B II a) (s)                                                174,08                                  94,08
              17.02 B II b) (3)                                                127,13                                  72,13
              17.05 B I                                                        174,08                                  94,08
              17.05 B II                                                       127,13                                  72,13
             23.03 A I                                                         239,60                                  89,60
               .') Tour la distinction entre les produits n0' 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
                   part, sont considérés comme relcant des n°" 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                   — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique F.wers modifiée) supérieure à 45 %
                       (en poids) sur matière sèche,
                   — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                       ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 */•
                      pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                   Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n 0 11.02 .
             ',') Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 , soumis
                   lu même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 R II.                                             :
             (5) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
                   originaires des pays et territoires :
                   — racines d'arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                   — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II,
                   — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.