CELEX: 31989R2377
Language: fr
Date: 1989-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2377/89 de la Commission, du 2 août 1989, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N° L 225/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                   3. 8 . 89
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2377/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 août 1989
                  relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par
                                              l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DÈS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          dispositions du present règlement et du règlement (CEE)
                                                                    n0 2960/77, en vue de la vente sur le marché de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              Communauté des quantités suivantes d'huile d'olive :
péenne,                                                             environ 8 000 tonnes d'huile d'olive vierge lampante,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisation                                      Article 2
commune du marché dans le secteur des matières gras­
ses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             La publication de l'appel d'offres a lieu le 1 " septembre
n0- 1225/89 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,          1989.
considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n0 2754/78           Les lots d'huile mis en vente ainsi que leur lieu d'entrepo­
du Conseil (3) prévoit que la mise en vente de l'huile              sage sont affichés par l'AIMA à son siège, via Palestro, 81 ,
d'olive détenue par les organismes d'intervention s'ef­             Rome, Italie.
fectue par adjudication ;
                                                                    Une copie de l'appel d'offres visé ci-avant est transmise
considérant que, en application de l'article 12 paragra­            sans délai à la Commission.
phe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme d'inter­
vention italien possède certaines quantités d'huile d'olive ;
                                                                                              Article 3
considérant que le règlement (CEE) n0 2960/77 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement            Les offres doivent parvenir à l'AIMA, à son siège, via
(CEE) n0 3818/85 Q, a fixé les conditions de vente par              Palestro, 81 , Rome, Italie, au plus tard le 12 septembre
adjudication sur le marché de la Communauté et pour                 1989 à 14 heures (heure locale).
l'exportation des huiles d'olive ; que la situation du
marché de l'huile d'olive est actuellement favorable à la
                                                                    L'offre n'est recevable que si elle est présentée par une
mise en vente d'une partie des huiles en question ;                 personne physique ou morale qui exerce une activité dans
                                                                    le secteur de l'huile d'olive et est inscrite à ce titre, à la
considérant que, dans la situation actuelle du marché des
huiles d'olive caractérisée par des disponibilités réduites         date du 31 décembre 1988, dans un registre public d'un
                                                                    État membre.                                 i
par rapport à la demande, et dans le but d'assurer au plus
grand nombre d'opérateurs un approvisionnement                      En outre, chaque soumissionnaire ne peut présenter d'of­
minimal pour leurs besoins immédiats, il convient de                fres que pour une quantité maximale de 1 500 tonnes.
prévoir que chaque opérateur ne puisse présenter des
offres que pour une quantité maximale ; que, dans le but
d'éviter un éventuel détournement de cette disposition et,                                    Article 4
en conséquence, un accaparement des quantités mises en
vente par un nombre réduit d'opérateurs, il y a lieu de             1.    Les offres sont faites pour une huile de 5 degrés
prévoir que seuls les opérateurs reconnus puissent parti­           d'acidité.
ciper à cette adjudication ;
                                                                    2. Lorsque l'huilé adjugée a un degré d'acidité différent
considérant que les mesures prévues au présent règlement            de celui pour lequel l'offre a été faite, le prix à payer est
sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières           égal au prix offert, augmenté ou diminué conformément
grasses,                                                            au barème ci-après :
                                                                    — jusqu'à 5 degrés d'acidité :
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                         augmentation de 528,6 lires italiennes pour chaque
                                                                        dixième de degré d'acidité en moins par rapport à 5
                       Article premier                                  degrés,
                                                                    — plus de 5 degrés jusqu'à 8 degrés d'acidité :
L organisme d intervention italien Azienda di Stato per gli
interventi nel mercado agricolo, ci-après dénommé                       diminution de 528,6 lires italiennes pour chaque
« AIMA », ouvre une adjudication conformément aux                       dixième de degré d'acidité en plus par rapport à 5
                                                                        degrés,
(<) JO   n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                         — plus de 8 degrés d'acidité :
O   JO   n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 15.                               diminution supplémentaire de 578,2 lires italiennes
O   JO   n0 L 331 du 28.  11 . 1978, p. 13.
O   JO   n» L 348 du 30.  12. 1977, p. 46.                              pour chaque dixième de degré d'acidité en plus par
0   JO   n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 20.                              rapport à 8 degrés.
 ---pagebreak--- 3. 8 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 225/25
                          Article 5                                                       Article 8
Au plus tard trois jours après l'expiration du délai prévu
pour le dépôt des offres, l'AIMA transmet à la Commis­            La caution visée à l'article 7 du règlement (CEE)
sion une liste anonyme indiquant pour chaque lot mis en           n0 2960/77 est fixée à 30 000 lires italiennes par 100 kilo­
vente le prix d'offre reçu le plus élevé.                         grammes .
                          Article 6
                                                                                          Article 9
Le prix minimal de vente est fixé, selon la procédure
prévue à l'article 38 du règlement n0 136/66/CEE, sur
base des offres reçues, au plus tard le dernier jour ouvrable     L'indemnité de stockage visée à l'article 15 du règlement
du mois au cours duquel les offres ont été déposées. La           (CEE) n0 2960/77 est égale à 4 000 lires italiennes par 100
décision fixant le prix minimal de vente est notifiée sans        kilogrammes.
délai à l'État membre concerné.
                          Article 7                                                       Article 10
La vente de l'huile d'olive est effectuée par l'AIMA au
plus tard le 7 du mois suivant celui au cours duquel les          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
offres ont été déposées.                                          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 août 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission