CELEX: 31971R1823
Language: fr
Date: 1971-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1823/71 de la Commission, du 20 août 1971, complétant le règlement (CEE) n° 1727/71 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français

21 . 8 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 189 / 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 1823/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 août 1971
                complétant le règlement (CEE) n° 1727/71 concernant une adjudication permanente
                        pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ment ; qu' il s' avere nécessaire de prendre les mesures
EUROPÉENNES,                                                       appropriées pour permettre la mise en adjudication
                                                                   desdites quantités dans les plus brefs délais ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que les mesures prévues au présent
                                                                   règlement sont conformes à l'avis du Comité de
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                   gestion du sucre,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1060/71 (2 ),
et notamment son article 10 paragraphe 3 ,
                                                                                          Article premier
 considérant que, en application du règlement ( CEE )               1.   L' annexe du règlement ( CEE) n° 1727/71 est
n° 1987/69 de la Commission , du 8 octobre 1 969 ,                 complétée par l' annexe du présent règlement.
établissant des modalités d' application en ce qui
concerne la vente de sucre par adjudication par les                2.    Pour les lots figurant à l' annexe du présent
organismes d'intervention (3 ), et conformément au                 règlement, le délai pour la première présentation des
règlement ( CEE ) n° 1727/71 de la Commission, du                  offres expire le 25 août 1971 à 9 h 30.
5 août 1971 , concernant une adjudication perma­
 nente pour la vente de sucre blanc détenu par                                               Article 2
 l' organisme d'intervention français ( 4), ledit orga­
 nisme procède à des adjudications partielles pour la              Par dérogation aux dispositions de l' article 4
 vente de sucre blanc qu' il détient et pour la                     paragraphe 4 du règlement ( CEE) n° 1987/69, la
 détermination du prix de vente de ce sucre ;                       modification de l' avis d' adjudication en cause est
                                                                    publiée au Journal officiel des Communautés euro­
 considérant que le règlement ( CEE) n° 1727/71 ne                  péennes le jour de l'entrée en vigueur du présent
 prévoit la mise en adjudication que d' une certaine                règlement.
 quantité de sucre détenu par l' organisme d' interven­
 tion français ; que, compte tenu de la situation                                             Article 3
 actuelle de l'écoulement de ce sucre, il convient de
 mettre en adjudication d' autres quantités de sucre et             Le présent règlement entre en vigueur le 23
  de completer en conséquence l' annexe dudit règle­                août 1971 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 20 août 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
    (!) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
   (») JO no L 115 du 27. 5. 1971, p. 16.
    (3) JO n° L 253 du 9. 10. 1969, p. 7.
   (4) JO n° L 177 du 6. 8. 1971, p. 22.
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                                                      ANNEXE
             Référence du lot         Lieu d'entreposage     Quantité (t}  Qualité (cat. )
                   B 6             Soissons                    5 000             2
                                   ( Aisne)
                   B 7             Soissons                    2 000             2
                                   ( Aisne)
                   B 8             Soissons                     1 500            2
                                   ( Aisne)
                   B 9             Valenciennes                2 309             2
                                   ( Nord)
                   B 10            Valenciennes                3 000             2
                                   ( Nord )
                   B 11            Cambrai                     7 500             2
                                   ( Nord )
                   B 12            Cambrai                     5 800             2
                                   ( Nord )
                   B 13            Eppeville-Ham               2 000             2
                                   ( Somme)
                   B 14            Eppeville-Ham               2 825             2
                                   ( Somme)
                   B 15            Bernes-s/ Oise              1 000             2
                                   ( Val-d'Oise)