CELEX: 31981R1384
Language: fr
Date: 1981-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1384/81 de la Commission, du 22 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23 . 5 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 136/ 21
                                REGLEMENT (CEE) N0 1384/81 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 mai 1981
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                             à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                         conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 3455/80 (2), et notam­
ment son article 15 paragraphe 7,                                        Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 5
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
                                                                         pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1 684/80 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1369/81 (4) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1684/80, aux                        Le present règlement entre en vigueur le 23 mai 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 22 mai 1981 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
(') JO   n0 L 359   du  31 . 12. 1974, p. 1 .
O   JO   n° L 360   du  31 . 12. 1980, p. 17.
(3) JO   n0 L 166   du  1 . 7. 1980, p. 49.
(4) JO   n° L 135   du  22. 5. 1981 , p. 28 .
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 22 mai 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kii)
                     Numéro
                     du tarif                                                                                Montant
                                                        Désignation des marchandises
                    douanier                                                                              du prélèvement
                    commun
                17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatises ou additionnés de colorants          1 3,97
                                    B. Sucres bruts                                                             9,17 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .