CELEX: 31976R0239
Language: fr
Date: 1976-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 239/76 de la Commission, du 3 février 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 29/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  4 . 2 . 76
                                 REGLEMENT (CEE) N° 239/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 février 1976
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                          États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                      précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                      cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
européenne,                                                           mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                     fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                        considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement                cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 1 932/75 (2 ), et notamment son article 4 para­              à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                            mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                      moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                   considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                 dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la            actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                   est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                      Article premier
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4) ;                         Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
                                                                      règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­                 présent règlement.
 ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
 sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité,                                              Article 2
 des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet          Le present règlement entre en vigueur le 4 février
 des transactions ;                                                    1976 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 3 fevrier 1976 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
  (') JO II " L 99 du 5 . 5 . 1970 , p . I.
  ( : ) |0 n » L 198 du 29 . 7 . 1975 , p. 19 .
  (') '[O IV L 1 18 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (-) | O n " L 64 du 6 . 3 . 1974, p. H.
 ---pagebreak--- 4. 2. 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 29/7
                                                                    ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               uc                                                            UC
                       Type                              par degré/hl                               Type                par degré/hl
R. I                                                                            A I
Béziers                                                    pas de               Bordeaux                                   1,660
                                                          cotation
                                                                                Nantes                                     1,612
Montpellier                                                 pas de              Bari
                                                          cotation                                                         1,266
                                                                                Cagliari                                  pas de
Narbonne                                                     1,878                                                       cotation
Nîmes                                                       pas de              Chieti                                     1,237
                                                          cotation
                                                                                Ravenna ( Lugo, Faenza )                   1,400
Perpignan                                                   pas de
                                                          cotation              Trapani ( Alcamo )                         1,225
Asti                                                         1,616              T reviso                                   1,517
 Firenze                                                     1,470
 Lecce                                                       1,400
 Pescara                                                     1,284
 Reggio Emilia                                               1,634
 Treviso                                                     1,459
                                                                                                                            UC/hl
 Verona ( pour les vins locaux)                               1,459
                                                                                A II
                                                                                Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    23,45
 R II                                                                            Rheinhessen (Hügelland)                   pas de
                                                                                                                          cotation
 Bari                                                         1,546              La région viticole de Ia Moselle
 Barletta                                                                        luxembourgeoise                           pas de
                                                             pas de                                                     cotation (')
                                                           cotation
                                                                            ι
 Cagliari                                                    pas de         I .
                                                            cotation        I
 Lecce                                                        1,470
                                                                                                         •
 Taranto                                                      1,517              A III                                ι
                                                                                 Mosel-Rheingau                            pas de
                                                                                                                        cotation (')
  R 111                                                        UC/hl
                                                                                  La région viticole de la Moselle
  Rheinpfalz-Rheinhessen ( Hügelland)                                            luxembourgeoise                           pas de
                                                              20,42
                                                                                                                        cotation (')
  (') Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n 0 1020/70 .