CELEX: 31981R3312
Language: fr
Date: 1981-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3312/81 de la Commission, du 19 novembre 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

23 . 11 . 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 336 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 3312/81 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 novembre 1981
                                             modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au
EUROPÉENNES ,                                                           moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
                                                                        dente ; que cette modification des montants compen­
vu le traité instituant la Communauté économique                        satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
européenne,                                                             la modification de l'écart ;
                                                                        considérant que le règlement (CEE) n° 1372 / 81 de la
vu le règlement (CEE) n0 974 /71 du Conseil, du                         Commission, du 19 mai 1981 (g), a établi les moda­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                  lités d' application des montants compensatoires moné­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  taires ; que les cours de change au comptant constatés
suite de l'élargissement temporaire des marges de                       conformément au règlement (CEE) n° 1372/ 81 au
fluctuation      des       monnaies          de   certains   États
                                                                        cours de la période du 11 au 17 novembre 1981 pour
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                   la livre sterling conduisent à un écart s'éloignant de
(CEE) n° 876 / 81 (2), et notamment son article 3 ,                     plus d'un point par rapport au pourcentage retenu
                                                                        pour la fixation précédente des montants compensa­
vu le règlement (CEE) n° 878 / 77 du Conseil , du                       toires monétaires ;
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                   considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
par le règlement (CEE) n° 850 / 81 (4),                                 graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n0 974/71 ,
                                                                        le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                      après déduction des franchises visées au même para­
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                   rieur à 0,
à l' avance et abrogeant le règlement (CEE)
n° 651 /78 ( 5), et notamment son article 1 er para­
graphe 2 ,                                                              A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires moné­
                                                                                               Article premier
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 2901 / 81 de la                      1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 2,
Commission , du 7 octobre 1981 (6), modifié en                          3 , 4, 5 , 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CEE)
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3174/ 81 (7);                    n° 2901 /81 est remplacée par celle figurant à
                                                                        l'annexe I du présent règlement.
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
(CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­                     2. Les annexes II et III du règlement (CEE)
taires doivent être modifiés si l' écart visé à l' article 2            n° 2901 / 81 sont remplacées par les annexes II et III
                                                                        du présent règlement.
 ') JO  n0  L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                                                        Article 2
 ') JO  n°  L 88 du 2 . 4 . 1981 , p. 26.
 3) JO  n°  L 106 du 19 . 4 . 1977 , p. 27 .
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
                                                                         1981 .
 4) JO  n°  L 90 du 4 . 4 . 1981 , p. 1 .
 s) JO  n°  L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .
 ') JO  n°  L 288 du 8 . 10 . 1981 , p. 1 .
 0  JO  n°  L 320 du 9 . 11 . 1981 , p. 1 .                             (*) JO n° L 138 du 25 . 5. 1981 , p. 14 .
 ---pagebreak--- N0 L 336/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    23.11.81
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 336 / 3
           ANNEXE / — ANNEX I — A NHA NG / — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ /
                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE l a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                 SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ                                         ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monétaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                  Montants à percevoir à l'importation
                                                                                       et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                           commun                                                          and granted on exports
                      CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr. des Gemeinsamen                                             bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr . van het                                                     te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                         Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                     Position i den fælles                                        Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                           toldtarif                                                καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                       Κλώση τού Κοινού
                         Δασμολογίου                          Deutschland   Belgique/             Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                           Luxembourg
                                                                DM/t        FB/ Flux/t               Fl. /t             £/t         Δρχ/τ
                               1                                   2            3                      4                 5            6
     10.01 A                                                                                                           6,632
     10.01 B                                                                                                           9,867
     10.02                                                                                                             6,071
     10.03                                                                                                             5,929
     10.04                                                                                                             5,703
     10.05 B                                                                                                           5,929
     10.07 B                                                                                                           5,836
     10.07 C                                                                                                           5,836
     11.01 A                                                                                                           8,416
     11.01 B                                                                                                           7,630
     11.02 A I a)                                                                                                     13,149
     11.02 A I b)                                                                                                      9,089
     11.01 C                                                                                                           6,047
     11.01 D                                                                                                           5,818
     11.01 E I                                                                                                         8,300
     11.01 E II                                                                                                        2,668
ex 11.01 G (')                                                                                                         5,953
ex 11.01 G O                                                                                                           5,953
     11.02 A II                                                                                                        6,193
     11.02 A III                                                                                                       8,300
     11.02 A IV                                                                                                        7,985
     11.02 A V a) 1 (3)                                                                                                8,893
     11.02 A V a) 1 (4)                                                                                                7,966
     11.02 A V a) 2                                                                                                    8,893
     11.02 A V b)                                                                                                      6,047
 ---pagebreak--- N° L 336 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 11 . 81
                                                                                  Montants à percevoir à l'importation
                                                                                      et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                            commun                                                        and granted on exports
                       CCT heading No                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                     Nr. des Gemeinsamen                                           bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                          Imporii da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                          e da concedere alresportazione
                       doganale comune                                         Bii de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr . van het                                                   te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                          douanetarief                                                     og ydes ved udførsel
                      Position i den fælles                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                            toldtarif                                               και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                        Κλάση τού Κοινού
                          Δασμολογίου                          Deutschland  Belgique/            Nederland       United Kingdom  Ελλάς
                                                                           Luxembourg
                                                                 DM/t       FB/Flux/t               Fl. /t             £/t       Ap*/T
                                1                                   2           3                     4                 5          6
ex 11.02 A VII O                                                                                                      5,953
ex 11.02 A VII O                                                                                                      5,953
   11.02 B I a) 1                                                                                                     6,047
   11.02 B I a) 2 aa)                                                                                                 5,818
   11.02 B I a) 2 bb)                                                                                                 5,818
   11.02 B I b) 1                                                                                                     8,300
   11.02 B I b) 2                                                                                                     7,985
   11.02 B II a)                                                                                                      6,765
   11.02 B II  b)                                                                                                     6,193
   11.02 B II  c)                                                                                                     6,047
ex 11.02 B II  d) (')                                                                                                 5,953
ex 11.02 B II  d) O                                                                                                   5,953
   11.02 C I                                                                                                          6,765
   11.02 C II                                                                                                         6,193
   11.02 C III                                                                                                        9,486
   11.02 C IV                                                                                                         5,818
   11.02 C V                                                                                                          6,047
ex 11.02 C VI (')                                                                                                     5,953
ex 11.02 C VI (2)                                                                                                     5,953
   11.02 D I                                                                                                          6,765
   11.02 D II                                                                                                         6,193
   11.02 D III                                                                                                        6,047
   11.02 D IV                                                                                                         5,818
   11.02 D V                                                                                                          6,047
ex 11.02 D VI (')                                                                                                     5,953
ex 11.02 D VI O                                                                                                       5,953
   11.02 E I a) 1                                                                                                     6,047
   11.02 E I a) 2                                                                                                     5,818
   11.02 E I b) 1                                                                                                     8,300
   11.02 E I b) 2                                                                                                    10,266
   11.02 E II a)                                                                                                      6,765
   11.02 E II b)                                                                                                      6,193
   11.02 E II c)                                                                                                      6,522
ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                                                5,953
ex 11.02 E II d) 2 (J)                                                                                                5,953
   11.02 F I                                                                                                          6,765
   11.02 F II                                                                                                         6,193
   11.02 F III                                                                                                        6,047
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 81                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 336 / 5
                                                                                    Montants à percevoir à l'importation
                                                                                         et à octroyer à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                            commun                                                          and granted on exports
                        CCT heading No                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                     N r. des Gemeinsamen                                             bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                             e da concedere alPesportazione
                        doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           N r . van het
                                                                                            te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                          douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                      Position i den faciles                                         Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                             toldtarif                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                        Κλάση το0 Κοινοί)
                           Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   Ελλάς
                                                                              Luxembourg
                                                                   DM/t        FB/Flux/t               Fl. /t              £/t        Δρχ/τ
                                  1                                  2             3                     4                  5           6
     11.02 F IV                                                                                                           5,818
     11.02 F V                                                                                                            6,047
ex 11.02 F VII O                                                                                                          5,953
ex 1 1.02 F VII O                                                                                                         5,953
     11.02 G I                                                                                                            4,974
     11.02 G II                                                                        -                                  1,779
     11.07 A I a)                                                                                                       11,806
     11.07 A I b)                                                                                                         8,821
     1 1.07 A II a)                                                                                                     10,553
     1 1.07 A II b)                                                                                                       7,885
     11.07 B                                                                                                              9,190
     11.08 A I C) ,                                                                                                       8,019
     1 1.08 A III C)                                                                                                      9,713
     11.08 A IV C)                                                                                                        8,019
     11.08 A V O                                                                                                          8,019
     11.09                                                                                                              13,219
     17.02 B II a) O                                                                                                    10,462
     17.02 B II b) O                                                                                                      8,019
     17.02 F II a)                                                                                                      10,940
     17.02 F II b)                                               -                                                        7,647
     21.07 F II                                                                                                           8,019
     23.02 A I a)                                                                                                         1,664
     23.02 A I b)                                                                                                         5,362
     23.02 A II a)                                                                                                        1,479
     23.02 A II b)                                                                                                        5,917
     23.03 A I                                                                                                          10,621
     23.07 B I a) 1 (')                                                                                                   0,949
     23.07 B I a) 2 (') (')                                                                                               0,949
     23.07 B I b) 1 (')                                                                                                   2,965
     23.07 B I b) 2 (') (')                                                                                               2,965
     23.07 B I c) 1 (')                                                                                                   5,929
     23.07 B I c) 2 (») H                                                   \                                             5,929
 ---pagebreak--- N° L 336 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 1 . 81
                                                                        Notes
 *) Millet.
 2) Sorgho.
 ') Applicables dans les échanges avec les pays tiers .
 4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
 s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l' aide de la formule suivante :
    C =           -       x 1,176
              1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(*) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                  a
    C =                   x 1,282
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                 République   Belgique/  Pays-Bas Royaume­ Irlande    Italie     France        Grèce
    Teneur en poids du lait en poudre ou granulé   fédérale  Luxembourg              Uni
            (à l'exclusion du lactosérum)        d'Allemagne
                  dans le produit fini              DM/t      FB/Flux/t    Fl/t      £/t   £ Irl/t    Lit/t       FF/ t        DR/t
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                                          5,486
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                              10,973
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
    b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini , de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ ou caséinate ajouté .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 1 1 .04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois , les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
        n° 974 / 71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 81                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 336 / 7
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 » — DEEL 2 — DEL 2 — MEPOX 2
                   SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
        SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVTNEK0D — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                         Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                     Montants à percevoir à l'importation
                                                                                         et à octroyer à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                             commun                                                          and granted on exports
                        CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                      Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr . van het                                                     te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                         Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                             toldtarif                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                         Κλάση τού Κοινού
                           Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg         Fl./ 1 00 kg        £/ 100 kg  Δρχ/ Ι 00 χγρ
                                 1                                   2             3                       4                5            6
    01.03 A II a)                                                                                                         3,225
    01.03 A II b)                                                                                                         3,792
    02.01 A III a) 1                                                                                                      4,931
    02.01 A III a) 2                                                                                                      7,150
    02.01 A III a) 3                                                                                                      5,523
    02.01 A III a) 4                                                                                                      7,988
    02.01 A III a) 5                                                                                                      4,290
    02.01 A III a) 6 aa)                                                                                                 7,988
ex 02.01 A III a) 6 bb) O                                                                                                7,988
ex 02.01 A III a) 6 bb) O                                                                                                 5,523
    02.05 A I                                                                                                             1,972
    02.05 A II                                                                                                           2,170
    02.05 B                                                                                                               1,183
    02.06 B I a) 1                                                                                                       4,931
    02.06 B I a) 2 aa)                                                                                                   6,312
    02.06 B I a) 2 bb)                                                                                                   6,312
    02.06 B I a) 2 cc)                                                                                                   6,903
    02.06 B I a) 3                                                                                                       7,150
    02.06 B I a) 4                                                                                                       5,523
    02.06 B I a) 5                                                                                                       7,988
    02.06 B I a) 6                                                                                                       4,290
ex 02.06 B I a) 7 (')                                                                                                    7,988
ex 02.06 B I a) 7 (J)                                                                                                    5,523
    02.06 B I b) 1                                                                                                       4,931
    02.06  B I b) 2  aa)                                                                                                 6,312
    02.06  B I b) 2  bb)                                                                                                 6,312
    02.06  B I b) 2  cc)                                                                                                 6,903
    02.06  B I b) 3  aa)                                                                                                 7,150
    02.06  B I b) 3 bb)                                                                                                 13,905
    02.06  B I b) 4 aa)                                                                                                  5,523
    02.06  B I b) 4 bb)                                                                                                 10,947
    02.06  B I b) 5 aa)                                                                                                  7,988
 ---pagebreak--- N° L 336 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 11 . 81
                                                                                   Montants à percevoir à l' importation
                                                                                       et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                           commun                                                          and granted on exports
                      CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                             e aa concedere all esportazione
                      doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                          Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                    Position i den failles                                         Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                           toldtarif                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                       Κλάση too Κοινού
                         Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom    Ελλάς
                                                                           Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg         F1./ 100 kg         £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ
                               1                                   2             3                      4                 5           6
   02.06 B I b) 5 bb)                                                                                                 13,757
   02.06 B I b) 6 aa)                                                                                                   4,290
   02.06 B I b) 6  bb)                                                                                                  7,150
ex 02.06 B I b) 7  aa) (')                                                                                              7,988
ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                                                                                               5,523
   02.06 B I b) 7  bb) (3)                                                                                            13,905
   15.01 AI (a)                                                                                                         1,578
   15.01 A II                                                                                                           1,578
   16.01 A O                                                                                                           6,903
   16.01 B I (b) O O                                                                                                  11,588
   16.01 B II (b) O O                                                                                                  7,889
   16.02 A II                                                                                                          6,410
   16.02 B III a) 1                                                                                                    6,657
ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 ( )                                                                                         7,150
ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 ( )                                                                                        12,081
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 ( )                                                                                         5,523
ex 16.02 B III a) 2 aa)   22 ( )                                                                                      10,108
ex 16.02 B III a) 2 aa)   33 ( ) o                                                                                     5,523
ex 16.02 B III a) 2 aa)   33 ( ) o                                                                                     6,657
   16.02 B III a) 2 bb)   (5)                                                                                          5,523
   16.02 B III a) 2  cc)                                                                                               3,304
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 336 / 9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés .                      conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
                                                                      ment (CEE) n° 171 / 78 . Au moment de l' accomplisse­
     — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                 ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
         désossés .
                                                                      portation dans l' Etat membre qui paie le montant com­
     — Longes et morceaux de longes, désossés .                       pensatoire monétaire, l' exportateur ou l' importateur
                                                                      concerné déclare par écrit que les produits en cause
     — Filets .                                                       répondent à ces conditions.
(2 ) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                      qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
                                                                      assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas                totalité du produit et qui , de ce fait, présentent des traces
     applicables aux produits présentés sous forme de farine          de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu' ils sont
     ou de poudre, agglomérée ou non .                                découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                      épaisse .
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées , du  ( 7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun , le montant compensatoire monétaire        (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des            aux conditions à déterminer par les autorités compé­
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de        tentes .
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations .
                                                                 (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                       sentées dans des récipients contenant également un liqui­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­             de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     cables pour ces produits est subordonné au respect des           faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- N° L 336 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   23 . 11 . 81
                      PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3 — MEPOS 3
                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                          RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                            OKSEK0D — ΤΟΜΕΑΣ TOY BOEIOY KPEATOE
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                         Montants à percevoir à l'importation
                                                                                             et à octroyer à I exportation
                  Numéro du tarif douanier                                                Amounts to be charged on imports
                          commun                                                                 and granted on exports
                     CCT heading No                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                   N r. des Gemeinsamen                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                                   Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                   e da concedere alPesportazione
                     doganale comune                                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         N r. van het                                                           te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                              og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                       και χορηγούμενο κατά τήν έζαγωγή
                      Κλάση TOC Κοινοί)
                         Δασμολογίου                           Deutschland         Belgique/            Nederland       United Kingdom    Έλλας
                                                                                  Luxembourg
                                                               DM/ 1 00 kg      FB/Flux/ 100 kg         Fl./ 1 00 kg       £/ 100 kg    Δρχ/ 100 χγρ
                               1                                    2                  3                       4               5              6
                                                          — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/ Levende vsegt — Ζών βάρος —
   01.02 A II (')                                                                                                            5,023
                                                      — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt — Ka9apó 6àpoc —
   02.01 A II a) 1                                                                                                           9,544
   02.01 A II a) 2                                                                                                           7,635
   02.01 A II a) 3                                                                                                          11,452
   02.01 A II a) 4 aa)                                                                                                       7,635
   02.01 A II a) 4 bb)                                                                                                      13,060
   02.01 A II b) 1 O                                                                                                         8,489
   02.01 A II b) 2 C)                                                                                                        6,791
   02.01 A II b) 3 O                                                                                                        10,611
   02.01 A II b) 4 aa) ( 2)                                                                                                  6,791
   02.01 A II b) 4 bb) 11 (2)                                                                                               10,611
   02.01 A II b) 4 bb) 22 ( 2) (5)                                                                                          10,611
   02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                                                                                               10,611
   02.06 C I a) 1                                                                                                            7,635
   02.06 C I a) 2                                                                                                           10,900
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                 10,900
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                                                  6,530
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                                                  4,370
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 336 / 11
(') Le montant compensatoire n' est pas appliqué dans la li­         — dans la limite d' une quantité de 2 250 tonnes , expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les              mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                  nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées          congelée.
        à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
        du Simmental et du Pinzgau ;                            (3 ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d' un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
       destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­         européennes .
       mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (*) Produits contenant en poids 8C % ou plus de viandes
       bourg.                                                        bovines , à l'exception des abats et de la graisse .
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :               (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         80 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la
        mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­          graisse .
        nuel à octroyer par les autorités compétentes des       C) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
        Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la
        congelée,                                                    graisse.
 ---pagebreak--- N0 L 336 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                                         23 . 11 . 81
                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 a — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                                    ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                Monétaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                       Montants à percevoir à l' importation
                                                                                           et à octroyer à l'exportation
                 Numéro du tarif douanier                                              Amounts to be charged on imports
                         commun                                                                and granted on exports
                    CCT heading No                                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                  Nr. des Gemeinsamen                                                   bei der Ausfuhr gewährt werden
                         Zolltarifs                                                  Importi da riscuotere all'importazione
                   Numero della tariffa                                                  e da concedere all'esportazione
                    doganale comune                                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                       Nr. van het                                                            te verstrekken bedragen
                    gemeenschappelijk                                                Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                       douanetarief                                                             og ydes ved udførsel
                   Position i den fælles                                               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                         toldtarif                                                       και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                     Κλάση τού Κοινού
                       Δασμολογίου                          Deutschland          Belgique/            Nederland       United Kingdom           'Ελλάς
                                                                               Luxembourg
                                                               DM                FB/ Flux                 Fl.                  £                 Δρχ
                             1                                   2                   3                     4                   5                  6
                                                                   — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
01.05 A I                                                                                                                  0,490
01.05 A II                                                                                                                 0,232
                                                                                                                        — 100 kg —
                                                                                                                         - 100 χγρ —
01.05 B I                                                                                                                  0,908
01.05 B II                                                                                                                 1,432
01.05 B III                                                                                                                1,291
01.05 B IV                                                                                                                 0,967
01.05 B V                                                                                                                  1,574
02.02 A I a)                                                                                                               1,141
02.02 A I b)                                                                                                               1,298
02.02 A I c)                                                                                                               1,414
02.02 A II a)                                                                                                              1,685
02.02 A II b)                                                                                                              2,046
02.02 A II c)                                                                                                              2,273
02.02 A III a)                                                                                                             1,844
02.02 A III b)                                                                                                             2,016
02.02 A IV a)                                                                                                              1,381
02.02 A IV b)                                                                                                              1,513
02.02 A V                                                                                                                  2,249
02.02 B I                                                                                                                  3,596
02.02 B II a) 1                                                                                                            1,555
02.02 B II a) 2                                                                                                            2,501
02.02 B II a) 3                                                                                                            2,217
02.02 B II a) 4                                                                                                            1,664
02.02 B II a) 5                                                                                                            2,474
02.02 B II b)                                                                                                              1,169
02.02 B II c)                                                                                                              0,809
02.02 B II d) 1                                                                                                            3,024
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 336 / 13
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer i l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                           commun                                                          and granted on exports
                      CCT heading No                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr. des Gemeinsamen                                               bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                             c aa concedere au esportazione
                      doganale comune                                             8ij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr . van het                                                      te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                     Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                  και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                       Κλάση το0 Koivof)
                         Δασμολογίου                          Deutschland     Belgique/            Nederland       United Kingdom           ' Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                                 DM           FB/ Flux                 Fl.                 £                  Δρχ
                               1                                   2              3                     4                  5                    6
                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                     — 100 χγρ —
02.02 B II d) 2                                                                                                         2,209
02.02 B II d) 3                                                                                                         2,141
02.02 B II e) 1                                                                                                         2,923
02.02 B II e) 2 aa)                                                                                                     1,036
02.02 B II e) 2 bb)                                                                                                     1,864
02.02 B II e) 3                                                                                                         2,012
02.02 B II f)                                                                                                           3,596
02.02 C                                                                                                                 0,809
02.05 C                                                                                                                 1,798
                                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 100άδα —
04.05 A I a) 1                                                                                                          0,348
04.05 A I a) 2                                                                                                          0,145
                                                                                                                     — 100 kg -
                                                                                                                      — 100 χγρ —
04.05 A I b)                                                                                                            1,514
04.05 B I a) 1                                                                                                          6,842
04.05 B I a) 2                                                                                                          1,756
04.05 B I b) 1                                                                                                          3,088
04.05  B   I b) 2                                                                                                       3,300
04.05  B   I b) 3                                                                                                       7,084
35.02  A   II a) 1                                                                                                      6,146
35.02  A   II a) 2                                                                                                      0,833
 ---pagebreak---                                                    PARTIE 5
                          SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                       Montants compensatoires monétaires                                                                                                                   N° L 336 / 14
                                                                                          Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l 'exportation
        Désignation des marchandises                           Notes
                                                                                                   Belgique/
                                                                             Deutschland         Luxembourg            Nederland        United Kingdom           Ελλάς
                                                                            DM / 100 kg ( a)    FB/ Flux/ 100 kg     Fl/ 1 00 kg ( a)     £/ 100 kg ( a )    Δρχ/ 100 χγρ (α )
                                                                                                      ( a)
                      2                                          3                 4                   5                    6                   7                   8
    n du lactosérum                                              O                                                                          0,370 ( d )
                                                                 C)                                                                         0,370 (c)
                                                                O                                                                           0,330 ( d)
                                                               o n                                                                          0,257 (d)
                                                               O 0°)                                                                        0,207 (d)
                                                                 C)                                                                         4,753
                                                                 C)                                                                         3,124 (d)
                                                                 n                                                                          3,124 ( d )
                                                                 n                                                                          2,533 ( d )
                                                              C ) C) n                                                                      4,753
                                                              o o C)                                                                        3,124 (d)
                                                                 C)                                                                         3,124 (d)
                                                                 C)                                                                         2,533 (d)
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                              C)                                                                         0,370 (d )
u supérieure à 15 % en poids                                     n                                                                          0,814 (d)
                                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                              n                                                                          0,295 (d )
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                 C)                                                                         0,814 ( d)
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  s                                                              C)                                                                          1,332 (d )
u supérieure à 32 % en poids                                     n                                                                           1,480 ( d)
                                                                 C)                                                                         5,687
                                                                 C)                                                                         4,753
                                                                 o                                                                          3,124 (d)
                                                                 C)                                                                         2,533 ( d )
                                                                 O                                                                          4,753                                       23 . 11.81
 ---pagebreak---                                                                          Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
        Désignation des marchandises              Notes
                                                                                 Belgique/
                                                           Deutschland
                                                                                                                                                                     23 . 11.81
                                                                               Luxembourg            Nederland         United Kingdom           Ελλάς
                                                          DM / 100 kg ( a )   FB/ Flux/ 100 kg      Fl/ 100 kg ( a )    £/ 100 kg ( a )    Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                     &
                     2                              3            4                    5                    6                  7                   8
                                                   O                                                                       3,124 ( d )
                                                   C)                                                                      2,533 (d)
   r en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                o                                                                       0,370 (d)
  supérieure à 15 % en poids                       o                                                                       1,038 (d)
   r en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                C)                                                                      0,295 (d)
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                   O                                                                       1,038 (d)
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  s                                                C)                                                                      1,335 (d)
  supérieure à 32 % en poids                       o
                                                                                                                                                               Journal officiel
                                                                                                                           1,484 ( d)
   r en poids en matières grasses :
 re à 80 %                                         C)                                                                              (b)
  supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           (4)                                                                    11,127
  supérieure à 82 %                                0                                                                     11,405
                                                   C)                                                                              (b)
                                                  o n
                                                   o                                                                       9,527
   n du roquefort                                  o                                                                       7,823
                                                  n n
   r en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                              des Communautés européennes
 re à 10 %                                         0)                                                                      2,935
  supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           o                                                                       4,327
  supérieure à 30 %                                o                                                                       6,327
   r en matières grasses en poids de la matière
 re à 55 %                                         O                                                                       6,327
  supérieure à 55 %                                o                                                                       7,504
                                                   C)                                                                      7,504
   n du grana padano et du parmigiano reggia­
  romages fabriqués exclusivement à partir du
   is                                             O (")                                                                   10,765
                                                  o n                                                                      8,842
                                                   O                                                                       8,117
                                                                                                                                                                 N° L 336 / 15
 ---pagebreak---                                                                                     Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l' exportation
          Désignation des marchandises                      Notes
                                                                                             Belgique/
                                                                        Deutschland        Luxembourg           Nederland        United Kingdom           'Ελλάς
                                                                       DM/ 1 00 kg ( a)   FB/ Flux/ 100 kg     Fl/ 100 kg ( a)    £/ 100 kg ( a)      Δρχ/ 100 χγρ (α )
                                                                                                                                                                                N 0 L 336 / 16
                                                                                                (a)
                       2                                      3               4                  5                   6                   7                   8
                                                           C) C 5)
                                                           ο n
  caciocavallo, provolone, ragusano, danbo ,
   fontal, fontina, fynbo, gouda, navarti , maribo,
   tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
   alée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
   à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
   en poids d'eau dans la matière non grasse in­
     ou égale à 62 % et d' une teneur en matières
    en poids de la matière sèche :
  rieure à 10 %                                          o c 1) n                                                                      6,140
e ou supérieure à 10 %                                   O (") C 2 )                                                                   8,117
  italico , kernhem , saint-nectaire , saint-paulin ,
   o, butterkäse ainsi que les fromages (autres
                                                                                                                                                                           Journal officiel des
    fromages fabriqués exclusivement à partir de
    brebis ou de chèvre) d' une teneur en poids
    ans la matière non grasse supérieure à 62 %
   e teneur en matières grasses en poids de la
    sèche :
  rieure à 10 %                                          o n n                                                                         4,221
  e ou supérieure à 10 %                                 o n n                                                                         6,333
   ur en matières grasses en poids de la matière
  re à 10 %                                                  o                                                                         1,919
 u supérieure à 10 %                                         o                                                                         3,198
  ur en poids de matières sèches :
  re à 80 %                                                  o                                                                         8,117
                                                                                                                                                                          Communautés européennes
 u supérieure à 80 %                                         o                                                                        10,765
                                                             o                                                                         6,804
                                                             C)
                                                             C)
                                                             C)                                                                        0,095
                                                             C)                                                                        0,296
                                                             C)
   du produit.
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                    0,134
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                    0,126
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                    0,126                                   23.11.81
 ---pagebreak---  23 . 11.81                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 336 / 17
                                                                  Notes
 (') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre Etat membre conformément au règlement (CEE)
       n0 1624 /76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
 (3) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n0 990/72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7 . 8 . 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
      — 2,743 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés , contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46 ,
     — au règlement (CEE) n0 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46 ,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n0 1468 /79 (JO n0 L 177 du 14. 7 . 1979)
         et au règlement (CEE) n° 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
         — du coefficient 0,6 7 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
     la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la ,
     consommation humaine en l'état.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini .
 ---pagebreak--- N L 336/ 1 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                         23 . 11.81
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                             République  Belgique/ Pays-Bas   Royaume­      Irlande        Italie     France       Grèce
       Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale  Luxembourg
                        granulé                                                  Uni
            (à l'exclusion du lactosérum )
                                            d'Allemagne  FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 100 kg   100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg  £ Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                    0,549
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                         1,097
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                         1,646
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                         2,057    <
     égale ou supérieure à 80 %                                                2,332
     Dans les échanges avec les pays tiers , les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n0 990 /72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n0 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n0 1624/ 76 (JO n° L 180
     du 6 . 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés , contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 23 . 11.81                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 336 / 19
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(,0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978 ), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre .
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915/79.
(13) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
     A II .
(u) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
     D II .
(15) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté , le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
     sous-positions 04.04 E I b) 5 .
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
       considération .
 ---pagebreak--- N° L 336 /20                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             23 . 11 . 81
                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 * — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                     SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                  SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                           SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE —
                                            ΤΟΜΕΑΣ THE ZAXAPHE KAI THE ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                           Montants à percevoir à l'importation
                                                                                               et à octroyer à l' exportation (')
                  Numéro du tarif douanier                                                  Amounts to be charged on imports
                          commun                                                                  and granted on exports (')
                     CCT heading No                                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                   Nr. des Gemeinsamen                                                   und bei der Ausfuhr gewahrt werden (')
                          Zolltarifs                                                      Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                     e da concedere all'esportazione (')
                     doganale comune                                                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                        Nr . van het                                                              te verstrekken bedragen (')
                     gemeenschappelijk                                                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                                og ydes ved udførsel (')
                    Position i den faciles                                                  Ποσό εισπραττόμενο κατά την είσαγωγή
                          toldtarif                                                          καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή i 1 )
                      Κλάση τού Κοινού
                        Δασμολογίου                            Deutschland            Belgique/             Nederland         United Kingdom         'Ελλάς
                                                                                    Luxembourg
                                                                    DM                FB/ Flux                 Fl.                    £               Δρχ
                              1                                      2                    3                     4                     5                 6
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ZAXAPH
                                                                                                                                — 100 kg
                                                                                                                                - 100 χγρ ■
17.01 A                                                                                                                           1,812
17.01 B O                                                                                                                         1,502
                                                                       par 1 vo de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( )
                                                                            by 1 °/o of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                   je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                    per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                             ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                                άνά 1 % περιεκτικότητος σέ ζαχαρόζη καί άνά 100 χγρ καθαρού βάρους τού έν λόγω προϊόντος (3)
17.02 ex D II (')                                                                                                                 0,0181
17.02 E                                                                                                                           0,0181
17.02 F I (s)                                                                                                                     0,0181
21.07 F IV                                                                                                                        0,0181
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE
    ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                                                                       pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                         for 100 kg of dry matter
                                                                                                                           je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                        per 100 kg di materia secca
                                                                                                                            per 100 kg droge stof
                                                                                                                              for 100 kg t0rstof
                                                                                                                             γιά 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                                          1,812
21.07 F III                                                                                                                        1,812
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 336 / 21
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué          (3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
    au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en        sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
    vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1 785/ 8 i .          ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
                                                                      glement (CEE) n0 837/ 68 lors d' une importation et
                                                                      conformément aux dispositions de l'article 13 du règle­
(2) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de           ment (CEE) n° 394/ 70 lors d'une exportation .
    la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)
    n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant   (4) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
    compensatoire monétaire est adapté conformément aux
    dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68      (5) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun ,
    (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).                           caramélisés .
 ---pagebreak--- N0 L 336 / 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 1 . 81
                       PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                              MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                            PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                              VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                 MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033 /80
                            ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( E0F) Nr. 3033 /80
                                ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (EOK) άριθ. 3033/80
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à 1 exportation
                  Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                          commun                                                           and granted on exports
                      CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                              Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                       te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                         og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                          toldtarif                                                   καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                      Κλάση τού Κοινού
                         Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/             Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                           Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg FB/ Flux/ 100 kg         F1./ 100 kg        £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                              1                                    2             3                       4                 5           6
18.06 B I                                                                                                              0,835
18.06 B II a)                                                                                                           1,651
18.06 B II b)                                                                                                          2,342
18.06 D I a)                                  C)                                                                       3,157
18.06 D I b)                              C ) C)                                                                       3,157
18.06 D II a) 1                                                                                                         1,737
18.06 D II a) 2                               C)                                                                        1,737
18.06 D II b) 1                                                                                                        5,059
18.06 D II b) 2                              n                                                                         2,855
18.06 D II b) 2                              n                                                                         5,059
18.06 D II c)                                 O
19.02 B II a) 4 aa)                           n                                                                        0,647
19.02 B II a) 5 aa)                           C)                                                                       0,985
19.03 A                                       C)                                                                        1,420
19.03 B I                                     C)                                                                        1,420
19.03 B II                                    C)                                                                        1,246
19.04                                                                                                                  0,770
21.07 C I                                                                                                              0,835
21.07 C II a)                                                                                                           1,651
21.07 C II b)                                                                                                          2,342
21.07 D II a) 1                               C)
21.07 D II a) 2                               n
21.07 D II a) 3                               C)
21.07 D II a) 4                               C)
21.07 D II b)                                 C)
21.07 G II a) 1                           C) C)                                                                         1,152
21.07 G II a) 2 aa)                       C) C)                                                                         1,486
21.07 G II a) 2 bb)                       on                                                                            1,653
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 81                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 336 / 23
                                                                                       Montants à percevoir à l' importation
                                                                                            « i octroyer a I exportation
                      Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                               commun                                                          and granted on exports
                          CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                       Nr. des Gemeinsamen                                             und bei der Ausfuhr gewahrt werden
                               Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                               toldtarif                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                           Κλάση TOÖ Κοινού
                             Δασμολογίου                           Deutschland   Belgique/            Nederland       United Kingdom    'Ελλάς
                                                                                Luxembourg
                                                                   DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg        Fl./ 1 00 kg        £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                                   1                                    2            3                       4                5            6
21.07 G II a) 2 cc)                        (') (*)                                                                         1,821
21.07 G II b) 1                            C) O                                                                            1,380
21.07 G II b) 2 aa)                        (') f)                                                                          1,649
21.07  G   II b) 2 bb)                     (') (*)                                                                         1,816
21.07  G   II c) 1                         (')O                                                                            1,560
21.07  G   II c) 2 aa)                     OO                                                                              1,894
21.07  G  II c) 2 bb)                      OO                                                                              2,019
21.07  G   II d) 1                                                                                                         1,886
21.07  G  II d) 2                                                                                                          2,178
21.07  G   II e)                                                                                                           2,375
21.07  G  III a) 1                                                                                                         2,304
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                       2,638
21.07  G   III a)  2 bb)                                                                                                   2,805
21.07  G   III b)  1                                                                                                       2,532
21.07  G  III  b)  2                                                                                                       2,801
21.07  G  III  c)  1                                                                                                       2,712
21.07  G   III c)  2                                                                                                       3,004
21.07  G   III d)  1                                                                                                       3,038
21.07  G   III d)  2                                                                                                       3,163
21.07  G   III e)                                                                                                          3,282
21.07  G   IV a) 1                                                                                                         3,456
21.07  G   IV a) 2                                                                                                         3,790
21.07  G   IV b) 1                                                                                                         3,684
21.07  G   IV b) 2                                                                                                         3,899
21.07  G   IV c)                                                                                                           3,864
21.07  G  V a) 1                                                                                                           5,184
21.07  G  V a) 2                                                                                                           5,268
21.07  G  V b)                                                                                                             5,347
21.07  G  VI à IX                              O
29.04  C  III a) 1                                                                                                         0,822
29.04  C  III a) 2                                                                                                         1,368
29.04  C  III b) 1                                                                                                         1,171
29.04  C  III b) 2                                                                                                         1,945
35.05 A                                                                                                                    0,903
38.19 T I a)                                                                                                               0,822
38.19 T I b)                                                                                                               1,368
38.19 T II a)                                                                                                              1,171
38.19 T II b)                                                                                                              1,945
 ---pagebreak--- N° L 336 / 24                              Journal officiel des Communautés européennes                                   23 .  1 . 81
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum            (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ ou du lac­
     ou de lactose ajouté , le montant compensatoire moné­                tose ajoutés , aucun montant compensatoire n' est octroyé
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre                pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
     et / ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
     chandise . Toutefois , lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
     monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé          à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034 / 80 diminuées de
     ci-dessus , ce dernier est appliqué .                                10% .
(2) Montants applicables , selon le cas , aux marchandises re­
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­             Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     nier commun .                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                               monnaie valorisée ,
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l' in­           — d'importation effectuées dans un État membre à
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                  monnaie dépréciée,
     cet effet :                                                          — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                      sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
          contenu ,
                                                                               règlement ( CEE ) n° 974 / 71 ,
                                                                          l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
     — la teneur en lactosérum et/ ou lactose ajoutés ainsi               à cet effet si oui ou non du lactosérum et / ou du lactose
          que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                   ont été ajoutés au produit.
     par 100 kilogrammes de produit fini .                                Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité                s'appliquent si ces montants doivent être perçus .
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     chandise .
                                                                      C) Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s' appli­
                                                                          quent pas aux marchandises en emballages immédiats
(*) Montant résultant de l' application, aux quantités respec­            d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme .
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles           ( 10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
     échangés en l' état .                                                cles en chocolat dits « chocolaté milk crumb », d' une te­
                                                                          neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                          rieure à 6,5 °/c et inférieure à 11 % , d' une teneur en
(6) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en                 poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal              et d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
     à 1 kilogramme.                                                      sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 °/c
                                                                          et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers .
( 7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­
      ment en fonction du poids des pâtes.                          (") Produits autres que ceux visés à la note 10 .
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 336 / 25
                                                               ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                      États membres
                     Produits
                                              Réput lique                                     Royaume­
                                               fédé aie      UEBL       Irlande    Italie              France Grèce     Pays-Bas
                                                                                                 Uni
                                             d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                   0,917         .           .
                                                                                  1,039        0,942                     0,957
—   Secteur du lait et des produits laitiers    0,917         —           —
                                                                                  1,039        0,942    —      —
                                                                                                                         0,957
—   du règlement (CEE) n° 3033 / 80             0,917         —           —
                                                                                  1,039        0,942    —      —
                                                                                                                         0,957
—   Secteur de la viande de porc                0,917         —           —
                                                                                  1,039        0,942    —      —
                                                                                                                         0,957
—   Secteur du sucre et de l' isoglucose        0,917         —           —
                                                                                  1,039        0,942    —      —
                                                                                                                         0,957
— Secteur des céréales                          0,917         —
                                                                                  1,039        0,942    —      —
                                                                                                                         0,957
— Secteur des oeufs et de la viande de
    volaille et des albumines                   0,917         —            -
                                                                                  1,039        0,942    —      —
                                                                                                                         0,957
— Secteur du vin                                0,886         —           —
                                                                                  1,039          —             —          —
 ---pagebreak--- N0 L 336/ 26                Journal officiel des Communautés européennes                 23 . 11 . 81
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                        BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                          Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n0 974/71
                           Application of Article 2a of Régulation ( EEC) No 974/71
                         Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                        Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                         Toepassing van artikel 2 bis van Verordening ( EEG) nr. 974/71
                            Anvendelse af artikel 2a i forordning (E0F) nr. 974/71
                          Έφαρμογή τού άρθρου 2a TOC Κανονισμού (EOK) άφιθ. 974/71
                               100 Ut     =     3,15261     FB/ Flux
                                                0,606239    Dkr
                                                0,188470    DM
                                                0,472217    FF
                                                0,208360    FI
                                                0,0527969 £ (Irl)
                                                0,0443400 £ (UK)