CELEX: 62015CB0492
Language: fr
Date: 2016-06-21 00:00:00
Title: Affaire C-492/15: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 21 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — R/S, T

5.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/19
            
         Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 21 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — R/S, T
   (Affaire C-492/15) (1)
   
   (2016/C 326/34)
   Langue de procédure: l’allemand
   Le président de la troisième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 398 du 30.11.2015