CELEX: 62016TN0209
Language: fr
Date: 2016-05-03 00:00:00
Title: Affaire T-209/16: Recours introduit le 3 mai 2016 – Apax Partners UK/EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX PARTNERS)

27.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 232/30
            
         Recours introduit le 3 mai 2016 – Apax Partners UK/EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX PARTNERS)
   (Affaire T-209/16)
   (2016/C 232/39)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Apax Partners UK Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: D. Rose et J. Warner, solicitors)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Apax Partners Midmarket (Paris, France)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale «APAX PARTNERS» – marque de l’Union européenne no 1 805 282
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
   
      Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 février 2016 dans l’affaire R 1611/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée dans son intégralité et ordonner le rétablissement de l’enregistrement de la marque litigieuse dans tous ses éléments par l’EUIPO;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et toute partie impliquée dans cette procédure aux dépens ainsi qu’à ceux de la procédure de recours devant la chambre de recours et à ceux de la procédure d’annulation no 779 C devant la division d’annulation.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009.