CELEX: 31999D0433
Language: fr
Date: 1999-05-04 00:00:00
Title: 1999/433/CE: Décision du Parlement européen, du 4 mai 1999, donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1997

Avis juridique important

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31999D0433

1999/433/CE: Décision du Parlement européen, du 4 mai 1999, donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1997  

Journal officiel n° L 168 du 03/07/1999 p. 0032 - 0033

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉENdu 4 mai 1999donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1997(1999/433/CE)LE PARLEMENT EUROPÉEN,- vu le traité CE, et notamment son article 276,- vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers et la gestion du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop - Thessalonique) pour l'exercice clos le 31 décembre 1997, accompagné de la réponse du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (C4-0053/99)(1),- vu la recommandation du Conseil du 11 février 1999 (5912/99 - C4-0148/99),- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A4-0163/99),A) considérant que la Cour des comptes estime que les états financiers relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 1997 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières,1) constate que les comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sont établis comme suit:EXERCICE 1997>TABLE>2) se félicite de l'introduction d'un nouveau systéme budgétaire et comptable, des mesures prises pour réduire le recours à la régie d'avances, de l'adoption d'une nouvelle politique du peronnel et de la présentation, au Parlement, de rapports périodiques semestriels sur l'état d'avancement des nouveaux locaux que le Centre occupera en 1999;3) donne décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1997;4) charge son président de transmettre la présente décision au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, au Conseil, à la Commission, ainsi qu'à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).Le secrétaire généralJulian PRIESTLEYLe présidentJosé María GIL-ROBLES(1) JO C 406 du 28.12.1998, p. 1.