CELEX: 62017TB0447
Language: fr
Date: 2018-12-13 00:00:00
Title: Affaire T-447/17: Ordonnance du Tribunal du 13 décembre 2018 — Bowles/BCE («Fonction publique — Personnel de la BCE — Décision de nomination concernant le poste de conseiller du président et coordinateur du conseil auprès du directoire — Absence d’acte faisant grief — Absence d’intérêt à agir — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

18.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 65/36
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 13 décembre 2018 — Bowles/BCE
      (Affaire T-447/17) (1)
      
      ((«Fonction publique - Personnel de la BCE - Décision de nomination concernant le poste de conseiller du président et coordinateur du conseil auprès du directoire - Absence d’acte faisant grief - Absence d’intérêt à agir - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»))
      (2019/C 65/45)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Carlos Bowles (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: L. Levi, avocat)
      
         Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: B. Ehlers et F. Malfrère, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, et tendant, d’une part, à l’annulation, premièrement, de la décision du directoire de la BCE, du 31 janvier 2017, de nommer M. S. à l’emploi de conseiller du président et coordinateur du conseil auprès du directoire, deuxièmement, de la décision de ne pas avoir nommé le requérant à cet emploi et, troisièmement, de la décision de ne pas avoir permis au requérant de se porter candidat à cet emploi et, d’autre part, à la réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
               
            
                  2)
               
               
                  M. Carlos Bowles est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 347 du 16.10.2017.