CELEX: 51980PC0664
Language: fr
Date: 1980-11-04
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (ANNEE 1981) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 664
Vol. 1980/0212
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            COM(80)664 final
                                            Bruxelles , le 4 novembre 1980
                     PROPOSITION D' UN REGLEMENT ( CEE )  DU CONSEIL
                  PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION
                 D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT
                     CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( ANNEE 1981 )
                      ( présentée par la Commission au Conseil )
                                 /v O              , o* \
                                /£v           <7 \<A
    C0M(80 ) 664 final
 ---pagebreak---                                   , EXPOSE DES MOTIFS
      Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du G. A. T. T. ,
    ' la Communauté s' eut déclarée prête à procéder annuellement » sous
      certaines conditions dont la présentation d' un certificat
      de fabrication reconnu par les autorités compétentes , à l' ouver­
      ture d' un contingent tarifaire communautaire , en exemption de
      droits et d' un montant de 5*000.000 UC , avec une limite de 500.000 UC
      par position ou sous-position tarifaire, concernée , pour certains pro­
      duits faits à la main (handicraf ts ) •
                                                                                                                           *   *
      Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration, d intention
      concernant les relations commerciales avec certains pays asiatiques ,
      et pour tenir compte de la participation des -nouveaux Etats membres
      dans l' utilisation . de ce contingent » le montant contingentais a
      été porté , à partir du 1er janvier 1974 , à 10.000.000 unités de
      compte (avec une limité de 1*000.000 Unités de compte par position
      ou Bous*>position tarifaire).                                             v.
      Dans < le meme cadre , et à la suite d' une demande introduite par le
      Royaume-Uni ( 1) , la Commission a été amenée à procéder à un examen"
    . des problêmes commerciaux qui se posent dans les relations commerciales
       entre cet Etat membre, et les paya asiatiques du Commonweolth , par
       l' élimination progressive , à partir du 1er janvier 1974 , de la
       préférence dont ces derniers ont bénéficié sur le marché britannique
      pour un nombre considérable de produits et notamment pour certains
   . vêtements et produits finis obtenus à partir de tissus faits à la
       main* Cette question a été débattue % plusieurs reprises avec les
       experts gouvernementaux et il a été décidé d' un commun accord , •
       de réexaminer le problème en question dès que la situation économique
       de la Communauté aura évolué favorablement .                                           .
                                                                   •· «    /
3.         Proposition de rïjlèacttt ci^Annexéa Vise done l' ouvetftutâ du
            •                                                    t*
       contingent tarifaire 6a question. ié le* janvier ^o81 ,
      ' ·                 . » Ί * 1· · ·1 ». *              .·*    ·.«'·■.'·         ί   '
                                                                                                                     raison du   · ·
                       .                                                           ··.·.:
       ––- · ·. .                                                                                             ' ■ '· Λ \· .· ·
       (I)' Cette demandés à.iti appuyée                                           autorités Indiennes et
          v pakistanaises                      '®1 ·4·' * * » # ιΐ
                                        '·                      Υ ^*· , ί« ·\·»ν. « »·>;ΓΧ
                                                                                       ' ·' <   · Λ·*·,.·.--·
                                                                                                   1       " ·· .1 " ''  *
 ---pagebreak---                                   - 2 -
montant et pour les produits retenus pour L' année 1980 / en tenant
 compte des dispositions du règlement portant application de l' unité
de compte européenne aux actes pris par les institutions des Commu­
nautés, et notamment celles de l' article 2 r et en prévoyant la participa
tion de la Grèce dans sa répartition .
En l' absence de données stati stiques détai liées relatives aux produits
 concernés, la répartition n' a pu s' effectuer tout comme au cours des
 années antérieures qu' en divisant le montant contingentaire en neuf
parties et en attribuant une de ces parties aux huit territoires
 constituant la Communauté , la dernière étant maintenue en réserve
pour couvrir les besoins supplémentaires éventuels .
Un autre problème résulte de la fixation d' un butoir communautaire
dont le montant pour chaque position ou sous-position tarifaire
concernée par le contingent , ne peut dépasser actuellement le niveau
de 1.200.000 unités de compte . Lors des réunions de consultation
tenues les 9 avril et 15 avril 1970, ce problème avait déjà été évoqué ,
et 11 était apparu que le dépassement dudit plafond pouvait , dans
certains cas, causer des difficultés sur le marché des Etats membres.
   •*                                   • '
 , •
Toutefois, il avait été. convenu que , dans un premier stade :
- des dispositions particulières ne devraient pas être incorporées
      dans le règlement proprement dit / pour éviter un dépassement quel­
      conque de ce plafond ;
" les instances compétentes de tous les Etats membres collaboreraient
      étroitement avec les services de la Commission, afin de permettre
- de recourir à toute mesure adéquate au cas où un risque réel de
      dépassement du plafond en question Viendrait à se manifester*
 ---pagebreak---  C' est ainsi qu' un accord unanime a pu être obtenu au sujet de l' appli­
 cation provisoire d' un système de contrôle prévoyant , d' une façon* géné­
rale , la fixation théorique d' un plafond national par position tarifaire ,
correspondant à 10% de la quote-part initiale de chacun des Etats membres
et la transmission à la Commission ; poi^r des périodes internes à détermi­
ner selon les cas , de l' état d' utilisation des quotes-parts des Etats
                                î                     -,               •          .   ' •
membres pour chacune des positions tarifaires » Le bilan communautaire *,
dressé par les services de la Commission serait communiqué sans . retard                 ^
À tous les Etats membres ..                                          ;
                                             ,   •• •       .            ;;  '~           ■:
Sur le plan pratique , ce système s' appliquerait comme suit s             f    v
- lorsque dans un Etat membre , les imputations sous une position                 /•
     tarifaire concernée atteignent 10% de la quote-part initiale t                       i
  . attribuée h cet Etat membre / celui-ci , sans toutefois s' opposer '• >                .
     à la continuation des imputations , le fait savoir à la Commission             -
     qui le' communique aux autres Etats mémbres , lesquels transmettent
     alors è la Commission , dans les plus brefs délais , leur état d' 1m-
 • putatloW le plus récent sur la position tarifaire en cause ; si ;
      sur la base du bilan relatif à cette position et établi par 'la
     Commission , le plafond est atteint , les i/nputations sur la posi - \
   . tion tarifaire concernée sont arrêtées dans tous les Etats membres 3
. . s' il n' est pas encore atteint / mats susceptible 'd& l' être dans un
     proche avenir , les' Etats membres notifient par telex £ la Commission ,
     une fois par semaine ou après chaque Imputation d run montant' Important
      le total des imputations effectuées durant : la - semaine écoulée ou "- '
      depuis la dernière communication *" V. . '.V:.. vV 1
 ---pagebreak---                                                   Proposition de
                                      RÈGLEMENT (CEE)                     OU CONSEIL
                              portant ouverture, repartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire
                                     communautaire concernant certains produits faits à la main *
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,
    vu le traité instituant la Communauté économique
  ! européenne, et notamment son article 113,
    vu la proposition de la Commission,
 i
    considérant que, pour certains produits faits à la
    main, la Communauté économique européenne s'est
    déclarée prête à procéder annuellement à l'ouverture
    d'un contingent tarifaire communautaire en exemp­
    tion de droits de douane d'un montant glohal.de
    5000000 d' unités de compte et dans la limite d' une
    valeur de 500 000 unités de compte pour chaque
    position ou sous-position tarifaire considérée ; que,
    dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration
    d'intention concernant les relations commerciales
    avec certains pays asiatiques, le montant contingen-
    tnire total et la limite maximale admise pour chaque
    position ou sous-position tarifaire ont été portés res­
    pectivement à 10000000 d' unités de compte et à
    1 200 000 unités . de compte ; que l'admission au
    bénéfice de ce contingent tarifaire communautaire est
; toutefois subordonnée à la présentation aux autorités
    douanières de la Communauté d'un certificat délivré
   par les instances reconnues du pays d'origine attes­
    tant que les marchandises concernées sont faites à la
    main ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1er janvier
    19K1 , le contingent tarifaire en question, en respec­
    tant les dispositions du règlement (CEE) n° 2779/78 i
    du Conseil, du 23 novembre 1978, portant applica- !
    non de l'unité de compte européenne (UCE) aux I
    actes pris dans le domaine douanier ( '), et notamment i
    son article 2 '•
 ( 1 ) J0 n° . L 333 du 30.11.1978 . p. 5
 ---pagebreak---                  qu'il f g lieu de gafâfifif, nefâmmëRf,
   1 acccs égal et continu de tous les importateurs audit
   contingent et l'application, sans interruption, du taux
   prévu pour ledit contingent à toutes les importations
   jusqu à épuisement de ce dernier ; qu'un système
   d utilisation du contingent tarifaire communautaire,
j fondé sur une répartition entre les États membres,
| parait susceptible de respecter la nature communau­
   taire dudit contingent au regard des principes dégages
   ci-dessus ; que tette répartition, afin de représenter
   le mieux possible l'évolution réelle des marchés des
   produits en question, devrait être effectuée au prorata
   des besoins calculés, d'une part, d'après les données
   statistiques relatives aux importations en provenance
  des pays tiers durant une période de référence repré­
  sentative et, d'autre part, d'après les perspectives éco­
  nomiques pour l'année contingentais considérée ;
  considérant, toutefois, que les produits considérés ne
  sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques j
  que, dans cette situation, il ne s'est pas encore révélé
  possible de recueillir des données' statistiques suffi­
  samment précises et représentatives ; que l'état d'épui­
  sement du contingent tarifaire communautaire ouvert
  jusqu'à présent ne permet pas de se faire une opinion
  décisive au sujet des besoins réels de chacun des Etats
  membres ; que, en conséquence, il ne parait pas pos­
 sible de procéder autrement qu'en divisant le montant ;
  du contingent tarifaire en neufpartics et d'en attribuer j
  une respectivement aux Etats du Bénélux, au Pane- '
  mark, à L' Allemagne , à la Grèce , a lai
  France, à l'Irlande, à l'Italie et au Royaume-Uni, la
 dernière partie étant tenue en réserve pour couvrir
  ultérieurement les besoins des États membres ayant
 épuisé leur quote-part initiale ;                          j
 considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
 épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
 compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
 porte que tout Etat membre ayant utilisé presquç
 totalement sa quote-part initiale procède au tirage
  d' une quote-part complémentaire sur la réserve
 communautaire ; que ce tirage doit fitre effectué
 par chaque Etat membre lorsque chacune de ses
 quotes-parts complémentaires est presque totalement
 utilisée, et ce autant de fois que le permet la réserve ;
 que les quotes-parts initiales et complémentaires doi­
 vent être valables jusqu'à la fin de la période contin­
 gentaire ; que ce mode de gestion requiert une colla­
 boration étroite entre les Etats membres et la Com­
 mission , laquelle doit notamment pouvoir suivre
 l'état d'épuisement du contingent tarifaire et en infor­
 mer les Etats membres ; que cette collaboration doit
 être d'autant plus étroite qu'il ne parait pas indispen­
 sable, au stade actuel, de prévoir, dans le présent
 règlement des mesures particulières en vue d'assurer
 le non-dépassement du plafond d'imputation ( de
 1 200 000 unités tic compte européennes par position
 ou sous-position tarifaire ;
     *
 considérant que, si, à une date déterminée de la pé­
 riode contingcntairc, un reliquat important existe dans
 l'un ou l'autre État membre, il est indispensable que
 cet État en reverse un pourcentage appréciable dans
 la réserve, afin d'éviter qu'une partie du contingent
 ---pagebreak---                                                          - 3 -
communautaire ne soit pas utilisée dans un État                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans
d'autres ;                                                                                 Article premier
                                                                   1 . Pour la période du 1" janvier au 31 décembre
considérant que le royaume de Belgique, le royaume                 1981, un contingent tarifaire communautaire d'un
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                 volume correspondant à 10000000 d' unités de
réunis et représentés par l'union économique Béné­                 compte européennes, avec un montant maximal de
lux, toute opération relative à la gestion des quotes-              1 200 000 unités de compte européennes pour chaque
parts attribuées à ladite union économique peut être               position ou sous-position tarifaire concernée, est
effectuée par l'un de ses membres,                                  ouvert pour les produits énumérés ci-après :
                  Numéro du
                 tarif douanier                               Désignation des marchandises
                    commun
                   42.02        Articles de voyage ( malles , valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs
                                à dos, etc. ), sacs à provisions , sacs à mains, cartables, serviettes, porte­
                                feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à
                                tabac, gaines , étuis , boîtes ( pour armes, instruments de musique, jumelles,
                                bijoux , flacons , cols, chaussures, brosses, etc. ) et contenants similaires,
                                en cuir naturel , artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de
                                matières plastiques artificielles , en carton ou en tissus :
                                B. en autres matières
                   42.03        Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel , artificiel ou reconstitué :
                                C. autres accessoires du vêtement
                   44.24        Ustensiles de ménage en bois
                   44.27        Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis,
                                écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage,
                                etc. ), objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois
                                de ces ouvrages ou objets
                   48.21        Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
                                D. autres
               ex 55.09         Autres tissus de coton :
                                – Tissus teints ou imprimés à la main selon le procédé « batik »
                    58.01       Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                                A. de laine ou de poils fins :
                                     I. contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de
                                         soie (schappe)
                                B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques,
                                     de filés ou fils du n° 52.01 ou de fils de métal
                                C. d' autres matières textiles
                    58.10       Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                   59.02        Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                                ex B. autres :
                                         – Tapis, carpettes
 ---pagebreak---                                                                       3b1s
  Numéro du
tarif douanier                                            Désignation des marchandises
   commun
   <0.05       Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres
               articles de bonnôterie non élastique ni caoutchoutée s
                                   •                                                                           *
               A » Vêtements de de a sus et accessoires du vêtement t
                      II # autres :
                                  b* autres î
                     « 1
                                             4 # autres vêtements de dessus Î
                   .         ;             '           bb) chandails , pullovors ( avec ou sans
                                                                   manches ), twinsets , gilets et vestes
                               v             v                     (à l' exclusion des vestes visées a la
                         .                                         sous-position 60*05 A II b) 4 hh)) :
                  ' >                                              11 » pour hommes et garçonnets î
                                                                       . ex aaa) de laine ou de poils fins
      i-              » ' ^                   x\ *
                                                       .*  ... • 1
                                                                                       - pullovers
                                                                                         •
                                                                                                   en poils fins
      r                              i"          i'
                                                                    22 * pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                           enfants s
                                                                           ex bbb) de laine ou de poils fins
                                     *   ■                                      *
                                                                                       - pullovers en poils fins
                                                          11 ) autres vêtements de dessus :
                           «   *S  »   ,       ,    ''
                                                                     ex 11 . de laine ou de poils fins ï
       : i                                                                        - ponchos en poils fins •
    ex 61.01          Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                      B. autres :
                           V. autres :
                                b) Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes :
                                    ex 1. de laine ou de poils fins :
                                                 – Ponchos                                      '■
 ---pagebreak---                                              - 4 -
   Numéro du
  lanf duu«ü)i»f                                Hisigmiian tics Bwhimliscs
     commun
 ex 61.02         Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                  – Vêtements teints ou imprimés à la main selon le procédé « batik»
    61.02         Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                  B. autres :
                      II . autres :
                           e) autres :
                              2. Manteaux et imperméables , y compris les capes :
                                 ex aa) de laine ou de poils fins :
                                         – Ponchos et capes en l^ine          .
                              5. Jupes, y coÏTiÇFlf ÍJ-Pjíip&ftuRjÇtij^ fins
                                 ex aa) de laine ou de poils fins :
                                         – Jupes , coupes pour jupes , en laine
    61.05         Mouchoirs et pochettes :
                  A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à 15 UCE par kg poids net
    61.06         Châles , écharpes, foulards, cache-nez, cache-col , mantilles, voiles et voilettes,
                  et articles similaires
    61.07         Cravates
    61.11         Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets et
                  épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons,
                  manches protectrices , etc.
    62.01         Couvertures
    62.02         Linge de lit, de table , de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages
                  et autres articles d'ameublement :
                  ex B. autres : '
                           – Articles en tissus de coton teints ou imprimés à la main selon le
                              procédé « batik »
    62.02         Linge de lit, de table, de toilette , d' office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et
                  autres articles d' ameublement :
                  B. autres :
                     IV . Rideaux et autres articles d' ameublement :
                           ex c) d' autres matières textiles :
                                  – Doubles rideaux en laine
   62.05         Autres articles confectionnés en tissus , y compris les patrons de vêtements
   64.05         Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en
                 toutes matières autres que le métal
ex 65.05         Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en
                 bonneterie ou confectionnés à l' aide de tissus, de dentelles ou de feutre
                 (en pièces , mais non en bandes ), garnis ou non :
                 – Bérets en laine
   66.02         Cannes (y compris les cannes d' alpinistes et les cannes-sièges), fouets ,
                 cravaches et similaires
 ---pagebreak---                                                  - 5 -
    Numéro du
  terif douanier                                   Désignation dei marchandises
     commun
    68.02           Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux
                    du n° 68.01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
                    A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                        IV. sculptés
    74.18          Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                   cuivre
    74.19           Autres ouvrages en cuivre
    83.0«          Statuettes et autres obiets d'ornement d'intérieur, en métaux communs ;
                   cadres pour photographies, gravures et similaires, en métaux communs ; mi­
                   roiterie en métaux communs :
                    A. Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur
    83.07           Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                    parties non électriques, en métaux communs :
                   B. autres
ex 83.09           Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
                   oeillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures,
                   bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets
                   tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes
                   découpées, en métaux communs :
                   – Perles et paillettes découpées, en métaux communs .
   83.11 .         Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non élec·
                   triques) et leurs parties, en métaux communs                      K
   94.03           Autres meubles et leurs parties ·
   95.05         . Écaille, nacre, ivoire, os, corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconsti­
                   tué et autres matières animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
                   B. autres :
                     , II. non dénommés
   95.08           Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées (y compris les ouvrages) ;
                   ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minérale
                   ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles
                   (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés
                   ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée,
                   autre que celle reprise sous le n° 35.03, et ouvrages en cette matière :
                   B. lutres
   97.02           Poupées de tous genres :
                   ex A. Poupées (habillées ou non) : 1                1               '
                           – Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique carac­
                               téristique du pays d'origine
   97.03           Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                   A. en bois                    ~
 ---pagebreak---                                                                      - 6 -
           2.      Le bénéfice de ce contingent est, toutefois,
            réservé aux produits accompagnés d'un certificat
           reconnu pàf les autorités ëamNwmw de ta Gemma*
           nauté et conforme à l'un des modèles figurant aux
           annexes., délivré par les instances reconnues du pays
           d'origine et attestant que les marchandises concer­
           nées sont faites à la main. Ces marchandises doivent,
           en outre, être acceptées comme faites à la main par
           les autorités compétentes de la Communauté.                   paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part
                                                                         égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, éventuelle­
           3.      Les droits du tarif douanier commun sont tota­        ment arrondie à l'unité supérieure.
           lement suspendus dans le cadre de ce contingent tari­
           faire communautairè.                                          3 . Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,
                   Dans la limite de ce contingent                       la troisième quote-part tirée par un État membre est
                                                                         utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
          tarifaire , la Grèce applique des droits membre procède, dans les mêmes conditions, au
          calculés conformément aux dispositions tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
                                                                        sième.
          fixées dans l' acte d' adhésion                  dudit
           pays ( 1 ).                                                  Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la
                                                                        réserve.
                                   Article 2                            4.     Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 ,
                                                                        chaque État membre peut procéder au tirage de
                                                                        quotes-parts inférieures à celles fixées par ces paragra­
        1.      Une première tranche d'un montant de                    phes, s' il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
        6380000 unités de compte européennes est répartie               de ne pas être épuisées. 11 informe la Commission des
        entre les États membres ; les quotes-parts qui, sous            motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent
        réserve de l'article 5, sont valables du 1 er janvier au        paragraphe.                                                   ■>
        31 décembre 1 981 s'élèvent, pour chacun des États
        membres, aux volumes correspondant aux valeurs
        indiquées ci-après :                                                                        Article 4
                                                          Unités de
                                                compte européennes      Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­
                                                                        tion de l'article 3 sont valables jusqu'au 31 décembre
                  Bénélux                                1 250 000      198 1..
                  Danemark                                 250 000
                  Allemagne                              1 250 000                                  Article S
                 Grèce                                    152 000
                  France                                 1 250 000
                                                                       Les États membres reversent à la réserve, au plus tard
                  Irlande                                  163 800 ,   le 1 er octobre 1981, la fraction non utilisée de leur
                  Italie                                   757 000
                                                                       quote-part initiale qui, à la date du 15 septembre
                                                                       1981 , excède 50 % du volume initial. Ils peuvent
                  Royaume-Uni                           1 307 200.     reverser une quantité plus importante, s'il existe des
                                                                       raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être*
      2.       La deuxième tranche, portant sur un montant             utilisée. '          ,
      de 362Û000 unités de compte européennes, constitue
      la réserve communautaire.                                        Les États membres communiquent à la Commission,
                                                                       au plus tard le 1er octobre 1 98 1, le total des importa­
                                                                      tions des produits considérés réalisées jusqu'au
                                 Article 3                             15 septembre 198 ") inclus et imputées sur le contin­
                                                                      gent     communautaire,        ainsi   qu'éventuellement      la
      1.       Si la quote-part initiale d' un État membre, telle     fraction de leur quote-part initiale qu' ils reversent à
     qu' elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1 , ou cette         la réserve.
     même quote-part diminuée de la fraction reversée à
     la réserve – s' il a été fait application de l'article 5 –
     est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État                                          Article 6
     membre procède sans délai , par voie de notification à
     la Commission , au tirage, dans !a mesure où le mon­             La Commission comptabilise 'les montants des
     tant de la réserve le permet, d' une deuxième quote-î            quotes-parts ouvertes par les États membres confor­
     part égale à 15 % de sa quote-part initiale, éventuel­           mément aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux ,
     lement arrondie à l'unité supérieure.                           des que les notifications lui parviennent, de l'état
                                                                     d'épuisement 'de !a réserve.
     2.       Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la
     deuxième quote-part tirée par un État membre est                Elle informe les États membres; au plus tard le S- oc­
     utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État                tobre I9tyj , de l' état de la réserve après les reverse­
     membre procédé, dans les conditions prévues au                  ments effectués en application de l' article 5 .
J.0 . n° L 291 du 19.11 . 1979 . p. 17 .
 ---pagebreak---                                                         - 7 -
Elle veille à ce que le tirage qui épuise la reserve soit .   4.    L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le     État membre est constaté sur la base des importations
montant à l' État membre qui procède à ce dernier '           imputées dans les conditions définies au para­
tirage.                                                       graphe 3.
                        Article 7                                                     Article 8
1.    Les États membres prennent toute disposition            À la demande de la Commission, les États membres
utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­           l'informent des importations des produits en question
mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3     effectivement imputées sur leurs quotes-parts.
rende possibles les imputations, sans discontinuité,
sur leur part cumulée du contingent tarifaire commu­
nautaire.                                                                             Article 9
2. Les États membres garantissent aux importa­
                                                              Les États membres et la Commission collaborent
teurs des produits en question, établis sur leur terri­
toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont          étroitement afin que le présent règlement soit res­
attribuées .                                                  pecté.
3. Les États membres procèdent à l'imputation des                                     Article 10
importations des produits en question sur leur quote-
part au fur et à mesure que ces produits sont                                ' ^
présentés en douane sous le couvert de déclarations            Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
de mise en libre pratique.                                     1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le          __           ,
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
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                        . ANNt.X / – ANNFXE I – ANHANG l – ALl.EGATO l – BIJl.AGE 1 – BILAG I
                                                   - IiAfAHL'KMA T
                     CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS' (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FA1TS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                       BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                       CERTIFICATO RELATIVO A TALUNi PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
     CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                    CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
      ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ,ιΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ ( ΗΜΌΙ0ΗΑΡΤ3 )
                                                              No
                                                              No
                                                            " Nr          ...
                                                              Ν
                                                              Nr
                                                              tt'-
                                                               Ap 1 6 • • • • i
     The Government of India
     Le gouvernement de l'lndc
     Die Regierung Indiens                                                                        ,
     li governo dell' India
     De Regering van India
     Indiens regering                                                   -
         H Ki)|3epvriaTi TfjQ 'iv&CaQ
    Ministry of Foreign Trade and Supply
    Ministère du commerce extérieur                                                            '
    Ministerium für Außenhandel            •                                          .      j
    Ministero del commercio estero                                         »        •
    Ministerie van Buitenlandse Handel
    Ministeriet for Udenrigshandel
   , Yitoupyeio             E^wxep LHOVJ 'EvmopCou
    The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd
    certifies that the consignment described belovv includes only
    certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
    bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich 1
    certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
    verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
    attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
    πιστοποιεί δτι η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει '
    handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,                  CLUOKA.C VOX t Ha
    des produits faits à la main par l'artisanat rural,
    in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt, i
    dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,                                       ■
    produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
    kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere.
   προϊόντα χειροποίητα απδ οίκοτεχνίτες                                                            ' χ
    that the products are of Indian manufacture,
    que les produits sont de fabrication indiennc,
    daB diese Waren in Indien hergestellt sind -
    che i prodotti sono di fabbricazione indiana
     dat deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn,
    at produkterne er af indisk fabrikat,
    'ίτι τά. προϊόντα είναι ινϋιχ^ς κατασκευές
(D
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   and exported from India to the Member States of the European Communities.
   et sont exportes de l'Inde à destination des Etats membres des Communautés européennes,
   und dus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
   c sono espottati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europec.
   en van India naar de Lid-Stnten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporicerd .
   og udfores tra Indien ti ! De europ.viske Faelles^kabers^medlemsstater.^        ^
   KaC oœi êtàyovTai arcô xriv Iv&ia npôç xà Kpaxrç y.é\ri xflv
                                                            Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
    1 . Name and address ot exporter in India
   1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde                                                   »
   1 . Name und Anschritt des Ausfiihrers in Indieif
   1 . Norne e indirizzo dell'esportatore in India
   1 . N.um en ådres van de exporteur in India
   1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
    1 . "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ έξαγωγέως στην                                      Ινδία
   2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
   2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
   2.   Name und Anschrift des Einfùhrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
   2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
   2.   Naam en adres van de importeur in een L.id-Staat van de Europese Gemeenschappen
   2.   Navn og adresse pà importaren i en af De europseiske Fxllesskabers medlemsstater
    2 . "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εισαγωγέως σέ Κράτος μέλος τδν
  3. Port or airport of dispatch                         ;               EupWTtatHffiv Ko U VOTrjTtoV
   3 . Port ou aéroport d'embarquement '
   3 . Verladehafen oder Verladerlughafen
  3. Porto o aeroporto d'imbarco
  3. Haven of luchthaven van inlading
   3 . Lastehavn eller - lufthavn
   3 . Λιμάνι η αεροδρόμιο αποστολής                                                            . · ·
  4. Ship                                                                      t
  4. Bateau               i                                              ■       ,
  4. Schiff
■ 4. Nave
  4. Schip                                           *
  4. Skib                                                                                   v
           Πλοίο                                 .
  5. Bill of lading (date)                         /   '        . .          -           •
  5. Connaissement (date)
  5. Konnossement (Datum)
  5. Polizza di carico (data)
  5. Datum connossement
  5. Κοηηο55€πιοη[ (ααίο^                                         *                           ι
5· Φορτωτική(ημερομηνία )
  6.    Port or airport of destination
  6.    Port ou aéroport de destination
  f>.   Bestinimungshafen oder Bestimmungsflughafen
  6.    Porto o aeroporto dì destinazione                        > • '
  6.    Haven of luchthaven van bestemming
  6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
6 . Λιμάνι η αεροδρόμιο προορισμοΟ
  7. Member Stare of destination                                       '       '
  7. Etat membre de destination                                                           .
  7. Bcsrimmungsmitglicdst^ar                  '          '   -
  7. Stato membro destinatario
  7. Lid-Staat van bestemming                  •                           ■ *
  7. Β»(0Π)Π16]$0$Πκ4ΐ€ΐη$$(3(
 7 . Κράτος μέλος προορισμοί)
 ---pagebreak---                                                   - 10 -
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Τοπος καί ημερομηνία εκδόσεως
Seal of issuing bodv
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Σφραγίδα τοϋ εκδίδοντος 'ΟργανισμοΟ
                                                                       (Signature of officer responsible).
                                                              \           (Signature du responsible) •
                                                                   (Unterschritt des Zeichnungsbercchtigtcn)
                                                                            {Firma dell' incaricato)
                                                              (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                  (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd   ( YitOYpOWpT) TOO ap]io6tO*0
 ---pagebreak---                                                                                            - 11 -
                                                                         Description of products
                             Package
                                                      , CCT
    • Serial No                                       heading                   Description of goods              Detailed description                                Weight
                    Marks            Number                               (Common Customs Tariff)                        of products                 Quantity
                                                           No                                                                                                         in kg
                       and              and
                   numbers           nature
                                                                         Description des produits
                              Co is
                                                Numéro du tarif
       Numéro                                                        ν Désignation des marchandises               Description détaillée                                Poids
                                                      douanier                                                                                       Nombre
     . d' ordre    Marques           Nombre                                 (tarif douanier commun)                      des produits                                  en kg
                                                      commun
                         et              et
                   numéros            nature  -
                       >                                                  Beschreibung der Waren
                            Packs ücke
                                                                                                     to
                                                  Nummer des
      Laufende                                                                     Warenbezeichnung               Genaue Beschreibung                               . Gewicht
                    Zeichen           Anzahl
                                                 Gemeinsamen                                                                                          Anzahl
       Nummer
                                                      Zolltarifs              (Gemeinsamer Zolltarif)                      der Waren                                    in kg
                       und              und
                 Nummern                 Art
                                                                          Descrizione dei prodotti
                                                                                                                      *
                               Colli
                                                  Numero della
       Numero
                                                tariffa doganale             Designazione delle merci             Descrizione dettagliata                                 Peso
       d'ordine     Marche         * Quantità                              (Tariffa doganale comune)                      dei prodotti                Quantità           in kg
                                                       ccrtnune
                     i    e               e
                    numeri             natura
            , i                                               ■        *    -               ■                                  ,
                                                                     Omschrijving van de produkten
                               Colli
         Volg-
                                                    Post van het         Omschrijving van dé goederen                    Nauwkeurige                                  Gewicht
                                                gemeenschappe-           volgen* het gemeenschappelijk                   omschrijving                  Aantal
       nummer       Merken             Aantal                                                                                                                            in kg
                         en              en
                                                lijk douanetarief                     douanetarief -                  van de produkten
                   nummers              soort
                                                                         Beskrivelse af produkterne
                               Kolli                                                                                     /
                                                      Pos . i den
         Lebe-
                                                          fælles
                                                                                     Varebeskrivelse                    Nøje beskrivelse              Mengde              Vsegt
        nummer      Merker              Antal                                      (den faciles toldtarif)              af produkterne                                     i kg
                                                       toldtarif                                              •
                          og              og
                 .     numre              art
                                                                                • CIlYfl.Vri TÖV 'JW . OV. AT'liV
« uiwv       I                                     « Vian        twu           lor            c-*o .. cu*idt'jv   .. cntouc:n5      -. c.îfcY .- .**     Ποσί·ης
                                  tOtïUOr               ') t v*/ 0             ( XOb*6 *•««■!                            TI w wviou1T«V                     T «J V
                                     H'IL          . iøuo\o.Yiov                                                                                        TC-a . tiny
                                     τ
                IZ'-Ol             Ct - OC
 ---pagebreak---                                                              - 12 -
                ANNEX 11 – ANNEXE 11 – ANHANG 11 – ALLEGATO 11 – B1JLAGE 11 – B1LAG 11
                                            < - f;A:v .             il .
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A1 LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG Fl)R BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDiCRAFTSy
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
 ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ' ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ ( ΗΛΝΙ)ΙΟΗΑΕΤ3 )
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr
                                                          Ν. ..........
                                                          Nr
                                                         »Nr...
                                                          Ap i G • • • •
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans
II governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
   Η Κυβέρνηση τοΟ Πακιστάν
ΜίηίίΕΓν οί ΰοΓηηιεΓοε
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement       «
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder        ♦
 πιστοποιεί 'οτι ή αποστβλή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
handicraft products (handicrafts) of the/ cottage industry,             .     aKOHXe 10T I HOC
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,            *
  upoiåvta v £ iporcoC tita an6 oiKOTexvixec /
that the products are of Pakistan manufacture,
que les produits sont de fabrication pakistanaise,
datë diese Waren in Pakistan hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione pachistana
dat deze produkten van Pakistaans fabrikaat zijn,
at produkterne er af pakistansk fabrikat,
 οτι τά προϊόντα είναι πακιστανικΐϊς κατασκευής
 and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
   sont exportés du Pakistan à destination des Etats membres des Communautés européennes.
und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dai Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 καί οτι ές'.γονται από τδ : '?.;:ιστ'ν                                  τ* * ρ'τη ν έλη τίδν 'ΐυρωπαΐν.Ον
                                                                                           Κοινοτήτων
 ---pagebreak---                                                              - 13 -
1. Name and address of exporter in Pakistan
1. Nom ec adresse de l'exportateur au Pakistan
1 . Name und Anschrift des Ausfuhrers in Pakistan
1. Nome c indirizzo dell'esportatore in Pakistan
1 . Naam en ådres van de exporteur in Pakistan
1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
1 . "Ονομα και διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στό Πακιστάν
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communirics
2. Nom et adresse de l'impQrtateur d?ns un £rat membre des Communautés européennes
2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse pi importeren i en . af De europaeiske Faellesskabers medlemsstater
2 . ' Ονομα και διεύθυνση τοΟ εισαγωγέως σέ Κράτος μέλος τών
                                                                 Εύρωπαϊκβν Κοινοτήτων
3. Port or airport of dispatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
      Λιμάνι ή αεροδρόμιο αποστολής
4. Ship .
4. Bateau                               ,                ;
4. Schiff
4. Nave                                                                                1
4. Schip
4. Skib
4 . Πλοίο
5. Bill of lading (date)                                                         ,
5 . Connaissement (date)
5 . Konnossement (Datum)
5 . Polizza di carico (data)
5 . Datum connossement
5 . Konnossement (dato)
5 . ^ ορτωτική(ημερομηνία )
 6. Port or airport of destination
 6. Port ou aéroport de destination
 6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6. Porto o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven van bestemming
 6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
6 . Λιμάνι η άεροδρόμιό προορισμοί!
 7. Member State of destination                            -              .    .
7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario                                    -
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Β€$(£πιηΐϋΐ5€$ΠΊεαΐ€(τι$$(2 (
7 . Κράτος μέλο<- προορισμοΟ
 Place and date of issue                                                «          "        '
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissionc
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
   Ίό:ίος κ·.ί ημερομηνία ιϊν.δδσεως
 ---pagebreak---                                                 - 14 -
Seal of issuing bod/
Cachet de l'organisme emecteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
 Σφραγίδα τοΟ έκδίδοντος ΟργανισμοΟ
                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                   (Signature du responsable)
                                                           (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                      (Firma dell'incaricato)
                                                       (Handtekening van de veraritwoordeliike ambtenaar}
                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 Export Promotion Bureau                                 (* Υπογραφή τοΟ αρμοδίου )
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                                                                     Description of products
                                                                                                                                                        ι
                            Package
                                                        CCT
      Seriai No                                       heading             Description of goods       Detailed description                      Weight
                     Marks            Number                         (Common Customs Tariff)              of products             Quantity      in kg
                                                         No
                      and                and
                   numbers             nature
                                                                     Description des produits
                              Colis ·                                                               •
                                               Numéro du tarif
      Numéro                                                        Designation des marchandises     Description détaillée                      Poids
                                                     douanier                                                                      Nombre
       d' ordre    Marques            Nombre                           (t.irif douanier commun )         des produits                           en kg
                                                     commun
                        et                et
                   numéros             nature
                                                                     Beschreibung der Waren
                           Packsiucke
                                                  Nummer des
      Laufende
                                                 Gemeinsamen                Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung          . Anzahl
                                                                                                                                               Gewicht
      Nummer        Zeichen           Anzahl                           (Gemeinsamer Zolltarif)             der Waren                            in kg
                                                     Zolltarifs
                      und                und
                  Nummern                Art
                                                                     Descrizione dei prodotti
                              Colli
                                                  Numero delia
      Numero                                                           Designazione delle merci    Descrizione dettagliata                        Peso
      d' ordine     Marche            Quantità  t.iriffa doganale     (Tariffa doganale comune)           dei prodotti             Quantità      in kg
                                                      cdtnune
                        e                 e
                    numeri             natura
                                                                  Omschrijving van de produkten
                                                                                                                                           •
                              Colli >
                                                   Post van het    Omschrijving van de goederen          Nauwkeurige                           Gewicht
        Volg-                                  gemeenschappe-       volgens het gemeenschappelijk        omschrijving              Aantal
      nummer        Merken            Aantal                                                                                  ;                 in kg
                       en                en
                                               lijk douanetarief               douanetarief >      . van de produkten
                   nummer·              soort
                                                                   Beskrivelse af produkterne
                              Kolli
                                                    Pos . i den
       Lebe-                                                                  Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse                        Veegt
                    Mærker             Antal
                                                       fælles
                                                                          (den fælles toldtarif)        af produkterne
                                                                                                                                  Mængde          ¡kg
      nummer
                                                     toldtarif                                   •
                       og                og
                    numre                art
                                                                        i.criYoirn TOV
                             j ¿ Utt                                              1
                                                                                                                                                     Tctcav .
                                                    uî.'ofl * o0     - wvcc TCV ¿ '-"θν.«υ ^άτ«ν      .ktntouco^c -.c η ν «..cr,       Ποσδτης         ucToa
ipttiwóç        »-.ue C a                                                ( Kottfó                         Τών ùttiOulîuv                  •öv          ¿¿ οος
                 H. i                 « ai       - ..'-¿ολογίον                                                                      tcuaxítav
                                     two *.                                                                                                            Χ * YO .
 ---pagebreak---                                                                - 16 -
                  ANNFX III – ANN EX F. Ili – ANHANC, III – ALLEGATO III – BIILAGE 111 – BILAG III
                                                    -                    III
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
   ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑύΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ ( ΗΑΝΙ>ΐσΚΑΡΤ5 )
                                                            No
                                                            Ν°
                                                            Nr
                                                            N
                                                            Nr
                                                       •   /*■ -v
                                                             Αριθ.·..*.·
  The Governmcnr of Thailand
• Le gouvernement de la Thailande
  Die Regicrung Thailands
  Il governo della Tailandia
  De Regering van Thailand                                                                         j
  Thailands regering                                                                           ~
    Η Κυβέρνηση τής Ταϊλάνδης
  Ministry of Commerce
                                                                              \
  Department of Foreign Trade
  certifies that the consignment described below includes only
  certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
  bescheinigt., daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
  certifica che Li partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
  verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
  attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
  πιστοποιεί οτι η άποστί»λή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
  handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,                     (XTCOHAC     tMOt
  des produits faits a la main par l'artisanat rural,
  in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,                                        x
  dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
  produkten bevar wclke ten plattelantfc met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
  kunsthandværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
  προϊόντα χειροποίητα απδ οικοτεχνίτες
  that the products are of Thai ! manufacture,
  i]uc les produits sont de fabrication thai'landaise,
  dal? dicsc Waren in Thailand hergestellt sind
  che i prodotti sono di fabbricazione tailandese
  dat deze produkten van Thailands fabrikaat zijn,
   at produkterne er af thailandsk fabrikat,
     οτι· τα "προϊόντα είναι κατασκευές τής Ταϊλάνδης
   and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
  et sont exportes de la Thaïlande à destination des ttats membres des.Communautés européennes.
   und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.      s ,
   e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
   en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
   og udføres fra Thailand til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
     Ηοί οτι εξάγονται από την Ταϊλάνδη πρδς τά Κράτη μέΧη τΟν
                                                                          ΕυρωπαϊκΟν Κοινοτήτων
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 1 . Name ami address of exporter in Thailand
 1 . Nom ct adressc de 1'exportateur en Thailande
 1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Thailand
 1 . Nome c indiiizzo dell'esportatore in Tailandia
 I. Naam en adres van de exporteur in Thailand
 1 . Navn og adresse pi eksportoren i Thailand
  1.      Ονομα και διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στη Ταϊλάνδη
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communauics europcennes
 2.  Name und Anschrift des'Einführers in eilien Mitgliedstaat der Europaischen Geirieinschaften
 2.  Nomt e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro del le Comunita europee
 2.  Naam en adres' van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse pa importeren i en af De europziske Fxllesskabers mcdlemsstater
 2 . 'Ονομα και διεύθυνση τοΟ ε ισαγωγέως σέ Κράτος μέλος τών
 3. Port or airport of dispatch                  '         Eupumaïnffiv KOUVOT^TUV
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Vcrladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3. Lastehavn eller -lufthavn
 3 . Λιμάνι ή αεροδρομιο αποστολές
 4 . Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4 . Schip
 4 . Skib                                                  . •
        iiXoio
 5 . Bill of lading (date)
 5. Connaissement (date)
 5 . Konnossement ( Datum )
 5. Polizza di carico (data )
 5 . Datuni connossement
 5 . Konnossement (dato )
        Φορτωτ ική ( ημερομηνία )
 6. Port or airport of destination
 6. Port ou aéroport de destination
 6. Bestimmungshafen oder Besnmmungsflughafen
 6. Porto o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven van bestemming
 6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn                           »
  6 . Λιμάνι η αεροδρόμιο προορισμοΟ
 7. Member State of destination                                             /
 7. Etat, membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming               , -
 7. Bestemmelsesmedlcmsstat
7 . Κράτος μέλος προορισμοΟ
 ΡΙαοο αηεΐ <13Κ υ( ί$5υε                                           *
 Lieu et date d'emission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
  Τόπος καί ημερομηνία εκδόσεως
 ---pagebreak--- Seal of issuing bodv
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Σφραγίδα τοϋ εκδίδοντος                     ΟργανισμοΟ
                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                     (Signature du responsable)
                                                       \     (Unterschrift des Zeidinungsbercchtigten)
                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Department of Foreign Trade                                ( Υπογραφή τοϋ αρμοδίου )
 ---pagebreak---                                                                                   - 19 -
                                                                   Description of products
                            Pack .ige
                                                      CCT
     Serial No                                     heading              Description of goods            DcU'lcd description                      Weight
                     Mark«          Number                         (Common Customs Tariff)                    of products            Quantity     in kg
                       and             end              No.
                   numbera            nature
                                                                  Description des produits
                             Colis                                                                    · *
                                              Numéro du tarif
      Numéro                                                     Designation des marchandises           Description détaillée                     Poids
                                                   douanier                                                                          Nombre
      d' ordre      Marques         Nombre                           (tarif douanier commun)                  des produits                        en kg
                                                   commun
                        ei              ei
                    numéros           nature
                                                                               ι                    .                  ·
                                               '·                  Beschreibung der Waren
                           Packstücke
                                                  Nummer des
     Laufende                                   Gemeinsamen               Warenbezeichnung              Genaue Beschreibung                      Gewicht
                     Zeichen          Anzahl                                                                                          Anzahl
      Nummer                                                          { Gemeinsamer Zolltarif)                 der Varen                           in kg
                                                   Zolltarifs
                       und             und
                   Nummern              Art
                                                                                                                                 '
                                                                   Descrizione dei prodotti
                                                                                                          •
                              Colli
                                                 Numero delia
      Numero                                                          Designazione delle merci         Descrizione dettagliata                       Peso
      d'ordine       Marche          Quantité tariffa doganale      ( Tariffa doganale comune)                 dei prodotti           Quantità '
                                                     ccrtnune                                                                                       in kg
                         e               e
                     numeri           natura
                                                                Omschrimng van de produkten
                              Colli
        Volg-
                                                  Post van het   Omschrijving van de goederen                 Nauwkeurige
                                                                                                                                       Aantal
                                                                                                                                                 Gewicht
                     Merken           Aantal  gemeenschappe-      volgens net gemeenschappelijk               omschrijving                          in kg
      nummer
                        en              en
                                              lijk douanetarief                douanetarief,                van de Produkten
                    nummers            soort
                                                                 Beskrivelse a( produkterne
                              Kolli
                                                   Pos . i den
        Løbe-                                                                Varebeskrivelse                 Nøje beskrivelse                        Vargt
      nummer         Mxrker            Antal
                                                       telles
                                                                         (den faciles toldtarif)             af produkterne           Mengde         i kg
                                                     toldtarif
                        og              og                                                       «
                      numre             an                                                                                  /
                                                                           » irnavn Tflv v* ;0u iî'uv
                                                                                                                                                       Tct&i.·
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                 ---eta                            .. mvoO              vKoi v6 ûidU'A&riO ,                   ti ν vvioulrwv               TÛV          ciooc
                  Muí               uai        «¿ ouoXOYÍot»                                                                                                CÍ
               - oicuot            ti loi                                                                                                                t    c·
 ---pagebreak---                                                                - 20 -
                  ANNF.X IV – ANN EXli IV – ANHANG IV – ALLFGATO IV – BIJLAGE IV – BILAG IV
                                                   - ΙΙηΡΑΡΓΗΚΛ
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                 CERT1FICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG Fl)R BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERT1FICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
ΓιΙΣΤΟΙιΟΙΠΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΙιΡΟΐΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ                                         ( ΗΑΝΏΙΟΗΑΡΤ 5 )
                                                           No
                                                           Ν° . . .
                                                           Nr
                                                           Ν                                                      .
                                                           Nr
                                                          ,Nr.
                                                           Apiô
The Government of Indonesia
Le gouvernement d'lndon^sie
 Die Regierung Indonesiens         .   •   .
 Il governo dell'Indonesia
 De Regering van Indonesié                                                                            .
 Indonesiens regering                                                     *                             .     v
     II Κυβέρνηση της 'ΐν^ονησίας                                                      ,
  Department of Trade and Cooperatives
  Ministère du commerce et des coopératives
  Ministerium für Handel und Genossenschaften
  Ministero del commercio e delle cooperative                                                    '
  Ministerie van Handel en Codperatieven
  Ministeriet for Handel og Kooperativer
     Υπουργείο ^ Εμπορίου καί Συ νεργατισμΟν
  certifies that the consignment described below includes only
  ccrcifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
  bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
  certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
   verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
   attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
  πιστοποιεί οτ>ι η αποστολή με την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
   handicraft products (handicrafts) of the cottage industry, ,             OCTCO h Xe I OX I Ha
   des produits faits à la main par l'artisanat rural,                 ,
   in landlichcn Handwerksbctriebcn handgearbeitete Warcn enthalt,
   dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,               _
   produkten bevat welke ten plattclandc met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
    kunsihåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
   προϊόν.τα χειροποίητα άπδ οικοτεχνίτες
    that the products are of Indonesian manufacture,
    qoc les produits sont de fabrication indoncsienne,
    daR dicsc Waren in Indonesien hergestcllt sind
   che i prodotti sono di fabbricazione indoncsiana
    dat deze produktcn vati Indonesisch fabrikaat zijn,
    ut produkternc er af indonesisk fabrikat,
     οτι τ<£ πρϊδντα είναι κατασκευές τΐ}ς                            Ινδονησίας
 ---pagebreak---                                                              - 21   -
  and exported from Indonesia to the Member States of the European Communities.
  et sont exportes de l'Indonésie à destination des États membres des Communautés européennes.
   und aus Indonesien nach deo Mitglicdstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden^
  e sono esportati dall' Indonesia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
   en van Indonesië naar de Lid-Staten van dc Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
   og udføres fra Indonesien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
    και οτι εξάγονται, άπδ την Ινδονησία πρός τά Κράτη μέλη τών
  .1 . νι
       Name and
                  .            ,           , .
                    address of exporter in Indonesia
                                                                           Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
   1 . Nom et adresse de l'exportateur en Indonésie
   1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indonesien                                  ■    '         ,
   1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
  1. Naam en adres van de exporteur in Indonesie
  1. Navn og adresse pà eksportaren i lndonesien
    1 . ' Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στην 'ΐνδονησία
   2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautcs europeen nes
  2.   Name und An schrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Epropaischen Gemeinschaften
   2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
   2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
   2.  Navn og adresse pi importoren i en af De europasiske Faellesskabers medlemsstater .
   2 . ' Ονομα και διεύθυνση τοΟ είσαγωγέως σέ Κράτος μέλος τών Ευρωπαϊκών
   „ „                    , ,.                                                                 Κοινοτήτων
  3. Port or airport of dispatch
   3. Port ou aéroport d'embarquement                                                            .   .
   3. Verladehafen oder Verladeflughaien
   3 . Porto o aeroporto d'imbarco
   3. Haven of luchthaven van inlading
' 3. Lastehavn eller -lufthavn
   3 . Λιμάνι η αεροδρόμιο αποστολές
   4. Ship '                                                             '
   4 . Bateau
   4. Schiff •
   4 . Nave
   4. Schip                                       -                                                .
   4. Skib :                                *                                             -
    Η » Πλοίο
   5. Bill of lading (date)                                                                    •         ,
   5 . Connaissement (date)
   5. Konnossement (Datum)
   5 . Polizza di carico (data)
   5 . Datum connossement                                                   »
   5. Konnossement (dato)                                       '   *
 5· Φορτωτική(ημερομη νία )
   6.   Port or airport of destination
   6.   Port ou aéroport de destination
    6.  Bestimmungshafen oder Be&timmungsflughafen
   6.  Porto o aeropòrto di destinazione
   6.   Haven of luchthaven van bestemming
   6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
     6 * Λιμάνι η αεροδρόμιο προορισμοΟ
    7. Member State of destination
   7. Etat membre de destination
    7. Bcstimmungsmitgliedstaat                                                     ,
    7. Stato membro destinatario
    7. Lid-Staat van bestemming'                                                                           v
    7. Bcstemmelscsmcdlemsstat
    7· Κράτος μέλος προορισμοΟ
 ---pagebreak--- Place and date of issuc
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 Tonoc nat T)p.e pop.r| v Cot iH66ae<i)c
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
  Σφραγίδα τοΟ έκδρδοντος όργανισμοΟ
                                                         (Signature of officer responsible}
                                                             (Signature du responsable)
                                                     (Unterschrift des Zcichnungsbercchtigrcn)
                                                                ( Firma dell' incaricato)
                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambten.ur) (
                                                     (Den ansvarlige tienettemjnds underskrift)
                                                    ( Υπογραφή τοΟ αρμοδίου )
 ---pagebreak---                                                                                             - 23 -
                                                                          Description of products
                                  Pack age
                                                             CCT
          Serial No                                        heading              Description of good *             Detailed description                     Weight
                          Mark*             Number                         (Common Customs Tariff)                    of products         Quantity          in kg
                                                              No
                            • nd               •nd
                         numbers         •  nature
                                                   ..              ν                                                                           {
                                                                                                                                           .               *
                                                                          Description des produits
                                                                              s
                                    Co ís
                                                      Numéro du tarif
          Numéro                                          douanier       Designation des marchandises             Description détaillée    Nombre
                                                                                                                                                             Poids
           d' ordre      Marquei            Nombre                           (tarif douanier commun)                  des produits                          en kg
                                                          commun
                             et                 et
                         numéros             nature
                                                                           Beschreibung der Waren
                                 Packs ücke
                                                        Nummer des
          Laufende
                                                       Gemeinsamen                 Warenbezeichnung               Genaue Beschreibung        Anzahl
                                                                                                                                                           Gewicht
          Nummer          Zeichen            Anzahl                           (Gemeinsamer Zolltarif)                   der Varen                            in kg
                                                           Zolltarifs
                            und                und
                         Nummern                Art
                                                                           Descrizione dei prodotti '
                                     Ce Ili
                                                        Numero della
           Numero                                                             Designazione delle merci            Descrizione dettaglila                      Peso
           d' ordine      Marche            Quantità  tariffa doganale                                                 dei prodotti      . Quantità
                                                            ccrtnune        (Tariffa doganale comune)                                                         in kg
                               e                 e
                          numeri              natura
                                                                        Omschrijving van de produkten
                                     Colli
             Volg-
                                                         Post van het     Omschrijving van de goederen                Nauwkeurige
                                                                                                                                             Aantal
                                                                                                                                                           Gewicht
           nummer         Merken              Aantal  gemeenschappe-      volgens het gemeenschappelijk               omschrijving                            in kg
                                                      lijk douanetarief                douanetarief                 van de produkten
                              en                en
                         nummert               soort
                                                                         Beskrivelse af produkterne
                                     Kolli
                                                           Pos . i den
             Løbe*                                                                    Varebeskrivelse                Neje beskrivelse                          Vxgt
                          Merker               Antal
                                                              fælles
                                                                                                                     af produkterne          Mengde
           nummer
                                                            toldtarif             (den faciles toldtarif) 9                                                    ■ kg
                              og                og
                           numre                art
                                                                                    > IV l'V •') fûv u».0wl?>v
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                                   .LÍTT*
                                                                                                                                                                 TCTO^F .
\  <* 5£WV                                               - λ '311 TOO                   tCv CU W OJCU'.IÍTUV                                     NO 5«T-c          ilC toe
  ¿0KUU6Ç             - RUE CI         '.ovt.óç             . ClVOÖ             '.KOVV& 6»9UOÀÚYtO /                   Τ ¿V                       ■ τ <3 ν         ¿5οος
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                     Ι.,ιΐ^ον                                                                                                                                       < Ύ3·  i
                                                                                                              ...
 ---pagebreak---                                                                       - 24 -
                      ANNEX V – ANNEXE V – ANHANG V – ALLEGATO V – BULAGE V – B/LAG V
                                                       - 1Ι < Ι ΡΛ±ΤΙΙΚΛ
                    CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FA1TS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                      BESCHEINIGUNG Fl)R BEST1MMTE HANDGEARBEITETE WARF.N (HANDICRAFTS)
                      CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
    CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS]
                    CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPROnUKTER ( HANDICRAFTS)
       III^TOnOIHTIKO 02 OH AWOI'A Oi'IEMLNA ilPOIONTA XEIPOTliXNIAS ( HANDICRAPTf-0
                                                                  No           . .
                                                                  Ν»
                                                                  Nr
                                                                  Ν
                                                                  Nr,
                                                                  ^r
      -*                                                           Ap Irô * ■ « «
    The Government of the Philippines
    Le gouvernement des Philippines                                                     >>
    Die Regierung der Philippinen                               *
    li governo delle Filippine
    De Regering van de Filippjjnen
    Philippinernes regering
       Η Κυβέρνηση τ65ν ΦιλιππινΟν
    Department of Commerce and Industry                      '
           !
    National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)
    certifies that the consignment described below inciudes only
    certifie que l'envoi decrit ci-apr£s contient cxclusivement
    bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
    certifica che ia partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
    verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
     attesterer, at nedenfo^ beskr^vne forsendelse udelukkende indeholder
    πιστοποιεί οτι η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει.
     handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,                    aTCOHXe 10TUHCX
     des produits faits' à la main par l'artisanat rural,
     in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält»
    dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale.
     produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
     kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
       Ttpoiovxa XE tponoC                    <* TCO otnoxexvC TCQ
     that the products are of Philippine manufacture,
     que les produits sont de fabrication philippine,
     daß diese Waren in den Philippinen hergestellt sind
     die i prodotti sono di fabbricazione filippina                 <
     dat deze produkten van Filippijns fabrikaat zijn,
      at produkterne er af philippinsk, fabrikat,
       OTi Ta npoïovTa eivat HaTaOHeuîlç tffiv wi\nt7tiv (3v
      and exported from the Philippines to the Membcr States of the Européen Communities.
      et sont exportes des Philippines à destination des Etats membres des Communautés européennes,
      und von den Philippinen nach den Mitglicdstaaten der Europàischen Gemeinschaften ausgefùhrt werden.
      e sono esportati dalle Filippine a destinazione degli Stati membri délie Comunità europee.
      en van de Filippijnen naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
      og udferes fra Philippinerne til De euroj)*iske Faellesskabers medlemsstater.
       και ότι εξάγονται από τις νιλιππίνες προς τά Κράτη μέλη τΟν
                                                                               ΕυρωπαϊκΟν Κοινοτήτων
(2)
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 I.  Name and address of exporter in the Philippines
 1.  Nom et adresse de l'exportateur aux Philippines
 1.  Na nie und Anschrift des Ausführers in den Philippinen
 1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nelle Filippine
 1.  Naam en adres van de exporteur in de Filippijnen
 1.  Navn og adresse på eksportøren på Philippinerne
1 . Ονομα καί διεύθυνση τοϋ εξαγωγέως στις Φιλιππίνες
 2 . Name and address of importer in a Member State of the European Communities       *
 2. Nom £t adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemcinschaften
 2. Nome e indirizzo dell'importatorc in uno Stato merabro delle ComunitA europee
 2. Naam en adres' van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adressc pa importeren i en af De europa;iske Fsellesskabers medlemsstatcr
2.      Ονομα καί διεύθυνση τοΟ είσαγωγέως σέ Κράτος μέλος τΟν
                        , ,.                               ΕυρωπαϊκΟν Κοινοτήτων
 3. Port or airport of dispatch
 3 . Port ou aéroport d'embarquement
 3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
 3. Porto o aeroporto d'imbarco
 3 . Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
  3 . Λιμάνι η αεροδρόμιο αποστολές
 4. Ship
 4 . Bateau
 4. Schiff
 4. Nave
 4. Schip
 4. Skib
        Πλοίο
 5. Bill of lading (date)
 5. Connaissement (date)
 5. Konnossement (Datum)
 5. Polizza di carico (data)
 5. Datum connossement
 5. Konnossement (dato)
  5· Φορτωτική(ημερομηνϋα )
 6.  Port or airport of destination
 6.  Port ou aéroport de destination
 6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.  Porto o aeroporto di destinazione
 6.  Haven of luchthaven van bestemming
 6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
   6 . Λιμάνι ή αεροδρόμιο προορισμοΟ
 7. Member State of destination
 7. £tat membre de destination                      '
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato tnembro destinatark)
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat ,
  7· Κράτος μέλος προορισμοΟ                            ~
 Place and date of issue
  Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
  Plaats en datum van afgifte
  Sted og dato for udstedelse                         1
  ϊοπος καί ημερομηνία εκδόσεως
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  Seal of issuing body
  Cachet dc Torganisme ^metteur -
  Stempel der aussrcllenden Behdrde .
i Timbro dell'ufficio emirtente
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel
   EtppayC&a xoO £ H 6C6 OVTOC ipyavbøuoO
                                                                      (Signature of officer responsible)
                                                                          (Signature du responsable)
    ι
                                                                  (Unterschrift def Zeichnungsberechtigten)
                              «
                                                                            •             '     τ
                                                                             (Firma dell' incaricato)
                                                              (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                  (Den ansvarlige tjenestemand* underskrift)
                                                                ( Υπογραφή τοΟ αρμοδίου )
  National Cottage Industry Development Authority (NACIDA)
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                                                                            Description of productl
                                  Pack .ige
                                                             CCT
       Serbi No                                            heading               Description of goods            Detailed description                Weight
                         Marks            Number                            (Common Customs Tariff)                    of products      Quantity     in kg
                           and '                               No
                                             and
                       numbers              nature
                                                                                                                                 •
                                                                 i
                                                                           Description des produits
                                                                                                                   •
                                   Colts
                                                     Numéro du tarif
        Numéro                                                            Designation des marchandises            Description détaillée               Poids
                                                           douanier                                                                     Nombre
      ■ d'ordre         Marques           Nombre                               (tarif douanier commun)          *      des produits                   en kg
                                                           commun
                             et                et
                        numéros             njture
                                                                         /
                                                                            Beschreibung der Waren
                                Packstücke
                                                         Nummer des
       Laufende
                                                       Gemeinsamen                 Warenbezeichnung              Genaue Beschreibung     Antahl
                                                                                                                                                     Gewicht
        Nummer          Zeichen             Anzahl                              (Gemeinsamer Zolltarif)                  der Varen                     in kg
                                                           Zolltarifs
                            und               und
                       Nummern               ¿Art
                                                                            Descrizione dei prodotti
                                    Colli
                                                        Numero della
        Numero
                                                      tariffa doganale
                                                                                Designazione delle merci  .     Descrizione dettagliata  Quantità
                                                                                                                                                         Peso
        d'ordine         Marche            Quantità         comune
                                                                              (Tariffa doganale comune)                 dei prodotti                    in kg
                              e                 e
                         numeri             natura
                                                                                                   \
                                                                        Omschrijving van de produkten
                                    Colli
          Volg-
                                                         Post van het      Omschrijving van de goederen                 Nauwkeurige                  Gewicht
        nummer           Merken             Aantal    gemeenschappe-       volgen» het gemeenschappelijk                omschrijving      Aantal
                                                                                                                                                        in kg
                             en                en
                                                      lijk douanetarief                douanetarief                van de predukten
                        nummer·              soort
                                                                           Beskrivelse af produkterne
                                    Kolti                                                                                                                    ,
                                                           Pos . i den
          Lebe-
                                                              feiles
                                                                                      Varebeskrivelse                 Nøje beskrivelse   Mengde    '     ViTgt
        nummer           Merker              Anta)          toldtarif             (den fælles toldtarif)  «            af produkterne                    i kg
                             og                og
                         numre                 art
                                                                               e*iro?i : ri tflw uv .0 uItmv
                                ΛίΐΐΛ
                                                                                                                                                         Τί,τοαγ *
 Au^wv                          )                    . J.'jn toO         .ν .       τΓ.ν         tuuátív     .. ciïTouen'c - ΐΓΛν, ■»*     »Ιοκδτης
lptSUÔÇ          .„• ut Cri     1   \ w t'+b *          .. ;i * r;0          ,? οι*·4 A.Ø'UJACyio ,                  tl5v                     túv              i :ς
                   M.C          i                   - tC'.oXOYÍOU                                                                        tc^f* vwv             it
                Vvf-Ov 1              Ch.sc                                                                                                                Χ Λ·'..
 ---pagebreak---                                                              - 28 -
                 ANNhX VI – ANNFXE V/ -~ ANHANG VI - Al.LEGA TO Vt – BIILAGE VI – BILAG VI
                                                 - Ι ΙΛ ΡΛΡ Ϊ ΗΜΑ
                                       V.                                                                      /
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                CERT1FICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAlTS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FllR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS) _
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTT1 FATTI A MANO (HANDICRAFTS) - '
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAAl.DE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUK TEN ( HANDICRAFTS)
               ^ΕΚΤΙΡΙΚΑΤ νΕΟΚΟΚΕΝΠΕ ΥΙ55Ε ΚυΝΧΤΗΛΝΟνΛΕΚΚϋΡΚΟΟΙΙΚΤΕΚ ( ΗΑΝϋ^ΚΑΡΤδ)
  ΠΙΣΟΠΟΙΗΤΙΚΟ. ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ ( ΗΑΝΙ)ΐσΚΑΡΤ5 )
                                                         No
                                                         Ν»
                                                         Nr
                                                         Ν
                                                         Nr.               '
                                                         Nr        ......
                                                          Apiô
The Government of Iran                                                                             \
Le gouvernement de l'Iran
Die Regierung Irans
Il governo dell' Iran                                      •
De Regering van Iran                                                                                              ,
Irans regering                             • '                                                           •      n
 C H KuplpvnOrj TttO               Ipav                                                     ,
Ministry of Economy                                                                       '   " '
Ministère de l'économie
Ministerium für Wirtschaft              1                                                         ^        '
Ministero dell'economia                                                          •
Ministerie van Economische Zaken
Økonomiministeriet
   Υπουργείο Οικονομίας                                  -
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIR1 )
certifies that the consignment described below includes only                 »
certifie que l'envoi décrit q-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contienc esclusivamente
verklaart dat de hierna omschrev'en zeoding uitsluitend
attesterer, at den nefønfor Ijeslyevne forsendelse^udelukkende indeholder /                            ^
 πιστοποιεί ©τι η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry*                         . ttTtOKXc lOT IX&
des produits faits il la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält.
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,                                                           I
produkten bevat welke ten plattelande niet hjndenarbctd in denuisindustrie 7ijn verkregen,                         ' »
kunsthåndvaerksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
προϊόντα χειροποίητα από οικοτεχνίτες                                                   '
that the products are of Iranian manufacture,
que les produits sont de fabrication iranienne,          -     -          •
daß diese Waren im Iran hergestellt sind                             •.                                                \
che i prodotti .sono di fabbricazione iraniana.
dat deze produkten van Iraans fabrikaat zijn,                                  •
^ produkterne er af iransk fabrikat, »               M                  '                            t
  ότι τα πρι'δντα είναι Ιρανικϊ|ς κατασκευής
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and exported from Iran to the Member States or the European Communities.
et sont exportés de l' Iran à destination des Etats membres des Communautés Européennes.
und aus dem Iran nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
e sono esportati dall'Iran a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
cn van Iran naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geexpoiteerd .
og udføres fra Iran til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
   καί δτι εξάγονται άπό τό                        Ιράν πρός τά Κράτη μέλη των
, κ.            , ,,         .       . -                     . ΕυρωπαϊκΟν Κοινοτήτων
1 . Nnme and address of exporter m Iran                                                  1
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Iran
1 . Name und Anschrift des Ausführers im Iran
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Iran
1 . Naam en adres van de exporteur in Iran
1 . Navn og adresse på eksportøren i Iran
1 .^ Ονομα καί διεύθυνση τοΟ έξαγωγέως στό 'ΐράν
2 . Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de l'importateur dans un Êtat membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro del Ie Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse pi importeren i en af De europaciske Fsellesskabers medlemsstater
2 . Ονομα καί διεύθυνση τοϋ εισαγωγέως σέ Κράτος μέλος τδν
„ „                     . ,.   .                   '       ΕύρωπαϊκΟν Κοινοτήτων
3. Port or airport of dispatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading        .
3. Lastehavn eller -lufthavn
3 . Λιμάνι η αεροδρόμιο αποστολής
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4 . Schip
4 . Skib
Η· . Πλοίο
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5 . Konnossement (Datum)
5 . Polizza di carico (data)
5 . Datum connossement
5 . ΚοηποίδΟΓπεηΓ (<ΐ3(ο)
5 . Φορτωτική(ήμερομη νία )
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
6 . Λιμάνι η αεροδρόμιο προορισμοΟ
7. Member State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van beitemming
7. Bettemmelsetmedlcmuttt
7· Κράτος μέλος προορισμοΟ
 ---pagebreak---                                                               30 - .
I' IÎM :t and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data dì emissione
riaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Τόπος και ήμερομη νία εκδόσεως
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur                                >
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
 Σφραγίδα τοΟ έκδίδοντος όργανισμοΟ
                                                                              (Signature of officer responsible)
                                                                                  (Signature du responsable)
                                                                          (Unterschrift des Zeidinungsberec^tigten)
                                                                                    •(Hritu den'incaricato)
                                                                      (Handtekening van dc verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                          (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                 à
                                                                        (^ Υπογραφή τοϋ αρμοδίου »
   The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRl)
 ---pagebreak---                                                                      Description ot products
        '
                             Paciugo
                                                       CCT
     Serial No                                       heading                Description of goods         Detailed description                              Weight
                      Marks          Number                          (Common Customs Tariff)                     of products               Quantity         in kg
                                                         No
                        anti            and
                     numbers          nature
                                                                                                                                         '
                                                                    Description des produits
                                                                                                            •
                              Coli»
                                               Numéro du tarif
      Numéro
                                                    douanier       Designation des marchandises          Description détaillée             Nombre
                                                                                                                                                            Poids
      d' ordre       Marques         Nombre                            ( tarif douanier, commun )                des produits                               en kg
                                                    commun
                         et              et                   j
                     numéros          nature
                                                                     Beschreibung der Waren
                            Packstücke
                                                 Nummer des
     Laufende                                                                 Warenbezeichnung           Genaue Beschreibung                               Gewicht
                      Zeichen         Anzahl    Gemeinsamen                                                                                  Anzahl
      Nummer                                                            ( Gemeinsamer Zolltarif)                   der Waren                                 in kg
                        und             und
                                                     Zolltarifs
                    Nummern              Art
                                                                         ι
                                                                     Descrizione dei prodotti
                                                                                                                               » ' . 1
                               Colli
                                                 Numero della
      Numero
                                               tariffa doganale         Designazione delle merci         Descrizione dettagliata           Quantità
                                                                                                                                                              Peso
      d' ordine       Marche         Quantità         comune
                                                                      (Tarma doganale comune)                     dei prodotti                               in kg
                          e               e·
                      numeri           natura
                                                                               ι
                                                                  Omschrijving van de produktcn
                                                                                                                                              -     ■
                               Colli
        Volg-
                                                  Post van het      Oinscti ι iiving van de goederen             Nauwkeurige                               Gewicht
                                               gemeen schappe-      volgens het      gemeenschappelijk            omschrijving                Aantal
                      Merken           Aantal                                                                                                                in kg
      nummer
                         en               en
                                               lijk douanetarief                  douanetarief                van de produkten
                     nummert            soort
                                                                                                              "                                          l
                                                                   Beskrivelse af produkteroe                                          >    '         '
                               Kolli
                                                   'Pos . i den
         Løbe-                                          feiles
                                                                                 Varebeskrivelse               Nøje beskrivelse             Mengde            Vegt
      nummer          Merker            Antal                                (den fellea toldtarif)             •f produkterne                                ike
                                          o*
                                                      toldtarif ,
                       numre              • ft
                                                                                         Tflv WP .OUITWV
                             Ai να
                                                 «Alan ToO          i'vöc tCv ¿ u~o>cunAtwv              :. β*τον«ΓΛς ΐίοιγ;.*#.                 Hodêtnç         «ιέτοα
iøvQu&C          C nu« te                           fvøtvoØ.              ! Ko»v& AiOuoXúviO /                   töv v9iCu¿T<*v                     tôv          οόοος
                   Hat               <<«(      M »ouoXoytov                                                                                     Ttui>Cwv            il
                â.iiOuot           tt«3C                                                                                                                         χλγρ·  ¡
 ---pagebreak---                                                              - 32 -
             ANNEX Vil – ANNEXE VII – ANHANG VII – ALLEGATO VII – BIJLAGE VII – BILAG VII
                                                      ΙίΑΡ,νΡϊίίίιΛ
              . CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATO RELAT1VO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
  niSOllOlIITIKO 020N A&OPA OPIEMENA liPOIONTA XEIPOTEXNIAE ( HANDICRAFTS )
                                                           No .
                                                           No
                                                           Nr
                                                           Ν
                                                           Nr.
                                                            Αρ ι θ · · ·
The Government of Sri Lanka
Le gouvernement du Sri Lanka
Die Regierung von Sri Lanka                               N
Il governo deilo Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka         -
Regeringen i Sri Lanka
   'Η Κυβέρνηση τοϋ Ερι-Λανκα
Ministry of Rural Industrial Development
Department for Marketing and Export Promotion of Handicrafts of Sri Lanka
           ι
certifies that the consignment described below includes only                                   -
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daR die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSIich .
certifies che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
   πιστοποιεί οτι· η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή . περιέχει
Η3π<]κγ3(ι ργο<3ιι«$ (Η3η<1ίοΓ3ίϋ$) οί Λο ςο«3βε ίηάικκχ,                        αποκλειστικά
des produits faits k la main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti facti a mano dall'artigiansto rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkrcgen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,                                  ^
    npoïôvxa XE ', P 01l0 t TL TA °'LL ° OIKOTEXV C TCÇ
 that the products are manufactured in Sri Lanka,
 que les produits sont fabriqués au Sri Lanka,
 daS diese Waren in Sri Lanka hergestellt sind
 che i pro^otti sono fabbricati nello Sri Lanka                      '
 dat deze produkten in Sri Lanka vervaardigd zijn,
  at pcodukterne er fabrikeret i Sri Lanka,
   δτι τα προϊόντα είναι καταοκευ?)ς τοΟ Σρι-Λάνκα
  and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés de Sri Lanka à destination des Etats membres des Communautés européennes.
 und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.    4'
  e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udføres fra Sri Lanka til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
   κα£ οτι έζάγοντα», από τδ .,ρί-Λ&νκα πρός Χ& ΡρΛτη μέλη τΟν "υρωπαΙ'κΛν
                                                                                       Κοινοτήτων
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1 . Name and address of exporter in Sri Lanka
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Sri Lanka
1 . Norne e indirizzo dell'esportatore ncllo Sri Lanka
1 . Naam en ådres van de exportcur in Sri Lanka
1 . Navn og adresse pi eksportøren i Sri Lanka
1 . " Ονομα καί διεύθυνση του εξαγωγέως στό Σρί-Λάνκα
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Commuhautcs européennes
 2.  Name und Anschrift des Einfuhrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dcli'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappcn
 2.  Navn og adresse pi importeren i en tf De europaeiske Facllesskabers medlemsstater
2 . "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ ε ισαγωγέως . σέ Κράτος μέλος τδν
                                                                     Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
 3.  Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
3· Λιμάνι % αεροδρόμιο άποστολί{ς
 4. Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave "
 4. Schip
 4 . Skib
 4 . Πλοίο
 5 * Bill of lading (date)                                        /
 5 . Connaissement (date)
 5 . Konnossement (Datum )
 5 . Polizza di carico (data)
 5 . Datum connossement
 5 . Konnossement (dato)
 5 . Φορτωτ ική(ημερομηνία )
 6.  Port or airport of destination
 6.  Port ou aéroport de destination
 6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.  Porto o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven van bestemming
 6 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn                         *
 6 . Λιμάνι γ αεροδρόμιο προορισμοϋ
 7. Member State of destination
 7. Etat membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 7 . Κράτος μέλος προορισμοί)
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung                                                           ^
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Τδτιος καί ημερομη νί "
 ---pagebreak---                                                         - 34 -
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempet der ausstellenden Behorde
Timbro dell'ufficio eminente
Stempel van de.met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
 EvpavCba TOO £H 6 C 6 OVTOQ opyayi.oy.oO
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsbereditigten)
                                                                                        (Firma dell'incarnato)
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                                  \
                                                                             ( Υπογραφή τοϋ αρμοδίου )
Department for Marketing and Export Promotion of Handicrafts of Sri Ldnka
 ---pagebreak---                                                                                 - 35 -
                                                              Detcription of product*
                      Package
                                              CCT
 Seriel H·                                  heading                Description of goods           Detailed detcription                            •tight
               Mark«          Number                          (Common Customs Tariff)                  of products           Q«É»tity              in ig
                                               No
                 «nd            «ltd
             numbers          nature .
                                                              Description des produits
                       Colli
                                       Numéro du tarif
  Numéro                                    douanier        Qrsignation des marchandises          Description détaillée      Nombre
                                                                                                                                                   Poids
   d' ordre  Marquei          Nombre                            (tArif douanier commun)                des produits                                en kg
                                            commun
                  et             et
             numéro·           njture
                                                                                                                     *
                   -
                                       -
                                                              Beschreibung der Wire·
                     Pâckstâcke
                                         Nummer des
  Laufende                               Gemeinsamen                 Warenbezeichnung             Genaue Beschreibung                             Gewicht
              Zeichen          Anzahl                                                                                         Anzahl
  Nummer                                    Zolltarifs           (Gemeinsamer Zolltarif)                der Waren                                   in kg
                 und            und
             Nummern             Art
                                                          ν ·
                                                              Descrizione dei prodotti
                        Colli                                                                         %
                                         Numero della
   Numero                                                       Desimtazione delle merci         Descrizione dettagtiat«                        ,    Peto
  d 'ordine    Marche         Quantità tariffa doganale        (Tarina doganale comune)                 dei prodotti         Quantità
                                             comune                                                                                           '     ι* kg
                   e               e
               numeri          naturi
                                                                                                                 I
                                                         Omschrijving via de trWsktfii
                        Colli
     Volg-
                                          Post van het      Omschrijving van de goederen               Nauwkeurige                                Gewicht
   nummer      Merken          Aantal  gemeenschappe-        volgen· liet gemeenschappelijk            omschrijving      \    Aaaial
                                                                                                                                                    te kg
                                       lijk douanetarief                 douanetarief              van de produkten
                  en              en
              nommer·           ^•ort
                                                            Beskrivelse tf prodakltrat ' ,
                        Kotti
                                            Poi . i den
     Løbe-                                     feilet
                                                                        Varebeskrivelse              Neje beskrivelse         Maagd·                 Vergt
   nummer      Merker           Antal      ■ toldtarif              (den felle· toldtarif) «        ' af produkterne                                 fkf
                  os              og
                numre             art
                                                                     r,C>)&Yortyn Tdw vu. ;Ouit»v
                         &¿u*
AG(MV                                         Λλ'ιΟΛ toO          -¿ toc        éutoccuuátMv         .UtTouto^.c -ί . ινί.οή        Hoc Stn<j              βί TC .
             v-ucla         '«οι£;ιίς          .. οι voO              ( R#iv6 ¿-¿σιιυλ6γι· .              TO « »oaouitov                τύν                Ιιάοος
               Mu (              n'Èk       * 4ØUOXOY(OU                                                                          te·.'.· . (««                Jf
            *, i6uoi                                                                                                                                       í-.yom
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           ANNEX Vili – ANNEXE Vili – ANHANG Vili – "ALLEGATO Vili – BIILAGE Vili – RILAG Vili
                                                   - 11ΛΡΛΡΤΙΙΜΑ
           CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO ( HANDIC RAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
                ^ΕΚΠΡIΚΑΤ νΕϋΚΟΚΕΝΟΕ νΐ55Ε ΚυΝ5ΤΗΑΝϋνΛΚΚ5ΓΚΟ0υΚΤΈ11 ( ΗΛΝΟΙΰΚΑΓΓδ)
  ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ                                 Ι1Ρ0Ι0ΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ ( ΗΑΝΒΙ0ΚΑΓΤ5 )
                                                          N°
                                                          No
                                                          Ν®
                                                          Nr. .            ,
                                                          Ν
                                                          Nr.
                                                          Nr                 -
                                                            Ap t6 • • • •
El Gobierno del Uruguay
The Government of Uruguay
Le gouvernement de l'Uruguay
Die Regierung Uruguays
Il governo dell'Uruguay                                                                     \
De Regering van Uruguay
Uruguays regering
    Η Κυβέρνηση τής Ουρουγουάης
Ministerio de Industria y Comercio
Ministry of Trade and Industry
Ministère de l'industrie et du commerce
 Ministerium fiir Industrie und Handel
 Ministero dell'industria e del commercio
 Ministerie van Industrie en Handel
 Ministeriet (or Handel og Industri
   'Υπουργεϋο " Εμπορίου καί Βιομηχανίας
Dirección general de comercio exterior
 certifies que el envfo descrito a continuaciôn contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, dafi die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefîlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend           >            –
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
   πιστοποιεί οτι ή αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
                                                                               αποκλειστικά
 productos hechos a mano por la artesanfa rural
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,              ,
 des produits faits a la main par l'arrisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huiiindustrie zijn verkrcgcn,
  kunsthåndv*rkspro<hikter frem»t.Ilet af landsbyhåndværkere
  κροϊοντα χειοροποίητα άκο οικοτεχνίτίς
 ---pagebreak---                          /
                                                   - 37
que los productos ton de fabricación uruguaya,
that the products ire of Uruguayan manufacture,
que les produits sont de fabrication uruguayenne,
daß diese Waren in Uruguay hergestellt sind
die i prodotti sono di fabbricazione uruguaiana
dat deze produkten van Uruguayaans fabrikaat zijn,                •
at produkterne er af uruguaysk fabrikat,                            •         >
 οτι τά ηΌϊοντα είναι κατασκευές τής Ουρουγουάης
y son exportados del Uruguay con destino a los .Estádos miembros de las Comunidades Europeas.
and exported from Uruguay to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Uruguay à destination des Etats membres des Communautés européenne^.
und aus Uruguay näch den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden. '
e sono esportati dall'Uruguay a destinazione degli Stati membri delle* Comunità europee.
en van Uruguay naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og tidfores fra Uruguay til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 καί οτι έζάγονται άπδ την Ουρουγουάη προς τά Κράτη μέλη τβν
                                                            Εύρωπαϊκβν Κοινοτήτων
1. Nombre y dirección del exportador en Uruguay
t.   Name and address of exporter in Uruguay
1.   Nom et adresse de l'exportateur en Uruguay ,
1.   Name und Anschrift des Ausführers in Uruguay
1.   Nome e indirizzo dell'esportatole in Uruguay                                           .
 1.  Naam en adres van de exporteur in Uruguay
1.   Navn og adresse på eksporteren i Uruguav
  1 . "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στην Ουρουγουάη
                             ι
2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
2 . Ñame and addrcss of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de l' importateur dans un Etat membre des Communautés européenrïes v
2 . Name und Anschrifr des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaisrhen Gemcinschaftcn
2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunitè europee
2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese GeiVieenscliappen
2. Navn og adressc pa importeren i en af De europ«iske Farllesskabers medlcmsstater
  2 . "Ονομα κ&ί διεύθυνση τοΟ εισαγωγέως σε Κράτος μέλος τδν
                                                                    ΕυρωπαΙ'κβν Κοινοτήτων
3. Puerto o aeropuerto de embarque
3. Port or airport of dispatch
3 . Port ou aéroport d'embarquement
3. Verladehafen oder Verladeflughafen                                              •
 3. Porto o aeroporto d'imbarco
 3. Haven of luchthaven van inlading                                  "
.1 . Lastehavn eller -lufthavn                                                  -
3 . Λιμάνι              αεροδρόμιο αποστολής
4 . Barco
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
 4 . Nave
4. Schip
4. Skib                                                                              /
 4 . Πλοίο
5. Conocimiento de embarque (fecha )                                                          /
5. Bill oflading (date)
5 . Connaissement (date)
5. Konnossement (Datum)
$• Polizza di carico (data)
 5 . Datum connossement
 5. Konnossement (dato)
  5 . £ορτωτική(ημερομηνία)
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   6. Puerto o aeropuerto de destino
   6. Port or airport of destination
   6. Port ou aéroport de destination
   6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
    6. Porto o aeroporto di destinazione
    6. Haven of luchthaven van bestemming
    6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn .
     6 . Λιμάνι η αεροδρόμιο προορισμοΟ
    7. Estado miembro de destino
    7. Member State of destination
    7. État membre de destination
    7. Bestimmungsmitgliedstaat
    7. Stato membro destinatario
   7. Lid-Staat van bestemming
    7. Bestemmeîsesmedlemsstat
   7· Κράτος μέλος προορισμοΟ
    Lugar y fecha de emisión                         . '
    Place and date of issue
    Lien et date d'émission
, ' Ort und Datum der Ausstellung
     Luogo e data di emissione
     Plaats en datum van afgifte
     Sted og dato for udstedelse
     Τόπος καί ημερομηνία εκδόσεως '
     Sello del organismo emisor
     Seal of issuing body
     Cachet de l'organisme emetteur
     Stempel der ausstellenden Behörde
     Timbro dell' ufficio emittente
     Stempel van de met de afgifte belaste instantie
     Den udstedende mvndigheds stempel ^                    x
      Σφραγίδα τοΟ εκδίδοντος οργανισμού
                                                                              (Firma de! responsable}
                                                                        (Signature of office responsible)
                                                                            (Signature chi respontible)
                                                                    (Unterxrferift del Ze»chmtng*henvhttgKn
                                                                               (Firma dell'incaricato;
                                                              • (Handtekening vati de venntvoordfltjke smhicn.i.ir)
                                                                    (De» jnnvjrlije TjrftrstfRiaMt
      Dirección general de comercio exterior
                                                                   ( Υιιογραφή τοΟ αρμοδίου)·
 ---pagebreak---                                                                       Descripción del producto
                              Paquetes
                                                 Número de la
        No de                                         Tarifa                  Descripción de las        Descripción datallnda
                                                                                 mercaderías                                       Cantidad             Peso
       Orden         Marcas         Cantidad        aduanera                                               de los productos                            •η kg
                                                      común               (tarifa aduanera común)
                    números         naturaleza
                                                                       Description of products ,
                              Package
                                                       CCT
     Serial No                                       heading                Description of goods         Detailed description                         Weight
                      Marks           Number                            (Common Customs Tariff)               of products           Quantity
                                                        No                                                                                              in Kg
                        and              and
                    numbers            nature
                                                                       Description des produits
                               Colis ,-
                                               Numéro du tarif
      Numéro
                                                     douanier     ·    Designation des marchandises      Description détaillée      Nombre
                                                                                                                                                       Poids
       d'ordre      Marques           Nombre                              (tarif douanier commun)            des produits                              en kg
                                                     commun     ι
                         et               et
                    numéros           nature
                                                                                                                                     1
                                                                       Beschreibung der Waren
                            PadcstQcke ,
                                                  Nummer des
      Laufende
                                                 Gemeinsamen                  Warenbezeichnung           Genaue Beschreibung         Anzahl
                                                                                                                                                      Gewicht
      Nummer         Zeichen          Anzahl                              (Gemeinsamer Zolltarif)             der Waren                                 in kg
                                                     Zolltarifs
                        und              und
                    Nummern              Art
                                                                       Descrizione dei prodotti
                               Colli
                                                  Numero della
      Numero                                                              Designazione delle merci      Descrizione dettagliata     Quantità
                                                                                                                                                         Peso
      d'ordine       Mardie           Quantità  tariffa doganale        (Tariffa doganale comune)             dei prodotti                              in kg
                                                      comune
                         e                 e
                      numeri           natura                                                                               I
                                                                    Omschrijving van de prodvktea
                                                                                                                  '
                               Colli
        Volg-
                                                  Post van het        Omschrijving van de goederen           Nauwkeurige
                                                                                                                                     AOMMI
                                                                                                                                                      Gewicht
                     Merken            Aantal   pemeensihappe-        volgens net gemeenschappelijk          omschrijving                               i«k|
      nummer
                         en               en
                                               lijk douanetarief                 douanetarief             van de produkten
                    nummert             soort
                                                                      Beskrivelse af produkterne
                                Kolll                                                               •
                                                    Pos. i den
        Lebe-
                                                       fdles
                                                                                Varebeskrivelse            Neje beskrivelse       • Mengde             V*gt
       nummer        Mærker             Antal
                                                     toldtarif               (den fælles toldtarif)         af produkterne                               i kg
                         og               og
                       numre              art
                                                                         îiOlYOtC ^ tflv UV;0Ukt«tf
                            ¿¿ ua
                                                                                                                                                           Tct'oaY «
                            I                                         ¿ Ito * tflv ¿ uroocuuát«*        .¿CCTOUCo4c 1C3ÍVC -^           íleoStnc            aíroc
¿0tCw6c         «rue Ca     i '                   .. OI vo^                 Xoiv6 ¿¿ 0UO\¿ytO . ,            riv     u<*tOu>t#v .           tCv             ^Λοος
                                                                                                                                       Tí u i < ( iiv        ' ai
                  HUÍ
               iatGuoi 1
                            j     ct*9C
                                               « . ÍUOAOYÍOU                                          '
                                                                                                                    '                                       * λγρ .
 ---pagebreak---                                                                         - AO -
                  ANNEX IX – ANNEXE IX – ANHANC, IX – ALLEGATO IX – Bill.ACE IX – HII.AC IX
                                                        - ΙίΛΡΛΡΓΗΜΑ IX
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
                  CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                    BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTF. HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )
                     CERTIFICATO RELATIVO A TA ( UNI ARTICOLI FATTI A MANO ( HANDICRAr TS )
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGF.N PRODUKTEN ( HAND1CRAFTS)
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICR AFTS)
     niZTOilOIHTIKO OLON AÆOPA OPILMENA I1P0I0NTA XrilPOTEXNIAS ( HAK DICRAFTS )
                                                               No
                                                               No
                                                               Nr
                                                               Ν. ·
                                                               Nr
                                                                Αρ ι θ
  The Government of Bangladesh
  Le gouvernement du Bangladesh
  Die Regierung von Bangladesch
  II governo del Bangladesh
  De Regering van Bangla Desh
  Regeringen i Bangladesh
     Η Κυβέρνηση τοΟ Μπαγλαντές
  Εχροπ Ρ γ ΟΠΊΟΠΟΠ ΒΐΙΓί31Ι
  certifies that the consignment described below includes only
  certifie que l'envoi decrit ci-apr^j contient exclusivcment
  bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
  certifica che 1« partita descritta qui appretso contiene esclusivamente
  vctklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
  attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udeiukkende indeholder
   πιστοποιεί οτι η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή π£ριέχ«ι
  Κ3Π(ϋςΓ3(ΐ ρΓΟ(1ΐΚ(5 (Η3Π(3ίθΓ3ίΐ5) οί Λβ «Η13£ε ίη<1υ5(Γν,                     αποκλε ίστικά
  des produits faits à la main par l'artisanat rural ,
  in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
  degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
  produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
  kunsthåndvatrksprodukter fremstillet af landsbyhåndvacrkere,
  upoi'ovxa xc lopouoCriTa dn6 otMoxeYl»(TCC
  that the products are of Bangladesh manufacture,
  que les produits sont fabriqués au Bangladesh ,
  daß diese Waren in Bangladesch hergestellt sind                           .
  che i prodotti sono fabbricati nel Bangladesh
  dat deze produkten in Bangla Desh gefabriceerd zijn ,
  at produkterne er fabrikeret i Bangladesh ,
    δτι τά προϊόντα είναι κατασχευ?)ς τοΟ Μπαγκλαντές
  and exported from Bangladesh to the Member Stalen of the European Communities.
  et sont exportés du Bangladesh è destination des f.tats membres des Communautés européennes.
  und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
  e sono esportati dal Bangladesh a destinazione dcgli Stati membri delle Comuniti europee,
  en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
  og udlarcs (ra Bangladesh til De europciske Fcllesskabers medlemsstater.
            οτι έζάγονται απδ τδ Μπαγκλαντές πρδς τά Κράτη μέλη τβν
                                                                      ^ώρωπαΙ'κΟν Κοινοτήτων
m
 ---pagebreak---                                                    - 41 -
1.  Name and address of exporter in Bangladesh
1,  Nom et adresse de l'exportateur au Bangladesh
1.  Name und Anschrift des Ausführers in Bangladesch                                    .     *
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh                                        1
1.  Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
1.  Navn og adresse på eksportøren i Bangladesh
  1 . "Ονομα >ιαί διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στό Μπαγκλαντές
2.  Name and nddress of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans ua Êtat membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europiiischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno.Stato membro delle Comunita europee
2.  Naam en- adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 2 » "Ονομα και διεύθυνση τοΟ εισαγωγέως σέ Κράτος μέλος τΟν
                        ,                                          ΕυρωπαϊκΟν Κοινοτήτων
3 . Port or airport of dispatch
    Port ou aéroport d'embarquement
3. Verladehafen oder Verladeflughafen
    Porto o aeroporto d'imbarco
1 . Haven of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
 3 . Λιμάνι ί) άεροδρδμιο αποστολής
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
 ι+, Πλοϋο
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5. Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
5 . Datum connossement
                                            »
5. Konnossement (dato)
  5 . Φορτωτ ική ( ημερομηνία )
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione               i
6. Haven of luchthaven van bestemming
#». Bestemnielseshjvn eller - lufthavn                   * •   ,
  6 . Λιμάνι η άεροδρδμιο προορισμοί!
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstant
7. Stato membro destinattfio
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
7 . Κράτος μέλος προορισμοΟ
Place and date of issue                                                               ,
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 Τοπος και ημερομηνία εκδόσεως
                                                 \
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Seal of issuing body '      1                     ,
Cachet de l'organisme emetteur
Stempel der ausstellenden Behörde          .
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie *
Den udstedende myndigheds stempel
  Σφραγίδα τοΟ έκδίδοντος οργανισμοί
                                                                  . (Signature of officer responsible)
                                                                                     r
                                                                        (Signature du responsable)
                                                               ( Unterschrift des Zeichnungtherechrigtcn^
                                                                          ( Firma dell' incaricato**
                                                           (Handtekening van de wnwwoordcïitke imhteiuu'
                                                               'Den ansvarlige tjenestemands underskrift
                                                                ( Υπογραφή τοϋ αρμοδίου )
 Export Promotion Bureau
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                                                                     Description of prodncts
                            Package
                                                         CCT
          Serial Ne                                    heading           Description of goods       Derailed description               Weight'
                     Marks          Number                           (Common Customs Ta ri if)          of products        Quantity
                                                          No                                                                            in kg
                       and            and
                    numbers          nature
                                                                    Description des produits
*                            Colis
                                               Numéro du tarif
          Numéro
                                                      douanier     Désignation des marchandises     Description détaillée  Nombre
                                                                                                                                        Poids
           d'ordre  Marques         Nombre                             (tarif douanier commun )        des produits                     en kg
                                                      commun
                        et              et
                    numéros          nature
                                                                    Beschreibung der Waren
                                                .
                           Packstücke
                                                  Nummer des
          Laufende
                                                  Gemeinsamen              Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                                       Gewicht
          Nummer     Zeichen         Anzahl                             (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                       in kg
                       und             und   \       jZolltarifs
                    Nummern            Art
                                                                     Descrizione dei prodotti
                              Colli
                                                  Numero della
           Numero                                                      Designazione delle merci    Descrizione dettagliata                freso
                                                tariffa doganale                                                           Quantità *
          d'ordine   Marche         Quantità      •    comune
                                                                      (Tariffa doganale comune)         dei prodotti                     in kg
                         e              «
                     numeri          natura
                                                                  Omschrijving va* de produkten
                                                                                                                                                 1
                                                              %
                              Colli
                                                   Post van het    Omschrijving van devgoederen        Nauwkeurige                     Gewicht
        .   Volg-                              gemeenschappe-      volgens net gemeenschappelijk        omsduiiving         Aantal
           nummer    Merken          Aantal
                                               lijk douanetarief              douanetarief           van de Produkten                    in kg
                        en              en
                    nummers           soort
                                                                   Beskrivelse af produkterne
                              Kolli
                                                      Pos . i den
            Lebe-                                                            Varebeskrivelse     ·    Neje beskrivelse                   Vægt
                                                         /elles                                                            Mengde          i kg
           nummer    Mærker           Antal
                                                       toldtarif          (den felle· toldtarif)      af produkterne
                        οβ              og
                      numre             art
                                                                      Γ.€·>ιγοα<;η τβν υψ
                                                                                                                                             Tctoat .
                                                    \- iC * t:0    iktoc * Gv Imt. oucuuAtwv                                  rtocStnc         ttétoa
                                                                       ( Koiv6 ÛJ.OUO XC Y %P /        xlv V*1                   iilv          5άο ος
  άριβ*»6ς                     * dt6u6ç              . 01 v :0
                                                                                                                                                   <5t  i
                                  M ai            . tfuoXorîou
                                 ulac
                                                                                                                                               *>. YP « i
 ---pagebreak---                                                                _   LL   -
                ANNEX X – ANNEXE X – ANHANG X – ALLEGATO X – BIJLAGE X – BILAG X
                                                         - ΓΙΛΡΛΡΤΗΜΛ X
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
              CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HAN DGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI FRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFT*;)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
               CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDV/ERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )
ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ,ιΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΚΧΓ.ΊΑΣ ( Η ΑΝ ΒΙ(ΪΗΑ ί? Τ 5 )
                                                             No
                                                            No
                                                    i       Nr
                                                            Ν
                                                            Nr                               *
                                                            Nr
                                                              Αριθ ...
                                                                                             ' ' λ
The Government of Laos
 Le gouvernement du Laos
 Die Regierung von Laos
 Il'governo del Laos
 De Regering van Laos
 Regeringen i Laos                                                        .    .
     Η Κυβέρνηση τοΟ Λάος
 Service national de l'artisanat et de l' industrie
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
  certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
  verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
  attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
     πιστοποιεί οτι η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
                                                                      .         Αποκλειστικά
  handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,                 '
  des produits faits à la main par l'artisanat rural,
  in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
  dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
  produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
  kunsthåndvxrksprodukter (remstillet af landsbyhåndværkere, -
    προϊόντα χειρ«κ^ητα άπδ οικοτεχνίτες
  that the product* are of Laotian manufacture,
   que les produits sont de fabrication laotienne,
   daB diese Waren in Laos hergestellt sind
   che i prodotti sonp fabbricati nel Laos,
   dat deze produkten in Laos vervaardigd zijn,
   at produkterne er af laotisk fabrikat,
     οτι τά προϊόντα είναι κατασκευής τοΟ Λάος
         \
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   snd cxported from Laos to the Member Statu ot the European Communities.
   et «ont exportés du Laos à destination des Etats membres des Communautés européennes,
   und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefuhrt werdca.
   e sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati membri delle Comuniti europee.
   en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxportcerd.
   og udferes fra Laos til De europasiske Fzllesskabers medlemsstater.
       κα£ οτι εξάγονται άπδ τό Λάος πρός^τά Κράτη μέλη τών
   1. Νίπιβ 3Π(1 3()<ίΓ«χ ο( εχροτΓοΓ ίη ι,3ο$                  ΕυρωπαΙ'κΰν Κοινοτήτων
   1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos •
   1 . Ñame und Ansduift des Ausführers in Laos
   1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Laos
   1. Naam en adres van de exporteur in Laos
   1 . Navn og adresse på eksportøren i Laos
    1·       Ονομα και διεύθυνση τοΟ Εξαγωγέως οτδ Λάος
   2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
   2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
   2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
    2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
   2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
   2.  Navn og adresse pâ importeren i en af De europseiske Faellesskabers medlemsstater
   2.       Ονομα καί διεύθυνση τοΟ είσαγωγέως σέ Κράτος μέλος τβν
. 3. ΡΟΓΙ ΟΓ αίφοΓ( οί (1ί$ρ3!οΗ                                 ΕύρωπαΙ'κβν Κοινοτήτων
   3.  Port ou aéroport d'embarquement
   3.  Verladehafen oder Verladcflughafen
   3.  Porto o aeroporto d'imbarco
   3.  Haven of luchthaven van inlading
   3. Lastehavn eller -lufthavn
   3 . Λιμάνι ή αεροδρόμιο αποστολής
   4. Ship
   4. Bateau
   4. Schiff
   4 . Nave
   4. Schip
   4. Skib
   Η . Πλοίο                                                                       .   '
   5 . Bill of lading (date)
   5 . Connaissement (date)
   5 . Konnossement ( Datum )
   5 . Polizza di carico (data)
   5 . Datum connossement                                     \
   5 . Konnossement (dato)
  5 . Φορτωτική(ημερομηνία )
   6.  Port or airport of destination
   6.  Port ou aéroport de destination
   6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
   6.  Porto o aeroporto di destinazione
   6.  Haven of luchthaven van bestemming
   6. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
  6· Λιμάνι η αεροδρόμιο προορισμοΟ
   7. Member State of destination
   7. Etat membre de destination
   7. Bestimmungsmitgliedstaat
 • 7. Stato membro destinatario
   7. Lid-Staat van bestemming
   7. Bestemmelsesmedlemsstat
  7· ϊ-ρατος μέλος προορισμοϋ
 ---pagebreak---                                                   - 46 -
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo c data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 Τόπος και ημερομηνία εκδόσεως
Seal of issuing body
Cachet de l'orgapisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente                      •,
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
 Σφραγίδα τοϋ έκδίδοντος όργανισμοΟ
                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                       (Signature du responsable)
                                                               (Untersdirift den Zeidinungsberechtiften)
                                                                         (Firma dell' incaricato)
                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
                                                            ( 'ϊπογραιτη τοϋ αρμοδίου )
Service national de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak---                                                                  Description of products
                                                                                                                                    ■' «!» 1
                         Package
                                                     CCT
Serbi Ν·                                           beading           Description of goods ,      Detailed description
                   Mark it       Number                          (Common Customs Tariff)              oí products               Quantity
                                                       No
                    and *           and
                 iwulwn           nattft
                                                                 Description des produits
                                                                                                                                                        -
                                                                                                  •
                           Colis
                                            Numéro du tarif
 Numéro                                                         Désignation des marchandises'    Description détaillée                          Poids
                                                  douanier                                                                      Nombre /
  d' ordre '     Marques'         Nombre
                                                  commun
                                                                   (tarif douanier commun)            des produits                             en kg
                     et              et
                 numéros           nature
                                                                 Beschreibung der Waren
                                                                                        ;
                        Packstücke
                                               Nummer des
Laufende
                                             Gemeinsamen                Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung             Anzahl    .
                                                                                                                                               Gewicht
 Nummer           Zeichen          Anzahl                           (Gemeinsamer Zolltarif)            der Waren                                in kg
                                                   Zolltarifs
                    und             und
                Nummern              Art
                                                                 Descrizione dei prodotti
                           Colli
                                               Numero della
  Numero
                                            tariffa doganale       Designazione delle merci      Descrizione dettagliata                         Peso
  d'ordine         Marche         Quantità                        (Tariffa doganale comune)            dei prodotti              Quantità
                                             \      colmine                                                                                     in kg
                      e               e
                   numeri          nature
                                                                                                                              /
                                                              OaBschrtjvtag van de produktea
                           Colli
                                                Post van het    Omschrijving van de goederen          Nauwkeurige
    Volg-                                                                                                                                      Gewicht
  nummer           Merken          Aantal   aeméenschappe-      volgens net gemeenschappelijk         omschrijving                Aantel
                                                                                                                                                im kg
                     en              en
                                            tyk douanetarief               douanetarief             vas de produkren
                  nummert         ' «ooft
                                                                ftcskrirebe aí prodnkurnc                                                                   •
                            Kolli
                                                   Po«, i den
 , Løbe-                                                                  Varebeskrivelse            Noje beskrivelse                            Ver
  nummer           Merker           Antal ^           felle)
                                                    toldtarif          (den feile« toldtarif) ^      af produkterne              Mengde          i kg
                     •g              og
                   nuBit           « ·Λ
                                                                      c xy i'A rfiv -y . on'.viv
                                                                                                                                                   Tctøay .
                                               /. XÚ5H to·       il . o; tGv ¿j¿~0s. cv.iátw                     - to IYÎ Λ$ύ        Ποο$της        vcTøa
              ;%ί(α          '«øit.&C             .. 0 » VOO          Eoiv6 ¿.¿ ouoXCvto .            τδν u^ieu-twv                     rûv         Βάθος
                                  ui        •»¿øutXrrCov                                                                           tC ;.^ («tv         ai
             i-iCueí
                                                                                                                                                    χλγρ »
                                                                                                                        .L
 ---pagebreak---                                                               - 48 -
           ANNEX XI – ANNEXE XI – ANHANG XI – ALLEGATO XI – B1JLAGE XI – B1LAG XI
                                                 - ίιΛΡΑΡΤΙΙΗΛ XI
          CERT1FICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )        )
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDtCRAFTS)
                 ^ΕΚΤ^ΡIΚΑΤ νΕϋ*0ΛΕΝΟΕ νΐ55Ε ΚυΝ5Τ ΗΑΝΟνΛΕΚΚΧΡΚΟΟυΐΟΈΙΙ (ΗΑΝΟΚΛΑΡΤ5 )
   ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ ( ΗΑΝϋΙ0ΚΑΓΤ5 )
                                                   Ν°                   .
                                                   No .
                                                   Ν"
                                                   ΝΓ
                                                   Ν!
                                                   Nr
                                                   Nr
                                                  ' Αριθ                  ,ν
El Gobierno del Ecuador
The Government of Ecuador
Le gouvernement de l'Équateur
Die Regierung Ecuadors
II governo dell'Ecuador
De Regering van Ecuador
Ecuadors regering
    Η Κυβέρνηση τοϋ                  ΙσημερινοΟ
Ministerio de Industria , Comercio e Integración
certifica que el env(o descrito a continuaciôn contient exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daS die nachstehend bezeichnete Sendung «usschlieGlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
vcrklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
•ttesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkendc indeholder
πιστοποιεί οτι η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
                                                                             Αποκλειστικά
 productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,          %
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrk zijn verkregen,
 kunsthåndvarrksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
  npoi'6vTa xe |<P OTtoCT)Ta                      O£KOTCXVITE <;
que los productos son fabricados en El Ecuador,
that the producís are made in Ecuador,
que les produits sont fabriqués en Equateur,
dafi diese Waren in Ecuador hergestellt sind,
che i prodotti sono fabbricati in Ecuador,
dat deze produkten in Ecuador gefabriceerd zijn,                                         ,.
 at produkterne er fabrikeret i Ecuador,
  δτι τύ προϊόντα είναι κατασκευές τοΟ                                 ΙσημερινοΟ
 ---pagebreak---                                                           - 49 -
   y son exportados del Ecuador con dcstino a los Estados mtembros de las Comunidades Europeaa.
   and exported from Ecuador to the Meinber States of the European Communities.
   et sont exportés de I Équateur à destination des États membres des Communautés européennes,
   und aus Ecuador nach den Mitgliedsraaten der Europàischen Gemeinschaften ausgefuhrt werden.
  e sono esportati dâlI'Ecuador a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Ecuador naar de Lid-Staîen van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udfares fra Ecuador til De europœiske Ffellesskabers mediemsstater.
   *αι οτι εξάγονιαι από τδν 'ίσημερινδ πρός τά Κράτη μέλη τ£5ν
   1. ΝοηΛκ χ «Ιίκοαόη «ΙεΙ εχροηϊίΙοΓ εη εΙ Εοι3<1ογ                   Εύρωπαϊχδν Κοινοτήτων
   1 . Ñame and address ofexporrer in Ecuador
  1 . Nom et adresse de l 'exportatcur en Équateur
  1 . Ñame und Anschrift des Ausfúhrers in Ecuador
  1 . Nome e incíirizzo dell'esportatore in Ecuador
  1 . Naam en adres van de exporteur in Ecuador
  1 . Navn og adresse pi eksporttfren i Ecuador
   1 . Ονομα καί διεύθυνση τοΟ έζαγωγέως στόν 'ϊσημερινδ
   2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
   2. Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.   Notn et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
   2,  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
  2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
  2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2. Navn og adresse pi importeren i en af De europaeiske Fseilesskabers medlemsstater
  2 . 'Ονομα καί διεύθυνση τοΟ είσαγωγέως σέ Κράτος μέλος τδν
  3. Ρα«(ο ο 3βΓορυ6Γΐο ιΐε οηίΒϊΓςυΓ                              ΕυρωκαΙ'κΦν Κοινοτήτων
  3 . ΡθΓί ΟΓ βίφΟΓΙ Οί <1ΐ$ρ3^Η
  3 . Port ou aéroport d'embarquement
 3. Verladehafen oder Verladeflughafen
 3 . Porto o aeroporto d'imbarco
 3. Haven of luchthaven van inlading
 3. Lastehayn eller -lufthavn
 3· Λιμάνι Ϋ) αερο&ρδμι, ο άποστολΤ^ς
 4. Barco'
 4. Ship
 4. Bateau
 4. Schiff
 4. Nave
 4. Schip .
 4, Skib
4 , Πλοίο
5 , Conocimiento de embarque ( fecha )
5 . Bill of ladmg (date)
 5 . Connaissement (date )
5 . Konnossement ( Datum )
5 . Polizza di carico (data )
5 . Datum connossement
   . Konnossement (dam )
    . Φορτωτ ική ( ήμερομη ν ία )
6. Puerto o aeropuerto de desrino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bofimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di desji^a^ioi)'?
     Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelteshavn eller - lufthavn
ο . Λιμάνι η υερο« Γ;,.·όμιο προορισμοΟ
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  7. Estado miembro de destino
  7. Member State of desti nation
1 7. £tat membre de destination
  7. Bestimmungsmitgliedstaat
  7. Stato membro destinatario                    »
  7. Lid-Staat van bestemming
  7. Bestemmelsesmedlemsstat
 7 . Κράτος μέλος προορισμοΟ
  Lugar y fecha de emisién
  Place and date of issue
  Lieu et date d'émission
  Ort und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
  Plaats en datum van afgifte
  Sted og dato for udstedelse
 Τόπος καί ημερομηνία εκδόσεως
  Sello del organismo emisor
  Seal of issuing body
  Cachet de 1'organisme émetteur
  Stempel der ausstellenden Behörde
, Timbro dell'ufficio emittente
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel
 Σφραγίδα τοΟ εκδίδοντος                      ΟργανισμοΟ
                                                                           (Firma de! reaponaabie)
                                                                      (Signature of officer responsible)
                                                                         (Sigr.atvre d« rMpomable)
                                                              \
                                                                  (Unteradirift det Zeidinungabereditiften)
                                                                            (Firm* dell'incarictto)
                                                             (Handtekening r»n de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                 (Den ansvarlige tjenestemand* underskrift)
  Ministerio de Industria. Comercio t Integración               ( Υπογραφή τοΟ αρμοδίου )
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                        Paquetee
                                            Número de la
  No de                                            Tarifa              Descripción de las     Descripción daratlada
                                                                         mercaderías                                           Cantidad         Peso
  Orden         Marcas          Cantidad       aduanera                                          de lo· productos                              en kg
                                                  común           (tariía aduanera común)
                     y
               números         naturaleza
                                                               Description of products
                        Package '                                                            •
                                                    CCT
Serial No                                        heading            Description of goods       Detailed description                           Weight
                Marks            Number                         (Common Customs Tariff)              of products               Quantity
                                                     No                                                                                        in kg
                   and              and
               numbers            nature
                                                               Description des produits
                                                                                                                   1
                         Colis
                                          Numéro du tarif
Numéro
                                               douanier        Designation des marchandises    Description détaillée           Nombre
                                                                                                                                               Poids
 d'ordre       Marques           Nombre                           (tarif douanier commun)           de· produits                               en kg
                                               commun
                    et               et
               numéro·           nature
                                                               Beschreibung der Waren
                       Packstüdce
                                             Nummer des
Laufende
                                            Gemeinsamen                Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung              Anzahl
                                                                                                                                              Gewicht
Nummer          Zeichen          Anzahl                           (Gemeinsamer Zolltarif)      ,     der Waren                                  in kg
                                               Zolltarifs
                   und              und
              Nummem                Art
                                                               Descrizione dei prodotti
                          Colli
                                             Numero della
 Numero                                                           Destinazione delle merci    Descrizione dettagliata          Quantità
                                                                                                                                                Peso
d'ordine        March«           Quantità  tariffa doganale      (Tariffa doganale comune)           dei prodotti                               In kg
                                                 comune
                 .   e                e
                numeri            natura
                                                            Omschrijving van de produktefi
                          Colli
  Volg-
                                             Post van het     Omschrijving van de goederen          Nauwkeurige
                                                                                                                                Aantal
                                                                                                                                              Gewicht
 nummer         Merken            Aantal  gemeenschappe-      volgent net gemeenschappelijk         omschrijving
                                                                                                                                               in kg
                    en               en
                                          lijk douanetarief              douanetarief            van de Produkten
              nummert              •©ort
                                                              Beskrivelse af produkterne
                           Kolli                                                                                             .
                                               Pot . i den
  Løbe-
                                                    feilet
                                                                        Varebeskrivelse           N*je beskrivelse             Mengde          Vegt
 nummer         Merker             Antal
                                                 toldtarif           (den feiles toldtarif)        ai produkterne                                i kg
                    ο*               of
                 numre               art
                         ¿¿ IIA
                                                                                                                                                     Te      .
                         1 (                  J. Λ løn toØ      ¿ T60C TßV ¿ UF O^CWÍLÁTÜV       .»£*T0u<rfc *. c:kvr ¿ t#f,         Ποο5^Γ»ς         »¿ tdt
                                                 .. οι νοΟ           ( Κοινό Δ-ΙΟ * ΟΛ6ΤΙΟ /                                           tflv           dJooc
                                            M IØUO X OT C OV                                                                       Ttva.Cttv             <3Í
          ,              I        71'
           .. kõuov      I      (».Χ                                                                                                                  * ΛΥ0·
 ---pagebreak---                                                             - 52 -
        ANNEX XII – ANNEXE XII – AN HANG XII – ALLEGATO XII – BIILAGE XII – BILAG XII
                                                       - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII
         CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO ( HANDICRAFT!)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERT1FICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAF1 S )
                 CERTIFICATO RELAT1VO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
 CERTIF1CAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTFR (HAND ICRAFTS)
  ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑνυιΆ ΟΡΙΣΜΙ^Α ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΙι,ΙΡυΐϋ,ΧΝίΑΣ                                 ( ΚΑ ; . ΰϊΰΗΑΐ'Τ
                                                         N0
                                                         No
                                                         N°
                                                         Nr
                                                         Ν
                                                         Nr
                                                         ¥'· · · -
                                                           Apte
El Gobierno del Paraguay
The Government of Paraguay                                                                 i
Le gouvernement du Paraguay
Die Regierung Paraguays
Il governo del Paraguay
Dc Regering van Paraguay                             \
Paraguays regering
    Η Κυβέρνηση τ^ς Παραγουάης
Ministerio de Industria y Comercio
Ministry of Trade and Industry
Ministère de l' industrie et du commerce
Ministerium für Industrie und Handel
Ministero dell'industria e del commercio
Ministerie van Industrie cn Handel
Ministeriet for Handel og Industri
 " Υπουργείο             Εμπορίου ηαί' Βιομηχανίας
certifica qu« el envfo deterito a continuaciôn contient exclusivamente
certifies that the consignment docribed below include» only
certifie que l'envoi décrit ci-aprèi contient exclusivement
bescheinigt, da6 die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
certifica che la partita descritta qui appresso contiens e*clusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevnt foriendelse udelukkende indeholder
 πιστοποιεί δτι η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
                                                                           Αποκλειστικά
productos hechos a mano por ta artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn rerkregen,
 kuiuthindvserkjprodukter frtmitillet af landibyhindvtcrkere,
  κροΐ'δντα χίΐροποίητα &πό οίκοτεχνίτκς
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   que los productos ion fabricados en el Paraguay,
   that the products are made in Paraguay ,
   que les produits »ont fabriqu^s au Paraguay,
  daf? diese Waren in Paraguay hergestellt sind
   che i prodotti sono fabbricati nel Paraguay
  dat deze produkten in Paraguay gefabricecrd zijn ,
   at prod^ijcterne er fabrikeret i Paraguay,
    και οτι τα προϊόντα είναι κατασκευές της Παραγουάης
   y son exportados del Paraguay con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.'
  and exported from Paraguay to the Member States of the European Communities .
  et sont exportés du Paraguay k destination des Etats membres des Communautés européennes.
  und aus Paraguay nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
  e sono esportati dal Paraguay a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Paraguay naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udføres fra Paraguay til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
   και δτι εξάγονται από την Παραγουάη πρδς τά Κράτη μέλη
  1. Nombre y dirección del exportador en el Paraguay          T ®V EupuuatHfflv Kot VOT^WV
  1.  Name and address of exporter in Paraguay
  1.  Nom et adresse de l'exportateur au Paraguay
  1.  Ñame und Anschrift des Ausführers in Paraguay
  1.  Nome e indirizzo dell'esportatore in Paraguay
  1.  Naam en adres van de exporteur in Paraguay
  1.  Navn og adresse på eksportøren i Paraguay
    1.     Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στην Ιίαραγουάη
 2.   Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2.  Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einfiïhrers in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gcmeinschaficn
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europeîe Gemeenschappen
 2. Navn og adresse pi importeren i en af De europariske Faellesskabers medlemsstater
 L . ^ avn og aaresse pa importøren i en at ut europæisKe rætiessi
2 . 'Ονομα καί διεύθυνση τοΟ είσαγωγέως                     ιγέως σέ Κράτος μέλος τΟν
                                                             Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
 3.  Puerto o aeropuerto de embarque
 3.  Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3. Lastehavn eller -lufthavn
   3 . Λιμάνι η αεροδρόμιο αποστολές
 4. Barco                                               *
 4 . Ship
4 . Bateau
4. Schift
4. Nave
4 . Schip
4. Skib
4 . Ιίλοΐο
 5 . Conocimiento de embarque (fecha )
 5 . Bill of lading ( date)
 5 . Connaissement (date )
 5 . Konnossement ( Datum )
 5 . Polizza di carico (data )
 5 . 03Π1ΓΠ «> ηηο55ειπεηΓ
 5 . Κοηηο5*£Γτιεη ( (ά»το)
5 . νορτωτική ( ημερομην ία )
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i. Puerto o aeropuerto de destino
6.  Port or airport of destination
4. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
6 . Λιμάνι η αεροδρόμιο προοριομοΰ
7. Estado miembro de destino
7. Member State of destination _
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Srato membro destinatario                    '
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
7 . Κράτος μέλος προορισμοΟ
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung         <
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
  Τόπος και ημερομηνία εκδόσεως
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Σφραγίδα τοΟ εκδίδοντος όργανισμοΟ
                                                                       (Firma dal feaponsablc)
                                                                  (Signature of officer reapooiible)
                                                                   ' (Signature du reipoasablt)
                                                              (Untenairift det ZcidinungabereAtigtea)
                                                                        (Firma M 'incaricato)
                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                             (Den ansvarlige tjencttemandi uadertkrift)
                                                         ( Υπογραφή του αρμοδίου )
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                                                                    Descripción del producto
                             Paquetes
                                               Número de Ia
       No de                                         Tarifa                Descripción de las             Descripción datall ada                  Peso
                                                                              mercaderías                                         Cantidad
       Orden        Marca»          Cantidad       aduanera                                                  de los productos                    en kg
                                                    común              (tarifa aduanera común)
                     , y
                   numéros         naturaleza
                                                            à-
                                                                     Description of products
                             Package
                                                      CCT
  ■ Serial No                                       heading              Description of goods              Detailed description   Quantity       WeiRht
                    Marks            Number                          (Common Customs Tariff)                     of products                      in kg
                                                        No
                      and              and
                   number·            nature
                                                                ι
                                                                    Description des produits
                              Colis                                                                        .
                                              Numéro du tarif
      Numéro
                                                   douanier         Désignation des marchandises           Description détaillée  Nombre
                                                                                                                                                  Poids
      d'ordre      Marques           Nombre                            (tarif douanier commun)                   des produits                     en kg
                                                   commun
                       et               et
                   numéros           nature
                                                                     Beschreibung der Waren
                                                                                                                                   »
                            Packstücke
                                                 Nummer des
      Laufende
                                                Gemeinsamen                Warenbezeichnung                Genaue Beschreibung     Anzahl
                                                                                                                                                 Gewicht
    . Nummer        Zeichen          Anzahl                             (Gemeinsamer Zolltarif)                   der Waren                        in kg
                                                   Zolltarifs
                      und              und
              '
                   Nummern              Art                                                             •
                                                                     Descrizione dei prodotti
                               Colli                                                   :
                                                Numero della
      Numero                                                           Designazione delle merci           Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                                    Peso
      d'ordine      Marche           Quantità  tariffa doganale       (Tariffa doganale comune)                  dei prodotti                      in kg
                                                    comune
                        e                e
                    numeri            natura
                                                                  Omschrijving van.de produkten
                               Colli                                                                                                                     1
        Volg-
                                                 Post van het       OmsdirHvtng van de goederen                 Nauwkeurige                      Gewicht
                                              gemeenschappe-        volgens net gemeenschappelijk                omschrijving      Aantal
      nummer        Merken            Aantal                                                                                                      in kg
                       β"               en
                                              lijk douanetarief               douanetarief                   tan de prodokten
                   nummer·             soort
                                                                    Beskrivelse af produkterne
                                                                                                •
                               Kolli
                                                   Pos . i den
        Løbe-
                                                      fælles
                                                                             Varebeskrivelse                  Nøje beskrivelse     Mengüe         Vægt
       nummer       Merker             Antal
                                                    toldtarif             (den fælles toldtarif)               af produkterne                       i kg
                        og              og
                     numre              art
                                                                                    'A tftv UV .OU-ltluv
                                                                                                  '
                              ¿tua
                                                                                                                                                        Tetra*.
                                                   ι /. ·' ση toO               t£v ¿ uTOac uuárw*            ..ittouconc               ιΐοοίίης           ut τ ca
¿piüuóc                                               . 04 VOÖ            ( Koiwò ¿¿ομολύγιο .                     tCv vwaou-twv           ιύν             ν*οος
                   H.í                «Λ *        « ¿ομολογ(ον                                                                         tCui\(«V               il
                -.,* 6·*ο (    I     Ckiot                                                                                                                 χ >ρ.
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       ANNEX XIII – ANNEXE Xlll – ANHANG XIII – ALLEGATO Xlll – BIJLAGE XIII – HILAG XIII
                                                    - . 'AP-iTiii ;;.   :: III
          CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
               CERT1FICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTF. HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELAT1VO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEl'AALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                 €ΕΚΠΡΙΚΑΤ νΕΟΚΘΚΕΝϋΕ Μ55Ε ΚυΝ5ΤΗΑΝθν.«11Κ5Μ.ΟθυΐαΈ* (ΗΑΝΟ^ΚΛΡΤί)
    ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ . ΧΕΙ ΡΟΤΕΧΝΙΑΣ ( ΗΑΝϋΙΟΒΑΡΤ 3 )
                                                          Ν°
                                                          No . .
                                                          Ν° . .
                                                          ΝΓ
                                                          Ν. ...
                                                          Nr
                                                            Αριθ ,
 El Gobierno de Panama
 The Government of Panama
 Le gouvernement de Panama
 Die Regierung Panamat
 II governo del Panama
 De Regering van Panama
 Panamas regering
    Η Κυβέρνηση τοϋ Παναμά
 Cámara de comercio e industrias de Panamá
Dirección de comercio interior y exterior
certifica que el envfo descrito a continuaci6n contiene exclusivamente
certifies that the consignaient described below include» only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dafi die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
certifie» che la partita descritta qui appresso contiene eaelusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne foreendelse udelukkende indeholder
  πιστοτιοιει δτι ή αποστολή μέ τήν κατωτέρω περιγραφή περιέχει,
                                                                             αποκλειστικά
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits k la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarfeeid in de Jiuisindustric lijn rerkregen,
kunsthåndvxrksprodukter fremstillet af landsbyh&ndverkere,
  προϊόντα χειροποίητα άπδ οίκοτεχνίτες
que los productos son fabricados en Panamá,
that the products are made in Panama,
que les produits sont fabriqués au Panama,
dafi diese Waren in Panama hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Panama
dat deze produkten in Panama gefabriceerd lijn,
at produkterne er fabrikeret i Panama,                            ^ ^        „
   οτι τ£ προϊόντα ειναν κο-τοκίκευ^ς τοΟ Παναμ*
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   y ton exportados de Panama con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europe*!,
   and exported from Panama to the Member States of the European Communities .
   et sont exportes de Panama à destination des États membres des Communautés européennes,
   und aus Panama riach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werdea.
   e sono esportati dal Panama a destinazione degli Stati membri delle Comunità europec.
   en van Panama naar de Lid-Statcn van de Europese Gemeenschappen worden geêxporteerd.
  og udfsres fra Panama til De europa»iske Fasllesskabers medlemsstater.
  KaC oxf ÉÇayovtai ânô tôv Iiavavi& npôç t & Kp&xr\ Xri t(Sv
  1. Nombre y dirección del exportador en Panamá           UpltíKOti Hfflv K O l V OT fiTCO V
  1 . Ñame and address of exporter in Pinama
  1 . Nom et adresse de l'exportateur au Panama
  1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Panama
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Panama
  1 . Naam en adres van de exporteur in Panama
  1 . Navn og adresse pi eksportoren i Panama
  1.       Ονομα καί διεύθυνση τοΟ Εξαγωγέως στό ΙΙαναμδ.
    2. Nombre y direcciôn del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
    2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
     2. Nom et adresse de l' importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
    2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgiiedstaat der Europäischen Gemeinschaften
    2.  Nome c indirizzo deH'importatore in uno Stato membro de'le Comunitä europec
i   2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese GemeenKhappen
    2.  Navn og adresse p4 importeren i en af De europaeiske Fxilesskabers medlemsstater
    2 . / Ονομα καί διεύθυνση τοΟ ε£σαγωγ£ως σέ Κράτος μέλος τΟν
    3. Puerto o aeropuerto de embarque                  EupwnaiHflv KoiVOTT)TüJV
   3. Port or airport of dispatdi
   3. Port ou aéroport d'embarquement
   3. Verladehafen oder Verladeflughafen
   3 . Porto o aeroporto d'imbarco
   3. Haven of luchthaven van inlading
   3. Lastehavn eller -lufthavn
   3· Λιμάνι, η αεροδρόμιο αποστολής
    4 . Barco
    4 . Ship
    4 . Bateau
    4 . Schiff
    4 . Nave
    4. Schip
    4. Skib
   4· . Πλοίο
   5 . Conocimiento de embarque ( fecha )
   5 . Bill of lading ( date)
   5 . Connaissement ( date)
   5 . Konnossement ( Datum )
   5 . Polizza di carico (data )
   5 . Datum connossement                        '
   5 . Konnossement (dato )
   5· Φορτωτ ική ( ιιμερυμηνία )
   6. Puerto o aeropuet*-* de nc«rino
   6. Port or airport of destination
   6. Port ou aéroport dr destination
   6. Bestimmungshafen cier Bcstimmungsflughafen
   6. Porto o aeroporto di destinazione
   6. Haven of luchthaven van bestemming
   6. Bestemmelaeihavn eller -lufthavn
  6 . Λιμάνι η Αεροδρόμιο προοριαμοΟ
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                                                - 58 -
7. Estado miembro de destino
7. Member State of destination
7. £tat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 7 . Kp &TOQ                   TtpoopuouoO
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte               '
Sted og dato for udstedelse.
Τόπος καί ήμερομη \ία εκδόσεως
                 ν
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Σφραγίδα τοΟ εκδίδοντος οργανισμοΟ
                                                                       (Firma del responsable)
                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                     (Signature du responsable)
                                                              (Unterschrift des Zeidmungsbercditigtta)
                                                                        (Firma dell' incaricato)
                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                            (Den ansvarligt tjenestemands underskrift)
Dirección de comercio interior y exterior
                                                       ( Υπογραωή τοϋ· αρμοί» ι ου )
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                                                                             Descripción del producto
                                  Paquetes
                                                          Número de la
          No 4c                                                Tarifa                Descripción de las              Descripción detallada
                                                                                        mercaderías                                                              Peso
          Orde*            Marcas         Cantidad           aduanera                                                                           Cantidad
                                                                                 (tarifa aduanera común)                de los productos                        en kg
                              y                y               común
                          numéros         naturaleza
                                                                              Description of products
                                  Package
                                                                CCT
        Serial No                                             heading              Description of goods               Detailed description                     Weieht
                           Marks           Number                              (Common Customs Tariff)                     of products          Quantity
                                                                 No                                                                                             in kg
                             and              and
              ''
                          numbers           nature
                                                                             Description des produit»
                                   Colis
                                                       Numéro du tarif
         Numéro
                                                             douanier        Désignation des marchandises             Description détaillée     Nombre
                                                                                                                                                                Poids
         d' ordre         Marques          Nombre                                (tarif douanier commun)                  des produits                          en kg
                                                             commun
                              et               et
                          numéros           nature
                                                                              Beschreibung der Waren
                                 Packstücke
                                                           Nummer des
         Laufende                                        Gemeinsamen                 Warenbezeichnung                 Genaue Beschreibung      • Anzahl
                                                                                                                                                               Gewicht
         Nummer            Zeichen         Anzahl                                (Gemeinsamer Zolltarif)                   der Waren                             in kg
                                                             Zolltarifs
                             und              und
                         Nummern              Art
                                                                              Descrizione dei prodotti
                                   Colli
                                                          Numero della
         Numero                                                                  Designazione delle merci            Descrizione dettagliata    Quantità
                                                                                                                                                                 Peso
         d' ordine         Marche          Quantità     tariffa doganale        (Tariffa doganale comune)                  dei prodotti                         in k|
                                                              cociune
                               e                e
                           numeri           naturi
                                                                      ι
                                                                         Omschrijvint rtn dexprodukte*
                                    Colli                                                                                        /
           Volg-
                                                           Post ran het      Omschrijving van de goederen                 Nauwkeurige
                                                                                                                                                 Aantal
                                                                                                                                                               Gewicht
                           Merken           Aantal      gemeenschappe-       volgens net gemeenschappelijk                omschrijving
         nummer       .
                                                       lijk douanetarief                douanetarief                   van de Produkten                         In kg
                              en               en
                          nummers            soort
                                                                            Beskrivelse af produkterne
                                                                                                               •
                                    Kolli
                                                             Pos . i den
           Løbe·
                                                                telles
                                                                                       Varebeskrivelse                  Neje beskrivelse        Mengde          Vægt
         nuramet           Mærker            Antal
                                                              toldtarif             (den faciles toldtarif)              af produkterne                          < kg
                              og               og
                            numre              art
                                                                                              tflv U'v . OU ittov
                                                                                                                                                                TcTøav «
 ÅVCMV                                                            toO     •-¿¿ oc          ¿ urojcuuáTuv          .. ccTouc λΛ Ζ - e.itr - .tf   Ιοσότης          »i toa
¿pt βϋός           « rae ta                              . -nvoO               KOIVÒ ú«(JUoX¿vt9                       tiv V'JtØulTteV               ti3 ν        οάοος
                     κ-C                             » ίβ'αολογί ou                                                                             tC H 1 \ (*V
                 I.;wCyo ¿
                                      1 .
                                                                                                                                                                      "    ι
                                                                                                                                                                  i το .   ι
                                                                                                                                                             t
                                                                                                                                                                         f
 ---pagebreak---                                                               - 60 -
      ANNEX XIV – ANNEXE XIV – ANHANG XIV – ALLEGATO XIV – BIJLAGE XIV – B1LAG XIV
          CERTIFICADO CONCERN1ENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS )
                  BESCHEINIGUNG FOR CESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )
                 CERTIFICATO RELAT1VO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDJCRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAAI.DE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSF. KUNSTHANDV/ERKSPRODUKTER ( HANDICRAFT )
    IIIETOIiOIKTIKO 02 ON Ay CPA OPI ,., FumNA hPlONTA X&IPOTiSXNIAE ( HANDICRAFTS )
                                                         N°
                                                         No
                                                         N°
                                                         Nr
                                                         Ν
                                                         Nr
                                                         Nr                .
                                                          Αριθ
EI Gobicrno de EI Salvador
The Government of El Salvador
Le gouvernement d'EI Salvador
Die Regierung von El Salvador
II governo di El Salvador
De Regering van El Salvador
El Salvadors regering
   Η Κυβέρνηση τοϋ                  Ελ Σαλβα.ντόρ
Ministerio de Economia
Ministry cf Economy
Ministère de l'economie
Ministerium fiir Wirtschaft
Ministero dell' economia
Ministerie van Economische Zaken
Ministeriet for 0konomi
   Υπουργείο Οικονομίας
Dirección de comercio internacional
certifica que el envlo descrito a continuaci6n contiene exclusiyamehte
certifies that the consignment detcribed below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daÊ die nachstehend bezeichncte Sendung «utschlieBIich
certifica che la partira descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelsc udelukkende indeholder
πιστοποιεί οτι η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
      ...                         ι        /     ι                            Αποκλειστικά
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,              •
des produits faits 4 la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieber handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkrtgen,
kunsthåndverksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
  προΥδντα χειροποίητα απδ οίκοτβχνίτες
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que los productos son fabricados en El Salvador,
that the products are made 111 El Salvador,
que les produits sont fabriques en El Salvador
dafi diese Waren in El Salvador hergcstellt sind
che i prodotti sono fabbricati in El Salvador
dat deze produkten in El Salvador gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i El Salvador,
 οτι τά φο'ιδντα είναι κατασκευές τοΟ 'Ελ Σαλβαντδρ
y son exportados de El Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeaj.
and exported from El Salvador to the Member States of the European Communities.
et sont exportés d'EI Salvador à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus El Salvador nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften àusgefiihrt werden.
e sono esportati da El Salvador a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van F.I Salvador naar de I.id-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udfcircs fra El Salvador til De europxiskc Fzllesskabers medlemsstater.
 και οτι εξάγονται άπδ τδ 'Ελ Σαλβαντδρ πρδς τά. Κράτη
 1. Nombre y dirección del exportador en El Salvador ^                    Tffiv EuptOTCOClHGv
 1. Name and address of exporter in El Salvador *                 ..         Kot VOTTJTOV
 1. Nom et adresse de l'exportateur en El Salvador                    ,
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in El Salvador
 1. Nome e indirizzo dell'esportatore in El Salvador
 1. Naam en adres van de exporteur in El Salvador
 1 . Navn og adresse på eksportøren i El Salvador
 1.       Ονομα καί διεύθυνση τοΟ έξαφωγέως στδ 'Ελ Σαλβαντδρ
2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
2. Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2. Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee .
2. Naam en ådres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 2 . ' Ονομα καί διεύθυνση τοΟ είσαγωγ£ως σέ Κράτος μέλος
3. ?υβ«ο Ο *«ορυβ«ο * «ηίνςυβ                        τβν Ευρωπαϊ κ© ν Κο ι νοτήτω ν
3.   ΡθΓΙ ΟΓ 31ΓΡ0ΓΙ οί (1ί$ρ3ΐθΗ
3.   Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
3· Λιμάνι ή αεροδρόμιο αποστολές
4. Barco
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib                                                                            ,
k . liXoio
5. Conocimiento de embarque ( fecha)
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)           >
5 . Konnossement ( Datum)
5 . Polizza di carico (data)
5 . Datum connossement
5 . Konnossement (dato)
5 . Οορτωτ ΐ)ΐή(ημερομηνία )
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 6. Puerto o aeropuerto de destino
 6. Port or airport of destination
6. Port ou acropor        destination
 6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6. Porto o aeroporto di destinazione ,
 6. Haven of luiSthaven van bestemming
 6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
6 . Λιμάνι η αεροδρόμιο προορίσμοΟ
 7.. Estado miembro de destino
 7. Member State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
7 . Κράτος μέλος προορίσμοΟ
 Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
 Lieu et date d'émission .
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
Τόπος και ημερομηνία εκδόσεως
 Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
Σφραγίδα τοΟ εκδίδοντος οργανυσμοΟ
                                                                     (Firma del responsable)
                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                   (Signature du responsable)
                                                           (Unterschrift des Zeichnungsberechtigtea)
                                                                      (Firma dell'incaricato)
                                                      (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                          (Den ansvarlige tjenestemand! un^rakrift)
 Dirección de comercio internacional
                                                       ( Υπογραφή τοΟ αρμοδίου )
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                                                                                Descripción del producto
                                  Paquetes
                                                            Número de 1 »
            No de                                                 Tarifa                Descripción de las
                                                                                           mercaderías               Descripción detallada      Cantidad
                                                                                                                                                             Peso
            Orden         Marcas             Cantidad          aduanera                                                   de los productos                  en kg
                                                                 común
                                                                                    (tarifa aduanera común )
                             7                     y
                         números            naturaleza
                                                                                  Description of products
                                  Padcage
                                                                   CCT
          Serial No                                             heading               Description of goods             Detailed description                 Weight
                          Marks              Number                               ( Common Customs Tariff)                   of products         Quantity
                                                                    No                                                                                       in kg
                            and                   and
                        numbers                nature
                                                                                 Description des produits
                                    Co iis
                                                         Numéro du tarif
           Numéro
                                                               douanier          Désignation des marchandises           Description détaillée    Nombre
                                                                                                                                                             Poids
           d' ordre      Marques             Nombre                                 (tarif douanier commun )                det produits                     en kg
                                                               commun
                             et                    et
                         numéros               nature
                                                                                 Beschreibung der Waren
                                Packstücke
                                                             Nummer des
          Laufende
                                                            Gemeinsamen                 ■Warenbezeichnung              penaue Beschreibung        Anzahl
                                                                                                                                                            Gewicht
          Nummer          Zeichen              Anzahl                                (Gemeinsamer Zolltarif)                 der Waren                        in kg
                                                               Zolltarifs
                            und                   und
                        Nummern                   Art
                                                                                  Descrizione dei prodotti
                                    Colli
                                                             Numero della
           Numero                                                                   Designazione delle merci         Descrizione dettagliata     Quantità
                                                                                                                                                               Peso
                          Marche              Quantità     tariffa doganale                                                  dei prodotti                     in kg
          d' ordine
                                                                 comune
                                                                                   (Tariffa doganale comune)
                              e                     e
                          numeri               natura
                                                                           Omsckrijving van de produktcfi
                                    Colli
            Volg­
                                                             Post van het        Omsduimng van de goederen                  Nauwkeurige                     Gcwicht
           nummer         Merken               Aantal      gemeenschappe­       volgent net gemeenschappelijk               omschniving           Aantal
                                                                                                                                                             in kg
                             en                    en
                                                          lijk douanetarief                douanetarief                   ?an de Produkten
                        nummers                  toort
                                                                               Beskrivelse af produkterne
                                     Kolli
                                                               Pos . i den
            Løbe-
                                                                  feilet
                                                                                          Varebeskrivelse                  Neje beskrivelse      Mengde      Vegt
           nummer         Merker                 Antal                                 (den feiles toldtarif)              af produkterne                      » kg
                                                                 toldtarif
                             og                    og
                                                                                                          %
                           numre                   art
                                                                                 c VYOAI.N tûv           .OUÂTWV
                             ¿« μα
                                                                                                                                                            Tct.iaT .
                                                       . .. 'τ ?* τ οΰ      . k-OC Töv ¿ u*0 C.r.;átwv           ..C r. t Oui.      '.ciYT ií J  Hocttnc      ad toa
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                                    ci '.sc
                                                                                                                                                TC M '., (W
                                                                                                                                                                  " 1
                                                                                                                                                              Χ'.γο . j
                                                                                                                                                                      1
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        ANNEX XV – ANNEXE XV – ANHANG XV – ALLEGATO XV – BIILAGE XV – BILAG XV
                                                    - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HAN DGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
  niSTOriOIHTIKO OEON AOOPA OiJI^Mr,NA DPGIONTA XEIPOTEXiNIAE ( HANDICRAFTS )
                                                               No
                                                               Nr
                                                               Ν
                                                               Nr
                                                              Nr
                                                                Αριθ . ....... .
The Government of Malaysia
Le gouvernement de Malaisie
Die Regierung Malaysias
II governo della Malaisia
De Regering van Maleisië
Malaysias regering
  Η Κυβέρνηση τϊ|ς Μαλαισίας
Malaysian Handicraft Development Corporation
certifies that the consignment described below includcs only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dal? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
certifica che la partita descritta qui appresso contienc esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udclukkendc indeholder
  πιστοποιεί οτι η αποστολή μέ τήν κατωτέρω / περιγραφή περιέχει
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,                     it OH lOTl
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt!
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale.
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,*
 Kpoi'SvTa xe iponoCiiTa &n6 otnoTexvCTeQ
that the products are made in Malaysia ,
que les produits sont fabriques en Malaisie,
dafi dicse Waren in Malaysia hergestcllt sind
che i prodotti sono fabbricati in Malaisia
dat deze produktcn in Maleisië gefabriceerd zijn ,                                                 *
a^produkterne er fabrikeret i Malaysia,
  οτι τά, προϊόντα είναι κατασκευές τ?ίς Μαλαισίας
 and exported from Malaysia to the Member Srates of the Europeai»Communities .
et sont exportés de Malaisie à destination des Etats membres des Communautés européennes,
und aus Malaysia nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
e sono esportati dalla Malaisia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
en van Maleisië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udteres fra Malaysia til De europaciske Fsellesskabers medlemsstater
  και οτι έξάγονται από την Μαλαισία πρός τά. Κράτη μέλη τών ι.ύρωπ.Γικών
                                                                                           Κοινοτήτων
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    1 . Name and address of exporter in Malaysia
    1. Nom et adresse de l'exportateur en Malaisie
    1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Malaysia
    1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Malaisia
    1. Naam en adres van de exporteur in Maleisië
    1 . Navn og adresse på eksportøren i Malaysia
     1.      Ονομα καί διεύθυνση του έξαγωγέως στήν Μαλαισία
   2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
   2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
' 2.    Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischcn Gemeinschaften
   2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro del le Comunitè europee
   2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
   2.   Navn og adresse pi importoren i en af De europseiske Faellesskabers medlemsstater
  2 . "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εισαγωγ£ω<9 σέ Κράτος· μέλος
                                                           τδν Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
   3.   Port or airport of dispatch
   3.   Port ou aéroport d'embarquement
   3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
   3.   Porto o aeroporto d'imbarco '
   3.   Haven of luchthaven van inlading
   3. Lastehavn elle^-lufthavn
  3 . Λιμάνι ή αεροδρομιο αποστολές
   4. Ship
   4. Bateau
   4. Schiff
  4. Nave
  4. Schip
  4. Skib
         Πλοίο
  5. Bill of lading (date)
  5 . Connaissement (date)
' 5. Konnossement (Datum)
  5. Polizza di carico (data)
  5. Datum connossement
  5 . Konnossement (dato)
  5· Φορτωτική(ήμερομηνία )
  6. Port or airport of destination
  é. Port ou aéroport de destination
  6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
  6. Porto o aeroporto di destinazione
  6. Haven of luchthaven van bestemming
  6. Bestemmeiseshavn eller -lufthavn
  6 . Λιμάνι ή αεροδρομιο προορισμοΟ
  7. Member State ot destination
  7. Etat membre de destination
  7. Bestimmungsmitgliedstaat
  7. Stato membro destinatario
  7. Lid-Staat van bestemming
  7. Bestemmelsesmedlemutat
  7 . Κράτος μέλος προορισμοΟ
 ---pagebreak--- Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Τόπος καί ημερομηνία εκδόσεως                   ·
Seal of issuing body
Cachet de I'organisme Imetteuf
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste Instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Σφραγίδα τοϋ εκδίδοντος δργανισμοΟ
                                                            (Signature of officer responsible)
                                                               (Signature du responsable)
                                                        (Unterschrift des Zeidinungsberechtigten)
                                                                 (Firma dell' incaricato)
                                                  (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar) .
                                                      (Den ansvarlige tjenestemands vnderskrift)
                                                    ( Υπογραφή τοΰ αρμοδίου )
Malaysian Handicraft Development Corporation
 ---pagebreak---                                                                                    - 67 -
                                                                    Description of product!
                           Package
                                                      CCT
                                                                        Description of good·           Detailed description
    Serial Ν*        Merkt
                      and
                                   Number
                                       ind
                                                   heading
                                                       No           (Common Customs Tariff)                 of product·             Quantity       tí'
                    number·         future
                                                                    Description des pradwki
                             Coli»   *
                                             Numéro du tarif
    Numéro                                                         Désignation dei marchandise·        Description détaillée                        Poids
                                                   douanier                                                                         Nombre
     d' ordre       Marque·        Nombre                             (tarif douanier commun)               de· produits                            en kg
                                                   commun
                       et               et
                    numéro·         nature
                 \
                                                                    Beschreibung der Waren
                          Padcstücke
                                                Nummer de·
    Laufende                                                               Warenbezeichnung           Genaue leschreibung                          Gewicht
                                               Gemeinsamen                                                                           Anzahl
    Nummer           Zeidien        Anzahl                             (Gemeinsamer Zolltarif)               der Waren                              in kg
                                                  Zolltarifs
                      und              und
                   Nummern             Art
                                                                                 ι
                                                           \
                                                                    Descrizione dei prodotti
                                                                                                          •
                             Colli
                                               Numero della
     Numero                                                           Designazione delle merci        Descrizione dettagliata                        Pes·
    d'ordine         Marche        Quantità   tariffa doganale      ( Tariffa doganale comune)              •kei prodotti           Quantità '
                                                    cotnune                                                                                         in kg
                        e                e
                     numeri         natur· .
                                                                 Omschrijving van de produktM
                             Colli                                                                                       /
      Volg-
                                                Poet van het      Omnchriiving van de goederen              Nauwkeurige                            Gewicht
                                             gemeenschappe-        volgens net gemeenschappelijk            omschrijving             Aantal
     nummer          Merken         Aantal                                                                                                          m kg
                       en               en
                                             lijk douanetarief                douanetarief ^            ▼an ét produktea
                   nummert           ooort
                                                                  Beskrivelse af produkterne
                             Ko Hi
                                                 Po· , i den
      Løbe-
                                                     lelies
                                                                             Varebeskrivelse            Neje b*fkrivcl»e                            V«»t
     nummer          Merker          Anto]
                                                   toldtarif             (den helle« toldtarif)          aí produkterne                              ik|
                       og               og                                                       •
                     numre              art
                                                                         ι .€ Ίγ.-τ :*, τ »" .
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                                                                                                    I                                 I
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                                                                     Jiooc τ ·" ν ' - . - ο ςιπάτυν ι    .r.rrouc.-j - ;   c     ·.  I " τ.:', της       TC Τ 33Υ .
                                                                                                                                                          UC TC
              '... ν cuoi
                             1
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                                                - . ffuoXoY C ου           .Κotνΰ ú Λ'ίοΛίηο, J               ζΖν υ<χ ¿ cu -τ *ν
                                                                                                                                     I       τών
                                                                                                                                        fcua t ivy
                                                                                                                                                          òáúC (,
                                                                                                                                                              JÍ
                                                                                                                                                          ν-τη .    1
 ---pagebreak---                                                         - 68
     ANNEX XVI – ANNEXE XVI – ANHANG XVI – ALLEGATO XVI – BIJLAGE XVI – BILAG XVI
                                                   - 1ΙΛ ΡΛΡΤΗΜΛ
         CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRpDOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HANDV^ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
 ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ ( ΗΑΝΏΙΟΗΑΡΤ 8 )
                                                          Ν°                . .
                                                          No                      ~
                                                          Ν»
                                                          Nr. . . .
                                    ■                     Ν
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                                                          Nr. ... .
                                                          Αριθ . .      . .   .
£1 Gobierno de Bolivia            '
The Government of Bolivia
Le gouvernement de Bolivie
Die Regierung Boliviens
Il governo della Bolivia
De Regering van Bolivie                                                                        •   •*
Bolivias regering
  Η Κυβέρνηση τής Βολιβίας
Ministerio de Industria, Comercio y Turismo
Instituto boliviano de Pequeña industria y artesanía
certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only -
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
πιστοποιεί οτι η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
productos hechos a mano por la artesanía rural                               <XTtO>íXe IOT IHa
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,         *
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält.
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huitinduttrie zijn verkregen,
kunsthåndvaerksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,,
 7tpoV6vT<x xe ^ P°llo ^ 1lTa o171 ^ oiHOtexvixeQ .                       ,
que los productos son fabricados en Bolivia,
that the products are made in Bolivia,
que les produits sont fabriqués en Bolivie,
daß diese Waren in Bolivien hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati in Bolivia                                                        '
dat deze produkten in Bolivié gefabriceerd zijn«
at produkterne er fabrikeret i Bolivia,
ότι τά. προϊόντα είναι κατσκευης                             τής Βολιβίας
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   y son exportados de Bolivia con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeat.
  and exported from Bolivia to the Wember States of the European Communities.
  et sont exportés de Bolivie i destination des Etats membres des Communautés européennes,
   und aus Bolivien nach den Mitgliedstaaten der Europàischen Gemeinschaftcn ausgefiihrt werden.
  e sono esportati dalla Bolivia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Bolivië naar de Lid-Staten vsn de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udfores fra Bolivia til De europ;r;-;kc F.vllesskabers medlemsstater.
  καί οτ ι έξάγονται ',π (> την Βολιβία πρδς τά Κράτη μέλη των
   1. Nombre y dirección del exportador en BoliVia            UpWTtaiHffiv KotVOTT]T(í)V
  1 . Name and address of exporter in Bolivia
  1 . Nom et adresse de l'exportateur en Bolivie
  1 . Name und Anschrift des Ausführers in Bolivien
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Bolivia
  1 . Naam en adres van de exporteur in Bolivië
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Bolivia
  1.       Ονομα και διεύθυνση του έξαγωγέως στη Βολιβία
  2.   Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
  2.   Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
  2.   Name und Anschrift des Einfülirers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
  2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunitè europee
  2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
          Ονομα καί διεύθυνση τοΟ είσαγωγέως σε Κράτος μέλος τΟν
                                                        ΕυρωπαϊκΟν Κοινοτήτων
  3.   Puerto o aeropuerto de embarque
  3.   Port or airport of dispatch
  3.   Port ou aéroport d'embarquement
  3.   Verladehafen oder Verladefluglial'en
  3.   Porto o aeroporto d'imbarco
  3.   Haven of luchthaven van inlading
  3. Lastehavn eller -lufthavn
 3· Λιμάνι η αεροδρόμιο αποστολές
  4 . Barco
  4. Ship
  4. Bateau
  4. Schiff
  4. Nave
  4. Schip
  4. Skib
   Μ· .   Πλοίο
 5 . Conocimiento de embarque ( fecha)
 5 . Bill of lading (date)
 5 . Connaissement (date)
 5 . Konnossement (Datum )
 5 . Polizza di carico (data)
 5 . Datum connossement
 5 . Konnossement (dato)
  5 . Φορτωτική(ημερομην ία )
 6.   Puerto o aeropuerto de destino
 6.   Port or airport of destination
 6.   Port ou aéroport de destination
 6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.   Porto o aeroporto di destinazione
 6.   Haven of luchthaven van bestemming
 6. Bestemmelseshavn eller •lufthavn
6 . Λιμάνι η αεροδρόμιο προορισμοΟ
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7. Estado miembro de destino
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsrmtgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 7 . Κράτος μέλος προορισμοΟ
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse              ;
 Τδτιος και ημερομηνία εκδόσεως
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Σφραγίδα τοϋ εκδίδοντος όργανισμοΟ
                                                                        {Firma del responsable)
                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                      (Signature du responsable)
                                                               (Unterschrift des Zeichnungsbereditigtcn)
                                                                         (Firma dell' incaricato)
                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                              (Den Ansvarlige tjenestemands underskrift)
Instituto boliviano de Pequeña industria y artesanía
                                                           ( Υπογραφή τοϋ αρμοδίου )
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                                                              Descripción del producto
                     Paquete·
                                        Número de la
                                            Tarifa          *         Descripción de las
    No de
                            Cantidad
                                                                         mercaderías               Descripción detallada       Cantidad          Peso
    Orden    Marcas                       aduanera
                                                                  (tarif» aduanera común)            de los productos                           en kg
              , r                           común
            números        naturaleza
                                                               Description of products
                     Package
                                             CCT
  Serial No                                heading                  Description of goods           Detailed description                        Weight
             Marks           Number                             (Common Customs Tariff)                 of products            Quantity
                                              No                                                                                                in kg
               and             and
            numbers           natu ré
                                                               Description des produits
                      Colis -
                                      Numéro du tarif
  Numéro
                                           douanier           Designation des marchandises          Description détaillée ,    Nombre
                                                                                                                                                Po'ids
   d'ordre  Marques          Nombre                               (tarif douanier commun)              des produits                             en kg
                                           commun
                 et             et
            numéros          nature
                                                               Beschreibung der Waren
                    Packstücke
                                         Nummer des
  Laufende                              Gemeinsamen                   Warenbezeichnung             Genaue Beschreibung          Anzahl
                                                                                                                                               Gewicht
  Nummer     Zeichen         Anzahl                               (Gemeinsamer Zolltarif)               der Waren                                in kg
                                           Zolltarifs
               und             und
            Nummern             Art
                                                               Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                        Numero della
   Numero                                                         Designazione delle merci         Descrizione dettagliata     Quantità
                                                                                                                                                  Peso
  d' ordine  Marche          Quantità  tariffa doganale          (Tariffa doganale comune)              dei prodotti                             in kg
                                            comune
                  e              e
             numeri           natura
                                                          Omschrijving van de produkten
                       Colli
    Volg-
                                         Post van net         Omschrijving van de goederen             Nauwkcnnpc                              Ccwicht
                                      gemeenschappe­          volgens het gemeenschappelijk            omschrijving             Atrna
   nummer    Merken           Aantal                                                                                                             in kg
                 en             en
                                      lijk douanetarief                  douanetarief                van de Produkten
            nummers            soort
                                                              Beskrivelse at produkterne
                                                                                             •
                       Kolli
                                          Pos . i den
    Lobe-                                                               Varebeskrivelse               Nøje beskrivelse                          Vjrgt
             Mxrker            Antat         faciles                                                                           Marngde            i kg
   nummer
                                           toldtarif                 (den frllc « toldtar·*)          af produkterne
                 og             og
              numre             art
                                                                      'enY^T:i tûv
Λνζνν                                                               ί.Ζ' 'Λν      «: u*o.>b'JudTuv                                    '.οσδτης         id \ ci
               : eCa    î                                              Κοινό                                    \i'9 10U « TMV           'UV       I     ιοος
                                                   νου ι ου                                                                         feua\C«v       j       :ί
 ---pagebreak---   ANNEX XV// – ANNEXE XV// – ANHANG XV// – ALLEGATO XV// – BIJLAGE XVII – BILAG XV/
                                                                                               \
          .. CERTIFICADO CONCERNIENTE A C1ERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO ( HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                    BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
  IlIETOnOIHTIKO 02ON ASOPA OPIEMENA IiPOIONTA XEIPOTBXNIAE(HANDICRAPTS )
                                                         N°
                                                         No
                                                         N°
                                                         Nr
                                                         N.
                                                         Nr
                                                         Nr                  .
                                                          Apte
   El Gobierno de Honduras
   The Government of Honduras
   Le gouvernement du Honduras
   Die Regierung von Honduras                                                                        "
   II governo dell'Honduras
   De Regering van Honduras
   Honduras regering                >_ „                                   »
     Η Κυβέρνηση τών                 Ονδουρων
   Ministerio de Economía
   Dirección general de comercio exterior
- certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
   certifies that the consignment described below includes only
   certifie que l'envoi decrit ci*apr£s contient exclusivement
   bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
   certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
   verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 ' attesterer, at nedenfor beskrevne (orsendelse udelukkende indeholder
     πιστοποιεί οτι ή άποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
    productos hechos o mano por la artesanía rural                    %             aTCOHXe lOt l Ha
    handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
    des produits faits à la main par l'artisanat rural »
    in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
    dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
    produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in dejiuisindustrie zijn verkregen,
    kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
     προϊόντα χειροποίητα άπδ οικοτεχνίτες
    que los productos son fabricados en Honduras
    that the products are made in Honduras
    que les produits sont fabriqu^s au Honduras
    dafi diese Waren in Honduras hergestellt sind
    che i prodotti sono fabbricati in Honduras
    dat dcze produkten in Honduras gefabriceerd zijn,
    at produkterne er fabrikeret i Honduras,
      8τι τ4 προϊόντα είνν.ι κατασκευές τών                              ΟνδουρΟν
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jr son exportados de Honduras con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europe»!,
 and exported from Honduras to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Honduras à destination des États membres des Communautés curopcnnes.
 und aus Honduras nach den Mitgiiedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefijhrt werden .
e sono esportati dall'Honduras a destinazione degli Stati membri delle Comunità europec.
 en van Honduras naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geèxporteerd.
og udferes fra Honduras til De europseiske Fsellesskabers medlemsstater.
  και οτι έξάγονται άίϋδ τις                     ΟνδοΟρες πρός τά Κράτη μέλη
                                                     xffiv Eupwnai'Mfflv K oivotiitwv
 1 . Nombre y dirección del exportador en . Honduras
 1 . Ñame and address of exporter in Honduras
 1 . Nom et adresse de l'exportatcur au Honduras
 1 . Ñame und Anschrift des Ausführers in Honduras
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Honduras
 1 . Naam en adres van de exporteur in Honduras
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Honduras
  1 . " Ονομα καί διεύθυνση τοϋ \ εξαγωγέως στίς                            Ονδοϋρες
2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
 2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunitè europee
 2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse pi importeren i en af De europaeiske Fxllesskabers medlemsstater
2 . "Ονομα ηαί διεύθυνση τοΟ εισαγωγέως σέ Κράτος μέλος τ©ν
                           "                             Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
3.   Puerto o aeropuerto de embarque
3.   Port or airport of dispatch
3.    Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
3 . Λιμάνι η αεροδρόμιο αποστολής
 4. Barco
4. Ship
 4 . Bateau
 4. Schiff
 4. Nave
4. Schip
4. Skib
   Η· . ΠλοϊΟ
5. Conocimiento de embarque ( fecha)
5. Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5. Konnossement ( Datum )
5. Polizza di carico (data)
5 . Datum connossement
5. Konnossement (dato)
5 . Οορτωτιχή(ημερομηνια )
6. Puerto o aeropuerto de destino                                                           «
6. Port or airport oi destination
6 . Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 6 . Λιμάνι η άερο^οΛμιο ποοορισηοΟ
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                                                     - 74
 7. Estado miembro de destino
 7. Member State of destination
 7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 7 . Κράτος μέλος προορισμοΟ
 Lugar y fecha de emisión
 Place and date of issue .
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Τόπος καί ημερομηνία εκδόσεως
 5ε11ο <1ε1 οπ»ηΐ$ιηο εηιίδΟΓ                      <    .
 Seal of issuing body
 Cachet de 1'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie .
 ϋβη ιι&κ&ηάο ιηγη<ϋ£Η6<1$ $(ΰΐηρο1
Σφραγίδα τοΟ έκδίδοντος έργανισμοΟ
                                                                        {Firma del responsable)
                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                      (Signature dm responsible)
                                                               (Ueteradirift des ZetdinunpbercdhtifM)
                                                                         (Fina* dell'incaricato)
                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                           (*Υπογραψή τοΟ αρμοδίου )
 Dirección general de comercio exterior
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                                                                  Descripción del producto
                     Paquetee
                                            Número de la
  No de                                           Tarifa                  Descripción de las         Descripción detallad *                       Peso
                                                                             mercaderías                                         Cantidad
  Ordert      Marcas         Cantidad           aduanera                                               de ios productos                          en kg
                                                  común               (tarifa aduanera común)
               , y
             numéros        naturaleza
                                                                   Description of products
                     Package
                                                   CCT
Serial No                                        heading                Description of goods       ' Detailed description
                                                                                                                                  Quantity       Weight
              Marks           Number                                (Common Customs Tariff)               of products                             in kg
                                                     No
                and              and
             numbers           nature
                                                                   Description des produits
                      Co lis
                                         Numéro du tatif
 Numéro                                                            Designation des marchandises       Description détaillée       Nombre
                                                                                                                                                  Poidf
 d'ordre     Marques          Nombre          , douanier              (tarif douanier commun)             des produits                            en kg
                                                 commun
                 et               et
             numéros           nature
                                                                   Beschreibung der Waren
                    Packsrucke
                                             Nummer des
Laufende                                                                  Warenbezeichnung           Genaue Beschreibung                         Gewicht
Nummer        Zeichen          Anzahl       Gemeinsamen
                                                 Zolltarifs           (Gemeinsamer Zolltarif)              der Waren            t Anzahl          in kg
                und              und
            Nummern              Arc
                                                                                   I
                                                                   Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                            Numero della
 Numero                                                               Designazione delle merci       Descrizione dettagliata      Quantità
                                                                                                                                                   Peso
d'ordine      Marche          Quantità     tariffa doganale          (Tariffa doganale comune)            dei prodotti                            in kg
                                                  comune
                  e                e
              numeri           natura
                                                                Omschrijvir.g van de Produkten
                       Colli
  Volg-
                                              Post van het        Omschrijving van de goederen           Nauwkeurige                             Grwicht
                                          gemeenschappe-          volgens het gemeenschappelijk           omschrijving             Aantal
 nummer       Merken           Aantal
                                          lijk douanetarief                  douanetarief              van de Produkten                           in kg
                 en               en
             nummers            soort
                                                                  Beskrivelse af produkterne
                                                                                                 •
                        Kolli
                                                Pos . i den
  Lebe·
                                                   fælles
                                                                            Varebeskrivelse             Nøje beskrivelse          Mængde          Vsrgt
 nummer       Mxrker            Antal
                                                 toldtarif               (den farlles toldtarif)      . af produkterne                             i kg
                 og               og
               numre              art
                                                                          t>tYoa:n tdv y. ,ou.tu-«
                                                                                                                          '
                      ¿»¿ UÀ
                                                                                                                                                       Tt τ jay .
                      I                         » , '      t oG      illoc tGv cu".o.-cuudtvv          .•C«T0ttC»^4     t.iK ¿T        '.ΟΟΜΓ,ς
                      Ι '.ι5ΐ:-ί·,                  Uv ·'/ V             'Kotvó w.JuoXurto ,                t£v v<4¿0U«twv                τών           ¿ 'ι COQ
            Κ_t        i       «A¿           .. . C'¿9>07t0'J                                                                        TC     ί<·¥             ίί
          l.vc.oí J           ci -;:   L __
                                                                                                                                                        i - TO·
 ---pagebreak---                                                                    - 76 -
           ANNEX XVIII – ANNEXE XVUl – ANHANG XVIII – ALLEGATO XVIII – BIJLAGE XVIII – BILAG XVIII
                 CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO ( HANDICRAFTS)
                      CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                     CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                       BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                         CERTIFICATO RELATIVO A fALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
      CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VEft.KRF.GEN PRODUKTEN (HANDiCRAFTS )
                     CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
        ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ ( ΗΑΝΙΠΌΗΑΡΤΒ )
        .                              ι
                                                           Ν° ........ .
                                                           No                   '.   .
                                                           Ν°
                                                           Nr
                                                           Ν.
                                                           Nr
                                                           Nr
                                                            Αριθ .      .  .  .  ,
                                                                          \
      El Gobierno del Peru
      The Government of Peru
      Le gouvernement du Pérou .
      Die Regierung von Peru
      Il governo del Perik
      De Regering van Peru
      Perus regering
          H Ku|3épvr)ari TO O iîepoO
      Ministerio de Industria y Turismo
      Dirección general de artesanías
      certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
      certiíies that the consignment described below includes only
      certifie que l'envoi ci-après contient exclusivement
    . bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
      certifica che la partita descritta qui appressc contiene esclusivamente
      verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
      attesterer, at nedenfor besk^evne for'sendelse udelukkende indeholder
       πιστοηοι,ει ότι. η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέ-χει
       ρΓθί1υ«ο$ ΗίΰΗοί λ πιβηο ροΓ Ια 3Ποδ3ηίϊ γημ Ι                              αποκλε ι στ I κά
       handicraft products (handicrafts) of the cottage industry
       des produits faits à la main par l'artisanat rural,
       in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält»                              *
       dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale»
       produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de*huisindustrie zijn verkregcn,
       kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
      προϊόντα χειροποίητα άπδ οίκοτεχνίτες
       que los productos son fabricados en el Perú                     1
       that the products are made in Peru
       que les produits sont fabriqués au Pérou
       datë diese Waren in Peru hergestellt sind
       che i prodotti sono fabbricati in Peru
       dat deze produkten in Peru gefabriceerd zijn
       at produkterne er fabrikeret i Peru
          Ö TI td npoi'óvxa civui KataöMeufic xoö HepoO
(6)
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y son exportados del Perd con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeai.
and exported from Peru to the Member States of the European Communities .
et sont exportés du Pérou à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Peru nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werdcn .
e sono esportati dal Perù a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Peru naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
og udforjs fra Peru til Oe europœiske Fadlesskabers medlemsstater.
 naC OTI êÇàyovTai ânô TO iiepoû npôç xâ Kpàiri                                       xQv
                                                       Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
1 . Nombre y direcciôn del exportador en-el Peru
1 . Name and address of exporter in Peru
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Pérou
1 . Name und Anschrift des Ausfiïhrers in Peru
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Perù
1 . Naam en adres van de exporteur in Peru
1 . Navn og adresse pâ eksportoren i Peru
  1.     Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στο Ιιερού
2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
2. Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nora et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschattcn
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunitè europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse pa importeren i en af De europseiske Fsellesskabers medlemsstater
 2.     Ονομα καί διεύθυνση τοδ είσαγωγέως σέ Κράτος μέλος
                                                   τΟν ΕυρωπαϊκΟν Κοινοτήτων
3.  Puerto o aeropuerto de embarque
3.  Port or airport of dispatch
3.  Portiou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven or luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
 3· Λιμάνι η αεροδρόμιο αποστολής
4. Barco
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4. Nave
4. Schip
4. Skib .
      Πλοίο
5. Conocimiento de embarque (fecha)
5. Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5. Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
 5. Datum connossement
5. Konnossement (dato)
                                 t
   5·' 'Φορτωτικη(ημερομηνία )
6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto, o aeroporto di destinazione
6. H^ven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
6 .; ίΛιμάνι ή αεμοΟρόμι ο προοοισμοΟ
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  7. Estado miembro de destino
  7. Member State óf destination
, 7. État membre de destination
  7. Bestimmungsmitglicdstaat
  7. Stato membro destinario
  7. Lid-Staat van bestemming
  7. Bestemmelsesmedlemsstat
   7 . Κράτος μέλος προορισμοΟ
  Lugar y fecha de emisión
  Place and date of issue               <
                                                       »
  Lieu et date d'émission
  Ort und Datum der Ausstellung                   '      \
  Luogo e data di emissione          <
  Plaats en datum van afgifte
  Sted og dato for udstedelse
   TÓKOQ KaC IRP,EPO]ITIV Ca eH&óoewQ
  Sello del organismo emisor
  Seal of issuing body
  Cachet de 1'organisme émetteur
  Stempel der ausstellenden Behörde
  Timbro dell'ufficio emittente
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel
   Σφραγίδα τοΟ εκδίδοντος όργανι,σμοΟ
                                                                             {Firma del responsable)
                                                                                                            I
                                                                        (Signature of officer responsible)
                                                                      .    (Signature du responsable)
                                                                  (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                                 λ
                                                                              (Firma dell'incaricato)
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                 (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                           ( 'Υπογραφή τοΟ αρμοδίου )
   Dirección general de artesanías
                            \
 ---pagebreak---                                                                               - 79 -
                                                         Descripción del producto
                   Paquetes
                                      Número de la
  No de                                    Tarifa                Descripción de las             Descripción detallada                                Peso
                                                                    mercaderías                                                 Cantidad
  Orden     Marcas        Cantidad      aduanera     ^                                              de los productos                                en kg
                                          común "           (tarifa aduanera común)
             , y
           numéros       naturaleza
                                                          Description of products
                   Package
                                            CCT
Serial No                                heading               Description of goods              Detailed description                               Weight
            Marks          Number                         (Common Customs Tariff)                       of products             Quantity             in kg
              and            and             No
           numbers          nature
                                                         Description des produits
                    Colis '
                                    Numéro du tarif
 Numéro                                                  Désignation des marchandises             Description détaillée                              Poids
                                         douanier                                                                               Nombre
 d'ordre   Marques         Nombre                           (tarif douanier commun)                     des produits                                 en kg
                                         commun
               et             et
           numéros         nature
                                                          Beschreibung der Waren
                                                  {                                               '
                  Packstücke                                                                                                                      -
                                       Nummer des
Laufende                                                         Warenbezeichnung                 Genaue Beschreibung                               Gewicht
                                      Gemeinsamen                                                                                Anzahl
Nummer      Zeichen        Anzahl
                                         Zolltarifs         (Gemeinsamer Zolltarif)                      der Waren                                    in kg
              und            und
           Nummern            Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                     Colli                                                '
                                      Numero della                                                                                                     Peso
 Numero                                                     Designazione delle merci             Descrizione dettagliata        Quantità
 d' ordine  Marche         Quantità  tariffa doganale      (Tariffa doganale comune)                     dei prodotti                                 ín kg
                                          comune
                e              e'
            numeri          natura
                                                       Omschrijving van de Produkten
                                                                                                    '
                                                                                                                                         '
                     Colli
   Volg-
                                       Post van het      Omschrijving van de goederen                   Nauwkeurige                                 Gewicht
                                    Çemeenschappe·       volgens het gemeenschappelijk                  omschrijving             Aantal
 nummer     Merken          Aantal
                                                                     douanetarief                   van de Produkten                                  in kg
               en             en
                                    lijk douanetarief
           nummers           soort
                                                         Beskrivelse af produkterne '
                     Kolli
                                        Pos . i den                                                                                                   Vægt
   Lebe-
                                            fælles
                                                                   Varebeskrivelse                    Nøje beskrivelse           Mengde
 nummer     Mærker           Antal                              (den fælles toldtarif)                af produkterne                                     i kg
                                          toldtarif
               og              og
             numre            art                                                                                                                      '
                                                                 .•t HYTCT', TÛV         .OU Ituv
                                                                                                                           ,
                      Aíua
                                                                                                                                                              Tetoar .
                                           t >. Isn τοΟ       ,λ.Ο * tffv c ;;- O..C u'iátw *          ..cntovc.ifc ic:.iys ν*.        ιίοσζτης                uc τ oa
           Ζ~ Λ Ci    I                             :0         . 'Kairfó - J.Í                              riv VIVIØUITWV                 rûv                 ¿¿ οος
            H-í       i       «a *       - »C iOAor ιο >                                                                              TCii t , I.WV                zi
                      1
                      ι
                            t ϋος                                                                                                                              Χ'-.ΥΛ .
 ---pagebreak---                                                                - 80 -
           ANNEX XIX – ANNEXE XIX – AN HANG XIX – ALLEGATO XIX – BIJLAGE XIX – BILAG XIX
                                               - ΙΠ.ΡΛΡΤΗΜΛ XIX
            CERT1FICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
  lilETOiiOIHTIKO 02 ON ASGPA 0PI2MENA liPOIONTA XEIPOTiSXNIAE ( HANDICRAFTS )
                                                      Ν° .
                                                      No
                                                      Ν°
                                                      Nr
                                                      Ν. . .
                                                      Nr.
                                                       Å'p'l B V i
El Gobierno de Chile
The Government of Chili
Le gouvernement du Chili
Die Regierung von Chile
Il governo del Cile
De Regering van Chili
Chiles regering
    Η Κυβέρνηση τΐ)ς Χιλής                                                   , '
 Servicio de cooperación técnica (Sercotec)
 certifica que el envfo descrito a continuaci6n contiene exclusivamente
 certifies that the consignment descrihcd below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daS die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer. at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
πιστοποιεί δτι ή αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
 productos hechos a mano por la artesanía rural                     %       &7COHAE 10T l»X(X
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits 4 la main par Tartisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,                  <
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsth&ndvxrksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere, "
 προϊόντα χειροποίητα απδ οικοτεχνίτες                                                  '
 que los productos son fabricados en Chile,
 that the products are made in Chile,
 que les produits sont fabriqués au Chili ,                              *
 daß diese Waren in Chile hergestellt sind ,
 che i prodotti sono fabbricati in Cile
 dat deze produkten in Chili gefabriceerd zijn,         -
 at produkterne er fabrikeret i Chile.
    οτι τά πρϊδντα είναι χιλιανίς κατασκευές
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 y son exportados de Chile con dcstino a los Estados miembros de las Comunidadcs Europeas.
 and exported from Chile to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Chili à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Chile nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
 e sono esportati dal Cile a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Chili naar de Lid-Sraten van de Europese Gemeenschappen worden geexporteerd.
 og udfares fra Chile til De europxiske Fsellesskabers medlemsstater.
καί οτι εξάγονται από την Χιλή πρδς τά Κρ&τη μέλη τΟν
                                     χ                  Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
 1 . Nombre y direction dcl exportador en Chile
 1 . Name and address of exporter in Chile
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Chili
 1 . Name lind Anschrift des Ausfiihrers in Chile
  1 . Nome e indirizzo dell'csporratore in Cile
  1 . Naam en adres van de exporteur in Chili                                               '
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Chile
    1.     Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στήν Χιλή
 2. Nombre y dirección del importador en un £stado miembro de las Comunidades £uropeas
 2. Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
 2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrifr des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaftcn
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunitè europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2.  Navn og adresse pi import0ren i en af De europaeiske Fxllesskabers medlemsstater
    2 . "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εισαγωγέως σέ Κράτος μέλος
  ,3. Puerto o aeropuerto. de
                            ι embarque
                                  ι.             τών .Εύρωπαϊκβν
                                                          r
                                                                          Κοινοτήτων ' >
  3. Port or airport of dispatch
 3.   Port ou aéroport d'embarquement '
  3.  Verladehafen oder Verladeflughafen                             .          ,
 3.   Porto o aeroporto d'imbarco •
 3.   Haven of luchthaven van inlading
  3. Lastehavn eller -lufthavn
3 . Λιμάνι η αεροδρομιο αποστολής
  4. Barco
 4. Ship
 4. Bateau
 4. Schift
 4. Nave
 4. Schip
 4. Skib
    Η . ίίλοϊο                                                              ' ·          .    *
 5. Conocimiento de embarque (fecha)
 5. Bill of lading (date)
 5. Connaissement (date)          ,                                 * • .
 5. Konnossement (Datum)
 5. Polizza di carico (data)
 5. Datum connossement
 5. Konnossement (dato)
: 5·\ Φορτωτική(ημερομηνία ) .
 #     ι
 6.   Puerto o aeropuerto de destino
 6.   Port ot airport of destination             .
 6.   Port ou aéroport de destination
 6.   Bestimmungshafen oder Bcstimmungsflughafen
 6.   Porto o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven van bestemming                                    ,
 6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
6 . i.iudvi i ; 'cpo5p6lilO TtpoOfHØvoO
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 7. Es ca do miembro de destino
 7. Member State of destination
 7. État membre d Jestination                            ν
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 7 . Κράτος μέλος ηροορισμοΟ
Lugar y fecha de emision
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 Τδπος καί ημερομηνία εκδόσεως
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
 Σφραγίδα τοϋ εκδίδοντος όργανισμοΟ
                                                                      <Firma del responsable)
                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                     (Signature du responsable)
                                                             (Unterschrift des Zeichnungsbc;editiften)
                                                                       (Firma delPinca >
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                        ( Υπογραφή τοΟ αρμοδίου )
Servicio de cooperación técnica ( Sercotec)
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                                                                         Descripción del producto
                               Paquetes
                                                  Número de la
          No de                                        Tarifa                       Descripción de las        Descripción datallada
                                                                                      mercaderías                                                            Peso
                                       Cantidad      aduanera                                                                               Cantidad
          Orden        Marcas
                                                                             (tarifa aduanera común)            de los productos                             en kg
                         , r                           común
                      números        naturaleza
                                                                          Description of products
                               Package
                                                        CCT
      . Serial No                                     heading                   Description of goods          Detailed description                          Weight
                       Marks           Number                              (Common Customs Tariff)                   oí products             Quantity
                                                         No                                                                                                  in kg
                    ' * and                and
                      numbers            nature
                                                                          Description des produits
                                Colis                                             '
                                                Numéro du tarif
         Numéro
                                                      douanier            Designation des marchandises         Description détaillée         Nombre
                                                                                                                                                             Poids
         d'ordre      Marques          Nombre                                (tarif douanier commun)                des produits                             en kg
                                                      commun
                           et               et
                      numéros            nature
                                                                          Beschreibung der Waren
                              Packstücke
                                                   Nummer des
        Laufende                                                                    Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung                           Gewicht
                                                  Gemeinsamen                                                                                  Anzahl
        Nummer         Zeichen           Anzahl
                                                      Zolltarifs             (Gemeinsamer Zolltarif)                 der Waren                                in kg
                          und             und
                     Nummern               Art
                                                                          Descrizione dei prodotti
                                 Colli
                                                  Numero della
         Numero
                                                 tariffa doganale
                                                                             Desi    ^nazione delle merci     Descrizione dettagliata
                                                                                                                                              Quantità
                                                                                                                                                               Peso
        d'ordine       Marche          Quantità        comune
                                                                            (Tari/ fa doganale comune)               dei prodotti                             in kg
                           e                 e
                       numeri            natura
                                                                      Omschrijving van de Produkten
                                 Colli
                                                   Post van het          Omschrijving van de goederen               Nauwkeurige                             Gewicht
          Volg-                                 gemeenschappe-           volgens net gemeenschappelijk              omschrijving               Aantal
         nummer        Merken            Aantal                                                                                                               in kg
                           en               en
                                                lijk douanetarief                     douanetarief              van de Produkten
                      nummers             soort
                                                                         Beskrivelse af produkterne
                                                                                                          •
                                 Kolli                                                                                                   '
                                                     Pos . i den
          Lebe-
                                                        feiles
                                                                                     Varebeskrivelse             Nøje beskrivelse          / Mengde          Vægt
         nummer        Mærker             Antal
                                                      toldtarif                   (den fælles toldtarif)           af produkterne                              i kg
                           og               og
                        numre          .    art
                                                                              : • C "HY xrrn fflv -J „ .OU
 Ανςνν                                             [./. ..n    t ju    | .. ι·~α· τΓν I·,. ο ςο'.,άτ^ν      I   . i-Toue· *.-    - e.-iY
                                                                                                                                             1
                                                                                                                                             ;    . ίοοίιης
                                                                                                                                                                  Tctoar
                                                                                                                                                                     iCToa
Ιβΐ'.-,.&ς        -   -c m                              ;v j   û       (          Κοινό -.υ , 'Μ.'/ τΐΟ ,   Ι         " »V   iO \ . T<iV     ι        χύν           . lijoi;
                    « .ι                            ■ C'-O .* ov C cv
                                                                                                                                            J TC'. ·. , twv             "ί
                                                                                                                                                                    <■ Yrt *
 ---pagebreak---                                                             - 84 - ,
            ANNEX XX – ANNEXE XX – ANHANÇ XX – ALLEGATO XX – B11LAGE XX – BILAG XX
                                                    - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XX
           CERT1FICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS).
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
   ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΟΡΙΣΙΈΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑ^ ( ΗΑΝΡΙ0ΗΑΡΤ5 )
                       ■                             Ν° . : ..... ν . '
                                                     Ν°                     .
                                                      Nr.
                                                     Ν. .
                                                     Nr
                                                      ΝΓ
                                                       Αριθ
£1 gobierno de Guatemala
The Government of Guatemala
Le gouvernement du Guatemala
Die Regierung von Guatemala
Il governo del Guatemala
De Regering van Guatemala
Guatemalas regering
   Η Κυβέρνηση τής Γουατεμάλας
 Ministerio de Economía
 Dirección de comercio interior y exterior
certifica que el envjo descrito a continuación contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement               , v
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 πιστοποιεί οτι η άποστολή μέ τήν κατωτέρω περιγραφή περιεχει
             , ,                                  ,       <                         αποκλειστικά
 productos hechos a mano por la artesanía rural                    %
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits ä la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artig'ianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkrcgen,
kunsthindværksptodukter fremstillet af landsbyhåndværkere, '
  7ipol*6vT<x xetpo7ioCT)xa                    otHOxexvCxeQ
 que los productos son fabricados en Guatemala
 that the produets are made in Guatemala
 que les produits sont fabriqués au Guatemala                           •
 daß diese Waren in Guatemala hergestellt sind
 che i prodotti sono fabbricati in Guatemala
 dat deze produkten in Guatemala zijn vervaardigd
 at produkterne er fabrikeret i Guatemala
  οτι τ<& ρκοϊόντα είναι >ι ;.-; αοκευϊ1ς της Γουατεμάλας
 ---pagebreak---                                                  - 85 -
y son exportados de Guatemala con destino a los Estados miembros de las Comunidades europeas.'
and exported from Guatemala to the Member States of the European Communities .
et sont exportés du Guatemala à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Guatemala nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dal Guatemala a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Guatemala naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Guatemala til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
καί οτι εξάγονται, από την Γουατεμάλα προς τά Κράτη μέλη'τΰν
                                                            Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
1 , Nombre y dirección del exportador en .Guatemala
1 . Name and address of exporter in Guatemala
 1. Nom et adresse de l'exportateur au Guatemala
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Guatemala
 1 , Nome e indirizzo dell'esportatore in Guatemala                       - „
 1 . Naam en adres van de exporteur in Guatemala
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Guatemala
1 . ' Ονομα και διεύθυνση τοΟ εξαγωγέως στην Γουατεμάλα
 2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas          _
 2. Ñame and address oí importer in a Member State of the European Communities
 2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europâischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunitjt europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.   Navn og adresse pâ importoren i en af De europseiske Fadlesskabers medlemsstater
2 . "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εισαγωγέως σέ Κράτος μέλος τ®ν
  , „                        ,    ",
 3. Puerto o aeropuerto de embarque
                                                             Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
 3.   Port or airport of dispatch
 3.   Port ou aéroport d'embarquement
  3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
  3.   Porto o aeroporto d'imbarco /
  3.   Haven of luchthaven van inlading
  3. Lastehavn eller -lufthavn
    3 . Λιμάνι η αεροδρόμιο αποστολές
  4. Barco
  4. Ship
  4. Bateau
  4. Schiff
  4. Nave
  4. Schip
  4. Skib
    Μ· . Ιίλοΐο
  5. Conocimiento de embarque (fecha)
  5 . Bill of lading (date)
  5. Connaissement (date)
  5. Konnossement (Datum )
  5. Polizza di carico (data)            ,
   5. Datum connossement                             ^
   5. Konnossement (dato)
    5 . Φορτωτική(ημερομηνία )
   6. Puerto o aeropuerto de destino
   6. Port or airport of destination                      ' •
   6 . Port . ou aéroport de.destination
   6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
   o. Porto o aproporto di destinazione
   6. Haveft of luchthaven van bestemming
   6 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
    6 . Λιμάνι ή αεροδρομιο προορισμοΟ
 ---pagebreak---                                                 - 86
7. Estado micmbro de destino
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bcstimmungsmitglicdstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 7 . Κράτος μέλος προορι,σμοϋ
Lugar y fecha de emision
Place and date of issue
Lieu et date d'emission
Ort und Datum dcr'Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 Τόπος καί ημερομηνία εκδόσεως
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel                    '
Σφραγίδα τοΟ εκδίδοντος όργανισμοΟ
                                       /
                                                                       ( Firma del responsable)
                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                     (Signature du responsable)
                                                             (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                         (Firma deirincaricato)
                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                       ( Υπογραφή τοΟ αρμοδίου )
Dirección de comercio interior y exterior
 ---pagebreak---                                                                 - 88
          ANNEX XXI – ANNEXE XXI – ANHANG XXI – ALLEGATO XXI–B1JLAGE XXI–BILAG XXI
                                                       .   -   ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΧλΙ
           CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERN ANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG F(JR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELAT1VO A TALUNI PRODOTTl FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                ΰΕΚΤΙΡΙΚΑΤ νΕΟΚΘΚΕΝΌΕ νΐ55Ε ΚυΝ5ΤΗΑΝθν ,€ΚΚ5ΡΚΟθυΚΤΕΚ ( ΗΑΝϋ^ΚΑΡΤδ)
ϊίΙΣΤΟίίΟΙΒΤΙΚΟ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΓΡΟΤΕΧΝΙΑΣ ( ΗΑΝΏΐσΚΔ:ΡΤ8 )
                                                        Ν°
                                                       No
                                                        Ν°            ·.. .. .
                                                         Nr                  .
                                                       Ν.
                                                       Nr
                                                        Nr . .
                                                         Αριθ . . . . ·
 El gobierno de Argentina
The Government of Argentina
 Le gouvernement de l'Argentine
 Die Kegierung von Argcntinien
 II governo delI'Argentina
 De Regering van Argenrinié                                                                        .
Argentinas regering
 'Η Κυβέρνηση τής 'Αργεντ ι νϊ}ς
Secretaría de Estado de comercio y negociaciones económicas internacionales
certifica que el cnvio dcscrito a continuacion contiene exclusivamente
certifies that the ponsignment dcscribcd below includes only
certifie que l'cnvoi dccrit ci-aprcs contient exclusivement
bescheinigt, dal? die nachstehend bezeichnete Scndung ausschliefilich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschrevcn zending uitsluitcnd
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkendc indeholder
πιστοποιεί οτι η αποστολή μέ την κατωτέρω περιγραφή περιέχει
productos hechos a mano por la artesanía rural                         „       OtTlOHAe k CTT l Ka
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry ,
des produits faits à la main par " artisanat rural ,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti . fatti a mano dall' artigianato rurale ,
produkten bevat welke ten plattelandc met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere, '
προ'ιόντα χειροποίητα άπδ οικοτεχνίτες .
que los productos son fabricados en Argentina
that the products are made in Argentina
que les produits sont fabriqués en Argentine
dal? diese Waren in Argcntinien hergcstellt sind
che i prodotti sono fabbricati in Argentina
 dat deze produkten in Argentinië gefabriceerd zijn
 ac produkterne er fabrikeret i Argentina
οτι τά. προϊόντα είναι αργεντινές κατασκευές
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 y son exportados de Argentina con destino a los Estados miembros de ias Comunidades europeas.
 and exported from Argentina to t'ne .Vlember States of the European Communitics.
 et sont exportés d'Argentine à destination des États membres des Communautés européennes.    '
 und aus Argentinien nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
 e sono esportati dall'Argentina a destinazione degli Stati membri deile Comunità éuropee.
 en van Argentinië naar de Lid Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udfores fra Argentinia til De europxiske FaMIesskabers medlemsstater.
  καί οτι έξάγονται από την " Αργεντινή πρός τά Κράτη μέλη
                                                         τδν Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
1.   Nombre y dirección del exportador en Argentina
1.   Ñame and address of exporter in Argentina
1.   Nom et adresse de l'exportateur en Argentine
1.   Ñame und Anschrift des Ausführers in Argentinien
1.   Nome e indirizzo deli'esportatore in Argentina
1.   Naam en adres van de exporteur in Argentinie
1.   Navn og adresse på eksportøren i Argentina
1 . "Ονομα καί διεύθυνση. τοΟ εξαγωγέως στην                                        Αργεντινή
2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
2. Ñame and address of importer in a Member State of the Huronean Communities
2. Nom cc adressc de l'imporr.ucur dans un Ktat membre des Communautcs curopéciines
2. Name und Anschrift des Kinfiihrcrs in cincn Mitglicdstaat der Europriischcn Gcmcinschaften
2. Nome c indirizzo dell'iniportatorc in uno Stato membro dellc Comunita europee
 2. Naam cn adres van dc importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adressc pa importeren i cn af De curopa:iskc Fxllcsskabers medlcmsstater
2 . "Ονομα καί διεύθυνση τοΟ εισαγωγέως σέ Κράτος μέλος
 3. Puerto ô aeropuerto de embarque                    *C(Sv EÛp(J)1ïttlKffiV KoiVOTTjTlûV
 3. Port or airport of dispatch                           .
 3. Port ou aéroport d'embarquement
 3. Verladehafen oder Verladeflughafen                       '
 3 . Porto o aeroporto d' imbarco
 3. Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn .
 3 . Λιμάνι η αεροδρόμιο αποστολές
 4 . Barco
 4. Ship
 4. Bateau
 4. Schiff                                          •
  4. Navc
  4. Schip
  4. Skib                                                        i
 k , IlXoio
  5. Conocimiento de embarque (fecha)                      *
  5. Bill of lading (date)
  5 . Connaissement (date)                                                                      •
  5. Konnossement ( Datum )                     , *
  5. Polizza di carico (data)
  5 . Datum connossement
   5. Konnossement (dato)
 5 . Φορτωτίκή(ημερομηνία )
   6. Puerto o aeropuerto de destino
   6. Port or airport of destination
   6. Port ou aéroport de destination
  6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
   6, Porro o aeroporto di destinazione
   6. Haven of luchthavcji Van bestemming
   6 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
        Atuavi T] depoCpoviiO Ttpoopi^UoO
                           /
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                                                        /
7. Estado miembro de destino
7. Mcmber State of destination
7. État membre de destination
7. Bcstimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario .
7. LiJ-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
7 . Κράτος μέλος προορισμού
Lugar y fecha de emision
Place and date of issue
Lieu ct date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 Τόπος καί ημερομηνία εκδόσεως
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Caehet de l'organisme emetteur
Stempel der ausstellenden Behorde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
 L«ppayC6a TO O !H 6C6 OVTO<; OPYAVIAYOØ
                                                                                             (Firma del responsable)
                                                   /'                        •
                                                                                        (Signature of officer responsible)
                                                                                            (Signature du responsable)
                                                                                                                         \
                                                                                    (Unterschrift des Zcivhnungsbcrcchtigten)
                                                                                               ( Firma dell' incaricato)
                                                                               (Handtekening van dc verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                   (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                                                (* Υπογραφή τοΟ αρμοδίου ;
 Secretaría de Estado de comercio y negociaciones económicas internacionales
 ---pagebreak---                                                                                          - 91       -
                                                                   Descripción del producto
                          Paquetes
                                                                                                                \
      No de                                          Tarifa                Descripción de lai
                                                                                  mercaderías                       Descripción detallada     Cantidad '
                                                                                                                                                                 Peso
      Orden    * Marens            Cantidad       aduanera                                                            de ios productos                           en kg
                                                     común             (tarifa aduanera común)
                   , y
                 numéros         naturaleza
                                                                    Description of products
                          Package                                                                            ;
                                                      CCT
    Scri.il No                                      heading              Description oí goods                        Pctailcd description                       Weight
                  Marks            Number                            (Common Customs Tariff)                             of products           Quantify
                                                        No                                                                                                       in kg
                    and                and
                 numbers            -nature /
                                                                    Description des produits
                           Colis
                                              Numero du tarif
     Numcro
                                                   douanier        Désignation des marchandises                      Description détaillée     Nombre
                                                                                                                                                                 Poids
     d' ordre    Marques           Nombre                              (tarif douanier commun)                          des produits                             en kg ,
                                                   commun
                     et                 et
                 numéros              nature
                                                                    Beschreibung der Waren
                         Packsti'ickc
                                                                           »   '
                                                 Nummer des
    Laufende                                                               Warenbezeichnung                         Genaue Beschreibung                         Gewicht
                                                Gemeinsamen                                                                                   1 Anzahl
     Nummer       Zeichen            Anzahl                             (Gemeinsamer Zolltarif)                          der Waren                                in kg
                                                   Zolltarifs
                    und                und
               Nummern                  Art .
                                                                    Descrizione dei prodotti
                           Colli
                                                 Numcro della
     Numero
                                               tariffa doganale
                                                                       Designazione delle merci                     Descrizione dettagliata    Quantità
                                                                                                                                                                   Peso
   ""d'ordine     Marche           Quantità          comune
                                                                      (Tariffa doganale comune)                          dei prodotti                             in kg
                      e                  c
                  numeri              natura
                                                                 Omschri|ving van de Produkten
                           Colli
       Volg-
                                                 Post van het      Omschrijving van de poederen                         Nauwkeurige                             Gewicht
                                              gemeenschappe-       volgens het gemeenschappelijk                         omschrijving           Aantal
     nummer       Merken *            Aantal                                                                                                                      in kg
                                              lijk douanetarief                   douanetarief '                      van de Produkten
                     en                 en
                 nummers               soort
                                                                                                                                          /
                                                                   Beskrivelse af produkterne
                                                                                                                                                    , ■   *
                            Kolli ■                                                                       ·*
                                                  Pos. i den
       Lobe-                                                                   Varebeskrivelse                         Noje beskrivelse        plengde            Vægt
                                                   • farlics
     nummer       Mxrkcr               Antal                              (den faille« toldtarif)                      af produkterne                              i kg
                                                    toldtarif
                     °e                 og
                   numre          . .   art
                                                                             C     kY     *.  TUIV 'J . . Cd
                                                                                                                                                                        "et.v iv «
                                                                                 •  •• v     . –       . at u *             TOU r. ~' :     •                            awte i
ÀdfcV.GÇ j                  I                            b V y'J             ¿ OkvO J.tüUUAwYiO ;                 I         t-W tJ'UØul'WV              .   *»V          JuOOC
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                                                                                                                                                                         •*>* © .