CELEX: 31977R0405
Language: en
Date: 1977-03-01 00:00:00
Title: Commission Regulation (EEC) No 405/77 of 28 February 1977 fixing the import levies on cereals and on wheat or rye flour groats and meal

1 . 3 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 56/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N» 405 /77 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 février 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRETS LE PRESENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38 /76 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 28 fevrier 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . I 1 . 1975, p. I.
(2 ) JO n» L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(J JO n» L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 56/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 3 . 77
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 28 février 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 fen UC /t)
                               Numero du
                             tarif douanier                   Designation des marchandises                  Prelevements
                                commun
                         10.01 A                   Froment (ble) tendre et méteil                           82,50
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                      127,84 (1) (5)
                         10.02                    Seigle                                                    65,38 (<>)
                         10.03                    Orge                                                      42,00
                         10.04                    Avoine                                                    41,79
                         10.05 B                  Mai's,       autre     que     mai's   hybride
                                                  destine a l'ensemencement                                 55,79 (2) (3)
                         10.07     A              Sarrasin                                                   o
                         10.07     B              Millet                                                    59,45 («)
                         10.07     C              Sorgho                                                    61,71 («)
                         10.07     D              Autres céréales                                            0      (5 )
                         11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                  1 27,24
                         11.01 B                  Farines de seigle                                       103,26
                         1 1 .02 A I a)           Gruaux         et   semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                              208,72
                         1 1 .02 A I b)           Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                            136,23
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (t) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (J) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (') Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        f6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/ 75 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .