CELEX: 31998R0250
Language: fr
Date: 1998-01-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 250/98 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

31. 1. 98             FR              Journal officiel des Communautés européennes                                  L 25/21
                                 RÈGLEMENT (CE) No 250/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 janvier 1998
                 modifiant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à l’exportation actuellement en vigueur, confor-
                                                                  mément à l’annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no 1599/96 (2), et notamment son article 19                                   Article premier
paragraphe 4 deuxième alinéa,                                     Les restitutions à l’exportation des produits visés à l’ar-
considérant que les restitutions applicables à l’exportation      ticle 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        1785/81, en l’état et non dénaturés, fixées à l’annexe du
règlement (CE) no 140/98 de la Commission (3), modifié            règlement (CE) no 140/98 modifié, sont modifiées confor-
par le règlement (CE) no 211/98 (4);                              mément aux montants repris en annexe.
considérant que l’application des modalités rappelées                                      Article 2
dans le règlement (CE) no 140/98 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti-           Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L  206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L  17 du 22. 1. 1998, p. 5.
(4) JO L  22 du 29. 1. 1998, p. 5.
 ---pagebreak--- L 25/22    FR                  Journal officiel des Communautés européennes                           31. 1. 98
                                                       ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant les restitutions à
                          l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état
                                Code produit                       Montant de la restitution
                                                                       écus/100 kg 
                              1701 11 90 9100                             37,00    (1)
                              1701 11 90 9910                             34,67    (1)
                              1701 11 90 9950                                      (2)
                              1701 12 90 9100                             37,00    (1)
                              1701 12 90 9910                             34,67    (1)
                              1701 12 90 9950                                      (2)
                                                             écus/1 % de saccharose × 100 kg 
                              1701 91 00 9000                              0,4022
                                                                       écus/100 kg 
                              1701 99 10 9100                             40,22
                              1701 99 10 9910                             40,22
                              1701 99 10 9950                             40,22
                                                             écus/1 % de saccharose × 100 kg 
                              1701 99 90 9100                              0,4022
                   (1) Le présent montant est applicable au sucre brut d’un rendement de 92 %. Si le
                       rendement du sucre brut exporté s’écarte de 92 %, le montant de la restitution
                       applicable est calculé conformément aux dispositions de l’article 17 bis
                       paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1785/81.
                   (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) no 2689/85 de la Commission (JO L
                       255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) no 3251/85 (JO L
                       309 du 21. 11. 1985, p. 14).