CELEX: 31988R0088
Language: fr
Date: 1988-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 88/88 de la Commission, du 14 janvier 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15. 1 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 1 1 /5
                                    REGLEMENT (CEE) N° 88/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 janvier 1988
                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                 laitiers
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
  péenne,                                                                 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                          sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                          commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                          ment :
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
  1968 , portant organisation commune des marchés dans le                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3904/87 (2), et                       nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
 notamment son article 17 paragraphe 5,
                                                                          c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                              exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 vu l'avis du comité monétaire,                                               tions accordées par ces pays ^
                                                                         d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
 (CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
 commerce international des produits visés à l'article 1 er              n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
 dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               nécessaire la différenciation de la restitution pour les
 portation ;                                                             produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                         suivant leur destination ;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
 critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
 lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
 pour les produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0           la restitution peut être maintenu au même niveau
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              pendant plus de quatre semaines ;
en considération :
                                                                         considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                   (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                      établissant les modalités d'application pour les restitutions
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités         à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui                laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                 n0 3812/85 (®), la restitution accordée pour les produits
                                                                         laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
— les frais de commercialisation et les frais de transport
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                 dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de              produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                     élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                        produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         des sous-positions ex 0402 99 11 ,' ex 0402 99 19, ex
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des                  90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en
     échanges,                                                          poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 % et
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la              d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
     Communauté,                                                        ou supérieure à 15 % en poids, le premier élément
                                                                        susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;
                                                                        que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et
(') JO   n0 L 148 du  28 . 6. 1968, p. 13.
O   JO   n° L 370 du  30. 12. 1987, p. 1 .
(3) JO   n0 L 155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                                O JO n0 L 184 du 29. 7: 1968, p. 10.
O   JO   n0 L 119 du  8. 5. 1986, p. 36.                                (6) JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
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 0404, cet element est calcule en multipliant le montant            2881 /84 (*), a prévu des dispositions complémentaires en
 de base par la teneur en produits laitiers «du produit             ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­
 concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution        ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la
 à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus           possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
 dans le produit entier ;                                           date de fabrication des produits ;
                                                                    considérant que, à la suite de l'instauration de la « nomen­
 considérant que le deuxième élément est calculé en                 clature combinée » par le règlement (CEE) n0 2658/87 du
 multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          Conseil, la nomenclature applicable à partir du 1 er janvier
 le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­      1988 aux restitutions à l'exportation des produits agricoles­
 portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe     a été établie par le règlement (CEE) n0 3846/87 Q ;
  1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés           considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le      tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 règlement (CEE) n0 3993/87 (2) ;                                  produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                   dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement              fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir         à l'annexe du présent règlement ;
 pour le calcul de ces dernières :                                 considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à             pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux          l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0           portation vers le Portugal,
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au                                    Article premier
     comptant de chacune de ces monnaies constaté                  1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
     pendant une période déterminée, par rapport aux               règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,          fixées aux montants repris à l'annexe.
     et du coefficient précité ;
                                                                   2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
considérant que le taux de la restitution pour les fromages        vers la zone E pour les produits relevant des positions
est calculé pour des produits destinés à la consommation           0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 de la nomenclature
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont           combinée.
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de            3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière           vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­         lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
tution ;
                                                                   (CEE) n0 804/68 .
                                                                                               Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0                  Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0  L 377 du 31 . 12. 1987.
O   JO  n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO  n° L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                          (*) JO n° L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
O   JO  n0  L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                          O JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 .
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                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 janvier 1988 fixant les restitutions à l'exportation
                                   dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                Destination
                   Code produit                                            Notes         Montant des restitutions
                                             des restitutions (")
                  0401 10 10 000                                             C)                     8,95
                  0401 10 90 000       II                                    C)                     8,95
                  0401 20 11 100       I.I                                   C)                     8,95
                  0401 20 11 500       \                                     C)                    12,62
                  0401 20 19 100                                             C)                     8,95
                  0401 20 19 500       ||                                    C)                    12,62
                  0401 20 91 100       II                                    C)                    16,07
                  0401 20 91 500       ||                                    C)                    18,37
                  0401 20 99 100       II                                    C)                    16,07
                  0401 20 99 500       \                                     C)                    18,37
                  0401 30 11 100       I                                     C)                    22,94
                  0401 30 11 400       \                                     C)                    34,18
                  0401 30 11 700       \                                     C)                    50,23
                  0401 30 19 100       I'I                                   C)                    22,94
                  0401 30 19 400       Il                                    C)                    34,18
                  0401 30 19 700       ll                                    C)                    50,23
                  0401 30 31 100       II                                    C)                    59,40
                  0401 30 31 400       ll                                    C)                    91,50
                  0401 30 31 700       ll                                    C)                   100,67
                  0401 30 39 100       II                                    C)                    59,40
                  0401 30 39 400       II                                    C)                    91,50
                  0401 30 39 700       II                                    C)                   100,67
                  0401 30 91 100       II                                    C)                   114,44
                  0401 30 91 400                                             C)                   167,17
                  0401 30 91 700       l                                     C)                   194,68
                  0401 30 99 100       \                                     C)                   114,44
                  0401 30 99 400       l.I                               '   C)                   167,17
                  0401 30 99 700       II                                    C)                   194,68
                  0402 10 11 000       II                                    0                    100,00
                  0402 10 19 000       II                                    (2)                  100,00
                  0402 10 91 000       II                                    n                      1,0000
                  0402 10 99 000       II                                    C)                     1,0000
                  0402 21 1 1 200      II                                    (2)                  100,00
                  0402 21 1 1 300      II                                    0                    120,86
                  0402 21 1 1 500      I                                     0                    128,89
                  0402 21 1 1 900      II                                    (2)                  140,00
                  0402 21 17 000       Il                                    0                    100,00
                  0402 21 19 300       ||                                    (3)                  120,86
                  0402 21 19 500       ||                                    (2)              4   128,89
                                                                  '
                  0402 21 19 900                                             (2)                  140,00
                  0402 21 91 100       II                                    (2)                  141,28
                  0402 21 91 200       II                                    (2)                  142,77
                  0402 21 91 300       II                                    (2)                  144,88
                  0402 21 91 400       II                                    (2)                  157,54
                  0402 21 91 500       I.I                                   (2)                  161,93
                  0402 21 91 600       I-I                                   (2)                  177,37
                  0402 21 91 700       ||                                    (2)                  188,07 '
                  0402 21 91 900                                             (2)                  199,03
                  0402 21 99 100       Il                                    (2)                  141,28
 ---pagebreak--- N0 L 11 /8                 Journal officiel des Communautés européennes                                    15. 1 . 88
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                         Destination
             Code produit                                       Notes         Montant des restitutions
                                      des restitutions Q
           0402 21 99 200       II                                O                     142,77
           0402 21 99 300       I-I                               0                     144,88
           0402 21 99 400       II                                0                   . 157,54
           0402 21 99 500       II                                (2)                   161,93
           0402 21 99 600       ll                                (2)                   177,37
           0402 21 99 700       Il                                (2)                   188,07
           0402 21 99 900       l                                 (2)                   199,03
           0402 29 15 200       Il                                0                       1,0000
           0402 29 15 300       I                                 0                       1,2086
           0402 29 15 500       Il                                C)                      1,2889
           0402 29 15 900       II                                (4)                     1,4000
           0402 29 19 200       II                                n                       1,0000
           0402 29 19 300       Il                                n                       1,2086
           0402 29 19 500       Il                                C)                      1,2889
           0402 29 19 900       I.I                               o                       1,4000
           0402 29 91 100       II                                n                       1,4128
           0402 29 91 500       l.I                               n                       1,5754
           0402 29 99 100       ll                             . o                        1,4128
           0402 29 99 500       I                                 C)                      1,5754
           0402 91 11 110       ll                                o                       8,95
           0402 91 11 120       II                                0                      16,07
           0402 91 11 310       ll                                o                      25,68
           0402 91 11 350       ll                                0                      32,56
           0402 91 11 370           •
                                                                  0                      40,57
           0402 91 19 110       l                                 o                       8,95
           0402 91 19 120       I                                 (2)                    16,07
           0402 91 19 310       l                                 (2)                    25,68
           0402 91 19 350       l                                 (2)                    32,56
           0402 91 19 370       I                                 o                      40,57
           0402 91 31 100                                         o                      29,59
           0402 91 31 300       ll                                o                      48,10
           0402 91 39 100       ll                                o                      29,59
           0402 91 39 300       l                                 (2)                    48,10
           0402 91 51 000       I                                 o                      34,18
           0402 91 59 000       I                                 o                      34,18
           0402 91 91 000       l                                 o                     114,44
           0402 91 99 000       I                                 o                     114,44
           0402 99 11 110       l                                 0                       0,0895
           0402 99 11 130       l                                 n                       0,1607
           0402 99 11 150       I                                 o                       0,2501
           0402 99 11 310       l                                 0                      29,63
           0402 99 1 1 330      I                                 0                      36,51
           0402 99 11 350       I                                 0                      50,07
           0402 99 19 110       I                                 n                       0,0895
           0402 99 19 130       I                                 o                       0,1607
           0402 99 19 150   '   l                                 o                       0,2501
           0402 99 19 310       l                                 0                      29,63
           0402 99 19 330       I                                 0                      36,51
           0402 99 19 350       I                                 o                      50,07
           0402 99 31 110                                         n                       0,3189
           0402 99 31 150                                    '    (0                     52,27
           0402 99 31 300                                         o                       0,5940
           0402 99 31 500       \                                 n                       1,0067
           0402 99 39 110       I                                 o                       0,3189\
           0402 99 39 150                                         0                      52,27
           0402 99 39 300                                         (4)                     0,5940
 ---pagebreak--- 15. 1 . 88                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 11 /9
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                , destination
                                         des restitutions ( )
                                                                     Notes         Montant des restitutions
             0402 99 39 500                                            (4)                    1,0067
             0402 99 91 000                                            (4)                    1,1444
             0402 99 99 000                                            (4)                    1,1444
             0403 10 11 100 ,                                          (')                    8,95
             0403 10 11 300                                            (')                   12,62
             0403 10 13 000                                            (')                   16,07
             0403 10 19 000                                            (')                   22,94
             0403 10 31 100                                            (4)                    0,0895
             0403 10 31 300                                            (4)                    0,1262
             0403 10 33 000                                            (4)                    0,1607
             0403 10 39 000                                            (4)                    0,2294
             0403 90 11 000                                            (2)                  100,00
             0403 90 13 000                                            (2)                  100,00
             0403 90 19 000                                            (2)                  141,28
             0403 90 31 000                                            (4)                    1,0000
             0403 90 33 000                                            (4)                    1,0000
             0403 90 39 000                                            (4)                    1,4128
             0403 90 51 100                                            (')                    8,95
             0403 90 51 300                                            (')                   12,62
             0403 90 53 000 .                                          (')                   16,07
             0403 90 59 110                                            (')                   22,94
             0403 90 59 140                                            (')                   34,18
             0403 90 59 170                                            (')                   50,23
             0403 90 59 310                                            (')                   59,40
             0403 90 59 340                                            C)                    91,50
             0403 90 59 370                                            (')                  100,67
             0403 90 59 510                                            (')                  114,44
             0403 90 59 540                                            (')                  167,17
             0403 90 59 570                                            (')                  194,68
             0403 90 61 100                                            (4)                    0,0895
             0403 90 61 300                                            (4)                    0,1262
             0403 90 63 000                                            (4)                    0,1607
           v 0403 90 .69 000                                           (4)                    0,2294
             0404 90 11 100                                            (2)                 100,00
             0404 90 11 910                                            (')                    8,95
             0404 90 11 950                                            (')                   25,68
             0404 90.13 120                                            (2)                 100,00
             0404 90 13 130                                            (2)               , 120,86
             0404 90 13 140                                            (2)                 128,89
             0404 90 13 150                                            (2)                 140,00
             0404 90 13 911                                            (') #                  8,95
             0404 90 13 913                             ,              (')                   16,07
             0404 90 1 3 9J 5                                          (')                   22,94
             0404 90 13 917                                            (')                   34,18
             0404 90 13 919                                            (')                   50,23
             0404 90 13 931                                            (')                   25,68
             0404 90 13 933                                            (')                   32,56
             0404 90 13 935                                          • (')                   40,57       ,
             0404 90 13 937                                            (')                   48,10
             0404 90 13 939                                            (')                   52,27'
             0404 90 19 110                                            (2)                 141,28
             0404 90  19 115                                           (2)                 142,77
             0404 90  19 120                                           (2)                 144,88
             0404 90  19 130                                           (2)                 157,54
             0404 90  19 135                                           (2)                 161,93
 ---pagebreak--- N0 L 11 / 10                    Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 1 . 88
                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit               , destination                Notes       Montant des restitutions
                      r                    des restitutions ( )
               0404 90.19 150                                       '      (2)                177,37
               0404 90 19 160                                           . (2)                 188,07
               0404 90 19 180                                              (2)                199,03
               0404 90 19 900                                              (')   •'              —
               0404 90 31 100                                              (2)                100,00
               0404 90 31 910                                              (')                    8,95
               0404 90 31 950                                              (')                 25,68
               0404 90 33 120                                              (2)                100.00
               0404 90 33 130                                              (2)                120,86
               0404 90 33 140                                              (2)                128,89
               0404 90 33 150                                              (2)                140,00
               0404 90 33 911                                              (')                    8,95
               0404 90 33 913                                              (')                 16,07                »
               0404 90 33 915 '                                            (') '               22,94
               0404 90 33 917                                              (')                 34,18
               0404 90 33 919                                              (')                 50,23
               0404 90 33 931                '                            (')                  25,68
               0404 90 33 933                                              (')                 32,56
               0404 90 33 935                                             (')                  40,57
               0404 90 33 937                     .                       (')                  48,10
               0404 90 33 939                                             (')                  50,10
               0404 90 39 110                                             (2)                 141,28
               0404 90 39 115                                             f)                  142,77
               0404 90 39 120                                             (2)                 144,88
               0404 90 39 130                                             (2)                 157,54
               0404 90 39 150                                             (2)                 161,93
               0404 90 39 900                                             C)                    —
               0404 90 51 100                                             (4)                   . 1,0000
               0404 90 51 910                                             (4)                    0,0895
             " 0404 90 51 950                                             O                    29,63
               0404 90 53 110                                             (4)                     1,0000
               0404 90 53 130                                             (4)                     1,2086
               0404 90 53 150                                             (4)                     1,3350
               0404 90 53 170                                             (4)                     1,4000
               040490 53911 .                                             O                      0,0895
               0404 90 53 913                                             (4)                    0,1607
               0404 90 53 915                                             (4)                    0,2294
               0404 90 53 917                                             (4)                    0,3418
               0404 90 53 919                                             (4)                 , 0,5023
               0404 90 53 931                                             O                    29,63
               0404 90 53 933 '                                           (*)                  36,51
               0404 90 53 935                                             O                 ^ 50,07
               0404 90 53 937                                             O                 ' 52,27
               0404 90 53 939                                         /   (*)                   —
               0404 90 59 130                                             (4)                     1,4128
               0404 90 59 150                                             (4)                     1,5754
               0404 90 59 930                                             (4)                    0,7086
               0404 90 59 950                                             (4)                     1,0067
               0404 90 59 990                                             (4)                     1,1444
               0404 90 91 100                                             (4)                    1,0000
               0404 90 91 910                                             (4)                    0,0895
               0404 90 91 950                                             0                    29,63
               0404 90 93 110                                             (4)                    1,0000
               0404 90 93 130                                             (4)                    1,2086
               0404 90 93 150                                             (4)                    1,2889.
 ---pagebreak--- ' 15 . 1 . 88                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 11 / 11
                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                              Destination
                  Code produit                                           Notes         Montant des restitutions
                                           des restitutions (*)
                0404 90 93 170       ||                                     (4)                    1,4000
                0404 90 93 911       II                                     O                      0,0895
                0404 90 93 913       II                                     (4)                    0,1607
                0404 90 93 915       II                                     0                      0,2294
                0404 90 93 917       II                                     O                      0,3418
                0404 90 93 919                                              0                      0,5023
                0404 90 93 931                                              O                     29,63
                0404 90 93 933       ll                                     O                     36,51
                0404 90 93 935       Il                                     O                     50,07
                0404 90 93 937                                              O                     52,27
                0404 90 93 939       \                                      0                      —
                0404 90 99 130       I                                      (4)                    1,4128
                0404 90 99 150       I                                      (4)                    1,5754
                0404 90 99 930       I                                      (4)                    0,7086
                0404 90 99 950       I                                      (4)                    1,0067
                0404 90 99 990       I                                      (4)                    1,1444
                0405 00 10 100       I                                     n                       —
                0405 00 10 200 .     I                                     (,o)                 159,91
                0405 00 10 300                                             o                   201,18
                0405 00 10 500                                             n                   206,34 ,
                0405 00 10 700       I                                     n                   211,50
                0405 00 90 100       I                                     n                   211,50
                0405 00 90 900       I                                     (1°)                262,75
                0406 10 10 000       \                                    00                       —
                0406 10 90 000                                            oo                       —
                0406 20 90 100       I                                    00                       —
                0406 20 90 913                    02                      00                      45,00
                                                  03                      00                       —
                                                  04                      00                       —
                                                  09                      00                      91,14
                0406 20 90 915                    02                      00                      60,00
                                                  03                      00                       —
                                                  04                 ,    00                       —
                                                  09                      00                    121,52
                0406 20 90 917                    02                      00                      63,75
                                                  03­                     00                       —
              l                                   04                      00                       —
                                                  09                      00                    129,12
                0406 20 90 919                    02                      00                      71,25
                                                                                                   -'
                                                  03                      00
                                                  04                      00                       —
              l                                   09                      00                    144,31
                0406 20 90 990                    —             i         00                       —
                0406 30 31 100                    —
                                                                          00                    '  —
                0406 30 31 300                    01                      00                       —
                                                  02                      00                       8,65
                                                  03                      00                       —
                                                  04                      00                       —
                                                  05                      OO '                     —
              I                                   09                      00 .                    25,36
                0406 30 31 500                    01                      00                       —
                                                  02                      00                      18,81
                                                  03                      00                       —
              l                                   04                   .  00                       —
                                                  05                      00                       —
                                                  09                      O0                      55,06
 ---pagebreak--- N° L 11 / 12                   Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 1 . 88
                                                               (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                             Destination
                 Code produit                                         Notes         Montant des restitutions
                                          des restitutions (*)
                0406 30 31 710                    01                   00
                                                  02                   00                     18,81
                                                  03                   00                      —
                                                 04                   00                       —
                                                 05                   00                       —
                                                 09                   00                      55,06
               30406 30 31 730                   01                   00                       —
                                                 02                   00                      27,66
                                                 03                   00                       —
                                                 04                   00                       —
                                                 05                   00                       —
                                                 09                   00                      80,13
               0406 30 31 910                    01                   00                       —
                                                 02                   00                      18,81
             l                                   03                   00                       —
                                                 04                   00                       —
             I                                   05                   00                       —.
                                                 09                   00                     55,06
               0406 30 31 930                    01                   00                       —
                                                 02                   00                     27,66
                                                 03                   00                       —
                                                 04                   00                       —
                                                 05                   00                       —
                                                 09                   00                     80,13
               0406 30 31 950                    01                   00                       —
                                                 02                   00                     40,23
                                                 03                   00                      —
                                                 04                   00                      —
                                                 05                   00                      —
                                                 09                   00                    117,74
               0406 30 39 100                    —                     —                      —
               0406 30 39 300                    01                   00 '                    — •
             1                                   02                   00                     18,81
                                                 03                   00                      — '
                                                 04                   00                      —
                                                 05                   00                      —
                                                 09                   00                     55,06
               0406 30 39*500                    01                   00                      —
                                                 02                   00                     27,66
                                                 03                   00                      —
                                                 04                   00                      —
             \                                  05                    00                      —
                                                09                    00                     80,13
               0406 30 39 700                   01                    00                      —
                                                02                    00                     40,23
                                                03                    00                      —
                                                04                    00                      —
                                                05                    00                      —
                                                09                    00                    117,74
               0406 30 39 930                   01                    00                      —
                                                02                    00                     40,23
                                                03                    00                      —
                                                04                    00                      —
             I                                  05                    00                      —
                                                09                    00                    117,74
 ---pagebreak--- 15. 1 . 88                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 11 / 13
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                             Destination
                Code produit                                         Notes         Montant des restitutions
                                         des restitutions (*)
               0406 30 39 950                    01                   00
                                                 02                   00                       47,74
                     '                           03                   00                        —
                                                 04                   00                        — '
                                                 05                   00                        —
                                                 09                   00                    139,67
               0406 30 90 000                    01                   00                        —
                                                 02                   00                       47,74
                                                 03                   00                        —
                                                 04                   00                        —
                                                 05                   00                        —
                                                 09                   00                    139,67
               0406 40 00 100                    —
                                                                      00                        —    '
               0406 40 00 900                    01                   00                        —        •
                                                 02    -              00                       45,00
                                                 03                   00                        —
           I                                     04                   00                        —
                                                 07                   00                       78,65
                                                 09               .   00                    131,51
               0406 90 13 000                    01                   00                        —
           l                                     02                   00      •                60,00
           \                               -     03                   00                     •  —
                                                 04                   00                        —
           I                                     06                   00                        —
                                                 09                   00                    162,18
               0406 90 15 100                    01                   00                        —
                                                 02                   00                       60,00
                                                 03                   00                        —
             /
                                                 04                   00                       —
                                                 06                   00                        —
                                                 09                   00 l                  162,18
               0406 90 15 900                    —
                                                                      00                        —          .
               0406 90 21 100                    —
                                                                      00                        —
               0406 90 21 900                    01                   00                        —
                                                 02                   00                       45,00
                                                 03                   00                        —
           l                                     04                   00                        —      •
                                                 05                   00                        —
           l                                     07                   00                    133,87
                                                 09                   00                    177,25
               0406 90 23 100                    —
                                                                      00                        —
               0406 90 23 900                .   01                   00                        —
                                                 02                   00                       15,00
           l                                     03                   00                        —
                                                 04                   00                        —
                                                 05                   00                        —   ■
                                                 07                   00                    115,20
                                                 09                   00                    153,00
               0406 90 25 100                    —
                                                                      00                        —
               0406 90 25 900                    01                   00                        —
                                                 02                   00                       15,00
                                                 03                   00                        —
                                                 04                   00                        —
                                                 05                   00                        —
                                                 07                   00                    115,20
                                                 09                   00                    153,00
 ---pagebreak--- N0 L 11 / 14                   Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 1 . 88
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                             Destination
                  Code produit                                          Notes       Montant des restitutions
                                          des restitutions (*)
                0406 90 27 100                    .
                                                                        00                             __ '
                0406 90 27 900                     01                • 00                           ■  —
                                                   02                   00                       , 14,00
                                                   03                   00                   ■         —
                                                   04                   00                             —
                                                  05                    00                             —
                                                  09                  • 00                         119,71
                0406 90 31 111                    —
                                                                       000                             —
                0406 90 31 119                    01                   000                            15,00
                                                  02                   000               1           38,59
                                                  03                   000                            —
                                                  04                   000                            —
                                                  05                   000                            —
                                                  09                   000                        102,26
                0406 90 31 151                    01                   000                            —
                                                  02                   000                          36,08
                                                  03                  000                             —
                                                  04                  000                             —
                                                  05                  000               v ■'          —
                                                  09                  000                           95,58
               0406 90 31 159                    —
                                                                      000                             — '
               0406 90 31 900                    —
                                                                      000 .                           —
               0406 90 33 111                    —
                                                                      000                             —
               0406 90 33 119                    01                   000                       • 15,00 *
                                                 02                   000                           38,59
                                                 03                  000                              —
                                                 04                  000                          ■   —
                                                 05                  000                              —
                                                 09                  000                         102,26
               0406 90 33 151                    01                  000                              —
                                                 02                 000                             36,08
                                                 03                 000                               —
             l                                   04                 000                        •      —
             l                                 . 0-5                000                               —
                                                 09                 000                  '          95,58
               0406 90 33 159                    —
                                                                    000                               —
               0406 90 33 911                    —
                                                                    000                               —
               0406 90 33 919                    01                 000                             15,00
                                                 02                 000                             38,59
                                                 03                 000                              —
                                                 04                 000                              —
                                                 05                 000         -l
                                                 09                 000                          102,26
               0406 90 33 951                    01                 000                              —
                                                 02                 000                            36,08
                                                 03                 000                              —      •
                                                04                  000                             —
             \                                  05                  000                             —
                      '
                                                09                  000                           95,58
 ---pagebreak--- 15. 1 . 88                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 11 / 15
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                           Destination
               Code produit                                         Notes         Montant des restitutions
                                        des restitutions (*)
             0406 90 33 959                    —
                                                                    OOO                      —
             0406 90 35 110                    —
                                                                     oo                      —
             0406 90 35 190                    02                   f) 0                   145,00
                                                03                   00                     90,00
                                                04                   oo                       —
                                                05                   OO                     42,66
                                                09                   oo                    163,54
             0406 90 35 910                     —
                                                                     «0                       —
             0406 90 35 990                     01                   0O                       —
                    '
                                                02                . OO                       48,00
                                                03                   oo                       —
                                                04                   C) 0                     —
                                                05                   O0                       —
                                                07                   00                    108,40
                                                08                   00                    150,00
           \                                    09                   00                    139,37
             0406 90 61 000                     02                   00      ■'            155,00
                                                03                   00                    100,00
                                                04                   00                       —
                                                05                   00                      90,00
                                                09                   00                    200,06
             0406 90 63 100                     02                   00                    205,00
                                                03                   00                    128,15
                                                04                   00                       —
                                                05                    00                   105,03
                                                09                    00                   227,18
              0406 90 63 900                    02                    00                    130,00
                                            .   03                    00                     80,00
                                                 04                   00                       —
                                                 05                   00                     70,00
                                                 09                   00                    180,00
              0406 90 69 100                    —
                                                                      00                       —
              0406 90 69 910                     02                   00                    130,00
                                                 03                   00                      80,00
                                                 04                   00                     —
                                                 05                   00                      70,00
                                                 09                   00                    180,00
              0406 90 69 990                     —
                                                                      00                       —    •
              0406 90 71 100                     —
                                                                       —
                                                                                               —
              0406 90 71 930                     01                   00                       —
                                                 02                   00                      37,69
                                                 03                   00                       —
                                                 04                   00                      13,50
                                                 05                , 00                        —
                                                 09                   00                      99,96
 ---pagebreak--- N° L 11 / 16                   Journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 1 . 88
                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                               Destination
                  Code produit                                          Notes         Montant des restitutions
                                          des restitutions (*) ■
                0406 90 71 950                     01                    oo
                                                   02                    OO                      41,56
                                                   03                    00                       —
                                                   04                    00                      20,00
                                                   05                    00                       —
                                                   09                   00                      110,21
                0406 90 91 970                     01                   00                        —
                                                   02                   00                       47,24
                                                   03                   00                        —
                                                   04                   00                       24,00
                                                   05                   00                        —
                                                   09                   00                     125,21
                0406 90 71 991                     01                   00                        —
                                                   02                   00                       48,00
                                                   03                   00                        —
                                                   04                   00                        —
                                                   05                 . 00                        —
                                                   07                   00 •                   108,40
                                                   08                   00                     150,00
                                                   09                   00                     139,37
               0406 90 71 995                      01                   00                        —
             \                                    02                    00                       15,00
                                                  03                    00                        —
                                                  04                    00                       27,50
                                                  05                    00                        —  •
                                                  07                    00                     115,20
                                                  09                    00                     153,00
               0406 90 71 999                     —
                                                                        00                        —
               0406 90 73.100                     —
                                                                        00                        —
               0406 90 73 900                .    02                    00                     150,00
                                                  03                    00                       90,00
                                                  04                    00                        —
                                               "  05                    00                       42,66
                                                  09                    00                    -163,54
               0406 90 75 100                     —
                                                                        00                        —
               0406 90 75 900                     02                    00                       15,00
                                                  03                    00                        —
                                                  04                    00                        —
                                                  05                    00                        —
                                                  09                    00                     138,50
               0406 90 77 100                     —                      —                        —
               0406 90 77 900                     01                    00                        —
                                                  02                    00                       15,00
                                                  03                    00                       —
                                                  04                    00                       —
                                                  05                    00                       —
             \                                    07                    00                    1 i 5,20
                                                  09                    00                    153,00
               0406 90 79 100                    —
                                                                        00                       —
               0406 90 79 900                     01                    00                       —
             l                                   02                     00                      14,00
                                                 03                     00                       -'
                                                 04                     00                       —
                                                 05                     00                       —
                                                 09                     00                    119,71
 ---pagebreak--- 15 . 1 . 88                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 11 / 17
                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                              Destination                            Montant des restitutions
                  Code produit                                         Notes
                                           des restitutions (*)
                0406 90 81 100                                          00                      —
                0406 90 81 900                      01                  00                      —
                                                    02                  00                     45,00
                                                    03                  00                       —
            \                                       04                  00                       —
                                                    05                  00                       —
                          t
                                                    07                  00                    108,40
                                                    09                  00                    139,37 .
                0406 90 83 100                      —
                                                                        00                       —
                0406 90 83910                       —
                                                                        00                       —
                0406 90 83 950                      02­                 00                      21,11
                                                    03                  00                       —
                                                    04                  00                       —
            'I                                      09                  00                      55,88
                0406 90 83 990                      02                  00                      21,1 1
                                                    03                  00                       —
                                                    04                  00                       —
                                                    09                  00                      55,88
                0406 90 85 100                    - —                      —
                                                                                                 —
                0406 90 85 910                       02                  00                   150,00
            l                                        03                  00                     90,00
                                                     04                  00                       —
                                                     05                  00                     42,67
                                                     09                  00                    163,54
                 0406 90 85 991                      01                  00                       —
            l                                        02                  00                      53,00
            \                                        03                  00                       —         '
                                                     04                  00                       —
                                                     05             -    00                       —
                                                     07                   00                   108,40
                                                     08                   00                   150,00
                                                     09                   00                   139,37
                 0406 90 85 995                      01                   00                      —
                   .
                                                     02                   00                     15,00
                                                     03                   00                      —
                                                     04                   00                     27,50
                                                     05                   00                      —
                                                     07 '                 00                   115,20
                                                     09                   00                   153,00
                 0406 90 85 999                      —      .'            00                      —
                 0406 90 89 100                       01                  00                      —
                                                      02                  00                     37,69
                                                      03                  00                       —
                                                      04                  00                      13,50
                                                      05                   00                      —
                                                      09                   00                    99,96
                  0406 90 89 200                      01                   00                      —
                                                      02                   00                    41,56
                                                      03                   00                      —
                                                      04                   00                     20,00
              -
                                                      05 .                 00                      —
                                                      09                   00                   110,21
                  0406 90 89 300                      01                   00                      —
                                                      02                 . 00                     47,24
                                                      03                   00                      —
                                                      04                   00                     24,00
                                                      05                   00                      —
                                                       09                  00                   1 25,21
            /
 ---pagebreak--- N0 L 11 / 18                     Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 1 . 88
                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                               Destination
                    Code produit                                          Notes        Montant des restitutions
                                            des restitutions (*)
                  0406 90 89 910                                          C6) 0
                  0406 90 89 951                    02                    00                      145,00
                                                    03                    00                        90,00
                                                    04                * 00                           —
                                                    05                    00                        42,66
                                                    09                    00                      163,54
                  0406 90 89 959                    01                 ■ 00                          —
                                                    02                    00                        53,00
                                                   03                     00                         —
                                                   04                     00                         —
                                                   05                     00                         —
                                                   07                     00                 • 108,40
                                                   08                     00                      150,00
                                                   09                     00                      139,37
                 0406 90 89 971                    01                   . 00                         —
                                                   02                     00                        15,00
                                                   03                     00                         —    •
                                                ' 04                      00                       27,50
                                                   05                     00                        —
                                                   07                     00                      115,20
                                                   09                     00                      153,00
                 0406 90 89 972                    02                     00                       21,11
             l                                     03                     00                        —
                                                   04                     00                        —
                                                   09                     00                       55,88
                 0406 90 89 979                    01                     00                        —
             l                                     02                    00                        15,00
                                                   03                    00                         —
                                                   04                    00                        27,50
                                                  05                     00                         —
             l                                    07                     00                     115,20      •
                                                  09                ■    00                     153,00
                0406 90 89 990                    —
                                                                         00                     .     r
                0406 90 91 100                    —
                                                                         0.0                        —
                0406 90 91 300                    01                     00                         —
                                                  02                     00                        14,52
                                                  03                     00                        —
                                                  04                     00                        —
                                                  06                     00                        —
             \                                    09                     00                       26,95
                0406 90 91 510                    01                     00                        —
                                                  02                     00                       25,41
                                                  03                    00                         —
                                                  04                    00                         —
                                                  06                    00           i             —
             .!                                   09                    00                        40,37
                0406 90 91 550                    01                    00                         —
                                                  02                    00                        31,03
                                                  03                    00                         —
             l                                    04                    00                         —
                                                 06                     00                    .    —
                               •                 09                     00 .                      49,31
 ---pagebreak---                                                                                                                  N° L 11 / 19
1 5i 1 . 88                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                             Destination                            Montant des restitutions
               Code produit               dés restitutions (*)
                                                                    v Notes
                                                                            J
             0406 90 91 900                      —
                                                                       00                      —
             0406 90 93 000                      —      •            . 00                      —
             0406 90 97 000                      —
                                                                       00                      —
             0406 90 99 000                      —
                                                                       00                      —
             2309 10 15 010                      —
                                                                        0                      —
             2309 10 15 100                       —
                                                                        0                      —
             2309 10 15200          \                                   0                       6,00
             2309 10 15 300                                              0                      8,00
             2309 10 15 400                                              0                    10,00
             2309 10 15 500                                              0                    12,00
             2309 10 15 700                                              0                    14,00
             2309 10 15 900                       —
                                                                  l                             —
             2309 10 19 010                       —
                                                                         0                      —
             2309 10 19 100                       —
                                                                         0                      —
              2309 10 19 200                                             0                       6,00
              2309 10 19 300                                             0                       8,00
              2309 10 19 400                                             0                     10,00
              2309 10 19 500                                             0                     12,00
              2309 10 19 600                                             0                     14,00
              2309 10 19 700                                             0                     l S' ,00
              2309 10 19 800
                                         1
                                                                         0                     16,00
              2309 10 19 900                      —
                                                                                                —
              2309 10 70 010                       —
                                                                         0                      —
              2309 10 70 100                                             0                     30,00
              2309 10 70 200        \                                    0                     40,00
              2309 10 70 300                                             0                     50,00
              2309 10 70 500        \\                                   0                     60,00
              2309 10 70 600        l.I                                  0                     70,00
              2309 10 70 700                                             0                     80,00
              2309 1070 800                        —
                                                                         0                     88,00
              2309 10 70 900        \                             ll                  v
              2309 90 35 010                       —
                                                                         0
              2309 90 35 100    •                  —
                                                                         0                       —
               2309 90' 35 200      l                                    0                         6,00
               2309 90 35 300       \                                    0                         8,00
               2309 90 35 400       l .                                  0                      10,00
               2309 90 35 500                                             0                     l'2,00
               2309 90 35 700                                             0                     14,00
               2309 90 35 900                      —
                                                                  \\                               —
            ' 2309.90 39 010                       —
                                                                          0                        —
               2309 90 39 100                       —
                                                                          0                        —
               2309 90 39 200                                             0                         6,00
               2309 90 39 300                                             0                         8,00
               2309 90 39 400                                             0                      10,00
               2309 90 39 500                                             0                      12,00
               2309 90 39 600                                             0                      14,00
               2309 90 39 700                                             0                      15,00
               2309 90 39 800                                             o                      16,00
               2309 90 39 900                       —
                                                                  ll                               —
               2309 90 70 010                       —
                                                                          o .                      —
 ---pagebreak--- N0 L 11 /20 v                 Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 1 . 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                            Destination
                 Code produit                                        Notes         Montant des restitutions
                                         des restitutions (*)
               2309 90 70 100      ||                                                        30,00
               2309 90 70 200                                          (8)                   40,00
              .2309 90 70 300      II                                  C)                    50,00
               2309 90 70 500      |-I                                 C)                    60,00
               2309 90 70 600      l                                   0                     70,00
               2309 90 70 700      I                                   (8)                   80,00
               2309 90 70 800                                                                88,00
              2309 90 70 900                    —                                             —
 ---pagebreak--- 15. 1 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 11 /21
           (') Les destinations sont identifiees comme suit :
                01 l'Autriche,
                02 la zone E,
                03 le Canada,
                04 la Norvège et la Finlande,
                 05 la Suisse,
                 06 la Suisse et le Liechtenstein ,
                 07 l'Australie,
                 08 le Japon,
                 09 les autres destinations.
           (') Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose
                 et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, aucune restitution n'est octroyée.
                 Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                 si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
           (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou
                 du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
                 Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose
                 et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine
                 et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
                 Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                 si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
                 — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                      grammes de produit fini,
                      et notamment
                 — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
           (3) Lorsque ce produit contient de la caséine et/ou des caséinates ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution
                 n'est octroyée.
                Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                si oui ou non de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés.
           (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou
                 du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
                 Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
                 éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
                     produit.
                     Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au
                     produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum
                     et/ou lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
                  Lprs de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                 si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
                 — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                      grammes de produit fini,
                      et notamment
                 — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
            (5) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
                  éléments suivants :
                  a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
                     Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au
                      produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est :
                      — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de caséine et/ou des caséi­
                          nates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                          et ensuite
                      — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
                  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                  si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
                  — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                      grammes de produit fini,
                       et notamment
                  — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
            O Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de
                   la restitution et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par
                   100 kilogrammes. Cette limitation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant des sous­
                   positions 0406 90 91 et 0406 90 93.
             Ç) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
                  conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
             (®) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
                  effet :
                  — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ;
                 si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
                  — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                       grammes de produit fini,
                      et notamment
                  — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- N0 L 11 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   15. 1 . 88
             0 Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi
                 que de la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de
                 produit.                                                                                                          '
            (l0) Lors de l'exportation de ces produits, réalisée dans le cadre des dispositions du règlement (CEE) n0 765/86 :
                 — le montant de la restitution est celui applicable le 16 octobre 1986 en ce qui concerne les produits pour lesquels le
                     certificat d'exportation, comportant fixation à l'avance de la restitution, a été délivré avant le 1 er janvier 1987 ;
                 — aucune restitution n'est applicable en ce qui concerne les produits pour lesquels le certificat d'exportation a été
                     délivré depuis le 1 " janvier 1987". »