CELEX: 31986R0416
Language: fr
Date: 1986-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) N 416/86 de la Commission, du 25 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 48 /4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 2. 86
                                   REGLEMENT (CEE) N° 416/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 25 février 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
vu le traité instituant la Communauté économique                            1676/ 85,
européenne,                                                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                      pendant une période déterminée, par rapport aux
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par               monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                         et du coefficient précité,
article 13 paragraphe 5,
                                                                        ces cours de change étant ceux constatés le 24 février
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 1986 ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), et notamment son article 3,                           le règlement (CEE) n° 2956/85 aux prix d'offre et aux
                                                                        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                        vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2956/85 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                        n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                               Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux               Le présent règlement entre en vigueur le 26 février 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 25 février 1986 .
                                                                                   Par la (Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
{') JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L  367 du  31 . 12. 1985, p. 19 .
(3) JO   n0 L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
H   JO   n°  L 285 du  25. 10 . 1985, p. 8 .
 ---pagebreak--- 26. 2. 86                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 48 / 5
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 février 1986, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                             (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier           Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                        10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil               158,60
                        10.01 B II           Froment (blé) dur                           212,66 (') O
                        10.02                Seigle                                       139,35 («)
                        10.03                Orge                                         149,85
                        10.04                Avoine                                       131,69
                        10.05 B              Maïs,     autre   que    maïs  hybride
                                             destiné à l'ensemencement                   126,80 (2)(3)
                        10.07   A            Sarrasin                                        0
                        10.07   B            Millet                                         81,53 (4)
                        10.07   C            Sorgho                                       1 36,35 (4)
                        10.07   D I          Triticale                                       0
                        10.07   D II         Autres céréales                                 o    o
                        11.01   A            Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                      237,38
                        11.01 B              Farines de seigle                           209,78
                        1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                         343,21
                        1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                      254,50
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       (*) Pour le froment (blé) dur et l'ai piste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n° 1180 /77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                            la Commission .
                      (^ Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                            10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement applicable au seigle.