CELEX: 31968R1002
Language: fr
Date: 1968-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1002/68 de la Commission, du 19 juillet 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20 . 7 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 171 /5
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1002/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 juillet 1968
                         portant fixation du montant de l'aide pour les graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                       du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                                       Article premier
des matières grasses (1), et notamment son article 27
paragraphe 4,                                                     Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­              sent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 913 /68 (2) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 22 juillet
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 913/68 aux                  1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                       Membre de la Commission
                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission du 19 juillet 1968 portant fixation du montant de l'aide pour
                                               pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicables à partir du 22 juillet 1968 pour les graines de colza et navette
                         (ex 12.01 G du TDC) et tournesol (ex 12.01 G du TDC) (U.C./l00 kg)
                                                                  Graines de colza et navette  Tournesol
              Montants de l'aide                                              10,670             11,767
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de juillet :                                     10,670             11,767
              — pour le mois d' août :                                        10,530             11,681
              — pour le mois de septembre :                                   10,710             11,617
              — pour le mois d'octobre :                                      10,790             10,502
 (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 159 du 6. 7. 1968, p. 1 .