CELEX: 31989R3599
Language: fr
Date: 1989-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3599/89 de la Commission, du 30 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 350/70                            Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 12. 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3599/89 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 novembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      données dont la Commission a connaissance conduit a
                                                                modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                        Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le       l'annexe.
règlement (CEE) n° 1920/89 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3562/
89 (<);                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 187 du 1 . 7. 198 9, p. 13.
¥) JO n0 L 349 du 30. 11 . 1989, p. 11
 ---pagebreak--- 1 . 12. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 350/71
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 novembre 1989, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en écus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   1701 U 10                                                   28,69 (')
                                   1701 1 1 90                                                 28,69 (')
                                   1701 12 10                                                  28,69 (')
                                   1701 12 90                                                  28,69 O
                                   1701 91 00                                                  35,20
                                   1701 99 10                                                  35,20
                                   1701 99 90                                                  35,20 0
           (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
           (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.