CELEX: 31968R0352
Language: fr
Date: 1968-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 352/68 de la Commission, du 27 mars 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

28 . 3 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                 No L 76/7
                                                                ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 27 mars 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                      Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun                                                   par t/métrique
                             ex 10.01            Froment tendre et méteil                      54,68
                             ex 10.01            Froment dur                                   56,48
                                  10.02          Seigle                                        43,08
                                  10.03          Orge                                          39,40
                                  10.04          Avoine                                        35,16
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             38,03 H
                                                    cement
                                  10.05 B        Autre maïs                                    38,03
                                  10.07 A        Sarrasin                                         0
                             ex 10.07 B          Millet                                        32,05
                             ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                     34,69
                             ex 10.07 B          Non dénommés                                     0
                                  11.01 A        Farines de froment et d'épeautre              77,45
                                   11.01 B       Farine de méteil                              77,45
                             ex 11.01 C          Farine de seigle                              70,75
                             ex 11.02 A 1        Gruaux et semoules de froment                 97,23
                                                    dur
                             ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                 82,91
                                                    tendre
                             (M Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                REGLEMENT (CEE) N° 352/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 mars 1968
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règlements
EUROPÉENNES,                                                              ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                          considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                          prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                               aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                          être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales 0 ), et notam­                       A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par                     ments fixés à l'avance pour les importations de
•: 1 ) JO n* 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .                               (*) JO n° 138 du 1. 7.1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 76 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                         28 . 3 . 68
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                           Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau                           Le présent règlement entre en vigueur le 28 mars
annexé au présent règlement.                                               1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mars 1968 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          S. L. MANSHOLT
                                                                                              Vice-président
                                                                  ANNEXE
                      du règlement de la Commission du 27 mars 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                           ( U.C. / tonne métrique)
            Numéro du
                                                                          Courant            1 er term .           2 e term .            3e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise            i                    4                     5                    6
              commun
         ex 10.01            Fi ornent tendre et méteil                      0                    0                     0                  0,80
         ex 10.01             Froment dur                                    0                    0                     0                    0
              10.02          Seigle                                          0                    0                     0                  0,30
              10.03           Orge                                           0                    0                     0                    0
              10.04          Avoine                                          0                    0                     0                    0
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                    0                     0                    0
                                cement
              10.05 B        Autre maïs                                      0                    0                     0                    0
              10.07 A        Sarrasin                                        0                    0                     0                    0
         ex 10.07 B          Millet                                          0                    0                     0                    0
         ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                      0                    0                     0                    0
         ex 10.07 B          Non dénommés                                    0                    0                     0                    0
                                                                                                                                                (U.C. / 100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier                                                  Courant         1er term .             2e term .            3 e term .           4* term .
                           Désignation de la marchandise             3                4                      5                     6                   7
     commun
 ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,                 0                 0                      0                  0,142               0,142
     A I (a)            présenté sous forme de farine
 ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,                  0                0                      0                  0,106               0,106
     A I (b)            autre
 ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, présen­              0                0                      0                     0                   0
     A II (a)           te sous forme de farine
 ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, autre                0                0                      0                     0                   0
     A II (b)
 ex 11.07            Malt non torréfié, autre, présen­               0                0                      0                     0                   0
     A III ( a)         té sous forme de farine
 ex 11.07            Malt non torréfié, autre, non dé­               0                0                      0                     0                   0
     A III (b)          nommé
 ex 11.07            Malt torréfié, de froment                       0                0                      0                  0,124               0,124
     BI
                                                                     0                 0                     0                     0                   0
 ex 11.07            Malt torréfié, d'orge
     B II
 ex 11.07            Malt, torréfié, autre                           0                 0                     0                     0                   0
     B III