CELEX: 31993R0760
Language: fr
Date: 1993-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 760/93 de la Commission, du 30 mars 1993, fixant les taux de conversion agricoles

31 . 3 . 93                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 77/53
                                REGLEMENT (CEE) N° 760/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mars 1993
                                          fixant les taux de conversion agricoles
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           et
                                                                  — la période de référence de base concernée commence
                                                                      le jour suivant ces trois jours ouvrables ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro
 péenne,                                                          considérant que, en conséquence des taux de change
                                                                  constatés au cours de la période de référence du 26 au
                                                                  30 mars 1993, il est nécessaire de fixer un nouveau taux
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                   de conversion agricole pour la lire italienne ;
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique           considérant que l'article 11 paragraphe 2 du règlement
agricole commune ('), et notamment son article 3 para­           (CEE) n° 3819/92 prévoit qu'un taux de conversion agri­
graphe 1 ,                                                        cole fixé à l'avance doit être ajusté dans le cas où son écart
                                                                 avec le taux de conversion agricole en vigueur au moment
                                                                 où intervient le fait générateur applicable pour le montant
considérant que les taux de conversion agricoles ont ete         concerné dépasse quatre points ; que, dans ce cas, le taux
fixés par le règlement (CEE) n0 468/93 de la Commis­             de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
sion (2) ;                                                       vigueur jusqu'au niveau d'un écart de quatre points ; qu'il
                                                                 convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
                                                                 taux de conversion agricole préfixé,
considérant que 1 article 4 paragraphe 3 du règlement
(CEE) n° 3813/92 stipule que, lorsque, pour une période
de référence, la valeur absolue de la différence entre les
écarts des monnaies de deux États membres dépasse 4              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
points, les écarts monétaires des États membres concernés
qui dépassent 2 points sont immédiatement ramenés à 2
points ; que, aux termes de l'article 1 er point f) du règle­                           Article premier
ment (CEE) n° 3813/92, on entend par écart monétaire le
pourcentage du taux de conversion agricole que repré­            Les taux de conversion agricoles sont fixés à l'annexe L
sente la différence entre ce taux et le taux représentatif de
marché :
                                                                                            Article 2
considérant que les taux représentatifs de marche sont
déterminés sur la base des périodes de référence établies        Dans le cas visé à l'article 11 paragraphe 2 du règlement
conformément au règlement (CEE) n0 3819/92 de la                 (CEE) n° 3819/92, le taux de conversion agricole fixé à
Commission, du 28 décembre 1992, portant modalités de            l'avance est remplacé par le taux de l'écu pour la monnaie
détermination et d'application des taux de conversion            concernée, figurant à l'annexe II :
utilisés dans le secteur agricole (3) ;                          — tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand que
                                                                     le taux préfixé,
                                                                     ou
considérant toutefois que 1 article 2 du règlement (CEE)
n0 3819/92 prévoit que dans le cas où la valeur absolue de       — tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que le
la différence entre les écarts monétaires de deux États              taux préfixé.
membres, calculés en fonction de la moyenne des taux de
l'écu de trois jours ouvrables consécutifs, dépasse six
points :                                                                                    Article 3
                                                                 Le règlement (CEE) n° 468/93 est abrogé.
— les taux représentatifs de marche des monnaies en
     cause sont ajustés sur la base des trois jours ouvrables
     en question
                                                                                            Article 4
O JO n" L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
0 JO n0 L 49 du 27. 2. 1993, p. 84.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 17.                           Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 1993.
 ---pagebreak--- N0 L 77/54                           Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 3 . 93
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 mars 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
                                                            ANNEXE I
                                                 Taux de conversion agricoles
                                          1 ecu =       48,5563    francs belges ou
                                                                   luxembourgeois
                                                         8,97989   couronnes danoises
                                                         2,35418   marks allemands
                                                       310,351     drachmes grecques
                                                       166,075     pesetas espagnoles
                                                         7,89563   francs français
                                                         0,957268  livre irlandaise
                                                     2 262,06      lires italiennes
                                                         2,65256   florins néerlandais
                                                       212,128     escudos portugais
                                                         0,980715  livre sterling
                                                           ANNEXE II
                                     Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                               Tableau A                                                 Tableau B
           1 écu =     46,6888      francs belges ou              1 écu =        50,5795      francs belges ou
                                    luxembourgeois                                            luxembourgeois
                        8,63451     couronnes danoises                            9,35405     couronnes danoises
                        2,26363     marks allemands                               2,45227     marks allemands
                      298,414       drachmes grecques                           323,282       drachmes grecques
                      159,688       pesetas espagnoles                          172,995       pesetas espagnoles
                        7,59195     francs français                               8,22461     francs français
                        0,920450    livre irlandaise                              0,997154    livre irlandaise
                    2 175,06        lires italiennes                          2 356,31        lires italiennes
                        2,55054     florins néerlandais                           2,76308     florins néerlandais
                      203,969       escudos portugais                           220,967       escudos portugais
                        0,942995 livre sterling                                   1,02157     livre sterling