CELEX: 32006D0750
Language: fr
Date: 2006-10-31 00:00:00
Title: 2006/750/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2006 modifiant la décision 2005/359/CE en ce qui concerne les ports de débarquement des grumes de chêne ( Quercus L.) avec écorce originaires des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 5142]

1.11.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 302/49
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 31 octobre 2006
   modifiant la décision 2005/359/CE en ce qui concerne les ports de débarquement des grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires des États-Unis d'Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2006) 5142]
   (2006/750/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de la directive 2000/29/CE, les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires des États-Unis d'Amérique ne peuvent en principe pas être introduites dans la Communauté, compte tenu du risque d'introduction de Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt, responsable du flétrissement du chêne.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/359/CE de la Commission du 29 avril 2005 prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires des États-Unis d'Amérique (2) autorise l'importation de telles grumes sous certaines conditions.
            
         
               (3)
            
            
               L'article 3, paragraphe 1, de la décision 2005/359/CE dispose que le déchargement peut uniquement avoir lieu dans les ports énumérés à l'annexe II de ladite décision. Il convient, après consultation des autres États membres, comme prévu à l'article 3, paragraphe 2, de la décision susnommée, d'ajouter les ports de Riga et de Koper à la liste des ports figurant à l'annexe II, conformément aux demandes respectives introduites par la Lettonie et la Slovénie, et de retirer le port de Lauterborg de cette liste, conformément à la demande introduite par la France.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe II de la décision 2005/359/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/35/CE de la Commission (JO L 88 du 25.3.2006, p. 9).
   
      (2)  JO L 114 du 4.5.2005, p. 14.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            PORTS DE DÉBARQUEMENT
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Amsterdam
                     
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Anvers
                     
                  
                     
                        3.
                     
                     
                        Arhus
                     
                  
                     
                        4.
                     
                     
                        Bilbao
                     
                  
                     
                        5.
                     
                     
                        Brême
                     
                  
                     
                        6.
                     
                     
                        Bremerhaven
                     
                  
                     
                        7.
                     
                     
                        Copenhague
                     
                  
                     
                        8.
                     
                     
                        Hambourg
                     
                  
                     
                        9.
                     
                     
                        Klaïpeda
                     
                  
                     
                        10.
                     
                     
                        Koper
                     
                  
                     
                        11.
                     
                     
                        Larnaca
                     
                  
                     
                        12.
                     
                     
                        Leghorn
                     
                  
                     
                        13.
                     
                     
                        Le Havre
                     
                  
                     
                        14.
                     
                     
                        Lemesos
                     
                  
                     
                        15.
                     
                     
                        Lisbonne
                     
                  
                     
                        16.
                     
                     
                        Marseille
                     
                  
                     
                        17.
                     
                     
                        Marsaxlokk
                     
                  
                     
                        18.
                     
                     
                        Muuga
                     
                  
                     
                        19.
                     
                     
                        Naples
                     
                  
                     
                        20.
                     
                     
                        Nordenham
                     
                  
                     
                        21.
                     
                     
                        Oporto
                     
                  
                     
                        22.
                     
                     
                        Le Pirée
                     
                  
                     
                        23.
                     
                     
                        Ravenne
                     
                  
                     
                        24.
                     
                     
                        Riga
                     
                  
                     
                        25.
                     
                     
                        Rostock
                     
                  
                     
                        26.
                     
                     
                        Rotterdam
                     
                  
                     
                        27.
                     
                     
                        Salerne
                     
                  
                     
                        28.
                     
                     
                        Sines
                     
                  
                     
                        29.
                     
                     
                        Stralsund
                     
                  
                     
                        30.
                     
                     
                        Valence
                     
                  
                     
                        31.
                     
                     
                        La Valette
                     
                  
                     
                        32.
                     
                     
                        Venise
                     
                  
                     
                        33.
                     
                     
                        Vigo
                     
                  
                     
                        34.
                     
                     
                        Wismar
                     
                  
                     
                        35.
                     
                     
                        Zeebrugge»