CELEX: 22019D1734
Language: fr
Date: 2019-09-30 00:00:00
Title: Décision2019/1734 du comité UE-Corée Commerce et développement durable du 30 septembre 2019 concernant une liste révisée d’experts disposés et aptes à faire office de membres d’un groupe d’experts conformément à l’article 13.15 de l’accord [2019/…]

17.10.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 264/42
               
            
         DÉCISION2019/1734 DU COMITÉ UE-CORÉE COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
         du 30 septembre 2019
         concernant une liste révisée d’experts disposés et aptes à faire office de membres d’un groupe d’experts conformément à l’article 13.15 de l’accord [2019/…]
         LE COMITÉ UE-CORÉE «COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE»,
         vu l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), et notamment son article 13.15, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 13.15, paragraphe 3, de l’accord, les «parties» doivent établir une liste d’au moins quinze personnes qui sont disposées et aptes à faire office de membres d’un groupe d’experts en ce qui concerne les questions relevant du chapitre treize (Commerce et développement durable) et qui sont spécialisées dans les domaines couverts par ledit chapitre. Cinq au moins de ces personnes doivent n’être ressortissantes d’aucune des parties et doivent présider le groupe d’experts.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 27 juin 2012, le comité UE-Corée «Commerce et développement durable» a adopté la décision no 2/2012 (1) établissant une liste de dix-huit experts qui peuvent faire office de membres d’un groupe d’experts.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La République de Corée a exprimé son souhait de remplacer certains des ressortissants coréens figurant sur la liste d’experts. Pour que cette modification puisse prendre effet, il convient que la liste d’experts révisée soit approuvée par le comité UE-Corée «Commerce et développement durable».
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par conséquent, les parties ont révisé la liste d’experts établie par la décision no 2/2012 et il y a lieu d’adopter la liste d’experts révisée figurant en annexe,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article premier
            La liste des experts pouvant faire office de membres d’un groupe d’experts aux fins de l’article 13.15 de l’accord, qui figure à l’annexe de la décision no 2/2012, est remplacée par la liste des experts figurant à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision prend effet le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles et Séoul, le 30 septembre 2019.
            
               
                  Par le comité UE-Corée «Commerce et développement durable»
               
               
                  Coprésident du comité «Commerce et développement durable» de la République de Corée
               
               Kyong Yun KIM
            
            
               
                  Coprésidente du comité «Commerce et développement durable» de l’Union européenne
               
               Ewa SYNOWIEC
            
         
         
            (1)  Décision no 2/2012 du comité UE-Corée sur le commerce et le développement durable du 27 juin 2012 concernant la création d’un groupe d’experts visé à l’article 13.15 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (JO L 331 du 1.12.2012, p. 54).
      
      
         
            ANNEXE
            
               Liste des experts disposés et aptes à faire office de membres d’un groupe d’experts en ce qui concerne les questions relevant du chapitre treize (commerce et développement durable) de l’accord
            
            
               Experts désignés par la République de Corée:
            
            
                         
                     
                     
                        Sung Wook LEE
                     
                  
                         
                     
                     
                        Jaemin LEE
                     
                  
                         
                     
                     
                        Chang Young KWON
                     
                  
                         
                     
                     
                        Suh-Yong CHUNG
                     
                  
                         
                     
                     
                        Taek-Whan HAN
                     
                  
                         
                     
                     
                        Won-Mog CHOI
                     
                  
               Experts désignés par l’Union européenne:
            
            
                         
                     
                     
                        Eddy LAURIJSSEN
                     
                  
                         
                     
                     
                        Jorge CARDONA
                     
                  
                         
                     
                     
                        Karin LUKAS
                     
                  
                         
                     
                     
                        Hélène RUIZ FABRI
                     
                  
                         
                     
                     
                        Laurence BOISSON DE CHAZOURNES
                     
                  
                         
                     
                     
                        Geert VAN CALSTER
                     
                  
               Présidents (ressortissants d’aucune des parties):
            
            
                         
                     
                     
                        Thomas P. PINANSKY
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nguyen Van TAI
                     
                  
                         
                     
                     
                        Le HA THANH
                     
                  
                         
                     
                     
                        Jill MURRAY
                     
                  
                         
                     
                     
                        Ricardo MELÉNDEZ-ORTIZ
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nathalie BERNASCONI-OSTERWALDER