CELEX: 62016TN0178
Language: fr
Date: 2016-04-22 00:00:00
Title: Affaire T-178/16: Recours introduit le 22 avril 2016 — Policolor/EUIPO — CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor)

13.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 211/65
            
         
      Recours introduit le 22 avril 2016 — Policolor/EUIPO — CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor)
      (Affaire T-178/16)
      (2016/C 211/80)
      Langue de dépôt de la requête: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Policolor SA (Bucarest, Roumanie) (représentant: M. Comanescu, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt GmbH & Co. KG (Düren-Merken, Allemagne)
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «Policolor» — Demande d’enregistrement no 10 277 176
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la 1ère chambre de recours de l’EUIPO du 29 janvier 2016 dans l’affaire R 346/2015-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  réformer la décision attaquée dans sa totalité;
               
            
                  —
               
               
                  en conséquence, annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision de la division d’opposition de l’EUIPO du 16 décembre 2014 rendue sur l’opposition no B 1 991 457
               
            
                  —
               
               
                  rejeter l’opposition formée par l’intervenante concernant l’enregistrement de la marque communautaire no 10 277 176
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO à supporter les dépens, y compris ceux de la procédure devant la chambre de recours.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 75, paragraphe 1, du règlement no 207/2009.