CELEX: 31974R1874
Language: fr
Date: 1974-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1874/74 de la Commission, du 18 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 197/34                             Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 7. 74
                               REGLEMENT (CEE) N» 1874/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 juillet 1974
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins , ainsi que de
                                    viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                         Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en der­            Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et no­            ment (CEE) n° 805/68 , sont fixés comme indiqué à
tamment son article 10 paragraphe 7 deuxième alinéa,                l'annexe du présent règlement.
et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                             Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes             Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés               1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 1095/74 (3), modifié en der­              dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 805/74 (4) ;                  (CEE) n0 2249/73 (5 ).
considérant que l'application des règles et modalités                                        Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1095/74 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­                Le présent règlement entre en vigueur le 22 juillet
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                  1 974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
             " Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
(2) JO  n» L  195 du 18 . 7 . 1974, p . 14.
(3) JO  n» L  122 du 4. 5 . 1974, p . 13 .
(4) JO  n» L  188 du  12 . 7. 1974, p . 27 .                        (5) JO no L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- 19. 7. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 197/35
                                                                    ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 22 juillet 1974 à l'importation en provenance des pays
                                                                      tiers (M
                                                                                                                        tuc/ ioo *jç ;
    Numéro                                                                                           Autriche
    d » tarif                                      Designation des marchandises                       Suède        Autres pays tiers
                                                                                                      Suisse
                                                                                                              Poids vif
01.02               Animaux vivants de l'espece bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                        II . autres :
                             a ) Veaux                                                               30,380 (b )        30,380 ( b )
                             li ) autres :
                                  1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont In
                                      viande est destinée à la transformation ( a)                   30,380
                                  2 , non dénommées :
                                      aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                           dont le poids est égal ou supérieur à 3.50 kg et in­
                                           férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                           égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                           420 kg pour les animaux femelles (c)                                         30,380
                                      bb ) non dénommés                                              30,380 ( b )       30,380 (b)
                                                                                                              Poidè net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n "* 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                             a ) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigérées :
                                      aa ) de veau :
                                            11 . Carcasses et demi-carcasses                         57,722             57,722
                                           22. Quartiers avant attenants ou séparés                  46,178             46,178
                                           33 . Quartiers arrière attenants ou séparés               69,266             69,266
                                      bb) de gros bovins :
                                           11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                 compensés :
                                                 aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                       270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                       compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                       135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                       séification des cartilages (notamment de
                                                       ceux de la symphyse pubienne et des
                                                       apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                       rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                       mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair (c)                                                       57.722
                                                 bbb ) autres                                        57,722             57,722
                                           11 . Quartiers avant :
                                                 aaa ) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                       et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                       un faible degré d'osséification des carti­
                                                       lages ( notamment de ceux des apophyses
                                                       vertébrales ), dont la viande est de couleur
                                                       rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                       mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair ( c )                                                      46,178
                                                 bbb ) autres                                        46,178             46,178
 ---pagebreak--- N° L 197/36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             19. 7. 74
                                                                                                                                          ( UCIIOO ki!
      Numéro                                                                                                           Autriche
      du tarif                                          Désignation des marchandises                                     Suède       Aimes pays tiers
                                                                                                                         Suisse
                                                                                                                                Poids net
02 .01                                          33 . Quartiers arrière :
'■u i te )
                                                      aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                            et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                            étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                            rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                            la coupe dite « pistola », présentant un
                                                            faible degré d'osséification des cartilages
                                                            ( notamment de ceux des apophyses verté­
                                                             brales), dont la viande est de couleur rose
                                                             clair et la graisse, de structure extrême­
                                                            ment fine, de couleur blanche à jaurie
                                                             clair ( c)                                                                     69,266
                                                      bbb ) autres                                                      69,266              69,266
                                           co ) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                bovins :
                                                 11 . Morceaux non désossés                                             86,583              86,583
                                                22 . Morceaux désossés                                                  99,039              99,039
02.06                      Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles ), salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                           C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                   a ) Viandes :
                                       1 , non désossées                                                                86,583              86,583
                                       2 , désossées                                                                    99,039              99,039
 C ) En vertu du règlement ( CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importés
     dans les départements français d'outre-mer .
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
      ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communauté*
      européennes et l'Autriche .
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
 (c) L ' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
      commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.