CELEX: 31989R2834
Language: fr
Date: 1989-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2834/89 de la Commission, du 21 septembre 1989, abrogeant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

N0 L 273/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                22. 9 . 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2834/89 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 septembre 1989
                     abrogeant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          niveau du prix d écluse ; que les conditions de l'article 8
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2777/75 ne sont pas
péenne,
                                                                    réalisées ; qu'il est dès lors nécessaire d'abroger les
                                                                    montants supplémentaires fixés au règlement (CEE) n0
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   1660/89 ;
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés              sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
dans le secteur dé la viande de volailles ('), modifié en           de volaille et des œufs,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1235/89 (2), et
notamment son article 8 paragraphe 4,
considérant que, pour certains produits visés à                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2777/75 des montants
supplémentaires ont été fixés par le règlement (CEE) n0                                   Article premier
 1660/89 de la Commission, du 13 juin 1989, fixant des
montants supplémentaires pour les produits de la viande             Le règlement (CEE) n° 1660/89 est abrogé.
de volailles (3) ;
considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données                                   Article 2
sur lesquelles est basée la constatation des prix d'offre
moyens des produits précités que les prix d'offre franco            Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre
frontière de ces produits ne se situent plus en dessous du          1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, Je 21 septembre 1989 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO il0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
O JO n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 29.
 3 JO n" L 163 du 14. 6. 1989, p. 7.