CELEX: 51985PC0283
Language: fr
Date: 1985-06-10 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE RELATIF AU COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (85) 283
Vol. 1985/0123
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                   C0MC85) 283 final
           COMMISSION
                                                                     Bruxelles, le 10 juin 1985
                DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                     DOCUMENT IN T E R N E
         Secrétoria« général
                                   RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                   CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE
                   COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE
                   SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE RELATIF AU COMMERCE DE PRODUITS
                   TEXTILES
                             (présentée par la Commission au Conseil)
  C O M (85) 283 final
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
 1.      Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Commission
 a   ouvrir   des  négociations   avec  la  République  Socialiste  Fédérative de
 Yougoslavie en vue de la conclusion d'un Protocole complémentaire à l'accord
 de cooperation entre la Communauté économique européenne et la République
 Socialiste Fédérative de Yougoslavie relatif au commerce des produits tex­
 tiles.
 2.      Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation avec
 le Comité special de l'article 113, la Commission a mené avec ce pays des
négociations du 2 juillet au 26 septembre 1982.
        A la suite de ces négociations, un projet de protocole a été élaboré.
        Ce projet contient :
 (i)     la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits AMF
        de coton, laine, et fibres synthétiques et artificielles originaires
        de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie;
(ii)    l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la Com­
        munauté de certaines des catégories de produits couverts par le Proto­
        cole complémentaire;
(iii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme de
        consultation en vue    de   l'établissement  de mesures  d'autolimitation
        lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv)    l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limita­
        tions d'un système de double contrôle et pour toutes les catégories
        couvertes par le Protocole complémentaire d'un système de contrôle de
        l'origine;
(v)     des dispositions   de  flexibilité qui permettent des transferts     d'un
       pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
 ---pagebreak---                                          -  Z-
  (vi)  une clause "anti-fraude" permettant dans certaines circonstances l'im­
        putation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités fraudu­
        leusement exportées;
 (vii) l'instauration d'un régime spécifique pour les opérations de trafic de
       perfectionnement passif, avec des limites quantitatives établies dans
        le Protocole;
 (viii) l'établissement d'un régime tarifaire pour certains produits textiles.
 3.    Les Chefs    de délégation ayant   constaté que ce projet de Protocole
 était conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 26 septembre
 1982, au paraphe de ces textes.
4.      Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de ce Protocole et pré­
venir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vigueur,
la Communauté a,     après  la conclusion  des négociations, proposé   au pays
tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir du 1er
janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son entrée en
vigueur.Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règlement (CEE) No.
3588/82 du Conseil du 23.12.1982, soumettant à un régime commun d'autorisa­
tion et de limitation quantitative      les importation dans la Communauté de
produits textiles originaires de Yougoslavie (1) modifié par le Réglement du
Conseil N° 194/84 du 4 janvier 1984 (2).
5.       La Commission estime que ce projet de Protocole complémentaire en
constitue un résultat acceptable pour la Communauté.      En conséquence; elle
recommande au Conseil :
(i)    d'approuver le projet de Protocole complémentaire en adoptant le rè­
       glement dont le projet figure en annexe;
(ii)   en attendant l'approbation de ce Protocole complémentaire, de prendre
       les décisions nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p.47
(2) JO L 26       30.01.1984, p. 1
 ---pagebreak---       RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE
 COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
     ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE RELATIF AU COMMERCE DE
                                    PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU le Traité instituant la Communauté economique européenne et notamment son ar­
ticle 113,
VU la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver le Protocole complémentaire sur le commerce
des produits   textiles   négocié   entre  la Communauté  économique  européenne et la
République Socialiste Fédérative de Yougoslavie.
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                  ARTICLE PREMIER
Est approuvé au nom de la Communauté,       le Protocole complémentaire à l'accord de
coopération entre la Communauté européenne et la République Socialiste Fédérative
de Yougoslavie relatif au commerce de produits textiles.
Le texte du Protocole complémentaire est annexé au présent règlement.
                                      ARTICLE 2
Le  Président   du  Conseil  procède    à  la notification  prévue  à  l'article 21 du
Protocole complémentaire (1).
                                     ARTICLE 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publi­
cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applica­
ble dans tout Etat membre.
Fait   à Bruxelles; le                             Pour le Conseil
                                                   Le Président
(1) La date de l'entrée en vigueur du Protocole complémentaire sera publiée au
     au Journal officiel des Communautés européennes par le Secrétariat général du
    Conseil.
 ---pagebreak---                 PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE
                A L'ACCORD DE COOPERATION
      ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPENNE
ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE
      RELATIF A U COMMERCE DS PRODUITS TEXTILES
                                      ]          lr. ZLk jà}
                                            *7r"
                                             il
                                                     il' l<1
 ---pagebreak---                            - À "
                  PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE
                  à l'Accord de Coopération
          entre la Communauté économique européenne
    et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
          relatif au commerce de produits textiles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES/
d'une part et
LE CONSEIL EXECUTIF FEDERAL DE L'ASSEMBLEE DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE
FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE/
d'autre part/
DESIREUX de promouvoir dans une perspective de coopération permanente et
dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges/ l'expansion
réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des pro­
duits textiles entre la Communauté économique européenne/ dénommée d - a p r è s
"la Communauté" et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie/
dénommée ci-après "la Yougoslavie",
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et
sociaux que connaît actuellement l'industrie textile des pays importateurs
et exportateurs et, en particulier, à éliminer les risques réels de pertur­
bation du marché communautaire et les risques réels de perturbation du commerce
des produits textiles de la Yougoslavie,                                         _
AYANT EN VUE les objectifs de l'Accord de Coopération signé à Belgrade
1· 2 avril 1930 entre la Communauté et la République Sooialiste Fédérative
de Yougoslavie et notamment ceux mentionnée dans son article 14·
 ---pagebreak--- VU l'A o c o rd de co o p éra tio n e t notamment to n a r t i c l e 1 7 ,
                        %
ONT DECIDE de conclure le présent protocole et ont désigné è cette fin comme
plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE CONSEIL EXECUTIF FEDERAL DE L'ASSEMBLEE DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE
FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT î
 ---pagebreak---                                              - 3 -
                        Ahticle premier
       Le présent protocole établit le régime applicable au commerce des
 produits textiles de coton, de laine ou de fibres textiles synthétiques
ou artificielles originaires de Yougoslavie qui sont énumérés dans l'annexe 1«
       U  p ré s e n t p r o to c o le f a i t p a r t i , i n f a n t , de l'A c c o r d de C o o p é ra tio n .
                                                                                         V
 ---pagebreak---                                 - 4 -
          TITRE X : REGIME QUANTITATIF
                      Article  2
1*    Aux fins de l'application du présent titre, la classification des
produits «ouverts par le présent protocole est fondée sur la nomenclature
du tarif douanier commun et sur la nomenclature des marchandises pour les
statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre
ses Etats membres (Nlmexe),
2m    Aux fins de l'application du présent titre, l'origine des produits
couverts par le présent protocole est déterminée conformément aux disposi­
tions en vigueur dans la Communauté
       t
        La Yougoslavie est tenue informée de toute modification aux dites
 dispositions.
        Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés ci-dessus
 sont définies dans l'appendice A.
 ---pagebreak---                  aoeepto d· liaiter pour chacune d·· année· du Pro­
 tocole m » exportation· ver· la Cownunauté de produite vlade dans
 l'annexe II aux quantité· qui y «ont fixée··
L'exportation de produit· textile· énuadrés dan· l'annexe XI fait
l'objet d'un pyatta» de double oontrSle dont lee aodalité· sont préoisée·
dan· l'appendice A.
 ---pagebreak---                                             A r tic le 4
           Le Yougoslavie et la Communauté reconnaissent le caractère spécial
e t d i f f é r e n c i é dés ré im p o rta tio n s dans la Communauté de p ro d u its t e x t i l e s
a p rè s p e rfe c tio n n e m e n t , transformât ion ou ouvraison en Yougoslavie» comme
une forme particulière de la coopération industrielle et commerciale«
           L e s d lte s ré im p o rta tio n s , pour a u ta n t q u 'e l l e s s o ie n t e ff e c tu é e s
en conform ité avec le s ré g le m e n ta tio n s r e l a t i v e s tau p e rfe c tio n n e m e n t p a s s i f
économique en v ig u e u r dans la Communauté, so n t adm ises au b é n é fic e du régim e
s p é c if iq u e v is é à l'a n n e x e 1XX·                     a
 ---pagebreak---               Artlolc  5
        b·· exportation· da tissu· fabriqués sur métier à saia
su à pisd par l'artisanat familial, ds vêtements ou autrss artielss
confectionnés à la nain à partir ds osa tissus ainsi qua da produits
du folklora traditionnel fabriqués da façon artisanal· na sont soumis
à auouna limita quantitativo, pour autant qua osa produits remplissant
las conditions définies dans l'appendice B.
                                                          A
 ---pagebreak---                   Art1oie 6'-1
   1·   Les importation· dans la Communauté d· produit· textiles ©ouverts pap
   1« présent protocole   ne sont pa· soumises aux limite· quantitative*
   fixé·· dan· l'annexe.IX, pour autant que e·· produit· «oient déclarés
   ooaae étant destinée‘à être réexportés «n l'état ou après perfectionne—
   ment «n dehors d· la Communauté, dans le oadre du système administratif
   ds oontrOle mis en place à oet effet au eein de la Communauté«
        Toutefois, la miss  h la consommation de produits importés dane
   les conditions visées ointessus est subordonnée à la présentation d'uns
   lioenos d'exportation délivrée par les autorités ds la Yougoslavie
  •t d'une attestation de l'origine, conformément aux dispositions de
   l'appendice A·
  2·    Lorsque les autorités compétentes de la Communauté ont la preuve
   que des produits textiles importés ont été imputés sur l'une des limites quah
   tltatlves fixées en vertu du présent protocole t mais que oes produits ont
  été ensuite réexportés en dehors de la Communauté, elles signalent
  aux autorités de Yougoslavie,     dans les quatre semaines, les quantités
  en oause et autorisent l'importation de quantités identiques de produits
  de la même catégorie, seins imputation sur la limite quantitative établie
• e n vertu du présent protocole pour l'année en cours ou l'année suivante«
                                                                C*
                                                                  (
 ---pagebreak---                                  -  9 -
                               Article  7
  1·       L'utilisation par anticipation, au cours d'une année couverte par
  le Frotooole, d'une fraction d'une limite quantitative fixée pour l'année
  suivante, est autorisée pour chacune dec catégories de produits jusqu'à
  concurrence do 5/® .de la limite quantitative de l'année en cours, sauf
  pour les catégories 1, 2 et 3.
  Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives
  correspondantes fixées pour l'année suivante.
  2.       Le report de quantités restant inutilisées au cours d'une année
  couverte par le Protocole sur la limite quantitative correspondante de
  l'année suivante est autorisée        jusqu'à concurrence de 5  de la limite
  quantitative de l'année en cours, sauf pour les catégories 1, 2 et 3.
  3·       Les transferts de produits dans les catégories du groupe I no
 peuvent s'effectuer que selon les modalités suivantes: les transferts
 entre les catégories     5»  6»  7 et 8 sont autorisés jusqu'à concurrence
 de  5/® de  la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle
 le transfert est opéré.·
 Les transferts     vers une des „catégories, des groupes II et III peuvent
 s'effectuer à partir    4 'iue. <ju plusieurs catégories des groupes I, II
 et III, jusqu'à concurrence de       %  de la limite quantitative fixée pour
 la catégorie vers laquelle lé transfert est opéré.
 4*       Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés
 ci-HJnssus est reproduit dans l'annexe I du présent protocole.
5·       L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par
suite de l'application cumulée des dispositions dos paragraphes 1, 2 et 3
ci-dessus au cours d'une année du protocole ne doit pas 8tre supérieure'
à
6.       Le recours aux dispositions des paragraphes      1, 2 et 3 doit faire
                                            »
l'objet d'une notification préalable par les autorités de la Yougoslavie.
 ---pagebreak---                              ARTICLE 8
  1·   Les produits textiles exportés qui ne sont pas énumérés dans l'annexe
       II du présent protocole ni soumis au régime établi & 1 'annexe III,
      peuvent Stre soumis à des limites quantitatives fixées selon les
      modalités définies dans les paragraphes suivants*
 2*   Si la Communauté constate que, dans le cadre du système de contrôle
      administratif existant, le niveau des importations de produits originaires
      de Yougoslavie non soumis au régime établi à l'Annexe III et appartenant
      & une catégorie donnée qui n'est pas énumérée dans l'annexe II est au cours
     d'une année d'application du protocole supérieur, si on le compare au volume
     total   des importations de l'année précédente dans la Communauté
     des produits appartenant à cette catégorie, aux pourcentages suivants
           pour les catégoriesde produits du   groupe I       :   0,5$
           pour les catégoriesde produits du   groupe II      ï   2,5$
           pour les catégoriesde produits du   groupe III     i   5,-$
     elle peut demander que des consultations soient engagées   conformément
     à la procédure décrite à l'article 17 du présent protocole, afin de
     parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié pour les
    produits appartenant à cette catégorie,
3.  Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, la Yougoslavie
    s'engage, à partir de la date de. la notification de la demande de consultatic
    à limiter pour une période provisoire de 3 mois les exportations de produits
    appartenant à la catégorie concernée vers la Communauté ou la ou les
    régions du marc hé de la Communauté spécifiées par la Communauté*   Cette
    limite provisoire est égale à 25$ du niveau des importations atteint au
   cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les importations
   ont dépassé le niveau résultant de l'application de la formule établie
   au paragraphe 2 et ont donné lieu à la demande de consultations ou à
   25$ du niveau résultant de 1 'application de la formule établie au paragraphe
   2, le niveau à retenir étant le plus élevé des deux*
 ---pagebreak---                                    11 -
  4·   Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégager une
       solutÜM» satisfaisante dans le délai précisé à l'article  17 du Protocole,
       la Ceweunauté est autorisée à introduire une limite quantitative à un
       niveau annuel qui ne soit pas inférieur au niveau résultant de la formule
       établie au paragraphe 2 ou à 106$  du niveau atteint au cours de l'année
      civile précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé
      le niveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe
      2 et ont donné lieu à la demande de consultations, le niveau à retenir
      étant le plus élevé des deux.
  5·  Les limites introduites au titre des paragraphes  2 ou 4 ne peuvent en
      aucun cas être inférieures au niveau des importations de I98O de produits
      appartenant à cette catégorie et originaires de Yougoslavie.
 6« La Communauté peut également fixer des limites quantitatives à    1 'échelon
      régional en application des dispositions de l'appendice C.
 7·  La progression annuelle des limites quantitatives introduites en. vertu
     du présent article est déterminée conformément aux dispositions de
     l'appendice D.
 8. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les
     pourcentages spécifiés au paragraphe 2 ont été atteints par suite d'une
     diminution du volume total des importations dans la Communauté, et non
     pas en-raison d'une augmentation des exportations de produits originaires
     de Yougoslavie.
9·  Dans les cas d'application des dispositions des paragraphes   2,3 et  4,1a Communaut
    autorisa l'importation des produits qui appartiennent à ladite catégorie
   et ont été expédiés de Yougoslavie avant la présentation de la demande
   de consultation.
                                                                                  slavie
   Si les dispositions des paragraphes    2 ou 4 sont mises en application,la Yougo-
   8 'engage à délivrer des licences d'exportation pour les produits couverts
   par des contrats conclus avant l'introduction de la limite quantitative,
   à concurrence de la limite quantitative fixée pour 1 'année en cours.
 ---pagebreak--- 10· Jusqu'à la data de communication das statistiques visée à 1'article
    10 » paragraphe 6, laa dispositions du paragraphe 2 du présent artiole
    s'appliquant sur la basa des statistiques annuelles communiquées
    antérieurement par la Communauté·
11« Las dispositions du présent protocole relatives aux exportations
    da produits soumis à des limites quantitatives fixées à 1 'annexa II
    s'appliquent également aux produits pour lesquels das limitas quantitati
    sont introduites an vartu du présent article*
 ---pagebreak---                           ARTICLE 9
          Lorsque les conditions sur le marché de la Communauté qui
ont conduit & l'introduction des limites quantitatives conformément
aux articles  3 et 8 n'existeat plus,      la Communauté en informera
la Yougoslavie pour que des consultations soient engagées conformément
& 1 'article 17 en vue de supprimer ou réviser en hausse les limites
quantitatives fixées·
 ---pagebreak---                               - 14 -
                         Article 10
  1#    *-· Yougoslavie   ««engage  K oonmuniquer à la Communauté de·
  information· statistique· préois·· eur tout·· 1·· licence· d'exporta­
  tion délivrées par 1·· autorités de laYougoslavie pour toutes les esté-
 gorlea da produit· textile· soumia aux limite· quantitative· établie· en i
 tu du présent protocole ainsi que sur tou· le· oertificatsdélivrés par 1··
 autorité· de La Yougoslavie pour tous les produits visés à l'article 5
 •t •ounl· aux disposition· de l'appendice 8»
  La Communauté s'engage à transmettre.de la même façon aux autorités de la
 .Yougoslavie des informations statistiques précises sur· les autorisations
  ou documents d'importation délivrés par les autorités de la Communauté en
  rapport avec les licences d'exportation et les certificats délivrés par
  la Yougoslavie.
 2·       Les informations visées au paragraph· 1 «ont transmit·· pour
 tout·· 1·· eatégori·· de produit·, avant la fin du deuxième mol·
 suivant la trimestro auquel les statistique· m      rapportent*
 3*      La Yougoslavie transmet à la demande de la Communauté les
  information statistiques disponibles sur toutes les exportations de
 produits textiles par pays de destination.
La Communauté .transmet à la 'Yougoslavie     des informations statistiques
sur 1·· produits oouverts par la système de oontrOle administratif
visé  k l'article 8 paragraphe   2 ainsi que sur le· ‘produits visé· à
l'artiol· 6 paragraphe 1*
 ---pagebreak---                             15-
,4*» Le* Informations visées au paragraphe 3, sont transmises pour
 toutes les catégories de produits avant la fin du troisième mois suivant
 le trimestre auquel les statistiques se rapportent*
 5*   S'il apparaît, à l'analyse de ces Informations réciproques, qu'1l
 existe des différences significatives entre les relevés effectués à
 l'exportation et è l'Importation, des consultât Ions peuvent être engagées
 selon la procédure définie à l'article 17 du présent protocole*
 6*   Aux fins d'application des dispositions de l'article 8,
                                la Communauté s'engage à communiquer aux
 autorités de la Yougoslavie, avant le 15 avril de chaque année, les
 statistiques de l'année précédente relatives aux Importations de tous les
produits textiles couverts par le présent protocole, ventilés par
pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté*
 ---pagebreak---                                         - 16 -
                    i
                             Artloia 11
 1·  to O M d'opinions divergent·· ontro lea autorités compétentes de la Yougoslavie «t
     do la Communauté an point d'entrée dans la Communauté oonoornaat le
     olassement do produit· oouverte par 1· présent protocole, le classement
     lira à titra provisoire, fondé· sur 1·· indioations fourni·· par la
    Communauté dans l'attente d· consultations engagées, oonforaénent &
    l'artlois 17, afin do parvenir à un aooord sur la olasssnsnt définitif*
    dos produits oonosmés.
2· Los autorités de la Yougoslavie seront informées de toute modification du tarif
    douanier oomaun ou ds la Himaxe ou de tout· décision, intervenu·· dans
    le oadrs dos prooédurss en vigour dans la Coanunauté oonosmant le
    olasssnsnt de produits oouvert· par ls présent protocole·
    Tout amendement au tarif douanier oomoun ou à la Hiaexs ou toute déoision
   qu'entraîne une modification du olaseement de produits oouvert· par ls présent
    protocole      ne doit pas avoir pour oonséqusnos ds réduire uns des
   limites quantitatives établies à 1'Annexe II·
   Los prooédurss relatives à 1'application du présent paragraphe sont
   établies à. l'appendice A.
 ---pagebreak---                         Artiole 12
1.       La  Yougoslavie et la Communauté conviennent de coopérer pleinement
pour prévenir le contournement du présent protocole par le jeu de la
réexpédition, du déroutement ou   par d'autres moyens·
2.     Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément aux procédures éta­
blies & l'appendice A, les informations dont dispose la Communauté apportent
la preuve que des produits d'origine yougoslave soumis aux limites quanti­
tatives établies en vertu du présent protocole ont été réexpédiés, dérou­
tés ou importés autrement dans la Communauté en contournant le présent
protocole, la Communauté peut demander l'ouverture de consultations confor­
mément à la procédure décrite à l'article 17 du présent protocole en vue de
parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites quantitatives
correspondantes établies en vertu du présent protocole·
 3«   Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2,
 la Yougoslavie prendra,  à titre de précaution, si la Communauté le demande,
 les mesures nécessaires pour assurer que les ajustements des limites quanti­
 tatives susceptibles d'être convenues à la suite des consultations visées
 au paragraphe 2, puissent être pris pour l'année du quota au cours de
 laquelle fut présentée, conformément au paragraphe 2, la demande de consul­
 tations ou pour l'année suivante si te quota de l'année en cours est épuisé,
 lorsque le contournement est clairement prouvé·
 4„   Si les consultations ne permettent pas aux Parties de dégager une solu­
 tion satisfaisante dans le délai précisé à l'article 17 du Protocole, la
 Communauté est autorisée, lorsque le contournement a été clairement prouvé,
 à déduire des limites quantitatives établies en vertu du présent protocole,
un volume équivalent de produits d'origine yougoslave.
 ---pagebreak---                                    - .
                                     18
                                Article 13
                                i
 2·  Le Yougoslavie      s'efforce d'assurer que les exportations de produits
     textiles soumises à des 1laites quantitatives soient Ichelonnles aussi
     régulièrement que possible sur l'anale, ooapte tenu «a particulier des
     fMieux« saisonniers·
2·  fit oas de oonoentratlon excessive des iaportâtions d'un produit appartenant
               a
    & une oatlforie·soumise à des Haltes quantitatives au titre du prisent protocol
    la Coaaunautl peut demander que des oonsultâtions soient engagées selon la
    procldure dlflnie à l'artiole 1? du prisent protocole afin de remédier à cette
    situation·
 ---pagebreak---                        - 19-
               Artlol· 14
B» e u d· r«oour· aux disposition· d· l'artiol· 21 .paragraphe
4* 1·· liait·· quantitative· établi·· à l'annexe II sont
réduit·· proportionnel1eaent.
 ---pagebreak---                        Artici· 13
                                                0
 1«    Aux fin· de le gestion du présdnt protocole, les U s i t é s visées
 A l'article 3 sont réparties par la Communauté en quotas parts distribué««
 entre ses Etats membres ·
 2m    Les fractions des limites quantitatives fixées A l'Annexe XZ qui
 restent Inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent être
 allouées à un autre Etat membre selon les procédures en vigueur dans
la Communauté·
      L a Communauté s'engage A examiner attentivement et A répondreI dans
 les quatre semaines A toute demande de nouvelle répartition présentée
 par la Yougoslavie· En cas d'accord sur une nouvelle répartition ainsi
effectuée , les dispositions en matière de flexibilité contenues A
 l'article 7 continuent A s'appliquer aux niveaux résultant de la répar-
 t1on originale·
      S1, au cours de l'application du Protocole, la Yougoslavie considère
que la répartition d'une limite quantitative fixée A l'annexe XX crée
des -difficultés, elle peut demander que des consultations soient engagées
 conformément A la procédure visée A l'article 17 afin de parvenir A une
solution mutuellement acceptable·
3·    Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises dans une région
donnée de la Communauté, cette dernière peut autoriser l'importation de
quantités supérieures à celles stipulées à l'annexe II lorsque les mesures
prises conformément au paragraphe 1 sont insuffisantes pour couvrir ces
besoins«
 ---pagebreak---                                        -  21-
                              Artlcle 1è
                            <*                            ·
                             i
1#    La Yougoslavie      «t l a C o— un auté s'ea&atsnt à Iritir tout·
discrinlnatlca dan· l'attribution daa licoaoea d'ozportatioa «t dos
autoriaatioaa o n doouaenta d'importation visés a n s appendices A et S;
                                 «
                                                              •
2«     1H » * l'application du présent protocole, les parties contractantes
veillent à naintenir les pratiques et eourants oosneroiaus traditionnels
existant entra l a Consunauté et la Yougoslavie«
3·     81 l'une des parties estiae que l'application d u présent protocole
perturbe las relations eonaeroiales existant entre iaportateure
eoaaunautaires et fournisseurs de la Yougoslavie,           des consultas) L^ns
sont engagées rapidement» oonfornéaent à l a procédure définie à l'article 17
du présent protocole;               afin de reaédier 4 cette situation·
 ---pagebreak---                                      -  22-
                                Article 17
 1m     Les procédures spéciales de consultation visées par le présent protocole
•ont régies par les dispositions suivantes :
                            «
- la demande de consultation est notifiée par écrit è la partie concernée,
- la demande de consultation est assortie, dans un délai raisonnable (et en
    tout cas dans les quinze jours à compter delà notification) , d'une déclaration
   exposant les raisons et les circonstances qui, de l'avis de la partie requérante,
    justifient l'introduction d'une telle demande,
- les parties engagent des consultations au plus tard dans u n é l a i d'un mois à
   compter de la notification de la demande en vue de parvenir,· au plus tard dans
   un délai d'un mois également, à un accord ou à une conclusion mutuellement
   acceptable·
 2.        S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties, des consultations sont
 engagées sur tout problème découlant de l'application du présent protocole· Les
  consultations engagées en application des dispositions du présent article se
 déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de concilier les diver­
 gences existant entre les deux parties·
 ---pagebreak---                                 - 23 -
                          TITRE II : REGIME TARIFAIRE
                                  Article   18
      Les annexes II A et II B du protocole n° 1 de l'accord de coopération
sont remplacées par les annexes V A et V 8 du présent protocole«
                             Artiole 19
               Les dispositions de 1 'artiole premier du protocole no 1 de
       l'scoord de coopération s'appliquent aux produits repris & l'annexe V
       du présent protocole. Toutefois, pour les produits figurant à l'annexe
       V A, le rythme d'augmentation annuel est indiqué au regard de chacun
       d'eux à  ladite annexe.
 ---pagebreak---                                          24
                    TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
                             Article 20
       Le présent protocole s'applique aux territoires où le traité instituant
la Communauté économique européenne est d'application ét dans les conditions
prévues par ledit traité, d'un côté, et au territoire de la Yougoslavie de
 l'autre côté·
                              Article  ai
   1.   Le présent protocole «ntre ea vigueur le preaier jour du aol· qui
   sùit la date 4 laquelle les parties contractantes ss notifient l'achèvs-
   neat des procédures nécessaires à est effet.    ZI est applicable jusqu'au
   31 déoeabre 1986.
   2.   Leprésent protocole est applicable   avec effet au 1er janvier 1983·
   3·     Chacune des parties peut« 4 tout soient· proposer de aodifler le
   présent protocole.
   4·     Chaque partie peut 4 tout aoaent   proposer de dénoncer le présent pro
   tocole soysnnant un préavis d'au soins soixante jours. Dans es easf le pro
   tocole    prend fia 4 l'expiration du délai de préavis.
   5#      Les annexes, appendices et déclarations joints au présent protocole
                         font partie intégrante de eelui-oi.
 ---pagebreak---                           *· 25 “
                       Artlol· 22
                    %
         I* présent protoeoi« «et rédigé «n doubl« exemplaire» «a langues
allemande» anglais·· danois«· français·, grecque, italienne· néerlandais··
serbo-croate» chacun d· ces textes faisant également foi·
 ---pagebreak---   - h  -
ANNEXE  I
 ---pagebreak---                                                      GROUPE IA
             Nwaéredataitf
                                     Code
                                                                                   J.; Table«ü-det équivalences
GtdgMle                            Nim u·
            duusnlai remuas         (1982)                                             p1ècts/kg    ! g/pièce
    1    55.05                   55.05-13;     Fils de coton non conditionnés                      I
                                 19;21;25;     pour la vente au détail                             I
                                 27;29;33;
                                 35:37:41;
                                 45; 46; 48;
                                 52;58;6I;                                  *                      1
                                 65; 67; 69;
                            ♦    72;78:92;                                                         1
                                 98
                      *                                                        • ——                I
        35.09                                 Autres tissus de coton:
                                35.09-03:         Tissus de coton autres que ils- '
                                04:05:06:         sus 6 point de gaze, bondis !
                                07:08:09;         du genre éponge, ntbanerie,
                                10; 12; 13:       velours, peluches, tissus bon­
                                14;15;16;         d is, tissus de chenille, telles
                                17;19;2I;         et tissus à mailles nouées:
                               29;32;34;
                               35;37;38;
                               39:4I;49;
                               51:52:53;
                               54; 55; 56;
                               57; 59; 61 ;
                               63; 64;65;
                               66;67;68:
                               69:70;7I;
                               72; 73;74;
                               75:76:77;
                               78; 79;80;
                              81 ;82;83;
                              84;86;90;
                              91;92:93;
                              98;99
                              55.09-06;      a) dont autres qu’écras ou blan­
                              07; 08; 51;       chis
                              52:53:54;
                              55;56;57;
                              59;61;63;
                              64;65;66;
                              67;70;71;
                              80; 81;82;
                              83:84:86;
                              90; 91; 92;
                              93;98;99.
 ---pagebreak---                                                ~ u          -
                                                                       Tab leaud·· équivalences
CMfesrfe        #     Njmra·          Désignation 4 « marchaaSi«·
     a         ' '            .                                        p1èces/kg
         SêJBÎ                    Tissus de fibres textiles synthéti­
         A                        ques et artificielles discontinues:
                                  A. de fibres textiles synthétiques:
                   56.07-01;         Tissus de fibres textiles
                  04; OS; 07;        synthétiques        discontinues,
                  06; 10; 12;        autres que tubancrie, velours,
                   15; 19; 20;       peluches, tissus bouclés (y
                  22:25:29;          compris l a tissus boudés du
                  30;31;35;          ■en te épouse) et tissus de
                  38;39:40;          chenille:
                  41; 43; 45;
                  46; 47; 49
                 56.07-01;      s) dont autres qu’écrus ou Man-
                05;07;08;           chis
                 12; 15; 19;
                 22; 25; 29;
                31;35;3I;
                40; 41; 43;
                46; 47; 49
 ---pagebreak---                                                                                          Tableau des équivalences
                                     Coda
           N w H w O iin t         Nimeia      , Désignai»« 4·* maidiMdiMa
Catfgom   4otiMMr«MMma
                                    tl«tt>                                               pièces/kg        g/pièce
                                                                                         »    *· ··   '.                 ,
                                                                                                                        *·,
    4   <&04                                  Soua-vêiementa de bonneterie
        B I                                   non élastique ni caoutchoutée:                               7v
           H a)
               b)                60.04-19;       Chemises,         ' chemisettes, '
               c)                20;22;23;        T-shirts, toxn-ptitts, maillots
           IV b) 1 u )           24; 26; 41;     de cotps et articles similaires,
                     dd)         50; 58; 71;     de bonneterie non élastique                                        154
                  2 ee)          79; 89          ni caoutchoutée, autres que                6/40
               d) 1 aa)                          vêtements pour bébés, en, co- .
                     dd)                         ton ou en fibres textiles syn­
                  2 dd)                          thétiques; T-shirts et sous-
                                                 pulls de fibres textiles- artifi­
                                                 cielles, autres que vêtements
                                                 pour bébés
                                              Vêtements de dessus, accessoires
    9   60.03                                 du vêtement et autres articles de
        A I                                   bonneterie non élastique ni
           II b) 4 bb) 11 aaa)
                          bbb)                caoutchoutée:
                          ccc)                A. Vêtements de dessus et accès- ;             4/53                   221
                          ddd)                    soires du vêtement:
                          eee) .
                       22 bbb) 60.05-01;          Chandails, pullovers (avec ou
                          ccc)   31; 33;34;       sans manches), twinsets. ailets
                          ddd) 35;36;39;          et vestes T             - ’        '
                          eee)   40; 41; 42;                         • . -         -e*
                          fff)   43                                  i . . .......
                                                  bonneterie non élastique ni
                                                  caoutchoutée, de laine, de co-
                                                  ton ou de fibres textiles syn-1
                                                  thétiques ou artificielles           1
                                                                                                    •
                                                    ■ *
                                               Vêtements de dessus pour hom­
     6   61.01
         B V d) I                              mes et garçonnets:                                          iI
                  2                                                                                        1
                  3            /
               e) I
                  2
                  3                                                                                         !       568
                                                                                             1/76
                                                                                                             '    i
                                              Vêtements de dessus pour fem­
        61.02                                 mes, fillettes et jeunes enfants:                              i
        B H e) 6 * »                                                                                        1
                    bb)                       B. autres:.                                                    i
                    ce)
                                  61.01-62;       Culottes, shorts et pantalons,                             i1
                                  64; 66; 72;     tissés, pour hommes et gar­                                 !
                                 74; 76           çonnets; pantalons, tissés,
                                                  pour femmes, fillettes et jeu­                           .i
                                                  nes enfants, de laine, de co­                         ;
                                 61.02-66;
                                 68; 72           ton ou de fibres textiles syn­
                                                  thétiques ou artificielles
                                                                                                               I1
                                                                                                               I
                                                                                                                i
 ---pagebreak---                                                                 3 o -
                                     Codt                                           Tableau des équivalences
              NuiaeroSu tarif·     Nîmes*        Designation t e m»rth*ndttn
Cm*tari»
                                    (IMI)                                           p1èces/kg      g/p1èçe
                                                                          ' 7 111
                                                                       cessone*
                                           Vêtements de dessus, accessoires       |
          60.03
          A I! b) 4 m ) 22                                             tid e · de
                                           du vêtement et suites sitides       ■ |
                        33                 bonneterie non êlsstfque ni.
                        44                 csoutchoutêe:
                        $5
                                           A. Vêtements de dessus et acces­
                                                soires du vêtement:                      5*55             180
                                                II. autres
          61.02                            Vêtements de dessus pour fem­
          B Ile) 7 bb)                     mes, fillettes et jeunes enfanttf:
                    ce)
                    dd)                    B. autres:
                                60.05-22;      Chemisiers, blouses-chemi­
                                23:24:25       siers et blouses de bonneterie
                                               (non êlsstique ni caoutchou­
                               61.02-78;       tée), ou tissés, pour femmes,
                               82:84           fillettes et jeunes enfants, de
                                           - laine, de coton ou de fibres
                                              textiles synthétiques ou artifi­
                                              cielles
         61.1»                            Vêtements de dessous (linge de
         A                                corps) pour hommes et garçon­
                                          nets, y compris les cols, faux cols,
                                          plastrons et manchettes
                               61.03-11:      Chemises et chemisettes ris-              4,60             217
                               IS; 19         sées, pour hommes et garçon­
                                              nets, de laine, de coton ou de
                                              fibres textiles synthétiques ou
                                              artificielles
 ---pagebreak---                                                          GROUPE 19 A
                                                                                           TabUst des équivalences
                 Numéro du tarif          Coda
Catégorie       douanier commua          Nimeaa            résignation dm marehanduM
                                         <IM2>                                             p 1 é c e s /k fl g/p1èee
             55.08                                   Tissus de coton bouclés du genre
                                                     éponge:4
            62.02                                    Linge de lit, dé table, de toilette,
             B Ilia )                                d'office ou de cuisinç; rideaux,
                                                     vitrages et autres articles d’ameu­
                                                    blement:
                                                    B. autres:
                                     55.08-10:           Tissu» de coton boudés
                                     30;50:80            du genre éponge; linge de
                                                         toilette, d'office ou de cuisi­
                                     62.02-71            ne, bouclé du genre éponge,
                                                         de coton
  20       62.02                                    Linge de lit, de table, de toilette,
           B I a)                                  d’office ou de cuisine; rideaux,
                 c)                                vitrages et autres articles d'ameu­
                                                   blement:
                                                   B. autres:
                                    62.02-12:            Linge de lit, tissé
                                    13; 19
  22       56.05                                    Fils de fibres textiles synthétiques
           A                                       et artificielles discontinues (ou de
                                                   déchets de fibres textiles'synthéti­
                                                   ques et artificielles), non condi­
                                                   tionnés pour la vente au détail:
                                                   A. de fibres textiles synthétiques:
                                    56.05-03:            Fils de fibres textiles synthéti­
                                   05; 07; 09;          ques discontinues; non con­
                                    11; 13; 15;         ditionnés pour la vente au dé­
                                    19; 21 ; 23;        tail:
                                   25:28:32;
                                   34;36;38;
                                   39:42:44;
                                   45; 46; 47
                                   56.05-21;
                                  23:25:28;       a ) don t a c r y l i q u e s
                                  32;34;36
23        56.05                                   Fils de fibres textiles synthétiques
          B                                      et artificielles discontinues (ou de
                                                 déchets de fibres textiles synthéti­
                                                 ques et artificielles), non condi­
                                                 tionnés pour la vente au détail:
                                                 B. de fibres textiles artificielles:
                                 56.05-51;            Fils de fibres textiles artifi­
                                 55:61:65;           cielles discontinues, non con­
                                 71 ; 75;81;         ditionnés pour la vente au dé­
                                 85:91:95;           tail
                                 99
 ---pagebreak---                                        « sa
                               C od·
                                                                             Tableau des équivalences
CWfont     Num4i· du tarif    NimcM          Designation d s MoidwndiMt
          douanier sn uau·    (IM2)
                                                                             ptèces/kq      g/plèce
  32   ex 58.04                        Velours, peluches, tissus bouclés
                                       et tissus de chenille, à l'exclusion
                                       des articles des n<* 55.08 et 58.05 :
                           58.04-07;        Velours, peluches, (issus bou­
                           11:15; 18        cles et tissus de chenille, 6
                           41;43;45         l'exclusion des. tissus de co­
                           61; 63; <7      ton, bouclés, du genre éponge
                           69:71; 75       et de rubanerie,de laine, de
                           77;78          -cotdn ou de mues textiles
                                           synthétiques ou artificielles
                           58.04-6] a > don t v e l o u r s de co to p
                                       côtelés
                                       Linge de lit, de table, de toilette,
  39   62.02                           d'office ou de cuisine; rideaux,
       B II a)                         vitrages et autres articles d'ameu­
              c)                       blement:
          III a) 2
              e)                       B. autres:
                           62.02-40;        Linge de table, de toilette,
                           42;44;46:        d’office ou de cuisine, tissé,
                           51; 59; 65;      autre que de coton bouclé du
                           72;74;77         genre éponge
 ---pagebreak---                                       GROUPE I I B
      X
                                                                              TabUau des équivalences
                                Codt
                              NiflWtS
                               (IWÎ>                                          ptècaa/kg     g/p1èca
  12     60.03                           Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
         A                              quettes, protège-bas et articles si­
         B 1                            milaires'de bonneterie non élasti­
            Il b)                       que ni caoutchoutée;
         C                 60.03-11;         autres que bas de libres           24,3 paires         41
         D                 19; 20:27;        textiles synthétiques, pour
                           30; 90            femmes
  13     60.0«                          Sous-vêtements de bonneterie
         B IV b) 1 « )                  non élastique ni caoutchoutée:
                d) les)    60.06-46;         Slips et caleçons pour hom·'
                     2ce)  56;75;85          mes et garçonnets, slips et cu­
                                             lottes pour femmes, fillettes et    17                  59
                                            ^ nes enfants (autres que bé-
                                                 X de bonneterie non élasti­
                                            que ni caoutchoutée, de coton
                                            ou de fibres textiles synthéti­
                                            ques
  I4A     61.01                           Vêtements de dessus pour hom­
          A I                             mes et garçonnets;
                            61.01-01          Manteaux de tissus impré­
                                              gnés, enduits ou recouverts,       1 ,0             1000
                                              des n - 59.08, J9 .ll ou 59.12,
                                              pour hommes et garçonnets
 MB      61.01                           Vêtements de dessus pour hom­
         B Vb) I                         mes et garçonnets:
                   2
                   3       61.01-41;         Pardessus, imperméables et
                           42; 44; 46;       autres manteaux, y compris           0,72           1389
                           47                les capes, tissés, pour hom­
                                            mes et garçonnets, autres que
                                            ceux de la catégorie !4 A, de
                                            laine, de coton ou de fibres
                                            textiles synthétiques ou artifi­
                                            cielles
 ISA     61.02                          Vêtements de dessus pour fem­
         B I a)                         mes, fillettes et jeunes enfants:
                                        B. autres:                                  1,1          909
                           6Ì.02-05          Manteaux de tissus impré­
                                            gnés, enduits ou recouverts,
                                            des n« 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                            pour femmes, fillettes et jeu-
                                            nçfcenfants
I5B     61.02                           Vêtements de dessus pour fem­
        B lie ) I aa)                   mes, fillettes et jeunes enfants:
                     bb)
                     cc)                B. autres:
                  2 aa)   61.02-31;         Manteaux, imperméables (y              0,84        1190
                     bb)  32;33;35;        compris les capes) et vestes,
                     ce)  36;37;39;        tissés, pour femmes, fillettes
                          40              >et jeunes enfants, autres que
                                           les vêtements de la catégorie
                                           15 A, de laine, de coton ou de
                                           fibres textiles synthétiques ou
                                           artificielles                                                do
 ---pagebreak--- -                                                                                   '        Tableau des équivalences
                             n 8B8M          C e*.
     Cuéfom                                 Nü m i ·      DéufnatKMi àn marchand)·«
                    douanm sÉNUNiHt ·       <l«3)                                            pléces/kg                         g/p1èce ;
                                                                                                                                 ' t- .            ·
         1«      «1.01                                Vêtements de dessus pour hom­
                 B Ve) 1                              mes et garçonnets:                         .·     ■     *: ·*. -I   .  i
                           2
                           3           61.01-51;          Costumes et complets, tissés
                                       54:57              (y compris les ensembles qui
                                                          se composent de deux ou
                                   /                      trois pièces qui sont comman­       0/80                                      1230
                                                          dées, conditionnées, transpor­
                                                          tées et normalement vendues
                                                          ensemble), de laine, de coton
                                                          ou de fibres textiles synthéti­
                                                         ques ou artificielles, 6 l’ex- -
                                                         ception des vêtements de ski
                                                                                                                                                   •
                61.01                                Vêtements de dessus pour hom­                             ;.:V              v . '."·■··-■· ·’
  . 1 7                                              mes et garçonnets
                B Va) 1
                         i            61.01-34;         Vestes et vestons tissés, pour           1/43                                     700
                                      56:37             hommes et garçonnets, de
                                                        laine, de coton ou de fibres
                                                        textiles synthétiques ou artifi­
                                                        cielles
                                                                                                                                         -
                                                                                           J
        IS       61.03                               Vêtements de dessous (linge de
                 B                                   corps) pour hommes et garçon­
                C                                    nets, y compris les cols, faux cols,
                                                     plastrons et manchettes:
                                      61.03-51;          Sous-vêtements tissés, autres                                                         '■·
                                      55; 59; 81;        que chemises et chemisettes,
                                      85:89              pour hommes et garçonnets,                -
                                                         de laine, de coton ou de fi­
                                                         bres textiles synthétiques ou
                                                         artificielles
                  61.05                                Mouchoirs et pochâtes:
        19
                  A                                                                                   /
                                          61.05-20     A. en tissus de coton et d’une
                                                            valeur supérieure à 15 Ecus
                                                            par kg poids net
                  B !                                 B. autres;
                     III
                                          61.05-30;         Mouchoirs de tissus d’une va­                   59                       17...
                                          99               leur égale ou inférieure à 15
                                                           Ecus par kg poids net
                                                                                                                                                           •·
                                                                                                                                             '
                                       ..    ,
              •                                                                                                         .                              .
                                                                                                                                                              -
                                                                                                                                                              *
                                                                                                                   • .      . .
           21      61.01                                Vêtements de dessus pour hom­                                                -:
                   B IV                                 mes et garçonnets:
                                                                                                                      ■
                   61.02                               Vêtements de dessus pour fem­
                   B II d)                             mes, fillettes et jeunes enfants:      I      2/3                                 435
                                                       B. autres:                             I1
                                                             Parkas, anoraks, blousons et
                                                                                               \.
                                           61.01-29;
                                           31;32            similaires, tisiés, de laine, de
                                                            coton ou dé fibres textiles        t            ;
                                           61.02-25;        synthétique on artificielles                                                   .
                                          26; 28
    >    A                                                                                                                                               —
                                                                                                          •
     \ A                                                                                                                               -             ^
 ---pagebreak---                                                                                 Tableau dé· équivalences
               Nmnémdo tarif        Cod·
Catégorie                         Nim**«
                                   (I9*2>                                       p 1è c e t / k g g/plècé
   24      «0.04                           Soua-vêtements de bonneterie
           B IV b) Ib b)                   non élastique ni caoutchoutés:
                 d) Ibb)
                               60.04-47;        Pyjamas de bonneterie, de co­
                               73               ton ou de libres textiles syn­
                                               thétiques, pour hommes et
                                               garçonnets
                                                                                       3,9          257
          60.04
          B IV b) 2 u )
                        bb)
                 d ) 2 aa)     60.04-31;       Pyjamas et chemises de nuit
                        bb)    33; 81;83      de bonneterie, de coton ou de
                                              fibres textiles synthétiques,
                                              pour femmes, fillettes et jeu­
                                              nes enfants (autres que bébés)
   26     60.03                           Vêtements de dessus, accessoires
          A II b) 4 ce) II                du vêtement et autres articles de
                           22             bonneterie non élastique ni
                           33             caoutchoutée:
                           44                                                        3,1           323
                                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                               soires du vêtement:.
                                               II. autres:
          61.02                           Vêtements de dessus pour fem­
          B Ile)      bb)                 mes, fillettes et jeunes enfants:
                      ce)
                      dd)                 B. autres:
                      ce)     60.05-45;       Robes tissées et robes de bon­
                              46; 47; 48      neterie, pour femmes, fillettes
                                              et jeunes enfants (autres que
                              61.02-48;       bébés), de laine, de coton ou
                              52; 53; 54      de fibres textiles synthétiques4
                                              ou artificielles
                                                                             J
                                           Vêtement de dessus, accessoire*
    27     60.05                           du vêtement et autres articles de
           A II b) 4 dd)                   bonneterie non élastique ni
                                           caoutchoutée:
                                           A. Vêtements de dessus et acces­
                                                 soires du vêtement:
                                                 H. autres:
                                                                                       2 ,6       ! 385
                                           Vêtements de dessus pour fem­
           61.02                           mes. fillettes et jeunes enfants:
           B II e) S aa)
                       bb)                 B. autres:
                       cc)
                                60,05-51;       Jupes, y inclus jupes-culottes,
                                52;54;58;        pour femmes, fillettes et jeu­
                                                 nes enfants (autres que bé-
                                61.02-57;    ■ bés), tissées ou de bonneterie
                                58; 62
   28     60.05                           Vêtements de dessus, accessoires
          A II b) 4 ee)                   du vêtement et autres articles de
                                          bonneterie non élastique ni
                                          caoutchoutée:
                                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                              soires du vêtement:
                                              II. autres:
                              60.05-61;             Pantalons de bonneterie           1,61              i6 2 0
                              62; 64                (à l'exception des shorts).
                                                    autres que pour bébés, de
                                                  . laine, de coton ou de fi- j
 ---pagebreak---                                                         -   3 io -
                                                                                                     to
                                                                            Tableau des équivalences
                                                                            plèces/leg     g/plèce
   29   61.02                         Vêtement* de dessus pour fem­
        B Ile ) 3 «à)                 mes. fillettes et jeunes enfants:
                  W»)                 B. autres:               ,   ·
                                           Costumes-tailleurs, tissés (y      1,37              730
                         61.02-42:
                         43; 44            compris les ensembles qui se
                                           composent de deux ou trois
                                            pièces qui sont corfimandées,
                                           conditionnées, transportées et
                                           normalement vendues ensem­
                                           ble), pour femmes, fillettes et
                                           jeunes enfants (autres que bé­
                                           bés), de laine, de coton ou de
                                           fibres textiles synthétiques ou
                                           artificielles, i l'exception des
                                           vêtements de ski
 30A   61.04                         Vêtements de dessous- (linge de
       B I                           corps) pour femmes, fillettes et
                                    jeunes enfants:
                                                                                4,0             250
                        61.04-11;         Pyjamas et chemises de nuit,
                        13:18             tissés, pour femmes, fillettes
                                          et jeunes enfants, de laine, de
                                          coton ou de fibres textiles
                                          synthétiques ou artificielles
30 B   61.04                         Vêtements de dessous (linge de
       B II                         corps) pour femmes, fillettes et
                                    jeunes enfants:
                       61.04-91;          Sous-vêtements tissés, autres
                       93; 98             que pyjamas et chemises de
                                         nuit, pour femmes, fillettes et
                                         jeunes enfants (autres que bé­
                                         bés), de laine, de coton ou d ^
                                         fibres textiles synthétiques ou
                                         artificielles
31    61.09                        Corsets, ceintures-corsets, gaines,
      D                            soutiens-gorge, bretelles, jarre­
                                   telles,      jarretières,     supports-
                                   chaussettes et articles similaires           18,2           55
                                   en tissus ou en bonneterie,
                                   même élastiques:
                      61.09-50          Soutiens-gorge et bustiers, tis­
                                        sés ou de bonneterie
68    60.04                        Sous-vêtements de bonneterie
      A !                          non élastique ni caoutchoutée:
         Il   ·)
              b)                   A. Vêtements pour bébés; vête­
              c)                        ments pour fillettes jusqu'à la
         III a)                         taille commerciale. 86 com­
              b)                        prise:
              c)      6Ò.04-02;        Sous-vêtements de bonneterie
              à)      03; 04; 06;      non élastique ni caoutchou­
                      07;08; 10;       tée, pour bébés
                      II; 12; 14
 ---pagebreak---                                                                                                               11
               nWPBIPN IMri       Ceda                                               Tableau des équivalences
CMlgerie                         Nimeae         . OêrignMioa de* «mrehandit«*
                                 (IM2)
                                                                                   ' plècfs/kg      g/piéce
   73      60.05                             Vêtements de dessus,' accessoires
           A II b) 3                         du vêtement et autres articles de
                                             bonneterie non élastique ni
                                             caoutchoutée:
                                             A. Vêtements de dessus et acces­
                                                  soires du vêtement:
                                                  II. autres:
                              60.05-16;               Survêtements de sport
                               17; 19                 (trainings) de bonneterie
                                                      non élastique ni caout­
                                                      choutée, de laine, de co­
                                                      ton eu de fibres textiles          1 /6 7          600
                                                      synthétiques ou artificiel­
                                                      les
   76      61.01                             Vêtements de dessus pour hom­
           B I                               mes et garçonnets;
          61.02                              Vêtements de dessus pour fem­
           B lia )                           mes. fillettes et jeunes enfants:
                                             B. autres:
                              61.01-     13;      Vêtements de travail, tissés,
                              15; 17; 10          pour hommes et garçonnets
                             61.02-      12;     Tabliers, blouses et autres vê­
                              U                  tements de travail, tissés, pour
                                                 femmes, fillettes et jeunes en­
                                                 fants, de laine, de coton ou de
                                                 fibres textiles synthétiques ou
                                                artificielles
   76      61.01                             Vêtements de dessus pour hom­
          A II                               mes et garçonnets:
          B III
              V 0 «           61.01-09:           Peignoirs' de bain; robes de j
                              24; 25; 26;         chambre, vestes d'intérieur et I
                  *J          81; 92; 95;         vêtements d'intérieur analo-1
                    3        96                  gués, costumes, complets et '
                                                 ensembles de ski, composés
                                                 de deux ou trois pièces et au­
                                                 tres vêtements de dessus, tis­
                                                 sés, pour hommes et garçon­
                                                 nets, à l'exclusion des vête­
                                                ments des catégories 6, 14 A,
                                                 14 B, 16, 17, 21, 76 et 79, de
                                                laine, de coton ou de fibres
                                                textiles synthétiques ou artifi­
                                                cielles
 81      61.02                             Vêtements de dessus pour fem­
         B I b)                            mes, fillettes et jeunes enfants:
            Ile)
               e) 8 aa)                    B. autres:
                  9 aa)     61.02-07;          Peignoirs de bain; robes de
                    bb)     22; 23; 24;        chambre, liseuses et vête­
                    çc)     85;90;91;          ments d'intérieur analogues et
                            92                 autres vêtements de dessus,
      •                                       tissés, pour femmes, fillettes
                                              et jeunes enfants; à l'exclu­
                                              sion de vêtements de caté­
                                              gories 6, 7, ISA, !5 B, 21,26,
                                              27, 29, 76, 79 et 80, de laine,
                                              de coton ou de fibres textiles
                                              synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                 Codi                                           Tableau de» équivalence*
CaUfsn*                        N ines*.     Ddsigiiation Oct m archanda«
                                <I«U)                                                         g/pièce
                                                                               ptèces/kg
   S3   60.03                           Vêtements de dessus, accessoires
        A Ila)                          du vêtement et autres articles de
              b) 4 h h ) I I            bonneterie non élastique ni
                         2?             caoutchoutée:
                         33
                         44             A. Vêtements de dessus et accès·
                                             soires du vêtement:
                   ijij) "
                   kk) II                    II. autres:
                   II) II
                         22  60.05-04;       Vêtements de dessus, de bon­
                         33  76;77;78;       neterie npn élastique, ni
                         44  79;81:85:       caoutchoutée, autres que vê-
                             88:89:90:  .· tements des catégories 5, 7,
                             91             ,26, 27, 28. 71, 72, 73, 74 et 75,
                                          . de laine, de coton ou de fi­
                                             bres textiles synthétiques ou
                                             artificielles
 ---pagebreak---                                            GROUPf III A                                                                      '■           13
                       4 .—».·.         i· — »     . ·■» —■ -                ......... i ■ 11*!** 111111 nmnm— I» "
                                                  f   '                                        ■          »           .‘
                                   Coda                                                     Tableau       des  équivalences·               ___
             Numéro do tarif      Niimu
  CMéforà   douanier commua       0 * 2)
                                                                                            p lè c e s/k g        g /p lé c e
»                                                                                                S t         ë
    33    51.04                              Tissus de fibres textiles synthéti­
          A Ilia )                           ques et artificielles continues (y
                                             compris les tissus de monofils ou
        t
                                             de lames des n™51.01 ou 51.02):
                                             A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                 thétiques:                                                                                 \
          62.03                              Sacs et sachets d'emballage:
          B II b) 1
                                              B. en tissus d’autres, matières
                                                  textiles:
                                                  II. autres:
                                51.04-06'               Tissus obtenus à partir de
                                                        lames ou formes similai­
                                                        res de polyéthylène ou de               •
                                                        polypropyléne, de moins
                                                        de 3 m de largeur
                                62.03-96                Sacs tissés obtenus à par­
       —                                                tir de ces lames ou formes
                                                        similaires
                                             Tissus de fibres textiles synthéti­                                                              1
    34    51.04                              ques et artificielles continues (y                                            .                  i
          A III b)                           compris les tissus de monofils ou                                                                t
                                             de lames des n» 51.01 ou 51.02):                                                                 !
                                                           a»                                                                                 »
                                             A. Tissus de fibres textiles syn- m                                               •·             l
                                                  Ibériques:
                                51.04-08          Tissus obtenus à partir de la­
                                                  mes ou formes similaires de
                                                  polyéthylène ou de polypro-                             •,   4                              1
                                                                                                                                              1
                                                  pylène, de 3 m de largeur ou
                                                  plus.
                                                                                                                                              |
                                                                                                                       • ----------------—    i
                                                                                                                                              s
    35  ‘ 51.04
          A IV
                                             Tissus de fibres textiles synthéti­
                                             ques et artificielles continues (y
                                             compris les tissus de monofils ou
                                                                                                                                              i
                                             de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
                                             A. Tissus de fibres textiles syn­
                                51.04-10;
                                                  thétiques:
                                                  Tissus de fibres textiles syn­
                                                  thétiques continues, autres
                                                                                                     /
                                11;13;15:
                                17; r«;21;      ■ que ceux pour pneumatiques
                                23;25;27;         et ceux contenant des fils
                                28;32;34;         d'éiastoméres
                                36;41;48
                                51.04- 10;        a) dont autres qu'écnts ou
                                15;17; 18;              blanchis
                       ë
                                23; 25; 27;
                                28;32;34;
                                48
   (a                                                                                                                         ■      4
 ---pagebreak---                                                   Dfcifitaiion t e marchand·»
                                                                                  Tableau des équivalences
                                                                                  p1èees/kg      g/plèce
                                          Troua de fibre» textile« synthéti­
                                          que» et artificielles continue» (y
                                          compris les tissus de monofils ou
                                          de lames des n** 31.01 ou 31.02):
                                           B. Tissus de fibres textiles artifi­
                                                cielles:
                           31.04-33;            llXsus de fibres textiles artifi­
                           36; 38; 62;          cielles continues, autres que
                           64; 66; 72;         ceux pour pneumatiques et
                           74; 76; 81;         ceux contenant des fils d’élas-
                           89; 93:04;          tomères:
                          97;98
                          51.04-53;           a) dont autres qu’écrus ou
                          58:62:64;                blanchis
                          72; 74; 76;
                          81:89:94;
                          97:98
     37      36.07                      Tissus de fibres textiles synthéti­
             B                          ques et artificielles discontinues:
                                        B. de fibres textiles artificielles:
                         56.07-50;           Tissus de fibres textiles artifi­
                         51; 55; 56;         cielles discontinues, autres
                        59;60;61;           que rubanerie, velours, pelu­
                        65:67:68;           ches, tissus bouclés (y com­
                        69; 70; 71;         pris les tissus bouclés du
                        72; 73; 74;         genre éponge) et tissus de '
                        77; 78; 82;         chenille:
                        83:84:87
                       56.07-50;           a) dont autres qu'écrus ou
                       55;56;59:                 blanchis
                       61; 65;67;
                       69;70;71;
                       73; 74; 77;
                      78:83:84;
                      87
 38 A    60.01                       Étoffes de bonneterie non élasti­
         B Ib ) I                    que ni caoutchoutée, en pièces:
                                     B. de fibres textiles synthétiques
                                         ou artificielles:
                    60.0M0               Étoffes synthétiques de bon-
                                      • neterie pour rideaux et vitra­
                                        ges
38 B    62.02                      Linge de lit, de table, de toilette,
        A II                       d'office ou de cuisine; rideaux,'
                                   vitrages et autres articles d'ameu­
                                   blement:
                   62.02-09        A. Vitrages
 ---pagebreak---                                                                                      —                                             . 1 5
                                                                                ■
              ^um éném m ht         Code                                                T a b le a u d e s é q u iv a le n c e s
Catégorie                         Nimrae          OUgMiM dts marchandises
                                   (IM2)
                                                                                        p iê c e s /k g         g /p lè c e
                                             -      '      ........
   40      62-02                            Linge de Ht, dé table, de toiletta,
           B IV a)                          d'office on de cuisine; rideaux,
                  c)                        vitrages et autres articles d'émeu
                                            blement:
                                            B. autres;                                                                     •
                               62.02-83; .        Rideaux (autres que vitrages)
                               85;89              et articles d'ameublement, tis­
                                                  sés, de laine, de coton ou de
                                                  fibres textiles synthétiques ou
 •                                                artificielles
                                                                             ·
                                                                             1
   41      es 51.01                         Fils de fibres textiles synthétiques
           A                                et artificielles continues; non c o n -1
                                            ditionnés pour la vente au détail:
                                            A. Fils de fibres textiles synthéti­
                                                 ques;
                        »
                               51.01-05;          Fils de fibres textiles synthéti­
                               06;07;08;         ques continues, non condi­
                               09;10;12;         tionnés pour la vente au dé­
                               20;22:24;         tail, autres que fils non textu-
                               27;29:30;         rés, simples, sans torsion ou
                               35; 36; 37;       d'une torsion jusqu'é 50 tours
                       .»   ·  39;40:45          au m
   42     ex 51.01                          Fils de fibres textiles synthétiques
           B                                et artificielles continues, non con­
                                            ditionnés pour la vente au détail: .
                                            B. Fils de fibres textiles artifi­
                                                 cielles:                            _
                               51.01-50;         Fils de fibres textiles artifi­
                               61; 67;68;        cielles continues, non condi­
                              71; 77; 78.;       tionnés pour la vente au dé­
                               80                tail, autres que fils simples de
                                                 rayonne viscose sans toqsion
                                                 ou d'une torsion jusqu'é
                                                 250 tours au m et fils simples                                 î
                                                 non textures d'acétate                                         1
  43      51.03               51.03-10;    Fils de fibres textiles synthétiques
                                           et artificielles continues, condi­                   -
                              20
                                           tionnés pour la vente au détail
  44      51.04                            Tissus de fibres textiles synthéti­
          A II                             ques et artificielles continues (y                                   t
                                           compris les tissus de monofils ou
                                           de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
                                           A. Tissus de fibres textiles syn- .                                  !
                                                th étiques:
                              51.04-05          Tissus de fibres textiles syn­
                                               thétiques continues, conte­
                                                nant des fils d’élastoméres                                                      .
                                                                                       1                        1
                                                                                       \'                       î
                                                                                       !
 ---pagebreak---                                                                                                               16
                           Cad«                                                  Tableau des équivalences     ^
 C M jm                   Nimcu            Désignât»« des W K hndiM        '
                          (190)
                                                                                 plèces/kg          g/plèce
   43      31.04                     Tissus de fibres textiles synthéti­
           B II                      ques et artificielles continues (y
                                     compris les tissus de raonofils ou .
                                     de lames des n» 51.01 ou 51.02):                          >· .
                                    b. Tissus de fibres textiles artifi­
                                         cielles:
                     51.04-54            Tissus de fibres textiles artifi­
                                         cielles continues, contenant
                                         des fils d'élastomires
                                                                           ■
   46     ex 53.05                  Laine et poils (fins ou grossiers)^
                                    cardés ou peignés:
                     53.05-10:           Laine et poils fins cardés ou         ■  · · ·.
                     22; 29; 32:         peignés
                     39
  47      53.06                     Fils de laine cardée, non condi­
                                    tionnés pour la vente au détail:
          53.08                     Fils de poils fins, cardés ou pei­
         A                          gnés, non conditionnés pour la
                                    vente au détail :
                     53.06-21;           Fils de laine ou de poils fins,
                     25:31:35;          cardés, non conditionnés
                     51:55;71;          pour la vente au détail
                     75
                     53.08-11;
                     15
 48      53.07                     Fils de laine peignée, non condi­
                                   tionnés pour la vente au détail:
         53.08                     Fils de poils fins, cardés ou pei­                        '              .
         B                         gnés, non conditionnés pour la                           '           .
                                   vente au détail :
                    53.07- 02;          Fils de laine ou de poils fins,
                    08; 12; 18:        peignés, non conditionnés
                    30:40:51;          pour la vente 'au détail                                       ,
                    59:81:89                                                              ■               ;
                    53.08-21;
                    25
49     (sx 53.10                  mIs de lame, de poils (fins ou -
                                 1rossiers) ou de crin, condition-'
                                 r és pour la vente au détail:
                   53.10-11;          Fils de laine ou de poils fins,
                    5.                conditionnés pour la venté an
                                      détail
                                                                             1 ,
                                            »
                                                                             Ì
                                                                             1          .
                                                                                            ‘,
                                                                             t          *
 ---pagebreak---                       Code                                             Tableau des équivalences
Catégorie            Nim«M         Déaignsrioa de* marchandises
                     (1982)
                                                                       plèces/kg      g/pièce
   50     33.11   53.11-01;   Tissus de laine ou de poils fins
                  03;07;11;
                  13;17;20;
                  30;40;52;
                  54; 58:72;
                  74; 75; 82;
                  84; 88; 91;
                  93; 97
     52     53.06   55.06-10;   Fils de coton conditionnés pour
                    90          la vente au détail
     53    55.07   55.07-10;   Tissus de coton à point de gaze
                   90
    54     56.04                Fibres textiles synthétiques et ar­
           B                   tificielles discontinues et déchets
                               de fibrés textiles synthétiques et
                               artificielles (continues ou discon­
                               tinues), cardés, peignés ou autre­
                               ment préparés pour la filature:
                               B. Fibres textiles artificielles:
                   56.04-21;        Fibres textiles artificielles dis­
                   23; 28           continues, y compris les dé­
                                    chets, cardées ou peignées
    55     56.04              Fibres textiles synthétiques et ar­
           A                  tificielles discontinues et déchets
                              de fibres textiles synthétiques et
                              artificielles (continues ou discon­
                              tinues), cardés, peignés ou autre­
                              ment préparés pour la filature:
                              A. Fibres textiles synthétiques:
                  56.04-11;        Fibres textiles synthétiques
                  13;15;16;        discontinues, y compris les
                  17; 18           déchets, cardées ou peignées
                                                                        »
 ---pagebreak---                                                                                                    18
                    Cod·                                               Tableau de* équivalences
                  Nimm               Magnatimi da marcfcaadim
                   (iM2)
                                                                       pièces/kg      q /p 1 è c e
     56.06                     Fils de fibres textiles synthétiques
     A                        et sttifïcieiles discontinues (ou de
                              déchets de fibres synthétique* et
                              artificielles), conditionnés pour la
                              vente au détail:
              5 6 .0 6 ·!!;         Fils de fibres textiles synthéti­
              15                    ques discontinues (y compris
                                 . les déchets), conditionnés
                                    pour la vente au détail
 57  56.06                    Fils de fibres textiles synthétiques
     B                        et artificielles discontinues (ou de
                             déchets de fibres synthétiques et
                             artificielles), conditionnés pour la
                             vente au détail:
             56.06*20              Fils de fibres textiles artifi­
                                   cielles discontinues (y 'com­
                                   pris les déchets), conditionnés
                                   pour la vente au détail
              58.01-01;      T apis à p oints noués o u enroulés,
 SS  58.01                    m êm e confectionnés
              U ; 13; 17;
              30; 80
                             A utres ta p is, m êm e confection­
59  58.02
                            n és; tissus dits «Kéliin» o u «Ki-
    ex A                    lim», «Schumacks» o u «Soumak»,
        B                    «K aram anie» et sim ilaires, même
                            confectionnés:
                             Feutres et articles en feutre, m ê­
    59.02
                            m e im prégnés ou enduits:
    ex A
                            A. Feutres en pièces ou sim ple­
                                  m e n t découpés de form e car­
                                  rée o u rectangulaire:
            58.02-04;             T apis, tissés ou en bonneterie,
            06; 07; 09            m êm e confectionnés; tissus
            5 6 ;6 1 ;6 5         dits «Kélim» ou «Kilim»,
            71; 7 5 ;Si           «S chum acks· ou «Soumak»,
            85; 90                «K aram anie» et sim ilaires,
                                  m êm e confectionnés
                                  R evêtem ents d e sol en feutre
            59.02-01;
            09
                            T apisseries tissées i la m ain (gen­
60  58.03                   re G obclins, Flandres, A ubusson,
                            Beauvais e t sim ilaires) et tapisse­
                            ries à l'aig uille (au p etit p o in t, an
                            point d e croix, etc.), m êm e con­
                            fectionnées:
            58.03-00              Tapisseries faites à la m ain
                            Rufcanerie et rubans san s tram e
61  58.05                   en fils ou fibres parallélisés e t en­
    A I a)                  collés (bolducs), â l'exclusion des
          c
                            articles du n° 58.06:
       fl
    B       58.05-01 :            R ubanerie d 'u n e largeur n ’ex­
            0 8 ;3 0 ;4 0         cédant p a s 30 cm; e t pourvue
            51; 59; 61            d e lisières tissées, collées ou
            69; 73; 77            autrem ent obtenues, autre
            79; 90                que les étiquettes e t articles
                                 sim ilaires; bolducs
 ---pagebreak---                                                                                                                 19
                                        Cad*                                           Tableau des équivalences
                Numéro du tarif        NiHMM           DérsÿAKkm de* -acrchaadin·
Catffori·
                                       (I9U)
                                                                                       p1èces/tcg     g/pfèce
   62       38.06                   58.06.10;    Étiquettes, écrasons et articles si­
                                    90           milaires, tissés, mais non brodés,
                                                 en pièces, en rubans ou découpés
            stxn                                 Fils de chenille; fils guipés (au.
                                                 très que ceux du a" 52.01 et que
                                                 les fils de crin guipés); tresses en
                                                 pièces; autres articles de passe­
                                                 menterie et autres articles orne­
                                                 mentaux analogues, en pièces;
                                                 glands, floches, olives, noix,-pom­
                                                 pons et similaires:
                                   58.07-31;        . Fils de chenille; fils guipés
                                   39; 50; 80         (autres «pie fils métallisés et
                                                      fils de crin guipés); tresses en
                                                      pièces; autres articles de pas­
                                                      sementerie et autres articles
                                                      ornementaux analogues, en
                                                      pièces; glands, floches, olives,
                                                      noix, pompons et similaires
           38.08                   58.03-10;    Tiilles et tissus à mailles nouées
                                  90            (filet), unis
           38.09                  58.09-11;     Tulles, tulles-bobinots et tissus i
                                   19;21; 31;   mailles nouées (filet), façonnés;
                                  35; 39;91;    dentelles (à la mécanique ou i la
                                  95:99         main), en pièces, en bandes ou en
                                                motifs
           38.10                  58.10-21;    Broderies en pièces, en bandes on
                                  29; 41; 45;  en motifs
                                  49;51;55;
                                  59
  63      60.01                                Étoffes de bonneterie non élasti- i
          B la )                               que ni caoutchoutée, en pièces:
                                               B. de fibres textiles synthétiques
                                                     ou artificielles/
          60.06                                Étoffes en pièces et autres articles
          A                                   (y com pris les genouillères et les
                                              bas à varices) de bonneterie élas­
                                              tique et de bonneterie caoutchou­
                                              tée:
                                              A. Étoffes en pièces:
                                 60.01-30          Étoffes de bonneterie non
                                                   élastique ni caoutchoutée, de
                                                   fibres textiles synthétiques
                                                   contenant des fils d ’élasto-
                                                  mères
                                60.06-11;         Étoffes en pièces de bonnete- j
                                18                rie élastique ou caoutchoutée
                            J-__J
 ---pagebreak---                                     C ad·                                         Tableau des équivalences
                   da tarif
CiUfri»                            N iai«··
                                   (IM2)
                                                                                  plèces/kg      g/plèce
  «4     60.01                                Étoffes de bonneterie non é ta ti­
         B 1 b) 2                            que ni caoutchoutée, en pièces:
                 3
                                             B. de fibres textiles synthétiques
                                                   ou artificielles:
                              60.01-51;           Dentelles Rachel et étoffes àj
                              55                  longs poils (façon fourrure), :
                                                  de bonneterie non étatique
                                                  ni caoutchoutée, en pièces, de
                                                  fibres textiles synthétiques
 65     60.01                               Étoffes de bonneterie non élasti­
       !A                                   que ni caoutchoutée, en pièces:
        B Ib )
           II                60.01-01;          autres que les articles des
      IC I                   10:62:64           catégories 38 A, 63 et 64, de
                             65; 68; 72         laine, de coton ou de fibres
                             74; 75; 78         textiles synthétiques ou artifi­
                             81; 89; 92         cielles
                            94; 96; 97
66     62.01                                Couvertures:
       A
       B I                  62.01-10;          Couvertures de laine, de co­
          II »)             20;81;85;          ton ou de fibres textiles syn­
              b)            93; 95             thétiques ou artificielles
              c)
 ---pagebreak---                                                     GROUPE I I I       B
               Numero 4« urir                                                       Tableau des équivalences
C«seyant      douanwr commua                      Désignai10« des marchand»»
                                                                                    p1èces/kg      g/plèce
    10-      60.02                            Ganterie dç btmnetrie            non
             A                                *1astique ni caoutchoutée:
                                  60.02-40
                                             G a n t e r i e de b o n n e t e r i e
                                             non é l a s t i q u e ni fcaout
                                             c h o u t é e , imprégnée ou
                                             e n d u i t e de m a t i è r e s
                                            p l a s t iqu e s                         17 paires__
         «&03
         S                                 G a n t e r i e de b o n n e t e r i e
                                           non é l a s t i q u e n i caout­
                              40.02-90:
                              «O; 70:SO    c h o u t é e , a u t r e que im­
                                           p r é g n é e ou e n d u i t e de
                                           m atières p la stiq u e s
   67    1 60.05                             Vêtcmcnis de dessus» accessoires
           A II b) 5                         du vetement et autres articles de
           B                                 bonneterie non élastique ni
                                            caoutchoutée:
           60.06                             PtofTes en pièces et autres articles .
           B II                             (y compris les genouillères et les
              III                           bas à varices) de bonneterie élas
                                            tique et de bonneterie caoutchou­
                                            tée:
                                            B. autres:
                               60.05-93:          Accessoires du vêtement et
                               94;95:96;         autres articles (i l'exception
                  X            97;98;99          des vêtements) de bonneterie
                                                 non élastique ni caoutchoutée
                               60.06-92;         Articles (autres que les mail­
                               96; 98            lots de bain) de bonneterie
                                                élastique ou caoutchoutée, de
                                                lame, de coton ou de fibres
                                                textiles synthétiques ou artifi­
                                                cielles
                              60.05-97       a ) dont s a c s e t s a c h e t s
                                                  d'em ballage obtenus à
                                                  p a r t i r de lames ou .
                                                   formes s i m i l a i r e s de
                                                  polyèfhylène ou de
                                                  p o l y p r o p y lèn e
  69      60.04                            Sous-vêtements de bonneterie
           B IVb)2cc)                      non élastique ni caoutchoutée:
                                           B. d'autres matières textiles:
                               60.04-54         Combinaisons et jupons de
                                                bonneterie, de fibres textiles
                                                synthétiques, pour femmes,
                                                fillettes et ;rune* enfants (au­
                                                tres que bébés)                         7,8           128
          60.04                            Sous-vêtements de bonneterie
          B III                            non élastique nt caoutchoutée:
                                                                                                           v' 1
                                           B d'autres matières textiles
                              '< '04-31.        H3‘ . lottes      ».ommunemmt
 ---pagebreak---                              Code                                                    f Tableau dea équivalences
C*4gori·                   Nim ci*             Désignation des marchandises
                            (19*2)
                                                                                       p1êces/fcg     g/p1éce
          60.03                           V êtem ents d e dessus, accessoires
  71
          A H o) I                        du vêtem ent et autres articles de
                                          bonneterie non élastique di
                                          caoutchoutée:
                                          A. Vêtem ents de dessus et acces­
                                               soires du vêtem ent:
                                               II. autres
                                                   b) autres:
                                                       I . Vêtem ents       ' po u r
                                                            bébés; vêtem ents
                                                            po u r fillettes ju s ­
                                                            q u 'à la taille com ­
                                                            m erciale 86 com -
                                                            piise:
                                                            Vêtem ents de des­
                       60.05-06;                           sus de bonneterie,
                       07 ; 08 ; 09                        p our bébés, d e lai­
                                                           ne, de coton o u de
                                              __ ,        fibres textiles ayn=-
                                                           thêtiques o u artifi­
                                                           cielles
   72      60.05                           Vêtements de dessus, accessoires
           A II b) 2                       du vêtement et autres articles de
                                           bonneterie non élastique ni
                                          caoutchoutée:
                                           A. Vêtements de dessus et-acces­
                                               soires du vêtement:
                                               II. autres:
          60.06                           Étoffes en pièces et autres articles
          B I                            (y compris les genouillères et les
                                         bas à varices) de bonneterie élas­
                                         tique et de bonneterie caoutchou­
                                         tée:
                                         B. autres:
                      60.05-        11;       Maillots de bain de bonnete-
                       13; 15
                      60.06-       91
                                                                                          9,7           103
         61.01
         B II                           Vêtements de dessus pour hom­
                                        mes et garçonnets:
         61.02
         B II b)                        Vêtements de dessus pour fem-,
                                        mes, fillettes et jeunes enfants:
                                        B. autres:
                     61.01-22;              Culottes et maillots de bain,
                     23                     tissés, de laine, de coton ou
                                            de libres textiles synthétiques
                     6f.02-16;              ou artificielles
                     18
 ---pagebreak---               N w n fc»* tarif      Cod·                                         Tableau des èquiVaiane··
Categorie                         Niawu        D4s£gnft(&ovi d n nrchtinjim
                                   (H ill
                                                                                 plècit/kf     §/pièce
    74    60.03                           Vêtements de demis, accessoires
           A IIb ) 4gg) 11                du vêtement et autres articles de
                         22                bonneterie non élastique ni
                         33               caoutchoutée:..
                         44
                                           A-, Vêtements de dessus et
                                               soires du vêtement:
                                               II. «utres:
                                60.03-71;           Costumes-tailleurs        (y
                                72;73; 74           compris les ensembles qui     1,54              650
                                                    se composent de deux ou
                                                  ' trois pièces qui sont com­
                                                    mandées, conditionnées,
                                                    transportées et normale­
                                                    ment vendues ensemble),
                                                    e'n bonneterie non élasti­
                                                    que ni caoutchoutée, pour
                                                    femmes, fillettes et jeunes
                                                    enfants (autres que bé­
                                                    bés), de laine, de coton ou
                                                    de fibres textiles synthéti­
                                                    ques ou artificielles, 4
                                                  . l'exception des vêtements
                                                    de ski
   75
          60.0S                           Vêtements de dessus, accessoires
          A II h) 4 fl)                   du vêtement et autres articles de
                                          bonneterie non élastique ni
                                          caoutchoutée:
                                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                              soires du vêtement:
                                              II. autres:
                               60.05-66;           Costumes et complets (y
                               68                  compris les ensembles qui
                                                   se composent de’deux ou       0,80             1250
                                                   trois pièces qui sont com­
                                                   mandées, conditionnées,
                                                   transportées et normale­
                                                   ment vendues ensemble),
                                                   en bonneterie non élasti­
                                                   que ni caoutchoutée, pour
                                                   hommes et garçonnets, de
                                                   laine, de coton ou de fi­
                                                   bres textiles synthétiques
                                                   ou artificielles, à l’excep­
                                                   tion des vêtements de ski
    77     60.03                           Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
           B lia )                         quettes, protège-bas et articles si­
                                           milaires de bonneterie non élasti­
                                           que ni caoutchoutée:
                                60.03-24,      Bas de fibres textiles synthéti­
                               26              ques, pour femmes                   40 paires        25
 ---pagebreak---                                                         - S S -
                                                                                                                24
                               Coda
                                                                                   i Tableau des équivalences r
CK4|WW     Ww n n é m n t
          <HM »m commua      Mime««            Datif nation d<> marchandtttt
                              <l«2)                                                I pièces/kg      g/pièce
   «0  6102                               VftemfnU de dessus pour fem- g
       A                                  mes, fillettes et jeunes enfants:
                                          A. Vêtements pour bébés; vête­
                                               ments pour fillettes jusqu'il I·
                                               taille commerciale 8b com­
                                               pose:
       61.0«                              Vêtements de dessous (lin$e de
       A                                 corps) pour femmes, fillettes et
                                         jeunes enfants:
                                         A Vêlements pour bébés; vête­
                                              ments im' iii fillettes jusqu'à la
                                              taille im iimernilc X6 com­
                                              prise:
                          61.02-01;           Vêleinenis tissés pour bébés,
                          03                  de laine, de coton ou de fi-
                                              brrs textiles synthétiques ou
                          61.04-01:           artificielles
                          09
                                          Sous-vcicments de bonneterie
   82   60.04
                                          non élastique ni caoutchoutée:
        B IV a)
              c)                           B. autres:
                           60.04-38;            Sous-vêlements, autres que
                           60                   pour bébés, de bonneterie
                                                non élastique ni caoutchou­
                                                tée. de laine, de poils tins ou
                                                de fibres textiles artificielles
                                           Châles,        écharpes,      foulards,
    84  61.06                              cache-nez. cache-col, mantilles,
        B                                  voiles et voilettes, et articles simi­
        C                                  laires:
        D
        E                  61.06-30;             autres qu'én bonneterie, de
                           4 0 ;5 0 ;6 0         coion, de laine, de fibres tex­
                                                 tiles synthétiques ou artifi­
                                                 cielles
                                          Cravates:
   83  61.07
       B                   61.07-30;            autres qu'en bonneterie, de
       C                   40; 90               laine, de coton ou de fibres
       D                                        textiles synthétiques ou artifi­        17,9           56
                                                cielles
                                          Corset, irmiurcs corsets. gaines,
   86   61.09                              soutiens yorge, bretelles, jarre­
        A                                  telles. j.irrcii-Ves. supports chaus­
        B                                  settes et ji'.u'es similaires en
        C                                 tissus ou en bonneterie, même
        E                                                                                  8         114
                                          élastiques:
                           61.09-20:             (Vis.(s.       ceintures-corsets,
                           3 0 :4 0 ; 80        gain.-», bretelles, jarretelles,
                                                jarret'ères, supports- chausset­
                                                tes et articles similaires, autres
                                                que soutiens gerge cl bustiers,
                                                en tissus ou en bonneterie,
                                                 même élastiques:
 ---pagebreak---           fci---                                      ' Tableau des èquivalences
Cateteri*
                                                        p1èces/kg      g/p1èee
                  Ganterie, bas, chausaettes et soc­
                  quettes, autres qu'en bonneterie
                 Autres accessoires confectionnés
                 du vêtement: dessous’ de bras,
                 bourrelets et épaulettes de soutien
                 pour tailleurs, ceintures et ceintu­
                 rons, manchons, manches protec­
                 trices, etc.:
                      autres qu’en bonneterie
 ---pagebreak---                                                                - s i -                __________                                a i
                                                                   GROUPE I I I C                                                   t
   Canif.'*!«
                                  Code
                                 Nimeae
                                 (1982)
                                                   DéSfZitAttoAdtt fnàfffctarfÌMa   1 Tableau des équivalences
                                                                                      ptèces/kg                     g/plèee
      90        ex 59.04                    Ficelles, cordes et cordages, tres­
                                           sés ou non ;
                             59.04-11;            Ficelles, cordes et cordages,
                             13; 15; 17;         en libres textiles synthétiques,
                             18                  tressés ou non
      91 ‘     62.04                       Bâches, voiles d'embarcations,
               A II                        stores d ’extérieur, tentes et
                                           articles de campement:                                                         -
                B II
                            62.04-23;           Tentes
                            73
                                          Tissus de fibres textiles synthéti­
     92        51.04                      ques et artificielles continues (y
               A 1                        compris les tissus de monofils ou
               B 1                        de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
               59.11                       Tissus caoutchoutés, autres que
               A IH a)                     de bonneterie:
                                           A. Tissus caoutchoutés, non
                                                compris dans la sous-position
                                                 B:
                                                 111. autres:
                            51.04-03;                 Tissus de fibres textiles
-                           52                        synthétiques ou artificiel­
                                                      les et tissus caoutchoutés,                      ■
                            59.11-15                  pour pneumatiques
                                                                                     ---------------------- — -----
                                                                                                                    !
    93        62.03                      Sacs et sachets d’emballage:
              B 1 b)                     g. en tissus d’autres matières
                 I! a)                         textiles:
                     b) 2
                     c)   62.03-93;            Sacs et sachets d’emballage
                          95; 97; 98 .        en tissus de fibres, autres que
                                              ceux obtenus â partir de la­
                                              mes ou formes similaires de
                                              polyéthylène ou de polypro-
                                              pylène
    94        59.01       59.01-07;      Ouates et articles en ouate: ton-
                           12;14;15;     tisses, nœuds et noppes (boutons)
                          16;18; 21 ;    de matières textiles
                          29
  • 93       ex 59.02                    Feutres et articles en feutre, j           »                 ,*
                                         même imprégnés ou enduits :              j l
                          59.02-35;           Feutres et articles en feutre,
                          4!; 47;51 ;         même imprégnés ou enduits,
IA                        57; 59; 91;
                          95; 97
                                              autres que les revêtements de
                                              sol                                   r                             !         < t
 ---pagebreak---                                                                                               • Tableau des équivalences
                Nuiaér· 4 · tarif          Coàt
CMégari«                                 Nimw·               D éi>iM *«e 4» marchandé·«
                                          <1982)                                               p1èees/kg       g/plèce
   9«       590J                                      «Tissus non datés» et articles en
                                                      «tissus non tissés», même impré­
                                                      gnés ou enduits:
                                     59.03-11;              autres que les vêtements et
                                     19; 30                 accessoires du vêtement
   »7       59.05                                     Filets, fabriqués à l'aide des ma­
                                                      tières reposes au n* 59:04, eu
                                                      nappes, en pièces ou en forme; îî-
                                                      lets en forme pour la pêche, en
                                                      fils, ficelles ou cordes:
                                     59.05-11;              Filets, fabriqués k l'aide de fi­
                                     21 ; 29; 91 ;         celles, cordes ou cordages, en
                                    99                   . nappes, en pièces ou en
                                                           forme; filets en forme pour
                                                            la pêche, en 'fils, ficelles ou
                                                           cordes
  98       59.06                                      Autres articles fabriqués avec des
                                                     fils, ficelles, cordes ou cordages, à
                                                     l'exclusion des tissus et des
                                                     articles en tissus:
                                    59.06-00               Articles fabriqués avec ‘des
                                                           fils, ficelles, cord« ou corda­
                                                           ges, à l’exclusion des tissus,
                                                          des articles en tissus et des
                                                          articles de la catégorie 97
  99       59.07                    59.07-10;        Tissus enduits de colle ou de ma­
                                    90               tières amylacées, du genre utilisé
                                                     pour la reliure, le cartonnage, la
                                                     gainerie ou usages similaires (per­
                                                     caline enduite, etc.); toiles Â cal
                                                    quer ou transparentes pour le des­
                                                    sin; toiles préparées pour la pein­
                                                    ture; bougran et similaires pour la
                                                    chapellerie
 100      59.08                    59.08-10;        Tissus imprégnés, enduits ou re­
                                   5I ; 6I ; 7I ;   couverts de dérivés de la cellulose
                                   79               ou d’autres matières plastiques
                                                    artificielles et tissus stratifiés avec
                                                    ces mêmes matières
101      ex 59.04                                  Ficelles, cordes et cordages, tres­
                                                   sés ou non :
                                  59.04-80              autres qu'en fibres textiles
                                                        synthétiqu«
                                                                                                                       A:
 ---pagebreak---                                                                                 Tableau des équivalences
              f iumlra è* urd       Ceda
Cattgonc                          Mime*·          DteigMliMi dei M idwàdim
                                   (IW2>                                        plèces/lcg     g/pièce
                              59.10-10;      Linoléum pour tous usages, dé­
  102    59.10                               coupés où non: couvre-parquets
                              3I;39
                                             consistant en un enduit appliqué
                                             sur support de matières textiles,
                                             découpés ou non
                                             Tissus caoutchoutés, autres que
  103    59.11                               de bonneterie:              '
         A I
            II                59.11-11;          A l’exclusion de ceux pour
            HI b)             14; 17; 20         pneumatiques
         B
                                              Autres tissus imprégnés ou en­
   104    59.12                               duits; toiles peintes pour décors
                                              de théâtres, fonds d’ateâkrs ou
                                              usages analogues:
                               59.12-00           Tissus imprégnés ou enduits,
                                                  autres que ceux des caté­
                                                  gories 99, 100. 102 et 103:
                                                  toiles peintes pour décors
                                                  de théâtres, fond d’ateliers
                                                  ou usages analogues
                               59.13-01;      Tissus (autres que de bonneterie)
   105    59.13                               élastiques, formés de matières
                               i l ; 13; 15;
                               19; 32; 34;    textiles associées à des fils de
                               35;39          caoutchouc
 ---pagebreak---             — -                                                                                                 29
          I                                                                            Tableau des équivalences
                              Coda
                            Nimcxe
Cadger*                      (IM2)                                                     pièces/kg      g/pièce
                                                                                     ,
                                                                                                r V   1
            59.16          59.16-00          Courroies tram porteuses ou de
   100                                       transmission en madères textiles,
                                             même armées
            62.04                             Bâches, voiles d’embarcations,
   109                                       stores d’extérieur, tentes et
            A 1                                                                        1               1
            B I                              artides de campement:
                           62.04-21;               Bâches, voiles d’embarcations
                           61; 69                  et stores d’extérieur, tissés
                                               Bâches, v e t o d’cm bm canc«,
     no      62.04                                        il cxtéiH®r» tentes
             A III                              •(tides de campement'.
              B III                                  Matelas pneu O’»tiques, tu r f·
                            62.04-25;
                            75
                                                                                     T
                                                 Biches, voiles d’embarcations,
     III      6204                               stores d’extérieur, tentes et
              A IV                               articles de campement:
              B IV
                                                      Artides de campement, tissé»
                             62.04-29;                autres que matelas pneumati-
                             79                       ques et tentes
                                                 Autres articles .«nfectiom ib «
     112      62.05                              tissus, y eompns les patrons de
              A                                  vêtements:
               B                                      autres artides confectionnés
               D             62.05-01;
               E              10:30:93;               en tissus. * «'eseepaon «
                                                      ceux des catégories 113 et 11*
                             95; 99
        113      62.05
                 C
                                62.05-20
                                                     Tissus et articles pour usages
                                 59.17-10:           techniques en matières textiles
         114      59.17          2 9 :3 1 :3 9 ;
                  A              4 9 :5 1 :5 9 ;
                   B II          71; 7 9 ;9 1 ;
                   C             9 3 :9 5 :9 9
                   °
                 1      -—
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE U
                                         Linitft3 q u a n t i t a t i v e s    communautaires
           La déugMMn dca marchand·«« figurine k l'anims* I «M reprit« dan« la prêtent« ann«*·, pour dca
           rartona prMiqtiM, aou« un« forma abrégé«.
                                                                                                                  LimKM
 CaaégaM                          Miq u u m daa mtnktméém                                 UnM          Aimé·    fMMlMt»«·
                                                                                                                   CEE
     1         Fila d · «m m , Mai conduionnéa pour la vom M détail
                                                                                    i .
                                                                                         ton**·       1983         7054
                                                                                                      1984         7874
                                                                                                      1985 .       7893
                                                                                                      1986         7913
                                                                           •
    *          T lM d lC O M                                                                         1983         '9495
                                                     •                                               1984
                                                                      V 1             *·      ·                   9542
                                                                                                     1985    ·,   9590
                                                                             1
         é                                         •     *                                           1986 '       9838
                                                                                • \ , o          :
               doue aucraa gu'écru· ou blanchit                          i                           1983          2009
                                                                      •                              1984          2019
                                                                                                     1985          2029
                                                                                     \               1986          2039
    s          T iw · d · fibra» «pwMtiqu«· ducoM aaM                                   to iu m     ,1983           845
                                                                                   4                 1984           862
                                    1                                                                1985           879
             •                      i                                                                1986’          897
                «                  »          *
                                   f\           *
                                    j
                                    !                                                                    y
                                                                                               t
                                    »                                                                     *
                                                                               <         ’ '
   s           Chaud«il», p v tt-o v tn                                            1 000 piécat       1983        1491
                                                                                                      1984        1528
                                                                                                     1985         1566
                              0                                                                      1986         I605
   $          Pantalon· daté· pour hommes « hwiuwa « a Iocim pouf                  lO OO piéca        1983          660
                                                                                                      1984          680
•                                                                                                  . 1985           700
                                                                                  ♦                   1986          721
 ---pagebreak---            Catégorie                                                                                                              Limite«
                                           Déségnatio· des ■nardtaiidiM*                       Unité                 Armé*     quAmitatrvf·
                                                                                                                                   CEE
      •         7         Chemisiers tissés et de bonneterie poor femme·                   1 000 pièces             1983           352
                                                                                                                   1984            360
                                                                                                                   1985            368
                                                                                                                   1986            376
                I         Chemises tissées pour homme·                                     1 000 pièces            1983          2382
                                                                                                                   1984          2418
                                                                                                                   1985          2454
                                                                                                                   1986         2491
               9         Tiuui de coton, linge de toilette et de cuisine, type               ronm»
                         éponge                                                                                    1983           617
                                                                                                                  1984            648
                                                                                                                  1985            680
                                                                                                                  1986            714
           ‘ 12      .   Bas et chaussettes de bonneterie, autres que bas synthéti­       1 000 pairps
                         que* pour femmes
                                                                                                                  1983          3918
                                                                                                                  1984          4075
                                                                                                                  1985          4238        '
                                                                                                                  1986         4407
            15 B        Manteaux, imperméables, y compris capes, tissés pour              1 000 pièces
                        femmes
                                                                                                                  1983           370
                                                                                                                  1984           387
                                                                                                                  1985           404
                                                                                                                  1986           422
             li         Complets et costumes tissés, hommes                              1 000 pièces            1983            406
                                                                                                                  1984     '     422
                                                                                                                 1985
                                                                                                                                 439
                                                                                                                 1986
                                                                                                                                 457
        —
                                                                                                   .... . "“ -T
           «7          Accrvsiures du vêtement et autres articles (i l'exception des
                       vêtements) de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ;
                                                                                            tonne«               1983            468(1)
                       articles (autres que les maillots de bain), de bonneterie                                 1984            489(1)
                       élastique ou caoutchoutée                                                                 1985        I   5 1 l(l)
                                                                                                                 1986        ;   534U)
                                                                                                                             i
          73           Survêtements de sports en bonneterie                              1 000 pièces            1983 ■'         675
                                                                                                                 1984 j          695
                                                                                                                 1985 j          716
                                                                                                                 1986 !          737
                                                                                                               .
( 1 ) dont s o u s - D l a f o n d a u n i v e a u r é g i o n a l       (France,    Italie,    Benelux,            Royaume-Uni)
       pour l a p o s i t i o n 6 0 . 0 5 - 9 7 "sac3 rachel"
 ---pagebreak---                                                        S8      -
                                  Limites quantitatives régionales
                                                                           Année                  limite»
                                                                  Unité               Etat      quantitative»
                                                                                    Membre
24 * 25 Pyjanaa         de   bonnoterie pour                     1 000 p .   1903   France          180
        hem*«         et   femme a                                           1984                   139
                                                                             1535                   198
                                                                             1936                   203
         I il'» Je «.mon tniuiinonnc* pour la vente «ui detail   tonnes     19 3    Italie            58
                                                                            1984                      61
                                                                            1985                     64
                                                                                                    .ÜlL
 67     S&08 "Hache},"                                            'onnes      198  France            21
                                                                              1934                   22
                                                                              1985                   23
                                                                              1986                   24
                                                                           1983    Italie            18
                                                                           1984                      19
                                                                           1985                      20
                                                                           1986                      21
                                                                           1983    3e n e l u x      12
                                                                           1984                      13
                                                                           1985                      14
                                                                           1986                      15
                                                                                        lume-        35
                                                                                                     37
                                                                                                    39
                                                                                                    41
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE    III
  1·            Les réimportations visées à l ' a r ti c le 4 du présent protocole sont soumises
  aux dispositions dudit protocole sous réserve des dispositions spécifiques établi
  à la présente Annexe*
  2*            Les réimportations de produits visés à l'Annexe IV du présent protocole
  sont soumises aux limites quantitatives spécifiques correspondantes établies pour
  chacun de ces produits à l'Annexe IV*
3· A l ' i n i t i a t i v e      de la Co mm u n a u t é ,      et a p r è s l a c o n s u l t a t i o n d e l a Y o u g o s l a v i e
 c o n f o r m é m e n t a u x p r o c é d u r e s d e l ' a r t i c l e 17» les r é i m p o r t a t i o n s d e p r o d u i t s n o n
 v i s é s à l ' A n n e x e IV d u p r é s e n t p r o t o c o l e p e u v e n t ê t r e s o u m i s e s à d e s l i m i t e s
 quantitatives spécifiques.
4.             La Communauté peut, de sa propre initiative, ou dans le cadre d'une demande
 de consultation formulée par la Yougoslavie, conformément aux procédures décrites
 à l 'a r t i c l e 17 du protocole :
 a) examiner les possibilités de transferts entre catégories et d'anticipation
       ou de reports d'une partie des limites quantitatives spécifiques d'une année
       sur l'autre ;
b) prendre en considération la nécessité de réallouer une partie de certaines
       limites quantitatives spécifiques non utilisées dans une région de la Communauté
       vers une autre région en conformité avec les procédures en vigueur dans la
       Communauté*
5·             La Communauté informe la Yougoslavie des mesures prises au t i t r e des                                               para­
graphes 3 et 4·
6»            L'imputation sur une limite quantitative spécifique visée aux paragraphes
2 et 3 ou la comptabilisation des produits couverts par la présente Annexe mais
non visés A l'Annexe IV du protocole, est effectuée par les autorités compétentes
de la Communauté au moment de la délivrance de l'autorisation préalable prévue
par la réglementation communautaire relative au perfectionnement passif économique
                                                                         L'imputation ou la comptabilisation
est effectuée sur l'année au cours de laquelle l'autorisation préalable est délivrée.
 7·            U n c e r t i f i c a t d ' o r i g i n e est délivre, p o u r to u s l e s p r o d u i t s c o u v e r t s p a r
 l a p r é s e n t e A n n e x e , p a r l e s a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de l a Y o u g o s l a v i e , e n c o n f o r m i t é
 a v e c les d i s p o s i t i o n s de l ' A p p e n d i c e A p o r t a n t u n e r é f é r e n c e à l ' a u t o r i s a t i o n
 p r é a l a b l e v i s é e au- p a r a g r a p h e 6 a t t e s t a n t q u e l ' o p é r a t i o n de p e r f e c t i o n n e m e n t
décrite dans l ' a u t o r i s a t i o n préalable a été réalisée en Yougoslavie.
 ---pagebreak---                                                                                                                                   na
8.           A u x fins de l ' a p p l i c a t i o n de l ' a n n e x e V, le c e r t i f i c a t d e c i rcu­
   l a t i o n d e s m a r c h a n d i s e s EUH. 1 d é l i v r é c o n f o r m é m e n t a u x d i s p o s i t i o n s d u
   P r o t o c o l e N o 3 d e l ' A c c o r d de C o o p é r a t i o n , r e m p l a c e le c e r t i f i c a t
   d ' o r i g i n e v i s é a u p a r a g r a p h e 7, a v e c l e s m e m e s r é f é r e n c e s & l ' a u t o r i s a t i o n
   préalable.
9·           L a C o m m u n a u t é c o m m u n i q u e & l a Y o u g o s l a v i e l e s noms, a d r e s s e s et s p é c i m e n s
   d ' e m p r e i n t e s d e c a c h o t s des a u to r ité s compétentes de l a Conmunauté p o u r l a
   d éliv r-n co île·; a u to ris a tio n s p réa la b le s v isé es a u p a r a g r a p h e 6.
 ---pagebreak---                                                              - é   A"
                                                         ANNEXE I V
          La iHiignuinn ic i marchandise* figurant k t'annexe ! eu reprit* dans la prêtent* annexe, pour des
          raitMM pratiques, tout une forme abrégée.
                                        Objectifs quantitatif® TPP
Catégorie                      Désignation Îm marchandises                         Unité           Année     Quantités
                                                                                                                      t
                                                                                                                CSE
    5         Chandails, puU-ovm                                               1 000 pièces         1983        1893
                                                                                                    1984        1995
                                                                                                    1985        2103
                                                                                                    1986        2217
                                                                                         %
    t          Pantakua listés pour (tommes et femmet et culottes pour         1 000 pièets         1983        4558
               bûflUSUtt                                                                            1984        4845
                                                                                                    1985        5150
                                                                                                    1$86        5474
    7          Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes                  ! 000 pièces    '  . 1983        3093
                                                                          «                         1984        3198
                                                                                                    1985        3307
                               %                                                                    1986        3419
    S          Chemises tissées pour hommes                                    t 000 pièces         1983      10119
                                                                                                    1984      10463
                                                                                                    1985      10819
                                                                                                    1986      III87
    12         Bat et chaussettes de bonneterie, autres que bas synthéti­       1 000 p.iires       1983       5283
               ques pour femmes                                                                     1984       5758
                                                                                                    1985       6276
                                                                                                    1986       6841
   15 B        Manteaux, imperméables, y comprit capes, tissés pour             l 000 piècei        1983       2062
               femmet                                                                               1984       2268
                                                                                                    1985       2495
                                                                                                    1986       2745
    1*          Complets et couumct tissés, hommes                              1 000 ptéen         1983       1069
                                                                                                    1984       1165
                                                                                                    1985       1270
                                                                                                    1986       1384
    75          Survêtements de sports en bonneterie                            1 000 pièces        1983        120
                                                                                                    1984        128
                                                                                                    1985         137
                                                                                                   1986          146
 ---pagebreak---                                                 Annexe V  A
                                                relative aux plafonds tarifaires textiles
Catégorie      D é s i g H * | A o n d e s m a rc h an -   Unité         Année        Plafonds D o n t p o u r pr o­
          I                                dises
                                                                                               d u i t s ne re lev
                                                                                               p a s de l ' a r t . 4
              F i l s d e c oton, n o n c o n d i ­        tonnes        1983         3927
               t i o n n é s p o u r l a v ente                          1984
              a u dét ai l
                                                                                      3935
                                                                         1985         3947
                                                                         1986         3957
              Tissus de coton                              tonnes        1983         4748
                                                                         1984         4771
                                                                        1985         4795
                                                                        1986         4819
             dont : autres qu'écrus                                     1983         IOO5
             o u blanchis
                                                                        1984         1010
                                                                        1985         IOI5
                                                                        1986         1020
             T i s s u s de f i b r e s s y n t h é ­     tonnes        1983           423
             tiques discontinues                                        1984           431
                                                                        1985           440
                                                                        1986           449
            Chandails,            pull-overs             1.000 pièces  1983          1695              745
                                                                       1984          1791              764
                                                                       1985          1835              783
                                                                       1986         1911              802
            Pantalons tissés pour                        1.000 pièces  1983         2609              330
            h o m m e s et f e m m e s et
                                                                       1984         2763              340
            culottes p our hommes                                      1985         2925              350
                                                                       1986         3098              360
 ---pagebreak--- Catégorie   Désignation des Marchan­         Unité ;                            Année ‘        Plafonds       Dont pour produi
            dises                                                                 : * î                       ne relevant pas
                                             • ^ i V'                                                         de l 'a r t . 4
                                m
    7       Cheaisiers tissés et de          1000 P,                            1983            1723                  176
            bonneterie pour femmes                                              1984' ·         1779                 '■ 80
                                                                                1985            1838                 184
                                                 '? ■'· ·';                     19è6 ■          1898                  188
                                                                                   S*
                                            1                 a *      ^
    8       Chemises tissées pour            1000 p B                           1983' ‘         6250               1191
            hommes                                                              19§4            6441               1209
                                                                     ty· :* :19?5.              6637               1227
                                             *    ir··*
                                    ·£. ■; ■fv'it s ;    '      '  r
               •                                                                1986            6839               1245
   9       Tissus de coton bouclés           tonnes                            1983          '    308                  •
           du genre éponge                         J                  % : ‘1984              ;    324
                                         t      ·-.■;/·/·V     · ,>·        >
                                        »>       7· ;:>· A ■ .1985             1986
                                                                                                  340
                                                                                                  357
  12       Bas et chaussettes de - - 1000 p, ' ~                               1983 ’ *        4601                1960
           bonneteries, autres que                                             1984 .          4917                2039
           bas synthétiques pouf                           '*À ’               1985 ^           5257               2119
                                                          ■y V '
           femmes                                                              1986 ··."·      5624                2204
  15B      Manteaux, imperméables,          1000 p«*‘ : 1983                                ·· 1150                  185
           y compris capes, tissés ; <                  ·<· ? h ts 1984                      ; 1255                 194
           pour femmes                                     ;                v 1985             1370                 202
                                                                               1986          : 1495                 211
  16       Complets et costumes             1000 p.                            1983              738                203
           tissé s, hommes                                                     1984         ■    794                211
                                                                               1985              855                220
                                                                               1986          ,   921                229·
                                                                                        .   f
                                                            r        i■
  24 ♦ 25 Pyjamas de bonneterie             1000 p »?                          1983         ?    905                595
          pour hommes et femmes                                                1984              970                625
                                                      •    1 Jt        .      1985         --  1039                 655
                                                                              1986         *   1115         >       688
                                                                                                                    >
 52       Fils de coton conditionnés;      tonnes r * 1983                                       105
          pour la vente au détail                                             1984 "             110
                                                                                                              *.r\
                                                  ^ ; ·.' * 1985 ·-.                             115
                                                                              1986 .|v          120   ; J :  v s.       • <*· .
                                                                  a .     >
 67       Accessoires du vêtement et       tonnes ;                      «    1983'        ~    234
          autres articles de bonne-                                           1984              245                             •
          rie non élastique ni                          ' .      »
                                                                              1985         ?    256
          caoutchoutée                         .f
                                                                              1986    ■    f    267
 73       Survêtements de sports en        1000 p.                            1983        î     398                338
          bonneterie                                                          1984              412                348
                                                                              1985              427                358
                                                                              1986              442                369
                                                                - *
                                    a
   ir                                      . h' ' r ' *
                                                7   j·.            <
 ---pagebreak--- I                                                      - b fr-                            : i
1                                               », ANNEXE V.U j ■                         ?:· .
i                                     relative aux plafonds tari fairès te xtiles
       Catégorie     Désignation des marchan­            Unité                        Année >’        Plafonds Dont pour produit:
                     dise*                                                                                     ne relevant pas ,
                                                                                                               de l 'a r t . 4
           4       Chemises, chemisettes,                 1000 P.                     1983              3966         2251
                   T-shirts et sous-pulls                                             1984              4112        2304
                   de bonneterie                                                      1985              4266         2360
                                                                                      1986              4425         2417
                                                        ·, ; » t                         t i
                                                                                 t                                             H«b**■
          18       Sous-vttements tissés                 tonnes                       1983    ;           122            77
                                             1                                     . 1984    ?            131            81
te;.·,
                                                                                   * 198?    .            140            85
                        •                                                            1986    ·            151            90
                                                                 • ..*■·· .   .
         22       Fils de fibres tex tiles               tonnes                      1983                 297
                  synthétiques discontinues                                          1984                311      ·!
                                                                                     1985                327
                                                                                     1986                343
                    «
                  Fils de fibres tex tiles              tonnes                       1983                171       .1'
         23
                  a rtific ie lle s                                                  1984                180
                                                                                     1985                189
                                                                                     1986                198
         33       Tissus de fibres tex tiles            tonnes j                     1983                397
                  synthétiques                                                       1984                417
                  Sacs et sachets d'emballage                                        1985                438       •
                                                                                                                     •11
                                                     • '       -          . **>      1986                459
        37        Tissus de f ils de fibres          . tonn§$                        1983                719      t 1
                                                                                                                  1«
                  a rtific ie lle s discontinues     T     - V        '
                                                                                     1984                755
                                                                                     1985                792
                                                                                     1986            > 832
                                                       < ù         :
        48       Fils de laine peignée           ·*    tonnes                  ;     1983                264
                 Fils de poils fins                                                  1984                277
                                                              :/
                                                                 .
                                                                     T
                                                                      ·,·
                                                                             >r
                                                                                     1985                291
                                                           *        ' ■ ·    '·      1986                306
       56        F11s de fibres tex tiles              tonnes 1                     1983               . 57         1 ,
                 synthétiques discontinues                                          1984                   60
                                                                                    1985               . 63      l ‘
                                                            *           '           1986 · ?              66
                                                                                                                    ♦
       57        Fils de fibres tex tiles              tonnes t                     198jf V                 2
                 a r tific ie lle s discontinues                                    1984 '                  2
                                                                                    1985                    2
                                                          fîï                       1986         ;          2
                                                               •   ··       -5
       -         Cordages                             tonnes                '·      1983· i-          1936         •
                                                                                    1984              2033
                                                                                    1985              2135
                                                                                    1986              2242
       t                                                           '    .v t
                                                                                                r
                                                                                                   *
                                                                                                                 %
 ---pagebreak---                                Appendice A
                                TITRE I
                          \
                            Classification
                               Section I
1. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer la Yougoslavie
    de toutes modifications du Tarif douanier commun ou de la NIMEXE avant leur
    entrée en vigueur dans la Communauté.
2. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer la Yougoslavie
    de toutes décisions concernant le classement des produits couverts par le présent
    protocole , au plus tard dans le mois qui suit leur adoption» Cette communicatior
   comprendra :
    a) une description des produits concernés
   b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position ta rifa ire et le
       code NIMEXE
    c) les raisons qui ont déterminé la décision.
3. Lorsque une décision de classement entraîne une modification des classements
   précédents ou un changement de catégorie de tout produit couvert par le présent pr
   tocole , les autorités compétentes de la Communauté accorderont un délai de
   30 jours , à p artir de la date de la communication de la Communauté, pour la
   mise en vigueur de la décision.
   Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la décision seront
   applicables les classements préexistants, à condition que ces produits soient
   présentés pour l'importation dans la Communauté dans un délai de 60 jours à
   p artir de cette date.
 ---pagebreak---                                               TITRE II
                                               ORIGINE
 Article 2
 1· Les produits originaires de la Yougoslavie                                               sont admis à
       l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le présent pro­
       tocole sur présentation d'un ce rtific a t d'origine conforme au modèle
      annexé au présent protocole,,
  2. Ce c e rtifica t d'origine est délivré par les autorités compétentes
       de la Yougoslavie                                           si les produits en cause peuvent Itre
      considérés comme originaires de Yougoslavie au sens des dispositions
      en vigueur en La matière dans la Communauté.
 3· Toutefois, les produits du groupe III peuvent être importés dans la
      Communauté sous le régime établi par le présent protocole sur présentation
     d'une déclaration de l'exportateur sur la facture ou un autre document
     commercial attestant que les produits en question sont originaires de
      Yougoslavie                        au sens des dispositions en vigueur en la matière
     dans la Communauté.
 4. Le certificat d’origine visé au paragraphe 1 n 'e st pas requis à l'impor­
     tation de marchandises couvertes par un c e rtific a t de circulation EUR 1
    ou un formulaire EUR 2 délivré conformément au protocole n® 3 de l'accord
    de coopération.
Article 3
Le c e r t i f i c a t d ' o r i g i n e n ' e s t d é l i v r é s o u s l a r e s p o n s a b i l i t é de l ' e x p o r t a t e u r
que s u r demande é c r i t e de c e l u i - c i ou de son r e p r é s e n t a n t h a b i l i t é .                Il    incombe
à l'au to rité                                    compétente de la Yougoslavie de v eille r à ce
que les c e rtifica ts d'origine soient remplis correctement; à cet e ffe t, elle
réclame toutes pièces ju stifica tiv e s nécessaires ou procède à tout contrôle
qu'elle juge u tile .
 ---pagebreak---   Article A
 Lorsqu·, pour des produits relevant de le même catégorie, sont fixés des
 critères de détermination de l'origine différents, les c e rtific a ts ou décla­
 rations d'or1g1ne doivent comporter une description des marchandises su ffi­
 samment précise pour permettre d'apprécier le critère sur la base duquel
 le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
 Article 5
U constatation de légères discordances entre les mentions portées sur le
certificat d'origine et celles portées sur les documents produits au bureau
de douane, en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des
produits, n'a pas pour e ffe t, ipso facto, de mettre en doute les énonciation!
ou c e rtific a t.
 ---pagebreak---                                                 TITRE I I I
                                   SYSTEME OE DOUBLE CONTROLE
                      POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMIS
                                    A LIM ITE S QUANTITATIVES
                                                S e c tio n      I
                                              E x p o r t a t io n
 A r t ic le    6
 Les a u t o r i t é s      c o m p é te n te s de la       Y o u g o s la v ie           d é l i v r e n t une lic e n c e
 d 'e x p o r t a t i o n p o u r t o u t e s    le s e x p é d it io n s des p r o d u it s t e x t i l e s              v is é s
 à l'a n n e x e       II   à c o n c u rre n c e de s l i m i t e s       q u a n tita tiv e s y r e la t iv e s             et
 é v e n tu e lle m e n t m o d if ié e s en v e r t u des a r t i c l e s             7 , 14 e t 1 5 p a ra g ra p h e 1 d u
                                                                                                                                   r o t o c o le
 e t de s p r o d u it s t e x t i l e s       s o u m is aux         lim ite s q u a n tita tiv e s d é f in it iv e s
 ou p r o v i s o i r e s é t a b l i e s     en a p p l i c a t i o n de l ' a r t i c l e      8
                                           du p r o t o c o le «
 A r tic le     7
 1.     La lic e n c e d 'e x p o r t a t i o n e s t c o n fo rm e au m o d è le q u i f i g u r e en ann exe
        au p r é s e n t a p p e n d ic e «      E l l e d o i t notam m ent c e r t i f i e r /           que l a q u a n t it é
        du p r o d u it en ca u se a é t é              Im p u té e s u r la        lim ite       q u a n t i t a t i v e p ré v u e
        p o u r la      c a t é g o r ie de p r o d u it s        en c a u s e .
 2.     Chaque lic e n c e d 'e x p o r t a t i o n            c o u v re u n iq u e m e n t une des c a t é g o r ie s d e s
       p r o d u i t s énum érés ê> l'a n n e x e              I I du p r o t o c o l e .     E l l e p e u t ê t r e e m p lo y é e
       p o u r un ou p l u s i e u r s e n v o i( s )            des p r o d u it s en q u e s t io n .
A r t ic le    8
Les a u t o r i t é s      c o m p é te n te s de l a      Communauté d o iv e n t ê t r e               in fo r m é e s     im m é d ia ­
te m e n t d u r e t r a i t ou de U              m o d if ic a t i o n de t o u t e      lic e n c e d 'e x p o r t a t i o n d é jà
d é liv r é e .
                                                                                                                                 r
 ---pagebreak---  A rticle 9
  1 . Le» e x p o r t a t io n s         s o n t à Im p u te r s u r le s            U n î t e s q u a n tita tiv e s é t a b lie s
         p o u r l'a n n é e au c o u rs de la q u e l le                 l'e m b a rq u e m e n t des m a rc h a n d is e s a eu
         H e u , même s i           la   lic e n c e d 'e x p o r t a t i o n e s t d é l iv r é e           a p rè s l'e m b a rq u e m e n t.
 2 . Au sens du p a ra g ra p h e 1 . ,                    l'e m b a rq u e m e n t des m a rc h a n d is e s e s t c o n s id é r é
         comme a y a n t l i e u         à l a d a te de le u r c h a rg e m e n t, en vu e de le u r e x p o r t a t i o n ,
         su r l'a v io n ,        le v é h ic u le ou l e b â te a u .
 A r tic le       10
 La p r é s e n t a t io n d 'u n e          li c e n c e d 'e x p o r t a t i o n , en a p p li c a t i o n de l ' a r t i c l e           12
 c i - a p r è s , d o i t ê t r e e f f e c t u é e au p lu s t a r d               le 31 m ars de l'a n n é e s u iv a n t
 c e l l e au c o u rs de l a q u e l l e              le s m a rc h a n d is e s c o u v e rte s p a r la              lic e n c e o n t é té
 e m b a rq u é e s.
                                                             S e c tio n    II
                                                          I m p o r t a t io n
 A r tic le       11
 Les im p o r t a t io n s dans la                 Communauté de p r o d u it s t e x t i l e s                 so u m is à une l i m i t e
 q u a n tita tiv e        s o n t s u b o rd o n n é e s à la p r é s e n t a t io n d 'u n e              a u t o r i s a t i o n , ou d 'u n
 docum ent d 'i m p o r t a t i o n .                      ·
A r tic le        12
 1 . Les a u t o r i t é s         c o m p é te n te s de la Communauté d é l i v r e n t a u to m a tiq u e m e n t
        l'a u t o r is a t io n      ou le docum ent d 'i m p o r t a t io n v is é                   c i- d e s s u s dans le s        c in q
        jo u r s o u v r a b le s q u i       s u iv e n t     la p r é s e n t a t io n p a r    l ' i m p o r t a t e u r de l ' o r i g i n a l
       de la       lic e n c e d 'e x p o r t a t i o n       c o r re s p o n d a n te .
       L 'a u t o r i s a t i o n ou le docum ent d 'i m p o r t a t io n e s t v a la b le p o u r une p é r io d e
       de     ^ r o la    ’n o ie .
2 . Les a u t o r i t é s         c o m p é te n te s de la          Communauté a n n u le r o n t             l'a u t o r is a t io n   ou
       le docum ent d 'i m p o r t a t i o n d é jà d é l i v r é                dans le        cas où la            lic e n c e d 'e x p o r ­
      ta tio n      c o r re s p o n d a n te a é té         r e tir é e .
 ---pagebreak---                                                        -%0 -
       T o u te fo is , s i        le s a u t o r i t é s   c o m p é te n te s de la Communauté n 'o n t é té
       In fo rm é e s du r e t r a i t ou de l 'a n n u l a t i o n de la                    lic e n c e d 'e x p o r t a t i o n
       q u 's p r è s que le s p r o d u it s o n t é té               im p o rté s dans l a          Communauté, le s
       q u a n t it é s en cause s e r o n t im p u té e s s u r le s                    lim ite s    q u a n tita tiv e s é ta b lie s
      p o u r la      c a t é g o r ie e t     le q u o ta de l'a n n é e en c o u r s .
 A r t ic le     13
 1 . L o rs q u e     le s a u t o r i t é s    c o m p é te n te s de la Communauté c o n s t a t e n t que le
      volum e t o t a l c o u v e r t p a r le s lic e n c e s y o u g o s la v e s d 'e x p o r t a t i o n d é l iv r é e s p a r
                               c o m p é te n te s
      le s a u t o r i t é s ^ e la Y o u g o s la v ie p o u r une c e r ta in e c a t é g o r ie au c o u rs d 'u n e
      année d 'a p p l i c a t i o n de l'a c c o r d d ép asse la                      lim it e    q u a n tita tiv e po u r c e tte
      c a t é g o r ie f i x é e à l'A n n e x e I I e t é v e n tu e lle m e n t m o d if ié e p a r le s a r t i c l e s 7 ,
     14 e t 15 » p a r a g r a p h e 3 d u p r o t o c o l e o u t o ut e s 1l i a i t e s d é f i n i t i v e s o u p r o v i ­
                                                                                                                                         soires
     é t a b lie s     en a p p l i c a t i o n     de l ' a r t i c l e   8
                        de ce p r o t o c o le ,        le s d it e s   a u t o r it é s p e u v e n t s u s p e n d re la d é liv r a n c e
    des a u t o r i s a t i o n s       ou des docum ents d 'i m p o r t a t i o n . Dans ce c a s ,                     le s    a u t o r it é s
                                                                                                                             comoétentes
     c o m p é te n te s de la           Communauté en in fo r m e n t               im m é d ia te m e n t le s    a u t o r i tésV"3e la
     Y o u g o s la v ie e t la p ro c é d u re s p é c ia le de c o n s u lt a t io n d é f i n i e                  à l'a r t ic le         17
     du p r o t o c o le e s t engagée im m é d ia te m e n t.
2 . Les a u t o r i t é s        c o m p é te n te s de la        Communauté p e u v e n t r e f u s e r de d é l i v r e r
     des a u t o r i s a t i o n s      ou des d ocu m e nts d 'i m p o r t a t io n p o u r des p r o d u it s o r i g i ”
     n a ir e s     cie Y o u g o s la v ie            q u i ne s o n t pas c o u v e r ts p a r des lic e n c e s d 'e x ·”
     p o r t a t i o n d é liv r é e s , c o n fo rm é m e n t aux d i s p o s i t i o n s         du p r é s e n t a p p e n d ic e .
     T o u t e f o i s , sans p r é ju d ic e          de l ' a p p l i c a t i o n    de l ' a r t i c l e   12    du p r o t o c o l e ,
     si     le s    im p o r t a t io n s de t e l s      p r o d u it s   s o n t a u to ris é e s dans la          Communauté
     p a r le s a u t o r i t é s       c o m p é te n te s de la        Communauté, le s q u a n t it é s en cause
     ne s o n t pas à im p u te r s u r                le s    lim ite s     q u a n tita tiv e s      a p p lic a b le s   f ix é e s
    à l'a n n e x e      II    ou é t a b l ie s      en a p p li c a t i o n    de l ' a r t i c l e    8
                                                         du p r o t o c o le sans l'a c c o r d e x p rè s             de la      Y o u g o s la v ie
 ---pagebreak---                                                        TITRE        IV
         FORME ET PRESENTATION DES L I C E N C E S D ' E X P O R T A T I O N E T C E R T I F I C A T S
                                        D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES
 A r tic le     14
 1»        La lic e n c e d 'e x p o r t a t i o n e t le              c e r tific a t  d 'o r i g i n e p e u v e n t c o m p o rte r des
 c o p ie s s u p p lé m e n ta ire s dûment d é s ig n é e s comme t e l l e s »                     Ils  sont é ta b lis       e n a n g la is
 ou en f r a n ç a is »         S 'ils     sont é t a b lis          à la m a in , i l s     d o iv e n t ê t r e   r e m p lis â l ’ e n c re
 e t en c a r a c t è r e s d 'im p r im e r ie »
          Le fo rm a t de ces docum ents e s t de 210 x 297 m illim è t r e s » Le p a p ie r u t i l i s é
 d o i t ê t r e du p a p ie r b la n c à l e t t r e                e n c o llé ne c o n te n a n t p a s d e p l t e m écanique e t
 p e s a n t au minimum 25 grammes p a r m è tre c a rré »
          L o rs q u e   ces docum ents c o m p o rte n t p lu s ie u r s                c o p ie s , s e u le m e n t le p r e m ie r
 f e u ille t     c o n s t it u a n t   l'o r ig in a l        e s t r e v ê tu d 'u n e im p r e s s io n de fo n d g u illo c h é e »
 Ce f e u i l l e t    e s t r e v ê tu de la m e n tio n " o r i g i n a l " e t te s a u tr e s                 c o p ie s de la m e n tio i
 " c o p ie " » Les a u t o r i t é s          c o m m u n autaires co m p é te n te s n 'a c c e p t e n t que l ' o r i g i n a l
 aux f i n s     de c o n t r ô le r       l ' e x p o r t a t i o n v e rs     la Communauté sous le               ré g im e é t a b l i
 p a r le p r é s e n t p r o t o c o l e .
2»          Chaque docum ent e s t r e v ê tu d 'u n numéro de s é r ie s ta n d a r d im p rim é ou non
d e s t in é à l ' i n d i v i d u a l i s e r »
            Ce numéro e s t            composé des é lé m e n ts s u iv a n ts              :
- un numéro in d iq u a n t               l'a n n é e c o n t in g e n t a ir e ;
-   des num éros a l l a n t            de 00001 à 89999 a t t r i b u é s au pays de d e s t i n a t i o n                      ;
-    l e systè m e de n u m é r o ta tio n in d iq u e a u s s i                  le pays de d e s t in a t i o n        (c a s e 7 de
    la    lic e n c e d 'e x p o r t a t i o n ) ,      le pays d 'e x p o r t a t i o n      e t l e b u re a u de d é liv r a n c e »
 ---pagebreak---                                                                           - 7 2 -
 A r tic le      15
 La lic e n c e d 'e x p o r t a t i o n e t le c e r t i f i c a t          d 'o r i g i n e p e u v e n t ê t r e d é l i v r é s      a p rè s
 l'e x p é d it io n     des p r o d u it s     a u x q u e ls i l s     se r a p p o r t e n t . En p a r e i l     cas, ils          d o iv e n t
 ê tre     r e v ê tu s de la m e n tio n " d é l i v r é           a p o s t e r i o r i " ou " is s u e d r e t r o s p e c t i v e l y " ,
                                         >
 A r t ic le     16
1,         En cas de v o l , de p e r t e ou de d e s t r u c t i o n d 'u n e lic e n c e d 'e x p o r t a t i o n ou
d 'u n c e r t i f i c a t    d 'o r ig in e ,    l 'e x p o r t a t e u r p e u t ré c la m e r à l ' a u t o r i t é       g o u v e rn e ­
m e n ta le c o m p é te n te q u i        le s a d é l i v r é s      un d u p lic a t a é t a b l i s u r la b a s e des docum ents
d 'e x p o r t a t i o n q u i s o n t en sa p o s s e s s io n . Le d u p lic a t a a i n s i d é l i v r é                 d o it ê tr e
r e v ê t u de la m e n tio n " d u p l i c a t a " ,
2,        Le d u p li c a t a d o i t     r e p r o d u ir e   1a d a te de la            lic e n c e d 'e x p o r t a t i o n ou du c e r ­
t if ic a t     d 'o r ig in e o r i g i n a l .
                                                                                                                             ,/·« *
 ---pagebreak---                                                           - a -
                                                      TITRE V
                                        COOPERATION ADMINISTRATIVE
A r tic le     17
La Communauté e t la Y o u g o s la v ie c o o p è re n t é t r o it e m e n t dans la m is e en o e u v re
des d i s p o s i t i o n s     du p r é s e n t p r o t o c o le , A c e t t e            fin ,     t o u t c o n t a c t e t échange
de vues ( y c o m p ris t e c h n iq u e ) e s t f a c i l i t é                    p a r te s deu x p a r t ie s »
A r t ic le    18
A f i n d 'a s s u r e r     l'a p p lic a t io n       c o r r e c t e du p ré s e n t p r o t o c o l e ,         la    Communauté e t
la     Y o u g o s la v ie se p r ê t e n t m u tu e lle m e n t a s s is ta n c e p o u r te c o n t r ô le de l'a u t h e n ­
t ic it é     e t de la        v é r a c it é   des lic e n c e s d 'e x p o r t a t i o n e t des c e r t i f i c a t s                d 'o r ig in e
d é liv r é s    ou des d é c la r a t io n s           fa ite s       aux te rm e s du p r é s e n t a p p e n d ic e *
A r t ic le     19
La Y o u g o s la v ie tra n s m e t à la                C om m ission des Communautés e u ro p é e n n e s le s noms
e t a d re s s e s des a u t o r i t é s ·                                          co m p é te n te s p o u r d é l i v r e r      le s    lic e n c e s
d 'e x p o r t a t i o n e t     le s    c e r tific a ts        d ' o r i g i n e , a i n s i que des s p é cim e n s des e m p re in te s
des c a c h e ts u t i l i s é s         p a r ces a u t o r it é s » La Y o u g o s la v ie                in fo rm e    la    C om m ission
de t o u t e m o d if ic a t i o n         in te r v e n u e dans ces in fo r m a tio n s »
A r tic le      20
1»        Le c o n t r ô le a p o s t e r i o r i des c e r t i f i c a t s               d 'o r i g i n e ou des lic e n c e s d 'e x p o r ­
ta tio n      e s t e f f e c t u é p a r sondage e t chaque f o i s                       que le s         a u to r ité s    c o m p é te n te s
de la       Communauté o n t des d o u te s                    fo n d é s en ce q u i c o n c e rn e l ' a u t h e n t i c i t é            du
c e r tific a t       ou de la         lic e n c e ou l 'e x a c t i t u d e          dès re n s e ig n e m e n ts        r e la t if s   à l'o r i­
g in e r é e l l e      des p r o d u it s       en ca u se ,'
2,        Dans de t e l s          cas,      le s    a u t o r it é s     co m p é te n te s au s e in de la               Communauté re n ­
v o ie n t    le    c e r tific a t      d 'o r i g i n e ou la           lic e n c e d 'e x p o r t a t i o n ou une c o p ie de c e l u i - c i
à l'a u t o r ité         ■                              c o m p é te n te de la Y o u g o s la v ie en in d iq u a n t ,                  le
cas é c h é a n t,        le s m o t if s de form e ou de fo n d q u i                       ju s tifie n t        une e n q u ê te » S i        la
fa c tu re      a é t é p r o d u it e ,       e lle s     jo ig n e n t au c e r t i f i c a t ou à la                lic e n c e
ou à la         c o p ie de c e u x - c i,         la    f a c t u r e ou une c o p ie de c e l l e - c i »               Les a u t o r i t é s
 ---pagebreak---    f o u r n is s e n t é g a le m e n t t o u s        le s re n s e ig n e m e n ts q u i o n t pu ê t r e o b te n u s e t d o n n e n t
   M e u de s u p p o s e r que le s m e n tio n s p o r té e s                      sur le d it        c e r t i f i c a t o u lic e n c e
   s o n t In e x a c te s »
  3»        Les d i s p o s i t i o n s du p a ra g ra p h e 1 s o n t a p p lic a b le s                     aux c o n t r ô le s         a p o s t e r io r i
  des d é c l a r a t io n s d ’ o r i g i n e         v is é e s à l ' a r t i c l e       2 du p r é s e n t a p p e n d ic e »
                                             s
    «                                            «
  4«        Les r é s u l t a t s      des c o n t r ô le s       a p o s t e r i o r i e f f e c t u é s co n fo rm é m e n t aux p a r a ­
  g ra p h e s 1 e t 2 s o n t p o r t é s à la                 c o n n a is s a n c e des a u t o r i t é s           c o m p é te n te s de la
  Communauté au p lu s t a r d dans un d é l a i                            de t r o i s      m ois» Les I n f o r m a t io n s              com m uni­
  quées in d iq u e n t s i            le    c e r tific a t        la    lic e n c e ou la d é c l a r a t io n               litig ie u x        se
  r a p p o r t e n t aux m a rc h a n d is e s e f f e c t iv e m e n t e x p o rté e s e t s i                    ces m a rc h a n d is e s
  peuvent ê tre            e x p o r té e s sous le           ré g im e é t a b l i       par le       p r é s e n t p r o t o c o le »        A la
 demande de l a              Communauté, ces I n f o r m a t io n s co m p re n n e n t é g a le m e n t le s                              c o p ie s
 de t o u t e d o c u m e n ta tio n n é c e s s a ir e à l'é t a b lis s e m e n t des f a i t s                           p a r t ic u l iè r e m e n t
 p o u r la d é t e r m in a t io n de l ' o r i g i n e             v é r i t a b l e des m a rc h a n d is e s »
           S i le s      v é r ific a tio n s       e ffe c tu é e s     f o n t a p p a r a î t r e que des I r r é g u l a r i t é s                ont
 é té    commises de fa ç o n s y s té m a tiq u e dans l ' u t i l i s a t i o n                          des d é c l a r a t io n s         d 'o r ig in e ,
 la    Communauté p e u t s o u m e ttr e le s                   im p o r t a tio n s des p r o d u it s              en c a u s e aux d is p o ­
 s it io n s     de l ' a r t i c l e     2 , p a ra g ra p h e 1 du p r é s e n t a p p e n d ic e »
 5»          Aux f i n s      des c o n t r ô le s        a p o s te r io r i      des c e r t i f i c a t s       d ' o r i g i n e o u des
 lic e n c e s d 'e x p o r t a t i o n ,       le s   c o p ie s de ces c e r t i f i c a t s            a i n s i que le s d o cu m e n ts
 d 'e x p o r t a t i o n   q u i s 'y     r é f è r e n t d o iv e n t ê t r e        c o n s e rv é s , au m oins p e n d a n t t r o i s
ans, par l'a u t o r it é                                             c o m p é te n te de l a          Y o u g o s la v ie »
6»          Le r e c o u r s à la p r o c é d u re de c o n t r ô le p a r sondage v is é e au p r é s e n t
a r tic le       ne d o i t pas c o n s t i t u e r un o b s t a c le à la m is e à la co n so m m a tio n des
p r o d u it s    en s u s ® »
A r tic le      21
1«          L o rs q u e   la p ro c é d u re de v é r i f i c a t i o n            v is é e à l ' a r t i c l e        20 ou des In fo r m a ­
 t i o ns o b t e n u e s p ar l a C o m m u n a u t é          o u le s       a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de l a Y o u g o s l a v i e
in di q u e n t     o u t e n d e n t à i n d i q u e r que le s d i s p o s i t i o n s d u p r é s e n t p r o t o c o l e
on t    été tra n s g r e s s é e s ,        l es d e u x p a r t i e s c o o p è r e n t         é t r o i t e m e n t et a v e c l a
diligence n é cessaire a f i n d'emp ê c h e r une telle transgression.
                                                                                                                                      .A
 ---pagebreak---                                          -V-
  2.              A cet effet,           les a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s d e l a Y o u g o s l a v i e
  e n t r e p r e n n e n t d e l e u r p r o p r e i n i t i a t i v e o u à l a d e m a n d e de l a C o m m u n a u t é ,
 l e * e n q u ê t e s n é c e s s a i r e s s u r les o p é r a t i o n s p o u r l e s q u e l l e s l a C o m m u n a u t é
 c o n s i d è r e o u t e n d à c o n s i d é r e r q u ' e l l e s t r a n s g r e s s e n t le p r é s e n t p r o t o c o l e .
 Lea> a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de l a Y o u g o s l a v i e c o m m u n i q u e n t à l a C o m m u n a u t é
 les. r é s u l t a t s d e s e n q u ê t e s s u s v i s é e s a i nsi       que les informations susceptibles
 de p e r m e t t r e d ' é t a b l i r l ' o r i g i n e v é r i t a b l e des m a r c h a n d i s e s .
 3.              D a n s le c a d r e de l a c o o p é r a t i o n v i s é e a u p a r a g r a p h e 1, l e s a u t o r i t é s
 c o m p é t e n t e s de l a Y o u g o s l a v i e et l a C o m m u n a u t é é c h a n g e n t t o u t e i n f o r m a t i o n
 que l ' u n e o u l ' a u t r e d e s p a r t i e s e s t i m e u t i l e à l a p r é v e n t i o n d e l a t r a n s g r e s s i o
 d e s d i s p o s i t i o n s d u p r é s e n t p ro t o c o l e .
4·               Lorsqu'il       e Bt    é tabli    q ue les d i s p o s i t i o n s d u p r é s e n t p r o t o c o l e
ont      été t r a n s g r e s s é e s ,   les a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de l a Y o u g o s l a v i e et l a
C o m m u n a u t é p e u v e n t c o n v e n i r de p r e n d r e l e 3 m e s u r e s qui      s'avèrent nécessaires
à l a p révention d'une nouvelle transgression.
 ---pagebreak---                                                                                                                     ORIGINAI                                  No
                                                                                                     } Quota μ κ                                      « C«irqof* numser
                                                                                                        Anot» cwn.njiAUue                               Numero de Categorie
                                                                                                                                    (X PO R T MC IN C i
                                                                                                                                      (Toltilo products)
                                                                                                                           LI CENCE O l X i O R T A T I O N
                                                                                                                                     (Produits te xtile s)
                                                                                                    b CouAiry of oi'gm                               / Cuuiiij of Sei' Ajt o*
                                                                                                       Pens d'o'igm«                                         ( i deurnat Oft
  I Piece ano Cate of s to rn e * - Meant of treniport                                              0 SuDpicmeniary detain
     t o · « Sate iemaeiguomene · Moren ta tianipert                                                  Qoont«s tuppiemantairss
  I Mans and num atn · Kgm sei ond tmd of pac ta gts - DESCRIPTION Of COCOS                                                                         11OaanWÿ(')            12K>3WHu»(·)
    U vouts Λ m a n tra - N c n s n * nature dos colis - OESjGn a UON DES MARCHANDISES                                                                QütHtcté(’)             to t a * t o e f )
   ’ tlâ'i      h -onb*         Tnt cr.vrnfur «s'iMcnifr - ns» Of lAuicmtf            cdmpîicnie
     1 I*« u'C»··. J " d c e n t, tn   .1n r g c t i describ'd » r - . t *a»e Seen cha'jed agami! me quantitative l.mit establiititd lot Sto y e ti  il» « « « Soi No 3 ■ respect r f d it
              Ί ·.’■'.·« >n sci No * t * me c      t s.ont régulai ng cade m larme products »itu me European Economie Community.
      * ΐ3 ··.ι ;ne cerM« que u t ma>cnanc ie t diseners o-dessus ont a it unputéei u r la limita quanuativ· fia t· pour Γannée tndrqute dont i l COSO3 peut t i CM00OM O tsøtae S o t
!     nuk adamlecaC'i Oei c ipei.tions legruant les tcfuAgn depfodurta laaliies avK             UCommunaulO OoonwiVdMOeueopéonno.                       *                                  *
   *      pe'tnt t j r - i - i t marne M aCO'eit couaih)                                                                                    #
      * ‘V ' t tO frp t.ffU i ito * «»«LM CfeAptfit M|f)
                                                                                                   Al - A         ........      ■ .......- ------------ . M - Il     ....
                                                                                                                 <VçMtw*#|                                    tSt*«e ■C-.
  A
                                                                                                                                            T
 ---pagebreak---                                                                                      7      r
                                                                                                             ORIGINAL                  7      No
   ,                   ···* ***** [c*Dw«ii («rij
                                                                                                3 ÙuüU f f ff                          4 C«··. f «.*·:»<
                                                                                                  Anne« coni'AgfftU·«*                   N«."" '1 df I I " ; M
     S Coni ; " f t im— M HOW«                            »                                                            CERTIFICATE Of ORI 6 I N
        OttMUUtft (·*· « M M n » W ΜΤβ                                                                                     (Textile products)
                                                                                                                       CERTIFICAT D'ORIGINE
                                                                                                                          (Produits textiles)
                                                                                                6 Country Of 0'iQ'fl                   7 Country U Cesl'nilfOd
                                                          /
                                                                                                  Pjyi ÖOf'Qine                           Pits di dtsi'Kfiiw
      ( P u tt ind dm of i> }πυ>*ΐ - U t r : a) trinstert                            4          9 SaPJItnenUfy detifls
         l*y «1 A ilt β »itirOMi'"*!* - Mcyrt Ot tnnsjort                                         Données Sbcpiemcnunti
I C ν<·ι» *<·.{ hupM'J -                 »"C «·ηί ot pìuìqm - OESCR'Prø Of 3C33S                                                      si Qumtityn              iz r o s v w u io
1 Ujrqurt ft Wdtrss - Na~i/f β n»:«f| Its col* - DÉSIGNATION DCS MARCHANDISES                                                            OuanUdO,                 SAHuriaon
                                                     \
                                                                                                                                                                        ;·
                          %
                                                                                                                                              »
                                               s
                                                                                              «
                                                                      \
                                                                                                                        «
                                                                  •
                                                                                                              t
1                                                                                                                    A
 1                                                                                                                                         <
 '
 1
  ’ j ·) α > · ‘ ·: α!'3Ν 8t Inf CCMP£T{NI       authority   - VISA oc I'AUTORiIf CCMPflfNTC
  Ί       · '»·              c i r if mu i v j « i s disc· bid «dort oog-uiei m t v cojniry show« m boi No S. « iccerdjnct «h» ID* OOtxons * lore* · M I v t o n · Cce*a«*
          C e**.’ i?
     .    Ji k „h v * e r*·« «υ* «1 m rtfundiM i d*vgn«n » 4 m m Km» ongiainn du ptyi («gurinl dint U CM 1. certcwndimol fce É H M IW M rtgue* <M i l Cdm tM M *
     1
     i ’· Cw*#· '"H            .·.·* *> * β * ·η io«*i>r)
\         A4» tf c a p tim i« ι·β» #»ni« <·*»·<* mtW                                            ai -A                      *    .       ..
»
l
                                                                                                                                                  * ~ ·      r* « "      t-      L.
 ---pagebreak---                                                             Appendice B
     l'e x e m p t i o n p ré v u e è l ' a r t i c l e          5       du p r o t o c o l e ,                             c o n c e rn a n t le s
    p r o d u i t s de l ' a r t i s a n a t      f a m i l i a l , n e v is e que le s p r o d u it s                   s u iv a n t s   ;
     a)    le s t i s s u s o b te n u s s u r de s m é tie r s a c t io n n é s e x c lu s iv e m e n t 4 l a m a in ou
           au p i e d , e t q u i s o ie n t d 'u n t y p e f a b r iq u é                  tr a d it io n n e lle m e n t p a r l ' a r t i s a ­
          nat f a m ilia l               y o u g o s la v e 7
    b> le s v ê te m e n ts e t a u t r e s a r t i c l e s               en t e x t i l e s       d 'u n ty p e r e le v a n t d u f o l k l o r e
          t r a d it io n n e l      y o u g o s la v e     , o b te n u s 4 l a m a in , f a b r iq u é s t r a d i t i o n n e l l e m e n t
          p a r l'a r t is a n a t      f a m i l i a l y o u g o s la v e         . , il p a r t i r des t i s s u s v is é s c i -
          d e s s u s , e t c o u s u s u n iq u e m e n t 4 l a m a in sa n s l ' a i d e                     d 'a u c u n e m a c h in e ;
    e ) te « p r o d u it s t e x t i l e s         du f o l k l o r e       tr a d itio n n e l       y o u g o s la v e         f a b r iq u é s 4
          la m a in p a r l ' a r t i s a n a t         fa m ilia l         y o u g o s la v e         comme d é f i n i s        dans u n e l i s t e
          conve nue e n t r e          le s deux P a r t ie s             e t jo in t e        4 c e t a p p e n d ic e «
    l'e x e m p t io n ne v is e que le s p r o d u it s                     c o u v e r ts p a r un c e r t i f i c a t          d é liv r é     par
     le s a u t o r i t é s    c o m p é te n te s de la Y o u g o s la v ie co n fo rm é m e n t au m o d è le annexé au
    p r é s e n t a p p e n d ic e «     Ces c e r t i f i c a t s      d o iv e n t     in d iq u e r      le s m o t if s j u s t i f i a n t
     le u r d é l iv r a n c e ; l e s      a u to r ité s       c o m p é te n te s de la           Communauté a c c e p te n t               le s
     c e r tific a ts       a p rè s a v o i r    c o n s t a t é que le s p r o d u it s              c o n c e rn é s r e m p lis s e n t       le s
    c o n d it io n s é t a b l i e s dan s c e t a p p e n d ic e « le s                c e r tific a ts        c o n c e rn a n t    le s p r o ­
    d u its     v is é s «u p a ra g ra p h e         c î c i- d e s s u s d o iv e n t ê t r e          r e v ê t u s d 'u n c a c h e t b ie n
    v is ib le      " fO U a O R E " . En cas de d iv e r g e n c e e n t r e la                      Y o u g o s la v ie e t     le s a u t o r i t é s
    c o m p é te n te s de la Communauté d u p o i n t d 'e n t r é e                            dans la         Com m unauté■ c o n c e rn a n t
    la n a t u r e de ces p r o d u i t s , des c o n s u lt a t io n s                      s e r o n t te n u e s       .d a n s un         - o is ,
    a f in    de r é s o u d re ce s d iv e r g e n c e s . Au cas o û le s                        im p o r t a t io n s de t o u t p r o d u i t
    p a rm i ceux v is é s s i- d e s s u s             a t t e i n d r a i e n t d e s p r o p o r t io n s         t e lle s    q u ’ e lle s     cau­
    s e r a ie n t des d i f f i c u l t é s        4 la       Comm unauté,            le s deux p a r t i e s           e n g a g e ro n t d e s
    c o n s u lt a t i o n s   s u iv a n t   la p r o c é d u r e é t a b l i e        4 l'a r t ic le           17 du p r o t o c o le en vue
    de p a r v e n i r à une s o l u t i o n en ce q u i c o n c e rn e                        le s Q u a n t it é s .
2 . Les d i s p o s i t i o n s des t i t r e s          IV e t v de l'a p p e n d ic e 4 s e ro n t* a p p liq u é e s " m u ta t i s
    m u ta n d is " aux p r o d u it s v is é s au p a ra g ra p h e 1e r .
 ---pagebreak---  1 l i ; / r μ· ι U i ' i m :·.···>,
   fltt««M^ '·» · BAH (««IBI· IIB                                                                                                         ORI CI NAL                             7      Ne
                                                                 •
                                                                                                                      d illiIC A II 1· re tile II NINDlOOUS. I f l l l l f MIMOlC*tnt t » 4 U à
                                                                                                                      o u i'jN ii m u t i M o o u c tt. e i ì » i c o iu c i i* 3 g tts ? . u t . i e u
                                                                                                                      { • · ι · > » . ι » n e y"é«< t»e € ··4 ί <·*ι Mgyiiiieg tr ie · le leiüte
                                                                                                                      fieeMcii mik ik» ly i e e m fcenm ic ( · α· αμ· ιΙ|
1 ( w , · « IBM, «bl ottfltt. IIH H
  OtSAHue (MA W«*ì ttB M tt u n
                                                                                                                      CtktiHCM Willi »Ml IIJSUJ U H U SUX tl|f l( « i A Wt'N. I H M e
                                                                                                                      âUIIS H U M S MISS à U MAIN. «< iyi MOOUltS H Jtm S l |i ( < i n |
                                                                                                                      OU lUlUOAf ΙΜ0ΐΙΙ0*.ΝΙΙ, 01 MIAiCANCN AkTlîANAli. I lll.n t t
                                                                                                                      ( l 't e r r n i l l n i e et |« y « III ( i n f i l i m i M g U lilt III t { t i » | | | | | p M i l U
                                                                                                                      Itililil m e li Commyitylf étlftimifi· tyiifttgiii
                                                                                                                                                                                 ì C;.*,:·) y! ί«·.: .·«· j
                                                                                                                                                                                   Pl|l tt fliMil.U
Ì tién · μ un Λ v^sr*"* - Uh m & iri«i»e«i                                                              «·            1 Sy;; t/r-tt-wj Oiti-U
  i « · M i t u te m e *t u t u « - U t t i t te » m t M                                                                 OlUMI Ι»|ρΜΙ|·ΜΜ
                                                                                                         ι·
I M ill |M v o n - U ^ ttr I « luS g WCUIJÌ3 - Cf SCA^t'CN Of OCOOS
               « «M Ts - )ttn *e « M V I * » w a - C£&Cma; ìSN OU UAÂCHAXOSU                                                                                                                              to ru v u n o
                                                                                                                                                                                                             Vetoe u n
h   ct»i fiUTitN ο» τ*·ι ciw .'fim f α. ι ό ή - visa Of lAuromrf ccwpfxmf
   I I»t y'W'» ; v l ci- ‘t r u ·*» c:·:                     m M c ;»1 itc*i '«c'iM o^*r t* <eicmn9 ti«Me prof«* tt m# cenge «ttflrj N ffe ρηΛη                                                             * t a Ne 4
    I) 'i t ··(! ·:* η t t i; î « i c e r t e κ ··» br "i-î * ico· (»••«'co'"«) (’)
    li               e r r »i·· 1 1 * · tt c: · - u «■»· i r io '* f t 'i v t i enti rtf w«M il i«i ir·* »o**if t | ni»i «>·|ΐ*ου( n i a f g mr r « t m |nn<                                                          (*|
    (i i · ! ' ·.·!* 's * ;■» fi*; : i^ i»«* i ;:'y d i r *r» t ( n » j ι> er* v f >n m mi i .» , c δ»ι·ιη it» (y/;;ti<i Ccono«* Οβ<""(η·ΐ| inf ru centri trem u Ici Ne 4
    |· * l ì · 9**1 * Ι·ί --el I I '· *it (I l-J u r t HCM " i : · Ir *>l*f lijm |y(k t i l l Ι|5·.{| «.royl IM |,f gi | l , mnH.n( (')
   Jti . . : i  ;M    c i* * i  g .i i r . s · e t c ì c· : m . i : : - i n i t i ; y·..» · ι · ι i n e c a . i i i »«m i i ty .m ti ii<t>nt f i u fitr-ci'.M i<Mi«iie t t f i n t>(WM e e n le u u i
   il Mibi " : n »y· :ti« r e i ·:· i«·*: ι ι ί ι ι , ι 1; ι Ι r i ί ·,.<ί ι ο
   *ι · γ. · '» ' ί ly ι λ ι ι ιι·: ·ι *·«· i« tv·«.» * η . ι f i m ι .ι*·» » i.iu i «*;μ» »o. i i ) u civwi yA winm ι li *·.» u m n . t i #»ne ν : ι .μ (Ihacu -j ) μ
   tl ;        Ί III- «Ι ι r .e » «y *; · c i l iM .o v ·· l i : > .; .|| I l | m|.A. C|ir.r.| ( ||, · , | ' m                U | | · | u n .lf t .1 |M f| U Cutur.yAiwII tC tteaU tt· tU tflW M                   Λ  B HA
       ■ft        t i'i ι m i «                                                                                                                        '
         »··· i m i ' w » m e · · · · ' i # i ' ø u tc 'tl u n u i ι·> ι . ΐ ι I ie mi«, u m fi le f M «eck·«·. I μ » le UN t u a V u * f i
 M . · ;. f» i.^ if *|         im«·    *.· ·:: ··*
   V i t t i ( « ^ r a (« a b u m iu » m u n
 ---pagebreak---                                                                   Appendice c
                                                                                                                                                 ve
            C onform ém ent à l ' a r t i c l e           8 p a ra g ra p h e 6       du p r o t o c o l e , une l i m i t e     q u a n tita tiv e
            peut ê tre        f ix é e   au n iv e a u r é g io n a l      lo r s q u e  le s   im p o r t a t io n s d 'u n p r o d u it
            d é te r m in é d a n s une r é g io n de la             Communauté d é p a s s e n t, p a r r a p p o r t aux
            q u a n t it é s d é te rm in é e s dan s le s c o n d it io n s p ré v u e s au p a ra g ra p h e 2 d u d it
            a r tic le     8,    le p o u rc e n ta g e s u iv a n t a f f e c t é à ce s r é g io n s :
                                     R é p u b liq u e F é d é ra le
                                     d 'A lle m a g n e :                                    2 8 , 5X
                                     B e n e lu x :                                          1 0 , 5X
                                     F ra n c e :                                            18,5%
                                    I ta lie :                                               15%
                                    D anem ark:                                               3%
                                    Ir la n d e :                                             1X
                                    R o y a u m e -U n i:                                    2 3 , 5X
                                    G rè c e :                                                2X
                                                             A p p e n d ic e     d
         Le ta u x de c r o is s a n c e a n n u e l des l i m i t e s             q u a n tita tiv e s     in t r o d u it e s en v e r t u
        de l ' a r t i c l e       8 du p r o t o c o le e s t d é te rm in é comme s u i t              :
        p o u r le s p r o d u it s d e l a c a t é g o r i e 4 et d e s c a t é g o r i e s d e s g r o u p e s II et III le
taux de c r o is s a n c e e s t    fix é    d 'u n commun a c c o rd e n t r e          le s p a r t i e s dans le c a d re de la
        p r o c é d u re de c o n s u lt a t i o n     é t a b lie   à l ' a r t i c l e 17 du p r o t o c o l e .
 ---pagebreak--- DECLARATION 1E L A COMMUNAUTE RELATIVE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2
                                       D U PROTOCOLE
       L a C o m m u n a u t é d é c l a r e que,       conformément aux règles d'origine                           communautaires
       visées à l'article                  2 paragraphe          2 d u pr o t o co l e ,     to u t a m e n d e m e n t a p p o r t é a u x -
       d i t e s r è g l e s r e s t e r a fondé s u r d e s c r i t è r e s n ' e x i g e a n t pas,             p o u r c o n f é r e r le
       c a r a c t è r e o r ig i na ir e ,     d es o p é r a t i o n s p l u s i m p o r t a n t e s q u e c e ll e s c o n s t i t u a n t
       u n p r o c e s s u s u n i q u e et complet.
       L a C o m m u n a u t é d é c l a r e e n outre que si u n a m e n d e m e n t est a p p o r t é a u x d i t e s
       r è g l e s d 'o r i g i n e ,    e l l e prendra,        a v e c l ' a c c o r d de l a Y o u g o s l a v i e ,   les
       m e s u r e s a p p r o p r i é e s e n v ue d ' é v i t e r u n e é v e n t u e l l e r é d u c t i o n ,     qui e n
       découlerait,            d es p o s s i b i l i t é s d ' u t i l i s a t i o n p a r l a Y o u g o s l a v i e de l a
       l i m i t e q u a n t i t a t i v e é t a b l i e à l ' A n n e x e II d u p r é s e n t p r o t o c o l e p o u r le
       produit         c on cerné.
                                                                          Pour la Communauté Economique
                                                                          Euro p é en n e ,
 ---pagebreak---                                                                -fl-
                                  Déclaration commun« relative à l'article 4
             L e s d e u x p a r t i e s s o u l i g n e n t 1 ' i m p or t a n ce q u ' e l l e s a t t a c h e n t a u x
             réimportations dans la Communauté des produits textiles après
             p e rfectionnement en Y o u g o s l a v i e en tant que forme particulière de
             c o o p é r a t i o n i n d u s t r i e l l e e t c o m m e r c i a l e et c o n v i e n n e n t d e s ' e f f o r c e r
             de l a m a i n t e n i r et de l a d é v e l o p p e r e n t e n a n t c o m p t e d e s i n t é r ê t s
             mutuels des deux parties.
             Les d e u x p a r t i e s c o n v i e n n e n t d ' é t a b l i r u n e c o o p é r a t i o n é t r o i t e e n v u e
             d ' a s s u r e r que l a m i s e e n o e u v r e d u r é g i m e s p é c i f i q u e v i s é à l ' A n n e x e I I I
             du Protocole réponde a u x objectifs cités ci-dessus.                                         À c e t t e fin,      et
            n o t a m m e n t e n v ue de f a c i l i t e r l ' é t a b l i s s e m e n t de p r é v i s i o n s de p r o d u c t i o n
            à m o y e n et à l o n g terme,                elles conviennent de procéder régulièrement à
            des échanges d'informations                        sur l ' a p p l i c a t i o n des r é glementations relatives
            a u x o p é r a t i o n s de p e r f e c t i o n n e m e n t a i n s i    que s u r l ' é t a t d e s r é a l i s a t i o n s
            effectives des opérations autorisées par l a Communauté.
P o u r le C o n s e i l E x é c u t i f F é d é r a l                                      Pour la Communauté Economique
d e 1 'As s e m b l é e d e l a R é p u b l i q u e                                         Européenne
S o c i a l i s t e F é d é r a t i v e de Y o u g o s l a v i e
 ---pagebreak---                           Echange de lettres confidentielles
M o n s i e u r l e C h e f d e D é l ég at i on ,
J ' a i l ' h o n n e u r de p o r t e r à v o t r e c o n n a i s s a n c e l'a c o m m u n i c a t i o n s u i v a n t e       :
D a n s le c a d r e de l ' a p p l i c a t i o n d u p r o t o c o l e c o m p l é m e n t a i r e et n o t a m m e n t
d e l ' a r t i c l e 8,     l a C o m m u n a u t é t i e n d r a le p l u s g r a n d c o m p t e de l a n a t u r e
p a r t i c u l i è r e de ses r e l a t i o n s a v e c l a Y o u g o s l a v i e et p r e n d r a p l e i n e m e n t
e n c o n s i d é r a t i o n l'intérêt que la Yo u g o s l a v i e attache a u développement
h a r m o n i e u x d e s es c o u r a n t s c o m m e r c i a u x a v e c elle»
L a C o m m u n a u t é c o n f i r m e q ue l e s n i v e a u x i n d i q u é s a u p a r a g r a p h e 4 de l ' a r t i c l e 8
c o n s t i t u e n t d es n i v e a u x m i n i m a qui p e u v e n t ê t r e a u g m e n t é s e n v u e d e t e n i r
c o m p t e d es p l u s r é c e n t e s s t a t i s t i q u e s d ' i m p o r t a t i o n d i s p o n i b l e s ·
Se r é f é r a n t à l ' e x p é r i e n c e p a s s é e dan s l ' a p p l i c a t i o n d u p r é c é d e n t a c c o r d
t e x t i l e e n t r e l a C o m m u n a u t é et l a Y o u g o s l a v i e ,       il s e m b l e p e u v r a i s e m b l a b l e
q u e l a C o m m u n a u t é s o i t c o n d u i t e à a v o i r r e o o u r s a u x p a r a g r a p h e s 3 et 4
d e l ' a r t i c l e 12·
                                                                   D r . H o r s t G, K R E N Z L E R
                                                                         Directeur
                                                                   R e p r é s e n t a n t Sp é c i al
                                                              pou r les N é g o c i a t i o n s textiles
 ---pagebreak---                              E c h a n g e de l e t t r e s c o n f i d e n t i e l l e s
M o n s i e u r l e R e p r é s e n t a n t Spécial,
 P a r l e t t r e de c e j o u r v o u s a v e z b i e n v o u l u m e f a i r e l a c o m m u n i c a t i o n
 suivante          :
 'J'ai l ' h o n n e u r d e p o r t e r à v o t r e c o n n a i s s a n c e l a c o m m u n i c a t i o n s u i v a n t e  :
D a n s le c a d r e d e l ' a p p l i c a t i o n d u p r o t o c o l e c o m p l é m e n t a i r e et n o t a m m e n t
de l ' a r t i c l e 8, l a C o m m u n a u t é t i e n d r a le plu s g r a n d c o m p t e de l a n a t u r e
p a r t i c u l i è r e de ses r e l a t i o n s a v e c l a Y o u g o s l a v i e et p r e n d r a p l e i n e m e n t
e n c o n s i d é r a t i o n l ' i n t é r ê t que l a Y o u g o s l a v i e a t t a c h e a u d é v e l o p p e m e n t
h a r m o n i e u x de ses c o u r a n t s c o m m e r c i a u x a v e c e l le·
L a C o m m u n a u t é c o n f i r m e q ue l e s n i v e a u x i n d i q u é s a u p a r a g r a p h e 4 d e l ' a r t i c l e 8
c o n s t i t u e n t d es n i v e a u x m i n i m a qui p e u v e n t êtr e a u g m e n t é s e n v u e de t e n i r
compte des plus récentes statistiques d ' i m portation disponibles.
Se r é f é r a n t à l ' e x p é r i e n c e p a s s é e d a n s l ' a p p l i c a t i o n d u p r é s e n t a c c o r d
t e x t i l e e n t r e l a C o m m u n a u t é et la Y o u g o s l a v i e , il s e m b l e p e u v r a i s e m b l a b l e
q u e l a C o m m u n a u t é s o i t c o n d u i t e à a v o i r r e c o u r s a u x p a r a g r a p h e s 3 et 4
de l ' a r t i c l e 12,
                                                             Caslav         DJERMANOVIC,
                                                                  C h e f de l a D é l é g a t i o n
                                                                 yougoslave
 ---pagebreak---                         E c h a n g e de l e t t r e s c o n f i d e n t i e l l e s
M o n s i e u r l e C h e f d è Délé g at io n ,
J ’ai l ' h o n n e u r de p o r t e r à v o tr e a t t e n t i o n q u e l e s l i m i t e s q u a n t i t a t i v e s
é t a b l i e s à 1 ’A n n e x e I V d u P r o t o c o l e c o m p l é m e n t a i r e r e l a t i f a u c o m m e r c e
d e p r o d u i t s t e x t i l e s p o u r les c a t é g o r i e s      15B     e t 16 p o u r r o n t f a i r e l ’o b j e t
d ' u n t r a n s f e r t de 1 0 0 % e n t r e elles.
                                                                       Dr. H o r s t G . K R E N Z L E R
                                                                                Directeur
                                                                      R e p r é s e n t a n t s p é ci a l
                                                                p o u r les n é g o c iations textiles
 ---pagebreak--- MX              *{ /W . p C i*                  p jjX X O M . C h*. O ttoAM sO dÎ
                                                             -U~
                             Behang        de l e t t r e s c o n f i d e n t i e l l e s
 M o n s i e u r le Représentant Spécial,
  P a r lettre de ce jour vous avez bi e n v o u l u me faire la communication
  suivante        î
   *J*ai l ' h o n n e u r d e p o r t e r à v o t r e a t t e n t i o n q u e l e s l i m i t e s q u a n t i t a t i v e s
  établies à l'Annexe I V d u Protocole complémentaire relatif a u commerce
  d e p r o d u i t s t e x t i l e s p o u r l e s c a t é g o r i e s 15B e t 16 p o u r r o n t f a i r e l ' o b j e t
 d ' u n t r a n s f e r t d e 1 0 0 j» e n t r e e l le s , '
                                                                        Caslav DJERMANOVÏC,
                                                                        C h e f de l a D é l é g a t i o n
                                                                        yougoslave
 ---pagebreak---                            E c h a n g e de lettres confidentielles
M o n s i e u r le C h e f d e Délé g at i o n,
                                    s
J ’ai l ’h o n n e u r de vous c o n f i r m e r que l a C o m m u n a u t é c o n t i n u e r a d ' e x a m ine r,
c o m m e e l l e l ' a f a i t dans le passé,                  da n s u n e s p r i t p o s i t i f et c o n s t r u c t i f
l e s d e m a n d e s q ue p o u r r a i e n t f o r m u l e r l a Y o u g o s l a v i e q u a n t à u n e u t i l i s a t i o n
s u p p l é m e n t a i r e e x c e p t i o n n e l l e d e s d i s p o s i t i o n s p r é v u e s à 1 'article 7
d u Protocole complémentaire relatif au commerce des produits                                                  t e x t i le s *
                                                                            Dr, H o r s t G, K K E N Z L Ï R
                                                                                      Directeur
                                                                            R e p r é s e n t a n t spé ci a l
                                                                      pour les négociations textiles
 ---pagebreak---                                 E c h a n g e de l e t t r e s c o n f i d e n t i e l l e s
    M o n s i e u r le R e p r é s e n t a n t      Spécial,
    P a r l e t t r e de ce j o u r vous a v e z b i e n v o u l u n e f a i r e l a c o m m u n i c a t i o n
    suivante           t
     »j»ai l ’h o n n e u r d e v o u s c o n f i r m e r q u e l a C o m m u n a u t é c o n t i n u e r a d ’e x am i n e r ,
    c o m m e e l l e l ’a f a i t d a n s l e passé, d a n s u n e s p r i t p o s i t i f et c o n s t r u c t i f
    l e s d e m a n d e s q ue p o u r r a i e n t f o r m u l e r l a Y o u g o s l a v i e q u a n t à u n e u t i l i s a t i o n
    s u p p l é m e n t a i r e e x c e p t i o n n e l l e des d i s p o s i t i o n s p r é v u e s à l ' a r t i c l e 7
    d u Protocole complémentaire relatif a u commerce des produits t e x t i l e s , ’
                                                                             Caslav DJERMANOVIC,
                                                                             C h e f de l a D é l é g a t i o n
                                                                              yougoslave
I
                    .1
  J