CELEX: 31984R3121
Language: fr
Date: 1984-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3121/84 de la Commission du 8 novembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

9 . 11 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 292/35
                              REGLEMENT (CEE) N° 3121 /84 DE LA COMMISSION
                                                   du 8 novembre 1984
               relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la
                                       Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  de céréales à certains pays tiers et organisations bénéfi­
EUROPÉENNES,                                                   ciaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                    cette action conformément aux règles prévues au
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29             règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
octobre 1975, portant organisation commune des                 juillet 1980, portant modalités générales d'application
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           pour l'exécution de certainës actions d'aide alimentaire
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2),            dans le secteur des céréales et du riz('°)j modifié en
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (");
juin 1976, portant organisation commune du marché              qu'il est nécessaire de préciser, pour l'action commu­
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement           nautaire envisagée, les caractéristiques des produits à
(CEE) n0 1025/84 (4),                                          fournir ainsi que les conditions de livraison ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29             considérant que les mesures prévues au présent règle­
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (*), modifié par le    céréales,
règlement (CEE) n0 3331 /82 (6), et notamment son
article 6,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil, du 7
mai 1984, fixant, pour 1984, les règles d'application du
règlement (CEE) n° 3331 /82 relatif à la politique et à                             Article premier
la gestion de l'aide alimentaire Q,
                                                               Les organismes d'intervention cités dans les annexes
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre               sont chargés de la mise en œuvre des procédures de
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux         mobilisation   et de    fourniture    conformément aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­           dispositions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux
tique agricole commune (8), modifié en dernier lieu par        conditions figurant dans les annexes.
le règlement (CEE) n° 2543/73 (9), et notamment son
article 3,
                                                                                       Article 2
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, le 30 mai 1984, la Commission des             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités           nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO   n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO   n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 13.
O   JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(*) JO   n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
Q   JO   n° L 124 du 11 . 5. 1984, p. 1 .
(8) JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                     (">) JO n" L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O JO n° L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 .                          (") JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. .27.
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                                                           ANNEXE
             1 . Programme : 1984.
             2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
             3. Lieu bu pays de destination : Éthiopie.
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             5. Quantité totale : 900 tonnes (1 233 tonnes de céréales).
             6. Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure : Bundesanstalt fur
                  landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main (télex :
                  41 1 475).
             8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  Farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                  obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caraçtéristiques suivantes :
                  — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n° 110),
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n° 105),
                  — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 180 y inclus les 60 secondes de temps de
                      préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
                  — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs
                      — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                          ou sacs de polypropylène d'un poids minimal de 120 grammes
                          ou
                      — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « ETS-1 14 / WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
            12. Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Port Soudan.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20 novembre 1984, à 12
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1984.
            16. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                 nécessaires .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
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                                                          ANNEXE II
             1 . Programme : 1984.
             2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
             3. Lieu ou pays de destination : Philippines.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
             5. Quantité totale : 500 tonnes (1 450 tonnes de céréales).
             6. Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                 Ente nazionale risi, piazza Pio XI n. 1 , Milano (telex : 334032).
             8. Mode de mobilisation du produit : sur le marché de la Communauté.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 1 5 % ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                 —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                 —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                 —   grains  tachés : 1 % maximum,
                 —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                 —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
           10 . Conditionnement :
                 — en sacs :
                     — qualité des sacs : tissés synthétiques, ou sacs de polypropylène d'un poids minimal de 1 20
                         grammes,
                     — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante (par
                     marquagç avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     « PHL-33 / RICE / MANILA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                     ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE
                     DISTRIBUTION -.
           1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Manille.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date . de l'expiration du délai pour la présentation des offres : lf 19 novembre 1984,
                 à 12 heures .
           16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 décembre 1984.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           18 . À la demande du CICR, l'adjudicataire transmet au bénéficiaire, lors de la livraison, les docu­
                 ments suivants :
                 — certificat d'origine,
                 — certificat phytosanitaire,
                 — factures pro forma.
           Notes
           1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2% de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           2. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires.