CELEX: 31986R1821
Language: fr
Date: 1986-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1821/86 de la Commission, du 11 juin 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12. 6. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 157/59
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1821 /86 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 juin 1986
                    modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ment à l'annexe du présent règlement,
   péenne,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
   30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le     Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
  règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son ar­             1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
  ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
  considérant que les restitutions applicables à l'exportation     règlement (CEE) n0 1738/86, sont modifiées conformé­
  pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       ment aux montants repris à l'annexe.
  règlement (CEE) n0 1738/86 de la Commission ^);
                                                                                              Article 2
  considérant que l'application des modalités rappelées dans
  le règlement (CEE) n0 1738/86 aux données dont la
  Commission a connaissance conduit à modifier les resti­          Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1986.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 juin 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8.
O JO n» L 151 du 5. 6. 1986, p. 11 .
 ---pagebreak---  N0 L 157/60                               Journal officiel des Communautés européennes                                            12. 6. 86
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 11 juin 1986, modifiant les restitutions a
                                       l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                      (en Écus)
                                                                                                            Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                                             par 1 % de teneur
                                                                                                                       en saccharose et
     commun                                                                                        par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                                                       produit en cause
 17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                           I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :           l
                       (I) Sucres blancs :                                                      \
                           (a) Sucres candis                                                          41,12
                           (b) autres                                                                 40,91
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                        l                           0,4112
                   B. Sucres bruts :                                                            l
                      II . autres :                                                             ll
                           (a) Sucres candis                                                          37,83 (')
                           (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                            \                           0,4112
                           (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets    I
                               de produit                                                             36,20 (■)
                           (d) autres sucres bruts                                                      (2)
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le
    montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0
    766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
    (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).