CELEX: 31995R2595
Language: fr
Date: 1995-11-07
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2595/95 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1995 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

8 . 11 . 95           FR                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 265/3
                                 REGLEMENT (CE) N° 2595/95 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 novembre 1995
                  portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                                                       d'origine vinique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars
1987, portant organisation commune du marché viti-vini­
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0                                 Article premier
1 544/95 (2),
                                                                   Il est procédé à la vente, par cinq adjudications simples
                                                                   numérotées 184/95 CE, 185/95 CE,           186/95 CE, 187/
vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12                 95 CE, 188/95 CE, d'une quantité totale de 375 000
décembre 1988 , établissant les règles générales relatives à       hectolitres d'alcool provenant des distillations visées aux
l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations        articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0 822/87 et
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0             détenus par les organismes d'intervention italien, espagnol
822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),           et français .
                                                                   Chacune des adjudications simples n0 184/95 CE, n0
considérant que le règlement (CEE) n0 377/93 de la                 185/95 CE, n0 186/95 CE, n0 187/95 CE et n0 188/95 CE
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement           porte sur une quantité de 75 000 hectolitres d'alcool à
(CE) n° 3152/94 (s), a établi les modalités d'application          100 % vol.
relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement                                   Article 2
(CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­
tion ;                                                             L'alcool mis en vente :
considérant qu'il convient de procéder à des adjudications         — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
simples pour l'exportation d'alcool vinique vers certains              européenne,
pays des Caraïbes et de l'Amérique centrale dans le but            — doit être importé et déshydraté :
d'assurer la continuité dans les approvisionnements pour
ces pays ;                                                             — pour l'adjudication simple n0 184/95 CE dans un
                                                                           des pays tiers suivants :
                                                                           — Costa Rica,
considérant que le montant de la garantie de bonne
exécution doit tenir compte du stockage éventuel d'un                      — Guatemala,
volume d'alcool important dans les pays de la zone des                     — Honduras, y compris les îles Swan ,
Caraïbes, assurer l'exportation des alcools mis en vente                   — El Salvador,
pendant la première année de la période de mise en
œuvre des engagements prévus dans le cadre de l'accord                 — pour les adjudications simples n0 185/95 CE, n0
général sur les tarifs douaniers et le commerce pour le                     186/95 CE, n0 187/95 CE et n0 188/95 CE dans un
secteur de l'alcool ainsi que l'utilisation finale dans le                 des pays tiers suivants :
secteur des carburants ;                                                   — Saint-Kitts-et-Nevis,
                                                                           — Bahamas,
considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93 de la                        —     République dominicaine,
Commission (6), concernant certains faits générateurs des                  —     Antigua et Barbuda,
taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur viti­
                                                                           —     Dominique,
vinicole et modifiant notamment le règlement (CEE) n0
377/93, prévoit les taux de conversion agricoles à appli­                  —     îles Vierges britanniques et Montserrat,
quer pour convertir les paiements et garanties prévus au                   —     Jamaïque,
titre des adjudications simples en monnaie nationale ;                     — Sainte- Lucie ,
                                                                           — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines
(') JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                                            du Nord,
0 JO n0 L 148 du 30. 6. 1995, p. 31 .
O JO n0 L 346 du 15. 12. 1988 , p. 7.                                      — Barbade,
(j JO n0 L 43 du 20. 2. 1993, p. 6.                                        — Trinité et Tobago,
O JO n0 L 332 du 22. 12. 1994, p. 34.
(6) JO n° L 196 du 5. 8 . 1993 , p. 19.                                    — Bélize,
 ---pagebreak--- N° L 265/4          (HFR                Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 11 . 95
         — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,                                    Article 6
         — Aruba,
                                                                 1 . L'exportation de l'alcool adjugé au titre de l'adjudi­
         — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire,             cation visée à l'article 1 er doit se terminer au plus tard le
             Saint-Eustache, Saba et la partie méridionale de    30 juin 1996.
             Saint-Martin),
                                                                 2.     L'utilisation de l'alcool adjugé doit être terminée
         — Guyana,                                               dans un délai de trois ans, à compter de la date du
         — îles Vierges des États-Unis d'Amérique,               premier enlèvement.
         — Haïti,
                                                                                             Article 7
                                                                 Pour être recevable, l'offre comporte l'indication du lieu
— doit etre utilise uniquement dans le secteur des carbu­        d'utilisation finale de l'alcool adjugé et l'engagement du
     rants .
                                                                 soumissionnaire de respecter cette destination . L'offre
                                                                 comporte également des preuves que le soumissionnaire a
                                                                 des engagements contraignants avec un opérateur dans le
                            Article 3                            secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à
                                                                 l'article 2 du présent règlement, qui s'engage à déshy­
                                                                 drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu'à
La localisation et les références des cuves concernées, le       les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur
volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre         des carburants.
alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que
certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe I du                                    Article 8
présent règlement.
                                                                 1 . Avant l'enlèvement de l'alcool adjugé, l'organisme
                                                                 d'intervention et l'adjudicataire procèdent à une prise
                            Article 4                            d'un échantillon contradictoire et à l'analyse de cet échan­
                                                                 tillon pour vérifier le titre alcoométrique exprimé en %
                                                                 vol de cet alcool .
La vente a lieu conformément aux dispositions des arti­
cles 13 à 18 ainsi que des articles 30 à 38 du règlement         Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan­
(CEE) n0 377/93 .                                                tillon relève une différence entre le titre alcoométrique
                                                                 volumique de l'alcool à enlever et le titre alcoométrique
                                                                 volumique minimal de l'alcool repris dans l'avis d'adjudi­
                                                                 cation , les dispositions suivantes s' appliquent :
                            Article 5
                                                                  i) l'organisme d'intervention en informe le jour même
                                                                     les services de la Commission , conformément à l'an­
1.     La garantie de participation visée à l'article 15 du          nexe II, ainsi que le stockeur et l'adjudicataire ;
règlement (CEE) n0 377/93 correspond à un montant de
3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à consti­        ii) l'adjudicataire peut :
tuer pour la quantité totale mise en vente dans le cadre de          — soit accepter de prendre en charge le lot aux carac­
chacune des adjudications visées à l'article 1 er du présent              téristiques constatées sous réserve de l'accord de la
règlement.                                                                Commission ,
Le maintien de l'offre après la clôture du délai pour la             — soit refuser de prendre en charge le lot en cause .
présentation des offres et la constitution de la garantie de         Dans ces cas, l'adjudicataire en informe le jour même
bonne exécution constituent les exigences principales au             l'organisme d'intervention et la Commission, confor­
sens de l'article 20 du règlement (CEE) n0 2220/ 85 de la            mément à l' annexe III .
Commission ('), pour la garantie de participation .
                                                                 Ces formalités remplies, en cas de refus de prendre en
                                                                 charge le lot concerné, il est immédiatement libéré de
La garantie de participation est libérée immédiatement           toute obligation sur le lot en cause .
lorsque l'offre n'a pas été acceptée ou lorsque l'adjudica­
taire a rempli les conditions prévues à l'alinéa précédent.      2. En cas de refus de la marchandise par l'adjudicataire,
                                                                 prévu au paragraphe 1 , l'organisme d'intervention
2.     La garantie de bonne exécution correspond à un            concerné lui fournit dans un délai maximal de huit jours
montant de 30,19 écus par hectolitre d'alcool à 100 %            une autre quantité d'alcool de la qualité prévue, et ce sans
vol.                                                             frais supplémentaires.
                                                                 3 . Si l'enlèvement physique de l'alcool par rapport à la
Cette garantie est libérée conformément à l'article 34           date d'acceptation du lot à enlever par l'adjudicataire est
paragraphe 3 point b) du règlement (CEE) n0 377/93 .             retardé de plus de cinq jours ouvrables en raison de faits
                                                                 imputables à l'organisme d'intervention, l'État membre
(') JO n0 L 205 du 3. 8. 1985, p. 5.                             devra supporter le dédommagement.
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 95          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 265/5
                          Article 9                               type en accord avec la Commission, ou mélangé avec
                                                                  d'autres alcools livrés à l'organisme d'intervention jusqu'à
Par dérogation à l'article 36 paragraphe 2 premier alinéa         la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant,
du règlement (CEE) n0 377/93, l'alcool des cuves indi­            notamment pour des raisons logistiques.
quées dans la communication des États membres visée à
l'article 36 du règlement (CEE) n0 377/93 et repris pour                                    Article 10
les adjudications visées à l'article 1 " du présent règlement
peut être substitué par les organismes d'intervention             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
détenteurs de l'alcool concernés par un alcool du même            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 265/6          I FR I                  Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 11 . 95
                                                                      ANNEXE I
                                                 ADJUDICATION SIMPLE n» 184/95 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                      Volume en   Référence
                                                                          Numéro      hectolitres règlement
                 État membre                  Localisation                                                      Type d'alcool
                                                                         des cuves    d'alcool à    (CEE)
                                                                                      100 % vol   n° 822/ 87
             FRANCE                DEULEP                                   72          12310     35 + 36     brut
                                   Boulevard Chanzy                                      5 431    35 + 36     brut
                                   F-30800 Saint-Gilles-du­
                                   Gard                                                  9 149    35 + 36     brut
                                   Port-La-Nouvelle                           1        48 110     35 + 36     brut
                                   Avenue Adolphe-Turrel
                                   Boîte postale 62
                                   F-l 1 21 0   Port-la-Nouvelle
           \                                                                       \
                                                           Total                       75 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II . Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                            III . Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 75 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2 . Les offres doivent :
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200 , B-1049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130 » de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3 . Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                 cation simple n0 184/95 CE — Alcool DG VI/ E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
                 placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 23 . 11 . 1995 à 12 heures, heure de Bruxelles.
             5 . Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                 a) la référence à l'adjudication simple n0 1 84/95 CE ;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
             6 . Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant :
                 — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                      Libourne Cedex (tél . : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 05).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                                    IV . Adjudication
              L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 30,19 écus par
             hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la
             délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 95        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 265/7
                                            ADJUDICATION SIMPLE n° 185/95 CE
                         I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                            Volume en    Référence
                                                                 Numéro     hectolitres  règlement
    État membre                     Localisation                                                         Type d'alcool
                                                                des cuves   d' alcool à    (CEE)
                                                                            100 % vol    n0 822/ 87
ITALIE          Dist. Soc. vinicola adriatica                                   1 650       39      Brut
                Dist. D'Auria SpA                                               2 000       39      Brut
                Industria italiana alcol                                        2 000       39      Brut
                Dist. SAPIS SpA                                                 2 500       39      Brut
                Dist. SASRIV SpA                                                1 500       39      Brut
                Dist. Aniello Esposito Sas                                        750       36      Brut
                Dist. F. Palma SpA                                              2 500       36      Brut
                Dist. lavorazione sociale vinacce Modena Srl                    2 500       35      Brut
                Dist. emiliane SpA                                             2 600        39      Brut
                Dist. Villapana SpA                                            2 500        35      Brut
                Dist. Mazzari SpA                                              3 350        35      Brut
                Dister coop Seri                                                1 750       39      Brut
                Dist. Neri Srl                                                 6 000     35 + 39    Brut
                Dist. Bonollo SpA                                              6 000        39      Brut
                Dist. centro adriatico SpA                                      1 500       35      Brut
                Dist. del Sud SpA                                              3 100        36      Brut
                Dist. Giacomo De Luca Sas                                         750       35      Brut
                CAVIRO Seri                                                    6 250        39      Brut
                Dist. di Trani SpA                                             5 000        39      Brut
                Dist. Sadz SpA                                                 2 050     36 + 39    Brut
                DI.CO.VI.SA. Seri                                              2 500        35      Brut
                Enodistil SpA                                                  2 500        39      Brut
                Dist. Bertolino SpA                                            2 500        35      Brut
                Dist. Kronion Seri                                                750       39      Brut
                GE.DIS. SpA                                                    3 000        35      Brut
                Dist. Italcol                                                   1 400       35      Brut
                Dist. F.lli Cipriani SpA                                        1 500       35      Brut
                Dist. G. Di Lorenzo Srl                                        3 500        35      Brut
                Dist. ind. chimica valenzana SpA                                1 100       39      Brut
                                                        Total                75 000
 ---pagebreak--- H0 L 265/8        I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 11 . 95
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
           l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                              II . Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants .
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                      III . Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 75 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B-1049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 30 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
               adjudication simple n0 185/95 CE — Alcool DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
               elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 23 . 11 . 1995 à 12 heures, heure de Bruxelles .
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n0 185/95 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants .
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél . : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                    445 39 40, 495 39 40 ).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                             IV. Adjudication
           L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 30,19 écus par
           hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la
           délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 95        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 265/9
                                            ADJUDICATION SIMPLE n° 186/95 CE
                         I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                            Volume en    Référence
    État membre                                                  Numero     hectolitres  règlement
                                    Localisation                                                        Type d'alcool
                                                                des cuves   d'alcool à     (CEE)
                                                                            100 % vol    n° 822/87
ITALIE          Dist. Soc. vinicola adriatica                                  1 650         39    Brut
                Dist. D'Auria SpA                                              2 000         39    Brut
                Industria italiana alcol                                       2 000        39     Brut
                Dist. SAPIS SpA                                                2 500        39     Brut
                Dist. SASRIV SpA                                               1 500        39     Brut
                Dist. Aniello Esposito Sas                                       750        36     Brut
                Dist. F. Palma SpA                                             2 500        36     Brut
                Dist. lavorazione sociale vinacce Modena Srl                   2 500        35     Brut
                Dist. emiliane SpA                                             2 600        39     Brut
                Dist. Villapana SpA                                            2 500        35     Brut
                Dist. Mazzari SpA                                              3 350        35     Brut
                Dister coop Seri                                               1 750        39     Brut
                Dist. Neri Srl                                                 6 000     35 + 39   Brut
                Dist. Bonollo SpA                                              6 000        39     Brut
                Dist. centro adriatico SpA                                     1 500        35     Brut
                Dist. del Sud SpA                                              3 100        36     Brut
                Dist. Giacomo De Luca Sas                                        750        35     Brut
                CAVIRO Seri                                                    6 250        39     Brut
                Dist. di Trani SpA                                             5 000        39     Brut
                Dist. Sadz SpA                                                 2 050     36 + 39   Brut
                DI.CO.VI.SA. Seri                                              2 500        35     Brut
                Enodistil SpA                                                  2 500        39     Brut
                Dist. Bertolino SpA                                            2 500        35     Brut
                Dist. Kronion Seri                                               750        39     Brut
                GE.DIS. SpA                                                    3 000        35     Brut
                Dist. Italcol                                                  1 400        35     Brut
                Dist. F.lli Cipriani SpA                                       1 500        35     Brut
                Dist. G. Di Lorenzo Srl                                        3 500        35     Brut
                Dist. ind. chimica valenzana SpA                               1 100        39     Brut
                                                        Total                 75 000
 ---pagebreak--- N° L 265/ 10          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 11 . 95
            Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
            l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II . Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
            dans le secteur des carburants .
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                       III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 75 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent :
                  soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200 , B-1049 Bruxelles,
                  soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 30 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
                adjudication simple n0 186/95 CE Alcool DG VI/E/2 À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même -
                placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 23 . 11 . 1995 à 12 heures, heure de Bruxelles .
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple n0 1 86/95 CE ;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                    cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                    un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant :
                  AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél . : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                     445 39 40, 495 39 40).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                             IV . Adjudication
            L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 30,19 écus par
            hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la
            délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 95           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 265/ 11
                                               ADJUDICATION SIMPLE n0 187/95 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volume en       Référence
                                                                 Numéro       hectolitres    règlement
                État membre              Localisation                                                        Type d'alcool
                                                                des cuves     d'alcool à       (CEE)
                                                                              100 % vol      n° 822/ 87
            ESPAGNE               Tarancón                         C- 8          1 866           39      Brut
                                  Tarancón                         F-3         26 604            39      Brut
                                  Tarancón                         F-5           8 358           39      Brut
                                  Villarrobledo                     17         38 172            39      Brut
                                                    Total                      75 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
            de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                IL Destination et utilisation de 1 alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
            dans le secteur des carburants .
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 75 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2 . Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B-1049 Bruxelles ,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3 . Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n0 187/95 CE — Alcool DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
                placée à l 'intérieur de l 'enveloppe à l'adresse de la Commission .
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 23 . 11 . 1995 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple n° 187/95 CE ;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                    cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                    un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant :
                — SENPA, Beneficencia 8 , E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                     521 98 32).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                              IV. Adjudication
            L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 30,19 écus par
            hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la
            délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N° L 265/ 12           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 11 . 95
                                              ADJUDICATION SIMPLE n0 188/95 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volume en       Référence
                                                                 Numéro       hectolitres    règlement
                 État membre            Localisation
                                                                              d'alcool à                     Type d'alcool
                                                                des cuves                      (CEE)
                                                                              100 % vol      n0 822/87
            ESPAGNE               Tarancón                         C-6          1 1 501          39      Brut
                                  Tarancón                         D-6         26 283            39      Brut
                                  Tarancón                         C-7         27 258            39      Brut
                                  Tarancón                         C-8            9 958          39      Brut
                                                    Total                      75 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
            de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II. Destination et utilisation de 1 alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
            dans le secteur des carburants .
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 75 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent :
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200 , B-1049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 30 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                 cation simple n0 188/95 CE — Alcool DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
                 placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 23. 11 . 1995 à 12 heures, heure de Bruxelles.
             5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                 a) la référence à l'adjudication simple n0 188/95 CE ;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
             6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant :
                 — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél . : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                      521 98 32).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                               IV. Adjudication
             L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 30,19 écus par
             hectolitre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la
             délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 95         FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 265/ 13
                                                          ANNEXE II
            Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont :
            DG VI/ E/2 (à l'attention de MM. Chiappone/Van der Stappen) :
            — par télex :        22037 AGREC B
                                 22070 AGREC B (caractères grecs)
            — par télécopieur : (32-2) 295 92 52.
                                                          ANNEXE III
            Communication de refus ou d acceptation de lots dans le cadre de 1 adjudication simple pour
                         l'exportation d'alcool vinique ouverte par le règlement (CE) n° 2595/95
            — Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire :
            — Date de l'adjudication :
            — Date de refus ou d'acceptation du lot par l'adjudicataire :
                 Numéro            Quantité       Localisation          Justification de refus ou de l'acceptation
                  de lot        en hectolitres    de l'alcool                        de prise en charge