CELEX: 
Language: fr
Date: 1979-02-20 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, les États membres et l'Association internationale de développement #Accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Belgique, le Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, États membres de cette Communauté (États membres), d'une part, et l'Association internationale de développement (Association), d'autre part

Avis juridique important

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31979D0195

79/195/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, les États membres et l'Association internationale de développement  

Journal officiel n° L 043 du 20/02/1979 p. 0013 - 0019 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 8 p. 0042  édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 13 p. 0191  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 8 p. 0042 

DÉCISION DU CONSEIL  du 21 décembre 1978  concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, les États membres et l'Association internationale de développement  (79/195/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la proposition de la Commission,  considérant qu'il convient de conclure l'accord entre la Communauté économique européenne et les États membres, d'une part, et l'Association internationale de développement, d'autre part, signé à Bruxelles le 2 mai 1978,  DÉCIDE:    Article premier L'accord entre la Communauté économique européenne, les États membres et l'Association internationale de développement est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.   Article 2 Il est procédé à la notification de l'approbation de l'accord conformément à l'article 2 du titre V dudit accord (1).   Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.     Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1978.  Par le Conseil  Le président  Otto Graf LAMBSDORFF  (1)Cet accord est entré en vigueur, conformément à son titre V article 3, le 1er janvier 1979.