CELEX: 31994R2113
Language: fr
Date: 1994-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2113/94 de la Commission, du 29 août 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 2 196 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention luxembourgeois

30 . 8 . 94                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 224/3
                                 REGLEMENT (CE) N° 2113/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 août 1994
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                   intérieur de 2 196 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention
                                                        luxembourgeois
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        une adjudication permanente pour la revente sur le
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   marché intérieur de 2 196 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                                     Article 2
 1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le           1 . Le délai de présentation des offres pour la première
 règlement (CE) n° 1866/94 (2), et notamment son article 5,        adjudication partielle est fixé au 6 septembre 1994.
 considérant que le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la              2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/             tion partielle expire le 13 décembre 1994.
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en        3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
vente de céréales détenues par les organismes d'interven­          nisme d'intervention luxembourgeois :
tion ;
                                                                   Service d'économie rurale, office du blé, 113-115, route de
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          Hollerich, L-1741 Luxembourg
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour             (Télex : AGRIM L 2537 ; télécopieur : 45 01 78).
la revente sur le marché intérieur de 2 196 tonnes d'orge
détenues par l'organisme d'intervention luxembourgeois ;
                                                                                            Article 3
considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
émis d'avis dans le délai imparti par son président,               L'organisme d'intervention luxembourgeois communique
                                                                   à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine
                                                                   suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    quantité et les prix moyens des différents lots vendus.
                        Article premier                                                     Article 4
L'organisme d'intervention luxembourgeois procède, dans            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
les conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93, à        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 août 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Karel VAN MIERT
                                                                        Membre de la Commission
C) JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
(3) JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
M JO n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .