CELEX: 32013D0068
Language: fr
Date: 2013-01-28 00:00:00
Title: 2013/68/UE: Décision du Conseil du 28 janvier 2013 portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions

1.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 32/16
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 28 janvier 2013
   portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions
   (2013/68/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement belge,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jos CHABERT.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Jean-Luc VANRAES en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Jean-Luc VANRAES, Brussels Volksvertegenwoordiger in het Brussels Hoofdstedelijk Parlement
                           
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Brigitte GROUWELS, Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. COVENEY
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.