CELEX: 31971R1678
Language: fr
Date: 1971-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1678/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 172/60                              Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 7 . 71
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1678/71 DE LA COMMISSION
                                                             du 30 juillet 1971
                                modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES ,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2434/70 (2 ),                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                  au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
n° 1646/71 (3 ) ;
                                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269!67.
 H JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3 ) JO n° L 171 du 30 . 7. 1 971 , p. 9 .
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 juillet 1971 , modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                      ( UC / tonne )
            Numero du                                                   Courant          l or term .       2 P term . 3 "' term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise
              commun
                                                                            7                  8                9           10
         10.01 A            Froment tendre et méteil                        0                 0                0            0
         10.01 B            Froment dur                                     0                 0                 0           0
         10.02              Seigle                                          0                 0                 0           0
         10.03              Orge                                            0                 0                 0           0
         10.04              Avoine                                          0                 0                 0           0
         10.05 B            autre maïs                                      0                 0                 0           0
         10.07 B            Millet                                          0                 0                 0           0
         10.07 C            Graines de sorgho                               0                 0                 0           0