CELEX: 32021R1692
Language: fr
Date: 2021-09-21 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Botswana dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

22.9.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 334/9
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1692 DE LA COMMISSION
         du 21 septembre 2021
         modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Botswana dans les listes des pays tiers autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, inscrit sur une liste établie conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. Le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces et catégories d’animaux, produits germinaux et produits d’origine animale donnés, conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers, territoires, zones et parties de zones en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux et de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Plus particulièrement, les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 exposent les listes de pays tiers, territoires ou de parties de territoires autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 6 septembre 2021, le Botswana a notifié un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Ce foyer est situé dans le district de Kgatleng de ce pays tiers et a été confirmé le 27 août 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les listes des pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires figurant à l’annexe V, partie 1, à l’annexe XIV, partie 1, et à l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précisent que l’entrée dans l’Union en provenance du Botswana de lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viandes de volailles et de gibier à plumes est autorisée. En outre, l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 n’exige actuellement aucun traitement d’atténuation des risques pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de ratites en provenance de ce pays tiers.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée de lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viandes de volailles et de gibier à plumes en provenance du Botswana, et en l’absence de garanties permettant la régionalisation de ce pays tiers, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de tels envois. En outre, le traitement d’atténuation des risques D, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être exigé pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de ratites en provenance de ce pays tiers.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier les entrées relatives au Botswana dans les listes de pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires figurant dans le tableau de l’annexe V, partie 1, de l’annexe XIV, partie 1, et de l’annexe XV, partie 1, section A du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Botswana en ce qui concerne l’IAHP, les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par l’intermédiaire du présent règlement devraient prendre effet sans délai.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’annexe V, dans la partie 1, l’inscription relative au Botswana est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «BW
                                    
                                    Botswana
                                 
                                 
                                    BW-0
                                 
                                 
                                    Ratites de reproduction et de rente
                                 
                                 
                                    RPB
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                    C
                                 
                                 
                                    27.8.2021
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Poussins d’un jour de ratites
                                 
                                 
                                    DOR
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                    C
                                 
                                 
                                    27.8.2021
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                                 
                                 
                                    FPS
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Œufs à couver de ratites
                                 
                                 
                                    GRV
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                    C
                                 
                                 
                                    27.8.2021»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À l’annexe XIV, dans la partie 1, l’inscription relative au Botswana est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «BW
                                    
                                    Botswana
                                 
                                 
                                    BW-0
                                 
                                 
                                    Viandes fraîches de ratites
                                 
                                 
                                    RAT
                                 
                                 
                                    P1
                                 
                                 
                                    C
                                 
                                 
                                    27.8.2021»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        À l’annexe XV, dans la partie 1, section A, l’inscription relative au Botswana est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «BW
                                    
                                    Botswana
                                 
                                 
                                    BW-0
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    Non autorisé
                                 
                                 
                                    D
                                 
                                 
                                    Non autorisé
                                 
                                 
                                    
                                       MPST»