CELEX: 31971R1867
Language: fr
Date: 1971-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1867/71 de la Commission, du 27 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

28 . 8 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 1 94/3
                                 RÈGLEMENT ( CEE) N° 1867/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 août 1971
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 ( 2 ),              Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                    céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­                 n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            tableaux annexés au présent règlement.
 règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 28 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant              1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 août 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
  (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
  (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
   f3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 194/ 4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                28 . 8 . 71
                                                                        ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 27 août 1971 , fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                                pour les céréales et le malt
                                                                       A. Céréales (*)
                                                                                                                                                   ■'{!(' / tonne
            Numéro du                                                            Courant             1 er term .             2 e term .            3 e term
           tarif douanier                Désignation de la marchandise
              commun
                                                                                    8                      9                     10                     11
        10.01 A                   Froment tendre et méteil                         0                      0                       0                  0,20
        10.01 B                   Froment dur                                      0                      0                      0                      0
        10.02                     Seigle                                           0                      0                       0                      0
        10.03                     Orge                                             0                      0                       0                   1,25
        10.04                     Avoine                                           0                      0                       0                     0
        10.05 A                   Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                     cement                                        0                      0                       0                   1,40
        10.05 B                   autre maïs                                       0                      0                       0                   1,40
         10.07 A                  Sarrasin                                         0                      0                       0                     0
        10.07 B                   Millet                                           0                      0                       0                     0
        10.07 C                   Graines de sorgho                                0                      0                       0                   1,10
        10.07 D                   Non dénommés                                     0                      0                       0                     0
        (') La fixation à l' avance du prélèvement pour les céréales est suspendue conformément au règlement (CEE) n° 1793/71 (JO n° L 186
             du 18 . 8 . 1971 , p. 11 ).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                              eue / 100 kg)
  Numéro du                                                              Courant         1 er term .             2 e terni .            3 " term ,             4* term .
 tarif douanier                Désignation de la marchandise                                  9                      10
                                                                           8                                                                 il                   12
    commun
11.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine               0                  0                       0                  0,036                  0,036
11.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine                                 0                  0                       0                  0,027                  0,027
11.07 Ail ( a )         Malt autre que de froment ( blé),
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine                                    0                   0                      0                  0,223                  0,223
11.07 AU ( b)           Malt autre que de froment ( blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine                         0                  0                      0                  0,166                  0,166
11.07 B                 Malt torréfié                                       0                  0                      0                  0,194                  0,194