CELEX: 31996D0418(02)
Language: fr
Date: 1996-03-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 mars 1996 portant remplacement de certains membres titulaires et de certains membres suppléants du comité du Fonds social européen

Avis juridique important

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31996D0418(02)

Décision du Conseil du 29 mars 1996 portant remplacement de certains membres titulaires et de certains membres suppléants du comité du Fonds social européen  

Journal officiel n° C 113 du 18/04/1996 p. 0002 - 0003

DÉCISION DU CONSEILdu 29 mars 1996portant remplacement de certains membres titulaires et de  certains membres suppléants du comité du Fonds social européen(96/C  113/02)LE  CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions  d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les  interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la  Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part   (1), et notamment son article 28 troisième alinéa, vu la proposition de la Commission, considérant que le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a, par décision du 23  octobre 1995  (2), nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité du Fonds social  européen pour la période se terminant le 22 octobre 1998; considérant que trois sièges de membres titulaires et deux sièges de membres suppléants sont  devenus vacants dans la catégorie des représentants des gouvernements; considérant qu'un siège de membre titulaire et un siège de membre suppléant sont devenus vacants  dans la catégorie des représentants des employeurs; considérant qu'il convient de nommer les membres titulaires et les membres suppléants du comité du  Fonds social européen pour les sièges devenus vacants, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du comité  du Fonds social européen pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre  1998: I.  Représentants des gouvernementsa)>TABLE>b)>TABLE>II.   Représentants des employeursa)>TABLE>b)>TABLE>Article 2 La  présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 29 mars 1996. Par le ConseilLe présidentT. TREU(1) JO n° L 374 du 31. 12. 1988, p. 1.  (2) JO n° C 296 du 10. 11. 1995, p. 7.