CELEX: 51991PC0185
Language: fr
Date: 1991-05-23
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ADOPTANT LE RAPPORT ANNUEL 1990/91 SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ET ARRETANT LES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE A SUIVRE DANS LA COMMUNAUTE EN 1991

22. 7. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                           N ° C 190/19
          Proposition de décision du Conseil adoptant le rapport annuel 1990/1991 sur la situation
           économique de la Communauté et arrêtant les orientations de politique économique à suivre dans la
                                                    Communauté en 1991
                                                        (91/C 190/02)
                                                      COM(91) 185 final
                                       (Présentée par la Commission le 24 mai 1991.)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu la décision 90/141 /CEE du Conseil, du 12 mars 1990, relative à la réalisation d'une convergence
           progressive des politiques économiques et des performances pendant la première étape de l'union
           économique et monétaire, et notamment son article 4 (*),
           vu la proposition de la Commission,
           vu l'avis du Parlement européen,
           vu l'avis du Comité économique et social,
          A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
                                                        Article premier
          Est adopté le rapport économique annuel 1990/1991, joint à la présente décision, et sont arrêtées les
          orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1991, énoncées dans ce
          rapport.
                                                           Article 2
          Les États membres sont destinataires de la présente décision.
          (») JO n° L 78 du 24. 3. 1990, p. 24.
 ---pagebreak--- N ° C 190/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 7. 91
                         RAPPORT ÉCONOMIQUE ANNUEL 1990/1991: VERSION RÉVISÉE
            Le chapitre 1 er de la version du rapport économique annuel 1990/1991 du mois de mars, qui
           examinait les perspectives à court terme, sera remplacé par les deux premiers chapitres consacrés à la
            situation et aux perspectives économiques.
            Le chapitre II de l'ancienne version du rapport, qui porte sur la politique économique à mettre en
            œuvre pendant la première étape de l'UEM, reste valable. Ses principales recommandations, ainsi que
            les ajustements ultérieurs, sont exposés au chapitre III du présent rapport.
                                                            SOMMAIRE
                                                                                                                   Page
            Introduction                                                                                            21
              I. LA SITUATION ÉCONOMIQUE EN 1990 ET AU DÉBUT DE 1991                                                21
                 A. Ralentissement de la croissance dans la Communauté                                              21
                      1. La dégradation du contexte international                                                   22
                         1.1. Les États-Unis d'Amérique                                                             22
                         1.2. L'Europe centrale et orientale                                                        23
                         1.3. Les fluctuations du dollar des États-Unis                                             23
                     2. Un ajustement conjoncturel dans la Communauté                                               24
                     3. La crise du Golfe et la perte de confiance des milieux d'affaires et des consommateurs ...  26
                 B. La récession au Royaume-Uni                                                                     26
                 C. L'unification allemande                                                                         27
                 D. Inflation et emploi                                                                             28
             IL LES PERSPECTIVES POUR 1991 et 1992                                                                  29
                 A. Les                                             risques                                         29
                 B. Les préoccupations de politique économique                                                      30
                      1. Rentabilité, croissance et emploi                                                          30
                     2. Inflation                                                                                   31
                      3. Convergence budgétaire                                                                     32
                     4. Insuffisance de l'épargne                                                                   33
            m. CONCLUSIONS CONCERNANT LES POLITIQUES À MENER                                                        34
                 A. Maintenir un climat de stabilité et de croissance                                               34
                 B. Développer le potentiel de la Communauté                                                        34
                      1. Achever le marché intérieur                                                                35
                     2. Renforcer la cohésion économique et sociale                                                 35
                     3. Ajustement structurel                                                                       36
                     4. Le défi de l'environnement                                                                  37
                 C. Des politiques pour une convergence renforcée                                                   37
                      1. Convergence des prix et des coûts                                                          37
                     2. Convergence des politiques budgétaires                                                      39
                     3. Convergence des soldes extérieurs                                                           42
 ---pagebreak--- 22. 7. 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N ° C 190/21
                     LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DANS LA DÉCENNIE 1990: VERS L'UNION
                                                 ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
                        INTRODUCTION                                    firmer. Parmi ces conditions, il convient de citer le rétablis-
                                                                        sement de la rentabilité au cours des années 1980, certains
Les perspectives économiques de la Communauté en 1991                   progrès accomplis dans la réduction de déficits budgétaires
sont nettement moins favorables qu'attendu en automne de                insoutenables, la mise en œuvre, au cours de la décennie
l'année dernière. On s'attend à ce que l'accroissement de la            écoulée, de réformes structurelles visant à améliorer le
production dans la Communauté ne dépasse pas 1V2 % en                   fonctionnement des marchés, la réduction des soldes exté-
 1991, soit la moitié du taux atteint en 1990. En conséquence,          rieurs à des proportions plus acceptables, sans oublier les
la croissance de l'emploi connaîtra probablement un ralen-              perspectives d'intégration européenne.
tissement notable pour tomber à moins de V4 %. Ce léger
accroissement de l'emploi sera cependant plus que compensé              Ces facteurs ont contribué aux relativement bonnes perfor-
par l'augmentation attendue de la population active, ce qui             mances réalisées de 1983 à 1990. Pour améliorer encore les
devrait conduire à une augmentation du taux de chômage,                 fondements d'une croissance soutenue, et non inflationniste
qui, en conséquence, atteindrait 8,7% en 1991. En dépit de              au cours de la période à venir dans le but de parvenir aux
ce ralentissement de l'activité, le taux d'inflation ne devrait         dernières étapes de l'UEM, les responsables de la politique
guère varier et se maintiendrait à un niveau relativement élevé         économique doivent s'employer à consolider et à accroître les
(5%).                                                                   gains déjà réalisés en continuant à mettre en œuvre la
                                                                        stratégie qui a été à la base de l'amélioration des performan-
La détérioration anticipée des performances économiques de              ces économiques dans les années 1980.
la Communauté en 1990 ne peut s'expliquer qu'en partie par
les événements de la région du Golfe. La hausse des prix                Si de telles politiques sont mises en œuvre, le récent
pétroliers au second semestre de 1990 et la perte de confiance          fléchissement économique de la Communauté devrait s'in-
qui en a résulté dans les milieux d'affaires et chez les               verser durant l'année. Selon les prévisions, la situation
consommateurs constituent sans doute un résultat direct de              globale devrait s'améliorer en 1992, et l'accroissement de la
la crise du Golfe. Cependant, certains pays de la Commu-               production atteindre 2 , 2 5 % . Des effets de décalage
nauté connaissaient des difficultés bien avant août 1990. Le           devraient cependant maintenir la croissance de l'emploi à son
ralentissement de la demande extérieure avait des répercus-            niveau de 1991 (0,2 % ), ce qui entraînerait encore une légère
sions négatives sur la croissance de l'investissement, et la            hausse du taux de chômage, ce dernier passant à 9,2%.
nécessaire correction des déséquilibres macroéconomiques
freinait la demande intérieure dans certains pays.                      Un climat de stabilité constitue une condition sine qua non du
                                                                       développement du potentiel communautaire. Aussi la pru-
Malgré l'actuel ralentissement de l'activité dans l'économie           dence reste-t-elle de mise en matière de politique monétaire et
mondiale, les perspectives de retour à une plus forte crois-           budgétaire. La politique budgétaire devrait soutenir dans une
sance sont «bonnes. Il semble maintenant que les répercus-             plus large mesure la politique monétaire. À cet égard,
sions de la crise du Golfe sur la confiance, l'inflation et la         l'absence de progrès dans le domaine de la consolidation
croissance soient moins sensibles et probablement moins                budgétaire est une source de préoccupations et ce, d'autant '
durables qu'on ne l'avait craint initialement. De même, il             plus que la première étape de l'union économique et moné-
semble que certains pays industrialisés, tels que les                  taire implique une convergence renforcée en matière de prix
États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, qui ont connu un              et de coûts, de soldes budgétaires et de soldes extérieurs. Un
fléchissement conjoncturel relativement prononcé, soient sur           important ajustement reste à accomplir par certains pays
le point de sortir du creux de la vague.                               membres. C'est la raison pour laquelle une mise en œuvre
                                                                       rapide des recommandations de politique économique est
Aussi les conditions de croissance fondamentalement favo-              essentielle pour préparer un passage réussi à l'étape suivante
rables dans la Communauté devraient-elles se réaf-                     et à l'union économique et monétaire complète.
                                 I. LA SITUATION ÉCONOMIQUE EN 1990 ET AU DÉBUT DE 1991
               A. Ralentissement de la croissance dans la Communauté
               Au cours de l'année dernière, l'économie mondiale a dû s'ajuster à un certain nombre d'événements, et,
               en particulier, à l'effondrement des économies à planification centrale d'Europe de l'Est, à l'unification
               allemande, à la montée des incertitudes en Union soviétique et enfin a la crise du Golfe. La
               Communauté n'a pas trop souffert de cette situation internationale difficile, notamment en raison des
               fortes influences positives qui ont résulté dans le courterme du processus de l'unification allemande,
               ainsi que, d'une manière plus durable, de la mise en œuvre du programme de réalisation du marché
               unique. Cependant, un nouveau ralentissement de la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel
               dans la Communauté n'a pu être évité: il est probable que la croissance réelle tombe à 1,5 % en 1991,
               soit la moitié du taux enregistré en 1990 et environ 2 points de pourcentage au-dessous de celui de
               1989 (tableau 1).
 ---pagebreak--- N° C 190/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     22. 7. 91
                                                               TABLEAU 1
                                             L'économie communautaire au début de la décennie
                                                                                                 (variations annuelles en %)
                                                   1984-1987     1988      1989         1990      1991 (')      1992 (>)
           PIB réel                                  + 2,6       + 4,0     + 3,3        + 2,7       + 1,4        + 2,3
          Emploi                                     + 0,6       + 1,6     + 1,6        + 1,6       + 0,2        + 0,2
                       2
           Inflation ( )                             + 5,1       + 3,7     + 4,9        + 5,0      + 5,0         + 4,6
           Investissement                            + 3,3       + 9,0     + 6,7        + 4,3       + 0,8        + 3,7
              dont biens d'équipement                + 6,1      + 10,4     + 8,4        + 4,7       + 0,2        + 4,4
           Coûts unitaires réels de la
           main-d'œuvre                              -1,1        -1,1      -0,7         + 0,6       + 0,3        -0,7
           (') Prévision.
           (2) Déflateur des prix à la consommation.
           Ce résultat s'explique par plusieurs facteurs, et notamment:
           — la dégradation de l'environnement international,
           — un ajustement conjoncturel dans la Communauté,
           — la crise du Golfe et la perte de confiance qui en a résulté dans les milieux d'affaires et chez les
                consommateurs.
           1.       La dégradation de l'environnement international
                    Du début de 1990 au premier trimestre de 1991, le contexte extérieur n'a cessé de se détériorier :
                    l'activité économique a connu un ralentissement sensible aux États-Unis d'Amérique, au
                    Canada et en Australie, et la restructuration intervenue en Europe centrale et orientale a
                    entraîné une contraction de l'activité. Enfin, la crise du Golfe n'a fait qu'aggraver les faiblesses
                    observées dans la plupart des pays, et notamment au Moyen-Orient et en Amérique latine. À
                    l'extérieur de la Communauté, la croissance du PIB réel est tombé de 3,2 % en 1989 à 1,7 % en *
                    1990, et ce ralentissement devrait se poursuivre en 1991 (la croissance tombant à moins de
                    1 % ). En conséquence, la demande d'importations du reste du monde ne s'est accrue que de 4 %
                    environ en 1990 et ne devrait atteindre que 2,75 % en 1991 alors que son taux d'accroissement
                    avait été plus de deux fois plus élevé précédemment (7,4% en 1989).
           1.1.     Les États-Unis d'Amérique
                    Aux États-Unis, le ralentissement — attendu de longue date et de nature essentiellement
                    conjoncturelle — a commencé vers la mi-1989 et est devenu plus marqué tout au long de 1990.
                    Des baisses sensibles ont été enregistrées dans les domaines des dépenses de consommation, de
                    la construction résidentielle et de l'investissement des entreprises. L'inévitable resserrement de
                    la politique monétaire en 1989, s'accompagnant d'un endettement croissant du secteur privé,
                    qui fut suivi en 1990 par un resserrement du crédit consécutif à l'application de normes plus
                    rigoureuses aux établissements financiers, a freiné la demande intérieure. Celle-ci a également
                    souffert de la hausse des prix pétroliers au second semestre de 1990. En conséquence,
                    l'accroissement du PIB réel est tombé de 4,6 % en 198 8 à 1,0 % en 1990 et sera encore très faible
                    en 1991, même si une reprise s'amorce en fin d'année (tableau 2).
 ---pagebreak---                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 190/23
                                                 TABLEAU 2
                              États-Unis, principaux indicateurs économiques
                                                                                (en pourcentage du PIB)
                                       1984-1988      1989          1990     1991 (')     1992 (')
PIB réel                                 + 4,4        + 2,8         + 1,0     + 0,1         + 1,6
Emplois intérieurs                       + 4,6        + 2,2         + 0,5     -0,5          + 1,4
Investissement                           + 6,5        + 2,7         -0,1      -3,1          + 5,7
Prix à la consommation                   + 3,5        + 4,5         + 5,0     + 4,5         + 4,9
                   2
Solde budgétaire ( )                     -3,9         -1,7          -2,4      -1,8          -2,4
Balance courante                         -2,9         -1,9          -1,8      -0,3          -0,9
(') Prévisions.
(*) Ensemble des administrations publiques.
L'Europe centrale et orientale
Pour intégrer leurs pays dans l'économie mondiale, les nouveaux gouvernements démocrati-
quement élus d'Europe centrale et orientale ont mis en chantier d'importants programmes de
réformes. Le caractère radical de ces réformes et leur regroupement en début de période font du
début du processus de réforme une phase critique. Alors que des politiques essentielles, axées
sur l'économie de marché, sont mises en oeuvre progressivement, le comportement des agents
économiques ne s'adapte que graduellement au nouvel environnement, et la production subit
d'importantes contraintes, car l'exposition de ces économies aux prix du marché mondial a mis
en évidence Pobsolescence d'une grande partie du stock de capital fixe. Dans ces conditions, il
est inévitable que la production diminue en un premier temps.
En outre, la nécessaire restructuration doit se dérouler dans un environnement assez
défavorable: la plupart des pays connaissent de graves déséquilibres intérieurs et extérieurs,
accumulés au cours des ans, alors que le système d'échanges mutuels dans le cadre du Conseil
d'assistance économique mutuelle (CAEM) s'est effondré, entraînant une grave détérioration
des termes de l'échange pour les pays d'Europe centrale et orientale. Ces problèmes se sont
aggravés encore à la suite de la hausse des prix pétroliers et du ralentissement de la demande
dans le monde occidental.
Les fluctuations du dollar des États-Unis
Outre la diminution de la demande, consécutive à la récession observée aux États-Unis
d'Amérique, les exportations communautaires vers le reste du monde ont souffert en 1990
d'une perte de compétitivité résultant de l'appréciation des monnaies européennes vis-à-vis du
dollar. À lafinde février 1991, la valeur de l'écu en dollars était supérieure d'environ 20 % à la
moyenne de 1989. Depuis lors, le dollar a largement refait le terrain perdu. Au cours de la
même période, le yen japonais afluctuéencore plus largement, sa valeur en éou en août 1990
était inférieure de 28 % à son niveau moyen de 1990. Par la suite, le yen devait reprendre plus de
10 points. La perte de compétitivité est l'un des facteurs qui expliquent le ralentissement des
exportations et, en conséquence, celui de la croissance de l'investissement observé dans la
Communauté depuis 1989. Voilà pourquoi la Communauté, malgré sa croissance intérieure,
n'a pu éviter qu'une perte sensible de compétitivité donne lieu à un ralentissement de la
croissance des exportations qui a fini par avoir des répercussions sur l'investissement. Aussi
l'accroissement des exportations communautaires (Communauté à dix, c'est-à-dire la Com-
munuté à l'exclusion de l'Allemagne et du Royaume-Uni) est-il tombé de 7,3 % en 1989 à 5,4 %
en 1990 et devrait même chuter à 4,2% en 1991. Le ralentissement a été particulièrement
marqué en Italie, en France, en Belgique et au Luxembourg. Les exportations aux marchés tiers
ont connu une baisse encore plus marquée qui n'a été compensée que partiellement par un
accroissement des exportations vers l'Allemagne.
Malgré ces graves variations des cours de change et la libéralisation des mouvements de
capitaux, le système monétaire européen (SME) n'a pas subi de tensions majeures, bien que les
positions relatives des monnaies participant au mécanisme de change se soient modifiées au
cours du temps et que les différentiels de taux d'intérêt se soient réduits graduellement.
 ---pagebreak--- N° C 190/24                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  22. 7. 91
          2. Un ajustement conjoncturel dans la Communauté
             Dans une certaine mesure, le ralentissement de la demande était également un phénomène
             conjoncturel après la forte reprise enregistrée avant la seconde moitié des années 1980.
                                                               Graphique 1
                                               Taux d'utilisation des capacités en %
                                  1H
                                    ••
                                                                        RU
                                    •0
                                    ••
                                    •0
                                         _j  i  i   i    i   i    u         j   i   i   i   i  i  i_
                                       | «  J  »  J    «   J    »   ] «   |   0   |   »   ]  »  1  «
                                         1M7           1999             1999            1990      1991
             L'investissement en particulier a connu, de 1987 a 1990, une expansion sensible dont la
             moyenne annuelle dépassait les 7 %. Aussi un certain ajustement à la baisse était-il inévitable
              quand la demande extérieure a faibli, quand les surcapacités se sont accrues (graphique 1) et
              quand la politique monétaire a fait l'objet d'un resserrement.
              Même si le fléchissement conjoncturel de la Communauté n'a pas eu de répercussions
              fondamentales sur son potentiel de croissance, il n'en reste pas moins que les perspectives de
              rentabilité de l'investissement se sont détériorées depuis 1990: la baisse continue du coût
              unitaire réel de la main-d'œuvre (la meilleure approximation de la rentabilité d'une entreprise),
              observée depuis 1981, a pris fin. Depuis 1989, la rentabilité ne s'est plus améliorée. La
              détérioration a été particulièrement marquée au Royaume-Uni de 1989 à 1991, et il devrait en
              être de même en Allemagne en 1991. Mais en Italie, en Irlande, aux Pays-Bas, en Belgique et au
              Luxembourg également, l'accroissement de la rentabilité, observé les années précédentes, a
              subi un coup d'arrêt ou s'est inversé. Cette situation s'explique principalement par les fortes
              hausses nominales de la rémunération par salarié, qui ont dépassé 7 % l'an en moyenne dans la
              Communauté en 1990 et 1991 (tableau 3).
                                                                TABLEAU 3
                                Rémunérations nominales et réelles et coûts salariaux unitaires réels
                                                                                                               (variations en %)
                                                  1986-1988             1989              1990        1991 (•)      1992 (')
                                                                      Rémunération des salaries par tête
             Communauté à 10 (2)                      + 6,2            + 6,6            + 7,7          + 6,9         + 6,3
             Allemagne                                + 3,3            + 2,8            + 4,1          + 6,4         + 5,5
              Royaume-Uni                             + 7,9            + 8,9            + 10,9         + 8,5         + 6,8
             Communauté à 12                          + 6,0            + 6,2            + 7,5          + 7,1         + 6,2
 ---pagebreak--- 22. 7. 91                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 190/25
                                                 1986-1988          1989           1990        1991 (>) 1992 (')
                                                                      Rémunération réelle >ar tête
          Communauté à 10 (2)                       + 1,9           + 1,2        + 2,4          + 1,6    + 1,5
          Allemagne                                 + 2,5           -0,2         +    1,5       + 2,8    + 1,2
          Royaume-Uni                               + 3,2           + 2,8        + 3,4          + 1,9    + 1,6*
          Communauté à 12                           + 2,2           + 1,2        + 2,4          + 1,9    + 1,5
                                                                     Coûts salariaux unitaires réels
          Communauté à 10 (2)                       -1,2            -1,3         + 0,5          -0,2     -0,5
          Allemagne                                 -0,7            -1,6         -    1,2       + 1,0    + 0,1
          Royaume-Uni                               +0              + 2,6        + 3,0          + 1,3    -2,3
          Communauté à 12                           -0,9            -0,7         + 0,6          + 0,3    -0,7
          (') Prévision.
          i1) Communauté à 10 = Communauté à 12 moins l'Allemagne et le Royaume-Uni.
          Dans une certaine mesure, les politiques mises en œuvre ces dernières années ne sont pas
          étrangères à cette évolution. Le taux de liquidités (rapport entre M2/3 et le PIB nominal) de la
          Communauté a, certes, été influencé également par l'innovation financière et d'autres
          ajustements structurels intervenus sur les marchés monétaires etfinanciers,mais a connu une
          hausse relativement sensible en 1987, et de nouveau en 1989 (graphique 2). On peut donc
          légitimement se demander si, en dépit de la hausse des taux d'intérêt à court terme, la politique
          monétaire a été suffisamment en prise avec la croissance potentielle jusqu'en 1989, c'est-à-dire
          pendant la période où des surliquidités ont pu s'accumuler, ouvrant ainsi la porte à
          d'importantes revendications salariales. En 1990, l'accroissement du coefficient de liquidités a
          été nettement plus faible en raison du resserrement de la politique monétaire qui visait à
          empêcher la hausse des prix pétroliers de déclencher une spirale des prix et des salaires.
                                                            Graphique 2
               Croissance masse monétaire (M2/3) et PIB — Communauté à 12 (variations annuelles en %)
                                   * Prévisions
                                  ** ajusté par le déflateur du PIB
                                \ \ \ Variations dans le taux de liquidité
 ---pagebreak--- N ° C 190/26                           Journal officiel des Communautés européennes                                      22. 7. 91
           3.     La crise du Golfe et la perte de confiance
                  Outre les éléments qui viennent d'être évoqués, la forte mais brève poussée des prix pétroliers
                  résultant de la crise du Golfe a donné lieu à une détérioration des termes de l'échange dans la
                  Communauté, ainsi qu'à une baisse du revenu réel disponible, qui ont eu des répercussions sur
                  la consommation et l'investissement. Si cette hausse s'était maintenue, elle aurait pu affecter les
                  États membres dans des proportions très différentes. De fait, alors que l'intensité énergétique
                  globale de la production s'est réduite substantiellement depuis 1973 dans neuf pays de la
                  Communauté, cette intensité s'est accrue en Espagne et plus particulièrement encore en Grèce et
                  au Portugal de par la transition de ces économies vers une structure de production à plus grand
                  contenu industriel.
                  Le retour ultérieur des prix pétroliers à leur niveau d'avant la crise a inversé la plupart des effets
                  directs défavorables de cette hausse sur les revenus et les prix. À la mi-avril 1991, le prix du baril
                  était de l'ordre de 19 dollars (prix du Brent sur le marché spot), alors qu'il avait atteint une
                  moyenne de 32 dollars au quatrième trimestre de 1990.
                  La crise du Golfe a cependant été à l'origine d'une forte montée des incertitudes au second
                  semestre de 1990 et au début de 1991. La perte de confiance a été considérable chez les
                  consommateurs, dans l'industrie et dans le secteur de la construction {graphique 3), ce qui a eu
                  des répercussions négatives sur la consommation et les projets d'investissement. Bien que la
                  cause principale de la forte détérioration de l'activité commerciale, à savoir le conflit du Golfe,
                  ait disparu, rien ou presque ne semble indiquer un retour à une plus grande confiance: selon la
                  première enquête de conjoncture effectuée après la fin du conflit, seuls les consommateurs et le
                  secteur de la construction font preuve d'un certain regain d'optimisme. Dans l'industrie par
                  contre, le pessimisme ne s'est certes pas aggravé, mais rien ne permet actuellement de conclure
                  clairement à un retour de la confiance, qui serait cependant indispensable à une reprise de
                  l'investissement.
                                                                     Graphique 3
                                  Indicateurs de confiance Communauté à 12 (enquêtes de conjoncture)
                                        10-]                          *•
                                      -20 I i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i
                                         jan avr juil oct jan avr juil oct jan avr juil oct jan avr
                                               1988                   1980                    1990              1991
           B. La récession au Royaume-Uni
           Lorsqu'il atteignit son sommet, en 1988, le taux d'expansion de la demande intérieure au
           Royaume-Uni était de l'ordre de 8 %, ce qui était largement supérieur à l'accroissement des capacités.
           Des tensions inflationnistes, provoquées par cette forte expansion et supportées initialement par une
           politique monétaire peu rigoureuse ont fait sentir leurs effets dans le domaine des prix et
 ---pagebreak--- ^.B.91                                         ]oumal officiel des communautés européennes                           1^^190^
       dessalaires, ainsi quedanslescomptesextérieurs. La politiquemonétaireestdevenuealorsdeplusen^
       plusrestricùveetlestanxd'mté^e^àcourTterrneontconnuunehausseprogressiveàlafindel988etau
       cour^del'année 1989.cependant, le resser^ementmonétair^atardéàproduire les effets souhaités.
       L'mfiarionaper^isté,cequin'apasmanquéd'influencerlesaccordssalariaux.Lamiseeno^uvred'une
       polirique monétaire foriementr^stricriveaentramé,àparrir du second semestre de 1990, une baisse
       sensibledel'activité.Létaux d'accroissementduPTBesttombéàO,^^enl990etunebaissesensible
       de la production, de l'ordre d e ^ ^ , e s t anricipée en 1991^cette baisse résultera principalement de la
       forte baissedel'investissement^l0,5^enl991^etd'unralentissement de la consommation privée
       ^ l , ^ 5 ^ e n ! 9 9 i p ^ n dépit de ce ralentissement de l'activité, les poussées salariales sont restées
       fortes, lahausseatteignantl0,5^en 1990 etnetombantprobablementpasaudessousde8,5^en
       1991. ^n 199^ toutefois, la production devrait connaitre une reprise.
       Le déficit de la balancedesopérationscourantesaatteintsonmaximum en 1989 a v e c ^ , 8 ^ d u P ! B ,
       mais la situation s'est considérablement améliorée,puisque le déficitn'atteignait plus que l , ^ ^ e n
       1990.Les prévisionssontdel'ordredel^en 1991,lesimportationsdiminuantàlasuitede la baisse
       de la demande intérieure.
       Ce L'unification allemande
       Contrairementàce qui est le cas dans le restede la communauté, l'activité économique s'est encore
       accéléréeenAllemagneàlasuitedelaréformefiscale,del'unificationetdeseffetsexpansionnistesde
       la polirique budgétaire. Le taux d'accroissement du Pu^ réel est passé de ^ , ^ ^ e n ! 9 8 9 à ^ , ^ ^ e n
       1990 ^le problème des données statistiques relativesàl'Allemagne est développé dans l'encadréeLa
       consommation privée en particulieraété stimulée, mais l'investissement a, lui aussi, connu une
       expansion sensible.
                                             ^08t^^^^^ATa^^^^^U^L'All^^A^^^
            Toutesles donnéesrelatives à l'Allemagne qui sont présentées dans le présent rapport
            économique annuel ne concementque l'Allemagne de l'C^uest. A l a s u i t e d'insuffisances
            statistiquesmajeures, il n'est pas encorepossibledeprésenterdesdonnéesfiablespour
            l'ensemblede l'Allemagne, toutefois il est évident que les données relatives au déficit
            budgétaire ainsi qu'à la balance courante incorporent les transferts de l'Allemagne de l'COuest
            vers l'Allemagne de l'^st.
       ^ n r a i s o n d u n i v e a u d ' a c t i v i t é élevé, l'emploiafortement progressé en 1990 e t e n 1991^en
       conséquence, le taux de chômageanettement baissé, tombant de ^ , l ^ e n ! 9 8 8 à ^ , 5 ^ e n 1991
       ^définiuonharrnoniséedel'C^fficestaristiquedesC^ommunautéseuropéennes^^
       demain^d'ceuvreaégalemententraméunehaussedesrevendicationssalariales,quiamisfinàlabaisse
       conrinue des coûts unitaires réels de la mam-d'o^uvre.L'offre mtérieuren'apassuffiàfairefaceà
       l'expansiondelademandeintérieureetàl'accroissement des livraisonsàlapartie orientale de
       l'Allemagne, ce q u i a d o n n é l i e u à u n accroissement considérable des importations.
       L'intégrationbrutaledel'économieàplanificationcentraledela^épubliquedémocratiqueallemande
       àunsvstémedemarchéàlasuitedel'unificationaexigéunaiustementrapideetabruptdel'économie
       estallemande,etlecoûtdelapériodedetransitionestconsidérable.^nraisonducoûtdel'unification,
       lelégerexcédentbudgétairedel989s'esttransforméenundéficitd'environ^^duPlBenl990,qui
       p a s s e r a à ^ , ^ ^ en 1991 et ce, malgré un alourdissement sensible de la fiscalité.
       Les transferts massifsàl'Allemagne de l'^st expliquent également que la balance des opérations
       courantes devrait passer d'un surplus important en 1 9 8 9 à u n léger déficit en 1991.
       L'évolurionobservéeàl'C^uestestradicalement différente de celleenregistréeenAllemagne de l'^st,
       quipasseparunprocessusd'ajustementdouloureux^selonlesanticipaùons,laproducrionindustrielle
       devrait baisserde^O^etlechômageaueindrequelque^^delamamd'o^uvre^chômeurspartiels
       compris^àlafindel991.û'unemaniéregénérale,labaissedelaproductiondépasseraitl0^tanten
       1990 qu'en 1991,dans lamesureoùlesnouveauxinvestissementsetla création denouveaux emplois
       nesuffiraientpasencoreàcompenserlespertesdeproduction et d'emploi danslesvieillesentreprises.
       Une légère reprise devrait se manifester en 199^ suiteàfaccroissement de l'investissement, tant en
       biens d'équipement qu'en construction.
 ---pagebreak--- N° C 190/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                 22. 7. 91
          D. Inflation et emploi
          L'inflation est relativement bien maîtrisée depuis le début de la crise du Golfe. Bien que la hausse des
          prix pétroliers ait entraîné une accélération des prix à la consommation entre août et octobre 1990, il
          n'est guère probable qu'elle ait eu des répercussions sur l'évolution des salaires et de l'inflation. Il
           semble que la politique monétaire soit parvenue, jusqu'à présent, à prévenir le déclenchement d'une
           spirale prix-salaires. La hausse des prix à la consommation se ralentit même puisque le taux moyen de
           l'inflation des prix à la consommation dans la Communauté, qui avait atteint son maximum (6,3 % )
          en octobre 1990, était retombée à 5,3% en mars 1991.
           Cependant, le taux d'inflation moyen anticipé dans la Communauté reste supérieur à 5 % pour l'année
           1991, ce qui est alarmant pour une période de ralentissement de la croissance. En effet, sachant que les
           prix pétroliers ont baissé, un tel taux pourrait révéler l'existence d'une inflation sous-jacente par les
          coûts (graphique 4). Du point de vue de l'union économique et monétaire (UEM), il est également
           préoccupant de constater qu'entre 1988 et 1990, l'évolution des prix a été divergente à l'intérieur de la
           Communauté (graphique S).
                                                              Graphique 4
                                      Prix, coûts et masse monétaire (Communauté à 12, en %)
                                                            M2/3 par unité produite
                                            coûts salariaux par unité produite
                                                                tMI      1M7      1*M
                                         * Prévisions
                                                              Graphique 5
                    Convergence de prix (indice implicite des prix à la consommation) (variations annuelles en %)
                                     20
                                        1M0       IMS      1M4                ttêS    1M0 1M8
                                       Prévisions
                                     ESSI Communauté à 7 I } Communauté à 3 H Communauté à 2
                                     Communauté à 7: B,Dk,D,F,IrI,L,NI.
                                     Communauté à 3: E,I,UK. Communauté à 2: Gr,P.
 ---pagebreak--- 22. 7. 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N ° C 190/29
          L'accroissement de l'emploi a tardé à réagir au ralentissement de l'activité, ce qui a donné lieu à une
          baisse conjoncturelle de la productivité (graphique 6). L'emploi a continué à croître en 1990 au même
           taux qu'en 1989 (1,6%). La progression a été particulièrement marquée en Allemagne, ce qui
           s'explique en partie par l'offre accrue de main-d'œuvre qualifiée provenant d'Allemagne de l'Est et
           d'Europe orientale. Mais l'accroissement de l'emploi a également été robuste dans les autres pays de la
           Communauté, à l'exception de la Grèce, du Royaume-Uni et du Danemark. Selon les prévisions, la
           croissance de l'emploi dans la Communauté devrait tomber à 0,2% en 1991, mais cette faible
           croissance sera largement compensée par l'accroissement anticipé de la main-d'œuvre. La baisse
           ininterrompue du taux de chômage depuis 1986 devrait s'inverser, et le chômage passer de 8,2% en
           1990 à 8,7% en 1991.
                                                              Graphique 6
                                                          Cycle de productivité
                                   4
                                   3
                                   2
                                   1
                                   0
                                     «80                       1966                     1990  1992
                                     FSftKN différence entre croissance du PIB et de l'emploi
                                          IL LES PERSPECTIVES POUR 1991 ET 1992
          À la fin du premier trimestre de 1991, les principaux facteurs qui sont à l'origine de l'actuel
          fléchissement ont soit disparu, soit se sont inversés: la crise du Golfe a été résolue, les prix pétroliers
          ont retrouvé leur niveau d'avant le conflit, l'activité économique aux États-Unis d'Amérique devrait
          amorcer une reprise au cours du second semestre, le dollar est reparti à la hausse et la confiance revient
          progessivement.
          Aussi peut-on s'attendre à ce que les conditions de croissance fondamentalement favorables dans la
          Communauté se réaffirment. Selon les prévisions, la croissance réelle devrait atteindre son point le
          plus bas dans le courant de l'année, de sorte qu'une reprise de l'activité pourrait s'amorcer au second
          semestre: l'accroissement du PIB réel passerait de 1V 4 % en 1991 à 2V 4 % en 1992, principalement
          grâce à la reprise de la demande de biens de consommation et de l'investissement.
          A. Les risques
          Ces anticipations relativement favorables sont essentiellement tributaires d'une amélioration de la
          confiance des consommateurs et des milieux d'affaires. Tout retard dans le retour à la confiance
          affaiblirait la performance économique de la Communauté. Une fois que l'optimisme des
          consommateurs sera revenu, et sachant que les revenus réels n'ont guère souffert ou se sont même
          légèrement accrus, la demande des consommateurs devrait se réamorcer progressivement.
 ---pagebreak--- N° C 190/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                22. 7. 91
          La reprise de l'investissement en 1992 repose en partie sur l'hypothèse que la détérioration sur le front
          des salaires n'est que temporaire et que les hausses des salaires réels par travailleur vont de nouveau
          retomber de 2 l / 4 % en moyenne entre 1986 et 1991 à 1 V2 % en 1992. Si cette hypothèse ne devait pas
           se vérifier, la rentabilité ne s'améliorerait pas et ce, pour la troisième année consécutive dans
          l'ensemble de la Communauté, ce qui ne manquerait pas de peser lourdement sur les anticipations en
          matière d'investissement. Un affaiblissement supplémentaire de l'activité économique, Raccompa-
          gnant d'une baisse persistante des taux de profit, pourrait encore détériorer la situation.
           Un autre risque réside dans l'instabilité du dollar des États-Unis. Ces dernières années, le
          comportement du dollar a été extrêmement instable. Bien qu'une nouvelle baisse semble désormais
          peu probable, elle ne peut être exclue si la reprise anticipée aux États-Unis ne se réalise pas en 1991.
          Par ailleurs, une forte hausse de la valeur du dollar ne manquerait pas d'avoir des conséquences
           négatives pour la Communauté: bien qu'elle améliorerait fortement la compétitivité, une telle hausse
           renforcerait aussi considérablement les tendances inflationnistes en provoquant une hausse du prix
           des produits importés de pays tiers.
           B. Les préoccupations de politique économique
           Le ralentissement de l'activité, qui n'est pas encore terminé, n'exige aucune modification significative
           des politiques. Les conditions fondamentales de la croissance restant positives, tout se met
           progressivement en place pour permettre une reprise rapide de l'activité: la hausse du revenu des
           ménages, la tendance à la baisse des taux d'intérêt à long terme, le faible volume des stocks durant
           l'année 1991 sont autant d'éléments qui permettent d'envisager une réaccélération imminente de la
           croissance. Il existe cependant certains domaines où l'évolution est moins satisfaisante et où plus de
           progrès seraient nécessaires.
           1.     Rentabilité, croissance et emploi
                  L'amélioration des conditions fondamentales de la croissance au cours des années 1980 n'a pas
                  été spontanée, mais a résulté d'un ensemble cohérent de politiques dont le but était de relancer
                  la performance de l'Europe en matière de croissance et qui ont bénéficié d'un environnement
                  international relativement favorable. À côté des perspectives favorables pour la demande
                  finale, l'évolution des coûts salariaux jouera un rôle-clé dans le processus de reprise
                  économique. La poursuite de la modération salariale est indispensable pour encourager les
                  investissements créateurs d'emploi et pour réduire encore un taux de chômage qui reste trop
                  élevé.
                  L'évolution récente, relativement peu favorable, des salaires, n'a pas encore eu d'incidence
                  grave sur les perspectives de rentabilité à moyen terme dans la Communauté. La rentabilité a
                  considérablement progressé au cours des années 1980, et la récente détérioration n'a pas
                  modifié fondamentalement la situation. Cependant, le rendement net du stock de capital n'a
                  pas encore retrouvé son niveau moyen de la période 1961—1973, car il faut aujourd'hui
                  davantage de capital par unité produite (graphique 7). Un nouvel accroissement du ratio
                  d'investissement serait le bienvenu en raison de la persistance d'un taux de chômage élevé. À cet
                  effet, il serait nécessaire de pouvoir anticiper sans ambiguïté une nouvelle amélioration de la
                  rentabilité.
 ---pagebreak--- 22. 7. 91                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N ° C 190/31
                                                          Graphique 7
                          Indicateurs de rentabilité Communauté à 12, indices 1961-1973 = 100
                              120
                              110-
                               100
                                                             rentabilité du capital fixe
                                60 I i i i i i i i i i i i i i i i t i i i i i i i i i i i i i i
                                   1M1     «••     MTO       «7C        1—0       « • •     « M - U
                                * Prévisions
          La modération salariale est une condition essentielle d'encouragement de l'investissement
          créateur d'emplois. Les hausses des salaires réels doivent rester en-deçà des hausses de la
          productivité totale des facteurs afin d'éviter le passage à des formes de production à plus forte
          intensité de capital et de renforcer encore le contenu en emploi de la croissance. En effet, le taux
          de chômage (8,2% en 1990) reste excessif et s'accroîtra encore en 1991 et 1992. Il importe
          donc de l'abaisser. L'intensification des poussées salariales dans une situation marquée par un
          chômage élevé semble révéler des rigidités dans le fonctionnement du marché de l'emploi.
          Si les perspectives pour 1991 n'inspirent pour l'heure aucune inquiétude, les importantes
          hausses salariales accordées en Allemagne constituent une menace potentielle. Ces hausses
          risquent de mettre en question la stabilité des prix dans le pays dont la performance en matière
          de prix était, par le passé, la meilleure de tous les membres du SME et dont la monnaie servait
          dès lors de chef de file. En outre, si ces hausses devaient se propager aux pays voisins, la
          situation pourrait devenir réellement préoccupante et faire naître une inflation par les coûts. La
          situation inspire d'autant plus d'inquiétude qu'il pourrait exister, dans ces pays, une tendance à
          accepter plus facilement cette accélération des hausses salariales, puisque ces dernières ne
          porteraient pas atteinte à la compétitivité extérieure.
          Elles pourraient cependant être néfastes à la rentabilité et compromettre ainsi le potentiel de
          croissance, d'investissement et d'emploi de l'économie.
          Au Royaume-Uni également, la situation en matière salariale n'est pas encore satisfaisante,
          bien qu'une certaine amélioration soit anticipée pour 1991 et 1992. L'adhésion de ce pays au
          SME crée les conditions d'une fixation plus rationnelle des salaires.
          De même, au Portugal, en Grèce, en Italie et en Espagne l'évolution attendue des salaires ne
          conduira pas encore à une meillleure convergence nominale, bien qu'elle ne constitue aucune
          menace pour la rentabilité. Dans les autres pays de la Communauté, la situation semble moins
          préoccupante pour autant que les comportements présumés en matière salariale se
          vérifient.
          Inflation
          La modération de l'évolution salariale est importante non seulement pour l'amélioration de la
          situation de l'emploi, mais également pour le renforcement de la convergence nominale dans la
 ---pagebreak--- N° C 190/32                      Journal officiel des Communautés européennes                                  22. 7. 91
            Communauté. Outre l'évolution salariale, la performance en matière d'inflation doit être suivie
            de près. Si un renforcement de la convergence des prix à la consommation est anticipé, il
            s'effectuera, de manière regrettable, à un niveau d'inflation plus élevé, principalement en raison
            de la détérioration de la performance allemande en matière de prix. Du point de vue de la
            convergence nominale nécessaire dans l'UEM, la situation n'est pas satisfaisante.
            Convergence budgétaire
            Une convergence insuffisante peut être observée non seulement dans le domaine des prix, mais
            également dans le domaine budgétaire où plus aucun progrès n'a été accompli depuis 1989. Le
            processus de consolidation budgétaire qui a commencé dans la plupart des pays vers 1983 a
            subi un arrêt. En fait, l'amélioration enregistrée au cours de ces dernières années semble
            s'expliquer en bonne partie par une situation conjoncturelle favorable et pourrait même
            impliquer une détérioration structurelle des soldes budgétaires (graphique 8). Pour l'ensemble
            de la Communauté, les besoins de financement nets devraient passer, selon les estimations, de
            3 % du PIB en 1989 à 4 % en 1990 et 4,5 % en 1991. Dans la plupart des pays, un renforcement
            des efforts de consolidation budgétaire s'impose donc.
                                                          Graphique 8
                           Variations structurelles et cycliques des soldes budgétaires (en % du PIB)
                                   B    DK    D    GR     E   F   IRL      I   L    NL    P UK
                                   B    DK    D     GR    E    F   IRL      I  L    NL    P UK
                                         1990                     l ; : | cydical balance
                                                                  m i total balance
                                                                  • • structural balance
                                   \
                                                  h          ^ If ^ 1I I
                                   B   DK     D    GR    E    F   IRL      I   L    NL    P UK
 ---pagebreak--- 22. 7. 91                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 190/33
          4. Insuffisance de l'épargne
             Les tendances budgétaires récemment observées dans la Communauté sont préoccupantes non
             seulement au regard de la convergence souhaitée vers l'UEM mais également dans le contexte
             d'une pénurie croissante de capitaux dans l'économie mondiale, pénurie qui a été aggravée
             encore par l'ouverture des pays d'Europe de l'Est. En outre, les principaux pays industrialisés
             font de plus en plus appel, depuis quelques années, à l'épargne nette du reste du monde,
             principalement en raison de la réduction de l'épargne excédentaire au Japon et surtout, en
             Allemagne (graphique 9). L'épargne privée est restée relativement stable au cours des années
             1980, la baisse de l'épargne des ménages étant compensée par un accroissement de l'épargne des
             entreprises. L'élément-clé qui explique la baisse de l'épargne dans les pays industrialisés réside
             dans les déficits budgétaires excessifs des administrations publiques des principaux pays. S'il
             n'est pas remédié à cette situation, le potentiel de croissance intérieure de ces pays se trouvera
             réduit, mais en outre les efforts visant à inverser le flux inacceptable et non souhaitable de
             ressources nettes des pays en voie de développement vers les pays industrialisés, qui a persisté
             tout au long des années 1980, seraient compromis.
                                                                    Graphique 9
                         Épargne et investissements dans les principaux pays industriels (en % du PIB)
                                       Communauté, États-Unis d'Amérique (USA) et Japon
                                    as
                                    M
                                    »4
                                    ftt
                                    M
                                           •  i • i  • • • i i  i i i i i  • • • i •   i i i i •  • i i i i i i
                                      HM           1M#        HVt        u n       1M0         IMS         1MO
                                                                    Communauté
                                     M       épargne nationale
                                     M
                                     14
                                     sa
                                     ae
                                          _i I_J • • • i i i i I_I i i I_I i i i i i • i i_i i • i i •
                                        •MB         1M         w»         W»         •89V       iBBS      MMO
             Une pénurie mondiale d'épargne pourrait donner lieu à un resserrement persistant et significatif
             des marchés mondiaux des capitaux et à une hausse considérable des taux d'intérêt à long
             terme. Dans ce contexte, il convient de rappeler que la réduction de la demande d'investisse-
             ment en 1990 et 1991 a permis au secteur public d'absorber une part plus importante de
             l'épargne, ce qui n'a fait peser, jusqu'à présent, aucune pression supplémentaire excessive sur
             les taux d'intérêt réels. Dans ces conditions, les taux d'intérêt réels à long terme pourraient
             rester élevés, voire s'accroître à nouveau si la demande d'investissement redevenait importante.
 ---pagebreak--- N ° C 190/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 7. 91
                                III. CONCLUSIONS CONCERNANT LES POLITIQUES À MENER
            Pour soutenir la croissance économique et l'emploi, la Communauté devra compter davantage sur ses
            propres forces. À cet égard, le maintien d'un climat de stabilité constitue une condition sine qua non.
           Aussi la Communauté devra-t-elle continuer à mener des politiques monétaire et budgétaire prudentes
            et équilibrées, qui contribueront à préserver des conditions fondamentales favorables à la croissance.
            L'achèvement du marché intérieur, Pimplémentation continue des politiques structurelles, une
            nouvelle amélioration de la cohésion économique et sociale et des progrès dans le domaine de
            l'environnement viendront à leur tour renforcer le potentiel de la Communauté.
            La détérioration des perspectives de croissance à court terme de la Communauté n'affecte pas
            l'appréciation fondamentalement positive du potentiel de l'économie communautaire. Pour autant
            que des politiques appropriées soient mises en œuvre, la confiance des agents économiques devrait se
            rétablir et l'investissement pourrait retrouver une croissance soutenue et permettre ainsi à nouveau la
            création de nombreux emplois.
            Pour pouvoir relever ces défis, il importe plus que jamais de renforcer la coordination des politiques en
            conformité avec la décision relative à la surveillance multilatérale pendant la première étape de l'UEM.
            La surveillance multilatérale couvre un vaste domaine de politiques macroéconomiques et structu-
            relles visant à assurer la convergence des politiques et performances économiques dans les États
            membres dans le but de préserver ou d'améliorer les conditions d'une croissance soutenable et créatrice
            d'emploi.
            A. Maintenir un climat de stabilité et de croissance
            La politique monétaire devra rester vigilante pour calmer les pressions inflationnistes. Du fait des
            positions cycliques divergentes des États membres et de la stabilisation des anticipations de taux de
            change, on dispose d'une certaine marge de manœuvre pour réduire les différentiels de taux d'intérêt
            sans affecter l'engagement sur les taux de change. Toutefois, en l'absence de politique monétaire
            commune pendant la période transitoire, vers la phase finale de l'UEM, il y aura lieu de gérer la
            politique monétaire en tenant compte aussi bien de la situation des prix internes que des considérations
            relatives aux taux de change. À moins que les pressions inflationnistes ne diminuent nettement et à
            défaut d'un soutien renforcé de la part de la politique budgétaire, il n'y a pas place pour un
            assouplissement de la politique monétaire de la Communauté.
            La politique budgétaire doit encore être resserrée, non seulement en vue d'améliorer la convergence au
            cours de la première étape de l'UEM, mais aussi pour contribuer à accroître l'épargne globale et à
            atténuer la pression sur la politique monétaire. Les recettes fiscales ayant tendance à diminuer et la
            charge des indemnités de chômage à augmenter, une certaine détérioration des équilibres budgétaires
            semble inévitable en 1991 sous l'effet des stabilisateurs automatiques. Toutefois, pour poursuivre le
            processus de consolidation, il conviendrait que la détérioration cyclique de la situation budgétaire ne
            soit que partiellement répercutée sur le solde budgétaire total, de manière à ce que l'amélioration
            structurelle puisse reprendre. Les règles visant à limiter le déficit et l'endettement du secteur public,
            que la Communauté est occupée à définir dans le cadre de la Conférence intergouvernementale,
            pourraient apporter une contribution importante à l'assainissement des finances publiques à moyen
            terme. En réalité, dès maintenant, c'est-à-dire durant la période transitoire, ces règles devraient servir
            d'orientations informelles pour surveiller l'évolution des soldes budgétaires de manière à garantir la
            réalisation de progrès suffisants pendant la première étape de l'UEM.
            L'augmentation de la pression salariale dans un contexte qui reste caractérisé par un niveau de
            chômage élevé souligne la nécessité d'une réforme structurelle plus fondamentale des marchés de
            l'emploi afin de renforcer les investissements créateurs d'emplois. Il conviendrait d'encourager une
           politique du marché du travail plus active et mettant plus l'accent sur la requalification professionelle
            que sur les indemnités de chômage. Les autres obstacles à la création d'emplois devraient être éliminés
            et les procédures de fixation des salaires devraient refléter davantage les différences de productivité de
           manière à améliorer l'ajustement de la demande et de l'offre de main-d'œuvre.
            B. Développer le potentiel de la Communauté
           Les politiques globales à mettre en œuvre pour maîtriser la réapparition de tensions inflationnistes et
           de divergences d'inflation sont également nécessaires pour créer les conditions de la réalisation des
           grands projets communautaires que sont l'Union économique et monétaire, l'achèvement du marché
            intérieur et la cohésion économique et sociale. Ces projets complètent les politiques poursuivies au
           niveau national.
 ---pagebreak--- 22.B91                               journal officiel des Communautés européennes                                ^cr9t^^
       1,  A^^^r^^^r^^^^^^r
          Pour assurer son avenir économique, la Communauté s'est engagée dans un programme de
          création d'un marché de dimension continentale.L'une des principales contraintes auxquelles
          l'^uropecontinueàêtreconfrontéesurlascènemondialeconsistedanslefractionnementdeses
          marchés, quilimitesacapacitéàproduireàunniveauoptimal,freineleprogrèstechniqueetfait
          obstacle au développement du secteur des services, où la croissance est particulièrement forte.
          L'ouverture des frontières européennes aura pour effet d'intensifier la concurrence. La
          spécialisation et l'efficacité de la production seront accrues,ce qui permettra d'offri^un choix
          beaucoup plus vaste au consommateur.
          Le programme d'achèvement du marché intérieur estle principal moteur de l'amélioration des
          perspectivesdecroissanceetdelaprospérité.Lesopérateurséconomiquesanticipentdeplusen
          plusl'existenceeni992d'unenvironnementhautementcompétitifetdenouvellesconditionset
          opportunités.Un nombre croissant d'entreprises ont commencéàopérer en fonction d'un
          élargissement sensible de leurs marchés et modifient activement leurs stratégies commerciales.
          C^utreleseffetspositifssurlacroissancequirésultentdel'abolitiondescontrôlesauxfrontières
          intérieures et de la suppression des entraves techniquesàla libre circulation des biens et des
          services, en particulier dans le secteur des services financiers, la croissance sera également
          stimulée par les effets positifs qu'auront, d'une part, la nécessaire restructuration du secteur
          industrieletdu secteur des services e t , d e l ' a u t r e , les changementspositifsapportésaux
          stratégies commerciales.
          fOans le cadre du marché unique, une politique communautaire efficace de la concurrence est
          indispensable, cardesmesuresetdespratiquesvisantàlimiterouàéviter la concurrencer^telles
          qu'un relèvement des subventions ou la constitution d'ententes^réduiraient ces effets positifs.
          Le couronnement du marché intérieur par une monnaie unique dans un futur proche
          renforceraitencorelesattentes favorablesdeschefsd'enreprise,commelemontrent des
          enquêtes récentes.
          Les grandesespérances qui ont étésuscitéesnedoiventpasêtredéçues. Aussi est^il essentiel que
          la date d u i ^ j a n v i e r i 9 9 ^ soit respectée pour l'achèvement du marché intérieur.Les décisions
          qui restentàprendre sur les propositionscontenues dans le ^Livre blancs de i 9 ^ doivent être
          adoptées aussi rapidement que possible. L^es progrès importants ont déjà été accomplis et des
          décisionsont été arrêtées dans tous lesdomainesd'activitééconomique.La Commissionadéjà
          présenté toutes les propositions prévues par le ^Livre blancs, et plus des deux tiers ont été
          approuvées par le ConsemLaCommision accorde actuellement une attention accrue aux
          problèmes de la transposition ^environ ^ 2 ^ des mesures de mise en oeuvre nationales
          actuellementrequisesontétéprises^etaubonfonctionnementdumarchéunique.ûesdécisions
          doivent encore être arrêtées dans des domaines importants relatifsàla suppression complète
          des contrôles aux frontières intérieures. Le Conseil doit accorder la prioritéàces questions
          ^parmi lesquelles figure le rapprochement des taux des impôts indirects^ et suivre en
          perrnanence la situation, afin que les décisions soient prises de sorte que la progression vers la
          suppression totale des frontières intérieures devienne irréversible, comme c'est le cas pour le
          reste du programme. Les ^tats membres devraient accélérer la transposition des décisions et
          combler tout retard pour la fin de 199i.
       2.  ^^or^r^^o^^o^^o^o^^^^r^o^^
          Le renforcement de la cohésion économique et sociale va également améliorer les perspectives
          de croissance. Une croissance supérieure à la movenne dans les pavs moins favorisés
          contribueraitàaccroitre le potentiel de croissance de l'ensemble de l'économie communaux
          taire.
          L'objectif du renforcement de la cohésion économique et sociale et celui d'un développement
          harmonieuxdetouteslesrégionseuropéennesontétéréaffirmésàl'articlei^Odel'Acteunique.
          U^ne croissance supérieureàla movenne dans les pavs et régions en rattrapage,comme celle
          enregistrée ces dernières années en Espagne, au Portugal et en Irlande, mais non en Crèce,a
          permisdecomblerenpartiel'écartderevenu^^^^^etaaccrulepotentieldecroissancede
          l'ensemble de la Communauté.l'écart reste cependant substantiel et nécessite un effort de
          rattrapage de long terme.
 ---pagebreak--- N° C 190/36                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       22. 7. 91
                                                                 TABLEAU 4
              Le processus de rattrapage dans la Communauté. PIB ( * ) aux prix et parités de pouvoir d'achat courants par
                                                    habitant (Communauté à 12 = 100)
                                              Grèce                 Espagne                Irlande                  Portugal
              1986                             55,9                  72,8                   63,4                      52,5
              1987                             54,1                  74,7                   64,4                      53,7
              1988                             54,2                  75,7                   64,7                      53,7
              1989                             54,0                  76,9                   67,0                      54,9
              1990                             52,9                  77,8                   68,6                      55,6
              1991                             52,6                  79,2                   68,7                      57,1
              1991-1986                       -3,3                   + 6,4                 + 5,3                     + 4,6
              (' ) La référence au PIBrisqued'entraîner une surestimation des progrès accomplis si les transferts de revenus à l'étranger
                   progressent à un rythme plus rapide que le PIB nominal.
              Les pays économiquement plus forts pourraient contribuer à la réussite de ce processus en
              préservant la dynamique de la croissance et en ouvrant les marchés aux échanges. Grâce au
              doublement des Fonds structurels et au renforcement simultané des instruments financiers, la
              Grèce, le Portugal et l'Irlande disposeront en 1993 de ressources représentant entre 3 et 5 % de
              leur PIB. Ces mesures viennent appuyer l'amélioration déjà considérable des politiques
              structurelles. Les politiques économiques et sociales aux niveaux national et communautaire
              doivent constituer la base d'une croissance relative durable du PIB réel, qui exclue les tensions
              inflationnistes et les déséquilibres intérieurs et extérieurs insoutenables. Les pays engagés dans
              un processus de rattrapage demeureront cependant les premiers responsables de leur propre
              développement, et il leur appartiendra de mener des politiques appropriées.
           3. Ajustement structurel
              Les politiques structurelles améliorent la capacité d'ajustement des économies des États
              membres. Elles favorisent la flexibilité des marchés des biens et des facteurs de production et
              accroissent l'ampleur et la rapidité de la réaction des prix aux variations des conditions de
              marché. Les politiques structurelles réduisent ainsi l'importance potentielle et la durée des coûts
              d'ajustement liés aux perturbations.
              Au-delà du programme d'achèvement du marché intérieur, les États membres ont entrepris un
              certain nombre d'améliorations structurelles afin de pouvoir faire face à la concurrence accrue
              résultant du marché unifié. Jusqu'à présent, les principales initiatives concernent la libérali-
              sation des marchés financiers et la restructuration de l'imposition des personnes physiques et
              des sociétés.
              Les pouvoirs publics nationaux et la Communauté ont pris des initiatives visant à permettre aux
              marchés de l'emploi de mieux faire face aux changements. De nombreux États membres
              accordent une priorité importante aux politiques relatives à l'éducation et à la formation
              professionnelle. Ces politiques constituent un élément-clé des efforts visant à réduire le
              chômage de longue durée. Une attention accrue devra être portée aux initiatives de politique
              structurelle dans le domaine de l'emploi.
              Il importera également de mettre en œuvre des réformes structurelles dans le secteur public afin
              d'améliorer l'efficacité de celui-ci et assurer des conditions de concurrence équitables et
              transparentes entre les entreprises publiques et privées.
              L'accroissement de l'efficacité économique et l'amélioration de l'allocation des ressources sont
              des objectifs qui devraient être poursuivis non seulement dans la Communauté, mais dans le
              monde entier. L'Uruguay Round représente un effort concerté de promotion des échanges et de
              la croissance économique. En tant que premier ensemble commercial du monde, la
              Communauté a un intérêt naturel à ce que ces négociations soient un succès. Celles-ci
              permettent également d'établir une meilleure plate-forme à l'égard de nos partenaires
              commerciaux plus faibles, et en particulier des pays d'Europe centrale et orientale et des pays en
              développement.
 ---pagebreak--- ^B^r                                 journal officiel des Communautés européennes                                        l^Cr^O^
            l^out comme les chocs pétroliers précédents ont contribuéàbriser le parallélisme entre la
            croissance économique et la consommation d^énergie tel qu^il était perçu au cours des années
            1 ^ 0 et i ^ 0 , l ^ o n observe actuellement une prise de conscience^renforcée par la crise du
            Colfe— de la nécessité de rompre le lien entre la croissance économique et la pollution
            toutefois,lasituationdespaysd^EuropedefEst,oùlapollutionestnettementplus importante
            que dans les pays plus riches de laCommunauté, montre que ce lien n^est pas direct, La
            meilleureperformancedelaCommunauténedoitpasêtrepréte^teàunrelâchementdefeffort,
            et d^mportants progrès restentàaccomplir, toutefois,il existe un lien plus clair entre le
            mécanismedespri^etla pollution.souvent, les pri^ du marché ne reflètent pas entièrement le
            coût écologique pour la société de la fabrication ou de ^utilisation des produits. En outre, les
            agents économiques privés ont tendance à ne pas prendre en compte les conséquences
            écologiques de leurs activités quand ils prennent des décisions de consommation ou
            d^invesrissement,
            Uèslorsetsifonfaitabstractiondefinévitablenécessitédesedoterd^instruments régulateurs,
            toute politique globale de lutte contre la pollution doit être a^ée sur la nécessité d^internaliser
            ces effets écologiques externes afin de donner les signaux appropriés au^ agents des
            marchés.
            L^objectif est de transformer lescaractéristiquesdela croissance de façon à établir un
            cheminement soutenable de développement. Un renforcement de la politique de protection de
            fenvironnementneconstituepasnécessairementunecontraintepourlesecteurprivé,maispeut
            au contraire offrir d é p o r t a n t e s opportunités au^innovateurs dans les domaines des produits
            et des processus de production compatibles avec l^environnemenL
            11 est aujourd'hui largement admis que la politique del^environnement doit recourir davantage
            au^ instruments économiques et fiscaux mais que la politique optimale consistera toujours
            dans un dosage équilibré d^instruments de marché et d^instruments régulateurs traditionnel
            Lesprincipau^e^emplesd^instrumentséconomiquesetfiscau^sontlesta^es,lesredevancesou
            les incitations budgétaires, les systèmes de consignation, les autorisations démission échan^
            geables, ainsi quelesaidesfinancièresou subventions, lôanslecasdesta^esetdesredevances, il
            importe de tenir compte de leur incidence sur la position concurrentielle de la Communauté,
            ainsi que des priorités du marché intérieur,
            L^ampleur du phénomène international de pollution e^ige une étroite coordination internas
            tionale.Àfintérieur de la Communauté,un minimum d^harmonisationest^ nécessaire pour
            éviter que des instrumentsn^entrent en conflit avec d^autres objectifs communautaires et pour
            garantir la compatibilité des instruments entre États membres quand le problème est
            transnational.
     C. f ^ p o t i u q u e s pour u^e convergence renforcée
     Bien que la Communauté ait considérablement amélioré sa convergence économique depuis le début
     deladécennie,desdivergencespréoccupantessontapparuesentrei^^etl^O,ûegravesproblèmes
     restentàrésoudredanscertainspaysetdanscertainsdomaines. Lesimpératifsdeconvergenceseront
     en outre renforcés du fait de la surveillance multilatérale. Les progrès significatifs déjà accomplis
     témoignent des effets positifs de la disciplinedécoulant du mécanisme de change du ^^iE, En fait, le
     degré de convergence atteint par les États membres est étroitement corelléàleur degré d^implication
     dans cette discipline,
           C^estentrelespaysdontlesmonnaiesévoluentdepuisledébutàfintérieurdelamargeétroitede
           changequelaconvergencedespri^estlaplusgrande. Létaux d^inflationmoyen^déflateur delà
           consommationprivée^decegroupedepaysestrestéprocheouau^dessousde^^depuisi^^,
           bien qu^ilaitrécemmentaugmenté. La dispersion destau^d^inflationestplusfaiblequ^au cours
           desannées ^Oet, en 1^0,fécartentreletau^d^inflationleplusélevé^,^^auLu^embourg^
           et létaux le plus bas ^ , ^ ^ a u û a n e m a r ^ e s t à p e i n e s u p é r i e u r à u n point ^ ^ ^ ^ ^ .
 ---pagebreak--- N ° C 190/38                           Journal officiel des Communautés européennes                                                22. 7. 91
                                                                  TABLEAU 5
             Convergence des taux d'inflation dans la Communauté au cours de la seconde moitié des années
                                                                     1980 (»)
                                                           1986            1989           1990          1991 (2)       1992 (2)
             Communauté à 12                              + 3,8           + 4,9          + 5,0           + 5,0          + 4,6
                                                                 Pays à taux d'inflation faibles et convergents (3)
             Communauté à 7                               + 1,2           + 3,3          + 2,8           + 3,2          + 3,6
             Belgique                                     + 0,5           + 3,5          + 3,5           + 3,2          + 3,6
             Danemark                                     + 2,9           + 5,1          + 2,6           + 2,4          + 2,6
             Allemagne                                    -0,2            + 3,1           + 2,5          + 3,5    *     + 4,2
             France                                       + 2,9           + 3,5          + 3,0           + 3,1          + 3,2
             Irlande                                      + 4,3           + 3,9          + 2,6           + 3,0          + 3,0
             Luxembourg                                   + 1,1           + 3,4          + 3,8           + 3,5          + 3,5
             Pays-Bas                                     + 0,2           + 2,9          + 2,6           + 2,8          + 2,9
                                                                             Pays à taux d'inflation élevés
             Communauté à 3                               + 5,7           + 6,0          + 6,7           + 6,3          + 5,3
             Italie                                       + 5,7           + 5,8          + 6,2           + 6,3          + 5,6
             Espagne                                      + 8,6           + 6,6          + 6,4           + 5,9          + 5,3
             Royaume-Uni                                  + 4,4           + 5,9          + 7,2           + 6,5          + 5,1
                                                                    Pays dont le taux d'inflation dépasse 10%
             Communauté à 2                               + 18,1          + 13,8         + 16,9          + 14,6         + 11,3
             Portugal                                     + 13,8          + 12,8         + 13,6          + 11,5         + 9,8
             Grèce                                        + 22,1          + 14,7         + 20,5          + 18,0         + 13,0
             (') Déflateur de la consommation privée.
             (2) Prévisions.
             (3) Pays qui ont enregistré des taux d'inflation faibles et convergents au cours de la seconde moite des années 1980:
                 il s'agit de pays qui ont adhéré dès le départ au mécanisme de marges étroites du SME.
             La convergence des prix entre ces pays jusqu'en 1990 correspond d'ores et déjà approxima-
             tivement à ce qui serait nécessaire pour passer à l'étape finale de l'UEM. Cette convergence des
             taux d'inflation s'est accompagnée d'un net ralentissement de la progression des coûts salariaux
             unitaires nominaux et réels.
             L'accélération de l'inflation en 1990 et 1991 dans ces pays et en particulier en Allemagne en
             1992 ne saurait être considérée comme satisfaisante du point de vue de la stabilité et il importe
             donc de revenir au plus vite à des taux plus faibles, d'autant plus que la principale source
             d'inflation semble être l'augmentation des charges salariales.
             En 1990, un deuxième groupe de pays présente des taux d'inflation qui restent deux fois plus
             élevés que ceux du premier groupe. L'Italie, dont la monnaie évolue dans la marge étroite de
             change, et l'Espagne, dont la monnaie dans la marge élargie depuis 1989, ont également
             accompli des progrès sensibles depuis le début des années 80, mais leur situation en matière de
             convergence reste nettement moins favorable. L'Italie est aux prises avec des pressions
             salariales fortes, les coûts salariaux unitaires nominaux s'accroissant de 9 % ou plus en 1990,
             alors que la hausse de ces coûts est inférieure à 5 % dans les pays participant dès l'origine à la
             marge étroite de change. L'Italie et l'Espagne devraient progressivement réduire leur taux
             d'inflation au cours des deux ou trois années à venir pour se hisser au niveau des pays de la
             marge étroite de change. À cet effet, il importe que les exigences des différents secteurs de
             l'économie face aux ressources disponibles soient rendues plus compatibles. La fixation
             d'objectifs d'inflation plus ambitieux mais réalistes et la poursuite de ceux-ci par la mise en
             œuvre de politiques monétaires et budgétaires axées sur la stabilité peuvent contribuer à créer
             un climat de stabilité et à établir un cadre de référence pour l'évolution des salaires.
             Le Royaume-Uni, dont la monnaie évolue dans la marge élargie du mécanisme de change,
             connaît un taux d'inflation élevé (plus de 7 % en 1990 pour le déflateur de la consomma-
 ---pagebreak--- ^.B.91                          journal officiel des communautés européennes                                                ^C190^9
          tionprivéecorrigédel'influencedelamodification de la fiscalitélocale)etun déficit élevéde sa
          balance des paiements courants ^ ^ ^ ^ d u PIB en 1990).La récession économique actuelle
          améliorera quelque peu la situation dans ces deu^ domaines en 1991 et 1992. Le problème
          principal pour l'économiedul^ovaume-Unirésidedanslahausseé^cessive descoûts salariaux.
          Plus inquiétant encore est le fait que les hausses négociées de salaires restent fortes et ne
          semblent guère réagir au ralentissement de l'activitééconomique. 11 est égalementpossible que
          la composition de l'indice des pri^ de détail joue aussi un rôle dans l'explication de cette
          situation.L'entréedelalivre sterling danslemécanismedechange influence favorablement les
          anticipations et améliore ainsi les perspectives de réduction de l'inflation.
          AuPortugaLletau^d'inflationrestetrèsélevé^plusdet^^enl990).Laprogressiondescoûts
          salariaux unitaires nominaux reste trop rapide ^ 1 ^ ^ ) . ùes efforts soutenus seront
          nécessaires pour ramener progressivement l'inflation au niveau de celle des pavs de la marge
          étroite de change. Une telle entreprise reste possibles comme le montre l'expérience d'autres
          pavs.^nl9^etl9^quandlespolitiquesdechangesontdevenuesplusstrictesdansle^^iL^
          l'Irlande avait un tau^ d'inflation comparableàcelui qu'enregistre aujourd'hui le Portugal.La
          politique de tau^ de change plus souple menée depuis octobre 1990 au Portugal et
          l'encadrement des salaires récemmentnégocié par les partenaires sociaux devraient contribuer
          à faire baisser l'inflation^ ce qui permettrait une participation rapide au mécanisme de
          change.
          L'économie de la (Grèce se caractérise dans de nombreux domaines par de graves déséquilibres
          qui nécessitent des mesures radicales. ^n!990^1etau^ d'inflation dépassait 2 0 ^ ^ e t le déficit
          budgétaireaatteint des proportions inconnues jusqu'ici dans la communautés entrainant une
          hausse rapide du poids delà dette publique dans le PIB. Un sérieux effort d'ajustement est
          indispensableet doit être maintenu à moven terme. Leprogramme à moven terme du
          gouvemementgrecprévoit des ajustements significatifsqui devraient entrainerune forte baisse
          de l'inflation en 1992.
       2.   C o ^ ^ ^ ^ ^ ^ o ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^
          La convergence nedoit pas seulement étreencouragéedu point de vue des coûts et des p r i ^ l e s
          administrations publiques doivent^ elles aussi^ réduire leurponction sur les ressources^ afin de
          prévenir des déséquilibres insoutenables^ améliorer les conditions de l'offre dans l'économie et
          se ménager une marge de manoeuvre pour le cas où des événements défavorables seraientà
          prendre en compte.
          lôans le domaine budgétaires les progrès vers la convergence ont été nettement moins marqués
          que dans celui des primer des coûts.tôans environ la moitié des ^tats membres^ le niveau du
          déficit budgétaire est une source de préoccupation. Comme indiquée le processus de
          consolidation e s t a u p o i n t mort. Ue nouveaux progrès sont cependantessentiels^cardes
           situations budgétaires insoutenables sapent à moven et à long terme la crédibilité de
          l'engagement de maintenir la stabilité monétaire et compromettent la conduite de la politique
           économique.
           Un nouveau problème budgétaire est apparu en Allemagne.L'unificationaentramé une nette
          détérioration de la situation budgétaire. Les mesures récentes adoptées en janvier et février
           1991^qui consistent en une majoration des cotisations sociales^ des impôts sur le revenu et des
          droits d'accises procurerontàl'^tat des recettes supplémentaires é q u i v a l a n t à e n v i r o n l ^ d u
          PIB e n ! 9 9 1 . Cette augmentation aura pour effet de limiter le besoin de financement des
           administrations publiques à ^ g ^ du PIB en 1991 ^ ^ ^ ^ . Bien que l'on puisse
          difficilement contester l'utilisation de l'épargne nationale pour résoudre un problème intérieur
          temporaires comptetenu de son ampleur et desa soudainetés le renversement de la situation du
          budgetfédéral n'est p a s s a n s r i s q u e d u p o i n t d e v u e conjoncturel. L a f o r t e d e m a n d e e n
          provenance de l'ancienne république démocratique allemandes soutenue par les importants
          transferts budgétaires requis pour éviter l'effondrement économique d e s ^ n o u v e a u ^ ^ ^ ^
          risquede tendreles capacités deproduction ouest^allemandes^ d'alimenter l'inflation et
          d'entrainer une appréciation du tau^ de change réel. Pour prévenir ces risques et éviter une
           surcharge de la politique monétaires un resserrement plus ambitieux de la politique budgétaire
          seraittoutindiqué.^n outrer il conviendrait d'insister davantagesurlaréductiondesdépenses^
          et en particulier des aides en faveur de régions qui ne sont plus périphériques depuis
          l'unification.
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                                                            TABLEAU 6
                            Capacité ( + ) ou besoin ( - ) de financement des administrations publiques
                                                                                                             (en % du PIB)
                                                   1985         1987        1989         1990        1991(M     1992 (')
            Communauté                             -4,6         -4,2        -3,0         -4,1          -4,6       -4,4
                                                                      Pays à déficit et dette élevés
            Grèce                                 -13,8        -12,4       -19,2        -18,9        -15,4       -10,7
            Italie                                -12,5        -11,0       -10,1        -10,6        -10,0       -10,0
                                                                        Pays fortement endettés
            Belgique                               -8,5         -7,0        -6,6         -6,0          -6,4       -6,1
            Irlande                               -11,2         -9,1        -3,5         -3,4          -3,8       -3,5
            Pays-Bas                               -4,8         -6,6        -5,2         -5,7          -4,8       -4,9
            Portugal                              -10,1         -6,8        -3,8         -5,8          -5,5       -5,0
                                                                              Autres pays
            Danemark                               -2,0         + 2,4       -0,5         -1,5          -1,3       -1,1
            Allemagne                              + 1,8        -1,9        + 0,2        -2,2          -4,7       -3,9
            Espagne                                -6,9         -3,2        -2,7         -3,7          -2,7       -2,0
            France                                 -2,9         -1,9        -1,4         -1,6          -1,6       -1,5
            Luxembourg                             + 5,3        + 1,2       + 3,1        + 4,2         + 1,7      + 1,6
            Royaume-Uni                            -2,8         -1,3        + 1,0        -0,5          -2,2       -3,1
            (') Prévisions.
            En Grèce et en Italie, les progrès ont été assez limités. En Italie, la situation budgétaire s'est à
            nouveau légèrement détériorée en 1990, et elle ne semble guère devoir s'améliorer malgré
            plusieurs tentatives visant à corriger cette évolution. La réduction nécessaire du taux d'inflation
            devra aller de pair avec une compression rigoureuse des déficits budgétaires pour permettre tout
            d'abord une stabilisation, puis un abaissement du niveau de la dette en pourcentage du PIB, qui
            dépasse actuellement 100 % {tableau 7). Un processus de désinflation qui ne s'accompagnerait
            pas d'un ajustement budgétaire approprié donnerait lieu à une hausse encore plus rapide du
            ratio de la dette publique, comme cela a été également le cas en Belgique au début et au milieu
            des années 1980. Compte tenu de l'endettement insoutenable de l'Italie, tout report de la
            correction ne fait qu'accroître l'effort d'ajustement qui devra finalement être consenti, l'effet de
            boule de neige des charges d'intérêt excluant les autres dépenses.
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                                                     TABLEAU 7
                                  Dette publique brute des pays de la Communauté
                                                                                                   (en % du PIB)
                                                  1986         1989         1990        1991 (')      1992 (')
          Belgique                               123,7        128,9       127,5          128,1         127,8
          Italie                                  88,4         98,6        100,7         103,3         105,8
          Irlande                                115,3        103,8         99,8          97,4          95,2
          Grèce                                   65,1         82,9         86,3          86,0          83,3
          Pays-Bas                                71,7         78,0         78,5          78,8          79,9
          Portugal                                68,4         71,2         67,3          63,8          61,6
          Danemark                                66,9          62,5         62,4         62,3          61,7
          Allemagne                               42,7         43,6         43,0          45,4          47,2
          Espagne                                 48,0         44,6         45,2          44,5          43,7
          Royaume-Uni                             57,7         45,1         43,2          44,4          45,6
          France                                  34,1          35,7        36,4          37,3          37,8
          Luxembourg                               13,4          8,5          6,3          4,7           3,2
          Communauté à 12                          58,3         58,6         58,6         60,0          61,0
          (') Prévisions.
          En Grèce, le déficit budgétaire, qui dépassait 1 8 % du PIB en 1990, a entraîné une
          augmentation rapide du ratio de la dette publique brute, qui est passée de moins de 30 % du PIB
          en 1980 à environ 86% en 1990 (tableau 7). Les efforts d'ajustement entrepris par le
          gouvernement grec devraient permettre de réduire considérablement le déficit budgétaire cette
          année et l'année prochaine. Toutefois, des efforts soutenus pendant plusieurs années seront
          indispensables avant qu'une convergence suffisante soit réalisée.
          En Belgique, aux Pays-Bas et au Portugal également, le niveau du déficit budgétaire est
          préoccupant pour l'Union économique et monétaire. Le ratio de la dette publique reste très
          élevé et n'a pas encore été complètement stabilisé. Le déficit budgétaire devrait encore être
          réduit de manière à inscrire le ratio de la dette publique sur une tendance nettement
          décroissante. En Belgique, le ratio de la dette publique reste excessivement élevé (128 % du PIB
          en 1990). Le déficit budgétaire demeure trop important pour que le ratio de la dette publique
          s'inscrive sur une tendance à la baisse si la croissance se ralentit ou si les taux d'intérêt
          augmentent. La double norme appliquée par le gouvernement, qui vise à geler, en termes réels,
          les dépenses publiques hors charges d'intérêt et à maintenir constant le déficit budgétaire en
          termes nominaux devrait être appliquée à tous les niveaux des administrations publiques. Seule
          une application généralisée et rigoureuse de cette double norme garantira une réduction
          progressive du ratio de la dette publique, qui est essentielle au maintien de la stabilité à long
          terme. Aux Pays-Bas, le ratio de la dette publique, s'il n'est pas aussi élevé qu'en Belgique et en
          Irlande, n'est pas encore entièrement stabilisé. Un certain resserrement de la politique
          budgétaire se justifierait donc. La situation budgétaire du Portugal doit elle aussi être améliorée
          parallèlement au processus de désinflation, afin de ne pas compromettre les progrès réalisés
          dans la stabilisation du ratio de la dette publique.
          L'Irlande a déjà fortement réduit son déficit budgétaire, de sorte que le ratio de la dette publique
          s'inscrit clairement sur une tendance descendante. Il importe maintenant de poursuivre dans
          cette voie.
          Dans un dernier groupe de pays, qui comprend le Danemark, l'Espagne, la France, le
          Luxembourg et le Royaume-Uni, la situation budgétaire en termes de capacité ou de besoin de
          financement et de dette publique semble être sous contrôle et ne pose pas de problème de
          convergence à la Communauté, bien que l'aggravation du déficit budgétaire britannique, même
          si elle est en partie imputable à la récession, appelle à une certaine vigilance. Cette appréciation
          générale ne dispense toutefois pas les pays de ce dernier groupe — tout comme les autres
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                   d'ailleurs — d'améliorer les caractéristiques structurelles de leurs finances publiques afin de
                   favoriser les conditions de l'offre, de se préparer au marché unique de 1992 et d'accroître la
                   flexibilité budgétaire qu'exige l'amélioration du dosage des politiques économiques. À cet effet,
                   il s'agira tout particulièrement d'améliorer la structure des dépenses et des recettes, en réduisant
                   dans certains cas la part des dépenses publiques dans le PIB et en allégeant la charge
                   fiscale.
                   En outre, certains de ces pays continuent à connaître de fortes tensions inflationnistes et de
                   lourds déficits extérieurs (Royaume-Uni et Espagne) ou un endettement élevé vis-à-vis de
                   l'étranger (Danemark). En conséquence, ces pays doivent poursuivre une politique budgétaire
                   prudente.
           3.      Convergence des soldes extérieurs
                   Dans une économie en cours d'intégration, où les mouvements de capitaux sont entièrement
                   libéralisés et où les taux de change sont de plus en plus fixes, la convergence des soldes des
                   balances courantes doit être évaluée dans un contexte différent et le caractère approprié ou non
                   d'un déséquilibre de la balance courante doit être apprécié cas par cas.
                   La balancé courante de l'Espagne présente un déficit élevé et en augmentation (plus de
                   3,5 points du PIB en 1990). Un déficit de la balance courante ne serait pas préoccupant en soi
                   dans le cas de l'Espagne aussi longtemps qu'il correspond à des importations de capitaux pour
                   financer un accroissement rapide de l'investissement productif. Mais ce qui est préoccupant,
                   c'est la rapidité avec laquelle la balance courante qui était encore équilibrée en 1987 s'est
                   détériorée. Cependant, le déficit devrait se stabiliser en 1991 et 1992. Pour que la stabilité du
                   taux de change puisse être maintenue, il est nécessaire de ramener rapidement le taux de
                   progression des coûts salariaux unitaires espagnols au-dessous de celui de ses principaux
                   partenaires commerciaux, afin d'améliorer la position concurrentielle du pays. En procédant
                   de la sorte, on créerait également les conditions d'une croissance forte et soutenue, qui est
                   nécessaire aussi bien pour réduire le chômage élevé et persistant que pour permettre la poursuite
                   du processus de rattrapage. Ces considérations sont également applicables à la Grèce, dont le
                   solde extérieur s'est fortement détérioré ces dernières années, et pour laquelle on ne s'attend
                   qu'à une faible amélioration en 1991 et 1992.
                   En Italie, le solde extérieur ne constitue pas jusqu'ici une source de préoccupation, mais il y
                   aurait lieu de surveiller de près l'évolution des salaires pour préserver la compétitivité
                   extérieure. Au Royaume-Uni, une certaine amélioration du solde extérieur est attendue,
                   principalement à la suite de la baisse de la demande intérieure. Toutefois, l'évolution des coûts
                   devra être suivie avec vigilance pour éviter une nouvelle détérioration de la balance des
                   opérations courantes lorsque la demande intérieure se redressera.
                   La situation de la balance courante des pays qui ont adhéré dès le début à la marge étroite de
                   change semble généralement soutenable. L'excédent extérieur allemand, qui avait inspiré
                   quelques inquiétudes dans un passé récent, est en train de disparaître en 1991 à la suite de
                   l'unification. Des progrès considérables ont été accomplis au Danemark. Pour la première fois
                   depuis le début des années 1960, la balance courante de ce pays est devenue excédentaire en
                    1990, et elle devrait le rester en 1991 et 1992. Cette amélioration a toutefois été réalisée au prix
                   d'un net ralentissement de la croissance. Une nouvelle amélioration de la position concurren-
                   tielle pourrait aider à consolider les résultats obtenus à des niveaux d'activité et d'emploi plus
                   élevés.
            Des politiques monétaires, budgétaires et structurelles appropriées permettraient d'absorber les
           tensions inflationnistes internes, et de préserver ainsi les conditions fondamentales de la croissance de
           la Communauté. En même temps, le développement du potentiel de la Communauté améliorera les
            conditions de l'offre et contribuera à restaurer sa croissance à moyen terme. Un tel dosage des
            politiques économiques permettrait aussi de progresser dans la voie de l'Union économique et
            monétaire.
 ---pagebreak--- 22. 7. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 190/43
                                           PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES 1988-1992
                                           COMMUNAUTÉ, ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET JAPON
 a) PIB à prix constants (')                                             b) Demande intérieure à prix constants
    (variation annuelle en %                                                 (variation annuelle en % )
               1988       1989      1990 (*)      1991 (•)    1992 (•)                   1988       1989   1990 (*) 1991 (*)  1992 (*)
 B              4,6         3,9        3,7            2%         2V2      B               4,1        4,9      3,6      2%       2V2
 DK             0,5         1,2        1,6            1V2        2%       DK            -1,7         0,3    -0,8         v4      iv2
 D              3,7         3,3        4,7            2%         1%       D               3,8        2,7      5,1      3        2V2
 GR             4,1         2,8        0,1              %        IV,      GR              7,0        3,3      2,5        %      2
 E              5,2         4,8        3,7            3          3V2      E               7,1        7,8      4,6      3V2      4%
 F              3,6         3,6        2,8            1V2        2V2     F                3,8        3,2      3,2      vu       2V4
 IRL            3,9         5,9        5,2            vu         2%       IRL             0,4        6,0      5,5      Vli       1JA
 I              4,2         3,2        2,0            VU         2V2      I               5,0        3,6      1,9      2        3
 L              5,5         6,1        3,7            3          3%       L               3,6        7,8      3,7      4V4      3V4
 NL             2,7         4,0        3,3            vu         1%      NL               1,6        4,9      3,8      2%        1
 P              3,9         5,4        4,0            2%         2%       P               7,4        4,0      5,8      5V4      4V2
 UK             4,6         2,2        0,6         -2%           2%       UK              8,0        3,1    -0,1    -3          2V2
 CE             4,0         3,3        2,7            iv4        2V4     CE               5,0        3,7      2,8      iv2      vu
 USA            4,5         2,8        1,0            0          iv2      USA             3,3        2,2      0,5     -v2        1V2
JAP             5,7         4,9        5,6            vu         4       JAP              7,3        5,7      5,8      4        4V2
 c) Déflateur de la consommation privée                                  d) Solde des opérations courantes
    (variation annuelle en %)                                                (en % du PIB)
                 1988       1989      1990 (*)     1991 (»)   1992 H                     1988       1989   1990 (») 1991 (•)  1992 (*)
 B                1,6         3,5        3,5         3%          3V2     B                1,5        1,1      0,7       1         1
 DK               4,9         5,1        2,6         2V2         2V2     DK             -1,2       -1,2       0,8       iv2       2V2
 D                1,3         3,1        2,5         3V2         4%      D                4,2        4,7      3,0       0       -v4
 GR              14,2        14,7      20,5         18          13       GR             -2,0       -4,8     -5,7     -5        -4
 E                5,1         6,6        6,4         6           5%      E              -1,1       -3,2     -3,5     -3        -3%
F                 2,9         3,5        3,0         3           3V4     F              -0,3       -0,1     -1,0      -%       -1
 IRL              2,5         3,9        2,6         3           3       IRL              1,7        1,3      2,7       2%        l3/4
 I                5,2         5,8        6,2         6V4         5V2     I              -0,8       -1,4     -1,4     -1%       -iv2
L                 2,8         3,4        3,8         3V2         3V2     L               33,5       34,4     29,3     26V 2     24V 4
NL                0,4         2,9        2,6         2%          3       NL               2,5        3,3      4,0       4         4
P            •   10,0       12,8       13,6         nv2          9%      P              -4,4       -2,9     -0,1     -1%       -2V4
 UK               4,9         5,9        7,2         6V2         5       UK             -4,6       -4,8     -2,3     -1        -VU
CE                3,7         4,9        5,0         5           4V4     CE               0,1      -0,1     -0,2      -V2       ~3U
USA               4,0         4,5        5,0         4»/2        5       USA            -2,5       -1,9     -1,8      -v4      -1
JAP             -0,1          1,7        2,4         2V4         2V2     JAP              2,8        2,1      1,2       1         1
(*) Prévisions de mai 1991.
(') PNB pour les Étais-Unis d'Amérique et le Japon depuis 1989.
 ---pagebreak--- N° C 190/44                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 7. 91
e) Nombre de chômeurs                                                     f) Besoin ou capacité definancementdes administrations publiques
    (en % de la population active civile)                                    (en % du PIB)
                 1988          1989     1990 (•)    1991 (•)  1992 (•)                    1988       1989    1990 (»)  1991 H    1992 (*)
B                10,0           8,5        8,1         8V2       8%       B               -6,6       -6,7      -6,0      -6V4      -6
DK                 6,5          7,7        8,6         9         8%       DK                0,5      -0,5      -1,5      -iv4      -1
 D                 6,1          5,5        5,1         4V2       4%       D               -2,1         0,2     -2,2      -4V 4     -4
GR                 7,6          7,5        7,5          8%       9%       GR            -15,5      -19,2     -18,9     -15V 2    - io.v4
E                19,3          17,1       16,1       16        15V2       E               -3,3       -2,7      -3,7      -2V 4     -2
F                  9,9          9,4        9,0         9%        9V2      F               -1,8       -1,2      -1,6      -1V 2     -1V2.
 IRL             17,4          16,0       15,1       16        16V4       IRL             -5,2       -3,5      -3,4      -3V 4     - 3 V2
 I               10,8          10,7        9,8         9V4       9V2      I             -10,9      -10,1     -10,6     -10       -10
 L                 2,1          1,8        1,7          1V2      IV,      L                 2,1        3,3       4,2        1%        1V2
NL                 9,3          8,7        8,1         7%        7%       NL              -5,2       -5,0      -5,7      -4V 4     -5
P                  5,6          4,8        4,6         4%        5V4      P               -5,4       -3,4      -5,8      - 5 Va    -5
 UK                8,5          7,0        5,7          8V2    10V4       UK                1,1        1,0     -0,5      -2%       -3V 4
CE                 9,7          8,9        8,2          8%       9V4      CE              -3,7       -2,9      -4,1      -4V 2     - 4 V2
 USA               5,5          5,3        5,4         6V2       6V2      USA             -2,0       -1,7      -2,4      -1%       -2V 2
JAP                2,5          2,3        2,1         2V4       2V4      JAP               2,1        1,8       2,2        1%        2
g) Emploi total                                                           h) Rémunération réelle des salariés par tête
    (variation annuelle en % )                                                (variation annuelle en %) (*)
                 1988          1989     1990 (»)    1991 (*)  1992 (*)                    1988       1989    1990 (»)  1991 (*)  1992 (*)
B                  1,5          1,1        1,0        0           0       B                0,8        0,6       2,3        2V2      2V2
DK              -0,0          -0,6       -0,7        -v4            %     DK             -0,9       -1,6        1,0        1        1
D                  0,8          1,4        2,8        iv4           %     D                1,7      -0,2        1,5        2V4      iv4
GR                 1,6          1,5        0,4       -v4          0       GR               3,7        4,1       0,6     -2           -v4
E                  3,5          3,6        2,6        iv2         vu      E                1,1      -0,5        1,2        1%       1
F                  0,7          1,2        1,2           Va         v2    F                1,2        1,2       1,8        IVa      1
IRL                0,4        -0,1         2,1           v4         v2    IRL              2,9        2,2       3,0        3V4      2V2
I                  0,9          0,2        1,4           v,         v2    I                4,0        3,1       3,9        1%       2
L                  3,1          4,0        2,4        iv4         iv2     L                0,5        3,0       1,8        2V2      2%
NL                 1,4          1,6        1,9        1             v2    NL               1,1      -2,4        1,6        2        IV,
P                  0,1          1,0        2,5        1             Va    P                3,1        0,8       3,7        5V4      4%
UK                 3,3          2,8        0,6    --2V2         -2        UK               2,9        2,8       3,4       2         iv4
CE                 1,6          1,6        1,6        v4            v4    CE               2,1        1,2       2,4        2        1V2
USA                2,8          2,3        0,4      -1            1       USA              1,9      -0,7      -0,1        0           Va
JAP                1,6          1,9        2,0        iv2         IVa     JAP              3,4        2,2       1,7        1%       IVa
(*) Prévisions de mai 1991.
(') Divisée par le déflateur de la consommation privée.
 ---pagebreak--- 22. 7. 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N ° C 190/45
i) Investissement en construction à prix constants                   j) Investissement en équipement à prix constants
   (variation annuelle en % )                                           (variation annuelle en % )
                 1988        1989  1990 (•)   1991 (*)   1992 C)                     1988      1989    1990 (*)   1991 n    1992 (*)
B                15,0         9,6     5,7      -1          3          B               17,7      19,0      9,9         3V2      4
DK              -3,1        -4,6    -3,8       -3            v4       DK             -7,5        6,6      2,3       -iv 4      4V4
 D                4,7         5,1     5,2         3%       2          D                7,7       9,8     12,9         8%       5%
GR                7,6         2,1     0,7         0        4          GR              10,8      17,3     10,4         6       10
 E               12,6        14,9    10,7         6V2      7V2        E               16,5      12,1      1,2         2V2      53/4
 F                6,2         6,6     2,3         1%       2%         F                8,9       8,1      5,3         1        2V2
 IRL            -0,7          9,8     8,4         iv2      3          IRL              5,6      14,1      6,8         3V4      4V2
 I                3,7         3,9     2,5           %      2V2        I                6,4       5,2      3,5         iv4      5%
 L                9,9         8,8     5,9         5V2      4V2        L              -5,4       14,9      5,6         6V4      5V4
NL               11,8         2,6     2,5        -v4         v«       NL               6,8       5,5      6,0         2%         v4
 P               10,1         3,5     6,5         6%       6          P               23,2       7,7      8,5         5V4      5V2
 UK               6,1       -0,5      0,1      -3%         2          UK              17,7       8,4    -3,7      -17          3V2
 CE               6,4         5,3     3,8         iv2      3          CE              10,4       8,6      4,7           v4     4V2
k) Formation brute de capital fixe à prix constants                  1) PIB par tête
    (variation annuelle en % )                                          (CE = 100), prix courants et standards de pouvoir d'achat
                 1988        1989  1990 (*)   1991 (*)   1992 (»)                    1960      1973     1986      1991 (*)  1992 (*)
 B               13,5        13,6     7,6          1       3V2       B                95,4    101,2     100,6      104,4     105,1
DK              -6,6          0,2   -1,0        -2V 4      2V4       DK             118,3     113,1     117,0      108,5     108,9
 D                5,1         7,1     8,8          6       4          D             117,9     111,1     114,0      113,8     112,3
GR                8,8         8,6     5,2          3       7          GR              38,6      56,8     55,9       52,5      52,3
 E               14,0        13,7     6,7          5       6V4        E               60,3      79,0    >2,8        79,3      80,5
F                 8,5         5,8     4,0          1%      2V2       F              105,8     110,4     110,1      108,9     109,1
 IRL              4,6        11,3     7,5          23/4    3%         IRL             60,8      58,9     63,4       68,9      69,0
 I                6,7         5,1     3,0          1       4          I               86,5      93,3    103,0      103,6     104,0
L               -5,5         13,4     5,8          5V4     5          L             158,5     141,9     126,2      133,0     134,9
NL                9,4         3,0     4,1          iv4       v4      NL             118,6     113,1     106,0      103,9     103,3
P                15,0         7,5     7,5          5%      5%        P                38,7      56,4     52,5       56,7      57,1
 UK              14,8         4,8   -1,9      - 10V2       2V4       UK             128,6     108,5     105,4      101,3     101,3
CE                9,0         6,7     4,3            %     3V4       CE             100,0     100,0     100,0      100,0     100,0
USA               5,0         2,7   -0,1       -3          5V4        USA           189,6     161,6     155,7      147,3     145,6
JAP              12,6        11,0    10,8          5       6V2       JAP              55,8      96,3    110,7      121,7     124,0
(*) Prévisions de mai 1991.
Source: Services de la Commission.