CELEX: C2002/191/18
Language: fr
Date: 2002-08-10 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 5 juin 2002 dans l'affaire C-213/00 P: Italcementi — Fabbriche Riunite Cemento SpA contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Pourvoi en partie manifestement non fondé")

10.8.2002               FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                            C 191/11
1)    Les premier et quatrième moyens du pourvoi sont rejetés comme         1)    Les quatrième, cinquième et sixième moyens du pourvoi sont
      manifestement non fondés.                                                   rejetés dans leur ensemble comme manifestement non fondés.
2)    Les dépens sont réservés.                                             2)    Les dépens sont réservés.
(1) JO C 247 du 26.8.2000.                                                  (1) JO C 247 du 26.8.2000.
                ORDONNANCE DE LA COUR                                                        ORDONNANCE DE LA COUR
                      (cinquième chambre)
                                                                                                   (cinquième chambre)
                           du 5 juin 2002
                                                                                                        du 5 juin 2002
dans l’affaire C-213/00 P: Italcementi — Fabbriche Riunite
Cemento SpA contre Commission des Communautés                               dans l’affaire C-217/00 P: Buzzi Unicem SpA contre
                           européennes (1)                                         Commission des Communautés européennes (1)
(«Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragra-                     («Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragra-
phe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) —                 phe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) —
         Pourvoi en partie manifestement non fondé»)                        Pourvoi en partie manifestement irrecevable et manifeste-
                                                                                                      ment non fondé»)
                          (2002/C 191/18)
                                                                                                       (2002/C 191/19)
                   (Langue de procédure: l’italien)
                                                                                                (Langue de procédure: l’italien )
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                   de la Jurisprudence de la Cour»)                         (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                                                                                                de la Jurisprudence de la Cour»)
Dans l’affaire C-213/00 P, Italcementi — Fabbriche Riunite
Cemento SpA, établie à Bergame (Italie), représentée par                    Dans l’affaire C-217/00 P, Buzzi Unicem SpA, anciennement
Mes A. Predieri, M. Siragusa, M. Beretta, C. Lanciani et                    Unicem SpA, établie à Casale Monferrato (Italie), représentée
F. M. Moretti, avvocati, ayant élu domicile à Luxembourg,                   par Mes C. Osti et A. Prastaro, avvocati, ayant élu domicile à
ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de             Luxembourg, ayant pour objet un pourvoi formé contre
première instance des Communautés européennes (quatrième                    l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés
chambre élargie) du 15 mars 2000, Cimenteries CBR e.a./                     européennes (quatrième chambre élargie) du 15 mars 2000,
Commission (T-25/95, T-26/95, T-30/95 à T-32/95, T-34/95                    Cimenteries CBR e.a./Commission (T-25/95, T-26/95, T-30/
à T-39/95, T-42/95 à T-46/95, T-48/95, T-50/95 à T-65/95,                   95 à T-32/95, T-34/95 à T-39/95, T-42/95 à T-46/95, T-48/
T-68/95 à T-71/95, T-87/95, T-88/95, T-103/95 et T-104/95,                  95, T-50/95 à T-65/95, T-68/95 à T-71/95, T-87/95, T-88/
Rec. p. II-491), et tendant à l’annulation partielle de cet                 95, T-103/95 et T-104/95, Rec. p. II-491), et tendant à
arrêt, l’autre partie à la procédure étant: Commission des                  l’annulation partielle de cet arrêt, l’autre partie à la procédure
Communautés européennes (agent: M. R. Lyal, assisté de                      étant: Commission des Communautés européennes (agent:
Me A. Dal Ferro), la Cour (cinquième chambre), composée de                  M. R. Lyal, assisté de Me A. Dal Ferro), la Cour (cinquième
MM. P. Jann, président de chambre, D. A. O. Edward (rappor-                 chambre), composée de MM. P. Jann, président de chambre,
teur), A. La Pergola, M. Wathelet et A. Rosas, juges, avocat                D. A. O. Edward (rapporteur), A. La Pergola, M. Wathelet et
général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a                A. Rosas, juges, avocat général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer,
rendu le 5 juin 2002 une ordonnance dont le dispositif est le               greffier: M. R. Grass, a rendu le 5 juin 2002 une ordonnance
suivant:                                                                    dont le dispositif est le suivant: