CELEX: 31990R1903
Language: fr
Date: 1990-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1903/90 de la Commission, du 4 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

5 . 7. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 72/3 1
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1903/"0 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 juillet 1990
                                    fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1478/90 aux
péenne,                                                                données dont la Commission dispose actuellement
                                                                       conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      vigueur conformément au présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de sojaQ, modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2217/88 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                                                Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les          1.    Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),             (CEE) n0 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
                                                                       visée à l'article premier du règlement (CEE) n0 2286/88
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                  dans le cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
garanties pour la campagne de commercialisation 1990/                  2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
1991 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide                l'avance pour la campagne 1990/1991 pour les graines de
pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été                 soja sera confirmé ou remplacé avec effet au 5 juillet 1990
calculé provisoirement: sur la base de l'abattement appli­             pour tenir compte des prix et des mesures connexes pour
cable pour la campagne 1989/ 1990 ;                                    la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , et notam­
                                                                       ment celles qui concernent l'application du régime des
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2               quantités maximales garanties.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 1478/90 de la Commission (4),                                         Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1826/
90 O ;                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1990 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L  151 du  10 . 6. 1985, p. 15.
(2) JO  n0 L  197 du. 26. 7. 1988, p. 11 .
(3) JO  n0 L  201 du  27, 7. 1988, p. 2.
(4) JO  n0 L  140 du  1 . 6. 1990, p. 72.
O   JO  n0 L  167 du  30. 6 . 1990, p. 79 .
 ---pagebreak--- N0 L 172/32                            Journal officiel det Communautés européennes                                               5 . 7. 90
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 4 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour les
                                                              gr.-ines de soja
                                                                                                               (en ecus/100 kg)
                                                                                       Graines recoltees
                                                                                                               Autres États
                                                                         Espagne             Portugal
                                                                                                                 membres
            Graines transformées : courant
            — en Espagne                                                   0,000             27,614                27,614
            — au Portugal                                                 19,687             27,614 0              27,614
            — dans un autre État membre                                   19,687             27,614                27,614
            Graines transformées : 1 " terme
            — en Espagne                                                   0,000             27,399                27,399
            — au Portugal                                                 19,472             27,399 Q              27,399
            — dans un autre État membre                                   19,472             27,399                27,399
            Graines transformées : 2e terme
            — en Espagne                                                   0,000             27,166                27,166
            — au Portugal                                                 20,969             27,166 (*)            27,166
            — dans un autre État membre                                   20,969             27,166                27,166
            Graines transformées : 3e terme (')
            — en Espagne                                                   0,000             26,447                26,447
            — au Portugal                                                 20,250             26,447 0              26,447
            — dans un autre État membre                                   20,250             26,447                26,447
            Graines transformées : 4e terme (')
            — en Espagne                                                   0,000              26,447               26,447
            — au Portugal                                                 20,250              26,447 0             26,447
            — dans un autre État membre                                   20,250              26,447               26,447
            Graines transformées : 5e terme (')
            — en Espagne                                                   0,000              26,153               26,153
            — au Portugal                                                 19,956              26,153 0             26,153
            — dans un autre État membre                                   19,956              26,153               26,153
            (") Aide spéciale.
            (>) Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/1991 , de 1 application du
                régime des quantités maximales garanties po ir cette campagne.