CELEX: 31984R2776
Language: fr
Date: 1984-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2776/84 de la Commission du 25 septembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire

2. 10 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 261 /5
                              REGLEMENT (CEE) N" 2776/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 septembre 1984
                relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république de Djibouti au
                                                titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    de céréales à certains pays tiers et organisations bénéfi­
EUROPÉENNES,                                                     ciaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                      cette action conformément aux règles prévues au
                                                                 règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               juillet 1980, portant modalités générales d'application
octobre 1975, portant organisation commune des                   pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             dans le secteur des céréales et du riz (K), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2),              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 C);
                                                                 qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29               nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            fournir ainsi que les conditions de livraison ;
céréales destinées à l'aide alimentaire ('), modifié par le
règlement (CEE) n° 3331 /82 (4), et notamment son                considérant que les mesures prévues au présent règle­
article 6,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 céréales,
vu le règlement (CEE) n° 1278/84 du Conseil, du 7
mai 1984, fixant, pour 1 984, les règles d'application du
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n° 333 1 /82 . relatif à la politique et à
la gestion de l'aide alimentaire ('),
                                                                                      Article premier
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux            L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­             chargé de la mise en œuvre des procédures de mobili­
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par          sation et de fourniture conformément aux dispositions
le règlement (CEE) n0 2543/73 Q, et notamment son                du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figu­
                                                                 rant dans l'annexe .
article 3 ,
vu l'avis du comité monétaire,                                                           Article 2
considérant que, le 20 juillet 1984, la Commission des           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans                celui de sa publication au Journal officiel des Commu -
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités            nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 ') JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2) JO  n°  L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
 ') JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
4)  JO  n°  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
 ') JO  n0  L 124 du 11 . 5. 1984, p. 1 .
-)  JO n"   106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                   C) JO nc' L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 ~) JO  n"  L 263 du 19 . 9. 1973. p. 1 .                        H JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                            ANNEXE
              1 . Programme : 1 984.
              2. Bénéficiaire : république de Djibouti.
              3. Lieu ou pays de destination : Djibouti.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              5. Quantité totale : 2 920 tonnes (4 000 tonnes de blé tendre).
              6 . Nombre de lots : 3
                  — lot n° 1 : 973 tonnes,
                  — lot n° 2 : 973 tonnes,
                  — lot n° 3 : 974 tonnes .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7" (télex
                  OFIBLE 270807 F).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                  obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                  — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n° 110),
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n° 105),
                  — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 180 y inclus les 60 secondes de temps de
                        préparation (agitation) (méthode ICC n" 107),
                  — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n° 104).
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        . FARINE DE FROMENT / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                        PÉENNE À LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI ».
            11 . Port d'embarquement : un port communautaire.
            1 2 . Stade de livraison : caf.
            1 3. Port de débarquement : Djibouti.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 octobre 1984 à
                  12 heures
            1 6. Période d'embarquement :
                  — lot 1 : du 1 " au 30 novembre 1984,
                  — lot 2 : du 1 " au 28 février 1985,
                  — lot 3 : du 1 " au 30 avril 1985 .
            16. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2% de sacs vides, de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                 Commission à Djibouti, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de la Loi 200,
                 B - 1 049 Bruxelles .