CELEX: 51978PC0214
Language: fr
Date: 1978-05-26
Title: 

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 214
Vol. 1978/0072
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                          COM(78)214 final.
                                                          Bruxelles , le 26 mai 1978 .
                                   Proposition de
                                 DECISION DU CONSEIL
                  modifiant la Décision du Conseil 74/642 arrêtant
                                             t
                  un programme de recherche et d' enseignement pour
                  la Communauté Européenne de l' Energie Atomique .
                  dans le domaine du recyclage du plutonium dans
                              les réacteurs à eau légère
                       (présentée par la Commission au Conseil )
COM ( 78 ) 214 final .
 ---pagebreak---                                                  COMMUNICATION DE LA
                                                 COMMISSION AU CONSEIL
                              Proposition de prolongation d' un an du programme
                              de recherche et de développement dans le domaine
                              du recyclage du plutonium dans les réacteurs à
                              eau légère - Action indirecte du Traité EURATOM
                     Le Conseil a arrête le 17 décembre 1974 un programme de recherche
                     et d' enseignement dans le domaine du recyclage du plutonium dans les
                     réacteurs à eau légère .
                     Ce programme , d' une durée de quatre ans , vient à expiration le
                     31 décembre 1978 ( J.O. n° L 349/61 du 28.12.74 ).
                     La Commission , avec l' avis favorable du Comité Consultatif en Matière
                     de Gestion de Programme ( CCMGP), a entrepris par voie de con­
                     trats les aotions méritant une participation de la Communauté
                     afin de :
                    – résoudre certains problèmes généraux liés à l' utilisation
                     du plutonium : dans cette perspective , la Commission
                     disposera en             1979 » de l' ensemble des éléments nécessaires
                     pour établir l' expertise de l' incidence sur l' environnement du recyclage
                     du plutonium dans les centrales à eau légère f
                 –combler certaines lacunes dans les connaissances scientifiques
                     et techniques relatives au recyclage du plutonium dans les réac­
                     teurs à eau légère : dans cette perpective , la Commission
                     participe à divers études et travaux de recherche afin d' améliorer :
arBS5e prov,s°,r» : Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles - Téléphone 73S 00 40/ 735 80 40 - Adresse télégraphique : " COMEUR Bruxelles " -
                                                        Telex : " 21 877 COMEU B "
 ---pagebreak---                           - 2 -
 a)  les connaissances neutroniques de base      des isotopes
     supérieurs du plutonium et des transplutoniens ,
 b)  les   connaissances relatives au     comportement sta­
     tique . et dynamique des réacteurs à eau légère alimentés
     en combustibles plutonifères ,
 c)  les connaissances technologiques des combustibles pluto-
     nifères ( participation à des campagnes d' examens post-
     irradiatoires de combustibles ).
 Le programme se déroule d' une manière satisfaisante .
Il a donné lieu à un fructueux travail de confrontation et
de concertation , entre autres lors de la définition précise
des actions à entreprendre.               Il a été réalisé au
coût minimum , en ayant recours fréquemment à l' appel d' offres
communautaire ,    basé sur des spécifications techniques
détaillées .
L' analyse du déroulement du programme mené par voie de
contrats , est donnée en annexe 2 .
Si juin 1977 » le C.C .M .G . P. et la Commission n' ont pas
dégagé d' éléments justifiant une révision du programme ;
la Commission en a averti le Conseil       le 19 septembre 1977
( R/2O91 /77 ( ATO 96 ) .
Quoique les premiers résultats émanant de ces travaux
commencent à être disponibles et font l' objet de communi­
cations ( Art . 13 du traité EURATOM) ou de publications ,
certaines activités et en particulier celles relatives aux
examens post-irradiatoires , ne seront pas terminées au
31 décembre 1978 et se dérouleront , pour une bonne partie
d' entre elles ,   au cours de l' année 1979 .
 ---pagebreak---                           - 3 -
 Ceci est inhérent à ce type de recherche qui requiert un
travail de plusieurs années et au fait que certains
contrats d' examens post-irradiatoires ne pourront être
signés qu' en 1978 ? car ils sont relatifs à des combus­
tibles            que les exploitants des centrales nuoléaires
irradient encore actuellement dans leurs réacteurs .
Par ailleurs , la plupart des autres résultats finaux du
programme ne seront disponibles que fin 1978 et il semble
opportun de procéder à un travail de synthèse *
C' est la raison pour laquelle, pendant l' année 1979 » les
effectifs (3 agents ) nécessaires à la réalisation de ce
programme devraient lui rester affectés , d' une part , et ,
d' autre part , le fonctionnement du Comité Consultatif de
Gestion   devrait être assuré .
                                         •
La Commission partage , par conséquent , l' avis du Comité
Consultatif de Gestion de Programme     émis le 16 juin 1977 »
ainsi que l' avis du Cozûité Scientifique et Technique émis
le 17 février 1978 , suivant lesquels il serait judicieux
de prolonger d' un an le programme en cours et demande
au Conseil d' adopter la décision figurant en annexe 1 *
 ---pagebreak---                                            ΑΝΜΧΕ 1
             Proposition de Décision du Conseil
          modifiant la Décision              74/642
arrêtant un programme de recherche et d' enseignement pour
la Communauté Européenne de l' Energie. Atomique dans le
domaine du recyclage du plutonium dans les réacteurs à
eau légère
            –-( action nucléaire indirecte )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté Européenne de l' énergie
atomique et notamment son article 7 »
vu la proposition de la Commission présentée après consul­
tation du comité scientifique et technique ,
vu l' avis du Parlement Européen,
vu l' avis du Comité Economque et Social ,
                                                              ι
considérant que le Conseil , par décision 74/ 642 du 17 décembre
 1974 a arrêté un programme de recherche et d' enseignement pour
 la Communauté Européenne de l' Energie Atomique dans le domaine
 du recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
 ( action nucléaire indirecte ),
 considérant que , compte tenu de l' état actuel des travaux
 prévus au programme , la prolongation d' une année de la durée
 de ce dernier permettrait de retirer le meilleur profit de
 l' effort consènti ,
 considérant dès lors qu' il oonvient de modifier la décision
 précitée du Conseil ,
 DECIDE !
 ---pagebreak---                  Article premier
L' article 1er de la décision 74/ 642 est modifié comme suit :
"Un programme de recherche et d' enseignement dans le domaine
du recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
est arrêté , tel qu' il figure à l' annexe , pour une période
de cinq ans , à compter du 1er janvier 197 5" «
                 Article 2
L' article 2 de la décision 74/ 642 est modifié comme suit :
"Le montant maximal des engagements de dépenses et les
effectifs nécessaires à la réalisation de ce programme
sont fixés à 4»75 millions d' UCE et à trois agents , l' UCE
étant définie au règlement    financier applicable au
budget général des Communautés Européennes "»
                                Fait à Bruxelles , le
                                Par le Conseil ,
                                Le Président ,
 ---pagebreak---                                            ANNEXE 2
      NOTE D* INFORMATION SUR LE DEROULEMENT
                  DU PROGRAMME
"RECYCLAGE DU PLUTONIUM DANS LES CENTRALES A EAU LEGERE*
 ---pagebreak---                            - 2 -
I Introduction
  Le Conseil , en date du 17 décember 1974 » a approuvé le programme
  " Recyclage du plutonium dans les centrales à eau légère ", proposé
  par la Commission moyennant une dotation "budgétaire de 4 » 5 Mue
  dont 4 Mue environ destinés à financer les actions par contrat .
  Ce programme vi3e à l' acquisition des connaissances nécessaires
  à l' utilisation optimale du plutonium dans les centrales à
  eau légère avant l' avènement industriel des centrales à neutrons
  rapides .
  Il comporte deux parties destinées :
  a) la première , à résoudre les problèmes généraux liés à
      l' utilisation du plutonium ;
  b) la seconde , à combler les laounes dans les connaissances
      scientifiques et techniques relatives au recyclage du
      plutonium dans les centrales à eau. légère .
  Un Comité consultatif en matière de gestion de programme
  a été créé ( C.C.M.G.P. ) ; il s' est réuni trois fois par an
  au cours des années 197 5-1976-1 977 » E"1 plus , la Commission
  s' est entourée des conseils de spécialistes pour la définition
  détaillée du programme ; c' est ainsi que plusieurs groupes d' experts
  ont été constitués dans les secteurs suivants     :
  - aspects relatifs à l' environnement de l' industrie du
     plutonium ( transport , fabrication des combustibles mixtes ,
     incidence radiologique ) ;
  - codes de calcul neutronique ( cellule et assemblage ) adap­
     tés au recyclage du plutoni.um ;
  ~ examens post-irradiatoires de combustibles mixtes , y compris
     analyses isotopiques
  - contrôle et sécurité de centrales alimentées en plutonium .
 ---pagebreak---                                 - 3 -
     Le C.C.M.G.P. a émis trois avis , respectivement en 1975 , en
     1976 et en 1977 ; à la suite de ce dernier, voir Annexe A,la Commission
     a décidé de ne pas réviser le contenu technique du programme
     et en a avisé le Conseil ( R/2091/77 _ (ATO 96).
   . La collaboration avec le C.C.M.G.P. et les différents
     groupes d' experts a permis d' assurer une très grande cohérence
     dans la définition des diverses actions entreprises .
     Par ailleurs , la1 Commission a assuré au programme la meilleure
     réalisation au coût minimum , en ayant recours fréquemment à
     l' appel d' offres communautaire , "basé sur des spécifications
     techniques détaillées .
     L' état du programme à la fin 1976 a fait l' objet d' une publi­
    cation . ( Réf 1 ).
    Eh septembre 1977 , trente-trois contrats étaient signés , repré­
    sentant un engagement financier de 2,35 Mue ; sept contrats
    étaient en cours de négociation , représentant un engagement
    financier d' un Mue environ , tandis que les dernières actions
    à entreprendre en 1978 étaient définies .
2.  Aspects généraux liés à l' utilisation du plutonium
    Cette partie du programme vise , d' une part , à l' aide d' études
    de prospective , à apprécier l' utilisation quantitative du.
    plutonium jusqu' en 1990 et , d' autre part , à mieux définir
    le rôle            de l' industrie du plutonium dans le contexte
    économique et industriel de la. Communauté .     A cette fin la
    Commission a organisé , dans une perspective communautaire
    1990 – 2000    une   expertise de l' incidence sur l' environnement
    du recyclage industriel du plutonium dans les centrales à eau
   légère et à entamé des actions de recherche préliminaires
   afin de diminuer cette incidence .       Une somme d' environ un Mue
   est consacrée à cette partie du programme .
 ---pagebreak---                                            )
                           -4-
2.1 Etude prospective de l' utilisation du plutontum
    Cette étude a été menée par la Commission à l' aide , entre
    autres , des renseignements fournis directement par les
    membres du C.C.M.G.P. concernant les situations nationales .
    Une première version , établie en décembre 1975i a fait
    l' objet d' une publication.(Réf . 2 ).
    Une mise à jour de cette étudè est en cours d' impression
    ( Réf . 3) f elle sert de cadre général pour l' expertise de l' in­
    cidence sur l' environnement de l' industrie du plutonium .
2.2 Aspects relatifs à l' environnement de l' industrie du pluto­
    nium
    La Commission assistée par divers groupes d' experts , a défini
    les thèmes nécessaires à l' élaboration de l' expertise de
    l' incidence sur l' environnement du recyclage du plutonium ; -J
    ces thèmes ont ensuite été regroupés en une douzaine de
    sujets d' études spécifiques »
    Ces travaux de concertation ont également permis de dresser
    une liste de sujets de recherche et de développement méritant
    d' être entrepris en priorité , afin de diminuer l' incidence
    sur l' environnement de l' utilisation du plutonium .
    Les spécifications techniques détaillées de ces sujets d' études
    ou de recherche et de développement ont ensuite été élaborées
    et ont fait l' objet d' un appel d' offres communautaire , fin
    1976 - début 1977 .
    Les contrats relatifs à ces études et travaux de recherche et
    de développement ont tous été engagés avant la fin de l' année
    1977 .
 ---pagebreak--- - Les études prospectives ( horizon industriel fin du XXème siècle )
  portent sur les sujets suivants :
  – incidence sur l' environnement des usines de fabrication
    de combustibles plutonifères ( conditions de fonctionnement
    normal et accidentel ) ;
  – incidence sur l' environnement du transport du plutonium
    ( conditions de transport normales et accidents ) ;
  – incidence différentielle sur l' environnement des centrales
    à eau légère brûlant du combustible plutonifère au lieu de-
    de combustible uranifère j
  – incidence différentielle sur l' environnement des installa­
    tions de retraitement lorsque ces installations retraitent
    des combustibles irradiés à base d' oxyde mixte au lieu de
    combustibles irradiés à base d' oxyde d' uranium ;
  – incidence radiologique globale du recyclage du plutonium
    dans les centrales à eau légère , après avoir fait la
    synthèse sur les connaissances actuelles relatives au
    métabolisme et à la toxicité du plutonium et des actinides .
- Les travaux de recherche et de développement seront focalisés
  sur l' amélioration des conditions de stockage et de transport
  du plutonium .
  Les contrats relatifs à cette partie du programme portent sur
  une somme d' environ 1 Mue®
Une réunion d' information sur l' ensemble de ces travaux a
été organisée par la Commission , fin octobre 1977 » à l' intention
des contractants de la Commission , dans le cadre du programme
"Recyclage du Plutonium".
La Commission disposera des résultats de l' ensemble de ces contrats
vers la fin 1978» début 1979 »     envisage d' en établir la synthèse
au cours de l' année 1979 *
 ---pagebreak---                                - 6 -
3•  Amélioration des connaissances scientifiques et techniques
    relatives au recyclage du plut on ium dans les centrales à eau    .
    légère
    Cette seconde partie du programme vise à      améliorer les con­
    naissances scientifiques et techniques      nécessaires au recy­
    clage industriel du plutonium dans les centrales à eau légère .
    Une somme d' environ 3 Mue y est consacrée .
3.1 Amélioration des connaissances neutroniques des isotopes supé­
    rieurs du plutonium et transplutoniens .
    Cette partie du programme comporte quatre actions      î
    a) une étude bibliographique faisant la synthèse de l' état
        des connaissances , eu égard à l' utilisation du plutonium
        dans les centrales à eau légère : cette étude réalisée
        par les services de la Commission , a fait l' objet d' une
        publication . ( Réf . 4 ).
    b ) une étude de sensibilité réalisée sous contrat , début
        1976 , afin de sérier par ordre de priorité les lacunes
        à combler dans les connaissances neutroniques des isotopes
        supérieurs du plutonium , de l' americium et du c'urium .
        Cette étude est terminée et fait l' objet de deux communi­
        cations . ( Réf . 5 e"t 6).
    c ) la détermination expérimentale des sections efficaces des
        isotopes retenus suite à l' étude b) ci-dessus est en cours ;
        les résultats sont escomptés pour la fin 1978 - début 1979 •
    d ) diverses analyses isotopiques de combustibles plutonifères
        reprises ci-dessous en 3.4   permettront d' étayer les calculs
        neutroniques de bilan en matières fissiles
 ---pagebreak---                        - 7 -
3*2 Comparaison des codes de calcul neutronique adaptés
    aux centrales à eau légère alimentées en combustibles
    plut onifères .
    L' enquête sur l' utilité de comparer des codes de calcul
    neutronique , lancée par la Commission en mars 1975 » a
    mis en évidence l' intérêt d' organiser une confronta­
    tion .
    Les représentants des instances intéressées ont mandaté
    auprès de la Commission des experts , afin de définir
    une série de calculs types     (3 cellules et un assemblage
    plut onifères ), à réaliser sur une base volontaire et
    gratuite en vue de confronter les résultats .
    Les résultats ont été soumis à un examen approfondi
    par les participants au cours de plusieurs réunions teck-
    niques •
    Une étude de synthèse    à l' aide d' un contrat d' expert
    a permis de dégager certaines conclusions ( Réf. 7 )» tout en
    permettant à chaque participant de se situer par rapport
    aux autres .
    Ces travaux auront une répercussion significative sur
    l' amélioration des connaissances en la matière , étant
    donné que les participants à cette action concertée
    représentent les principaux milieux intéressés de la
    Communauté .
    Cet exercice est actuellement terminé .
 ---pagebreak---                        - 8 -
3.3 Contrôle et sécurité des centrales à eau légère
    alimentées en combustibles plutonifères
    La Commission a lancé en avril 1976 une enquête sur les "besoins
    en Recherche et Développement dans ce domaine , à l' aide d' un
    questionnaire   mis au point en collaboration avec le
    C.C.M.G.P » au cours de ses réunions de 1975      1976 .
    Après l' examen des propositions recueillies , la Commission ,
    en accord avec le C.C.M.G.P. , lors de sa réunion du 15 octobre
    1976 ,  a retenu une quinzaine d' études et de travaux de
    recherche .
    Le programme comporte une partie expérimentale , orientée
   vers certains aspects de la physique neutronique d' assem­
    blages plutonifères ( distribution de puissance , coéffi-
    cients de réactivité ) et vers l' établissement d' un bilan
    du tritium dans un réacteur à eau pressurisée .
   Une deuxième partie , théorique , est consacrée à l' étude
    du contrôle et de la sécurité des centrales de puissan­
    ces alimentées en plutonium : aspects statiques et dyna­
   miques de la centrale , problèmes de manutention et de
    stockage des combustibles , et enfin , analyse de l' accident
   majeur »
    Les contrats relatifs à ces études et travaux de recherche
    ont été négociés et signés au cours de l' année 1977 »
    Ces travaux se poursuivront au cours des années 1977 -
    1978 et début 1979 .
   Un important travail de synthèse restera à faire ; il ne
    pourrait débuter, au mieux , que dans la seconde moitié de
    1978 et se poursuivra en 1979 »
 ---pagebreak---                             - 9 -
3.4 Examens post-irradiatoires et analyses iso-topiques de
    combustibles plutonifères
    L' enquête sur les besoins de l' industrie et des producteurs
    d' électricité en matière d' examens post–irradiatoires et
    d' analyses isotopiques de combustibles plut onifères., lancée par
    la Commission en mars 1975 ? a suscité beaucoup d' intérêt :
    l' ensemble des propositions recueillies dépasse largement
    les disponibilités budgétaires .
    La Commission a examiné ces propositions avec le concours
    d' experts et a retenu une douzaine de projets .
    Trois contrats ont été conclus fin 1975 » ils sont relatifs
    aux examens post-irradiatoires d' un assemblage plutonifère
    irradié dans la centrale BR3 - ( Réf. 8 ), aux examens post-
    irradiatoires et aux analyses isotopiques d' un assemblage
    plutonifère irradié dans la centrale de Dodewaard - ( Réf . 9 )»
    et aux examens post-irradiatoires de crayons de combustible -
    plutonifère fabriqués par la technique Vibrasol – ( Réf. 10).
                                                                     t
    Deux autres contrats ont été conclus en 1976 $ ils sont
    relatifs aux examens post-irradiatoires et aux analyses
    is otopiques de crayons combustibles irradiés dans la centrale
    de Garigliano – ( Réf. 11 et 12) f et aux analyses isotopiques
    de l' élément Thorium–Plutonium - irradié dans la centrale
    de Lingen .
    Au cours du premier semestre de 1977 »    le contrat relatif
    aux analyses isotopiques de vérification     a été signé .
    Un autre projet relatif aux examens post-irradiatoires
    de combustibles irradiés dans la centrale de Dodewaard
    a été différé d' un an afin de faire subir au oombustible
    une irradiation supplémentaire d' un an .
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    Enfin , cinq contrats sont en cours de rédaction ; ils
    sont relatifs aux examens post-irradiatoires de combusti­
    bles irradiés , ou encore en cours d 8 irradiation f dans les
    centrales de Garigliano ER3 , SETTA et Dodewaard »
    Les travaux relatifs à ces contrats se dérouleront principa.-
    lement au cours de l' année 1979 *
    Une réunion technique    d' information , organisée par la
    Commission le 15 juin 1977 et réservée aux contractants de •
    la Commission dans le cadre du Programme recyclage du plutonium
    dans les centrales à eau légère t a permis de faire le point
    des travaux réalisés .    La qualité et l' intérêt des expériences
    ont été reconnus par la quarantaine de spécialistes délégués
    par leurs firmœ ou organismes pour assister à cette réunion .
    Les travaux relatifs à cette partie du programme , tout en
    étant bien engagés contractuellement avant la fin de l' année
    1978 , se dérouleront pour une bonne partie d' entre eux au
    cours de l' année 1979 *
    Ces travaux débordent dans leur exécution la dijirée duprogra^me
    quadriennal 1975 - 1978 »
    Ceci est inhérent à ce type de recherche et au fait que
    certains projr's sont relatifs à des combustibles modernes ,
    encore en cours d' irradiation .
    Un important travail de synthèse restera à faire ,     il ne
    pourrait débuter qu' en 1979 «
3.5 Recyclage de seconde génération
    Un ensemble d' actions relatives au recyclage de seconde
    génération , proposé en 1975 Par divers organismes de la
    Communauté a été jugé prématuré , en accord avec le C,C„M,G 0 f.
    et ne pourra être retenu que dans le cadre d' un programme
    ultérieur , entre autres à cause des implications financières
    demandées .
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Conclusions
Le programme se déroule dans d' excellentes conditions , en
plein accord avec les avis émis par le C.C.M.G.P. .
Une très grande cohérence a été obtenue dans la définition
détaillée des travaux à entreprendre grâce au dégré impor­
tant de concertation obtenu au sein des groupes d' experts »
     Enfin , le recours fréquent à l' appel d' offres communau­
taire    pour la réalisation des travaux a permis l' utilisa­
tion rationnelle des compétences de la Communauté .
La plupart des résultats du programme ne seront néanmoins dis
ponibles qu' à partir du milieu de l' année 1978 .
Un important travail de synthèse restera à faire î
o'est la raison pour laquelle l' équipe inscrite au
programme ( 2A + 1B) devra lui rester affectée pendant
l' année 1979 » si on désire retirer le meilleur profit de
l' effort consenti (voir avis du C.C.M.G.P. du 16 juin 1977 *
©f-, ANNEXE A ).
Enfin , à la lumière des travaux entrepris , il est apparu
aux services de la Commission et aux membres du C.C.M.G.P.
que des besoins ultérieurs en recherche et développement
subsistent dans le domaine de l' utilisation du plutonium
dans les centrales thermiques .
L' examen de ces besoins est en cours et fera l' objet des
discussions du C.C.M.G.P. , lors de ses proohaines réunions .