CELEX: 31991R3225
Language: fr
Date: 1991-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3225/91 de la Commission, du 5 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6. 11 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 305/ 17
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3225/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 novembre 1991
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
  péenne,                                                                  1676/85 du Conseil ^, modifié en dernier lieu par le
                                                                          règlement (CEE) n° 2205/90 (6),
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                 sur la moyenne des taux de 1 ecu publiés au Journal
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le             officiel des Communautés européennes, série C, au
  règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son                         cours d'une période déterminée et affecté du facteur
  article 16 paragraphe 8,                                                cité au tiret précédent,
  considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           ces cours de change étant ceux constatés le 4 novembre
  tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            1991 ,
  règlement (CEE) n0 1849/91 de la Commission (3),
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3212/
 91 O ;                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que 1 application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1849/91 aux                                           Article premier
 données dont la Commission a connaissance conduit à
 modifier les prélèvements actuellement en vigueur                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 conformément à l'annexe du présent règlement ;                       graphe 1 du règlement (CEE) n" 1785/81 sont, pour le
                                                                      sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            1991 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O    JO  n0  L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
O    JO  n0 L  168 du 29. 6. 1991 , p. 16.                           O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4)  JO  n0 L  303 du 1 . 11 . 1991 , p. 77.                         (6) JO n" L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
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                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 5 novembre 1991 , fixant les prélèvements à
                                       l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                      Code NC                                          Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                 38,58 (')
                                     1701 11 90                                                 38,58 (')
                                     1701 12 10                                                 38,58 (')
                                     1701 12 90                                                 38,58 (')
                                     1701 91 00                                                 43,64
                                     1701 99 10                                                 43,64
                                    1701 99 90                                                  43,64 (2)
             (') Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
                 ment (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
             (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.