CELEX: 31993R2696
Language: fr
Date: 1993-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2696/93 de la Commission du 30 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2091/93 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les prix de seuil dans le secteur du riz

Avis juridique important

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31993R2696

Règlement (CEE) n° 2696/93 de la Commission du 30 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2091/93 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les prix de seuil dans le secteur du riz  

Journal officiel n° L 245 du 01/10/1993 p. 0074 - 0074

RÈGLEMENT (CEE) No 2696/93 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2091/93 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les prix de seuil dans le secteur du rizLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (2), et notamment son article 15 paragraphe 4,  considérant que, conformément à l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1418/76, le prix de seuil des brisures de riz doit être fixé à un montant compris entre 130 et 140 % du prix de seuil du maïs valable pour ladite campagne non affecté des  majorations mensuelles;  considérant que le règlement (CEE) no 2091/93 de la Commission (3) fixe le prix de seuil des brisures pour le mois de septembre 1993; que le prix de seuil applicable au maïs est changé à partir du mois d'octobre; qu'il convient, dès lors, de fixer le  prix de seuil pour les brisures de riz applicable à partir du 1er octobre 1993;  considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  L'article 2 du règlement (CEE) no 2091/93 est remplacé par le texte suivant:  « Article 2 Le prix de seuil des brisures de riz est fixé à 241,83 écus par tonne. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.  (2) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 5.  (3) JO no L 190 du 30. 7. 1993, p. 10.