CELEX: 31973R1927
Language: fr
Date: 1973-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1927/73 du Conseil, du 16 juillet 1973, fixant, pour la campagne 1973/1974, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que les prix d'intervention uniques pour le maïs, pour le froment dur et pour le seigle

N0 L 199/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 7. 73
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1927/73 DU CONSEIL
                                                       du 16 juillet 1973
                fixant, pour la campagne 1973/1974, les principaux centres de commercialisation
                des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que les prix
                  d'intervention uniques pour le maïs, pour le froment dur et pour le seigle
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            aucune modification ; que, dès lors, il n est pas néces­
vu le traité instituant la Communauté économique                   saire-de modifier les principaux centres de commercia­
europeenne,
                                                                   lisation fixés aux annexes A et B du règlement (CEE)
                                                                   n0 1406/72 (6) pour la campagne 1972/ 1973 ; qu'il
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
                                                                   convient toutefois de modifier les prix d'intervention
bres à la Communauté économique européenne et à                    de ces centres, notamment en raison de l'augmenta­
la Communauté européenne de l'énergie atomique (J)                 tion des prix d'intervention de base fixés pour la cam­
et notamment l'article 52 paragraphe 3 premier alinéa               pagne 1973/ 1974 par le règlement (CEE) n0 1347/
de l'acte qui lui est joint,                                        73 (7);
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    considérant que, en application de l'article 4 para­
juin 1967, portant organisation commune des marchés                graphe 2 du règlement n0 120/67/CEE, il ne doit être
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu           fixé respectivement pour le froment dur, pour le maïs
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (3), et notamment                et pour le seigle qu'un seul prix d'intervention ; que
son article 4 paragraphe 4,                                         ces prix seront valables pour tous les centres de com­
vu la proposition de la Commission,                                 mercialisation qui seraient déterminés ultérieurement
vu l'avis de l'Assemblée,                                           pour chacune de ces céréales,
considérant que, en vertu du règlement n0 131 /67/                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant les règles ap­
plicables pour la dérivation des prix d'intervention et                                    Article premier
la détermination de certains centres de commercialisa­
tion dans le secteur des céréales (4), modifié en dernier           Pour la campagne de commercialisation des cereales
                                                                    1973/ 1974 :
lieu par le règlement (CEE) n0 1205/69 (5), les prix
d'intervention dérivés doivent être fixés à partir du               — le centre de commercialisation ayant pour chaque
 prix d' intervention de base, pour les centres de com­                  État membre le prix d'intervention dérivé le plus
 mercialisation d'une certaine importance sur le plan                    bas, ainsi que ce prix, sont fixés à l'annexe A,
 régional , compte tenu de la formation naturelle des               — les principaux centres de commercialisation et les
 prix de marché et des frais de transport ;                              prix d'intervention dérivés pour ces centres sont
 considérant que, dans chaque nouvel État membre, les                    fixés à l'annexe B,
 prix des céréales pour la campagne 1973/ 1974, établis             — le prix d'intervention unique pour le froment dur
 d'après les prix communs et en même temps que ces                       est fixé à 118,10 unités de compte pour 1 000 kilo­
 derniers, doivent, conformément à l'article 52 pàra­                    grammes,
graphe 2 sous a) de l'acte d'adhésion, être rapprochés              — le prix d'intervention unique pour le maïs est fixé
 des prix communs ; que toutefois, étant donné que les                   à 84,08 unités de compte pour 1 000 kilogrammes
 modifications de prix correspondantes pour le                           et
 Royaume-Uni perturberaient le processus d'intégra­
 tion à la Communauté, il convient de faire usage, pour             — le prix d'intervention unique pour le seigle est fixé
 cet État membre, de la dérogation prévue au para­                       à 97,92 unités de compte pour 1 000 kilogrammes.
 graphe 3 de l'article considéré ;                                                            Article 2
 considérant que, à la lumière de l'expérience acquise              Le present règlement entre en vigueur le troisième
 au cours de la dernière campagne de commercialisa­                 jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 tion , la dérivation des prix d'intervention ne nécessite           des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 16 juillet 1973 .
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                 Ib   FREDERIKSEN
 C ) JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
 (2) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
 (3 ) JO n0 L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
 («) JO n° 120 du 21 . 6. 1967, p. 2362/67.                         (*) JO n» L 150 du 4. 7. 1972, p. 4.
 (») JO no L 155 du 28 . 6 . 1969, p. 6 .                           (7) JO n» L 141 du 28 . 5. 1973, p. 9 .
 ---pagebreak--- 19 . 7. 73                     Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 199/5
                                                      ANNEXE A
                                                                              ( UC/l 000 kg)
                          Centres de commercialisation
                                                                   Froment tendre              Orge
           BELGIQUE :
              Liège                                                   104,31                  95,12
           DANEMARK :
              Nakskov                                                  94,44                  87,26
           ALLEMAGNE :
              Aulendorf                                               101,44                   —
              Schwabach                                                  •
                                                                                             92,46
           FRANCE :
              Châteauroux                                              97,94                 86,59
           IRLANDE :
              Enniscorthy                                              98,28                 80,84
           ITALIE :
              Udine                                                    98,76                   —
              Foggia                                                     •                   90,67
           LUXEMBOURG :
              Mersch                                                  102,82                 93,22
           PAYS-BAS :
              Rotterdam                                               105,12                 95,97
           ROYAUME-UNI :
              Cambridge                                                63,38                 55,15
                                                                                    I
 ---pagebreak--- N° L 199/6                       Journal officiel des Communautés européennes                           19 . 7. 73
                                                          ANNEXE B
                                                                                 ( UC/ 1 000 kg)
                              Centres de commercialisation
                                                                      Froment tendre             Orge
           Kiel                                                          103,78                  96,15
           Hamburg                                                       105,12                  96,15
           Bremen                                                        105,12                  96,15
           Hannover                                                      104,18                  95,01
           Bamberg                                                       104,18                  95,57
           Stuttgart                                                     104,50                  96,66
           Mannheim                                                      105,80                  96,66
           Regensburg                                                    102,10                    •
           Passau                                                        102,10                    •
           Antwerpen                                                     104,63                  95,47
           Compiègne-Clairoix                                            101,73                  92,51
           Chartres                                                        98,32                 89,03
           Rouen                                                          102,30                 93,08
           La Pallice                                                     102,30                 93,08
           Poitiers                                                        98,32                 89,03
           Marseille                                                      105,80                 95,86
           Toulouse                                                       100,57                 89,48
           Tours ( Saint-Pierre-des-Corps)                                 98,18                    •
           Séte                                                           104,86                 93,85
           Reggio di Calabria                                             105,80                   —
           Palermo                                                        105,80                   —
           Napoli                                                         105,80                 94,27
           Ancona                                                         101,97                   —
           Grosseto                                                       103,03                   —
           Ferrara                                                        100,66                   __
           Vercelli                                                        99,08                   —
           Bari                                                           105,15                   —
           Ålborg                                                          94,44                  88,99
           Arhus                                                           96,04                  87,26
           Esbjerg                                                         96,04                  88,99
           Korsør                                                          94,44                  87,26
           København                                                   ■   94,44                  87,26
           Kolding                                                         96,04                  87,26
            Odense                                                         96,04                  87,26
           Rønne                                                           94,44                  87,26
            Dublin                                                         99,49                  82,06
            Wexford                                                        99,49                  82,06
            Waterford                                                      99,49                  82,06
            Cork                                                           99,49                  82,06
            Limerick                                                        99,49                 82,06
            Avonmouth                                                       67,70                 60,27
            Liverpool                                              ;        67,70                 60,27
            Glasgow                                                !        67,70                 60,27
            Belfast                                                         67,70                 60,27
            Aberdeen                                                        66,53                 58,18
            Leith                                                           66,53                 58,18
            Newcastle                                                       66,53                 58,18
            Hull                                                    !       66,53                 58,18
            King 's Lynn                                                    66,53                 58,18
            Tilbury                                                         67,02                 58,18
            Southampton                                                     66,53                 58,18
                                                                    ι