CELEX: 62015TN0617
Language: fr
Date: 2015-11-03 00:00:00
Title: Affaire T-617/15: Recours introduit le 3 novembre 2015 — Chic Investments sp. z o.o./OHMI (eSMOKINGWORLD)

18.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/43
            
         Recours introduit le 3 novembre 2015 — Chic Investments sp. z o.o./OHMI (eSMOKINGWORLD)
   (Affaire T-617/15)
   (2016/C 016/51)
   Langue de la procédure: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Chic Investments sp. z o.o. (Poznań, Pologne) (représentant: K. Jarosiński, conseiller juridique)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «eSMOKINGWORLD» — demande d’enregistrement no 12 581 741
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 25/06/2015 dans l’affaire R 3227/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler dans sa totalité la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 25/06/2015;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens de la procédure, y compris au stade du recours.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 75 du règlement no 207/2009.