CELEX: 62021TB0054
Language: fr
Date: 2021-05-26 00:00:00
Title: Affaire T-54/21 R: Ordonnance du président du Tribunal du 26 mai 2021 — OHB System/Commission («Référé – Marchés publics de travaux, de fournitures et de services – Fourniture de satellites de transition Galileo – Rejet de l’offre d’un candidat – Demande de mesures provisoires – Fumus boni juris – Urgence – Mise en balance des intérêts»)

12.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 278/47
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 26 mai 2021 — OHB System/Commission
      (Affaire T-54/21 R)
      («Référé - Marchés publics de travaux, de fournitures et de services - Fourniture de satellites de transition Galileo - Rejet de l’offre d’un candidat - Demande de mesures provisoires - Fumus boni juris - Urgence - Mise en balance des intérêts»)
      (2021/C 278/67)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: OHB System AG (Brême, Allemagne) (représentants: W. Würfel et F. Hausmann, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Wilms, J. Estrada de Solà, L. Mantl et L. André, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 278 TFUE et tendant, d’une part, au sursis à l’exécution des décisions de l’Agence spatiale européenne (ESA) des 19 et 22 janvier 2021, agissant au nom et pour le compte de la Commission, de ne pas retenir l’offre de la requérante pour le marché public 2018/S 091-206089 et d’attribuer ce marché public à deux autres soumissionnaires, ainsi que, d’autre part, à ce qu’il soit ordonné à la Commission de donner accès aux documents de l’appel d’offres.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande en référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les ordonnances du 31 janvier 2021, OHB System/Commission (T-54/21 R), et du 26 février 2021, OHB System/Commission (T-54/21 R), sont rapportées.
               
            
                  3)
               
               
                  Les dépens sont réservés, à l’exception de ceux exposés par Airbus Defence and Space GmbH. Cette dernière supportera les dépens dans le cadre de sa demande d’intervention.