CELEX: 31974R0964
Language: fr
Date: 1974-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 964/74 de la Commission, du 23 avril 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

24 . 4 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 110/ 9 .
                               REGLEMENT (CEE) N° 964/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 avril 1974
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
EUROPÉENNES,                                                        mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                    fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                    cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                   que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                 lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                 être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2592/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe               considérant que, en vertu de l'article 4ter paragraphe 5
1,                                                                  du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                    1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement               (CEE) n0 3450 /73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                 tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix               des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la          sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque                 graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;                ration ;
considérant que les places de commercialisation des                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0                dessus aux données dont la Commission dispose
1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­               actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
nant la constatation des cours et la fixation des prix              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70 , le prix moyen doit être fixé                                     Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                   Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­              règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet         présent règlement.
des transactions ;
                                                                                             Article 2
considérant que la communication des cours par les
États membres et les informations s'y rapportant sont               Le présent règlement entre en vigueur le 24 avril
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le                1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 avril 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
(')  JO  n° L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
(2)  JO  n0 L 269 du 26. 9 . 1973 , p. 1 .
(3 ) JO  n» L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16 .                           (5) JO n» L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(4)  JO  no L 64 du 6. 3 . 1974, p. 8 .                             (b) JO n» L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.
 ---pagebreak--- N0 L 110/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                24 . 4. 74
                                                                  ANNEXE
                      Prix moyen» des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                           uc                                                           UC
                     Type                             par degré /hl                            Type
                                                                                                                    par degré/hl
R I                                                                        A 1
Béziers                                                   1,593
                                                                           Bordeaux                                    1,489
Montpellier                                               1,584
                                                                           Nantes                                      1,455
Narbonne                                                  1,635
                                                                           Bari                                        1,339
Nîmes                                                    pas de
                                                        cotation           Cagliari                                    1,718
Perpignan                                                pas de            Chieti                                      1,311
                                                       cotation
                                                                           Ravenna ( Lugo, Faenza)                    pas de
Aiti                                                      2,205                                                      cotation
Firenze                                                   2,006            Trapani ( Alcamo)                           1,297
Lecce                                                    pas de            Treviso                                     1,859
                                                       cotation
Pescara                                                   1,795
Reggio Emilia                                             1,901
Treviso                                                   1,936
Verona ( pour les vins locaux)                            1,866
                                                                                                                       UC/hl
                                                                           A II
                                                                           Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    20,49
                                                                           Rheinhessen ( Hügelland )                  pas de
                                                                                                                   cotation (*)
                                                                           La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
R 11                                                                       bourgeoise                              cotation (^
Bari                                                      1,861
Barletta                                                  2,106
Cagliari                                                  2,071
Lecce                                                    pas de
                                                        cotation
Taranto                                                  pas de            A III
                                                        cotation
                                                                           Mosel-Rheingau                              37,04
                                                          UC/hl
R 111                                                                      La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                                           bourgeoise                              cotation ( ! )
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                      pas de
                                                     cotation (1 )
C) Cotation pu prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.