CELEX: 31979R0654
Language: fr
Date: 1979-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 654/79 de la Commission, du 3 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4. 4. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 84/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 654/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 avril 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         sont fixées conformément à l'annexe.
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril 1979.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 avril 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
M JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 84/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   4 . 4. 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 3 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                       Courant            1 " term .       2' term .     3e term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                             4                     5               6              7
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                  3,19            3,19          4,72
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0               0               0
10.02                Seigle                                                              0                  0,30            0,30          0,30
10.03                Orge                                                                0                  0,18            0,18          0,18
10.04                Avoine                                                              0                    0                0              0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                     0               0           0,38
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0               0              0
10.07 B              Millet                                                              0                     0               0              0
10.07 C              Sorgho                                                              0                     0               0              0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                   4,48           4,48           6,61
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                              (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 « term .        2' term .     3e term .   4<- term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     4                  5                6             7            8
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0               5,68              5,68          8,40        8,40
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0               4,24             4,24           6,28        6,28
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0               0,32             0,32           0,32        0,32
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0               0,24             0,24           0,24        0,24
11.07 B              Malt torréfié                                               0                0,28             0,28          0,28        0,28