CELEX: C2002/084/107
Language: fr
Date: 2002-04-06 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 novembre 2001 dans l'affaire T-65/96 DEP, Kish Glass & Co. Ltd contre Commission des Communautés européennes (Taxation des dépens — Frais indispensables exposés aux fins de la procédure par les parties — Honoraires d'avocat)

C 84/58                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                   6.4.2002
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                              F. Wiemer, avocats, contre Commission des Communautés
                            INSTANCE                                   européennes (agent: M. S. Rating), ayant pour objet une
                                                                       demande en référé tendant, d’une part, à obtenir le sursis à
                      du 8 novembre 2001                               l’exécution de la décision de la Commission du 14 août 2001
                                                                       refusant à la requérante l’accès à certains documents portant
dans l’affaire T-65/96 DEP, Kish Glass & Co. Ltd contre                sur l’abandon de la procédure, dans l’affaire COMP/E-1/37.919
       Commission des Communautés européennes (1)                      — frais bancaires pour le change de devises de la zone euro,
                                                                       menée contre d’autres banques et, d’autre part, la suspension
                                                                       de la procédure d’application de l’article 81 CE dans la même
(Taxation des dépens — Frais indispensables exposés aux
                                                                       affaire en ce qui la concerne, le Président du Tribunal a rendu
 fins de la procédure par les parties — Honoraires d’avocat)
                                                                       le 5 décembre 2001 une ordonnance dont le dispositif est le
                                                                       suivant:
                         (2002/C 84/107)
                   (Langue de procédure: l’anglais)                    1)    La demande en référé est rejetée.
                                                                       2)    Les dépens sont réservés.
Dans l’affaire T-65/96 DEP, Kish Glass & Co. Ltd, établie à
Dublin, représentée par M. M. Byrne, solicitor, ayant élu
domicile à Luxembourg, contre Commission des Communau-
tés européennes (agents: M. R. Lyal, Mme R. Caudwell et
M. B. Doherty), soutenue par Pilkington United Kingdom Ltd,
établie à Saint-Helens, Merseyside (Royaume-Uni), représentée
par M. J. Kallaughter, solicitor, Mes A. Weitbrecht et M. Hansen,
                                                                       ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, ayant pour objet
                                                                                            PREMIÈRE INSTANCE
une demande de taxation des dépens à rembourser par la
partie requérante à la partie intervenante Pilkington United
Kingdom Ltd à la suite de l’arrêt du Tribunal du 30 mars 2000,                                du 5 décembre 2001
Kish Glass/Commission (T-65/96, Rec. p. II-1885), le Tribunal
(quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et
de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: M. J. Palacio      dans l’affaire T-219/01 R, Commerzbank AG contre
González, administrateur, a rendu le 8 novembre 2001 une                      Commission des Communautés européennes
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                       (Procédure de référé — Décision refusant l’accès à certains
Le montant total des dépens à rembourser par la société Kish Glass &         documents — Recevabilité du recours au principal)
Co. Ltd à la partie intervenante Pilkington United Kingdom Ltd est
fixé à 1 200 000 BEF.
                                                                                                (2002/C 84/109)
(1) JO C 210 du 20.7.1996.
                                                                                         (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                       Dans l’affaire T-219/01 R, Commerzbank AG, établie à
                                                                       Francfort-sur-le-Main (Allemagne), représentée par Mes H.
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                Satzky et B. M. Maassen, avocats, contre Commission des
                     PREMIÈRE INSTANCE                                Communautés européennes (agent: M. S. Rating), ayant pour
                                                                       objet une demande en référé tendant, d’une part, à obtenir le
                      du 5 décembre 2001                               sursis à l’exécution de la décision de la Commission du 17 août
                                                                       2001 refusant à la requérante l’accès à certains documents
dans l’affaire T-216/01 R, Reisebank AG contre Commis-                 portant sur l’abandon de la procédure, dans l’affaire COMP/
            sion des Communautés européennes                           E-1/37.919 — frais bancaires pour le change de devises de la
                                                                       zone euro, menée contre d’autres banques et, d’autre part, la
(Procédure de référé — Décision refusant l’accès à certains            suspension de la procédure d’application de l’article 81 CE
      documents — Recevabilité du recours au principal)                dans la même affaire, en ce qui la concerne, le Président du
                                                                       Tribunal a rendu le 5 décembre 2001 une ordonnance dont le
                                                                       dispositif est le suivant:
                         (2002/C 84/108)
                 (Langue de procédure: l’allemand)                     1)    La demande en référé est rejetée.
                                                                       2)    Les dépens sont réservés.
Dans l’affaire T-216/01 R, Reisebank AG, établie à Francfort-
sur-le-Main (Allemagne), représentée par Mes M. Klusmann et