CELEX: 31988R3517
Language: fr
Date: 1988-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3517/88 de la Commission, du 11 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

12. 11 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 307/21
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3517/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 novembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                  secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),
                                                                   modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3338/
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   88 (6), conduisent, sur la base des données et cotations
péenne,                                                            dont la Commission a connaissance, à modifier la liste
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  des États membres ou régions d'État membre et des
                                                                   groupes de qualité éligibles à l'intervention conformé­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin             ment à l'annexe du présent règlement,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la                                      Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3438/88 (4), a ouvert pour certains États membres         L'annexe I du règlement (CEE) n0 1787/87 modifié est
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à           remplacée par l'annexe du présent règlement.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6      Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
 bis paragraphe 4, précité et de l'article 3 paragraphe 2 du       1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses i éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n0 L  148 du  28. 6.  1968, p. 24.
 (2) JO n0 L  198 du  26. 7.  1988, p. 24.
  3) JO n0 L  168 du  27. 6.  1987, p. 22.                             JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
 O   JO n0 L 302  du  5. 11 . 1988, p. 9.                           h JO n0 L 295 du 28. 10. 1988, p. 50.
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                                            ANNEXE
                                          « ANNEXE I
            États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                       État membre ou                 Groupe de qualités
                    régions d'État membre            (catégories et classe)
            Belgique                             AU, AR, AO
            Danemark                             CR
            Allemagne                            AU, AR, CR, CO
            Espagne                              —   —     —
            France                               AU, AR
            Irlande                              CU
            Italie                               AO
            Luxembourg                           AR, AO, CO
            Pays-Bas                             AR
            Grande-Bretagne                      CU
            Irlande du Nord.                     CU, CR, CO »