CELEX: 31983D0660
Language: fr
Date: 1983-12-20 00:00:00
Title: 83/660/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1983, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n° 3119/83 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 375 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12. 83
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 20 décembre 1983
               relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication
               ouverte par le règlement (CEE) n° 3119/83 relatif à la fourniture de divers lots de
                                lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
                                                         (83/660/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                      sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                  lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                                      Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés              Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),             l'adjudication   ouverte     par le     règlement (CEE)
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    n0 3119/ 83 sont fixés comme suit :
n0 1 600/83 (2), et notamment son article 7 para­
graphe 5,                                                         —   lot  D:   1 113816     Écus  (B),
                                                                  —    lot L:     847 613    Écus  (B),
                                                                  —    lot N:     922 176    Écus  (B),
considérant que, conformément au règlement (CEE)                  —   lot  Q:     382 1 1 1  Écus  (IRL),
n° 3119/83 de la Commission , du 31 octobre 1983 ,                —   lot  AE : 1 139 460    Écus  (B),
relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en          —    lot AP : 1 304 922    Écus  (B),
poudre au titre de l'aide alimentaire (3), la fourniture de       —    lot AQ :   848 793    Écus  (D),
5 250 tonnes de lait écrémé en poudre, destinées à                                850 170    Écus  (D),
certains pays tiers et organismes bénéficiaires, a été                            853 414    Écus  (D),
mise en adjudication ;                                                            855 381    Écus  (D).
                                                                  En ce qui concerne les lots F et R, il n'est pas donné
considérant que l'article 13 paragraphe 1 du règlement            suite à l'adjudication .
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,
portant modalités générales de mobilisation et de four­                                     Article 2
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter
oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié par le            Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                  décision .
règlement (CEE) n0 1886/83 (5), prévoit que, compte
tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque lot ou
partie de lot, dans le cas visé à l'article 1 1 paragraphe 3      Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1983 .
troisième alinéa, un montant maximal, ou décidé de
ne pas donner suite à l'adjudication ;
                                                                                              Par la Commission
                                                                                                 Poul DALSAGER
considérant que, en raison des offres reçues, il convient
de fixer les montants maximaux aux niveaux ci-après ;                                     Membre de la Commission
(') JO  n0  L 148  du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO  n0 L  163  du 22. 6. 1983, p. 56.
(3) JO  n° L  306  du 8. 11 . 1983, p. 7.
(4) JO  n0 L  142  du 1 . 6. 1983, p. 1 .
(J) JO  n°  L 187  du 12. 7. 1983, p. 29.