CELEX: 31990R1782
Language: fr
Date: 1990-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1782/90 de la Commission, du 28 juin 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

29 . 6. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 163/29
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1782/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 juin 1990
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                        commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                        ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, ponant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (l), modifié en                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) ri0 3879/89 (2), et                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                              exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                            tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n°           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68 , exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                        la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                        pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                établissant les modalités d'application pour les restitutions
                                                                        à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­
                                                                        laitiers 0, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                        n0 222/88 (6), la restitution accordée pour les produits
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     jusqu'aux pays de destination,                                     produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                        0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
(') JO  n° L  148 du  28 . 6. 1968 , p. 13.
(2) JO  n0 L 378  du  27. 12. 1989, p. 1 .
O   JO  n0 L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                                i5) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n0 L  119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                               (6) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 163/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  29. 6. 90
le premier élément susvise est fixe pour 100 kilogrammes             changements de campagne ; que ces dispositions
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­             fonction de la date de fabrication des produits ;
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la           tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers          que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
contenus dans le produit entier ;                                    ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
                                                                     tion ;
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            considérant que l'application de ces modalités à la situa­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              fixer la restitution pour les produits et les montants repris
dans le secteur du sucre (!), modifié en dernier lieu par le         à l'annexe du présent règlement ;
règlement (CEE) n0 1069/89 (2) ;                                     considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
pour le calcul de ces dernières :                                    rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
                                                                     tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                considérant que les circonstances actuelles en République
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          démocratique allemande et leurs effets sur la situation du
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                     marché rendent opportun de ne pas fixer de restitution
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      pour les produits exportés vers cette destination ;
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         considérant que les mesures prévues au présent règlement
      règlement (CEE) n0 1636/87 C),                                 sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                     produits laitiers,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      comptant de chacune de ces monnaies constaté
      pendant une période déterminée, par rapport aux                                       Article premier
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
      et du coefficient précité ;                                    1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                     règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
considérant que le taux de la restitution pour les fromages          fixées aux montants repris à l'annexe.
est calculé pour des produits destinés à la consommation             2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             3.     U n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­        vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, et vers la
 tion ;                                                              République démocratique allemande, pour le lait et les
                                                                     produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                    804/68 .
 Commission^5), modifié en dernier lieu par le règlement                                        Article 2
 (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
 taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des         Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1 990.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 28 juin 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO   n"  L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO   n0  L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 O   JO   n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0  L 153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
 (4 JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 juin 1990, fixant les restitutions a l'exportation dans
                                   le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                   Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                  0401 1010 000                                                               4,55
                  0401 10 90 000                                                              4,55
                  0401 20 11 100                                                              4,55
                  0401 20 1 1 500                                                             7,63
                  0401 20 19 100                                                              4,55
                  0401 20 19 500                                                              7,63
                  0401 20 91 100                                                             10,51
                  0401 20 91 500                                                             12,44
                  0401 20 99 100                                                             10,51
                  0401 20 99 500                                                             12,44
                  0401 30 11 100                                                             16,29
                  0401 30 11 400                                                             25,72
                  0401 30 11 700                                                             39,20
                  0401 30 19 100                                                             16,29
                  0401 30 19 400                                                             25,72
                  0401 30 19 700                                                             39,20
                  0401 30 31 100                                                             46,90
                  0401 30 31 400                                                             73,85
                  0401 30 31 700                                                             81,55
                  0401 30 39 100                                                             46,90
                  0401 30 39 400                                                             73,85
                  0401 30 39 700                                                             81,55
                  0401 30 91 100                                                             93,10
                  0401 30 91 400                                                            137,37
                  0401 30 91 700                                                            160,47
                  0401 30 99 100                                                             93,10
                  0401 30 99 400                                                            137,37
                  0401 30 99 700                                                            160,47
                  0402 10 11 000                                                             50,00
                  0402 10 19 000                                                             50,00
                  0402 10 91 000                                                              0,5000
                  0402 10 99 000                                                              0,5000
                  0402 21 11 200                                                             50,00
                  0402 21 11 300                                                             86,71
                  0402 21 11 500                                                             92,17   '
                  0402 21 11 900                                                            100,00
                  0402 21 17 000                                                             50,00
                  0402 21 19 300                                                             86,71
                  0402 21 19 500                                                             92,17
                  0402 21 19 900                                                            100,00
                  0402 21 91 100                                                            100,83
                  0402 21 91 200                                                            101,62
                  0402 21 91 300                                                            103,07
                  0402 21 91 400                                                            111,43
                  0402 21 91 500                                                            114,29
                  0402 21 91 600                                                            125,18
                  0402 21 91 700                                                            131,75
                  0402 21 91 900                                                            139,03
                  0402 21 99 100                                                            100,83
 ---pagebreak--- N0 L 163/32               Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 6 . 90
                                                           (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Gode produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                            101,62
            0402 21 99 300                                                            103,07
            0402 21 99 400                                                            111,43
            0402 21 99 500                                                            1 14,29
            0402 21 99 600                                                            125,18
            0402 21 99 700                                                            131,75
            0402 21 99 900                                                            139,03
            0402 29 15 200                                                               0,5000
            0402 29 15 300                                                               0,8671
            0402 29 15 500                                                               0,9217
            0402 29 15 900                                                               1,0000
            0402 29 19 200                                                               0,5000
            0402 29 19 300                                                               0,8671
            0402 29 19 500                                                               0,9217
            0402 29 19 900                                                               1,0000
            0402 29 91 100                                                               1,0083
            0402 29 91 500                                                               1,1143
            0402 29 99 100                                                               1,0083
            0402 29 99 500                                                               1,1143
            0402 91 11 110                                                               4,55
            0402 91 11 120                                                              10,51
            0402 91 11 310                                                              17,83
            0402 91 11 350                                                              22,30
            0402 91 11 370                                                              27,65
            040291 19 110                                                                4,55
            0402 91 19 120                                                              10,51
            0402 91 19 310                                                              17,83
            0402 91 19 350                                                              22,30
            0402 91 19 370                                                              27,65
            0402 91 31 100                                                              21,87
            0402 91 31 300                                                              32,67
            0402 91 39 100                                                              21,87
            0402 91 39 300                                                              32,67
            0402 91 51 000                                                              25,72
            0402 91 59 000                                                              25,72
            0402 91 91 000                                                              93,10
            0402 91 99 000                                                              93,10
            0402 99 11 110                                                               0,0455
            0402 99 1 1 130                                                              0,1051
            0402 99 11 150                                                               0,1796
            0402 99 11 310                                                              20,57
            0402 99 11 330                                                              25,13
            0402 99 11 350                                                              34,08
            0402 99 19 110                                                               0,0455
            0402 99 19 130                                                               0,1051
            0402 99 19 150                                                               0,1796
            0402 99 19 310                                                              20,57
            0402 99 19 330                                                              25,13
            0402 99 19 350                                                              34,08
            0402 99 31 110                                                               0,2380
            0402 99 31 150                                                              35,55
            0402 99 31 300                                                               0,4690
            0402 99 31 500                                                               0,8155
            0402 99 39 110                                                               0,2380
            0402 99 39 150                                                              35,55
            0402 99 39 300                                                               0,4690
 ---pagebreak--- 29 . 6. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 163/33
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0402 99 39 500                                                                0,8155
           0402 99 91 000                                                                0,9310
           0402 99 99 000                                                                0,9310
           0403 10 11 100                                                                4,55
           0403 10 11 300                                                                7,63
           0403 10 13 000                                                               10,51
           0403 10 19 000                                                               16,29
           0403 10 31 100                                                                0,0455
           0403 10 31 300                                                                0,0763
           0403 1033 000                                                                 0,1051
           0403 10 39 000                                                                0,1629
           0403 9011 000                                                               50,00
           0403 90 13 000                                                              50,00
           0403 90 19 000                                                             100,83
           0403 90 31 000                                                                0,5000
           0403 90 33 000                                                                0,5000
           0403 90 39 000                                                                1,0083
           0403 90 51 100                                                                4,55
           0403 90 51 300                                                                7,63
           0403 90 53 000                                                               10,51
           0403 90 59 110                                                               16,29
           0403 90 59 140                                                              25,72
           0403 90 59 170                                                              39,20
           0403 90 59 310                                                              46,90
           0403 90 59 340                                                              73,85
           0403 90 59 370                                                              81,55
           0403 90 59 510                                                              93,10
           0403 90 59 540                                                             137,37
           0403 90 59 570                                                             160,47
           0403 90 61 100                                                                0,0455
           0403 90 61 300                                                                0,0763
           0403 90 63 000                                                                0,1051
           0403 90 69 000                                                                0,1629
           0404 90 11 100                                                              50,00
           0404 90 11 910                                                                4,55
           0404 90 1 1 950                                                              17,83
           0404 90 13 120                                                              50,00
           0404 90 13 130                                                              86.71
           0404 90 13 140                                                              92,17
           0404 90 13 150                                                             100,00
           0404 90 13 911                                                                4,55
           0404 90 13 913                                                              10,51
           0404 90 13 915                                                              16.29
           0404 90 13 917                                                              25.72
           0404 90 13 919                                                              39,20
           0404 90 13 931                                                              17,83
           0404 90 13 933                                                              22.30
           0404 90 13 935                                                              27,65
           0404 90 13 937                                                              32,67
           0404 90 13 939                                                              34,19
           0404 90 19 110                                                             100,83
           0404 90 19 115                                                             101,62
           0404 90 19 120                                                             103,07
           0404 90 19 130                                                             111,43
           0404 90 19 135                                                             114,29
 ---pagebreak--- N0 L 163/34                Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 6. 90
                                                           fen ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
                                    I
            0404 90 19 150                                                            125,18
            0404 90 19 160                                                            131,75
            0404 90 19 180                                                            139,03
            0404 90 19 900
            0404 90 31 100                                                             50,00
            0404 90 31 910                                                               4,55
            0404 90 31 950                                                              17,83
            0404 90 33 120                                                             50,00
            0404 90 33 130                                                             86.71
            0404 90 33 140                                                             92,17
            0404 90 33 150                                                            100,00
            0404 90 33 911                                                               4,55
            0404 90 33 913                                                              10,51
            0404 90 33 915                                                              16.29
            0404 90 33 917                                                             25.72
            0404 90 33 919                                                             39,20
            0404 90 33 931                                                              17,83
            0404 90 33 933                                                             22.30
            0404 90 33 935                                                             27,65
            0404 90 33 937                                                             32,67
            0404 90 33 939                                                             34,19
            0404 90 39 110                                                            100,83
            0404 90 39 115                                                            101,62
            0404 90 3 9 120                                                           103,07
            0404 90 39 130                                                            111,43
            0404 90 39 150                                                            114,29
            0404 90 39 900
            0404 90 51 100                                                               0,5000
            0404 90 51 910                                                               0,0455
            0404 90 51 950                                                             20,57
            0404 90 53 1 10                                                              0,5000
            0404 90 53 130                                                               0,8671
            0404 90 53 150                                                               0,9217
            0404 90 53 170                                                               1,0000
            0404 90 53 911                                                               0,0455
            0404 90 53 913                                                               0,1051
            0404 90 53 915                                                               0,1629
            0404 90 53 917                                                               0,2572
            0404 90 53 919                                                               0,3920
            0404 90 53 931                                                             20,57
            0404 90 53 933                                                             25,13
            0404 90 53 935                                                             34,08
            0404 90 53 937                                                             35,55
            0404 90 53 939
            0404 90 59 130                                                               1,0083
            0404 90 59 150                                                               1,1143
            0404 90 59 930                                                               0,5652
            0404 90 59 950                                                               0,8155
            0404 90 59 990                                                               0,931 (*
            0404 90 91 1 00                                                              0,5000
            0404 90 91 910                                                               0,0455
            0404 90 91 950                                                             20,57
            0404 90 93 110                                                               0,5000
            0404 90 93 130                                                               0,8671
            0404 90 93 150                                                               0,9217
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 163/35
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0404 90 93 170                                                              1,0000
            0404 90 93 91 1                                                             0,0455
            0404 90 93 913                                                              0,1051
            0404 90 93 915                                                              0,1629
            0404 90 93 917                                                              0,2572
            0404 90 93 919                                                              0,3920
            040490 93 931                                                              20,57
            0404 90 93 933                                                             25,13
            0404 90 93 935                                                             34,08
            0404 90 93 937                                                             35,55
            0404 90 93 939
            0404 90 99 130                                                              1,0083
            0404 90 99 150                                                              1,1143
            0404 90 99 930                                                              0,5652
            0404 90 99 950                                                              0,8155
            0404 90 99 990                                                              0,9310
            0405 00 10 100
            0405 00 10 200                                                            128,54
            0405 00 10 300                                                            161,71
            0405 00 10 500                                                            165,85
            0405 00 10 700                                                            170,00
            0405 00 90 100                                                            170,00
            0405 00 90 900                                                           215,00
            0406 10 10 000
            0406 10 90 000
            0406 20 90 100
            0406 20 90 913                        028
                                                  032
                                                  400                                  87,74
                                                  404
                                                                                       84,94
            0406 20 90 915                        028
                                                  032
                                                  400                                 116,99
                                                  404
                                                                                      113,25
            0406 20 90 917                        028
                                                  032
                                                  400                                 124,30
                                                  404
                                                                                      120,33
            0406 20 90 919                        028
                                                  032
                                                  400                                 138,92
                                                  404
                                                                                      134,49
            0406 20 90 990
            0406 30 10 100
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 ---pagebreak--- N0 L 163/36                Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 6 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, saut autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
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 ---pagebreak--- 29 . 6. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 163/37
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 30 10 600                        028
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 ---pagebreak--- N0 L 163/38                 Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 6. 90
                                                            (en écus/100 kg poids net,, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 30 31 710                        028
                                                    032
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                                                    400                                   43,52
                                                    404
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                                                    400                                   63,88
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                                                    400                                   43,52
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                                                    400                                   63,88
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                                                                                          71,42
              0406 30 31 950                        028
                                                    032
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                                                    038
                                                    400                                   93,03
                                                    404
                                                                                         103,95
              0406 30 39 100
              0406 30 39 300                        028
                                                    032
                                                    036
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                                                    400                                   43,52
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                                                                                          48,68
              0406 30 39 500                         028
                                                     032
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                                                     404                                   28,00
                                                                                           71,42
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 163/39
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                   Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 30 39 700                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   93,03
                                                 404
                                                                                     103,95
            0406 30 39 930                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   93,03
                                                 404
                                                                                      103,95
            0406 30 39 950                       028
                                                 032
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                                                 038
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                                                 404
                                                                                      126,87
            0406 30 90 000                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  113,54
                                                 404
                                                                                      126,87
            0406 40 00 100
            0406 40 00 900                       028
                                                 032
                                                 038
                                                 400                                  120,00
                                                 404
                                                                                      126,51
            0406 90 13 000                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  113,00
                                                 404
                                                                                      159,34
            0406 90 15 100                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  113,00
                                                 404
                                                                                      159,34
            0406 90 15 900
 ---pagebreak--- N° L 163/40               Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 6 . 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 17 100                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  113,00
                                                  404
                                                                                      159.34
            0406 90 17 900
            0406 90 21 100
            0406 90 21 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  130,00
                                                  404
                                                  732                                  139,68
                                                                                       151,68
                                                       \
            0406 90 23 100
            0406 90 23 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                  732                                  123.35
                                                                                       135,35
            0406 90 25 100
            0406 90 25 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                  732                                  123,35
                                                                                       135,35
            0406 90 27 100
            0406 90 27 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   56,14
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                                                                                       114,71
            0406 90 31 111
            0406 90 31 119                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038                                   15,00
                                                  400                                   62,48
                                                  404                                   16,00
                                                                                        89,96
 ---pagebreak--- 29. 6. 90               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 163/41
                                                         (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
           /
           Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
          0406 90 31 151                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                    58,40
                                                404                                    14,96
                                                                                       83,83
          0406 90 31 159
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                                                032
                                                036
                                                038                                    15,00
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                                                                                       89,96
          0406 90 33 151                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                    58,40
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                                                                                       83,83
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                                                032
                                                036
                                                038                                    15,00
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                                                404                                    16,00
                                                                                       89,96
          0406 90 33 951                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                    58,40
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                                                                                       83,83
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                                                                                      158,54
 ---pagebreak--- N0 L 163/42               Journal officiel des Communautés européennes                                        29. 6. 90
                                                           (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
            0406 90 35 910
            0406 90 35 990                        028
                                                 032
                                                 036
                                                  038
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            0406 90 61 000                       028
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                                                  036                                    90,00
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                                                                                       185,00
            0406 90 63 100                        028
                                                  032
                                                  036                                  105,03
                                                  400                                  220,00
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                                                                                       212,12
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                                                  032
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                                                                                        165,00
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            0406 90 69 910                        028
                                                  032
                                                  036                                    70,00
                                                  400                                   150,00
                                                  404                                    80,00
                                                                                        165,00
            0406 90 69 990
            0406 90 71 100
            0406 90 71 930                        028                                    13,50
                                                  032                                    13,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    87,23
                                                  404
                                                                                         89,49
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 163/43
                                                           (en écus/100 kg poids, net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
            0406 90 71 950                       028                                     20,00
                                                 032                                     20,00
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                     96,18
                                                 404
                                                                                         98,13
            0406 90 71 970                       028                                     24,00
                                                  032                                    24,00
                                                  036
                                                  038
                                                 400                                    109,31
                                                 404
                                                                                        110,79
            0406 90 71 991                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   130,00
                                                 404
                                                                                       130,00
            0406 90 71 995                        028                                    27,50
                                                  032                                    27,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    65,00
                                                  404
                                                                                        135,35
            0406 90 71 999
            0406 90 73 100
            0406 90 73 900                        028
                                                  032
                                                  036                                    42,66
                                                  400                                   160,00
                                                  404                                   120,00
                                                                                        151,00
            0406 90 75 100
            0406 90 75 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  400                                    65,00
                                                  404
                                                                                        125,96
            0406 90 77 100                        028                                    24,00
                                                  032                                    24,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    58,77
                                                  404
                                                                                        110,79
 ---pagebreak--- N0 L 163/44               Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 6. 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 77 300                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                    65,00
                                                 404
                                                 732                                  123,35
                                                                                      135,35
            0406 90 77 500                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                    75,00
                                                 404
                                                 732                                  123,35
                                                                                      135,35
            0406 90 79 100
            0406 90 79 900                       028
                                                 032
                                                  036
                                                  038
                                                 400                                    56,14
                                                 404
                                                                                      114,71
            0406 90 81 100
            0406 90 81 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                 400                                  130,00
                                                 404       -
                                                                                      130,00
            0406 90 83 100
            0406 90 83 910
            0406 90 83 950                        028
                                                  032
                                                  400                                   39,03
                                                  404
                                                                                        47,97
            040690 83 990                         028
                                                  032
                                                  400                                   39,03
                                                  404
                                                                                        47,97
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            0406 90 85 910                        028
                                                  032
                                                  036                                   42,67
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 163/45
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0406 90 85 991                         028
                                                  032
                                                   036
                                                  038
                                                  400                                 130,00
                                                  404
                                                                                      130,00
            0406 9085995                          028                                  27,50
                                                  032                                  27,50
                                                  036
                                                  038
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                                                  404
                                                  732                                 123,35
                                                                                      135,35
            0406 90 85 999
            0406 90 89 100                        028                                   13,50
                                                  032                                   13,50
                                                  036
                                                  038
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                                                                                       89,49
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                                                  400                                  96,18
                                                  404
                                                                                       98,13
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                                                  032                                  24,00
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                                                  038
                                                  400                                 109,31
                                                  404
                                                                                      110,79
            0406 90 89 910
            0406 90 89 951                        028
                                                  032
                                                  036                                  42,66
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                                                  404                                  90,00
                                                                                      151,00
            0406 90 89 959                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 130,00
                                                  404
                                                                                      130,00
 ---pagebreak--- N° L 1 63/46                Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 6. 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 89 971                        028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   74,00
                                                   404
                                                   732                                  123,35
                                                                                        135,35
             0406 90 89 972                        028
                                                   032
                                                   400                                   39,03
                                                   404
                                                                                         47,97
             0406 90 89 979                        028                                   27,5°
                                                   032                                   27,50
                                                   036 :
                                                   038
                                                   400                                   74,00
                                                   404
                                                   732                                  123,35
                                                                                        135,35
             0406 90 89 990
             0406 90 91 100
             0406 90 91 300                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   21,46
                                                   404
                                                                                         21,06
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                                                   032
                                                   036
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                                                   400                                   37,62
                                                   404
                                                                                         35,97
             0406 90 91 550                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   45,81
                                                   404
                                                                                         43,62
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             0406 90 93 000
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             2309 10 15 010
             2309 10 15 100
             2309 10 15 200                                                               15,00
             2309 10 15 300                                                              20,00 -
             2309 10 15 400                                                              25,00
             2309 10 15 500                                                              30,00
             2309 10 15 700                                                              35,00
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 163/47
                                                          (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
            2309 10 15 900
            2309 10 19 010
            2309 10 19 100
            2309 10 19 200                                                              15,00
            2309 10 19 300                                                             20,00
            2309 10 19 400                                                             25,00
            2309 10 19 500                                                             30,00
            2309 10 19 600                                                             35,00
            2309 10 19 700                                                             37,50
            2309 10 19 800                                                             40,00
            2309 10 19 900
            2309 10 70 010
            2309 10 70 100                                                              15,00
            2309 10 70 200                                                             20,00
            2309 10 70 300                                                              25,00
            2309 10 70 500                                                              30,00
            2309 10 70 600                                                              35,00
            2309 10 70 700                                                             40,00
            2309 10 70 800                                                             44,00
            2309 10 70 900
            2309 90 35 010
            2309 90 35 100
            2309 90 35 200                                                              15,00
            2309 90 35 300                                                              20,00
            2309 90 35 400                                                              25,00
            2309 90 35 500                                                              30,00
            2309 90 35 700                                                             35,00
            2309 90 35 900
            2309 90 39 010
            2309 90 39 100
            2309 90 39 200                                                              15,00
            2309 90 39 300                                                              20,00
            2309 90 39 400                                                              25,00
            2309 90 39 500                                                              30,00
            2309 90 39 600                                                              35,00
            2309 90 39 700                                                              37,50
            2309 90 39 800                                                             40,00
            2309 90 39 900
            2309 90 70 010
            2309 90 70 100                                                              15,00
            2309 90 70 200                                                              20,00
            2309 90 70 300                                                             25,00
            2309 90 70 500                                                              30,00
            2309 90 70 600                                                              35,00
            2309 90 70 700                                                             40,00
            2309 90 70 800                                                             44,00
            2309 90 70 900
 ---pagebreak--- N° L 163/48                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    29 . 6. 90
           O Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 420/90 de la Commission ( JO
             n° L 44 du 20. 2. 1990, p. 15).
             Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
             indiqué par
             Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
             destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                 la Commission - (JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.