CELEX: 31989R2021
Language: fr
Date: 1989-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2021/89 de la Commission, du 6 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 192/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                    7. 7. 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2021 /89 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 juillet 1989
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                           l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                            1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                            pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier               et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1 834/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                       ces cours de          change    étant  ceux    constatés    le
                                                                       5 juillet 1 989 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                   considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1219/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,              les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (5), modifié en dernier lieu par le règle­                de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (6), et notamment son article 3,                 doivent, dès lors, en vertu de - l'article 1 " du règlement
                                                                       (CEE) n° 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                       dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (l2), être
vu l'avis du comité monétaire,                                         modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1882/89
de la Commission f), modifié en dernier lieu par le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1991 /89 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil f) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                                          Article premier
Conseil ( l0) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                       produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              règlement (CEE) n0 1882/89 modifié, sont modifiés
                                                                       conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n" L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 180     du 27. 6. 1989, p. 1 .
(') JO n° L 166   du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                          Article 2
(«) JO n° L 128   du 11 . 5. 1989, p. 9.
O JO n° L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .
f) JO n° L 153    du 13. 6. 1987, p. 1 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet 1989.
O JO n" L 182     du 29. 6. 1989, p. 10.
(») JO n" L 190   du 5. 7. 1989, p. 16.
(') JO n0 L 182   du 3. 7. 1987, p. 49.                                (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
H JO n0 L 281      du 1 . U. 1975, p. 65.                              H JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- 7 . 7 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 192/ 19
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1989.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 6 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables à
                                    l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                               (en ecus/t)
                                                                              Prélèvements
                         Code NC
                                                      Portugal                  Pays tiers           ACP ou PTOM
                                                                         (sauf ACP ou PTOM)
                       1102 90 90                       56,39                    143,78                 140,76
                       1 103 19 10                      78,15   .                197,07                 191,03
                       1103 19 90                       56,39                    143,78                 140,76
                       1103 21 00                       27,26                    188,96                 182,92
                       1103 29 10                       78,15                    197,07                 191,03
                       1103 29 90                       56,39                    143,78                 140,76
                       1104 19 10                       27,26                    188,96                 182,92
                       1104 19 30                       78,15                    197,07                 191,03
                       1104 19 99                      100,22                    254,44                 248,40
                    ' 1 104 29 10*10 C)                 18,70                    138,17                 135,15
                       1104 29 10*20 0                  56,30                    144,17                 141,15
                       1 104 29 10*30 (6)               86,73                    223,82                 220,80
                       1 104 29 10*40 j7)               86,73                    223,82                 220,80
                       1 104 29 10*90 (•)               86,73                    223.82                 220,80
                       1104 29 30*10 (4)                21,88                    165,61                 162,59
                       1104 29 30*20 0                  67,12                    172.83                 169,81
                       1 104 29 30*30 (6)               86,73                    223,82                 220,80
                       1 104 29 30*40 Q                 86,73                    223,82                 220,80
                       1 104 29 30*90 (8)               86,73                    223,82                 220,80
                       1104   29  91                    15,05                    106,67                 103,65
                       1104   29  95                    43,88                    111,27                 108,25
                       1104   29  99                    56,39                    143,78                 140,76
                       1104   30  10                    14,88                     82,26                  76,22
                       1107   10  11                    31,87                    191,76                 180,88
                     - 1107   10  19                    26,56                    146,03                 135,15
                       1108 1 1 00                      46,49                    244,11                 223,56
                       11090000                       228,50                     587,82                 406,48
           ( Code Taric ; blé.
           (   Code  Taric :  seigle.
           (   Code   Taric : rnillet.
           (9  Code   Taric : sorgho
           (*) Code   Taric : autres.