CELEX: 31995D0040
Language: fr
Date: 1995-01-16 00:00:00
Title: 95/40/CE: Décision du Conseil, du 16 janvier 1995, portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

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31995D0040

95/40/CE: Décision du Conseil, du 16 janvier 1995, portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 050 du 07/03/1995 p. 0031 - 0031

DÉCISION DU CONSEIL du 16 janvier 1995 portant nomination d'un membre du Comité des régions (95/40/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,  vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),  considérant qu'un siège de membre du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Antonio Cabras portée à la connaissance du Conseil en date du 8 décembre 1994;  vu la proposition du gouvernement italien,  DÉCIDE:   Article unique  Monsieur Federico Palomba est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Antonio Cabras pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.  Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1995.  Par le Conseil Le président E. ALPHANDÉRY  (1) JO no L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.