CELEX: 62009TN0376
Language: fr
Date: 2009-09-25 00:00:00
Title: Affaire T-376/09: Recours introduit le 25 septembre 2009 — Glenton España/OHMI — Polo/Lauren (POLO SANTA MARIA)

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/57
            
         Recours introduit le 25 septembre 2009 — Glenton España/OHMI — Polo/Lauren (POLO SANTA MARIA)
   (Affaire T-376/09)
   2009/C 282/107
   Langue dans laquelle le recours a été introduit: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Glenton España, SA (Madrid, Espagne) (représentants: E. Armijo Chavarri et A. Castan Pérez-Gomez, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: The Polo/Lauren Company L.P. (New York, États-Unis)
   
      Conclusions
   
   
               —
            
            
               Accueillir la requête;
            
         
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juin 2009, dans l'affaire R 594/2008-2, et
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «POLO SANTA MARIA», pour des produits et des services des classes 18, 25, 36, 41 et 43
   
      Titulaire de la marque ou du signe cités dans la procédure d'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe cités: l'enregistrement de marque Benelux pour la marque figurative «dessin d'un joueur de polo» pour des produits des classes 18 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: fait droit à l'opposition pour tous les produits contestés
   
      Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a commis une erreur en considérant qu'il y avait un risque de confusion entre les marques concernées