CELEX: 31978R2423
Language: fr
Date: 1978-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2423/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19 . 10. 78                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 293/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 2423/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 18 octobre 1978
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                connaissance de la Commission conduit à modifier les
 EUROPÉENNES,                                                 règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                             Article premier
(CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article 1 1 para­      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
graphe 2,                                                     produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n° 2364/78 (3) ;
                                                                                       Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux             Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la           1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(») JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(J) JO no L 286 du 12. 10. 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 293/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            19 . 10 . 78
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 octobre 1978 , fixant les prélèvements a
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en UC / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                       ACP ou
                  douanier                             Désignation des marchandises                          Pays tiers (3)    PTOM (1) P) P)
                  commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                            94,39             44,20
                                                    b) à grains longs                                           126,57              60,29
                                               II. Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                           117,99              56,00
                                                    b) à grains longs                                           158,21              76,11
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                           142,20              61,20
                                                    b) ? grains longs                                          241,54             110,91
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                           151,44              65,47
                                                    b) à grains longs                                          258,93             119,22
                                         C. en brisures                                                          56,45              25,73
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (}) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) no 1418/76.