CELEX: 31999D0839
Language: fr
Date: 1999-12-06 00:00:00
Title: 1999/839/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1999, relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance des États-Unis d'Amérique et abrogeant la décision 1999/707/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 4066] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31999D0839

1999/839/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1999, relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance des États-Unis d'Amérique et abrogeant la décision 1999/707/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 4066] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 325 du 17/12/1999 p. 0062 - 0063

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 6 décembre 1999relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance des États-Unis d'Amérique et abrogeant la décision 1999/707/CE[notifiée sous le numéro C(1999) 4066](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(1999/839/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7,considérant ce qui suit:(1) aux États-Unis d'Amérique, des cas de fièvre du West Nile, maladie virale non contagieuse à transmission par vecteur, ont été signalés chez l'homme et les chevaux dans l'État de New York; le virus, ou son génome, a été confirmé chez des oiseaux et/ou des insectes vecteurs dans la ville de New York et dans certains districts (counties) des États de New York, du Connecticut et du New Jersey;(2) la présence de cette maladie est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et pour les équidés de la Communauté;(3) par sa décision 1999/707/CE(3), la Commission a adopté au niveau communautaire des mesures de protection à l'égard des équidés en provenance des États-Unis d'Amérique;(4) compte tenu des informations épidémiologiques fournies par les autorités américaines, il y a lieu d'appliquer sur une base régionale des conditions supplémentaires relatives à l'admission temporaire de chevaux enregistrés, à la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire ainsi qu'à l'importation permanente et au transit d'équidés en provenance des États-Unis d'Amérique;(5) pour des raisons de procédure et afin d'adapter les mesures à la situation épidémiologique actuelle, il y a lieu d'abroger la décision 1999/707/CE;(6) les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierPour l'admission temporaire de chevaux enregistrés, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire et l'importation ou le transit d'équidés en provenance des États-Unis d'Amérique, un certificat supplémentaire conforme au modèle figurant à l'annexe de la présente décision et signé par les autorités compétentes centrales vétérinaires américaines doit être exigé.Article 2La décision 1999/707/CE est abrogée.Article 3Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent à l'égard des États-Unis d'Amérique pour les rendre conformes à la présente décision.Ils en informent la Commission.Article 4La présente décision est applicable jusqu'au 31 janvier 2000.Article 5Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1999.Par la CommissionDavid BYRNEMembre de la Commission(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.(3) JO L 280 du 30.10.1999, p. 125.ANNEXE>PIC FILE= "L_1999325FR.006302.EPS">