CELEX: 31988R0205
Language: fr
Date: 1988-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 205/88 de la Commission, du 25 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 20/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 1 . 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 205/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 janvier 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
                                                                  commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­           la nomenclature antérieure ;
 péenne,
                                                                  considérant que l'application des règles et modalités
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux
                                                                  données dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés          conformément à l'annexe du présent règlement,
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ticle 16 paragraphe 8,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                             Article premier
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 191 /         sucre brut de la qualité type et le s'ucre blanc, fixés à
 88 0 ;                                                          l'annexe.
 considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du                                         Article 2
 Conseil (*), a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
 nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les        Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 janvier 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n» L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987.
O JO n0 L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38
O JO n0 L 19 du 23. 1 . 1988, p. 33.
O JO n» L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- • 26 . 1 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 20/25
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 25 janvier 1988, fixant les prélèvements a l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en Écus/100 kg)
                                       Code NC                                         Montant du prélèvement
                                      1701 11 10                                                  38,65 (')
                                      17011190                                                    38,65 (■)
                                      1701 12 10                                                  38,65 (')
                                      1701 12 90                                                  38,65 (')
                                      1701 91 00                                                  48,37
                                      1701 99 10                                                  48,37
                                      1701 99 90                                                  48,37
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                  s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                  du règlement (CEE) n0 837/68.