CELEX: 62015TN0142
Language: fr
Date: 2015-03-30 00:00:00
Title: Affaire T-142/15: Recours introduit le 30 mars 2015 — DHL Express (France)/OHMI — Chronopost (WEBSHIPPING)

26.5.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/33
            
         Recours introduit le 30 mars 2015 — DHL Express (France)/OHMI — Chronopost (WEBSHIPPING)
   (Affaire T-142/15)
   (2015/C 171/39)
   Langue de dépôt de la requête: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: DHL Express (France) (Le Bourget, France) (représentants: A. Casalonga, F. Codevelle, C. Bercial Arias, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Chronopost (Paris, France)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire no 1 909 183
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 janvier 2015 dans l’affaire R 2425/2013-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               déclarer que le titulaire de l’enregistrement communautaire no 1 909 183 WEBSHIPPING doit être déchu de ses droits et la marque réputée ne pas avoir eu d’effets à compter de la date de la demande en déchéance, à savoir le 6 juillet 2012;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et la partie intervenante (s’il y a lieu) aux dépens.
            
         
      Moyen(s) invoqué(s)
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009.