CELEX: 32008R0349
Language: fr
Date: 2008-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  349/2008 de la Commission du 18 avril 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er juin au 31 août 2008

19.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 109/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 349/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 18 avril 2008
   concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er juin au 31 août 2008
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/96 (1),
   vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 341/2007 de la Commission (3) prévoit l’ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires et instaure un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et d’autres produits agricoles importés des pays tiers.
            
         
               (2)
            
            
               Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats «A» ont été introduites par des importateurs traditionnels et par de nouveaux importateurs durant les cinq premiers jours ouvrés de d’avril 2008, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007, dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de Chine et de tous les pays tiers autres que la Chine et l’Argentine.
            
         
               (3)
            
            
               Aussi est-il nécessaire, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, d’établir dans quelle mesure les demandes de certificats «A» transmises à la Commission au plus tard le 15 avril 2008 peuvent être satisfaites en application de l’article 12 du règlement (CE) no 341/2007,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les demandes de certificats d’importation «A» présentées conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007 durant les cinq premiers jours ouvrés de d’avril 2008 et envoyées à la Commission au plus tard le 15 avril 2008 sont satisfaites suivant les pourcentages des quantités demandées indiqués à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 avril 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l’agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 273 du 17.10.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13. Règlement modifié par le règlement (CE) no 289/2007 (JO L 78 du 17.3.2007, p. 17).
   
      (3)  JO L 90 du 30.3.2007, p. 12.
   
      ANNEXE
      
                  Origine
               
               
                  Numéro d’ordre
               
               
                  Coefficient d’attribution
               
            
                  Argentine
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Importateurs traditionnels
                           
                        
               
                  09.4104
               
               
                  X
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nouveaux importateurs
                           
                        
               
                  09.4099
               
               
                  X
               
            
                  Chine
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Importateurs traditionnels
                           
                        
               
                  09.4105
               
               
                  29,451058 %
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nouveaux importateurs
                           
                        
               
                  09.4100
               
               
                  0,466621 %
               
            
                  Autres pays tiers
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Importateurs traditionnels
                           
                        
               
                  09.4106
               
               
                  100 %
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nouveaux importateurs
                           
                        
               
                  09.4102
               
               
                  80,635479 %
               
            
                  
                              «X»
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Pour cette origine, pas de contingent pour la sous-période visée.