CELEX: 32007D0869
Language: fr
Date: 2007-12-21 00:00:00
Title: 2007/869/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 6693] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

22.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 340/104
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 21 décembre 2007
   modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers
   [notifiée sous le numéro C(2007) 6693]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/869/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À la suite de l’apparition dans le Sud-Est asiatique, à partir de décembre 2003, de foyers dus à une souche du virus H5N1 hautement pathogène, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l’influenza aviaire. Ces mesures incluent notamment la décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers (3).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/692/CE s’applique jusqu’au 31 décembre 2007. Toutefois, comme des foyers de la souche asiatique du virus de l’influenza aviaire continuent d’être détectés en Asie du Sud-Est et en Chine, il convient de prolonger la période d’application de cette décision jusqu’au 31 décembre 2008.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2005/692/CE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’article 7 de la décision 2005/692/CE, la date du «31 décembre 2007» est remplacée par celle du «31 décembre 2008».
   Article 2
   Les États membres prennent immédiatement les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et assurent leur publication. Ils en informent immédiatement la Commission.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
   
      (2)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE.
   
      (3)  JO L 263 du 8.10.2005, p. 20. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/99/CE (JO L 43 du 15.2.2007, p. 35).