CELEX: 
Language: fr
Date: 1988-11-30 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 21 novembre 1988, concernant la conclusion du quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël #Quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

Avis juridique important

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31988D0596

88/596/CEE: Décision du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël  

Journal officiel n° L 327 du 30/11/1988 p. 0035 - 0035 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 14 p. 0168  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 14 p. 0168 

DÉCISION DU CONSEILdu 21 novembre 1988concernant la  conclusion du quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne  et l'État d'Israel(88/596/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238, vu la recommandation de la Commission (1), vu l'avis du Parlement européen (2), considérant qu'il convient d'approuver le quatrième protocole additionnel à l'accord entre la  Communauté économique européenne et l'État d'Israël (3), signé à Bruxelles le 11 mai 1975, DÉCIDE: Article premierLe quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté  économique européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté. Le texte du protocole est joint à la présente décision. Article 2Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 8 du protocole  (4). Article 3La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal  officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1988. Par le ConseilLe présidentTh. PANGALOSEWG:L327UMBF10.96FF: 7UFR;   SETUP: 01;   Hoehe: 450  mm;   36 Zeilen;   1401 Zeichen; Bediener: JUTT   Pr.: C; Kunde:                                 (1) JO N° C 104 du 21. 4. 1987, p.  8. (2) JO N° C 290 du 14. 11. 1988. (3) JO N° L 136 du 28. 5. 1975, p. 3. (4) Voir page 56 du présent Journal officiel.