CELEX: 31974R2777
Language: fr
Date: 1974-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2777/74 de la Commission, du 31 octobre 1974, prorogeant le règlement (CEE) n° 1295/74 relatif à la transformation de viande bovine prise en charge par les organismes d'intervention

No L 294/72                              Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 11 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N" 2777 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 octobre 1974
                prorogeant le règlement (CEE) n° 1295/74 relatif à la transformation de viande
                               bovine prise en charge par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les mesures prevues au present règle­
EUROPÉENNES,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                    la viande bovine ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                                         Article premier
 1 855/74 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) n° 1295/74 de la                 À l'article 7 du . règlement (CEE) n0 1295/74, la date
Commission , du 22 mai 1974, relatif à la transforma­               du 2 novembre 1974 est remplacée par celle du
tion de viande bovine prise en charge par les orga­                 31 janvier 1975.
nismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2059/74 (4), prévoit que les orga­
nismes d'intervention des États membre sont autorisés                                        Article 2
à transformer temporairement en conserve les viandes
achetées conformément à l'article 6 paragraphe 1 du                 À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE)
règlement (CEE) n0 805/68 ;                                         n° 1295/74, l'alinéa suivant est ajouté :
                                                                        « La transformation     doit être effectuée    dans   la
considérant que la situation sur le marché de la viande
                                                                        Communauté .»
bovine reste très préoccupante ; qu'il est donc néces­
saire de proroger cette autorisation afin qu'un soutien
efficace de ce marché puisse être réalisé ;                                                  Article 3
considérant qu'il s'avère opportun de préciser que la
transformation en conserves doit être effectuée dans la             Le présent règlement entre en vigueur le 3 novembre
Communauté ;                                                        1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
(')  JO n° L   148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24 .
(2 ) JO n» L   195 du 18 . 7 . 1974, p . 14 .
(3 ) JO n° L   140 du 23 . 5 . 1974, p . 47 .
(4 ) JO n0 L  213  du 3 . 8 . 1974, p . 13 .