CELEX: 31978R2732
Language: fr
Date: 1978-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2732/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

24. 11 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 329/ 17
                            REGLEMENT (CEE) N" 2732/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 23 novembre 1978
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                 conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                              en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune des      marchés dans le secteur des
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
 règlement (CEE) n° 1 562/78 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                      Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                              n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article        règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1922/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2678/78 (4) ;                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 24 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1922/78 aux               1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(») JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 1 .
(3) JO n» L 219 du 10. 8 . 1978 , p. 15.
(«) JO no L 322 du 16. 11 . 1978, p. 16.
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                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 novembre 1978 , fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 24 novembre 1978 pour les graines de colza et de navette
           (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                        commun)
                                                                                               (en VC / 100 kg)
                                                                        Colza et navette         Tournesol
          Montants de l aide                                                 12,008                12,378
           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
          —    pour  le mois de novembre 1978                                12,008                12,378
          —    pour  le mois de décembre 1978                                12,318                12,632
          —    pour  le mois de janvier 1979                                 12,565                13,148
          —    pour  le mois de février 1979                                 12,875                13,773
          —    pour  le mois de mars 1979                                    13,185
          — pour le mois d'avril 1979                                        13,876