CELEX: 31990R1896
Language: fr
Date: 1990-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1896/90 de la Commission, du 4 juillet 1990, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

5 . 7. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 172/21
                                REGLEMENT (CEE) N° 1896/ 90 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 juillet 1990
                    fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                          importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           d application du règlement (CEE) n0 2412/73 (4), modifié
                                                                     par le règlement (CEE) n° 3817/85 (*), la période de réfé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     rence doit être le trimestre précédant le mois de la fixa­
péenne,                                                              tion du montant ;
vu l'acte d'adhésion de l' Espagne et du Portugal,
                                                                     considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
vu    le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                   applicables au cours des mois d'avril, mai et juin 1990,
21   juin 1976, portant organisation commune du marché
du   riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0   1806/89 (2), et notamment son article 11 ,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1250/77 du Conseil, du
17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (%.. et notamment son article 1 er,                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77 prévoit                Lë montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
que le prélèvement calculé conformément à l'article 11               n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
du règlement (CEE) n° 1418/76 est diminué d'un                       applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce             nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'annexe.
montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­
ments appliqués au cours d'une période de référence ;
                                                                                               Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 2942/73
de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1990 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n° L 177 du 24. 6. 1989 , p. 1 .                              (4) JO n* L 302 du 31 . 10 . 1973, p. 1 .
 h) JO n° L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.                                 O JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 172/22                      Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 7 . 90
                                                     iNNEXE
            du règlement de la Commission, du 4 juiilet 1990, fixant le montant dont doit être diminue
                   le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                              (en ecus / t)
                               Code NC                                   Montant a deduire
                             1006 10 21                                        79,28
                              1006 10 23                                       76,52
                              1006 10 25                                       76.52
                              1006 10 27                                       76,52
                              100 6 10 92                                      79,28
                              1006 10 94                                       76,52
                              1006 10 96                                       76,52
                              1006 10 98                                       76,52
                              1006 20 11                                       99,10
                              1006 20 13                                       95,65
                              1006 20 15                                       95,65
                              1006 20 17                                       95,65
                              1006 20 92                                       99,10
                              1006 20 94                                        95,65
                              1006 20 96                                        95,65
                              1006 20 98                                        95,65
                              1006 30 21                                      130,83
                              1006 30 23                                      151,02
                               1006 30 25                                     151,02
                               1006 30 27                                     151,02
                               1006 30 42                                     130,83
                               1006 30 44                                     151,02
                               1006 30 46                                     151,02
                               1006 30 48                                     151,02
                               1006 30 61                                      139,33
                               1006 30 63                                      161,89
                               1006 30 65                                      161,89
                               1006 30 67                                      161,89
                               1006 30 92                                      139,33
                               1006 30 94                                      161,89
                               1006 30 96                                      161,89
                               1006 30 98                                      161,89
                               1006 40 00                                        42,15