CELEX: 32014D0157
Language: fr
Date: 2014-03-20 00:00:00
Title: Décision 2014/157/PESC du Conseil du 20 mars 2014 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

22.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 87/95
            
         
      DÉCISION 2014/157/PESC DU CONSEIL
   
   du 20 mars 2014
   modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives figurant dans ladite décision jusqu'au 22 mars 2015.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 6 de la décision 2011/173/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
   
      «La présente décision est applicable jusqu'au 22 mars 2015.»
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 mars 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. KOURKOULAS
         
      
   
   
      (1)  Décision 2011/173/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine (JO L 76 du 22.3.2011, p. 68).