CELEX: 62008TA0547
Language: fr
Date: 2010-06-15 00:00:00
Title: Affaire T-547/08: Arrêt du Tribunal du 15 juin 2010 — X Technology Swiss/OHMI (Coloration orange de la pointe d'une chaussette) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire — Coloration orange de la pointe d’une chaussette — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

31.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/36
            
         Arrêt du Tribunal du 15 juin 2010 — X Technology Swiss/OHMI (Coloration orange de la pointe d'une chaussette)
   (Affaire T-547/08) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire - Coloration orange de la pointe d’une chaussette - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
   2010/C 209/54
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: X Technology Swiss GmbH (Wollerau, Suisse) (représentants: A. Herbertz et R. Jung, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: C. Jenewein et G. Schneider, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 octobre 2008 (affaire R 846/2008-4), concernant une demande d’enregistrement du signe consistant en la coloration orange de la pointe d’une chaussette comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               X Technology Swiss GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 55 du 7.3.2009.