CELEX: 31992R2231
Language: fr
Date: 1992-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2231/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, clôturant une adjudication relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au World Food Programme au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31992R2231

Règlement (CEE) n° 2231/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, clôturant une adjudication relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au World Food Programme au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 218 du 01/08/1992 p. 0098 - 0098

RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 2231/92 DE LA COMMISSIONdu 31 juillet  1992 clôturant une adjudication relative à la fourniture de lait écrémé en poudre au World Food  Programme au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n°  3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la  gestion de l'aide alimentaire  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°  1930/90   (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c), considérant que, par le règlement (CEE) n°  1896/92  (3), la Commission a ouvert une adjudication  pour la fourniture de 5  955 tonnes de lait écrémé en poudre au bénéfice d'Euronaid, au titre de  l'aide alimentaire; qu'il convient de réexaminer les conditions de la fourniture en ce qui concerne  les lots A, B et C et, par conséquent, de clore l'adjudication pour ce lot, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour les lots A, B et C de  l'annexe I du règlement (CEE) n°  1896/92, l'adjudication est close. Article 2 Le présent  règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés  européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et  directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission