CELEX: 31984R2493
Language: fr
Date: 1984-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2493/84 de la Commission, du 30 août 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 233/ 28                            Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 8 . 8 ^
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2493 /84 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 août 1984
                 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que le règlement (CEE) n" 2744/75 di
  EUROPÉENNES,                                                        Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'im­
                                                                      portation et d'exportation des produits transformés ?
  vu le traité instituant la Communauté économique                   base de céréales et de riz Q, modifié en dernier lieu
  européenne,                                                         par le règlement (CEE) n° 1 027/ 84 (x), a, dans sor
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     article 6, défini les critères spécifiques dont il doit être
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   tenu compte pour le calcul de la restitution pour ce<
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                produits ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1018 /84 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
 alinéa,                                                             considérant que, sur la base des critères prévus par k
                                                                     règlement (CEE) n" 2744/75, il convient de tenir
 vu le règlement (CEE) n° 1418 / 76 du Conseil , du                  compte, notamment, des prix et des quantités de<
 21 juin 1976, portant organisation commune du                       produits de base retenus pour le calcul de l' élément
 marché du riz ( l), modifié en dernier lieu par le règle­           mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
 ment (CEE) n0 1 025/84 (4), et notamment son ar­                    règlement (CEE) n" 2744/75 et de l'article 1 " du règle­
 ticle 17 paragraphe 2 quatrième alinéa,                             ment (CEE) n " 1 077/68 ("), modifié par le règlement
                                                                     (CEE) n " 2764/71 ( l0), il convient de diminuer, pour
 vu l'avis du comité monétaire,                                      certains produits, le montant de la restitution à l'ex­
                                                                     portation de l'incidence de la restitution à la produc­
 considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­               tion accordée pour le produit de base ;
 ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement
 (CEE) n 0 1418 /76, la différence entre les cours ou les
 prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­               considérant que l'application de ces modalités à la
 ticle l tr de ces règlements et les prix de ces produits            situation actuelle des marchés dans le secteur des
 dans la Communauté peut être couverte par une resti­                produits transformés à base de céréales et de riz
 tution à l'exportation ;                                            conduit à fixer la restitution à un montant visant à
 considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement               couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
                                                                     ceux sur le marché mondial ;
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 Q, et
 de l'article 2 du règlement (CEE) n" 1431 /76 du
 Conseil du 21 juin 1976 ("), établissant, respectivement
                                                                     considérant que la restitution est calculée en tenant
 pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles
                                                                     compte de la quantité de matière première détermi­
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
 tion et les critères de fixation de leur montant, les
 restitutions doivent être fixées en prenant en considé­             certains produits transformés, la quantité de matière
 ration la situation et les perspectives d'évolution , d'une         première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
 part, des disponibilités en céréales, en riz et en brisures         du produit ; que, selon le processus de fabrication
de riz ainsi que de leur prix sur le marché de la                   utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
Communauté et, d'autre part, des prix des céréales, du               produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
 riz, des brisures de riz et des produits du secteur des            peuvent varier suivant la nature et la qualité du produit
céréales sur le marché mondial ; que, en vertu de ces                principal recherché ; que le cumul des restitutions
                                                                    afférentes aux divers produits issus d'un même
mêmes articles, il importe également d'assurer aux
 marchés des céréales et du riz une situation équilibrée             processus de fabrication à partir du même produit de
                                                                    base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
et un développement naturel sur le plan des prix et                 exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs aux
des échanges et, en outre, de tenir compte de 1 aspect              cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il convient,
économique des exportations envisagées et de l'intérêt              dès lors, pour certains de ces produits, de limiter la
d'éviter des perturbations sur le marché de la Commu­               restitution à un montant qui, tout en permettant
nauté ;
                                                                    l'accès au marché mondial , assurerait le respect des
                                                                    objectifs de l'organisation commune des marchés ;
(') JO   n"  L 281 du 1 . 11 .  1975,  p. 1.
O   JO   n"  L 107 du  19 . 4 . 1984,  p. 1.
(')  JO  n"  L 166 du 25 . 6 .  1976,  p. 1.                        Q JO n " L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
(J) JO   n"  L 107 du  19 . 4 . 1984,  p. 13 .                      (") JO n L 107 du 19 . 4. 1984, p. 15 .
O   JO   n"  L 281 du 1 . 11 .  1975 , p. 78 .                      o JO n° L 181 du 27. 7 . 1968 , p. 1 .
(") JO n " L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 36 .                          ( ! ") JO n ' L 283 du 24 . 12 . 1971 , p. 30.
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 233/29
considérant qu il convient de graduer la restitution à              comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
accorder à certains produits transformés en fonction,               sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en                 l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                    974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant                  (CEE) n0 855/84,
particulièrement significative de la quantité de produit      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
de base réellement incorporée dans le produit trans­                basé sur la moyenne arithmétique des cours de
formé ;                                                             change au comptant de chacune de ces monnaies,
considérant que, en ce qui concerne les racines de                  constaté pendant une période déterminée, par
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi             rapport aux monnaies de la Communauté visées au
que leurs farines, l'aspect économique des exportations             tiret précédent, et du coefficient précité ;
qui pourraient être envisagées, compte tenu en parti­
culier de la nature et de l'origine de ces produits, ne       considérant que la restitution doit être fixée une fois
nécessite pas actuellement la fixation d'une restitution      par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
à l'exportation ; que, pour certains produits trans­          considérant que le comité de gestion des céréales n'a
formés à base de céréales, la faible importance de la          pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­
tion d'une restitution à l'exportation ;
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la situation du marché mondial ou les
exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution                                Article premier
pour certains produits, suivant leur destination ;
                                                               Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
considérant que le règlement (CEE) n° 2806/ 71 (') a           ticle 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de      l'article 1 " paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
la restitution à l'exportation pour certains produits          n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
transformés à base de céréales et de riz ;
                                                               sont fixées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                               ment.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          Le présent règlement entre en vigueur le 31 août 1984.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 30 août 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 233/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 8 . 84
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 30 août 1984, fixant les restitutions applicables à
                            l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                        (en Ecus/t)
           Numéro
                                                                                                                      Montant
      de nomenclature
            utilisée                                           Nomenclature à libellé simplifié                           des
                                                                                                                     restitutions
  pour les restitutions
   11.01 C (I)                 Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou      57,84
                               égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                               sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   11.01 C (II)                Farine d'orge, non reprise sous le n " 11.01 C (I)                                         —
   11.01 D (I)                 Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou    28,33
                               égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                               sèche, inférieure ou égale à 1 ,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou
                               égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
   11.01 D (II)                Farine d'avoine, non reprise sous le n" 11.01 D (I)                                        —
   11.01 E (I)                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, infé­    55,08
                               rieure ou égale à 1 ,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                               matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
  11.01 E (II)                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supé­      —
                               rieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
   11.01 E (III)               Farine de maïs, non reprise sous le n" 11.01 E (I) et (II)                                 —
   11.01 F                     Farine de riz                                                                            45,64
   11.02 A III (a)             Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,        59,77
                               inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                               matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   1 1.02 A III (b)            Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 1 1.02 A III (a)                          —
  1 1.02 A IV (a)              Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,      28,33
                               inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                               égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la
                               peroxydase est pratiquement inactivée
   1 1 .02 A IV (b)            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 1 1.02 A IV (a)                         —
   1 1 .02 A V (a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             70,81
                               matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (') (7)
   1 1 .02 A V (b)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              55,08
                               matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')(7)
   11.02 A V (c)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              47,21
                               matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en poids
                               et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                               à 1 % en poids (') Ç)
   1 1.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz                                                                 45,64
   ll.02B,Ia) 1 (aa)           Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée à        57,84
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
   1 1 .02 B I a) 1 (bb)       Grains      d'orge,    mondés      (décortiqués      ou    pelés), non  repris   sous      —
                               le n° 1 1 .02 B I a) 1 (aa) (2)
    1 1 .02 B I a) 2 (aa)      Avoine épointée
                                                                                                                          —
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 233 /31
                                                                                                                               (en Ecus/t)
              Numéro
                                                                                                                             Montant
        de nomenclature
              utilisée                                           Nomenclature à libellé simplifié                                des
                                                                                                                            restitutions
    pour les restitutions
    1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à              25,18
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes
                               inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et
                               dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
     11.02 B I a) 2 bb) (22)   Grains       mondés     (décortiqués     ou    pelés)    d'avoine, non repris    sous   le        —
                               n" 1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) (-)
     11.02 B I b) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres, rapportée               57,84
                               à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits
                               « Griitze » ou « Grutten ») (2)
     1 1.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                                —
                               n° 1 1 .02 B I b) 1 (aa) (dits « Griitze » ou « Grutten ») (2)
     1 1 .02 B I b) 2 (aa)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                       26,76
                               rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                               enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                               égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grùtze » ou
                               « Grutten ») (2)
     1 1.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                              —
                                n 0 1 1 .02 B I b) 2 (aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
     11.02 B II a) ( 1 )       Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                        —
                               (blé)(2)
     1 1.02 B II c) ( 1 )       Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,              59,01
                                rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                                en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en
                                poids (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
      1 1.02 C III (a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­              77,12
                                rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 1 R catégorie (')
      1 1.02 C III (b)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­              61,70
                                rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (')
      1 1 .02 C IV              Grains d'avoine perlés (-1)                                                                       —
      1 1 .02 D I               Grains de froment (blé) seulement concassés                                                      17,92
      11.02 D II                Grains de seigle seulement concassés                                                             17,92
      1 1.02 E I b) 1 (aa)      Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou             57,84
                                égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
       1 1.02 E I b) 1 (bb)      Flocons d'orge, non repris sous le n" 1 1 .02 E I b) 1 (aa)                                      —
       1 1 .02 E I b) 2 (aa)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure             31,48
                                ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % ,
                                 d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12% et dont la peroxydase est
                                 pratiquement inactivée
       1 1 .02 E I b) 2 (bb)     Flocons d'avoine, d' une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure            25,18
                                 ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % et infé­
                                 rieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                                 peroxydase est pratiquement inactivée
       1 1 .02 E I b) 2 (cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les n'" 1 1 .02 E I b) 2 (aa) et 1 1 .02 E I b) 2 (bb)         —
 ex 11.02 E II c) ( 1 )          Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,                62,94
                                 inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                                 la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ---pagebreak--- N° L 233/32                       Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 8 . 84
                                                                                                                    (en Écus/t)
           Numéro
                                                                                                                  Montant
      de nomenclature
           utilisée                                   Nomenclature à libellé simplifié                                des
                                                                                                                 restitutions
   pour les restitutions
ex 1 1 .02 E II c) (2)    Flocons de maïs, d une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           51,14
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                         la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 1 1.02 E II c) (3)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                         supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellu­
                         lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
   1 1.02 E II d) 1      Flocons de riz
   11.02 F III           Pellets d'orge
   1 1 .02 F IV          Pellets d'avoine
   11.02 F V             Pellets de maïs
   1 1 .02 G I           Germes de froment (blé), même en farine                                                      7,04
   1 1.02 G II           Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                              9,84
   11.07 A I a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                         50,12
   1 1.07 A II a)        Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine               68,64
   1 1 .08 A I           Amidon de maïs ( s)                                                                        32,09
   11.08 AU              Amidon de riz Ç)                                                                           29,11
   11.08 A III           Amidon de froment (blé) ( s)                                                                  0
   11.08 A IV            Fécule de pommes de terre (6)                                                              32,09
   11.08 AV              Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre
                         que la fécule de pommes de terre (')
   11.09 A               Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la matière        0
                         sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N x 6,25)
   17.02 B II a)         Glucose et maltodextrine, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %        41,85
                         ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
   17.02 B II b)         Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glucose, ne contenant         32,09
                         pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                         poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
   17.02 F II a)         Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la              43,85
                         matière sèche, en poudre, même aggloméré
   17.02 F II b)         Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la             30,49
                         matière sèche, présenté autrement qu'en poudre
   21.07 F II            Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine                             32,09
   23.02 A I a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements          8,48
                         de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou
                         égale à 35 %
   23.02 A I b) 2        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements          8,48
                         des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                         35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant subi un processus
                         de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
   23.02 A II a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements          8,48
                         des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon est, en
                         poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit passant à travers
                         un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                         le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                         calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
   23.02 A II b)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage , de la mouture ou autres traitements         8,48
                         des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le n0 23.02 A II a)
   23.03 A I             Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),           1 5,94
                         d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 63 %
                         en poids (N x 6,25)
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 233 /33
(') Bénéficient de la restitutiton à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égale à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         150 microns .
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n0 L 149 du
    29 . 6 . 1968 , p. 46).
(') Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n0 L 149 du
    29 . 6 . 1968 , p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même resti­
    tution à l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 85 % en poids.
(6) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 78 % en poids.
(7) La procédure à suivre pour la détermination de la teneur en matière grasse est la suivante :
    — l'échantillon doit être broyé de telle façon que plus de 90 % puissent traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 500
         microns et 100 % puissent traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 1000 microns,
    — la méthode analytique à utiliser ensuite est celle reprise dans l'annexe I (procédé A) de la direction 84/4/CEE de la
         Commission (JO n0 L 15 du 18 . 1 . 1984, p. 28).