CELEX: 31988R3352
Language: fr
Date: 1988-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3352/88 de la Commission, du 28 octobre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

29 . 10 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 296/ 11
                                  REGLEMENT (CEE) N0 3352/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 octobre 1988
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                                brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                            Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin                1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),               l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2229/                provenance du Portugal sont fixées à zéro.
88 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                       2.    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés, à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 l'avance pour les importations de riz et de brisures en
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement            provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n0 2700/88 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3248/88 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                      Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                          Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1988.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO  n0  L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n0  L 197  du  26. 7. 1988, p. 30.
 O   JO  n0  L 241  du  1 . 9. 1988, p. 30.
 O   JO  n0  L 289  du  22. 10. 1988, p. 30.
 ---pagebreak--- N0 L - 296/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    29 . 10 . 88
                                                                   ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 28 octobre 1988 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                    prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                                           (en Écus / t)
                                                        Courant             1 er terme              2' terme            3e terme
                           Code NC
                                                           10                    11                     12                   1
                          1006 1091                        0                      0                     0
                          1006 10 99 (')                   0                      0                     0                  —
                          1006 20 10                       0                      0                     0                  —    ■
                          1006 20 90 (')                   0                      0                *    0                  —   -
                          1006 30 11                       0                      0                     0                  —
                          1006 30 19 (')                   0                      0                     0                  —
                          1006 30 91                       0                      0                     0                  —   ■
                          1006 30 99 (')                   0                      0                     0                  —
                          1006 40 00                       0                      0                     0                   0
               (') Le montant est applicable au riz à grains moyens et au riz à grains longs, tels que définis à 1 annexe A paragraphe
                   2 du règlement (CEE) n0 1418/76, tel que modifié par le règlement (CEE) n0 3877/87 (JO n0 L 365 du 24. 12.
                   1987, p. 1 ).