CELEX: 32009D0049
Language: fr
Date: 2008-11-28 00:00:00
Title: 2009/49/CE: Décision du Conseil du 28 novembre 2008 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin

30.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 28/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 28 novembre 2008
   relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin
   (2009/49/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et avec son article 300, paragraphe 4,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin (1), approuvé par la décision 94/184/CE du Conseil (2), dispose que de nouvelles négociations relatives aux périodes de transition doivent être menées pour les dénominations visées aux articles 8 et 11 dudit accord.
            
         
               (2)
            
            
               Le 23 octobre 2000, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un nouvel accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin.
            
         
               (3)
            
            
               Ces négociations achevées, les deux parties ont paraphé, le 5 juin 2007, le nouvel accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»).
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors d'approuver cet accord.
            
         
               (5)
            
            
               Afin de faciliter la mise en œuvre et, le cas échéant, la modification des annexes de l'accord, il convient que la Commission soit autorisée à prendre les mesures nécessaires, conformément à la procédure visée au règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole (3).
            
         
               (6)
            
            
               À la date d'entrée en vigueur de l'accord, l'accord antérieur entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin signé à Bruxelles et Canberra les 26 et 31 janvier 1994, son protocole et l'échange de lettres y afférent, cessent de s'appliquer,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin, y compris ses annexes, son protocole, les déclarations ainsi que l'échange de lettres consolidé y afférents (ci-après dénommé «l'accord»), est approuvé au nom de la Communauté.
   Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
   Article 3
   Aux fins de l'application de l'article 29, paragraphe 3, de l'accord, la Commission est autorisée à arrêter, conformément à la procédure visée, selon le cas, à l'article 113, paragraphe 1, ou à l'article 113, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l'accord et en modifier les annexes et le protocole, conformément aux dispositions des articles 29 et 30 de l'accord.
   Article 4
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. BARNIER
      
   
   
      (1)  JO L 86 du 31.3.1994, p. 3.
   
      (2)  JO L 86 du 31.3.1994, p. 1.
   
      (3)  JO L 148 du 6.6.2008, p. 1.
    ---documentbreak--- 
   
               30.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 28/3
            
         ACCORD
   Entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin
   LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
   ci-après dénommée «la Communauté»,
   d'une part, et
   L'AUSTRALIE,
   d'autre part,
   ci-après dénommées «parties contractantes»,
   DÉSIREUSES d'améliorer les conditions d'un développement favorable et harmonieux du commerce et de la promotion de la coopération commerciale dans le secteur du vin, sur la base de l'égalité, de l'intérêt mutuel et de la réciprocité,
   RECONNAISSANT que les parties contractantes souhaitent resserrer leurs liens dans le secteur du vin dans le but de faciliter leurs échanges commerciaux,
   SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
   Article 1
   Objectifs
   Les parties contractantes s'engagent, sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, à favoriser et à promouvoir le commerce du vin originaire de la Communauté et de l'Australie conformément aux conditions prévues par le présent accord.
   Article 2
   Portée et champ d'application
   Le présent accord s'applique aux vins qui relèvent de la position 22.04 du système harmonisé de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983 (1).
   Article 3
   Définitions
   Aux fins du présent accord et sauf disposition contraire, on entend par:
   
               a)
            
            
               «vin originaire de», suivi du nom de l'une des parties contractantes: un vin élaboré sur le territoire de ladite partie contractante exclusivement à partir de raisins récoltés sur le territoire de ladite partie contractante;
            
         
               b)
            
            
               «indication géographique»: une indication au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord sur les ADPIC;
            
         
               c)
            
            
               «mention traditionnelle»: une dénomination traditionnellement utilisée qui se réfère notamment à la méthode de production ou à la qualité, à la couleur ou au type d'un vin et qui est reconnue par les lois et réglementations de la Communauté aux fins de la désignation et de la présentation d'un vin originaire du territoire de la Communauté;
            
         
               d)
            
            
               «désignation»: les termes utilisés dans l'étiquetage, sur les documents qui accompagnent le vin pendant son transport et sur les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans la publicité;
            
         
               e)
            
            
               «étiquetage»: l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent le vin et apparaissent sur un même contenant, y compris le dispositif de fermeture, le médaillon qui y est attaché et le revêtement du col des bouteilles;
            
         
               f)
            
            
               «présentation»: les termes utilisés sur les contenants, y compris le dispositif de fermeture, dans l'étiquetage et sur l'emballage;
            
         
               g)
            
            
               «emballage»: les enveloppes de protection, tels que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d'un ou de plusieurs contenants ou pour leur vente au consommateur final;
            
         
               h)
            
            
               «accord sur les ADPIC»: l'accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, figurant à l'annexe 1C de l'accord OMC;
            
         
               i)
            
            
               «accord OMC»: l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech le 15 avril 1994;
            
         
               j)
            
            
               sous réserve des dispositions de l'article 29, paragraphe 3, point e), et de l'article 30, paragraphe 3, point c), toute référence à un texte de loi ou à une réglementation vaut référence à la dernière version du texte de loi ou de la réglementation à la date de signature de l'accord. Si, au moment de la signature, une des parties contractantes notifie à l'autre partie contractante qu'elle doit adopter des textes de loi ou des réglementations afin de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du présent accord, toute référence auxdits textes de lois ou réglementations vaut référence auxdits textes de lois ou réglementations en vigueur à la date à laquelle la partie contractante concernée notifie à l'autre partie contractante qu'elle a satisfait aux exigences liées à l'entrée en vigueur du présent accord.
            
         Article 4
   Règles générales
   1.   Sauf disposition contraire du présent accord, le vin est importé et commercialisé conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la partie contractante importatrice.
   2.   Les parties contractantes prennent toutes les mesures propres à garantir le respect des obligations établies par le présent accord. Elles veillent à la réalisation des objectifs définis dans le présent accord.
   TITRE I
   PRATIQUES ET PROCÉDÉS ŒNOLOGIQUES ET EXIGENCES RELATIVES À LA COMPOSITION DU VIN
   Article 5
   Pratiques et procédés œnologiques existants et exigences actuellement applicables à la composition du vin
   1.   La Communauté autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire, à des fins de consommation humaine directe, de tous les vins originaires d'Australie produits:
   
               a)
            
            
               selon un ou plusieurs des procédés et pratiques œnologiques visés à l'annexe I, partie A, point 1,
               et
            
         
               b)
            
            
               conformément aux exigences de composition établies au point I.1 du protocole de l'accord.
            
         2.   L'Australie autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire, à des fins de consommation humaine directe, de tous les vins originaires de la Communauté produits selon un ou plusieurs des procédés et pratiques œnologiques visés à l'annexe I, partie B, point 1.
   3.   Les parties contractantes reconnaissent que les pratiques et procédés œnologiques dont la liste figure à l'annexe I et les exigences de composition prévues dans le protocole correspondent aux objectifs et aux exigences fixés à l'article 7.
   Article 6
   Pratiques et procédés œnologiques nouveaux, nouvelles exigences de composition ou modifications
   1.   Si l'une des parties contractantes propose d'autoriser, à des fins d'utilisation commerciale sur son territoire, une nouvelle pratique œnologique, un nouveau procédé œnologique ou une nouvelle exigence de composition, ou de modifier une pratique œnologique, un procédé œnologique ou une exigence de composition existants, et que cette nouveauté ou modification n'est pas autorisée par l'autre partie en vertu de l'article 5 et nécessite de modifier l'annexe I comme prévu à l'article 11, ladite partie contractante le notifie dès que possible par écrit à l'autre partie contractante et lui accorde une possibilité raisonnable de formuler des observations avant de délivrer une autorisation définitive portant sur la nouvelle pratique œnologique, le nouveau procédé œnologique ou la nouvelle exigence de composition ou la modification à apporter à une pratique œnologique, à un procédé œnologique ou à une exigence de composition existants.
   2.   La partie contractante concernée fournit en outre sur demande un dossier technique à l'appui de la proposition d'autorisation portant sur l'introduction ou la modification d'une pratique œnologique, d'un procédé œnologique ou d'une exigence de composition compte tenu des objectifs et des exigences fixés à l'article 7, et ce afin d'en faciliter l'examen par l'autre partie contractante.
   3.   L'autre partie contractante examine la proposition, visée au paragraphe 1, d'introduction ou de modification d'une pratique œnologique, d'un procédé œnologique ou d'une exigence de composition, en tenant compte des objectifs et des exigences fixés à l'article 7.
   4.   Lorsqu'une partie contractante autorise l'introduction ou la modification d'une pratique œnologique, d'un procédé œnologique ou d'une exigence de composition, elle le notifie à l'autre partie contractante dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur de ladite autorisation.
   5.   La notification visée au paragraphe 4 comprend une description de la pratique œnologique, du procédé œnologique ou de l'exigence de composition qu'il est question d'introduire ou de la modification qu'il est question d'apporter à une pratique œnologique, à un processus œnologique ou à une exigence de composition.
   6.   Si elle n'a pas fourni de dossier technique en vertu du paragraphe 2, la partie contractante notifiante fournit ledit dossier sur demande de l'autre partie contractante.
   7.   Le présent article ne s'applique pas lorsqu'une partie contractante adapte une pratique ou un procédé œnologiques visés à l'annexe I, partie C, dans le seul but de prendre en compte les conditions climatiques particulières d'une campagne de commercialisation, dès lors qu'il s'agit d'une adaptation mineure n'entraînant aucune modification substantielle de la pratique œnologique, du procédé œnologique ou de l'exigence de composition concernés («adaptation technique»). La partie contractante qui propose d'effectuer l'adaptation technique le notifie à l'autre partie contractante dans les meilleurs délais possibles et, dans tous les cas, avant la commercialisation sur le territoire de l'autre partie contractante.
   Article 7
   Objectifs et exigences
   1.   Toute pratique œnologique nouvelle, tout procédé œnologique nouveau et toute nouvelle exigence de composition en rapport avec la production de vin respecte les objectifs suivants:
   
               a)
            
            
               la protection de la santé publique;
            
         
               b)
            
            
               la protection du consommateur contre les pratiques frauduleuses;
            
         
               c)
            
            
               la conformité aux normes de bonne pratique œnologique définies au paragraphe 2.
            
         2.   Toute bonne pratique œnologique répond aux exigences suivantes:
   
               I.
            
            
               ne pas être interdite par la législation et la réglementation du pays d'origine;
            
         
               II.
            
            
               protéger l'authenticité du produit en garantissant que les caractéristiques du vin résultent bien des raisins dont il est issu;
            
         
               III.
            
            
               prendre en compte la région de culture, et notamment les conditions climatiques, géologiques et d'autres conditions de production;
            
         
               IV.
            
            
               reposer entre autres sur un besoin raisonnable, sur le plan technologique et pratique, d'accroître la conservabilité et la stabilité du vin ou sa recevabilité par le consommateur;
            
         
               V.
            
            
               faire en sorte que les procédés utilisés ou les ajouts pratiqués soient limités au strict nécessaire pour l'obtention du résultat souhaité.
            
         Article 8
   Autorisation provisoire
   Sans préjudice des mesures prévues à l'article 35, les vins produits selon la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition nouveaux ou modifiés notifiés par une des parties contractantes en application de l'article 6, paragraphe 4, bénéficient d'une autorisation provisoire d'importation et de commercialisation sur le territoire de l'autre partie.
   Article 9
   Procédure d'opposition
   1.   Dans un délai de six mois à compter de la réception de la notification effectuée par l'autre partie contractante au titre de l'article 6, paragraphe 4, la partie contractante ayant reçu la notification peut contester par écrit la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition qu'il est proposé d'introduire ou la modification qu'il est proposé d'apporter à une pratique œnologique, un procédé œnologique ou une exigence de composition existants, au motif que les objectifs fixés à l'article 7, paragraphe 1, points b) et/ou c), ne sont pas respectés. En cas d'opposition de la part d'une des parties contractantes, chacune des parties contractantes peut demander à recourir aux consultations prévues à l'article 37. Si la question n'est pas tranchée dans un délai de douze mois à compter de la réception de la notification prévue à l'article 6, paragraphe 4, chacune des parties contractantes peut demander à recourir à la procédure d'arbitrage prévue à l'article 10.
   2.   Dans les deux mois suivant la notification visée au paragraphe 1, la partie contractante peut demander un renseignement ou un avis à l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) ou à un autre organisme international compétent. Dans ce cas, sans préjudice des autres délais de rigueur prévus au paragraphe 1, les parties contractantes peuvent convenir de prolonger la période de six mois dont dispose la partie contractante concernée pour formuler une opposition.
   3.   Il appartient aux arbitres visés à l'article 10 de déterminer si la nouvelle pratique œnologique, le nouveau procédé œnologique ou la nouvelle exigence de composition, ou la modification proposée, objets de la notification, respectent ou non les objectifs fixés à l'article 7, paragraphe 1, points b) et/ou c).
   4.   Si la demande d'autorisation déposée par une partie contractante concerne une pratique œnologique, un procédé œnologique ou une exigence de composition qui ont été autorisés par l'autre partie contractante à des fins d'utilisation commerciale par un pays tiers, les délais prévus au paragraphe 1 sont réduits de moitié.
   Article 10
   Arbitrage en matière de pratiques œnologiques
   1.   Chacune des parties contractantes peut recourir à la procédure d'arbitrage prévue à l'article 9; dans ce cas, elle le notifie par écrit à l'autre partie contractante.
   2.   Dans un délai de trente jours à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 1, chacune des parties contractantes désigne un arbitre répondant aux critères établis au paragraphe 6 et notifie son choix à l'autre partie contractante.
   3.   Dans un délai de trente jours à compter de la désignation du deuxième arbitre, les deux arbitres désignés conformément au paragraphe 2 désignent d'un commun accord un troisième arbitre. Si les deux premiers arbitres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le troisième arbitre, les parties contractantes le désignent elles-mêmes d'un commun accord dans un délai de trente jours.
   4.   Si les parties contractantes sont dans l'incapacité de choisir conjointement un troisième arbitre dans le délai de trente jours visé au paragraphe 3, la désignation nécessaire est effectuée dans un délai supplémentaire de soixante jours, à la demande d'une des deux parties contractantes, par le président ou par un membre de la Cour internationale de justice (par ordre de préséance), selon les critères énoncés au paragraphe 5 et conformément à la pratique de la Cour.
   5.   Le troisième arbitre désigné préside la procédure d'arbitrage et dispose de qualifications juridiques.
   6.   Les arbitres (à l'exception du président) sont des experts de renom international dans le domaine de l'œnologie, dont l'impartialité est au-dessus de tout soupçon.
   7.   Dans les trente jours suivant la sélection du troisième arbitre, les trois arbitres définissent conjointement les règles de procédure qui s'appliqueront à leur travail d'arbitrage, en tenant compte du règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux États, à ceci près que les règles de procédure peuvent être supprimées ou modifiées à tout moment d'un commun accord des parties contractantes.
   8.   Les trois arbitres arrivent à une conclusion sur la question en cause dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la désignation du troisième arbitre, terme de rigueur, la décision étant prise à la majorité. Plus particulièrement, dans leurs conclusions, les arbitres tranchent la question présentée à l'article 9, paragraphe 3.
   9.   Les coûts de l'arbitrage, y compris la rémunération des arbitres, sont supportés à parts égales par les parties contractantes. Les frais et honoraires dus aux arbitres sont soumis au barème défini par la commission mixte.
   10.   La décision arrêtée par les arbitres est définitive et contraignante.
   Article 11
   Modification de l'annexe I
   1.   Les parties contractantes modifient l'annexe I ou le protocole conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe 3, point a), ou de l'article 30, paragraphe 3, point a), de manière à prendre en compte les pratiques œnologiques nouvelles, les procédés œnologiques nouveaux ou les nouvelles exigences de composition, ou les modifications touchant à des pratiques œnologiques, des procédés œnologiques ou des exigences de composition existants, notifiés conformément à l'article 6, paragraphe 4, et ce dans les meilleurs délais possibles et dans tous les cas dans un délai maximal de quinze mois à compter de la notification.
   2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu'une des parties contractantes a demandé l'application de la procédure d'opposition prévue à l'article 9, les parties contractantes agissent conformément aux résultats des consultations, à moins que l'affaire n'ait été portée devant l'instance d'arbitrage, auquel cas:
   
               a)
            
            
               si les arbitres décident que la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition, nouveaux ou modifiés, qui font l'objet de la notification, respectent les objectifs fixés à l'article 7, paragraphe 1, points b) et/ou c), les parties contractantes modifient l'annexe I ou le protocole conformément à l'article 29, paragraphe 3, point a), ou à l'article 30, paragraphe 3, point a), pour y ajouter la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition, nouveaux ou modifiés, en question, et ce dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la décision des arbitres;
            
         
               b)
            
            
               si, toutefois, les arbitres décident que la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition, nouveaux ou modifiés, qui font l'objet de la notification, ne respectent pas les objectifs fixés à l'article 7, paragraphe 1, points b) et/ou c), l'autorisation provisoire, visée à l'article 8, d'importer ou de commercialiser les vins originaires du territoire de la partie contractante notifiante produits selon la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition, nouveaux ou modifiés, en question cesse de s'appliquer au terme d'un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la décision des arbitres.
            
         TITRE II
   PROTECTION DES DÉNOMINATIONS DE VINS ET DISPOSITIONS RELATIVES À LEUR UTILISATION DANS LA DÉSIGNATION ET LA PRÉSENTATION
   Article 12
   Dénominations protégées
   1.   Les dénominations suivantes sont protégées, sans préjudice des dispositions des articles 15, 17 et 22 et du protocole:
   
               a)
            
            
               en ce qui concerne les vins originaires de la Communauté:
               
                           I.
                        
                        
                           les indications géographiques énumérées à l'annexe II, partie A;
                        
                     
                           II.
                        
                        
                           les références à l'État membre d'où le vin est originaire et les autres dénominations utilisées pour désigner l'État membre en question;
                        
                     
                           III.
                        
                        
                           les mentions traditionnelles énumérées à l'annexe III;
                        
                     
                           IV.
                        
                        
                           les catégories de vins mentionnées à l'article 54 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, qui se rapportent aux vins de qualité produits dans des régions déterminées et qui sont citées à l'annexe IV, partie A;
                        
                     
                           V.
                        
                        
                           les dénominations de vente citées à l'annexe VIII, partie D, point 2 c), du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole qui se rapportent aux vins de qualité produits dans des régions déterminées et qui sont citées à l'annexe IV, partie B;
                        
                     
         
               b)
            
            
               en ce qui concerne les vins originaires d'Australie:
               
                           I.
                        
                        
                           les indications géographiques énumérées à l'annexe II, partie B;
                        
                     
                           II.
                        
                        
                           les références à l'«Australie» ou tout autre nom désignant ce pays.
                        
                     
         2.   Les parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'en cas d'exportation et de commercialisation de vins originaires des parties contractantes hors de leur territoire, les dénominations protégées d'une partie contractante visées au présent article ne soient utilisées pour désigner et présenter un vin originaire de l'autre partie contractante, sauf dans les conditions prévues par le présent accord.
   Article 13
   Indications géographiques
   1.   Sauf disposition contraire du présent accord:
   
               a)
            
            
               en Australie, les indications géographiques de la Communauté énumérées à l'annexe II, partie A:
               
                           I.
                        
                        
                           sont protégées et réservées aux vins originaires de la Communauté;
                        
                     
                           II.
                        
                        
                           ne peuvent être utilisées par la Communauté que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation communautaires;
                        
                     
         
               b)
            
            
               dans la Communauté, les indications géographiques de l'Australie énumérées à l'annexe II, partie B:
               
                           I.
                        
                        
                           sont protégées et réservées aux vins originaires d'Australie;
                        
                     
                           II.
                        
                        
                           ne peuvent être utilisées par l'Australie que dans les conditions établies par la législation et la réglementation australiennes.
                        
                     
         2.   Les parties contractantes prennent les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection réciproque des indications géographiques énumérées à l'annexe II et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire des parties contractantes. Chaque partie contractante fournit aux parties intéressées les moyens juridiques d'empêcher l'utilisation d'une indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II pour désigner un vin non originaire du lieu visé par ladite indication géographique.
   3.   La protection prévue au paragraphe 2 s'applique même lorsque:
   
               a)
            
            
               l'origine véritable du vin est indiquée;
            
         
               b)
            
            
               l'indication géographique est traduite; ou que
            
         
               c)
            
            
               les indications utilisées sont accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d'autres expressions analogues.
            
         4.   La protection prévue aux paragraphes 2 et 3 s'applique sans préjudice des articles 15 et 22.
   5.   L'enregistrement d'une marque commerciale de vin constituée intégralement ou partiellement d'une indication géographique désignant un vin cité à l'annexe II est refusé ou, si la législation nationale le permet et à la demande d'une partie intéressée, invalidé lorsque le vin en cause n'est pas originaire de l'endroit visé par l'indication géographique.
   6.   En cas d'homonymie entre des indications géographiques citées à l'annexe II, la protection est accordée à chacune d'entre elles dès lors qu'elle a été utilisée de bonne foi. Les parties contractantes fixent d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
   7.   En cas d'homonymie entre une indication géographique citée à l'annexe II et une indication géographique d'un pays tiers, c'est l'article 23, paragraphe 3, de l'accord sur les ADPIC qui s'applique.
   8.   En aucun cas les dispositions du présent accord ne portent atteinte au droit que possède toute personne d'utiliser à des fins commerciales son propre nom ou le nom de son prédécesseur, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
   9.   Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie contractante à protéger une indication géographique de l'autre partie contractante qui est citée à l'annexe II mais n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine, ou y est tombée en désuétude.
   10.   Les parties contractantes déclarent que les droits et obligations établis en vertu du présent accord ne valent pour aucune autre indication géographique que celles dont la liste figure à l'annexe II. L'accord sur les ADPIC s'applique à la protection des indications géographiques dans chacune des parties sans préjudice des dispositions de l'accord relatives à la protection des indications géographiques.
   Article 14
   Noms ou références utilisés pour désigner les États membres et l'Australie
   1.   Aux fins de l'identification de l'origine des vins, en Australie, les références aux États membres de la Communauté et les autres noms servant à les désigner:
   
               a)
            
            
               sont réservés aux vins originaires de l'État membre concerné;
            
         
               b)
            
            
               ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation communautaires.
            
         2.   Aux fins de l'identification de l'origine des vins, dans la Communauté, les références à l'Australie et les autres noms servant à désigner ce pays:
   
               a)
            
            
               sont réservés aux vins originaires d'Australie;
            
         
               b)
            
            
               ne peuvent être utilisés par l'Australie que dans les conditions établies par la législation et la réglementation australiennes.
            
         Article 15
   Dispositions transitoires
   La protection des dénominations visées à l'article 12, paragraphe 1, point a) I, et à l'article 13 ne fait pas obstacle à l'utilisation par l'Australie des dénominations indiquées ci-après, pendant les périodes transitoires indiquées ci-après, pour désigner et présenter des vins en Australie et dans les pays tiers dont la législation et la réglementation le permettent:
   
               a)
            
            
               douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord pour les dénominations suivantes: Burgundy, Chablis, Champagne, Graves, Manzanilla, Marsala, Moselle, Port, Sauterne, Sherry et White Burgundy;
            
         
               b)
            
            
               dix ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord pour la dénomination Tokay.
            
         Article 16
   Mentions traditionnelles
   1.   En Australie, sauf disposition contraire du présent accord, les mentions traditionnelles de la Communauté énumérées à l'annexe III:
   
               a)
            
            
               ne sont pas utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires d'Australie;
            
         
               b)
            
            
               ne peuvent être utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires de la Communauté que pour les vins de l'origine et de la catégorie indiquées à l'annexe III, ainsi que dans la langue correspondante, et ce dans les conditions prévues par la législation et la réglementation communautaires.
            
         2.   L'Australie prend les mesures nécessaires, en application du présent accord, pour assurer la protection, conformément au présent article, des mentions traditionnelles énumérées à l'annexe III et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire de la Communauté. À cette fin, l'Australie fournit les moyens juridiques appropriés pour mettre en place une protection efficace et empêcher toute utilisation desdites mentions traditionnelles pour désigner des vins qui n'y ont pas droit, et ce même si ces mentions traditionnelles sont accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d'autres expressions analogues.
   3.   La protection prévue au paragraphe 2 s'applique sans préjudice des articles 17 et 23.
   4.   La protection d'une mention traditionnelle concerne exclusivement:
   
               a)
            
            
               la ou les langues dans lesquelles elle figure dans la liste de l'annexe III;
            
         
               b)
            
            
               la catégorie de vin pour laquelle elle est protégée au profit de la Communauté, telle qu'elle est indiquée à l'annexe III.
            
         5.   L'Australie peut autoriser l'utilisation, sur son territoire, de termes identiques ou semblables aux mentions traditionnelles énumérées à l'annexe III pour des vins qui ne sont pas originaires du territoire des parties contractantes, dès lors que le consommateur n'est pas induit en erreur, que l'origine du produit est indiquée et que ladite utilisation ne constitue pas un cas de concurrence déloyale au sens de l'article 10 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, dans sa dernière version.
   6.   Le présent accord ne porte atteinte en aucune façon au droit que possède toute personne d'utiliser à des fins commerciales son propre nom ou le nom de son prédécesseur, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
   7.   Sans préjudice du paragraphe 5, l'Australie n'autorise sur son territoire l'enregistrement ou l'utilisation d'une marque commerciale constituée intégralement ou partiellement d'une mention traditionnelle figurant à l'annexe III que l'utilisation de ladite mention est autorisée pour le vin concerné en vertu du présent accord. Toutefois, cette disposition:
   
               a)
            
            
               ne s'applique pas aux marques commerciales légalement enregistrées de bonne foi en Australie, ou qui y ont été utilisées de bonne foi et, de ce fait, y ont légitimement acquis des droits, avant la signature du présent accord;
            
         
               b)
            
            
               ne s'applique pas, dans le cas des mentions traditionnelles inscrites à l'annexe III après la signature du présent accord, aux marques commerciales enregistrées de bonne foi en Australie, ou qui y ont été utilisées de bonne foi et, de ce fait, y ont légitimement acquis des droits, avant que la mention traditionnelle concernée ne soit protégée en vertu du présent accord;
            
         
               c)
            
            
               ne fait pas obstacle à l'utilisation des marques commerciales visées aux points a) et b) dans les pays tiers dont la législation et la réglementation le permettent.
            
         La présente disposition s'entend sans préjudice du droit que possède la Communauté d'utiliser la mention traditionnelle concernée conformément au paragraphe 1, point b).
   8.   Sans préjudice des paragraphes 5, 6 et 7 et de l'article 23, l'Australie n'autorise pas l'utilisation sur son territoire, aux fins de la désignation et de la présentation d'un vin, de dénominations commerciales constituées intégralement ou partiellement d'une mention traditionnelle figurant à l'annexe III du présent accord. Toutefois, cette disposition:
   
               a)
            
            
               ne s'applique pas aux dénominations commerciales légalement enregistrées de bonne foi en Australie avant la signature du présent accord;
            
         
               b)
            
            
               ne s'applique pas, dans le cas des mentions traditionnelles inscrites à l'annexe III après la signature du présent accord, aux dénominations commerciales légalement enregistrées de bonne foi en Australie avant que la mention traditionnelle concernée ne soit protégée en vertu du présent accord;
            
         
               c)
            
            
               ne fait pas obstacle à l'utilisation des dénominations commerciales concernées dans les pays tiers dont la législation et la réglementation le permettent.
            
         Les dispositions des points a), b) et c) excluent toute utilisation des dénominations commerciales visant à induire le consommateur en erreur.
   9.   Aucune disposition du présent accord n'oblige l'Australie à protéger une mention traditionnelle qui est citée à l'annexe III mais n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou est tombée en désuétude dans la Communauté.
   Article 17
   Dispositions transitoires
   La protection des dénominations visées à l'article 12, paragraphe 1, point a) III, et à l'article 16 ne fait pas obstacle à l'utilisation par l'Australie des dénominations indiquées ci-après, pendant une période transitoire de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, pour désigner et présenter des vins en Australie et dans les pays tiers dont la législation et la réglementation le permettent: Amontillado, Auslese, Claret, Fino, Oloroso, Spatlese.
   Article 18
   Catégories de vins et dénominations de vente
   1.   Sauf disposition contraire du présent accord, en Australie, les catégories de vins énumérées à l'annexe IV, partie A, et les dénominations de vente énumérées à l'annexe IV, partie B:
   
               a)
            
            
               sont réservées aux vins originaires de la Communauté;
            
         
               b)
            
            
               ne peuvent être utilisées par la Communauté que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation communautaires.
            
         2.   Aucune disposition du présent accord n'oblige l'Australie à réserver une catégorie de vin ou une dénomination de vente qui est citée à l'annexe IV mais n'est pas réservée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou est tombée en désuétude dans la Communauté.
   TITRE III
   DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA PRÉSENTATION ET À LA DÉSIGNATION
   Article 19
   Principe général
   L'étiquette d'un vin ne peut comporter de termes erronés ou susceptibles de donner une fausse impression du caractère, de la composition, de la qualité ou de l'origine du vin.
   Article 20
   Indications facultatives
   1.   Aux fins du commerce de vin entre les parties contractantes, tout vin originaire d'Australie:
   
               a)
            
            
               qui porte une indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II, partie B, peut être désigné ou présenté dans la Communauté à l'aide des indications facultatives énoncées au paragraphe 3, dès lors que l'utilisation de ces indications est conforme aux règles applicables en Australie aux producteurs de vin, et notamment à celles qui sont édictées dans l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980, dans le Trade Practices Act 1974 et dans l'Australia New Zealand Food Standards Code;
            
         
               b)
            
            
               qui ne porte aucune indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II, partie B, peut être désigné ou présenté dans la Communauté à l'aide des indications facultatives énoncées au paragraphe 3, points d), g), et l), dès lors que l'utilisation de ces indications est conforme aux règles applicables en Australie aux producteurs de vin, et notamment à celles qui sont édictées dans l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980, dans le Trade Practices Act 1974 et dans l'Australia New Zealand Food Standards Code.
            
         2.   Aux fins du commerce de vin entre les parties contractantes, tout vin originaire de la Communauté:
   
               a)
            
            
               portant une indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II, partie A, peut être désigné ou présenté en Australie à l'aide des indications facultatives énoncées au paragraphe 3, dès lors que l'étiquetage est conforme aux dispositions du titre V, chapitre II, et des annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, ainsi que du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, et que l'utilisation desdites indications n'est ni erronée, ni susceptible d'induire le consommateur en erreur, au sens de l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980 et du Trade Practices Act 1974;
            
         
               b)
            
            
               ne portant aucune indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II, partie A, peut être désigné ou présenté en Australie à l'aide des indications facultatives énoncées au paragraphe 3, points d), g) et l), dès lors que l'étiquetage est conforme aux dispositions du titre V, chapitre II, et des annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, ainsi que du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, et que l'utilisation desdites indications n'est ni erronée, ni susceptible d'induire le consommateur en erreur, au sens de l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980 et du Trade Practices Act 1974.
            
         3.   Les indications facultatives visées aux paragraphes 1 et 2 sont:
   
               a)
            
            
               le millésime, correspondant à l'année de récolte des raisins, pourvu qu'au moins 85 % du vin provienne de raisins récoltés au cours de l'année concernée, sauf dans le cas des vins communautaires obtenus à partir de raisins récoltés en hiver, pour lesquels l'année à indiquer n'est pas le millésime mais celle du début de la campagne de commercialisation en cours;
            
         
               b)
            
            
               le nom du cépage ou son synonyme, conformément à l'article 22;
            
         
               c)
            
            
               une indication relative à une récompense, à une médaille ou à un concours, à condition, dans le cas d'une récompense, d'une médaille ou d'un concours australiens, que le concours ait été porté à la connaissance de l'organisme compétent de la Communauté;
            
         
               d)
            
            
               une indication relative au type du produit, comme indiqué à l'annexe VI;
            
         
               e)
            
            
               le nom du vignoble;
            
         
               f)
            
            
               dans le cas des vins originaires du territoire de la Communauté, le nom de l'exploitation viticole, pourvu que les raisins soient produits et le vin élaboré dans cette exploitation;
            
         
               g)
            
            
               la couleur caractéristique du vin;
            
         
               h)
            
            
               le lieu de mise en bouteille du vin;
            
         
               i)
            
            
               sous réserve des dispositions de l'annexe VIII, la méthode de vinification utilisée;
            
         
               j)
            
            
               dans le cas des vins de la Communauté, une mention traditionnelle figurant dans la liste de l'annexe III;
            
         
               k)
            
            
               dans le cas de l'Australie, un label de qualité des vins figurant dans la liste de l'annexe V;
            
         
               l)
            
            
               les nom, qualité et adresse d'un acteur de la commercialisation du vin.
            
         Article 21
   Présentation
   1.   Les parties contractantes conviennent que lorsque certaines indications doivent obligatoirement apparaître sur l'étiquette en vertu de la législation et de la réglementation de la partie contractante importatrice, il est autorisé de faire figurer d'autres indications dans le même champ visuel que les indications obligatoires ou à un autre endroit du contenant.
   2.   Nonobstant le paragraphe 1, lorsqu'un label de qualité des vins cité à l'annexe V est intégré sur l'étiquette à la dénomination de vente principale du vin concerné, il doit figurer dans le même champ visuel que l'indication géographique australienne issue de la liste présentée à l'annexe II, partie B, et dans une police de caractères de taille comparable. Aux fins du présent paragraphe, on entend par «dénomination de vente principale» la désignation du produit figurant, sur le contenant ou l'emballage, dans le champ conçu pour être présenté au regard du consommateur dans un étalage classique.
   3.   Les parties contractantes conviennent que les indications visées au paragraphe 1, y compris le label de qualité du vin issu de la liste présentée à l'annexe V, peuvent être répétées en tout point du contenant, qu'elles apparaissent ou non dans le même champ de vision que l'indication géographique issue de la liste présentée à l'annexe II.
   4.   La Communauté accepte que la désignation ou la présentation, dans la Communauté, d'un vin originaire d'Australie puisse comporter l'indication du nombre de verres normalisés correspondant, dès lors que l'utilisation de cette indication est conforme aux règles applicables en Australie aux producteurs de vin, et notamment à celles qui sont édictées dans l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980, dans le Trade Practices Act 1974 et dans l'Australia New Zealand Food Standards Code.
   Article 22
   Cépages
   1.   Chacune des parties contractantes accepte que, sur son territoire, l'autre partie contractante utilise le nom d'un ou plusieurs cépages ou, le cas échéant, un synonyme, dans la désignation et la présentation d'un vin, moyennant le respect des conditions suivantes:
   
               a)
            
            
               les noms de cépages ou leurs synonymes sont référencés dans la classification des variétés de vigne établie par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) ou par le Conseil international des ressources phytogénétiques (CIRPG);
            
         
               b)
            
            
               lorsqu'un vin n'est pas issu intégralement du ou des cépages mentionnés, y compris au moyen d'un synonyme, il est issu à 85 % au moins du ou des cépages mentionnés, après déduction des quantités correspondant aux produits éventuellement ajoutés à des fins d'édulcoration et aux cultures de micro-organismes (qui ne doivent pas constituer plus de 5 % des quantités de vin);
            
         
               c)
            
            
               tout cépage mentionné dans l'étiquetage, y compris au moyen d'un synonyme, constitue une plus grande proportion de la composition du vin qu'un cépage non mentionné dans l'étiquetage;
            
         
               d)
            
            
               lorsque deux ou plusieurs noms de cépages ou leurs synonymes sont utilisés, ils sont indiqués dans l'ordre décroissant de leur proportion dans la composition du vin et en caractères de n'importe quelle taille;
            
         
               e)
            
            
               les noms de cépages ou leurs synonymes sont indiqués ou non dans le même champ visuel selon la législation nationale du pays exportateur;
            
         
               f)
            
            
               l'utilisation des noms de cépage ou de leurs synonymes n'est pas de nature à induire le consommateur en erreur quant à l'origine du vin. À cet effet, les parties contractantes peuvent établir les conditions pratiques d'utilisation d'un nom.
            
         2.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, de l'article 12, paragraphe 1, point a) I), et de l'article 12, paragraphe 1, point b) I), les parties contractantes conviennent que:
   
               a)
            
            
               lorsqu'un nom de cépage ou son synonyme est constitué intégralement ou partiellement d'une indication géographique figurant dans la liste établie à l'annexe II, partie A, pour la Communauté, l'Australie est fondée à utiliser ledit nom de cépage ou son synonyme aux fins de la désignation ou de la présentation d'un vin originaire du territoire australien dès lors que ce nom de cépage ou son synonyme figurent dans la liste présentée à l'annexe VII;
            
         
               b)
            
            
               lorsqu'un nom de cépage ou son synonyme est constitué intégralement ou partiellement d'une indication géographique figurant dans la liste établie à l'annexe II, partie B, pour l'Australie, la Communauté est fondée à utiliser ledit nom de cépage ou son synonyme aux fins de la désignation ou de la présentation d'un vin originaire du territoire communautaire dès lors qu'ils étaient utilisés de bonne foi avant la date d'entrée en vigueur du présent accord.
            
         3.   Nonobstant les dispositions de l'article 12 et du présent article, les parties contractantes conviennent que, pendant une période transitoire expirant au bout de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, la dénomination «Hermitage» peut être utilisée comme synonyme du nom de cépage «Shiraz» pour des vins originaires d'Australie commercialisés hors du territoire de la Communauté, dans la mesure où la législation et la réglementation de l'Australie et des autres pays l'autorisent et à condition que cette dénomination ne soit pas utilisée de manière à induire le consommateur en erreur.
   4.   Nonobstant les dispositions du présent article, les parties contractantes conviennent que pendant une période transitoire expirant au bout de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, le nom de cépage «Lambrusco» peut être utilisé pour des vins originaires d'Australie afin de désigner un type de vins traditionnellement élaborés et commercialisés sous cette dénomination, aux fins de leur commercialisation à l'extérieur du territoire de la Communauté, dans la mesure où la législation et la réglementation de l'Australie et des autres pays l'autorisent et à condition que cette dénomination ne soit pas utilisée de manière à induire le consommateur en erreur.
   Article 23
   Labels de qualité du vin
   L'Australie peut faire usage des termes dont la liste figure à l'annexe V aux fins de la désignation et de la présentation des vins originaires d'Australie, dans le respect des conditions d'utilisation fixées dans ladite annexe et conformément à l'article 20.
   Article 24
   Vins originaires d'Australie possédant une indication géographique
   Sans préjudice d'éventuelles dispositions plus restrictives de la législation australienne, les parties contractantes conviennent que l'Australie est autorisée à faire usage des indications géographiques figurant dans la liste de l'annexe II, partie B, aux fins de la désignation et de la présentation des vins originaires d'Australie, dès lors que sont remplies les conditions suivantes:
   
               a)
            
            
               en cas d'emploi d'une unique indication géographique, 85 % du vin, au moins, est obtenu à partir de raisins récoltés dans l'entité géographique correspondante;
            
         
               b)
            
            
               en cas d'emploi de deux ou trois indications géographiques pour un même vin:
               
                           I.
                        
                        
                           95 % du vin, au moins, est obtenu à partir de raisins récoltés dans les entités géographiques correspondantes et chacune desdites indications géographiques entre pour au moins 5 % dans la composition du vin;
                        
                     
                           II.
                        
                        
                           les indications géographiques portées sur l'étiquette sont citées par ordre décroissant de proportion.
                        
                     
         Article 25
   Mise en œuvre des conditions d'étiquetage
   1.   Si la désignation ou la présentation d'un vin, en particulier dans l'étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux, ou encore dans la publicité, est contraire au présent accord, les parties contractantes prennent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent, conformément à leur législation et à leur réglementation.
   2.   Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont mises en œuvre, en particulier, dans les cas suivants:
   
               a)
            
            
               lorsque la traduction des désignations prévues par la législation communautaire ou australienne dans la ou les langues de l'autre partie contractante fait apparaître un mot de nature à induire en erreur sur l'origine, la nature ou la qualité du vin ainsi désigné ou présenté;
            
         
               b)
            
            
               lorsque des désignations, marques commerciales, dénominations, inscriptions ou illustrations qui, directement ou indirectement, fournissent des indications erronées ou fallacieuses sur la provenance, l'origine, la nature, le cépage ou les propriétés substantielles du vin apparaissent sur le contenant ou sur l'emballage d'un vin dont la dénomination est protégée en vertu du présent accord, ou encore dans la publicité ou dans des documents officiels ou commerciaux qui s'y rapportent;
            
         
               c)
            
            
               lorsqu'il est fait usage d'un emballage de nature à induire en erreur sur l'origine du vin.
            
         Article 26
   Clause de sauvegarde
   Les parties contractantes renoncent à imposer, en vertu de leur législation nationale, des conditions moins favorables que celles qui sont prévues par le présent accord ou dans les dispositions de leur législation nationale en vigueur à la date de signature du présent accord, et notamment celles qui sont visées à l'annexe IX et qui concernent la désignation, la présentation, l'emballage ou la composition des vins de l'autre partie contractante.
   TITRE IV
   EXIGENCES EN MATIÈRE D'ATTESTATION
   Article 27
   Attestation
   1.   La Communauté autorise, sans aucune limite de temps, l'importation de vin originaire d'Australie conformément à la procédure simplifiée d'attestation prévue à l'article 24, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l'article 26 du règlement (CE) no 883/2001 de la Commission fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers. À cet effet et conformément auxdites dispositions, l'Australie:
   
               a)
            
            
               communique les documents d'attestation et le bulletin d'analyse par l'intermédiaire de l'instance compétente ou
            
         
               b)
            
            
               si l'instance compétente visée au point a) a établi que les producteurs ont la compétence voulue pour assumer ces responsabilités:
               
                           I.
                        
                        
                           agrée individuellement les producteurs autorisés à établir les documents d'attestation et les bulletins d'analyse;
                        
                     
                           II.
                        
                        
                           surveille et contrôle les producteurs agréés;
                        
                     
                           III.
                        
                        
                           communique à la Commission, deux fois par an, aux mois de janvier et de juillet, les noms, adresses et numéros d'enregistrement officiels des producteurs agréés;
                        
                     
                           IV.
                        
                        
                           informe immédiatement la Commission de tout changement dans les noms et adresses des producteurs agréés;
                        
                     
                           V.
                        
                        
                           en cas de retrait de l'agrément à un producteur, le notifie immédiatement à la Commission.
                        
                     
         2.   Nonobstant l'article 26 du règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, relatif au formulaire simplifié VI 1, seuls sont requis les éléments suivants:
   
               a)
            
            
               dans la case 2 du document d'attestation, les nom et adresse de l'importateur ou du destinataire;
            
         
               b)
            
            
               dans la case 6 du document d'attestation, la «désignation du produit», comprenant: le volume nominal (75 cl, par exemple), la dénomination de vente (c'est-à-dire «vin d'Australie»), l'indication géographique protégée (voir l'annexe II, partie B), le label de qualité du vin (voir l'annexe V), le nom du ou des cépages et le millésime, s'ils sont portés sur l'étiquette;
            
         
               c)
            
            
               dans la case 11 du document d'attestation, le numéro unique d'analyse fourni par l'instance australienne compétente.
            
         3.   Aux fins du présent article, l'instance compétente australienne est l'Australian Wine and Brandy Corporation ou toute autre entité désignée comme telle par l'Australie.
   4.   Sous réserve des dispositions de l'article 28, la Communauté ne soumet pas les importations de vins originaires d'Australie à un régime d'attestation plus restrictif ou plus large que celui qui s'appliquait à ces importations dans la Communauté au 1er mars 1994 et que celui qui est susceptible d'être appliqué aux vins importés en provenance des autres pays qui mettent en œuvre des mesures de contrôle et de surveillance équivalentes.
   5.   Sous réserve des dispositions de l'article 28, l'Australie ne soumet pas les importations de vins originaires de la Communauté à un régime d'attestation plus restrictif ou plus extensif que celui qui s'applique à ces importations en Australie au 1er janvier 1992 et que celui qui est susceptible d'être appliqué aux vins importés en provenance des autres pays qui mettent en œuvre des mesures de contrôle et de surveillance équivalentes.
   Article 28
   Dispositions temporaires d'attestation
   1.   Les parties contractantes se réservent le droit d'imposer à titre temporaire des exigences d'attestation supplémentaires en réponse à des préoccupations légitimes d'intérêt public telles que la protection du consommateur, la santé ou la lutte contre la fraude. Dans ce cas, l'autre partie contractante en est dûment informée en temps utile pour pouvoir se conformer aux nouvelles exigences.
   2.   Les parties contractantes s'engagent à ne pas prolonger l'application de telles exigences au-delà de la durée nécessaire pour répondre à la préoccupation d'intérêt public particulière qui a motivé leur instauration.
   TITRE V
   GESTION DE L'ACCORD
   Article 29
   Coopération entre les parties contractantes
   1.   Les parties contractantes restent en contact direct pour toute question relative au présent accord, au travers de leurs instances représentatives et du comité mixte institué conformément à l'article 30. En particulier, les parties contractantes s'efforcent de régler en premier lieu au travers de leurs instances représentatives ou de la commission mixte tout différend lié au présent accord.
   2.   L'Australie désigne comme instance représentative le Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (ou tout organe gouvernemental australien qui viendrait à assumer les fonctions concernées de ce ministère). La Communauté désigne comme instance représentative la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Si l'une des parties contractantes vient à changer d'instance représentative, elle le notifie à l'autre partie contractante.
   3.   L'Australie, représentée par le Department of Agriculture, Fisheries and Forestry, et la Communauté:
   
               a)
            
            
               peuvent convenir de modifier les annexes ou le protocole du présent accord. Dans ce cas, la modification est réputée effective à la date convenue par les parties contractantes;
            
         
               b)
            
            
               peuvent convenir des conditions pratiques visées à l'article 13, paragraphe 6, et à l'article 22, paragraphe 1, point f);
            
         
               c)
            
            
               s'informent mutuellement par écrit de toute intention de prendre de nouvelles dispositions ou de modifier des dispositions existantes concernant des questions d'intérêt public, telles que la santé ou la protection des consommateurs, qui ont des implications pour le secteur vitivinicole;
            
         
               d)
            
            
               s'informent mutuellement par écrit de toute mesure législative ou administrative et de toute décision de justice concernant l'application du présent accord, ainsi que des mesures adoptées sur la base de ladite décision;
            
         
               e)
            
            
               peuvent convenir que toute référence à un texte législatif ou réglementaire figurant dans une disposition du présent accord s'entende comme faite à la dernière version dudit texte en vigueur à une date spécifique postérieure à la signature du présent accord.
            
         Article 30
   Commission mixte
   1.   Il est institué une commission mixte composée de représentants de la Communauté et de l'Australie.
   2.   La commission mixte peut faire des recommandations et adopter des décisions par consensus. Elle arrête son règlement intérieur. La commission mixte se réunit à la demande d'une des parties contractantes, au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours suivant la demande, alternativement dans la Communauté et en Australie, en un lieu, à une date et selon des modalités (y compris, le cas échéant, la vidéoconférence) fixés d'un commun accord par les parties contractantes.
   3.   La commission mixte peut décider:
   
               a)
            
            
               de modifier les annexes ou le protocole du présent accord. Dans ce cas, la modification est réputée effective à la date convenue par les parties contractantes;
            
         
               b)
            
            
               des conditions pratiques visées à l'article 13, paragraphe 6, et à l'article 22, paragraphe 1, point f);
            
         
               c)
            
            
               que toute référence à un texte législatif ou réglementaire figurant dans une disposition du présent accord s'entende comme faite à la dernière version dudit texte en vigueur à une date spécifique postérieure à la signature du présent accord.
            
         4.   La commission mixte veille également au bon fonctionnement du présent accord et peut examiner toute question liée à son application et à sa mise en œuvre. Elle est notamment chargée:
   
               a)
            
            
               de mettre en œuvre les échanges d'informations entre les parties contractantes, afin d'optimiser le fonctionnement du présent accord;
            
         
               b)
            
            
               de présenter des recommandations concernant des questions d'intérêt commun dans le secteur des vins ou des boissons spiritueuses;
            
         
               c)
            
            
               d'établir le barème des frais et honoraires visés à l'article 10, paragraphe 9, et à l'article 38, paragraphe 7.
            
         5.   La commission mixte est habilitée à traiter de toute question d'intérêt commun concernant le secteur vitivinicole.
   6.   La commission mixe peut faciliter les contacts entre producteurs de vin et responsables du secteur des parties contractantes.
   Article 31
   Mise en œuvre et fonctionnement de l'accord
   Les parties contractantes désignent comme responsables de la mise en œuvre et du fonctionnement du présent accord les points de contact établis à l'annexe X.
   Article 32
   Assistance mutuelle entre les parties contractantes
   1.   Si l'une des parties contractantes a des raisons de soupçonner:
   
               a)
            
            
               qu'un vin ou lot de vins, au sens de l'article 2, qui font ou ont fait l'objet d'une transaction commerciale entre l'Australie et la Communauté ne respectent pas les dispositions du présent accord ou la législation communautaire ou australienne applicables au secteur vitivinicole, et
            
         
               b)
            
            
               que ce fait présente un intérêt particulier pour l'autre partie contractante et pourrait entraîner des mesures administratives ou des poursuites judiciaires,
            
         cette partie contractante en informe immédiatement, par l'intermédiaire du point de contact qu'elle a désigné, le point de contact ou d'autres organes compétents de l'autre partie contractante.
   2.   Les informations fournies en application du paragraphe 1 sont accompagnées de documents officiels ou commerciaux ou d'autres pièces appropriées, auxquels il convient également de joindre une indication des mesures administratives ou actions judiciaires qui pourraient être mises en œuvre, le cas échéant. Ces informations portent notamment, en ce qui concerne le vin en cause, sur:
   
               a)
            
            
               le producteur et la personne qui détient le vin;
            
         
               b)
            
            
               la composition et les caractéristiques organoleptiques du vin;
            
         
               c)
            
            
               la désignation et la présentation du vin;
            
         
               d)
            
            
               une indication détaillée de la nature de l'infraction aux règles de production et de commercialisation.
            
         TITRE VI
   DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   Article 33
   Vins en transit
   Les titres I, II, III et IV ne s'appliquent pas aux vins qui:
   
               a)
            
            
               transitent par le territoire d'une des parties contractantes, ou
            
         
               b)
            
            
               sont originaires du territoire d'une des parties contractantes et font l'objet d'échanges entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues à la section II du protocole.
            
         Article 34
   Accord OMC
   Le présent accord s'applique sans préjudice des droits et obligations des parties contractantes au titre de l'accord OMC.
   Article 35
   Mesures sanitaires et phytosanitaires
   1.   Les dispositions du présent accord n'affectent pas le droit des parties de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont nécessaires pour la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou pour la préservation des végétaux, à condition que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les dispositions de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires figurant à l'annexe 1 A de l'accord OMC.
   2.   Chaque partie s'efforce d'informer l'autre partie dans les meilleurs délais possibles, dans le cadre des procédures définies à l'article 29, de toute évolution susceptible de donner lieu, pour le vin commercialisé sur son territoire, à l'adoption des mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont nécessaires pour la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou pour la préservation des végétaux, notamment celles qui portent sur la fixation de limites spécifiques pour les contaminants et les résidus, afin de convenir d'une démarche commune.
   3.   Sans préjudice du paragraphe 2, lorsqu'une partie contractante prend ou propose de prendre des mesures sanitaires et phytosanitaires d'urgence au motif qu'une pratique œnologique, un procédé œnologique ou une exigence de composition autorisés présentent des risques pour la santé publique, ladite partie contractante se met en rapport avec l'autre dans les trente jours suivant l'application ou la proposition de la mesure concernée, selon le cas, par l'intermédiaire soit de leurs organes représentatifs, soit de la commission mixte, afin de convenir d'une démarche commune.
   Article 36
   Champ d'application territorial
   Le présent accord s'applique, d'une part, dans les territoires où le traité instituant la Communauté européenne est applicable, dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, sur le territoire de l'Australie.
   Article 37
   Consultations
   1.   Si l'une des parties contractantes estime que l'autre partie contractante n'a pas respecté une obligation prévue par le présent accord et qu'il n'a pas été possible de régler la question selon la procédure prévue à l'article 29, paragraphe 1, elle peut inviter par écrit l'autre partie contractante à des consultations. Dans les trente jours qui suivent la réception de la demande, les parties contractantes se consultent en vue de régler la question.
   2.   La partie contractante qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi de la question soulevée.
   3.   Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé publique ou de compromettre l'efficacité de mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires appropriées peuvent être prises à titre provisoire par une partie contractante sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.
   4.   Si la question n'a pas été réglée dans les soixante jours qui suivent la réception de la demande de consultations, les parties contractantes peuvent convenir:
   
               a)
            
            
               de prolonger la période de consultations, ou
            
         
               b)
            
            
               de soumettre la question à l'avis d'une instance compétente.
            
         Article 38
   Arbitrage
   1.   S'il est impossible de régler la question conformément à l'article 37 (sans recourir à la procédure d'opposition prévue à l'article 9), les parties contractantes peuvent convenir de la soumettre à la procédure d'arbitrage; dans ce cas, chaque partie notifie à l'autre le choix d'un arbitre dans un délai de soixante jours, en respectant les critères énoncés au paragraphe 4.
   2.   Dans un délai de trente jours à compter de la désignation du deuxième arbitre, les deux arbitres désignés conformément au paragraphe 1 désignent d'un commun accord un troisième arbitre. Si les deux premiers arbitres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le troisième arbitre, les parties contractantes le désignent elles-mêmes d'un commun accord dans un délai de trente jours.
   3.   Si les parties contractantes sont dans l'incapacité de choisir conjointement un troisième arbitre dans le délai de trente jours visé au paragraphe 2, la désignation nécessaire est effectuée dans un délai supplémentaire de soixante jours, à la demande d'une des deux parties contractantes, par le président ou par un membre de la Cour internationale de justice (par ordre de préséance), selon les critères énoncés au paragraphe 4 du présent article et conformément à la pratique de la Cour.
   4.   Le troisième arbitre désigné préside la procédure d'arbitrage et dispose de qualifications juridiques. Les arbitres (autres que celui qui assure la présidence) disposent des qualifications nécessaires dans le domaine soumis à l'examen du comité d'arbitrage.
   5.   Dans les trente jours suivant la sélection du troisième arbitre, les trois arbitres définissent conjointement les règles de procédure qui s'appliqueront à leur travail d'arbitrage, en tenant compte du règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux États, à ceci près que les règles de procédure peuvent être supprimées ou modifiées à tout moment d'un commun accord des parties contractantes.
   6.   Les trois arbitres arrivent à une conclusion sur la question en cause dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la désignation du troisième arbitre, terme de rigueur, la décision étant prise à la majorité.
   7.   Les coûts de l'arbitrage, y compris la rémunération des arbitres, sont supportés à parts égales par les parties contractantes. Les frais et honoraires dus aux arbitres sont soumis au barème défini par la commission mixte.
   8.   La décision arrêtée par les arbitres est définitive et contraignante.
   9.   Les parties contractantes peuvent convenir de soumettre à arbitrage au titre du présent article toute autre question en rapport avec les échanges bilatéraux de vins.
   Article 39
   Coopération dans le secteur vitivinicole
   1.   Les parties contractantes peuvent modifier d'un commun accord les dispositions du présent accord afin de renforcer la coopération dans le secteur vitivinicole. Elles conviennent d'engager des consultations en vue d'harmoniser les règles qui régissent l'étiquetage du vin.
   2.   Dans le cadre du présent accord, chacune des parties contractantes peut formuler des suggestions pour élargir le champ de leur coopération, compte tenu de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de l'accord.
   Article 40
   Stocks existants
   Les vins qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord ou à la fin de la période transitoire applicable prévue à l'article 15, à l'article 17 ou à l'article 22, paragraphes 3 et 4, ont fait l'objet d'un mode de production, de désignation et de présentation licite mais interdit en vertu du présent accord peuvent être commercialisés aux conditions suivantes:
   
               a)
            
            
               les vins produits selon une ou plusieurs pratiques œnologiques ou un ou plusieurs procédés œnologiques non prévus à l'annexe I peuvent être commercialisés jusqu'à l'épuisement des stocks;
            
         
               b)
            
            
               les vins dont la désignation ou la présentation fait usage de termes interdits en vertu du présent accord peuvent être commercialisés:
               
                           I.
                        
                        
                           par les grossistes:
                           
                                       A.
                                    
                                    
                                       dans le cas des vins de liqueur, pendant une période de cinq ans;
                                    
                                 
                                       B.
                                    
                                    
                                       dans le cas des autres vins, pendant une période de trois ans;
                                    
                                 
                     
                           II.
                        
                        
                           par les détaillants, jusqu'à l'épuisement des stocks.
                        
                     
         Article 41
   Accord
   Le protocole et les annexes du présent accord en constituent une partie intégrante.
   Article 42
   Langues faisant foi
   Le présent accord est établi en double exemplaire en langue bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.
   Article 43
   Dénonciation de l'accord de 1994
   Les parties contractantes conviennent qu'à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les instruments suivants sont abrogés:
   
               a)
            
            
               l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et Canberra (26 au 31 janvier 1994), ainsi que son protocole;
            
         
               b)
            
            
               les échanges de lettres y afférents, effectués à Bruxelles et Canberra (26 au 31 janvier 1994):
               
                           I.
                        
                        
                           relatifs aux conditions de production et d'étiquetage des vins mousseux «bottle fermented» originaires d'Australie;
                        
                     
                           II.
                        
                        
                           relatifs aux conditions de production et d'étiquetage des vins australiens désignés et présentés par le terme «botrytis» ou par d'autres termes équivalents, par l'expression «noble late harvested» ou «special late harvested»;
                        
                     
                           III.
                        
                        
                           concernant les articles 8 et 14 de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie [l'Australie et la Communauté européenne] sur le commerce du vin;
                        
                     
                           IV.
                        
                        
                           concernant la relation entre l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie [l'Australie et la Communauté européenne] sur le commerce du vin et l'article 24, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPs);
                        
                     
                           V.
                        
                        
                           concernant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie [l'Australie et la Communauté européenne] sur le commerce du vin;
                        
                     
                           VI.
                        
                        
                           relatif à l'utilisation en Australie du terme «Frontignac».
                        
                     
         Article 44
   Entrée en vigueur
   1.   Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se sont notifié par écrit l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.
   2.   Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis d'un an, notifié par écrit à l'autre partie contractante.
   
      Съставено в Брюксел на първи декември две хиляди и осма година.
      Hecho en Bruselas el uno de diciembre de dosmil ocho.
      V Bruselu dne prvního prosince dva tisíce osm.
      Udfærdiget i Bruxelles den første december to tusind og otte.
      Geschehen zu Brüssel am ersten Dezember zweitausendacht.
      Kahe tuhande kaheksanda aasta detsembrikuu esimesel päeval Brüsselis.
      Έγινε στις Βρυξέλλες, την πρώτη Δεκεμβρίου δύο χιλιάδες οκτώ.
      Done at Brussels on the first day of December in the year two thousand and eight.
      Fait à Bruxelles, le premier décembre deux mille huit.
      Fatto a Bruxelles, addì primo dicembre duemilaotto.
      Briselē, divtūkstoš astotā gada pirmajā decembrī.
      Priimta du tūkstančiai aštuntų metų gruodžio pirmą dieną Briuselyje.
      Kelt Brüsszelben, a kétezer-nyolcadik év december első napján.
      Magħmul fi Brussell, fl-ewwel jum ta' Diċembru tas-sena elfejn u tmienja.
      Gedaan te Brussel, de eerste december tweeduizend acht.
      Sporządzono w Brukseli dnia pierwszego grudnia roku dwa tysiące ósmego.
      Feito em Bruxelas, em um de Dezembro de dois mil e oito.
      Întocmit la Bruxelles, la întâi decembrie două mii opt.
      V Bruseli dňa prvého decembra dvetisícosem.
      V Bruslju, dne prvega decembra leta dva tisoč osem.
      Tehty Brysselissä ensimmäisenä päivänä joulukuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
      Som skedde i Bryssel den första december tjugohundraåtta.
      
         За Европейската общност
         Por la Comunidad Europea
         Za Evropské společenství
         For Det Europæiske Fællesskab
         Für die Europäische Gemeinschaft
         Euroopa Ühenduse nimel
         Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
         For the European Community
         Pour la Communauté européenne
         Per la Comunità europea
         Eiropas Kopienas vārdā
         Europos bendrijos vardu
         Az Európai Közösség részéről
         Għall-Komunità Ewropea
         Voor de Europese Gemeenschap
         W imieniu Wspólnoty Europejskiej
         Pela Comunidade Europeia
         Pentru Comunitatea Europeană
         Za Európske spoločenstvo
         Za Evropsko skupnost
         Euroopan yhteisön puolesta
         För Europeiska gemenskapen
         
            
      
      
         За Австралия
         Por Australia
         Za Austrálii
         For Australien
         Für Australien
         Austraalia nimel
         Για τηυ Αυστραλία
         For Australia
         Pour l'Australie
         Per l'Australia
         Austrālijas vārdā
         Australijos vardu
         Ausztrália részéről
         Għall-Awstralja
         Voor Australië
         W imieniu Australii
         Pela Austrália
         Pentru Australia
         Za Austráliu
         Za Avstralijo
         Australian puolesta
         För Australien
         
            
      
   
   
      (1)  ATS 1988 no 30 (sans annexe); RTNU 1503 p. 168 (avec annexe).
   ANNEXE I
   Pratiques œnologiques (visées à l'article 5)
   PARTIE A
   Vins originaires d'Australie
   
               1.
            
            
               Liste des pratiques et procédés œnologiques autorisés pour les vins originaires d'Australie dans les conditions établies par la réglementation australienne et en particulier l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980, le Trade Practices Act 1974 et l'Australia New Zealand Food Standards Code (sauf disposition contraire de la présente annexe), assortis des prescriptions indiquées à la suite:
               
                           1.
                        
                        
                           l'aération ou le barbotage à l'aide d'argon, d'azote ou d'oxygène;
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           les traitements thermiques;
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           l'utilisation dans les vins secs, et dans des quantités inférieures ou égales à 5 %, de lies fraîches, saines et non diluées qui contiennent des levures provenant de la vinification récente de vins secs;
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           la centrifugation et la filtration avec ou sans adjuvant de filtration inerte, à condition que son emploi ne laisse pas de résidus indésirables dans le produit ainsi traité;
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           l'emploi de levures de vinification;
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           l'emploi de dioxyde de carbone, d'argon ou d'azote, soit seuls, soit en association, à la seule fin de créer une atmosphère inerte et de permettre la manipulation du produit à l'abri de l'air;
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           l'addition de cultures de micro-organismes, y compris des levures libres, en association ou non avec une ou plusieurs des substances indiquées ci-après, afin de favoriser le développement des levures:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       phosphate diammonique ou sulfate d'ammonium,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       sulfite d'ammonium ou bisulfite d'ammonium,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dichlorhydrate de thiamine;
                                    
                                 
                     
                           8.
                        
                        
                           l'emploi de bactéries lactiques dans une suspension vineuse;
                        
                     
                           9.
                        
                        
                           l'addition de dioxyde de carbone, à condition que la teneur en dioxyde de carbone du vin ainsi traité ne soit pas supérieure à deux grammes par litre;
                        
                     
                           10.
                        
                        
                           l'emploi, dans les conditions prévues par la réglementation communautaire, d'anhydride sulfureux, également appelé dioxyde de soufre, de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium, également dénommé disulfite de potassium ou pyrosulfite de potassium;
                        
                     
                           11.
                        
                        
                           l'addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium, à condition que la teneur finale en acide sorbique du produit traité ne soit pas supérieure à 200 milligrammes par litre au moment de sa mise à la consommation humaine directe;
                        
                     
                           12.
                        
                        
                           l'addition d'acide L-ascorbique ou acide érythorbique (acide iso-ascorbique) dans la limite de 300 milligrammes par litre;
                        
                     
                           13.
                        
                        
                           l'addition d'acide citrique à des fins de stabilisation du vin, à condition que la teneur finale du vin traité ne soit pas supérieure à un gramme par litre;
                        
                     
                           14.
                        
                        
                           l'emploi d'acide tartrique, d'acide lactique ou d'acide malique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale, exprimée en acide tartrique, ne soit pas accrue de plus de 4,0 grammes par litre;
                        
                     
                           15.
                        
                        
                           la clarification au moyen d'une ou de plusieurs des substances à usage œnologique suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       gélatine alimentaire,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       ichtyocolle,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       caséine et caséinates de potassium,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       lait ou lait évaporé,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       albumine animale,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       bentonite,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       kaolin,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       tanin,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       enzymes pectolytiques,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       enzymes agréés à des fins alimentaires,
                                    
                                 
                     
                           16.
                        
                        
                           l'addition de tanin;
                        
                     
                           17.
                        
                        
                           le traitement des vins par des charbons à usage œnologique (charbons activés);
                        
                     
                           18.
                        
                        
                           le traitement:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       des vins blancs et des vins rosés au ferrocyanure de potassium,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des vins rouges au ferrocyanure de potassium ou au phytate de calcium, à condition que les vins ainsi traités contiennent du fer résiduel;
                                    
                                 
                     
                           19.
                        
                        
                           l'addition d'acide métatartrique dans la limite de 100 milligrammes par litre;
                        
                     
                           20.
                        
                        
                           l'emploi, pour l'élaboration de vins mousseux obtenus par fermentation en bouteille et pour lesquels les lies sont séparées par dégorgement:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       d'alginate de calcium, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d'alginate de potassium;
                                    
                                 
                     
                           21.
                        
                        
                           l'addition de bitartrate de potassium pour favoriser la précipitation du tartre;
                        
                     
                           22.
                        
                        
                           l'emploi de préparations d'écorce de levures, dans la limite de 40 grammes par hectolitre;
                        
                     
                           23.
                        
                        
                           l'emploi de polyvinylpolypyrrolidone, à condition que le vin ainsi traité ne contienne pas plus de 100 milligrammes de polyvinylpolypyrrolidone par litre;
                        
                     
                           24.
                        
                        
                           l'emploi de sulfate de cuivre pour éliminer les défauts de goût ou d'odeur du vin, dans la limite d'un gramme par hectolitre, à condition que la teneur en cuivre du vin ainsi traité ne soit pas supérieure à un milligramme par litre;
                        
                     
                           25.
                        
                        
                           l'addition de caramel pour renforcer la couleur des vins de liqueur;
                        
                     
                           26.
                        
                        
                           l'addition de distillat de vin ou de raisin sec ou d'alcool neutre d'origine vinique pour la fabrication de vins de liqueur;
                        
                     
                           27.
                        
                        
                           l'addition de moût de raisins ou de moût de raisins concentré à des fins d'édulcoration du vin;
                        
                     
                           28.
                        
                        
                           l'emploi de carbonate de calcium à des fins de désacidification;
                        
                     
                           29.
                        
                        
                           l'emploi de résines échangeuses de cations à des fins de stabilisation du vin, à condition que les résines aient une stabilité suffisante pour éviter tout transfert de substances au vin dans des quantités susceptibles de nuire à la santé humaine (1);
                        
                     
                           30.
                        
                        
                           l'emploi de copeaux de chêne;
                        
                     
                           31.
                        
                        
                           l'utilisation de la technologie des cônes de centrifugation;
                        
                     
                           32.
                        
                        
                           l'emploi de gomme arabique ou d'acacia;
                        
                     
                           33.
                        
                        
                           l'emploi de tartrate de calcium à des fins de désacidification;
                        
                     
                           34.
                        
                        
                           le recours à l'électrodyalise;
                        
                     
                           35.
                        
                        
                           l'emploi d'uréase afin de réduire le taux d'urée du vin;
                        
                     
                           36.
                        
                        
                           l'utilisation de lysozyme;
                        
                     
                           37.
                        
                        
                           le recours à l'osmose inverse;
                        
                     
                           38.
                        
                        
                           l'emploi de dicarbonate de diméthyle;
                        
                     
                           39.
                        
                        
                           l'emploi de peroxyde d'hydrogène dans le jus de raisin, le concentré de raisin ou le moût de raisin;
                        
                     
                           40.
                        
                        
                           le recours à l'extraction à contre-courant;
                        
                     
                           41.
                        
                        
                           l'emploi de protéines végétales;
                        
                     
                           42.
                        
                        
                           l'emploi de citrate de cuivre;
                        
                     
                           43.
                        
                        
                           l'addition d'eau-de-vie de raisins, de brandy ou de sucres aux vins mousseux;
                        
                     
                           44.
                        
                        
                           l'addition de mistelle.
                        
                     
         
               2.
            
            
               Pratiques et procédés nouveaux ou modifiés autorisés d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures définies aux articles 29 ou 30.
            
         PARTIE B
   Vins originaires de la Communauté
   
               1.
            
            
               Liste des pratiques et procédés œnologiques autorisés pour les vins originaires de la Communauté dans les conditions établies par la réglementation communautaire et en particulier le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission (sauf disposition contraire de la présente annexe), assortis des prescriptions indiquées à la suite:
               
                           1.
                        
                        
                           l'aération ou le barbotage à l'aide d'argon, d'azote ou d'oxygène;
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           les traitements thermiques;
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           l'utilisation dans les vins secs, et dans des quantités inférieures ou égales à 5 %, de lies fraîches, saines et non diluées qui contiennent des levures provenant de la vinification récente de vins secs;
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           la centrifugation et la filtration avec ou sans adjuvant de filtration inerte, à condition que son emploi ne laisse pas de résidus indésirables dans le produit ainsi traité;
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           l'emploi de levures de vinification;
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           l'emploi de préparations d'écorce de levures, dans la limite de 40 grammes par hectolitre;
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           l'emploi de polyvinylpolypyrrolidone, dans la limite de 80 grammes par hectolitre;
                        
                     
                           8.
                        
                        
                           l'emploi de bactéries lactiques dans une suspension vineuse;
                        
                     
                           9.
                        
                        
                           l'addition d'une ou de plusieurs des substances suivantes, afin de favoriser le développement des levures:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       addition de:
                                       
                                                   i)
                                                
                                                
                                                   phosphate diammonique ou de sulfate d'ammonium, dans la limite de 0,3 gramme par litre;
                                                
                                             
                                                   ii)
                                                
                                                
                                                   sulfite d'ammonium ou de bisulfite d'ammonium, dans la limite de 0,2 gramme par litre;
                                                
                                             ces produits peuvent aussi être employés ensemble dans la limite globale de 0,3 gramme par litre, sans préjudice de la limite de 0,2 gramme par litre précitée,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       addition de dichlorhydrate de thiamine dans la limite de 0,6 milligramme/l, exprimée en thiamine;
                                    
                                 
                     
                           10.
                        
                        
                           l'emploi de dioxyde de carbone, d'argon ou d'azote, soit seuls, soit en association, à la seule fin de créer une atmosphère inerte et de permettre la manipulation du produit à l'abri de l'air;
                        
                     
                           11.
                        
                        
                           l'addition de dioxyde de carbone, à condition que la teneur en dioxyde de carbone du vin ainsi traité ne soit pas supérieure à deux grammes par litre;
                        
                     
                           12.
                        
                        
                           l'emploi, dans les conditions établies par la réglementation australienne, d'anhydride sulfureux, de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium, aussi dénommé disulfite de potassium ou pyrosulfite de potassium;
                        
                     
                           13.
                        
                        
                           l'addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium, à condition que la teneur finale en acide sorbique du produit traité ne soit pas supérieure à 200 milligrammes par litre au moment de sa mise à la consommation humaine directe;
                        
                     
                           14.
                        
                        
                           l'addition d'acide L-ascorbique, dans la limite de 250 milligrammes par litre;
                        
                     
                           15.
                        
                        
                           l'addition d'acide citrique à des fins de stabilisation du vin, à condition que la teneur finale du vin traité ne soit pas supérieure à un gramme par litre;
                        
                     
                           16.
                        
                        
                           l'emploi d'acide tartrique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale du vin, exprimée en acide tartrique, ne soit pas accrue de plus de 2,5 grammes par litre;
                        
                     
                           17.
                        
                        
                           l'emploi, à des fins de désacidification, d'une ou de plusieurs des substances suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       tartrate neutre de potassium,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       bicarbonate de potassium,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       carbonate de calcium, contenant éventuellement de petites quantités de sel double de calcium des acides L (+) tartrique et L (–) malique,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       tartrate de calcium ou acide tartrique,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       préparation homogène d'acide tartrique et de carbonate de calcium, dans des proportions équivalentes, finement pulvérisée;
                                    
                                 
                     
                           18.
                        
                        
                           la clarification au moyen d'une ou de plusieurs des substances à usage œnologique suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       gélatine alimentaire,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       protéines végétales,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       ichtyocolle,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       caséine et caséinates de potassium,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       ovalbumine, lactoalbumine,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       bentonite,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       kaolin,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       tanin,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       enzymes pectolytiques,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       préparation enzymatique de bétaglucanase;
                                    
                                 
                     
                           19.
                        
                        
                           l'addition de tanin;
                        
                     
                           20.
                        
                        
                           le traitement des vins par des charbons à usage œnologique (charbons activés), dans la limite de 100 grammes de produit sec par hectolitre;
                        
                     
                           21.
                        
                        
                           le traitement:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       des vins blancs et des vins rosés au ferrocyanure de potassium,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des vins rouges au ferrocyanure de potassium ou au phytate de calcium, à condition que les vins ainsi traités contiennent du fer résiduel;
                                    
                                 
                     
                           22.
                        
                        
                           l'addition d'acide métatartrique dans la limite de 100 milligrammes par litre;
                        
                     
                           23.
                        
                        
                           l'emploi d'acacia après l'achèvement de la fermentation;
                        
                     
                           24.
                        
                        
                           l'emploi d'acide DL tartrique, également dénommé acide racémique, ou de son sel de potassium neutre, à des fins de précipitation du calcium excédentaire;
                        
                     
                           25.
                        
                        
                           l'emploi, pour l'élaboration de vins mousseux obtenus par fermentation en bouteille et pour lesquels les lies sont séparées par dégorgement:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       d'alginate de calcium, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d'alginate de potassium;
                                    
                                 
                     
                           26.
                        
                        
                           l'emploi de sulfate de cuivre pour éliminer les défauts de goût ou d'odeur du vin, dans la limite d'un gramme par hectolitre, à condition que la teneur en cuivre du vin ainsi traité ne soit pas supérieure à un milligramme par litre;
                        
                     
                           27.
                        
                        
                           addition de bitartrate de potassium ou d'acide tartrique afin de favoriser la précipitation du tartre;
                        
                     
                           28.
                        
                        
                           l'emploi de résine de pin d'Alep, exclusivement pour l'élaboration du vin «retsina», qui ne peut être produit qu'en Grèce;
                        
                     
                           29.
                        
                        
                           l'addition de caramel pour renforcer la couleur des vins de liqueur;
                        
                     
                           30.
                        
                        
                           l'emploi de sulfate de calcium pour l'élaboration de certains vins de liqueur prd, à condition que la teneur en sulfate du vin ainsi traité, exprimée en sulfate de potassium, ne soit pas supérieure à 2,5 grammes par litre;
                        
                     
                           31.
                        
                        
                           l'addition de distillat de vin ou de raisin sec ou d'alcool neutre d'origine vinique pour l'élaboration de vins de liqueur;
                        
                     
                           32.
                        
                        
                           l'addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, pour augmenter le titre alcoométrique naturel du raisin, du moût de raisins ou du vin;
                        
                     
                           33.
                        
                        
                           l'addition de moût de raisins ou de moût de raisins concentré rectifié, à des fins d'édulcoration du vin;
                        
                     
                           34.
                        
                        
                           l'électrodialyse visant à garantir la stabilisation tartrique du vin;
                        
                     
                           35.
                        
                        
                           l'emploi d'uréase afin de réduire le taux d'urée du vin;
                        
                     
                           36.
                        
                        
                           l'addition de lysozyme;
                        
                     
                           37.
                        
                        
                           la concentration partielle par traitements physiques, y compris par osmose inverse, visant à augmenter le titre alcoométrique naturel du moût de raisins ou du vin;
                        
                     
                           38.
                        
                        
                           l'addition de dicarbonate de diméthyle (DMDC) au vin à des fins de stabilisation microbiologique;
                        
                     
                           39.
                        
                        
                           l'emploi de copeaux de chêne dans la vinification.
                        
                     
         
               2.
            
            
               Pratiques et procédés nouveaux ou modifiés autorisés d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures définies aux articles 29 ou 30.
            
         PARTIE C
   Adaptations techniques des pratiques et procédés œnologiques visées à l'article 6, paragraphe 7
   En ce qui concerne la Communauté, pratiques et procédés œnologiques visés à l'annexe I, partie B:
   
               16.
            
            
               l'emploi d'acide tartrique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale du vin, exprimée en acide tartrique, ne soit pas accrue de plus de 2,5 grammes par litre;
            
         
               32.
            
            
               l'addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, pour augmenter le titre alcoométrique naturel du raisin, du moût de raisins ou du vin;
            
         
               37.
            
            
               la concentration partielle par traitements physiques, y compris par osmose inverse, visant à augmenter le titre alcoométrique naturel du moût de raisins ou du vin.
            
         En ce qui concerne l'Australie, pratiques et procédés œnologiques visés à l'annexe I, partie A:
   Néant.
   
      (1)  Pratique œnologique autorisée depuis le 1er mars 1994.
   ANNEXE II
   Indications géographiques (visées à l'article 12)
   Les indications géographiques couvertes par le présent accord sont les suivantes:
   PARTIE A
   VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
   
               1.
            
            
               Indications géographiques des États membres
            
         Autriche
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           
                              Régions déterminées
                           
                        
                     
                           Burgenland
                           Carnuntum
                           Donauland
                           Kamptal
                           Kärnten
                           Kremstal
                           Mittelburgenland
                           Neusiedlersee
                           Neusiedlersee-Hügelland
                           Niederösterreich
                           Oberösterreich
                           Salzburg
                           Steiermark
                           Südburgenland
                           Süd-Oststeiermark
                           Südsteiermark
                           Thermenregion
                           Tirol
                           Traisental
                           Vorarlberg
                           Wachau
                           Weinviertel
                           Weststeiermark
                           Wien
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           Bergland
                           Steirerland
                           Weinland
                           Wien
                        
                     
         Belgique
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           
                              Noms des régions déterminées
                           
                        
                     
                           Côtes de Sambre et Meuse
                           Hagelandse Wijn
                           Haspengouwse Wijn
                           Heuvellandse wijn
                           Vlaamse mousserende kwaliteitswijn
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           Vin de pays des jardins de Wallonie
                           Vlaamse landwijn
                        
                     
         Bulgarie
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           
                              Régions déterminées
                           
                        
                     
                           Асеновград (Asenovgrad)
                           Черноморски район (région de la mer Noire)
                           Брестник (Brestnik)
                           Драгоево (Dragoevo)
                           Евксиноград (Evksinograd)
                           Хан Крум (Han Krum)
                           Хърсово (Harsovo)
                           Хасково (Haskovo)
                           Хисаря (Hisarya)
                           Ивайловград (Ivaylovgrad)
                           Карлово (Karlovo)
                           Карнобат (Karnobat)
                           Ловеч (Lovech)
                           Лозица (Lozitsa)
                           Лом (Lom)
                           Любимец (Lyubimets)
                           Лясковец (Lyaskovets)
                           Мелник (Melnik)
                           Монтана (Montana)
                           Нова Загора (Nova Zagora)
                           Нови Пазар (Novi Pazar)
                           Ново село (Novo Selo)
                           Оряховица (Oryahovitsa)
                           Павликени (Pavlikeni)
                           Пазарджик (Pazardjik)
                           
                           Перущица (Perushtitsa)
                        
                        
                           Плевен (Pleven)
                           Пловдив (Plovdiv)
                           Поморие (Pomorie)
                           Русе (Ruse)
                           Сакар (Sakar)
                           Сандански (Sandanski)
                           Септември (Septemvri)
                           Шивачево (Shivachevo)
                           Шумен (Shumen)
                           Славянци (Slavyantsi)
                           Сливен (Sliven)
                           Южно Черноморие (côtes méridionales de la mer Noire)
                           Стамболово (Stambolovo)
                           Стара Загора (Stara Zagora)
                           Сухиндол (Suhindol)
                           Сунгурларе (Sungurlare)
                           Свищов (Svishtov)
                           Долината на Струма (vallée de la Struma)
                           Търговище (Targovishte)
                           Върбица (Varbitsa)
                           Варна (Varna)
                           Велики Преслав (Veliki Preslav)
                           Видин (Vidin)
                           
                           Враца (Vratsa)
                           Ямбол (Yambol)
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           Дунавска равнина (plaine du Danube)
                           Тракийска низина (terres basses de Thrace)
                        
                     
         Chypre
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           En langue grecque
                        
                        
                           En langue anglaise
                        
                     
                           
                              Régions déterminées
                           
                        
                        
                           
                              Sous-régions
                           
                           
                              (précédées ou pas du nom de la région déterminée)
                           
                        
                        
                           
                              Régions déterminées
                           
                        
                        
                           
                              Sous-régions
                           
                           
                              (précédées ou pas du nom de la région déterminée)
                           
                        
                     
                           Κουμανδαρία
                        
                        
                            
                        
                        
                           Commandaria
                        
                        
                            
                        
                     
                           Λαόνα Ακάμα
                        
                        
                            
                        
                        
                           Laona Akama
                        
                        
                            
                        
                     
                           Βουνί Παναγιάς —
                        
                        
                            
                        
                        
                           Vouni Panayia —
                        
                        
                            
                        
                     
                           Αμπελίτης
                        
                        
                            
                        
                        
                           Ambelitis
                        
                        
                            
                        
                     
                           Πιτσιλιά
                        
                        
                           Αφάμης ou
                           
                        
                        
                           Pitsilia
                        
                        
                           Afames ou
                           
                        
                     
                           Κρασοχώρια Λεμεσού
                        
                        
                           Λαόνα
                        
                        
                           Krasohoria Lemesou
                        
                        
                           Laona
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           En langue grecque
                        
                        
                           En langue anglaise
                        
                     
                           Λεμεσός
                        
                        
                           Lemesos
                        
                     
                           Πάφος
                        
                        
                           Pafos
                        
                     
                           Λευκωσία
                        
                        
                           Lefkosia
                        
                     
                           Λάρνακα
                        
                        
                           Larnaka
                        
                     
         République Tchèque
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           
                              Régions déterminées
                           
                           
                              (suivies ou pas du nom de la sous-région)
                           
                        
                        
                           
                              Sous-régions
                           
                           
                              (suivies ou pas du nom de la commune viticole et/ou du nom d'un vignoble)
                           
                        
                     
                           Čechy
                        
                        
                           litoměřická
                        
                     
                            
                        
                        
                           mělnická
                        
                     
                           Morava
                        
                        
                           mikulovská
                        
                     
                            
                        
                        
                           slovácká
                        
                     
                            
                        
                        
                           velkopavlovická
                        
                     
                            
                        
                        
                           znojemská
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           české zemské víno
                           moravské zemské víno
                        
                     
         France
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           
                              Régions déterminées
                           
                        
                     
                           Alsace Grand Cru, suivie du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Alsace; suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Alsace ou Vin d'Alsace, suivie ou non de «Edelzwicker», ou du nom d'un cépage ou du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Ajaccio
                           Aloxe-Corton
                           Anjou, suivie ou non de Val de Loire ou Coteaux de la Loire, ou Villages Brissac
                           Anjou, suivie ou non de «Gamay», «Mousseux» ou «Villages»
                           
                           Arbois
                           Arbois Pupillin
                           Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages
                           Beaune-Villages
                           Bandol
                           Banyuls
                           Barsac
                           Bâtard-Montrachet
                           Béarn ou Béarn Bellocq
                           Beaujolais Supérieur
                           Beaujolais, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Beaujolais-Villages
                           Beaumes-de-Venise précédée ou non de «Muscat de»
                           
                           Beaune
                           Bellet ou Vin de Bellet
                           Bergerac
                           Bienvenues Bâtard-Montrachet
                           Blagny
                           Blanc Fumé de Pouilly
                           Blanquette de Limoux
                           Blaye
                           Bonnes Mares
                           Bonnezeaux
                           Bordeaux Côtes de Francs
                           Bordeaux Haut-Benauge
                           Bordeaux, suivie ou non de «Clairet» ou «Supérieur» ou «Rosé» ou «mousseux»
                           
                           Bourg
                           Bourgeais
                           Bourgogne, suivie ou non de «Clairet» ou «Rosé» ou du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Bourgogne Aligoté
                           Bourgueil
                           Bouzeron
                           Brouilly
                           Buzet
                           Cabardès
                           Cabernet d'Anjou
                           Cabernet de Saumur
                           Cadillac
                           Cahors
                           Canon-Fronsac
                           Cap Corse, précédée de «Muscat du»
                           
                           Cassis
                           Cérons
                           Chablis Grand Cru, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Chablis, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Chambertin
                           Chambertin Clos de Bèze
                           Chambolle-Musigny
                           Champagne
                           Chapelle-Chambertin
                           Charlemagne
                           Charmes-Chambertin
                           Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                           Château Châlon
                           Château Grillet
                           Châteaumeillant
                           Châteauneuf-du-Pape
                           Châtillon-en-Diois
                           Chenas
                           Chevalier-Montrachet
                           Cheverny
                           Chinon
                           Chiroubles
                           Chorey-lés-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages
                           Clairette de Bellegarde
                           Clairette de Die
                           Clairette du Languedoc, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Clos de la Roche
                           Clos de Tart
                           Clos des Lambrays
                           Clos Saint-Denis
                           Clos Vougeot
                           Collioure
                           Condrieu
                           Corbières, suivie ou pas de Boutenac
                           Cornas
                           Corton
                           Corton-Charlemagne
                           Costières de Nîmes
                           Côte de Beaune, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Côte de Beaune-Villages
                           Côte de Brouilly
                           Côte de Nuits
                           Côte Roannaise
                           Côte Rôtie
                           Coteaux Champenois, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Coteaux d'Aix-en-Provence
                           Coteaux d'Ancenis, suivie ou pas du nom d'un cépage
                           
                           Coteaux de Die
                           Coteaux de l'Aubance
                           Coteaux de Pierrevert
                           Coteaux de Saumur
                           Coteaux du Giennois
                           Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet
                           Coteaux du Languedoc, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume
                           Coteaux du Layon, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Coteaux du Loir
                           Coteaux du Lyonnais
                           Coteaux du Quercy
                           Coteaux du Tricastin
                           Coteaux du Vendômois
                           Coteaux Varois
                           Côte-de-Nuits-Villages
                           Côtes Canon-Fronsac
                           Côtes d'Auvergne, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Côtes de Beaune, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Côtes de Bergerac
                           Côtes de Blaye
                           Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
                           Côtes de Bourg
                           Côtes de Brulhois
                           Côtes de Castillon
                           Côtes de Duras
                           Côtes de la Malepère
                           Côtes de Millau
                           Côtes de Montravel
                           Côtes de Provence, suivie ou non de Sainte Victoire
                           Côtes de Saint-Mont
                           Côtes de Toul
                           Côtes du Frontonnais, suivie ou non de Fronton ou Villaudric
                           Côtes du Jura
                           Côtes du Lubéron
                           Côtes du Marmandais
                           Côtes du Rhône
                           Côtes du Rhône Villages, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Côtes du Roussillon
                           Côtes du Roussillon Villages, suivie ou pas du nom des communes Caramany ou Latour de France ou Lesquerde ou Tautavel
                           Côtes du Ventoux
                           Côtes du Vivarais
                           Cour-Cheverny
                           Crémant d'Alsace
                           Crémant de Bordeaux
                           Crémant de Bourgogne
                           Crémant de Die
                           Crémant de Limoux
                           Crémant de Loire
                           Crémant du Jura
                           Crépy
                           Criots Bâtard-Montrachet
                           Crozes Ermitage
                           Crozes-Hermitage
                           Echezeaux
                           Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge
                           Ermitage
                           Faugères
                           Fiefs Vendéens, suivie ou non de Mareuil ou Brem ou Vix ou Pissotte
                           Fitou
                           Fixin
                           Fleurie
                           Floc de Gascogne
                           Fronsac
                           Frontignan
                           Gaillac
                           Gaillac Premières Côtes
                           Gevrey-Chambertin
                           Gigondas
                           Givry
                           Grand Roussillon
                           Grands Echezeaux
                           Graves
                           Graves de Vayres
                           Griotte-Chambertin
                           Gros Plant du Pays Nantais
                           Haut Poitou
                           Haut-Médoc
                           Haut-Montravel
                           Hermitage
                           Irancy
                           Irouléguy
                           Jasnières
                           Juliénas
                           Jurançon
                           L'Étoile, suivie ou pas de «mousseux»
                           
                           La Grande Rue
                           Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de Beaune-Villages
                           Lalande de Pomerol
                           Languedoc, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Latricières-Chambertin
                           Les-Baux-de-Provence
                           Limoux
                           Lirac
                           Listrac-Médoc
                           Loupiac
                           Lunel, précédée ou pas de «Muscat de»
                           
                           Lussac Saint-Émilion
                           Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Mâcon
                           Mâcon, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Mâcon-Villages
                           Macvin du Jura
                           Madiran
                           Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages
                           Maranges, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Marcillac
                           Margaux
                           Marsannay
                           Maury
                           Mazis-Chambertin
                           Mazoyères-Chambertin
                           Médoc
                           Menetou Salon, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Mercurey
                           Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages
                           Minervois
                           Minervois-la-Livinière
                           Mireval
                           Monbazillac
                           Montagne Saint-Émilion
                           Montagny
                           Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages
                           Montlouis, suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»
                           
                           Montrachet
                           Montravel
                           Morey-Saint-Denis
                           Morgon
                           Moselle
                           Moulin-à-Vent
                           Moulis
                           Moulis-en-Médoc
                           Muscadet
                           Muscadet Coteaux de la Loire
                           Muscadet Côtes de Grandlieu
                           Muscadet Sèvre-et-Maine
                           Musigny
                           Néac
                           Nuits
                           Nuits-Saint-Georges
                           Orléans
                           Orléans-Cléry
                           Pacherenc du Vic-Bilh
                           Palette
                           Patrimonio
                           Pauillac
                           Pécharmant
                           Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages
                           Pessac-Léognan
                           Petit Chablis, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Pineau des Charentes
                           Pinot-Chardonnay-Mâcon
                           Pomerol
                           Pommard
                           Pouilly Fumé
                           Pouilly-Fuissé
                           Pouilly-Loché
                           Pouilly-sur-Loire
                           Pouilly-Vinzelles
                           Premières Côtes de Blaye
                           Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Puisseguin Saint-Émilion
                           Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                           Quarts-de-Chaume
                           Quincy
                           Rasteau
                           Rasteau Rancio
                           Régnié
                           Reuilly
                           Richebourg
                           Rivesaltes, précédée ou non de «Muscat de»
                           
                           Rivesaltes Rancio
                           Romanée (La)
                           Romanée Conti
                           Romanée Saint-Vivant
                           Rosé des Riceys
                           Rosette
                           Roussette de Savoie, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Roussette du Bugey, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Ruchottes-Chambertin
                           Rully
                           Saint Julien
                           Saint-Amour
                           Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune, ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages
                           Saint-Bris
                           Saint-Chinian
                           Sainte-Croix-du-Mont
                           Sainte-Foy Bordeaux
                           Saint-Émilion
                           Saint-Emilion Grand Cru
                           Saint-Estèphe
                           Saint-Georges Saint-Émilion
                           Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de «Muscat de»
                           
                           Saint-Joseph
                           Saint-Nicolas-de-Bourgueil
                           Saint-Péray
                           Saint-Pourçain
                           Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages
                           Saint-Véran
                           Sancerre
                           Santenay ou Santenay Côte de Beaune, ou Santenay Côte de Beaune-Villages
                           Saumur Champigny
                           Saussignac
                           Sauternes
                           Savennières
                           Savennières-Coulée-de-Serrant
                           Savennières-Roche-aux-Moines
                           Savigny ou Savigny-lès-Beaune
                           Seyssel
                           Tâche (La)
                           Tavel
                           Thouarsais
                           Touraine Amboise
                           Touraine Azay-le-Rideau
                           Touraine Mesland
                           Touraine Noble Joue
                           Touraine, suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»
                           
                           Tursan
                           Vacqueyras
                           Valençay
                           Vin d'Entraygues et du Fel
                           Vin d'Estaing
                           Vin de Corse, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Vin de Lavilledieu
                           Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Vin du Bugey, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                           
                           Vin Fin de la Côte de Nuits
                           Viré Clessé
                           Volnay
                           Volnay Santenots
                           Vosne-Romanée
                           Vougeot
                           Vouvray, suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»
                           
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           Vin de pays de l'Agenais
                           Vin de pays d'Aigues
                           Vin de pays de l'Ain
                           Vin de pays de l'Allier
                           Vin de pays d'Allobrogie
                           Vin de pays des Alpes de Haute-Provence
                           Vin de pays des Alpes Maritimes
                           Vin de pays de l'Ardèche
                           Vin de pays d'Argens
                           Vin de pays de l'Ariège
                           Vin de pays de l'Aude
                           Vin de pays de l'Aveyron
                           Vin de pays des Balmes dauphinoises
                           Vin de pays de la Bénovie
                           Vin de pays du Bérange
                           Vin de pays de Bessan
                           Vin de pays de Bigorre
                           Vin de pays des Bouches du Rhône
                           Vin de pays du Bourbonnais
                           Vin de pays du Calvados
                           Vin de pays de Cassan
                           Vin de pays Cathare
                           Vin de pays de Caux
                           Vin de pays de Cessenon
                           Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de Mont Bouquet
                           Vin de pays Charentais, suivie ou non de Île de Ré ou Île d'Oléron ou Saint-Sornin
                           Vin de pays de la Charente
                           Vin de pays des Charentes-Maritimes
                           Vin de pays du Cher
                           Vin de pays de la Cité de Carcassonne
                           Vin de pays des Collines de la Moure
                           Vin de pays des Collines rhodaniennes
                           Vin de pays du Comté de Grignan
                           Vin de pays du Comté tolosan
                           Vin de pays des Comtés rhodaniens
                           Vin de pays de la Corrèze
                           Vin de pays de la Côte Vermeille
                           Vin de pays des coteaux charitois
                           Vin de pays des coteaux d'Enserune
                           Vin de pays des coteaux de Besilles
                           Vin de pays des coteaux de Cèze
                           Vin de pays des coteaux de Coiffy
                           Vin de pays des coteaux Flaviens
                           Vin de pays des coteaux de Fontcaude
                           Vin de pays des coteaux de Glanes
                           Vin de pays des coteaux de l'Ardèche
                           Vin de pays des coteaux de l'Auxois
                           Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse
                           Vin de pays des coteaux de Laurens
                           Vin de pays des coteaux de Miramont
                           Vin de pays des coteaux de Montélimar
                           Vin de pays des coteaux de Murviel
                           Vin de pays des coteaux de Narbonne
                           Vin de pays des coteaux de Peyriac
                           Vin de pays des coteaux des Baronnies
                           Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon
                           Vin de pays des coteaux du Grésivaudan
                           Vin de pays des coteaux du Libron
                           Vin de pays des coteaux du Littoral Audois
                           Vin de pays des coteaux du Pont du Gard
                           Vin de pays des coteaux du Salagou
                           Vin de pays des coteaux de Tannay
                           Vin de pays des coteaux du Verdon
                           Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban
                           Vin de pays des côtes catalanes
                           Vin de pays des côtes de Gascogne
                           Vin de pays des côtes de Lastours
                           Vin de pays des côtes de Montestruc
                           Vin de pays des côtes de Pérignan
                           Vin de pays des côtes de Prouilhe
                           Vin de pays des côtes de Thau
                           Vin de pays des côtes de Thongue
                           Vin de pays des côtes du Brian
                           Vin de pays des côtes de Ceressou
                           Vin de pays des côtes du Condomois
                           Vin de pays des côtes du Tarn
                           Vin de pays des côtes du Vidourle
                           Vin de pays de la Creuse
                           Vin de pays de Cucugnan
                           Vin de pays des Deux-Sèvres
                           Vin de pays de la Dordogne
                           Vin de pays du Doubs
                           Vin de pays de la Drôme
                           Vin de pays Duché d'Uzès
                           Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de Coteaux de Champlitte
                           Vin de pays du Gard
                           Vin de pays du Gers
                           Vin de pays des Hautes-Alpes
                           Vin de pays de la Haute-Garonne
                           Vin de pays de la Haute-Marne
                           Vin de pays des Hautes-Pyrénées
                           Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non de Val d'Orbieu ou Coteaux du Termenès ou Côtes de Lézignan
                           Vin de pays de la Haute-Saône
                           Vin de pays de la Haute-Vienne
                           Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude
                           Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb
                           Vin de pays des Hauts de Badens
                           Vin de pays de l'Hérault
                           Vin de pays de l'Île de Beauté
                           Vin de pays de l'Indre et Loire
                           Vin de pays de l'Indre
                           Vin de pays de l'Isère
                           Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non de Marches de Bretagne ou Pays de Retz
                           Vin de pays des Landes
                           Vin de pays de Loire-Atlantique
                           Vin de pays du Loir et Cher
                           Vin de pays du Loiret
                           Vin de pays du Lot
                           Vin de pays du Lot et Garonne
                           Vin de pays des Maures
                           Vin de pays de Maine et Loire
                           Vin de pays de la Mayenne
                           Vin de pays de Meurthe-et-Moselle
                           Vin de pays de la Meuse
                           Vin de pays du Mont Baudile
                           Vin de pays du Mont Caume
                           Vin de pays des Monts de la Grage
                           Vin de pays de la Nièvre
                           Vin de pays d'Oc
                           Vin de pays du Périgord, suivie ou non de Vin de Domme
                           Vin de pays de la Petite Crau
                           Vin de pays des Portes de Méditerranée
                           Vin de pays de la Principauté d'Orange
                           Vin de pays du Puy de Dôme
                           Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques
                           Vin de pays des Pyrénées-Orientales
                           Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                           Vin de pays de la Sainte Baume
                           Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert
                           Vin de pays de Saint-Sardos
                           Vin de pays de Sainte Marie la Blanche
                           Vin de pays de Saône et Loire
                           Vin de pays de la Sarthe
                           Vin de pays de Seine et Marne
                           Vin de pays du Tarn
                           Vin de pays du Tarn et Garonne
                           Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non de Coteaux de Chalosse ou Côtes de L'Adour ou Sables Fauves ou Sables de l'Océan
                           Vin de pays de Thézac-Perricard
                           Vin de pays du Torgan
                           Vin de pays d'Urfé
                           Vin de pays du Val de Cesse
                           Vin de pays du Val de Dagne
                           Vin de pays du Val de Montferrand
                           Vin de pays de la Vallée du Paradis
                           Vin de pays du Var
                           Vin de pays du Vaucluse
                           Vin de pays de la Vaunage
                           Vin de pays de la Vendée
                           Vin de pays de la Vicomté d'Aumelas
                           Vin de pays de la Vienne
                           Vin de pays de la Vistrenque
                           Vin de pays de l'Yonne
                        
                     
         Allemagne
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           
                              Noms des régions déterminées
                           
                           
                              (suivis ou pas du nom d'une sous-région)
                           
                        
                        
                           
                              Sous-régions
                           
                        
                     
                           Ahr
                        
                        
                           Walporzheim ou Ahrtal
                        
                     
                           Baden
                        
                        
                           Badische Bergstraße
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bodensee
                        
                     
                            
                        
                        
                           Breisgau
                        
                     
                            
                        
                        
                           Kaiserstuhl
                        
                     
                            
                        
                        
                           Kraichgau
                        
                     
                            
                        
                        
                           Markgräflerland
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ortenau
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tauberfranken
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tuniberg
                        
                     
                           Franken
                        
                        
                           Maindreieck
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mainviereck
                        
                     
                            
                        
                        
                           Steigerwald
                        
                     
                           Hessische Bergstraße
                        
                        
                           Starkenburg
                        
                     
                            
                        
                        
                           Umstadt
                        
                     
                           Mittelrhein
                        
                        
                           Loreley
                        
                     
                            
                        
                        
                           Siebengebirge
                        
                     
                           Mosel-Saar-Ruwer ou Mosel ou Saar ou Ruwer
                        
                        
                           Bernkastel
                        
                     
                            
                        
                        
                           Burg Cochem
                        
                     
                            
                        
                        
                           Moseltor
                        
                     
                            
                        
                        
                           Obermosel
                        
                     
                            
                        
                        
                           Saar
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ruwertal
                        
                     
                           Nahe
                        
                        
                           Nahetal
                        
                     
                           Pfalz
                        
                        
                           Mittelhaardt/Deutsche Weinstraße (Weinstrasse)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Südliche Weinstraße (Weinstrasse)
                        
                     
                           Rheingau
                        
                        
                           Johannisberg
                        
                     
                           Rheinhessen
                        
                        
                           Bingen
                        
                     
                            
                        
                        
                           Nierstein
                        
                     
                            
                        
                        
                           Wonnegau
                        
                     
                           Saale-Unstrut
                        
                        
                           Mansfelder Seen
                        
                     
                            
                        
                        
                           Schloß Neuenburg
                        
                     
                            
                        
                        
                           Thüringen
                        
                     
                           Sachsen
                        
                        
                           Elstertal
                        
                     
                            
                        
                        
                           Meißen
                        
                     
                           Württemberg
                        
                        
                           Bayerischer Bodensee
                        
                     
                            
                        
                        
                           Kocher-Jagst-Tauber
                        
                     
                            
                        
                        
                           Oberer Neckar
                        
                     
                            
                        
                        
                           Remstal-Stuttgart
                        
                     
                            
                        
                        
                           Württembergisch Unterland
                        
                     
                            
                        
                        
                           Württembergischer Bodensee
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           
                              Landwein
                           
                        
                        
                           
                              Tafelwein
                           
                        
                     
                           Ahrtaler Landwein
                           Badischer Landwein
                           Bayerischer Bodensee-Landwein
                           Landwein Main
                           Landwein der Mosel
                           Landwein der Ruwer
                           Landwein der Saar
                           Mecklenburger Landwein
                           Mitteldeutscher Landwein
                           Nahegauer Landwein
                           Pfälzer Landwein
                           Regensburger Landwein
                           Rheinburgen-Landwein
                           Rheingauer Landwein
                           Rheinischer Landwein
                           Saarländischer Landwein der Mosel
                           Sächsischer Landwein
                           Schwäbischer Landwein
                           Starkenburger Landwein
                           Taubertäler Landwein
                        
                        
                           Albrechtsburg
                           Bayern
                           Burgengau
                           Donau
                           Lindau
                           Main
                           Mosel
                           Neckar
                           Oberrhein
                           Rhein
                           Rhein-Mosel
                           Römertor
                           Stargarder Land
                        
                     
         Grèce
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           Régions déterminées
                        
                     
                           
                              En langue grecque
                           
                        
                        
                           
                              En langue anglaise
                           
                        
                     
                           Σάμος
                        
                        
                           Samos
                        
                     
                           Μοσχάτος Πατρών
                        
                        
                           Moschatos Patra
                        
                     
                           Μοσχάτος Ρίου — Πατρών
                        
                        
                           Moschatos Riou Patra
                        
                     
                           Μοσχάτος Κεφαλληνίας
                        
                        
                           Moschatos Kephalinia
                        
                     
                           Μοσχάτος Λήμνου
                        
                        
                           Moschatos Lemnos
                        
                     
                           Μοσχάτος Ρόδου
                        
                        
                           Moschatos Rhodos
                        
                     
                           Μαυροδάφνη Πατρών
                        
                        
                           Mavrodafni Patra
                        
                     
                           Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
                        
                        
                           Mavrodafni Kephalinia
                        
                     
                           Σητεία
                        
                        
                           Sitia
                        
                     
                           Νεμέα
                        
                        
                           Nemea
                        
                     
                           Σαντορίνη
                        
                        
                           Santorini
                        
                     
                           Δαφνές
                        
                        
                           Dafnes
                        
                     
                           Ρόδος
                        
                        
                           Rhodos
                        
                     
                           Νάουσα
                        
                        
                           Naoussa
                        
                     
                           Ρομπόλα Κεφαλληνίας
                        
                        
                           Robola Kephalinia
                        
                     
                           Ραψάνη
                        
                        
                           Rapsani
                        
                     
                           Μαντινεία
                        
                        
                           Mantinia
                        
                     
                           Μεσενικόλα
                        
                        
                           Mesenicola
                        
                     
                           Πεζά
                        
                        
                           Peza
                        
                     
                           Αρχάνες
                        
                        
                           Archanes
                        
                     
                           Πάτρα
                        
                        
                           Patra
                        
                     
                           Ζίτσα
                        
                        
                           Zitsa
                        
                     
                           Αμύνταιο
                        
                        
                           Amynteon
                        
                     
                           Γουμένισσα
                        
                        
                           Goumenissa
                        
                     
                           Πάρος
                        
                        
                           Paros
                        
                     
                           Λήμνος
                        
                        
                           Lemnos
                        
                     
                           Αγχίαλος
                        
                        
                           Anchialos
                        
                     
                           Πλαγιές Μελίτωνα
                        
                        
                           Slopes of Melitona
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           
                              En langue grecque
                           
                        
                        
                           
                              En langue anglaise
                           
                        
                     
                           Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           Retsina of Mesogia, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           Retsina of Markopoulou, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           Retsina of Megara, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           Retsina of Pallini, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           Retsina of Pikermi, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής
                        
                        
                           Retsina of Spata, suivie ou non de Attika
                        
                     
                           Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας
                        
                        
                           Retsina of Thebes, suivie ou non de Viotias
                        
                     
                           Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας
                        
                        
                           Retsina of Gialtra, suivie ou non de Evvia
                        
                     
                           Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας
                        
                        
                           Retsina of Karystos, suivie ou non de Evvia
                        
                     
                           Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας
                        
                        
                           Retsina of Halkida, suivie ou non de Evvia
                        
                     
                           Βερντεα Ζακύνθου
                        
                        
                           Verntea Zakynthou
                        
                     
                           Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Mount Athos Agioritikos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
                        
                        
                           Regional wine of Anavyssos
                        
                     
                           Αττικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Attiki-Attikos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Βιλίτσας
                        
                        
                           Regional wine of Vilitsas
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Γρεβενών
                        
                        
                           Regional wine of Grevena
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Δράμας
                        
                        
                           Regional wine of Drama
                        
                     
                           Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Dodekanese — Dodekanissiakos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Επανομής
                        
                        
                           Regional wine of Epanomi
                        
                     
                           Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Heraklion — Herakliotikos
                        
                     
                           Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Thessalia — Thessalikos
                        
                     
                           Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Thebes — Thivaikos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Κισσάμου
                        
                        
                           Regional wine of Kissamos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Κρανιάς
                        
                        
                           Regional wine of Krania
                        
                     
                           Κρητικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Crete — Kritikos
                        
                     
                           Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Lasithi — Lassithiotikos
                        
                     
                           Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Macedonia — Macedonikos
                        
                     
                           Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Nea Messimvria
                        
                     
                           Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Messinia — Messiniakos
                        
                     
                           Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Peanea
                        
                     
                           Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Pallini — Palliniotikos
                        
                     
                           Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Peloponnese — Peloponnisiakos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
                        
                        
                           Regional wine of Slopes of Ambelos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
                        
                        
                           Regional wine of Slopes of Vertiskos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
                        
                        
                           Regional wine of Slopes of Kitherona
                        
                     
                           Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Korinthos — Korinthiakos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
                        
                        
                           Regional wine of Slopes of Parnitha
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πυλίας
                        
                        
                           Regional wine of Pylia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
                        
                        
                           Regional wine of Trifilia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
                        
                        
                           Regional wine of Tyrnavos
                        
                     
                           Σιατιστινός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Siastista
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος
                        
                        
                           Regional wine of Ritsona Avlidas
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Λετρίνων
                        
                        
                           Regional wine of Letrines
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Σπάτων
                        
                        
                           Regional wine of Spata
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού
                        
                        
                           Regional wine of Slopes of Penteliko
                        
                     
                           Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Aegean Sea
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου
                        
                        
                           Regional wine of Lilantio Pedio
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
                        
                        
                           Regional wine of Markopoulo
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Τεγέας
                        
                        
                           Regional wine of Tegea
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ανδριανής
                        
                        
                           Regional wine of Adriana
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
                        
                        
                           Regional wine of Halikouna
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής
                        
                        
                           Regional wine of Halkidiki
                        
                     
                           Καρυστινός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Karystos — Karystinos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πέλλας
                        
                        
                           Regional wine of Pella
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Σερρών
                        
                        
                           Regional wine of Serres
                        
                     
                           Συριανός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Syros — Syrianos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
                        
                        
                           Regional wine of Slopes of Petroto
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Γερανείων
                        
                        
                           Regional wine of Gerania
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος
                        
                        
                           Regional wine of Opountias Lokridos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος
                        
                        
                           Regional wine of Sterea Ellada
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Αγοράς
                        
                        
                           Regional wine of Agora
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης
                        
                        
                           Regional wine of Valley of Atalanti
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
                        
                        
                           Regional wine of Arkadia
                        
                     
                           Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Pangeon — Pangeoritikos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
                        
                        
                           Regional wine of Metaxata
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ημαθίας
                        
                        
                           Regional wine of Imathia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Κλημέντι
                        
                        
                           Regional wine of Klimenti
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
                        
                        
                           Regional wine of Corfu
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
                        
                        
                           Regional wine of Sithonia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
                        
                        
                           Regional wine of Mantzavinata
                        
                     
                           Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Ismaros — Ismarikos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Αβδήρων
                        
                        
                           Regional wine of Avdira
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
                        
                        
                           Regional wine of Ioannina
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
                        
                        
                           Regional wine of Slopes of Egialia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου
                        
                        
                           Regional wine of Slopes of Enos
                        
                     
                           Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης
                        
                        
                           Regional wine of Thrace — Thrakikos ou Regional wine of Thrakis
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ιλίου
                        
                        
                           Regional wine of Ilion
                        
                     
                           Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Metsovo — Metsovitikos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Κορωπίου
                        
                        
                           Regional wine of Koropi
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Φλώρινας
                        
                        
                           Regional wine of Florina
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Θαψανών
                        
                        
                           Regional wine of Thapsana
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
                        
                        
                           Regional wine of Slopes of Knimida
                        
                     
                           Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Epirus — Epirotikos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
                        
                        
                           Regional wine of Pisatis
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Λευκάδας
                        
                        
                           Regional wine of Lefkada
                        
                     
                           Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Monemvasia — Monemvasios
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Βελβεντού
                        
                        
                           Regional wine of Velvendos
                        
                     
                           Λακωνικός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Lakonia — Lakonikos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Μαρτίνου
                        
                        
                           Regional wine of Martino
                        
                     
                           Αχαϊκός Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Regional wine of Achaia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ηλιείας
                        
                        
                           Regional wine of Ilia
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης
                        
                        
                           Regional wine of Thessaloniki
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Κραννώνος
                        
                        
                           Regional wine of Krannona
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Παρνασσού
                        
                        
                           Regional wine of Parnassos
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Μετεώρων
                        
                        
                           Regional wine of Meteora
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Ικαρίας
                        
                        
                           Regional wine of Ikaria
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος Καστοριάς
                        
                        
                           Regional wine of Kastoria
                        
                     
         Hongrie
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           
                              Régions déterminées
                           
                        
                        
                           
                              Sous-régions
                           
                           
                              (précédées ou pas du nom d'une région déterminée)
                           
                        
                     
                           Ászár-Neszmély(-i)
                        
                        
                           Ászár(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Neszmély(-i)
                        
                     
                           Badacsony(-i)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Balatonboglár(-i)
                        
                        
                           Balatonlelle(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Marcali
                        
                     
                           Balatonfelvidék(-i)
                        
                        
                           Balatonederics-Lesence(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cserszeg(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Kál(-i)
                        
                     
                           Balatonfüred-Csopak(-i)
                        
                        
                           Zánka(-i)
                        
                     
                           Balatonmelléke ou Balatonmelléki
                        
                        
                           Muravidéki
                        
                     
                           Bükkalja(-i)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Csongrád(-i)
                        
                        
                           Kistelek(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mórahalom ou Mórahalmi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pusztamérges(-i)
                        
                     
                           Eger ou Egri
                        
                        
                           Debrő(-i), suivie ou non de Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i)
                        
                     
                           Etyek-Buda(-i)
                        
                        
                           Buda(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Etyek(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Velence(-i)
                        
                     
                           Hajós-Baja(-i)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Kőszegi
                        
                        
                            
                        
                     
                           Kunság(-i)
                        
                        
                           Bácska(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cegléd(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Duna mente ou Duna menti
                        
                     
                            
                        
                        
                           Izsák(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Jászság(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Kiskőrös(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Monor(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tisza mente ou Tisza menti
                        
                     
                           Mátra(-i)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Mór(-i)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pannonhalma (Pannonhalmi)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pécs(-i)
                        
                        
                           Versend(-i)
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Szigetvár(-i)
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Kapos(-i)
                        
                     
                           Szekszárd(-i)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Somló(-i)
                        
                        
                           Kissomlyó-Sághegyi
                        
                     
                           Sopron(-i)
                        
                        
                           Köszeg(-i)
                        
                     
                           Tokaj(-i)
                        
                        
                           Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i)
                        
                     
                           Tolna(-i)
                        
                        
                           Tamási
                        
                     
                            
                        
                        
                           Völgység(-i)
                        
                     
                           Villány(-i)
                        
                        
                           Siklós(-i), suivie ou non de Kisaran(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i)
                        
                     
         Italie
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)
                        
                     
                           Albana di Romagna
                           Asti ou Moscato d'Asti ou Asti Spumante
                           Barbaresco
                           Bardolino superiore
                           Barolo
                           Brachetto d'Acqui ou Acqui
                           Brunello di Motalcino
                           Carmignano
                           Chianti, suivie ou non de Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina
                           Chianti Classico
                           Fiano di Avellino
                           Forgiano
                           Franciacorta
                           Gattinara
                           Gavi ou Cortese di Gavi
                           Ghemme
                           Greco di Tufo
                           Montefalco Sagrantino
                           Montepulciano d'Abruzzo Colline Tramane
                           Ramandolo
                           Recioto di Soave
                           Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina
                           Soave superiore
                           Taurasi
                           Torgiano
                           Valtellina Superiore, suivie ou non de Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Stagafassli ou Vagella
                           Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura
                           Vernaccia di San Gimignano
                           Vernaccia di Serrapetrona
                           Vino Nobile di Montepulciano
                        
                     
                           
                              D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)
                           
                        
                     
                           Aglianico del Taburno ou Taburno
                           Aglianico del Vulture
                           Albugnano
                           Alcamo ou Alcamo classico
                           Aleatico di Gradoli
                           Aleatico di Puglia
                           Alezio
                           Alghero ou Sardegna Alghero
                           Alta Langa
                           Alto Adige ou dell'Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non de:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Colli di Bolzano (Bozner Leiten),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Meranese di Collina ou Meranese (Meraner Hügel ou Meraner),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Santa Maddalena (St.Magdalener),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Terlano (Terlaner),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Valle Venosta (Vinschgau)
                                    
                                 Ansonica Costa dell'Argentario
                           Aprilia
                           Arborea ou Sardegna Arborea
                           Arcole
                           Assisi
                           Atina
                           Aversa
                           Bagnoli di Sopra ou Bagnoli
                           Barbera d'Asti
                           Barbera del Monferrato
                           Barbera d'Alba
                           Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice
                           Bardolino
                           Bianchello del Metauro
                           Bianco Capena
                           Bianco dell'Empolese
                           Bianco della Valdinievole
                           Bianco di Custoza
                           Bianco di Pitigliano
                           Bianco Pisano di S. Torpè
                           Biferno
                           Bivongi
                           Boca
                           Bolgheri e Bolgheri Sassicaia
                           Bosco Eliceo
                           Botticino
                           Bramaterra
                           Breganze
                           Brindisi
                           Cacc'e mmitte di Lucera
                           Cagnina di Romagna
                           Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de «Classico»
                           
                           Campi Flegrei
                           Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba
                           Canavese
                           Candia dei Colli Apuani
                           Cannonau di Sardegna, suivie ou non de Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena Jerzu
                           Capalbio
                           Capri
                           Capriano del Colle
                           Carema
                           Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis
                           Carso
                           Castel del Monte
                           Castel San Lorenzo
                           Casteller
                           Castelli Romani
                           Cellatica
                           Cerasuolo di Vittoria
                           Cerveteri
                           Cesanese del Piglio
                           Cesanese di Affile ou Affile
                           Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano
                           Cilento
                           Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non de Costa de sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa
                           Circeo
                           Cirò
                           Cisterna d'Asti
                           Colli Albani
                           Colli Altotiberini
                           Colli Amerini
                           Colli Berici, suivie ou non de «Barbarano»
                           Colli Bolognesi, suivie ou non de Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predona ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle
                           Colli Bolognesi Classico-Pignoletto
                           Colli del Trasimeno ou Trasimeno
                           Colli della Sabina
                           Colli dell'Etruria Centrale
                           Colli di Conegliano, suivie ou non de Refrontolo ou Torchiato di Fregona
                           Colli di Faenza
                           Colli di Luni (Regione Liguria)
                           
                           Colli di Luni (Regione Toscana)
                           
                           Colli di Parma
                           Colli di Rimini
                           Colli di Scandiano e di Canossa
                           Colli d'Imola
                           Colli Etruschi Viterbesi
                           Colli Euganei
                           Colli Lanuvini
                           Colli Maceratesi
                           Colli Martani, suivie ou non de Todi
                           Colli Orientali del Friuli, suivie ou non de Cialla ou Rosazzo
                           Colli Perugini
                           Colli Pesaresi, suivie ou non de Focara ou Roncaglia
                           Colli Piacentini, suivie ou non de Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d'Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure
                           Colli Romagna Centrale
                           Colli Tortonesi
                           Collina Torinese
                           Colline di Levanto
                           Colline Lucchesi
                           Colline Novaresi
                           Colline Saluzzesi
                           Collio Goriziano ou Collio
                           Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de Cartizze
                           Conero
                           Contea di Sclafani
                           Contessa Entellina
                           Controguerra
                           Copertino
                           Cori
                           Cortese dell'Alto Monferrato
                           Corti Benedettine del Padovano
                           Cortona
                           Costa d'Amalfi, suivie ou non de Furore ou Ravello ou Tramonti
                           Coste della Sesia
                           Delia Nivolelli
                           Dolcetto d'Acqui
                           Dolcetto d'Alba
                           Dolcetto d'Asti
                           Dolcetto delle Langhe Monregalesi
                           Dolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'Alba
                           Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani
                           Dolcetto di Ovada
                           Donnici
                           Elba
                           Eloro, suivie ou non de Pachino
                           Erbaluce di Caluso ou Caluso
                           Erice
                           Esino
                           Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone
                           Etna
                           Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio
                           Falerno del Massico
                           Fara
                           Faro
                           Frascati
                           Freisa d'Asti
                           Freisa di Chieri
                           Friuli Annia
                           Friuli Aquileia
                           Friuli Grave
                           Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli
                           Friuli Latisana
                           Gabiano
                           Galatina
                           Galluccio
                           Gambellara
                           Garda (Regione Lombardia)
                           
                           Garda (Regione Veneto)
                           
                           Garda Colli Mantovani
                           Genazzano
                           Gioia del Colle
                           Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari
                           Golfo del Tigullio
                           Gravina
                           Greco di Bianco
                           Greco di Tufo
                           Grignolino d'Asti
                           Grignolino del Monferrato Casalese
                           Guardia Sanframondi o Guardiolo
                           Irpinia
                           I Terreni di Sanseverino
                           Ischia
                           Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'Alba
                           Lago di Corbara
                           Lambrusco di Sorbara
                           Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
                           Lambrusco Mantovano, suivie ou non de: Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano
                           Lambrusco Salamino di Santa Croce
                           Lamezia
                           Langhe
                           Lessona
                           Leverano
                           Lison-Pramaggiore
                           Lizzano
                           Loazzolo
                           Locorotondo
                           Lugana (Regione Veneto)
                           
                           Lugana (Regione Lombardia)
                           
                           Malvasia delle Lipari
                           Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa
                           Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari
                           Malvasia di Casorzo d'Asti
                           Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
                           Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai
                           Marino
                           Marmetino di Milazzo ou Marmetino
                           Marsala
                           Martina ou Martina Franca
                           Matera
                           Matino
                           Melissa
                           Menfi, suivie ou non de Feudo ou Fiori ou Bonera
                           Merlara
                           Molise
                           Monferrato, suivie ou non de Casalese
                           Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari
                           Monica di Sardegna
                           Monreale
                           Montecarlo
                           Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna
                           Montecucco
                           Montefalco
                           Montello e Colli Asolani
                           Montepulciano d'Abruzzo
                           Monteregio di Massa Marittima
                           Montescudaio
                           Monti Lessini ou Lessini
                           Morellino di Scansano
                           Moscadello di Montalcino
                           Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari
                           Moscato di Noto
                           Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria
                           Moscato di Sardegna, suivie ou non de: Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio
                           Moscato di Siracusa
                           Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori
                           Moscato di Trani
                           Nardò
                           Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari
                           Nebbiolo d'Alba
                           Nettuno
                           Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari
                           Offida
                           Oltrepò Pavese
                           Orcia
                           Orta Nova
                           Orvieto (Regione Umbria)
                           
                           Orvieto (Regione Lazio)
                           
                           Ostuni
                           Pagadebit di Romagna, suivie ou non de Bertinoro
                           Parrina
                           Penisola Sorrentina, suivie ou non de Gragnano ou Lettere ou Sorrento
                           Pentro di Isernia ou Pentro
                           Pergola
                           Piemonte
                           Pietraviva
                           Pinerolese
                           Pollino
                           Pomino
                           Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
                           Primitivo di Manduria
                           Reggiano
                           Reno
                           Riviera del Brenta
                           Riesi
                           Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano
                           Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non de: Riviera dei Fiori ou Albenga o Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco
                           Roero
                           Romagna Albana spumante
                           Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua
                           Rosso Barletta
                           Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium
                           Rosso Conero
                           Rosso di Cerignola
                           Rosso di Montalcino
                           Rosso di Montepulciano
                           Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso
                           Rosso Piceno
                           Rubino di Cantavenna
                           Ruchè di Castagnole Monferrato
                           Salice Salentino
                           Sambuca di Sicilia
                           San Colombano al Lambro ou San Colombano
                           San Gimignano
                           San Martino della Battaglia (Regione Veneto)
                           
                           San Martino della Battaglia (Regione Lombardia)
                           
                           San Severo
                           San Vito di Luzzi
                           Sangiovese di Romagna
                           Sannio
                           Sant'Agata de Goti
                           Santa Margherita di Belice
                           Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto
                           Sant'Antimo
                           Sardegna Semidano, suivie ou non de Mogoro
                           Savuto
                           Scanzo ou Moscato di Scanzo
                           Scavigna
                           Sciacca, suivie ou non de Rayana
                           Serrapetrona
                           Sizzano
                           Soave
                           Solopaca
                           Sovana
                           Squinzano
                           Strevi
                           Tarquinia
                           Teroldego Rotaliano
                           Terracina, précédée ou non de«Moscato di»
                           Terre dell'Alta Val Agri
                           Terre di Franciacorta
                           Torgiano
                           Trebbiano d'Abruzzo
                           Trebbiano di Romagna
                           Trentino, suivie ou non de Sorni ou Isera ou d'Isera ou Ziresi ou dei Ziresi
                           Trento
                           Val d'Arbia
                           Val di Cornia, suivie ou non de Suvereto
                           Val Polcevera, suivie ou non de Coronata
                           Valcalepio
                           Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige)
                           
                           Valdadige (Etschtaler), suivie ou non de Terra dei Forti (Regione Veneto)
                           
                           Valdichiana
                           Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non de: Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d'Arvier ou Torrette
                           Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus
                           Valpolicella, suivie ou non de Valpantena
                           Valsusa
                           Valtellina
                           Valtellina superiore, suivie ou non de Grumello, ou Inferno, ou Maroggia, ou Sassella, ou Stagafassli, ou Vagella
                           Velletri
                           Verbicaro
                           Verdicchio dei Castelli di Jesi
                           Verdicchio di Matelica
                           Verduno Pelaverga ou Verduno
                           Vermentino di Sardegna
                           Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano
                           Vernaccia di San Gimignano
                           Vernaccia di Serrapetrona
                           Vesuvio
                           Vicenza
                           Vignanello
                           Vin Santo del Chianti
                           Vin Santo del Chianti Classico
                           Vin Santo di Montepulciano
                           Vini del Piave ou Piave
                           Zagarolo
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           Allerona
                           Alta Valle della Greve
                           Alto Livenza (Regione veneto)
                           
                           Alto Livenza (Regione Fruili Venezia Giula)
                           
                           Alto Mincio
                           Alto Tirino
                           Arghillà
                           Barbagia
                           Basilicata
                           Benaco bresciano
                           Beneventano
                           Bergamasca
                           Bettona
                           Bianco di Castelfranco Emilia
                           Calabria
                           Camarro
                           Campania
                           Cannara
                           Civitella d'Agliano
                           Colli Aprutini
                           Colli Cimini
                           Colli del Limbara
                           Colli del Sangro
                           Colli della Toscana centrale
                           Colli di Salerno
                           Colli Ericini
                           Colli Trevigiani
                           Collina del Milanese
                           Colline del Genovesato
                           Colline Frentane
                           Colline Pescaresi
                           Colline Savonesi
                           Colline Teatine
                           Condoleo
                           Conselvano
                           Costa Viola
                           Daunia
                           Del Vastese ou Histonium
                           Delle Venezie (Regione Veneto)
                           
                           Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia)
                           
                           Delle Venezie (Regione Trentino — Alto Adige)
                           
                           Dugenta
                           Emilia ou dell'Emilia
                           Epomeo
                           Esaro
                           Fontanarossa di Cerda
                           Forlì
                           Fortana del Taro
                           Frusinate ou del Frusinate
                           Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti
                           Grottino di Roccanova
                           Isola dei Nuraghi
                           Lazio
                           Lipuda
                           Locride
                           Marca Trevigiana
                           Marche
                           Maremma toscana
                           Marmilla
                           Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
                           Modena ou Provincia di Modena
                           Montenetto di Brescia
                           Murgia
                           Narni
                           Nurra
                           Ogliastra
                           Osco ou Terre degli Osci
                           Paestum
                           Palizzi
                           Parteolla
                           Pellaro
                           Planargia
                           Pompeiano
                           Provincia di Mantova
                           Provincia di Nuoro
                           Provincia di Pavia
                           Provincia di Verona ou Veronese
                           Puglia
                           Quistello
                           Ravenna
                           Roccamonfina
                           Romangia
                           Ronchi di Brescia
                           Rotae
                           Rubicone
                           Sabbioneta
                           Salemi
                           Salento
                           Salina
                           Sebino
                           Sibiola
                           Sicilia
                           Scilla
                           Sebino
                           Sillaro ou Bianco del Sillaro
                           Spello
                           Tarantino
                           Terrazze Retiche di Sondrio
                           Terre del Volturno
                           Terre di Chieti
                           Terre di Veleja
                           Tharros
                           Toscana ou Toscano
                           Trexenta
                           Umbria
                           Valcamonica
                           Val di Magra
                           Val di Neto
                           Val Tidone
                           Valdamato
                           Vallagarina (Regione Trentino — Alto Adige)
                           
                           Vallagarina (Regione Veneto)
                           
                           Valle Belice
                           Valle del Crati
                           Valle del Tirso
                           Valle d'Itria
                           Valle Peligna
                           Valli di Porto Pino
                           Veneto
                           Veneto Orientale
                           Venezia Giulia
                           Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino — Alto Adige)
                           
                           Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto)
                           
                        
                     
         Luxembourg
   Vins de qualité produits dans une région déterminée
   
               
                  Régions déterminées
               
               
                  (suivies ou pas du nom d'une commune ou partie de commune)
               
            
            
               
                  Noms des communes ou parties de communes
               
            
         
               Moselle Luxembourgeoise
            
            
               Ahn
               Assel
               Bech-Kleinmacher
               Born
               Bous
               Burmerange
               Canach
               Ehnen
               Ellingen
               Elvange
               Erpeldingen
               Gostingen
               Greiveldingen
               Grevenmacher
               Lenningen
               Machtum
               Mertert
               Moersdorf
               Mondorf
               Niederdonven
               Oberdonven
               Oberwormeldingen
               Remerschen
               Remich
               Rolling
               Rosport
               Schengen
               Schwebsingen
               Stadtbredimus
               Trintingen
               Wasserbillig
               Wellenstein
               Wintringen
               Wormeldingen
            
         Malte
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           
                              Régions déterminées
                           
                        
                        
                           
                              Sous-régions
                           
                        
                     
                           Island of Malta
                        
                        
                           Rabat
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mdina ou Medina
                        
                     
                            
                        
                        
                           Marsaxlokk
                        
                     
                            
                        
                        
                           Marnisi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mgarr
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ta' Qali
                        
                     
                            
                        
                        
                           Siggiewi
                        
                     
                           Gozo
                        
                        
                           Ramla
                        
                     
                            
                        
                        
                           Marsalforn
                        
                     
                            
                        
                        
                           Nadur
                        
                     
                            
                        
                        
                           Victoria Heights
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           
                              En langue maltaise
                           
                        
                        
                           
                              En langue anglaise
                           
                        
                     
                           Gzejjer Maltin
                        
                        
                           Maltese Islands
                        
                     
         Portugal
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           
                              Régions déterminées
                           
                           
                              (suivies ou pas du nom d'une sous-région)
                           
                        
                        
                           
                              Sous-régions
                           
                        
                     
                           Alenquer
                        
                        
                            
                        
                     
                           Alentejo
                        
                        
                           Borba
                        
                     
                            
                        
                        
                           Évora
                        
                     
                            
                        
                        
                           Granja-Amareleja
                        
                     
                            
                        
                        
                           Moura
                        
                     
                            
                        
                        
                           Portalegre
                        
                     
                            
                        
                        
                           Redondo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Reguengos
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vidigueira
                        
                     
                           Arruda
                        
                        
                            
                        
                     
                           Bairrada
                        
                        
                            
                        
                     
                           Beira Interior
                        
                        
                           Castelo Rodrigo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cova da Beira
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pinhel
                        
                     
                           Biscoitos
                        
                        
                            
                        
                     
                           Bucelas
                        
                        
                            
                        
                     
                           Carcavelos
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chaves
                        
                        
                            
                        
                     
                           Colares
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dão, suivie ou non de Nobre
                        
                        
                           Alva
                        
                     
                            
                        
                        
                           Besteiros
                        
                     
                            
                        
                        
                           Castendo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Serra da Estrela
                        
                     
                            
                        
                        
                           Silgueiros
                        
                     
                            
                        
                        
                           Terras de Azurara
                        
                     
                            
                        
                        
                           Terras de Senhorim
                        
                     
                           Douro, précédée ou non de Vinho do ou Moscatel do
                        
                        
                           Baixo Corgo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cima Corgo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Douro Superior
                        
                     
                           Encostas d'Aire
                        
                        
                           Alcobaça
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ourém
                        
                     
                           Graciosa
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lafões
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lagoa
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lagos
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lourinhã
                        
                        
                            
                        
                     
                           Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madera Wijn
                        
                        
                            
                        
                     
                           Madeirense
                        
                        
                            
                        
                     
                           Óbidos
                        
                        
                            
                        
                     
                           Palmela
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pico
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portimão
                        
                        
                            
                        
                     
                           Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ribatejo
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Almeirim
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cartaxo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Chamusca
                        
                     
                            
                        
                        
                           Coruche
                        
                     
                            
                        
                        
                           Santarém
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tomar
                        
                     
                           Setúbal, précédée ou non de Moscatel ou suivie de Roxo
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tavira
                        
                        
                            
                        
                     
                           Távora-Varosa
                        
                        
                            
                        
                     
                           Torres Vedras
                        
                        
                            
                        
                     
                           Trás-os-Montes
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Chaves
                        
                     
                            
                        
                        
                           Planalto Mirandês
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valpaços
                        
                     
                           Vinho Verde
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Amarante
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ave
                        
                     
                            
                        
                        
                           Baião
                        
                     
                            
                        
                        
                           Basto
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cávado
                        
                     
                            
                        
                        
                           Lima
                        
                     
                            
                        
                        
                           Monção
                        
                     
                            
                        
                        
                           Paiva
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sousa
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           
                              Régions déterminées
                           
                        
                        
                           
                              Sous-régions
                           
                        
                     
                           Açores
                        
                        
                            
                        
                     
                           Alentejano
                        
                        
                            
                        
                     
                           Algarve
                        
                        
                            
                        
                     
                           Beiras
                        
                        
                           Beira Alta
                        
                     
                            
                        
                        
                           Beira Litoral
                        
                     
                            
                        
                        
                           Terras de Sicó
                        
                     
                           Duriense
                        
                        
                            
                        
                     
                           Estremadura
                        
                        
                           Alta Estremadura
                        
                     
                           Minho
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ribatejano
                        
                        
                            
                        
                     
                           Terras Madeirenses
                        
                        
                            
                        
                     
                           Terras do Sado
                        
                        
                            
                        
                     
                           Transmontano
                        
                        
                            
                        
                     
         Roumanie
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           
                              Régions déterminées
                           
                           
                              (suivies ou pas du nom de la sous-région)
                           
                        
                        
                           
                              Sous-régions
                           
                        
                     
                           Aiud
                        
                        
                            
                        
                     
                           Alba Iulia
                        
                        
                            
                        
                     
                           Babadag
                        
                        
                            
                        
                     
                           Banat, suivie ou non de
                           
                        
                        
                           Dealurile Tirolului
                        
                     
                            
                        
                        
                           Moldova Nouă
                        
                     
                            
                        
                        
                           Silagiu
                        
                     
                           Banu Mărăcine
                        
                        
                            
                        
                     
                           Bohotin
                        
                        
                            
                        
                     
                           Cernăteşti — Podgoria
                        
                        
                            
                        
                     
                           Coteşti
                        
                        
                            
                        
                     
                           Cotnari
                        
                        
                            
                        
                     
                           Crişana, suivie ou non de
                           
                        
                        
                           Biharia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Diosig
                        
                     
                            
                        
                        
                           Şimleu Silvaniei
                        
                     
                           Dealu Bujorului
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dealu Mare, suivie ou non de
                           
                        
                        
                           Boldeşti
                        
                     
                            
                        
                        
                           Breaza
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ceptura
                        
                     
                            
                        
                        
                           Merei
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tohani
                        
                     
                            
                        
                        
                           Urlaţi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valea Călugăreasc
                        
                     
                            
                        
                        
                           Zoreşti
                        
                     
                           Drăgăşani
                        
                        
                            
                        
                     
                           Huşi, suivie ou non de
                           
                        
                        
                           Vutcani
                        
                     
                           Iana
                        
                        
                            
                        
                     
                           Iaşi, suivie ou non de
                           
                        
                        
                           Bucium
                        
                     
                            
                        
                        
                           Copou
                        
                     
                            
                        
                        
                           Uricani
                        
                     
                           Lechinţa
                        
                        
                            
                        
                     
                           Mehedinţi, suivie ou non de
                           
                        
                        
                           Corcova
                        
                     
                            
                        
                        
                           Golul Drâncei
                        
                     
                            
                        
                        
                           Oreviţa
                        
                     
                            
                        
                        
                           Severin
                        
                     
                            
                        
                        
                           Vânju Mare
                        
                     
                           Miniş
                        
                        
                            
                        
                     
                           Murfatlar, suivie ou non de
                           
                        
                        
                           Cernavodă
                        
                     
                            
                        
                        
                           Medgidia
                        
                     
                           Nicoreşti
                        
                        
                            
                        
                     
                           Odobeşti
                        
                        
                            
                        
                     
                           Oltina
                        
                        
                            
                        
                     
                           Panciu
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pietroasa
                        
                        
                            
                        
                     
                           Recaş
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sâmbureşti
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sarica Niculiţel, suivie ou non de
                           
                        
                        
                           Tulcea
                        
                     
                           Sebeş — Apold
                        
                        
                            
                        
                     
                           Segarcea
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ştefăneşti, suivie ou non de
                           
                        
                        
                           Costeşti
                        
                     
                           Târnave, suivie ou non de
                           
                        
                        
                           Blaj
                        
                     
                            
                        
                        
                           Jidvei
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mediaş
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           
                              Régions déterminées
                           
                           
                              (suivies ou pas du nom de la sous-région)
                           
                        
                        
                           
                              Sous-régions
                           
                        
                     
                           Colinele Dobrogei
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dealurile Crişanei
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dealurile Moldovei, ou
                           
                        
                        
                           Dealurile Covurluiului
                        
                     
                            
                        
                        
                           Dealurile Hârlăului
                        
                     
                            
                        
                        
                           Dealurile Huşilor
                        
                     
                            
                        
                        
                           Dealurile Iaşilor
                        
                     
                            
                        
                        
                           Dealurile Tutovei
                        
                     
                            
                        
                        
                           Terasele Siretului
                        
                     
                           Dealurile Munteniei
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dealurile Olteniei
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dealurile Sătmarului
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dealurile Transilvaniei
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dealurile Vrancei
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dealurile Zarandului
                        
                        
                            
                        
                     
                           Terasele Dunării
                        
                        
                            
                        
                     
                           Viile Caraşului
                        
                        
                            
                        
                     
                           Viile Timişului
                        
                        
                            
                        
                     
         Slovaquie
   Vins de qualité produits dans une région déterminée
   
               
                  Régions déterminées
               
               
                  (suivies de la mention «vinohradnícka oblast»)
               
            
            
               
                  Sous-régions (suivies ou pas du nom de la région déterminée)
               
               
                  (suivies de la mention «vinohradnícka rajón»)
               
            
         
               Južnoslovenská
            
            
               Dunajskostredský
            
         
                
            
            
               Galantský
            
         
                
            
            
               Hurbanovský
            
         
                
            
            
               Komárňanský
            
         
                
            
            
               Palárikovský
            
         
                
            
            
               Šamorínsky
            
         
                
            
            
               Strekovský
            
         
                
            
            
               Štúrovský
            
         
               Malokarpatská
            
            
               Bratislavský
            
         
                
            
            
               Doľanský
            
         
                
            
            
               Hlohovecký
            
         
                
            
            
               Modranský
            
         
                
            
            
               Orešanský
            
         
                
            
            
               Pezinský
            
         
                
            
            
               Senecký
            
         
                
            
            
               Skalický
            
         
                
            
            
               Stupavský
            
         
                
            
            
               Trnavský
            
         
                
            
            
               Vrbovský
            
         
                
            
            
               Záhorský
            
         
               Nitrianska
            
            
               Nitriansky
            
         
                
            
            
               Pukanecký
            
         
                
            
            
               Radošinský
            
         
                
            
            
               Šintavský
            
         
                
            
            
               Tekovský
            
         
                
            
            
               Vrábeľský
            
         
                
            
            
               Želiezovský
            
         
                
            
            
               Žitavský
            
         
                
            
            
               Zlatomoravecký
            
         
               Stredoslovenská
            
            
               Fiľakovský
            
         
                
            
            
               Gemerský
            
         
                
            
            
               Hontiansky
            
         
                
            
            
               Ipeľský
            
         
                
            
            
               Modrokamenecký
            
         
                
            
            
               Tornaľský
            
         
                
            
            
               Vinický
            
         
               Tokaj/-ská/-ský/ské
            
            
               Čerhov
            
         
                
            
            
               Černochov
            
         
                
            
            
               Malá Tŕňa
            
         
                
            
            
               Slovenské Nové Mesto
            
         
                
            
            
               Veľká Bara
            
         
                
            
            
               Veľká Tŕňa
            
         
                
            
            
               Viničky
            
         
               Východoslovenská
            
            
               Kráľovskochlmecký
            
         
                
            
            
               Michalovský
            
         
                
            
            
               Moldavský
            
         
                
            
            
               Sobranecký
            
         Slovénie
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           
                              Régions déterminée
                           
                           
                              (suivies ou pas du nom de la commune viticole et/ou du nom d'un vignoble)
                           
                        
                     
                           Bela krajina ou Belokranjec
                           Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko
                           Dolenjska
                           Dolenjska, cviček
                           Goriška Brda ou Brda
                           Haloze ou Haložan
                           Koper ou Koprčan
                           Kras
                           Kras, teran
                           Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer
                           Maribor ou Mariborčan
                           Radgona-Kapela ou Kapela Radgona
                           Prekmurje ou Prekmurčan
                           Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje
                           Srednje Slovenske gorice
                           Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           Podravje
                           Posavje
                           Primorska
                        
                     
         Espagne
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           
                              Régions déterminées
                           
                           
                              (suivies ou pas du nom de la sous-région)
                           
                        
                        
                           
                              Sous-régions
                           
                        
                     
                           Abona
                        
                        
                            
                        
                     
                           Alella
                        
                        
                            
                        
                     
                           Alicante
                        
                        
                           Marina Alta
                        
                     
                           Almansa
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ampurdán-Costa Brava
                        
                        
                            
                        
                     
                           Arabako Txakolina-Txakolí de Álava ou Chacolí de Álava
                        
                        
                            
                        
                     
                           Arlanza
                        
                        
                            
                        
                     
                           Arribes
                        
                        
                            
                        
                     
                           Bierzo
                        
                        
                            
                        
                     
                           Binissalem-Mallorca
                        
                        
                            
                        
                     
                           Bullas
                        
                        
                            
                        
                     
                           Calatayud
                        
                        
                            
                        
                     
                           Campo de Borja
                        
                        
                            
                        
                     
                           Cariñena
                        
                        
                            
                        
                     
                           Cataluña
                        
                        
                            
                        
                     
                           Cava
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
                        
                        
                            
                        
                     
                           Cigales
                        
                        
                            
                        
                     
                           Conca de Barberá
                        
                        
                            
                        
                     
                           Condado de Huelva
                        
                        
                            
                        
                     
                           Costers del Segre
                        
                        
                           Artesa
                        
                     
                            
                        
                        
                           Les Garrigues
                        
                     
                            
                        
                        
                           Raimat
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valls de Riu Corb
                        
                     
                           Dominio de Valdepusa
                        
                        
                            
                        
                     
                           El Hierro
                        
                        
                            
                        
                     
                           Finca Élez
                        
                        
                            
                        
                     
                           Guijoso
                        
                        
                            
                        
                     
                           Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry
                        
                        
                            
                        
                     
                           Jumilla
                        
                        
                            
                        
                     
                           La Mancha
                        
                        
                            
                        
                     
                           La Palma
                        
                        
                           Fuencaliente
                        
                     
                            
                        
                        
                           Hoyo de Mazo
                        
                     
                            
                        
                        
                           Norte de la Palma
                        
                     
                           Lanzarote
                        
                        
                            
                        
                     
                           Málaga
                        
                        
                            
                        
                     
                           Manchuela
                        
                        
                            
                        
                     
                           Manzanilla
                        
                        
                            
                        
                     
                           Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
                        
                        
                            
                        
                     
                           Méntrida
                        
                        
                            
                        
                     
                           Mondéjar
                        
                        
                            
                        
                     
                           Monterrei
                        
                        
                           Ladera de Monterrei
                        
                     
                            
                        
                        
                           Val de Monterrei
                        
                     
                           Montilla-Moriles
                        
                        
                            
                        
                     
                           Montsant
                        
                        
                            
                        
                     
                           Navarra
                        
                        
                           Baja Montaña
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ribera Alta
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ribera Baja
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tierra Estella
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valdizarbe
                        
                     
                           Penedés
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pla de Bages
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pla i Llevant
                        
                        
                            
                        
                     
                           Priorato
                        
                        
                            
                        
                     
                           Rías Baixas
                        
                        
                           Condado do Tea
                        
                     
                            
                        
                        
                           O Rosal
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ribeira do Ulla
                        
                     
                            
                        
                        
                           Soutomaior
                        
                     
                            
                        
                        
                           Val do Salnés
                        
                     
                           Ribeira Sacra
                        
                        
                           Amandi
                        
                     
                            
                        
                        
                           Chantada
                        
                     
                            
                        
                        
                           Quiroga-Bibei
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ribeiras do Miño
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ribeiras do Sil
                        
                     
                           Ribeiro
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ribera del Duero
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ribera del Guadiana
                        
                        
                           Cañamero
                        
                     
                            
                        
                        
                           Matanegra
                        
                     
                            
                        
                        
                           Montánchez
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ribera Alta
                        
                     
                            
                        
                        
                           Ribera Baja
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tierra de Barros
                        
                     
                           Ribera del Júcar
                        
                        
                            
                        
                     
                           Rioja
                        
                        
                           Rioja Alavesa
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rioja Alta
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rioja Baja
                        
                     
                           Rueda
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sierras de Málaga
                        
                        
                           Serranía de Ronda
                        
                     
                           Somontano
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tacoronte-Acentejo
                        
                        
                           Anaga
                        
                     
                           Tarragona
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tierra Alta
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tierra de León
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tierra del Vino de Zamora
                        
                        
                            
                        
                     
                           Toro
                        
                        
                            
                        
                     
                           Uclés
                        
                        
                            
                        
                     
                           Utiel-Requena
                        
                        
                            
                        
                     
                           Valdeorras
                        
                        
                            
                        
                     
                           Valdepeñas
                        
                        
                            
                        
                     
                           Valencia
                        
                        
                           Alto Turia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Clariano
                        
                     
                            
                        
                        
                           Moscatel de Valencia
                        
                     
                            
                        
                        
                           Valentino
                        
                     
                           Valle de Güímar
                        
                        
                            
                        
                     
                           Valle de la Orotava
                        
                        
                            
                        
                     
                           Valles de Benavente
                        
                        
                            
                        
                     
                           Vinos de Madrid
                        
                        
                           Arganda
                        
                     
                            
                        
                        
                           Navalcarnero
                        
                     
                            
                        
                        
                           San Martín de Valdeiglesias
                        
                     
                           Ycoden-Daute-Isora
                        
                        
                            
                        
                     
                           Yecla
                        
                        
                            
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           
                              Vino de la Tierra de Abanilla
                           
                              Vino de la Tierra de Bailén
                           
                              Vino de la Tierra de Bajo Aragón
                           
                              Vino de la Tierra de Betanzos
                           
                              Vino de la Tierra de Cádiz
                           
                              Vino de la Tierra de Campo de Belchite
                           
                              Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
                           
                              Vino de la Tierra de Cangas
                           
                              Vino de la Tierra de Castelló
                           
                              Vino de la Tierra de Castilla
                           
                              Vino de la Tierra de Castilla y León
                           
                              Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
                           
                              Vino de la Tierra de Córdoba
                           
                              Vino de la Tierra de Costa de Cantabria
                           
                              Vino de la Tierra de Desierto de Almería
                           
                              Vino de la Tierra de Extremadura
                           
                              Vino de la Tierra Formentera
                           
                              Vino de la Tierra de Gálvez
                           
                              Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
                           
                              Vino de la Tierra de Ibiza
                           
                              Vino de la Tierra de Illes Balears
                           
                              Vino de la Tierra de Isla de Menorca
                           
                              Vino de la Tierra de La Gomera
                           
                              Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra
                           
                              Vino de la Tierra de Liébana
                           
                              Vino de la Tierra de Los Palacios
                           
                              Vino de la Tierra de Norte de Granada
                           
                              Vino de la Tierra de Sierra Norte de Sevilla
                           
                              Vino de la Tierra de Pozohondo
                           
                              Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
                           
                              Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza
                           
                              Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
                           
                              Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
                           
                              Vino de la Tierra de Sierra de Tramuntana-Costa Nord
                           
                              Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
                           
                              Vino de la Tierra de Torreperojil
                           
                              Vino de la Tierra de Valdejalón
                           
                              Vino de la Tierra de Valle del Cinca
                           
                              Vino de la Tierra de Valle del Jiloca
                           
                              Vino de la Tierra de Valle del Miño-Ourense
                           
                              Vino de la Tierra de Valles de Sadacia
                        
                     
         Royaume-Uni
   
               1.
            
            
               Vins de qualité produits dans une région déterminée
               
                           English Vineyards
                           Welsh Vineyards
                        
                     
         
               2.
            
            
               Vins de table avec indication géographique
               
                           England ou Berkshire
                           Buckinghamshire
                           Cheshire
                           Cornwall
                           Derbyshire
                           Devon
                           Dorset
                           East Anglia
                           Gloucestershire
                           Hampshire
                           Herefordshire
                           Isle of Wight
                           Isles of Scilly
                           Kent
                           Lancashire
                           Leicestershire
                           Lincolnshire
                           Northamptonshire
                           Nottinghamshire
                           Oxfordshire
                           Rutland
                           Shropshire
                           Somerset
                           Staffordshire
                           Surrey
                           Sussex
                           Warwickshire
                           West Midlands
                           Wiltshire
                           Worcestershire
                           Yorkshire
                           Wales ou Cardiff
                           Cardiganshire
                           Carmarthenshire
                           Denbighshire
                           Gwynedd
                           Monmouthshire
                           Newport
                           Pembrokeshire
                           Rhondda Cynon Taf
                           Swansea
                           The Vale of Glamorgan
                           Wrexham
                        
                     
         
               2.
            
            
               Modifications de la liste des indications géographiques adoptées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
            
         PARTIE B
   VINS ORIGINAIRES D'AUSTRALIE
   
               1.
            
            
               Indications géographiques de l'Australie
               
                           
                              ÉTAT/ZONE
                           
                        
                        
                           
                              RÉGION
                           
                        
                        
                           
                              SOUS-RÉGION
                           
                        
                     
                           South Eastern Australia
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           NEW SOUTH WALES
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Big Rivers
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Perricoota
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Riverina
                        
                        
                            
                        
                     
                           Western Plains
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Central Ranges
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Cowra
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mudgee
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Orange
                        
                        
                            
                        
                     
                           Southern New South Wales
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Canberra District
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Gundagai
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Hilltops
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Tumbarumba
                        
                        
                            
                        
                     
                           South Coast
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Shoalhaven Coast
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Southern Highlands
                        
                        
                            
                        
                     
                           Northern Slopes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Northern Rivers
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Hastings River
                        
                        
                            
                        
                     
                           Hunter Valley
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Hunter
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Broke Fordwich
                        
                     
                           QUEENSLAND
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Granite Belt
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           South Burnett
                        
                        
                            
                        
                     
                           SOUTH AUSTRALIA
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Adelaide
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Mount Lofty Ranges
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Adelaide Hills
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Lenswood
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Piccadilly Valley
                        
                     
                            
                        
                        
                           Adelaide Plains
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Clare Valley
                        
                        
                            
                        
                     
                           Barossa
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Barossa Valley
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Eden Valley
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           High Eden
                        
                     
                           Fleurieu
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Currency Creek
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Kangaroo Island
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Langhorne Creek
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           McLaren Vale
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Southern Fleurieu
                        
                        
                            
                        
                     
                           Limestone Coast
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Coonawarra
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mount Benson
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Padthaway
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Robe
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Wrattonbully
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lower Murray
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Riverland
                        
                        
                            
                        
                     
                           The Peninsulas
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Far North
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Southern Flinders Ranges
                        
                        
                            
                        
                     
                           VICTORIA
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           North West Victoria
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Murray Darling
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Swan Hill
                        
                        
                            
                        
                     
                           North East Victoria
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Alpine Valleys
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Beechworth
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Glenrowan
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           King Valley
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Rutherglen
                        
                        
                            
                        
                     
                           Central Victoria
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Bendigo
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Goulburn Valley
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Nagambie Lakes
                        
                     
                            
                        
                        
                           Heathcote
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Strathbogie Ranges
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Upper Goulburn
                        
                        
                            
                        
                     
                           Western Victoria
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Grampians
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Great Western
                        
                     
                            
                        
                        
                           Henty
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pyrenees
                        
                        
                            
                        
                     
                           Port Phillip
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Geelong
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Macedon Ranges
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mornington Peninsula
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Sunbury
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Yarra Valley
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gippsland
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           WESTERN AUSTRALIA
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Greater Perth
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Perth Hills
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Swan District
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Swan Valley
                        
                     
                            
                        
                        
                           Peel
                        
                        
                            
                        
                     
                           Central Western Australia
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           South West Australia
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Blackwood Valley
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Geographe
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Great Southern
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Albany
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Denmark
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Frankland River
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Mount Barker
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Porongurup
                        
                     
                            
                        
                        
                           Margaret River
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Manjimup
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pemberton
                        
                        
                            
                        
                     
                           West Australian South East Coastal
                        
                        
                            
                        
                     
                           Eastern Plains, Inland and North of Western Australia
                        
                        
                            
                        
                     
                           TASMANIA
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           NORTHERN TERRITORY
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           AUSTRALIAN CAPITAL TERRITORY
                        
                        
                            
                        
                     
         
               2.
            
            
               Modifications de la liste des indications géographiques adoptées d'un commun accord des parties contractantes conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
            
         ANNEXE III
   Mentions traditionnelles (visées à l'article 12)
   
               1.
            
            
               Mentions traditionnelles des États membres
               
                           Mentions traditionnelles
                        
                        
                           Vins concernés
                        
                        
                           Catégorie(s) de vin(s)
                        
                        
                           Langue
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
                           Qualitätswein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Qualitätswein mit Prädikat/Q.b.A.m.Pr ou Prädikatswein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Auslese
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Beerenauslese
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Eiswein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Kabinett
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Spätlese
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Trockenbeerenauslese
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Landwein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Affentaler
                        
                        
                           Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Badisch Rotgold
                        
                        
                           Baden
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Ehrentrudis
                        
                        
                           Baden
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Hock
                        
                        
                           Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Klassik/Classic
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Liebfrau(en)milch
                        
                        
                           Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Moseltaler
                        
                        
                           Mosel-Saar-Ruwer
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Riesling-Hochgewächs
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Schillerwein
                        
                        
                           Württemberg
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Weißherbst
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Winzersekt
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           AUTRICHE
                        
                     
                           Qualitätswein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Qualitätswein besonderer Reife und Leseart ou Prädikatswein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Ausbruch/Ausbruchwein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Auslese/Auslesewein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Beerenauslese (wein)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Eiswein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Kabinett/Kabinettwein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Schilfwein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Spätlese/Spätlesewein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Strohwein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Trockenbeerenauslese
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Landwein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Ausstich
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Auswahl
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Bergwein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Klassik/Classic
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Erste Wahl
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Hausmarke
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Heuriger
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Jubiläumswein
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Schilcher
                        
                        
                           Steiermark
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Sturm
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           ESPAGNE
                        
                     
                           Denominación de origen (DO)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Denominación de origen calificada (DOCa)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vino dulce natural
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vino generoso
                        
                        
                           
                               (1)
                           
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vino generoso de licor
                        
                        
                           
                               (2)
                           
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vino de la Tierra
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                            
                        
                     
                           Aloque
                        
                        
                           DO Valdepeñas
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Amontillado
                        
                        
                           DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                           DO Montilla Moriles
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Añejo
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Añejo
                        
                        
                           DO Malaga
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Chacoli/Txakolina
                        
                        
                           DO Chacoli de Bizkaia
                           DO Chacoli de Getaria
                           DO Chacoli de Alava
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Clásico
                        
                        
                           DO Abona
                           DO El Hierro
                           DO Lanzarote
                           DO La Palma
                           DO Tacoronte-Acentejo
                           DO Tarragona
                           DO Valle de Güimar
                           DO Valle de la Orotava
                           DO Ycoden-Daute-Isora
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Cream
                        
                        
                           DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                           DO Montilla Moriles
                           DO Málaga
                           DO Condado de Huelva
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Anglais
                        
                     
                           Criadera
                        
                        
                           DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                           DO Montilla Moriles
                           DO Málaga
                           DO Condado de Huelva
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Criaderas y Soleras
                        
                        
                           DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                           DO Montilla Moriles
                           DO Málaga
                           DO Condado de Huelva
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Crianza
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Dorado
                        
                        
                           DO Rueda
                           DO Malaga
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Fino
                        
                        
                           DO Montilla Moriles
                           DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Fondillón
                        
                        
                           DO Alicante
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Gran Reserva
                        
                        
                           Tous v.q.p.r.d.
                           Cava
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                           v.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Lágrima
                        
                        
                           DO Málaga
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Noble
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Noble
                        
                        
                           DO Malaga
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Oloroso
                        
                        
                           DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                           DO Montilla-Moriles
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Pajarete
                        
                        
                           DO Málaga
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Pálido
                        
                        
                           DO Condado de Huelva
                           DO Rueda
                           DO Málaga
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Palo Cortado
                        
                        
                           DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                           DO Montilla-Moriles
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Primero de cosecha
                        
                        
                           DO Valencia
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Rancio
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Raya
                        
                        
                           DO Montilla-Moriles
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Reserva
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Sobremadre
                        
                        
                           DO vinos de Madrid
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Solera
                        
                        
                           DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                           DO Montilla Moriles
                           DO Málaga
                           DO Condado de Huelva
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Superior
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Trasañejo
                        
                        
                           DO Málaga
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vino Maestro
                        
                        
                           DO Málaga
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vendimia inicial
                        
                        
                           DO Utiel-Requena
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Viejo
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           Vino de tea
                        
                        
                           DO La Palma
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Espagnol
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
                           Appellation d'origine contrôlée
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Appellation contrôlée
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., V.m.q.p.r.d., V.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Appellation d'origine/vin délimité de qualité supérieure
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., V.m.q.p.r.d., V.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vin doux naturel
                        
                        
                           AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vin de pays
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Ambré
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Château
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Clairet
                        
                        
                           AOC Bourgogne, AOC Bordeaux
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Claret
                        
                        
                           AOC Bordeaux
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Clos
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Cru Artisan
                        
                        
                           AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Cru Bourgeois
                        
                        
                           AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Cru Classé,
                           
                              précédé de:
                           Grand,
                           Premier Grand,
                           Deuxième,
                           Troisième,
                           Quatrième,
                           Cinquième
                        
                        
                           AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Edelzwicker
                        
                        
                           AOC Alsace
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Grand Cru
                        
                        
                           AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Emilion
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Grand Cru
                        
                        
                           Champagne
                        
                        
                           V.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Hors d'âge
                        
                        
                           AOC Rivesaltes
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Passe-tout-grains
                        
                        
                           AOC Bourgogne
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Premier Cru
                        
                        
                           AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune, St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Primeur
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Rancio
                        
                        
                           AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Sélection de grains nobles
                        
                        
                           AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l'Aubance, Cadillac
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Sur lie
                        
                        
                           AOC Muscadet, Muscadet-Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet-Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d'Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Tuilé
                        
                        
                           AOC Rivesaltes
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vendanges tardives
                        
                        
                           AOC Alsace, Jurançon
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Villages
                        
                        
                           AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vin de paille
                        
                        
                           AOC Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Hermitage
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vin jaune
                        
                        
                           AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Château-Châlon)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           GRÈCE
                        
                     
                           Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (appellation d'origine contrôlée)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (appellation d'origine de qualité supérieure)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Οίνος γλυκός φυσικός (vin doux naturel)
                        
                        
                           Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνες (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Οίνος φυσικώς γλυκός (vin naturellement doux)
                        
                        
                           Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνες (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος (de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος (vin de pays)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Αγρέπαυλη (Agrepavlis)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Αμπέλι (Ampeli)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Αρχοντικό (Archontiko)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Κάβα (3) (Cava)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)
                        
                        
                           Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Κάστρο (Kastro)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Κτήμα (Ktima)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Λιαστός (Liastos)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Μετόχι (Metochi)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Μοναστήρι (Monastiri)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Νάμα (Nama)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Νυχτέρι (Nychteri)
                        
                        
                           ΟΠΑΠ Santorini
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Πύργος (Pyrgos)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Βερντέα (Verntea)
                        
                        
                           Zakynthos
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Vinsanto
                        
                        
                           OΡΑΠ Santorini
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
                           Denominazione di Origine Controllata
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Denominazione di Origine Controllata e Garantita
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vino Dolce Naturale
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Inticazione geografica tipica (IGT)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Vin de table, «vin de pays», vin de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Landwein
                        
                        
                           Vin avec IG de la province autonome de Bolzano
                        
                        
                           Vin de table, «vin de pays», vin de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Vin de pays
                        
                        
                           Vin avec IG de la région d'Aoste
                        
                        
                           Vin de table, «vin de pays», vin de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Alberata o vigneti ad alberata
                        
                        
                           DOC Aversa
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Amarone
                        
                        
                           DOC Valpolicella
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Ambra
                        
                        
                           DOC Marsala
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Ambrato
                        
                        
                           DOC Malvasia delle Lipari
                           DOC Vernaccia di Oristano
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Annoso
                        
                        
                           DOC Controguerra
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Apianum
                        
                        
                           DOC Fiano di Avellino
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Latin
                        
                     
                           Auslese
                        
                        
                           DOC Caldaro e Caldaro classico — Alto Adige
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Barco Reale
                        
                        
                           DOC Barco Reale di Carmignano
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Brunello
                        
                        
                           DOC Brunello di Montalcino
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Buttafuoco
                        
                        
                           DOC Oltrepò Pavese
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Cacc'e mitte
                        
                        
                           DOC Cacc'e Mitte di Lucera
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Cagnina
                        
                        
                           DOC Cagnina di Romagna
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Cannellino
                        
                        
                           DOC Frascati
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Cerasuolo
                        
                        
                           DOC Cerasuolo di Vittoria
                           DOC Montepulciano d'Abruzzo
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Chiaretto
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Ciaret
                        
                        
                           DOC Monferrato
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Château
                        
                        
                           DOC de la région Valle d'Aosta
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Classico
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Dunkel
                        
                        
                           DOC Alto Adige
                           DOC Trentino
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Est! Est!! Est!!!
                        
                        
                           DOC Est! Est!!Est!!! di Montefiascone
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Latin
                        
                     
                           Falerno
                        
                        
                           DOC Falerno del Massico
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Fine
                        
                        
                           DOC Marsala
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Fior d'Arancio
                        
                        
                           DOC Colli Euganei
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Falerio
                        
                        
                           DOC Falerio dei colli Ascolani
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Flétri
                        
                        
                           DOC Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Garibaldi Dolce (ou GD)
                        
                        
                           DOC Marsala
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Governo all'uso toscano
                        
                        
                           DOCG Chianti/Chianti Classico
                           IGT Colli della Toscana Centrale
                        
                        
                           V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Gutturnio
                        
                        
                           DOC Colli Piacentini
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Italia Particolare (ou IP)
                        
                        
                           DOC Marsala
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet
                        
                        
                           DOC Caldaro
                           DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena et Terlano)
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Kretzer
                        
                        
                           DOC Alto Adige
                           DOC Trentino
                           DOC Teroldego Rotaliano
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Lacrima
                        
                        
                           DOC Lacrima di Morro d'Alba
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Lacryma Christi
                        
                        
                           DOC Vesuvio
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Lambiccato
                        
                        
                           DOC Castel San Lorenzo
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           London Particolar (ou LP/Inghilterra)
                        
                        
                           DOC Marsala
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Morellino
                        
                        
                           DOC Morellino di Scansano
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Occhio di Pernice
                        
                        
                           DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Oro
                        
                        
                           DOC Marsala
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Pagadebit
                        
                        
                           DOC pagadebit di Romagna
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Passito
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Ramie
                        
                        
                           DOC Pinerolese
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Rebola
                        
                        
                           DOC Colli di Rimini
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Recioto
                        
                        
                           DOC Valpolicella
                           DOC Gambellara
                           DOCG Recioto di Soave
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Riserva
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Rubino
                        
                        
                           DOC Garda Colli Mantovani
                           DOC Rubino di Cantavenna
                           DOC Teroldego Rotaliano
                           DOC Trentino
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Rubino
                        
                        
                           DOC Marsala
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Sangue di Giuda
                        
                        
                           DOC Oltrepò Pavese
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Scelto
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Sciacchetrà
                        
                        
                           DOC Cinque Terre
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Sciac-trà
                        
                        
                           DOC Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Sforzato, Sfursàt
                        
                        
                           DO Valtellina
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Spätlese
                        
                        
                           DOC et IGT de Bolzano
                        
                        
                           V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Soleras
                        
                        
                           DOC Marsala
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Stravecchio
                        
                        
                           DOC Marsala
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Strohwein
                        
                        
                           DOC et IGT de Bolzano
                        
                        
                           V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Allemand
                        
                     
                           Superiore
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Superiore Old Marsala (ou SOM)
                        
                        
                           DOC Marsala
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Torchiato
                        
                        
                           DOC Colli di Conegliano
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Torcolato
                        
                        
                           DOC Breganze
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vecchio
                        
                        
                           DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vendemmia Tardiva
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Verdolino
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vergine
                        
                        
                           DOC Marsala
                           DOC Val di Chiana
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vermiglio
                        
                        
                           DOC Colli dell Etruria Centrale
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vino Fiore
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vino Nobile
                        
                        
                           Vino Nobile di Montepulciano
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vino Novello o Novello
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vin santo/Vino Santo/Vinsanto
                        
                        
                           DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, Sant'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           Vivace
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Italien
                        
                     
                           LUXEMBOURG
                        
                     
                           Marque nationale
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Appellation contrôlée
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Appellation d'origine contrôlée
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vin de pays
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Grand premier cru
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Premier cru
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Vin classé
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           Château
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Français
                        
                     
                           PORTUGAL
                        
                     
                           Denominação de origem (DO)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Denominação de origem controlada (DOC)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Vinho doce natural
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Vinho generoso
                        
                        
                           DO Porto, Madeira, Moscatel de Setubal, Carcavelos
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Vinho regional
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Canteiro
                        
                        
                           DO Madeira
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Colheita Seleccionada
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.,
                           vin de table avec IG
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Crusted/Crusting
                        
                        
                           DO Porto
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Anglais
                        
                     
                           Escolha
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Escuro
                        
                        
                           DO Madeira
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Fino
                        
                        
                           DO Porto
                           DO Madeira
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Frasqueira
                        
                        
                           DO Madeira
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Garrafeira
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Lágrima
                        
                        
                           DO Porto
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Leve
                        
                        
                           Vin de table avec IG Estremadura et Ribatejano
                           DO Madeira, DO Porto
                        
                        
                           Vin de table avec IG,
                           v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Nobre
                        
                        
                           DO Dão
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Reserva
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Reserva velha (ou grande reserva)
                        
                        
                           DO Madeira
                        
                        
                           V.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Ruby
                        
                        
                           DO Porto
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Anglais
                        
                     
                           Solera
                        
                        
                           DO Madeira
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Super reserva
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Superior
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                        
                        
                           Portugais
                        
                     
                           Tawny
                        
                        
                           DO Porto
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Anglais
                        
                     
                           Vintage complétée ou non par Late Bottle (LBV) ou Character
                        
                        
                           DO Porto
                        
                        
                           V.l.q.p.r.d.
                        
                        
                           Anglais
                        
                     
                           RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                        
                     
                           pozdní sběr
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Tchèque
                        
                     
                           archivní víno
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Tchèque
                        
                     
                           panenské víno
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Tchèque
                        
                     
                           CHYPRE
                        
                     
                           Τοπικός Οίνος
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Μοναστήρι (Monastiri)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας
                           Προέλευσης
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           Κτήμα (Ktima)
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                        
                        
                           Grec
                        
                     
                           HUNGARY
                        
                     
                           minőségi bor
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           különleges minőségű bor
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           fordítás
                        
                        
                           Tokaj/i
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           máslás
                        
                        
                           Tokaj/i
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           szamorodni
                        
                        
                           Tokaj/i
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           aszú … puttonyos, complétée par les chiffres 3 à 6
                           
                        
                        
                           Tokaj/i
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           aszúeszencia
                        
                        
                           Tokaj/i
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           eszencia
                        
                        
                           Tokaj/i
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           tájbor
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Vin de table avec IG
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           bikavér
                        
                        
                           Eger, Szekszárd
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           késői szüretelésű bor
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           válogatott szüretelésű bor
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           muzeális bor
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           siller
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           Vin de table avec IG et v.q.p.r.d.
                        
                        
                           Hongrois
                        
                     
                           SLOVAQUIE
                        
                     
                           forditáš
                        
                        
                           Tokaj/ská
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovaque
                        
                     
                           mášláš
                        
                        
                           Tokaj/ská
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovaque
                        
                     
                           samorodné
                        
                        
                           Tokaj/ská
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovaque
                        
                     
                           výber … putňový, complétée par les chiffres 3 à 6
                           
                        
                        
                           Tokaj/ská
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovaque
                        
                     
                           výberová esencia
                        
                        
                           Tokaj/ská
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovaque
                        
                     
                           esencia
                        
                        
                           Tokaj/ská
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovaque
                        
                     
                           SLOVENIA
                        
                     
                           Penina
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.m.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           pozna trgatev
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           izbor
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           jagodni izbor
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           suhi jagodni izbor
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           ledeno vino
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           arhivsko vino
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           mlado vino
                        
                        
                           Tous
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           Cviček
                        
                        
                           Dolenjska
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
                           Teran
                        
                        
                           Kras
                        
                        
                           V.q.p.r.d.
                        
                        
                           Slovène
                        
                     
         
               2.
            
            
               Modifications de la liste des mentions traditionnelles adoptées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
            
         
      (1)  Les vins concernés sont des v.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
   
      (2)  Les vins concernés sont des v.l.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
   
      (3)  La protection du terme «cava» prévue par le règlement (CE) no 1493/1999 s'entend sans préjudice de la protection de l'indication géographique applicable aux v.m.q.p.r.d. «Cava».
   ANNEXE IV
   Catégories et dénominations de vente des vins [visées à l'article 12, paragraphe 1, point a) IV et V]
   PARTIE A
   Catégories de vins:
   
               —
            
            
               vin de qualité produit dans une région déterminée,
            
         
               —
            
            
               v.q.p.r.d.,
            
         
               —
            
            
               vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée,
            
         
               —
            
            
               v.m.q.p.r.d.,
            
         
               —
            
            
               vin pétillant de qualité produit dans une région déterminée,
            
         
               —
            
            
               v.p.q.p.r.d.,
            
         
               —
            
            
               vin de liqueur de qualité produit dans une région déterminée,
            
         
               —
            
            
               v.l.q.p.r.d.,
            
         
               —
            
            
               ainsi que les termes et abréviations équivalents dans les autres langues de la Communauté.
            
         PARTIE B
   Dénominations de vente:
   
               —
            
            
               Sekt bestimmter Anbaugebiete,
            
         
               —
            
            
               Sekt b.A.,
            
         en allemand.
   ANNEXE V
   Labels de qualité des vins (visés à l'article 23)
   
               1.
            
            
               Labels de qualité des vins en usage en Australie
               
                           Label
                        
                        
                           Conditions d'utilisation
                        
                        
                           Type de vin (1)
                           
                        
                     
                           Cream
                        
                        
                           Le label «cream» désigne un type de vin de liqueur doux («sweet fortified wine») australien titrant au minimum 5o baumé. Ce vin se caractérise par une robe allant du jaune pâle à un jaune légèrement ambré, un palais doux et riche et, généralement, un bouquet allant du vineux au fruité. Il peut être issu d'un assemblage de plusieurs millésimes et, typiquement, ne présente pas de caractéristiques acquises par vieillissement. Le vieillissement se fait dans différents types de fûts. La fortification doit être effectuée à l'aide d'eau de vie de raisins australienne.
                           En outre, le vin destiné aux marchés d'exportation doit être produit selon la méthode de la solera, ce qui implique notamment au moins trois années de vieillissement en fûts de chêne.
                        
                        
                           Vin de liqueur australien
                        
                     
                           Crusted/Crusting
                        
                        
                           Les termes «Crusted»/«Crusting» se rapportent à des vins de liqueur susceptibles de former des dépôts en bouteille.
                        
                        
                           Vin de liqueur australien
                        
                     
                           Ruby
                        
                        
                           Le terme «ruby» se rapporte à un type de vins de liqueur australiens embouteillés après seulement quelques années de vieillissement. Au moment de la mise en bouteille, ces vins conservent toute l'intensité de leur robe rubis; d'une manière générale, ils sont aussi bien charpentés, puissants en bouche et fruités. Ces vins peuvent être issus d'un assemblage de plusieurs millésimes visant à en préserver les caractéristiques fondamentales de robe et d'arôme. La fortification doit être effectuée à l'aide d'eau de vie de raisins.
                           En outre, les vins destinés aux marchés d'exportation doivent avoir été élevés en fûts de chêne pendant au moins quatre mois.
                        
                        
                           Vin de liqueur australien
                        
                     
                           Label
                        
                        
                           Conditions d'utilisation
                        
                        
                           Type de vin
                        
                     
                           Solera
                        
                        
                           Le terme «solera» désigne une méthode consistant à utiliser des fûts/tonneaux contenant des vins d'âges différents. Les vins issus du fût contenant l'assemblage de millésimes le plus ancien sont prélevés de la solera. Le déficit ainsi créé est ensuite comblé en cascade, de fût en fût, par ordre d'ancienneté et le fût contenant l'assemblage le plus récent est rempli grâce à l'ajout de vin nouveau. Les vins obtenus par ce procédé sont donc des assemblages dont la robe varie, selon le type de produit, du jaune pâle à l'ambre sombre. Ce procédé est réservé à la production des vins de liqueur.
                        
                        
                           Vin de liqueur australien
                        
                     
                           Tawny
                        
                        
                           On désigne par «tawny» un type de vins de liqueur australiens qui sont embouteillés après plusieurs années de vieillissement. Au moment de leur mise en bouteille, ils présentent une robe aux reflets rouges dorés, d'où le terme «tawny». Ces vins doivent présenter les caractéristiques d'un vieillissement dans les règles de l'art, c'est-à-dire avoir perdu le fruité de leur verdeur au profit d'arômes plus complexes. Nombre d'entre eux présentent cependant un caractère frais et fruité bien développé, propre aux vins jeunes. Généralement issus d'assemblages de plusieurs millésimes, ces vins peuvent être élevés en cuves de chêne et atteignent leur maturité optimale avant la commercialisation. La fortification doit être effectuée à l'aide d'eau de vie de raisins.
                        
                        
                           Vin de liqueur australien
                        
                     
                           Vintage
                        
                        
                           Le terme «vintage» se rapporte à un type de vins de liqueurs australiens issus d'un millésime unique. Il s'agit de vins fins qui doivent leurs qualités à une assez longue maturation en bouteille. Ils sont généralement souples et puissants en bouche sous une robe sombre. Ces vins peuvent porter la mention «vintage» suivie du millésime. Ce sont des vins de garde, qui sont élevés pendant une durée minimale de vingt mois avant leur commercialisation. La fortification doit être effectuée à l'aide d'eau de vie de raisins australienne.
                           En outre, les vins destinés aux marchés d'exportation doivent avoir été élevés en fûts de chêne pendant au moins quatre mois.
                        
                        
                           Vin de liqueur australien
                        
                     
         
               2.
            
            
               Modifications de la liste des labels de qualité des vins adoptées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
            
         
      (1)  Les parties contractantes déclarent que le type de vin australien dénommé «fortified wine» correspond au produit dénommé «vin de liqueur» dans la Communauté, tel qu'il est défini à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
   ANNEXE VI
   Types de produit [visés à l'article 20, paragraphe 3, point d)]
   
               Termes
            
            
               Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins tranquilles
            
         
               Dry
            
            
               < 4 g/l, ou < 9 g/l si l'acidité totale, exprimée en grammes d'acide tartrique par litre, est inférieure de moins de 2 g à la teneur en sucres résiduels
            
         
               Medium dry
            
            
               entre 4 et 12 g/l
            
         
               Medium sweet
            
            
               entre 12 et 45 g/l
            
         
               Sweet
            
            
               > 45 g/l
            
         
      
   
               Termes
            
            
               Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins mousseux
            
         
               Brut nature
            
            
               < 3 g/l
            
         
               Extra brut
            
            
               entre 0 et 6 g/l
            
         
               Brut
            
            
               entre 0 et 15 g/l
            
         
               Extra dry
            
            
               entre 12 et 20 g/l
            
         
               Dry
            
            
               entre 17 et 35 g/l
            
         
               Medium dry
            
            
               entre 35 et 50 g/l
            
         
               Sweet
            
            
               > 50 g/l
            
         ANNEXE VII
   Liste des noms de cépages ou de leurs synonymes constitués intégralement ou partiellement d'une indication géographique de la Communauté et dont la mention est autorisée dans l'étiquetage des vins originaires d'Australie (conformément à l'article 22, paragraphe 2)
   
               1.
            
            
               Noms de cépages ou synonymes
               Alicante Bouchet
               Auxerrois
               Barbera
               Carignan
               Carignane
               Chardonnay
               Pinot Chardonnay
               Orange Muscat
               Rhine Riesling
               Trebbiano
               Verdelho
            
         
               2.
            
            
               Modifications de la liste des noms de cépages ou de leurs synonymes adoptées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
            
         ANNEXE VIII
   Définition de certaines méthodes de production [visées à l'article 20, paragraphe 3, point i)]
   
               1.
            
            
               Si les termes dont la liste suit sont employés dans la désignation et la présentation des vins, les vins concernés doivent avoir mûri, fermenté ou vieilli en fûts de chêne.
               
                           «barrel aged»
                           «barrel fermented»
                           «barrel matured»
                        
                        
                           «oak aged»
                           «oak fermented»
                           «oak matured»
                        
                        
                           «wood aged»
                           «wood fermented»
                           «wood matured»
                        
                     
         
               2.
            
            
               Les termes ci-après peuvent être employés dans la désignation ou la présentation des vins originaires d'Australie, moyennant le respect des conditions indiquées.
               
                           botrytis (ou termes équivalents)
                        
                        
                           Le vin doit être élaboré à partir de raisins frais mûrs dont une proportion importante a subi les effets, dans des conditions naturelles, de la moisissure Botrytis cinerea d'une manière qui favorise la concentration des sucres dans les baies.
                        
                     
                           bottle fermented
                        
                        
                           Désigne un vin mousseux produit par fermentation dans une bouteille d'une capacité ne dépassant pas cinq litres et élevé sur lie pendant au moins six mois.
                        
                     
                           noble late harvested
                        
                        
                           Le vin doit être élaboré à partir de raisins frais mûrs dont une proportion importante a subi les effets, dans des conditions naturelles, de la moisissure Botrytis cinerea d'une manière qui favorise la concentration des sucres dans les baies.
                        
                     
                           special late harvested
                        
                        
                           Le vin doit être élaboré à partir de raisins frais mûrs dont une proportion importante a subi les effets, dans des conditions naturelles, d'un passerillage de nature à favoriser la concentration des sucres dans les baies.
                        
                     
         
               3.
            
            
               Si d'autres termes faisant référence à la vinification sont utilisés dans la désignation et la présentation d'un vin, celui-ci doit avoir été élaboré conformément à la signification de ces termes, tels qu'ils sont généralement compris et utilisés par les vinificateurs de métier dans le pays de production du vin.
            
         ANNEXE IX
   Législations nationales relatives à la désignation, à la présentation, au conditionnement ou à la composition des vins (visées à l'article 26)
   EN CE QUI CONCERNE L'AUSTRALIE
   L'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980 et son droit dérivé.
   Le Trade Practices Act 1974.
   L'Australia New Zealand Food Standards Code.
   EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNAUTÉ
   Titre V et annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole.
   Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles.
   ANNEXE X
   Points de contact (visés à l'article 31)
   Toute modification relative aux points de contact est notifiée en temps opportun.
   a)   AUSTRALIE
   
               The Chief Executive
            
         
               Australian Wine and Brandy Corporation
            
         
               National Wine Centre
            
         
               Botanic Road
            
         
               ADELAIDE SA 5000
            
         
               Australie
            
         
               (PO Box 2733
            
         
               KENT TOWN SA 5071
            
         
               Australie)
            
         
               Téléphone: (+ 61) (8) 8228 2000
            
         
               Télécopieur: (+ 61) (8) 8228 2022
            
         
               Courriel: awbc@awbc.com.au
            
         b)   COMMUNAUTÉ
   Commission européenne
   
               Direction générale de l'agriculture et du développement rural
            
         
               (Accord CE-Australie relatif au commerce du vin)
            
         
               B-1049 Bruxelles
            
         
               Belgique
            
         
               Téléphone: (+ 32)(2) 295-3240
            
         
               Télécopieur: (+ 32)(2) 295-7540
            
         
               Courriel: agri-library@ec.europa.eu
            
         PROTOCOLE
   
      
   LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
   
               I.
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           En application de l'article 5 paragraphe 1 point b) de l'accord, la Communauté autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire des vins originaires d'Australie:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       dont la teneur en minéraux correspond aux niveaux naturels constatés dans les terres agricoles australiennes et dont la présence est consécutive à des modes de production conformes à la bonne pratique œnologique;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       dont l'acidité totale, exprimée en acide tartrique, est inférieure à 3,5 mais supérieure à 3,0 grammes par litre, à condition que le vin porte une indication géographique protégée mentionnée à l'annexe II;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       qui présentent, en ce qui concerne les vins dont la désignation et la présentation, conformément à la législation australienne, font usage des termes «botrytis» ou autres termes équivalents, «noble late harvested» ou «special late harvested»:
                                       
                                                   —
                                                
                                                
                                                   un titre alcoométrique volumique acquis d'au moins 8,5 % vol. ou un titre alcoométrique volumique total supérieur à 15 % vol. sans enrichissement,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   une teneur en acide volatile n'excédant pas 25 milliéquivalents par litre (1,5 gramme par litre),
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   une teneur en anhydride sulfureux n'excédant pas 300 milligrammes par litre,
                                                
                                             à condition que le vin en question porte une indication géographique autorisée pour l'Australie répertoriée à l'annexe II;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       qui présentent, sans préjudice du point c), premier tiret, un titre alcoométrique volumique total sans enrichissement de 20 % au plus et, sans préjudice des tolérances prévues pour la méthode d'analyse de référence utilisée, dont le titre alcoométrique volumique acquis n'est ni supérieur ni inférieur de plus de 0,8 % vol. à celui qui est déterminé par l'analyse;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       présentent un titre alcoométrique total exprimé en pourcentage du volume à un dixième d'unité près;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       ont été élaborés conformément aux exigences nouvelles ou modifiées décidées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément à la procédure définie, selon le cas, à l'article 29, paragraphe 3, point a), ou à l'article 30, paragraphe 3, point a).
                                    
                                 
                     
                           2.
                        
                        
                           Aux fins de l'application du paragraphe 1, le vin doit être accompagné d'un certificat établi par l'Australian Wine and Brandy Corporation ou par une autre instance compétente désignée par l'Australie et attestant que le vin a été élaboré conformément à la législation et à la réglementation australiennes.
                        
                     
         
               II.
            
            
               En application de l'article 33, point b), de l'accord, l'accord n'est pas applicable:
               
                           1.
                        
                        
                           aux vins présentés en contenants de cinq litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots distincts, n'excède pas cent litres;
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       aux quantités de vin contenues dans les bagages personnels des voyageurs, dans la limite de trente litres par voyageur;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       aux quantités de vin n'excédant pas trente litres qui font l'objet d'envois adressés de particulier à particulier;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       aux vins faisant partie des possessions personnelles de particuliers qui déménagent;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       aux vins destinés aux foires et salons tels qu'ils sont définis dans les dispositions douanières concernées, à condition que les produits en question soient conditionnés en récipients d'une contenance maximale de deux litres, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       aux quantités de vin importées à des fins d'expérimentation scientifique et technique, dans la limite d'un hectolitre;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       aux vins destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importés au titre des franchises qui leur sont consenties;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       au vin faisant partie des provisions de bord des moyens de transports internationaux.
                                    
                                 
                     L'exemption visée au paragraphe 1 ne peut être cumulée avec un ou plusieurs des cas d'exemption visés au présent paragraphe.
            
         Déclaration commune relative aux futures discussions sur les pratiques œnologiques
   Compte tenu des différents types de réglementations qui régissent, sur le plan international, les pratiques œnologiques, les procédés œnologiques et les exigences de composition des vins, les parties contractantes étudieront les moyens de mettre en œuvre une méthode plus souple et moins restrictive que les procédures établies au titre I de l'accord, pour convenir des nouvelles pratiques œnologiques, des nouveaux procédés œnologiques et des nouvelles exigences de composition des vins à autoriser.
   Les parties contractantes mèneront des discussions à cet effet lors de la première réunion de la commission mixte qui se tiendra après la date de la présente déclaration commune.
   Déclaration commune relative à la signalisation des allergènes dans l'étiquetage
   
               1.
            
            
               Sans préjudice de l'article 26 de l'accord, les parties contractantes reconnaissent que:
               
                           a)
                        
                        
                           la Communauté peut exiger que soient incluses dans la désignation et la présentation d'un vin des indications obligatoires relatives aux allergènes, conformément aux dispositions de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000, dans sa dernière version;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           l'Australie peut exiger que soient incluses dans la désignation et la présentation d'un vin des indications obligatoires relatives à certaines substances ou ingrédients, conformément aux dispositions de la section «Food Standard 1.2.3», volume 2, de l'Australia New Zealand Food Standards Code (dans sa dernière version).
                        
                     
         
               2.
            
            
               Sans préjudice de l'article 4 de l'accord:
               
                           a)
                        
                        
                           la Communauté autorisera l'importation des vins originaires du territoire de l'Australie dont la désignation et la présentation sont conformes aux exigences établies au paragraphe 1, point a);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           l'Australie autorisera l'importation des vins originaires du territoire de la Communauté dont la désignation et la présentation sont conformes aux exigences établies au paragraphe 1, point b).
                        
                     
         
               3.
            
            
               Les parties contractantes travailleront en coopération dans le but d'harmoniser leurs exigences réglementaires respectives en matière d'indication des ingrédients du vin.
            
         Déclaration commune relative au dialogue sur les questions concernant le commerce international du vin
   L'Australie et l'Union européenne sont les deux principaux exportateurs mondiaux de vin et, à ce titre, ont toutes deux intérêt à accroître l'accès aux marchés internationaux du vin et à en favoriser l'expansion; elles sont donc déterminées à explorer les voies d'une coopération qui leur permette d'identifier des domaines possibles d'action commune.
   Les parties contractantes renforceront le dialogue qu'elles entretiennent sur les questions susceptibles de favoriser et d'élargir le commerce mondial du vin. Ce dialogue pourrait incorporer des discussions sur l'actuel cycle de Doha des négociations commerciales de l'OMC et des négociations dans d'autres enceintes internationales en rapport avec le commerce international du vin.
   Déclaration commune relative à l'emploi des méthodes de production
   Les parties contractantes continueront à examiner, à la lumière des recommandations éventuelles de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), l'emploi de certains termes désignant des méthodes de production et figurant dans la liste de l'annexe VIII.
   Déclaration commune relative aux questions d'étiquetage
   Les parties contractantes se réjouissent de la solution apportée par le présent accord aux questions relatives à l'étiquetage.
   Les parties contractantes soulignent l'importance qu'elles attachent au cadre fourni par le présent accord pour la résolution des problèmes qui pourraient se poser à l'avenir en ce qui concerne le commerce du vin.
   Déclaration commune relative à l'article 13, paragraphe 3, point c), de l'accord
   Les parties contractantes confirment que la protection prévue à l'article 13, paragraphe 3, point c), de l'accord englobe bien des expressions telles que «méthode champenoise».
   Déclaration commune relative à l'attestation
   Les parties contractantes confirment que les dispositions d'attestation simplifiée visées à l'article 27, paragraphe 1, de l'accord ne concernent pas le vin exporté en vrac à destination de la Communauté.
   Déclaration commune relative à la dénomination «retsina»
   Les parties contractantes notent:
   
               —
            
            
               que, conformément à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999, on entend par «retsina» un vin de table produit uniquement sur le territoire géographique de la Grèce à partir de moût de raisins traité à la résine de pin d'Alep, l'utilisation de résine de pin d'Alep n'étant admise qu'afin d'obtenir un vin de table «retsina» dans des conditions définies par la réglementation grecque en vigueur,
            
         
               —
            
            
               que, conformément à l'annexe IV, point 1) n), du règlement (CE) no 1493/1999, l'emploi de résine de pin d'Alep constitue une pratique œnologique autorisée dans la Communauté dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission,
            
         
               —
            
            
               que les vins portant la dénomination «retsina» produits en Grèce conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus peuvent continuer à être exportés à destination de l'Australie.
            
         DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
   Emploi par l'Australie des indications obligatoires
   La Communauté européenne rappelle que l'article 3 du règlement (CE) no 753/2002, dans sa dernière version, prévoit notamment que les indications obligatoires sont regroupées dans le même champ visuel sur le récipient. En ce qui concerne les vins originaires d'Australie, la Communauté européenne reconnaît que la présentation des indications obligatoires dans un unique champ de vision peut remplir cette exigence dès lors que celles-ci sont lisibles simultanément sans qu'il soit nécessaire de retourner la bouteille et qu'elles se distinguent clairement des textes ou illustrations voisines. La Communauté européenne confirme que les indications obligatoires peuvent être séparées par du texte ou des illustrations et être présentées sur une ou plusieurs étiquettes situées dans le même champ de vision.
   La Communauté européenne reconnaît également que l'Australie a la possibilité, mais pas l'obligation, de présenter également dans ce champ de vision unique les indications obligatoires relatives à l'importateur et au numéro de lot.
   Emploi par l'Australie de certaines indications
   La Communauté européenne rappelle que la réglementation communautaire, comme prévu à l'article 34, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version, impose ou autorise l'emploi sur l'étiquette d'indications relatives aux coordonnées de certaines personnes ayant participé à la commercialisation du vin. En outre, la Communauté européenne reconnaît que des vocables communs de la langue anglaise, tels que «doctor», «mountain» ou «sun», peuvent être utilisés aux fins de la désignation et de la présentation des vins australiens.
   Emploi par l'Australie de mentions libres
   La Communauté européenne rappelle que la législation communautaire en matière vitivinicole, à savoir en particulier les annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil ainsi que le règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans leur dernière version, fixe les conditions d'utilisation des indications obligatoires et facultatives sur le marché de la Communauté. La législation communautaire autorise l'emploi d'autres termes que ceux qu'elle prévoit expressément, dès lors qu'il n'existe aucun risque de confusion avec les termes visés par ladite législation et sous réserve que les opérateurs soient en mesure de prouver l'exactitude desdits termes en cas de doute.
   En conformité avec ladite législation, la Communauté européenne reconnaît que l'Australie peut employer des termes autres que ceux dont l'emploi est régi par l'accord aux fins de la désignation et de la présentation de ses vins, dès lors que l'emploi des termes est conforme à la réglementation applicable aux producteurs de vins en Australie.
   ÉCHANGE DE LETTRES CONSOLIDÉ
   Bruxelles, 1er décembre 2008
   Madame, Monsieur,
   J'ai l'honneur de me référer aux négociations récemment entamées par nos délégations respectives afin de parvenir à un accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»).
   Concernant le rapport entre l'accord et l'article 24, paragraphe 1, de l'accord «TRIPs» sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce:
   Les parties contractantes s'accordent sur le fait que la négociation et la mise en œuvre dudit accord remplissent, pour ce qui est du vin, les obligations respectives de chaque partie contractante envers l'autre partie contractante conformément à l'article 24, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce («accord TRIPs»).
   Concernant le statut de certaines dénominations protégées:
   Les parties contractantes reconnaissent que les dispositions de l'accord relatives aux mentions traditionnelles, catégories de vins, dénominations de vente et labels de qualité des vins ne constituent ni ne donnent naissance en elles-mêmes ou de leur fait à des droits de propriété intellectuelle.
   Concernant la protection des indications géographiques:
   Les parties contractantes confirment reconnaître toutes deux que l'accord s'applique sans préjudice des droits et obligations qui incombent à chacune d'elles en vertu de l'article 24, paragraphe 3, de l'accord TRIPs.
   L'Australie confirme qu'elle continuera à veiller à ce que lorsque une indication géographique de la Communauté protégée par l'Australie en vertu du présent accord est inscrite au registre des dénominations protégées, aucune marque commerciale constituée entièrement ou partiellement de cette indication géographique désignant un vin et figurant dans la liste de l'annexe II ne puisse être utilisée ou inscrite au registre des marques commerciales pour un vin, sauf si le vin concerné répond aux exigences régissant l'emploi de ladite indication géographique de la Communauté.
   L'Australie confirme que, sous réserve de l'article 19 de l'accord, il est autorisé d'employer en Australie une indication géographique répertoriée à l'article 15 de l'accord aux fins de la désignation et de la présentation d'un vin originaire de la Communauté pendant la durée de la période transitoire fixée audit article, dès lors que le vin concerné répond aux exigences régissant l'emploi de ladite indication géographique.
   Concernant le rapport entre certaines indications géographiques et des marques commerciales:
   
               1.
            
            
               Pour ce qui est des indications géographiques protégées sur leurs territoires d'origine respectifs après le 26 janvier 1994, et pourvu que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à l'origine du vin correspondant, les parties contractantes conviennent de ce qui suit.
            
         
               1.1.
            
            
               Les marques commerciales Ilya, Lienert of Mecklenburg, Lindauer, Salena Estate, The Bissy, Karloff et Montana, enregistrées en Australie, peuvent continuer à être utilisées dans ce pays.
            
         
               1.2.
            
            
               Nonobstant les dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 5, de l'accord, ainsi que du deuxième paragraphe de l'échange de lettres «relatif à la protection des indications géographiques» annexé à l'accord, les marques commerciales Stonehaven Limestone Coast, John Peel, William Peel, Old Peel, South Coast et Domaine de Fleurieu enregistrées dans la Communauté et/ou dans un ou plusieurs de ses États membres peuvent continuer à être utilisées dans la Communauté et/ou sur le territoire de l'État membre concerné.
            
         
               1.3.
            
            
               Aucune disposition du présent accord n'est présumée empêcher les titulaires de droits des marques commerciales d'utiliser lesdites marques dans d'autres territoires où leur emploi est autorisé.
            
         
               2.
            
            
               Les parties contractantes notent que les marques commerciales qui ne sont constituées ni totalement, ni partiellement, d'une indication géographique répertoriée dans les annexes concernées de l'accord ne sont pas affectées par les dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 5, et peuvent donc continuer à être utilisées sans restriction dérivée de l'accord.
            
         
               2.1.
            
            
               Les parties contractantes conviennent de discuter de la question, le cas échéant, dans le cadre de la commission mixte CE/Australie instituée par l'article 30 de l'accord.
            
         
               3.
            
            
               Les parties contractantes notent également que l'indication géographique de la Communauté «Vittorio» fait l'objet, en Australie, d'un processus de vérifications en rapport avec les marques commerciales «Vittoria» et «Santa Vittoria». Au terme de ce processus, sous réserve de la résolution de tout problème susceptible d'apparaître lors des vérifications, les parties contractantes mettront tout en œuvre pour actualiser dans les meilleurs délais, dans le cadre de la commission mixte CE/Australie, la liste des indications géographiques figurant à l'annexe II.
            
         Durée
   Les parties contractantes conviennent que le présent échange de lettres reste en vigueur aussi longtemps que l'accord lui-même.
   J'ai l'honneur de proposer que la présente lettre et votre réponse confirmant qu'elle exprime la position du gouvernement de l'Australie constituent ensemble un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'Australie.
   Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.
   
      
         Pour la Communauté européenne,
      
      
         
   
   Bruxelles, 1er décembre 2008
   Madame, Monsieur,
   J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:
   
      «Concernant le rapport entre l'accord et l'article 24, paragraphe 1, de l'accord “TRIPs” sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce,
      les parties contractantes s'accordent sur le fait que la négociation et la mise en œuvre dudit accord remplissent, pour ce qui est du vin, les obligations respectives de chaque partie contractante envers l'autre partie contractante conformément à l'article 24, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (“accord TRIPs”).
      Concernant le statut de certaines dénominations protégées:
      les partis contractantes reconnaissent que les dispositions de l'accord relatives aux mentions traditionnelles, catégories de vins, dénominations de vente et labels de qualité des vins ne constituent ni ne donnent naissance en elles-mêmes ou de leur fait à des droits de propriété intellectuelle.
      Concernant la protection des indications géographiques:
      Les parties contractantes confirment reconnaître toutes deux que l'accord s'applique sans préjudice des droits et obligations qui incombent à chacune d'elles en vertu de l'article 24, paragraphe 3, de l'accord TRIPs.
      L'Australie confirme qu'elle continuera à veiller à ce que lorsque une indication géographique de la Communauté protégée par l'Australie en vertu du présent accord est inscrite au registre des dénominations protégées, aucune marque commerciale constituée entièrement ou partiellement de cette indication géographique désignant un vin et figurant dans la liste de l'annexe II ne puisse être utilisée ou inscrite au registre des marques commerciales pour un vin, sauf si le vin concerné répond aux exigences régissant l'emploi de ladite indication géographique de la Communauté.
      L'Australie confirme que, sous réserve de l'article 19 de l'accord, il est autorisé d'employer en Australie une indication géographique répertoriée à l'article 15 de l'accord aux fins de la désignation et de la présentation d'un vin originaire de la Communauté pendant la durée de la période transitoire fixée audit article, dès lors que le vin concerné répond aux exigences régissant l'emploi de ladite indication géographique.
      Concernant le rapport entre certaines indications géographiques et des marques commerciales:
      
                  1.
               
               
                  Pour ce qui est des indications géographiques protégées sur leurs territoires d'origine respectifs après le 26 janvier 1994, et pourvu que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à l'origine du vin correspondant, les parties contractantes conviennent de ce qui suit.
               
            
                  1.1.
               
               
                  Les marques commerciales Ilya, Lienert of Mecklenburg, Lindauer, Salena Estate, The Bissy, Karloff et Montana, enregistrées en Australie, peuvent continuer à être utilisées dans ce pays.
               
            
                  1.2.
               
               
                  Nonobstant les dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 5, de l'accord, ainsi que du deuxième paragraphe de l'échange de lettres “relatif à la protection des indications géographiques” annexé à l'accord, les marques commerciales Stonehaven Limestone Coast, John Peel, William Peel, Old Peel, South Coast et Domaine de Fleurieu enregistrées dans la Communauté et/ou dans un ou plusieurs de ses États membres peuvent continuer à être utilisées dans la Communauté et/ou sur le territoire de l'État membre concerné.
               
            
                  1.3.
               
               
                  Aucune disposition du présent accord n'est présumée empêcher les titulaires de droits des marques commerciales d'utiliser lesdites marques dans d'autres territoires où leur emploi est autorisé.
               
            
                  2.
               
               
                  Les parties contractantes notent que les marques commerciales qui ne sont constituées ni totalement, ni partiellement, d'une indication géographique répertoriée dans les annexes concernées de l'accord ne sont pas affectées par les dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 5, et peuvent donc continuer à être utilisées sans restriction dérivée de l'accord.
               
            
                  2.1.
               
               
                  Les parties contractantes conviennent de discuter de la question, le cas échéant, dans le cadre de la commission mixte CE/Australie instituée par l'article 30 de l'accord.
               
            
                  3.
               
               
                  Les parties contractantes notent également que l'indication géographique de la Communauté “Vittorio” fait l'objet, en Australie, d'un processus de vérifications en rapport avec les marques commerciales “Vittoria” et “Santa Vittoria”. Au terme de ce processus, sous réserve de la résolution de tout problème susceptible d'apparaître lors des vérifications, les parties contractantes mettront tout en œuvre pour actualiser dans les meilleurs délais, dans le cadre de la commission mixte CE/Australie, la liste des indications géographiques figurant à l'annexe II.
               
            Durée
      Les parties contractantes conviennent que le présent échange de lettres reste en vigueur aussi longtemps que l'accord lui-même.».
   
   J'ai l'honneur de confirmer que ces dispositions expriment la position du gouvernement de l'Australie et que votre lettre et la présente réponse constituent ensemble un accord entre le gouvernement de l'Australie et la Communauté européenne.
   Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma très haute considération.
   
      
         Pour l'Australie