CELEX: 62014TA0123
Language: fr
Date: 2015-01-28 00:00:00
Title: Affaire T-123/14: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2015 — BSH/OHMI — Arçelik (AquaPerfect) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale AquaPerfect — Marque verbale communautaire antérieure waterPerfect — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

16.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 89/24
            
         Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2015 — BSH/OHMI — Arçelik (AquaPerfect)
   (Affaire T-123/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AquaPerfect - Marque verbale communautaire antérieure waterPerfect - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 089/28)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Arçelik AS (Istanbul, Turquie) (représentant: A. Franke, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 décembre 2013 (affaire R 314/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Arçelik A.Ş.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 décembre 2013 (affaire R 314/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Arçelik A.Ş. est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par BSH Bosch und Siemens Hausgeräte.
            
         
               3)
            
            
               Arçelik supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 129 du 28.4.2014.