CELEX: 31987R0341
Language: fr
Date: 1987-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 341/87 de la Commission, du 3 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4. 2. 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 33/9
                                    REGLEMENT (CEE) N° 341/87 DE LA COMMISSION
                                                               du 3 février 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      données dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                                modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                          conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­                                                       Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                       graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
règlement (CEE) n0 2051 /86 de la Commission (3),                               nexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 324/
87 0 ;                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2051 /86 aux                               Le présent règlement entre en vigueur le 4 février 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 février 1987.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                                Vice-président
(») JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
j2) JO n° L 25 du 28. 1 . 1987, p. 1 .
(3) JO n» L 173 du 1 . 7. 1986, p. 91 .
(4) JO n0 L 30 du 31 . 1 . 1987, p. 83.
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 3 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                    pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                       Numéro
                        du tarif                                                                                        Montant
                                                             Désignation des marchandises
                       douanier                                                                                      du prélèvement
                       commun
                  17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide : .
                                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                50,60
                                        B. Sucres bruts                                                                 43,14 (')
                  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                      s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                      du règlement (CEE) n0 837/68 .