CELEX: 31981R2263
Language: fr
Date: 1981-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2263/81 de la Commission, du 5 août 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 220/24                            Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 8 . 81
                            REGLEMENT (CEE) N° 2263/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 août 1981
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   montant de base du prelevement actuellement en
EUROPÉENNES,                                                    vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÉTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son                             Article premier
article 16 paragraphe 8 ,
                                                                Le montant de base du prélèvement applicable à 1 im­
considérant que le montant de base du prélèvement à             portation des produits visés à l'article 1 " paragraphe 1
l'importation pour les sirops et certains autres produits       sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 est, pour 100
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)           kilogrammes de produits, fixé à 0,1544 Écu par 1 %
n0 2203/81 (2), modifié par le règlement (CEE) n°               de la teneur en saccharose .
2249/81 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n° 2203/8 1 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le              Le present règlement entre en vigueur le 6 août 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait ä Bruxelles, le 5 aout 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 26 .
(3) JO n° L 219 du 5. 8 . 1981 , p . 10 .