CELEX: 31978D0374
Language: fr
Date: 1978-04-07 00:00:00
Title: 78/374/CEE Décision de la Commission, du 7 avril 1978, relative à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention italien

19 . 4. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 105/23
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 7 avril 1978
                relative à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme
                                                   d'intervention italien
                                    (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi .)
                                                        (78/374/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique                                     Article premier
 européenne,
                                                                 1.    L'organisme d'intervention italien, Azienda di
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                 Stato per gli interventi nel mercato agricolo, ci-après
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           dénommé »AIMA«, vend, aux meilleures conditions,
 tion    commune     des  marchés    dans   le secteur des
                                                                 une quantité d'environ 185 tonnes de résidus de fonds
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le            de cuves en sa possession et résultant des interven­
 règlement (CEE) n° 2560/77 (2), et notamment son                tions sur le marché de l'huile d'olive effectuées au
 article 1 1 paragraphe 5,                                       cours de la campagne 1975/ 1976.
 considérant que, au cours de la campagne 1976/ 1977,
 il a été vendu par adjudication environ 57 000 tonnes
                                                                 2.    L'avis de mise en vente est affiché par l'AIMA à
 d'huile d'olive de toutes les qualités détenue par l'orga­      son siège, via Palestro 81 , Rome (Italie), au moins dix
 nisme d'intervention italien ; que, à la suite de ces           jours avant la date prévue pour la vente.
 adjudications, des résidus de fonds de cuves restent en         3.    La vente du produit visé au paragraphe 1 doit
 stock auprès de l'organisme d'intervention ; que ces            avoir lieu avant le 29 avril 1978 . La livraison du
 résidus contiennent un pourcentage plus ou moins                produit vendu doit intervenir avant le 30 mai 1978 .
 important d'huile ; que, en vue d'une gestion correcte          L'AIMA informe la Commission dans les meilleurs
 des huiles d'olive achetées par l'organisme d'interven­         délais du résultat de cette vente .
 tion, il importe par conséquent d'en prévoir la mise
 en vente ;
                                                                                           Article 2
 considérant que, pour des raisons commerciales qui
 tiennent notamment au fait qu'il n'existe pas, pour le          La République italienne est destinataire de la présente
 produit en question , un marché et des cotations bien           décision .
 précises, il n'est pas possible d'en envisager la mise en
 vente selon la procédure d'adjudication précédem­
 ment adoptée pour l'huile d'olive ; qu'il convient, dans
                                                                 Fait a Bruxelles, le 7 avril 1978 .
 ces conditions, que l'organisme d'intervention vende
 le produit aux meilleures conditions offertes sur le
 marché ;                                                                                    Par la Commission
 considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                      Finn GUNDELACH
 sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 matières grasses,                                                                               Vice-président
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2 JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .