CELEX: 51982DC0205
Language: fr
Date: 1982-04-06
Title: VIREMENT DE CREDITS N° 7/82 (Dépenses non obligatoires)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 205
Vol. 1982/0087
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
             BUDGET GENERAL - EXERCICE 1982                    COM(82)205 final.
             SECTION III - COMMISSION
                                                               Bruxelles , le 6 avril 1982 ,
                                        VIREMENT DE CREDITS N°   7 / 82
                             -• k/, >   ( Dépenses non obligatoires )
                           .  c    »
             DU CHAPITRE B - 101 -/RESERVE POUR IMPREVUS
                   V/ /^          &V/
             AU CHAPITRE                DEPENSES DE PUBLICATION ET D' INFORMATION
             Article A - 272          - Dépenses d' information et de participation
                                        aux manifestations publiques
             Poste A - 2721           - Participation des Communautés aux expositions
                                        internationales
                                                                             141 . 000 Ecus
             Conformément à l' article 21 , paragraphe 4 du règlement financier ,
             le Contrôleur financier a visé cette proposition le 26 mars 1982 pour
             attester la disponibilité des crédits .
C0M(82 ) 205 final .
 ---pagebreak---                                             Justification
L ' f. vpos i t ion internationale de KNOXVILLE , Etat du Tennessee , Etats-Unis
ci 'Amérique / ayant pour thème l' énergie , se tient du 1er mai au 31 octobre 1982 .
La décision concernant la participation de la Commission européenne à
l 'Exposition internationale a été prise par le Conseil et approuvée par
le Parlement européen en 1980 .
La Commission avait demandé pour cette opération un budget global de
8('5.030 Ecus , échelonné sur trois exercices budgétaires . L' autorité
budgétaire a approuvé un crédit global de 680.000 Ecus , ' réparti , comme
ci-dessous , sur trois budgets successifs :
                                     exercice 1980        85.000 Ecus
                                     exercice 1981       355.000 Ecus
                                     exercice 1982       240.000 Ecus
                                                         680.000 Ecus
A l' epoque de la fixation du budget global de 680.000 Ecus , c'est - à - dire
en juillet 1980 , le taux de change était le suivant :
                                     1 Ecu     =     1,42737 USD
                                     1 USD     =     0,70058 Ecu
 Depuis lors , le dollar a subi de fortes 'hausses et le cours administratif
 s' établit , en mars 1982 , comme suit :
                                     1 Ecu     =     1,01647 USD
                                     1 USD     =     0,98379 Ecu
 L' on constate donc une augmentation de 40,5 % . Autrement dit , le budget
 global de 630.000 Ecus représentant à l' époque de son approbation environ
 97 0.300 USD ne représente plus aujourd'hui que 691.200 USD .
 Z-^tïUCr les dépéri es sont en majeure partie payées aux Etats-Unis , donc en
 •; "> l lar >, >' c.-.ol ? oe;nent , architectes-conseils américains , entrepreneurs ,
     •. réfiel imprimé iel que dépliants , autocollants , personnel local , journée
        • opé..-r, -,e et autres manifestations d' information , frais d' exploitation
   ■ urar.i les six mois de l' exposition , etc. ) la Commission est confrontée
 i une         i.'ituvf isance de crédit .
        : t . .;    :     ïig.jrant en annexes montrent le relevé des engagements
                         o;-.Lars ( tableau 1 ) et des commandes encore à passer en
     -• . iars » c.îd I eau 5 ) pour ce qui concerne les contrats établis avec des
  'i.-mes Ï-.-. C .' ica •:.-)? s et subissant donc directement l 1 influence de la hausse
  ... de.,.- , - .      ils spécifient , d' une part , le montant en Feus établi au
                                                                                  /.
 ---pagebreak---                                     2
moment de L' établissement de L' engagement et , d' autre part . Les montants
en Ecus d' après Le taux de change en vigueur au moment de L' octroi du
budget ( juillet 1980 ), faisant ainsi apparaître Les montants manquant
pour exécution du projet .
Ces tableaux font également état des contrats avec des firmes européennes
( tableaux 2 e~c 3 ) qui , bien qu' établis ( suivant Les règles de La Commission )
dans une monnaie autre que le dollar , subissent , en tout ou en partie ,
l' influence de la hausse du dollar du fait qu' ils concernent des travaux
à effectuer aux USA et que ces firmes ont bien entendu tenu compte du
taux actuel du dollar dans Leurs prix .
Le montant total de la dépréciation de L' Ecu correspondant à 141.028 Ecus
( tableau 6 ), la Commission propose de virer un crédit de 141.000 Ecus du
chap-itre 101 : réserve pour imprévus , au poste 2721 , de La Section III A
du budget général : participation des Communautés aux expositions inter­
nationales .
                   V
 ---pagebreak---                                                                                                                                       1.
        ENERGY EXPO KNOXVILLE 1982        RELEVE DES DEPENSES EN t ET DES PERTES SUBIE -  PAR SUITE DE L' AUGMENTATION DU TAUX
                                          DE CHANGE SUR CONTRATS PASSES
                                                                                                                                                J
               ENGAGEMENTS
    Date                Ob j et             i           Taux de change à la ECU à la date de       Valeur en ECU au taux   Différence entre
                                                        date de l' engagement  1' engagement       du 31.7.80 , soit       ECU à la date de
                                                                                                   1 2 = 1,42737           l' engagement et ECU
                                                                                                                           au 31.7.80
                                                                                                       t
 12.12.80        emplacement          ■ 101.000             1,31449                76.835    ,            70.759               -  6.076
 26.09.81        emplacement             16.083             1,32262                14.200                 11.268               -  2.932
  29.10.81        services communs       62.825             1,09180                57.543                 44.015               - 13.528
  01.12.81        honoraires arch .       4.461             1,09993                 4.056                  3.125                    931
  15.12.81        air conditionné         8.600             1,10554                 7.779                  6.025               -  1.754
  18.12.81        air conditionné        21.000             1,10554                18.995                 14.712               -  4.283
  16.01 . 82      honoraires arch .       3.000              1,09601                2.737                  2.102                    635
. 04 . 02.82      aménag . construe .    10.000             1,09601                 9.124                  7.006               -  2.118
  08.03.82        exploitation          168.000              1,01647              165.277                117.699               - 47.578 -
                  TOTAUX
                                              *^
                                        394.969 ^                                 356.546                276.711               - 79.835
 ---pagebreak---   ENERSY_ËXeO =KNQmLL!_1282                 RELEVE DES DEPENSES EN DM ET DES PERTES SUBIES PAR SUITE DE L' AUGMENTATION DU TAUX
                  -=                            CHANGE SUR CONTRATS PASSÉS
  Contrats établis en monnaies européennes , mais basés en tout ou en partie sur des prix en dollars , subissant donc
   l' influence directe de la hausse du dollar .
   Décordtion de la façade du pavi l lon de la Communauté européenn e
  Les travaux devant être effectués à Knoxville , la société allemande DURMA a soumis , dans le cadre de l' appel d' offres
  organisé par nos architectes-conseils américains , une offre calculée en dollars *            En tant que moins " disante", la
   DURMA a obtenu le contrat .       Pour satisfaire aux règles de la Commission , elle a ensuite converti , au taux du jour ,
   le montant dollar en DM pour permettre à la Commission d' établir sa commande et de payer sa part en DM au compte
  allemand de la société , tandis que les autres partenaires paient leur part en dollars au compte local de l' entreprise
  à Knoxville .
                                                                                .  ,
                         ENGAGEMENTS                                                                    Valeur en ECU au taux    Différence entre
                                                                                                        du 31.7.80 , soit        ECU à la date de
                                                                                                         1 S = 1,42737           l' engagement et
 Date                Objet                   DM = S          Taux de change à la ECU à la date de                                ECU au 31.7.80
                                                             date de l' engagement l' engagement
19.11.81        décor , extérieure     103.714 DM au taux         1,09993              41.355                  31.868                -  9.487
                                      de 18 = 2.28 DM
                                      = 45.488 t
09.02.82        sculpture et autres 27.000 DM au taux            1,04412               11.341 -                8.296               • -  3.045
                                      de 1 S = 2.28 DM
                                                                                                                                  1
                                      = 11.842 *
                TOTAUX                 130.714 DM                                      52.696                 40.164                 - 12.532
                                         = 57.330 8
       Remarqu e : Il s agit d' une commande commune aux 5 participants ( France , Rép . Féd . d' Allemagne , Royaume-Uni , Italie et
                    Commission ) ; un cinquième des frais est à la charge de la Commission .
 ---pagebreak---                                                                                                                                            3.
    ENERGY EXPO KNOXVILLE 1982            RELEVE DES DEPENSES EN Lit ET DES PERTES SUBIES PAR SUITE DE L' AUGMENTATION DU TAUX
    ==========================            DE CHANGE SUR CONTRATS PASSES
    Décoration du stand de la Commission .
    L' appel d' offres a été fait en Europe .     Les soumissionnaires ont établi leurs offres dans leur monnaie nationale .
    ( Prix global comprenant la conception , la réalisation , le transport , le montage sur place , l' entretien du spectacle
    audio-visuel durant les 6 mois , etc. ).       Toutefois , pour la partie des travaux devant s' effectuer sur place , et
    donc payable en dollars aux USA ( transport , montage , entretien , démontage ,          ils ont bien entendu tenu compte
    du taux du dollar du jour de la remise de l' offre , soit le 1.10.81 .
    C' est la société PRODES , Rome , qui a obtenu le marché .      Dans son prix global de 295 millions de lires , la société
    PROCES a compté :
    -  pour le montage et le démontage à Knoxville                                                  :      25 /000.000 Lit
    -  pour l' entretien du spectacle audio-visuel , compris dans le prix total du spectacle        : +/- 12.000.000 Lit
    -  transport calculé par les lignes maritimes sur base du dollar                                : +/- 17.000.000 Lit
    -  fournitures de sous-traitants américains telles que tapis , matériel électrique , ...
       comprises dans le montant total de la réalisation du stand                                   : +/- 36.000.000 Lit
                        ENGAGEMENTS                                                                   Valeur en ECU au taux  Différence entre
                                                                                                      du 31.7.80 , soit      ECU à la date de
  Date                Objet               Lit = £           Taux de change à la ECU à la date de      1 i = 1,42737          l' engagement et
                                                            date de l' engagement l' engagement                              ECU au 31.7.80
27*10.81      stand : montage +      25.000.000 Lit au           1,09180              19.355               14.805                -  4.550
              démontage              taux 1.183 =
                                     21.132 Í
              entretien              +/- 12.000 . 00l| Lit       1,09180               9.290                 7.106               -  2.184
                                     au taux 1 . 183 **
                                     10.143 S
              transport              17.000.000 Lit              1,09180              13.162               10.067                -  3.095
                                     = 14.370 S
              fournisseurs améric . 36.000.000 Lit               1,09180              27.872               21.320                -  6.552
              TOTAUX                90.000.000 Lit                                    69.679               53.298                - 16.381
                                        = 76.076 8
 ---pagebreak--- ENERGY EXPO KNOXVILLE 1982     RELEVE DES ENGAGEMENTS QUI , DANS LEUR TOTALITE , NE SUBISSENT PAS
==========================     UNE GRANDE INFLUENCE DU t
                                                                                         ECU
                      Frais préparation                                                  2.000
                      Frais préparation                                                  2.000
                      Réunions Commissaires généraux                                     2.500
                      Frais préparation                                      _ .         2.000
                      Décoration stand ( partie ) : Lit 255". 000 . 000
                                                      -  25.000.000
                                                      -  12.000.000
                                                      -  17.000.000
                                                      -  36.000.000
                                                    Lit 205.000.000
                                                    = ECU au 27.10.81 ( 1291,60 )      158.718
                      Frais divers                                                       2.000
                      Réunions                                                           2.000
                      Euroquiz                                                          30.618
                                                                                       201.836
 ---pagebreak---                                     ...   . .
              •  -       '   -                   ν
                                                   \
         :. : ',Er.'GV LX^Q K.?«C'\V îi l >.•' l --; -'          RELEVE DES DEPENSES EN 2 ET DES PERTES SUBIES PAR SUIIE DE L' AUGMENTATION
,        =-=i.-.-TT-:_;-.==. - .. =r:,= .: .-                    Du TAdv 0£ CHANGE SUR CONTRATS ENCORE A PASSER
                                                                                                                    *
                                                                                             –
                                                                                                       Tau * Hp chance       ECU       Di f f érence
                                                                        Taux cie change      ECU
                    Objet                                    S
                                                                                                         31.7.80          31.7.80           ECU
                                                                                                                            5.64Ì3-   – 2.280
                                                          8 Γ)50           1,01647           7.920        1,42737
                                                                                                             -
                                                                                                                            6.258      -   2.529
                                                        " 8 932                           - 8.787
                                                                                                                            7.006      -   2.832
                                                         m ηπΩ                               9.838
                                                                                                                           21.018      -    8.495
    1 C L II u^w       UL» jj 1 1 «41 1 L
                                                         ■ζπ · uuu
                                                         ÛU    nnn                          29.513
                                                                                                                           11.910      -    4.815
                                                          17   nnn
                                                          ι t eUUU
                                                                                            16.725
                                                                                                                             7.006     -    2.832
                                                          10.000                              9 838
                                                                                                                           21.018       -   8.496
  I journée européenne                                    30.000                   ;
                                                                                            29.514
                                                                                                                            79.856      - 32.279
     TOTAUX                                              113.982                           112.135
 ---pagebreak--- fcNESfcV EXPO RNCXVILLt 1982
                                                  RECAPITULATION
                                                       ECU actuels ECU 30.7.80 Différence
Relevé des dépenses en 2        ( tableau 1 )            356.546     276.711     79.835
Relevé des dépenses en DM /"S ( tableau 2 )              122.-375     93.462     28.913
                  et    Lit / £ ( tableau 3 )
Relevé des engagements qui , dans leur totalité ne       201.836     201.836        0
subissent pas une grande influence du 2(tatieau 4 )
                           SOUS-TOTAUX                   680.757     572.009    108.748
Commandes à passer ( 113.982 ¿)     ( tableau 5 )        112.135      79.855     32.280
                                                                                        S
TOTAUX                                                   792.892     651.864    141.028
 ---pagebreak---           SITUATION DES CREDITS DU CHAPITRE B' - 101
                  A LA DATE DU 26 MARS 1982
Montant inscrit au budget 1982 :                  5.000.000 Ecus
Virement autorisé au poste A - 2988 :                52.000 Ecus
Montant disponible :                              4.948.000 Ecus
           y