CELEX: 31982R0328
Language: fr
Date: 1982-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 328/82 de la Commission, du 11 février 1982, abrogeant les montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

N0 L 41 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                             12. 2. 82
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 328/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 février 1982
                     abrogeant les montants supplémentaires pour les œufs en coquille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   plus en dessous du niveau du prix d écluse ; que les
EUROPÉENNES,                                                    conditions de l'article 8 paragraphe 4 du règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                (CEE) n0 2771 /75 ne sont pas réalisées ; qu'il est dès
européenne,                                                     lors nécessaire d'abroger les montants supplémentaires
                                                                fixés au règlement (CEE) n0 3295/81 ;
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               considérant que les mesures prévues au présent règle­
marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3643/81 (2), et          la viande de volaille et des œufs,
notamment son article 8 paragraphe 4,
considérant que, pour certains produits visés à l'article 1 er  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du règlement (CEE) n0 2771 /75, des montants supplé­
mentaires ont été fixés par le règlement (CEE)
n0 3295/81 de la Commission, du 19 novembre 1981 ,                                  Article premier
fixant des montants supplémentaires pour les œufs en            Le règlement (CEE) n0 3295/81 est abrogé.
coquille (3) ;
considérant qu'il résulte du contrôle régulier des                                     Article 2
données sur lesquelles est basée la constatation des
prix d'offre moyens des produits précités que les prix          Le present règlement entre en vigueur le 12 février
d'offre franco frontière de ces produits ne se situent           1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 fevrier 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
 2) JO n0 L 364 du 19 . 12. 1981 , p. 1 .
(3) JO n0 L 333 du 20 . 11 . 1981 , p. 22.