CELEX: 31981R0143
Language: fr
Date: 1981-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 143/81 de la Commission, du 19 janvier 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20 . 1 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 17/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 143/ 81 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 janvier 1981
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales , la
                                                         farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                             base sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                         par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                              visees au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    ces cours de change           étant  ceux  constatés    le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifie en                 16 janvier 1981 ;
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (:), et
notamment son article 1 5 paragraphe 6,                              considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de             prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                  modifiées conformément a l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune ('),                  ment.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
n0 2543 /73 (4), et notamment son article 3 ,
vu l'avis du comité monetaire ,                                      A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixees par le règle­                                 Article premier
ment (CEE) n 0 2036/ 80 (") et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                           Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                     l'avance pour les importations de ceréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 visees à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                    sont fixees conformément à l' annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                           Article 2
     à l' intérieur d' un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion base                 Le present règlement entre en vigueur le 20 janvier
     sur leur parité effective,                                      1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 19 anvier 1981 .
                                                                               Pit r ut Commission
                                                                                    Li pre.uilent
                                                                                  Gaston THORN
(') JO   n0 L 281 du 1 . 1 1 . 1975 , p . 1 .
(2) JO   n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
O   JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62 .
(4) JO   n" L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
O   JO   n0 L 200 du 1 . 8 . 1980 , p . 4.
 ---pagebreak--- N 0 L 17 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                           20 . 1 . 81
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 19 janvier 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux prélè­
                               vements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                                (en Ecus / 1)
   Numero du                                                                  Courant          1 " term .       2 " term .      3 e term .
  tarif douanier                Designation des marchandises
     commun                                                                      1                 2                 3               4
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                              0                  0                 0               0
10.01 B             Froment (blé) dur                                           0                  0                0                0
10.02               Seigle                                                      0                  0                 0               0
10.03               Orge                                                        0                  0                 0               0
10.04               Avoine                                                      0                  0                 0               0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné a l'ensemen­
                    cement                                                      0                  0                 0               0
10.07 A             Sarrasin                                                    0                  0                 0               0
10.07 B             Millet                                                      0                  0                 0               0
10.07 C             Sorgho                                                      0                 1,59             1,59            1,59
10.07 D             Autres céréales                                              0                 0                 0               0
1 1.01 A            Farines de froment (blé) ou de méteil                        0                 0                 0               0
                                                                B. Malt
                                                                                                                                 (en Écus / 1)
    Numero du                                                           Courant     1 " term .        2' term .      3 e term .   4e term .
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                                1            2                 3               4            5
1 1.07 A 1 (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, presente
                    sous forme de farine                                  0             0                 0               0            0
1 1 .07 A I (b)     Malt de froment (blé), non torréfié , presenté
                    autrement que sous forme de farine                    0             0                 0               0            0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                         0             0                 0               0            0
11 .07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié.
                    presenté autrement que sous forme de farine           0             0                 0               0            0
1 1.07 B            Malt torréfié                                         0             0                 0               0            0