CELEX: 31982R3049
Language: fr
Date: 1982-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3049/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 322/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 11 . 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 3049/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 17 novembre 1982
              fixant les primes s!ajoutant aux prélèvements a l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements actuellement en vigueur doivent etre
 EUROPÉENNES,                                                     modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                  ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                               Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                     Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements            sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2995/82 (4) ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux         1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 17 novembre 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291  du .19. 11 . 1979, p. 17.
0   JO n0 L 255  du  1 . 9 . 1982, p. 8 .
(4) JO n0 L 315  du  11 . 11 . 1982, p. 7 .
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 82                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 322/ 13
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du. 17 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                               (en Écus / t)
               Numéro du                                           Courant 1 er terme 2e terme   3' terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                              11         12        1          2
             ex 10.06        Riz :
                             B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                          ^2. à grains longs         0           0        0         —
                                       b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                           2, à grains longs         0           0        0         —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                           2, à grains longs         0           0        0         —
                                       b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                           2, à grains longs         0          0         0         —
                                 III . en brisures                   0          0         0          0