CELEX: 31969R2625
Language: fr
Date: 1969-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2625/69 de la Commission, du 29 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

30 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 327/7
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                           Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                                  commun                                                         par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                           57,28
                                  10.01 B       Froment dur                                         55,68 (*)
                                  10.02         Seigle                                              40,53
                                  10.03          Orge                                               48,79
                                  10.04         Avoine                                              45,35
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                           37,19 (2)
                                  10.05 B        Autre maïs                                         37,19
                                  10:07 A        Sarrasin                                           32,93
                                  10.07 B       Millet                                              43,53
                                  10.07 C       Graines de sorgho et dari                           35,03
                                  10.07 D       Autres céréales                                       0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                                     56,45
                                  11.01 B        Farine de seigle                                   67,85
                            11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                        96,20
                            11.02 A I a) 2      Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                                     60,55
                            (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                            (!) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 2625/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 décembre 1969
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            par le règlement (CEE) n0 1593/69 (3) et tous les
EUROPÉENNES,                                                             règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                         considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                           au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2463/69 (2),                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                 Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                         ments fixés à l'avance pour les importations de
(») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .                                  (») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 327/ 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           30 . 12 . 69
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article 2
n° 120/ 67/ CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                \^teSent reglement entre en vlgueur le 30 decembre
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1969 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                             Le vice-président
                                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 29 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                          A. Céréales                                                       (U. C, / tonne .
             Numéro du                                                      Courant             1 er term .            2e term .              3e term .
           tarif douanier             Désignation de la marchandise
                                                                              12                      1                    2                      3
                commun
                10.01 A         Froment tendre et meteil                      0                      0                     0                   0,20
                10.01 B         Froment dur                                   0                      0                     0                      0
                10.02           Seigle                                        0                      0                     0                      0
                10.03           Orge                                          0                      0                     0                      0
                10.04           Avoine                                        0                      0                     0                      0
                10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                      0                     0                    0,75
                                  cement
                10.05 B         Autre maïs                                    0                      0                     0                    0,75
                10.07 A         Sarrasin                                      0                      0                     0                      0
                10.07 B         Millet                                        0                      0                     0                    0,25
                10.07 C         Graines de sorgho et dari                     0                      0                     0                    3,10
                10.07 D         Non dénommés                                  0                      0                     0                      0
                                                                     B. Malt                                                                         { U.c . / îoo kg ;
   Numéro du
                                                                    Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .             4 e term .
  tarif douanier             Désignation de la marchandise
     commun                                                           12                 1                       2                    3                      4
     11.07            Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                       0                0,036                  0,036
     A I ( a)            fié, présenté sous forme de farine
     11.07            Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                       0                0,027                  0,027
     A I (b )            fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
     11.07            Malt autre que de froment (blé),                0                  0                       0                    0                      0
     A II ( a )          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
     11.07            Malt autre que de froment (blé),                0                  0                       0                    0                      0
     A II (b )           non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
     11.07 B          Malt torréfié                                   0                  0                       0                    0                      0