CELEX: 31968R1222
Language: fr
Date: 1968-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1222/68 de la Commission, du 12 août 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13 . 8 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 202/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1222/68 DE LA COMMISSION
                                                               du 12 août 1968
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), et notam­                                                Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                          qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 13 août
données dont la Commission dispose actuellement                               1968 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 août 1968 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                            V. BODSON
                                                                                    Membre de la Commission
(M JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
H JO n° L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                              (U.C. par 100 kg ,
                    Numéro
                                                                                                                  Montant
               du tarif douanier                            Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                               du prélèvement
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                       A. dénaturés
                                            I. sucre blanc                                                          20,48
                                           II . sucre brut                                                          17,90 1
                                       B. non dénaturés
                                            I. sucre blanc                                                          20,48
                                           II . sucre brut                                                          17,90 H
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                  l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.