CELEX: 31990R3889
Language: fr
Date: 1990-12-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3889/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, modifiant et prorogeant les règlements (CEE) n° 3044/79, (CEE) n 1782/80, (CEE) n 4121/88 et (CEE) n° 4033/89 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte, d'Égypte et de Turquie

N0 L 367/ 152                           Journal officiel des Communautés européennes                                 29. 12. 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 3889/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 décembre 1990
                  modifiant et prorogeant les règlements (CEE) n° 3044/79, (CEE) n° 1782/80,
                  (CEE) n° 4121/88 et (CEE) n° 4033/89 relatifs au régime de surveillance
                  communautaire des importations^ de certains produits textiles originaires de
                                               Malte, d'Égypte et dé Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          regime de surveillance communautaire les importations
                                                                    de certains produits textiles originaires de Turquie ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant qu'il convient de préciser que les dispositions
                                                                    du règlement (CEE) n0 3044/79 s'appliquent aux panta­
vu le règlement (CEE) n0 288/82 du Conseil, du 5 février            lons (catégorie 6) originaires de Malte ;
1982, relatif au régime commun applicable aux importa­
tions ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           considérant que ces règlements viennent à échéance le 31
n0 3156/90 (2), et notamment son article 10,                        décembre 1990 ;
après consultation au sein du comité consultatif institué           considérant que les motifs qui ont justifié l'adoption de
par l'article 5 du règlement (CEE) n0 288/82,                       ces règlements persistent et qu'il convient dès lors de les
                                                                    proroger pour une durée supplémentaire,
considérant que, par le règlement (CEE) n0 2819/79 (3),
prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 3888/90 (4), la Commission a soumis à un régime de
surveillance communautaire les importations de certains
produits textiles originaires de certains pays tiers ;                                   Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3044/79 (*),             Le régime de surveillance communautaire des importa­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      tions de certains produits textiles, arrêté par les règle­
n0 3928/87 (*), la Commission a soumis à un régime de               ments (CEE) n0 3044/79, (CEE) n0 1782/80, (CEE)
surveillance communautaire les importations de certains             n0 4121 /88 et (CEE) n0 4033/89 est prorogé jusqu'au 31
produits textiles originaires de Malte ;                            décembre 1991 .
considérant que, par le règlement (CEE) n0 1782/80 Q,                                        Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3928/87, la Commission a soumis à un régime de                   L'annexe I du règlement (CEE) n0 3044/89 est remplacée
surveillance communautaire les importations de certains             par l'annexe du présent règlement.
produits textiles originaires d'Égypte ;
                                                                                             Article 3
considérant que, par les règlements (CEE) n0 4121 /88 (8)
et (CEE) n0 4033/89 (9), la Commission a soumis à un                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 27 décembre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 35 du 9. 2. 1982, p. 1 .
O   JO n° L 304 du 1 . 11 . 1990, p. 5.
(3) JO n° L 320 du 15. 12. 1979, p. 9.
(4) Voir page 151 du présent Journal officiel.
O   JO n° L 343 du 31 . 12. 1979, p. 8 .
(6) JO n0 L 369 du 29. 12. 1987, p. 31 .
f)  JO n" L 174 du 9. 7. 1980, p. 16.
(8) JO n0 L 361 du 29. 12. 1988, p. 28.
O   JO n" L 382 du 30. 12. 1989, p. 72.
 ---pagebreak--- 29 . 12. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 367/ 153
                                                  ANNEXE
                                                « ANNEXE I
            Catégorie Code NC              Désignation des marchandises           Unités     Pays tiers
                6      6203 41 10   Culottes, shorts (autres que pour le bain) 1 000 pièces Malte »
                       6203 41 90   et pantalons, tissés, pour hommes ou
                       6203 42 31   garçonnets ; pantalons, tissés, pour
                       6203 42 33   femmes ou fillettes, de laine, de coton ou
                       6203 42 35   de fibres synthétiques ou artificielles
                       6203 42 90
                       6203 43 19
                       6203 43 90
                       6203 49 19
                       6203 49 50
                       6204 61 10
                       6204 62 31
                       6204 62 33
                       6204 62 35
                       6204 63 19
                       6204 69 19