CELEX: 31983R2390
Language: fr
Date: 1983-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2390/83 de la Commission, du 24 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

25. 8 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 234/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 2390/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 août 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                    visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte            sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                           règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2339/83 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                  Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                                 Article 2
—■ pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1983.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 24 août 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (>) JO  n0 L  166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n0  L 291   du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n0  L 255   du 1 . 9. 1982, p. 5.
 (*) JO n°  L 225   du 18 . 8 . 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 234/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 8 . 83
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / t)
                Numéro
                 du tarif                                                                             ACP ou
                douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') O O
                commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                         179,64           86,22
                                            2, à grains longs                          158,26           75,53
                                         b) Riz décortiqué :                       ll
                                            1 , à grains ronds                         224,55         108,67
                                            2, à grains longs                          197,82           95,31
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                 ll
                                         a) Riz semi-blanchi :                     lll
                                            1 , à grains ronds                         365,26         170,70
                                            2, à grains longs                          406,98         191,60
                                         b) Riz blanchi :                          ll
                                            1 , à grains ronds                         389,01         182,15
                                            2, à grains longs                          436,28         205,79
                                   III . en brisures                                    50,22           22,11
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.