CELEX: 
Language: fr
Date: 1993-08-20 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 juillet 1993, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

20 . 8 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 209/37
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 19 juillet 1993
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                                          (93/450/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          nance des pays tiers (*), ^modifiée en dernier lieu par le
                                                                    règlement (CEE) n0 1601 /92 (6),
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la transformation                               Article premier
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des          Les États membres suivants délivrent le 21 juillet 1993
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires          des certificats d'importation concernant des produits du
d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le              secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
règlement (CEE) n° 444/92 (2), et notamment son                    originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
article 27,                                                        Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
                                                                   ci-après :
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­          République fédérale dAllemagne :
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­         —      570,00 tonnes originaires du Botswana,
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en
                                                                   —       15,00 tonnes originaires de Madagascar,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3662/92 (4), et             — 1 470,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                 —      685,00 tonnes originaires de Namibie ;
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la             République française :
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,      — 45,00 tonnes originaires de Madagascar ;
les importations doivent se réaliser dans les limites des           Royaume des Pays-Bas :
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­
teurs ;                                                            —    300,00  tonnes originaires du   Botswana,
                                                                   —    100,00  tonnes originaires de   Madagascar,
considérant que les demandes de certificats introduites du         —    360,00  tonnes originaires du   Zimbabwe,
1 er au 10 juillet 1993, exprimées en viande désossée,             —    125,50  tonnes originaires de   Namibie ;
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du                Royaume-Uni :
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­           — 1 230,00 tonnes originaires      du  Botswana,
gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux                —       70,00 tonnes originaires   du Swaziland,
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,        — 1 150,00 tonnes originaires      du Zimbabwe,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les        — 418,00 tonnes originaires        de Namibie.
quantités demandées ;
                                                                                             Article 2
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent        Des demandes de certificats peuvent être déposées,
être demandés à partir du 1 er août 1993, dans le cadre de         conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
la quantité totale de 52 1 00 tonnes ;                             règlement (CEE) n° 2377/80, au cours des dix premiers
                                                                   jours du mois d'août 1993, pour les quantités de viandes
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­         bovines désossées suivantes :
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du                Botswana :
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes                                                        8 891,00  tonnes,
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­          Kenya :                                  142,00 tonnes,
maux des espèces bovine, porcine, ovine et capriné, de                  Madagascar :                          6 701,70  tonnes,
                                                                        Swaziland :                           2 868,00  tonnes,
viandes fraîches ou de produits à base de viande en prove­              Zimbabwe :                             1 181,90 tonnes,
                                                                        Namibie :                             8 584,50  tonnes.
(') JO   n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
0   JO   n0 L 52 du 27. 2. 1992, p. 7.
O   JO   n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                            O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
(4) JO   n0 L 370 du 19. 12. 1992, p. 43.                          (6) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
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                                                     Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
            Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1993.
                                                                  Par la Commission
                                                                    René STEICHEN
                                                               Membre de la Commission