CELEX: 31967R0316
Language: fr
Date: 1967-07-20 00:00:00
Title: Règlement n 316/67/CEE de la Commission, du 19 juillet 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

20 . 7 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       N 0 162/3
                               RÈGLEMENT N° 316/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 19 juillet 1967
                      portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                           et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES (*),                                                   vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                                   tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                      Article premier
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                    Le barème des primes qui s'ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                                  lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­                n0 120/67/CEE , est modifié comme indiqué au ta­
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées              bleau annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (3) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A. F. et                    Le présent règlement entre en vigueur le 20 juil­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                    let 1967 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1967 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                B. HERINGA
                                                                              Directeur général
                                                                               de l'agriculture
 f1) Voir note 1 à la page 1 du présent Journal officiel .
 (2) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (s) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- <> 162/4                               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                               20 . 7 . 67
                                                                      ANNEXES
                      au règlement de la Commission en date du 19 juillet 1967 portant fixation des primes s'ajoutanl
                                                    aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                        (U . C. /tonne métrique )
                         Numéro du
                                                                                     Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
        Code télex      tarif douanier         Désignation des marchandises            7                        8                    9                    10
                           commun
       -.-  -
                                         —              - --       -
         000100         ex 10.01          Froment tendre et méteil                      0                       0                    0                      0
         000300         ex 10.01           Froment dur                                  0                    1,00                  1,00                   0,50
         000400              10.02         Seigle                                       0                    0,20                  0,20                     0
         000500              10.03         Orge                                         0                    3,35                  3,35                   4,75
         000600              10.04         Avoine                                       0                    3,75                  3,75                   5,85
         000700              10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                       0                    0                    0,15
                                             cement
         000900         ex 10.05 B         Autre maïs                                   0                       0                    0                    0,15
         001000              10.07 A       Sarrasin                                     0                       0                    0                      0
         001100         ex 10.07 B         Millet                                       0                        0                    0                     0
         001200         ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                    0                       0                    0                      0
         001300         ex 10.07 B         Non dénommés                                 0                       0                    0                      0
                                                                                                                                                                 ( U.CJ100 kg)
                                                                                                     .    .   .
                Numéro du
                                                                             Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .              4 e term .
Code télex     tarif douanier           Désignation des marchandises           7                   8                      9                    10                       11
                  commun
  050101       ex   11.07          Malt non torréfié, de froment,              0                  0                       0                     0                       o
                    A I (a)          présenté sous forme de farine
  050102       ex   11.07          Malt non torréfié, de froment,              0                  0                       0                     0                       o
                    A I (b)          autre
  050503       ex   11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen­          0               0,596                   0,596                 0,846                   0,846
                    A II (a)         té sous forme de farine
  050504       ex   11.07          Malt non torréfié, d'orge, autre             0              0,446                   0,446                 0,632                   0,632
                    A II (b)
  050505       ex   11.07          Malt non torréfié, autre, présen­            0               0,596                  0,596                 0,846                   0,846
                    A III (a)        té sous forme de farine
  050506       ex   11.07          Malt non torréfié, autre, non dé­            0               0,446                  0,446                 0,632                   0,632
                    A III (b)        nommé
                    11.07                                                       0
  050107       ex
                    BI             Malt torréfié, de froment               j                       0                      0                     0                        0
  050508       ex   11.07          Malt torréfié, d'orge                        0               0,519                  0,519                 0,736                   0,736
                    Bli
  050509       ex   11.07          Malt torréfié, autre                         0               0,519                  0,519                 0,736           i       0,736
                    BUI