CELEX: 31971R2801
Language: fr
Date: 1971-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2801/71 de la Commission, du 27 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 12. 71                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 284/ 1
                                                             ï
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2801/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 décembre 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                                 Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés           annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 28 décem­
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a            bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 27 décembre 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (*) JOno 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (s) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 284/2                           Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12 . 71
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables
                 aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                              commun                                                          par tonne
                        10.01 A               Froment tendre et méteil                     55,37
                        10.01 B               Froment dur                                  62,27 H (5)
                        10.02                 Seigle                                       49,13 («)
                        10.03                 Orge                                         41,83
                        10.04                 Avoine                                       44,91
                        10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                    42,48 (2)(3 )(M
                        10.05 B               autre maïs                                   42,48 m
                        10.07 A               Sarrasin                                      0
                        10.07 B               Millet                                       22,89
                        10.07 C               Graines de sorgho                            36,61
                        10.07 D               autres céréales                               0 (5)
                        11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                              90,05
                        11.01 B               Farine de seigle                             79,21
                        11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                105,92
                        11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                              96,77
                       (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                       (s) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                           ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                           6 UC /t .
                       (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                           l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t .
                       (5) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                           de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       (*) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .