CELEX: 31976L0331
Language: fr
Date: 1976-03-29 00:00:00
Title: Première directive 76/331/CEE de la Commission, du 29 mars 1976, modifiant les annexes de la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves

Avis juridique important

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31976L0331

Première directive 76/331/CEE de la Commission, du 29 mars 1976, modifiant les annexes de la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves  

Journal officiel n° L 083 du 30/03/1976 p. 0034 - 0036 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 14 p. 0221  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 10 p. 0004  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 10 p. 0004  édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 7 p. 0025  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 7 p. 0025 

PREMIÈRE DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 29 mars 1976  modifiant les annexes de la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves  (76/331/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves (1), modifiée en dernier lieu par la directive 75/444/CEE du Conseil du 26 juin 1975 (2), et notamment son article 21 bis,  considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications doivent être apportées à l'annexe I de la directive précitée pour les motifs exposés ci-après;  considérant que les variétés monogermes de betteraves dont l'emploi représente une part de plus en plus importante montrent une tendance à l'hybridation ; considérant que, afin d'éviter les risques qui peuvent en résulter, les distances minimales entre cultures voisines doivent être élevées dans des cas déterminés;  considérant que, d'autre part, la qualité croissante des semences de betteraves sucrières permet un renforcement des exigences minimales en ce qui concerne la faculté germinative et la monogermie;  considérant qu'il apparaît enfin indiqué d'adapter certaines dispositions aux conditions des examens officiels des semences effectuées selon les méthodes internationales en usage;  considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier À l'annexe I partie A point 5, le texte dans le tableau est remplacé par le texte suivant:  (1)JO nº 125 du 11.7.1966, p. 2290/66. (2)JO nº L 196 du 26.7.1975, p. 6.   >PIC FILE= "T0009116">    Article 2 Le texte de l'annexe I partie B point 3 sous a) est remplacé par le texte suivant: >PIC FILE= "T0009117">    Article 3 1. À l'annexe I partie B point 3 sous b), la phrase suivante est ajoutée au point aa):  «Le pourcentage en glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas 5 % calculés sur les glomérules germés.»  2. À l'annexe I partie B point 3 sous b), le point suivant est ajouté après le point aa):  «aa) bis Semences de précision de betteraves sucrières:  Au minimum 70 % des glomérules germés ne donne qu'une seule plantule. Le pourcentage en glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas 5 % calculés sur les glomérules germés.»  3. À l'annexe I partie B point 3 sous b), le texte du titre du point bb) est remplacé par le texte suivant:  «bb) Semences de précision de betteraves fourragères.»   Article 4 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer:    - le 1er juillet 1978 à l'article 1er,       - le 1er juillet 1977 aux autres dispositions de la présente directive.          Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 29 mars 1976.  Par la Commission  P.J. LARDINOIS  Membre de la Commission