CELEX: 31988R0415
Language: fr
Date: 1988-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 415/88 de la Commission, du 12 février 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 40/32                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 2. 88
                                 REGLEMENT (CEE) N» 415/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 février 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                         certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                          certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                      en vigueuf conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article
16 paragraphe 8,                                                      Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                      portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les             point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont            nexe du règlement (CEE) n° 259/88 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n" 259/88 de la Commis­              fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0           présent règlement.
373/88 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                     Article 2
le règlement (CEE) n0 259/88 aux données dont la
Commission      a   connaissance      conduit    à  modifier   le     Le présent règlement entre en vigueur le 13 février 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 fevrier 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(>) JO  n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n° L 377 du 31 . 12. 1987,   p. 23.
(3) JO  n0  L 26 du 30 . 1 . 1988, p. 31 .
O   JO   n" L 37 du 10 . 2. 1988, p.   14.
 ---pagebreak--- 13 . 2. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 40/33
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 février 1988 , modifiant les prélèvements a l'impor­
                     tation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                              (en Écus)
                                          ■Montant de base par 1 % de teneur        Montant du prélèvement
              Code NC                       en saccharose et par 100 kg net       pour 100 kg de matière sèche
                                                  du produit en cause
             1702 20 10                                  0,5005                               -—
             1702 20 90                                  0,5005
             1702 3010                                     —
                                                                                             58,04
             1702 40 10                                    —
                                                                                             58,04
             1702 60 10                                    —
                                                                                             58,04
             1702 60 90                                  0,5005                               —
             1702 90 30                                    —
                                                                                             58,04
             1702 90 60                                  0,5005                               —
             1702 90 71                                  0,5005                               —
             1702 90 90                                  0,5005                               —
            2106 90 30                                     —
                                                                                             58,04
            2106 90 59                                   0,5005                               —