CELEX: 51991EC1601
Language: fr
Date: 2007-02-06
Title: Proposition de règlement (CE) n° …/… du Parlement européen et du Conseil du […] concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        COM(2005)

                                                                  Proposition de

                                            RÈGLEMENT (CE) N° …/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

                                                                      du […]

 concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à
                                        base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

                                                                (Version codifiée)

                                                                EXPOSÉ DES MOTIFS

1.    Dans le contexte de l'Europe des citoyens, la Commission attache une grande importance  à  la  simplification  et  à  la  clarté  du  droit
       communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible au citoyen en lui offrant ainsi des possibilités accrues  de  faire  usage
       des droits spécifiques qui lui sont conférés.

       Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant  été  modifiées  à  plusieurs
       reprises et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en  partie  dans  l’acte  originaire  et  en  partie  dans  les  actes
       modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d'un grand nombre d'actes est  ainsi  nécessaire  pour  identifier  les
       dispositions en vigueur.

       De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée.

2.    Le 1er avril 1987, la Commission a donc décidé[1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de  tous  les  actes
       législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il  s'agissait  là  d'une  règle  minimale  et  que,  dans
       l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services  devaient  s'efforcer  de  codifier  les
       textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.

3.    Les conclusions de la présidence du  Conseil  européen  d'Édimbourg,  en  décembre 1992,  ont  confirmé  ces  impératifs[2]  en  soulignant
       l'importance de la codification qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un  moment  donné  à  propos  d’une  question
       donnée.

       La codification doit être effectuée dans le strict respect du processus législatif communautaire normal.

       Comme aucune modification de substance ne peut être introduite dans les actes qui font l'objet de la codification, le Parlement  européen,
       le Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, qu'une procédure accélérée  pourrait  être
       utilisée en vue de l'adoption rapide des actes codifiés.

4.    L'objet de la présente proposition est de procéder à  la  codification  du  règlement (CEE)  n°  1601/91  du  Conseil,  du  10  juin  1991,
       établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à  la  présentation  des  vins  aromatisés,  des  boissons
       aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles[3]. Le nouveau règlement se substituera aux divers  actes
       qui y sont incorporés[4]; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules  modifications
       formelles requises par l'opération même de codification.

5.    La présente proposition de codification a été élaborée sur la base  d'une  consolidation  préalable  du  texte,  dans  toutes  les  langues
       officielles, du règlement (CEE) n° 1601/91 et des actes qui l'ont modifié, effectuée, au moyen d'un système informatique, par l'Office des
       publications officielles des Communautés européennes. Lorsque les articles ont été renumérotés, la  corrélation  entre  l'ancienne  et  la
       nouvelle numérotation est exposée dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe IV du règlement codifié.

                                            ê 1601/91 (adapté)

                                                                  Proposition de

                                            RÈGLEMENT (CE) N° …/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

                                                                      du […]

      Ö concernant Õ les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons
                                 aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

                                                    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles Ö 37 Õ et Ö 95 Õ ,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen[5],

statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité[6],

considérant ce qui suit:

                                            ê

   1) Le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et  à
      la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles[7] a été
      modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle[8]. Il convient, dans un souci de  clarté  et  de  rationalité,  de  procéder  à  la
      codification dudit règlement.

                                            ê 1601/91 Considérant 1 (adapté)

   2) Compte tenu de l'importance économique Ö des vins aromatisés, des boissons aromatisées à  base  de  vin  et  des  cocktails  aromatisés  de
      produits viti-vinicoles, ci-après dénommés «boissons aromatisées» Õ, Ö des Õ dispositions communes dans ce domaine Ö , notamment en ce  qui
      concerne la définition de ces boissons et les prescriptions relatives à leur désignation et à leur présentation, Õ Ö s'imposent Õ  afin  de
      contribuer au Ö bon Õ fonctionnement du marché Ö intérieur Õ.

                                            ê 1601/91 Considérant 2 (adapté)

   3) Ö Les Õ boissons aromatisées constituent un débouché important pour l'agriculture communautaire. Ce débouché est dû, en grande partie, à la
      renommée que certaines de ces boissons ont conquise dans la Communauté et sur  le  marché  mondial.  Cette  renommée  est  liée  au  niveau
      qualitatif des boissons en question. Il convient donc, pour Ö conserver Õ ce débouché, de maintenir un certain niveau qualitatif  pour  les
      boissons en question. La manière appropriée de maintenir ce niveau qualitatif est de définir les  boissons  en  tenant  compte  des  usages
      traditionnels qui sont à la base de cette réputation. En outre, il convient de réserver l'emploi des termes ainsi définis  à  des  boissons
      dont le niveau qualitatif correspond à celui des boissons traditionnelles afin d'éviter que ces termes ne soient dévalorisés.

                                            ê 1601/91 Considérant 3

   4) Il convient de prévoir un cadre approprié pour les boissons aromatisées constituées majoritairement par  du  vin  ou  des  moûts,  tout  en
      permettant l'évolution  et  l'innovation  pour  ces  boissons.  Cet  objectif  peut  plus  facilement  être  atteint  par  la  création  de
      trois catégories de boissons selon leur teneur en vin, leur titre alcoométrique et selon qu'elles ont fait l'objet d'une addition  d'alcool
      ou pas.

                                            ê 1601/91 Considérant 4 (adapté)

   5) Il convient que le droit communautaire réserve à certains territoires l'usage de mentions géographiques s'y référant Ö , Õ dans  la  mesure
      où, parmi les phases du processus de production, celles du stade de la production du produit fini, au cours duquel  celui-ci  acquiert  son
      caractère et ses qualités définitives, se sont déroulées dans la zone géographique en question.

                                            ê 1601/91 Considérant 5 (adapté)

   6) Le moyen normal et habituel d'informer le consommateur est  de  porter  sur  l'étiquette  un  certain  nombre  de  mentions.  Les  boissons
      aromatisées sont soumises, en ce qui concerne leur étiquetage, aux règles générales établies par la  directive  Ö 2000/13/CE  du  Parlement
      européen et Õ du Conseil du Ö 20 mars 2000 Õ relative au rapprochement des législations des États membres  concernant  l'étiquetage  et  la
      présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard Ö [9] Õ . Compte tenu de la nature des boissons  en  cause,
      il convient, pour mieux informer le consommateur, d'arrêter des dispositions complémentaires à ces règles générales.

                                            ê 1601/91 Considérant 6

   7) Dans l'esprit du consommateur, la réputation de certaines boissons aromatisées est étroitement liée à une provenance  traditionnelle.  Afin
      d'assurer une information appropriée du consommateur et pour tenir compte de  ces  cas  spécifiques,  il  convient  de  rendre  obligatoire
      l'indication de la provenance au cas où la boisson ne provient pas de la région traditionnelle de production.

                                            ê 1601/91 Considérant 7

   8) Pour permettre une information appropriée sur la composition de la boisson, il convient d'arrêter certaines règles d'étiquetage relatives à
      la nature de l'alcool utilisé.

                                            ê 1601/91 Considérant 8 (adapté)

   9) La directive Ö 98/83/CE Õ du Conseil du Ö 3 novembre 1998 Õ relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Ö [10] Õ  et
      la directive [80/777/CEE du Conseil  du  15  juillet  1980  relative  au  rapprochement  des  législations  des  États  membres  concernant
      l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux  minérales  naturelles[11]]  précisent  les  caractéristiques  des  eaux  pouvant  être
      utilisées pour l'alimentation. Il convient de s'y référer.

                                            ê 1601/91 Considérant 9

  10) La directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des  arômes
      destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur  production[12]  définit  les  différents  termes
      susceptibles d'être employés lorsqu'il  est  question  d'aromatisation.  Il  convient  d'utiliser,  dans  le  présent  règlement,  la  même
      terminologie.

                                            ê 1601/91 Considérant 10

  11) Il convient d'adopter des dispositions spécifiques de désignation et de présentation pour les  boissons  aromatisées  importées  en  tenant
      compte des engagements de la Communauté dans ses relations avec les pays tiers.

                                            ê 1601/91 Considérant 11

  12) Pour défendre la renommée des boissons aromatisées communautaires sur le marché  mondial,  il  convient  d'étendre  les  mêmes  règles  aux
      boissons exportées, sauf dispositions contraires, compte tenu des habitudes et pratiques traditionnelles.

                                            ê 1601/91 Considérant 13 (adapté)

  13) Ö Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent règlement en conformité avec la décision  1999/468/CE  du
      Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission[13], Õ

                                            ê 1601/91 (adapté)

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

Le présent règlement établit les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à  la  présentation  des  vins  aromatisés,  des
boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, Ö ci-après dénommés «boissons aromatisées» Õ.

                                            ê 1601/91

                                                                    Article 2

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)    vin aromatisé:

      la boisson:

                                            ê 2061/96 art. 1, pt. 1 i) (adapté)

       i)   obtenue à partir d'un ou de plusieurs des produits vinicoles définis à l'annexe I points 5 et 12 à 18 du règlement (CE) noÖ 1493/1999
           du Conseil[14] Õ, y compris les vins de qualité produits dans des régions déterminées définis à l'article Ö 54, paragraphes 1 et Õ 2,
           Ö dudit Õ règlement et à l'exclusion du vin de table retsina, éventuellement additionnés de  moûts  de  raisins  et/ou  de  moûts  de
           raisins partiellement fermentés;

                                            ê 1601/91 (adapté)

       ii)  ayant fait l'objet d'une addition d'alcool telle que définie à l'article 3, point d), Ö du présent règlement Õ ;

       iii) ayant subi une aromatisation à l'aide :

              – Ö de Õ substances aromatisantes naturelles et/ou de préparations aromatisantes naturelles telles que définies  à  l'article  1er,
                paragraphe 2, points b) i) et c), de la directive 88/388/CEE. Sans préjudice des dispositions plus restrictives du  paragraphe  2
                Ö du présent article Õ, l'emploi des substances et préparations identiques aux naturelles, telles que définies à  l'article  1er,
                paragraphe 2), point b) ii), de Ö ladite Õ directive , peut être autorisé dans certains cas  Ö et  selon Õ  certaines  conditions
                selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 13, paragraphe 3, du présent règlement Õ

                                            ê 1601/91

            et/ou

              – d’herbes aromatiques et/ou d’épices et/ou de denrées alimentaires sapides,

                                            ê 1601/91 (adapté)

       iv)  ayant subi généralement une édulcoration et, sauf  exceptions  prévues  au  paragraphe  2  Ö du  présent  article Õ,  une  éventuelle
           coloration avec le caramel;

       v)   ayant un titre alcoométrique volumique acquis minimal égal ou supérieur à 14,5 % vol et maximal inférieur à  22 %  vol  et  un  titre
           alcoométrique volumique total minimal égal ou supérieur à 17,5 % vol. Toutefois, pour les produits qui, en application du  paragraphe
           5 Ö du présent article Õ, portent la mention «sec» ou «extra sec», le titre alcoométrique volumique total minimal est fixé à 16 % vol
           et à 15 % vol respectivement.

                                            ê 2061/96 art. 1, pt. 1 ii) (adapté)

      Les vins et/ou les moûts de raisins frais, mutés à l'alcool, utilisés dans l'élaboration d'un vin aromatisé, doivent être présents dans  le
       produit fini dans une proportion non inférieure à 75 %. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 5 Ö du présent règlement Õ, le
       titre alcoométrique volumique naturel minimal des produits mis en œuvre est celui prévu à Ö l’annexe V, point C) 2), Õ du  règlement  (CE)
       noÖ 1493/1999 Õ.

                                            ê 1601/91

      La dénomination «vin aromatisé» peut être remplacée par celle de «apéritif à base de vin». L'emploi du terme «apéritif»  dans  ce  contexte
       ne préjuge pas l'emploi de ce terme pour définir des produits ne relevant pas du champ d'application du présent règlement;

b)    boisson aromatisée à base de vin:

      la boisson:

                                            ê 2061/96 art. 1, pt. 2 (adapté)

       i)   obtenue à partir d'un ou de plusieurs des vins définis  à  l'annexe  I,  points  11,  12  et  13  et  15  à  18,  du  règlement  (CE)
           noÖ 1493/1999 Õ, y compris les vins de qualité produits dans des régions déterminées définis à l'article Ö 54, paragraphes 1  et Õ  2
           Ö dudit Õ règlement et à l'exclusion de vins élaborés  avec  l'adjonction  d'alcool  et  du  vin  de  table  retsina,  éventuellement
           additionnés de moûts de raisins et/ou de moûts de raisins partiellement fermentés;

                                            ê 1601/91 (adapté)

       ii)  ayant subi une aromatisation à l'aide :

              – Ö de Õ substances aromatisantes et/ou de préparations  aromatisantes  naturelles  et/ou  identiques  aux  naturelles  telles  que
                définies à l'article 1er, paragraphe 2, points b) i) Ö et Õ ii) et  c),  de  la  directive  88/388/CEE.  L'emploi  de  substances
                artificielles telles que définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b)  iii),  de  Ö ladite Õ  directive  peut  être  autorisé
                Ö dans Õ certains cas et selon certaines conditions selon la procédure Ö visée Õ  à  l'article  Ö 13,  paragraphe  3, du  présent
                règlement,Õ

                                            ê 1601/91

            et/ou

              – d’herbes aromatiques et/ou d’épices et/ou de denrées alimentaires sapides;

       iii) ayant subi une éventuelle édulcoration;

                                            ê 1601/91 (adapté)

       iv)  n'ayant pas fait l'objet d'une addition d'alcool, sauf exceptions prévues dans la définition du  produit  figurant  dans  le  présent
           règlement ou décidées selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 13, paragraphe 3, du présent règlement ; Õ

                                            ê 1601/91

       v)   ayant un titre alcoométrique volumique acquis égal ou supérieur à 7 % vol et inférieur à 14,5 % vol.

                                            ê 1601/91 (adapté)

      Les vins utilisés dans l'élaboration d'une boisson aromatisée à base de vin doivent être présents dans le produit fini dans une  proportion
       non inférieure à 50 %. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 5 Ö du présent règlement Õ, le  titre  alcoométrique  volumique
       naturel minimal des produits mis en œuvre est celui prévu à Ö l’annexe V, point C) 2), Õ du règlement (CE) noÖ 1493/1999 Õ;

                                            ê 1601/91

c)    cocktail aromatisé de produits viti-vinicoles:

      la boisson:

       i)   obtenue à partir de vin et/ou de moûts de raisin;

                                            ê 1601/91 (adapté)

       ii)  ayant subi une aromatisation à l'aide :

              – Ö de Õ substances aromatisantes et/ou de préparations  aromatisantes  naturelles  et/ou  identiques  aux  naturelles  telles  que
                définies à l'article 1er, paragraphe 2, points b) i) Ö et Õ ii) et  c),  de  la  directive  88/388/CEE.  L'emploi  de  substances
                artificielles telles que définies à l'article 1er, paragraphe 2), point b) iii),  de  Ö ladite Õ  directive  peut  être  autorisé
                Ö dans Õ certains cas et selon certaines conditions selon la procédure Ö visée Õ à  l'article  Ö 13,  paragraphe  3,  du  présent
                règlement, Õ

                                            ê 1601/91

            et/ou

              – d’herbes aromatiques et/ou d’épices et/ou de denrées alimentaires sapides,

       iii) ayant subi une éventuelle édulcoration et une éventuelle coloration;

       iv)  n'ayant pas fait l'objet d'une addition d'alcool;

       v)   ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 7 % vol.

                                            ê 1601/91 (adapté)

      Les vins et/ou les moûts de raisins utilisés dans l'élaboration d'un cocktail aromatisé de produits viti-vinicoles  doivent  être  présents
       dans le produit fini dans une proportion non inférieure à 50 %. Sans préjudice  des  dispositions  prévues  à  l'article  5  Ö du  présent
       règlement Õ, le titre alcoométrique volumique naturel minimal des produits mis en œuvre est celui prévu à Ö l’annexe V, point C) 2), Õ  du
       règlement (CE) noÖ 1493/1999 Õ.

      Des dénominations particulières peuvent être  décidées  selon  la  procédure  Ö visée Õ  à  l'article  13  Ö ,  paragraphe  2,  du  présent
       règlement Õ.

                                            ê 1601/91

      L'emploi du terme «cocktail» dans ce contexte ne préjuge pas l'emploi de ce terme pour définir  des  produits  ne  relevant  pas  du  champ
       d'application du présent règlement.

2. Définitions des différentes catégories des vins aromatisés dont la dénomination peut remplacer la dénomination «vin aromatisé»:

a)    Vermouth:

      le vin aromatisé préparé à partir de vins visés au paragraphe 1, point a), dont l'aromatisation caractéristique est  obtenue  par  l'emploi
       de substances appropriées dérivées en particulier des espèces d'artemisia qui doivent être  toujours  utilisées;  pour  l'édulcoration  de
       cette boisson, seuls le sucre caramélisé, le saccharose, le moût de raisins, le moût de raisins concentré rectifié et le moût  de  raisins
       concentré peuvent être utilisés ;

b)    Vin aromatisé amer:

      le vin aromatisé ayant subi une aromatisation amère caractéristique. La  dénomination  «vin  aromatisé  amer»  est  suivie  du  nom  de  la
       substance aromatisante amère principale, sans préjudice de l'article 8, paragraphe 3.

      Les expressions suivantes ou les expressions équivalentes dans une autre langue officielle de la Communauté peuvent  être  utilisées  comme
       complément ou pour remplacer cette dénomination:

         – «vin au quinquina», dans le cas où l'aromatisation principale est obtenue par l'arôme naturel de quinquina,

                                            ê 1601/91 (adapté)

         – «Bitter vino», dans le cas où l'aromatisation principale est faite par  l'arôme  naturel  de  gentiane  et  la  boisson  a  subi  une
           coloration jaune et/ou rouge à l'aide des colorants autorisés; l'emploi du terme «bitter» dans ce contexte ne préjuge pas l'emploi de
           ce terme pour définir des produits ne relevant pas du champ d'application du présent règlement,

         – «Americano», dans le cas où l'aromatisation est due à la présence de substances aromatisantes naturelles provenant  de  l'armoise  et
           de la gentiane et la boisson a subi une coloration jaune et/ou rouge à l'aide de colorants autorisés;

                                            ê 1601/91

c)    Vin aromatisé à l'œuf:

      le vin aromatisé additionné de jaune d'œuf de qualité ou de substances dérivées de celui-ci, dont la teneur en  sucres  exprimés  en  sucre
       inverti est supérieure à 200 grammes et le minimum de la teneur en jaune d'œuf est 10 grammes par litre du produit fini.

      Le terme «cremovo» peut accompagner le terme «vin aromatisé à l'œuf» lorsque le vin aromatisé à l'œuf contient  du  vin  Marsala  dans  une
       proportion non inférieure à 80 %.

      Le terme «cremovo zabaione» peut accompagner le terme «vin aromatisé à l'œuf» lorsque le vin aromatisé à  l'œuf  contient  du  vin  Marsala
       dans une proportion non inférieure à 80 % et une teneur en jaune d'œuf non inférieure à 60 grammes par litre ;

                                            ê Acte d’adhésion de 1994, art. 29 et Annexe I, p. 127 (adapté)

d)    Väkevä viiniglögi/Starkvinsglögg:

      un vin aromatisé préparé à partir de vin tel que visé au  paragraphe  1Ö ,  point Õ  a),  dont  le  goût  caractéristique  est  obtenu  par
       l'utilisation de clous de girofle Ö et/ou de cannelle Õ, qui doivent toujours être utilisés  conjointement  avec  d'autres  épices;  cette
       boisson peut être édulcorée conformément à l'article 3Ö , point Õ a).

                                            ê 1601/91 (adapté)

3. Définitions des différentes catégories des boissons aromatisées à base de vin dont la dénomination peut  remplacer  la  dénomination  «boisson
aromatisée à base de vin» dans l'État membre de production, Ö ou peut Õ être utilisée comme complément à la dénomination  «boisson  aromatisée  à
base de vin» dans les autres États membres:

                                            ê 3279/92 art. 1, pt. 1)

a)    Sangria:

      la boisson obtenue à base de vin:

       i)   aromatisée par l'addition d'extraits ou d'essences naturelles d'agrumes;

       ii)  avec ou sans jus de ces fruits;

       iii) éventuellement:

              – avec addition d'épices,

              – édulcorée,

              – additionnée de CO2;

            et

       iv)  ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 12 % vol.

                                            ê 1601/91

      La boisson peut contenir des particules solides provenant de la pulpe ou de l'écorce d'agrumes et sa couleur  doit  provenir  exclusivement
       des matières premières mises en œuvre.

      La dénomination «Sangria» doit obligatoirement être accompagnée de la mention «produite en …» suivie du nom de l'État membre de  production
       ou d'une région plus restreinte sauf si elle est produite en Espagne ou au Portugal.

      La dénomination «Sangria» peut remplacer la dénomination «boisson aromatisée à base de vin» uniquement dans le cas  où  la  boisson  a  été
       élaborée en Espagne ou au Portugal;

b)    Clarea:

      la boisson à base de vin blanc obtenue selon les mêmes conditions que celles énoncées au point a).

      La dénomination «Clarea» doit obligatoirement être accompagnée de la mention «produite en …» suivie du nom de l'État membre  de  production
       ou d'une région plus restreinte sauf si elle est produite en Espagne.

      La dénomination «Clarea» peut remplacer la dénomination «boisson aromatisée à base de vin» uniquement dans le  cas  où  la  boisson  a  été
       élaborée en Espagne;

c)    Zurra:

                                            ê 1601/91 (adapté)

      la boisson obtenue par addition de brandy ou d'eau-de-vie de vin, tels que définis au règlement (CEE) no 1576/89  Ö du  Conseil Õ[15],  aux
       boissons définies aux points a) et b), et avec addition éventuelle de morceaux de fruits. Le titre  alcoométrique  volumique  acquis  doit
       être égal ou supérieur à 9 % vol et inférieur à 14 % vol;

                                            ê 1601/91

d)    Bitter soda:

      la boisson aromatisée obtenue à partir de bitter vino, dont la teneur dans le produit final ne doit pas être inférieure à 50 %  en  volume,
       et additionnée de CO2 ou d'eau gazeuse et éventuellement des mêmes colorants que le bitter vino. Le titre alcoométrique  volumique  acquis
       doit être égal ou supérieur à 8 % vol et inférieur à 10,5 % vol. L'emploi du terme «bitter» dans ce contexte ne préjuge pas l'emploi de ce
       terme pour définir des produits ne relevant pas du champ d'application du présent règlement;

                                            ê 3279/92 art. 1, pt. 2)

e)    Kalte Ente:

      la boisson aromatisée à base de vin obtenue par mélange du vin, du vin pétillant ou  du  vin  pétillant  additionné  de  CO2  avec  du  vin
       mousseux ou du vin mousseux additionné de CO2 en y ajoutant des substances de citron naturelles ou des  extraits  de  ces  substances.  La
       teneur du produit fini en vin mousseux ou en vin mousseux additionné de CO2 ne doit pas être inférieure à 25 % du volume;

                                            ê 1601/91
                                            è1 2061/96 art. 1, pt. 4 ii)

f)    Glühwein:

      è1 la boisson aromatisée obtenue exclusivement à partir de vin rouge ou de vin blanc, aromatisée principalement par de  la  cannelle  et/ou
       des clous de girofle; sans préjudice des quantités d'eau qui résultent du recours aux dispositions de l'article 3,  point  a),  l'addition
       d'eau est interdite. ç Dans le cas où la préparation du Glühwein a été élaborée à partir du vin blanc, la dénomination de vente «Glühwein»
       doit être complétée par les mots «de vin blanc»;

                                            ê Acte d’adhésion de 1994, art. 29 et Annexe I, p. 127 (adapté)
                                            è1 2061/96 art. 1, pt. 4) iii)

g)    Viiniglögi/Vinglögg:

      è1 la boisson aromatisée obtenue exclusivement à partir de vin rouge ou de vin blanc, aromatisée principalement par de  la  cannelle  et/ou
       des clous de girofle. ç Lorsqu'il est préparé à partir de vin blanc, la Ö dénomination  de  vente Õ  de  «Viiniglögi/Vinglögg»  doit  être
       complétée par les termes «vin blanc»;

                                            ê 1601/91

h)    Maiwein:

      la boisson aromatisée obtenue à partir du vin avec adjonction des plantes d'asperula odorata ou des extraits de celui-ci de  sorte  que  le
       goût de l'asperula odorata soit prédominant;

i)    Maitrank:

      la boisson aromatisée obtenue à partir de vin blanc sec dans lequel ont été macérées des plantes  d'asperula  odorata  ou  auquel  ont  été
       ajoutés des extraits de celles-ci, additionnée d'oranges et/ou d'autres  fruits  éventuellement  sous  forme  de  jus,  de  concentrés  ou
       d'extraits et ayant subi une édulcoration de 5 % maximum de sucres.

                                            ê 1601/91 (adapté)

D'autres définitions sont arrêtées selon la procédure Ö visée Õ à l'article 13 Ö , paragraphe 2 Õ.

4. Définitions des catégories des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles dont la dénomination peut remplacer la  dénomination  «cocktail
aromatisé de produits viti-vinicoles» dans l'État de production Ö ou peut Õ être utilisée comme complément à la dénomination «cocktail  aromatisé
de produits viti-vinicoles» dans les autres États membres:

a)    Cocktail à base de vin:

      la boisson aromatisée dont:

       i)   la proportion de moût de raisins concentré n'excède pas 10 % du volume total du produit fini;

       ii)  la teneur en sucres, exprimée en sucre inverti est inférieure à 80 grammes par litre;

b)    Pétillant de raisin aromatisé:

      la boisson:

       i)   élaborée exclusivement à partir de moûts de raisins;

       ii)  dont le titre alcoométrique volumique acquis est inférieur à 4 % vol;

       iii) renfermant de l'anhydride carbonique provenant exclusivement de la fermentation des produits mis en œuvre.

                                            ê 1601/91 (adapté)

D'autres définitions sont arrêtées selon la procédure Ö visée Õ à l'article 13 Ö , paragraphe 2 Õ.

                                            ê 1601/91

5. Les dénominations visées au paragraphe 1, points a) et b), et aux paragraphes 2 et 3, peuvent être complétées par les mentions  suivantes,  la
teneur en sucres indiquée à l'alinéa correspondant à chaque mention étant exprimée en sucre inverti:

a)    extra-sec: pour les produits dont la teneur en sucres est inférieure à 30 grammes par litre;

b)    sec: pour les produits dont la teneur en sucres est inférieure à 50 grammes par litre;

c)    demi-sec: pour les produits dont la teneur en sucres se situe entre 50 et 90 grammes par litre;

d)    demi-doux: pour les produits dont la teneur en sucres se situe entre 90 et 130 grammes par litre;

e)    doux: pour les produits dont la teneur en sucres est supérieure à 130 grammes par litre.

Les mentions «demi-doux» et «doux» peuvent être remplacées par une indication de la teneur en sucres, exprimée en  grammes  par  litre  de  sucre
inverti.

6. Lorsque la dénomination de vente des boissons aromatisées à base de vin comporte le terme «mousseux», la quantité de vin mousseux employée  ne
doit pas être inférieure à 95 %.

                                            ê 1601/91 (adapté)

7. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 13, paragraphe 3 Õ.

                                            ê 1601/91

                                                                    Article 3

                                                             Définitions subsidiaires

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)    édulcoration:

                                            ê 1601/91 (adapté)

      l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des boissons aromatisées , un  ou  plusieurs  des  produits  suivants  Ö ou
       d'autres substances glucidiques naturelles ayant un effet analogue Õ:

                                            ê 1601/91

         – sucre mi-blanc,

         – sucre blanc,

         – sucre blanc raffiné,

         – dextrose,

         – fructose,

         – sirop de glucose,

         – sucre liquide,

         – sucre liquide inverti,

         – sirop de sucre inverti,

         – moût de raisins concentré rectifié,

         – moût de raisins concentré,

         – moût de raisins frais,

                                            ê 1601/91 (adapté)

         – sucre caramélisé, Ö c'est-à-dire le produit obtenu exclusivement par chauffage contrôlé de saccharose sans  adjonction  de  bases  ni
           d'acides minéraux, ni d'aucun autre additif chimique, Õ

                                            ê 1601/91

         – miel,

         – sirop de caroube;

                                            ê 1601/91

b)    aromatisation:

                                            ê 1601/91 (adapté)

      l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des boissons aromatisées , un  ou  plusieurs  arômes  tels  que  définis  à
       l'article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 88/388/CEE et/ou  des  herbes  aromatiques  et/ou  des  épices  et/ou  des  denrées
       alimentaires sapides Ö dont l’adjonction confère au produit final des caractéristiques organoleptiques différentes de celles d'un vin Õ;

                                            ê 1601/91

c)    coloration:

      l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation  des  vins  aromatisés  ou  des  cocktails  aromatisés  de  produits  viti-
       vinicoles, un ou plusieurs colorants;

d)    addition d'alcool:

                                            ê 1601/91 (adapté)

      l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des vins aromatisés et, le cas échéant, des boissons aromatisées à base  de
       vin, un ou plusieurs des produits suivants Ö qui répondent aux caractéristiques prévues par les dispositions communautaires Õ:

         – alcool éthylique d'origine viticole Ö conforme aux caractéristiques figurant à l’annexe I Õ,

                                            ê 1601/91

         – alcool de vin ou de raisins secs,

                                            ê 1601/91 (adapté)

         – alcool éthylique d'origine agricole Ö conforme aux caractéristiques figurant à l’annexe I Õ,

                                            ê 1601/91

         – distillat de vin ou de raisins secs,

         – distillat d'origine agricole,

         – eau-de-vie de vin ou de marcs de raisins,

         – eau-de-vie de raisins secs;

                                            ê 1601/91

e)    titre alcoométrique volumique acquis:

      le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 °C contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température;

f)    titre alcoométrique volumique en puissance:

      le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 °C susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus  dans
       100 volumes du produit considéré à cette température;

g)    titre alcoométrique volumique total:

      la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance;

h)    titre alcoométrique volumique naturel:

      le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant tout enrichissement.

                                                                    Article 4

                                            ê 1601/91 (adapté)

1. Pour les boissons Ö aromatisées Õ visées par le présent règlement, la liste des additifs alimentaires autorisés, les modalités de leur  emploi
ainsi que les produits concernés sont déterminés selon la procédure prévue par la directive 89/107/CEE Ö du Conseil Õ[16].

2. Pour l'élaboration de boissons Ö aromatisées Õ, l'adjonction d'eau, éventuellement distillée ou déminéralisée, est autorisée pour  autant  que
la qualité de l'eau soit conforme aux dispositions nationales arrêtées en application des directives [80/777/CEE]  et  Ö 98/83/CE Õ  et  que  son
adjonction ne change pas la nature de la boisson.

3. Quand il est fait usage d'alcool éthylique pour étendre ou dissoudre les matières colorantes, les  arômes  ou  tout  autre  additif  autorisé,
utilisés dans l'élaboration Ö de boissons aromatisées Õ, il ne peut s'agir que  d'alcool  éthylique  d'origine  agricole  utilisé  dans  la  dose
strictement nécessaire pour étendre ou dissoudre les matières colorantes, les arômes ou tout autre additif autorisé.

4. Les modalités d'application, et notamment les méthodes d'analyse des  produits  visés  par  le  présent  règlement,  sont  arrêtées  selon  la
procédure Ö visée Õ à l'article 13 Ö , paragraphe 2 Õ.

                                            ê 2061/96 art. 1, pt. 6) (adapté)

                                                                    Article 5

1. Les traitements et pratiques œnologiques arrêtés conformément au règlement (CE)  noÖ 1493/1999 Õ  sont  applicables  aux  vins  et  moûts  qui
entrent dans la composition de Ö boissons aromatisées Õ.

2. Les traitements pour les produits en cours d'élaboration en vue d'obtenir un des produits finis visés au  présent  règlement  sont  déterminés
selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 13, paragraphe 3 Õ.

                                            ê 1601/91

                                                                    Article 6

1. Les dénominations visées à l'article 2 et au présent article sont réservées aux boissons qui  y  sont  définies,  compte  tenu  des  exigences
prévues aux articles 2 et 4. Ces dénominations doivent être utilisées dans la Communauté pour désigner ces boissons.

Les boissons qui ne répondent pas aux spécifications arrêtées pour les boissons définies à l'article 2 ne peuvent pas utiliser les  dénominations
qui y sont retenues.

2.Les dénominations géographiques énumérées dans la liste figurant à l'annexe II peuvent remplacer les dénominations visées au  paragraphe  1  ou
les compléter, formant des dénominations composées.

Ces dénominations géographiques sont réservées aux boissons dont la phase de la production au cours de laquelle elles acquièrent  leur  caractère
et leurs qualités définitives a eu lieu dans la zone géographique invoquée, pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur pour  ce
qui est de la matière première utilisée.

3. Les dénominations de vente visées au paragraphe 1 ne peuvent pas être complétées par des indications géographiques auxquelles  ont  droit  les
produits viti-vinicoles.

4. Pour les boissons visées à l'annexe II, les États membres peuvent appliquer des règles nationales spécifiques relatives à la production, à  la
circulation interne, à la désignation et à la présentation de ces boissons obtenues sur leur  territoire  dans  la  mesure  où  ces  règles  sont
compatibles avec le droit communautaire.

                                                                    Article 7

1. Dans la dénomination de vente des boissons aromatisées contenant des produits du secteur viti-vinicole et des arômes, et  titrant  au  minimum
1,2 % vol, qui ne répondent pas aux dispositions du présent règlement, aucune référence aux produits du secteur viti-vinicole n'est autorisée.

2. Les boissons aromatisées qui ne répondent pas aux dispositions du présent  règlement  ne  peuvent  pas  être  commercialisées  en  vue  de  la
consommation humaine en associant des mots ou des formules telles que «genre», «type», «façon», «style»,  «marque»,  «goût»  ou  autres  mentions
analogues à une des dénominations visées dans le présent règlement.

                                            ê 1601/91 (adapté)

3. Pour ce qui concerne les boissons aromatisées contenant des produits  du  secteur  viti-vinicole  obtenues  par  adjonction  d'alcool  et  non
couvertes par le présent règlement, la Commission présentera au Conseil, au plus tard Ö le 17 décembre 1991 Õ , une proposition appropriée.

                                            ê 1601/91

L'emploi de la dénomination descriptive des boissons qualifiées «wine cooler» est autorisé pour ces  boissons  jusqu'à  ce  que  le  Conseil  ait
statué sur la proposition précitée.

                                                                    Article 8

                                            ê 1601/91 (adapté)

1. En plus des règles nationales prises conformément à la directive Ö 2000/13/CE Õ, l'étiquetage et la présentation des boissons  Ö aromatisées Õ
visées à l'article 2 ainsi que la publicité faite à leur égard doivent être conformes aux dispositions du présent article.

2. La dénomination de vente des Ö boissons aromatisées visées Õ à l'article 2 est l'une des dénominations qui  leur  est  réservée  en  vertu  de
l'article 6.

                                            ê 1601/91

3. Les dénominations visées à l'article 2 peuvent être complétées par une référence à l'arôme principal utilisé.

                                            ê 1601/91 (adapté)

4. Dans le cas où l'alcool utilisé dans l'élaboration des boissons Ö aromatisées Õ visées par le présent règlement provient d'une  seule  matière
première (par exemple uniquement alcool de vin, alcool  de  mélasse,  alcool  de  céréales),  la  nature  de  l'alcool  peut  être  indiquée  sur
l'étiquette.

                                            ê 1601/91

Dans le cas où l'alcool provient de différentes matières premières, aucune mention particulière relative à la nature de  l'alcool  ne  peut  être
indiquée sur l'étiquette.

L'alcool éthylique utilisé pour étendre ou dissoudre les matières colorantes, les arômes ou tout  autre  additif  autorisé  n'est  pas  considéré
comme ingrédient.

                                            ê 3279/92 art. 1, pt. 3) (adapté)

5. Les Ö boissons aromatisées visées Õ par le présent règlement, Ö conditionnées Õ en bouteille, ne peuvent être Ö détenues Õ en vue de la  vente
ou Ö mises Õ en circulation dans des récipients fermés par un dispositif de fermeture revêtu d'une capsule ou feuille fabriquée à base de  plomb.
Toutefois, l'écoulement des Ö boissons aromatisées Õ Ö mises Õ en bouteille et Ö revêtues Õ de ces capsules ou  feuilles  avant  Ö le 1er janvier
1993 Õ est autorisé jusqu'à épuisement des stocks.

                                            ê 1601/91

6. Les dénominations géographiques énumérées à l'annexe II ne peuvent pas être traduites.

7. Les indications prévues par le présent règlement sont faites dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté de telle sorte que  le
consommateur final puisse comprendre facilement chacune de ces mentions, sauf si l'information de l'acheteur est assurée par d'autres moyens.

8. Pour les boissons originaires des pays tiers, l'utilisation d'une langue officielle du pays tiers dans lequel  l'élaboration  a  eu  lieu  est
admise à condition que les indications prévues par le présent règlement soient faites en outre dans une langue officielle  de  la  Communauté  de
telle sorte que le consommateur final puisse comprendre facilement chacune de ces mentions.

9. Sans préjudice de l'article 12, pour les boissons originaires de la Communauté et destinées à l'exportation, les indications  prévues  par  le
présent règlement peuvent être répétées dans une autre langue à l'exception des dénominations visées au paragraphe 6.

                                            ê 1601/91 (adapté)

10. Pour les boissons visées à l'article 2, peuvent être déterminées selon la procédure Ö visée Õ à l'article 13 Ö , paragraphe 2 Õ:

                                            ê 1601/91

a)    les dispositions particulières qui doivent régir l'emploi de termes se référant à une certaine qualité du produit, telle que  son  histoire
       ou son mode d'élaboration;

                                            ê 1601/91 (adapté)

b)    les règles d'étiquetage des Ö boissons aromatisées Õ en récipients non destinés au consommateur final.

                                                                    Article 9

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d'assurer le respect des dispositions communautaires dans le  secteur  des  boissons
aromatisées . Ils désignent une ou plusieurs instances qu'ils chargent du contrôle du respect de ces dispositions.

Pour les boissons figurant à l'annexe II, il peut être décidé selon la procédure Ö visée Õ à l'article 13 Ö , paragraphe 2, Õ que ce contrôle  et
cette protection sont assurés, lors de la circulation intracommunautaire, par des documents commerciaux contrôlés par l'administration et par  la
tenue de registres appropriés.

2. Pour les boissons figurant à l'annexe II et exportées, un système  de  documents  d'authentification  peut  être  établi  selon  la  procédure
Ö visée Õ à l'article 13 Ö , paragraphe 2, Õ afin d'éliminer les fraudes et les contrefaçons.

                                            ê 1601/91

En l'absence du système visé au premier alinéa, les États membres appliquent leurs propres systèmes d'authentification, pour autant  que  ceux-ci
soient conformes aux règles communautaires.

                                            ê 1601/91 (adapté)

3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête  les  mesures  nécessaires  aux  fins  de  l'application
uniforme des dispositions communautaires dans le secteur des boissons aromatisées , notamment en ce qui concerne le  contrôle  et  les  relations
entre les instances compétentes des États membres.

4. Les États membres et la Commission se communiquent réciproquement les  données  nécessaires  pour  l'application  du  présent  règlement.  Les
modalités de la communication et de la diffusion de ces données sont arrêtées selon la procédure Ö visée Õ à l'article 13 Ö , paragraphe 2 Õ.

                                            ê 1601/91

                                                                    Article 10

En vue d'être commercialisées pour la consommation humaine dans la Communauté, les boissons définies  par  le  présent  règlement,  importées  et
désignées à l'aide d'une indication géographique, peuvent bénéficier, sous condition de réciprocité, du contrôle et  de  la  protection  visés  à
l'article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa.

                                            ê 1601/91 (adapté)

Le premier alinéa est mis en application par des accords avec les pays tiers intéressés, à négocier et à conclure selon  la  procédure  prévue  à
l'article Ö 133 Õ du traité.

Les modalités d'application ainsi que la liste des produits visés au premier alinéa sont arrêtées selon la procédure Ö visée Õ à l'article  Ö 13,
paragraphe 3 Õ.

                                            ê 3378/94 art. 1, par. 2 (adapté)

                                                                    Article 11

1. Les États membres prendront toutes les mesures nécessaires permettant aux intéressés d'empêcher, dans les conditions Ö prévues Õ aux  articles
23 et 24 de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Ö [17] Õ , l'utilisation dans la  Communauté
d'une indication géographique identifiant des produits couverts par le présent règlement, pour des produits qui ne sont pas originaires  du  lieu
indiqué par l'indication géographique en question, même dans le cas où la véritable origine du produit est indiquée ou dans ceux où  l'indication
géographique est employée en traduction ou accompagnée d'expressions telles que «genre», «type», «style», «imitation» ou autres.

                                            ê 3378/94 Art. 1, par. 2

Aux fins du présent article, on entend par «indications  géographiques»  des  indications  qui  servent  à  identifier  un  produit  comme  étant
originaire du territoire d'un pays tiers qui est membre de l'Organisation mondiale du commerce, ou d'une région ou  localité  de  ce  territoire,
dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit  peut  être  attribuée  essentiellement  à  cette  origine
géographique.

                                            ê 3378/94 art. 1, par. 2 (adapté)

2. Le paragraphe 1 s'applique nonobstant l'article 10 ou d'autres dispositions dans la législation communautaire, établissant des règles pour  la
désignation et la présentation des produits couverts par le présent règlement.

3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées, si nécessaire, selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 13, paragraphe 3 Õ.

                                            ê 1601/91 (adapté)

                                                                    Article 12

Sauf exception à décider selon la procédure Ö visée Õ à l'article 13 Ö , paragraphe 2 Õ, les boissons aromatisées Ö destinées Õ  à  l'exportation
doivent être conformes aux dispositions du présent règlement.

                                            ê 1882/2003 art. 2 et Annexe II, pt. 6 (adapté)

                                                                    Article 13

1. Ö La Commission est assistée par Õ un comité d'application pour les boissons visées par le présent règlement, ci-après dénommé « comité».

2. Dans le cas où il est fait référence au présent Ö paragraphe Õ , les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le  respect
des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

                                            ê 1882/2003 art. 2 et Annexe II, pt. 6

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.

                                            ê 1882/2003 art. 3 et Annexe III, pt. 23 (adapté)

3. Dans le cas où il est fait référence au présent Ö paragraphe Õ , les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le  respect
des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

                                            ê 1882/2003 art. 3 et Annexe III, pt. 23

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

                                            ê 1882/2003 art. 2 et Annexe II, pt. 6 (adapté)

Ö 4. Le comité adopte son règlement intérieur. Õ

                                            ê 1601/91 (adapté)

Ö 5. Õ Le comité peut examiner toute autre question évoquée  par  son  président,  soit  à  l'initiative  de  celui-ci,  soit  à  la  demande  du
représentant d'un État membre.

                                                                  Ö Article 14 Õ

Ö L'écoulement des boissons aromatisées produites et étiquetées avant le 17 décembre 1991 est autorisé jusqu'à épuisement des stocks. Õ

                                            ê

                                                                    Article 15

Le règlement (CEE) n° 1601/91 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe IV.

                                            ê 1601/91 (adapté)

                                                                    Article 16

Le présent règlement entre en vigueur le Ö vingtième Õ jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de Ö l’Union Õ européenne.

                                            ê 1601/91

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Parlement européen    Par le Conseil
Le président     Le président
[…]   […]

                                            ê 1601/91

                                                                     ANNEXE I

                                       Caractéristiques de l'alcool éthylique visé à l'article 3, point d)

|1. Caractéristiques organoleptiques:                                             |Aucun goût détectable étranger à la matière première    |
|2. Titre alcoométrique volumique minimal:                                        |96,0 % vol                                              |
|3. Valeurs maximales en éléments résiduels:                                      |                                                        |
|Acidité totale exprimée en acide acétique g/hl d'alcool à 100 % vol:             |1,5                                                     |
|Esters exprimés en acétate d'éthyle g/hl d'alcool à 100 % vol:                   |1,3                                                     |
|Aldéhydes exprimés en acétaldéhyde g/hl d'alcool à 100 % vol:                    |0,5                                                     |
|Alcools supérieurs exprimés en méthyl-2 propanol-1 g/hl d'alcool à 100 % vol     |0,5                                                     |
|Méthanol g/hl d'alcool à 100 % vol:                                              |50                                                      |
|Extrait sec g/hl d'alcool à 100 % vol:                                           |1,5                                                     |
|Bases azotées volatiles exprimées en azote g/hl d'alcool à 100 % vol:            |0,1                                                     |
|Furfural:                                                                        |non détectable                                          |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE II

                                             Boissons aromatisées, à base de produits viti-vinicoles

                                                           Dénominations géographiques

                                                        visées à l'article 6, paragraphe 2

Nürnberger Glühwein

                                            ê 2061/96 art. 1, pt. 7

Thüringer Glühwein

                                            ê 1601/91

Vermouth de Chambéry

Vermouth di Torino

                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE III

                                                                     Partie A

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil                                               |                                         |
|(JO L 149 du 14.6.1991, p. 1)                                                       |                                         |
|Règlement (CEE) no 3279/92 du Conseil                                           |                                              |
|(JO L 327 du 13.11.1992, p. 1)                                                  |                                              |
|Règlement (CE) no 3378/94 du Parlement européen et du Conseil                   |Uniquement l’article premier, paragraphe 2    |
|(JO L 366 du 31.12.1994, p. 1)                                                  |                                              |
|Règlement (CE) no 2061/96 du Parlement européen et du Conseil                   |                                              |
|(JO L 277 du 30.10.1996, p. 1)                                                  |                                              |
|Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil                 |uniquement le point 6 de l’annexe II et le    |
|(JO L 284, 31.10.2003, p. 1)                                                    |point 23 de l’annexe III                      |

                                                                     Partie B

                                                           Acte Modificatif non abrogé

Acte d’adhésion de 1994

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE IV

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CEE) n° 1601/91                                           |Présent règlement                                                    |
|Article premier                                                      |Article premier                                                      |
|Article 2, paragraphe 1, mots introductifs                           |Article 2, paragraphe 1, mots introductifs                           |
|Article 2, paragraphe 1, point a), mots introductifs                 |Article 2, paragraphe 1, point a), mots introductifs                 |
|Article 2, paragraphe 1, point a), 1er tiret                         |Article 2, paragraphe 1, point a) i)                                 |
|Article 2, paragraphe 1, point a), 2ème tiret                        |Article 2, paragraphe 1, point a) ii)                                |
|Article 2, paragraphe 1, point a), 3ème tiret                        |Article 2, paragraphe 1, point a) iii)                               |
|Article 2, paragraphe 1, point a), 4ème tiret                        |Article 2, paragraphe 1, point a) iv)                                |
|Article 2, paragraphe 1, point a), 5ème tiret                        |Article 2, paragraphe 1, point a) v)                                 |
|Article 2, paragraphe 1, point a), phrases finales                   |Article 2, paragraphe 1, point a), phrases finales                   |
|Article 2, paragraphe 1, point b), mots introductifs                 |Article 2, paragraphe 1, point b), mots introductifs                 |
|Article 2, paragraphe 1, point b), 1er tiret                         |Article 2, paragraphe 1, point b) i)                                 |
|Article 2, paragraphe 1, point b), 2ème tiret                        |Article 2, paragraphe 1, point b) ii)                                |
|Article 2, paragraphe 1, point b), 3ème tiret                        |Article 2, paragraphe 1, point b) iii)                               |
|Article 2, paragraphe 1, point b), 4ème tiret                        |Article 2, paragraphe 1, point b) iv)                                |
|Article 2, paragraphe 1, point b), 5ème tiret                        |Article 2, paragraphe 1, point b) v)                                 |
|Article 2, paragraphe 1, point b), phrases finales                   |Article 2, paragraphe 1, point b), phrases finales                   |
|Article 2, paragraphe 1, point c), mots introductifs                 |Article 2, paragraphe 1, point c), mots introductifs                 |
|Article 2, paragraphe 1, point c), 1er tiret                         |Article 2, paragraphe 1, point c) i)                                 |
|Article 2, paragraphe 1, point c), 2ème tiret                        |Article 2, paragraphe 1, point c) ii)                                |
|Article 2, paragraphe 1, point c), 3ème tiret                        |Article 2, paragraphe 1, point c) iii)                               |
|Article 2, paragraphe 1, point c), 4ème tiret                        |Article 2, paragraphe 1, point c) iv)                                |
|Article 2, paragraphe 1, point c), 5ème tiret                        |Article 2, paragraphe 1, point c) v)                                 |
|Article 2, paragraphe 1, point c), phrases finales                   |Article 2, paragraphe 1, point c), phrases finales                   |
|Article 2, paragraphe 2                                              |Article 2, paragraphe 2                                              |
|Article 2, paragraphe 3, mots introductifs                           |Article 2, par. 3, 1er alinéa, mots introductifs                     |
|Article 2, paragraphe 3, point a), mots introductifs                 |Article 2, paragraphe 3, premier alinéa, point a), mots introductifs |
|Article 2, paragraphe 3, point a), 1er tiret                         |Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point a) i)                     |
|Article 2, paragraphe 3, point a), 2ème tiret                        |Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point a) ii)                    |
|Article 2, paragraphe 3, point a), 3ème tiret                        |Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point a) iii)                   |
|Article 2, paragraphe 3, point a), 4ème tiret                        |Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point a) iv)                    |
|Article 2, paragraphe 3, point a), phrases finales                   |Article 2, paragraphe 3, premier alinéa, point a), phrases finales   |
|Article 2, paragraphe 3, points b) à f)                              |Article 2, par. 3, 1er alinéa, points b) à f)                        |
|Article 2, paragraphe 3, point f) bis                                |Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point g)                        |
|Article 2, paragraphe 3, point g)                                    |Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point h)                        |
|Article 2, paragraphe 3, point h)                                    |Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point i)                        |
|Article 2, paragraphe 3, point i)                                    |Article 2, paragraphe 3, deuxième alinéa                             |
|Article 2, paragraphe 4, mots introductifs                           |Article 2, par. 4, 1er alinéa, mots introductifs                     |
|Article 2, paragraphe 4, point a), mots introductifs                 |Article 2, paragraphe 4, premier alinéa, point a), mots introductifs |
|Article 2, paragraphe 4, point a), 1er tiret                         |Article 2, paragraphe 4, 1er alinéa, point a) i)                     |
|Article 2, paragraphe 4, point a), 2ème tiret                        |Article 2, paragraphe 4, 1er alinéa, point a) ii)                    |
|Article 2, paragraphe 4, point b), mots introductifs                 |Article 2, paragraphe 4, premier alinéa, point b), mots introductifs |
|Article 2, paragraphe 4, point b), 1er tiret                         |Article 2, paragraphe 4, 1er alinéa, point b) i)                     |
|Article 2, paragraphe 4, point b), 2ème tiret                        |Article 2, paragraphe 4, 1er alinéa, point b) ii)                    |
|Article 2, paragraphe 4, point b), 3ème tiret                        |Article 2, paragraphe 4, 1er alinéa, point b) iii)                   |
|Article 2, paragraphe 4, point c)                                    |Article 2, paragraphe 4, deuxième alinéa                             |
|Article 2, paragraphes 5, 6 et 7                                     |Article 2, paragraphes 5, 6 et 7                                     |
|Articles 3, 4 et 5                                                   |Articles 3, 4 et 5                                                   |
|Article 6, paragraphe 1                                              |Article 6, paragraphe 1                                              |
|Article 6, paragraphe 2, point a)                                    |Article 6, paragraphe 2, premier alinéa                              |
|Article 6, paragraphe 2, point b)                                    |Article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa                             |
|Article 6, paragraphes 3 et 4                                        |Article 6, paragraphes 3 et 4                                        |
|Article 7                                                            |Article 7                                                            |
|Article 8, paragraphes 1 à 4                                         |Article 8, paragraphes 1 à 4                                         |
|Article 8, paragraphe 4 bis                                          |Article 8, paragraphe 5                                              |
|Article 8, paragraphe 5                                              |Article 8, paragraphe 6                                              |
|Article 8, paragraphe 6                                              |Article 8, paragraphe 7                                              |
|Article 8, paragraphe 7                                              |Article 8, paragraphe 8                                              |
|Article 8, paragraphe 8                                              |Article 8, paragraphe 9                                              |
|Article 8, paragraphe 9                                              |Article 8, paragraphe 10                                             |
|Article 9                                                            |Article 9                                                            |
|Article 10                                                           |Article 10                                                           |
|Article 10 bis                                                       |Article 11                                                           |
|Article 11                                                           |Article 12                                                           |
|Article 12, paragraphe 1                                             |Article 13, paragraphe 1                                             |
|Article 12, paragraphe 2                                             |Article 13, paragraphe 4                                             |
|Article 13                                                           |Article 13, paragraphe 2                                             |
|Article 14                                                           |Article 13, paragraphe 3                                             |
|Article 15                                                           |Article 13, paragraphe 5                                             |
|Article 16                                                           |-                                                                    |
|-                                                                    |Article 15                                                           |
|Article 17, premier alinéa                                           |Article 16                                                           |
|Article 17, 2ème alinéa, 1ère phrase                                 |-                                                                    |
|Article 17, 2ème alinéa, 2ème phrase                                 |Article 14                                                           |
|Annexe I                                                             |Annexe I                                                             |
|Annexe II                                                            |Annexe II                                                            |
|-                                                                    |Annexe III                                                           |
|-                                                                    |Annexe IV                                                            |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   COM(87) 868 PV.
[2]   Voir l'annexe 3 de la partie A desdites conclusions.
[3]   Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Codification  de  l'acquis  communautaire,
      COM(2001) 645 final.
[4]   Annexe III de la présente proposition.
[5]   JO C […] du […], p. […].
[6]   JO C […] du […], p. […].
[7]   JO L 149 du 14.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003  du  Parlement  européen  et  du  Conseil
      (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
[8]   Voir annexe III.
[9] Ö JO L 109 du 6.5.2000, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 15).Õ
[10]  Ö JO L 330 du 5.12.1998, p. 32. Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003.Õ
[11]  JO L 229 du 30.8.1980, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003.
[12]  JO L 184 du 15.7.1988, p. 61. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003.
[13]  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
[14]  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.
[15]  JO L 160 du 12.6.1989, p. 1.
[16]  JO L 40 du 11.2.1989, p. 27.
[17]  JO L 336 du 23.12.1994, p. 219.