CELEX: 31984R2869
Language: fr
Date: 1984-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2869/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12. 10 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 271 / 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 2869/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 octobre 1984
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                     a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1854/84 (3) modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2860/84 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1854/84 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1984 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1984 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 172 du 30 . 6. 1984, p. 53 .
14) JO n0 L 270 du 11 . 10. 1984, p. 19.
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 octobre 1984, fixant les prélèvements à
                                    l 'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
             17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         41,85
                                B. Sucres bruts                                                          40,37 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .