CELEX: 32000R1894
Language: fr
Date: 2000-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1894/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant, pour la deuxième fois, l'annexe V du règlement (CE) nº 2111/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie

Avis juridique important

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32000R1894

Règlement (CE) nº 1894/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant, pour la deuxième fois, l'annexe V du règlement (CE) nº 2111/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie  

Journal officiel n° L 228 du 08/09/2000 p. 0003 - 0004

Règlement (CE) no 1894/2000 de la Commissiondu 26 juillet 2000modifiant, pour la deuxième fois, l'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de YougoslavieLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil du 4 octobre 1999 concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et abrogeant le règlement (CE) n° 900/1999(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 607/2000(2), et notamment son article 2 ter,considérant ce qui suit:(1) Faisant suite à la position commune 1999/691/PESC du Conseil(3), le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2421/1999(4) modifiant le règlement (CE) n° 2111/1999 afin d'autoriser la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines municipalités et autres destinations situées en République de Serbie, dans le cadre de l'initiative "L'énergie au service de la démocratie".(2) À cette occasion, le Conseil a joint au règlement (CE) n° 2111/1999 une annexe V comprenant une liste de municipalités ou de destinations finales en République de Serbie susceptibles de bénéficier de telles fournitures.(3) Par la décision 2000/457/PESC du Conseil(5), le Conseil a déterminé que la liste de municipalités et d'autres destinations situées en République de Serbie devrait être étendue.(4) En conséquence, il convient de modifier l'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2000.Par la CommissionChristopher PattenMembre de la Commission(1) JO L 258 du 5.10.1999, p. 12.(2) JO L 73 du 22.3.2000, p. 4.(3) JO L 273 du 23.10.1999, p. 1.(4) JO L 294 du 16.11.1999, p. 7.(5) JO L 183 du 22.7.2000, p. 4.ANNEXE"ANNEXE VListe des municipalités ou destinations finales en République de Serbie visées à l'article 2 bis, paragraphe 11. Arilje2. Cacak3. Kikinda4. Kragujevac5. Kraljevo6. The city of Nis7. Novi Sad8. The city of Pirot9. Pancevo10. Pozega11. Presevo12. Sabac13. Sombor14. Subotica15. Uzice"