CELEX: 51977PC0498
Language: fr
Date: 1977-10-19
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.09, ex 50.10, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 498
Vol. 1977/0158
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(77)498 final
                                                      Bruxelles , Le 19 octobre 1977
                                       P3                   IS
                                   Proposition d'un
                              REGLEMENT ( CE EDU CONSEIL
            portant ouverture , répartition et mode de gestion des contingent ;
            tarifaires communautaires de certains tissus , velours et peluches ,
            tissés sur métiers à main , relevant des positions ex 50.09 ,
            ex 50.10, ex 55.07 , ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun
                           ( présentée par la Commission au Conseil )
                    l
COM ( 77 ) 498 final
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS.
                                                             \
1 . Dans le cadre de négociations imiltilatérales au sein du G.A.T.T. , la
       Communauté s' est déclarée prête à procéder annuellement , sous certaines
       conditions , dont la présentation d'un certificat de fabrication reconnu
       par les autorités compétentes , notamment à l' ouverture des contingents
       tarifaires communautaires suivants , en exemption de droits :
       N° du tarif                                                        Montant du
         douanier                 Désignation des marchandises            contingent
          commun
       er 50.09              Tissus de soie ou de bourre de soie          1.000.000 U.C.
                             ( échappé ), tissés sur métiers à main
       ex 55.09              Tissus de ooton, tissés sur métiers          1.000.000 U.C.
                             a main
       Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration d' intention concernant
       les relations commerciales aveo certains pays asiatiques , et pour tenir
       compte de la participation des nouveaux Etats membres dans l' utilisatl-n de
       ces contingents , les montants oontingentaires ont été portés , à partir du
       1er janvier 1974 , à 2.000.000 d' unités de compte .
       Dans le même oadre , et à la suite d' une demande introduite par le
       Royaume-Uni , appuyée d' ailleurs par les autorités indiennes et pakistanaises ,
       le "bénéfice des oontingents a été étendu, à, partir du 1er janvier 1975 » à.
       oertains articles textiles en soie ou en ooton, relevant des positions
       ex 50*10» ex 55*07 ©t 0* 58*04 du tarif douanier commun.
 2 . La Commission a&é amenée , au cours des années 1975 et 1976 , à proposer au Conseil ,
       l' augmentation des montants contingent aires annuels en question de deux à trois
       millions d' unités de compte ^        Cette proposition n' a pas été retenue telle
       quelle , le Conseil ayant , par ses règlements (CEE) n s 1910 / 75 du 22 juillet
        1-975 ( 1 ) et 3361 / 75 du 18 décembre 1975 ( 2 ), admis une seule
                     augmentation de 200.000 U.C. du montant contingent aire affecté '
       aux tissus de soie , tissés sur métiers à main .
       La présente proposition de la Commission, relative à l' année 1978, prévoit l' ou~
       verture.de contingents , dont les montants, s ' élèvent pour chacune des
       catégories de tissus aux montants admis pour les 3 années précédentes ^ soit
        à 2.200.000 UCE pour Les tissus de soie , et à 2.000.000 UCE pour Les
        produits textiLes en coton , conformément aux dispositions du règLement
        portant appLication de L' unité de compte européenne aux actes pris par
         Les Institutions des Communautés européennes .
                                                                                       ../.
    ( 1 ) J.0 . n° L 195 du 26.7.76 , p. 5 .
    ( 2 ) J.O. n° L 336 du 31.12.75 , p. 71 .
 ---pagebreak--- Mais la Commission se réserve , la possibilité , de proposer une augmentation de
ces montants , dès que la situation économique de la Communauté aura évolué favo­
rablement .
lia l' absence do données etatiatiqu83 détailléey , relatives aux produits
concernés ot sur la base ded données d' utilisation effective dans les
Etat a membres des tioues contingenta ouverts précéderair.ent , la répartition
 proposée est en fait identique à celle retenue pour l' année 1977, en ce
 sens que les quotes-parts exprimées en UCE correspondent aux contre-valeurs
 en monnaies nationales des quotes-parts en U.C. retenues pour l' année 1977 .
 Ces calculs ont été effectués sur la base des parités en vigueur le 23 mai
 1977 et devraient être revus en fonction des parités en vigueur le 31
octobre 1977, si celles-ci devaient s' écarter sensiblement de celles
retenues dans la proposition .
Chacun des montants contingentâmes a été divisé en deux tranches ,
 la première ( 1.250.000 UCE pour les tissus de soie , 1.570.000 UCE pour
 les produits en coton ) étant répartie entre les Etats membres , la
seconde constituant la réserve communautaire .
 Ki ce qui concerne l' article premier, alinéa 3 , lettora b )„ du régiornent
  ci– annexé , il convient do ne pas perdre de vue 1 * opportunité do retenir
  la solution adoptée pour les année3 antérieures , en ce qui concerne
  l' admissibilité d' un plomb en lier, et place d' un cachet apposé au début
  et à la fin do chaque pièce (voir à cet égard le renvoi en baa do page
  au texto de l' article 1er alinéa 3 litter a .b ) do la proposition de
 règlement )o A oette fin, il conviendrait d' inscrire à nouveau au P.V«
 du Conseil la déclaration citée ci-dessus «
 ---pagebreak---                                                 Proposition de
                                 RÈGLEMENT (CEE)                          DU CONSEIL
              portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communau­
              taires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des
              positions ex 50.09, ex 50.10, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        compte européenne aux actes pris
vu le traité instituant la Communauté économique              par les Institutions des Communautés
européenne, et notamment son article 113,                      européennes , ( 1 ), et notamment ses
                                                              articles 20 et 21 ;
vu la proposition de la Commission,
considérant que, pour les tissus de soie ou de bourre
                                                                considérant qu il y a lieu de garantir, notamment,
                                                                l'accès égal et continu de tous les importateurs aux­
de soie (schappc) et les tissus de coton, tissés sur            dits contingents et l'application, sans interruption, du
métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09, la          taux prévu pour lesdits contingents à toutes les
Communauté économique européenne s'est déclarée                 importations jusqu'à epuisement de ces derniers;
prête à procéder à l'ouverture de contingents tarifai­         qu'un système d'utilisation des contingents tarifaires
res communautaires annuels, en exemption de droits,             communautaires fondé sur une répartition entre les
dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur (valeur          Etats membres paraît susceptible de respecter la
en douane) d'un million d'unités de compte ; que,              nature communautaire desdits contingents au regard
entre-temps et dans le cadre de la mise en œuvre de             des principes dégagés ci-dessus ; que cette répartition,
la déclaration d'intention concernant les relations             afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle
commerciales avec certains pays asiatiques, les mon­            des marchés des produits en question, devrait être
tants contingentaires ont été portés à 2 200 000 unités         effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part,
de compte pour les tissus de soie et à 2 000 000 uni­           d'après les données statistiques relatives aux importa­
tés de compte pour les tissus de coton, et le bénéfice         tions en provenance des pays tiers durant une période
des contingents tarifaires en question a été étendu à           de référence représentative et, d'autre p<.-f d'après les
certains produits textiles, en soie ou en coton, des            perspectives économiques pour l'année contingentaire
positions ex 50.10, ex 55.07 et ex 58.04 du tarif doua­        considérée ;
nier commun ; que l'admission au bénéfice de ces
contingents tarifaires communautaires est toutefois             considérant, toutefois, que les tissus en question,
subordonnée à la présentation d'un certificat de                tissés sur métiers à main, ne sont pas spécifiés dans
fabrication reconnu par les autorités compétentes de            les nomenclatures statistiques ; que, dans ces condi­
la Communauté économique européenne, à l'apposi­                tions, il n'est pas possible de recueillir des données
tion d' un cachet agréé par ces autorités au début et à          statistiques suffisamment précises et représentatives ;
la fin de chaque pièce, et au transport direct entre le        que les imputations sur les quotes-parts attribuées aux
pays de fabrication et la Communauté ; qu'il convient          États membres sur les contingents tarifaires commu­
dès lors d'ouvrir, le 1 er janvier 19 /g ^ les contin­          nautaires ouverts pour certains de ces tissus pour les
gents tarifaires en question en respectant                     années 1974.19 /5 et 1976s'établissent comme suit :
 les dispositions du règlement
portant application de l' unité de
  1 . Tissus de soie ou de bourre de soie (ex 50.09 et ex 50.10 du tarif douanier commun ) :
                                                                                     T573
                                                             1974
                                                                                                                  1976
                                                       en UC j      en %       en U.C.      I en %        en U.C.      I   en %
  Bénélux                                              31 658        3,38      16.384           2,30       9.130           1 , 44
  Danemark -                                           33 829        3,62      18.090           2,54      30.078           4,75
  Allemagne                                           622 296      66,54      494.583         69,40     322.362           50,95
  France                                           j  189 307      20,24      102.013         14,32       41.199           6,51
  Irlande                                          j                                                              0             0
  Italie                                           |ι  19 243        2,06        8.288          1,16      47.513           7,51
  Royaume-Uni                                          38 907        4,16      73.246         10,28     182.446           28,84
 ---pagebreak---                                                                       - 2 -
 2. Tissus de coton     ( ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun ) :
                                                           I         ,97<         I       1975             î         1976
                                                              en UC       en %       ρπ Π.Γ .      Pn %       en U.C.        en A
 Bcnchix                                                      29 782        1,57     71.718         3,67        86.400       4-42
 Danemark                                                    186 200       9,78      36.554          1,87       98.000       5,01
 Allemagne                                                   151000        7,93     167.743          8,59      187.200       9,58
 France                                                      965 944      50,76     780.557        39,95      764.400      39,12
 Irlande                                                                                                         6.770       0,35
 Italie                                                       45 191        2,37    110.014          5,63       90.000       4,61
 Royaume-Uni                                             1   525 000      27,59     787.050        40,29       721.349     36,91
que ces seuls cléments, en raison notamment des                        considérant que les quotes-parts initiales peuvent etie
variations intervenues, ne permettent pas de se faire                  épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
une opinion décisive au sujet des besoins rcels de .                   compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
chacun des Kr.its membres concernés au cours de la                     porte que tout F.tat membre ayant utilisé presque
période contingentais envisagée ; que, dans ces                        totalement l'une de ses quotes-parts initiales procède
conditions et en vue de permettre une répartition                      à un tirage d'une quote-part complémentaire sur la
équitable des contingents tarifaires communautaires                    réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec­
considérés, il est permis d'évaluer approximativement                  tue, par chaque F.tat membre, lorsque chacune de ses
comme suit les pourcentages de participation initiale                  quotes-parts complémentaires est presque totalement
aux montants contingcntaircs :                                         utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune
                                                                       des reserves ; que chacune des quotes-parts initiales et
                                                                       complémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
                              Promurs en soie
                                                Produits en            période contingenta'ire ; que ce mode de gestion
                                                   coton
                                 (ex 50.09 cr    (ex 55.07,            requiert une collaboration étroite entre les Frais
                                ex 50.10 ih»
                               tarif douanier
                                                ex 59.09 et
                                               ex 58 . (M du
                                                                       membres et la Commission, laquelle doit notamment
                                  commun )    tarif riotunicr          pouvoir suivre l'état d'épuisement des contingents
                                                 commun)
                                                                       tarifaires et en informer les F.tats membres ;
Bénélux                             5,48           4,46
                                                                       considérant que si, à une date déterminée de la pé­
Danemark                            4,80           7,01                riode contingentais, un reliquat important de l'une
Allemagne                         49,52          15,92                 des quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre
France                            21,44         37,26                  F.tat membre, il est indispensable que cet F.tat en
                                                                       reverse un pourcentage appréciable dans la réserve
Irlande                             2,72           2,23                correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un ou
Irniic                              9,04           3,82                l'autre des contingents communautaires ne soit pas
                                                                       utilisée dans un F.tat membre alors qu'elle pourrait
Rovaumc-Uni                         7,00         29,30                 êrre utilisée dans d' autres ;
                                                                       considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
considérant que, pour tenir compte de l'évolution                      des Pays-Ras et le grand-duché de Luxembourg étant
éventuelle des importations desdits produits, il                       réunis et représentés par l'union économique Béné­
convient de diviser en deux tfanclics les montants                     lux, toute opération relative à la gestion des quotes-
contingentâmes, la première tranche étant répartie                     parts attribuées à ladite union économique peut être
entre les États membres, la deuxième tranche consti­                   effectuée par l'un de ses membres,
tuant une réserve destinée à couvrir ultérieurement les
besoins des I;: tats membres ayant épuisé leurs quotes-                A ARRF.TF. I.F. PRF.SFNT Rf.GLF.MF.NT :
parts initiales ; que, pour assurer aux importateurs
une certaine sécurité, il est indiqué de fixer la
première tranche de chaque contingent communau­                                              Artide premier
taire à un niveau relativement important, se situant à
57 "v> pour les produits en soie et à 79% environ                      1 . Pendant la période du 1 er janvier au 31 décem­
pour les produits en coton :                                           bre 1978 des contingents tarifaires communautaires
 ---pagebreak--- sont ouverts pour chacune des deux catégories de                           dant a la valeur en douane indiquée en regard de
produits suivants, à raison d'un volume correspon­                         chacune d'elles :
                    Numéro du tarir                                                                            Volume du
                       douanier                          Désignation des marchandises                          contingent
                       commun                                                                                    en UC C
                     a) ex 50.09         Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), tissés sur
                                         métiers à main
                                                                                                             f   2 200 000
                        ex 50.10        Tissus de déchets de bourre de soie, tissés sur métiers
                                        à main
                     b) ex 55.07        Tissus de coton à point de gaze, tissés sur métiers à
                                        main
                        ex 55.09         Autres tissus de coton, tissés sur métiers à main                 ι     2 000 000
                        ex 58.04        Velours, peluches, tissus boucles et tissus de chenille,
                                        à l'exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05, en
                                        coton, tissés sur métiers à main
2.       Les droits du tarif douanier commun sont tota­                    b) portant au début et à la fin de chaque pièce un
lement suspendus dans la limite de ces contingents                               cachet agréé par lesdites autorités (-') ;
tarifaires.
                                                                           c) transportés directement entre le pays de fabrica­
                                                                                 tion et la Communauté économique européenne.
                                                                             5 . À cet égard, sont considérées comme transpor­
                                                                           tées directement :
                                                                            a) les marchandises dont le transport s'effectue sans
                                                                                 emprunt d'un pays non membre des Communau­
 p. Pour l'application du présent règlement, sont                                tés européennes. Il est précisé que les escales faites
considérés comme :                                                               dans les ports de pays non membres des Commu­
                                                                                 nautés européennes ne sont pas interruptives du
 a) métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication                         transport direct à condition que les marchandises
       des tissus, sont mus exclusivement par des mou­                            ne fassent pas l'objet de transbordement lors de
       vements des mains ou des pieds,                                           ces escales ;
                                                                            b) les marchandises dont le transport s'effectue avec
b) valeur en douane, la valeur telle qu'elle résulte du                          emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays
       règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil, du 27 juin                          non membres des Communautés européennes, ou
       1 968 , relatif à la valeur en douane des marchan­                         transbordement dans un tel pays, pour autant que
       dises (' ).                                                                la traversée de ces derniers pays ou le transborde­
                                                                                  ment s'accomplissent sous le couvert d' un titre de
                                                                                 transport unique établi dans le pays de fabrica­
  A. Le bénéfice de ces contingents est toutefois                                tion.
 réserve aux tissus', velours et peluches :
 a ) accompagnes d'un certificat de fabrication recon­                                                 Article 2
       nu par les autorités compétentes de la Commu­
       nauté économique européenne er conforme à l'un                       1 . Une première tranche, d'un volume correspon­
       des modèles figurant aux annexes, visé par une                       dant à une valeur de ' . 1.250.000 UCE                 pour
        autorité reconnue du pays de fabrication ;
                                                                             (s) Il est convenu que cet alinéa ne fut pas obstacle a ce
                                                                                 qu'un plomh agréé par les autorités pcrmi-tc Je
 ( ' ) JO n<> L 148 du 28. 6. 1968, p. 1 .                                       satisfaire aux conditions prévues dans cet alinéa
 ---pagebreak---   les produira relevant des positions ex 50.09 et ex
  50.10 et à 1 570 000 UCE                       pour les pro­
  duits relevant îles positions ex 55.07, ex 55.09 er ex
  5 S.04, est répartie entre les F.tats membres ; les quo­
  tes-parts qui, sous réserve de l'article 5. sont valables
  du l ,r pnvicr au 31 décembre 197g s'elevciir pour les
  F.tats membres aux volumes correspondant aux                               –     Si , après épuisement de l'une ou l'autre de ses
  valeurs indiquées ci-après :                                    ;          quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée
                                                                            par un F.tat membre est utilisée à concurrence de
  a ) pour les produirs relevant des positions ex 50.09                     90% ou plus, cet Star mcmbfe procède, dans les
       et ex 50.10, visés à l'article 1 er paragraphe 1 :                   conditions prévues au paragraphe 1 , ai: tirage d'une
                            Unités de compte européennes                    troisième quote-part égale à 7.5 % de sa quote-part
                                                                            initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure.
        Menclux                      68.500
        Danemark                     60.000                               | 3. Si, après épuisement de l'une ou l'autre deu-
        Allemagne               /   619.000                              ; xicmc quote-part, la troisième quote-part tirée par un
                                                                            F.tat membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
        France                      268.000                                  plus, cet F.tat membre procède, dans les mêmes
                                     34.000
                                                                            conditions, au tirage « l'une quatrième quote-part égale
        Irlande                                                              à la troisième.
        Italie                      113.000
                                                                            Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de cha­
        Royaume-Uni                  87.500                                 cune des réserves.
  b) pour les produirs relevant des positions ex 55.07,                     4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les
        ex 55.09 et ex 5S.04, visés à l'article 1 e' paragra­               F.tats membres peuvent procéder au tirage de quotes­
        phe 1 :                                                          , parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
                            Unités tic compte européennes                   s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
        Bénélux                      70.000                              J de ne pas être épuisées. Ils informent la Commission
                                                                            des motifs qui les ont déterminés à appliquer le
        Danemark                    110.000                                 présent paragraphe.
        Allemagne                   250.000
        France                      585.000                                                          Article 4
        Irlande                      35.000
                                                                            Chacune des quotes-parts complémentaires tirees en
        Italie                       60.000                                 application «le l'article 3 est valable jusqu'au 31
                                                                       • décembre 1978..
        Royaume-Uni                460.000
  2.       La deuxième tranche de chacun des contingents           j                                 Article S
  visés a l'article 1 er paragraphe 1 , qui correspond res­          . !
  pectivement à 950.000 et 430.000 UCE ,                           !        Les F.tats membres reversent à la réserve, au plus tard
  constitue la réserve.                                       _j i          le l tT octobre 1978, la fraction non utilisée de leur
                                                                            quote-part initiale qui. à la date du 15 septembre-
  3 . Lès dispositions du règlement ....                                     1978 , excède 20% du montant initial . Ils peuvent
  portant application de l' unité de                                        reverser une quantité plus importante, s'il existe îles
  compte européenne aux actes pris                                      ' raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être
                                                                            utilisée.
  par les Institutions des Communautés
  européennes , et notamment de son                                         Les F.tats membres communiquent à la Commission,
  article 21 , sont applicables pour                                        au plus tard le 1 er octobre l ll"8 , le total des importa­
  le calcul des contre-valeurs en                                           tions îles produits en question réalisées jusqu'au 15
  monnaies nationales des montants                                    : septembre 1978 inclus et imputées sur chacun «les
  exprimés en UCE .                                                   j contingents, ainsi qu'éventuellement la traction de
                                                                      î chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent
                             Article i                                 j à la réserve correspondante.
■ 1.       Si l'une des quotes-parts initiales d'un f.rat :                                         Artide 6
  membre, telle qu'elle est fixée a l'article 2 paragraphe i
   1 , ou cette mefnc quote-part diminuée de la fraction !                  I,a Commission comptabilise les montants des quo­
  reversée a la reserve correspondante – s'il a été fait                    tes-parts ouvertes par les Ftats membres conformé­
  application de l'article 5 – est utilisée à concurrence                   ment aux articles 2 et 3 er informe chacun d'eux , dès
  de 90 "i» ou plus," ccr l'.tar membre procède sans délai, '               que les notifications lui parviennent, de l'état « l'épui­
  par voie de notification à la Commission, au tirage i                     sement des réserves.
  d'une deuxième quote-part égale à 15 %" de sa quote-
  part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supé­                    F.llc informe les F rats membres, au plus tard le 5
  rieure, dans la triesure où le montant de îa réserve le !                 ocrohrc 1978, île l'état de chacune «les réserves après
 permet.                                                        '           les reversements effectués en application île l'article 5 .
 ---pagebreak---                                                           - 5 -
 Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des            4. L'état d'epuisement des quotes-parts de chaque
réserves soir limité au solde disponible et, à cet effet,       État membre est constate sur la base des importations
en précise le montant à l'État membre qui procède à             imputées dans les conditions définies au paragraphe
ce dernier tirage.
                         Article 7
                                                                                        Article 8
1 . Les États membres prennent toute disposition
utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­             A la demande de la Commission, les États membres
mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3       l'informent des importations effectivement imputées
rende possibles les imputations, sans discontinuité,          . sur leurs quotes-parts.
sur leur part cumulée des contingents tarifaires com­
munautaires.
                                                                                        Article 9
2. Les États membres garantissent aux importa­
teurs des produits en question, établis sur leur terri­         Les États membres et la Commission collaborent
toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont            étroitement afin que le présent règlement soit res­
attribuées.                                                     pecté.
3. Les États membres procèdent à l'imputation sur
                                                                                        Article 10
leurs quotes-parts des importations des produits en
question au fur et à mesure que ces produits sont
présentés en douane sous le couvert de déclaration de          Les Etats membres communiquent à La Commission
mise à la consommation.                                        dans les 45 jours de la publication au
                                                               Journal Officiel des Communautés européennes ,
                                                                les dispositions qu' ils ont prises en vue
                                                               de son exécution .
                                                                                       Article 11
                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
                                                              1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le                                                               •  •
                                                      "                              Par le Conseil
                                                                                      Le président
 ---pagebreak---                     ANNEX I – ANNEXE I – ANHANG 1 – ALLEGATO 1 – BllLAGE 1 – BILAG 1
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR MÉTIERS A MAIN
   BESCHEINIGUNC Fl)R AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN-ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDWEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD"
                                                          No ..... .
                                                          Νο
                                                          Nr.
                                                          Ν
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of India
I e gouvernement de 1'Inde
Die Regierung Indiens
I' governo dell'lndia
l)e Regering van India
Indiens regering
Minisrry of Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
 Ministerium fiir Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
 Ministerie van Handel en Industrie
 Ministeriet for handel og industri
Textile Committee
 Comité des textiles
 TextilausschuG
Comitato dei tessili
 Comité voor Textiel
 Tekstilkomiteen
 certifies (hat the consignment describcd below includes only
 certifie que l'envoi dccrit ci-apres contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita dcscritta qui appresso contiene esclusivamenfe
 verklaart dat de hierna omschrevcn zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendclse udclukkende indeholder '
 ---pagebreak---                                                                       - 2 -
      handloom fabrics of the cottage induKtry,
      «es tissus fabriqués sur métier» à main par l'artisanat rural,
      in landlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestelltc Gewebe enthalt,
      dei trssuti fabbricati dall'artigir.nato rurale su tciai a mano,
      weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
     h&ndvaevede stoffer fremstillet af tandsbyhindvserkere,
     that the fabrics are of Indian manufacture,
     que les fissus sont de fabrication indienne,
     dafi dicse Gewebe in Indien hergestellt sind
    die i ressuti sono di fabbricazione indiana
     dat dezi: weefsels van Indiaas fabrikaat zijn,
     at stofferne er af indisk fabrikat,
     and exported from India to the Member States of the European Communities.
    et sont exportés de l'Inde à destination des Etats membres des Communautés européennes.
    und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
    e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
    en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxponeerd.
    og udrøres fra Indien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
    1. Name and address of exporter in India
    1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
    1 . Name und Anschrift des Ausfuhrers in Indien
    1 . Nome e indirizzo deü'esportatore in India
    1 . Naam en adres van de exporteur in India
    1 . Navn og adresse pa eksportøren i Indien
    2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
    2. Nom et adresse de 1 importatcur dans un Etat membre des Communautés curopéennes
   2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschafren
   2. Nome c indirizzo deli'importatore in uno Stato membro delle ComunitA europee
   2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
   2. Navn og adresse på importøren i en af De europseiske Fællesskabers medlemsstater
  3. To each piece of fabric is attached a seal No
  3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n»
  3. Jedes Gewcbesriick ist mit einer Plombe Nr                 versehen
       Ogni pezza dì tessuto è munita di un sigillo di piombo n            ».
  3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
  3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
 4. Port or airport of dispatch
  4. Port ou aéroport d'embarquement
  4. Verladehafen oder Verladeflughafen
 4. Porto o aeroporto d'imbarco
 4. Haven of ludí thaven van inlading
 4 . Lastehavn eller -lufthavn
 5 . Ship
 5 . Bateau
 5. Schiff
 5. Nave
5. Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
     Da tam cognossement
6* Konnossement (dato)
 ---pagebreak---   7. Port or airport of destination
  7. Port ou a^roport de destination
  7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
  7. Porto o aeroporto di destinazione
  7. Haven of luchthavcn van bestemming
  7- Bestemmelseshavn eller -lufthavn
  8. Member State of destination
  8. Etat membre de destination
 8. Bestimmungsmitgliedstaat
 8. Stato membro destinatario
 8. Lid-Staat van bestemming
 8. Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sea! of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met dc afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                         (Signature of officer responsible)
                                                               Textile Committee
                                                             (Signature du responsable}
                                                               Comité des textiles
                                                     (Unterschrift des Zeidtnungsbereditigten)
                                                                 Textilausschuß
                                                               (Firma dell'incaricato)
                                                              Comitato dei tessili
                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                              Comité voor textiel
                                                    (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                                Tckstilkomitccn
 ---pagebreak---                                                                Description of fabrics
                     Pack
                            ^        j          CCT
                                                                  Description of goods            Detailed description           Number            oo1
Séria) No      Marks                           heading                                                                                          Veight
                             Numbcf                           {Common Customs Tariff)                   of fabric* .             02 piece*
                                                  No                                                                                             in kg
                and       |     and
              numbers         na:ure                                                          !
                                                                Description des tissus
                                      l                   j
                       Colic          !
                                         Numéro du tarif                                                                                        Mètres
 Numéro                                       douanier       Désignation des marchandises '       Description   détaillée         Nombre         carrés
  d' ordre    Marques        Nombre   j       commun
                                                                (tarif douanier commua)                 aet tissus               de pièce*       Poids
                 et              et                                                                                                              CD kg .
              numéros         nature
                                                             Beschreibung der Gewebe
                    Pack»'tücke                                                                                             ι
                                            Nummer des                                                                                       •     m1
Laufende                                   Gemeinsamen              Warenbezeichnung              Genaue Besdireibung           Anzahl der
                                                                                                                                               Gewicht
 Nummer       Zeichen         Anzahl          Zolltarifs         (Gemeinsamer Zolltarif)               der Gewebe             Gewebestucke
                und             und                                                                                                              in kg
             Nummern            Art
                                                               Descrizione dei tessuti
                       Coli
                                           Numero delta                                                                                         Metn
 Numero                                                        Designazione delle merci          Descrizione dettagliata          Totale     quadrati
 d' ordine    Marche         Numéro      tariffa doganale     (Tariffa doganale comune)                dei tessuti
                                              comune                                                                           delie pesti       Peao
                 e               e                                                                                                              in kg
              numen           natura
                                                          Omschrijving van de weefsels
                      Colli
                                           Post van het     Omsdmiving van de goederen
                                                                                            I   Nauwkeurige omschrij­            Aantftl
                                                                                                                                           I Aantal
                                                                                                                                                 ta'
  Volg­                                 gemeenschappe­      volgens net gemeenschappelijk
nummer        Merken         Aantal                                   douanetarief               ving van de weefsels           srukken      Cewidit
                en             en
                                        lijk douanetarief                                                                                      ia kg
             nummers          soort
                                                             Beskrivelse at stofferne
           ι          Kolli
                                            Pos . i den
                                                                                          I                               I                  Antal
 Løbe­                                        faciles
                                                                    Varebeskrivelse               Nøje beskrivelse               Antal          m"
nummer       Maerkef         Antal
                                             toldtarif           (den fælles toldtarif)              af stofferne              tcykker       Vrgr
                og             og                                                                                                              » kg
              numre            art
 ---pagebreak---                  ANNEX 11 – ANNEXE 11 – ANHANG 11 – ALLEGATO 11 – B1JLAGE 11 +- blLAG 11
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÊS SUR MÉTIERS A MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUT1 Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
 CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                    CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDVAVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           Ν»
                                                           Nr. .
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die R >rung Pakistans
II governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Ministre du commerce et de l'industrie
Ministerium fiir Handel und Industrie
 Ministero del commercio e dell'industria
 Ministerie van Handel en Industrie
 Ministeriet (or handel og industri
 Export Promotion Bureau
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi dderit ci-apr£s contient cxclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esdusivamente
verklaart dat de hierna omschrevcn zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural. .
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlcn hergestellte Gewebe enthält.
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano.
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd, *
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere.
 ---pagebreak---    that the fabricj axe manufactured in Pakiitan,
   quc les tissus sont de fabrication pakitcanaise,
   da(J diese Gewebe in Pakistan hergestellt sind
   che i tcssuti sono di fabbricazione padiiïtana
   dat deze weefsels van Pakistaans fabrikaat zijn,
   at stofferne er af pakistansk fabrikat,
   and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
   et sont exportés du Pakistan à destination des Etats membres des Communautés européennes.
   und aus Pakistan nach den Mirgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
   e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udfores fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
  1 . Name and address of exporter in Pakistan
  1. Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
  1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Pakistan
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
  1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
  1 . Navn og adresse pa eksportøren i Pakistan
 2.    Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.    Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautcs européennes
 2.    Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischsn Gemeinschaften
 2.    Notne e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.   Each piece of fabric bears a stamp at both ends
 3.   Chaque pièce de tissu porte au début et a la fin un cachet
 3.   Jedes Gewebestück tragt am Anfang und am Ende einen Stempel
 3.   Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
 3.   Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
 3.   Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4.   Port or airport of dispatch
 4.   Port ou aéroport d'embarquement
 4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 4.  Porto o aeroporto d'imbarco
 4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
S. Bateau
5. Schiff
5. Nave
5 . Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafcn oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- 8. Member State of destination
8. Etat tnembre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Srato membro dcstinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. BestemmeUesmedlemsstat
Place and date of iisue
Lieu et date d'émission
Ort und Datuxn det Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaati en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                        (Signature of officer responsible)
                                                                           *
                                                            (Signature du itspooMhle)
                                                    (Itarendmn des Zcidinungsberedttigten)
                                                               (Firma dell'incaricato)
                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar}
                                                    (Den ansvarlige tjenestemand« underskrift)
 Export Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                         (                          Description of fabrics
                                                             i
                      Package
                                                   CCT
                                                             i                                                                               m*
 Sériai No                                       heading              Description of good*        Detailed description      Number
                                                                                                                                          Wcight
               Marlui          Number                             (Common Customs Tariff)              of fabric*           of pieces
                 and             and
                                                    No                                                                                     in kg
              numbers           nature
                                                                   Description des tissus
                                                                                                                        I
                        Co lis
. Numéro
   d'ordre    Marques          Nombre
                                           Numéro du tarif
                                                 douanier
                                                 commun
                                                                Désignation des mardiandises
                                                                   (tarif douanier commun)
                                                                                                  Description détail ée j
                                                                                                        des tissus
                                                                                                                             Nombre
                                                                                                                            de pièces
                                                                                                                                       i
                                                                                                                                          Mètre»
                                                                                                                                           carrés
                                                                                                                                           Poids
                  et              et                                                                                                       en kg
              numéros           nature
                                                                 Beschreibung der Gewebe
                     Padcsirûdce
                                              Nummer des                                                                                     m*
 Laufende                                    Gemeinsamen               warenbetexanung           Genaue Beschreibung       Anzahl der
                                                                                                                                         Gewicht
  Numtner      Zeidien         Anzahl                               (Gemeinsamer Zolltarif)           der Gewebe          Gcwebestudcc
                                                 Zolltarifs                                                                                in kg
                und              und
              Nummern            Ait
                                                                   Descrizione dei tessuti
                        Co
                                              Numero delta                                                                                 Mccn
  Numero                                                           Designazione delle merci     Descrizione dettagliata      Totale      qu&drati
  d' ordine    Marche          Numéro       tariffa doganale      (Tariffa doganale comune)            dei tessuti
                                                 comune
                                                                                                                           delle pezze      Peso
                  e               e                                                                                                        in kg
               numeri           nantira
                                                               Omschrijving van de weefsels
                        Ce>ii
                                                                                                                                         Aanrsl
    Volg­
                                              Post van bec      Omschrijving van de goederen    Nauwkeurige omschrij­        Aanral         m'
  nummer       Merken          Aantal      gemeenschappc-       volgens net gemeenschappelijk    ving van cc weeiseis       stukken      Gewidu
                                           liik douanetarief              douanetarief
                 en              en                                                                                                       in kg
              nummers           soort
            i                            I
                                                                 Beskrivelse af stofferne
                                                                                              I
                       KoUi                                                                   I
                                                                                                                                         Ancal
                                               Pos. i den
   Løbe­
                                                  telle»
                                                                        Varebeskrivelse            Neje beskrivelse          Antal         ta"
 nummer       Marker           Antai
                                                toldiarii            (den fclles toldtarif)          af stofferne          stykker       Vargt
                 og              og                                                                                                       ikg
               numre             art
 ---pagebreak---                                                                   - 9 -
                                                                        λ
                 ANNEX 111 – ANNEXE 111 – ANHANG 111 – ALLEGATO 111 – B1JLAGE 111*- hiLAG 111
                         CERTIF1CATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABR1CS
          CERTJF1CAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
    BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELAT1VO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
 CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDWEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                            No
                                                            No
                                                            Nr.
                                                            Ν.
                                                            Nr.
                                                            Nr.
Tiu "jovernment of Thailand
Le gouvcrncment de la Thailande
Die Regierung Thailands
II govcrno delta Tailandia
Dc Regering van Thailand
Thailand* regering
Ministry of Commerce
Department of Foreign Trade
certifies that the consignment described below includes only
certific que l'envoi dccrit ci-apr£s contient cxclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
ccrtifica che la partita dcscritta qui appresso contiene csclusivamcnte
verklaart dat de hierna otnschrcven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forscndclse udelukkende indcholder •
 nandloom fabrics of the cottage industry ,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
 in lündlichcn Handwerksbetrieben atif Handwebstühlcn hcrgesrclltc Gewebe enthalt,
 dei tcssuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a niano,
 weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
 handvsevede stoffer fremstillet af landsbyhandvserkcre,
 that the fabrics are of Thai! manufacture,
 que les tissus sont de fabrication thailandaisc,
 daG diese Gcwebe in 1'hailand hcrgestellt sind
 chc i ressuti sono di fabbricazione tailandesc,
 dat deze wcefsels van Thailands fabriknat zijn,
 at stoffcrne cr af thailandsk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                                - 10 -
   and exported trom Thailand to the Membcr States of the European CotatBunit!©).
  et sont exponét, de la Thaïlande & dcs'inaciori des Êtats memLirc» des Cor.TJnunautéï européenr>es.
   und aus Thailand nach den MitgHedstïiaten der Europaischcn Gemeinschaften ausgcführt werden,
   c sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stari snembri delie Comuniti europee,
   en van Thailand naar de Lid-Siaten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
  og udferes fra Thailand til De europasiske Fsellesskabers medlemsstater.
   1 . Name and address of exporter in Thailand
  1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thallande
  1 . Name und Anschrift des Ausfuhrers in Thailand
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
  1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
  2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.   Nom et adresse de 1'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
  2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischcn Gemeinschaften
  2.   Nomc e indirizzo deU'importatore in uno Stato membro de'le Comuniti europee
  2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2. Navn og adresse pa importeren i en af De europaeiske Fxllesskabers medlemsstater
  3. To each piece of fabric is attached a seal No
 3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n®
 3. Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr             versehen
 3. Ogni pezza dì tessuto è munita di un sigillo di piombo n. . . ,
 3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
 3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
 4. Port or airport of dispatch
 4. Port ou alroport d'embarquement
 4. Verladehafen oder Verladeflughafen
 4. Porto o aeroporto d'imbarco
 4. Haven of iuchthaven van inlading
 4. Lastehavn eller -lufthavn
 5. Ship
 5. Bateau
 5. Schiff
"5 . Nave
 5. Schip
 5 . Slab
 6. Bill of lading (date)
 6.   Connaissement (date)
6.    Konnossement ( Datum )
6.    Polizza di carico (data )
6.    Datum cognossement
6.    Konnossement (dato)
/. Port or airport of destination
7, Port ou aéroport de destination         ,
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
 ---pagebreak---                                                 - ! -
8. Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
Ort und Darum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                               (Signatur« ol officer responsibic)
                                                                   (Signature ou retponaable)
                                                           (Unterschrift des Zeichnungsberedmgten)
                                                                      (Firma dell' incantato)
                                                      (Handtekening vao dc verantwoordelijke ambtenaar)
                                                          (Den amrarlige tjenestemands underskrift)
Department of Fore »en Trade
 ---pagebreak---                                                                   - 12 -
                                                       Description of fabrics
                  Package
                                         CCT                                                                                mj
Sériai No                              tieidin|           Description of goodi      Detailed description       Number
                                                                                                                         Wtifbt '
           Marks          Number          No          (Common Customs Tariff)             of fabrica          of piece*
                             and
                                                                                                                          in u
             and
          numbers          nature
                                                       Descripdon des tissus
                   Cotia
                                  Numéro du tarif                                                                         Mètres
Numéro                                douanier       Désignation de* marchand!*     Description  détaillée    Nombre      carréa
 d'ordre  Marquai         Nombre                       (tari! douanier commun)           oea tiaaua           de pièces   Poids
                                      commua
              et              et                                                                                          ca kg
          numéros
                                                     Beschreibung der Gewebe
                 Packsrtidce
                                    Nummer des                                                                              m*
Laufende                          -Gemeinsamen             Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung       Anzahl der
                                                                                                                         Cewîdit
Nummer     Zeidten         Anzahl                      (Gemeinsamer Zolltarif)          der Gewebe         Gewebestücke
                                      Zolltarifs                                                                          in kg
             und             und
          Nummem             Art
                                                       Descrizione dei tessuti
                    Colli
                                                                                                                          Metri
                                    Numero della
Numero                                                 Designazione delle mera     Deacrixione dettagliata     Totale    quadriu
d'ordine   Marche         Numéro  tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)          dei teasuti         delle pezze   Peto
                                       comune
               e               e                                                                                          fo kg
           numeri          natura
                                                    Omschrijving van de weefsels
                    Colli
                                                                                                                          Aantal
                                     Post vaa het    Omschrijving van de goederen
  Volg­                                                                            Nauwkeurige omsdmj*          Aantal       m"
nummer     Merken          Aantal gemeensdtappe-     volgens net gemeenschappelijk  ving van de weefsels       stukken   Gewicht
                                  Itik douanetarief            douanetarief
              en              en                                                                                           in kg
          nummers           soort
                                                       Beskrivelse af stofferne
                    Kolli
                                                                                                                           Antal
                                      Pos. i den                                                                 Antal
  Løbe­                                                      Varebeskrivelse          Noie beakrivelae                       m"
                                         feltes
nummer     Mærker           Antal                         (den fdles toldtariO           af atoffeme           atrkker     Yf*
                                       toldtarif
                              og                                                                                            ike
            numre             art
                                                                                                           <   ■■ ■■
 ---pagebreak---                 ANNEX /V – ANNEXE IV – ANHANG /V – ALLEGATO IV – B1JLAGE IV – BILAG IV
                        CERT1FICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
         CERT1FICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
  BESCHE1NIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELAT1VO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE HANDWEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                             No
                                                             Ν°
                                                             Nr.
                                                             Ν.
                                                             Nr.
                                                             Nr.
The C ":rnment of Bangladesh
Le gouvcmement d»i Bangla Dcsh
Die Regierung von Bangladesch
Il governo del Bangladesh
De Regering van Bangla Dcsh
Regeringen for Bangla Desh
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que I'envoi d^crit ci-apr£s contient exclusivcment
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita dcscritta qui appresso contiene esclusivamente
vcrklaart dat de hierna omschrcven zending uitsluitend
attcsicrer, at nedenfor bcskrevne forsendclse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriques sur métiers \ main par l'artisanat rural,
in landlichcn Handwerksbctricben auf Handwcbstühlen hergestcllte Gcwcbe enthalt,
dei tcssuti fabbric.iti dall'artigianato 'rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd ,
hindvaevede stoffer fremstillet af landsbyhandvxrkere,
 that (he fabrics are manufactured in Bangladesh,
que les tissiis sont fabriqucs au Bangla Dcsh,
da(5 dicsc Gewcbc in Bangladcsch erzeugt sind
chc i tessuri sono fabbricati nel Bangladesh
dat dew wccfsels in Bangla Desh gcfabricecrd zijn,
at stofferne er fabrikerct i Bangla Desh,
 ---pagebreak---   and exported trom Bangladesh to the Meirtbcr Srares of the European CommuAitie».
  et sont exportés du Bangla Dcsh k dc.<tination des Etats membres des Communsutés europccnae».
  und aus Bangladesch nach den Mitgiicdst.iaten der Europa (schen Gemeinscnaften ausgeführt werden,
  e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stari membrj delle Cor.iuniti europee,
  en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
  og udfares fra B ingla Desh til Dc europasiske Fxüesskabers medlemsstater.
  1 . Narae and address ot exporter in Bangladesh
  1 . Nom et adresse de l'exportateur au Bangla Desh
  1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Bangladesch
  1 . Norne e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
  1 . Naam en ådres van de exporteur in Bangla Desh
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Bangla Desh
  2. Name and adaress of importer in a Mcmber State of the European Communities
  2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
 2. Name und Anschrift des Einfuhrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
 2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemecnschappen
 2. Navn og adresse pâ importeren i en af De europasiske Faellesskabers medlemsstater
 3 . Each piece of fabric bears a stamp at both ends
 3, Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet
 3. Jedes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel
 3. Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
 3. Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
 3. Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
 4. Port or airport of dispatch
 4. Port ou airoport d'embarquement
 4. Verladehafen oder Verladeflughafen
 4. Porto o aeroporto d'imbaroo
 4. Haven of luchthaven van inlading
 4. Lastehavn eller -lufthavn
 5. Ship
 5 . Bateau
 5. Schiff
 S. Nave
 5. Schip
 5. Skib
 6. Bill of lading (date)
o. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
b. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporro di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---     Moo>- j ya:f i            : :it 'nation
      t*t "" lembrs          * rii ia:.' ;-n
:       stimm'."- STii.pl . idsiaaC
       j • me"''!; acstinaMtio
            '.a ; , n bcstsrr.miv g
i      ..   - r . -.*«esr.icd!hmssta :
Pk-.e . ■><) -J.:- s of issue
L-'e ; : : j.i:e d'émission
Cr*. ■.      l>aî-j -a der Ausôteiior.g.
Luoir. ; data di emissione
Pinafi in datum van afgifre
Sted og dato for udstedelse
Sc*!       issuing body
Cfchct cc l 'organisme émetteur
Stempt'            ausstellenden Behörde
Tirnbrj <.e' organismo emittente
Stempe! vaf. de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                         (Signature of officer responsible)
                                                            (Signature du responsible)
                                                     (Unteredtrift de * Zeidinungsberechtigten )
                                                              (Firma dell' incaricato)
                                                 (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                     (Den ansvarlige t|enc«tem*nds underskrift)
      ■> '       notion Bureau
 ---pagebreak---                                                                                                                    t
                                                                                                 -   6
                                                                              !
                                                                                                                                               _
                              Package
                                                              CCT
                                                                                                                                                        i           .           i
   Striai No
                       Marks
                        and
                                        Number
                                           and
                                                            hi'ading
                                                               No
                                                                                        Description of goods
                                                                                    (Common Customs Tariff)         ! Detailed description
                                                                                                                               O i fabrics
                                                                                                                                                               Nurober
                                                                                                                                                               oi picco        ,
                                                                                                                                                                                             m"
                                                                                                                                                                                           in kg
                     flumben             nature
                                                                             i
                                                                                                                                                        '   i   1 1                 ■
                                                                                      Description des tissus
   Numéro
                 !               Colis             jι
                                                    I
                                                        .
                                                      Numéro du tarif
                                                                                                                                                                             ι
                                                                                                                                                                                         Métrés
   d' ordre                                                douanier              Désignation des marchandise*           Description    détaillée               Nombre                     carrés
                     Marque»           Nombre                                        (tari/ douanier commun)
                         et                                commun                                                             <Jes tissus                     de pièces                   Poids
                                            et
                     numéros            nature                                                                                                                                            en kg
                                                                                 Beschreibung der Gewebe
                            Packstücke           j     Nummer des
                                                                                                                                                       I                          I
  Lau fende
  Nummer             Zeichen            Anzahl         Gemeinsamen         I            Warenbezeichnung               Genaue Beschreibung                   Anzahl der
                                                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                            m' '
                       und
                   Nuramero
                                          und
                                          Art
                                                          Zolltarifs
                                                                           |         (Gemeinsamer Zoiitarif)                der Gewebe                    Gewebestücke                  Gewicht
                                                                                                                                                                                          in kg
                                                                                   Descrizione dei tessuti
                              Coli                                                                               I                                   I                         I
 Numero                                               Numero della                                                                                                                      Metri
 d' ordine          Marche                          tariffa doganale               Designazione delle merci           Descrizione dettagliata                  Totale
                                      Numéro
                                                                                  (Tariffa doganale comune)                  dei tessuti
                                                                                                                                                                                       quadrati
                        e                  e
                                                          comune                                                                                           delle pezze                    Peso
                    numeri             natura                                                                                                                                            in kg
                                                                           Omschrijving van de weefsels
             I
                              Col
                                                      Post van het
                                                                         I                                     Ϊ                                   I                         I
   Volg­                                                                        Omschrijving van de goederen                                                                           Aantal
 nummer             Merken            Aantal     gemeenschappe­                 volgens net grmcensduppelijk         Nauwkeurige omsdirij-                    Aantal      jI             IR *
                      en                 en
                                                lijk douanetarief                         douanetarief                ving van de wee/seis         I        stukken                   Gewicht
               i   nummers         >   soon                                                                                                                                            in kg
                                                                                 Beskrivelse a/ stofferne
                          ' Kolli
                                                      Pos . t den
                                                                       I                                     I                                   i                      ι
                                                                                                                                                                        I
 Lobe-
nummer      | Marrker                Antal              fxlles
                                                      toldtarif
                                                                     jII               Varebeskrivelse
                                                                                   (den faciles toldtarif)   i
                                                                                                                       Noje beskrive!*«
                                                                                                                         af stofterne            I
                                                                                                                                                           Antal
                                                                                                                                                          stykker
                                                                                                                                                                                      Antal
                                                                                                                                                                                       m"
                               I       o«                                                                                                                                             V<egt
                   numre       I       art                                                                                                                                            » kg
 ---pagebreak---                    ANNEX V – ANNEXE V – ANHANG V – ALLEGATO V – BIJLAGE V – BUtAG V
                       CERTIFICATE IN REGARD TO S1LK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
     CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
BESCHEINIGUNG FOR AUF HANDWEBSTOHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
         CERTIFICATO RF.I.AT1VO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TEI,AI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                             No ..
                                                             No ..
                                                             Nr. .
                                                             N. ..
                                                             Nr. .
                                                             Nr. .
 The Government of Laos
 Le po.      'ncment du Laos
 Die Regierung von Laos
 II governo del Laos
 De Regering van Laos
 Regeringen for Laos
 Service national de l'artisanat et de l'industrie
et rtifies that the consignment dcscribcd below includes only
c riifie qnc l'cnvoi dccrit ci-apres cotvtient exclusivenient
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
ccrrificn che la p.irtita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verkl.iart d.it de hiern.i omschreven zending uitsluitend
.mistcret, nt nedenfor brskrevne forsendelse udelukkende indcholder
linndloom fabrics of the cottage industry.
nés tissus fabriques sur métiers à main par l'artisanat rural,
m l.indlu hen Handwcrksbetricben juf H.indwcbstühlen hcrgestellie Gcwebe eiith.ilt,
dei ti-ssuti tabbricati dall'arligianato rur.ilc su telni a mnno,
weefsels bevat wrlke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
handvarvede Stoffer fremstillet af landsbyhandvserkerc,
 ---pagebreak---                                                              - 18 -
  that the fabrics of Laotian manufacture.
  que les tissus sont de fabrication laotienne,
  dal? diese Gewebc in Laos hergestellt sind
  che i tessuti sono fabbricati nel Laos
  dat deze weefsels van Laotisch fabricaat zijn,
  af stofferne er af Iaotisk fabrikat,
 and exported from Laos to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Laos à destination des Etats membres des Communautés européennes,
 und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
 e sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati niembri delle Comunità europee.
 en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geexporteerd.
 og udfores fra Laos til De europaciske Fadlesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Laos
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
 i . Name und Anschrift des Ausfuhrers in Laos
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Laos
1 . Naara en adres van de exporteur in Laos
1. Navn og adresse på eksportøren i Laos
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés europcennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro del Ie Comunita europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse pa importaren i en af De europziske Faellesskabers medlemsstater
3.   To each piece of fabric is attached a seal No ....
3.   Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . . . .
3.   Jedes Gewebestuck ist mit einer Piombe Nr. .... versehen
3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n. .
3 . leder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr. . « . «
4. Port or airport of dispatch
4. Port ou a^roport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen
4. / Porto o areoporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5. Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6.   Connaissement (date)
6.   Konnossement (Datum)
6.   Polizza di carico (data)
6.   Datum cognossement
6.   Konnossement (dato)
 ---pagebreak---                                                    - 19 -
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmeiseshavn eller - lufthavn
8. Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatano
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
 Lieu et date d'emission
Ort und Datum der Aussteilung
 Luogo e data di emissicne
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                      (Signature du responsable)
                                                               (Untcradirih des Zeichnung* berechtigten)
                                                                        (Finn* dell'incaricato)
                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                               (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
  Service national de Tartisanat et de l'industrie
 ---pagebreak---                                                                             - 20 -
                                                                 Description of gAbrics
                       Package
                                                 CCT
                                                                                                                            1                 i
  Sériai No
               Marks
                 ar.d
              nurabers
                             iNumber
                                   and
                                                heading
                                                  No
                                                                    Description of goods
                                                               ( Common Customs Tariff)
                                                                                                 Detailed description
                                                                                                       of fabrics
                                                                                                                                  Number,
                                                                                                                                 of pieces
                                                                                                                                                      m"
                                                                                                                                                   ^Pcight
                                                                                                                                                    in kg
                             |   nature
                             »
                                                                                                                                              ■–
                                                             Description des tissus
                        Colis           j
  Numéro                                  Numéro du tarif                                                                                          Mètres
                                              douanier       Désignation des marchandises       Description détaillée            Nombre            carré»
  d' ordre    Marques          Nombre                            (tarif douanier commun)     i
                                              commun                                                  des tissus            1    de pièces          ?oid *
                  et                et
              numéros           nature                                                                                                              en kg
                                                             Beschreibung der Gewebe
                     Packstûcke
                                            Nummer des
                                                                                                                                              I
 Laufende                                                            Warenbezeichnung        ,                                                       m*
  Nommer      Zeichen           Anzahi     Gemeinsamen                                          Genaue Beschreibung             Anzahl der
                und        i                  Zolltarifs         (Gemeinsamer Zolltarif)     |       der Gewebe               Gewebesrucke        Gewicht
                                  und                                                                                                               io kg
            Nummcrn !              Art
                                                                Descrizione dei tessuti
                        Colli
                                           Numero deila
                                                                                            ιi                             i
                                                                                                                                                   Metri
 Numero                                                         Designazione delle mere»
 d' ordine    Marche           Quaotità         a dogaoale                                     Descrizione dettagliata            Totale         quadrat!
                                               comune         (Tanna doganale comune}                dei tessuti               delle pezze         Peso
                  e                 e
              numeri            natura                                                                                                             » **
                                                           Omschrijving van de weefsels
                       Colli
                                           Post van net
                                                                                          i                              ι                 Τ
   Volg­                                                    Omschrijving van de goederen           Nauwkeurige                                   A&r.taJ
 nummer      Merken            Aantal    gemeenschappe­     volgens net gemeenschappelijk          omschriiving                 Aamal              m"
                en                en
                                        lijk douanetarief              douanetarief              van de wee/sda                srukkca          Gcwicht
            nummers             soort                                                                                                            io kg
                                                             Beskrivelse af stofferne
                      Kolli
                                           Pos . i den
                                                                                                                       ι
  Lebe-                                                             Varrbeskrive/ee             Nfljc beakriveJi«      I                     AnraJ ca'
            Mærker       1     AmsJ           fxllct                                                                           Anrai
nummer
                                            toids&rif           (den foelies ïoIduriO             af stofferne         I      seykker           V«gs
               og                og                                                                                                             i kg
             numre               art
 ---pagebreak---                  ANNEX VI – ANNEXE VI – ANHANG VI – ALLEGATO VI – BlJLAGE VI – BILAG VI
                        CERT1FICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABR1CS
       CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN
BESCHEINIGUNG FOR AUF HANDWEBSTOHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
         CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           Mo
                                                           Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Sri Lanka
Le gouvernement du Sri Lanka
Die Rcf»ierung von Sri Lanka
Il gove:.. dello Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka
Regeringen for Sri I.nnka
 Ministry of Foreign and Internal Trade
 Department of Commerce
 certifies th t the consignment described below includes only
 certifie qui l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica clu la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart d;.c de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, ;it den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handioom f.tbrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in lündlichc'i Handwerksbetricben auf Handwebstühlcn hergcstclke Gewebe enihalt ,
dei icssuti f'.bbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
w '.-'seis b< . at welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
hn.idvxv - ■; stoffer fremstiüet af landsbvhandvarrkcre,
 ---pagebreak---                                                                - 22 -
      '    '                                 C
    that die fabrics are manufactured in Sri Lanka. -
    que les tisst» sont fabriqués au Sri Lanka,
    daS diese Gewebe in Sri Lanka hergestellt sind
    che i tessuti sono fabbricati ncllo Sri Lanka
    dat deze weefsels in Sri Lanka gefabriceerd zijn,
    at stofferne er fabrikeret i Sri Lanka. •
    and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Communities.
    et sont exportés du Sri Lanka à destination des Etats membres des Communautés européennes,
   und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
    e sono esportati dallo Sri Lanka a destinaziône degli Stati membri delle Comunità europee.
    en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
    og udfares fra Sri Lanka til De europxiske Faellesskabers medlemsstater.
    1. Name and address of exporter in Sri Lanka
    1. Nom et adresse de lVxport.itcur ati Sri Lanka
    1 ; Name und Anschrift des Ausfiihrers in Sri Lanka
    1. Norne e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
    1 . Naam en ådres van de exporteur in Sri Lanka
    1. Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
    2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities.
    2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un btat membre des Communautés européennes
    2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
   2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
    2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat vaii de Europese Gemeenschappen
    2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
    3.  To each piece of fabric is attached a seal No . . . •
    3.  Chaque piece de tissu est munie d'un plomb n°
    3.  Jedes Gewebestiick ist mit einer Piombe Nr. .... versehen
    3.  Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n. . . . .
    3.  Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
    3.  Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr. . . . .
    4.  Port or airport of dispatch
    4.  Port ou a^roport d'embarquemenr
    4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
. 4.    Porto o aeroporto d'imbarco
    4.  Haven of luchthaven van inlading
    4. Lastehavn eller -lufthavn
    5. Ship
  * 5. Bateau
    5. Schiff
    5. Nave
    5. Schip
    J. Skib
    6. Bill of lading (date)
    6. Connaissement (date)
    6. Konnossement (Datum)
    6. Polizza di carico (data)
    6. Datum cognossement
    6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak---                                                  - 23
 7. Port or tirport oi destination
 7. Port ou aéroport dc destination
 7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 7. Porto o aeroporto di destinazione
 7. Haven oi luchthaven van bestetnming
 7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 8. Member State oi destination
 8. Etat membre de destination
 8. Bestimmungsmitgliedstaat
 8 . Stato membro destinatario
 8. Lid-Staat van bestemming
 8. Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date oi issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                   (Signature du responsable)
                                                           (Untersdirift des Zeichmingsbereihtictrn)
                                                                     ( Firma dell'incaricato)
                                                      (Handtekening van de ver.intwoordcli|ke .imbten-ur
                                                          (l>cn Ansvarline tiene«.tcm.H.«it timfcr«kritt *
Ministry of Foreign and Internal Trade
Department of Commerce
 ---pagebreak---                                                                     - 24-
                                                          Description of fabrics
                                                                                   ..
                                                                                                                             , ¥•
                  Pack âge
                                            CCT                                                                                      m*
Sériai No                                 heading            Description of goods        Detailed description     Number
                                                                                                                                  Weight
           Marks          Number                        (Common Customs Tariff)               of fabrics          of pieces
            and             and              No                                                                                    in kg
          numbers          nature
                                                          Description des tissus
                   Col M
                                                                                                                                  Mètres
                                    Numéro du rartf
Numéro                                   douanier      Désignation des marchandises      Description  détaillée
                                                                                              ces tissus
                                                                                                                   Nombre         carrés
 d' ordre Marques         Nombre
                                         commun
                                                          {tarif douanier commun)                                 de pièces        Poids
              et              et                                                                                                   en kg
          numéros          nature
                                                       Beschreibung der Gewebe
                 Packlriicke
                                       Nummer des                                                                                    m-
Laufende                              Gemeinsamen             Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung      Anzahl der
                                                                                                                                 Gewidir
Nummer     Zeichen         Anzahl                         (Gemeinsamer Zolltarif)            der Gewebe         Cewebestüdce
            und
                                         Zolltarifs                                                                                in kg
                             und
          Nummem             Art
                                                          Descrizione dei tessuti
                    Colli
                                                                                                                                  Metri
                                      Numero dclla
 Numero                                                   Designazione delle merci      Descrizione dettagliata     Totale      quadrad
                          Quannti    tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)
d'ordine   Marche
                                          comune
                                                                                              dei tessuti        delle pezze        Peso
              e               e                                                                                                    in kg
           numeri          natura
                                                      Omschrijving van de weefsels
                    Ce.Ui
                                       Post van het                                                                               Aantal
                                                       Omschrijving van de goederen         Nauwkeurige
  Volg*
nummer     Merken     I Aantal      gemeenschappe­
                                    lijk douanetarief
                                                       volgens net gemeenschappelijk
                                                                 douanetarief
                                                                                            omschniving
                                                                                          van de weefsels
                                                                                                                   Aantal
                                                                                                                  stukken
                                                                                                                                    m'
                                                                                                                                Gewicht
             en              en                                                                                                   in kg
          nummers          soort
                                                        Beskrivelse af stofferne
                                                  t
                                                                                      !
                   Ko ii                                                              i
                                        Pos . i den                                                                           Antal m* ,
  Labe-                                                        Varebeskrivelse            Noje beskrivelse         Anral
                                  i        fxllrs                                                                                 V*gi
nummer    Mxrker           Antal                            (den fælles toldtarif)          af stofferne          stykker
                                         toldtarif                                                                                i kg
             og              og
           numre            art
 ---pagebreak---           ANNEX VU – ANNEXE VII – ANHANG VU – ALLEGATO VU – BULÅGE VU – BILAG VII
    CERTIFICADO CONCtKW^NTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODON TEJIDOS EN TELARES A MANO
                       U.'K      .   ~     " w'V^D TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABR1CS
          CERTJFICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SOIE OU DE COTON USStS SUR. METIERS A MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF BANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
          CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
  CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOF.N
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           N»
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
 El Gobierno de El Salvador
 The Government of El Salvador
 Le gouvernement de El Salvador
 Dic Regierung F.1 Salvador
 II govemo di El Salvador
 De " '^ering van El Salvador
 Regc.nigen for El Salvador
Ministerio de Economia
Ministry of F.conomy
Ministcre de l'économie
Ministerium fiir Wirtschaft
 Ministero dell'Economia
 Ministerie van Economische Zaken
 Ministeriet for 0konomi
 Dirección de Comercio Internacional
 certifica que el envio descriro a continuacion contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includcs only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 beschcinigt, dntë die nachstehend bezeichnetc Sendung ausschlicGlich
certifica che la partita dcscritta qui appresso contiene esclusivamrnte
verklnart dat de hierna omschreven zending uitsluitcnd
attesterer, ar nedenfor bcskrevne forsendelse udclukkende indeholder
                                                                      m
telas tejidas en telares a mano, por la artesanía rural.
haiulloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriques sur métiers à main par l'artisanat rural,
in l.ïndlichcn Handwcrksbctriebcn auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe 'enthalt,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
handvaevede stoffer fremstillet af laridsbyhandvasrkcre,
 ---pagebreak---                                                               - 26 -
   que las telas son de fabricación salvadoreña,
   that the fabrica are of El Salvador manufacture.
    que les tissus sont fabriqués en El Salvador,
   daS diese Gewebe in El Salvador hergestellt sind
   che i tessuti sono fabbricati in El Salvador
   dat deze weefsels in El Salvador gefabriceerd zijn,
   at stofferne er fabrikeret i El Salvador,
   y son exportadas de El Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
   and exported from El Salvador to the Member States of the European Communities.
   et sont exportés de El Salvador à destination des Etats membres des Communautés européennes.
  und aus El Salvador nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
  e sono esportati da E1 Salvador a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van El Salvador naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udføres fra El Salvador til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
  1 . Nombre y dirección del exportador en El Salvador
  1 . Ñame and address of exporter in El Salvador
  1 . Nom et adresse de l'exportateur en El Salvador
  1 . Ñame und Anschrift des Ausführers in El Salvador
 1. Nome e indirizzo dell'csportatore in El Salvador
 1 . Naam en adres van de exportcur in El Salvador
 1 . Navn og adresse på eksportøren i El Salvador
 2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2. Ñame and address of importer in a Member State of thc European Communities
 2. Nom et adresse de rimportateur dans un Êtat membre des Communautés européennes
 2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
 2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato mcmbro delle Comuniü europee
 2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse pa importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3. Caca pieza de tejido es provista de un plomo n°
3 . To each piece of fabric is attached a seal No
 3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . « . . . .
 3 . Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr           versehen
3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
 3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr»
3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4. Puerto o aeropuerto de embarque
4. Port or airport of dispatch
4. Port ou aeroport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen
4 . Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller - lufthavn
5. Barco
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5, Nave
5 . Schip
S. Skib
 ---pagebreak---                                                 - 27-
f Conocimiento de embarque (fecha)
     Rill of lading (date)
6. Connaissement (date)
fi. Koiinosssmcnt (Datum)
g. Polizza di carico (data)
     Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
7. Puerto o aeropuerto de destino
7 Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Restimmungshafen oder Restimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di dc.tinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestcmmelseshavn eller -lufthavn
8. Estado miembro de destino
8. Mcmber State of destination
8. Etat membre de destination
8. Bcstimmungsmitglicdstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
limar y fecha de emisión
Place and date ot issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Pla.ns cn datum van afgifte
Strd og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cacher de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                    (Firma del responsable)
                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                  (Signature du responsable)
                                                           (Unterschrift des Zeichnungsberedmgten)
                                                                     (Firma dell' incaricato)
                                                      (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                          (Den ansvarlige tjenestemand* underskrift)
   'fección de Comercio Internacional
 ---pagebreak---                                                                                     - 28 -
                                                                           Dcscftpoào de 1* tel*
                            Pat-ietes
                                                   Número de la                                                                                            m"
                                                        Tarifa                Descripción de las           Descripción detallada     Número de
  No de   •                                                                       mercaderías                                                             Peso
                                                                                                                  de la tela            piezas
  Orden              Marcas
                     . y
                                   Cantidad |         aduanera
                                                       comun
                                                                          (tarifa aduanera común)                                                       en kg
                    numéros        naturaleza :
                                                                          Description of fabries
                            Package
                                                        CCT
Sériai No j          Marks          Number             heading               Description of goods
                                                                         (Common Customs Tariff)        I
                                                                                                            Detailed description
                                                                                                                  of fabrics
                                                                                                                                       Number
                                                                                                                                      of pieces
                                                                                                                                                           Œ"
                                                                                                                                                       Weight
                      and             and
                                                          No                                                                                             id kg
                   numbers           nature
                                                                           Description des tissus
                             Colis
                                                                                                                                                        Mètres
Numcro                                          Numéro du tarif |       Désignation des marchandises       Description détaillée       Nombre           carrés
                                                      douanier
 d' ordre          Marques          Nombre                                (tarif douanier commun)                des tissus           de pièces          Poids
                                                      commun        i
                       et              et                                                                                                               en kg
                   numéros          nature
                                                                        Beschreibung der Gewebe
                                                                                                                                                    l
                          Packstiicke
                                                   Nummer des
Lautende
Numrr * |
               I
                 I Zeichen          Anzahl        Gemeinsamen
                                                      Zolltarifs
                                                                              Warenbezeichnung
                                                                           (Gemeinsamer Zolltarif)
                                                                                                           Genaue Beschreibung
                                                                                                                der Gewebe
                                                                                                                                     Anzahl der
                                                                                                                                    Gewebesrücke
                                                                                                                                                      Gewichc
                                                                                                                                                         in kg
                      und             und
                   Nummern            Art
               I
                                                                          Descrizione dei tessuti
                             Col i
                                                                                                                                                        Metri
                                                   Numero della
Numero                                                                    Designazione delle merci        Descrizione dettagliata      Totale         quadratt
d'ordine            Marche          Numéro       tariffa doganaje        (Tariffa doganale comune)               dei tessuti         delle pezze         Peso
                                                      comune
                       e               e                                                                                                                în kg
                    numeri          natura
                                                                      Omschrijving van de weefsels
              i
                           ' Colli
  Volg­
                                                   Post van het        Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige omschrij­        Aantal
nummer              Merken          Aantal      gemeenschappe­         volgens het gemeenschappelijk       ving van de weefsels       stukkea
                      en              en
                                                lijk douanetarief                douanetarief
                   nummers           soort
                                                                         Beskrivelse af stofferne
                             Kolli                                                                                                I
                                              I                                                    .  I                           I               I   Antal
                                                    Pos . i den   I
 Lebe-
                                                       farlles
                                                                               Varebeskrivelse       1      Nøie beskrivelse           Anral     I      m"
nummer             Marrker I        Amai
                                                     toldtarif              (den fælles toldtarif)   I         af stofferne          stykker          V*«
            I         og      I                                                                                                                        • kg
                    numre             art