CELEX: 62015TN0603
Language: fr
Date: 2015-10-23 00:00:00
Title: Affaire T-603/15: Recours introduit le 23 octobre 2015 — Frank/Commission

8.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 48/52
            
         Recours introduit le 23 octobre 2015 — Frank/Commission
   (Affaire T-603/15)
   (2016/C 048/60)
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Regine Frank (Bonn, Allemagne) (représentant: W. Trautner, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision, communiquée par courrier du 5 juin 2015 de ne pas évaluer positivement, au niveau 1, la demande de la requérante, no 680151 — QUASIMODO, et de ne pas en permettre l’admission à l’examen du niveau 2;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   Par la présente requête, la requérante s’élève contre la décision implicite de refus de la Commission sur la réclamation administrative formée contre la décision de l’ERCEA du 5 juin 2015 de ne pas évaluer positivement la demande de la requérante no 680151 — QUASIMODO dans le cadre de l’appel à propositions et des activités liées selon le programme de travail 2015 du Conseil européen de la recherche du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020), et de ne pas en permettre l’admission à l’examen du niveau 2.
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.
   
               1.
            
            
               Premier moyen tiré du principe de transparence
               
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                           La requérante fait valoir que la façon d’agir de l’ERCEA enfreint à plusieurs égards le principe de transparence. Les éléments d’appréciation ne figurent pas dans les «Guidelines for Applicants» et n’ont pas non plus été exposés de façon cohérente dans la décision du 5 juin 2015.
                        
                     
         
               2.
            
            
               Deuxième moyen tiré du principe d’égalité
               
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                           La requérante fait également valoir que la Commission, par ses appréciations indifférenciées et ses attaques contre la réputation scientifique de la requérante, a également enfreint le principe d’égalité.