CELEX: 31991R1502
Language: fr
Date: 1991-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1502/91 de la Commission, du 4 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1269/91 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de froment tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N° L 141 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                                  5 . 6. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1502/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 4 juin 1991
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1269/91 et portant à 200 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de froment
                            tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tité mise en vente sur le marche intérieur a 200 000
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                       tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'orga­
                                                                       nisme d'intervention allemand ;
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son
 article 7 paragraphe 6,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1 836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                                       Article premier
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2619/90 (4),                                                  À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1269/91 , les termes
considérant que le règlement (CEE) n0 1269/91 de la                    « de 1 00 000 tonnes » sont remplacés par « de 200 000
                                                                       tonnes ».
 Commission (^ a ouvert une adjudication permanente
 pour la revente de 100 000 tonnes de froment tendre
 panifiable détenues par l'organisme d'intervention alle­
                                                                                                 Article 2
 mand ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 4 juin 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 353  du  17. 12. 1990, p. 23 .
(3) JO  n° L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 249  du  12. 9. 1990, p. 8 .
O   JO  n0 L  121 du  16. 5. 1991 , p. 6.