CELEX: 31976R0114
Language: fr
Date: 1976-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 114/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1976

28 . 1 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 20/57
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 114/76 DU CONSEIL
                                                   du 19 janvier 1976
              fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du
                            règlement (CEE) n® 100/76 pour la campagne de pêche 1976
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté économique                                     Article premier
européenne,
                                                               Les prix d'orientation valables jusqu'au 31 décembre
                                                               1976 pour les produits énumérés à l'annexe II du
vu le règlement (CEE) n° 100/76 du Conseil, du                 règlement (CEE) n° 100/76 et les produits auxquels
 19 janvier 1976, portant organisation commune des             ils se réfèrent sont fixés à l' annexe.
marchés dans le secteur de la pêche f 1 ), et notamment
son article 14 paragraphe 5,
                                                                                        Article 2
vu la proposition de la Commission,                            1 . Le règlement ( CEE) n° 3304/75 du Conseil, du
                                                               16 décembre 1975, fixant les prix d'orientation des
                                                               produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règle­
considérant que l'article 14 paragraphe 1 du règle­            ment ( CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche
 ment (CEE) n0 100/76 prévoit qu'un prix d'orienta­             1976 (2), est abrogé.
tion est fixé annuellement pour chacun des produits
ou groupes de produits énumérés à l'annexe II de ce            2. Les références au règlement abrogé en vertu du
règlement;                                                     paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites au
                                                               présent règlement.
considérant que les données actuellement disponibles
en ce qui concerne les prix conduisent, pour les pro­                                   Article 3
duits en question à l'exception des dorades de mer,
à une augmentation des prix d'orientation par rap­             Le présent règlement entre en vigueur le 1er fé­
port à ceux valables pendant la campagne précédente,           vrier 1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1976.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                 J. HAMILIUS
(*) Voir page 1 du present Journal officiel.                   (2) JO n« L 328 du 20. 12. 1975, p. 3 .
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                                                          ANNEXE
                                                                                              Prix
                      Groupe de produits                       Caractéristiques         d' orientation
                                                                 commerciales
                                                                                           (en UC/t)
           Sardines                                  Congelées, en lots ou en emballa­
                                                    ges d'origine contenant des pro­
                                                     duits homogènes                          315
           Dorades de mer des espèces               Congelées, en lots ou en emballa­
           Dentex dentex et Pagellus                ges d'origine contenant des pro­
                                                    duits homogènes                           692
           Calmars (Loligo sp.p., Omnastre­          Congelés, en emballages d'origine
           phes sagittatus, Todarodes sagitta­       contenant des produits homo­
           tus, lllex coindetti)                    gènes                                   1 375
           Seiches des espèces Sepia offici­         Congelées, en emballages d'origine
           cinalis, Ressia macrosoma, Sepiola       contenant des produits homogènes          870
           rondeleti
           Poulpes des espèces Octopus               Congelés, en emballages d'origine
                                                     contenant des produits homogènes         680