CELEX: 52016DP0078
Language: fr
Date: 2016-03-09 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 9 mars 2016 sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (C8-0023/2016 — 2016/0902(NLE))

9.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 50/155
            
         P8_TA(2016)0078
   Nomination d'un nouveau directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
   Décision du Parlement européen du 9 mars 2016 sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (C8-0023/2016 — 2016/0902(NLE))
   (Approbation)
   (2018/C 050/22)
   
      Le Parlement européen,
   
   
               —
            
            
               vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) du 3 février 2016 pour la nomination du directeur exécutif de l'AEAPP pour un mandat de cinq ans (C8-0023/2016),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (1),
            
         
               —
            
            
               vu son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0045/2016),
            
         
               A.
            
            
               considérant que le mandat du directeur exécutif actuel de l'AEAPP arrive à échéance le 31 mars 2016;
            
         
               B.
            
            
               considérant que, le 28 janvier 2016, le conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP a proposé, dans le cadre d'une procédure de sélection ouverte, de nommer Fausto Parente en tant que directeur exécutif pour un mandat de cinq ans, conformément à l'article 51, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1094/2010;
            
         
               C.
            
            
               considérant que, le 23 février 2016, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Fausto Parente, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;
            
         
            
               1.
            
            
               approuve la nomination de Fausto Parente en tant que directeur exécutif de l'AEAPP;
            
         
            
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l'AEAPP et aux gouvernements des États membres.
            
         
      (1)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 48.