CELEX: 62007TN0446
Language: fr
Date: 2007-12-07 00:00:00
Title: Affaire T-446/07: Recours introduit le 7 décembre 2007 — Royal Appliance International/OHMI — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte (Centrixx)

9.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 37/30
            
         Recours introduit le 7 décembre 2007 — Royal Appliance International/OHMI — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte (Centrixx)
   (Affaire T-446/07)
   (2008/C 37/47)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Royal Appliance International GmbH (Hilden, Allemagne) (représentants: Mes K.-J. Michaeli et M. Schork)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office d'harmonisation du 3 octobre 2007, rendue dans l'affaire R 572/2006-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Centrixx» pour des produits de la classe 7 (demande no 3 016 227).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande «sensixx» pour des produits de la classe 7 (marque no 30 244 090).
   
      Décision de la division d'opposition: l'opposition est rejetée.
   
      Décision de la chambre de recours: la décision de la division d'opposition est annulée et la demande d'enregistrement rejetée.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), la chambre de recours n'ayant pas appliqué correctement les principes régissant l'appréciation du risque de confusion développés par la jurisprudence des juridictions communautaires.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).