CELEX: 31988R3526
Language: fr
Date: 1988-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3526/88 de la Commission, du 14 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15. 11 . 88                                  Journal officiel des- Communautés européennes                               N0 L 309 / 1
                                                                     I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3526/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 novembre 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules dé froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                           pivot, affecté (du facteur de correction prévu à l'article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu' le traité instituant la Communauté économique                          1676/85,     -
européenne,                                                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          ces cours de change étant ceux constatés le 1 1 novembre
                                                                       1988 ;
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                       considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin                les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                 le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
                                                                       cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu y1 avis du conwté monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farihes de blé et de seigle et des
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2401 /88 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 pour le calcul de ces derniers :                                      visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                        n0 2727/75 sont fixés à l'annexe. .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                   Article 2
(')  JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.
 (2) JO   n° L  197 du  26. 7.   1988, p. 16.
 O   JO   n° L  164 du  24. 6.   1985, p. 1.
 (4) JO   n0 L  153 du  13. 6.   1987, p. 1.                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 novembre
 O   JO   n0 L 205  du  30. 7.   1988, p. 96.                           1988 .
 ---pagebreak--- N0 L 309/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   15. 11 . 88
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1988 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                                               Vice-président
                             \                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 novembre 1988, fixant les prélèvements a 1 impor- .
           tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                         (en Écus / t)
                                                                                      Prélèvements
                             Code NC
                                                                    Portugal                                Pays tiers
                           0709 90 60                                   0,00                                  132,42
                           0712 90 19                                   0,00                                  132,42
                            1001 10 10                                29,07                                   185,6100
                            1001 10 90                                29,07                              •    185,6100
                            1001 90 91                                  0,00                                  128,35
                            1001 90 99                                  0,00                                  128,35
                            1002 00 00                                 33,13                                   118,100
                            1003 00 10                                 26,87                                   121,86
                            1003 00 90                                 26,87                                   121,86
                            1004 00 10                                 83,03                                    66,30
                            1004 00 90                                 83,03                                     66,30
                            1005 10 90                                   0,00                                  132,42 O 0
                            1005 90 00                                   0,00                                  132,42 0 0
                            1007 00 90                                 21,52                                   140,66 (4)
                             1008 10 00                                26,87                                     42,89
                             1008 20 00                                26,87                                   101,56 (4)
                             1008 30 00                                26,87                                      0,00 o
                             1008 90 10                                  0                                  ■     0
                             1008 90 90                                26,87                                      0,00
                             1101 00 00                                  2,95                                   193,37
                             1102 10 00                                 60,06                                   179,02
                             1103 11 10                                 58,31                                  300,95
                             1103 1190                                   3,91                                   208,12
            (>) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                  prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            P) Conformément au règlement (CEE) n» 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                  des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                  tements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                  prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                  d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 %.
             (5) Pour ie froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                  nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                   Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
              (7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                   applicable au seigle.