CELEX: 31983R1670
Language: fr
Date: 1983-06-23
Title: Règlement (CEE) n 1670/83 de la Commission, du 22 juin 1983, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

23 . 6 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 164/ 19
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1670/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 juin 1983
                fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du
                prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
                                             et dans le secteur viti-vinicole
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                               moyenne des prix de seuil pour un kilogramme de
 EUROPÉENNES,                                                  sucre blanc pour chacun des trois mois du trimestre
 vu le traité instituant la Communauté économique              pour lequel la différence est fixée, et, d'autre part, la
 européenne,                                                   moyenne des prix caf pour un kilogramme de sucre
                                                               blanc retenue pour la fixation des prélèvements appli­
 vu le règlement (CEE) n0 516/77 du Conseil, du                cables au sucre blanc, calculés sur une période consti­
  14 mars 1977, portant organisation commune des               tuée par les quinze premiers jours du mois précédant
 marchés dans le secteur des produits transformés à            le trimestre pour lequel la différence est fixée et les
 base de fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu        deux mois immédiatement antérieurs ; que, en vertu
 par le règlement (CEE) n0 1088/83 (2), et notamment           des règlements précités, cette fixation doit être faite
 son article 2 paragraphe 3,                                   par la Commission pour chaque trimestre de l'année
                                                               civile,
 vu le règlement (CEE) n0 337/79 du Conseil, du
 5 février 1979, portant organisation commune du
 marché viti-vinicole (3), modifié en dernier lieu par le
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n0 3082/82 (4), et notamment son
 article 19 paragraphe 3,
 considérant que, afin de permettre aux États membres                              Article premier
de déterminer le montant du prélèvement applicable,
 au titre des sucres divers d'addition à l'importation des     La différence visée à l'article 2 paragraphe 2 du règle­
 produits énumérés à l'annexe I du règlement (CEE)             ment (CEE) n0 516/77 et à l'article 19 paragraphe 2 du
 n0 516/77 et à l'article 1 er paragraphe 2 sous a) du         règlement (CEE) n0 337/79 est fixée à 0,3401 Écu
 règlement (CEE) n0 337/79 relevant des sous-positions         pour la période du 1 er juillet au 30 septembre 1983 .
 20.07 A I b) 1 , B I b) 1 aa) 11 et B I b) 1 bb) 11 du
 tarif douanier commun, il y a lieu, conformément à                                     Article 2
 l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 516/77
et à l'article 19 paragraphe 2 du règlement (CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le 1 " juillet
n0 337/79, de fixer la différence entre, d'une part, la        1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 juin 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(■) JO n0 L 73 du 21 . 3. 1977, p. 1 .
(2) JO n° L 118 du 5. 5. 1983, p. 16.
O JO n° L 54 du 5. 3. 1979, p. 1 .
 4 JO n» L 326 du 23. 11 . 1982, p. 1