CELEX: 22021D1082
Language: fr
Date: 2021-04-29 00:00:00
Title: Décision no 3 du comité «Commerce» UE-Corée du 29 avril 2021 concernant la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée [2021/1082]

2.7.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 235/1
               
            
         DÉCISION no 3 DU COMITÉ COMMERCE UE-CORÉE
         du 29 avril 2021
         concernant la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée
         [2021/1082]
         LE COMITÉ «COMMERCE»,
         vu l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (ci-après dénommée «Union») et ses États membres, d'une part, et la République de Corée (ci-après dénommée «Corée»), d'autre part (ci-après dénommés «accord» et «parties», respectivement), et notamment son article 15.1, paragraphe 4, point c), son article 15.5, paragraphe 2, et son annexe 2-C, article 3, point d),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l'article 15.1, paragraphe 4, point c), de l'accord, le comité «Commerce» institué par les parties peut envisager d'apporter des modifications à l'accord ou d'en modifier les dispositions dans les cas explicitement prévus par l'accord.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'article 15.5, paragraphe 2, de l'accord dispose qu'une décision du comité «Commerce» modifiant les annexes, appendices, protocoles et notes de l'accord peut être adoptée par les parties sous réserve du respect de leurs exigences et procédures légales respectives applicables en la matière.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L'annexe 2-C, article 3, point d), de l'accord prévoit que les parties réexaminent les appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C au plus tard tous les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord, afin de confirmer l'acceptation des produits comme indiqué au point a) du même article, en tenant compte de l'évolution des règlements intervenue au plan international ou dans les parties. Il précise en outre que toute modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 fait l'objet d'une décision du comité «Commerce».
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L'Union et la Corée ont modifié les règlements techniques afin de maintenir le degré d'accès aux marchés prévu à l'annexe 2-C, article 1er, paragraphe 2, de l'accord. En outre, dans les appendices 2-C-2 et 2-C-3, la mention «Règl. CEE-ONU» devrait être remplacée par la mention «Règl. de l'ONU» à la suite de l'accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements (révision 3) (1) du 20 octobre 2017.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le tableau 1 de l'appendice 2-C-2 a été modifié comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 étant donné que les règlements de l'ONU s'appliquent de manière obligatoire dans l'Union, il a été décidé, pour simplifier, de supprimer les références aux règlements (par exemple, le RSG) et aux directives de l'Union dans la colonne «Règlement technique UE correspondant», qui a été laissée vide;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 toutefois, lorsqu'il n'existe pas de règlement de l'ONU applicable ou lorsque le champ d'application des règlements de l'ONU est inadéquat, comme à la ligne «Niveau sonore admissible», par exemple, les règlements ou directives de l'Union remplacent ou complètent les règlements de l'ONU. C'est la raison pour laquelle la mention «le cas échéant» a été ajoutée dans la colonne «Règlement technique UE correspondant»;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 à la ligne «Niveau sonore admissible» et à la ligne «Dispositifs silencieux d'échappement de remplacement», le règlement (UE) n° 540/2014 a été ajouté dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» parce qu'il abroge la directive 70/157/CEE et s'applique de manière progressive;
                              
                           
                                 d)
                              
                              
                                 l'intitulé «Émissions» a été remplacé par «Émissions des véhicules légers» parce que les prescriptions du règlement n° 83 de l'ONU s'appliquent uniquement aux catégories de véhicules M1 et N1. En outre, la mention «Directive 70/220/CEE» a été supprimée car cet acte a été abrogé et remplacé par les règlements (CE) n° 715/2007, (CE) n° 692/2008, (UE) n° 459/2012, (UE) 2016/427, (UE) 2016/646, (UE) 2017/1151, (UE) 2017/1154 et (UE) 2018/1832, qui ont été ajoutés dans la colonne «Règlement technique UE correspondant»;
                              
                           
                                 e)
                              
                              
                                 à la ligne «Catalyseurs de remplacement pour véhicules à moteur», la mention «Directive 70/220/CEE» a été supprimée car cet acte a été abrogé et remplacé par les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 692/2008, qui ont été ajoutés dans la colonne «Règlement technique UE correspondant»;
                              
                           
                                 f)
                              
                              
                                 en outre, les intitulés qui ont été modifiés, par exemple deux occurrences de «Freinage» remplacées par «Freinage (véhicules lourds)» et «Freinage (véhicules légers)», l'ont été par souci de clarté;
                              
                           
                                 g)
                              
                              
                                 à la ligne «Fumées d'échappement des moteurs diesel», la mention «Directive 72/306/CEE» a été supprimée car cet acte a été remplacé par le règlement (CE) n° 692/2008, qui a été ajouté dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» du tableau 1;
                              
                           
                                 h)
                              
                              
                                 à la ligne «Émissions de CO2 – Consommation de carburant», la mention «Directive 80/1268/CEE» a été remplacée par la mention «Règlement (CE) n° 692/2008» dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» du tableau 1 et l'intitulé a été modifié comme suit: «Émissions de CO2 – Consommation de carburant des véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum» afin de respecter pleinement le champ d'application de ce règlement;
                              
                           
                                 i)
                              
                              
                                 à la ligne «Puissance du moteur», la mention «Directive 80/1269/CEE» a été supprimée car cet acte a été remplacé par les règlements (CE) n° 692/2008 et (UE) n° 582/2011, qui ont été ajoutés dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» du tableau 1;
                              
                           
                                 j)
                              
                              
                                 à la ligne «Émissions des véhicules utilitaires lourds», la mention «Directive 2005/55/CE» a été remplacée par la mention des «Règlements (CE) n° 595/2009, (UE) n° 582/2011 et (UE) 2016/1718» dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» du tableau 1. L'intitulé est devenu «Émissions des véhicules utilitaires lourds» parce que le règlement n° 49 de l'ONU s'applique aux véhicules utilitaires lourds (c'est-à-dire aux véhicules dont la masse de référence est supérieure à 2 610 kg).
                              
                           
               
                     (6)
                  
                  
                     Le tableau 2 de l'appendice 2-C-2 reste inchangé.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le tableau 1 de l'appendice 2-C-3 a été modifié comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 dans la partie du tableau relative à la «Protection des occupants en cas de collision», à la ligne «frontale», la mention «KMVSS, article 102, paragraphes 1 et 3» a remplacé la mention «KMVSS, article 102» dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», en raison d'une révision des KMVSS;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 dans la partie du tableau relative à la «Protection des occupants en cas de collision», à la ligne «latérale», la mention «KMVSS, article 102, paragraphe 1» a remplacé la mention «KMVSS, article 102» dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», en raison d'une révision des KMVSS;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 la ligne «Crochet de remorquage» a été entièrement remplacée. Plus précisément, l'intitulé «Crochet de remorquage» a été remplacé par «Dispositifs de remorquage», qui est le terme officiel employé dans le règlement (UE) n° 1005/2010. En outre, dans la colonne «Prescriptions» applicable aux «dispositifs de remorquage», la mention «77/389/CEE» a été remplacée par «Règlement (UE) n° 1005/2010». Enfin, dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «KMVSS, article 20, paragraphe 1» a remplacé la mention précédente «KMVSS, article 20, points 1, 2, 4»;
                              
                           
                                 d)
                              
                              
                                 dans la partie du tableau relative au «Système d'éclairage et de signalisation», la référence à l'article 106, points 1 à 10, des KMVSS a été supprimée de la colonne «Règlement technique coréen correspondant» pour les lignes «Projecteurs avant», «Feux antibrouillard avant», «Feux arrière», «Feux de gabarit»«Éclairage de la plaque d'immatriculation», «Feux arrière», «Feux stop», «Feux stop central», «Clignotants», «Clignotants auxiliaires» et «Feux antibrouillard arrière» en raison d'une révision des KMVSS;
                              
                           
                                 e)
                              
                              
                                 dans la partie du tableau relative au «Système d'éclairage et de signalisation», à la ligne «Installation», la mention «KMVSS, articles 38, 38-2, 38-3, 38-4, 38-5, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 44-2, 45, 45-2, 47 et 49» a remplacé, dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention précédente «KMVSS, articles 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 47». Cela est dû à une révision des KMVSS;
                              
                           
                                 f)
                              
                              
                                 dans la partie du tableau relative au «Système d'éclairage et de signalisation», les lignes «Feux de circulation diurnes» et «Feux d'angle» ont été ajoutées en raison d'une révision des KMVSS et afin de tenir compte des prescriptions d'installation actualisées applicables au système d'éclairage et de signalisation;
                              
                           
                                 g)
                              
                              
                                 dans la partie du tableau relative au «Système d'éclairage et de signalisation», à la ligne «Feux stop central», outre la suppression de la référence à l'article 106, point 8, des KMVSS, la référence au paragraphe 3 de l'article 43 des KMVSS a également été supprimée et a été remplacée par la mention «KMVSS, article 43, paragraphe 2» dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant»;
                              
                           
                                 h)
                              
                              
                                 dans la partie du tableau relative au «Système d'éclairage et de signalisation», la ligne «Feux de position latéraux» a été ajoutée en raison d'une révision des KMVSS et afin de tenir compte des prescriptions d'installation actualisées applicables au système d'éclairage et de signalisation;
                              
                           
                                 i)
                              
                              
                                 dans la partie du tableau relative au «Système d'éclairage et de signalisation», à la ligne «Catadioptres», dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «KMVSS, article 49» a remplacé la mention précédente «KMVSS, article 49, paragraphes 1, 2; article 107». Cela est dû à une révision des KMVSS;
                              
                           
                                 j)
                              
                              
                                 à la ligne «Puissance du moteur», dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «KMVSS, article 111» a remplacé la mention précédente «KMVSS, article 11, paragraphe 1, point 2; article 111». Cela est dû à une révision des KMVSS;
                              
                           
                                 k)
                              
                              
                                 dans la partie du tableau relative aux «Dispositifs pour assurer la visibilité du conducteur», les mentions «78/318/CEE» et «78/317/CEE» figurant dans la colonne «Prescriptions» ont été supprimées en raison de l'abrogation des actes correspondants, et remplacées par les mentions «Règlement (UE) n° 1008/2010» et «Règlement (UE) n° 672/2010». Les mentions figurant dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant» restent inchangées;
                              
                           
                                 l)
                              
                              
                                 à la ligne «Ancrages des ceintures de sécurité», dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «KMVSS, article 27, paragraphe 1, 2, 3, 4; article 103» a remplacé la mention précédente «KMVSS, article 27 paragraphes 1, 2, 3, 4, 5; article 103, paragraphes 1, 2, 3», en raison d'une révision des KMVSS;
                              
                           
                                 m)
                              
                              
                                 à la ligne «Émissions et niveaux de bruit (sauf bruit de passage de véhicules à 3 ou 4 roues) pour motocycles», la mention «Directives 2002/51/CE, 2003/77/CE, 97/24/CE Chapitres 5 et 9» figurant dans la colonne «Prescriptions» a été supprimée en raison de l'abrogation des actes correspondants, et remplacée par la mention «Règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) n° 134/2014». Les mentions figurant dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant» restent inchangées;
                              
                           
                                 n)
                              
                              
                                 dans la partie du tableau relative aux «Émissions diesel (y compris OBD)», à la ligne «Véhicules de moins de 3,5 tonnes», les mentions suivantes ont été ajoutées dans la colonne «Prescriptions»: «Règlements (CE) n° 715/2007» et «(UE) n° 459/2012», parce qu'il s'agit des règlements applicables qui correspondent aux KMVSS. Les mentions figurant dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant» restent inchangées;
                              
                           
                                 o)
                              
                              
                                 dans la partie du tableau relative aux «Émissions diesel (y compris OBD)», à la ligne «Véhicules de plus de 3,5 tonnes», la mention «Règlement (CE) n° 692/2008» a été supprimée dans la colonne «Prescriptions» et remplacée par la mention «Règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) n° 582/2011» parce que le règlement (CE) n° 692/2008 ne s'applique pas aux véhicules utilitaires lourds. Les mentions figurant dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant» restent inchangées;
                              
                           
                                 p)
                              
                              
                                 à la ligne «Pneumatiques», dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «Articles 15, 18 et 19 de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation; Article 3, paragraphe 4, et article 26 des règles d'application de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation; KMVSS, article 12, paragraphe 1» remplace la mention précédente «Loi sur la gestion de la qualité, la sécurité et le contrôle des produits industriels (QMSCIPA) (articles 19, 20, 21); règlement d'application de QMSCIPA, article 2 paragraphe 2; article 19.». Cela est dû au remplacement de la QMSCIPA par la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation.
                              
                           
               
                     (8)
                  
                  
                     Le tableau 2 de l'appendice 2-C-3 reste inchangé.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Conformément à l'article 12, paragraphe 2, de l'annexe de la décision n° 1 du comité «Commerce» UE-Corée du 23 décembre 2011 concernant l'adoption du règlement intérieur du comité «Commerce», entre les réunions, le comité «Commerce» peut, si les deux parties en conviennent, arrêter des décisions par procédure écrite. La procédure écrite consiste en un échange de notes entre les présidents du comité «Commerce»,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le tableau 1 de l'appendice 2-C-2 de l'annexe 2-C de l'accord est remplacé par le tableau 1 de l'annexe 1 de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Le tableau 1 de l'appendice 2-C-3 de l'annexe 2-C de l'accord est remplacé par le tableau 1 de l'annexe 2 de la présente décision.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties ont échangé, par la voie diplomatique, des notifications écrites certifiant qu'elles ont satisfait à leurs exigences et procédures juridiques applicables respectives nécessaires pour l'entrée en vigueur.
         
         
            (1)  Document E/ECE/TRANS/505/Rev.3.
      
      
         
            ANNEXE 1
            
               
                  Appendice 2-C-2
                  
                     Tableau 1
                  
                  Liste visée à l'article 3, point a) i), de l'annexe 2-C
                  
                              Objet
                           
                           
                              Prescriptions
                           
                           
                              Règlement technique UE correspondant (le cas échéant) (1)
                              
                           
                        
                              Niveau sonore admissible
                           
                           
                              Règl. ONU (2) 51
                           
                           
                              Directive 70/157/CEE, règlement (UE) n° 540/2014
                           
                        
                              Dispositifs silencieux d'échappement de remplacement
                           
                           
                              Règl. ONU 59
                           
                           
                              Directive 70/157/CEE, règlement (UE) n° 540/2014
                           
                        
                              Émissions des véhicules légers
                           
                           
                              Règl. ONU 83
                           
                           
                              Règlements (CE) n° 715/2007, (CE) n° 692/2008 et (UE) n° 459/2012, (UE) 2016/427, (UE) 2016/646, (UE) 2017/1151, (UE) 2017/1154, (UE) 2018/1832
                           
                        
                              Catalyseurs de remplacement pour véhicules à moteur
                           
                           
                              Règl. ONU 103
                           
                           
                              Règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 692/2008
                           
                        
                              Réservoirs de carburant
                           
                           
                              Règl. ONU 34
                           
                           
                               
                           
                        
                              Réservoirs GPL
                           
                           
                              Règl. ONU 67
                           
                           
                               
                           
                        
                              Réservoirs GNC
                           
                           
                              Règl. ONU 110
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dispositif arrière de protection contre l'encastrement
                           
                           
                              Règl. ONU 58
                           
                           
                               
                           
                        
                              Équipement de direction
                           
                           
                              Règl. ONU 79
                           
                           
                               
                           
                        
                              Serrures et charnières de portes
                           
                           
                              Règl. ONU 11
                           
                           
                               
                           
                        
                              Avertisseurs sonores
                           
                           
                              Règl. ONU 28
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dispositifs de vision indirecte
                           
                           
                              Règl. ONU 46
                           
                           
                               
                           
                        
                              Freinage (véhicules lourds)
                           
                           
                              Règl. ONU 13
                           
                           
                               
                           
                        
                              Freinage (véhicules légers)
                           
                           
                              Règl. ONU 13H
                           
                           
                               
                           
                        
                              Garnitures de frein
                           
                           
                              Règl. ONU 90
                           
                           
                               
                           
                        
                              Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
                           
                           
                              Règl. ONU 10
                           
                           
                               
                           
                        
                              Fumées d'échappement des moteurs diesel
                           
                           
                              Règl. ONU 24
                           
                           
                              Règlement (CE) n° 692/2008
                           
                        
                              Aménagements intérieurs
                           
                           
                              Règl. ONU 21
                           
                           
                               
                           
                        
                              Antivols
                           
                           
                              Règl. ONU 18
                           
                           
                               
                           
                        
                              Antivol et dispositif d'immobilisation
                           
                           
                              Règl. ONU 116
                           
                           
                               
                           
                        
                              Systèmes d'alarme
                           
                           
                              Règl. ONU 97
                              Règl. ONU 116
                           
                           
                               
                           
                        
                              Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
                           
                           
                              Règl. ONU 12
                           
                           
                               
                           
                        
                              Résistance des sièges
                           
                           
                              Règl. ONU 17
                           
                           
                               
                           
                        
                              Résistance des sièges (autobus et autocars)
                           
                           
                              Règl. ONU 80
                           
                           
                               
                           
                        
                              Saillies extérieures
                           
                           
                              Règl. ONU 26
                           
                           
                               
                           
                        
                              Tachymètre
                           
                           
                              Règl. ONU 39
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ancrages des ceintures de sécurité
                           
                           
                              Règl. ONU 14
                           
                           
                               
                           
                        
                              Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                           
                           
                              Règl. ONU 48
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dispositifs catadioptriques
                           
                           
                              Règl. ONU 3
                           
                           
                               
                           
                        
                              Feux d'encombrement, feux de position avant/arrière et latéraux, feux stop
                           
                           
                              Règl. ONU 7
                           
                           
                               
                           
                        
                              Feux de circulation diurnes
                           
                           
                              Règl. ONU 87
                           
                           
                               
                           
                        
                              Feux de position latéraux
                           
                           
                              Règl. ONU 91
                           
                           
                               
                           
                        
                              Indicateurs de direction
                           
                           
                              Règl. ONU 6
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
                           
                           
                              Règl. ONU 4
                           
                           
                               
                           
                        
                              Projecteurs asymétriques (R2 et HS1)
                           
                           
                              Règl. ONU 1
                           
                           
                               
                           
                        
                              Projecteurs asymétriques (scellés)
                           
                           
                              Règl. ONU 5
                           
                           
                               
                           
                        
                              Projecteurs (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, et/ou H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11)
                           
                           
                              Règl. ONU 8
                           
                           
                               
                           
                        
                              Projecteurs asymétriques (H4)
                           
                           
                              Règl. ONU 20
                           
                           
                               
                           
                        
                              Projecteurs asymétriques (halogènes scellés)
                           
                           
                              Règl. ONU 31
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lampes à filament utilisées dans les ensembles de feux homologués
                           
                           
                              Règl. ONU 37
                           
                           
                               
                           
                        
                              Projecteurs munis de sources lumineuses à décharge
                           
                           
                              Règl. ONU 98
                           
                           
                               
                           
                        
                              Sources lumineuses à décharge destinées à être utilisées dans les feux à décharge homologués
                           
                           
                              Règl. ONU 99
                           
                           
                               
                           
                        
                              Projecteurs asymétriques (lampes à incandescence)
                           
                           
                              Règl. ONU 112
                           
                           
                               
                           
                        
                              Systèmes d'éclairage avant adaptatifs
                           
                           
                              Règl. ONU 123
                           
                           
                               
                           
                        
                              Feux antibrouillard avant
                           
                           
                              Règl. ONU 19
                           
                           
                               
                           
                        
                              Feux antibrouillard arrière
                           
                           
                              Règl. ONU 38
                           
                           
                               
                           
                        
                              Feux de marche arrière
                           
                           
                              Règl. ONU 23
                           
                           
                               
                           
                        
                              Feux de stationnement
                           
                           
                              Règl. ONU 77
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
                           
                           
                              Règl. ONU 16
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dispositifs de retenue pour enfants
                           
                           
                              Règl. ONU 44
                           
                           
                               
                           
                        
                              Champ de vision vers l'avant
                           
                           
                              Règl. ONU 125
                           
                           
                               
                           
                        
                              Identification des commandes, témoins et indicateurs
                           
                           
                              Règl. ONU 121
                           
                           
                               
                           
                        
                              Systèmes de chauffage
                           
                           
                              Règl. ONU 122
                           
                           
                               
                           
                        
                              Appuie-tête (combiné avec les sièges)
                           
                           
                              Règl. ONU 17
                           
                           
                               
                           
                        
                              Appuie-tête
                           
                           
                              Règl. ONU 25
                           
                           
                               
                           
                        
                              Émissions de CO2 – Consommation de carburant des véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum
                           
                           
                              Règl. ONU 101
                           
                           
                              Règlement (CE) n° 692/2008
                           
                        
                              Puissance du moteur
                           
                           
                              Règl. ONU 85
                           
                           
                              Règlements (CE) n° 692/2008 et (UE) n° 582/2011
                           
                        
                              Émissions des véhicules utilitaires lourds
                           
                           
                              Règl. ONU 49
                           
                           
                              Règlements (CE) n° 595/2009, (UE) n° 582/2011, (UE) 2016/1718
                           
                        
                              Protection latérale
                           
                           
                              Règl. ONU 73
                           
                           
                               
                           
                        
                              Vitrage de sécurité
                           
                           
                              Règl. ONU 43
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pneumatiques (véhicules automobiles et leurs remorques)
                           
                           
                              Règl. ONU 30
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pneumatiques (véhicules utilitaires et leurs remorques)
                           
                           
                              Règl. ONU 54
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pneumatiques (roues/pneumatiques de secours à usage temporaire)
                           
                           
                              Règl. ONU 64
                           
                           
                               
                           
                        
                              Bruit de roulement
                           
                           
                              Règl. ONU 117
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dispositifs limiteurs de vitesse
                           
                           
                              Règl. ONU 89
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pièces mécaniques d'attelage
                           
                           
                              Règl. ONU 55
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dispositifs d'attelage courts
                           
                           
                              Règl. ONU 102
                           
                           
                               
                           
                        
                              Inflammabilité
                           
                           
                              Règl. ONU 118
                           
                           
                               
                           
                        
                              Autobus et autocars
                           
                           
                              Règl. ONU 107
                           
                           
                               
                           
                        
                              Résistance de la superstructure (autobus et autocars)
                           
                           
                              Règl. ONU 66
                           
                           
                               
                           
                        
                              Collision frontale
                           
                           
                              Règl. ONU 94
                           
                           
                               
                           
                        
                              Collision latérale
                           
                           
                              Règl. ONU 95
                           
                           
                               
                           
                        
                              Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses
                           
                           
                              Règl. ONU 105
                           
                           
                               
                           
                        
                              Protection avant contre l'encastrement
                           
                           
                              Règl. ONU 93
                           
                           
                               
                           
                        
            
            
               (1)  Si aucune mention n'apparaît dans la troisième colonne (Règlement technique UE correspondant), cela signifie que le règlement correspondant est identique au règlement de l'ONU indiqué dans la deuxième colonne (Prescriptions).
            
               (2)  Abréviation de «règlement de l'ONU», précédemment «CEE-ONU».
         
      
      
         
            ANNEXE 2
            
               
                  Appendice 2-C-3
                  
                     Tableau 1
                  
                  Liste visée à l'article 3, point a) ii), de l'annexe 2-C
                  
                              Objet
                           
                           
                              Prescriptions
                           
                           
                              Règlement technique coréen correspondant
                           
                        
                              Protection des occupants en cas de collision
                           
                           
                              Frontale
                           
                           
                              Règl. ONU 94
                           
                           
                              KMVSS (1), article 102, paragraphes 1 et 3
                           
                        
                              Latérale
                           
                           
                              Règl. ONU 95
                           
                           
                              KMVSS, article 102, paragraphe 1
                           
                        
                              Déplacement vers l'arrière du dispositif de conduite
                           
                           
                              Règl. ONU 12
                           
                           
                              KMVSS, article 89, paragraphe 1, point 2
                           
                        
                              Protection du conducteur en cas de choc, au niveau du système de direction
                           
                           
                              Règl. ONU 12
                           
                           
                              KMVSS, article 89, paragraphe 1, point 1
                           
                        
                              Systèmes de sièges
                           
                           
                              Règl. ONU 17
                           
                           
                              KMVSS, article 97
                           
                        
                              Appuie-tête
                           
                           
                              Règl. ONU 17,
                              Règl. ONU 25,
                              RTM 7
                           
                           
                              KMVSS, articles 26, 99
                           
                        
                              Serrures de porte et composants de retenue des portes
                           
                           
                              Règl. ONU 11,
                              RTM 1
                           
                           
                              KMVSS, article 104, paragraphe 2
                           
                        
                              Impact, panneau d'instruments
                           
                           
                              Règl. ONU 21
                           
                           
                              KMVSS, article 88
                           
                        
                              Impact arrière, sièges
                           
                           
                              Règl. ONU 21
                           
                           
                              KMVSS, article 98
                           
                        
                              Impact, repose-bras
                           
                           
                              Règl. ONU 21
                           
                           
                              KMVSS, article 100
                           
                        
                              Impact, pare-soleil
                           
                           
                              Règl. ONU 21
                           
                           
                              KMVSS, article 101
                           
                        
                              Impact, rétroviseur intérieur
                           
                           
                              Règl. ONU 46
                           
                           
                              KMVSS, article 108
                           
                        
                              Dispositifs de remorquage
                           
                           
                              Règlement (UE) n° 1005/2010
                           
                           
                              KMVSS, article 20, paragraphe 1
                           
                        
                              Protection contre l'encastrement à l'arrière
                           
                           
                              Règl. ONU 58
                           
                           
                              KMVSS, article 19, paragraphe 4, et article 96
                           
                        
                              Système d'éclairage et de signalisation
                           
                           
                              Installation
                           
                           
                              Règl. ONU 48
                           
                           
                              KMVSS, articles 38, 38-2, 38-3, 38-4, 38-5, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 44-2, 45, 45-2, 47 et 49
                           
                        
                              Projecteurs avant
                           
                           
                              Règl. ONU 1, 2, 5, 8, 20, 31, 37
                              Règl. ONU 98, 99, 112, 113, 123
                           
                           
                              KMVSS, article 38, article 48, paragraphe 3
                           
                        
                               
                           
                           
                              Feux antibrouillard avant
                           
                           
                              Règl. ONU 19
                           
                           
                              KMVSS, article 38-2, paragraphe 1
                           
                        
                              Feux de circulation diurnes
                           
                           
                              Règl. ONU 87
                           
                           
                              KMVSS, article 38-4
                           
                        
                              Feux d'angle
                           
                           
                              Règl. ONU 119
                           
                           
                              KMVSS, article 38-5
                           
                        
                              Feux arrière
                           
                           
                              Règl. ONU 23
                           
                           
                              KMVSS, article 39
                           
                        
                              Feux de gabarit
                           
                           
                              Règl. ONU 7
                           
                           
                              KMVSS, article 40
                           
                        
                              Éclairage de la plaque d'immatriculation
                           
                           
                              Règl. ONU 4
                           
                           
                              KMVSS, article 41
                           
                        
                              Feux arrière
                           
                           
                              Règl. ONU 7
                           
                           
                              KMVSS, article 42
                           
                        
                              Feux stop
                           
                           
                              Règl. ONU 7
                           
                           
                              KMVSS, article 43, paragraphe 1
                           
                        
                              Feux stop central
                           
                           
                              Règl. ONU 7
                           
                           
                              KMVSS, article 43, paragraphe 2
                           
                        
                              Clignotants
                           
                           
                              Règl. ONU 6
                           
                           
                              KMVSS, article 44
                           
                        
                              Clignotants auxiliaires
                           
                           
                              Règl. ONU 7
                           
                           
                              KMVSS, article 44
                           
                        
                              Feux de position latéraux
                           
                           
                              Règl. ONU 91
                           
                           
                              KMVSS, article 44-2
                           
                        
                              Feux antibrouillard arrière
                           
                           
                              Règl. ONU 38
                           
                           
                              KMVSS, article 38-2, paragraphe 2
                           
                        
                              Catadioptres
                           
                           
                              Règl. ONU 70,
                              Règl. ONU 3
                           
                           
                              KMVSS, article 49
                           
                        
                              Visibilité du conducteur
                           
                           
                              Règl. ONU 46
                           
                           
                              KMVSS, article 50, article 94
                           
                        
                              Puissance du moteur
                           
                           
                              Règl. ONU 85
                           
                           
                              KMVSS, article 111
                           
                        
                              Dispositifs pour assurer la visibilité du conducteur
                           
                           
                              Système d'essuie-glace
                           
                           
                              Règlement (UE) n° 1008/2010
                           
                           
                              KMVSS, article 51, paragraphe 2; article 109, point 1
                           
                        
                              Système de dégivrage
                           
                           
                              Règlement (UE) n° 672/2010
                           
                           
                              KMVSS, article 109, point 2
                           
                        
                              Système de désembuage
                           
                           
                              Règlement (UE) n° 672/2010
                           
                           
                              KMVSS, article 109, point 3
                           
                        
                              Système de nettoyage du pare-brise
                           
                           
                              Règlement (UE) n° 1008/2010
                           
                           
                              KMVSS, article 109, point 4
                           
                        
                              Freins des voitures particulières
                           
                           
                              Règl. ONU 13H
                           
                           
                              KMVSS, article 15, article 90, point 1
                           
                        
                              Système de freinage, sauf voitures particulières et remorques
                           
                           
                              Règl. ONU 13
                           
                           
                              KMVSS, article 15, article 90, point 2
                           
                        
                              Système de freinage des remorques
                           
                           
                              Règl. ONU 13
                           
                           
                              KMVSS, article 15, article 90, point 3
                           
                        
                              Système ABS, sauf remorques
                           
                           
                              Règl. ONU 13
                           
                           
                              KMVSS, article 15, article 90, point 4
                           
                        
                              Système ABS pour remorques
                           
                           
                              Règl. ONU 13
                           
                           
                              KMVSS, article 15, article 90, point 5
                           
                        
                              Équipement de direction
                           
                           
                              Règl. ONU 79
                           
                           
                              KMVSS, article 14,
                              article 89, paragraphe 2
                           
                        
                              Limiteur de vitesse
                           
                           
                              Règl. ONU 89
                           
                           
                              KMVSS, article 110-2
                           
                        
                              Tachymètre
                           
                           
                              Règl. ONU 39
                           
                           
                              KMVSS, article 110
                           
                        
                              Compatibilité électromagnétique
                           
                           
                              Règl. ONU 10
                           
                           
                              KMVSS, article 111-2
                           
                        
                              Fuite de carburant en cas de collision
                           
                           
                              Règl. ONU 34,
                              Règl. ONU 94,
                              Règl. ONU 95
                           
                           
                              KMVSS, article 91
                           
                        
                              Pare-chocs
                           
                           
                              Règl. ONU 42
                           
                           
                              KMVSS, article 93
                           
                        
                              Ancrages des ceintures de sécurité
                           
                           
                              Règl. ONU 14,
                              Règl. ONU 16
                           
                           
                              KMVSS, article 27, paragraphes 1, 2, 3, 4; article 103
                           
                        
                              Fixations pour sièges d'enfants
                           
                           
                              Règl. ONU 14
                           
                           
                              KMVSS, article 27-2, article 103-2
                           
                        
                              Niveau de l'avertisseur sonore, niveau sonore au ralenti et bruit au passage (véhicules à 4 roues)
                           
                           
                              Règl. ONU 28,
                              Règl. ONU 51
                           
                           
                              KMVSS, articles 35, 53; NVCA, article 30 et décret correspondant du ministère de l'environnement  (2), article 29
                           
                        
                              Émissions et niveaux de bruit (sauf bruit de passage de véhicules à 3 ou 4 roues) pour motocycles
                           
                           
                              Règl. ONU 40,
                              Règl. ONU 41,
                              Règl. ONU 47
                              Règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) n° 134/2014
                           
                           
                              CACA  (3), article 46 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 62; NVCA, article 30 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 29
                           
                        
                              Émissions diesel (y compris OBD)
                           
                           
                              Véhicules de moins de 3,5 tonnes
                           
                           
                              Règl. ONU 83,
                              Règl. ONU 24
                              Règlements (CE) n° 715/2007, (CE) n° 692/2008, (UE) n° 459/2012
                           
                           
                              CACA, article 46 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 62
                           
                        
                              Véhicules de plus de 3,5 tonnes
                           
                           
                              Règl. ONU 49
                              Règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) n° 582/2011
                           
                        
                              Pneumatiques
                           
                           
                              Règl. ONU 30, 54, 75, 106, 117, 108, 109
                           
                           
                              Articles 15, 18 et 19 de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation;
                              Article 3, paragraphe 4, et article 26 des règles d'application de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation;
                              KMVSS, article 12, paragraphe 1
                           
                        
            
            
               (1)  Précédemment: «Normes coréennes sur la sécurité des véhicules à moteur»; depuis le 1er juillet 2014: «Règles en matière de performance et normes applicables aux véhicules automobiles coréens et à leurs parties».
            
               (2)  Ministère de l'environnement de la République de Corée.
            
               (3)  Loi coréenne sur la préservation de la pureté de l'air.