CELEX: 31987R0027
Language: fr
Date: 1987-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 27/87 de la Commission, du 6 janvier 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 5/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                  7. 1 . 87
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 27/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 janvier 1987
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
péenne,                                                           prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                  correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                  Article premier
phrase,
                                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                   pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
                                                                  graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à      du règlement (CEE) n0 3875/86 modifié, est modifié
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),    conformément à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                     Article 2
3875/86 de la Commission (4), modifié par le règlement
(CEE) n0 3996/86 0 ;                                              Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
0 JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0 JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
j3) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
0 JO n0 L 359 du 19. 12. 1986, p. 52.
0 JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 63.
 ---pagebreak--- 7. 1 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 5/9
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 6 janvier 1987, modifiant le correctif applicable à
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                                            (en Écus /t)
   Numéro du                                                          Courant   1 " terme   2e terme    3e terme    4e terme     5' terme     6e terme
  tarif douanier           Désignation des marchandises
     commun
                                                                         1           2       ,  3           4           5            6            7
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil                 I
                    pour des exportations vers :
                   — la Chine                                            0      +     6,00  + 4,00      + 2,00      + 2,00       + 2,00      — 20,00
                   — les autres pays tiers                               0           0      — 2,00     — 4,00       — 4,00       — 4,00      — 20,00
10.01 B II          Froment (blé) dur                                    0           0          0           0           0           —            —
10.02               Seigle                                               0           0          0           0           0           —            —
10.03               Orge                                                 0           0      — 2,00     — 4,00       — 4,00       — 20,00     — 20,00
10.04              Avoine                                               —           —          —           —           —             —           —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                    l'ensemencement                                      0           0          0
10.07 C II          Sorgho, autre que sorgho hybride
                    destiné à l'ensemencement
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre                      0           0          0           0           0            —           —
11.01 B             Farines de seigle                                    0           0          0           0           0            —           ~
1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                    dur                                                  0           0          0           0           0            0       — 50,00
11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                    tendre                                               0           0          0           0           0            —           —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
       3817/85 (JO n" L 368 du 31 . 12. 1985).