CELEX: 31978R0029
Language: fr
Date: 1978-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 29/78 de la Commission, du 6 janvier 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 5/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                  7 . 1 . 78
                                REGLEMENT (CEE) N0 29/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 janvier 1978
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                  produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                   — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
juin 1968 , portant organisation commune des marchés               Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),              qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                  l'exportation, les prix dans le commerce international
2560/77 (2), et notamment son article 1 7 paragraphe 4,            étant établis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,                                     a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                   b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                  destination ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la          c) des prix à la production constatés dans les pays
Communauté peut être couverte par une restitution à                     tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
l'exportation ;                                                         subventions accordées par ces pays ;
                                                                   d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                       nauté ;
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­       considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),             (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­          les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être            pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 fixées en prenant en considération :                              (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
       lités ainsi que, dans le commerce international, en          lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                    le montant de cette restitution sont fixés au moins
       ce qui concerne les prix du lait et des produits
       laitiers,                                                    une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                    montant de la restitution peut être maintenu au même
 — les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                    niveau pendant plus de quatre semaines ;
       port les plus favorables à partir du marché de la
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
       d'exportation de la Communauté, ainsi que les                considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       frais d'approche jusqu'aux pays de destination,              ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission, du 27
 — les objectifs de l'organisation commune des                      juillet 1968, établissant les modalités d'application
       marchés dans le secteur du lait et des produits              pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
       laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­        lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
       tion équilibrée et un développement naturel sur le           par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
       plan des prix et des échanges,                               accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                    04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
  (>) JO n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .                         l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
  (2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
  H JO n» L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                               0 JO n» L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
  b) JO no L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                           (<■ JO n» L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de     poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce         les pays de destination ont été établies par le règle­
dernier élément n'est retenu que si le saccharose              ment (CEE) n° 2054/76 (2), modifié en dernier lieu par
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes       le règlement (CEE) n° 1724/77 (3) ;
à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                               considérant que le taux de la restitution pour les
considérant que, pour les produits relevant des sous-          fromages est calculé pour des produits destinés à la
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une            consommation directe ; que les croûtes et déchets de
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale        fromages ne sont pas des produits répondant à cette
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100         destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres           prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est          vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
calculé en multipliant le montant de base par la               de restitution ;
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que
ce montant de base est égal à la restitution à fixer           considérant que l'application de ces règles à la situa­
pour un kilogramme de produits laitiers contenus               tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le produit entier ;                                       produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                               produits dans la Communauté et sur le marché
considérant que le deuxième élément est calculé en             mondial, conduit à fixer la restitution pour les
multipliant par la teneur en saccharose du produit             produits et les montants repris à l'annexe ;
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article      considérant que les mesures prévues au présent règle­
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­          lait et des produits laitiers,
tion     commune      des  marchés    dans  le  secteur  du
sucre (!), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2560/77 ;                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                     Article premier
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          aux montants repris à l'annexe .
      sur leur parité effective,
                                                               2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de            tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      change au comptant de chacune de ces monnaies,           commun .
      constaté pendant une période déterminée, par
      rapport aux monnaies de la Communauté visées à
      l'alinéa précédent ;                                                               Article 2
considérant que les conditions particulières relatives         Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en            1978 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
                                                               (2) JO n» L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17.
 (•) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      (3) JO n° L 189 du 29. 7. 1977, p. 41 .
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                                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 6 janvier 1978, fixant les restitutions dans le secteur
                                     du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                                (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                        Montant
                                                  Désignation des marchandises                                    Code
  douanier                                                                                                                     de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale k 6% :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                    0110 00               4,61
                         b) autres                                                                              0120 00
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                              et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                          0130 10                1,14
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 %>                                          0130 22
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                                          4,02
                                         — les autres destinations                                                                    5,04
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>             0130 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                                          5,71
                                         — les autres destinations                                                                    7,32
                              2 , supérieure à 4 %                                                              0140 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — les pays proches de la Communauté                                                                6,13
                                   — les autres destinations                                                                          8,51
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                          0150 10                1,14
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                           0150 21               4,16
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              0150 31               5,02
                              2, supérieure à 4 %                                                               0160 00                5,41
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 %> et inférieure ou égale à 21 %> :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 10 %                                                                    0200 05              15,14
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                      inférieure ou égale à 17 %                                                0200 1 1             23,56
                                 c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %                 0200 21              35,59
                          II . supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 % :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 39 %                                                                    0300 10              42,47
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %                 0300 20             73.41
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 5 / 13
                                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication.
   Numéro
    du tarif                                                                                                                 Montant
   douanier                                       Désignation des marchandises                               Code       de la restitution
   commun
04.01                   III. supérieure à 45 % :
(suite)
                                ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 68 %>                                                             0400 1 1            83,72
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %>
                                     et inférieure ou égale à 80 %                                        0400 22           123,24
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %>          0400 30           143,87
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                  0620 00             64,85
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 %                                                              0720 00             64,85
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 17 %>                                      0720 20             76,80
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                       0720 30             82,77
                             ( dd ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %         0720 40             90,67
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                              0820 00             92,66
                        4 , supérieure à 29 % :
                            ( aa ) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                              0920 10             94,62
                             ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %           0920 20            106,49
                     b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                        de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                        ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                  1020 00             64,85
                        2 , supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                            ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 %                                                               1120 10            64,85
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 1 1 %
                                     et inférieure ou égale à 17 %>                                      1 1 20 20           76,80
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                       1 1 20 30           82,77
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %             1120 40             90,67
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                              1220 00             92,66
                        4, supérieure à 29 %> :
                            ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                              1320 10             94,62
                            ( bb ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          1320 20            106,49
 ---pagebreak--- N° L 5 / 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           7 . 1 . 78
                                                                                                 (en UC / 100 kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                                                           Montant
  douanier                                            Désignation des marchandises                                   Code         de la restitution
  commun
04.02              III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                        a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                           454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou
                           moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 11 %> :
                           ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 8,9 % :
                                     ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                              et inférieure ou égale à 7,4 %                                       1420 1 1            N , 44
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %             1420 21             19,39
                                2 , autres                                                                         1520 00             23,00
                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                     ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                              et inférieure ou égale à 7,4 %>                                      1620 I 1            14,44
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                              et inférieure ou égale à 8,9 %>                                      1620 21             19,39
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                              et inférieure ou égale à 11 %                                        1620 30             23,00
                                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
            i                                 et inférieure ou égale à 21 %                                        1620 40             23,56
            I
            I                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                              et inférieure ou égale à 39 %>                                       1620 50             42,47
                                       (ff) d'une teneur en poids de matières , grasses supérieure à 39%           1620 60             73,41
                                 2 , supérieure à 45 %>                                                            1720 00             83,72
                B. avec addition de sucre :
                    I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                       ex b) autres , à l'exclusion du lactosérum :
                               1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                    2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                    aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                2220 00           0,6485 (')
                                                                                                                                       par kg
                                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                                           ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                  égale à 11 %>                                                    2320 10           0,6485 (')
                                                                                                               i
                                                                                                                                       par kg
                                           (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  11 % et inférieure ou égale à 17 %                               2320 20           0,7680 ( ! )
                                                                                                                                       par kg
                                          (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  17 % et inférieure ou égale à 25 %                               2320 30           0,8277 (')
                                                                                                                                       par kg
                                          (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  25 %                                                             2320 40           0,9067 (»)
                                                                                                                                       par kg
                                    cc) supérieure à 27 % :
                                          ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                  égale à 41 %                                                     2420 10           0,9266 (»)
                                                                                                                                       par kg
                                           (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  41 %                                                             2420 20           1,0649 o
              i                                                                                                                        par kg
 ---pagebreak--- 7. 1 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 5 / 15
                                                                                        (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                               Code           Je la restitution
  commun
04.02                2. non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                 2520 00            0,6485 (')
                                                                                                                              par kg
                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 11 %                                                    2620 10            0,6485 ('}
                                                                                                                              par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        11 %> et inférieure ou égale à 17 %>                            2620 20            0,7680 (»)
                                                                                                                              par kg
                                (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %>                             2620 .30           0,8277 (')
                                                                                                                              par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25%                                                             2620 40            0,9067 (»)
                                                                                                                               par kg
                        cc) supérieure à 27 %> :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 41 %                                                    2720 10            0,9266 (*)
                                                                                                                               par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        41 %                                                            2720 20             1,0649 (')
                                                                                                                               par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                          net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                  (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                         matières grasses :
                                                                                                       2810 11       |         -n
                                         ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                             i        par kg
                                         (22) supérieure à 3 %>                                         2810 12        1
                                                pour les exportations vers :
                                                — les pays proches de la Communauté                                         0,0571 (M
                                                                                                                              par kg
                                                — les autres destinations                                                  0,0732 H
                                                                                                                              par kg
                                  (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 15               13,96 (2)
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                  et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                  ou supérieure à 15 % en poids                                        2 « 1 0 20           23,80
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                             ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                             lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                             poids                                                     2910 70              13,96 (*;
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                            ou supérieure à 15 % en poids                               2910 76             23,80 {*)
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                             à 15 % en poids                                           2910 80             0,2356 (x )
                                                                                                                              par kg
                                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                       2910 85            0,4247 (»)
                                                                                                                              par kg
                                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 39 %>                                                    2910 90             0,7341 (M
                                                                                                                              par kg
                                 2 supérieure à 45 %                                                   3010 00             0,8372 (M
                                                                                                                              par kg
 ---pagebreak---  N° L 5 / 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        7. 1 . 78
                                                                                               (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                      Montant
  douanier                                           Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.03             Beurre :
                  ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                             (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                                  62 %> et inférieure à 78 %                                                   3110 05           120,79
                            (II) d' une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                                  et inférieure à 80 %                                                        3110 16            151,96
                          (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                                  et inférieure à 82 %                                                        3110 22
                                                                                                                                 155,85
                          (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %           3110 32           159,75
                     B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           ( I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                 3210 10           159,75
                         ( II) supérieure à 99,5 %                                                            3210 20           206,90
04.04            Fromages et caillebotte (5) :
                 ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                         II. autres                                                                           3800 00
                                pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                                                        60,00
                               — la zone E
                               — le Canada
                                                                                                                                 48,00
                               — le Liechtenstein et la Suisse
                               — l'Autriche                                                                                      47,29
                               — les autres destinations                                                                         90,71
                 ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                        du roquefort                                                                         4000 00
                        pour les exportations vers :
                        ■— l'Autriche                                                                                            24.72
                        — la zone D                                                                                              85,80
                        — la zone E                                                                                              24,38
                        — le Canada                                                                                              41,40
                        — les autres destinations                                                                                74,86
               i
                    D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
               I
              j         II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
            I
                               a) inférieure ou égalé à 36% et d'une teneur en matières grasses en
             I                    poids de la matière sèche :
                                  ex 1 , inférieure ou égalé à 48 % et d'une teneur en poids de la
             !                           matière sèche :
                                         (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                4410 10
                                               pour les exportations vers :
            i
                                               — l'Autriche                                                                       9,97
                                               — la zone D
                                                                                                                                17,97
                                               — la zone E                                                                      14,58
                                               — le Canada                                                                      14,78
                                              — la Suisse                                                                         5,30
                                              — les autres destinations                                                         30,63
 ---pagebreak--- 7. 1 . 78               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 5 / 17
                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                                 Montant
  douanier                       Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04              (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
(suite)                   teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 20 %>                                       4410 20
                                  pour les exportations vers :
                                 —    l'Autriche                                                               9,97
                                 —    la zone D                                                              17,97
                                 —    la zone E                                                              14,58
                                 —    le Canada                                                              14,78
                                 —    la Suisse                                                                5,30
                                 —    les autres destinations                                                30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 %                                 4410 30
                                 pour les exportations vers :
                                 —    l'Autriche                                                             14,73
                                 —   la zone D                                                               26,57
                                 —   la zone E                                                               21,50
                                 —   le Canada                                                               21,84
                                 —   la Suisse                                                                 7,84
                                 —   les autres destinations                                                 45,37
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche ;
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                        4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                 —   l'Autriche                                                                9,97
                                 —   la zone D                                                               17,97
                                 —   la zone E                                                               14,58
                                 —   le Canada                                                               14,78
                                 —   la Suisse                                                                5,30
                                 — les autres destinations                                                   30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 —   l'Autriche                                                              14,73
                                 —  la zone D                                                                26,57
                                 —  la zone E                                                                21,50
                                 —  le Canada                                                               21,84
                                 —  la Suisse                                                                 7,84
                                 —  les autres destinations                                                  45,37
                        (33) égale ou supérieure à 40 %                                  4410 60
                                 pour les exportations vers :
                                 —  l'Autriche                                                              21,52
                                 —  la zone D                                                               38,80
                                 —  la zone E                                                               31,32
                                 —  le Canada                                                               31,90
                                 —  la Suisse                                                               11,44
                                —   les autres destinations                                                 66,37
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                  (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %                  4510 10
                        pour les exportations vers :
                        —     l'Autriche                                                                      9,97
                        —     la zone D                                                                     17,97
                        —     la zone E                                                                     14,58
                        —     le Canada                                                                     14,78
                        —     la Suisse                                                                       5,30
                        —     les autres destinations                                                       30,63
 ---pagebreak--- N° L 5/18                          Journal officiel des Communautés européennes                                        7 . 1 . 78
                                                                                    (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                           Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                              Code        de la restitution
  commun
04.04                          (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                 4510 20
(suite)                             pour les exportations vers :
                                    —      l'Autriche                                                                  14,73
                                    —      la zone D                                                                   26,57
                                    —     la zone E                                                                    21,50
                                    —     le Canada                                                                    21,84
                                    —      la Suisse                                                                     7,84
                                    —      les autres destinations                                                     45,37
                               (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                 4510 30
                                    pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche                                                                       21,52
                                    — la zone D                                                                        38,80
                                    — la zone E                                                                        31,32
                                    — le Canada                                                                        31,90
                                    — la Suisse                                                                         11,44
                                    — les autres destinations                                                           66,37
                               (dd) égale ou supérieure à 46 %> et d'une teneur en matières
                                    grasses, en poids de la matière sèche :
                                     ( 11 ) inférieure à 55 %                                       4510 40
                                             pour les destinations vers :
                                             — l'Autriche                                                               21,52
                                             — la zone D                                                                38,80
                                             —   la zone E                                                              31,32
                                             —   le Canada                                                             31,90
                                             —   la Suisse                                                              11,44
                                             —   les autres destinations                                                66,37
                                     (22) égale ou supérieure à 55 %>                               4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                              —   l'Autriche                                                            25,52
                                             —   la zone D                                                              46,03
                                             —   la zone E                                                              37,16
                                             —   le Canada                                                              37,85
                                             —   la Suisse                                                              13,58
                                             —   les autres destinations                                                78,79
                   b) supérieure à 36 %>                                                            4610 00
                      pour les exportations vers :
                      —   l'Autriche                                                                                    25,52
                      —   la zone D                                                                                     46,03
                      —   la zone E                                                                                     37,16
                      —   le Canada                                                                                     37,85
                      —   la Suisse                                                                                     13,58
                      —   les autres destinations                                                                       78,79
            E. autres :
                I. autres que râpes ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                           4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 —  la zone D                                                                          116,64
                                 —  la zone E                                                                            81,50
                                 —  le Canada                                                                           98,00
                                 —  la Suisse                                                                           91,64
                                 —  les autres destinations                                                            116,64
 ---pagebreak--- 7. 1 . 78              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 5 / 19
                                                                           (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
                                                                                                             Montant
   du tarif                                                                                  Code
  douanier                    Désignation des marchandises                                               de la restitution
  commun
                                                                                           4710 16
04.04          (2) Fiore sardo, pecorino
(suite)            pour les exportations vers :
                   —    la zone D                                                                            125,27
                   —    la zone E                                                                              92,50
                   —    le Canada                                                                              99,50
                   —    la Suisse                                                                            100,27
                   — les autres destinations                                                                 125,27
               (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                   tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                   matière sèche égale ou supérieure à 30 %                                4710 22
                   pour les exportations vers :
                   — la zone D                                                                               1 i 6,64
                   — la zone E                                                                                 81,50
                   — le Canada                                                                                 98,00
                   — la Suisse                                                                                 91,64
                   — les autres destinations                                                                 1116,64
            b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                   1 . Cheddar :
                       ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                               de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                               pour les exportations vers :
                               —     l'Autriche                                                                30,07
                               —    la zone D                                                                  59,61
                               —     la zone E
                               —    le Canada                                                                  28,00
                               —     la Suisse                                                                 16,00
                               — les autres destinations                                                       84,50
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                       matière sèche :
                       (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                             égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                             des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                5120 12
                             pour les exportations vers :
                             —   l' Autriche                                                                   17,48
                             —   la zone D                                                                     18,93
                             —   la zone E
                             —   le Canada                                                                     12,50
                             —   la Suisse                                                                       3,99
                             —   les autres destinations                                                       32,43
                       (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                             d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                             32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                             à partir de lactosérum )                                      5120 16
                             pour les exportations vers :
                             —   l'Autriche                                                                    20,09
                             —   la zone D                                                                     21,76
                             —   la zone E
                             —   le Canada                                                                     29,90
                             —   la Suisse                                                                       4,40
                             —   les autres destinations                                                       54,54
                       (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                             d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                             grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum)                     5120 22
                             pour les exportations vers :
                             —   l'Autriche                                                                     23,95
                             —   la zone D                                                                     25,93
                             —   la zone E
                             —   le Canada                                                                     35,57
                             —   la Suisse                                                                       4,73
                             —   les autres destinations                                                        66,12
 ---pagebreak--- N° 5/20       Journal officiel des Communautés européennes                                               7 . 1 . 78
                                                                    (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                            Montant
  douanier           Désignation des marchandises                                       Code       de la restitution
  commun
04.04       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
fsuite)
                  ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                  5120 n
                         pour les exportations vers :
                         —    la zone D                                                                  99,28
                         —    la zone E                                                                  77,00
                         —    le Canada                                                                  87,50
                         —    la  Suisse                                                                 35.29
                         — les autres destinations                                                     116,23
                 (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
                         havarti, maribo, samsø, tilsit
                         pour les exportations vers :                                5 1 20 44
                         —    l'Autriche                                                                 41,07
                         —   la zone D                                                                   63,93
                         —   la zone E                                           I
                                                                                                         25,60
                         —   le Canada                                                                   47,90
                         —    la Suisse                                                                  35,29
                         —    les autres destinations                                                    77,12
                 (33) Butterkase, esrom, italico,           kernhem, saint-
                         nectaire, saint-paulin, taleggio
                         pour les exportations vers :                                5120 54
                         —    l'Autriche                                                                 37,30
                          —   la zone D                                                                  63,93
                         —    la zone E                                                                  23,10
                         —    le Canada                                                                  42,35
                         —    la Suisse                                                                  35,29
                         —    les autres destinations                                                    66,74
                  (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                          gloucester                                                 5120 58
                          pour les exportations vers :
                          — l' Autriche                                                                  30,07
                         — la zone D                                                                     59,61
                         —   la zone E                                                                  23,11
                         —   le Canada                                                                  41,70
                         —   la Suisse                                                                   16,00
                         —   les autres destinations                                                    79,13
                 (55 ) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                         grasses égale ou supérieure à 30 %                         5120 59
                         pour les exportations vers :
                         — la zone E                                                                    15,00
                         — le Canada                                                                    20,00
                         — les autres destinations                                                      35,03
                 (66) Feta
                                                                                    5120 82
                         pour les exportations vers :
                         —   la  zone D                                                                 41,54 (4)
                         —   la  zone E                                                                   2,15 W
                         —   le  Canada                                                                 34,00 l"
                         —   la  Suisse                                                                 12,00
                         — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                             ninsule Arabique et les pays riverains de la
                             Méditerranée, à l' exclusion de la zone D                                  76,28 («)
                         — les autres destinations                                                      63,42 («)
                 (77) Colby, monterey
                         pour les exportations vers :
                                                                                    5120 83
                         — l' Autriche                                                                  30,07
                         —   la  zone D                                                                 59,61
                         —   la  zone E
                         —   le  Canada                                                                 41,70
                         —   la  Suisse                                                                 16,00
                         — les autres destinations                                                     79,13
 ---pagebreak---  7. 1 . 78
                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 5 /21
                                                                                                   (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
    Numéro
    du tarir
   douanier                                             Désignation des marchandises                                                    Montant
                                                                                                                     Code
   commun                                                                                                                           de la restitution
                                                                                                                                  I
 04.04
(suite)
                                                      ( 88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués
                                                             partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                             d'eau dans la matière non grasse :
                   I                                        (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                   !                                                52 %                                          5120 87
                                                                    pour les exportations vers :
                                                                    —   la zone D                                                        59,61
                                                                    —   la Suisse
                                                                                                                                         15,00
                                                                    —   la zone E                                                       43,08
                                                                    —   le Canada                                                       62,50
                                                                    — les autres destinations                                           85,00
                                                            (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                                   à 62 %                                         5120 92
                                                                   pour les exportations vers :
                                                                   —    l'Autriche                                                      41,07
                                                                   —   la zone D                                                        63,93
                                                                   —   la zone E                                                        25,60
                                                                   —   le Canada                                                        47,90
                                                                   —   la Suisse                                                        35,29
                                                                   — les autres destinations                                            77,12
                        ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                 lactosérum ) :
                                 ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                        supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                        poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                        ( 1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %>                    5310 11
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone E                                                                               20,00
                                             — le Canada                                                                               33.50
                 I                           — les autres destinations                                                                 56,25
                 i
                                        (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %>                     5310 22
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone E                                                                               25,00
                                             — le Canada                                                                               39,50
                                             — les autres destinations                                                                 70,59
                                       (3 ) égale ou supérieure à 95 %
                                             pour les exportations vers :
                                                                                                                 5310 31 |
                                             — la zone E
                                             — le Canada                                                                        j     30,00
                                                                                                                                       45,00
               j                             — les autres destinations                                                                82,26-,
              i
23.07         | Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
               I
                    de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :                                                     i
             ! ex B. autres, contenant, isolement ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                            produits, de 1 amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                           relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                            a l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                            I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                                glucose :
                                a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                                   ces matières inférieure ou égale à 10 % :
             i
                                   (3) d une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
             !                         à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                       poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ) est :               j                !
 ---pagebreak--- N° L 5/22                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                        7 . 1 . 78
                                                                                                                 (en UC /100 kg poids net, sauf autre indication :
    Numéro
    du tarif                                                                                                                                          Montant
   douanier                                              Désignation des marchandises                                                Code         de la restitution
   commun
23.07                                   ( aa) inférieure à 30 %>                                                                   5700 13
(suite)
                                        (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                       5700 23             20,75
                                        (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                     5700 33             27,24
                                        (dd)    égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %                                   5700 42             33,72
                                        (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                     5700 52             40,21
                                          (ff) égale ou supérieure à 70 %                                                          5700 62             46,69
                                  (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                       à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                        (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                        ( aa) inférieure à 30 %                                                                    5800 13
                                        (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %>                                       5800 23            20,75
                                         (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                       5800' 32           27,24
                                        (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                        5800 42            33,72
                                         (ee) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                                      5800 52            40,21
                                          (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %>                                     5800 62             46,69
                                         (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                                       5800 72             49,93
                                         (hh) égale ou supérieure à 80 %                                                            5800 82             53,18
                          (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose -ou sirop de glucose et
                                contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                                dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                ( a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                               5900 12             33,72
                                (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                                 5900 22             40,21
                                (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %>                                                5900 32             46,69
                                (d) égale ou supérieure à 80 %                                                                      5900 42             53,18
 (<) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098/68 .
 (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098/68 .
 C) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile
     de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre .
 {*) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 (5) Aucune restitution n' est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
     comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état .
 NB : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement , les destinations suivantes : la zone D , Andorre ,
             l' Autriche, le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n " 192/75 .
          — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
               37/75 .
           — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
                ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Quatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Émirats arabes, unis
                ( Abu Zabi , Bibay , Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn Fudjayra , Ras-al-Khayma ), la république arabe du Yémen ( Yémen du Nord )
                et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
  Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
  sidération .