CELEX: 31967R0544
Language: fr
Date: 1967-09-08 00:00:00
Title: Règlement n 544/67/CEE de la Commission, du 7 septembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8 . 9 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     N° 217/3
                            REGLEMENT N° 544/67/CEE DE LA COMMISSION
                                              du 7 septembre 1967
                    portant fixation des primes s ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                     et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                vigueur, doivent être modifiées conformément au
EUROPÉENNES,                                                  tableau annexé au présent règlement.
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                   Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­              Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                             lèvements fixés à l' avance pour les importations de
                                                              céréales et du malt visés à l' article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­          n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées         annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                     Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A. F. et
 des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                  Le présent règlement entre en vigueur le 8 sep­
 primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en         tembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1967.
                                                                        Par la Commission
                                                                        S. L. MANSHOLT
                                                                          Vice-président
(*) JO n<> 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .
f») JO no 138 du 1.7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 217/4                               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                           8 . 9 . 67
                                                                      ANNEXE
                      du règlement de la Commission en date du 7 septembre 1967 portant fixation des primes
                                              «'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                      (U .C . /tonne métrique )
                          Numéro du
                                                                                    Courant            i "r term .            2 ' term .           8* term .
         Code télex     tarif douanier         Désignation des marchandises           9                     10                    11                   12
                           commun
           000100        ex 10.01         Froment tendre et méteil                    0                   0,20                   0,20                0,85
           000300        ex 10.01         Froment dur                                 0                    1,20                  1,20                1,20
           OOÙJOO             10.02       Seigle                                      0                     0                      0                  0
           000500             10.03       Orge                                         0                    0                      0                  0
           000600             10.04       Avoine                                       0                     o                     0                   0
           000700             10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                   1,20                  1,20                1,75
                                             cement
           000900        ex 10.05 B       Autre maïs                                   0                   1,20                  1,20                1,75
           001000             10.07 A      Sarrasin                                    0                     0                     0                   0
           001100        ex 10.07 B       Millet                                       0                   0,25                  0,25                0,25
           001200        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                   0                   1,55                  1,55                1,55
           001300        ex 10.07 B        Non dénommés                                0                     0                     0                   0
                                                                                                                                                          ( U.C. / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                            Courant         1 er term .            2 * term .            8* term             4* term .
  Code télex    tarif douanier         Désignation des marchandises           9                  10                    11                    12                  1
                   commun
   050101        ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,              0               0,036                 0,036                0,151               0,151
                      A I (a)        présenté sous forme de farine
   050102        ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,              0               0,027                 0,027                 0,113              0,113
                      A I (b)        autre
   050503        ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen­          0                  0                     0                     0                  0
                      A II (a)       té sous forme de farine
   050504        ex 11.07          Malt non torréfié, d' orge, autre           0                  0                     0                     0                  0
                      A II (b)
   050505        ex 11.07          Malt non torréfié, autre, présen­           0                  0                     0                     0                  0
                      A III (a)      té sous forme de farine
   050506        ex 11.07          Malt non torréfié, autre, noi. dé­          0                  0                     0                     0                  0
                      A III (b)      nommé
   050107        ex 11.07          Malt torréfié, de froment                   0               0,031                  0,031                0,132              0,132
                      Bí
   050508        ex 11.07          Malt torréfié, d'orge                       0                  0                     0                     0                  0
                      B II
   050509        ex 11.07           Malt torréfié, autre                       0                  0                     0                     0                  0
                      Bill