CELEX: 31978R0526
Language: fr
Date: 1978-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 526/78 de la Commission, du 14 mars 1978, fixant, pour la campagne 1977/1978, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de soja

15. 3 . 78                             Tournai officiel des Communautés européennes                          N° L 73/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 526/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 mars 1978
              fixant, pour la campagne 1977/ 1978, le prix moyen du marché mondial et le
                                       rendement indicatif pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, conformément à 1 article 10 du règle­
EUROPÉENNES,                                                     ment (CEE) n0 1790/76, les États membres produc­
                                                                 teurs ont fourni à la Commission le résultât des
vu le traité instituant la Communauté économique                 sondages visés à l'article 3 bis de ce règlement ; que,
européenne,                                                      sur base de ces indications, il est apparu que le rende­
vu le règlement (CEE) n0 1900/74 du Conseil, du 15               ment ne dépasse pour aucun mode de culture pratiqué
juillet 1974, prévoyant des mesures spéciales pour les           ni pour aucune zone homogène de production le
graines de soja (1 ), modifié par le règlement (CEE) n0          rendement minimal de 2 000 kilogrammes par
2360/77 (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,            hectare visé à l'article 2 paragraphe 2 dernier alinéa du
                                                                 règlement (CEE) n0 1900/74 ; qu'il y a donc lieu de
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0                  retenir ce rendement minimal comme rendement indi­
1777/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, relatif aux              catif pour toutes les graines de soja récoltées dans la
mesures spéciales pour les graines de soja (3), un prix          Communauté
moyen du marché mondial des graines de soja ainsi
qu'un rendement indicatif pour les graines de soja               considérant que les mesures prévues au présent règle­
récoltées dans la Communauté doivent être déter­                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
minés selon les critères définis par ce même règle­              matières grasses,
ment ;
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'article 1 er du règlement (CEE) n0
1790/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, portant
modalités d'application des mesures spéciales pour les                                 Article premier
graines de soja (4), modifié par le règlement (CEE) n0           Pour la campagne 1977/ 1978, le prix moyeft du
2665/77 (5), dispose que ce prix moyen est égal à la             marché mondial des graines de soja est fixé à 16,502
moyenne arithmétique des prix du marché mondial                  unités de compte par 100 kilogrammes.
visés à cet article et constatés chaque semaine au cours
d'une période représentative ;                                                             Article 2
considérant que la période la plus représentative pour           Pour la campagne 1977/ 1978 , le rendement indicatif
la commercialisation des graines de soja communau­               pour les graines de soja récoltées dans la Communauté
taires peut être considérée comme celle allant du 5              est fixé à 2 000 kilogrammes par hectare.
décembre 1 977 au 27 janvier 1978 ; qu'il y a lieu de
retenir cette période ;                                                                    Article 3
considérant qu'il résulte de ces dispositions que le             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
prix moyen du marché mondial des graines de soja                 jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
doit être fixé comme indiqué ci-après ;                          des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 14 mars 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
( 1) JO n° L 201  du  23 . 7 . 1974, p. 5 .
(2)  JO n» L 277  du  29 . 10 . 1977, p. 1 .
(>)  JO n» L 199  du  24. 7. 1976, p. 5.
(«)  JO n» L 199  du  24. 7. 1976, p. 37.
(*)  JO no L 309  du  2. 12. 1977, p. 8 .