CELEX: 31967R0968
Language: fr
Date: 1967-12-09 00:00:00
Title: Règlement n 968/67/CEE de la Commission, du 8 décembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

9. 12 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                         N° 300/5
                                   RÈGLEMENT N« 968/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 8 décembre 1967
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                           restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
                                                                                                 Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1) et notam­                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
     considérant que le correctif applicable à la resti­               au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n° 960/67/CEE (2) ;                                                                                 Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                          Le présent règlement entre en vigueur le 9 dé­
des prix CA.F. d'achat à terme de ce jour il est                       cembre 1967 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1967.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   S. L. MANSHOLT
                                                                                     Vice-président
 (x) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (■) JO n<> 299 du 8. 12. 1967, p. 10.
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission en date du 8 décembre 1967 portant modification du correctif
                                             applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                              ( U.C. / tonne métrique )
           Numéro du                                                  Courant        1 er term .        2e term .          8e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise             12                1                2                  3
            commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                       0                0                 0                  0
        ex 10.01          Froment dur                                    0           + 3,25             + 3,50             + 3,50
            10.02          Seigle                                        0           + 1,25                 0                  0
            10.03         Orge                                           0           + 1,15             + 1,15                 0
            10.04          Avoine                                        0           + 2,75             + 2,75             + 2,50
             10.05 B       Autre maïs                                    0                0            — 1,20             — 1,40
             10.07 A       Sarrasin                                                                        —                  —
        ex 10.07 B         Millet                                         0                0                0                  0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                     0                0                 0                  0
        ex 10.07 B         Non dénommés                                  —                —                —                  —