CELEX: 31985R1472
Language: fr
Date: 1985-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1472/85 de la Commission, du 3 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 158/85 et portant à 800 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand

4. 6. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 145/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 1472/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 juin 1985
              modifiant le règlement (CEE) n° 158/85 et portant à 800 000 tonnes l'adjudication
              permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                        allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et des quantités stockées ; qu il convient donc notam­
EUROPÉENNES,                                                    ment de modifier l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                n0 158 / 85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018 /84 (2), et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                                    Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­          L'article 2 du règlement (CEE) n0 158/85 est remplacé
tions de mise en vente des céréales détenues par les            par le texte suivant :
organismes d'intervention (3),                                      « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 158/85 de la                  1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1350/85 (^ a ouvert une adjudication
                                                                    male de 800 000 tonnes d'orge à exporter vers tous
permanente pour l'exportation de 600 000 tonnes                     les pays tiers.
d'orge détenu par l'organisme d'intervention alle­                  2. Les régions dans lesquelles les 800 000
mand ; que, par sa communication du 23 mai 1985, la                 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
république fédérale d'Allemagne a informé la                        l'annexe I. »
Commission de l'intention de son organisme d'inter­
vention de procéder à une augmentation de 200 000                                       Article 2
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de
l'exportation ; qu'il convient de porter à 800 000              L'annexe I du règlement (CEE) n0 158/85 est
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­          remplacée par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme
d'intervention allemand ;                                                               Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'apporter des modifications dans la liste des régions          nautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 juin 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0 L  107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
O   JO n0 L  202 du 9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO n0 L  19 du 23 . 1 . 1985, p. 9 .
O   JO n°  L 135 du 24. 5. 1985, p. 16.
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                                      ANNEXE
                                    « ANNEXE I
                                                         (en tonnes)
                   Lieu de stockage            Quantités
           Schleswig-Holstein / Hamburg        155 163
           Niedersachsen / Bremen              231 991
           Nordrhein-Westfalen                 228 762
           Hessen                               27 226
           Rheinland-Pfalz                      33 449
           Baden-Wurttemberg                    13 678
           Bayern                              117715
           Saarland                                444 •