CELEX: 62008FB0056
Language: fr
Date: 2009-06-04 00:00:00
Title: Affaire F-56/08: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 4 juin 2009 De Britto Patricio-Dias/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Régime commun d’assurance maladie — Couverture à titre primaire des enfants à charge par le régime commun d’assurance maladie — Absence de réclamation — Irrecevabilité manifeste)

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/65
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 4 juin 2009 De Britto Patricio-Dias/Commission
   (Affaire F-56/08) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Régime commun d’assurance maladie - Couverture à titre primaire des enfants à charge par le régime commun d’assurance maladie - Absence de réclamation - Irrecevabilité manifeste)
   2009/C 282/123
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: De Britto Patricio-Dias (Bruxelles, Belgique) (représentant: L. Massaux, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L’annulation de la décision de l’AIPN de rejeter la demande du requérant de pouvoir bénéficier pour ses enfants du régime primaire.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours de M. de Britto Patricio-Dias est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               M. de Britto Patricio-Dias est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 209 du 15.08.08 p.74.