CELEX: 31990D0172
Language: fr
Date: 1990-03-30 00:00:00
Title: 90/172/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1990 abrogeant la décision 81/11/CEE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale ovine (Blue tongue)

Avis juridique important

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31990D0172

90/172/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1990 abrogeant la décision 81/11/CEE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale ovine (Blue tongue)  

Journal officiel n° L 093 du 10/04/1990 p. 0046 - 0046

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 30 mars 1990  abrogeant la décision 81/11/CEE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale ovine (Blue tongue)  (90/172/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 9,  considérant que la fièvre catarrhale ovine est apparue en 1979 sur l'île de Lesbos; que la Commission a adopté la décision 81/11/CEE (3) relative à certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale ovine afin d'éviter la propagation de cette maladie dans d'autres États membres;  considérant que les mesures prises par les autorités grecques en vue de l'éradication de cette maladie ont été couronnées de succès, compte tenu de la sérologie des animaux témoins et des animaux sélectionnés de manière aléatoire;  considérant que les autorités grecques ont donné des assurances aux termes desquelles elles poursuivront la surveillance sérologique et entomologique, leur permettant d'identifier toute nouvelle incursion de la maladie;  considérant que la décision 81/11/CEE peut désormais être abrogée;  considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La décision 81/11/CEE est abrogée.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 30 mars 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.  (2) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.  (3) JO no L 33 du 5. 2. 1981, p. 32.