CELEX: 31980R3479
Language: fr
Date: 1980-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3479/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements du secteur du houblon, suite à l' adhésion de la République hellénique

Avis juridique important

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31980R3479

Règlement (CEE) n° 3479/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements du secteur du houblon, suite à l' adhésion de la République hellénique  

Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0083 - 0083 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0266  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0191  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0266  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 20 p. 0128  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 20 p. 0128 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 3479/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 modifiant divers règlements du secteur du houblon, suite à l'adhésion de la République hellénique  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 146 paragraphe 2,  considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion de la Grèce, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II de l'acte doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe;  considérant que des adaptations sont également nécessaires pour des actes arrêtés après la signature du traité d'adhésion et dont la validité s'étend après le 1er janvier 1981;  considérant que, dans le secteur du houblon, il est nécessaire de compléter par l'adjonction de certaines mentions en langue grecque le règlement (CEE) nº 1517/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 382/80 (3), ainsi que le règlement (CEE) nº 890/78 de la Commission, du 28 avril 1978, relatif aux modalités de certification du houblon (4) modifié par le règlement (CEE) nº 1465/79 (5),  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier L'annexe du règlement (CEE) nº 1517/77 est modifiée comme suit: >PIC FILE= "T0018285">    Article 2 À l'article 5 bis du règlement (CEE) nº 890/78, les termes suivants sont ajoutés: >PIC FILE= "T0018286">    Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980.  Par la Commission  Finn GUNDELACH  Vice-président   (1) JO nº L 291 du 19.11.1979, p. 17.  (2) JO nº L 169 du 7.7.1977, p. 13.  (3) JO nº L 44 du 18.12.1980, p. 5.  (4) JO nº L 117 du 29.4.1978, p. 43.  (5) JO nº L 177 du 14.7.1979, p. 35.