CELEX: 51993PC0523
Language: fr
Date: 1993-11-04
Title: Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant adoption de la troisième phase du programme "Jeunesse pour l' Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - Programme "Jeunesse pour l' Europe"

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    C0M(93) 523 final - COD 474
                                                    Bruxelles, le 4 novembre 1993
                                     Proposition de
               DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN
                                 ET DU CONSEIL
    portant adoption de la troisième phase du programme "Jeunesse pour l'Europe"
            visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes
                    et des activités dans le domaine de la jeunesse
                                  dans la Communauté
                     Programme "Jeunesse pour l'Europe"
                             (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---   PROPOSITION DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
               PROGRAMME "JEUNESSE POUR L'EUROPE"
SOMMAIRE
PREAMBULE
L     CONTEXTE ET ENJEUX
II.   COOPERATION ET SUBS1D1ARITE
IIL   EVOLUTION PROPOSEE POUR LACTION COMMUNAUTAIRE
IV.   LA PROPOSITION DE DECISION ET SON ANNEXE
PROPOSITION DE DECISION
ANNEXE
 ---pagebreak---                                          PREAMBULE
1. L'article 126 du Traité CE, tel que modifié par le TUE, vise à favoriser le développement
   des échanges de jeunes et des animateurs socio-éducatifs afin de contribuer au
   développement d'une éducation de qualité. La Commission propose donc, dans le cadre de
   ce document, un programme d'actions communautaires dans le domaine de la jeunesse. Ces
   actions, qui relèvent du secteur de l'éducation informelle, visent, dans un contexte
   pédagogique qui leur est propre, à garantir l'implication des jeunes dans le processus de
   construction européenne, à encourager leur participation active dans le domaine extra-
   scolaire et à favoriser la coopération des Etats en la matière, contribuant ainsi à l'éducation
   du jeune citoyen. Elles ne peuvent être envisagées dans le même cadre que celles axées sur
   les structures d'enseignement et de formation étant donné les différences en termes de public
   cible, d'objectifs et d'autorités nationales responsables et nécessitent donc un programme
   spécifique.
2. La proposition formulée par la Commission se fonde sur une série d'éléments très concrets
   fournis lors des entretiens bilatéraux organisés par la Commission avec chacun des Etats
   membres et le Forum Jeunesse, sur l'expérience et l'évaluation des deux premières phases
   du programme Jeunesse pour l'Europe, sur l'expérience acquise dans le cadre des Actions
   prioritaires dans le domaine de la jeunesse et sur les prises de position du Parlement
   européen en la matière. La Commission veut ainsi donner un signal positif et un élan
   nouveau aux efforts déployés par les Etats membres pour préparer les jeunes à leur avenir
   de citoyens au sein de la Communauté.
3. La proposition pour la troisième phase du programme vise à garantir une meilleure
   rationalisation et donc une meilleure cohésion entre différentes actions relevant du domaine
   de la jeunesse, jusqu'à présent dispersées dans différents programmes communautaires ou
   lignes budgétaires. L'approche proposée ne se résume pas à une addition pure et simple de
   ces actions mais représente une logique nouvelle du programme.
*- CONTEXTE ET ENJEUX
4. L'adoption, en 1988, par le Conseil des Ministres de la Communauté du programme
   Jeunesse pour l'Europe, visant à soutenir des actions de mobilité en faveur des jeunes, fut
   le résultat des multiples initiatives dans le domaine de la jeunesse, prises par le Parlement
   européen et la Commission depuis 1972, et constituait une première étape en la matière.
 ---pagebreak--- 5.  Une nouvelle étape fut franchie en 1990 lorsque la Commission présente son Mémorandum
    "Les jeunes dans la Communauté européenne" et établit "qu'une action communautaire dans
    le domaine de la "politique jeunesse" ou du "travail en faveur des jeunes" serait non
    seulement utile mais donnerait une valeur européenne ajoutée à ce qui est ou pourrait être
    réalisé au niveau des Etats membres"(1). En 1991, le Parlement européen présente le rapport
    sur "Les politiques communautaires et leur impact sur les jeunes"(2), et une première réunion
    formelle des Ministres chargés des questions de jeunesse a lieu sous présidence
    luxembourgeoise.
6.  Les Etats membres ont eux-mêmes clairement confirmé leur intérêt pour l'instauration d'une
    coopération au niveau communautaire en matière de travail expérimental dans le domaine
    de la jeunesse et pour la mise en place de mesures favorisant de nouvelles actions avec et
    par les jeunes, en adoptant en juin 1991 une Résolution du Conseil sur des Actions
    prioritaires dans le domaine de la jeunesse.
    Enfin, à la fin de cette même année, le Parlement européen créait urie ligne budgétaire pour
    la mise en oeuvre de ces Actions prioritaires tout en prévoyant des activités de coopération
    et de mobilité avec les jeunes de pays tiers. Cette dotation budgétaire fut renouvelée en 1993
    et le Parlement européen créa par la même occasion un nouvel intitulé budgétaire "Politique
    de la jeunesse" (B3-101) pour le programme Jeunesse pour l'Europe et les Actions
    prioritaires dans le domaine de la j eunesse.
7.  Les approches des Etats membres dans le domaine de la jeunesse sont très différentes et
    inégalement développées, tout comme le sont les associations et les organisations de
    jeunesse qui jouent un rôle déterminant dans ce secteur. Il apparaît donc important, pour la
    compréhension de la présente proposition de Décision, de cerner les enjeux et la raison d'être
    d'une politique et d'une initiative cohérente au niveau communautaire dans le secteur de la
    jeunesse.
8.  La jeunesse, en tant que groupe social spécifique, qui se caractérise par le fait qu'il s'agit
    d'individus en situation d'attente et de recherche et qui doivent affirmer leur identité afin de
    devenir acteurs de leur propre vie dans la société, doit s'acquitter de certaines tâches qui lui
    sont généralement dévolues dans nos sociétés : se former, s'éduquer, s'intégrer dans la
G)  COM(90) 469 final
(2)
    Rapporteur : M. L. Vecchi, 24 mai 1991 (A3-0142/91)
 ---pagebreak---      société et ce qu'il est convenu d'appeler un marché de l'emploi, et devenir actifs en tant que
     citoyens, ce qui implique un certain degré d'autonomie.
9.   Il existe dans tous les Etats membres des actions différentes qui relèvent d'une politique qui
     pourrait être qualifiée de "politique jeunesse". Ses objectifs spécifiques concernent la
     promotion d'une citoyenneté active. Par citoyenneté active, on entend l'état d'esprit et
     l'attitude qui conduisent les jeunes à être responsables de leur propre vie et à contribuer
     activement à la création et au développement des principes fondamentaux que sont la
     démocratie, la liberté et la solidarité dans le monde dans lequel ils vivent et agissent.
10. Les actions qui visent spécifiquement les jeunes dans le domaine de la politique jeunesse
     s'inscrivent dans le cadre plus large de l'éducation proprement dite. Dans cette perspective,
     l'éducation concerne l'ensemble des apprentissages, des connaissances intellectuelles,
     morales et civiques qu'un individu jeune se doit d'acquérir afin de devenir un citoyen actif
     et responsable dans la société actuelle et future.
11. Ces actions sont complémentaires aux cadres d'action plus formels que sont les structures
     d'enseignement et de formation. Elles constituent un champ d'intervention privilégié, dans
     une société où les conditions de plus en plus difficiles d'accès à l'emploi et au marché du
     travail, tout particulièrement pour les jeunes, entraînent deux dangers majeurs, à savoir la
     démotivation personnelle et l'exclusion socio-économique ainsi que tous les phénomènes liés
     à la marginalisation. Ce domaine d'intervention devrait donc prendre encore plus d'ampleur
     dans les années à venir et contribuer au développement d'une éducation de qualité car non
     seulement il permet de toucher les jeunes qui s'insèrent difficilement dans les systèmes plus
      formels de l'éducation et de la formation, mais également parce qu'il donne la possibilité à
     tous les jeunes d'expérimenter de nouvelles formes de participation et surtout d'obtenir une
      reconnaissance de cette activité. Une telle action aura des répercussions sur les mesures
     prises par les politiques sectorielles et plus particulièrement celles prises dans le domaine
      de l'éducation liées à l'enseignement, dans la mesure où elle favorise et intensifie le
      développement et l'épanouissement de personnalités en devenir et en recherche et qu'elle les
      aide à mieux se situer dans la société.
 12. De plus, dans un contexte où la pression migratoire se développe constamment, les jeunes
      sont à la fois les acteurs et les victimes du racisme et sont des leviers importants pour éviter
      la reproduction de comportements racistes et xénophobes. La lutte contre le racisme et
      contre la xénophobie constitue donc une valeur ajoutée importante de l'action
      communautaire.
 ---pagebreak--- 13. L'action des services publics et privés, tant au niveau communautaire que national,
    privilégie les outils qui concernent le monde associatif au sens large, les activités extra-
    scolaires et les initiatives des jeunes eux-mêmes, qui se situent en dehors du monde du
    travail, de l'école, de l'armée, etc, les organisations de jeunesse constituant des exemples
    actifs de l'engagement démocratique de et avec les jeunes.
14. Dans la perspective d'une action communautaire dans ce domaine, il s'agit donc en premier
    lieu et à long terme de la nouvelle génération porteuse de l'avenir de l'Europe.
O COOPERATION ET SUBSIDIARTTE
15. Le Traité de Maastricht définit clairement les responsabilités des Etats membres. Le rôle de
    la Communauté est complémentaire à celui des Etats membres. Cette complémentarité devra
    se traduire par une coopération renforcée avec les autorités nationales compétentes et les
    organisations de jeunesse.
16. Le renforcement de la participation des j eunes et la création de lieux d'insertion, de créativité
    et de participation relèvent avant tout de la responsabilité des Etats membres. Le rôle de la
    Communauté dans le domaine de la jeunesse, qui se caractérise par une relative dispersion
    et une certaine faiblesse au niveau des structures, peut dans certains cas prendre un relief
    particulier en permettant à certains secteurs d'atteindre le seuil minimal de développement
    pour que les autorités nationales puissent ensuite prendre le relais. La mise en oeuvre d'une
    politique jeunesse telle que définie dans le présent document relève donc des Etats membres
    et des institutions de la Communauté oeuvrant en coopération.
17. La Communauté a par ailleurs un rôle déterminant à jouer lorsqu'il s'agit de développer le
    sentiment d'appartenance à une communauté, de favoriser la participation des jeunes à
    l'échelle européenne et transnationale, mais également de rendre l'action de la Communauté
    plus concrète dans l'environnement immédiat des jeunes. Il convient par ailleurs de noter que
    les activités des jeunes se développent au départ en grande partie au niveau local. Ceci
    implique pour la Communauté une démarche qui se développe en synergie avec les acteurs
    concernés, aux niveaux national, régional et local.
 ---pagebreak--- Ill EVOLUTION PROPOSEE POUR LACHON COMMUNAUTAIRE
18. Les caractéristiques propres à l'action communautaire dans le domaine de la jeunesse sont
    d'une part le fait qu'elle part directement des jeunes eux-mêmes et non des systèmes au sein
    desquels ils vivent, et d'autre part son approche essentiellement expérimentale. Le
    développement et l'élargissement d'une telle action dans les années à venir devra se baser
    sur les principes fondamentaux suivants, qui déterminent le cadre pédagogique dans lequel
    une politique jeunesse est mise en oeuvre :
       - renforcer le rôle des jeunes en tant que citoyens actifs de la Communauté en leur
           donnant les moyens d'être les acteurs des projets auxquels ils participent ou qu'ils
           souhaitent mettre sur pied, et en favorisant les modes d'expression qui sont les leurs
           aujourd'hui;
       - répondre aux besoins et aux intérêts des jeunes tout en veillant à ce qu'il y ait
           complémentarité avec d'autres secteurs les concernant (emploi, éducation et formation,
          politique sociale, santé...);
       - promouvoir l'apprentissage interculturel en permettant auxj eunes de milieux différents
           de se rencontrer et de dialoguer, d'apprendre à se connaître, de découvrir et d'accepter
           leurs similitudes ainsi que leurs différences;
       - favoriser la préparation et la formation des animateurs de jeunesse et/ou de ceux qui
           travaillent directement avec les jeunes en dehors du cadre des structures
           d'enseignement et de formation;
       - travailler en partenariat au niveau national avec les Etats membres, de façon cohérente
           et complémentaire par rapport aux politiques, aux structures et aux approches des
           Etats membres;
       - articuler l'action communautaire de manière à garantir un impact et un effet
           multiplicateur le plus large possible au niveau des structures, des organisations et des
           personnes directement impliquées dans le travail de jeunesse à tous les niveaux;
 ---pagebreak---           promouvoir et développer l'information des jeunes et la recherche dans le domaine de
          la jeunesse;
          favoriser une meilleure compréhension de la situation des jeunes en dehors de la
          Communauté par des activités d'échange, renforçant ainsi leur sentiment de solidarité;
          intégrer les actions expérimentales existantes (Actions prioritaires, activités de
          jeunesse de Tempus, Projets d'Initiative Jeunes de Petra) tout en veillant à la
          cohérence et à la complémentarité avec d'autres programmes ou mesures
          communautaires;
IV LA PROPOSITION DE DECISION ET SES ANNEXES
A. LA DECISION
19. Comme indiqué dans les orientations du 5 mai 1993, la Commission présentera trois
    propositions : l'une concernant l'éducation (universités, établissements d'enseignement
    supérieur, écoles), l'autre concernant la formation professionnelle (initiale et continue) et
    enfin la troisième concernant la jeunesse.
    Comme le montre le tableau en annexe, la troisième phase du programme Jeunesse pour
    l'Europe III intègre le programme Jeunesse pour l'Europe II, les Actions prioritaires et
    certaines actions des programmes Petra et Tempus et l'information appropriée.
20. Les articles 1 et 2 de la proposition de Décision établissent la base et les objectifs de la
    proposition de Décision et de l'approche intégrée qu'elle implique. En effet, la Commission,
    en cohérence avec son approche dans le domaine de l'éducation et de la formation, estime
    que le moment est venu de progresser vers une approche intégrée, approche qui devrait
    permettre non seulement la consolidation et la valorisation des acquis, la poursuite et le
    développement d'actions novatrices au niveau communautaire, mais également le
    renforcement de la qualité du travail éducatif mené dans le cadre des différentes actions
    proposées. Il s'agit d'élargir, au niveau européen, le champ d'apprentissage,
                                                8
 ---pagebreak---     d'expérimentation et d'innovation pour les jeunes, leurs animateurs et les responsables dans
    ce domaine. Une telle approche intégrée pourra contribuer ne fut-ce que modestement, par
    les acteurs en présence, le domaine couvert et les méthodes utilisées à une Europe plus
    égalitaire, plus proche du citoyen et plus respectueuse des différences. Elle constituera par
    ailleurs pour la plupart des Etats membres une nouvelle étape et pourra avoir des effets sur
    le développement de leur action en direction des jeunes, que ce soit au niveau national,
    régional ou local.
21. L'article 1 indique également que la troisième phase du programme Jeunesse pour l'Europe
    est prévue pour une période de 5 ans (1995-1999). Cette durée permettra en effet une
    meilleure consolidation des actions entreprises ainsi que des structures mises en place à tous
    les niveaux pour les mettre en oeuvre.
22. L'article 3 propose une action positive en faveur des jeunes défavorisés. Il convient de
    souligner que le programme Jeunesse pour l'Europe est le seul programme communautaire
    qui ait défini un seuil minimal de participation des jeunes défavorisés, prévu des mesures
    positives à cet effet et de ce fait, représente un acquis non négligeable sur le plan des
    mesures d'insertion de ces jeunes. La nouvelle phase de développement des actions
    communautaires poursuivra et développera donc la prise en compte spécifique de ce groupe.
23. L'article 4 concerne la coopération avec les Etats membres en matière de mise en oeuvre,
    d'évaluation et de suivi du programme. Conformément au TUE, la Commission se doit de
    veiller à ce que l'acquis communautaire soit maintenu intégralement et développé. Dans cette
    perspective, la Commission estime qu'il y aurait lieu de maintenir la nature décentralisée du
    programme pour les actions d'échange et de mobilité de même que pour les actions destinées
     aux animateurs de jeunesse, qui constituent des mesures de soutien indirect aux activités
    impliquant directement les jeunes, et pour les stages de service volontaire et les échanges
     avec les pays tiers durant la phase de consolidation (deux dernières années du programme).
    Par ailleurs, l'approche intégrée qui sous-tend la troisième phase du programme et
    notamment l'ajout d'actions qui ne figuraient pas dans les deux premières phases, impliquera
    une conception diversifiée de la coopération avec les Etats membres, en fonction de la nature
     des activités envisagées.
 ---pagebreak--- 24. Le comité tel que décrit à l'article 5 demeure le même que celui qui existe depuis la première
    phase du programme.
25. Dans le contexte de l'article 5 il y a lieu de souligner que la Commission entend sauvegarder
     l'acquis que constitue la participation du Conseil de l'Europe et du Forum jeunesse en qualité
     d'observateur dans ce comité. Dans cette perspective la Communauté désire promouvoir un
     système souple de cooperation en fonction d'objectifs communs, avec les organisations
     internationales intergouvernementales.
B.       L'ANNEXE
26. L'annexe de la Décision présente sous 5 actions les activités proposées par la Commission
     au titre de la présente Décision :
        Action A :      Action intracommunautaire impliquant directement les jeunes
        Action B :     Animateurs de Jeunesse
        Action C :      Coopération entre les structures des Etats membres
        Action D :     Echanges avec les pays tiers
        Action E :     Information des jeunes et recherche en matière de jeunesse
    Action A :          ACTION INTRACOMMUNAUTAIRE IMPLIQUANT
                        DIRECrEMENT LES JEUNES
27.     Dans la nouvelle perspective proposée pour la troisième phase du programme, les
        échanges devront être intégrés dans le contexte plus large de la politique jeunesse à
        laquelle ils appartiennent. La Commission estime en effet que les activités d'échange et de
        mobilité ne peuvent constituer un élément ponctuel, mais doivent s'inscrire dans une
        démarche plus globale et constituer un temps fort d'un cycle d'activités du jeune et de son
        engagement dans la société.
28.     L'action communautaire au niveau local revêt une importance particulière dans la mesure
        où elle devrait permettre d'ajouter une dimension supplémentaire aux activités développées
                                                  10
 ---pagebreak---     à ce niveau en favorisant auprès des jeunes et des autorités locales la prise de conscience
    de leur appartenance à la réalité communautaire, le niveau local étant celui où s'expriment
    plus facilement l'esprit d'initiative et la volonté de participer à cette Communauté.
29. Dans cette perspective, la Commission propose de soutenir d'une part des projets
    favorisant l'initiative, la créativité et la solidarité tant au niveau national que régional ou
    local pour autant que ceux-ci contiennent une dimension communautaire explicite, que ce
    soit par le thème traité, l'approche envisagée ou le potentiel de mise en réseau ou
    d'échanges avec des projets similaires dans d'autres Etats membres, et d'autre part des
    projets transnationaux entre initiatives similaires de deux ou plusieurs Etats membres.
    Dans ce contexte, il conviendrait de stimuler les activités donnant lieu à une production
    artistique pour laquelle l'aspect transnational constitue une plus-value, l'expression
    artistique étant surtout un moyen privilégié de l'expression, de la créativité, de la solidarité
    et de la compréhension mutuelle entre les jeunes.
30. Les activités de service volontaire ont été soutenues dans le cadre de la deuxième phase
    du programme, à titre expérimental. L'objectif de cette phase expérimentale était de
    déterminer si cette action était souhaitable ou si des mesures supplémentaires s'avèrent
    nécessaires, au niveau national ou au niveau communautaire.
31. Les différentes discussions qui ont eu lieu avec les représentants des Etats membres lors
    de cette deuxième phase du programme montrent d'une part un intérêt accru pour le
    développement de ce type d'activités et d'autre part la nécessité d'une réorientation de la
    notion d'activités volontaires autour de nouveaux concepts en matière de travail et de
    solidarité afin d'éviter toute connotation caritative et tout "social dumping". De plus,
    l'expérience de la deuxième phase a confirmé une disparité encore très importante entre
    les Etats membres dans ce domaine et des expériences encore très limitées en termes
    d'activités transnationales à l'intérieur de la Communauté.
32. L'intérêt de ce type d'activité pour les jeunes impliqués réside dans le fait qu'elles
    constituent un apprentissage dans tous les domaines importants de leur vie (culture, social,
    politique, religion, ...) et qu'elles leur permettent en même temps de participer à des
    initiatives novatrices pour le bien de la communauté.
                                                  11
 ---pagebreak--- 33.   Convaincue de l'enjeu que représente le développement de ce type d'activités au niveau
      communautaire et consciente de la situation encore nouvelle et diversifiée en la matière
      pour beaucoup d'Etats membres, la Commission estime qu'il y a lieu, dans un premier
      temps, de construire en priorité un cadre européen cohérent, tout en soutenant des activités
      pilotes dont l'évolution pourrait contribuer à la consolidation d'un tel cadre d'action.
    Action B :         ANIMATEURS DE JEUNESSE
34.   L'article 126 du Traité CE, tel que modifié par le TUE, fait référence non seulement aux
      jeunes eux-mêmes mais également aux animateurs socio-éducatifs. Dans le contexte de
      cette proposition de Décision, les animateurs socio-éducatifs impliqués dans le domaine
      de la jeunesse tel que décrit sous le point I - Contexte et enjeux - sont visés par les activités
      prévues dans le cadre de la présente action.
35.   Un des enjeux de la troisième phase du programme est d'élargir le champ d'apprentissage,
       d'expérimentation et d'innovation des jeunes au niveau européen. Dans cette perspective,
      le rôle de ces animateurs de jeunesse est primordial. Ils sont en effet les premiers
       médiateurs en prise directe et régulière avec les jeunes, et jouent un rôle central dans le
       développement d'actions dans le domaine de la jeunesse, tant au niveau local, régional et
       national que communautaire. Leur formation, leur connaissance et leur prise de conscience
       de la réalité communautaire sont donc essentielles à la réussite des objectifs poursuivis par
       l'action communautaire dans le domaine de la jeunesse.
36.   La Commission estime qu'il y a lieu d'étendre les activités concernant les animateurs
       (visites d'étude, formation,...) initiées lors des deux premières phases du programme à
       toutes les activités transnationales déjeunes prévues pour la troisième phase, d'encourager
       la création ou la consolidation de réseaux entre animateurs des Etats membres et d'accorder
       une priorité à la formation d'animateurs actifs avec les jeunes défavorisés, rejoignant en
       cela la préoccupation des Etats membres.
                                                  12
 ---pagebreak---     Action C :        COOPERATION ENTRE LES STRUCTURES DES
                      ETATS MEMBRES
3 7.   L'expérience a démontré que le besoin de promouvoir la coopération européenne entre les
      structures tant publiques que privées (gouvernementales et non gouvernementales), actives
      ou responsables dans le domaine de la jeunesse, est une condition sine qua non au
      développement d'une véritable action communautaire dans ce domaine.
38.   Une attention particulière devra être accordée aux responsables des structures régionales
      et locales qui ont peu, voire pas, de possibilités de contacts au niveau européen et pour
      lesquels une telle action représente une plus-value certaine.
    Action D :        ECHANGES AVEC LES PAYS TIERS
39.   L'article 126 du Traité CE, tel que modifié par le TUE, prévoit non seulement le
      développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs, mais également
      la coopération avec les pays tiers.
40.   Dans le cadre de la ligne budgétaire concernant les actions prioritaires avec les pays tiers,
      le Parlement européen a confié à la Commission la mission de mener cette coopération à
      bien. Cependant, étant donné que ces activités n'étaient pas soutenues dans le cadre d'un
      programme d'action pluriannuel mais bien sur une base annuelle, l'action de la
      Communauté à ce niveau n'a pu être que ponctuelle. Les possibilités offertes par cette ligne
      budgétaire ont néanmoins eu le mérite d'avoir permis de mesurer l'intérêt et les motivations
      des associations et des groupes déjeunes, mais surtout de mettre en lumière l'impérative
      nécessité de jeter des bases solides et permanentes dans les pays concernés.
41.   Les échanges proposés dans l'Action D sont des échanges de la Communauté avec les pays
      tiers, qui répondent principalement à deux critères, celui de la solidarité et celui de
      l'implication de deux ou plusieurs Etats membres, et qui prévoient une dimension
       communautaire explicite.
                                                13
 ---pagebreak---     Les activités d'échange de jeunes envisagées dans le cadre de cette Action sont
    équivalentes dans leurs objectifs et leur profil pédagogique, aux activités d'échange de
    jeunes soutenues dans le cadre des actions intracommunautaires.
42. La solidarité des jeunes au-delà des frontières et la réponse à la demande des jeunes des
    pays tiers de pouvoir faire l'expérience de la participation et de la citoyenneté active,
    peuvent être le poids qui fera pencher la balance en faveur d'un monde où les générations
     de jeunes à venir seront heureuses de vivre.
    L'objectif spécifique de l'Action D, qui répond aux objectifs généraux du programme, est
     donc de favoriser, auprès des jeunes des Etats membres, une meilleure compréhension de
     la situation des jeunes en dehors de la Communauté et de stimuler à cet égard leur esprit
     de solidarité.
43.  La nécessité d'une consolidation des activités intercommunautaires d'une part et d'autre
     part des bases préalables au développement significatif pour les jeunes concernés
     d'échanges avec les pays tiers, conduit la Commission à proposer une action spécifique
     pour les échanges avec ces pays.
     Tout comme pour les autres actions du programme, la Commission consultera le Comité
     consultatif conformément à l'article 5 de la Décision, afin de prendre les dispositions
     nécessaires pour utiliser au mieux les fonds disponibles, notamment en ce qui concerne le
     choix des pays tiers sur lesquels ces actions porteraient.
44.  Etant donné ce qui précède, la Commission propose une évolution en deux étapes, tous
     pays tiers confondus, qui comporterait une phase préliminaire durant les 3 premières
     années du programme (y compris une évaluation au terme des 2 premières années) et une
     phase de consolidation durant les deux dernières années du programme.
45.  La phase préliminaire devrait permettre d'une part à ceux qui, tant dans les Etats membres
     que dans les pays tiers, ont déjà une expérience dans les échanges déjeunes de progresser,
     et permettre d'autre part à ceux qui n'ont pas ou peu d'expérience de démarrer. En outre,
     l'accent devra être mis durant cette première phase sur l'établissement ou la consolidation
     des bases indispensables au développement des échanges proprement dits tant en termes
                                               14
 ---pagebreak---       de structures qu'en termes de ressources humaines, par un transfert d'expériences et
      d'actions de formation adaptées.
46.   L'expérience acquise durant la phase préliminaire et l'évaluation envisagée au terme de la
      deuxième année devraient permettre de déterminer les activités d'échange spécifiques à
      développer pour chaque groupe de pays tiers concernés durant la phase de consolidation.
      Pour certains pays, il y aura également lieu de s'interroger sur les modalités à mettre en
      place à titre expérimental durant cette phase de consolidation en ce qui concerne les
      structures qui, le cas échéant, seraient amenées dans le futur à jouer le rôle d'Agence
      nationale.
    Action E :       INFORMATION DES JEUNES ET RECHERCHE DANS LE
                     DOMAINE DE LA JEUNESSE
47.   Le développement et la promotion d'une politique d'information des jeunes aux niveaux
      national, régional et local est bien entendu du ressort de chaque Etat membre. Au niveau
      de la Communauté, il ne s'agit pas uniquement de répondre à un besoin d'informations sur
      la Communauté. Il s'agit également de promouvoir l'échange d'informations utiles, surtout
      entre les Etats membres, et l'échange de savoir-faire dans ce domaine afin de répondre aux
      besoins des jeunes, mais également de contribuer à l'amélioration des démarches
      pédagogiques entreprises avec les différents groupes cibles.
48.   La Commission propose donc de développer, à l'occasion de la troisième phase du
      programme Jeunesse pour l'Europe, des initiatives visant les multiplicateurs potentiels
      d'informations tant en termes d'outils, tels que les médias audiovisuels et les banques de
      données, qu'en termes de lieux d'information que sont les structures mises en place par les
      Etats membres, les réseaux européens existants de centres d'informations jeunes, ou encore
      les auberges de jeunesse.
49.   La nouvelle politique d'information et de communication de la Commission, qui précise
      le rôle dévolu aux services pour l'information concernant les activités par rapport au rôle
                                                15
 ---pagebreak---     d'information général de la DG X, implique pour le domaine de la jeunesse, un cadre
    d'action cohérent, rationnel, évitant tout saupoudrage, et qui s'inscrit dans la durée.
    Par ailleurs, la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur
    le "Plan d'Action Information Jeunes" affirme l'importance que revêt pour la Communauté
    l'effort d'information des jeunes sur le plan européen.
    Il conviendra donc également d'exploiter dans ce contexte le potentiel de collaboration
    avec la DG X pour des campagnes d'information des jeunes sur des mêmes généraux qui
    les concernent plus particulièrement (drogue, lutte contre le sida,...).
50. Enfin, une action significative dans le domaine de la jeunesse au niveau communautaire
    ne peut se concevoir sans une démarche spécifique dans le domaine de la recherche,
    démarche permettant de mettre en lumière la condition des jeunes Européens, mais
    également de découvrir et de réaliser les intérêts communs qui constituent les bases de
    l'action de la Communauté dans le domaine de la jeunesse.
51. Tout comme pour le domaine de l'information des jeunes, la Commission souhaite
    s'adresser aux multiplicateurs et promouvoir l'échange de savoir-faire et d'informations
    entre les Etats membres et entre ceux-ci et la Commission.
52. Les initiatives prises par la Commission dans ce domaine viseront donc principalement à
    promouvoir et à encourager une coopération européenne et multidisciplinaire dans le
    domaine de la recherche et de la documentation sur la situation des jeunes en Europe, ainsi
    qu'à favoriser la collecte et la diffusion de données.
CONCLUSIONS
53. Le Programme Jeunesse pour l'Europe III, tel que présenté dans la proposition de Décision
    et ses annexes, vise à fournir l'impulsion nécessaire au développement et au renforcement
    d'une réelle coopération communautaire dans le domaine de la jeunesse.
                                               16
 ---pagebreak---     Le programme veut également susciter un nouveau dynamisme et fournir une dimension
    supplémentaire à l'action générale de la Communauté en faveur des jeunes, complétant
    ainsi les mesures existantes dans le domaine de l'éducation, de la formation professionnelle
    et de l'emploi et permettant l'élargissement, au niveau européen et extracommunautaire,
    du champ d'expérimentation, d'apprentissage et d'innovation pour un nombre accru de
    jeunes de la Communauté européenne, leurs animateurs et les responsables dans ce
    domaine.
    Dans une période de récession économique et de chômage frappant en premier lieu les
    jeunes, la crédibilité de l'action communautaire aux yeux de beaucoup de ces jeunes
    dépendra bien entendu de sa capacité à résoudre les problèmes économiques et sociaux les
    affectant. Elle dépendra cependant également de l'engagement de la Communauté à
    dialoguer avec ces jeunes et à les responsabiliser en tant que citoyens de la Communauté.
54. Les activités d'échange et de mobilité lancées et développées avec un succès reconnu par
    tous lors des deux premières phases du programme Jeunesse pour l'Europe et renforcées
    par les Actions prioritaires dans le domaine de la jeunesse ont ouvert la voie à un concept
    plus large qui constitue une préfiguration d'une politique communautaire de la jeunesse
     et ce à tous les niveaux : les jeunes eux-mêmes, leurs animateurs, les structures et leurs
     responsables, que ce soit au sein de la Communauté ou dans les pays tiers. La troisième
    phase de Jeunesse pour l'Europe devrait permettre d'atteindre cet objectif.
55.  Outre ces développements d'une portée plus générale, il est important de rappeler l'enjeu
     que constitue la proposition de Décision et ses annexes pour la troisième phase de Jeunesse
     pour l'Europe dans la lutte contre le racisme et la xénophobie. En effet, l'action
     communautaire qui favorise l'entente entre les jeunes au-delà des frontières est essentielle
     car elle constitue l'une des garanties de la paix, de la cohésion et de la solidarité pour
     l'avenir. La lutte contre le racisme et la xénophobie constitue donc une valeur ajoutée
     importante de l'action communautaire dans le domaine de la jeunesse.
56.  Les deux premières phases du programme Jeunesse pour l'Europe, étant donné le degré très
     important de décentralisation du programme et le caractère expérimental d'une telle
     décentralisation au niveau communautaire, ont permis tant au niveau des Etats membres
     que de la Commission de faire l'exercice avant la lettre de la notion de subsidiarité
                                               17
 ---pagebreak---     préconisée par le Traité. Par ailleurs, la mise en oeuvre empirique et ponctuelle des
    Actions prioritaires a permis à tout le moins de compléter l'expérience acquise lors de la
    mise en oeuvre du programme Jeunesse pour l'Europe.
    La troisième phase de Jeunesse pour l'Europe intégrant à la fois l'expérience des deux
    premières phases et celle des Actions prioritaires, devra se baser sur la complémentarité
    entre le rôle de la Communauté et celui des Etats membres, complémentarité qui se traduit
    par une coopération renforcée avec les autorités nationales compétentes et les
    organisations de jeunesse représentées au niveau communautaire par le Forum Jeunesse.
57. L'enveloppe financière de 157 Mécus prévue pour une période de 5 ans permettrait de
    toucher un nombre significatif de jeunes soit directement soit grâce à l'aspect
    multiplicateur de toutes les actions envisagées.
58. La Communauté doit démontrer aux jeunes que son engagement politique est à la hauteur
    de ses attentes en ce qui concerne leur participation à sa construction.
                                             18
 ---pagebreak---                                            Proposition de
                  DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
                       portant adoption de la troisième phase du programme
   "Jeunesse pour l'Europe", visant à promouvoir le développement des échanges déjeunes et
                 des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 126,
vu la proposition de la Commission,(1)
vu l'avis du Comité économique et social,
vu l'avis du Comité des Régions,
1.     considérant que le Conseil a adopté, le 16 juin 1988, la décision 88/348/CEE établissant un
       programme d'action "Jeunesse pour l'Europe" pour promouvoir les échanges déjeunes dans
       la Communauté(2) et, le 29 juillet 1991, la décision 91/395/CEE portant adoption du
       programme "Jeunesse pour l'Europe" (deuxième phase)(3), pour une période allant du
        1er janvier 1992 au 31 décembre 1994;
2.     considérant que la décision 87/569/CEE du Conseil, du 1er décembre 1987, concernant un
       programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des
       jeunes à la vie adulte et professionnelle(4) (Petra), modifiée par la décision 91/387/CEE(5)
(,)
     J.O. n°
(2)
       J.O. n°  L  158 du  25.6.1988, p. 42
(3)
       J.O. n°  L  217 du  6.8.1991, p. 25
(4)
       J.O. n°  L  346 du  10.12.1987, p. 31
(5)
       J.O. n°  L  214 du  2.8.1991, p. 69
                                                   19
 ---pagebreak---     prévoit d'encourager le développement de la créativité, de la prise d'initiatives et de l'esprit
    d'entreprise des jeunes;
3.  considérant que dans la décision 89/489/CEE du Conseil, du 28 juillet 1989, établissant un
    programme d'action visant à promouvoir la connaissance de langues étrangères dans la
    Communauté européenne(6) (Lingua), il a été souligné que le programme Jeunesse pour
    l'Europe ne pourra atteindre complètement ses objectifs sans mesures d'accompagnement
    visant à promouvoir la formation en langues étrangères; que, par ailleurs, le programme
    Lingua ne prévoit une aide que pour des projets organisés dans le cadre d'établissements
    d'enseignement;
4.  considérant que dans la résolution du Conseil et des Ministres réunis au sein du Conseil, du
    26 juin 1991, sur des Actions prioritaires dans le domaine de la Jeunesse(7), le désir a été
    réaffirmé, en fonction de l'expérience acquise dans le cadre du programme "Jeunesse pour
    l'Europe", d'intensifier la coopération dans le domaine des échanges et de la mobilité des
    jeunes avec les pays de l'AELE, les pays de l'Europe centrale et orientale et dans le contexte
    du dialogue Nord-Sud;
5.  considérant que le Parlement européen a, en maintes occasions, apporté son soutien actif
    au développement des actions et des programmes mis en oeuvre au niveau communautaire
    dans le domaine de la jeunesse, notamment dans son Rapport du 24 mai 1991 sur "Les
    politiques communautaires et leur impact sur les jeunes";
6.   considérant que dans les conclusions des Conseils européens d'Edimbourg des 11 et
     12 décembre 1992 et de Copenhague des 20 et 21 juin 1993, il a été souligné respectivement
     que les activités visant au développement de l'autonomie et de la créativité des jeunes
     doivent être soutenues et que des mesures rigoureuses et efficaces doivent être prises pour
     combattre le phénomène de l'exclusion et du racisme, notamment par l'éducation des jeunes;
7.   considérant que les échanges de jeunes constituent un moyen approprié de mieux connaître
     et et comprendre la diversité des cultures des Etats membres et que, ce faisant, ils
(6)
     J.O. n° L 239 du 16.8.1989, p. 24
(7)
     J.O. n° C 208 du 9.8.1991, p. 1
                                              20
 ---pagebreak---     contribuent au renforcement de la Communauté dans une perspective de solidarité; que,
    dans ce contexte, la participation des jeunes à la préparation, la mise en oeuvre et au suivi
    des projets peut être mise à profit pour renforcer les relations entre les jeunes de la
    Communauté dans un cadre de citoyenneté active;
8.  considérant qu'il est important à cet égard de promouvoir la participation active des j eunes
    défavorisés à ces activités; qu'il est nécessaire d'appuyer ces actions en faveur des jeunes
    par des actions centrées sur le travail d'animateurs socio-éducatifs; que, ce faisant,
    l'établissement d'un programme d'action communautaire, sur la base de l'expérience déjà
    acquise, comporte une valeur ajoutée européenne;
9.  considérant que la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen,
    du 2 septembre 1992, sur le "Plan d'Action Information Jeunes" affirme l'importance que
    revêt pour la Communauté l'effort d'information des jeunes sur le plan européen;
10. considérant qu'il y a lieu de renforcer les liens entre les actions conduites dans le cadre de
    ce programme et celles développées dans le cadre de la politique sociale, de la lutte contre
    le racisme et la xénophobie, et de la coopération avec les pays tiers;
11. considérant que l'action de la Communauté se développe dans le contexte des objectifs
    établis par l'article 126 du Traité en matière de jeunesse, c'est-à-dire la promotion des
    échanges déjeunes et d'animateurs socio-éducatifs ainsi que la coopération avec les pays
    tiers;
12. considérant qu'il est nécessaire que la mise en oeuvre de ce programme s'appuie sur des
    structures décentralisées désignées par les Etats membres en vue de renforcer la coopération
    avec les autorités politiques responsables de la politique jeunesse en leur sein, en continuant
     de respecter le principe de subsidiarité, tel que défini à l'article 126 du traité;
DECIDENT :
                                                21
 ---pagebreak---                                       Article premier
                  Etablissement du programme Jeunesse pour l'Europe III
1. La présente décision établit le programme d'action communautaire "Jeunesse pour
   l'Europe III", ci-après dénommé "programme", en matière d'échanges de jeunes de la
   Communauté à l'intérieur de la Communauté et avec des pays tiers, et de politique jeunesse;
   Le programme est adopté pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999.
2. Aux fins de la présente décision, l'expression "politique jeunesse" désigne toutes les
   mesures prises en faveur des jeunes par les Etats membres qui, dans le contexte
   pédagogique spécifique du domaine de la jeunesse, vise à :
        permettre aux jeunes de participer activement à la société et à ses institutions et les
        encourager dans ce sens;
        encourager l'indépendance et la créativité des jeunes ainsi que leur esprit d'entreprise,
        en particulier aux niveaux social, civique, culturel et de l'environnement;
        permettre aux jeunes d'exprimer leurs opinions quant à l'organisation de la société et
        encourager leur prise en considération par les différentes autorités publiques
        concernées;
        combattre toutes les formes d'exclusion, y compris le racisme et la xénophobie;
        encourager les jeunes à prendre conscience de la valeur intrinsèque de la diversité des
        cultures et à la reconnaître;
        permettre aux jeunes de percevoir la notion de Communauté européenne comme partie
        intégrante de leur environnement social, culturel et politique.
3. Le programme ne couvre pas les projets réalisés dans le cadre de structures d'enseignement
   et de formation professionnelle.
                                              22
 ---pagebreak---                                           Article 2
                                  Objectifs du programme
1. L'objectif principal du programme est de contribuer au développement d'une éducation de
   qualité par le développement des activités d'échange au sein de la Communauté, d'autres
   activités complémentaires dans le domaine de la politique jeunesse liées à ces échanges,
   ainsi que par des échanges avec les pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des
   accords de coopération.
2. Dans ce contexte, les objectifs spécifiques du programme sont les suivants :
   a) intensifier les échanges déjeunes de 15 à 25 ans résidant dans la Communauté;
   b) soutenir des initiatives et des projets novateurs mis sur pied par des jeunes pour des
       jeunes qui leur permettent de jouer un rôle actif et reconnu dans la société et de
        développer leurs aptitudes personnelles, leur créativité, leur sens de la solidarité et leur
        autonomie;
   c) permettre à des jeunes de bénéficier d'actions communes au niveau communautaire
        liées aux objectifs généraux de la politique jeunesse au niveau national ou
        communautaire;
   d) intensifier la coopération entre les Etats membres et entre ceux-ci et la Commission par
        l'échange d'expériences ainsi que par des initiatives communes à l'échelle
        communautaire et soutenir ainsi les Etats membres dans leurs efforts d'amélioration de
        la qualité des services et des mesures en faveur des jeunes, notamment par le
        développement d'activités d'information des jeunes;
   e) promouvoir les échanges avec les jeunes des pays tiers.
                                              23
 ---pagebreak---                                             Article 3
                     Action positive en direction des jeunes défavorisés
1. Une attention particulière est consacrée à faciliter l'accès des jeunes défavorisés aux
   activités du programme et à l'amélioration de la qualité des projets menés avec ce groupe
   cible.
   Le terme "jeunes défavorisés" désigne les jeunes qui ont le plus de difficultés à participer
   aux programmes d'action existant tant au niveau communautaire qu'aux niveaux national,
   régional et local pour des raisons d'ordre culturel, social, économique, physique, mental ou
   géographique.
2. La Commission et les Etats membres veillent à ce qu'un tiers au moins des crédits alloués
   dans le cadre des Actions A, B et C définies dans l'annexe soient utilisés au profit des jeunes
   défavorisés et qu'un effort analogue soit fourni dans le cadre des Actions D et E.
                                            Article 4
                              Coopération avec les Etats membres
1. La Commission encourage les Etats membres à prendre les mesures appropriées en ce qui
   concerne les structures mises en place pour réaliser les objectifs du programme pour assurer
   l'évaluation et le suivi des actions prévues au programme et pour appliquer les mécanismes
   de concertation et de sélection.
2. La Commission soutient également les Etats membres dans leurs efforts de développement
   de la politique jeunesse dans les régions où peu de possibilités existent habituellement.
3. Chaque Etat membre s'efforce dans la mesure du possibl e d'adopter les mesures nécessaires
   pour que les jeunes, qui participent à des échanges ou à des activités transnationales au titre
   du programme, ne perdent pas leurs droits, en particulier ceux liés à la sécurité sociale.
                                               24
 ---pagebreak---                                              Article 5
                                              Comité
La Commission est assistée par un comité de caractère consultatif composé des représentants
des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Un représentant du Conseil
de l'Europe et un représentant du Forum Jeunesse de la Communauté européenne y assistent en
tant qu'observateurs.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité
émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de
la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que sa
position figure à ce procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité
de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
                                             Article 6
                                         Mise en oeuvre
 1.   La Commission assure la mise en oeuvre du programme.
2.    Sont arrêtées selon la procédure définie à l'article 5, les décisions concernant l'équilibre
      général entre les Etats membres participant au programme et les différents types d'actions.
                                             Article 7
                           Liens avec d'autres actions communautaires
La Commission et les Etats membres veillent à la compatibilité et à la complémentarité du
programme avec les autres actions des Etats membres et de la Communauté relatives aux jeunes.
                                                 25
 ---pagebreak---                                          Article 8
                                    Suivi et évaluation
La Commission prend les mesures nécessaires pour assurer le suivi et l'évaluation continue du
programme.
Durant la troisième année du programme, la Commission présente un rapport d'évaluation
couvrant les deux premières années de mise en oeuvre.
Fait à Bruxelles , le
         Par le Parlement européen                    Par le Conseil
         Le Président                                 Le Président
                                             26
 ---pagebreak---                                                                          ANNEXE
l. Cinq actions principales ayant chacune leurs objectifs spécifiques poursuivent les objectifs
    généraux définis à l'article 2 en vue de garantir une meilleure cohésion entre les différentes
    activités relevant du domaine de la jeunesse :
     1 ) Action A :     Activités intracommunautaires impliquant directement les jeunes
    2) Action B :      Animateurs de jeunesse
     3) Action C :     Coopération entre les structures des Etats membres
    4) Action D :      Echanges avec des pays tiers
     5) Action E :     Information des jeunes et recherche en matière de jeunesse.
2       Action A :     ACTIVITES INTRACOMMUNAUTAIRES IMPLIQUANT
                       DIRECTEMENT LES JEUNES
2.1.    Participation, initiative et solidarité constituent les fondements des objectifs spécifiques
        de l'Action A qui s'articule autour de deux axes majeurs :
        Action A I : Echanges et mobilité des jeunes
        Action A.II : Esprit d'initiative, de créativité et de solidarité des jeunes
22      Action A.I : ECHANGE ET MOBILITE DES JEUNES
     1. La Communauté poursuivra le développement de son système d'aide financière directe aux
        échanges bilatéraux et aux échanges et rencontres multilatéraux d'une durée minimale
        d'une semaine, effectués sur la base de projets communs à l'intérieur de la Communauté,
        entre des groupes déjeunes de 15 à 25 ans résidents de deux ou plusieurs Etats membres,
        à l'exclusion de projets réalisés dans le cadre des structures de l'enseignement ou de la
        formation professionnelle.
                                                   27
 ---pagebreak---   2. Une attention particulière devra être accordée à l'articulation de ces projets avec d'autres
      activités jeunesse prévues dans le cadre du présent programme.
  3. L'aide aux échanges au titre de la présente action ne devrait pas excéder 50% du total des
      dépenses exposées (voyages et programme) sous réserve des dispositions du point 5 ci-
      après.
  4. En consultation avec les Etats membres - sur la base de facteurs tels que l'éloignement
      géographique, le rééquilibrage du flux des échanges en tenant compte de la situation
      linguistique dans les Etats membres, le produit national brut de chaque pays participant -,
      le calcul de la répartition de l'aide prendra en compte la nécessité de garantir un équilibre
      dans le flux des échanges ainsi que l'égalité des chances d'accès des jeunes de chaque pays.
   5. Dans le cadre des actions positives en faveur des jeunes défavorisés sur le plan
      géographique, mental, physique, culturel, social ou économique, outre le seuil minimum
      des 30% des crédits alloués au titre de cette action et destinés aux jeunes défavorisés,
      conformément à l'article 3 de la présente Décision, la Commission réservera les crédits
      nécessaires afin de permettre des aides financières supérieures aux 50 % définis sous le
      point 3, ou de soutenir, si nécessaire, d'autres activités susceptibles de favoriser la
      participation des jeunes défavorisés.
23    Action AJI : ESPRTT D'INITIATIVE. DE CREATIVITE ET DE SOLIDARITE DES
                      JEUNES
      A.IL1 i Initiatives jeunes
       1. La Communauté soutiendra des projets dans lesquels les jeunes participent activement
          et directement à des initiatives novatrices et créatives et à des initiatives axées sur la
          solidarité des jeunes au niveau local, régional, national ou européen.
      2. Ces activités peuvent être liées aux activités d'échanges et de mobilité soutenues au titre
          de l'Action Ai., soit parce qu'elles en constituent la première étape, soit parce qu'elles
          en sont l'aboutissement.
                                                 28
 ---pagebreak--- 3. Les initiatives concernant la lutte contre toutes formes d'exclusion devront être
   encouragées et stimulées de façon spécifique.
4. En outre, une attention particulière sera accordée aux initiatives d'expression culturelle
   et artistique des jeunes au niveau communautaire.
5. Le soutien aux Initiatives Jeunes pourra s'étaler sur deux années consécutives et couvrir
   d'une part le soutien aux projets au niveau local, régional ou national et le lancement
   de l'aspect transnational et d'autre part le soutien à l'établissement effectif de
   partenariats ou de réseaux de coopération.
A.II.2 : Stages de service volontaire
1. La Communauté soutiendra des projets transnationaux visant à permettre à des jeunes
   d'effectuer des stages de service volontaire dans un autre Etat membre. Ces activités
   viseront à stimuler le sens de la solidarité des jeunes, à promouvoir une forme de
   créativité sociale auprès des jeunes de la Communauté et à leur donner la possibilité
   d'expérimenter de nouvelles formes de travail producteur de "bien-être" pour la
   communauté.
2. Tout comme les initiatives jeunes soutenues au titre de l'Action II, ces activités peuvent
   avoir un lien avec les activités d'échanges et de mobilité soutenues au titre de l'Action
   A.I parce qu'elles en constituent l'aboutissement ou l'origine.
3. La Communauté veillera également à développer, durant une phase préliminaire, les
   réseaux de coopération entre Etats membres et à stimuler la création des infrastructures
   adéquates.
   Durant cette phase préliminaire, la priorité sera accordée aux visites d'étude, aux stages
   pratiques dans des structures existantes, aux séminaires de contact et aux projets pilotes
   en la matière impliquant directement les jeunes.
                                          29
 ---pagebreak---      4. La présente disposition ne concerne pas des activités de service civil ou des activités
         de substitution au service militaire obligatoire.
3    Action B ;      LES ANIMATEURS DE JEUNESSE
3.1. Outre les activités impliquant directement les jeunes, la Communauté soutiendra
     également des activités destinées aux animateurs socio-éducatifs directement en charge
     d'activités de jeunesse ou orientés vers celles-ci, et aux responsables de leur formation.
3.2. Le terme "animateurs socio-éducatifs" ou "animateurs de jeunesse" se réfère à ceux qui
     sont impliqués dans le travail dans le domaine de la jeunesse tel que défini au point a. ci-
     dessus et qui travaillent directement avec les jeunes en dehors des systèmes d'éducation
     et de formation que ce soit en tant que salarié ou à titre bénévole.
     Deux catégories d'activités seront prises en considération :
33   Action B.I : SOUTIEN INDIRECT A L'ACTION A
     i) Activités (notamment visites d'étude de courte durée, bourses aux partenaires,
         séminaires de contact) visant d'une part à favoriser la recherche de partenaires et/ou le
         lancement de projets d'échanges ou de coopération et d'autre part à sensibiliser les
         animateurs à la réalité communautaire et à la situation du travail dans le domaine de la
         jeunesse dans les différents Etats membres.
     ii) Formation des animateurs et prioritairement formation des animateurs actifs avec des
         jeunes défavorisés.
                                               30
 ---pagebreak--- 34   Action B.II ; SOUTIEN DIRECT A LA COOPERATION EUROPEENNE
                     EN MATIERE DE FORMATION DES ANIMATEURS
     i) Activités (notamment visites d'étude, séminaires, stages pratiques) visant à échanger
         des expériences et des informations entre responsables de formations d'animateurs des
         Etats membres.
     ii) Activités (notamment développement de modules communs de formation entre Etats
         membres, matériel destiné à la formation des animateurs, études) visant à promouvoir
         une dimension communautaire dans la formation et le perfectionnement des animateurs
         de jeunesse.
4 Action C :         COOPERATION ENTRE LES STRUCTURES
                     DES ETATS MEMBRES
4.1. Des aides seront accordées aux activités (notamment visites d'études, séminaires, stages
     pratiques) visant à promouvoir la coopération entre les structures des Etats membres tant
     gouvernementales que non gouvernementales actives et responsables dans le domaine de
     la jeunesse.
4.2. Les activités soutenues au titre de cette Action, concerneront les responsables tant des
     associations de jeunesse que des services publics en charge des questions de jeunesse.
4.3. Une attention particulière devra être accordée aux responsables de structures régionales
     et locales.
4.4. La Commission réservera des crédits en vue de soutenir des projets pilotes visant au
     lancement de réseaux multilatéraux entre structures des Etats membres.
                                              31
 ---pagebreak--- 5 Action D :        ECHANGES AVEC DES PAYS TIERS
5.1. La Communauté soutiendra des activités d'échanges de jeunes avec les pays hors de la
     Communauté.
5.2. Durant les trois premières années du programme (phase préliminaire), une aide pourra être
     attribuée à :
     a) des activités d'échanges de jeunes telles que celles soutenues au titre de l'Action A.I de
        la présente Décision, et à des échanges pilotes;
     b) des activités visant à jeter des bases solides et permanentes en vue de garantir une
        amélioration de la qualité de ces échanges et leur diversification. Ces activités
        concerneront les animateurs de jeunesse et les responsables des structures de jeunesse
        ainsi que le domaine de l'information.
5.3. Durant les deux dernières années du programme (phase de consolidation) la priorité devra
     être donnée à des activités impliquant directement les jeunes, dont les formes et les
     modalités devront être adaptées à la lumière des résultats de l'évaluation de la phase
     préliminaire et de l'évaluation générale du programme.
6 Action E ;        INFORMATION DES JEUNES ET RECHERCHE EN MATIERE
                    DE JEUNESSE
6.1. La Commission pourra prendre des mesures destinées à favoriser et à promouvoir la
     réalisation d'activités de coopération au niveau européen dans le domaine de l'information
     des jeunes et de la recherche en matière de jeunesse.
6.2. En matière d'information des jeunes, la Communauté aura un rôle de soutien important à
     jouer auprès des multiplicateurs d'informations et articulera son action principalement
     autour de cinq axes de travail majeurs :
                                               32
 ---pagebreak---      - le développement des capacités des structures mises en place par les Etats membres
        dans le processus de diffusion de l'information à destination des jeunes;
     - l'exploitation de réseaux existants d'information des jeunes au niveau européen;
     - la création de réseaux de médias jeunes adressés aux jeunes et/ou gérés par les jeunes;
     - l'utilisation des médias en vue de promouvoir les objectifs du programme;
     - la mise en réseau et l'exploitation de banques de données.
6.3. En ce qui concerne la recherche en matière de jeunesse, la Communauté axera ses efforts
     sur l'analyse et la diffusion de données ainsi que leur utilisation en matière de recherche
     socio-économique, la promotion de l'échange de savoir-faire entre les Etats membres de
     même qu'entre ceux-ci et la Commission, et lapromotion de la coopération communautaire
     dans ce domaine.
6.4. La Communauté coopérera étroitement avec le Conseil de l'Europe et les organisations
     internationales actives dans le domaine de l'information des jeunes et de la recherche en
     matière de jeunesse.
                                              33
 ---pagebreak---                        SITUATION ACTUELLE                                      SITUATION PROPOSEE
     JEUNESSE POUR L'EUROPE                                                JEUNESSE POUR L'EUROPE III
       Echanges
       Visites d étude de Courte Durée                          ACTION A
       Activités de Service Volontaire
       Formation                                               Activités intracommunautaires impliquant directement
                                                                les jeunes
 Si ACTIONS PRIORITAIRES DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE         *     A.I. Echange et mobilité des jeunes (Al)
 I.    Intensification de la coopération entre les structures   *     A.Il Esprit d'initiative, de créativité et de
       des Etats membres responsables pour le travail en                   solidarité des jeunes (A3, B3, B6, Cl)
       faveur des jeunes
 2.    Information des jeunes
       Projets Pilotes de Jeunes - Promotion de l'esprit
 3.    d'initiative et de la créativité des jeunes             ACTION B
       La Coopération dans la formation des animateurs de
•4.    jeunesse, notamment dans sa dimension européenne        Animateurs de jeunesse (A2, A4, B4)
       Soutien aux initiatives d'intérêt communautaire
 5.    développées par des organisations de jeunesse
       Octroi de subventions aux échanges de jeunes à des fins
 6.    culturelles dans la Communauté européenne               ACTION C
      Echanges avec les pays tiers (Europe centrale et
 7.   orientale, Amérique latine, pays méditerranéens)         Coopération entre les structures des Etats membres
                                                                (Bl, B5)
C.  PETRA
                                                               ACTION D
 1.   Projets d'Initiative Jeunes
                                                               Echanges avec des pays tiers* (B7, D)
D. TEMPUS
1.    Echanges de jeunes                                       ACTION E
2.    Visites d'étude
3.    Formation                                                Information des jeunes et recherché en matière de
                                                               jeunesse (B2, E)
E.   Elements d'information du programme et autres actions
     communautaires en collaboration avec la DG X
 ---pagebreak---                                   FICHE FINANCIERE
1.   INTITULE DE L'ACTION
     Jeunesse pour l'Europe
2.   LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE
     B3-101 - Politique de la jeunesse (ex-lignes B3-1010 et B3-1011)
3.   BASE LEGALE
     Décision du Conseil N 94/.../CEE du .. .. 94 (JO L .../94),
4.   DESCRIPTION DE L'ACTION
4.1. Objectif général de Taction
     L'objectif principal du programme Jeunesse pour l'Europe III est de contribuer au
     développement d'une éducation de qualité par le développement des activités d'échange
     au sens large au sein de la Communauté, d'autres activités complémentaires dans le
     domaine de la politique de la jeunesse liées à ces échanges, ainsi que des échanges
     avec les pays tiers avec lesquels la Communauté entretient des accords de coopération.
     Les activités envisagées dans le cadre du programme Jeunesse pour l'Europe III
     relèvent du secteur de l'éducation informelle et d'une politique axée sur le groupe
     social que constituent les jeunes, qui pourrait être qualifiée de "politique de la
     jeunesse". Tout en étant complémentaires aux actions plus formelles axées sur les
     structures de l'enseignement et de la formation, qui relèvent de politiques sectorielles,
     elles ne peuvent être envisagées dans le même cadre étant donné les différences en
     termes de public cible, d'objectifs et d'autorités nationales responsables. Elles
     nécessitent donc un programme spécifique.
     La Commission en proposant ce programme est ainsi en cohérence avec son approche
     dans le domaine de l'éducation et de la formation tel que développée dans son
     document "Lignes directrices de l'action communautaire dans le domaine de
      l'éducation et de la formation" (COM(93) 183 final).
                                            35
 ---pagebreak---      Dans ce contexte, le programme vise à :
     a)    Promouvoir les échanges de jeunes dans la Communauté européenne, à
            l'avantage d'un nombre croissant de jeunes de 15 à 25 ans résidant dans la
            Communauté européenne.
     b)     Soutenir des projets et des initiatives mis sur pied par des jeunes pour des
           jeunes qui leur permettent de jouer un rôle actif et reconnu dans la société et
            de développer leurs aptitudes personnelles, leur créativité, leur sens de la
            solidarité et leur autonomie.
     c)     Permettre à des jeunes de bénéficier d'actions communes au niveau
            communautaire liées aux objectifs généraux de la politique jeunesse au niveau
            national ou communautaire.
     d)     Intensifier la coopération entre les Etats membres et entre ceux-ci et la
            Commission par l'échange d'expériences ainsi que par des initiatives communes
            à l'échelle communautaire et soutenir ainsi les Etats membres dans leurs efforts
            d'amélioration de la qualité des services et des mesures en faveur des jeunes,
            notamment par le développement d'activités d'information des jeunes.
     e)     Promouvoir les échanges avec les jeunes des pays situés en dehors de la
            Communauté et dans ce contexte jeter des bases solides et permanentes en vue
            de garantir une amélioration de la qualité et une diversification de ces
            échanges.
4.2. Période couverte par l'action et modalités prévues pour son renouvellement ou sa
     prorogation
            Programme d'action de 5 ans (1995-1999).
             Renouvellement en fonction des résultats obtenus lors de l'évaluation du
             programme.
S.   CLASSBFÏCATION DE LA DEPENSE / RECETTE
5.1.        DNO
5.2.        CD
5.3.         Types de recettes visés : néant
                                             36
 ---pagebreak--- 6.   TYPE DE LA DEPENSE / RECETTE
             Subvention à 100 % : non
             Subvention pour co-fmancement avec d'autres sources du secteur public et/ou privé :
             oui, les projets sont normalement co-financés à 50% maximum, sauf en ce qui
             concerne les projets impliquant des jeunes défavorisés pour lesquels la contribution
             communautaire peut atteindre 75% des coûts encourus.
7.   INCIDENCE FINANCIERE
7.1. Mode de calcul du coût total de l'action (définition des coûts unitaires)
     Articulé conformément à l'Annexe à la proposition de Décision du Conseil.
                                              37
 ---pagebreak---             7.2.     Ventilation par élément du coût de l'action
                                                                                          en Mioécus courants
                  Ventilation                  Budget 1995       1996       1997     1998        1999       TOTAL
Action A - Activités intracommunautaires      14,5         15,2       15,9       17,0        17,4        80,0
impliquant directement les jeunes :
échange et mobilité des jeunes; initiatives
jeunes; stages de service volontaire.
Action B - Les animateurs de jeunesse :        2,3          2,4        2,450      2,6         2,7        12,450
soutien indirect à l'Action A - visites
d'étude de courte durée; bourses aux
 partenaires; séminaires de contact;
formation des animateurs; activités visant
à favoriser la préparation linguistique des
animateurs. Soutien direct à la coopération
européenne en matière de formation des
animateurs - visites d'étude; séminaires;
 stages pratiques; développement de
 modules communs de formation; matériel
 destiné à la formation des animateurs;
 études.
 Action C - Coopération entre les structures   0,5          0,550      0,650      0,8         0,9          3,400
 des Etats membres : visites d'étude;
 séminaires; stages pratiques; projets
 pilotes.
 Action D : Echanges avec pays tiers -         6,5          7,5        8,5        9,8        11,0         43,3
 Europe centrale et orientale, Amérique
 latine, pays méditerranéens -
 activités d'échange; visites d'étude; stages
 pratiques; stages de formation; séminaires;
 conférences; production de matériel
 adéquat et campagnes d'information.
 Action E : Information des jeunes et           1,5          1,550      1,6        1,7         1,8         8,150
 recherche en matière de jeunesse -
 développement de la diffusion de
 l'information aux jeunes; réseaux
 européens d'information jeunes; réseaux de
 médias jeunes; mise en réseaux et
 exploitation de banques de données;
 Mesures d'accompagnement - expertise           1,7          1,8        1,9       2,1         2,2         9,700
 technique et soutien nécessaire à la mise
 en oeuvre du système d'aides et de
 subventions; soutien à la réalisation
 d'activités des Agences nationales;
 réunions d'experts, conférences.
 TOTAL                                        27,0         29,0       31,0       34,0        36,0        157,0
                                                                 38
 ---pagebreak--- Remarques
Le budget 1995 peut être réconcilié avec le budget 1994 (dernière année du programme Jeunesse pour l'Europe
II), sur la base des chiffres de l'APB 1994 de la manière suivante :
          APB 1994 (lignes B3-1010 et B3-1011)                                                          14,5
           Inclusion dans Jeunesse pour l'Europe III d'éléments de programmes                            5,5
           déjà existants mais financés hors du programme Jeunesse pour l'Europe II
           (financement par redéploiement interne)
                                                                                                        20,0
La différence entre ce montant de 20,0 MioECU et le budget 1995 (27,0 MioECU) correspond aux progrès
quantitatifs et qualitatifs attendus de JPE III par rapport à JPE II, à savoir :
                    1,0 MioECU à ajouter à l'Action A en vue de sauvegarder le niveau actuel d'échanges pour les
                    Etats membres actuels de la Communauté, malgré l'élargissement qui, compte tenu des critères
                    de périphéricité inclus dans le programme, tendrait à pénaliser les Etats membres actuels au
                    profit des nouveaux Etats membres;
                    1,0 MioECU à ajouter à l'Action A pour atteindre le niveau critique nécessaire pour les
                    activités de service volontaire (action pilote en 1994);
                    0,5 MioECU à ajouter à l'Action A pour le développement des réseaux transnationaux
                    d'initiatives locales de jeunes et l'inclusion de la dimension communautaire dans ces initiatives
                    (action nouvelle);
                     1,0 MioECU à ajouter à l'Action B pour financer la formation des animateurs pour les jeunes
                    défavorisés ainsi que l'aspect préparation linguistique dans le cadre plus général de la formation
                    des animateurs (actions nouvelles);
                     1,5 MioECU à ajouter à l'Action D pour financer le développement de la coopération entre la
                    Communauté et les PECO, les pays d'Amérique latine et les pays méditerranéens dans le
                    domaine des échanges de jeunes et des activités de jeunesse;
                    l'augmentation tendancielle minimale sur toutes les autres activités du programme;
                    la distribution des crédits demandés entre les Actions (A - E), et notamment celle relative aux
                    crédits additionnels sur les différentes lignes sera déterminée par le volume global des crédits
                    alloués par l'autorité budgétaire.
                                                            39
 ---pagebreak--- 7.3.      Echéancier indicatif des crédits
          7.3.1. Echéancier à remplir en cas de proposition d'action nouvelle
                                                                                        en Mioécus courants
                             1995       1996       1997        1998        1999 + 5 et       TOTAL
                                                                           exerc. suiv.
    Crédits                27,0      29,0       31,0       34,0           36,0               157,0
    d'engagement
     Crédits de
     paiement
     1995                  21,6                                                             21,6
     1996                   5,4       23,2                                                   28,6
     1997                              5,8     24,8                                          30,6
     1998                                       6a        27,2                               33,4
     1999 + 5 et                                           6,8            36,0               42,8
     exerc. suiv.
     TOTAL                 27,0       29,0     31,0       34,0            36,0              157,0
8.        DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PREVUES (ET RESULTATS DE LEUR MISE EN
          OEUVRE)
          Tous les contrats, conventions et tous les engagements juridiques de la Commission prévoient
          la possibilité d'un contrôle sur place de la Commission et de la Cour des Comptes. Entre
          autres, les actions sont soumises dans le chef des bénéficiaires à des obligations de rapport et
          de décompte financier, qui sont analysés à la fois sous l'angle du contenu et de l'éligibilité des
          dépenses, conformément à l'objet du financement communautaire.
                                                     40
 ---pagebreak--- 9.   ELEMENTS D'ANALYSE COUT - EFFICACITE
91
   - Objectifs spécifiques et quantifiantes* population visée
     La proposition pour la troisième phase du programme vise à garantir une meilleure cohésion
     entre différentes actions relevant du domaine de la jeunesse. L'approche proposée ne se résume
     pas à une addition pure et simple d'actions jusqu'à présent dispersées dans d'autres programmes
     communautaires ou lignes budgétaires, mais représente une logique nouvelle du programme.
     Par cette nouvelle approche intégrée, la Commission veut d'une part garantir un impact et un
     effet multiplicateur le plus large possible au niveau des structures, des organisations et des
     personnes directement impliquées dans le travail de jeunesse à tous les niveaux, et élargir, au
     niveau européen, le champ d'apprentissage, d'expérimentation et d'innovation pour un nombre
     accru de jeunes, d'animateurs et de responsables dans ce domaine.
     Cinq actions principales, ayant chacune leurs objectifs spécifiques, ont été envisagées en vue
     de réaliser ces objectifs généraux, dans le respect de la diversité des approches des Etats
     membres en la matière :
               1) Action A : Activités intracommunautaires impliquant directement les jeunes
              2) Action  B : Animateurs de jeunesse
              3) Action  C : Coopération entre les structures des Etats membres
              4) Action  D : Echanges avec les pays tiers
              5) Action  E : Information des jeunes et recherche en matière de jeunesse.
     Action A : Activités intracommunautaires impliquant directement les jeunes
               De façon générale, il y a lieu de souligner l'approche novatrice de la troisième phase
              telle que proposée dans le présent document. Contrairement aux deux premières
              phases, les échanges ne constituent plus la seule activité impliquant directement les
              jeunes et soutenue dans le cadre du programme. Ils restent l'axe central des activités
              proposées car ils constituent la plus-value communautaire par excellence. Ils ne
              peuvent cependant pas constituer un élément ponctuel et doivent donc s'inscrire dans
               la démarche plus globale que constitue la politique de la jeunesse.
               1.      Objectifs spécifiques
                       la coopération transnationale en matière de projets d'échange et de rencontres
                       en dehors du cadre formel de l'enseignement, de la formation et des
                       mécanismes du marché de l'emploi (notamment pour les jeunes qui en temps
                       normal n'ont pas accès à ce type d'activités);
                                                 41
 ---pagebreak---    la coopération transnationale au sein de projets ayant des thèmes clairement
   définis, organisés avec la participation directe et active de groupes de jeunes
   (qu'il s'agisse de groupes formels ou informels) et d'organisations de jeunes;
   la coopération transnationale visant à promouvoir l'apprentissage interculturel
   (en permettant aux jeunes de milieux différents de se rencontrer et de
   dialoguer, d'apprendre à se connaître, de découvrir et d'accepter leurs
   similitudes ainsi que leurs différences);
   le renforcement du rôle des jeunes en tant que citoyens actifs de la
   Communauté en leur donnant les moyens d'être les acteurs des projets
   auxquels ils participent ou qu'ils souhaitent mettre sur pied, et en favorisant
   les modes d'expression qui sont les leurs aujourd'hui;
   la réponse aux besoins et aux intérêts des jeunes tout en veillant à ce qu'il y
   ait complémentarité avec d'autres secteurs les concernant (emploi,
   enseignement et formation, politique sociale, santé ...).
   Public cible
   Les jeunes âgés de 15 à 25 ans résidant dans un Etat membre de la
   Communauté européenne constituent le groupe cible du programme, une
   attention particulière étant accordée aux jeunes défavorisés en raison de
   certaines conditions physiques ou mentales ou en raison de leur situation
   économique, sociale ou culturelle.
3.  Budget de l'Action A
             Plus de 70% des crédits proposés sont affectés à l'Action A et à
             l'Action D, c'est-à-dire aux actions qui impliquent directement les
             jeunes.
             L'évaluation des crédits affectés à l'Action A doit tenir compte des
             éléments suivants :
    a)        Le risque de voir s'accroître le nombre de jeunes défavorisés au fil des
              années étant donné le contexte social qui touche les jeunes de plein
             fouet et dans cette perspective, l'action positive en direction des jeunes
              défavorisés prévue à l'article 3 de la proposition de Décision (1/3 des
             crédits alloués doivent être utilisés au profit de ce groupe cible), et les
             possibilités de financement supérieur au seuil des 50% pour les
              activités d'échange avec ce groupe cible.
    b)        L'évaluation de la première phase du programme a montré que 77
             projets multilatéraux seulement ont eu lieu pendant cette phase -
                                42
 ---pagebreak---                       touchant 3.700 jeunes - ce qui représente moins de 5% du nombre
                      total de participants à la première phase - pour un coût
                      communautaire de 720.250 ECU. L'enjeu de la troisième phase, après
                      la période de lancement qu'ont constituée les deux premières phases
                      en matière d'échanges, réside donc en la matière dans une
                      augmentation significative du nombre d'activités multilatérales
                      d'échanges tenant compte du coût élevé que représente ce type
                      d'activités.
              c)      Tout en maintenant l'accent sur les échanges de jeunes, la troisième
                      phase prévoit un élargissement significatif du champ d'action suscitant
                      l'esprit d'initiative et de solidarité des jeunes, favorisant ainsi un
                      impact communautaire plus large auprès des jeunes.
                      Les activités soutenues jusqu'à présent par la Commission dans cette
                      perspective étaient soit purement expérimentales, soit la plupart du
                      temps essentiellement locales.
                      L'enjeu de la troisième phase réside dans le développement de la
                      dimension communautaire de ces activités, dans la stimulation des
                      aspects transnationaux qui sont par ailleurs susceptibles de générer un
                      certain type de mobilité, non exclusivement physique mais également
                      intellectuelle, favorisant de nouvelles formes de communication et de
                      partenariat entre un nombre croissant de jeunes des Etats membres.
                       Le déclenchement et le développement d'une telle dynamique implique
                       la mise à disposition de moyens financiers significatifs afin de
                       dépasser le caractère ponctuel et purement expérimental actuel.
                       Par ailleurs, l'enjeu que représentent pour la Communauté les activités
                       de service volontaire et la nécessité d'établir des bases solides dans
                       tous les Etats membres et au niveau communautaire, afin de garantir
                       un développement significatif de ce type d'activités, nécessite
                       également des crédits qui tiennent compte du coût généralement élevé
                       de ce type d'activités et du fait que le service volontaire des jeunes est
                       encore inexistant dans certains Etats membres mais également au
                       niveau communautaire.
Action B : Animateurs de jeunesse
       Tout en poursuivant les activités entreprises lors des deux premières phases et en les
       étendant aux activités transnationales de jeunes prévues pour la troisième phase, la
       Commission veut profiter de cette nouvelle étape pour mettre l'accent sur de nouvelles
                                           43
 ---pagebreak--- approches en matière de préparation linguistique des animateurs, de formation des
animateurs actifs avec les jeunes défavorisés, et de création ou de consolidation de
réseaux.
1        Objectifs spécifiques
                  Renforcer et développer la diversification et l'amélioration de la
                  qualité des échanges et de toutes les activités transnationales soutenues
                  au titre de l'Action A.
                  Promouvoir une dimension européenne dans la formation et le
                  perfectionnement des animateurs de jeunesse. Etant donné la diversité
                  importante qui subsiste entre les Etats membres en termes de statut de
                  l'animateur et en termes de formation, la poursuite de cet objectif
                  constitue une plus-value significative de l'action communautaire,
2.       Public cible
         Les animateurs de jeunesse qui travaillent directement avec les jeunes en
         dehors du cadre des structures de l'enseignement et de la formation
         professionnelle.
         Budget de l'Action B
         La formation d'animateurs actifs avec des jeunes défavorisés ainsi que le
         développement de l'aspect préparation linguistique dans le cadre plus général
         de la formation des animateurs constituent deux nouvelles activités qui
         viennent s'ajouter aux activités lancées à des degrés divers en direction des
         animateurs dans le cadre du programme actuel ou des Actions prioritaires.
         Ces deux types d'activités sont non seulement nouvelles pour le programme,
         mais elles devront en outre être construites quasiment à partir de zéro, rien
         pour ainsi dire n'existant à l'heure actuelle, si ce n'est à une échelle très
         réduite, dans ces deux domaines. Ceci nécessitera notamment la création de
         matériaux appropriés, le recours à des experts en la matière, des formations
         pilotes, etc.
         Les activités concernant les animateurs entreprises lors des deux premières
         phases devront être étendues à toutes les activités transnationales de jeunes
         prévues au programme, ce qui entraînera de nouvelles approches, mais
         également et surtout un volume d'activités plus important dans ce domaine.
                                     44
 ---pagebreak--- Action C : Coopération entre les structures des Etats membres
         1-      Objectifs spécifiques
                         favoriser une meilleure connaissance réciproque entre les structures
                         des Etats membres responsables ou actives dans le domaine de la
                         jeunesse;
                         stimuler leur coopération;
                         favoriser la création de nouveaux réseaux de partenariats entre ces
                         structures.
         2v      Publie cible
                 Responsables des structures tant publiques que privées (gouvernementales et
                 non-gouvërnementales).
                 Une attention particulière devra être accordée aux responsables des structures
                 régionales et locales qui ont peu voire pas de possibilités de contacts au
                 niveau européen et pour lesquels une telle action représente une plus-value
                 certaine.
         3.      Budget
                 Il convient de tenir compte de la faiblesse des moyens dont disposent les
                 structures, tant au niveau financier qu'au niveau du personnel, qu'elles soient
                 gouvernementales ou non-gouvernementales, et ce plus particulièrement aux
                 niveaux régional et local.
Action D : Echanges avec je* pays tiers
Les échanges proposés dans l'Action D sont des échanges de la Communauté avec les pays
tiers, qui répowémt jmftetpatemerit à étftx critères, celui de la solidarité et celui de
l'implication éê" émx on plusieurs Etats membres, et qui prévoient une dimension
communautaire explicite
Les activités d'échange de jeunes envisagées dans le cadre de cette Action sont équivalentes
dans leurs objectifs et leur profil pédagogique, aux activités d'échange de jeunes soutenues
dans le cadre des actions intracommunautaires.
                                           45
 ---pagebreak--- Objectifs spécifiques
         favoriser une meilleure compréhension de la situation des jeunes en
         dehors de la Communauté par des activités d'échange, renforçant ainsi
          le sentiment de solidarité;
          consolider les bases préalables au développement significatif pour les
         jeunes concernés d'échanges avec les pays tiers en termes de
          structures et de ressources humaines.
Public visé
En ce qui concerne les jeunes proprement dits : les jeunes de 15 à 25 ans
résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne et les jeunes des
pays tiers concernés.
En ce qui concerne les mesures relatives aux structures et aux ressources
humaines : animateurs et responsables de structures de jeunesse publiques et
privées (gouvernementales et non-gouvernementales) des Etats membres et des
pays tiers concernés.
Budget de l'Action D
Il est utile de rappeler que 70% des crédits proposés sont affectés aux Actions
A et D de la proposition de programme.
L'évaluation des crédits affectés à l'Action D devra notamment tenir compte
des éléments suivants :
          La faiblesse des moyens dont disposent les partenaires associatifs des
          pays tiers concernés.
          Les champ couvert par cette Action d'un point de vue géographique
          et donc les frais significatifs qu'elle engendre, notamment au niveau
          des transports.
          Une augmentation du budget de l'Action D devra être prévue à partir
          de 1998 afin de développer les échanges initiés lors de la phase
          préliminaire, de promouvoir et de préparer l'établissement d'Unités
          Nationales de Coordination qui seraient envisagées par les pays
          d'Europe centrale et orientale, à la lumière des développements initiés
          durant la phase préliminaire et en fonction de la capacité des pays
          concernés.
                            46
 ---pagebreak--- Action E : Information des jeunes etrechercheen matière de jeunesse
       1.       Objectifs spécifiques
                En matière d'information des jeunes :
                        développer les capacités des structures mises en place par les Etats
                        membres dans le processus de la diffusion de l'information à
                        destination des jeunes;
                        exploiter les réseaux d'information des jeunes existant au niveau
                        européen;
                        créer des réseaux de médias jeunes adressés aux jeunes et/ou gérés par
                        les jeunes;
                        utiliser les médias en vue de promouvoir les objectifs du programme;
                        mettre en réseau et exploiter des banques de données en la matière.
                En matière de recherche dans le domaine de la jeunesse :
                         analyser et diffuser les données des Etats membres en la matière;
                         promouvoir l'échange de savoir-faire entre pays ' participants ainsi
                         qu'entre pays participants et la Commission;
                         promouvoir la coopération communautaire dans ce domaine.
       2.       Public cible
                         service d'information des Agences nationales;
                         services et centres d'information destinés aux jeunes;
                         médias jeunes;
                         experts en matière de recherche dans le domaine de la jeunesse.
       3.       Budget de l'Action E
                         Ce nouveau cadre d'action visera à répondre aux demandes répétées
                         d'informations ponctuelles dans le domaine de la jeunesse, mais
                         également à favoriser un meilleur échange d'informations entre la
                         Commission et les autorités nationales, à susciter des initiatives en
                         direction des multiplicateurs potentiels d'informations et à renforcer la
                         coopération avec le Conseil de l'Europe.
                                           47
 ---pagebreak---                                   Une telle approche, totalement nouvelle, nécessitera notamment la
                                  création de matériaux d'information appropriés et l'exploitation voire
                                  la création d'outils tels que des médias audiovisuels et des banques de
                                  données.
                                  La coopération européenne et multidisciplinaire dans le domaine de
                                  la recherche en matière de jeunesse constitue un cadre d'action
                                  totalement nouveau pour la Communauté. Il s'agira dans ce cas
                                  également de viser les multiplicateurs dans ce domaine et de favoriser
                                  la collecte et la diffusion de données, l'échange de savoir-faire et
                                  d'informations entre les Etats membres et la Commission.
       Mesures d'accompagnement
                L'aide prévue dans le cadre de ces crédits sera allouée en faveur des activités
                suivantes :
                1.       Mesures prises par la Commission afin d'accompagner et de soutenir les
                         actions prévues au programme, notamment la fourniture d'expertise et
                         d'assistance technique dans la gestion du programme.
                2.       Aide à la réalisation des activités des structures visées à l'article 4 sous le
                         point 3) de la Décision.
9.2.   Justification de l'action
9.2.1. La Commission a constaté avec enthousiasme l'intérêt que les jeunes eux-mêmes manifestent
       à l'égard de l'action communautaire dans le domaine de la jeunesse, notamment celui qu'ils ont
       marqué au cours des deux premières phases du programme Jeunesse pour l'Europe ainsi que
       dans le cadre des Actions prioritaires dans le domaine de la jeunesse, les demandes présentées
       par ces jeunes et leurs organisations ayant de loin dépassé les objectifs opérationnels et le
       budget octroyé à la Commission.
9.2.2. Par l'adoption des deux premières phases du programme Jeunesse pour l'Europe et de la
       Résolution sur des Actions prioritaires dans le domaine de la jeunesse, les Etats membres ont
       également manifesté leur intérêt pour le soutien à de telles activités, et leur intention de
       promouvoir une plus large coopération dans le domaine de la jeunesse au niveau
       communautaire.
9.2.3. Le Parlement européen quant à lui, outre son soutien répété au programme Jeunesse pour
       l'Europe depuis son adoption, a manifesté un intérêt croissant pour les actions dans le domaine
       de la jeunesse et a donné un signal politique en faveur d'un cadre d'action plus cohérent, plus
                                                     48
 ---pagebreak---         vaste et plus diversifié au niveau communautaire dans le domaine de la jeunesse en créant un
        nouvel intitulé budgétaire B3-101 "Politique de la jeunesse" qui a permis à la Commission de
        soutenirfinancièrementune série d'actions, y compris avec les pays tiers.
9.2.4.  Il est important de souligner que contrairement aux programmes communautaires dans le
        domaine de l'éducation et de la formation professionnelle, Jeunesse pour l'Europe a dû se
        développer à partir de peu voire d'aucune structure en matière d'échanges de jeunes dans
        plusieurs Etats membres. L'action communautaire, soutenue en cela par le caractère
        décentralisé du programme, a donc permis la création et le développement de structures
        nationales en matière d'échanges : les Agences nationales mais également des dispositifs
        souvent nouveaux pour bon nombre d'entre elles, par exemple en matière de formation
        d'animateurs de jeunesse.
9.2.5.  Ces Agences nationales travaillent en outre dans le cadre d'un véritable réseau qui s'est
        construit au fil des années et en interaction étroite avec la Communauté. L'action
        communautaire a donc donné une impulsion supplémentaire aux activités d'échange déjeunes,
        y compris dans les pays ayant une tradition plus longue dans ce domaine, en suscitant une
        dimension communautaire.
9.2.6.  Cette plus-value très importante de l'action communautaire doit non seulement être maintenue
        et renforcée dans le domaine des échanges, mais également être étendue à d'autres actions dans
        le domaine de la jeunesse.
9.2.7.  L'expérience a également montré que souvent les activités soutenues au niveau communautaire
        ont constitué un incitant important pour le développement d'initiatives ou d'actions inexistantes
        à ce jour dans certains Etats membres. Ce fut le cas par exemple dans le domaine des activités
        de service volontaire et de la formation des animateurs.
        La troisième phase du programme étant plus globale et plus cohérente, le rôle incitatif de la
        Commission s'en trouvera renforcé. Cette phase constituera pour la plupart des Etats membres
        une nouvelle étape et aura inévitablement des effets sur le développement de leur action en
        direction des jeunes.
9.2.8.  L'approche proposée pour la troisième phase est basée sur la complémentarité du rôle de la
        Communauté à celui des Etats membres, qui se traduira par une coopération renforcée avec
        les autorités nationales compétentes.
9.2.9.  L'action communautaire garantit ainsi une réelle dimension communautaire aux actions
        entreprises du niveau local au niveau national, et une cohésion plus importante tant dans la
        distribution des fonds communautaires qu'au niveau des résultats obtenus.
9.2.10. Enfin, les initiatives isolées des Etats membres en la matière coûteraient souvent plus cher et
        seraient moins rentables dans la mesure où elles nécessiteraient dans la plupart des cas plus
        d'investissements dans la recherche de partenaires et plus d'expertise, et où elles
        concentreraient les efforts de gestion au niveau bilatéral.
                                                   49
 ---pagebreak---         L'action communautaire qui permet une mise en commun, au niveau multilatéral, des
        ressources financières, des modalités de gestion, de l'expertise et des réseaux, entraîne donc
        une optimalisation de l'utilisation des ressources financières.
        La politique menée jusqu'à présent a également entraîné un effet multiplicateur quant à la
        mobilisation des sources nationales de financement complémentaire. Le co-financement
        communautaire plafonné à 50% (à l'exception de certains projets concernant les jeunes
        défavorisés) a un double effet. D'une part, il attire l'attention des pouvoirs publics à tous les
        niveaux (national, régional et local) sur la pertinence des fonds attribués pour la coopération
        internationale entre les jeunes, et d'autre part, il contribue à l'apprentissage des jeunes en les
        rendant actifs puisqu'ils se mobilisent pour rechercher des fonds supplémentaires.
9.2.11. Une telle politique permet donc, avec un coût limité, d'obtenir un impact important au-delà des
        objectifs spécifiques et un effet multiplicateur tant au niveau des sources de financement que
        du nombre des bénéficiaires.
9.2.12. En ce qui concerne la structuration de la troisième phase, l'approche intégrée proposée dans
        le présent document devrait faciliter l'accès des jeunes concernés en leur présentant une
        initiative cohérente, et constitue une rationalisation des plus importantes du point de vue de
        la mise en commun d'expertises transnationales, de procédures unifiées, d'évaluation et de suivi
        consolidés en partenariat entre la Commission et les pays participants au programme.
        En ce qui concerne plus particulièrement les échanges avec les pays tiers, leur intégration dans
        le programme Jeunesse pour l'Europe permettra aux organisations et aux groupes de jeunes des
        Etats membres de diversifier leur participation aux échanges avec ces pays et de renforcer des
        réseaux de partenariats déjà existants.
9.2.13. La spécificité du programme et son champ d'intervention vise un public plus vaste et plus
        diversifié que d'autres programmes communautaires destinés aux jeunes. L'approche intégrée
        proposée pour la troisième phase du programme devra permettre une pénétration sociale très
        large touchant toutes les couches de la population jeune et attachant une attention particulière
        aux jeunes défavorisés.
9.2.14. La diversification des échanges et des activités transnationales ainsi que le renforcement de
        leur qualité constituent un autre effet dérivé des actions proposées. L'approche intégrée
        proposée par la Commission pour la troisième phase du programme devrait en effet permettre
        d'une part de consolider et de valoriser les acquis et d'autre part de poursuivre et de développer
        des actions novatrices au niveau communautaire.
        Par ailleurs, les dispositions prévues dans le cadre des Actions B, C et E qui concernent les
         animateurs de jeunesse, les structures des Etats membres ainsi que l'information et la recherche
        dans le domaine de la jeunesse, contribueront à poursuivre et à développer les efforts entrepris
        jusqu'à présent pour améliorer la qualité des activités impliquant directement les jeunes.
9.2.15. Enfin, les jeunes eux-mêmes sont les premiers multiplicateurs du programme dans la mesure
        où ils pourront faire bénéficier d'autres jeunes de leur expérience et de leurs découvertes, mais
        aussi tout simplement parce que le fait même de leur participation à un programme
                                                     50
 ---pagebreak---         communautaire aura pour conséquence de rendre la Communauté plus proche et plus concrète
        dans leur environnement immédiat : l'école, la famille, les amis, l'organisation de jeunesse, etc.
        L'expérience a montré que la participation à une activité dans le cadre du programme Jeunesse
        pour l'Europe ou celui des Actions prioritaires dans le domaine de la jeunesse a permis à des
        jeunes participants de découvrir d'autres actions communautaires et de s'informer sur les
        possibilités existantes dans d'autres secteurs qui les concernent, tels que l'éducation ou la
        formation professionnelle.
9.2.16. En ce qui concerne les animateurs de jeunesse, l'expérience montre que ceux qui jusqu'à
        présent ont pu bénéficier d'une visite d'étude ou d'une formation au niveau européen d'une part
        apportent une dimension supplémentaire dans l'action qu'ils entreprennent sur le terrain avec
        les jeunes et d'autre part constituent des personnes ressources importantes, non seulement pour
        leur organisation mais également pour d'autres groupes de jeunes désireux de participer à une
         action communautaire.
9.2.17. Etant donné la nouvelle approche initiée par la troisième phase telle que proposée dans le
        présent document et le potentiel expérimental et novateur des actions prévues, une période de
        rodage sera nécessaire. Cette période de rodage devrait permettre aux Etats membres d'adapter
         leurs structures, leurs modalités de soutien à des activités transnationales de jeunesse, mais
        également de systématiser la coopération avec la Commission pour la mise en oeuvre du
        programme.
         Cette période de rodage nécessitera immanquablement un effort de la part de la Communauté,
         effort qui ira en décroissant comme le montre le tableau 7.2. (Ventilation par élément du coût
         de l'action).
         Le signal positif et l'élan nouveau que la Commission veut donner, par cette troisième phase,
         aux efforts déployés par les Etats membres devra également se traduire en termes budgétaires.
9.2.18. Les actions similaires développées au niveau communautaire relèvent des politiques sectorielles
         que sont l'éducation et la formation. Elles concernent par conséquent un public spécifique que
         sont les jeunes en formation professionnelle et les étudiants de l'enseignement supérieur, et
         poursuivent des objectifs spécifiques axés sur les besoins des secteurs concernés (curriculums,
         marché de l'emploi, compétitivité économique).
         Lis actions envisagées dans le cadre de la présente proposition ne relèvent pas de politiques
         sectorielles proprement dites, mais d'une politique qui pourrait être qualifiée de "politique
        jeunesse" axée sur les jeunes en tant que groupe social. Leur public cible est par conséquent
         beaucoup plus vaste et plus diversifié, et les objectifs poursuivis ainsi que les méthodes
         utilisées sont d'un autre ordre que ceux des actions développées dans le domaine de l'éducation
         et de la formation.
9.2.19. En ce qui concerne les échanges avec les pays tiers et plus particulièrement les programmes
         Tacis, Phare, Medurbs et la coopération avec les pays d'Amérique latine et centrale, la
         collaboration actuelle avec la DG I permet de développer des complémentarités et des
         synergies. Une éventuelle valorisation de l'expérience acquise dans le domaine des échanges
                                                     51
 ---pagebreak---         avec les pays tiers pourrait également servir à développer des synergies avec des actions
        prévues dans le cadre de Lomé IV.
9.2.20. La dimension expérimentale des actions proposées pour les jeunes dans le cadre de la troisième
        phase du programme prend une signification particulière lorsqu'il s'agit d'envisager le
        développement d'une synergie avec le Fonds social européen, et ce particulièrement dans le
        contexte social actuel qui touche les jeunes de plein fouet.
9.2.21. Enfin, en matière d'information des jeunes, la nouvelle politique d'information et de
        communication de la Commission, qui précise le rôle dévolu aux services pour l'information
        concernant leur activités, par rapport au rôle d'information général assumé par la DG X,
        permettra également de développer des complémentarités.
9.3.    Suivi et évaluation de Taction
93.1.   Indicateurs de performance sélectionnés
        En termes d'indicateurs qualitatifs :
                taux de réussite des projets tri- et multilatéraux
                mise en réseau des Agences nationales et des structures nationales - et par conséquent,
                le degré de pénétration du programme dans les Etats membres, plus particulièrement
                la participation des jeunes défavorisés, qui constituent une cible prioritaire du
                programme
                 équilibre des flux d'échanges, surtout suite à l'intégration des pays de l'AELE/EEE, de
                même que par rapport aux deux grands axes d'échanges avec les pays tiers : Europe
                 centrale et orientale et Amérique latine
                capacité des jeunes à financer eux-mêmes une partie de leurs projets (jeunes
                défavorisés non compris)
                 développement et meilleure répartition des compétences résultant d'une formation des
                 animateurs basée sur le concept de l'apprentissage interculturel
                 développement de la capacité de véhiculer l'information jusqu'au niveau local
                 mobilisation de la capacité des organisations de jeunesse
         En ce qui concerne les indicateurs quantitatifs, on peut utiliser comme base d'évaluation :
                 taux de participation des jeunes défavorisés
                                                    52
 ---pagebreak---                 financement par participant
                nombre total de participants
       en étant conscient que ces concepts quantitatifs ne sont pas toujours ceux qui permettent de
       donner une appréciation appropriée de la mise en oeuvre du programme.
       Pour ce faire, une évaluation continue sera effectuée à travers notamment des sondages
       périodiques et des enquêtes auprès des utilisateurs.
9.3.2. Conformément à l'article 10 de la proposition de Décision concernant la troisième phase du
       Programme :
                Durant la troisième année du programme, la Commission présentera un rapport
                d'évaluation couvrant les deux premières années de mise en oeuvre. Sur base de ce
                rapport, la Commission pourra présenter des propositions de réorientation et de
                développement ultérieur au Conseil et au Parlement.
       L'évaluation externe du programme Jeunesse pour l'Europe ainsi que les différents rapports
       d'activités tant du programme que des Actions prioritaires accompagnent le présent document.
                                                 53
 ---pagebreak--- 9.4. Cohérence avec la programmation financière
             L'action est-elle prévue dans la programmation financière de la DG pour les années
             concernées ?
                                      OUI
             Indiquez à quel objectif plus général défini dans la programmationfinancièrede la DG
             correspond l'objectif de l'action proposée
                                "Education, Formation, Jeunesse"
10.  DEPENSES ADMINISTRATIVES (PARTIE A DU BUDGET)
     Ce volet doit être transmis à la DG XIX et à la DG IX; celle-ci le transmettra ensuite à la
     DG XIX accompagné de son avis.
10.1 L'action proposée implique-t-elle une augmentation du nombre d'effectifs de la Commission ?
     Si oui, de combien ?
             2A, IB, 2C
10.2 Indiquez le montant des dépenses de fonctionnement et de personnel générées par la
     proposition d'action.
              L'augmentation indiquée des effectifs est nécessaire.
     Explicitez le mode de calcul.
     A.       L'augmentation des effectifs est nécesssaire compte tenu de :
                      L'augmentation des montants globaux à gérer et des implications
                      administratives y afférentes (IB, 1C).
                      Le développement sur ce plan de la conception et de l'organisation du volet
                      externe du programme, en particulier les actions dans les PECO (1A).
                                                54
 ---pagebreak---             L'élargissement des tâches d'information/formation liées au développement du
            programme (1/2A).
            La coordination des activités et de la gestion d'un nombre accru d'Unités
            nationales de Coordination qui passent de 15 actuellement à 20 (1/2A, 1C).
   Calcul des montants indicatifs pour une année (prix 1993) à conserver constants en
   termes réels sur la période :
            2 fonctionnaires A5 (salaires + infrastructures)         242.000 écus
            1 fonctionnaire B3 (salaire + infrastructure)              80.000 écus
            2 fonctionnaires C3 (salaires + infrastructures)         126.000 écus
                     TOTAL                                           448.000 écus
B. Il convient d'ajouter à ce montant les coûts de personnel et de fonctionnement
   directement liés à la gestion du programme, dont le niveau sera déterminé
   conformément aux orientations générales définies par la Commission en matière
   d'assistance technique et sur la base de l'expérience acquise en la matière.
                                      55
 ---pagebreak---                                                                       ESN 0254-1491
                                                                COM(93) 523 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                              16
                                     N° de catalogue : CB-CO-93-567-FR-C
                                                             ISBN 92-77-60234-1
Offîce des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                                56