CELEX: 32001R0810
Language: fr
Date: 2001-04-26
Title: Règlement (CE) n° 810/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

L 118/22                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      27.4.2001
                                         RÈGLEMENT (CE) No 810/2001 DE LA COMMISSION
                                                               du 26 avril 2001
                fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour
                                       l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbu-
                                                                                  mine.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                           (2)    Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre                         est basée la détermination des prix représentatifs pour
1975 portant organisation commune des marchés dans le                             les produits des secteurs de la viande de volaille et des
secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement                    œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de
(CE) no 1516/96 de la Commission (2), et notamment son                            modifier les prix représentatifs pour les importations de
article 5, paragraphe 4,                                                          certains produits en tenant compte de variations des prix
                                                                                  selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre                         représentatifs.
1975 portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par le       (3)    Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les
règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (4), et notam-                         plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.
ment son article 5, paragraphe 4,                                          (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                                  conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de
vu le règlement (CEE) n 2783/75 du Conseil du 29 octobre
                             o
                                                                                  volaille et des œufs,
1975 concernant le régime commun d'échanges pour
l'ovalbumine et la lactalbumine (5), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no 2916/95, et notamment son article 3,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 4,
                                                                                                      Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par
(1)     Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (6),                 l'annexe du présent règlement.
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 549/
        2001 (7), a fixé les modalités d'application du régime                                          Article 2
        relatif à l'application des droits additionnels à l'importa-
        tion et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la     Le présent règlement entre en vigueur le 27 avril 2001.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 26 avril 2001.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  282 du 1.11.1975, p. 49.
(2) JO L  189 du 30.7.1996, p. 99.
(3) JO L  282 du 1.11.1975, p. 77.
(4) JO L  305 du 19.12.1995, p. 49.
(5) JO L  282 du 1.11.1975, p. 104.
(6) JO L  145 du 29.6.1995, p. 47.
(7) JO L  81 du 21.3.2001, p. 26.
 ---pagebreak--- 27.4.2001           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                L 118/23
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission du 26 avril 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de
                    volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
                                                                    «ANNEXE I
                                                                                                    Garantie
                                                                                       Prix           visée
                                                                                   représentatif  à l'article 3, Origine
                 Code NC                       Désignation des marchandises
                                                                                        (en      paragraphe 3      (1)
                                                                                   EUR/100 kg)         (en
                                                                                                 EUR/100 kg)
               0207 14 10        Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés    286,7               4        01
                                                                                     290,4               3        02
               0207 14 70        Autres parties de poulet, congelées                 270,0               4        01
          (1) Origine des importations:
              01 Brésil
              02 Thaïlande.»