CELEX: 62013FB0071
Language: fr
Date: 2014-02-12 00:00:00
Title: Affaire F-71/13: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 e chambre) du 12 février 2014 — CL/AEE (Fonction publique — Agent temporaire — Devoir d’assistance — Article 24 du statut — Harcèlement moral de la part du supérieur hiérarchique — Rejet de la demande d’ouvrir une enquête administrative — Recours manifestement irrecevable)

24.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 421/56
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 12 février 2014 — CL/AEE
   (Affaire F-71/13) (1)
   
   ((Fonction publique - Agent temporaire - Devoir d’assistance - Article 24 du statut - Harcèlement moral de la part du supérieur hiérarchique - Rejet de la demande d’ouvrir une enquête administrative - Recours manifestement irrecevable))
   2014/C 421/79
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CL (représentants: S. Orlandi, J.-N. Louis et D. Abreu Caldas, avocats)
   
      Partie défenderesse: Agence européenne pour l'environnement (représentants: O. Cornu, agent, B. Wägenbaur, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler le rejet de la demande du requérant d’ouvrir une enquête administrative aux fins d’établir ou préciser des faits de harcèlement.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               CL supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Agence européenne pour l’environnement.
            
         
      (1)  JO C 274 du 21/09/2013, p. 32.