CELEX: 62021TN0358
Language: fr
Date: 2021-06-25 00:00:00
Title: Affaire T-358/21: Recours introduit le 25 juin 2021 — Hotel Cipriani/EUIPO — Altunis (CIPRIANI FOOD)

23.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 338/25
            
         
      Recours introduit le 25 juin 2021 — Hotel Cipriani/EUIPO — Altunis (CIPRIANI FOOD)
      (Affaire T-358/21)
      (2021/C 338/32)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Hotel Cipriani (Venise, Italie) (représentée par: M. Rieger-Jansen, D. Op de Beeck et W. Pors, avocats))
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Altuis-Trading, Gestão e Serviços, Lda (Funchal, Portugal)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative «CIPRIANI FOOD» — Marque de l’Union européenne no 683 250
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 avril 2021 dans l’affaire R 1599/2020-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée dans sa totalité;
               
            
                  —
               
               
                  accueillir pleinement l’action en annulation et révoquer la marque de l’Union européenne contestée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et toute partie intervenante aux dépens de la procédure et à ceux supportés par la requérante en annulation.
               
            
         Moyen(s) invoqué(s)
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 15 du règlement 207/2009; la chambre de recours a commis une erreur en affirmant que «les préparations à base de céréales» ne pouvaient pas être subdivisées de manière adéquate.
               
            
                  —
               
               
                  la chambre de recours a déclaré à tort que «les préparations à base de céréales» ne pouvaient pas être subdivisées de manière appropriée.