CELEX: 31988R1000
Language: fr
Date: 1988-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1000/88 de la Commission, du 15 avril 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

16. 4. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 99/27
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 1000/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 avril 1988
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Coînmunauté économique euro­              les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                              monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              cours de la période du 6 au 12 avril 1988 pour la peseta
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          espagnole conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les taux de
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­          conversion agricoles spécifiques applicables pour
 ment (CEE) n0 1 636/87 (2), et notamment son article 2              l'Espagne,
 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                          Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 935/88 (*), dans le secteur du riz, des taux de             par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                       Article 2
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3770/87 (8);                                                Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 15 avril 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0  L  164 du 24, 6. 1985, p. 1 .
(2) JO  n0 L  153 du 13. 6. 1987. p. 1 .
(3) JO  n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(4) JO  n0 L  182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L 304 du 30. 10. 1986, p. 25.
(«) JO n0  L 92 du 9. 4. 1988, p. 11 .
O   JO n0  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(8) JO n»  L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
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                                ANNEXE
           Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                      [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                      1 Écu ■=      48,2869   FB
                                     2,34113  DM
                                     8,93007  Dkr
                              «    186,735    DR
                              =    154,367    Pta
                            ■ -      7,85183  FF
                                     0,873900 £Irl
                              -  1 725,91     Lit
                                     2,63785  FI
                                     0,746696 £