CELEX: 31979R1242
Language: fr
Date: 1979-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1242/79 de la Commission, du 25 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26. 6. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 158 /3
                             REGLEMENT (CEE) N» 1242/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 juin 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                  être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                       règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                 Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                        sont fixées conformément à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                    Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juin 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(J).JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
M JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 158 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    26 . 6. 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 25 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en Écus / 1)
    Numéro du
                                                                                       Courant            1 " term .       2' term .       3 « term .
  tarif douanier                    Désignation des marchandises
     commun                                                                               6                   7                8                 9
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0                0                0
10.02                Seigle                                                              0                    0                0                0
10.03                Orge                                                                0                    0                0                0
10.04                Avoine                                                              0                    0                0                0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0                0                 0
10.07 A              Sarrasin                                                             0                   0                0                 0
10.07 B              Millet                                                               0                   0                0                 0
10.07 C              Sorgho                                                               0                   0                0              2,30
10.07 D              Autres céréales                                                      0                    0               0                 0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                                0                    0               0                 0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                               (en Éi ns / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         I " term .        2' term .      3 e term .    41' term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     6                 7                 8               9             10
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0              0              0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0               0             0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                              0                 0                 0               0             0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0               0             0
11.07 B               Malt torréfié                                               0                0                 0               0             0