CELEX: 31983R1740
Language: fr
Date: 1983-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1740/83 de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 171 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 6 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 1740/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 juin 1983
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                        sur leur taux pivot,
 vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2), et         ces cours de       change étant ceux constatés             le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                          27 juin 1983 ;
 vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de       considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),           1 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                  Article premier
 règlement (CEE) n0 21 18/82 (5) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au             Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 28 juin 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
C)  JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0  106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
(5) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 171 / 5
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                           (en Ecus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier        Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                          10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil             117,31
                          10.01 B II         Froment (blé) dur                          144,81 (') O
                          10.02              Seigle                                     130,83 (6)
                          10.03              Orge                                       121,23
                          10.04              Avoine                                     105,61
                          10.05 B            Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                             destiné à l'ensemencement                    82,97 (2) (3)
                          10.07   A          Sarrasin                                    30,05
                          10.07   B          Millet                                      68,38 (4)
                          10.07   C          Sorgho                                     100,67 (4)
                          10.07   D          Autres céréales                               0    «
                          11.01   A          Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     179,87
                          11.01 B            Farines de seigle                          198,82
                          1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                        237,52
                          1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                     191,32
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1 180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .