CELEX: 31990R1756
Language: fr
Date: 1990-06-27
Title: Règlement (CEE) n° 1756/90 de la Commission du 27 juin 1990 déterminant, pour les graines de colza, de navette et de tournesol, les prix indicatifs et les prix d'intervention, fixés en écus par le Conseil et réduits à la suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

Avis juridique important

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31990R1756

Règlement (CEE) n° 1756/90 de la Commission du 27 juin 1990 déterminant, pour les graines de colza, de navette et de tournesol, les prix indicatifs et les prix d'intervention, fixés en écus par le Conseil et réduits à la suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990  

Journal officiel n° L 162 du 28/06/1990 p. 0019 - 0020

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1756/90 DE LA COMMISSION  du 27 juin 1990  déterminant, pour les graines de colza, de navette et de tournesol, les prix indicatifs et les prix d'intervention, fixés en écus par le Conseil et réduits à la suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,  vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient réducteur des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi, dans les secteurs de graines de colza, en navette et de tournesol, les prix et les montants qui sont affectés du coefficient 1,001712 à partir du début de la nouvelle campagne de commercialisation dans le cadre du régime de démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que, conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90, il convient de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et les montants fixés en écus par le Conseil au titre de la campagne de commercialisation 1990/1991 et de fixer la valeur de ces prix et de ces montants réduits;  considérant que le règlement (CEE) no 1317/90 du Conseil (4) a fixé pour la campagne de commercialisation 1990/1991 les prix indicatifs et les prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol, ainsi que le bonus pour les graines de colza et de navette « double zéro »; que le règlement (CEE) no 1319/90 du Conseil (5) a fixé le prix d'objectif des graines de soja pour la campagne de commercialisation 1990/1991; que le règlement (CEE) no 1320/90 du Conseil (6) a fixé le prix minimal des graines de soja pour la campagne de commercialisation 1990/1991;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix indicatifs et les prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol, le bonus pour les graines de colza et de navette « double zéro », le prix d'objectif et le prix minimal des graines de soja, réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90, sont fixés comme suit:  a) prix indicatif pour les graines de colza et de navette:  - 42,03 écus par 100 kilogrammes pour l'Espagne,  - 44,94 écus par 100 kilogrammes pour les autres États membres;  b) prix d'intervention pour les graines de colza et de navette:  - 37,78 écus par 100 kilogrammes pour l'Espagne,  - 40,69 écus par 100 kilogrammes pour les autres États membres;  c) prix indicatif pour les graines de tournesol:  - 49,71 écus par 100 kilogrammes pour l'Espagne,  - 58,25 écus par 100 kilogrammes pour les autres États membres;  d) prix d'intervention pour les graines de tournesol:  - 44,84 écus par 100 kilogrammes pour l'Espagne,  - 53,38 écus par 100 kilogrammes pour les autres États membres;  e) prix d'objectif pour les graines de soja:  - 47,62 écus par 100 kilogrammes pour l'Espagne,  - 55,75 écus par 100 kilogrammes pour les autres États membres;  f) prix minimal pour les graines de soja:  - 40,73 écus par 100 kilogrammes pour l'Espagne,  - 48,86 écus par 100 kilogrammes pour les autres États membres;  g) bonus pour les graines de colza ou de navette « double zéro »:  - 2,50 écus par 100 kilogrammes.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable:  - à partir du 1er juillet 1990 en ce qui concerne les graines de colza et de navette,  - à partir du 1er août 1990 en ce qui concerne les graines de tournesol,  - à partir du 1er septembre 1990 en ce qui concerne les graines de soja.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 juin 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.  (2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.  (3) JO no L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.  (4) JO no L 132 du 23. 3. 1990, p. 9.  (5) JO no L 132 du 23. 3. 1990, p. 13.  (6) JO no L 132 du 23. 3. 1990, p. 14.