CELEX: 31992D0309
Language: fr
Date: 1992-05-21 00:00:00
Title: 92/309/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er septembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

Avis juridique important

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31992D0309

92/309/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission, du 21 mai 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er septembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  

Journal officiel n° L 163 du 17/06/1992 p. 0019 - 0020

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 21 mai 1992  portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er septembre 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  (92/309/CEE,  Euratom, CECA)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,  vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3830/91 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe  X,  considérant que, par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 572/92 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 1991, les  rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;  considérant que, au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs (4), conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut;  considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er septembre 1991 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le  coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,  DÉCIDE:  Article unique  Avec effet au 1er septembre 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.  Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 mai 1992. Par la  Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission   (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 361 du 31. 12. 1991, p. 1. (3) JO no L 62 du 7. 3. 1992, p. 3. (4) Voir page 17 du présent Journal officiel.    ANNEXE       Lieu d'affectation  Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er septembre 1991       Corée du Sud  106,0300000  Éthiopie  108,2000000  Pérou  99,1800000  Rwanda  99,8100000  Sierra Leone  75,5700000  Somalie  47,6300000  Turquie   66,1100000  Uruguay  86,1000000  Yougoslavie  76,7000000