CELEX: 32008D0071
Language: fr
Date: 2008-01-22 00:00:00
Title: 2008/71/CE: Décision de la Commission du 22 janvier 2008 modifiant la décision 2007/718/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre [notifiée sous le numéro C(2008) 186] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

23.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 18/36
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 22 janvier 2008
   modifiant la décision 2007/718/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre
   [notifiée sous le numéro C(2008) 186]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/71/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À la suite de l'apparition récente de foyers de fièvre aphteuse à Chypre, la décision 2007/718/CE de la Commission du 6 novembre 2007 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre (3) a été adoptée pour renforcer les mesures de lutte contre cette maladie prises par cet État membre dans le cadre de la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (4).
            
         
               (2)
            
            
               Dans la décision 2007/718/CE, la Commission a établi les règles applicables à l’expédition de certaines catégories de viandes au départ de zones énumérées à l'annexe III de ladite décision qui n’ont enregistré aucun foyer de fièvre aphteuse pendant une période de quatre-vingt-dix jours au moins avant l'abattage et qui satisfont à certaines conditions spécifiques.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu de l'évolution de la situation zoosanitaire à Chypre, et en particulier des résultats favorables de la surveillance réalisée, il est à présent possible de supprimer la zone à haut risque mentionnée à l'annexe I et de reconnaître Chypre comme une zone à faible risque à inscrire à l'annexe II de la décision 2007/718/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2007/718/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes de la décision 2007/718/CE sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres adaptent les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à assurer leur conformité avec la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33; rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 289 du 7.11.2007, p. 45. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/65/CE (JO L 17 du 22.1.2008, p. 8).
   
      (4)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE I
            —
         
         
            ANNEXE II
            Chypre
         
         
            ANNEXE III
            
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                     
                        7
                     
                     
                        8
                     
                  
                        Groupe
                     
                     
                        SNMA
                     
                     
                        Unité administrative
                     
                     
                        B
                     
                     
                        O/C
                     
                     
                        P
                     
                     
                        GÉ
                     
                     
                        GS
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    SNMA
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Code dans le système de notification des maladies animales (décision 2005/176/CE)
                                 
                              
                                    B
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    viande bovine
                                 
                              
                                    O/C
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    viande ovine et caprine
                                 
                              
                                    P
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    viande porcine
                                 
                              
                                    GÉ
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    espèces de gibier d'élevage sensibles à la fièvre aphteuse
                                 
                              
                                    GS
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    espèces de gibier sauvage sensibles à la fièvre aphteuse
                                 
                              
                  »