CELEX: 31977R1458
Language: fr
Date: 1977-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1458/77 de la Commission, du 29 juin 1977, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1977/1978

N0 L 161 /64                         Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 7. 77
                            REGLEMENT (CEE) N° 1458/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 juin 1977
              fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la
                                      campagne de commercialisation 1977/ 1978
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 article 1 er du règlement précité a
EUROPÉENNES,                                                    défini le stade de commercialisation et de conditionne­
                                                                ment à prendre en considération pour la fixation du
vu le traité instituant la Communauté économique                prix de référence ;
européenne,
                                                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 2358/71 du Conseil, du 26               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
octobre 1971 , portant organisation commune des                 semences,
marchés dans le secteur des semences ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 67/77 (2), et
notamment son article 6 paragraphe 5,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'article 6 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 2358/71 prévoit qu'il est fixé annuellement                                 Article premier
un prix de référence pour chaque type de maïs                    Pour la campagne de commercialisation 1977/ 1978 ,
hybride destiné à l'ensemencement ; que ces prix de              les prix de référence des divers types de maïs destiné à
référence doivent être fixés sur la base des prix franco         l'ensemencement, de la sous-position 10.05 A du tarif
frontière constatés pendant les trois dernières campa­          douanier commun, sont arrêtés comme indiqué à
gnes de commercialisation, à l'exclusion des prix anor­          l'annexe .
malement bas ; que, en vertu de l'article 2 du règle­
ment (CEE) n0 1578/72 du Conseil, du 20 juillet 1972,
                                                                                         Article 2
arrêtant les règles générales pour la fixation du prix de
référence et pour l'établissement des prix d'offre               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
franco frontière du maïs hybride destiné à l'ensemen­            publication au Journal officiel des Communautés
cement (3), il convient de ne prendre en considération           européennes.
que les prix des importations de pays tiers représenta­
tives quant à la quantité et à la qualité du produit ;           Il est applicable à partir du 1 er juillet f977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 29 juin 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) OJ n° L 246 du 5. 11 . 1971 , p . 1 .
(2) JO n° L 137 du 3 . 6. 1977, p. 1 .
(3 JO n» L 168 du 26 . 7. 1972, p. 1 .
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                                           ANNEXE
                                                                               Prix
          Numéro
                           Type d'hybrides            Classification FAO   de référence
          du type
                                                                         (en UC/ 100 kg)
             1    Hybrides doubles                       0 — 270                59
             2    Hybrides doubles                     270 — 450                55
                  Hybrides top-cross                     0 — 270                55
             3    Hybrides doubles                     450 et plus              52
                  Hybrides top-cross                   270 et plus              52
            4     Hybrides trois-voies                   0 — 270                77
             5    Hybrides trois-voies                 270 et plus              73
            6     Hybrides simples                             —               111