CELEX: 31994D0569
Language: fr
Date: 1994-03-15 00:00:00
Title: 94/569/Euratom: Décision de la Commission du 15 mars 1994 concernant la conclusion de trois accords de coopération bilatérale entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique relatifs à la recherche et à l'enseignement dans le domaine de la radioprotection

Avis juridique important

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31994D0569

94/569/Euratom: Décision de la Commission du 15 mars 1994 concernant la conclusion de trois accords de coopération bilatérale entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique relatifs à la recherche et à l'enseignement dans le domaine de la radioprotection  

Journal officiel n° L 219 du 24/08/1994 p. 0001

DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 mars 1994 concernant la conclusion de trois accords de coopération bilatérale entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération helvétique  relatifs à la recherche et à l'enseignement dans le domaine de la radioprotection (94/569/Euratom)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101 troisième alinéa,  considérant que les accords-cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération helvétique ont été signés respectivement le 27 juin 1986, le 13 janvier 1986  et le 8 janvier 1986;  considérant que, par sa décision 91/626/Euratom (1), le Conseil a adopté un programme spécifique de recherche et d'enseignement dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire (1990-1994);  considérant que les gouvernements de la Norvège, de la Suède et de la Suisse ont demandé à être pleinement associés aux activités relevant du domaine 1 du programme précité;  considérant que la Communauté européenne et la Norvège, la Suède et la Suisse comptent tirer un avantage mutuel de cette coopération,  DÉCIDE:   Article premier  Les accords de coopération bilatérale entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération helvétique relatifs à la recherche et à l'enseignement dans le domaine de la  radioprotection sont approuvés au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.  Le texte des accords est joint à la présente décision.   Article 2  Le président de la Commission est autorisé à désigner la personne habilitée à signer les accords de coopération à l'effet d'engager la Communauté européenne de l'énergie atomique.  Fait à Bruxelles, le 15 mars 1994.  Par la Commission Le président Jacques DELORS  (1) JO no L 336 du 7. 12. 1991, p. 42.