CELEX: 31978R0474
Language: fr
Date: 1978-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 474/78 de la Commission, du 7 mars 1978, rectifiant le règlement (CEE) n 938/77 fixant les montants compensatoires monétaires

8 . 3 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 65/ 9
                                REGLEMENT (CEE) N" 474 /78 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 mars 1978
                rectifiant le règlement (CEE) n° 938/77 fixant les montants compensatoires
                                                           monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    glissée dans 1 annexe de ce règlement ; qu' il importe,
 EUROPÉENNES,                                                      dès lors, de rectifier le règlement en cause,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil , du 12
 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                                  Art ide premier
 conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la               Le montant de 14,496 figurant dans la colonne United
 suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­           Kingdom de l'annexe I partie 8 du règlement (CEE)
 tuation des monnaies de certains États membres ('),               n 0 938 / 77, modifié avec effet au 20 février 1 978 au
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 0                regard de la sous-position 21.07 G III e), est remplacé
 557/76 (2), et notamment son article 3 ,                          par le montant de 13,496.
 considérant que les montants compensatoires moné­
                                                                                            Article 2
 taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
 été fixés par le règlement (CEE) n 0 938 /77 de la                Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1977 .
 Commission du 29 avril 1977 (3), modifié avec effet au
 20 février 1978 par le règlement (CEE) n 0 328 /78 (4) ;          Il est applicable, sur demande de l' intéressé, à partir
 qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est        du 20 février 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 mars 1978 .
                                                                              Pur lu Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO  n» L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
(2)  JO  n» L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO  n» L 110 du 30 . 4. 1977, p. 6 .
(4)  JO  n» L 48 du 20 . 2. 1978, p. 1 .