CELEX: 31972R2188
Language: fr
Date: 1972-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2188/72 de la Commission, du 13 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14 . 10 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 234/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 2188/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 octobre 1972
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de
EUROPÉENNES,                                                       modifier le correctif applicable à la restitution pour
                                                                   les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),                 Le correctif applicable aux restitutions fixes à
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                   l' avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                            l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
                                                                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution            au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
n0 2174/72 (3) ;                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                    1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO no L 94 du 21-. 4. 1972, p. 7.
  (8) JO no L 233 du 13 . 10. 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 234/ 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                     14 . 10 . 72
                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 13 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                  restitution pour les céréales
                                                                                                                         fUC / tonne)
   Numéro du
                                                    Courant     1 '- r term . 2° term . 3 e term . 4e term . 5 e term .     6o term .
 tarif douanier   Désignation de la marchandise         10              11        12         1         2          3             4
    commun
10.01 A          Froment tendre et méteil
10.01 B          Froment dur                          —                          —                   —           —             —
10.02            Seigle                                —              —          —
                                                                                           —          —          —             —
10.03            Orge                                  —              —          —
                                                                                           —         —           —             —
10.04            Avoine                                —              - —        —         —         —           —             —
10.05 B          Maïs autre que maïs hy­
                   bride    destiné  à   l' ense­
                   mencement                          —              —          —          —
                                                                                                     —          —             —
10.07 C          Graines de sorgho                                              "                                "
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement ( CEE) n0 941/72 (JO n0 L 107 du 6.5.1972).