CELEX: C2003/184/80
Language: fr
Date: 2003-08-02 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mai 2003 dans l'affaire T-70/02, Griffin (Europe) Headquarters NV contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (Décision n° 2455/2001/CE — Recours en annulation — Irrecevabilité)

2.8.2003                 FR                           Journal officiel de l'Union européenne                                         C 184/35
ORDONNANCE                DU       TRIBUNAL        DE     PREMIÈRE            et C. Mereu, avocats, contre Parlement européen (agents:
                                INSTANCE                                      MM. C. Pennera et M. Moore) et Conseil de l'Union euro-
                                                                              péenne (agents: Mme M. Sims-Robertson et M. B. Hoff-
                              du 6 mai 2003                                   Nielsen), soutenus par Commission des Communautés euro-
                                                                              péennes (agent: MM. G. Valero Jordana et K. Fitch), ayant pour
dans l'affaire T-46/02, Finchimica SpA et I.PI.CI — Indus-                    objet une demande d'annulation partielle de la décision
tria Prodotti Chimici SpA contre Parlement européen et                        no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du
                 Conseil de l'Union européenne (1)                            20 novembre 2001, établissant la liste des substances priori-
                                                                              taires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/
(Décision no 2455/2001/CE — Recours en annulation —                           60/CE (JO L 331, p. 1), le Tribunal (troisième chambre),
                               Irrecevabilité)                                composé de M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi et
                                                                              M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 6 mai 2003
                             (2003/C 184/78)                                  une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                     (Langue de procédure: l'anglais)
                                                                              1)    Le recours est rejeté comme étant irrecevable.
Dans l'affaire T-46/02, Finchimica SpA, établie à Manerbio
(Italie), I.PI.CI — Industria Prodotti Chimici SpA, établie à                 2)    La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux
Novate Milanese (Italie), représentées par Mes K. Van Maldegem                      exposés par le Parlement et le Conseil.
et C. Mereu, avocats, contre Parlement européen (agents:
MM. C. Pennera et M. Moore) et Conseil de l'Union euro-
péenne (agents: Mme M. Sims-Robertson et M. B. Hoff-                          3)    La Commission supportera ses propres dépens.
Nielsen), soutenus par Commission des Communautés euro-
péennes (agent: MM. G. Valero Jordana et K. Fitch), ayant pour
                                                                              (1) JO C 144 du 15.6.02.
objet une demande d'annulation partielle de la décision
no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du
20 novembre 2001, établissant la liste des substances priori-
taires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/
60/CE (JO L 331, p. 1), le Tribunal (troisième chambre),
composé de M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi et
M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 6 mai 2003
une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
1)     Le recours est rejeté comme étant irrecevable.
2)     Les requérantes supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux       ORDONNANCE               DU      TRIBUNAL         DE PREMIÈRE
       exposés par le Parlement et le Conseil.                                                              INSTANCE
3)     La Commission supportera ses propres dépens.
                                                                                                          du 6 mai 2003
( ) JO C 144 du 15.6.02.
 1
                                                                              dans l'affaire T-70/02, Griffin (Europe) Headquarters NV
                                                                              contre Parlement européen et Conseil de l'Union euro-
                                                                                                             péenne (1)
ORDONNANCE                DU       TRIBUNAL        DE     PREMIÈRE
                                INSTANCE                                      (Décision no 2455/2001/CE — Recours en annulation —
                                                                                                           Irrecevabilité)
                              du 6 mai 2003
dans l'affaire T-57/02, Makhteshim Agan Holding BV                                                       (2003/C 184/80)
contre Parlement européen et Conseil de l'Union euro-
                                 péenne (1)
                                                                                                  (Langue de procédure: l'anglais)
(Décision no 2455/2001/CE — Recours en annulation —
                               Irrecevabilité)
                            (2003/C 184/79)                                   Dans l'affaire T-70/02, Griffin (Europe) Headquarters NV,
                                                                              établie à Zaventem (Belgique), représentées par Mes K. Van
                     (Langue de procédure: l'anglais)                         Maldegem et C. Mereu, avocats, contre Parlement européen
                                                                              (agents: MM. C. Pennera et M. Moore) et Conseil de l'Union
                                                                              européenne (agents: Mme M. Sims-Robertson et M. B. Hoff-
Dans l'affaire T-57/02, Makhteshim Agan Holding BV, établie à                 Nielsen), soutenus par Commission des Communautés euro-
Amsterdam, représentées par Mes P. Logelain, K. Van Maldegem                  péennes (agent: MM. G. Valero Jordana et K. Fitch), ayant pour
 ---pagebreak--- C 184/36                 FR                            Journal officiel de l'Union européenne                                           2.8.2003
objet une demande d'annulation partielle de la décision                        ORDONNANCE               DU      TRIBUNAL         DE   PREMIÈRE
no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du                                                       INSTANCE
20 novembre 2001, établissant la liste des substances priori-
taires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/                                           du 23 avril 2003
60/CE (JO L 331, p. 1), le Tribunal (troisième chambre),
composé de M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi et
                                                                               dans l'affaire T-73/03, Bernard Zaoui et autres contre
M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 6 mai 2003 une
                                                                                      Commission des Communautés européennes (1)
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                               (Responsabilité non contractuelle de la Communauté —
1)     Le recours est rejeté comme étant irrecevable.
                                                                               Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
2)     La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux
       exposés par le Parlement et le Conseil.                                                             (2003/C 184/82)
3)     La Commission supportera ses propres dépens.                                               (Langue de procédure: le français)
(1) JO C 144 du 15.6.02.
                                                                               Dans l'affaire T-73/03, Bernard Zaoui, demeurant à Combs La
                                                                               Ville (France), Lucien Zaoui, demeurant à Netanya (Israël),
                                                                               Déborah Zaoui, démeurant à Ramat Gan (Israël), représentés
                                                                               par Me J. A. Buchinger, avocat, ayant élu domicile à Luxem-
                                                                               bourg, contre Commission des Communautés européennes,
                                                                               ayant pour objet une demande de réparation du préjudice
ORDONNANCE                DU      TRIBUNAL          DE     PREMIÈRE            prétendument subi par les requérants à la suite d'un attentat
                                INSTANCE                                       commis à Netanya (Israël) le 27 mars 2002, le Tribunal
                                                                               (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président,
                                                                               et de M. H. Legal et Mme M. E. Martins Ribeiro, juges; greffier:
                            du 30 avril 2003
                                                                               M. H. Jung, a rendu le 23 avril 2003 une ordonnance dont le
                                                                               dispositif est le suivant:
dans l'affaire T-154/02, Villiger Söhne GmbH contre
                 Conseil de l'Union européenne (1)
                                                                               1)    Le recours est rejeté.
(Recours en annulation — Articles 3, point 1, et 4,                            2)    Les parties requérantes supporteront les dépens.
paragraphe 2, premier tiret, de la directive 2002/10/CE —
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manu-
                facturés — Irrecevabilité manifeste)                           (1) JO C 124 du 24.5.2003.
                             (2003/C 184/81)
                    (Langue de procédure: l'allemand)
                                                                               Recours introduit le 10 avril 2003 par Greenpeace Limited
Dans l'affaire T-154/02, Villiger Söhne GmbH, établie à
                                                                               et Nexgen Group Limited (agissant sous la dénomination
Waldshut-Tiengen           (Allemagne),      représentée    par      Me
                                                                               ECOTRICITY) contre la Commission des Communautés
B. Wägenbaur, avocat, contre Conseil de l'Union européenne
                                                                                                             européennes
(agents: M. F. Gijón et Mme M. Simm), ayant pour objet une
demande d'annulation de l'article 3, point 1, de la directive
2002/10/CE du Conseil, du 12 février 2002, modifiant les                                                 (Affaire T-121/03)
directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui
concerne la structure et les taux des accises applicables aux                                              (2003/C 184/83)
tabacs manufacturés (JO L 46, p. 26), et, à titre subsidiaire, de
l'article 4, paragraphe 2, premier tiret, de cette directive, le                                   (Langue de procédure: l'anglais)
Tribunal (troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts,
président, et de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: M.
H. Jung, a rendu le 30 avril 2003 une ordonnance dont le
dispositif est le suivant:                                                     Le Tribunal de première instance des Communautés euro-
                                                                               péennes a été saisi le 10 avril 2003 d'un recours dirigé contre
                                                                               la Commission des Communautés européennes et formé par
1)     Le recours est rejeté comme irrecevable.
                                                                               Greenpeace Limited, London, Royaume-Uni, et Nexgen Group
                                                                               Limited (agissant sous la dénomination ECOTRICITY), Glouces-
2)     La requérante est condamnée aux dépens.
                                                                               tershire, Royaume-Uni, représentées par P. Lasok QC,
                                                                               M. J. Turner et Madame R. Haynes, barristers. Les requérantes
3)     Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes en intervention.
                                                                               concluent à ce qu'il plaise au Tribunal:
(1) JO C 191 du 10.8.2002.                                                     annuler la décision contestée; et
                                                                               —     condamner la partie défenderesse aux dépens