CELEX: 31976R1892
Language: fr
Date: 1976-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1892/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 7. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          N» L 206/89
                               RÈGLEMENT (CEE) N® 1892/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juillet 1976
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                       lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                   l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (5), être
vu le traité instituant la Communauté économique                   modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                        règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                    Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,              vant du règlement (CEE) n0 2744/75(6), modifié en
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 832/76 (7), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1815/76, sont
tation des produits transformés à base de céréales et              modifiés conformément au tableau annexé au présent
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1815/               règlement.
76 (4);
                                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                   1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(») JO n° L  281  du 1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO n° L  130  du 19. 5.   1976, p.  1.                         (5) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(3) JO n» L  166  du 25. 6.   1976, p.  1.                         (6) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
{*) JO n» L  202  du 28. 7.   1976, p.  19.                        (7) JO n° L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 206/90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 7. 76
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 juillet 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                  k l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                       Prélèvements en UC/tonne
                             Numéro tarifaire                               Pay» tiers                        ACP ou PTOM
                                                                      (sauf ACP ou PTOM)
            11.01 E I (*)'                                                     58,06                               53,06
            11.01 E II (*)                                                     32,57                               30,07
            11.02 A V a) 1 (2)                                                 58,06                               53,06
            11.02 A Va) 2 (*) ?                                                58,06                               53,06
            11.02 A V b) (*)                                                   32,57                               30,07
            11.02 B II a) (*)                                                  63,63                               61,13
            11.02 B II c) (8)                                                  49,67                               47,17
            11.02 C I (2)                                                      76,04                               73,54
            11.02 C V (*)                                                      49,67                    !          47,17
            11.02 D I («)                                                      49,38                               46,88
            11.02 D V (*)                                                      32,57                               30,07
            11.02 E II a) (*)                                                  87,73                                82,75
            11,02 E II c) (*)                                                  58,06                               53,06
            11.02 F I (*)                                                      87,73                                82,73
            11.02 F V («)                                                      58,06                               A1M .,
            11.02 G I                                                          39,47                               34,47
            11.02 G II                                                         27,11                                22,11
            11.06 B I                                                          41,92                                21,92 (5)
            11.06 B II                                                         64,46                                44,46 (5)
            11.07 A I a)                                                       90,81                                81,81
            11.07 A I b)                                                       70,13                                61,13
            11.08 A I                                                          41,92                                24,92
            11.08 A III                                                        74,11                                57,11
            11.08 A IV                                                         41,92                                24,92
             11.08 A V                                                         41,92                               12,46 (»)
            11.09 A                                                          253,84                               103,84
            17.02 B II a) (»)                                                112,51                                  32,51
             17.02 B II b) (8)                                                 79,92                                 24,92
             17.05 B I                                                       112,51                                  32,51
             i7.05 B II                                                        79,92                                 24,92
            23.02 A F a)                                                        9,66                                  9,66
            23.02 Ml           2                                               30,92                                30,92
            23.02 A II a)                                                       7,73                                  7,73
            23.02 A II b)                                                      30,92                                 30,92
            23.03 A I                                                         180,96                                 30,96
             {•) Pour la distinction entre les produits n0" 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                   part, sont considérés comme relevant des n°* 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                   — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                      en (poids) sur matière sèche,
                   — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                       ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 '/* pour le riz, 2,5 '/t pour le froment et le seigle, 3 '/• pour l'orge, 4 •/•
                      pour le sarrasin , 5 '/• pour l'avoine et 2 */* pour les autres céréales.
                   Ees germes de céréales, entiers, aplatis, en flacons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.
             '*) Ce produit relevant de la sous-position: tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 , soumis
                   •u même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
             (*) Conformément au règlement (CEE) n° 706176, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
                   originaires des pays et territoires :
                   —- racines d' 3rr»w-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                 . — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II ,
                   — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.