CELEX: 31974R0541
Language: fr
Date: 1974-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 541/74 de la Commission, du 7 mars 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

8 . 3 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 66/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 541 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 mars 1974
                             fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des règles et modalités
 EUROPÉENNES,                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n0 2365/73, aux
                                                                prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                connaissance de la Commission , conduit à modifier
 européenne,                                                    les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­           indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 let 1967, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
 la Communauté économique européenne et à la Com­                                     Article premier
 munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article         duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
 1 1 paragraphe 5,                                              règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         au tableau annexé au présent règlement.
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­                                  Article 2
ment (CEE) n0 2365/73 (4) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                      Le present règlement entre en vigueur le 8 mars 1974.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 7 mars 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(») JO n« 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
(3) JO n« L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
M JO n° L 245 du 1.9. 1973, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 66/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                                8 . 3 . 74
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 7 mars 1974, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                     ( UC / 100 k «)
            N"                                                                                                          EAMA /
          du tarif                              Désignation des marchandises                         Pays tiers     PTOM ( · > (·)
      10.06                        Riz :
                                   A. paddy ou décortiqué :
                                        I. riz paddy :
                                            a) à grains ronds                                            0                0
                                            b) à grains longs                                            0                0
                                       II. riz décortiqué :
                                            a ) à grains ronds                                           0                0
                                            b) à grains longs                                            0                0
                                   B. semi-blanchi ou blanchi :
                                        I. riz semi-blanchi :
                                           a) à grains ronds                                             0                0
                                            b) à grains longs                                            0                0
                                       II. riz blanchi :
                                           a) à grains ronds                                             0                0
                                           b) à grains longs                                             0                0
                                   C. en brisures                                                        0                0
     (') En veru du règlement (CEE) n0 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et de*
         PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
     C) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.