CELEX: 31983D0322
Language: fr
Date: 1983-06-16 00:00:00
Title: 83/322/CEE: Décision de la Commission, du 16 juin 1983, portant quatrième modification de la décision 82/827/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

Avis juridique important

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31983D0322

83/322/CEE: Décision de la Commission, du 16 juin 1983, portant quatrième modification de la décision 82/827/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique  

Journal officiel n° L 171 du 29/06/1983 p. 0030 - 0030

++++( 1 ) JO NO 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 1977/64 .  ( 2 ) JO NO L 378 DU 31 . 12 . 1983 , P . 57 .  ( 3 ) JO NO L 347 DU 7 . 12 . 1982 , P . 25 .  ( 4 ) JO NO L 121 DU 7 . 5 . 1983 , P . 22 .  ( 5 ) JO NO L 143 DU 2 . 6 . 1983 , P . 46 .  ( 6 ) JO NO L 160 DU 18 . 6 . 1983 , P . 49 .  DECISION DE LA COMMISSION DU 16 JUIN 1983 PORTANT QUATRIEME MODIFICATION DE LA DECISION 82/827/CEE RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ( 83/322/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 82/893/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 ,  CONSIDERANT QUE , SUITE A L ' EPIZOOTIE DE PESTE PORCINE CLASSIQUE QUI S ' EST DECLAREE DANS UNE PARTIE DU TERRITOIRE DES PAYS-BAS , LA COMMISSION A ADOPTE LA DECISION 82/827/CEE , DU 24 NOVEMBRE 1982 , RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ( 3 ) ;  CONSIDERANT QUE DEPUIS LORS , LA PERSISTANCE DE LA MALADIE ET SON EXTENSION EN DEHORS DE LA ZONE CONSIDEREE A CONDUIT LA COMMISSION A MODIFIER PAR LES DECISIONS 83/217/CEE ( 4 ) , 83/261/CEE ( 5 ) , ET EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 83/304/CEE ( 6 ) LES MESURES APPLIQUEES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PORCS VIVANTS ;  CONSIDERANT QUE , A LA LUMIERE DE L ' EVOLUTION DE LA MALADIE , IL CONVIENT DE MAINTENIR CES MESURES POUR LES PORCS VIVANTS PROVENANT DES SEULES PARTIES DU TERRITOIRE DES PAYS-BAS POUR LESQUELLES LA SITUATION N ' EST PAS TOTALEMENT CLARIFIEE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  LA DECISION 82/827/CEE DE LA COMMISSION EST MODIFIEE COMME SUIT .  1 . L ' ARTICLE 1ER EST REMPLACE PAR L ' ARTICLE SUIVANT .  " ARTICLE PREMIER  LES ETATS MEMBRES INTERDISENT L ' INTRODUCTION SUR LEUR TERRITOIRE DE PORCS VIVANTS PROVENANT DES PARTIES DU TERRITOIRE DE LA PROVINCE DU LIMBOURG , DE LA PROVINCE DE GUELDRE ET DE LA PROVINCE D ' UTRECHT TELLES QUE DEFINIES PAR LES AUTORITES NEERLANDAISES ET DONT LES LIMITES SONT REPRISES A L ' ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION . "  2 . A L ' ARTICLE 2 , LA DATE DU 19 MAI 1983 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 16 JUIN 1983 .  3 . A L ' ARTICLE 3 BIS , LA DATE DU 20 JUIN 1983 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 5 JUILLET 1983 .  4 . A L ' ANNEXE , LES POINTS 1 ET 2 SONT SUPPRIMES .  5 . A L ' ANNEXE , LES POINTS 3 ET 4 DEVIENNENT RESPECTIVEMENT LES POINTS 1 ET 2 .  ARTICLE 2  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A BRUXELLES , LE 16 JUIN 1983 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION