CELEX: 31970R2062
Language: fr
Date: 1970-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2062/70 de la Commission, du 15 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 229/ 10                      Journal officiel des Communautés européennes                          16 . 10 . 70
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2062/70 DE LA COMMISSION
                                                du 15 octobre 1970
                            fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                            les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique            indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                            produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­        b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
portation de riz et de brisures ont été fixés par le        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1759/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités       Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1759/70, aux           1970 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1970.
                                                                     Par la Commission
                                                                       Le vice-président
                                                                      S. L. MANSHOLT
 H JO no 174 du 3>1. 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 229/ 11
                                                                    ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 15 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                             au riz et aux brisures
                                                                                                                           (U.C. / 100 kg)
             Numéro
                                                                                                                                EAMA/
       du tarif douanier                                Désignation des marchandises                            Pays tiers   PTOM (») (*)
             commun
             10.06          Riz :
                            A. en paille ou en grains non pelés :
                                  (I) Riz en paille                                                               7,896          4,103
                                 (II) Riz en grains non pelés                                                     9,870          5,129
                            B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                  (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                      ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                      rieur à 2 :
                                      (a) Riz semi-blanchi                                                       13,239          6,628
                                      (b) Riz complètement blanchi                                               14,100          7,063
                                 (II) autre :
                                      (a) Riz semi-blanchi                                                       14773           7,438
                                      (b) Riz complètement blanchi                                               15,837          7,980
                            C. en brisures                                                                        4,250          2,118
        (l) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
            P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.
        (8) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.