CELEX: 31974R1385
Language: fr
Date: 1974-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1385/74 du Conseil, du 4 juin 1974, fixant le prix de base et le prix d'achat des pommes pour le mois de juin 1974

5 . 6 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 148 / 13
                                 REGLEMENT (CEE) N" 1385/74 DU CONSEIL
                                                    du 4 juin 1974
                 fixant le prix de base et le prix d'achat des pommes pour le mois de juin 1974
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       cidre, exprimes en unités de compte pour 100 kilo­
                                                              grammes net, sont fixés comme suit :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              — prix de base 17,2
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en         — prix d'achat 8,6.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2745/72 (2), et
notamment ses articles 16 et 35 ,                             2.    Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux
vu la proposition de la Commission,                           pommes de la varité Golden Delicious, catégorie de
                                                              qualité I, de calibre égal ou supérieur à 70 mm, présen­
considérant que, en application de l'article 16 du règle­     tées en emballage .
ment (CEE) n° 1035/72, les prix de base et les prix
d'achat ont été fixés pour les pommes autres que les
pommes à cidre pour la campagne de commercialisa­
tion allant du 1 er août 1973 au 31 mai 1974 ;                                         Article 2
considérant qu'actuellement les stocks de pommes
sont nettement supérieurs à ceux de la dernière               Les prix visés à l'article 1 er paragraphe 1 ne compren­
campagne ; que, de ce fait, des quantités appréciables        nent pas le coût de l'emballage.
de pommes risquent d'être retirées du marché avant la
fin du mois de mai ; que, pour pallier cet inconvé­
nient, il importe de fixer un prix de base et un prix
d'achat pour le mois de juin ,                                                         Article 3
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                                                              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
                      Article premier                          nautés européennes.
1.      Pour le mois de juin 1974, le prix de base et le
prix d'achat des pommes autres que les pommes à               Il est applicable à partir du 1 er juin 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Luxembourg, le 4 juin 1974.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                               J. ERTL
(') JO n° L 1 18 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(J) JO n» L 291 du 28 . 12. 1972, p. 147.