CELEX: 41993D0362
Language: fr
Date: 1993-05-27 00:00:00
Title: 93/362/CEE: Décision du Conseil et des Ministres de la santé, réunis au sein du Conseil du 27 mai 1993 concernant la poursuite en 1994 du plan d'action 1990- 1994 dans le cadre du programme «l'Éurope contre le cancer»

Avis juridique important

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41993D0362

93/362/CEE: Décision du Conseil et des Ministres de la santé, réunis au sein du Conseil du 27 mai 1993 concernant la poursuite en 1994 du plan d'action 1990- 1994 dans le cadre du programme «l'Éurope contre le cancer»  

Journal officiel n° L 150 du 22/06/1993 p. 0043 - 0043

DÉCISION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE LA SANTÉ, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 27  mai 1993 concernant la poursuite en 1994 du plan d'action 1990-1994 dans le cadre du programme «   L'Europe contre le cancer  » (93/362/CEE)LE CONSEIL ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu les traités instituant les Communautés européennes, vu l'article 2 paragraphe 2 de la décision du 17 mai 1990 adoptant un plan d'action 1990-1994 dans  le cadre du programme «  L'Europe contre le cancer  », considérant le rapport sur l'évaluation de l'efficacité des actions entreprises dans le cadre du  programme «  L'Europe contre le cancer  » (1987-1992) présenté par la Commission; considérant qu'il y a lieu, sans préjudice de l'évaluation prévue des actions entreprises sur la  base de ce rapport, de poursuivre ces actions jusqu'au terme du présent plan d'action; considérant le montant des crédits inscrits au titre du budget général en 1993 pour l'exécution  dudit plan; considérant qu'il y a lieu de prévoir pour l'exercice budgétaire 1994 des disponibilités  budgétaires suffisantes pour maintenir une activité comparable en volume et en nature à celle menée  au cours des années précédentes, DÉCIDENT: Article unique Le montant global de la contribution de la Communauté estimé  nécessaire pour la durée du plan d'action 1990-1994 est porté de 50 à 55 millions d'écus. Fait à Bruxelles, le 27 mai 1993. Le président T. LUND