CELEX: 62014TN0513
Language: fr
Date: 2014-07-07 00:00:00
Title: Affaire T-513/14: Recours introduit le 7 juillet 2014 — GreenPack/OHMI

8.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 303/48
            
         Recours introduit le 7 juillet 2014 — GreenPack/OHMI
   (Affaire T-513/14)
   2014/C 303/56
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: GreenPack (Hennigsdorf, Allemagne) (représentants: P. Ruess et A. Doepner-Thiele, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office du 29 avril 2014 dans l’affaire R 2324/2013-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «greenpack» pour des produits de la classe 9 — demande d’enregistrement de marque communautaire no 1 1 9 26  706
   
      Décision de l’examinateur: refus d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009