CELEX: 62016TA0144
Language: fr
Date: 2017-11-07 00:00:00
Title: Affaire T-144/16: Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2017 — Mundipharma/EUIPO — Multipharma (MULTIPHARMA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale MULTIPHARMA — Marque de l’Union européenne verbale antérieure MUNDIPHARMA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

18.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 437/29
            
         Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2017 — Mundipharma/EUIPO — Multipharma (MULTIPHARMA)
   (Affaire T-144/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale MULTIPHARMA - Marque de l’Union européenne verbale antérieure MUNDIPHARMA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 437/34)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mundipharma AG (Bâle, Suisse) (représentant: F. Nielsen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. Kunz, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Multipharma SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: P. Goldenbaum et I. Rohr, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 22 janvier 2016 (affaire R 2950/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre Mundipharma et Multipharma.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 janvier 2016 (affaire R 2950/2014-1) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Mundipharma AG, y compris les frais indispensables exposés par Mundipharma aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.
            
         
               3)
            
            
               Multipharma SA supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 191 du 30.5.2016.