CELEX: 31985R3325
Language: fr
Date: 1985-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3325/85 de la Commission, du 27 novembre 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 317/ 24                            Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 11 . 85
                               REGLEMENT (CEE) N° 3325/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 novembre 1985
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                  tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                            Article premier
le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et notamment son               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                         à l'article 1 " sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 3271 /85, sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        présent règlement, pour les produits y figurant.
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0
3271 /85 (3);                                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans        Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
le règlement (CEE) n° 3271 /85 aux données dont la                1985 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1985 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n0 L 311 du 22. 11 . 1985, p. 35 .
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 317/25
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 27 novembre 1985, modifiant les restitutions applicables à
                   l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                        (en Écus / t)
                  Numéro
                                                                                                       Montant
                   du tarif
                  douanier
                                                           Désignation des marchandises                    des
                                                                                                      restitutions
                  commun
               10.01 B I         Froment (blé) tendre et méteil
                                 pour des exportations vers :
                                 — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              56,00
                                 — la zone II b) et la péninsule Ibérique                                 63,00
           \                     — les autres pays tiers                                                  20,00
               10.01 B II        Froment (blé) dur
                                 pour des exportations vers :
                                 — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              50,00
                                 — les autres pays tiers                                                  60,00
               10.02             Seigle
                                 pour des exportations vers :
                                 — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              72,00
                                 — les autres pays tiers                                                  82,00
               10.03             Orge
                                 pour des exportations vers :
                                 —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            73,00
                                 —   la zone II b)                                                        80,00
                                 —   le Japon                                                               —
                                 —   les autres pays tiers                                                10,00
                10.04             Avoine
                                  pour des exportations vers :
                                 — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein
                                  — les autres pays tiers                                                   —
                10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
                1 0.07 B          Millet                                                                    —
                10.07 C           Sorgho                                                                    —
            ex 1 1 .0 1 A         Farines de froment (blé) tendre :
                                  — teneur en cendres de 0 à 520                                          93,00
                                  — teneur en cendres de 521 à 600                                         93,00
                                  — teneur en cendres de 601 à 900                                         82,00
                                  — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       76,00
                                  — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     70,00
                                  — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     63,00
 ---pagebreak--- N0 L 317/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 11 . 85
                                                                                                               (en Écus / t)
               Numéro
                                                                                                               Montant
                du tarif
               douanier                               Désignation des marchandises                                des
                                                                                                             restitutions
               commun
        ex 11.01 B              Farines de seigle :
                               — teneur en cendres de 0 à 700                                                   93,00
       \                       — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                93,00
                               — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                              93,00
                               — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                             93,00
             1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                           235,00
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                            222,00
       \                       — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                198,00
       \                       — teneur en cendres : plus de 1 300                                             187,00
             11.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (Blé) tendre :
                               — teneur en cendres de 0 à 520                                                    93,00
       (') Semoules d un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 1 0 % en
            poids.
        (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
            poids.
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifie en
                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 501 /85 (JO n0 L 60 du 28. 2. 1985).