CELEX: 31974R1149
Language: fr
Date: 1974-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1149/74 de la Commission, du 8 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9 . 5 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 127/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1149/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 mai 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                                  Article premier
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment                  Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/ CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
règlement (CEE) n° 2077/73 (3 ) et tous les règlements               sent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 8 mai 1974 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO n » L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
P) JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak---  N® L 127/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 5 . 74
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 8 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                               à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines f1)
                                                                                                                                     ( UC I tonnt,
    Numéro du                                                                       Courant        1 er term .   2· term .            3* term .
   tarif douanier                     Désignation des marchandises
      commun
                                                                                                                     7
10.01 A                    Froment tendre et méteil                                      0            4,21          4,21                4,21
10.01 B                    Froment dur                                                   0              0             0                    0
10.02                      Seigle                                                        0            3,12          3,12                3,12
10.03                      Orge                                                          0            2,34          2,34                3,90
10.04                      Avoine                                                        0            3,47          3,47                3,47
10.05 B                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                         0              0             0                 0,35
                              l'ensemencement
10.07    A                 Sarrasin                                                      0              0             0                    0
10.07    B                 Millet                                                        0              0             0                    0
10.07    C                 Graines de sorgho                                             0              0             0                 0,78
10.07    D                 Non dénommés                                                  0              0             0                    0
11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                          0            5,90          5,90                5,90
I1) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p . 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973 , p . 13).
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                     ( UCI100 kg)
    Numéro du                                                       Courant         1 er term .    2e term .     3 * term .          4* term .
  tarif douanier             Désignation des marchandises              5                 6              7             8                    9
      commun
11.07 A I ( a)       Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,749          0,749        0,749                0,749
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI ( b )       Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,560          0,560         0,560               0,560
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 Ail ( a )      Malt autre que de froment (blé),                  0              0,417          0,417        0,694                0,694
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                 0               0,311          0,311        0,519                0,519
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                     0              0,363          0,363        0,605                0,605