CELEX: 31975R0921
Language: fr
Date: 1975-04-10
Title: Règlement (CEE) n 921/75 de la Commission, du 9 avril 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 89/22                              Journal officiel des Communautés européennes                            10 . 4. 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 921 /75 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 avril 1975
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                               brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                        ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                     portation actuellement en vigueur comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                     qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
 décembre 1967, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                                         Article premier
 mars 1972, établissant les règles d'application dans le             Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur              l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
 le marché mondial (3), et notamment son article 1 er                ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
 paragraphe 2,                                                       (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
 considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­              aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                             Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 906/75 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et                Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /                 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 9 avril 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(«) JO  n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO  n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70,
(3) JO  n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(4) JO  n° L 187 du 11 . 7. 1974, p. 23 .
(5) JO  n° L 87 du 8 . 4 . 1975 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             ° L 89 /23
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 avril 1975 , modifiant le "prélèvement spécial à
                                          l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (lia100 ke)
                                                                                                                                 Montant du
                  Numéro
              du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                    prélèvement
                  commun
                                                                                                                                     spécial
                                                                                                                               à l'exportation
             17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                          I. Sucres blancs                                                                        20,00
                                         II . Sucres bruts                                                                         18,00 (')
                                   B. non dénaturés :
                                               I. Sucres blancs                                                                   20,00
                                        ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                       1 8 ,00 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 1076/72.