CELEX: 31983R0265
Language: fr
Date: 1983-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 265/83 de la Commission, du 31 janvier 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1 . 2 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 30/79
                               REGLEMENT (CEE) N° 265/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 janvier 1983
                 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
- LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit a modifier les
   EUROPÉENNES,                                                  restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
   européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
   marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
   lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­         ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
   ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,            n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                                du règlement (CEE) n0 1 1 5/83 sont modifiées confor­
   considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    mément aux montants repris à l'annexe.
   tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
   par le règlement (CEE) n0 . 1 15/83 (3) ;                                              Article 2
  considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
  dans le règlement (CEE) n0 115/83 aux données dont             1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 31 janvier 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
  (') JO n» L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  (2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
  (3) JO n0 L 16 du 20. 1 . 1983, p. 13 .
 ---pagebreak--- N0 L 30/ 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 2. 83
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 janvier 1983, fixant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
 17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :     \
                       (I) Sucres blancs :                                                \
                           (a) Sucres candis                                                   34,63
                           (b) autres                                                          35,71
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  I                         0,3463
                   B. Sucres bruts :
                      II . autres :                                                       I
                           (a) Sucres candis                                                  31,86 (')
I                          (b) autres sucres bruts                                            32,85 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/68 .