CELEX: 31991R3202
Language: fr
Date: 1991-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3202/91 de la Commission, du 31 octobre 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

1 . 11 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 303/51
                                        REGLEMENT (CEE) N° 3202/91 DE LA COMMISSION
                                                                    du 31 octobre 1991
                                           fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                          donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                              vigueur conformément au présent règlement,
 péenne,
                                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                                                               Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23
 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les                                  1 . Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
 graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­                         (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
 ment (CEE) n° 1724/91 (2), et notamment son article 2
 paragraphe 7,                                                                       2. Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
                                                                                     commercialisation 1991 / 1992 pour les graines de soja sera
                                                                                     confirmé ou remplacé avec effet au 1 er november 1991
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2                            pour tenir compte des conséquences du régime des quan­
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé                              tités maximales garanties pour la campagne de commer­
 par le règlement (CEE) n0 2795/91 de la Commission (3),                             cialisation 1991 / 1992.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3032/
 91 (<);
                                                                                                                    Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2795/91 aux                                    1991 .
                       Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                       dans tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1991 .
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                                            Membre de la Commission
                                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 31 octobre 1991 , fixant le montant de l'aide pour les
                                                                        graines de soja
                                                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                                      Courant           1 " terme         2e terme         3e terme          4e terme         5e terme
                                                       11 o                12 (')            M1)              2 (')             3 (')            4 (')
Graines récoltées :                                   21,337             21,463            21,050           21,212            20,852           21,086
(') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de 1 application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation
     1991 /1992, conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/
     1991 pour les États membres autres que l'Espagne.
(')  JO    n0 L  151  du   10. 6. 1985, p. 15.
(2)   JO   n» L  162  du  26.  6. 1991 , p. 35.
O     JO   n" L  269  du  25.  9. 1991 , p. 22.
O    JO    n0 L  287  du   17.  10. 1991 , p. 36.