CELEX: 31975R1824
Language: fr
Date: 1975-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1824/75 de la Commission, du 15 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 185/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 7 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N° 1824/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juillet 1975
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                             vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                         règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                                Article premier
marchés dans le secteur du sucre ( ! ), et notamment
son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                         règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                  de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
                                                                         qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (2), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 794/75 (3) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet
données dont la Commission dispose actuellement                           1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1975.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                  Membre de la Commission
(>) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2 ) JO n° L 168 du 1 . 7 . 1975, p. 61 .
(i) JO n° L 182 du 12. 7 . 1975, p. 23 .
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 15 juillet 1975 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             ( l!C / / 00 M
                  Numéro du
                                                                                                             Montant
                 tarif douanier                         Désignation des marchandises
                                                                                                          du prélèvement
                    commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. dénaturés :
                                       I. Sucres blancs                                                       4,72
                                     II . Sucres bruts                                                        2,44
                                  B. non dénaturés :
                                       I. Sucres blancs                                                       4,72
                                      II . Sucres bruts                                                        2,44