CELEX: 31988R2521
Language: fr
Date: 1988-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2521/88 de la Commission, du 10 août 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

11 . 8 . 88
                                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 220/29
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2521/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 août 1988
                     fixant le montant maximal de la restitution a l'exportation de sucre blanc pour
                     la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                      permanente visée au règlement (CEE) n° 1035/88
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
  EUROPÉENNES,
                                                                   compte notamment de la situation et de l'évolution prévis
                                                                   sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            marché mondial ;
  péenne,                                                          considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
 vu l'acte d'adhésion de. l'Espagne et du Portugal,                rêter pour la quinzième adjudication partielle les disposi­
                                                                   tions visées à l'article 1 er ;-
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
  1981 , portant organisation commune des marchés dans le         considérant que les mesures prévues au présent règlement
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­      sont conformes a 1 avis du comité de gestion du sucre,
 ment (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article 19
 paragraphe 4 premier alinéa point b),                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88
 de la Commission, du 18 avril 1988, concernant une adju­                                 Article premier
 dication permanente pour la détermination de prélève­
 ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre             Pour la quinzième adjudication partielle de sucre blanc,
 blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour    effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88, le
 l'exportation de ce sucre ;                                      montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé
                                                                  à 39,026 Écus par 100 kilogrammes.
 considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/88 un montant                                           Article 2
 maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
 échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant        Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 août 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 10 août 1988 .
                                                                            Par la Commission           '
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
C) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
O JO n0 L 102 du 21 . 4. 1988, p. 14.