CELEX: 51988PC0220
Language: fr
Date: 1988-04-13
Title: PROPOSITION REEXAMINEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SECURITE DES JOUETS

20. 5. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 131/7
                                                                  II
                                                        (Actes préparatoires)
                                                   COMMISSION
             Proposition réexaminée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
                                       États membres relatives à la sécurité des jouets
                                                        COM(88) 220 final
             [Présentée par la Commission au Conseil, conformément à l'article 149 paragraphe 2 point d) du
                                                  traité CEE, le 13 avril 1988.]
                                                           (88/C 131/06)
             Décision du Parlement européen relative à la position commune du Conseil sur la proposition de la
             Commission relative à une directive concernant le rapprochement des législations des États membres
                                    relatives à la sécurité des jouets (C2-272/87, A2-311/87)
                                       (Extrait du procès-verbal de la séance du 9 mars 1988)
             Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de la Commission
             relative à une directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives
                              à la sécurité des jouets (sécurité des jouets — doc. A2-311/87)
                                        (Procédure de coopération: deuxième lecture)
             Le Parlement européen,
             — vu la position commune du Conseil (doc. C2-272/87),
             — vu les dispositions du traité CEE et de son règlement intérieur, applicables en l'occurrence,
             1) a modifié la position commune comme suit;
             2) a chargé son président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.
               POSITION COMMUNE DU CONSEIL                                       AMENDEMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN
Article 11 paragraphe 5                                               Article 11 paragraphe 5
5.    L'annexe IV énonce les avertissements et indica-                 5.   L'annexe IV énonce les avertissements et indica-
tions de précaution d'emploi qui doivent être donnés                  tions de précaution d'emploi qui doivent être donnés
pour certains jouets. Les États membres peuvent exiger                pour certains jouets. Les États membres peuvent exiger
que ces avertissements ou indications, ou certains d'entre            que ces avertissements ou indications, ou certains d'entre
eux, ainsi que l'information visée au paragraphe 4,                   eux, ainsi que l'information visée au paragraphe 4,
soient, au stade de la mise sur le marché, rédigés dans               soient, au stade de la mise sur le marché, rédigés dans
leur(s) langue(s) nationale(s).                                       leur(s) langue(s) nationale(s).
                                                                      Les avertissements et indications de précautions d'emploi
                                                                      visées dans le présent paragraphe peuvent être exprimés
                                                                      sous forme de symboles (schémas simplifiés) élaborés par
                                                                      les organisations internationales de normalisation.
 ---pagebreak--- N° C 131/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                 20. 5. 88
                 POSITION COMMUNE DU CONSEIL                               AMENDEMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN
Annexe I point 3                                               Annexe I point 3
3. Équipements destinés à être utilisés collectivement sur     supprimé
    les terrains de jeu.
Annexe I points 11 et 12                                       Annexe I points 11 et 12
11. Frondes et lance-pierres                                   supprimé
12. Jeux de fléchettes à pointe métallique                     supprimé
Annexe II section II point 2 lettre a) dernière phrase         Annexe II section II point 2 lettre a) dernière phrase
Ces matériaux combustibles ne doivent pas constituer un        Ces matériaux combustibles ne doivent pas constituer un
risque de propagation du feu aux autres matériaux              risque de propagation du feu aux autres matériaux
utilisés dans le jouet.                                        utilisés dans le jouet. Ils ne doivent pas dégager de fumées
                                                               toxiques.