CELEX: 21987A1202(01)
Language: fr
Date: 1987-12-02 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine

Avis juridique important

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21987A1202(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine  

Journal officiel n° L 340 du 02/12/1987 p. 0028 - 0028 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 13 p. 0087  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 13 p. 0087 

*****ACCORD  sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine  Lettre no 1  Bruxelles, le . . .  Monsieur,  J'ai l'honneur de vous informer que les conditions nécessaires sont réunies pour l'ajout des vins portant l'appellation d'origine « Coteaux d'Utique », originaires du contingent tarifaire à droit nul prévu par l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne.  Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de cette lettre.  Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma plus haute considération.  Au nom  du Conseil des Communautés européennes  Lettre no 2  Bruxelles, le . . .  Monsieur,  J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:  « J'ai l'honneur de vous informer que les conditions nécessaires sont réunies pour l'ajout des vins portant l'appellation d'origine "Coteaux d'Utique", originaires de Tunisie, à la liste des vins pouvant bénéficier du contingent tarifaire à droit nul prévu par l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne.  Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de cette lettre. »  Je suis en mesure de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur ce qui précède.  Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma très haute considération.  Pour le  gouvernement de la République tunisienne