CELEX: 31969R1358
Language: fr
Date: 1969-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1358/69 de la Commission, du 15 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 789/69 relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices fabriquant des mélanges de graisses

N° L 174/20                           Journal officiel des Communautés européennes                             16. 7. 69
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1358/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juillet 1969
                 modifiant le règlement (CEE) n° 789/69 relatif à la vente de beurre à prix réduit à
                 certaines entreprises de transformation exportatrices fabriquant des mélanges de graisses
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures au présent règlement sont
  EUROPÉENNES ,                                                      conformes à l'avis du Comité de gestion du lait et
                                                                     des produits laitiers,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                                          Article premier
 27 juin 1968 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du lait et des produits                     1 . La version néerlandaise de l'article 2 para­
 laitiers (*), et notamment son article 6 paragraphe 7,              graphe 2 sous a) du règlement ( CEE) n° 789/69 est
                                                                     modifié comme suit :
 considérant que le règlement ( CEE) n° 789/69 de la                — les mots « doch minder dan 40 gewichtspercen­
 Commission, du 28 avril 1969, relatif à la vente de                     ten » sont remplacés par les mots « doch ten
 beurre à prix réduit à certaines entreprises de                        hoogste 40 gewichtspercenten » ;
 transformation exportatrices fabriquant les mélanges               — le mot « gesmolten » est remplacé par le mot
 de graisses (2 ), modifié par le règlement (CEE)                        « geraffineerd ».
 n° 1117/69 (3), prévoit à l'article 2 paragraphe 2
 sous a), que le beurre est transformé en un mélange
 d'une teneur en poids de matière grasse raffinée                   2.     La version allemande de l'article 2 paragraphe
 provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et                    2 sous a) du règlement ( CEE) n° 789/69 est modifiée
                                                                    comme suit :
 inférieure ou égale à 40 % et dont la partie non
 butyrique est constituée d'une teneur en poids, infé­              les mots « zu 98 v. H. » sont remplacés par les
 rieure ou égale à 98 % de graisse animale raffinée ;               mots « zu mindestens 98 Gewichtshundertteilen ».
 qu'à la suite d'une erreur matérielle les textes alle­
 mand et néerlandais ne concordent pas avec celui                                            Articlé 2
 adopté conformément aux dispositions de l'article 30
 du règlement ( CEE) n° 804/68 ; qu'il est par con­                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 séquent nécessaire d'adapter les textes allemand et                jour suivant celui de sa publication au Journal
 néerlandais :                                                      officiel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1969 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                    Jean REY
(*) JO n° L 148 du 28 . 6. 1 968 , p. 13 .
 (») JO n° L 102 du 30. 4. 1969, p. 1 .
(3) JO n° L 144 du 17. 6. 1969, p. 7.