CELEX: 31982R3312
Language: fr
Date: 1982-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3312/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10 . 12 . 82                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 350/25
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3312/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 décembre 1982
                fixant les prélèvements à l'importation pour lé sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                  Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le^règlement (CEE) n0 3296/82 (4) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                    Le present règlement entre en vigueur le 10 décembre
 données dont la Commission a connaissance, conduit                  1982.
              Le présent règlemént est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État, membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1982.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(<) JO n0 L 349 du 9. 12. 1982, p. 12.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 9 décembre 1982, fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         39,85
                                B. Sucres bruts                                                          37,16 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .