CELEX: 31989R1575
Language: fr
Date: 1989-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1575/89 de la Commission, du 6 juin 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

7. 6. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 154/ 17
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1575/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 6 juin 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                           l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                            pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur dés céréales ('), modifié en dernier               et - du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1213/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                      ces cours de          change      étant ceux   constatés    le
                                                                      5 juin 1989 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1219/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,             les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (^ modifié en dernier lieu par le règle­                 de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n° 1636/87 (*), et notamment son article 3,                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                      (CEE) n° 1579/74 de la Commission (1 !), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion dés produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1454/89
de la Commission (?), modifié par le règlement (CEE)                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT -RÈGLEMENT :
 n0 1566/89 (8);
 considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
 Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                        Article premier
 Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
 codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                      produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            règlement (CEE) n° 1454/89 modifié, sont modifiés
                                                                      conformément à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
0)  JO n»   L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
O   JO n0   L 128 du  11 . 5.  1989, p. 1.
(3) JO n"   L 166 du  25. 6.   1976, p. 1.                                                        Article 2
(4) JO n0   L 128 du  11 . 5.  1989, p. 9.
(0  JO n»   L 164 du  24. 6.   1985, p. 1.
(*) JO n0   L 153 du  13. 6.   1987, p. 1.                             Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1989.
O JO n0 L 144 du 27. 5. 1989, p. 13.
O JO n0 L 153 du 6. 6. 1989, p. 26.
O JO n» L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                   C 1) JO n' L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                             ('4 JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 154/ 18                      Journal officiel des Communautés européennes                                    7. 6. 89
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 juin 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 6 juin 1989, modifiant les prélèvements applicables à
                        l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                      (en écus/t)
                                                                    Prélèvements
                Code NC
                                          Portugal                   Pays tiers            ACP ou PTOM
                                                               (sauf ACP ou PTOM)
               1103 90 30                  86,97                       171,44                 165,40
               1103 12 00                  86,97                       171,44                 165,40
               1103 29 30                  86,97                       171,44                 165,40
               1104 1210                   48,88                        96,75                  93,73
               1104 12 90                  95,96                       189,82                 183,78
               1104 2210                   83,95                       168,42                 165,40
               1104 22 30                  83.95                       168,42                 165,40
               1104 22 50                  74.96                       150,04                 147,02
               1104 22 90                  48,88                        96,75                  93,73