CELEX: 31986R0710
Language: fr
Date: 1986-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 710/86 de la Commission, du 6 mars 1986, relatif à la livraison de riz blanchi à grains ronds à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire

7. 3 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 65/9
                                REGLEMENT (CEE) N° 710/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 mars 1986
                  relatif à la livraison de riz blanchi à grains ronds à la république de Guinée au
                                                  titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         du riz (4), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                   n° 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
péenne,                                                            dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)                 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du riz (2),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3768/                                   Article premier
85 (3), et notamment son article 25,
                                                                   L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
considérant que, par sa décision du 7 février 1986, relative       de la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la répu­        fourniture conformément aux dispositions du règlement
blique de Guinée, la Commission a alloué à ce pays 4 000           (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figuant dans l'annexe.
tonnes de céréales à fournir caf ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                      Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et         nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 mars 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(>) JO n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                           (4) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(3) JO n° L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8.                             O JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 65/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                               7. 3 . 86
                                                            ANNEXE
               1 . Programme : 1985.
               2. Bénéficiaire : Guinée-Conakry (à l'attention de M. Édouard Benjamin, ministre délégué auprès
                   du président de la République, chargé du plan et de la coopération internationale).
               3. Lieu ou pays de destination : Conakry.
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains ronds (non parboiled).
               5. Quantité totale : 1 380 tonnes (4 000 tonnes de céréales).
               6. Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI 1 , Milano (telex 334 032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                   —   grains  tachés : 1 % maximum,
                   —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                   —   en  sacs :
                       — qualité des sacs : sacs de jute neufs d'un poids minimal de 600 grammes,
                       — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À LA
                       RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Conakry.
            14. Procédure à appliquer pour détermiher les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 mars 1986, à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 avril 1986.
            17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
            Notes :
            1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                  Commission en république de Guinée, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue
                  de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles.