CELEX: 52010XG1130(02)
Language: fr
Date: 2010-11-18 00:00:00
Title: Conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur les opportunités et les défis de l'ère numérique pour le cinéma européen

30.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 323/15
            
         Conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur les opportunités et les défis de l'ère numérique pour le cinéma européen
   2010/C 323/05
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   1.   VU:
   
               —
            
            
               le document de travail des services de la Commission du 2 juillet 2010 sur les défis pour le patrimoine cinématographique européen de l'ère analogique et de l'ère numérique (deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation sur le patrimoine cinématographique) (1),
            
         
               —
            
            
               la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe» (2), en particulier la phrase indiquant que «le soutien à la numérisation des salles est donc nécessaire pour préserver la diversité culturelle»,
            
         
               —
            
            
               le Livre vert de la Commission du 27 avril 2010 intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives» (3),
            
         
               —
            
            
               la convention de l'Unesco du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (4).
            
         2.   ACCUEILLE AVEC INTÉRÊT:
   
               —
            
            
               la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les opportunités et les défis de l'ère numérique pour le cinéma européen (5).
            
         3.   PREND NOTE DE CE QUI SUIT:
   
               —
            
            
               les technologies numériques offrent de nouvelles opportunités pour la distribution des films, y compris pour les cinémas d'art et d'essai et ceux situés dans des zones moins peuplées, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs européens et nationaux en matière de promotion et d'accès aux œuvres européennes, de promotion de la diversité culturelle et linguistique ainsi que de cohésion sociale,
            
         
               —
            
            
               le marché européen de visionnage des films est fragmenté, ce qui entraîne un certain nombre de défis qui pourraient avoir une incidence sur l'élaboration et la mise en œuvre de plans nationaux et/ou européens pour le passage au cinéma numérique,
            
         
               —
            
            
               la numérisation des cinémas génère des coûts considérables, qui doivent être supportés par les exploitants, alors que certains distributeurs peuvent réaliser des économies grâce au moindre coût des copies numériques. Afin de corriger ce déséquilibre, le marché a imaginé des mécanismes de financement prévoyant un financement privé pour la numérisation des cinémas, tels que le «système des frais de copie virtuelle» (VPF) (6). Cependant, ces mécanismes ne sont pas toujours adaptés aux petits cinémas, en particulier les cinémas n'ayant qu'une seule salle, les cinémas programmant des films d'art et d'essai et/ou de patrimoine et les cinémas qui font revivre de vieux films («revival»). Ces salles peuvent par conséquent être confrontées à des problèmes financiers plus aigus lorsqu'elles cherchent à se doter de matériel de projection numérique, même si elles remplissent un rôle social et culturel important, par exemple dans les zones moins peuplées où l'offre culturelle est limitée.
            
         4.   SOULIGNE DANS CE CONTEXTE QUE:
   
               —
            
            
               la projection numérique permet un recours plus souple et moins coûteux à diverses techniques linguistiques (notamment le sous-titrage et le doublage) et techniques d'audiodescription, et contribue ainsi à un accès et une diffusion meilleurs des œuvres, y compris celles provenant de pays ou de régions dont les langues sont moins parlées,
            
         
               —
            
            
               la numérisation des salles offre des perspectives sans précédent au cinéma européen mais pourrait entraîner une restructuration du marché, ce qui, de façon disproportionnée, aura un impact sur les cinémas susmentionnés, nuisant ainsi à la diversité des films diffusés et empêchant une partie de la population d'avoir accès à la production audiovisuelle. Une telle situation pourrait aussi affaiblir la cohésion sociale dans la mesure où les cinémas jouent un rôle important dans certaines régions en tant que lieux d'échanges et de rencontre. Cela pourrait également engendrer des coûts sociaux, en particulier pour ce qui est de l'emploi dans les industries techniques et dans les salles de projection,
            
         
               —
            
            
               la numérisation des cinémas offre également des perspectives pour la promotion du patrimoine cinématographique européen et l'accès à celui-ci. En conséquence, des mesures appropriées sont requises à plusieurs niveaux pour optimaliser ces perspectives, notamment d'un point de vue éducatif,
            
         
               —
            
            
               afin de faciliter autant que possible le passage à la projection numérique, il convient de conjuguer les sources de financement et de les utiliser avec souplesse, qu'elles soient privées ou publiques, qu'elles soient d'origine locale, nationale ou européenne, de manière à ce que les différentes catégories de cinémas puissent bénéficier d'une aide adaptée à leur situation particulière.
            
         5.   EST CONSCIENT QUE:
   
               —
            
            
               pour numériser un cinéma, il faut également toute une série d'équipements et d'outils en complément du matériel de projection proprement dit (serveur, son, écran, adaptation de la salle de projection, etc.),
            
         
               —
            
            
               la durée de vie de ces équipements est encore inconnue, ce qui soulève des questions concernant le coût de maintenance et le financement de la modernisation et/ou du remplacement à moyen et long terme, et notamment l'éventuelle évolution des productions numériques vers de nouveaux formats.
            
         6.   ESTIME DANS CE CONTEXTE QUE:
   
               —
            
            
               le passage au cinéma numérique est urgent et nécessaire. Des politiques publiques devraient soutenir ce changement en tenant compte des objectifs d'intérêt général suivants:
               
                           —
                        
                        
                           garantir l'accès aux œuvres européennes et les promouvoir, y compris les œuvres du patrimoine cinématographique européen,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           encourager la diversité culturelle et linguistique, notamment en améliorant la diffusion des œuvres,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           renforcer la compétitivité des opérateurs européens participant au processus de numérisation,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           contribuer à la cohésion sociale, notamment par l'existence de cinémas en tous genres sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
                        
                     
         7.   SALUE L'INTENTION DE LA COMMISSION:
   
               —
            
            
               de mettre en œuvre le plan d'action pour le passage à la projection cinématographique numérique dans les cinémas européens, comme indiqué dans la communication sur les opportunités et les défis de l'ère du numérique pour le cinéma européen, et notamment:
               
                           —
                        
                        
                           de lancer un nouveau mécanisme avant la fin de 2010, dans le cadre du programme MEDIA existant, pour aider à la numérisation des cinémas qui programment un pourcentage non négligeable d'œuvres d'autres pays européens,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           d'examiner en 2011 la possibilité de donner aux exploitants de salles un accès au Fonds de garantie pour la production dans le cadre du programme MEDIA ou de trouver un moyen analogue pour leur faciliter l'accès au crédit,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           d'adopter en 2011 une recommandation sur la promotion de la numérisation du cinéma européen,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           de proposer dans la prochaine communication sur le cinéma, prévue en 2012, des indications pertinentes pour évaluer le soutien public à la numérisation des cinémas.
                        
                     
         8.   INVITE LES ÉTATS MEMBRES:
   
               —
            
            
               à prendre en considération la nécessité de soutenir la numérisation des cinémas en tenant compte des objectifs d'intérêt général mentionnés plus haut,
            
         
               —
            
            
               à envisager dans ce contexte, et dans le respect des règles de concurrence européennes, de mettre en œuvre des systèmes d'aide à la numérisation des cinémas assortis d'un financement privé. Ces systèmes devraient tenir compte des particularités de chaque État membre. Ils pourraient prendre les formes suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           une aide pour les cinémas qui ne peuvent faire face au coût de la numérisation, afin de les doter d'un matériel numérique et de leur permettre de rester compétitifs par rapport aux cinémas qui sont en mesure de s'équiper eux-mêmes, par exemple grâce aux systèmes VPF;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           une aide pour les cinémas situés dans des zones moins peuplées où l'offre culturelle est limitée;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           une aide pour les cinémas qui contribuent à la promotion des œuvres européennes, par exemple en en programmant une part non négligeable;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           une aide aux cinémathèques et aux salles consacrées au patrimoine cinématographique, conformément aux conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le patrimoine cinématographique européen, en ce compris les défis de l'ère numérique (7);
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           des mesures d'initiation à la mise en place de mécanismes de solidarité entre distributeurs et exploitants et/ou entre exploitants;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           des mesures d'incitation pour que les petits cinémas se regroupent et mutualisent les coûts d'équipement numérique qu'ils doivent supporter;
                        
                     
         
               —
            
            
               à réfléchir à l'idée de subordonner les aides d'État en faveur de la production cinématographique d'un master numérique, afin d'augmenter l'offre globale d'œuvres européennes numérisées,
            
         
               —
            
            
               à étudier de quelle manière les fonds structurels de l'Union européenne pourraient être utilisés pour financer des projets de numérisation et des initiatives en matière de formation, le cas échéant.
            
         9.   INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À:
   
               —
            
            
               réfléchir plus en détail, en prenant en compte les normes ISO existantes pour la projection cinématographique numérique, à la manière d'obtenir les résultats nécessaires et appropriés en termes de qualité de projection et de diffusion des films, conformes aux besoins respectifs, et ce, dans le respect du principe de neutralité technologique,
            
         
               —
            
            
               prendre en compte le fait que les technologies évoluent et se renouvellent constamment et que les questions relatives au financement de la projection numérique ne se poseront pas seulement pendant la période actuelle de passage au numérique,
            
         
               —
            
            
               veiller, dans la mesure du possible et en tenant compte des règles de concurrence, à ce que la mise en œuvre des mécanismes de financement, tant publics que privés, pour la numérisation des cinémas n'entrave pas la liberté de choix des exploitants en ce qui concerne les films qu'ils entendent projeter,
            
         
               —
            
            
               encourager la mise sur pied de programmes de recyclage et de formation aux technologies numériques, notamment pour les propriétaires de cinémas et les distributeurs, dans le domaine de la projection, des nouveaux modèles commerciaux pour le cinéma numérique, de la commercialisation d'un répertoire différent et de la maintenance technique,
            
         
               —
            
            
               étudier les possibilités de faciliter l'accès au crédit pour les exploitants et les autres entreprises participant au passage à la projection numérique, en particulier par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement lorsque cela sera possible.
            
         
      (1)  SEC(2010) 853 final.
   
      (2)  COM(2010) 245 final.
   
      (3)  COM(2010) 183 final.
   
      (4)  Décision 2006/515/CE du Conseil du 18 mai 2006 relative à la conclusion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (JO L 201 du 25.7.2006, p. 15).
   
      (5)  COM(2010) 487 final.
   
      (6)  Le système des frais de copie virtuelle (VPF) consiste à recourir à des tiers investisseurs pour le partage des coûts et des bénéfices. Ces tierces parties collectent (une part) des économies réalisées par les distributeurs sous la forme de frais de copie virtuelle (VPF) pour contribuer à l'équipement numérique des cinémas participants.
   
      (7)  doc. 14711/10.