CELEX: 32017R1411
Language: fr
Date: 2017-08-02 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1411 de la Commission du 2 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

3.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 202/4
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1411 DE LA COMMISSION
   du 2 août 2017
   modifiant pour la deux cent soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 28 juillet 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 août 2017.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, dans la rubrique «Personnes physiques», la mention suivante est supprimée:
      
         «Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq; b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance: 2.3.1984. Lieu de naissance: Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne. Passeport no: 1632207 (bahreïnien). Renseignements complémentaires: a) a agi au nom d'Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique; b) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l'Islam; c) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine; d) après sa libération en 2008, il a repris ses activités de recherche de financements destinés à Al-Qaida, au moins jusque fin 2012; e) il a également collecté des fonds pour les Taliban. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.»