CELEX: 31974R2415
Language: fr
Date: 1974-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2415/74 de la Commission, du 25 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26. 9. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 260/ 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2415/74 DE LA COMMISSION
                                                 du 25 septembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                               Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment n0 120/67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 20 1 6/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 26 sep­
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et        tembre 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1974.
                                                                        Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
O JO n" L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 260/2                          Journal officiel des Communautés européennes                          26. 9. 74
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier              Désignation des marchandises           de compte
                               commun                                                         par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                      0
                         10.01 B               Froment dur                                   o     (')(-)
                         10.02                 Seigle                                        o     (")
                         10.03                 Orge                                          0
                         10.04                 Avoine                                        0
                        10.05 li               Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné h l'ensemencement                  o     {«)(»)
                         10.07   A             Sarrasin                                      0
                         10.07   B             Millet                                        0
                         10.07   C             Graines de sorgho                             0
                        10.07    D             Autres céréales                               0     («)
                        11.01    Λ             Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                               0
                        11.01 B                Farine de seigle                             17,69
                        1 1.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                 0
                        1 1.02 Λ I b           Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                              0
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,J0 UC/t.
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/ t .
                        (") Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Le prélèvement përeu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments (CEE) n" 1234/71 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .