CELEX: 31986R1085
Language: fr
Date: 1986-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1085/86 de la Commission, du 15 avril 1986, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 100/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 4. 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 1085/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 avril 1986
                    modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                     des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité - instituant la Communauté économique euro­
                                                                    tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                    mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                 Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                           à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                    n0 1052/86, sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0               présent règlement, pour les produits y figurant.
1052/86 (3);
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1052/86 aux données dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 1986.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 15 avril 1986 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
O JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19 .
(3) JO n0 L 96 du 11 . 4. 1986, p. 24.
 ---pagebreak--- 16. 4. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 100/ 15
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 avril 1986, modifiant les restitutions applicables à
                  l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                       (en Écus / t)
                Numéro
                                                                                                      Montant
                 du tarif
                douanier                                Désignation des marchandises                      des
                                                                                                     restitutions
               commun
             10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla              84,00
                                — la zone II b) et les îles Canaries                                     88,00
                                — l'Égypte, la Syrie et la Yougoslavie                                   15,00
                                — le Maghreb                                                             14,00
                                — les autres pays tiers                                                  13,00
             10.01 B II         Froment (blé) dur
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                5,00 O
                                — la Tunisie                                                             1 4,00 (3)
                                — les autres pays tiers                                                  10,00 (3)
             10.02              Seigle
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                5,00
                                — les autres pays tiers                                                  10,00
             10.03              Orge
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla            105,00
                                — la zone II b) et les îles Canaries                                   110,00
                                — le Japon                                                                —
                                — les autres pays tiers                                                  13,00
             10.04              Avoine
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               —
                                — les autres pays tiers                                                   —
            10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                   —
            10.07 B             Millet                                                                   —
            10.07 C             Sorgho                                                                   —
         ex 1 1 .0 1 A          Farines de froment (blé) tendre :
                                — teneur en cendres de 0 à 520                                         123,00
                                — teneur en cendres de 521 à 600                                       123,00
                                — teneur en cendres de 601 à 900                                       108,00
         \                      — teneur en cendres de 901 à 1 100                                     100,00
                                — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                    93,00
                                — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                    83,00
 ---pagebreak--- N° L 100/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                        16 . 4. 86
                                                                                                              (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                              Montant
                du tarif
               douanier                                Désignation des marchandises                              des
                                                                                                            restitutions
               commun
        ex 11.01 B              Farines de seigle :
                               — teneur en cendres de 0 à 700                                                 123,00
                               — teneur en cendres de 701 à 1 150                                             123,00
                               — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                           123,00
                               — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                            123,00
             1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur :                                I
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                            306,00 (3)
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                            289,00 (3)
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                258,00 (3)
                               — teneur en cendres : plus de 1 300                                             244,00 (3)
             1 1 .02' A I b)    Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :                             ll
                               — teneur en cendres de 0 à 520                                                  123,00
        (') Semoules d un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
            poids .
        (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
            poids.
        (3) À l'exception des quantités faisant l'objet de la décision de la Commission du 19 mars 1986.
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du 28. 5. 1977), modifié en
                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3817/85 (JO n° L 368 du 31 . 12. 1985).