CELEX: 31973R1362
Language: fr
Date: 1973-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1362/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention, ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles de la récolte 1973

N0 L 141 /36                           Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 5 . 73
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1362/73 DU CONSEIL
                                                        du 15 mai 1973
                fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention, ainsi que les qualités de référence
                                          pour le tabac en feuilles de la récolte 1973
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que les prix d'objectif et les prix d'inter­
                                                                    vention doivent être fixés selon les critères visés ,à
                                                                    l' article 2 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 727/
vu le traite instituant la Communauté économique                    70 pour chacune des variétés de la production de la
européenne, et notamment son article 43 ,                           Communauté et pour une qualité de référence de cha­
                                                                    que variété ;
vu le règlement ( CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21
avril 1970, portant établissement d'une organisation                considérant que l'application de ces critères conduit,
commune des marchés dans le secteur du tabac                        pour plusieurs variétés, à fixer les prix d'objectif et les
brut (*), modifié en dernier lieu par l'acte relatif aux            prix d'intervention pour le tabac en feuilles à un
conditions d'adhésion et aux adaptations des trai­                  niveau supérieur à celui retenu pour la récolte
tés (2 ), et notamment son article 2 paragraphe 5 ,                 précédente,
vu la proposition de la Commission,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l' avis de l'Assemblée,                                                               Article premier
considérant que, lors de la fixation des prix d'objectif            Pour la récolte 1973 , les qualités de référence pour
et des prix d'intervention pour le tabac en feuilles                chacune des variétés de tabac de la production de la
n' ayant pas subi les opérations de première transfor­               Communauté, visées à l' article 2 paragraphe 3 sous c)
mation et de conditionnement, il y a lieu de tenir                   du règlement ( CEE) n° 727/70, sont fixées à l' an­
compte tant des objectifs de la politique agricole                   nexe I.
commune que de la contribution que la Communauté
entend apporter au développement harmonieux du
commerce mondial ; que la politique agricole com­                                           Article 2
mune a notamment pour objectifs d'assurer à la
population agricole un niveau de vie équitable, de                   Pour la récolte 1973 , les prix d' objectif et les prix
garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assu­               d'intervention pour le tabac en feuilles, visés à l'arti­
rer des prix raisonnables dans les livraisons aux con­               cle 2 du règlement ( CEE) n0 727/7Q, sont fixés à l' an­
sommateurs ;                                                         nexe II .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 15 mai 1973 .
                                                                                            Far le Conseil
                                                                                             Le président
                                                                                             A. LAVENS
 i1 ) JO n° L 94 du 28 . 4. 1970, p. 1 .
 (2) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 73                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 141 /37
                                                     ANNEXE I
                             Tabac en feuilles : Variétés et leurs qualités de référence
            Numéro
            d' ordre       Variétés                                   Qualité de référence
                 1   a) Badischer               Hauptgut (Leaves) de classe 1
                        Geudertheimer
                                                Classe 1 :         feuilles mûres , saines , intactes , de couleur
                     b) Forchheimer                                marron foncé à bigarrée, de longueur
                        Havanna II c)                              uniforme
                                                Présentation :     tabac trié et manoqué avec un lien étranger
                                                Humidité :         21 %
                 2   Badischer Burley E         Hauptgut (Leaves) de classe 1
                                                Classe 1 :         feuilles mûres , saines , intactes , nourries ,
                                                                   de couleur marron rougeâtre à marron
                                                                   clair, de longueur uniforme
                                                Présentation :     tabac trié et manoqué avec un lien étranger
                                                Humidité :         21 %
                 3   Virgin SCR                 Feuilles de classe 1
                                                Classe 1 :         feuilles mûres, saines , intactes , de couleur
                                                                   jaune à rouge jaune ; des écarts tels que des
                                                                   colorations brunâtres à jaune verdâtre sont
                                                                   admis jusqu'à concurrence du tiers de la
                                                                   surface de la feuille
                                                Présentation :     tabac trié et manoqué
                                                Humidité :          18 %
                 4   a) Paraguay et ses         Feuilles médianes (Leaves) de classe 2
                        hybrides
                                                Classe 2 :         feuilles présentant des défauts pas trop
                     b) Dragon vert et                             accentués, soit au point de vue de la com­
                        ses hybrides                               bustibilité , soit au point de vue de la colo­
                                                                   ration, soit au point de vue du tissu, soit
                                                                   au point de vue de la maturité (excès ou
                                                                   insuffisance).
                                                Présentation :     tabac trié et manoqué ou capsé
                                                Humidité :         27 %
                 5   Nijkerk ·                   Feuilles de tête (Tips) de classe 2
                                                 Classe 2 :        — soit feuilles de 2e longueur (inférieure
                                                                       ou égale à 45 cm), au tissu très gom­
                                                                       meux, nourri , intègre , résistant et
                                                                       élastique, à nervures noyées, de bonne
                                                                       maturité se traduisant par une colo­
                                                                       ration marron à marron foncé, de
                                                                       tonalité chaude
                                                                   — soit feuilles de lre longueur (supé­
                                                                       rieure à 45 cm), au tissu encore gom­
                                                                       meux, nourri, encore intègre, résistant ,
                                                                       à nervures plus ou moins accusées, de
                                                                       toutes colorations à l'exclusion du vert
                                                                       poireau
                                                Présentation :      tabac trié et manoqué ou capsé
                                                 Humidité :         27 % .
 ---pagebreak--- N0 L 141 /38                    Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 5 . 73
             Numéro
             d'ordre        Variétés                                 Qualité de référence
                 6   Burley                    Feuilles médianes supérieures (Leaves) de classe 1
                     (Burley X Bel)            Classe 1 :         feuilles de bonne maturité, de coloration
                                                                  marron rougeâtre avec très peu de teintes
                                                                  bronzées , chaude ou assez chaude, au
                                                                  tissu de texture moyenne ou fine, au grain
                                                                  pas trop serré, au parenchyme de largeur
                                                                  moyenne
                                            , Présentation :      tabac trié et manoqué ou capsé
                                               Humidité :         26 %
                7    a) Misionero et ses       Feuilles de deuxième qualité
                        hybrides               2e qualité :       feuilles développées, de. plus de 45 cm,
                     b) Rio Grande et                             au tissu non grossier, de coloration claire
                        ses hybrides                              un peu jaunâtre, de tonalité chaude ou
                                                                  assez chaude, ayant suffisamment de
                                                                  tenue et assez intègre, de combustibilité
                                                                  passable
                                               Présentation :     tabac trié et manoqué ou capsé
                                               Humidité :         27 %
                8    a) Philippin              Feuilles de la catégorie MG
                     b) Petit Grammont         Catégorie MG : feuilles médianes supérieures (Leaves)
                        (Flobecq)              Présentation :     tabac trié et manoqué
                     c) Burley (Ergo X         Humidité :         25 %
                        6410 et Ergo X
                        Bursana)
                9    a) Semois                 Feuilles de la catégorie G
                     b) Appelterre             Catégorie G :      grandes feuilles saines
                                               Présentation :     tabac trié et manoqué
                                               Humidité :         25 %
               10    Bright                    Feuilles de catégorie A
                                               Catégorie A :     feuilles de maturité suffisante, sans dé­
                                                                 fauts de séchage, de texture ouverte, aux
                                                                 côtes et nervures pas trop accentuées,
                                                                 saines, de couleur jaune dans les diffé­
                                                                 rentes gradations
                                               Présentation :    en balles provisoires 30 à 40 kg
                                               Humidité :         16 %
              11 a)  Burley I                 Feuilles de catégorie A
                                               Catégorie A :     feuilles de maturité suffisante, sans dé­
                                                                 fauts de séchage, de texture ouverte,
                                                                 même consistantes, avec des côtes et ner­
                                                                 vures pas trop accentuées , saines , de cou­
                                                                 leur noisette plus ou moins chaude
                                              Présentation :     en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en
                                                                 manoques avec lien étranger (fascicoli)
                                                                 de 25 à 30 feuilles
                                              Humidité :         16 %                                 6
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 73                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 141 /39
            Numéro
            d'ordre       Variétés                                Qualité de référence
              11 b) Maryland                Feuilles de catégorie A
                                             Catégorie A :     feuilles de maturité suffisante, présentant
                                                               de légers défauts de séchage avec très peu
                                                               de teintes bronzées , au tissu de texture
                                                               moyenne avec des côtes et nervures pas
                                                               trop accentuées, saines, de coloration
                                                               marron rougeâtre, plutôt chaude
                                             Présentation :    en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en
                                                               manoques avec lien étranger (fascicoli )
                                                               de 25 à 30 feuilles
                                             Humidité :        16 % ·
              12    a) Kentucky et ses       Feuilles de catégorie B
                       hybrides
                                             Catégorie B :     feuilles mûres à point, d'un tissu con­
                    b) Moro di Cori                            sistant, sans défauts de séchage et de con­
                    c) Salento                                 servation, de couleur marron, présentant
                                                               quelques défauts d'intégrité
                                             Présentation :    en manoques avec un lien étranger (fas­
                                                               cicoli) de 25 à 30 feuilles
                                             Humidité :        19 %
               13   a) Nostrano del          Feuilles de catégorie B
                       Brenta
                                             Catégorie B :     feuilles d'un tissu consistant ou léger,
                    b) Resistente 142                          saines, sans défauts de séchage ou con­
                    c) Goj ano
                                                               venablement fermentées selon le système
                                                               traditionnel, de couleur marron ou même
                                                               marron foncé, présentant des défauts
                                                               d'intégrité pas trop accentués
                                             Présentation :    en manoques avec un lien étranger (fas­
                                                               cicoli) de 25 à 30 feuilles
                                             Humidité :         19 %
               14   Beneventano              Feuilles de catégorie B
                                             Catégorie B :     feuilles de maturité suffisante, d'un tissu
                                                               consistant ou même grossier ou maigre,
                                                               présentant des défauts non accentués de
                                                               séchage, de fermentation et d'intégrité
                                             Présentation :    en manoques avec un lien étranger (fas­
                                                               cicoli) de 25 à 30 feuilles
                                             Humidité :        19 %
               15   Xanti-Yakà               Feuilles de catégorie B
               16   Perustitza               Catégorie B :     feuilles suffisamment saines et mûres,
               17   Erzegovina et ses                          présentant quelques légers défauts de
                    hybrides                                   séchage, d'un tissu le plus souvent léger,
                                                               de couleur allant du jaune au marron,
                                                               avec des défauts marqués d'intégrité,
                                                               mais bien conservées, même provenant
                                                               des feuilles basses
                                             Présentation :    en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en
                                                               caisses de «guirlandes» de feuilles de 30 à
                                                               40 kg
                                             Humidité :         15 %
 ---pagebreak--- N0 L 141 /40                  Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 5 . 73
             Numéro
             d'ordre       Variétés                                Qualité de référence
               18    a) Round Tip             Feuilles de catégorie B
                     b) Scafati               Catégorie B :     feuilles médianes inférieures, triées par
                     c) Sumatra 1                               longueur suivant les proportions sui­
                                                                vantes :
                                                                lre longueur (égale ou supérieure à 38 cm)
                                                                60 %
                                                                2e longueur (de 32 à moins de 38 cm) 35 %
                                                                3e longueur (de 25 à moins de 32 cm) 5 %
                                                                feuilles de dimension convenable, mûres
                                                                à point et de couleur uniforme, saines,
                                                                sans défauts d'intégrité, d'un tissu fin,
                                                                élastique et résistant, avec des côtes et
                                                                nervures noyées, fermentées à point et
                                                                bien conservées , de bonne combustibi­
                                                                lité, de goût et d'arôme typiques, utili­
                                                                sables pour capage de cigares, comprenant
                                                                environ 25 % de feuilles non intègres
                                              Présentation :    en manoques avec un lien étranger (fas­
                                                                cicoli)
                                              Humidité :         18 %
                19   a) Brasile Selvaggio     Feuilles de catégorie B
                     b) autres variétés       Catégorie B :     feuilles bien développées, consistantes,
                                                                de couleur verte, d'un arôme alcoolique
                                                                aigu
                                              Présentation :    en manoques avec un lien étranger (fas­
                                                                cicoli)
                                              Humidité :        20 %
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 73              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 141 /41
                                               ANNEXE II
                    Prixfd'objectif et prix d'intervention pour le tabac en feuilles
            Numéro                                                        Prix d' objectif Prix d' interven­
            d'ordre                        Variétés                                          tion UC/kg
                                                                              UC/kg
                1     a) Badischer Geudertheimer
                                                                              1,914             1,723
                     b) Forchheimer Havanna II c)
                2    Badischer Burley E                                       2,312             2,081
                3    Virgin SCR                                               2,177             1,959
                4     a) Paraguay et ses hybrides
                                                                              1,497             1,347
                     b) Dragon vert et ses hybrides
                5     Nijkerk                                                 1,582             1,424
                6    Burley (Burley X Bel)                                    1,790             1,611
                7     a) Misionero et ses hybrides
                                                                              1,371             1,234
                      b) Rio Grande et ses hybrides
                8     a) Philippin
                     b) Petit Grammont (Flobecq)                              1,112             1,001
                      c) Burley (Ergo X 6410 et Ergo X Bursana)
                9     a) Semois
                                                                              1,331             1,198
                      b) Appelterre
              10     Bright                                                   1,813             1,632
              11 a)  Burley I                                                 1,454             1,309
              11 b)   Maryland                                                1,554             1,399
              12      a ) Kentucky et ses hybrides
                      b) Moro di Cori                                         1,505             1,355
                      c) Salento
               13     a) Nostrano del Brenta
                      b ) Resistente 142                                      1,483             1,335
                      c) Gojano
               14    Beneventano                                              1,178             1,060
              15     Xanti-Yakà                                               2,168             1,951
 ---pagebreak--- N° L 141 /42            Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 5 . 73
             Numéro                                             Prix d'objectif Prix d'interven­
                                         Variétés
             d'ordre                                                UC/kg         tion UC/kg
               16    Perustitza                                     2,051            1,846
               17    Erzegovina et ses hybrides                     1,837            1,653
               18    a) Round Tip
                     b) Scafati                                     9,706            8,735
                     c) Sumatra I
               19    a) Brasile Selvaggio
                                                                    0,907            0,816
                     b) autres variétés