CELEX: 31977R2499
Language: fr
Date: 1977-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2499/77 de la Commission, du 14 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 11 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 291 / 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEË) N° 2499/77 DE LA COMMISSION
                                                  du 14 novembre 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 novembre
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et         1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1977 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO no L 158 du 29 . 6. 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 291 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                         15 . 11 . 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 14 novembre 1 977, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en VC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises -,               Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         79,84
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                    1 18,77 (>) (5)
                         10.02                     Seigle                                                 65,56 (o)
                         10.03                     Orge                                                   69,54
                         10.04                     Avoine                                                 57,95
                         10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                              72,96 (2)(3)
                         10.07     A               Sarrasin                                                0
                         10.07     B               Millet                                                 53,93 O
                         10.07     C               Sorgho                                                 70,54 (4)
                         10.07     D               Autres céréales                                         0     (S )
                         11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                               122,97
                         11.01 B                   Farines de seigle                                    102,97
                         11 .02 A I a)             Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            194,97
                         1 1 .02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                         132,28
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1 180/77 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/ 71 de la Commission .