CELEX: 31988R4013
Language: fr
Date: 1988-12-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4013/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

26 . 12 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                              N    L 357/ 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 4013/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 décembre 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                   dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          gnole conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du
EUROPÉENNES,                                                           règlement (CEE) n° 1677/ 85, à modifier les montants
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 compensatoires monétaires applicables pour le
péenne,
                                                                       Royaume-Uni dans tous les secteurs ; en vertu de l'article
                                                                       5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1677/85, à
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                     modifier les montants compensatoires monétaires appli­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   cables pour l'Espagne dans le secteur de la viande de
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu           porc; que, en application de l'article 8 du règlement
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment ses               (CEE) n° 3153/ 85 , les montants compensatoires sont à
articles 9 paragraphe 2 et 6 bis paragraphe 2,                         actualiser dans les secteurs concernés,
vu le règlement (CEE) n° 1678 /85 du Conseil, du 11                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le                                        Article premier
règlement (CEE) n° 4024/88 (4),                                        Le règlement (CEE) n° 1852/ 88 est modifié comme suit :
considérant que les montants compensatoires monétaires                 1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3, 4, 5,
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été                        7, 8 et 10 de l'annexe I est remplacée par celle figu­
fixés par le règlement (CEE) n° 1852/ 88 de la Commis­                     rant à l'annexe I du présent règlement.
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               2) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5 et 8 de
n° 3902 / 88 (6);                                                          l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la                        du présent règlement.
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement               3) Les annexes II, III et IV sont remplacées par les
(CEE) n° 3521 / 88 (8), a établi les modalités de calcul des               annexes II, III et IV du présent règlement.
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                                             Article 2
change au comptant constatés conformément au règle­
ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du 15 au                Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
20 décembre 1988 pour la livre sterling et la peseta espa­             1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1988 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                               Vice-président
 ')  JO  n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 ')  JO  n0  L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 J)  JO  n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 ')  JO  n°  L 355 du 23. 12 . *988, p. 14 .
 5)  JO  n°  L 167 du 1 . 7. 1988, p. 1 .
 6)  JO  n0  L 349 du 19. 12. 1988 , p. 1 .
 ')  JO  n0  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 *)  JO  n0  L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 357 /2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          26 . 12 . 88
                                                                    ANNEXE /
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne   Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                            Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                    bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta           £    FB/ Fux     Dkr      Lit       FF    DU     £ Ir       Esc
                                                                 — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                   255,96       10,019
  07,12 90 19                                                  255,96       10,019
  1001 10 10                                                   316,54       15,430
  1001 10 90                                                   316,54     . 15,430
  1001 90 91                                                   255,96       10,019
  1001 90 99                                                   255,96       10,019
  1002 00 00                                                   232,31        9,518
  1003 00 10                                                   229,90        9,518
  1003 00 90                                                   229,90        9,518
  1004 00 10                                                   220,70        9,138
  1004 00 90                                                   220,70        9,138
  1005 10 90                                                   255,96       10,019
  1005 90 00                                                   255.96       10,019
  1007 00 90                                                   229,90        9,518
  1008 20 00                                                   229,90        9,518
  1101 00 00                                                   311.17       12,147
  1102 10 00                                                   278.05       11,446
  1102 20 10                                                   358,35       14,027
  1102 20 90                                                   115.18        4,509
  1102 90 10                                                   234,50        9,709
  1102 90 30                                                   225,12        9,320
  1102 90 90   11-1     7285                                   234,50        9,709
               11-1     7286                                   234,50        9,709
  1103 11 10                                                   396,38      20,202
  1103 11 90                                                   336.06       13,119
  1103 12 00                                                   308,99       12,793
  1103 13 11   11-2     7287                                   371,15       14,528
  1103 13 19   11-3     7288                                   359.97       14,091
               11-3     7289                                   371,15       14,528
  1103 13 90                                                   261,08       10,220
  1103 19 10                                                   236,95        9,709
  1103 19 30                                                   321,86       13,326
  1103 19 90   11-1     7285                                   234,50        9,709
               11-1     7286                                   234,50        9,709
  1103 21 00                                                   261,08       10,220
  1103 29 10                                                   236,95        9,709
  1103 29 20                                                   234,50        9,709
 ---pagebreak--- 26. 12 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 357/ 3
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne    Royaume­  Belgique/ Danemark lune      France Grèce Irlande   Portugal
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                   bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta          £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Ir      Esc
                                                                — 1 000 kg —
   1103 29 30                                                 225,12       9,320
   1103 29 40                                                 261,08     10,220
   1103 29 90  11-1     7285                                  234,50       9,709
               11-1     7286                                  234,50       9,709
   1104 11 10                                                 234,50       9,709
   1104 11 90                                                 321,86     13,326
   1104 12 10                                                 225,12       9,320
   1104 12 90                                                 397,27     16,448
   1104 19 10                                                 261,08     10,220 .
   1104 19 30                                                 236,95       9,709
   1104 19 50                                                 281,56     11,021
   1104 19 99  11-1     7285                                  234,50       9,709
               11-1     7286                                  234,50      9,709
   1104 21 10                                                 234,50      9,709
   1104 21 30                                                 321,86     13,326
   1104 21 50                                                 367,84     15,230
   1104 21 90                                                 234,50      9,709
   1104 22 10                                                 225,12      9,320
   1104 22 30                                                 308,99     12,793
   1104 22 50                                                 225,12      9,320
   1104 22 90                                                 225,12      9,320
   1104 23 10                                                 261,08     10,220
   1104 23 30                                                 261,08     10,220
   1104 23 90
              11-4
                                                              261,08     10,220
   1104 29 10
              11-4
                        7290                                  234,50      9,709
              11-4
                        7291                                  234,50      9,709
              11-4
                        7292                                  261,08     10,220
              11-4
                        7293                                  236,95      9,709
   1104 29 30           7290                                  234,50      9,709
              11-4
              11-4
                        7291                                  234,50      9,709
              11-4
                        7292                                  261,08     10,220
                        7293                                  236,95      9,709
   1104 29 91                                                 261,08     10,220
   1104 29 95                                                 236,95      9,709
   1104 29 99  11-1     7285                                  234,50      9,709
               11-1     7286                                  234,50      9,709
   1104 30 10                                                 191,98      7,515
   1104 30 90                                                  76,79      3,006
   1107 10 U                                                  455,61     17,835
   1107 10.19                                                 340,43     13,326
   1107 10 91                                                 409,22     16,943
   1107 10 99                                                 305,77     12,660
   1107 20 00                                                 356,35     14,754
   1108 11 00  11-5     729 <      C)                         414,33     16,219
               11-5     729f       P)                         414,33     16,219
 ---pagebreak--- N° L 357/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          26 . 12 . 88
                                                 Positifs                                               Négatifs
                       Code           République Pays-Bas   Espagne    Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Portugal
   Code NC   Tableau
                     dditionnel
                                Note!  fédérale                        '  Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                                   bourg
                                         gne
                                         DM         FI        Pta          £    FB/Flux     Dkr      Ut         FF    DR     £ Irl      Esc
                                                               — 1 000 kg —
  1108 12 00  11-5     7294      C)                          374,86      14,674
              11-5     7295      O                           374,86      14,674
  1108 13 00  11-6     7296      o                           374,86      14,674
              11-6     7297      C)                          374,86      14,674
  1108 14 00  11-5     7294      C)                          374,86      14,674
              11-5     7295      C)                          374,86      14,674
  1108 19 90  11-5     7294      C)                          374,86      14,674
              11-5     7295      C)                          374,86      14,674
  1109 00 00                                                 563,89      22,073
  1702 30 91  17-9     7318                                  489,06      19,144
  1702 30 99  17-9     7318                                  374,86      14,674
  1702 40 90                                                 374,86      14,674
  1702 90 50                                                 374,86      14,674
  1702 90 75                                                511,40       20,018
  1702 90 79                                                 357,48      13,993
  2106 90 55                                                374,86       14,674
  2302 10 10  23-1     7622
              23-1     7623                                  103,86       4,138
  2302 10 90                                                215,13        8,572
  2302 20 10                                                 103,86       4,138
  2302 20 90                                                215,13        8,572
  2302 30 10                                                 103,86       4,138
  2302 30 90                                                222,55        8,867
  2302 40 10                                                 103,86       4,138
  2302 40 90                                                222,55        8,867
  2303 10 11                                                496,50       19,435
  2309 10 11  23-2     7624      O
              23-2     7625      O                            30,72       1,202
  2309 10 13  23-8     7541     OO
              23-8     7542     OO                           594,00      10,284
              23-8     7543     OO                        1 188,00       20,569
              23-8     7544     OO
              23-8     7545     OO                           147,31       2,551
              23-8     7546     OO                          294,62        5,101
              23-8     7547     OO
              23-8     7548     OO                          978,79       16,947
              23-8     7549     OO                        1 957,58       33,893
              23-8     7550     OO                            30,72       1,202
              23-8     7551     OO                          624,72       11,486
              23-8   " 7552     OO                        1 218,72       21,771
              23-8     7626     OO                            30,72       1,202
              23-8     762 7    OO                           178,03       3,753
              23-8     7628     OO                          325,34        6,303
              23-8     7629     OO                            30,72       1,202
              23-8     7630     OO                        1 009,51       18,149
 ---pagebreak--- 26. 12 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 357 /5
                                  \                       Positifs                                             Négatifs
                        Code                République    Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes      fédérale                           Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                                   bourg
                                                 gne
                                                 DM          FI       Pta          £    FB/Flux     Dkr      Ut        FF    DR     £ Irl    Esc
              ll                  \                                    — 1 000 kg —
   2309 10 13  23-8     7631        oo    I                        1 988,30     35,095
   230910 31   23-3     7624         O                                —           —
               23-3     7691         o                                97,27       3,807
   2309 10 33  23-9     7541        OC)                               —           —
               23-9     7542        00                               594,00     10,284
               23-9     7543        00                             1 188,00     20,569
               23-9     7544        oo                                —           —
               23-9     7545        oo                               147,31      2,551
               23-9     7546        oo                               294,62       5,101
               23-9     7547        oo                                —           —
               23-9     7548      )f)               1                978,79     16,947
               23-9     7549        00                             1 957,58     33,893
               23-9     7645        00      *
                                                                      97,27       3,807
               23-9     7646        00                               691,27     14,091
               23-9     7647        oo                             1 285,27     24,376
               23-9     7648        00                                97,27       3,807
               23-9     7649        00                               244,58      6,358
               23-9     7650        00    \                          391,89       8,908
               23-9     7651        oo                                97,27       3,807
               23-9     7652        oo                             1 076,06.    20,754
               23-9     7653        00                             2 054,85     37,700
   2309 10 51  23-4     7624         0                                —           —
               23-4     7692         0                               191,97       7,515
   2309 10 53 23-10     7541        00                                —           —
              23-10     7542        00                               594,00     10,284
              23-10     7543        oo                             1 188,00     20,569
              23-10     7544        00                                —           —
              23-10     7545        00                               147,31       2,551
              23-10     7546        00                               294,62       5,101
              23-10     7547        oo                                —           —
              23-10     7548        oo                               978,79     16,947
              23-10     7549        00                             1 957,58     33,893
              23-10     7654        oo                               191,97      7,515
              23-10     7655        00                               785,97     17,799
              23-10     7656        oo                             1 379,97     28,084
              23-10     7657        oo                               191,97       7,515
              23-10     7658        oo                               339,28     10,066
              23-10     7659        oo                               486,59     12,616
              23-10     7660        oo    \                          191,97       7,515
              23-10     7661        oo                             1 170,76     24,462
              23-10     7662        00                             2 149,55     41,408
   2309 90 31  23-5     7624         o                                —           —
               23-5     7693         o    \                           30,72       1,202
   2309 90 33 23-11     7541        oo                                —           —
              23-11     7542        oo                               594,00     10,284
 ---pagebreak--- N0 L 357 /6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           26 . 12 . 88
                                                        Positifs                                                Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne     Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Portugal
                          Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                            Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                                    bourg
                                                gne
                                                DM         FI         Pta          £    FB/ Fux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
             I                     \                                   — 1 000 kg —
  2309 90 33   23-11     7543        OC)                         1 188,00       20,569
               23-11     7544        00                               —           —
               23-11     7545        00                              147,31       2,551
               23-11     7546        oo    I                         294,62    v 5,101
               23-11     7547        oo                               —           —
               23-11     7548        00                             978,79      16,947
               23-11     7549        00                          1 957,58       33,893
               23-11     7663        00                               30,72       1,202
               23-11     7664        00                             624,72      11,486
               23-11     7665        00                          1 218,72       21,771
               23-11     7666        00                               30,72       1,202
               23-11     7667        oo                              178,03       3,753
               23-11     7668        00                             325,34       6,303
               23-11     7669        00                               30,72       1,202
               23-11     7670        00                          1 009,51       18,149
               23-11     7671        00                          1 988,30       35,095
  2309 90 41    23-6     7624         0                               —           —
                23-6     7694         0                               97,27      3,807
  2309 90 43   23-12     7541        oo                               —           —
               23-12     7542        00                            594,00       10,284
               23-12     7543        00                          1 188,00       20,569
               23-12     7544        00                               —           —
               23-12     7545        00                              147,31      2,551
               23-12     7546        00                            294,62        5,101
               23-12     7547        oo                               —   '       —
               23-12     7548        00                            978,79       16,947
               23-12     7549        00                          1 957,58       33,893
               23-12     7672        oo                               97,27      3,807
               23-12     7673        oo                            691,27       14,091
               23-12     7674        00                          1 285,27       24,376
               23-12     7675        00                               97,27      3,807
               23-12     7676        oo                            244,58        6,358
               23-12     7677        oo                            391,89        8,908
               23-12     7678        00                               97,27      3,807
               23-12     7679        oo                          1 076,06       20,754
               23-12     7680        00                          2 054,85       37,700
  2309 90 51    23-7     7624         C)                              —           —
                23-7     7695         0                              191,97      7,515
  2309 90 53   23-13     7541        00                               —           —
               23-13     7542        oo                            594,00       10,284
               23-13     7543        00                          1 188,00       20,569
               23-13     7544        oo                               —           —
               23-13     7545        OC)                            147,31       2,551
               23-13     7546        00                            294,62        5,101
               23-13     7547        00                            ■  —           —
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 357/7
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne    Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                               Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                  bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta               FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                       — 1 000 kg —
    2309 90 53       23-13     7548      OO                          978,79     16,947
                     23-13     7549      00                        1 957,58     33,893
                     23-13     7681      OO                          191,97       7,515
                     23-13     7682      00                          785,97     17,799
                     23-13     7683      OO                        1 379,97     28,084
                     23-13     7684      OO                          191,97      7,515
                     23-13     7685      00                          339,28     10,066
                     23-13     7686      00                          486,59     12,616
                     23-13     7687      OO                          191,97       7,515
                     23-13     7688      00                        1 170,76     24,462
                     23-13     7689      OO                        2 149,55     41,408
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code de la nomenclature combinée, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N0 L 357 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           26 . 12 . 88
                                                                    PARTIE 2
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs                                                Négatifs
                                       République  Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie       France Grèce Irlande Espagne    Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionne!
                                 Notes  fédérale               Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                         bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £     , FB/Flux    Dkr       Lit          FF    DR     £ Irl   Pta        Esc
                                                                                                  100 kg­
  0103 91 10                                                   0,465
  0103 92 11                                                   0,395
  0103 92 19                                                   0,465
  0203 11 10                                                   0,604
  0203 12 11                                                   0,876
  0203 12 19                                                   0,677
  0203 19 11                                                   0,677
  0203 19 13                                                   0,979
  0203 19 15                                                   0,526
  0203 19 55  02-3     7039                                    0,979
              02-3     7054                                    0,677
  0203 19 59                                                   0,677
  0203 21 10                                                   0,604
  0203 22 11                                                   0,876
  0203 22 19                                                   0,677
  0203 29 11                                                   0,677
  0203 29 13                                                   0,979
  0203 29 15                                                   0,526
  0203 29 55  02-3     7039                                    0,979
              02-3     7054                                    0,677
  0203 29 59                                                   0,677
  0209 00 11                                                   0,242
  0209 00 19                                                   0,266
  0209 00 30                                                   0,145
  0210 11 11                                                   0,876
  0210 11 19                                                   0,677
  0210 11 31                                                   1,704
  0210 11 39                                                   1,341
  0210 12 11                                                   0,526
  0210 12 19                                                   0,876
  0210 19 10                                                   0,773
  0210 19 20                                                   0,846
  0210 19 30                                                   0,677
  0210 19 40                                                   0,979
  0210 19 51  02-3     7039                                    0,979
              02-3     7054                                    0,677
  0210 19 59                                                  0,677
  0210 19 60                                                   1,341
  0210 19 70                                                   1,686
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                               Journal officiel des Communautés' européennes                                                  N   L 357 /9
                  I                                        Positifs                                                   Négatifs
                                                  République     Pays-Bas Royaume­ Belgique/    Danemark     Italie     France  Grèce     Irlande   Espagne    Portugal
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes      fédérale               Uni     Luxem­
                                                    d'Allema­                        bourg
                                                       gne
                                                  '    DM           F1       £     FB/Flux        Dkr          Lit        FF     DR         £ Irl     Pta        Esc
                  I                     \                                                     I                 — 100 kg —                        I         I
    0210 19 81       02-3     7039      I                                   1,704                                                                     __
                     02-3     7054 .                                        0,876
    0210 19 89                                                              0,876                                                                     —
    1601 00 10                             O                                0,846
    1601 00 91       16-1     7319        oo                                1,420                                                                     —
                     16-1     7322        00                                1,136             \                                        i
                                                                                                                                                      —
    1601 00 99       16-1     7319        oo    I                           0,967                                                                     —
                     16-1     7322        oo                                0,773
    1602 10 00                                                              0,677                                                                     —
    1602 20 90                                                              0,785
    1602 41 10       16-3     7327      \                                   0,876             \                                                       —
                     16-3     7328      \                                   1,480                                                                     —
                     16-3     7329      \                                   0,906                                                                     —
                                                                                                                                                            \
    1602 42 10       16-3     7327      \                                   0,677                                                                     —
                     16-3     7328      \                                   1,239             \                                                       —
                     16-3     7329      \                                   0,846                                                                     —
    1602 49 11       16-3     7327      \                                   0,876                                                                     —
                     16-3     7328      \                                   1,480
                                                                                    '
                                                                                              \                                                       —
                     16-3     7329      \                                   0,846                                                                     —
    1602 49 13       16-3     7327      \                                   0,677                                                                     —
                     16-3     7328      \                                   1,239                                                                     —
                     16-3     7329      \                                   0,846                                                                     —
    1602 49 15       16-3     7327      \                                   0,677                                                                     —
                                                                                                                                                            \
                     16-3     7328      .I                                  1,239                                                                     —
                     16-3     7329      \                                   0,846                                                                     —
    1602 49 19       16-3     7327      \                                   0,677                                                                     —
                     16-3     7328      \                                   0,816                                                                     —
                     16-3     7329      \                                   0,653                                                                     —
    1602 49 30       16-1     7319      \                                   0,677                                                                     —
                     16-1     7322                                          0,544
    1602 49 50                                                              0,405
    1602 90 10                                                              0,785
    1602 90 51                                                              0,816                                                                     —
    1902 20 30                                                              0,405
(*) Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats                       (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans
    cuisinés) contenant des. saucisses sont classées, du fait de leur                           des récipients contenant également un liquide de conservation est
    composition, sous le code NC 1601 , le montant compensatoire                                perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
    monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute
    nature ou origine, contenus dans ces préparations.
 ---pagebreak--- N0 L 357 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          26 . 12 . 88
                                                                     PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne    Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                   bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta           £    FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl      Esc
                                                             — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                       C)                         428,72        1,029
  0102 90 31                       C)                         428,72        1,029
  0102 90 33                       C)                         428,72        1,029
  0102 90 35                       C)                         428,72        1,029
  0102 90 37                                                  428,72       1,029
                                                             — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                  814,57       1,955
  0201 10 90                                                  814,57       1,955
  0201 20 11                                                  814,57       1,955
  0201 20 19                                                  814,57       1,955
  0201 20 31                                                  651,66       1,564
  0201 20 39                                                  651,66       1,564
  0201 20 51                                                  977,49       2,347
  0201 20 59                                                  977,49       2,347
  0201 20 90                                                  651,66       1,564
  0201 30 00                                                1 114,68       2,676
  0202 10 00                                                  724,54       1,739
  0202 20 10                       O                          724,54       1,739
  0202 20 30   02-1     7014                                  115,93       0,278
               02-1     7018                                  115,93       0,278
               02-1     7019       0                          579,63       1,391
  0202 20 50   02-1     7014                                  181,14       0,435
               02-1     7018                                  181,14       0,435
               02-1     7019       O                          905,68       2,174
  0202 20 90                       O                          579,63       1,391
  0202 30 10                       O                          905,68       2,174
  0202 30 50                      oo                          905,68       2,174
  0202 30 90   02-2     7034                                  181,14       0,435
               02-2     7038       C)                         905,68       2,174
  0206 10 95                                                1 114,68       2,676
  0206 29 91                                                  905,68       2,174
  0210 20 10                                                  651,66       1,564
  0210 20 90                                                  930,33       2,233
  0210 90 41                                                  930,33       2,233
  0210 90 90                                                  930,33       2,233
  1602 50 10   16-4     7330                                  930.33       2,233
               16-4     7331                                  557.34       1,338
               16-4     7332                                  372,99       0,895
  1602 90 61   16-4     7332                                  372,99       0„895
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                      Journal officiel des Communautés européénnes                                       N0 L 357/ 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un               viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
    contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes          autorités compétentes des Communautés européennes pour la
    des Communautés européennes :                                                 viande bovine congelée,
                                                                               — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la              viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
       boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et
       du Pinzgau ;                                                               autorités compétentes des Communautés européennes pour la
                                                                                  viande de buffle congelée.
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à
       la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de       (J) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est surbor­
       Schwyz et de la race de Fribourg.                                       donnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
                                                                               prévues par les autorités compétentes des Communautés euro­
                                                                               péennes.
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
 ---pagebreak--- N° L 357/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           26. 12. 88
                                                                         PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                                Négatifs
                                        République   Pays-Bas  Royaume­      Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                   Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                              bourg
                                           gne
                                           DM           FI           £       FB/FIux     Dkr     Lit      FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                                                              — 100 pièces —
  0105 11 00                                                       0,208
  0105 19 10                                                       0,607
  0105 19 90                                                       0,208
                                                               — 100 kg —
  0105 91 00                                                       0,903
  0105 99 10                                                        1,469
  0105 99 20                                                        1,393
  0105 99 30                                                       0,993
  0105 99 50                                                    ' 1,452
  0207 10 11                                                        1,135
  0207 10 15                                                        1,291
  0207 10 19                                                        1,406
  0207 10 31                                                        1,419
  0207 10 39                                                        1,555
  0207 10 51                                                        1,729
  0207 10 55                                                       2,099
  0207 10 59                                                       2,332
  0207 10 71                                                        1,990
  0207 10 79                                                       2,176
  0207 10 90                                                       2,074
  0207 21 10                                                        1,291
  0207 21 90                                                        1,406
  0207 22 10                                                        1,419
  0207 22 90                                                        1,555
  0207 23 1 1                                                       2,099
  0207 23 19                                                       2,332
  0207 23 51                                                        1,990
  0207 23 59                                                       2,176
  0207 23 90                                                       2,074
  0207 39 11                                                        3,825
  0207 39 13                                                        1,547
  0207 39 15                                                        1,178
  0207 39 17                                                       0,815
  0207 39 21                                                       2,129
  0207 39 23                                                       2,000
  0207 39 25                                                        3,624
  0207 39 27                                                       0,815
  0207 39 31                                                       2,979
  0207 39 33                                                      < 1,710
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 357 / 13
                                   \              Positifs                                            Négatifs
                                           République  Pays-Bas Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
                         Code
     2ode NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                          bourg
                                              gne
                                   \          DM           FI         £.    FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta     Esc
                                                                 ■ 100 kg —
    0207 39 35                                                       1,178
    0207 39 37                                                       0,815
    0207 39 41                                                       2,270
    0207 39 43                                                       1,064
    0207 39 45                                                       1,915
    0207 39 47                                                       3,624
    0207 39 51                                                       0,815
    0207 39 53                                                       4,570
    0207 39 55                                                       3,825
    0207 39 57                                                       2,566
    0207 39 61                                                       2,394
    0207 39 63                                                       2,282
    0207 39 65                                                       1,178
    0207 39 67                                                       0,815
    0207 39 71                                                       3,264
    0207 39 73                                                       2,129
    0207 39 75                                                       3,155
    0207 39 77                                                     • 2,000
    0207 39 81                                                       2,993
    0207 39 83                                                       3,624
    0207 39 85                                                       0,815
    0207 41 10                                                       3,825
    0207 41 11                                                       1,547
    0207 41 21                                                       1,178
    0207 41 31                                                    . 0,815
    0207 41 41                                                       2,129
    0207 41 51                                                       2,000
  ' 0207 41 71                                                       3,624
    0207 41 90                                                       0,815
    0207 42 10                                                       2,979
    0207 42 11                                                       1,710
    0207 42 21                                                       1,178
    0207 42 31                                                       0,815
    0207 42 41                                                       2,270
    0207 42 51                                                       1,064
    0207 42 59                                                       1,915
    0207 42 71                                                       3,624
    0207 42 90                                                       0,815
    0207 43 11                                                       4,570
    0207 43 15                                                       3,825
    0207 43 21                                                       2,566
    0207 43 23                                                       2,394
    0207 43 25                                                       2,282
    0207 43 31                                                       1,178
    0207 43 41                                                       0,815
 ---pagebreak--- N0 L 357 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           26 . 12 . 88
                                               Positifs                                                Négatifs
                                        République   Pays-Bas  Royaume­      Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne    Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                 Uni         Luxem­
                                        d'Allema­                              bourg
                                           gne
                                           DM           FI         £         FB/Flux     Dkr      Lt      FF     DR     £ Ir    Pta        Esc
                                                               — 100 kg —
  0207 43 51                                                      3,264
  0207 43 53                                                      2,129
  0207 43 61                                                      3,155
  0207 43 63                                                      2,000
  0207 43 71                                                      2,993
  0207 43 81                                                      3,624
  0207 43 90                                                      0,815
  0209 00 90                                                      1,812
                                                              — 100 pièces —
  0407 00 11                                                      0,433
  0407 00 19                                                      0,148
                                                               — 100 kg —
  0407 00 30                                                      1,309
  0408 11 10                                                      6,126
  0408 19 11                                                      2,670
  0408 19 19                                                      2,854
  0408 91 10                                                      5,916
  0408 99 10                                                      1,518
  1602 31 U    16-2     7323                                      2,837
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323                                      3,986
               16-2     7324
  1602 39 1 1                                                     3,820
  1602 39 19   16-2     7323                                      3,986
               16-2     7324
  3502 10 91                                                      5,314
  3502 10 99                                                      0,720
  3502 90 51                                                      5,314
  3502 90 59                                                      0,720
 ---pagebreak--- N° L 357/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 12 . 88
                                                   Positifs                                            Négatifs •
                                       République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                           Uni   Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                         > DM    •    FI       Pta          £   FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                 — 100 kg —
  0406 90 17 04-13     7248
             04-13     7249                                   692,78      9,660
             04-13     7250                                 1 031,44     14,449
  0406 90 19
  0406 90 21 04-14     7251
             04-14     7252                                   939,56     13,271
  0406 90 23 04-15     7254
             04-15     7255                                   821,20     10,536
             04-15     7256                                   882,42     12,339
             04-15     7257                                   564,58      7,243
             04-15     7258                                   692,78      9,660
  0406 90 25 04-15     7254
             04-15     7255                                   821,20     10,536
             04-15     7256                                   882,42     12,339
             04-15     7257                                   564,58      7,243
             04-15     7258                                   692,78      9,660
  0406 90 27 04-15     7254
             04-15     7255                                   821,20     10,536
             04-15     7256                                   882,42     12,339
             04-15     7257                                   564,58      7,243
             04-15     7258                                   692,78      9,660
  0406 90 29 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                   821,20     10,536
             04-15     7256                                   882,42     12,339
             04-15     7257                                   564,58      7,243
             04-15     7258                                   692,78      9,660
  0406 90 31 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                   821,20    10,536
             04-15     7256                                   882,42    12,339
             04-15     7257                                   564,58      7,243
             34-15    7258                                    692,78      9,660
  0406 90 33 34-15    7253
              4-15    7254
              4-15    7255                                    821,20    10,536
              4-15    7256                                    882,42    12,339
              4-15    7257                                    564,58      7,243
              4-15    7258                                    692,78      9,660
  0406 90 35  4-16    7259
              4-16    7274                                    821,20    10,536
              4-16    7277                                    882,42    12,339
              4-16    7278                                    564,58      7,243
              4-16    7279                                   692,78       9,660
  0406 90 37  4-16    7259
 ---pagebreak--- N0 L 357 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           26 . 12 . 88
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Royaume-  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                            Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                    bourg
                                           gne
                                           DM         FI         Pta          £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                   — 100 kg —
  0403 90 69   04-2     7744                                  a+c+f       a+c+f
  0404 90 11   04-2     7744                                    a+c         a+c
  0404 90 13  04-2      7744                                    a+c         a+c
  0404 90 19  04-2      7744                                    a+c         a+c
  0404 90 31  04-2      7744                                    a+c         a+c
  0404 90 33  04-2      7744                                    a+c         a+c
  0404 90 39  04-2      7744                                    a+c         a+c
  0404 90 51  04-2      7744                                  a + c+f     a+c+f
  0404 90 53  04-2      7744                                  a+c + f     a+c+f
  0404 90 59  04-2      7744                                  a + c+f     a+c + f
  0404 90 91  04-2      7744                                  a + c+f     a+c + f
  0404 90 93  04-2      7744                                  a+c+f       a+c+f
  0404 90 99  04-2      7744                                  a+c+f       a+c+f
  0405        04-7      7118                                    277,24       3,570
              04-7      7119                                    284,17       3.660
              04-7      7134                                    419,58       7,275
              04-7      7138                                   430,07       7,456
              04-7      7139                                    488,43       8,450
              04-7      7154                                   500,64        8.661
              04-7      7158                                -1 306,21      30,711
              04-7      7159                                -1 338,87      31,478
              04-7      7174                                     24,65      0,427
              04-7      7178                                     25,27      0,438
              04-7      7189                                   930,34      14,876
              04-7      7193                                   953,60      15,248
              04-7      7194                                  b x coef
              04-7      7197                                              b x coef
              04-7      7198                                  b x coef
              04-7      7199                                              b x coef
              04-7      7214                                  b x coef
              04-7      7218                                              b x coef
              04-7      7219                                              b x coef
              04-7     7222                                   b x coef
              04-7      7223                                              b x coef
              04-7      7225                                      b           b
              04-7     7696                                      24,65      0,427
              04-7     7697                                      25,27      0,438
              04-7     7698                                      28,10      0,486
              04-7     7699                                      28,80      0,499
              04-7     7709                                   b x coef
              04-7     7713                                   b x coef
              04-7     7739 .                                            b x coef
              04-7     7743                                            \
                                                                         b x coef
              04-7     7752                                   b x coef
              04-7     7753                                              b x coef
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 357 / 17
                                               I            Positifs                                               Négatifs
                                                 République Pays-Bas   Espagne  Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                             Code
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                           Uni    Luxem­
                                                 d'Allema­                                   bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI        Pta          £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                 I         ||II                                           — 100 kg —
    0405            04-7     7754      l       l .                      435,40       6,308
                    04-7     7755      Il                               446,29       6,465
    0406 10 10      04-8     7226      ll                                —           —
                    04-8     7227      ll                               821,20     10,536
                    04-8     7228      l                                882,42     12,339
                    04-8     7229      l                                564,58       7,243
  \                 04-8     7230      \       \                        692,78       9,660
                    04-8     7231      \       I                        256,63       3,292
                    04-8     7232      \                                352,97       4,903
    0406 10 90      04-8     7226      \                                 —       '   —
  l                 04-8     7228      \                                882,42     12,339
                    04-8     7230      \                                692,78       9,660
                    04-8     7232      \                                352,97       4,903
    0406 20 10   I                     \                                 —           —
    0406 20 90 '    04-9     7233      \                                882,42     12,339
                    04-9     7234      \                             1 208,54      16,663
    0406 30 10     04-10     7235      \                                 —           —
  \                04-10     7236      l                                316,52       4,442
                   04-10     723 7     \                                463,13       6,521
                   04-10     7238      l                               672,34        9,497
                   04-10     7239      \                               797,33
                                                                               -+-
                                                                                   11,262
    0406 30 31     04-10     7235      \                                 —
                   04-10     7236      \                                316,52       4,442
                   04-10     7237      \                                463,13       6,521
                   04-10     7238      \                               672,34       9,497
    0406 30 39     04-10     7235      \                                 —
                                                                                    ,—
                   04-10     7236      \                                316,52      4,442
                   04-10     7237      I                               463,13       6,521
                   04-10     7238      \                               672,34       9,497
                   04-10     7239      \                               797,33      11,262
    0406 30 90   I                     \                               797,33      11,262
    0406 40 00     04-11     7240      \                                 —           —
                   04-11     7241      \                                828,34     11,719
    0406 90 1 1    04-12     7242      \                               692,78       9,660
                   04-12     7243      \                                 —           —
                   04-12     7244      l                                821,20     10,536
                   04-12     7245      \                                882,42     12,339
                   04-12     7246      l                               564,58       7,243
                   04-12     7247      \                               692,78       9,660
    0406 90 13     04-13     7248      \                                 —           —
                   04-13     7249      I                               692,78       9,660
                   04-13     7250      \                             1 031,44      14,449
    0406 90 15     04-13     7248 -    \                                 —           —
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                   04-13     7250                                    1 031,44      14,449
 ---pagebreak--- N° L 357/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 12 . 88
                                                   Positifs                                            Négatifs •
                                       République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                           Uni   Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                         > DM    •    FI       Pta          £   FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                 — 100 kg —
  0406 90 17 04-13     7248
             04-13     7249                                   692,78      9,660
             04-13     7250                                 1 031,44     14,449
  0406 90 19
  0406 90 21 04-14     7251
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  0406 90 27 04-15     7254
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  0406 90 29 04-15     7253
             04-15     7254
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  0406 90 33 34-15    7253
              4-15    7254
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  0406 90 37  4-16    7259
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 357 / 19
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                         République  Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                         d 'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                  — 100 kg —
    0406 90 37 04-16     7274                                   821,20    10,53*
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               04-16     7274                                   821,20    10,536
               04-16     7277                                   882,42    12,339
               04-16     7278                                   564,58     7,243
               04-16     7279                                   692,78     9,660
    0406 90 77 04-16     7259
               04-16     7274                                   821,20    10,536
               04-16     7277                                   882,42    12,339
               04-16     7278                                   564,58     7,243
               04-16     7279                                   692,78     9,660
    0406 90 79 04-16     7259
               04-16     7274                                   821,20    10,536
               04-16     7277                                   882,42    12,339
               04-16     7278                                   564,58     7,243
               04-16     7279                                   692,78     9,660
    0406 90 81 04-16     7259
               04-16     7274                                   821,20    10,536
 ---pagebreak--- N0 L 357 /20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          26 . 12 . 88
                                                       Positifs                                               Négatifs
                                            République Pays-Bas   Espagne  Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Ir ande    Portugal
                           Code
    Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                         Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                   bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pu         £      FB/Flux     Dkr     Lt          FF    DR    £ Irl       Esc
                      \             ||                               — 100 kg —
   0406 90 81 04-16       7277      II                             882,42 12,339
              04-16,      7278      II                             564,58     7,243
              04-16       7279      II                             692,78     9,660
   0406 90 83 IIIIII                                                —          —
   0406 90 85 04-16       7259 Il                                   —         —
              04-16       7274 II                                  821,20    10,536
              04-16       7277 IIl                                 882,42    12,339
              04-16       7278 II                                  564,58     7,243
              04-16       7279 \\                                  692,78     9,660
   0406 90 89 04-15       7253 Il                                   —         —
              04-15       7254 II                                   —         —
              04-15       7255 II                                  821,20    10,536
              04-15       7256 llI                                 882,42    12,339
              04rl5       7257 Il                                  564,58     7,243 .
              04-15       7258 ll                                  692,78     9,660
   0406 90 91  04-8       7226 \                                    —         —
               04-8       7231      \                              256,63     3,292
 \             04-8       7232 \                                   352,97     4,903
   0406 90 93  04-8       7226 \                                    —         —
               04-8       7231      \                              256,63     3,292
               04-8       7232 \                                   352,97     4,903
   0406 90 97  04-8       7226 \                                    —         —
               04-8       7228 I                                   882,42    12,339
               04-8       7230 I                                   692,78     9,660
               04-8       7232 \                                   352,97     4,903
   0406 90 99  04-8       7226 \                                    —■        —
               04-8       7228      \                              882,42    12,339
               04-8       7230 \                                   692,78     9,660
               04-8       7232 I                                   352,97     4,903
   2309 10 15 23-14       7553                                      59,40     1,028
              23-14       7554                                     118,80     2,057
              23-14       7555                                     178,20     3,085
              23-14       7556                                     222,75     3,857
              23-14       7557      \                            ' 249,48     4,319
              23-14       7558                                     267,30     4,628
              23-14       7559      l                               14,73     0,255
              23-14       7569                                      29,46     0,510
              23-14       7573                                      44,19     0,765
              23-14       7574                                      55,24     0,956.
              23-14       7577                                      61,87     1,071
              23-14       7578                                      66,29     1,148
              23-14       7579                                      97,88     1,695
 I            23-14       7580                      <•
                                                                   195,76     3,389
              23-14       7581                                     293,64     5,084
              23-14       7582
                                    I                              367,05     6,355
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 357 / 21
                       I                                  Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                         Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta        £    FB/Fiux     Dkr      Lit        FF    DR    £ Irl     Esc
               || \                                                     — 100 kg —
    2309 10 15 23-14       7583      \                                411,09     7,118
               23-14       7584      \                                440,46     7,626
    2309 10 19 23-14       7553      l.I                               59,40     1,028
               23-14       7554      I                                118,80     2,057
               23-14       7555      \                                178,20     3,085
               23-14       7556      \                                222,75     3,857
               23-14       7557      ll                               249,48     4,319
               23-14       75 58     I                                267,30     4,628
               23-14       7559      \                                 14,73     0,255
               23-14       7569      \                                 29,46     0,510
               23-14       7573      I                                 44,19     0,765
               23-14       7574      \                                 55,24     0,956
               23-14       7577      l                                 61,87     1,071
               23-14       7578      \                                 66,29     1,148
               23-14       7579      \                              . 97,88      1,695
               23-14       7580      \                                195,76     3,389
               23-14       7581      \                                293,64     5,084
               23-14       7582      \                                367,05     6,355
               23-14       7583      \                                411,09     7,118
               23-14       7584      \       \                        440,46     7,626
    2309 10 39 23-14       7553      \                                 59,40     1,028
               23-14       7554      I                                118,80     2,057
               23-14       7555              \                        178,20     3,085
               23-14 . 7556          I          .
                                                                      222,75     3,857
               23-14       7557      ll                               249,48     4,319
               23-14       7558      ll                               267,30     4,628
               23-14       7559      \                                 14,73     0,255
               23-14       7569      \                                 29,46     0,510
               23-14       7573      ll                                44,19     0,765
               23-14       7574      I.I                               55,24     0,956
               23-14       7577      l                                 61,87     1,071
               23-14       7578      \                               ' 66,29     1,148
               23-14       7579      ll\                               97,88     1,695
               23-14       7580      li                               195,76     3,389
               23-14       7581      II                               293,64     5,084
               23-14       7582      Il\                              367,05     6,355
               23-14       7583      II                               411,09     7,118
               23-14       7584      Il                               440,46     7,626
    2309 10 59 23-14       7553      li                                59,40     1,028
               23-14       7554      l.I                              118,80     2,057
               23-14       7555      li                               178,20     3,085
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               23-14       7558      ll                               267,30     4,628
               23-14       7559
                                     Il\                               14,73     0,255
 ---pagebreak--- N  L 357/ 22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        26 . 12 . 88
                                                    Positifs                                             Négatifs
                        Code             République Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Ita ie    France Grèce Irlande    Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta         £    FB/ Fux     Dkr     Lit        FF    DR .  £ Irl       Esc
                                                                  — 100 kg —
  2309 10 59  23-14    7569      I                               29,46      0,510
              23-14    7573                                      44,19      0,765
              23-14    7574      \                               55,24      0,956
              23-14    7577      ||                              61,87      1,071
              23-14    7578      ll                              66,29      1,148
             23-14     7579      II                             97,88       1,695
             23-14     7580      ll                            195,76       3,389
             23-14     7581                                   293,64       5,084
             23-14     7582      II                            367,05      6,355
             23-14     7583      Il                           411,09       7,118
             23-14     7584      Il                           440,46       7,626
  2309 10 70 23-14     7553      ll                             59,40       1,028
             23-14     7554      Il                            118,80      2,057
             23-14     7555      ll                            178,20      3,085
             23-14     7556      Il                           222,75       3,857
             23-14     7557      \                            249,48       4,319
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             23-14     7569                                     29,46      0,510
             23-14     7573      l                              44,19      0,765
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             23-14    7556                                    222,75       3,857
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 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 357 /23
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ " Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                       Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta        £     FB/Flux       Dkr      Lit       FF    DR     £ Ir      Esc
                                   II                                  — 100 kg —
    2309 90 35 23-14     7583      Il                                411,09     7,118
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               23-14     7555      ll                                178,20     3,085
               23-14     7556      ll                                222,75 -   3,857
               23-14     7557      II                                249,48     4,319
               23-14     7558      \                                 267,30     4,628
               23-14     7559      ll                                 14,73     0,255
               23-14     7569        -
                                             I                        29,46     0,510
               23-14     7573      l                                  44,19     0,765
               23-14     7574      II                                 55,24     0,956
               23-14     7577      ll                                 61,87     1,071
               23-14     7578      \                                  66,29     1,148
               23-14     7579      l                                  97,88     1,695
               23-14     7580      \                                 195,76     3,389
               23-14     7581      \                                 293,64     5,084
               23-14     7582      \                                 367,05     6,355
               23-14     7583      \                                 411,09     7,118
               23-14     7584      I                                 440,46     7,626
    2309 90 49 23-14     7553      ll                                 59,40     1,028
               23-14     7554      III                               118,80     2,057
               23-14     7 555     ll                                178,20     3,085
               23-14     7556      ll                               *222,75     3,857
               23-14     7557      ll                                249,48     4,319
               23-14     7558      \                                 267,30     4,628
               23-14     7559      \                                  14,73     0,255
               23-14     7569      \         I                        29,46     0,510
               23-14     7573      \                                  44,19     0,765
               23-14     7574      \                                  55,24     0,956
               23-14     7577      \                                  61,87     1,071
               23-14     7578      \                                  66,29     1,148
               23-14     7579      l                                  97,88     1,695
               23-14     7580      \                                 195,76     3,389
               23-14     7581      \                                 293,64     5,084
               23-14     7582      \                                 367,05     6,355
               23-14     7583      \                                 411,09     7,118
               23-Î4     7584      \                                 440,46     7,626
    2309 90 59 23-14     7553      \                                  59,40     1,028
               23-14     7554      \                                 118,80     2,057
               23-14     7555      \                                 178,20     3,085
               23-14     7556      \                                 222,75     3,857
               23-14     7557      \                                 249,48     4,319
               23-14     7558      \                                 267,30     4,628
               23-14     7559
                                   \                                  14,73     0,255
 ---pagebreak--- N0 L 357 /24                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 26 . 12 . 88
                                                              Positifs                                                                 Négatifs
                                              République      Pays-Bas      Espagne     Royaume­      Belgique/   Danemark         Italie      France        Grèce        Irlande       Portugal
                              Code
    Code NC         Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                     Uni        Luxem­
                                              d'Allema­                                                  bourg
                                                   gne
                                                  DM              FI          Pta            £         FB/Flux       Dkr            Lit          FF           DR            £ Irl         Esc
                                                                                — 100  k? —
    2309 90 59      23-14     7569                                            29,46         0,510
                    23-14     7573                                            44,19         0,765
                    23-14     7574                                            55,24         0,956
                    23-14     7577                                            61.87         1,071
                    23-14     7578                                            66,29         1,148
                    23-14     7579                                            97.88         1,695
                    23-14     7580                                           195,76         3,389
                    23-14     7581                                           293,64         5.084
                    23-14     7582                                           367,05         6,355
                    23-14     7583                                           411,09         7,118
                    23-14     7584                                           440,46         7,626
    2309 90 70      23-14     7553                                            59,40         1,028
                    23-14     7554                                           118,80        2,057
                    23-14     7555                                           178,20         3.085
                    23-14     7556                                          222.75          3,857
                    23-14     7557                                          249,48         4,319
                    23-14     7558                                          267,30         4,628
                    23-14     7559                                            14,73        0,255
                    23-14     7569                                            29,46        0,510
                    23-14     7573                                            44,19        0,765
                    23-14     7574                                            55,24        0,956
                    23-14     7577                                            61.87         1,071
                    23-14     7578                                            66,29         1,148
                    23-14     7579                                            97.88         1,695
                    23-14     7580                                           195.76        3,389
                    23-14     7581                                          293,64         5,084
                    23-14     7582                                          367,05         6,355
                    23-14     7583                                          411,09         7,118
                    23-14     7584                                          440,46         7,626
                                                                 — % matière grasse lâit/ 100 kg produit —
                      a                                                     10,477         0,166
                      b                                                     11,388         0,182
                                               — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                  produit —
                      C                                                       5,646        0,072
                                                • % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit -
                      d                                                       6,356        0,085.
                                                 • °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit
                      e                                                       0,513        0,007
                                                                       • % saccharose/ 1 00 kg produit •
                       f                                                      1,022        0,035
Nota bene                                                                                       de matière sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté,
                                                                                                contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 ,                           lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités                       ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,                         produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids                        teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 357 /25
                                                                        PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                       Négatifs
                                          République Pays-Bas   Espagne     Royaume­     Belgique/     Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                            Uni        Luxem­
                                          d'Allema­                                        bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta           £         FB/ Fux        Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                            — 100 kg —
                                      i
     1701 11 10   17-5    7334                                            1    2,906
                  17-5    7335                                                 2,906
                                      i
     1701 11 90   17-5    7334                                                 2,906
                  17-5    7335                                                 2,906
                                      i
     1701 12 10   17-5    7334                                                 2,906
                  17-5    7335                                                 2,906
                                      i
     1701 12 90   17-5    7334                                                 2,906
                  17-5    7335                                                 2,906
                                      2
     1701 91 00   17-6    7337                                                 3,482
    1701 99 10    1 7-7   7340                                                 3,482
     1701 99 90   17-7    7340                                                 3,482
                                                                   — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10   1 7-7   7340                                                 3,482
     1702 40 10   17-7    7340                                                 3,482
     1702 60 10   17-7    7340                                                 3,482
                                                              ■ % teneur en saccharose et 100 kg net -
     1702 60 90  17-10    7345       O                                       0,0348
                 17-10    7346       O                                       0,0348
                 17-10    7347       O                                       0,0348
                                                                   — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30   17-7    7340                                                 3,482
                                                              - % teneur en saccharose et 100 kg net -
                                      3
     1702 90 60  17-11    7349                                               0,0348
                                     '3
                 17-11    7350                                               0,0348
                                      3
                 17-11    7351                                               0,0348
                                      3
    1702 90 71   17-12    7353                                               0,0348
     1702 90 90  17-10    7345        3^
                                                                             0,0348
                                      3
                 17-10    7346                                               0,0348
                                      3'
                  17-8    7347                                               0,0348
                                                                   — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5     7419                                                 3,482
                                                              • % teneur en saccharose et 100 kg net -
    2106 90 59   21-6     7423       O                                       0,0348
                 21-6     7424       o                                       0,0348
                 21-6     7425       o                                       0,0348
 ---pagebreak--- N0 L 357 / 26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          26 . 12 . 88
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89        teneur en saccharose.
    du 10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement      (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
    (CEE) n° 837/68 QO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).                      calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                              tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant        d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit         du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 357 /27
                                                                                  PARTIE 8
                                             MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                                   Montants compensatoires monétaires
                            I             \                    Positifs                                              Négatifs
                                                    République Pays-Bas   Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Ita ie    France Grèce Irlande   Portugal
                                 Code
     Code NC        Tableau
                              additionnel
                                            Notes    fédérale                           Uni    Luxem­
                                                    d'Allema­                                   bourg
                                                       gne
                                                       DM         FI        Pta          £'   FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
  \               \                       I                                  — 100 kg —
    0403 10 51              \             l                                572,06       7,626
    0403 10 53              I             l                                621,19       8,680
    0403 10 59                            l                             '
                                                                           823,86      12,535
    0403 10 91              \             l                                 —           —
    0403 10 93  ■ I                       l                                 —           —
    0403 10 99              \             \                                 —           —
    0403 90 71              I             \                                572,06       7,626
    0403 90 73    \         \             \                                621,19       8,680
    0403 90 79    III                     l                                823,86      12,535
    0403 90 91              \             l                                 —           —
    0403 90 93              \                                               —           —
    0403 90 99    ||I                     l                                 —
                                                                                     ■  —
    1517 10 10    I         I             l                                 —
                                                                                        2,058
    1517 90 10    I         I             l                                 —
                                                                                        2,058
    1704 10 11                            l                                 —
                                                                                        2,080
     1704 10 19   II                      l                                 —
                                                                                        2,080
     1704 10 91   II                                                        —
                                                                                        2,334
     1704 10 99   ||                      \                                 —
                                                                                        2,334
     1704 90 51      17-1          *
                                                  I
     1704 90 55      17-4          »
                                          \
     1704 90 61      17-4          *
                                          \
     1704 90 65      17-4          *
                                          l       \
     1704 90 71      17-4          *
                                          ll
     1704 90 75      17-1          *
                                          ll
     1704 90 81      17-2          *
                                          ll
                                7632 ll
            *
                     17-2                                                   —           —
     1704 90 99      17-3           a
                                          Il
                     17-3       7632 II                                     —           —
     1806 20 10      18 -1          »
                                          II
     1806 20 30      18-1           «-
                                          II
     1806 20 50      18-1           *
                                          II
     1806 20 70      18-1           *
                                          II
     1806 20 90      18-2           *
                                          II
     1806 31 00      18-1   llIl
     1806 32 10      18-4          *
                                          ll
     1806 32 90      18-4          «•
                                          III
     1806 90 11      18-4          *
                                          II
     1806 90 19      18-1          »
                                          li
     1806 90 31      18-1          «■
                                          ll
 ---pagebreak--- N0 L 357 /28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         26 . 12 . 88
                                                  1 Positifs                                           Négatifs
                                        République  Pays-Bas Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce Irlande    Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne      llIIllI                              llIll                      \       Il
                                           DM          FI      Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR     £ Irl      Esc
                                                                — 100 kg —
  1806 90 39   18-3
  1806 90 50   18-3
               18-3     7632
  1806 90 60   18-4
  1806 90 70   18-4
  1806 90 90   18-2
  1901 10 00   19-4
  1901 90 90   19-2
  1902 11 00
  1902 19 10
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
  1905 30 11   19-1
  1905 30 19   19-1
  1905 30 30   19-1
  1905 30 51   19-1
  1905 30 59   19-1
  1905 30 91   19-1
  1905 30 99   19-1
  1905 40 00   19-3
               19-3     7633                                             2,086
               19-3     7634                                             2,744
  1905 90 40   19-1
  1905 90 50   19-1
  1905 90 60   19-1
  1905 90 90   19-1
  2101 10 99  21-2
  2101 20 90  21-2
  2105 00 10
  2105 00 91  21-3      6585
              21-3      7585                                             2,623
  2105 00 99  21-4      6586                                             2,358
              21-4      7586                                             3,665
  2106 10 90  21-2
  2106 90 99  21-1
              21-1      7001
              21-1      7002
              21-1      7003
              21-1      7004
              21-1      7635
              21-1      7636
              21-1      7637                                             2,037
              21-1      7642                                             2,914
  2905 44 1 1
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N   L 357 /29
                                                     Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Ir      Esc
                                                                  — 100 kg —
    2905 44 19                                                             2,820
    2905 44 91                                                             2,143
    2905 44 99                                                             4,011
    3505 10 10
    3505 10 90
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    3823 60 19                                                             2,820
    3823 60 91                                                             2,143
    3823 60 99                                                             4,011
                           7001
                           7002
                           7003                                            2,037
                           7004                                            2,914
                           7005
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                           7007
                         • 7008                                            2,433
                           7009                                            3,310
                           7010
                           7011
                           7012                                            2,258
                           7013                                            2,885
                           7015
                           7016                                            2,086
                           7017                                            2,744
                           7020
                           7021
                           7022                                            2,478
                           7023                                            3,105
                           7024                                            3,982
                           7025
                           7026                                            2,216
                           7027                                            2,874
                           7028                                            3,501
                           7029                                            4,378
                           7030
                           7031                                            2,668
                           7032                                            3,326
                           7033                                            3,953
                           7035                                            2,402
                           7036                                            3,154
                           7037                                            3,812
                           7040                                            3,203
                           7041                                            3,955
                           7042                                            4,613
 ---pagebreak--- N L 357 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          26 . 12 . 88
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                                            Espagne    Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Portugal
                        Code           République Pays-Bas
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                            Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                    bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta           £    FB/ Flux    Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                   100 kg -
                       7043                                    —
                                                                            5,240
                       7044                                    —
                                                                            6,117
                       7045                                    —
                                                                            3,599
                       7046                                    —
                                                                            4,351
                       7047                                    —
                                                                            5,009
                       7048                                    —
                                                                            5,636
                       7049                                    —
                                                                            6,513
                       7050                                    —
                                                                            4,051
                       7051                                    —
                                                                            4,803
                       7052                                    —
                                                                            5,461
                       7053                                    —
                                                                            6,088
                       7055                                    —
                                                                            4,537
                       7056                                    —
                                                                            5,289
                       7057                                    —
                                                                            5,947
                       7060                                    —
                                                                            5,719
                       7061                                    —
                                                                            6,471
                       7062                                  470,44         7,129
                       7063                                  488,83         7,756
                       7064                                  514,59         8,633
                       7065                                    —
                                                                            6,115
                       7066                                    —
                                                                            6,867
                       7067                                  480,58         7,525
                       7068                                  498,97         8,152
                       7069                                  524,73         9,029
                       7070                                    —
                                                                            6,567
                       7071                                  472,78         7,319
                       7072                                  492,10         7,977
                       7073                                  510,49         8,604
                       7075                                    —
                                                                            7,053
                       7076                                  485,22         7,805
                       7077                                   504,54        8,463
                       7080                                   835,20     11,134
                       7081                                   857,28     11,886
                       7082                                   876,60     12,544
                       7083                                   894,99     13,171
                       7084                                  920,75      14,048
                       7085                                   845,34     11,530
                       7086                                   867,42     12,28*2
                       7087                                   886,74     12,940
                       7088                                   905,13     13,567
                       7090                                   856,86     11,982
                       7091                                   878,94     12,734
                       7092                                 ' 898,26     13,392
                       7095                                   869,30     12,468
                       7096                                   891,38      13,220
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 357/ 31
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl     Esc
                                                               — 100 kg —
                       7100       O
                       7101       O
                       7102       O
                       7103       C)                                     2,449
                       7104       C)                                     3,326
                       7105       O
                       7106       o
                       7107       C)                                     2,218
                       7108       C)                                     2,845
                       7109       o                                      3,722
                       7110       0
                       7111       o                                      2,012
                       7112       o                                      2,670
                       7113       C)                                     3,297
                       7115       o
                       7116       0                                      2,498
                       7117                                              3,156
                       7120       0
                       7121       0                                      2,232
                       7122       o                                      2,890
                       7123       o                                      3,517
                       7124       C)                                     4,394
                       7125       o
                       7126       o                                      2,628
                       7127       O                                      3,286
                       7128       C)                                     3,913
                       7129       C)                                     4,790
                       7130       o                                      2,328
                       7131       o                                    * 3,080
                       7132       C)                                     3,738
                       7133       C)                                     4,365
                       7135       C)                                     2,814
                       7136       C)                                     3,566
                       7137       C)                                     4,224
                       7140       o                                      3,615
                       7141       C)                                     4,367
                       7142       C)                                     5,025
                       7143       C)                                     5,652
                       7144       C)                                     6,529
                       7145       C)                                     4,011
                       7146       C)                                     4,763
                       7147       C)                                     5,421
                       7148       0                                      6,048
                       7149       o                                      6,925
                       7150       n                                      4,463
 ---pagebreak--- N° L 357/ 32                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         26 . 12 . 88
                                   \                      Positifs                                            Négatifs
                                             République   Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                          Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                                  bourg
                                                gne
                                                DM           FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                   l                                   — 100 kg —
      —
             ll          7151         O                               —
                                                                                5,215
      —                  7152                                         —
                                                                                5,873
      —
             \           7153         O                               —
                                                                                6,500
      —                  7155         O                               —
                                                                                4,949
      —                  7156         O                               —
                                                                                5,701
      —                  7157         O                               —
                                                                                6,359
      —                  7160         O                               —
                                                                                6,131
      —                  7161         C)                          •  476,87     6,883
      —                  7162         0                              496,19     7,541
      —                  7163         O                              514,58     8,168
      —
             I           7164         o                              540,34     9,045
      —
             l           7165         o                               —
                                                                                6,527
      —
             \           7166         C)                             487,01     7,279
      —
             \           7167         0                              506,33     7,937
      —
             \           7168         C)                             524,72     8,564
      —
             I           7169         C)                             550,48     9,441
      —
             I           7170         O                              476,45     6,979
      —
             I           7171         o .                            498,53     7,731
      —
             I           7172         o                              517,85     8,389
      —
             \           7173         C)                             536,24     9,016
      —
             \           7175         O                              488,89     7,465
      —
             ll          7176         C)                ■
                                                                     510,97     8,217
      —
             I           7177         C)                             530,29     8,875
      —
             ll          7180         C)                             860,95    11,546
      —                  7181         C)                             883,03    12,298
      —                  7182         o                              902,35    12,956
      —
             \           7183                                        920,74    13,583
      —
             \           7185         C)                             871,09    11,942
      —
             I           7186         C)                             893,17    12,694
      —
             I           7187         C)                             912,49    13,352
      —
             I           7188         C)                             930,88    13,979
      —                  7190         C)   \                         882,61    12,394
      —                  7191         o                              904,69    13,146
      —
             I           7192         o    l                         924,01    13,804
      —
             \           7195         o    \                         895,05    12,880
      —
             ll          7196         C)                             917,13    13,632
      —                  7200         O                               —         —
     '—
             II          7201         C)                              —
                                                                                2,488
      —
             II          7202         C)                              —
                                                                                3,146
      —
             II          7203         C)   l                          —
                                                                                3,773
      —
             Il          7204         C)                              —
                                                                                4,650
      —
             ll          7205         o                               —
                                                                                2,132
      —
             II          7206         C)                              —
                                                                                2,884
      —
             II          7207         n
                                                                1
                                                                      —
                                                                                3,542
      —
             II          7208         C)                              —
                                                                                4,169
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 357 / 33
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne   Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                           Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM                  Pta                FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                  100 kg -
                       7209                                   —
                                                                           5,046
                       7210                                   —
                                                                           2,584
                       7211                                   —
                                                                           3,336
                       7212                                   —
                                                                           3,994
                       7213                                   —
                                                                           4,621
                       7215                                   —
                                                                           3,070
                       7216                                   —
                                                                           3,822
                       7217                                   —
                                                                           4,480
                       7220                                   —
                                                                           3,558
                       7221                                   —
                                                                           4,310
                       7260                                  536,12       7,227
                       7261                                 558,20         7,979
                       7262                                  577,52        8,637
                       7263                                  595,91       9,264
                       7264                                 621,67      10,141
                       7265                                  546,26       7,623
                       7266                                  568,34        8,375
                       7267                                  587,66       9,033
                       7268                                 606,05        9,660
                       7269                                 631,81      10,537
                       7270                                  557,78        8,075
                       7271                                  579,86       8,827
                       7272                                  599,18       9,485
                       7273                                 617,57      10,112
                       7275                                 570,22         8,561
                       7276                                 592,30        9,313
                       7280                                  582,66       9,049
                       7300                                   —
                                                                          2,777
                       7301                                   —
                                                                          3,529
                       7302                                   —
                                                                          4,187
                       7303                                   —
                                                                          4,814
                       7304                                   —
                                                                          5,691
                       7305                                   —
                                                                          3,173
                       7306                                   —
                                                                          3,925
                       7307                                   —
                                                                          4,583
                       7308                                   —
                                                                          5,210.
                       7309                                   —
                                                                          6,087
                       7310                                   —-
                                                                          3,625
                       7311                                   —
                                                                          4,377
                       7312                                   —
                                                                          5,035
                       7313                                   —
                                                                          5,662
                       7315                                   —
                                                                          4,111
                       7316                                   —
                                                                          4,863
                       7317                                   —
                                                                          5,521
                       7320                                   —
                                                                         4,599
 ---pagebreak--- N L 357 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 12 . 88
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                                                     Royaume­  Belgique/ Danemark Ita îe    France Grèce Irlande    Portugal
                       Code            République Pays-Bas  Espagne
  Code NC    Tableau             Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                     additionnel
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                                               — 100 kg —
                       7321       O                           —
                                                                         5,351
                       7360       o                          542,01    ' 7,352
                       7361       0                          564,09      8,104
                       7362       o                          583,41      8,762
                       7363       C)                         601,80      9,389
                       7364       o                          627,56     10,266
                       7365       0                          552,15      7,748
                       7366       0                          574,23      8,500
                       7367       0                          593,55      9,158
                       7368       O                          611,94   ' 9,785
                       7369       o                          637,70     10,662
                       7370       o                          563,67      8,200
                       7371       0                          585,75      8,952
                       7372       o                          605,07      9,610
                       7373       C)                         623,46     10,237
                       7375       C)                         576,11      8,686
                       7376       0                          598,19      9,438
                       7380       0                          588,55      9,174
                       7400       0                           —
                                                                         3,732
                       7401       C)                          —
                                                                         4,484
                       7402       C)                          —
                                                                         5,142
                       7403       C)                          —
                                                                         5,769
                       7404       C)                          —
                                                                         6,646
                       7405       0                           —
                                                                         4,128
                       7406       o                           —
                                                                         4,880
                       7407       o                           —
                                                                         5,538
                       7408       o                           —
                                                                         6,165
                       7409       o                           —
                                                                         7,042
                       7410       o                           —
                                                                         4,580
                       7411       C)                          —
                                                                         5,332
                       7412       C)                          —
                                                                         5,990
                       7413       o                           —
                                                                         6,617
                       7415       0                           —
                                                                         5,066
                       7416       C)                          —
                                                                         5,818
                       7417       0)                          —
                                                                         6,476
                       7420       C)                          —
                                                                         5,554
                       7421       o                           —
                                                                         6,306
                       7460       o                          547,42      7,469
                       7461       o                          569,50      8,221
                       7462       o                          588,82      8,879
                       7463       o                          607,21      9,506
                       7464       o                          632,97     10,383
                       7465       C)                         557,56      7,865
                       7466       o                          579,64      8,617
                       7467       C)                         598,96      9,275
 ---pagebreak--- 26. 12 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N    L 357 / 35
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Portugal
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                 bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF    DR     £ I rl     Esc
                                                              — 100 kg —
                      7468       C)                         617,35     9,902
                      7470       C)                         569,08     8,317
                      7471       n                          591,16     9,069
                      7472       o                          610,48     9,727
                      7475       n                          581,52     8,803
                      7476       o                          603,60     9,555
                      7500       o                                     5,468
                      7501       o                                     6,220
                      7502       o                                     6,878
                      7503       n                                     7,505
                      7504       o                          476,90     8,382
                      7505       o                                     5,864
                      7506       o                                     6,616
                      7507       o                                     7,274
                      7508       o                                     7,901
                      7509       n                          487,04     8,778
                      7510       o                                     6,316
                      7511       n                                     7,068
                      7512       o                                     7,726
                      7513       o                          472,80     8,353
                      7515       o                                     6,802
                      7516       o                                     7,554
                      7517       o                                     8,212
                      7520       C)                                    7,290
                      7521       C)                                    8,042
                      7560       o                          557,25     7,679
                      7561       C)                         579,33     8,431
                      7562       O                          598,65     9,089
                      7563       C)                        617,04      9,716
                      7564       o                         642,80     10,593
                      7565       n                          567,39     8,075
                      7566       n                         589,47      8,827
                      7567       o                         608,79      9,485
                      7568       o                         627,18     10,112
                      7570       o                          578,91     8,527
                      7571       o                         600,99      9,279
                      7572       o                         620,31      9,937
                      7575       n                         591,35      9,013
                      7576       n                         613,43      9,765
                      7600                                 537,49      7,579
                      7601       n                         559,57      8,331
                      7602       o                         578,89      8,989
                      7603       o                         597,28      9,616
                      7604       o                         623,04     10,493
                      7605       n                         547,63      7,975
 ---pagebreak--- N L 357 / 36                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        26 . 12 . 88
                                                      Positifs                                             Négatifs
                                                      Pays-Bas  Espagne  Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Portugal
                         Code              République
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                        Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                                  bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta        £      FB/Fux      Dkr      Lt        FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                   — 100 kg —
      —                  7606        O                           569,71     8,727
      —                  7607        C1)                         589,03     9,385
      —                  7608        C)                          607,42    10,012
      —                  7609        C)                          633,18    10,889
      —                  7610        C1)                         559,15     8,427
      —•                 7611        0                           581,23     9,179
      —                  7612        o                           600,55     9,837
      —                  7613        C)                          618,94    10,464
      —
             \           7615        0                           571,59     8,913
      —                  7616        0)                          593,67     9,665
      —                  7617        o                           612,99    10,323
      —                  7620        O                           584,03     9,401
      —                  7621        O                           606,11    10,153
      —                  7700        C)                          571,91     8,493
      —                  7701        C)                          593,99     9,245
      —                  7702        C)                          613,31     9,903
      —                  7703        C)                          631,70    10,530
      —                  7704        C)                          657,46    11,407
      —                  7705        o                           582,05     8,889
      —                  7706        o   \                       604,13     9,641
      —                  7707        C)                          623,45    10,299
      —                  7708        C)                          641,84    10,926
      —                  7710        C)                          593,57     9,341
      —
             I           7711        0                           615,65    10,093
      —                  7712        C)                          634,97    10,751
      —                  7715        C)                          606,01     9,827
      —                  7716        C)                          628,09    10,579
      —
                         7720        C)                          540,69     8,646
      —                  7721        o                           562,77     9,398
      —
                         7722 ,      C)                          582,09    10,056
      —                  7723        o                           600,48    10,683
      —                  7725        C)                          550,83     9,042
      —                  77 26       C)                          572,91     9,794
      —                  7727        C)                          592,23    10,452
      —                  7728        C)                          610,62    11,079
    . —      \           7730        C)                          562,35     9,494
      —
             ll          7731        C)                          584,43    10,246
      —
             ll          7732        C)                          603,75    10,904
      —
             l.I         7735        C)  I                       574,79     9,980
      —                  7736        C)                          596,87    10,732
      —
             II          7740      . C)                          695,17    11,116
      —
             II          7741        C)                          717,25    11 , 868
      —                  7742        C)                          736,57    12,526
      —
             li          7745        C1)                         705,31    11,512
      —
             II          7746        C)                          727,39    12,264
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 357/ 37
                                                             Positifs                                               Négatifs
                                                  République Pays-Bas     Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                             Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes      fédérale                            Uni    Luxem­
                                                  d'Allema­                                    bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI          Pta         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                ||||                                                         — 100 kg —
         —
                Il          7747         (!)                               746,71     12,922
         —
                ll          7750         C)   I                            716,83     11,964
         —
                ||          7751                                           738,91     12,716
         —
                Il          7760         (!)                               849,66     13,586
         —
                ll          7761         C)                                871,74     14,338
         —
                Il          7762         O                                 891,06     14,996
         —
                II          7765         C)                                859,80     13,982
         —
                Il          7766         C)                                881,88    14,734
         —
                l           7770         C)   \                            871,32    14,434
         —
                II          777 1        C)                                893,40     15,186
         —
                l           7780         C)                             1 004,14     16,056
         —    '             7781         C)                             1 026,22     16,808
         —
                l           7785         C)                             1 014,28­    16,452
         —
                \           7786         C)                             1 036,36     17,204
         —
                .I          7800      \                                     —          —
         —
                I           7801      \                                     —
                                                                                       2,574
         —                  7810      \                                 1 189,88     15,861
         —
                            7811      l                                 1 211,96     16,613
         —
                \           7812      \                                 1 231,28     17,271
         —
                \           7815      \                                 1 200,02     16,257
         —
                l           7816      \                                 1 222,10     17,009
         —
                   '
                            7817      \                                 1 241,42     17,667
         —
                I           7820      I                                     —
                                                                                       2,890
         —
                \           7821      \                                     —
                                                                                     ' 3,642
         —
                l           7830                                        1 211,54     16,709
         —
                \           7831      \                                 1 233,62     17,461
         —
                I           7840      \                                     —
                                                                                       5,025
         —
                \           7841                       V                    —
                                                                                       5,777
         —
                \           7860                                          475,58       7,541
         —
                \           7861      I                                   497,66       8,293
         —
                \           7900         C)                                 —
                                                                                       2,234
         —
                I           7901         O                                  —
                                                                                       2,986
         —
                I           7910         C)                             1 215,63     16,273
         —
                            7911         o                              1 237,71     17,025
         —  .
                .I          7912                                        1 257,03     17,683
         —
                I           7915                                        1 225,77     16,669
         —
                            7916         C)                           \
                                                                        1 247,85     17,421
         —
                            7917         C)                             1 267,17     18,079
         —
                \           7920         (!)                                           3,302
         —
                            7921         C)                                 —
                                                                                       4,054
         —
                            7930         C)     ,                       1 237,29     17,121
         —
                            7931         C)                             1 259,37     17,873
         —
                            7940         C)                                 —
                                                                                       5,437
         —
                            7941         C)                                 —
                                                                                       6,189
         —
                'l          7960                                          501,33       7,953
 ---pagebreak---   N L 357 /38                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         26 . 12 . 88
I                                     ,  ..
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande     Portugal
                           Code
    Code NC      Tableau
                         additionnel
                                        Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta        £     FB/Flux    Dkr      Lit       FF    DR       £ Irl       Esc
I              I                                                      — 100 kg —
     • —
               I           7961          O                          523,41     8,705
                                                                     Montants à déduire
                           5 1 xx                                    13,84     0,206
       —
              II           52xx      l                               29,26     0,435
       —
              II           53xx      l                               46,82     0,696
       —
              I            54xx      \                               62,91     0,936
       —
              I            5 5xx     \                               92,17     1,371
       —                   56xx                                     136,96     2,037
                           570x                                     209,88     3,122
       —                   571x      \                              209,88     3,122
       —                   572x      l                              290,68     4,324
       —                   573x      \                              290,68     4,324
       —                   574x      l                              373,73     5,559
       —
              \            575x      l                              373,73     5,559
       —
              \            576x      l                              456,78     6,795
       —
              I            577x      l                              456,78     6,795
       —
              \            578x      l                              539,84     8,030
       —
              I            59xx                                      13,84     0,206
                                                                     Montants à déduire
                           6 1 xx                                    11,98     0,174
       —
                           62xx      l                               25,32     0,368
       —                   63xx      l                               40,50     0,589                                           '        '
       —
                           64xx      l                               54,43     0,791
       —
              \            6 5xx     l                               79,74     1,159
       —
              \            66xx      l                              118,50     1,722
       —
                           670x      l                              181,59     2,639
       —
                           671x      l                              181,59     2,639
       —
              \            672x      l                              251,50     3,656
       —                   673x      l                              251,50     3,656
       —
              I            674x      l                              323,36     4,700
       —
                           675x      l                              323,36     4,700
       —
              II           676x      l                              395,21     5,744
       —
              I            6 77x     l                              395,21     5,744
       —
              II           678x      l                              467,07     6,789
       —
              ||           69xx                                      11,98     0,174
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 357 / 39
(l) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu           dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mé­
      des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes addi­         lange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
      tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du        que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
      montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la
      formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits de          — Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
      la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
      ou 6xxx respectivement (x représente un chiffre de 0 à 9). .               du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
                                                                                 de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des mar­               deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
      chandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait,         forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
      amidon ou fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglu­
      cose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du TARIC dans les             Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
      tableaux des chapitres 17, 18 , 19 et 21 . Les numéros des tableaux        dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
      sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux            qu'à un contenu égal à celui du fructose.
      sont reproduits (ci-après) (dans le JO n0 L 167 du 1 . 7. 1988, p.
       47), sous réserve de modifications ultérieures du TARIC.                  NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
                                                                                       lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
NB: Pour l'application du code additionnel :                                           minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
— Amidon - Fécule/glucose:                                                             galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                 que tout autre calcul soit effectué.
    [>eroduits
        glucosedeéventuellement
                   dégradation (tous les polymères
                                 présent, déterminésdusurglucose
                                                           la basecompris), et
                                                                   de glucose
                                                                               — Protéines du tait :
                                                                                 Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
    et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de            rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
    conversion du glucose en amidon : 0,9).                                      dise.
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
 ---pagebreak--- N° L 357 / 40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 12 . 88
                                                                     PARTIE 10
                                                         SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                            Négatifs
                        Code            République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne    Portugal
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                          bourg
                                           gne
                                           DM           FI        £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR    £ Irl    Pta        Esc
                                                                100 kg —
  1509 10 10   15-1     7298                                     1,281
               15-1     7299                                     1,281
               15-1     7314                                    0,897
  1509 10 90   15-2     7709                                    1,419
               15-2     77 13                                   1,035
               15-2     7714                                    1,035
  1509 90 00   15-3     77 17                                   1,410
               15-3     7718                                    1,025
               15-3     7719                                    1,025
  1510 00 10   15-4     7724                                    0,543
               15-4     7729                                    0,543
               15-4     7733                                    0,158
  1510 00 90   15-5     7734                                    0,662
               15-5     7737                                    0,278
               15-5     7738                                    0,278
 ---pagebreak--- 26. 12 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 357/41
                                                                       ANNEXE II
                                                                  Coefficients monétaires
                                                                                               Etats membres
                 Produits
                                        République            Royaume­    Belgique/
                                          fédérale  Pays-Bas               Luxem­     Danemark      Italie       France  Grèce Irlande Espagne Portugal
                                                                  Uni
                                       d'Allemagne                          bourg
— Secteur de la viande bovine                                   1,010                              1,047         1,010   1,375 1,020   0,981
— Secteur du lait et des produits
   laitiers                                                     1,077                              1,047         1,035   1,375 1.035   0,981
— Secteur de la viande de porc                                  1,012                              1,010                 1,225 1,021
— Sucre                                                         1,092                              1,047         1,035   1,216 1.036   0,990    1,010
—. Céréales                                                     1,092        —
                                                                                                   1,058         1,035   1,216 1,036   0,990
— Secteur des oeufs et de la viande
   de volaille et des albumines                                 1,042                    —
                                                                                                   1,012                 1,298
— Secteur du vin                            —
                                                                                                   1,019         1,010   1,181
— Produits transformés [règlement
   (CEE) n0 3033/80]:
   — à appliquer aux impositions                                1,077                              1,047         1,035   1,375 1.035   0,981    1,010
   — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                                               1,092                              1,058         1,035   1,216 1.036   0,990
       — lait                                                   1,077                              1,047         1,035   1,375 1.035   0,981
       — sucre                                                  1,092                              1,047         1,035   1,216 1.036   0,990
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n° 426/ 86]                                                                                          1,216
— Secteur de l'huile d'olive                                    1,010                                                    1,131
                                                                      ANNEXE III
                                             Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                I                         100 Lit                     1 £                       1 £Irl
                                    FB/Flux               2,81765                 66,4582                      55,2545
                                      Dkr                 0,521090                12,2906                      10,2187
                                      DM                  0,136610                  3,22214                     2,67895
                                      FF                  0,458172                10,8066                       8,98483
                                       FI                 0,153924                  3,63053                     3,01849
                                     £ Irl                0,0509940                 1,20277
                                       £                  0,0423973                                             0,831417
                                      Lit                                     2 358,64                     1 961,01
                                      DR                 11,2558                265,484                      •220,728
                                      Esc                11,2297                264,867                       220,215
                                      Pta                 8,78143               207,122                       172,205
 ---pagebreak--- N 0 L 357 / 42                              Journal officiel des Communautés européennes                                         26 . 12 . 88
                                                                  ANNEXE IV
               Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0' 3155/85 aux montants
                                                  compensatoires monétaires fixés à l'avance
               Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 26 décembre 1988 jus­
               qu'aux dates fixées ci-dessous en ce1 qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions de
               l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155 /85 , sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                           Application aux
                  États membres                  Secteur côncerné                 Coefficients    importations et exportations
                                                                                                        effectuées à partir du :
               Royaume-Uni          Viande bovine                                                  1 er janvier  1989
                                    Céréales                                       0,682164       1 er janvier   1989
                                    Huile d'olive                                      0          1 er janvier   1989
                                    Lait et des produits laitiers                  0,614884       1 er janvier   1989
                                    Œufs et de la viande de volaille et des
                                    albumines                                      0,469294       1 er janvier 1989
                                    Viande de porc                                     0'         1 er janvier 1989
                                    Sucre                                          0,682164       1 er janvier 1989
               Italie               Viande bovine                                                 1 er janvier 1989
                                    Céréales                                       0,582503       1 er janvier 1989
                                    Lait et des produits laitiers                  0,479402       1 er janvier 1989
                                    Œufs et de la viande de volaille et des
                                    albumines                                          0          1 er janvier   1989
                                    Viande de porc                                     0          1 er janvier   1989
                                    Sucre                                         0,479402        1 er janvier   1989
                                    Vin                                                0          1 er janvier   1989
               France               Viande bovine                                                 1 er janvier 1989
                                    Céréales                                      0,579708        1 er janvier 1989
                                    Lait et des produits laitiers                 0,579708        1 er janvier 1989
                                    Œufs et de la viande de volaille et des
                                    albumines                                                     1 er janvier   1989
                                    Viande de porc                                     0          1 er janvier   1989
                                    Sucre                                         0,579708        1 er janvier   1989
                                    Vin .                                                         1 " janvier    1989
               Irlande              Viande bovine                                                 1 er janvier 1989
                                    Céréales                                      0,592065        1 " janvier 1989
                                    Lait et des produits laitiers                 0,579991        1 er janvier 1989
                                    Œufs et de la viande de volaille et des
                                    albumines                                          0          1 er janvier 1989
                                    Viande de porc                                0,483423        1 er janvier 1989
                                    Sucre                                         0,592065        1 er janvier 1989