CELEX: 32014D0505(01)
Language: fr
Date: 2014-03-25 00:00:00
Title: Décision de la Cour de justice du 25 mars 2014 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires

5.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 135/2
            
         DÉCISION DE LA COUR DE JUSTICE
   du 25 mars 2014
   relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires
   2014/C 135/02
   LA COUR
   vu l'article 24, paragraphes 2, 4 et 6, du règlement de procédure,
   considérant qu’il y a lieu, en application de cette disposition, d'établir la liste des jours fériés légaux et de fixer les dates des vacances judiciaires,
   ADOPTE LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La liste des jours fériés légaux au sens de l'article 24, paragraphes 4 et 6, du règlement de procédure est établie comme suit:
   
               —
            
            
               le jour de l'an,
            
         
               —
            
            
               le lundi de Pâques,
            
         
               —
            
            
               le 1er mai,
            
         
               —
            
            
               l'Ascension,
            
         
               —
            
            
               le lundi de Pentecôte,
            
         
               —
            
            
               le 23 juin,
            
         
               —
            
            
               le 15 août,
            
         
               —
            
            
               le 1er novembre,
            
         
               —
            
            
               le 25 décembre,
            
         
               —
            
            
               le 26 décembre.
            
         Article 2
   Pour la période du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015, les dates des vacances judiciaires au sens de l'article 24, paragraphes 2 et 6, du règlement de procédure sont fixées comme suit:
   
               —
            
            
               Noël 2014: du lundi 15 décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015 inclus,
            
         
               —
            
            
               Pâques 2015: du lundi 30 mars 2015 au dimanche 12 avril 2015 inclus,
            
         
               —
            
            
               Été 2015: du vendredi 17 juillet 2015 au dimanche 30 août 2015 inclus.
            
         Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 25 mars 2014.
      
         
            Le Greffier
         
         A. CALOT ESCOBAR
      
      
         
            Le Président
         
         V. SKOURIS