CELEX: 62011TN0474
Language: fr
Date: 2011-09-06 00:00:00
Title: Affaire T-474/11: Recours introduit le 6 septembre 2011 — Andreas Oster Weinkellerei/OHMI — Viñedos Emiliana (Igama)

29.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/24
            
         Recours introduit le 6 septembre 2011 — Andreas Oster Weinkellerei/OHMI — Viñedos Emiliana (Igama)
   (Affaire T-474/11)
   2011/C 319/51
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Andreas Oster Weinkellerei KG (Cochem, Allemagne) (représentant: N. Schindler, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Viñedos Emiliana, SA (Santiago, Chile)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 juin 2011 dans l’affaire R 637/2010-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire: surseoir à statuer jusqu’au prononcé d’une décision définitive sur la procédure en nullité 5716C pendante devant l’OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Andreas Oster Weinkellerei KG
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «IGAMA» pour des produits relevant de la classe 33 — demande d’enregistrement de marque communautaire no7 013 782
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Viñedos Emiliana, SA
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «GAMMA» pour des produits relevant de la classe 33 — enregistrement de marque communautaire no4 637 625
   
      Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1), en l’absence de tout risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).