CELEX: 31987R1278
Language: fr
Date: 1987-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1278/87 de la Commission du 7 mai 1987 rectifiant le règlement (CEE) n° 1213/87 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs

Avis juridique important

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31987R1278

Règlement (CEE) n° 1278/87 de la Commission du 7 mai 1987 rectifiant le règlement (CEE) n° 1213/87 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs  

Journal officiel n° L 120 du 08/05/1987 p. 0027 - 0027

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1278/87 DE LA COMMISSION  du 7 mai 1987  rectifiant le règlement (CEE) no 1213/87 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en qui concerne les choux-fleurs  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 5 et 155,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2),  considérant que le règlement (CEE) no 1213/87 de la Commission (3) a fixé pour le mois de mai 1987 les montants à retenir comme éléments de calcul pour la détermination des prix auxquels s'effectuent les opérations d'intervention; que les montants ainsi retenus correspondent aux niveaux des prix de base et d'achat fixés pour la campagne de commercialisation 1986/1987, mais adaptés aux choux-fleurs « couronnés », de la catégorie de qualité I; qu'une vérification a fait apparaître que, dans les versions allemande et grecque, une erreur s'est glissée dans la définition du produit,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Au deuxième considérant et au paragraphe 2 de l'article 1er du règlement (CEE) no 1213/87:  - dans la version allemande, l'expression « mit Blaettern » est remplacée par « gestutzt »,  - dans la version grecque, l'expression « me fýlla » est remplacée par « me fýlla komména se stefáni ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er mai 1987.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 7 mai 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 46.  (3) JO no L 115 du 1. 5. 1987, p. 33.