CELEX: 62016TJ0090
Language: fr
Date: 2017-07-04
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2017.#Thomas Murphy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre électronique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Obligation de motivation – Article 62 du règlement no 6/2002.#Affaire T-90/16.