CELEX: 62015CN0422
Language: fr
Date: 2015-07-30 00:00:00
Title: Affaire C-422/15 P: Pourvoi formé le 30 juillet 2015 par Fernando Brás Messias contre l’ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) rendue le 4 juin 2015 dans l’affaire T-192/15, Fernando Brás Messias/République portugaise

8.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 48/8
            
         Pourvoi formé le 30 juillet 2015 par Fernando Brás Messias contre l’ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) rendue le 4 juin 2015 dans l’affaire T-192/15, Fernando Brás Messias/République portugaise
   (Affaire C-422/15 P)
   (2016/C 048/12)
   Langue de procédure: le portugais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fernando Brás Messias (représentant: F. Brás Messias, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: République portugaise
   Par ordonnance, du 15 décembre 2015, la Cour (huitième chambre) a déclaré le pourvoi irrecevable.