CELEX: 31988R3728
Language: fr
Date: 1988-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3728/88 de la Commission, du 29 novembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 11 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 326/ 19
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3728/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 novembre 1988
                     modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                     à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 péenne,                                                                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          1676/85,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier               comptant de chacune de ces monnaies constaté
 lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment                  pendant une période déterminée, par rapport aux
 son article 14 paragraphe 4,                                               monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                            et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
                                                                      ces     cours     de   change    étant  ceux    constatés    le
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 28 novembre 1988 ;
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            considérant que le facteur de correction précité affecte
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                      les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            considérant que le prélèvement applicable au produit de
 cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­              base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,               prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
 tion des produits transformés à base de céréales                     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (12), être
 et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3384/88            modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
 de la Commission Ç7), modifié en dernier lieu par le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 3717/88 f);
 considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                              Article premier
 Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 Conseil (,0) en ce qui concerne les produits relevant des            produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                      du règlement (CEE) np 2744/75, et fixés à 4'annexe du
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 règlement (CEE) n0 3384/88 modifié, sont modifiés
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            conformément à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :                                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant            1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 29 novembre 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
C) JO n» L 281      du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 197     du 26. 7. 1988, p. 16.
O JO n" L 166       du 25. 6. 1976, p. 1,
O JO n0 L 197       du 26. 7. 1988, p. io.
O JO n° L 164       du 24. 6. 1985, p. 1 .
16) JO n0 L 153     du 13. 6. 1987, p. 1 .
O JO n» L 299       du 1 . 11 . 1988, p. 1 .
(8) JO n° L 325     du 29. 11 . 1988, p. 50.
O JO n0 L 182       du 3. 7. 1987, p. 49.                             (u) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n0 L 281     du 1 . 11 . 1975, p. 65.                         (12) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 326/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   30 . 11 . 88
                                                                     ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 novembre 1988, modifiant les prélèvements
                   applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                            (en Écus/t)
            \                                                                            Prélèvements
                              Code N C
                                                                         Pays tiers                        ACP ou PTOM
                                                                  (sauf ACP ou PTOM)
                       1 102 90 30 0                                      143,31                                137,27
                       1103 12 00 0                                       143,31                                137,27
                       1103 21 00 (2)                                     241,07                                235,03
                       1 103 29 30 0                                      143,31                                137,27
                       1104 12 10 (2)                                       80,81                                 77,79
                       1104 12 90 (2)                                     158,56                                152,52
                       1104 19 10 (2)                                     241,07                                235,03    -
                       1104 22 10 (2)       .                              140,29                               137,27
                        1104 22 30 (2)                                     140,29                               137,27
                        1104 22 50 f)                                      125,04                               122,02
                        1104 22 90 (2)                                      80,81                                 77,79
                        1104 29 10*10 (2) (*)                              176,68                               173,66
                        1 104 29 30 * 10 (2) (*)                           211,93                               208,91
                        1104 29 91 (2) .                                   136,20                               133,18
                        1104 30 10                                         103,97                                 97,93
                        1107 10 11                                         243,29                               232,41
                        1107 10 19                                         184,54                                173,66
                        1108 11 00                                         292,40                               271,85
                        1109 00 00                                         675,62                               494,28
               (2) Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 dune part, et ceux des sous-positions
                    2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1.101 , 1102,
                    1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
                    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                       (en poids) sur matière sèche,
                    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                       ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                        pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                    Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1103 et 1 104.
               (®) Code Tarie : blé.