CELEX: 51991PC0270(02)
Language: fr
Date: 1991-07-19
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/1095/CEE ET LA DECISION 80/1096/CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          C0M(91) 270 final
                                          Bruxelles, le 19 Juillet 1991
                     RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
     SUR LA SITUATION DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE, CONFORMEMENT AUX
  DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4TER PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL
 64/432/CEE, DU 26 JUIN 1964 RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE
            EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX
                        DES ESPECES BOVINE ET PORCINE
                                Propos It ion de
                             DIRECTIVE DU CONSEIL
 modifiant  la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires
                 de lutte contre la peste porcine classique
                                 Propos!t ion de
                              DECISION DU CONSEIL
       modifiant la directive 80/1095/CEE et la décision 80/1096/CEE
              en ce qui concerne certaines mesures relatives à
                          la peste porcine classique
                                 Propos!t ion de
                             DIRECTIVE DU CONSEIL
       modifiant la directive 64/432/CEE et 72/461/CEE et 80/215/CEE
              en ce qui concerne certaines mesures relatives à
                          la peste porcine, classique
                                 Propos!tIon de
                             DIRECTIVE DU CONSEIL
         modifiant la directive 72/462/CEE concernant des problèmes
     sanitaires et de police sanitaire lors de l'Importation d'animaux
     des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits
                â base de viande en provenance des pays tiers
                        (présentées par la Commission)
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                              EXPOSE DES MOTIFS
Par la décision 80/1096/CEE, le Conseil a instauré en 1980 une action
financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine
classique. Ces mesures étaient liées à des actions à entreprendre dans le
cadre d'un plan accéléré d'éradication ayant pour objectif de rendre et de
maintenir   le territoire de     la Communauté   indemne de peste   porcine
classique, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la vaccination
systématique. Cette action a été programmée pour une période de cinq ans.
Les Etats membres qui n'étaient pas officiellement indemnes de peste
porcine devaient élaborer et présenter des plans d'éradication qui, sous
certaines conditions, pouvaient être mis en oeuvre sur une base régionale.
Une aide financière de la Commission était octroyée afin d'indemniser les
propriétaires pour    l'abattage et     la destruction d'animaux, pour   la
vaccination d'urgence, la vaccination systématique pendant deux ans maximum
et pour des épreuves sérologiques.
La période de cinq ans initialement prévue pour l'éradication de la maladie
a été ensuite étendue à six ans et, en 1987, des mesures complémentaires
sont venues s'ajouter pour une période de quatre ans, ce qui porte à dix
ans la période totale de mise en oeuvre des plans d'éradication.
Au moment où ces plans d'éradication étaient mis en oeuvre, une épidémie de
peste porcine classique s'est produite en Belgique. La maladie est ensuite
apparue aux Pays-Bas et dans certaines régions d'Allemagne. Le record
annuel de foyers dans la Communauté pendant la mise en oeuvre des plans
accéléré d'éradication a été enregistré en 1984, avec un total de
1 272 foyers. Depuis, la situation s'est progressivement améliorée, sauf
pendant une certaine période de 1990 où une épidémie a frappé la Belgique.
D'une façon générale, la stratégie (politique de non-vaccination et
d'abattage systématique) a été une réussite, dans la mesure où huit sur les
douze Etats membres répondent maintenant aux conditions prévues pour être
reconnus comme Etats membres officiellement indemnes de peste porcine et où
quatre Etats membres comptent de vastes zones qui répondent, au niveau
régional, aux conditions de cette reconnaissance. Le but ultime, qui est
d'éliminer le virus de la peste porcine classique de la Communauté, est en
vue, bien que l'apparition récemment signalée de la maladie chez le
sanglier européen dans deux régions (la Hesse en Allemagne et la Toscagne
en Italie) puisse peut-être repousser cette date.
L'expérience acquise lors de la mise en oeuvre des plans d'éradication et
de l'achèvement    du marché    intérieur Justifie que   l'on modifie   les
procédures de travail existantes et que l'on amende la législation en
vigueur concernant l'éradication de la maladie et les échanges de porcs
vivants, de viandes porcines fratches et de produits à base de viande de
porc.
Le rapport ci-Joint décrit la situation de la maladie, les règles relatives
aux échanges ainsi que les mesures appliquées en matière d'éradication de
la peste porcine classique depuis 1980, tandis que des propositions de
modification de la législation sont présentés concernant la décision du
Conseil 80/1096/CEE ainsi que les directives du Conseil 80/217/CEE,
80/1095/CEE, 64/432/CEE, 72/461/CEE, 80/215/CEE et 72/462/CEE.
Enfin, la décision de la Commission vise à ajouter la peste porcine
classique à la liste des maladies visées à l'article 3 paragraphe 1 de la
décision du Conseil 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le
domaine vétérinaire.
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                            Rapport de la Commission au Conseil
         sur la situation de la peste porcine classique, conformément aux
     dispositions de l'article 4ter paragraphe 2 de la directive du Conseil
    64/432/CEE, du 26 Juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire
                  en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux
                               des espèces bovine et porcine
INTRODUCTION
Depuis le début de la Communauté, la présence de maladies animales a constitué
un obstacle à la création d'un marché commun fondé sur la liberté des échanges
de bétail, de viande et de produits d'origine animale. Des disparités entre le
niveau    sanitaire dans      les Etats membres, entre      les méthodes utilisées      pour
lutter contre       les maladies des animaux et entre        les mesures    prophylactiques
appliquées dans les exploitations ont          limité la commercialisation de ces pro-
duits.    Il est en effet déraisonnable de mettre en danger           le niveau sanitaire
élevé atteint par un Etat membre, en l'obligeant à admettre sur son territoire
des animaux ou des produits qui, en           l'absence de garanties sanitaires suffi-
santes, sont susceptibles de réintroduire des maladies qui avaient été éradi-
quées, à un coût technique et financier considérable.
Sur   le plan économique,       la peste porcine classique est considérée comme          l'un
des principaux fléaux         de l'industrie porcine. Elle provoque souvent une mor-
talité élevée et des retards dans          l'élevage des porcins, en raison des avor-
tements,     du  retard    de croissance   etc. L'importance     de cette maladie      a été
prise en considération lors du premier élargissement de la Communauté car, en
raison     de   circonstances    exceptionnelles    dans  les   pays  membres     adhérents,
l'autorisation       leur a été accordée de maintenir     leur   législation nationale en
matière     d'importation,     à savoir   l'interdiction   d'importer    en   provenance   de
pays    présentant     des   foyers  de  peste   porcine  classique    et   pratiquant    une
politique de vaccination.
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En vue de démanteler       ces obstacles aux échanges,        la Communauté    a décidé en
1980 d'éradiquer     la peste porcine classique sur        l'ensemble de son territoire,
en pratiquant une politique commune d'abattage et             l'abolition progressive de
la vaccination     systématique    à des fins de prévention. Ce type de           stratégie
commune était    le seul moyen d'assurer      la libération des échanges et l'établis-
sement   d'un   véritable    marché   intérieur   qui  aurait    pu  sinon  constituer    un
réseau de propagation de cette maladie épidémique.
I.ERADICATION DE LA MALADIE
   1 . Plan d'éradication dans les Etats membres
       Des pians d'éradication de         la peste porcine classique ont été mis en
       oeuvre au début des années 80 pour éliminer             la maladie dans    les Etats
       membres où elle existait        encore. De même, des plans ont         été  élaborés
       pour la Grèce, le Portugal et l'Espagne au moment où ils ont adhéré à la
       Communauté.
       Le but ultime de chaque plan était que           l'Etat membre concerné obtienne
       le statut de "officiellement        indemne de peste porcine", sur       la base des
       critères sanitaires suivants :
       - aucun cas de peste porcine n'a été décelé pendant             les 12 mois précé-
          dents;
       - la vaccination contre        la peste porcine n'a pas été autorisée          depuis
          12 mo i s au mo i ns, '
       - les exploitations ne contiennent pas de porcs vaccinés contre la peste
          porcine au cours des 12 mois précédents.
       L'action    financière de    la Communauté    instaurée en vue de      l'éradication
       de la maladie, à savoir       la décision du Conseil 80/1096/CEE, prévoit des
       dispositions concernant      le paiement :
       - d'une indemnité pour les animaux abattus et détruits,
       - du   coût   de   la   vaccination    (vaccinations    d'urgence   et   vaccination
         prophylactique pour une période limitée, uniquement dans le cadre d'un
         plan d'éradicat ion,
       - de tests de laboratoire pour dépister         la maladie.
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   Les mesures appliquées par      les différents Etats membres pour éradiquer
   la peste porcine classique étaient          conformes aux    dispositions     prévues
   par   la directive  80/217/CEE,     la directive    80/1095/CEE     et   la décision
   80/1096/CEE, mais leur application a varié en fonction :
   - de la période accordée pour la vaccination prophylactique,
   - de la priorité donnée à l'éradication de la peste porcine classique à
      I 'échelon régional.
   Le tableau 1 fournit     les informations concernant        le fonctionnement     des
   plans nationaux d'éradication.
2. Vaccinât ion
   Dans le passé, deux grandes stratégies ont été poursuivies pour la lutte
   contre la peste porcine classique.
   La première était    fondée sur un programme systématique et exhaustif de
   vaccination   susceptible    d'être   poursuivi    indéfiniment.     Des   programmes
   différents de vaccination étaient disponibles et, si elle convenablement
   mise   en oeuvre,   la vaccination      doit   normalement   prévenir     les  foyers
   aigus et   subaigus de    la maladie. Les propriétaires de porcs             savaient
   qu'ils ne pouvaient s'accomoder de         la maladie et continuer à produire.
   La   maladie  était   placée  sous   contrôle, mais     non   l'infection     qu'elle
   provoqua i t.
   La seconde stratégie était une politique fondée sur            l'éradication de la
   maladie et l'élimination de l'infection, sans recourir à la vaccination.
   Cette stratégie exige l'abattage de tous les porcs infectés et la recon-
   stitution des contacts qu'ils ont pu avoir. Un outil             important pour la
   reconstitution    des   contacts   est    l'examen   sérologique      d'échantillons
   sanguins   pour  le dépistage    d'anticorps     antivirus   de   la peste    porcine
   class ique.
   La vaccination systématique est        justifiée   lorsque   la maladie est endé-
   mique, dans le mesure où la vaccination réduit         les pertes immédiates. De
   telles situations ont existé dans         les Etats membres pendant        les années
   60 (iI y a eu plus de 6 000 foyers en 1961) et dans les années 70 (plus
   de 5 000 foyers en 1972).
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                                                 TABLEAU 1
                   Mise en oeuvre des plans d'éradicatIon de la peste porcine classique
                                                                                        Nombre de réglons
    Etat membre          Début du plan         Arrôt de la          Statut d'OIPP       reconnues officiel-
                         d'éradicatIon         vaccination          obtenu le (1)       lement indemnes de
                                                                                          peste porcine
Belgique                  01.01.1982             01.04.1988                                    8/9 (3)
Danemark                                                                  1981
Allemagne                 01.01.1982             01.01.1989                                   26/30 (4)
Grèce                     01.08.1983             01.01.1988               1990
Espagne                                          01.07.1988               1989
France                    01.06.1982             30.04.1983                                   94/96 (5)
 Irlande                                                                   1981
 Italie                   01.03.1983             01.01.1990 (1)                                0/95 (6)
Luxembourg                                                                 1981
Pays-Bas                  01.03.1982             15.07.1986                1989
Portugal                  01.07.1987             01.07.1989                1991
Royaume-Uni                                                                1981
TOTAL
         (1)  Sauf en Sardaigne
         (2)  OIPP - officiellement indemne de peste porcine
         (3)  Nombre de régions reconnues OIPP/nombre total de régions
         (4)  Régions du territoire de l'Allemagne qui ont participé au programme
              d'éradication depuis 1982. Les régions incluses dans le programme par la
              décision de la Commission 90/483/CEE sont reconnues comme régions indemnes
              de peste porcine par la décision du Conseil 90/678/CEE
         (5) Toutes les régions (94) du continent sont OIPP
         (6) Au total, 87 régions sont reconnues comme indemnes de peste porcine
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      Lorsque, en revanche, les foyers de peste porcine classique sont spora-
      diques   ou   rares,   la  vaccination     constitue    un  coût    supplémentaire
      superflu.
      L'emploi   simultané des deux stratégies crée des problèmes majeurs pour
      les mouvements d'animaux       (échanges),   la reconstitution des mouvements
      des animaux    contact entrant    dans  les troupeaux malades ou en sortant
      (enquêtes épidémie logiques).
      Une étude financée par la Commission sur les aspects épidémiologiques et
      économiques de     l'éradication de    la peste porcine dans        la Communauté,
                                               1
      effectuée au milieu des années 70^ ) a conclu en faveur de                l'adoption
      d'une pol itique de non-vaccination. La décision d'arrêter           la vaccination
      a été pr ise en 1985.
      Un certain nombre de pays tiers comme         l'Australie, le Canada, les pays
      Scandinaves,    la Nouvelle Zélande et       les Etats-Unis ont      appliqué avec
      succès une politique de non-vaccination pendant un certain nombre d'an-
      nées. Une fois interdite, la vaccination n'a plus Jamais été utilisée.
      L'interdiction de     l'emploi   de vaccins dans ces pays a été associée à
       l'interdiction des importations de porcins, de viande porcine fraîche et
      de produits non traités en provenance de pays pratiquant           la vaccination.
      Avec   l'établissement du Marché unique,        il est   important    de poursuivre
      une politique de non-vaccination dans          le contexte des échanges       intra-
      communautaires aussi bien que dans les échanges avec les pays tiers.
   3. Situation en ce qui concerne la maladie
      Pendant   les années 80, des foyers de peste porcine classique ont été
      enregistrés dans 10 Etats membres sur 12 (annexe 1). Entre 1980 et 1989,
      on a enregistré au total 3 745 foyers, contre 13 553 entre 1970 et 1979.
      Pendant   les années 80, deux Etats membres,         la Belgique et      l'Allemagne
      ont enregistré des foyers chaque année, tandis que deux                autres Etats
      membres, le Danemark et l'Irlande n'en ont aucun.
(1) Etudes des aspects épidémiologiques et économiques de l'éradication de la
    peste porcine, Commission des Communautés européennes, 1977.
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   Le nombre relativement    important de foyers enregistrés en Allemagne en
   1989 et   1990 est  dû dans une    large mesure à     la présence de    la peste
   porcine classique chez    le sanglier. Chaque sanglier, abattu ou          trouvé
   mort, qui s'avère   infecté de   la peste porcine classique est       enregistré
   comme foyer. Des informations concernant       le nombre de foyers enregistrés
   chez   les  porcs  domestiques    et   les   sangliers   en   1990  figurent    à
   I'annexe 2.
   Une analyse des foyers en vue de déterminer         les sources d'infection en
   1990 a montré que les principales sources étaient         les vecteurs   inanimés
   et les contacts avec les troupeaux voisins (annexe 3 ) .
   La principale méthode utilisée pour       diagnostiquer    les foyers dans    les
   Etats membres est   la mise en évidence d'un antigène viral par         la tech-
   nique de l'immunofluorescence directe (annexe 4 ) .
4. Conséquences financières
   Une aide financière de     la Communauté est octroyée aux Etats membres à
   compter du Jour où    les plans d'éradication sont mis en oeuvre. Confor-
   mément aux dispositions de la décision du Conseil 80/1096/CEE,          l'aide a
   été accordée pour rembourser :
   - au maximum 50 % des frais engagés par         les Etats membres au titre de
      l'indemnisation des propriétaires pour        l'abattage  et  la destruction
     des animaux,
   - au maximum   0,125 écu    par animal,    pour   la vaccination   d'urgence   ou
     prophylactique, pour autant qu'elle s'inscrive dans un plan, et
   - au maximum 1 écu par échantillon examiné en laboratoire dans le cadre
     des tests de dépistage.
   L'aide financière de la Communauté fournie depuis         le début des program-
   mes d'éradication est donnée ci-après :
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               Année des mesures         Paiement au titre de l'aide financière
                   de contrôle           de la Communauté (remboursements)
                      1982                    4,6 Mio ECU          6,07 %
                      1983                   14,4 Mio ECU         19.12 %
                      1984                   26,4 Mio ECU         34,95 %
                      1985                   13,7 Mio ECU         18,16 %
                      1986                    6,5 Mio ECU          8,61 %
                      1987                    4,1 Mio ECU          5,40 %
                      1988                    1,9 Mio ECU          2,62 %
                      1989                    3,8 Mio ECU          5,05 %
                      1990 (*)
             TOTAL                           75,4 Mio ECU        100,00 %
           (*) Demandes de remboursements non reçues à la date de mai 1991.
        5• Expérience acquise - mesures pour l'avenir
           Les foyers de peste porcine classique causés par des souches très viru-
           lentes du virus sont normalement reconnaissables immédiatement, dans la
           mesure où ils provoquent une maladie caractérisée par une élévation de
           la température corporelle associée aux symptômes suivants : dépression,
           perte d'appétit, conjonctivite purulente, démarche ébrieuse, incoordi-
           nation, diarrhée et une mortalité élevée. Pendant     les années 80, un
           certain nombre de foyers ont été causés par des souches peu virulentes,
           produisant des symptômes faibles ou indistincts de la maladie. Ce type
           de souche virale se propage plutôt lentement dans le troupeau et l'in-
           fection peut être présente dans un cheptel pendant un certain temps (des
           semaines parfois) avant d'être décelée. Les épreuves virologiques et
           sérologiques de dépistage sont d'une importance capitale pour la confir-
           mation de ce type d'infections.
           L'emploi   de méthodes rapides de dépistage sérologique (test ELISA) a
           posé toutefois des problèmes dans les troupeaux qui sont passés récem-
           ment d'un statut vaccinal à un statut non vaccinal, dans la mesure où la
           détection d'anticorps peut être provoquée par un virus sauvage ou par un
           antigène vaccinal. La vérification des résultats exige des tests supplé-
           mentaires en laboratoire, sauf si une mauvaise interprétation peut être
           exclue grâce à l'identification individuelle des porcins et au registre
           de vacc i nat ion.
HHPP^-'
 ---pagebreak---                                          - 10 -
Les épidémies répétées dans certains Etats membres peuvent être reliées
à la densité de la population porcine dans les régions affectées et il
est vraisemblable que        l'introduction de souches virales à faible viru-
lence tant des zones fortement peuplées entraînera des problèmes majeurs
d'éradication, notamment        si  l'on déplace des   lots   importants    d'animaux
d'un troupeau à l'autre.
L'apparition     de   la peste porcine classique chez       le sanglier     européen,
enregistrée récemment dans certaines zones de la Hesse (Allemagne) et en
Toscane (Italie) a donné une dimension nouvelle à la situation concer-
nant cette maladie. Elle constitue une source permanente d'infection qui
subsistera pendant un certain temps à l'intérieur            des frontières de la
Communauté. L'importance du sanglier infecté comme source d'infection du
porc domestique est        difficile à apprécier, mais       il est   évident   qu'il
faudra à l'avenir accorder une attention toute spéciale à ce problème.
Mesures pour      l'avenir
Globalement,      la Commission estime que      les programmes d'éradication ont
été    bien   conçus   et  généralement   bien  appliqués. Au    stade    actuel,   il
semble    toutefois     approprié  d'attirer   l'attention   sur  certains    aspects
qui    méritent    qu'on   s'y  attarde  plus  particulièrement     à   l'avenir,   en
 raison de     la nature de    la maladie et de     l'achèvement   du Marché     inté-
 r ieur.
 1) La politique de non-vaccination doit être poursuivie. Si              l'on prati-
     que une    vaccination    d'urgence,   les animaux   vivants    doivent   rester
     dans   la zone vaccinée. Les viandes, pour autant qu'elles aient subi
     un traitement approprié par la chaleur, peuvent quitter           la zone.
 ---pagebreak---                                         - 11 -
        2) Il y a lieu d'arrêter des mesures de lutte contre la peste porcine
           classique chez le sanglier européen.
        3) Les méthodes de diagnostic pour      la confirmation de la peste porcine
           classique   ont  été   améliorées   ces  dernières   années.   Ces   méthodes
           améliorées doivent être disponibles et utilisées dans tous les Etats
           membres.
        4) Tous les Etats membres doivent disposer de plans d'urgence garantis-
           sant une mise en oeuvre rapide des législations adoptées concernant
            les mesures de lutte et d'éradication.
        5) L'adoption de    la décision du Conseil      90/424/CEE, du 26 Juin 1990,
           relative à certaines dépenses dans        le domaine vétérinaire prévoit,
           en cas d'apparition de la peste porcine classique, une aide finan-
           cière de la Communauté dans le cadre de la décision. C'est ainsi que
            la peste porcine classique sera traitée, d'un point de vue finan-
           cier, comme un certain nombre d'autres maladies          importantes sur le
           plan économique, énumérées à l'article 3 de ladite décision.
I l . Conditions des échanges
    Le statut de "officiellement       indemne de peste porcine" et de "indemne de
    peste porcine"
    En vue de démanteler     les obstacles aux échanges avant l'éradication totale
    de   la peste porcine classique dans       la Communauté,    la possibilité a été
    offerte depuis    1980 à des régions géographiques d'obtenir          le statut    de
     "officiellement   indemnes de peste porcine" ou de "indemnes de peste por-
    cine". Les conditions d'obtention du statut d'"officieIlement             indemne de
    peste porcine" sont les suivantes :
    - la présence de     la peste porcine n'a pas été constatée depuis au moins
       12 mois,
    - la vaccination antipestique n'a pas été autorisée depuis au moins               les
       12 derniers mois,
    - les exploitations n'hébergent pas de porcs ayant été vaccinés contre la
       peste porcine au cours des 12 derniers mois,
    tandis que    la condition requise pour     l'obtention du statut d'"indemne de
    peste porcine" est que la peste porcine n'a pas été constatée au cours des
     12 derniers mois au moins.
 ---pagebreak---                                        - 12 -
En principe, un Etat membre peut à tout moment               avoir sur son territoire
trois types différents de régions, à savoir              "officiellement     indemnes de
peste porcine", "indemnes de peste porcine" et des régions sans statut.
Lorsqu'un foyer apparaît dans une région "officiellement               indemne de peste
porcine"   ou   "indemne     de   peste   porcine",    le   statut  est    immédiatement
suspendu par     l'Etat membre concerné, conformément          aux dispositions de la
directive 64/432/CEE ou de la directive 72/461/CEE. Selon                l'évolution de
la maladie, le statut peut être rétabli ou retiré.
D'une façon générale,       les animaux     vivants, les viandes porcines        fraîches
et les produits à base de viande de porc peuvent circuler               librement entre
régions/Etats membres ayant         le même statut. Le système        instauré pour   les
échanges a dans l'ensemble fonctionné d'une façon satisfaisante, mais il a
été critiqué à plusieurs reprises comme n'offrant pas de protection suffi-
sante aux Etats membres qui ont obtenu le statut d'officiellement                indemnes
de peste porcine pour un grand nombre de régions, mais non pour                l'ensemble
de leur territoire.
Lorsqu'on a recours à l'approche régionale pour éradiquer et lutter contre
 la maladie,   il convient d'imposer        les mesures dans     les zones directement
affectées. Le présent système ne suit pas tout à fait cette approche, dans
 la mesure où    le statut des régions est fixé avant qu'il y a des foyers.
Cela signifie qu'une exploitation porcine située à 100 km d'un foyer peut
perdre des occasions d'échanges, alors que cela peut ne pas être                   le cas
pour  une exploitation      située dans une       région   voisine   à 15 km    seulement
d'une exploitation      infectée.
Mesures pour    l'avenir
Le principe de      la régionalisation devrait s'appliquer en ce qui             concerne
 la peste porcine classique comme         il l'est pour    la fièvre aphteuse. En cas
de foyer, une zone de protection            et  de surveillance doit       immédiatement
être tracée autour du foyer. Cela permettra de garantir une                 interdiction
 immédiate   des mouvements      de porcs     vivants  et   de  viandes   fraîches   hors
d'une   zone   couvrant    au   moins   300 km2.   En  cas    d'épidémie,   des   mesures
supplémentaires de protection          peuvent   être   instaurées, conformément      aux
dispositions de la directive du Conseil 90/425/CEE relative aux contrôles
vétérinaires    et   zootechniques     applicables dans      les échanges     intracommu-
nautaires de certains animaux vivants et produits dans                la perspective de
 la réalisation du Marché       intérieur.
 ---pagebreak---                                         - 13 -
RELATION ENTRE L'ERADICATION DE LA MALADIE ET LES CONDITIONS DES ECHANGES
La stratégie d'éradication de la peste porcine classique a été relative-
ment une réussite, puisque 8 sur 12 des Etats membres remplissent main-
tenant   les conditions pour être reconnus officiellement         indemnes de peste
porcine et que 4 Etats membres ont de vastes zones respectant, à l'éche-
lon régional,    les conditions pour être reconnus officiellement           indemnes
de peste porcine. Certains Etats membres se sont heurtés à des difficul-
tés pendant   les périodes qui ont suivi      l'arrêt de la vaccination.
Une élimination de      la peste porcine classique dans        la Communauté   avant
1993 n'est guère envisageable. Toutefois, la libre circulation des porcs
et de.leurs produits sans propagation de           la maladie est possible, pour
autant que les exploitations et       les régions directement affectées par la
maladie soient soumises à des restrictions.
C'est dans ce but qu'ont été établis les avant-projets ci-après joints au
présent rapport :
a) Avant-projet de directive du Conseil modifiant          la directive 80/217/CEE
   établissant    des mesures communautaires de       lutte contre    la peste por-
   cine classique.
b) Avant-projet de décision du Conseil modifiant         la directive 80/1095/CEE
   et   la décision 80/1096/CEE en ce qui concerne certaines mesures rela-
    tives à la peste porcine classique.
c) Avant-projet     de    directive    du   Conseil   modifiant     les   directives
   64/432/CEE,    72/461/CEE    et  80/215/CEE    en  ce  qui   concerne   certaines
   mesures relatives à la peste porcine classique.
d) Avant-projet de directive du Conseil modifiant          la directive 72/462/CEE
   concernant    des problèmes     sanitaires   et  de police    sanitaire   lors de
    l'importation    d'animaux   des   espèces   bovine  et   porcine,   de  viandes
    fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers.
 ---pagebreak---                                           - 14 -
                                           ANNEXE 1
             Nombre de foyers de peste porcine classique dans les Etats membres
                                         1980 - 1990
        PAYS  1980    1981    1982    1983     1984   1985    1986    1987    1988 1989 1990
Belgique          7     37     102      26        9     67      80      83       2    8  113
Danemark          0      0       0       0        0      0       0       0       0    0    0
France           19      6       8      13       17      2      20       5      15    0    4
Al lemagne     " 18      4      19     535     1041    351      46      41       3   64  118
Grèce                   20       4       2        3      1       0       0       0    0    0
Espagne          40     84      24       7        1      1       0       0       0    0    0
 Irlande          0      0       0       0        0      0       0       0       0    0    0
 Italie           0      5      34      48       13     25      28      13      12   11   15
Luxembourg        0      8       1       1        0      0       0       1       0    0    0
Pays-Bas          0     11      65     161      176     36       1       1       0    0    2
Portugal               171      43      16        9      3       0       0       0    0    0
Royaume-Uni       0      0       0       0        0      0      10       1       0    0    0
TOTAL            84    346     300     809     1271    486     185     145      32   83  252
 ---pagebreak--- A N N E X E 2 ---pagebreak---                                      ANNEXE 3
                        P.P.C. EUR12
                    ORIGINES DE L'INFECT.
                           1990
                                                   87
                                                                 i  0 1 . INCONNUE -
                                                                          ENQUETE EN COUR
                                                                 i 0 2 INCONNUE - NON
                                                              [ELUCIDEE APRES ENQUETE     OMPLETt
                                                                   0 3 . .DECHETS DE CUISINE
                                                                   0 4 . CONTACT DANS
                                                                          UN MARCHE
                 48                                                05..CONTACT DE
                                                                          VOISINAGE          i
                                                                   0 6 ACHAT D"ANIMAUXJ
 38
                                                                   08. TRANSPORT
                                                                   0 9 CONTACT HUMAIN
                                                                   10.1 OBJETS INANOMESl
     20                                        23
                                                                   13. LATENTE
                             12                                    88. AUTRES
'01 '02 '03 '04 "05         •06         •08   •09 •10 •13 '88
 ---pagebreak---                                              - 17 -
                                      ANNEXE 4
            Méthodes de diagnostic utilisées pour la confirmation
                     de la peste porcine classique. 1988-1990
Codes de notification (82/894/CEE - notification des maladies)
METHODES DE DIAGNOSTIC
Immunofluorescence directe                                          0:1
Isolement du virus                                                  0:2
Test de réduction sur plaque                                        0:3:
Test de l'index de neutralisation (test IN)                         0:4
Test de neutralisation du virus et d'immunofluorescence (TNIF)      0:5
Diagnostic clinique seulement                                       0:6
            Intervalle de temps examiné : du 1.1.1988 au 31.12.1990
                                  Ma ladie : 10 ppc
                   PAYS         01      02     03   04  05    06
              Allemagne          138     12              21      9
              France              16                       1
               Ital ie            28       8                     2
              Pays-Bas                     1
              BeIg ique           82     37                      2
              Luxembourg
              Royaume-Un i
               I r I ande
              Danemark
              Grèce
               Espagne
              PortugaI
              TOTAL             264      58              22    13
 ---pagebreak---                                         - 18 -
                                Propos it ion de
                            DIRECTIVE DU CONSEIL
                modifiant la directive 80/217/CEE établissant
   des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant   la Communauté économique européenne, et notamment
son art icle 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Comité Economique et Social,
considérant que la directive 80/217/CEE du Consent 1 ), modifiée en dernier
lieu par la directive 87/486/CEE(2), a établi des mesures communautaires
de lutte contre la peste porcine classique;
considérant que, durant la période couverte par la directive 80/217/CEE, la
maladie a été, grâce aux mesures adoptées pour la combattre, éradiquée dans
la plupart des Etats membres; que, toutefois, des difficultés sérieuses ont
surgi dans l'éradication de la maladie dans les zones à forte densité
porcine et dans les zones abritant des sangliers;
considérant que, eu égard à révolution de la maladie, à la disponibilité
de méthodes améliorées de diagnostic et à l'achèvement du marché intérieur
au 1er Janvier 1993, il est nécessaire de modifier les mesures déjà
adoptées à l'échelon communautaire pour lutter contre la peste porcine
classique;
considérant   que ces modifications portent sur        le nettoyage et la
désinfection des exploitations infectées, la maladie chez le sanglier, le
recours à des unités de crise, le contrôle des mouvements dans les zones de
protection et de surveillance, la vaccination d'urgence et les procédures
de diagnostic,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
(1) JO n* L 47 du 21. 2.1980, p. 11
(2) JO n" L 280 du 3.10.1987, p. 21
 ---pagebreak---                                         - 19 -
                               Art icle premier
La directive 80/217/CEE est modifiée comme suit :
1. L'article 2 est remplacé par le texte suivant :
                                  "Article 2
   Au sens de la présente directive, on entend par :
   a)  "porc" : tout animal de la famille des suidés;
   b)  "porc d'élevage" : le porc destiné à la reproduction ou utilisé à
       cet effet en vue de la multiplication de l'espèce;
   c)  "porc d'engraissement" : le porc mis à l'engrais et destiné à être
       abattu pour la production de viande au terme de sa période
       d'engraissement;
   d)  "porc de boucherie" : le porc destiné à être abattu sans délai indu
       dans un abattoir;
   e)  "porc sauvage" : le porc non détenu ni élevé dans une exploitation;
   f)  "exploitation" : tout établissement, agricole ou autre, situé sur le
       territoire d'un Etat membre, dans lequel des porcs sont détenus ou
       élevés;
   g)  "porc suspect de peste porcine classique" : tout porc présentant des
       symptômes cliniques ou des lésions post-mortem ou des réactions aux
       examens de laboratoire effectués conformément à l'article 11,
        indiquant la présence possible de peste porcine classique;
   h)  "porc atteint de peste porcine classique" : tout porc
    -  sur lesquel des symptômes cliniques ou des lésions post-mortem de
       peste porcine ont été constatés officiellement, ou
    -  sur lequel la présence de cette maladie          a été officiellement
       constatée à      la suite d'un examen de          laboratoire     effectué
       conformément à l'article 11;
   i)  "propriétaire ou détenteur" : toute personne, physique ou morale qui
       a la propriété des animaux ou qui est chargée de pourvoir à
       l'entretien desdits animaux, que ce soit à titre onéreux ou non-,
   k)  "autorité    compétente" :    l'autorité   vétérinaire     désignée    par
       l'administration nationale de l'Etat membre concerné, qui est
       directement responsable devant l'admnistration nationale dans le
       cadre de      la présente directive et qui          fait     rapport   par
       l'intermédiaire de l'administration nationale;
   I)  "vétérinaire officiel" : le       vétérinaire   nommé    par    l'autorité
       compétente de l'Etat membre;
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   m)   "équarrissage" : la transformation    de matières à haut risque,
        conformément  aux dispositions de      la directive 90/667/CEE du
        Conseil (*);
   n)   "eaux grasses" : les déchets de cuisine, de restauration ou, le cas
        échéant, de l'industrie utilisant de la viande.
(*) JO n* L 363 du 27.12.1990, p. 51."
2. A l'article 5
   a)   Au paragraphe 1 après le 7e tiret, le texte suivant est ajouté :
    "La réintroduciton de porcs commence par l'introduction de porcelets
    sentinelles ayant réagi négativement à un contrôle de la présence
    d'anticorps antivirus de la peste porcine classique. Les porcelets
    sentinelles sont répartis, conformément aux exigences de l'autorité
    compétente, dans toute l'exploitation infectée et font l'objet d'un
    nouveau contrôle 21 et 42 Jours après avoir été placés dans l'exploita-
    tion, afin de déceler la présence d'anticorps.
    Si aucun des porcelets n'a produit d'anticorps contre le virus de la
    peste porcine classique et dès que les résultats, négatifs, du second
    test sont connus, la repopulation complète peut avoir lieu."
   b)   le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
    "2.     L'autorité compétente peut appliquer les mesures prévues au
            paragraphe 1 à d'autres exploitations lorsque des porcs peuvent
            y avoir été infectés en raison de leur localisation et de leur
            contact direct ou indirect avec l'exploitation infectée."
3. L'article 6bis suivant est inséré :
                                "Article 6bis
   1.   Dès que l'autorité compétente est informée que des porcs sauvages
        sont suspects d'être infectés, elle prend toute mesure appropriée en
        vue de confirmer la présence de la maladie, en donnant des
        informations aux propriétaires ou détenteurs de porcs ainsi qu'aux
        chasseurs et en procédant à des enquêtes, comprenant notamment des
        examens de laboratoire, sur tous les cas de porcs sauvages abattus
        par arme à feu ou découverts morts.
   2.   Dès confirmation de l'infection chez les porcs sauvages, l'autorité
        compétente d'un Etat membre met immédiatement sous surveillance
       officielle les élevages dans la zone définie comme infectée et
       ordonne notamment :
    a) qu'un recensement officiel soit effectué de toutes les catégories de
        porcs se trouvant dans toutes les exploitations; celui-ci doit être
       mis à Jour par le propriétaire ou les détenteurs; les informations
       contenues dans le recensement doivent être présentées sur demande et
       peuvent être vérifiées à chaque visite d'inspection;
 ---pagebreak---                                        - 21 -
    b) que tous les porcs de l'exploitation soient maintenus dans leurs
       locaux d'hébergement ou dans tout autre I ieu où ils peuvent être
       isolés des porcs sauvages, lesquels ne doivent avoir accès à aucun
       produit susceptibles d'entrer par la suite en contact avec les porcs
       de l'exploitation;
    c) qu'aucun porc n'entre dans l'exploitation ou ne la quitte;
    d) que des moyens appropriés de désinfection soient utilisés aux
       entrées et sorties des bâtiments d'hébergement des porcs ainsi que
       de l'exploitation eIle-môme;
    e) que tous     les porcs morts ou malades et se trouvant            dans
       l'exploitation subissent un test de dépistage de la peste porcine
       classique;
    f) qu'aucune partie d'un quelconque porc sauvage      (abattu ou   trouvé
       mort) ne soit introduite dans l'exploitation;
    g) que toute personne chassant des porcs sauvages ne pénètre dans un
       élevage de porcs.
3. Sans préjudice des mesures prévues au paragraphe 2, les Etats membres
   présentent, dans les meilleurs délais, à la Commission un plan écrit
   concernant les mesures prises pour éradiquer la maladie dans une zone
   définie comme infectée ainsi que les mesures mises en oeuvre dans les
   exploitations situées dans ladite zone.
   La Commission examine le plan afin de déterminer s'il permet d'atteindre
   l'objectif souhaité et approuve le plan, le cas échéant modifié,
   conformément à ta procédure prévue à l'article 16.
   Le plan peut ultérieurement ôtre modifié ou complété, conformément à la
   même procédure, pour tenir compte de l'évolution de la situation.
4. Dès que les mesures prévues par le plan ont été approuvées, elles
   remplacent les mesures initiales visées au paragraphe 2, à une date qui
   est décidée au moment de l'approbation.
5. Le plan visé au paragraphe 3 contient des informations sur :
   a)  la zone infectée déterminée sur le territoire de l'Etat membre visé
       au paragraphe 2. En délimimant        la zone infectée,     l'autorité
       compétente doit tenir compte :
          i)  de la distribution géographique de la maladie,
        ii)   de la population de porcs sauvages dans la zone,
       Ni)    de l'existence d'obstacles importants, naturels ou créés par
               l'homme, aux mouvements de porcs sauvages;
   b)  le nombre approximatif de hardes de porcs sauvages et     leur taille
       dans la zone délimitée;
 ---pagebreak---                                           22 -
   c)  les efforts particuliers réalisés en vue de déterminer, par l'examen
       des porcs sauvages abattus par des chasseurs ou trouvés morts ou par
       des examens de laboratoire, l'ampleur de l'infection dans la
       population de porcs sauvages;
   d)  l'organisation d'une étroite coopération entre les biologistes, les
       chasseurs, les sociétés de chasse, les services de protection de la
       faune et     les services vétérinaires        (santé animale et santé
       publique);
   e)  la réduction de la population de porcs sauvages et la délivrance de
       permis de chasse; la période retenue pour la réduction de la
       population de porcs sauvages se compose d'une période initiale
       d'éradication suivie d'une période de surveillance;
   f)  la méthode d'élimination des porcs sauvages trouvés morts ou abattus
       par arme à feu. Dans la première phase (période d'éradication),
       l'élimination est fondée sur la destruction, sous la surveillance de
       l'autorité    compétente.    Dans    la   seconde    phase   (période    de
       surveillance),     l'élimination   est     pratiquée    conformément    aux
       exigences prévues par l'autorité compétente;
   g)  l'enquête épizootiologique effectuée sur chaque porc sauvage (abattu
       ou trouvé mort), ladite enquête comprenant obligatoirement les
       réponses à un questionnaire donnant des renseignements sur :
            le secteur géographique où l'animal a été trouvé mort ou abattu,
            la date à laquelle l'animal a été trouvé mort ou abattu,
            la personne qui a trouvé l'animal mort ou qui l'a abattu,
            l'âge et le sexe du porc,
           si l'animal a été abattu, les symptômes constatés avant de le
           t irer,
           si l'animal a été trouvé mort, l'état du cadavre,
            les conclusions du laboratoire;
   h)  les mesures      de   prévention   de    la maladie      applicables    aux
       exploitations situées dans la zone infectée délimitée, y compris le
       transport et le mouvement d'animaux à l'intérieur, à partir ou en
       direction de cette zone;
   i)  les critères appliqués pour la levée des mesures prises en vue
       d'éradiquer la maladie dans les zones délimitées et les mesures
       appliquées aux exploitations de la zone.
4. L'article 7bis suivant est inséré :
                                 "Article 7bis
   Afin d'assurer une pleine coordination de toutes les mesures nécessaires
   pour garantir l'éradication de la peste porcine classique le plus
   rapidement    possible    et   afin   de    mettre    en   oeuvre     l'enquête
   épizootiologique, il est créé une unité de crise.
 ---pagebreak---                                            - 23 -
   Les règles générales concernant les unités nationales de crise et
   l'unité communautaire de crise sont arrêtées par le règlement (CEE)
   n* .../.../CEE du Conseil (*).
(*) JO n* L
5. A l'article 8 paragraphe     2,   la deuxième phrase est      remplacée  par  le
   texte suivant :
   "Lorsqu'une autorisation d'enlèvement des porcs pour abattage a été
   délivrée, l'autorité compétente concernée fait en sorte que les
   conditions     d'enlèvement   et    d'abattage    des   porcs    répondent   aux
   obligeances prévues à l'article 9 paragraphe 4 point f) sous i) et que
    les viandes issues desdits porcs respectent les conditions prévues à
    l'article 9 paragraphe 4 point g ) . "
6. L'article 9 est remplacé par le texte suivant :
                                    "Article 9
   1.   Dès que le diagnostic de la peste porcine classique a été
        officiellement    confirmé    pour    les   porcs    d'une    exploitation,
        l'autorité compétente établit, autour du foyer, une zone de
        protection d'au moins 3 km de rayon, elle-même inscrite dans une
        zone de surveillance d'au moins 10 km de rayon.
   2.   Lors de l'établissement des         zones,   l'autorité   compétente   doit
        prendre en considération :
        a)   les    résultats   des      études    épidémiologiques      effectuées
            conformément à l'article 7;
        b)   les épreuves sérologiques disponibles;
        c)   la situation géographique, notamment les frontières naturelles;
        d)   la localisation et la proximité des exploitations;
        e)   les courants d'échange de porcs d'élevage et de boucherie ainsi
            que les abattoirs disponibles;
        f)   les facilités de contrôle ainsi que la nature des mesures de
            contrôle appliquées, que l'abattage soit effectué ou non dans
             les locaux infectés.
   3.   Si une zone comprend des parties du territoire de plusieurs Etats
        membres, l'autorité compétente de chaque Etat membre en cause
        collabore à rétablissement de cette zone.
   4.   Les mesures suivantes sont appliquées dans la zone de protection :
        a)  un recensement de toutes les exploitations doit être effectué
            dès    que possible. Après        délimitation    de   la zone, ces
            exploitations sont visitées par un vétérinaire officiel dans un
            délai maximal de sept Jours;
 ---pagebreak---                                   - 24 -
b)  tout mouvement ou transport de porcs sur les voies publiques ou
    privées,     à   l'exclusion    des   chemins    de    desserte      des
    exploitations, est interdit. Cette interdiction ne s'applique
    pas au transit de porcs par la route ou le rail, sans
    déchargement ni arrêt;
c)  les camions ainsi que les autres véhicules et équipements
    utilisés pour le transport de porcs ou d'autres animaux ou de
    matières susceptibles d'être contaminées (p.ex. aliments,
    fumier, lisier, etc.) et qui sont utilisés à l'intérieur de la
    zone de protection ne peuvent quitter :
       i) une exploitation située       à  l'intérieur   de   la   zone   de
           protection,
      il) la zone de protection
     ill) un abattoir
sans avoir été nettoyés et désinfectés conformément aux procédures
prévues par      l'autorité compétente. Ces procédures prévoient
notamment qu'aucun camion ni véhicule ayant servi au transport de
porcs ne peut quitter la zone sans être inspecté par l'autorité
compétente;
d)  aucune     autre   espèce    d'animal   ne    peut    pénétrer      dans
     l'exploitation ni la quitter sans autorisation de l'autorité
    compétente;
e)  tous les porcs morts ou malades et se trouvant dans une
    exploitation doivent être déclarés à l'autorité compétente, qui
    procède à toute investigation nécessaire pour établir la
    présence de peste porcine classique;
f)   les porcs ne peuvent quitter l'exploitation dans laquelle ils
    sont détenus au cours des 21 Jours suivant l'achèvement des
    opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection prévues
    à l'article 10; après 21 Jours, une autorisation peut être
    accordée pour que des porcs quittent ladite exploitation pour
    être acheminés :
    i) directement     vers un abattoir, désigné par             l'autorité
        compétente, de préférence à l'intérieur de la zone de
        protection ou de surveillance, pour autant que :
        -  tous les porcs présents dans        l'exploitation aient      été
           examinés;
        -   les porcs à transporter pour abattage aient subi un examen
           clinique comportant notamment la prise de température
           corporelle d'un certain nombre d'entre eux;
        -  chaque porc ait été muni d'une marque auriculaire;
        -  transport dans     des   véhicules   scellés   par    l'autorité
           compétente.
        L'autorité compétente responsable de l'abattoir est informée
        de l'intention d'y envoyer des porcs.
 ---pagebreak---                                          - 25 -
        A l'arrivée à l'abattoir, lesdits porcs sont détenus et abattus
         séparément des autres porcs. Les véhicules et équipements ayant
         servi au transport des porcs sont immédiatement nettoyés et
         désinfectés.
         Pendant l'inspection ante- et post mortem effectuée à l'abattoir
         désigné, l'autorité compétente tient compte des signes éventuels
         I lés à la présence du virus de la peste porcine classique;
         ii) dans des circonstances exceptionnelles, directement vers
             d'autres locaux situés à l'intérieur de la zone de protection,
             pour autant que :
             -   tous les porcs présents dans l'exploitation aient été
                 examinés,
             -   les porcs à transporter aient subi un examen clinique,
                 comportant notamment la prise de température corporelle d'un
                 certain nombre d'entre eux,
             -   chaque porc ait été muni d'une marque auriculaire;
      g)     Les viandes fraîches issues des porcs visés au paragraphe 4
             point f) sont marquées conformément aux dispositions de l'annexe
             à la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972,
             relative à des problèmes de police sanitaire en matière
             d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (*) et
             ultérieurement traitées conformément aux dispositions de
              l'article 4 paragraphe 1 de la directive 80/215/CEE du Conseil,
             du 22 Janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire
             en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de
             viande (**). Ce traitement doit être effectué dans un
             établissement désigné par l'autorité compétente.
             Les viandes sont expédiées vers ledit établissement à condition
             que l'envoi soit scellé pendant le transport.
5. L'application des mesures dans la zone de protection est maintenue au
   moins Jusqu'à ce que :
   a)    toutes les mesures prévues à l'article 10 aient été menées à bien,
   b)    les porcs présents dans toutes les exploitations aient subi :
          i) un examen clinique qui a permis d'établir qu'ils ne présen-
             taient aucun signe de maladie suggérant la présence de peste
             porcine classique, et
         ii) un examen sèroioglque pratiqué conformément aux dispositions des
             annexes I et IV et n'ayant pas donné lieu au dépistage d'anti-
             corps contre le virus de la peste porcine classique.
        L'examen visé sous i) et ii) ne peut être pratiqué avant que
         30 Jours se soient écoulés depuis l'achèvement des opérations
        préliminaires de nettoyage et de désinfection de l'exploitation
         infectée.
 ---pagebreak---                                         - 26 -
6. Les mesures suivantes sont appliquées dans les zones de surveillance :
   a)  un recensement de toutes les exploitations porcines doit être effec-
       tué;
   b)  tout mouvement ou transport de porcs sur les voies publiques ou pri-
       vées, à l'exclusion des chemins de desserte des exploitations, est
       interdit, sauf accord de l'autorité compétente. Cette interdiction
       ne s'applique pas au transit de porcs par la route ou le rail, sans
       déchargement ni arrêt;
   c)  les camions ainsi que les autres véhicules et équipements utilisés
       pour le transport de porcs ou d'autres animaux ou de matières
       susceptibles d'être contaminées (p.ex. aliments, fumier, lisier,
       etc.) et qui sont utilisés à l'intérieur de la zone de surveillance
       ne peuvent la quitter sans avoir été nettoyés et désinfectés confor-
       mément aux procédures prévues par l'autorité compétente;
   d)  aucune autre espèce d'animal ne peut pénétrer dans l'exploitation ni
        la quitter sans autorisation de l'autorité compétente pendant les
       sept Jours qui suivent rétablissement de la zone-,
   e)  tous les porcs morts ou malades et se trouvant dans une exploitation
       doivent être déclarés à l'autorité compétente, qui procède à toute
        investigation nécessaire pour établir la présence de peste porcine
       cIass i que ;
   f)   les porcs ne peuvent quitter l'exploitation dans laquelle ils sont
       détenus au cours des 7 Jours suivant l'achèvement des opérations
       préliminaires     de   nettoyage   et    de   désinfection    prévues   à
        l'article 10; après 7 Jours, une autorisation peut être accordée
       pour que des porcs quittent           ladite exploitation pour être
       acheminés :
        i) directement vers un abattoir, désigné par l'autorité compétente,
            de préférence à l'intérieur de la zone de protection ou de
            surveillance, pour autant que :
            -   tous les    porcs  présents   dans   l'exploitation   aient  été
               examinés;
            -   les porcs à transporter pour abattage aient subi un examen
               clinique comportant notamment la prise de température corpo-
               relle d'un certain nombre d'entre eux;
            -  chaque porc ait été muni d'une marque auriculaire;
                le transport s'effectue     dans   des  véhicules   scellés  par
                l'autorité compétente.
            L'autorité compétente responsable de l'abattoir est informée de
            l'intention d'y envoyer des porcs.
 ---pagebreak---                                         - 27 -
           A l'arrivée à l'abattoir, lesdits porcs sont détenus et abattus
           séparément des autres porcs.
           Pendant l'inspection ante- et post mortem effectuée à l'abattoir
           désigné, l'autorité compétente tient compte des signes éventuels
           liés à la présence du virus de la peste porcine classique;
       ii) dans    des   circonstances   exceptionnelles,  directement   vers
           d'autres locaux situés à l'intérieur de la zone de protection,
           pour autant que :
           -   tous les    porcs   présents  dans  l'exploitation  aient  été
               examinés;
           -   les porcs à transporter aient subi un examen clinique
               comportant notamment la prise de température corporelle d'un
               certain nombre d'entre eux;
           -   chaque porc ait été muni d'une marque auriculaire;
           Les camions ainsi que les autres véhicules et équipements utili-
           sés pour le transport de ces porcs doivent être nettoyés et dés-
            infectés après chaque transport.
   g)  Les viandes fraîches issues des porcs visés au paragraphe 6 f) sont
       marquées conformément aux dispositions de l'annexe de la directive
       72/461/CEE, et ultérieurement traitées conformément aux dispositions
       de   l'article 4 paragraphe 1 de       la directive 80/215/CEE. Ce
       traitement doit être effectué dans un établissement désigné par
       l'autorité compétente.
       Les viandes sont expédiées vers ledit établissement à condition que
       l'envoi soit scellé pendant le transport.
7. L'application des mesures dans la zone de surveillance est maintenue au
   moins Jusqu'à ce que :
   a)  toutes les mesures prévues à l'article 10 aient été menées à bien,
   b)  les porcs présents dans toutes les exploitations aient subi
        i) un examen clinique qui a permis d'établir qu'ils ne présentaient
           aucun signe de maladie suggérant la présence de peste porcine
           classique, et
       ii) un examen sérologique pratiqué conformément aux dispositions des
           annexes I et     IV et n'ayant pas donné       lieu au dépistage
           d'anticorps contre le virus de la peste porcine classique.
       L'examen visé sous i) et ii) ne peut être pratiqué avant que
       15 Jours se soient écoulés depuis l'achèvement des opérations
       préliminaires de nettoyage et de désinfection de l'exploitation
       infectée.
 ---pagebreak---                                        - 28 -
8. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 4 point f) et 6
   point f ) , l'autorité compétente peut autoriser la sortie des porcs de
   l'exploitation en vue de les acheminer pour destruction vers une usine
   d'équarrissage ou vers un lieu où ils sont abattus afin d'être incinérés
   ou enfouis. Ces animaux doivent subir par sondage une épreuve de
   dépistage du virus de la peste porcine classique. Lors de ces épreuves
   par sondage, il y a lieu de tenir compte des critères prévus à
   l'annexe IV concernant le prélèvement des échantillons sanguins.
   Toutes les précautions nécessaires doivent être prises, notamment en
   nettoyant et en désinfectant les camions après le transport, pour éviter
   le risque de propagation du virus au cours de ce transport.
9. Lorsque les interdictions prévues aux paragraphes 4 point f) et 6
   point f) sont maintenues au-delà de 30 Jours, en raison de l'apparition
   de nouveaux cas de la maladie, et créent des problèmes d'hébergement des
   porcs,     l'autorité  compétente   peut,   sur   demande  Justifiée   du
   propriétaire, autoriser la sortie des porcs d'une exploitation située
   dans la zone de protection ou dans la zone de surveillance, selon les
   cas, pour autant que :
   a)   le vétérinaire officiel ait constaté la réalité des faits;
   b)   tous les porcs présents dans l'exploitation aient été examinés;
   c)   les porcs à transporter aient subi un examen clinique comportant
        notamment la prise de température corporelle d'un certain nombre
        d'entre eux;
   d)   chaque porc ait été muni d'une marque auriculaire;
   e)   l'exploitation de destination soit située dans la zone de protection
        ou à l'intérieur de la zone de surveillance.
    Toutes les précautions nécessaires doivent être prises, notamment en
    nettoyant et en désinfectant les camions après le transport, pour
    éviter le risque de propagation du virus au cours de ce transport.
10. L'autorité compétente prend toutes les mesures nécessaires, y compris
     l'emploi de pancartes et d'affiches bien visibles ainsi que le recours
    aux médias tels que la presse et la télévision, pour garantir que tou-
    tes les personnes présentes dans les zones de protection et de sur-
    veillance soient tout à fait au courant des restrictions en vigueur, et
    prend toutes les mesures qu'elles Jugent appropriées pour garantir une
    bonne application de ces mesures.
   ( *) JO n* L 302 du 31.12.1972, p. 24
   (**) JO n* L 47 du 21. 2.1980, p. 4."
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7. L'article 10 est remplacé par le texte suivant :
                                  "Article 10
   Les Etats membres veillent à ce que :
   a)  les désinfectants à utiliser ainsi que leurs concentrations soient
       officiellement approuvés par l'autorité compétente;
   b)  les opérations de nettoyage et de désinfection        soient  effectuées
       sous contrôle officiel conformément
         i) aux instructions données par le vétérinaire officiel, et
       ii) à la procédure de nettoyage et de désinfection d'une exploita-
            tion infectée prévue à l'annexe V.
8. L'article 10bis suivant est inséré :
                                "Article 10b is
   En cas de confirmation de la peste porcine classique dans un abattoir,
   l'autorité compétente veille à ce que :
   a)  tous les porcs présents dans l'abattoir soient abattus sans délai;
   b)  les carcasses et abats des porcs infectés et contaminés soient dé-
       truits, sous contrôle officiel, de façon à éviter le risque de
       propagation du virus de la peste porcine classique;
   c)   le nettoyage et la désinfection des bâtiments et équipements, y
       compris des véhicules, soient effectués sous contrôle du vétérinaire
       officiel, conformément aux instructions prévues par           l'autorité
       compétente;
   d)  une enquête     épidémiologique     soit  effectuée   conformément   aux
       dispositions de l'article 7;
   e)  la réintroduction de porcs aux fins d'abattage n'a pas lieu avant
       que 24 heures au moins se soient écoulées depuis l'achèvement des
       opérations de nettoyage et de désinfection effectuées conformément
       aux dispositions du point c ) " .
9. L'article 14 est remplacé par le texte suivant :
                                  "Article 14
   1.  Les Etats membres veillent à ce que :
       a)   l'emploi de   vaccins  contre    la peste  porcine  classique  soit
            interdit;
       b)   la manipulation du virus de la peste porcine classique à des
            fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication des vaccins
            n'ait lieu que dans des établissements et des laboratoires
            agréés;
 ---pagebreak---                                     - 30 -
   c)  l'entreposage, la fourniture, la distribution et la vente de
       vaccins contre la peste porcine classique sur le territoire de
        la Communauté soient placés sous contrôle officiel.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 concernant l'emploi de
   vaccins contre la peste porcine classique, il peut être décidé,
   lorsque la peste porcine classique a été confirmée et menace de
   s'étendre, de recourir à la vaccination d'urgence. Dans ce cas,
   l'Etat membre concerné doit soumettre à la Commission un plan de
   vaccination d'urgence contenant des informations concernant :
   a)   la situation de la maladie qui a donné       lieu à  la demande de
       vaccination d'urgence;
   b)   l'étendue de la superficie géographique         dans   laquelle   la
       vaccination d'urgence doit être pratiquée,
   c)   les catégories de porcs et      le nombre approximatif  de porcs à
       vacciner,
   d)   le vaccin à utiIiser,
   e)   la durée de la campagne de vaccination,
   f)   l'identification et l'enregistrement des animaux vaccinés,
   g)   les mesures    relatives  aux  mouvements  de  porcs  et  de   leurs
       produits,
   h)   les autres éléments appropriés à la situation d'urgence.
   La Commission examine immédiatement le plan, en collaboration avec
   l'Etat membre concerné. Conformément à la procédure prévue à l'arti-
   cle 16, le plan de vaccination d'urgence peut être approuvé ou des
   modifications et des ajouts peuvent être demandés avant l'octroi de
   l'approbat ion.
3. En cas de vaccination d'urgence, l'Etat membre qui la pratique doit
   vei11er à ce que :
       aucun porc vivant ne quitte la zone vaccinale, sauf en vue
       d'être    immédiatement   abattu dans un abattoir désigné par
        l'autorité compétente et situé à l'intérieur ou à proximité de
        ladite zone;
       toutes les viandes de porc fraîches issues de porcs vaccinés
       pendant la vaccination d'urgence soient munies de l'estampille
       prévue    à   l'article 5bis    de   la directive    72/461/CEE    et
       entreposées et transportées séparément des viandes non munies
       de ladite estampiIle.
4. Les dispositions du paragaphe 3 sont applicables pendant la période
   de vaccination d'urgence et pendant une période minimum de 12 mois
   suivant l'achèvement des opérations de vaccination dans la zone
   concernée.
5. Le cas échéant, la Commission arrête des dispositions concernant la
   production, le conditionnement, la distribution et l'état des stocks
   de vaccins contre la peste porcine classique dans la Communauté."
 ---pagebreak---                                        - 31 -
10. L'article 14bis est remplacé par le texte suivant :
                               "Article 14bis
    Les experts vétérinaires de la Commission peuvent, en collaboration
    avec les autorités de l'Etat membre en cause et dans la mesure
    nécessaire pour garantir une application uniforme de la présente
    directive; procéder à des contrôles sur place dont les résultats sont
    communiqués par la Commission aux Etats membres.
    L'Etat membre sur le territoire duquel un contrôle est en cours fournit
    aux experts toute l'assistance nécessaire à l'accomplissement de leur
    mission.
    Les dispositions générales d'application du présent article sont fixées
    conformément à la procédure de l'article 16."
11. L'annexe I est remplacée par le texte suivant :
                                  "ANNEXE I
              PROCEDURES DE DIAGNOSTIC POUR LA CONFIRMATION DU
           DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE
   Les lignes directrices, les normes et les critères minimaux suivants
   sont fixés pour les procédures de diagnostic de la peste porcine
   classique (PPC).
   A.  PRELEVEMENT DE MATERIELS POUR LE DIAGNOSTIC
       1.  Pour isoler le virus et dépister l'antigène, il est capital de
           disposer   d'échantillons   d'amygdale    et de   rate. Il est
           préférable de prélever au moins deux autres échantillons de
           tissu lymphatique tels que les ganglions rétropharyngiens,
           parotidiens, sous-maxillaires et mésentériques ainsi que des
           échantillons d'iléon ou de rein. Chaque échantillon de tissu
           est placé dans une poche en plastique individuelle étiquetée.
           Les échantillons sont transportés et stockés dans des conteneurs
           étanches. Ils ne sont pas congelés, mais conservés à la
           température du réfrigérateur et examinés immédiatement.
       2.  Les échantillons de sang destinés à l'isolement du virus à
           partir de leucocytes doivent être prélevés sur des porcs
           fiévreux ou présentant d'autres symptômes de la maladie.
           Utiliser comme anticoagulant de l'EDTA ou de l'héparine. Les
           échantillons sont conservés au frais à la température du
           réfrigérateur   et   soumis    immédiatement à   un   examen  de
           laboratoire.
 ---pagebreak---                                        - 32 -
   3.  Les échantillons de sang destinés à la mise en évidence d'anticorps
       pour aider au diagnostic des foyers cliniques et à des fins de
       surveillance, sont prélevés sur des animaux qui ont cessé d'être
       suspects d'infection et sur des porcs dont on sait qu'ils ont été en
       contact avec des animaux infectés ou suspects. Dans ces élevages
       suspects, les 20 premiers animaux suspects ou animaux contacts et
       25% de tous les autres animaux doivent être échantillonnés. Pour
       garantir une probabilité élevée de dépistage de l'anticorps, préle-
       ver des échantillons sur chaque unité de l'exploitation à ce niveau.
B. DIAGNOSTIC EN LABORATOIRE DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE
   Le diagnostic de la PPC en laboratoire est essentiellement fondé sur la
   mise en évidence de l'antigène viral, du virus ou d'anticorps dans les
   organes et les sécrétions tissulaires.
   En cas de résultats non concluants, les tests sont répétés sur les mêmes
   échantillons. Des échantillons supplémentaires doivent être prélevés à
   la même source si la suspicion clinique se poursuit.
   Les examens sérologiques de dépistage des anticorps peuvent être
   accessoirement utilisés pour le diagnostic en cas de suspicion de la
   PPC. Si la mise en évidence de l'antigène viral ou l'isolement du virus
   n'ont pu être obtenus avec du matériel provenant d'animaux suspects de
   PPC ou du matériel provenant d'exploitations ayant été en contact avec
   des cas de PPC, les épreuves de dépistage de l'anticorps doivent être
   appliquées à des échantillons sanguins d'animaux qui ne sont plus
   suspects de maladie ou d'animaux dont on sait qu'ils ont été en contact
   avec la maladie.
   1•  Mise en évidence de l'antigène viral
       Pour la mise en évidence de l'antigène viral dans les tissus, il
       convient d'utiliser un procédé de coloration directe par anticorps
       marqués de coupes cryostatiques (d'une épaisseur allant Jusqu'à
       5 microns), d'amygdales et de tissus d'autres organes comme spécifié
       au point A1. Le réactif utilisé pour le diagnostic doit être un
       sérum polyclonal antivirus de la peste porcine classique spécifique
       des Pestivirus, marqué à l'aide d'un fluorochrome, d'un enzyme ou
       d'une biotine, selon les critères suivants :
       a)  Préparer un sérum hyperimmum à partir de porcs indemnes d'infec-
           tion ou d'anticorps susceptibles d'affecter la spécificité ou la
           qualité de la réaction;
       b)  Les immunoglobulInès marquées préparées à partir de sérum hyper-
            immun de PPC comme décrit sous a) doivent avoir un titre d'acti-
           vité minimal de 1/20 déterminé sur des cultures cellulaires in-
           fectées par le virus de la PPC et confirmé par des épreuves sur
           coupes de tissus. La dilution opératoire du conJugé doit allier
           un maximum de signal avec un minimum de bruit de fond;
       Tout échantillon présentant une réaction cytoplasmique spécifique
       est considéré comme positif vis-à-vis des Pestivirus, auquel cas de
       nouveaux tests doivent être effectués comme indiqué au point B(3).
 ---pagebreak---                                   - 33 -
2. Isolement du virus et identification sur cultures cellulaires
   a)  L'isolement du virus à partir d'échantillons tissulaires est
       effectué sur des cultures cellulaires sensibles de PK15 ou
       d'autres lignées cellulaires également sensibles. La suspension
       d'organe provenant de l'animal suspect doit être inoculée à la
       dilut ion de 1/10ème.
   b)  L'isolement du virus à partir d'échantillons de sang collectés
       et manipulés comme indiqué au point A(2) est effectué par
       l'inoculation de cultures cellulaires avec une suspension de
       globules blancs reconstituée au volume original du sang.
   c)  Pour déceler l'antigène viral dans le cytoplasme de cultures
       monocouches inoculées, des cultures cellulaires doivent être
       traitées avec un sérum polyclonal marqué. La coloration doit
       être réalisée à partir de 24 et Jusqu'à 72 heures à compter du
       moment de l'inoculation.
   d)  Des cultures positives doivent faire l'objet de tests de
       diagnostic différentiel comme prévu sous B(3). Si le premier
       passage sur cultures cellulaires donne des résultats négatifs,
       il peut s'avérer nécessaire de procéder un second ou même à un
       plus grand nombre de passages afin d'isoler le virus.
3. Typaoe des Pestivirus isolés par les anticorps monoclonaux
   a)  Des doubles des coupes cryostatiques tissulaires ou des cultures
       cellulaires présentant des réactions positives avec le sérum
       polyclonal antivirus décrit sous B(1) et (2) doivent faire l'ob-
       jet de nouveaux examens à l'aide d'anticorps monoclonaux
       marqués, pour différencier entre le virus de la PPC et les virus
       de la diarrhée virale bovine border disease (DVB/BD).
   b)  Seuls    doivent  être utilisés, après une       caractérisation
       intensive, les anticorps monoclonaux officiellement recommandés
       par le laboratoire communautaire de référence pour la peste
       porcine classique.
   c)  Les anticorps monoclonaux doivent être groupés en quatre panels
       de la manière suivante :
       N* de panel                       Réactivité
        1                          Tous les Pestivirus
        2                          Tous les virus de la PPC
        3                          Souches du vaccin contre la PPC
        4                          Tous les virus de la DVB/BD
 ---pagebreak---                                      - 34 -
      Chaque panel peut être représenté soit par un seul anticorps
      monoclonal, soit par un mélange de plusieurs anticorps monoclonaux,
      pour autant que le spectre de réactivité corresponde à celui indiqué
      ci-dessus.
   d) L'interprétation des profils de réaction peut être     résumée  comme
      suit :
             Panel
          1   2  3                     Interprétât ion
                                      PPC conf i rmé
                 + -                  souche du vaccin contre la PPC
                   +                  virus BVD/BD
                   -  )
                   + )                virus non class if ié,
                   + )                tests complémentaires
                   -  )               requis
C DETECTION DE L'ANTICORPS ANTIVIRUS DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE
  La détection de l'anticorps antivirus de la PPC dans les échantillons de
  sang est effectuée pour aider au diagnostic de la peste porcine dans les
  exploitations abritant des porcs présentant des signes cliniques de la
  maladie ou pour déceler la maladie chez les porcs réputés avoir eu des
  contacts avec des porcs infectés. Cette épreuve peut également être
  réalisée à des fins de surveillance ou pour contrôler des troupeaux
  dont le statut est inconnu.
  A cet effet, des échantillons sanguins doivent faire l'objet d'un test
  agréé.
  Les tests ci-après sont agréés et doivent        comporter des  contrôles
  appropriés des sérums positifs et négatifs.
  Les souches de virus à utiliser pour les tests sérologiques doivent être
  agréées lors d'une réunion des laboratoires nationaux de la peste
  porcine et distribuées aux laboratoires nationaux, à leur demande, comme
  cela est requis par le laboratoire de référence communautaire pour la
  peste porcine classique.
  Tous les tests utilisés doivent donner des résultats satisfaisants avec
  des sérums PPC de référence fournis par le laboratoire communautaire de
  référence pour la peste porcine classique.
 ---pagebreak---                                      - 35 -
1•  Le test de neutralisation du virus
    Cette épreuve est fondée sur la détermination du titre 50 % final.
    Des cultures sont inoculées avec des mélanges de sérum dilué et une
    quantité constante de virus, après une période spécifiée d'incuba-
    tion à 37'C. Les résultats se fondent sur l'absence de multiplica-
    tion virale détectable par un système d'anticorps marqués. On peut
    utiliser soit la neutralisat ion-immunofluorescence soit la neutra-
    lisât ion-immunoperoxydase. Des protocoles détaillés seront fournis
    sur demande par le laboratoire communautaire de référence pour la
    peste porcine classique.
    A des fins de détection, les sérums sont initialement dilués au
    1/10ème. Lorsqu'un titrage complet est nécessaire, il y a lieu de
    préparer des dilutions de 2 en 2 du sérum, en commençant à 1/10ème.
    Chaque dilution est mélangée à un volume égal de suspension du virus
    contenant 100 (+/- 0,5 log-jn) doses infectieuses (TCID 50) deux
    cultures au moins sont utilisées à chaque taux de dilution. Après
    une période appropriée d'incubation les cultures cellulaires sont
    fixées et l'antigène viral est détecté par un procédé de coloration
    par anticorps marqués. Les résultats sont exprimés par la récipro-
    que de la dilution initiale du sérum pour laquelle la moitié des
    cultures de cellules inoculées ne présentent pas de coloration
    spécifique. Le titre final entre deux dilutions est estimé.
 2. La méthode immuno-enzymatique (EL ISA)
    Des techniques par compétition, blocage ou    indirectes peuvent être
    utilisées sur les supports adéquats.
     Il est recommandé que les tests utilisés réduisent au minimum les
    réactions croisées avec le virus de la diarrhée virale bovine et
    d'autres Pestivirus. Toutefois, le système de tests doit garantir
    l'identification de toutes les infections dues à la PPC et à tous
    les stades de la réponse immunitaire à l'infection.
    Ant igéne :
    L'antigène doit provenir   de protéines virales de l'une des souches
    approuvées du virus de      la PPC ou y correspondre. Les cellules
    utilisées pour préparer    l'antigène doivent être indemnes de toute
    autre infection due à des   Pestivirus.
    Ant isérums :
    Les antiserums polyclonaux pour les épreuves par compétition ou par
    blocage doivent être produits sur des porcs ou des lapins infectés
    par l'une des souches recommandées du virus de la PPC ou par la
    souche C lapinisée. Les anticorps monoclonaux doivent être dirigés
    contre une protéine virale immunodominante du virus de la PPC ou y
    correspondre. Les épreuves indirectes doivent utiliser un sérum
    ant i-immunoglobul ines de porcs détectant à la fois les IgG et les
    IgM.
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       La sensibilité d'EL ISA doit être suffisamment élevée pour donner une
       réaction positive avec tous les sérums réagissant dans le test de
       neutralisation ainsi qu'avec     les sérums positifs de référence
       fournis par le laboratoire communautaire de référence pour la PPC.
       La méthode EL ISA ne peut être utilisée qu'avec des échantillons de
       sérum ou de plasma provenant de porcs individuels.
       Si la méthode ELISA n'est pas spécifique de la PPC, les échantillons
       positifs doivent faire l'objet de tests différentiels supplémen-
       taires, comme décrit au point E.
D. EVALUATION DES RESULTATS DES EPREUVES DE LABORATOIRE
   1.  La mise en évidence de l'antigène du virus de la PPC dans les tissus
       d'organe ou dans des cultures cellulaires après isolement du virus à
       partir d'échantillons de tissus selon les techniques décrites au
       point B (1), (2) et (3) constitue la base de la confirmation de la
       présence de la maladie, sauf lorsqu'il est prouvé que la réaction
       est imputable au virus vaccinal défini conformément à B (3). la
       mise en évidence de l'antigène anti-DVB/BD conformément au point B
       (3) infirme la suspicion de PPC, pour autant que la suspicion ne
       soit pas fondée sur d'autres motifs. En cas de résultats inhabi-
       tuels ou inattendus du typage monoclonal selon B (3), les isolats de
       Pestivirus doivent être considérés comme non classifies et le trou-
       peau d'origine jugé suspect, en attendant de nouveaux tests, notam-
       ment l'envoi du virus au laboratoire de référence à des fins de
       caractérisation et la réalisation d'enquêtes sérologiques dans le
       troupeau d'or igine.
   2.  En cas de détection d'anticorps réagissant au virus de     la PPC, le
       troupeau d'origine est considéré comme suspect.
       a)   Afin d'infirmer la suspicion de PPC que fait naître la détection
            d'anticorps, le test décrit au point E ci-après et utilisé pour
            établir une distinction entre les anticorps réagissant à la PPC
            susceptibles d'avoir été induits par d'autres Pestivirus et les
            anticorps du virus de la PPC lui-même. Tous les échantillons
            originaux doivent faire l'objet d'un test différentiel.
       b)   Si la suspicion ne peut être exclue lors du premier test diffé-
            rentiel, un autre test doit être effectué au moins trente Jours
            plus tard pour suivre la propagation possible de l'infection.
            Il convient de prélever des échantillons sur les vingt premiers
            animaux de l'exploitation suspecte et sur 25 % des animaux
            restants.
   2.  Interprétation des résultats sérologiques
       Un titre de neutralisation du virus supérieur ou égal à 1/10 chez un
       porc quelconque, associé à un paramètre clinique ou épizootiologique
       permettant de suspecter la maladie constituent un diagnostic posi-
       tif. Un titre supérieur ou égal à 1/10 chez n'importe quel porc,
       non associé à une preuve clinique ou épizootiologique, permet de
       suspecter la maladie et doit être suivi par un diagnostic différen-
       tiel .
 ---pagebreak---                                        - 37 -
       Les mêmes critères doivent être appliqués à tout porc donnant       un
       résultat positif avec la méthode ELISA.
E. TESTS SEROLOGIQUES POUR LE DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ENTRE LA PPC ET LES
   AUTRES PESTIVIRUS
   1.  Les tests pour le diagnostic différentiel entre la PPC et les autres
       infections dues à un Pestivirus sont fondés sur un test en parallèle
       des sérums faisant appel à la fois à des souches du virus de la PPC
       et à des souches du virus de la DVB/BD, en utilisant des méthodes
       strictement comparables.
       Les souches des virus de la PPC et de celui de la DVB/BD à utiliser
       doivent avoir été agréées officiellement (voir point C ci-dessus).
       Pour exclure toute suspicion de PPC due à la détection d'anticorps;
        les échantillons sanguins devront faire l'objet d'un titrage compa-
       ratif des anticorps neutralisant le virus de la PPC et les virus
       DVB/BD.
       Dans le test ELISA bloquant, on peut utiliser une comparaison       du
       pourcentage d'utilisation vis-à-vis des antigènes PPC et DVB/BD.
   2.  Les résultats des tests sérologiques comparatifs utilisant des
       souches de référence de PPC et d'autres Pestivirus doivent être
        interprétés comme suit :
       a)   si les tests comparatifs révèlent que plus d'un porc présente
            des anticorps du virus de la PPC mais aucun anticorps contre les
            autres Pestivirus, le résultat du test est Jugé positif en ce
            qui concerne la PPC.
       b)   Si les tests comparatifs révèlent que les titres de virus de la
            PPC sont égaux ou supérieurs au titre des autres Pestivirus chez
            plus d'un porc, il y a suspicion de PPC et la différenciation
            s'effectue comme suit :
            -  ceux des porcs qui présentent des titres neutralisants vis-à-
               vis du virus de la PPC supérieurs ou égaux aux titres neutra-
                lisants vis-à-vis des autres Pestivirus sont abattus. Leurs
               tissus et, s'il s'agit de femelles pleines, leurs foetus,
               font l'objet d'un examen de mise en évidence de l'antigène ou
               du virus de la PPC, selon la procédure décrite sous B (1),
               (2) ou (3);
            -  si l'antigène viral ou   le virus de   la PPC sont décelés, la
               PPC est conf irmée;
            -  si l'examen visé au second tiret ci-dessus ne permet pas de
               révéler   la présence de l'antigène du virus de la PPC,
               l'exploitation est    réputée   suspecte   jusqu'à  ce  qu'une
               nouvelle série d'échantillons sanguins prélevés au moins
               trente Jours plus tard ait fait l'objet de nouveaux tests
               comparât ifs;
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            -   si ces tests comparatifs ultérieurs révèlent que tous les
                animaux présentent des titres neutralisants sensiblement plus
               élevés (quatre fois ou pi su) contre le virus de la DVB/BD que
                contre le virus de la PPC, la suspicion est infirmée;
            -   si un animal ou plusieurs animaux présentent un titre vis-à-
                vis de la PPC égal ou supérieur au titre vis-à-vis du virus
                de la DVB/BD, le résultat est considéré comme positif en ce
                qui concerne la PPC.
    c) Si les titres vis-à-vis de la DVB/BD sont tels qu'on ne puisse
       exclure la possibilité de PPC, l'exploitation est réputée suspecte
       et fait l'objet d'un nouveau test après au moins trente Jours.
F. LE DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE
   La peste porcine africaine ne peut être différenciée de la peste por-
   cine classique par des inspections cliniques ou post-mortem et ces
   maladies doivent être prises en considération dans le diagnostic diffé-
   rentiel de tout syndrome hémorragique fébrille aigu chez les porcs.
   Les tests de laboratoire sont essentiels pour faire la distinction entre
   les deux maladies. Un diagnostic positif dans un pays indemne de PPA
   doit être fondé sur l'isolement et l'identification du virus de la PPA.
   La base principale du diagnostic de laboratoire de la PPA doit être la
   mise en évidence du virus, de l'antigène viral ou des anticorps dans des
   organes et des sécrétions tissulaires.
   En cas de résultats non concluants ou négatifs pour au moins deux tests
   effectués sur des échantillons d'animaux suspectés de PPA ou sur du
   matériel provenant d'exploitations ayant eu des contacts avec des cas de
   PPA, il convient de prélever du matériel supplémentaire dans la même
   exploitation et chez les animaux qui ont été en contact avec la maladie.
   1.  Mise en évidence de l'antigène viral
       Pour la mise en évidence de l'antigène viral, utiliser la technique
       de ('immunofluorescence directe ou d'autres techniques appropriées
       pour l'examen de fines coupes cryostatiques de tissus d'organe ou de
       matériel étalé, ou de sédiments de cultures leucocytaires. Les
       procédures utilisées sont similaires à celles décrites pour la PPC,
       à l'exception du fait que l'on utilise des réactifs spécifiques de
        la PPA.
   2.   Isolement et identification du virus
       a)   L'épreuve d'hémadsorption
            L'épreuve d'hémadsorption est effectuée par inoculation de sus-
            pensions tissulaires à 10 % préparées ou de sang collecté sur le
            terrain à partir de porcs suspects à des cultures leucocytaires
            primaires de porcs ou par préparation de cultures leucocytaires
            à partir du sang de porc fiévreux, inoculé en laboratoire ou
            prélevé    sur    le  terrain. L'hémadsorption    consiste   dans
            l'agglutination d'un grand nombre d'érythrocytes de porc à la
            surface des cellules infectées et confirme le diagnostic de la
            PPA.
 ---pagebreak---                                        - 39 -
       b)   Inoculation aux porcs
           Un collectif     composé  de   fractions  alliquotes de chaque
           suspension tissulaire à 10% est inoculé par voie intramusculaire
           à raison de 2 ml à quatre porcs dont deux vac i nés contre la
           peste porcine classique et deux non vaccinés. Prendre chaque
           Jour la température rectale des animaux en vue de constater son
           élévation et le début des signes cliniques pendant une période
           de 21 jours au maximum. En cas d'apparition de la fièvre,
           prélever des échantillons de sang en vue de la préparation de
           cultures leucocytaires destinées à l'épreuve d'hémadsorption
           ("autorosette"    et   inoculation   de  cultures   leucocytaires
           primaires de porcs). Si aucun symptôme clinique n'apparaît,
           prélever des échantillons de sang en vue de la recherche
           d'anticorps après la période d'observation de 21 Jours.
3. DETECTION DE L'ANTICORPS INDUIT PAR LE VIRUS DE LA PPA DANS LES ECHAN-
   TILLONS SANGUINS ET LES SECRETIONS TISSULAIRES
   La détection de l'anticorps dans les échantillons de sérum ou de sécré-
   tions tissulaires est réalisée en vue de contribuer au diagnostic de la
   PPA dans les élevages abritant des porcs manifestant des symptômes cli-
   niques faisant suspecter la maladie ou chez les porcs réputés avoir été
   en contact avec des porcs infectés de PPA. Elle peut aussi être effec-
   tuée à des fins de surveillance ou d'enquête relatives à des troupeaux
   de statut inconnu.
   A ces fins, soumettre des échantillons à une épreuve agréée.
   Les épreuves suivantes sont agréées et doivent être effectuées avec les
   sérums témoins positifs et négatifs appropriés.
   (a) Epreuve d'immunofluorescence (IFI)
   (b) ELISA"
12. Les annexes IV et V suivantes sont ajoutées
 ---pagebreak---                                  - 40 -
                               "ANNEXE IV
     CONTROLE SEROLOGIQUE DES PORCS DANS LA ZONE DE PROTECTION ET
    DANS LA ZONE DE SURVEILLANCE EN VUE DU DEPISTAGE DES ANTICORPS
             CONTRE LE VIRUS DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE
Le programme de contrôle sérologique tient compte de la transmission de la
peste porcine classique et du mode d'élevage, c'est-à-dire, par exemple,
si les porcs sont élevés en groupe ou non.
1. Contrôle sérologique des porcs élevés en groupe
   Un groupe représente au moins deux porcs élevés en contact direct.
   Echantillonnage des groupes
   - Si le groupe comprend au maxium 20 porcs       - 2 porcs si le groupe est
                                                      constitué d'une truie et
                                                      de sa portée, seule la
                                                      truie est échantillon-
                                                      née;
   - plus de 20 porcs                               - 2 porcs + 5 % du nombre
                                                      restant.
   Tous les groupes sont échantillonnés.
2. Contrôle sérologique des porcs élevés individuellement; il s'agit en
   l'occurrence de porcs élevés les uns à proximité des autres, mais
   n'étant pas en contact direct, comme par exemple des truies allaitantes
   Méthode d'échant iIlonnaae
      Nombre de porcs                  Porcs à tester
      Moins de 20                      tous
      De 20 à 100                      20 -t- 20% du nombre restant
      Plus de 100                      2 0 + 1 0 % du nombre restant
                                                   (au moins 36).
 ---pagebreak---                                 - 41 -
                                ANNEXE V
               PROCEDURE DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION
                      D'UNE EXPLOITATION INFECTEE
I.  NETTOYAGE PRELIMINAIRE ET DESINFECTION
    a) Dès que les carcasses de porcs ont été enlevées pour être détrui-
       tes, les parties des locaux ayant hébergé les porcs et toute partie
       de bâtiment, enclos etc. contaminée pendant l'abattage ou l'inspec-
       tion post-mortem doivent être aspergés de désinfectant approuvé
       conformément aux dispositions de l'article 10.
    b) Tout tissu, tout sang répandu, le cas échéant, pendant l'abattage
       ou l'inspection post-mortem et toute souillure dans les bâtiments,
        les enclos, sur les ustensiles, etc. doivent être soigneusement
       récoltés et détruits avec les carcasses.
    c) Le désinfectant utilisé doit rester sur la surface traitée au moins
       24 h.
I I• NETTOYAGE FINAL ET DESINFECTION
    a) La graisse et les souillures doivent être enlevées de toutes les
       surface par application d'un dégraissant, puis lavées à l'eau
       froide.
    b) Après le lavage à l'eau froide décrit sous a ) , asperger à nouveau
       de désinfectant.
    c) Après sept jours, les locaux doivent être traités à l'aide d'un
       dégraissant, rincés à l'eau froide, aspergés de désinfectant et
       rincés une nouvelle fois à l'eau froide.
    d) Le fumier et les litières doivent être empilés pour chauffer,
       aspergés de désinfectant et reposer pendant 42 jours. Les lisiers
       doivent normalement être entreposés pendant 42 jours à compter de
        la date à laquelle a été ajouté pour la dernière fois du matériel
        infecté. Cette période peut être prolongée si les lisiers ont été
       fortement contaminés."
 ---pagebreak---                                       i - 42 -
                                 Art icle 2
Les Etats membres mettent en vigueur         les dispositions  législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux
dispositions de la présente directive au plus tard le 31 décembre 1991. Ils
en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent
une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle
référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette
référence sont arrêtées par les Etats membres.
                                 Art icle 3
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles,                       Par le Conseil
 ---pagebreak---                                          - 43 -
                                 Propos it ion de
                              DECISION DU CONSEIL
                      modifiant la directive 80/1095/CEE
                          et la décision 80/1096/CEE
                     en ce qui concerne certaines mesures
                    relatives à la peste porcine classique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant    la Communauté économique européenne, et notamment
son art icle 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du comité économique et social,
considérant que la directive 80/1095/CEE du Conseil^ 1 ), modifiée en
dernier lieu par la directive 87/487/CEE* 2 ), fixe les conditions destinées
à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste
porcine classique;
considérant que la décision du 80/1096/CEE Conseil (3) , modifiée en dernier
 lieu par la décision 87/488/CEE( 4) instaure une action financière de la
Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique;
considérant que les mesures mises en oeuvre pour éradiquer la peste porcine
classique ont progressivement amélioré le statut sanitaire de la population
porcine dans le territoire de la Communauté; que, grâce à ce statut
amélioré, il a été possible de reconnaître certaines zones (ou des régions
ou des Etats membres) comme officiellement indemnes de peste porcine ou
indemnes de peste porcine;
considérant que l'un des objectifs prévus, qui était de maintenir le terri-
toire de la Communauté indemne de peste porcine classique, a été atteint
dans de vastes zones; qu'il est nécessaire de tenir compte de cette
situation et de modifier, en conséquence, la directive 80/1095/CEE et la
décision 80/1096/CEE,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
(1)  JO n* L 325 du 1.12.1980,  p. 1
(2)  JO n* L 280 du 3.10.1987,  p. 24
(3)  JO n* L 325 du 1.12.1980,  p. 5
(4)  JO n* L 280 du 3.10.1987,  p. 26
 ---pagebreak---                                        - 44 -
                              Art icle premier
A l'article 12 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE,       la  date  du
1er Juillet 1993 est remplacée par celle du 1er Janvier 1992.
                                 Article 2
A l'article 2 paragraphe 1 de la décision 80/1096/CEE, la phrase suivante
est ajoutée : "Toutefois, la participation de la Communauté est limitée aux
mesures mises en oeuvre avant le 1er janvier 1992".
                                 Art icle 3
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles,                       Par le Conseil
 ---pagebreak---                                         - 45 -
                                Propos it ion de
                             DIRECTIVE DU CONSEIL
       modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 80/215/CEE
     en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant   la Communauté économique européenne, et notamment
son art icle 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Comité économique et social,
considérant que la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 Juin 1964,
relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges
intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine^), modifiée
en dernier lieu par la décision 91/13/CEE^2) définit en particulier les
conditions auxquelles doivent répondre, en ce qui concerne la peste porcine
classique, les porcs vivants destinés aux échanges intracommunautaires;
considérant que la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972,
relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges
intracommunautaires de viandes fraîches*3^, modifiée en dernier lieu par
la directive 89/662/CEE<4), définit les conditions auxquelles doivent
répondre, en ce qui concerne la peste porcine classique, les viandes
porcines fraîches destinées aux échanges intracommunautaires;
considérant que la directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 Janvier 1980,
relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges
intracommunautaires de produits à base de viande*5*, modifiée en dernier
lieu par     la directive 89/662/CEE, définit notamment      les conditions
auxquelles doivent répondre, en ce qui concerne la peste porcine classique,
les produits à base de viande destinés aux échanges intracommunautaires;
considérant que les mesures mises en oeuvre pour éradiquer la peste porcine
classique ont progressivement amélioré le statut sanitaire de la population
porcine sur le territoire de la Communauté;
(1) JO n'  121 du 29. 7.1964, p. 1977/64
(2) JO n*  L   8 du 11. 1.1991, p. 24
(3) JO n*  L 302 du 31.12.1972, p. 28
(4) JO n*  L 395 du 30.12.1989, p. 13
(5) JO n"  L 47 du 21. 2.1980, p. 4
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considérant que, l'un des objectifs prévus, qui était de maintenir le
territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique, ayant été
atteint dans de vastes zones, il est nécessaire de tenir compte de cette
situation et de modifier en conséquence              les directives 64/432/CEE,
72/461/CEE et 80/215/CEE;
considérant que, dans ce contexte, il est approprié de ne pas étendre le
type de garanties prévues à l'article 4ter de la directive 64/432/CEE et à
l'article 13ter de la directive 72/461/CEE, et de suspendre les mesures
prévues à l'article 10 de la directive 80/215/CEE,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                 Art icle premier
La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit :
1. A l'art icle 2 :
   a)  supprimer au point j) sous ii), les termes "peste porcine";
   b)   les points p ) , q) et r) sont supprimés.
2. A i'art icle 3 :
   a)  Au paragraphe 2 point b)          phrase   liminaire,  les  termes  "peste
       porcine" sont supprimés;
   b)  Au paragraphe 2 point b) sous i), les termes "peste porcine ou" sont
       suppr imés,
   c)  Au paragraphe 2 point b ) , le point ii) est supprimé,
   d)  Au paragraphe 2 point c) sous ii), les termes "peste porcine" sont
       suppr imés.
   e)  Au paragraphe 4,      la phrase   liminaire est   remplacée  par  le texte
       suivant :
       "les porcs d'élevage ou de rente doivent          en outre provenir   d'un
       cheptel indemne de brucellose".
3. L'article 4ter est remplacé par l'article suivant :
                                   "Article 4ter
   Outre les mesures prévues par la présente directive concernant la peste
   porcine classique, chaque Etat membre veille à ce que les porcs envoyés
   de son territoire vers celui d'un autre Etat membre ne proviennent pas
   d'une exploitation ni d'une région soumise à des restrictions en ce qui
   concerne la peste porcine classique, conformément aux dispositions de la
   directive 80/217/CEE, du 22 Janvier 1980, établissant des mesures
   communautaires de lutte contre la peste porcine classique (*).
(*) JO n' L 47 du 21.2.1980, p. 11."
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4. A l'annexe F, modèle I I I, V, le point c) est supprimé. Les points "d),
   e ) , f) et g ) " deviennent "c), d ) , e) et f ) " .
                                     Art icle 2
   A l'article 3 de        la directive   72/461/CEE,    le point e) suivant est
   ajouté :
   "e) Les viandes ne sont pas soumises à des restrictions sanitaires au
         titre des dispositions de la directive 80/217/CEE, du 22 janvier
         1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la
         peste porcine classique(*).
   (*) JO n* L 47 du 21.2.1980, p. 11".
                                     Art icle 3
L'article 10 de la directive 80/215/CEE est supprimé.
                                     Art icle 4
Les Etats membres mettent en vigueur              les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 1er janvier 1992. Ils en informent
immédiatement la Commission.
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent
une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle
référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette
référence sont arrêtées par les Etats membres.
                                     Art icle 5
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles,                            Par le Conseil
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                                Propos it ion de
                             DIRECTIVE DU CONSEIL
                      modifiant la directive 72/462/CEE
                    concernant les problèmes sanitaires et
             de police sanitaire lors de l'importation d'animaux
                        des espèces bovine et porcine,
             de viandes fraîches ou de produits à base de viande
                         en provenance de pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant   la Communauté économique européenne, et notamment
son art icle 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Comité économique et social,
considérant que la directive 72/462/CEE du Conseil*1*, modifiée en dernier
lieu par la directive 91/69/CEE*2* définit notamment         les conditions
auxquelles doivent répondre, à I 'importât ion, en ce qui concerne la peste
porcine classique les porcs vivants, les viandes fraîches de porc et les
produits à base de viande en provenance de pays tiers;
considérant que, étant donné la situation sanitaire améliorée dans la
Communauté en ce qui concerne la peste porcine classique et l'abandon de
la vaccination systématique contre cette maladie, il convient de modifier
les conditions déjà prévues pour l'importation de porcs vivants, de
viandes porcines fraîches et de produits à base de viande,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                               Art icie premier
La directive 72/462/CEE est modifiée comme suit :
1. A l'article 6, les paragraphes 4, 5 et 6 suivants sont ajoutés :
   "4. Concernant la peste porcine classique, les porcs doivent provenir du
        territoire d'un pays tiers :
     - indemne de peste porcine classique depuis au moins 12 mois,
     - qui n'a pas autorisé la vaccination au cours des 12 mois précédents,
     - qui n'autorise pas sur son territoire la présence de porcs vaccinés
       depuis moins de 12 mois.
(1) JO n' L 302 du 31.12.1972, p. 28
(2) JO n' L 46 du 19. 2.1991, p. 37
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     5. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 4, il peut être
         décidé, conformément     à   la procédure     prévue  à  l'article 29,
        d'autoriser l'importation de porcs en provenance d'une partie du
         territoire d'un pays tiers, pour autant que la vaccination contre la
        peste porcine classique soit interdite sur tout le territoire dudit
        pays et que la partie du territoire du pays tiers concerné réponde
        aux conditions prévues au paragraphe 4.
     6. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 4, en cas d'apparition
        de la peste porcine classique dans un pays tiers répondant aux
        conditions du paragraphe 4, il peut être décidé, conformément à la
        procédure prévue à l'article 29, que la période de douze mois visée
        au premier tiret du paragraphe 4 soit ramenée à six mois :
      a)     si un foyer ou un certain nombre de foyers reliés sur      le plan
             épizootiologique    apparaissent     dans    une  région   limitée
             géographiquement, et
      b)     si le ou les foyers ont été totalement éliminés, dans          une
             période de trois mois et sans recours à la vaccination."
2. A l'article 14 paragraphe 2, le point c) suivant est ajouté :
    "c) dans lesquels aucun cas de peste porcine n'a été constaté depuis au
        moins 12 mois, dans lesquels la vaccination contre la peste porcine
        classique n'a pas été autorisée depuis 12 mois au moins et dans les-
        quels aucun porc n'a été vacciné contre la peste porcine classique
        au cours des 12 mois précédents."
3. A l'article 15, la phrase suivante est ajoutée :
    "Selon la procédure prévue à l'article 29, il peut être décidé           de
   déroger aux dispositions de l'article 14 paragraphe 2 point c ) . "
                                    Art icle 2
Les Etats membres mettent en vigueur            les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 1er Janvier 1992 et en informent
immédiatement la Commission.
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent
une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle
référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette
référence sont arrêtées par les Etats membres.
                                    Art icle 3
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles,                              Par le Conseil
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                               COM(91) 270 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                              03
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-313-FR-C
                                                             ISBN 92-77-74298-4
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg