CELEX: 31968R1118
Language: fr
Date: 1968-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1118/68 de la Commission, du 29 juillet 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 186/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 7. 68
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 29 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                       Unités
                              tarif douanier           Désignation de la marchandise          de compte
                                 commun                                                     par t/métrique
                             10.01 A             Froment tendre et méteil                        56,88
                             10.01 B             Froment dur                                     56,88
                             10.02               Seigle                                          47,73
                             10.03               Orge                                            41,75
                             10.04               Avoine                                          34,26
                             10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­               43,78 (»)
                                                    cement
                             10.05 B             Autre maïs                                      43,78
                             10.07 A             Sarrasin                                           0
                             10.07 B             Millet                                          41,30
                             10.07 C             Graines de sorgho et dari                       45,04
                             10.07 D             Autres céréales                                    0
                             11.01 A             Farines de froment ou d'épeautre                77,45
                             11.01 B              Farine de méteil                               77,45
                             11.01 CI             Farine de seigle                               78,48
                             11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment                    97,94
                                                    dur
                             11.02 A la) 2        Gruaux et semoules de froment                   82,59
                                                    tendre
                             (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                REGLEMENT (CEE) N° 1118/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 juillet 1968
               portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             par le règlement ( CEE) n° 817/68 (2) et par les rè­
 EUROPÉENNES,                                                              glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
 vu le traité instituant la Communauté économique                          prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 européenne,                                                               aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                           être modifiées conformément au tableau annexé au
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              présent règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( x ), et notam­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                  Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                            ments fixés à l'avance pour les importations de cé
  (1 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                (*) JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 36.
 ---pagebreak--- 30 . 7 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 186/ 13
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet
                                                                            1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1968 .
                                                                                           Far la Commission
                                                                                            Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                   ANNEXE
                      du règlement de la Commission du 29 juillet 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                             (U.C. / tonne métrique,
            Numéro du
                                                                           Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun                                                         7                      8                    9                     10
               10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                      0                    0                     0
               10.01 B         Froment dur                                    0                      0                    0                   1,00
               10.02           Seigle                                         0                      0                    0                     0
               10.03           Orge                                           0                    4,30                 4,30                  4,30
               10.04           Avoine                                         0                    4,10                 4,10                  4,40
               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                    0                     0
                                  cement
               10.05 B         Autre maïs                                     0                      0                    0                     0
               10.07 A         Sarrasin                                       0                      0                    0                     0
               10.07 B         Millet                                         0                      0                    0                     0
               10.07 C          Graines de sorgho et dari                     0                      0                    0                     0
               10.07 D          Non dénommés                                  0                      0                    0                     0
                                                                                                                                                   (U.C. / 100 kg)
    Numéro du                                                                                                                  3 e term .            4e term .
                                                                   Courant         1 er term .             2e term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
     commun                                                          7                  8                      9                   10                    11
      11.07           Malt non torréfié, de froment,                  0                  0                      0                    0                    0
      A I (a)             présenté sous forme de farine
      11.07           Malt non torréfié, de froment,                  0                  0                      0                    0                    0
      A I (b)             autre
      11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen­              0               0,765                  0,765                0,765                0,765
      A II (a)            té sous forme de farine
      11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre                0               0,572                  0,572                0,572                0,572
      A II (b)
      11.07           Malt non torréfié, autre, présen­               0               0,765                  0,765                0,765                0,765
      A III ( a)          té sous forme de farine
      11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­               0               0,572                  0,572                0,572                0,572
      A III (b )          nommé
       11.07          Malt torréfié, de froment                       0                  0                      0                    0                    0
      B I
       11.07           Malt torréfié, d'orge                          0                0,667                 0,667                0,667                0,667
      B II
       11.07           Malt, torréfié, autre                          0                0,667                 0,667                0,667                0,667
      Bill