CELEX: 31975R2217
Language: fr
Date: 1975-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2217/75 de la Commission, du 28 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 8 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 227/ 1
                                                              1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N» 2217/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 août 1975
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1 967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                                   Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n° 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 976/75 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 29 août
dans le règlement (CEE) n0 1976/75 aux prix d'offre et           1 975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 août 1975.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') IO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(-) JO n " L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
("') JO n « L 202 du 1.8.1 975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 227/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 8 . 75
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 28 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                                11,26
                        10.01 B                    Froment dur                                              o     CM5)
                        10.02                      Seigle                                                 25,24 (6)
                        10.03                      Orge                                                     0
                        10.04                      Avoine                                                   0
                        10-05 B                    Maïs      autre     que     maïs     hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             7,66 (2 ) (})
                         10.07 A                   Sarrasin                                                17,31
                        10.07 B                    Millet                                                   6,26 (4)
                         10.07 C                   Graines de sorgho                                       14,94 (4)
                         10.07 D                   Autres céréales                                          o     o
                         11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                    34,50
                         11.01 B                   Farine de seigle                                        54,10
                         1 1 .02 A I a             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                 14,30
                         1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                              37,26
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 1599/
                              75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                              des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
                        (■") Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                              l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .