CELEX: 62011TA0528
Language: fr
Date: 2014-01-16 00:00:00
Title: Affaire T-528/11: Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Aloe Vera of America/OHMI — Detimos (FOREVER) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative FOREVER — Marque nationale figurative antérieure 4 EVER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n ° 207/2009» ]

22.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 52/33
            
         Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Aloe Vera of America/OHMI — Detimos (FOREVER)
   (Affaire T-528/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FOREVER - Marque nationale figurative antérieure 4 EVER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009)
   2014/C 52/60
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aloe Vera of America, Inc. (Dallas, Texas, États-Unis) (représentants: R. Niebel et F. Kerl, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Detimos — Gestão Imobiliária, SA (Carregado, Portugal) (représentant: V. Caires Soares, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 août 2011 (affaire R 742/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Diviril — Distribuidora de Viveres do Ribatejo, Lda et Aloe Vera of America, Inc.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Aloe Vera of America, Inc. est condamnée aux dépens, y compris ceux que Detimos — Gestão Imobiliária, SA a exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
            
         
      (1)  JO C 362 du 10.12.2011.