CELEX: 32001R0075
Language: fr
Date: 2001-01-15
Title: Règlement (CE) n° 75/2001 de la Commission du 15 janvier 2001 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

16.1.2001               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                           L 11/5
                                         RÈGLEMENT (CE) No 75/2001 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 janvier 2001
                                   relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         ment les délais et conditions de fourniture pour déter-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  miner les frais qui en résultent,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),                                                     Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la
(1)     Le règlement précité établit la liste des pays et organisa-        mobilisation dans la Communauté de céréales en vue de fourni-
        tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-              tures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux
        taire et détermine les critères généraux relatifs au trans-        dispositions du règlement (CE) no 2519/97 et aux conditions
        port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.                   figurant en annexe.
(2)     Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide
                                                                           Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de toutes
        alimentaire, la Commission a alloué des céréales à
                                                                           les conditions générales et particulières applicables et les avoir
        certains bénéficiaires.
                                                                           acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son
(3)     Il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles       offre est réputée non écrite.
        prévues au règlement (CE) no 2519/97 de la Commis-
        sion du 16 décembre 1997 portant modalités générales                                              Article 2
        de mobilisation de produits à fournir au titre du règle-
        ment (CE) no 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        communautaire (2). Il est nécessaire de préciser notam-            sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
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                                                               ANNEXE
                                                                LOT A
        1. Action no: 22/2000
        2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél. (39-06)
           65 13 29 88; télécopieur 65 13 28 44/3; télex 626675 WFP I
        3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
        4. Pays de destination: Éthiopie
        5. Produit à mobiliser: froment tendre
        6. Quantité totale (tonnes net): 33 500
        7. Nombre de lots: 1
        8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point A 1)
        9. Conditionnement (7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0 A 1 c), 2 c) et B 3]
       10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II A 3)
           — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
           — Inscriptions complémentaires: —
       11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
       12. Stade de livraison prévu (8): rendu port de débarquement — débarqué
       13. Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement — fob arrimé
       14. a) Port d'embarquement: —
           b) Adresse de chargement: —
       15. Port de débarquement: Djibouti
       16. Lieu de destination:
           — port ou magasin de transit: —
           — voie de transport terrestre: —
       17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
           — premier délai: 25.3.2001
           — deuxième délai: 8.4.2001
       18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
           — premier délai: 19.2-4.3.2001
           — deuxième délai: 5-18.3.2001
       19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
           — premier délai: 30.1.2001
           — deuxième délai: 13.2.2001
       20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
       21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
           Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; télécopieur
           (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
       22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 11.1.2001, fixée par le règlement (CE) no 2842/2000 de la
           Commission (JO L 328 du 23.12.2000, p. 37)
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           1. Action no: 21/2000
           2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél. (39-06)
              65 13 29 88; télécopieur 65 13 28 44/3; télex 626675 WFP I
           3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
           4. Pays de destination: Djibouti
           5. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 9900 ou 1006 30 94 9900 ou 1006 30 96 9900 ou
              1006 30 98 9900)
           6. Quantité totale (tonnes net): 2 700
           7. Nombre de lots: 1
           8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point A 7)
           9. Conditionnement (7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0 A 1 c), 2 c) et B 6]
          10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II A 3)
              — Langue à utiliser pour le marquage: français
              — Inscriptions complémentaires: —
          11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
          12. Stade de livraison prévu (8): rendu port de débarquement — magasin portuaire PAM/WFP
          13. Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
          14. a) Port d'embarquement: —
              b) Adresse de chargement: —
          15. Port de débarquement: Djibouti
          16. Lieu de destination:
              — port ou magasin de transit: —
              — voie de transport terrestre: —
          17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
              — premier délai: 18.3.2001
              — deuxième délai: 1.4.2001
          18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
              — premier délai: 19.2-4.3.2001
              — deuxième délai: 5-18.3.2001
          19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
              — premier délai: 30.1.2001
              — deuxième délai: 13.2.2001
          20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
          21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
              Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; télécopieur
              (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
          22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 11.1.2001, fixée par le règlement (CE) no 2842/2000 de la
              Commission (JO L 328 du 23.12.2000, p. 37)
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       Notes:
       (1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 299 30 50; télécopieur (32-2) 296 20 05].
       (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
           les documents d'expédition nécessaires.
       (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
           livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le
           certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
       (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31.1.1998, p. 39) est applicable en ce qui concerne la
           restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 22 de la présente
           annexe.
           L'attention du fournisseur est attirée sur l'article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement. La copie du certificat
           est transmise dès l'acceptation de la déclaration d'exportation [numéro de télécopieur à utiliser: (32-2) 296 20 05].
       (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
            — un certificat phytosanitaire.
       (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point II A 3 c) est
           remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
       (7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % des sacs vides de la même qualité que ceux
           contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
       (8) En complément des dispositions de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2519/97, les navires affrétés ne
           doivent apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires immobilisés par le mémo-
           randum de Paris d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port [directive 95/21/CE du Conseil (JO L 157
           du 7.7.1995, p. 1)].