CELEX: 31975R1340
Language: fr
Date: 1975-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1340/75 de la Commission, du 27 mai 1975, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28 . 5 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 137/ 7
                               REGLEMENT (CEE) N° 1340/ 75 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 mai 1975
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                  base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     base de ceréales (7), modifie par le règlement (CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                       3 1 03/74 (8) le prélèvement ainsi déterminé après addi­
                                                                   tion de l'élément fixe, en principe valable pour un
vu le traité instituant la Communauté économique                   mois, est modifié lorsque le prélèvement applicable
européenne ,                                                       aux produits de base s'écarte de la moyenne des prélè­
                                                                  vements évaluée comme il est dit ci-dessus, de plus de
vu le règlement n0 120 / 67/CEE du Conseil , du 13                 0,25 unité de compte pour 100 kg ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                   considérant que, pour certains produits transformés, le
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
                                                                   prélèvement doit être diminué de l' incidence de la res­
article 14 paragraphe 4,                                           titution à la production accordée pour les produits de
                                                                   base , en vue de leur transformation , conformément à
vu le règlement n0 359/ 67/CEE du Conseil , du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                   l'article 5 du règlement (CEE) n0 1052/68 et à l'article
du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement              2 du règlement (CEE) n0 1579/74 ;
(CEE) n0 476/75 (4 ), et notamment son article 12 para­
graphe 4,                                                          considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
                                                                   arrêté par le règlement (CEE) n0 1052/ 68 ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
considérant que les règles à appliquer pour calculer               États africains et malgache associés et des pays et terri­
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                toires d'outre-mer, ainsi que de la république unie de
produits transformés à base de céréales et de riz sont             Tanzanie, de la république de l'Ouganda et de la répu­
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                blique du Kenya, le prélèvement à leur égard doit être
n0 120 /67/ CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du rè­           diminué, pour certains produits transformés à base de
glement n 0 359/ 67/CEE ; que l' incidence, sur leur               céréales, du montant de l'élément fixe, ainsi que, pour
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs              quelques-uns de ces produits d'une partie de l'élément
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2           mobile ; que cette diminution doit être effectuée
du règlement (CEE) n0 1052/68 du Conseil , du 23 juil­             conformément à l'article 1 er du règlement (CEE)
let 1968 , relatif au régime d'importation et d'exporta­           n 0 522/ 70 du Conseil , du 17 mars 1970 , relatif au ré­
tion des produits transformés à base de céréales et de             gime applicable aux produits transformés à base de
riz (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           céréales et de riz originaires des Etats africains et mal­
n 0 980/75 (6), par la moyenne des prélèvements appli­             gache associés ou des pays et territoires d'outre-mer (9)
cables à ces produits de base les vingt-cinq premiers              et à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 653/71 du
jours du mois précédant celui de l' importation ; que               Conseil , du 30 mars 1971 , relatif au régime applicable
cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil                aux produits transformés à base de céréales et de riz
des produits de base en cause en vigueur le mois de                originaires de la république unie de Tanzanie , de la
 l'exportation , est calculée en fonction de la quantité            république de l'Ouganda et de la république du
de produits de base considérée comme étant entrée                   Kenya ( l0), modifiés en dernier lieu par le règlement
dans la fabrication du produit transformé ou du pro­               (CEE) n° 241 / 75 (' ');
 duit concurrent servant de référence pour les produits
 transformés ne contenant pas de céréales ;
                                                                    considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du pro­
 considérant que, en application du règlement ( CEE)                tocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT, le
 n 0 1579 /74 de la Commission , du 24 juin 1974, relatif           prélèvement à percevoir pour les produits visés à l'an­
 aux modalités de calcul du prélèvement à l' importa­               nexe du règlement (CEE) n0 1052/ 68 sous la position
 tion applicable aux produits transformés à base de cé­             tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu' il est prévu par l'ar­
 réales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement             ticle 4 paragraphe 2 dudit règlement, au montant résul­
 pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à                tant de l'application du taux du droit consolidé dans
                                                                    le cadre du GATT ;
  ') JO   n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
  -) JO   n° L 11 du 16 . 1 . 1975 , p. 1 .                         ( 7) JO n » L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
  }) JO   no 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .                           ( 8 ) JO n° L 331 du 11 . 12 . 1974, p. 7 .
  4) JO   n° L 52 du 28 . 2 . 1975 , p. 31 .                        (9) JO n° L 65 du 21 . 3 . 1970 , p. 10 .
  5) JO   no L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .                        ( 10 ) JO no L 76 du 31 . 3 . 1971 , p. 2 .
  b) JO   n° L 95 du 17 . 4 . 1975 , p. 1 .                         (") JO no L 26 du 31 . 1 . 1975 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 137/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 5 . 75
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                Article premier
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                Les prélèvements à percevoir lors de l' importation des
                                                              produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             n 0 120/67/ CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
     basé sur la rtioyenne arithmétique des cours de          du règlement n0 359/67/ CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           (CEE) n0 1052/68 , sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par rap­        règlement.
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;
considérant que, conformément à l'article 18 para­                                    Article 2
graphe 1 du règlement n0 1 i()/67/CEE, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le
tarif douanier commun ,                                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1975.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 27 mai 1975 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre île la Commission
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                               <N° L 137/9
                                                         ANNEXE
\                                                                                                Prélèvements en UC/100 kg
     Numéro tarifaire                                                                            Pays tiers
                                             Nomenclature i libellé simplifié
                                                                                              (sauf EAMA,      EAMA , PTOM .
                                                                                                  PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                               la Tanzanie     l' Ouganda et W
                                                                                            l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                  Kenya)
07.06 A               Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et               0,866 i 1 )        0,746 (i )
                      tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                      patates douces
11.01 C               Farine d'orge (*)                                                            9,162              8,662
11.01 D               Farine d'avoine (•)                                                          7,709              7,209
 11.01 E I            Farine de mais, d'une teneur en matières grasses inférieure ou               6,064              5,564
                      égale à 1,5 % en poids (•)
 11.01 E II           Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                3,403              3,153
                      1,5 % en poids (*)
 11.01 F              Farine de riz (*)                                                            0,250                0
 11.01 G              Farine de sarrasin (')                                                       3,661              3,161
 11.01 H              Farine de millet (')                                                         0,250                 0
 11.01 I J            Farine d'alpiste (')                                                         0,250                 0
 11.01 K              Farine de sorgho (•)                                                         3,694              3,444
 11.01 L              Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,        0,250                 0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                      ou de sorgho (*)
 11.02 A II            Gruaux et semoules de seigle (a)                                           10,742             10,242
 11.02 A m            Gruaux et semoules d'orge (')                                                9,162              8,662
 11.02 A IV           Gruaux et semoules d'avoine (*)                                              7,709              7,209
 11.02 A Va) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 2,869              2,369
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                       brasserie (*)
 11.02 A Va ) 2       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 6,064              5,564
                       inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                       la brasserie (*)
 11.02 A V b)         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 3,403              3,153
                      supérieure à 1,5 % en poids (*)
 11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz (a)                                                0,250                0
 11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                           3,661              3,161
 11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet (')                                             0,250                0
 ---pagebreak--- N* L 137/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 5 . 75
\\                                                                                               Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                Pays tiers
                                                                                              (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
     Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                     PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                               la Tanzanie     l' Ouganda et U
                                                                                            l'Ouganda et le          Kenya
                                                                                                  Kenya)
11.02 A IX            Gruaux et semoules de sorgho (a)                                             3,694             3,444
11.02 A X             Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de               0,250                0
                      méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                      millet ou de sorgho (')
11.02 B I a) 1        Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (')                              7,949             7,699
11.02 B I a) 2 aa)    Avoine épointée                                                              4,335             4,085
1 1.02 B I a) 2 bb)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (')                            7,459             7,209
11.02 B I a) 3        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (•)                         3,060             2,810
11.02 B I a) 4        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (■)                           0,250                0
11.02 B I b) 1        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)              7,949             7,699
                      d'orge (*)
11.02 B I b) 2        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)              7,459             7,209
                      d'avoine (*)
11.02 B I b) 3        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)              3,060             2,810
                      de sarrasin (*)
11.02 B I b) 4        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de           0,250                0
                      millet (*)
11.02 B II a )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              6,130             5,880
                      de froment (blé) (*)
1 1.02 B II b)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              7,818             7,568
                      de seigle (')
11.02 B II c)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              5,196             4,946
                      de maïs (*)
11.02 B II d)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              5,652             5,402
                      de sorgho (*)
11.02 B H e)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250                0
                      de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                      d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 C I             Grains de froment (blé) perlés (•)                                           7,324             7,074
11.02 C II            Grains de seigle perlés (■)                                                  9,354             9,104
11.02 C III           Grains d'orge perlés (')                                                   12,530             12,030
11.02 C IV            Grains d'avoine perlés (•)                                                   6,658             6,408
11.02 C V             Grains de maïs perlés (*)                                                    5,196             4,946
11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (•)                                                3,060             2,810
11.02 C VII           Grains de millet perlés (■)                                                  0,250                0
11.02 C VIII          Grains perlés de sorgho (*)                                                  5,652             5,402
11.02 C IX            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,            0,250                0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho f)
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 137/ 11
\                                                                                                Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                Pays tiers
     Numéro tarifaire                       Nomenclature i libellé simplifié                  (sauf EAMA .     EAMA , PTOM ,
                                                                                                  PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                               la Tanzanie     l' Ouganda et la
                                                                                            l'Ouganda et le          Kenya
                                                                                                  Kenya)
11 02 D I             Grains de froment (blé), seulement concassés (*)                             4,759             4,509
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (*)                                    6,054             5,804
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés (')                                       5,158             4,908
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (*)                                     4,335             4,085
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (a)                                      3,403              3,153
11.02 D VI            Grains de sarrasin, seulement concassés (*)                                  2,041              1,791
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (*)                                    0,250                0
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (*)                                    3,694              3,444
11.02 D IX            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),          0,250                0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de mais, de sarrasin, de millet ou de
                      sorgho (*)
 11.02 E I a) 1       Grains aplatis d'orge (*)                                                    5,158              4,908
 11.02 E I a) 2       Grains aplatis d'avoine (')                                                  4,335              4,085
 11.02 E I a) 3       Grains aplatis de sarrasin (*)                                               2,041              1,791
 11.02 E I a) 4       Grains aplatis de millet (*)                                                 0,250                 0
 11.02 E I b) 1       Flocons d'orge (*)                                                          10,124              9,624
 11.02 E I b) 2       Flocons d'avoine (■)                                                          8,510             8,010
 11.02 E I b) 3       Flocons de sarrasin (•)                                                      3,661              3,161
 11.02 E I b) 4       Flocons de millet (•)                                                         0,500                0
 11.02 E II a)        Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (*)                                8,458             7,95.8
 11.02 E II b)         Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                    10,742             10,242
 11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de maïs (*)                                         6,064             5,564
 11.02 E II d)        Grains aplatis ou flocons de sorgho (')                                       6,577             6,077
 1 1.02 E II e) 1     Flocons de riz (*)                                                            0,500                0
 11.02 E II c) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),            0,500                0
                      d<* seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                      cm de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (■)
 11.02 F I            Pellets de froment (blé) (■)                                                  8,458             7,958
 11.02 F II           Pellets de seigle (*)                                                       10,742             10,242
 11.02 F III          Pellets d'orge (•)                                                            9,162             8,662
 ---pagebreak--- N° L 137/ 12                      Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 5 . 75
                                                                                               Prélèvement* en UC/100 k|
                                                                                               Pays tiers
                                                                                             (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM,
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                   PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                              la Tanzanie    l' Ouganda et le
                                                                                           l'Ouganda et le         Kenya
                                                                                                 Kenya)
11.02 F IV           Pellets d'avoine (')                                                        7,709             7,209
11.02 F V            Pellets de maïs (*)                                                         6,064             5.564
11.02 F V!           Pellets de riz (•)                                                          0,250                0
11.02 F VII          Pellets de sarrasin (')                                                     3,661             3,161
11.02 F VIII         Pellets de millet (■)                                                       0,250                0
11.02 F IX           Pellets de sorgho (*)                                                       3,694             3,444
11.02 F X            Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,         0,250                0
                     d'avoine, de mais, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                                     3,816             3,316
11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine              2,818             2,318
11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,           1,116             0,686
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au ° 07.06 du tarif
                     douanier commun
11.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            3,819             1,939
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                     ou de la fécule
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            6,677             4,797
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n* 07.06
                     du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                     l'amidon ou de la fécule
11.07 A I a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine          8,769             7,869
11.07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous            6,780             5,880
                     forme de farine
11.07 A II a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme          9,465 {*)         8.565
                     de farine
11.07 A II b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement           7,300             6,400
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                               8,359 (4)         7,459
11.08 A I            Amidon de maïs                                                              3,819             2,119
11.08 A II           Amidon de riz                                                               2,550                0
11.08 A III          Amidon de froment (blé)                                                     4,166             2,466
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                   3,819             2,119
11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)           3,819             1,060
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.0* A              Gluten de froment (blé) à l'état sec                                       19,484             4,484
 ---pagebreak---  28 . 5 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 137/ 13
\                                                                                                                      Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                                      Pays tiers
                                                                                                                    (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
       Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                               PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                                     la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                                  l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                        Kenya)
  11.09 B                       Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                                         19,484              4,484
 17.02 B II a )                 Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                      10,764              2,764
                                ou plus de produit pur (s) en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée                                                                                         .
 17.02 B II b )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                    7,619             2,119
                                contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (s),
                                présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée
 17.05 B !                      Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                    10,764              2,764
                                blanche, même agglomérée
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                      7,619             2,119
                                présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée
 23.02 A I a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         1,232             1,232
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
 23.02 A I b) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         1,972             1,972
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 23.02 A ! b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         3,944             3,944
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                 processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                                dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                                à 45 %
 23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         0,986            -Q,986
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                                28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                                dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         3,944             3,944
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                                et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
 23.03 A I                      Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                            17,632              2,632
                                trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                                matière sèche, supérieure à 40 % en poids
 (') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(*) Pour la distinction entre les produits des n°* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considéré*
     comme relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égal*
        à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l 'avoine et 2 % pour les autre*
        céréales .
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du. n° 11.02.
(*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
     ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.                                                     ^
(4) En vertu du règlement (CEE) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie.