CELEX: 31975R2343
Language: fr
Date: 1975-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2343/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

13 . 9 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 241 /33
                                REGLEMENT (CEE) N" 2343/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 septembre 1975
                 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                             bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                        Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        1.    Pendant la période du 1 5 septembre au 3 octobre
                                                                   1975, l'organisme d'intervention irlandais vend jusqu'à
                                                                  7 000 tonnes et les organismes d'intervention de
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                 chacun des autres États membres concernés vendent
juin 1968 , portant organisation commune des marchés              jusqu'à 5 000 tonnes de viandes désossées dont les
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en               qualités et les prix sont indiqués à l'annexe I, dans la
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1855/74.(2), et            limite des quantités disponibles. Les ventes ont lieu
notamment son article 7 paragraphe 3,                             conformément aux articles 2 à 6 du règlement (CEE)
                                                                  n0 216/69 et aux dispositions du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 79/75 de la                 2.     Les informations relatives aux quantités ainsi
Commission , du 14 janvier 1975 (3), modifié par le               qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
règlement (CEE) n° 1 282/75 (4), a ouvert une adjudica­            peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
tion mensuelle de viandes bovines désossés détenues
                                                                  indiquées à l'annexe II .
par les organismes d'intervention ; que les quantités
de viande mises en adjudication n'ont pas été attri­
buées en totalité ; que, d'autre part, notamment les                                       Article 2
soumissionnaires n'ayant pas obtenu l'attribution pour­
ront être intéressés à s'approvisionner en viande ;               Par dérogation à l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                  (CEE) n0 216/69, le prix est payé au fur et à mesure de
                                                                  la sortie des marchandises de l'entrepôt au prorata des
considérant qu'il convient par conséquent de mettre               quantités retirées et au plus tard le jour précédant
en vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance                  chaque enlèvement.
certaines viandes bovines désossées conformément aux
articles 2 à 5 du règlement (CEE) n0 216/69 de la
Commission , du 4 février 1969 , relatif aux modalités                                     A rticle 3
d'application concernant l'écoulement de la viande
bovine congelée par les organismes d'intervention (5)             Par dérogation de l'article 4 paragraphe 5 du règle­
tout en prévoyant certaines dispositions dérogatoires              ment (CEE) n° 216/69 et si les quantités disponibles
qui s'avèrent notamment nécessaires en matière de                 auprès d'un organisme d'intervention sont inférieures
paiement des marchandises ; que, afin de ne pas                   à celles pour lesquelles des demandes d'achat sont
exercer une influence malsaine sur le déroulement                  introduites le jour de l'entrée en vigueur du présent
normal des adjudications, la vente aux prix fixés ne               règlement, ces demandes sont considérées comme
peut avoir lieu que pendant une période limitée ;                 étant introduites en même temps.
                                                                                           Article 4
considérant que des cas de force majeure peuvent
intervenir pendant les opérations de déstockage ; qu'il
convient dès lors de permettre dans un tel cas aux
                                                                   Lorsque , pour des raisons de force majeure, l'acheteur
organismes d' intervention de prendre les mesures                  ne peut pas respecter les délais de prise en charge,
nécessaires ;                                                      l'organisme d'intervention détermine les mesures qu'il
                                                                  juge nécessaires en raison de la circonstance invoquée.
considérant que les mesures prévues au présent règle­              L'organisme d'intervention informe la Commission de
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de              chaque cas de force majeure et des mesures prises en
                                                                   raison de celui-ci .
la viande bovine,
  ') JO n » L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .                                              Article 5
 -') JO n" L   195 du 18 . 7 . 1974, p. 14.
 ■'>) JO n° L  10 du 15 . 1 . 1975, p. 9 .
      JO n » L 131 du 22. 5 . 1975, p. 17.                         Le présent règlement entre         en  vigueur le    15
 s ) JO n » L  28 du 5 . 2 . 1969 , p. 10 .                       septembre 1975.
 ---pagebreak--- N° L 241 /34                    Journal officiel des Communautés européennes                      13 . 9 . 75
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1975.
                                                                   Par la Commission
                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 241 /35
                                                             ANNEXE /
                                    Prix de vente, exprimés en unités de compte par tonne
1 . BELGIQUE                                           Bœufs                                  Génisses
                                                        55 %                                   55 %
    Epaules                                                                                    1 242
    Spiering, avec train de côtes                       1 242                                  1 242
2 . DANEMARK                                   Ungtyre            Tyre      Stude og         Køer          Køer med
                                                                 Prima        Kvier                       kalvetander
                                             1 Kvalitet         Kvalitet   1 Kvalitet     1 Kvalitet       1 Kvalitet
    Mørbrad                                    4 025             4 100       4 223          4 882            5014
    Filet                                       2 982            2 925        2 837         2 969            3 100
    Kød af bagfjerdinger (med
    undtagelse     af    filet   og
    mørbrad)                                    2 066            1 925        1 815         1 750            1 820
    Udbenede forfjerdinger                      1 359            1 300        1 266         1 250            1 273
3 . ALLEMAGNE                                        Jungbullen                                Ochsen
    Filets mit Kopf, ohne Strang                        5  309                                 5 113
    Dünne Roastbeefs                                    3  886                                 3 635
    Kugeln                                              2  352                                 2 294
    Unterschalen                                        2  350                                 2 207
    Hüftstücke                                          2  235                                 2 179
    Oberschalen                                         2  408                                 2 380
    Verarbeitungsfleisch                                1  173                                  1 173
4 . FRANCE                                                                    Vaches et
                                                                                Bœufs
    Caisse « A »                                                                1 650
    Caisse « M »                                                                2 400
    Filets                                                                      5010
    Romstecks                                                                   2 449
    Tendes de tranches                                                          2511
    Tranches grasses                                                            2 485
    Boules de gîtes/jarrets                                                     1 457
    Entrecote                                                                   3 088
5 . IRLANDE                                            Cows 1                             Steers 1, 2 and
                                                                                             Heifers 2
    Filets                                              3 855                                  4 156
    Striploins                                           1 908                                 2 763
    Insides                                                                                     2 004
    Outsides                                                                                    1 812
    Knuckles                                                                                    1 874
    Butts                                                                                       2 220
    Hindquarters         (excluding
    fillets and striploins)                              1 211
    Plates and flanks                                                                             640
    Cube rolls                                          2 504                                   2 840
    Forequarters (excluding cube
    rolls)                                                 954                                  1 012
 ---pagebreak--- N0 L 241 /36            Journal officiel des Communautés européennes                                13 . 9 . 75
                                               ANNEXE II
                             Adresses des organismes d'intervention
            Belgique :       Office belge de l'économie et de l'agriculture,
                             rue de Trêves 82,
                              1040 Bruxelles .
                             Tél . 02/513 98 20 ; télex 240 76 Obea Bru B.
            Danemark :        Direktoratet for Markedsordninger,
                              Torvegade 2,
                              1400 København K.
                              Telex 15 137 DK .
            Allemagne :       Einfuhr-      und      Vorratsstelle für    Schlachtvieh, Fleisch und
                              Fleischerzeugnisse (EVSt),
                              6000 Frankfurt am Main 18 ,
                             Adickesallee 40 .
                             Tel . (0611 ) 550461 ; Telex EVFLF D 04 11156
            France :          Office national interprofessionnel du betail et des viandes (ONIBEV),
                              8-10, boulevard de Vaugirard,
                              75738 Paris CEDEX 15 .
                              Tél . 273 88 00 .
            Irlande :         Department oi Agriculture and Fisheries,
                              Agriculture House,
                              Kildare Street,
                              Dublin 2 .
                              Tel . (01 ) 78 90 11 , extension 2356 ; Telex 4280 and 5118 .