CELEX: 31988D0523
Language: fr
Date: 1988-10-14 00:00:00
Title: 88/523/Euratom: Décision du Conseil du 14 octobre 1988 arrêtant un programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l' énergie atomique

Avis juridique important

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31988D0523

88/523/Euratom: Décision du Conseil du 14 octobre 1988 arrêtant un programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l' énergie atomique  

Journal officiel n° L 286 du 20/10/1988 p. 0037 - 0038

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 14 octobre 1988  arrêtant un programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique  (88/523/Euratom)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,  vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité scientifique et technique (1),  vu l'avis du Parlement européen (2),  vu l'avis du Comité économique et social (3),  considérant que, dans le cadre de la politique commune relative au domaine de la science et de la technologie, le programme de recherche est un des moyens essentiels de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour contribuer à une utilisation sûre de l'énergie nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion de l'information dans ce domaine,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme complémentaire de l'exploitation du réacteur de recherche à haut flux (HFR), ci-après dénommé « programme », est arrêté pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1988.  Article 2  Les montants estimés nécessaires pour l'exécution du programme s'élèvent à 71,5 millions d'Écus, y compris les dépenses afférentes à un effectif de 86 agents. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe.  Article 3  La Commission, assistée du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), assure l'exécution du programme et, à cette fin, fait appel aux moyens du CCR.  La Commission décide du mandat du conseil d'administration.  Article 4  Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision. Ce rapport est accompagné des observations du conseil d'administration. Celui-ci peut également, par l'intermédiaire de la Commission, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport distinct sur tout aspect de la mise en oeuvre de la présente décision.  Article 5  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Luxembourg, le 14 octobre 1988.  Par le Conseil  Le président  V. PAPANDREOU  (1) JO no C 137 du 27. 5. 1988, p. 4.  (2) JO no C 94 du 11. 4. 1988, p. 74.  (3) JO no C 80 du 28. 3. 1988, p. 23.  ANNEXE  Répartition indicative des ressources du HFR  Les ressources dues au programme complémentaire ont comme base la clef de répartition suivante:  République fédérale d'Allemagne 50 %  Pays-Bas 50 %  En plus du programme complémentaire, d'autres ressources sont prévues, soit au titre de travaux exécutés dans le cadre des programmes spécifiques du CCR, soit au titre de travaux pour des tiers.  La répartition indicative est la suivante:  1.2 // - Programme complémentaire   //   // a) Exploitation du réacteur:   //   // - République fédérale d'Allemagne:  // 32,5 millions d'Écus   // - Pays-Bas:   // 32,5 millions d'Écus   // b) Mise au point d'expériences (études, équipements de forage, etc.):   //   // - République fédérale d'Allemagne:  // 6,5 millions d'Écus   // - Pays-Bas   // p.m. (1)  // Crédits totaux  // 71,5 millions d'Écus + p.m.   // - Programmes spécifiques du CCR et tiers (ressources estimées)  // 12,0 millions d'Écus  (1) Travaux devant être effectués directement par les Pays-Bas; l'équivalent de ces travaux est évalué par la Commission  à 6,5 millions d'Écus.