CELEX: 31975R3034
Language: fr
Date: 1975-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3034/75 de la Commission, du 19 novembre 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial

N0 L 302/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 11 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 3034/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 novembre 1975
               relatif à l'adjudication d'une fourniture de butter oil destiné à certains pays tiers
                       au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                        Article premier
européenne,
                                                                 Sont mis en adjudication, conformément aux disposi­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                tions du règlement (CEE) n0 2247/75, les frais de fabri­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             cation et de livraison au PAM de 1 345 tonnes de
dans le secteur du lait et des produits laitiers (J ),           butter oil réparties selon les lots et pour les destina­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                tions figurant à l'annexe du présent règlement.
740/75 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
considérant que le règlement (CEE) n° 1542/75 du                                           Article 2
Conseil, du 16 juin 1975, relatif à la fourniture de
matières grasses du lait, dans le cadre du programme             1.     Le beurre destiné à la fabrication du butter .oil
d'aide alimentaire 1975 à certains pays en voie de               est enlevé auprès des organismes d'intervention dési­
développement et à certains organismes internatio­               gnés à l'annexe.
naux (3), prévoit, entre autres, la mise à disposition du
Programme alimentaire mondial (PAM) de 16 000                    2.      Le butter oil, répondant, en ce qui concerne la
tonnes de butter oil obtenu à partir de beurre détenu            qualité et l'emballage, aux conditions fixées à l'annexe
par les organismes d'intervention ; que le PAM a fait            du règlement (CEE) n0 2247/75, est conditionné
une demande de livraison de 1 345 tonnes de butter               uniquement en boîtes de 5 kilogrammes.
oil destiné à différents pays tiers ; que cette livraison
est considérée comme effectuée au moment où le                   3 . Les mentions devant figurer sur l'emballage,
butter oil est déposé au port d'embarquement à                   conformément au chapitre II sous 2 b) de l'annexe
l'emplacement désigné par le PAM ou son manda­                   visée au paragraphe précédent, sont les suivantes :
taire ;
                                                                 a) en ce qui concerne la fourniture destinée à la
considérant que, aux termes de l'article 5 du règle­                 Bolivie :
ment (CEE) n0 1541 /75 du Conseil, du 16 juin 1975,                       « Butteroil /  Donaciòn     de  las Comunidades
établissant les règles générales relatives à la fourniture                Economicas     Europeas     /  Acciòn   Programa
de matières grasses du lait, dans le cadre du                             Mundial de Alimentos »
programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays
en voie de développement et à certains organismes                b) en ce qui concerne les autres fournitures :
internationaux (4), il est en principe fait appel à une              « Butteroil / Gift of the European Economic
 procédure d'adjudication pour cette fourniture ;                    Community / World Food Programme Action ».
 considérant que l'adjudication est effectuée conformé­          Ces mentions sont suivies de 1 indication du port de
 ment aux dispositions du règlement (CEE) n0 2247/75             débarquement qui sera communiqué par la Commis­
de la Commission, du 29 août 1975, relatif aux condi­
                                                                 sion à l'organisme d'intervention concerné .
 tions pour les adjudications des frais de fabrication et
de livraison de butter oil au titre de l'aide alimentaire
à certains pays en voie de développement et au                                             A rticle 3
 Programme alimentaire mondial (5) ; qu'il est toutefois
 nécessaire de prévoir certaines précisions, notamment            1 . La livraison est à effectuer à un port, à désigner
en ce qui concerne le délai pour la présentation des             dans l'offre, choisi parmi les ports de la Communauté
 offres et les conditions de livraison dû butter oil ;           accessibles, aux navires de haute mer et ayant des liai­
                                                                 sons régulières avec le pays bénéficiaire .
considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du            Une offre ne doit indiquer par pays destinataire qu'un
 lait et des produits laitiers,                                  seul port.
(')  JO  n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                     2. La livraison au port d'embarquement est à effec­
(2)  JO  n® L 74 du 22. 3 . 1975, p. 1 .
(J)  JO  n° L 157 du 19 . 6. 1975, p. 6.                         tuer à une date fixée par l'organisme d'intervention
(4)  JO  n° L 157 du 19 . 6 . 1975 , p. 4 .                      concerné et se situant après le 12 et avant le 28 janvier
 (5  JO  n° L 229 du 30 . 8 . 1975, p. 60 .                       1976 .
 ---pagebreak--- 21 . 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 302/ 15
                           Article 4                                                           Article 5
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Le délai pour la présentation des offres expire le 9                  celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
décembre 1975 , à 12 heures .                                          nautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 19 novembre 1975 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
                                                          ANNEXE
                     Organisme                          Quantité totale        Quantités
                   d' intervention
                                         Désignation        du lot
                                                                                                       Pays
                                           du lot                               partielles          destinataire
                     fournisseur                         (en tonnes)          (en tonnes)
             allemand                        A               325                    50         Somalie
                                     \                                            100          Inde
                                                                                  150          Indonésie
             l                                                                      25         Bolivie
             allemand                        B               520                  240          Inde
                                                                                  280          Inde
             français                        C               500                  400          Inde
                                                                                  100          Inde